SOMMAIRE INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL 1 Message du Président 4 Message du Directeur Général 5 1 LE GROUPE AXA 13 1 1 Chiffres clés 14 1 2 Histoire 19 1 3 Activités du Groupe 21 2 RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 31 2 1 Événements significatifs 32 2 2 Environnement de marché 38 2 3 Rapport d’activité 44 2 4 Trésorerie et financement du Groupe 85 2 5 Événements postérieurs au 31 décembre 2020 92 2 6 Perspectives 92 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 93 3 1 Structure de gouvernance 94 3 2 Rémunération et participation dans le capital des dirigeants 124 3 3 Code de gouvernement d’entreprise de référence 158 3 4 Opérations avec des parties liées 159 4 DÉVELOPPEMENT DURABLE 163 4 1 Stratégie de développement durable d’AXA 164 4 2 Responsabilité employeur 172 4 3 Changement climatique et biodiversité 180 4 4 Assurance inclusive 194 4 5 Conduite des aff aires 199 4 6 Plan de vigilance 202 4 7 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers 207 indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra financière figurant dans le rapport de gestion du Groupe 5 FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 211 5 1 Facteurs de risque 212 5 2 Contrôle interne et gestion des risques 233 5 3 Risques de marché 247 5 4 Risque de crédit 254 5 5 Risque de liquidité 258 5 6 Risques d’assurance 259 5 7 Risque opérationnel 263 5 8 Autres risques matériels 264 6 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 267 6 1 État consolidé de la situation financière 268 6 2 Résultat consolidé 270 6 3 État consolidé des produits et charges reconnus sur la période 271 6 4 État des variations des capitaux propres de la période 272 6 5 Tableau consolidé des flux de trésorerie 276 6 6 Notes aff érentes aux États Financiers consolidés 278 6 7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 419 7 L’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 425 7 1 L’action AXA 426 7 2 Capital social 427 7 3 Informations générales 433 A ANNEXES 449 Annexe I Évaluation annuelle du contrôle interne sur le reporting financier 450 Annexe IIAttestation du responsable du Document d’Enregistrement Universel 453 Annexe III Comptes sociaux 454 Annexe IV Rapport Embedded Value and Solvency II Own Funds 478 Annexe V Glossaire 479 Annexe VI Rapport de gestion du Conseil d’Administration Table de concordance 484 Annexe VII Rapport sur le gouvernement d’entreprise Table de concordance 485 Annexe VIII Règlement délégué (UE) 2019 980 de la commission du 14 mars 2019 486 T able de concordance Annexe IX Rapport Financier Annuel Table de concordance 490 Ce Document d’Enregistrement Universel a été déposé le 22 mars 2021 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2017 1129 sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement Ce Document d’Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note relative aux titres financiers et le cas échéant un résumé et tous les amendements apportés au Document d’Enregistrement Universel L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n° 2017 1129 Le présent Document d’Enregistrement Universel (également appelé le « Rapport Annuel ») intègre (i) tous les éléments du Rapport Financier Annuel mentionné au I de l’article L 451 1 2 du Code monétaire et financier ainsi qu’à l’article 222 3 du Règlement Général de l’AMF (une table de concordance entre les éléments mentionnés à l’article 222 3 du Règlement Général de l’AMF et les rubriques correspondantes du présent Document d’Enregistrement Universel figure en page 490 du présent Document d’Enregistrement Universel) (ii) toutes les mentions obligatoires du rapport de gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale d’AXA du 29 avril 2021 établi conformément aux articles L 225 100 et suivants et L 22 10 35 et suivants du Code de commerce (les éléments du présent Document d’Enregistrement Universel correspondant à ces mentions obligatoires ont été arrêtés par le Conseil d’Administration d’AXA et sont référencés dans la table de concordance figurant en page 484 du présent Document d’Enregistrement Universel) et (iii) toutes les mentions obligatoires du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu aux articles L 225 37 et suivants et L 22 10 8 et suivants du Code de commerce (les éléments du présent Document d’Enregistrement Universel correspondant à ces mentions obligatoires ont été arrêtés par le Conseil d’Administration d’AXA et sont référencés dans la table de concordance figurant en page 485 du présent Document d’Enregistrement Universel) La table de concordance figurant en page 486 du présent Document d’Enregistrement Universel indique à quels points des annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) 2019 980 les informations présentées dans ce Document d’Enregistrement Universel correspondent Les actions de la Société sont désignées dans le présent Rapport Annuel comme les « actions » les « actions ordinaires » les « actions AXA » ou les « actions ordinaires AXA » Le principal marché de cotation des actions AXA est le marché réglementé Euronext à Paris (Compartiment A) désigné dans le présent Rapport Annuel comme « Euronext Paris » Les comptes consolidés du Groupe et les notes y afférentes sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) (les « États Financiers consolidés ») et sont publiés en euros (« Euro » « euro » « EUR » ou « € ») Sauf mention contraire tous les montants indiqués dans le présent Rapport Annuel sont (i) exprimés en euros les taux de change applicables étant détaillés en page 40 du présent Rapport Annuel et (ii) sont indiqués en millions à des fins de commodité Ces montants peuvent avoir été arrondis Des différences liées aux arrondis peuvent exister y compris pour les pourcentages En cas de renvoi vers un site Internet dans le présent Document d’Enregistrement Universel le contenu de ce site Internet ne fait pas partie du Document d’Enregistrement Universel À l’exception des informations documents et autres éléments expressément incorporés par référence dans le présent Document d’Enregistrement Universel aucune information document ou élément provenant du site Internet de la Société (www axa com) ou de toute autre source ne fait partie du présent Document d’Enregistrement Universel Avertissement relatif aux déclarations prospectives et à l’utilisation des soldes intermédiaires de gestion fi nanciers ( non GAAP financial measures ) aux pidmies ou aux actes de terrorisme pourrait avoir comme consquence daccrotre loccurrence et ou la matrialit de certains de ces facteurs Une description de certains facteurs risques et incertitudes importants susceptibles dinfluer sur les activits et ou les rsultats du Groupe figure en Partie5 Facteurs de risque et gestion des risques du prsent RapportAnnuel AXA ne sengage en aucune faon publier une mise jour ou une rvision de ces dclarations prospectives que ce soit pour reflter de nouvelles informations des vnements ou circonstances futurs ou pour toute autre raison sous rserve des exigences lgislatives et rglementaires applicables Outre les tats Financiers consolids le prsent Rapport Annuel fait rfrence des soldes intermdiaires de gestion financiers ou indicateurs alternatifs de performance utiliss par la Direction pour analyser les tendances oprationnelles la performance financire et la situation financire du Groupe et fournir aux investisseurs des informations complmentaires que la Direction juge utiles et pertinentes en ce qui concerne les rsultats du Groupe De manire gnrale ces soldes intermdiaires de gestion financiers ne renvoient pas des dfinitions standardises et ne peuvent par consquent tre compars des indicateurs ayant une dnomination similaire utiliss par dautres socits En consquence aucun de ces soldes intermdiaires de gestion financiers ne doit tre pris en compte isolment ou en remplacement des tats Financiers consolids qui figurent en Partie6 tats Financiers consolids du prsent Rapport Annuel Les soldes intermdiaires de gestion financiers utiliss par le Groupe sont dfinis dans le Glossaire figurant en AnnexeV du prsent Rapport Annuel 2020 restera dans l’histoire comme l’année au cours de laquelle le monde a combattu la pandémie causée par le coronavirus Le COVID 19 a provoqué un défi sanitaire économique et social inédit Nous fûmes tous affectés changeant notre manière de travailler et nos modes de vie trop souvent souffrant ou voyant nos proches souffrir Au cours cette crise AXA a pleinement joué son rôle prenant soin de tous Nous avons protégé nos employés du virus en leur fournissant en un temps record les outils nécessaires pour travailler depuis chez eux Nous avons continué à servir nos clients qui se trouvaient souvent dans des situations difficiles prenant des mesures exceptionnelles afin de les aider à affronter d’éventuelles difficultés sanitaires ou financières En tant qu’acteur majeur de la santé AXA a étendu sa couverture et ses services à des professionnels de santé dans plusieurs pays et mis à profit ses propres réseaux de soins et ses services de téléconsultation pour contribuer à l’effort sanitaire Nous avons une nouvelle fois démontré notre dévouement envers la société en contribuant aux efforts de solidarité et en accroissant le financement alloué aux travaux de recherche sur les maladies infectieuses Nous avons agi en entreprise citoyenne maintenant l’emploi et les rémunérations de nos collaborateurs tout en refusant toute aide gouvernementale Enfin nous avons pris soin de nos actionnaires en payant un dividende tout en prenant en compte les appels à la prudence de nos régulateurs et superviseurs Dans ces circonstances exigeantes AXA a une nouvelle fois démontré sa résilience et a continué son parcours de simplification et de transformation La vente de nos activités en Europe centrale et orientale est finalisée AXA a également annoncé la cession de ses opérations dans la région du Golfe et en Grèce ainsi que la combinaison de ses activités dommages en Inde Bharti AXA GI avec celles d’ICICI Lombard Mes remerciements les plus chaleureux vont aux employés agents et partenaires d’AXA pour leur engagement leur flexibilité et leur professionnalisme au cours de l’année 2020 Avec l’aide de notre Directeur Général Thomas Buberl et du Comité de Direction ils ont produit de très bons résultats pendant l’une des années les plus difficiles de l’histoire Si le COVID 19 ainsi que des conditions climatiques extrêmes ont eu un impact négatif sur nos résultats en 2020 nous avons terminé l’année 2020 en très bonne position avec un ratio de solvabilité à 200 % Après avoir reconnu le besoin de prudence dans le contexte de la crise actuelle liée au COVID 19 examiné avec précautions les intérêts de toutes les parties prenantes y compris la recommandation récente de l’ACPR pris en compte d’autres facteurs tels que les niveaux actuels de solvabilité et de liquidité d’AXA et leurs projections dans plusieurs scénarios de chocs sur les trois prochaines années ainsi que les potentiels futurs impacts du COVID 19 sur les activités d’AXA le Conseil d’Administration a décidé de proposer aux actionnaires un dividende de 1 43 euro par action 2020 a changé le monde Beaucoup d’évolutions resteront La pertinence des choix stratégiques d’AXA apparait plus forte que jamais dans le monde post COVID 19  Future Risk Report En tant que leader mondial de l’assurance santé AXA est bien positionné pour répondre aux besoins qui en découlent  Emerging Customers qui assurent désormais plus de 22 millions de personnes à travers le monde nous donnent une longueur d’avance pour répondre à ce défi Je suis ainsi confiant qu’avec son nouveau plan stratégique 2020 2023 AXA est bien positionné pour les prochaines étapes de son histoire dans le respect de sa raison d’être  « agir pour le progrès humain en protégeant ce qui compte » Au nom de tous les membres du Conseil d’Administration j’exprime ma confiance à Thomas Buberl et aux membres du Comité de Direction pour mener AXA pendant cette période exigeante et pour atteindre les objectifs du plan 2020 2023 Denis Duverne Président du Conseil d’Administration « 2020  résilience et engagement sans faille dans une crise extraordinaire » En 2020 le monde a fait face à l’une des crises les plus profondes soudaines et complexes depuis la Seconde Guerre mondiale La pandémie de COVID 19 nous a tous confrontés à l’incertitude aux difficultés et pour certains à la douleur et au deuil Individus organisations et communautés – nous avons tous été affectés à des degrés divers mais sans exception Dans cette crise particulièrement bouleversante aux conséquences encore incertaines AXA a tenu bon pour ses valeurs telles qu’affirmées dans la raison d’être du Groupe  « agir pour le progrès humain en protégeant ce qui compte » Cette assertion renouvelée dévoilée à la mi année au plus fort de la crise exprime l’esprit qui est au cœur de nos activités et qui me rend si fier de diriger AXA Avec le Comité de Direction et toutes les équipes d’AXA nous avons conduit le Groupe dans la crise avec un principe fondamental  être à la hauteur des immenses responsabilités que nous avons envers toutes nos parties prenantes nos clients nos employés nos actionnaires et la société Notre réponse immédiate a consisté à assurer la sécurité de nos employés en prenant les mesures nécessaires pour garantir leur bien être dans un environnement perturbé à continuer de servir nos clients et à contribuer aux efforts de solidarité dans le monde Notre engagement sans faille à œuvrer pour le bien commun s’est une fois de plus vérifié dans l’impressionnante vague de solidarité que nous avons observée à travers le Groupe Au moment le plus critique nous avons été présents pour nos clients que je remercie sincèrement pour leur confiance Dans le même temps nous avons pris des mesures pour assurer la solidité d’AXA à long terme parce que notre capacité à protéger les individus les entreprises et les sociétés dépend fondamentalement de notre équilibre financier En 2020 le Groupe a démontré sa capacité à encaisser des chocs extrêmes tout en maintenant une performance solide  notre chiffre d’affaires n’a décru que de 1 % à 97 milliards d’euros Avec un résultat opérationnel de 4 3 milliards d’euros un ratio de solvabilité à 200 % en hausse de 20 points par rapport au troisième trimestre 2020 en dépit de taux d’intérêt bas et un ratio d’endettement en baisse de 2 points à 26 8 % AXA a fait la preuve de sa résilience Ces résultats financiers sont le fruit de la transformation réussie d’AXA qui se traduit également par une meilleure satisfaction de nos clients avec 94 % de nos filiales réalisant un «  Net Promoter Score  » supérieur ou égal à la moyenne du marché (en hausse de 19 points par rapport à 2019) Notre Groupe est maintenant remanié avec une organisation plus simple plus proche de ses clients et une taille critique dans nos zones géographiques clés et nos segments préférés la santé la prévoyance et l’assurance dommages des entreprises Forts de cette vision nous avons présenté un nouveau plan stratégique « Driving Progress   2023 » construit autour de cinq actions stratégiques  (i) nous développer en santé et prévoyance (ii) simplifier l’expérience client et accélérer nos efforts de productivité (iii) renforcer les performances de souscription (iv) maintenir notre leadership sur les enjeux climatiques et (v) accroître les flux de trésorerie dans l’ensemble du Groupe Avec ces priorités claires AXA est très bien placé pour continuer à servir ses clients renforcer sa contribution à un monde plus équilibré écologique et inclusif et pour répondre aux nouveaux besoins en matière d’assurance de ses clients et de la société Avant de conclure je tiens à saluer le travail accompli par tous les employés d’AXA agents partenaires et distributeurs qui dans une année sans précédent ont consenti à des efforts immenses En 2020 AXA s’est montré à la hauteur du défi historique démontrant combien l’assurance occupe une place centrale dans la société Cela n’a été possible que grâce à la passion et au professionnalisme des employés d’AXA Je suis véritablement honoré d’être à la tête d’une entreprise composée de femmes et d’hommes si engagés Bien que la phase initiale de la crise soit désormais derrière nous l’adversité et l’affliction demeurent et avec elles la tentation de ne voir la réalité que sous ses aspects les plus sombres Mais 2020 a aussi révélé l’étendue de nos ressources individuelles et collectives prouvant qu’il y a toujours des raisons d’être optimiste Plus que jamais je suis convaincu que l’avenir d’AXA sera brillant Thomas Buberl Directeur Général ■ Driving Progress 2023 » AXA poursuit une stratégie claire reposant sur cinq actions clés accélérer en santé et prévoyance innover au service de ses clients et de la productivité renforcer les performances de souscription maintenir son leadership sur les enjeux climatiques et accroître les flux de trésorerie dans l’ensemble du Groupe La pandémie mondiale de COVID 19 frappe le monde depuis le début de l’année 2020 au moment même où le plan Ambition 2020 se termine et où «  2023ff» est lancé Durant la conception de ce nouveau plan malgré les incertitudes pesant fortement sur les scénarios de sortie de crise nous avons analysé et pris en compte un certain nombre de tendances majeures catalysées par la crise du COVID 19 et qui pourraient avoir des impacts à long terme  Avec Ambition 2020 et sa vision Payer to Partner le Groupe a considérablement avancé dans sa transformation pour préparer l’avenir par  Tianping )  Le plan « Driving Progress 2023 » est un nouveau pas dans l’exécution de sa vision stratégique à travers cinq piliers  1 développer la santé et la prévoyance dans toutes les zones géographiques notamment avec des services innovants  2 simplifier l’expérience client et accélérer les efforts de productivité particulièrement en Europe et en France  3 renforcer les performances de souscription notamment chez AXA XL  4 maintenir son leadership sur les enjeux climatiques avec de nouvelles actions pour façonner la transition climatique  5 accroître les flux de trésorerie dans l’ensemble du Groupe avec une génération accrue de trésorerie et de nouvelles mesures d’optimisation des portefeuilles vie En s’appuyant sur sa raison d’être « agir pour le progrès humain en protégeant ce qui compte  » et le plan « Driving Progress 2023 » AXA vise à renforcer sa mission et sa responsabilité sociale vis à vis de ses clients salariés investisseurs et de la société dans son ensemble tout en poursuivant des objectifs financiers ambitieux en accord avec ces valeurs 89 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I Une création de valeur durable RESSOURCES CAPITAL RELATIONNEL Nous sommes au service de nos clients entreprises ou particuliers Activité par secteur géographique  Section  1 3 CAPITAL FINANCIER Le capital économique du Groupe provient à la fois de ses fonds propres et des actions et obligations détenues par les actionnaires d’AXA  ils apportent les fonds financiers nécessaires à notre activité Structure du capital économique Section  6 1 CAPITAL HUMAIN La diversité des profils et expertises métiers permet à AXA d’être performant rentable et bien géré Nous travaillons également en étroite collaboration avec des distributeurs  agents courtiers et banquiers Responsabilité employeur Section  4 2 CAPITAL RÉPUTATIONNEL Nous entretenons des relations étroites avec des prestataires externes Nous collaborons également avec les décideurs publics qui fixent les règles du secteur de l’assurance Environnement de marché  Section 2 2 CAPITAL SOCIÉTAL & ENVIRONNEMENTAL La confiance de nos parties prenantes nous permet d’exercer notre activité Dans ce cadre nous consommons des r essources environnementales Stratégie de développement durable d’AXA   Section 4 1 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I NOUS IDENTIFIONS ÉVALUONS ET MUTUALISONS LES RISQUES NOUS ASSURONS AINSI UNE MEILLEURE STABILITÉ SOCIALE ET AIDONS NOS CLIENTS À GÉRER LEURS RISQUES NOUS CRÉONS DES PRODUITS ET DES SERVICES D’ASSURANCE PERMETTANT À NOS CLIENTS DE NOUS TRANSFÉRER LEURS RISQUES NOUS RÉPONDONS AUX ENGAGEMENTS PRIS AUPRÈS DE NOS PARTIES PRENANTES (CLIENTS PARTENAIRES INVESTISSEURS) ET RÉINVESTISSONS UNE PARTIE DE NOS RÉSULTATS NOUS GÉRONS EN INVESTISSEUR RESPONSABLE DES ACTIFS POUR LE COMPTE DE NOS CLIENTS ET DE NOS ACTIONNAIRES AXAAGIR POUR LE PROGRÈS HUMAIN EN PROTÉGEANT CE QUI COMPTE Leader de la lutte contre le changement climatique Assureur inclusif Épargne Retraite CRÉATION DE PRODUITS Gestion des risques Actuariat Data science Dommages DISTRIBUTION Conseil Accompagnement Santé PLACEMENTS Gestion actif passif Expertise des marchés financiers Prévoyance GESTION Service clients Règlement Assistance Gestion d’actifs SERVICES COMPLÉMENTAIRES Innovation Partenariats IMPACT CLIENTS Nos services et nos actions de prévention apportent à nos clients la sécurité financière et la tranquillité d’esprit Primes versées  Section 6 5 (Note 1 19 « Comptabilisation des revenus ») ACTIONNAIRES Les dividendes et intérêts génèrent des rendements réguliers Notre capital économique est investi à long terme apportant des garanties de stabilité économique Résultats Section  6 2  Dividendes versés  Section  1 1 COLLABORATEURS & DISTRIBUTEURS Nous rémunérons nos collaborateurs équitablement et développons leurs compétences Nous rémunérons nos distributeurs selon des conventions établies préalablement et les accompagnons tout au long de leur carrière Responsabilité employeur Section  4 2 ENTREPRISES & INSTITUTIONS Partenaire fiable nous aidons les entreprises avec lesquelles nous collaborons et dans lesquelles nous investissons à se développer Nous travaillons avec les décideurs publics et autorité de régulation en entreprise éthique Conduite des aff aires  Section  4 5 SOCIÉTÉ Nous générons un impact positif pour la société par nos investissements des produits accessibles à tous et en contribuant par notre activité et nos engagements à répondre aux grands enjeux environnementaux et sociétaux et par le paiement de nos taxes et impôts Changement climatique et biodiversité Section  4 3 Assurance inclusive Section 4 4 DOMMAGES ENTREPRISES 33  % du chiffre d’affaires + 2  % DOMMAGES R 99 atio combiné 5  % Indicateurs d’activité et de résultats 15 Actifs sous gestion 15 Dividendes et politique de distribution 16 Notations 17 1 3 ACTIVITÉS DU GROUPE 21 Europe 23 Asie 24 AXA XL 26 International 27 Entités transversales et Holdings centrales 28 14 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I LE GROUPE AXA 1 1 1 CHIFFRES CLÉS AXA SA est la holding de tête du Groupe AXA leader mondial de l’assurance avec un total d’actifs de 805 milliards d’euros au 31 décembre 2020 AXA opère principalement à travers cinq hubs  France Europe Asie AXA XL et International (incluant le Moyen Orient l’Amérique l atine et l’Afrique) AXA exerce cinq activités  Vie Épargne Retraite Dommages Santé Gestion d’actifs et Banques De nombreuses sociétés holdings au sein du Groupe ex ercent en outre des activités non opérationnelles 1 1 CHIFFRES CLÉS IIndicateurs IFRS Les indicateurs IFRS présentés ci après sont tirés des États Financiers consolidés d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 Le tableau présenté ci après n’est qu’un résumé Il doit être lu avec les États Financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 qui figurent en P artie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel (En millions d’euros) 202020192018 Données du compte de résultat Chiff re d’aff aires 96 723103 532 102 874 Résultat net consolidé part du Groupe 3 1643 8572 140 (En millions d’euros sauf les données par action) 202020192018 Données du bilan Total actif 804 589780 878930 695 Capitaux propres part du Groupe 71 61069 89762 428 Capitaux propres par action  (a) 27 3 26 623 4 Dividende par action  (b) 1 43 0 731 34 (a) Le calcul des capitaux propres du Groupe par action est établi sur la base du nombre d’actions en circulation à la clôture de chaque période présentée Les actions détenues par AXA et ses filiales (les titres d’autocontrôle) sont déduites pour le calcul du nombre d’ac\ tions en circulation Les dettes à durée indéterminée sont exclues des capitaux propres pour ce calcul (b) Un dividende annuel est généralement payé chaque année au titre de l’exercice précédent après l’Assemblée Générale Annuelle (AG) (qui se tient habituellement en avril ou mai) et avant le mois de septembre de cette même année Les dividendes présentés dans ce tableau se rapportent à l’année de l’exercice clôturé et non à l’année au cours de laquelle ils sont déclarés et payés Un dividende de 1 43 euro par action sera proposé à l’AG qui se tiendra le 29 avril 2021 Sous réserve du vote de l’AG le dividende sera mis en paiement le 11 mai 2021 la date de détachement du dividende étant fixée a\ u 7 mai 2021 Le tableau ci dessous présente les principaux indicateurs d’activité et de résultats Ils doivent être lus avec la Section 2 3 « Rapport d’activité » et le Glossaire figurant en Annexe V du présent Rapport Annuel 2018 48 729 48 817 35 320 Dommages Ratio combiné  (a) 99 5 % 96 4 % 97 0 % Santé Chiff re d’aff aires 14 711 14 000 13 056 Santé Ratio combiné  (a) (b)  94 5 % 94 1 % 94 4 % Volume des aff aires nouvelles (APE) 5 336 6 029 6 631 Valeur des aff aires nouvelles (VAN) 2 480 2 542 2 607 Résultat opérationnel part du Groupe  (a) 4 264 6 451 6 182 Résultat courant part du Groupe  (a) 4 602 6 844 6 489 (a) Indicateurs Alternatifs de Performance Pour de plus amples informations veuillez vous reporter à la Section 2 3 « Rapport d’activité » et au Glossaire figurant en Annexe V du présent Rapport Annuel (b) En raison de la déconsolidation d’Equitable Holdings  Inc le 31 mars 2019 la contribution d’EQH est exclue du calcul des ratios combinés Santé en 2019 Le tableau suivant présente le montant total des actifs gérés par les filiales d’AXA tant pour compte propre que pour compte de tiers  Au 31 décembre 2018 597 259 576 183 633 854 Actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré (contrats en unités de compte) 77 802 72 660 160 176 675 062 648 843 794 030 (a) 357 026 320 517 629 814 1 032 087 969 360 1 423 844 Pour de plus amples informations sur le chiff re d’aff aires d’AXA par segment d’activité veuillez vous reporter à la Section 6 6 Note 21 « Information sectorielle » du présent Rapport Annuel Pour de plus amples informations sur les segments d’activité du Groupe AXA veuillez vous reporter à la Section 2 3 « Rapport d’activité » et à la Section 6 6 Note 3 « Compte de résultat consolidé sectoriel » du présent Rapport Annuel Les dividendes versés par la Société sont payés en euros Les distributions futures de dividendes dépendront d’un certain nombre de facteurs notamment des résultats réalisés par la Société de sa situation financière consolidée des exigences de capital et de solvabilité applicables des conditions de marché ainsi que de l’environnement économique général La proposition de paiement des dividendes soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires d’AXA est arrêtée par le Conseil d’Administration à la fourchette actuelle de 50 % à 60 % du résultat courant par action) Le dividende proposé par le Conseil d’Administration pour une année donnée pourrait considérablement varier en fonction de divers facteurs (tels que décrits ci dessus) susceptibles d’une année à l’autre d’aff ecter cet objectif de distribution Lors de l’examen du dividende à payer pour une année donnée la Direction s’eff orce de concilier (i) la gestion prudente du capital (ii) le réinvestissement des résultats passés en vue de soutenir le développement de l’activité et (iii) l’attractivité du dividende pour les actionnaires AXA détermine sa politique de distribution de dividendes sur la base de son résultat courant par action diminué de la charge financière sur les dettes à durée indéterminée À partir de 2022 AXA vise un objectif de distribution d’un dividende de l’ordre de 55 % à 65 % du résultat opérationnel par action (équivalent Il sera proposé aux actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 29 avril 2021 d’approuver le paiement d’un dividende de 1 43 euro par action au titre de l’exercice 2020 Le tableau suivant présente les dividendes approuvés et payés au titre des cinq derniers exercices  Distribution(en millions d’euros) Nombre d’actions (au 31 décembre) Dividende net par action (en euros) Dividende ouvrant droit à abattement (en euros) Dividende brut par action (en euros) 2 813 2 425 149 130 1 16  (b) 1 16  (b) 1 16  (b) 2017 3 056 2 425 235 751 1 26  (c) 1 26  (c) 1 26  (c) 2018 3 249 2 424 916 626 1 34  (d) 1 34  (d) 1 34  (d) 2019 1 765 2 417 695 123 0 73  (e) 0 73  (e) 0 73  (e) 2020 3 458  (a) 2 418 389 408 1 43  (f ) 1 43  (f ) 1 43  (f ) (a) Proposition devant être présentée à l’Assemblée Générale du 29 avril 2021 (b) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France soit 0 46 euro par action pour l’exercice 2016 (c) Ce dividende brut a été soumis à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 % sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui avait dans ce cas vocation à s’appliquer à l’ensemble des revenus du capital perçus en 2018 En cas d’option pour le barème progressif cette option a ouvert droit à l’abattement proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts soit 0 50 euro par action pour l’exercice 2017 (d) Ce dividende brut a été soumis à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 % sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui avait dans ce cas vocation à s’appliquer à l’ensemble des revenus du capital perçus en 2019 En cas d’option pour le barème progressif cette option a ouvert droit à l’abattement proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts soit 0 54 euro par action pour l’exercice 2018 (e) Ce dividende brut a été soumis à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 % sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui avait dans ce cas vocation à s’appliquer à l’ensemble des revenus du capital perçus en 2020 En cas d’option pour le barème progressif cette option a ouvert droit à l’abattement proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts soit 0 57 euro par action pour l’exercice 2019 (f ) Proposition faite à l’Assemblée Générale du 29 avril 2021 Ce dividende brut sera soumis de plein droit à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 % sauf option expresse et irrévocable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui aurait dans ce cas vocation à s’appliquer à l’ensemble des revenus du capital perçus en 2021 En cas d’option pour le barème progressif cette option ouvrira droit à l’abattement proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts soit 0 57 euro par action pour l’exercice 2020 Les dividendes se prescrivent dans un délai de cinq ans Passé ce délai ils sont versés au Trésor Public Pour plus d’informations sur la distribution de dividendes d’AXA vous pouvez vous reporter à la Note 29 5 « Autres éléments  restriction aux distributions de dividendes aux actionnaires » de la Partie 6 « États Financiers consolidés » ainsi qu’à la Section 7 3 « Informations générales Statuts Droits privilèges et restrictions attachés aux actions  » du présent Rapport Annuel Pour de plus amples informations sur les facteurs et les risques qui pourraient entraîner un ajustement du montant du dividende proposé ou impacter notre capacité à payer des dividendes veuillez vous référer aux paragraphes « Si le Groupe ou ses filiales de (ré)assurance ne parviennent pas à remplir les exigences réglementaires de solvabilité et d’adéquation des fonds propres auxquelles ils sont soumis notre activité notre liquidité nos notations nos résultats et notre situation financière pourraient être aff ectés négativement de manière significative » « En tant que société holding nous sommes dépendants de nos filiales pour couvrir nos charges d’exploitation et nos paiements de dividendes » et « Nos activités sont soumises à une réglementation étendue à un contrôle réglementaire approfondi et à des décisions judiciaires défavorables dans les pays où nous les exerçons » de la Section 5 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel La solidité financière la dette ou la performance de la Société et de certaines de ses filiales d’assurance est notée par des agences de notation reconnues Les notations présentées ci après peuvent être révisées ou retirées à tout moment par les agences de notation qui les attribuent et ce à leur entière discrétion Les notations du risque de contrepartie sont destinées à refléter la capacité d’AXA à respecter ses obligations de paiement et peuvent ne pas refléter l’impact potentiel de tous les risques sur la valeur des titres AXA Une notation ne constitue pas une recommandation d’acheter de vendre ou de détenir des titres Aucune de ces notations ne doit être interprétée comme une indication ou une prévision de la performance passée ou future des titres AXA de même qu’aucune de ces notations ne devrait fonder une décision d’investir dans des titres de la Société La Société ne s’engage en aucune façon à maintenir ses notations et n’est en aucun cas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des notations présentées ci après La signification d’une notation peut varier d’une agence à une autre NOTATIONS DE LA SOLIDITÉ FINANCIÈRE ET DU RISQUE DE CONTREPARTIE Agence Date de la dernière revue Principales filiales d’assurance d’AXA Perspective Dette senior de la Société Perspective Dette court terme de la Société 12  mars 2021 AA Stable A Stable A 1 Fitch Ratings AA Stable A Stable F1 Moody’s Investors Service Aa3 Stable A2 Stable P 1 NOTATIONS SOCIÉTALES Les principales notations sociétales du Groupe AXA sont détaillées ci dessous (toutes les notations ne sont pas mises à jour annuellement)  Agence Organisation Scores & notations  (a) AAA UN Principles for Responsible Investment (a) Note  le Dow Jones Sustainability Index est un indicateur de performance de référence pour AXA sa méthodologie sert de base pour l’outil d’évaluation de la performance en matière de responsabilité d’entreprise du Groupe depuis 2010 et est une des mesures de performance utilisée pour calculer les attributions d’actions de performance (Performance Shares) depuis 2016 Corporate Sustainability Assessment évalue 4 500 entreprises dans le monde utilisant des critères qui sont à la fois spécifiques aux secteurs évalués et ayant un impact financier important Les résultats sont utilisés pour créer l’indice Dow Jones Sustainability Index https www spglobal com esg csa about Vigeo Eiris est une agence de notation extra financière La méthodologie de Vigeo Eiris fait appel à une sélection de critères ESG basés sur des standards internationaux http www vigeo eiris com about us methodology quality assurance FTSE Russell est un prestataire fournissant des études de marché des analyses et des données d’investissements pour une large gamme d’actifs Chaque année FTSE Russell note plus de 4 000 entreprises à l’international mesurant à quel point les entreprises sont exposées aux risques ESG et comment elles les gèrent https www ft se com products indices esg Sustainalytics est une agence de notation extra financière dont le périmètre de notation couvre 9 000 entreprises L’agence se concentre sur les aspects suivants  la corporate governance les risques ESG les plus importants ainsi que les controverses https www sustainalytics com esg ratings MSCI est un prestataire indépendant fournissant aux investisseurs institutionnels des analyses et des outils basés sur un travail de recherche Les analystes du département de recherche de MSCI évaluent les risques et les opportunités relatifs à chaque entreprise en analysant des milliers de données réparties en 37 risques ESG clés https www msci com esg ratings UN Principles for Responsible Investment (Transparency Report) Les Principes pour l’Investissement Responsable sont constitués de 6 principes volontaires et aspirationnels off rant un large choix d’actions visant à introduire l’ESG dans les politiques et les pratiques d’investissement Les signataires de ces Principes ont pour obligation de publier une fois par an un reporting des actions qu’elles ont menées en matière d’investissement dans le cadre d’une méthodologie divisée en modules spécifiques à chaque classe d’actif L’évaluation des réponses des signataires est ensuite formalisée et publiée dans un rapport d’évaluation dédié https www unpri org signatories about pri assessment Cession de Donaldson Lufkin & Jenrette (États Unis) au Groupe Credit Suisse 2010 Cession par AXA UK d’une partie de ses activités Vie Retraite et Prévoyance Resolution Ltd Acquisition des opérations d’assurance Dommages d’HSBC Hong Kong et Singapour Lancement (i) d’AXA Strategic Ventures un fonds de capital risque destiné investir dans des startups innovantes dans les secteurs des services financiers et de l’assurance  et (ii) de Kamet un incubateur AssurTech ayant pour objectif d’imaginer lancer et accompagner plusieurs projets disruptifs de l’AssurTech 20 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I LE GROUPE AXA 1 1 2 HISTOIRE 2017 Annonce de l’intention d’introduire en bourse une part minoritaire des activités américaines d’AXA (devant rassembler l’assurance Vie Épargne Retraite et la part du Groupe AXA dans AB) sous réserve des conditions de marché décision stratégique visant à créer davantage de flexibilité financière afin d’accélérer la transformation d’AXA en ligne avec les objectifs d’Ambition 2020  et Lancement d’AXA Global Parametrics une nouvelle entité permettant d’accélérer le développement des off res d’assurance paramétrique d’enrichir la gamme de produits proposés aux clients et d’étendre leur commercialisation auprès des PME et des P articuliers 2018 Acquisition (i) du Groupe XL formant ainsi le n° 1 mondial du secteur de l’assurance Dommages des E ntreprises  et (ii) de Maestro Health une société américaine de gestion numérique des couvertures de S anté  Introduction en bourse de la société américaine Equitable Holdings  Inc   (1) sur le New York Stock Exchange  et Entrée en exclusivité avec Cinven en vue de la cession potentielle d’AXA Life Europe (« ALE ») plateforme spécialisée dans la conception la production et la distribution des produits «  Variable Annuities » d’AXA en Europe 2019 Accord de cession d’AXA Banque Belgique et conclusion d’un accord de distribution de long terme de produits d’assurance avec Crelan Banque  Cession du solde de la participation d’AXA dans Equitable Holdings  Inc (EQH)  (2)  et Finalisation de l’acquisition de la participation résiduelle de 50 % d’AXA Tianping 2020 Signature d’un accord afin de combiner les activités d’assurance Dommages en Inde de Bharti AXA General Insurance Company Limited avec celles de ICICI Lombard General Insurance Company Limited  Finalisation de la cession des activités (i) Vie Épargne Retraite  et (ii) Dommages d’AXA en Pologne République tchèque et République slovaque à UNIQA Insurance Group AG  Conclusion d’un accord afin de céder les activités d’assurance d’AXA dans la région du Golfe à Gulf Insurance Group  et Conclusion d’un accord afin de céder les activités d’assurance d’AXA en Grèce à Generali Pour de plus amples informations sur les filiales du Groupe (incluant les pourcentages d’intérêts et de droits de vote du Groupe) veuillez vous référer à la Section 6 6 Note 2 « Périmètre de consolidation » du présent Rapport Annuel (1) Anciennement AXA Equitable Holdings  Inc (2) Hors actions ordinaires d’EQH liées aux actions à livrer au titre des obligations émises par AXA obligatoirement échangeables en actions d’EQH venant à échéanc e en mai 2021 21 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I LE GROUPE AXA 1 1 3 ACTIVITÉS DU GROUPE 1 3 ACTIVITÉS DU GROUPE AXA opère dans cinq hubs (France Europe Asie AXA XL et International) et off re une large gamme de produits d’assurance Vie Épargne Retraite Dommages et Santé de Gestion d’actifs et de Banque La nature et l’intensité de la concurrence varient selon les pays dans lesquels le Groupe est présent AXA est en concurrence avec les compagnies d’assurance mais peut également être confrontée à la concurrence de banques de gestionnaires d’actifs de conseillers en gestion de patrimoine indépendants et d’autres institutions financières Les principaux facteurs de compétitivité sont  ■ la taille la force et la qualité des réseaux de distribution notamment en matière de conseil  ■ la gamme des produits off erts leur qualité et la capacité d’innovation  ■ les tarifs  ■ la qualité de service  ■ les performances de la gestion financière  ■ pour les contrats participatifs l’historique de la participation aux bénéfices  ■ les taux crédités aux assurés sur les produits adossés à l’actif général  ■ la réputation la visibilité et la notoriété de la marque  et ■ les notations de solidité financière et la capacité de règlement des sinistres Pour de plus amples informations sur les marchés veuillez vous reporter à la Section 2 2 « Environnement de marché Conditions de marché » du présent Rapport Annuel Le tableau ci dessous présente le chiff re d’aff aires d’AXA (net des éliminations internes) par activité  Chiff re d’aff aires au 31 décembre  (a) Vie Épargne Retraite Dommages SantéGestion d’actifs BanqueTotal (En millions d’euros) 202020192020201920202019202020192020201920202019 France 13 00114 325 6 9867 0594 9124 619 165 17925 064 26 182 Europe 10 62712 26816 59416 645 5 6305 477 92532 860 34 415 Asie 6 3796 3502 1591 3532 4122 156 10 9509 860 AXA XL 18418818 346 18 553 18 53018 741 États Unis  (b) 3 629 14 654 4 297 International 1 1131 3283 4073 8881 5621 550 317 3136 398 7 078 Entités t ransversales e t Holdings centr ales 2212301 238 1 319 1941841 269 1 225 2 921 2 959 TOTAL 31 52438 31848 72948 81714 71114 000 1 2691 879 49151796 723 103 532 (a) Net des éliminations internes (b) La contribution des États Unis inclut le chiff re d’aff aires réalisé sur 3 mois jusqu’à la date de sa déconsolidation (31 mars) I Chi re da aires au 31dcembre (a) TOTAL 25064 26182 24896 26002 Autres revenus (b) 168 180 (a) Net des éliminations internes (b) Incluent les prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire les produits nets bancaires et les produits des autres activités PRODUITS ET SERVICES De plus forte de son savoir faire en matière de produits et de réseaux de distribution AXA France développe à l’international une o  re de prévoyance santé collective destinée aux Particuliers Entreprises et autres institutions AXA a également lancé un nouveau service en ligne appelé « Ma Retraite 360 » permettant à ses clients d’accéder à un tableau de bord complet de l’ensemble de leurs sources de revenus à la retraite Cette solution digitale o  re la possibilité de suivre l’ensemble de l’É pargne R etraite détenue auprès d’autres établissements et organismes o  iciels de retraite obligatoire de base et complémentaire ainsi que d’autres revenus tels que les revenus immobiliers En Prévoyance AXA France a conçu une o  re simple et compétitive garantissant les accidents de la vie « Ma Protection Accident » protégeant ses clients contre les dommages corporels survenant dans leur vie quotidienne Par ailleurs en partenariat avec Western Union AXA Partners – Credit & Lifestyle Protection a lancé « Transfer Protect » off rant aux clients de Western Union la possibilité de souscrire à une assurance vie ou invalidité Chi  re d’a  aires au 31 décembre  (a) 5 261 16 % 5 992 17 % Allemagne 11 025 34 % 10 862 32 % Belgique 3 372 10 % 3 405 10 % Royaume Uni et Irlande 5 215 16 % 5 367 16 % Espagne 2 566 8 % 2 686 8 % Italie 5 422 16 % 6 104 18 % 32 860 100 % 34 415 100 % 32 440 33 985 Autres revenus  (b) 420 430 (a) Net des éliminations internes (b) Incluent les prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire les produits nets bancaires et les produits des autres activités PRODUITS ET SERVICES La nature et les spécificités des produits proposés par AXA varient d’un marché à l’autre RÉSEAUX DE DISTRIBUTION Chiff re d’aff aires au 31 décembre  (a) 4 969 45 % 4 850 49 % Hong Kong 3 801 35 % 3 829 39 % Asie High Potentials 1 098 10 % 163 2 % Asie Direct 1 082 10 % 1 018 10 % 10 950 100 % 9 860 100 % 10 915 9 820 Autres revenus  (b) 35 39 (a) Net des éliminations internes (b) Incluent les prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et les produits des autres activités AXA propose une gamme complète de produits d’assurance en Vie Épargne Retraite Dommages et Santé Les types de produits proposés par AXA varient d’un pays à l’autreff I Chi re da aires au 31dcembre (a) TOTAL 18530 18741 18454 18740 Autres revenus (b) 76 0 (a) Net des éliminations internes (b) Incluent les prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et les produits des autres activités PRODUITS ET SERVICES  Global Health Risk Facility   » Ce dispositif vise à permettre de mettre à disposition des milliards de dollars pour des couvertures d’assurance ainsi que des services de gestion des risques afin de contribuer à protéger et soutenir la distribution mondiale de vaccins contre le COVID 19 et de produits essentiels de santé AXA XL propose des assurances incluant des services de conseils en matière de risques critiques alors que les sociétés d’assurance du Groupe AXA dans le monde agiront en tant que partenaires fronteurs lorsque nécessaire  ■ Construction Ecosystem  » qui permet aux clients d’accéder à des technologies de construction innovantes afin de les aider à résoudre les problèmes liés à leur activité et gérer les risques relatifs à leurs projets de construction et au sein même de leurs organisations Dans le cadre de cette initiative AXA XL a également lancé la «  Tech Library  » qui regroupe un ensemble de solutions technologiques de construction facilement consultable AXA XL a tiré profit de sa présence sur le marché afin d’obtenir de proposer les technologies adéquates qui pourront aider ses clients à gérer les risques liés à leur activité et à atteindre leurs objectifs d’innovation   Digital Risk Engineer  » une solution connectée développée afin de permettre aux entreprises de surveiller la santé de leurs bâtiments et de leurs actifs Disponible au niveau mondial «  ff» utilise des appareils connectés à « l’Internet des Objets » (IdO) et installés dans les bâtiments des clients afin de recueillir des informations notamment sur l’énergie l’eau (y compris les gicleurs) ainsi que le chauff age ventilation et climatisation (CVC) Les informations sont analysées en temps réel afin de détecter les anomalies dans les bâtiments et permettre une intervention rapide pour limiter l’apparition et la gravité de l’incident Les pouvoirs de souscription sont également délégués contractuellement à des tiers sélectionnés qui sont soumis à un contrôle financier et opérationnel avant toute délégation de pouvoirs ainsi qu’à des évaluations continues et à des audits jugés nécessaires dans le but d’assurer l’intégrité continue des processus de souscription et de gestion de l’activité Sur le segment International AXA opère dans plus de 20 pays incluant 10 pays qui sont consolidés en Europe au Moyen Orient en Afrique et en Amérique l atine  (1) ainsi que Singapour la Malaisie l’Inde et AXA Banque Belgique CHIFFRE D’AFFAIRES Chiff re d’aff aires au 31 décembre  (a) TOTAL 6 398 7 078 5 968 6 622 Autres revenus  (b) 430 456 (a) Net des éliminations internes (b) Incluent les prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire les produits nets bancaires et les produits des autres activités PRODUITS ET SERVICESDe plus le marché International continue l’accélération de la digitalisation de ses processus afin d’améliorer l’expérience client en cas de sinistres et de soutenir les agents généraux courtiers ou le réseau de distribution de vente aux Particuliers notamment au Mexique (modification et paiement de sinistres en ligne et centralisation des points de contact en cas de sinistres afin d’accélérer le temps de traitement) en Colombie (service d’autorisation de facturation et de paiement en ligne pour clients digitalisation d’outils pour agents généraux et courtiers  formation rapports et gestion de performance commerciale) au Brésil (digitalisation de services pour courtiers) et en Malaisie (Chatbot ou robot de conversation sur la page Internet et suivi en ligne du traitement des sinistres automobiles) (1) Inclut le Brésil la Colombie la Grèce la r égion du Golfe le Luxembourg le Mexique le Maroc le Nigeria la Russie et la Turquie L a République tchèque et la République slovaque ainsi que la Pologne sont incluses jusqu’en septembre 2020 Chi  re d’a  aires au 31 décembre  (a) 1 269 43 % 1 225 41 % AXA Assistance 1 355 46 % 1 415 48 % Autres  (b) 298 10 % 319 11 % 2 921 100 % 2 959 100 % 1 242 1 363 Autres revenus  (c) 1 680 1 596 (a) Net des éliminations internes (b) Comprend AXA Liabilities Managers AXA Global Re et AXA Life Europe (c) Incluent les prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et les produits des autres activités Au travers de ses entités opérationnelles situées dans 20 pays AXA Investment Managers (« AXA IM ») est un gestionnaire d’actifs responsable qui investit activement sur le long terme afin d’aider au mieux ses clients à prospérer Sa forte conviction permet d’identifier les meilleures opportunités d’investissement au niveau mondial parmi les classes d’actifs traditionnelles et alternatives AXA IM est un investisseur de premier plan qui intègre les facteurs environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) dans son activité de la sélection des supports d’investissement à sa culture d’entreprise et s’est engagé sur la réduction à zéro des émissions nettes de gaz à eff et de serre d’ici 2050 sur l’ensemble de ses actifs Afin de renforcer son approche centrée sur le client tout en maintenant une croissance rentable AXA IM a simplifié son organisation en 2020 avec la mise en place de deux entités opérationnelles AXA IM Core et AXA IM Alts AXA IM Core regroupe les obligations les actions et les placements multi actifs et AXA IM Alts l’immobilier la dette privée et les crédits alternatifs le capital investissement et les infrastructures ainsi que les hedge funds En  2020 AXA  IM a également renforcé ses capacités ESG notamment avec le déploiement de cette approche sur l’ensemble des stratégies d’investissement ainsi qu’avec le lancement de nouveaux fonds «  Impact  » (comme par exemple le fonds «  Multi Asset Optimal Impact  ») et de nombreux labels ISR (investissement socialement responsable) ont été obtenus avec succès sur sa gamme de fonds existants AXA Assistance est l’entité du Groupe dédiée à l’assistance de ses clients en cas de di  icultés et de situations d’urgence AXA Assistance déploie son activité autour de six lignes de métier (automobile voyage santé domicile électronique grand public et protection juridique) afin d’o  rir des produits sur mesure à ses clients Enff2020 AXA Assistance a lancé plusieurs o  res et partenariats numériques innovants Les principaux sont les suivantsff Home Manager  » application numérique qui fournit aux clients des mises à jour régulières sur l’évolution des sinistres relatifs à des situations d’urgence est en service au Royaume Uni et en Espagne  AXA Assistance a conclu un partenariat stratégique innovant avec Accor leader mondial de l’hôtellerie permettant aux clients des 5 000 hôtels Accor dans le monde de bénéficier des meilleurs soins en accédant aux off res médicales d’AXA Assistance incluant un accès gratuit aux téléconsultations médicales et à de vastes réseaux médicaux réunissant des dizaines de milliers de professionnels de santé agréés dans les 110 destinations où Accor est présent 29 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I LE GROUPE AXA 1 1 3 ACTIVITÉS DU GROUPE de plus avec «  Angel  » un outil d’assistance médicale numérique AXA Assistance off re un accès direct par téléphone ou par chat à une équipe composée de professionnels de santé agréés et à des conseillers répondant à toute question d’ordre médical ou social En fonction de la question posée par l’adhérent les conseillers sélectionnent le professionnel de santé le plus adapté (médecin infirmier travailleur social psychologue nutritionniste  etc ) afin de contribuer à trouver la meilleure solution l’application «  Doctor Please  » qui fait également partie de son off re d’assistance médicale numérique est une plateforme de téléconsultation qui permet aux clients de parler à des médecins lorsqu’ils sont à l’étranger et d’obtenir des prescriptions locales (si cela est justifié sur le plan médical) Ce service a été particulièrement important pendant la crise sanitaire lorsque les personnes avaient besoin d’un accès rapide et pratique à des médecins  ■ « Whatsapp  » qui est un canal de communication supplémentaire pour les clients d’AXA en Belgique avec des équipes dédiées répondant aux clients en cas de panne ou d’accident 7 jours sur 7  ■ « Travel Eye  » est un outil dédié aux voyages d’aff aires qui permet d’off rir davantage de sérénité aux employeurs lorsque leurs employés sont en déplacement Il combine une assistance voyage dans le monde entier avec une technologie de pointe permettant d’off rir la seule plateforme de gestion des risques liés aux déplacements du marché Il off re tranquillité d’esprit à la fois aux employés et aux employeurs en suivant automatiquement tous les voyageurs et expatriés dans le monde entier et peut être adapté aux besoins particuliers des entreprises 2 2 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ 38 Conditions de marché 40 Résultat opérationnel Résultat courant et Résultat net part du Groupe 47 Indicateurs Alternatifs de Performance 49 Commentaires sur les résultats du Groupe 50 Capitaux propres part du Groupe 52 Informations relatives à la S olvabilité  53 Création de valeur pour l’actionnaire 54 Informations par segment 55 Ressources et gestion de liquidité 87 Emplois de trésorerie 89 Impact des exigences réglementaires 89 Événements postérieurs au 31 décembre 2020 et affectant les ressources de trésorerie de la Société 91 2 6 PERSPECTIVES 92 32 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2 1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS 2 1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS COVID 19  AXA RENFORCE SES ENGAGEMENTS POUR RÉPONDRE À UN DÉFI SANITAIRE  ÉCONOMIQUE ET SOCIAL INÉDIT Le 1 er avril 2020 alors que la crise liée au COVID 19 continuait de s’étendre à travers le monde AXA a annoncé le renforcement de son plan d’action visant à répondre à l’urgence sanitaire économique et sociale Répondre à l’urgence économique et sociale Les 160 000 collaborateurs et partenaires d’AXA ont été dès le début de la crise pleinement opérationnels et disponibles en utilisant notamment tous les modes de travail à distance pour répondre aux besoins des clients et continuer à jouer leur rôle dans l’économie ■Maintien de l’emploi et de la rémunération sans recours à aucune forme d’assistance gouvernementale ou subvention AXA a annoncé que la crise n’aurait d’impact ni sur l’emploi ni sur les rémunérations des salariés pendant la période de confinement et qu’AXA n’aurait pas recours au chômage partiel ou autre assistance gouvernementale Le Groupe s’est également engagé à ne procéder à aucun report de charges sociales ou fiscales en France durant la période AXA est un groupe qui a à cœur la responsabilité sociale et pense que l’eff ort financier des pouvoirs publics devrait être en priorité dirigé vers les personnes et les entreprises les plus vulnérables ■Mesures exceptionnelles pour nos clients les plus touchés Ces annonces se sont ajoutées aux mesures exceptionnelles qui avaient déjà été prises pour donner de la flexibilité aux entreprises clientes en particulier les PME Dans plusieurs pays dont la France le Groupe a continué à assurer les entreprises même en cas de retard de paiement lié à la pandémie et ce pendant toute la durée de la période de confinement et a garanti un paiement rapide de tous ses fournisseurs afin de leur permettre de conserver la trésorerie et les liquidités nécessaires pour surmonter la crise ■54 millions d’euros dans des fonds de solidarité AXA France a également été le premier contributeur à hauteur de 33 millions d’euros à l’eff ort de solidarité mené sous l’égide de la Fédération Française de l’Assurance (FFA) Au total 400 millions d’euros ont été apportés au Fonds de solidarité mis en place par les pouvoirs publics en faveur des TPE et des indépendants Cette mesure s’est ajoutée notamment à celle de l’association AGIPI partenaire d’AXA visant à créer le « Fonds AGIPI de solidarité COVID 19 » doté de 21 millions d’euros pour apporter une aide solidaire aux clients en situation diff icile Répondre à l’urgence sanitaire AXA s’est engagé en tant qu’acteur international majeur de la santé à aider directement ses collaborateurs et ses clients tout en soutenant la réponse médicale dans les régions où il opère AXA a étendu la couverture et les services aux professionnels de la santé dans plusieurs pays et mobilisé ses propres réseaux médicaux et services de téléconsultation pour contribuer à l’eff ort sanitaire Enfin le Groupe a été pleinement mobilisé pour accompagner et indemniser ses clients atteints par le virus ■2 millions de masques distribués dans le cadre d’un plan d’urgence pour aider les professionnels de la santé Pour renforcer son soutien aux professionnels de la santé qui sont en première ligne contre le virus AXA a annoncé qu’il fournirait 2 millions de masques pour aider le personnel soignant Les 350 000 premiers d’entre eux qui ont été envoyés et distribués dans les hôpitaux français étaient des masques FFP2 ceux dont les soignants ont le plus besoin AXA France a aussi mis en place une structure de soutien psychologique pour le personnel médical Une aide a également été apportée à l’AP HP (Assistance Publique Hôpitaux de Paris) le système hospitalier public de la ville de Paris et de l’Ile de France AXA a off ert 20 000 repas au profit de la communauté de soins de l’AP HP pour faciliter leurs déjeuners ou leurs dîners une fois de retour à leur domicile Ces mesures de solidarité envers les professionnels de la santé sont venues s’ajouter aux dons déjà faits aux hôpitaux et aux services de soins intensifs dans plusieurs pays AXA soutient par ailleurs les services de réanimation en s’associant au Fonds 101 une plateforme « pilote » regroupant 1 200 centres de soins intensifs dans 60 pays qui vise à partager en temps réel les informations de chaque unité pour accélérer l’amélioration des protocoles thérapeutiques Ce financement permet aussi la mise en place de formations accélérées pour les soignants afin de renforcer les effectifs de ces unités ■5 millions d’euros pour financer la recherche sur les maladies infectieuses dont le COVID 19 Enfin le Fonds AXA pour la Recherche qui s’est fermement engagé depuis des années à soutenir la recherche sur les maladies infectieuses et les pandémies (35 projets d’institutions de premier plan dans le monde entier dans ce domaine pour un total de 7 4 millions d’euros) a décidé de mobiliser 5 millions d’euros supplémentaires au développement de réponses aux maladies infectieuses et au virus COVID 19 y compris pour la mise en place de solutions après la crise AXA a également soutenu la création de la «  Task Force » COVID 19 de l’Institut Pasteur et l’initiative OpenCOVID 19 lancée par Just One Giant Lab (JOGL) une plateforme de recherche open source visant à fournir des solutions d’urgence à faible coût pour répondre à la pandémie en mettant particulièrement l’accent sur les pays à faible revenu GOUVERNANCE Scott Gunter a été nommé Directeur Général d’AXA XL Ces changements ont été e ectifs immédiatement et soumis aux approbations réglementaires nécessaires Le Conseil d’Administration sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a également décidé de proposer à l’Assemblée Générale a nnuelle des actionnaires qui s’est tenue le 30 juin 2020 le renouvellement du mandat de membre du Conseil d’Administration d’Irene Dorner Le renouvellement du mandat d’Irene Dorner a été approuvé par l’Assemblée Générale a nnuelle des actionnaires le 30 juin 2020 (12 e résolution) European Insurance and Occupational Pensions Authority – « EIOPA ») et de l’Autorité de C ontrôle P rudentiel et de Résolution (« ACPR ») relatifs à l’adoption d’une approche prudente en matière de distribution de dividende pendant la pandémie du COVID 19 le Conseil d’Administration d’AXA avait décidé de réduire la proposition de distribution de dividende de 1 43 euro par action à 0 73 euro par action une proposition approuvée par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale d’AXA le 30 juin 2020 le dividende ayant été mis en paiement le 9 juillet 2020 avec une date de détachement du dividende au 7 juillet 2020 et (ii) que le Conseil d’Administration envisageait de proposer un versement complémentaire aux actionnaires au quatrième trimestre 2020 pouvant aller jusqu’à 0 70 euro par action et correspondant à une distribution exceptionnelle de réserves si les conditions de marché et réglementaires étaient favorables à cette période Au cours de la réunion du Conseil le management d’AXA a également informé le Conseil d’Administration de sa meilleure estimation de l’impact des sinistres liés à la pandémie du COVID 19 sur le résultat opérationnel 2020 du Groupe Ces estimations ont précisé les indications communiquées lors de la publication des indicateurs d’activité du premier trimestre 2020 notamment  (1) après impôts et net de réassurance En cohérence avec les indications fournies dans le communiqué de presse du T1 2020 le management estime que les impacts les plus significatifs proviendront des lignes d’assurance perte d’exploitation et annulation d’événements et dans une moindre mesure d’autres lignes (telles que l’assurance de responsabilité des dirigeants responsabilité civile et voyage) partiellement compensés par la baisse de sinistralité dans d’autres lignes notamment en assurance automobile  Ces estimations reposaient sur l’évaluation du management à cette date et demeuraient susceptibles de changer en fonction de l’évolution de la pandémie de COVID 19 et des impacts associés Concernant les revenus financiers et les commissions en unités de compte et en gestion d’actifs aucune estimation n’a été communiquée dans la mesure où l’impact était dépendant de l’évolution des marchés financiers sur l’année (2) (2) La décision du Conseil d’Administration d’AXA lors de sa réunion du 5ffaoût 2020 a entraîné la reprise de la provision liée à une distribution exceptionnelle de réserves au quatrième trimestre d’un montant de 0 70ffeuro par action qui avait été initialement comptabilisée à la suite du Conseil d’Administration qui s’était tenu le 2ffjuin 2020 Le 30 juin 2020 l’Assemblée Générale des actionnaires d’AXA a approuvé l’ensemble des résolutions agréées par le Conseil d’Administration notamment  PRÉSENTATION DE LA RAISON D’ÊTRE DU GROUPE L’Assemblée Générale a été l’occasion pour AXA de présenter sa raison d’être  « Agir pour le progrès humain en protégeant ce qui compte » PUBLICATION DU RAPPORT INTÉGRÉ D’AXA AXA a publié le même jour comme chaque année au moment de son Assemblée Générale son nouveau Rapport Intégré qui revient sur la raison d’être du Groupe mais également sur sa stratégie et ses perspectives Ce rapport est disponible sur le site Internet de la Société Après 30 ans dans le Groupe Gérald Harlin Directeur Général Adjoint d’AXA et Executive Chairman d’AXA IM a pris sa retraite fin septembre Il reste membre du Conseil d’Administration d’AXA IM Cessation de l’accord pour la cession d’AXA Life Europe Les principales classes d’actifs et passifs au 31 décembre 2019 qui ont été reclassées dans ce rapport sont les immobilisations incorporelles pour 307 millions d’euros trésorerie et équivalents de trésorerie pour 708 millions d’euros placements des entreprises d’assurance et autres actifs pour 4 732 millions d’euros passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement pour 5 241 millions d’euros et autres passifs pour 468 millions d’euros AXA examine actuellement les différentes options stratégiques afin d’optimiser la création de valeur et la génération de trésorerie d’ALE tout en veillant à protéger les intérêts des assurés d’ALE et à maintenir une qualité de service inchangée pour ces derniers General Insurance Company Limited (« Bharti AXA GI ») avec celles de ICICI Lombard General Insurance Company Limited (« ICICI Lombard ») La transaction propulsera l’entité combinée à la 3 e place du marché de l’assurance dommages en Inde avec une part de marché d’environ 8 7 %  (1) Les participations d’AXA et de Bharti dans Bharti AXA GI sont respectivement de 49 % et 51 % Selon les termes de l’accord AXA et Bharti recevront un total d’environ 35 8  millions d’actions ICICI Lombard lors de la conclusion de la transaction correspondant à 521 millions d’euros  (2)  (3) en valeur de marché actuelle et à un multiple implicite des fonds propres à fin juin 2020  (4) de plus de 5 fois La transaction devrait générer un impact positif exceptionnel d’environ 0 2 milliard d’euros (2)(3) sur le résultat net 2021 du Groupe AXA La transaction est soumise aux conditions habituelles notamment l’obtention des autorisations réglementaires et devrait être conclue au cours du quatrième trimestre 2021 (Sourceff Insurance Regulatory and Development Authority) (2) Sur la base du cours de clôture d’ICICI Lombard sur le NSE ( National Stock Exchange ) le 21ffaoût 2020 (3) 1ffeuro = 88 6524 roupies indiennes au 20ffaoût 2020 ( Sourceff Bloomberg) (4) Prix Fonds propres IFRS de Bharti AXA GI dans les comptes consolidés du Groupe AXA 35 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2 1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS AXA a finalisé la cession de ses activités en Europe centrale et orientale  (1) pour 1 0 milliard d’euros Le 15 octobre 2020 AXA a annoncé avoir finalisé la cession de ses activités Vie Épargne Retraite et Dommages en Pologne République Tchèque et Slovaquie à UNIQA Insurance Group AG (« UNIQA ») pour un montant total en numéraire de 1 0 milliard d’euros La finalisation de la transaction a eu un impact positif de 40 millions d’euros sur le résultat net et un impact positif de 2 points sur le ratio de Solvabilité II du Groupe AXA AXA va céder ses activités dans la région du Golfe Le 30 novembre 2020 AXA a annoncé avoir conclu un accord afin de céder à « Gulf Insurance Group » ses activités d’assurance dans la région du Golfe incluant sa participation  (2) dans AXA Golfe AXA Cooperative Insurance Company et AXA Green Crescent Insurance Company Le Groupe Gulf Insurance est un acteur de premier plan dans la région du Golf e qui peut s’appuyer sur l’empreinte mondiale et l’expertise de Fairfax en assurance et l’ancrage régional de KIPCO ses actionnaires Dans le cadre de la transaction Yusuf Bin Ahmed Kanoo (« YBA Kanoo ») l’un des conglomérats les plus importants dans la région du Golfe va également céder sa participation  (3) dans AXA Golfe et dans AXA Cooperative Insurance Company Selon cet accord AXA va céder la participation de ses activités dans la région du Golfe pour un montant total en numéraire de 269 millions de dollars (ou 225 millions d’euros  (4) ) La finalisation de la transaction est soumise aux conditions habituelles notamment l’obtention des autorisations réglementaires et devrait avoir lieu au cours du troisième trimestre 2021 AXA va céder ses activités d’assurance en Grèce Le 31 décembre 2020 AXA a annoncé avoir conclu un accord avec Generali afin de céder ses activités d’assurance en Grèce Selon cet accord AXA va céder ses activités Vie Épargne Retraite et Dommages en Grèce pour un montant total en numéraire de 165 millions d’euros représentant un multiple cours sur bénéfices implicite de 12 2 fois   (5) en 2019 Cette transaction s’inscrit dans la stratégie de simplification du Groupe AX A La finalisation de la transaction est soumise aux conditions habituelles notamment l’obtention des autorisations réglementaires et devrait avoir lieu à la fin du second trimestre 2021 PARTENARIATS ET INNOVATION AXA et Accor ont lancé un partenariat stratégique afin d’off rir une assistance médicale inégalée dans les hôtels du monde entier Le 15 mai 2020 AXA un leader mondial de l’assurance et Accor un leader mondial de l’hospitalité augmentée ont annoncé la conclusion d’un partenariat stratégique innovant visant à proposer une assistance médicale aux clients des 5 000 hôtels Accor à travers le monde Depuis juillet 2020 ce partenariat permet aux hôtes du Groupe Accor de bénéficier des meilleurs soins en accédant aux off res médicales d’AXA Partners entité internationale d’AXA spécialisée dans les services d’assistance l’assurance voyage et l’assurance emprunteurs AXA et Western Union ont lancé un partenariat pour proposer des produits d’assurance inclusifs Le 18 juin 2020 AXA a annoncé le lancement d’une collaboration avec The Western Union Company un leader des transferts d’argent transfrontaliers inter devises et des paiements afin de fournir des produits d’assurance abordables aux utilisateurs des services westernunion com En combinant assurance et services de transfert d’argent les deux groupes contribueront à mieux couvrir les travailleurs migrants et leurs familles dans leur pays d’origine Un premier projet pilote appelé « T ransfer Protect » lancé en France avec AXA Partners offre aux utilisateurs de westernunion com la possibilité de souscrire une assurance vie et invalidité en toute simplicité  (6) Les expéditeurs de fonds pourront ainsi avoir l’esprit tranquille sachant que le membre de leur famille ou la personne qu’ils ont désigné recevra un paiement en cas de décès ou d’invalidité (1) Incluant AXA Ubezpieczenia Towarzystwo Ubezpieczeń i Reasekuracji S A (assurance dommages) AXA Życie Towarzystwo Ubezpiec zeń S A (assurance vie et épargne) et AXA Powszechne Towarzystwo Emerytalne S A (retraite) en Pologne et AXA pojišťovna a s (assurance dommages) A XA životni pojišťovna a s (assurance vie et épargne) et AXA penzijni společnost a s (retraite) en République Tchèque avec ses filiales et agences e n Slovaquie Les activités d’AXA XL et AXA Partners au sein des trois pays ne font pas partie du périmètre de la transaction (2) La participation directe et indirecte du Groupe AXA est de 50 % dans AXA Golfe de 34 % dans AXA Cooperative Insurance Company et de 28 % dans AXA Green Cr esc ent Insurance Company (3) La participation directe et indirecte de YBA Kanoo est de 50 % dans AXA Golfe et de 16 % dans AXA Cooperative Insurance Company (4) 1 euro = 1 1957 dollar au 27 novembre 2020 (Source  Bloomberg) (5) Multiple Prix Résultat net IFRS selon les normes locales pour 2019 (6) Le champ de ce projet pilote couvre les transferts d’argent sur westernunion com de la France vers les dix pays africains suivants  Sénégal Maroc Côte d’Ivoire Madagascar Cameroun Mali Bénin Togo République du Congo et Guinée AXA a renforcé son partenariat avec le Liverpool Football Club en donnant son nom au nouveau centre d’entraînement du club Depuis le début de leur partenariat en 2018 AXA et le Liverpool Football Club s’e orcent de soutenir leur objectif commun de promouvoir le bien être et un mode de vie sain et de soutenir le progrès conformément à la raison d’être d’AXA  agir pour le progrès humain en protégeant ce qui compte Notations d’AXA Le 13 octobre 2020 Fitch a confirmé la note de stabilité financière « AA  » pour les principales entités opérationnelles du Groupe AXA avec une perspective « stable » Le 5 avril 2019 Moody’s Investors Service a confirmé la note de stabilité financière « Aa3 » des principales filiales d’assurance du Groupe AXA modifiant sa perspective de « négative » à « stable » Le 15 décembre 2020 AXA a remboursé 325 millions de livres sterling de dette subordonnée émise en décembre 2000 (1) Ce document décrit les initiatives d’investissements et d’assurances responsables d’AXA en matière de lutte contre le changement climatique et mesure l’avancement du Groupe dans la mise en œuvre des objectifs de l’Accord de Paris à l’horizon 2050 Ce rapport répond à la fois à une obligation légale instaurée par la loi française sur la transition énergétique pour la croissance verte et écologique  (2) et à la démarche de la Taskforce on Climate related Financial Disclosures (TCFD) qu’AXA soutient depuis sa création Le principal indicateur du rapport le « potentiel de réchauff ement » permet de mesurer l’impact des investissements du Groupe sur le réchauffement climatique et ainsi sa contribution à la lutte contre le changement climatique Fin 2019 le « potentiel de réchauffement » d’AXA s’élève à 2 8 °C en baisse par rapport à 2018 (3 °C) et en deçà de la moyenne du marché (3 6 °C) Cette évolution est notamment le reflet de la politique ambitieuse mise en œuvre par AXA pour aligner ses investissements avec les objectifs de l’Accord de Paris à horizon 2050 Shareplan 2020  » a été proposée dans 38 pays et a concerné plus de 110 000 collaborateurs qui se sont vu proposer une offre « classique » à prix de souscription connu Près de 17 000 collaborateurs représentant près de 15 % de l’eff ectif salarié concerné ont souscrit à Shareplan 2020 La souscription totale s’est élevée à plus de 88 millions d’euro correspondant à l’émission de plus de 6 millions d’action nouvelles  (3) souscrites au prix de 13 76 euros Les actions nouvelle ont été créées avec jouissance au 1 er janvier 2020 Cette émissio a porté à 2 424 107 004 le nombre d’actions composant le capita d’AXA au 27 novembre 2020 s s s n l Au terme de l’opération de cette année les collaborateurs d’AXA détenaient 4 31 % de son capital et 5 84 % de ses droits de vote (4) et de son offre d’actionnariat salarié  (5) AXA a racheté au cours de l’année 2020 15 741 275 actions Ces actions ont été livrées ou sont destinées à être livrées aux bénéficiaires des régimes de rémunérations en actions ou annulées conformément aux termes du programme de rachat d’actions d’AXA  (6) (2) Toute référence à la loi n°ff2015 992 du 17ffaoût 2015 doit être interprétée exclusivement comme une référence à l’articleff173 ffVI de cette loi ainsi qu’aux mesures d’application y a  érentes (3) Afin d’éliminer l’e et de dilution de l’o re Shareplan 2020 AXA a procédé à l’annulation d’actions propres en lien avec son programme de rachat d’actions approuvé par l’Assemblée Générale du 30ffjuin 2020 (4) Plans de stock options plans d’actions de performance (5) O re d’actionnariat salarié «ffShareplan 2020ff» (6) Le programme de rachat d’actions d’AXA a été approuvé par l’Assemblée Générale du 30ffjuin 2020 er octobre 2020 AXA a publié la 7 e édition de son Future Risks Report Cette étude mondiale mesure et classe l’évolution de la perception des risques émergents par un panel d’experts en gestion des risques mais aussi par l’opinion publique Plus de 20 000 personnes ont été interrogées Réalisé en partenariat avec l’institut d’études IPSOS et le cabinet de conseil d’analyses géopolitiques Eurasia Group le classement des 10 principaux risques émergents est cette année marqué par la crise liée au COVID 19 Les risques liés aux pandémies et maladies infectieuses classés en 8 e position seulement en 2019 prennent la tête du classement alors que le risque santé était traditionnellement sous estimé Le risque lié au changement climatique arrive lui en 2 eposition perdant la première place qu’il occupait depuis des années Il reste le risque numéro 1 en Europe mais chute en 3 e position en Asie et en Amérique Cette baisse est particulièrement marquée sur le continent Nord américain où la proportion d’experts considérant ce risque comme majeur est passée de 71 % en 2019 à 46 % en 2020 Le risque cyber classé en 3 e position prend cette année une importance particulière avec l’usage massif des nouvelles technologies et l’explosion des attaques informatiques pendant le confinement On note en particulier une hausse de la perception du risque de cyberguerre considéré comme la principale menace à la sécurité par 47 % des experts contre 37 % l’année précédente mais également du risque d’interruption d’activité essentielle et des infrastructures critiques à la suite d’une cyber attaque (+ 7 points à 51 %) Les risques géopolitiques occupent eux la 4 e position avec notamment la hausse importante du risque de guerre numérique entre états dont les experts considèrent qu’il s’agit de la première nouvelle menace à la sécurité Enfin le risque de conflit social arrive en 5 e position bien être de ses 121 000 collaborateurs Cette initiative est une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la stratégie d’AXA visant à mieux aligner les avantages offerts à ses salariés à travers le monde Ce programme totalement gratuit pour les employés d’AXA sera déployé dès 2021 à travers deux piliers complémentaires  Ce programme complète les initiatives existantes en matière de santé et d’accès aux soins notamment le déploiement de services de télémédecine dans les entités du Groupe qui ont vocation à être renforcés dans les années à venir er décembre 2020 à l’occasion de la journée investisseurs qui s’est tenue virtuellement AXA a présenté son plan stratégique « Driving Progress 2023  » et ses principaux objectifs financiers pour 2021 2023 La présentation contenait des sections dédiées à la France et l’Europe à AXA XL et à la gestion de la trésorerie et du capital Cinq priorités stratégiques ont été mises en avant relatives (i) au développement de la santé et de la prévoyance dans toutes les zones géographiques (ii) à la simplification de l’expérience client et à l’accélération des efforts de productivité (iii) au renforcement des performances de souscription (iv) au maintien du leadership d’AXA sur les enjeux climatiques et (v) à l’accroissement des flux de trésorerie dans l’ensemble du Groupe Des objectifs financiers ont été fixés dans le cadre de ce nouveau plan stratégique relatifs au résultat opérationnel par action à la rentabilité des capitaux propres et au ratio de Solvabilité II smart working à l’ensemble de ses entités dans le monde Cette stratégie vise à développer une organisation du travail hybride qui combine travail à distance et présence au bureau Les collaborateurs qui le souhaitent pourront travailler à distance deux jours par semaine Ces principes seront déployés d’ici 2023 Ils seront appliqués d’ici la fin 2021 dans les principales entités employant plus de 70 % des collaborateurs Le programme comprendra des mesures d’accompagnement au changement et de formation une adaptation des espaces de travail et un support en matériel informatique Une attention particulière sera portée à l’autonomie et à la responsabilité des équipes à la cohésion et au bien être Les collaborateurs garderont la possibilité de travailler à plein temps au bureau s’ils le souhaitent ou le doivent en fonction des besoins inhérents à leurs fonctions Cette décision s’appuie sur l’introduction réussie du télétravail – 38 % des collaborateurs travaillaient régulièrement de leur domicile avant la crise et 90 % d’entre eux déclaraient vouloir recourir plus régulièrement au télétravail à l’avenir – ainsi que sur l’expérience de la crise sanitaire au cours de laquelle le travail à distance généralisé a garanti la continuité opérationnelle L’année 2020 a vu l’émergence de la pandémie de COVID 19 qui est tout d’abord survenue en Chine à la fin de l’année 2019 avant de s’étendre à d’autres pays et de se transformer en pandémie mondiale à partir du mois de mars 2020 La Chine fut le premier pays à mettre en place des mesures de confinement sans précédent pour contenir la propagation de la pandémie et fut rapidement imitée par la plupart des grandes puissances économiques à partir de la mi mars À travers le monde les gouvernements ont imposé des confinements des mesures de quarantaine des restrictions de voyage des mesures de distanciation sociale et plus généralement la fermeture d’activités jugées non essentielles pour tenter de soulager la forte pression subie par les structures médicales locales nationaux et supranationaux Ceci a entraîné des perturbations à grande échelle de la production économique mondiale notamment de l’industrie manufacturière du commerce et des chaînes d’approvisionnement ce qui s’est traduit par une diminution de l’activité économique et a donné lieu à une révision à la baisse des estimations de la croissance économique future À partir du mois de mai alors que la propagation du virus commençait à diminuer les gouvernements ont initié un assouplissement des restrictions afin d’atténuer ses effets préjudiciables sur l’économie Cependant le rythme des contaminations s’est accéléré au cours du troisième trimestre le nombre de nouveaux cas journaliers atteignant des niveaux très élevés principalement en Europe et aux États Unis Cette situation s’est installée dans la durée ce qui a conduit les gouvernements à renforcer à nouveau les mesures sanitaires après l’assouplissement relatif au cours de l’été Bien que ces mesures aient été moins strictes qu’en mars elles ont continué à peser sur l’environnement économique Fin 2020 la plupart de ces restrictions étaient toujours en place et les perspectives restent incertaines malgré la mise en place de campagnes de vaccination destinées aux populations de nombreux pays en fin d’année Les restrictions et les mesures de confinement sans précédent ont entraîné une forte contraction de l’économie d’abord en Chine le premier pays touché par la pandémie et les mesures de confinement avec une contraction marquée du PIB au premier trimestre puis en Europe et aux États Unis au deuxième trimestre Les banques centrales et les autorités gouvernementales ont réagi rapidement pour atténuer les eff ets financiers et économiques de la pandémie notamment en abaissant les taux d’intérêt en injectant d’importantes liquidités sur les marchés monétaires en déployant des mesures traditionnelles de relance budgétaire et de soutien économique aux salariés ainsi qu’en off rant des garanties de prêt et diverses mesures de soutien aux entreprises La propagation du virus s’est progressivement estompée durant l’été dans l’hémisphère nord ce qui a permis d’alléger les restrictions en matière de mobilité entraînant un fort rebond du PIB dans la plupart des zones géographiques Cependant la recrudescence du virus au cours de l’hiver a donné lieu au rétablissement des restrictions principalement en Europe notamment au Royaume Uni tandis que la Chine a réussi à contenir les vagues ultérieures de l’épidémie entraînant un rebond de son économie soutenue par la demande étrangère pour ses exportations En conséquence le PIB de la zone euro a reculé de 7 5 % en 2020 la France faisant moins bien que la zone euro dans son ensemble le PIB reculant de respectivement 5 8 % et 13 8 % au cours des deux premiers trimestres de 2020 avant d’enregistrer un net rebond de 18 2 % au troisième trimestre ce qui a entraîné une contraction de 8 2 % en 2020 Le Royaume Uni s’en est moins bien sorti que le reste de l’Europe reflétant à la fois la structure de son économie et la propagation importante du virus qui a fait du Royaume Uni le pays ayant enregistré le plus de décès par habitant parmi les autres nations européennes Du fait d’un confinement relativement plus long au deuxième trimestre le PIB s’est contracté de 19 0 % au deuxième trimestre et de 9 9 % sur 2020 Même si la pandémie a fragilisé l’économie le gouvernement a poursuivi son objectif de sortie de l’Union européenne ( et a finalement conclu un accord de libre échange de dernière minute le 24 décembre qui est entré en vigueur le 1 er janvier 2021 L’économie américaine a enregistré des pertes moins importantes avec une diminution du PIB de 3 5 % en 2020 reflétant à la fois des restrictions en matière de déplacement moins sévères et la mise en place d’un ensemble de mesures de soutien sans précédent le gouvernement apportant une aide financière aux particuliers et aux entreprises de plus de 3 000 milliards de dollars La Chine a enregistré une croissance positive de 2 3 % cette année grâce à l’endiguement de la pandémie après le premier confinement et à une solide reprise alimentée par les exportations Le Japon a également mieux réussi à contenir le virus que les économies occidentales Si la contraction de son économie n’a pas été aussi sévère que dans la plupart des pays européens le PIB a diminué de 4 8 % en 2020 l’économie étant déjà entrée en récession avant que le pays ne soit touché par le virus MARCHÉS ACTIONS du travail réduit les taux et injecté des liquidités Associés à l’assouplissement des restrictions durant l’été les actifs à risque ont rapidement rebondi à des degrés divers selon les pays À la fin de l’année la reprise du marché dans son ensemble a également été soutenue par les progrès de l’industrie pharmaceutique dans le développement de vaccins La seule exception est le FTSE 100 au Royaume Uni qui a clôturé l’année sur une baisse de 14 % par rapport à la fin 2019 toujours marqué par les incertitudes liées au  34 %  5 % S&P 500  31 % 16 % Dow Jones Industrial Average  35 % 7 % FTSE 100  34 %  14 % Nikkei  30 % 16 % CSI 300 (Shanghai & Shenzhen)  14 % 27 % MSCI World  32 % 14 % MSCI G7  32 % 15 % MSCI Emerging  32 % 16 % Toutefois en fin d’année de fortes incertitudes subsistaient avec de lourdes restrictions dans la plupart des pays ce qui s’est reflété dans l’indice de volatilité implicite (VIX) du S&P 500 qui a augmenté de 14 % au 31 décembre 2019 à 23 % au 31 décembre 2020 MARCHÉS OBLIGATAIRES et la Réserve fédérale américaine ont réduit leurs taux Avec l’assouplissement des restrictions liées à la pandémie pendant l’été les spreads souverains se sont resserrés plus tard au cours de l’année et les rendements des obligations d’État ont fortement diminué pour atteindre de nouveaux records  le rendement des obligations d’État américaines à 10 ans a chuté d’environ 142 pdb à 0 50 % en mars et 0 51 % en août mais a clôturé l’année à 0 92 %  0 58 %  39 pdb Obligations françaises 10 ans  0 34 %  47 pdb Obligations britanniques 10 ans 0 20 %  63 pdb Obligations suisses 10 ans  0 49 %  1 pdb Obligations américaines 10 ans 0 92 %  100 pdb Obligations japonaises 10 ans 0 02 % + 3 pdb Obligations italiennes 10 ans 0 52 %  91 pdb Les spreads des obligations d’entreprise se sont également considérablement écartés en mars après l’apparition de la pandémie  en Europe les spreads de l’iTraxx Main ont augmenté de 94 pdb à 139 pdb Par rapport au 31 décembre 2019 et l’iTraxx Crossover a augmenté de 500 pdb à 708 pdb tandis qu’aux États Unis le spread de l’indice CDX Main a augmenté de 107 pdb à 152 pdb Néanmoins à la suite des mesures prises par les gouvernements et les banques centrales pour soutenir l’économie les spreads des obligations d’entreprise se sont resserrés plus tard au cours de l’année Toutefois ils sont restés plus élevés qu’au 31  décembre 2019 reflétant les incertitudes entourant les perspectives économiques En Europe les spreads de l’iTraxx Main ont augmenté de 4 pdb à 48 pdb par rapport au 31 décembre 2019 et ceux de l’iTraxx Crossover ont augmenté de 35 pdb à 242 pdb tandis qu’aux États Unis le spread de l’indice CDX Main Index a augmenté de 5 pdb à 50 pdb TAUX DE CHANGE Taux de clôture Taux moyen 1 22 1 12 1 14 1 12 Yen japonais 126 122 122 122 Livre sterling 0 90 0 85 0 89 0 88 Franc suisse 1 08 1 09 1 07 1 11 Après avoir bénéficié de son statut de monnaie refuge au début de la pandémie lorsque les États Unis étaient encore épargnés par la crise liée au COVID 19 le dollar américain s’est fortement déprécié par rapport à l’euro à partir du mois de mars en raison de la diminution de l’écart entre les taux d’intérêt américains et ceux de la zone euro faisant à la suite de l’abaissement des taux de la Réserve fédérale La livre sterling s’est a aiblie par rapport à l’euro tout au long de l’année en raison de l’e et prononcé de la pandémie au Royaume Uni combiné aux incertitudes et aux tensions liées au Brexit concernant les négociations commerciales avec l’Union européenne avant la signature d’un accord de dernière minute à la fin de l’année Le franc suisse a continué de se renforcer par rapport à l’euro car la pression inflationniste est restée faible et la Banque nationale suisse a favorisé les interventions sur le marché des changes pour réduire davantage les taux Le yen japonais est resté relativement stable par rapport à l’euro en raison de la stabilité de la politique monétaire I (1) des versements La crise du COVID 19 a fortement marqu le secteur de lpargne les mnages franais ayant privilgi lpargne disponible tels que les produits bancaires taux garantis (i e Livret A) délaissant les produits d’assurance Le contexte durable de taux bas a accentué les défis auxquels les assureurs sont confrontés Compte tenu de ce contexte les rendements servis sur les fonds euros restent faibles (rendement moyen attendu en baisse de 0 5 point par rapport à 2019 pour s’élever à environ 1 00 % au titre de l’année 2020) incitant le marché de l’épargne à accélérer sa transformation Ainsi 2020 a vu la création de Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire (FRPS) équivalent français des européennes par un certain nombre d’acteurs du marché Peu consommateurs en capital ces fonds doivent permettre aux compagnies d’assurance ainsi qu’aux assurés de bénéficier d’investissements présentant de meilleurs rendements Le marché de l’assurance Prévoyance et des complémentaires Santé en France a fait face aux incertitudes soulevées par la pandémie de COVID 19 ainsi qu’aux transformations réglementaires rentrant progressivement en vigueur Tant le confinement que l’instauration de couvre feu par les autorités ont incité les patients à reporter ou à annuler les actes de soin non essentiels En parallèle le gouvernement français a fait voter une taxe exceptionnelle imposée aux assureurs complémentaires santé visant à financer les prises en charges complémentaires de l’Assurance Maladie lors de la crise Cette période a aussi vu s’accélérer l’utilisation de solutions à distance ou digitales telles que la téléconsultation En outre la réforme du « 100 % Santé » mise en œuvre par le gouvernement français en 2020 permet désormais aux patients d’accéder aux soins optiques et dentaires sans reste à charge les dépenses médicales étant intégralement prises en charge par la Sécurité Sociale et les complémentaires santé Le marché de l’assurance Dommages en France a également été fortement marqué par la crise sanitaire En termes de volumes cette période de crise sujette à un ralentissement général (ventes de véhicules transactions immobilières  etc ) s’est traduite par une baisse des affaires nouvelles et des résiliations En termes de sinistralité la fermeture administrative des hôtels bars et restaurants a entraîné la hausse des demandes d’indemnisation auprès de l’ensemble des compagnies d’assurance Par ailleurs les restrictions en matière de déplacement ont conduit à la baisse de la fréquence des sinistres automobiles Enfin 2020 a été marquée par une succession d’évènements climatiques plus nombreux qu’à l’accoutumée en particulier les sécheresses et les tempêtes (y compris les tempêtes Ciara Ines et Dennis en février et Alex en octobre) qui ont engendré des inondations et d’importants dégâts matériels 41 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2 2 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ En Europe (hors France) la crise liée au COVID 19 a sévèrement impacté le marché de l’assurance  en dépit de la diminution de la fréquence des sinistres dans la branche automobile le marché de l’assurance Dommages a subi d’importants sinistres sur les lignes d’assurance perte d’exploitation et annulation d’événements En outre des catastrophes naturelles telles que les tempêtes Ciara Dennis et Gloria ont touché respectivement le Royaume Uni la Belgique et l’Espagne en début d’année Le contexte lié au COVID 19 a impacté la performance commerciale avec une réduction significative des affaires nouvelles dans la branche automobile et une baisse du chiff re d’affaires pour les contrats du segment Entreprises dont les primes sont calculées sur la base de l’activité des assurés incitant les assureurs à orienter leurs efforts vers des mesures de réduction de coûts et d’amélioration de l’efficacité opérationnelle Sur le marché de l’assurance Vie Épargne Retraite le maintien de l’environnement de taux bas ainsi que la crise économique ont entraîné une baisse des ventes les clients préférant des produits d’épargne bancaire traditionnels Le marché de l’assurance santé a quant à lui été impacté par les actions gouvernementales qui ont rendu prioritaire le traitement des patients atteints du COVID 19 avec des mesures extrêmes allant jusqu’à la réquisition des cliniques privées par le National Health Ser vice au Royaume Uni Par ailleurs les confinements et les mesures de distanciation sociale ont poussé de très nombreux patients à reporter leurs rendez vous médicaux Dans toutes les branches du secteur les mesures de confinement et les restrictions ont accéléré la digitalisation des process de souscription et de gestion des sinistres et ont modifié les habitudes des consommateurs Au Japon le marché de l’assurance Vie Épargne Retraite a reculé de 9 % encore fortement pénalisé par l’annonce en février 2019 de la révision des règles fiscales applicables aux produits d’épargne à fiscalité réduite affectant notamment le marché des PME dans toutes les branches d’activité (y compris sur le marché de l’assurance santé) mais aussi par la pandémie et l’environnement de taux d’intérêt bas Les primes en affaires nouvelles ont baissé de 32 % et ont été pénalisées par les mesures d’état d’urgence mises en place par le gouvernement japonais entre le 16 avril et le 25 mai entraînant un arrêt des ventes physiques des assureurs avant de reprendre progressivement à partir du troisième trimestre Le marché de l’assurance Dommages a légèrement diminué de 0 4 % la baisse dans les branches d’assurance automobile obligatoire et marine ayant été presque compensée par la croissance dans la branche d’assurance automobile facultative À Hong Kong la crise liée au COVID 19 a pénalisé toutes les branches du marché de l’assurance dans diff érentes proportions Sur le marché de l’assurance Dommages les tarifs et les volumes ont été sous pression notamment dans la branche voyage Les tarifs sont néanmoins restés stables après une période de durcissement des conditions de couverture et des tarifs au cours des douze mois précédents La croissance du marché de l’assurance Vie Épargne Retraite a ralenti sous l’eff et de la baisse des ventes en affaires nouvelles des clients en provenance de Chine continentale suite aux restrictions aux frontières Le marché de l’assurance santé a continué de croître continuant de bénéficier des produits d’assurance santé individuelle standardisés soutenus par des avantages fiscaux Le marché de l’assurance dommages aux biens aux États Unis a été à nouveau frappé par des événements climatiques importants cette année avec une saison cyclonique très intense dans l’océan Atlantique faisant de 2020 l’année la plus active et la cinquième plus chère de l’histoire Les États Unis ont dénombré plus de 30 tempêtes dont 6 sont devenues des ouragans importants De plus un niveau inhabituel d’intenses orages a été enregistré principalement dans la région du Midwest américain Enfin le secteur a été fortement touché par la crise du COVID 19 qui a occasionné des sinistres importants sur la ligne d’assurance perte d’exploitation en lien avec les mesures de confinement et les restrictions sanitaires imposées par les gouvernements de plusieurs états Ces événements récents ont poussé les assureurs à intensifier leurs efforts afin de retrouver leur profitabilité en augmentant les tarifs en ajustant les conditions contractuelles et en déployant leur capital de manière plus sélective L’assurance de responsabilité aux États Unis a été sévèrement touchée par la crise du COVID 19 en raison principalement (i) de la diminution des primes résultant de la baisse d’activité des clients et (ii)  de sinistres graves pour lesquels les coûts finaux seront impactés par les décisions de justice et les procédures judiciaires en cours En parallèle les assureurs continuent à répondre à l’impact de l’inflation sociale via l’augmentation des tarifs et en déployant leur capital de manière sélective Sur le marché de l’assurance Cyber la fréquence des attaques de ransomware (rançongiciels) continue d’affecter la profitabilité et les assureurs veillent en conséquence à limiter les coûts de ces sinistres en réduisant les limites de couverture High Potentials En Asie High Potentials le marché de l’assurance est resté perturbé notamment le marché de l’assurance Vie Épargne Retraite qui a souffert du faible niveau des affaires nouvelles dans le contexte de la crise du COVID 19 En Chine le suivi eff icace de la pandémie a permis une reprise de l’économie après le premier semestre permettant à l’assurance Vie Épargne Retraite de n’être que légèrement touchée en termes de primes Le marché de l’assurance Dommages a enregistré une croissance de 4 4 % grâce à un retour à la normale au troisième trimestre compensant la baisse du premier trimestre suite aux mesures d’état d’urgence Néanmoins le taux de prime moyen dans la branche automobile a baissé de 15 % à 20 % au cours du dernier trimestre sous l’eff et d’une déréglementation des prix impulsée au cours du mois de septembre Le marché de l’assurance santé a progressé de 32 6 % favorisé par une sensibilisation accrue durant la pandémie et grâce au développement de partenariats publics privés pour des produits d’assurance santé inclusive encouragés par les autorités locales En Thaïlande le marché de l’assurance Vie Épargne Retraite a reculé de 3 % sous l’effet de la baisse des aff aires nouvelles tandis que les marchés de l’assurance Dommages et de l’assurance santé ont continué à croître En Indonésie le marché de l’assurance Vie Épargne Retraite a diminué de 11 9 % pénalisé par une baisse de 16 6 % du réseau d’agences Aux Philippines le marché de l’assurance Vie Épargne Retraite a fortement chuté suite aux mesures d’état d’urgence qui ont été parmi les plus longues de la région provoquant un coup d’arrêt de l’activité économique du pays À l’International la croissance du marché de l’assurance Dommages a été impactée négativement par les diff érentes mesures de confinement ayant notamment pour conséquence une diminution des ventes de voitures  Le marché de l’assurance santé a été marqué par une forte croissance au Mexique Vie Épargne Retraite Part de marché (en %) Part de marché (en %) Classement Classement Sources 2 12 6 3 9 7 FFA au 31 décembre 2020 Suisse 1 13 0 4 8 2 ASA (Association Suisse d’Assurance) au 4 février 2021 Partde marché définie sur la base des primes statutaires etdes estimations de marché réalisées par l’ASA Allemagne 5 5 2 9 3 2 GDV (Association allemande des compagnies d’assurance) au31 décembre 2019 Belgique n a 19 2 n a 9 0 Assuralia (Union professionnelle des entreprises d’assurance belges) au 30 septembre 2020 sur la base des primes émises 2 8 1 n a n a UK General Insurance  Competitor Analytics 2019 Verdict Financial au 31 décembre 2019 Irlande 1 28 6 n a n a Espagne 4 5 2 10 2 9 Association Espagnole des Compagnies d’Assurance (ICEA) au 31 décembre 2020 Italie 5 5 8 7 4 8 Associazione Nazionale Imprese Assicuratrici (ANIA) au 31 décembre 2019 Japon n a n a 11 3 9 Rapports financiers publiés (à l’exception de Kampo Life) au 30 septembre 2020 (sur la base des 12 derniers mois) Hong Kong 1 7 3 7 4 9 Statistiques de l’Insurance Authority au 30 septembre 2020 sur la base des primes émises XL (Lloyd’s) 1 6 0 n a n a Rapport Annuel 2019 Lloyd’s au 31 décembre 2019 XL Réassurance 12 2 6 n a n a Rapport Annuel 2019 AM Best au 31 décembre 2019 Thaïlande 22 1 4 5 6 9 TGIA au 31 décembre 2020 et Statistiques TLAA au 30 novembre 2020 n a n a 5 5 9 Statistiques AAJI au 30 septembre 2020 basées sur une moyenne pondérée des primes émises Philippines n a n a 4 12 9 Statistiques de l’Insurance Commission au 30 juin 2020 sur la base des primes émises Chine 21 0 5 16 1 5 Statistiques CBIRC (Commission chinoise de réglementation des banques et des assurances) au 31 décembre 2020 Mexique 3 8 8 10 2 5 AMIS (Asociación Mexicana de instituciones de Seguros) au 30 septembre 2020 Brésil 13 2 6 n a n a SUSEP (Superintendência de Seguros Privados) au 31 octobre 2020 GESTION D’ACTIFS Buy & Maintain sur portefeuilles obligataires les investissements passifs etc ) et des stratégies flexibles High Alpha et sur actifs privés en raison de la recherche de rendements plus élevés dans un environnement durable de taux bas Outre l’impact de la crise du COVID 19 les tendances structurelles observées ces dernières années ont persisté en 2020 avec une pression sur les taux de commissions de gestion et une évolution continue vers les investissements passifs malgré les tendances positives observées à la fois sur les investissements alternatifs et les marchés émergents notamment en Chine Cet environnement difficile a créé des divergences importantes entre les différents acteurs entraînant une intensification de la consolidation du marché avec quelques opérations annoncées ou réalisées par des gestionnaires d’actifs mondiaux de premier plan qui cherchent à croître et à développer leur clientèle dans des régions et segments clés Enfin les enjeux ESG ont été mis en avant par les gouvernements et les investisseurs en particulier pour les composantes « environnementales » et « sociales » qui représentent des facteurs clés de succès pour les gestionnaires d’actifs dans un monde post COVID 19 Les investissements d’Impact devraient davantage se développer en se concentrant notamment sur les domaines sociaux (y compris la santé) et les enjeux environnementaux En  2020 la pandémie de COVID 19 a eu un impact négatif de 1 5  milliard d’euros sur le résultat opérationnel d’AXA principalement en raison des sinistres en assurance Dommages notamment au sein d’AXA XL avec des impacts significatifs sur les branches interruption d’activité et annulation d’événements ainsi que dans une moindre mesure en assurance responsabilité civile voyage et crédit combinés à des mesures de solidarité en France pour soutenir les assurés et étendre la couverture invalidité aux clients vulnérables Les sinistres en assurance Dommages ont été en partie compensés par les estimations des recouvrements de réassurance et la diminution de la fréquence des sinistres dans la branche automobile en raison des confinements et des diverses restrictions adoptées pour réduire le rythme de propagation du virus Le chiff re d’affaires d’AXA a également été fortement aff ecté par la crise principalement parce qu’une partie significative des primes payées par ses clients dans la branche Dommages du segment Entreprises sont basées sur leur propre niveau d’activité (p ex à travers les projets la charge de fret le nombre de vols le chiff re d’affaires  etc ) qui a été considérablement réduit par les mesures de confinement En outre le chiff re d’affaires a été affecté par les restrictions d’ouverture des agences aff ectant les canaux de distribution d’AXA (p ex les agents les réseaux de bancassurance  etc ) ainsi que par l’anxiété entourant les choix des assurés en matière d’épargne et d’assurance en raison de l’évolution économique future incertaine Dans ce contexte le développement des canaux de distribution en ligne des process et des capacités technologiques a permis d’atténuer la réduction de l’activité En réponse à cette crise AXA a mis en place des mesures spécifiques de réduction des coûts notamment des voyages et des événements d’entreprise tout en maintenant son engagement en faveur de la modernisation des systèmes informatiques et des processus clients Ces mesures de réduction de coûts ont entièrement atténué l’impact de la diminution d’activité sur le résultat opérationnel De plus les marchés financiers ont accusé une baisse importante au premier semestre suivie d’une reprise partielle au second semestre une normalisation potentielle de la situation semblant se profiler à l’horizon avec le développement des vaccins La conséquence pour AXA a été une diminution de la juste valeur des actifs partiellement compensée par des stratégies de couverture ainsi qu’une diminution des revenus financiers en raison de la baisse des dividendes de la distribution des fonds et du rendement des réinvestissements Le recul du résultat opérationnel combiné aux taux d’intérêt bas à la volatilité des marchés actions et à l’élargissement des spreads ont pesé à hauteur de 22 points sur le ratio de Solvabilité II du Groupe Ce ratio a toutefois fait preuve de résilience à 200 % confirmant le point de vue de la Direction d’AXA selon lequel le COVID 19 est avant tout un événement impactant le résultat de l’année et non la solidité du bilan Dans ce contexte très incertain AXA continue de suivre de près les expositions du Groupe notamment (i) l’impact opérationnel sur son activité (ii) les conséquences de la détérioration des conditions macroéconomiques (iii) les impacts sur les couvertures d’assurance y compris les litiges en cours dans certains pays (iv) les recouvrements de réassurance et (v) l’évolution du prix des actifs et des conditions financières 45 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ (En millions d’euros sauf pourcentages) 31 décembre 202031 décembre 2019 31 décembre 2020 31 déc embre 2019  (a) Chiff re d’aff aires  (b) 96 723 103 532 ( 0 9 %) France 25 06426 182( 4 3 %) Europe 32 86034 415( 1 8 %) Asie 10 9509 8602 2 % AXA XL 18 53018 741 3 1 % États Unis 4 297 International 6 3987 0781 0 % Entités transversales et Holdings centrales 2 9212 959( 0 2 %) (a) Les variations sont en base comparable (b) Net des éliminations internes INDICATEURS D’ACTIVITÉ 31 décembre 2020 31 décembre 2019  (a) (En millions d’euros sauf pourcentages) 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Chiff re d’aff aires  (b) 96 723 103 532 ( 0 9 %) Dommages 48 72948 817 0 6 % Vie Épargne Retraite 31 52438 318( 6 1 %) Santé 14 71114 000 6 5 % Gestion d’actifs 1 2691 8793 8 % Banque 491517( 5 1 %) APE  (c) 5 336 6 0291 4 % Marge sur aff aires nouvelles  (d) 46 5 % 42 2 % 1 1 pt (a) Les variations sont en base comparable (b) Net des éliminations internes (c) Annual Premium Equivalent (APE) correspond à la somme de 100 % des affaires nouvelles en primes périodiques et de 10 % des primes uniques en ligne avec la méthodologie EEV du Groupe L’APE est en part du Groupe (d) La marge sur affaires nouvelles est le rapport  (i) de la valeur des affaires nouvelles (VAN) représentant la valorisation des contrats nouvellement émis au cours de l’exercice aux (ii) APE Le chiff re d’aff aires consolidé au 31 décembre 2020 s’établit à 96 723 millions d’euros en baisse de 7 % en base publiée et de 1 % à données comparables par rapport au 31 décembre 2019 La base comparable 2019 comprend principalement les ajustements suivants  (i) l’exclusion de la contribution des États Unis du premier trimestre 2019 à la suite de la déconsolidation d’Equitable Holdings  Inc (  4 3 milliards d’euros soit + 4 1 points) (ii) l’exclusion de la composante épargne des primes enregistrées en 2019 en lien avec la transformation du modèle d’activité des fondations d’assurance vie collective en fondations semi autonomes depuis le 1 er juillet 2019 en Suisse (  1 0 milliard d’euros soit + 1 0 point) (iii) l’exclusion de la contribution de l’Europe centrale et orientale du dernier trimestre 2019 résultant de sa cession en octobre 2020 (  0 2 milliard d’euros soit + 0 2 point) et (iv) l’inclusion de la contribution d’AXA Tianping en 2019 (+ 0 9 milliard d’euros soit  0 8 point) à la suite de sa consolidation au 31 décembre 2019 La base comparable 2020 inclut également les variations des taux de change en raison principalement de l’appréciation du taux de change moyen de l’euro par rapport à la plupart des principales devises (  0 9 milliard d’euros soit + 0 8 point) CHIFFRE D’AFFAIRES Le chiffre d’affaires diminue de 7 % en base publiée et de 1 % à données comparables à 96 723 millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires de l’activité Dommages augmente de 1 % (soit + 293 millions d’euros) à 48 729 millions d’euros attribuable au  ■ segment Entreprises (+  529  millions d’euros soit +  2  %) principalement chez AXA XL (+ 3 %) résultant essentiellement de hausses tarifaires (+ 13 %) dans les branches Assurance (+ 17 %) et Réassurance (+ 7 %) partiellement compensées par des réductions de portefeuille en raison de la crise liée au COVID 19 (  5 %) et par une politique de sélectivité accrue dans les branches longues combinées à une augmentation des nouvelles affaires en Allemagne (+ 3 %) et à une augmentation des volumes ainsi qu’à des hausses tarifaires en Suisse (+ 2 %) partiellement compensées par une baisse des volumes principalement chez AXA Assistance (  5 %)  partiellement compensé par  À données comparables le chiffre d’affaires de l’activité Vie Épargne Retraite diminue de 6 % (soit  2 063 millions d’euros) à 31 524 millions d’euros attribuable aux  partiellement compensés par  À données comparables le chiffre d’affaires Santé augmente de 6 % (soit + 904 millions d’euros) à 14 711 millions d’euros attribuable à  À données comparables le chiffre d’affaires de la Gestion d’actifs augmente de 4  % (soit +  46  millions d’euros) à 1 269 millions d’euros principalement en raison de la hausse des commissions de gestion résultant de l’augmentation des actifs moyens sous gestion tirée par (i) la collecte nette positive au sein des plateformes Core et Alts ainsi que (ii) des marchés financiers favorables en 2020 malgré les turbulences du premier trimestre en raison de la crise liée au COVID 19 partiellement compensée par une baisse du taux de commissions de gestion conséquence d’une évolution défavorable du mix produits À données comparables le chiffre d’affaires de l’activité Bancaire diminue de 5 % (soit  26 millions d’euros) à 491 millions d’euros principalement lié à AXA Banque Allemagne (  63 %) en raison d’une baisse de l’activité dans le cadre de la vente de la banque et à AXA Banque France (  8 %) Aft aires nouvelles en base Annual Premium Equivalent  (1) (2) (2) La marge sur a aires nouvelles est le rapport  (i) de la valeur des a aires nouvelles (VAN) représentant la valorisation des contrats nouvellement émis au cours de l’exercice aux (ii) APE Vie Épargne Retraite Santé Gestion d’actifs Autres  (a) 4 613 2 529 1 936 147 Chargement et autres produits 6 332 4 471 1 861 Marge technique nette 15 913 13 486 1 105 1 322 Frais généraux (20 349) (13 241) (4 728) (2 380) Amortissement des valeurs de portefeuille (89) (91) 2 5 781 2 775 2 693 952 362 (1 001) (1 643) (1 127) (474) (260) (94) 312 Quote part de résultat dans les entreprises misesen équivalence 309 91 183 17 18 Intérêts minoritaires (182) (95) (64) (16) (7) (1) 4 264 1 644 2 338 693 279 (690) Europe Asie AXA XL International 4 613 1 712 1 389 77 999 368 68 Chargement et autres produits 6 332 2 614 1 218 2 142 299 59 Marge technique nette 15 913 2 825 7 190 1 432 2 209 1 544 713 Frais généraux (20 349) (4 943) (6 310) (2 260) (4 407) (1 686) (742) Amortissement des valeurs de portefeuille (89) (47) (40) (2) 6 420 2 208 3 440 1 351 (1 199) 523 97 Résultat opérationnel avant impôt desffautres activités (640) 3 51 (2) (98) 59 (653) (1 643) (550) (769) (275) (108) (143) 202 Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 309 10 (1) 181 100 18 Intérêts minoritaires (182) (3) (100) (8) 6 (71) (6) 4 264 1 668 2 621 1 247 (1 398) 469 (343) 337 190 26 20 (12) (3) 116 4 602 1 858 2 648 1 267 (1 410) 465 (227) (394) (364) (117) (145) (110) 87 256 Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (487) (49) (11) (5) (157) (118) (148) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (167) (35) (28) (52) (23) (29) Cots d’intégration et de restructuration (389) (30) (90) (33) (190) (17) (29) 3 164 1 415 2 395 1 056 (1 919) 394 (177) 99 5 % 90 0 % 90 9 % 97 4 % 112 2 % 95 3 % 101 5 % Ratio combiné Santé 94 5 % 99 3 % 95 7 % 78 2 % 99 6 % 97 6 % Ratio combiné Prévoyance 94 4 % 99 5 % 93 9 % 89 6 % 99 6 % (a) 31 décembre 2019  (a) Gestion d’actifs  (a) Santé  (a) Autres  (a) & (b) 4 855 2 777 1 930 148 Chargement et autres produits 6 063 4 402 1 660 Marge technique nette 17 587 14 758 1 355 1 473 Frais généraux (19 989) (13 054) (4 625) (2 310) Amortissement des valeurs de portefeuille (88) (92) 3 7 609 4 481 2 970 975 348 (1 165) (1 748) (1 150) (593) (264) (97) 356 Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 766 94 562 3 146 (40) Intérêts minoritaires (175) (83) (69) (15) (7) (1) 6 451 3 341 2 870 699 390 (849) (b) Autres correspond aux activités bancaires et holding 31 décembre 2019  (a) États Unis  (a) Asie AXA XL International 4 855 1 682 1 662 44 990 394 84 Chargement et autres produits 6 063 2 258 1 204 2 182 363 55 Marge technique nette 17 587 3 100 6 847 901 4 288 1 666 785 Frais généraux (19 989) (4 671) (6 286) (1 810) (4 554) (1 900) (767) Amortissement des valeurs deportefeuille (88) (60) (26) (3) 8 427 2 369 3 366 1 291 725 520 157 Résultat opérationnel avant impôt des autres activités (818) (1) 48 (12) (91) 58 (819) (1 748) (660) (774) (256) (125) (153) 219 Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 766 11 188 (2) 444 103 21 Intérêts minoritaires (175) (4) (96) (7) 0 (61) (7) 6 451 1 715 2 544 1 204 507 444 466 (429) 393 168 162 14 78 (3) (9) (16) 6 844 1 882 2 706 1 218 585 441 457 (445) (791) 83 (259) (20) (16) 30 12 (621) Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (1 634) 5 (38) 24 (51) (145) (599) (831) Charges nettes sur écarts d’acquisitionet autres actifs incorporelsde mêmenature (114) (37) (15) (39) (0) (23) (1) Cots d’intégration et de restructuration (449) (30) (54) (3) (307) (5) (16) (35) 3 857 1 940 2 318 1 204 173 321 (169) (1 932) 96 4 % 90 7 % 93 2 % 97 0 % 101 5 % 97 2 % 98 5 % Ratio combiné Santé 94 1 % 98 7 % 95 1 % 76 7 % 99 3 % 102 8 % Ratio combiné Prévoyance 93 2 % 95 3 % 94 8 % 88 9 % 99 1 % (a) Suite à la déconsolidation d’Equitable Holdings  Inc le 31 mars 2019 et à sa comptabilisation par mise en équivalence la contribution des États Unis au résultat opérationnel a été entièrement comptabilisée dans la quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence et est de ce fait exclue du calcul des ratios combinés Santé et Prévoyance RATIO COMBINÉ (APPLICABLE AUX ACTIVITÉS DOMMAGES SANTÉ ET PRÉVOYANCE) RATIO D’ENDETTEMENT I Le résultat opérationnel de l’activité Dommages diminue de 1 716 millions d’euros (  51 %) à 1 644 millions d’euros En excluant les impacts liés à la pandémie de COVID 19 (  1 547 millions d’euros) et les coûts liés aux catastrophes naturelles au delà du niveau normalisé (1) d’AXA XL (502 millions d’euros) le résultat opérationnel augmente de 55 millions d’euros (+ 2 %) principalement en raison (i) de la résilience de la croissance de l’activité du segment Entreprises ainsi que (ii) d’une importante rigueur en matière de coûts partiellement compensées par (iii) la diminution du résultat financier en raison de la baisse des dividendes et de distributions des fonds Le résultat opérationnel de l’activité Vie Épargne Retraite diminue de 532 millions d’euros (  19 %) à 2 338 millions d’euros En excluant la contribution de 362 millions d’euros d’Equitable Holdings  Inc en 2019 le résultat opérationnel diminue de 169 millions d’euros (  7 %) en raison (i) d’une baisse de la marge technique nette (  257 millions d’euros) principalement en France en conséquence de l’extension de la couverture invalidité aux clients vulnérables dans le contexte de la crise du COVID 19 de la baisse du taux d’actualisation des rentes et de l’évolution défavorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs dans la branche prévoyance Ce résultat a été partiellement compensé par (ii) un effet fiscal favorable (+ 119 millions d’euros) principalement en raison de la diminution du résultat opérationnel avant impôt d’une diminution du taux d’imposition des sociétés en France et en Belgique ainsi que d’éléments fiscaux non récurrents plus favorables en Allemagne et (iii) une marge financière résiliente (+ 10 millions d’euros) en raison de la gestion rigoureuse de la participation aux bénéfices des assurés (+ 189 millions d’euros) partiellement compensée par la diminution du résultat financier (  180 millions d’euros) en raison de la baisse des dividendes et de distributions des fonds combinée à de faibles rendements de réinvestissement Le résultat opérationnel de l’activité Gestion d’actifs diminue de 111 millions d’euros (  28 %) pour atteindre 279 millions d’euros En excluant la contribution de 126 millions d’euros d’Equitable Holdings  Inc en 2019 le résultat opérationnel augmente de 15 millions d’euros (+ 6 %) principalement en raison (i) de la hausse des revenus (+ 48 millions d’euros) résultant d’une forte collecte nette positive et d’une évolution favorable des marchés malgré les turbulences du premier trimestre en raison de la crise liée au COVID 19 partiellement compensée par (ii) une augmentation des frais de personnel (  32 millions d’euros) en lien avec la croissance de l’activité Le résultat opérationnel des Autres activités augmente de 158 millions d’euros (+ 19 %) à  690 millions d’euros En excluant la contribution de  40 millions d’euros d’Equitable Holdings  Inc en 2019 le résultat opérationnel augmente de 119 millions d’euros (+ 15 %) principalement chez AXA SA (+ 95 millions d’euros) en raison (i) d’une hausse des dividendes perçus (principalement relatifs à sa participation résiduelle dans Equitable Holdings  Inc au titre des obligations AXA SA obligatoirement échangeables en actions EQH venant à échéance en mai 2021) (ii) d’une baisse des frais généraux (iii) d’une baisse des charges financières suite au remboursement anticipé de dette en 2020 et (iv) d’une baisse des impôts payés sur les dividendes reçus des filiales private equity (  128 millions d’euros à  10 millions d’euros) ainsi que des fonds spéculatifs (hedge funds) (  72 millions d’euros à  48 millions d’euros)  compensée en partie par  Au 31 décembre 2020 les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à 71 6 milliards d’euros Les mouvements intervenus depuis le 31 décembre 2019 sont présentés dans le tableau ci après  69 897 2 Primes d’émission de fusion et d’apport (19) Stock options 48 Titres d’autocontrôle 8 Dettes perpétuelles (y compris charges d’intérêts) (177) Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres 3 533 Écarts de conversion (2 837) Dividendes (1 740) Autres (72) Résultat net de l’exercice 3 164 Gains et pertes actuariels sur engagements de retraite (198) Réserves liées aux variations de juste valeur des dettes financières à la juste valeur par résultat attribuables aux variations du risque de crédit propre 1 71 610 (1) (Eligible Own Funds « EOF ») s’élève à 55 0 milliards d’euros et le ratio de Solvabilité II s’établit à 200 % contre 59 4 milliards d’euros et 198 % au 31 décembre 2019 59 4 58 1 1 4 (0 7) 60 8 57 4 3 8 4 6 Valeur des nouvelles aff aires (0 0) 2 2 Variance opérationnelle et changement d’hypothèses 0 6 0 8 4 4 7 7 (4 8) (2 4) (0 5) 5 3 (2 1) 1 1 Dividendes à payer en N+1 (3 4) (3 5) Reprise de la provision pour distribution exceptionnelle de réserves  (a) 1 7 Dettes subordonnées et autres  (b) (1 5) (1 0) 55 0 59 4 (b) Y compris les dettes subordonnées les mouvements de capital les dividendes internes payés enff2020 et autres (Eligible Own Funds «ffEOFff») présentés dans la note et le tableau ci après seront détaillées dans le Rapport sur la S olvabilité et la S ituation F inancière 2020 du Groupe dont la publication est prévue ultérieurement et sur lequel les auditeurs du Groupe émettront un rapport RENTABILITÉ DES CAPITAUX PROPRES (« ROE ») 31 décembre 2020 31 décembre 2019 ROE  (a) (b) 4 6 % 6 1 % (1 5 pt ) 3 164 3 857 Capitaux propres moyens sur la période 69 154 63 578 (a) 10 7 % 16 0 % (5 3 pts) (c) 4 424 6 591 Capitaux propres moyens sur la période  (d) 41 243 41 215 (a) (b) 9 9 % 15 0 % (5 1 pts) (c) 4 087 6 198 Capitaux propres moyens sur la période  (d) 41 243 41 215 (a) La rentabilité des capitaux propres présentée dans ce tableau est calculée sur la base de la définition actuelle (précisée dans le glossaire en pages 479 à 483 du présent Rapport Annuel) (b) À partir de 2021 la rentabilité des capitaux propres sera présentée sur la base d’une moyenne simple des capitaux propres (telle que précisée dans le glossaire en pages 479 à 483 du présent Rapport Annuel) Selon cette nouvelle définition la rentabilité des capitaux propres s’élèverait à 6 4 % et la rentabilité des capitaux propres courante s’élèverait à 9 5 % au 31 décembre 2020 (c) Incluant un ajustement destiné à refléter les charges d’intérêts liées aux dettes subordonnées à durée indéterminée (enregistrées en capitaux propres) En 2019 est également inclus un ajustement destiné à refléter l’impact des charges d’intérêts des actions de préférence ainsi que des composantes de capitaux propres des obligations obligatoirement échangeables en actions d’Equitable Holdings  Inc couvrant les trois premiers mois de l’année 2019 précédent sa déconsolidation (d) Excluant la variation de juste valeur sur actifs investis et produits dérivés (incluse dans les capitaux propres consolidés) et excluant les dettes subordonnées à durée indéterminée (enregistrées en capitaux propres) I 31dcembre 2020 31dcembre 2019 Sur une base totalement dilue Sur une base non dilue 2381 2387 2383 2389 1 25 1 25 1 51 1 51 ( 17 0%) ( 17 1%) Rsultat courant par action 1 86 1 85 2 77 2 76 ( 32 8%) ( 32 8%) Rsultat oprationnel par action 1 72 1 71 2 60 2 59 ( 34 0%) ( 34 0%) I Chi re da aires (a) 25064 26182 6986 7059 Vie pargne Retraite 13001 14325 Sant 4912 4619 Banque 165 179 2211 2368 1117 1140 Vie pargne Retraite 1001 1106 Sant 91 123 Autres (b) 3 (1) Charge dimpt (550) (660) Intrts minoritaires (3) (4) Quote part de rsultat dans les entreprises mises en quivalence 10 11 1668 1715 190 168 1858 1882 (364) 83 Impact des oprations exceptionnelles (incluant les activits cdes) (49) 5 Charges nettes sur carts dacquisition et autres actifs incorporels de mme nature Cots dintgration et de restructuration (30) (30) 1415 1940 90 0% 90 7% Ratio combin Sant 99 3% 98 7% Ratio combin Prvoyance 99 5% 95 3% 2153 2077 Marge sur a  aires nouvelles 29 5% 31 5% (a) Net des éliminations internes (b) Autres correspond aux activités bancaires et holding Le chiffre d’affaires diminue de 1 119 millions d’euros (  4 %) à 25 064 millions d’euros À données comparables le chiff re d’affaires diminue de 1 125 millions d’euros (  4 %)  (1) contre 37 %  (1) en moyenne pour le marché  Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 76 millions d’euros (soit + 4 %) à 2 153 millions d’euros principalement portées par les produits (i) prévoyance (+ 152 millions d’euros soit + 33 %) et santé (+ 47 millions d’euros soit + 8 %) en raison de la hausse des ventes sur les branches collectives ainsi que par (ii) les produits en unités de compte (+ 45 millions d’euros soit + 12 %) partiellement compensés par (iii) les produits d’épargne adossés à l’actif général (  165 millions d’euros soit  25 %) principalement en raison de l’évolution des politiques de souscription et de la baisse des ventes durant les périodes de confinement en lien avec le COVID 19 La marge sur affaires nouvelles diminue de 2 0 points à 29 5 % en raison des conditions économiques dégradées et d’un changement défavorable du mix produits résultant en particulier de la hausse des ventes en santé collective et en prévoyance collective Le résultat opérationnel avant impôt diminue de 157 millions d’euros (  7 %) à 2 211 millions d’euros  La charge d’impôt diminue de 111 millions d’euros (  17 %) à  550 millions d’euros en raison de la diminution du résultat opérationnel avant impôt ainsi que de la diminution du taux d’imposition sur les sociétés de 34 % à 32 % Le résultat opérationnel diminue de 47 millions d’euros (  3 %) à 1 668 millions d’euros Le résultat courant diminue de 24 millions d’euros (  1 %) à 1  858  millions d’euros en raison de la baisse du résultat opérationnel ainsi que de la hausse des dépréciations sur les actifs immobiliers et les actions conséquence de la crise des marchés financiers liée au COVID 19 partiellement compensées par la hausse des plus values réalisées sur les actifs immobiliers Le résultat net diminue de 525 millions d’euros (  27 %) à 1 415 millions d’euros en raison de la baisse du résultat courant de l’évolution défavorable de la juste valeur des fonds OPCVM et des produits dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture ainsi que des contributions exceptionnelles aux fonds de solidarité français dédiés au COVID 19 visant à soutenir les TPE et les travailleurs indépendants EUROPE Chiff re d’aff aires  (a) 32 860 34 415 16 594 16 645 Vie Épargne Retraite 10 627 12 268 Santé 5 630 5 477 Banque 9 25 3 492 3 414 2 272 2 054 Vie Épargne Retraite 898 1 016 Santé 270 297 Autres  (b) 51 48 Charge d’impôt (769) (774) Intérêts minoritaires (100) (96) Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence (1) 2 621 2 544 26 162 2 648 2 706 (117) (259) Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (11) (38) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (35) (37) Coûts d’intégration et de restructuration (90) (54) 2 395 2 318 90 9 % 93 2 % Ratio combiné Santé 95 7 % 95 1 % Ratio combiné Prévoyance 93 9 % 94 8 % 1 656 1 267 Marge sur a  aires nouvelles 48 0 % 46 9 % (a) Net des éliminations internes (b) Autres correspond aux activités bancaires et holding 58 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ EUROPE – SUISSE (En millions d’euros sauf pourcentages) 31 décembre 202031 décembre 2019 Chiff re d’aff aires  (a) 5 261 5 992 Dommages 3 2893 152 Vie Épargne Retraite 1 9412 824 Santé 3116 Résultat opérationnel avant impôt 1 001961 Dommages 733693 Vie Épargne Retraite 284285 Santé (16)(16) Charge d’impôt (171)(159) Intérêts minoritaires (3)(4) Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence Résultat opérationnel part du Groupe 827798 Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 256 Résultat courant part du Groupe 852803 Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (58)1 Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 5(24) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (25)(25) Coûts d’intégration et de restructuration RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 775755 Ratio combiné Dommages 82 3 %82 8 % Ratio combiné Santé n an a Ratio combiné Prévoyance 90 8 %93 7 % Aff aires nouvelles APE 722320 Marge sur aff aires nouvelles 50 9 %46 7 % Taux de change moyen  1 00 € = Franc s uisse 1 071 11 (a) Net des éliminations internes Le 1 er janvier 2020 AXA Suisse a transformé le modèle d’activité de cinq autres fondations de prévoyance collective d’assurance complète en un modèle semi autonome En conséquence la variation du chiff re d’affaires à données comparables exclut la part des primes émises en 2019 relatives à la composante épargne en lien avec la transformation du portefeuille d’assurance vie collective Le chiffre d’affaires diminue de 731 millions d’euros (  12 %) à 5 261 millions d’euros À données comparables le chiff re d’aff aires augmente de 106 millions d’euros (+ 2 %)  ■ Dommages (+13 millions d’euros soit 0 %) à 3 289 millions d’euros principalement sur le segment Entreprises (+ 31 millions d’euros soit + 2 %) notamment en raison d’effets volumes et prix positifs dans la branche a ccidents du travail partiellement compensés par une diminution dans la branche responsabilité civile dans le contexte de la crise du COVID 19 tandis que le segment Particuliers diminue (  19 millions d’euros soit  1 %) tiré par la branche automobile reflétant la forte concurrence sur le marché ainsi que la baisse des affaires nouvelles dans le contexte de la crise du COVID 19  ■ Vie Épargne Retraite (+ 79 millions d’euros soit + 4 %) à 1 941 millions d’euros porté par l’assurance vie collective (+ 62 millions d’euros soit + 7 %) en raison d’importantes ventes de produits semi autonomes et par l’assurance vie individuelle (+ 17 millions d’euros soit + 2 %) résultant de la hausse des ventes d’un nouveau produit hybride lancé au second semestre 2019  ■ Santé (+ 13 millions d’euros soit + 84 %) à 31 millions d’euros résultant de la croissance continue du portefeuille Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 402 millions d’euros (+ 126 %) à 722 millions d’euros À données comparables les aff aires nouvelles en base APE augmentent de 375 millions d’euros (+ 117 %) tirées par l’assurance vie collective (+ 386 millions d’euros soit + 164 %) en raison de fortes ventes de produits semi autonomes comprenant l’acquisition exceptionnelle d’un nombre important de nouveaux clients partiellement compensées par une baisse des affaires nouvelles en assurance vie individuelle (  12 millions d’euros soit  14 %) dans le contexte de la crise du COVID 19 59 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ La marge sur affaires nouvelles augmente de 4 3 points à 50 9 % principalement en raison d’un mix produits favorable au sein du segment assurance vie individuelle résultant du transfert des ventes des produits intégralement adossés à l’actif général vers un nouveau produit hybride lancé au second semestre 2019 Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 40 millions d’euros (+ 4 %) à 1 001 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt augmente de 2 millions d’euros  ■ Dommages (+ 13 millions d’euros soit + 2 %) à 733 millions d’euros en raison d’une baisse de la sinistralité résultant de la diminution de la fréquence des sinistres principalement dans les branches automobile et accidents du travail combinée à une évolution plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs et à une baisse du taux de chargement résultant des mesures de réduction des coûts partiellement compensées par une évolution moins favorable des sinistres graves et par les sinistres en assurance des pertes d’exploitation liés aux confinements dus au COVID 19  ■ Vie Épargne Retraite (  12 millions d’euros soit  4 %) à 284  millions d’euros principalement en raison d’une dégradation de la marge technique résultant de la non récurrence de l’ajustement d’hypothèses de longévité en 2019 et d’une baisse de la marge financière partiellement compensées par une baisse de l’amortissement des valeurs de portefeuille résultant principalement d’un ajustement moins défavorable des hypothèses financières combiné à une hausse des commissions de gestion en assurance vie collective en lien avec le portefeuille hors bilan  ■ Santé reste stable à  16 millions d’euros La charge d’impôt augmente de 12 millions d’euros (+ 8 %) à  171 millions d’euros À taux de change constant la charge d’impôt augmente de 6 millions d’euros (+ 4 %) principalement en raison de la baisse de l’impact positif de la diminution du taux d’imposition des sociétés de 18 5 % à 18 0 % sur les passifs d’impôts diff érés (par comparaison avec la réduction de l’année précédente de 20 % à 18 5 %) Le résultat opérationnel augmente de 29 millions d’euros (+ 4 %) à 827 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel diminue de 2 millions d’euros (0 %) Le résultat courant augmente de 49 millions d’euros (+ 6 %) à 852 millions d’euros À taux de change constant le résultat courant augmente de 17 millions d’euros (+ 2 %) la baisse du résultat opérationnel étant plus que compensée par la hausse des plus values nettes réalisées Le résultat net augmente de 20 millions d’euros (+ 3 %) à 775 millions d’euros À taux de change constant le résultat net diminue de 9 millions d’euros (  1 %) la hausse du résultat courant et l’évolution favorable de la juste valeur des dérivés sur actions non éligibles à la comptabilité de couverture étant plus que compensées par une évolution défavorable de la variation de la juste valeur des investissements alternatifs 60 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ EUROPE – ALLEMAGNE (En millions d’euros sauf pourcentages) 31 décembre 202031 décembre 2019 Chiff re d’aff aires  (a) 11 025 10 862 Dommages 4 3324 392 Vie Épargne Retraite 3 2543 187 Santé 3 4293 259 Banque 9 25 Résultat opérationnel avant impôt 811834 Dommages 557489 Vie Épargne Retraite 91174 Santé 119133 Autres  (b) 44 38 Charge d’impôt (217)(255) Intérêts minoritaires (12)(6) Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence Résultat opérationnel part du Groupe 582573 Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 121 Résultat courant part du Groupe 594574 Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (5)(83) Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (26)(3) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (3)(4) Coûts d’intégration et de restructuration (47)(6) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 512479 Ratio combiné Dommages 91 3 %94 7 % Ratio combiné Santé 96 6 %95 9 % Ratio combiné Prévoyance 97 8 %98 1 % Aff aires nouvelles APE 381375 Marge sur aff aires nouvelles 59 3 %55 5 % (a) Net des éliminations internes (b) Autres correspond aux activités bancaires et à la holding Le chiffre d’affaires augmente de 162 millions d’euros (+ 1 %) à 11 025 millions d’euros À données comparables le chiff re d’aff aires augmente de 192 millions d’euros (+ 2 %)  ■ Dommages (  30 millions d’euros soit  1 %) à 4 332 millions d’euros tirés par (i) la branche automobile (  99 millions d’euros soit  7 %) reflétant la très forte concurrence sur le marché et la baisse des affaires nouvelles dans le contexte de la crise du COVID 19 partiellement compensée par (ii) la branche non automobile du segment Entreprises (+ 45 millions d’euros soit + 3 %) principalement en raison d’aff aires nouvelles ainsi que d’une hausse des primes moyennes sur l’ensemble des produits Dommage aux biens pour les PME et les entreprises de taille intermédiaires ainsi que dans la branche protection juridique et par (iii) la branche non automobile du segment Particuliers (+ 26 millions d’euros soit + 2 %) principalement en raison de hausses tarifaires dans la branche habitation  ■ Vie Épargne Retraite (+ 67 millions d’euros soit + 2 %) à 3 254 millions d’euros résultant d’une hausse des aff aires nouvelles sur les produits d’épargne hybrides (+ 84 millions d’euros soit +  18  %) et les produits de prévoyance pure (+ 27 millions d’euros soit + 5 %) partiellement compensée par les produits en unités de compte (  23 millions d’euros soit  5 %) et les produits d’épargne adossés à l’actif général (  21 millions d’euros soit  1 %) en ligne avec la stratégie  ■ Santé (+ 171 millions d’euros soit + 5 %) à 3 429 millions d’euros porté par les hausses tarifaires sur les solutions de santé à couverture complète et une croissance continue sur le marché des fonctionnaires Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 6 millions d’ euros (+ 2 %) à 381 millions d’euros résultant principalement de l’activité Santé (+ 4 millions d’euros soit + 4 %) ainsi que d’une hausse des aff aires nouvelles sur les produits d’épargne hybrides (+ 3 millions d’euros soit + 3 %) La marge sur affaires nouvelles augmente de 3 8 points à 59 3 % principalement en Santé reflétant l’impact positif de l’actualisation des hypothèses de taux d’intérêt La charge d’impôt diminue de 38 millions d’euros (  15 %) à   217  millions d’euros en raison de la baisse du résultat opérationnel avant impôt combinée à des éléments fiscaux non récurrents plus favorables (+ 26 millions d’euros) Le résultat opérationnel augmente de 9 millions d’euros (+ 2 %) à 582 millions d’euros Le résultat courant augmente de 20 millions d’euros (+ 3 %) à 594  millions d’euros en raison de la hausse du résultat opérationnel et des plus values nettes réalisées sur les actions Le résultat net augmente de 33 millions d’euros (+ 7 %) à 512 millions d’euros en raison de la hausse du résultat courant et de l’évolution favorable de la juste valeur des dérivés de change non éligibles à la comptabilité de couverture partiellement compensées par une hausse des coûts de restructuration et par l’impact négatif de la cession de l’activité bancaire 62 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ EUROPE – BELGIQUE (En millions d’euros sauf pourcentages) 31 décembre 202031 décembre 2019 Chiff re d’aff aires  (a) 3 372 3 405 Dommages 2 0872 100 Vie Épargne Retraite 1 1671 201 Santé 118103 Résultat opérationnel avant impôt 504516 Dommages 215224 Vie Épargne Retraite 281292 Santé 6 2 Holding 3(2) Charge d’impôt (113)(134) Intérêts minoritaires (0)(0) Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence Résultat opérationnel part du Groupe 391381 Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 30145 Résultat courant part du Groupe 420526 Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (19)(97) Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 4 Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (2)(2) Coûts d’intégration et de restructuration (0)(10) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 399420 Ratio combiné Dommages 95 4 %96 3 % Ratio combiné Santé 96 2 %100 8 % Ratio combiné Prévoyance 97 8 %96 2 % Aff aires nouvelles APE 109101 Marge sur aff aires nouvelles 37 3 %52 4 % (a) Net des éliminations internes Le chiffre d’affaires diminue de 33 millions d’euros (  1 %) à 3 372 millions d’euros À données comparables le chiff re d’aff aires diminue de 33 millions d’euros (  1 %)  ■ Dommages (  13 millions d’euros soit  1 %) à 2 087 millions d’euros résultant d’une baisse du segment Entreprises (  25 millions d’euros soit  3 %) dans le contexte de la crise du COVID 19 et de mesures d’assainissement du portefeuille sur le marché des entreprises de taille intermédiaire partiellement compensée par le segment Particuliers (+ 12 millions d’euros soit + 1 %) l’impact négatif de la crise liée au COVID 19 sur les aff aires nouvelles étant plus que compensé par les hausses tarifaires principalement dans la branche habitation en raison de l’indexation réglementaire du tarif ainsi que par la hausse des renouvellements  ■ Vie Épargne Retraite (  34 millions d’euros soit  3 %) à 1 167 millions d’euros résultant d’une baisse des produits d’épargne adossés à l’actif général (  12 millions d’euros soit  4 %) et des produits de prévoyance avec une composante épargne (  11 millions d’euros soit  1 %) conformément à la stratégie visant à sortir du marché de l’épargne individuelle ainsi que d’une baisse des produits d’épargne retraite en unités de compte (  11 millions d’euros soit  25 %) à la suite d’un changement du mix d’activités avec une part plus importante de produits d’investissement pour lesquels les primes ne sont pas comptabilisées en chiff re d’aff aires en IFRS combiné à un ralentissement sur les segments des travailleurs indépendants et de la retraite individuelle dans le contexte de la crise du COVID 19  ■ Santé (+ 15 millions d’euros soit + 14 %) à 118 millions d’euros porté par d’importants nouveaux contrats avec de grandes entreprises Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 9 millions d’euros (+ 8 %) à 109 millions d’euros tirées par un important contrat d’épargne retraite collective en unités de compte partiellement compensé par un ralentissement des ventes dans les branches des travailleurs indépendants et de la retraite individuelle dans le contexte de la crise du COVID 19 et par la non récurrence d’importants contrats d’épargne retraite collective dans la branche prévoyance avec une composante épargne La marge sur affaires nouvelles diminue de 15 1 points à 37 3 % principalement en raison d’un mix d’activités moins favorable avec une hausse de la part des produits d’investissement en unités de compte La charge d’impôt diminue de 21 millions d’euros (  15 %) à   113  millions d’euros en raison de la baisse du résultat opérationnel avant impôt combinée à la diminution du taux d’imposition des sociétés de 30 % à 25 % Le résultat opérationnel augmente de 9 millions d’euros (+ 2 %) à 391 millions d’euros Le résultat net diminue de 21 millions d’euros (  5 %) à 399 millions d’euros en raison de la baisse du résultat courant partiellement compensée par une évolution favorable de la juste valeur des dérivés actions non éligibles à la comptabilité de couverture principalement dans le contexte de la crise des marchés financiers à la suite de la crise du COVID 19 64 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ EUROPE – ROYAUME UNI ET IRLANDE (En millions d’euros sauf pourcentages) 31 décembre 202031 décembre 2019 Chiff re d’aff aires  (a) 5 215 5 367 Dommages 3 4573 536 Vie Épargne Retraite 4540 Santé 1 7131 790 Résultat opérationnel avant impôt 414438 Dommages 285265 Vie Épargne Retraite (3)(0) Santé 128161 Holding 5 12 Charge d’impôt (59)(55) Intérêts minoritaires (0)(0) Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence (1) Résultat opérationnel part du Groupe 354383 Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) (9)2 Résultat courant part du Groupe 346385 Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (11)(61) Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 12(14) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (4)(4) Coûts d’intégration et de restructuration (13)(18) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 331287 Ratio combiné Dommages 96 2 %97 6 % Ratio combiné Santé 93 7 %92 5 % (a) Net des éliminations internes Le chiffre d’affaires diminue de 152 millions d’euros (  3 %) à 5 215 millions d’euros À données comparables le chiff re d’aff aires diminue de 52 millions d’euros (  1 %)  Dommages (  43 millions d’euros soit  1 %) à 3 457 millions d’euros résultant du segment Entreprises (  31 millions d’euros soit  2 %) principalement dans la branche automobile à la suite d’une baisse des aff aires nouvelles et des renouvellements ainsi que de réductions de couverture dans le contexte de la crise du COVID 19 et du segment Particuliers (  13 millions d’euros soit  1 %) principalement dans la branche non automobile reflétant une baisse des volumes de la branche assurance voyage dans le contexte de la crise du COVID 19 tandis que la branche automobile du segment Particuliers augmente (+ 11 millions d’euros soit + 1 %) la croissance au Royaume Uni et en Irlande étant partiellement compensée par les remboursements de primes en lien avec le confinement en Irlande (  16 millions d’euros)  ■ ■ Vie Épargne Retraite – Commissions de la plateforme de gestion d’actifs (+  5  millions d’euros soit +  12  %) à 45 millions d’euros  ■ Santé (   14  millions d’euros soit   1  %) à 1  713  millions d’euros principalement en raison d’une baisse des volumes au Royaume Uni et de l’activité à l’international dans le contexte de la crise du COVID 19 Le résultat opérationnel avant impôt diminue de 23 millions d’euros (  5 %) à 414 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt diminue de 19 millions d’euros (  4 %)  ■ Dommages (+ 22 millions d’euros soit + 8 %) à 285 millions d’euros principalement en raison d’une amélioration du ratio combiné (  1 3 point) résultant d’une baisse de la fréquence des sinistres de la branche automobile partiellement compensée par des sinistres plus élevés sur les produits d’assurance en perte d’exploitation liés aux périodes de confinement dans le contexte du COVID 19 par une augmentation des charges liées aux catastrophes naturelles à la suite des tempêtes Ciara Dennis et Bella et par une évolution moins favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs ainsi que par une baisse des revenus financiers  ■ Vie Épargne Retraite  – Commissions de la plateforme de gestion d’actifs (  3 millions d’euros) à  3 millions d’euros  ■ Santé (  31 millions d’euros soit  19 %) à 128 millions d’euros en raison de la détérioration du ratio combiné (+ 1 3 point) principalement à la suite de la non récurrence d’une sinistralité exceptionnellement favorable en 2019 combinée à l’impact de l’engagement lié à la promesse faite aux clients de rembourser la part de profitabilité des exercices 2020 et 2021 en excès de celle de 2019 aux assurés particuliers et PME et de la baisse des revenus financiers  La charge d’impôt diminue de 4 millions d’euros (  8 %) à  59 millions d’euros À taux de change constant la charge d’impôt diminue de 5 millions d’euros (  9 %) en raison de la baisse du résultat opérationnel avant impôt partiellement compensée par la baisse d’éléments fiscaux exceptionnels favorables Le résultat opérationnel diminue de 29 millions d’euros (  7 %) à 354 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel diminue de 25 millions d’euros (  7 %) Le résultat courant diminue de 39 millions d’euros (  10 %) à 346 millions d’euros À taux de change constant le résultat courant diminue de 36 millions d’euros (  9 %) en raison de la baisse du résultat opérationnel et d’une augmentation des dotations aux dépréciations conséquence de la crise des marchés financiers liée au COVID 19 Le résultat net augmente de 44 millions d’euros (+ 15 %) à 331 millions d’euros À taux de change constant le résultat net augmente de 47 millions d’euros (+ 16 %) la baisse du résultat courant les dons aux fonds de solidarité et la diminution de la juste valeur des investissements alternatifs étant plus que compensés par une évolution favorable de la juste valeur des dérivés actions des dérivés de taux d’intérêt et des dérivés de change non éligibles à la comptabilité de couverture par la plus value sur la cession de l’activité d’investissement Architas au Royaume Uni et par la non récurrence de la perte relative au remboursement anticipé d’une dette de financement en 2019 66 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ EUROPE – ESPAGNE (En millions d’euros sauf pourcentages) 31 décembre 202031 décembre 2019 Chiff re d’aff aires  (a) 2 566 2 686 Dommages 1 6831 719 Vie Épargne Retraite 650750 Santé 234217 Résultat opérationnel avant impôt 327264 Dommages 228175 Vie Épargne Retraite 7275 Santé 2714 Charge d’impôt (88)(62) Intérêts minoritaires (0)(0) Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence Résultat opérationnel part du Groupe 238202 Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) (19)(2) Résultat courant part du Groupe 219200 Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (12)(12) Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (2) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (2)(3) Coûts d’intégration et de restructuration (25)(16) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 178169 Ratio combiné Dommages 91 2 %95 4 % Ratio combiné Santé 90 1 %94 0 % Ratio combiné Prévoyance 89 0 %92 9 % Aff aires nouvelles APE 97103 Marge sur aff aires nouvelles 39 9 %60 3 % (a) Net des éliminations internes Le chiffre d’affaires diminue de 120 millions d’euros (  4 %) à 2 566 millions d’euros À données comparables le chiff re d’aff aires diminue de 120 millions d’euros (  4 %)  ■ Dommages (  36 millions d’euros soit  2 %) à 1 683 millions d’euros principalement en raison d’une baisse des aff aires nouvelles dans le contexte de la crise du COVID 19 partiellement compensée par une hausse des renouvellements  ■ Vie Épargne Retraite (  100 millions d’euros soit  13 %) à 650 millions d’euros principalement en raison d’une baisse des ventes des produits traditionnels d’épargne adossés à l’actif général (  57 millions d’euros soit  28 %) en ligne avec la stratégie et des produits en unités de compte (  49 millions d’euros soit   14  %) en raison de la non récurrence de la campagne de vente de produits structurés («  Protected Unit Linked ») partiellement compensés par les produits de prévoyance pure (+ 14 millions d’euros soit + 8 %)  ■ Santé (+ 16 millions d’euros soit + 8 %) à 234 millions d’euros porté par l’augmentation des volumes et les hausses tarifaires Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 6 millions d’euros (  6 %) à 97 millions d’euros principalement en raison d’une baisse des produits traditionnels d’épargne adossés à l’actif général en ligne avec la stratégie et de la non récurrence de la campagne de vente de produits structurés en unités de compte («  Protected Unit Linked  ») partiellement compensées par l’augmentation dans le segment prévoyance pure La marge sur affaires nouvelles diminue de 20 4 points à 39 9 % principalement en raison des produits en unités de compte à la suite de l’actualisation des hypothèses de résiliation Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 62 millions d’euros (+ 24 %) à 327 millions d’euros  ■ Dommages (+ 54 millions d’euros soit + 31 %) à 228 millions d’euros en raison de l’amélioration du ratio combiné (  4 2 points) à la suite d’une sinistralité plus favorable dans la branche automobile partiellement compensée par une baisse des revenus financiers  ■ Vie Épargne Retraite (  4 millions d’euros soit  5 %) à 72 millions d’euros principalement en raison d’une baisse de la marge financière  ■ Santé (+ 13 millions d’euros soit + 89 %) à 27 millions d’euros principalement en raison de la croissance des volumes et d’une sinistralité plus favorable La charge d’impôt augmente de 26 millions d’euros (+ 42 %) à   88  millions d’euros en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôt combinée à des éléments fiscaux exceptionnels défavorables Le résultat opérationnel augmente de 36 millions d’euros (+ 18 %) à 238 millions d’euros Le résultat net augmente de 9 millions d’euros (+ 5 %) à 178 millions d’euros en raison de la hausse du résultat courant partiellement compensée par la hausse des coûts de restructuration 68 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ EUROPE – ITALIE (En millions d’euros sauf pourcentages) 31 décembre 202031 décembre 2019 Chiff re d’aff aires  (a) 5 422 6 104 Dommages 1 7461 746 Vie Épargne Retraite 3 5714 266 Santé 10592 Résultat opérationnel avant impôt 434401 Dommages 255209 Vie Épargne Retraite 174190 Santé 5 3 Charge d’impôt (120)(109) Intérêts minoritaires (85)(85) Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence Résultat opérationnel part du Groupe 230207 Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) (13)11 Résultat courant part du Groupe 217218 Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (12)(6) Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (0) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d’intégration et de restructuration (4)(4) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 200208 Ratio combiné Dommages 89 7 %93 3 % Ratio combiné Santé 96 1 %99 2 % Ratio combiné Prévoyance 83 6 %79 6 % Aff aires nouvelles APE 347368 Marge sur aff aires nouvelles 35 2 %33 2 % (a) Net des éliminations internes Le chiffre d’affaires diminue de 682 millions d’euros (  11 %) à 5 422 millions d’euros À données comparables le chiff re d’aff aires diminue de 682 millions d’euros (  11 %)  ■ Dommages stable à 1 746 millions d’euros la baisse du segment Particuliers (  30 millions d’euros soit  2 %) en raison de l’impact de la crise du COVID 19 sur les branches automobile et prêts immobiliers étant totalement compensée par le segment Entreprises (+ 29 millions d’euros soit + 6 %) reflétant un solide début d’année et une campagne de renouvellements réussie principalement dans la branche dommages aux biens  ■ Vie Épargne Retraite (  695 millions d’euros soit  16 %) à 3 571 millions d’euros principalement en raison d’une baisse du chiff re d’aff aires des produits d’épargne adossés à l’actif général et des produits en unités de compte dans le contexte de la crise du COVID 19 combinée à un changement du mix d’activités des produits en unités de compte avec une part plus importante de produits d’investissement pour lesquels les primes ne sont pas comptabilisées en chiff re d’aff aires en IFRS  ■ Santé (+ 13 millions d’euros soit + 14 %) à 105 millions d’euros portée par d’importants eff orts commerciaux Les nouvelles affaires en base APE diminuent de 20 millions d’euros (  6 %) à 347 millions d’euros principalement en raison de la baisse des ventes des produits d’épargne adossés à l’actif général (  22 millions d’euros soit  12 %) dans le contexte de la crise du COVID 19 et en ligne avec la stratégie La marge sur affaires nouvelles augmente de 2 1 points à 35 2 % en raison de l’eff et favorable de l’actualisation des hypothèses actuarielles sur la branche prévoyance ainsi que du resserrement des spreads des obligations d’État italiennes Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 33 millions d’euros (+ 8 %) à 434 millions d’euros  ■ Dommages (+ 46 millions d’euros soit + 22 %) à 255 millions d’euros en raison de l’amélioration du ratio combiné de l’exercice courant (  3 4 points) principalement due à la baisse de la fréquence des sinistres dans la branche automobile et à la baisse des charges liées aux catastrophes naturelles partiellement compensées par la diminution du résultat financier (  18 millions d’euros)  Les intérêts minoritaires restent stables à  85 millions d’euros Le résultat opérationnel augmente de 22 millions d’euros (+ 11 %) à 230 millions d’euros Le résultat net diminue de 8 millions d’euros (  4 %) à 200 millions d’euros en raison de la baisse du résultat courant et d’une évolution défavorable de la juste valeur des fonds d’investissement alternatifs comptabilisés à leur juste valeur par résultat dans le contexte de la crise du COVID 19 ASIE Chiff re d’aff aires  (a) 10 950 9 860 2 159 1 353 Vie Épargne Retraite 6 379 6 350 Santé 2 412 2 156 1 349 1 278 122 75 Vie Épargne Retraite 673 687 Santé 556 529 Holding (2) (12) Charge d’impôt (275) (256) Intérêts minoritaires (8) (7) Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 181 188 1 247 1 204 20 14 1 267 1 218 (145) (20) Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (5) 24 Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (28) (15) Coûts d’intégration et de restructuration (33) (3) 1 056 1 204 97 4 % 97 0 % Ratio combiné Santé 78 2 % 76 7 % Ratio combiné Prévoyance 89 6 % 88 9 % 1 345 1 614 Marge sur a  aires nouvelles 73 1 % 63 1 % (a) Net des éliminations internes 71 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ASIE – JAPON (HORS AXA DIRECT JAPON) (En millions d’euros sauf pourcentages) 31 décembre 202031 décembre 2019 Chiff re d’aff aires  (a) 4 969 4 850 Vie Épargne Retraite 3 4543 378 Santé 1 5151 472 Résultat opérationnel avant impôt 789761 Vie Épargne Retraite 295290 Santé 495484 Holding (1)(12) Charge d’impôt (222)(215) Intérêts minoritaires (7)(7) Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence Résultat opérationnel part du Groupe 559540 Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 214 Résultat courant part du Groupe 580543 Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (168)(25) Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (2) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d’intégration et de restructuration (27) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 383518 Ratio combiné Santé 69 6 %69 3 % Ratio combiné Prévoyance 90 4 %90 3 % Aff aires nouvelles APE 521531 Marge sur aff aires nouvelles 133 1 %120 3 % Taux de change moyen  1 00 € = Yen japonais 122122 (a) Net des éliminations internes Le chiffre d’affaires augmente de 120 millions d’euros (+ 2 %) à 4 969 millions d’euros À données comparables le chiff re d’aff aires augmente de 66 millions d’euros (+ 1 %)  ■ Vie Épargne Retraite (+ 47 millions d’euros soit + 1 %) à 3 454 millions d’euros principalement porté par la croissance des encours et des affaires nouvelles des produits de prévoyance en unités de compte (+ 267 millions d’euros soit + 34 %) partiellement compensées par l’arrêt de la vente du produit d’épargne peu consommateur en capital «  Single Premium Whole Life » (  199 millions d’euros soit  88 %) à la suite de la b aisse des taux d’intérêt  ■ Santé (+ 19 millions d’euros soit + 1 %) à 1 515 millions d’euros principalement en raison de la croissance des encours et des affaires nouvelles des produits « Medical Whole Life » Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 10 millions d’euros (  2 %) à 521 millions d’euros À données comparables les aff aires nouvelles en base APE diminuent de 23 millions d’euros (  4 %) principalement en raison d’une baisse des ventes de produits d’épargne à fiscalité réduite impactés par la modification de la réglementation fiscale (  56 millions d’euros soit  61 %) et de l’arrêt de la vente du produit d’épargne peu consommateur en capital «  Single Premium Whole Life  » (  20 millions d’euros soit  89 %) Retraité de l’impact de la baisse des ventes de produits d’épargne à fiscalité réduite les affaires nouvelles en base APE augmentent de 33 millions d’euros (+ 7 %) à la suite de fortes ventes de produits de p r évoyance en unités de compte (+ 72 millions d’euros soit + 28 %) en dépit des fortes restrictions qui ont pesé sur les ventes dans le contexte de la crise liée au COVID 19 La marge sur affaires nouvelles augmente de 12 8 points à 133 1 % À données comparables la marge sur aff aires nouvelles augmente de 13 5 points principalement en raison d’une évolution favorable du mix produits à l’égard des produits de prévoyance en unités de compte « Medical Whole Life » et « Medical Term » La marge sur affaires nouvelles ne reflète que partiellement la baisse de la tarification appliquée à la fin de l’année 2020 aux produits de prévoyance en unités de compte afin de conserver la position de leader sur le marché Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 28 millions d’euros (+ 4 %) à 789 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt augmente de 26 millions d’euros (+ 3 %)  ■ Vie Épargne Retraite (+  5  millions  d’euros soit +  2  %) à 295  millions  d’euros principalement en raison d’une amélioration de la marge de mortalité et de réductions de coûts partiellement compensées par une hausse des commissions résultant de l’évolution du mix d’activités  La charge d’impôt augmente de 8 millions d’euros (+ 4 %) à  222 millions d’euros À taux de change constant la charge d’impôt augmente de 8 millions d’euros (+ 4 %) en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôt Le résultat opérationnel augmente de 20 millions d’euros (+ 4 %) à 559 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 19 millions d’euros (+ 3 %) Le résultat net diminue de 135 millions d’euros (  26 %) à 383 millions d’euros À taux de change constant le résultat net diminue de 135 millions d’euros (  26 %) l’augmentation du résultat courant étant plus que compensée par une variation défavorable de la juste valeur des dérivés sur actions et de crédit en raison des perturbations sur les marchés financiers liées au COVID 19 ainsi que des coûts de restructuration liés à un plan de pré retraite 73 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ASIE – HONG KONG (En millions d’euros sauf pourcentages) 31 décembre 202031 décembre 2019 Chiff re d’aff aires  (a) 3 801 3 829 Dommages 257271 Vie Épargne Retraite 2 8772 917 Santé 667640 Résultat opérationnel avant impôt 488463 Dommages 4429 Vie Épargne Retraite 380393 Santé 6341 Charge d’impôt (32)(29) Intérêts minoritaires (0) Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence Résultat opérationnel part du Groupe 455434 Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 31 Résultat courant part du Groupe 458435 Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (4)7 Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (2)(14) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (12)(14) Coûts d’intégration et de restructuration (1) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 439413 Ratio combiné Dommages 88 4 %94 7 % Ratio combiné Santé 90 5 %93 6 % Ratio combiné Prévoyance 87 8 %86 8 % Aff aires nouvelles APE 277486 Marge sur aff aires nouvelles 46 5 %44 4 % Taux de change moyen  1 00 € = D ollar de Hong Kong 8 858 77 (a) Net des éliminations internes Le chiffre d’affaires diminue de 28 millions d’euros (  1 %) à 3 801 millions d’euros À données comparables le chiff re d’aff aires augmente de 9 millions d’euros (0 %)  ■ Dommages (  11 millions d’euros soit  4 %) à 257 millions d’euros principalement en raison d’une baisse des volumes notamment dans les branches voyage et accidents du travail dans le contexte de la crise liée au COVID 19 partiellement compensée par une hausse des volumes dans la branche automobile et des eff ets prix favorables dans la branche dommages aux biens  ■ Vie Épargne Retraite (  13 millions d’euros soit 0 %) à 2 877 millions d’euros principalement en raison de la baisse des aff aires nouvelles dans le contexte de la crise liée au COVID 19 partiellement compensée par la croissance des encours des produits de prévoyance avec une composante épargne  ■ Santé (+ 33 millions d’euros soit + 5 %) à 667 millions d’euros principalement en raison de hausses tarifaires sur les segments individuel et collectif combinées à une hausse des volumes sur le segment collectif Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 208 millions d’euros (  43 %) à 277 millions d’euros À données comparables les aff aires nouvelles en base APE diminuent de 206 millions d’euros (  42 %) en raison d’une baisse des ventes dans le contexte de la crise liée au COVID 19 La marge sur affaires nouvelles augmente de 2 1 points à 46 5 % principalement en raison d’une évolution favorable du mix d’activités à l’égard de l’activité Santé Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 24 millions d’euros (+ 5 %) à 488 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt augmente de 29 millions d’euros (+ 6 %)  ■ Dommages (+ 16 millions d’euros soit + 55 %) à 44 millions d’euros principalement en raison d’une sinistralité plus favorable principalement portée par une baisse de la sévérité des sinistres dans le segment Entreprises conjointement à une baisse des frais généraux  74 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ■ Vie Épargne Retraite (  9 millions d’euros soit  2 %) à 380 millions d’euros principalement en raison de la baisse des affaires nouvelles partiellement compensée par la baisse des frais généraux combinée à la croissance des encours  ■ Santé (+ 23 millions d’euros soit + 56 %) à 63 millions d’euros principalement en raison d’une sinistralité plus favorable résultant d’une diminution de la fréquence dans le contexte de la crise liée au COVID 19 combinée à la croissance des volumes La charge d’impôt augmente de 3 millions d’euros (+ 10 %) à  32 millions d’euros À taux de change constant la charge d’impôt augmente de 3 millions d’euros (+ 11 %) en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôt Le résultat opérationnel augmente de 21 millions d’euros (+ 5 %) à 455 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 26 millions d’euros (+ 6 %) Le résultat courant augmente de 23 millions d’euros (+ 5 %) à 458 millions d’euros À taux de change constant le résultat courant augmente de 28 millions d’euros (+ 6 %) principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel Le résultat net augmente de 26 millions d’euros (+ 6 %) à 439 millions d’euros À taux de change constant le résultat net augmente de 31 millions d’euros (+ 8 %) principalement en raison de la hausse du résultat courant 75 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ASIE – HIGH POTENTIALS (En millions d’euros sauf pourcentages) 31 décembre 202031 décembre 2019 Chiff re d’aff aires  (a) 1 098 163 Dommages 82367 Vie Épargne Retraite 4855 Santé 22841 Résultat opérationnel avant impôt (11)7 Dommages (6)(0) Vie Épargne Retraite (2)4 Santé (2)3 Charge d’impôt Intérêts minoritaires (0)0 Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 181188 Résultat opérationnel part du Groupe 173197 Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 011 Résultat courant part du Groupe 173208 Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 31(7) Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (0)38 Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (16) Coûts d’intégration et de restructuration (4)(2) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 184238 Ratio combiné Dommages 104 5 %102 9 % Ratio combiné Santé 103 5 %95 0 % Ratio combiné Prévoyance 122 1 %111 0 % Aff aires nouvelles APE 547598 Marge sur aff aires nouvelles 29 4 %27 5 % 22 (a) Net des éliminations internes Périmètre  (i)  La filiale Dommages en Thaïlande la filiale Vie Épargne Retraite hors bancassurance en Indonésie et la filiale Dommages en Chine (AXA Tianping) sont consolidées par intégration globale (depuis le 31  décembre 2019 pour AXA Tianping)  (ii) Les filiales de bancassurance Vie Épargne Retraite en Chine en Thaïlande en Indonésie et aux Philippines sont consolidées par mise en équivalence et contribuent uniquement au résultat opérationnel au résultat courant et au résultat net Le chiffre d’affaires augmente de 935  millions d’euros à 1 098 millions d’euros À données comparables le chiff re d’aff aires augmente de 77 millions d’euros (+ 7 %)  ■ Dommages (  63 millions d’euros soit  7 %) à 823 millions d’euros en Chine (  84 millions d’euros soit  10 %) principalement en raison d’une baisse des volumes dans la branche automobile à la suite de la crise liée au COVID 19 et de la déréglementation des prix instaurée en septembre 2020 partiellement compensées par la Thaïlande (+ 21 millions d’euros soit + 32 %) principalement en raison d’une hausse des aff aires nouvelles dans la branche automobile dans le segment Particuliers  ■ Vie Épargne Retraite (  5 millions d’euros soit  9 %) à 48 millions d’euros résultant notamment d’une baisse des volumes des produits de prévoyance en unités de compte en Indonésie (  7 millions d’euros soit  22 %)  ■ Santé (+ 145 millions d’euros) à 228 millions d’euros en raison d’une hausse des volumes en Chine résultant de nouveaux partenariats Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 51 millions d’euros (  9 %) à 547 millions d’euros À données comparables les aff aires nouvelles en base APE diminuent de 94 millions d’euros (  14 %)  ■ en Chine (  38 millions d’euros soit  11 %) principalement en raison d’une baisse des ventes de produits d’épargne adossés à l’actif général lors du Nouvel An chinois dans le contexte de la crise liée au COVID 19  ■ en Thaïlande (  37 millions d’euros soit  27 %) principalement en raison d’une baisse des ventes de produits traditionnels de prévoyance avec une composante épargne adossés à l’actif général (  32 millions d’euros) et de produits de prévoyance adossés à l’actif général (  9 millions d’euros)  ■ aux Philippines (  12 millions d’euros soit  24 %) principalement en raison d’une baisse des affaires nouvelles en primes périodiques des produits de prévoyance en unités de compte (  12 millions d’euros) dans le contexte de la crise liée au COVID 19  La marge sur affaires nouvelles augmente de 1 9 point à 29 4 % À données comparables la marge sur aff aires nouvelles augmente de 4 1 points principalement en raison d’une baisse des volumes des produits de prévoyance avec une composante épargne adossés à l’actif général à faible marge en Thaïlande Le résultat opérationnel diminue de 25 millions d’euros (  12 %) à 173 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel diminue de 21 millions d’euros (  11 %)  d’acquisition étant plus que compensée par une amélioration du ratio de sinistralité résultant d’une baisse de la fréquence et de hausses tarifaires dans la branche automobile du segment Particuliers  Le résultat courant diminue de 35 millions d’euros (  17 %) à 173 millions d’euros À taux de change constant le résultat courant diminue de 32 millions d’euros (  15 %) en raison de la baisse du résultat opérationnel et des plus values nettes réalisées en Chine Le résultat net diminue de 53  millions  d’euros (   23  %) à 184 millions d’euros À taux de change constant le résultat net diminue de 49 millions d’euros (  21 %) principalement en raison d’une baisse du résultat courant combinée à la non récurrence de l’impact comptable favorable lié à l’intégration globale d’AXA Tianping ainsi que de l’amortissement des immobilisations incorporelles relatives aux réseaux de distribution en Chine  partiellement compensés par une variation favorable de la juste valeur des actifs financiers AXA XL Chiff re d’aff aires  (a) 18 530 18 741 13 681 14 064 Dommages Réassurance 4 665 4 489 Vie Épargne Retraite 184 188 (1 296) 634 (1 104) 382 Dommages Réassurance (108) 330 Vie Épargne Retraite 13 13 Holding (98) (91) Charge d’impôt (108) (125) Intérêts minoritaires Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence (2) (1 398) 507 (12) 78 (1 410) 585 (110) (16) Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (157) (51) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (52) (39) Coûts d’intégration et de restructuration (190) (307) (1 919) 173 112 2 % 101 5 % 60 (a) Net des éliminations internes Le chiffre d’affaires diminue de 211 millions d’euros (  1 %) à 18 530 millions d’euros À données comparables le chiff re d’aff aires augmente de 567 millions d’euros (+ 3 %) principalement en raison d’une hausse du chiff re d’aff aires dans l’activité Dommages  Assurance résultant principalement des hausses tarifaires (+ 17 %) partiellement compensée par l’impact de la crise liée au COVID 19 tant sur l’activité Dommages – Assurance que sur l’activité Réassurance Cette crise ayant amené de nombreux pays dans le monde à imposer des mesures de confinement a fortement impacté certains secteurs dans lesquels opèrent les clients d’AXA XL notamment l’aviation la marine l’énergie les voyages et loisirs l’événementiel l’art et la construction qui ont enregistré une forte réduction de leurs chiff res d’aff aires Les réductions anticipées d’exposition qui en ont résulté ont donné lieu à une diminution des primes contractuelles émises (+ 90 millions d’euros soit + 6 %) résultant principalement d’importantes hausses tarifaires partiellement compensées par une sélectivité accrue en matière de souscription partiellement compensées par (iii) la branche responsabilité civile (  254 millions d’euros soit  6 %) principalement en raison de la crise liée au COVID 19 combinée à une sélectivité accrue en matière de souscription partiellement compensés par les hausses tarifaires et par (iv) la branche spécialités (  68 millions d’euros soit  2 %) principalement en raison de réductions de l’exposition dans le contexte de la crise liée au COVID 19 ainsi que d’une sélectivité accrue en matière de souscription partiellement compensées par des hausses tarifaires  Le résultat opérationnel avant impôt diminue de 1 930 millions d’euros à  1 296 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt diminue de 1 956 millions d’euros  La charge d’impôt diminue de 17 millions d’euros (  13 %) à  108 millions d’euros À taux de change constant la charge d’impôt diminue de 14 millions d’euros (  12 %) en raison de la baisse du résultat opérationnel avant impôt partiellement compensée par une évolution défavorable du mix géographique et des éléments fiscaux non récurrents (  49 millions d’euros) Le résultat opérationnel diminue de 1 905 millions d’euros à  1 398 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel diminue de 1 933 millions d’euros en raison des répercussions de la crise liée au COVID 19 et de la hausse des sinistres liés aux catastrophes naturelles Exclusion faite des sinistres liés au COVID 19 (  1 7 milliard d’euros) des charges liées aux catastrophes naturelles qui ont dépassé le niveau attendu (   0 5  milliard d’euros) des répercussions des troubles à l’ordre public en Amérique du Nord (  0 1 milliard d’euros) et de l’impact fiscal résultant de la répartition géographique de ces sinistres le résultat opérationnel d’AXA XL s’établit à 1 0 milliard d’euros Le résultat courant diminue de 1  995  millions d’euros à  1 410 millions d’euros À taux de change constant le résultat courant diminue de 2 024 millions d’euros en raison de la baisse du résultat opérationnel combinée à l’augmentation des dotations aux provisions pour dépréciation sur les investissements alternatifs Le résultat net diminue de 2 093 millions d’euros à  1 919 millions d’euros À taux de change constant le résultat net diminue de 2 131 millions d’euros en raison de (i) la baisse du résultat courant (ii) l’impact exceptionnel lié au retrait des lignes d’activités non profitables de la branche financière internationale (responsabilité civile des dirigeants et des institutions financières) au Royaume Uni et sur le marché du Lloyd’s (  156 millions d’euros) et (iii) d’une variation défavorable de la juste valeur des produits dérivés nette de l’impact des taux de change (  97 millions d’euros) partiellement compensées par (iv) la baisse des coûts d’intégration et de restructuration (+ 112 millions d’euros) combinée à (v) la non récurrence de la perte relative au rachat de dettes de financement en 2019 (+ 45 millions d’euros) 79 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ INTERNATIONAL (En millions d’euros sauf pourcentages) 31 décembre 202031 décembre 2019 Chiff re d’aff aires  (a) 6 398 7 078 Dommages 3 4073 888 Vie Épargne Retraite 1 1131 328 Santé 1 5621 550 Banque 317313 Résultat opérationnel avant impôt 582577 Dommages 443410 Vie Épargne Retraite 5178 Santé 2932 Autres  (b) 59 58 Charge d’impôt (143)(153) Intérêts minoritaires (71)(61) Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 100103 Résultat opérationnel part du Groupe 469466 Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) (3)(9) Résultat courant part du Groupe 465457 Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivé 8712 Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (118)(599) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (23)(23) Coûts d’intégration et de restructuration (17)(16) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 394(169) Ratio combiné Dommages 95 3 %97 2 % Ratio combiné Santé 99 6 %99 3 % Ratio combiné Prévoyance 99 6 %99 1 % Aff aires nouvelles APE 181254 Marge sur aff aires nouvelles 36 2 %43 9 % s (a) Net des éliminations internes (b) Autres correspond aux activités bancaires et holding Périmètre  (i) le Mexique la Région du Golfe la Colombie Singapour la Turquie le Maroc AXA Banque Belgique la filiale Dommages en Malaisie le Luxembourg la Grèce et le Brésil sont consolidés par intégration globale  (ii) la Russie (Reso) l’Inde et le Nigeria sont consolidés par mise en équivalence et contribuent uniquement au résultat opérationnel au résultat courant et au résultat net AXA Banque Belgi que les activités Dommages en Inde la Région du Golfe et la Grèce sont destinées à la vente Les entités d’Europe centrale et orientale (Pologne République tchèque et République slovaque) ont été cédées en octobre 2020 En conséquence leur contribution aux résultats de 2020 correspond à 9 mois d’activité Le chiffre d’affaires diminue de 680 millions d’euros (  10 %) à 6 398 millions d’euros À données comparables le chiff re d’aff aires augmente de 72 millions d’euros (+ 1 %)  ■ Dommages (  22 millions d’euros soit  1 %) à 3 407 millions d’euros principalement en raison du segment Entreprises (  19 millions d’euros soit  1 %) à 2 044 millions d’euros et du segment Particuliers (  3 millions d’euros soit 0 %) à 1 362 millions d’euros  au Mexique (  106 millions d’euros soit  12 %) principalement en raison d’une baisse des volumes dans la branche automobile du segment Entreprises à la suite de la crise liée au COVID 19 ainsi que de la non récurrence de grands comptes pluriannuels dans la branche dommages aux biens du segment Entreprises à Singapour (  22 millions d’euros soit  12 %) principalement dans la branche voyage et dans la branche automobile du segment Particuliers en raison de la crise liée au COVID 19 au Brésil (  11 millions d’euros soit  8 %) principalement en raison de la non reconduction d’un contrat important dans la branche non automobile du segment Entreprises 80 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ en Turquie (+ 54 millions d’euros soit + 10 %) principalement en raison de la branche dommages aux biens du segment Entreprises et des effets de prix positifs combinés à une hausse des volumes dans la branche automobile du segment Entreprises en Colombie (+ 34 millions d’euros soit + 7 %) en raison d’une hausse des reconductions dans les branches dommages aux biens et responsabilité civile du segment Entreprises ainsi que d’une hausse des volumes dans la branche non automobile du segment Particuliers en Pologne (+ 16 millions d’euros soit + 5 %) dans les branches automobile du segment Particuliers et non automobile du segment Entreprises au Maroc (+ 9 millions d’euros soit + 3 %) résultant d’une hausse des volumes dans la branche automobile  ■ Vie Épargne Retraite (  73 millions d’euros soit  6 %) à 1 113 millions d’euros la baisse (i) des produits d’épargne adossés à l’actif général (  74 millions d’euros soit  21 %) à 269 millions d’euros résultant principalement d’un portefeuille mis en run off en Colombie (  85 millions d’euros soit  73 %)  et (ii)  des produits en unités de compte (  28 millions d’euros soit  19 %) à 117 millions d’euros résultant principalement de la non récurrence d’un contrat collectif important en 2019 au Luxembourg (   38  millions d’euros soit   58  %) étant partiellement compensée par (iii) les produits de prévoyance pure (+ 26 millions d’euros soit + 9 %) à 290 millions d’euros principalement en Pologne (+ 13 millions d’euros soit + 22 %) et au Mexique (+ 10 millions d’euros soit + 11 %) en raison d’une hausse des volumes dans les deux pays  ■ Santé (+ 163 millions d’euros soit + 10 %) à 1 562 millions d’euros avec une croissance dans l’ensemble des géographies provenant de hausses tarifaires combinée à une hausse des volumes notamment (i)  au Mexique (+ 113 millions d’euros soit + 14 %) dans les branches individuelle et collective (ii) en Turquie (+ 23 millions d’euros soit + 38 %) et (iii) dans la Région du Golfe (+ 7 millions d’euros soit + 2 %)  ■ Banque (+ 4 millions d’euros soit + 1 %) à 317 millions d’euros chez AXA Banque Belgique Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 73 millions d’euros (  29 %) à 181 millions d’euros À données comparables les affaires nouvelles en base APE diminuent de 41 millions d’euros (  17 %) en conséquence de la crise liée au COVID 19 principalement (i) à Singapour (  28 millions d’euros soit  32 %) (ii)  en Inde (  9 millions d’euros soit  21 %) et (iii) en Pologne (  7 millions d’euros soit  27 %) La marge sur affaires nouvelles diminue de 7 7 points à 36 2 % À données comparables la marge sur aff aires nouvelles diminue de 6 4 points principalement (i) au Mexique et (ii) en Inde en raison d’un changement d’hypothèses défavorable et d’une baisse des taux d’intérêt dans les deux pays Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 4 millions d’euros (+ 1 %) à 582 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt augmente de 46 millions d’euros (+ 8 %)  ■ Dommages (+ 68 millions d’euros soit + 17 %) à 443 millions d’euros principalement (i)  dans la Région du Golfe (+ 27 millions d’euros soit + 58 %) en raison d’une évolution plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs (ii) au Mexique (+ 25 millions d’euros soit + 33 %) principalement en raison d’une évolution plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs et d’une baisse de la fréquence dans la branche automobile à la suite de la crise liée au COVID 19 partiellement compensées par une hausse des sinistres graves et des charges liées aux catastrophes naturelles et (iii) à Singapour (+ 9 millions d’euros) en raison d’une baisse de la fréquence dans la branche automobile en conséquence de la crise liée au COVID 19  ■ Vie Épargne Retraite (  24 millions d’euros soit  31 %) à 51 millions d’euros principalement en raison (i)  de la cession de la République  tchèque et de la République  slovaque (  12 millions d’euros soit  30 %) et de la Pologne (  6 millions d’euros soit  65 %) ainsi qu’à (ii) Singapour (  9 millions d’euros soit  53 %) en raison d’une baisse de la marge de mortalité  ■ Santé (+ 1 million d’euros soit + 2 %) à 29 millions d’euros  ■ Autres (+ 1 million d’euros soit + 2 %) à 59 millions d’euros chez AXA Banque Belgique (+ 3 millions d’euros soit + 4 %) partiellement compensée par les Holdings (  2 millions d’euros) La charge d’impôt diminue de 10 millions d’euros (  6 %) à  143 millions d’euros À taux de change constant la charge d’impôt augmente de 1 million d’euros (+ 1 %) en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôt partiellement compensée par la non récurrence d’éléments fiscaux défavorables en 2019 Les intérêts minoritaires augmentent de 9 millions d’euros (+ 15 %) à  71 millions d’euros À taux de change constant les intérêts minoritaires augmentent de 13 millions d’euros (+ 22 %) tirés par la hausse du résultat opérationnel dans la Région du Golfe La quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence diminue de 3  millions  d’euros (   2  %) à 100 millions d’euros À taux de change constant la quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence augmente de 3 millions d’euros (+ 3 %) Le résultat opérationnel augmente de 2 millions d’euros (+ 1 %) à 469 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 34 millions d’euros (+ 7 %) En excluant la contribution des entités en Europe centrale et orientale au quatrième trimestre 2019 le résultat opérationnel augmente de 50 millions d’euros (+ 11 %) Le résultat courant augmente de 9 millions d’euros (+ 2 %) à 465 millions d’euros À taux de change constant le résultat courant augmente de 39 millions d’euros (+ 9 %) principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel Le résultat net augmente de 563 millions d’euros à 394 millions d’euros À taux de change constant le résultat net augmente de 600 millions d’euros principalement en raison de la hausse du résultat courant combinée à un impact négatif moins élevé de la perte sur la cession future d’AXA Banque Belgique ainsi qu’à un eff et de change plus favorable sur les actifs financiers partiellement compensés par la perte sur les cessions futures des activités dans la Région du Golfe et en Grèce ENTITÉS TRANSVERSALES ET HOLDINGS CENTRALES Chiff re d’aff aires  (a) 2 921 2 959 1 238 1 319 Vie Épargne Retraite 221 230 Santé 194 184 Gestion d’actifs 1 269 1 225 (557) (662) 33 91 Vie Épargne Retraite 58 71 Santé 6 (6) Autres  (b) (653) (819) Charge d’impôt 202 219 Intérêts minoritaires (6) (7) Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 18 21 (343) (429) 116 (16) (227) (445) 256 (621) Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (148) (831) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (29) (1) Coûts d’intégration et de restructuration (29) (35) (177) (1 932) 101 5 % 98 5 % Ratio combiné Santé 97 6 % 102 8 % (a) Net des éliminations internes (b) Autres correspond aux activités de gestion d’actifs et holding 82 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ AXA INVESTMENT MANAGERS (« AXA IM ») (En millions d’euros sauf pourcentages) 31 décembre 202031 décembre 2019 Chiff re d’aff aires  (a) 1 269 1 225 Résultat opérationnel avant impôt 362348 Charge d’impôt (94)(97) Intérêts minoritaires (7)(7) Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalences 1820 Résultat opérationnel part du Groupe 279264 Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) Résultat courant part du Groupe 279264 Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 2(15) Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (5)1 Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (1)(1) Coûts d’intégration et de restructuration (7)(4) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 269245 Actifs moyens sous gestion (en milliards d’euros) 729673 Commissions moyennes de gestion (en pdb) 16 1 16 5 Ratio d’exploitation opérationnel 71 9 %72 0 % (a) Net des éliminations internes Le chiff re d’affaires est de 1 599 millions d’euros avant éliminations internes au 31 décembre 2020 L es actifs sous gestion augmentent de 57 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2019 à 858 milliards d’euros au 31 décembre 2020 principalement en raison (i) d’une collecte nette positive (+ 40 milliards d’euros) provenant des clients tiers (+ 18 milliards d’euros) en raison du succès des plateformes Alts et Core du fonds général (+ 13 milliards d’euros) dont + 12 milliards d’euros liés au transfert des actifs en provenance d’AB et des co entreprises asiatiques (+ 10 milliards d’euros) principalement en Chine (ii) d’une évolution favorable des marchés résultant de la dynamique positive observée ces derniers mois (+ 21 milliards d’euros) partiellement compensée par un impact défavorable des taux de change (  11 milliards d’euros) et (iii)  de l’intégration de Quadrant société de conseil en immobilier basée aux États Unis au premier trimestre 2020 (+ 8 milliards d’euros) Le taux de commissions de gestion diminue de 0 4 pdb à 16 1 pdb en raison d’une évolution défavorable du mix produits résultant d’une hausse de valeur des actifs à revenu fixe Le chiffre d’affaires augmente de 44 millions d’euros (+ 4 %) à 1 269 millions d’euros À données comparables le chiff re d’aff aires augmente de 46 millions d’euros (+ 4 %) principalement en raison d’une hausse des commissions de gestion (+ 58 millions d’euros) résultant de l’augmentation des actifs moyens sous gestion ainsi que des commissions sur les transactions immobilières (+ 5 millions d’euros) partiellement compensées par la baisse des commissions de performance (  13 millions d’euros) Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 14 millions d’euros (+ 4 %) à 362 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt augmente de 13 millions d’euros (+ 4 %) en raison d’une hausse du chiff re d’aff aires et d’une gestion rigoureuse des coûts Le ratio d’exploitation opérationnel diminue de 0 2 point à 71 9 % À taux de change constant le ratio d’exploitation opérationnel reste stable La charge d’impôt diminue de 3  millions  d’euros (   3  %) à  94 millions d’euros À taux de change constant la charge d’impôt diminue de 3 millions d’euros (  3 %) la hausse du résultat opérationnel étant plus que compensée par un élément fiscal favorable non récurrent et par la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés en France La quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence diminue de 2 millions d’euros (  12 %) à 18 millions d’euros À taux de change constant la quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence diminue de 2 millions d’euros (  10 %) Le résultat opérationnel et le résultat courant augmentent de 15 millions d’euros (+ 6 %) à 279 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel et le résultat courant augmentent de 15 millions d’euros (+ 6 %) Le résultat net augmente de 24 millions d’euros (+ 10 %) à 269 millions d’euros À taux de change constant le résultat net augmente de 23 millions d’euros (+ 9 %) principalement en raison de la hausse du résultat courant combinée à une variation favorable de la juste valeur des investissements alternatifs 83 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ AXA ASSISTANCE (En millions d’euros sauf pourcentages) 31 décembre 202031 décembre 2019 Chiff re d’aff aires  (a) 1 355 1 415 Dommages 1 1601 231 Santé 194184 Résultat opérationnel avant impôt (37)6 Dommages (42)12 Santé 6(6) Charge d’impôt (6)(9) Intérêts minoritaires 0(0) Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 11 Résultat opérationnel part du Groupe (41)(2) Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) (0)0 Résultat courant part du Groupe (42)(2) Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (4)(4) Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 2(10) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (28) Coûts d’intégration et de restructuration (6)(5) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (77)(21) Ratio combiné Dommages 103 7 %99 5 % Ratio combiné Santé 97 6 %102 8 % (a) Net des éliminations internes Le chiffre d’affaires diminue de 60 millions d’euros (  4 %) à 1 355 millions d’euros À données comparables le chiff re d’aff aires diminue de 31 millions d’euros (  2 %)  ■ Dommages (  67 millions d’euros soit  5 %) à 1 160 millions d’euros en raison de l’impact de la crise liée au COVID 19 sur les volumes des partenariats existants tant dans la branche automobile que dans la branche non automobile notamment en voyage partiellement compensé par les nouveaux partenariats sur l’ensemble des lignes de métier  ■ Santé (+ 36 millions d’euros soit + 21 %) à 194 millions d’euros principalement en raison de la croissance des volumes sur les partenariats existants Le résultat opérationnel avant impôt diminue de 43 millions d’ euros à  37 millions d’euros  ■ Dommages (  54 millions d’euros) à  42 millions d’euros principalement en raison d’une détérioration du ratio combiné de l’exercice courant (+ 2 8 points) du fait des répercussions du COVID 19 sur les volumes combinée à une hausse des investissements relatifs à l’amélioration de l’expérience client et à la simplification  ■ Santé (+ 11 millions d’euros) à 6 millions d’euros en ligne avec la croissance des volumes La charge d’impôt diminue de 4 millions d’euros à  6 millions d’euros en raison de la baisse du résultat opérationnel avant impôt partiellement compensée par une évolution défavorable du mix pays Le résultat opérationnel diminue de 39 millions d’euros à  41 millions d’euros Le résultat courant diminue de 40 millions d’euros à  42 millions d’euros principalement en raison de la baisse du résultat opérationnel Le résultat net diminue de 56 millions d’euros à  77 millions d’euros principalement en raison de la baisse du résultat courant combinée à une hausse des charges relatives aux actifs incorporels Résultat opérationnel part du Groupe (714) (810) 3 36 (711) (774) 183 (587) Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (145) (556) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Cots d’intégration et de restructuration (5) (11) (678) (1 928) Le résultat courant augmente de 62  millions d’euros à   711  millions d’euros en raison de la hausse du résultat opérationnel partiellement compensée par la non récurrence de l’impact positif des dérivés mise en place dans le but de réduire l’exposition du Groupe au marché actions en 2019 Le résultat net augmente de 1 250 millions d’euros à  678 millions d’euros principalement en raison (i) de la hausse du résultat courant (ii) d’une évolution favorable de la juste valeur des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture (+ 770 millions d’euros) principalement en raison des dérivés de couverture sur actions du fait des fortes perturbations qui ont secoué les marchés actions à la suite de la crise liée au COVID 19 ainsi que de la diminution significative de l’exposition au risque de taux d’intérêt et (iii) de la non récurrence de l’impact négatif lié à la déconsolidation d’Equitable Holdings  Inc constaté en 2019 (+ 445 millions d’euros) Les informations de cette section doivent être lues en lien avec la Section 6 6  Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » du présent Rapport Annuel Le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés couvre seulement les informations auxquelles il est fait référence dans la Note 4 La gestion de la trésorerie est au centre de la planification financière du Groupe et couvre notamment la gestion des dettes et de leurs maturités ainsi que plus largement la stratégie d’allocation du capital du Groupe AXA Les sources de trésorerie proviennent principalement des activités opérationnelles d’a ssurance et de gestion d’actifs d’opérations de levées de capitaux ainsi que de lignes de crédits confirmées auprès de banques Au cours des dernières années le Groupe a développé ses activités stratégiques (de (ré)assurance et de gestion d’actifs) par croissance organique ou en réalisant des acquisitions et des investissements directs Ces opérations ont pu être financées par (i) les dividendes reçus des filiales opérationnelles (ii) les produits d’émission d’instruments de dettes (principalement des dettes subordonnées) et d’emprunts internes (iii) des augmentations de capital et (iv) les produits issus de la vente d’actifs et d’activités non stratégiques Chacune des principales filiales opérationnelles du Groupe est responsable de la gestion de sa trésorerie en coordination avec les fonctions centrales du Groupe La Société en tant que société mère coordonne le financement et la liquidité et est dans ce cadre amenée à participer au financement de certaines de ses filiales Certaines filiales d’AXA en particulier XL Group Limited AXA Konzern AG AXA UK Plc et AXA Mediterranean Holding SA sont également des holdings Par conséquent les dividendes qu’elles reçoivent de leurs propres filiales constituent une de leurs principales ressources de trésorerie ceux ci leur permettant de faire face à leurs engagements Les filiales opérationnelles de (ré)assurance du Groupe doivent respecter un certain nombre de contraintes réglementaires en particulier un ratio de solvabilité minimum Le niveau de distribution interne doit donc prendre en compte ces contraintes Le niveau de trésorerie varie également en raison des appels de marge liés aux produits dérivés Les résultats sociaux de la Société peuvent être impactés par des gains ou pertes latents sur les dérivés utilisés à des fins de couverture de change ou de taux d’intérêt ou pour couvrir d’autres risques bien que leur utilisation ait diminué en 2020 La Société prévoit que les dividendes reçus de ses filiales opérationnelles ainsi que les autres sources de financement disponibles continueront de couvrir ses charges d’exploitation (y compris le paiement de la charge financière) et le paiement de dividendes à horizon du plan stratégique La Société prévoit que les investissements anticipés dans ses filiales et dans les opérations existantes les acquisitions futures et les investissements stratégiques ainsi que les rachats d’actions pourront être financés par les flux de trésorerie disponibles après paiement des dividendes et des charges d’exploitation par le produit de la vente d’actifs non stratégiques ainsi que par d’éventuelles futures émissions d’emprunts et ou d’actions En sa qualité de holding la Société n’est pas soumise à des restrictions prudentielles sur la distribution de dividendes à condition que les profits accumulés soient suffisants pour couvrir la distribution En revanche les régulateurs ou les autorités gouvernementales peuvent recommander ou demander aux groupes de sociétés d’assurance tels qu’AXA de limiter le paiement de dividendes aux actionnaires et de nombreuses filiales opérationnelles en particulier les filiales d’assurance sont soumises à des restrictions sur le montant des fonds distribuables aux actionnaires Pour plus d’informations sur les restrictions aux distributions de dividendes se référer à la Section 6 6  Note 29 5  « Autres éléments  restriction aux distributions de dividendes aux actionnaires » et aux paragraphes de la Section 5 1 « Facteurs de risque  (1) » « Si le Groupe ou ses filiales d’assurance ne parviennent pas à remplir les exigences réglementaires de solvabilité et d’adéquation des fonds propres auxquelles ils sont soumis notre activité notre liquidité nos notations nos résultats et notre condition financière pourraient être aff ectés négativement de manière significative » « En qualité de holding nous dépendons de nos filiales opérationnelles afin de couvrir nos charges d’exploitation et nos paiements de dividendes » et « Nos activités sont soumises à de nombreuses réglementations à la surveillance des régulateurs ainsi qu’aux décisions de justice défavorables dans les différentes juridictions dans lesquelles nous opérons » du présent Rapport Annuel La Section 6 6  Note 14 10 1 « Cadences estimées de paiements et de rachats » du présent Rapport Annuel fournit des informations sur les cadences estimées de paiements et de rachats liés aux contrats Vie Épargne Retraite et Dommages Les informations de cette section sont à lire en lien avec notamment les sous sections « Risques de marché » « Risques liés à l’assurance et à la fixation des prix » et « Risques opérationnels » de la Section 5 1 « Facteurs de risque »  (1) du présent Rapport Annuel VIE ÉPARGNE RETRAITE (Y COMPRIS SANTÉ) La politique d’investissement des filiales d’assurance Vie Épargne Retraite d’AXA est conçue pour faire concorder les rendements et les maturités des investissements avec les flux de trésorerie prévus par les contrats d’assurance Les filiales contrôlent régulièrement la valorisation et la maturité de leurs placements ainsi que la performance de leurs actifs financiers L’évolution des marchés peut a ecter le niveau des rachats de contrats d’assurance V ie et les besoins de trésorerie prévus dans l’immédiat et à long terme Les filiales opérationnelles du Groupe sont capables d’ajuster leurs portefeuilles d’actifs en conséquence Les besoins de trésorerie des filiales de gestion d’actifs résultent principalement de leur activité qui génère des besoins en fonds de roulement en particulier dans le cadre de la constitution de la liquidité nécessaire au lancement des fonds chez AXA Investment Managers En 2020 AXA a continué à gérer son risque de liquidité de manière prudente Au 31 décembre 2020 AXA présente  (1) de dettes ont été remboursés pour atteindre un montant de dette financière à fin 2020 de 17 3 milliards d’euros  (2) Le ratio d’endettement  (3) du Groupe s’est amélioré à 26 8 % à fin 2020 contre 28 8 % à fin 2019 avec une légère baisse de la couverture des intérêts financiers  (4)  10 0x à fin 2020 contre 10 5x à fin 2019) liée aux impacts exceptionnels de la crise du COVID 19 sur les résultats AXA a mis en place un cadre de gestion de la liquidité rigoureux qui est revu régulièrement Un suivi trimestriel des besoins de liquidité et de solvabilité est effectué dans des situations de stress à la fois dans les entités opérationnelles et au niveau du Groupe Pour de plus amples informations veuillez consulter la Section 5 2 « Contrôle interne et gestion des risques »  (5) et la Section 5 5 « Risque de liquidité » du présent Rapport Annuel  (6) À fin 2020 les entités opérationnelles du Groupe détenaient plus de 248 milliards d’euros en obligations d’État et autres obligations liées dont 153 milliards d’euros émises par des pays de la zone euro permettant en tant qu’investissements très liquides de faire face aux besoins de liquidité locaux AXA SA dispose également de lignes de crédit confirmées et non utilisées pour un montant globalement stables de 8 2 milliards d’euros à fin 2020 (contre 8 5 milliards d’euros en 2019) AXA a ses propres besoins de liquidité qui résultent principalement de besoins de capitaux des entités opérationnelles afin de rester solvable dans des conditions de scénarios extrêmes et du collatéral associé aux dérivés détenus par AXA SA Le portefeuille de dérivés est suivi et géré quotidiennement par l’équipe de Trésorerie du Groupe Pour plus d’informations sur les devises de détention de notre trésorerie et équivalents de trésorerie se reporter au paragraphe « Risque de change lié aux activités opérationnelles des filiales du Groupe » en Section 5 3 « Risques de marché » du présent Rapport Annuel Pour plus d’informations sur la part relative de nos emprunts à taux fixe se référer à la Section 6 6  Note 13 1 1 « Variation des capitaux propres part du Groupe au cours de l’exercice 2020 » Note 17 « Dettes de Financement  » et Note 18 2 « Dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de financement) par lignes d’émission » du présent Rapport Annuel Pour plus d’informations sur l’utilisation des instruments financiers à des fins de couverture se reporter à la Section 6 6  Note 20 « Instruments dérivés » du présent Rapport Annuel De plus dans le cadre de son dispositif de contrôle des risques la Société est vigilante quant aux stipulations contractuelles figurant dans les contrats de financement ou autres notamment les clauses d’exigibilité anticipée liées à ses notations (rating trigger) ou les clauses restrictives qui pourraient donner aux prêteurs ou autres contreparties le droit de demander le remboursement anticipé l’octroi de sûretés ou d’exercer d’autres recours dans des circonstances susceptibles d’avoir un impact négatif significatif sur la situation financière consolidée du Groupe À fin 2020 les lignes de crédit d’AXA ne contiennent ni rating trigger ni covenant financier (2) Inclut les obligations obligatoirement échangeables en actions (3) Le ratio d’endettement est défini dans le Glossaire figurant à l’AnnexeffV du présent Rapport Annuel (4) Incluant la charge financière au titre de la dette subordonnée à durée indéterminée des actions de préférence et des obligations obligatoirement échangeables en actions jusqu’à la déconsolidation d’Equitable Holdings ffInc (veuillez consulter la Sectionff6 6ff Noteff3 «ffCompte de résultat consolidé sectorielff» du présent Rapport Annuel) (5) Seules les informations figurant dans la Sectionff5 2 «ffContrôle interne et gestion des risquesff» du présent Rapport Annuel auxquelles il est fait référence dans la Sectionff6 6ff Noteff4 «ffGestion des risques financiers et du risque d’assuranceff» du présent Rapport Annuel sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (6) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés DETTES SUBORDONNÉES Les dettes subordonnées du Groupe sont décrites dans la Section 6 6  Note 17 « Dettes de financement » du présent Rapport Annuel (1) au 31 décembre 2020 (pas d’instruments dérivés associés à ces dettes) en baisse de 172 millions d’euros par rapport à 1 038 millions d’euros au 31 décembre 2019 (pas d’instruments dérivés associés à ces dettes) Les dettes de financement représentées par des titres sont décrites dans la Section 6 6  Note 17 « Dettes de financement » du présent Rapport Annuel AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) Autres dettes émises représentées par des titres Les autres dettes émises représentées par des titres sont décrites dans la Section 6 6  Note 18 « Dettes (hors dettes de financement) » du présent Rapport Annuel Les autres dettes envers des établissements de crédit sont décrites dans la Section 6 6  Note 18 « Dettes (hors dettes de financement) » du présent Rapport Annuel Dans le cadre de plans de stock options 1 094 millions de nouvelles actions ont été émises en 2020 Afin d’éliminer l’e  et dilutif des nouvelles actions émises AXA procède systématiquement à l’annulation d’un nombre équivalent d’actions propres Les charges d’intérêt payées par la Société en 2020 s’élèvent à 1 030 millions d’euros (1 097 millions d’euros en 2019) dont 269 millions d’euros (301 millions d’euros en 2019) au titre des TSS TSDI tels que définis ci après Au cours de l’exercice 2020 la Société a versé à ses actionnaires un dividende de 0 73 euro par action au titre de l’exercice 2019 représentant un total de 1 740 millions d’euros (contre 1 34 euro par action au titre de l’exercice 2018 représentant un total de 3 189 millions d’euros payé en 2019) Les dividendes ont été payés en numéraire Pour plus d’informations se reporter à l’Annexe III « Comptes sociaux » du présent Rapport Annuel (1) du présent Rapport Annuel Dans l’hypothèse où le niveau de fonds propres du Groupe et ou d’une de ses filiales venait à ne plus respecter les exigences minimales de capital réglementaires les régulateurs des activités d’assurance disposent de moyens d’action importants L’incapacité de l’une des filiales d’assurance ou de réassurance du Groupe à respecter les exigences réglementaires qui lui sont applicables ou une détérioration de sa position de solvabilité qui pourrait également amener la Société à lui injecter du capital ce qui est susceptible d’avoir un impact négatif sur les liquidités de la Société Pour plus d’informations se reporter au paragraphe « Si le Groupe ou ses filiales de (ré)assurance ne parviennent pas à remplir les exigences réglementaires de solvabilité et d’adéquation des fonds propres auxquelles ils sont soumis notre activité notre liquidité nos notations nos résultats et notre situation financière pourraient être affectés négativement de manière significative » de la Section 5 1 « Facteurs de risque »  (2) du présent Rapport Annuel Le Groupe a maintenu ses fonds propres éligibles supérieurs à son SCR tout au long de l’année 2020 et continue de veiller à respecter ses obligations en matière de solvabilité OBJECTIFS DE GESTION DU CAPITAL Dans le cas où le ratio de Solvabilité II du Groupe AXA s’écarterait sensiblement de la cible de 190 % ce dernier pourra mettre en place des mesures afin de l’améliorer notamment en étant plus sélectif sur ses projets de croissance en augmentant la réassurance ou encore en réduisant son appétence au risque d’investissement Dans tous les cas la politique du Groupe AXA est de maintenir son ratio de Solvabilité II au dessus du niveau limite d’appétit au risque de 140 % Le Groupe AXA a défini et mis en œuvre des normes de gestion du capital visant à garantir que la Société et ses filiales sont bien positionnées du point de vue de la concurrence et maintiennent un niveau de solvabilité adéquat conformément aux exigences réglementaires locales Par ailleurs la Direction a élaboré divers plans d’urgence Ces plans peuvent consister à recourir à la réassurance à la vente de portefeuilles de placement et ou d’autres actifs à des mesures visant à réduire la pression exercée sur le capital par les a aires nouvelles ou d’autres mesures Rien ne garantit cependant que ces plans seront e  icaces pour atteindre leurs objectifs (2) Les informations fournies dans la Section 5 1 ne sont pas requises par les normes IFRS et ne font pas partie des États Financiers consolidés Elles ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ANALYSE DU CAPITAL PAR NIVEAU (TIERING) Les fonds propres éligibles sont répartis en trois niveaux di  érents en fonction de la qualité des éléments qui le composent conformément à la réglementation Solvabilité II Le classement dépend de critères fondés sur la disponibilité immédiate de l’élément de fonds propres pour absorber les pertes y compris en cas de liquidation (disponibilité permanente) et subordonné à toutes les autres obligations y compris pour les assurés et les bénéficiaires Les éléments de fonds propres de la plus haute qualité sont classés dans le niveau 1 Des limites d’éligibilité s’appliquent à ces niveaux pour couvrir le capital de solvabilité requis Dans le cadre du respect du capital de solvabilité requis les limites quantitatives suivantes s’appliquent   (i ) le montant éligible des éléments de niveau 1 est au moins égal à la moitié du capital de solvabilité requis   (ii ) le montant éligible des éléments de niveau 3 est inférieur à 15 % du capital de solvabilité requis   (iii ) la somme des montants éligibles des éléments de niveaux 2 et 3 ne dépasse pas 50 % du capital de solvabilité requis Le montant de dette hybride éligible au niveau 1 ne doit pas excéder 20 % du montant total des éléments de niveau 1 Les obligations subordonnées émises depuis le 18  janvier 2015 ont été structurées pour être éligibles en fonds propres réglementaires en application de la réglementation Solvabilité II Les obligations subordonnées émises avant le 17 janvier 2015 bénéficient pour la plupart des clauses de transition prévues par la Directive 2014 51 CE (Omnibus II) dans la mesure où ces instruments étaient précédemment éligibles sous le régime Solvabilité II et ont été émis avant la date d’entrée en vigueur du Règlement délégué (UE) 2015 35 du 14 octobre 2014 La Société a émis des obligations subordonnées à durée déterminée (« TSR ») des obligations subordonnées à durée indéterminée (« TSDI ») et des obligations super subordonnées à durée indéterminée (« TSS ») Ces obligations contiennent des clauses ayant pour objectif de permettre à la Société de poursuivre son activité en cas de détérioration de sa situation financière Certains TSR comprennent des clauses permettant ou imposant à la Société de différer le paiement des intérêts De plus le remboursement de certains TSR à l’échéance est sujet à (i) l’approbation préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») et (ii) l’absence d’événement (a) ne permettant pas au niveau de fonds propres de la Société et ou du Groupe de satisfaire aux exigences réglementaires ou (b) qui au regard de la situation financière de la Société lui imposerait de prendre des mesures spécifiques quant aux paiements dus au titre des TSR ou (c) affectant de manière défavorable la capacité de règlement des sinistres de ses filiales d’assurance En ce qui concerne les TSDI la Société dans certains cas peut et dans d’autres cas doit suspendre le paiement des intérêts sous certaines conditions (par exemple aucun dividende déclaré ou payé sur les actions ordinaires lors de la précédente Assemblée Générale des actionnaires une demande d’un régulateur au Groupe ou à l’une de ses principales filiales d’assurance de restaurer leur niveau de solvabilité) Le paiement de ces intérêts peut dans certains cas être dû (par exemple paiement d’un dividende notification de la fin de la demande de restauration de la solvabilité liquidation de la Société remboursement du TSDI  etc ) La plupart des TSS incluent des clauses d’absorption de pertes selon lesquelles la valeur nominale des TSS peut être réduite dans certaines circonstances lorsque la Société ne satisfait plus aux exigences réglementaires qui lui sont applicables Le montant nominal réduit constitue alors la nouvelle référence pour le calcul de l’intérêt Ce nominal peut être reconstitué lorsque la situation financière de la Société revient à la normale conformément aux modalités du TSS En outre pour la plupart des TSS émis dans certaines circonstances ayant un impact sur le résultat net et les fonds propres consolidés du Groupe le paiement des intérêts doit être suspendu Dans cette hypothèse la Société a la possibilité pendant cinq ans de payer les intérêts dont le paiement a été différé selon des mécanismes de règlement alternatifs (tels que sous réserve de certaines conditions l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres tels que des TSS ou des actions de préférence la vente d’actions auto détenues ou l’augmentation du nominal des TSS concernés) À l’issue de cette période de cinq ans les intérêts qui n’auraient pas été réglés dans ces conditions ne seraient plus exigibles Le paiement de ces intérêts différés est dû dans certains cas et la Société s’engage alors à faire ses meilleurs efforts pour y parvenir (par exemple remboursement de TSS liquidation de la Société paiement d’un dividende ou d’un intérêt sur un autre TSS rachat d’actions ordinaires hors programme de rachat d’actions rachat ou remboursement de TSS) La Société peut annuler le paiement des intérêts des TSS en cas de dégradation de sa situation financière sous réserve de la non occurrence de certains événements dans l’année précédant la date de paiement de l’intérêt tels que le paiement d’un dividende ou d’intérêt sur un TSS hors programme de rachat le rachat ou remboursement d’autres TSS ou le rachat d’actions 91 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 2 2 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE DISPONIBILITÉ DU CAPITAL Lors de l’évaluation des éventuelles restrictions qui pourraient limiter la disponibilité du capital détenu par ses filiales le Groupe tient compte de l’ensemble des éléments suivants  ■ si les fonds propres sont soumis à des exigences légales ou réglementaires limitant leur capacité à absorber tous les types de pertes où qu’elles apparaissent dans le Groupe  ■ s’il existe des exigences légales ou réglementaires limitant la transférabilité des actifs vers une autre entreprise d’assurance ou de réassurance  et ■ si la libération des fonds propres pour couvrir le capital de solvabilité requis du Groupe n’était pas possible dans un délai de 9 mois maximum Les fonds propres détenus par les entités du Groupe pour lesquels la disponibilité au niveau du Groupe n’a pu être démontrée sont pris en compte dans le capital disponible du Groupe à hauteur de la contribution de ces entités au capital de solvabilité requis du Groupe L’ACPR considère qu’AXA SA n’est à ce jour pas soumise aux obligations auxquelles sont soumis les conglomérats financiers Pour plus d’informations sur les exigences réglementaires en matière de capital veuillez vous reporter à la Section 7 3 « Informations générales Cadre réglementaire et de supervision Exigences réglementaires en matière de fonds propres et de solvabilité  » du présent Rapport Annuel IÉvénements postérieurs au 31 décembre 2020 et affectant les ressources de trésorerie de la Société Un dividende de 1 43 euro par action sera proposé lors de l ’Assemblée Généra le d’AXA qui se tien dra le 29 avri l 2021 Sous ré serve du vote de l’Asse mblée Générale le dividende sera mis en p aiement le 11 ma i 2021 la date de détachement du dividende é tant fixée au 7 mai 2021 Veuillez consulter la Section  6 6  Note  32 «  Événements postérieurs à la clôture » du présent Rapport Annuel pour les autres événements postérieurs à la clôture Aucun événement matériel postérieur à la clôture n’est à reporter AXA a prouvé sa résilience lors de la crise liée au COVID 19 en 2020 en remplissant son rôle de soutien à la société grâce à des mesures de solidarité et en investissant dans la reprise économique ainsi qu’en accompagnant ses clients avec l’aide de distributeurs et de salariés engagés AXA a la volonté de poursuivre ainsi tant que la pandémie et les incertitudes qui y sont associées perdureront AXA a l’intention de saisir les opportunités de croissance post COVID 19 dans un cycle de hausse tarifaires en assurance dommages des entreprises et un marché de l’assurance santé en plein essor tout en faisant preuve de résilience face à un environnement de taux bas persistant Dans son nouveau plan sur 3 ans intitulé «  Driving Progress 2023 » AXA porte son attention sur cinq actions stratégiques  (i) développer les activités de Santé et de Prévoyance y compris au moyen d’off res de services innovants dans toutes les zones géographiques  (ii) simplifier l’expérience client et accélérer les eff orts de productivité particulièrement en Europe et en France  (iii) améliorer les performances de souscription notamment chez AXA XL  (iv) maintenir sa position de leader sur les enjeux climatiques en façonnant la transition climatique  et (v) accroître les flux de trésorerie générés dans l’ensemble du Groupe en poursuivant les mesures d’optimisation des encours dans la branche Vie en simplifiant davantage le Groupe et en maintenant une gestion rigoureuse du capital La stratégie d’AXA vise à assurer une croissance soutenue des bénéfices et du dividende basée sur une génération de trésorerie accrue un bilan solide et une gestion rigoureuse du capital La Direction d’AXA estime que le Groupe est bien placé pour créer durablement de la valeur pour ses actionnaires et leur off rir un rendement attractif 93 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE 94 Conseil d’Administration 95 Comités du Conseil 117 La Direction Générale 121 Autres informations 122 3 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS 124 Rémunérations des mandataires sociaux et des dirigeants 125 Actions de performance ( Performance Shares et  Performance Shares Internationales) 136 Options de souscription ou d’achat d’actions 144 Politique de détention d’actions pour les dirigeants du Groupe 148 Opérations déclarées en 2020 par les membres du Conseil d’Administration sur les titres de la Société 150 Engagements pris au bénéfice des dirigeants mandataires s ociaux 151 Politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société (A ssemblée Générale Mixte du 29 avril 2021) 153 3 3 CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE RÉFÉRENCE 158 3 4 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 159 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 160 PRINCIPES DE GOUVERNANCE www axa com ) ainsi que son guide d’application La Société est également attentive à l’évolution des pratiques de gouvernance en France et à l’international ainsi qu’aux recommandations et standards des actionnaires des régulateurs du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise des agences de recommandation de vote des agences de notation ainsi que des autres parties prenantes Cadre de gouvernance d’AXA Le Conseil d’Administration s’appuie sur les travaux de trois C omités spécialisés  le Comité d’Audit le Comité Financier et le Comité de Rémunération et de Gouvernance Le Conseil d’Administration a adopté un Règlement Intérieur (le « Règlement Intérieur du Conseil ») détaillant notamment le rôle et les responsabilités du Conseil et de ses C omités ainsi que les décisions relevant de sa compétence exclusive Le Règlement Intérieur du Conseil contient des principes de gouvernance dont certains vont au delà des exigences légales françaises notamment s’agissant de la présence d’administrateurs indépendants au sein des C omités du Conseil er septembre 2016 Cette décision reflète les conclusions du Conseil d’Administration qui a estimé qu’une dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général répondait au mieux aux besoins de la Société à ce stade de son évolution Le Conseil a en e  et considéré que cette séparation permettrait au Groupe de bénéficier de la complémentarité des expériences et compétences de MM  Thomas Buberl et Denis Duverne tout en assurant une transition fluide Dans le prolongement de sa décision de séparer les fonctions de Président et de Directeur Général le Conseil d’Administration a également décidé de maintenir la fonction d’Administrateur Indépendant Référent notamment en raison de la qualification d’administrateur non indépendant de M  Denis Duverne compte tenu de l’exercice de ses fonctions de Directeur Général Délégué jusqu’au 31 août 2016 La gouvernance d’AXA est synthétisée dans le tableau ci dessous Comité Financier COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Politique de diversité du Conseil d’A dministration du Code de commerce la politique figurant ci après présente l’approche adoptée par AXA en matière de diversité au sein de son Conseil d’Administration ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE Dans un environnement mondial de plus en plus complexe et fortement concurrentiel AXA doit pouvoir compter sur des administrateurs ayant des profils des compétences ainsi que des expériences variés et complémentaires pour assurer son développement actuel et futur En réunissant des femmes et des hommes d’une grande compétence et d’horizons di érents au sein de son Conseil d’Administration AXA s’estime en mesure de répondre aux défis qui l’attendent pour conduire sa stratégie et créer de la valeur de manière durable pour ses actionnaires et l’ensemble de ses parties prenantes Le Conseil d’Administration estime que cette diversité est essentielle à son bon fonctionnement et qu’elle est source de créativité et de performance Elle permet également d’examiner les sujets qui se présentent sous des angles multiples Le Conseil d’Administration assisté de son Comité de Rémunération et de Gouvernance s’est fixé comme objectif d’avoir une composition équilibrée et complémentaire notamment en matière de genre de compétence d’expérience et d’ancienneté de ses membres et s’attache compte tenu du profil international du Groupe à maintenir en son sein une diversité des nationalités et des cultures Les membres du Conseil d’Administration sont nommés pour une durée de quatre ans par l’Assemblée Générale des actionnaires Au 31 décembre 2020 le Conseil d’Administration comprenait seize membres dont dix femmes et six hommes Une présentation synthétique du Conseil d’Administration ainsi que du profil de l’expérience et de l’expertise de chacun de ses membres figure en pages 100 à 11 1 du présent Rapport Annuel La présente politique de diversité a pour objectif d’assurer au fil du temps le maintien d’un Conseil d’Administration diversifié qui soit en capacité d’accompagner le Management du Groupe dans l’exécution de son plan stratégique et la définition d’objectifs de long terme MISE EN ŒUVRE ET SUIVI Le Conseil d’Administration (et son Comité de Rémunération et de Gouvernance) s’interroge régulièrement sur l’équilibre souhaitable de sa composition et de celle de ses Comités Dans ce cadre le Comité de Rémunération et de Gouvernance fait régulièrement appel aux services de conseils externes pour l’accompagner dans l’identification et la présélection de candidats répondant aux critères de sélection identifiés Les candidats présélectionnés par le Comité rencontrent ses membres le Président du Conseil les Présidents des autres Comités du Conseil ainsi que le Directeur Général Le Comité formule ensuite des recommandations au Conseil d’Administration Le suivi et l’examen de la mise en œuvre de la politique de diversité du Conseil d’Administration interviennent tous les ans dans le cadre du processus d’auto évaluation du Conseil À ce titre le Conseil évalue notamment l’e icacité du processus de sélection des administrateurs et mesure les progrès accomplis par rapport aux objectifs de diversité Les conclusions de cette auto évaluation font l’objet annuellement d’un point à l’ordre du jour du Conseil RÉSULTATS OBTENUS AU COURS DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT Au cours de l’exercice 2020 le Conseil d’Administration a tenu compte de ces critères de diversité parvenant ainsi d’une part à maintenir une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et d’autre part à renforcer une diversité des profils et des expertises en son sein OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DIVERSITÉ DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Objectifs Mise en uvre et résultats obtenus aucours des derniers exercices Au moins 40 % d’administrateurs de chaque sexe (Objectif atteint)   % femmes % hommes 57 50 47 * 37 97 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE CritèresObjectifs Mise en œuvre et résultats obtenus au cours des derniers exercices Nationalité des administrat eurs Composition équilibrée et complément aire en termes de nationalités des administrateurs (au moins quatre nationalités représentées au sein du Conseil) (Objectif atteint) Administrateurs de nationalité étrangère  ■ 56 % des administrateurs sont de nationalité étrangère ■ 9 nationalités sont représentées au sein du Conseil 2017 43 % 2018 44 % 2019 47 % 2020 56 % Irlandaise 1 Suisse 1 Suisse Allemand 1 Allemande 1 Chinoise 1 Américaine 1 Britanniques 2 Franco Argentin 1 Français 6 Néerlandaise 1 Au 31 décembre 2020 98 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE CritèresObjectifs Mise en œuvre et résultats obtenus au cours des derniers exercices Ancienneté du mandat des administrat eurs Composition équilibrée et complément aire en termes d’ancienneté au sein du Conseil (ancienneté moyenne comprise entre 4 et 8 ans) (Objectif atteint) Ancienneté des administrateurs au 31 décembre 2020  ■ Moins de 4 ans  9 administrateurs (stable par rapport à 2019) ■ Entre 4 ans et 8 ans  4 administrateurs (contre 3 en 2019) ■ Entre 8 ans et 12 ans  3 administrateurs (stable par rapport à 2019) ■ Ancienneté moyenne des administrateurs au 31 décembre 2020  4 ans (contre 5 ans en 2019) Au 31 décembre 2020 2017 29 % 50 % 21 % 2018 56 % 19 % 25 % 2019 60 % 20 % 20 % 2020 56 % 25 % 19 % Moins de 4 ans Entre 4 et 8 ans Plus de 8 ans Critères Objectifs Mise en œuvre et résultats obtenus au cours des derniers exercices Âge des administrateurs Au maximum un tiers d’adminis trateurs de plus de 70 ans (Objectif atteint) ■ Au 31 décembre 2020 l’âge moyen des administrateurs est de 59 ans (contre 61 ans en 2019) ■ Aucun administrateur n’est âgé de plus de 70 ans 40 49 ans 2 60 69 ans 10 50 59 ans 4 Critères Objectifs Mise en œuvre et résultats obtenus au cours des derniers exercices Indépendance des administrat eurs Au minimum 50 % d’adminis trateurs indépendants (Objectif atteint) Au 31 décembre 2020 11 administrateurs sur 16 étaient indépendants soit 69 % des membres du Conseil d’ Administration (60 % au 31 décembre 2019) Le Directeur Général le membre du Conseil représentant les salariés actionnair es et les membres du Conseil représentant les salariés soit quatre administrateurs sont par définition non indépendants Le tableau des comptences figurant ci aprs prsente le nombre d’administrateurs possdant les comptences et expriences considres comme importantes pour le Conseil d’Administration 4 (1) NOMBRE DADMINISTRATEURS TAUX DES ADMINISTRATEURS INDPENDANTS 100 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE Nom (âge) et fonction principale  (a) Adresse professionnelle Nationalité Fonction au sein du Conseil d’Adminis tration Nombre d’actions A XA détenues au 31 12 2020  (b) Première nomination fin de mandat (AG) Denis Duverne (67 ans) Président du Conseil d’ Administration d’AXA 25  avenue Matignon – 75008 Paris Nationalité française Président du Conseil d’Administration 1 614 748Avril 2010 AG 2022 Thomas Buberl (47 ans) Administr ateur et Directeur Général d’AXA 25  avenue Matignon – 75008 Paris Nationalités allemande française et suisse Administrateur et Directeur Général 436 847 Septembre 2016 AG 2022 Patricia Barbizet (65 ans) Président e de Temaris & Associés 40  rue François 1 er – 75008 Paris Nationalité française Administrateur indépendant Membre du Comit é de Rémunération et de Gouvernance 5 570  (c) Avril 2018 AG 2022 Martine Bièvre (61 ans) Administr ateur d’AXA représentant les salariés AXA France – 203 205  rue Carnot – 94138 Fontenay sous Bois Nationalité française Administrateur repr ésentantlessalariés 0 Juin 2018 AG 2022 Helen Browne (58 ans) Administr ateur d’AXA représentant les salariés actionnaires 25  avenue Matignon – 75008 Paris Nationalité irlandaise Administrateur représentant les salariés actionnair es Membre du Comité Financier 108 145 Juin 2020 AG 2024 Jean Pierre Clamadieu (62 ans) Président du Conseil d’ Administration d’ENGIE 1  place Samuel de Champlain – 92930 Paris la Défense Cedex Nationalité française Administrateur Indépendant Référent Président du Comit é de Rémunération et de Gouvernance 11 500  (d) Octobre 2012 AG 2023 Bettina Cramm (57 ans) Administr ateur d’AXA représentant les salariés AXA Konzern AG – PX Health&Safety  Abraham Lincoln Park 5 – 65189 Wiesbaden  Allemagne Nationalité allemande Administrateur repr ésentantlessalariés Membre du Comité de Rémunération et de Gouvernance 1 604 Juin 2018 AG 2022 Irene Dorner (66 ans) Président e du Conseil d’Administration de Taylor Wimpey Plc (Royaume Uni) Gate House – Turnpike Road – High Wycombe – Buckinghamshir e HP12 3NR (Royaume Uni) Nationalité britannique Administrateur indépendant Président e du Comité d’Audit 6 700 Avril 2016 AG 2024 Rachel Duan (50 ans) Ancienne Senior Vic e President de GE et President etDirecteur Général de GE Global Markets (Chine) 8 F Lee Garden One  33 Hysan Ave   Causeway bay  Hong Kong Nationalité chinoise Administrateur indépendant Membre du Comit é de Rémunération et de Gouvernance 5 600  (d) Avril 2018 AG 2022 André François Poncet (61 ans) Président du Dir ectoire de Wendel SE 89  rue Taitbout – 75009 Paris Nationalité française Administrateur indépendant Membre du Comit é de Rémunération et de Gouvernance Membre du Comité Financier 7 842 Décembre 2016 AG 2022 Antoine Gosset Grainville (54 ans) Avoca t associé du Cabinet d’avocats BDGS Associés 51 rue François 1 er – 75008 Paris Nationalité française Administrateur indépendant Membre du Comit é Financier 4 268 Juin 2020 AG 2024 (a) Pour plus d’informations concernant l’expertise l’expérience et les mandats des membres du Conseil d’Administration vous pouvez vous reporter à la Section «  Informations sur les membres actuels du Conseil d’Administration » ci après (b) Les actions AXA le cas échéant détenues indirectement via des Fonds Communs de Placement d’Entreprise ne sont pas prises en compte (c) Au 20 janvier 2021 (d) Au 21 janvier 2021 Nom (âge) et fonction principale  (a) Adresse professionnelle Nationalité Fonction au sein du Conseil d’Administration Nombre d’ac tions AXA détenues au 31 12 2020  (b) Première nomination fin de mandat (AG) Administrateur indépendant Membre du Comité d’Audit 2 170 Juin 2020 AG 2024 Angelien Kemna (63 ans) Administr ateur de sociétés AXA  25  avenue Matignon  75008 Paris Nationalité néerlandaise Administrateur indépendant Membre du Comit é d’Audit 7 250 Avril 2016 AG 2024 Ramon de Oliveira (66 ans) Gérant associé d’Inves tment Audit Practice  LLC (États Unis) 580 Park Avenue  New York  NY 10065  États Unis Nationalités française et argentine Administrateur indépendant Président du Comité Financier Membre du Comité d’Audit 20 625 Avril 2009 AG 2021 Elaine Sarsynski (65 ans) Administr ateur de sociétés AXA  25 avenue Matignon  75008 Paris Nationalité américaine Administrateur indépendant Membre du Comit é d’Audit 5 000 Mai 2018 AG 2021 Marie France Tschudin (49 ans) President de Novartis Pharmaceuticals (Suisse) 4002 Basel – Suisse Nationalité suisse Administrateur indépendant 1 595  (c ) Juin 2020 AG 2024 (a) Pour plus d’informations concernant l’expertise l’expérience et les mandats des membres du Conseil d’Administration vous pouvez vous reporter à la Section « Informations sur les membres actuels du Conseil d’Administration » ci après (b) Les actions AXA le cas échéant détenues indirectement via des Fonds Communs de Placement d’Entreprise ne sont pas prises en compte (c) Au 22 janvier 2021 Départ Nomination Renouvellement Comit é d’Audit Stefan Lippe (27 03 2020) Comité de Rémunération et de Gouvernance Dans ce cadre le Conseil d’Administration a proposé sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance  Sous réserve du vote favorable de l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2021 le Conseil d’Administration serait donc composé de 17 membres dont 9 femmes (53 %  (1) ) et 11 membres considérés par le Conseil d’Administration comme indépendants (65 %) au regard des critres du Code Afep Medef La composition des Comités du Conseil d’Administration sera revue lors de la réunion du Conseil d’Administration qui se tiendra l’issue de l’Assemblée Générale du 29 avril 2021 La politique de mixité appliquée aux instances dirigeantes du Groupe ainsi que les objectifs de cette politique avec un plan d’action et l’horizon de temps dans lequel ces actions seront menées sont présentés dans la Section 4 2  Responsabilité employeur   du présent Rapport Annuel (1) Denis Duverne Nationalité française Dates de début et de fin dumandat en cours  25 avril 2018 – Assemblée Générale 2022 Date de 1 re nomination  29 avril 2010 Private Sector Advisory Group (PSAG) une instance de conseil cofondée en 1999 par l’OCDE et la Banque mondiale qui rassemble des leaders internationaux issus du secteur privé et dont l’objectif est de contribuer à l’amélioration de la gouvernance d’entreprise dans les pays en voie de développement Depuis le 1 er septembre 2016 M  Denis Duverne est Président du Conseil d’Administration d’AXA Depuis septembre 2018 il est également Président de l’Insurance Development Forum (IDF) L’IDF est un partenariat public privé mené par l’industrie de l’assurance et soutenu par la Banque mondiale et les Nations Unies visant à renforcer l’utilisation de l’assurance dans le cadre de l’amélioration de la résilience face aux sinistres et de permettre d’atteindre les objectifs des Nations Unies pour 2030  * Président du Conseil d’Administration  AXA Holdings Belgium (Belgique) AXA Financial  Inc (États Unis) Administrateur ou membre du Comité de Direction  AXA ASIA (SAS) AllianceBernstein Corporation (États Unis) AXA Assicurazioni S p A (Italie) AXA Belgium SA (Belgique) AXA Equitable Life Insurance Company (États Unis) AXA MPS Assicurazioni Danni S p A (Italie) AXA MPS Assicurazioni Vita S p A (Italie) AXA UK plc (Royaume Uni) MONY Life Insurance Company of America (États Unis) Nationalités allemande française et suisse Dates de début et de fin du mandat en c ours  25 avril 2018 – Assemblée Générale 2022 Date de 1 re nomination  1 er septembre 2016 Master of Business Administration (MBA) de l’Université de Lancaster (Royaume Uni) et d’un doctorat en économie de l’Université de St Gallen (Suisse) En 2008 il a été distingué en tant que Young Global Leader par le Forum Économique Mondial De 2000 à 2005 M  Thomas Buberl travaille au Boston Consulting Group comme consultant pour le secteur de la banque et de l’assurance en Allemagne et à l’étranger De 2005 à 2008 il travaille pour le groupe Winterthur en qualité de membre du Comité de Direction de Winterthur en Suisse d’abord en tant que Directeur des Opérations puis comme Directeur du Marketing et de la Distribution Puis il rejoint Zurich Financial Services où il est Directeur Général en charge de la Suisse De 2012 à avril 2016 il est Directeur Général d’AXA Konzern AG (Allemagne) En 2012 il est membre du Comité Exécutif d’AXA En mars 2015 il devient Directeur Général de la ligne de métier assurance santé et membre du Comité de Direction d’AXA En janvier 2016 M  Thomas Buberl est également nommé responsable au niveau international des activités d’assurance Vie Épargne Retraite Du 21 mars 2016 au 31 août 2016 M  Thomas Buberl est Directeur Général Adjoint d’AXA Depuis le 1 er septembre 2016 M  Thomas Buberl est Directeur Général et administrateur d’AXA  * (1 )  * (États Unis) Président du Conseil d’Administration  AXA Equitable Holdings  Inc (États Unis) AXA Financial  Inc (États Unis) AXA Leben AG (Suisse) AXA Versicherungen AG (Suisse) XLGroup Ltd (Bermudes) Président du Conseil de Surveillance  AXA Konzern AG (Allemagne) AXA Krankenversicherung  AG (Allemagne) AXA Lebensversicherung AG (Allemagne) AXA Versicherung  AG (Allemagne) Deutsche Ärzteversicherung AG (Allemagne) Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance  AXA ASIA (SAS) AXA ART Versicherung AG (Allemagne) AXA Equitable Holdings  Inc (États Unis) AXA Equitable Life Insurance Company (États Unis) AXA Life Insurance Co  Ltd (Japon) MONY Life Insurance Company of America (États Unis) Tertia GmbH (Allemagne) Patricia Barbizet Née le 17 avril 1955 Nationalité française Dates de début et de fin dumandat en c ours  25 avril 2018 – Assemblée Générale2022 Date de 1 re nomination  25 avril 2018 Membre du Comité de Rémunér ation et de Gouvernance d’AXA * Administrateur  Colombus Holding Pernod Ricard  * (Administrateur Référent) Total  * (Administrateur Référent) Chairwoman et Directeur Général  Christie’s International Plc (Royaume Uni) Vice Chairwoman  Christie’s International Plc (Royaume Uni) Vice Présidente du Conseil d’Administration  Kering Directeur Général (non mandataire) et membre du Conseil de Surveillance  Financière Pinault Membre du conseil de gérance  Société Civile du Vignoble de Château Latour Administrateur Délégué et administrateur  Palazzo Grassi (Italie) Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance  Air France KLM Artémis Bouygues Fonds Stratégique d’Investissement Fnac Darty Peugeot SA Ponant Société Nouvelle du Théâtre Marigny TF1 Yves Saint Laurent Gucci Group NV (Pays Bas) Représentant permanent d’Artémis aux conseils de  Agefi Collection Pinault Paris Sebdo le Point Nationalité française Dates de début et de fin du mandat en c ours  13 juin 2018 – Assemblée Générale 2022 Date de 1 re nomination  13 juin 2018  * Helen Browne Nationalité irlandaise Dates de début et de fin dumandat en cours  30 juin 2020 – Assemblée Générale2024 Date de 1 re nomination  30 juin 2020 Membre du Comité de Financier d’AXA (Senior Courts of England and Wales) et a été inscrite en 1994 comme avocate au barreau de Paris Elle débute sa carrière au sein du cabinet d’avocats Linklaters en 1987 où elle exerce à Londres Bruxelles et Paris En 2001 elle rejoint la Direction Juridique du Groupe AXA en tant que responsable du pôle financement avant de devenir également responsable du pôle fusions acquisitions en 2009 En 2014 elle est nommée Directrice Juridique Adjointe du Groupe AXA et depuis 2016 elle est Directrice Juridique du Groupe AXA Depuis juin 2020 Mme Helen Browne représente les salariés actionnaires du Groupe au sein du Conseil d’Administration d’AXA  * XL Insurance Company SE (Irlande) Représentant permanent de Société Beaujon au Conseil d’Administration  Vamopar Jean Pierre Clamadieu Né le 15 août 1958 Nationalité française Dates de début et de fin dumandat en c ours  24 avril 2019 – Assemblée Générale 2023 Date de 1 re nomination  10 octobre 2012 Président du Comité de Rémunér ation et de Gouvernance d’AXA ermars 2019 M Jean Pierre Clamadieu est Président du Comité Exécutif et administrateur de Solvay Depuis le 18mai 2018 M Jean Pierre Clamadieu est Président du Conseil d’Administration d’ENGIE En avril2019 le Conseil d’Administration d’AXA a désigné M Jean Pierre Clamadieu Administrateur Indépendant Référent * * Opéra National de Paris * France Industries Bettina Cramm Nationalité allemande Dates de début et de fin dumandat en cours  20 juin 2018 – Assemblée Générale 2022 Date de 1 re nomination  20 juin 2018 Membre du Comité de Rémunération et de Gouvernance d’AXA Private Health Insurance chez DBV et de 1994 à 2002 assistante médicale technique chez DBV Winterthur à Wiesbaden De 2002 à 2007 Mme Bettina Cramm est consultante santé chez DBV Winterthur En 1995 elle rejoint le Comité d’Entreprise de DBV Winterthur et devient membre du Conseil de Surveillance de DBV Winterthur Health Insurance (2006 2008) et membre du Conseil de Surveillance de DBV Vermittlungsgesellscha für Versicherungen und Vermögensbildung mbH (2007 2008) De 2008 à 2013 elle est responsable de la prévention et de la promotion de la santé au service médical de l’entreprise d’AXA Konzern AG De 2013 à juin 2018 Mme Bettina Cramm exerce diverses fonctions en tant que membre de Comités d’Entreprise du Comité Central d’Entreprise du Comité d’Entreprise Européen et de leurs commissions ainsi que membre de conseils de surveillance d’entités d’AXA en Allemagne Depuis mai 2017 elle est membre du Conseil de Surveillance d’AXA Konzern AG En juin 2018 Mme Bettina Cramm est nommée administrateur représentant les salariés au Conseil d’Administration d’AXA  * Membre du Conseil de Surveillance  AXA Konzern AG (Allemagne) Irene Dorner Née le 5 déc embre 1954 Nationalité britannique Dates de début et de fin dumandat en cours  30 juin 2020 – Assemblée Générale 2024 Date de 1 re nomination  27 avril 2016 Présidente du Comité d’Audit d’AXA College Oxford (Royaume Uni) et est avocate au College of Law à Londres Elle débute sa carrière en tant qu’avocate conseil pour Citibank N A En1986 elle rejoint la banque Samuel Montagu en qualité de responsable de la Direction Juridique et suite à l’acquisition de Mildland Bank par HSBC en1992 devient responsable de la planification stratégique de Midland Bank Elle occupe ensuite divers postes opérationnels et fonctionnels de premier plan chez Midland Global Markets et HSBC Bank Début2007 elle devient Président Directeur Général Adjoint d’HSBC en Malaisie De2010 à2014 elle est Directeur Général et President d’HSBC USA Dans le cadre de cette fonction elle est désignée femme la plus puissante du secteur bancaire par la revue American Banker Elle est alors également Directeur Général Groupe d’HSBC Holdings (Royaume Uni) et membre du Directoire du groupe HSBC En 2014 Mme Irene Dorner quitte HSBC Du 1 er mars 2018 au 15 octobre 2018 Mme Irene Dorner est Présidente de Virgin Money (Royaume Uni) Depuis le 26 février 2020 elle est Présidente du Conseil d’Administration de Taylor Wimpey Plc (Royaume Uni)  *  * (Royaume Uni) Présidente  Control Risks Group Holding  Ltd (Royaume Uni) Administrateur  Rolls Royce Holdings plc  * * * (Royaume Uni) Rolls Royce plc  * * * (Royaume Uni) Trustee  SEARRP (the South East Asia Rainforest Research Partnership) (Malaisie) Membre honoraire  St Anne’s College Oxford (Royaume Uni) Membre du Conseil Consultatif  Outleadership (États Unis) Membre du Comité Consultatif  University of Nottingham for Asia (Royaume Uni) Rachel Duan Née le 25 juillet 1970 Nationalité chinoise Dates de début et de fin dumandat en cours  25 avril 2018 – Assemblée Générale 2022 Date de 1 re nomination  25 avril 2018 Membre du Comité de Rémunération et de Gouvernance d’AXA Master of Business Administration (MBA) de l’Université du Wisconsin (Madison – États Unis) Mme Rachel Duan a rejoint GE en 1996 et a travaillé dans di érents secteurs d’activité de GE aux États Unis au Japon et en Chine Depuis 2006 elle a occupé plusieurs postes de direction notamment Directeur Général de GE Advanced Materials China puis de GE Advanced Materials d’Asia Pacific Directeur Général de GE Healthcare China et Directeur Général de GE China Plus récemment elle a été President et Directeur Général de GE Global Markets où elle était responsable de la croissance de GE sur les marchés émergents notamment en Chine en Asie Pacifique en Inde en Afrique au Moyen Orient et en Amérique Latine  * * et Directeur Général  GE China GE Global Markets GE Healthcare China André François Poncet Né le 6 juin 1959 Nationalité française Dates de début et de fin dumandat en cours  25 avril 2018 – Assemblée Générale 2022 Date de 1 re nomination  14 décembre 2016 Membre du Comité de Rémunération et de Gouvernance d’AXA Membre du Comit é Financier d’AXA Master of Business Administration (MBA) de la Harvard Business School Il débute sa carrière en 1984 au sein de Morgan Stanley à New York et ensuite à Londres puis à Paris où il a été en charge de la création du bureau de Morgan Stanley Après seize années passées au sein de Morgan Stanley il rejoint en 2000 BC Partners (Paris et Londres) en qualité de Managing Partner jusqu’en décembre 2014 puis de Senior Advisor jusqu’en décembre 2015 De septembre 2016 à décembre 2017 M  André François Poncet est associé de la société de gestion CIAM (Paris) Depuis le 1 er janvier 2018 M  André François Poncet est Président du Directoire de Wendel SE  *  * * * Président et administrateur  Trief Corporation  ** (Luxembourg) Vice Président du Conseil d’Administration et administrateur  Bureau Veritas  * * * School Club de Fr ance Winvest Conseil  ** (Luxembourg) School Antoine Gosset Grainville Né le 17 mars 1966 Nationalité française Dates de début et de fin dumandat en cours  30 juin 2020 – Assemblée Générale 2024 Date de 1 re nomination  30 juin 2020 Membre du Comité Financier d’AXA M Antoine Gosset Grainville est diplmé de l’Institut d’études politiques de Paris et titulaire d’un DESS en banque et finances de l’Université ParisIX Dauphine Il est inscrit aux barreaux de Paris (2002) et de Bruxelles (2013) Diplmé de l’École Nationale d’Administration il débute sa carrière en1993 à l’Inspection Générale des Finances avant de prendre les fonctions de Secrétaire Général adjoint du Comité Économique et Financier de l’Union européenne en1997 De1999 à2002 il est conseiller pour les a aires économiques et industrielles au cabinet du Commissaire européen chargé du commerce En2002 il devient associé du Cabinet Gide dont il dirige le bureau de Bruxelles pendant cinq ans avant d’tre nommé en2007 Directeur Adjoint du cabinet du Premier Ministre en charge des questions économiques financières et de la politique de l’État actionnaire En2010 il est nommé Directeur Général Adjoint de la Caisse des Dépts et Consignations en charge des finances de la stratégie et des investissements du pilotage des filiales et de l’international puis Directeur Général du groupe Caisse des Dépts par intérim de février à juillet2012 En avril2013 il co fonde BDGS Associés (cabinet d’avocats) * * Isabel Hudson Née le 8 décembre 1959 Nationalité britannique Dates de début et de fin dumandat en cours  30 juin 2020 – Assemblée Générale 2024 Date de 1 re nomination  30 juin 2020 Membre du Comité d’Audit d’AXA MmeIsabel Hudson est titulaire d’un Master of Arts Franco Allemand de l’Université d’Oxford (Royaume Uni) De 1981 à 1993 elle a occupé di érents postes au sein du Royal Insurance Group (Royaume Uni) De 1993 à 1995 elle a été Head of European Development and Operations de la Corporation du Lloyd’s (Royaume Uni) De 1996 à 1999 elle a été International Development Director de GE Insurance Holdings Ltd (Royaume Uni) et de 1999 à 2002 elle a occupé les postes de Directeur Financier et de Executive Director d’Eureko BV (Pays Bas) De 2002 à 2006 elle a été Executive Director des activités anglaises de Prudential et Présidente de Prudential International Assurance et de 2006 à 2008 elle a créé et occupé le poste de Directrice Générale d’une société spécialisée dans le rachat de pensions rentes Synesis Life En juin 2011 elle a rejoint le conseil d’administration du National House Building Council (NHBC) et a été Présidente non exécutive de novembre 2011 à fin mai 2020 Elle a également été administrateur de QBE Insurance Group Ltd (Australie) pendant 9 ans En novembre 2014 elle a été nommée au conseil d’administration de BT Group plc (Royaume Uni) Mme Isabel Hudson est également ambassadrice de l’organisation caritative pour les personnes handicapées SCOPE * Administrateur  Phoenix Group Holdings  Ltd (Royaume Uni) RSA  Insurance Group plc (Administrateur Indépendant Référent) (Royaume Uni) Standard Life PLC (Royaume Uni) Angelien Kemna Née le 3 novembre 1957 Nationalité néerlandaise Dates de début et de fin dumandat en cours  30 juin 2020 – Assemblée Générale 2024 Date de 1 re nomination  27 avril 2016 Membre du Comité d’Audit d’AXA School MIT (États Unis) Dr Angelien Kemna débute sa carrière en tant que professeur associé de finances à l’Université Erasmus de1988 à1991 Elle rejoint ensuite le groupe RobecoNV en1992 o elle occupe divers postes dont celui de Directeur des Investissements et de la Gestion Comptable de1998 à2001 Durant cette période elle est également professeur à temps partiel en marchés financiers à l’Université de Maastricht (Pays Bas) de1993 à1999 De2001 à juillet2007 elle travaille pour la société ING Investment ManagementBV (Pays Bas) o elle occupe successivement les fonctions de Directeur des Investissements puis de Directeur Général pour l’Europe De2007 à2011 Dr Angelien Kemna est professeur à temps partiel de gouvernement d’entreprise à l’Université Erasmus et occupe également divers postes d’administrateur et de conseiller notamment celui de Vice Président du Conseil de Surveillance du régulateur néerlandais (AFM) En2009 Dr Angelien Kemna rejoint le groupe APG en qualité de membre du Comité Exécutif– Directeur des Investissements De septembre2014 à novembre2017 Dr Angelien Kemna est Directeur Financier et directeur des Risques du groupe APG (Pays Bas) * AX A Investment Managers * (Pays Bas) Friesland CampinaNV (Pays Bas) BV (Pays Bas) Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance  Duisenburg School of Finance (Pays Bas) Railway Pension Investments Ltd (RPMI) (Royaume Uni) Stichting Child and Youth Finance International (Pays Bas) Ramon de Oliveira Né le 9 septembre 1954 Nationalités française et argentine Dates de début et de fin dumandat en cours  26 avril 2017 – Assemblée Génér ale 2021 Date de 1 re nomination  30 avril 2009 Président du Comité Financier d’AXA Membre du Comité d’Audit d’AXA lnvestment Management M Ramon deOliveira fut membre du Comité de Direction de JP Morgan depuis sa création en1995 Lors de la fusion avec Chase Manhattan Bank en2001 M Ramon de Oliveira est le seul dirigeant de JP Morgan & Co invité à rejoindre le Comité Exécutif de la nouvelle entité et à exercer des responsabilités opérationnelles Entre 2002 et2006 M RamondeOliveira a été Professeur associé de Finance à l’Université de Columbia et à l’Université de New York aux États Unis M Ramon de Oliveira est actuellement gérant associé de lnvestment Audit Practice LLC société de consultants basée à New York Il est également Président du Conseil d’Administration d’Equitable Holdings (EQH) et d’AllianceBernstein (AB) également basées à New York * Investment Audit Practice LLC (États Unis) Président du Conseil d’Administration  AllianceBernstein Corporation  * (États Unis) Equitable Holdings  Inc  * (États Unis) Friends of Education (organisation à but non lucratif ) (États Unis) Trustee et Président du Comité d’Investissement  Fondation Kaufman (États Unis) Président du Comité d’Investissement  Fonds de Dotation du Musée du Louvre Vice Président  JACCAR Holdings SA (Luxembourg) Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance  American Century Companies  Inc (États Unis) AXA Equitable Life Insurance Company (États Unis) AXA Financial  Inc (États Unis) JP Morgan Suisse (Suisse) MONY Life Insurance Company (États Unis) MONY Life Insurance Company of America (États Unis) Quilvest (Luxembourg) SunGard Data Systems (États Unis) Taittinger Kobrand USA (États Unis) Membre du Comité d’Investissement  La Croix Rouge (États Unis) Elaine Sarsynski Née le 21 avril 1955 Nationalité américaine Dates de début et de fin dumandat en cours  24 mai 2018 – Assemblée Générale 2021 Da te de 1 re nomination  24 mai 2018 Membre du Comité d’Audit d’AXA Bachelor of Arts degree (BA) en économie du Smith College of Northampton (États Unis) et d’un en comptabilité et finance de la Columbia Business School de New York (États Unis) Mme Elaine Sarsynski a débuté sa carrière en 1977 en tant qu’analyste dans le domaine de l’immobilier chez Morgan Stanley (New York États Unis) En 1981 elle rejoint Aetna Life and Casualty (Hartford États Unis) où elle occupe di  érents postes notamment responsable du département Corporate Finance (1991 1992) responsable de l’unité (1992 1995) et responsable du Département des investissements immobiliers (1995 1998) De 1998 à 2001 elle travaille pour Sun Consulting Group  LLC (Hartford États Unis) en tant que Partner et founding principal Pendant cette période elle est Directrice du Développement Économique et Communautaire (1999 2001) et est devenue en 2001 la première femme à être élue maire de la ville de Su ield (Connecticut – États Unis) En 2005 Mme Elaine Sarsynski rejoint Massachusetts Mutual Life Insurance Company (Springfield États Unis) où elle occupe la fonction de Managing Director chez Babson Capital Management LLC une filiale de MassMutual En 2006 elle devient Vice Présidente exécutive et Président Directeur Général de MassMutual International et en 2008 Vice Présidente exécutive membre du bureau du Directeur Général et Présidente de MassMutual Retirement Services ainsi que Présidente de MassMutual International En début d’année 2017 Mme Elaine Sarsynski quitte Massachusetts Mutual Life Insurance Company  * Insurance Company (États Unis) Horizon Technology Finance Corporation  * (États Unis) TI Fluid Systems  Plc  * (Royaume Uni) Marie France Tschudin Née le 24 septembr e 1971 Nationalité suisse Dates de début et de fin dumandat en cours  30 juin 2020 – Assemblée Générale 2024 Date de 1 re nomination  30 juin 2020 Master of Business Administration de l’Institut de Management (IMD business school) en Suisse et d’un diplôme en science de l’Université de Georgetown aux États Unis Avant de rejoindre Novartis Mme Marie France Tschudin a passé 10 ans chez Celgene International où elle a occupé divers postes de direction dont ceux de Directeur National pour la Suisse de 2008 à 2009 de Directeur Général pour l’Autriche la Suisse la République Tchèque la Pologne la Slovénie et la Slovaquie de 2009 à 2011 de Vice Président régional de l’Europe du Nord de 2012 à 2014 et de Vice Président en charge de l’hématologie et de l’oncologie pour l’Europe le Moyen Orient et l’Afrique de 2014 à 2016 Elle rejoint Novartis en 2017 en tant que Responsable de la région Europe de Novartis Pharmaceuticals De mars à juin 2019 elle a été President de Advanced Accelerator Applications une filiale de Novartis Depuis le 7 juin 2019 Mme Marie France Tschudin est President de Novartis Pharmaceuticals et membre du Comité Exécutif de Novartis (Suisse)  * 112 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS Chaque année le Conseil d’Administration s’attache à apprécier la situation d’indépendance de chacun de ses membres au regard des recommandations du Code Afep Medef Le tableau ci dessous présente la situation de chaque administrateur de la Société au regard des critères du Code Afep Medef au 31 décembre 2020 Critère (le critère considéré comme respecté est indiqué par ✓) Denis Duverne Thomas Buberl Patricia Barbiz et Martine Biè vre Helen Br owne Jean Pierr e Clamadieu GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE Bettina Cramm Irene Dorner Rachel Duan André F rançois Poncet Antoine Gosse t Grainville Isabel Hudson Angelien K emna Ramon de Oliv eira Elaine Sar synski Marie F rance Tschudin 1 Ne pas avoir été salarié ou dirigeant mandataire social ex écutif de la Société ou salarié dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société consolidée au cours des cinq dernières années 0 0 ✓ 0 0 ✓ 0 ✓✓✓✓✓ 0 * 0 * ✓✓ 2 Ne pas avoir de mandats croisés ✓ ✓ ✓✓✓✓ ✓✓✓✓✓✓✓✓✓ ✓ 3 Ne pas avoir de relations d’a  aires significatives ✓✓✓✓✓✓ ✓✓✓✓✓✓✓✓✓ ✓ 4 Ne pas avoir de lien familial proche avecunmanda tairesocial ✓✓✓✓✓✓ ✓✓✓✓✓✓✓✓✓ ✓ 5 Ne pas avoir été auditeur de l’entreprise aucoursdescinq dernières années ✓✓✓✓✓✓ ✓✓ ✓✓✓✓✓✓✓✓ 6 Ne pas être administrateur de l’entreprise depuisplusde douz e ans ✓✓✓ ✓✓✓ ✓✓✓✓✓✓✓✓✓✓ 7 Ne pas représenter un actionnaire important delaSocié té (détenant plus de 10 % en capital etendroits de vote) ✓✓✓ ✓✓✓ ✓✓✓✓✓✓✓✓✓✓ Administrateur indépendant après examen des crit ères du Code Afep Medef 00✓ 0 0 ✓ 0 ✓✓✓✓✓✓✓✓✓ I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I 113 * La Société considère que l’exercice par certains membres du Conseil d’Administration d’AXA de mandats non exécutifs dans une ou plusieurs filiales du Groupe détenues directement ou indirectement par AXA (i) ne les place pas automatiquement en situation de conflit d’intérêts et (ii) ne remet pas en cause leur indépendance de quelque manière que ce soit Le Conseil estime que le fait que certains de ses membres détiennent ou aient détenu au cours des cinq dernières années des mandats dans certaines filiales du Groupe améliore la connaissance globale du Conseil en matière d’opérations de stratégie et de profil de risque Toutefois les administrateurs détenant des mandats au sein de filiales du Groupe doivent s’abstenir de participer aux débats et décisions du Conseil d’Administration d’AXA qui pourraient aecter les intérêts de la filiale dans laquelle ils exercent leur mandat et ce afin d’éviter toute diiculté potentielle liée à leur indépendance Lors de sa séance du 24 février 2021 le Conseil d’Administration d’AXA a apprécié la situation d’indépendance de chacun de ses membres au regard des critères établis par le Code Afep Medef tels qu’appréciés par le Conseil et au 31 décembre 2020 onze membres du Conseil sur un total de seize ont été considérés comme indépendants  Mmes Patricia Barbizet Irene Dorner Rachel Duan Isabel Hudson Angelien Kemna Elaine Sarsynski et Marie France Tschudin et MM  Jean Pierre Clamadieu André François Poncet Antoine Gosset Grainville et Ramon de Oliveira Un membre du Conseil d’Administration (à ce jour Mme Helen Browne) est élu tous les quatre ans par l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société en qualité de représentant des salariés actionnaires d’AXA parmi des candidats désignés par les salariés actionnaires du Groupe AXA en application d’un processus de sélection interne Par ailleurs en juin 2018 deux administrateurs représentant les salariés Mmes Martine Bièvre et Bettina Cramm ont été désignées pour siéger au Conseil d’Administration d’AXA Le Conseil d’Administration ne comprend aucun membre prenant part au vote avec voix consultative uniquement (censeur) MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL Own Risk and Solvency Assessment)  Le Directeur Général également membre du Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et représente la Société dans ses rapports avec les tiers Toutefois certaines opérations importantes sont soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration en vertu de son Règlement Intérieur (cessions ou acquisitions au delà de 500 millions d’euros opérations de financement significatives ou opérations significatives en dehors de la stratégie annoncée par la Société…) Afin de favoriser une convergence des intérêts personnels des administrateurs avec ceux de la Société le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration fixe pour objectif à chaque administrateur à l’exception des administrateurs représentant les salariés de détenir avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de sa première nomination un nombre d’actions de la Société ayant une valeur au moins égale au montant annuel brut de sa rémunération ( jetons de présence) perçue au titre de l’année précédente  (1) PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Président réunit les membres du Conseil d’Administration hors la présence des administrateurs appartenant à la Direction Générale Ces réunions sont notamment l’occasion de débattre des performances et des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de réfléchir à leurs plans de succession la suite de sa décision de nommer M  Denis Duverne Président du Conseil d’Administration tenant compte de l’expérience et de l’expertise de ce dernier ainsi que de sa connaissance approfondie du Groupe AXA le Conseil a décidé d’étendre les missions confiées à son Président Ainsi M  Denis Duverne en sa qualité de Président du Conseil d’Administration  (2)  Dans ce contexte au cours de l’exercice 2020 le Président du Conseil d’Administration a en particulier  (2) Le rle du Président du Conseil d’Administration est détaillé dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration disponible sur le site Internet d’AXA Dans toutes ces missions autres que celles qui lui sont confiées par la loi le Président agit en étroite coordination avec le Directeur Général qui assure seul la direction et la gestion opérationnelle de la Société Les missions du Président sont de nature contributive et ne lui confèrent aucun pouvoir exécutif M Denis Duverne Président du Conseil d’Administration d’AXA quittera comme prévu son poste de Président à la fin de son mandat en avril 2022 À l’issue d’un processus approfondi de préparation de la succession mené par le Comité de Rémunération et de Gouvernance au cours des deux dernières années le Conseil d’Administration d’AXA a décidé à l’unanimité de nommer M  Antoine Gosset Grainville pour succéder à M Denis Duverne en qualité de Président du Conseil d’Administration à l’issue de son mandat en avril 2022 L’Administrateur Indépendant Référent (M  Jean Pierre Clamadieu) est appelé à suppléer le Président du Conseil d’Administration en cas d’empêchement temporaire ou de décès Il préside les réunions du Conseil d’Administration en l’absence du Président Il a notamment pour mission en cas de besoin d’être le porte parole des administrateurs indépendants auprès du Président du Conseil d’Administration et porte à son attention les éventuelles situations de conflits d’intérêts qu’il aurait identifiées En lien avec le Président du Conseil il examine les ordres du jour des réunions du Conseil d’Administration et s’assure de la qualité de l’information fournie aux membres du Conseil Plus particulièrement l’Administrateur Indépendant Référent peut réunir les membres du Conseil d’Administration hors la présence du Président et de la Direction Générale notamment pour examiner la performance et la rémunération du Président et préparer sa succession Il peut également demander à tout moment au Président la convocation du Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé L’Administrateur Indépendant Référent rend compte de son action à l’Assemblée Générale des actionnaires Au cours de l’exercice 2020 l’Administrateur Indépendant Référent qui exerce également la fonction de Président du Comité de Rémunération et de Gouvernance a notamment  Il a rendu compte de son activité devant l’Assemblée Générale des actionnaires du 30 juin 2020 Durant l’année 2020 les activités du Conseil se sont notamment concentrées sur les sujets suivants  la revue de la stratégie du Groupe la gestion de la crise sanitaire l’examen des comptes de l’exercice 2019 et des comptes semestriels 2020 la politique de distribution du dividende la revue des acquisitions et cessions significatives proposées la revue des rapports des Comités du Conseil la revue du rapport ORSA du modèle interne d’AXA et des politiques écrites établies dans le cadre de la réglementation Solvabilité II le plan préventif de rétablissement le contrôle interne et la gestion des risques l’approbation des services autres que la certification des comptes l’auto évaluation du Conseil les renouvellements nominations et l’indépendance de ses membres la revue de la composition du Conseil d’Administration et de ses Comités et les plans de succession du Président du Conseil et de la Direction Générale En mars 2020 le Conseil d’Administration a tenu son séminaire annuel dédié à la stratégie au cours duquel sont intervenus des dirigeants du Groupe afin d’aborder des sujets clés liés à l’exécution du plan stratégique En 2020 une session de formation a par ailleurs été organisée par le Président du Conseil portant sur l’impact de la transition énergétique sur les marchés financiers et la stratégie d’investissement d’AXA au cours de laquelle des intervenants externes sont intervenus Des sessions de formation ont également été organisées pour les nouveaux membres du Conseil d’Administration à l’e et de les familiariser avec les principales activités et problématiques du Groupe Ces sessions se sont principalement concentrées sur la structure financière du Groupe sa stratégie sa gouvernance ses principales activités la réglementation Solvabilité II la gestion des risques la sécurité des systèmes d’information du Groupe le risque cyber ou encore sur les évolutions réglementaires du secteur AUTO ÉVALUATION DES ACTIVITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Depuis 2013 le Conseil d’Administration suivant la recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance confie périodiquement l’évaluation du Conseil d’Administration à un consultant externe Ainsi en 2018 l’auto évaluation du Conseil avait été conduite par un consultant (SpencerStuart) qui avait notamment recueilli les contributions de chaque administrateur ainsi que leurs appréciations et suggestions sur les travaux le fonctionnement et la performance du Conseil Il avait également recueilli l’avis de chaque administrateur sur la participation et la contribution de chacun des autres membres du Conseil à ses travaux En 2020 tout comme en 2019 l’exercice d’auto évaluation a été conduit en interne et chaque administrateur (à l’exception du Président du Conseil d’Administration et des nouveaux administrateurs) a répondu par écrit à un questionnaire et s’est entretenu avec le Président du Conseil d’Administration qui a ainsi pu recueillir leur avis sur la participation et la contribution de chacun des autres membres du Conseil à ses travaux Les conclusions relatives à la contribution individuelle de chaque administrateur ont été uniquement partagées avec le Président du Conseil qui les a ensuite transmises à chacun des membres du Conseil au cours d’entretiens individuels Chaque administrateur a également tenu un entretien individuel avec le Président du Comité de Rémunération et de Gouvernance au cours duquel celui ci a pu recueillir leurs appréciations et suggestions relatives à la contribution personnelle du Président Les conclusions de ces entretiens ont ensuite été remises par le Président du Comité de Rémunération et de Gouvernance au Président du Conseil d’Administration Les conclusions de cette auto évaluation et les principaux axes de progrès identifiés ont été revus en détail par le Comité de Rémunération et de Gouvernance qui a émis des recommandations examinées et approuvées par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 15 décembre 2020 L’auto évaluation 2020 du Conseil d’Administration a mis en avant que pour la majorité des administrateurs le niveau de fonctionnement du Conseil était resté élevé ou s’était amélioré grâce à la maturité de ses processus et à l’e icacité et la fluidité de la relation entre le Président du Conseil et le Directeur Général Il a également été souligné que la crise sanitaire avec notamment pour e et de restreindre les réunions physiques et les discussions informelles autour des sessions du Conseil avait rendu cette année assez inhabituelle Les membres du Conseil d’Administration ont identifié les points d’amélioration suivants  PARTICIPATION DES ADMINISTRATEURS AUX RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS EN 2020 Comité d’Audit Comité Financier Comité de Rémunération et de Gouvernanc e Administrateurs Nombre de présences Nombre de séances Taux d’ assiduité Nombre de présences Nombre de séances Taux d’ assiduité Nombre de présences Nombre de séances Taux d’ assiduité Nombre de présences Nombre de séances Taux d’ assiduité 14 14 100 % Thomas Buberl 14 14 100 % Patricia Barbizet 14 14 100 % 5 5 100 % Martine Bièvre 14 14 100 % Helen Browne 6 6 100 % 2 2 100 % Jean Pierre Clamadieu 14 14 100 % 5 5 100 % Bettina Cramm 14 14 100 % 5 5 100 % Irene Dorner 14 14 100 % 7 7 100 % Rachel Duan 14 14 100 % 5 5 100 % André François Poncet 14 14 100 % 6 6 100 % 5 5 100 % Antoine Gosset Grainville 6 6 100 % 2 2 100 % Isabel Hudson 6 6 100 % 3 3 100 % Angelien Kemna 14 14 100 % 7 7 100 % Stefan Lippe 3 3 100 % 2 2 100 % 2 2 100 % François Martineau 5 8 62 50 % Ramon de Oliveira 13 14 92 86 % 7 7 100 % 6 6 100 % Doina Palici Chehab 8 8 100 % 4 4 100 % Elaine Sarsynski 14 14 100 % 7 7 100 % Marie France Tschudin 4 6 66 67  % 97 16 % 100 % 100 % 100 % I Le Conseil d’Administration s’appuie sur les travaux de trois Comités spécialisés pour examiner des sujets spécifiques  le Comité d’Audit le Comité Financier et le Comité de Rémunération et de Gouvernance Afin de préserver une gouvernance équilibrée le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration qui va au delà des exigences légales françaises prévoit spécifiquement que les administrateurs indépendants occupent un rôle central dans tous les Comités spécialisés ainsi  l’administrateur représentant les salariés qui siège au sein du Comité en application des recommandations du Code Afep Medef  Chaque Comité émet à l’attention du Conseil d’Administration des avis propositions ou recommandations dans son domaine de compétences la loi française n’accordant aucun pouvoir décisionnel aux Comités du Conseil Chaque Comité peut procéder ou faire procéder à toutes études susceptibles d’éclairer le Conseil d’Administration le cas échéant par le recours à des experts extérieurs Il peut également inviter à ses réunions toute personne de son choix Chaque Comité est composé de membres ayant une expertise spécifique et leur composition fait l’objet d’une revue régulière par le Conseil d’Administration Le rôle l’organisation et le fonctionnement de chaque Comité sont précisés dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration ainsi que dans une charte spécifique pour le Comité d’Audit (AXA Group Audit Committee Terms of Reference) disponibles sur le site Internet d’AXA COMITÉ D’AUDIT EN 2020  (1) (AXA Group Audit Committee Terms of Reference) qui est revue et approuvée chaque année par le Conseil d’Administration Les principales missions du Comité sont de          L’examen des comptes par le Comité d’Audit est accompagné d’une présentation des Commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats de l’audit légal et les options comptables retenues Le Comité reçoit également des présentations du Directeur des Risques du Groupe du Directeur Juridique du Groupe ainsi que du Directeur Financier du Groupe décrivant l’exposition aux principaux risques y compris ceux de nature sociale et environnementale de la Société et le cas échéant les engagements hors bilan significatifs de la Société Le Comité examine et émet un avis sur les documents établis dans le cadre de la réglementation Solvabilité II Le Comité rencontre lors de sessions spécifiques les Commissaires aux comptes et le Directeur de l’Audit Interne du Groupe Le Directeur Général le Directeur Général Adjoint et Secrétaire Général du Groupe le Directeur Financier du Groupe le Directeur de l’Audit Interne du Groupe le Directeur des Risques et des Investissements du Groupe le Directeur des Risques du Groupe le Directeur Comptable du Groupe ainsi que les Commissaires aux comptes participent à chaque séance du Comité d’Audit         (Internal Financial Control) du Groupe sur les standards Groupe…)          aux demandes adressées par l’ACPR          COMITÉ FINANCIER EN 2020  (1)               (risk appetite framework) développé par la Direction Générale relativement aux expositions en matière financière d’assurance et opérationnelle Le Directeur Financier du Groupe le Directeur des Risques et des Investissements du Groupe et le Directeur des Risques du Groupe participent à chaque séance du Comité Financier Le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général même s’ils ne sont pas membres du Comité participent aux travaux de celui ci et assistent à ses réunions   COMITÉ DE RÉMUNÉRATION ET DE GOUVERNANCE EN 2020  (1) (2)   Les membres du Comité sont tenus informés des nominations des principaux dirigeants du Groupe et notamment des membres du Comité de Direction             Le Directeur Général Adjoint et Secrétaire Général du Groupe participe à chaque séance du Comité de Rémunération et de Gouvernance Le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général même s’ils ne sont pas membres du Comité participent aux travaux de celui ci et assistent à ses réunions sauf dans le cas o il est question de leur situation personnelle Le Comité prépare avec le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général la relève des membres de la Direction Générale y compris en cas de succession d’urgence et en rend compte régulièrement au Conseil d’Administration Il s’assure également de façon régulière de l’existence de plans de succession à di érents horizons de temps (court moyen long) pour chacun des membres du Comité de Direction       (2) Le Comité de Rémunération et de Gouvernance est entièrement composé de membres indépendants à l’exception de l’administrateur représentant les salariés qui siège au sein du Comité en application des recommandations du Code Afep Medef Partners pour l’assister dans la gestion opérationnelle du Groupe Le Comité de Direction se réunit de façon bimensuelle pour débattre des aspects stratégiques financiers et opérationnels du Groupe Le Comité de Direction n’a pas de pouvoir décisionnel formel COMPOSITION DU COMITÉ DE DIRECTION AU 31 DÉCEMBRE 2020 Nom Fonction principale au sein d’AXA Directeur Général d’AXA George Stansfield Étienne Bouas Laurent Directeur Général Adjoint et Secrétaire Général du Groupe Directeur Financier du Groupe Benoît Claveranne Directeur Général International et Nouveaux Marchés Georges Desvaux Directeur de la Stratégie et du Développement Scott Gunter Directeur Général d’AXA XL Alban de Mailly Nesle Directeur des Risques et des Investissements Marco Morelli Président Directeur Général d’AXA Investment Managers Antimo Perretta Directeur Général Europe Jacques de Peretti Directeur Général d’AXA France Karima Silvent Directrice des Ressources Humaines Astrid Stange Directrice des Opérations Gordon Watson Directeur Général Asie LE COMITÉ PARTNERS Partners se réunit a minima deux fois par an et n’a pas de pouvoir décisionnel formel La liste complète des membres du Comité Partners est disponible sur le site Internet d’AXA ( www axa com ) CONTRATS DE SERVICE LIANT LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU GROUPE AXA Mme Martine Bièvre représentant les salariés du Groupe AXA au Conseil d’Administration est actuellement salariée d’AXA France IARD une des principales filiales du Groupe en France Mme Bettina Cramm représentant les salariés du Groupe AXA au Conseil d’Administration est actuellement salariée d’AXA Konzern AG une des principales filiales du Groupe en Allemagne Absence de conflits d’intérêts Le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général n’exercent pas à ce jour d’activité professionnelle ou de mandat social en dehors du Groupe que le Conseil pense susceptible de restreindre de façon substantielle leur disponibilité vis à vis du Groupe et de ses activités Certains membres du Conseil d’Administration exercent en revanche des fonctions de mandataires sociaux et ou de dirigeants au sein de sociétés susceptibles d’avoir des contrats ou accords avec le Groupe AXA dans le cadre d’opérations telles que des octrois de crédit des achats de valeurs mobilières (pour compte propre ou pour compte de tiers) et ou des placements d’instruments financiers et ou la fourniture de produits ou services Dans la mesure o de tels contrats ou accords font de manière générale l’objet de négociations et sont conclus à des conditions normales AXA considère qu’aucun de ces contrats ou accords ne donne lieu à des conflits d’intérêts entre (i) les obligations des administrateurs à l’égard d’AXA et (ii) leurs intérêts privés et ou d’autres obligations Il n’existe pas à la connaissance de la Société d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires clients fournisseurs ou autres en vertu duquel un membre du Conseil d’Administration a été sélectionné 123 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE EFFECTIFS Le tableau ci dessous présente le nombre des e ectifs salariés du Groupe AXA pour les trois exercices par segment  Eectifs salariés (équivalent à temps plein) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 r etraité  (a) France  (b) (c)  16 892 16 78016 570 Europe 29 83930 31130 534 Dont Suisse 4 1154 1104 028 Dont Allemagne  (d) 8 466 8 5908 922 Dont Belgique (incluant AXA Banque Belgique)  (e) 3 746 3 7673 881 Dont Royaume Uni et Irlande  (f ) 9 377 9 6449 465 Dont Espagne 2 3932 4102 467 Dont Italie 1 7421 7901 772 Asie 11 03311 179 8 124 Dont Japon 3 0442 9632 874 Dont Hong Kong 1 7111 7011 720 Dont Asie – Direct 2 7052 7422 771 Dont Chine  (g) 2 814 2 988 Dont Thaïlande 459465450 Dont Indonésie 300320309 AXA XL  (g) 9 325 9 1799 071 États Unis 7 959 International (excluant AXA Banque Belgique) (i) 11 832 14 16413 854 Entités transversales et Holdings centrales 17 67418 22917 954 Dont AXA Investment Managers 2 4032 3662 356 Dont Services centraux Groupe 937938851 Dont AXA Group Operations et AXA Business Services (j) 6 599 6 7656 170 Dont AXA Assistance (k) 7 405 7 7928 213 Dont AXA Global Re 159145167 TOTAL 96 59599 843104 065 Les eectifs des sociétés mises en équivalence ou non consolidées ne sont pas inclus dans le tableau ci dessus (a) Retraité  selon la nouvelle gouvernance en vigueur depuis 2018 (b) Une partie du personnel des sociétés françaises est regroupée dans des Groupements d’Intérêt Économique (GIE) (c) En 2019 les ETP étaient calculés en utilisant le nombre moyen de salariés durant l’année et non pas à la fin de la période En base comparable la diminution des e ectifs de 309 est principalement due au (i)  transfert du département IT d’AXA Banque vers Arkéa  au (ii) programme d’eicacité d’AXA France ainsi qu’au (iii) gel des embauches dans le contexte du COVID 19 (d) En 2020 la baisse des e ectifs de 124 en Allemagne est principalement due aux programmes d’eicacité entrepris pour alléger les processus à forte demande en main d’œuvre (e) Certains employés d’AXA Banque Belgique fournissent des services communs aux activités d’assurance et bancaires et vice versa (f ) En 2020 la baisse des e ectifs de 267 au Royaume Uni et en Irlande est principalement liée à (i) la cession d’Architas en octobre 2020 à (ii) la réduction du nombre de projets dans les segments Particuliers et Entreprises ainsi qu’à (iii) des programmes d’e icacité (g) En 2020 la baisse des eectifs de 174 en Chine provient de la simplification de la structure organisationnelle (h) En 2020 la hausse des eectifs de 146 chez AXA XL provient principalement de l’impact complet de la consolidation de Matrix annoncé fin 2019 partiellement compensé par les pr emiers impacts du nouveau modèle opérationnel (i) En 2020 la baisse des e ectifs de 2 332 sur l’International (excluant AXA Banque Belgique) provient essentiellement de la cession des activités en Eu rope centrale et orientale (  1 960) et du Mexique (  357) liée à un programme d’eicacité ( j) En 2020 la baisse des eectifs de 166 provient principalement d’AXA Business Services (  274) en raison du transfert d’eectifs vers des entités opérationnelles (k) En 2020 la diminution des eectifs de 387 chez AXA Assistance est principalement due à la cession des activités au Brésil INTRODUCTION La structure de rémunération des dirigeants d’AXA s’appuie sur une analyse approfondie des pratiques de marché en France et à l’étranger à la fois dans le secteur des services financiers (sociétés d’assurance banques gestionnaires d’actifs  etc ) et dans les groupes internationaux en général La politique globale de rémunération des dirigeants du Groupe AXA met l’accent sur la part variable de la rémunération qui est celle à risque pour les bénéficiaires Dans ce cadre la structure de rémunération des dirigeants du Groupe AXA comprend une partie variable qui représente une part significative de la rémunération totale Cette politique vise à aligner plus directement la rémunération des dirigeants avec la stratégie opérationnelle du Groupe et les intérêts des actionnaires tout en encourageant la performance à la fois  Performance individuelle Performance de l’entité Performance du Groupe Performance du titre AXA Actions de performance Variable diéré Variable annuel Salaire fixe Court terme (1 an) Moyen terme (2 3 ans) Moyen long terme (3 5 ans) (1) RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION AU 31 DÉCEMBRE 2020 Gouvernance Le Comité de Rémunération et de Gouvernance est majoritairement composé de membres indépendants Leur indépendance est évaluée chaque année par le Conseil au regard des critères du Code Afep Medef L’Administrateur Indépendant Référent préside ce Comité et rend compte chaque année à l’Assemblée Générale des actionnaires de la politique de rémunération de la Société Le Comité s’entretient régulièrement avec les dirigeants du Groupe et avec les départements de la Société comme la Direction des Ressources Humaines ou encore la Direction Juridique Centrale Il peut également procéder ou faire procéder à des études par des experts externes lorsque cela est jugé nécessaire Ainsi au cours des dernières années le Comité a entendu à plusieurs reprises un cabinet de conseils en rémunération afin de bénéficier d’une expertise technique externe et d’un éclairage indépendant dans l’exercice de comparaison des pratiques de rémunération variable d’AXA avec celles observées sur le marché er janvier 2016 précise les exigences applicables aux assureurs et réassureurs européens notamment en matière de gouvernance et de rémunération Dans ce contexte AXA a entrepris un examen exhaustif de ses pratiques au regard des exigences de la réglementation Solvabilité II et a adopté une politique de rémunération applicable à l’ensemble de ses collaborateurs depuis le 1 er janvier 2016 Celle ci a pour objectif d’accompagner la stratégie à long terme de l’entreprise et d’aligner les intérêts des salariés avec ceux des actionnaires en (i) établissant un lien étroit entre la performance et la rémunération à court moyen et long terme (ii) garantissant une o re compétitive des rémunérations en adéquation avec les di érents marchés sur lesquels le Groupe opère ainsi qu’en évitant les potentiels conflits d’intérêts qui pourraient conduire à une prise de risque inconsidérée en vue d’un gain à court terme et (iii) s’assurant de la conformité de ses pratiques avec la réglementation Solvabilité II et l’ensemble des autres obligations réglementaires La politique de rémunération du Groupe AXA a pour objectif  Elle est guidée par quatre principes directeurs  pay for performance qui (i) encourage une performance durable à long terme en intégrant des mesures d’ajustement au risque dans les structures de rémunération variable et (ii) reconnaît les collaborateurs apportant la plus grande valeur ajoutée au Groupe sur la base des résultats financiers tout en faisant preuve de leadership et d’un comportement exemplaire Cette approche vise à attirer et retenir les meilleurs talents et compétences dans le but d’encourager l’implication des collaborateurs et de renforcer le leadership d’AXA ° 2009 16 telle que modifiée le 25 juillet 2019 et aux recommandations du Code Afep Medef Cette position recommandation est reprise dans la position recommandation AMF DOC 2021 02  guide d’élaboration des documents d’enregistrement universels La structure de rémunération totale afin d’éviter une prise de risque excessive en vue d’un gain à court terme vise à atteindre un juste équilibre entre les éléments de rémunération suivants  Le niveau cible de la rémunération des dirigeants mais aussi la structure des éléments qui la composent s’appuient sur une analyse fine des pratiques de marché ainsi que des réglementations nationales et internationales susceptibles de s’appliquer et tiennent également compte de nombreux autres facteurs tels que les principes d’équité au sein du Groupe ainsi que de l’historique de la rémunération individuelle du dirigeant concerné Chaque année AXA mène à l’aide de cabinets spécialisés des études de rémunération afin de s’assurer de la compétitivité et de la cohérence des rémunérations des équipes dirigeantes et de mesurer la pertinence des politiques de rémunération dans leur ensemble Dans ce cadre trois marchés de référence sont utilisés  Cette rémunération totale cible se décompose en une rémunération fixe annuelle et une rémunération variable annuelle cible La rémunération fixe annuelle du Directeur Général s’élève à 1 450 000 euros et sa rémunération variable annuelle cible s’élève à 1 450 000 euros soit 100 % de sa rémunération fixe annuelle La fixation du montant de la rémunération totale du Directeur Général ainsi que l’équilibre entre ses di érentes composantes (fixe et variable) s’appuient notamment sur une étude réalisée par un conseil externe (le cabinet Willis Towers Watson) relative aux pratiques de rémunération pour des fonctions similaires dans un échantillon de sociétés du CAC 40 et dans les principales sociétés européennes du secteur financier (sociétés d’assurance banques) et respectent les recommandations en matière de rémunération du Code Afep Medef du G20 de la Commission européenne et du Financial Stability Board Le Conseil d’Administration sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance et conformément aux recommandations du Code Afep Medef a considéré que la structure de rémunération la mieux adaptée au Président du Conseil d’Administration consistait à lui verser pour seul élément de rémunération une rémunération fixe Dans le cadre de la détermination de la rémunération fixe annuelle de son Président le Conseil d’Administration a consulté un conseil externe (le cabinet Willis Towers Watson) afin de connaître les pratiques de rémunération appliquées pour des fonctions similaires dans un échantillon de sociétés du CAC 40 et dans les principales sociétés européennes du secteur financier (sociétés d’assurance banques) Le Conseil d’Administration a également pris en compte les missions étendues qu’il a décidé d’attribuer à M  Denis Duverne en sa qualité de Président du Conseil d’Administration dont le détail figure à la Section 3 1 du présent Rapport Annuel Par ailleurs M  Denis Duverne qui a fait valoir ses droits à la retraite le 1er septembre 2016 a décidé de renoncer pendant toute la durée de son mandat de Président du Conseil d’Administration au versement de sa rente due au titre du régime de retraite supplémentaire destiné aux cadres de direction du Groupe en France dont il aurait pu bénéficier à compter du 1 er septembre 2016 et dont le montant annuel s’élève à environ 750 000 euros M  Denis Duverne a décidé de n’en bénéficier qu’à l’issue de son mandat de Président du Conseil d’Administration sans application d’aucun paiement rétroactif Enfin aucune rémunération variable ne lui est versée et il ne bénéficie pas non plus de jetons de présence ni d’aucune attribution d’actions de performance ou d’autres éléments de rémunération de long terme au cours de son mandat Dans le contexte de crise sanitaire et par solidarité avec les équipes exécutives du Groupe M  Denis Duverne a décidé de renoncer à 25 % de sa rémunération fixe de 1 200 000 euros pour l’année 2020 Cette rémunération non attribuée et les charges correspondantes ont été reversées par AXA à des œuvres caritatives RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE ET CONDITIONS DE PERFORMANCE La détermination du montant de rémunération variable dû à M Thomas Buberl Directeur Général s’appuyait en2020 sur les deux éléments suivants (Adjusted Return on Equity – RoE) (iii) du chi  re d’a  aires en assurance D ommages des entreprises ainsi qu’en Santé et Prévoyance (iv) de l’indice de recommandation des clients (Net Promoter Score) et (v) des frais généraux hors commissions (non commission expenses) Le poids relatif de chacun de ces indicateurs est respectivement de 55 % 15 % 10 % 10 % et 10 % Les indicateurs retenus pour évaluer la performance du Groupe reflètent les objectifs de croissance de rentabilité de gestion du capital d’e icacité opérationnelle et de proximité des clients largement communiqués à la fois en interne et en externe Ainsi ces indicateurs directement liés aux orientations stratégiques du Groupe sont à la fois financiers et opérationnels et s’appuient sur l’atteinte d’un budget ou d’un score cibles préalablement établis Les résultats de la grille de calcul ont été très significativement impactés par la crise du COVID 19 Compte tenu du caractère exigeant des objectifs l’application stricte de la formule définie par le Conseil d’Administration début 2020 pour apprécier la performance Groupe positionne le pourcentage global d’atteinte des objectifs à 35 % Une neutralisation complète de l’impact de la crise sanitaire (1 5 milliard d’euros sur le résultat opérationnel 2020) permettrait d’obtenir un pourcentage global d’atteinte des objectifs de la performance Groupe à hauteur de 68 % Afin de déterminer le niveau approprié de rémunération variable du Directeur Général pour l’année 2020 le Conseil d’Administration en complément des niveaux d’atteinte des objectifs présentés ci avant a pris en considération de nombreux paramètres notamment  (1) ) malgré un contexte macro économique di icile l’absence de recours aux aides publiques ou autres aides en lien avec cette crise (prêts garantis par l’état chômage partiel subventions ou autre forme d’assistance gouvernementale…) dans aucun des pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités la forte contribution du Groupe à l’e ort de solidarité dans de nombreux pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités pour un montant total de plus de 400 millions d’euros (aide à la recherche médicale contribution à des fonds de solidarité en faveur des TPE des indépendants des clients en situation di icile…) Après des discussions approfondies et sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance le Conseil d’Administration a décidé d’ajuster le score mécanique de la performance Groupe en retenant la moyenne des scores avec neutralisation de l’impact de la crise sanitaire (68 %) et sans (35 %) soit un score de 51 %  (2) Le Comité de Rémunération et de Gouvernance et le Conseil d’Administration ont en e  et considéré que ce score de 51 %  (3) (i) était davantage représentatif de la performance du Groupe et de sa Direction en 2020 et (ii) permettait d’aligner les intérêts de la Direction avec ceux de la Société et de ses actionnaires conformément à la politique de rémunération du Groupe La Performance Individuelle du Directeur Général est appréciée sur la base de di érents indicateurs et objectifs qualitatifs et quantifiables fixés par le Conseil d’Administration dans une lettre de mission établie au début de chaque année ainsi qu’en fonction des capacités démontrées en matière de leadership Cette lettre inclut des objectifs détaillés concernant le degré d’avancement du Groupe dans l’élaboration de son plan stratégique ainsi que d’autres indicateurs de performance et objectifs destinés à évaluer le niveau d’atteinte d’initiatives stratégiques globales et ou sur certains périmètres géographiques ainsi que le degré d’avancement d’investissements dont l’objet est de contribuer au développement des opérations du Groupe (2) L’approche consistant à retenir la moyenne entre une performance ajustée et non ajustée avait déjà été utilisée par le Conseil d’Administration par le passé pour fixer la performance du Groupe de l’exercice 2018 (impactée par l’introduction en bourse de la société américaine AXA Equitable Holdings  Inc et l’acquisition du Groupe XL) qui avait ainsi été réduite de 137 % à 113 % (3) Qui s’appliquera également à une vaste population incluant notamment le Group Leadership Network (le Top 300 des cadres dirigeants d’AXA) Dans le cadre de l’appréciation de la Performance Individuelle de M  Thomas Buberl en 2020 le Conseil d’Administration a évalué l’atteinte des objectifs suivants fixés dans sa lettre de mission  2020 a été une année de transformation importante pour AXA XL avec la nomination du nouveau Directeur Général Scott Gunter et la mise en œuvre d’une transition fluide et réussie Peu après sa nomination M  Gunter a lancé une réorganisation fondamentale du modèle opérationnel cible d’AXA XL ainsi que de l’équipe de direction En complément de cette restructuration un exercice de revue approfondie du portefeuille a été mené et d’importantes décisions en matière de produits de prix et de souscription ont été prises en vue de remodeler le portefeuille et d’accroître la profitabilité Enfin des actions ont été conduites afin de renforcer l’intégration d’AXA XL au sein du Groupe AXA et d’aboutir à de meilleures optimisations des coûts et synergies Le Directeur Général du Groupe et de nombreux autres dirigeants du Groupe ont été étroitement associés à ces initiatives tout au long de l’année 2020 Malgré l’impact important de la crise du COVID 19 sur les résultats 2020 d’AXA XL le Conseil d’Administration estime qu’avec les décisions stratégiques prises en 2020 telles que le remplacement de l’ancien Directeur Général d’AXA XL la réorganisation de l’équipe de direction la restructuration profonde de la société et du portefeuille la société est bien positionnée pour l’avenir La simplification de l’empreinte géographique du Groupe s’est poursuivie avec les cessions d’entités en Pologne République tchèque et République slovaque dans la région du Golfe en Grèce et d’AXA Banque Belgique toutes en cours de réalisation ou réalisées générant une trésorerie cumulée d’un montant d’un milliard d’euros pour le Groupe au 31 décembre 2020 La simplification des produits a également bien progressé En parallèle la Direction s’est assurée que la situation financière du Groupe reste robuste tout au long de l’exercice Fin 2020 le ratio de Solvabilité II du Groupe et sa position de trésorerie étaient respectivement de 200 % et 4 2 milliards d’euros démontrant une résilience remarquable Enfin l’objectif de désendettement a été atteint avec un ratio d’endettement Groupe de 26 8 % dans la fourchette prévue de 25 28 % Le plan « Ambition 2020 » du Groupe arrivant à terme la Direction a élaboré un plan stratégique pour la période 2021 2023 présenté au marché le 1 er décembre et bien accueilli Le nouveau plan s’appuie sur les réussites du précédent plan « Ambition 2020 » et a été établi en impliquant les entités le Comité Partners et le Group Leadership Network (GLN – les 300 principaux dirigeants d’AXA) Le pla n se concentre sur cinq priorités  (i) développer la Santé et la Prévoyance dans toutes les zones géographiques notamment via des services innovants (ii) simplifier l’expérience client et accélérer les e orts de productivité particulièrement en Europe et en France (iii) renforcer la qualité de souscription not amment chez AXA XL (iv) maintenir le leadership du Groupe sur les enjeux climatiques avec de nouveaux engagements pour façonner la transition climatique et (v) accroître les dividendes des filiales et poursuivre l’optimisation des portefeuilles vie Une gouvernance appropriée et des mesures permettant à la Direction de suivre régulièrement les progrès réalisés à l'aune de ces priorités ont été mises en place L’organisation et le rôle de l’entité du Groupe dédiée à l’innovation AXA Next ont été revus et mis en place en septembre 2020 Cette nouvelle organisation est focalisée sur un nombre limité de sujets clés et davantage orientée vers le résultat L’intérêt stratégique du Groupe pour la Santé depuis 2016 a été conforté par la crise du COVID 19 Par exemple l’o re de télémédecine du Groupe est désormais disponible auprès de plus de 7 millions de bénéficiaires en Europe et des progrès ont été accomplis afin de lancer de nouveaux partenariats avec d’importants acteurs dans di érents marchés Le Groupe a également commencé à déployer une plateforme digitale dédiée à la santé apportant ainsi un écosystème complet aux services de santé en Europe (en Allemagne et en Italie dans un premier temps) et a intensifié ses e orts en matière de modèles de coordination de santé rentables et d’intégration verticale dans le segment International permettant ainsi à 450 000 clients d’accéder à un réseau de 12 centres médicaux Les e orts continus de la Direction en matière de diversité de genre ont conduit à une augmentation du nombre de femmes parmi les cadres dirigeants avec 34 % de femmes au sein du GLN (contre 32 % en 2019) 30 % au sein des d irecteurs génér aux des filiales membres du GLN (contre 21 % en 2019) et 27 % au sein du Comité Partners (contre 23 % en 2019) Les changements importants de dirigeants exécutés en 2020 ont également été menés avec succès notamment avec les arrivées de Scott Gunter chez AXA XL et de Marco Morelli chez AXA IM qui ont été réalisées de manière fluide et e icace En 2020 la longue tradition d’engagement d’AXA en matière de responsabilité d’entreprise a été formalisée via sa raison d’être dévoilée en juin 2020  « Agir pour le progrès humain en protégeant ce qui compte » ainsi que par son intégration parmi les priorités du nouveau plan stratégique Les changements de gouvernance interne reflètent également l’importance croissante des sujets de développement durable notamment la création d’un comité interne le Role in Society Steering Committee ayant pour objet d’accélérer l’intégration de critères ESG à travers les activités du Groupe et de continuer à développer le leadership d’AXA en matière de développement durable par ailleurs récompensé en 2020 par l’amélioration de son score DJSI (augmentant son score absolu de 5 points et se plaçant en 2 e position du classement des assureurs) Afin de renforcer l’engagement du Groupe le poids des indicateurs de responsabilité d’entreprise au sein de la rémunération des dirigeants a été augmenté pour atteindre 30 % de leurs éléments de rémunération long terme En dehors du Groupe AXA a continué à a irmer sa position de leader dans le domaine du climat tant en menant des groupes de travail intersectoriels (WEF European Green Deal CEO Action Group PEIF’s sustainable finance workstream) qu’en appelant à la création d’une Net Zero Insurance Underwriting Alliance sous l’égide des Nations Unies ou en prenant de nouveaux engagements (diminution de l’empreinte carbone des actifs pour le compte propre du Groupe de 20 % d’ici 2025) en complément de ceux déjà pris (par exemple atteindre 24 milliards d’euros en investissements verts d’ici 2023) Enfin les e orts de protection inclusive du Groupe ont continué notamment à travers le CEO Partnership pour l’inclusion financière Fin 2020 AXA assure 22 3 millions de « clients émergents » contre 18 6 millions en 2019 AXA a aussi pris part au dispositif COVAX o rant son expertise de consultation en matière d’assurance et de risques dans le cadre de la distribution des vaccins contre le COVID 19 dans les pays à moyen ou faible revenu Par ailleurs le Conseil d’Administration a noté qu’à de nombreux égards 2020 a été une année sans précédent La crise du COVID 19 et ses conséquences économiques sociales et politiques extraordinaires ont créé un environnement particulièrement difficile pour les sociétés Malgré ces circonstances exceptionnelles AXA a relativement bien traversé la crise et en ressort bien positionnée pour l’avenir tant de manière relative qu’absolue Le Conseil a également souligné la réactivité de la Direction dans la mise en œuvre de la continuité opérationnelle à travers le Groupe au cours de la crise avec la mise en place d’une solide gouvernance de crise destinée à gérer et coordonner de nombreux aspects tels que (i) la sécurité des salariés du Groupe (ii) la mise en place du télétravail à l’échelle du Groupe ayant permis la continuité d’activité et une communication facilitée (iii) une communication proactive avec les salariés du Groupe tout au long de la crise localement et plus globalement afin de s’assurer de leur information en temps réel (iv) la mise en œuvre d’un reporting consolidé en temps réel portant sur les indicateurs financiers clés afin de s’assurer que la Direction avait les informations utiles pour gérer la crise (v) des discussions avec un large éventail de parties prenantes à travers les di érents pays dans lequel le Groupe exerce ses activités et (vi) la stabilité globale de ses activités Soutenir la santé physique et mentale des salariés était également une priorité tant en tirant parti de la télémédecine et de l’aide et des conseils apportés par AXA Partners aux salariés que via le déploiement de programmes et formations dédiés à la santé mentale Ces actions se sont d’ailleurs traduites par une hausse remarquable de l’indice de recommandation des salariés (e Net Promoter Score) tout au long de l’année Malgré un contexte imprévisible et d’une complexité sans précédent la Direction a rempli avec succès les objectifs qui lui avaient été fixés par le Conseil d’Administration avant la crise Chacun de ces deux éléments est évalué séparément afin que l’ensemble de la rémunération variable à verser reflète la performance par rapport à deux éléments distincts et appréciés de manière indépendante Chacun de ces deux éléments est en toute hypothèse plafonné à un taux d’atteinte de 150 % La détermination du montant de rémunération variable e ectivement dû au Directeur Général résulte de l’application de la formule additive suivante  Montant de rémunération variable dû = Rémunération variable cible x (70 % Performance Groupe + 30 % Performance Individuelle) Depuis l’année de performance 2020 la pondération de la Performance Groupe dans l’évaluation de la rémunération variable est portée à 70 % entraînant la baisse du poids de la Performance Individuelle à 30 % Par cette évolution le Conseil d’Administration a souhaité sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance renforcer la part consacrée à la performance Groupe et aux critères quantifiables qui y sont attachés en ligne avec les pratiques de marché constatées en France et à l’international et les retours formulés par certains investisseurs institutionnels M THOMAS BUBERL DIRECTEUR GÉNÉRAL Pondération Objectif pour une atteinte à 100 % Atteinte 2020 Plafond de l’objectif Taux d’atteinte 70 % 150 % 51 %  * 55 % 2 72  2 00   * 175 % 22 %  * 15 % 16 % 12 35 %  * 175 % 29 5 %  * 10 % 53 539 M 52 491 M  * 175 % 81 %  * 90 % 94 %  * 120 % 108 %  * 10 874 M 10 442 M  * 175 % 160 %  * Performance Individuelle composée comme suit  30 % 150 % 119 5 % 20% 150% 90% 20% 150% 130% 20% 150% 125% 15% 150% 120% 15% 150% 130% 10 % 150 % 130 % Performance globale 100 % 150 % 71 5 % * Moyenne des scores de la performance avec et sans neutralisation de l’impact de la crise sanitaire À compter de l’année de performance 2021 chaque critère composant la performance du Groupe sera plafonné à un même taux d’atteinte de 150 % Par cette évolution le Conseil d’Administration a souhaité sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance simplifier la calibration de la performance du Groupe en ligne avec les pratiques de marché constatées en France et à l’international et les retours formulés par certains investisseurs institutionnels Le montant total de la rémunération variable e ective du Directeur Général ne peut dépasser 150 % de sa rémunération variable cible soit 150 % de sa rémunération fixe annuelle Par ailleurs un mécanisme de paiement di éré d’une partie égale à 30 % de sa rémunération variable sur une période de deux ans est appliqué Conformément aux dispositions de l’article L 22 10 34 II du Code de commerce le versement de la rémunération variable au titre de l’exercice 2020 du Directeur Général est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2021 La performance des membres du Comité de Direction qui sont en charge des activités opérationnelles est déterminée selon les critères suivants  50 %  * (50 % Performance de l’e ntité o pérationnelle + 50 % Performance Groupe) + 50 % Performance Individuelle La performance des membres du Comité de Direction qui occupent des fonctions Groupe est déterminée en fonction des critères suivants  (50 % Performance Groupe + 50 % Performance Individuelle) La Performance Groupe est appréciée en fonction (i) de l’évolution du résultat opérationnel par action (ii) de la rentabilité courante des capitaux propres (Adjusted Return on Equity – RoE) (iii) du chi re d’a aires en assurance Dommages des entreprises ainsi qu’en Santé et Prévoyance (iv) de l’indice de recommandation des clients (Net Promoter Score) et (v) des frais hors commissions La Performance Individuelle est appréciée en fonction d’objectifs spécifiquement liés à des initiatives stratégiques prédéterminées La performance des activités opérationnelles est déterminée notamment à partir des indicateurs suivants  Pour l’année de performance 2020 les indicateurs mesurant la performance du Groupe ont été définis en début d’exercice par  La Performance Individuelle est value la fois sur la base (i) des rsultats obtenus par rapport aux objectifs individuels et (ii) de facteurs qualitatifs notamment les aptitudes de leadership démontrées par les membres du Comité de Direction et mesurées par rapport aux objectifs ci après  Rémunération variable au titre de 2018 Rémunération variable au titre de 2019 Cible Réel % Cible Cible Réel % Cible Réel % Cible Directeur Général France 1 450 000 1 725 500  (a) 119 % 1 450 000 1 609 500  (a) 111 % 1 450 000 (b) 1 036 750  (a)   71 5  % Total des autres membres du Comité de Direction  (c) 8 691 210 10 453 693 120 % 9 363 562 8 017 777 99 % 9 525 696 8 142 914 85 5 % (a) L a part de la rémunération variable au titre des exercices 2018 2019 et 2020 diérée conformément au mécanisme décrit en page 131 est incluse dans ce montant Le  montant total eectivement payé dépendra des conditions de performance et pourrait donc évoluer (b) Conformément aux dispositions de l’article L 22 10 34 II du Code de commerce le versement de la rémunération variable au titre de 2020 du Directeur Général est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2021 (c) Au 31 décembre 2020 le Comité de Direction est composé de 13 membres (nombre inchangé par rapport au 31 décembre 2019) RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE DIFFÉRÉE Depuis 2013 le Conseil d’Administration a mis en œuvre pour les dirigeants mandataires sociaux exécutifs un mécanisme de paiement di éré d’une partie égale à 30 % de leur rémunération variable sur une période de deux ans En application de ce mécanisme le montant différé de la rémunération variable du Directeur Général au titre de 2020 sera payé en deux tranches respectivement en 2022 et 2023 Le montant e ectivement payé variera en fonction de l’évolution du cours de bourse de l’action AXA pendant la période de di éré dans la limite d’un plancher égal à 80 % du montant di éré et d’un plafond égal à 120 % du montant di éré Cependant aucun paiement de la rémunération variable di érée n’aura lieu si (i) le résultat opérationnel du Groupe est négatif l’année précédant le paiement de la rémunération variable di érée ou si (ii) une démission ou révocation pour faute lourde ou grave intervenait l’année précédant la date de paiement (malus) L’introduction d’une partie di  érée assortie d’un mécanisme de malus au sein de la rémunération variable bien que non requise à ce jour par la réglementation française applicable est destinée à renforcer l’alignement d’AXA avec les pratiques et réglementations internationales dans le secteur des services financiers en matière de rémunération des dirigeants À la fin du mois de février  2021 (i)  la seconde tranche de la rémunération variable di  érée au titre de l’exercice 2018 de M   Thomas Buberl lui a été versée soit un montant de 230 122 euros ainsi que (ii) la première tranche de la rémunération variable di érée au titre de l’exercice 2019 soit un montant de 193 140 euros Ces montants indexés sur l’évolution du cours de bourse de l’action AXA ont été fixés à 89 % de la rémunération variable di érée versée au titre de l’exercice 2018 et à 80 % au titre de l’exercice 2019 L’ensemble des rémunérations indiquées dans la présente Section 3 2 sont exprimées en montant brut et avant impôt Afin d’associer les dirigeants du Groupe à la création de valeur sur le long terme ces LTI représentent une part importante de leur rémunération variable globale Ainsi le nombre de LTI attribuées est déterminé de façon à ce que le montant total de la part variable (composée d’une partie en numéraire et d’une partie en LTI) place les dirigeants entre la médiane et le 3 e quartile des références du marché Le Comité de Rémunération et de Gouvernance et le Conseil d’Administration veillent toutefois à ce que les actions de performance attribuées au profit des dirigeants du Groupe et valorisées aux normes IFRS ne représentent pas une part disproportionnée de l’ensemble des rémunérations et actions attribuées aux dirigeants concernés Ces actions de performance sont intégralement soumises à conditions de performance (cf  pages 136 et suivantes) ce dispositif ne garantit donc pas d’attribution ou de gain minimum au profit des bénéficiaires Le Conseil d’Administration sur proposition du Comité de Rémunération et de Gouvernance a décidé que M  Denis Duverne en qualité de Président du Conseil d’Administration ne bénéficierait d’aucune attribution d’actions de performance ni d’autres éléments de rémunération de long terme au cours de son mandat TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS OPTIONS ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION Exercice 2019 Rémuné rations a ttribuées au titre de l’exercice Valorisation des options at tribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions de perfor mance attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions de perfor mance interna tionales attribuées au cours de l’exercice Total Valorisation des options at tribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions de per f ormance attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions de per f ormance interna tionales attribuées au cours de l’exercice Total France 3 063 544  (a) 2 024 558 5 088 102  (b) 2 490 794  (a) 1 548 189 4 038 983  (b) Total des autres membres du Comité de Direction  (c) 18 780 436 3 814 466 5 609 452 28 204 354 18 161 419 3 677 688 2 354 013 24 193 120 (a) La part de la rémunération variable au titre des exercices 2019 ou 2020 diérée conformément au mécanisme décrit en page 131 est incluse dans ce montant Le montant total eectivement payé dépendra des conditions de performance et pourrait donc évoluer (b) Ce mont ant inclut la rémunération variable au titre de 2020 du Directeur Général dont le versement est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2021 (c) Au 31 décembre 2020 le Comité de Direction est composé de 13 membres (nombre inchangé par rapport au 31 décembre 2019) À chaque date d’attribution la juste valeur comptable des options et des actions de performance est déterminée conformément aux normes IFRS Il s’agit d’une valeur historique à la date d’attribution calculée à des fins comptables conformément à la méthode décrite dans la Note 26 3 1 « Instruments de rémunération en actions émises par le Groupe » en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle ni une valorisation actualisée de ces options actions ni le montant qui pourrait être payé aux bénéficiaires lors de l’exercice de ces options si celles ci sont exercées ou lors de l’acquisition de ces actions de performance si elles deviennent acquises Lors de l’attribution du 19 juin 2019 la juste valeur d’une action de performance é tait de 15 17 euros Lors de l’attribution du 12 mars 2020 la juste valeur d’une action de performance était de 9 18 euros TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION POUR L’ANNÉE 2020 Montants attribués au titre de l’exercice Montants versés au cours de l’exercice Rému nération fixe Rému nération variable Rému nération ex cep tionnelle Jetons de pré sence Avan tages en natur e Total Rému nération fixe Rému nération variable Rému nération ex cep tionnelle Jetons de pré sence Avan tages en nature Total Fr ance 1 450 000 725 725  (a) (b) 4 044 2 179 769 1 450 000 1 631 350 4 044 3 085 394 Total des autres membres duComité de Direction 8 487 887 8 150 253 120 568 16 758 708 9 890 598 6 955 298 120 568 16 966 464 (a) La part de la rémunération variable au titre de l’exercice 2020 diérée conformément au mécanisme décrit en page 131 est exclue de ce montant (b) Conformément à l’article L 22 10 34 II du Code de commerce le versement de la rémunération variable au titre de l’exercice 2020 du Directeur Général est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Génér ale des actionnaires du 29 avril 2021 Montants attribués au titre de l’exercice Montants versés au cours l’exercice Rému nération fixe Rému nération variable Rému nération ex cep tionnelle Jetons de pré sence Avan tages en nature TOTAL Rému nération fixe Rému nération variable Rému nération ex cep tionnelle Jetons de pré sence Avan tages en nature TOTAL Fr ance 1450000 1126650 (a) 4044 2580694 1450000 1481728 4044 2935772 Total des autres membres du Comité de Direction 7560627 8016496 90953 15668076 10672987 8915145 90953 19679085 (a) La part de la rémunération variable au titre de l’exercice 2019 diérée conformément au mécanisme décrit en page 131 est exclue de ce montant Les dirigeants mandataires sociaux ne perçoivent aucun jeton de présence de la part d’AXA SA Le seul « avantage en nature » dont ont bénéficié MM  Denis Duverne et Thomas Buberl est un véhicule de fonction RATIOS DE RÉMUNÉRATION (1) (AXA SA) et sur une base volontaire des salariés des entités françaises du Groupe  (2) (a) Ratio avec la rémunération moyenne des salariés d’AXA SA Ratio avec la r émunération médiane des salariés d’AXA SA Ratio avec la r émunération moyenne des salariés d’AXA en France Ratio avec la r émunération médiane des salariés d’AXA en France 2 44 2 72 59 52 77 45 Rémunération du Président du Conseil d’Administration 0 48 0 53 11 69 15 22 (a) Les éléments de rémunération retenus pour les besoins du présent tableau sont  la rémunération fixe et variable les LTI (en valeur IFRS) les jetons de présence les avantages en nature et l’intéressement la participation versés ou attribués à chaque dirigeant ou salarié concerné au cours de l’exercice Ces éléments de rémunération sont bruts (hors charges et cotisations patronales) Le tableau ci dessous présente conformément à la réglementation en vigueur l’évolution annuelle (i)de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société (AXASA) (ii)des performances d’AXA (iii)de la rémunération moyenne des salariés de la Société ainsi que sur une base volontaire (iv)des salariés des entités françaises du Groupe et (v)des ratios mentionnés ci avant au cours des cinq exercices les plus récents Évolution (en %) entre les exercices 2017 et 2018 Évolution (en %) entre les exercices 2018 et 2019 Évolution (en %) entre les exercices 2019 et 2020 (a) (b) + 4 44 %  (c) + 6 70 %  14 07 % (d) (e) 0 00 % 0 00 %  25 00 % + 16 28 %  6 05 %  20 35 % (b)  10 19 % + 13 57 % + 7 88 % (e)  14 01 % + 6 44 %  5 68 % (b)  5 73 % + 4 51 % + 39 59 % (e)  9 74 %  2 06 % + 22 04 % + 3 51 % + 2 52 % + 1 21 % (b) + 0 89 % + 4 08 %  15 10 % (e)  3 40 %  2 45 %  25 78 % (b) + 1 57 % + 3 68 %  15 68 % (e)  2 75 %  2 83 %  26 29 % + 3 00 % + 5 00 %  33 98 % (a) Le DG a été nommé le 1 er septembre 2016 (b) Aucune rémunération variable perçue au cours de l’exercice 2016 au titre du mandat de Directeur Général (c) La rémunération variable perçue par le DG au cours de l’exercice 2017 a été annualisée pour les besoins du présent tableau (d) Le PCA a été nommé le 1 er septembre 2016 (e) La rémunération perçue par le PCA au cours de l’exercice 2016 a été annualisée pour les besoins du présent tableau (2) Soit environ 15 000 salariés RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Jetons de présence Jetons de présence versés en 2020 au titre de 2019 Denis Duverne– Président du Conseil d’Administration 0 0 Thomas Buberl– Directeur Général 0 0 Patricia Barbizet 108639 23 100452 89 Martine Bièvre (a)(b) 84285 07 81534 92 Helen Browne 50878 00 Jean Pierre Clamadieu– Administrateur Indépendant Référent 212993 40 176418 14 Bettina Cramm (a) 108639 23 108150 55 Irene Dorner 171272 42 127586 44 Rachel Duan 108639 23 95495 08 André François Poncet 139732 00 137375 55 Antoine Gosset Grainville 50878 00 Isabel Hudson 61928 83 Angelien Kemna 135600 73 132900 08 Ramon de Oliveira 194106 59 180722 80 Elaine Sarsynski 135600 73 132900 08 Marie France Tschudin 31103 55 56419 96 213490 23 François Martineau 34783 21 81534 92 Doina Palici Chehab 64499 83 110759 92 Jean Martin FolzAdministrateur Indépendant Référent jusqu’au 24avril 2019 70678 39 1750000 00 1750000 00 (b) L es jetons de présence dus à Mme Martine Bièvre membre du Conseil d’Administration représentant les salariés ont à sa demande été versés directement par la Société à la F édération des Banques et des Assurances CFDT Aucun jeton de présence n’est versé par la Société aux dirigeants mandataires sociaux de la Société (Président du Conseil d’Administration et Directeur Général) Le montant annuel maximum des jetons de présence est fixé par l’Assemblée Générale des actionnaires conformément à la loi puis réparti par le Conseil d’Administration entre ses membres selon les modalités suivantes définies dans son Règlement Intérieur (en ligne avec les recommandations du Code Afep Medef une part minoritaire des jetons de présence est répartie uniformément entre les membres du Conseil d’Administration à titre de part fixe) Mme  Helen Browne membre du Conseil d’Administration reprsentant les salaris actionnaires du Groupe AXA a par ailleurs peru en 2020 une rmunration en numraire brute d’un montant de 680 117 euros au titre de ses fonctions de Directeur Juridique du Groupe Cette rmunration est compose d’une rmunration fixe hauteur de 375 000 euros et d’une rmunration variable pour un montant de 305 117 euros Mme Angelien Kemna a peru en 2020 au titre de son mandat non excutif exerc dans une filiale du Groupe (AXA Investment Mana gers  SA) des jetons de prsence d’un montant brut de 90 000 euros et Performance Shares Les Performance Shares sont attribuées en principe aux bénéficiaires résidant en France et les Performance Shares Internationales sont généralement attribuées aux bénéficiaires résidant hors de France Chaque année sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance le Conseil d’Administration statue sur l’enveloppe globale d’actions de performance à attribuer Les attributions d’actions de performance sont proposées par les responsables des entités opérationnelles et des services fonctionnels du Groupe Elles sont revues par la Direction Générale afin d’assurer une cohérence d’ensemble et le respect des principes d’équité interne du Groupe Les attributions individuelles d’actions de performance sont ensuite décidées par le Conseil d’Administration étant précisé que les attributions individuelles au profit du Directeur Général et des autres membres du Comité de Direction font préalablement l’objet d’une proposition du Comité de Rémunération et de Gouvernance du Conseil d’Administration qui prend notamment en compte l’ensemble des éléments de leur rémunération ainsi que les études de marché menées par le Groupe avec l’aide d’un cabinet de conseils indépendant en rémunération Par ailleurs le niveau d’attribution aux dirigeants mandataires sociaux d’AXA dépend également du niveau d’atteinte des objectifs stratégiques préalablement définis par le Conseil d’Administration La Société en ligne avec les meilleures pratiques de marché applique une formule régulière et constante afin de déterminer chaque année le nombre d’actions à attribuer aux bénéficiaires des plans total de Performance Shares attribuées chaque année aux dirigeants mandataires sociaux ne pourrait pas excéder 10% du nombre total de Performance Shares attribuées au cours d’une même année et cela afin d’éviter une trop forte concentration des attributions de au profit des dirigeants mandataires sociaux Enfin en 2019 AXA a décidé de simplifier la structure de rémunération variable de ses cadres dirigeants en leur attribuant au cours du mois de mars (à compter de l’année 2020) une rémunération (i)numéraire (bonus annuel) et (ii)en actions Depuis 2020 l’attribution annuelle d’actions de performance intervient ainsi au mois de mars Durant la période de performance toutes les actions de performance initialement attribuées sont intégralement soumises à des critères de performance quelle que soit la qualité des bénéficiaires Ces critères mesurent à la fois la performance financière et opérationnelle du Groupe AXA ainsi que celle de l’entité opérationnelle d’appartenance du bénéficiaire sur la base d’objectifs prédéterminés Le taux de réalisation des conditions de performance («taux de performance») permet de déterminer le nombre d’actions qui deviendront définitivement acquises par les bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition sous condition de présence au sein du Groupe Le nombre d’actions définitivement acquises sera ainsi égal au nombre d’actions de performance initialement attribuées multiplié par le taux de performance lequel peut varier entre 0 et130% 137 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS Ainsi au cours des dernières années les critères de performance étaient liés (i) pour mesurer la performance des entités opérationnelles au résultat opérationnel ainsi qu’au résultat courant et (ii)pour mesurer la performance du Groupe AXA au résultat courant par action Le poids de la performance Groupe représentait 40% et celui de la performance entité opérationnelle représentait 50% Pour les bénéficiaires appartenant à des fonctions Groupe (en ce compris les dirigeants mandataires sociaux d’AXA) et pour les Responsables des fonctions de contrôle l’entité opérationnelle considérée est le Groupe AXA En2016 deux critères de performance relative ont été introduits dans le calcul de la performance globale ■ un critère lié à la Responsabilité d’Entreprise– RE (basé sur l’indice Dow Jones Sustainability Index «DJSI») comptant pour 10% du taux de performance global La moyenne des scores réalisés par AXA en lien avec l’indice DJSI pendant la période de performance était ainsi comparée à la moyenne des scores réalisés par les autres sociétés composant l’indice DJSI sur la même période Ainsi au titre de cet indicateur aucune action ne serait livrée si le score d’AXA était inférieur au 75 epercentile (1) 80% des actions seraient livrées si le score d’AXA était égal au 75 epercentile 100% des actions seraient livrées si le score d’AXA était égal au 85 epercentile et un maximum de 130% des actions seraient livrées si le score d’AXA était égal ou supérieur au 95 epercentile Entre ces di érents niveaux de performance le nombre d’actions définitivement acquises était calculé de manière linéaire en fonction de la performance réalisée ■ un critère de performance relative financier visant à comparer la croissance du taux de rentabilité de l’action AXA ( To t a l Shareholder Return– TSR) avec celle du TSR de l’indice boursier de référence du secteur de l’assurance (SXIP (2)) et permettant d’ajuster à la hausse ou à la baisse dans une limite de 5points le taux de performance global Ainsi une surperformance d’AXA (à hauteur de 150% ou plus) par rapport à l’indice SXIP permettrait de réhausser le taux de performance global d’un maximum de 5points (sans pouvoir néanmoins excéder le plafond de 130% du taux de performance global) et une sous performance d’AXA (à hauteur de 75% ou moins) par rapport à l’indice SXIP entraînerait une baisse d’un maximum de 5points du taux de performance global Entre ces niveaux de performance minimale et maximale un calcul linéaire relatif à la performance réalisée serait appliqué Le taux de performance global était ainsi calculé de la façon suivante [10% RE (DJSI) +40% performance Groupe (Résultat courant par action) +50% performance entité opérationnelle [moyenne (Résultat courant +Résultat opérationnel)]] + 5points de performance relative (TSR) le tout dans la limite du plafond de 130% Pour les attributions e ectuées depuis 2017 le taux cible était directement aligné avec les objectifs financiers du plan stratégique sur la période de performance (3ans) Ainsi seule l’atteinte de 100% des objectifs du plan stratégique («cible») permettrait au bénéficiaire d’ acquérir définitivement le nombre d’actions de performance initialement attribuées à l’issue de la période d’acquisition En conséquence pour l’ensemble des bénéficiaires sauf les dirigeants mandataires sociaux et les membres du Comité de Direction en cas de performance ■ inférieure à 80% de la performance requise pour atteindre la cible (le «plancher») aucune action ne serait livrée aux bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition le dispositif ne garantit donc pas d’attribution de gain minimum au profit des bénéficiaires ■ égale à 80% de la performance requise pour atteindre la cible le nombre d’actions définitivement acquises serait égal à 80% du nombre initialement attribuées ■ égale à 100% de la performance requise pour atteindre la cible le nombre d’actions définitivement acquises serait égal à 100% du nombre initialement attribuées ■ égale ou supérieure à 130% de la performance requise pour atteindre la cible le nombre d’actions définitivement acquises serait égal à 130% du nombre initialement attribuées Pour les dirigeants mandataires sociaux et les membres du Comité de Direction en cas de performance ■ inférieure à la moyenne cumulée des résultats atteints au cours des 3années qui précèdent la date d’attribution aucune action ne serait délivrée au bénéficiaire à l’issue de la période d’acquisition en conséquence en l’absence de croissance aucune action ne serait acquise et aucune sous performance ne serait récompensée ■ égale à 100% de la moyenne cumulée des résultats atteints au cours des 3années qui précèdent la date d’attribution le nombre d’actions définitivement acquises est égal à 50% du nombre initialement attribuées(40% pour l’attribution 2020) ■ égale à 100% de la performance requise pour atteindre la cible le nombre d’actions définitivement acquises serait égal à 100% du nombre initialement attribuées ■ égale ou supérieure à 130% de la performance requise pour atteindre la cible le nombre d’actions définitivement acquises serait égal à 130% du nombre initialement attribuées Entre les niveaux de performance minimale et maximale le nombre d’actions définitivement acquises par les bénéficiaires était calculé de manière linéaire en fonction de la performance réalisée des di érents indicateurs utilisés Par ailleurs dans l’hypothèse où aucun dividende ne serait proposé par le Conseil d’Administration aux actionnaires de la Société au titre de l’un des exercices de la période de performance le nombre d’actions définitivement acquises serait automatiquement divisé par deux (1) Le percentile représente le pourcentage des autres sociétés de l’indice ayant reçu un score plus faible (2) Indice SXIP (STOXX Insurance Index)  indice pondéré des capitalisations des sociétés européennes du secteur de l’assurance le composant A u  31 décembre 2020 cet indice comprenait 35 sociétés du secteur 138 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS Les conditions de performance pour l’attribution 2020 sont récapitulées dans le tableau de synthèse ci après Dirigeants mandataires sociaux et Comité de Direction Autres bénéficiaires Pour 100 % des actions Pour 100 % des actions Performance % d’at tribution Performance % d’at tribution Plancher 100% de la moyenne cumulée des résulta ts courant par action des 3années qui précèdent la date d’attribution 40% Plancher 80% du niveau de résulta t requis pour atteindre le taux cible 80% Crit ère Groupe (40 %) Résultat c ourant par actio n Plafonné à 130 % Cible R ésultat courant par action cible 100% CibleR ésultat courant par action cible 100% Surperf ormance 130% du niveau de résulta t requis pour atteindre le taux cible 130% Surperformance 130% du niveau de résulta t requis pour atteindre le taux cible 130% Dirigeants mandataires sociaux et Comité de Direction Autres bénéficiaires Pour 100 % des actions Pour 100 % des actions Performance % d’at tribution Performance % d’at tribution Plancher 100% de la moyenne cumulée du (Résulta t courant + Résultat opérationnel) des 3années qui précèdent la date d’attribution 40% Plancher 80% du niveau de résulta t requis pour atteindre le taux cible 80% Critère entité opérationnelle (50 %) Moyenne (Résult at Courant + Résultat Opérationnel) Plafonné à 130 % Cible Résultat courant cible et Résult at opérationnel cible 100% CibleRésultat courant cible et Résult at opérationnel cible 100% Surperformance 130% du niveau de résulta t requis pour atteindre le taux cible 130% Surperformance 130% du niveau de résulta t requis pour atteindre le taux cible 130% Pour tous les bénéficiaires Pour 100 % des actions Performance % d’attribution Critère RE (10 %) Plancher Score d’AXA = 75 epercentile 80% Score AXA vs DJSI CibleScore d’AXA = 85 epercentile 100% Plafonné à 130 % SurperformanceScore d’AXA ≥ 95 epercentile130% Calcul du taux global de performance = [40 % Critère Groupe + 50 % Critère entité opérationnelle + 1 0 % Critère RE] +  5 points en fonction du scor e d’AXA sur le critère TSR Relatif Taux divisé par 2 si aucun dividende n’est proposé par le Conseil d’Administration au titre de l’un des exercices de la période de performance En aucun cas le taux d’attribution définitive > 130 % de l’attribution initiale 139 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS La crise sanitaire impactera de façon significative les taux d’atteinte des plans d’actions de performance en2018 2019 et2020 (dont les actions seront définitivement acquises respectivement en2021 2022 et2023) Dans ces circonstances exceptionnelles de crise sanitaire le Comité de Rémunération et de Gouvernance a examiné attentivement la situation et plus particulièrement (i)la nature pluriannuelle de l’impact (qui pourrait impacter de façon significative les taux d’atteinte en2021 2022 et2023) (ii)l’ampleur de l’impact (qui au niveau du Comité de Direction devrait résulter en des taux d’atteinte variant de 55% à 65% pour 2021 et de 30% à 45% pour 2022 et2023 selon la fonction du dirigeant concerné) et (iii)la portée de l’impact (qui pourrait toucher significativement non seulement la direction mais aussi plus de 7000collaborateurs bénéficiaires ) Après avoir considéré ces facteurs parmi d’autres y compris les aspects de rétention le Comité a recommandé au Conseil d’Administration (i)de ne pas ajuster le plan 2018 (dont les actions seront définitivement acquises en2021) et (ii)d’ajuster les plans 2019 et2020 (dont les actions seront définitivement acquises respectivement en2022 et2023) tel que décrit ci après afin de préserver leur valeur de rétention Le Conseil d’Administration a souhaité adopter l es meilleures pratiques de transparence en la matière et en ligne avec les recommandations du Code Afep Medef a décidé de rendre publics les ajustements décidés P our les plans 2019 et2020 le critère du niveau plancher de la condition de performance Gr oupe (résultat courant par action) comptant pour 40% des conditions de performance est le suivant ( i)«100 % de la moyenne cumulée des résultats courant par action des 3 années qui précèdent la date d’attribution  » pour les membres du Comité de Direction et (ii)«80 % du niveau de résultat requis pour atteindre le taux cible » pour les autres bénéficiaires L’ajustement proposé consiste à remplacer le seul critère du niveau plancher des plans 2019 et2020 par le critère suivant «70 % du niveau de résultat requis pour atteindre le taux cible » quel que soit le bénéficiaire Le taux cible fixé par le Conseil d’Administration est directement aligné avec les objectifs financiers du plan stratégique sur la période de performance Les autres conditions de performance des plans 2019 et2020 resteront inchangées Cet ajustement qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale 2021 pour être applicable au Directeur Général aura pour e et de préserver la valeur de rétention des plans 2019 et2020 Au niveau du Comité de Direction en cas de bonne performance du Groupe pendant la période d’acquisition (en ligne ou supérieure avec les objectifs du plan) cet ajustement permettra aux dirigeants d’acquérir un maximum de 80% de leurs attributions initiales (avec un plafond à ce niveau) Cette approche également retenue pour le plan d’actions de performance attribué en2021 permettra notamment (i)de ne plus comparer la période de performance avec les trois années précédant l’attribution (période de référence) évitant ainsi pour les plans futurs tout e  et d’aubaine qui aurait été lié à la présence de l’année 2020 dans la période de référence et (ii)d’aligner les conditions de performance des plans avec les objectifs du plan stratégique 2023 du Groupe tout en maintenant un niveau d’exigence élevé pour la réalisation des conditions de performance En e et pour le critère du résultat courant par action (i)seule une atteinte de la performance cible (correspondant à 5% de taux de croissance annuel composé) permettra d’obtenir un pourcentage d’attribution de 100% (ii)une performance égale à 70% de la cible (soit 3 5% de taux de croissance annuel composé) permettra d’obtenir un pourcentage d’attribution de 50% et 40% respectivement pour les plans 2019 et2020 pour les membres du Comité de Direction (en ce compris le Directeur Général) et de 8 0% pour l’ensemble des autres bénéficiaires et (iii)une performance inférieure à 70% de la cible ne donnera lieu à aucune attribution Pour les actions de performance attribuées en2021 le Conseil d’Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a procédé à une revue de la nature et du poids des conditions de performance ainsi que du niveau des objectifs associés visant à (i)un alignement avec les nouvelles orientations stratégiques du Groupe tout en (ii)répondant aux exigences réglementaires notamment une prise en compte accrue d’éléments extra financiers Pour le plan 2021 le poids de la performance Groupe représente 40% et celui de la performance entité opérationnelle représente 60% Pour les bénéficiaires appartenant à des fonctions Groupe (en ce compris les dirigeants mandataires sociaux d’AXA) et pour les Responsables des fonctions de contrôle l’entité opérationnelle considérée est le Groupe AXA La performance globale est calculée en fonction de la performance réaliséesur ■ un critère lié au flux de trésorerie généré par l’entité opérationnelle comptant pour 30% ■ un critère lié au résultat opérationnel de l’entité opérationnelle (pour les bénéficiaires appartenant à des fonctions Groupe le résultat opérationnel par action est pris en compte) comptant pour 30% ■ un critère relatif lié à la Responsabilité d’Entreprise basé sur l’indice DJSI comptant pour 10% La moyenne des scores réalisés par AXA en lien avec l’indice DJSI pendant la période de performance sera comparée à la moyenne des scores réalisés par les autres sociétés composant l’indice DJSI sur la même période Ainsi au titre de cet indicateur 100% des actions seront livrées si le score d’AXA est égal au 95 epercentile (versus 85epercentile précédemment) ■ un critère lié à la Responsabilité d’Entreprise basé sur la réduction des émissions carbone dans les opérations du Groupe comptant pour 10% ■ un critère lié à la Responsabilité d’Entreprise basé sur la réduction de l’empreinte carbone dans les actifs pour le compte propre du Groupe comptant pour 10% ■ un critère relatif visant à comparer la croissance du taux de rentabilité de l’action AXA (TSR) avec celle du TSR de l’indice boursier de référence du secteur de l’assurance (SXIP) (le «critère TSR») comptant pour 10% Concernant chacun des critères précités (à l’exception du critère TSR pour les membres du Comité de Direction) en cas de performance ■inférieure à 70% de la performance requise pour atteindre la cible (le «plancher») aucune action ne sera livrée aux bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition le dispositif ne garantit donc pas d’attribution de gain minimum au profit des bénéficiaires 140 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS ■ égale à 70% de la performance requise pour atteindre la cible le nombre d’actions définitivement acquises sera égal à 50% du nombre initialement attribuées pour les membres du Comité de Direction et à 70% pour l’ensemble des autres bénéficiaires ■ égale à 100% de la performance requise pour atteindre la cible le nombre d’actions définitivement acquises sera égal à 100% du nombre initialement attribuées pour l’ensemble des bénéficiaires ■ égale ou supérieure à 130% de la performance requise pour atteindre la cible le nombre d’actions définitivement acquises sera égal à 130% du nombre initialement attribuées pour l’ensemble des bénéficiaires Concernant le critère TSR pour les membres du Comité de Direction en cas de performance ■ inférieure à 100% de la performance requise pour atteindre la cible (le «plancher») aucune action ne sera livrée aux bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition ■ égale à 100% de la performance requise pour atteindre la cible le nombre d’actions définitivement acquises sera égal à 100% du nombre initialement attribuées ■ égale ou supérieure à 130% de la performance requise pour atteindre la cible le nombre d’actions définitivement acquises sera égal à 130% du nombre initialement attribuées Le taux cible fixé par le Conseil d’Administration est directement aligné avec les objectifs du plan stratégique sur la période de performance Ainsi seule une atteinte à un niveau de 100% des conditions de performance permettra au bénéficiaire d’acquérir définitivement le nombre d’actions de performance initialement attribuées Pour chaque critère entre les di érents niveaux de performance (plancher cible et plafond) le nombre d’actions définitivement acquises est calculé de manière linéaire en fonction de la performance réalisée Le taux de performance global est ainsi calculé de la façon suivante 30% de la performance entité opérationnelle (génération de trésorerie) +30% de la performance entité opérationnelle (résultat opérationnel) +10% Responsabilité Entreprise (DJSI) +10% Responsabilité Entreprise (émission carbone opérations) +10% Responsabilité Entreprise (empreinte carbone actifs) +10% performance financière relative Groupe (TSR) le tout dans la limite du plafond de 130% Par ailleurs dans l’hypothèse où hors contrainte réglementaire aucun dividende ne serait proposé par le Conseil d’Administration aux actionnaires de la Société au titre de l’un des exercices de la période de performance le nombre d’actions définitivement acquises serait automatiquement divisé par deux Les autres conditions d’acquisition des actions de performance r estent quant à elles inchangées Les conditions de performance pour l’attribution 2021 sont récapitulées dans le tableau de synthèse ci après % d’attribution Performance entité opérationnelle (60 %) Performance Dirigeants mandataires sociaux et membr es du Comité de Direction Autres Bénéficiaires Plancher 70 % de la cible 50 % 70 % Cible Génération de trésor erie cible 100 % 100 % Plafond 130 % de la cible 130 % 130 % Résultat opérationnel (ou résultat opérationnel par action pour le Gr oupe)(30 %) Plancher 70 % de la cible 50 % 70 % Cible Résultat opérationnel (par  action) c ible 100 % 100 % Plafond 130 % de la cible 130 % 130 % Performance Dirigeants mandataires sociaux et membr es du Comité de Direction Autres Bénéficiaires Plancher AXA score = 90 e percentile 50 % 70 % Cible AXA score = 95 e percentile 100 % 100 % Plafond AXA score  99 e percentile 130 % 130 % Réduction des émissions carbone danslesopérations (10 %) Plancher Réduction cumulée = 11 6 % 50 % 70 % Cible R éduction cumulée = 16 6 % 100 % 100 % Plafond Réduction cumulée  21 6 % 130 % 130 % Diminution de l’empreinte carbone des actifs pour le compte propr e du Groupe (10 %) Plancher Réduction cumulée = 8 4 % 50 % 70 % Cible Réduction cumulée = 12 % 100 % 100 % Plafond Réduction cumulée  15 6 % 130 % 130 % Performance Dirigeants mandataires sociaux et membr es du Comité de Direction Autres Bénéficiaires Plancher AXA score = 70 % de l’index 70 % Cible AXA score = 100 % de l’index 100 % (plancher) 100 % Plafond AXA score  130 % de l’index 130 % 130 % Calcul du taux de performance global = 30 % performance entité opérationnelle (génération de trésorerie) + 30 % performance entité opérationnelle (résultat opérationnel) + 10 % R esponsabilité Entreprise (DJSI) + 10 % Responsabilité Entreprise (émission carbone opérations) + 10 % Responsabilité Entreprise (empreinte carbone actifs) + 10 % performance financière relative Groupe (TSR) Taux divisé par 2 si aucun dividende proposé par le Conseil d’Administration au titre de l’un des exercices de la période de performance En aucun cas le taux d’attribution définitive > 130 % de l’ attribution initiale Les Performance Shares et les Performance Shares Internationales attribuées en2020 et2021 aux membres du Comité de Direction (à l’exception du Directeur Général) seront acquises après une période d’acquisition (et de mesure de la performance) de trois ans et 50% des actions acquises seront ensuite soumises à une période de conservation de deux ans Les attribuées au Directeur Général seront quant à elles acquises à l’issue d’une période d’acquisition de trois ans suivie d’une période de conservation de deux ans couvrant la totalité des actions acquises Les 142 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS SYNTHÈSE DES PLANS D’ACTIONS DE PERFORMANCE Plans de Performance Shares Internationales Date d’attribution (Conseil d’Administration)06 06 201621 06 201727 06 201819 06 201912 03 202011 03 2021 Nombre total de bénéficiaires 496852004507427939784207 % de femmes bénéficiaires 32 0%32 0%32 5%33 8%34 0%34 2% Nombre total de Performance Shares Internationales attribuées 632427157598304531764451452663147825819786 Nombre attribué aux mandataires sociaux Thomas Buberl 40341 (a) Denis Duverne Helen Browne Date d’acquisition des Performance Shares Internationales 06 06 202021 06 202127 06 202219 06 2022 (b) 12 03 2023 (d) 11 03 2024 (d) Nombre de Performance Shares Internationales acquises au 31 12 2020 481619610698 (c) 10618 (c) 9517 (c) Nombre de Performance Shares Int ernationales annulées 14926981217643 705122359493296976 Solde au 31 12 2020 4814376 381868741493956017806 (a) Performance Shares Internationales attribuées à M  Thomas Buberl avant sa nomination en qualité de Directeur Général d’AXA (b) Les membres du Comité de Direction ont une période d’acquisition diérée d’un an (c) Acquisition par anticipation suite aux décès de bénéficiaires (d) 50 % des Performance Shares Internationales des membres du Comité de Direction ont une période de conservation de 2 ans Plans de Performance Shares Date de l’Assemblée 27 04 201627 04 201627 04 201624 04 201924 04 201924 04 2019 Date d’attribution (Conseil d’Administration) 06 06 201621 06 201727 06 201819 06 201912 03 202011 03 2021 Nombre total de bénéficiaires 234226732812279326232508 % de femmes bénéficiaires 40 1%39 7%39 7%40 2%42 9%41 3% Nombre total de Performance Shares attribuées 235823624863682979171296122540200773102813 Nombre attribué aux mandataires sociaux Thomas Buberl 100526 112211133458168648133539 Denis Duverne Helen Browne (a) 15107 Date d’acquisition des actions 06 06 2019 (b) 21 06 2020 (c) 27 06 2021 (d) 19 06 202212 03 202311 03 2024 Date de disponibilité 06 06 202121 06 202227 06 202319 06 2022 (e) 12 03 2023 (g) 11 03 2024 (g) Nombre d’actions acquises au 31 12 2020 2067520 2342150168 (f ) Nombre de Performance Shares annulées 254447260307230640 8293426957 Solde provisoire au 31 12 2020 57896 2748402 28782913993120 (a) Le nombre de Performance Shares attribuées à Mme Helen Browne avant sa nomination en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires n’est pas reporté (b) Onze bénéficiaires ont opté pour le calendrier de vesting 4+ 0 (acquisition le 6 juin 2020 sans période de conservation) selon le règlement du plan en cas de mobilité hors de France durant la période d’acquisition (c) Vingt quatre bénéficiaires ont opté pour le calendrier de vesting 4+ 0 (acquisition le 21 juin 2021 sans période de conser vation) selon le règlement du plan en cas de mobilité hors de France durant la période d’acquisition (d) Six bénéficiaires ont opté pour le calendrier de vesting 4+ 0 (acquisition le 27 juin 2022 sans période de conservation) selon le règlement du plan en cas de mobilité hors de F rance durant la période d’acquisition (e) Les membres du Comité de Direction (dont le Directeur Général) ont une période de conservation de 2 ans (f ) Actions acquises par anticipation suite aux décès de bénéficiaires (g) 100  % des Performance Shares pour le Directeur Général d’AXA ainsi que 50 % des Performance Shares pour les autres membres du Comité de Direction ont une période de c onservation de 2 ans PERFORMANCE SHARES PERFORMANCE SHARES INTERNATIONALES ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DES EXERCICES 2020 ET 2021 Mandataires sociaux Date du plan Nature du plan Nombre d’actions a ttribuées % du capital social Valorisation (en euros) Date d’acquisition Date de disponibilité Conditions de performance Directeur Général 12 03 2020 Performance Shares 0 007% 1548189 12 03 2023 12 03 2025 résult at courant par action– résultat courant– résultat opérationnel 11 03 2021 Performance Shares 133539 0 006% 1 938 986 11 03 2024 11 03 2026 Résult at opérationnel par action– Génération de trésorerie– Responsabilité d’Entreprise– Performance financière relative Denis Duverne Président du Conseil d’Administr ation Helen Browne (a)Représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration 11 03 2021 Performance Shares 15107 0 001% 236 878 11 03 2024 11 03 2024 Résultat opérationnel par action– Génération de trésorerie– Responsabilité d’Entreprise– Performance financière relative (a) Le nombre de Performance Shares attribuées à Mme Helen Browne avant sa nomination en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires n’est pas reporté La juste valeur comptable des actions de performance est déterminée conformément aux normes IFRS Il s’agit d’une valeur historique à la date d’attribution calculée à des fins comptables conformément à la méthode décrite dans la Note26 3 1 «Instruments de rémunération en actions émises par le Groupe» en Partie6 «États Financiers consolidés» du présent Rapport Annuel Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle ni une valorisation actualisée de ces actions ni le montant réel qui pourrait être dégagé lors de l’acquisition de ces actions de performance si elles deviennent acquises Selon le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA les collaborateurs (en ce compris les dirigeants mandataires sociaux de la Société) ne peuvent e ectuer des opérations pour couvrir la valeur des rémunérations attribuées sous forme d’actions de performance dans le cadre de tout plan ou accord mis en place par AXA ou une de ses filiales Cette interdiction est applicable à partir de la date d’attribution jusqu’au moment où le bénéficiaire reçoit les titres attachés à l’attribution par exemple à l’issue de la période d’acquisition des actions de performance ou événements similaires Conformément aux recommandations du Code Afep Medef les dirigeants mandataires sociaux de la Société prennent l’engagement formel de ne pas recourir à de telles opérations de couverture PERFORMANCE SHARES PERFORMANCE SHARES INTERNATIONALES ACQUISES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2020 Mandataires sociaux Date du plan Nature du plan Nombre d’actions a ttribuées Date d’acquisition Ac tions acquises durant l’ exercice Taux de performance sur la période d’acquisition Date de disponibilité Direc teur Général 06 06 2016 Performance Shares Interna tionales 40341 06 06 2020 40845 101 2% (a) 06 06 2020 21 06 2017 Performance Shares 21 06 2020 109955 109 4% (b) 21 06 2022 Denis Duverne Président du Conseil d’Administr ation Helen Browne Représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration 21 06 2017 Performance Shares 21 06 2020 12229 109 4% (b) 21 06 2022 (a) Le taux de performance de 101 2 % se décompose comme suit  [50 % x 106 % (moyenne résultat courant et résultat opérationnel) + 40 % x 103 % (résultat courant par action) + 10 % *130 % (Responsabilité d’Entreprise)]  5 % ( Total Shareholding Return – TSR ) (b) Le taux de performance de 109 4 % se décompose comme suit  [50 % x 115 % (moyenne résultat courant et résultat opérationnel) + 40 % x 110 % (résultat courant par action) + 10 % *130 % (Responsabilité d’Entreprise)]  5 % ( Total Shareholding Return – TSR ) PERFORMANCE SHARES PERFORMANCE SHARES INTERNATIONALES DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE 2020 POUR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL Mandataires sociaux Date du Plan Nombre d’actions dev enues disponibles durant l’exercice Date de disponibilité Dir ecteur Général 06 06 2016 40 845 06 06 2020 Denis Duverne Président du Conseil d’Administration 19 06 2015 84 673 19 06 2020 Helen Browne Représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Adminis tration 19 06 2015 8 446 19 06 2020 De1989 à2018 AXA a mené une politique d’attribution d’options au profit de ses dirigeants mandataires sociaux et collaborateurs en France et à l’international afin de les associer à la performance du titre AXA en les incitant à inscrire leur action dans le long terme En2019 après avoir progressivement réduit au cours des dernières années le nombre de bénéficiaires d’options le Conseil d’Administration sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a décidé afin de simplifier la politique de rémunération d’AXA et en ligne avec la pratique de place majoritaire ainsi qu’avec les retours formulés par certains investisseurs institutionnels de cesser l’attribution d’options au profit des dirigeants mandataires sociaux et collaborateurs du Groupe Les plans de stock options précédents sont toujours valables jusqu’à leur date d'expiration avec une durée de vie maximale de 10ans Ils ont été attribués sans décote par rapport au cours de bourse et sont exerçables par tranche en général par tiers entre 3et5ans après leur date d’attribution Le règlement des plans d’options prévoit un principe de perte du droit d’exercer les options en cas de départ du Groupe Au 31décembre 2020 1260collaborateurs du Groupe détiennent un total de 13575722options non encore exercées correspondant à 0 56% du capital de la Société à cette même date CONDITIONS DE PERFORMANCE En vertu de cette condition de performance les options ne peuvent tre intégralement exercées que si le cours du titre AXA surperforme l’indice boursier de référence du secteur de l’assurance  (1) Tant que ce critère n’a pas été atteint aucune option soumise condition de performance ne peut tre exercée Cette condition de performance externe a pour avantage de lier l’acquisition du droit d’exercer les options la réalisation d’une performance entièrement objective et publique ainsi que de mesurer la performance relative d’AXA par rapport ses principales sociétés concurrentes basées en Europe sur une durée minimale de 3 ans Si la condition de performance n’est pas remplie la date d’expiration du plan les options concernées deviennent caduques En outre le Conseil d’Administration a décidé qu’une seconde condition de performance s’appliquerait aux options attribuées en 2017 et 2018  en cas de résultat net part du Groupe négatif la possibilité d’exercer des options serait suspendue pour l’ensemble des bénéficiaires aussi longtemps que ce résultat resterait négatif Insurance Index )  indice pondéré des capitalisations des sociétés européennes du secteur de l’assurance le composant Au 31 décembre 2020 cet indice comprenait 35 sociétés du secteur SYNTHÈSE DES PLANS D’OPTIONS Date de l’Assemblée 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 19 03 2010 18 08 2010 18 08 2010 13 10 2010 13 10 2010 22 12 2010 18 03 2011 18 03 2011 04 04 2011 Nombre total de bénéficiaires 5062 476 3 5 1 17 8 6372 423 170 Nombre total d’actions pouvant être souscrites  (a) ou achetées dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par  278986 22846 10619 4274 27772 12758 8598469 154705 375988 Les mandataires sociaux  Denis Duverne 264000 247500 Helen Browne (b) Les 10 premiers attributaires salariés  (c) 75035 21364 980684 21412 183500 Point de départ d’exercice des options 19 03 2012 18 08 2012 18 08 2014 13 10 2012 13 10 2014 22 12 2014 18 03 2013 18 03 2015 04 04 2013 Date d’expiration des options 19 03 2020 18 08 2020 18 08 2020 13 10 2020 13 10 2020 22 12 2020 18 03 2021 18 03 2021 04 04 2021 Prix de souscription ou d’ achat des options  (a) 15 43 13 89 13 89 13 01 13 01 12 22 14 73 14 73 14 73 Modalités d’exercice des options 33% après 2ans 66% après 3ans 100% après 4ans 100% après 4ans 33% après 2ans 66% après 3ans 100% après 4ans 100% après 4ans 33% après 2ans 66% après 3ans 100% après 4ans 100% après4ans 100% après 4ans 33% après 2ans 66% après 3ans 100% apr ès 4ans 100% après 4ans 33% après 2ans 66% apr ès 3ans 100% après 4ans Nombre d’actions souscrit es au 31 12 2020 226040 15846 6458 4274 7833 5582 6 593 797 119621 258715 Options annulées au 31 12 2020 1582014 52946 7000 4161 19939 7176 1 492 122 30539 100798 257 512550 4545 16475 (a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées conformément à la réglementation applicable à la suite d’opérations sur le titre AXA (b) Le nombre d’options attribuées à Mme Helen Browne avant sa nomination en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires n’est pas reporté (c) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d’attribution 146 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 3 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS Date de l’Assemblée27 04 201127 04 201127 04 201127 04 201123 04 201423 04 201426 04 201726 04 2017 Date d’attribution (Conseil d’ Administration ou Directoire) 16 03 201213 06 201222 03 201324 03 201419 06 201506 06 201621 06 201727 06 2018 Nombre total de bénéficiaires 4671162 158148158144117 Nombre total d’actions pouv ant être souscrites  (a) 4508380 760893480637 31000003014469332325930703972730217 ou achetées dont le nombre pouv ant être souscrites ou achetées par  Les mandataires sociaux  Thomas Buberl 48800 (d) 50272 (d) 70598 (d) 175917 196366 Denis Duverne 192000 169000 155000145381 Helen Browne (b) Les 10 premiers attributaires salariés  (c) 693745 789382 661900683100813477787665761168 Point de départ d’exercice des options 16 03 201413 06 201422 03 201524 03 201719 06 201806 06 201921 06 202027 06 2021 Date d’expiration des options 16 03 202213 06 202222 03 202324 03 202419 06 202506 06 202621 06 202727 06 2028 Prix de souscription ou d’ achat des options  (a) 12 22 9 3613 81 18 6822 9021 5223 9221 60 Modalités d’exercice des options 33% après 2ans 66% apr ès 3ans 100% après 4ans33% après 2ans 66% apr ès 3ans 100% après 4ans33% après 2ans 66% apr ès 3ans 100% après 4ans33% après 3ans 66% apr ès 4ans 100% après 5ans33% après 3ans 66% apr ès 4ans 100% après 5ans33% après 3ans 66% apr ès 4ans 100% après 5ans33% après 3ans 66% apr ès 4ans 100% après 5ans33% après 3ans 66% apr ès 4ans 100% après 5ans Nombre d’actions souscrites au 31 12 2020 350332976089 2645096 1179184 191693180437 76416 Options annulées au 31 12 2020 561339 282014 319246326225536807285466 98212 Options restantes au 31 12 2020 443712 553527 16015702496551260601527085152632005 (a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées conformément à la réglementation applicable à la suite d’opérations sur le titre AXA (b) Le nombre d’options attribuées à Mme Helen Browne avant sa nomination en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires n’est pas reporté (c) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d’attribution (d) Les options ont été attribuées à M  Thomas Buberl avant sa nomination en qualité de Directeur Général d’AXA Selon le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA les collaborateurs (en ce compris les mandataires sociaux de la Société) ne peuvent e  ectuer des opérations pour couvrir la valeur des rémunérations attribuées sous forme de titres (stock options et actions de performance) dans le cadre de tout plan ou accord mis en place par AXA ou une de ses filiales Cette interdiction est applicable à partir de la date d’attribution jusqu’au moment où le bénéficiaire reçoit les titres attachés à l’attribution par exemple au moment de l’exercice des stock options ou à l’issue de la période d’acquisition des actions de performance Conformément aux recommandations du Code Afep Medef les dirigeants mandataires sociaux de la Société prennent l’engagement formel de ne pas recourir à de telles opérations de couverture OPTIONS DÉTENUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX DEVENUES EXERÇABLES AU COURS DE L’EXERCICE 2020 Mandataires sociaux Date du plan Nature des options Nombr e d’options dev enues exerçables durant l’exercice  (a) Prix d’exercice (en euros) Date d’expiration des options Conditions de performanc e Directeur Général Denis Duverne Président du Conseil d’Adminis tration Helen Browne Représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration 06 06 2016 souscription ou achat 5 378 21 52 06 06 2026 21 06 2017 souscription ou achat 6 522 23 92 21 06 2027 (a) Options remplissant la condition du calendrier de levée et pour lesquelles les conditions de performance ont été atteintes au cours de l’exercice ou pour lesquelles aucune condition de performance n’est applicable Options AXA Options ADS AXA Mandataires sociaux Date du plan Nombre d’op tions levées durant l’exercice Prix d’e xercice (en euros) Date de levée Date du plan Nombre d’op tions levées durant l’exercice Prix d’e xercice (en dollars) Date de levée Directeur Général Denis Duverne Président du Conseil d’Adminis tration 22 03 2013 37 648 13 81 21 12 2020 Helen Browne R eprésentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration Nombre d’options souscrites ou achetées Prix moyen pondéré (en euros) 224778 15 82 OPTIONS DÉTENUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX (OPTIONS ATTRIBUÉES NON ENCORE EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2020) Mandataires sociaux AXA ADS AXA Directeur Général 436 104 Denis Duverne Président du Conseil d’Administration 371 993 Helen Browne Représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration 74 586 AXA a mis en place une politique d’obligation de détention d’actions AXA pour les principaux dirigeants du Groupe Cette politique exigeante impose que les dirigeants concernés détiennent durant toute la durée de leur mandat un nombre minimum d’actions AXA représentant en valeur un multiple de leur rémunération fixe annuelle versée au cours de l’exercice précédent au titre de l’ensemble de leurs fonctions au sein du Groupe AXA Comité Partners doivent détenir l’équivalent de 1fois leur rémunération fixe annuelle Sont prises en compte pour le calcul du nombre d’actions détenues les actions AXA ou ADS AXA ou d’autres filiales cotées du Groupe quel que soit leur mode d’acquisition détenues directement ou indirectement via un fonds commun de placement ou assimilé Chaque dirigeant dispose d’un délai de 5ans à compter de la date de sa première nomination pour se mettre en conformité avec cette obligation de détention minimale Conformément aux articlesL 22 10 59II et L 22 10 57 du Code de commerce le Conseil d’Administration a également décidé que tant que cette obligation de détention d’actions n’a pas été remplie par le Directeur Général les options de souscription d’achat d’actions et les actions de performance attribuées seront soumises aux obligations suivantes Lorsque le Directeur Général a rempli l’obligation de détention d’actions décrite ci avant aucune restriction ne sera dès lors imposée lors de la levée d’options ou de l’acquisition définitive d’actions de performance DIRECTEUR GÉNÉRAL Détention au 31 12 2020 Montant de la rémunération fixe Nombre d’années Montant Date cible Nombre d’années Montant Actions AXA FCPE AXA 1 450 000  3 4 350 000  01 09 2021 7 10 081 714 46 436 847 79 899 (a) détenues au 31 12 2020 Actions AXA ADS AXA 1 596 014 18 734 Thomas Buberl  Directeur Général 436 847 Patricia Barbizet 5 570  (c) Martine Bièvre  (b) 0 Helen Browne 108 145 Je an Pierre Clamadieu 11 500  (d) Bettina Cramm  (b) 1 604 Irene Dorner 6 700 Rachel Duan 5 600  (d) André François Poncet 7 842 Antoine Gosset Grainville 4 268 Isabel Hudson 2 170 Angelien Kemna 7 250 Ramon de Oliveira 20 625 Elaine Sarsynski 5 000 Marie France Tschudin 1 595  (e) (b) La détention d’actions AXA par les administrateurs représentant les salariés (Mmes Martine Bièvre et Bettina Cramm) n’est pas obligatoire (c) Au 20 janvier 2021 (d) Au 21 janvier 2021 (e) Au 22 janvier 2021 À la connaissance de la Société et sur la base des informations dont elle dispose certains membres du Conseil d’Administration ont déclaré au cours de l’exercice2020 les opérations suivantes sur les titres de la Société Le détail de l’ensemble de ces opérations ainsi que les déclarations individuelles réalisées au titre de l’articleL 621 18 2 du Code monétaire et financier et des articles223 22 A à 223 26 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers figurent sur le site Internet de la Société (www axa com ) ainsi que sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers ( www amf france org ) Vente d’actions AXA (Nombre) Achat d’ADS AXA (Nombre) Achat d’actions AXA (Nombre) Acquisition d’actions de performance (fin de la période d’acqui sition ) (Nombre) Réinvestisse ment automa tique dans le PEE de dividendes attachés à des titres détenus dans le PEE (Nombre de parts de FCPE) Options Levée simple de stock options Levée vente de stock options Rachat de parts de FCPE du Groupe AXA investis en actions AXA (Nombre) Transfert de parts de FCPE du Groupe AXA investis en actions AXA vers autres FCPE du Groupe AXA (Nombre de parts de FCPE) Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan) Cession (call) (Nombre) Acquisition (put) (Nombre) Options devenues exerçables (Nombre) Sous cription d’actions AXA (Nombre) Sous cription d’ADS AXA (Nombre) Actions AXA (Nombre) Acqui sition d’actions AXA (Nombre) Acquisition de parts de FCPE investis en actions AXA (Nombre de parts de FCPE) 18 154 27 480 40 845 109 955 11 376  (a ) 70 610 4651 Helen Browne (à compter du 30 juin 2020) 2 109  (a ) 2 689 2391 Bettina Cramm 1 498 Rachel Duan 3 950 Denis Duverne 13 129 2704 37 648  (b ) (c ) 28 541 75  (b ) 18 814 6940 Isabel Hudson 670 Doina Palici Chehab ( jusqu’au 30 juin 2020) 2 202 7 319 5 010 5 075 Elaine Sarsynski 2 000 1 000 (a) Actions de performance dédiées à la retraite (b ) Opération eectuée par un mandataire indépendant dans le cadre d’une gestion discrétionnaire (c ) Actions AXA bloquées dans le Plan d’Épargne d’Entreprise du Groupe Conformément aux dispositions du Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA les mandataires sociaux et autres salariés de la Société doivent s’abstenir d’acheter ou de vendre des titres AXA pendant des périodes définies («périodes de blackout») précédant l’annonce des résultats Ces périodes de blackout débutent généralement environ 30jours avant la publication des résultats annuels ou semestriels et 15jours avant la publication de l’information financière trimestrielle Suivant les circonstances la date ou la durée de ces périodes de blackout peuvent être déclarées à d’autres moments ou être prolongées ENGAGEMENTS DE RETRAITE M  Denis Duverne qui a cessé ses fonctions de Directeur Général Délégué le 31 aot 2016 et a été nommé Président du Conseil d’Administration à compter du 1 er septembre 2016 a fait valoir ses droits à la retraite au titre du régime de retraite supplémentaire à prestations définies à compter du 1 er septembre 2016 Toutefois M  Denis Duverne a décidé de renoncer au versement de sa rente dont le montant annuel est d’environ 750 000 euros avant impts et charges sociales jusqu’à l’issue de son mandat de Président du Conseil d’Administration sans application d’aucun paiement rétroactif Ce régime de retraite supplémentaire à prestations définies est fermé aux nouveaux entrants depuis le 31 décembre 2016 de telle sorte qu’aucun cadre de direction ni dirigeant mandataire social nommé au delà de cette date ne peut en bénéficier La Directive 2014 50 UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 prévoit qu’à compter du 1 er janvier 2020 les futurs droits à pension doivent être portables et par conséquent ne peuvent plus être acquis dans les régimes de retraite à prestations définies Le régime de retraite supplémentaire à prestations définies a été amendé en 2020 afin de garantir sa conformité avec la Directive Européenne M  Thomas Buberl Directeur Général de la Société ne bénéficie pas du régime de retraite à prestations définies présenté ci avant Par ailleurs le Directeur Général de la Société bénéficie au même titre que tout collaborateur AXA en France d’un régime collectif obligatoire de retraite supplémentaire à cotisations définies (contrat d’assurance de groupe au sens de l’article L 141 1 du Code des assurances) Ce Fonds de pension AXA a été mis en place en 2011 et concerne les collaborateurs des sociétés du Groupe AXA entrant dans le champ d’application de l’accord collectif du 18 décembre 2009 Le taux des cotisations à la charge des entreprises est fixé à 0 75 % des salaires bruts qui ne sont pas plafonnés Les salaires qui servent d’assiette au calcul des cotisations sont les salaires bruts sur la base desquels sont calculées les cotisations au régime général de la sécurité sociale Les versements sont soumis à 9 7 % de charges sociales (CSG pour 9 2 % et CRDS pour 0 5 %) Ce plan présente l’avantage de constituer une épargne portable jusqu’à la da te du départ en retraite conformément à l’esprit de la Directive 2014 50 UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accrotre la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l’acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire Les actions de performance attribuées dans le cadre de ce plan sont soumises à (i) une période d’acquisition de trois ans et (ii) une obligation de conservation des actions de performance jusqu’à la date de départ en retraite du bénéficiaire sous réserve de la possibilité o  erte aux bénéficiaires dans un objectif de diversification de céder leurs actions (à l’issue de la période d’acquisition de trois ans) à condition que le produit de cette cession soit investi dans un contrat d’épargne à long terme jusqu’à la retraite du bénéficiaire L’acquisition définitive des actions de performance attribuées est conditionnée (i) à la présence e ective du bénéficiaire dans le Groupe AXA au 31 décembre de l’année au cours de laquelle l’attribution est décidée et (ii) à la réalisation d’une condition de performance liée à la moyenne du ratio de Solvabilité II du Groupe AXA calculée sur la période de performance Pour l’ensemble des bénéficiaires seule l’atteinte d’un ratio moyen de Solvabilité II du Groupe AXA calculé sur la période de performance supérieur ou égal à 170 % permettrait d’acquérir la totalité des actions initialement attribuées Dans l’hypothèse de l’atteinte d’un ratio moyen égal à 150 % seule la moitié des actions initialement attribuées serait acquise Enfin aucune action ne serait livrée si le ratio moyen était inférieur à 150 % Le dispositif ne garantit donc pas de gain minimum au profit des bénéficiaires Entre ces di érents niveaux de performance le nombre d’actions définitivement acquises est calculé de manière linéaire en fonction de la performance réalisée Enfin dans l’hypothèse o hors contrainte réglementaire aucun dividende ne serait proposé par le Conseil d’Administration aux actionnaires de la Société au titre de l’un des exercices de la période de performance aucune action initialement attribuée ne pourrait être acquise Il est également rappelé que le Conseil d’Administration a décidé de fixer à 10 % le nombre d’actions maximal pouvant être attribué aux dirigeants mandataires sociaux d’AXA par rapport au nombre d’actions total attribué au cours d’un même exercice et cela afin d’éviter une trop forte concentration des attributions d’actions au profit des dirigeants mandataires sociaux Le Conseil d’Administration a procédé le 15 décembre 2020 à une attribution d’actions de performance dédiées à la retraite Dans ce cadre 802 552 actions de performance ont été attribuées au bénéfice de 499 collaborateurs correspondant à 0 033 % du capital social en circulation à la date d’attribution La part des actions attribuées au Directeur Général d’AXA a représenté 2 9 % du nombre total des actions attribuées soit 23 190 actions de performance dédiées à la retraite L’intégralité des actions de performance dédiées à la retraite attribuées aux bénéficiaires est soumise aux conditions de performance décrites ci avant mesurées sur une période cumulée de trois ans soit sur la période du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2022 ENGAGEMENTS À RAISON DE LA CESSATION DE FONCTIONS Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avant ages dus ou susceptibles d’ê tre dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non concurr ence Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non X X (a) X X Denis Duverne Président du Conseil d’Administr ation Début du mandat  25 avril 2018 Fin du mandat  2022 X X (b) X X (a) M  Thomas Buberl est bénéficiaire de plans d’actions de performance dédiées à la retraite (b) M   Denis Duverne a décidé de renoncer au versement de sa rente au titre du régime de retraite supplémentaire à prestations définies jusqu’à l’issue de son mandat de Président du Conseil d’Administration sans application d’aucun paiement rétroactif Il ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire en tant que Président du Conseil d’Administration Conformément aux recommandations du Code Afep Medef M Thomas Buberl a renoncé à son contrat de travail avec e et au jour de sa nomination en tant que Directeur Général En conséquence de cette décision le Conseil d’Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a procédé préalablement à cette renonciation à une revue d’ensemble des conséquences de cette renonciation notamment sur la continuité des dispositifs de protection sociale (frais de santé prévoyance etc ) auxquels M Thomas Buberl avait droit en tant que salarié Dans ce cadre le Conseil d’Administration a souhaité s’assurer que la renonciation de M Thomas Buberl à son contrat de travail conformément aux recommandations du Code Afep Medef n’aurait pas pour e et de remettre en cause ses droits en termes de protection sociale En conséquence le 2août 2016 le Conseil d’Administration a pris les décisions suivantes variable de la rémunération du bénéficiaire correspondant au versement de 60% ou plus de la rémunération variable cible au titre d’au moins deux des trois derniers exercices (2) évolution en pourcentage du cours du titre AXA au moins égale à celle de l’indice boursier de référence du secteur de l’assurance (SXIP) sur la période de trois ans précédant la date de cessation des fonctions et (3) moyenne du ROE courant consolidé des trois derniers exercices supérieure ou égale à 5% Le montant de l’indemnité à verser au bénéficiaire serait modulé en fonction de la réalisation des conditions de performance de la façon suivante si deux au moins des trois conditions de performance étaient atteintes 100% de l’indemnité seraient dus si une seulement des trois conditions de performance était atteinte 40% de l’indemnité seraient dus si aucune des trois conditions de performance n’était atteinte aucune indemnité ne serait due Par exception à ce qui précède et si deux seulement des trois conditions de performance étaient atteintes l’indemnité serait réduite à 50% de son montant si la condition de performance (1) ci dessus n’était pas atteinte ou si le résultat net consolidé d’AXA au titre du dernier exercice clos était négatif Aucune indemnité ne serait due si le bénéficiaire avait la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite dans les 6mois de la cessation de ses fonctions Le montant initial de l’indemnité est égal à 12 mois de sa rémunération moyenne (fixe et variable) perçue au cours des 24derniers mois précédant la cessation de ses fonctions Le montant initial de l’indemnité devrait ensuite être augmenté d’un mois supplémentaire par nouvelle année d’ancienneté sans pouvoir au total excéder 24mois L’Assemblée Générale des actionnaires du 25avril 2018 a approuvé ces engagements Ils sont en vigueur depuis la renonciation effective de M  Thomas Buberl à son contrat de travail le 1erseptembre 2016 et pour la durée de son mandat social en cours ainsi que ses renouvellements successifs Le Comit de Rmunration et de Gouvernance dont les missions et la composition sont prsentes de faon dtaille dans la Section 3 1 du prsent Rapport Annuel a notamment pour mission de formuler des propositions au Conseil portant sur la politique et les principes de rmunration des dirigeants mandataires sociaux de la Socit Le Comit est entirement compos de membres indpendants l’exception de l’administrateur reprsentant les salaris sigeant au sein du Comit en application des recommandations du Code Afep Medef qui s’entretiennent rgulirement avec les dirigeants du Groupe et avec les dpartements de la Socit comme la Direction des Ressources Humaines ou encore la Direction Juridique Centrale Il peut galement procder ou faire procder des tudes par des experts externes lorsque cela est jug ncessaire Ces tudes lui permettent de bnficier d’une expertise technique et d’un clairage indpendant dans l’exercice de comparaison des pratiques de rmunration d’AXA avec celles gnralement observes sur le march Principes directeurs de la politique de rmunration d’AXA La politique d’AXA en matire de rmunration a notamment pour objectif  qui (i)requiert la réalisation d’objectifs financiers et opérationnels exigeants définis et alignés avec la stratégie du Groupe (ii)encourage des performances durables à long terme tout en intégrant des mesures d’ajustement de risque dans les indicateurs de performance et (iii)détermine le montant de rémunération individuelle e ectivement versé sur la base des résultats financiers et extra financiers En conséquence la part à risque de la rémunération totale du Directeur Général (rémunération numéraire variable et rémunération en titres) représent e une composante substantielle de sa structure de rémunération afin d’aligner plus directement sa rémunération avec la stratégie opérationnelle du Groupe et les intérêts des actionnaires Les di érentes composantes de la rémunération totale du Directeur Général sont présentées en détail ci après RÉMUNÉRATION FIXE ANNUELLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL La détermination du montant de la rémunération fixe du Directeur Général s’appuie notamment sur une analyse approfondie des pratiques de marché ainsi que des réglementations nationales et internationales susceptibles de s’appliquer Elle tient également compte de nombreux autres facteurs tels que l’expérience les compétences ainsi que leur rareté et leur caractère critique les principes d’équité au sein du Groupe ou encore l’historique de la rémunération individuelle Le Conseil d’Administration s’appuyant notamment sur une étude réalisée par un conseil externe (Willis Towers Watson) relative aux pratiques de rémunération pour des fonctions similaires dans un échantillon de sociétés du CAC40 et dans les principales sociétés européennes du secteur financier (sociétés d’assurance banques) et sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a décidé de maintenir inchangé pour l’exercice 2021 le montant de la rémunération fixe annuelle du Directeur Général à 1 45million d’euros RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL La rémunération variable annuelle du Directeur Général est intégralement soumise à des conditions de performance exigeantes et étroitement alignées avec la stratégie du Groupe Aucun montant minimum n’est garanti au Directeur Général Dans le cadre de la détermination du montant cible de la rémunération variable annuelle du Directeur Général le Conseil d’Administration a recherché la mise en place d’une structure équilibrée entre la part fixe et la part variable de sa rémunération en numéraire Il a ainsi décidé sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance et après une étude comparée des pratiques nationales européennes et sectorielles de maintenir inchangé pour l’exercice 2021 le montant cible de la rémunération variable annuelle du Directeur Général à 1 45million d’euros soit 100% du montant de sa rémunération fixe annuelle Le montant total de la rémunération variable e ective du Directeur Général ne peut pas dépasser 150% du montant de sa rémunération variable cible soit 150% de sa rémunération fixe annuelle L’évaluation de la performance annuelle du Directeur Général au titre de l’exercice 2021 s’appuiera sur les deux composantes suivantes chacune plafonnée à un taux d’atteinte de 150% Net Promoter Score ) et (v)des frais généraux hors commissions ( non commission expenses ) Le poids relatif de chacun de ces indicateurs sera respectivement de 30% 20% 20% 15% et 15% Chacun de ces indicateurs sera plafonné à un taux d’atteinte de 150% L’évolution du choix et du poids relatif des indicateurs financiers et opérationnels de la performance du Groupe s’inscrit dans le cadre d’une revue globale de la mesure de cette dernière à court et à long termes visant un alignement avec les nouvelles orientations stratégiques du Groupe tout en répondant aux exigences réglementaires notamment une prise en compte accrue des éléments extra financiers Les principaux piliers du nouveau plan stratégique « Driving Progress 2023  » développer la Santé et la Prévoyance simplifier l’expérience client et accélérer les e orts de productivité renforcer les performances de souscription ou encore accroître les flux de trésorerie dans l’ensemble du Groupe sont ainsi intégrés dans la grille de mesure de performance du Groupe applicable à la rémunération variable dès l’exercice 2021 Les indicateurs financiers et opérationnels choisis reflètent les objectifs de croissance de trésorerie d’e icacité opérationnelle et de proximité des clients Chacune de ces deux composantes sera évaluée séparément afin que l’ensemble de la rémunération variable à verser au Directeur Général reflète sa performance par rapport à deux éléments distincts et appréciés de manière autonome Au titre de l’exercice 2021 la détermination du montant de la rémunération variable e ectivement dû au Directeur Général sera ainsi basée sur l’addition de deux composantes la performanc e Groupe (comptant pour 70%) et la performance individuelle (comptant pour 30%) Afin de maintenir l’alignement d’AXA avec les pratiques et réglementations en vigueur en France et à l’international dans le secteur des services financiers le Conseil d’Administration a décidé de poursuivre l’application d’un mécanisme de paiement di éré de la rémunération variable annuelle du Directeur Général En application de ce mécanisme le paiement de 30% de sa rémunération variable e ective annuelle sera di éré sur une période de 2ans et soumis à condition de performance Le montant di éré e ectivement payé variera ainsi en fonction de l’évolution du cours de bourse de l’action AXA pendant la période de di éré dans la limite d’un plancher égal à 80% du montant di éré et d’un plafond égal à 120% du montant di éré En outre aucun paiement de la rémunération variable di érée n’aura lieu si le résultat opérationnel du Groupe est négatif l’année précédant le paiement de la rémunération variable di érée ou si une démission ou révocation pour faute lourde ou grave intervenait l’année précédant la date de paiement En cas de modification significative a ectant le calcul des paramètres économiques pour le Groupe (opération patrimoniale significative approuvée par le Conseil d’Administration changement de norme comptable…) le Conseil pourra calculer les paramètres mutatis mutandis soit sans tenir compte des éléments exogènes extraordinaires Par ailleurs le Conseil d’Administration se réserve la possibilité d’exercer son pouvoir discrétionnaire concernant la détermination de la rémunération du Directeur Génér al en application des dispositions légales et dans le respect des articlesL 22 10 8 et L 22 10 34 du Code de commerce en cas de survenance de circonstances particulières qui pourraient justifier qu’il ajuste de façon exceptionnelle et tant à la hausse (dans la limite de 150% de la rémunération variable cible) qu’à la baisse l’un ou plusieurs des critères composant la rémunération du Directeur Général de façon à s’assurer que les résultats de l’application des critères décrits ci dessus reflètent tant la performance du Directeur Général que celle du Groupe Cet ajustement pourra être e ectué sur la rémunération variable annuelle du Directeur Général par le Conseil d’Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance après que le Conseil d’Administration aura dûment motivé sa décision Il est précisé que le versement de la rémunération variable numéraire du Directeur Général au titre de l’exercice 2021 est conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale réunie en2022 des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021 au Directeur Général RÉMUNÉRATION EN TITRES ATTRIBUÉE AU DIRECTEUR GÉNÉRAL Chaque année le Conseil d’Administration sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance décide d’attribuer des Afin d’associer le Directeur Général à la création de valeur sur le long terme ces actions de performance représentent une part importante de sa rémunération Cependant en aucun cas les actions de performance attribuées au Directeur Général et valorisées aux normes IFRS ne sauraient représenter une part excédant la moitié de la rémunération totale qui lui est attribuée Le Conseil d’Administration a par ailleurs décidé que le nombre d’actions de performance attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne peut excéder 10% du nombre total des actions de performance attribuées à l’ensemble des bénéficiaires du Groupe Les actions de performance attribuées au Directeur Général sont intégralement soumises à des conditions de performance internes et externes exigeantes (dont le détail figure dans la Section3 2du présent Rapport Annuel) appréciées sur une période minimale de trois ans (suivie d’une période de conservation de deux ans) et ne garantissent donc pas d’attribution ou de gain minimum à son profit En outre les règlements des plans d’actions de performance prévoient qu’en cas de cessation des fonctions (1) du Directeur Général avant l’expiration de la période de performance les actions de performance initialement attribuées sont définitivement perdues sauf décision contraire motivée du Conseil d’Administration et communiquée lors du départ du dirigeant (dans cette hypothèse tout ou partie des actions de performance pourrait être maintenu et le calendrier de vesting ainsi que les conditions de performance des actions de performance déterminés lors de l’attribution demeureraient inchangés) Compte tenu des principes présentés ci avant et après analyse des pratiques observées sur le marché pour des fonctions similaires dans des sociétés du CAC40 de taille et de périmètre comparables le Conseil d’Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a décidé que la valeur totale des actions de performance à attribuer au Directeur Général au cours de l’exercice 2021 ne pourra pas excéder 150% du montant de sa rémunération variable annuelle cible RÉMUNÉRATION EXCEPTIONNELLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Le Conseil d’Administration n’envisage pas l’attribution d’une rémunération exceptionnelle au bénéfice du Directeur Général JETONS D E PRÉSENCE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Le Directeur Général également membre du Conseil d’Administration de la Société ne perçoit aucun jeton de présence de la part de la Société AVANTAGES EN NATURE AU PROFIT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Le seul avantage en nature dont bénéficie le Directeur Général est la mise à disposition d’un véhicule de fonction ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION LIÉS À LA RETRAITE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Le Directeur Général ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations définies Il est bénéficiaire au même titre que l’ensemble des cadres de direction des entités du Groupe AXA en France du plan d’actions de performance dédiées à la retraite au titre duquel des attributions sont réalisées annuellement Les actions de performance attribuées dans le cadre de ce plan sont soumises à (i)une période d’acquisition de troisans et (ii)une obligation de conservation des actions de performance jusqu’à la date de départ en retraite du bénéficiaire sous réserve toutefois de la possibilité o  erte aux bénéficiaires dans un objectif de diversification de céder leurs actions (à l’issue de la période d’acquisition de trois ans) à condition que le produit de cette cession soit investi dans un contrat d’épargne à long terme jusqu’à la retraite du bénéficiaire L’acquisition définitive des actions de performance attribuées est conditionnée à la réalisation d’une condition de performance (dont le détail figure dans la Section3 2du présent Rapport Annuel) liée à la moyenne du ratio de SolvabilitéII du Groupe AXA calculée sur la période de performance Le dispositif ne garantit donc pas d’attribution ou de gain minimum au profit du Directeur Général Par ailleurs dans l’hypothèse où hors contrainte réglementaire aucun dividende ne serait proposé par le Conseil d’Administration aux actionnaires de la Société au titre de l’un des exercices de la période de performance le nombre d’actions définitivement acquises serait automatiquement divisé par deux Le Conseil d’Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a décidé que la valeur totale des actions de performance dédiées à la retraite à attribuer au Directeur Général au cours de l’exercice 2021 ne pourra pas excéder 15% de sa rémunération annuelle fixe et variable en numéraire Les engagements réglementés pris en faveur du Directeur Général en matière de protection sociale et d’indemnité en cas de cessation de ses fonctions sont présentés de façon détaillée dans le présent Rapport Annuel Dans de telles circonstances la structure de rémunération d’un nouveau Directeur Général serait conforme à la présente politique et le Conseil d’Administration mènerait une analyse globale de la situation du dirigeant concerné étant précisé que Enfin en cas de recrutement externe le Conseil d’Administration se réserve le droit d’attribuer au nouveau dirigeant nommé une indemnité forfaitaire (en numéraire et ou en titres) dont le montant ne pourrait conformément aux recommandations du Code Afep Medef en aucun cas excéder le montant des avantages auxquels le nouveau dirigeant aurait dû renoncer en quittant ses précédentes fonctions *** Pour toute information relative à la rémunération du Directeur Général vous pouvez vous reporter à la Section3 2 du présent Rapport Annuel Structure et critères de détermination de la rémunération du Président du Conseil d’Administration Dans le cadre de la détermination de la rémunération fixe annuelle de son Président le Conseil d’Administration a consulté un conseil externe (Willis Towers Watson) afin de connaître les pratiques de rémunération appliquées pour des fonctions similaires dans un échantillon de sociétés du CAC40 et dans les principales sociétés européennes du secteur financier Le Conseil d’Administration a également pris en compte les missions étendues qu’il a décidé d’attribuer à M Denis Duverne en sa qualité de Président du Conseil d’Administration Ces dernières sont présentées de façon détaillée dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration ainsi que dans la Section3 1 du présent Rapport Annuel et vont au delà des missions incombant au Président du Conseil d’Administration en vertu du droit français Par ailleurs le Conseil d’Administration a pris en considération le fait que M Denis Duverne qui a fait valoir ses droits à la retraite le 1erseptembre 2016 a décidé de renoncer pendant toute la durée de son mandat de Président du Conseil d’Administration au versement de sa rente due au titre du régime de retraite supplémentaire destiné aux cadres de directions du Groupe en France dont il aurait pu bénéficier à compter du 1 erseptembre 2016 et dont le montant annuel s’élève à environ 750000euros M DenisDuverne a décidé de n’en bénéficier qu’à l’issue de son mandat de Président du Conseil d’Administration sans application d’aucun paiement rétroactif Le Conseil d’Administration a en conséquence décidé sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance de maintenir inchangé pour l’exercice 2021 le montant de la rémunération fixe annuelle du Président du Conseil d’Administration à 1 2million d’euros Le Conseil d’Administration ayant considéré que la structure de rémunération la mieux adaptée au Président du Conseil d’Administration consistait à lui verser pour unique élément de rémunération une rémunération fixe il a en conséquence décidé que le Président du Conseil d’Administration ne bénéficierait d’aucune rémunération variable d’aucun versement de jetons de présence ni d’aucune attribution d’actions de performance ou d’autres éléments de rémunération de long terme Par ailleurs le Conseil d’Administration n’envisage pas l’attribution d’une rémunération exceptionnelle au bénéfice du Président du Conseil d’Administration Enfin il est précisé que le Président du Conseil d’Administration ne dispose pas de contrat de travail avec la Société et ne bénéficie d’aucune indemnité de départ ni d’aucune indemnité relative à une clause de non concurrence en cas de cessation de son mandat Le seul avantage en nature dont bénéficie le Président du Conseil d’Administration est la mise à disposition d’un véhicule de fonction Les engagements réglementés pris en faveur du Président du Conseil d’Administration en matière de protection sociale sont présentés de façon détaillée dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes Dans de telles circonstances la structure de rémunération d’un nouveau Président du Conseil d’Administration serait conforme à la présente politique et le Conseil d’Administration mènerait une analyse globale de la situation du dirigeant concerné étant précisé que *** Pour toute information relative à la rémunération du Président du Conseil d’Administration vous pouvez vous reporter à la Section3 2 du présent Rapport Annuel (1) à l’exception des dirigeants mandataires sociaux ne perçoivent pour seule rémunération de la part de la Société que des jetons de présence Le montant annuel maximum des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’Administration a été fixé par l’Assemblée Générale du 25avril 2018 à1900000euros Aucun jeton de présence n’est versé par la Société aux dirigeants mandataires sociaux de la Société (Président du Conseil d’Administration et Directeur Général) *** Pour toute information relative à la rémunération des membres du Conseil d’Administration vous pouvez vous reporter à la Section3 2du présent Rapport Annuel En décembre2008 AXA a adopté l’ensemble des recommandations Afep Medef y compris les recommandations d’octobre2008 relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux comme Code de gouvernement d’entreprise de référence Ces recommandations qui ont fait l’objet d’une consolidation dans le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Afep et le Medef en avril2010 et révisé en janvier2020 (ci après le «Code Afep Medef») peuvent être consultées au siège social de la Société ou sur son site Internet ( www axa com ) dans la rubrique «Gouvernance d’entreprise» AXA se conforme aux recommandations du Code Afep Medef qui s’inscrivent dans la démarche de gouvernement d’entreprise initiée par la Société depuis de nombreuses années Les conditions dans lesquelles celles ci sont appliquées sont pour l’essentiel détaillées dans les Sections3 1 «Structure de gouvernance» et 3 2 «Rémunération et participation dans le capital des dirigeants» du présent Rapport Annuel qui décrivent le fonctionnement de la gouvernance d’AXA et les modalités de rémunération de ses dirigeants La Société met ainsi en œuvre chacune des recommandations du Code Afep Medef Cependant afin de tenir compte des spécificités liées à certaines de ses activités et pratiques de gouvernance AXA a souhaité adapter quelques dispositions du Code Afep Medef tout en restant conforme avec celui ci Cette procdure prvoit l’information de la Direction Juridique Groupe pralablement la conclusion modification renouvellement reconduction ou rsiliation de toute convention entrant dans le champ d’application de l’article L 225 38 du Code de commerce peu importe le caractre courant de l’opration ou normal des conditions de la convention Cette information permet la Direction Juridique Groupe de procder un examen pralable de la convention afin de dterminer si celle ci doit tre soumise la procdure des conventions dites  rglementes  des articles L 225 38 et suivants du Code de commerce ou si elle en est exempte cette fin la Direction Juridique Groupe peut solliciter l’avis des autres dpartements concerns du Groupe AXA et des Commissaires aux comptes de la Socit En outre la Direction Juridique Groupe value annuellement si les conventions courantes conclues des conditions normales continuent de remplir les conditions d’une telle qualification si besoin en concertation avec les dpartements concerns du Groupe AXA et les Commissaires aux comptes de la Socit Si la Direction Juridique Groupe considre qu’une convention initialement qualifie de courante et conclue des conditions normales constitue une convention dite  rglemente  le Conseil d’Administration statue sur la qualification de ladite convention et dcide des suites donner celle ci au regard de la qualification retenue PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine Cedex AXA SA 25 Avenue Matignon 75008 Paris Mesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la Société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions Il vous appartient selon les termes de l’articleR 225 31 du Code de commerce d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l’articleR 225 31 du Code de commerce relatives à l’exécution au cours de l’exercice écoulé des conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs Le Conseil d’Administration d’AXA lors de sa séance du 2août 2016 a pris acte de la décision de M Thomas Buberl conformément aux recommandations du Code Afep Medef de renoncer à son contrat de travail avec e et au 1 erseptembre 2016 date à laquelle il est devenu Directeur Général d’AXA En conséquence de cette décision le Conseil d’Administration a procédé à une revue d’ensemble du futur statut social de M Thomas Buberl une fois la rupture de son contrat de travail e ective conformément aux recommandations Afep Medef Dans ce cadre le Conseil compte tenu notamment de l’ancienneté de M Thomas Buberl dans ses fonctions salariées et de l’importance des services rendus par ce dernier à la Société a confirmé sa volonté de le maintenir en sa qualité de dirigeant mandataire social dans les mêmes droits que ceux applicables aux cadres de direction salariés du Groupe AXA en France au titre des régimes de protection sociale (frais de santé prévoyance…) Le Conseil de Surveillance d’AXA lors de sa séance du 17février 2010 a pris acte de la décision de M Denis Duverne de renoncer à son contrat de travail avec e  et à l’issue de l’Assemblée Générale du 29avril 2010 appelée à statuer sur le changement du mode de gouvernance d’AXA par l’adoption d’une structure à Conseil d’Administration Le Conseil de Surveillance a souhaité s’assurer que la renonciation de M Denis Duverne à son contrat de travail conformément aux recommandations Afep Medef n’aurait pas pour e et de remettre en cause ses droits en termes de protection sociale En conséquence le Conseil de Surveillance a autorisé la Société à prendre les engagements nécessaires afin que M Denis Duverne puisse continuer à bénéficier en sa qualité de dirigeant mandataire social de régimes de protection sociale (frais de santé prévoyance…) identiques ou similaires à ceux applicables aux cadres de direction salariés du Groupe AXA en France Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie le 22mars 2021 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Bénédic te Vignon Grégory Saugner Mazars Jean Claude Pauly Maxime Simoen 162 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 Cette page a été laissée blanche intentionnellement 4 1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE D’AXA 164 Stratgie de dveloppement durable du Groupe AXA 165 La contribution d’AXA aux objectifs de dveloppement durable des Nations Unies 165 Gouvernance et dialogue avec les parties prenantes 167 Évaluation des risques lis au dveloppement durable 167 Évaluations et notations 170 Vrification de l’Organisme Tiers Indpendant 170 Mthodologie de reporting 170 Renforcer une organisation inclusive et engagée 173 Donner aux collaborateurs les moyens d’exprimer tout leur potentiel 175 Performance des politiques de responsabilité employeur et gestion des risques sociaux 177 Indicateurs sociaux Groupe 178 Investissements 181 Biodiversité 185 Assurance 186 Sensibilisation et engagement en matière de climat de biodiversité et d’ESG 187 Opérations (management environnemental interne) 188 Mécénat et engagement des collaborateurs 197 Utilisation responsable des données 200 Achats responsables 201 Politique fiscale 201 Identification et évaluation des risques concernant les droits humains et l’environnement 202 Protection des droits humains et de l’environnement 203 Procédure d’alerte 205 Suivi et compte rendu de la mise en œuvre e ective du plan de vigilance 205 Ce chapitre décrit la stratégie de développement durable du roupe AXA Il intègre une déclaration de performance extra financière (DPEF) qu’AXA publie conformément aux dispositions de la directive 2014 95 UE relative au reporting extra financier (1) et à la loi française (2) Cette déclaration comprend le modèle conomique du Groupe et des informations sur ses principaux isques extra financiers («risques liés au développement durable») iés à l’environnement aux enjeux de responsabilité employeur t sociétaux aux droits de l’homme à l’évasion fiscale et aux njeux liés à la corruption Pour plus d’informations sur les risques uxquels le Groupe est exposé se référer à la Section5 1 «Facteurs e r isque» du présent Rapport Annuel G é r l e e a d Des informations approfondies sur les politiques et pratiques liées au développement durable du Groupe sont également disponibles dans le «Rapport Intégré» dans le «Rapport Climat» dans le rapport «Capital Humain du Groupe» sur les données de responsabilité employeur (3) et sur le site Internet du Groupe AXA (www axa com ) en particulier dans la rubrique «Développement durable» I En2020 AXA a formulé sa raiso n d’être d’afin d’exprimer à la fois son métier en tant qu’acteur économique et son engagement en tant qu’acteur responsable au service de la société Pour y parvenir AXA a déployé un processus collaboratif dans l’ensemble du Groupe Les membres du Comité Partners et le Comité Consultatif des Parties Prenantes du Groupe se sont exprimés Une consultation des employés a été réalisée avec un sondage «  » dédié (les enquêtes Pulse sont des enquêtes courtes mesurant un nombre réduit d’indicateurs ce qui facilite l’identification rapide et ciblée de leviers d’améliorations) L’ensemble des réponses et opinions a été analysé pour permettre de faire émerger les marqueurs les plus importants de l’identité d’AXA Ce travail a ensuite été complété par la contribution des 1000 top managers du Groupe lors des AXA Days avant la formulation d’une raison d’être soumise alors au Conseil d’Administration du Groupe Enfin à la suite de l’annonce de cette raison d’être lors de l’Assemblée Générale des actionnaires en juin2020 la plateforme AXA Conversation a permis à l’ensemble des collaborateurs d’AXA d’échanger et de s’approprier cette raison d’être Notre raison d’être «Agir pour le progrès humain en protégeant ce qui compte» est vecteur de création de valeur durable portant l’objectif de protéger l’environnement et la société de façon inclusive L’essence de notre métier d’assureur fait de nous un maillon essentiel de solidarité et de ciment social grâce à la mutualisation des risques Notre compréhension des risques permet en outre à nos parties prenantes d’anticiper l’avenir et d’être plus résilientes En protégeant les besoins vitaux des individus et des communautés nous leur permettons d’aller de l’avant climat et environnement accès à la santé prospérité et qualité de vie Nos décisions et nos engagements s’appuient sur des données scientifiques et objectives en considérant les choses de manière inclusive Pour plus d’informations sur le modèle d’a  aires d’AXA veuillez vous reporter à la Section1 3 «Activités du Groupe» du présent Rapport Annuel (1) Directive 2014 95 UE du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013 34 UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes (2) Article L 225 102 1 R 225 105 et R 225 105 1 du Code de commerce (3) Aucune information document ou élément contenu dans le Rapport Intégré 2020 d’AXA et le rapport Capital Humain du Groupe 2020 ou disponible sur le site Internet de la Société en lien avec ceux ci n’est incorporé par référence dans le présent Rapport Annuel Notre stratégie de développement durable est un moteur essentiel de l’engagement des employés de la confiance de nos clients et de notre image de marque Le développement durable est également un enjeu de gestion des risques et des opportunités elle permet à AXA de réduire certains coûts et risques opérationnels tout en o  rant des opportunités de marché sur des segments commerciaux émergents ou en étant facteur d’innovation par une meilleure prise en compte d’enjeux sociaux et environnementaux En 2019 notre stratégie de développement durable avait été recentrée autour de 3 priorités changement climatique et environnement santé et prévention inégalités sociales et inclusion En2020 son déploiement s’est poursuivi autour de ces trois priorités Dans sa mise en œuvre AXA utilise les di  érents leviers d’actionliés à son expertise et ses métiers les investissements l’assurance ou encore ses partenariats et ses activités philanthropiques ainsi que son empreinte internationale AXA s’engage également à être un employeur responsable s’e  orçant de maintenir l’engagement des collaborateurs au cœur de sa stratégie et de créer un lieu de travail inspiré par ses valeurs qui favorise la diversité et l’égalité des chances pour tous promeut l’engagement encourage le développement professionnel et soutient le bien être des employés L’année 2020 a été impactée par la crise sans précédent de la pandémie de COVID 19 généralisation du télétravail et maintien de l’emploi investissement dans la recherche scientifique mobilisation des collaborateurs pour les soignants et aidants en première ligne extension des services de télémédecine pour désengorger les services d’urgence AXA s’est également impliqué dans le soutien à l’Économie et en faveur de la relance verte Cette mobilisation qui réa  irme le rôle d’AXA dans la société au delà de ses engagements commerciaux est détaillée au fil de ce chapitre Ainsi renforcé dans sa vocation sociétale et en ligne avec sa raison d’être AXA a annoncé les grandes lignes de son nouveau cycle stratégique en décembre2020 à l’occasion de la Journée des Relations Investisseurs intégrant les enjeux du climat et de l’inclusion au cœur de son plan «  » En2018 le Groupe a développé un cadre de réflexion stratégique pour identifier ses engagements vis à vis des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (17 ODDs se référer au site sustainabledevelopment un org) en s’appuyant sur son expertise en analyse de risques Les engagements principaux ont été identifiés sur la base de la capacité d’AXA à avoir un impact significatif à travers ses activités et ses opérations et à l’aide d’un filtre business Ce cadre de réflexion sur les ODDs a enrichi l’analyse de développement durable d’AXA en intégrant la perte de biodiversité comme un prolongement des actions du Groupe pour lutter contre le réchau  ement climatique depuis 2018 En2019 le Groupe a aligné les objectifs de sa stratégie de développement durable avec les 8 principaux ODDs que les initiatives du Groupe impactent de façon significative Cet alignement a été approuvé en2019 par le Comité Consultatif des parties prenantes La raison d’être d’AXA intègre les engagements d’AXA pour l’atteinte des ODDs (se référer au paragraphe «La raison d’être d’AXA intègre la création de valeur durable» plus haut) 166 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4 1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE D’AXA La stratégie de développement durable d’AXA contribue de façon significative aux 8 ODDs suivants ODD n°13 Mesures r elatives à la lutte contre les changements climatiques AXA est engagé en intégrant les risques climatiques dans ses activités d’assurance e t d’investissement et en étant un acteur engagé La Section4 3 «Changement climatique et biodiversité» est largement consacrée à l’intégration de mesures contre le changement climatique dans les politiques les stratégies et la planification nationale (cible 13 2) À travers ses activités d’assurance AXA contribue à renforcer la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et catastrophes naturels (cible 13 1) En tant qu’expert des risques AXA agit pour améliorer la sensibilisation au changement climatique et à l’amélioration des systèmes de prévention (cible 13 3) Climat et environnement ODD n°14 Vie aquatique Depuis 2019 AXA a pris des initiatives pour améliorer la prise en compte de la biodiversité Le programme Océan développé par sa filiale AXA XL concourt directement aux cibles 14 2 (gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers) et 14 3(réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses e  ets) En ayant adhéré à la déclaration mondiale UNPSI Oceana AXA contribue également à la cible 14 4(réglementer e  icacement la pêche mettre un terme à la surpêche à la pêche illicite) Le plan d’action biodiversité est présenté dans la Section 4 4 «Assurance inclusive» du présent Rapport Annuel ODD n°15 Vie terrestre Le partenariat AXA WWF et la création du Fonds à Impact Climat et Biodiversité (décrits à la Section4 3 «Changement climatique et biodiversité» du présent Rapport Annuel) amorcent la contribution d’AXA à «mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes» (ODD 15 a) Le plan d’action Biodiversité s’est renforcé au cours de l’année 2020 pour a  iner la contribution d’AXA à cet ODD ODD n°7 Énergie propre e t d’un coût abordable Notre cible d’investissement «vert» de 24milliards d’euros à horizon 2023 (tel que décrit à la Section4 3 «Changement climatique et biodiversité» du présent Rapport Annuel) contribue directement à la cible 7 2 d’accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial d’ici à2030 Santé et prévention des maladies ODD n°3 Bonne santé e t bien être  Les initiatives d’AXA d’exclusion de l’industrie de la cigarette (décrites à la Section4 3 «Changement climatique et biodiversité» du présent Rapport Annuel) entrent dans l’objectif d’application de la convention cadre de l’OMS pour la lutte anti tabac Les actions en faveur de la santé d’AXA sont en outre orientées vers la prévention des maladies non transmissibles Le partenariat avec l’Unicef (décrit à la Section4 4 «Assurance inclusive» du présent Rapport Annuel) vise à lutter contre la double épidémie mondiale d’obésité et diabète (ODD 3 4) AXA contribue également à la prévention des accidents de la route (ODD 3 6) ODD n°1 Pas de pauvreté Les volontaires d’AXA Atout Cœur apportent un secours aux personnes en situation de pauvreté extrême et contribuent à son éradication (ODD 1 1 et1 2) Ces actions sont décrites à la Section4 4 «Assurance inclusive» du présent Rapport Annuel Inégalités sociales et inclusion ODD n°5 Égalité entr e les sexes AXA mène depuis de nombreuses années une politique volontariste en matière de diversité et inclusion (décrite à la Section4 2 «Responsabilité employeur» du présent Rapport Annuel) mettre fin aux discriminations à l’égard des femmes et des filles (ODD 5 1) garantir la participation des femmes en toute égalité aux fonctions de direction (ODD 5 5) Le programme «Les femmes dans l’assurance» décrit au sein de la Section4 4 «Assurance inclusive» du présent Rapport Annuel en constitue le volet business fournissant aux femmes des solutions de protection financière adaptées ODD n°10 Inégalités réduites Les programmes auprès des femmes et des clients émergents (décrits dans la Section4 4 «Assurance inclusive» du présent Rapport Annuel) s’inscrivent dans l’ODD 10 2 contribuant à autonomiser toutes les personnes et à favoriser leur intégration sociale économique et politique indépendamment de leur âge de leur sexe de leur handicap de leur race de leur appartenance ethnique de leurs origines de leur religion ou de leur statut économique ou autre AXA a établi un cadre de gouvernance solide pour élaborer et mettre en œuvre sa stratégie de développement durable Chaque année elle est soumise au Comité de Rémunération et de Gouvernance du Conseil d’Administration et fait l’objet de point d’étapes en Comité de Direction du Groupe pour les grandes prises de décision Au niveau des entités locales un réseau de Directeurs de la Responsabilité d’Entreprise est chargé avec leurs équipes locales de la mettre en œuvre et de promouvoir les meilleures pratiques AXA s’appuie également sur son Comité Consultatif des Parties Prenantes mis en place en2014 pour anticiper les sujets d’intérêt futurs de façon à construire une société plus forte plus sûre et plus durable Deux fois par an il rassemble des personnalités externes et influentes représentatives de la société civile ainsi que le Comité de Direction d’AXA et des membres du Conseil d’Administration Après s’être largement consacré fin 2019 à l’intégration du rôle sociétal d’AXA dans le nouveau plan stratégique 2021 2023 et à la formulation de la raison d’être du Groupe le comité s’est réuni pour la dernière fois en avril2020 autour des enjeux de la pandémie de la relance verte et de l’anticipation des impacts de la crise sur les inégalités sociales et le système de santé Alors que démarre le cycle «Driving Progress 2023 » cette gouvernance évolue en ligne avec cette nouvelle ambition Le « Role in Society Steering Committee  » (RISSC) co présidé par le Directeur des Risques et des Investissements du Groupe et la Directrice de la Communication de la Marque et de la Responsabilité d’Entreprise a été mis en place en juin2020 Ce comité est responsable du déploiement de cette nouvelle stratégie en lien avec le Conseil d’Administration et le Comité de Direction À noter également que la stratégie de développement durable d’AXA et ses initiatives sont présentées au moins une fois par an aux instances sociales de l’entreprise (partenaires sociaux) Le dialogue avec les ONG est également régulier à travers des rencontres ou la réponse à leurs sollicitations (réponses à des questionnaires par exemple) AXA participe en outre à diverses coalitions intégrant des ONG et les pouvoirs publics autour des thématiques du climat et de l’inclusion (décrites dans les Sections4 3 «Changement climatique et biodiversité» et 4 4 «Assurance inclusive» du présent Rapport Annuel) qui permettent une ouverture permanente vers des points de vue extérieurs et alternatifs afin d’intégrer de façon toujours plus forte et pertinente ces enjeux à sa stratégie En2020 l’impact de la pandémie de COVID 19 sur la matérialité des principaux risques liés au développement durable a été estimé Les conclusions de cette évaluation n’ont pas modifié de façon significative le profil de risque du Groupe Les résultats ont été rapprochés à la cartographie des risques opérationnels du Groupe et à l’estimation des risques émergents qui évalue les facteurs de risques émergents prospectifs pour la société dans son ensemble (se référer à la Section5 7 «Risque opérationnel  » et 5 8 « Autres risques matériels Risques émergents» du présent Rapport Annuel ) Ces risques ont aussi été comparés à l’évaluation de l’indice Dow Jones Sustainability Index (DJSI) La cartographie des principaux risques liés au développement durable a été validée par le Comité de suivi des Risques Opérationnels Groupe Les points majeurs de l’évaluation 2020 sont extra financière (se référer à la S ection 4 3 «Changement climatique et b iodiversité Biodiversité» du présent Rapport Annuel ) Ce risque était précédemment considéré comme un risque émergent PRINCIPAUX RISQUES LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE EN 2020 Thème de développement durable Risque lié au développement durable Référence aux politiques et initiatives Indic ateur 2020 2019 2018 Cible Calendrier  eNPS  35 21 7 N A Annuel Employeur de référen ce et nouveaux modes de travail Collaborateurs salariés avec un accord de t élétravail 52 % 32 % N A 70 % 2023 Responsabilité employeur Développement des employés Section4 2 «R esponsabilité employeur» Collabora teurs salariés ayant été formés au moins une fois dans l’année 100% 100% 97 8% 100% Annuel Diversité e t Inclusion engendrant réussit e et innovation Parit é entre les hommes et les femmes parmi les Cadres Dirig eants (représentation des femmes) 34% 32% 32% 50% 2023 Potentiel de réchau  ement des investissements d’A XA en degrés Celsius (entreprises et souverains) N A (a) 2 8°C 2 9°C 1 5 °C 2050 Changement Climatique Section4 3 «Chang ement climatique et biodiversité Investissement assurance et opérations» Investissements «verts» en milliards d’euros 16 1 11 7 11 3 24 0 2023 Changement climatique et b iodiversité Empreint e environnementale opéra tions propres Émissions de CO 2 de consommation d’énergie des sites flotte automobile et voyages d’a  aires (teqCO 2)(c) 84 647 191 238 172 887 25% 2019 2025 Biodiversité (b) Section4 3 «Changement climatique et biodiversité Biodiversité» Nombre d’enfants éduqués avec le programme de préser vation des océans d’AXA XL depuis le début du programme (en millions) 8 5 7 2 6 5 10 2021 Nombr e de clients d’AXA Emerging Customers (en millions) 22 19 9 3 N A N A Assurance inclusive Section4 4 «Assurance inclusive Enjeux sociétaux liés à l’activité économique» Nombr e de produits destinés aux besoins spécifiques des femmes 25 26 18 N A N A Assurance inclusive Nombr e d’entit és ayant inclus l’initiative «Les Femmes dans l’ assurance» dans leur stratégie 17 17 12 N A N A P artenariat et Philanthropie Sec tion4 4 «Assurance inclusive Méc énat et engagement des collaborateurs» Taux d’engagement des employés AXA dans des actions de volontariat 22% 35% 29% N A N A 169 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4 1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE D’AXA Objectif Thème de dév eloppement durable Risque lié au dév eloppement durable Référence aux politiques et initia tives Indicateur 202020192018Cible Calendrier Lutte contre la corruption Section4 5 «Conduite des a  air es Lutte contre la corruption» % d’entités ayant certifié les Standards AX A sur la lutte contre la corruption 100% 100% N A100% Annuel Éthique desa  air es Section4 5 «Conduite des a  air es Conduite des a  aires» % d’entités ayant certifié les Standards AX A sur le Processus d’Approbation de Produit 100% 100% N A100% Annuel % du chi  re d’a  aires couvert par l’adop tion des Binding Corporate Rules 99% 79% (d) 96% 99% Annuel Business Behavior Usage responsable des données (protection et sécurité des données) Section4 5 «Conduite des a  air es Utilisation responsable des données» Scoring ISO27001 (e) 3 17 3 03 N A3 00 Annuel % des entités ayant intégré une clause de R esponsabilit é d’entreprise dans les contrats d’achat 96% N AN AN A N A Achats responsables Sec tion4 5 «Conduite des a  air es Achats responsables» % des fournisseurs ayant une bonne not ation externe en termes de Responsabilité d’Entreprise (f ) 67% N AN AN A N A Taux de couverture de l’empreinte fisc ale du Gr oupe dans le rapport de Transparence Fiscale (g) 90% 89% N A90% 2021 Politique fiscale Sections4 5 «Conduit e des a  aires» et 7 3 «Informations générales Principes directeurs de la p olitique fiscale du Groupe AXA» % des entités ayant certifié la c onf ormité à la politique fiscale et Code d’éthique fiscal du Groupe (g) 100% 100% N A100% Annuel Gouvernance Pratique d’engagement des parties prenantes Section4 1 «Str atégie de développement durable» Nombre d’échanges avec les parties prenant es externes(h) 2 222Annuel N A signifie Non Applicable (information non disponible à la date de reporting) (a) L’indicateur 2020 sera publié dans le Rapport Climat 2021 (b) Un indicateur de mesure de la biodiversité est en développement pour plus d’informations se référer à la Section 4 3 paragraphe « Biodiversité » (c) Indicateur calculé selon les principes SBTI (d) Le niveau de l’indicateur s’explique par l’impact d’AXA XL dont l’intégration dans la politique d’usage des données n’était pas achevée en 2019 (e) Score pour les entités faisant partie du « Programme Quartile 1 » – programme dont l’objectif est que les 17 entités les plus significatives ou transversales atteignent le top 25 % des entr eprises les plus sécurisés dans notre industrie (f ) Notation externe réalisée par ECOVADIS Une « bonne notation » englobe le niveau bronze et plus (g) Reporting de l’exercice est relatif à l’exercice précédent (h) L’engagement avec les parties prenantes est décrit dans la Section 4 1 « Stratégie de développement durable d'AXA Gouvernance et dialogue avec les parties prenant es » du présent Rapport Annuel Les performances environnementales sociales et de gouvernance (ESG) du Groupe sont évaluées par des agences de notation spécialisées Le Groupe se classe généralement en leader de son secteur et est également inclus dans les principaux indices internationaux d’investissement responsable Ces scores sont décrits plus en détail dans la Partie 1 «Le Groupe AXA» du présent Rapport Annuel PricewaterhouseCoopers Audit l’un des Commissaires aux comptes d’AXASA nommé en tant qu’organisme tiers indépendant (OTI) présente dans son rapport joint en Section4 7 un avis motivé sur la conformité de la déclaration de performance extra financière aux dispositions prévues par la réglementation française (articleR 225 105 du Code de commerce) et sur la sincérité des informations fournies L’entité AXA Tianping est progressivement intégrée dans les politiques et processus de développement durable d’AXA En2020 tous les indicateurs environnementaux ne sont pas encore disponibles pour AXA Tianping mais l’extrapolation réalisée permet de tenir compte de l’empreinte de l’ensemble de ses e  ectifs COLLECTE DES DONNÉES Collecte des données sociales LIMITES En conséquence dans la mesure du possible les définitions les méthodologies et le cas échéant les marges d’incertitude associées sont précisées pour les indicateurs concernés Les thèmes  économie circulaire   gaspillage alimentaire   lutte contre la précarité alimentaire   respect du bien tre animal  et  alimentation responsable équitable et durable  ne constituent pas des risques non financiers principaux pour AXA et ne sont pas retenus dans la déclaration de performance extra financière  Greenhouse Gas Protocol » (www ghgprotocol org ) pour le calcul des émissions de CO 2 et la « Science Based Target Initiative » pour la réduction de l’empreinte environnementale D’autres référentiels sont mis en évidence dans les sections correspondantes le cas échéant L’engagement sociétal et environnemental d’AXA est profondément ancré dans l’ADN du Groupe et partagé par ses 114625collaborateurs Compétent motivé et engagé chacun d’entre eux permet au Groupe de mieux accompagner les clients de l’entreprise et relever les principaux défis actuels faciliter la reprise économique post COVID 19 maintenir le leadership du Groupe sur les enjeux climatiques et positionner AXA parmi les entreprises les plus attractives du marché Cet objectif a été reconnu via l’obtention de plusieurs prix en2020 par nombre d’entités du Groupe (notamment en Allemagne en Italie au Royaume Uni ou encore en Belgique) Le Groupe atteint ses objectifs grâce à une culture d’entreprise des valeurs et un environnement de travail qui suscitent la participation de tous et encouragent chacun à la formation individuelle et au développement professionnel La mise en place des méthodes de travail dites « Smart Working  » visent également à favoriser le bien être des collaborateurs Pour les années à venir la stratégie d’AXA en matière de ressources humaines s’articule autour de deux axes En2020 la pertinence de la stratégie d’AXA a été confirmée par la résilience la préservation des activités de l’entreprise et la protection des collaborateurs Elle a également permis d’accélérer les transformations engagées Ainsi les priorités ressources humaines (RH) du Groupe sont les suivantes 1) donner aux managers et aux dirigeants les moyens d’entraîner et de susciter l’engagement des collaborateurs en définissant des objectifs précis à atteindre 2) accélérer les progrès afin de devenir un des leaders du marché en matière d’inclusion 3) agir pour positionner AXA comme un leader en matière de santé et de bien être des collaborateurs 4) mobiliser les collaborateurs et maintenir l’action du Groupe en matière de lutte contre le changement climatique 5) accélérer la transition du Groupe vers les nouveaux modes de travail «Smart Working » et exceller dans les environnements de travail hybrides 6) donner les moyens aux collaborateurs d’être responsables de leur développement professionnel et de leur carrière 7) accompagner les entités pour repenser et redéfinir l’expérience collaborateur en accord avec la raison d’être et l’offre employeur de l’entreprise Ces sept priorités ressources humaines irriguent articulent et renforcent l’approche responsabilité employeur d’AXA par l’accompagnement de la gestion de carrière des collaborateurs à travers le développement des compétences la gestion des talents et la mobilité AXA aspire à devenir un employeur de référence en pointe sur les modes de travail de demain « future of work » Enfin pour un groupe international attentif à sa responsabilité sociale et sociétale ces sept priorités RH renforcent les initiatives en termes d’inclusion et diversité nécessaires à la réussite et à l’innovation au sein de l’entreprise Pour toute information concernant les indicateurs clés de performance et les cibles associées se référer à la Section4 1 «Stratégie de développement durable d’AXA Évaluation des principaux risques liés au développement durable» du présent Rapport Annuel CHIFFRES CLÉS  RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EFFECTIFS ET ÂGES MOYENS  (a) Continents E ectifs Répartition Évolution Âge moyen 66 021 57 6 % (  0 3 pt ) 43 2 Asie Pacifique 30 675 26 8 % (+ 0 9 pt ) 37 8 Amériques 11 789 10 3 % (+ 0 0 pt ) 39 3 Afrique 6 140 5 3 % (  0 6 pt ) 33 9 114 625 40 9 Au 31décembre 2020 l’ensemble du personnel du Groupe AXA représentait 114625salariés (en contrats permanents et temporaires ) en diminution de plus de 5% par rapport à2019 Cette diminution est principalement liée à (i)la cession des activités d’assurance d’AXA en Europe centrale et orientale (ii)la cession d’ICAS Southern Africa et (iii)la tendance à la baisse des e  ectifs d’AXA sur ses di  érents marchés et entités transverses En2020 le nombre de démissions a baissé d’un tiers comparé à2019 De plus le taux de turnover est passé de 15% à 11% Pour plus d’informations concernant les données sociales d’AXA se reporter aux tableaux de synthèse en fin de Section4 2 RÉPONSE À LA CRISE DU COVID 19  SOUTENIR TOUTES NOS PARTIES PRENANTES AXA a intensifié sa communication tout au long de l’année en partageant régulièrement les informations émanant de la cellule de crise du COVID 19 Deux enqutes supplémentaires (checking in’) ont été menées pour mesurer l’engagement des collaborateurs Des consultations fréquentes des partenaires sociaux ont également été organisées Plusieurs initiatives du Groupe destinées au bien être des collaborateurs ont vu le jour au cours de l’année notamment #HowAreYou impliquant des conférenciers spécialisés et visant à dé stigmatiser la santé mentale au travail et LinkedIn Learning sur la gestion du bien être mental Avec un déploiement en2021 dans toutes les entités AXA ce programme complète les services de santé et d’accès aux soins déjà existants et permet d’harmoniser les avantages santé et bien être proposés aux collaborateurs d’AXA dans le monde entier Le contexte de 2020 – crise sanitaire et socio économique mondiale travail à distance etc – amène le Groupe à considérer plus globalement les besoins de ses collaborateurs et leur inclusion Les initiatives structurantes définies pour l’ensemble du Groupe ont été enrichies par des initiatives locales élargissant ainsi l’approche d’AXA en matière d’inclusion et de diversité (I&D) ) d’AXA XL consacré au développement professionnel de collaborateurs issus de minorités Pour plus d’informations reportez vous à la page Carrières sur www axa com LA DIVERSITÉ UNE AMBITION D’AXA AVEC UNE ATTENTION SUR LA PARITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Fin 2020 les femmes représentaient plus de 53 % des e  ectifs salariés commerciaux et non commerciaux d’AXA et occupaient 32 % (+ 1 point par rapport à 2019) de l’ensemble des postes de cadres commerciaux et non commerciaux Depuis 2009 AXA suit l’évolution de la représentation des femmes parmi les cadres dirigeants AXA s’engage à atteindre la parité entre les hommes et les femmes d’ici 2023 au sein de la population des cadres dirigeants (Global Leadership Network  GLN) Le Global Leadership Network a été mis en place début 2019 et à la fin de2019 les femmes représentaient 32% de la population considérée Fin 2020 elles représentent 34% de cette population grâce à plusieurs actions notamment Groupe et garantissait la participation active des membres des Comités de Direction et Partners en tant que sponsors et a été déployé à travers 17entités du Groupe et À la fin de2020 la diversité des genres au sein des instances dirigeantes était la suivante Comité de Direction Comité Partners 2018 2018 2018 15% 15% 9% 27% 23% 17% 34% 32% 32% Hommes 85% 85% 91% 73% 77% 83% 66% 68% 68% 13 13 11 48 47 36 253 263 150 Le Comit de Direction assiste le Directeur Gnral dans le pilotage oprationnel du Groupe Le Comit Partners est composé de membres du Comité de Direction ainsi que d’une trentaine d’autres dirigeants du Groupe Il a pour rôle d’assister le Directeur Général et le Comité de Direction dans le développement et la mise en œuvre des initiatives stratégiques clés Le réseau GLN est constitué des Directeurs Généraux et des membres de Comités Exécutifs des plus grands marchés grandes entités et des principales entités transversales d’AXA ainsi que de hauts responsables des fonctions centrales et certains Directeurs Généraux d’entités locales Les membres du GLN sont au cœur de la transformation d’AXA des prochaines années Pour plus d’informations sur la politique de Diversité & Inclusion d’AXA reportez vous à la page «Atteindre une représentation femmes hommes équilibrée» sur www axa com D’autres parcours de développement existent à travers notamment la People Manager Academy destinée aux quelque 10000managers du Groupe et qui consiste en un programme de développement continu actuellement en cours de création en partenariat avec sept entités AXA Il vise à développer des compétences telles que la gestion e  icace d’équipe la responsabilisation et la résilience AXA France a déjà adapté ce programme pour ses 2100managers à travers une plateforme numérique WeAXELERATE dédiée qui propose des ateliers virtuels des webinaires et des conférences La présence internationale d’AXA dans 54pays renforce son attractivité Employeur Les politiques et les processus de mobilité déployés soutiennent les aspirations professionnelles individuelles et permettent au Groupe de proposer des missions de développement professionnel à l’étranger Malgré les restrictions liées au COVID 19 en2020 AXA a poursuivi son engagement en faveur de la mobilité internationale et a accompagné 507personnes dans des missions internationales au sein du Groupe (contre 794salariés en2019) Par ailleurs le lancement en2020 du Graduate Program d’AXA Group Operations o  re aux jeunes diplômés la possibilité de travailler dans trois pays afin de découvrir di  érents métiers clés tels que celui de data scientist ou de software engineer FAVORISER LA FORMATION CONTINUE Cet investissement soutient l’engagement d’AXA à former et développer tous ses collaborateurs au moins une fois dans l’année Cet objectif a été atteint ces deux dernières années En moyenne un collaborateur salarié AXA est formé trois jours par an Concernant les collaborateurs commerciaux salariés la moyenne s’élève à six jours et demi de formation en 2020 Entre 2019 et 2020 le nombre total de jours de formation a diminué de 7 5 % (335 269 jours en 2020 contre 362 448 jours en 2019) Cette diminution reflète le passage de la formation en présentiel à la formation en ligne en raison de la pandémie et l’utilisation croissante de formats courts et variés de formation (vidéo quiz et modules interactifs) Toutefois elle démontre également la capacité d’adaptation et l’approche innovante d’AXA pour encourager l’auto formation Le développement des compétences des e  ectifs du Groupe est un défi sur lequel AXA a accéléré en 2020 grce à des leviers d’apprentissages numériques et à la demande En 2020 les principaux programmes de formation comprenaient  DES CONDITIONS DE TRAVAIL SOCIALEMENT RESPONSABLES ET RESPECTUEUSES DE L’ÉQUILIBRE ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PRIVÉE Le modèle  Smart Working  » a également pris de l’ampleur en2020 dans le cadre de la transformation numérique d’AXA En2020 52% (+20points par rapport à2019) des salariés d’AXA en contrat à durée indéterminée bénéficiaient d’accords de télétravail (57% des e  ectifs salariés non commerciaux et 22% des e  ectifs salariés commerciaux) Ces chi  res reflètent à la fois le passage généralisé au télétravail pendant la pandémie et l’objectif stratégique en matière de gestion des ressources humaines visant à créer le lieu de travail du futur avec l’ambition d’atteindre 70% des e  ectifs salariés bénéficiant d’accords de télétravail à la fin de2023 AXA s’est appuyé sur les enseignements de2020 pour construire sa stratégie de « Smart Working  » Il s’agit de mettre l’accent sur une meilleure gestion des collaborateurs et de leur motivation tout en assurant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée tout en optimisant la productivité et l’e  icacité des projets Ce changement culturel et organisationnel profond se poursuivra dans la durée grâce aux programmes de formation des managers et de l’ensemble des collaborateurs mis en place par AXA maintenu un dialogue social permanent de qualité avec les instances représentatives du personnel du Comité Européen de Groupe aux syndicats locaux AXA garantit ainsi la transparence sur les sujets stratégiques et sociaux qui ont un impact sur les conditions de travail Le Groupe garantit également la concertation avec les partenaires sociaux sur la façon d’aider les salariés à traverser toutes les évolutions organisationnelles et des a  aires Le dialogue social permet au Groupe de s’assurer de l’alignement entre les principes définis au niveau du Groupe et les approches locales associées Les sociétés du Groupe AXA s’organisent pour dialoguer de façon régulière avec le personnel et ou ses représentants AXA s’est également doté d’un Comité Européen de Groupe (CEG) dont les missions vont au delà des obligations réglementaires en vigueur En tant que signataire du Global Compact de l’Organisation des Nations Unies AXA s’est engagé à respecter la liberté d’association et le droit à la négociation collective En2020 AXA a lancé son o  re d’actionnariat salarié « Shareplan  » dans 37pays dont la Chine démontrant ainsi la volonté du Groupe de renforcer le lien existant avec ses collaborateurs et de les associer étroitement aux développements et aux résultats futurs du Groupe La participation a été inférieure à celle de2019 (15% en2020 contre 24% en2019) reflétant une tendance générale à la prudence en matière de décisions d’investissement personnel dans une année traversée par une incertitude financière sur les marchés Être à l’écoute des collaborateurs et prendre les mesures qui s’imposent contribuent à bâtir une culture du feedback qui relie chacun des collaborateurs à la raison d’être d’AXA Pour mesurer l’engagement deux enquêtes «Pulse » ont été lancées en2020 à l’échelle du Groupe Elles ont pour objectif d’évaluer l’adhésion des employés à la stratégie de l’entreprise leur confiance et leur responsabilisation Les collaborateurs croient en l’orientation stratégique du Groupe (+10points) et reconnaissent AXA comme une organisation agile et innovante qui donne la priorité aux clients (ces dimensions ont connu une amélioration à deux chi  res) L’Employee Net Promoter Score du Groupe (eNPS) s’est élevé à 35points contre 21points en décembre2019 plaçant AXA parmi les meilleures entreprises du classement Global High Performing Companies 2020 une référence indicative compilée par CultureIQ à partir des entreprises figurant dans des classements renommés tels que les listes « Best to Work For  » du magazine Fortune 2018 2017 25 14 0 Score eNPS 35 21 7 (5) 100% 90% 85% 82% Recommanderiez vous AXA à un ami ou collègue » La réponse est basée sur une échelle qui s’étend entre 0 et10 Elle est calculée en prenant le pourcentage de promoteurs (réponses 9 et10) et en y soustrayant le pourcentage de détracteurs (réponses entre 0 et5) Ce calcul produit un résultat qui s’étale de 100 à +100 Pour plus d’informations sur la culture d’entreprise d’AXA reportez vous à la page «Collecter du feedback et mesurer l’engagement de nos collaborateurs» sur www axa com Rendre compte de ses performances extra financières permet à AXA de suivre et d’évaluer de quelle manière ses objectifs ressources humaines permettent d’atténuer les risques sociaux potentiels en menant ses programmes stratégiques sur deux axes Les trois principaux risques sociaux identifiés en matière de responsabilité employeur sont suivis par le biais d’indicateurs clés listés en Section4 1 En2020 le résultat de ces indicateurs reflète un impact positif des sept initiatives RH clés sur ces risques Les progrès réalisés dans ce domaine sont étroitement liés aux initiatives en matière de santé et de bien être d’équilibre vie professionnelle vie privée et de conditions de travail flexibles Cela est mesuré par Smart Working » d’AXA avec l’ambition d’atteindre 70% de télétravailleurs en2023 et Les progrès réalisés dans ce domaine sont soutenus par des procédures d’évaluation de la performance de formation et d’apprentissage individuels ainsi que par des opportunités de mobilités internes et internationales Cela est mesuré par En plus de renforcer la diversité et l’inclusion par la sensibilisation le recrutement et le développement professionnel de personnes issues de groupes sous représentés AXA suit de près les progrès réalisés en faveur de la parité 178 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4 2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR IIndicateurs sociaux Groupe E ectifs  (a) 2020 Évolution 2019 2018 E ectif total du personnel salarié (Contrat permanent et c ontrat temporaire) 114 625emp  5 2 %120 869 emp 125 934 emp E  ectif du personnel salarié en contrat temporaire 4347emp 25% 5799emp 119780 emp E  ectif du personnel salarié en contrat permanent 110278emp 4 2%115070 emp 6154emp ■ Proportion Ensemble des Dirigeants 2 7% 2 8% 3 1emp ■Proportion Cadres et Assimilés 43 1% 43 6 %43 9emp ■Proportion Ensemble des Employés 54 1% 53 5 %53 0emp Part des femmes par catégorie 53 5% 53 6 %53 4 % ■ Proportion Ensemble des Dirigeants femmes 31 7%+0 8p t 30 9%28 7 % ■ Proportion Cadres et Assimilés femmes 45 6% 0 5p t 46 1%44 9 % ■Proportion Ensemble des Employés femmes 60 9% 60 9 %62 0 % ETP moyen du personnel salarié 107 998 9ETP  2 4 %110 701 9 ETP115 768 5 ETP ■ETP moyen du personnel salarié non commercial 92356 8ETP 94558 6 ETP99134 4 ETP ■ETP moyen du personnel salarié commercial 15642 1ETP 16143 3 ETP16634 1 ETP ETP moyen de l’e ectif temporaire non salarié 9 623 9ETP  9 5 % 10 634 8 ETP8 586 9 ETP ■Personnel temporaire non salarié et prestataires externes 6802 6ETP 7594 0 ETP5768 1 ETP ■Stagiaires apprentis 2821 3ETP 3040 8 ETP2818 8 ETP Profil du personnel salarié ■Âge moyen du personnel 40 9ans+0 8% 40 5ans 40 8ans ■Ancienneté moyenne du personnel 10 6ans 10 3 ans 10 4ans ■ Nombre moyen de jours travaillés par an 227 4jours +0 3% 226 7jours 229 1jours ■ Proportion de personnel travaillant à temps partiel 9 5% 9 3% 9 0% ■ Proportion de personnel en télétravail 52% 32% % Nombre de collabora teurs atteints d’un handicap conc erne seulement les entités opérant en France 727emp 760emp 743emp (a) Kamet (411 salariés en contrat permanent) n’a pas reporté de données relatives aux télétravailleurs Les dénominateurs des taux et ratio de cette catégorie sont les e ectifs salariés au 31 décembre de l’année de reporting 179 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4 2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR Dynamiques d’e ectifs  (a ) 2020Évolution 2019 2018 Mouvements du personnel salarié  é volution de l’emploi (entr ées versus départs) (4 640)emp (8 369) emp 708emp Entrées 11516emp 33 0% 17199emp 19533emp ■Nombre de recrutements externes (ré embauches incl ) 10329emp 15170 emp 17483emp ■Nombre de contrats temporaires convertis en contrats permanents 1163emp 1968 emp 2013emp ■Nombre d’entrées à l’issue d’opérations de fusion et acquisition 24emp 61emp 37emp Départ s 16156emp 36 8% 25568emp 18825emp ■Nombre de démissions 7840emp 11521 emp 12372emp ■Nombre de licenciements économiques collectifs 1253emp 1330 emp 1474emp ■ Nombre de licenciements individuels 1845emp 2145 emp 2528emp ■Nombre de départs liés à la retraite préretraite 1549emp 1498 emp 2033emp ■ Nombre de départs liés à un transfert d’activité 3473emp 8860 emp 206emp ■Nombre de départs liés à un autre motif 196emp 214emp 212emp Taux de mobilité du personnel salarié 7 7% 8 2% 8 9% Taux de turnover du personnel salarié 11 4%  3 6 p ts 15 0%15 6 % ■Involontaire (licenciements) 2 8% 3 1% 3 6% ■Volontaire (démissions) 7 1% 10 4 %10 4 % ■Autres raisons (retraites préretraites et aux autres motifs de départs) 1 6% 1 5% 1 9% (a ) Transfert d’activité  Personnel salarié ayant contractuellement quitté AXA suite à un transfert ou suite à une cession d’ activité à une société externe L’employé n’est plus contractuellement lié avec le Groupe AXA  Kamet (411 salariés en contrat permanent) n’a pas reporté de données relatives aux dynamiques d’e ectifs Les dénominateurs des taux et ratio de cette catégorie sont les e ectifs moyens de l’année de reporting Rémunération absentéisme et formation  (a ) 2020Évolution 2019 2018 Coûts salariaux du personnel 8 145 6M€  0 1 % 8 151 6 M€9 274 6 M€ ■Proportion des rémunérations fixes 81 3% 81 2 %77 2 % ■Proportion des rémunérations variables 18 7% 18 8 %22 8 % Taux d’absentéisme de l’e ectif salarié 4 1%  0 6 pt 4 7% 4 7% ■Taux d’absentéisme maladie 2 8% 3 3% 3 2% ■Taux d’absentéisme accident du travail 0 1 % 0 1% 0 1% ■Taux d’absentéisme congé maternité paternité 1 2 % 1 3% 1 4% Nombr e de jours de formation du personnel salarié 335 268 7jours  7 5 %362 448 3 jours330 248 7 jours Nombr e moyen de jours de formation par salarié 3 0jours 3 2jours 2 7jours ■Nombre moyen de jours de formation par salarié non commercial 2 4jours 2 7jours 2 2jours ■Nombre moyen de jours de formation par salarié commercial 6 5jours 6 1jours 6 1jours Pourcentage du personnel salarié ayant reçu au moins une forma tion 100% 100 %97 8 % Coût total de la formation du personnel salarié 70 9M€ 91 9 M€ 88 1M€ (a ) Concernant la définition des coûts salariaux du personnel ceux ci incluent la rémunération fixe la rémunération variable les cotisations patronales et le cas échéant la participation et l’intéressement Elle exclut la rémunération en capital (stock options unités de rendement actions attribuées en fonction de la performance AXA Miles) Sur une base comparable de taux de change les dépenses totales de rémunération augmentent de 0 6 % Kamet (411 salariés en contrat permanent) n’a pas reporté de données relatives à l’absentéisme et à la formation Rémunération et absentéisme  l es dénominateurs des taux et ratio de cette catégorie sont les ETP salariés moyens de l’année de reporting Formation  l es dénominateurs des taux et ratio de cette catégorie sont les e ectifs moyens de l’année de reporting Les coûts de formation incluent  les coûts externes tels que 1) le coût des formateurs extérieurs ainsi que les coûts externes liés à l’intervention d’un fournisseur extérieur consultant sur des projets (conseil design)  2) le coût externe des licences pour les formations en e learning ou les coûts unitaires liés à l’acquisition de modules e learning  3) les coûts logistiques  les coûts internes tels que 1) les salaires des salariés du service « Learning & Development »  2) les coûts du Learning Management System Comme décrit ci dessus dans la Section4 1 «Stratégie de développement durable d'AXA» du présent Rapport Annuel et dans le modèle d’a  aires AXA la protection de l’environnement notamment les enjeux interconnectés du changement climatique et de la perte de biodiversité est un pilier stratégique du développement durable du Groupe AXA en tant qu’assureur investisseur et grande entreprise Cette section couvre ces trois dimensions Les assureurs sont bien positionnés pour aborder les risques liés au climat Ils disposent de données de sinistralité ainsi que des modèles et des outils pour analyser et projeter ces données Ils ont la responsabilité de di  user les connaissances sur les nouveaux risques et de créer les produits d’assurances et politiques d’investissements adéquats Par ailleurs leurs investissements significatifs leur permettent d’être bien placés pour envoyer les bons signaux à la communauté financière et aux entreprises dans lesquelles ils investissent La stratégie d’AXA en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité actualisée en novembre2019 présente les développements suivants soutenant le concept d’alignement de nos activités sur les objectifs de l’Accord de Paris Transition Bond » avec deux émissions de 100millions d’euros en2019 et2020 Ces initiatives sont développées dans notre Rapport Annuel sur le climat (se référer à axa com fr presse publications rapport climat 2020) et dans les sections suivantes En outre en2020 Call for Mobilisation » lancé par le Député européen Pascal Canfin ainsi que l’appel à mobilisation lancé par l’association EpE (Entreprise pour l’Environnement) AXA préside en outre la CEO Action Group for the European Green Deal du Forum Économique Mondial dont le but est de mobiliser des capitaux privés pour financer le Green Deal de l’Union européenne en dépit de la crise du COVID 19 Climate related Financial Disclosures (TCFD qui porte sur les risques climatiques) et aux obligations d’information prévues par le décret français d’application de l’article173VI de la Loi n°2015 992 du 17août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (qui est centré plus largement sur la prise en compte des enjeux ESG) C’est pourquoi le texte ci dessous s’étend au delà des facteurs purement environnementaux En outre ce texte donne un aperçu de notre rapport plus détaillé «Rapport Climat 2021» (1) qui sera publié sur www axa com au deuxième trimestre 2021 AXA est convaincu que l’intégration ESG peut avoir un impact positif sur les performances d’investissement à long terme en o  rant une meilleure compréhension des facteurs de risque Cette conviction résulte de la recherche académique et des données de marché empiriques En matière de l’ESG le changement climatique mérite une attention particulière Nous poursuivons activement les mesures visant à gérer les risques et les opportunités liés au climat AXA a élaboré une stratégie d’IR globale couvrant les actifs pour compte propre du Groupe et son o  re en unités de compte le cas échéant La mise en œuvre de cette stratégie est supervisée par une gouvernance d’IR spécifique Le Comité d’Investissement Responsable (RIC) du Groupe AXA est présidé par le Directeur des Investissements du Groupe et composé de représentants des gestionnaires d’actifs d’AXA de la Responsabilité d’Entreprise de la Gestion des Risques et de la Communication Le RIC rend compte au Comité d’Investissement Groupe présidé par le Directeur Financier du Groupe et les initiatives sensibles et ou stratégiques liées à la finance climat examinées au sein du RIC sont finalement approuvées par le RISSC (se référer à la Section4 1 «Stratégie de développement durable d'AXA Gouvernance et dialogue avec les parties prenantes» du présent Rapport Annuel ) En outre en2020 l’« ESG Footprint Committee » a analysé les risques posés par des entreprises ou des secteurs présentant une faible performance ESG et ou de graves et persistants problèmes de controverse La politique IR d’AXA est soutenue par le centre d’expertise IR un groupe de travail transversal composé des équipes d’investissement locales d’AXA en interaction avec le réseau de Responsabilité d’Entreprise STRATÉGIE D’INVESTISSEMENT RESPONSABLE www axa com fr a propos d axa investissement responsable ) En 2020 cette politique a été mise à jour pour inclure un nouveau pilier l’alignement des portefeuilles d’investissement avec les objectifs de l’Accord de Paris Les six piliers de cette politique sont les suivants  www axa com fr a propos d axa investissement responsable ) et comprennent actuellement  les armes controversées l’extraction du charbon et la production d’électricité basée sur le charbon les sables bitumineux et les pipelines associés l’huile de palme les produits dérivés agricoles et le tabac  Le Groupe AXA ainsi que ses deux entités de gestion d’actifs AXA Investment Managers et Architas sont signataires des Principes pour l’Investissement Responsable (UN PRI) soutenus par l’ONU AXA a mis en place une formation en ligne sur l’investissement responsable en collaboration avec le Centre d’expertise en Investissement Responsable du Groupe AXA et AXA Investment Managers Celle ci est obligatoire pour la communauté d’investissement du Groupe AXA et est également ouverte à tous les employés d’AXA Enfin une «empreinte carbone» qui s’applique à nos actions obligations d’entreprises et dettes souveraines complète les mesures ESG Voir également le développement d’autres indicateurs liés au climat dans la section suivante « RISQUES DE TRANSITION »  RISQUES FINANCIERS ET ALIGNEMENT DES PORTEFEUILLES La modélisation de l’impact sur les investissements de l’évolution du marché et des réglementations vers une économie bas carbone est appelée «risque de transition» Il peut être mesuré en termes de risque financier ou purement «d’impact climatique» (mesuré en termes d’augmentation de la température) Warming potential ) dans la méthodologie de Carbon Delta prend en compte les aspects liés au climat des activités de chaque entreprise sous portefeuille notamment ses émissions de CO 2 directes et indirectes ses développements technologiques et ses opportunités de «revenus verts» Ceci est dérivé de l’alignement de l’intensité carbone de chaque entreprise par rapport à l’objectif sectoriel d’intensité carbone nécessaire pour atteindre l’objectif global de l’Accord de Paris Ceci produit un indicateur du «potentiel de réchau  ement» par titre et par secteur et à terme pour les investissements d’AXA « RISQUES PHYSIQUES »  IMPACT DU CLIMAT SUR LE PORTEFEUILLE D’ACTIFS RÉELS REAL ASSETS D’AXA Outre les «risques de transition» ci dessus le changement climatique et en particulier les phénomènes météorologiques extrêmes peuvent avoir une incidence sur les «actifs réels» tels que l’immobilier Ceci est appelé «risques physiques» selon les recommandations de la TCFD En tant qu’assureur AXA dispose d’un grand nombre de données relatives aux sinistres qu’il peut exploiter pour analyser les «risques physiques» sur son portefeuille de biens immobiliers Les équipes d’investissements et de gestion des risques du Groupe collaborent pour évaluer l’impact financier des inondations et des tempêtes sur les bâtiments et les infrastructures de ces portefeuilles Notre évaluation des risques physiques liés à l’immobilier utilise des modèles «CatNat»– généralement utilisés uniquement pour évaluer l’impact des catastrophes naturelles sur nos clients assurés– combinant des événements stochastiques (tempêtes inondations ouragans) et un portefeuille géolocalisé d’actifs réels Des «taux de destruction» spécifiques qui comprennent l’emplacement le type de bâtiment infrastructure et les matériaux de construction sont ensuite utilisés pour déterminer les taux de dommages potentiels et générer une perte pour chaque bâtiment infrastructure En outre pour les obligations d’entreprises et les actions le coût lié aux «risques physiques» est évalué en modélisant les impacts financiers attendus des événements météorologiques extrêmes sur les actifs «réels» de ces entreprises Les estimations du coût du risque physique tiennent compte de la vulnérabilité au risque d’interruption d’activité et des dommages des actifs réels en fonction de l’exposition aux phénomènes météorologiques extrêmes de la localisation des installations de l’entreprise L’analyse des «risques de transition» et des «risques physiques» sera développée dans notre Rapport Climat TCFD 2021 2019  UN OBJECTIF DE NEUTRALITÉ CARBONE PORTEFEUILLE DE 1 5  °C L’objectif de l’Accord de Paris de stabiliser les émissions de carbone d’ici 2050 («neutralité carbone») exige de contenir le réchau  ement climatique à +1 5 °C par rapport aux niveaux préindustriels au cours de ce siècle Le concept de «potentiel de réchau  ement» décrit ci dessus qui est un concept prospectif et dynamique est une réponse pertinente à cet objectif dans la mesure où il s’apparente à une «empreinte carbone future» Suivant l’analyse approfondie des méthodologies «température» AXA a annoncé en novembre2019 son engagement d’aligner ses investissements sur l’Accord de Paris s’engageant ainsi à atteindre un «potentiel de réchau  ement» de 1 5 °C d’ici 2050 Nos modélisations dans le cadre de la TCFD réalisées en2020 montrent que nos investissements (entreprises et souverains) ont un «potentiel de réchau  ement» de 2 8 °C Ce chi  re est inférieur à notre référence de marché de 3 6 °C mais montre néanmoins que les investisseurs opèrent dans une économie à forte intensité carbone qui n’est pas alignée sur l’Accord de Paris Un vaste e  ort de transition énergétique est donc requis Toutes les entreprises doivent évoluer et il incombe aux investisseurs d’identifier et de soutenir les stratégies de transition pertinentes Ainsi AXA a rejoint la Net Zero Asset Owner Alliance (la NZAOA) dirigée par les Nations Unies dont l’objectif est aligné avec cet impératif de transition (voir ci dessous) 2020  L’ANNONCE D’UN « OBJECTIF INTERMÉDIAIRE » Dans le cadre de sa participation à la NZAOA AXA s’engage à publier tous les cinq ans des objectifs intermédiaires pour suivre le progrès vers la neutralité carbone d’ici 2050 En décembre2020 AXA a annoncé son « objectif intermédiaire » à savoir une réduction de 20% de l’empreinte carbone des actifs pour le compte propre du Groupe d’ici 2025 (la date de départ étant 2019 et représentant une réduction cumulée de 20% pour la dette corporate les actions cotées et les actifs immobiliers) Une approche de l’empreinte carbone a été choisie par les membres de la NZAOA car les méthodes de déclaration des émissions de CO 2 sont actuellement considérées comme plus solides et la disponibilité des données est meilleure Bien qu’il existe plusieurs mesures prospectives telle que le «potentiel de réchau  ement» une plus grande convergence est nécessaire La contribution d’AXA à la convergence des méthodologies est développée dans notre R apport C limat TCFD 2021 Celles ci incluent actuellement les secteurs suivants Au total les désinvestissements d’AXA (incluant les nouveaux engagements sur le charbon annoncé en2019 voir ci dessous) représentent environ 7 5milliards d’euros (charbon tabac sables bitumineux armes controversées et huile de palme en ordre décroissant en prenant en compte les actifs d’AXA XL) EXCLUSION LIÉE AU CLIMAT  CHARBON ET SABLES BITUMINEUX Les émissions de carbone doivent être considérablement réduites afin de limiter le risque de changement climatique ce qui peut imposer des contraintes business aux entreprises des secteurs à forte intensité carbone laissant certains actifs «échoués» (stranded assets ) ce qui pourrait entraîner une baisse des valorisations Les modèles d’évaluation actuels semblent ne pas toujours tenir compte de ces risques de manière adéquate La production d’électricité à partir de charbon est généralement considérée comme l’industrie la plus risquée en termes de stranded assets AXA a agi début mai2015 avec un désinvestissement pionnier dans le secteur du charbon renforcé ensuite en2017 par des restrictions assurantielles et a étendu celles ci à notre nouvelle entité AXA XL en2018 En novembre2019 cette approche a été renforcée et complétée par une perspective à long terme AXA interdit désormais les investissements pour l’actif général et les unités de compte (dans des mandats entièrement contrôlés) dans les sociétés suivantes  C  de l’AIE) Cette approche est appliquée à la fois à nos investissements et à notre activité de souscription (voir ci après) AXA encourage en outre cette transition par l’engagement actionnarial et une communication avec ses clients En tant qu’actionnaire AXA s’engage notamment seul ou au sein de coalitions d’investisseurs spécifiques telles que Climate Action 100+ auprès des entreprises concernées (qu’il s’agisse de sociétés clientes ou de sociétés en portefeuille) afin de les encourager à élaborer et à publier un plan de sortie du charbon La production de pétrole issue des sables bitumineux étant également une forme d’énergie particulièrement intensive en carbone AXA s’est désengagé des principaux producteurs de sables bitumineux et des principales compagnies de pipelines acheminant les sables bitumineux En plus des objectifs de «température» et de désinvestissement les investissements verts encouragent divers secteurs à intensifier leur stratégie climatique En novembre2019 AXA s’est engagé à investir 24milliards d’euros dans les investissements verts d’ici 2023 Nous définissons les investissements verts comme suit obligations vertes dettes et actions liées aux infrastructures vertes investissements à impact immobilier et prêts immobiliers commerciaux verts En décembre2020 les investissements verts d’AXA ont atteint 16 1milliards d’euros (11 7milliards d’euros à fin 2019) AXA et l’IFC filiale de la Banque Mondiale dédiée au secteur privé ont lancé un partenariat en2017 de 500millions de dollars américains pour soutenir un fonds d’infrastructure qui financera notamment des infrastructures «vertes» dans les pays émergents tels que les énergies renouvelables l’eau les transports collectifs «verts» et les télécommunications À fin 2020 le montant des prêts obligataires s’élève à 404millions de dollars américains dont 162millions de dollars américains sont déjà financés (à fin 2019 les prêts obligataires se montaient à 390millions de dollars américains dont 120millions étaient financés) Les projets liés au charbon et aux sables bitumineux sont explicitement exclus OBLIGATIONS DE TRANSITION Les obligations vertes ou climatiques sont un instrument récent mais e  icace pour soutenir des projets à valeur ajoutée climatique ou environnementale Toutefois il est également important de soutenir les acteurs à forte intensité carbone qui s’emploient activement à «décarboner» leurs activités mais qui n’ont pas encore atteint un niveau les rendant éligibles aux obligations vertes C’est pourquoi depuis 2019 AXAIM a développé le concept d’«obligations de transition» En novembre2019 AXA a annoncé le lancement d’une première «obligation de transition» de 100millions d’euros en partenariat avec Crédit Agricole CIB En2020 AXA a annoncé une deuxième obligation de transition de 100millions d’euros en partenariat avec BPCE Le produit sera utilisé pour financer les prêts commerciaux existants de Natixis étant des prêts à des projets et ou des entreprises provenant de secteurs à fort potentiel de réduction des émissions ainsi que leur contribution à une économie à faible intensité de carbone Les détails de ces projets sont disponibles en ligne En2020 AXAIM a coprésidé le groupe de travail sur la finance climat de la transition de l’International Capital Markets Association (ICMA) qui a publié le Climate Transition Finance Handbook le premier e  ort mondial visant à définir le concept de financement de la transition La perte de biodiversité met en péril les «services écosystémiques» ce qui menace à la fois la société et les entreprises qui en dépendent et à leur tour les investisseurs et les assureurs qui dépendent d’une économie en bon état de fonctionnement Aborder les risques et les opportunités liés à la biodiversité est une extension naturelle des e  orts d’AXA en matière de lutte contre le changement climatique En e  et celui ci aggrave la destruction des écosystèmes dans le monde en ajoutant des pressions liées à la sécheresse à l’acidification des océans à des catastrophes naturelles plus intenses etc La stratégie d’AXA en matière de biodiversité comprend actuellement les développements suivants Business for Nature Finance for Biodiversity » Le PDG du Groupe s’est adressé à l’Assemblée Générale des Nations Unies en septembre2020 pour soutenir ces initiatives Into the Wild – Integrating nature into investment strategies » destiné à sensibiliser à la perte de biodiversité et à ses impacts économiques et financiers Il présente plusieurs recommandations dont le lancement d’un groupe de travail pour promouvoir la protection et la restauration de la biodiversité (la « Taskforce on Nature related Financial Disclosures » «TNFD» sur le modèle de la TCFD) ainsi que la création de mesures des risques liés à la biodiversité adaptées aux investisseurs Impact Investment » doté de 175millions de dollars centré sur la protection de la biodiversité En2020 AXA a décidé de doubler cet engagement pour le porter à 350millions de dollars Le Fonds a pour objectif d’obtenir des résultats mesurables dans les domaines suivants émissions évitées (tonnes de CO 2) superficie de terres conservées (km 2) écosystèmes et espèces préservés (km 2 et #) déchets évités (m tonnes) communautés vulnérables protégées (# personnes) Le Fonds a déjà réalisé 11 transactions allant d’une entreprise de micro foresterie durable au Kenya à un développeur de projets de restauration du capital naturel en Indonésie Mean Species Abundance ) qui suit les dommages causés à la biodiversité qui peuvent être corrélés aux bases de données d’investissement Les quatre partenaires se sont engagés à financer cette organisation pendant trois ans (2020 2023) afin de développer des mesures adéquates des risques et des impacts Risk and Resilience Action Alliance (ORRAA) une alliance axée sur le développement de stratégies de gestion des risques utilisant l’expérience et l’expertise de la communauté des assurances et de la finance au sens large pour protéger la biodiversité des océans The Nature Conservancy » et de l’université de Californie AXA a publié une étude sur la manière dont l’assurance paramétrique pourrait être utilisée comme mécanisme de financement pour restaurer des mangroves après des événements climatiques extrêmes Le premier produit d’assurance de récif corallien (non développé par AXA) a été déployé au Quintana Roo au Mexique et activé après l’ouragan Delta en octobre2020 Grâce à une subvention de l’Ocean Risk and Resilience Action Alliance dont AXA XL est co Président Willis Towers Watson et le Fonds MAR travaillent avec les gouvernements locaux pour concevoir et à terme déployer de nouveaux produits d’assurance paramétrique sur quatre sites le long du récif méso américain GOUVERNANCE Un processus interne de demande d’autorisation est en place afin de mettre en uvre ces directives Les règles ci dessus ne s’appliquent pas aux branches collectives (santé épargne prévoyance) ni à la réassurance de type Traités Les détails de ces politiques sont publiés en ligne sur le site Internet du Groupe et dans nos rapports Climat RENFORCEMENT DE COALITIONS  LA NET ZERO INSURANCE UNDERWRITING ALLIANCE Net Zero Insurance Underwriting Alliance » sous l’égide des Nations unies afin d’étendre collectivement notre engagement en faveur de la neutralité climatique à notre activité d’assurance 2 des polices d’assurance habitation encourageant l’efficacité énergétique la couverture d’installations d’énergie renouvelable et des stratégies de gestion de sinistres respectueuses de l’environnement Par exemple en cas de sinistres automobiles AXA France promeut le recours aux pièces de secondes mains plutôt qu’à des pièces neuves AXA Suisse encourage la réparation des composants endommagés ( micro repair ) plutôt que de les remplacer Se référer également au paragraphe «Biodiversité» sur l’innovation produit AXA soutient diverses initiatives liées au changement climatique et à la protection de l’environnement Parmi celles ci on peut citer les suivantes www unepfi org net zero alliance )  la NZAOA est une coalition d’investisseurs institutionnels (assureurs fonds de pension etc ) réunie sous les auspices des Principes pour l’Investissement Responsable des Nations Unies (UN PRI) Elle a été créée lors du sommet des Nations Unies sur le climat de septembre2019 Ses membres s’engagent collectivement à faire évoluer leurs portefeuilles d’investissement vers la neutralité carbone d’ici 2050 via une action collective des investisseurs institutionnels pour aligner les portefeuilles sur un scénario 1 5 °C Le Groupe AXA dirige le groupe de travail «Méthodologie» de la NZAOA AXA soutient en outre des coalitions d’investisseurs et d’assureurs dans les domaines de l’ESG de l’Investissement Responsable et de la Responsabilité d’Entreprise UN PRI UN PSI (notamment en soutenant son «projet pilote» visant à adapter les lignes directrices de la TCFD au secteur de l’assurance) UN Global Compact CDP ORSE EpE Finance for Tomorrow Unité Objectifs 2012 2020 2012 Atteinte de l’objectif 2 par ETP (énergie voyages d’a  aires parc automobile et papier) TCO 2eq ETP  25 % 2 4 1 5  38 % oui Réduire la consommation d’énergie (Scope 1 et 2) KWh ETP 35 % 4 408 2 219  50 % oui Réduire la distance parcourue par la flotte automobile (Scope 1) km ETP 15 % 2 550 1 248  51 % oui Réduire la distance des voyages d’a  aires (Scope 3) km ETP 5 % 2 395 750  69 % oui Réduire la consommation de papier de bureau (Scope 3) kg ETP  45 % 28 0 9 2  67 % oui Réduire la consommation de papier marketing etdistribution(Scope 3) kg client  50 % 0 1 0 04  62 % oui Réduire la consommation d’eau m3 ETP  15 % 10 0 4 8  52 % oui Papier issu du recyclage ou de sources responsables % > 95 % 66 % 74 % non Engagement RE 100  70 % d’électricité renouvelable en 2020 % 70 % NA 57 % non OBJECTIFS DE PERFORMANCE 2019 2025 (1) de ses émissions de gaz e  et de serre  Ces nouveaux objectifs sont basés sur l’approche promue par l’initiative (SBTi) laquelle AXA a adhéré en 2015 Plus précisément AXA a choisi l’ Approche sectorielle de décarbonation  pour définir ses objectifs 2019 2025 visant l’atteinte des objectifs des accords de Paris AXA a soumis la SBTi un objectif de  25 % sur le périmètre énergie flotte automobile et voyages d’a  aires Cet objectif s’inscrit dans un cadre plus large qui intègre les nouvelles mesures liées l’activité bureautique et informatique d’AXA et qui se traduit par une réduction générale des émissions de CO 2 du Groupe de  20 % horizon 2025 par rapport  2019 (périmètre énergie flotte automobile voyages d’a  aires et activités bureautiques et informatiques) www ghgprotocol org Objectif 2019 2025 2 d’AXA (nergie flotte automobile voyages d’a  aires et activits bureautiques et informatiques) (a) t CO 2 eq  20 % Rduction des missions de CO 2 sur les oprations principales soumise au SBTi  (c) t CO 2 eq  25 % 2 lies la consommation d’nergie t CO 2 eq  35 % rduction des missions de CO 2 lies la flotte automobile t CO 2 eq  20 % rduction des missions de CO 2 lies aux voyages d’a  aires t CO 2 eq  18 % KWh  10 % Engagement RE100 pour l’lectricit renouvelable (btiments et centres de donnes AXA)  (b) % 100 % Rduire les dchets non tris par ETP kg ETP  10 % Rduire la consommation d’eau par ETP m3 ETP  10 % Rduire la consommation de papier de bureau et de marketing par ETP kg ETP  20 % (a) Les émissions de CO 2 liées à la consommation de papier devenant moins importantes pour AXA elles sont exclues des objectifs en matière de CO 2 (b) Conformément à l’engagement « RE100 » d’AXA pour l’électricité RE100 est une coalition d’entreprises qui s’engagent à acheter 100 % de leur électricité à partir de sources renouvelables (c) Elle se traduit par   25 % Scope 1 (énergie directe et carburant)   35 % Scope 2 (électricité et autres énergies indirectes)   18 % Scope 3 (voyages d’a aires) Émissions DE CO 2 2 relatives à la consommation d’énergie à la flotte de voiture et aux voyages d’a  aires ont baissé de 56% entre 2019 et2020 et s’élèvent à 84647t CO 2 eq versus un objectif 2020 de 182406t CO 2 eq En2020 58%des émissions de CO 2 du Groupe sont liées à la consommation d’énergie 21% aux voyages d’a  aires (avion et train) 21% à la flotte de véhicules d’AXA ÉMISSIONS DE CO 2 « SCOPE 1 » Les émissions Scope1 d’AXA incluent les émissions de CO 2 générées par le gaz et le fioul de chau  age brûlés sur place ainsi que le carburant utilisé par les flottes automobiles du Groupe Le calcul des émissions de CO 2 liées à la consommation d’énergie primaire pour les bâtiments se fait en utilisant des facteurs d’émissions de l’ADEME ou ceux communiqués par le fournisseur pour les énergies renouvelables comme les biogaz Pour les émissions de la flotte automobile un facteur d’émission par km parcouru est appliqué en fonction de la tranche d’émission du véhicule Les véhicules acquis ou loués à partir de2020 sont classés en fonction de la norme WLTP ( Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure ) afin de tenir compte des évolutions réglementaires Les émissions de CO 2eq Scope1 s’élèvent à 26292t CO 2 eq en2020 soit une baisse de 31% par rapport à2019 L’objectif 2020 était de 36133t CO 2 eq (l’objectif d’AXA est de 25% entre 2019 et2025) Ce résultat s’ explique d’une part par la baisse de la consommation directe d’énergies fossiles dans nos bâtiments en raison de la crise du COVID 19 mais aussi par des mesures d’économie d’énergie et le passage à des énergies renouvelables D’autre part les km parcourus par la flotte automobile d’AXA ont été réduits de 33% entre 2020 et2019 et les émissions de CO 2 km de la flotte AXA a baissé de 124gCO 2 km en moyenne à 121gCO 2 km ( 2%) ÉMISSIONS DE CO 2 « SCOPE 2 » Les émissions de CO 2eq liées à la consommation d’électricité sont calculées sur la base de la consommation en kWh par type d’énergie d’abord et par lieu de consommation ensuite Si le fournisseur d’électricité est à même de communiquer la source d’énergie primaire le facteur d’émission de l’ADEME est utilisé Si la source d’énergie primaire n’est pas connue soit le fournisseur d’énergie peut fournir le facteur d’émission soit nous utilisons le facteur d’émission moyen pour le pays (fourni par l’ADEME ou par l’Agence Européenne de l’Environnement pour les pays Européens) Pour les autres énergies secondaires (réseaux de chaleur réseaux de froid) nous utilisons les facteurs d’émission de l’ADEME ou celle du fournisseur si l’énergie secondaire est produite à partir d’une source primaire renouvelable Les émissions Scope2 d’AXA se montent à 40894t CO 2 eq en2020 soit une baisse de 35% par rapport à2019 L’objectif 2020 était de 58465t CO 2 eq (l’objectif d’AXA est de 35% entre 2019 et2025) Cette évolution est notamment induite par la baisse de consommation liée à la moindre fréquentation des bâtiments avec la crise du COVID 19 ÉMISSIONS DE CO 2 « SCOPE 3 » Les émissions de S cope3 d’AXA incluent les émissions de CO 2 relatives aux voyages d’a  aires ainsi que la consommation de matériel numérique (ordinateurs téléphones fixes et mobiles outils de stockages serveur de stockage de type cloud) et les trajets domicile travail des salariés L’objectif fixé par AXA sur le Scope3 pour la période 2019 2025 ne concerne toutefois que les voyages d’a  aires Les émissions Scope 3 voyages d’affaires d’AXA sont de 17460 tCO 2eq en2021 soit une baisse de 81% versus 2019 L’objectif 2020 était de 87680 tCO 2eq hors e  et COVID 19 (l’objectif d’AXA de 18% entre 2019 et2025) La crise du COVID 19 est le principal moteur de la baisse significative en2020 De nouvelles habitudes de télétravail ont été adoptées en2020 et les déplacements étaient interdits en raison de la situation sanitaire Les facteurs d’émission sont ceux de l’ADEME et du Département de l’Environnement de l’Alimentation et des A  aires rurales du Royaume Uni (DEFRA) Les émissions Scope 3 trajets domicile travail sont estimées à 86 166 tCO 2eq en2020 soit une baisse de 30% versus 2019 AXA mesure habituellement les émissions de carbone liées aux trajets domicile travail de ses collaborateurs Étant donné que les habitudes de déplacements ont été bouleversées par la crise du COVID 19 il ne semblait pas opportun de mener cette enquête cette année Une estimation a été faite par rapport aux émissions calculées en2019 à laquelle un ratio de 0 7 a été appliqué sur la base de la baisse observée pour le parc automobile et la consommation d’énergie Groupe AXA  Indicateurs environnementaux  (a) Unité 2018 Objectif 2019 2025 Évolution 2020 2019 ETP 117 623 121 337 124 355  3 % Surface nette interne des locaux m21 538 964 1 629 198 1 705 774  6 % 2 2 liées la consommation d’énergie la flotte automobile et aux voyages d’a  aires T eq CO 2 84 647 191 238 172 887  25 %  56 % 2 par personne (énergie flotte automobile et voyages d’affaires) T eq CO 2 ETP 0 72 1 58 1 39 Na 54% Émissions de CO 2 Scope1 (Énergie (b) et flotte automobile (d)) T eq CO 2 26292 37889 38778 25% 31% Émissions de CO 2 Scope2 (Énergie (c)) T eq CO 2 40894 62765 69160 35% 35% Émissions de CO 2 Scope3 (Voyages d’a  aires (e)) T eq CO 2 17460 90584 64948 18% 81% Émissions de CO 2 Consommation totale d’énergie (b+c) T eq CO 2 49415 73431 80652 35% 33% Émissions de CO 2 Flotte de véhicules AXA (d) T eq CO 2 17771 27223 27287 20% 35% Émissions de CO 2 Voyages d’a  aires en avion et en train (e) T eq CO 2 17460 90584 64948 18% 81% Émissions de CO 2 Trajets domicile lieu de travail (f ) T eq CO 2 86166 123094 109389 NA 30% Émissions de CO 2 Trajets domicile lieu de travail par personne (f ) T eq CO 2 ETP 0 71 1 01 0 88 NA 30% Les indicateurs clés de performance (KPI) sont mis en évidence en gras Les sites d’AXA comptant moins de 50 ETP ne sont pas inclus dans la collecte de données mais font partie du processus d’extrapolation (a) En 2020 les indicateurs environnementaux ont été collectés auprès de 98 691 ETP travaillant sur les sites AXA (sauf indication contraire dans ces notes de bas de page) et ont ensuit e été extrapolés continent par continent pour couvrir l’ensemble des 117 623 salariés ETP (tous contrats) travaillant en moyenne dans le Groupe AXA en 2020 (b) Cette donnée inclut le gaz naturel le biogaz le fioul (c) Cette donnée inclut l’électricité la vapeur et l’eau réfrigérée (d) Les données relatives à la flotte automobile d’AXA ont été recueillies auprès d’entités représentant 98 004 ETP (e) Les données relatives aux voyages d’a aires ont été collectées auprès d’entités représentant 95 526 ETP (f ) Les estimations des trajets domicile lieu de travail ont été estimées à partir des données de 2019 et de l’e et de la COVID 19 sur les autres indicateurs environnementaux Cet indicateur n’inclut pas les voitures de société afin d’éviter un double comptage de la flotte de véhicules AXA Pour la première fois AXA a mesuré l’empreinte indirecte de ses activités numériques Les émissions Scope 3 du numérique (matériel et services) s’élèvent à 21253t CO 2 eq en2020 Le Scope3 lié à aux impacts numériques d’AXA a fait l’objet d’un travail approfondi en2020 (Se référer au paragraphe «Impact environnemental lié à l’utilisation d’équipements numériques» ) Les émissions Scope  3 totales d’AXA (voyages d’affaires déplacement domicile travail et numérique) s’élèvent à 124879t CO 2 eq en2020 La consommation d’énergie d’AXA inclut l’énergie totale consommée par ses sites et ses centres de données au cours de l’année Cela comprend la consommation d’énergie sur place pour le chau  age et la climatisation ainsi que l’électricité pour les activités opérationnelles quotidiennes En2020 notre mix énergétique total se composait d’électricité (74%) de gaz (13%) de combustible vapeur (10%) d’eau réfrigérée (3%) et de fioul domestique (0 5%) La consommation totale d’énergie d’AXA s’élève à 260992MWh pour 2020 soit une baisse de 15% par rapport 2019 Cette baisse de la consommation est en deçà de notre objectif 2020 de 300182kWh (l’objectif d’AXA est de 10% entre 2019 et2025) Ces résultats sont liés en partie à l’e  et de la crise COVID 19 avec des bâtiments qui ont été moins occupés même s’ils ont été maintenus accessibles et ainsi chau  és et climatisés Ils sont aussi le résultat de nos e  orts d’économie d’énergie engagés sur nos sites En2020 69sites sur les 225 bâtiments de bureau (31%) inclus dans le reporting environnemental bénéficient d’un certificat environnemental dans le cadre de programmes de certification de bâtiments tels que BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Methodology) LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) HQE etc En2020 57% de l’électricité consommée par AXA provient de sources d’énergie renouvelables (hydraulique éolienne solaire géothermie biomasse) En2019 la part des énergies renouvelables était de 59% Cette légère baisse est liée à des contraintes contractuelles empêchant de changer de type d’électricité en2020 et à cause de la gestion de la crise du COVID 19 qui a mobilisé les équipes L’objectif du «RE100» d’AXA est d’atteindre 100% d’ici 2025 avec un objectif intermédiaire de 70% en2020 Cet objectif intermédiaire n’est que partiellement atteint en2020 certains centres de données n’ayant pas eu la capacité de passer à une électricité renouvelable en2020 VOYAGES D’AFFAIRES Les voyages d’a  aires mesurés en km ont diminué de 78% entre 2019 et2020 passant de 393322km en2019 à88276km en2020 principalement en raison du contexte du COVID 19 (comme expliqué dans le paragraphe «Scope3– Voyages d’a  aires» ci dessus ) Certaines entités telles qu’AXA XL et AXA Climate ont mis en place un prix carbone sur les voyages d’a  aires FLOTTE AUTOMOBILE La flotte d’AXA est composée de véhicules commerciaux et de véhicules de fonction Afin de tenir compte de l’évolution de l’o  re de véhicules à faible émissions deux tranches d’émissions supplémentaires ont été ajoutées (moins de 20g de CO 2 km et 21 60g de CO 2 km) avec les facteurs d’émissions correspondants Les normes pour le calcul des émissions des véhicules évoluent avec le déploiement de la norme WLTP Les véhicules acquis ou loués à partir de2020 sont classés selon cette nouvelle norme En2020 la distance totale parcourue par le parc automobile du Groupe est de 146765km en baisse de 33% par rapport à2019 Le Groupe a mis en place des politiques pour le parc automobile qui définissent des limites d’émissions de CO 2 pour tous les types de véhicules indépendamment de la contribution des salariés Les employés sont également incités à choisir des voitures hybrides ou électriques En2020 23% des kilomètres parcourus par la flotte de véhicules d’AXA étaient e  ectués par des véhicules émettant moins de 100g de CO 2 km et 37% par des véhicules émettant moins de 101g– 120g CONSOMMATION DE PAPIER L’utilisation du papier par AXA concerne le papier de bureau (mesurée par employé) et le papier marketing et distribution (brochures etc mesurée par client) Notre consommation totale de papier parETP est de 47 7kg ETP en2020 versus 62 1kg ETP en2019 soit une baisse de 23% L’objectif 2020 était de 48 9kg ETP (avec un objectif de réduction de 20% entre 2019 et2025) Notre consommation de papier de bureau parETP est de 9 2kg ETP en2020 versus 11 4kg ETP en2019 soit une baisse de 19% De nombreuses entités ont mis en place une politique d’impression qui comprend la réduction du nombre d’imprimantes et l’installation d’un système de badges pour collecter tous les documents imprimés En2020 la consommation de papier marketing et distribution d’AXA par client est de 0 04kg client en2020 versus 0 06kg client en2019 soit une baisse de 26% AXA s’efforce également d’augmenter le volume de papier provenant de sources recyclées ou de forêts gérées durablement En2020 AXA s’est procuré 48% du papier de bureau et 80% du papier de marketing et de distribution auprès de sources recyclées soit un total de 74% (72% au total en2019) CONSOMMATION D’EAU La consommation d’eau d’AXA parETP est de 4 81m 3 ETP en baisse de 31% versus 2019 L’objectif 2020 était 6 9m 3 ETP (l’objectif d'AXA est de 10% entre 2019 et2025) Cette diminution de notre consommation d’eau est liée aux initiatives pour une meilleure gestion de l’eau menées par nos entités locales mais aussi à une occupation des bâtiments nettement réduite compte tenu de la crise sanitaire GESTION DES DÉCHETS AXA contribue à la réduction des déchets et à leur tri en vue du recyclage La quantité de déchets non triés est de 23 1kg ETP en2020 soit une baisse de 40% versus 2019 principalement dans le contexte du COVID 19 et au développement du tri dans les entités L’objectif 2020 était de 37 6kg FTE (l’objectif d'AXA est de 10% entre 2019 et2015) La quantité totale de déchets générée par AXA est de 5430 tonnes en2020 et le taux de recyclage (déchets triés total des déchets) est de 50% 192 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 4 3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉ Groupe AXA  Indicateurs environnementaux  (a) Unité 2020 2019 2018 Objectifs 2019 2025 Évolution 2020 2019 Nombre de salariés AXA exprimé en équivalent temps plein (ETP) ETP 117623 121337 124355 3% Surface nette interne des locaux m21538964 1629198 1705774 6% Consommation d’énergie Indicateur clé  Consommation d’énergie  (b) MWh 260 992 305 500 344 684  10 %  15 % Consommation d’électricité MWh 193113 203335 204838 5% Part de l’électricité renouvelable % 57 % 59 % 55 % 100 %  3 % Deplacement Voyages d’a  aires en train et avion Milliers de km 88276 393322 336918 78% Voyages d’a  aires en voiture (f lotte automobile AXA) Milliers de km 146765 220173 223577 33% Déplacements domicile lieu de travail (aller retour) (c) Milliers de km 683788 976840 920155 30% Consommation d’eau  (d) Consommation d’eau m3 566155 850506 1003964 33% Indicateur clé  Consommation d’eau par personne m3 ETP 4 81 7 01 8 07  10 %  31 % Consommation de papier  (e) Indicateur clé  Papier de bureau de marketing et de distribution par personne kg ETP 47 7 62 1 110 1  20 %  23 % Consommation de papier de bureau T 1082 1384 1616 22% Consommation de papier de bureau par personne kg ETP 9 2 11 4 13 0 19% Papier de bureau recyclé et ou garantissant une gestion durable % 48% 58% 58% 17% Consommation de p apier marketing et distribution T 4528 6153 12078 26% Consommation de papier m arketing et distribution par client (f ) kg Client 0 04 0 06 0 12 26% Papier marketing et distribution recyclé et ou garantissant une gestion durable % 80% 72% 41% 12% Déchets Total des déchets générés T 5430 na na na Déchets non triés (g) T 2712 4646 4512 42% Indicateur clé  Déchets non triés par personne kg ETP 23 1 38 3 36 3  10 %  40 % Part des déchets recyclés (total des déchets triés total des déchets) % 50% na na na (a) Les indicateurs clés de performance (KPI) sont mis en évidence en gras Les sites d’AXA comptant moins de 50 ETP ne sont pas inclus dans la collecte de données mais font partie du processus d’extrapolation (b) Comprend l’électricité le gaz naturel le mazout la vapeur l’eau réfrigérée (c) Sans voiture de société pour éviter un double comptage avec la flotte de véhicules AXA (d) Ces données ont été collectées auprès d’entités représentant 98 594 ETP (e) Données sur papier collectées auprès d’entités représentant 98 554 ETP (f ) Le Groupe comptait 107 8 millions de clients en 2020 (g) Données sur les déchets non triés collectées auprès des entités représentant 98 393 ETP IMPACT ENVIRONNEMENTAL LIÉ À L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENTS NUMÉRIQUES En 2020 AXA a lancé un programme  numérique durable  mené par les équipes AXA Group Opérations avec le soutien de la Responsabilité d’Entreprise du Groupe qui couvre l’ensemble des entités d’AXA l’exception d’AXA XL Ce programme vise mesurer l’empreinte carbone des activités numériques d’AXA en considérant ses di  érentes composantes (utilisation équipement centres de données et services) de manière holistique Il permet AXA de publier pour la première fois son impact numérique Pour AXA la réduction de l’empreinte écologique des activités numériques passe par le suivi de leur consommation énergétique ainsi que de ses besoins en équipements Cette approche a été développée en suivant les recommandations de la publication  LeanICT» de The Shift Project et englobe plusieurs étapes L’empreinte numérique d’AXA est de 27845t eq CO 2 en2020 Cette empreinte se divise en quatre grandes catégories 2 liées à la consommation électrique des serveurs directement utilisés et exploités par AXA Group Operations dans ses centres de données Il s’agit d’un sous ensemble de l’électricité du Scope2 d’AXA (voir le paragraphe «Scope2» des émissions de CO 2 pour les méthodes de calcul) sous ensemble du Scope2 (pour la consommation dans les bâtiments d’AXA) ainsi qu’une partie du Scope3 dans le cas du travail à domicile La part de la consommation dans les locaux d’AXA et en dehors n’a pas encore pu être déterminée 2 liées à la fabrication des équipements numériques achetés par AXA La méthode de calcul est basée sur les inventaires les données fabricants et les données publiques et la durée de vie moyenne des équipements (émissions Scope3) Par ailleurs AXA continue de veiller au respect de la directive 2012 19 UE sur les déchets d’équipements électroniques et électriques (DEEE) par exemple en prolongeant la durée de vie des équipements informatiques et en favorisant la réutilisation des équipements réformés Système d’information AXA  Indicateurs d’empreinte environnementale  (a) Unité (b) MWh 32 874 Scope 2 Émissions de CO 2  électricité des centres de données  (c) T eq CO 2 2 492 Consommation d’électricité  terminaux  (d) MWh 10 456 Scope 2 et 3 Émissions de CO 2 consommation d’électricité pour l’utilisation des terminaux T eq CO 2 4 099 Émissions Scope 3  é quipements informatiques achetés  (e) T eq CO 2 16 234 Émissions Scope 3  s ervices numérique selon les données des fournisseurs  (f ) T eq CO 2 5 019 (a) Scope complet du Groupe AXA à l’exception d’AXA XL et des centres de données basés aux États Unis (b) Nous sommes en cours de consolidation de notre empreinte écologique dans le domaine du numérique La consommation d’énergie rapportée concerne nos principaux centres de données en Europe et en Asie Jusqu’à la fin de ce programme de consolidation la consommation énergétique de certains équipements n’est pas isolée et le Scope 3 de ces équipements n’est pas suivi (c) Avec la méthodologie du S cope 2 définie par AXA (d) Le calcul repose sur l’inventaire des ordinateurs portables des ordinateurs de bureau des smartphones des tablettes des écrans et des hypothèses d’utilisation dans les bureaux d’AXA et chez les employés lorsqu’ils travaillent à domicile Il représente 224 590 équipements informatiques pour les employés d’AXA (e) Les émissions des serveurs ordinateurs portables et fixes smartphones… sont basées sur les inventaires de matériel la durée moyenne de détention et la fabrication de matériel publiés par les fournisseurs (ou la meilleure estimation disponible s’appuyant sur les bases de données publiques de l’ADEME ( https www bilans ges ademe fr ) et du REN du projet The Shi (https theshi project org wp content uploads 2019 04 Lean ICT Materials REN 2018 updated in April 2019 xlsx )) (f ) Émissions « cycle de vie » liées 1 à la fabrication des équipements utilisés dans les servers des centres de données externes ainsi que 2 les émissions liées à la consommation d’énergie de ces centres de données externes après compensation de la part du prestataire (facteurs d’émission ADEME pour le pays ou données du prestataire) Les sources d’émissions sont soit basées sur les informations des fournisseurs de services soit sur des estimations extrapolations lorsqu’aucune donnée mesurée n’est disponible notamment sur les émissions liées à la fabrication de matériel À ce stade seuls les principaux fournisseurs de services sont suivis  Amazon Microso Azure et Salesforce Cette section concerne la dimension de protection inclusive d’AXA En tant qu’assureur responsable nous avons pour objectif de répondre aux besoins de protection des communautés vulnérables par des opportunités d’activités adaptées aux conditions locales Notre but est (1) d'encourager l’intégration de critères et de pratiques inclusifs dans nos di  érentes branches d’activité (2) de partager les meilleures pratiques et (3) de développer une méthodologie de mesure d’impact En2020 AXA et l’ensemble du secteur de l’assurance ont été sollicités par le contexte inédit de la crise du COVID 19 AXA s’est tout d’abord engagé en faveur des équipes soignantes et des aidants en première ligne en achetant des masques au tout début de la criseet en les donnant aux hôpitaux (2millions de masques et 20000 repas frais grâce au partenariat AXA Uber) Beaucoup d’initiatives ont également été mises en place dans le Groupe avec des adaptations de nos produits et services La couverture d’assurance de nos clients et particulièrement des personnels soignants a été étendue Cela a débuté en Chine avec notre entité AXA Tianping Par exemple AXA France s’est engagé à redistribuer des primes à ses clients professionnels à travers di  érents schémas L’Allemagne a mis ses augmentations de primes à l’arrêt et a maintenu ses contrats d’assurance D ommages La Suisse et l’Indonésie ont étendu leurs garanties santé AXA a étendu ses services de téléconsultations pour contribuer à l’e  ort des services de soin dans le monde en France en Belgique enItalie et dans la région Asie Au delà de ces activités d’assurance AXA a également apporté son soutien à l’économie et a participé à limiter les conséquences de la crise du COVID 19 sur l’emploi En France AXA a contribué au fonds de solidarité nationale pour soutenir les PMEs et s’est engagée dans l’initiative de renforcement du capital des PMEs En outre en tant qu’investisseur responsable AXA a investi plus de 1 9milliard d’euros en obligations sociales y compris en réponse à la crise du COVID 19 En tant qu’assureur responsable AXA s’e  orce de rendre l’assurance plus accessible pour tous L’assurance est un catalyseur majeur du développement économique et du progrès de la société La mutualisation des risques au cœur de l’assurance crée un système de support mutuel et renforce le sens de la communauté L’objectif d’AXA est d’étendre le périmètre de l’assurance en innovant afin de permettre aux populations qui sont traditionnellement moins bien protégées d’avoir accès à l’assurance notamment avec les initiatives suivantes INTÉGRATION D’ENJEUX SOCIÉTAUX DANS L’OFFRE PRODUITS CLIENTS ÉMERGENTS ET INITIATIVES POUR UNE PLUS GRANDE RÉSILIENCE En 2020 AXA Emerging Customers assurait plus de 22 millions de clients et a continué développer di  érents partenariats dans plus de 10 marchés en Asie Afrique et Amérique l atine En 2020 un e  ort particulier a été mené pour développer des partenariats avec des acteurs en technologie de la santé combinant assurance et services liés au bien tre Un exemple est le partenariat Alodokter une plateforme de santé digitale en Indonésie opérationnelle depuis 2 ans Un autre exemple lancé en 2020 est le premier programme d’assurance simple numérique et accessible par AXA Chine et le centre d’innovation AXA Next sous forme d’un Partenariat Public Privé avec le Bureau des A  aires Civiques de Pékin Par ailleurs et en réponse la crise du COVID 19 AXA Emerging Customers a o  ert des consultations gratuites de télémédecine dans plusieurs pays afin d’aider les clients avoir accès des services médicaux En s’appuyant sur les dernières avancées technologiques et scientifiques pour protéger les communautés vulnérables contre les e  ets du changement climatique AXA Climate fournit des solutions d’assurance paramétrique qui déclenchent automatiquement l’indemnisation sur la base de données satellitaires et d’autres données météorologiques quelques jours seulement après une catastrophe naturelle ou un événement climatique extrme Les données météorologiques peuvent également tre utilisées comme système d’alerte précoce pour lancer la planification d’urgence avant qu’un événement extrme ne se produise Le changement climatique est en outre un domaine sur lequel AXA Climate travaille en développant une plateforme mondiale unique d’adaptation aux risques afin de fournir des évaluations des risques et des plans d’adaptation AXA Climate travaille en étroite collaboration avec les gouvernements et les organisations internationales pour développer des partenariats public privé sur les marchés émergents Ce type de partenariats représente plus de la moitié du portefeuille Enfin AXA Climate travaille également avec le secteur public sur des projets d’assurance agricole plus petite échelle au Pakistan au Vietnam Tawan au Sénégal en Côte d’Ivoire au Cameroun en Zambie en Éthiopie et au Mozambique o plus d’un demi million d’agriculteurs sont protégés Parmi les entreprises clientes d’AXA Climate on compte également des industriels de premier plan en Europe Asie et Amérique des coopératives agricoles des organisations forestières en Europe et en Amérique l atine ainsi que des sociétés spécialisées dans les énergies renouvelables » visant à accroître l’accès des femmes aux produits et services d’assurance Les trois principaux domaines d’action sont les suivants les femmes en tant que clientes de détail en tant qu’entrepreneurs et dans les réseaux de distribution AXA a développé une double approche sur les marchés matures AXA donne aux femmes les moyens d’être financièrement indépendantes et sur les marchés émergents l’objectif est de donner aux femmes les moyens de «vivre mieux» En2020 17entités ont inscrit «Women in Insurance» comme une priorité stratégique et 25 produits ont été développés (contre 17entités et 26 produits en2019) En outre en2019 par l’intermédiaire du Fonds AXA pour la recherche AXA a consacré 1million d’euros à la recherche pour mieux comprendre et prévenir les obstacles à la santé et à l’entreprenariat des femmes Depuis 2018 AXA est également un partenaire stratégique du «Global Women’s Forum» avec pour objectif de di  user l’expertise et l’influence d’AXA autour des meilleures pratiques solutions et projets Par l’intermédiaire de cette organisation AXA a publié en2020 le premier b aromètre de l’égalité des genres pour mettre en évidence la disparité entre la perception et la réalité sur les sujets liés au genre dans les pays du G7 À la tête du « Women4Health Daring Circle » AXA s’e  orce de donner aux femmes une égalité d’accès à la santé et d’explorer des moyens uniques et essentiels pour améliorer leur état de santé et leur qualité de vie en façonnant un nouveau système de santé inclusif dans le monde post COVID 19 En parallle les entits AXA dveloppent des programmes de sant inclusifs (digitaux simples et abordables) afin de rduire l’cart de protection des populations pauvres ou vulnrables au regard de risques sant spcifiques AXA Chine tudie les risques dits  substandards  c’est dire ceux qui peuvent faire l’objet d’exclusion ou de majoration des primes et trouve des solutions pour protger les populations traditionnellement exclues de l’assurance Un autre exemple est AXA Philippines qui a dploy un programme de souscription o  rant une couverture destine ces populations sous protges dans le cadre de leur produit IPMI (assurance prive mdicale internationale rassure par AXA PPP) La  Coalition pour une conomie inclusive  a t lance en 2018 par les dirigeants de 33 grandes entreprises franaises dont AXA afin d’agir en faveur d’une conomie plus inclusive Cet engagement collectif est l’une des rponses du secteur priv aux vulnrabilits sociales que l’on observe en France En 2020 la coalition s’est mobilise pour faire face la crise sanitaire AXA a contribu avec la donation de 795 quipements digitaux pour aider les personnes isoles pendant le confinement li au coronavirus rester en contact 495 ordinateurs ont t donns la Fondation Simplon pour les hpitaux les maisons de soins et les tablissements pour les personnes handicapes et 300 ordinateurs supplmentaires ont t donns l’initiative Emmaus Connect pour les enfants dfavoriss De plus la coalition a poursuivi son engagement sur trois thmes principaux  emploi (apprentissage insertion formation) produits et services plus accessibles achats inclusifs En ce qui concerne l’emploi et la formation l’un des principaux engagements de la coalition tait une augmentation de 35 % du nombre d’tudiants en alternance entre 2018 et 2020 la rentre scolaire et suite la participation d’AXA di  rents vnements pour l’emploi AXA en France a accueilli plus de 1 100 tudiants en alternance Enfin pour atteindre l’objectif collectif de + 5 millions d’heures de formation en 2019 et 2020 AXA a dispens plus de + 55 000 heures de formation en 2020 l’ensemble des salaris d’AXA en France malgr la crise du COVID 19 Le groupe de travail sur les produits et services accessibles s’est concentr sur les o  res inclusives que les membres pourraient proposer titre individuel ou en partenariat avec d’autres membres de la coalition AXA s’est engag avec Renault et Total dans une o  re conjointe pour o  rir l’obtention du permis de conduire des jeunes dfavoriss pour qui c’est la condition d’un accs la formation et l’emploi (75 100 jeunes cibls) En 2020 le programme a dmarr malgr les contraintes sanitaires  le projet a permis plusieurs jeunes d’obtenir leur permis de conduire l’chelle internationale AXA continue tre fortement engag dans la coalition Business for Inclusive Growth Cette coalition d’entreprises privées dirigée par l’OCDE contribue à la lutte contre les inégalités sociales en travaillant en étroite collaboration avec les décideurs politiques pour faire progresser l’inclusion au niveau mondial et local L’initiative a été o  iciellement lancée lors du sommet du G7 de2019 dont le thème était «la lutte contre les inégalités de tous types» Depuis un programme de trois ans géré par un Conseil d’Administration composé de PDG a été mis en place couvrant le G7 l’OCDE et les pays africains Les principaux résultats de2020 sont En2020 l’incubateur a sélectionné deux projets soutenus par AXA Insurance Net for Smallholders (INES) et Télémédecine au Mexique Emerging Customers d’AXA Climate et de L’Oréal est un projet qui vise à fournir un ensemble complet de protection contre les risques (santé climat et services à valeur ajoutée) à plus de 50000 petits exploitants agricoles et à leurs familles dans le cadre du programme «Solidarity Sourcing» de l’Oréal Ces fermiers qui n’avaient pas accès à l’assurance et se trouvaient par conséquent en situation vulnérable bénéficieront d’une assurance santé et d’une couverture paramétrique de AXA Climate Dans l’ensemble le projet a pour objectif d’améliorer les conditions de vie des fermiers sécuriser le réseau d’approvisionnement de L’Oréal et accroître la résilience de la chaîne d’approvisionnement En 2020 AXA a poursuivi la mise en uvre de sa politique de mcnat aligne avec les trois piliers de dveloppement durable (le climat et l’environnement la sant et la prvention des maladies les ingalits sociales et l’inclusion) et ce grce son organe de gouvernance le comit de mcnat travers le Guide des pratiques d’engagement envers la communaut les entits d’AXA sont galement incites concentrer leurs actions de mcnat et volontariat autour de ces trois piliers En 2020 prs de 88 % des 41 4 millions d’euros de donations ralises par le Groupe et les entits  y compris le Fonds AXA pour la Recherche  ont t consacrs des projets sur ces thmes Avec la crise du COVID 19 AXA s’est engag dans le soutien des hpitaux pour l’e  ort de recherche mdicale et l’attention aux communauts et aux personnes vulnrables Sur le total des donations du Groupe en 2020 67 % ont t allous la crise du COVID 19 Une part significative de la prvention sant et des maladies tait relative au COVID 19 (approximativement 27 9 millions d’euros) Des e  orts de recherche mdicale ont t soutenus par AXA principalement travers le Fonds AXA pour la Recherche (se rfrer au paragraphe  Fonds AXA pour le Recherche  ci dessous) Il convient galement de noter que 2020 a t marqu par deux crises humanitaires porte internationale  les feux massifs en Australie (donation d’environ 64 000 euros du Groupe AXA et de AXA XL) et l’explosion de Beyrouth (support financier de 200 000 euros du Groupe AXA pour l’urgence humanitaire avec la Croix Rouge) Autre engagement en faveur du climat et de la biodiversit  le programme ducatif Ocan d’AXA XL qui a sensibilis 8 5 millions d’enfants la protection des ocans fin 2020 depuis le dbut du programme Le programme a gagn en accessibilit avec sa traduction en 6 langues Il s’est tendu dans 5 entits AXA et les bureaux d’AXA XL Beaucoup d’entits AXA ont conclu des partenariats pour impacter de faon positive l’environnement et lutter contre le changement climatique (par exemple parmi d’autres AXA Suisse AXA Mexique AXA France) La prvention des risques est galement un volet essentiel dvelopp par nos entits en lien avec notre mtier d’assureur La France et l’Espagne ont poursuivi leurs programmes ambitieux de prvention lie la sant (centrs sur les femmes sur la sant au travail la scurit des enfants sur Internet) Les risques lis aux accidents de la route font galement partis de ces programmes en lien avec notre mtier d’assureur automobile La France l’Espagne la Belgique la Suisse et le Mexique dveloppent notamment des campagnes de sensibilisation dans ce domaine avec un investissement de 2 millions d’euros En ligne avec ses valeurs de protection et transmission d’un patrimoine au cur du mtier d’assureur AXA s’est engag de longue date dans des actions significatives de conservation du patrimoine  la fin de l’anne 2019 a t marque par l’acquisition d’un trsor national pour le Muse du Louvre et des travaux de rnovation au chteau de Versailles (appartements de Mme Du Barry) quoi vient s’ajouter l’engagement pour la reconstruction de Notre Dame de Paris Les entits d’AXA telles qu’AXA France AXA Espagne ou AXA Mexique dveloppent galement des actions de mcnat favorisant l’accs au patrimoine et la culture pour tous (priorit  ingalits sociales et inclusion ) FONDS AXA POUR LA RECHERCHE Avec un engagement global de 250 millions d’euros depuis son lancement en 2008 le Fonds AXA pour la Recherche a accordé fin 2020 161 millions d’euros au financement de 665 projets qui explorent des solutions aux défis sociétaux mondiaux dans les domaines des risques liés au climat et l’environnement la santé et l’économie La sélection des projets de recherche est supervisée par un Conseil Scientifique indépendant et basée sur l’excellence et l’innovation En 2020 le Fonds AXA pour la Recherche (AXARF) s’est concentré sur la réponse la crise sanitaire mondiale du COVID 19 avec un engagement de 5 millions d’euros Une première tranche a été consacrée au soutien d’initiatives avec l’Institut Pasteur l’APHP (Assistance publique hôpitaux de Paris) et d’autres partenaires travaillant des solutions innovantes la crise sanitaire pour comprendre le nouveau virus et développer des tests de diagnostic des équipements des vaccins et traitements Dix prix AXA ont été décernés l’occasion d’une deuxième tranche de financement pour soutenir la recherche axée sur la gestion de la pandémie et ses retombées y compris l’impact sur la santé mentale et les populations vulnérables Dans le domaine du climat et de l’environnement la Chaire AXA sur le renforcement de la résilience naturelle côtière a été sélectionnée l’Université de Santa Cruz en Californie pour un financement d’un million d’euros sur 5 ans La recherche socio économique a également été développée avec l’octroi de 7 bourses postdoctorales dans le domaine de la croissance inclusive (871 000 euros) explorant des projets allant de la durabilité des moyens de subsistance dans les économies informelles urbaines l’économie circulaire dans les villes ou encore la numérisation de l’argent Le Fonds a mené des e  orts de di  usion visibles grce une exposition médiatique continue de son solide réseau de recherche Pour mieux éclairer la prise de décision en temps de crise un groupe de travail de chercheurs COVID 19 s’est réuni autour d’une série de webinaires et d’une publication connexe  COVID 19  Faire face une crise mondiale  partageant des perspectives sur les dimensions de la santé l’économie et l’environnement de la crise Grce aux webinaires publications et articles d’AXARF avec des partenaires tels que  The Conversation» des chercheurs de tous les domaines ont pu éclairer davantage des questions telles que le changement climatique la santé mentale les femmes en a  aires l’IA explicable pour la santé la cybersécurité et la conservation de la biodiversité BÉNÉVOLAT DES COLLABORATEURS La crise du COVID 19 qui a marqué l’année 2020 a eu un impact important sur le bénévolat des collaborateurs (moins de personnes sur site restrictions pour l’organisation d’évènements collectifs en présentiel) Toutefois les entités d’AXA ont fait preuve de créativité et les employés sont restés mobilisés Ils ont continué donner de leur temps pour aider les patients les soignants en première ligne et les populations les plus désavantagées travers des opérations virtuelles La crise a o  ert de nouvelles opportunités de solidarité avec par exemple le challenge international de réponse solidaire d’AXA organisé au profit du fond 101 (un fonds de dotation qui fédère 1 200 unités de soins intensifs dans 60 pays) et des hôpitaux franais qui a généré 11 637 publications sur les réseaux sociaux et levé 369 631 euros au niveau de l’ensemble du Groupe En 2020 plus de 23 000 collaborateurs (contre une estimation de 39 000 en 2019) ont donné de leur temps et de leurs compétences Les entités ayant contribué en 2020 représentent 98 % des ETP moyens d’AXA Au total les collaborateurs d’AXA ont e  ectué une grande variété d’activités dans le cadre du programme AXA Atout Cur (1 903 au total) environ 35 700 actes de volontariat (contre près de 81 200 en 2019) ce qui représente près de 228 000 heures (contre 284 000 heures en 2019) durant lesquelles ils se sont engagés au service de projets solidaires Une large majorité des heures de volontariat sont e  ectuées sur le temps de travail (près de 200 000 heures contre 240 000 en 2019) À travers le programme AXA Atout Cur le Groupe souhaite promouvoir toutes les formes d’engagement principalement le mécénat de compétence Ainsi AXA France a poursuivi en 2020 le développement d’ AXA Expérience Solidaire   147 collaborateurs ont e  ectué des missions de bénévolat dans des associations partenaires (contre 110 en 2019) Au total les montants des salaires payés sur les 155 000 heures consacrées ces missions de mécénat de compétences représentent l’équivalent d’un don de près de 8 3 millions d’euros (contre 7 9 millions d’euros en 2019) Ces heures sont incluses dans le total des heures de volontariat (près de 73 000 heures de volontariat ont été e  ectuées en dehors d’AXA Expérience Solidaire dont 44 000 heures réalisées sur le temps de travail des collaborateurs) L’édition 2020 de la  Semaine de la responsabilité d’entreprise  (CR Week) qui a célébré son 10 eanniversaire a été maintenue avec une grande partie des activités proposées de façon virtuelle Cela a été l’occasion de lancer notre premier relais sportif solidaire international qui a réuni 9100collaborateurs dans le monde dont environ 2000 d’AXA Tianping En2020 le nombre estimé de participants au total s’est élevé à 16500 pour un total de 24350heures dans 43pays AXA s’engage à mener ses activités dans le respect de principes éthiques élevés Cet engagement vise à s’assurer du respect des lois et réglementations en vigueur dans les di  érentes juridictions où AXA exerce ses activités ainsi qu’à gagner la confiance de ses clients actionnaires collaborateurs et partenaires commerciaux De plus cet engagement s’étend souvent au delà des obligations légales lorsqu’il s’agit de sujets pour lesquels AXA a de fortes convictions CODE DE DÉONTOLOGIE PROFESSIONNELLE www axa com fr presse publications code deontologie professionnelle ) En 2019 AXA a publié une version mise jour de Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA Ce Code comprend des sujets dont l’importance s’est accrue au cours des dernières années Il s’agit notamment de la santé et de la sécurité au travail de la protection et de l’utilisation responsable des données clients de la gestion des médias sociaux de lutte contre la discrimination ainsi que du traitement équitable des clients Le contenu et le déroulé du Code ont également été revus afin d’en rendre la consultation plus aisée et accessible  2016 1691 du 9 décembre 2016 relative la transparence la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique Un responsable anti corruption Groupe est en charge du programme global de lutte contre la corruption et d’en contrôler sa mise en uvre dans les entités Ces dernières ont désigné des responsables anti corruption pour mettre en uvre leurs programmes locaux en conformité avec les s tandards d’AXA Parmi les initiatives récentes un programme de visite de conformité dédiée la protection du client a été créé Il consiste analyser la manière dont les entités se positionnent vis vis de la protection de la clientèle et les processus instaurés en la matière notamment en ce qui concerne les informations données aux clients les pratiques de vente ou la formation des forces de vente Ces revues ont été initialement menées au sein des principales entités européennes Un autre élément majeur concerne le processus déjà bien établi de gouvernance des produits ( Product Approval Process PAP ) destiné à structurer la conception l’approbation et la revue des produits Le PAP est applicable à toutes les entités du Groupe et attache une importance particulière à la dimension client en veillant notamment à ce que le produit soit conçu à partir des besoins et attentes de ces derniers qu’un marché cible soit défini et que des canaux de distribution appropriés soient sélectionnés Ce processus a aussi pour but de s’assurer que tous les nouveaux produits entrant dans le champ d’application du PAP respectent le principe de valeur et d’équité envers le client 100% des entités du Groupe du périmètre des AXA Standards ont signé les standards du Groupe un document qui les engage entre autres à la conduite du PAP En2020 à notre connaissance tous les produits d’assurance V ie É pargne S anté et D ommages concernés ont été soumis au PAP d’AXA Les risques de conformité en particulier les risques liés à la conduite des a  aires sont aussi évalués chaque année Les résultats ainsi que les mesures d’atténuation nécessaires sont développés et communiqués à la Direction Générale Des processus de contrôle interne ont été mis au point pour garantir l’e  icacité des contrôles et couvrir les activités propres des entités et celles des réseaux de distribution propriétaires Binding Corporate Rules ) approuvées par les autorités européennes de protection des données qui constituent un outil contractuel internationalement reconnu de traitement des données personnelles des clients collaborateurs et autres parties prenantes Les entités ayant rejoint ces www axa com fr a propos d axa nos engagements ) Le Groupe AXA s’est pleinement engagé dans la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données à travers une trentaine de projets dédiés mis en place au sein du Groupe impliquant plus de 300personnes et des entités situées dans seize pays Le Groupe a aussi mis en œuvre des réglementations similaires récemment adoptées dans des pays hors Union européenne Avec la digitalisation massive de nos sociétés le risque cyber est aujourd’hui considéré comme l’un des risques principaux auxquels les citoyens et entreprises sont confrontés Face à ces enjeux en tant qu’assureur responsable et afin de garantir sa résilience AXA a développé une stratégie de sécurité robuste qui assure une approche holistique des risques sécurité de l’information sécurité physique et résilience opérationnelle sont ainsi dirigées ensemble par la Direction de la Sécurité du Groupe Ce fort niveau de sécurité est également garanti par la mobilisation des employés du Groupe considérés comme la première ligne de défense contre les menaces cyber Ainsi chaque année des formations à la sécurité et à la cybersécurité sont déployées à travers le Groupe En2020 ce sont 100% des collaborateurs salariés et non salariés qui ont été formés et certifiés (approximativement 110000collaborateurs) Cette rflexion mne au dveloppement d’un guide  IA digne de confiance  publi en fin d’anne 2020 En parallle AXA a mis en place un nouveau comit de responsabilit AI qui a pour objectif de couvrir les enjeux lis l’application du code  IA digne de confiance  au sein du Groupe sous la forme d’une gouvernance agile qui rapproche toutes les parties prenantes engages dans le dveloppement de solutions IA AXA a adopt un guide interne de la responsabilit IA en ligne avec  les directives thiques pour une intelligence artificielle digne de confiance  Achats responsables Traduire notre stratégie et nos engagements en matière de développement durable dans notre gestion des fournisseurs est un enjeu clé pour AXA Les politiques et indicateur d’Achat responsable sont présentés dans le plan de vigilance d’AXA dans la Section suivante 4 6 En tant que société multinationale et fournisseur de produits d’investissement et d’épargne le Groupe AXA suit une approche responsable et transparente en matière de fiscalité Pour plus d’informations sur la politique fiscale d’AXA se reporter à la Section 7 3 «Informations générales Principes directeurs de la politique fiscale du Groupe AXA» du présent Rapport Annuel En2020 l’ensemble des entités du Groupe a certifié leur conformité avec la politique fiscale et le Code d’éthique fiscal du Groupe (certification relative à l’exercice 2019) Le rapport de transparence fiscale publié en2020 concerne 90% de l’empreinte fiscale du Groupe (relative à2019) Le Groupe AXA s’est engagé à promouvoir et à protéger les droits humains et l’environnement dans le cadre de ses activités Pour répondre aux exigences du droit français (1) AXA a (i)adopté un plan de vigilance (le «plan de vigilance ») qui décrit l’établissement et la mise en œuvre par AXA de mesures visant à identifier les risques et à prévenir les atteintes envers les droits humains ainsi que les incidences défavorables sur l’environnement résultant des activités d’AXA et (ii)préparé un compte rendu de la mise en œuvre de ce plan au cours de l’année 2020 lequel est présenté ci après Dans la présente section la définition de «droits humains» inclut les libertés fondamentales la santé et la sécurité des personnes Le plan de vigilance renforce un dispositif interne préexistant qui comprenait déjà un certain nombre d’outils et de procédures mis en place au sein du Groupe Le plan de vigilance porte sur les activités de la Société et sur celles des sociétés contrôlées directement ou indirectement par la Société au sens duII de l’articleL 233 16 du Code de commerce y compris les activités et opérations intra groupe e  ectuées au sein du Groupe AXA et sur les activités des sous traitants et fournisseurs avec lesquels le Groupe entretient une relation commerciale établie lorsque ces activités sont rattachées à cette relation Compte tenu de la diversité de l’activité des filiales des sous traitants et fournisseurs le plan de vigilance énonce les principes directeurs et politiques AXA qui leur sont destinés afin qu’ils aient une vision commune des standards du Groupe AXA notamment en matière de responsabilité d’entreprise de sécurité d’alerte et de protection des données personnelles et puissent agir en conséquence Ces mesures communes ne s’opposent pas à ce qu’AXA mène volontairement des actions supplémentaires concernant les mêmes sujets et ne limitent pas la liberté d’action d’AXA à cet égard Les travaux conduits par AXA pour établir sa cartographie des risques liés à la responsabilité d’entreprise ainsi que les principaux risques extra financiers identifiés par le Groupe sont présentés à la Section4 1 «Stratégie de développement durable d’AXA– Évaluation des risques liés au développement durable» et à la Section 4 3 «Changement climatique et biodiversité Investissements Stratégie d’investissement responsable» du présent Rapport Annuel professionnels ou de ses investissements dans des sociétés qui sont actifs dans des secteurs d’activité et ou des pays présentant un risque accru de violation des droits humains En conséquence le Groupe AXA réalise régulièrement et a minima tous les trois ans une évaluation des risques portant sur les droits humains permettant d’identifier les risques les plus pertinents à prendre en compte dans l’exercice de ses activités (aussi bien en tant qu’assureur qu’en tant qu’investisseur) Réalisée en2020 avec l’aide d’un cabinet indépendant la dernière étude a permis d’identifier des risques portant sur le droit à la libre circulation les principes d’égalité devant la loi et de non discrimination (en ce qui concerne les minorités) l’absence de toute forme de travail forcé ou obligatoire le droit à la liberté de pensée de conscience de religion d’opinion d’information et d’expression et les principes de liberté d’association de négociation collective Cette évaluation (AXA 2020 Report Human Rights Risk Assessment) qui reprend la cartographie des risques identifiés et les mesures prises pour en limiter l’impact est disponible sur le site Internet du Groupe AXA ( www axa com fr a propos d axa notre engagement pour les droits humains ) ° 2017 399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre et article L 225 102 4 du Code de commerce ENVIRONNEMENT 2 a  érentes Le processus de reporting environnemental global d’AXA qui est contrôlé par un organisme tiers indépendant lui permet d’évaluer tous les ans son impact sur l’environnement et d’identifier les risques environnementaux liés à ses activités Pour plus d’informations sur l’empreinte environnementale d’AXA se référer à la Section4 3 «Changement climatique et biodiversité Opérations (management environnemental interne) Performance environnementale 2020» du présent Rapport Annuel Par ailleurs en sa qualité d’investisseur AXA a activement mis en œuvre une p olitique g lobale d’i nvestissement r esponsable et a mis en place un cadre d’analyse en vue d’identifier les impacts indirects potentiels sur les droits humains et l’environnement Un outil d’évaluation permet de donner un score aux entreprises dans lesquelles AXA envisage d’investir Cet outil dévelo ppé en interne s’appuie principalement sur (i)les principes fondamentaux comme ceux du Pacte Mondial des Nations Unies de l’Organisation internationale du travail (OIT) ou encore les recommandations de l’OCDE (ii)des facteurs propres aux di  érents secteurs industriels concernés et (iii)la réputation et les controverses potentielles concernant ces entreprises Cette évaluation est mise à jour par AXA tous les six mois AXA applique un seuil minimum en dessous duquel les entreprises sont exclues de ses potentiels investissements De même en sa qualité de partenaire commercial AXA a créé des processus d’identification et d’évaluation des risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement du fait de son recours à des fournisseurs et à des prestataires de services En particulier AXA a mis en place une évaluation des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) de ses fournisseurs identifiés grâce à une grille interne de catégorisation des risques Cette évaluation se fait par catégorie d’achats en fonction de cinq critères (environnement social impact sur les produits et services chaîne d’approvisionnement des fournisseurs et intégrité commerciale) Chaque année les fournisseurs se situant dans les catégories de risques ESG les plus élevés sont invités à partager leurs scores DJSI ou EcoVadis ou bien à se soumettre à une évaluation EcoVadis PROTECTION DES DROITS HUMAINS ET CHARTE DES DROITS DE L’HOMME www axa com fr a propos d axa notre engagement pour les droits humains ) vise prévenir les violations des droits humains et reflète l’engagement d’AXA en faveur des normes internationales générales et sectorielles Le Groupe AXA s’engage respecter les principes des droits de l’homme internationalement reconnus tels que définis par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies les normes fondamentales de l’OIT et les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (mise en uvre du cadre de référence  Protéger respecter et réparer  des Nations Unies ou  Principes de Ruggie ) La charte des droits de l’homme AXA décrit les engagements du Groupe dans la conduite de ses activités en tant qu’employeur et partenaire commercial responsable mais aussi en tant qu’assureur et investisseur ainsi que la manière dont la protection des droits humains est mise en uvre au cur de ses activités www axa com fr newsroom publications code deontologie professionnelle ) partir duquel les collaborateurs doivent certifier la conformité de leur activité chaque année Pour plus d’informations sur les relations sociales et la négociation collective au sein d’AXA se référer la Section 4 2  Responsabilité employeur  Donner aux collaborateurs les moyens d’exprimer tout leur potentiel  Renforcer l’engagement par une culture du dialogue et du feedback» du présent Rapport Annuel Le Groupe AXA a galement mis en place des directives de sret sant et scurit auxquelles toutes les entits du Groupe doivent certifier leur conformit afin de protger les collaborateurs contre les risques intentionnels sanitaires ou accidentels lis leur activit professionnelle Ces directives dfinissent  Pour plus de dtails concernant la sret la sant et la scurit des collaborateurs dans le contexte de la crise du COVID 19 se rfrer la Section 4 2  Responsabilit employeur  Renforcer une organisation inclusive et engage  Rponse la crise du COVID 19  soutenir toutes nos parties prenantes  du prsent Rapport Annuel Binding Corporate Rules ) approuvées par les autorités européennes de protection des données Pour plus de détails concernant la protection des données personnelles par le Groupe AXA se référer à la Section4 5 «Conduite des a  aires Utilisation responsable des données Protection des données» du présent Rapport Annuel Ses engagements se retrouvent dans les politiques internes et initiatives menées par le Groupe notamment les processus et politiques de développement de produits ainsi que les lignes directrices de souscription Ces dernières signalent l’exclusion de certains secteurs ou pratiques sensibles sur un plan social ou environnemental et sont complétées par les politiques AXA régissant les activités d’assurance dans des secteurs présentant des risques accrus lesdites politiques pouvant être directement ou indirectement liées aux droits humains Pour plus de détails sur l’intégration des critères ESG dans les produits et services se référer aux Sections4 3 «Changement climatique et biodiversité» 4 4 «Assurance inclusive Enjeux sociétaux liés à l’activité économique» et 4 5 «Conduite des a  aires Éthique des a  aires» du présent Rapport Annuel www axa com fr a propos d axa gestion empreinte environnementale ) décrit les actions clés visant à réduire les impacts environnementaux directs et indirects d’AXA En particulier les objectifs environnementaux ambitieux d’AXA à horizon 2025 intègrent un volet environnemental axé notamment sur la réduction des émissions de carbone l’un des principaux contributeurs au changement climatique Les objectifs de réduction des émissions de CO 2 d’AXA pour 2019 2025 sont fondés sur l’approche promue par l’initiative Science Based Targets Pour plus de détails sur la politique de réduction des émissions de CO 2 d’AXA se référer à la Section4 3 «Changement climatique et biodiversité Investissements» du présent Rapport Annuel AXA cherche également à minimiser son impact indirect sur l’environnement en proposant à ses clients des solutions d’assurance et d’investissement qui favorisent des comportements respectueux de l’environnement Une partie des bâtiments occupés par AXA bénéficie d’une certification environnementale BREEAM LEED HQE Pour plus de détails sur les certifications d’AXA se référer à la Section4 3 «Changement climatique et biodiversité Opérations ( management environnemental interne) Performance environnementale 2020 Consommation d’énergie» du présent Rapport Annuel Enfin pour plus de détails sur la stratégie la politique les objectifs et les résultats d’AXA en matière de protection de l’environnement se référer à la Section4 3 «Changement climatique et biodiversité» du présent Rapport Annuel www axa com fr a propos d axa investissement responsable ) le Groupe a conçu six politiques sectorielles pour faire face aux enjeux résultant des investissements dans des secteurs particulièrement sensibles d’un point de vue ESG Ces lignes directrices portent tant sur les droits humains que sur des préoccupations environnementales (tels que les armes controversées le tabac le charbon les sables bitumeux la production d’huile de palme et les produits financiers dérivés basés sur des matières premières agricoles) et font l’objet d’une procédure de certification annuelle par les entités du Groupe Par ailleurs AXA a décidé d’aligner ses investissements sur l’Accord de Paris s’engageant ainsi à atteindre un «potentiel de réchau  ement» de 1 5°C d’ici 2050 Pour plus d’informations sur le cadre de gouvernance la politique les objectifs et les résultats de l’investissement responsable d’AXA se référer à la Section4 3 «Changement climatique et biodiversité Investissements» du présent Rapport Annuel La procédure d’alerte actuelle permet à toutes les parties prenantes (collaborateurs partenaires commerciaux etc ) de partager sans délai leurs doutes et ou signaler toute pratique action ou comportement qu’elles jugeraient inappropriée illégale ou non éthique Les signalements peuvent être réalisés au sein de l’entité concernée mais aussi directement adressés au Groupe via une boîte électronique dédiée ( speak up@axa com ) destinée à recevoir les alertes de toutes les zones géographiques dans lesquelles le Groupe opère quelles que soient les parties prenantes et sans restriction Le Groupe AXA examine toutes les alertes reçues afin d’y apporter la réponse la plus adéquate (intervention des acteurs appropriés déploiement d’actions correctives immédiates et ou de mesures conservatoires investigations etc ) Le traitement des alertes suit un processus strict indépendant et pouvant inclure le cas échéant les intervenants clefs du plan de vigilance L’identité de l’initiateur de l’alerte est traitée de manière confidentielle et ne peut être divulguée sans son consentement (sauf aux autorités judiciaires) AXA interdit toute mesure de représailles à l’encontre des collaborateurs ayant communiqué un signalement de bonne foi ou ayant participé à établir les faits corroborant un signalement en apportant des éléments de preuve En outre il est demandé à chaque société du Groupe AXA de définir des règles internes et des politiques en matière d’alerte conformément aux lois et réglementations locales En2019 une campagne de communication globale (dite «campagne Speak Up ») visant à rappeler à l’ensemble des collaborateurs les procédures d’alerte en place (localement et au niveau Groupe) a été déployée Elle s’est inscrite dans une logique de renforcement d’homogénéisation et de simplification du processus à l’échelle du Groupe Di  érents supports média ont été utilisés pourrendre la campagne plus percutante et accessible à tous des newsletters des fonds d’écran sur les ordinateurs des collaborateurs des vidéos des formations des présentations présentielles aux collaborateurs etc relative au devoir de vigilance ainsi que les sanctions encourues en cas de non respect des obligations légales Ces séances ont été dispensées auprès des correspondants des réseaux Achats et Responsabilité d’Entreprise en2020 Par ailleurs il existe un processus de reporting à destination des entités du Groupe qui s’appuie sur des procédures et des outils de suivi préexistants et notamment sur une enquête interne conduite par la Direction de la Responsabilité d’Entreprise En2020 il a ainsi été demandé aux principales entités opérationnelles de conduire une évaluation interne des risques afin d’identifier les écarts avec le plan de vigilance Par ailleurs AXA value rgulirement ses fournisseurs identifis grce une grille interne de catgorisation des risques Les fournisseurs appartenant aux catgories les plus exposes sont invits partager leur index DJSI ou leur score EcoVadis voire Des informations dtailles sur la politique et les standards AXA en matire d’achats responsables sont dtailles dans les Directives d’achats du Groupe AXA Le document est utilis des fins de slection et de gestion des fournisseurs Depuis 2018 AXA s’appuie sur un programme ddi afin de renforcer les contrles internes et la gestion des risques fournisseurs dj en place Pour plus d’informations se rfrer la Section 5 7  Risque oprationnel  du prsent Rapport Annuel Le Groupe AXA poursuit son engagement consistant s’appliquer aussi ces mmes principes et a reu un score  Platine  lors de sa dernire valuation EcoVadis Avec la volont d’entretenir une communication e  icace entre les collaborateurs et le Management ainsi qu’un dialogue social constructif le plan de vigilance a t prsent plusieurs reprises aux reprsentants des salaris Grce aux changes nous avec les reprsentants des salaris du Groupe en France et plus particulirement avec la Commission Sociale du Comit de Groupe France certaines dispositions du plan de vigilance ont ainsi t places au cur du dialogue social Le Groupe AXA s’e  orce de renforcer la communication de son plan de vigilance auprs de ses parties prenantes notamment en le rendant disponible sur le site Internet d’AXA ( www axa com fr a propos d axa notre engagement pour les droits humains ) EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020 En notre qualité de Commissaire aux comptes de la société AXA SA (ci après  l’entité ) désigné organisme tiers indépendant et accrédité par le Cofrac (accréditation Cofrac Inspection n  3 1060 dont la portée est disponible sur le site www cofrac fr ) nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra financière relative l’exercice clos le 31 décembre 2020 (ci après la  Déclaration ) présentée dans le rapport de gestion du Groupe en application des dispositions légales et réglementaires des articles L 225 102 1 R 225 105 et R 225 105 1 du Code de commerce La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l’entité (ci après le  Référentiel ) dont les éléments significatifs sont disponibles sur demande au siège de la Société du I et du II de l’article R 225 105 du Code de commerce savoir les résultats des politiques incluant des indicateurs clés de performance et les actions relatifs aux principaux risques ci après les  Informations  Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur  Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information Nous avons mené des travaux nous permettant d’apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations ealinéa de l’articleL 22 10 36 en matière de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus Nous avons fait appel pour nous assister dans la ralisation de nos travaux nos spcialistes en matire de dveloppement durable et de responsabilit socitale Nous avons men une vingtaine d’entretiens avec les personnes responsables de la prparation de la Dclaration reprsentant notamment les Directions de la Responsabilit d’Entreprise de la Gestion des Risques de la Conformit Fiscale des Achats des Services Informatiques et des Ressources Humaines Neuilly sur Seine le 22 mars 2021 L’un des Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Bndicte Vignon Associe Sylvain Lambert Associ du Dpartement Dveloppement Durable 2 par scope consommation d’eau consommation de papier de bureau et marketing production de dchets investissements  verts  potentiel de rchau  ement des investissements d’AXA programme de prservation des ocans d’AXA XL empreinte carbone du numrique  Binding Corporate Rules (BCR) scoring ISO27001 part des entités ayant intégré une clause de Responsabilité d’entreprise dans les contrats d’achat part des fournisseurs ayant une bonne notation externe en termes d'ESG  I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I Risques liés à la Société et à ses activités 217 Risques liés à la détention d’actions de la Société 232 Évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) 242 Le Modèle Interne 243 Gouvernance de la stratégie d’investissement etdelagestion actif passif (ALM) 245 Contrôle et atténuation du risque 248 Principaux risques de marchéet analyses de sensibilité 249 Contrôle et atténuation du risque 254 5 6 RISQUES D’ASSURANCE 259 Contrôle et atténuation du risque 260 5 8 AUTRES RISQUES MATÉRIELS 264 Risque de réputation 264 Risques émergents 265 Risques réglementaires 265 Risques de soutenabilité 265 212 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5 1 FACTEURS DE RISQUE 5 1 FACTEURS DE RISQUE Vous êtes invités à considérer avec attention les facteurs de risque décrits ci après conjointement avec les autres informations figurant dans le présent Rapport Annuel Chacun de ces risques est susceptible d’a ecter de manière significative nos activités notre situation financière ou nos résultats d’entraîner une baisse importante du cours de l’action AXA ou un écart important entre les résultats obtenus et les résultats escomptés ou exprimés dans les déclarations prospectives faites par ou pour le compte de la Société La description des risques ci dessous n’est pas limitative D’ autres risques et incertitudes dont nous n’avons pas actuellement connaissance ou que nous ne considérons pas comme étant significatifs à ce jour pourraient également avoir des répercussions importantes sur notre activité notre situation financière nos résultats ou nos flux de trésorerie Des incertitudes significatives liées au COVID 19 demeurent et pourraient avoir des répercussions négatives sur le Groupe en2021 et au cours des exercices ultérieurs Les risques liés au COVID 19 sont décrits dans la présente section sur le fondement des informations disponibles à ce jour et restent marqués par un contexte en évolution constante Les processus procédures et contrôles mis en place par la Socié té aux fins de gestion des risques sont détaillés dans la Section 5 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel qui devrait être lue en parallèle de la présente Section 5 1 Bien que la Direction consacre de manière permanente des ressources substantielles à la gestion des risques les activités de gestion des risques du Groupe comme tous systèmes de contrôle présentent des limites qui leur sont propres et ne peuvent ni fournir de certitude absolue ni prémunir le Groupe de quelque manière que ce soit contre tous les risques décrits dans la présente Partie 5 ou les pertes qu’ils pourr aient causer Lorsque les risques décrits dans la présente Section5 1 ont eu des c onséquences financières significatives et quantifiables et ou se sont traduits par la reconnaissance de passifs significatifs éventuels ces conséquences financières et ou éventuels passifs sont reflétés dans les États Financiers consolidés conformément aux principes comptables applicables Des informations quantitatives concernant les risques significatifs auxquels le Groupe est exposé figurent aux Sections 5 3 et suivantes du présent Rapport Annuel Les références à l’« assurance » la «(ré)assurance» ou aux activités «Vie Épargne Retraite» et «Dommages» dans la présente section comprennent également le cas échéant les activités «Santé» Afin de présenter les risques décrits dans la présente Section5 1 la Dir ection a procédé à l’identification des principales catégories de risques et des risques les plus importants en se fondant sur l’évaluation qu’elle en a faite à la date du présent Rapport Annuel de leur importance pour le Groupe au regard de la vraisemblance de leur matérialisation et de l’ampleur estimée de leur impact négatif Ces catégories incluent comme décrit de manière plus détaillée ci dessous les risques de marché les risques de crédit et de liquidité les risques liés à l’assurance et à la fixation des prix les risques opérationnels les risques liés à l’environnement réglementaire et les risques liés à la détention d’actions de la Société De plus la Direction ne peut garantir que son évaluation de l’importance relative de ces facteurs de risque ne sera pas modifiée ultérieurement que ce soit pour prendre en compte de nouvelles informations des événements ou circonstances futures ou pour toute autre raison IRisques financiers RISQUES DE MARCHÉ Une évolution négative de la conjoncture économique et des marchés financiers à l’échelle nationale continentale ou mondiale pourrait avoir un eet défavorable significatif sur nos activités et notre rentabilité Nos activités notre situation financière nos résultats et notre solvabilité sont affectés par les fluctuations des marchés financiers mondiaux et les conditions économiques en général Pour plus d’informations sur la sensibilité de notre ratio de SolvabilitéII à l’évolution des marchés financiers veuillez vous référer au SFCR du Groupe AXA disponible sur son site Internet (www axa com) (1) En 2020 la pandémie de COVID 19 et les mesures g ouvernementales mises en œuvre pour faire face à la crise sanitaire qui en a résulté ont provoqué des perturbations importantes de l’économie entraînant une grave récession mondiale et une grande volatilité des marchés financiers En outre un large éventail d’autres facteurs pourrait avoir un impact négatif sur les perspectives de croissance économique et contribuer à la volatilité importante que connaissent les marchés financiers Ces facteurs incluent notamment les incertitudes quant à un ralentissement prolongé voire une inversion de la croissance économique et aux niveaux de confiance des consommateurs en général les conditions de marché actuelles (1) Le SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 est disponible sur le site Internet d’AXA et la publication du SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 est actuellement prévue le 20 mai 2021 sur le site Internet d’AXA 213 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5 1 FACTEURS DE RISQUE y compris les valorisations d’actifs et la volatilité qui pourraient entraîner une correction soudaine et importante des prix sur les marchés financiers le renforcement ou l’a  aiblissement de devises étrangères (notamment le dollar américain) par rapport à l’euro la disponibilité et le coût du crédit la stabilité et la solvabilité de certaines institutions financières et d’autres sociétés y compris des préoccupations concernant le risque systémique de crédit des tensions commerciales grandissantes des «guerres commerciales» et d’autres mesures gouvernementales promulguées ou en cours d’examen relatives aux droits de douane ou des accords et politiques en matière de commerce international les incertitudes persistantes concernant certains émetteurs souverains l’inflation ou la déflation dans certains marchés l’intervention des banques centrales sur les marchés financiers au moyen soit d’opérations d’assouplissement quantitatif (quantitative easing) ou de programmes similaires (tels que le programme de racha t d’actifs d’urgence lié à la pandémie de COVID 19 mis en place par la Banque centrale européenne et doté de 1 850milliards d’euros) soit au moyen de la réduction progressive ou de l’interruption de ces programmes l’incertitude qui entoure les conséquences du Brexit et les perturbations potentielles du marché causées par les enjeux afférents aux rela tions commerciales entre le Royaume Uni et l’Union européenne notamment concernant la mise en œuvre et le fonctionnement du TCA(tel que défini ci après) les modifications des taux de référence notamment les éventuelles réformes et changements affectant le Libor l’Euribor et d’autres indices la volatilité des coûts de l’énergie la survenance d’événements géopolitiques défavorables (tels que des actes de terrorisme ou des conflits armés) et les tensions géopolitiques croissantes dans diverses régions notamment en Russie en Ukraine en Amérique Latine en Libye en Syrie en Irak ou en Corée du Nord ainsi que les développements récents tels que les derniers événements politiques aux États Unis au Royaume Uni au niveau de l’Union européenne et à Hong Kong La pandémie de COVID 19 et les mesures gouvernement ales associées ont augmenté la probabilité et l’ampleur des risques de mar ché causés par les facteurs décrits ci dessus La propagation de cette pandémie a contraint à l’échelle mondiale les autorités gouvernementales à imposer des quarantaines et des mesures de confinement des restrictions commerciales des limitations de déplacement et d’autres mesures de distanciation sociale de portée variable et a provoqué des perturbations majeures du commerce mondial et plus généralement des chaînes d’approvisionnement qui ont considérablement réduit l’activité économique Si la pandémie a eu et continuera très probablement d’avoir un e et négatif sur les marchés financiers et la conjoncture économique mondiale les incertitudes importantes quant à la durée et à l’étendue de la pandémie rendent son impact global di icile à anticiper tant à l’échelle locale que mondiale La mesure dans laquelle les conséquences économiques de la crise liée au COVID 19 continueront d’a  ecter les résultats et la situation financière du Groupe dépendra d’un certain nombre de facteurs tels que la pertinence et l’e  icacité des mesures d’atténuation et de soutien introduites notamment par les gouvernements (par ex emple les programmes de prêts garantis par l’État les reports d’imposition le recours facilité au travail à temps partiel) et les banques centrales ainsi que le calendrier et l’e  icacité des programmes de vaccination contre le COVID 19 En outre des préoccupations spécifiques concernant la zone euro y compris la situation financière de certains émetteurs européens de dette souveraine l’incertitude quant à l’appartenance de certains États à l’Union européenne les relations entre les institutions européennes et certains États membres les potentielles réformes structurelles ou autres changements concernant l’euro la zone euro ou l’Union européenne ont perturbé de manière significative les marchés financiers au cours des dernières années et pourraient avoir des e  ets similaires à l’avenir La décision du Royaume Uni prise le 29mars 2017 de quitter l’Union européenne conformément à l’article50 du Traité sur l’Union européenne (« Brexit») et les négociations consécutives entre le Royaume Uni et l’Union européenne en vue de la conclusion d’un accord de retrait qui est entré en vigueur le 31janvier 2020 (l’«Accord de Retrait») ont eu des répercussions importantes sur les marchés financiers et les conditions macroéconomiques Depuis l’entrée en vigueur du Br exit le 1 erjanvier 2021 les modalités des relations entre le Royaume Uni et l’Union européenne ont été définies dans (i)l’Accord de Retrait et (ii)l’Accord de coopération commerciale entre l’Union européenne et le Royaume Uni applicable depuis le 1 erjanvier 2021 (Trade and Cooperation Agreement – TCA) Si le TCA contient des stipulations relatives au libre échange de marchandises entre le Royaume Uni et l’Union européenne ses stipulations concernant les services financiers sont très limitées de sorte que les modalités exactes des futures relations entre le Royaume Uni et l’Union européenne concernant l’accès à leurs marchés financiers respectifs et aux services financiers transfrontaliers de manière générale demeurent incertaines Les négociations en cours pourraient avoir des répercussions imprévisibles sur les marchés financiers et en fonction de leurs conclusions pourraient a ecter défavorablement les entreprises fournissant des services financiers transfrontaliers Bien que le Groupe suive activement les développements liés au Brexit il n’existe aucune certitude que le Brexit e t ses conséquences n’auront pas une incidence défavorable sur l’ activité et la situation financière du Groupe Ces facteurs et d’autres ont eu et auront probablement un e  et défavorable sur nos revenus et nos résultats notamment en raison de notre important portefeuille d’investissements Les revenus de nos investissements constituent une part importante de notre rentabilité et les ventes de produits d’assurance et de gestion d’actifs (ainsi que le niveau de non renouvellement et de rachat des produits) dépendent de la performance des marchés financiers des comportements et de la confiance des clients ainsi que d’autres facteurs liés à ceux ci Notre capacité à réaliser des bénéfices sur des produits d’assurance et d’investissement par exemple dépend en partie des retours sur investissement qui soutiennent nos engagements or la valeur de certains investissements peut varier de manière significative en fonction des circonstances précitées En outre certains types de produits d’assurance et d’investissement que nous proposons nous exposent aux risques liés aux fluctuations des marchés financiers Il s’agit notamment de certains types de produits variables ou sensibles à la variation des taux tels que des produits à rente fixe ou variable ou certains produits à taux garanti ou à rémunération garantie qui ne varient pas systématiquement en fonction des taux d’intérêt du marché ou des retours sur investissement des actifs sous jacents Bien que nous utilisions des mécanismes de couverture afin d’atténuer notre exposition résultant de certaines de ces garanties tous les risques ne peuvent être couverts de manière effective et la volatilité des marchés financiers ainsi que le risque de comportements 214 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5 1 FACTEURS DE RISQUE imprévus de la part des assurés et l’incertitude relative à la crise du C OVID 19 sont susceptibles d’augmenter notre coût du risque et ou d’avoir un impact sur notre capacité à mettre en place une couverture contre certains de ces risques ce qui pourrait avoir un e et défavorable sur notre rentabilité Plus généralement dans la mesure où l’environnement économique des pays dans lesquels nous exerçons des activités pourrait être marqué par une augmentation du chômage une baisse des revenus des ménages une chute des bénéfices des entreprises un recul de l’investissement et une diminution de la consommation des ménages la demande pour nos produits financiers et nos produits d’assurance pourrait être impactée négativement En outre dans un tel contexte nous pourrions observer un nombre élevé de non renouvellement et de rachat de certains types de polices ou de fonds un taux moins important que prévu de rachat de contrats sur d’autres produits et nos assurés pourraient décider de di érer le paiement de leurs primes voire de cesser de les payer La probabilité et l’ampleur de ces risques ont augmenté en raison de la forte contraction de l’activité économique mondiale provoquée par la crise liée au COVID 19 De telles évolutions pourraient ainsi avoir un e  et défavorable significatif sur notre activité nos résultats et notre situation financière Des variations des taux d’intérêt et des écarts de rendement (spreads) de crédit pourraient av oir un e et défavorable significatif sur nos activités nos résultats notre solvabilité et notre situation financière Notre exposition aux risques de taux d’intérêt est principalement liée au prix de marché et aux variations des flux de trésorerie associés aux fluctuations des taux d’intérêt Des variations des taux d’intérêt pourraient avoir un e et négatif sur la valeur de nos actifs (en particulier nos investissements à taux fixe) ainsi que sur notre capacité à réaliser des gains ou à éviter des pertes liées à la vente de ces actifs tout ceci a  ectant in fine nos résultats En particulier des taux d’intérêt négatifs ou de manière générale un environnement de taux bas tel que celui observé ces dernières années ont eu et pourraient continuer à avoir une incidence négative sur nos revenus financiers nets et la profitabilité de notre activité Vie Épargne Retraite et ce d’autant que la pandémie de COVID 19 et les mesures gouvernementales associées ont généralement eu pour conséquence de prolonger cette tendance à la baisse des taux d’intérêt notamment en raison des interventions des banques centrales des États Unis de l’Union européenne et d’autres pays ou unions Les produits d’assurance vie et de rente pourraient devenir plus a ttractifs pour les clients dans un environnement de taux d’intérêt bas engendrant ainsi une augmentation de nos obligations (en particulier au titre des produits à prime variable) des asymétries de durée des portefeuilles d’obligations (comme davantage de polices d’assurance et de contrats sont reconduits d’une année à l’autre) et un accroissement des clauses de garanties incluses dans les contrats d’assurance vie et de rente En conséquence en période de baisse des taux d’intérêt comme en période pr olongée de taux d’intérêt bas notre rentabilité pourrait se détériorer du fait de la baisse de l’écart entre les taux d’intérêt dont bénéficient nos assurés et souscripteurs de c ontrats de rentes et les taux dont nous bénéficions grâce à notre portefeuille d’investissements à revenus fixes Enfin dans la mesure où certaines obligations réglementaires en matière de fonds propres et de réserves sont fondées sur des formules et modèles prenant en compte les taux d’intérêt tels que le Modèle Interne du Groupe une période prolongée de taux d’intérêt bas pourrait accroître nos obligations en matière de fonds propres réglementaires ainsi que le montant des actifs devant être conservés pour constituer nos réserves tout en diminuant le montant de nos fonds propres éligibles ce qui pourrait avoir un impact négatif sur notre ratio de SolvabilitéII À l’inverse en période de hausse des taux la juste valeur de c ertains de nos investissements à revenus fixes pourrait diminuer ce qui pourrait avoir un impact négatif sur notre ratio de SolvabilitéII ainsi que sur nos revenus nets les rachats de polices d’assurance vie et de contrats à rente fixe pourraient augmenter en raison de la recherche par les assurés de rendements plus élevés pouvant également conduire à accélérer l’amortissement des frais d’acquisition reportés ou à liquider des investissements à échéance fixe afin de disposer de liquidités pour couvrir ces obligations ce qui pourrait entraîner des pertes sur investissement nos revenus issus de commissions pourraient diminuer du fait de la baisse de valeur des actifs à revenu fixe gérés par nos gestionnaires d’actifs ce qui pourrait se traduire par une baisse de nos commissions de gestion et avoir un impact défavorable sur la collecte nette de la gestion d’actifs En outre en tant qu’émetteur de valeurs mobilières nous pourrions être tenus de payer des taux d’intérêt plus importants sur des titres de dette des créances ou des crédits bancaires ce qui pourrait augmenter notre charge financière Pour une description de la sensibilité de nos fonds propres éligibles aux v ariations de taux d’intérêt veuillez vous référer à la Section 6 6 Note4 2 «Risques de marché (incluant les analyses de sensibilité)» du présent Rapport Annuel Pour plus d’informations sur la sensibilité de notre ratio de SolvabilitéII aux chocs financiers sur les taux d’intérêt veuillez vous référer au SFCR du Groupe AXA disponible sur le site Internet d’AXA (www axa com) (1) Notre exposition aux variations des spreads de crédit est liée à l’imp act de celles ci sur les prix de marché et à la variabilité des flux de trésorerie Un élargissement des spreads de crédit viendr a en général réduire la valeur des instruments financiers à taux fixe que nous détenons (y compris les dérivés pour lesquels nous sommes exposés à un risque de crédit) et augmenter notre revenu d’investissement associé à l’achat de nouveaux instruments financiers à taux fixe dans nos portefeuilles d’investissements de plus en tant qu’émetteur nous pourrions être confrontés à une augmentation de notre charge financière À l’inverse un rétrécissement des spreads de crédit viendra en général augmenter la valeur des instruments financiers à taux fixe que nous détenons et réduire nos revenus d’investissement liés à de nouveaux achats d’instruments financiers à taux fixe dans nos portefeuilles d’investissements Pour plus d’informations sur la sensibilité de notre ratio de SolvabilitéII aux chocs financiers sur les écarts de rendement des titres obligataires (corporate bond spread) veuillez vous référer au SFCR du Groupe AXA disponible sur le site Internet d’AXA (www axa com) (1) (1) Le SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 est disponible sur le site Internet d’AXA et la publication du SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 est actuellement prévue le 20 mai 2021 sur le site Internet d’AXA Bien que nous prenions des mesures pour gérer les risques économiques liés à l’investissement dans un environnement de taux d’intérêt fluctuants y compris en utilisant des instruments dérivés comme couverture il est possible que nous ne parvenions pas à atténuer le risque de taux d’intérêt de nos actifs par rapport à nos obligations La volatilité continue des taux d’intérêt et des spreads de crédit individuellement ou en conjonction avec d’autres facteurs pourrait ainsi avoir un e  et défavorable significatif sur notre solvabilité nos résultats notre situation financière ou nos flux de trésorerie en raison des pertes réalisées de dépréciations et de variations des plus et moins values latentes Bien que nous nous e orcions de maîtriser notre exposition aux fluctuations des devises par des opérations de couverture les fluctuations des taux de change peuvent avoir un e  et significatif sur nos résultats nos flux de trésorerie notre ratio d’endettement nos capitaux propres et notre solvabilité libellés en euros En outre les couvertures de change auxquelles nous avons recours pour gérer les risques de taux de change pourraient en elles mêmes avoir une incidence sur notre niveau de trésorerie et de liquidité L’inflation des frais médicaux des coûts de construction et en matière de responsabilité civile en particulier a des répercussions sur le secteur de l’assurance D ommages L’incidence de l’inflation sur les coûts des sinistres pourrait être plus prononcée dans les branches d’activité de l’assurance D ommages considérées comme «à déroulement long» comme la responsabilité civile générale l’indemnisation des accidents du travail la responsabilité professionnelle et les autres branches d’assurance de spécialités d’AXA XL car la finalisation et le règlement des sinistres dans ces branches nécessitent une période relativement longue pour une année donnée Les fluctuations du niveau de l’inflation pourraient aussi augmenter le degré d’incertitude a ectant notre estimation des provisions pour sinistres particulièrement pour les branches d’activité «à déroulement long» Nous sommes également soumis à un risque de déflation qui s’est matérialisé au sein de la zone euro ces dernières années et en particulier au cours du quatrième trimestre 2020 La déflation pourrait éroder la valeur de nos sûretés diminuer la qualité de certains investissements et également avoir une incidence négative sur les comportements de nos clients ou d’une manière ou d’une autre avoir un e et négatif sur notre activité et nos résultats goodwill ) l’amortissement de nos actifs incorporels et ou de réduire les actifs d’impôts diérés ainsi que les actifs de participation diérée aux bénéfices ce qui pourrait avoir un eet défavorable significatif sur nos résultats et notre situation financière goodwill ) figurant au bilan consolidé d’AXA nos schémas d’amortissement des frais d’acquisition reportés ( Deferred Acquisition Costs– «DAC» ) de nos valeurs de portefeuille ( Value of Business In Force– «VBI» ) et autres actifs incorporels ainsi que sur la valorisation de nos actifs d’impôts di érés et de nos actifs de participation di érée aux bénéfices La valeur de certaines de nos branches d’activités dépend fortement de facteurs tels que l’état des marchés financiers en particulier des marchés d’actions et de la continuité des performances opérationnelles et 216 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5 1 FACTEURS DE RISQUE des prix de certains investissements dont l’empreinte carbone es t élevée (également appelés « stranded assets») Pour plus d’inf ormations sur notre analyse des risques de transition liés au changement climatique veuillez vous référer à la Section4 3 «Changement climatique et biodiversité– Investissements» du présent Rapport Annuel Le choix de modèles méthodologies et ou hypothèses pourrait avoir une incidence importante sur les montants estimés de juste valeur ainsi qu’un e  et défavorable significatif sur nos résultats et notre situation financière La dé t ermination du montant des provisions et des dépréciations relatives aux actifs investis que nous détenons varie en fonction du type d’investissement et repose sur une évaluation périodique et des estimations des risques connus et propres à la classe d’actifs concernée De telles évaluations et estimations sont révisées lorsque les circonstances changent et que de nouvelles informations sont disponibles Lorsque la Direction envisage des dépréciations elle prend en compte un large éventail de facteurs y compris ceux décrits dans la Section 6 6 Note 1 8 2 « Classification des instruments financiers» du présent Rapport Annuel et évalue les causes d’une baisse de la juste valeur estimée des actifs investis et les perspectives de reprise à court terme en se fondant sur sa meilleure appréciation Pour certaines classes d’actifs en particulier les instruments de dette l’évaluation de la Direction repose sur une série d’hypothèses et d’estimations concernant les opérations de l’émetteur de l’instrument et sa capacité future à générer des revenus La Direction met régulièrement à jour ses évaluations et tient compte dans ses révisions des variations des provisions et des dépréciations Nous ne pouvons cependant pas garantir que la Direction a correctement estimé le niveau des dépréciations et des provisions comptabilisées dans nos états financiers en particulier en raison des incertitudes relatives aux répercussions de risques systémiques tels que ceux a  érents à la pandémie de COVID 19 Tant la nécessité de procéder à des dépréciations et ou des provisions supplémentaires que la date de leur comptabilisation pourraient avoir un e  et défavorable significatif sur nos résultats et notre situation financière RISQUES DE CRÉDIT ET DE LIQUIDITÉ Des conditions défavorables sur les marchés de capitaux et de crédit pourraient a ecter de manière significative notre capacité à satisfaire nos besoins en liquidité notre accès au capital ou encore augmenter le coût du capital Ces dernières années les marchés de capitaux et de crédit ont connu ponctuellement une très forte volatilité et des perturbations qui durant un certain temps ont sévèrement limité la disponibilité de liquidités additionnelles sur les marchés et la capacité d’emprunt pour la plupart des émetteurs dont le Groupe AXA Nous avons besoin de liquidités pour couvrir nos charges d’ exploitation (y compris les sinistres et les rachats de police) le paiement de nos dividendes et des int érêts de nos dettes ainsi que pour refinancer certains engagements financiers arrivant à échéance et d’autres obligations En outre nos opérations sur instruments dérivés nécessitent des liquidités afin de garantir nos encours en transférant des garanties en espèces et ou pour r épondre à des appels de marge dans certaines circonstances La disponibilité de moyens de financement alternatifs pour compléter les sources internes de liquidités dépend de nombreux facteurs comme les conditions de marché la disponibilité générale de crédit pour les institutions financières notre notation financière et notre capacité d’emprunt tout comme du risque que les clients ou prêteurs viennent à développer une image négative de nos perspectives financières à court et long terme si nous subissons des pertes importantes sur nos investissements ou si le niveau de notre activité diminue en raison du ralentissement économique Bien que la Direction ait mis en place un plan de gestion des risques de liquidité qui inclut une surveillance active de la position de liquidité du Groupe ainsi que des plans de secours pour obtenir des liquidités des problèmes de liquidité sur une longue période pourraient avoir un e et défavorable significatif sur notre activité nos résultats et notre situation financière consolidée La dégradation de la notation de notre solidité financière en tant qu’assureur et réassureur ou de nos notations de crédit pourrait porter atteinte à notre compétitivité et à nos relations avec nos créanciers ou nos cocontractants Les notations relatives à notre solidité financière en tant qu’assureur (et réassureur) qui reflète notre capacité de règlement des sinistres ainsi que les notations de crédit sont des éléments importants utilisés par le marché et les clients afin d’évaluer la compétitivité des compagnies d’assurance et de réassurance Les agences de notation révisent régulièrement leurs notations et leurs critères et méthodologies de notation Elles peuvent ainsi modifier ou retirer leur notation à tout moment sur le fondement de facteurs adéquats qui peuvent être hors de notre contrôle et ou a ecter le secteur de l’assurance et de la réassurance en général En particulier plusieurs agences de notation de crédit ont récemment indiqué que le ralentissement économique mondial induit par la crise du COVID 19 causait un risque de dégradation des notations dans le secteur de l’assurance En conséquence nos notations actuelles pourraient ne pas être maintenues à l’avenir et il convient de ne pas accorder une importance excessive à ces notations qui ne sauraient être considérées comme des recommandations d’achat de vente ou de conservation des valeurs mobilières émises par la Société Une dégradation ou la possibilité d’une dégradation de nos no tations pourrait avoir un e et négatif sur le Groupe et notamment (i)porter atteinte à notre compétitivité (ii)diminuer notre capacité à distribuer de nouvelles polices d’assurance (iii)augmenter les taux de rachat ou de résiliation des polices d’assurance existantes (iv)augmenter nos coûts de réassurance (v)permettre l’exercice de clauses de résiliation et nous imposer la constitution livraison de garanties ou la restitution de primes non acquises à des cédants conformément à certains accords de réassurance et de rétrocession auxquels nous sommes partie (vi)avoir un e et négatif sur notre capacité à trouver des moyens de financement et ou augmenter le coût de ces financements (vii) compromettre nos relations avec les créanciers ou les cocontractants et ou (viii)avoir un e  et défavorable significatif sur la confiance du public dans le Groupe Chacun de ces développements pourrait avoir une incidence négative sur nos activités notre niveau de liquidité nos résultats nos bénéfices ainsi que sur notre situation financière 217 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5 1 FACTEURS DE RISQUE La situation financière et le comportement de nos cocontractants pourraient avoir des répercussions négatives sur le Groupe Nous sommes exposés au risque que des tiers débiteurs de sommes d’argent de titres ou d’autres actifs n’exécutent pas ou manquent à leurs engagements à notre égard pour cause de faillite d’insolvabilité de manque de liquidités de défaillance opérationnelle de fraude ou toute autre raison Ces débiteurs incluent des émetteurs du secteur privé ou public (ou adossés à un organisme public) dont les titres figurent dans nos portefeuilles d’investissements (notamment des titres adossés à des crédits hypothécaires ou des actifs de la dette souveraine et d’autres types de valeurs mobilières) des emprunteurs dans le cadre de crédits hypothécaires et d’autres prêts auxquels nous sommes partie des réassureurs et des cocontractants sur les marchés de capitaux auxquels nous avons transféré (directement ou indirectement) nos risques d’assurance des clients des sociétés cédantes des tiers prestataires de services nos partenaires des cocontractants dans le cadre de négociations sur le marché ou à des contrats de swap et d’autres contrats dérivés et d’autres tiers tels que des intermédiaires et courtiers des banques commerciales et d’investissement des fonds spéculatifs (hedge funds) et d’autres fonds d’inves tissement des agents de compensation et des places de cotation Nous pourrions également être exposés aux risques émanant de telles contreparties en raison de certaines polices d’assurance que nous avons émises y compris de polices couvrant des administrateurs et dirigeants de sociétés des cautions ou autres garants et d’autres polices similaires Par ailleurs nous sommes confrontés au risque de contrepartie résultant de certaines de nos polices qui couvrent l’exposition de nos assurés au risque de crédit émanant de tiers Aux termes des accords de réassurance et de rétrocession auxquels nous sommes p artie (notamment les opérations de transfert de risque vers les marchés de capitaux nous o  rant une protection similaire) d’autres assureurs réassureurs et coc ontractants sur les marchés de capitaux prennent en charge une partie des pertes et coûts liés aux polices que nous émettons bien que nous demeurions responsables de tous les risques réassurés en tant qu’assureur ou réassureur direct Bien que nous évaluions périodiquement la situation financière de nos réassureurs rétrocessionnaires et cocontractants sur les marchés de capitaux afin de minimiser notre exposition aux pertes importantes qui pourraient résulter de leur insolvabilité ceux ci pourraient devenir insolvables avant que leurs obligations financières à notre égard ne deviennent exigibles et nous imposer de récupérer l’activité réassurée ou rétrocédée Pour plus d’informations sur la notation de nos réassureurs veuillez vous référer à la Section5 4 «Risque de crédit– Contrôle et atténuation du risque– Créances sur les Réassureurs processus et éléments de notation» du présent Rapport Annuel Les conséquences négatives de la crise du COVID 19 sur la situation financièr e de nos cocontractants pourraient avoir un effet défavorable sur notre exposition à ces derniers En particulier des moratoires ont été mis en place par des autorités gouvernementales dans certains pays restreignant ainsi la capacité de créanciers à recouvrer leurs créances en parallèle de mesures de soutien gouvernementales (telles que les programmes de prêts garantis par l’État) de sorte que l’ouverture de procédures collectives à l’encontre de certains débiteurs pourrait se trouver retardée Dans le cas où ces moratoires et ces mesures de soutien prendraient fin cela pourrait se traduire par une augmentation significative des défauts de paiement ou des restructurations de dettes qui pourrait par conséquent a  ecter défavorablement les cocontractants du Groupe ainsi que l’activité les résultats et la situation financière du Groupe Nous ne pouvons en aucun cas garantir que la défaillance d’une des parties mentionnées ci av ant ou de tout autre cocontractant n’aurait pas d’e et défavorable significatif sur notre activité nos résultats et notre situation financière IRisques liés à la Société et à ses activités RISQUES LIÉS À L’ASSURANCE ET À LA FIXATION DES PRIX Des faits allant à l’encontre des hypothèses et appréciations mises en œuvre pour établir le niveau de nos provisions développer nos produits fixer le prix de nos produits et calculer les mesures de valeur utilisées dans notre secteur d’activités pourraient avoir des répercussions importantes sur nos résultats ou nos indicateurs de performance ce qui pourrait avoir un e et défavorable significatif sur le cours de nos titres La rentabilité de nos activités dépend en grande partie d’une variété de facteurs au nombre desquels figurent les tendances sociales économiques et démographiques (y compris dans le secteur de l’assurance vie l’évolution de la mortalité et de la morbidité) le c omportement des assurés (notamment le non renouvellement et la conservation des polices) les décisions de justice les changements dans la législation et la réglementation l’inflation les retours sur investissement et les dépenses de souscription Nous formulons des hypothèses quant à ces facteurs pour estimer notre exposition aux risques déterminer le prix de nos produits établir nos provisions techniques et nos provisions pour charges sociales et communiquer nos niveaux de fonds propres et nos résultats d’activité (en ayant recours à des mesures de valeur utilisées dans le secteur telles que la VAN ou la valeur intrinsèque européenne ( European Embedded Value– « EEV»)) Ces hypothèses sont fondées sur diverses techniques de modélisation (t elles que l’utilisation de scénarios de modèles prédictifs stochastiques et ou prévisionnels) reposant sur des modèles propriétaires et des modèles tiers d’analyse de données et d’analyses connexes Les résultats issus de ces modèles et analyses reposent sur diverses hypothèses et incertitudes et sont soumis aux erreurs entachant ces modèles ainsi qu’aux limites inhérentes à toute analyse statistique (en ce compris la disponibilité l’utilisation l’exactitude et la pertinence des données historiques internes et sectorielles) et comprennent de nombreuses hypothèses et prévisions concernant les conditions du marché (comme les taux d’intérêt l’inflation et les taux de change) les exigences en matière de capital la fréquence et la gravité des sinistres ainsi que le comportement des assurés Des risques opérationnels notamment des erreurs humaines et des erreurs a ectant la saisie ou les données peuvent également fausser l’utilisation de ces modèles Si ces hypothèses se révélaient inexactes en particulier dans le contexte actuel lié à la pandémie de COVID 19 si nous utilisions et nous reposions sur des modèles inexacts ou incomplets ou si nos produits présentaient des défauts intrinsèques cela pourrait engendrer une augmentation de la tarification des produits d’assurance ou un besoin d’accroître nos réserves au titre de ces produits ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur nos résultats et notre situation financière ou donner lieu à des litiges Dans le cadre de notre activité Dommages et conformément à la pratique du secteur et aux obligations comptables actuarielles et réglementaires nous constituons des provisions pour sinistres (déclarés ou non déclarés) ainsi que pour les charges liées au règlement des sinistres Les provisions ne représentent pas une évaluation précise du passif correspondant mais des prévisions du coût probable du règlement final et de la gestion des sinistres sur la base de notre évaluation des faits et circonstances alors connus de notre examen des profils historiques de règlement de nos estimations quant aux tendances en matière de gravité et de fréquence des sinistres de l’expérience actuarielle sur les événements passés de la responsabilité juridique et d’autres facteurs En particulier les provisions étant comptabilisées déduction faite de la réassurance leur montant dépend également de certaines hypothèses relatives à la disponibilité de la couverture de réassurance rétrocession et à l’applicabilité de cette couverture aux pertes potentielles y compris par exemple en lien avec notre capacité à agréger ces pertes conformément aux termes de la police concernée Bien que nous surveillions en permanence l’adéquation de nos provisions pour sinistres la constitution de provisions relève par définition d’un processus incertain et complexe faisant appel à de nombreuses estimations y compris quant aux effets de changements législatifs et réglementaires aux interprétations des juridictions à l’état de santé des assurés ayant déclaré un sinistre aux évolutions et aux nouvelles théories en matière de responsabilité notamment s’agissant des risques liés à l’environnement à la responsabilité en matière médicale ou du fait des produits et à l’évolution de la conjoncture économique (y compris les fluctuations de l’inflation et les taux d’actualisation utilisés pour l’évaluation des règlements) Nous ne pouvons pas garantir que les pertes finales n’excéderont pas de manière significative nos provisions pour sinistres et qu’elles n’auront pas un e et défavorable significatif sur nos résultats L’impact de certains de ces facteurs tels que l’inflation sociale en particulier aux États Unis (augmentation du nombre de litiges extension des théories et des fondements de responsabilité augmentation des indemnités de dommages accordées par les jurys et des attentes en matière de règlement amiable des litiges) ainsi que les réclamations collectives en responsabilité civile liées à l’exposition à des produits ou des substances nocifs (comme l’amiante les opioïdes le talc le glyphosate ou la peinture au plomb) sur l’estimation de nos provisions pour sinistres et des coûts définitifs de ces sinistres est di icile à évaluer et pourrait être important Pendant les périodes de conjoncture économique défavorable notre estimation des provisions pour sinistres peut aussi s’avérer plus difficile en raison de changements inattendus dans le comportement des demandeurs et des assurés comme une augmentation des déclarations frauduleuses d’expositions et ou de pertes une diminution de l’entretien des biens assurés ou une fréquence accrue de petits sinistres Dans le cadre de notre activité Vie Épargne Retraite nos profits dépendent dans une large mesure de l’adéquation entre les demandes d’indemnisation et les hypothèses utilisées afin de déterminer les tarifs de nos produits et les charges résultant des obligations liées aux demandes d’indemnisation et aux provisions techniques Dans certains cas les caractéristiques des produits telles que les garanties plancher ou les facultés d’interchanger les fonds sous jacents dans certains produits d’épargne peuvent avec le temps entraîner des pertes plus importantes qu’anticipées dans les hypothèses initiales En particulier estimer l’impact des garanties plancher incluses dans certains de nos produits Vie Épargne Retraite et mettre en œuvre le test d’adéquation sur les provisions constituées pour les polices d’assurance vie (qui englobe la faculté de recouvrement des DAC VBI et des actifs di érés de participation aux bénéfices) impliquent un degré important d’appréciation de la part de la Direction Bien que nous utilisions à la fois nos analyses empiriques et les données du secteur afin de développer des produits et d’élaborer des estimations des profits à venir au titre des polices d’assurance notamment les informations utilisées afin de fixer les tarifs des produits d’assurance et d’établir les obligations actuarielles connexes nous ne pouvons pas garantir que les faits seront conformes à ces estimations et que des risques systémiques tels que ceux liés à la pandémie de COVID 19 n’entraîneront pas une situation de perte incompatible avec nos hypothèses en matière de tarification et de provisions Par ailleurs bien que nos calculs de la VAN et de l’EEV soient réalisés en conformité avec la pratique du marché des changements dans les prévisions utilisées pour calculer ces indicateurs pourraient avoir un e et défavorable significatif sur notre VAN et ou EEV Par exemple notre VAN est sensible aux fluctuations des taux d’intérêt et en conséquence une évolution défavorable des taux sur lesquels s’appuient nos hypothèses pourrait avoir des répercussions importantes sur notre VAN ainsi que sur le cours de nos titres présente 219 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5 1 FACTEURS DE RISQUE en Amérique du Nord en Amérique Latine en Europe sur le marché du Lloyd’s et dans la région Asie Pacifique régions qui sont significativement exposées aux désastres naturels ou causés par l’homme Bien que nous cherchions à réduire l’exposition d’AXA XL par le biais d’opérations de souscriptions et de couvertures de réassurance il ne peut être garanti que la survenance d’événements catastrophiques n’aura pas de répercussion défavorable significative sur nos opérations nos résultats notre situation financière nos flux de trésorerie ou encore sur notre solvabilité ainsi que sur ceux d’AXA XL Des événements catastrophiques qu’ils soient naturels ou causés par l’homme tels que des ouragans tornades t empêtes orages de grêle tremblements de terre éruptions volcaniques gelées inondations explosions incendies épidémies et maladies infectieuses (comme le COVID 19) attaques terroristes cyber incidents cyber défaillances présentant un caractère systémique actions militaires défaillances du réseau électrique ou des infrastructures majeures (comme des infrastructures de téléphonie ou d’Internet) ainsi que tout nouveau risque systémique significatif (comme ceux liés aux changements climatiques ou à la cyber sécurité) pourraient entraîner une volatilité importante de ou avoir des répercussions négatives sur nos opérations nos résultats notre situation financière nos flux de trésorerie ou notre solvabilité notamment en cas de sinistres survenant en plus grand nombre ou beaucoup plus tôt qu’anticipé de pertes résultant de perturbations de notre fonctionnement ou d’une impossibilité pour nos cocontractants de respecter leurs engagements ou encore d’une diminution de la valeur de notre portefeuille d’investissements Nous surveillons avec attention l’évolution de ces risques et nous nous e  orçons de gérer notre exposition à ces risques généralement au travers d’un processus de sélection de risque individualisé de modélisation et de maîtrise des expositions globales et de l’accumulation des risques d’achats de réassurance auprès de tiers et des opérations de transfert de risque vers les marchés de capitaux Nous ne pouvons néanmoins garantir que nous serons en mesure d’anticiper de manière adéquate une telle évolution puisqu’un événement catastrophique ponctuel une accumulation de pertes résultant de plusieurs événements ou une fréquence inhabituelle de pertes moindres sur une période donnée peuvent affecter plusieurs zones géographiques et branches d’activité et que la fréquence ou la gravité des événements catastrophiques pourraient excéder nos estimations Les principes et règles comptables empêchant les (ré)assureurs de constituer des provisions relatives à des événements catastrophiques avant leur survenance peuvent également accroître les e ets de ces derniers La survenance d’événements catastrophiques pourrait également entraîner un accroissement de notr e réassurance rétrocession pour compte propre et limiter nos possibilités ou nous empêcher d’obtenir des types et des montants adéquats de réassurance rétrocession (ou de réaliser des opérations adéquates de transfert de risques vers les marchés de capitaux) pour certains risques ou régions En outre nous pourrions ne pas être en mesure d’obtenir une couverture de réassurance rétrocession appropriée s’agissant des expositions à certains risques systémiques ce qui pourrait conduire à une augmentation de nos expositions nettes à ces risques ou nous contraindre à diminuer nos engagements de souscription correspondants Malgré nos e  orts pour réduire notre exposition aux événements catastrophiques par la diversification et l’augmentation de notre réassurance nous avons déjà subi et pourrions à nouveau subir des pertes importantes liées à ce type de risques qui pourraient dépasser notre protec tion en réassurance et rétrocession (ou notre protection par le biais d’opérations de transfert de risque vers les marchés de capitaux) ou une telle protection pourrait se révéler insu isante pour nous couvrir en cas de pertes ou de réassurance exigible et non recouvrable Nous pouvons notamment conclure des opérations de transfert de risque vers les marchés de capitaux qui nous o rent une protection en réassurance reposant sur un indice fondé sur les pertes du secteur et non sur les pertes réelles que nous subissons Dans une telle situation nos pertes résiduelles pourraient ne pas être couvertes dans la mesure où celles ci ne sont pas pleinement corrélées à la part couverte des pertes du secteur concerné Au cours des dernières années les changements de conditions météorologiques et climatiques résult ant notamment du changement climatique ont accentué l’imprévisibilité la fréquence et la gravité des catastrophes naturelles et ont contribué à accroître l’incertitude concernant les tendances et expositions futures En particulier les conséquences du changement climatique pourraient avoir des répercussions importantes sur le secteur de l’assurance et la réassurance notamment en ce qui concerne la perception du risque les hypothèses d’évaluation et de modélisation ou encore la demande en produits d’assurance nouveaux ce qui pourrait engendrer des risques imprévus et des coûts non identifiés à ce jour La crise actuelle liée au COVID 19 illustre le risque systémique significatif que présentent les pandémies et les autr es risques systémiques ainsi que les mesures gouvernementales mises en œuvre pour faire face à la crise en résultant En outre les initiatives législatives et réglementaires mises en œuvre ainsi que les décisions judiciaires rendues à la suite de catastrophes naturelles majeures pourraient avoir un impact négatif sur nos résultats notre situation financière notre trésorerie ou encore notre solvabilité en particulier lorsqu’elles visent à étendre le champ d’application de la couverture des sinistres liés à une catastrophe au delà de ce qui est prévu par les termes des polices d’assurance notamment par recours à une interprétation large de ces termes favorable aux intérêts des assurés ou encore par une extension rétroactive de la couverture d’assurance AXA continue de surveiller avec attention l’exposition du Groupe à la pandémie de COVID 19 (y compris ses di  érents variants) et aux diverses conséquences de c e tte dernière portant notamment sur (i)l’étendue de l’impact sur les litiges relatifs aux sinistres et sur les couvertures d’assurance (en particulier dans les branches d’activité Dommages) (ii)les répercussions d’éventuelles nouvelles mesures de confinement localisées ou plus généralisées de limitations des déplacements et de restrictions économiques sur les opérations et les activités du Groupe (iii)les évolutions législatives réglementaires ou jurisprudentielles visant à élargir le champ d’application des polices d’assurance au delà des termes exclusions et autres conditions qu’elles prévoient (iv) la volatilité des marchés financiers l’évolution des prix des actifs et de la situation financière globale (y compris les taux d’intérêt et les écarts de taux (corporate spread)) et leurs conséquences sur notre portefeuille d’investissements ainsi que (v) la c onjoncture macroéconomique et la circulation des personnes des biens et des services En fonction de la durée et de l’étendue de la pandémie et de l’e icacité des mesures de prévention mises en œuvre par les autorités gouvernementales notamment 220 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5 1 FACTEURS DE RISQUE concernant le calendrier et l’efficacité des programmes de v accination la pandémie de COVID 19 pourrait continuer d’affecter défavorablement et de manière significative nos activités notre situation financière nos résultats et nos flux de trésorerie Pour obtenir des informations quantitatives concernant l’impact financier de la pandémie de COVID 19 sur les résultats du Groupe au cours de l’exercice 2020 veuillez vous référer à la Section2 3 «Rapport d’activité– Indicateurs d’activité et de résultats» et à la Section2 3 «Rapport d’activité– Commentaires sur les résultats du Groupe» Le caractère cyclique des activités d’assurance et de réassurance de D ommages pourrait avoir une incidence sur nos résultats Par le passé les assureurs et réassureurs de Dommages ont connu d’importantes variations de leurs résultats en raison de situations instables et parfois imprévisibles échappant souvent à leur contrôle direct comme par exemple la concurrence accrue entre (ré)assureurs la survenance de sinistres à une fréquence ou de gravité inhabituelle les niveaux de capacité de souscription par région ou ligne de produit ainsi que la conjoncture économique générale les risques systémiques (tels que ceux liés à la pandémie de COVID 19 et aux mesures gouvernementales associées) et d’autres facteurs comme le développement du marché des titres ILS (Insurance Linked Securities) et d’autres alt ernatives aux produits traditionnels d’assurance et de réassurance de Dommages Des changements dans les attentes des clients en matière de niveau de primes la fréquence ou la gravité des sinistres ou autres dommages dont les pertes subies par nos assureurs et réassureurs cédants le durcissement du marché de la réassurance ainsi que d’autres facteurs a  ectant l’activité d’assurance de D ommages pourraient avoir un e  et négatif sur nos résultats et notre situation financière Nos programmes de gestion des risques pourraient ne pas suire à nous protéger contre l’ensemble de notre exposition ou des pertes que nous nous e orçons d’atténuer et nous pourrions demeurer exposés à des risques non identifiés non anticipés ou mal quantifiés pouvant entraîner des pertes significatives Nous avons recours à diverses stratégies d’atténuation des risques dont la réassurance pour compte propre et le recours aux marchés financiers (y compris via les obligations catastrophes ou cat bonds) afin d’éviter ou de limiter nos pertes et passifs La défaillance de l’une de nos stratégies de gestion des risques pourrait entraîner des pertes importantes et avoir une incidence défavorable significative sur notre situation financière nos résultats et nos flux de trésorerie S’agissant de la réassurance la crise actuelle liée au COVID 19 illus tre l’incertitude concernant la disponibilité de la couverture de réassurance rétrocession pour les pertes liées à des risques systémiques significatifs Par exemple la couverture des pertes liées au COVID 19 (telles que les pertes d’exploitation) pourrait être plus difficile à obtenir car nos réassureurs pourraient contester l’applicabilité de la couverture à ces pertes ou chercher à limiter notre capacité à agréger ces pertes conformément aux termes des polices ce qui pourrait avoir un impact négatif sur le montant recouvrable de réassurance dont nous disposons pour ces pertes En outre nous pourrions ne pas être en mesure de renouveler nos accords de réassurance en des termes similaires à ceux applicables avant l’apparition du COVID 19 ou d’obtenir de nouvelles couvertures de réassurance appropriées pour certaines expositions dans le cadre de nos polices y compris les expositions liées au COVID 19 Nous utilisons des instruments dérivés parmi lesquels des c ontrats à terme portant sur des actions (equity futures) ou des bons du tr ésor (treasury bond futures) des swaps de taux d’int érêt des options sur swaps (swaptions) et des options sur ac tions (equity options) pour couvrir certains risques liés aux g aranties o  ertes à nos clients ou provenant de nos actifs Dans certains cas cependant il est possible que nous ne soyons p as en mesure d’appliquer ces techniques pour couvrir nos risques de manière e icace conformément à notre intention ou nos attentes ou que nous choisissions de ne pas couvrir certains risques en raison d’un manque de liquidité ou d’une taille trop réduite des marchés de dérivés concernés de coûts de couverture trop élevés (résultant de conditions de marché défavorables ou d’autres facteurs) de la nature même du risque qui pourrait restreindre notre capacité à obtenir une couverture e  icace ou encore pour d’autres raisons Ceci pourrait entraîner des pertes plus importantes ainsi que des besoins en liquidité imprévus afin de garantir ou régler certaines transactions Une défaillance des cocontractants de nos opérations de couverture pourrait également nous exposer à des risques non couverts et entraîner des pertes liées à des positions non garanties En outre le fonctionnement de notre programme de couverture es t fondé sur des modèles qui impliquent de nombreuses estimations et appréciations de la part de la Direction portant entre autres sur la mortalité les taux de rachat les taux d’élection le niveau de volatilité et les taux d’intérêt ainsi que sur la corrélation entre divers mouvements sur les marchés boursiers Ces modèles ou leurs estimations et hypothèses sous jacentes pourraient s’avérer inadéquats dans certains environnements de marché en particulier lorsque les marchés financiers connaissent une forte volatilité par exemple à la suite de chocs sans précédent comme la pandémie de COVID 19 et les mesures gouvernementales associées telles que les mesures de confinement mises en œuvre dans différents pays Notre programme de couverture pourrait évoluer avec le temps et nous ne pouvons garantir que les résultats observés ne seront pas significativement éloignés de nos hypothèses ce qui pourrait avoir des répercussions importantes sur nos résultats et notre situation financière RISQUES OPÉRATIONNELS Des processus contrôles ou systèmes inadéquats ou défaillants des facteurs humains ou des évènements extérieurs peuvent nuire à notre rentabilité à notre réputation ou à notre e icacité opérationnelle Le risque opérationnel est inhérent à notre activité et peut se manifester de diverses manières notamment par l’interruption des activités la mauvaise performance ou la défaillance des fournisseurs (y compris dans le cadre d’importants accords d’externalisation) les dysfonctionnements ou les pannes de systèmes l’obsolescence des logiciels et ou du matériel les virus informatiques les incidents de piratage et ou autres accès non autorisés à nos sites web et ou systèmes le détournement d’informations sensibles la corruption de données ou la perturbation des opérations les violations de la réglementation les erreurs humaines les produits défectueux la fraude externe les catastrophes naturelles ou d’origine humaine et les attaques terroristes Nous sommes également exposés à des risques découlant d’éventuelles défaillances ou du non respect des politiques du Groupe et des entités concernant des questions telles que les contrôles et procédures internes et les règles d’informations financières ainsi que de la mauvaise conduite ou de la négligence et de la fraude des employés Bien que nous prenions des mesures pour gérer ce risque le risque opérationnel fait partie de l’environnement commercial dans lequel nous opérons et nous pourrions subir des pertes de manière ponctuelle en raison de ce type de risques ainsi que des pertes de liquidités des perturbations de nos activités la détérioration de notre solvabilité des poursuites judiciaires des sanctions réglementaires ou des atteintes à notre réputation Le risque de défaillance opérationnelle ou de résiliation des accords conclus avec l’un des agents de compensation bourses chambres de compensation ou autres intermédiaires financiers que nous utilisons pour faciliter nos opérations sur titres pourrait avoir des e ets négatifs similaires Notre activité est fortement dépendante du bon fonctionnement de notre technologie de l’information télécommunications données électroniques et autres systèmes opérationnels Nous nous appuyons sur ces systèmes pour exercer les fonctions commerciales nécessaires notamment fournir des devis d’assurance traiter les demandes et les réclamations fournir des informations et un soutien aux clients et aux distributeurs administrer des produits complexes effectuer des analyses actuarielles et tenir des registres financiers Nous utilisons également des systèmes informatiques pour stocker récupérer évaluer et utiliser des quantités importantes de données sensibles sur les clients les employés et les données et informations de l’entreprise y compris les informations exclusives et confidentielles Certains de ces systèmes à leur tour s’appuient sur des systèmes tiers Les défaillances ou les pannes des systèmes pourraient compromettre notre capacité d’exercer les fonctions commerciales nécessaires en temps utile ce qui pourrait nuire à notre capacité de conduire des a aires avec nos clients et partenaires commerciaux En cas de d’interruption nos systèmes peuvent être inaccessibles et nos employés peuvent être dans l’incapacité d’exercer leurs fonctions s ur une période de temps prolongée Les risques systémiques pourraient accroître et influencer de façon inédite les risques opérationnels susmentionnés Par exemple la pandémie de COVID 19 y compris les mesures gouvernementales associées a augmenté la probabilité et l’ampleur des risques opérationnels susmentionnés en lien avec les problèmes de santé des salariés les plans de continuité d’activité en cas de retards ou de défaillances des services externes et les mesures a ectant les pratiques de travail (comme l’extension des dispositifs ou des exigences en matière de travail à distance) L’absence de mise en œuvre d’une gestion appropriée de ces risques opérationnels accrus pourrait nuire à la marque et à la réputation du Groupe ainsi qu’à ses résultats Pour plus d’informations sur les risques liés à la protection au traitement et au transfert des données personnelles (y compris les données relatives aux clients et aux employés) voir le paragraphe ci dessous « L’évolution de la réglementation complexe concernant la protection et le transfert des données au sein de l’Union européenne pourrait accroître nos coûts et avoir des répercussions négatives sur notre activité» European Insurance and Occupational Pensions Authority– «EIOPA» ) a également publié en octobre2020 une série d’orientations visant à promouvoir la résilience opérationnelle de l’activité numérique des entreprises de (ré)assurance qui s’appliqueront à partir du 1 erjuillet 2021 Pour plus d’informations sur ces nouveaux cadres réglementaires veuillez vous référer à la section «Technologies de l’information et de la communication (TIC)» dans la Section7 3 «Informations générales– Cadre réglementaire et de supervision– Autres cadres législatifs et réglementaires significatifs» En dépit de la mise en place par le Groupe de diverses mesures de sécurité les systèmes technologies et réseaux informatiques du Groupe ainsi que les services (y compris les services mobiles et de cloud) que nous fournissons ou dont nous dépendons pourraient à l’avenir faire l’objet d’intrusions physiques ou électroniques non autorisées d’attaques informatiques de manipulations frauduleuses ou d’autres atteintes à leur sécurité Comme d’autres sociétés ou institutions financières mondiales le Groupe a occasionnellement fait l’objet de menaces visant ses données systèmes technologies et réseaux notamment via de l’hameçonnage ( phishing ) des attaques de programmes malveillants ( malware ) ou des logiciels de rançons ( ransomware ) des accès non autorisés des failles et perturbations dans ses systèmes Ces menaces se sont récemment intensifiées avec la mise en place généralisée de dispositifs de travail à distance dans l’ensemble du Groupe dans le contexte de la pandémie de COVID 19 et avec la nouvelle stratégie de «  » qui combine travail à distance et présence au bureau et qui est en cours de déploiement dans les principales entités du Groupe (employant plus de 70% des collaborateurs du Groupe) avec une date de mise en œuvre prévue fin 2021 Celle ci sera déployée au sein des autres entités du Groupe d’ici 2023 La Direction a 222 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5 1 FACTEURS DE RISQUE mis en place des contrôles internes et des procédures conçues pour pr otéger les données des clients ainsi que les actifs du Groupe contre le piratage ou d’autres types d’intrusions non autorisées dans ses systèmes technologies et réseaux informatiques Cependant il n’existe aucune garantie absolue que ces contrôles et procédures seront su  isants correctement mis en œuvre ou e icaces et permettront d’empêcher toutes les tentatives d’intrusions dans les systèmes technologies et réseaux du Groupe De telles intrusions pourraient perturber nos activités causer des pertes financières des accès non autorisés ou des altérations ou pertes de données à caractère personnel sensibles et ou d’informations confidentielles et nous exposer à des mesures investigations ou sanctions réglementaires En outre en raison de notre dépendance à l’égard de certaines infrastructures et de notre interconnexion avec des fournisseurs tiers des places boursières des chambres de compensation des institutions financières et d’autres tiers nous pourrions également subir les répercussions négatives d’une cyberattaque ou de tout autre incident de sécurité frappant ces tiers Des interruptions ou perturbations de nos systèmes t echnologies et réseaux ou de ceux de nos fournisseurs tiers (y compris ceux jugés essentiels à nos principales activités) ou une incapacité à maintenir la disponibilité l’intégrité ou la confidentialité de données sensibles stockées sur ces systèmes ou technologies ou transmises via ces réseaux sont susceptibles d’entraîner des pertes financières une dégradation de notre liquidité des perturbations de nos activités une détérioration de notre solvabilité des poursuites judiciaires des sanctions réglementaires ou des atteintes à notre réputation ce qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur nos résultats ou notre situation financière Pour plus d’informations sur les risques liés à la protection des données personnelles veuillez vous r éférer au paragraphe ci dessous « L’évolution de la réglementation complexe concernant la protection et le transfert des données au sein de l’Union européenne pourrait accroître nos coûts et avoir des répercussions négatives sur notre activité» Des défaillances dans la gestion et la mise en œuvre de nos initiatives stratégiques pourraient avoir une incidence négative significative sur nos résultats le cours de l’action AXA et notre compétitivité Le 1 erdécembre 2020 nous avons annoncé notre plan stratégique « Driving Progress 2023 » qui est susceptible d’avoir un impact signific atif sur les activités du Groupe sa compétitivité et ses résultats Ce plan stratégique sera mis en œuvre à travers un certain nombre d’initiatives majeures notamment concernant la Santé et la Prévoyance ainsi que l’ensemble de nos activités d’assurance D ommages ces initiatives étant décrites de façon plus détaillée sous la rubrique «Orientations stratégiques» à la page 7 et dans la Section2 6 «Perspectives» du présent Rapport Annuel Toutes ces actions ont été conçues pour assurer une croissance soutenue de nos résultats tirés par toutes nos zones géographiques et par une progression du dividende portée par une génération accrue de trésorerie un bilan solide et une gestion rigoureuse du capital En outre comme annoncé dans notre plan stratégique « Driving Progress 2023 » nous avons l’int ention de réduire de 20% d’ici 2025 l’empreinte carbone des actifs du fonds général d’AXA (c’est à dire les obligations d’entreprises les actions cotées et les actifs immobiliers) Ce nouvel objec tif non financier complète l’engagement du Groupe de contenir le «potentiel de réchau  ement climatique» de son portefeuille d’investissements à moins de 1 5° C d’ici 2050 et son objectif d’atteindre 24milliards d’euros d’investissements verts d’ici 2023 ces deux initiatives ayant été lancées en2019 Il n’existe toutefois aucune garantie de succès pour une ou plusieurs de nos initiatives stratégiques ni de certitude que les mesures prises pour les mettre en œuvre ne causeront pas de perturbations importantes de nos activités et ne déstabiliseront pas la Direction les salariés notre marque et notre réputation en particulier tant qu’il subsistera des incertitudes importantes et des risques inconnus liés à l’évolution de la pandémie de COVID 19 Le plan stratégique « Driving Progress 2023 » repose sur un certain nombre d’hypothèses couvrant entre autres l’environnement macroéconomique et l’évolution des activités du Groupe Ces hypothèses sont fondées sur diverses techniques de modélisation et de prévisions relatives à plusieurs facteurs (par exemple les taux d’intérêt l’inflation les exigences de fonds propres les charges liées au règlement des sinistres le produit intérieur brut) Par conséquent les objectifs financiers que nous entendons atteindre dans le cadre de notre plan stratégique 2020 2023 pourraient être défavorablement a  ectés par toute situation allant à l’encontre de ces hypothèses Tout défaut d’atteinte de ces objectifs financiers pourrait avoir un impact significatif sur nos résultats le prix de l’action et notre compétitivité Nous pourrions procéder à des acquisitions des créations de co entreprises ( joint ventures) et d’autres transactions pour é tendre compléter ou réorganiser nos activités ce qui pourrait a ecter défavorablement nos activités notre profitabilité future et notre croissance Les opérations de croissance externe comportent des risques susceptibles d’affecter défavorablement nos résultats notamment en raison d’un détournement de la Direction de la conduite des activités résultant de l’important investissement en temps qu’impliquent la réalisation de ces opérations et les e  orts d’intégration y a  érents Ces opérations pourraient également entraîner de nouvelles émissions de dette ou d’actions des accords de financement et un accroissement de nos dépenses des passifs ou risques éventuels ou imprévus des dépréciations et des amortissements sur les écarts d’acquisition (goodwill) et autr es immobilisations incorporelles ainsi qu’une incapacité à atténuer les risques et incertitudes découlant de ces opérations par un processus de due diligence et des clauses indemnitaires tous ces éléments pouvant avoir un e  et négatif significatif sur notre activité notre situation financière nos résultats et nos perspectives de croissance Par ailleurs nous pouvons être ponctuellement exposés à c ertains risques liés à l’intégration de sociétés nouvellement acquises Ces risques sont liés aux di icultés ou aux délais dans l’intégration de ces sociétés de leurs services informatiques activités salariés et domaines d’expertise de façon e  iciente et e  icace ce qui pourrait conduire à la perte de certains salariés clés et ou de clients des sociétés acquises En conséquence il est possible que nous ne soyons ni en mesure d’intégrer 223 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5 1 FACTEURS DE RISQUE e icacement les sociétés acquises ni de réaliser en totalité dans les délais pr évisionnels les objectifs stratégiques les synergies anticipées les réductions de coûts attendues l’impact sur les exigences de fonds propres réglementaires (y compris les contributions au ratio de SolvabilitéII du Groupe le cas échéant) l’innovation l’efficacité opérationnelle et le développement commercial attendus de ces acquisitions ou nous pourrions également avoir à consacrer du temps et des ressources additionnels à l’intégration chacun de ces éléments pouvant a  ecter défavorablement nos activités notre situation financière nos résultats et notre croissance Si une société que nous avons acquise devait faire face à des circonstances défavorables il pourrait être nécessaire d’envisager un changement de la stratégie la concernant ou plus généralement de notre stratégie globale En outre nous pourrions faire l’objet de litiges ou recourir à des procédures judiciaires en lien avec des acquisitions ce qui pourrait avoir un e et négatif sur nos résultats Nous pouvons également procéder à des désinvestissements à l’instar de la cession d’AXA Banque Belgique annoncée en2019 et de la vente de nos activités en Grèce Pologne République tchèque République s lovaqu e et dans la région du Golfe en2020 ou à la réorganisation d’activités existantes telles qu’AXA Suisse de2018 à2019 qui pourraient avoir des e  ets défavorables sur nos ac tivités notre situation financière ou nos résultats De tels désinvestissements et réorganisations qui pourraient prendre la forme de ventes d’actions ou d’actifs ainsi que d’opérations de réassurance pourraient ne pas être menés dans les délais prévus ou ne pas être réalisés en raison de l’impossibilité d’obtenir des autorisations notamment réglementaires ou pour d’autres raisons Nous pourrions ne pas réaliser le profit et ou l’e  et positif attendu(s) sur notre profil de risque notre capital de solvabilité requis (Solvency Capital Requirement – «SCR») et notre ratio de Solv abilitéII ou les exigences locales en matière de solvabilité et d’adéquation des fonds propres à la suite de l’une quelconque de ces opérations ou subir une perte du fait de ces opérations Les cessions de participations que nous détenons peuvent aussi être exposées à une certaine volatilité ainsi qu’à d’autres risques de marché ce qui pourrait a  ecter la valeur comptable de notre participation résiduelle dans ces sociétés y compris les écarts d’acquisition (goodwill) associés et a  ecter défavorablement nos r ésultats Tous ces facteurs pourraient être exacerbés par les incertitudes liées à la pandémie de COVID 19 notamment concernant le calendrier de toute autorisation requise en matière réglementaire ou d’un autre type Pour une description des e  ets des opérations de désinvestissement d’acquisition et d’autres transactions sur les écarts d’acquisition (goodwill) veuillez vous r éférer à la Section 6 6 Note5 «Écarts d’acquisition» du présent Rapport Annuel Il peut également arriver que nous envisagions des acquisitions ou des investissements dans d’autres sociétés y compris au moyen de co entreprises ( joint ventures) De tel s acquisitions ou inves tissements peuvent être soumis à l’autorisation des autorités réglementaires compétentes dans certains pays y compris en raison de réglementations ou dispositifs de contrôle des investissements étrangers ce qui pourrait conduire au transfert de certains actifs ou branches d’activités et ou à des engagements ou des restrictions affectant l’exercice de nos activités Nous pourrions également être exposés à des responsabilités et à des risques qui n ’étaient pas connus ou évalués correctement à l’époque de l’opération et ou à des problématiques liées au capital à la réglementation à la fiscalité ou à la comptabilité qui sur viendraient à la clôture des transactions et qui pourraient ne pas être couverts ou dépasser le montant des indemnités qui nous ont été fournies par les vendeurs ou que nous avons fournies aux acquéreurs et qui pourraient a  ecter défavorablement notre activité ainsi que nos résultats Nos activités ont pour cadre des environnements marqués par une forte concurrence et des tendances évolutives qui pourraient avoir des répercussions négatives sur nos résultats et notre situation financière Nous comptons parmi nos concurrents des fonds d’investissement des sociétés de gestion d’actifs des sociétés de private equity des fonds spéculatifs (hedge funds) des banques c ommerciales et d’investissement et d’autres compagnies d’assurance ou de réassurance qui sont soumis pour la plupart à des réglementations di  érentes des nôtres et proposent des produits alternatifs ou à une tarification plus compétitive que la nôtre De plus le secteur de l’assurance et de la réassurance est c onfronté à des défis concurrentiels disruptifs liés à l’émergence de nouveaux acteurs tels que les sociétés de technologie financière (fintech) et les sociétés de technologie d’assurance (assurtech) qui sont généralement soumises à des exigences r églementaires moins rigoureuses (y compris des exigences de fonds propres moins strictes) et peuvent bénéficier de synergies de données ou d’innovations technologiques En outre le développement de réseaux de distribution alternatifs pour certains types de produits financiers ou d’assurance notamment via Internet pourrait venir renforcer la concurrence et la pression sur les marges pour certains types de produits La consolidation en cours du secteur de l’assurance et de la réassurance pourrait accroître cette pression concurrentielle Ces pressions concurrentielles pourraient engendrer une pr ession accrue sur les tarifs d’un certain nombre de nos produits et services notamment à mesure que nos concurrents cherchent à gagner de nouvelles parts de marché et pourraient nuire à notre capacité à maintenir ou améliorer notre rentabilité Si nous ne parvenons pas à faire face aux diverses évolutions technologiques notre activité et notre rentabilité pourraient s’en trouver a ectées Un de nos défis constants est de nous adapter de manière e  icace à un environnement technologique en mutation permanente Si nous n’anticipons pas l’impact de l’évolution technologique sur notre activité comme par exemple les voitures autonomes les drones les objets connectés l’intelligence artificielle les robo advisor s notre capacité à exercer notre activité avec succès pourr ait être compromise Les technologies qui facilitent le covoiturage ou le partage du logement pourraient perturber la demande de nos clients actuels pour nos produits soulever des problématiques de couverture ou avoir une incidence sur la fréquence ou la gravité des dommages Ces changements pourraient également a ecter notre capacité à fixer les prix de nos produits de manière précise et avoir un e  et défavorable significatif sur nos marges dans certaines branches d’activité Par exemple l’avènement des voitures autonomes des objets connectés et de l’assurance basée sur l’usage pourraient changer de façon déterminante les modalités de commercialisation de tarification et de souscription de l’assurance automobile l’assurance santé et d’autres formes d’assurance personnelle Par ailleurs le marché de l’assurance contre les «cyber risques» ou autres menaces émergentes similaires évolue rapidement Si nous échouons à proposer des produits innovants par rapport à ceux de nos concurrents ou à de nouveaux entrants sur le marché nous pourrions subir un désavantage concurrentiel De plus l’augmentation rapide de la nature du volume et de la disponibilité des données ces dernières années qu’elle résulte ou non de clients connectés du big data de la blockchain du cloud computing des informations recueillies par satellite de la personnalisation des données génétiques de l’asymétrie d’information en matière de tests génétiques de l’intelligence artificielle ou autres pourrait avoir des répercussions négatives non anticipées sur notre activité par exemple en transformant les pratiques de vente de tarification des contrats d’assurance et de gestion des réclamations en permettant aux clients et aux concurrents de personnaliser leur couverture d’assurance selon des modalités que nous ne proposons pas à ce jour ou potentiellement en nous exposant de plus en plus à un «aléa moral» dans des branches dans lesquelles nous ne pouvons pas ajuster les tarifs ou la couverture en fonction des profils de risque individuels en raison de la réglementation applicable ou d’autres raisons Bien que les transformations du secteur de l’assurance induites par les changements en matière de données soient à un stade précoce et di  iciles à prédire elles pourraient avoir des répercussions négatives sur notre activité future notamment en raison des dépenses et e orts nécessaires afin de permettre à nos collaborateurs aux systèmes et procédures de s’adapter et de gérer e icacement ces transformations Par ailleurs si nous ne sommes pas en mesure d’utiliser de mettre à jour ou de remplacer de manière e icace nos systèmes technologiques clés au fur et à mesure de leur obsolescence ou lorsque leur usage n’est plus compétitif du fait des technologies émergentes ou si nous ne parvenons ni à développer le talent et les compétences de notre personnel afin d’être à la hauteur des nouveaux défis technologiques ni à attirer et intégrer de nouveaux talents au sein de notre Groupe conformément à nos objectifs commerciaux notre activité nos perspectives notre position concurrentielle ou encore notre situation financière pourraient être impactées de manière négative gestion des polices les services liés aux sinistres et à l’évaluation des titres et d’autres services) et de distribution de nos produits Ces accords nous exposent aux risques opérationnels et réglementaires encourus par ces tiers notamment aux fautes et négligences commises par des salariés à la fraude à la défaillance des contrôles internes aux erreurs contractuelles à des perturbations dans l’exécution d’accords de distribution ou leur interruption aux défaillances dans le traitement des polices ou la gestion des sinistres ainsi qu’au non respect de lois et réglementations applicables chacun d’entre eux pouvant être davantage susceptible de se concrétiser dans le contexte de la pandémie de COVID 19 En outre une partie de notre activité de (ré)assurance est souscrite par des tiers agissant dans le cadre d’accords contractuels qui les autorisent généralement à nous engager lors de la souscription ou du renouvellement de polices dans les conditions prévues par nos accords et sous réserve de diverses obligations et restrictions contractuelles Si ces tiers ne respectent pas les termes de nos accords ou de nos normes en matière de souscription et de tolérance du risque modifient les termes substantiels des polices sans notre approbation ou violent leurs obligations contractuelles à notre égard nous pourrions faire l’objet d’amendes de pénalités d’injonctions ou de restrictions similaires pour violation des exigences en matière de sous traitance et d’agrément et notre responsabilité pourrait être engagée sur le fondement des polices délivrées par ces tiers manquant à leurs obligations De plus notre exposition à ces risques pourrait se trouver accrue notamment en raison de mesures législatives ou décisions judiciaires liées au COVID 19 en particulier celles qui imposent une interprétation des termes des polices dans un sens favorable aux intérêts des assurés et pourraient s’appliquer aux polices qui ont été souscrites en notre nom par certains de ces tiers Par ailleurs dans le cadre de notre activité de réassurance et à l’instar d’autres réassureurs nous n’évaluons pas séparément chacun des risques individuels couverts dans le cadre des traités de réassurance et nous nous reposons en grande partie sur les décisions de couverture initialement prises par les sociétés cédantes Dans l’hypothèse où ces sociétés cédantes n’auraient pas évalué les risques assurés de manière adéquate les primes cédées pourraient se révéler insu isantes pour couvrir les risques que nous réassurons et les pertes que nous pourrions subir ce qui pourrait avoir des répercussions négatives sur nos résultats et notre situation financière Nous exerçons certaines de nos activités par l’intermédiaire de co entreprises ( joint ventures ) ou d’accords de partenariat conclus avec des tiers que nous ne contrôlons pas Ces accords nous exposent notamment au risque que l’un de nos partenaires ne respecte pas ses obligations contractuelles ou viole les lois et réglementations applicables Nous ne pouvons pas garantir que nos accords contractuels avec des tiers ne nous exposeront pas à des risques opérationnels financiers et de réputation qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur notre activité nos résultats et notre situation financière Nous pourrions également n’être que partiellement indemnisés des manquements contractuels de ces tiers Par ailleurs les autorités de supervision pourraient interpréter et appliquer les réglementations applicables de manière plus restrictive ce qui pourrait les conduire à imposer par exemple des exigences de réserves supplémentaires pour certains types d’assureurs ou pour couvrir certains risques des obligations renforcées de liquidité (y compris des mesures de conservation des fonds propres faisant obstacle à la distribution de dividendes) des décotes ou des marges de sécurité plus importantes sur certains actifs ou catégories d’actifs ou des méthodes de calcul plus conservatrices ou remettre en question notre calcul de la meilleure estimation des passifs d’assurance ou prendre d’autres mesures similaires qui seraient de nature à augmenter de manière significative les exigences réglementaires en matière de fonds propres En particulier l’ACPR l’autorité franaise de supervision du secteur de l’assurance pourrait imposer des modifications au Modèle Interne utilisé pour la détermination de notre capital de solvabilité requis ou modifier sa position quant à nos méthodologies et ou la méthode d’intégration de certaines de nos filiales ce qui pourrait avoir des conséquences défavorables sur notre ratio de SolvabilitéII Pour plus d’informations sur notre Modèle Interne et notre ratio de SolvabilitéII veuillez vous référer à la Section5 2 3 «Le Modèle Interne» du présent Rapport Annuel (1) Dans l’hypothèse o les fonds propres réglementaires du Groupe de la Société ou de l’une de nos filiales de (ré)assurance seraient inférieurs aux exigences réglementaires les autorités de supervision en matière d’assurance disposent de pouvoirs importants pour exiger ou prendre des mesures réglementaires y compris restreindre ou prohiber le lancement de nouvelles activités interdire la distribution de dividendes ou d’autres types de distributions aux actionnaires et ou demander l’ouverture d’une procédure de rétablissement de résolution ou d’insolvabilité Par ailleurs le cadre franais de rétablissement et de résolution du secteur de l’assurance (le «Cadre Franais de Résolution») confère à l’ACPR des pouvoirs de résolution étendus s’agissant des groupes d’assurance des sociétés de groupe d’assurance telles que la Société et des entreprises de (ré)assurance dont l’interdiction de distribuer un dividende et l’injonction de transférer des portefeuilles de contrats d’assurance En outre les propositions et les discussions en cours concernant le rétablissement et la résolution dans le secteur de l’assurance pourraient élargir la portée et l’étendue des mesures réglementaires dont disposent les autorités de surveillance du secteur En particulier l’EIOPA a proposé dans son Avis SolvabilitéII d’établir un cadre minimal harmonisé et exhaustif pour le rétablissement et la résolution préconisant un renforcement des pouvoirs de prévention et de résolution dont disposent les autorités nationales tandis que le Conseil de stabilité financière ( Financial Stability Board ) et l’Association internationale des contrôleurs d’assurance ( International Association of Insurance Supervisors – «IAIS ») se concentrent de plus en plus sur le développement de régimes de stratégies et de pratiques de surveillance concernant le rétablissement et la résolution dans le secteur de l’assurance Par ailleurs si le Groupe et ou l’une de ses filiales de (ré)assurance ne parvenait pas à maintenir un niveau de fonds propres conforme aux exigences de fonds propres réglementaires et ou si sa solvabilité se détériorait cela pourrait induire d’importants besoins en capital En outre dans certains cas la Société peut 226 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5 1 FACTEURS DE RISQUE être amenée à fournir des garanties ou des engagements de c apitaux concernant ses filiales de (ré)assurance que ce soit à la demande des autorités de contrôle ou de certaines contreparties pouvant être reflétés dans nos états financiers ou dans nos engagements hors bilan Rien ne permet de garantir que l’une ou l’autre des mesures mentionnées ci dessus n’aura pas un e et défavorable significatif sur la liquidité la situation financière et les résultats du Groupe Pour plus d’informations concernant les engagements hors bilan de la Société veuillez vous référer à la Note5 «Engagements Hors Bilan» de l’A nnexeIII «Comptes sociaux» du présent Rapport Annuel Les restrictions réglementaires qui limitent notre capacité à tr ansférer des surplus de capital au sein de nos filiales ou qui restreignent la fongibilité des ressources en capital du Groupe AXA pourraient en fonction de la nature et de l’ampleur de ces restrictions avoir des répercussions importantes sur le capital de nos filiales de (ré)assurance opérationnelles ce qui pourrait avoir des conséquences négatives importantes pour l’image de la solidité financière du Groupe AXA Des développements réglementaires supplémentaires c oncernant les exigences de fonds propres pourraient avoir un e  et négatif sur notre régime prudentiel et augmenter les coûts y a  érents Nous ne pouvons en aucun cas garantir l’e  icacité des plans d’urgence développés par la Direction et toute incapacité de notre part et ou celle de l’une de nos filiales de (ré)assurance à satisfaire les exigences réglementaires minimales en matière de fonds propres et à conserver des fonds propres réglementaires à un niveau compétitif pourrait nuire significativement à nos activités à l’état de nos liquidités à notre notation de solidité financière et ou à nos résultats ainsi qu’à notre situation financière En tant que société holding nous sommes dépendants de nos filiales pour couvrir nos charges d’exploitation et nos paiements de dividendes Nos opérations de (ré)assurance et de services financiers sont généralement mises en œuvre par des filiales directes et indirectes En tant que société holding nos principales sources de financement sont les dividendes versés par les filiales les fonds résultant d’émissions d’obligations ou d’actions ainsi que d’emprunts bancaires ou autres Des restrictions légales réglementaires ou contractuelles peuvent limit er notre capacité à transférer librement des fonds à partir de ou vers toutes ou certaines de nos filiales En particulier nos principales filiales de (ré)assurance sont soumises à des restrictions quant aux dividendes et remboursements de dettes qui peuvent être versés à AXA et aux autres entités du Groupe Ces restrictions peuvent également être renforcées par des mesures de conservation des fonds propres mises en œuvre par les autorités de surveillance compétentes notamment à l’échelle nationale et de l’Union européenne interdisant le paiement de dividendes par nos filiales à la Société Pour plus d’informations sur les mesures liées au COVID 19 concernant les distributions de dividendes voir le paragraphe ci dessous «Nos activités sont soumises à une réglementation étendue à un contrôle réglementaire approfondi et à des décisions judiciaires défavorables dans les pays où nous les exerçons» Les clauses financières restrictives incluses dans des lettres de crédit et facilités de crédit renouvelables de nos filiales peuvent également restreindre leur capacité à déclarer et à verser des dividendes En outre notre statut de groupe d’assurance actif à l’international ( Internationally Active Insurance Group – «IAIG») au sens du c adre commun de supervision pour les IAIGs ( Common F ramework for the Supervision of IAIGs – le « ComFrame ») développé par l’IAIS pourrait entraîner sous réserve de l’adoption par les États concernés de mesures spécifiques l’application de restrictions similaires ou d’autres limitations aux transferts de fonds (y compris dans le cadre d’accords de financement intra groupe) qui pourraient avoir des répercussions négatives sur la fongibilité de notre capital Ces facteurs sont susceptibles d’avoir un e  et défavorable significatif sur notre niveau de liquidité et notre capacité à distribuer des dividendes Nous pourrions subir des passifs imprévus liés à des activités abandonnées cédées ou liquidées et contracter d’autres engagements hors bilan qui pourraient donner lieu à des charges dans notre compte de résultat Il arrive occasionnellement que nous conservions des obligations d’assurance ou de réassurance et d’autres engagements liés à la cession ou la liquidation de diverses activités Dans le cadre de notre activité nous fournissons aussi ponctuellement des garanties et e ectuons des transactions notamment sur des instruments dérivés prenant la forme d’engagements hors bilan pouvant donner lieu à des charges inscrites au compte de résultat RISQUES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE ET AUX LITIGES Nos activités sont soumises à une réglementation étendue à un contrôle réglementaire approfondi et à des décisions judiciaires défavorables dans les pays où nous les exerçons Le Groupe AXA exerce ses activités dans 54pays et nos activités sont soumises à un large éventail de dispositions législatives et réglementaires relatives entre autres aux activités d’assurance Notre environnement réglementaire évolue rapidement et les autorités de surveillance prennent partout dans le monde une part de plus en plus active et o  ensive dans l’interprétation et l’application des règlements en vigueur au sein des pays dans lesquels nous exerçons des activités ce qui se traduit par des défis importants en termes de conformité aux dispositions légales et réglementaires Certains des développements réglementaires récents les plus notables qui pourraient avoir un impact sur nos activités à l’avenir sont présentés ci dessous De plus amples détails concernant ces développements et les questions de réglementation et de supervision s’y rapportant figurent également à la Section7 3 «Informations générales– Cadre réglementaire et de supervision» du présent Rapport Annuel Les paragraphes ci dessous résument les développements récents ayant un impact sur les niveaux de capitaux et d’excédent minimum imposés par les réglementations en vigueur la lutte 227 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5 1 FACTEURS DE RISQUE contre le blanchiment d’argent et les mesures anti corruption liées les inter ventions réglementaires concernant les taux d’intérêt et autres «indices» (benchmarks) ainsi que les initiatives en matièr e de changement climatique les modifications apportées aux normes IFRS les mesures mises en œuvre en réponse à la crise provoquée par la pandémie de COVID 19 et les développements potentiels dans le cadre du Lloyd’s Exigences en matière de fonds propres La multiplicité des différ ents régimes réglementaires des règles relatives aux capitaux propres et des exigences en termes de reporting qui sont la conséquence des travaux sur de nouveaux standards de capital assurantiels menés par l’IAIS tels que l’Insurance Capital Standard ainsi que le développement par l’IAIS du ComFrame qui s’appliquera aux IAIGs dont le Groupe AXA fait partie de même que d’éventuelles évolutions réglementaires en matière de solvabilité et d’adéquation des fonds propres concernant notamment le cadre réglementaire défini par la directive Solvabilité II pourraient accroître la complexité opérationnelle nos coûts réglementaires et la concurrence À cet égard la Commission européenne poursuit sa revue de SolvabilitéII Dans le cadre de cette revue l’EIOPA a soumis son Avis SolvabilitéII à la Commission européenne dans lequel elle propose entre autres (i)la révision des exigences de reporting et des délais de publication dans le cadre de SolvabilitéII et (ii)la modification du régime de contrôle des groupes (y compris les exigences en matière de fonds propres éligibles et de Minimum de Capital Requis pour les groupes) Les conclusions de cette revue pourraient avoir d’importantes conséquences négatives sur notre Modèle Interne nos fonds propres éligibles ou notre ratio de SolvabilitéII en sus des contraintes opérationnelles résultant de changements apportés à la surveillance du Groupe Pour plus d’informations sur les risques liés à la revue de SolvabilitéII voir le paragraphe ci dessus «Si le Groupe ou ses filiales de (ré)assurance ne parviennent pas à remplir les exigences réglementaires de solvabilité et d’adéquation des fonds propres auxquelles ils sont soumis notre activité notre liquidité nos notations nos résultats et notre situation financière pourraient être a ectés négativement de manière significative» Protection de la clientèle Les activités d’assurance de gestion d’ac tifs et bancaires du Groupe font l’objet d’un nombre croissant d’initiatives législatives et réglementaires destinées à renforcer la protection des clients dans le secteur des services financiers notamment par le biais d’exigences renforcées en matière de divulgation d’informations de transparence de conduite des activités et de gouvernance des produits ce qui entraîne également un contrôle plus strict des autorités compétentes Au sein de l’Union européenne cela inclut notamment l’IDD MiFIDII et le règlement PRIIPs Des initiatives similaires sont en cours d’examen (ou de mise en œuvre) dans d’autres pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités Ces initiatives de même que l’adoption d’orientations nouvelles ou modifiées par des autorités réglementaires (telles que l’Autorité E uropéenne des M archés F inanciers («ESMA») l’EIOPA l’AMF et la Financial Conduct Authority (« FCA »)) pourraient donner lieu à une augmenta tion de nos coûts juridiques et de conformité limiter ou restreindre notre capacité à développer notre activité ou nous exposer à des mesures procédures ou sanctions civiles pénales ou administratives ce qui pourrait affecter défavorablement notre marque ou notre réputation Pour plus d’informations veuillez vous référer au paragraphe «Évolution de l’environnement de conformité réglementaire et contentieux» de la Section7 3 «Informations générales– Cadre réglementaire et de supervision– Autres cadres législatifs et réglementaires significatifs» du présent Rapport Annuel Enjeux liés au blanchiment d’argent et à la corruption et autres enjeux liés à la c onformité Les initiatives législatives et réglementaires ainsi que les actions coercitives se sont multipliées au cours des dernières années dans le domaine de la lutte contre la criminalité financière notamment en lien avec le blanchiment d’argent les sanctions commerciales internationales les dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre la corruption (dont le US Foreign Corrupt Practic es Act le UK Bribery Act de2010 la loi n° 2016 1691 du 9déc embre 2016 dite loi «SapinII») qui ont conduit à la nécessité d’un contrôle renforcé des transactions En conséquence les programmes de conformité des institutions financières en matière de criminalité financière font toujours l’objet d’une attention particulière des autorités réglementaires et répressives tandis que les mesures réglementaires dans ce domaine continuent d’être à nouveau modifiées élargies et renforcées Par exemple en France les ordonnances n° 2020 1342 du 4novembr e 2020 et n° 2020 115 du 12février 2020 ont réc emment imposé des exigences renforcées aux institutions financières françaises telles que le renforcement des procédures internes visant à mettre en œuvre des mesures de gel des avoirs et à empêcher et détecter les actes de corruption et de trafic d’influence commis en France comme à l’étranger En outre dans certains États les règles pertinentes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption ainsi que les dispositions relatives aux sanctions peuvent être appliquées sur une base extraterritoriale ce qui pourrait exposer nos opérations à des exigences légales contradictoires ou supplémentaires Une coopération accrue entre autorités à l’échelle mondiale peut également dans le cas où nous ferions l’objet de poursuites ou si nous sommes jugés non conformes dans ces domaines pour d’autres raisons entraîner des sanctions plus sévères ou des pénalités monétaires plus élevées Réforme des benchmarks Des réformes des indices de taux d’intér êt d’actions de taux de change et d’autres types d’indices (couramment appelés « benchmarks ») ont été récemment adopt ées Les autorités réglementaires ont également proposé des réformes supplémentaires des benchmarks ou pouvant a  ecter ceux ci En particulier le Règlement (UE) 2016 1011 du 8juin 2016 (tel que modifié le «Règlement Benchmark de l’UE») entré en vigueur le 1 erjanvier 2018 et le Règlement Benchmark de l’UE tel qu’il a été intégré dans le droit britannique à partir du 1 erjanvier 2021 (le «Règlement Benchmark du Royaume Uni» e t avec le Règlement Benchmark de l’UE le «Règlement Benchmark  ») ont imposé des exigences supplémentaires applicables à la f ourniture d’indices de référence liés aux marchés financiers la fourniture de données sous jacentes à un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union européenne et du Royaume Uni Plusieurs indices de référence du marché interbancaire ont été désignés comme indices de référence d’importance critique au sens du Règlement Benchmark dont le Libor l’Euribor et l’Eonia et les mé thodologies utilisées pour ces indices ont fait l’objet d’une revue Certains indices de référence critiques pourraient disparaître à l’avenir notamment l’Eonia dont la publication devrait être interrompue le 3 janvier 2022 et le Libor l’administrateur du Libor ayant ouvert une consultation sur l’opportunité de cesser la publication des taux Libor à partir 228 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5 1 FACTEURS DE RISQUE du 31décembre 2021 (ou du 30juin 2023 pour certains taux Libor en dollars américains) Comme ces réf ormes touchent l’ensemble du secteur financier le passage aux nouveaux indices de référence crée des risques pour l’ensemble du secteur auxquels le Groupe est donc exposé AXA mène actuellement un projet à l’échelle du Groupe pour mener à bien cette transition et gérer les répercussions des modifications qui a  ecteraient des indices de référence à l’avenir De telles modifications pourraient avoir des conséquences notamment sur nos modèles de capital nos efforts en matière de gestion des risques nos stratégies d’investissement et la conception de nos produits La mise en œuvre de ces réglementations et de toutes réglementations ultérieures la modification de réglementations existantes ou l’émission d’orientations nouvelles ou révisées par des autorités (telles que l’ESMA EIOPA l’AMF et la FCA) pourraient entraîner une augmentation de nos coûts liés à nos activités et à nos systèmes d’information y compris nos coûts juridiques et de conformité et limiter ou restreindre notre capacité à développer notre activité ou nous exposer à des mesures procédures ou sanctions civiles pénales ou administratives ce qui pourrait a ecter défavorablement notre marque ou notre réputation Initiatives en matière de changement climatique Des initiatives réglementaires relatives au changement climatique tant en France qu’aux niveaux de l’Union européenne et international pourraient affecter nos opérations ainsi que celles de nos cocontractants et potentiellement limiter nos investissements ou affecter leur valeur dans la mesure où certaines sociétés auraient des difficultés à s’adapter à ces nouvelles réglementations Celles ci pourraient notamment inclure (i)de nouvelles exigences en matière d’investissement (ii)de nouvelles obligations d’information telles que celles résultant du Règlement (UE) 2019 2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers du Règlement (UE) 2020 852 du 18juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables (le « Règlement Taxonomie ») qui s’applique en particulier aux entreprises soumises à l’obligation de publier une déclaration non financière (telles que la Société) ou du Règlement (UE) 2019 2089 modifiant le Règlement Benchmark de l’UE en ce qui concerne les indices de r éférence «transition climatique» et «accord de Paris» de l’Union européenne et la publication d’informations en matière de durabilité pour les indices de référence (iii) de nouvelles exigences relatives à la prise en compte de considérations sociales environnementales et de gouvernance dans les produits et le conseil en matière d’assurance et de gestion d’actifs ou (iv)de nouvelles exigences en matière de tests de résistance (stress testing) au changement climatique telles que le réc ent exercice pilote climatique mené par l’ACPR dont les premiers résultats devraient être publiés en avril 2021 En particulier la Commission européenne a mené en 2020 une consultation publique sur un projet de législation concernant l’intégration de facteurs de durabilité dans le cadre prudentiel et les règles relatives aux activités de distribution d’investissement et de conseil pour les entreprises de (ré)assurance des distributeurs de produits d’assurance des gestionnaires d’actifs et des entreprises d’investissements dont l’adoption définitive est attendue dans le courant de l’année 2021 Ces réglementations ou d’autres réglementations similaires ou encore d’autres réglementations en lien avec la transition vers une économie à faibles émissions de carbone le changement climatique ou nos investissements liés à l’énergie pourraient augmenter nos coûts juridiques et de conformité et avoir un impact négatif sur notre activité ou la valeur de certains de nos investissements Pour de plus amples inf ormations sur nos investissements liés à l’analyse des risques climatiques veuillez vous référer à la Section4 3 «Changement climatique et biodiversité– Investissements» du présent Rapport Annuel Changement des normes IFRS Les changements des normes IFRS telles qu’élaborées par l’International Accounting Standards Board («IASB») pourr aient avoir des répercussions importantes sur les assureurs et d’autr es institutions financières dont AXA qui établissent leurs comptes consolidés en conformité avec les normes IFRS En particulier la mise en œuvre simultanée des normes IFRS17 «Contrats d’assurance» et IFRS9 «Instruments Financiers » qui doivent entrer en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 erjanvier 2023 (sous réserve de l’adoption de la norme IFRS17 par l’Union européenne) est en cours au niveau du Groupe et la Direction évalue l’impact de leur adoption qui pourrait avoir une incidence significative sur la comptabilisation des passifs d’assurance et des actifs financiers Pour de plus amples informations sur ces deux normes veuillez vous référer au paragraphe «Évolution des normes comptables» de la Section7 3 «Informations générales– Cadre réglementaire et de supervision– Autres cadres législatifs et réglementaires significatifs» du présent Rapport Annuel Les modifications susmentionnées des normes IFR S et toute autre modification des normes IFRS qui pourrait être adoptée à l’avenir pourraient avoir un e et défavorable significatif sur nos résultats et notre situation financière Décisions judiciaires en lien avec le COVID 19 Dans plusieurs pays notamment la France le Royaume Uni et certains États des États Unis di  érentes juridictions ont rendu des décisions en faveur des intérêts des assurés notamment en retenant une interprétation favorable à ces derniers de certaines clauses de polices d’assurance susceptibles de couvrir les pertes d’exploitation (business interruption) D’autres décisions judiciaires pourraient être rendues et des propositions législatives adoptées en vue de mettre en œuvre des reports de primes ou des remboursements d’imposer une interprétation de la rédaction de la police favorable au client et ou une extension rétroactive de la couverture d’assurance ou de restreindre notre capacité à annuler à ne pas renouveler ou à percevoir les primes conformément aux termes des polices d’assurance Cela pourrait obliger le Groupe à couvrir des pertes découlant des répercussions de la pandémie de COVID 19 même si ces pertes n’étaient pas couvertes par les termes de la police concernée (ou que les parties n’avaient pas l’intention de couvrir ces pertes) et que ces polices n’ont pas été conçues ou tarifées pour couvrir ces pertes Par conséquent nous pourrions être exposés à des pertes plus importantes qu’anticipé en particulier si ces pertes ne sont pas couvertes par nos accords de réassurance et nous trouver ainsi dans l’obligation d’augmenter nos réserves pour tenir compte d’une potentielle augmentation des règlements de sinistres Par ailleurs nous pourrions être tenus de modifier substantiellement la rédaction de certaines de nos polices existantes ou de revoir nos politiques et pratiques de souscription et de tarification pour tenir compte des évolutions judiciaires et réglementaires liées à la couverture du COVID 19 Rien ne permet de garantir qu’un des éléments ci dessus n’a ectera pas défavorablement la situation financière et les résultats du Groupe ou n ’ aura pas d’impact négatif sur notre marque et notre réputation Autres mesures liées au COVID 19 Au premier semestre 2020 la Banque centrale européenne (la « BCE ») l’EIOPA l’ACPR et d’autres autorités de surveillance ont publié diverses déclarations aux termes desquelles les institutions financières étaient encouragées à adopter une approche prudente en matière de distribution de dividende et de rachats d’actions jusqu’au 1 eroctobre 2020 consigne qui a ensuite été prolongée jusqu’au 1erjanvier 2021 à la suite de l’adoption le 27mai 2020 par le Comité européen du risque systémique (le « CERS ») d’une recommandation concernant les restrictions sur les distributions par les institutions financières pendant la pandémie de COVID 19 Le 15décembre 2020 le CERS et la BCE ont modifié leurs communications antérieures en recommandant que ces restrictions soient prolongées jusqu’au 30septembre 2021 sauf dans certaines circonstances particulières et le 18décembre 2020 l’EIOPA a recommandé aux assureurs de rester extrêmement prudents et vigilants dans la gestion de leurs fonds propres Le 18février 2021 l’ACPR a publié une communication concernant les distributions aux actionnaires (y compris par exemple les dividendes et les rachats d’action) annonçant qu’il avait décidé de suivre la recommandation du CERS en date du 15décembre 2020 et demandant aux institutions financières sous sa supervision de demeurer d’une grande prudence en matière de distributions jusqu’au 30septembre 2021 Compte tenu des déclarations réglementaires mentionnées ci dessus il n’existe aucune certitude que des restrictions supplémentaires a  ectant le versement par des institutions financières de dividendes ou d’autres distributions ne seront pas mises en œuvre à l’avenir et le cas échéant concernant la façon dont ces restrictions seront interprétées et appliquées par les autorités de surveillance compétentes Pour plus d’informations sur notre politique de distribution et les précédents versements de dividendes veuillez vous référer à la Section1 1 «Chi  res clés– Dividendes et politique de distribution » et la Section7 3 «Informations générales Statuts Droits privilèges et restrictions attachés aux actions» du présent Rapport Annuel Réglementations du Lloyd’s en lien avec les activités de souscription des syndicats et risques associés Depuis l’acquisition du Groupe XL en2018 nous sommes chargés de la gestion par l’intermédiaire de Catlin Underwriting Agencies Limited du Syndicate 2003 l’un des syndicats ( underwriting syndicates ) importants du Lloyd’s et par conséquent nous sommes exposés à divers risques réglementaires liés au Lloyd’s À titre d’exemple le Conseil du Lloyd’s (Council of Lloyd’s) disposant de larges pouvoirs discrétionnaires quant au contrôle des membres du Lloyd’s peut modifier la méthode de calcul du ratio de solvabilité ( capital solvency ratio ) ou imposer à ses membres des cotisations supplémentaires ou spéciales En outre si le Lloyd’s ne satisfait pas au test de solvabilité annuel de la FCA et de la Prudential Regulation Authority Syndicate 2003 pourrait être tenu de mettre fin ou de réduire ses activités de souscription par l’intermédiaire du Lloyd’s Une dégradation du marché du Lloyd’s pourrait également compromettre la capacité du Syndicate 2003 à poursuivre certaines activités à leurs niveaux actuels En lien avec le le modèle d’activité du Lloyd’s pour la souscription au sein de l’Union européenne par l’intermédiaire de sa nouvelle filiale belge de souscription Lloyd’s Insurance CompanySA est en cours de revue par les autorités de surveillance locales ce qui pourrait avoir une incidence sur la capacité du Syndicate 2003 à maintenir une activité de souscription dans l’Union européenne En tant que syndicat du Lloyd’s assurant la couverture de risques d’assurés américains et de risques aux États Unis nous pourrions également être contraints par les autorités réglementaires américaines d’augmenter le niveau des fonds exigés à titre de dépôt minimum pour la protection des assurés américains Tous les risques liés au Lloyd’s pourraient avoir des répercussions négatives sur nos activités notre situation financière et nos résultats Nous estimons probable que le champ d’application et la portée des lois et règlements applicables ainsi que la surveillance réglementaire continuent de croître dans les prochaines années La Direction gère les risques juridiques et réglementaires de manière proactive et a adopté des politiques et des procédures destinées à s’assurer de la conformité du Groupe avec les lois et règlements applicables dans les États dans lesquels nous exerçons nos activités Toutefois nous ne pouvons prévoir de manière précise les effets potentiels que des modifications de dispositions législatives et réglementaires applicables leur interprétation ou leur mise en œuvre (ou les e ets potentiels de tout projet ou nouvelle loi ou réglementation à venir) ou nos prises de position en cas de conformité à des réglementations contradictoires pourraient avoir sur notre activité notre situation financière ou nos résultats Le fait que nous ne soyons pas en conformité avec la réglementation applicable pourrait donner lieu à des amendes des pénalités des injonctions ou d’autres restrictions similaires qui pourraient avoir un e et négatif sur nos résultats et notre réputation Pour une description du cadre réglementaire et de contrôle applicable au Groupe veuillez vous référer à la Section7 3 «Informations générales– Cadre réglementaire et de supervision» du présent Rapport Annuel Des modifications de dispositions législatives ou réglementaires ou dans l’interprétation ou la mise en œuvre de ces dispositions qui affecteraient des tiers avec lesquels nous exerçons nos activités ou des décisions autorisations ou approbations réglementaires concernant ces tiers pourraient également avoir des répercussions négatives sur le Groupe À titre d’exemple certaines de nos lettres de facilités de crédit émises au bénéfice de sociétés cédantes ne produisent leurs e ets que si les banques les ayant émises sont inscrites sur la liste des banques approuvée par la National Association of Insurance Commissioners (la «NAIC») Si certaines de ces banques ou la totalité d’entre elles cessent d’être approuvées par la NAIC et que nous ne sommes pas en mesure de leur substituer des banques approuvées par la NAIC notre capacité à obtenir des lettres de facilités de crédit pourrait être considérablement réduite en particulier en cas de conditions défavorables sur les marchés de capitaux et de crédit rendant le coût de nouvelles facilités de crédit prohibitif ou l’augmentant de manière significative Veuillez vous référer au paragraphe ci dessus «Des conditions défavorables sur les marchés de capitaux et de crédit pourraient a  ecter de manière significative notre capacité à satisfaire nos besoins en liquidité notre accès au capital ou encore augmenter le coût du capital» Ces risques comprennent par exemple l’instabilité politique sociale ou économique des pays dans lesquels nous exerçons nos activités et notamment le risque de nationalisation d’expropriation le contrôle des prix et des capitaux les restrictions au commerce extérieur et aux investissements étrangers (tel qu’un changement dans les règles de détention pour les investisseurs étrangers ce qui pourrait avoir un impact sur la conduite de nos activités par le biais de co entreprises ( joint ventures ) dans certains pays) les fluctuations des taux de change les risques de crédit de nos débiteurs et partenaires commerciaux locaux le manque d’expérience locale des a  aires sur certains marchés les risques associés à l’exposition à des situations d’insolvabilité dans le secteur de l’assurance par le biais des fonds de garantie des assurés ou de mécanismes analogues et dans certains cas les risques liés à l’incompatibilité potentielle avec des partenaires étrangers en particulier dans les pays où nos activités s’exercent par l’intermédiaire de co entreprises ( joint ventures ) ou d’autres entités que nous ne contrôlons pas Certaines de ces poursuites et enquêtes ont pour objet d’obtenir des dommages et intérêts d’un montant élevé ou indéfini notamment des dommages et intérêts punitifs Certaines des autorités réglementaires impliquées dans ces procédures disposent de pouvoirs étendus pour intervenir sur la conduite de notre activité L’introduction des actions de groupe en France en2014 et des développements similaires dans d’autres États européens ainsi que l’adoption récente de la directive (UE) 2020 1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs au niveau de l’Union européenne ont entraîné une augmentation des risques de litiges et des coûts liés à ces derniers et pourraient continuer à les accroître Parallèlement aux États Unis il est possible de noter une tendance à l’octroi de dommages et intérêts importants dans le cadre de recours collectifs ( class actions ) de consommateurs qui devrait se maintenir dans les années à venir Par ailleurs l’accroissement des exigences législatives et réglementaires renforçant la protection de la clientèle dans le secteur des services financiers pourrait nous exposer à des mesures enquêtes procédures ou sanctions civiles pénales ou administratives supplémentaires Pour plus d’informations veuillez vous référer à la Section7 3 « Informations générales – Cadre réglementaire et de supervision» du présent Rapport Annuel En outre dans le contexte de la pandémie de COVID 19 les titulaires de polices d’assurances Dommages cherchent de façon croissante à être dédommagés pour les pertes causées par la crise liée au COVID 19 De nombreuses procédures judiciaires ont été initiées à l’encontre d’assureurs tels que le Groupe AXA dans divers pays notamment dans le cadre de sinistres liés à des pertes d’exploitations L’augmentation du nombre de ces sinistres et des procédures judiciaires y a érentes s’est poursuivie étant donné que les mesures de confinement imposées par les gouvernements ainsi que d’autres répercussions du COVID 19 ont perduré Dans certains de ces litiges les assureurs en qualité de défendeurs à l’instance y compris des entités du Groupe AXA ont soutenu que les pertes résultant de la crise liée à la pandémie de COVID 19 n’étaient pas couvertes par les polices concernées Cependant les assurés ont fait valoir et pourraient continuer à faire valoir des interprétations di  érentes de la couverture fournie par la police et les assureurs dont le Groupe AXA pourraient devoir supporter des frais supplémentaires en raison de l’existence d’un grand nombre de procédures en cours Nous pourrions également être mêlés à des procédures impliquant nos réassureurs concernant la couverture des sinistres liés à la pandémie de COVID 19 ou des sujets connexes ce qui pourrait a  ecter défavorablement nos coûts juridiques et le montant recouvrable de réassurance dont nous disposons En raison de la nature de certaines des poursuites et enquêtes mentionnées ci dessus nous ne sommes pas en mesure d’estimer leurs éventuelles conséquences financières ni de prévoir avec certitude leur impact potentiel sur notre activité notre marque notre réputation nos relations avec les autorités réglementaires et ou nos résultats Le Règlement (UE) 2016 679 du 27avril 2016 relatif à la protection et à la circulation des données personnelles (tel que modifié le « RGPD ») est entré en vigueur le 25 mai 2018 Le RGPD a modifié de façon significative le régime européen de protection des données notamment en imposant de nouvelles restrictions sur l’utilisation et le traitement des données (notamment sur le profilage) l’information à fournir aux consommateurs ainsi qu’un régime d’application plus strict permettant aux autorités de protection des données d’infliger des amendes aux sociétés ne respectant pas la réglementation européenne allant jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires annuel mondial Bien que nous ayons adopté une politique globale d’organisation gouvernance de la confidentialité des données afin de gérer les risques liés à la protection des données il n’est pas certain que nos règles de protection des données personnelles existantes ou à venir notamment les règles d’entreprise contraignantes ( Binding Corporate Rules ) du Groupe relatives à la confidentialité et l’organisation de notre gouvernance ne devront pas être mises 231 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5 1 FACTEURS DE RISQUE à jour ou remplacées afin d’assurer leur conformité aux nouvelles dispositions législatives et ré glementaires et aux orientations des régulateurs applicables au sein de l’Union européenne ou dans d’autres pays où nous exerçons ou exercerons nos activités Il existe un risque que les données collectées par le Groupe et ses fournisseurs de services tiers ne soient p as traitées conformément aux notifications faites aux personnes concernées aux régulateurs ou à d’autres contreparties aux obligations imposées par ces personnes ou entités ou au RGPD et à toute autre réglementation applicable Les systèmes du Groupe y compris informatiques pourraient également être l’objet à l’avenir de piratages et d’autres intrusions non autorisées telles que des e ractions physiques ou électroniques des altérations interdites des failles de sécurité ou d’autres actes intentionnels ou non émanant de personnes agissant de l’intérieur ou de l’extérieur du Groupe ce qui pourrait conduire au vol à la perte ou au détournement de données sensibles (en ce compris des données de clients et de salariés) Dans le contexte de la pandémie de COVID 19 ces menaces sont davantage susceptibles de se concrétiser en raison du développement du travail à distance de l’accélération de la digitalisation de nos activités et plus généralement des perturbations a  ectant le tissu social et le monde des a aires causées par la pandémie La négligence ou la défaillance dans la mise en œuvre et le suivi des politiques internes du Groupe notamment en ce qui concerne le cryptage des données ou le défaut de contrôles internes adéquats de la collecte et du traitement des données pourrait aussi faciliter le piratage et d’autres intrusions et entraîner des violations du RGPD et d’autres réglementations applicables Tout manquement au RGPD et aux lois applicables en matière de protection des données ainsi que le vol la pert e ou le détournement de données frappant une entité du Groupe ou un fournisseur de services tiers nous exposeraient à d’importantes sanctions amendes injonctions réglementaires ou autres restrictions similaires et pourraient nuire à notre réputation conduire à l’indemnisation des clients faire naître des litiges avec des clients (actions de groupe comme individuelles) et partant avoir un e et défavorable significatif sur nos activités nos résultats et nos perspectives À la suite de la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne de2015 d’invalider la décision de la Commission européenne sur la «sphèr e de sécurité» (safe harbor) qui avait autorisé sous certaines conditions le transf ert de données personnelles de sociétés de l’Union européenne à des sociétés américaines les flux de données transatlantiques ont été maintenus en recourant à d’autres mécanismes comme les clauses contractuelles types conclues entre sociétés et les règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) pour les transferts au sein de groupes de sociétés multinationaux Depuis juillet 2016 une nouvelle sphère de sécurité a été instituée appelée «Bouclier Vie Privée UE États Unis» (EU US Privacy Shield) mais après quatre ans d’application ce tte dernière a également été invalidée par la Cour de Justice de l’Union européenne (le 16juillet 2020) qui a exigé que des mesures supplémentaires soient envisagées concernant le transfert de données à destination de pays situés hors de l’Union européenne et qui ne sont pas considérés par les autorités de l’Union européenne comme ayant mis en place des protections adéquates (tels que les États Unis) Comme les banques et les sociétés de (ré)assurance ne remplissaient pas de façon générale les conditions pour s’inscrire et participer au programme Vie Privée UE États Unis le Groupe AXA avait continué de recourir à des clauses contractuelles types en cas de transfert de données à des sociétés é tablies en dehors de l’Union européenne et extérieures au Groupe ainsi qu’à des règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) en cas de transfert de données entre des sociétés du Groupe AXA Bien que nous considérions à ce jour pouvoir continuer à utiliser ces mécanismes de transfert de données vers les États Unis et d’autres pays situés hors de l’Union européenne en mettant en place les éventuelles mesures complémentaires requises nous ne pouvons garantir que ces mécanismes ne seront pas contestés ou soumis à un contrôle plus strict des autorités compétentes à l’avenir ni que de nouvelles modifications des réglementations applicables ne seront pas susceptibles d’accroître nos coûts juridiques et de conformité n’entraîneront pas de sanction réglementaire ou ne seront pas préjudiciables à notre marque ou notre réputation P ar ailleurs le Brexit pourrait avoir un impact significatif sur les transferts de données vers ou en provenance du Royaume Uni Le TCA comprend un mécanisme provisoire de transition en vigueur depuis le 1 erjanvier 2021 qui permet de maintenir la libre circulation des données à caractère personnel de l’Union européenne vers le Royaume Uni pour une période de six mois À l’expiration de ce mécanisme de transition et à moins qu’une décision d’adéquation ne soit adoptée par la Commission européenne les transferts de données de l’Union européenne vers le Royaume Uni qui sera alors considéré comme un pays tiers dans le cadre du RGPD seraient soumis à des garanties supplémentaires comparables à celles actuellement requises pour les transferts entre l’Union européenne et les pays tiers à celle ci Dans ce cas les flux de données entre des sociétés de l’Union européenne et du Royaume Uni se poursuivraient mais reposeraient sur d’autres mécanismes qu’auparavant tels que ceux décrits ci dessus En ce qui concerne les transferts de données du Royaume Uni vers les États membres de l’Union européenne le gouvernement britannique a décidé d’autoriser la poursuite de ces transferts tels qu’ils étaient réalisés avant le Brexit mais cette situation pourra faire l’objet d’un réexamen Par conséquent il existe un risque que le Royaume Uni impose de nouvelles restrictions aux transferts sortants de données à caractère personnel avant ou après l’expiration du mécanisme de transition ce qui pourrait nécessiter la mise en œuvre de mécanismes spécifiques pour le transfert de données du Royaume Uni vers l’Union européenne Bien que nous estimions à ce stade pouvoir continuer à utiliser les mécanismes décrits ci dessus pour transférer des données en provenance ou à destination du Royaume Uni il n’existe aucune garantie que ces mécanismes seront pleinement mis en œuvre à temps par tous nos fournisseurs externes ou qu’ils ne seront pas contestés ou entravés par les autorités compétentes ou à la suite de modifications apportées aux réglementations applicables ou que le Brexit et ses conséquences n’augmenteront pas nos coûts juridiques et de conformité n’entraîneront pas des sanctions réglementaires ou ne seront pas préjudiciables à notre marque ou notre réputation ou encore qu’ils n’auront pas d’une autre manière un effet défavorable sur les activités et la situation financière du Groupe Plus généralement les modifications futures de la réglementation britannique en matière de protection des données pourraient augmenter nos coûts juridiques et de mise en conformité entraîner des sanctions réglementaires ou porter atteinte à notre marque ou à notre réputation ou avoir d’autres e  ets négatifs sur les activités et la situation financière du Groupe Les incertitudes liées à l’interprétation ou à l’évolution des régimes fiscaux pourraient avoir des répercussions sur nos engagements fiscaux notre retour sur investissement ainsi que nos activités Nous avons été exposés et sommes susceptibles de l’tre de plus en plus au risque de contrôles et enqutes fiscaux dans les di  érents États dans lesquels nous exerons nos activités L’environnement fiscal international continue d’évoluer en raison des mesures prises par l’OCDE l’Union européenne et les gouvernements nationaux afin de répondre aux préoccupations concernant les techniques perues comme de l’évasion fiscale internationale Nous prenons des positions fiscales qui selon nous sont correctes et raisonnables dans le cadre de nos activités Cependant rien ne garantit que nos positions fiscales seront confirmées par les autorités fiscales compétentes Nos activités nos résultats notre situation financière notre liquidité nos prévisions ou notre réputation pourraient tre a ectés de manière matérielle si un ou plusieurs des risques susmentionnés se matérialisaient Afin de lever des fonds en vue de financer notre croissance future ou pour des motifs de solvabilité nous pourrions à l’avenir proposer des droits des bons de souscription et d’autres titres analogues à des prix en dessous du cours du marché actuel ce qui pourrait avoir des répercussions négatives sur le cours de nos actions ordinaires et réduire le pourcentage de détention de nos actionnaires actuels Les Mutuelles AXA (deux sociétés d’assurance mutuelle françaises) détenaient ensemble 14 95% du capital et 24 75% des droits de vote d’AXA au 31décembre 2020 Les Mutuelles AXA ont indiqué leur intention d’exercer leurs droits de vote conjointement Elles pourraient avoir des intérêts divergents de ceux d’autres actionnaires Par exemple bien que les Mutuelles AXA ne détiennent pas la majorité des droits de vote d’AXA elles pourraient s’employer à refuser ou dissuader une o  re future d’acquisition d’AXA que d’autres actionnaires pourraient trouver intéressante et empêcher ainsi les autres actionnaires d’obtenir une prime sur leurs actions AXA Les Mutuelles AXA pourraient à l’avenir décider d’accroître leur participation dans le capital d’AXA ou de céder tout ou partie des actions AXA qu’elles détiennent Les informations de cette section doivent être lues avec la Section6 6 Note4 «Gestion des risques financiers et du risque d’assurance» du présent Rapport Annuel Seules les informations auxquelles il est fait référence dans la Note4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés De par ses activités d’assurance de réassurance de gestion d’actifs et de banque à une échelle globale le Groupe AXA est exposé à un large éventail de risques en ce compris les risques de marché risque de crédit risques d’assurance risque opérationnel ainsi que d’autres risquesimportants détaillés dans la Partie 5«Facteurs de risque et gestion des risques» (1) ainsi que dans la Section6 6 Note31 «Contentieux» du présent Rapport Annuel Afin d’assurer la gestion de ces risques le Groupe a mis en place un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques conçu pour permettre à la Direction d’être informée des risques significatifs de manière régulière et dans les meilleurs délais et de pouvoir gérer ces risques Ce système permet également de s’assurer que les États Financiers consolidés ainsi que les autres informations communiquées au marché sont exacts En outre le régime SolvabilitéII impose au Groupe de disposer d’un système de gouvernance e icace permettant une gestion saine et prudente des risques Ce système de gouvernance doit reposer sur une séparation claire des responsabilités et doit être proportionné à la nature l’étendue et à la complexité des opérations du Groupe Dans ce contexte AXA a (i)mis en place un dispositif de contrôle composé de trois «lignes de défense» aux contours clairement définis et (ii)créé quatre fonctions clés Responsabilités Départements en charge religne de défense Responsable de la g estion quotidienne des risques et des prises de décision Direction et personnel Fonction actuarielle 2e ligne de défense (indépendante des activités opérationnelles du Groupe) C hargée de développer faciliter et piloter uncadre e icace de gestion des risques etdecontrôle Gestion des risques Conformité Contrôle interne (incluant leContrôle interne financier) 3e ligne de défense C hargée de donner une garantie indépendante quant à l’e  icacité de l’environnement decontrôle global Audit interne Les quatre fonctions clés sont risk appetite ) soit appliquée à l’égard de tous les risques et est en charge de la conception de la mise en œuvre et de la validation du modèle de capital économique du Groupe qui constitue la base du modèle interne SolvabilitéII du Groupe (le «Modèle Interne») de la documentation du Modèle Interne et de toute modification qui y est apportée ainsi que de l’analyse de la performance de ce modèle et de la production de rapports de synthèse concernant cette analyse Le titulaire de la fonction de gestion des risques incluant la fonction contrôle interne au niveau du Groupe est le Directeur des Risques du Groupe Les titulaires des fonctions clés ont un accès direct au Conseil d’Administration Les Dirigeants Effectifs du Groupe (le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint Secrétaire Général du Groupe) aux termes de la réglementation SolvabilitéII ainsi que les titulaires des fonctions clés doivent remplir les conditions de compétence et d’honorabilité établies par la politique interne du Groupe adoptée conformément aux exigences de la réglementation Solvabilité II lors de leur nomination mais également tout au long de l’exercice de leur fonction Les conditions sont les suivantes fit)  et proper ) De plus leur nomination doit faire l’objet d’une notification auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l’ACPR) ce qui implique de lui retourner un questionnaire détaillé démontrant la compétence et l’honorabilité de chaque personne ainsi qu’un curriculum vitae détaillé GOUVERNANCE COMITÉ DE DIRECTION Comité des Risques Opérationnels Auditet de la Conformité Le Conseil d’Administration a créé trois comités spécialisés en vue de l’assister dans ses responsabilités un Comité d’Audit un Comité Financier et un Comité de Rémunération et de Gouvernance Ces Comités du Conseil d’Administration constituent une part importante du dispositif de contrôle interne du Groupe et jouent un rôle majeur dans l’examen des questions relatives au contrôle interne et à la gestion des risques Pour une description plus détaillée de la composition et des missions du Conseil d’Administration et de ses comités veuillez vous reporter à la Section3 1 «Structure de gouvernance» (1) du présent Rapport Annuel Le champ des responsabilités du Comité d’Audit est défini dans la Charte du Comité d’Audit approuvée par le Conseil d’Administration et disponible sur le site www axa com Le Comité Financier examine l’impact sur le capital et la solvabilité au niveau du Groupe des principales orientations et limites de la politique de la gestion actif passif et revoit le cadre d’analyse et de mesure de l’appétence au risque ( risk appetite framework ) développé par la Direction Générale relativement aux expositions en matière financière d’assurance et opérationnelle Pour de plus amples informations sur la Direction Générale veuillez vous reporter à la Section 3 1 « Structure de gouvernance» du présent Rapport Annuel (1) Le champ des missions de l’ARCC couvre l’ensemble des activités du Groupe et comprend Own Risk and Solvency Assessment  – ORSA) et les autres rapports prévus par la réglementation SolvabilitéII (rapport sur la solvabilité et la situation financière rapport régulier au contrôleur et rapports des responsables de la fonction actuarielle) L’ARCC rend compte régulièrement au Comité de Direction Par ailleurs l’ARCC revoit et discute des éléments proposés pour l’ordre du jour des réunions du Comité d’Audit et du Comité Financier afin de s’assurer que ces ordres du jour comprennent les éléments adéquats Sous la responsabilité de l’ARCC les principales catégories de risques sont couvertes par les Comités des Risques du Groupe suivants Le suivi et la gestion des risques d’assurance s’effectuent directement au niveau de l’ARCC Les Comités des Risques du Groupe s’appuient sur les Comités des Risques locaux pour garantir la cohérence du déploiement du cadre de gestion du risque d’entreprise ( Enterprise Risk Management  – ERM) Management Committee (reporting opérationnel fonctionnel) et au Directeur Général du Groupe Dirigeant E ectif du Groupe (reporting hiérarchique) La fonction actuarielle conformément à l’article48 de la Directive SolvabilitéII a pour rôle de Le responsable de la f onc tion a ctuarielle Groupe rédige un rapport actuariel soumis au Conseil d’Administration annuellement ainsi qu’une opinion sur les réserves bi annuellement Le rapport actuariel identifie les déficiences et fournit des recommandations pour y remédier Le r esponsable de la f onction a ctuarielle Groupe alerte le Comité Exécutif le Conseil d’Administration de toute déficience matérielle relevant de son domaine d’intervention La fonction de gestion des risques (Group Risk Management – GRM) Le GRM a pour rôle l’identification la quantification et la gestion des principaux risques auxquels le Groupe est exposé Pour ce faire le GRM développe et déploie des méthodes et des outils de mesure et de suivi incluant notamment un cadre et une méthodologie harmonisés de modélisation stochastique (à travers le Modèle Interne) dont l’ORSA requis dans le cadre du régime Solvabilité II Ces travaux conduisent le cas échéant à des décisions ayant un impact sur le profil de risque du Groupe et contribuent à contrôler la solidité financière et à gérer la volatilité des résultats du Groupe grce à une meilleure compréhension des risques encourus ainsi qu’à une optimisation de l’allocation des fonds propres Partie intégrante de tous les processus opérationnels du Groupe le GRM est également chargé de définir et de mettre en œuvre le cadre de l’ERM au sein du Groupe AXA Le cadre ERM repose sur les cinq piliers suivants liés les uns aux autres par une solide culture du risque I ndépendance et adéquation de la gestion des risques  les Directeurs des Risques sont indépendants des opérations (première ligne de défense) et des départements d’audit interne (troisième ligne de défense) Le département GRM constitue avec les départements Conformité et Contrôle interne la deuxième ligne de défense dont l’objectif est de développer coordonner et piloter un cadre de risque harmonisé au sein du Groupe U n cadre commun d’appétence au risque  les Directeurs des Risques doivent s’assurer que la Direction examine et approuve les risques auxquels sont exposées les entités ou business units concernées comprend les conséquences d’un développement défavorable de ces risques et dispose d’un plan d’action susceptible d’être mis en œuvre en cas d’évolution défavorable Deuxième opinion systématique sur les processus clés  les Directeurs des Risques fournissent de manière systématique une seconde opinion indépendante sur les processus d’approbation des produits les provisions techniques la réassurance les investissements et la gestion actif passif (ALM) ainsi qu’un avis critique sur les risques opérationnels et le plan stratégique Une large utilisation du Modèle Interne reposant sur une mesure robuste du capital économique  le Modèle Interne vise à o rir un outil e icace et concret de contrôle et de mesure de l’exposition à la plupart des risques en accord avec le cadre SolvabilitéII Le Modèle Interne est conçu comme un outil adapté à la gestion des risques qui constitue également un élément important dans la gestion du capital et du processus de planification Gestion des risques pr oactive  les Directeurs des Risques sont chargés de la détection en amont des risques Rendue possible par une analyse critique des entités opérationnelles concernées et un dialogue constant avec ces dernières cette détection s’appuie sur le cadre de gestion des risques émergents du Groupe Le GRM supervise le respect par les entités opérationnelles du cadre ERM avec le soutien des équipes locales de gestion des risques Il coordonne la gestion des risques pour le Groupe et les équipes de gestion des risques au niveau local Il s’e  orce de développer une culture du risque à travers le Groupe Depuis septembre2019 les équipes du département Assurance Groupe ( Group Insurance Office ) ont été intégrées au sein du GRM Elles sont composées d’experts métiers Vie Épargne Prévoyance Santé et Dommages en charge de promouvoir l’excellence technique et d’assurer le respect des directives et standards d’assurance Depuis septembre2019 l’équipe nouvellement créée Gestion de Portefeuille (Portfolio Management) pilote le ratio de Solvabilité du Groupe en coopération avec la Direction Financière et initie soutient ou mène des initiatives visant à accroître l’optimisation du bilan du Groupe AXA à travers une perspective de risque et de solvabilité (couvrant à la fois l’actif et le passif ) Le responsable de la Gestion de Portefeuille rend compte au Directeur des Risques et des Investissements du Groupe La structure de réassurance en charge de la réassurance dommages et Vie Épargne Prévoyance Santé (AXA Global Re) rend également compte au Directeur des Risques et des Investissements du Groupe Sa mission est de contribuer à la protection du Groupe en centralisant les achats de couvertures de réassurance du Groupe Pour de plus amples informations sur la stratégie de réassurance veuillez vous reporter à la Section5 6 «Risques d’assurance» du présent Rapport Annuel (1) d’analyser 238 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES les risques principaux de conformité et de contribuer à élaborer des solutions pour r éduire les risques auxquels le Groupe est exposé La fonction conf ormité du Groupe gère un large éventail de sujets incluant notamment (i)la criminalité financière (et notamment les programmes de lutte contre la corruption le blanchiment de capitaux et le respect des sanctions embargos internationaux) (ii) la protection des données (iii) le Code de Déontologie Professionnelle (iv) le suivi d’autres risques majeurs liés aux exigences réglementaires et de conformité et (v)les reportings réguliers à la Direction Générale le Conseil d’Administration et aux autorités de contrôle sur les questions de conformité et réglementaire Le Responsable de la fonction c onformité du Groupe rend c ompte au Directeur Général Adjoint du Groupe et Secrétaire Général du Groupe Les activités de conformité au sein du Groupe sont décrites dans un c ertain nombre de standards et de politiques du Groupe qui fixent les exigences minimales que doivent satisfaire les entités et leurs fonctions conformité La section relative à la conformité des Standards Groupe contient des s tandards et politiques concernant les risques majeurs de conformité et définit les principes d’ensemble de contrôle et de suivi auxquels doivent adhérer les entités Le respect des Standards et des Politiques (tels que la gouvernance en matière de conformité la lutte contre le blanchiment de capitaux les sanctions embargos internationaux applicables la lutte contre la corruption) est obligatoire La fonction c onformité du Groupe procède tous les ans à un ex ercice d’évaluation des risques liés à la conformité au cours duquel les entités doivent identifier les risques majeurs auxquels elles se trouvent exposées Sur la base de cette évaluation un plan annuel est élaboré pour l’année suivante En appliquant la même méthodologie et afin de répondre aux exigences de la loi française SapinII une évaluation de la lutte contre la corruption a été élaborée et déployée dans les entités Cette analyse du risque permet aux entités d’identifier de façon plus granulaire les risques liés à la corruption La fonction c onformité du Groupe a mis en place un certain nombr e de processus de suivi dont le programme de support et de développement de la conformité ( Compliance In Depth Review précédemment connu sous le nom de Compliance Support and De velopment Program  – CSDP) qui consiste en des r evues périodiques sur site des programmes de conformité Ces revues sont menées par le département Conformité du Groupe au sein des entités locales à travers le monde Le principal objectif de ces revues est de mesurer le respect des standards et politiques internes du Groupe de définir les actions nécessaires à entreprendre de fournir des conseils y compris sur des sujets techniques de conformité et d’évaluer le niveau de maturité de l’entité par rapport aux autres entités du Groupe Ce programme a é t é introduit en2009 et adop t e une approche fondée sur les risques (risk based) En2020 le COVID 19 et le confinement ont donné l’ opportunité à la fonction c onformité de revoir leur programme de revue et ainsi de consolider les revues générales avec les revues techniques sur des sujets tels que la lutte anti blanchiment et le financement du terrorisme les sanctions internationales la protection des données la protection des consommateurs et la distribution de produit ou l’anti corruption Cette consolidation a permis de développer une approche plus holistique de couvrir un scope plus large et de renforcer l’impact de ces revues La fonction conf ormité du Groupe reporte régulièrement au Comit é d’Audit à l’ARCC ainsi qu’au Conseil d’Administration (si nécessaire) des sujets majeurs liés à la conformité Ces derniers portent notamment sur les principales évolutions réglementaires ayant des incidences sur la conformité les résultats de l’évaluation du risque de conformité ainsi que toute autre question importante méritant d’être remontée à la Direction La fonction c ontrôle interne Afin de renforcer l’environnement de contrôle le Groupe a établi en2017 une fonction centrale de contrôle interne au sein de la deuxième ligne de défense indépendante des activités opérationnelles du Groupe Le Directeur du Contrôle Interne du Groupe rend compte au Directeur des Risques Opérationnels et du contrôle interne du Groupe Le département contrôle interne du Groupe a pour mission de développer une méthodologie et un cadre de contrôle interne et de suivre sa mise en œuvre dans les filiales du Groupe Pour de plus amples informations sur le contrôle interne au niveau local veuillez vous reporter au paragraphe «gestion des risques et contrôle interne au niveau local» ci dessous Le dispositif de contrôle interne du Groupe ■ repose sur le principe de proportionnalité et prend en compte la nature la taille et la complexité des activités opérationnelles des filiales ■ est aligné avec le référentiel dénommé « Internal Control – Integrated Framework » publié par le Committee of Sponsoring Or ganizations of the Treadway Commission (C OSO) ■ fait partie intégrante du cadre de gestion des risques et permet d’informer la Direction Générale de l’environnement de contrôle et de gestion des risques ■ est conforté par le Standard de contrôle interne du Groupe et les politiques contrôle interne validés par le Comité d’Audit et le Conseil d’Administration en décembre2017 ■ comprend le contrôle interne financier mis en œuvre depuis 2010 et qui o  re une assurance raisonnable sur la fiabilité du contrôle interne sur le reporting financier (Internal Control Over Financial Reporting  – ICOFR) et qui en2014 a été étendu au c adre SolvabilitéII en contribuant au processus de validation du Modèle Interne Pour de plus amples informations sur l’ICOFR et SolvabilitéII veuillez vous reporter aux paragraphes « Reporting financier contrôle des obligations d’information et procédures» et «Validation du Modèle Interne» ci dessous Le contrôle interne du Groupe rend régulièrement compte de ses ac tivités au Comité des Risques Opérationnels Audit et Conformité du Groupe Troisième ligne de défense  l’audit interne du Groupe La fonction d’a udit i nterne du Groupe donne au Comité d’Audit et au Comité de Direction du Groupe d’une façon indépendante et objective l’assurance de l’e icacité de l’environnement de contrôle global Le Directeur de l’Audit Interne du Groupe rend compte dir ectement au Président du Comité d’Audit du Groupe ainsi qu’au Directeur Général Délégué du Groupe Toutes les équipes d’audit interne à travers le Groupe rendent compte au Directeur de l’Audit Interne du Groupe ainsi qu’au Président du Comité d’Audit local et également à leur structure managériale locale La fonction d’a udit i nterne du Groupe consiste à assister le Conseil d’Administration et le Comité de Direction dans la protection des actifs de la réputation et de la pérennité de l’organisation en fournissant une activité indépendante et objective conçue pour apporter de la valeur et améliorer l’organisation opérationnelle Il aide l’organisation à atteindre ses objectifs en apportant une approche systématique et disciplinée pour challenger le Comité de Direction et évaluer l’e icacité de la gestion des risques des procédures de contrôle et de gouvernance Le département de l’a udit i nterne du Groupe détermine un plan annuel de travail basé tout à la fois sur l’évaluation de risque inhérent et sur le caractère adéquat des contrôles en considération du cycle d’audit Le plan est formellement revu et sa performance formellement contrôlée par le Comité d’Audit du Groupe Sur un cycle d’audit il est attendu que soient audités tous les éléments applicables d’univers d’audit pour chaque entité Toutes les exceptions identifiées sont notifiées au Comité d’Audit À chaque fin de mission d’audit un rapport est établi à l’attention de la Direction Générale Les résultats des audits et le règlement des questions soulevées au cours de ces audits sont présentés régulièrement au Comité d’Audit et Comité de Direction compétents Par ailleurs le Groupe a établi des Standards qui s’appliquent à AXASA et ses filiales (y compris les joint ventures) pour lesquelles AXA détient (i)la majorité des droits de vote ou (ii)moins de la majorité des droits mais au sein desquelles AXA exerce un contrôle Ces Standards sont obligatoires pour l’ensemble des filiales du périmètre sauf indication contraire Les Standards se concentrent sur les exigences clés et font partie du dispositif de gestion des risques permettant au Groupe d’avoir une compréhension précise des risques à la fois au niveau du Groupe et au niveau local Les Directeurs Généraux des sociétés du Groupe AXA sont ainsi soumis à un processus de certification annuel au cours duquel ils certifient que les sociétés sous leur responsabilité sont en conformité avec les standards du Groupe Les Conseils d’Administration des sociétés du Groupe AXA doivent être informés des certifications annuelles ainsi que du non respect des obligations des cas de non conformité et les plans d’atténuation associés afin de suivre les progrès des actions correctives Gestion des risques  la gestion des risques est une responsabilité locale conformément aux standards et orientations du GRM Les rôles et responsabilités des équipes de gestion des risques locales sont validés conjointement par les Comités Exécutifs des entités locales et le Directeur des Risques du Groupe pour assurer l’alignement des intérêts centraux et locaux Les missions requises des équipes locales de gestion des risques sont a minima Les Directeurs des Risques locaux dirigent les départements locaux de gestion des risques au sein de chaque entité opérationnelle et rendent compte de leurs activités à la fois au Directeur Général de l’entité et au Directeur des Risques Groupe Ils sont indépendants des départements opérationnels et des départements d’audit Les Directeurs des Risques locaux rendent régulièrement compte de leurs activités au Conseil d’Administration local (ou l’un de ses comités) sur les questions de gestion des risques Leurs équipes sont responsables du contrôle et de la gestion des risques conformément aux politiques et limites du Groupe et de la validation des décisions d’investissements et de souscription à travers les Comités de Risque locaux Le Directeur des Risques du Groupe préside les réunions du Comité des Risques composé des Directeurs des Risques des principales filiales du Groupe et qui se réunit tous les trimestres et organise une session téléphonique tous les mois Contrôle interne  le contrôle interne est une responsabilité locale conformément au standard et à la politique Contrôle Interne Les filiales sont tenues de Les responsables du contrôle interne locaux (ou équivalent) sont indépendants des activités opérationnelles et rendent de préférence compte au Directeur des Risques Les responsables du contrôle interne locaux (ou équivalent) rendent régulièrement compte de leurs activités au Conseil d’Administration local (ou à l’un de ses comités) sur les questions de contrôle interne 240 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES Conformité  Il incombe aux fonctions conformité locales de mener une évaluation annuelle des risques liés à la conformité afin d’identifier les principaux risques de conformité auxquels les activités opérationnelles du Groupe sont exposées Sur la base de cette évaluation un plan de conformité doit être élaboré à la fin de chaque année pour l’année suivante Les fonctions conformité locales doivent rendre compte régulièrement à la Direction locale et aux Comités d’Audit locaux (ou organe équivalent) des problématiques majeures de conformité y compris les principaux risques liés à la conformité les modifications réglementaires majeures ayant des incidences sur la conformité le plan annuel de conformité les initiatives en cours du programme de support et de développement de la conformité ainsi que toute autre question importante nécessitant une remontée hiérarchique Fonction a ctuarielle  Les responsables loc aux de la Fonction a ctuarielle reportent aux équipes Finance Risque ou à leur Directeur Général ainsi qu’au responsable de la Fonction a ctuarielle Groupe Leurs missions sont de manière similaire à la Fonction a ctuarielle Groupe conformes avec l’article48 de la Directive SolvabilitéII L es r esponsables locaux de la Fonction a ctuarielle rédigent un rapport actuariel soumis à un organe d’administration de direction ou de surveillance a minima annuellement Le rapport identifie les déficiences et fournit des recommandations pour y remédier Les responsables loc aux de la Fonction a ctuarielle alertent le Comit é Exécutif local le Conseil d’Administration local ainsi que le Responsable de la Fonction a ctuarielle Groupe de toute déficience matérielle relevant de son domaine d’intervention Le responsable de la Fonction a ctuarielle Groupe préside le Chief Act uaries meeting composé des responsables locaux de la Fonction a ctuarielle qui se rassemble à une fréquence régulière REPORTING FINANCIER CONTRÔLE DES OBLIGATIONS D’INFORMATION ET PROCÉDURES Périmètre de responsabilités Au sein de la Direction Financière du Groupe le département PBRC est chargé des missions de consolidation de contrôle de gestion et le reporting relatif aux indicateurs actuariels et au bilan économique Ces missions s’exercent dans le cadre des arrêtés réguliers des exercices budgétaires et de l’élaboration du plan stratégique PBRC travaille en réseau avec les départements correspondants dans les di  érentes Directions Financières des entités du Groupe (départements PBR locaux) Les départements PBR locaux sont responsables de l’élaboration de leur c ontribution respective aux États Financiers consolidés Les principales missions de PBRC recouvrent notamment ■ le développement des standards de comptabilité et de reporting ■ la gestion des instructions avec les filiales pour les di  érents exercices ■ la gestion du système de consolidation et de reporting financier du Groupe ■ l’élaboration des États Financiers consolidés dans le respect des normes IFRS et l’analyse d’indicateurs clés de performance ■ la mise en place et l’utilisation des outils de contrôle de gestion ■ la gestion et la consolidation des processus de l’ European Embedded Value et des Available Financial Resources des indicateurs actuariels liés et du bilan économique ■ la coordination de l’élaboration des Rapports Annuels du Groupe déposés auprès de l’AMF ■ la coordination de l’élaboration des documents déposés auprès de l’ACPR relatifs au régime SolvabilitéII ■ les relations avec les Commissaires aux comptes et notamment à l’égard de leur contribution aux réunions du Comité d’Audit autant de besoin et ■ le pilotage de la convergence des processus des systèmes et des organisations comptables des activités d’assurance en Europe Le département PBRC a défini et mis en place un ensemble de dir ectives et procédures afin d’assurer que le processus de consolidation permette une production ponctuelle et fiable des comptes consolidés Ce processus de consolidation est basé sur les éléments suivants Définition de standards et utilisation d’un système d’information centralisé Les standards comptables du Groupe conformes aux normes comptables et réglementaires en vigueur sont formalisés dans le «Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA» et régulièrement mis à jour par une équipe d’experts du département PBRC Ces standards sont soumis à l’examen des Commissaires aux comptes d’AXA avant d’être mis à la disposition des filiales d’AXA Les processus de consolidation et de contrôle de gestion du Gr oupe reposent sur « Magnitude » système d’information central Cet outil est géré et actualisé par une équipe dédiée Ce système permet également de fournir les informations nécessaires au contrôle de gestion et de produire le bilan économique Le processus d’élaboration et de validation de l’information utile au contrôle de gestion et au bilan économique est analogue à celui de la production de l’information financière consolidée Mécanismes de contrôle Les entités sont responsables de la saisie et du contrôle des données comptables et financières qui doivent être conformes au Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA et refléter les règles de consolidation prévues par les normes comptables internationales IFRS À cet égard le Directeur Financier de chaque entité s’engage par une signature formelle sur la fiabilité de leur contribution respective aux données consolidées reportées dans «Magnitude» et sur leur conformité avec le Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA et les instructions dans 241 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES tous les référentiels produits (IFRS Embedded Value indicateurs ac tuariels et bilan économique) dans le cadre du programme IFC Au niveau central les équipes PBRC dédiées aux relations avec les entit és analysent les informations comptables financières et économiques reportées par les entités Ces équipes analysent notamment la conformité avec le Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA et les standards du Groupe en matière actuarielle Contrôle Interne sur le Reporting Financier (ICOFR) L’ICOFR du Groupe AXA est un processus conçu sous la supervision du Directeur Financier du Groupe et du Directeur des Risques et des Investissements du Groupe afin d’obtenir une assurance raisonnable sur la fiabilité du reporting financier et l’établissement des États Financiers consolidés Dans ce contexte et sur la base du Standard Contrôle Interne du Gr oupe le Groupe a mis en place un programme global géré par la Direction des Risques du Groupe intitulé Contrôle interne financier (Internal Financial Control – IFC) conçu pour fournir au Dir ecteur Général une base raisonnable pour conclure à l’e icacité de l’ICOFR du Groupe à l’issue de chaque exercice Le programme IFC repose sur le Standard IFC du Groupe qui r égit les principes de contrôle interne et de gouvernance Le Standard IFC du Groupe est basé sur le référentiel dénommé Internal Control – Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Or ganizations of the Treadway Commission (COSO) Ce r éférentiel est conçu pour assurer la qualité et la cohérence d’ensemble du reporting financier du Groupe et fournir un référentiel pour le programme annuel IFC en précisant le périmètre et la gouvernance de ce programme Les entités du périmètre IFC sont tenues de documenter les princip aux processus et contrôles clés qui permettent de réduire à un niveau acceptable les risques d’erreurs significatives ou de fraudes dans les états financiers Cette activité est réalisée sous la supervision du Directeur Financier sponsor du programme IFC La fonction indépendante IFC faisant partie du département de gestion de risques dans la plupart des entités est chargée de tester la conception et l’e  icacité opérationnelle de ces contrôles clés et de s’assurer que les éventuelles défaillances de contrôle identifiées sont corrigées À la fin de chaque année les entités du périmètre sont tenues de pr océder à l’évaluation de leur ICOFR dans le cadre d’une procédure de certification interne qui requiert la validation formelle des responsables de processus et la rédaction d’un rapport dans lequel le Directeur Financier et le Directeur des Risques de l’entité présentent leurs conclusions sur l’e  icacité de l’ICOFR Contrôles et procédures de communication Le Groupe a mis en place un processus interne de revue et de certification qui requiert de chaque membre du Comité de Direction des Directeurs Financiers et de certains cadres dirigeants qu’ils certifient divers éléments présentés dans le Document d’Enregistrement Universel du Groupe Ce processus est basé sur les quatre piliers suivants 1 un certificat remis à PBRC par le Directeur Financier de chaque filiale (CFO Sign Off Certificates) en même temps que les inf ormations financières consolidées relatives à la filiale 2 un rapport de gestion sur le programme IFC (IFC Management R eport) soumis par le Directeur Financier ou un autre cadre dirigeant de chaque entité incluse dans le programme dédié à l’ICOFR 3 un certificat de contrôles et procédures de communication r emis par les membres du Comité de Direction d’AXA les Directeurs Financiers et certains autres cadres dirigeants en vertu desquels chacune de ces personnes est tenue de revoir le Document d’Enregistrement Universel du Groupe et de certifier formellement (i)l’exactitude et l’exhaustivité des informations concernant les entités dont il est responsable et (ii)l’e icacité des contrôles et procédures de communication et de l’ICOFR au sein des entités dont il est responsable (avec notamment la communication expresse de toutes insuffisances ou défaillances significatives) De plus dans le cadre de ce processus chacune de ces personnes est tenue d’examiner et de commenter un certain nombre d’informations transverses contenues dans le Document d’Enregistrement Universel et relatives aux risques ou autres sujets d’importance 4 une certification du Directeur Financier sur les Notes aux É tats Financiers consolidés PBRC met à disposition des Directeurs Financiers la contribution des entités dont ils sont responsables aux Notes aux États Financiers consolidés pour leur permettre de certifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues dans le Document d’Enregistrement Universel du Groupe Pour de plus amples informations veuillez vous reporter à l’ Annexe I « Évaluation Annuelle du contrôle interne sur le reporting financier» du présent Rapport Annuel CONCLUSION Le Groupe a mis en place un système de contrôle interne que la Direction considère approprié et adapté aux activités du Groupe et à l’échelle globale de ses opérations Néanmoins indépendamment de la qualité de sa conception t out système de contrôle interne présente des limites qui lui sont inhérentes et ne peut fournir de certitude ou de garantie absolue contre la matérialisation de risques et les défaillances de contrôle Même des systèmes considérés comme e  icaces par la Direction ne peuvent pas prémunir contre ni détecter toutes les erreurs humaines tous les dysfonctionnements des systèmes toutes les fraudes ou toutes les informations erronées et donnent des assurances tout au plus raisonnables 242 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES IÉvaluation interne des risques et de la solvabilité (« ORSA »)  (1) POLITIQUE DU GROUPE ET GOUVERNANCE Au titre de SolvabilitéII le Groupe et certaines de ses filiales (sont ici visées les entités d’assurance et de réassurance de l’Union européenne et les entités hors Union européenne qui sont dans le périmètre du Modèle Interne) ont l’obligation à titre individuel de produire une évaluation interne des risques et de la solvabilité ou ORSA qui fait l’objet d’un rapport déposé auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente Au niveau du Groupe le Directeur des Risques du Groupe est en charge du développement de la politique interne en matière d’ORSA de la mise en œuvre du processus de production des ORSA et de la coordination du reporting relatif aux ORSA La politique interne en matière d’ORSA établit des standards minimums pour l’ évaluation et le reporting des risques propres et de la solvabilité devant être appliqués au sein du Groupe Il est attendu de tous les Directeurs des Risques au niveau de chacune des entités qu’ils promeuvent et pilotent la mise en conformité avec cette politique interne Le rapport ORSA du Groupe fait l’objet d’un examen annuel par le Comit é SolvabilitéII pour être ensuite présenté dans un premier temps à l’ARCC et au Comité d’Audit du Conseil d’Administration puis dans un second temps au Conseil d’Administration lequel approuve les conclusions du rapport ORSA pour le Groupe et en autorise son dépôt auprès de l’ACPR Outre le rapport annuel ORSA une évaluation trimestrielle es t réalisée afin de mettre à jour le profil de risque du Groupe par rapport aux limites d’appétence au risque et d’adapter en conséquence les mesures de gestion y afférentes Ces informations font l’objet d’une notification au Comité Financier du Conseil d’Administration et à l’ARCC qui revoit de manière régulière toute problématique matérielle d’audit de risques ou de conformité aux exigences légales et réglementaires OBJECTIF ET CONTENU L’ORSA englobe les processus d’identification d’évaluation de pilotage de gestion et de reporting des risques à court et moyen termes auxquels le Groupe se trouve exposé ainsi que les processus permettant de garantir le caractère adéquat du niveau de fonds propres en fonction des objectifs du Groupe en matière de solvabilité prenant en compte le profil de risque du Groupe ainsi que les limites établies d’appétence aux risques liés aux activités du Groupe L’un des éléments majeurs du système de gestion des risques est de donner une vision globale et complète des risques inhérents aux activités du Groupe de façon continue L’ORSA englobe principalement la gestion des risques et les ac tivités financières qui sont organisées autour des processus suivants ■ le capital de solvabilité requis (Solvency Capital Requirement  – SCR) e t le calcul des fonds propres éligibles (Eligible Own F unds– EOF) ■ le reporting relatif au risque de liquidité ■ la planification stratégique et les projections financières ■ le processus d’appétence au risque (risk appetite process)  ■ l’analyse et le pilotage des stress tests et scenarii de tests et ■ l’évaluation et l’examen des risques stratégiques réputationnels réglementaires et émergents Le rapport ORSA fournit une évaluation ■ des besoins de solvabilité du Groupe au travers de l’estimation des risques quantifiables en considérant les mesures de prévention et gestion des risques mises en œuvre dans le contexte économique à cette date dans la stratégie opérationnelle adoptée et détaillée dans le plan stratégique «Ambition 2020» et dans les limites autorisées d’appétence au risque Les analyses des scenarii de stress sont conduites de manière à s’assurer de l’adéquation du capital économique évalué Ce processus s’appuie sur le cadre de gestion des risques de l’entreprise (Enterprise Risk Management) no tamment en ce qui concerne l’identification le suivi et le pilotage des risques non quantifiables ■ de la conformité continue avec (i)les exigences réglementaires de capital notamment par le biais d’une évaluation de la capacité à satisfaire aux exigences réglementaires de capital du régime SolvabilitéII en ayant recours au Modèle Interne ainsi que (ii)les exigences réglementaires de provisions techniques Les analyses des scenarii de stress sont conduites de manière à s’assurer de l’adéquation du capital économique évalué Par ailleurs le recours étendu aux résultats du Modèle Interne dans le cadre des processus de prise de décisions stratégiques crée une boucle de remontée de l’information permettant d’améliorer la modélisation en fonction de l’évolution du profil de risque du Groupe et ■ de la mesure dans laquelle le profil de risque du Groupe s’éloigne des hypothèses sous tendant le capital de solvabilité requis calculé avec le Modèle Interne Des tests approfondis de validation sont menés afin d’évaluer la pertinence du Modèle Interne et la marge d’erreur du modèle Les limites du Modèle Interne et du plan d’évolution résultant des activités de validation font l’objet d’une présentation (1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne s ont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 243 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES ILe Modèle Interne  (1) (1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Pour de plus amples informations sur les exigences réglementaires de capital et de solvabilité auxquelles se trouve soumis le Groupe et notamment au titre du régime SolvabilitéII veuillez vous reporter à la Section7 3 «Informations générales– Cadre réglementaire et contrôle» du présent Rapport Annuel Le Groupe a développé un modèle robuste de capital économique depuis 2007 L e modèle interne du Groupe («Modèle Interne») est utilisé dans le cadre de son système de gestion des risques et de ses processus de prise de décision L’ACPR a approuvé l’usage par le Groupe de son Modèle Interne pour calculer son capital de solvabilité requis au titre de SolvabilitéII Depuis le 31décembre 2020 ce Modèle Interne englobe l’utilisation du modèle de capital économique du Groupe pour l’ensemble des entités majeures incluant les entités qui faisaient partie du Groupe XL dont AXA a fait l’acquisition en2018 («entités XL») Le capital de solvabilité requis pour les entités précédemment détenues par le Groupe XL (les «entités XL») est calculé au 31décembre 2019 sur la base de la formule standard SolvabilitéII Le Groupe AXA continue de revoir régulièrement le champ d’ application les méthodologies sous jacentes et les hypothèses du Modèle Interne et ajuste en conséquence son capital de solvabilité requis De plus le Modèle Interne d’AXA a été et peut être révisé périodiquement conformément aux réglementations en vigueur Toutefois toute modification majeure du Modèle Interne serait soumise à l’approbation préalable de l’ACPR qui pourrait exiger des ajustements du niveau du capital de solvabilité requis En outre le Groupe suit les travaux de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ( European Insurance and Occupational Pensions Authority – EIOP A) qui devrait continuer à conduire des revues de cohérence des modèles internes des assureurs européens De telles revues pourraient conduire à des modifications supplémentaires de la réglementation applicable ou à des recommandations prudentielles destinées à permettre une plus grande convergence des modèles internes et à renforcer le contrôle des groupes internationaux ainsi qu’à des modifications de modèles internes et de capital requis sous SolvabilitéII L’objectif principal que poursuit le Groupe en utilisant le Modèle Int erne plutôt que la formule standard Solvabilité II est de refléter au mieux le profil de risque du Groupe dans son capital de solvabilité requis Cette volonté se reflète dans plusieurs objectifs ■ prendre en compte les spécificités locales le Groupe AXA est un groupe mondial et couvre un large éventail de marchés dans le secteur de l’assurance avec une variété de produits proposés s’adressant à certaines tranches de la population et avec des expositions variables au risque Il est dès lors approprié dans la mesure du possible de calibrer des critères de stress spécifiques à ces profils de risque et de permettre aux bénéfices tirés de la diversification des risques qui en résulte de s’étendre à l’ensemble de ces marchés ■ confronter les défauts inhérents à la formule standard à partir de son expertise le Groupe est en mesure d’améliorer l’approche de la formule standard (qui est naturellement contrainte du fait de sa portée générale et qui ne porte pas sur l’ensemble des risques quantifiables) et possède des modèles plus adaptés à ce champ et ■ permettre une meilleure évolution du modèle au fil du temps au fur et à mesure que l’expérience du Groupe augmente que ses activités se développent sur de nouveaux marchés et que les innovations en matière de produits font naître de nouveaux risques à prendre en considération la flexibilité d’un modèle interne permet de refléter les spécificités de ces développements Le Modèle Interne est fondé sur une définition commune des risques utilisée de f açon uniforme au sein du Groupe Il vise à s’assurer que la cartographie des risques du Groupe est complète et appliquée de manière cohérente au sein du Groupe et que des procédures et un reporting e icaces sont en place de sorte que les rôles et responsabilités soient attribués afin d’identifier mesurer piloter gérer et signaler les risques clés La grille de risques du Groupe (2) vise à identifier tous les risques significatifs auxquels se trouvent exposées les activités d’assurance du Groupe La structure du Modèle Interne a pour objectif d’absorber tous les risques significatifs auxquels le Groupe se trouve exposé de l’évaluation des risques conduite au niveau des sous catégories de risques jusqu’à l’agrégation d’ensemble des catégories de risques Les méthodologies sous jacentes ainsi que les hypothèses utilisées dans le modèle de c apital économique sont régulièrement révisées afin de s’assurer qu’elles reflètent correctement le profil de risque du Groupe et de nouvelles méthodes sont développées et intégrées de manière régulière (en conformité avec la politique du Groupe en matière de modification du Modèle Interne) Le capital de solvabilité requis calculé sur la base du Modèle Int erne correspond à la valeur en risque ( Value at Risk – VaR) des fonds propres avec un niveau de confiance de 99 5 % à horizon d’un an En d’autres termes le capital de solvabilité requis est le capital nécessaire pour résister à un choc extrême susceptible de se produire avec une probabilité de 0 5% c’est à dire un événement bicentenaire Il vise à inclure tous les risques quantifiables (risques de marché risque de crédit risques d’assurance et risque opérationnel) et refléter le profil diversifié du Groupe Outre les risques qui impactent le capital de solvabilité requis par le biais des c alculs établis dans le cadre de son Modèle Interne le Groupe surveille également le risque de liquidité le risque de réputation le risque stratégique les risques réglementaires ainsi que les risques émergents (2) La grille de risques du Groupe est conçue pour identifier tous les risques auxquels se trouvent exposées les activités du Groupe Les catégories de risques sont ensuite divisées en sous catégories de risques L’évaluation des risques est conduite au niveau de ces sous catégories La grille de risques est régulièrement révisée et validée au niveau du Groupe LE RATIO DE SOLVABILITÉ II DU GROUPE Ces analyses quantifient par exemple l’impact potentiel sur le ratio de solvabilité du Groupe (i)  des chocs financiers sur les écarts de rendement des émissions obligataires du secteur privé et d’obligations souveraines sur les taux d’intérêt et sur les titres de capital et (ii) d’un large éventail de chocs reflétant des événements de stress historiques (tels que la crise financière de 2008 2009 la crise financière de 2011 l’épidémie de grippe espagnole de 1918 et les tempêtes Lothar et Martin de 1999) Ces analyses de sensibilité ne prennent pas en compte les mesures préventives de la Direction qui pourraient si elles étaient prises avoir pour effet de limiter l’impact des chocs considérés ni n’indiquent de quelque manière que ce soit une probabilité d’occurrence et sont conçues aux seules fins de  Le ratio de solvabilité II du Groupe au 31 décembre 2020 publié le 25 février 2021 était évalué à 200 %  (1 ) en comparaison avec 198 % au 31 décembre 2019 et atteint la cible de 190 % que le Groupe s’est fixée Audit Risk and Compliance Committee ) Au niveau du Groupe le Modèle Interne est examiné testé et validé de manière continue par le Comité SolvabilitéII Le Comité SolvabilitéII est assisté d’un comité technique en charge de la revue du Modèle Interne et de la présentation des conclusions de La politique de validation du Groupe est complétée par des politiques locales de validation précisant les procédures de validation et identifiant les responsables concernés La procédure de validation ne s’applique pas seulement aux aspects quantitatifs du Modèle Interne (données saisies théorie et méthodologie paramètres et hypothèses données résultats) mais englobe également ses aspects qualitatifs avis d’expert documentation gouvernance du Modèle Interne test d’utilisation systèmes IT Le département de gestion des risques e  ectue régulièrement des opérations de validation intégrées telles que décrites dans la politique de validation du Modèle Interne principalement organisée autour de Ces tâches sont principalement e ectuées par le département de gestion des risques en charge du Modèle Interne et notamment par le biais d’activités de contrôle et de validation en ayant recours à des instruments de validation tels que les tests de sensibilité backtesting tests de scénario analyses de stabilité ainsi que toute autre opération pertinente Ces procédures de validation sont complétées par une analyse critique et une validation indépendantes des hypothèses des paramètres clés et des résultats menées par di  érents comités (et notamment des comités d’hypothèses des comités de calibrage et des comités d’approbation) afin d’assurer un niveau d’expertise et d’autorité hiérarchique adéquat En particulier le département de la gestion des risques du Groupe procède à des tests indépendants portant sur les choix de modèles locaux les paramètres hypothèses ou calibrage locaux ainsi que sur les résultats locaux Outre cette validation entièrement intégrée soumise à l’examen et l’approbation du Directeur des Risques du Groupe un processus global d’examen indépendant a été conçu et mis en œuvre afin de fournir un confort su  isant à la Direction et au Conseil d’Administration quant au caractère «adapté à sa finalité» du modèle et de ses résultats Les examens indépendants sont menés par les deux équipes internes suivantes  – IMR) une équipe du Groupe en charge de la revue actuarielle approfondie du Modèle interne sous la supervision des équipes locales de la conception et de la méthodologie lorsque développées localement et de la mise en œuvre à l’échelon local des principes du Groupe le cas échéant Les contrôles de l’équipe IMR sont réalisés sur une base glissante trisannuelle indépendamment des échéances du calendrier du Groupe L’IMR aussi bien que l’IFC sont totalement indépendantes du développement de la gouvernance et de la gestion du Modèle Interne À l’issue du processus de validation annuel un rapport résumant les conclusions des activités de validation internes intégrées (couvertes par le GRM) et indépendantes (couvertes par IMR IFC) ainsi que le rapport d’un tiers indépendant sont présentés au Conseil d’Administration Au sein des entités locales les activités d’investissement et de gestion actif passif sont pilotées par les Directeurs des Investissements locaux Ces derniers gèrent leur portefeuille local en veillant à optimiser le ratio rendement risque maintenir une chaîne de di  usion de l’information au sein du Groupe et collaborer en relation étroite avec les gestionnaires d’actifs et les parties prenantes au niveau local Ils sont en particulier responsables de la performance des investissements ainsi que de la mise en œuvre et du déploiement d’une gestion actif passif e  icace Un Comité d’Investissement et ALM est organisé au sein de chaque entité du Groupe ce dernier fonctionnant autour d’un cahier des charges adopté par le Comité de Direction local Ces comités sont chargés entre autres de définir l’allocation stratégique d’actifs d’autoriser et piloter les investissements d’assurer le respect des obligations de conformité locales et d’examiner la participation de l’entité concernée aux initiatives d’investissements syndiquées par le Groupe Les études actif passif sont réalisées par le département Investissements & Gestion Actif Passif avec le soutien des gestionnaires d’actifs quand nécessaire et sont sujettes à une seconde opinion du département de gestion des risques Les contraintes de gestion actif passif sont aussi prises en compte lors de la conception de nouveaux produits dans le cadre du processus d’approbation des produits d’assurance (voir la Section5 6 «Risques d’assurance Approbation des produits» du présent Rapport Annuel) Au niveau de l’entité l’allocation stratégique d’actifs résultant de l’étude de gestion actif passif doit tre revue par le département de gestion des risques local qui s’assure en particulier du respect des limites prédéfinies d’appétence au risque avant d’tre validée par le Comité d’Investissement et ALM local Investment Approval Process  – IAP) conformément au troisième pilier de la gestion des risques du Groupe (deuxième opinion systématique sur les processus clés) L’IAP permet d’assurer que les caractéristiques essentielles de l’investissement telles que les attentes quant aux risques et à la performance de l’investissement l’expérience et l’expertise des équipes de gestion des investissements ainsi que les enjeux comptables fiscaux légaux et de réputation sont analysées Pour tout investissement significatif le processus d’approbation des investissements est réalisé au niveau du Groupe en fonction du montant de l’investissement et du nombre d’entités qui y participent La réalisation du processus est soumise à la production d’une seconde opinion indépendante de la part du département GRM L’IAP est mis en œuvre et complété au niveau local en cas de particularités réglementaires locales (incluant l’imposition et les spécificités comptables) Des IAP locaux sont aussi conduits en suivant le même principe pour tout investissement dans une nouvelle catégorie d’actifs pour l’entité locale concernée Les stratégies de produits dérivés sont examinées par les Comités d’Investissement et ALM locaux De plus il existe une séparation des responsabilités entre les personnes responsables des décisions d’investissement celles qui exécutent les transactions celles qui réalisent les opérations et celles qui gèrent les relations avec les dépositaires Cette séparation des responsabilités vise en particulier à éviter tout conflit d’intérêts Les risques de marché provenant des produits dérivés sont régulièrement examinés en tenant compte des contraintes de gestion (telles que l’appétence au risque et le Modèle Interne) Ce pilotage est conçu de sorte que les risques de marché provenant d’instruments monétaires ou dérivés soient contrôlés de manière appropriée et restent dans les limites prédéfinies Le risque juridique est traité à travers la définition d’un accord cadre standardisé Les entités opérationnelles du Groupe ne peuvent avoir recours aux produits dérivés que si elles sont couvertes par une documentation légale conforme aux exigences du standard Groupe Tout changement par rapport à certaines réserves réglementaires (définies dans le standard Groupe) doit être approuvé par le département GRM De plus le Groupe dispose d’une politique centralisée du risque de contrepartie Le département GRM a établi des règles sur les contreparties autorisées les exigences minimales concernant le collatéral et les limites d’exposition au risque de contrepartie Le risque opérationnel relatif aux dérivés est mesuré et géré dans le cadre de la gestion des risques opérationnels du Groupe AXA De plus l’exécution et la gestion des opérations sur les produits dérivés sont centralisées au sein d’équipes dédiées réduisant ainsi le risque opérationnel Le risque de valorisation est aussi traité par des équipes dédiées au sein des gestionnaires d’actifs et des banques du Groupe Ces dernières évaluent de manière indépendante les positions de dérivés afin d’obtenir la comptabilisation appropriée le paiement et la gestion du collatéral mais aussi les prix proposés par les contreparties dans le cas où l’entité AXA concernée souhaiterait initier interrompre ou restructurer des dérivés Un tel savoir faire nécessite un haut niveau d’expertise qui repose sur une analyse rigoureuse du marché et sur la capacité à suivre les techniques les plus avancées pour les nouveaux instruments dérivés 247 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5 3 RISQUES DE MARCHÉ 5 3 RISQUES DE MARCHÉ IRisques de marché  définition et exposition Les informations de cette section viennent en complément de la S ection6 6 Note4 «Gestion des risques financiers et du risque d’assurance» du présent Rapport Annuel Seules les informations auxquelles il est fait référence dans la Note4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Les informations de cette section sont à lire en lien avec le p aragraphe «Risques de marché» de la Section5 1 «Facteurs de risque» du présent Rapport Annuel Le Groupe AXA est exposé aux risques des marchés financiers au tr avers de ses activités de protection financière (c’est à dire l’assurance) ainsi qu’au travers du financement de ses activités dans le cadre de la gestion des fonds propres et de la dette Les risques de marché auxquels sont confrontés les portefeuilles Vie Ép argne Retraite et Dommages ont plusieurs origines parmi lesquelles ■ la baisse des rendements sur les marchés qui peut amener à l’accélération du rythme de l’amortissement des coûts d’acquisitions di érés de la valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis et autres immobilisations incorporelles ■ la baisse des rendements des actifs (liée à une baisse durable des taux obligataires ou des marchés actions) qui peut réduire la marge financière des produits en fonds général ou les chargements sur les produits en unités de compte et impacter la performance des gestionnaires d’actifs ■ une variation des taux obligataires (liée à une hausse des taux d’intérêt ou des spreads) qui impacte la valeur de marché des investissements et des passifs qui pourrait avoir une incidence défavorable sur la solvabilité du Groupe et qui pourrait augmenter le volume de rachat de certains contrats en raison de la pression concurrentielle ■ la baisse de la valeur de marché (des actions de l’immobilier et des investissements alternatifs) qui pourrait impacter négativement la solvabilité du Groupe ■ le risque de change des compagnies d’assurance qui est relativement limité les engagements en devises étant largement adossés à des actifs de même devise ou faisant l’objet de couverture mais qui peut néanmoins réduire la contribution aux résultats des opérations en Euro ■ de plus les activités Santé et Dommages sont soumises à l’inflation qui est susceptible d’accroître les indemnités à verser aux assurés conduisant à des paiements supérieurs aux provisions constatées Ce risque est plus particulièrement significatif dans les branches à déroulement long mais est pris en compte par des ajustements tarifaires fréquents ou des protections spécifiques contre des pics d’inflation La politique de gestion mise en œuvre pour couvrir ces risques f ait l’objet d’une adaptation en fonction des types de produits et des risques y a  érents Les principaux risques de marché auxquels est exposé le Groupe A XA sont ■ risque de taux d’intérêt spreads et risques actions liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe ■ risque de change lié aux activités opérationnelles des filiales du Groupe ■ risques liés à la gestion de l’exposition au change et de la dette des holdings L’exposition du Groupe AXA aux risques de marché est couverte p ar la mesure du capital de solvabilité requis telle que décrite dans le paragraphe « Le Modèle Interne » de la Section 5 2 «Contrôle interne et gestion des risques» du présent Rapport Annuel et est prise en compte dans le cadre de gestion du risque de liquidité (se référer à la Section5 5 «Risque de liquidité» du présent Rapport Annuel) Pour plus d’informations sur le contrôle interne et la gestion des risques se référer à la Section5 2 «Contrôle interne et gestion des risques» du présent Rapport Annuel En outre la stratégie d’investissement du Groupe régie principalement par la gestion actif passif a pour objectif de garantir que le Groupe puisse répondre à ses engagements et ses obligations envers ses assurés de protéger la solvabilité du Groupe et de ses entités (se référer au paragraphe «Gouvernance de la stratégie d’investissement et de la gestion actif passif» (ALM) de la Section5 2 «Contrôle interne et gestion des risques» du présent Rapport Annuel) Chaque entité a la responsabilité de gérer ses risques de marché dans les limites du cadre général défini par le Groupe en matière de limites alertes et de standards Cette approche permet au Groupe de réagir de manière rapide précise et ciblée et de s’adapter aux variations des conditions des marchés financiers et plus généralement aux modifications de son environnement politique et économique De nombreuses techniques de gestion des risques sont utilisées pour contrôler et optimiser le niveau de risque de marché auquel le Groupe est exposé Ces techniques principalement utilisées par les filiales opérationnelles du Groupe incluent S’agissant des risques liés à la gestion de l’exposition des holdings au change et aux taux d’intérêt les mesures suivantes de gestion du risque ont été définies et mises en œuvre Afin d’optimiser la gestion financière et le contrôle des risques financiers d’AXASA et de ses sous holdings la Direction Centrale des Finances du Groupe a défini une méthodologie afin de suivre et mesurer les risques financiers La politique de gestion du risque de taux d’intérêt des holdings vise à suivre et limiter la variabilité de la charge financière à moyen terme et donc d’en protéger partiellement le niveau futur contre les fluctuations de taux d’intérêt Concernant le risque de change l’objectif de la politique mise en place est de limiter la variabilité de l’actif net en devise en cas de variation des taux de change Il s’agit donc de protéger partiellement ou totalement la valeur des investissements nets en devises dans les filiales contre les variations de change et donc de réduire la variabilité des fonds propres consolidés du Groupe mais aussi d’autres agrégats clés tels la liquidité le ratio d’endettement et le ratio de solvabilité du Groupe En2020 la Société a ajusté la protection de ses investissements nets en devises dans ses principales filiales hors zone euro en la calibrant sur les flux de trésorerie attendus à un horizon proche Ces ajustements ont permis de maintenir un niveau de protection similaire sur les indicateurs clés de risques financiers AXA vérifie régulièrement sa stratégie de change et continuera de revoir l’e icacité de celle ci et le besoin éventuel de l’adapter en fonction des impacts sur le résultat la valeur la solvabilité le ratio d’endettement et la liquidité La Direction Centrale des Finances du Groupe est chargée d’établir des rapports consolidant les expositions aux risques de taux de change et de liquidité ainsi que la charge financière d’AXA SA et des sous holdings Ces documents intègrent également une dimension prospective à moyen terme Par ailleurs des rapports de synthèse incluant les stratégies de couverture mises en place sont communiqués et revus cinq fois par an par le Comité Financier du Conseil d’Administration d’AXA RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT ET RISQUE ACTIONS LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DES FILIALES DU GROUPE Concernant les analyses de sensibilité aux mouvements des taux d’intérêt et aux évolutions des marchés actions le Groupe AXA met en œuvre deux grands types d’analyse  (1) Les fonds propres éligibles ( Eligible Own Funds  – EOF) représentent le montant de capital économique disponible pour absorber les pertes en cas de chocs graves L’EOF correspond à l’excédent des actifs par rapport aux passifs déduit du bilan SolvabilitéII La Direction des Risques du Groupe AXA calcule les sensibilités de l’EOF l’EOF étant déduit des fonds propres IFRS Le tableau suivant présente la réconciliation entre les capitaux propres IFRS et l’EOF Groupe Réconciliation entre les capitaux propres IFRS  (a) et l’EOF Groupe (a) 71 6 5 4 Exclusion des dettes perpétuelles TSS TSDI des capitaux propres IFRS (6 5) Élimination des actifs incorporels (30 3) (16 5) Frais d’acquisition reportés (9 5) Valeur de portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance vie acquis (1 0) Autres (3 2) (a) 40 3 (3 4) Ajustement des provisions techniques 1 9 (12 0) Best Estimate 13 9 0 2 39 0 15 8 Tier 3 0 3 (b) 55 0 (b) Y compris intérêts minoritaires 250 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5 3 RISQUES DE MARCHÉ Les principaux éléments du rapprochement des 71 6milliards d’euros de capitaux propres IFRS aux 40 3milliards d’euros de la valeur nette des actifs corporels IFRS sont les suivants ■ ajout de 5 4 milliards d’euros des plus ou moins values latentes non reflétées dans les fonds propres IFRS ■ déduction de 6 5milliards d’euros de titres supersubordonnés (TSS) à durée indéterminée et de titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) inclus dans les capitaux propres IFRS et ■ élimination de 30 3 milliards d’euros d’actifs incorporels nets de chargements et prélèvements non acquis impôts et participation des assurés La valeur nette des actifs corporels IFRS est en hausse de 3 8milliards d’euros principalement en raison de l’augmentation de capitaux propres IFRS et de la cession des entités faisant partie de la CEE Cependant cette métrique reflète la valeur comptable IFRS du passif et non sa valeur économique qui est mieux reflétée dans les fonds propres éligibles sous SolvabilitéII Les principaux éléments de la réconciliation de la valeur nette des actifs corporels IFRS avec le Tier1 non restreint de l’EOF du Groupe sont les suivants ■ déduction de 3 4milliards d’euros de dividendes devant être versés aux actionnaires en2021 ■ ajout de 1 9 milliard d’euros reflétant les ajustements des provisions techniques entre Solvabilité II et IFRS (+ 13 9 milliards d’euros) ainsi que l’inclusion de la marge pour risque requise sous SolvabilitéII ( 12 0milliards d’euros) ■ les autres ajustements entre la valeur nette des actifs corporels IFRS et le Tier1 non restreint de l’EOF du Groupe (+0 2milliard d’euros) Les fonds propres éligibles (EOF Groupe) correspondent à la somme de Tier1 non restreint Tier1 restreint Tier2 et Tier3 Les informations relatives à l’EOF Groupe sont présentées dans le rapport Embedded Value & Solvency II Own Funds 2020 disponible sur le site Internet du Groupe AXA ( www axa com ) Les sensibilités de l’EOF à des changements majeurs d’hypothèses économiques sont calculées comme expliqué ci dessous pour les valeurs 2020 ■ hausse de 50  points de base (pdb) des taux d’intérêt de référence qui simule un choc brutal sur les conditions initiales se traduisant par des changements pour 1) la valeur de marché actuelle des produits de taux entraînant d’éventuels changements pour les montants projetés au titre des plus ou moins values latentes et ou prélèvements sur encours 2) les taux de réinvestissement futurs pour toutes les catégories d’actifs et 3) les taux d’actualisation Ce changement est appliqué à la courbe des taux de référence y compris la correction pour volatilité quand celle ci est appliquée dans le scénario central Les taux d’inflation la volatilité des taux et le taux à terme ultime ( Ultimate Forward Rates ) restent inchangés ■ baisse de 50 pdb des taux d’intérêt de référence qui correspond à la même chose que ci dessus le choc s’exerçant cette fois à la baisse ■ marché des actions supérieur de 25 % qui simule un choc sur les conditions initiales Les valeurs des actions cotées et non cotées y compris l’impact des couvertures actions sont stressées Cela se traduit par des changements de la valeur de marché actuelle des actions excluant les hedge funds entraînant d’éventuels changements des montants projetés au titre des plus ou moins values latentes et ou prélèvements sur encours ■ marché des actions inférieur de 25 % qui correspond à la même chose que ci dessus mais dans le sens opposé Vie Épargne Retraite – Sensibilités des fonds propres éligibles EOF 2020 (en millions d’euros) EOF 2020 (en pourcentage) Solde de clôture 38 457 100 % Taux d’intérêt de référence +50bps 2028 5% Taux d’intérêt de référence 50bps (2941) 8% Marché des actions +25% 2613 7% Marché des actions 25% (2738) 7% Dommages – Sensibilités des fonds propres éligibles EOF 2020 (en millions d’euros) EOF 2020 (en pourcentage) Solde de clôture 31 250 100 % Taux d’intérêt de référence +50bps (194) 1% Taux d’intérêt de référence 50bps 186 1% Marché des actions +25% 1044 3% Marché des actions 25% (920) 3% Toutes les sensibilités sont présentées nettes d’impôts et le cas échéant nettes de la participation des assurés Les sensibilités 2020 à la variation des taux d’intérêt pour les activités Vie Épargne et Retraite (% de l’EOF des activités Vie Épargne Retraite) soit 5% en cas de hausse de 50 pdb et 8% en cas de baisse de 50 pdb présentent une légère asymétrie essentiellement due aux taux d’intérêt garantis dont la valeur augmente lorsque les taux diminuent alors que la hausse des taux de réinvestissement devrait être partagée avec les assurés limitant les gains pour l’actionnaire dans un environnement de hausse des taux Cependant certaines entités ne suivent pas ce schéma classique étant donné que dans ces pays le Groupe AXA a beaucoup moins de produits avec des taux d’intérêt garantis et que son EOF se comporte plus comme un portefeuille obligataire En outre la hausse des taux d’intérêt a ecte la valeur à la fois positivement via l’augmentation du taux d’investissement et négativement via la diminution de la valeur initiale des actifs obligataires et la hausse des taux d’actualisation pour les bénéfices futurs Ces interactions donnent des résultats di érents selon les types de produits Les sensibilités 2020 à la variation des taux d’intérêt pour les activités Dommages (% de l’EOF des activités Dommages) soit 1% en cas de hausse de 50 pdb et 1% en cas de baisse de 50 pdb reflètent principalement l’impact sur les actifs obligataires compensé par l’actualisation des passifs Les sensibilités 2020 aux fluctuations des marchés actions pour les activités Vie Épargne et Retraite (% de l’EOF des activités Vie Épargne Retraite) soit 7% en cas de hausse de 25% et 7% en cas de baisse de 25% reflètent l’impact des garanties et des règles sur le partage des bénéfices ainsi que certains programmes de couverture visant à limiter les pertes potentielles L’impact des variations de valeur des marchés actions peut se faire sentir via l’exposition à l’actif général ou via la modification de la valorisation des actifs impactant les futurs prélèvements sur encours des contrats en unités de compte Les sensibilités 2020 aux fluctuations des marchés actions pour les activités Dommages (% de l’EOF des activités Dommages) soit 3% en cas de hausse de 25% et 3% en cas de baisse de 25% reflètent les impacts sur les actions et les instruments dérivés sur actions RISQUE DE CHANGE LIÉ AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DES FILIALES DU GROUPE Capitaux propres part du Groupe Résultat opérationnel part du Groupe Devise  10 % + 10 %  10 % + 10 % 2 %  2 %  4 % 4 % Yen japonais 1 %  1 % 2 %  2 % Franc suisse 1 %  1 % 3 %  3 % Capitaux propres part du Groupe Résultat opérationnel part du Groupe Devise  10 % + 10 %  10 % + 10 % 2 %  2 % 2 %  2 % Yen japonais 1 %  1 % 1 %  1 % Franc suisse 1 %  1 % 1 %  1 % Pour les sociétés d’assurance qui représentent 90 % des actifs du Groupe au 31 décembre 2020 (90 % en 2019) les actifs et passifs exposés en devises sont globalement congruents ou couverts change travers l’utilisation de forwards et d’autres dérivés de change (notionnel de 19861millions d’euros en2020 contre 20406millions d’euros en2019) Les entités suisses sont exposées au risque de change au travers de leurs investissements en devises étrangères (principalement en euro et en dollar américain) en raison de possibilités de placement limitées en Suisse La majeure partie du risque de change est couverte vers le franc suisse par l’utilisation de swaps d’options et de forwards de devises À la fin de l’exercice 2020 l’exposition de la Suisse au risque de change s’élève à 14 390 millions d’euros (16 751 millions d’euros en 2019) ce qui représente 24% du total des actifs (27% du total des actifs en 2019) dont 11 829 millions d’euros sont couverts (11971millions d’euros en2019) 252 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5 3 RISQUES DE MARCHÉ Allemagne Au 31décembre 2020 AXA Allemagne détient directement et indir ectement au travers de certains fonds des investissements libellés en devises étrangères pour 11 296 millions d’euros (10 945 millions d’euros au 31 décembre 2019) ceci afin de diversifier ses investissements et de profiter de la performance des marchés étrangers Ces investissements sont principalement libellés en dollar américain (8 518 millions d’euros contre 8500millions d’euros en2019) et en livre sterling (1206millions d’euros contre 1242millions d’euros en2019) AXA Allemagne gère et limite son exposition au risque de change à travers l’utilisation de forwards de devises (notionnel de 8101millions d’euros contre 7 059 millions d’euros en 2019) de swaps de devises (notionnel de 1858millions d’euros contre 1003millions d’euros en2019) et aucun tunnel de taux de change n’a été utilisé en2020 (contre 1703millions d’euros à fin 2019) Belgique En Belgique AXA détient directement et indirectement des inves tissements en devises étrangères pour 3 333 millions d’euros en 2020 Ces investissements sont principalement libellés en dollar américain pour 2177millions d’euros et en livre sterling pour 435millions d’euros L’exposition au risque de change sur actif est couverte pour 2823millions d’euros en utilisant principalement des forwards des swaps de devises et des tunnels de taux de change Royaume Uni et Irlande Au Royaume Uni AXA est exposée au risque de change via ses filiales AXA Insurance et AXA PPP Healthcare Limited qui opèrent en livre sterling et via AXA Irlande qui opère en euro Ces entités ont cependant diversifié leurs portefeuilles de placements en ligne avec leurs objectifs de gestion actif passif AXA Royaume Uni est ainsi exposée au risque de change à la fin de l’exercice 2020 pour un montant total de 4252millions d’euros (4209millions d’euros en 2019) principalement en dollar américain (2 197 millions d’euros) avec l’exposition du Royaume Uni à l’euro (1410millions d’euros) et une exposition à la livre sterling en Irlande (321millions d’euros) et ainsi qu’à travers les parts qu’elle détient directement ou indirectement dans certains fonds d’investissement (fonds CLO fonds de crédit alternatifs Assets backed securities les prêts immobiliers et d’autres fonds d’investissement) 3573millions d’euros de l’exposition sont couverts par des forwards des options ou des swaps de devises avec une couverture supplémentaire de 283millions d’euros des passifs détenus Espagne En Espagne AXA détient des investissements en devises é trangères pour 728 millions d’euros en 2020 (913 millions d’euros en2019) directement et indirectement au travers d’actifs corporels Ces investissements sont principalement libellés en dollar américain pour 622millions d’euros (778millions d’euros en2019) L’exposition au risque de change est couverte pour un montant nominal de 648millions d’euros à l’aide de forwards de swaps de devises et de tunnels de taux de change Italie En Italie AXA est exposée au risque de change au travers de ses inves tissements en devises étrangères pour 983millions d’euros en2020 (1234millions d’eurosen2019) détenus directement et indirectement via des actifs corporels principalement libellés en dollar américain pour 788millions d’euros (1018millions d’euros en 2019) L’exposition globale au risque de change est gérée selon les limites approuvées lors des comités locaux d’investissement Les positions de change non couvertes représentent 173millions d’euros (168millions d’euros en2019) ■ Asie  12% des actifs du Groupe à fin 2020 (12% en2019) Japon Les entités AXA au Japon peuvent être amenées à investir en dehors du mar ché japonais afin de diversifier et d’optimiser leurs investissements pour améliorer leurs rendements Au 31 décembre 2020 le total des actifs libellés en devises étrangères détenus directement ou indirectement via fonds d’investissement (essentiellement en dollar américain) s’élève à 9548millions d’euros (9517millions d’euros au 31décembre 2019) hors actifs alloués aux produits en unités de compte Le risque de change correspondant est entièrement couvert par l’utilisation de dérivés Hong Kong Au 31 décembre 2020 AXA Hong Kong détient directement e t indirectement au travers de fonds d’investissement des investissements libellés en devises étrangères pour 26504millions d’euros (21434millions d’euros en2019) Ces investissements sont essentiellement libellés en dollar améric ain (24749millions d’euros contre 20180millions d’euros en2019) une partie de l’exposition fait l’objet de couvertures congruentes avec les passifs techniques libellés en dollar américain (8614millions d’euros contre 8434millions d’euros en 2019) et le reste de l’exposition permet de bénéficier du marché obligataire américain plus développé en termes de liquidité et d’échéances disponibles L’exposition au risque de change est couverte par l’utilisation de forwards ou de swaps de devises à hauteur de 12143millions d’euros (8873millions d’euros en2019) ■ International  5 % des actifs du Groupe à fin 2020 (6 % en2019) Les entités sont exposées au risque de change au travers de leurs inves tissements en devises étrangères pour 3183millions d’euros en2020 (3744millions d’euros en2019) détenus directement et indirectement au travers de fonds d’investissement et principalement libellés en dollar américain pour 2223millions d’euros (2 281 millions d’euros en 2019) La majeure partie de l’exposition fait l’objet de couvertures congruentes (actifs et passifs correspondants libellés dans la même devise) principalement au Mexique De plus Singapour et la Colombie couvrent leur exposition au risque de change ( via des forwards des swaps de devises pour Singapour et via des forwards en Colombie) ■ AXA XL  8% des actifs du Groupe à fin 2020 (8% en2019) Les actifs et les passifs de la plupart des activités d’AXA XL sont libellés en dollar améric ain Pour les activités réalisées dans d’autres devises que le dollar américain le risque est principalement couvert au travers de l’alignement des actifs et des passifs dans chaque devise Les actifs libellés en certaines devises en particulier le dollar canadien et le réal brésilien sont couverts à travers l’utilisation de forwards de devises pour un nominal de 612millions d’euros à fin 2020 (727millions d’euros en2019) Au 31dcembre 2020 les principales couvertures en place chez AXASA taient les suivantes Montant en devise (en milliards) Montant en euro (en milliards) Couverture du risque de change 4 8 2 8 3 9 2 4 Dollar de Hong Kong 0 4 11 6 0 0 1 3 Yen japonais 289 7 96 1 2 3 0 8 Livre sterling 2 9 1 0 3 2 1 1 Franc suisse 1 5 4 4 1 4 3 9 En plus de la gestion du risque de change réalisée au niveau local (au moyen des forwards et des swaps de devises) la Direction Centrale des Finances du Groupe gère l’exposition globale au risque de change et en rend compte cinq fois par an au Comité Financier du Conseil d’Administration 254 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5 4 RISQUE DE CRÉDIT 5 4 RISQUE DE CRÉDIT IRisque de crédit  définition et exposition Les informations de cette section viennent en complément de la Section 6 6 Note4 «Gestion des risques financiers et du risque d’assurance» du présent Rapport Annuel Seules les informations auxquelles il est fait référence dans la Note4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Les informations de cette section sont à lire en lien avec le p aragraphe «Risque de crédit et de liquidité» de la Section5 1 «Facteurs de risque» du présent Rapport Annuel Le risque de crédit est défini comme le défaut potentiel d’une c ontrepartie à honorer ses engagements Compte tenu des principales activités du Groupe AXA trois grandes catégories de contrepartie font l’objet d’un suivi spécifique en fonction de leur nature ■ les portefeuilles de placement détenus par les compagnies d’assurance du Groupe (hors actifs en représentation des engagements sur produits en unités de compte pour lesquels le risque financier es t supporté par l’assuré) ainsi que par les banques et les sociétés holdings ■ les créances sur les réassureurs nées des opérations de cession en réassurance réalisées par le Groupe AXA et ■ les expositions aux débiteurs tiers provenant de certaines activités d’assurance et d’acceptation en réassurance ou d’assurance crédit ou sensibles au crédit du Groupe L’exposition du Groupe AXA au risque de crédit est couverte par la mesur e du capital de solvabilité requis telle que décrite dans le paragraphe «Le Modèle Interne» de la Section5 2 «Contrôle interne et gestion des risques» du présent Rapport Annuel et est prise en compte dans le cadre de la gestion du risque de liquidité (se référer à la Section5 5 «Risque de liquidité» du présent Rapport Annuel) IContrôle et atténuation du risque Pour plus d’informations sur le contrôle interne et la gestion des risques se référer à la Section5 2 «Contrôle interne et gestion des risques» du présent Rapport Annuel En outre la stratégie d’investissement du Groupe régie par la g estion actif passif a pour objectif de garantir que le Groupe puisse répondre à ses engagements et ses obligations envers ses assurés de protéger la solvabilité du Groupe et de ses entités (se référer au paragraphe «Gouvernance de la stratégie d’investissement et de la gestion actif passif» de la Section5 2 «Contrôle interne et gestion des risques» du présent Rapport Annuel) Un ensemble de limites spécifiques tient compte de l’ensemble de l’ exposition du Groupe AXA à l’égard d’un actionnaire final donné via des obligations des liquidités des actions des dérivés des créances au titre des cessions en réassurance des engagements d’assurance et de réassurance acceptée Elles visent à gérer globalement le risque de défaut d’une contrepartie donnée PLACEMENTS FINANCIERS  UN SUIVI CENTRALISÉ DU RISQUE DE CONTREPARTIE Le risque de concentration du Groupe AXA est piloté par di érentes analyses réalisées au niveau du Groupe par émetteur et par détenteur ultime en plus des procédures locales et des limites par émetteur mises en place au Groupe et localement Ces limites permettent de gérer le risque de défaut d’un émetteur donné en f onction de sa notation de crédit et de la maturité et séniorité de toutes les obligations émises par cet émetteur et détenues par le Groupe AXA (entreprises agence d’États et quasi souverains) Sur les expositions souveraines des limites spécifiques ont é galement été définies sur les obligations d’État et les obligations garanties par les États Le respect des limites est garanti par le Groupe à travers une g ouvernance spécifique Le Comité de Suivi du Risque de crédit Groupe gère sur une base mensuelle les expositions des émetteurs au delà des limites acceptées et détermine les actions à prendre en cas de risque de concentration excessive L’équipe d’Analyse Crédit Groupe rattachée au Directeur des Investissements du Groupe fournit une analyse indépendante des gestionnaires d’actifs du Groupe en plus des équipes locales de gestion des investissements Le Comité des Risques Financiers est régulièrement tenu informé des principaux risques de crédit Au 31décembre 2020 le portefeuille obligataire (433milliards d’euros) ventilé par catégorie de notation de crédit se présente comme suit Les politiques de diversification et d’analyse du risque de crédit notamment au travers des informations de notation financière sont mises en œuvre par les Directions des Investissements et suivies par les équipes de gestion des risques Au 31 décembre 2020 les obligations d’État et émetteurs assimilés à la juste valeur (248milliards d’euros) ventilées par pays se présentent comme suit (a) DÉRIVÉS DE CRÉDIT Au 31 décembre 2020 le nominal des positions prises au travers de dérivés de crédit s’élve 15 8 milliards d’euros  (1) de CDS (total cumulé de 2 8 milliards d’euros de position acheteuse et 13 0 milliards d’euros de position vendeuse) détaillé de la manire suivante  Les limites appliquées aux émetteurs prennent en compte ces positions sur dérivés de crédit Au 31 décembre 2020 la ventilation de l’exposition brute des obligations sous jacentes de ces CDS par notation financire était la suivante  55 % BBB Core Investment Portfolios  et exclut les dérivés de crédit dans les fonds non consolidés en ligne avec la Section 6 6 Note20 Instruments dérivés  du présent Rapport Annuel Le Groupe détient 20 4milliards deuros (montant notionnel) de dérivés de crédit en incluant les fonds consolidés  Satellite Investment Portfolios  (1 4milliard deuros) RISQUE DE CONTREPARTIE LIÉ AUX  DÉRIVÉS DE GRÉ À GRÉ Les limites d’exposition sont spécifiques chaque contrepartie suivant un systme de notation interne Cette politique intgre aussi des procédures quotidiennes de collatérisation sur la majorité des expositions du Groupe Le Comité des Risques Crédit du Groupe approuve les changements liés la politique ci dessus et revoit les expositions mensuellement Au 31  décembre 2020 la répartition des expositions aux contreparties liées des dérivés de gré gré par notation était la suivante ( juste valeur positive nette des collatéraux reus)  En outre le Groupe recense et analyse son exposition vis vis de l’ensemble des réassureurs en intégrant l’ensemble des positions Les 50 plus importants réassureurs du Groupe représentent 61 % de la part des réassureurs dans les passifs liés des contrats d’assurance et d’investissement en 2020 (contre 83 % en 2019 soit 63 % en s’alignant sur le changement de méthodologie de la déclaration des notations des réassureurs chez AXA XL en 2020) La ventilation par notation de la totalité des réserves cédées aux réassureurs au 31 décembre 2020 (28 8 milliards d’euros) se présente de la manire suivante  39 % Non noté 14 % BB et en dessous 0 % BBB Au 31décembre 2019 la ventilation par notation de la totalité des réserves cédées aux réassureurs (24 3 milliards deuros) sétablissait comme suit AAA (3%) AA (42%) A (27%) BBB (0%) BB et en dessous (11%) et Non noté (17%) Suite lintégration dAXA XL dans la base de données de notation du Groupe les chires de2019 ont été retraités comme suit AAA (0%) AA (31%) A (21%) BBB (0%) BB et en dessous (11%) et Non noté (37%) Laugmentation des réserves cédées aux réassureurs sexplique principalement par laugmentation des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs long terme les catastrophes naturelles et le COVID 19 Trade Credit Insurance ) Risque Politique ( dont Contract Frustration ) Assurance caution ( Surety ) Réassurance hypothèque ( Mortgage Reinsurance )  Parmi les expositions à environ 21000 contreparties les plus importantes font l’objet d’un reporting mensuel nom par nom et sont agrégées le cas échéant avec les expositions provenant d’autres sources essentiellement les investissements afin de maintenir les concentrations sous contrôle Chaque mois le Comité des Risques Crédit du Groupe surveille les expositions agrégées par contrepartie par rapport aux limites d’appétit au risque ainsi que la contribution des différentes sources de risque de crédit y compris la ventilation par lignes métiers revoit les dépassements éventuels de limites Groupe et les plans de remédiation et lorsque cela est nécessaire gère les demandes de capacité supplémentaire et alloue la capacité entre les investissements et les activités d’assurance et réassurance L’équipe Crédit Groupe fournit au Comité des Risque Crédit du Groupe l’évaluation sur les plus grosses contreparties ou au cas par cas sur demande pour d’autres noms L’utilisation des limites Groupe par nom est communiquée aux équipes risques et métiers locales afin d’éviter des concentrations excessives et des dépassements Par ailleurs l’ensemble des expositions crédit qu’elles proviennent des actifs ou des engagements d’assurance ou réassurance– y compris pour ces derniers celles qui résultent d’un grand nombre de très petites expositions unitaires (environ 16000 contreparties représentant une exposition inférieure à 10millions de dollars américains par nom)– sont capturées grâce à une approche de risque de crédit par événement Celle ci mesure l’impact de défauts incluant les migrations de notations dans un scénario de crise de crédit avec une période de retour d’une fois tous les vingt ans La contribution de chaque source de risque de crédit est ainsi mesurée en particulier celle des activités d’assurance et d’acceptation en réassurance Les résultats sont communiqués au Comité d’Audit Risque et Conformité du Groupe Le Comité des Risques Financiers du Groupe est régulièrement informé des principaux risques de crédit notamment ceux qui résultent des activités d’assurance et d’acceptation en réassurance CRÉDIT DANS LES ACTIVITÉS BANCAIRES Les activités bancaires d’AXA basées en France se limitent principalement la banque de détail distribuant des produits d’investissement et de crédit simples Les rgles de gestion des risques de l’activité bancaire sont en ligne avec les limites de risk appetite Le risque de crédit dans les banques résulte Le risque de crédit fait l’objet d’un suivi régulier par le Directoire de chaque banque et est soumis à la réglementation bancaire en place Les banques ont pour objectif de satisfaire aux obligations réglementaires en capital Les informations de cette section doivent être lues en lien avec la Section2 4 «Trésorerie et financement du Groupe» du présent Rapport Annuel Le risque de liquidité émane des incertitudes relatives à la gestion des a aires courantes des opérations d’investissement ou de financement pour lesquelles AXASA et ou une de ses filiales se trouvent dans l’obligation de respecter des délais de paiement et ce dans des conditions de fonctionnement normales ou stressées Le risque de liquidité concerne aussi bien les actifs que les passifs ainsi que les éventuelles interactions entre eux La liquidité est une des dimensions clés du dispositif d’appétence au risque permettant au Groupe AXA de s’assurer qu’aussi bien AXASA que ses filiales ont en tout temps su isamment de liquidité pour faire face à un choc sévère Cet objectif est atteint au travers du suivi de la su isance de liquidité au sein du Groupe AXA mesurée grâce à l’indicateur «excès de liquidité» qui correspond à l’écart entre les ressources et les besoins en liquidité dans des conditions de stress sévères et sur di érents horizons de temps (1semaine 1mois 3mois et 12mois) Pour chaque horizon de temps les ressources disponibles nettes des besoins exigibles post stress sont projetées afin de mesurer l’excès de liquidité Les facteurs de stress sont calibrés afin de refléter des conditions extrêmes (marchés financiers perturbés crise de confiance envers le Groupe catastrophes naturelles) L’approche est prudente car il est considéré que tous ces événements se produisent simultanément Les informations de cette section viennent en complément de la Section 6 6 Note4 «Gestion des risques financiers et du risque d’assurance» du présent Rapport Annuel Seules les informations auxquelles il est fait référence dans la Note4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Les informations de cette section sont à lire en lien avec le paragraphe «Risques liés à l’assurance et à la fixation des prix» de la Section 5 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel Les filiales d’assurance du Groupe sont responsables de la gestion des risques d’assurance liés à la souscription la tarification et la revue des provisions techniques Elles sont aussi responsables de prendre les mesures appropriées en réponse aux évolutions des cycles du marché de l’assurance et plus généralement aux modifications de leur environnement politique et économique Dans le cadre de ses activités Dommages Protection et Santé telles que décrites dans la Section1 3 «Activités du Groupe» du présent Rapport Annuel le Groupe AXA est principalement exposé aux risques d’assurance suivants Les risques Vie incluent les risques relatifs entre autres à la mortalité la longévité aux résiliations de polices à la morbidité et aux pandémies Les risques principaux auxquels les a  aires d’assurance vie sont exposées comprennent le risque de longévité et de résiliation qui sont tous deux sensibles aux mouvements des taux d’intérêt et peuvent être définis comme suit L’exposition du Groupe AXA aux risques d’assurance est couverte par la mesure du capital de solvabilité requis telle que décrite dans le paragraphe « Le Modèle Interne » de la Section 5 2 «Contrôle interne et gestion des risques» du présent Rapport Annuel et est prise en compte dans le cadre de gestion du risque de liquidité (se référer à la Section5 5 «Risque de liquidité» du présent Rapport Annuel) En outre la stratgie d’investissement du Groupe rgie par la gestion actif passif a pour objectif de garantir que le Groupe puisse rpondre ses engagements et ses obligations envers ses assurs de protger la solvabilit du Groupe et de ses entits (se rfrer au paragraphe Gouvernance de la stratgie d’investissement et de la gestion actif passif de la Section5 2 Contrle interne et gestion des risques du prsent Rapport Annuel) Les risques d’assurance en Vie Épargne Retraite Sant et Dommages sont aussi suivis par 4 processus majeurs dfinis au niveau du Groupe mais dclins conjointement par les quipes centrales et locales En Vie Épargne Retraite et Sant le processus d’approbation des produits est gr au niveau local pour l’ensemble des produits traditionnels rpondant aux exigences minimales du Groupe permettant ainsi le maintien des dlais de lancement de nouveaux produits sur le march Pour les produits plus sophistiqus l’approbation du Groupe est requise avant la mise en vente afin d’assurer le suivi au niveau du Groupe de l’ensemble des engagements long terme et de bnficier de l’expertise du Groupe en la matire En Dommages ces mthodes sont adaptes la souscription de risques tout en conservant le principe de dcision locale qui s’appuie sur une procdure d’approbation documente Ce dispositif fait partie de la politique de souscription et permet de s’assurer que les risques souscrits sont bien dans les limites de risques dfinies par le Groupe et que la cration de valeur reflte une tarification e ective des risques En Vie Épargne Retraite Sant et Dommages le Groupe AXA a dvelopp et dploy des modles et indicateurs pour mesurer les risques de manire homogne travers le Groupe (notamment via son modèle interne détaillé en Section 5 2 «Contrôle interne et gestion du risque» du présent Rapport Annuel) Ceci permet au Groupe de vérifier que ses expositions restent dans les limites du cadre d’appétence au risque sur les dimensions résultats Fonds propres éligibles ratio de solvabilité et liquidité Ces outils contribuent également à piloter e  icacement les risques majeurs (tels que la déviation de la fréquence des sinistres la sévérité des sinistres la réassurance la cohérence de la tarification les catastrophes naturelles et du fait de l’homme les risques biométriques et comportementaux) Ce dispositif fait partie de la gouvernance relative à l’encadrement du développement de produits tel qu’évoqué au paragraphe précédent En Vie Épargne Retraite et Santé ces outils permettent de réaliser des études multi pays sur les risques de mortalité longévité Le Groupe AXA suit de manière régulière son exposition à ces risques (incluant la mortalité la longévité et la morbidité) et utilise les résultats de ces travaux afin d’optimiser ses gammes de produits et ses couvertures de réassurance Ces analyses d’exposition sont complétées par les modèles de risques avancés en Vie et Épargne En Dommages des modèles ad hoc portant sur l’accumulation des risques (modèles internes et externes pour les catastrophes naturelles et pour celles du fait de l’homme) sont développés pour évaluer le risque et permettent de s’assurer que la volatilité annuelle des risques liés aux catastrophes naturelles (tempête tremblement de terre ouragan ou typhon…) ou des événements causés par l’homme (comme par exemple le risque cyber ou le risque de responsabilité civile) n’a ectent pas AXA au delà des limites définies par le Groupe Afin de crer une protection adapte et optimise les filiales oprationnelles du Groupe sont rassures par AXA Global Re (AGRe) sauf pour certains cas trs spcifiques tels que des produits dvelopps en partenariat avec les rassureurs notamment en Vie et Sant ou des traits d’AXA XL (notamment des quota share pour specialties et des portefeuilles US) pour lesquels AXA XL contribue au placement direct d’une partie des couvertures sous la délégation et le contrôle d’AGRe AGRe peut placer une part variable des traités locaux sur le marché de la réassurance par exemple pour des raisons réglementaires Une partie de l’exposition au risque est conservée et mutualisée au sein d’AGRe au travers des couvertures internes Groupe (y compris au travers d’un mécanisme de pool pour les risques Dommage) et la part restante est cédée à des réassureurs tiers AGRe est responsable de toutes les cessions du Groupe AXA Depuis l’acquisition du Groupe XL AXA XL contribue au placement direct de certaines de ses couvertures en délégation et sous le contrôle d’AGRe Les protections du Groupe en2021 respectent l’appétence au risque définie en 2020 et limitent en outre les impacts de la volatilité (catastrophes naturelles et catastrophes liées à l’activité humaine) relative à la fréquence d’un évènement d’ampleur moyenne Ces protections consistent en des couvertures Groupe importantes (Catastrophe couvrant les expositions directes et de réassurance acceptée provenant d’AXA XL Dommages par risque Responsabilité Civile Internationale Marine Cyber Les structures des couvertures Groupe sont définies afin de protéger e icacement le Groupe dans le cadre d’appétence au risque Des couvertures spécifiques sont construites en utilisant soit le marché traditionnel de la réassurance soit les marchés financiers à travers la titrisation (comme par exemple les cat bonds et les Insurance Linked Securities) À l’inverse des autres couvertures Groupe internes de réassurance où la rétention du Groupe est conservée par AGRe en2020 93 2% du résultat du pool dommages aux biens net des protections de réassurance est rétrocédé aux entités locales au travers d’un mécanisme de pool administré par AGRe pour le compte des entités membres de ce pool AXA a également recours aux marchés financiers dans sa stratégie de réassurance par le biais de titres obligataires permettant de se prémunir contre les catastrophes naturelles (catastrophe bonds) L’utilisation de ces catastrophe bonds n’o  re pas le même niveau de protection que la réassurance traditionnelle et les protections varient selon les régions dans lesquelles une perte se réalise ou en fonction du nombre d’évènements qui constitue une perte Comme pour la réassurance traditionnelle l’accès aux marchés des catastrophe bonds est susceptible d’être impactée par des perturbations de la volatilité ou de l’incertitude comme suite à un évènement catastrophique majeur En outre dans la mesure où AXA placent des catastrophe bonds qui conditionnent tout paiement à des indices de marché et non sur les pertes effectivement subies ce type de produit est susceptible de générer des pertes résiduelles (risque de base) plus importantes qu’anticipées Enfin en complément des analyses décrites ci dessus ces travaux d’analyse et de placement des risques aux réassureurs sont complétés par un suivi régulier de l’exposition du Groupe AXA à ses principaux réassureurs afin de s’assurer que les expositions cumulées restent bien dans les limites de risque définies par le Groupe (se référer à la Section5 4 «Risque de crédit Créances sur les Réassureurs» du présent Rapport Annuel) Ces calculs des provisions complémentaires sont menés localement dans le cadre d’un processus de deux opinions indépendantes Les actuaires en charge de l’évaluation des provisions utilisent diverses méthodes statistiques et actuarielles Leurs hypothèses font l’objet de discussions avec les gestionnaires de sinistres les actuaires en charge de la tarification les souscripteurs et autres experts techniques 262 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 5 6 RISQUES D’ASSURANCE Ils s’assurent notamment ■ qu’un nombre suffisant d’éléments ont été examinés (y compris les contrats les modèles de primes et de sinistres la gestion des sinistres et les e ets de réassurance) ■ que su  isamment de données sont disponibles (avec une granularité fine et un historique de sinistres su  isamment long) et adéquates pour réaliser l’exercice sur les réserves ■ que les hypothèses techniques et les méthodologies actuarielles sont alignées avec les pratiques professionnelles et que les analyses de sensibilités sont réalisées au moins pour les plus importantes ■ qu’une analyse roll forward des réserves (incluant un back testing boni mali et Actual to Expected) a été faite que les références du contexte réglementaire et économique sont prises en compte et que les déviations matérielles sont expliquées ■ que les pertes opérationnelles relatives au processus de réserve ont été correctement quantifiées ■ que la meilleure estimation des provisions techniques (Best Estimate Liabilities) a été calculée en conformité avec les articles75 à86 de la directive SolvabilitéII et les instructions du Groupe La répartition des provisions techniques Dommages est la suivant e ■ 25% à fin 2020 (26% à fin 2019) des provisions techniques Dommages couvrent les produits d’assurance d’automobile ■ 10% à fin 2020 (9% à fin 2019) des provisions techniques Dommages couvrent les produits d’assurance logement habitation ■ 9% à fin 2020 (11% à fin 2019) des provisions techniques Dommages couvrent les produits d’assurance responsabilité civile ■ 5 % à fin 2020 (5 % à fin 2019) des provisions techniques Dommages couvrent les produits d’assurance de spécialités (1) ■ 11% à fin 2020 (11% à fin 2019) des provisions techniques Dommages couvrent les activités de réassurance ■ 40% à fin 2020 (37% à fin 2019) des provisions techniques Dommages couvrent d’autres types de produits d’assurance dommages (1) La répartition des provisions mathématiques en fonction de la natur e des produits est la suivante ■ 34% à fin 2020 (34% à fin 2019) des provisions techniques Vie Épargne Retraite du Groupe couvrent des produits de Prévoyance ■ 15% à fin 2020 (15% à fin 2019) des provisions techniques Vie Épargne Retraite du Groupe couvrent des produits en unités de compte ■ 46% à fin 2020 (46% à fin 2019) des provisions techniques Vie Épargne Retraite du Groupe couvrent des produits d’épargne adossés à l’actif général ■ 5 % à fin 2020 (5 % à fin 2019) des provisions techniques Vie Épargne Retraite du Groupe couvrent d’autres types de produits d’assurance vie Les provisions techniques Santé du Groupe représentent 7% des provisions t echniques totales du Groupe à fin 2020 (7% à fin 2019) Les provisions techniques relatives aux produits Santé assimilés Vie (i e les contrats long terme incluant des garanties ou couverture à long terme et ou une valeur de rachat) représentent 94% des provisions Santé totales du Groupe à fin 2020 (stable en comparaison à2019) (1) Le chi re d’aaires et les passifs liés à des contrats d’assurance pour les branches des risques de Spécialité et Autres ont été retraités p our refléter la dernière répartition des branches chez AXA XL Les informations de cette section doivent être lues en parallèle avec le paragraphe «Risques opérationnels et commerciaux» de la Section5 1 «Facteurs de risque» du présent Rapport Annuel Le Groupe a défini un cadre unique pour l’identification la quantification et le suivi des principaux risques opérationnels qui pourrait provenir d’une défaillance de l’organisation des systèmes des processus d’origine humaine ou bien résultant d’un événement externe Le risque opérationnel inclut les risques juridiques et exclut les risques provenant de décisions stratégiques et le risque de réputation Le cadre de gestion des risques opérationnels du Groupe s’appuie sur le déploiement d’un outil commun des équipes risque opérationnel dédiées et une typologie commune de risques opérationnels définie au travers de sept catégories de risque fraude interne fraude externe pratiques en matière d’emploi et de sécurité sur le lieu de travail clients produits et pratiques commerciales dommages aux actifs corporels interruption d’activité et dysfonctionnements des systèmes exécution livraison et gestion des processus La mise en œuvre du cadre de gestion des risques opérationnels n’est pas uniquement limitée aux compagnies d’assurance mais couvre toutes les activités du Groupe (y compris banque gestion d’actifs et fournisseurs de services internes) conformément à la politique du Groupe de gestion du risque opérationnel Des exigences quantitatives et qualitatives ont été définies Un des objectifs clés du modèle de capital économique pour le risque opérationnel du Groupe AXA est de comprendre et réduire les pertes induites par des défaillances opérationnelles et de définir des réponses appropriées pour gérer les risques majeurs Les profils de risque opérationnel des entités et du Groupe sont présentés aux Comités des Risques locaux ou Groupe afin que soient prises des décisions et mesures adéquates En 2020 le profil de risque opérationnel du Groupe couvre l’ensemble des sept catégories de risque opérationnel avec pour principaux risques L’exposition du Groupe AXA au risque opérationnel est couverte par la mesure du capital de solvabilité requis telle que décrite dans le paragraphe « Le Modèle Interne » de la Section 5 2 «Contrôle interne et gestion des risques» du présent Rapport Annuel Des plans d’actions sont identifiés à la fois au niveau des filiales et du Groupe pour réduire et gérer ces risques Par ailleurs la mise en œuvre du cadre de contrôle interne vise à renforcer le processus de contrôle et d’atténuation des risques En matière de risques liés aux systèmes d’information (Information Risks) le Groupe a développé un cadre de gestion de ces risques permettant de prendre des décisions cohérentes au sein du Groupe et d’établir des capacités durables de gestion de ces risques intégrées aux activités opérationnelles AXA s’appuie sur des fournisseurs tiers pour l’externalisation de services à di  érentes étapes de la chaîne de valeur Bien que le recours à des partenaires soit un avantage stratégique l’intégration d’un fournisseur dans notre environnement rend indispensable l’analyse des risques liés notamment aux aspects réglementaires à la conformité la sécurité informatique etc Afin de protéger à la fois son activité et ses clients AXA s’est doté d’un cadre dédié aux risques fournisseurs Coparrainé par les départements de gestion des risques et des achats du Groupe le programme Gestion des Risques Fournisseurs s’appuie sur les fonctions Groupe (conformité confidentialité des données sécurité de l’information résilience opérationnelle juridique réputation et contrôle interne) et les parties prenantes locales (Directeurs des Risques Directeurs Achats et responsables achats assurantiels) Il définit un ensemble d’exigences sur la base d’une approche par les risques que ce soit pour les contrats existants ou ceux à venir Dès que la criticité du contrat est identifiée grâce aux critères prédéterminés au sein du programme un niveau approprié d’audit d’exigences minimales et de surveillance est mis en œuvre Pour plus d’informations sur le contrôle interne et la gestion des risques se référer à la Section5 2 «Contrôle interne et gestion des risques» du présent Rapport Annuel Un risque stratégique est un risque qui a un impact négatif (courant ou à venir) matériel au niveau du Groupe sur les résultats ou le capital venant(a) d’un manque de prise en compte des changements sectoriels ou de l’évolution des besoins des consommateurs ou(b) des décisions managériales inadaptées telles que multi accès et distribution numérique) En raison de la nature des risques stratégiques il n’y a pas d’évaluation d’un capital de solvabilité requis mais un cadre solide de gestion des risques stratégiques afin d’anticiper et d’atténuer ces risques Le département Group Risk Management est impliqué dès les premières étapes dans les projets stratégiques majeurs (e g projets majeurs de cessions ou d’acquisitions) Les standards de gouvernance du Groupe exigent une deuxième opinion en matière de gestion des risques sur des processus clés incluant les transactions importantes et les plans stratégiques En outre le rapport ORSA fournit une évaluation des besoins de solvabilité comprenant la projection du ratio de solvabilité sur l’horizon du plan stratégique et dans des scenarii de stress telle que décrite dans la Section5 2 «Contrôle interne et gestion des risques– Évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA)» du présent Rapport Annuel Le risque de réputation est le risque qu’un événement interne ou externe influence négativement la perception et la confiance des di érentes parties prenantes de l’entreprise ou suite à un écart entre les attentes de ces parties prenantes et le comportement les attitudes actions ou inactions de l’entreprise En raison de la nature des risques de réputation il n’y a pas d’évaluation d’un capital de solvabilité requis mais le Groupe a défini un cadre global avec une double approche réactive pour protéger et proactive pour identifier piloter gérer et diminuer les risques de réputation afin non seulement de minimiser la destruction de valeur mais également de construire et maintenir la valeur de la marque et la confiance auprès des parties prenantes Le Groupe AXA dispose d’un réseau de correspondants sur le risque de réputation dont l’objectif est la mise en œuvre au niveau local d’un cadre de gestion du risque de réputation Les objectifs du cadre de gestion du risque de réputation sont alignés avec l’approche globale de gestion du risque de l’entreprise afin de développer une culture et une connaissance du risque de réputation Le dispositif de gestion du risque de réputation a trois objectifs principaux Le Groupe AXA assure une veille en temps quasi réel des problèmes potentiels et reçoit de la part des entités locales des rapports périodiques de leurs principaux risques de réputation La mise en œuvre du cadre de gestion des risques de réputation couvre les activités du Groupe y compris l’assurance la banque la gestion d’actifs et ainsi que les prestataires de services internes Les risques émergents sont les risques qui peuvent se développer ou qui existent déjà et évoluent constamment Les risques émergents sont ainsi caractérisés par un haut degré d’incertitude puisque certains pourraient même ne jamais émerger En raison de la nature des risques émergents il n’y a pas d’évaluation d’un capital de solvabilité requis mais le Groupe a mis en place des procédures d’identification des risques émergents susceptibles d’évoluer dans le temps et devenir significatifs pour le Groupe Le cadre de gestion des risques émergents comprend un réseau de près de 100 correspondants à travers le Groupe (basés dans les compagnies d’assurance les entités bancaires de gestion d’actifs ou les entités qui soutiennent les activités du Groupe telles qu’AXA Group Operations) ce qui permet de partager l’expertise avec les équipes opérationnelles et les communautés de risques mais aussi de définir une politique de souscription des risques adaptée La surveillance des risques émergents est organisée à travers un processus de détection incluant une veille sur les publications scientifiques les décisions de justice etc Les risques sont pilotés et classés dans une cartographie des risques constituée de cinq sous groupes (environnementaux sociopolitiques et réglementaires économiques et financiers médicaux et technologiques) Un groupe de travail annuel est lancé sur un risque jugé prioritaire pour le Groupe afin d’analyser son impact potentiel en termes d’assurance Depuis 2015 le Baromètre annuel des Risques Émergents permet de collecter les visions des parties prenantes internes et externes sur les risques émergents les plus significatifs pour la Société dans son ensemble En cherchant à développer des solutions nouvelles en fournissant ses conseils de gestion des risques et en contribuant activement au débat général sur les enjeux associés avec d’autres acteurs majeurs du marché le Groupe contribue à promouvoir une meilleure compréhension et anticipation des risques émergents et participe au développement durable Pour de plus amples informations sur le cadre réglementaire dans lequel le Groupe opère y compris les di érents risques réglementaires auxquels la Société et ses filiales sont soumises nous vous invitons à consulter le paragraphe «Risques liés à l’environnement réglementaire» de la Section5 1 «Facteurs de risque» du présent Rapport Annuel Pour de plus amples informations sur les risques de soutenabilité auxquels le Groupe peut être exposé nous vous invitons à consulter la Section4 1 «Stratégie de développement durable d’AXA » du présent Rapport Annuel 266 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 5 Cette page a été laissée blanche intentionnellement ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ 270 6 3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE 271 6 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE 272 6 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE 276 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 278 NOTE 1 Principes généraux 278 (a) Écarts d’acquisition 16583 17776 6 Valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis 1245 1520 7 Frais d’acquisition reportés et assimilés 16534 16988 8 Autres immobilisations incorporelles 4432 4875 38793 41159 25876 23301 Placements financiers 506959 497257 Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté parl’assuré (b) 77802 75774 Placements des entreprises d’assurance 610637 596332 9 Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités 22562 22389 10 Titres mis en équivalence 2471 2437 14 Part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats d’assurance etd’investissement 26972 22970 2649 2873 14 Participation aux bénéfices di érée active 19 Impôts di érés actifs 333 654 2981 3527 25487 27094 Créances nées d’opérations de réassurance cédée 2466 2074 Créances d’impôt exigible 845 954 Autres créances 9707 10378 Créances 38505 40501 5 Actifs destinés à la vente (c) 33432 28908 12 Trésorerie et équivalents de trésorerie 28237 22656 TOTAL DE L’ACTIF 804589 780878 (a) Suite à la cessation de l’accord de vente d’AXA Life Europe en 2020 la classification en actifs et passifs destinés à la vente précédemment appliquée a été retraitée (b) Inclut les actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré comprenant des garanties plancher (c) Au 31 décembre 2020 les montants comprennent principalement les actifs d’AXA Banque Belgique des activités Dommages en Inde des activités de la région du Golfe et de la Grèce ainsi que la part restante d’assurance vie collective en Suisse pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date Au 31 décembre 2019 les montants comprenaient les actifs d’AXA Banque Belgique et la part restante d’assurance vie collective en Suisse pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date 269 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE (En millions d’euros) Notes en annexe 31 décembre 2020 31 décembre 2019 re traité  (a) Capital social et primes d’émission 2616526126 Réserves report à nouveau et écarts de conversion cumulés 4228139915 Résultat net consolidé – Part du Groupe 31643857 Capitaux propres – Part du Groupe 71 61069 897 Intérêts minoritaires 4 5654 730 13 Capitaux propres totaux 76 17674 627 Dettes subordonnées 927911294 Dettes de financement représentées par des titres 15691806 17 Dettes de financement  (b) 10 848 13 101 Passifs liés à des contrats d’assurance 381166379002 Passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque financier est supporté par l’assuré (c) 61157 59823 Total des passifs liés à des contrats d’assurance 442 323438 825 Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire 3648036036 Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 6667 Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire et dont le risque financier est supporté par l’assuré 36953139 Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et dont le risque financier est supporté par l’assuré 1322413306 Total des passifs liés à des contrats d’investissement 53 46652 547 Passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis 20212456 Passifs relatifs à la participation aux bénéfices et autres obligations 5999352766 Instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (1245)(1724) 14 Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement 556 557544 871 15 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire  (b) 15 284 14 649 16 Provisions pour risques et charges 9 5549 742 19 Impôts di érés passifs 6 470 5 863 Intérêts minoritaires des fonds contrôlés et autres engagements de rachat des intérêts minoritair es 92218596 Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (b) 12868 6249 Dettes nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée 1089310709 Dettes nées d’opérations de réassurance cédée 1315611591 Dettes d’impôt exigible 10881166 Dettes liées aux investissements sous prêt ou équivalent 3787837920 Autres dettes 1269213145 18 Dettes 97 79689 377 5 Passifs destinés à la vente  (d) 31 904 28 648 TOTAL DU PASSIF 804 589780 878 (a) Suite à la cessation de l’accord de vente d’AXA Life Europe en 2020 la classification en actifs et passifs destinés à la vente précédemment appliquée a été retraitée (b) Ces montants sont présentés nets de l’e et des instruments dérivés liés (c) Inclut les passifs liés aux contrats d’assurance dont le risque financier est supporté par l’assuré comprenant des garanties plancher (d) Au 31 décembre 2020 les montants comprennent principalement les passifs d’AXA Banque Belgique d es activités Dommages en Inde d es activités de la région du Golfe et de la Gr èce ainsi que la part restante d’assurance vie collective en Suisse pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date Au 31 décembre 2019 les montants comprenaient les passifs d’AXA Banque Belgique et la part restante d’assurance vie collective en Suisse pour lesquels le processus de vente n ’était pas finalisé à cette date 270 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ 6 2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ (En millions d’euros sauf le résultat par action en euros) Notes en annexe 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Primes émises 9391599852 Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 233244 Chi re d’a aires des activités d’assurance 94 148 100 096 Produit net bancaire 486512 Produits des autres activités 20902924 21 Chire d’a aires  (a) 96 723 103 532 Variations des primes non acquises chargements et prélèvements non acquis (331)(1 543) Produits nets des placements (b) 12171 12115 Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au c oût (amorti) (c) 2373 1356 Plus et moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur c omptabilisée par résultat (d) 2408 18475 dont la variation de juste valeur des placements dont le risque financier est supporté par  l’ assuré  (e) 2 149 18 286 Variation des provisions sur placements (f ) (998) (826) 22 Résultat financier hors coût de l’endettement net 15 95331 121 Charges techniques des activités d’assurance (e) (82769) (101484) 23 Résultat net des cessions en réassurance (845)(1118) Charges d’exploitation bancaires (79)(67) 25 Frais d’acquisition des contrats (12407)(12482) Amortissements de la valeur des portefeuilles acquis (227)(644) 25 Frais d’administration (10716)(10722) Variation des provisions sur immobilisations corporelles (5)(0) Variation des provisions et amortissements sur écarts d’acquisition et autres immobilisations inc orporelles (197)(153) Autres produits et charges (g) 251 (598) Autres produits et charges courants (106 994)(127 269) Résultat des opérations courantes avant impôt 5 3505 840 10 Quote part de résultat (net de dépréciation) dans les entreprises mises en équivalence 400504 24 Charges liées aux dettes de financement (h) (878) (720) Résultat net des opérations courantes avant impôt 4 8725 624 19 Impôt sur le résultat (1541)(1419) Résultat net des opérations courantes après impôt 3 3314 206 Résultat sur abandon d’activités après impôt (i) (24) Résultat net consolidé après impôt 3 3314 181 Se répartissant entre Résultat net consolidé Part du Groupe 3 1643 857 Résultat net consolidé Intérêts minoritaires 167325 27 Résultat par action 1 251 51 Résultat dilué par action 1 251 51 (a) Brut de réassurance (b) Net des frais de gestion des placements et incluant les gains et ou pertes des dérivés couvrant les produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») (c) Inclut les reprises de provisions sur placements suite à cession (d) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) (e) La variation de juste valeur des placements dont le risque financier est supporté par l’assuré est compensée dans les charges techniques des activités d’assurance (f ) Exclut les reprises de provisions sur placements suite à cession (g) En 2020 inclut les pertes liées aux processus de cession d’AXA Banque Belgique des activités de la région du Golfe et de la Grèce Cela comprend également l’annulation de la classific ation en actifs et passifs destinés à la vente précédemment appliquée à AXA Life Europe En 2019 inclut les pertes liées aux processus de cession d’AXA Banque Belgique et d’AXA Life Europe (voir Note 5 3) (h) Inclut le montant net des produits et charges liés aux dérivés relatifs aux dettes de financement (exclut cependant la variation de juste valeur des dérivés liés) (i) En 2019 incluait principalement la dépréciation de la valeur du portefeuille d’assurance vie collective en Suisse destiné à la vente 3649 7879 Réserves liées aux écarts de conversion (2895) 659 754 8538 (198) (684) Réserves liées aux variations de juste valeur des dettes financières à la juste valeur par résultat attribuables aux variations du risque de crédit propre 1 (13) (197) (697) Produits nets reconnus directement en capitaux propres 556 7841 Résultat net consolidé 3331 4181 3164 3857 167 325 3888 12022 3663 11278 Total des produits et charges reconnus sur la période Intérêts minoritaires 225 744 Les montants sont présentés nets d’impôt de la participation aux bénéfices et des autres e  ets de la comptabilité reflet Ces éléments sont présentés plus en détail dans les Notes a érentes aux États Financiers consolidés 273 Capital social Autres réserves Valeur nominale (en euros) Capital social Primes d’émission de fusion et d’apport Actions propres Réserves liées à la variation de juste valeur des placements financiers disponibles à la vente Réserves liées à la variation de juste valeur des dérivés de couverture Autres  (a) Écarts de conversion Résultats non distribués et autres réserves Capitaux propres part du Groupe Intérêts minoritaires er janvier 2020 2 417 695 2 29 5 537 21 706 (752) 19 328 196 6 636 (2 050) 19 297 69 897 4 730 694 2 29 2 2 Primes d’émission de fusion et d’apport (19) (19) Paiements en actions 48 48 Titres d’autocontrôle 8 8 Autres réserves – transactions sur les actions propres Capitaux propres – instruments financiers composés Dettes subordonnées à durée indéterminée Charge d’intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée (177) (177) Autres (inclut l’impact lié à la variation de périmètre)  (b) (72) (72) (390) Dividendes versés (1 740) (1 740) 694 2 29 2 29 8 (1 989) (1 950) (390) 3 247 287 3 533 116 Réserves liées aux écarts de conversion (224) (2 613) (2 837) (58) Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations définies (198) (198) 0 Réserves liées aux variations de juste valeur des dettes financières à la juste valeur par résultat attribuables aux variations du risque de crédit propre 1 1 (0) Résultat net consolidé 3 164 3 164 167 3 247 287 (224) (2 613) 2 967 3 663 225 Capitaux propres de clôture au 31 décembre 2020 2 418 389 2 29 5 538 21 735 (744) 22 575 483 6 411 (4 663) 20 275 71 610 4 565 (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (voir Note13 1 1) (b) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt dans les filiales consolidées 274 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE Attribuable aux actionnaires Capital socialAutres réserves (En millions d’euros à l’exception du nombre d’actions et de leur valeur nominale) Nombre d’actions (en milliers) Valeur nominale (en euros) Capital social Primes d’ émission de fusion et d’apport Actions pr opres Réserves liées à la v ariation de juste valeur des placements financiers disponibles à la vente Réserves liées à la v ariation de juste valeur des dérivés de couverture Autres  (a) Écarts de conversion Résultats non dis tribués et autres réserves  (c) Capitaux propres part du Groupe Intérêts minorit aires Capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2019  (b) 2 424 917 2 295 553 21 894(1 038) 11 5663026 776 (2 395) 19 77062 42810 824 Capital (7222)2 29(17) (17) Primes d’émission de fusion et d’apport (227) (227) Paiements en actions 40 40 Titres d’autocontrôle 286 286 Autres réserves – transactions sur les actions propres Capitaux propres – instruments financiers composés (614) Dettes subordonnées à durée indéterminée (253) (253) Charge d’intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée (194) (194) Autres (inclut l’impact lié à la variation de périmètre) (b) (255) (255)(6224) Dividendes versés (3189) (3189) Incidence des opérations avec les actionnaires (7 222)2 29(17) (187) 286 (253) (3 638) (3 809)(6 838) Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres 7762(106) 7656 223 Réserves liées aux écarts de conversion 113 344 457 202 Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations définies (679) (679) (5) Réserves liées aux variations de juste valeur des dettes financières à la juste valeur par résultat attribuables aux variations du risque de crédit propre (13)(13) 0 Résultat net consolidé 3857 3857 325 Total des produits et charges reconnus sur la période 7 762(106)113344 3 16511 278 744 Capitaux propres de clôture au 31 décembre 2019  (b) 2 417 695 2 295 537 21 706 (752) 19 3281966 636 (2 050) 19 29769 897 4 730 NB  les montants sont présentés nets des impacts de la comptabilité reflet et de ses e ets sur la participation des assurés les frais d’acquisition reportés et la valeur des portefeuilles acquis (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée et les composantes de capitaux propres des instruments financiers composés (e g obligations convertibles) (voir Note 13 1 1) (b) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt dans des filiales consolidées (c) Inclut l’impact de la première application d’IFRS 16 Contrats de location (  68 millions d’euros en part du Groupe) et IF RIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux (   111 millions d’euros en part du Groupe) AXA a choisi d’adopter la nouvelle norme selon la méthode dite partielle qui consi ste à reconnaître l’impact du changement comptable en capitaux propres à l’ouverture de la période de première application en 2019 275 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE (a) Résultat courant et des abandons d’activités avant impôt 4872 5624 (b) 1176 1376 Variation des provisions sur écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles (c) 87 115 Variation nette des frais d’acquisitions reportés et assimilés (613) (1944) Dotations Reprises nettes des provisions sur placements actifs corporels et autres actifs incorporels 946 819 Variation de la juste valeur des placements et instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (2757) (19130) Variation nette des passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (d) 9540 22226 Dotations (Reprises) nettes des autres provisions (e) (212) 507 Quote part de résultat (nette de dépréciation) dans les entreprises mises en équivalence (400) (497) 7768 3472 (1951) (644) Charges liées aux dettes de financement 878 706 (1073) 62 (2955) (2993) Revenus financiers nets comptabilisés en résultat de l’exercice (f ) (10179) (10117) (13134) (13110) (208) (98) Dividendes et acomptes sur dividendes encaissés 3373 3411 Revenus financiers encaissés (f ) 14278 15122 Charges d’intérêts payées (hors intérêts sur dettes de financement dettes perpétuelles appels de marges et autres dettes) (3946) (4214) Variation nette des activités opérationnelles bancaires 3787 (250) Variation des créances et dettes courantes 9467 562 Impact sur la trésorerie relatif aux autres actifs et passifs (g) 908 (148) Impôts décaissés (1364) (978) Autres transactions relatives aux opérations courantes avec impact sur la trésorerie etautresajustements de transactions sans impact sur la trésorerie 807 (627) 27102 12779 FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 25534 8827 (18) (242) Cessions de filiales et co entreprises nettes de la trésorerie cédée 888 293 871 51 (g) 46364 49538 Cessions d’actions et de fonds d’investissement non consolidés (g) (h) 23575 18498 Cessions d’immeubles de placement détenus ou non en direct (g) 1556 2194 Cessions et ou remboursements de prêts et autres placements (g) (i) 18897 20307 (g) (h) (i) 90391 90537 (g) (52430) (61226) Acquisitions d’actions et de fonds d’investissement non consolidés (g) (h) (24172) (20589) 277 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE (En millions d’euros) 31 décembre 2020 31 décembre 2019 retraité  (a) Acquisitions d’immeubles de placement détenus ou non en direct (g) (3615) (4644) Acquisitions et ou émissions de prêts et autres placements (h) (i) (21383) (19612) Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions de placements financiers (g) (h) (i) (101 600) (106 072) Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles 375 Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (389)(462) Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d’immobilisations corporelles et incorpor elles (386)(388) Augmentation du solde des dettes collatérales Diminution du solde des créances collatérales 128148187972 Diminution du solde des dettes collatérales Augmentation du solde des créances collatérales (128854)(183141) Flux de trésorerie liés aux dettes et créances c ollatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés (706)4 831 FL UX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT (11 431) (11 041) Émissions d’instruments de capital 71(62) Remboursements d’instruments de capital (258)(2045) Opération sur titres d’autocontrôle (22)(17) Dividendes payés (1743)(3268) Int érêts payés sur dettes subordonnées à durée indéterminée (269)(301) Acquisition cession d’int érêts dans des filiales sans changement de contrôle 4(51) Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires (2 218)(5 744) Trésorerie générée par les émissions de dettes financières 0145 Trésorerie a ectée aux remboursements de dettes financières (1816) (781) Intérêts payés sur dettes de financement (j) (894) (588) Marge d’intérêt nette sur dérivés de couverture des dettes de financement (9) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT DU GROUPE (2 710)(1 233) Autres transactions relatives aux opérations de financement avec impact sur la trésorerie et autres ajust ements de transactions sans impact sur la trésorerie FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (4 927)(6 977) FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ABANDONS D’ACTIVITÉS 00 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 1 er JANVIER (k) 21 977 31 596 Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles 255348827 Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement (11431) (11041) Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement (4927)(6977) Flux de trésorerie nets provenant des abandons d’activités 00 E  et des changements de méthode de consolidation et classements en actifs destinés àlavente (l) (2901) (899) E  et des variations de change et des reclassements sur la trésorerie et les équivalents detrésorerie (737)471 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENT S DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE (k) 27 516 21 977 (a) Suite à la cessation de l’accord de vente d’AXA Life Europe en 2020 la classification en actifs et passifs destinés à la vente précédemment appliquée a été retraitée (b) Inclut la capitalisation des surcotes décotes et l’amortissement lié ainsi que l’amortissement des immeubles de placement et d’exploitation détenus en direct (c) Inclut les amortissements et mouvements des provisions pour dépréciation des actifs incorporels enregistrés lors de regroupements d’entreprises (d) Inclut l’impact de la réassurance et la variation des provisions relatives aux contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré (e) Inclut principalement les variations des provisions pour risques et charges provisions pour créances douteuses et provisions pour dépréciation des actifs destinés à la vente (f ) Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») (g) Y compris dérivés correspondants (h) Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d’investissement consolidés ainsi que les fonds d’investissement non consolidés (i) Comprend également les achats et ventes d’actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré ( j) Comprend l’impact net sur la trésorerie de la marge d’intérêts sur dérivés de couverture des dettes de financement (k) Nets des soldes créditeurs de banques (l) Au 31 décembre 2020 les montants comprennent principalement les actifs d’AXA Banque Belgique des activités de la région du Golfe e t de la Grèce ainsi que la part restante d’assurance vie collective en Suisse pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date Au 31 décembre 2019 les montants comprenaient les actifs d’AXA Banque Belgique et la part restante d’assurance vie collective en Suisse pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date La trésorerie et les équivalents sont présentés dans la Note12 Note 1 Principes généraux 1 1 INFOR MATIONS GÉNÉRALES AXA est coté sur Euronext Paris Compartiment A Les États Financiers consolidés en ce compris l’ensemble des Notes ci après ont été arrêtés par le Conseil d’Administration le 11 mars 2021 1 2 PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUX Les comptes consolidés du Groupe sont établis sur la base des normes IFRS et des interprétations du IFRS Interpretations Committee telles qu’approuvées par l’Union européenne avant la date de clôture avec une date d’application obligatoire au 1 erjanvier 2020 Le Groupe ne fait pas usage de la possibilité ouverte par le carve out de ne pas appliquer toutes les dispositions de la comptabilité de couverture imposées par IAS39 DISPOSITIONS IFRS ADOPTÉES AU 1 er JANVIER 2020 L’application des amendements suivants au 1 erjanvier 2020 n’a pas eu d’impact matériel sur les États Financiers consolidés du Groupe Date de publication Thème 29mars 2018 Les amendements mettent à jour certaines références au et citations du Cadre Conceptuel de l’information financière de manière à ce qu’elles renvoient à la version révisée du Cadre Conceptuel publiée en2018 Ils précisent également à quelle version du Cadre Conceptuel font référence certains documents en particulier IFRS3 Regroupements d’entreprise Définition d’une entreprise 22octobre 2018 Les amendements IAS1 Présentation des états financiers 31octobre 2018 IAS8 Méthodes comptables changements d’estimations comptables et erreurs – Définition du terme «significatif» Clarification du terme «significatif» et de la manière dont il convient de l’appliquer Les précisions qui figuraient jusqu’à présent ailleurs dans les normes IFRS sont désormais incluses dans la définition IFRS16 Contrats de location Allègements de loyer liés au COVID 19 1erjuin 2020 L’amendement inroduit une mesure de simplification consistant à libérer les locataires d’avoir à apprécier si certains allègements de loyer liés au COVID 19 constituent des modifications de contrat de location les locataires appliquant cette mesure traiteront ces allègements de loyer comme s’ils n’étaient pas des modifications de contrat de location NORMES ET AMENDEMENTS PUBLIÉS MAIS NON ENCORE EN VIGUEUR Les amendements publiés le 25juin 2020 incluent le report de deux ans de la date d’entrée en vigueur de la norme IFRS17 sera ainsi applicable au titre des exercices débutant à compter du 1 erjanvier 2023 avec la possibilité d’application anticipée La norme sur les contrats d’assurance actuellement en vigueur IFRS4 a été modifiée en conséquence en prolongeant l’exemption temporaire de l’application de la norme IFRS9 sur les instruments financiers o erte aux assureurs éligibles (voir le 279 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS paragraphe sur IFRS9 ci dessous) jusqu’à 2023 Cela signifie que les assureurs éligibles pourront appliquer les deux normes pour la pr emière fois simultanément à compter du 1 erjanvier 2023 La nouvelle norme s’applique aux contrats d’assurance émis à tous les trait és de réassurance et aux contrats d’investissement avec un élément de participation discrétionnaire à condition que l’entité émette aussi des contrats d’assurance Certaines composantes doivent être séparées du contrat d’assurance il s’agit (i)des dérivés incorporés dans la mesure où ils remplissent certains critères (ii)des composantes d’investissement distinctes et (iii) des obligations de performance distinctes telle que l’obligation de fournir un service ou un produit non assurance Ces composantes doivent être comptabilisées séparément selon les normes appropriées La norme définit le niveau de regroupement des contrats à utiliser pour évaluer les p assifs des contrats d’assurance et leur profitabilité La première étape consiste à identifier les portefeuilles de contrats d’assurance c’est à dire des contrats soumis à des risques similaires et gérés ensemble Ensuite chaque portefeuille est divisé en trois groupes ■ les contrats déficitaires dès leur comptabilisation initiale ■ les contrats qui n’ont pas lors de leur comptabilisation initiale de possibilité significative de devenir déficitaire et ■ les autres contrats du portefeuille Les contrats émis à plus d’un an d’intervalle ne peuvent pas faire partie du même groupe Selon IFR S 17 les contrats sont évalués selon un modèle d’év aluation en valeur courante où le modèle général s’appuie sur une approche dite des building blockscomprenant ■ les flux de trésorerie d’exécution soit les estimations des flux de trésorerie futurs pondérés par leur probabilité de réalisation un ajustement pour refléter la valeur temps de l’argent (c’est à dire en actualisant ces flux de trésorerie futurs) et les risques financiers associés aux flux de trésorerie futurs un ajustement pour le risque non financier ■ la marge de service contractuelle Cette marge de service contractuelle représente le bénéfice non acquis pour un groupe de c ontrats d’assurance et elle sera reconnue par l’entité à mesure que celle ci fournira des services au titre des contrats d’assurance Cette marge ne peut pas être négative tout montant négatif des flux de trésorerie d’exécution en début de contrat est constaté immédiatement en résultat La valeur comptable d’un groupe de contrats d’assurance est réév aluée à la fin de chaque période ultérieure comme étant la somme ■ du passif relatif au reste de la période de couverture comprenant les flux de trésorerie d’exécution liés aux services futurs et la marge de service contractuelle du groupe ■ et du passif relatif aux sinistres survenus dont l’évaluation correspond aux flux de trésorerie d’exécution liés aux services déjà rendus et alloués à ce groupe de contrat à cette date La marge de service contractuelle est ajustée du fait des variations de flux de trésorerie liés aux ser vices futurs Néanmoins la marge ne peut pas être négative donc si le montant négatif lié aux changements de flux de tr ésorerie est supérieur au montant de marge restante il doit être reconnu en résultat La marge est également capitalisée selon le taux figé à l’origine du contrat (c’est à dire le taux d’actualisation utilisé initialement pour calculer la valeur actualisée des flux futurs estimés) De plus la marge de service contractuelle est reconnue en résultat selon des unités de couverture reflétant la quantité de service fourni et la durée de couverture attendue pour les contrats restants au sein du groupe La Variable Fee Appraoch (VFA) est le modèle obligatoire pour é valuer les contrats participatifs directs sachant qu’un contrat est considéré comme tel s’il répond aux trois critères suivants ■ les clauses contractuelles précisent que l’assuré reçoit une participation sur la base d’un groupe d’éléments sous jacents clairement identifié ■ l’entité prévoit de payer à l’assuré un montant égal à une part significative de la juste valeur des éléments sous jacents ■ l’entité prévoit qu’une part significative de toute variation dans le montant à payer à l’assuré évolue en fonction des variations de juste valeur des éléments sous jacents L’appréciation de l’éligibilité du contrat à la VFA sur la base de ces critèr es se fait à l’origine du contrat et n’est plus revue par la suite sauf en cas de modification substantielle du contrat Pour ces contrats la marge de service contractuelle est ajustée (i)des chang ements de commission variable (la part de l’entité dans les changements de valeur des éléments sous jacents ce qui correspond au revenu de l’assureur) (ii)de la valeur temps de l’argent et (iii)des e  ets des changements des risques financiers non liés aux éléments sous jacents (telles que les options et garanties) Une approche simplifiée basée sur l’allocation des primes ( Pr emium Allocation Approach) est également autorisée pour l’ évaluation du passif relatif à la période résiduelle de couverture dans la mesure où cette évaluation n’est pas significativement différente de celle du modèle général ou que la période de couverture de chaque contrat du groupe est égale ou inférieure à un an Avec ce modèle le passif relatif à la période résiduelle de couverture correspond au montant de primes reçues initialement diminué des coûts d’acquisition et des montants déjà reconnus en résultat avant la date de clôture Le modèle général reste applicable pour l’évaluation du passif relatif aux sinistres survenus En termes de pr ésentation les montants reconnus dans les états financiers doivent présenter sép arément ■ un résultat de service d’assurance comprenant le revenu d’assurance (correspondant au service des contrats d’assurance rendu dans l’exercice) et les charges de service d’assurance (c’est à dire les sinistres survenus et les autres charges liées au service d’assurance rendu) ■ un résultat financier d’assurance ■ La norme doit ê tre appliquée de manière rétrospective sauf impossibilité auquel cas deux op tions sont possibles soit l’approche rétrospective modifiée sur la base d’inf ormation raisonnable et justifiée disponible sans coût ou e ort excessif pour l’entité certaines modifications des exigences peuvent être appliquées dans la mesure où leur application rétrospective complète n’est pas possible mais tout en gardant l’objectif d’atteindre le résultat le plus proche possible de celui de l’application rétrospective La norme n’a pas encore été approuvée par l’Union européenne Les modalités d’application d’IFRS17 et son impact potentiel sur les États Financiers consolidés du Groupe sont actuellement à l’étude Les modalités d’application d’IFRS9 et son impact potentiel sur les États Financiers consolidés du Groupe en combinaison avec IFRS17 sont toujours à l’étude La date d’application d’IFRS9 telle que publiée était le 1 erjanvier 2018 Cependant les amendements à IFRS 4 Contrats d’assurance«Appliquer la norme IFRS9 Instruments financiers avec IFRS4 Contrats d’assurance» publiés le 12septembre 2016 et «Prolongation de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS9» publié le 25juin 2020 ont modifié la norme actuelle IFRS 4 en permettant aux entités qui émettent des contrats d’assurance entrant dans le champ d’IFRS4 d’atténuer certains e ets qui seraient induits par l’application d’IFRS9 avant que la nouvelle norme de l’IASB sur lescontrats d’assurance IFRS17 ne soit adoptée Les amendements introduisent deux options alternatives (i) appliquer une exemption temporaire d’application d’IFRS9 jusqu’à la date d’application d’IFRS17 mais au plus tard jusqu’aux périodes annuelles débutant à compter du 1 erjanvier 2023 suite au report de l’entrée en vigueur de la norme IFRS17 à la même date Pendant cette période de di éré des annexes supplémentaires sur les actifs financiers sont requises Cette option n’est autorisée que pour les sociétés dont l’activité prépondérante est l’assurance et qui n’ont pas appliqué IFRS9 auparavant ou (ii) adopter IFRS9mais pour certains actifs financiers retraiter du résultat les effets des inadéquations comptables qui pourraient apparaître avant l’application d’IFRS17 Pendant la période intérimaire des annexes supplémentaires sont requises Le Groupe a déterminé qu’il est éligible à l’exemption temporaire prévue par l’option (i) En conséquence le Groupe a décidé de di érer l’application d’IFRS9 jusqu’à ce que la nouvelle norme sur les contrats d’assurance soit applicable comme indiqué ci dessus Les annexes sur les actifs financiers requises pendant cette période de di éré sont incluses dans les États Financiers consolidés du Groupe Par ailleurs plusieurs amendements sont venus modifier la norme depuis sa publication Ces amendements concernent Les amendements aux normes IAS39 IFRS9 IFRS7 IFRS16 et IFRS16 Réforme des taux d’intérêt de référence – Phase2 ont été publiés en août2020 et adoptés par l’Union européenne le 13 janvier 2021 Ils sont applicables au titre des exercices débutant à compter du 1 er janvier 2021 avec la possibilité d’application anticipée Ces amendements introduisent des mesures de simplification pour le traitement comptable applicable aux changements dans les flux de trésorerie contractuels d’actifs et passifs financiers ou de contrats de location en cas de remplacement d’un indice de référence IBOR par un taux alternatif dans le contexte de la réforme IBOR actuellement en cours Ces mesures permettent aux entités d’éviter la décomptabilisation de ces actifs et passifs ou l’ajustement de leur valeur comptable a ectant le compte de résultat Par ailleurs les amendements prévoient une exemption de certaines exigences relatives à la comptabilité de couverture permettant aux entités de maintenir les relations de couverture modifiées suite au passage d’un taux de référence d’origine à un taux de référence alternatif Les amendements déterminent les informations supplémentaires à communiquer aux utilisateurs des états financiers afin de leur permettre d’apprécier l’avancement du processus de transition du référentiel IBOR aux taux de référence alternatifs AXA a pris la décision de ne pas appliquer les amendements de manière anticipée car la transition des instruments financiers et des contrats de location concernés détenus par le Groupe ne commencera qu’à partir de2021 Amendement à IFRS  4 Prolongation de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 Comme mentionné ci dessus le 25juin 2020 l’IASB a publié un amendement à IFRS4 Contrats d’assurance qui prolonge de deux ans l’exemption temporaire de l’application d’IFRS9 soit jusqu’au 1janvier 2023 Il permet aux assureurs éligibles à cette exemption temporaire d’aligner les dates d’entrée en vigueur d’IFRS9 – Instruments financier et d’IFRS17 Contrats d’assurance L’amendement est applicable au titre des exercices débutant à compter du 1 er janvier 2021 avec la possibilité d’application anticipée Les amendements et interprétations suivants ne devraient pas avoir d’incidence matérielle sur les États Financiers consolidés du Groupe Date de publication Applicable au titre des périodes annuelles débutant à compter du Thème 14mai 2020 1erjanvier 2022 * Ces amendements viennent préciser les coûts d’exécution du contrat l’entité devant être pris en compte pour déterminer si le contrat est déficitaire IFRS3 Regroupements d’entreprise Mise à jour la référence au Cadre conceptuel 14mai 2020 1erjanvier 2022 * Les amendements mettent à jour la norme IFRS3 en remplaçant la référence à l’ancienne version du Cadre conceptuel de l’information financière de l’IASB par la référence à sa dernière version publiée en mars2018 Par ailleurs ils introduisent une exception à la règle dans IFRS3 qui renvoie au Cadre conceptuel pour la définition d’un actif ou d’un passif Du fait de cette exception pour certains types de passifs et passifs éventuels l’entité appliquant IFRS3 doit se référer à IAS37 Provisions passifs éventuels et actifs éventuels IAS16 Immobilisations corporelles Produits générés avant l’utilisation prévue 14mai 2020 1erjanvier 2022 * Cet amendement interdit de déduire du coût d’une immobilisation corporelle les produits tirés de la vente d’éléments fabriqués pour amener l’immobilisation jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la Direction Les produits tirés de la vente de ces éléments fabriqués sont donc à comptabiliser en produits au compte de résultat (et non pas en diminution du coût de l’immobilisation) IAS1 Présentation des états financiers Classement des passifs en tant que passifs courants etnon courants 23janvier 2020 15juillet 2020 1erjanvier 2023 * Ces amendements clarifient le classement au bilan en courant ou non courant des passifs notamment des passifs dont l’échéance de règlement est incertaine Améliorations annuelles Cycle 2018 2020 14mai 2020 1erjanvier 2022 * Ensemble d’amendements aux IFRS qui traitent des sujets ne faisant pas partie intégrante d’un projet majeur incluant l’amendement à IFRS9 relatif aux frais à prendre en compte dans le test de 10% utilisé pour déterminer si un passif financier doit être décomptabilisé (voir IFRS9 ci dessus) * Avec adoption anticipée autorisée (sous conditions dans certains cas) mais qui n’est pas prévue par le Groupe PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS La préparation des états financiers conformément aux normes IFRSrequiert l’utilisation de certaines estimations et hypothèses Elle inclut une part de jugement dans l’application des principes comptables Groupe décrits ci après Les principaux postes du bilan concernés sont les écarts d’acquisition en particulier dans le cadre des tests de dépréciation décrits au paragraphe1 7 1 les valeurs de portefeuilles acquis les frais d’acquisition reportés et assimilés certains actifs en juste valeur les impôts di érés actifs les passifs liés à l’activité d’assurance les engagements de retraite et les éléments liés aux rémunérations en actions Les principes ci dessous précisent les modalités d’évaluation de ces postes Ces dernières ainsi que les hypothèses clefs le cas échéant sont détaillées plus en avant lorsque cela s’avère significatif et pertinent dans les Notes relatives aux postes d’actifs et de passifs concernés dans le cas où des changements significatifs ont été e ectués depuis la dernière clôture annuelle En2020 l’environnement dans lequel AXA exerce ses activités a été profondément a ecté par la pandémie de COVID 19 Ce contexte a engendré une incertitude supplémentaire quant à l’évaluation des coûts ultimes nets des sinistres survenus en lien avec la pandémie de COVID 19 qui a nécessité un degré de jugement élevé et les passifs relatifs aux contrats d’assurance reflètent la meilleure estimation par le management des conséquences directes de la pandémie et des mesures prises par le gouvernement en réponse à la crise Comme préconisé par la norme IAS 1 les actifs et passifs sont classés dans l’état consolidé de la situation financière globalement sur la base d’un ordre croissant de liquidité ce qui est plus pertinent pour les institutions financières que la classification entre éléments courants et non courants Conformément à une pratique courante en assurance les dépenses sont classées par destination dans le compte de résultat Tous les montants de l’état consolidé de la situation financière du compte de résultat consolidé du tableau consolidé des flux de trésorerie de l’état des produits et des charges reconnus sur la période de l’état des variations des capitaux propres de la période et des annexes sont exprimés enmillions d’euros 283 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 1 3 PRINCIPES ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION 1 3 1 Périmètre et méthodes de consolidation Les sociétés au sein desquelles AXA exerce un contrôle sont dénommées filiales Les filiales sont consolidées par intégration globale à partir du moment où le contrôle est transféré à AXA Selon IFRS10 AXA contrôle une entité lorsqu’il est exposé à ou bénéficie de rendements variables du fait de son implication dans l’entité et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait de son pouvoir sur l’entité Seuls les droits substantiels (c’est à dire lorsque leur détenteur a la capacité pratique de les exercer) et les droits autres que de protection doivent être pris en compte AXA peut avoir le pouvoir sur une entité même s’il détient moins de la majorité des droits de vote en particulier au vu ■ de sa proportion de droits de vote comparativement aux autres investisseurs ■ de droits de vote potentiels ■ d’un accord contractuel conclu avec d’autres détenteurs de droits de vote ■ des droits découlant d’autres accords contractuels ou ■ d’une combinaison de ces éléments Selon IFRS11 les sociétés sur lesquelles AXA exerce avec un ou plusieurs tiers un c ontrôle conjoint sont comptabilisées par mise en équivalence Les sociétés sur lesquelles AXA a une influence notable sont c omptabilisées par mise en équivalence Selon IAS 28 AXA est présumé exercer une influence notable lorsqu’il détient directement ou indirectement 20 % ou plus des droits de vote L’influence notable peut également résulter d’un pacte d’actionnaires La quote part d’AXA dans les profits ou pertes d’une société mise en équiv alence réalisés postérieurement à l’acquisition est comptabilisée en résultat tandis que sa quote part dans les variations de réserves postérieures à l’acquisition figure en «Autres réserves» Les fonds d’investissement et les sociétés immobilières sont c onsolidés par intégration globale ou comptabilisés par mise en équivalence en fonction des critères d’IFRS 10 IFRS 11 IAS28 qui sont satisfaits parmi ceux énoncés précédemment Les commissions reçues par les gestionnaires d’actifs sont également prises en compte lors de l’évaluation de l’exposition aux rendements variables Pour les sociétés d’investissement consolidées par intégration glob ale les intérêts minoritaires sont comptabilisés à la juste valeur et enregistrés en dettes dans l’état de la situation financière lorsque les instruments émis par ces sociétés sont remboursables à la juste valeur au gré du détenteur Les fonds d’investissement comptabilisés par mise en équivalence sont inclus dans le poste «Placements financiers» de l’état de la situation financière Certaines sociétés au sein desquelles AXA exerce un contrôle y c ompris conjoint ou une influence notable sont exclues du périmètre de consolidation car elles ne sont pas matérielles au regard des États Financiers consolidés du Groupe Il s’agit principalement de fonds d’investissement 1 3 2 Regroupements d’entreprises et variations ultérieures du pourcentage de détention Conformément à l’option proposée par la norme IFRS 1 les regroupements d’entreprises antérieurs à2004 n’ont pas été retraités par rapport aux principes français anciennement en vigueur ÉVALUATION DES ACTIFS ET PASSIFS DE SOCIÉTÉS NOUVELLEMENT ACQUISES ET DES PASSIFS ÉVENTUELS Lors de la première consolidation l’ensemble des actifs passifs et passifs éventuels (à moins qu’ils ne correspondent pas à des obligations présentes) de la société acquise est estimé à sa juste valeur Toutefois en conformité avec la dérogation prévue par IFRS4 les passifs liés aux contrats d’assurance vie ou aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire sont maintenus à la valeur comptable antérieure à la date d’acquisition dans la mesure où cette base d’évaluation est cohérente avec les principes comptables d’AXA La juste valeur des portefeuilles acquis de contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire est enregistrée à l’actif du bilan pour un montant correspondant à la valeur actualisée des profits futurs estimés relatifs aux contrats existants à la date d’acquisition (également dénommée valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis et reflétant la di érence entre la juste valeur et la valeur comptable des passifs) La valeur actuelle des profits futurs tient compte du coût du capital et est estimée d’une part en utilisant des hypothèses actuarielles fondées sur des projections faites à la date d’acquisition et d’autre part en utilisant un taux d’escompte intégrant une prime de risque Les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire ne bénéficient pas de la dérogation permise par IFRS4 durant la PhaseI du projet «Assurance» de l’IASB qui conduit comme décrit ci dessus à comptabiliser la juste valeur des provisions acquises via la reconnaissance d’un actif correspondant à la valeur des portefeuilles acquis Les passifs des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire sont directement valorisés en juste valeur Conformément à IAS39 la juste valeur de ces contrats ne peut être inférieure à la valeur de rachat dans le cas de l’existence d’une option de rachat Les actifs incorporels identifiables autres que la valeur des portefeuilles acquis tels que la valeur de la relation clientèle doivent être reconnus au bilan La valeur de la relation clientèle représente la valeur des flux futurs attendus des renouvellements et ventes croisées de nouveaux produits auprès de la clientèle connue et identifiée au moment de l’acquisition Ces projections incluent des hypothèses de sinistralité de frais et de revenus financiers ou peuvent être estimées sur la base de la valeur des affaires nouvelles Conformément aux principes comptables appliqués avant la conversion aux normes IFRS et dont l’utilisation est toujours autorisée par la norme IFRS 4 les versements libres futurs liés aux contrats acquis sont également pris en compte dans la valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis Les actifs incorporels qui sont mesurables séparément peuvent aussi ê tre évalués sous l’angle des moyens marketing acquis qui permettront de générer ces flux futurs La nature des actifs incorporels reconnus est cohérente avec les méthodes de valorisation de l’entité acquise utilisées au moment de son acquisition Dans le cas d’un regroupement d’entreprises seuls les coûts de restructuration mesurables de façon fiable et qui correspondent à une obligation de la société acquise existant préalablement à la date d’acquisition sont inclus dans les provisions pour restructuration enregistrées dans l’état de la situation financière de la société acquise à la date d’acquisition Le coût d’un regroupement d’entreprises est mesuré à la juste valeur et correspond à la somme des justes valeurs à la date d’acquisition des actifs transférés par le Groupe des passifs encourus vis à vis des précédents détenteurs de la société acquise et des actions émises par le Groupe Le coût d’acquisition inclut tout élément conditionnel (ajustement du prix d’acquisition dépendant d’un ou plusieurs événements futurs) Lors de l’évaluation du montant de l’ajustement il convient de retenir des hypothèses cohérentes avec celles utilisées pour la valorisation des actifs incorporels (telle que la valeur des portefeuilles de contrats d’une société d’assurance acquise) Pour les regroupements d’entreprises antérieurs au 1 erjanvier 2009 tout élément conditionnel du prix d’acquisition est inclus dans celui ci dès lors que l’ajustement est probable et peut être évalué de façon fiable Si les événements futurs ne se réalisent pas ou si l’estimation doit être révisée le coût d’acquisition continue à être ajusté avec une incidence sur le montant de l’écart d’acquisition et ou sur la valorisation des actifs et passifs de l’entité acquise Pour les regroupements d’entreprises réalisés à compter du 1 er janvier 2009 tout changement après la date d’acquisition dans l’estimation de l’ajustement du prix est comptabilisé au compte de résultat Les coûts de transaction liés à un regroupement d’entreprises sont enregistrés au compte de résultat lorsqu’ils sont supportés Dans le cadre d’une prise de contrôle e ectuée en plusieurs étapes tout intérêt minoritaire qui était précédemment détenu par le Groupe est mesuré à sa juste valeur l’ajustement en résultant étant enregistré au compte de résultat De façon similaire quand une acquisition complémentaire modifie le niveaude contrôle celui ci passant de l’influence notable ou d’un contrôle conjoint à l’exercice du contrôle tout investissement préexistant dans l’ancienne entreprise associée co entreprise est réévalué à sa juste valeur le gain ou la perte correspondant étant comptabilisé en résultat (avec également en conséquence la reconnaissance d’un nouvel écart d’acquisition) Tout intérêt minoritaire est mesuré selon un choix effectué à chaque acquisition soit à sa juste valeur soit à son intérêt proportionnel dans les actifs nets identifiables de la société acquise ÉCARTS D’ACQUISITION L’écart d’acquisition correspond à l’excès du(a)cumul du coût du regroupement d’entreprises de la valeur de tout intérêt minoritaire dans la société acquise et pour les regroupements d’entreprises e ectués en plusieurs étapes de la juste valeur à la date de prise de contrôle de tout investissement précédemment détenu par le Groupe par rapport au (b)montant net des actifs identifiables acquis et passifs assumés à la date d’acquisition L’écart d’acquisition résultant de l’acquisition d’une entité étrangère est enregistré dans la devise locale de l’entité acquise et est converti en euros à la date de clôture Si ce coût d’acquisition est inférieur au montant net des actifs identifiables acquis et passifs assumés à la date d’acquisition la di érence est enregistrée directement dans le compte de résultat consolidé Les écarts d’acquisition peuvent être modifiés dans les douze mois à compter de la date d’acquisition sur la base des nouvelles informations disponibles permettant de finaliser la comptabilisation initiale de la transaction Dans ce cas les informations fournies à titre de comparaison sont présentées comme si la comptabilisation initiale avait été finalisée à la date d’acquisition Si après une période de douze mois un impôt différé actif initialement considéré comme non recouvrable répond finalement aux critères de comptabilisation le gain d’impôt correspondant est enregistré dans le compte de résultat consolidé sans ajustement correspondant de l’écart d’acquisition L’écart d’acquisition est alloué aux unités génératrices de trésorerie correspondant (i) aux différentes sociétés (ou portefeuilles) acquises en fonction de leur rentabilité attendue (ii)aux entités déjà présentes dans le Groupe AXA qui bénéficieront des synergies attendues du regroupement avec les activités acquises Cette allocation de l’écart d’acquisition est utilisée à la fois pour la présentation des résultats par segment et pour les tests de dépréciation ACQUISITION ET VENTE D’INTÉRÊTS MINORITAIRES DANS UNE FILIALE CONTRÔLÉE Les opérations d’achat et de vente d’intérêts minoritaires dans une filiale contrôlée qui n’ont pas d’incidence sur le contrôle exercé sont enregistrées au sein des capitaux propres (y compris les coûts de transaction directs) En cas de perte de contrôle de la filiale le gain ou la perte correspondant est enregistré en résultat Par ailleurs si le Groupe conserve un investissement dans l’entité celui ci est réévalué à sa juste valeur et le gain ou la perte en découlant est également reconnu en résultat ENGAGEMENTS DE RACHAT D’INTÉRÊTS MINORITAIRES Lors de l’acquisition du contrôle d’une filiale une option de vente peut être octroyée aux actionnaires minoritaires La reconnaissance de l’option en dette dépend toutefois des clauses précises du contrat Lorsqu’il s’agit d’un engagement inconditionnel exerçable au gré du détenteur de l’option cette dernière est comptabilisée en dette La contrepartie de cette dette ne faisant l’objet d’aucune précision dans le corps de normes IFRS actuel la méthode adoptée par le Groupe consiste à(i)reclasser en dettes les intérêts minoritaires (ii)réévaluer cette dette à la valeur actualisée du prix de l’option (iii)comptabiliser la di érence soit en augmentation de l’écart d’acquisition pour les engagements de rachat qui existaient déjà avant le 1 erjanvier 2009 soit en diminution des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat contractés à compter du 1 erjanvier 2009 dans la mesure où il n’y a pas transfert immédiat des risques et bénéfices De façon similaire les variations ultérieures de la valeur de cette dette sont enregistrées en contrepartie de l’écart d’acquisition pour les engagements de rachat antérieurs au 1 erjanvier 2009 et en contrepartie des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat conclus à partir de cette date 285 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS TRANSACTIONS INTRA GROUPE Les transactions intra groupe y compris les dividendes internes les dettes et créances et les gains ou pertes liés à ces transactions sont éliminées ■ en totalité pour les filiales contrôlées ■ à hauteur de la quote part d’AXA pour les sociétés mises en équivalence L’impact sur le résultat des transactions entre sociétés c onsolidées est toujours éliminé Cependant lorsqu’il s’agit d’une perte un test de dépréciation est réalisé afin de déterminer s’il y a lieu de comptabiliser une dépréciation du sous jacent échangé Lorsqu’un actif objet d’une cession interne n’est pas destiné à ê tre conservé de façon durable au sein du Groupe un impôt di  éré est constaté en contrepartie de l’élimination de l’impôt courant calculé sur la plus ou moins value réalisée L’incidence sur le compte de résultat de l’éventuelle participation aux bénéfices due aux assurés au titre de ce t te transaction es t également éliminée une participation aux bénéfices di  érée étant portée à l’actif ou au passif de l’état de la situation financière Par ailleurs le transfert de titres d’une entreprise consolidée entre deux entreprises consolidées mais détenues avec des pourcentages d’intérêts di érents n’a ecte pas le résultat du Groupe à l’exception des éventuels impôts et participation aux bénéfices due aux assurés comptabilisés au titre de la transaction qui sont maintenus dans les comptes consolidés Ces transferts ont également une incidence qui trouve sa contrepartie dans les intérêts minoritaires sur les capitaux propres du Groupe Cette incidence est isolée sur la ligne «Autres variations» de l’état de variation des capitaux propres consolidés 1 4 CONVERSION DES COMPTES ET TRANSACTIONS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES Les États Financiers consolidés sont présentés en millions d’euros l’euro étant la devise de présentation du Groupe Les résultats et la situation financière de toutes les entités du Gr oupe dont la devise fonctionnelle (devise du principal environnement économique dans lequel l’entité opère) est di  érente de la devise de présentation du Groupe sont convertis dans la devise de présentation selon la méthode suivante ■ les actifs et passifs des sociétés dont la devise fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis sur la base des taux de change à la clôture ■ les charges et produits sont convertis aux taux de change moyens de la période ■ toutes les différences de change qui en résultent sont enregistrées comme une composante distincte des capitaux propres (écarts de conversion) Au niveaude chaque entité les transactions en devises étrangères sont c onverties dans la devise fonctionnelle de l’entité en utilisant les taux de change en vigueur aux dates de transactions Les gains ou pertes de change résultant du règlement de ces transactions et de la conversion aux taux de change à la date de clôture des actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont enregistrés dans le compte de résultat sauf lorsque la comptabilité de couverture est appliquée comme décrit ci après au paragraphe1 10 Comme mentionné au paragraphe1 3 2 l’écart d’acquisition r ésultant de l’acquisition d’une entité étrangère est enregistré dans la devise locale de l’entité acquise et est converti en euros à la date de clôture Les écarts de change résultant de la conversion d’un inves tissement net dans une filiale étrangère des emprunts et des instruments de devise désignés comme des instruments de couverture de cet investissement sont enregistrés dans les capitaux propres en écarts de conversion et transférés en compte de résultat lors de la vente de l’investissement net couvert comme partie intégrante de la plus ou moins value réalisée Les écarts de change sur actifs financiers monétaires classés en ac tifs disponibles à la vente sont enregistrés en produits ou charges de la période pour la partie correspondant au coût amorti Les écarts de change résiduels relatifs aux changements de juste valeur sont enregistrés en capitaux propres comme pour les actifs non monétaires tels que les actions En ce qui concerne le montant cumulé des écarts de conversion lié aux ac tivités cédées le Groupe applique la méthode de consolidation par paliers (IFRIC16) 1 5 COMPTABILISATION À LA JUSTE VALEUR Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS13 telle que décrite ci dessous pour tous les actifs et passifs pour lesquels une autre norme IFRSrequiert ou permet une comptabilisation à leur juste valeur ou la présentation en annexe d’une information sur leur évaluation à la juste valeur Compte tenu de l’activité du Groupe les principes ci dessous traitent principalement des actifs 1 5 1 Marchés actifs  sujets à cotation La juste valeur des actifs et passifs négociés sur des marchés actifs est déterminée en utilisant les prix de marché lorsque ceux ci sont disponibles Un instrument est considéré comme coté sur un mar ché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse d’un courtier d’un négociateur d’un service de cotation ou d’une agence réglementaire et que ces cours représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale entre un acheteur et un vendeur volontaires Pour les instruments financiers négociés sur des marchés actifs les prix obtenus auprès de services externes de cotation représentent un consensus utilisant des modèles et des hypothèses similaires et aboutissant ainsi à une dispersion des prix très limitée Les montants de la juste valeur des actifs et passifs pour lesquels la v aleur de marché est déterminée directement et intégralement par référence à un marché actif sont indiqués dans le «niveau1» dans les Notes annexes La liquidité peut être définie comme la possibilité de vendre ou de céder un actif dans le cadre de l’activité courante de l’entreprise dans un délai limité et à un prix proche de sa valorisation Pour les obligations la liquidité est appréciée en utilisant une approche multicritère incluant notamment le nombre de cotations disponibles le lieu d’émission et l’évolution de l’écartement des spreads achat vente Un instrument financier est considéré comme n’étant pas coté sur un marché actif lorsqu’on observe Les éléments caractérisant un marché inactif peuvent donc être très variés ils peuvent être inhérents à l’instrument ou refléter une modification des conditions de marché prévalant jusqu’alors Les justes valeurs des actifs et passifs qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs et qui se basent principalement sur des données de marché observables sont publiées dans le « niveau 2 » dans les Notes annexes En revanche les justes valeurs qui ne sont pas évaluées principalement à partir des données de marché observables sont publiées dans le «niveau3» dans les Notes annexes Les services externes de cotations peuvent être des gérants de fonds dans le cas d’investissements dans des fonds non consolidés ou des courtiers Dans la mesure du possible le Groupe collecte des prix auprès de ces services externes de cotations et les utilise comme données dans la valorisation à la juste valeur des actifs détenus La dispersion des cotations obtenues peut indiquer la diversité des hypothèses retenues par les services externes de cotations compte tenu du nombre limité de transactions observées ou refléter l’existence des transactions forcées De plus en raison des conditions de marché et de la persistance de l’inactivité de certains d’entre eux suite à la crise financière de nombreux établissements financiers ont fermé leurs services dédiés aux actifs structurés et ne sont plus en mesure de fournir des cotations pertinentes L’objectif de ces techniques est de déterminer le prix auquel une transaction interviendrait dans des conditions normales entre des opérateurs de marché (un acheteur et un vendeur volontaires) à la date de l’évaluation Les techniques de valorisation comprennent Les techniques de valorisation sont par nature subjectives et l’établissement de la juste valeur requiert une part de jugement significative Ces techniques prennent en compte les transactions récentes entre des parties bien informées et volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale sur des actifs comparables lorsque de telles références sont disponibles et que le prix de ces transactions est représentatif de la juste valeur Elles intègrent di érentes hypothèses concernant les prix sous jacents les courbes des taux d’intérêt les corrélations la volatilité les taux de défaut et d’autres facteurs La valorisation des actions non cotées s’appuie sur la combinaison de plusieurs méthodes telles que des techniques d’actualisation de cash flows les multiples de résultat les valeurs d’actif net retraitées en prenant en compte lorsqu’il y en a les transactions récentes sur des actifs similaires si elles sont intervenues entre des parties bien informées et volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale Le recours à des techniques d’évaluation s’appuyant sur des hypothèses peut donner lieu à di érentes estimations de juste valeur Cependant les valorisations sont en général effectuées en utilisant des modèles standards (actualisation des cash flows Black & Scholes etc ) sur la base des prix de marché d’instruments similaires ou sous jacents (indices spreads de crédit etc ) lorsqu’ils sont disponibles et les valorisations sont ajustées pour tenir compte de la liquidité et du risque de crédit Les techniques de valorisation peuvent être utilisées quand il y a peu de transactions observables du fait même des caractéristiques intrinsèques de l’instrument lorsque les prix indiqués par les services externes de cotations sont trop dispersés ou quand les conditions de marché sont si disloquées que les données de marché observées ne sont pas utilisables ou nécessitent des ajustements significatifs Les valorisations sur la base de modèles internes sont par conséquent une pratique courante pour certains actifs et passifs peu échangés ou lorsque des processus exceptionnels sont mis en œuvre en raison de conditions de marché spécifiques 287 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ■ Le recours aux techniques de valorisation dans des marchés disloqués La dislocation d’un marché peut se manifester de di  érentes f açons Par exemple un très large écartement des spreads acheteur vendeur peut indiquer si les opérateurs du marché sont disposés à e ectuer des transactions La dislocation d’un marché peut également être suspectée dans les cas d’une forte dispersion dans les prix (dans le temps ou entre les intervenants du marché) de rares transactions observées de clôture de marchés primaires et ou secondaires de réalisation de transactions contraintes et forcées motivées par le besoin impérieux de liquidité ou d’autres di icultés financières avec un temps insu isant pour négocier ou la vente en masse pour sortir à tout prix de ces marchés qui peuvent s’accompagner d’arrangements connexes (notamment la mise à disposition par le vendeur du financement qui permettra à l’acheteur d’e  ectuer la transaction) Dans ces cas le Groupe utilise des techniques de valorisation intégrant des données de marché observables lorsque c’est possible et pertinent en les ajustant si nécessaire pour arriver à la meilleure estimation possible de la juste valeur ainsi qu’une prime de risque adaptée ou développe un modèle de valorisation fondé sur des données non observables représentant des estimations d’hypothèses que des opérateurs de marché volontaires retiendraient en l’absence de prix récents pertinents ou disponibles sans coûts et e orts disproportionnés sur des marchés inactifs les transactions peuvent servir de données de base lorsqu’il s’agit de mesurer la juste valeur mais elles sont rarement déterminantes et des données non observables peuvent s’avérer plus pertinentes que certaines hypothèses observables 1 6 INFORMATION SECTORIELLE L’information sectorielle présentée dans le Rapport Annuel d’AXA et ses États Financiers consolidés reflète six segments opérationnels d’activité Ces segments sont déterminés sur la base de zones géographiques ou pour les entités opérant dans les juridictions di érentes de manière transversale et incluent la France l’Europe l’Asie AXA XL l’Internationalet le Corporate Center et les autres holdings centrales 1 7 ACTIFS INCORPORELS 1 7 1 Écart d’acquisition et dépréciation de l’écart d’acquisition L’écart d’acquisition est présumé avoir une durée d’utilisation indéfinie et n’est donc pas amorti En revanche il est sujet à des tests de dépréciation réguliers réalisés au moins une fois par an La dépréciation de l’écart d’acquisition n’est pas réversible Le test de dépréciation des écarts d’acquisition est réalisé au nive au de chaque unité génératrice de trésorerie (UGT) en utilisant une méthode de valorisation basée sur les paramètres tels que les indicateurs de marché la valeur de marché des actifs et des passifs et les profits futurs d’exploitation afin de détecter toute éventuelle évolution défavorable qui pourrait amener à déprécier l‘écart d’acquisition Conformément à IAS 36 au sein de chaque UGT une comparaison est e  ectuée entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable cette dernière correspondant à la valeur la plus haute entre la juste valeur nette des coûts de cession et la valeur d’utilité La valeur d’utilité correspond aux actifs nets et aux profits futurs attendus des portefeuilles existants et des a aires nouvelles La valeur des profits futurs attendus est estimée sur la base des modèles de valorisation de portefeuilles des contrats d’assurance vie et d’investissement (Embedded Value) ou de calculs similaires pour les autr es activités Les justes valeurs nettes des coûts de cession sont quant à elles fondées sur la juste valeur déterminée selon IFRS13 telle que décrite dans le paragraphe1 5 et utilisant di érents multiples de valorisation Une dépréciation est constatée pour une unité génératrice de trésorerie si et seulement si la valeur recouvrable de l’unité ou du groupe d’unités est inférieure à la valeur au bilan de l’unité ou du groupe d’unités La juste valeur est établie à partir de techniques de valorisation risque neutr e qui prennent en compte ■ la valeur actuelle de l’actif net majorée des profits futurs sur les portefeuilles de contrats en cours la valeur de l’actif net actuelle est ajustée pour prendre en compte toute di érence entre la base des projections de flux de trésorerie utilisée dans le calcul de la valeur de portefeuille des contrats en cours et les états financiers établis en normes IFRS la rentabilité des portefeuilles de contrats en cours est déterminée selon une méthode de valorisation de type valeur intrinsèque – embedded value Il s’agit d’une méthode de v alorisation spécifique au secteur qui s’inscrit dans la logique des approches fondées sur l’actualisation des profits dans la mesure où la valeur des portefeuilles des contrats en cours découle de la projection actualisée des profits Le Groupe utilise cependant à la fois des approches market c onsistent basées sur le risque neutre et alignées sur les c alculs de la valeur de marché ainsi que des projections traditionnelles de flux de trésorerie actualisés proches du concept de la valeur d’utilisation ■ la rentabilité des a  aires nouvelles la valeur future des a aires nouvelles est calculée soit sur la base de multiples d’une année normalisée de contribution d’affaires nouvelles (valeur actualisée des bénéfices distribuables futurs dégagés par les affaires nouvelles souscrites en une année) soit sur la base d’une projection de chacun des flux de profits annuels attendus lorsque les multiples ne sont pas adaptés La détermination de la valeur future des a aires nouvelles est basée sur l’utilisation des hypothèses à la fois opérationnelles et économiques ce qui est conforme aux exigences des di érents régimes réglementaires la valeur recouvrable pour les portefeuilles des contrats d’assurance vie et d’investissement est d’abord évaluée en retenant un scénario de taux sans risque (test de base) et ensuite sur la base d’hypothèses d’investissement cohérentes avec une approche d’ embedded value traditionnelle si la valeur recouvrable précédente est inf érieure à la valeur au bilan 288 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS le calcul des valeurs d’utilité se base sur des projections de flux de trésorerie issues de plans prévisionnels approuvés par le management recouvrant une période de cinq ans et un taux d’actualisation ajusté du risque Les flux de trésorerie au delà de cette période sont extrapolés en retenant un taux de croissance stable et une valeur résiduelle 1 7 2 Valeurs des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance vie acquis La valeur de portefeuille de contrats d’assurance et de contrats d’investissement avec participation discrétionnaire acquis comptabilisée lors d’un regroupement d’entreprises (voir paragraphe1 3 2) est amortie en fonction de l’émergence des profits sur la durée de vie du portefeuille de contrats De manière similaire au test de su isance du passif (voir paragraphe1 14 2) un test de recouvrabilité est réalisé chaque année en fonction de l’expérience et de l’évolution anticipée des principales hypothèses 1 7 3 Frais d’acquisition reportés des contrats d’assurance vie et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire aux bénéfices – frais exposés à l’origine des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire Les frais directs supplémentaires engagés lors de l’acquisition d’un portefeuille de contrats d’assurance et de contrats d’investissement avec participation discrétionnaire principalement liés à la vente à la souscription et à l’initialisation des contrats d’assurance au sein d’un portefeuille sont portés à l’actif de l’état de la situation financière En assurance Dommages les frais d’acquisition reportés sont amortis sur la durée de vie des contrats comme l’acquisition des primes Concernant l’assurance vie les frais d’acquisition reportés sont amortis sur la durée de vie des contrats en proportion de l’émergence attendue des profits futurs La recouvrabilité de cet actif est testéeet la partie des frais d’acquisition qui à la clôture de la période s’avère non couverte par l’estimation de profits futurs est donc constatée en charge Les frais d’acquisition reportés font également partie intégrante du test de su isance du passif (voir paragraphe1 14 2) Pour les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire un actif similaire est comptabilisé au titre des frais exposés à l’origine (voir la Note7) mais son montant est limité aux coûts supplémentaires directement rattachés à la prestation de gestion d’actifs Cet actif est amorti en tenant compte des projections de prélèvements collectés sur la durée de vie des contrats L’amortissement des frais reportés exposés à l’origine est revu à chaque date de clôture afin de refléter les écarts d’expérience observés et les changements d’hypothèses Cet actif fait également l’objet de tests de recouvrabilité Les frais d’acquisition reportés et assimilés sont comptabilisés brut s de chargements et de prélèvements non acquis Ces chargements et prélèvements non acquis sont enregistrés séparément comme des provisions et sont amortis sur la durée de vie du contrat selon des règles identiques à celles utilisées pour l’amortissement des frais d’acquisition et assimilés 1 7 4 Provisions pour chargements non acquis Les chargements perçus à l’émission du contrat pour couvrir des prestations de services futures sont reportés et reconnus en résultat sur la base des mêmes critères d’amortissement que ceux utilisés pour les frais d’acquisition reportés 1 7 5 Autres actifs incorporels Les autres immobilisations incorporelles incluent des logiciels développés pour un usage interne dont les coûts directs sont activés et font l’objet d’un amortissement linéaire sur la base de la durée de vie estimée des immobilisations Les autres immobilisations incorporelles comprennent é galement la valeur de la relation clientèle ainsi que les accords de distribution valorisés lors de regroupements d’entreprises si leur juste valeur peut être mesurée de manière fiable et s’il est probable que le Groupe bénéficiera des avantages économiques attribuables à ces actifs Lorsque ces actifs ont une durée d’utilité finie ils font l’objet d’un amortissement linéaire sur cette durée de vie Dans tous les cas ils font l’objet d’un test de dépréciation à chaque clôture pour les actifs ayant une durée d’utilité finie et annuellement pour les autres actifs En cas de baisse de valeur significative une provision pour dépréciation est constatée à hauteur de la di érence entre la valeur au bilan et le montant le plus élevé de la valeur d’utilité ou de leur juste valeur nette de coûts de cession 1 8 PLACEMENTS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE DU SECTEUR BANCAIRE ET AUTRES ACTIVITÉS Les placements comprennent l’immobilier de placement et les instruments financiers avec notamment les actions les obligations et les prêts 1 8 1 Immobilier de placement L’immobilier de placement (à l’exclusion des immeubles de placement adossés totalement ou partiellement à des passifs de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré) est comptabilisé au coût Les composants des immeubles sont amortis sur leur durée estimée d’utilisation en tenant compte de leur valeur résiduelle si celle ci peut être estimée de façon fiable En cas de moins value latente de plus de 15% une dotation aux pr ovisions pour dépréciation est enregistrée égale à la di  érence entre la valeur nette comptable de l’immeuble de placement et sa juste valeur fondée sur une évaluation indépendante Par ailleurs au niveaude chaque entité si le montant cumulé des moins values latentes inférieures à 15% (sans compensation avec les plus values latentes) dépasse 10% du coût net cumulé des actifs immobiliers une dotation aux provisions pour dépréciation supplémentaire est enregistrée ligne par ligne jusqu’à ce que le seuil de 10% ne soit plus excédé Durant les périodes suivantes si la di érence (positive) entre la juste valeur et la valeur nette comptable atteint 15 % ou plus alors les provisions pour dépréciation précédemment enregistrées sont reprises à hauteur de la di érence entre (a) la 289 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS valeur nette comptable et (b)le montant minimal entre la juste valeur e t le coût amorti (avant dépréciation) L’immobilier de placement adossé totalement ou partiellement aux passifs de c ontrats dont le risque financier est supporté par l’assuré est comptabilisé à la juste valeur les variations de la juste valeur étant enregistrées en résultat 1 8 2 Classification des instruments financiers Les instruments financiers sont classés dans les catégories suivantes selon l’intention et la capacité à les détenir ■ actifs détenus jusqu’à échéance comptabilisés au coût amorti ■ actifs détenus à des fins de transaction et actifs désignés à la juste valeur avec variation de juste valeur enregistrée par résultat ■ actifs disponibles à la vente comptabilisés à la juste valeur avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres ■ prêts et créances (y compris certaines obligations non cotées sur un marché actif ) comptabilisés au coût amorti L’option de juste valeur qui consiste à désigner lors de leur entrée les ac tifs et passifs financiers à la juste valeur avec variation de juste valeur en compte de résultat est utilisée par le Groupe principalement dans les cas suivants ■ les actifs financiers pour lesquels le choix de l’option de juste valeur permet de réduire la dissymétrie comptable et notamment les actifs adossés à des passifs résultant de contrats dont le risque financier est supporté par les assurés les actifs inclus dans des stratégies de couverture mises en place par le Groupe pour des raisons économiques mais non éligibles à la comptabilité de couverture telle que définie par IAS39 les dettes détenues par les fonds obligataires structurés (principalement Collateralized Debt Obligations) contrôlés et consolidés par le Groupe ■ les groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée sur la base de juste valeur il s’agit essentiellement des titres détenus par des fonds d’investissement consolidés gérés sur la base de la politique de gestion des risques du Groupe (Satellite Investment Portfolios voir la définition ci après) En pr atique les actifs détenus via les fonds d’investissement consolidés sont classés ■ soit au sein des Core Investment Portfolios qui comprennent les actifs adossés aux p assifs des contrats d’assurance et d’investissement gérés selon la stratégie de gestion Actif Passif (ALM) d’AXA ■ soit au sein des Satellite Investment Portfolios reflétant l’alloc ation stratégique d’actifs fondée sur une gestion dynamique visant à optimiser la rentabilité Les titres sous jacents inclus dans les Core Investment Portfolios sont classés en «ac tifs disponibles à la vente» avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres à moins qu’ils ne soient associés à une relation de couverture qualifiée ou plus génér alement dans le cas où le choix de l’option de juste valeur est approprié pour réduire la dissymétrie comptable Comme mentionné ci dessus les instruments financiers des Satellite Investment Portfolios sont comptabilisés à la juste valeur avec les variations de juste valeur comptabilisées en résultat Les actifs «disponibles à la vente» ceux détenus à des fins de transac tion les actifs désignés à la juste valeur (avec variation de juste valeur enregistrée dans le compte de résultat) et tous les instruments dérivés sont évalués à la juste valeur c’est à dire le prix auquel un actif pourrait faire l’objet d’un échange entre des négociateurs informés à des conditions de marché concurrentielles Le Groupe applique la hiérarchie de détermination de la juste valeur d’IFRS13 Les prêts non comptabilisés à la juste valeur sont valorisés au coût amorti selon la mé thode du taux d’intérêt e  ectif DÉPRÉCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS À chaque date d’arrêté des comptes AXA vérifie si un actif financier ou un groupe d’actifs financiers valorisé au coût (amorti) ou classé en « disponible à la vente » doit être durablement déprécié Un actif financier ou un groupe d’actifs financiers doit être déprécié lorsqu’il y a des preuves objectives de perte de valeur suite à un ou plusieurs événements dont l’incidence sur les flux futurs estimés du (ou des) actif(s) peut être évaluée de manière fiable Pour les obligations « détenues jusqu’à échéance » ou « disponibles à la vent e » une dotation aux provisions pour dépréciation respectivement fondée sur les flux futurs de trésorerie actualisés au taux d’intérêt initial e ectif ou sur la juste valeur est enregistrée en compte de résultat s’il est probable que les flux futurs de trésorerie ne seront pas pleinement recouvrés du fait de la survenance d’un incident de crédit chez l’émetteur des titres L’abaissement de la notation de crédit d’une entité ne constitue pas en lui même une preuve de perte de valeur Si ce risque diminue ou disparaît la provision pour dépréciation peut être reprise Le montant de cette reprise est également enregistré dans le compte de résultat Pour les actions disponibles à la vente une baisse significative ou prolongée de la juste valeur du titre en dessous de sa valeur au bilan est une indication de perte de valeur C’est le cas des actions en situation de pertes latentes pendant une période continue de six mois ou plus précédant la date de clôture ou supérieures à 20% de la valeur nette comptable à la date de clôture Si une telle situation existe pour un actif financier disponible à la vente la perte cumulée mesurée comme la di érence entre le coût d’acquisition et la juste valeur actuelle diminuée de toute dépréciation précédemment enregistrée dans le compte de résultat est retraitée des capitaux propres et fait l’objet d’une provision pour dépréciation constatée au compte de résultat Les provisions pour dépréciation sur actions enregistrées dans le compte de résultat ne sont reprises dans le compte de résultat qu’à partir du moment où l’actif est vendu ou décomptabilisé Pour les prêts disponibles à la vente la provision pour dépréciation est fondée sur la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés actualisés au taux d’intérêt e  ectif du prêt en se basant sur le prix du marché du prêt ou sur la juste valeur de la garantie Les méthodes de calcul des valeurs nettes comptables des actifs cédés (coût moyen premier entré premier sorti) dépendent des modalités de gestion Actif Passif (ALM) mises en place localement compte tenu des engagements spécifiques existant vis à vis des assurés Ces méthodes peuvent être di érentes au sein du Groupe dès lors qu’elles sont appliquées de faon permanente au niveaude chaque entité De plus le Groupe conclut des transactions de swap sur rendement total où les actifs financiers sont vendus à une contrepartie mais avec un accord qui prévoit que des flux de trésorerie égaux à ceux des actifs sous jacents seront retransférés au Groupe en échange de paiements spécifiques En outre toute augmentation ou diminution de la juste valeur des actifs revient au Groupe Le Groupe conserve ainsi la quasi totalité des risques et avantages liés aux actifs financiers En conséquence le Groupe ne décomptabilise pas ceux ci Le Groupe réalise également des prises en pension de titres consistant à acheter à une contrepartie des actifs financiers avec un engagement simultané de revente de ces actifs financiers à une date et un prix convenus Dans la mesure où la contrepartie conserve la quasi totalité des risques et avantages liés aux actifs financiers sur toute la durée de l’opération les titres concernés ne sont pas reconnus comme des actifs financiers du Groupe La contrepartie de la trésorerie versée est enregistrée dans les placements financiers à l’exception des transactions réalisées par les activités bancaires qui donnent lieu à une comptabilisation sur une ligne séparée de l’actif Les produits d’intérêt sur les prises en pension sont reconnus sur la durée des contrats Le Groupe documente à l’origine la relation de couverture ainsi que ses objectifs et sa stratégie en termes de couverture de gestion de risques Le Groupe formalise également l’e icacité de la couverture à la fois lors de sa mise en place et sur la durée de la couverture en indiquant l’efficacité réelle ou attendue des produits dérivés de couverture dans la compensation des variations de juste valeur ou de flux de trésorerie des éléments couverts COUVERTURE DE JUSTE VALEUR Les variations de juste valeur des instruments dérivés qui sont désignés et qualifiés de couverture de juste valeur et les variations de juste valeur des actifs et passifs dont le risque est couvert sont enregistrées dans le compte de résultat De ce fait le gain ou la perte relatif à la part ine icace est directement reconnu dans le compte de résultat COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE La part efficace de variation de juste valeur des instruments dérivés désignés et qualifiés de couverture de flux de trésorerie est enregistrée en capitaux propres Le gain ou la perte relatif à la part inefficace est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat Les montants accumulés du gain ou de la perte en capitaux propres sont recyclés dans le compte de résultat sur la période durant laquelle l’élément couvert a ecte le résultat (par exemple lorsque la transaction couverte future est comptabilisée) Quand un instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les critères de la comptabilité de couverture le gain ou la perte cumulé enregistré dans les capitaux propres est alors comptabilisé en résultat en même temps que la transaction future initialement couverte impacte elle même le compte de résultat COUVERTURE D’INVESTISSEMENT NET La comptabilité de couverture d’investissement net dans des opérations étrangères est identique à celle de la couverture des flux de trésorerie Le gain ou la perte sur l’instrument de couverture lié à la part e icace de la couverture est enregistré en capitaux propres Le gain ou la perte lié à la part ine icace 291 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS est immédiatement enregistré dans le compte de résultat Les g ains et pertes accumulés en capitaux propres sont enregistrés dans le compte de résultat lors de la cession de l’entité étrangère PRODUITS DÉRIVÉS NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS REQUISES PAR LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE Les variations de juste valeur de tous les autres instruments dérivés qui ne remplissent pas les conditions requises par la comptabilité de couverture sont immédiatement enregistrées dans le compte de résultat Compte tenu des contraintes liées à IAS 39 très peu de couvertures remplissent les conditions nécessaires à la comptabilité de couverture décrite précédemment Cependant la plupart des dérivés utilisés par le Groupe sont achetés dans un but de couverture ou ces instruments sont par exemple utilisés comme une alternative pour augmenter l’exposition du Groupe à certaines classes d’actifs avec des positions synthétiques (voir la Note20) Le Groupe détient des actifs financiers qui comportent également des pr oduits dérivés incorporés Ces dérivés incorporés sont enregistrés séparément et évalués à la juste valeur dans le compte de résultat si l’impact est jugé matériel Pour la présentation dans l’état de la situation financière les pr oduits dérivés sont rattachés aux actifs ou passifs couverts que ces produits dérivés remplissent ou non les critères de comptabilité de couverture Les raisons et les conditions d’utilisation des dérivés par le Gr oupe sont détaillées en Note20 PHASE 1 DE LA RÉFORME IBOR Depuis le 31décembre 2019 AXA applique les amendements aux normes IAS39 et IFRS7 Exemption temporaire de certaines exigences relatives à la comptabilité de couverture relatifs à la Phase1 de la réforme des taux de référence (réforme IBOR) publiés en septembre2019 et adoptés par l’Union européenne le 15janvier 2020 Ces amendements prévoient une exemption temporaire de certaines exigences relatives à la comptabilité de couverture pour les relations de couverture directement a  ectées par la réforme des taux de référence (réforme IBOR) et dé terminent les informations à communiquer à ce titre Cette exemption permet de maintenir les relations de couverture existantes qui pourraient autrement être déqualifiées à cause de la réforme En revanche aucune exemption n’est prévue concernant la comptabilisation des gains ou pertes relatifs à la part ine icace de ces couvertures en résultat conformément aux dispositions d’IAS39 et d’IFRS9 Les amendements prévoient que les dispositions suivantes de la comptabilité de couverture ne soient pas remises en cause par la réforme IBOR ■ caractère identifiable du risque couvert pour les relations de couvertures de juste valeur ■ caractère «hautement probable» des flux futurs dans le cadre d’une couverture de flux de trésorerie ■ dispositif de recyclage de la réserve de couverture des flux de trésorerie des capitaux propres en résultat ■ caractère «hautement e ectif» dans les tests prospectifs et les tests rétrospectifs requis sous IAS39 Les amendements s’appliquent pour les relations de couverture directement affectées par la réforme IBOR documentées en couverture de juste valeur et en couverture de flux de trésorerie afin de garantir l’efficacité prospective des relations de couverture compte tenu de l’incertitude de la transition des taux de référence et de s’assurer du maintien du caractère hautement probable des flux de trésorerie futurs Les couvertures concernées emploient des dérivés de taux d’int érêt et d’échanges de devises comme des swaps de taux d’intérêt des swaps de taux d’intérêt à terme des achats et ventes à terme d’obligations et de devises et des swaps de devises Les principaux taux auxquels les relations de couverture sont exposées c oncernent principalement Euribor libor USD libor GBP libor JPY hibor HKD et libor CHF Les nominaux des instruments concernés par la réforme des t aux de référence et impliqués dans une stratégie de couverture IAS39 (dérivés de taux d’intérêt et de change documentés en couverture de juste valeur et en couverture de flux de trésorerie) sont présentés en Note20 2 1 11 ACTIFS ET PASSIFS DESTINÉS À LA VENTE DONT CEUX RELATIFS À DES ABANDONS D’ACTIVITÉ Cette catégorie comprend les actifs notamment des immeubles et activités destinés à être cédés ou abandonnés dans les douze mois qui suivent Les filiales destinées à être cédées demeurent dans le périmètre de consolidation jusqu’au jour où le Groupe en perd le contrôle e ectif Les actifs et activités (actifs et passifs) concernés sont évalués à la valeur la plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur diminuée des coûts de cession Ils sont présentés dans l’état de la situation financière dans des postes d’actifs et de passifs séparés Les comptes de passifs (hormis les fonds propres) des filiales destinées à être cédées sont comptabilisés séparément au passif de l’état consolidé de la situation financière sans compensation avec les actifs Dans le cas d’un abandon d’activité représentant soit une ligne de métier une zone géographique principale et distincte ou une filiale acquise uniquement dans l’optique de la revendre la contribution après impôts est comptabilisée sur une ligne particulière du compte de résultat À des fins de comparabilité les mêmes principes sont appliqués dans la présentation du compte de résultat de l’exercice précédent inclus dans les états financiers Ce poste séparé comprend également la plus ou moins value après impôts enregistrée lors de la cession de l’activité à la date de la perte de son contrôle 1 12 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE La trésorerie comprend les espèces disponibles Les équivalents de trésorerie sont des investissements liquides à court terme qui sont convertibles facilement en espèces et peu volatils 1 13 CAPITAUX PROPRES TOTAUX 1 13 1 Capital social Les coûts complémentaires nets de taxes directement imputables à l’émission d’un instrument de capitaux propres viennent en déduction de la valeur de l’instrument émis Par exception les titres d’autocontrôle détenus par les fonds contrôlés ne sont pas retraités pour la partie en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré du fait de la nature de ces contrats L’ensemble des risques et des bénéfices générés par la détention de ces titres est en eet complètement alloué aux détenteurs de ces contrats 1 14 PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT 1 14 1 Classification des contrats Les contrats d’assurance y compris les acceptations en réassurance sont des contrats qui comportent un risque d’assurance significatif Ces contrats peuvent également transférer un risque financier de l’assuré vers l’assureur Les contrats d’investissement sont des contrats qui comportent un risque financier sans risque d’assurance significatif Certains contrats d’assurance et d’investissement comportent une clause de participation aux bénéfices discrétionnaire Cet élément donne droit au titulaire du contrat de recevoir en tant que supplément aux prestations garanties des prestations complémentaires  Pour certains types de contrats d’assurance ou d’investissement le risque financier est supporté par l’assuré Tel est le cas notamment des contrats en unités de compte Le Groupe classe son portefeuille de contrats d’assurance et d’investissement en six catégories  ci après reposent sur les principes comptables AXA existant avant 293 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS l’adoption des IFRS à l’exception de l’élimination de la provision d’ égalisation des changements sélectifs de principes autorisés par IFRS4 (voir ci après) et de l’extension de la comptabilité reflet Les principes comptables qui s’appliquaient avant les IFRSet qui sont t oujours en vigueur après la conversion aux normes IFRSont pour principales caractéristiques les éléments suivants ■ les provisions doivent être su isantes ■ les provisions d’assurance vie ne peuvent pas être actualisées en utilisant un taux supérieur au rendement prudemment estimé des actifs ■ les coûts d’acquisition sont reportés dans la mesure où ils sont recouvrables et amortis sur la base de l’émergence des profits bruts estimés sur la vie des contrats ■ les provisions de sinistres en assurance dommages représentent le coût ultime estimé Les provisions relatives aux sinistres survenus ne sont en général pas actualisées sauf dans des cas limités (un détail des provisions actualisées est présenté en Note14 10) PROVISIONS PRÉ SINISTRES Les provisions pour primes non acquises (contrats d’assurance non vie) constatent la part calculée prorata temporis des primes émises et des primes restant à émettre qui se rapporte à la période comprise entre la date d’inventaire et la prochaine échéance du contrat ou à défaut son terme Les provisions mathématiques des contrats d’assurance vie tr aditionnels (c’est à dire comportant un risque significatif de mortalité) sont calculées sous réserve de l’homogénéité des méthodes utilisées avec les principes du Groupe conformément aux principes en vigueur dans chaque pays de façon prospective sur la base d’hypothèses de taux de rendement de mortalité morbidité et de frais de gestion Un ajustement de provision est e  ectué pour tout impact induit p ar un changement de table de mortalité Les provisions mathématiques des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (dénommés auparavant « contrats d’épargne » dans les principes comptables AXA) comportant un risque faible de mortalité et de morbidité sont généralement déterminées à l’aide d’une approche prospective basée sur des taux d’escompte habituellement fixés à l’origine dont les résultats sont similaires à ceux résultant d’une approche rétrospective (calcul d’une épargne acquise ou account balance) Les taux d’escompte utilisés au sein du Groupe sont au plus é gaux aux taux de rendement prévisionnels prudemment estimés des actifs a ectés à leur représentation Une partie de la provision pour participation aux bénéfices vie es t incluse dans les provisions mathématiques selon le degré d’incorporation de la participation stipulée dans les contrats d’assurance vie qui prévoient le versement aux assurés d’une participation assise sur les résultats enregistrés au titre de ces contrats Sauf lorsqu’elles sont couvertes par un programme de gestion des risques f aisant appel à l’utilisation d’instruments dérivés (voir paragraphesuivant) les garanties plancher o ertes au titre des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré classés dans la catégorie des contrats d’assurance en raison de l’existence de ces garanties ou dans la catégorie des contrats d’investissement avec participation au bénéfice discrétionnaire sont provisionnées sur la durée du contrat selon une approche prospective la valeur actuelle des prestations futures à verser aux assurés en cas de déclenchement des garanties est estimée sur la base de scénarios raisonnables Les hypothèses principales de ces scénarios portent sur les rendements financiers et leur volatilité les taux de rachat et la mortalité Cette valeur actuelle des prestations futures est provisionnée de telle sorte que le coût total moyen des garanties soit reconnu en fonction de l’émergence des prélèvements sur la durée de vie des contrats Certaines garanties plancher telles que les garanties plancher en c as de décès les garanties de revenus minimums Guaranteed Minimum Death or Inc ome Benefit («GMDB» ou «GMIB») ou c ertaines garanties de performance proposées par les traités de réassurance sont couvertes par un programme de gestion des risques faisant appel à l’utilisation d’instruments dérivés Afin de réduire la dissymétrie comptable entre la valorisation des passifs et la valorisation des dérivés de couverture AXA a choisi d’appliquer l’option permise par IFRS4 24 de réévaluer les provisions cette réévaluation est faite à chaque arrêté des comptes sur la base d’une projection des garanties après examen des taux d’intérêt et autres hypothèses courantes de marché Son e  et sur la période en cours est constaté par résultat de façon symétrique à l’e  et de la réévaluation des instruments dérivés utilisés en c ouverture Ce changement de principes comptables a été appliqué à la date de passage aux IFRSle 1 erjanvier 2004 aux portefeuilles de contrats couverts par le programme de gestion des risques à cette date Tout portefeuille de contrats couvert par le programme de gestion des risques postérieurement à cette date est réévalué dans les mêmes conditions à compter de la date d’application du programme PROVISIONS POST SINISTRES Provisions de sinistres (contrats d’assurance vie et non vie) Les provisions de sinistres ont pour objet la couverture du coût total à terminaison des sinistres survenus Ces provisions ne sont généralement pas escomptées à l’exception de certains cas tels que les rentes invalidité et incapacité Ces provisions couvrent les sinistres déclarés les sinistres sur venus mais non encore déclarés et l’ensemble des frais liés à la gestion de ces sinistres Elles sont estimées sur la base de données historiques des tendances actuelles de sinistralité et prennent en compte les cadences de règlement observées dans l’ensemble des branches d’assurance ainsi que les évolutions attendues en matière d’inflation de réglementation ou de tout autre facteur ayant une influence sur les montants qui seront dus Comptabilité reflet et participation aux bénéfices di érée Conformément à l’option o erte par IFRS4 la comptabilité reflet est appliquée aux contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire La comptabilité reflet comprend des ajustements sur les provisions techniques la participation aux bénéfices d’autres obligations les frais d’acquisition et la valeur de portefeuilles des contrats acquis afin de refléter l’impact des plus ou moins values latentes sur l’évaluation des passifs et actifs d’assurance de manière similaire à l’impact qu’ont les profits ou pertes réalisés sur cessions d’actifs Par exemple pour les contrats avec participation discrétionnaire la comptabilité reflet consiste à reconnaître la participation des 294 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS assurés dans les plus et moins values latentes Ainsi lorsqu’une plus value latente est constatée une provision pour participation aux bénéfices di érée passive est comptabilisée En cas d’une moins value latente une participation aux bénéfices différée active est enregistrée à condition que sa recouvrabilité (appréciée sur la base de l’analyse décrite plus bas) soit hautement probable Le montant de la participation aux bénéfices di  érée passive ou active est estimé en utilisant un taux de participation aux bénéfices à long terme approprié déterminé sur la base d’une obligation contractuelle réglementaire et constructive reflétant la part des gains ou pertes à allouer aux assurés Les pays où les portefeuilles de contrats avec participation sont significatifs sont la Suisse (pour des polices d’assurance de Groupe) l’Allemagne et la France où des pourcentages minimums sont fixés respectivement à 90% 90% et 85% la base de calcul pouvant inclure des revenus financiers mais aussi d’autres éléments Les produits avec participation sont moins développés au Japon La participation aux bénéfices di érée passive est entièrement r econnue dans les passifs En conséquence aucun élément n’est enregistré en fonds propres et AXA n’est pas tenu de vérifier que le passif constaté pour l’ensemble du contrat n’est pas inférieur au montant qui résulterait de l’application d’IAS39 à l’élément garanti Lorsqu’une moins value latente nette (variation latente de la juste valeur dépréciation charge liée…) est comptabilisée une participation di érée active peut être enregistrée seulement dans la mesure où il est hautement probable qu’elle pourra dans le futur être imputée par entité aux assurés C’est le cas si cette participation différée active peut venir en déduction des participations futures soit directement en s’imputant sur la participation di érée passive constatée au titre de profits de cessions futurs soit sur la participation aux bénéfices passive nettée dans la valeur des portefeuilles acquis ou indirectement sur les chargements sur primes ou autres marges futures À toute plus ou moins value latente sur les actifs détenus à des fins de transaction ou comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi qu’à toute autre écriture impactant le résultat générant une di érence temporaire est associé un impact de la comptabilité reflet en compte de résultat De la même façon à toute plus ou moins value latente sur les actifs disponibles à la vente enregistrée par capitaux propres correspond un impact de la comptabilité reflet comptabilisé en capitaux propres Tests de recouvrabilité et test de suisance du passif Participation di érée Lorsque des actifs de participation di érée sont reconnus le Groupe utilise les analyses de liquidité réalisées par les entités pour apprécier la capacité à détenir les éventuels actifs en situation de moins value latente à l’origine de ces actifs Le Groupe effectue également des projections pour comparer la valeur des actifs venant en représentation des contrats d’assurance aux versements qu’il s’attend à devoir e ectuer aux assurés Test de suisance du passif En outre à chaque clôture des tests de suffisance du passif sont réalisés au niveau de chaque entité consolidée pour s’assurer du niveausu isant des passifs d’assurance nets de frais d’acquisition reportés de la valeur de portefeuilles et de la participation di érée active des assurés Pour la réalisation de ces tests les sociétés regroupent les contrats sur la base de critères communs en tenant compte de la manière dont ils ont été acquis dont ils sont gérés et dont leur profitabilité est mesurée Les entités se fondent sur la meilleure estimation des flux de trésorerie futurs des coûts de gestion des sinistres et des frais d’administration et tiennent compte des options et garanties incorporées aux contrats ainsi que des taux de rendement des actifs adossés à ces passifs ■ les tests sont basés sur l’intention et la capacité des entités à détenir les actifs financiers en fonction de scénarios variés excluant la valeur des a aires nouvelles ■ ils incluent des projections sur les cessions futures d’actifs selon des configurations de rachats estimés et ■ apprécient dans quelle mesure les gains et pertes en résultant peuvent être alloués imputés aux assurés (partage des bénéfices entre les assurés et les actionnaires) Ces tests analysent donc la capacité d’imputer aux assurés la char ge estimée des pertes futures sur la base de l’appréciation de l’horizon de détention et la réalisation potentielle de pertes par rapport aux pertes latentes existant à la clôture Les risques propres aux contrats (risque d’assurance risque de mar ché risque d’inflation persistance antisélection etc ) sont également considérés En fonction du type de portefeuille les flux de trésorerie futurs liés aux inves tissements et l’actualisation peuvent avoir pour base la meilleure estimation déterministe des taux en tenant compte de la participation correspondante ou des scénarios stochastiques dans le cas de garanties plancher Le test est réalisé soit par comparaison de la provision enregistrée nette des actifs liés (frais d’acquisition reportés valeur de portefeuilles etc ) avec les flux de trésorerie actualisés soit en s’assurant que le profit actualisé net de participation résultant de la reprise des provisions techniques est supérieur aux actifs nets liés Toute insuffisance de provision est constatée en résultat dans un pr emier temps par annulation des frais d’acquisition reportés de la participation di érée active et de la valeur de portefeuilles acquis dans la limite de leurs montants puis dans un second temps par constitution d’une provision pour pertes liées à l’insu isance de passif pour tout montant excédant les frais d’acquisition la participation di érée active et les valeurs de portefeuilles acquis Dans le cas spécifique des contrats d’assurance non vie une provision pour risques en cours est constituée pour les contrats dont les primes sont estimées insu isantes pour couvrir les sinistres et frais de gestion futurs Les dérivés incorporés dans les contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire Les dérivés incorporés répondant à la définition de contrats d’assurance ou correspondant à des options de rachat pour un montant défini (par exemple une valeur de rachat basée sur un montant fixe et un taux d’intérêt) ne sont pas évalués séparément du contrat hôte Tous les autres dérivés matériels sont évalués séparément à la juste valeur avec la variation de la juste valeur comptabilisée en résultat s’ils ne sont pas étroitement liés aux contrats hôtes et ou s’ils ne répondent pas à la définition d’un contrat d’assurance Les dérivés incorporés répondant à la définition de contrats d’ assurance sont décrits à la Note14 11 1 14 3 Contrats d’investissement sans participation discrétionnaire Cette catégorie inclut principalement des contrats en unités de compte qui ne répondent pas à la définition de contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire Les engagements afférents aux contrats en unités de compte sont évalués selon les principes comptables existants en se référant à la valeur de marché des actifs mis en représentation de ces contrats à la date d’arrêté des comptes en tenant compte des frais exposés à l’origine (voir description au paragraphe 1 7 3) PROVISION POUR PRÉLÈVEMENTS NON ACQUIS Les prélèvements perçus à l’émission des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire pour couvrir des prestations de services futures sont reconnus au passif et enregistrés en résultat sur la base des mêmes critères d’amortissement que ceux utilisés pour les frais exposés à l’origine sur ces contrats Quand ces contrats remplissent les critères de contrats d’assurance les opérations de réassurance sont comptabilisées dans l’état de la situation financière et le compte de résultat de façon similaire aux affaires directes et conformément aux dispositions contractuelles Les primes de réassurance cédées sont comptabilisées en charges (et les commissions éventuellement comptabilisées sont acquises) sur une base mensuelle au prorata de la période pendant laquelle la couverture de réassurance est fournie Les primes de réassurance non acquises cédées représentent la portion des primes cédées qui se rapportent à la période non échue (période comprise entre la date d’inventaire et la prochaine échéance des contrats ou à défaut leur terme) des contrats en vigueur Les primes de reconstitution sont comptabilisées au moment où un sinistre se produit lorsque les limites de couverture pour la durée restante du contrat sont rétablies selon des conditions contractuelles prédéfinies ces primes sont entièrement comptabilisées en charges Les montants recouvrables auprès des réassureurs sont estimés d’une manière conforme au passif des sinistres associé au contrat réassuré Des provisions sont constituées lorsque le Groupe estime que la réassurance n’est pas recouvrable Si le Groupe considère que des contrats de réassurance ne respectent pas les critères de contrat d’assurance et ou transfèrent principalement du risque financier ils seront comptabilisés selon la méthode de la comptabilité de dépôt Les dépôts reçus figurent dans les dettes et les dépôts e ectués sont inclus dans les créances Les dépôts à l’actif ou au passif sont ajustés au fur et à mesure des paiements et encaissements selon les termes des contrats sous jacents 1 17 1 Impôt sur les sociétés Les impôts différés actifs et passifs sont générés par des di érences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs et le cas échéant par des reports en avant de pertes fiscales non utilisées Les impôts di érés actifs sont constatés dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable sur lequel ces di érences temporaires déductibles pourront être imputées sera disponible en prenant en compte l’existence de groupes fiscaux et de toute exigence réglementaire ou légale en termes de limite (dans les montants ou le temps) du report en avant des crédits d’impôt non utilisés La recouvrabilité des impôts di érés actifs reconnus au cours des périodes passées est revue à chaque clôture Un passif d’impôt différé est notamment comptabilisé pour toute di érence temporaire imposable liée à une participation dans une société incluse dans le périmètre de consolidation à moins que le Groupe ne contrôle la date à laquelle la di érence temporelle s’inversera et qu’il est probable que la di érence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible En particulier dès lors que des cessions de titres de sociétés consolidées sont prévues l’écart entre la valeur comptable des titres de participation dans les comptes consolidés et la valeur fiscale de ces titres chez l’entreprise détentrice donne lieu à la comptabilisation d’un impôt di éré (y compris dans le cadre d’un regroupement d’entreprises lorsque le Groupe en tant qu’acquéreur a l’intention d’e ectuer des cessions externes ou restructurations internes de titres ultérieurement à l’opération d’acquisition ) Il en est de même pour les distributions de dividendes décidées ou probables dans la mesure où un impôt de distribution sera dû Un passif d’impôt di éré lié à la di érence temporaire entre la valeur fiscale et la valeur comptable d’un écart d’acquisition déductible fiscalement est constaté dans la mesure où il ne résulte pas de la comptabilisation initiale d’un écart d’acquisition Cet impôt di éré n’est repris qu’en cas de dépréciation de l’écart d’acquisition ou cession des titres consolidés correspondants L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résultent de la façon dont le Groupe s’attend à la date de clôture à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs Lorsque l’impôt sur les sociétés est calculé à un taux di érent si des dividendes sont versés l’évaluation des impôts di érés retient le taux d’imposition applicable aux bénéfices non distribués Les e ets des dividendes sur l’impôt sur les sociétés ne sont comptabilisés que lorsqu’un passif est enregistré au titre du paiement du dividende Régimes à prestations définies  les régimes à prestations définies requièrent l’évaluation actuarielle des engagements sur la base des règlements internes de chaque régime La valeur actualisée des prestations futures de l’employeur DBO ( Defined Benefit Obligation Defined Benefit Obligation et les actifs investis en valeur de marché destinés à les couvrir plan par plan Lorsque le résultat de ce calcul est positif une provision pour risques et charges est dotée au passif Dans le cas inverse un actif est comptabilisé dans la limite de sa recouvrabilité (plafonnement de l’actif ) Les gains et pertes actuariels (ou écarts de réévaluation) dus aux ajustements d’expérience et aux changements d’hypothèses actuarielles sont enregistrés en capitaux propres (dans l’état des produits et charges reconnus sur la période) en totalité sur la période durant laquelle ils ont été constatés Le rendement réel des actifs de couverture et tout ajustement dû au plafonnement des actifs sont également enregistrés en capitaux propres en excluant le montant induit par le produit d’intérêt généré sur la situation nette en utilisant le taux d’actualisation L’incidence À noter que les pertes et gains actuariels historiques cumulés de tous les engagements de retraite ont été enregistrés en report à nouveau au 1 erjanvier 2004 date de transition aux normes IFRS Le plan d’épargne en actions des salariés AXA Shareplan établi selon des règles françaises comprend une formule classique et une formule à e et de levier (avec une application dépendant des spécificités réglementaires locales existant au sein du Groupe) Le coût de la formule classique est valorisé conformément aux conclusions de l’ANC en France (« Autorité des normes comptables») Le coût de la formule à e et de levier est établi en tenant compte de la contrainte pour les salariés d’incessibilité des titres pendant cinq ans comme dans la formule classique mais en incluant en complément la valeur des avantages implicitement supportée par AXA en permettant à ses employés de bénéficier de conditions de tarification plus favorables que celles qu’ils pourraient obtenir en tant que particuliers 1 18 1 Provisions pour restructuration 1 18 2 Autres provisions et passifs éventuels Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées Il en est de même pour les passifs éventuels à l’exception de ceux identifiés lors d’un regroupement d’entreprises (voir paragraphe 1 3 2) Les provisions sont déterminées sur la base de la meilleure estimation à la date de clôture de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle actualisée au taux sans risque pour les provisions à long terme 1 19 1 Primes émises brutes Les primes de reconstitution sont comptabilisées au moment o un sinistre se produit lorsque les limites de couverture pour la durée restante du contrat sont rétablies selon des conditions de contrat prédéfinies ces primes sont entièrement acquises lors de leur comptabilisation Les contrats de transfert de portefeuille avec pertes rétroactives sont évalués pour déterminer s’ils répondent aux critères de contrats d’assurance Dans ce cas au début les primes émises sont entièrement acquises et les pertes et charges correspondantes sont comptabilisées Les contrats peuvent entraner des écarts importants au niveau des primes émises brutes des primes émises nettes des primes nettes acquises et des pertes nettes subies au cours des exercices au cours desquels elles sont émises comme des dépôts après déduction des prélèvements Les revenus de ces contrats sont constitués des prélèvements liés à l’émission la gestion d’actifs l’administration et le rachat de ces contrats Les prélèvements collectés à l’origine destinés à couvrir les services futurs sont reconnus en résultat sur la durée de vie estimée du contrat (voir « Provisions pour prélèvements non acquis » au paragraphe 1 14 3) À ce jour il n’y a pas de situations au sein du Groupe dans lesquelles ces deux conditions sont remplies Conformément aux principes d’IFRS 4 le Groupe continue à suivre les principes comptables appliqués précédemment par AXA aux contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire Selon ces principes l’intégralité des droits et obligations liés aux contrats est comptabilisée Il exclut les charges d’exploitation bancaire et les provisions pour dépréciation sur créances et prêts douteux qui sont enregistrées dans la rubrique Charges d’exploitation bancaire Un produit est comptabilisé lorsque le Groupe a rempli (ou à mesure qu’il remplit) une obligation de prestation via la fourniture d’un service à un client Ainsi comme les entités de gestion d’actifs du Groupe délivrent à leurs clients un service pour la gestion de leurs investissements les produits liés à ce service devraient théoriquement être reconnus progressivement avec un niveau d’avancement estimé en fonction du passage du temps ce qui est pertinent dans la mesure où le service est rendu de manière continue sur la durée du contrat Cependant IFRS15 précise que les produits sont comptabilisés seulement dans la mesure où il est hautement probable qu’il n’y aura pas d’ajustement significatif à la baisse de leur montant cumulatif De ce fait comme les montants des commissions de gestion et de performance perçus par le Groupe sont généralement calculés sur la base du montant des actifs sous gestion ils sont considérés comme des rémunérations variables sujettes à la volatilité du marché et ne sont donc comptabilisés que lorsque l’incertitude sur le montant est levée 1 19 8 Résultat financier hors coût de l’endettement net Les produits et charges d’intérêts liés à l’activité bancaire figurent dans le poste « Produit net bancaire » (voir paragraphe 1 19 6 ) 299 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 2 Périmètre de consolidation 2 1 SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES 2 1 1 Liste des principales sociétés consolidées par intégration globale 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Variation de périmè tre Pourcentage de dr oits de vote Pourcentage d’int érêts du Groupe Pourcentage de dr oits de vote Pourcentage d’int érêts du Groupe Société mère et holdings intermédiaires AXA MèreMère CFP Management 100 00100 00100 00100 00 AXA Group OperationsSAS 100 00100 00100 00100 00 Société Beaujon 100 00100 00100 00100 00 AXA China 100 00100 00100 00100 00 AXA Asia 100 00100 00100 00100 00 France AXA France IARD 99 9299 9299 9299 92 AXA France Vie 99 7799 7799 7799 77 AXA Protection Juridique 98 5298 4498 5298 44 Avanssur Dilution100 0099 81100 00 100 00 AXA France Participations 100 00100 00100 00100 00 Genworth Financial European Group Holdings 100 00100 00100 00100 00 AXA Banque 100 0099 89100 00 99 89 AXA Banque Financement 65 0064 9365 0064 93 Europe Allemagne AXA VersicherungAG 100 00100 00100 00100 00 AXA LebensversicherungAG 100 00100 00100 00100 00 Deutsche Ärzteversicherung 100 00100 00100 00100 00 AXA KrankenversicherungAG 100 00100 00100 00100 00 Kölnische VerwaltungsAG für Versicherungswerte 100 00100 00100 00100 00 AXA KonzernAG 100 00100 00100 00100 00 AXA BankAG Vente 100 00 100 00 Roland Rechtsschutz Versicherungs AG 60 0060 0060 0060 00 Royaume Uni et Irlande Guardian Royal ExchangePlc 100 0099 98100 00 99 98 AXA UKPlc 100 0099 98100 00 99 98 AXA Equity & LawPlc 99 96 99 9699 9699 96 AXA Insurance UKPlc 100 0099 98100 00 99 98 AXA PPP Healthcare Limited 100 0099 98100 00 99 98 Architas Multi Manager Limited Vente 100 00 100 00 AXA Insurance Limited 100 0099 98100 00 99 98 AXA Life Europe dac 100 00100 00100 00100 00 Espagne AXA Seguros Generales S A 99 9299 9299 9299 92 AXA Aurora Vida S A de Seguros 99 8499 8499 8499 84 (a) Le Groupe XL opère principalement aux États Unis au Royaume Uni en France en Allemagne en Australie en Suisse aux Pays Bas en Italie en Espagne aux Bermudes et au Canada 300 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 décembre 202031 décembre 2019 Variation de périmètr e Pourcentage de droit s de vote Pourcentage d’inté rêts du Groupe Pourcentage de droit s de vote Pourcentage d’inté rêts du Groupe Suisse AXA LebenAG 100 00100 00100 00100 00 AXA ARAG RechtsschutzAG 66 6766 6766 6766 67 AXA VersicherungenAG 100 00100 00100 00100 00 Italie AXA Assicurazioni e Investimenti 100 00100 00100 00100 00 AXA MPS Vita 50 00+1 droit de vote 50 00 50 00+1 dr oit de vo t e 50 00 AXA MPS Danni 50 00+1 droit de vot e 50 00 50 00+1 droit de vot e 50 00 AXA MPS Financial 50 00+1 droit de vot e 50 00 50 00+1 droit de vot e 50 00 Belgique Ardenne Prévoyante 100 00100 00100 00100 00 AXA BelgiumSA 100 00100 00100 00100 00 AXA Holdings Belgium 100 00100 00100 00100 00 YuzzuSA (anciennement Touring AssurancesSA) 100 00100 00100 00100 00 Asie National Mutual International PtyLtd 100 00100 00100 00100 00 Japon AXA Holdings Japan 98 7098 7098 7098 70 AXA Life Insurance 100 0098 70100 00 98 70 AXA General Insurance Co Ltd 100 0098 70100 00 98 70 AXA Direct Life Insurance Co Ltd Première consolida tion 100 00 98 70 Hong Kong AXA China Region Limited 100 00100 00100 00100 00 AXA General Insurance Hong KongLtd 100 00 100 00100 00100 00 Chine A XA Tianping 100 00100 00100 00100 00 Indonésie MLC Indonesia 100 00100 00100 00100 00 Thaïlande AXA Insurance Public Company Limited 99 4799 4799 4799 47 Corée du Sud AXA General Insurance Co Ltd 99 7199 7199 7199 71 AXA XL Groupe XL (a) 100 00 100 00100 00 100 00 International AXA Mediterranean HoldingSA 100 00100 00100 00100 00 AXA Banque Belgique (sous groupe) 100 00100 00100 00100 00 Colombie AXA Colpatria Seguros 51 0051 0051 0051 00 AXA Colpatria Seguros de vida 51 0051 0051 0051 00 (a) Le Groupe XL opère principalement aux États Unis au Royaume Uni en France en Allemagne en Australie en Suisse aux Pays Bas en Italie en Espagne aux Bermudes et au Canada 301 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 décembre 202031 décembre 2019 Variation de périmè tre Pourcentage de dr oits de vote Pourcentage d’int érêts du Groupe Pourcentage de dr oits de vote Pourcentage d’int érêts du Groupe Maroc AXA Assurance Maroc 100 00100 00100 00100 00 AXA Al Amane Assurance 100 00100 00100 00100 00 AXA Holding MarocS A 100 00100 00100 00100 00 Turquie AXA Hayat ve EmeklilikA S 100 00100 00100 00100 00 AXA SigortaAS 92 6192 6192 6192 61 AXA Turkey Holding W L L 100 00100 00100 00100 00 Région du Golfe AXA Cooperative Insurance Company 50 0034 0050 0034 00 AXA Insurance B S C c 50 0050 0050 0050 00 Grèce AXA Insurance A E 99 9899 9899 9899 98 Mexique AXA SegurosS A de C V 100 00100 00100 00100 00 AXA Salud S A de C V Dilution80 0080 00100 00 100 00 Luxembourg AXA Assurances Luxembourg 100 00100 00100 00100 00 AXA Assurances Vie Luxembourg 100 00100 00100 00100 00 AXA LuxembourgSA 100 00100 00100 00100 00 République tchèque et République slovaque AXA Czech Republic Pension Funds Vente 100 00 100 00 AXA Czech Republic Insurance Vente 100 00 100 00 AXA Slovakia Vente 100 00 100 00 Pologne AXA Poland Vente 100 00 100 00 AXA Poland Pension Funds Vente 100 00 100 00 AXA Ubezpieczenia TUIR S A Vente 100 00 100 00 Singapour AXA Financial Services Singapore pteLtd 100 00100 00100 00100 00 AXA Life Insurance Singapore 100 00100 00100 00100 00 AXA Insurance Singapore 100 00100 00100 00100 00 Malaisie AXA A  in General Insurance Berhad 50 0050 0050 0050 00 Inde AXA India Holding 100 00100 00100 00100 00 Autre AXA Investment Managers (sous groupe) Relution97 6397 6197 5897 57 AXA Global Re 100 00100 00100 00100 00 AXA AssistanceSA (sous groupe) 100 00100 00100 00100 00 Colisée Ré 100 00100 00100 00100 00 (a) Le Groupe XL opère principalement aux États Unis au Royaume Uni en France en Allemagne en Australie en Suisse aux Pays Bas en Italie en Espagne aux Bermudes Les principales évolutions du périmètre de consolidation sont présentées dans la Note5 FONDS D’INVESTISSEMENT ET SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES CONSOLIDÉS Au 31décembre 2020 les fonds d’investissement consolidés représentent 135622millions d’euros dans les placements du Groupe (128129millions d’euros au 31décembre 2019) Ces fonds sont au nombre de 308 principalement en France au Japon en Allemagne en Suisse et en Belgique Dans la plupart des fonds d’investissement (notamment les fonds d’investissement à capital variable) les intérêts minoritaires sont présentés au passif dans l’agrégat «Intérêts minoritaires des fonds consolidés» Au 31décembre 2020 le montant des intérêts minoritaires des fonds comptabilisés dans ce poste s’élève à 9221millions d’euros (8567millions d’euros au 31décembre 2019) Les intérêts minoritaires liés aux fonds d’investissement consolidés et les sociétés immobilières qui sont classés dans les capitaux propres s’élèvent à 2 502 millions d’euros au 31décembre 2020 (2848millions d’euros au 31décembre 2019) Au 31décembre 2020 31 sociétés immobilières consolidées représentent 20 377 millions d’euros de placements (17876millions d’euros au 31décembre 2019) principalement en France en Allemagne en Suisse et au Japon PRINCIPALE FILIALE AVEC DES INTÉRÊTS MINORITAIRES Au 31décembre 2020 AXA MPS est la principale filiale avec des intérêts minoritaires (autres que les fonds d’investissement et les sociétés immobilières) Un résumé de ses informations financières est présenté ci dessous (incluant la détention d’AXA et celle des détenteurs externes mais excluant l’écart d’acquisition lié à l’investissement d’AXA et avant éliminations internes avec les autres sociétés du Groupe) 76 89 Intérêts minoritaires 1373 1190 Dividendes payés aux intérêts minoritaires (0) (19) Trésorerie et équivalents de trésorerie 874 378 Total des placements 30734 29236 Autres actifs 1697 1683 33306 31297 29612 28018 Autres passifs 948 899 30560 28917 3164 3837 152 178 213 154 365 332 représentent 52 % des intérêts minoritaires du Groupe au 31décembre 2020 (49% au 31décembre 2019) 303 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2 1 2 Principales sociétés consolidées par mise en équivalence La liste des sociétés consolidées par mise en équivalence présentée ci dessous n’intègre pas les fonds d’investissement ni les sociétés immobilières 31 décembre 202031 décembre 2019 Variation de périmè tre Pourcentage de dr oits de vote Pourcentage d’int érêts du Groupe Pourcentage de dr oits de vote Pourcentage d’int érêts du Groupe France Neuflize Vie 39 9839 9839 9839 98 Asie Philippines AXA Life Insurance Corporation 45 0045 0045 0045 00 Krungthai AXA Life Insurance CompanyLtd (Thaïlande) 50 0050 0050 0050 00 ICBC AXA Life Insurance Co Ltd (Chine) 27 5027 5027 5027 50 PT AXA Mandiri Financial Services (Indonésie) 49 0049 0049 0049 00 International Reso Garantia (Russie) Dilution38 3938 3939 3439 34 Bharti AXA Life (Inde) 49 0049 0049 0049 00 Bharti AXA General Insurance Company Limited (Inde) 49 0049 0049 0049 00 AXA Middle East SAL (Liban) Déconsolidation 50 99 50 99 AXA Mansard InsurancePlc (Nigeria) 76 4876 4876 4876 48 Autre Boi AXA Investment Managers Private Limited (Inde ) Relution49 0047 8349 0047 81 Kyobo AXA Investment Managers Company Limited (Corée du Sud) Relution50 0048 8050 0048 79 AXA SPDB Investment Managers Company limited (Chine) Relution39 0038 0739 0038 05 Les principales évolutions du périmètre de consolidation sont présentées en Note10 FONDS D’INVESTISSEMENT ET SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES CONSOLIDÉS PAR MISE EN ÉQUIVALENCE Au 31décembre 2020 les sociétés immobilières consolidées par mise en équivalence représentent un actif total de 225millions d’euros (154 millions d’euros au 31 décembre 2019) et les fonds d’investissement consolidés par mise en équivalence représentent un actif total de 8862millions d’euros (7782millions d’euros au 31décembre 2019) principalement au Royaume Uni et en Irlande en France en Belgique et en Allemagne 2 2 ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES Les entités structurées sont des entités qui ont été conçues de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité c’est notamment le cas lorsque les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels Les entités structurées ont généralement un objectif précis et bien défini ou des activités bien circonscrites Le Groupe ne détient pas d’int érêts significatifs dans des entités s tructurées d’assurance ou de réassurance non consolidées En outre compte tenu de son activité d’assurance le Groupe inves tit en direct dans des entreprises de divers secteurs notamment au travers d’oblig ations d’actions et de prêts Ces investissements ne sont pas conçus pour être dans des entités structurées et l’exposition totale du Groupe est reflétée dans le bilan consolidé De plus le Groupe détient des intérêts dans des fonds d’inves tissement y compris des fonds immobiliers Certains de ces fonds sont consolidés par intégration globale ou par mise en équivalence (voir Note 2 1) Les autres fonds ne sont pas consolidés car ils ne sont ni contrôlés ni sous influence notable du Groupe Par nature et notamment du fait du pouvoir de décision généralement accordé aux gestionnaires d’actifs (interne ou externe au Groupe) la plupart de ces fonds sont des entités structurées En tant qu’investisseur les intérêts d’AXA dans ces fonds non c onsolidés sont limités aux investissements détenus et ceux ci sont entièrement reconnus au bilan consolidé Selon la nature de son investissement AXA reçoit desintérêts ou des dividendes et peut réaliser des plus ou moins values en cas de vente Ces investissements sont soumis aux tests de dépréciation comme les actifs financiers classiques 304 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Les gestionnaires d’actifs du Groupe reçoivent également des honoraires pour les services fournis lorsqu’ils gèrent ces fonds d’investissement Certains fonds non consolidés gérés par le Groupe sont partiellement ou totalement détenus par des investisseurs externes Les informations concernant ces fonds d’investissement non c onsolidés sont détaillées dans les Notes a  érentes aux États Financiers consolidés du présent Rapport Annuel  ■ No te 9 « Placements » et notamment la Note 9 8 « Fonds d’investissement non consolidés» ■ Note22 «Résultat financier hors coût de l’endettement net» INote 3 Compte de résultat consolidé sectoriel Le Directeur Général d’AXA agissant en qualité de principal décideur opérationnel est membre du Conseil d’Administration Il est assisté par un Comité de Direction dans le pilotage de la gestion opérationnelle du Groupe et par un Comité Éxécutif appelé le Comité Partners dans l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie du Groupe L’information financière relative aux activités des segments d’AXA et celle des sociétés Holdings reportée deux fois par an au Conseil d’Administration est cohérente avec la présentation des États Financiers consolidés Les résultats des activités opérationnelles et non opérationnelles sont présentés sur la base de six segments France Europe Asie AXA XL International Entités transversales et Holdings centrales contre sept segments en2019 avec les États Unis (anciennement les activités d’Equitable Holdings Inc ) Au 31décembre 2020 les Directeurs Généraux supervisant les princip aux hubs (respectivement le Directeur Général d’AXA France le Directeur Général d’AXA en Europe le Directeur Général d’AXA en Asie le Directeur Général d’AXA XL et le Directeur Général d’AXA Investment Managers) sont membres du Comité de Direction Les principales entités transversales et les Holdings centrales sont g érées parallèlement à ces hubs France le marché France comprend les activités Vie Épargne Retraite et Dommages AXA Banque France et les Holdings françaises Europe le marché Europe comprend les activités Vie Épargne R etraite et Dommages en Suisse en Allemagne en Belgique au Royaume Uni et en Irlande en Espagne et en Italie Les Holdings de ces pays sont également incluses dans ce marché ainsi que l’activité bancaire en Allemagne jusqu’à sa vente au 31décembre 2020 Asie le marché Asie comprend les activités Vie Épargne Retraite au Japon à Hong Kong e t en Asie High Potentials (Indonésie Philippines Thaïlande et Chine) ainsi que les activités Dommages à Hong Kong et en Asie High Potentials (Thaïlande et Chine) Les sociétés d’assurance directe asiatiques (au Japon et en Corée du Sud) et les Holdings au Japon et en Asie y sont également incluses AXA XL le marché AXA XL comprend principalement les activités Dommag es du Groupe XL exerçant son activité principalement aux États Unis au Royaume Uni en France en Allemagne en Australie en Suisse aux Pays Bas en Italie en Espagne aux Bermudes et au Canada Les Holdings du Groupe XL sont également incluses International  le marché International comprend les activités Vie Ép argne Retraite et Dommages dans dix pays en Europe au Moyen Orient en Afrique et en Amérique l atine ainsi qu’à Singapour en Malaisie et en Inde AXA Banque Belgique et les Holdings de ces pays sont également incluses Entités transversales et Holdings centrales  comprend les entit és transversales à savoir AXA Investment Managers AXA Assistance AXA Liabilities Managers AXA Global Re AXA Life Europe ainsi que AXASA et les autres Holdings centrales Les éliminations intersegments comprennent uniquement les opérations entre des entités de di  érents pays et de di érentes ac tivités Elles concernent principalement des traités de réassurance des rechargements liés aux garanties d’assistance des frais de gestion d’actifs et des intérêts de prêts internes La dénomination « Assurance » dans le présent document regroupe les trois activités d’assurance «Vie Épargne Retraite» «Dommages» et «Santé» 305 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 décembre 2020 (En millions d’euros) France Europe Asie AXA XL Interna tional Entités transver sales et Holdings c entrales Élimina tions inter se gments Total dont Assur ance  (a) Primes émises 25207 32687 10938 18502 5983 1387(789)93915 93 915 Prélèvements sur contrats d’inves tissement sans participation discrétionnaire 1127 35 70 233 233 Chi re d’aaires des activités d’assurance 25 208 32 814 10 973 18 502 6 053 1 387(789)94 148 94 148 Produit net bancaire 154(2) 329 5486 Produits des autres activités 7327 76 44 2072 (435)2090 816 Chi re d’aaires 25 369 33 138 10 973 18 577 6 426 3 459(1 219)96 723 94 964 Variation des primes non acquises char gements et prélèvements non acquis 213(16) (15)(418) (105) 91(331) (331) Produits nets des placements (b) 4366 460015411083 490 164(73)12171 11 171 Plus et moins values nettes réalisées sur plac ements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) 6971026 313167 22 147 2373 2 256 Plus ou moins values réalisées e t variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat (c) 433 (37) 691(244) 322 1225 182408 1 789 dont la variation de juste valeur des plac ements dont le risque financier est supporté par l’assuré 936234866 165 (51)(1)2 149 2 149 Variation des provisions sur placements (362)(349)(109) (94)(18) (67) (998) (925) Résultat financier hors coût de l’ endettement net 5 1355 2412 437 912815 1 468 (55)15 953 14 291 Charges techniques des activités d’ assurance (23960) (28082) (9572) (16263) (4118) (1104) 331 (82769) (82 769) Résultat net des cessions enr éassurance 155(118) (359) 169(452) (648)407(845) (845) Charges d’exploitation bancaire (21)(3) (55) 0(79) Frais d’acquisition des contrats (2634) (4059) (1582) (2565) (1160) (493)85 (12407) (12 407) Amortissement de la valeur desport efeuilles acquis (47) (38)(140) (2) (227) (227) Frais d’administration (2265) (2839) (724) (1908) (798) (2715) 534 (10716) (8 145) Variation des provisions surimmobilisa tions corporelles (1) 0 (0) (4) (5) 2 Variation des provisions sur écarts d’ acquisition et autres immobilisations incorporelles (44) (33)(55) (36) (29) (197) (196) Autres produits et charges (d) (74) (27)(19) (4)(78) 770(317) 251 (17) (a) Assurance couvre les trois activités d’assurance  Vie Épargne Retraite Dommages et Santé (b) Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») pour l’activité Vie Épargne Retraite (c) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres (d) Inclut les pertes liées aux processus de cession d’AXA Banque Belgique des activités de la région du Golfe et de la Grèce et suite à la cessation de l’accord de vente d’AXA Lif e Europe en 2020 la reprise de la perte reconnue en 2019 (voir Note 5 3) 306 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 décembre 2020 (En millions d’euros) France Europe Asie AXA XL Interna tional Entités transver sales et Holdings c entrales Élimina tions inter se gments Total dont Assur ance  (a) Autres produits et charges courants (28 799) (35 221) (12 327) (20 766) (6 699) (4 224) 1 041 (106 994) (104 604) Résultat des opérations courantes av ant impôt 1 9173 1421 068 (1 695) 438 712(232)5 350 4 319 Quote part de résultat (ne tdedépréciations) dans les entreprises mises en équivalence 10(1)200 173 18 400 382 Charges liées aux dettes de financement (2)(15) (3)(120) (15) (956) 232(878) (35) Résultat net des opérations c ourantes avant impôt 1 9253 1271 265 (1 815) 595(225) (0)4 872 4 666 Impôt sur le résultat (507)(642)(203)(111) (131) 53 (1541) (927) Résultat net consolidé après impôt 1 4182 4851 062 (1 926) 464(171) 3 331 3 740 Se répartissant entre  Résultat net consolidé P art du Groupe 1 4152 3951 056 (1 919) 394(177) 03 164 3 580 Résultat net consolidé Int érêts minoritaires 389 6(6) 70 6(0)167 160 (a) Assurance couvre les trois activités d’assurance  Vie Épargne Retraite Dommages et Santé (b) Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») pour l’activité Vie Épargne Retraite (c) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres (d) Inclut les pertes liées aux processus de cession d’AXA Banque Belgique des activités de la région du Golfe et de la Grèce et suite à la cessation de l’accord de vente d’AXA Lif e Europe en 2020 la reprise de la perte reconnue en 2019 (voir Note 5 3) 307 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 décembre 2019 (En millions d’euros) France Europe Asie AXA XL États Unis Interna tional Entités transver sales et Holdings centr ales Élimina tions inter segment s Total dont Assu ranc e  (a) Primes émises 26242 34207 9849 18856 33216644 1519 (785)99852 99 852 Prélèvements sur contrats d’investissement sans p articipation discrétionnaire 1128 39 76 244 244 Chi re d’a air es des activités d’assurance 26 243 34 334 9 888 18 856 3 3216 720 1 519 (785) 100 096 100 096 Produit net bancaire 17012 318 12 512 Produits des autres activités 6338 01007 671967 (461)2924 1 040 Chi re d’a air es 26 419 34 685 9 888 18 856 4 3287 104 3 486(1 234) 103 532 101 136 Variation des primes non acquises charg ements et prélèvements non acquis 34(188) (39) (1 193) (11)(173) (6)34(1 543) (1 543) Produits nets des placements (b) 4534 499614291098 (375) 536 (32) (71)12115 10 856 Plus et moins values nettes ré alisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres etaucoût (amorti) 561808315120 (9) 8(449) 21356 1 803 Plus ou moins values réalisées et v ariation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat (c) 5094 8221219 (112) 11139 310 0218475 19 317 dont la variation de juste valeur des placements dont le risque financier est support é par l’assuré4 9211 4311 293 9 926 257 458 118 286 18 286 Variation des provisions surplacement s (268)(170) (43)(27) (10) (308) (826) (504) Résultat financier hors coût de l’ende ttement net 9 9206 4562 9211 078 10 754 845(788) (66)31 121 31 473 Charges techniques des activités d’assur ance (28799) (30644) (9490) (12700) (13600) (4727) (1927) 403 (101484) (101 484) Résultat net des cessions enré assurance (132)(347)(124)(801) 93(266) 132327(1118) (1 118) Charges d’exploitation bancaire (15)(5) (47) (67) Frais d’acquisition des contrats (3057) (4001) (1241) (2123) (319)(1316) (521) 96 (12482) (12 482) Amortissement de la valeur desportefeuilles ac quis (60) (24)(557) (0)(3) (644) (644) Frais d’administration (1657) (2666) (586) (2034) (742)(877) (2655) 494 (10722) (7 740) Variation des provisions sur écart s d’acquisition et autres immobilisations incorporelles (47) (17)(47) (7)(35) (1) (153) (146) Autres produits et charges (d) (26) (34)(25) (9)(113) (541) 454(304)(598) (220) (a) Assurance couvre trois activités d’assurance  Vie Épargne Retraite Dommages et Santé (b) Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») pour l’activité Vie Épargne Retraite (c) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres (d) Inclut les pertes liées aux processus de cession d’AXA Banque Belgique et d’AXA Life Europe (e) Principalement relatif à la dépréciation de la valeur des portefeuilles des contrats des sociétés d’assurance acquis liés au portefeuille d’assurance vie collective en Suisse Europe Asie AXA XL États Unis Interna tional Entités transver sales et Holdings centrales Élimina tions inter segments Total dont Assu rance  (a) Autres produits et charges courants (33 685) (37 804) (11 508) (18 270) (14 689) (7 811) (4 519) 1 016 (127 269) (123 835) Résultat des opérations courantes avant impôt 2 688 3 149 1 261 472 382 (34) (1 826) (251) 5 840 11 210 (2) 174 89 22 504 Charges liées aux dettes definancement (2) (47) (13) (164) (52) (17) (676) 251 (720) 2697 3101 1457 306 504 38 (2480) 0 5624 (753) (657) (246) (133) (39) (145) 554 (1419) Résultat des opérations exceptionnelles après impôt (e) (24) (24) 1945 2420 1211 173 465 (107) (1926) 4181 1940 2318 1204 173 321 (169) (1932) 0 3857 4 102 7 (0) 143 62 7 (0) 325 260 (a) Assurance couvre trois activités d’assurance  Vie Épargne Retraite Dommages et Santé (b) Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») pour l’activité Vie Épargne Retraite (c) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres (d) Inclut les pertes liées aux processus de cession d’AXA Banque Belgique et d’AXA Life Europe (e) Principalement relatif à la dépréciation de la valeur des portefeuilles des contrats des sociétés d’assurance acquis liés au portefeuille d’assurance vie collective en Suisse Note 4 Gestion des risques financiers et du risque d’assurance 4 3 RISQUE DE CRÉDIT Note 5 Écarts d’acquisition 5 1 ÉCARTS D’ACQUISITION Pertes de valeurs cumulées Valeur nette Pertes de valeurs cumulées Valeur nette France 225 225 225 225 57 57 57 57 France Dommages 168 168 168 168 5 284 5 284 5 328 5 328 190 190 190 190 Allemagne Dommages 992 992 992 992 Espagne Vie Épargne Retraite 393 393 393 393 Espagne Dommages 613 613 613 613 Suisse Vie Épargne Retraite 169 169 168 168 Suisse Dommages 226 226 225 225 Italie Vie Épargne Retraite 424 424 424 424 Italie Dommages 356 356 356 356 Belgique Vie Épargne Retraite 296 296 296 296 Belgique Dommages 563 563 563 563 Royaume Uni et Irlande Vie Épargne Retraite 18 18 18 18 Royaume Uni et Irlande Dommages 1 044 1 044 1 090 1 090 3 411 (76) 3 335 3 530 (79) 3 451 Tianping 647 647 662 662 Japon Vie Épargne Retraite 1 918 (76) 1 842 1 958 (79) 1 879 Hong Kong Vie Épargne Retraite 527 527 571 571 Hong Kong Dommages 183 183 198 198 Autres 137 137 141 141 6 983 6 983 7 615 7 615 International 350 350 717 717 52 52 221 221 Dommages 298 298 497 497 434 (28) 406 440 (0) 440 Investment Managers 383 383 389 389 AXA Assistance 51 (28) 23 51 (0) 51 16 687 (104) 16 583 17 855 (79) 17 776 Le total des écarts d’acquisition en part du Groupe s’élève à 16504millions d’euros au 31décembre 2020 et à 17695millions d’euros au 31décembre 2019 Conformément à IAS36 chaque unité génératrice de trésorerie ou groupe d’unités auquel l’écart d’acquisition est a ecté représente le niveau le plus détaillé pour lequel l’écart d’acquisition fait l’objet d’un suivi pour des besoins de gestion interne au Groupe et n’est jamais plus important qu’un secteur opérationnel tel que défini au sens d’IFRS8 et présenté en Note3 5 2 VARIATION DES ÉCARTS D’ACQUISITION 5 2 1 Variation des valeurs brutes 1er Cessions de la période Eet de change Autres variations 225 225 Europe 5 328 (44) 0 5 284 Asie 3 530 29 (148) 3 411 AXA XL 7 615 (635) 3 6 983 International  (a) (b) 717 (219) (63) (85) 350 Entités transversales et Holdings centrales 440 10 (17) 434 17 855 39 (219) (907) (82) 16 687 (b) Principalement expliqué par les cessions attendues des activités dans la région du Golfe et en Grèce (voir Note5 3 3 et Note5 3 4) er janvier 2019 Acquisitions de la période Cessions de la période Eet de change Autres variations Valeur brute 31 décembre 2019 225 225 Europe  (a) 5 148 63 117 5 328 Asie 2 784 665 71 10 3 530 AXA XL 7 479 136 7 615 États Unis 7 682 (7 820) 139 International  (b) 780 5 (68) 717 Entités transversales et Holdings centrales 432 8 440 24 529 665 (7 820) 422 59 17 855 (b) Lié à la vente prévue d’AXA Banque Belgique er Reprises de pertes de valeurs sur les cessions de la période Variations de change sur pertes de valeur Autres variations Europe Asie 79 (3) 76 AXA XL International Entités transversales et Holdings centrales 0 28 28 79 28 (3) 104 erjanvier 2019 Augmentation des pertes de valeurs et autres changements devaleur Reprises depertes de valeurs sur les cessions de lapériode Variations de change sur pertes de valeur Autres variations Pertes de valeur cumulées 31décembre 2019 Europe Asie 77 2 79 AXA XL États Unis 7682 (7820) 139 International Entités transversales et Holdings centrales 0 0 7758 (7820) 141 79 MÉTHODOLOGIE PAR SEGMENT Pour la plupart des unités génératrices de trésorerie (UGT) liées aux activités Vie Épargne Retraite la recouvrabilité de l’écart d’acquisition est évaluée selon l’approche de la juste valeur Pour AXA Belgique la recouvrabilité est évaluée selon l’approche de la valeur d’utilité Ces deux approches sont détaillées dans la Note1 Pour les UGT liées aux activités Dommages la recouvrabilité de l’écart d’acquisition est également évaluée selon l’approche de la valeur d’utilité telle que détaillée dans la Note 1 Pour AXA Investment Managers (« AXA IM ») la recouvrabilité de l’écart d’acquisition est basée sur une juste valeur dérivée des informations de marché telles que le ratio cours bénéfice des pairs et les résultats attendus pour l’exercice sur le périmètre de l’UGT La juste valeur est ensuite comparée à la valeur comptable pour évaluer la recouvrabilité de l’écart d’acquisition HYPOTHÈSES CLÉS Pour les UGT liées aux activités Dommages la méthode de la valeur d’utilité s’appuie sur des projections de flux de trésorerie fondées sur le plan stratégique à trois ans approuvé par la Direction et actualisées selon un taux ajusté en fonction des risques Au delà de cette période les flux de trésorerie sont extrapolés en utilisant des taux de croissance à long terme jugés réalisables afin de déterminer une valeur terminale Les résultats du plan stratégique de chaque UGT sont validés avec la Direction et sont définis localement sur la base de la meilleure estimation des hypothèses opérationnelles dont le ratio de sinistralité le taux de chargement les produits financiers le capital économique le taux de prime et le taux d’impôt toutes ces hypothèses lorsqu’elles sont applicables sont conformes aux exigences des autorités de contrôle Les taux d’actualisation applicables ont été calculés à l’aide du modèle d’évaluation des actifs financiers (MEDAF) Les hypothèses utilisées pour définir les taux d’actualisation y compris les taux d’intérêt sans risque les primes de risque sur actions le bêta de l’activité d’assurance et le ratio de levier sont conformes à la vision de la Direction d’AXA sur ces marchés Les taux d’actualisation des principales UGT varient entre 3 4% et 8 4% en2020 comparés à une variation comprise entre 3 0% et 7 4% en2019 et les taux de croissance lorsqu’ils sont applicables varient entre 0 4  % et 5 4 % au delà de l’horizon du plan stratégique comparés à une variation comprise entre 0 0% et 4 4% en2019 Les valeurs recouvrables des UGT Vie Épargne Retraite sont calculées selon une approche risque neutre en s’appuyant sur les techniques de l’European Embedded Value (EEV) Il s’agit de techniques spécifiques au secteur de l’assurance largement utilisées L’EEV représente l’excédent de la valeur de marché de l’actif par rapport à la valeur de marché du passif La valeur de marché du passif correspond à sa meilleure estimation il s’agit de la moyenne pondérée des flux de trésorerie futurs probables qui est ajustée afin de refléter (i)la valeur temps de l’argent en appliquant la structure adéquate des taux d’intérêt sans risque ainsi que (ii)les déviations liées au coût des risques non couverts c’est à dire des risques non financiers Le calcul de la meilleure estimation du passif implique l’utilisation d’hypothèses opérationnelles et économiques Ces hypothèses opérationnelles comprennent des facteurs démographiques tels que la mortalité et la morbidité ainsi que les taux de rachat l’allocation des charges et la fiscalité Toutes ces hypothèses sont conformes aux exigences des autorités de surveillance Les flux de trésorerie futurs sont actualisés en utilisant des taux de référence qui sont conformes aux recommandations de l’EIOPA sur l’utilisation des taux de swap ajustés des risques de crédit et de volatilité Le tableau ci dessous présente ces ajustements en points de base par devise EUR GBP USD JPY CHF HKD 7 11 27 9 9 5 Ajustement pour risque de crédit (retranché) 10 11 17 10 10 17 313 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Dans le cas d’AXA Belgique la valeur recouvrable est dérivée de la méthode traditionnelle de l’Embedded Value ce qui équivaut à une approche real world où l’ajustement pour risque est implicite au taux d’actualisation puisque les flux de trésorerie ne sont pas ajustés au risque Le taux d’actualisation retenu pour déterminer la valeur recouvrable de la Belgique est de 4 5% contre un taux de 4 0% en2019 ENSEMBLE DES UNITÉS GÉNÉRATRICES DE TRÉSORERIE (UGT) Les résultats des projections des flux de trésorerie sont supérieurs à la valeur nette comptable de chacune des unités ou groupes d’unités génératrices de trésorerie Le test de recouvrabilité de l’UGT AXA XL au 31 décembre 2020 a mis en é vidence une marge significative La valeur d’utilité a pour base les projections des flux de trésorerie faites par la Direction dans le cadre du business plan d’AXA XL et reflétant que (i) la perte reconnue au titre de la crise du COVID 19 ( 1 7milliard d’euros) est de nature non récurrente (ii) d’importantes actions sur l’organisation et la souscription d’AXA XL sont menées pour en améliorer la rentabilité à venir avec notamment l’arrêt des activités non rentables ainsi qu’une augmentation du budget Cat Nat et (iii) dans l’environnement de marché actuel AXAXL a obtenu d’importantes hausses tarifaires et va continuer à augmenter ses tarifs et à limiter ses engagements ces actions contribuant également à la profitabilité sur la période du plan Sur un horizon moyen terme la Direction a estimé un ratio combiné centré autour de 96% sur une base durable en tenant compte de la volatilité normale de ce ratio liée à l’activité souscrite par AXAXL Des tests de sensibilités ont été réalisés au regard des principales hypothèses et dans les scénarios plausibles la valeur d’utilité dépassait toujours la valeur comptable Les tests de recouvrabilité des écarts d’acquisition des UGT Dommag es de l’Allemagne et Dommages au Royaume Uni et en Irlande au 31décembre 2020 ont mis en évidence des marges signific atives démontrant que la baisse des primes émises liées à la crise du COVID 19 était de nature non récurrente Des tests de sensibilités ont été réalisés au regard des principales hypothèses et dans les scénarios plausibles la valeur d’utilité dépassait toujours la valeur comptable La recouvrabilité de l’écart d’acquisition de l’UGT Vie Épargne R etraite du Japon repose sur des projections de la valeur des a  aires nouvelles utilisant un multiple raisonnable de ces a  aires nouvelles déterminé sur la base d’hypothèses conformes au marché Le niveau de rentabilité des produits vendus par AXA Japon en 2020 a dégagé une marge élevée sur les primes reçues Le niveau élevé des projections de flux de trésorerie dépasse la valeur comptable de l’UGT Vie Épargne Retraite du Japon Pour toutes les UGT dans la mesure où les valorisations d’actifs et les niveaux des taux d’intérêt demeureraient bas sur une période prolongée et où la volatilité et les conditions de marché stagneraient ou se dégraderaient le volume des a aires nouvelles et la rentabilité ainsi que les encours sous gestion seraient sans doute a ectés négativement Par ailleurs les prévisions de flux de trésorerie à la fois sur les encours et les a aires nouvelles et les autres hypothèses retenues par les plans prévisionnels du management pourraient être dégradées par d’autres risques auxquels les activités du Groupe sont exposées Pour chaque UGT des tests de sensibilité ont été e ectués sur le taux d’actualisation et une hausse de 0 5% du taux d’actualisation n’entraînerait de dépréciation pour aucune UGT car la valeur recouvrable serait toujours supérieure à la valeur comptable pour chacune d’elles Cependant les tests de dépréciation à venir pourraient être basés sur des hypothèses et des projections de flux de trésorerie futurs di érentes pouvant à terme entraîner une dépréciation de ces actifs 5 3 AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉCARTS D’ACQUISITION AUX ACQUISITIONS ET AUX VENTES DE FILIALES 5 3 1 Vente des activités en Europe centrale et orientale Insurance Group  AG pour un montant en numéraire de 982 millions d’euros Le résultat net de la cession s’est élevé à un produit de 40 millions d’euros tel que détaillé dans le tableau ci dessous  Prix de vente net 982 Valeur nette comptable cédée 942 40 11 Il n’y avait pas de gains ou pertes actuariels relatifs aux avantages du personnel dans le cadre de cette opération Crelan Banque (« Crelan ») Selon les termes de l’accord AXA cédera 100% d’AXA Banque Belgique à Crelan pour un montant total de 620 millions d’euros comprenant (i)un montant de 540millions d’euros (1) en numéraire et (ii)le transfert de 100% de Crelan Insurance (valorisée à 80millions d’euros) à AXA Belgique Crelan Insurance est la compagnie d’assurance de Crelan o rant des produits de prévoyance liés aux prêts accordés par Crelan Les accords avec Crelan couvrent certaines autres transactions liées telles que par exemple l’acquisition par Crelan d’obligations convertibles conditionnelles précédemment émises par AXA Banque Belgique au Groupe AXA (pour 90millions d’euros) et la conclusion d’un accord de distribution à long terme sur des produits d’assurance Dommages et Protection La finalisation de la transaction est soumise aux conditions habituelles notamment l’obtention des autorisations réglementaires et devrait avoir lieu au premier semestre 2021 Compte tenu de ces circonstances la classification en actifs et passifs destinés à la vente a été étendue au delà d’un an ACTIFS 25449 Autres actifs 131 Trésorerie et équivalents de trésorerie 3738 29319 (En millions d’euros) 7 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire 28251 Autres passifs 485 28743 La transaction devrait entraner une perte de 639millions d’euros dont 590millions d’euros étaient déjà reconnus dans le compte de résultat consolidé au 31décembre 2019 Une dépréciation additionnelle de 49millions d’euros a été reconnue en 2020 afin de neutraliser l’e et du résultat net de l’année sur la valeur nette comptable de la société Ces dépréciations cumulées sont réparties entre les di érentes classes d’actifs de la façon suivante écart d’acquisition pour 68millions d’euros autres immobilisations incorporelles pour 18 millions d’euros et investissements pour 553millions d’euros Ces dépréciations sont incluses dans les tableaux ci dessus Insurance Group ses activités d’assurance dans la région du Golfe incluant sa participation (1) dans AXA Golfe AXA Cooperative Insurance Company et AXA Green Crescent Insurance Company Dans le cadre de la transaction Yusuf Bin Ahmed Kanoo («YBA Kanoo») l’un des conglomérats les plus importants dans la région de Golfe va également céder sa participation (2) dans AXA Golfe et dans AXA Cooperative Insurance Company Selon cet accord AXA va céder sa participation dans ses activités dans la région du Golfe pour un montant total en numéraire 225millions d’euros La finalisation de la transaction est soumise aux conditions habituelles notamment l’obtention des autorisations réglementaires et devrait avoir lieu au cours du second semestre 2021 ACTIFS 37 Autres immobilisations incorporelles 55 Placements des entreprises d’assurance 652 Part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement 126 Autres actifs 198 Trésorerie et équivalents de trésorerie 391 1460 832 Autres passifs 173 1006 La transaction devrait entraner une perte de 24millions d’euros conduisant à la dépréciation de l’écart d’acquisition de ce mme montant Cette dépréciation est incluse dans les tableaux ci dessus (2) La participation directe et indirecte de YBA Kanoo est de 50 % dans AXA Golfe et de 16 % dans AXA Cooperative Insurance Company 316 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 3 4 Vente des activités en Grèce Le 31décembre2020 AXA a conclu un accord avec Generali afin de céder ses activités d’assurance en Grèce Selon cet accord AXA va céder ses activités Vie et Épargne et ses activités Dommages en Grèce pour un montant total en numéraire de 165millions d’euros La finalisation de la transaction est soumise aux conditions habituelles no tamment l’obtention des autorisations réglementaires et devrait avoir lieu au cours du premier semestre 2021 Les principales classes d’actifs et de passifs présentées en actifs et passifs destinés à la ventesont les suivantes (les montants sont ne ts des opérations intra groupe avec les autres entités AXA) ACTIFS (En millions d’euros) 31 décembre 2020 Autres immobilisations incorporelles 30 Placements des entreprises d’assurance 484 Part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement 8 Autres actifs 41 Trésorerie et équivalents de trésorerie 15 TOTAL DES ACTIFS DESTINÉS À LA VENTE 578 PASSIFS (En millions d’euros) 31 décembre 2020 Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement 365 Autres passifs 53 TOTAL DES PASSIFS DESTINÉS À LA VENTE 418 Au 31décembre 2020 les autres produits et charges reconnus sur la période concernant les actifs financiers dans le périmètre de l’opération s’élèvent à +16millions d’euros La transaction devrait entraîner une perte de 43millions d’euros c onduisant à la dépréciation de l’écart d’acquisition pour 26millions d’euros et les autres immobilisations incorporelles pour 17millions d’euros Ces dépréciations sont incluses dans les tableaux ci dessus 5 3 5 Ventes des activités d’assurance Dommages en Inde Le 21 août 2020 AXA et Bharti ont conclu un accord afin de combiner leurs activités d’assurance D ommages en Inde Bharti AXA General Insurance Company Limited («Bharti AXA GI») avec celles de ICICI Lombard General Insurance Company Limited («ICICI Lombard») Selon les termes de l’accord AXA et Bharti recevront un total d’ environ 35 8 millions d’actions ICICI Lombard lors de la conclusion de la transaction correspondant à 521 millions d’euros (1)(2) La transaction est soumise aux conditions habituelles no tamment l’obtention des autorisations réglementaires et devrait être conclue au second semestre 2021 Bharti AXA GI est consolidée par mise en équivalence et a été reclassée en actifs et passifs destinés à la vente Au 31 décembre 2020 il n’y a pas d’effet de la transaction c omptabilisé dans le résultat consolidé (1) Sur la base du cours de clôture d’ICICI Lombard sur le NSE (« National Stock Exchange ») le 21 août 2020 (2) 1 euro = 88 6524 roupies indiennes au 20 août 2020 (Source  Bloomberg) veillant à protéger les intérêts des assurés d’ALE et à maintenir une qualité de service inchangée pour ces derniers Par conséquent les actifs et passifs d’AXA Life Europe ne sont plus classés comme étant destinés à la vente au 31décembre 2020 et l’état consolidé de la situation financière au 31décembre 2019 a été retraité dans ce rapport Les principales classes d’actifs et passifs au 31décembre 2019 qui ont été reclassées dans ce rapport sont présentées dans les tableaux ci dessous ACTIFS 31décembre 2019 retraité Eet duretraitement 6667 (6667) Autres immobilisations incorporelles 307 307 Placements des entreprises d’assurance 5606 5606 Autres actifs 46 46 Trésorerie et équivalents de trésorerie 708 708 6667 6667 31décembre 2019 retraité Eet duretraitement 958 958 Passifs destinés à la vente 5709 (5709) Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement 5241 5241 Autres passifs 468 468 6667 6667 Note 6 Valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis 6 1 VALEUR DE PORTEFEUILLES DE CONTRATS DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE VIE ACQUIS er janvier 6 199 6 172 Amortissements et pertes de valeurs cumulés (4 656) (4 614) Impact de la comptabilité reflet relative aux valeurs de portefeuilles (167) (159) er janvier 1 376 1 399 Intérêts capitalisés 54 59 Amortissements et pertes de valeurs de la période (141) (183) (87) (124) 10 (3) Variation de change et autres variations (51) 26 Acquisitions et cessions de filiales et portefeuilles (3) 76 1 245 1 376 6 045 6 199 Amortissements et pertes de valeurs cumulés (4 646) (4 656) Impact de la comptabilité reflet relative aux valeurs de portefeuilles (154) (167) 6 2 VALEUR DE PORTEFEUILLES DE CONTRATS DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE NON VIE ACQUIS er janvier 1 113 1 093 Amortissements et pertes de valeurs cumulés (969) (405) er janvier 145 687 (140) (557) (140) (557) (5) 15 0 145 1 036 1 113 Amortissements et pertes de valeurs cumulés (1 036) (969) Note 7 Frais d’acquisition reportés et assimilés 7 1 DÉTAIL DES FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS ET ASSIMILÉS (a) (b) 13 751 13 838 Frais exposés à l’origine  (c) 422 592 Impact de la comptabilité reflet des FAR (1 439) (1 227) 12 734 13 203 Frais d’acquisition reportés et assimilés des activités Dommages 3 800 3 785 Valeur des frais d’acquisition reportés et assimilés 16 534 16 988 (b) Relatifs aux contrats Vie Épargne Retraite soumis à IFRS4 i e contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire Les montants sont nets des amortissements cumulés (c) Relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire i e soumis à IAS39 7 2 VARIATION DES FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS ET ASSIMILÉS (a) (b) Frais exposés à l’origine  (c) (b) Frais exposés à l’origine  (c) Valeur nette des frais d’acquisition et assimilés au 1 er janvier 16 396 592 26 109 625 (1 389) (54) (1 572) (92) Intérêts capitalisés de la période pour les activités Vie Épargne Retraite 517 24 599 24 Capitalisation des FAR et assimilés de la période pour les activités Vie Épargne Retraite 1 392 24 1 718 25 Variation des FAR des activités Dommages 15 1 304 535 (6) 2 049 (43) (shadow FAR) (220) (1020) Variation de change et autres variations (373) (36) 352 10 Cessions de filiales et portefeuilles (d) (226) (128) (11093) 0 16112 422 16396 592 (shadow FAR) (1 439) (1 227) 16534 16988 (b) Relatifs aux contrats soumis à IFRS 4 i e contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (c) Relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire i e soumis à IAS 39 (d) En 2019 le montant inclut la déconsolidation d’Equitable Holdings  Inc 7 3 VALEUR DES FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS ET ASSIMILÉS NETS D’AMORTISSEMENTS ET DE PROVISIONS POUR CHARGEMENTS ET PRÉLÈVEMENTS NON ACQUIS Frais exposés à l’origine  (c) Frais exposés à l’origine  (c) Valeur nette d’amortissements des frais d’acquisition reportés 16 112 422 16 396 592 (shadow FAR) (1439) (1227) 1 704 317 2 128 328 (shadow provisions pour chargements non acquis) (465) (352) 14 408 105 14 268 264 TOTAL 14 513 14 531 (b) Relatifs aux contrats soumis à IFRS4 i e contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (c) Relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire i e soumis à IAS39 Note 8 Autres immobilisations incorporelles 8 1 VENTILATION DES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (a) Amortissements cumulés Dépréciations cumulées Valeur nette 3 047 (2 033) (17) 997 1 038 Immobilisations incorporelles reconnues au cours de regroupements d’entreprises 4 737 (1 380) (11) 3 346 3 728 Autres actifs incorporels 577 (487) (0) 89 110 8 361 (3 900) (29) 4 432 4 875 8 2 VENTILATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES LORS DE REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET D’AUTRES OPÉRATIONS Amortis sement s cumulés Provision pour dépré ciation Valeur nette Amortis sements cumulés Provision pour dépré ciation Valeur nette 2019 80 (16) 64 82 82 Groupe XL 2018 1 578 (98) (9) 1 471 1 704 (58) 1 646 Pologne Dommages 2015 71 (23) 47 Asie Dommages 2012 153 (125) 28 166 (119) 47 Grèce Vie Épargne Retraite 2007 43 (7) (24) 11 Grèce Dommages 2007 77 (51) 26 AXA MPS (Italie) Vie Épargne Retraite 2007 & 2008 592 592 592 592 AXA MPS (Italie) Dommages 2007 & 2008 347 347 347 347 Suisse Vie Épargne Retraite 2006 189 (132) 57 188 (122) 66 Suisse Dommages 2006 628 (481) 147 625 (458) 167 Allemagne Dommages 2006 92 (59) 33 92 (54) 38 Belgique Dommages 2006 67 (39) 27 67 (37) 30 Espagne Dommages 2006 247 (237) 10 247 (235) 12 AXA Investment Managers 2005 191 (10) 181 190 (9) 181 Autres 574 (182) (2) 390 650 (211) (2) 437 4 737 (1 380) (11) 3 346 5 139 (1 385) (27) 3 728 La durée d’amortissement des immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d’entreprise à durée d’utilité finie se situe entre 5 et 25 ans 8 3 VARIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES AU COURS DE REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET D’AUTRES OPÉRATIONS Valeur nette au 1 er janvier 3 728 3 747 (a) 20 109 Dotation aux amortissements (170 ) (146) Cession durant l’exercice  (b) (62) (0) Variation de change (152 ) 53 Autres variations  (c) (17 ) (34) 3 346 3 728 (b) Expliqué par la cession des activités en Europe centrale et orientale (voir Note5 3 1) (c) Principalement expliqué par les cessions attendues des activités de la région du Golfe et de la Grèce (voir Note5 3 3 et Note5 3 4) Note 9 Placements 9 1 VENTILATION DES PLACEMENTS Investissements tels que présentés dans les États Financiers consolidés Assurance Autres activités Total Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) (a) 33 392 24 044 3 94 % 4 497 4 410 19 55 % 37 890 28 454 4 49 % Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat  (b) 1 832 1 832 0 30 % 1 832 1 832 0 29 % Dérivés de macro couverture et autres dérivés 35 224 25 876 4 24 % 4 497 4 410 19 55 % 39 721 30 286 4 78 % Obligations disponibles à la vente 396 021 396 021 64 85 % 2 673 2 673 11 85 % 398 695 398 695 62 97 % Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat  (c) 18 823 18 823 3 08 % 69 69 0 30 % 18 892 18 892 2 98 % Obligations détenues à des fins de transaction 37 37 0 01 % 37 37 0 01 % Obligations (au coût) non cotées sur un marché actif  (d) 12 058 11 496 1 88 % 29 29 0 13 % 12 087 11 525 1 82 % 426 939 426 377 69 82 % 2 771 2 771 12 28 % 429 711 429 148 67 77 % 18 347 18 347 3 00 % 1 897 1 897 8 41 % 20 245 20 245 3 20 % Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat  (b) 10 043 10 043 1 64 % 579 579 2 57 % 10 622 10 622 1 68 % Actions détenues à des fins de transaction (0) (0) 0 00 % (0) (0) 0 00 % 28 390 28 390 4 65 % 2 477 2 477 10 98 % 30 866 30 866 4 87 % 8 114 8 114 1 33 % 48 48 0 21 % 8 162 8 162 1 29 % Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat  (b) 7 671 7 671 1 26 % 41 41 0 18 % 7 712 7 712 1 22 % Fonds d’investissement non consolidés détenus à des fins de transaction 282 282 0 05 % 282 282 0 04 % 16 067 16 067 2 63 % 88 88 0 39 % 16 155 16 155 2 55 % Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés 14 848 14 848 2 43 % 483 483 2 14 % 15 332 15 332 2 42 % Dérivés de macro couverture et autres dérivés 879 879 0 14 % 19 19 0 08 % 898 898 0 14 % Sous total placement financiers hors Prêts 487 124 486 562 79 68 % 5 838 5 838 25 88 % 492 962 492 400 77 76 % Prêts disponibles à la vente (0) (0) 0 00 % 0 0 0 00 % 0 0 0 00 % Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat  (b) (0) (0) 0 00 % (0) (0) 0 00 % Prêts détenus à des fins de transaction Prêts au coût  (e) 21 559 20 397 3 34 % 12 314 12 314 54 58 % 33 873 32 711 5 17 % Dérivés de macro couverture et autres dérivés 21 559 20 397 3 34 % 12 314 12 314 54 58 % 33 873 32 711 5 17 % Total placements financiers 508 683 506 959 83 02 % 18 152 18 152 80 45 % 526 835 525 110 82 93 % Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré 77 802 77 802 12 74 % 77 802 77 802 12 29 % PLACEMENTS 621 709 610 637 100 00 % 22 649 22 562 100 00 % 644 358 633 198 100 00 % Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré) 543 907 532 835 87 26 % (b) Actifs évalués à la juste valeur en application de l’option de juste valeur (c) Inclut des actifs évalués à la juste valeur notamment en application de l’option de juste valeur (d) Éligible à la comptabilisation des prêts et créances selon IAS39 (e) Inclut notamment les prêts hypothécaires et prêts aux assurés (a) Investissements tels que présentés dans les États Financiers consolidés Assurance Autres activités Total Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Valeur au bilan) (b) 31395 21679 3 64% 3431 3309 14 78% 34826 24987 4 04% Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat (c) 1622 1622 0 27% 1622 1622 0 26% Dérivés de macro couverture et autres dérivés 33017 23301 3 91% 3431 3309 14 78% 36448 26609 4 30% Obligations disponibles à la vente 385347 385347 64 62% 2218 2218 9 91% 387565 387565 62 64% Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (d) 22274 22274 3 74% 93 93 0 41% 22367 22367 3 62% Obligations détenues à des fins de transaction 117 117 0 02% 117 117 0 02% Obligations (au coût) non cotées sur un marché actif (e) 11271 10901 1 83% (0) 0 00% 11271 10901 1 76% 419009 418640 70 20% 2311 2311 10 32% 421320 420950 68 04% 18400 18400 3 09% 2582 2582 11 53% 20983 20983 3 39% Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (c) 9592 9592 1 61% 572 572 2 56% 10165 10165 1 64% Actions détenues à des fins de transaction 1 1 0 00% 0 0 0 00% 1 1 0 00% 27994 27994 4 69% 3155 3155 14 09% 31148 31148 5 03% 8626 8626 1 45% 76 76 0 34% 8701 8701 1 41% Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur parrésultat (c) 6464 6464 1 08% 24 24 0 11% 6487 6487 1 05% Fonds d’investissement non consolidés détenus à des fins de transaction 188 188 0 03% 188 188 0 03% 15277 15277 2 56% 99 99 0 44% 15376 15376 2 49% Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus pardes fonds d’investissement consolidés 15132 15132 2 54% 232 232 1 03% 15363 15363 2 48% Dérivés de macro couverture et autres dérivés 249 249 0 04% (110) (110) 0 49% 139 139 0 02% Sous total placement financiers hors Prêts 477660 477291 80 04% 5687 5687 25 40% 483347 482977 78 06% Prêts disponibles à la vente Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat (c) Prêts détenus à des fins de transaction Prêts au coût (f ) 21012 19966 3 35% 13483 13393 59 82% 34495 33360 5 39% Dérivés de macro couverture et autres dérivés 0 0 0 00% 0 0 0 00% 21012 19966 3 35% 13483 13393 59 82% 34495 33360 5 39% Total placements financiers 498672 497257 83 39% 19170 19080 85 22% 517842 516337 83 45% Placements représentant des contrats dont le risque financier estsupporté par l’assuré 75774 75774 12 71% 75774 75774 12 25% PLACEMENTS 607463 596332 100 00% 22601 22389 100 00% 630064 618720 100 00% Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré) 531689 520558 87 29% (b) Inclut les investissements dans les infrastructures et les forêts (c) Actifs évalués à la juste valeur en application de l’option de juste valeur (d) Inclut des actifs évalués à la juste valeur notamment en application de l’option de juste valeur (e) Éligible à la comptabilisation des prêts et créances selon IAS 39 (f ) Inclut notamment les prêts hypothécaires et prêts aux assurés 9 2 IMMOBILIER DE PLACEMENT La valeur au bilan et la juste valeur de l’immobilier de placement au coût amorti qui intègre l’impact de tous les dérivés sauf les dérivés de macro couverture qui sont présentés séparément se décomposent comme suit  Amortis sements Provisions pour dépré ciation Valeur au bilan Juste valeur Amortis sements Provisions pour dépré ciation Valeur au bilan Juste valeur Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti (a) 26 680 (1 581) (1 158) 23 942 33 290 24 300 (1 536) (981) 21 783 31 499 Autres activités 4 410 (0) 4 410 4 497 3 309 (0) 3 309 3 431 31 090 (1 581) (1 158) 28 352 37 787 27 609 (1 536) (981) 25 092 34 930 103 103 (104) (104) 28 454 37 890 24 987 34 826 La variation des provisions pour dépréciation et amortissements cumulés de l’immobilier de placement comptabilisé au coût amorti (toutes activités) se présente comme suit Solde – Toutes activités au 1 erjanvier 981 752 1536 1624 311 373 142 241 Reprise suite à cession (93) (52) (55) (164) Reprise suite à revalorisation (25) (28) Autres (a) (15) (64) (43) (165) 1158 981 1581 1536 9 3 PLUS OU MOINS VALUES LATENTES SUR PLACEMENTS FINANCIERS (a) (b) Juste valeur Valeur au bilan  (c) Plus values latentes Moins values latentes (b) Juste valeur Valeur au bilan  (c) Plus values latentes Moins values latentes 330 875 396 021 396 021 68 796 3 650 332 557 385 347 385 347 57 289 4 499 Obligations (au coût) non cotées sur  un  marché actif 11 518 12 058 11 496 596 56 10 888 11 271 10 901 445 62 Actions disponibles à la vente 13 023 18 347 18 347 5 503 179 13 524 18 400 18 400 4 962 86 Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 7 035 8 114 8 114 1 119 40 7 772 8 626 8 626 920 66 (a) Suite à la cessation de l’accord de vente d’AXA Life Europe en 2020 la classification en actifs et passifs destinés à la vente précédemment appliquée a été retraitée (b) Net de dépréciation – y compris surcote décote et leur amortissement cumulé (c) Nette de dépréciations (a ) Juste valeur Valeur au bilan Plus values latentes Moins values latentes (a ) Juste valeur Valeur au bilan (b ) Plus values latentes Moins values latentes 2555 2673 2673 121 2 2133 2218 2218 89 4 Obligations (au coût) non cotées sur un marché actif 29 29 29 0 0 (0) (0) 0 Actions disponibles àlavente 1608 1897 1897 826 537 1766 2582 2582 819 3 Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 46 48 48 2 0 74 76 76 2 0 (a) Net de dépréciation – y compris surcote décote et leur amortissement cumulé (b) Nette de dépréciations 328 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS TOTAL 31 décembre 202031 décembre 2019 retraité  (a) (En millions d’euros) Coût amorti  (b) Juste valeur Valeur au bilan   (c) Plus values latentes Moins v alues latentes Coût amorti  (b) Juste valeur Valeur au bilan  (c) Plus values latentes Moins v alues latentes Obligations disponibles à la vent e 333431398695 398695 689163652334690 387565 387565 573784503 Obligations (au c oût) non cotées sur un marché actif 1154712087 11525 5965610888 11271 10901 44562 Actions disponibles àlavent e 1463020245 20245 6330 71615290 20983 20983 5782 89 F onds d’inves tissement non consolidés disponibles à la vente 70808162 81621122 407845 8701 8701 92266 (a) Suite à la cessation de l’accord de vente d’AXA Life Europe en 2020 la classification en actifs et passifs destinés à la vente précédemment appliquée a été retraitée (b) Net de dépréciation – y compris surcote décote et leur amortissement cumulé (c) Nette de dépréciations Se référer également au tableau9 9 1 «Ventilation de la valeur des placements sujets à dépréciation» 9 4 OBLIGATIONS ET PRÊTS 9 4 1 Analyse du portefeuille obligataire par Émetteur Le tableau ci dessous présente le portefeuille obligataire par type d’émetteur incluant l’e et des dérivés de couverture (conforme à IAS39 ou couvertures économiques) mais à l’exclusion des dérivés de macro couverture et des autres dérivés L’e et des dérivés est également détaillé en Note20 3 31 décembre 2020 31 décembre 2019 retraité  (a) (En millions d’euros) Valeur au bilan Valeur au bilan Obligations émises par l’État et émetteurs assimilés 238882234392 Autres obligations émises par des organismes liés à l’État 1771816755 Obligations émises par le secteur privé (b) 171929 172070 Autres obligations (c) 108 178 Dérivés de couverture et autres dérivés 511(2445) TOTAL OBLIGATIONS 429 148420 950 (a) Suite à la cessation de l’accord de vente d’AXA Life Europe en 2020 la classification en actifs et passifs destinés à la vente précédemment appliquée a été retraitée (b) Inclut les obligations émises par des entreprises du secteur privé au capital desquelles un État est entré (c) Inclut les fonds obligataires et obligations prises en pension Des informations complémentaires sur le risque de crédit associé aux obligations figurent en Note4 «Gestion des risques financiers e t du risque d’assurance» 9 4 2 Prêts bancaires Le tableau suivant présente le portef euille de prêts issus des activités autres que l’assurance tout en excluant les dérivés d e macro – c ouverture mais en incluant l’e et relatif aux dérivés de couverture (selon IAS39 et les dérivés de couverture économique) 31 décembre 2020 31 décembre 2019 (En millions d’euros) Juste valeurValeur au bilan Juste valeurValeur au bilan Prêts hypothécaires 9163916310097 10013 Autres prêts 29712971 32873281 Total Prêt bancaire 12 13412 13413 38313 293 Prêts des activités autres que assurance et bancaire 179179100100 Total hors impact des dérivés 12 31412 31413 48313 393 Impact des dérivés 0 0 TOTAL 12 31412 31413 48313 393 9 5 MATURITÉS CONTRACTUELLES ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT Les obligations au coût amorti non cotées sur un marché actif et les prêts et obligations en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré sont exclues du tableau ci dessous La plupart des instruments de dette et prêts hypothécaires détenus par le Groupe sont des instruments à taux fixe (exposés au risque de juste valeur sur taux d’intérêt) (a) Valeur au bilan par maturité contractuelle Plus d’un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans Valeur au bilan hors dérivés Impacts des dérivés Tot a l de la valeur au bilan y compris dérivés Plus d’un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans Valeur au bilan hors dérivés Impacts des dérivés Tot a l de la valeur au bilan y compris dérivés 19 091 80 438 317 562 417 090 533 417 623 20 298 83 968 308 242 412 508 (2 458) 410 050 Prêts  (b) 5 333 11 484 20 266 37 083 (394) 36 688 5 160 12 029 21 264 38 453 (46) 38 407 24 424 91 922 337 828 454 173 138 454 312 25 458 95 997 329 505 450 960 (2 504) 448 456 22827 85777 319368 427971 24052 87791 310353 422196 (a) Suite à la cessation de l’accord de vente d’AXA Life Europe en2020 la classification en actifs et passifs destinés à la vente précédemment appliquée a été retraitée (b) Inclut les prêts détenus par les fonds d’investissements consolidés du Satellite Investment Portfolio 9 6 EXPOSITION AU RISQUE DE PRIX Biens de consom mation & Ser vices Énergie Commu nication Indus triel Matières pre mières Techno logie Autres Tot a l excluant les dérivés Impact des dérivés 10 282 8 126 747 1 743 3 023 1 157 2 407 3 244 30 729 137 30 866 Actions au 31 décembre 2019 retraité  (a) 11 498 8 248 683 1 457 3 203 1 231 2 206 2 637 31 162 (14) 31 148 (a) Suite à la cessation de l’accord de vente d’AXA Life Europe en 2020 la classification en actifs et passifs destinés à la vente précédemment appliquée a été retraitée 9 7 TRANSFERTS D’ACTIFS FINANCIERS SANS DÉCOMPTABILISATION charge d’intérêt sur les opérations de pensions et prêts de titres est reconnue sur la durée des contrats De plus le Groupe conclut des transactions de swap sur rendement total où des actifs financiers sont vendus à une contrepartie avec un accord par lequel le Groupe détient la quasi totalité des risques et avantages liés à ces actifs Par conséquent le Groupe ne les décomptabilise pas La ventilation des actifs passifs financiers transférés mais non décomptabilisés se présente comme suit Obligations disponibles à la vente Obligations Prêts et Créances Obligations disponibles à la vente Obligations Prêts et Créances Valeur au bilan des actifs 4 56415 10 48025 48 Valeur au bilan des passifs associés (a) 43779 38827 50 9 8 FONDS D’INVESTISSEMENT NON CONSOLIDÉS (b ) Autres activités Total Autres activités Total 2 556 8 2 564 2 740 15 2 755 Fonds d’investissement non consolidés détenant majoritairement des obligations 6 257 23 6 280 5 961 10 5 971 Autres fonds d’investissement non consolidés 7 212 57 7 268 6 543 75 6 617 Placements à la valeur d’acquisition non consolidés Dérivés relatifs aux fonds d’investissements non consolidés 43 43 33 33 16 067 88 16 155 15 277 99 15 376 (b) Les montants sont présentés nets de l’e et des dérivés de couverture (tels que définis par la norme IAS39) et des dérivés de couverture économique qui n’entrent pas dans une relation de couverture au sens d’IAS39 Seuls les dérivés de macro couverture et autres dérivés sont présentés séparément Les coûts amortis des fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente se décomposent comme suit 9 9 PLA CEMENTS FINANCIERS SUJETS À DÉPRÉCIATION 9 9 1 Ventilation de la valeur des placements sujets à dépréciation dépré ciation et revalori sation à la juste valeur (b ) Dépré ciation Valeur après dépré ciation et avant revalori sation à la juste valeur (c ) Revalo risation à la juste valeur (d ) Valeur au bilan dépré ciation et revalori sation à la juste valeur (b ) Dépré ciation Valeur après dépré ciation et avant revalori sation à la juste valeur (c ) Revalo risation à la juste valeur (d ) Valeur au bilan 333 453 (23) 333 431 65 264 398 695 334 709 (19) 334 690 52 875 387 565 Obligations (au coût) non cotées sur   un marché actif  (d) 11 551 (4) 11 547 (22) 11 525 10 890 (2) 10 888 13 10 901 345 004 (27) 344 978 65 242 410 219 345 599 (21) 345 578 52 888 398 466 Actions disponibles à la vente 17 200 (2 570) 14 630 5 614 20 245 17 856 (2 566) 15 290 5 693 20 983 Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 7 964 (884) 7 080 1 082 8 162 8 584 (739) 7 845 856 8 701 Prêts disponibles à la vente (0) (0) 0 0 Autres prêts  (e) 33 255 (151) 33 104 (394) 32 711 33 523 (118) 33 405 (45) 33 360 33 255 (151) 33 104 (394) 32 711 33 523 (118) 33 405 (45) 33 360 TOTAL 403 424 (3 631) 399 793 71 544 471 337 405 562 (3 444) 402 118 59 392 461 510 (b) Correspond à la valeur des actifs y compris impact éventuel de la surcote décote et des intérêts courus non échus mais avant éventuelle dépréciation et revalorisation à la juste valeur des actifs disponibles à la vente (c) Correspond à la valeur des actifs y compris dépréciation surcote décote et intérêts courus non échus mais avant revalorisation à la juste valeur des actifs disponibles à la vente (d) La revalorisation à la juste valeur des actifs au coût amorti correspond aux dérivés de macro couverture et autres dérivés (e) Y compris prêts aux assurés Dotation de l’exercice Reprise suite à cession ou remboursement Reprise suite à revalorisation Autres variations (a) 31décembre 2020 21 8 (1) (1) 27 Provisions sur actions 2566 512 (364) (145) 2570 Provisions sur fonds d’investissement nonconsolidés 739 157 (67) 56 884 Provisions sur prêts 118 81 (10) (31) (5) 151 3444 757 (442) (31) (95) 3631 Dotation de l’exercice (a) Reprise suite à cession ou remboursement Reprise suite à revalorisation Autres variations (b) 31décembre 2019 78 3 (36) (0) (24) 21 Provisions sur actions 2733 412 (647) 69 2566 Provisions sur fonds d’investissement nonconsolidés 915 69 (331) 85 739 Provisions sur prêts 199 46 (14) (49) (64) 118 3925 529 (1028) (49) 66 3444 (b) Contient principalement les changements de périmètre et les eets des variations de change 9 10 PLACEMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR 9 10 1 Placements financiers comptabilisés à la juste valeur  (a) Actifs non cotés sur un marché actif ou pas de marché actif Actifs non cotés sur un marché actif ou pas de marché actif Juste valeur majoritai rement basée sur des données de marché observables (niveau 2) Juste valeur non majo ritairement basée sur des données de marché observables (niveau 3) Total hors dérivés Total y compris dérivés Juste valeur majoritai rement basée sur des données de marché observables (niveau 2) Juste valeur non majo ritairement basée sur des données de marché observables (niveau 3) Total hors dérivés Total y compris dérivés 284 634 113 158 550 398 342 398 695 297 082 92 439 661 390 182 387 565 Actions 16 414 1 731 1 963 20 108 20 245 16 590 2 129 2 278 20 997 20 983 Fonds d’investissement non consolidés 1 205 4 883 2 062 8 150 8 162 1 243 5 096 2 345 8 684 8 701 Prêts 0 (0) 0 0 (0) (0) (0) 302 253 119 772 4 574 426 599 427 101 314 915 99 664 5 284 419 863 417 249 1 832 1 832 1 832 1 622 0 1 622 1 622 Obligations 9 602 8 413 727 18 742 18 892 13 355 7 528 1 304 22 187 22 367 Actions 3 702 914 6 006 10 622 10 622 3 317 970 5 877 10 165 10 165 Fonds d’investissement non consolidés 352 4 811 2 519 7 681 7 712 330 3 740 2 402 6 472 6 487 Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés 1 694 8 367 5 233 15 293 15 332 1 634 6 560 7 181 15 375 15 363 Prêts (0) (0) 15 350 24 336 14 484 54 170 54 389 18 636 20 420 16 764 55 821 56 004 3 4 7 37 84 54 138 117 Actions (0) 1 1 1 Fonds d’investissement non consolidés 282 282 282 0 188 188 188 Prêts 3 285 288 319 85 242 327 306 TOTAL PLACEMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR 317 606 144 393 19 058 481 057 481 808 333 636 120 326 22 048 476 011 473 560 Les méthodes appliquées pour déterminer la juste valeur des actifs détenus et comptabilisés en juste valeur dans les états financiers sont décrites en Note1 5 Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS13 CLASSIFICATION DES ACTIFS La juste valeur des actifs mesurée directement et intégralement par référence à un marché actif (niveau1) correspond à des prix qui sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’un marché boursier d’un courtier d’un négociateur d’un secteur d’activité d’un service de cotation ou d’une agence réglementaire et qui représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale en d’autres termes si le marché est toujours actif De tels actifs sont classés en niveau1 de la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS13 Les actifs classés en niveau2 et3 sont les actifs non cotés sur un marché actif ou pour lesquels le marché est inactif La juste valeur des actifs classés en niveau2 et3 comprend La caractéristique commune des actifs classés en niveaux 2 et3 est que leur marché respectif est considéré comme inactif Leur valeur est généralement déterminée avec des informations disponibles sur le marché sauf s’il n’y a pas de marché ou si le marché est disloqué et dans ce cas des modèles de valorisation interne sont utilisés Les actifs non cotés sur un marché actif et valorisés à la valeur de marché sur la base de données principalement observables sont classés en niveau2 Les actifs non cotés sur un marché actif pour lesquels la juste valeur n’est pas déterminée principalement sur la base de données observables sont classés en niveau3 Pour tous les actifs non cotés sur un marché actif ou pour lesquels le marché est inactif ou encore pour lesquels un modèle de valorisation interne est utilisé la classification entre les niveaux2 et3 dépend de la proportion des paramètres utilisés qui sont issus de transactions récentes et de données observables (données de marché observables) spread achat vente aux mois de mars et avril Cet écartement s’est progressivement réduit depuis sans revenir à son niveau d’avant crise conduisant à des transferts de niveau1 vers niveau2 Au cours de la période qui s’est achevée le 31décembre 2020 les transferts nets entre le niveau 1 et le niveau 2 se sont élevés à 8659millions d’euros Ce montant se compose de 4417millions d’euros transférés du niveau2 vers le niveau1 ainsi que de 13076millions d’euros du niveau1 vers le niveau2 dont 11330millions d’euros correspondent à des obligations du secteur privé et 640millions liés à des obligations d’état Les montants des niveaux 2 et 3 constituent un ensemble hétérogène Un instrument financier est considéré comme non coté sur un marché actif si l’on observe un faible nombre de transactions du fait des caractéristiques intrinsèques de l’instrument en cas de recul significatif du volume et du niveau de l’activité en cas d’illiquidité significative ou si les prix observés ne peuvent pas être considérés comme représentatifs de la juste valeur de l’instrument en raison de conditions de marché disloquées Les éléments caractérisant un marché inactif peuvent donc être très variés ils peuvent être inhérents à l’instrument ou refléter une modification des conditions de certains marchés L’identification des actifs de niveau3 parmi les actifs non cotés sur un marché actif implique une part importante de jugement Sont considérées comme observables les données issues de services de cotation externes de fournisseurs d’informations spécialisés d’agence de notation ou d’études externes Le caractère externe de ces informations par opposition à des données issues des équipes internes de valorisation demeure l’un des principaux critères retenus pour déterminer leur caractère observable Sont considérées comme non observables les informations amenées à être ajustées de manière significative ou encore celles devenues obsolètes étant donné la pénurie d’informations à jour disponibles Une autre zone de jugement est l’estimation du caractère significatif d’un paramètre au regard de la mesure de la juste valeur dans sa globalité Ainsi un changement dans le caractère observable ou non des variables de calcul ou une différence de jugement sur l’importance de la contribution relative de ces informations à la juste valeur pourraient conduire à un classement di érent Les actifs tels que certaines obligations non cotées des instruments émis sur des marchés de gré à gré tels que les parts dans les fonds de capital investissement (private equity) ou des prêts de gré à gré ont toujours été classés en non cotés sur des marchés actifs pas de marchés actifs pour toutes les périodes présentées Les valorisations sont fondées soit sur les prix communiqués par des services externes de cotations ou sur ceux établis sur la base de modèles internes reposant sur des techniques utilisées couramment par les acteurs du marché Les équipes de valorisation s’appuient autant que possible sur les prix de transactions récentes et sur des données observables mais dans certains cas les secteurs auxquels le placement se rapporte sont si uniques que des ajustements significatifs ou l’utilisation de données non observables sont nécessaires Les fonds de private equity sont évalués sur la base des dernières valeurs liquidatives communiquées au Groupe MOUVEMENT DES ACTIFS DE NIVEAU 3 Du 1 erjanvier 2020 au 31décembre 2020 le montant des actifs classés en niveau 3 a diminué de 3 0 milliards d’euros pour s’établir à 19 1milliards d’euros soit 4 0% du total des actifs comptabilisés à la juste valeur (22 1milliards d’euros soit 4 7% en2019) Les principaux mouvements au sein des actifs classés en niveau3 ont été les suivants moins values latentes La majorité des investissements classés en niveau3 correspond à des investissements privés et en particulier des actifs de private equity (a) Actifs non cotés sur unmarché actif ou pas demarché actif Actifs non cotés sur unmarché actif ou pas demarché actif me surée par référence à un marché actif (niveau1) Juste valeur majoritai rement basée sur des données de marché obser vables (niveau2) Juste valeur non majoritai rement basée sur des données de marché obser vables (niveau3) Total hors dérivés Total y compris dérivés me surée par référence à un marché actif (niveau1) Juste valeur majo ritai rement basée sur des données de marché obser vables (niveau2) Juste valeur non majoritai rement basée sur des données de marché obser vables (niveau3) Total hors dérivés Total y compris dérivés Prêts détenus jusqu’à leur échéance 37533 254 37787 37890 (0) 34477 454 34930 34826 Instruments de dette au coût amorti 283 6480 5347 12110 12087 332 6365 4560 11257 11271 Prêts au coût amorti 25 20595 13642 34263 33873 30 20366 14144 34540 34494 308 64608 19243 84159 83850 362 61208 19158 80728 80591 TOTAL JUSTE VALEUR DES ACTIFSINVESTIS AU COT AMORTI 308 64608 19243 84159 83850 362 61208 19158 80728 80591 (a) Suite à la cessation de l’accord de vente d’AXA Life Europe en 2020 la classification en actifs et passifs destinés à la vente précédemment appliquée a été retraitée Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS13 telle que décrite dans la Note1 5 Les spécificités liées à l’évaluation des investissements sont décrites plus en détail dans la Note9 10 1 et les mêmes principes s’appliquent pour la juste valeur des investissements comptabilisés au coût amorti La juste valeur des actifs immobiliers ne peut en général pas être déterminée par référence à des cotations sur un marché actif à partir d’une cotation en bourse ou d’un fournisseur d’informations spécialisé En conséquence aucun immeuble n’est classé en niveau1 Néanmoins les actifs immobiliers d’AXA sont pour la plupart localisés dans des marchés liquides faisant état de cessions identiques ou comparables Compte tenu de la réglementation certains actifs immobiliers situés sur des marchés comme la France font l’objet d’une évaluation par des experts lesquels utilisent des approches très similaires aboutissant à une dispersion très limitée dans les prix avec principalement des données de marché elles mêmes homogènes entre elles tant en termes de sources que de valorisations De ce fait le Groupe a conclu conformément à la méthode décrite en Note 1 5 considérant en particulier le poids des données observables retenues dans l’évaluation des actifs non cotés sur un marché actif que les calculs de la juste valeur fondés sur des évaluations réalisées par des experts immobiliers qualifiés sur la base principalement de données observables sont considérés en juste valeur de niveau2 Toutefois comme indiqué dans les Notes1 5 et9 10 1 l’appréciation de l’importance d’une donnée par rapport à la mesure globale de la juste valeur fait appel au jugement et une pondération di érente pourrait conduire à une classification di érente Les justes valeurs des obligations et des prêts au coût sont déterminées dans la mesure du possible en considérant les données de marché Pour les instruments de niveau2 la juste valeur est principalement obtenue par des techniques de valorisation qui se basent sur des courbes de taux d’intérêts observables Pour les instruments de niveau3 les justes valeurs des obligations et des prêts au coût sont déterminées par des techniques de valorisation qui intègrent de manière limitée des données de marché observables 9 11 PLACEMENTS REPRÉSENTANT DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORTÉ PAR L’ASSURÉ (a) (b ) (b) 4 522 4 185 Actions et fonds d’investissement non consolidés 63 541 62 880 Obligations 9 366 7 999 Autres placements (b) La juste valeur est égale à la valeur nette comptable Les actifs financiers inclus dans ces placements sont comptabilisés à la juste valeur par résultat dans le cadre de l’utilisation de l’option de juste valeur 9 12 INFORMATION À FOURNIR SUR L’EXEMPTION TEMPORAIRE DE L’APPLICATION D’IFRS 9 9 12 1 Test « Flux de trésorerie contractuels qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû » (Test SPPI) er  janvier 2023 Pendant cette période de report des annexes supplémentaires relatives au test SPPI et à l’exposition au risque de crédit sont requises Pour déterminer la classification appropriée des actifs financiers selon la norme IFRS 9 une entité doit évaluer les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie de tout actif financier En e et les conditions contractuelles d’un actif financier donnent lieu à des dates déterminées à des flux de trésorerie contractuels représentant le principal et les intérêts calculés sur ce principal c’est à dire les flux de trésorerie qui sont conformes à un contrat de prêt de base Dans un contrat de prêt de base les intérêts consistent principalement en une contrepartie de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit IFRS 9 définit les termes « principal » comme étant la juste valeur de l’actif financier au moment de la comptabilisation initiale et l’« intérêt » comme étant une contrepartie (i) de la valeur temps de l’argent et (ii) du risque de crédit associé au montant du principal pendant une période de temps donnée Les tableaux ci dessous présentent le résultat du test SPPI pour les actifs qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par le résultat avec une distinction entre les activités d’assurance et les autres activités Chaque ligne de placements est présentée brute d’impôts et excluant l’eet des dérivés de couverture (conforme à IAS 39) et les potentiels impacts résultant de l’application future de la norme IFRS  17 sur les contrats d’assurance qui permettra d’éviter les décalages comptables en particulier pour les contrats éligibles au modèle d’évaluation Variable Fee Approach (VFA) (a) Remplissent lescritères dutest SPPI Remplissent lescritères dutest SPPI Variation de gains et pertes latents en2020 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en2020 Variation de gains et pertes latents en2019 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en2019 Instruments de dette disponibles àlavente 2731 (40 ) 392946 9839 3713 (7) 384252 18542 Instruments de dette (au cot) nonc téssur un marché actif 0 12080 193 30 11226 208 Instruments de capitaux propres disponibles à la vente 18210 308 18415 2887 Fonds d’investissements non consolidésdisponibles à la vente 8102 231 8609 (99) Prts détenus jusqu’à leur échéance Prts disponibles à la vente (0) (0) (0) Prts au cot (1) (1) 20020 78 130 0 19232 220 29043 499 425047 10111 30896 2781 414710 18970 Remplissent lescritères dutest SPPI Remplissent lescritères dutest SPPI Variation de gains et pertes latents en2020 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en2020 Variation de gains et pertes latents en2019 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en2019 Instruments de dette disponibles àlavente 0 2 2664 27 5 0 2213 49 Instruments de dette (au coût) non c ôtéssur un marché actif (0) 0 29 0 (0) Instruments de capitaux propres disponibles à la vente 1897 (527) 2582 403 Fonds d’investissements non consolidésdisponibles à la vente 48 0 76 (0) Prêts détenus jusqu’à leur échéance Prêts disponibles à la vente 0 Prêts au coût 5 (0) 12606 2 1 0 13399 8 1951 (524) 15299 29 2664 403 15612 57 (a) Remplissent lescritères dutestSPPI Remplissent lescritères dutestSPPI Variation de gains et pertes latents en2020 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en2020 Variation de gains et pertes latents en2019 Juste valeur Variation de gains et pertes latents en2019 Instruments de dette disponibles àlavente 2731 (38) 395610 9866 3717 (7) 386465 18592 Instruments de dette (au coût) nonc ôtéssur un marché actif (0) 0 12110 193 30 11226 208 Instruments de capitaux propres disponibles à la vente 20108 (219) 20997 3290 Fonds d’investissements non consolidésdisponibles à la vente 8150 232 8684 (100) Prêts détenus jusqu’à leur échéance Prêts disponibles à la vente (0) 0 (0) Prêts au coût 5 (1) 32626 80 131 0 32631 227 30994 (25) 440345 10140 33560 3183 430322 19027 Pour les instruments de dette l’information du risque de crédit est présentée par notation de crédit (1) (a) AA A BBB BB et en dessous Autre Total AA A BBB BB et en dessous Autre Total Instruments de dette disponibles à la vente 72895 103094 73859 71842 2513 7964 332167 73670 97945 77491 74891 2581 5803 332380 Instruments de dette (aucoût) non côtés sur unmarché actif 593 1283 1500 4793 636 2743 11548 221 2606 621 3301 441 3667 10858 73489 104376 75360 76635 3149 10707 343715 73892 100551 78112 78192 3022 9470 343239 S&P Global Ratings Fitch Ratings et Moody’s Investors Service (a) AA A BBB BB et en dessous Autre Total AA A BBB BB et en dessous Autre Total Instruments de dette disponibles à la vente 84118 135317 82158 83068 2572 8377 395610 83067 124563 85517 84545 2613 6160 386465 Instruments de dette (au coût) non côtés sur un marché actif 626 1328 1534 5122 654 2846 12110 226 2635 638 3491 454 3782 11226 84743 136645 83693 88190 3226 11222 407720 83293 127198 86156 88035 3067 9941 397691 Pour les prêts l’information sur l’exposition au risque de crédit est présentée selon trois catégories notation de crédit tranche de probabilité de défaut (PD L’information du risque de crédit est présentée par tranche de probabilité de défaut (scoring) L’information du risque de crédit est présentée par tranche de retard de paiement Total L’information du risque de crédit est présentée par tranche de probabilité de défaut (scoring) L’information du risque de crédit est présentée par tranche de retard de paiement Total Prêts disponibles à la vente (0) (0) Prêts au coût 3 010 12 573 16 062 31 644 2 842 12 469 16 309 31 619 3 010 12 573 16 062 31 644 2 842 12 469 16 309 31 619 L’information du risque de crédit est présentée par tranche de probabilité de défaut (scoring) L’information du risque de crédit est présentée par tranche de retard de paiement Total L’information du risque de crédit est présentée par tranche de probabilité de défaut (scoring) L’information du risque de crédit est présentée par tranche de retard de paiement Total Prêts disponibles à la vente 0 0 Prêts au coût 2 973 12 495 17 158 32 626 2 829 12 405 17 397 32 631 2 973 12 495 17 158 32 626 2 829 12 405 17 397 32 631 Ci dessous sont détaillées la valeur comptable brute et la juste valeur des prêts qui remplissent les critères dutestSPPI pour lesquels l’information sur l’exposition au risque de crédit est présentéepar A) NOTATION DE CRÉDIT  Prts au cot Juste valeur des prts qui remplissent les critères dutestSPPI Juste valeur des prts qui remplissent les critères dutestSPPI 0 0 0 0 AA 518 524 677 679 A 1243 1248 1103 1112 BBB 837 814 1057 1034 BB et en dessous 139 116 0 0 Autre 271 271 4 4 3010 2973 2842 2829 Juste valeur des prts qui remplissent les critères dutestSPPI Juste valeur des prts qui remplissent les critères dutestSPPI 6110 6112 5577 5577 0 35 < PD < 3 78% 4707 4703 5551 5550 3 78 < PD < 10 00% 1246 1243 1020 1019 PD > 10 00% 93 81 96 84 Dé faut 417 356 224 174 12573 12495 12469 12405 Juste valeur des prts qui remplissent les critères dutestSPPI Juste valeur des prts qui remplissent les critères dutestSPPI 15998 17099 16225 17326 0 30jours de retard de paiement 14 15 14 13 31 60jours de retard de paiement 5 5 5 6 61 89jours de retard de paiement 1 1 2 2 90jours et plus de retard de paiement 44 37 62 50 16062 17158 16309 17397 342 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 10 Participations consolidées par mise en équivalence 10 1 VENTILATION DES PARTICIPATIONS CONSOLIDÉES PAR MISE EN ÉQUIVALENCE 2020 (En millions d’euros) 1er janvier Acquisitions e t cessions de la période Quote part du r ésultat net de l’année Variations de chang e Autres v ariations  (a) 31 décembre Neuflize Vie 150 10 (1) 159 Philippine AXA Life Insurance Corporation 114 29 (4)(17) 123 Krungthai AXA Life Insurance CompanyLtd 334 43(32) (0)346 ICBC AXA Assurance CoLtd (anciennement A XA Minmetals Assurance CoLtd) 579 87(16) 63714 PT AXA Mandiri Financial Services 100 40(10) (29) 101 Bharti AXA Life 125 (6)(14) 19124 Bharti AXA General Insurance Company Limit ed 39 3(5) (36) Reso Garantia 692 163 (166) (80)608 Kyobo AXA Investment Managers Company Limit ed 34 4(1) (4) 33 AXA SPDB Investments Managers Company Limit ed 131 15 (3) (8)135 AXA Mansard Insurance plc (Dommages incluant A ssur African Holding) 86013(15) 690 AXA Mansard Insurance plc (Vie Épargne R etraite) 33(7) 3(5) 730 Autres 20(10) (2)(1) 17 TOTAL 2 437(16)399(271) (78)2 471 (a) Inclut les augmentations de capital les distributions de dividendes les changements de méthode de consolidation ainsi que les impacts des réévaluations des participations à la juste valeur par capitaux propres En 2020 cela incluait également la reclassification de AXA Bharti General Insurance Ltd en actifs et passifs destinés à la vente (voir Not e 5 3 5) 343 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2019 (En millions d’euros) 1er janvier Acquisitions e t cessions de la période Quote part du r ésultat net de l’année Variations de chang e Autres v ariations  (a) 31 décembre Neuflize Vie 171 11 (32) 150 Philippine AXA Life Insurance Corporation 83 30 5(3) 114 Krungthai AXA Life Insurance CompanyLtd 224 83 27 (0)334 ICBC AXA Assurance Co Ltd 481 59 139579 PT AXA Mandiri Financial Services 67 44 4(15) 100 Bharti AXA Life 116 (0) (1) 10125 Bharti AXA General Insurance CompanyLtd 25 1(0) 1339 Reso Garantia 553 81 46 12692 Kyobo AXA Investment Managers CompanyLtd 34 4(1) (4) 34 AXA SPDB Investments Managers CompanyLtd 122 16 0(8) 131 AXA Tianp ing (b) 542 0(5) 2(539) AXA Mansard Insurance plc (Dommages incluant A ssur African Holding) 77 41 386 AXA Mansard Insurance plc (Vie Épargne R etraite) 27 21 333 Groupe XL 352 7(360) Equitable Holdings Inc  (c) 0174 75(249) 0 Autres 56(1) 20(38) 20 TOTAL 2 929(1)504 169(1 165) 2 437 (a) Inclut les augmentations de capital les distributions de dividendes les changements de méthode de consolidation ainsi que les impacts des réévaluations des participations à la juste valeur par capitaux propres (b) À partir du 31 décembre 2019 AXA Tianping est consolidé en intégration globale dans le Groupe AXA (c) Inclut la consolidation en mise en équivalence de la partie gardée pour 4 330 millions d’euros et sa déconsolidation pour  4 579 millions d’euros comprenant la reclassement en actif disponible à la vent e de la partie résiduelle gardée pour  934 millions d’euros 344 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 10 2 PRINCIPALES CO ENTREPRISES Les informations financières des principales co entreprises se présentent comme suit (incluant la part d’AXA et celle des détenteurs externes mais excluant l’écart d’acquisition lié à la participation d’AXA) (En millions d’euros) 31 décembre 202031 décembre 2019 Trésorerie et équivalents de trésorerie 101117 Total actif (dont trésorerie et équivalents de trésorerie) 9 47210 287 Dettes de financement Total passif (dont dettes de financement mais hors capitaux propres) 8 7819 619 Actif net 691669 Chi re d’a aires 1485 1671 Variation des primes non acquises chargements et prélèvements non acquis (9)(7) Résultat financier hors coût de l’endettement net 921241 Autres produits et charges courants (1461)(2700) Charges liées aux dettes de financement Impôt sur le résultat (21)(39) Résultat net 86166 Autres éléments du résultat global (64)54 Total des produits et charges reconnus sur la période 23220 Dividendes reçus des co entreprises Au 31décembre 2020 et au 31décembre 2019 le pourcentage d’intérêt du Groupe dans Krungthai AXA Life Insurance CompanyLtd était de 50 0% Réconciliation des principales données financières avec la valeur comptable des titres des principales co entreprises (En millions d’euros) 31 décembre 202031 décembre 2019 Actif net tel que présenté précédemment 691669 Actif net – Part du Groupe 346334 Écart d’acquisition Valeur comptable des titres 346334 En application de la norme IAS39 les actifs mis en équivalence de Krungthai AXA Life Insurance CompanyLtd sont comptabilisés à la jus te valeur par le résultat et par conséquent le test de «flux de trésorerie contractuels qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’int érêts sur le principal restant dû» (ou test SPPI en anglais – Solely Payment of Principal and Int erest) n’est pas applicable (voir Note9 12) 10 3 PRINCIPALES ENTREPRISES ASSOCIÉES ICBC AXA Assurance Co  Ltd ICBC AXA Assurance Co  Ltd Total actif 3 589 26 463 3 763 20 711 Total passif (hors capitaux propres) 2 383 23 868 2 478 18 604 Actif net 1 207 2 595 1 285 2 107 1 688 5 843 1 462 7 014 423 317 206 213 (318) 172 113 143 106 490 318 356 Dividendes reçus des entreprises associées 62 ICBC AXA Assurance Co  Ltd ICBC AXA Assurance Co  Ltd 1 207 2 595 1 285 2 107 Actif net – Part du Groupe 463 714 506 579 Écart d’acquisition 145 186 Dépréciation de l’entreprise associée Valeur comptable des titres 608 714 692 579 Reso Garantia applique déjà la norme IFRS 9 (voir Note 9 12) (Solely Payment of Principal and Interest) pour les actifs qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par le résultat au 31décembre 2020 Les montants excluent l’impact des dérivés Remplissent lescritères dutestSPPI Remplissent lescritères dutestSPPI Variation de gains et pertes latents Juste valeur Variation de gains et pertes latents Variation de gains et pertes latents Juste valeur Variation de gains et pertes latents Instruments de dette disponibles àlavente 6123 4 3388 28 Instruments de dette (au coût) noncôtéssur un marché actif 1245 1743 783 1919 Instruments de Capitaux Propres disponibles à la vente 1078 135 941 39 Fonds d’investissement non consolidésdisponibles à la vente 541 166 757 133 Prêts détenus jusqu’à leur échéance Prêts disponibles à la vente Prêts au coût 1247 3034 1106 2488 4111 301 10901 4 3588 172 7795 28 Note 11 Créances (a) Provisions pour dépréciation Valeur au bilan Juste valeur Provisions pour dépréciation Valeur au bilan Juste valeur 2672 2672 2672 2651 (2) 2650 2650 Comptes courants avec d’autres Compagnies 1472 (18) 1454 1454 2369 (8) 2361 2361 Créances envers les assurés courtierset agents généraux 16564 (473) 16091 16091 16350 (512) 15838 15838 Primes à émettre 5270 5270 5270 6245 6245 6245 25978 (491) 25487 25487 27615 (521) 27094 27094 0 0 0 0 0 0 Créances envers les réassureurs 2513 (47) 2466 2466 2141 (67) 2074 2074 Créances envers les courtiers etagents généraux (0) (0) (0) (0) 0 (0) 0 0 2513 (47) 2466 2466 2141 (67) 2074 2074 Créances d’impôt exigible 845 845 845 954 954 954 1483 (0) 1482 1482 1442 (0) 1442 1442 Autres dépôts 1962 1962 1962 2656 2656 2656 Autres 6339 (76) 6263 6263 6351 (71) 6280 6280 9783 (76) 9707 9707 10450 (71) 10378 10378 TOTAL CRÉANCES 39119 (614) 38505 38505 41161 (660) 40501 40501 Note 12 Trésorerie et équivalents de trésorerie (a)   (b) (b) 20 061 17 134 Activités bancaires 2 379 1 072 Autres activités 5 797 4 450 (c) 28 237 22 656 (b) Étant donné la nature de ces actifs la juste valeur est égale à la valeur dans l’état de la situation financière (c) Y compris 2 196 millions d’euros de dépôts auprès des banques centrales en 2020 et 783 millions d’euros en 2019 Le tableau ci dessous réconcilie la trésorerie et équivalents de trésorerie avec le tableau consolidé des flux de trésorerie  (a) 28 237 22 656 Soldes de banque créditeurs  (b) (720) (679) (c) 27 516 21 977 (b) Inclut dans le poste «ffAutres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeursff» (c) Le solde de «ffTrésorerie et équivalents de trésorerieff» exclut la trésorerie détenue en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré (contrats en unités de compte) Les tableaux ci dessus excluent la trésorerie détenue par les fonds d’investissement consolidés du Satellite Investment Portfolio tels que définis Note 1 8 2 Au 31 décembre 2020 le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie s’élève à 28 237 millions d’euros nets de soldes de banque créditeurs (720  millions d’euros présentés dans l’état consolidé de la situation financière parmi les «  Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs ») Le solde de trésorerie et équivalents de trésorerie net a augmenté de 5 539 millions d’euros par rapport à 2019 Cette hausse est principalement liée à  partiellement compensés par  Les flux de trésorerie nets des activités opérationnelles s’élèvent à 25 534 millions d’euros en 2020 contre 8 827 millions d’euros en 2019 Les flux de trésorerie nets des activités d’investissements s’élèvent à  11 431 millions d’euros en 2020 et se composent principalement de  Les flux de trésorerie nets des activités d’investissements s’élevaient à  11 041 millions d’euros en 2019 et se composaient principalement de  Les flux de trésorerie nets des activités de financement s’élèvent à  4 927 millions d’euros en 2020 principalement du fait  Les flux de trésorerie nets des activités de financement s’élevaient à 6 977 millions d’euros en 2019 principalement du fait  Note 13 Capitaux propres et intérêts minoritaires 13 1 INCIDENCE DES OPÉRATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES Au cours de l’exercice 2020 les opérations suivantes ont eu une incidence sur le capital et les primes d’émission  TITRES D’AUTOCONTRÔLE Au 31  décembre 2020 la Société et ses filiales détiennent 32 5 millions de titres AXA ce qui représente 1 3 % du capital Ce nombre d’actions détenues est en augmentation de 1 2 million par rapport au 31 décembre 2019 Le nombre de titres d’autocontrôle non retraités car détenus par des fonds contrôlés en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré s’élève à 1 1 million pour une valeur globale historique estimée à 8 millions d’euros et une valeur de marché de 21 millions d’euros La valeur en consolidation des titres d’autocontrôle et des dérivés correspondants est de 744 millions d’euros Aucun titre AXA n’est détenu par les fonds d’investissement consolidés non adossés à des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE ET CHARGES FINANCIÈRES LIÉES Comme indiqué dans les principes comptables les dettes subordonnées à durée indéterminée émises par le Groupe ne sont pas qualifiées comme des passifs selon les règles IFRS Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont présentées en capitaux propres pour leur valeur historique et aux taux de change de clôture Les eff ets de change correspondants sont annulés par les écarts de conversion En 2020 la variation des autres réserves s’explique par  Au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019 les dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres se décomposent comme suit  Valeur des dettes subordonnées à durée indéterminée (en euros) Valeur des dettes subordonnées à durée indéterminée (en euros) 375 375 375 375 22 décembre 2004  250 M€ taux 6 0 % 250 250 250 250 25 janvier 2005  250 M€ taux 6 0 % 250 250 250 250 6 juillet 2006  350 M taux 6 7 % 350 389 350 411 14 décembre 2006  750 M$ taux 6 4 % 750 608 750 665 7 novembre 2014  984 M€ taux 3 941 % 984 981 984 981 7 novembre 2014  724 M taux 5 453 % 724 802 724 848 20 mai 2014  1 000 M€  3 9 % 1 000 997 1 000 997 22 janvier 2013  850 M$ taux 5 5 % 850 687 850 751 Dette subordonnée à durée indéterminée  625 M€ à taux variable 625 625 625 625 Dette subordonnée à durée indéterminée  27 000 MJPY taux 3 3 % 27 000 213 27 000 221 Dette subordonnée à durée indéterminée  375 M$ à taux variable 375 306 375 334 6 484 6 708 (calls) dont l’exercice est contrôlé par le Groupe et qui donnent à AXA la possibilité de rembourser le principal par anticipation sans pénalité à certaines dates  (step up) à partir d’une certaine date DIVIDENDES VERSÉS L’Assemblée Générale du 30 juin 2020 a décidé la distribution d’un dividende de 0 73  euro par action correspondant à 1 740 millions d’euros au titre de l’exercice 2019 Au cours de l’exercice 2019 les opérations suivantes ont eu une incidence sur le capital et les primes d’émission  TITRES D’AUTOCONTRÔLE Au 31  décembre 2019 la Société et ses filiales détenaient 31 3 millions de titres AXA soit 1 3 % du capital Ce montant était en diminution de 10 3 millions par rapport au 31 décembre 2018 Le nombre de titres d’autocontrôle non retraités car détenus par des fonds contrôlés en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré s’élevait à 1 4 million pour une valeur globale historique estimée à 18 millions d’euros et une valeur de marché de 36 millions d’euros La valeur en consolidation des titres d’autocontrôle et des dérivés correspondants était de 752 millions d’euros Aucun titre AXA n’était détenu par les fonds d’investissement consolidés non adossés à des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE ET CHARGES FINANCIÈRES LIÉES En 2019 la variation des autres réserves s’expliquait par  DIVIDENDES VERSÉS L’Assemblée Générale du 6 mai 2019 avait décidé la distribution d’un dividende de 1 34  euro par action correspondant à 3 189 millions d’euros au titre de l’exercice 2018 13 2 PRODUITS ET CHARGES RECONNUSSUR LA PÉRIODE au delà du résultat de la période la réserve de plus et moins values latentes des titres disponibles à la vente la réserve liée aux écarts de conversion et les pertes et gains actuariels relatifs aux engagements de retraite La variation de + 9 354 millions d’euros des réserves de plus et moins values latentes brutes sur actifs disponibles à la vente en particulier sur obligations pour  +  9  366  millions d’euros s’explique principalement par la baisse des taux d’intérêt La réconciliation entre les plus et moins values latentes brutes sur les placements financiers disponibles à la vente et la réserve correspondante en capitaux propres se décompose comme suit  Plus ou moins values latentes brutes  (a) 70 598 61 244 Impact de la comptabilité reflet relative à la participation discrétionnaire et autres obligations (40 053) (34 196) Impact de la comptabilité reflet relative aux frais d’acquisition reportés  (b) (974) (876) Impact de la comptabilité reflet relative aux valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis (154) (167) 29 417 26 005 Impôts différés (6 699) (6 174) 22 717 19 831 125 56 22 842 19 887 (c) (360) (255) Écarts de conversion  (d) 92 (303) (e) 22 575 19 328 (b Montant net de l’impact de la comptabilité reflet relative aux passifs de chargements non acquis (c) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires (d) Part du Groupe (e) Y compris les plus ou moins values latentes sur les activités destinées à la vente Au 31 décembre 2020 une part significative des gains latents sur actifs disponibles à la vente est observée pour les activités Vie Épargne Retraite conduisant à la comptabilisation de mouvements significatifs de participation discrétionnaire et autres obligations 352 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Dans les pays dans lesquels les contrats participatifs représentent une partie importante des contrats en cours et dans lesquels les minimums de participation aux bénéfices (limités au résultat des investissements ou non) sont significatifs la réconciliation entre les plus et moins values latentes brutes liées aux actifs financiers disponibles à la vente e t la réserve nette correspondante reconnue en capitaux propres est la suivante au 31 décembre 2020  31 décembre 2020 (En millions d’euros) France Vie Épargne Retraite Allemagne Vie Épar gne Retraite Suisse Vie Épar gne Retraite Belgique Vie Épar gne Retraite Plus ou moins values latentes brutes  (a) 24 716 12 731 3 8686 991 Diminuées des plus ou moins values latentes attribuables à  Impact de la comptabilité reflet relative à la participation discrétionnaire et autr es obligations (17 865)(10 906) (1 947)(3 850) Impact de la comptabilité reflet relative aux frais d’acquisition reportés  (b) (481) (138) (73) Impact de la comptabilité reflet relative aux valeurs de portefeuilles de contr ats des sociétés d’assurance acquis (88) Plus ou moins values latentes nettes des éléments attribuables (avant impô t) 6 3691 8251 6953 067 Impô ts diff érés (1 617) (584)(305)(698) Plus ou moins values latentes nettes d’impôt – actifs disponibles à la vent e 4 7521 2411 3902 370 Plus ou moins values latentes nettes d’impôt – sociétés mises en équivalenc e 14 PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES D’IMPÔT (100 %) – TOTAL 4 7661 2411 3902 370 Parts des Int érêts minoritaires  (c) (12) 0 (1) Écarts de conversion  (d) 0 (206) (0) PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE  (e) 4 755 1 2411 1842 369 (a) Plus ou moins values latentes sur les actifs disponibles à la vente y compris les prêts et les actifs destinés à la vente (b) Montant net de l’impact de la comptabilité reflet relative aux passifs de chargements non acquis (c) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires (d) Part du Groupe (e) Y compris les plus ou moins values latentes sur les activités destinées à la vente L’évolution des réserves liées aux variations de juste valeur des placements financiers disponibles à la vente au cours des ex ercices 2020 et 2019 se décompose comme suit  (En millions d’euros) 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Plus ou moins values latentes nettes d’impôt à 100 % à l’ouverture 19 88711 831 Transfert dans le résultat de l’exercice  (a) (934) (187) Mouvements sur les actifs investis acquis sur la période et réévaluation de la période à la just e valeur 4 5918 593 Effet des variations de change (457) 217 Effet des variations de périmètre et autres variations (245)(567) Plus ou moins values latentes nettes d’impôt à 100 % à la clôture 22 84219 887 Part des Int érêts minoritaires  (b) (360) (255) Écarts de conversion  (c) 92 (303) PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE  (d) 22 575 19 328 (a) Transferts de produits suite aux cessions aux reprises de provisions pour dépréciation suite à revalorisation ou de char ges suite aux dotations de provisions pour dépréciation (b) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires (c) Part du Groupe (d) Y compris les plus ou moins values latentes sur les activités destinées à la vente ÉCARTS DE CONVERSION Le montant total des variations de change est de  2 895 millions d’euros (dont  2 837 millions d’euros pour la part du Groupe et   58  millions d’euros pour les intérêts minoritaires) au 31 décembre 2020 Les variations de change en part du Groupe (  2 837 millions d’euros) sont principalement liées à AXA XL (  1 372  millions d’euros) à Hong Kong (  489 millions d’euros) à l’International (  441 millions d’euros) au Japon (  281 millions d’euros) et au Royaume Uni (  231 millions d’euros) PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES L’impact des gains et pertes actuariels relatifs aux engagements de retraite est de  198 millions d’euros au 31 décembre 2020 Cet effet négatif dans les fonds propres est principalement dû à la baisse générale des hypothèses de taux d’actualisation utilisées Des informations complémentaires sur les engagements de retraite sont présentées dans la Note 26 2 L’augmentation de 22 669 millions d’euros des réserves de plus et moins values latentes brutes sur actifs disponibles à la vente en particulier sur les obligations pour 18 756 millions d’euros s’expliquait principalement par la baisse des taux d’intérêt ÉCARTS DE CONVERSION Le montant total des variations de change était de + 659 millions d’euros (dont +  457  millions d’euros pour la part du Groupe et +  202  millions d’euros pour les intérêts minoritaires) au 31 décembre 2019 Les variations de change en part du Groupe (+  457  millions d’euros) étaient principalement liées à la Suisse (+ 391 millions d’euros) au Royaume Uni (+ 248 millions d’euros) aux États Unis (+  204  millions d’euros) à Hong Kong (+  113  millions d’euros) et à l’International (+ 107 millions d’euros) compensées partiellement par la déconsolidation de Equitable Holdings  Inc (  1 014 millions d’euros) PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES L’impact des gains et pertes actuariels relatifs aux engagements de retraite était de  684 millions d’euros (la part du Groupe était de  679 millions d’euros et la part des intérêts minoritaires est de  5 millions d’euros) au 31 décembre 2019 Le mouvement négatif dans les capitaux propres au titre des engagements de retraite à prestations définies s’expliquait principalement par la baisse des taux d’actualisation utilisés pour évaluer les engagements dans la zone euro ainsi qu’au Royaume Uni et en Suisse partiellement compensé par une hausse du rendement des actifs financiers en couverture des régimes de retraite à prestations définies principalement au Royaume Uni et en Suisse 13 3 VARIATION DES INTÉRÊTS MINORITAIRES Equitable Holdings  Inc 14 1 1 Ventilation des passifs liés aux contrats d’assurance et d’investissement par marché (passifs bruts et part des réassureurs) Europe Asie AXA XL International Entités transversales et Holdings centrales Tot a l Assurance 160 393 150 934 63 079 51 350 8 533 8 034 442 323 Total des passifs d’investissement (B) 12 135 37 065 2 034 2 231 53 466 Autres passifs (C)  (a) 21 869 33 769 4 965 0 456 (291) 60 768 194 398 221 769 70 078 51 350 11 220 7 743 556 557 6 009 1 522 1 256 17 393 707 84 26 972 188 389 220 247 68 821 33 957 10 513 7 659 529 585 Europe Asie AXA XL International Entités transversales et Holdings centrales Tot a l Assurance 157 890 150 179 62 721 48 669 11 591 7 775 438 825 Total des passifs d’investissement (B) 11 960 35 744 2 167 2 677 52 547 Autres passifs (C)  (b) 19 439 30 287 3 727 0 667 (622) 53 498 189 290 216 209 68 615 48 669 14 935 7 153 544 871 4 975 1 210 707 15 141 1 198 (260) 22 970 184 315 214 999 67 908 33 528 13 737 7 413 521 901 (b) Les autres passifs comprennent les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis les passifs liés à la participation aux bénéfices et aux autres obligations ainsi que les instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (a) Dommages Tot a l Assurance Dommages Tot a l Assurance 270 989 110 177 381 166 270 202 108 800 379 002 Passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque financier est supporté par l’assuré 61 157 61 157 59 823 59 823 332 146 110 177 442 323 330 026 108 800 438 825 36 480 36 480 36 036 36 036 Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 66 66 67 67 Passifs liés à des contrats d’investissement dont le risque financier est supporté par l’assuré 16 919 16 919 16 444 16 444 53 466 53 466 52 547 52 547 2 021 2 021 2 456 2 456 Passifs liés aux participations 59 715 278 59 993 52 465 301 52 766 Instruments dérivés (1 525) 279 (1 245) (1 965) 241 (1 724) 60 211 557 60 768 52 956 542 53 498 Total des passifs d’assurance et d’investissement (D = A + B + C) 445 823 110 734 556 557 435 529 109 342 544 871 8 261 18 587 26 848 7 417 15 438 22 855 Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance relatifs à la participation aux bénéfices 0 28 28 1 18 18 Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissements 95 95 97 97 8 357 18 614 26 972 7 515 15 456 22 970 TOTAL DES PASSIFS LIÉS DES CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT NET DE LA PART DES RÉASSUREURS (F = D  E) 437 466 92 120 529 585 428 014 93 887 521 901 14 2 PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’ASSURANCE (PASSIFS BRUTS ET PART DES RÉASSUREURS) (a) Dommages Tot a l Assurance Dommages Tot a l Assurance 251 837 102 251 938 247 917 107 248 024 Provisions pour primes non acquises 915 20 039 20 954 921 21 472 22 392 Provisions pour sinistres  (b) 14 389 83 746 98 135 13 954 81 689 95 643 4 817 34 458 39 275 4 741 30 814 35 554 Autres provisions  (c) 3 849 6 289 10 138 7 410 5 532 12 942 270 989 110 177 381 166 270 202 108 800 379 002 (d) 3 170 3 170 2 780 2 780 60 982 60 982 59 722 59 722 Provisions pour sinistres  (b) 176 176 102 102 1 1 1 1 0 0 0 0 61 157 61 157 59 823 59 823 Sous total des passifs liés à des contrats d’assurance (C = A + B) 332 146 110 177 442 323 330 026 108 800 438 825 4 909 (8) 4 900 4 689 (7) 4 681 Part des réassureurs dans les provisions pour primes non acquises 46 3 366 3 412 50 3 157 3 208 Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres  (b) 2 496 15 230 17 725 1 977 12 277 14 254 32 7 900 7 932 29 5 945 5 975 811 (1) 811 702 10 712 8 261 18 587 26 848 7 417 15 438 22 855 Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque financier est supporté par l’assuré (E) 0 0 0 0 Sous total de la part des réassureur s dans les passifs (F = D + E) 8 262 18 587 26 848 7 418 15 438 22 855 TOTAL DES PASSIFS LIES A DES CONTRATS D’ASSURANCE NET DE LA PART DES RÉASSUREURS (G = C F) 323 885 91 590 415 475 322 608 93 362 415 970 La part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance (28 millions d’euros en 2020 18 millions d’euros en 2019) ainsi que les instruments dérivés (aucun montant en 2020 et 2019) sont exclus du tableau ci dessus (a) Suite à la cessation de l’accord de vente d’AXA Life Europe en 2020 la classification en actifs et passifs destinés à la vente précédemment appliquée a été retraitée (b) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres (c) Comprend notamment les provisions mathématiques de rentes en assurance non vie (d) Cf  Note 1 14 2 – Provisions valorisées selon l’option permise par IFRS 4 24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes 14 3 PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT (PASSIFS BRUTS ET PART DES RÉASSUREURS) 36 178 35 739 Provisions pour primes non acquises 0 0 Provisions pour sinistres  (a) 291 295 Provisions résultant des tests de recouvrabilité Autres provisions 12 3 36 480 36 036 (b) Provisions mathématiques 55 57 Provisions pour sinistres  (a) 11 9 Autres provisions 0 0 66 67 16 912 16 434 Provisions pour sinistres  (a) 7 11 Autres provisions 16 919 16 444 Sous total des passifs liés à des contrats d’investissement (D = A + B + C) 53 466 52 547 Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (E) 95 93 Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (F) Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissement dont le risque financier est supporté par l’assuré (G) 3 Sous total de la part des réassureur s dans les passifs (H = E + F + G) 95 97 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS LIÉS A DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT – NETS DE LA PART DES RÉASSUREURS (I = D  H) 53 370 52 451 La part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance (aucun montant en 2020 et 2019) ainsi que les instruments dérivés (aucun montant en 2020 et 2019) sont exclus du tableau ci dessus (a) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres (b) Cf  Note 1 14 2 – Provisions valorisées selon l’option permise par IFRS 4 24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes 14 4 ÉVOLUTION DES PROVISIONS POUR SINISTRES – DOMMAGES (CONTRATS D’ASSURANCE) 14 4 1 Évolution des valeurs brutes de réassurance er janvier 79 129 75 782 Provisions pour frais de gestion des sinistres au 1 er janvier 2 559 2 921 (a) 81 689 78 703 36 251 31 850 Boni Mali sur exercices antérieurs (593) (368) (b) 35 658 31 482 (20 522) (19 683) Paiements sur sinistres des exercices antérieurs (8 948) (10 282) (c) (29 470) (29 964) Variation du périmètre de consolidation et changements de méthode comptable (515) 500 Variations de change (3 615) 967 81 749 79 129 Provisions pour frais de gestion des sinistres au 31 décembre 1 997 2 559 (a) 83 746 81 689 (b) Brut des sinistres payés (c) Hors frais de gestion de sinistres Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres au 1 er janvier 12 277 10 670 7 242 5 232 Part des réassureurs dans les paiements sur sinistres (3 423) (3 939) Variation du périmètre de consolidation transfert de portefeuille et changements de méthode comptable 239 47 Variations de change (1 105) 267 15 230 12 277 14 5 ÉVOLUTION DES PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT – VIE ÉPARGNE RETRAITE 14 5 1 Évolution des provisions techniques des contrats d’assurance et d’investissement – Valeurs brutes de réassurance (a) Contrats d’investissement Total Contrats d’investissement Total Provisions techniques au 1 er janvier  (b) 330 026 52 547 382 573 484 854 52 729 537 583 31 878 5 768 37 646 36 084 7 601 43 684 Rachats paiements au terme et autres sinistres et prestations payés nets de chargements sur prestations ( ) (32 374) (5 364) (37 739) (41 002) (5 936) (46 939) Ajustement ACAV – revalorisation des provisions techniques (+ ) 1 634 458 2 093 17 047 857 17 903 Variations des provisions relatives à des éléments techniques et actuariels (+ )  (c) 5 067 828 5 895 6 341 630 6 971 Transferts suite à une reclassification du contrat ou d’une partie des provisions techniques (5) 5 (0) (2) 7 5 Variation du périmètre de consolidation transfert de portefeuille et changement de méthode comptable (808) (511) (1 319) (179 187) (3 547) (182 733) Variations de change (3 271) (266) (3 538) 5 891 207 6 098 (b) 332 146 53 466 385 612 330 026 52 547 382 573 (b) Sont incluses  provisions mathématiques (y compris comptabilité reflet) provisions pour primes non acquises provisions pour risques en cours provisions pour sinistres à payer provisions pour frais de gestion de sinistres autres provisions techniques Sont exclus  les passifs relatifs aux chargements et prélèvements non acquis ainsi que les passifs relatifs à la participation aux bénéfices (c) Inclut notamment les intérêts crédités et la participation aux bénéfices crédités aux provisions techniques les chargements sur encours et autres variations des provisions relatives aux autres éléments techniques et actuariels En  2020 l’effet lié à la variation du périmètre s’élève à  1 319 millions d’euros principalement en raison de la cession des activités en Europe centrale et orientale (  1 068 millions d’euros) des activités en Grèce (  189 millions d’euros) et du portefeuille vie collective restant en Suisse (  163 millions d’euros) qui ont été classés comme destinés à la vente partiellement compensé par la consolidation d’AXA Direct Life Insurance Co  Ltd au Japon (+ 73 millions d’euros) En  2019 l’effet lié à la variation de périmètre s’élevait à  182 733 millions d’euros et était principalement expliqué par la déconsolidation d’Equitable Holdings  Inc (  182 152 millions d’euros) et la classification en passifs destinés à la vente des petites fondations de prévoyance collective en Suisse pour  2 212 millions d’euros partiellement compensé par les passifs du portefeuille d’AXA Wealth Management (HK) Limited reclassés de passif destiné à la vente vers les opérations courantes (+ 702 millions d’euros) 360 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 14 5 2 Évolution des provisions techniques des contrats d’assurance et d’investissement – part des réassureurs Le tableau ci dessous détaille la variation de la part des réassureurs dans les provisions techniques des contrats d’assurance et d’investissement pour les activités Vie Épargne et Retraite présentée en Note 14 2 (F) et en Note 14 3 (H)  2020 2019 (En millions d’euros) Contrats d’assurance Contrats d’investissement TotalContrats d’ assurance Contrats d’inv estissement Total Part des réassureurs dans les provisions t echniques au 1 er janvier  (a) 7 418 977 514 12 280 9112 371 Part des réassureurs dans les primes c ommerciales nettes de chargements sur primes (+) 2 62852 633 1 740 121 752 Part des réassureurs dans les rachats p aiements au terme et autres sinistres et prestations payés nets de chargements sur prestations ( ) (1 274)(6)(1 279) (1 442) (17)(1 459) Part des réassureurs dans les variations des pr ovisions relatives à des éléments techniques et actuariels (+ )  (b) (393) (0)(393) (387) 10(377) Variation du périmètre de consolidation e t changement de méthode comptable  (c) (5) (5) (4 948) (4 948) Variations de change (112)(1)(112) 175 1176 Part des réassureurs dans les provisions t echniques au 31 décembre  (a) 8 262 958 357 7 418 977 514 (a) Sont incluses  les provisions mathématiques (y compris comptabilité reflet) les provisions pour primes non acquises les provisions pour risques en cours les provisions pour sinistres à payer les provisions pour frais de gestion de sinistres les autres provisions techniques Sont exclus  les passifs relatifs aux chargements et prélèvements non acquis ainsi que les passifs relatifs à la participation aux bénéfices (b) Inclut notamment les intérêts crédités et la participation aux bénéfices créditée aux provisions techniques les chargement s sur encours et les autres variations de provisions r elatives aux autres éléments techniques et actuariels (c) En 2019 inclut principalement la déconsolidation d’Equitable Holdings  Inc 14 6 VENTILATION DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT SELON LEUR MÉTHODE DE COMPTABILISATION Passifs liés à des contrats dont le risque est supporté par l’assureur relatifs aux  (a) (d) 36 480 36 036 Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les hypothèses courantes  (b) Contrats d’investissement sans participation discrétionnaire évalués selon les principes comptables en vigueur avant l’application des normes IFRS 66 67 (a) (c) 3 695 3 139 Contrats d’investissement sans participation discrétionnaire évalués à la valeur courante des parts  (d) 13 224 13 306 53 466 52 547 (a) Conformément aux modalités de la norme IFRS 4 qui permet sous certaines conditions de poursuivre l’application des principes du précédent référentiel aux passifs liés à des contrats avec participation discrétionnaire (b) Cf  Note 1 14 2 – Provisions valorisées selon l’option permise par IFRS 4 24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes (c) et (d)  S’agissant des contrats en unités de compte ces contrats ont en commun l’évaluation des provisions au passif sur la base de la juste valeur des parts détenues (current unit value) seule la comptabilisation des actifs liés di  ère  Les contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont soumis pour leur comptabilisation à la norme IFRS 4 qui permet dans certaines conditions l’application des principes comptables utilisés avant la conversion aux normes IFRS Ces contrats entrent cependant dans le champ de la norme IFRS 7 pour les informations à publier dans l’annexe aux comptes Cette norme requiert la publication de la juste valeur de ces contrats ou de fourchettes de valeurs à moins que le Groupe ne puisse mesurer la clause de participation aux bénéfices de façon fiable Dans le contexte actuel de la norme IFRS 4 l’IASB a reconnu les difficultés liées à la comptabilisation et à la mesure de la participation aux bénéfices discrétionnaire incluse dans les contrats d’assurance et d’investissement L’IASB a émis une norme sur la mesure de la juste valeur mais sans aborder le sujet de la participation aux bénéfices discrétionnaire et il apparaît prématuré d’interpréter cette définition avant que les modalités de mis en œuvre de la future norme IFRS 17 (voir Note 1 2) l’aient clarifiée En conséquence AXA n’est pas en mesure de publier une juste valeur ou des fourchettes de valeurs pour les contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire suffisamment fiables 14 7 DÉROULÉS DES SINISTRES – DOMMAGES La première ligne intitulée «  Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement » représente le montant des provisions de sinistres faisant l’objet d’un déroulé qui figure dans l’état de la situation financière du Groupe à la date de clôture comptable de l’année indiquée en entête de la colonne Par exemple le montant de 46 367 millions d’euros figurant sur la ligne « Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement  » dans la colonne 2010 représente l’ensemble des provisions de sinistres tous exercices de survenance 2010 et antérieurs confondus faisant l’objet du tableau de déroulé telles qu’elles figuraient dans l’état de la situation financière du Groupe au 31 décembre 2010 La seconde ligne intitulée «  Provisions de sinistres brutes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2020 » indique le montant qui aurait été présenté initialement si l’on avait utilisé les taux de change de l’année en cours (pour les provisions provenant d’entités du Groupe AXA ayant une monnaie fonctionnelle différente de l’euro) et considéré un périmètre identique à celui sur lequel la dernière diagonale du tableau est présentée La première partie du tableau intitulée « Paiements cumulés intervenus » détaille pour une colonne donnée N le montant cumulé des règlements relatifs aux exercices de survenance N et antérieurs intervenus depuis le 31 décembre N 1 La deuxième partie du tableau intitulée « Réestimation du coût final » détaille pour une colonne donnée N la vision à chacune des clôtures ultérieures du coût final des engagements que le Groupe portait au 31 décembre N au titre des exercices de survenance N et antérieurs L’estimation du coût final varie à mesure de la fiabilité croissante de l’information relative aux sinistres encore en cours L’excédent (insuffisance) de la provision initiale par rapport au coût final réestimé (brut) est obtenu pour une année N donnée par différence entre le montant figurant sur la seconde ligne (« Provisions de sinistres brutes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2020 ») et le montant figurant sur la dernière diagonale « Réestimation du coût final » 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 46 367 45 946 46 440 47 031 49 868 51 965 53 286 52 973 82 134 85 201 87 316 Provisions de sinistres brutes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2020 44 282 44 748 45 399 46 501 47 824 48 897 50 333 51 001 77 783 81 185 87 316 8 953 9 183 9 361 9 422 10 111 9 621 10 755 10 960 18 402 17 130 Deux ans après 13 016 12 841 13 315 13 727 13 388 14 871 15 157 14 435 25 499 Trois ans après 15 330 15 911 16 284 15 299 16 682 17 190 17 776 16 845 Quatre ans après 18 012 18 331 17 000 18 077 18 802 19 894 19 317 Cinq ans après 19 775 18 328 19 505 19 631 20 447 20 790 Six ans après 19 305 20 610 20 917 21 362 21 303 Sept ans après 21 208 21 812 22 314 21 790 Huit ans après 22 527 23 069 22 632 Neuf ans après 23 673 23 166 Dix ans après 23 774 Réestimation du coût final  44ff518 44ff971 45ff394 47ff707 49ff716 51ff097 50ff821 51ff695 82ff665 80ff380 Deux ans après 42ff904 43ff412 44ff479 46ff051 46ff359 46ff773 45ff736 47ff113 74ff864 Trois ans après 41ff782 42ff449 43ff953 44ff106 43ff899 43ff516 44ff269 45ff086 Quatre ans après 40ff769 42ff013 41ff813 41ff841 41ff152 42ff404 43ff836 Cinq ans après 40ff674 40ff122 40ff308 39ff049 40ff275 42ff258 Six ans après 38ff907 38ff424 37ff385 37ff744 40ff047 Sept ans après 37ff136 35ff974 36ff125 38ff354 Huit ans après 34ff917 34ff706 36ff870 Neuf ans après 33ff497 35ff594 Dix ans après 34ff792 Excédent (insuff isance) de la provision initiale par rapport au coût final réestimé (brut)    (a ) 9ff490 9ff154 8ff530 8ff147 7ff777 6ff639 6ff497 5ff915 2ff919 805 Pourcentages 21 4ff% 20 5ff% 18 8ff% 17 5ff% 16 3ff% 13 6ff% 12 9ff% 11 6ff% 3 8ff% 1 0ff% (a) Il convient de ne pas extrapoler les excédents ou insuffisances à venir d’après le tableau de déroulé des provisions de sinistres car les conditions et tendances ayant affecté l’évolution des provisions au cours des exercices antérieurs ne se reproduiront pas nécessairement au cours des exercices ultérieurs L’excédent ou insuffisance présenté inclut les variations de change entre cette année et l’année précédente 2018 2019 2019 Brut Net 34 527 36 136 39 642 25 613 26 025 27 244 Provisions de sinistres brutes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2020 33 168 34 102 39 642 24 234 24 292 27 244 9 288 8 129 6 686 5 873 Deux ans après 13 948 9 683 35 933 34 897 25 875 24 477 Deux ans après 34 210 24 285 (insu isance) de la provision initiale par rapport au coût final réestimé (brut)   (a) (1 041) (795) (52) (185) Pourcentages ( 3 1 %) ( 2 3 %) ( 0 2 %) ( 0 8 %) (a) Il convient de ne pas extrapoler les excédents ou insuffisances à venir d’après le tableau de déroulé des provisions de sinistres car les conditions et tendances ayant aff ecté l’évolution des provisions au cours des exercices antérieurs ne se reproduiront pas nécessairement au cours des exercices ultérieurs L’excédent ou insuff isance présenté inclut les variations de change entre cette année et l’année précédente Provisions de sinistres et autres provisions brutes déroulées (a) 87ff316 85ff201 dont provisions de rentes 5 603 4 943 dont provisions construction (PSNEM) 1 602 1 858 87ff316 85ff201 Autres provisions non dérouléesff (b) 2ff720 2ff021 TOTAL PROVISIONS DE SINISTRES ET AUTRES PROVISIONS BRUTES DOMMAGES 90ff037 87ff222 (b) Inclut les provisions sur acceptations en réassurance (1 209 millions d’euros en 2020 et 1 043 millions d’euros en 2019) 14 8 PASSIFS ET ACTIFS RELATIFS À LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES ET AUTRES OBLIGATIONS 9 731 9 637 Provision pour participation aux bénéfices et autres obligations 50 262 43 128 59 993 52 766 TOTAL DES ACTIFS RELATIFS À LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES La participation aux bénéfices di érées active et la participation aux bénéfices et autres obligations di érées passive comprennent les e ets de la comptabilité reflet (voir définition en Note 1 14 2) notamment relatifs aux plus et moins values latentes sur les titres disponibles à la vente détaillées en Note 13 2 1 mais également aux autres di érences temporaires non nécessairement liées aux placements financiers La Note 13 2 1 contient également le détail relatif aux pays dans lesquels la part des contrats participatifs est importante et dans lesquels les minimums obligatoires en termes de distribution des résultats sont significatifs Cette Note présente pour ces pays les plus et moins values latentes relatives aux actifs disponibles à la vente et les ajustements de la comptabilité reflet liés L’augmentation de la participation aux bénéfices di érée passive s’explique principalement par une hausse des plus values latentes sur les actifs disponibles à la vente en France et en Allemagne 14 9 CADENCES ESTIMÉES DE PAIEMENTS ET DE RACHATS ET PASSIFS TECHNIQUES DES CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT – TAUX D’ESCOMPTE Les projections ci dessous ne peuvent être rapprochées des provisions portées dans l’état de la situation financière et sont supérieures aux soldes publiés car il s’agit des flux sortants attendus excluant entre autres tout élément d’escompte Ces flux sont également présentés nets des flux de primes périodiques attendues des assurés La ligne des passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement du tableau ci dessous représente les flux de trésorerie estimés non actualisés concernant les sinistres de mortalité d’incapacité et invalidité les rachats les rentes les garanties minimales des contrats en unités de compte les sinistres Dommages et Santé nets des primes dues par les assurés liées aux contrats en cours Ces flux sont fondés sur des hypothèses de mortalité d’incapacité et invalidité de rachats et de cadences de règlement pour l’activité Dommages cohérentes avec les observations passées sur les portefeuilles du Groupe Ces montants projetés sont bruts de réassurance Étant donné le fort recours aux estimations les flux réels payés seront probablement di érents (a) Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Total Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans Total Passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement 39 913 84 800 442 039 566 752 38 199 82 014 459 038 579 252 11 710 45 818 288 631 346 160 13 727 48 243 295 810 357 780 (a) Suite à la cessation de l’accord de vente d’AXA Life Europe en 2020 la classification en actifs et passifs destinés à la vente précédemment appliquée a été retraitée d’investissement taux  d’escompte Les principes généraux d’établissement des passifs techniques sont exposés en Note 1 de ce document Les provisions résultent de processus d’estimation dont l’une des hypothèses clefs est le taux d’escompte Comme présenté dans le tableau ci dessous au 31 décembre 2020 84 % des provisions Vie Épargne et Retraite (hors contrats en unités de compte) sont escomptées dont 13 % font l’objet d’une révision du taux d’escompte et 71 % conservent le taux fixé lors de la souscription du contrat sujet au test de su isance des passifs explicité en Note 1 Par convention les contrats à taux garanti nul sont considérés comme non escomptés sauf lorsqu’il s’agit de produits o rant des taux garantis mis à jour chaque année et pour un an  ces contrats figurent en réserves escomptées Les contrats d’épargne à taux garantis non nuls sont considérés comme escomptés au taux d’intérêt technique Les contrats dont les hypothèses sont révisées dans les états financiers à chaque clôture sont principalement constitués de provisions pour garanties (garanties plancher en cas de décès  etc ) Pour l’activité Dommages les provisions sont majoritairement non escomptées (94 % au 31 décembre 2020) à l’exception des contrats d’invalidité et d’accidents du travail qui font l’objet d’une révision régulière des taux d’escompte Ces réserves ne sont pas sensibles au risque de taux d’intérêt Les taux indiqués dans le tableau ci dessous correspondent aux taux moyens pondérés de l’ensemble des portefeuilles considérés Ils doivent être analysés avec précaution Pour les contrats dont les taux garantis sont révisés annuellement les taux sont cristallisés à la date de clôture Les profils de risque associés aux contrats sont détaillés en Note 4 Les taux d’escomptes sont qualifiés de figés lorsque ceux de la première comptabilisation des provisions d’assurance sont maintenus inchangés les années postérieures  ils sont qualifiés de révisés lorsqu’ils sont mis à jour les exercices postérieurs à la première comptabilisation (a) Taux d’escompte moyen Taux d’escompte moyen (b) 218 960 1 78 % 221 065 1 93 % Réserves d’assurance vie Taux d’escompte révisés 38 170 2 28 % 36 264 2 48 % Réserves non escomptées 50 405 48 977 307 535 306 305 (b) 4 631 2 85 % 4 614 3 15 % Réserves escomptées Taux d’escompte révisés 2 225 2 49 % 2 095 2 77 % Réserves non escomptées 103 321 102 091 110 177 108 800 TOTAL CONTRATS D’ASSURANCE ET CONTRATS D’INVESTISSEMENT 417 712 415 105 (a) Suite à la cessation de l’accord de vente d’AXA Life Europe en 2020 la classification en actifs et passifs destinés à la vente précédemment appliquée a été retraitée (b) Sous condition des résultats des tests de su isance des passifs Le tableau ci dessous permet la réconciliation du tableau précédent avec l’état consolidé de la situation financière (Section  6 1) (a) 381 166 379 002 Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (Note 14 3) 36 480 36 036 Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (Note 14 3) 66 67 417 712 415 105 En  2020 la révision du taux d’escompte pour les provisions escomptées Vie Épargne Retraite a pour impact une augmentation des réserves de 276 millions d’euros (contre une augmentation des réserves de 274 millions d’euros en 2019) brute de la participation aux bénéfices impôt et autres effets de la comptabilité reflet et est enregistrée dans le compte de résultat de la période Cette Note décrit les garanties répondant elles mêmes à la définition d’un contrat d’assurance Elles se résument à deux catégories principales  des garanties en cas de décès ou garanties viagères de revenus rattachées à des contrats en unités de compte et des options de rentes garanties Les garanties en cas de décès ou viagères rattachées à des contrats en unités de compte sont communément appelées « GMDB » et « GMIB » respectivement Les « GMDB » garantissent une valeur qui peut être supérieure à l’épargne acquise sur le contrat en unités de compte qui dépend de la performance des actifs adossés Les « GMIB » procurent une garantie viagère pour laquelle l’assuré peut opter après une période stipulée au contrat qui peut excéder la valeur de l’épargne acquise Au 31 décembre 2020 l’exposition du Groupe AXA à ce type de passifs est résiduelle suite à la perte de contrôle d’Equitable Holdings  Inc en 2019 Pour le Groupe le risque attaché à ces garanties est lié à la portion non couverte desdites garanties et au comportement de l’assuré s’il devenait significativement différent du comportement attendu Les provisions relatives à ces garanties sont établies par projection des paiements et chargements attendus estimés sur la base d’hypothèses actuarielles Ces projections sont fondées sur des modèles qui impliquent des estimations et des prises de position notamment sur les taux de rendement la volatilité le comportement des assurés et pour les « GMIB » les taux de conversion en rentes Il est possible que la réalité diff ère des estimations de la Direction Au delà de l’établissement de provisions couvrant ces risques AXA gère également son exposition au risque via une combinaison de contrats de réassurance et des programmes de gestion active du risque financier incluant des instruments dérivés Les taux de rente garantis procurent aux porteurs de contrats l’assurance qu’à une date future les montants accumulés sur leurs contrats leur permettront d’acheter une rente viagère aux taux garantis actuels Le risque pour AXA en ce qui concerne ces options est soit que la longévité s’améliore d’une façon telle que les assurés optant pour la conversion en rentes vivent plus longtemps qu’estimé ou que les rendements financiers pendant la phase de mise en service soient inférieurs à ceux prévus dans la tarification Les provisions relatives à ces garanties sont établies par projection des paiements et chargements attendus estimés sur la base d’hypothèses actuarielles Ces projections sont fondées sur des modèles qui impliquent des estimations et des prises de position y compris relatives aux taux de rendement et à la volatilité au comportement des assurés incluant les taux de rachat et la mortalité ainsi que les taux de conversion en rentes Il est possible que la réalité diff ère des hypothèses du management Au delà de l’établissement de provisions couvrant ces risques AXA gère également l’exposition via une gestion actif passif incluant des dérivés de taux pour se protéger contre un déclin des taux d’intérêt Note 15 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire 15 1 VENTILATION DES PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES Juste valeur Juste valeur 690 690 772 772 Clients particuliers 4 119 4 119 4 298 4 303 Clients entreprises 6 555 6 555 7 000 7 026 Refinancement interbancaire 2 110 2 110 1 869 1 870 Refinancement auprès de banques centrales 1 887 1 887 774 774 Dérivés de macro couverture et autres dérivés relatifs aux passifs liés aux activit és bancaires (76) (76) (64) (64) 15 284 15 284 14 649 14 680 Medium Term Notes Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS  13 telle que décrite dans la Note  1 5 La méthode de valorisation des passifs liés aux activités bancaires hors dérivés (détaillés en Note 20 5) est la suivante  15 2 VENTILATION PAR MATURITÉ Plus d’un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans Valeur au bilan Plus d’un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans Valeur au bilan 209 481 690 237 535 772 Clients particuliers 4 099 18 1 4 119 4 198 95 6 4 298 Clients entreprises 6 229 326 6 555 5 372 1 429 199 7 000 Refinancement interbancaire 344 774 992 2 110 57 87 1 726 1 869 Refinancement auprès des banques centrales 1 887 1 887 54 720 774 Dérivé de macro couverture et autres dérivés relatifs aux passifs liés aux activités bancaires (5) (70) (76) (12) (53) (64) 10 672 3 209 1 404 15 284 9 680 2 556 2 413 14 649 Note 16 Provisions pour risques et charges 16 1 VENTILATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES  (a) 8 450 8 409 Provisions pour rémunération en actions 81 102 8 531 8 511 122 108 Provisions pour litiges 107 143 Autres provisions pour risques et charges 794 981 1 023 1 232 TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 9 554 9 742 Les provisions relatives aux engagements de retraite et à la rémunération en actions sont commentées dans la Note  26 « Personnel » Au 31 décembre 2020 la ligne « Autres provisions pour risques et charges » s’élève à 794 millions d’euros principalement en Suisse (176 millions d’euros) en France (151 millions d’euros) chez AXA SA (113 millions d’euros) et en Allemagne (102 millions d’euros) 16 2 VARIATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (HORS ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET RÉMUNÉRATION EN ACTIONS) (a) Solde au 1 er janvier 1 232 2 529 0 0 Variations de périmètre de consolidation et autres variations  (b) (14) (1 152) Dotations de l’exercice 393 508 Reprises de l’exercice relatives à des consommations (155) (154) Reprises de l’exercice relatives à des excédents de provisions (409) (534) E et des variations de change (24) 34 1 023 1 232 (b) Au 1 er janvier 2019 les provisions pour risques fiscaux s’élevant à 862 millions d’euros ont été reclassées de « Autres provisions pour risques et charges » vers « Impôts courant » et « Impôts di érés actifs » Note 17 Dettes de financement 17 1 DETTES DE FINANCEMENT PAR LIGNE D’ÉMISSION 7 854 9 794 1 300 Obligations subordonnées en Euro 5 125 % échéance 2043 1 000 1 000 Titres subordonnés remboursables (TSR) en USD 8 6 % échéance 2030 1 219 1 183 Titres subordonnés remboursables (TSR) en GBP 7 125 % échéance 2020 382 Dettes subordonnées en GBP 5 625 % échéance 2054 834 882 Obligations subordonnées en Euro 3 375 % échéance 2047 1 500 1 500 Obligations subordonnées perpétuelles 850 MUS$ 4 5 % 693 757 Obligations subordonnées en USD 5 125 % échéance 2047 815 890 Obligations subordonnées en Euro 3 25 % échéance 2049 2 000 2 000 Dérivés sur dettes subordonnées  (a) (207) (99) 1 327 1 400 408 445 Obligations subordonnées en USD 5 5 % échéance mars 2045 417 455 Obligations subordonnées en EUR 3 25 % échéance juin 2047 502 500 67 67 67 67 Autres dettes subordonnées d’un montant unitaire inférieur à 100 millions d’euros 31 33 9ff279 11ff294 1 203 1 268 703 768 Euro Medium Term Note échéance 2028 500 500 264 289 264 289 146 146 Autres dettes de financement représentées par des titres inférieures à 100 millions d’euros 102 104 1ff569 1ff806 TOTAL DETTES DE FINANCEMENTff (b) 10ff848 13ff101 (b) Hors intérêts courus non échus sur dérivés Les dérivés de couverture de la dette financière (inclus dans le tableau ci dessus) sont commentés en Note 20 Pour les sensibilités aux mouvements des taux d’intérêt s e référer à la Section 5 3 « Risque de taux d’intérêt et risque actions liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe » en page  249 er janvier 2020 Rembour sements  (a) Variation de change Autres 11 393 (1 669) (249) 11 9 486 Dettes de financement 1 806 (147) (91) 1 569 Dettes subordonnées à durée indéterminée 6 708 (224) 6 484 19 908 (1 816) (565) 11 17 539 er janvier 2019 Émissions de dettes financières  (a) Rembour sements  (b) Variation de change Autres  (c) Au 31 décembre 2019 11 200 (25) 237 (18) 11 393 Dettes de financement 5 096 145 (503) 97 (3 029) 1 806 Actions de préférence 1 025 (1 086) 61 Dettes subordonnées à durée indéterminée 6 849 (253) 113 6 708 24 169 145 (1 868) 508 (3 047) 19 908 (b) Principalement liés aux actions de préférence d’AXA XL pour 1 086 millions d’euros à la dette sénior d’AXA XL pour 330 millions d’euros à la dette subordonnée illimitée d’AXA SA pour 253 millions d’euros et à la dette sénior du Royaume Uni pour 172 millions d’euros (c) Principalement liées à la déconsolidation d’Equitable Holdings  Inc pour 3 659 millions d’euros partiellement compensée par le reclassement des obligations obligatoirement échangeables depuis les intérêts minoritaires pour 614 millions d’euros 17 2 DETTES DE FINANCEMENT PAR MODE D’ÉVALUATION Juste valeur Juste valeur 9 486 11 482 11 393 13 243 Instruments dérivés relatifs aux dettes subordonnées  (a) (207) (207) (99) (99) 9 279 11 274 11 294 13 144 1 569 1 789 1 806 2 011 1 569 1 789 1 806 2 011 DETTES DE FINANCEMENT 10 848 13 063 13 101 15 155 Le Groupe ne détient pas de dettes de financement désignées en juste valeur par résultat (option de juste valeur ou instruments détenus à des fins de transaction) Les informations sur les justes valeurs de cette Note sont présentées en compléments des informations sur les valeurs au bilan inscrites dans l’état de la situation financière et doivent être utilisées avec précaution D’une part ces estimations se basent sur des éléments à la date de clôture tels que les taux d’intérêt et les spreads qui sont susceptibles de fluctuer dans le temps ce sont des valeurs instantanées D’autre part il existe des méthodes de calcul multiples pour estimer ces montants Les éléments pris en compte pour le calcul de la juste valeur des dettes de financement sont les données de marchés à la clôture de la période tenant compte (i) des taux de marchés par devise (ii) du spread moyen d’AXA par maturité et par devise en distinguant les dettes subordonnées et les dettes senior et (iii) des options incluses dans les contrats d’émission telles que les options de remboursement à la main de l’émetteur Au 31 décembre 2020 la juste valeur des dettes de financement hors intérêts courus non échus s’élève à 13  063  millions d’euros y compris les dérivés de couverture correspondants La juste valeur est inférieure de 2  092  millions d’euros par rapport au 31 décembre 2019 principalement en raison des remboursements de dettes subordonnées au niveau d’AXA SA pour 1 775 millions d’euros et du paiement de la dette liée à l’acquisition de Tianping pour 146 millions d’euros Le Groupe applique la hiérarchie IFRS  13 au titre de la juste valeur tel que décrit en Note 1 5 Les données de juste valeur sont principalement basées sur des données de marché observables et sont par conséquent considérées en niveau 2 17 3 EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT ET MATURITÉS CONTRACTUELLES De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total des flux de trésorerie contractuels des dettes de financement 1 133 2 200 17 308 20 641 2019 1 105 3 377 20 655 25 137 Note 18 Dettes (hors dettes de financement) 18 1 VENTILATION DES « DETTES » (HORS DETTES DE FINANCEMENT) (a) Intérêts minoritaires dans des fonds consolidés 9 221 8 596 Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs 12 868 6 249 3 616 Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs hors Total return swap agreement  (b) 4 433 2 633 10 893 10 709 1 123 1 446 Comptes courants vis à vis d’autres compagnies 920 628 Assurés courtiers et agents généraux 8 850 8 634 13 156 11 591 2 327 1 778 Comptes courants vis à vis d’autres compagnies d’assurances 10 793 9 812 Autres dettes nées d’opérations de réassurance cédée 36 1 1 088 1 166 Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés (c) 37 878 37 920 Autres dettes 12 692 13 145 TOTAL DETTES 97 796 89 377 (b) Hors activités bancaires (c) Exclut les dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés des activités bancaires (voir Noteff15) Le poste Intérêts minoritaires dans des fonds consolidés est la contrepartie des actifs reconnus sur les différentes lignes du bilan consolidé pour la part non détenue par le Groupe dans des fonds d’investissement consolidés Les mouvements enregistrés sur ce poste dépendent à la fois de l’évolution des taux de détention du Groupe et de la variation de la juste valeur de ces fonds Le montant des intérêts minoritaires des fonds comptabilisés dans ce poste s’élève à 9 221 millions d’euros au 31 décembre 2020 en hausse de 625  millions d’euros par rapport au 31 décembre 2019 Cette hausse est principalement liée aux activités en France Les dettes relatives aux investissements dans le cadre de l’accord de swap sur le rendement total s’élèvent à 8 435 millions d’euros au 31 décembre 2020 en hausse de 4 819 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2019 Cette dernière est essentiellement liée aux activités à Hong Kong 18 2 DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) PAR LIGNE D’ÉMISSION AXA SA 796 796 101 93 AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES 897 93 AXA Life Insurance Japan 149 154 149 154 2 605 1 663 Autres 62 45 Autres dettes (hors dettes de financement) par ligne d’émission 2 816 1 862 Soldes de banque créditeurs 720 679 AUTRES DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) 4 433 2 633 18 3 DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) ci dessus Ces justes valeurs sont essentiellement basées sur des données de marché observables (voir la Note 1 5 pour une définition de « données observables ») et sont par conséquent considérées comme des instruments de niveau 2 18 4 DETTES NÉES D’OPÉRATIONS D’ASSURANCE DIRECTE ET DE RÉASSURANCE ACCEPTÉE ET DETTES NÉES D’OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE CÉDÉE Au 31  décembre 2020 les dettes nées d’opérations de réassurance cédée s’élèvent à 13 156 millions d’euros en hausse de 1 565 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2019 cette hausse liée principalement à la France pour les comptes courants à payer à d’autres entreprises et à l’Allemagne pour les dépôts et garanties Les dettes nées d’opérations d’assurance directe de réassurance acceptée et de réassurance cédée sont comptabilisées au coût amorti 18 5 MATURITÉ ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX déterminées sur la base des flux de trésorerie contractuels ou sur la base des montants au bilan n’est pas matérielle Les échéances e ectives sont susceptibles de di érer des données présentées notamment car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticipé avec ou sans pénalités Valeur au bilan des instruments de dettes par maturité contractuelle De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total de la valeur au bilan 5 110 726 8 435 Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banques crédit eurs hors Total return swap agreement – valeur au bilan 1 610 282 2 542 4 433 Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés 30 923 4 588 2 367 37 878 Valeur au bilan des instruments de dettes par maturité contractuelle De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total de la valeur au bilan 2 490 780 3 616 Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banques crédit eurs hors Total return swap agreement – valeur au bilan 697 270 1 666 2 633 Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés 28 233 7 594 2 093 37 920 Note 19 Impôts 19 1 CHARGE D’IMPÔT CONSOLIDÉE 19 1 1 Ventilation de la charge d’impôt entre impôts exigibles et impôts différés 1 430 1 375 Impôts di érés 110 43 1 541 1 419 Total impôt sur les bénéfices des activités abandonnées (6) CHARGE D’IMPÔT TOTALE 1 541 1 412 19 1 2 Analyse de la charge d’impôt 4 472 5 120 Taux d’impôt théorique 32 02 % 34 43 % 1 432 1 763 ets des di érentiels de taux sur la charge théorique d’impôt 176 (487) E  ets des variations de taux d’impôts (5) (74) Impact des éléments du résultat taxés à un taux di érent et impact des impôts non liés au résultat avant impôt 28 7 199 (555) (57) (24) Activation des déficits fiscaux non constatés aux clôtures précédentes (7) (65) Déficits fiscaux générés au cours de l’exercice et non activés 74 76 Annulation de l’IDA lié aux pertes fiscales sur exercices antérieurs 17 21 27 9 Incidence des diff érences permanentes (161) 277 (17) (45) Variation des impôts di érés actifs sur di érences temporaires (autres que pertes fiscales) 1 (36) Autres éléments 61 5 44 (76) CHARGE EFFECTIVE D’IMPÔT 1 541 1 419 TAUX D’IMPÔT EFFECTIF (en %) 34 45 % 27 70 % Le taux d’impôt effectif s’élève à 34 45 % en 2020 contre 27 70 % en 2019 La variation concerne principalement  19 2 IMPÔTS DIFFÉRÉS érés nets présentés correspondent à la différence entre les positions différées actives (IDA) et passives (IDP) dans l’état consolidé de la situation financière du Groupe Cependant la décomposition des IDA IDP présentée dans le tableau correspond aux impôts di  érés avant la compensation e ectuée pour les besoins de présentation de l’état de la situation financière requis par la norme IAS 12 Les impôts di érés nets se décomposent comme suit  (a) Impôts diff érés passifs (IDP) Impôts diff érés nets Impôts diff érés passifs (IDP) Impôts diff érés nets 1 233 (232) 0 275 (274) Frais d’acquisition reportés et assimilés 104 1 343 (1 239) 118 1 340 (1 222) Autres immobilisations incorporelles (y compris écart d’acquisition) 63 677 (615) 67 662 (595) Immobilier de placement 348 351 (3) 297 268 29 Actifs financiers 1 498 17 545 (16 047) 1 618 16 264 (14 645) Provisions techniques 12 530 2 915 9 615 11 976 2 988 8 988 Provision pour risques et charges 224 120 103 238 167 71 Pensions et autres engagements de retraite 1 655 151 1 504 1 511 94 1 417 Déficits fiscaux reportés 530 0 530 810 0 810 Autres 395 96 299 498 258 239 17 345 23 432 (6 086) 17 134 22 316 (5 183) 7 129 7 196 (67) 8 035 8 088 (52) dont impôts di érés enregistrés par les réserves liées aux variations de la juste valeur des placements financiers disponibles à la vente et des dettes financières à la juste valeur par résultat attribuables aux variations du risque de crédit propre 9 160 15 852 (6 692) 8 150 14 320 (6 171) dont impôts di érés enregistrés par les réserves 1 056 384 673 949 (91) 1 040 (a) Suite à la cessation de l’accord de vente d’AXA Life Europe en 2020 la classification en actifs et passifs destinés à la vente précédemment appliquée a été retraitée Au 31 décembre 2020 les impôts diff érés actifs de 17 345 millions d’euros concernent principalement l es entités du groupe fiscal français (7 029  millions d’euros) les entités situées en Allemagne (4 218 millions d’euros) en Suisse (1 577 millions d’euros) en Belgique (1 183 millions d’eu ros) en Italie (753 millions d’euros) au Japon (593  millions d’euros) et en Espagne (314  millions d’euros) 377 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS La réconciliation des impôts différés nets avec le bilan figure ci dessous  (En millions d’euros) 31 décembre 2020 31 décembre 2019 re traité  (a) Impôts Diff érés Actifs (IDA) 333 654 Impô ts Diff érés Passifs (IDP) 6 470 5 863 Impô ts diff érés nets (6 137) (5 209) Impô ts diff érés – Positions fiscales incertaines (51) (27) Impô ts diff érés hors positions fiscales incertaines (6 086) (5 183) (a) Suite à la cessation de l’accord de vente d’AXA Life Europe en 2020 la classification en actifs et passifs destinés à la vente précédemment appliquée a été retraitée Le passage d’une position nette passive de  5 183 millions d’euros en 2019 à une position nette passive de  6 086 millions d’ euros en 2020 est principalement lié à l’augmentation des plus values latentes sur les actifs obligataires 2020 2019 retraité  (a) (En millions d’euros) Position nette d’impôts diff érés P osition nette d’impôt s diff érés 1er janvier (5 183)(3 717) Variation par le compte de résultat (130)(41) Variation par les capitaux propres  (b) (801) (1 762) Impact du change 32(66) Variations de périmètre et autres variations  (c) (5) 403 31 décembre (6 086)(5 183) (a) Suite à la cessation de l’accord de vente d’AXA Life Europe en 2020 la classification en actifs et passifs destinés à la vente précédemment appliquée a été retraitée (b) Les variations par les capitaux propres concernent principalement la couverture de juste valeur la réévaluation des actifs inscrits en capitaux propres ainsi que les pertes et gains act uariels sur engagements de retraite à prestations définies (c) En 2019 la variation est principalement due à la déconsolidation de Equitable Holdings  Inc aux États Unis Au 31  décembre 2020 les 17  345  millions d’euros d’Impôts Di érés Actifs (IDA) incluent 530 millions d’euros d’IDA sur déficits fiscaux dont 163 millions d’euros pour le groupe fiscal franais IDA Maturité à 2 ans IDA Maturité à 3 ans IDA Maturité à 4 ans IDA Maturité à 5 ans IDA Maturité à 6 ans IDA Maturité de 7 à 11 ans IDA Maturité > 11 ans Indéfi niment Total 189 173 59 32 12 10 53 2 530 772 706 296 143 58 40 248 7 2 2 270 0 1 9 7 16 1 35 19 442 530 Base de déficit reportable correspondant 1 7 71 33 65 1 166 32 1 894 2 270 Au 31 décembre 2019 les 17 134 millions d’euros d’impôts différés actifs (IDA) incluaient 810 millions d’euros d’IDA sur déficits fiscaux dont 410 millions d’euros pour le groupe fiscal français (a) IDA Maturité à 2 ans IDA Maturité à 3 ans IDA Maturité à 4 ans IDA Maturité à 5 ans IDA Maturité à 6 ans IDA Maturité de 7 à 11 ans IDA Maturité > 11 ans Indéfi niment Total Date prévue d’utilisation 298 220 168 23 22 18 39 23 810 1 086 896 721 95 87 72 207 115 10 3 290 11 14 1 1 6 5 5 84 683 810 Base de déficit reportable correspondant 51 70 6 7 24 22 23 396 2 691 3 290 (a) Suite à la cessation de l’accord de vente d’AXA Life Europe en 2020 la classification en actifs et passifs destinés à la vente précédemment appliquée a été retraitée 19 3 IMPÔTS EXIGIBLES (a) 845 954 Dettes d’impôts exigibles 1 088 1 166 (243) (212) (354) (358) 111 146 12 (36) 123 110 La variation de la position nette d’impôts exigibles (hors positions fiscales incertaines) s’analyse comme suit  (a) 1er janvier 110 433 1 364 993 Variation par le compte de résultat (1 402) (1 519) Variation par les capitaux propres  (b) 25 257 Impact du change 1 (3) Variations de périmètre et autres variations 25 (51) 123 110 (b) Les variations par les capitaux propres concernent principalement l’impact fiscal relatif aux prêts subordonnés Le tableau ci dessus inclut les positions nettes d’impôts exigibles envers l’administration fiscale mais également des créances et dettes d’impôts envers certaines entités non consolidées mais intégrées fiscalement Ces créances et dettes sont classées en « Autres créances » et « Autres dettes » dans l’état consolidé de la situation financière du Groupe 19 4 POSITIONS FISCALES INCERTAINES 354 358 Positions fiscales incertaines Impôts exigibles 51 27 404 385 Les positions fiscales incertaines sont appréciées séparément au niveau de chaque entité L’évaluation de l’incertitude de ces positions qui pourraient être remises en cause par les autorités fiscales correspond au montant du redressement le plus probable Note 20 Instruments dérivés Cette Note couvre tous les types de dérivés y compris les instruments dérivés détenus par les fonds d’investissement consolidés du Satellite Investment Portfolio (voir Note  1 8 2) par ailleurs comptabilisés à la juste valeur en conformité avec la hiérarchie IFRS décrite en Note 1 5 mais exclut les produits dérivés répondant à la définition d’instruments de capitaux propres détaillés en Note 13 20 1 INSTRUMENTS DÉRIVÉS  ÉCHÉANCIER VALEURS NOTIONNELLES ET JUSTES VALEURS Échéancier des notionnels au 31 décembre 2020  (a) Juste valeur positive Juste valeur négative Juste valeur nette 1 à 5 ans > 5 ans 31 décembre 2020 39 815 52 795 97 114 189 724 243 977 9 253 8 564 7 178 7 265 2 075 1 299 Dérivés actions 6 962 4 687 399 12 048 19 424 486 300 385 86 101 214 Dérivés de change 96 748 9 883 13 239 119 870 158 079 3 415 2 787 2 247 4 609 1 169 (1 822) Dérivés de crédit 5 198 9 509 1 063 15 771 18 140 162 210 59 113 103 97 Autres dérivés 2 385 4 547 7 516 14 448 13 701 309 297 1 021 728 (711) (430) 151 108 81 422 119 332 351 861 453 322 13 626 12 158 10 889 12 800 2 736 (642) (a) Par convention les montants notionnels sont a ichés en valeurs absolues et ne tiennent pas compte des compensations possibles (b) Suite à la cessation de l’accord de vente d’AXA Life Europe en 2020 la classification en actifs et passifs destinés à la vente précédemment appliquée a été retraitée Instruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de juste valeur Instruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de flux de trésorerie Instruments dérivés utilisés dans une relation de couverture d’investissements nets à l’étranger Macro couverture et autres instruments dérivés hors couverture au sens IAS 39 utilisés néanmoins principalement dans le cadre de couvertures économiques Total Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur Valeur notionnelle Juste valeur 44 502 (1 632) 21 365 1 646 123 857 2 061 189 724 2 075 Dérivés actions 891 25 11 158 75 12 048 101 Dérivés de change 3 803 (1) 11 588 125 7 986 98 96 493 947 119 870 1 169 Dérivés de crédit 4 (0) 15 767 103 15 771 103 Autres dérivés 287 (21) 6 708 (292) 7 453 (398) 14 448 (711) 49 486 (1 629) 39 662 1 479 7 986 98 254 728 2 788 351 861 2 736 381 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 décembre 2019 retraité (a) Instruments dérivés utilisés dans une rela tion de couverture de juste valeur Instruments dérivés utilisés dans une rela tion de couverture de flux de trésorerie Instruments dérivés utilisés dans une rela tion de couverture d’investissements nets à l’étranger Macro couverture et autres ins truments dérivés hors couverture au sens IAS 39 utilisés néanmoins principalement dans le cadre de couvertures économiques Total (En millions d’euros) Valeur notionnelle Juste valeur V aleur notionnelle Jus te valeur V aleur notionnelle Jus te valeur V aleur notionnelle Jus te valeur V aleur notionnelle Jus te valeur Dérivés de taux d’intérêt 38 291(679)15 789 416 189 896 1 562243 977 1 299 Dérivés actions 1 00453 18 42116219 424 214 Dérivés de change 3 388198 898 (458)5 998 (30)139 795 (1 353)158 079 (1 822) Dérivés de crédit 24(0) 18 1169718 140 97 Autres dérivés 287(25)6 133 (38) 7 281 (367)13 701 (430) TOTAL 42 994(632)30 820 (80)5 998 (30)373 508 101453 322 (642) NB  Le tableau ci dessus comprend tous les dérivés comme décrit en Note 1 10 c’est à dire de couverture de macro couverture et autres en position active ou passive (a) Suite à la cessation de l’accord de vente d’AXA Life Europe en 2020 la classification en actifs et passifs destinés à la vente précédemment appliquée a été retraitée (b) Valeur notionnelle aff ectée par la réforme IBOR  comme indiqué dans la Note 1 2 les amendements de la norme IAS 39 assurent qu’une évaluation prospective et des besoins hautement probables sont maintenus dans le contexte de la transition vers les nouveaux taux de référence Au 31 décembre 2020 le montant notionnel des produits dérivés détenus par le Groupe s’élève à 351 9 milliards d’euros (contre 453 3 milliards d’euros au 31 décembre 2019) Leur juste valeur nette s’établit à 2 736 millions d’euros au 31 décembre 2020 (contre  642 millions d’euros au 31 décembre 2019) et comprend la juste valeur des dérivés sur actifs financiers (1 356  millions d’euros contre  2 425 millions d’euros au 31 décembre 2019 voir Note 20 3) et la juste valeur des dérivés sur passifs financiers (   1  380  millions d’euros contre   1  784  millions d’euros au 31 décembre 2019 voir Note 20 4) Le Groupe utilise principalement des produits dérivés pour couvrir son exposition aux risques émanant de l’ actif comme du passif dans le cadre de sa stratégie de gestion Actif Passif dans les sociétés d’assurances les holdings et les banques Ces stratégies de couverture dont le montant notionnel s’élève à 338 9 milliards d’euros au 31 décembre 2020 (contre 430 6 milliards d’euros au 31 décembre 2019) permettent notamment de  ■gérer l’exposition aux variations de taux d’intérêt sur le portefeuille obligataire sur la dette à long terme et sur les contrats d’assurance à taux garanti  ■réduire l’exposition aux risques de variations de change sur les placements et engagements libellés en devises étrangères  ■gérer la liquidité des actifs dans le cas de non congruence avec le passif et en accord avec les normes réglementaires applicables localement aux activités d’assurance et bancaires  ■limiter le risque actions  ■limiter le risque de crédit relatif à certains investissements en obligations du secteur privé Le Groupe a également recours à des produits dérivés afin d’accroître son exposition à certaines classes d’actifs via des  positions synthétiques comme par exemple la détention de trésorerie et de contrats à terme sur actions à la place d’actions physiques Un autre exemple est la position synthétique formée par la détention combinée d’obligations d’État et de Credit Default Swap (CDS) qui constitue une alternative à la détention directe d’une obligation du secteur privé Ces stratégies n’ajoutent aucun risque supplémentaire par rapport à d’autres investissements financiers L e montant notionnel qui est employé pour exprimer le volume de produit s dérivés échangés et comme base de comparaison avec d’autres instruments financiers surestime très probablement le degré d’activité et ne peut ainsi servir de mesure directe du risque Il est en eff et largement supérieur au gain ou à la perte potentielle émanant de ces transactions et ne reflète pas les flux réellement échangés entre les parties ni l’exposition du Groupe aux produits dérivés Par exemple le Groupe reste exposé au risque de défaut de ses contreparties dans le cadre de l’utilisation de produits dérivés mais n’est pas exposé au risque de crédit sur la totalité du montant notionnel Le Groupe gère activement le risque de contrepartie lié aux instruments dérivés via une politique générale Groupe qui intègre des limites de risques et des procédures de suivi de l’exposition Les limites d’exposition sont spécifiques à chaque contrepartie suivant un système de sélection et de scoring interne Cette politique intègre aussi des procédures quotidiennes et hebdomadaires de collatéralisation sur la majorité des expositions du Groupe Le montant total net des collatéraux donnés ou reçus communiqué pour tous les instruments dérivés y compris ceux liés aux dérivés détenus au sein des fonds Satellite Investment Portfolios (voir la Note 1 8 2) s’élève à 1 4 milliard d’euros au 31 décembre 2020 (2 6 milliards d’euros au 31 décembre 2019) Ce total net inclut les montants reconnus dans l’état consolidé de la situation financière ainsi que les engagements reçus ou donnés publiés dans la Note 29 A XA augmente ou diminue ses positions sur dérivés conf ormément au cadre de gouvernance du Groupe pour les produits dérivés En particulier les activités de couverture sont l’un des instruments les plus importants pour réduire le risque des options et garanties qui sont incorporés dans la plupart des produits Vie Épargne Retraite et dans certains produits d’assurance Dommages  ils conduisent également à une réduction des exigences de capital pour les activités commerciales en vertu de Solvabilité II Les diff érentes politiques appliquées par AXA relatives à l’utilisation de produits dérivés et instruments de couverture comprennent notamment une surveillance étroite de sa stratégie de couverture et les risques associés dans le cadre d’un plan de gestion des risques systémiques (« SRMP ») approuvé par le Comité de Direction et 382 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS le Conseil d’Administration dans le cadre des mesures politiques aux assur eurs revêtant une importance systémique globale (« GSII ») Pour plus de précisions concernant la Gestion Actif Passif se r eporter à la page 233 de la Section 5 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel En 2020 l’utilisation d’instruments dérivés au sein du Groupe a diminué de 101  milliards d’euros en montant notionnel principalement pour les raisons suivantes (des précisions sont données en Note 20 2 1)  ■le montant notionnel des dérivés de taux d’intérêt a diminué de 54 2 milliards d’euros essentiellement au sein de la Société  ■le montant notionnel des dérivés sur actions a diminué de 7 4 milliards d’euros principalement au sein de la Société  ■le montant notionnel des dérivés de change a diminué de 38 2 milliards d’euros essentiellement dû à l’évolution des expositions et de la maturité de certaines positions en Suisse et au sein de la Société  ■le montant notionnel des dérivés de crédit a diminué de 2 4 milliards d’euros principalement au Japon  ■le montant notionnel des autres dérivés a augmenté de 0 7 milliard d’euros principalement en Allemagne Dans les tableaux présentés ci dessus la quatrième colonne inclut les dérivés n ’entrant pas dans une relation de couverture au sens de la norme IAS 39 mais dont l’objectif est néanmoins la couverture économique d’un risque à l’exception notamment de certains dérivés de crédit Ils incluent également des dérivés de macro couverture tels que définis par l’IASB dans la norme IAS 39 Au 31 décembre 2020 le montant notionnel des produits dérivés utilisés dans une r elation de couverture au sens d’IAS 39 (de juste valeur de flux de trésorerie ou d’investissements nets à l’étranger) par l’ensemble du Groupe s’élève à 97 1  milliards d’euros contre 79 8 milliards d’euros au 31 décembre 2019 La juste valeur nette de ces mêmes produits dérivés s’établit à  52 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre  742 millions d’euros au 31 décembre 2019 20 2 1 Produits dérivés de taux d’intérêt La principale exposition du Groupe sur les taux d’intérêt concerne les contrats possédant des garanties plancher et plus particulièrement sur le risque que les revenus financiers des actifs investis en représentation de ces contrats ne suffisent pas à financ er les garanties plancher et la participation discrétionnaire aux assurés Afin de se couvrir contre des conditions de marchés défavorables le Groupe a recours à des stratégies de couverture fondées sur des produits dérivés pour réduire le risque relatif à la garantie attachée à ces passifs tout au long de la durée de vie des contrats Au 31  décembre 2020 le montant notionnel des produits dérivés utilisés dans la couverture de taux d’intérêt s’élève à 189 7 milliards d’euros (contre 243 9 milliards d’euros en 2019) La juste valeur nette de ces mêmes produits dérivés s’établissait à 2 075 millions d’euros au 31 décembre 2020 (contre 1 229 millions d’euros au 31  décembre 2019) Le Groupe a principalement r ecours à (i) des swaps de taux (67 % du montant notionnel total des dérivés de taux) (ii) des options de taux (17 %) et (iii) des futures et forwards (13 %) Ces instruments sont principalement employés afin de  ■gérer l’écart de duration et ou couvrir le risque de convexité entre actifs et passifs sur les contrats du fonds général faisant partie de la stratégie Gestion Actif Passif principalement en France pour un montant notionnel de 71 7  milliards d’euros au 31 décembre 2020 (contre 64 9 milliards d’euros au 31 décembre 2019) au Japon pour 16 4 milliards d’euros (contre 17 9  milliards d’euros au 31  décembre 2019) et en Allemagne pour 15 0 milliards d’euros au 31 décembre 2020 (contre 15 3 milliards d’euros au 31 décembre 2019)  ■minimiser le coût de la dette du Groupe ainsi que la volatilité des charges financières Ces produits dérivés sont principalement utilisés par la Société pour un montant notionnel de 13 4  milliards d’euros au 31  décembre 2020 (contre 37 7 milliards d’euros au 31 décembre 2019) cette variation s’explique principalement par les efforts mis en œuvre pour simplifier et réduire le volume des produits dérivés  ■couvrir le risque de taux et le risque de volatilité des taux dans le cadre de la stratégie de Gestion Actif Passif et de la couverture des garanties plancher (« Variable Annuities ») pour un total de 35 2 milliards d’euros au 31 décembre 2020 (contre 41 2 milliards d’euros au 31 décembre 2019) principalement liée à AXA Life Europe 20 2 2 Produits dérivés actions Au 31 décembre 2020 le montant notionnel des produits dérivés actions s’élève à 12 0 milliards d’euros (contre 19 4 milliards d’euros au 31 décembre 2019) et leur juste valeur nette s’établit à 101 millions d’euros (contre 214 millions d’euros au 31 décembre 2019) Le Groupe a principalement recours à (i)  des options sur actions (49 % du montant notionnel des produits dérivés actions) (ii) des futures et forwards sur actions (28 %) et (iii) des swaps sur actions (22 %) Ces instruments sont principalement employés afin de  ■couvrir l’exposition au risque sur les actions et soutenir la solvabilité au niveau de la Société (montant notionnel de 0 8  milliard d’euros en  2020 contre 6 1  milliards d’euros en 2019)  ■couvrir le risque sur les actions dans le cadre de la stratégie de Gestion Actif Passif liée aux garanties plancher « Variable Annuities » pour un total de 0 3 milliard d’euros au 31 décembre 2020 (contre 0 7 milliard d’euros au 31 décembre 2019)  ■couvrir le risque sur les actions du fonds général visant à protéger l’investissement des assurés et leurs garanties dans le temps principalement en Suisse pour un montant de notionnel de 3 4 milliards d’euros en 2020 contre 4 2 milliards d’euros en 2019 et en France pour un montant de notionnel de 1 6 milliard d’euros en 2020 contre 1 1 milliard d’euros en 2019 Au 31 décembre 2020 le montant notionnel des produits dérivés de devises s’élève à 119 8 milliards d’euros (contre 158 1 milliards d’euros au 31 décembre 2019) La juste valeur nette de ces mêmes produits dérivés s’établit à 1 169 millions d’euros au 31 décembre 2020 (contre  1 822 millions d’euros au 31 décembre 2019) Le Groupe a principalement recours à (i) des futures et forwards liés à des opérations de change (67 % du montant notionnel total des produits dérivés de change) (ii) des swaps de devises (24 %) et (iii) des options de change (9 %) Le Groupe utilise les produits dérivés de devises avec comme principal objectif de limiter la volatilité de l’actif net en devise en cas de variation des taux de change afin de protéger partiellement ou totalement la valeur des investissements nets en devises étrangères dans les filiales et donc de réduire la volatilité des fonds propres consolidés du Groupe Les produits dérivés de devises sont aussi utilisés pour protéger d’autres agrégats clés tels la liquidité le ratio d’endettement et les ratios de solvabilité Le montant notionnel des produits dérivés de devises employés par la Société pour couvrir son exposition aux risques de change a diminué passant de 34 6 milliards d’euros au 31 décembre 2019 à 16 3 milliards d’euros au 31 décembre 2020 Ceci s’expliquant par les efforts poursuivis pour simplifier et réduire le volume des dérivés Le Groupe utilise également les produits dérivés de devises pour couvrir l’écart de change entre actifs et passifs Si la plupart des engagements des unités opérationnelles en devises sont adossés à des actifs de même devise certaines entités peuvent investir dans des actifs libellés en devises étrangères afin de diversifier leurs investissements C’est le cas notamment (i) en Suisse où de tels contrats sont utilisés pour un montant notionnel total de 19 1 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 29 4 milliards au 31 décembre 2019 pour couvrir le risque de change issu des investissements en actions et en obligations libellées en devises autre que le franc suisse (essentiellement en euro et en dollar américain) (ii)  au Japon où des contrats à terme (futures et forwards) en devises étrangères sont utilisés pour un montant notionnel total de 18 0 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 17 2 milliards d’euros au 31 décembre 2019 afin de couvrir le risque de change issu des investissements en obligations à maturité fixe libellés en devises autres que le yen japonais Une description des risques de change liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe et de la Société est présentée dans la Section  5 3 «  Risque de marchés sur les facteurs de risque avec le montant des expositions au risque de taux de change et les couvertures correspondantes » Conformément aux normes IAS  21 et IAS  39 la variation de change relative à ces obligations est enregistrée en résultat et vient compenser l’essentiel de la variation de la valeur de marché des instruments dérivés associés (également enregistrée en résultat) Au 31 décembre 2020 le montant notionnel total des dérivés de crédit détenus par le Groupe s’élève à 15 8 milliards d’euros contre 18 1 milliards d’euros en 2019 (en intégrant les instruments détenus au sein des fonds d’investissement du Satellite Investment Portfolio (1 4 milliard d’euros) voir Note 1 8 2) Les produits dérivés de crédits sont principalement utilisés pour  20 3 EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PLACEMENTS Assurance Autres activités Total (a) Impact des instruments dérivés  (b) Valeur nette comptable y compris dérivés  (c) Valeur nette comptable hors effet des dérivés  (a) Impact des instruments dérivés  (b) Valeur nette comptable y compris dérivés  (c) Valeur nette comptable hors effet des dérivés  (a) Impact des instruments dérivés  (b) Valeur nette comptable y compris dérivés  (c) 25 773 103 25 876 4 410 4 410 30 183 103 30 286 425 878 500 426 377 2 760 11 2 771 428 638 511 429 148 Actions 28 253 137 28 390 2 477 2 477 30 729 137 30 866 Fonds d’investissement non consolidés 15 999 68 16 067 88 88 16 088 68 16 155 Autres placements  (d) 14 835 13 14 848 483 483 15 318 13 15 332 879 879 19 19 0 898 898 484 964 1 597 486 562 5 809 29 5 838 490 773 1 627 492 400 Prêts 20 428 (31) 20 397 12 677 (364) 12 314 33 105 (394) 32 711 Placements en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré 77 781 21 77 802 77 781 21 77 802 TOTAL PLACEMENTS 608 947 1 690 610 637 22 896 (334) 22 562 631 843 1 356 633 198 (b) Y compris dérivés de macro couverture et autres dérivés (c) Valeur nette comptable (cf  (a)) y compris l’e et des dérivés de couverture (IAS 39) dérivés de couverture économique n’entrant pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39 dérivés de macro couverture et autres dérivés (d) Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés 385 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 décembre 2019 retraité (a) Assurance Autres activités Total (En millions d’euros) Valeur nette comptable hors eff et des dérivés  (b) Impact des instruments dérivés  (c) Valeur nette comptable y compris dérivés  (d) Valeur nette comptable hors eff et des dérivés  (b) Impact des instruments dérivés  (c) Valeur nette comptable y compris dérivés  (d) Valeur nette comptable hors eff et des dérivés  (b) Impact des instruments dérivés  (c) Valeur nette comptable y compris dérivés  (d) Immobilier de placement 23 405(104)23 301 3 309 3 309 26 714 (104)26 609 Obligations 421 087(2 447)418 640 2 308 32 311 423 395 (2 445)420 950 Actions 28 008(14)27 994 3 155 3 155 31 162 (14)31 148 Fonds d’investissement non consolidés 15 2443315 277 99 9915 344 3315 376 Autres placements (e) 15 146 (15)15 132 232 23215 375 (12)15 363 Dérivés de macro couverture et autres dérivés (172)421249 1(111) (110) 139 139 TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS 479 314(2 023)477 291 5 795(108)5 687485 277 (2 299)482 977 Prêts 20 006(40)19 966 13 400 (6)13 393 33 406 (46)33 360 Plac ements en représentation des contr ats dont le risque financier est supporté par l’assuré 75 773175 774 75 7472575 774 TOTAL PLACEMENTS 598 498(2 166)596 332 22 503 (114)22 389 621 143 (2 425)618 720 (a) Suite à la cessation de l’accord de vente d’AXA Life Europe en 2020 la classification en actifs et passifs destinés à la vente précédemment appliquée a été retraitée (b) Valeur nette comptable c’est à dire nette de provisions pour dépréciation de surcote décote et amortissements liés y compris intérêts courus non échus mais hors eff et de tout dérivé (c) Y compris dérivés de macro couverture et autres dérivés (d) Valeur nette comptable (cf  (a)) y compris l’eff et des dérivés de couverture (IAS 39) dérivés de couverture économique n’entrant pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39 dérivés de macro couverture et autres dérivés (e) Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés 20 4 EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PASSIFS (a) Impact des instruments dérivés Valeur nette de l’effet des dérivés Impact des instruments dérivés Valeur nette de l’effet des dérivés 381 166 (1 416) 379 750 379 002 (1 849) 377 153 Passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque financier est supporté par l’assuré 61 157 61 157 59 823 59 823 442 323 (1 416) 440 907 438 825 (1 849) 436 976 TOTAL PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’INVESTIS SEMENT 53 466 (94) 53 371 52 547 (101) 52 446 Dérivés de macro couverture et autres dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (passif) 265 265 227 227 9 486 (207) 9 279 11 393 (99) 11 294 Dettes de financement représentées par des titres 1 569 1 569 1 806 1 806 Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire 11 055 (207) 10 848 13 199 (99) 13 101 Passifs liés aux activités bancaires 15 360 (76) 15 284 14 713 (64) 14 649 DETTES 97 648 149 97 796 89 485 103 89 588 TOTAL DÉRIVÉS (1 380) (1 784) (b) Les dettes de financement sont présentées dans l’état de la situation financière nettes de l’e et des dérivés Le montant apparaissant dans la colonne « Valeur nette de l’e et des dérivés » correspond donc à leur valeur nette comptable Au 31 décembre 2020 les dérivés de macro couverture présentée dans la Note  15 sont utilisés pour couvrir le risque de taux d’intérêt sur les opérations bancaires ordinaires afin d’optimiser le spread de taux d’intérêt entre les actifs et les passifs bancaires L’impact des dérivés sur les actifs et passifs des entreprises du secteur bancaire est présenté respectivement en Note 9 4 2 et Note 15 20 5 DÉTAIL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS PAR MÉTHODE D’ÉVALUATION (a) Instruments non cotés sur un marché actif pas  de marché actif Instruments non cotés sur un marché actif pas  de marché actif Juste valeur majoritaire ment basée sur des données de marché observables (niveau 2) Juste valeur non majo ritairement basée sur des données de marché observables (niveau 3) Tot a l Juste v aleur majoritaire ment basée sur des données de marché observables (niveau 2) Juste valeur non majo rit airement basée sur des données de marché observables (niveau 3) Tot a l Instruments dérivés relatifs aux autres créances (A) 1 036 321 0 1 356 (1 337) (1 088) (2 425) (26) (1 219) (1 245) 2 (1 726) (1 724) Instruments dérivés relatifs à des dettes de financement et autres passifs financiers (207) (207) (99) (99) Instrument dérivés des passifs liés aux activités bancaires et dettes 34 39 73 3 36 39 7 (1 387) (1 380) 5 (1 788) (1 784) Valeur nette totale des instruments dérivés (C = A  B) 2 736 (642) Les principes appliqués par le Groupe pour classer les instruments financiers selon les catégories de la hiérarchie de juste valeur IFRS 13 et la hiérarchie de juste valeur applicable pour ces instruments sont décrits en Note  1 5 Les mêmes principes s’appliquent aux instruments dérivés Pour les instruments dérivés le Groupe compense le risque de crédit lié aux contreparties en établissant des contrats de collatéral pour la majorité des contrats de dérivés Au 31 décembre 2020 l’ajustement de juste valeur des dérivés lié au risque de non exécution est non significatif Note 21 Information sectorielle 21 1 1 Chire d’aaires par segment 25 064 26 182 Europe 32 860 34 415 Asie 10 950 9 860 AXA XL 18 530 18 741 États Unis 4 297 International 6 398 7 078 Entités transversales et Holdings centrales 2 921 2 959 (a) 96 723 103 532 82 581 87 822 dont primes émises sur acceptations 11 334 12 030 dont prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 233 244 dont produits des autres activités (incluant le produit net bancaire) 2 575 3 436 (a) Net des éliminations internes Compte tenu de la taille et de la diversité du Groupe aucun des clients du Groupe ne représente plus de 10 % de l’activité 389 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 21 1 2 Chiffre d’affaires relatif aux contrats non assur ance Le chiff re d’affaires relatif aux contrats non assurance s’élève à 2  464 millions d’euros et comprend le chiff re d’affaires des autres activités (2 090 millions d’euros) les prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (233 millions d’euros) et les commissions des activités bancaires (141 millions d’euros) Ce chiffre d’affaires relatif aux contrats non assurance correspond à la rémunération des services ci dessous  31 décembre 2020 (En millions d’euros) Services de gestion d’actifs Distribution de pr oduit financier Services adminis tratifs Assistance AutresTotal France 51 6067 Europe 16734 6237132 432 Asie 35 35 AXA XL 76 76 International 11213 1 48 174 Entités transversales et Holdings centrales 1 25403396 271 680 TOTAL 1 64949664332672 464 dont chiff re d’affaires non assurance reconnu pr ogressivement sur une période 1 348 14632911311 846 dont chiff re d’affaires non assurance reconnu à un moment pr écis 301 34 3142 137617 31 décembre 2019 (En millions d’euros) Services de gestion d’actifs Distribution de pr oduit financier Services adminis tratifs Assistance AutresTotal France 61 6874 Europe 15628 7347126 430 Asie 39 39 AXA XL 0 0 États Unis 569334 11 63 977 International 125918 47 198 Entités transversales et Holdings centrales 1 198(0) 352 461 596 TOTAL 2 092371 1024003493 315 dont chiff re d’affaires non assurance reconnu pr ogressivement sur une période 1 645 93122802072 238 dont chiff re d’affaires non assurance reconnu à un moment pr écis 447278 901191421 077 21 2 TOTAL DE L’ACTIF 260 628 250 645 Europe 271 363 264 196 Asie 95 413 89 942 AXA XL 63 989 64 127 International 43 301 44 243 Entités transversales et Holdings centrales 69 896 67 726 (a) (b) 804 589 780 878 (b) Inclut les actifs destinés à la vente 21 3 AUTRES INFORMATIONS PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ 21 3 1 Vie Épargne Retraite (y compris Santé) (a) Passifs liés à des contrats d’assurance Passifs liés à des contrats d’investissement Passifs liés à des contrats d’assurance Passifs liés à des contrats d’investissement 15  087 138  406 901 16  145 135  925 900 Épargne 9  950 153  976 35  003 12  991 150  824 35  253 Unités de compte 5  673 58  162 3  998 8  051 56  418 3  508 Santé 10  439 36  537 9  935 34  199 Fonds et autres produits 322 5  551 309 5  129 41  471 392  631 39  902 47  430 382  495 39  662 263 13  290 264 13  372 Produits des autres activités 230 559 41  963 392  631 53  192 48  253 382  495 53  034 (b) Correspond aux passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et contrats d’investissement sans participation discrétionnaire dont le risque financier est supporté par l’assuré Particuliers 18 968 18 524 27 855 28 835 10 604 10 215 17 808 18 765 Dommages aux biens 3 991 4 029 3 320 3 368 Responsabilité civile 404 407 891 909 Santé 2 012 1 829 1 392 1 390 Autres 1 958 2 044 4 444 4 403 33 957 34 269 82 606 80 474 3 607 3 708 5 779 6 210 Dommages aux biens 5 687 5 511 8 207 7 021 Responsabilité civile 1 731 2 190 7 640 10 330 Santé 2 260 2 237 985 1 085 Risques de spécialité  (a) 3 680 3 867 7 395 6 906 Réassurance 4 665 4 489 11 255 11 319 Autres  (a) 12 327 12 267 41 344 37 603 76 89 274 33 TOTAL 53 000 52 883 110 734 109 342 555 461 (a) Le chi re d’a aires et les passifs liés à des contrats d’assurance pour les branches des risques de Spécialité et Autres ont été retraités pour refléter la dernière répartition des branches chez AXA XL 21 4 PRODUIT NET BANCAIRE 398 426 Commissions nettes 87 86 486 512 392 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 22 Résultat financier hors coût de l’endettement net Les produits nets de charges (hors coût de l’endettement) des placements financiers des compagnies d’assurance et des sociétés des autres secteurs d’activité (hors produits des placements financiers des banques inclus dans le produit net bancaire) se présentent comme suit  31 décembre 2020 (En millions d’euros) Produits nets des placements  (a) Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) Plus et moins v alues réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat Variation des pr ovisions sur placements Résultat financier Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti 1 122580 (1)(286)1 416 Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur p ar résultat 35 11 46 Immobilier de placement 1 157580 11(286)1 461 Obligations détenues jusqu’à leur échéance Obligations disponibles à la vente 8 721537406(6)9 658 Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat  (b) 434 296 731 Obligations détenues à des fins de transaction 1 0 1 Obligations non cotées au coût amorti 280(1) (2)277 Obligations 9 436536702(8)10 667 Actions disponibles à la vente 486121 (22)(512) 73 Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat  (c) 332 (189) 143 Actions détenues à des fins de transaction 0 0 Actions 818121(211)(512)216 Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vent e 26040(74)(157) 69 Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la jus te valeur par résultat 476 (91) 385 Fonds d’investissement non consolidés détenus à des fins de tr ansaction 0 (1) (1) Fonds d’investissement non consolidés 73740(166) (157)453 Autres placements détenus via des fonds d’inv estissement consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat 43 39 82 Prêts détenus jusqu’ à leur échéance (0) (0) Prêts disponibles à la vente 40 04 Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat Prêts détenus à des fins de transaction Prêts au coût 4521 (35)418 Prêts 4561 (35) 421 Placements représentant des contrats dont le risque financier es t supporté par l’assuré 2 149 2 149 Instruments dérivés (146) 893 747 Frais de gestion des placements (500) (500) Autres 1691 096 (1 008) (1)256 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 1712 373 2 408(998)15 953 (a) Y compris les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») (b) Y compris les obligations détenues via des fonds d’investissement consolidés comptabilisées à la juste valeur par résultat (c) Y compris les actions détenues via des fonds d’investissement consolidés comptabilisées à la juste valeur par résultat 393 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 décembre 2019 (En millions d’euros) Produits nets des placements  (a) Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) Plus et moins v alues réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat Variation des pro visions sur placements Résultat financier Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti 1 085632 (345) 1 372 Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur p ar résultat 48 64 112 Immobilier de placement 1 133632 64(345)1 485 Obligations détenues jusqu’à leur échéance Obligations disponibles à la vente 9 645455336(2)10 435 Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (b) 366 596 962 Obligations détenues à des fins de transaction 87 192 279 Obligations non cotées au coût amorti 247(0) (1)245 Obligations 10 3454551 124 (3)11 921 Actions disponibles à la vente 550524 7(412) 669 Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (c) 455 140 595 Actions détenues à des fins de transaction 1 31 32 Actions 1 006524178(412)1 296 Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vent e 234146 (16)(69)294 Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la jus te valeur par résultat 294 87 381 Fonds d’investissement non consolidés détenus à des fins de tr ansaction 1 23 24 Fonds d’investissement non consolidés 528146 95(69)700 Autres placements détenus via des fonds d’inv estissement consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat 82 17 99 Prêts détenus jusqu’à leur échéance Prêts disponibles à la vente Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat Prêts détenus à des fins de transaction Prêts au coût 6401 0641 Prêts 6401 0641 Placements représentant des contrats dont le risque financier es t supporté par l’assuré 18 286 18 286 Instruments dérivés (1 286) (657) (1 943) Frais de gestion des placements (533) (533) Autres 200(400) (633) 3(831) PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 1151 35618 475 (826)31 121 (a) Y compris les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») (b) Y compris les obligations détenues via des fonds d’investissement consolidés comptabilisées à la juste valeur par résultat (c) Y compris les actions détenues via des fonds d’investissement consolidés comptabilisées à la juste valeur par résultat Les produits nets des placements sont présentés nets de la charge d’amortissement des immeubles de placement détenus en direct ainsi que des amortissements de surcotes décotes des obligations L’intégralité des frais de gestion des placements figure également dans l’agrégat Les plus ou moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût amorti comprennent les reprises des provisions pour dépréciation des placements suite à la cession des actifs associés L’agrégat « variation des provisions sur placements » des actifs disponibles à la vente comprend l’ensemble des dotations pour dépréciation des placements et les reprises de dépréciation uniquement suite à revalorisation Les reprises de dépréciation dans le cadre de cessions figurent dans l’agrégat « Plus ou moins values nettes réalisées sur placements » Note 23 Résultat net des cessions en réassurance Le résultat net des cessions en réassurance se présente de la manière suivante  Europe Asie AXA XL International Entités transversales et Holdings centrales Éliminations inter segments Total (2 016) (922) (844) (6 770) (787) (859) 755 (11 443) Prestations et frais cédés (y compris variation des provisions de sinistres) 1 960 690 323 5 878 194 132 (255) 8 923 Commissions reçues des payées aux réassureurs 211 114 162 1 061 141 79 (94) 1 674 155 (118) (359) 169 (452) (648) 407 (845) 31 décembre 2019 Europe Asie AXA XL États Unis Interna tional Entités transver sales et Holdings centrales Élimi nations inter seg ments Total (1 701) (841) (737) (5 925) (124) (851) (58) 692 (9 544) Prestations et frais cédés (y compris variation des provisions de sinistres) 1 401 381 465 4 399 215 422 79 (312) 7 050 Commissions reçues des payées aux réassureurs 168 113 148 725 2 163 111 (53) 1 376 (132) (347) (124) (801) 93 (266) 132 327 (1 118) Note 24 Charges liées aux dettes de financement Au 31 décembre 2020 les charges liées aux dettes de financement incluant les produits et charges liés aux instruments financiers de couverture sur dette de financement s’élèvent à 878 millions d’euros (720 millions d’euros au 31 décembre 2019) et sont principalement comptabilisées dans la Société pour 746 millions d’euros (445 millions d’euros au 31 décembre 2019) Note 25 Analyse des charges par nature 25 1 FRAIS D’ACQUISITION Éliminations inter segments Total (a) 13 253 (85) 13 168 14 239 Variation des frais d’acquisition reportés et assimilés  (b) (761) (761) (1 757) 12 492 (85) 12 407 12 482 (b) Variation (capitalisation et amortissement) des frais d’acquisition reportés des contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire et variation des droits sur futurs frais de gestion relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 25 2 CHARGES PAR NATURE Autre activités Éliminations inter segments Total 13 253 (85) 13 168 14 239 Frais de gestion des sinistres 2 521 (34) 2 487 2 840 Frais de gestion des placements 275 14 (18) 271 263 Frais d’administration 8 361 2 889 (534) 10 716 10 722 Charges d’exploitation bancaire 79 (0) 79 67 Dotations (reprises) de provisions sur immobilisations corporelles (2) 8 5 0 Autres charges et produits  (a) 20 (588) 317 (251) 598 24 428 2 401 (355) 26 474 28 730 Répartition des charges par nature 6 330 1 058 (1) 7 387 8 144 Services extérieurs 835 307 (35) 1 107 1 333 Frais informatiques 1 297 225 164 1 686 1 868 Charges liées aux immeubles d’exploitation 471 125 (0) 595 736 Commissions 13 005 345 (322) 13 029 13 086 Autres charges  (a) 2 489 341 (161) 2 670 3 563 (a) Inclut les pertes liées aux processus de cession d’AXA Banque Belgique des activités dans la région du Golfe et en Grèce ainsi que la perte liée au processus de cession d’AXA Life Europe en 2019 et sa reprise en 2020 suite à la cessation de son accord de vente (voir Note 5 3) Les charges ont diminué de 2 256 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2019 À taux de change constant les charges ont diminué de 1  984  millions d’euros Cette variation porte essentiellement sur  Ces effets sont partiellement compensés par  Tianping au 31  décembre 2019 (+ 489 millions d’euros)  Note 26 Personnel 26 1 VENTILATION DES CHARGES DE PERSONNEL 5 221 5 761 Charges sociales 787 828 Coûts des engagements de retraite et autres prestations 639 714 Rémunérations sur base d’actions 165 159 Autres charges de personnel et participation des salariés  (a) 576 681 7 387 8 144 26 2 ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES PRESTATIONS 26 2 1 Régimes à cotisations définies Les régimes à prestations définies au sein d’AXA sont pour la plupart des régimes de retraite fondés sur un salaire de fin de carrière ou sur une formule de solde de trésorerie qui fournissent aux membres du personnel des prestations sous la forme d’une somme forfaitaire garantie payable à l’âge de la retraite ou d’une rente viagère Le niveau des prestations est généralement fonction de l’ancienneté dans l’entreprise et du salaire de fin de carrière En Suisse le régime de retraite étant un régime ayant des caractéristiques similaires à un régime à cotisations définies avec des garanties de rendements financiers et des garanties sur les risques liés à la mortalité et à l’invalidité il est considéré comme un régime à prestations définies selon IAS 19 Au Royaume Uni et en Allemagne les prestations sont généralement revalorisées en fonction de l’indice des prix ou de l’inflation Dans les autres pays les prestations ne sont pas nécessairement revues au même rythme que les hausses inflationnistes La plupart des plans de retraite à prestations définies sont financés par des fonds de pension ou couverts par des polices d’assurance ou des fonds communs de p lacement Les pensions au Royaume Uni et en Suisse sont gérées par des fonds de pension (ou caisse de retraite) qui sont régis selon les pratiques et réglementations locales Dans ces pays le Conseil d’Administration des fonds de pension généralement composé de représentants de l’entité et d’employés bénéficiaires est conformément à la réglementation responsable de la gouvernance du régime y compris des décisions sur l’investissement et les contributions afin de répondre aux exigences de financement minimum ou aux objectifs du régime En France et en Belgique les prestations sont gérées par des sociétés d’assurance ou des fonds communs de placement Au Royaume Uni le principal régime de pension a été fermé aux nouveaux membres le 31  août 2013 et les membres du personnel bénéficiant du régime ont la possibilité de participer à des régimes à cotisations définies AXA XL offre diff érents régimes de retraite à prestations définies à ses salariés principalement au Royaume Uni aux États Unis et en Allemagne Certains dirigeants et Directeurs d’AXA XL bénéficient de primes et rémunérations différées 26 2 3 Hypothèses actuarielles importantes utilisées pour déterminer la valeur des engagements Suisse Royaume Uni États Unis Japon Autres 0 5 % 0 0 % 1 4 % 2 5 % 1 0 % 4 7 % Augmentation future des salaires 2 4 % 1 5 % N A N A 2 3 % 3 4 % Taux d’inflation 1 7 % 0 9 % 1 9 % 2 5 % 0 0 % 3 6 % HYPOTHÈSES À FIN 2019 Europe Suisse Royaume Uni États Unis Japon Autres 0 9 % 0 1 % 1 9 % 3 2 % 0 6 % 6 3 % Augmentation future des salaires 2 4 % 1 7 % N A N A 2 3 % 3 8 % Taux d’inflation 1 8 % 1 0 % 2 0 % 2 5 % 0 0 % 3 7 % Pour chaque régime le taux d’actualisation est déterminé à la date de clôture à partir du taux de marché des obligations de première catégorie en référence à la notation AA et en fonction de la duration et des caractéristiques du régime Les hypothèses démographiques clés utilisées par AXA sont les tables de mortalité retenues dans l’évaluation des engagements du Groupe au titre de ses régimes à prestations définies Ces hypothèses sont souvent établies sur la base de Conseils actuariels conformément aux statistiques publiées et à l’expérience de chaque pays en termes de mortalité Les hypothèses de mortalité amèneraient à des espérances de vie résiduelles moyennes à l’âge de la retraite (compris entre 60 et 65 ans en moyenne) de l’ordre de  Retraite Autres prestations Total 19 469 19 754 234 622 19 703 20 376 Coût des services rendus 270 241 110 145 380 386 Intérêt sur la dette actuarielle 160 273 0 5 160 278 Cotisations des employés 72 68 72 68 Modifications de régime (y c les e ets de réduction)  (a) (19) (9) (2) (1) (22) (10) Pertes et gains actuariels liés aux ajustements d’expérience 68 (18) (1) 0 67 (17) Écarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses démographiques  (b) 27 (106) (1) (0) 26 (107) Ecarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses financières  (c) 1 048 2 073 12 21 1 060 2 094 Prestations payées par les actifs (534) (511) (1) (1) (535) (512) Prestations payées par l’employeur directement (310) (283) (121) (116) (431) (399) E ets de liquidations 1 (1) 1 (1) Transferts entrants (sortants) (y compris acquisitions cessions et reclassifications) 3 (2 605) (0) (447) 2 (3 052) Autre 8 6 (1) 8 5 E et des variations de taux de change (349) 589 (12) 6 (361) 596 19 913 19 469 217 234 20 131 19 703 Juste valeur des actifs en début de période 11 465 12 139 6 5 11 470 12 145 Rendement implicite des actifs 115 193 0 115 193 Rendement réel des actifs de couverture excluant le rendement implicite des actifs 837 967 0 837 967 Cotisations employeur  (d) 155 149 155 149 Cotisations des employés 60 60 60 60 Transferts nets entrants (sortants) (y compris acquisitions cessions et reclassifications) (2 144) (2 144) Prestations payées (428) (406) (428) (406) Montants payés au titre de liquidations et réductions (1) (1) (6) (6) (1) Autre Effet des variations de taux de change (337) 506 (337) 506 11 867 11 465 6 11 867 11 470 (Separate Assets) Juste valeur des actifs en début de période 1 276 1 233 1 276 1 233 Rendement implicite des 7 13 7 13 Rendement réel des actifs séparés excluant le rendement implicite des 35 54 35 54 Cotisations employeur 78 73 1 1 79 74 Cotisations des employés 11 7 11 7 Transferts entrants (sortants) (y compris acquisitions cessions et reclassifications) 2 1 2 1 Prestations payées (106) (105) (1) (1) (107) (106) Autre 1 303 1 276 1 303 1 276 33 19 33 19 Intérêt sur l’effet cumulé du plafonnement des actifs 1 1 1 1 Variation du montant cumulé excluant l’intérêt généré sur l’effet cumulé (2) 12 (2) 12 Effet des variations de taux de change (2) 2 (2) 2 29 33 29 33 (8 047) (8 005) (217) (228) (8 264) (8 233) Impact cumulé du plafonnement des actifs (29) (33) (29) (33) Passifs enregistrés dans l’état de la situation financière (hors Position nette (hors (8 076) (8 037) (217) (228) (8 293) (8 266) Juste valeur des 1 303 1 276 1 303 1 276 (6 773) (6 761) (217) (228) (6 990) (6 990) (b) Enff2020 les pertes actuarielles relatives aux changements d’hypothèses démographiques sont principalement dues à la mise à jour de la dernière table de projections de mortalité CMI au Royaume Uni et à la mise à jour de la proportion de participants sélectionnant une sortie en paiement forfaitaire en Allemagne Enff2019 l’impact était déjà lié à la mise à jour de la table de mortalité CMI au Royaume Uni (c) Enff2020 ainsi qu’en 2019 les pertes actuarielles relatives aux changements d’hypothèses financières étaient principalement dues à la baisse des taux d’actualisation utilisés dans l’évaluation des engagements (d) Montants incluant principalement les cotisations versées sur les actifs de couverture en Suisse au Royaume Uni en Irlande et au Mexique Les régimes autres que les régimes de retraite sont répertoriés en « Autres prestations » Ils comprennent principalement les régimes de frais médicaux pour les retraités les régimes de pré retraite ainsi que les régimes de rémunérations différées Lorsqu’un régime présente un surplus de financement ce dernier (y compris les impacts liés aux exigences de financement minimum) est reconnu dans la mesure où il peut être réutilisable soit à travers une diminution des contributions futures soit si le Groupe a un droit inconditionnel à récupérer tout ou partie de l’excédent du fonds (incluant la possibilité d’utiliser l’excédent pour générer des avantages futurs) Charge annuelle de retraite et des autres prestations 270 241 110 145 380 386 Modifications de régime et effets de réduction (19) (9) 3 (1) (16) (10) Effets de liquidation de régime 2 0 2 0 Autres 5 8 (1) 5 8 258 240 113 144 371 383 160 273 0 5 160 278 Rendement implicite des actifs de couverture (P lan Assets) (115) (193) (0) (115) (193) Rendement implicite des  (13) (7) (13) Intérêt sur l’effet cumulé du plafonnement des actifs 1 1 1 1 39 67 0 5 39 72 CHARGE ANNUELLE AU TITRE DES AVANTAGES RETRAITE ET D’AUTRES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES 297 307 113 149 410 455 Retraite Autres prestations Total (P lan Assets) du plafonnement des actifs (Asset Ceiling) excluant les actifs séparés (Separate Assets) et les actifs reconnus dans l’actif général venant en couverture des engagements des régimes DESCRIPTION DE LA RELATION ENTRE ACTIFS DISTINCTS (OU DROIT À REMBOURSEMENT) ET L’OBLIGATION CORRESPONDANTE Les Separate Assets s’élevant à  1  303  millions d’euros au 31  décembre 2020 (1  276  millions d’euros au 31  décembre 2019) principalement en France et en Belgique représentent la juste valeur des actifs couvrant les obligations au titre de régimes à prestations définies couverts à la fois par (i)  des polices d’assurance souscrites au sein du Groupe qui donnent des droits directs aux salariés et (ii) des polices d’assurance avec des parties liées qui sont hors du périmètre de consolidation Dans ces circonstances ces actifs ne sont pas qualifiables en tant qu’actifs de régimes venant en déduction des engagements mais représentent des droits à remboursement comptabilisés comme des actifs distincts (ou conformément aux préconisations de la norme IAS 19 Les actifs et la provision technique d’assurance (pour le cas d’entités dans le périmètre de consolidation) restent également au bilan consolidé De même dans d’autres pays (principalement en Suisse) la juste valeur des contrats d’assurance non transférables conclus entre les entités du Groupe pour couvrir leurs engagements de retraite n’est pas prise en compte dans la présentation de la comptabilisation des engagements même si l’obligation relative est eff ectivement couverte par l’actif général (disponible pour les créanciers en cas de faillite) Les informations requises en annexes par la norme IAS  19 considèrent le passif net des actifs de régimes d’une part et les Separate Assets et une partie des actifs de la Suisse de l’autre même si économiquement les présentation requise par la norme IAS 19 supposerait que de tels engagements ne soient pas couverts par les actifs correspondants Ainsi et conformément aux préconisations de la norme IAS 19 l’évolution de la provision constatée dans l’état de la situation financière entre le 1 er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 ne présente que l’évolution de la provision constatée dans les comptes du Groupe Ce rapprochement ne tient pas compte des Separate Assets et de la part des actifs suisses reconnus dans l’actif général (voir Note 26 2 8) Par conséquent il ne reflète pas totalement la réalité économique et le tableau ci dessous présente l’évolution détaillée du passif avec les ajoutés à la fin de chaque exercice Variation de provision constatée dans l’état de la situation financière (8 037) (7 633) (228) (617) (8 266) (8 250) Charge annuelle au titre des avantages retraite et d’autres régimes à prestations définies (297) (307) (113) (149) (410) (455) Ajustement dû aux (75) (53) (75) Cotisations employeur 155 149 155 149 Prestations employeur 310 283 121 116 431 399 Prestations payées par les Separate Assets 105 1 1 107 106 Transferts nets (entrants) sortants (y compris acquisitions cessions etffreclassifications) (3) 461 0 447 (2) 908 (Pertes) et Gains actuariels comptabilisés en OCI (272) (937) (10) (20) (281) (957) Autre E et des variations de taux de change 13 (85) 12 (6) 25 (91) (8ff076) (8ff037) (217) (228) (8ff293) (8ff266) enfffin de période 1ff303 1ff276 1ff303 1ff276 (6ff773) (6ff761) (217) (228) (6ff990) (6ff990) Retraite Autres prestations Total 26 2 7 Analyse de sensibilité de la valeur actualisée de l’obligationff brut de tout actif Eet d’une diminution deff0 50ff% Eet d’une diminution deff0 50ff% ff7 1ff% 8 1ff% ff6 9ff% 7 9ff% Taux de revalorisation des salaires 0 9ff% ff0 8ff% 0 9ff% ff0 8ff% Taux d’inflation 3 6ff% ff3 3ff% 3 6ff% ff3 3ff% Une augmentation d’un an de l’espérance de vie (obtenue après ajustement des taux de mortalité) se traduirait par une augmentation de 3 8 % de la valeur actualisée de l’obligation Les analyses de sensibilité ont été réalisées régime par régime en utilisant la méthode des unités de crédit projetées (même méthode que celle appliquée pour calculer le passif au titre des prestations définies) La sensibilité d’une hypothèse est mesurée en maintenant toutes les autres hypothèses constantes (absence de corrélation entre hypothèses) Au Royaume Uni la Loi de 1995 sur les pensions est l’un des principaux textes législatifs qui régit le fonctionnement des régimes de retraite à prestations définies La Loi de 2004 sur les pensions définit par ailleurs le champ d’application des dispositions relatives au financement de ces régimes et en vertu de laquelle des règles de financement ont été mises en place Au cœur du processus de financement des régimes de retraite à prestations définies se trouvent  le Statutory Funding Objective (« SFO ») l’objectif de financement légal qui est une exigence selon laquelle les régimes disposent d’actifs suffisants et appropriés pour couvrir les provisions techniques (càd le montant requis selon un calcul actuariel pour couvrir les passifs du régime) et le Statement of Funding Principles (« SFP ») les principes de financement qui est un autre document préparé par les Trustees (ou administrateurs de fonds de pensions) énonçant la stratégie pour l’atteinte des objectifs du SFO Dans le cadre du processus triennal d’évaluation actuarielle conformément à la législation sur le financement et au règlement du régime de retraite en vigueur le Trustee détermine un niveau approprié de cotisations patronales à payer au régime après discussions avec l’actuaire du régime et AXA UK Le calendrier des cotisations est préparé par le Trustee Dans ce processus l’actuaire du régime calcule les montants de cotisations à payer prévoit les dates de versements et AXA UK donne son accord Lorsqu’il y a un déficit de financement le Trustee devra mettre en place un plan de redressement qui énonce la période pendant laquelle le SFO serait atteint Il n’y a pas de durée prescrite pour un plan de redressement mais elle devrait être limitée et soumise à l’approbation du régulateur des pensions Le Trustee est tenu de préparer l’échéancier des contributions suite à l’évaluation mais peut revoir (voire amender) l’échéancier entre deux évaluations actuarielles par exemple si un événement significatif survient au cours de la période En Suisse et en Belgique les entités doivent financer annuellement le coût des droits à prestations pour lesquelles les cotisations sont déterminées en pourcentage des salaires ouvrant droit à une pension en fonction de la classe d’âge ou de l’ancienneté des bénéficiaires En Suisse la présentation du passif des régimes de retraite IAS 19 s’explique par le fait que les actifs couvrant une partie des fonds affectés aux bénéficiaires retraités ne sont pas considérés comme des actifs du régime au sens de la norme IAS 19 même si ces actifs sont dédiés à la couverture du passif Ces actifs sont gérés par une entité du Groupe et donc sont exclus de la présentation des actifs de régimes (comme exposé en Note 26 2 6) Cependant du point de vue des exigences réglementaires (et juridiques) en local le fonds de pension d’AXA en Suisse n’est pas sous financé Par conséquent les contributions supplémentaires attribuables aux services passés ne sont pas nécessaires En France des contributions volontaires régulières sont eff ectuées annuellement par l’employeur sur la base de la valeur prédéterminée du coût annuel des services rendus avec un objectif de toujours disposer d’un ratio de couverture acceptable de la valeur actualisée de l’obligation totale En Allemagne il n’y a pas d’obligation de financer l’obligation au titre des régimes d’avantages au personnel à prestations définies En résumé en termes de financement des régimes et en prenant en compte les Separate Assets et d’autres actifs non éligibles en tant qu’actifs de régimes comme ceux de la Suisse la situation économique nette des régimes du Groupe se présenterait comme suit  Retraite Autres prestations Total (a) (8 076) (8 037) (217) (228) (8 293) (8 266) Autres actifs dédiés aux financements des régimes  (b) 2 685 2 723 2 685 2 723 (5 391) (5 314) (217) (228) (5 608) (5 542) (b) Montants incluant les Separate Assets ou droits à remboursements et les actifs gérés par les entités du Groupe mais non considérés dans la présentation de la situation nette des régimes comme décrit en Note 26 2 6 Le montant estimé des cotisations à verser par l’employeur en 2021 au titre des engagements de retraite est de 223 millions d’euros (contre 228 millions d’euros estimés en 2019 pour l’année 2020) Autres prestations 849 103 2022 810 67 2023 817 29 2024 827 4 2025 827 4 Cinq années suivantes 4 285 18 De l’année N+11 à la date de la dernière prestation versée 18 109 67 Ces montants sont susceptibles de varier et notamment en fonction des conditions économiques des années futures Les tableaux suivants présentent la juste valeur des actifs de couverture (Plan Assets) dans la hiérarchie de la juste valeur (comme décrit en Note 1 5) pour les régimes à prestations définies du Groupe AXA au 31 décembre 2020 et 2019 respectivement  Royaume Uni Suisse Autres Non cotés sur un marché actif Total Cotés sur un marché actif Non cotés sur un marché actif Total Cotés sur un marché actif Non cotés sur un marché actif Total Cotés sur un marché actif Non cotés sur un marché actif Total 8 4 % 0 1 % 8 5 % 0 1 % 0 1 % 0 2 % 21 8 % 0 0 % 21 8 % 5 3 % 0 0 % 5 3 % Obligations 46 3 % 0 0 % 46 3 % 65 6 % 0 0 % 65 6 % 15 5 % 0 0 % 15 5 % 53 5 % 0 0 % 53 5 % Autres  (a) 11 8 % 33 4 % 45 2 % 5 6 % 28 6 % 34 2 % 18 7 % 44 0 % 62 7 % 21 6 % 19 6 % 41 2 % 66 6 % 33 4 % 100 0 % 71 3 % 28 7 % 100 0 % 56 0 % 44 0 % 100 0 % 80 4 % 19 6 % 100 0 % TOTAL (en millions d’euros) 7 898 3 969 11 867 4 613 1 861 6 475 2 412 1 895 4 307 873 212 1 085 Total Groupe Royaume Uni Suisse Autres Au 31 décembre 2019 Cotés sur un marché actif Non cotés sur un marché actif Total Cotés sur un marché actif Non cotés sur un marché actif Total Cotés sur un marché actif Non cotés sur un marché actif Total Cotés sur un marché actif Non cotés sur un marché actif Total 8 8 % 0 1 % 8 9 % 0 1 % 0 2 % 0 3 % 22 2 % 0 0 % 22 2 % 10 6 % 0 0 % 10 6 % Obligations 43 2 % 0 0 % 43 2 % 59 2 % 0 0 % 59 2 % 15 2 % 0 0 % 15 2 % 53 4 % 0 0 % 53 4 % Autres  (a) 11 4 % 36 5 % 47 9 % 5 0 % 35 5 % 40 5 % 20 5 % 42 2 % 62 7 % 15 0 % 21 0 % 36 0 % 63 4 % 36 7 % 100 0 % 64 3 % 35 7 % 100 0 % 57 9 % 42 2 % 100 0 % 79 0 % 21 0 % 100 0 % TOTAL (en millions d’euros) 7 266 4 204 11 470 4 106 2 282 6 388 2 341 1 706 4 047 817 218 1 035 Les régimes à prestations définies exposent principalement AXA au risque de marché de taux d’intérêt d’inflation et de longévité  POLITIQUES ET STRATÉGIES D’INVESTISSEMENT UTILISÉES PAR LES ENTITÉS ADMINISTRATEURS POUR GÉRER LES RISQUES Dans la plupart des pays les administrateurs des régimes ou des Comités d’Investissement établissent les politiques d’investissement incluant les indications sur la répartition des actifs du régime en conformité avec l’horizon long terme des régimes La stratégie d’investissement est revue régulièrement suite aux évaluations actuarielles des régimes financés Les positions d’investissement sont gérées avec une stratégie d’adossement actif passif définissant une allocation stratégique optimale par rapport à la structure du passif La gestion des actifs comprend notamment la gestion de liquidité la diversification de chaque type d’actif de sorte que la défaillance d’une ligne d’investissement spécifique ne présente pas un risque majeur pour les plans ou pour la mise en œuvre de programmes de couverture Au Royaume Uni une série de swaps de longévité a été conclue afin de couvrir économiquement le risque de longévité inhérent à la population des retraités du régime de pension  er avril 2019  En outre des mesures de plafonnement de la revalorisation des pensions ont été mises en place pour protéger le régime contre les périodes d’inflation extrême au Royaume Uni (a) (8 293) (8 266) Position nette des (actifs) passifs destinés à la vente  (b) 185 169 Autres provisions (229) (233) TOTAL  (8 337) (8 329) (b) Au 31ffdécembre 2020 les montants comprennent les passifs et les actifs d’AXA Banque Belgique et des activités en Grèce pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date Au 31ffdécembre 2019 les montants incluaient uniquement les passifs et les actifs d’AXA Banque Belgique (c) La position nette correspond à un engagement de 8ff450ffmillions d’euros au 31ffdécembre 2020 (8ff409ffmillions d’euros au 31ffdécembre 2019) inclus dans l’état de la situation financière dans le poste «ffprovisions pour risques et chargesff» et à l’actif un montant de 113ffmillions d’euros (79ffmillions d’euros au 31ffdécembre 2019) inclus dans l’état de la situation financière dans le poste «ffautres créancesff» 26 3 RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONS Coût par plan 2 1 3 2   0 1   0 1 0 4   0 4 0 8   0 8 1 2   0 8 0 8     Options AXA attribuées à l’ancienne filiale EQH 0 6   0 1   0 2   0 3       3 4 3 5   3 4 0 5   2 9 59 0 58 2   8 1   8 9 19 9   16 7 19 2   19 5 11 0   13 8 76 9 71 9   11 6   6 3 15 7   17 0 17 4   13 5 14 8   24 6 12 4   15 5 Performance Shares AXA dédiées à la Retraite 11 1 15 1 Instruments de rémunération en actions de l’ancienne filiale EQH 1 3   0 9   0 4 Performance Shares AXA Investment Managers 12 7 14 6 Instruments de rémunération en actions de l’ancienne filiale AB 16 6 165 3 185 1 Les instruments de rémunérations en actions listés ci dessus sont essentiellement composés d’instruments avec dénouement en actions Le coût unitaire des instruments de rémunérations en actions avec dénouement en actions ne varie pas pour un plan donné alors que celui des instruments avec dénouement en numéraire est mis à jour à chaque clôture La charge totale est amortie sur la période d’acquisition et ajustée à chaque clôture d’exercice de la diff érence entre les renonciations aux droits constatées et les renonciations aux droits attendues pour tenir compte des conditions de service et des conditions hors marchés constatées Un détail de chacun des principaux plans et de leur charge associée est présenté dans la Note 26 3 1 et dans la Note 26 3 2 En  2019 après avoir progressivement réduit au cours des dernières années le nombre de bénéficiaires de stock options le Conseil d’Administration sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a décidé afin de simplifier la politique de rémunération d’AXA et en ligne avec la pratique de marché de cesser l’attribution des stock options au profit des dirigeants mandataires sociaux et collaborateurs du Groupe Ces options pouvaient être soit des options de souscription impliquant l’émission de nouvelles actions AXA soit des options d’achat impliquant la livraison d’actions propres Les termes et les conditions de chaque attribution d’options pouvaient varier Les options étaient (i) attribuées à un prix qui n’était pas inférieur à la moyenne des cours de clôture de l’action AXA à la bourse de Paris durant les 20 jours de cotation précédant l’attribution (ii) valides pour une durée maximum de 10 ans et (iii) exerçables par tranche de 33 33  % par an du troisième au cinquième anniversaire de la date d’attribution des options Pour tous les bénéficiaires des attributions à compter de 2013 l’acquisition de la dernière tranche était soumise à la condition de performance de l’action AXA par rapport à l’indice benchmark STOXX Insurance SXIP Toutes les stock options attribuées aux membres du Comité de Direction étaient soumises à cette condition de performance de l’action AXA Le tableau suivant présente le recensement des options en circulation  Options (en millions) Prix d’exercice moyen (en euros) er janvier 15 2 20 0 20 48 19 38 Souscriptions (1 1) (4 2) 14 87 15 75 Options expirées et annulations (0 5) (0 6) 17 26 17 04 13 6 15 2 21 05 20 48 Options en circulation Options exerables (prenant en compte la condition de performance) 0 5 0 5 2021 0 5 1 2 0 5 1 2 2022 0 4 0 5 0 4 0 5 2023 0 6 0 7 0 6 0 7 2024 1 6 1 7 1 6 1 7 2025 2 5 2 5 1 7 1 7 2026 2 6 2 6 1 6 1 0 2027 2 7 2 7 0 9 0 3 2028 2 6 2 7 13 6 15 2 7 4 7 6 Options exerables (prenant en compte la condition de performance) Options AXA Nombre (en millions) Prix d’exercice (en euros) Nombre(en millions) Prix d’exercice (en euros) Catégorie de prix 0 4 12 22 0 4 12 22 12 97 € – 19 44 € 2 7 16 89 2 7 16 89 19 45 € – 25 92 € 10 4 22 49 4 2 22 60 13 6 21 05 7 4 19 89 de la volatilité implicite qui a été validée grâce à une analyse de la volatilité historique afin de s’assurer de la cohérence de cette hypothèse L’hypothèse de dividende attendu de l’action AXA a été basée sur le consensus de marché Le taux d’intérêt sans risque a été tiré de la courbe des taux Euro Swap pour la maturité appropriée Les hypothèses de valorisation et la juste valeur des options pour les plans attribués pour la dernière fois en 2018 sont résumées ci dessous  2017 2016 Taux de dividende 5 79 % 6 50 % 6 60 % Volatilité 20 72 % 25 05 % 26 60 % Taux d’intérêt sans risque 0 72 % 0 55 % 0 36 % Durée de vie attendue (en années) 8 6 8 5 8 5 Juste valeur de l’option à date d’attribution (en euros) 1 21 1 81 1 80 Compte tenu de l’amortissement de la charge du plan sur la période d’acquisition des droits et compte tenu d’un taux d’annulation nul durant la période résiduelle d’acquisition le coût total des plans d’options est de 2 1 millions d’euros reconnu en compte résultat en 2020 (3 9 millions d’euros en 2019) SHAREPLAN AXA AXA offre à ses collaborateurs la possibilité de devenir actionnaires grâce à une augmentation de capital qui leur est réservée Dans les pays qui satisfont aux exigences légales et fiscales deux offres sont généralement proposées  l’offre classique et l’off re à effet de levier L’o ff re classique permet aux salariés de souscrire sur la base de leur apport initial des actions AXA (par le biais de Fonds Communs de Placement d’Entreprise ou par détention d’actions en direct suivant les pays) avec une décote de 20 % Ces actions sont logées au sein du plan d’É pargne d’Entreprise de Groupe (PEEG) ou du plan International d’Actionnariat de Groupe (PIAG) pour l’international et sont indisponibles pour une durée d’environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable) Les salariés bénéficient de l’évolution du titre à la hausse ou à la baisse par rapport au prix de souscription Le plan avec effet de levier permet aux salariés de souscrire sur la base de 10 fois leur apport personnel initial des actions AXA (par le biais de Fonds Communs de Placement d’Entreprise ou par détention d’actions en direct suivant les pays) avec une décote Ces actions sont logées au sein du PEEG ou du PIAG pour l’international et sont indisponibles pour une durée d’environ 5  ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable) L’apport personnel initial des salariés est garanti par une banque partenaire Les salariés bénéficient par ailleurs d’une partie de l’appréciation du titre calculée sur la base du prix de référence non décoté À l’issue de la période d’indisponibilité de 5 ans les salariés pourront au choix et en fonction de leurs pays de résidence  racheter leur épargne (sortie en espèces)  percevoir en titres AXA la valeur de leurs avoirs (sortie en titres) ou encore transférer leurs avoirs investis dans la formule à eff et de levier vers la formule classique En raison de la crise du COVID 19 seule l’off re classique a été proposée en 2020 Le coût de ce plan d’actionnariat a été évalué en prenant en considération la restriction de 5 ans pour l’employé suivant l’approche de valorisation recommandée par l’ANC (Autorité des N ormes C omptables) L’approche de l’ANC valorise l’action par le biais d’une stratégie de réplication dans laquelle le participant au marché vendrait l’action au terme de la restriction de 5 ans et emprunterait le montant nécessaire pour acheter une action libre immédiatement en finançant l’emprunt par la vente à terme et les dividendes versés pendant la période de restriction Dans le cas de la formule à effet de levier il convient d’ajouter au coût du plan l’opportunité de gain implicitement apportée par AXA en faisant bénéficier ses employés de cours institutionnel (et non le cours au détail) pour des instruments dérivés En 2020 AXA a proposé à ses salariés au titre de la politique d’actionnariat salarié du Groupe de souscrire à l’off re classique d’augmentation de capital à un cours de 13 76 euros (décoté de 20 % par rapport au prix de référence de 17 20 euros calculé sur une moyenne des 20 derniers cours de bourse précédant la décision du Directeur Général arrêtant les conditions définitives de l’opération) 6 4 millions d’actions nouvelles ont été créées soit une augmentation de capital de 88 2 millions d’euros Cette opération représente une charge globale de 3 43 millions d’euros après prise en compte de la durée légale d’incessibilité des titres pendant 5 ans Pour 2020 le coût d’incessibilité a été mesuré à 16 88 % pour l’off re classique Le tableau ci dessous présente les principales caractéristiques du Shareplan les montants souscrits et les hypothèses de valorisation ainsi que le coût des plans pour les exercices 2020 et 2019  Plan avec eftet de levier 5 5 5 [A] Décote faciale 20 00 % 20 00 % 4 99 % Prix de référence (en euros) 17 20 22 87 22 87 Prix de souscription (en euros) 13 76 18 30 21 73 Montant total souscrit par les salariés (en millions d’euros) 88 2 63 5 31 2 Montant global souscrit (en millions d’euros) 88 2 63 5 311 7 Nombre total d’actions souscrites (en millions d’actions) 6 4 3 5 14 3 Taux d’emprunt du participant au marché (in fine) 6 12 % 6 74 % 6 83 % Taux d’intérêt sans risque à 5 ans (zone euro)  0 67 %  0 64 %  0 64 % Taux de dividende 8 55 % 8 16 % 8 16 % Taux de sortie anticipée 1 62 % 2 15 % 2 15 % Taux d’emprunt des titres (repo)  0 17 %  0 15 %  0 15 % Spread de volatilité au détail institutionnel N A N A 1 24 % [B] Coût d’indisponibilité pour le participant au marché 16 88 % 19 32 % 4 98 % [C] Mesure du gain d’opportunité N A N A 0 90 % 3 12 % 0 68 % 0 91 % COT GLOBAL POUR LE GROUPE (en millions d’euros) 3 43 0 54 2 95 En 2020 cette évaluation était basée sur un cours de 15 52 euros par action en date d’attribution Un taux attendu de renonciation des droits avant leur acquisition de 5 % par an a été retenu La juste valeur en date d’attribution des Performance Shares attribuées en  2020 était de 9 82  euros (16 39  euros pour l’attribution 2019) Le coût total des Performance Shares est de 59 0 millions d’euros pour l’année 2020 (58 2 millions d’euros en 2019) Conformément aux termes du plan les bénéficiaires de Performance Shares Internationales ont le droit de recevoir à la date du règlement un certain nombre d’actions AXA sur la base de la réalisation de critères de performance définis par AXA La période de performance est de 3 ans La période d’acquisition des droits est comprise entre 3 et  5  ans Le règlement du plan est eff ectué en actions et non en numéraire (sauf en cas d’impossibilité juridique ou fiscale de livrer des titres) Le coût total des Performance Shares Internationales enregistré en  2020 est de 76 9  millions d’euros (71 9  millions d’euros en 2019) Conformément aux termes du plan les bénéficiaires du plan ont le droit de recevoir à la date du règlement le nombre d’actions AXA initialement attribué ajusté d’un facteur reflétant la réalisation de critères de performance calculés sur 3 ans (sur la base du ratio de solvabilité du Groupe) Pour les attributions de 2016 à 2018 les actions de performance définitivement attribuées dans ce contexte sont soumises à (i) une période d’incessibilité de 2 ans suivant le terme de la période de performance et (ii) une obligation de conservation des actions de performance jusqu’à la date de départ en retraite du bénéficiaire sous réserve de la possibilité off erte aux bénéficiaires dans un objectif de diversification de céder leurs actions (à l’issue de la période de performance de 3 ans et de la période d’incessibilité de 2 ans) à condition que le produit de cette cession soit investi dans un contrat d’épargne à long terme jusqu’à la retraite du bénéficiaire Depuis 2019 la période d’incessibilité de 2  ans n’est plus applicable aux actions de performance attribuées Le coût total des Performance Shares Retraite enregistré en 2020 est de 11 1 millions d’euros brut d’impôt (15 1 millions d’euros en 2019) AXA Investment Managers accorde des Investment Managers Performance Shares à certains de ses employés clés dans le cadre de sa politique globale de rémunération qui comprend des plans de rémunération diff érée Le plan d’attribution gratuite d’actions d’AXA Investment Managers est un plan d’attribution à long terme dans lequel les bénéficiaires d’AXA Investment Managers ont le droit d’acquérir un nombre d’actions à l’issue d’une période donnée d’acquisition des droits suivant la date d’attribution en fonction des réglementations locales en vigueur et sous réserve du respect de certaines conditions de performance La condition de performance est basée sur la réalisation du résultat opérationnel réel d’AXA Investment Managers par rapport au résultat budgété et ou des conditions de performance des investissements Les Performance Shares d’AXA Investment Managers conduisent à une charge en résultat de 12 7  millions d’euros en  2020 (14 6 millions d’euros en 2019) brut d’impôt 26 4 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS La baisse des e ectifs de 3 249 en 2020 provient essentiellement (i) de la cession des activités en Europe centrale et orientale (  1 960) (ii) des programmes de restructuration notamment au Royaume Uni et en Irlande en Allemagne et au Mexique et (iii) d’AXA Assistance (  387) principalement en raison de la cession des activités au Brésil Note 27 Résultat par action Le Groupe calcule un résultat par action et un résultat par action sur base totalement diluée  plans de stock options L’effet de plans de stock options sur le nombre de titres totalement dilué est retenu dans le calcul dans la mesure où celles ci sont exerçables compte tenu du cours moyen du titre AXA sur la période Le résultat par action prend en compte les charges d’intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres (a) Résultat net part du Groupe 3 164 3 857 (b) (177) (253) A 2 987 3 603 2 386 2 383 Émission d’actions hors options  (c) 1 2 Exercice d’options  (c) 0 2 Titres d’autocontrôle  (c) (3) 10 Augmentation diminution du capital (3) (13) B 2 381 2 383 RÉSULTAT NET PAR ACTION C = A B 1 25 1 51 Instruments potentiellement dilutifs  0 2 Autres 6 4  (d) D 2 387 2 389 RÉSULTAT NET PAR ACTION DILUÉ E = A D 1 25 1 51 (b) Au 31ffdécembre 2019 sont incluses les charges d’intérêts s’élevant à 9ffmillions d’euros liées aux obligations obligatoirement échangeables en actions pour le premier trimestre deff2019 uniquement et 51ffmillions d’euros liées aux actions de préférence (c) Pondéré sur la période (d) Attribuable aux actions ordinaires éventuellement impactées des instruments dilutifs En 2020 le résultat par action relatif aux activités poursuivies sur une base ordinaire et sur une base totalement diluée s’établit à 1 25 euro En 2019 le résultat par action relatif aux activités poursuivies sur une base ordinaire et sur une base totalement diluée était de 1 51 euro Note 28 Parties liées Chacune des Mutuelles AXA est administrée par un Conseil d’Administration élu par les représentants des sociétaires Un membre du Comité de Direction de la Société occupe un poste d’administrateur des Mutuelles AXA Les Mutuelles AXA et deux des filiales d’assurance franaises de la Société AXA France IARD une société d’assurance Dommages de la Société et AXA France Vie une société d’assurance Vie Épargne Retraite de la Société respectivement (les  Filiales ) ont signé un accord en vertu duquel ces dernières fournissent toute une gamme de services pour gérer les opérations d’assurance et les portefeuilles des Mutuelles AXA L’accord contient des dispositions de nature à garantir l’indépendance juridique des Mutuelles AXA et des Filiales ainsi que la protection de leurs clientèles respectives Certains coûts et charges (hors commissions) sont répartis entre les Filiales et les Mutuelles AXA par l’intermédiaire d’un Groupement d’Intérêt Économique ou  GIE  L’activité d’assurance Dommages du réseau de courtiers en France est mise en uvre principalement au moyen d’accords de coassurance et de réassurance entre AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA France IARD En 2020 le montant total des primes concernées par ces accords s’est élevé à 2 411 millions d’euros (dont 2 300 millions d’euros sont revenus à AXA France IARD) reporting fiscaux juridiques audit interne ressources humaines systèmes d’information gestion du risque gestion de trésorerie) Les charges ainsi facturées à la Société et ses filiales par les GIE sont généralement calculées sur la base du Certaines de ces garanties sont accordées par la Société à ses filiales et sociétés liées pour différentes raisons opérationnelles et ce notamment dans le but de promouvoir le développement de leurs activités (par exemple pour faciliter des acquisitions l’intégration d’activités acquises des accords de distributions des accords d’externalisation (off shoring) des restructurations internes des cessions et autres transferts d’actifs ou branches d’activités la cession ou le renouvellement de produits ou services ou d’autres opérations similaires) garantir le maintien des niveaux de notation financière et ou permettre une utilisation optimale des ressources de financement du Groupe La Société peut ainsi se porter garante dans le cadre d’un prêt ou d’autres obligations souscrites par ses filiales à l’égard de tiers ou fournir d’autres types de garanties afin de soutenir les obligations de ses filiales En contrepartie de la garantie accordée les bénéficiaires sont généralement tenus de verser à la Société un intérêt calculé sur la base des taux de marché en vigueur pour des engagements dont les conditions sont similaires à la date de l’octroi de la garantie La Société peut également être amenée à fournir des lettres de confort ou assimilées à des agences de notation et ou à des organismes de contrôle en soutien aux filiales et autres sociétés liées pour différentes raisons opérationnelles afin de permettre notamment la réalisation d’opérations spécifiques l’atteinte d’objectifs de notation et plus généralement de faciliter le développement des activités de ces filiales Les engagements accordés par la Société à ses filiales sont présentés en Annexe III du présent Rapport Annuel « Comptes sociaux  Tableau des filiales et participations » Par ailleurs la Société est amenée à conclure différents types de conventions avec ses filiales ou autres sociétés liées pour diff érentes raisons opérationnelles notamment (i) des apports de liquidité de solvabilité ou de gestion des fonds propres visant à optimiser et à assurer la fongibilité des ressources de financement du Groupe ou (ii)  de financer leurs activités opérationnelles et ou de promouvoir le développement de leurs activités (par exemple pour faciliter des acquisitions l’intégration d’activités acquises les accords de distribution les restructurations internes ou d’autres opérations similaires) Ces conventions pourront impliquer des prêts ou d’autres formes de des participations en capital des acquisitions ou cessions d’actifs de valeurs mobilières ou d’autres instruments financiers (notamment des swaps ou autres types de produits dérivés) des opérations de titrisation et ou d’autres types d’arrangements ou d’opérations engageant la Société en qualité de partie et ou de garant La Société est aussi susceptible d’emprunter à ses filiales pour différentes raisons opérationnelles Ces opérations sont généralement réalisées à des conditions normales de marché Les prêts sont ainsi assortis de taux d’intérêt variables reflétant pour la plupart les taux de marché en vigueur pour des engagements similaires à la date de la souscription de ces emprunts Note 29 Actifs et passifs éventuels et engagements 29 1 ENGAGEMENTS REÇUS (a) Engagements de financement 10 212 11 305 Vis à vis des établissements de crédit 10 212 11 305 26 268 26 487 19 033 19 245 Vis à vis des établissements de crédit 7 235 7 242 11 771 9 068 8 915 5 771 Lettres de crédit 252 277 Autres engagements 2 605 3 020 48 251 46 860 (a) Les titres nantis et les engagements reçus en garantie liés à des accords de prise en pension de titres et d’opérations similaires sont présentés dans la Note 29 3 Les engagements reçus par AXA s’élèvent à 48 251 millions d’euros au 31 décembre 2020 et ont augmenté de 1 391 millions d’euros par rapport à la fin de  2019 principalement liés aux actifs gagés et aux engagements de garantie pour 2 703 millions d’euros partiellement compensés par la diminution des engagements de financement avec les établissements de crédit pour 1 093 millions d’euros Ces engagements s’analysent comme suit  Les engagements de financement reçus s’élèvent à 10  212  millions d’euros au 31  décembre 2020 et sont principalement constitués de  Les engagements de garanties reçus s’élèvent à 26 268 millions d’euros au 31 décembre 2020 Ils comprennent principalement (i) des garanties liées aux prêts hypothécaires reçus de la part de la clientèle pour 12 731 millions d’euros dont 10 300 millions d’euros en Suisse 1  908  millions d’euros par AXA Banque France et 523 millions d’euros en Belgique (ii) 7 175 millions d’euros de garanties reçues de la part des établissements de crédit principalement par AXA Banque France (7 089 millions d’euros) et (iii) 6 302 millions d’euros d’autres garanties reçues de la part de la clientèle principalement par AXA Banque France (6 301 millions d’euros) Les titres nantis et les sûretés réelles reçus s’élèvent à 8 915 millions d’euros au 31 décembre 2020  Les autres engagements reçus s’élèvent à 2  605   millions d’euros au 31  décembre 2020 et sont principalement liés aux engagements relatifs à des prêts hypothécaires reçus en garanties de dettes de financement en Allemagne (696 millions d’euros) au Japon (512 millions d’euros) en France (509 millions d’euros) et en Italie (400 millions d’euros) 29 2 ENGAGEMENTS DONNÉS Plus d’un an et moins de 3 ans Plus de 3 ans et moins de 5 ans Plus de 5 ans Tot a l Engagements de financement 757 190 72 5 1 024 1 429 752 185 72 5 1 015 1 429 Vis à vis des établissements de crédit 5 4 9 4 215 439 901 1 483 7 038 6 580 4 100 14 16 973 5 103 4 604 Vis à vis des établissements de crédit 115 425 885 510 1 935 1 976 10 202 4 486 1 946 8 766 25 399 27 376 3 871 152 263 2 269 6 555 7 345 Lettres de crédit 1 780 4 531 57 2 372 1 503 Autres engagements 4 551 4 330 1 152 6 440 16 473 18 528 15 174 5 114 2 918 10 255 33 461 35 385 Les engagements donnés s’élèvent à 33 461 millions d’euros au 31 décembre 2020 soit une baisse de 1 924 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent qui s’explique principalement par une baisse de 1 976  millions d’euros des autres engagements et une baisse de 789 millions d’euros des actifs gagés et des garanties Ces engagements peuvent être ventilés de la manière suivante  Les engagements de financement donnés s’élèvent à 1  024  millions d’euros au 31  décembre 2020 composés uniquement d’engagements de financement vis à vis de la clientèle accordés par AXA Banque France (741 millions d’euros) et l’Allemagne (232 millions d’euros) Les engagements de garanties donnés s’élèvent à 7 038 millions d’euros au 31 décembre 2020 et se composent de (i) 5 103 millions d’euros des autres garanties données aux clients notamment par l’Allemagne (4 101 millions d’euros) et la France (919 millions d’euros) et (ii) 1 935 millions d’euros d’engagements de garantie données aux établissements de crédit liés aux prêts notamment par AXA SA (1 694 millions d’euros) Les titres nantis et les sûretés réelles donnés représentent 6 555 millions d’euros au 31 décembre 2020 et comprennent principalement  Les lettres de crédit données s’élèvent à 2 372 millions d’euros au 31 décembre 2020 et proviennent principalement d’AXA XL (2 288 millions d’euros) Les autres engagements donnés s’élèvent à 16 473 millions d’euros au 31 décembre 2020 Ils comprennent principalement  érents des fonds immobiliers et des fonds de private equity) principalement accordés en Belgique (2 509 millions d’euros) en France (1 674 millions d’euros) en Allemagne (1 253 millions d’euros) et chez AXA XL (448 millions d’euros)  private equity principalement donnés en Allemagne (2 509 millions d’euros) au Japon (1 193 millions d’euros) en Suisse (878  millions d’euros) et à Hong Kong (456 millions d’euros)  29 3 PRISE EN PENSION DE TITRES MISE EN PENSION DE TITRES ET OPÉRATIONS SIMILAIRES Au 31 décembre 2020 les titres nantis et les engagements donnés en garantie dans le cadre d’accords de mise en pension de titres et d’opérations similaires s’élèvent à 53 884 millions d’euros (46 963 millions d’euros au 31 décembre 2019) (voir Note 9 7) 29 4 1 Cession d’une partie des activités d’assurance Vie Épargne Retraite au Royaume Uni 29 5 AUTRES ÉLÉMENTS  RESTRICTION AUX DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES AUX ACTIONNAIRES Dans la plupart des cas les montants distribuables par les filiales et co entreprises d’assurance d’AXA sont limités aux résultats et reports à nouveau calculés selon les normes comptables applicables dans les comptes sociaux Des contraintes complémentaires peuvent en outre être mises en place par les organismes locaux de supervision du secteur de l’assurance Dans certains cas les montants distribuables sont aussi déterminés en fonction des résultats de tests de solvabilité ou de l’accord d’un actuaire indépendant ou de dispositions spécifiques inscrites dans les statuts des sociétés Conformément aux directives de l’Union européenne les sociétés d’assurance dont le siège est situé dans l’un des pays de l’Union européenne sont tenues de respecter des marges de solvabilité minimales qui doivent être supportées par des éléments éligibles Les filiales d’assurance d’AXA situées en dehors de l’Union européenne sont également soumises à des contraintes de solvabilité définies par les régulateurs locaux AXA  SA est exposée aux fluctuations des devises étrangères principalement celles liées aux participations étrangères dans des pays non membres de la zone euro Les programmes de couverture d’AXA  SA ont pour objectif de protéger les fonds propres du Groupe tout en prenant en compte les coûts associés Note 30 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes 30 1 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES Titulaires 63 rue de Villiers – 92208 Neuilly sur Seine Cedex représenté par Mme Bénédicte Vignon et M  Grégory Saugner dont le premier mandat a commencé à courir le 28 février 1989 Le mandat en cours a une durée de 6 ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023 MAZARS 61 rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie représenté par MM   Jean Claude Pauly et Maxime Simoen dont le premier mandat a commencé à courir à partir du 8 juin 1994 Le mandat en cours a une durée de 6 ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021 M   Emmanuel Charnavel  61 rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie dont le premier mandat a commencé à courir le 27 avril 2016 Le mandat en cours a une durée de 6 ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021 30 2 HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX PwC (PricewaterhouseCoopers) Reste du monde Total % Reste du monde Tot al % Commissariat aux comptes certification ex amens des comptes individuels et consolidés 5 24 29 74 % 5 24 29 72 % 3 3 7 % 3 3 6 % Filiales intégrées globalement 2 24 26 67 % 2 24 26 65 % (a) 3 7 10 26 % 5 6 11 28 % 3 3 7 % 4 4 10 % Filiales intégrées globalement 0 7 7 19 % 1 6 7 18 % 8 31 39 100 % 10 30 40 100 % reporting fiscal et (iii) d’autres prestations de Conseils autorisés Mazars Reste du monde Total % Reste du monde Total % Commissariat aux comptes certification examens des comptes individuels et consolidés 3 6 9 73 % 3 6 9 70 % 1 1 6 % 1 1 6 % Filiales intégrées globalement 2 6 8 67 % 2 6 9 64 % 1 2 3 27 % 2 2 4 30 % 1 1 7 % 1 1 7 % Filiales intégrées globalement 0 2 3 21 % 1 2 3 23 % 4 8 12 100 % 4 9 13 100 % Certains fonds d’investissement et sociétés non consolidées paient également des honoraires d’audit externe dont la publication n’est pas requise dans le tableau ci dessus Note 31 Contentieux En 2007 AXA SA a procédé au retrait obligatoire des actionnaires minoritaires de deux filiales allemandes AXA Konzern  AG ( AKAG ) et Klnische Verwaltungs AG fr Versicherungswerte (  KVAG  ) Après la date de prise d’effet de ces retraits obligatoires en juillet 2007 certains anciens actionnaires d’AKAG et de KVAG ont introduit une action en justice en Allemagne au motif que la contrepartie en numéraire proposée par AXA SA n’était pas su isante Au cours du premier semestre 2016 un rapport d’évaluation préliminaire établi par un expert a été remis à la cour l’instar de cas récents de rachats de participations minoritaires en Allemagne il a été recommandé d’augmenter significativement la contrepartie en numéraire offerte aux actionnaires minoritaires Des intérêts seraient également dus sur toute augmentation de la contrepartie financière finalement décidée AXA  SA a désigné un expert indépendant afin de contester ce rapport et a déposé les observations de celui ci en février 2017 Un expert nommé par la cour a déposé en novembre 2018 un rapport modifié répondant à celui de l’expert désigné par AXA Un jugement de première instance a été rendu en décembre 2019 Le tribunal a jugé que l’évaluation de la contrepartie d’AKAG et de KVAG devait être augmentée d’environ 22 % du montant versé par AXA en 2007 La décision impose à AXA d’e ectuer un paiement supplémentaire d’environ 116 millions d’euros en décembre 2019 Ce montant est significativement inférieur à l’augmentation proposée par l’expert désigné par la cour Les actionnaires minoritaires ont fait appel de la décision et AXA a formé une demande reconventionnelle Les intérêts annuels s’élèveront à 3 14 millions d’euros par an tant que la procédure d’appel sera en cours La décision d’appel pourrait n’être rendue que dans plusieurs années L’impact financier précis de cette a aire ne peut par conséquent être estimé avec certitude à ce stade 31 2 CONTENTIEUX IMPLIQUANT LES FILIALES D’AXA En outre certaines filiales d’AXA sont impliquées dans des procédures judiciaires (actions collectives et procédures individuelles) enquêtes et autres actions dans les di érents États dans lesquels elles exercent leurs activités dont notamment les États Unis Un certain nombre de procédures judiciaires ont été introduites contre des assureurs aux États Unis et ailleurs concernant la portée et l’interprétation des polices les pratiques de vente des assureurs des fautes ou déclarations inexactes alléguées une supposée absence de supervision appropriée des agents la rémunération des intermédiaires les caractéristiques des produits les honoraires ou les performances ainsi que de nombreux autres éléments Certaines de ces actions ont abouti au rendu de jugements conséquents pour les assureurs (notamment avec des dommages et intérêts punitifs importants) ou à des accords substantiels Dans certaines juridictions les jurys disposent d’un large pouvoir discrétionnaire pour l’octroi de dommages et intérêts punitifs Les filiales d’AXA sont impliquées dans ce type de litiges mais aussi dans des enquêtes réglementaires des enquêtes ou des actions liées à ces questions et à une grande variété d’autres problématiques liées à la propriété ou à la gestion de biens immobiliers d’actifs ou d’activités d’investissement aux opérations corporate aux litiges relatifs aux avantages sociaux des salariés aux discriminations alléguées en matière d’emploi ainsi que d’autres questions En outre un certain nombre de filiales d’AXA sont impliquées dans des procédures judiciaires concernant l’exposition à la pandémie de COVID 19 au titre de polices d’assurance couvrant les pertes d’exploitation Certains des contentieux décrits ci avant ont été introduits par diverses catégories de demandeurs dont certains cherchent à obtenir des montants importants ou indéterminés à titre de dommages et intérêts y compris des dommages et intérêts punitifs Une action collective a été introduite à l’encontre d’AXA France et d’AGIPI (une association française d’assurance) le 28 octobre 2014 par une association française de consommateurs CLCV Il est allégué dans la demande qu’AXA France et AGIPI auraient violé leur obligation contractuelle de maintenir un taux d’intérêt à 4 5 % sur certains contrats d’assurance vie souscrits par des bénéficiaires avant juin  1995 L’action collective cite sept cas individuels et est intentée pour le compte de toutes les personnes bénéficiaires de polices d’assurance se trouvant dans une situation similaire CLCV a interjeté appel devant la Cour d’appel de Versailles et l’arrêt d’appel est attendu dans les prochains mois AXA France estime qu’elle dispose d’arguments solides face à ces prétentions et les conteste fermement AXA France est également impliquée dans un nombre significatif de procédures judiciaires concernant l’exposition à la pandémie de COVID 19 au titre de polices d’assurance multirisques standard incluant des extensions relatives aux pertes d’exploitation non liées à un dommage matériel À ce jour les juridictions françaises ont rendu des décisions divergentes dans ces procédures et cela devrait perdurer à mesure que les décisions de première instance sont frappées d’appel AXA XL DIVISION Enedis (anciennement ERDF filiale d’Électricité de France le premier fournisseur d’électricité en France) a notifié des demandes de garantie en vertu d’une assurance de responsabilité professionnelle fournie par AXA Corporate Solutions Assurance qui a fusionné avec XL Insurance Company SE le 31 décembre 2019 (« AXA XL Division ») Les passifs sous jacents en question résultent d’une série de poursuites (plus de 500  actions individuelles) intentées à l’encontre d’Enedis par des producteurs locaux d’électricité en France engagés dans la production d’énergie solaire d’énergie verte Ces producteurs locaux invoquent des pertes financières causées par le retard d’Enedis dans le traitement de leurs demandes de raccordement au réseau public dans le délai légal les ayant empêchés de bénéficier de taux attractifs de rachat en vertu de certains décrets du gouvernement français promulgués en 2006 et 2010 (les « Décrets ») AXA XL Division a été appelée en garantie en tant qu’assureur dans plus de 200 instances AXA XL Division a soutenu en défense que les Décrets étaient entachés d’illégalité et en septembre 2016 la Cour d’appel de Versailles a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (la « CJUE ») d’un renvoi préjudiciel sur la question de la légalité des Décrets qui a rendu une décision faisant droit aux arguments soulevés par AXA XL Division en mars 2017 En mars 2019 la Cour de cassation a suivi la décision de la CJUE Les juridictions inférieures continuent de rejeter les actions sur le fondement des décisions précitées Royal Bank of Scotland  Plc («  RBS  ») a notifié une demande de garantie à AXA XL Division en vertu de polices d’assurance de responsabilité civile couvrant les années 2001 à 2004 AXA XL Division a assuré la première tranche ( jusqu’à 5 millions de livres sterling par sinistre ou par série de sinistres connexes) en vertu de ces polices d’assurance RBS vise à s’assurer contre une responsabilité potentielle à la suite de trois actions collectives introduites contre NatWest (une filiale de RBS) entre 2005 et 2007 devant le Tribunal fédéral de l’État de New York (New York Federal Court) sur le fondement de l’US Anti Terrorism Act pour complicité d’actes de terrorisme du fait du maintien de certains comptes ouverts chez elle NatWest a obtenu le rejet de cette action en mars 2013 dans le cadre d’un jugement en référé qui a été infirmé en 2014 et l’affaire a été renvoyée devant un tribunal de première instance qui a accueilli la demande de jugement en référé de NatWest et a rejeté les demandes au titre de l’US Anti Terrorism Act AXA XL Division n’est pas partie à ce litige Les plaignants ont fait appel de la décision de la Cour dont la décision ne devrait pas intervenir avant la fin du premier trimestre de 2021 Dans l’hypothèse où la Cour d’appel infirmerait la décision rendue en référé l’exposition éventuelle d’AXA XL Division dans cette affaire ne peut pas encore être évaluée avec un degré raisonnable de certitude et dépendra d’une multiplicité de facteurs dont (i) l’issue de l’action contre NatWest et dans l’hypothèse d’une issue défavorable (ii)  le nombre d’événements distincts qui déclencheront la garantie et (iii)  l’application éventuelle de certaines exclusions liées à la police d’assurance 418 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Outre les différentes actions mentionnées ci dessus AXA et certaines de ses filiales sont impliquées dans différentes actions et procédures judiciaires relatives aux opérations impliquant l’acquisition ou la vente d’activités ou d’actifs des fusions ou d’autres opérations de regroupements d’entreprises la création ou la dissolution de co entreprises (joint ventures) ou de partenariats des offres publiques d’achat ou d’échange les rachats de participations minoritaires ou toute autre opération similaire (« Opérations de Fusions et Acquisitions ») En lien avec les Opérations de Fusions et Acquisitions AXA et ses filiales  ■sont impliquées dans des actions judiciaires ou autres demandes émanant d’acquéreurs de partenaires de co entreprises (joint ventures) d’actionnaires ou d’autres parties aux opérations qui sollicitent l’octroi de dommages et intérêts sur divers fondements (y compris l’inexactitude de déclarations l’absence de communication d’information substantielle la non exécution d’obligations contractuelles les manquements aux obligations de loyauté) afin d’obtenir une indemnisation contractuelle ou de mettre en cause la responsabilité d’AXA et ou de ses filiales  et ou ■bénéficient de droits contractuels à une indemnisation consentie par des tiers vendeurs ou autres co contractants visant à protéger le Groupe contre les risques de litiges existants ou potentiels ou le passif éventuel liés aux activités ou aux actifs acquis Ces indemnisations constituent généralement pour le débiteur des obligations non garanties et par conséquent leur valeur peut être considérablement diminuée ou réduite à zéro en cas de faillite ou d’insolvabilité du débiteur AXA et certaines de ses filiales sont aussi impliquées dans diff érentes négociations relatives à des évaluations fiscales et ou des litiges en cours avec les autorités fiscales au sujet d’évaluations contestées ou autres sujets dans un certain nombre de pays y compris en France Ces litiges ou évaluations surviennent dans des circonstances variées notamment dans le cadre d’Opérations de Fusions et Acquisitions de restructuration ou de transactions financières ou encore dans le cadre des activités ordinaires du Groupe Ces dernières années un certain nombre de pays parmi lesquels la F rance et la Belgique ont adopté des lois en faveur de la responsabilité pénale des personnes morales Les critères permettant de rechercher la responsabilité pénale des personnes morales du fait des actes de leurs dirigeants et salariés ne sont pas clairement définis dans la plupart de ces pays et les procureurs et magistrats ont une large marge d’appréciation dans ce domaine Ces dernières années les plaintes et mises en examen déposées visant des personnes morales pour de prétendues infractions pénales se sont généralisées et certaines entités du Groupe AXA ont fait l’objet de poursuites et ou de mises en ex amen notamment en France et en Belgique Même lorsqu’une plainte ou mise en examen d’une entité du Groupe ne présente pas de risque financier important elle peut avoir des conséquences très graves pour un groupe réglementé comme AXA tant du point de vue de sa réputation que d’un point de vue réglementaire car une condamnation pénale peut avoir des répercussions négatives profondes sur les autres entités du Groupe ayant une activité réglementée à travers le monde (pouvant aller jusqu’à la perte ou le refus de leur agrément d’exercice de certaines activités financières telles que la gestion d’actifs et la distribution de produits bancaires ou d’assurance) Outre les risques contentieux décrits ci dessus AXA et ses filiales sont soumises à une r églementation exhaustive dans les divers pays dans lesquels elles exercent leurs activités Dans ce contexte AXA et ses filiales font périodiquement l’objet d’enquêtes d’injonctions de procédures d’exécution et d’autres mesures prises par les autorités réglementaires et judiciaires (contentieux civil et ou pénal) ainsi que de modifications légales ou réglementaires qui pourraient aff ecter de façon significative leurs activités et leurs résultats notamment Des informations supplémentaires sur ces questions ainsi que sur les autres risques et responsabilités y aff érentes affectant le Groupe et ses activités figurent Partie 6 Note 29 « Actifs et passifs éventuels et engagements » – « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel Bien qu’il soit impossible de prévoir avec certitude l’issue d’une procédure en particulier lorsqu’elle est à un stade préliminaire la Direction estime que l’issue des affaires décrites ci dessus ne devrait pas avoir d’effet négatif significatif sur la situation financière consolidée du Groupe dans son ensemble En outre au 31 décembre 2020 il n’existe pas à la connaissance de la Société d’autres procédures gouvernementales judiciaires ou d’arbitrages en cours ou dont la Société serait menacée et qui pourraient avoir ou ont eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société ou du Groupe Cependant en raison de la nature de ces actions en justice et enquêtes et étant donné la fréquence des jugements accordant d’importants montants de dommages et intérêts et des sanctions réglementaires dans certaines juridictions (en particulier aux États Unis) sans commune mesure avec les préjudices réellement subis par les demandeurs ou les infractions réglementaires sous jacentes la Direction ne peut ni estimer les passifs éventuels au titre d’éventuelles condamnations ni prévoir si ces dernières prises individuellement ou dans leur ensemble pourraient avoir un effet négatif significatif sur les résultats consolidés du Groupe sur une période donnée INote 32 Événements postérieurs à la clôture Aucun événement matériel postérieur à la clôture n’est à reporter PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine Cedex Mazars 61 rue Henri Régnault 92400 Courbevoie AXA SA 75008 Paris Nous certifions que les comptes consolidés sont au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine à la fin de l’exercice de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit Référentiel d’audit Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «ffResponsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidésff» du présent rapport JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L’AUDIT C’est dans ce contexte complexe et évolutif que en application des dispositions des articles L 823 9 et R 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui selon notre jugement professionnel ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément Réponses apportées par le collège des Commissaires aux comptes lors de l’audit Les principaux paramètres utilisés dans le cadre de l’évaluation de ces provisions reposent sur des hypothèses telles que la mortalité la longévité l’incapacité invalidité les rachats la santé et les frais de gestion ainsi que des hypothèses économiques comme les taux d’intérêt et la performance des marchés actions Comme indiqué dans les Notes 1 14 2 et 4 4 de l’annexe aux états financiers l’évaluation des provisions techniques vie épargne et retraite est la suivante        Les hypothèses utilisées sont généralement figées lors de la souscription du contrat et pour certaines provisions techniques vie épargne et retraite sont basées sur des taux d’escompte révisés comme indiqué dans la Note  14 10 2 de l’annexe aux comptes consolidés À chaque clôture des tests de su isance du passif sont réalisés afin de s’assurer que les provisions techniques sont su isantes et que les frais d’acquisition reportés sont recouvrables Le test de su isance du passif est basé sur la meilleure estimation des flux de trésorerie futurs qui sont valorisés en utilisant des modèles actuariels complexes et qui impliquent un degré important de jugement Certains changements dans ces hypothèses pourraient générer des impacts significatifs sur l’évaluation de ces passifs et actifs Nous avons par conséquent considéré l’évaluation des provisions techniques liées à des contrats d’assurance vie comme un point clé de l’audit Afin de couvrir le risque d’évaluation de ces passifs et actifs liés à des contrats d’assurance vie épargne et retraite nous avons mis en œuvre l’approche d’audit suivante                Enfin nous avons apprécié le caractère approprié de l’information communiquée en annexe aux états financiers 421 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 6 6 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Évaluation des provisions pour sinistres en assurance D ommages (Se référer aux Notes 1 2 1 14 2 et 14 de l’annexe aux comptes consolidés) P oints clés de notre audit Réponses apportées par le collège des Commissaires aux comp tes lors de l’audit Un montant de 83  746  millions d’euros est comptabilisé au 31  déc embre 2020 au titre des provisions pour sinistres tel qu’indiqué en Note 14 2 de l’annexe aux comptes consolidés Comme indiqué dans la Note  1 14 2 de l’annexe aux comptes consolidés c es provisions correspondent à une estimation du coût total à terminaison des sinistres survenus Elles couvrent les sinistres déclarés les sinistres survenus mais non encore déclarés ainsi que l’ensemble des frais liés à la gestion des sinistres La détermination de ces provisions résulte de l’application de méthodes s tatistiques et actuarielles sur la base de données historiques et de l’utilisation d’hypothèses pour estimer la charge de sinistres à l’ultime Pour certains contrats d’assurance ces estimations incluent une part import ante de jugement et le choix des hypothèses peut avoir un impact sur la charge à l’ultime à la clôture de l’exercice compte tenu d’un plus grand degré d’incertitude inhérente Cela est particulièrement le cas pour les catégories d’assurance dommages qui sont à déroulement long notamment la responsabilité civile et professionnelle l’indemnisation des accidents du travail et les autres branches d’assurance de spécialités Par ailleurs s’agissant de l’estimation brute et nette des sinistres graves pr ovoqués par des catastrophes d’origine naturelle ou humaine notamment pour les risques souscrits ou réassurés par AXA XL les estimations des provisions sont plus complexes en raison d’une moindre fréquence mais d’un coût potentiellement plus important En particulier comme indiqué dans la Note 1 2 l’évaluation des coûts ultimes des sinistr es survenus en lien avec la pandémie de COVID 19 a nécessité un degré de jugement élevé Du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments pris en comp te pour procéder aux estimations nous avons considéré que l’évaluation des provisions pour sinistres constituait un point clé de l’audit Afin de couvrir le risque de l’évaluation des provisions pour sinistres en assuranc e dommages nous avons mis en œuvre l’approche d’audit suivante  ■nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par le Groupe aux normes comptables en vigueur  ■nous avons évalué la conception et testé l’eff icacité opérationnelle des contrôles clés liés  –à la gestion des sinistres et en particulier à l’évaluation des provisions dossier par dossier –à la détermination de la charge de sinistres à l’ultime (hypothèses jugements données méthodologies respect des principes et méthodes comptables applicables) incluant les secondes opinions fournies par les équipes de gestion des risques sur le niveau des provisions techniques –aux systèmes d’information contribuant au traitement des données techniques et à leur alimentation en comptabilité  ■nous avons testé la fiabilité des données servant de base aux estimations  ■nous avons réalisé des procédures analytiques (telles que le suivi de l’évolution des ratios de sinistralité) sur les évolutions significatives de l’exercice  ■nous avons notamment pour les branches d’activité où l’estimation des provisions pour sinistres présente un risque plus élevé d’incertitude et de jugement procédé à un examen du dénouement des estimations comptables des exercices précédents afin d’apprécier la fiabilité du processus de détermination de ces estimations mis en œuvre par la Direction  ■nos travaux ont consisté également à examiner la pertinence des méthodes statistiques et des paramètres actuariels utilisés ainsi que des hypothèses retenues au regard de la réglementation applicable des pratiques de marché des litiges en cours et du contexte économique et financier propre au Groupe AXA  ■nous avons le cas échéant procédé à une évaluation indépendante de ces provisions pour certaines catégories de risques d’assurance pour nous permettre de fonder notre jugement professionnel et notre appréciation quant à l’estimation comptabilisée par le Groupe AXA  ■nous avons examiné le caractère raisonnable de la méthodologie et des hypothèses utilisées par la Direction pour estimer les provisions de sinistres nettes liées à la pandémie de COVID 19 Enfin nous avons apprécié le caractère approprié de l’information communiquée en annex e aux états financiers Points clés de notre audit Réponses apportées par le collège des Commissaires aux comptes lors de l’audit Comme indiqué dans la Note  1 3 2 de l’annexe aux comptes consolidés les écarts d’acquisition correspondent à l’écart entre le coût du regroupement d’entreprises et le montant net des actifs identifiables acquis et des passifs assumés à la date d’acquisition Ils ont été alloués aux groupes d’unités génératrices de trésorerie des activités dans lesquelles les entreprises ont été intégrées Ces écarts d’acquisition sont soumis à des tests de dépréciation comme indiqué dans la Note  1 7 1 de l’annexe aux comptes consolidés au moins une fois par an afin de s’assurer que leur valeur nette comptable n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de valeur La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus haute entre la juste valeur nette des coûts de cession et la valeur d’utilité Comme indiqué dans la Note 5 de l’annexe aux comptes consolidés la valeur d’utilité repose principalement sur les hypothèses clés suivantes      dont les modalités de détermination et le choix requièrent des jugements importants de la part de la Direction C’est plus particulièrement le cas des écarts d’acquisition de l’unité génératrice de trésorerie AXA XL C’est la raison pour laquelle nous avons considéré l’évaluation de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition comme un point clé de l’audit Afin de couvrir le risque de recouvrabilité des écarts d’acquisition nous avons mis en uvre l’approche d’audit suivante        Nous avons apprécié le caractère approprié de l’information communiquée en annexe aux états financiers VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés étant précisé qu’il ne nous appartient pas de nous prononcer sur la sincérité et la concordance avec les comptes des informations prudentielles relatives à la solvabilité extraites du rapport prévu par l’article L 356 23 du code des assurances Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra financière prévue par l’article L 225 102 1 du Code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du Groupe étant précisé que conformément aux dispositions de l’article L 823 10 de ce code les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES Format de présentation des comptes consolidés inclus dans le Rapport Financier Annuel Sur la base de nos travaux nous concluons que la présentation des comptes consolidés inclus dans le Rapport Financier Annuel respecte dans tous ses aspects significatifs le format d’information électronique unique européen Au 31 décembre 2020 le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 32 e année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 27 e année Lors de l’établissement des comptes consolidés il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation de présenter dans ces comptes le cas échéant les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation sauf s’il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité Il incombe au Comité d’Audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’e icacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l’audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration Objectif et démarche d’audit Comme précisé par l’article L 823 10 1 du Code de commerce notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport Nous fournissons également au Comité d’Audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n 537 2014 confirmant notre indépendance au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L 822 10 à L 822 14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Le cas échéant nous nous entretenons avec le Comité d’Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie le 22 mars 2021 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Bénédicte Vignon Grégory Saugner Jean Claude Pauly Maxime Simoen L’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 Opérations sur le capital 429 Capital potentiel au 31 décembre 2020 430 Autorisations financières 430 Principes directeurs de la politique fiscale du Groupe AXA 442 Statuts 445 Le principal marché de cotation des actions AXA est Euronext Paris (Compartiment A) Depuis le retrait de la cote des ADR AXA (American Depositary Receipts En France les actions AXA font partie du principal indice publié par Euronext Paris l’indice CAC 40 qui regroupe les 40 titres dont la capitalisation boursière est la plus importante et qui sont les plus échangés d’Euronext Paris Les actions AXA font également partie de l’Euronext 100 l’indice représentant les principales sociétés d’Euronext au regard de leur capitalisation boursière et de leur liquidité et de l’EURO STOXX 50 l’indice composé des 50 titres dont la capitalisation boursière est la plus importante et qui sont les plus échangés des principaux secteurs d’activité de la zone euro En outre les actions AXA font partie de l’indice STOXX ® Europe 600 Insurance l’indice des sociétés européennes du secteur de l’assurance et de l’EURO STOXX Sustainability  40 l’indice qui regroupe les plus grandes sociétés de la zone euro leaders selon des critères d’engagement à long terme en matière environnementale sociale et de gouvernance Le tableau ci dessous présente pour les périodes mentionnées les cours les plus hauts et les plus bas (cours en séance) enregistrés en euros pour les actions AXA sur Euronext Paris  Plus haut cours en séance (en euros) Plus bas cours en séance (en euros) 24 0 20 5 Quatrième trimestre 25 4 22 2 25 6 11 8 Deuxième trimestre 20 2 13 8 Troisième trimestre 19 6 15 4 Quatrième trimestre 20 5 13 3 Annuel 25 6 11 8 18 1 16 7 Septembre 2020 17 7 15 4 Octobre 2020 16 4 13 3 Novembre 2020 20 0 13 7 Décembre 2020 20 5 18 7 Janvier 2021 20 6 18 2 Février 2021 21 4 18 4 capital Au 31  décembre 2020 le capital d’AXA entièrement souscrit et libéré s’élevait à 5  538  111  744 32  euros et se composait de 2 418 389 408  actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 2 29 euros portant jouissance au 1 er janvier 2020 À la connaissance de la Société au 31 décembre 2020 son capital et les droits de vote correspondants étaient répartis comme suit  % du capital % des droits de vo te  (a) (b) 361 466 657 14 95 % 24 75 % Salariés et agents 103 366 466 4 27 % 6 19 % Autodétention 32 296 045 1 34 % [1 12 %]  (c) Autocontrôle  (d) 240 064 0 01 % [0 01 %]  (c) Public 1 921 020 176 79 43 % 67 93 % 2 418 389 408  (e) 100 % 100 % actions auxquelles sont attachés des droits de vote y compris les actions privées de droit de vote (à titre d’exemple les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote) (b) AXA Assurances IARD Mutuelle (12 06ff% du capital et 19 89ff% des droits de vote) et AXA Assurances Vie Mutuelle (2 88ff% du capital et 4 86ff% des droits de vote) (c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d’être autodétenues ou autocontrôlées (d) Titres d’autocontrôle comme indiqués à la Noteff13 «ffCapitaux propres et intérêts minoritairesff» de la Partieff6 «ffÉtats Financiers consolidésff» du présent Rapport Annuel (e) Source ff Avis Euronext du 8ffjanvier 2021 AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle (les « Mutuelles AXA ») sont parties à des accords aux termes desquels elles ont déclaré leur intention de voter collectivement et de manière identique lors des Assemblées Générales d’AXA Dans le cadre de ces accords les Mutuelles AXA ont mis en place un Comité de Coordination Stratégique composé de certains administrateurs de leurs Conseils d’Administration respectifs Le Comité de Coordination Stratégique a élu parmi ses membres comme co Présidents M  François Martineau et M  Philippe Guerand Il est généralement consulté sur tout sujet d’importance significative concernant les Mutuelles AXA en ce compris leur participation dans AXA ainsi que leur relation globale avec la Société et le Groupe AXA À la connaissance de la Société aucun autre actionnaire ne détenait au 31 décembre 2020 plus de 5 % du capital social ou des droits de vote d’AXA Certaines des actions de la Société jouissent d’un droit de vote double comme décrit dans la Section 7 3 « Informations générales – Droits de vote » du présent Rapport Annuel Sur les 2 418 389 408 actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2020 452 489 999  actions jouissaient d’un droit de vote double à cette même date ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL (a) (a) Au 31 décembre 2018  (a) % du capital Nombre de droits de vote % des droits de vote % du capital Nombre de droits de vote % des droits de vote Nombre d’actions % du capital Nombre de droits de vote % des droits de vote (b) 361 466 657 14 95 % 710 459 194 24 75 % 349 441 956 14 45 % 692 059 674 24 21 % 349 083 119 14 40 % 691 850 894 24 16 % Salariés et agents 103 366 466 4 27 % 177 771 805 6 19 % 103 450 594 4 28 % 174 037 495 6 09 % 125 932 806 5 19 % 182 434 659 6 37 % Autodétention 32 296 045 1 34 % [32 296 045]  (c) [1 12 %]  (c) 31 102 295 1 29 % [31 102 295]  (c) [1 09 %]  (c) 41 245 315 1 70 % [41 245 315]  (c) [1 44 %]  (c) Autocontrôle  (d) 240 064 0 01 % [247 212]  (c) [0 01 %]  (c) 240 194 0 01 % [247 342]  (c) [0 01 %]  (c) 368 439 0 02 % [375 587]  (c) [0 01 %]  (c) Public 1 921 020 176 79 43 % 1 950 105 151 67 93 % 1 933 460 084 79 97 % 1 960 563 134 68 60 % 1 908 286 947 78 69 % 1 947 968 800 68 02 % 2 418 389 408  (e) 100 % 2 870 879 407 100 % 2 417 695 123 100 % 2 858 009 940 100 % 2 424 916 626 100 % 2 863 875 255 100 % actions privées de droit de vote (à titre d’exemple les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote) (b) AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle (c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d’être autodétenues ou autocontrôlées (d) Titres d’autocontrôle comme indiqués à la Note 13 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » de la Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel (e) Source   Avis Euronext du 8 janvier 2021 actions sous la forme nominative e  résolution) et 30  juin 2020 (17 e  résolution) ainsi que dans le cadre de l’article  L 22 10 62 du Code de commerce (i) 15 741 275 actions AXA ont été rachetées (en vue de (a) couvrir des plans d’attribution gratuite d’actions au profit de salariés du Groupe ou (b) les annuler afin de neutraliser l’impact dilutif des actions émises dans le cadre de plans de rémunération en actions et des plans d’actionnariat salarié) à un cours moyen pondéré brut de 16 43 euros et (ii) aucune action AXA n’a été vendue entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2020 le nombre total de titres AXA autodétenus tous affectés à un objectif de couverture ou d’annulation s’élevait à 32  296  045 représentant 1 34  % du capital à la clôture de l’exercice La valeur comptable des 32 296 045 actions autodétenues s’élève à 678 078 680 93 euros au 31 décembre 2020 Ces titres ont été acquis pour un montant total de 258 669 089 28 euros (avec une valeur nominale de 2 29 euros par action ) Par ailleurs à titre d’information le nombre total de titres d’autocontrôle s’élevait à 240  064 représentant 0 01  % du capital à la clôture de l’exercice La valeur comptable de ces 240 064  actions s’élève à 7 053 000 euros au 31 décembre 2020 ACTIONNARIAT SALARIÉ Shareplan Shareplan  » Le Conseil d’Administration faisant usage de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale du 30 juin 2020 d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des salariés du Groupe AXA a procédé à une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe («  Shareplan 2020 ») Dans les 38 pays dans lesquels les conditions réglementaires juridiques et fiscales le permettaient une o  re de souscription classique a été proposée aux salariés du Groupe en 2020 L’o  re a permis aux salariés de souscrire sur la base de leur apport personnel des actions AXA (via des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) ou par détention d’actions en direct suivant les pays) avec une décote de 20 % Ces actions sont logées au sein du plan d’Épargne Entreprise du Groupe (PEEG) ou du plan International d’Actionnariat de Groupe (PIAG) pour l’international et sont indisponibles pour une durée d’environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable) Les salariés bénéficient de l’évolution du titre à la hausse ou à la baisse par rapport au prix de souscription À l’issue de cette période de 5 ans les salariés pourront au choix et en fonction de leurs pays de résidence  racheter leur épargne (sortie en espèces) ou percevoir en titres AXA la valeur de leurs avoirs (sortie en titres) Des fonds avec compartiments ont été créés depuis 2005 permettant aux porteurs de parts de FCPE d’exercer directement dans la plupart des cas leurs droits de vote lors des Assemblées Générales de la Société L’opération Shareplan 2020 s’est déroulée par le biais d’une émission réalisée au mois de novembre  2020 Près de 17 000 salariés y ont participé soit un taux de participation de près de 15 %   millions d’euros  millions d’actions nouvelles de 2 29 euros de valeur nominale unitaire portant jouissance au 1 er janvier 2020 ont été créées Au 31  décembre 2020 les salariés et agents du Groupe AXA détenaient au travers de FCPE ou assimilés et par détention directe d’actions ordinaires ou d’ADS 4 27 % du capital de la Société et 6 19 % des droits de vote Au 31 décembre 2020 le capital d’AXA se composait de 2 418 389 408 actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 2 29 euros toutes entièrement souscrites et libérées et portant jouissance au 1 er  janvier 2020 Le tableau ci dessous décrit les principales évolutions du capital intervenues entre le 1 er janvier 2018 et le 31 décembre 2020  Date Nature des opérations Nombre d’actions émises ou annulées Primes d’émissions ou de fusion (en euros) Nombre d’actions après opération Montant du capital social après opération (en euros) 2018 (2 935 769) (63 784 085) 2 422 299 982 5 547 066 959 Levées d’options de souscription d’actions 1 047 114 14 226 407 2 423 347 096 5 549 464 850 Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan 2018) 15 423 549 290 581 688 2 438 770 645 5 584 784 777 Réduction de capital par annulation d’actions (15 423 549) (323 167 103) 2 423 347 096 5 549 464 849 Levées d’options de souscription d’actions 1 569 530 17 745 639 2 424 916 626 5 553 059 074 (1 644 442) (35 703 764) 2 423 272 184 5 549 293 301 Réduction de capital par annulation d’actions (9 804 700) (212 073 425) 2 413 467 484 5 526 840 538 Levées d’options de souscription d’actions 1 494 925 18 617 056 2 414 962 409 5 530 263 917 Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan 2019) 17 815 616 332 631 486 2 432 778 025 5 571 061 677 Réduction de capital par annulation d’actions (17 815 616) (368 227 901) 2 414 962 409 5 530 263 917 Levées d’options de souscription d’actions 2 732 714 38 290 141 2 417 695 123 5 536 521 832 (399 756) (8 640 255) 2 417 295 367 5 535 606 390 Levées d’options de souscription d’actions 403 907 5 272 316 2 417 699 274 5 536 531 337 Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan 2020) 6 407 730 73 496 663 2 424 107 004 5 551 205 039 Réduction de capital par annulation d’actions (6 407 730) (95 486 643) 2 417 699 274 5 536 531 337 690 134 8 494 702 2 418 389 408 5 538 111 744 Le tableau ci après permet d’apprécier ce que serait l’évolution théorique du capital social de la Société compte tenu de la création potentielle maximale d’actions résultant de l’exercice de la totalité des options de souscription d’actions (a) 2 418 389 408 Options de souscription d’actions 13 575 722 Nombre total maximum d’actions 2 431 965 130 (a) Source   Avis Euronext du 8 janvier 2021 AUTORISATIONS FINANCIÈRES EN COURS DE VALIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2020 Titres Montant nominal maximum en cas d’ émissions de titres de créance (en euros) Montant nominal maximum d’augmentation de capital (en euros) Durée Expiration 1 milliard  (a) 26 mois 24 juin 2021 Actions ordinaires valeurs mobilières donnant droit par souscription conversion échange remboursement présentation d’un bon ou autre à des actions ordinaires  (b) 6 milliards  (c) 2 milliards  (d) 26 mois 24 juin 2021 (a) Plafond autonome (b) En ce compris les actions ordinaires émises en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par des filiales d’AXA (c) Le montant nominal des titres de créance associés à l’émission de valeurs mobilières avec ou sans droit préférentiel de souscription ne peut excéder le plafond global de 6 milliards d’euros (d) Le montant nominal cumulé d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ne peut excéder le plafond global de 2 milliards d’euros en nominal Titres Montant nominal maximum en cas d’émissions de titres de créance (en euros) Montant nominal maximum d’augmentation de capital (en euros ou en pourcentage du capital social) Durée Expiration (a) 6 milliards  (b) 550 millions 26 mois 24 juin 2021 Actions ordinaires ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés 135 millions  (c) 18 mois 30 décembre 2021 Actions ordinaires réservées à une catégorie de bénéficiaires déterminée dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié 135 millions  (c) 18 mois 30 décembre 2021 Actions de performance  (d) 1 %  (e) 38 mois 24 juin 2022 Actions de performance  (d) (f ) 0 40 %  (e) 38 mois 24 juin 2022 (a) En ce compris les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en cas de placements privés ou d’offres au public  d’offres publiques d’échange initiées par la Société  en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital  ou en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par des filiales d’AXA (b) Le montant nominal des titres de créance associés à l’émission de valeurs mobilières avec ou sans droit préférentiel de souscription ne peut excéder le plafond global de 6 milliards d’euros (c) Plafond commun et autonome (d) Actions existantes ou à émettre (e) Au jour de l’attribution des actions de performance par le Conseil d’Administration (f ) Dédiées à la retraite AUTORISATIONS FINANCIÈRES NOUVELLES Titres Montant nominal maximum en cas d’émissions de titres de créance (en euros) Montant nominal maximum d’augmentation de capital (en euros) Durée Expiration 1 milliard  (a) 26 mois 29 juin 2023 Actions ordinaires valeurs mobilières donnant droit par souscription conversion échange remboursement présentation d’un bon ou autre à des actions ordinaires  (b) 6 milliards  (c) 2 milliards  (d) 26 mois 29 juin 2023 (a) Plafond autonome (b) En ce compris les actions ordinaires émises en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par des filiales d’AXA (c) Le montant nominal des titres de créance associés à l’émission de valeurs mobilières avec ou sans droit préférentiel de souscription ne peut excéder le plafond global de 6 milliards d’euros (d) Le montant nominal cumulé d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ne peut excéder le plafond global de 2 milliards d’euros en nominal Titres Montant nominal maximum en cas d’ émissions de titres de créance (en euros) Montant nominal maximum d’augmentation de capital (en euros) Durée Expiration (a) 6 milliards  (b) 550 millions 26 mois 29 juin 2023 Actions ordinaires ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés 135 millions  (c) 18 mois 29 octobre 2022 Actions ordinaires réservées à une catégorie de bénéficiaires déterminée dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié 135 millions  (c) 18 mois 29 octobre 2022 (a) En ce compris les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en cas d’off res au public (y compris les off res au public visées au 1 ° de l’article L 411 2 du Code monétaire et financier)  d’off res publiques d’échange initiées par la Société  en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital  ou en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par des filiales d’AXA (b) Le montant nominal des titres de créance associés à l’émission de valeurs mobilières avec ou sans droit préférentiel de souscription ne peut excéder le plafond global de 6 milliards d’euros (c) Plafond commun et autonome UTILISATION EN 2020 DES AUTORISATIONS FINANCIÈRES Actions réservées aux salariés e et 24 e résolutions) a procédé respectivement à l’attribution de 4 020 077 actions de performance ainsi qu’à l’attribution de 802 552 actions de performance dédiées à la retraite AXA est une société anonyme de droit français société mère cotée du Groupe AXA Son siège social se situe 25 avenue Matignon 75008 Paris France et son numéro de téléphone est le + 33 (0) 1 40 75 57 00 La Société a été constituée en 1957 toutefois l’origine de ses activités remonte à 1852 La durée de la Société expirera le 31 décembre 2059 sauf dissolution anticipée ou prorogation La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 093 920 L’identifiant d’entité juridique d’AXA ( ) est F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 Les documents suivants peuvent être consultés à la Direction Juridique d’AXA (Tour Ma junga 6 place des la Pyramide 92908 Paris La  Défense France) jusqu’au dépôt du prochain Document d’Enregistrement Universel d’AXA auprès de l’AMF  (i) les statuts de la Société (ii) les rapports ou autres documents établis par un expert à la demande de la Société qui sont (en partie ou en totalité) inclus ou visés dans le présent Document d’Enregistrement Universel et (iii) les comptes sociaux d’AXA et les États Financiers consolidés pour chacun des trois exercices précédant la publication du présent Document d’Enregistrement Universel Ces documents sont également disponibles sur le site Internet d’AXA et plus particulièrement aux adresses suivantes pour les statuts de la Société ( https group axa com fr a propos d axa vue ensemble gouvernance ) et les documents mentionnés aux points (ii) et (iii) ci dessus ( https group axa com fr investisseurs rapports annuels et semestriels ) de produits d’assurance les frais ainsi que les dépenses de marketing qui peuvent être engagés par l’assureur et surveille l’adéquation des produits aux marchés clients et impose la publication de certaines informations Généralement les (ré) assureurs sont tenus de déposer des états financiers annuels détaillés auprès de l’autorité de régulation dans les pays dans lesquels ils exercent leurs activités Ces autorités peuvent effectuer des revues régulières ou inopinées des activités et des états financiers des (ré)assureurs et peuvent leur demander des informations complémentaires Certains pays exigent de la part des sociétés holding contrôlant un (ré)assureur agréé qu’elles soient enregistrées qu’elles produisent des rapports périodiques mentionnant généralement la personne morale contrôlant la compagnie d’assurance et les autres sociétés apparentées l’agrément (ou la notification) des opérations intervenues entre le (ré)assureur et ses sociétés apparentées telles que les transferts d’actifs et les paiements de dividendes intra groupe effectués par la compagnie de (ré)assurance Par ailleurs ce cadre réglementaire prévoit généralement que toute acquisition directe ou indirecte du « contrôle » de nos filiales de (ré)assurance domiciliées dans un pays donné sera soumise à l’approbation préalable des autorités de supervision du secteur de l’assurance dans ce pays Pour l’application de cette réglementation le « contrôle » est généralement défini comme toute acquisition directe ou indirecte d’actions ou d’autres instruments financiers représentant plus de 9 9  % des droits de vote et s’appliquerait également à l’acquisition d’actions AXA SA en tant que société de groupe d’assurance D’une manière générale ces dispositions visent à protéger les intérêts des assurés plus que ceux des actionnaires Pour de plus amples informations veuillez vous reporter au paragraphe « N os activités sont soumises à une réglementation étendue à un contrôle réglementaire approfondi et à des décisions judiciaires défavorables dans les pays où nous les exerçons » à la Section 5 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE FONDS PROPRES ET DE SOLVABILITÉ er  janvier 2016 à la suite de l’adoption de la directive 2009 138 CE du 25  novembre 2009 relative à l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et à leur exercice telle que modifiée (la «  Directive Solvabilité  II  ») et de ses règlements délégués et d’application (ensemble avec la Directive Solvabilité  II «  Solvabilité  II  ») Solvabilité  II a été transposée en droit français à partir de 2015 En juin 2019 des amendements aux règlements délégués adoptés en vertu de la Directive Solvabilité II ont été publiés dans le cadre de la révision provisoire de Solvabilité II en 2018 Son objectif est d’établir un régime de solvabilité mieux adapté aux risques encourus par les (ré)assureurs et de construire un système de contrôle harmonisé au sein des États membres de l’Union européenne Solvabilité II s’appuie sur trois piliers  (1) le Pilier 1 recouvre les exigences quantitatives de fonds propres les règles de valorisation des actifs et passifs ainsi que le capital de solvabilité requis (2) le Pilier 2 recouvre les exigences qualitatives relatives à la gouvernance et à la gestion des risques encourus par les assureurs ainsi que la supervision e ective des assureurs et notamment l’obligation pour les assureurs de procéder à une évaluation interne des risques et de la solvabilité ( Own Risk and Solvency Assessment – « ORSA ») et (3) le Pilier 3 introduit des obligations accrues en matière de publication et de diffusion d’informations en vertu desquelles les entreprises d’assurance dont le siège est situé dans l’Union européenne sont tenues de préparer un rapport régulier au contrôleur (Regular Supervisory Report – « RSR ») devant être régulièrement déposé auprès de l’autorité de supervision nationale compétente conformément à la réglementation applicable et un rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Condition Report – « SFCR ») qui doit être publié annuellement Solvabilité II couvre entre autres la valorisation des actifs et passifs le traitement des groupes d’assurance la définition des capitaux propres et le niveau global des fonds propres réglementaires L’un des principaux aspects de Solvabilité II consiste à rapprocher les méthodes d’évaluation des risques et des fonds propres du Groupe des méthodologies relatives au capital économique et de permettre l’utilisation d’un modèle standard ou d’un modèle interne de capital économique propre à l’assureur (offrant une meilleure compréhension des risques encourus et de leur gestion par l’assureur) afin de calculer le capital de solvabilité requis (Solvency Capital Requirement – « SCR ») sous réserve dans le cas de l’utilisation d’un modèle interne de l’accord de l’autorité de supervision principale de l’assureur Solvabilité  II prévoit deux niveaux d’exigence de capital de solvabilité distincts  (i) le minimum de capital requis (Minimum Capital Requirement – « MCR ») qui correspond au montant de fonds propres de base éligibles en deçà duquel si les entreprises d’assurance ou de réassurance étaient autorisées à poursuivre leurs activités les souscripteurs et les bénéficiaires seraient exposés à un niveau de risque inacceptable et (ii)  le SCR correspondant à un niveau de fonds propres éligibles permettant aux entreprises d’assurance ou de réassurance d’absorber des pertes significatives et donnant raisonnablement aux souscripteurs et aux bénéficiaires l’assurance que les paiements seront effectués à échéance L’ACPR a autorisé AXA à utiliser son modèle interne (le « Modèle Interne ») pour calculer son SCR sous Solvabilité II Le ratio de Solvabilité II du Groupe au 31 décembre 2020 publié le 25 février 2021 était estimé à 200 %  (1) contre 198 % au 31 décembre 2019 Le Groupe a maintenu des fonds propres éligibles supérieurs à son SCR tout au long de l’année 2020 AXA revoit régulièrement le champ d’application les méthodologies sous jacentes et les hypothèses du Modèle Interne Ces revues pourraient conduire à des ajustements du SCR Par ailleurs le Modèle Interne d’AXA a été modifié depuis son adoption et pourrait faire l’objet de modifications ultérieures conformément à la réglementation applicable Cependant toute modification majeure apportée au Modèle Interne devra être soumise à l’approbation préalable de l’ACPR qui pourra exiger des ajustements du niveau du SCR Pour plus d’informations sur le Modèle Interne veuillez vous référer à la Section 5 2 « Le Modèle Interne » du présent Rapport Annuel Pour plus d’informations sur le SCR le Modèle Interne ou les publications Solvabilité II d’AXA veuillez vous référer au SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 disponible sur le site Internet de la Société ( www axa com ) La publication du SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 est prévue le 20 mai 2021 sur le même site Internet erffjanvier 2019 les entités qui faisaient partie du Groupe XL (les «ffentités XLff») étaient consolidées par intégration globale dans le bilan SolvabilitéffII (selon la méthode fondée sur la consolidation comptable définie dans la Directive SolvabilitéffII) et leur contribution au capital de solvabilité requis du Groupe était calculée en utilisant la formule standard de SolvabilitéffII Depuis l’acquisition du g roupe XL le Groupe AXA a préparé l’extension de son Modèle Interne à la division AXA XL (à savoir le groupe XL AXA CS et AXA Art tel que décrit en pageff243 du Rapport Annuel 2019) et a obtenu l’autorisation des autorités de supervision pour calculer à partir du 31ffdécembre 2020 sa contribution au capital de solvabilité requis du Groupe en utilisant le Modèle Interne du Groupe AXA Pour plus d’informations veuillez consulter la Sectionff5 2 «ffLe Modèle interneff» du présent Rapport Annuel Le ratio de SolvabilitéffII sera finalisé avant la publication par le Groupe AXA de son SFCR dont la publication est actuellement prévue le 20ffmai 2021  2017 1608 du 27  novembre 2017 et ses décrets d’application (le  Cadre Franais de Résolution ) confère à l’ACPR des pouvoirs de résolution étendus s’agissant des groupes d’assurance des sociétés de groupe d’assurance telles qu’AXA SA et des entreprises de (ré)assurance en ce compris l’interdiction de distribuer un dividende l’injonction de transférer des portefeuilles de contrats d’assurance la création d’établissements relais temporaires et la suspension de l’exercice de droits de résiliation anticipée à titre temporaire En application du Cadre Franais de Résolution les groupes d’assurance franais de taille significative tels que le Groupe AXA ont l’obligation de préparer et de déposer auprès de l’ACPR un plan préventif de rétablissement couvrant les sociétés de groupe d’assurance leurs filiales d’assurance et de réassurance et toutes entités de ces groupes fournissant des services indispensables à leurs activités et de veiller à la mise à jour ultérieure dudit plan de rétablissement En outre les propositions et les discussions en cours concernant le recouvrement et la résolution dans le secteur de l’assurance sont susceptibles d’élargir la portée et l’étendue des mesures réglementaires dont disposent les autorités de supervision en matière d’assurance En particulier l’EIOPA a proposé dans son Avis Solvabilité II d’établir un cadre minimal harmonisé et exhaustif pour le recouvrement et la résolution préconisant un renforcement des pouvoirs de prévention et de résolution dont disposent les autorités nationales tandis que le Conseil de Stabilité Financière (Financial Stability Board – « FSB ») et l’IAIS prêtent une attention croissante au développement de régimes de stratégies et de pratiques de surveillance concernant le rétablissement et la résolution dans le secteur de l’assurance Par exemple le 25  août 2020 le FSB a publié sa «  Méthode d’évaluation des paramètres clés du secteur de l’assurance » (Key Attributes Assessment Methodology) laquelle définit les critères essentiels pour guider l’évaluation de la conformité du cadre de résolution en matière d’assurance applicable dans un pays avec les « Attributs clés des régimes de résolution efficaces pour les institutions financières » (Effective Reslution Regimes for Financial Institutions) tels que mis à jour en 2014 qui constituent la norme générique du FSB en matière de régimes de résolution pour tous les types d’institutions financières À la même date le FSB a également publié une note explicative concernant l’application de la méthodologie et des paramètres clés mentionnés ci dessus pendant la période de suspension de la désignation des groupes d’assurance d’importance systémique mondiale (Global Systemically Important Insurers – les « GSIIs ») et a indiqué que pendant la période de suspension les paramètres clés devraient continuer à s’appliquer à tout assureur qui pourrait avoir une importance systémique En outre dans le cadre de ses travaux sur le recouvrement et la résolution l’IAIS a publié un document intitulé « Mise en œuvre de la planification du recouvrement » (Application on Recovery planning) le 18 novembre 2019 et a récemment mené une consultation publique clôturée le 5 février 2021 concernant un projet de document intitulé « Mise en œuvre des pouvoirs de résolution et de la planification » (Application Paper on Résolution Powers and planning) qui vise à fournir des orientations sur les pratiques de surveillance liées à la résolution et sur l’application de certains principes clés de l’assurance (Insurance Core Principles – « ICP ») et des normes ComFrame connexes dans un contexte de résolution le er mars 2018 et par le Conseil européen le 20 mars 2018 l’Accord Bilatéral est entré en vigueur le 4 avril 2018 et sera pleinement mis en uvre à l’issue d’un délai de cinq ans à compter de sa signature Conformément à l’Accord Bilatéral le Groupe AXA demeurera soumis aux exigences en matière de supervision et de fonds propres réglementaires imposées par Solvabilité II tandis que les filiales d’AXA aux États Unis exerant des activités d’assurance resteront soumises aux exigences réglementaires locales L’Accord Bilatéral traite également d’un certain nombre de questions réglementaires relatives au partage d’informations et au reporting ainsi que des sujets relatifs au marché de la réassurance aux États Unis et au sein de l’Union européenne Le 26 octobre 2020 l’Union européenne et les États Unis ont tenu la troisième réunion du comité mixte créé afin d’examiner les progrès réalisés en vue de la mise en œuvre de l’Accord Bilatéral en temps utile et en particulier la suppression des exigences en matière de garanties et de présence locale pour les réassureurs ainsi que les dispositions relatives à la surveillance des groupes et à l’échange d’informations (underwriting syndicates) du Lloyd’s Par conséquent AXA est exposée à divers risques réglementaires liés au Lloyd’s tels que les larges pouvoirs discrétionnaires du Conseil du Lloyd’s (Council of Lloyd’s) en matière de contrôle de ses membres comme la possibilité de modifier la méthode de calcul du ratio de solvabilité (capital solvency ratio) ou d’imposer à ses membres des cotisations supplémentaires ou spéciales De plus amples informations sur les risques liés aux exigences réglementaires en matière de fonds propres figurent à la Section 5 1 « Facteurs de risque » au paragraphe « S i le Groupe ou ses filiales de (ré)assurance ne parviennent pas à remplir les exigences réglementaires de solvabilité et d’adéquation des fonds propres auxquelles ils sont soumis notre activité notre liquidité nos notations nos résultats et notre situation financière pourraient être affectés négativement de manière significative » du présent Rapport Annuel (INTERNATIONALLY ACTIVE INSURANCE GROUP – « IAIG ») (Common Framework – le « ComFrame ») qui s’appuie sur les standards et les orientations énoncées dans les principes fondamentaux de l’assurance afin d’établir des normes et des orientations relatives à la supervision eff icace des IAIGs au niveau des groupes ainsi qu’une mesure de l’adéquation des fonds propres des IAIGs comparable au niveau mondial et fondée sur le risque (Insurance Capital Standard – l’« ICS ») et (iii) des mesures applicables aux GSIIs ainsi qu’une méthode de désignation des GSIIs Le FSB en concertation avec l’IAIS et les autorités nationales a publié de 2013 à 2016 la liste des GSIIs sur laquelle figurait chaque année AXA Le 18 mai 2020 l’EIOPA a publié une liste mise à jour des IAIGs ayant leur siège social dans l’Union européenne établie conformément à ComFrame au sein de laquelle figurait AXA Le 14 novembre 2019 l’IAIS a adopté le ComFrame qui inclut la version 2 0 de l’ICS Selon le calendrier retenu par l’IAIS pour sa mise en œuvre l’ICS 2 0 sera d’abord soumis à une période de surveillance de cinq ans à compter de janvier 2020 au cours de laquelle les autorités compétentes pourront demander aux IAIGs sous leur supervision qu’ils calculent sur une base volontaire un ICS dans le cadre d’un reporting confidentiel et de discussions au sein des collèges de surveillance L’objectif final de l’IAIS est que l’ICS soit retenu dans chaque État à l’issue de la période de surveillance comme l’exigence de capital requise à l’échelle du Groupe pour les IAIGs Le 14 novembre 2019 l’IAIS a également adopté un cadre holistique pour l’évaluation et l’atténuation du risque systémique dans le secteur de l’assurance (le « Cadre Holistique  ») en remplacement de l’ancienne méthode de désignation individuelle des GSIIs Le Cadre Holistique est en cours de mise en œuvre Le Cadre Holistique comprend un ensemble renforcé de mesures de supervision et de pouvoirs d’intervention (telles que des exigences de supervision continue applicables aux assureurs une surveillance macro prudentielle accrue et des mesures de gestion des crises et de planification du rétablissement) qui sont intégrés dans certains documents relatifs aux ICPs et au ComFrame un exercice annuel de surveillance globale par l’IAIS (tant au niveau sectoriel qu’à celui de chaque assureur) ainsi qu’une évaluation de sa mise en œuvre visant à évaluer et à atténuer une éventuelle augmentation du risque systémique dans le secteur de l’assurance au niveau mondial Le Cadre Holistique s’éloigne de l’approche binaire précédente dans laquelle un ensemble de mesures politiques prédéterminées ne s’appliquait qu’à un petit groupe de GSIIs identifiés pour adopter une approche favorisant l’application proportionnée d’un ensemble renforcé de mesures politiques de surveillance et de pouvoirs d’intervention à des fins macroprudentielles à une plus grande partie du secteur assurantiel L’IAIS continuera toutefois à utiliser des facteurs de risque similaires à ceux utilisés dans le passé pour identifier les GSIIs pour évaluer le risque systémique potentiel chez les différents assureurs dans le cadre de son exercice de surveillance globale et d’évaluation du risque systémique En outre bon nombre des mesures de surveillance renforcées figurant dans le Cadre Holistique sont similaires et découlent des mesures politiques renforcées que l’IAIS avait précédemment adoptées et qui ne s’appliquaient qu’aux GSIIs À la lumière du développement et de l’adoption du Cadre Holistique par l’IAIS le FSB a décidé de maintenir la suspension de l’identification annuelle des GSIIs à partir du début de l’année 2021 En novembre 2022 le FSB se prononcera sur la nécessité de rétablir ou d’abandonner l’identification annuelle des GSIIs en tenant compte de la mise en œuvre initiale du Cadre Holistique Le développement du Cadre Holistique des ICPs et du ComFrame est suivi par AXA L’évolution de l’environnement réglementaire à la (ré)assurance et aux marchés financiers devrait continuer à évoluer en 2021 et au delà à travers de nouvelles initiatives législatives et réglementaires Pour de plus amples informations veuillez vous reporter aux paragraphes  si le Groupe ou ses filiales de (ré)assurance ne parviennent pas à remplir les exigences réglementaires de solvabilité et d’adéquation des fonds propres auxquelles ils sont soumis notre activité notre liquidité nos notations nos résultats et notre situation financière pourraient être a ectés négativement de manière significative   en tant que société holding nous sommes dépendants de nos filiales pour couvrir nos charges d’exploitation et nos paiements de dividendes  et  N os activités sont soumises à une réglementation étendue à un contrôle réglementaire approfondi et à des décisions judiciaires défavorables dans les pays o nous les exerons  de la Section 5 1  Facteurs de risque  du présent Rapport Annuel (Alternative Investment Fund Managers Directive – telle qu’amendée « AIFMD ») et de la Directive 2009 65 CE du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (« OPCVM ») et de leurs différents règlements d’application et mesures de transposition AIFMD est en cours de revue par la Commission européenne qui devrait publier au cours du troisième trimestre 2021 des projets de propositions législatives celles ci pouvant également induire d’autres ajustements des règles applicables aux OPCVM Par ailleurs les activités de gestion d’actifs d’AXA aux États Unis sont assujetties à la réglementation de la SEC Ces réglementations sont en général destinées à préserver les actifs de leurs clients et à assurer la qualité de l’information relative aux rendements des investissements au profil de risque des actifs investis dans différents fonds au caractère approprié des investissements par rapport aux objectifs d’investissement du client et à sa sensibilité au risque ainsi qu’à l’identité aux autorisations réglementaires et aux qualifications du gestionnaire d’investissement En général ces réglementations accordent aux autorités de contrôle des pouvoirs administratifs étendus dont celui de limiter ou de restreindre la poursuite de l’activité en cas de non respect de ces lois et règlements Les sanctions qui peuvent être imposées sont notamment la mise à pied de certains employés des restrictions d’activité pendant des périodes déterminées la révocation de l’agrément de société d’investissement ainsi que des interdictions diverses et ou amendes La réglementation applicable dans l’Union européenne (règlement (UE) 648 2012 du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré les contreparties centrales et les référentiels centraux – « EMIR ») et aux États Unis (principalement le Dodd Frank Act) telle que modifiée a défini plusieurs exigences et orientations contraignantes concernant les instruments dérivés qui ont un impact sur les opérations et la gestion du risque de liquidité et de crédit de ces instruments Les gestionnaires d’actifs et banques du Groupe qui gèrent les instruments dérivés pour le compte de nombreuses entités du Groupe (dont AXA SA) opèrent en conformité avec ces règles en accord avec le cadre des risques financiers du Groupe Par ailleurs certaines entités d’AXA doivent se conformer à des obligations révisées en matière de fonds propres applicables aux banques et à certaines entreprises d’investissement notamment la Directive 2013 36 UE du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (telle que modifiée « CRD ») et le règlement (UE) 575 2013 du 26  juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (tel que modifié « CRR ») qui fixent des règles spécifiques en matière de capital de gouvernance et de rémunération Le 27 juin 2019 la Directive (UE) 2019 878 du 20 mai 2019 (« CRD II ») et le règlement (UE) 2019 876 du 20 mai 2019 (« CRR II ») qui modifient respectivement la Directive CRD et le règlement CRR sont entrés en vigueur La CRD II et le CRR II poursuivent la mise en œuvre du cadre de Bâle III en modifiant diverses dispositions de CRD et de CRR concernant notamment les règles relatives aux sociétés holdings les ratios de levier les grands risques la liquidité le risque de marché et le risque de crédit de la contrepartie ainsi que les obligations de reporting et d’information (y compris sur la rémunération) La plupart des dispositions de CRD II devaient être transposées en droit national par les États membres de l’Union européenne d’ici au 28 décembre 2020 et l’ont été en France par l’Ordonnance n ° 2020 1635 du 21 décembre 2020 tandis que la majorité des exigences de CRR II seront applicables à partir du 28 juin 2021 En outre certaines entités du Groupe AXA sont soumises aux obligations issues de la Directive 2014 65 UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (telle que modifiée « MiFID II ») et du règlement (UE) 600 2014 concernant les marchés d’instruments financiers tels que modifiés (« MiFIR » et ensemble avec MiFID II et les divers règlements pris pour leur application l’«  Ensemble MiFID  II  ») qui sont entrés en vigueur en 2018 L’Ensemble MiFID II a été conçu pour favoriser l’intégration des marchés financiers de l’Union européenne ainsi qu’à augmenter les investissements transfrontaliers la transparence des marchés et la protection des investisseurs impose de nombreuses obligations concernant notamment la négociation et la compensation de certains produits dérivés sur les plateformes de négociation l’information réglementaire relative aux positions des produits dérivés ou autres types d’instruments financiers des normes renforcées en matière de gouvernance et de protection des investisseurs les restrictions et ou prohibitions sur certains types d’accords d’indemnisation ou autres incitations financières auprès d’entreprises fournissant des Conseils indépendants en matière d’investissement et prévoit également une meilleure régulation des produits structurés et autres instruments financiers complexes L es réformes introduites par l’Ensemble MiFID II ont eu un impact significatif sur les marchés de valeurs mobilières et de produits dérivés de l’Union européenne L’Ensemble MiFID II pourrait aussi faire l’objet de modifications ultérieures issues notamment de mesures d’application de lois de transposition ou de l’adoption ou de la publication d’orientations réglementaires En particulier 438 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I L’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 7 3 INFORMATIONS GÉNÉRALES la Commission européenne a mené une consultation publique sur la révision de l’Ensemble MiFID  II qui s’est achevée en mai 2020 tandis que l’ESMA menait une consultation publique parallèle sur plusieurs questions relatives à MiFID II et MiFIR À partir de ces consultations la Commission européenne devrait publier des projets d’amendements législatifs portant sur MiFID II et sur MiFIR dans le courant de 2021 En outre certaines entités du Groupe AXA sont directement ou indir ectement soumises au règlement (UE) n°  1286 2014 du 26  novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (tel que modifié le « règlement PRIIPs ») entré en vigueur en 2018 et dont l’objectif est de renforcer la protection des investisseurs de détail en normalisant les informations par le biais de documents d’information clés prédéfinis Alors que les eff ets du règlement PRIIPs sur les entreprises d’assurance les banques et les gestionnaires d’actifs commencent à apparaître sa révision est à l’étude par la Commission européenne afin de parvenir à une meilleure convergence avec les autres réglementations de l’Union européenne Pour de plus amples informations veuillez vous reporter au p aragraphe « N os activités sont soumises à une réglementation étendue à un contrôle réglementaire approfondi et à des décisions judiciaires défavorables dans les pays où nous les exerçons » à la Section 5 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel AUTRES CADRES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES SIGNIFICATIFS Réforme européenne de la protection des données à caractère personnel La réforme européenne des règles de protection des données à caractère personnel adoptée en  2016 et entrée en vigueur en  2018 établit un cadre réglementaire général régissant la protection et le traitement des données personnelles dans les secteurs privé et public incluant le RGPD (General Data Pr otection Regulation – r èglement général sur la protection des données – « RGPD ») Les principaux objectifs du RGPD sont (i) le renforcement des dr oits fondamentaux des individus afin de leur octroyer plus de contrôle sur leurs données personnelles et leur faciliter l’accès à ces données (ii)  une plus grande harmonisation des lois applicables au sein de l’Union européenne ainsi qu’un système de « guichet unique » qui devrait rationaliser la coopération entre les autorités compétentes en matière de protection des données sur des sujets transversaux ayant des conséquences pour l’ensemble de l’Union européenne et (iii)  un régime d’application plus strict permettant aux autorités compétentes de protection des données d’infliger des amendes aux sociétés ne respectant pas la réglementation européenne allant jusqu’à 4 % de leur chiff re d’aff aires annuel mondial Le RGPD s’applique à la fois aux entreprises de l’Union européenne et aux entreprises étrangères si ces dernières off rent des biens et des services ou procèdent au suivi de comportement d’individus dans l’Union européenne Les sociétés d’assurance et de réassurance devant être titulaires d’une licence pour off rir des services d’assurance dans l’Union européenne le RGPD s’applique principalement dans le secteur de l’assurance et de la réassurance aux sociétés opér ant dans l’Union européenne En France la réforme européenne de la protection des données à c aractère personnel a été transposée par la loi n°  2018 493 r elative à la protection des données personnelles entrée en vigueur le 25 mai 2018 et par diverses mesures d’application dont le décret n° 2018 687 du 1 er août 2018 Pour de plus amples informations sur la protection des données des client s veuillez consulter le paragraphe « L ’évolution de la réglementation complexe concernant la protection et le transfert des données au sein de l’Union européenne pourrait accroître nos coûts et avoir des répercussions négatives sur notre activité » à la Section 5 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel Transferts de données personnelles vers des pays tiers à l’Union européenne (en l’absence de décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne) La Cour de justice de l’Union européenne ayant invalidé en 2015 la décision de la Commission européenne sur la « sphère de sécurité » (safe harbor  la « Décision de la CJUE de 2015 ») qui av ait autorisé sous certaines conditions le transfert pour des raisons commerciales de données personnelles de sociétés de l’Union européenne à des sociétés américaines ayant adhéré aux « principes de la sphère de sécurité » (Safe Harbor Privacy Principles ) publiés par le US Department of Commerce les socié tés concernées ont eu recours à d’autres mécanismes pour maintenir les flux de données transatlantiques comme les clauses contractuelles types conclues avec des sociétés américaines ou les règles d’entreprise contraignantes (Binding Corpor ate Rules) pour les transferts au sein d’un groupe de socié tés multinational À la suite de la Décision de la CJUE de 2015 une nouvelle sphère de sécurité appelée « Bouclier Vie Privée UE États Unis » ( EU US Privacy Shield) avait été créée en juille t 2016 mais a été invalidée par la Cour de justice de l’Union européenne le 16 juillet 2020 (la « Décision de la CJUE de 2020 ») qui a également exigé que des mesures supplémentaires soient envisagées concernant le transfert de données à destination de pays tiers à l’Union européenne (en l’absence de décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne) Comme les banques et les sociétés de (ré)assurance ne remplissaient pas de façon générale les conditions pour s’inscrire et participer au programme Vie Privée UE États Unis le Groupe AXA avait continué de recourir à des clauses contractuelles types en cas de transfert de données à des sociétés établies en dehors de l’Union européenne et extérieures au Groupe ainsi qu’à des règles d’entreprise contraignantes ( Binding Corporate Rules) en cas de transfert de données entre les sociétés du Groupe A XA Nous considérons à ce jour pouvoir continuer à utiliser ces mécanismes de transfert de données vers les États Unis et d’autres pays situés hors de l’Union européenne en mettant en place les mesures complémentaires requises Pour des informations supplémentaires sur les transferts transatlantiques de données veuillez vous référer au paragraphe « L’évolution de la réglementation complexe concernant la protection et le transfert des données au sein de l’Union européenne pourrait accroître nos coûts et avoir des répercussions négatives sur notre activité » de la Section 5 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel 439 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I L’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 7 3 INFORMATIONS GÉNÉRALES Transfert de données personnelles à destination et en provenance du Royaume Uni Le Brexit pourrait avoir des répercussions significatives sur les transferts de données à destination ou en provenance du Royaume Uni L’Accord de coopération commerciale entre l’Union européenne et le Royaume Uni inclut un mécanisme transitoire applicable depuis le 1 er janvier 2021 qui permet de maintenir la libre circulation des données à caractère personnel de l’Union européenne vers le Royaume Uni pour une période de six mois À l’expiration de ce mécanisme transitoire et à moins qu’une décision d’adéquation ne soit adoptée par la Commission européenne le Royaume Uni sera alors considéré comme un pays tiers dans le cadre du RGPD En cas de cessation anticipée du mécanisme transitoire ou si aucune décision d’ adéquation n’est adoptée par la Commission européenne les transferts de données de l’Union européenne vers le Royaume Uni seraient soumis à des garanties supplémentaires comparables à celles actuellement requises pour les transferts entre l’Union européenne et les pays tiers à l’Union Dans ce cas les flux de données entre l’Union européenne et le Royaume Uni se poursuivraient mais s’appuieraient sur des mécanismes diff érents de ceux utilisés avant le Brexit tels que des clauses contractuelles types avec les sociétés britanniques et des règles d’entreprise contraignantes pour les transferts au sein d’un groupe de sociétés multinational avec les mesures supplémentaires envisagées conformément à la Décision de la CJUE de 2020 S’agissant des transferts de données du Royaume Uni vers les É tats membres de l’Union européenne le gouvernement britannique a décidé d’autoriser la poursuite de ces transferts tels qu’ils étaient opérés avant le Brexit et ce sous réserve de modifications futures Par conséquent il existe un risque que le Royaume Uni impose de nouvelles restrictions aux transferts sortants de données à caractère personnel avant ou après l’expiration du mécanisme transitoire Technologies de l’information et de la communication (TIC) Le 24 septembre 2020 la Commission européenne a publié un projet de règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier ( Digital operational resilience for the financial sect or – « DORA ») qui vise à me ttre en place un cadre exhaustif sur la résilience opérationnelle numérique pour les institutions financières de l’Union européenne y compris les entreprises et intermédiaires de (ré)assurance les établissements de crédit les entreprises d’investissement ainsi que les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et les sociétés de gestion d’OPCVM Ce cadre vise à améliorer la gestion des risques liés aux TIC par les institutions financières à instaurer une procédure de test approfondi des systèmes TIC à sensibiliser les autorités de surveillance aux cyber risques et aux incidents liés aux TIC auxquels sont confrontées les institutions financières et à conférer aux autorités de surveillance compétentes des pouvoirs leur permettant de superviser les risques découlant de la dépendance des institutions financières à l’égard de tiers prestataires de services TIC DORA propose également de créer un mécanisme cohérent de notification des incidents afin de renforcer l’efficacité de la surveillance Ce projet de règlement est actuellement examiné par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre du processus législatif de l’Union européenne En outre le 8 octobre 2020 l’EIOPA a publié une série de lignes dir ectrices visant à promouvoir la résilience opérationnelle des opérations numériques des entreprises de (ré)assurance Ces lignes directrices fournissent des orientations aux autorités nationales compétentes et aux entreprises de (ré)assurance sur les exigences en matière de sécurité et de gouvernance des TIC envisagées dans le cadre de Solvabilité II et s’appliqueront à partir du 1 er juillet 2021 Rémunération des dirigeants Solvabilité  II énonce des principes relatifs aux politiques de r émunération et de gouvernance devant être mis en œuvre par les assureurs européens et indique que les sociétés soumises à Solvabilité II doivent adopter une politique de rémunération écrite conforme à un certain nombre de principes énumérés dans le règlement délégué (UE) 2015 35 du 10 octobre 2014 (tel qu’amendé le «  règlement Solvabilité  II  ») qui prévoit notamment que la politique de rémunération doit promouvoir une gestion saine et efficace des risques et ne pas encourager la prise de risques au delà des limites de tolérance au risque de la Société Dans ce contexte AXA a revu et formalisé la politique de rémunération existant au sein du Groupe identifié le personnel dont l’activité professionnelle a un impact important sur son profil de risque et défini une approche harmonisée afin de gérer la rémunération des individus en charge des fonctions de contrôle Le Comité de Rémunération et de Gouvernance d’AXA est chargé de superviser la conception de la politique et des pratiques de rémunération leur mise en œuvre et leur fonctionnement Depuis 2008 un certain nombre de recommandations ont é té émises notamment par le FSB et d’autres organismes de régulation concernant les pratiques de rémunération des cadres dirigeants des institutions financières Certaines de ces recommandations ont été intégrées à des lois et règlements d’autres constituent simplement à ce jour des bonnes pratiques En 2009 le FSB a publié des bonnes pratiques en matière de r émunération dans les établissements financiers ( Principles f or Sound Compensation Practices ) ainsi que des normes d’ application Parmi les sujets traités dans ces standards et principes de nombreux mécanismes (incluant des recommandations minimales en matière de paiement diff éré de bonus en espèces la mise en place de plans de rémunération en actions à long terme plutôt qu’en espèces des périodes d’acquisition ou de diff éré minimales ou encore des critères de perf ormance conditionnant l’acquisition de rémunérations de long terme) visent à assurer un équilibre des intérêts entre (i) les cadres dirigeants et certains salariés (tels que les traders) qui peuvent potentiellement avoir un impact significatif sur la nature et la durée des risques encourus (ii)  la Société et (iii)  les actionnaires Les bonnes pratiques du FSB ont été complétées par des orientations supplémentaires publiées par le FSB en 2018 prenant la forme de recommandations visant à améliorer les pratiques en matière de rémunération ainsi que les outils pouvant être utilisés afin de réduire le risque de défaillance et de remédier aux éventuels incidents En outre le 7  avril 2020 l’EIOPA a publié un avis relatif à la sur veillance des principes de rémunération dans le secteur des assurances Cet avis reflète l’opinion de l’EIOPA qui considère que les principes de rémunération définis dans le règlement Solvabilité II le sont en des termes généraux qui laissent une 440 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I L’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 7 3 INFORMATIONS GÉNÉRALES grande latitude aux entreprises et aux autorités de surveillance e t vise à garantir que des pratiques cohérentes soient appliquées dans la mise en œuvre des principes de rémunération inclus dans le cadre de Solvabilité II En conséquence l’avis de l’EIOPA fournit des orientations aux autorités de supervision nationales quant à la façon de remettre en question l’application de certains principes de rémunération et se concentre sur les salariés identifiés comme pouvant potentiellement prendre des risques importants y compris sous réserve de certains seuils de rémunération variable (i) les membres de l’organe d’administration de gestion ou de surveillance de l’entreprise (ii) les Directeurs exécutifs qui dirigent eff ectivement l’entreprise (iii)  les titulaires de fonctions clés au sens des règlements Solvabilité  II (à savoir la gestion des risques la conformité l’audit interne et l’actuariat) et (iv) les salariés dont les activités professionnelles ont un impact important sur le profil de risque de l’entreprise L’EIOPA a indiqué qu’elle commencerait à surveiller l’application de cet avis par les autorités de contrôle nationales deux ans après sa publication (soit après le 7 avril 2022) Ces principes et standards sont reflétés dans un certain nombre d’initia tives législatives et réglementaires qui ont été adoptées au cours de ces dernières années dans divers pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités Ces restrictions ne s’appliquent pas au Groupe de manière uniforme dans tous les pays dans lesquels il exerce ses activités Cependant le Groupe a largement suivi ces standards et principes dans la définition de sa politique globale de rémunération des cadres dirigeants et réexamine régulièrement ses pratiques au regard de ces standards et des exigences légales et réglementaires L’application de ces principes et standards peut varier d’un acteur du secteur financier à l’autre (tels que les banques sociétés d’assurance gestionnaires d’actifs fonds de private equity et les fonds spéculatifs) ainsi que dans les diff érents États dans lesquels le Groupe exerce ses activités ce qui pourrait soulever certains problèmes concurrentiels pour le Groupe notamment en affectant sa capacité à recruter et retenir les meilleurs talents Évolution des normes comptables La comptabilisation des passifs relatifs aux assurés s’eff ectue conformément à la norme IFRS 4 qui permet de manière générale l’utilisation d’une grande variété de pratiques comptables pour les contrats d’assurance qui reflète les différentes normes comptables nationales et le maintien des règles comptables en vigueur préalablement au passage aux normes IFRS Le 18 mai 2017 l’IASB a publié la norme IFRS 17  Contrats d’assurance qui remplacera IFRS 4 finalisant ainsi un projet de long terme de l’IASB de développer une approche unique et cohérente de la comptabilité des contrats d’assurance IFRS 17 impose notamment la comptabilisation des obligations d’assurance à la valeur actuelle et non plus aux coûts historiques Amendée le 25 juin 2020 la norme IFRS 17 doit entrer en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2023 sous réserve de son adoption par l’Union européenne En parallèle d’IFRS 17 le Groupe appliquera les dispositions de la norme IFR S 9  Instruments financiers La date d’entrée en vigueur d’IFRS 9 avait été fixée au 1 er janvier 2018 lors de sa publication Cependant compte tenu de l’interaction entre les actifs financiers et les passifs d’assurance l’IASB a publié des modifications d’IFRS 4 permettant sous certaines conditions aux entités émettant des contrats d’assurance relevant d’IFRS 4 de diff érer l’application d’IFRS  9 jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17 ou au plus tard le 1 er janvier 2023 afin que les compagnies d’assurance concernées puissent appliquer les deux normes pour la première fois simultanément Le Groupe est éligible à cette exemption temporaire et a décidé de l’appliquer La mise en œuvre de ces deux standards au niveau du Groupe es t en cours et la Direction évalue l’impact de leur adoption Changement climatique et initiatives en matière de finance durable Diff érentes initiatives réglementaires relatives au changement climatique et à la finance durable sont en cours tant en France qu’au niveau de l’Union européenne ainsi qu’à l’international visant principalement à proposer des réformes et d’éventuels changements en matière (i)  d’activités d’investissement (ii) d’obligations d’information telles que celles résultant du règlement (UE) 2019 2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers du règlement (UE) 2020 852 du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables (le «  règlement Taxonomie  ») qui s’applique en particulier aux entreprises (telles que la Société) qui doivent publier une déclaration non financière ou encore du règlement (UE) 2019 2089 modifiant le règlement Benchmark de l’Union européenne concernant les indices de référence « transition climatique » et « accord de Paris » de l’Union européenne et la publication d’informations en matière de durabilité pour les indices de référence ou (iii) des exigences relatives à la prise en compte de considérations sociales environnementales et de gouvernance dans les produits et le Conseil en matière d’assurance et de gestion d’actifs ou (iv)  des exigences en matière de tests de résistance (stress testing) au changement clima tique telles que le récent exercice pilote climatique mené par l’ACPR dont les premiers résultats devraient être publiés en avril 2021 En particulier la Commission européenne a mené en 2020 une consultation publique sur un projet de législation concernant l’intégration de facteurs de durabilité dans le cadre prudentiel et les règles relatives aux activités de distribution d’investissement et de Conseil des entreprises de (ré)assurance des distributeurs de produits d’assurance des gestionnaires d’actifs et des entreprises d’investissement dont l’adoption définitive est attendue dans le courant de l’année 2021 L’EIOPA a ainsi rendu son avis technique à la Commission européenne sur l’intégration des risques et des facteurs de durabilité dans les actes délégués au titre de la Directive Solvabilité  II et de la Directive (UE) 2016 97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (telle que modifiée « IDD ») le 30 avril 2019 et son opinion sur la durabilité dans le cadre de Solvabilité II le 30 septembre 2019 En outre l’IAIS a mené à bien en janvier 2021 une consultation sur un projet de document relatif à la Mise en œuvre de la surveillance des risques liés au climat dans le secteur de l’assurance qui a été élaboré pour soutenir les autorités de supervision en matière d’assurance dans leurs efforts pour intégrer les risques liés au climat dans les cadres de supervision Ces initiatives ou d’autres propositions similaires devraient se poursuivre en  2021 et pourraient entraîner l’imposition de nouvelles exigences ou le renforcement d’exigences applicables aux institutions financières 441 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I L’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 7 3 INFORMATIONS GÉNÉRALES En outre la directive 2014 95 UE (également appelée Directive sur l’information non financière Non Financial Reporting Dir ective ou « NFRD ») est actuellement en cours de revue par la Commission eur opéenne La NFRD est une modification de la directive comptable (directive 2013 34 UE) qui oblige certaines grandes entreprises telles qu’AXA SA à publier chaque année une déclaration de performance extra financière La Commission européenne procède actuellement à la révision de la NFRD dans le cadre de sa stratégie visant à renforcer les bases de l’investissement durable et a mené une consultation publique concernant cette révision qui s’est achevée le 11 juin 2020 La Commission devrait publier une proposition de modification de la NFRD au cours du premier trimestre 2021 Pour de plus amples informations sur le changement climatique veuillez vous r eporter à la Section 4 3 « Changement climatique et biodiversité » du présent Rapport Annuel Réforme et modifications éventuelles des taux et indices de références (benchmarks) Des réformes des indices de taux d’intérêt d’actions de taux de change et d’autres types d’indices (couramment appelés benchmarks) ont été récemment adoptées et les autorités de régulation ont également proposé de nouvelles réformes et des changements potentiels aff ectant les benchmarks Le règlement (UE) 2016 1011 du 8 juin 2016 (tel que modifié) entré en vigueur le 1 er janvier 2018 et le règlement Benchmark de l’UE tel qu’il a été intégré dans le droit britannique à partir du 1 er janvier 2021 (le « règlement Benchmark du Royaume Uni ») et avec le règlement Benchmark de l’UE (le « règlement Benchmark ») ont imposé des exigences supplémentaires applicables à la fourniture d’indices de référence liés aux marchés financiers la fourniture de données sous jacentes à un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union européenne et du Royaume Uni Plusieurs indices de référence du marché interbancaire ont été désignés c omme indices de référence d’importance critique au sens du règlement Benchmark dont le Libor l’Euribor et l’Eonia et les méthodologies utilisées pour ces indices ont fait l’objet d’une revue Certains indices de référence critiques pourraient disparaître à l’avenir notamment l’Eonia dont la publication devrait être interrompue le 3  janvier 2022 et le Libor dont l’administrateur a ouvert une consultation sur l’opportunité de cesser la publication des taux Libor à partir du 31 décembre 2021 (ou du 30 juin 2023 pour certains taux Libor en dollars américains) Dans ce contexte le règlement (UE) 2021 168 modifiant le règlement Benchmark de l’UE a été adopté le 10 février 2021 et permet à la Commission européenne d’imposer un indice de remplacement officiel pour certains indices de référence d’importance critique dont la cessation pourrait entraîner une perturbation significative des opérations des marchés financiers de l’Union européenne  ce nouvel indice de référence off iciel remplacerait d’autres indices de référence utilisés dans les contrats et les instruments financiers qui (i) n’ont pas été renégociés avant la date de cessation de l’indice de référence et (ii) ne contiennent pas d’indice de remplacement défini contractuellement (ou de « clause de repli » – fallback pr ovision ) ou int ègrent une clause de repli qui est jugée inappropriée par les autorités de supervision Étant donné que ces réformes affectent tout le secteur financier la tr ansition vers de nouveaux indices de référence génère des risques pour l’ensemble du secteur auxquels AXA est donc exposé AXA a mis en place un projet à l’échelle du Groupe pour gérer cette tr ansition ainsi que les eff ets des modifications qui aff ecteraient des indices de référence à l’avenir De telles modifications pourraient avoir des conséquences notamment sur nos modèles de capital nos efforts en matière de Gestion des Risques nos stratégies d’investissement et la conception de nos produits Évolution de l’environnement de conformité réglementaire et contentieux Les activités d’assurance de gestion d’actifs et bancaires du Groupe font l’objet d’un nombre croissant d’initiatives législatives et réglementaires destinées à renforcer la protection des consommateurs dans le secteur des services financiers Ces initiatives incluent notamment au sein de l’Union européenne l’IDD MiFID II et le règlement PRIIPs Des initiatives similaires sont en cours d’examen ou de mise en œuvre dans d’autres pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités et ces initiatives vont probablement continuer à se généraliser induisant un accroissement des coûts de conformité opérationnelle afin de répondre aux exigences réglementaires L’IDD a remplacé la directive sur l’intermédiation en assurance e t a pour vocation d’améliorer la protection des consommateurs en s’assurant que tous les distributeurs de produits d’assurance exercent leurs activités sur un pied d’égalité Les principales dispositions de l’IDD portent sur des exigences professionnelles renforcées (et par exemple une formation et un développement continus pour les distributeurs) des réglementations en matière de conduite des activités et de conflits d’intérêts (quant aux frais commissions et boni) ainsi que des exigences renforcées en matière de divulgation d’informations de transparence et de gouvernance des produits Elle inclut également des exigences concernant la vente de produits d’assurance comprenant des éléments d’investissement afin que les souscripteurs de polices d’assurance bénéficient d’un niveau de protection similaire à celui des acquéreurs de produits d’investissement de détail régis par la Directive MiFID II (par exemple lorsqu’ils fournissent des Conseils les distributeurs sont tenus d’évaluer si le produit d’investissement fondé sur l’assurance est adapté à la situation du consommateur) L’IDD est entrée en vigueur le 1 er octobre 2018 tandis que MiFID II et le règlement PRIIPs sont entrés en vigueur au début du mois de janvier 2018 Les programmes de conformité des institutions financières en ma tière de criminalité financière (lutte contre le blanchiment d’argent et contre la corruption conformité aux sanctions internationales) font l’objet d’une attention particulière des autorités réglementaires et répressives donnant lieu à des pénalités de plus en plus significatives en cas de non conformité En particulier la loi française n°  2016 1691 du 9  décembre 2016 r elative à la transparence la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi « Sapin II » introduite en juin  2017 intégrait de nouvelles obligations applicables à tous les grands groupes français et notamment l’obligation d’établir des procédures internes visant à empêcher et détecter les actes de corruption et de trafic d’influence commis en France comme à l’étranger Cette loi a également mis en place une Agence française anticorruption avec des pouvoirs accrus de contrôle et de sanction En outre les ordonnances n° 2020 1342 du 4  novembre 2020 et n°  2020 115 du 12 février 2020 ont imposé des exig ences renforcées aux établissements financiers français à travers notamment le renforcement des procédures internes pour la mise en œuvre des mesures de gel des actifs et visant à empêcher et détecter les actes de corruption et de trafic d’influence commis en France comme à l’étranger tout en renforçant les pouvoirs de contrôle et de coercition des autorités de supervision Au vu de ces dispositions et d’autres initiatives en matière d’exigences de conformité la Direction estime que la complexité de ce domaine et les risques pour des institutions financières telles qu’AXA devraient continuer à croître de même que les coûts de mise en conformité L’environnement contentieux dans lequel le Groupe exerce ses activités continue à évoluer En Europe continentale l’introduction des actions de groupe notamment en France en  2014 a provoqué une augmentation des risques et des coûts liés aux contentieux pour les assureurs les gestionnaires d’actifs et les autres institutions financières qui est susceptible de se poursuivre Plus récemment l’adoption de la Directive (UE) 2020 1828 le 25  novembre 2020 relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs à l’échelle de l’Union européenne vise à permettre aux entités qualifiées de demander réparation par le biais d’actions représentatives en cas de violation des dispositions du droit communautaire dans divers domaines (y compris la protection des données et les services financiers) afin d’offrir un moyen efficace et efficient de protéger les intérêts collectifs des consommateurs Cette Directive doit être transposée par les États membres de l’Union européenne avant le 25  décembre 2022 pour une entrée en vigueur prévue au 25 juin 2023 En outre dans le contexte de la pandémie de Covid 19 l’environnement contentieux a évolué les titulaires d’assurances Dommages recherchant de façon croissante à être couverts pour les pertes causées par la crise de la Covid 19 et les mesures gouvernementales associées comme les confinements Beaucoup de procès ont été intentés contre des assureurs tels qu’AXA dans de nombreux pays De plus amples informations figurent à la Section 5 1 « Facteurs de risque » aux paragraphes « N os activités sont soumises à une réglementation étendue à un contrôle réglementaire approfondi et à des décisions judiciaires défavorables dans les pays où nous les exerçons » et « N ous avons été et pourrions être à l’avenir visés par des poursuites et ou des enquêtes réglementaires pouvant avoir des répercussions sur notre activité notre marque notre réputation nos relations avec les autorités réglementaires et ou nos résultats » ainsi que la Section 5 8 « Autres risques matériels – Risques réglementaires » du présent Rapport Annuel Le paiement d’impôts dont s’acquitte AXA constitue une part importante de son impact social et économique au sens large et joue un rôle important dans le développement des pays où le Groupe AXA exerce ses activités  (1) AXA le considère comme un élément fondamental de son engagement en faveur d’une croissance durable responsable et solidaire AXA concilie également ses responsabilités en tant que contribuable coopératif et respectueux dans chacun des pays dans lesquels la Société exerce ses activités avec la nécessité de promouvoir une croissance compétitive de celles ci – au bénéfice de toutes les parties intéressées et notamment les investisseurs les fournisseurs et les employés L’approche du Groupe AXA quant aux questions fiscales sont également collectés par AXA auprès de ses clients pour être reversés aux différentes administrations de ces pays L’organisation de la fonction fiscale est structurée de façon à assurer la parfaite conformité du Groupe avec la réglementation fiscale des pays dans lesquels AXA est implanté Ainsi en plus de la Direction des Affaires fiscales du Groupe située en France tous les pays entités ou lignes de métier clés sont dotées d’une équipe fiscale chargée de s’assurer que les réglementations fiscales sont bien prises en compte et parfaitement appliquées par leurs entités Un programme spécifique de contrôle interne fiscal a été mis en place dans le cadre plus général de l’évaluation interne des risques Ces contrôles doivent être reportés et documentés par chaque équipe du périmètre afin d’assurer une parfaite conformité Un Code de déontologie fiscale faisant l’objet d’un accord entre la Direction des Affaires fiscales du Groupe et les équipes fiscales locales expose les grands principes devant guider les actions des différentes équipes fiscales afin  www axa com ) 443 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I L’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 7 3 INFORMATIONS GÉNÉRALES Le respect du Code de déontologie fiscale est une condition préalable à tous les travaux des équipes fiscales d’AXA À cet égard deux fois par an la Direction des Affaires fiscales du Groupe en lien avec les équipes fiscales locales mène une revue fiscale de chaque entité ou ligne d’activité clé Au cours de ces revues une attention particulière est portée aux audits fiscaux et risques fiscaux associés ainsi qu’aux positions de place en matière fiscale qui pourraient avoir un impact sur AXA Ces revues donnent un cadre général aux équipes fiscales leur permettant d’identifier analyser contrôler et reporter les risques fiscaux En outre un Comité Fiscal international composé de plusieurs dirig eants des équipes fiscales d’AXA se réunit tous les trimestres afin d’assurer une cohérence globale sur certains sujets techniques et de formuler des recommandations lorsque cela est nécessaire relatives à des points spécifiques donnant lieu parfois à la rédaction de notes techniques diffusées au sein de la communauté fiscale du Groupe AXA En tant qu’entreprise internationale opérant dans plusieurs p ays le Groupe AXA est soumis à différents régimes fiscaux et juridiques et prend en compte tout changement de législation fiscale AXA est particulièrement vigilante en ce qui concerne les évolutions pouvant avoir pour conséquence une augmentation des charges fiscales ainsi que des coûts de mise en conformité ou bien encore des conséquences qui pourraient aff ecter les obligations fiscales du Groupe ou le retour sur investissement de ses activités commerciales Veuillez vous référer au paragraphe « D es changements en matière de droit fiscal pourraient avoir des conséquences négatives sur notre activité et nos résultats » de la Section 5 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel Lorsque des entités du Groupe AXA étudient la structuration d’ accords commerciaux les implications fiscales sont analysées en parallèle d’autres conséquences telles que l’efficacité du capital et les aspects juridiques et réglementaires afin d’apprécier l’ensemble des conséquences des diff érentes options possibles pour aider à la prise de décision AXA n’exerce aucune activité réglementée d’assurance ni d’ activité opérationnelle dans les pays spécifiquement identifiés comme des États non coopératifs  (1) au sens des règles fiscales internes françaises et Européennes à l’exception du Panama La présence d’AXA dans ce pays est purement motivée par des raisons opérationnelles AXA détient deux filiales opérationnelles au Panama (l’une f ournissant des services d’assistance aux consommateurs locaux et l’autre fournissant des services dans le domaine de la santé) et y employait environ 45 personnes à la fin de l’année 2020 De manière générale AXA ne recourt pas à des États non c oopératifs afin de soustraire à l’imposition des activités opérationnelles réalisées dans d’autres États La présence d’AXA dans des pays dans lesquels les taux d’imposition sont plus b as qu’en France est justifiée par les activités du Groupe Avec l’acquisition du Groupe XL en septembre  2018 AXA a désormais une présence importante aux Bermudes avec près de 200 salariés localement au sein de l’entité d’assurance et de réassurance AXA XL Au delà du fait que les Bermudes soient une juridic tion à faible taxation ce pays est un centre d’expertise et un endroit stratégique pour le marché mondial de la réassurance et n’est pas considéré comme étant une juridiction non coopérative au regard du droit français et européen Cette présence est essentiellement motivée par la réglementation locale en matière de gestion de capital permettant une flexibilité en termes de capital requis pour les activités de réassurance Par ailleurs AXA soutient la loi relative à la substance économique (Economic Substance legislation) récemment entrée en vigueur dans ce pays Cette situation ne chang era pas la manière dont le Groupe AXA est géré en matière fiscale Les opérations d’AXA continueront à être taxées dans les différents pays dans lesquels les profits opérationnels sont réalisés Communication sur la charge fiscale du Groupe et informations sur les impôts attachés aux activités du Groupe pays par pays Les résultats financiers consolidés sont réalisés en conformité avec les normes IFRS (comme indiqué dans la Section 6 6 Note 1 « Principes généraux   » du présent Rapport Annuel) La comptabilisation des impôts sur le résultat reconnaît conformément à la norme IAS  12 les conséquences fiscales actuelles et futures des transactions et autres événements de la période qui sont comptabilisés dans les états financiers d’une entité ainsi que le recouvrement (ou le règlement) futur de la valeur comptable des actifs et des passifs qui sont comptabilisés dans le bilan d’une entité (voir la Section 6 6 Note 1 17 1 « Impôt sur les Sociétés » du présent Rapport Annuel) Les éléments de passage de la charge d’impôt théorique à la char ge d’impôt effective selon les normes IFRS font l’objet d’une présentation dans les États Financiers consolidés Les variations des charges fiscales font notamment l’objet d’explications détaillées (voir la Section 6 6 Note 19 « Impôts » du présent Rapport Annuel) Il est utile de rappeler que dans de nombreux pays où AXA exerce ses activités les revenus et les plus values tirés des produits d’épargne y compris lorsqu’ils sont associés à des contrats d’assurance vie bénéficient d’un régime fiscal avantageux Ceci a joué favorablement sur le taux effectif d’imposition des sociétés Vie concernées du Groupe AXA En plus du rapport détaillé sur le taux effectif d’imposition du Gr oupe AXA communique sur les impacts commerciaux des changements de réglementation fiscale locale ainsi que sur le détail des impôts par ligne d’activité et pour les principaux pays Les dépenses et les bénéfices fiscaux d’AXA sont communiqués de manière extensive dans le présent Rapport Annuel et sont détaillés par secteur d’activité et pour les principaux pays Pour chacun d’entre eux la charge d’impôt fait l’objet d’un commentaire dans un paragraphe spécifique (voir les paragraphes « Résultat opérationnel Résultat courant et Résultat net part du Groupe  » et suivants de la Section  2 3 «  Rapport d’activité » du présent Rapport Annuel) (1) La liste des États et territoires non coopératifs est déterminée en droit fiscal français par un arrêté du 6 janvier 2020 e t comprend les États et territoires suivants  Anguilla les Bahamas les Îles Vierges britanniques les Îles Vierges américaines Fidji Guam Oman Panama Samoa les Samoa américaines les Seychelles Trinité et Tobago ainsi que Vanuatu En application de l’article 238 0 A du Code général des impôts cette liste est mise à jour au moins une fois par an et toute mise à jour doit inclure les États et territoires non coopératifs à des fins fiscales figurant à l’annexe I des conclusions adoptées par le Conseil de l’Union européenne le 5 décembre 2017 telle que mise à jour ponctuellement Le 22 février 2021 le Conseil de l’Union européenne a adopté une liste révisée incluant les Samoa américaines Anguilla Dominique Fidji Guam Palau Panama Samoa les Seychelles Trinidad et Tobago les Îles Vierges américaines et le Vanuatu 444 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I L’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 7 3 INFORMATIONS GÉNÉRALES Depuis 2019 AXA publie un Rapport Annuel de transparence fiscale dans lequel sont disponibles des informations détaillées sur l’empreinte fiscale (tax footprint) d’AXA dans ses z ones géographiques principales ainsi qu’une description des principes Directeurs de sa politique fiscale Ce rapport est disponible (en anglais uniquement) sur le site Internet d’AXA (www axa com) en bas de la page « Principes Directeurs de la politique fisc ale du Groupe AXA » Ce rapport fait l’objet d’une mise à jour annuelle et sa version la plus récente a été publiée en juin 2020 ASPECTS FISCAUX ATTACHÉS AUX ACTIVITÉS ET AUX PRODUITS PROPOSÉS PAR LE GROUPE Les activités du Groupe Les activités du Groupe sont soumises à de strictes réglementations et à un contrôle rigoureux dans chacun des pays dans lesquels AXA exerce son activité Outre ces obligations réglementaires AXA a développé une série de standards internes destinés à être appliqués par toutes les entités du Groupe qui sont dirigées et contrôlées par AXA quelles que soient les activités ou la structure des entités AXA Comme indiqué expressément en introduction des Normes du Gr oupe AXA (AXA Group Standards) de janvier  2018 «  les Directeurs Généraux doivent s’assurer que les collaborateurs ont pleinement conscience et respectent les lois applicables les Codes de déontologie obligatoires ainsi que les autres règles et réglementations (y compris les lois et règlements en matière fiscale) se rapportant à leur domaine d’activité » Cela signifie que les dirigeants exécutifs locaux doivent évaluer les implic ations fiscales des activités de leur entité Les principaux éléments d’attention sont les suivants  ■ conformité avec les règles fiscales applicables aux collaborateurs dans les pays où ils sont employés  ■ conformité avec les règles fiscales applicables aux activités commerciales exercées dans ces pays (incluant les prélèvements et les taxes commerciales)  et ■ les règles fiscales applicables aux activités transfrontalières Une attention particulière est portée dans ces standards aux ques tions relatives aux prix de transfert afin d’assurer que la tarification de nos activités intra groupes est en ligne avec les principes courants de l’OCDE ainsi qu’avec les règles locales de prix de tr ansfert et ainsi appliquer une fiscalité cohérente visant à taxer les profits à l’endroit où la valeur est créée Ainsi les Directeurs Financiers doivent s’assurer que les polices de (r é)assurance souscrites représentent un réel transfert de risque et que leur statut de contrats de (ré)assurance n’est pas susceptible d’être remis en question Toute activité commerciale entre les entités du Groupe doit être réalisée à un prix de marché lorsqu’un tel prix existe ou en l’absence de celui ci doit s’appuyer sur une justification étayée formellement Les produits proposés par le Groupe Les produits AXA ne sont pas conçus pour autoriser ou encourager l’évasion fiscale Le Groupe a mis en place un processus de validation afin de s’assurer que tout nouveau produit fait l’objet d’une approbation formelle avant d’être commercialisé La mise en place d’un nouveau produit doit résulter dans la juridic tion concernée d’un processus de décision étayé et en conformité avec les standards du Groupe en termes de caractéristiques des produits de prix de gestion d’actif et de passif et doit être conforme aux exigences légales de conformité réglementaires comptables et de réputation De plus AXA a établi une doctrine stricte concernant ses activités tr ansfrontalières et la connaissance de ses clients afin de s’assurer que ses produits et services ne sont pas utilisés à des fins de corruption ou d’évasion fiscale Les questions de fiscalité transfrontalière concernent principalement l’activité d’assurance vie et sont traitées dans le standard Groupe relatif aux activités d’assurance vie transfrontalières selon lequel toute proposition transfrontalière d’assurance vie doit être présentée à la Direction des Affaires fiscales et à la Direction de la Conformité du Groupe pour validation Si toutes les entités du Groupe doivent évidemment se conformer aux r églementations locales la Direction des Aff aires fiscales du Groupe peut s’opposer à la mise en circulation d’un produit si celui ci n’est pas conforme aux règles internes d’AXA Conformément à la Directive (UE) 2018 822 du Conseil AXA peut en tant que fournisseur de produits d’investissement et d’épargne être soumis à des obligations déclaratives en matière fiscale concernant certains produits transfrontaliers qu’il conçoit ou distribue Néanmoins certains investissements et produits d’épargne dont le but n’est pas d’éluder l’impôt pourraient être soumis à l’obligation déclarative en vertu de la Directive susmentionnée www axa com ) Les membres du Conseil d’Administration peroivent des jetons de présence dont le montant global maximal est déterminé par les actionnaires en Assemblée Générale et réparti ensuite entre les membres du Conseil d’Administration sur décision de ce dernier conformément aux dispositions du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration Par dérogation à ce qui précède le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration prévoit qu’aucun jeton de présence n’est versé aux D irigeants mandataires sociaux de la Société Pour toute information complémentaire veuillez vous reporter à la Partie 3  Gouvernement d’entreprise  du présent Rapport Annuel Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées les fonctions de Directeur Général prennent fin au plus tard à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle le Directeur Général atteint l’ge de 65 ans La même règle est applicable aux Directeurs Généraux Délégués Une personne physique ayant atteint l’ge de 70 ans ne peut être nommée ou renouvelée en tant que membre du Conseil d’Administration que pour une durée de deux ans renouvelable une fois Si le nombre des membres du Conseil d’Administration ayant atteint l’ge de 70 ans dépasse le tiers des administrateurs en fonction à défaut de la démission volontaire d’un membre du Conseil d’Administration gé de 70 ans ou plus dans un délai de trois mois à compter du dépassement l’administrateur le plus gé est réputé démissionnaire d’o ice Si le représentant permanent d’une personne morale membre du Conseil d’Administration a atteint l’ge de 70 ans celle ci devra dans un délai de trois mois pourvoir à son remplacement défaut elle sera réputée démissionnaire d’o ice Pour toute information complémentaire relative au Conseil d’Administration et aux Dirigeants mandataires sociaux de la Société veuillez vous reporter à la Partie  3   Gouvernement d’entreprise  du présent Rapport Annuel DROITS PRIVILÈGES ET RESTRICTIONS ATTACHES AUX ACTIONS Droits de vote En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes les actions accordées gratuitement à tout actionnaire détenant des actions à droits de vote doubles seront également assorties de droits de vote doubles Les droits des titulaires d’actions à droits de vote doubles ne peuvent être modifiés ou supprimés que sur décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire et après autorisation d’une assemblée spéciale des titulaires de ces droits À l’exception des droits de vote double il n’existe actuellement qu’une seule catégorie d’actions à droits égaux pour tous les actionnaires Conformément aux statuts d’AXA la date de versement des dividendes est décidée par le Conseil d’Administration Les statuts d’AXA permettent à l’Assemblée Générale des actionnaires de décider d’accorder à chacun d’entre eux une option entre recevoir les dividendes en numéraire ou sous forme d’actions Un avis de réunion doit être publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) au moins 35  jours avant toute Assemblée Générale (ou 15 jours dans certains cas spécifiques) et doit comprendre notamment l’ordre du jour et les projets de résolutions Au moins 15 jours (ou 6 jours dans certains cas) avant la date fixée pour l’Assemblée Générale en première convocation et au moins 10 jours (ou 4 jours dans certains cas) sur seconde convocation la Société enverra un avis de convocation contenant toutes les mentions requises par la loi par courrier à l’ensemble des actionnaires inscrits au nominatif qui détiennent des actions depuis plus d’un mois avant la date de cet avis de convocation et publiera un avis de convocation dans un journal d’annonces légales et au BALO Tout actionnaire peut participer personnellement ou par mandataire aux Assemblées Générales sur justification de son identité et de la propriété de ses titres conformément aux dispositions de la loi française Cette justification s’opère par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à minuit heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité 447 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I L’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 7 7 3 INFORMATIONS GÉNÉRALES Conformément aux dispositions de l’article L 22 10 10 5° du Code de c ommerce il est précisé que les modalités relatives à la participation des actionnaires aux Assemblées Générales de la Société sont décrites à l’article 23 des statuts d’AXA qui est expressément incorporé par référence au présent Rapport Annuel Les informations prévues par l’article  L 22 10 11 du Code de c ommerce sont par ailleurs publiées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise approuvé par le Conseil d’Administration d’AXA et joint au rapport de gestion qui est intégré au présent Rapport Annuel Pour de plus amples informations veuillez vous reporter à l’Annexe VII « rapport sur le gouvernement d’entreprise – Table de concordance » du présent Rapport Annuel DISPOSITIONS ANTI OPA Il n’existe pas en France de régime anti OPA comparable à celui existant dans certains États des États Unis ou dans d’autres juridictions Néanmoins un certain nombre de dispositions légales françaises issues notamment de la loi n°  2014 384 du 29  mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle de la loi n°  2019 486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la tr ansformation des entreprises dite loi «  PACTE  » ou de certaines dispositions de la Directive 2004 25 EC du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition transposée en droit français en 2006 peuvent par leurs effets aller dans le même sens Dans le cas d’AXA les dispositions concernées incluent entre autres l’existence d’actions AXA assorties de droits de vote doubles telles que décrites ci dessus et les obligations spécifiques de notification en cas de franchissement de seuils décrites ci dessous La loi française requiert généralement l’approbation des fusions e t de certaines autres opérations de restructuration par les deux tiers des actionnaires présents ou représentés en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet eff et OBLIGATIONS DE NOTIFICATION EN CAS DE FRANCHISSEMENTS DE SEUILS Conformément à l’article 7 des statuts d’AXA toute personne agissant seule ou de concert qui vient à posséder directement ou indirectement par l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L 233 3 du Code de commerce un nombre d’actions représentant 0 5 % du capital ou des droits de vote de la Société est tenue dans les cinq jours du franchissement de seuil de déclarer à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception le nombre total d’actions et de droits de vote qu’elle possède ainsi que le nombre total des titres donnant accès à terme au capital et les droits de vote qui y seront potentiellement attachés Cette déclaration devra être renouvelée dans les conditions pr évues ci dessus chaque fois qu’une nouvelle fraction de 0 5 % du capital ou des droits de vote sera franchie à la hausse comme à la baisse À défaut d’avoir été déclarées dans les conditions susvisées les ac tions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les Assemblées d’actionnaires si à l’occasion d’une assemblée le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5  % au moins du capital en font la demande lors de cette assemblée La privation du droit de vote s’appliquera pour toute Assemblée d’actionnaires se tenant jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration MODIFICATION DU CAPITAL Le capital social de la Société ne peut être modifié que dans les conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur Aucune disposition des statuts ou du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration ne prévoit de conditions plus strictes que la loi en matière de modification du capital social de la Société ANNEXES A ANNEXE I ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE 450 SUR LE REPORTING FINANCIER ANNEXE II ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT 453 UNIVERSEL ANNEXE III COMPTES SOCIAUX 454 ANNEXE IV RAPPORT EMBEDDED VALUE AND SOLVENCY II OWN FUNDS 478 ANNEXE V GLOSSAIRE 479 ANNEXE VI RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 484 TABLE DE CONCORDANCE ANNEXE VII RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 485 TABLE DE CONCORDANCE ANNEXE VIII RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019 980 DE LA COMMISSION 486DU 14 MARS 2019 TABLE DE CONCORDANCE ANNEXE IX RAPPORT FINANCIER ANNUEL TABLE DE CONCORDANCE 490 Le Contrôle i nterne sur le Reporting Financier du Groupe AXA ( – ICOFR) est un processus conçu sous la supervision du Directeur Financier du Groupe afin d’obtenir une assurance raisonnable sur la fiabilité du financier et l’établissement des États Financiers consolidés Internal Control Over Financial Reporting Depuis son retrait de la cotation au New York Stock Exchange (NYSE) en mars 2010 et sa désinscription de la (SEC) en juin 2010 le Groupe a maintenu un programme annuel de contrôle interne financier dénommé Internal Financial Control (IFC) conçu pour évaluer l’eff icacité de son ICOFR Chaque année les Commissaires aux comptes d’AXA émettent un rapport d’assurance raisonnable sur l’ICOFR du Groupe AXA Securities and Exchange Commission Le programme IFC repose sur le Standard et la Politique de Contrôle Interne du Groupe qui incluent des exigences spécifiques complémentaires pour le référentiel IFC publié par le de la (COSO) Il est conçu pour définir le périmètre la gouvernance et les principes du programme IFC afin d’assurer la qualité et la cohérence d’ensemble du Treadway Commission Committee of Sponsoring Organizations Internal Control – Integrated Framework (A 1) PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME IFC Le programme IFC inclut essentiellement les entités qui sont individuellement significatives au regard de la situation financière consolidée ou du résultat des opérations du Groupe ainsi que les entités qui fournissent des services significatifs à AXA et ou ses filiales consolidées (le Groupe) (A 2) GOUVERNANCE DU PROGRAMME IFC Les dirigeants incluant le Directeur Général du Groupe ont la responsabilité d’établir et de maintenir un ICOFR approprié Le programme IFC est piloté par le Comité IFC Groupe présidé par le Directeur Financier du Groupe auquel participent la Direction P lan Budgets Résultats Centrale (PBRC) et d’autres Directions d’AXA Le programme IFC et la conclusion des dirigeants sur l’eff icacité de l’ICOFR du Groupe AXA sont également revus par le Comité d’Audit d’AXA (A 3) PRINCIPES DU PROGRAMME IFC L’ICOFR du Groupe AXA comprend des politiques et procédures permettant d’assurer de façon raisonnable que  Afin d’évaluer l’eff icacité de l’ICOFR les risques liés au reporting financier sont identifiés en premier lieu au niveau du Groupe et une attention particulière est portée sur les risques qui pourraient avoir comme conséquence qu’une anomalie significative dans les États Financiers consolidés ne soit pas empêchée ou détectée à temps Cette approche descendante ( ) et par les risques ( ) permet d’identifier les entités et processus à inclure dans le programme IFC risk based top down Sur la base du référentiel COSO l’ICOFR du Groupe AXA est organisé autour des processus clés ci après  l’environnement de contrôle l’environnement de contrôle informatique les processus de clôture des états financiers les processus métiers et les contrôles généraux informatiques Pour chacun des processus clés les entités du périmètre (i)  documentent les principaux processus et contrôles qui permettent de réduire à un niveau acceptable les risques d’erreurs significatives ou de fraudes dans les états financiers (ii) testent la conception et l’eff icacité opérationnelle des principaux contrôles selon les plans de tests élaborés au regard des risques et (iii) remédient aux déficiences de contrôle identifiées Les déficiences de contrôle non résolues sont consolidées au niveau du Groupe pour évaluer leur impact sur les États Financiers consolidés ainsi que l’effet des contrôles compensatoires et d’autres éléments qualitatifs Ce processus d’évaluation est conçu pour identifier les déficiences qui pourraient conduire à une faiblesse majeure en matière de contrôle interne Une faiblesse majeure est une déficience ou une combinaison de déficiences de contrôle interne sur le financier qui représente une probabilité raisonnable qu’une anomalie majeure dans les états financiers ne soit pas empêchée ou détectée à temps reporting 451 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ANNEXES A ANNEXE I ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIER (A 4) CERTIFICATION DU PROGRAMME IFC À la fin de chaque année les entités du périmètre sont tenues de procéder à l’évaluation de leur ICOFR dans le cadre d’une procédure de certification interne Cette procédure requiert la validation formelle des responsables de processus et la rédaction d’un rapport émis par le Directeur Financier ou un autre cadre dirigeant de l’entité concluant sur l’efficacité de l’ICOFR Cette procédure de certification interne valable pour toutes les entités du périmètre IFC est c onçue pour assister les dirigeants d’AXA dans leur évaluation de l’ICOFR du Groupe AXA et appuyer leur conclusion sur l’efficacité de l’ICOFR du Groupe AXA (b) Évaluation annuelle de l’ICOFR par les dirigeants basée sur le référentiel IFC Les dirigeants ont procédé à l’évaluation de l’efficacité de l’ICOFR du Groupe AXA conformément au référentiel IFC décrit précédemment Sur la base de cette évaluation les dirigeants ont conclu que l’ICOFR du Groupe AXA était efficace au 31 décembre 2020 Indépendamment de la qualité de leur conception tous les systèmes de contrôle interne présentent des limites qui leur sont inhérentes En conséquence ces dispositifs bien que conçus pour être eff icaces ne peuvent empêcher ou détecter les inexactitudes  ils ne fournissent qu’une assurance raisonnable sur la production et la présentation des états financiers Par ailleurs l’évaluation de leur efficacité sur toute période future est soumise au risque que les contrôles deviennent inapplicables en cas de changements de contexte ou si le niveau de la conformité avec les polices ou procédures se dégrade (c) Rapport des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne sur le reporting financier PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars ont mis en œuvre des procédures d’audit afin d’obtenir une assurance raisonnable sur la sincérité du rapport des dirigeants d’AXA concluant sur l’efficacité de l’ICOFR du Groupe AXA sur la base du référentiel IFC 452 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ANNEXES A ANNEXE I ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIER PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine CedexMazars 61 rue Henri Régnault 92400 Courbevoie IRapport des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne sur le reporting financier À l’attention du Conseil d’Administration d’AXA  En notre qualité de Commissaires aux comptes d’AXA et en réponse à votre demande nous avons mis en œuvre des procédures d’audit sur le contrôle interne relatif au reporting financier d’AXA et de ses filiales au 31 décembre 2020 afin d’obtenir l’assurance raisonnable que la déclaration des dirigeants d’AXA sur l’efficacité du contrôle interne relatif au reporting financier telle que figurant dans le rapport d’évaluation annuelle du contrôle interne relatif au reporting financier est sincère Il est de la responsabilité de la Direction d’AXA de maintenir un contrôle interne efficace sur le reporting financier et d’établir une déclaration sur le résultat de son évaluation de l’efficacité de ce contrôle interne au 31 décembre 2020 Le contrôle interne relatif au reporting financier d’une société est le processus visant à fournir une assurance raisonnable sur la fiabilité du reporting financier et de l’établissement des états financiers publiés conformément aux principes comptables IFRS L’évaluation de l’efficacité du contrôle interne relatif au reporting financier est réalisée sur la base de critères établis par le référentiel IFC ( Internal Financial Control) tel que décrit dans le r apport d’évaluation annuelle du contrôle interne relatif au reporting financier figurant aux pages 450 et 451 du présent Rapport Annuel Il nous appartient sur la base de nos procédures d’audit d’exprimer une opinion sur la déclaration de la Dire ction d’AXA sur l’efficacité du contrôle interne relatif au reporting financier Nous avons réalisé nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France et à la norme ISAE 3000 (Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information) Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que la déclaration de la Direction sur l’eff icacité du contrôle interne relatif au reporting financier soit dans tous ses aspects significatifs sincèrement établie Nos procédures d’audit ont consisté à prendre connaissance des procédures de contrôle interne sur le reporting financier à évaluer le risque d’existence d’une faiblesse importante à tester et évaluer la conception et l’efficacité opérationnelle du contrôle interne en fonction du risque évalué et à réaliser toute autre vérification estimée nécessaire le cas échéant Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suff isants et appropriés pour fonder notre opinion En raison des limitations inhérentes au contrôle interne sur le reporting financier ce dernier n’a pas pour objectif d’empêcher ou de détecter toutes les anomalies Par ailleurs l’évaluation de leur efficacité sur toute période future est soumise au risque que les contrôles deviennent inapplicables en cas de changements de contexte ou si le niveau de la conformité avec les principes ou procédures se dégrade À notre avis la déclaration de la Direction selon laquelle le contrôle interne relatif au reporting financier est efficace au 31 décembre 2020 est dans tous ses aspects significatifs sincèrement établie sur la base des critères déterminés dans le référentiel IFC Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 22 mars 2021Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Bénédicte Vignon – Grégory Saugner Jean Claude Pauly – Maxime Simoen J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’Enregistrement Universel sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée J’atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion figurant en page 484 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées Paris le 22 mars 2021 M  Thomas Buberl Directeur Général d’AXA RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Résultat Les revenus des titres de participation s’élèvent à 3 980 millions d’euros contre 5 865 millions d’euros en 2019 en baisse de 1 885 millions d’euros reflétant une gestion prudente dans le paiement des dividendes compte tenu du contexte sanitaire et financier de cette année Les dividendes reçus en 2020 proviennent des entités françaises à hauteur de 1 042 millions d’euros des entités européennes pour 2 225 millions d’euros des entités asiatiques pour 261 millions d’euros et 452 millions d’euros des autres filiales La charge financière nette qui comprend les intérêts et charges assimilées nets des revenus des prêts et des placements s’élève à 1 179 millions d’euros contre 953 millions d’euros en 2019 en hausse de 226 millions d’euros dont Les charges d’exploitation s’élèvent à 399 millions d’euros contre 413 millions d’euros en 2019 compte tenu des eff orts de productivité réalisés compte tenu de la crise sanitaire Le résultat sur opérations en capital est un profit de 1 311 millions d’euros contre une perte de 1 084 millions d’euros en 2019 et comprend principalement  Le produit d’impôt sur les sociétés s’élève à 582 millions d’euros dont 659 millions d’euros d’impôt à recevoir des entités bénéficiaires du groupe fiscal BILAN Les titres de participation nets de provisions pour dépréciation s’élèvent à 67 417 millions d’euros contre 67 663 millions d’euros fin 2019 soit une baisse de 246 millions d’euros compte tenu  Les créances rattachées à des participations s’élèvent à 1 048 millions d’euros contre 1 144 millions d’euros à fin 2019 soit une baisse de 96 millions d’euros dont des remboursements de 54 millions d’euros et 42 millions d’euros d’effet de change Les valeurs mobilières de placement 678 millions d’euros représentent les rachats de titres AXA pour honorer ses obligations de livraison et éliminer l’effet dilutif de certains plans de rémunération en actions Les disponibilités s’élèvent à 4 067 millions d’euros contre 2 956 millions d’euros à fin 2019 en hausse de 1 111 millions d’euros Les écarts de conversion actifs s’élèvent à 3 404 millions d’euros dont 3 243 millions d’euros au titre des pertes de change nettes reportées compte tenu des principes de la comptabilité statutaire de couverture qui sont plus que compensées par des gains latents sur les participations Ce poste reflète également les pertes latentes sur créances et dettes libellées en devises sous les eff ets de leur réévaluation au cours de conversion à la date de clôture Les autres fonds propres comprennent les Titres Super Subordonnés à durée indéterminée qui s’élèvent à 3 729 millions d’euros contre 3 858 millions d’euros en 2019 principalement dû à 124 millions d’euros d’effet de change Les provisions pour risques et charges 820  millions d’euros contre 1 563 millions d’euros en 2019 comprennent essentiellement 207 millions d’euros de provisions envers les filiales du Groupe au titre du risque de restitution des économies d’impôt réalisées dans le cadre du régime d’intégration fiscale français 222 millions d’euros de garanties internes dans le cadre d’un litige 132 millions d’euros de provision au titre de moins values latentes sur instruments financiers ainsi que 63 millions d’euros de provision pour risque de change Les dettes subordonnées s’élèvent à 10 906 millions d’euros contre 13 028 millions d’euros en 2019 en baisse de 2 122 millions d’euros compte tenu des remboursements effectués soit 1 300 millions d’euros et 325 millions de livres sterling ainsi qu’un effet de change positif de 381 millions d’euros Les dettes financières s’élèvent à 17 286 millions d’euros contre 16 389 millions d’euros au 31 décembre 2019 en augmentation de 897 millions d’euros dont 795 millions d’euros d’encours de titres négociables à court terme (billets de trésorerie) Les écarts de conversion passifs s’élèvent à 1 071 millions d’euros contre 799 millions d’euros au 31 décembre 2019 Ce compte est la contrepartie des effets de change liés à la réévaluation des dettes et créances libellées en devises au cours de clôture en hausse par rapport à 2019 compte tenu principalement de la baisse du dollar américain Factures émises durant l’exercice et ffnonffrégléesffà la date de clôture 0 jour 1 à  30 jours 31 à  60 jours 61 à  90 jours 91 jours etffplus Tot a l (1 jour et plus) 31 21 26 20 67 Montant total TTC des factures concernées (en euros) 18 571 238 1 881 466 796 712 4 295 557 6 973 735 Pourcentage du chiff re d’affaires TTC de l’exercice 72 70 % 7 37 % 3 12 % 16 82 % 27 30 % Factures reçues non réglées àfflaffdateffdeffclôtureffde l’exercice 0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Tot a l (1 jour et plus) 8 6 0 0 4 10 Montant total TTC des factures concernées (en euros) 1 407 422 25 768 518 1 640 25 770 158 Pourcentage du montant total TTC des achats de l’exercice 0 22 % 3 98 % 3 98 % Le délai de paiement de référence utilisé pour le calcul des retards de paiement est le délai légal (règlement à 30 jours suivant la date d’émission de la facture) BILAN Actif Amortissements et provisions Net Actif immobilisé 376 50 326 329 Constructions et autres immobilisations 1 1 1 Immobilisations financières 69ff186 1ff769 67ff417 67ff663 Créances rattachées à des participations 1ff048 1 1ff048 1ff144 Autres immobilisations financières 311 97 214 253 Prêts 74 74 64 70ff997 1ff918 69ff079 69ff454 Actif circulant État 83 Créances diverses et comptes courants des filiales 708 708 306 Valeurs mobilières de placement 678 678 726 Instruments de trésorerie 145 145 448 Disponibilités 4 067 4 067 2 956 Charges constatées d’avance 8 8 10 5 605 5 605 4 529 Comptes de régularisation 325 304 21 30 Primes de remboursement 23 23 26 Écart de conversion actif 3 404 3 404 3 419 80 353 2 221 78 131 77 458 Capitaux propres 5 538 5 537 18 735 18 754 Prime de fusion d’apport 2 076 2 076 555 557 Réserve spéciale des plus values à long terme 2 316 2 316 Autres réserves 3 180 1 488 Report à nouveau 7 251 6 378 Provision réglementée 45 45 Résultat de l’exercice 4 236 4 301 43 932 41 452 Dettes subordonnées à durée indéterminée 3 729 3 858 3 729 3 858 Provisions pour risques et charges III 820 1 563 Dettes 10ff906 13ff028 Dettes financières 17ff286 16ff389 Dettes d’exploitation 65 1 Dettes sociales Dettes diverses 75 75 Autres dettes 247 293 Instruments de trésorerie Produits constatés d’avance 28ff579 29ff786 Comptes de régularisation 1ff071 799 78ff131 77ff458 COMPTE DE RÉSULTAT I Résultat courant 3 980 5 865 Revenus des prêts et placements à court terme 109 146 Autres produits 55 68 4 144 6 079 (428) (450) Impôts taxes et versements assimilés (2) (2) Salaires traitements et charges sociales (11) (15) Intérêts et charges assimilées (1 289) (1 099) Dotations aux amortissements sur immeubles et charges à étaler (12) (13) (1 742) (1 579) Excédent d’exploitation (III = I + II) 2 402 4 500 Quote part des opérations faites en commun IV Résultat net sur cessions (59) (23) Dotations aux provisions sur valeurs mobilières de placement V (59) (23) Résultat courant avant impôt (VI = III + IV + V) 2 343 4 477 II Résultat sur opérations en capital 1 812 7 599 Reprises de provisions pour risques et charges 257 6 Reprises de provisions sur titres 61 2 076 Résultat de change 303 (200) Valeur nette comptable sur cession d’actifs immobilisés (1 839) (9 259) Dotations aux provisions pour risques et charges (46) (715) Dotations aux provisions sur titres (178) (494) Produits et charges nets exceptionnels 941 (98) 1 311 (1 085) Impôt sur les sociétés VIII 582 909 III RÉSULTAT DE LA PÉRIODE VI + VII + VIII 4 236 4 301 RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 31 décembre 2016 31 décembre 2017 31 décembre 2018 31 décembre 2019 5 554 5 554 5 553 5 536 5 538 2 425 2 425 2 425 2 418 2 418 7 5 287 4 161 6 011 4 089 b) Bénéfice courant avant impôts amortissements et provisions 3ff799 2ff610 4ff492 2ff359 c) Impôt sur les bénéfices 692 1 048 762 909 582 d) Bénéfice après impôts et dotations aux amortissements et provisions 4ff958 307 4ff301 4ff236 2 808 3 056 3 249 1 740 3 458 1 44 0 90 1 57 1 50 b) Bénéfice après impôts et dotations aux amortissements et provisions 2 04 0 13 1 78 1 75 (a) 1 26 1 34 0 73 1 43 (a) Le dividende proposé au 31 décembre 2020 est soumis à l’Assemblée Générale du 29 avril 2021 et basé sur un nombre d’actions existantes de 2  418  389  408 TABLEAU DE FINANCEMENT RESSOURCES 2 343 4 476 Résultat sur opérations en capital avant impôt 1 311 (1 084) Impôt sur les bénéfices 582 909 Variation des provisions et amortissements (609) (557) Capacité d’autofinancement de l’exercice 3 627 3 744 Augmentation des capitaux propres 104 441 Souscription d’emprunts 1 082 Cessions ou réduction d’éléments de l’actif immobilisé 1 899 9 440 6 712 13 625 EMPLOIS 1 740 3 189 Réduction des capitaux propres 120 683 Remboursement des dettes financières 1 983 3 029 Acquisitions d’éléments de l’actif immobilisé 1 724 5 093 Charges à répartir sur plusieurs exercices 5 566 11 994 1ff146 1ff631 Contrepartie à court terme ■de créances d’exploitation 315 111 38 (8) 793 1 528 1 146 1 631 Cette page a été laissée blanche intentionnellement 463 Capital Capitaux propres autres que le capital Quote part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus valeur brute Valeur comptable des titres détenus valeur nette Prêts et avances consentis par la Sté et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la Société au titre d’engagements pris par la filiale participation Chiff re d’affaires HT du dernier exerc écoulé  (a) Résultats (bénéfice ou perte du dernier ex clos) Dividendes encaissés Observations (date de clôture) 2 3 4 6 7 8 9 10 11 1) Filiales (50 % au moins du capital détenu) 592 067 100 00 % 8 413 436 8 413 436 103 896 109 401 31 décembre 2020 21 Avenue Matignon  75008 Paris – France ARCHITAS LIMITED 56ff466 100 00ff% 76ff851 76ff851 11ff574 34ff110 31ffdécembre 2020 5 Old Broad Street – EC2N 1AD Londres – Royaume Uni AXA PARTNERS HOLDING SA (ex AXA Assistance) 25ff521 100 00ff% 356ff138 356ff138 69ff000 1ff673ff391 (73ff901) 31ffdécembre 2020 6 Rue André Gide ff92320 Chatillon – France AXA BANK BELGIUM (ex AXA BANK EUROPE SA) 942ff407 100 00ff% 915ff000 590ff000 612ff590 362ff363 31ffdécembre 2020 25 Boulevard du Souverain ff1170 Bruxelles – Belgique AXA CHINA 461 655 (13 712 ) 51 00 % 235 448 235 448 (139) 31 décembre 2020 23 Avenue Matignon  75008 Paris – France AXA FRANCE VIE 6ff091ff499 98 34ff% 2ff525ff109 2ff525ff109 17ff955ff314 494ff216 31ffdécembre 2020 313 Terrasses de l’Arche ff92727 Nanterre – France AXA FRANCE IARD 2ff079ff696 99 92ff% 1ff801ff832 1ff801ff832 6ff954ff566 724ff753 876ff112 31ffdécembre 2020 313 Terrasses de l’Arche ff92727 Nanterre – France AXA FRANCE PARTICIPATIONS 9ff471 100 00ff% 544ff755 544ff754 (138) 31ffdécembre 2020 313 Terrasses de l’Arche ff92727 Nanterre – France AXA EQUITY AND LAW PLC 2ff279ff532 99 96ff% 1ff133ff234 1ff133ff234 64ff413 63ff660 31ffdécembre 2020 5 Old Broad Street – EC2N 1AD Londres – Royaume Uni AXA XL 17 029 325 100 00 % 17 285 977 17 285 977 450 656 (1 919 460) 31 décembre 2020 O’Hara House One Bermudiana Road – HM 08 Hamilton – Bermudes AXA GENERAL INSURANCE 21ff930 100 00ff% 293ff728 293ff728 612ff530 22ff785 31ffdécembre 2020 395 70 Shindaebang dong Dongjak gu – Séoul – Corée du Sud AXA GLOBAL RE 482ff478 100 00ff% 860ff269 860ff269 2ff776ff572 55ff534 61ff510 31ffdécembre 2020 61 rue Mstislav Rostropovitch ff75017 Paris – France AXA HOLDINGS BELGIUM 839ff339 100 00ff% 4ff493ff243 4ff493ff243 18ff746 26ff764 13ff873 31ffdécembre 2020 25 Boulevard du Souverain ff1170 Bruxelles – Belgique AXA INVESTMENT MANAGERS 1ff167ff058 65 09ff% 1ff278ff284 1ff278ff284 129ff180 305ff143 268ff380 181ff591 31ffdécembre 2020 Cœur Défense – Tour B – La Défense 4 ff100 Esplanade du Général de Gaulle ff92932 Paris La Défense – France AXA HOLDING JAPAN 2ff145ff760 78 55ff% 2ff384ff259 2ff384ff259 4ff915ff753 510ff619 260ff557 31ffdécembre 2020 NBF Platinium Tower 1 17 3 Shirokane – Minato ku 108 ff8020 Tokyo – Japon AXA LIFE EUROPE 1ff259ff403 100 00ff% 1ff019ff424 974ff524 234ff009 115ff011 31ffdécembre 2020 Wolfe Tone House Wolf Tone Street – D01 HP90 Dublin – Irlande ARCHITAS SOLUTIONS (108ff151) 100 00ff% 120ff000 16ff745 17ff845 3ff915 31ffdécembre 2020 Wolfe Tone House Dublin – Irlande AXA MEDITERRANEAN HOLDING 3ff723ff915 100 00ff% 4ff485ff474 4ff485ff474 375ff500 331ff274 215ff941 185ff058 171ff885 31ffdécembre 2020 Calle monseor Palmer numéroff1 – Palma de Majorque – Iles Baléares (a) Pour les sociétés d’assurance  cotisations émises brutes Pour les sociétés immobilières  loyers Pour les sociétés holdings  dividendes des participations Pour les sociétés financières  produits bruts bancaires (b) Données consolidées A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX 464465 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX CapitalCapitaux pr opr es autres que le capital Quote part du capit al détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus valeur brute Valeur comp table des titres détenus valeur nette Prêts et avanc es consentis par la Sté et non encore remboursés Montant des cautions et av als donnés par la Société au titre d’engagements pris par la filiale participation Chiff re d’aff aires HT du dernier exerc écoulé  (a) Résultats (bénéfice ou perte du dernier ex clos) Dividendes enc aissés Obser vations (dat e de clôture) (En millions d’euros) 1234 5678 910 11 AXA GROUP OPÉRATIONS SAS 38 893113 231 99 92 % 236 406 162 04271 000 2 013 31 décembre 2020 81 Rue Mstislav Rostropovitch  75017 Paris – France AXA UK PLC  (b) 1 706 783 7 677 704 53 12 %4 555 833 4 555 833 1 334 772 1 698 629 73 050 31 décembre 2020 5 Old Broad Street – EC2N 1AD Londres – Royaume Uni AXA VERSICHERUNGEN AG 155 9842 148 285 100 00 %5 171 327 5 171 327 3 271 482 1 667 0001 525 99531 décembre 2020 40 General Guisan str – CH 8401 Winterthur – Suisse CFP MANAGEMENT 1 30011 781100 00 % 139 808 15 611 1 670 31 décembre 2020 21 Avenue Matignon  75008 Paris – France KAMET (ex AXA Matignon 5) 203 989(30 370)100 00 % 254 640 75 000 (35 027) 31 décembre 2020 30 Rue Fortuny  75017 Paris – France COLISÉE RÉ 95 43659 375100 00 % 619 892 163 484 2 891 44 31489 00231 décembre 2020 61 Rue Mstislav Rostropovitch  75017 Paris – France HOLDING VENDOME 3 3 760(78)100 00 % 163 015 3 682 (2) 31 décembre 2020 21 Avenue Matignon  75008 Paris – France AXA NEXT 81 020(31 026) 100 00 % 81 020 30 494 33(19 316) 31 décembre 2020 21 Avenue Matignon  75008 Paris – France SOCIÉTÉ BEAUJON 9 738214 916 99 95 % 254 897 218 648 1 120 586 11 493(6 006) 31 décembre 2020 21 Avenue Matignon  75008 Paris – France VINCI BV 1 438 711828 363100 00 % 4 284 806 4 284 806 225 921 225 733228 00031 décembre 2020 500 Graadt van Roggenweg – Postbus 30800 3503 AP Utrecht – Pays Bas 2) Participations (10 à 50 % du capital détenu) AXA HOLDING AS 137 8346 98916 76 % 112 497 112 497 10 181 10131 décembre 2020 15 Meclisi Mebusan cad – Salipazari 34433 Istanbul – Turquie AXA MILLÉSIMES 107 662115 20022 09 % 70 396 70 396 (1 500) 12 60031 décembre 2020 21 23 Avenue Matignon  75008 Paris – France AXA KONZERN AG 79 8401 693 082 34 63 %2 193 018 2 193 018 546 715 826 653138 63031 décembre 2020 10 20 Colonia Allee  51067 Koln – Allemagne LOR MATIGNON 8 538158 687 27 78 % 56 695 56 695 7 777 31 décembre 2020 100 Esplanade du Général De Gaulle – Cœur Défense Tour B 92400 Courbevoie – France RESO GARANTIA 45 778 399 782 36 68 %700 000 700 000 162 567 54 217 31 décembre 2020 250 1 Ul Svetlanskaya Vladivostok – 690000 Primorsky Territory Far Eastern federal district – Russie Sous total A 17 36 5 940 51 989 924 67 116 711 65 562 837966 156 2 915 81240 466 405 3 914 024 3 750 782 B RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES OU P ARTICIPATIONS 1) Filiales non reprises au paragraphe A a) filiales françaises (ensemble) 94 415 61 2256 000 1 908 178 027 b) filiales étrangères (ensemble) 94 897 66 5451 000 13 924 2) Participations non reprises au paragraphe A a) dans les sociétés françaises (ensemble) b) dans les sociétés étrangères (ensemble) 120 071 76 836109 11 463 TOTAL A + B 67 426 094 65 767 444973 265 2 917 720 40 466 405 3 914 024 3 954 196 (a) Pour les sociétés d’assurance  cotisations émises brutes Pour les sociétés immobilières  loyers Pour les sociétés holdings  dividendes des participations Pour les sociétés financières  produits bruts bancaires (b) Données consolidées I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX Résultat 2 1 Principes généraux Depuis le 1 er janvier 2011 AXA applique le règlement ANC n 2015 05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture Depuis le 1 er janvier 2005 AXA applique les règlements CRC 2002 10 relatifs à l’amortissement et la dépréciation des actifs (modifié par les règlements CRC 2003 07 et CRC 2005 09) et CRC 2004 06 relatif à la définition la comptabilisation et l’évaluation des actifs abrogés et repris par le règlement ANC n 2014 03 au titre II Chapitre I « Actifs non financiers »  leurs applications n’ont pas eu d’incidence sur les états financiers de la Société Conformément au règlement CRC 2008 15 abrogé et repris par le règlement ANC n 2014 03 au titre VI Chapitre II Section 4 « plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et plans d’attribution d’actions gratuites aux salariés » (notamment les articles 624 15 et 624 16) et au titre IX Chapitre IV Section 5 « Comptes financiers » (notamment l’article 945 50) les actions propres sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement Au 31 décembre 2020 le nombre de titres en auto détention a ectés à un objectif de couverture s’élevait à 32 296 045 actions pour un montant de 678 millions d’euros L’application des dispositions relatives au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés (règlement ANC n 2014 03 au titre VI Chapitre II Section 4 « plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et plans d’attribution d’actions gratuites aux salariés ») n’a pas eu d’incidence sur les états financiers de la Société Tableau de synthèse des options et actions ou unités de performance attribuées en 2020 et 2019 aux membres du Comité de Direction rémunérés par la Société  Valorisation des actions de performance et unités de performance attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice TOTAL 4 037 100 5 619 965 Les immobilisations incorporelles comprennent les concessions brevets marques et logiciels Les immobilisations corporelles comprennent les immeubles de placement ventilés entre les terrains et les constructions ainsi que les agencements et installations Les immobilisations financières sont représentées (i) par les titres de participation ainsi que les créances rattachées à ces participations et (ii) par les autres immobilisations financières et les prêts Les titres sont classés selon les critères suivants  RÉSULTAT Le compte de résultat distingue les opérations courantes et les opérations en capital  Les cessions de titres de participation sont évaluées selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré Pour une meilleure lisibilité des comptes les dotations aux provisions et reprises de provisions pour risque de change sont enregistrées en résultat de change  de la même faon les dotations et reprises de provisions pour risque de reversement d’impôt figurent directement en impôt La valeur d’inventaire des titres de participation correspond à leur valeur d’utilité pour l’entreprise Elle peut être déterminée soit en fonction des cours de bourse soit en fonction des capitaux propres (y compris plus values latentes) soit en fonction des perspectives de la filiale Ces analyses multicritères intègrent le caractère long terme de la détention des filiales et excluent les éléments liés à la volatilité court terme des marchés Il est ainsi procédé à une comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur d’utilité qui correspond à la valeur de ses actifs et de ses bénéfices attendus au titre des a aires en portefeuille et des a aires nouvelles en tenant compte des perspectives futures de l’entité La valeur des bénéfices futurs est estimée sur la base des calculs de l’European Embedded Value des activités Vie Épargne Retraite publiée par le Groupe ou des calculs similaires pour les autres activités Le COVID 19 n’a pas eu d’impact significatif sur les projections à long terme et la valorisation de ces titres de participation Pour les autres titres immobilisés la valeur d’inventaire est le cours de bourse pour les titres côtés et la valeur probable de négociation pour les titres non côtés Lorsqu’un prêt ou un emprunt génère une perte de change latente mais qu’une couverture de change est mise en place  une provision à concurrence du risque non couvert est constituée l’objet d’une provision pour risques et charges Les autres produits dérivés sont comptabilisés en hors bilan pour leur valeur nominale Les moins values latentes résultant de la valeur de marché estimée de ces instruments financiers donnent lieu à la constatation d’une provision pour perte de change lorsque la comptabilité de couverture ne peut être appliquée  Les autres fonds propres comprennent les Titres Super Subordonnés (TSS) à durée indéterminée qui s’élèvent à 3 729 millions d’euros contre 3 858 millions d’euros en 2019 principalement dû à 124 millions d’euros d’effet de change 3 NOTES SUR LES COMPTES DU BILAN 3 1 Mouvements sur les immobilisations incorporelles Acquisitions Cessions variation de change et des intérêts courus non échus (a) 69 314 1 710 1 838 69 186 Créances rattachées à des participations  (b) 1 145 650 747 1 048 Titres immobilisés et autres immobilisations financières 350 10 49 311 Prêts 64 90 80 74 70 873 2 460 2 714 70 619 (b) La diminution de 96 millions d’euros dont des remboursements de 54 millions d’euros et 42 millions d’euros d’e et de change Dotations Reprises 1 652 178 61 1 769 Créances rattachées 1 1 Titres et créances immobilisés 97 97 1 750 178 61 1 867 Échéance de un à cinq ans Échéance à plus de cinq ans 1 048 117 861 70 Prêts 74 68 6 Créances diverses et comptes courants des filiales 708 323 385 1 830 508 1 246 76 3 5 Créances diverses et comptes courants des filiales 6 Débiteurs divers 416 Intérêts courus sur swaps Comptes courants des filiales 216 708 3 6 Charges à étaler Montant amorti au 31ffdécembre 2019 Dotation et augmentation de l’exercice 254 224 9 21 Frais d’acquisition de titres 71 71 325 295 9 21 3 7 Écart de conversion actif erffjanvier 2020 4ff301 4ff236 Par action 1 78 1 75 Variation des capitaux propres par rapport à la situation d’ouverture 870 2ff480 Par action 0 36 1 03 Dividende proposéff (a) 3ff457 3ff458 Par action 0 73 1 43 (a) Le dividende proposé au 31 décembre 2020 est soumis à l’Assemblée Générale du 29 avril 2021 41 452 88 Levées d’options de souscription d’actions 16 Rachat annulation d’actions (120) Dividende distribué (1 740) Résultat de l’exercice 4 236 Provision réglementée et autres 43 932 3 10 Autres fonds propres Remboursement Variation de change et des intérêts courus non échus 3 789 (124) 3 665 Intérêts courus non échus 69 (5) 64 3 858 (129) 3 729 3 11 Provisions pour risques et charges Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice (provision utilisée) Reprises de l’exercice (provision non utilisée) 443 1 207 237 Provision pour pertes de change 220 157 63 Autres provisions pour risques 900 70 450 520 (a) 1 563 71 814 820 Échéance à moins d’un an Échéance d’un à cinq ans Échéance à plus de cinq ans 213 213 Euro Medium Term Notes subordonnés à durée indéterminée 2 623 2 623 Obligation subordonnée 5 125 % 2043 1 000 1 000 Obligation subordonnée 4 5 % 2046 ($) 693 693 Obligation subordonnée 3 375 % 2047 1 500 1 500 Obligation subordonnée 5 625 % 2054 () 834 834 Obligation subordonnée 5 125 % 2047 ($) 815 815 Obligation subordonnée 3 337 %  2049 2 000 2 000 Titres Subordonnés Remboursables 8 60 % 2030 ($) 1 019 1 019 Euro Medium Term Notes subordonnés 10 10 Intérêts courus non échus 199 199 10 906 199 10 10 697 Les TSDI sont des obligations à durée indéterminée La Société détient l’option de di  érer le paiement des coupons sous certaines conditions Néanmoins ils doivent être payés dès que ces conditions sont levées ou lors de remboursement de l’instrument En cas de di  éré prolongé ces coupons restent juridiquement dus De même en l’absence de paiement de dividendes les coupons non payés accumulés depuis des années entreront dans l’assiette des créances à rembourser lors d’une liquidation éventuelle Ces instruments sont classés en dettes financières sur la base de l’obligation contractuelle ainsi définie de payer les coupons Échéance d’un à cinq ans Échéance à plus de cinq ans 500 500 Emprunts obligataires dont 6 422  M au titre des  filiales du Groupe 7 209 2 775 3 439 995 Dépôts dans le cadre des contrats collatéraux 197 197 Dettes vis à vis des filiales du Groupe 8 478 1 947 2 403 4 128 Billets de trésorerie 795 795 Intérêts courus non échus 107 107 17 286 5 821 5 842 5 623 3 14 État des dettes d’exploitation Échéance d’un à cinq ans (a) 75 75 Autres dettes et dettes fiscales et sociales  (b) 247 247 322 247 75 (b) Dont 170 millions d’euros de charges à payer 4 1 R émunération des dirigeants ■ L’e ffectif de la Société est de 3 salariés et 2 dirigeants mandataires sociaux à la clôture de l’exercice Impôt * Résultat net (a) 2 343 2 343 Résultat sur opérations de capital 1 311 1 311 Charge d’impôt  (b) 582 582 3 654 582 4 236 (a) En application de l’articleff216 du CGI les dividendes reçus de sociétés dans lesquelles AXAffSA détient au moins 5ff% des titres en pleine propriété depuis plus de 2ffans sont exonérés d’impôt sur les sociétés après défalcation d’une quote part de frais et charges de 5ff% pour les entités non européennes ou de 1ff% pour les entités européennes (b) Le produit d’impôt sur les sociétés s’élève à 582ffmillions d’euros contre un produit d’impôt de 909ffmillions d’euros enff2019 et comprend 659ffmillions d’euros d’impôt à recevoir des entités bénéficiaires du groupe fiscal 473 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ANNEXES A ANNEXE III COMPTES SOCIAUX 5 ENGAGEMENTS HORS BILAN (En millions d’euros) Montants notionnels (engagements donnés) Valeur de marché Instruments financiers à terme 31 889225 Change à terme de devises 17 Swaps 30 332136 Swaps de taux 12 737559 Swaps de devises (long terme) 7 252(500) Swaps de change (court terme) 10 34377 Options 1 54089 Options de change Equity options 84384 Index options Swaption 6935 Floor 5 Autres engagements Engagements donnésEngagements reçus Lignes et lettres de crédit (autorisées et non tirées) 8968 229 Garanties et cautions  Engagements de rachat de titres et d’obligations Autres engagements 12 42239 Dont garanties financières données au profit d’entités du Groupe 9 660 6 SENSIBILITÉ La Société est principalement exposée par ses activités sur les marchés financiers aux risques de taux et de change Le tableau suivant présente une estimation de la variation de la juste valeur des dettes des prêts et des instruments de couve rture en c as de hausse de 1 % de la courbe des taux d’intérêt ou d’une dépréciation de l’euro de 10 % Variation de la juste valeur Sensibilité Taux d’intérêt  + 100 pdb  (1) Dépréciation de l’euro  10 %  (2) Dettes  (a) 6 8 % 6 3 % Dérivés  (b) 25 0 %  69 0 % Prêts  (c)  0 6 %  8 2 % (a) Il s’agit des dettes externes et internes (b) Dérivés éligibles ou non à la comptabilité de couverture (c) lI s’agit des prêts externes et internes (1) Une hausse des taux d’intérêt de 100 pdb induit une augmentation de la juste valeur de la dette de 6 8 % une diminution de la juste valeur des prêts de  0 6 % et une augmentation de 25 % s’agissant des dérivés (2) Une dépréciation de l’euro de 10 % engendre une augmentation de la juste valeur des dettes de 6 3 % une diminution de  8 2 % s’agissant des prêts ainsi qu’une baisse de c elle des dérivés de  69 % Les informations sur les justes valeurs présentées doivent être utilisées avec précaution  ■ dans la mesure où ces estimations découlent de l’utilisation de paramètres aux dates de clôture tels que taux d’intérêt et spreads ces paramètres étant appelés à fluctuer dans le temps  et ■ du fait de la multiplicité des approches possibles pour ces calculs Les éléments pris en compte pour le calcul de la juste valeur des dettes de financement sont les données de marchés à la clôture de la période en tenant compte (i) des taux de marchés par devise (ii) du spread moyen d’AXA par maturité et pour les principales devises en distinguant les dettes subordonnées et les dettes « senior » et (iii) des options incluses dans les contrats d’émission telles que les options de remboursement à la main de l’émetteur La présentation de cette annexe n’omet pas l’existence d’un engagement significatif ou qui pourrait le devenir dans le futur 7 AUTRES INFORMATIONS Aucune des transactions entre parties liées en cours à la date d’arrêté ou ayant eu des effets sur l’exercice ne présente les caractéristiques des transactions à mentionner conformément au règlement ANC n° 2014 03 (article 831 3) AXA SA 25 avenue Matignon 75008 Paris Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit Référentiel d’audit Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport C’est dans ce contexte complexe et évolutif que en application des dispositions des articles L 823 9 et R 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui selon notre jugement professionnel ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément Réponses apportées par le collège des Commissaires aux comptes lors de l’audit Ces titres sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition ou à la valeur de l’apport la clôture de l’exercice une provision pour dépréciation est comptabilisée si la valeur d’inventaire devient inférieure au coût d’acquisition Comme indiqué dans la Note 2 5 de l’annexe la valeur d’inventaire correspond à la valeur d’utilité et est déterminée par la Direction soit en fonction des cours de bourse soit en fonction des capitaux propres (y compris plus values latentes) soit en fonction des perspectives de la filiale L’estimation de la valeur d’utilité de ces titres requiert l’exercice du jugement de la Direction dans le choix des approches de valorisation selon les participations concernées et dans la détermination des données et hypothèses utilisées pour estimer les bénéfices attendus lorsque ces derniers sont pris en compte dans la valorisation La valeur des bénéfices futurs est estimée sur la base des calculs de l’European Embedded Value des activités Vie Épargne et Retraite publiée par le Groupe ou des calculs similaires pour les autres activités Au regard des incertitudes inhérentes à la probabilité de réalisation des prévisions notamment dans un contexte complexe et évolutif lié à la pandémie de COVID 19 et au jugement appliqué dans la détermination de la valeur d’utilité nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation pour celles basée sur des données prospectives constituait un point clé de l’audit Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation sur la base des informations qui nous ont été communiquées nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l’estimation de ces valeurs déterminée par la Direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d’évaluation et des hypothèses retenues selon les titres concernés  En particulier pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels nos travaux ont consisté à  ff vérifier que la valeur d’utilité résultant des prévisions de flux de trésorerie ait été ajustée du montant de l’endettement Enfin nous avons apprécié le caractère approprié de l’information communiquée en annexe aux états financiers Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D 441 6 du Code de commerce Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L 22 10 9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre Société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation Sur la base de ces travaux nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations Format de présentation des comptes annuels inclus dans le Rapport Financier Annuel Sur la base de nos travaux nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le Rapport Financier Annuel respecte dans tous ses aspects significatifs le format d’information électronique unique européen Au 31 décembre 2020 le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 32 e année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 27 e année Lors de l’établissement des comptes annuels il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation de présenter dans ces comptes le cas échéant les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation sauf s’il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité Il incombe au Comité d’Audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’e icacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l’audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration Objectif et démarche d’audit Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit En outre  Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport Nous fournissons également au Comité d’Audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n 537 2014 confirmant notre indépendance au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L 822 10 à L 822 14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Le cas échéant nous nous entretenons avec le Comité d’Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie le 22 mars 2021 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Bénédicte Vignon Grégory Saugner Jean Claude Pauly Maxime Simoen Les informations sont présentées dans le rapport Embedded Value and Solvency II Own Funds 2020 disponible sur le site Internet du Groupe AXA ( www axa com ) 479 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ANNEXES A ANNEXE V GLOSSAIRE ANNEXE V GLOSSAIRE Ce glossaire inclut les définitions des soldes intermédiaires de gestion financiers (non GAAP financial measures) ou IAPs marqués d’un astérisque  * que la Direction juge utiles et pertinents pour c omprendre l’activité et analyser la performance du Groupe Le périmètre des définitions suivantes des IAPs demeure inchangé par rapport aux périodes précédentes à l’exception de certaines définitions qui ont été mises à jour afin de prendre en compte (i)  la déconsolidation d’EQH au 31 mars 2019 (ii) l’impact de l’émission par AXA d’obligations obligatoirement échangeables en actions EQH en mai 2018 qui ont été enregistrées en « Capitaux propres – Intérêts minoritaires » et en « dette de financement » et reclassées ultérieurement des composants de « Capitaux propres » en « dette de financement » à partir du 1 er trimestre 2019 et (iii)  les changements dans la formule de calcul qui sera utilisée pour les exercices financiers à compter de 2021 pour calculer la rentabilité des capitaux propres et l’IAP « Rentabilité opérationnelle des capitaux propres » Comme annoncé dans le communiqué de presse du 1 er décembre 2020 un nouvel IAP Rentabilité opérationnelle des capitaux propres a été présenté et sera mis en œuvre pour les exercices financiers à compter de 2021 Ce nouvel IAP remplacera l’IAP « Rentabilité courante des capitaux propres » qui a été utilisée précédemment PÉRIMÈTRE ET BASE COMPARABLE Liste des pays par zone géographique Les pays par zone géographique sont détaillés ci dessous  ■France (activité d’assurance activité bancaire et Holding)  ■Europe portant sur les activités suivantes  Suisse (activité d’assurance) Allemagne (activité d’assurance activité bancaire et Holding) Belgique (activité d’assurance et Holding) Royaume Uni et Irlande (activité d’assurance et Holding) Espagne (activité d’assurance) Italie (activité d’assurance)  ■Asie portant sur les activités suivantes  Japon (activité d’assurance et Holding) Hong Kong (activité d’assurance) Asie High Potentials portant sur les activités suivantes  Thaïlande (activité d’assurance) Indonésie (activité d’assurance) Chine (activité d’assurance) les Philippines (activité d’assurance) Asie – Direct portant sur les activités suivantes  Direct Japon (activité d’assurance) Direct Corée du Sud (activité d’assurance) Holding Asie  ■AXA XL (activité d’assurance et Holding)  ■États Unis (activité d’assurance  AB et Holding) jusqu’à fin 2019  ■International portant sur les activités suivantes  AXA Banque Belgique (activité bancaire destinée à la vente) Brésil (activité d’assurance et Holding) Colombie (activité d’assurance) République tchèque et République slovaque (activité d’assurance) jusqu’à fin septembre 2020 (cession le 15 octobre 2020) Grèce (activité d’assurance destinée à la vente) la région du Golfe (activité d’assurance destinée à la vente et Holding) Inde (activité d’assurance dommages destinée à la vente activité d’assurance Vie Épargne Retraite et Holding) Luxembourg (activité d’assurance et Holding) Malaisie (activité d’assurance) AXA Mediterranean Holdings Mexique (activité d’assurance) Maroc (activité d’assurance et Holding) Nigéria (activité d’assurance et Holding) Pologne (activité d’assurance) jusqu’à fin septembre 2020 (cession le 15 octobre 2020) Russie (Reso) (activité d’assurance) Singapour (activité d’assurance et Holding) Turquie (activité d’assurance)  ■entités transversales et Holdings centrales portant sur les activités suivantes  AXA Investment Managers AXA Assistance AXA Liabilities Managers AXA Global Re AXA Life Europe AXA SA et autres Holdings centrales Current Engines et High Potentials et est dtaille ci dessous High Potentials Current Engines   Belgique France Allemagne Hong Kong Italie Japon Espagne Suisse Royaume Uni et Irlande et AXA XL  Brésil Chine Indonésie Mexique les Philippines et Thaïlande Résultat courant  * Les instruments dérivés rattachés aux actifs financiers  * Le bénéfice net par action totalement dilué (BNPA totalement dilué) correspond au résultat consolidé d’AXA (net des charges d’intérêts liées aux dettes subordonnées à durée indéterminée et aux actions de préférence enregistrées dans les capitaux propres et aux obligations obligatoirement échangeables en actions jusqu’à la date de déconsolidation d’EQH) divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur une base diluée (incluant l’impact potentiel de tous les plans de stock options en circulation considérés comme exerçables des plans d’actions gratuites et de la conversion potentielle des dettes convertibles en actions dans la mesure où celle ci a un impact dilutif sur le résultat par action) Le résultat opérationnel par action  * est égal au résultat opérationnel (net des charges d’intérêts liées aux dettes subordonnées à durée indéterminée aux actions de préférence et aux obligations obligatoirement échangeables en actions jusqu’à la date de déconsolidation d’EQH) divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation 481 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ANNEXES A ANNEXE V GLOSSAIRE Rentabilité des capitaux propres La rentabilité des capitaux propres (RoE) présentée dans ce document est calculée en divisant le résultat consolidé d’AXA par les capitaux propres moyens sur la période Les capitaux propres moyens sont basés sur les capitaux propres d’ouverture ajustés de la moyenne pondérée des flux de capital (y compris les dividendes)  ■pour le RoE fondé sur le résultat opérationnel et le RoE courant  *  les réserves liées aux variations de juste valeur inscrite en capitaux propres ne sont pas incluses dans la moyenne des capitaux propres les dettes subordonnées à durée indéterminée sont considérées comme des dettes de financement et sont donc également exclues des capitaux propres les charges d’intérêts liées à ces dettes subordonnées à durée indéterminée les actions de préférence et les obligations obligatoirement échangeables en actions jusqu’à la date de déconsolidation de EQH sont déduits du résultat  ■pour le RoE fondé sur le résultat net le calcul est basé sur les États Financiers consolidés i e   sur les capitaux propres moyens incluant les dettes subordonnées à durée indéterminée et les réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres et sur le résultat net Comme annoncé à occasion de la présentation du plan stratégique «  » la nouvelle mesure de la rentabilité des c apitaux propres (RoE) qui sera mise en œuvre pour les exercices financiers à compter de 2021 sera égale au résultat (net des charges d’intérêts liées aux dettes subordonnées à durée indéterminée) divisé par la moyenne des capitaux propres à l’ouverture et à la clôture excluant  Driving Progress 2023  ■pour le RoE fondé sur le résultat opérationnel  les réserves liées aux variations de juste valeur des instruments financiers inscrites en capitaux propres les dettes subordonnées à durée indéterminée étant considérées comme des dettes de financement  ■pour le RoE fondé sur le résultat net  les réserves liées aux variations de juste valeur obligations disponibles à la vente inscrites en capitaux propres les dettes subordonnées à durée indéterminée étant considérées comme des dettes de financement Ce nouvel IAP « Rentabilité opérationnelle des capitaux propres » remplacera l’IAP « Rentabilité courante des capitaux propres » pour les exercices financiers à compter de 2021 En comparaison avec la mesure de rentabilité opérationnelle fournie lors des exercices financiers précédents la nouvelle définition de la rentabilité opérationnelle applicable à compter de 2021 a été simplifiée et permet un rapprochement plus direct avec les États Financiers consolidés comme indiqué dans le communiqué de presse en date du 1 er décembre 2020 Veuillez vous référer au tableau figurant en page 54 du présent Rapport Annuel pour une comparaison au 31 décembre 2020 de l’IAP ROE fondé sur le résultat opérationnel calculé conformément à la nouvelle définition avec le ROE fondé sur le résultat opérationnel calculé conformément à l’ancienne définition Cash flows disponibles Les disponibles représentent la capacité de l’entreprise à verser des dividendes Ils sont calculés comme la somme du résultat et de la variation de capital requis cash flows EOF ( Eligible Own Funds – fonds propres éligibles) Les fonds propres éligibles sont définis comme l’excédent de valeur de marché des actifs par rapport à la meilleure estimation du passif et la marge pour risque comme définies dans la réglementation Solvabilité II Ratio de solvabilité II Ce ratio est calculé conformément à Solvabilité II et est égal au montant total des fonds propres éligibles ( – « EOF ») du Groupe divisé par le capital de solvabilité requis ( – « SCR ») du Groupe Le capital de solvabilité requis i e le dénominateur du ratio de Solvabilité II est fixé à un niveau garantissant que les assureurs et les réassureurs soient en mesure de répondre de leurs obligations envers leurs assurés et bénéficiaires sur les 12 prochains mois avec une probabilité de 99 5 % Le capital de solvabilité requis peut être calculé soit sur la base de la formule standard soit grâce à un modèle interne Le Groupe AXA a recours à un modèle interne Solvency Capital Requirement Eligible Own Funds Le ratio de Solvabilité II est estimé selon le modèle interne d’AXA calibré sur la base d’un choc bicentenaire Pour plus d’informations concernant le modèle interne et les publications liées à Solvabilité II vous êtes invités à vous référer au rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) du Groupe AXA au 31 décembre 2019 disponible sur le site d’AXA ( ) Compte tenu de l’autorisation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l’« ACPR ») la contribution des entités précédemment détenues par le Groupe XL (les « entités XL ») qui font désormais partie de la division AXA XL au ratio de Solvabilité II du Groupe est calculée à compter du 31 décembre 2020 sur la base du modèle interne d’AXA Conformément à la précédente décision de l’ACPR les entités XL ont contribué au capital de solvabilité requis du Groupe au 31 décembre 2019 sur la base de la formule standard Solvabilité II www axa com Ratio d’endettement * Le ratio d’endettement fait référence au niveau de dette d’une société par rapport à ses capitaux propres habituellement exprimé en pourcentage Le ratio d’endettement est utilisé par la Direction pour déterminer le levier financier du Groupe et la mesure dans laquelle ses activités sont financées par des prêteurs plutôt que l’actionnaire Le ratio d’endettement d’AXA est calculé en divisant la dette brute (dettes de financement et dettes subordonnées à durée indéterminée) par le capital total employé (capitaux propres hors dettes subordonnées à durée indéterminée et réserves liées à la variation de la juste valeur des instruments financiers et des dérivés de couverture plus dette brute) En outre à la suite de la déconsolidation d’EQH les obligations obligatoirement échangeables en actions émises par AXA sont désormais exclues du calcul du ratio d’endettement ACTIVITÉS Assurance Les produits multi supports permettent aux clients d’investir à la fois dans des fonds en unités de compte et dans des fonds adossés à l’actif général Les produits peu consommateurs en capital sont des produits du Fonds Général – Épargne qui à leur création créent plus de valeur économique qu’ils n’en consomment COLLECTE NETTE VIE ÉPARGNE RETRAITE La collecte nette en Vie Épargne Retraite correspond aux primes émises (incluant les primes de risques et les chargements) nettes des rachats des contrats arrivant à échéance des charges de sinistralité et autres prestations Cette définition s’applique à tous les produits d’assurance Vie d’Épargne de Retraite et de Santé assimilés Vie à l’exception des OPCVM AFFAIRES NOUVELLES EN BASE (APE) Les affaires nouvelles en base (APE) correspondent à la somme de 100 % des affaires nouvelles en primes périodiques et de 10 % des primes uniques en ligne avec la méthodologie EEV du Groupe L’APE est en part du Groupe VALEUR DES AFFAIRES NOUVELLES (VAN) Valorisation des contrats nouvellement émis au cours de l’exercice Elle se compose de la valeur actuelle des profits futurs moins les coûts d’acquisition moins (i) une dotation pour la valeur temps des options et garanties financières et (ii) le coût du capital et les risques non financiers AXA calcule cette valeur nette d’impôts MARGE SUR AFFAIRES NOUVELLES La marge sur affaires nouvelles est le rapport  Ce ratio permet d’apprécier la profitabilité des aff aires nouvelles ANALYSE PAR MARGE L’analyse par marge est présentée en base opérationnelle Bien que le format de présentation de l’analyse par marge diff ère de celui du compte de résultat (sur base opérationnelle) ces deux types de présentation sont fondés sur les mêmes principes comptables conformes aux normes IFRS L’amortissement des valeurs de portefeuille (VBI) comprend l’amortissement de VBI relatif aux marges opérationnelles Comme indiqué ci dessous il existe un certain nombre de différences significatives entre la présentation ligne à ligne du compte de résultat et l’analyse par marge RATIOS D’ASSURANCE (APPLICABLE AUX ACTIVITÉS DOMMAGES SANTÉ ET PRÉVOYANCE) Le ratio de sinistralité de l’exercice courant net de réassurance est le rapport  Les frais généraux comprennent deux composantes  les frais généraux (commissions incluses) relatifs à l’acquisition de contrats (se rapportant au ratio d’acquisition) et les autres frais généraux (se rapportant au ratio d’administration) Les frais généraux excluent l’amortissement des actifs incorporels clients et les coûts d’intégration relatifs à des sociétés significatives nouvellement acquises Le ratio combiné est la somme du ratio de sinistralité tous exercices et du taux de chargement Le ratio d’exploitation opérationnel est le rapport  Les actifs sous gestion sont définis comme les actifs dont la gestion a été déléguée par leur propriétaire à une société de gestion d’actifs telle qu’AXA Investment Managers Les actifs sous gestion comprennent principalement des fonds et les mandats qui génèrent des frais et excluent le double comptage Le présent Rapport Annuel comprend tous les éléments du rapport de gestion du Conseil d’Administration prévu par les articles L 225 100 et suivants et L 22 10 35 et suivants du Code de commerce Vous trouverez ci après les références aux extraits du présent Rapport Annuel correspondant aux différentes parties du rapport de gestion tel qu’arrêté par le Conseil d’Administration de la Société Rubriques Pages 1 Evolution des affaires Résultats Situation financière et indicateurs de performance 14 à 18  32 à 92 et 454 à 477 85 à 91  233 à 265 et 322 à 341 212 à 232 et 247 à 265 233 à 265 455 91 à 92 et 418 16 85 à 91  212 à 232 et 247 à 258 428 150 427 à 428 428 à 429 n a 164 à 201 et 207 à 210 199 et 238 218 à 220 et 180 à 193 198 455 202 à 206 485 21 Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices 459 475 à 476 Le présent Rapport Annuel comprend tous les éléments du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévus par les articles L 225 37 et suivants et L 22 10 8 et suivants du Code de commerce Vous trouverez ci après les références aux extraits du présent Rapport Annuel correspondant aux différentes parties du rapport sur le gouvernement d’entreprise tel qu’arrêté par le Conseil d’Administration de la Société Rubriques Pages 1 Politique de rémunération des mandataires sociaux 153 à 157 124 à 152 103 à 111 122 159 430 à 432 94 et 95 95 à 120 95 et 96  99 et 102 95 à 98 174 114 et 121 158 446 et 447 447 Document d’Enregistrement Universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») le 22  mars 2021 ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019 980 Points Pages 1 453 453 n a n a n a 415 415 212 à 232 433  445 433 433 1  433   (a) 21 à 29 et 44 à 46 21 à 29 32 à 37 38 à 43 7 à 9 n a 40 à 42 34 n a 299 à 304 342 346 462 à  465 441 180 à 189 (a) À l’exception des informations documents et autres éléments expressément incorporés par référence dans le présent Document d’Enregistrement Universel aucune information document ou élément provenant du site Internet de la Société (www axa com) ou de toute autre source ne fait partie du présent Document d’Enregistrement Universel 487 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ANNEXES A ANNEXE VIII RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019 980 DE LA COMMISSION DU 14 MARS 2019  TABLE DE CONCORDANCE PointsPages 6 Structure organisationnelle 6 1 Description succincte du Groupe et de la place occupée par l’émetteur au sein du Groupe 6 à 11  14 6 2 Liste des filiales importantes de l’émetteur 299 à 304 7 Examen de la situation financière et du résultat 7 1 Situation financière 268 à 277 7 2 Résultats d’exploitation 7 2 1Facteurs importants influant sensiblement sur le revenu d’exploitation 50 à 52 7 2 2 Raisons des changements importants du chiff re d’aff aires net ou des produits net s 44 à 46 8 Trésorerie et capitaux 8 1 Capitaux de l’émetteur 85 à 91  370 à 372 8 2 Source et montant des flux de trésorerie de l’émetteur 85 à 88  276 à 277  348 à  349 8 3 Besoins de financement et structure de financement de l’émetteur 85 à 91  370 à 372 8 4 Restrictions à l’utilisation des capitaux 85 à 91 8 5 Sources de financement attendues et nécessaires pour honorer les engagements visés au point 5 7 2 85 à 88 9 Environnement r églementaire 433 à 447 10 Informations sur les t endanc es 10 1(a) Principales tendances récentes ayant aff ecté la production les ventes et les stocks ainsi que les coûts et les prix de vent e 91 à 92  418 10 1(b) Changements significatifs de la performance financière du Groupe survenus entre le 31 décembre 2019 e t la date du document d’enregistrement 91 à 92  418 10 2 Tendances incertitudes contraintes engagements ou événements raisonnablement susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’ émetteur et dont celui ci a connaissance 92  418  433 à 447 11 Prévisions ou estimations du bénéfice 11 1 Inclusion d’une prévision ou d’une estimation du bénéfice dans le document d’enregis trement n a 11 2 Hypothèses sur lesquelles l’émetteur a fondé sa prévision ou son estimation n a 11 3 Déclaration attestant que la prévision ou l’estimation du bénéfice a été établie et élaborée sur une base  a) c omparable aux informations financières historiques et b) conforme aux méthodes comptables de l’émetteur n a 12 Organes d’administration de Direction et de surveillance et Direction Générale 12 1 Information concernant les membres du Conseil d’Administration et de la Direction Générale 94 à 122 12 2 Conflits d’int érêts au niveau des organes d’administration de Direction et de surveillance et de la Dir ection Générale 122  148 à 149  159  410 à  411 13 Rémunération et avantages 13 1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature octroyés par l’émetteur et ses filiales 124 à 150 13 2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées par l’émetteur ou ses filiales aux fins du versement de pensions de retrait es ou d’autres avantages du même ordre 151 à 152 14 Fonctionnement des organes d’administration et de Direction 14 1 Date d’expiration des mandats actuels 100 à 101 14 2 Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d’administration de Direction ou de surveillanc e à l’émetteur ou à l’une de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme de ces contrats 122 14 3 Informations sur le Comité d’Audit et le Comité de Rémunération de l’émetteur 118 et 120 14 4 Déclaration relative à la conformité à un régime de gouvernance d’entreprise applicable 158 14 5 Incidenc es significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise 34  101 à 102 et 115 488 I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT ANNUEL 2020 AXA I ANNEXES A ANNEXE VIII RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019 980 DE LA COMMISSION DU 14 MARS 2019  TABLE DE CONCORDANCE PointsPages 15 Salariés 15 1 Nombre de salariés 123  172 15 2 Participations et stock options 144 à 149 15 3 Accords prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur 136 à 149 16 Principaux actionnaires 16 1 Identification des principaux actionnaires 427 à 428 16 2 Droits de vote des principaux actionnaires 427 à 428 et 446 16 3 Détention et contrôle de l’émetteur 427 à 429 16 4 Accords connus de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement du c ontrôle exercé sur l’émetteur n a 17 Transactions avec des parties liées 159  410 à 411 18 Informations financières concernant l’actif et le passif la situation financière et les résultats de l’ émetteur 18 1 Informations financières historiques 14 à 16  268 à 424  454 à  477 18 2 Informations financières intermédiaires et autres n a 18 3 Audit des informations financières annuelles historiques 18 3 1 Rapport d’audit élaboré conformément à la directive 2014 56 UE et au règlement (UE) n° 537 2014 419 à 424 et 474 à 477 18 3 2 Autres informations auditées par les contrôleurs légaux 160 à 161 18 3 3 Source des informations financières qui ne sont pas tirées des états financiers audités de l’éme tteur n a 18 4 Informations financières pro forma n a 18 5 Politique en matière de dividendes 18 5 1Politique de l’émetteur en matière de distribution de dividendes et restrictions applicables à ce t égard 16  446 18 5 2 Montant du dividende par action pour chaque exercice de la période couverte par les informa tions financières historiques 16 18 6 Procédures judiciaires et d’arbitrage 416 à 418 18 7 Changement significatif de la situation financière de l’émetteur 91 et 92  418 19 Informations supplémentaires 19 1 Capital social 19 1 1Capital souscrit 427 19 1 2 Actions non représentatives du capital n a 19 1 3 Actions détenues par l’émetteur en son nom ou par ses filiales 427 et 428 19 1 4 Valeurs mobilières convertibles échangeables ou assorties de bons de souscription 430 19 1 5 Droit d’ acquisition et ou toute obligation attachée au capital autorisé mais non émis ou sur toute entr eprise visant à augmenter le capital n a 19 1 6 Informations relatives au capital des membres du Groupe faisant l’objet d’une option n a 19 1 7 His torique du capital social 428 19 2 Acte constitutif et statuts 19 2 1Objet social 445 19 2 2 Droits privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions 446 et 447 19 2 3 Dispositions pouvant avoir pour effet de retarder de diff érer ou d’empêcher un changement de contr ôle de l’émetteur 447 20 Contrats importants n a 21 Documents disponibles 433 ANNEXE 2 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019 980 Points Pages 1 486 à 488 Déclaration indiquant que (a) le Document d’Enregistrement Universel a été déposé auprès del’AMF en tant qu’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017 1129 sansapprobation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement et (b) le Documentd’Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d’une o re au public de valeurs mobilièresou de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s’il estapprouvé par l’AMF ainsi que ses éventuels amendements et une note relative aux 1 2 valeurs mobilières et le résumé approuvés conformément au règlement (UE) 2017 1129 1 En application de l’article 19 du règlement (UE) 2017 1129 les éléments suivants sont incorporés par référence dans le présent Document d’Enregistrement Universel  https bdif amf france org Fiche BDIF xtcr=28&isSearch=true&docId=2410 02 D_D 20 0142 )  Section 2 2 « Événements significatifs » en pages 35 à 39 (b) le rapport de gestion du Conseil d’Administration d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 qui comprend toutes les parties listées en Annexe VI « rapport de gestion du Conseil d’Administration – Table de concordance » en page 476 et la partie 5 « États Financiers consolidés » qui comprend les comptes consolidés d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 et le rapport des Commissaires aux comptes sur ces comptes consolidés figurant respectivement en pages 210 à 365 et 366 à 371   https bdif amf france org Fiche BDIF xtcr=69&isSearch=true&docId=0310 91 D_D 19 0130 )  Section 2 2 « Événements significatifs » en pages 37 à 44 (b) le rapport de gestion du Conseil d’Administration d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 qui comprend toutes les parties listées en Annexe VI « rapport de gestion du Conseil d’Administration – Table de concordance » en page 480 et la partie 5 « États Financiers consolidés » qui comprend les comptes consolidés d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 et le rapport des Commissaires aux comptes sur ces comptes consolidés figurant respectivement en pages 215 à 369 et 370 à 376   https www axa com fr a propos d axa vue ensemble gouvernance ) Les parties non incorporées du Document de Référence 2018 et du Document d’Enregistrement Universel 2019 soit ne sont pas pertinentes pour l’investisseur soit figurent ailleurs dans le Document d’Enregistrement Universel Le présent Document d’Enregistrement Universel intègre tous les éléments du Rapport Financier Annuel mentionné au I de l’article L 451 1 2 du Code monétaire et financier ainsi qu’à l’article 222 3 du Règlement Général de l’AMF Vous trouverez ci après les références aux extraits du Document d’Enregistrement Universel correspondant aux diff érentes rubriques du Rapport Financier Annuel Rubriques Pages 454 à 473 Comptes consolidés du Groupe 268 à 418 Rapport de gestion du Conseil d’Administration 484 Attestation du responsable du Rapport Financier Annuel 453 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société 474 à 477 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe 419 à 424 Honoraires des Commissaires aux comptes 415 et 416 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 485 Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise 475 à 476 CONTACTS Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur ce document ou à adresser leurs éventuelles questions aux contacts suivants Analystes et investisseurs institutionnels Groupe AXA Communication fi nancière 25 avenue Matignon 75008 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