1 3 2 5 4 6 7 8 9 10 11 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 3 1 1 Présentation du Groupe 4 1 2 Chiffres clés 4 1 3 Historique 5 1 4 Présentation des pôles et des métiers 6 1 5 BNP Paribas et ses actionnaires 18 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 31 2 1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 32 2 2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L 22 10 71 du Code de commerce sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise 102 2 3 Le Comité Exécutif 102 2 4 Le contrôle interne 105 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2020 121 3 1 Résultats consolidés de BNP Paribas 122 3 2 Résultats par pôle métier 124 3 3 Bilan 139 3 4 Compte de résultat 142 3 5 Événements récents 146 3 6 Perspectives 146 3 7 Structure financière 148 3 8 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF 149 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 161 4 1 Compte de résultat de l’exercice 2020 164 4 2 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres 165 4 3 Bilan au 31 décembre 2020 166 4 4 Tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice 2020 167 4 5 Tableau de passage des capitaux propres du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2020 168 4 6 Notes annexes aux états financiers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne 170 4 7 Rapport des C ommissaires aux comptes sur les comptes consolidés 272 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 279 5 1 Synthèse des risques annuels 282 5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 304 5 3 Gestion des risques 336 5 4 Risque de crédit 344 5 5 Titrisation en portefeuille bancaire 403 5 6 Risque de contrepartie 414 5 7 Risque de marché 426 5 8 Risque de liquidité 444 5 9 Risque opérationnel 458 5 10 Risques d’assurance 466 Annexe 1 Expositions souveraines 471 Annexe 2 Fonds propres – Détail 474 Annexe 3 Coussin de fonds propres contracyclique 480 Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » 482 Annexe 5 Liste des tableaux et des graphiques 488 Annexe 6 Acronymes et anglicismes 491 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2020 493 6 1 États financiers de BNP Paribas SA 494 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux 496 6 2 L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et la mise en distribution de dividende 522 6 3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 523 6 4 Principales filiales et participations de BNP Paribas SA 524 6 5 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2020 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises 531 6 6 Rapport des C ommissaires aux comptes sur les comptes annuels 532 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 539 7 1 Notre stratégie 543 7 2 Notre responsabilité économique financer l’économie de manière éthique 550 7 3 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs 567 7 4 Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la société 586 7 5 Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique 594 7 6 Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat 608 7 7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains 615 7 8 Déclaration de performance extra financière 622 7 9 Table de concordance GRI ISO 26000 Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la banque responsable 627 7 10 Rapport de l’un des C ommissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra financière figurant dans le rapport de gestion du groupe 632 INFORMATIONS GÉNÉRALES 635 8 1 Documents accessibles au public 636 8 2 Contrats importants 636 8 3 Situation de dépendance 636 8 4 Changement significatif 637 8 5 Investissements 637 8 6 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2020 638 8 7 Actes constitutifs et statuts 645 8 8 Rapport spécial des C ommissaires aux comptes sur les conventions réglementées 650 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 653 9 1 Commissaires aux comptes 654 RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 655 10 1 Personne responsable du Document d’enregistrement universel et du rapport financier annuel 656 10 2 Attestation du responsable 656 TABLES DE CONCORDANCE 657 APPENDICE 663 Informations clefs concernant l’émetteur en application de l’article 26 4 du règlement européen n°2017 1129 663 1 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 Ce document d’enregistrement universel a été déposé le 2 mars 2021 auprès de l’AMF en sa qualité d’autorité compétente au titre du règleme\ nt (UE) n°2017 1129 sans approbation préalable conformément à\ l’article 9 dudit règlement Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fi\ ns d’une offre au public de valeurs mobilières ou de l’admissio\ n de valeurs mobilières à la négociation sur un marché règlementé s’il est com\ plété par une note relative aux valeurs mobilières et le cas é\ chéant un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel L’ensemble est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n°2017 1129 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 2 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 3 1 1 Présentation du Groupe 4 1 2 Chiffres clés 4 Résultats 4 Capitalisation boursière 4 Notations long terme et court terme 5 1 3 Historique 5 1 4 Présentation des pôles et des métiers 6 Retail Banking & Services 6 Domestic Markets 6 International Financial Services 11 Corporate & Institutional Banking 14 Autres activités 17 1 5 BNP Paribas et ses actionnaires 18 Le capital social 18 Évolution de l’actionnariat 18 Le marché de l’action 20 Le tableau de bord de l’actionnaire 22 La création de valeur boursière 23 Communication avec les actionnaires 24 Le Comité de Liaison des Actionnaires 25 Le dividende 25 Évolution du dividende (en euros par action) 26 Le nominatif chez BNP Paribas 26 L’Assemblée Générale des actionnaires 27 Déclarations des franchissements de seuil statutaire 29 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 4 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1 Présentation du Groupe 1 1 Présentation du Groupe BNP Paribas leader européen des services bancaires et financiers possède quatre marchés domestiques en banque de détail en Europ\ e la Belgique la France l’Italie et le Luxembourg Le Groupe est présent dans 68 pays et compte plus de 193 000 collaborateurs dont près de 148 000 en Europe Il détient des positions clés dans ses deux grands domaines d’activité ■Retail Banking and Services regroupant ■un pôle Domestic Markets composé de ■Banque De Détail en France (BDDF) ■BNL banca commerciale (BNL bc) banque de détail en Italie ■Banque De Détail en Belgique (BDDB) ■Autres activités de Domestic Markets qui inclut Arval BNP Paribas Leasing Solutions BNP Paribas Personal Investors Nickel et la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) ■un pôle International Financial Services composé de ■Europe Méditerranée ■Bank of the West ■Personal Finance ■Assurance ■Gestion Institutionnelle et Privée ■Corporate and Institutional Banking (CIB) regroupant ■Corporate Banking ■Global Markets ■Securities Services BNP Paribas SA est la maison mère du Groupe BNP Paribas 1 2 Chiffres clés RÉSULTATS 2016 20172018 20192020 Produit net bancaire (M€) 43 411 43 16142 51644 59744 275 Résultat brut d’exploitation (M€) 14 033 13 21711 93313 26014 081 Résultat net part du Groupe (M€) 7 702 7 7597 5268 1737 067 Bénéfice net par action (€)(*) 6 00 6 055 736 215 31 Rentabilité des capitaux propres (**) 9 3 % 8 9 %8 2 %8 5 % (***) 7 6 % (*) Calculé sur la base d’un résultat net part du Groupe ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA traitée comptablement comme un dividende (**) La rentabilité des capitaux propres est calculée en rapportant le résultat net part du Groupe (ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) émis par BNP Paribas SA traitée comptablement comme un dividende et ajusté de l’effet change sur les TSSDI remboursés) à la moyenne des capitaux propres permanents non réévalués entre début d’année et fin d’année (capitaux propres comptables part du groupe ajusté des variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres des TSSDI de la rémunération nette d’impôts à verser sur TSSDI et du projet de distribution) (***) 8 4% après mise en réserve en 2020 du dividende initialement prévu au titre du résultat 2019 CAPITALISATION BOURSIÈRE 31 12 2015 31 12 2016 31 12 201731 12 2018 31 12 201931 12 2020 Capitalisation boursière (Md€) 65 1 75 577 749 366 053 9 Source Bloomberg Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 5 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1 Historique NOTATIONS LONG TERME ET COURT TERME Notation long terme court terme au 3 mars 2020 Notation long terme court terme au 2 mars 2021 PerspectiveDate de la dernière revue Standard & Poor’s A+ A 1A+ A 1Négative23 avril 2020 Fitch AA F1+AA F1+Négative12 octobre 2020 Moody’s Aa3 Prime 1Aa3 Prime 1 Stable4 décembre 2020 DBRS AA (low) R 1 (middle)AA (low) R 1 (middle) Stable10 juillet 2020 Le 23 avril 2020 Standard & Poor’s a confirmé la notation long terme de BNP Paribas à A+ avec une perspective négative Le 12 octobre 2020 Fitch à la suite de sa revue a confirmé la note \ long terme de BNP Paribas à AA l’a retirée de la catégorie Rating Watch Negative et l’a placée sous perspective négative Le 4 décembre 2020 Moody’s a confirmé la notation long terme de BNP Paribas à Aa3 avec une perspective stable Le 10 juillet 2020 DBRS a confirmé la notation long terme de BNP Paribas à AA (low) avec une perspective stable 1 3 Historique 1966 Création de la BNP La fusion de la BNCI et du CNEP est la plus grande opération de restructuration bancaire en France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale 1968 Création de la Compagnie Financière de Paris et des Pays Bas 1982 Nationalisation de la BNP et de la Compagnie Financière de Paris et des Pays Bas à l’occasion de la nationalisation de l’ensemble des banques françaises Le « big bang » financier la dérèglementation du secteur bancaire et la désintermédiation du crédit modifient tout au long des ann\ ées 1980 le métier de la banque et ses conditions d’activité en France et dans le monde 1987 Privatisation de la Compagnie Financière de Paribas Avec 3 8 millions d’actionnaires individuels la Compagnie Financière de Paribas est alors la société comptant le plus d’actionnaires au monde La Compagnie Financière de Paribas est actionnaire à 48 % de la Compagnie Bancaire 1993 Privatisation de la BNP La BNP privatisée prend un nouveau départ Les années 1990 sont marquées par un changement du niveau de la rentabilité de la Banqu\ e qui dégage le retour sur fonds propres le plus élevé des grands\ établissements français en 1998 Cette période est marquée par le lancement de nouveaux produits et services bancaires le développemen\ t des activités sur les marchés financiers l’expansion en France et au niveau international et la préparation de l’avènement de l’e\ uro 1998 Création de Paribas Le 12 mai est ratifiée la fusion de la Compagnie Financière de Paribas de la Banque Paribas et de la Compagnie Bancaire 1999 Année historique pour le Groupe À l’issue d’une double offre publique d’échange sans pré\ cédent et d’une bataille boursière de six mois la BNP et Paribas réalisent un rapprochement d’égaux Pour chacun des deux groupes cet événement est le plus important depuis leur privatisation Il crée un nouveau Groupe bénéficiant de larges perspectives À l’ère de la globalisation de l’économie il permet la constitution d’un leader européen d\ e l’industrie bancaire 2000 Création de BNP Paribas La fusion de la BNP et de Paribas est réalisée le 23 mai 2000 Le nouveau Groupe tire sa force des deux grandes lignées bancaires et\ financières dont il procède Il se fixe une double ambition se développer au service de ses actionnaires de ses clients et de ses salariés et construire la banque de demain en devenant un acteur de référence \ à l’échelle mondiale 2006 Acquisition de BNL en Italie BNP Paribas acquiert BNL la 6 e banque italienne Cette acquisition transforme BNP Paribas en lui donnant un deuxième marché domestique en Europe en Italie comme en France l’ensemble des métiers du Groupe peut s’appuyer sur un réseau bancaire national pour dépl\ oyer ses activités 2009 Rapprochement avec le groupe Fortis BNP Paribas prend le contrôle de Fortis Banque et de BGL (Banque Générale du Luxembourg) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 6 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1 Présentation des pôles et des métiers 1 4 Présentation des pôles et des métiers INTERNA TIONAL FINANCIAL SERVICES\  (IFS) BNP P aribas P ersonal Finance International Reta\kil Banking BNP Paribas Cardif BNP P aribas \bealth Manag\kement BNP P aribas Asset Manage\kment BNP P aribas Real Estate\k \    \       \  DOMESTIC MARKETS (\ DM) Banque De Détail e\kn France BNP Paribas F ortis BNL bc BGL BNP P aribas Arval BNP P aribas Leasing Solu\ktions BNP P aribas P ersonal Investors Nickel ENGAGEMENTCOOPÉRA TION ENTRE LES MÉTIERS INNO VATION     DM IFS CIB (     ) RETAIL BANKING & SERVICES Retail Banking & Services regroupe les réseaux de banque de détail\ et les services financiers spécialisés du Groupe en France et à l’international Retail Banking & Services se compose de Domestic Markets et de International Financial Services Présent dans plus de 60 pays et employant plus de 150 000 collaborateurs Retail Banking & Services a réalisé en 2020 71 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas DOMESTIC MARKETS Domestic Markets regroupe les réseaux de banque de détail de BNP Paribas dans les pays de la zone euro (dits domestiques) comprenant la France (BDDF) l’Italie (BNL bc) la Belgique (BDDB opérant so\ us la marque BNP Paribas Fortis) et le Luxembourg (BDEL opérant sous la marque BGL BNP Paribas) ainsi que des métiers spécialisés Arval (mobilité & location de véhicules d’entreprise et aux particul\ iers) BNP Paribas Leasing Solutions (solutions de financement et de location d’équipements professionnels) BNP Paribas Personal Investors (épargne et courtage en ligne) et Nickel (services bancaires alternatifs) Les activités Cash Management Trade Finance et Factoring en synergie avec le Corporate Banking du pôle CIB complètent l’offre aux entreprise\ s autour de l’approche One Bank for Corporates L’activité Wealth Management développe de façon intégrée son modèle de banque privée dans les marchés domestiques Une équipe transverse Partners in Action for Customer Experience (PACE) a pour mission d’aider les activités de banque de détail à offrir une meilleure expérience clients Hello bank la principale banque digitale du Groupe en France en Belgique en Allemagne et en Autriche compte 2 9 millions de clients à fin 2020 Avec Nickel le dispositif de BNP Paribas répond à de nouveaux usages bancaires en France et se développe en Europe avec un lancement en Espagne en 2020 La Banque propose ainsi un ensemble complet de solutions adaptées aux besoins des différentes clientèles (particuliers professionn\ els entrepreneurs entreprises) Domestic Markets compte plus de 62 000 salariés dont près de 48 000 dans les 4 réseaux domestiques (France Italie Belgique Luxembourg) L’ensemble est au service de 19 millions de clients dont plus de 1 million de professionnels entrepreneurs et entreprises dans les 4 réseaux domestiques Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 7 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1 Présentation des pôles et des métiers Avec Domestic Markets BNP Paribas est la meilleure banque privée en France (1) ainsi qu’en Italie et en Belgique (2) n° 1 du cash management en Europe sur les grandes entreprises (3) et Leaser Européen de l’année (4) En 2020 les équipes Domestic Markets se sont mobilisées pour souteni\ r leurs clients et l’économie durant la crise sanitaire Près de \ 90 % des agences sont restées ouvertes ou accessibles sur rendez vous pendant les confinements du 1 er semestre 2020 les contacts avec les clients ont été intensifiés pour évaluer leurs besoins dans le contexte de la crise près de 100 000 prêts garantis par les États ont été accordés Plusieurs actions solidaires ont également été mises en œuvre dans différents pays dons d’ordinateurs prêts de véhicules dons à des associa\ tions etc BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE (BDDF) Avec un peu plus de 24 200 collaborateurs la Banque De Détail en France (BDDF) accompagne ses clients dans la réalisation de tous leu\ rs projets BDDF offre aux 6 9 millions de clients particuliers 636 000 clients professionnels et TPE 31 500 entreprises (PME ETI grandes entreprises) et près de 58 000 associations des solutions innovantes en matière de financement moyens de paiement gestion de patrimoine e\ t assurances Conjuguant le meilleur du digital et de l’humain elle met à leur disposition de larges capacités d’interactions allant de\ s services bancaires essentiels proposés à travers une offre self care jusqu’à un accompagnement sur mesure grâce à des équipes dédiées et \ expertes La Banque De Détail en France s’organise autour de 10 régions qui couvrent 156 territoires permettant d’assurer ainsi un niveau de proximité adapté à chaque clientèle tout en maintenant les syne\ rgies entre les métiers Toutes les clientèles sont accueillies au sein de lieux dédiés e\ t adaptés à leurs besoins ■pour les clients particuliers et professionnels 1 750 agences et 4 427 automates bancaires sous enseigne BNP Paribas et BNP Paribas – Banque de Bretagne ■pour la clientèle banque privée BNP Paribas dispose de centres de banque privée implantés partout en France (pour les clients disposant d’actifs financiers supérieurs à 250 000 euros) et de 11 sites de Gestion de Fortune (pour les clients disposant d’actifs financiers supérieu\ rs à 5 millions d’euros) faisant de BNP Paribas la 1 re banque privée en France ■pour les entreprises et entrepreneurs un dispositif conséquent ■22 centres d’affaires généralistes dédiés à la clientè\ le des entreprises 2 centres d’affaires dédiés à des clients ayant des besoins simples (notamment Petites Associations Filiales Françaises de Groupes Étrangers) et appétents à une relation bancaire digitale 4 centres d’affaires spécialisés (Innovation Immobilier Institutions Associations Fondations et Images & Médias) proposant des réponses sur mesure aux besoins spécifiques des entreprises et 1 pôle de compétences (Banques & Services Financiers) pour répondre aux enjeux sectoriels des entreprises ■80 espaces pour accompagner les entrepreneurs les PME et TPE et leurs dirigeants dans la gestion de leurs projets patrimoniaux et du cycle de vie de leur entreprise ■63 pôles WAI (5) pour accompagner les start up et entreprises innovantes en leur apportant une offre dédiée à leurs besoins spécifiques et 2 lieux dédiés à l’innovation les WAI Paris et WAI Massy Saclay espaces d’accélération et de connexion ■des équipes dédiées aux territoires Outre Mer (4 filiales ré\ gionales plusieurs équipes et un GIE en Métropole) qui bénéficient d\ ’une proximité et d’une connaissance fine des enjeux locaux ■des filiales spécialisées dont BNP Paribas Factor un des leaders européens de l’affacturage qui propose des solutions de gestion des postes clients et fournisseurs ainsi que BNP Paribas Développement société d’accompagnement en capital Protection 24 société de télésurveillance Portzamparc qui accompagne les clients privés et les PME ETI qui souhaitent investir ou se financer en Bourse et Copartis qui propose une offre de sous traitance complète titres et épargne pour les établissements financiers ■un Service d’Assistance aux Entreprises (SAE) et un Cash Customer Service (CCS) centres de supports au service des clients ■enfin 52 agences de production et d’appui commercial back offices pour gérer l’ensemble du traitement des opérations et\ du recouvrement BDDF offre de surcroît à ses clients un dispositif complet de rela\ tion en ligne qui s’appuie sur ■Hello bank la banque 100 % en ligne de BNP Paribas avec plus de 600 000 clients ■un site internet mabanque bnpparibas et une application mobile « Mes Comptes » offrant des services utilisés par plus de 3 5 millions de clients uniques par mois dont 2 6 millions de clients en mobilité (mobiles et tablettes) et 1 7 million de clients en mobile only avec une moyenne de 15 8 visites par mois ■4 centres de relations clients situés à Paris Lille Orléans et Mérignac assurant le traitement des demandes reçues par mail téléphone \ chat ou messagerie sécurisée et 3 centres de contacts d’Expertise «\ Net Épargne Bourse » « Net Crédit » et « Net Assurance » BDDF a poursuivi sa transformation en 2020 qu’elle soit digitale avec le lancement en France de la première carte bancaire biométrique ou organisationnelle avec le déploiement progressif dans tout le rése\ au de « Service Client » dont l’objectif est la gestion l’analyse et le routage vers la meilleure compétence disponible de toutes les demandes client\ s pour assurer un traitement rapide de ces dernières BNP Paribas a été élue en 2020 meilleure banque privée en France par les magazines Euromoney PWM The Banker et World Finance BNP Paribas est classée 1 re banque de réseau pour la 4 e année consécutive dans l’enquête annuelle 2020 D Rating pour la proposition digitale\ et Hello bank est 2 e des banques digitales Dans le contexte singulier de la crise sanitaire BDDF a su mobiliser l’ensemble de ses équipes pour accompagner tous ses clients ■communication via les réseaux sociaux les médias et les e mails SMS clients (plus de 7 millions d’envois durant le confinement) pour informer rassurer et développer le réflexe self care (1) Source Euromoney (2) Source WorldFinance (3) Source Greenwich Share Leaders (4) Source Leasing Life Awards 2020 (5) We Are Innovation Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 8 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1 Présentation des pôles et des métiers ■mise en place rapide des Prêts Garantis par l’État (plus de 69\ 000 prêts garantis par l’Etat accordés pour près de 17 9 milliards d’euros au 31 décembre 2020) et de solutions adaptées pour répondre individuellement à chaque situation (entreprises professionnels particuliers étudiants) ■solidarité accrue avec un plan de soutien don de 1 million d’euros à l’Institut Pasteur 20 000 chèques déjeuner Samu Social dons d’ordinateurs de masques ■doublement des investissements en fonds propres en France par le Groupe BNP Paribas dans les entreprises de taille moyenne et intermédiaire (4 milliards d’euros à horizon 2024) pour accompagner leur stratégie de long terme (développement à l’international transformation numérique et transition énergétique) BNL BANCA COMMERCIALE BNL bc est la 6 e banque commerciale italienne par son total de bilan et ses prêts à la clientèle ( 1) Elle propose une gamme complète de produits et services bancaires financiers et d’assurance pour une clientèl\ e diversifiée ■environ 2 7 millions de clients particuliers ■53 000 clients banque privée ■135 000 petites entreprises ■11 000 entreprises de taille moyenne et grande ■3 600 collectivités locales et organisations à but non lucratif Son offre s’appuie sur l’expertise large du Groupe et son modèle intégré en développant la coopération avec les métiers BNL bc occupe une position importante dans le domaine des prêts aux ménages notamment des crédits immobiliers résidentiels (part \ de marché de 6 7 % ( 2 )) et possède une base de dépôts (3 6 % (2 ) des dépôts à vue des ménages) supérieure à son taux de pénétrati\ on du marché ( 3 1 % (3) des agences) BNL bc est bien implantée dans les segments des entreprises (part de marché dans les crédits d e 4 7 % (2 )) et des collectivités locales avec un savoir faire reconnu dans la gestion de trésorerie les paiements transfrontaliers le financement de projets les financements struct\ urés et l’affacturage par le biais de sa filiale Ifitalia (3 e acteur en Italie (4)) BNL bc a mis en place des modèles d’offres innovants et adaptés\ aux clients s’appuyant sur un réseau de distribution multicanal orga\ nisé par régions (« direzioni regionali ») et des départements distincts pour la banque de détail (dont un réseau de plus de 520 conseillers fin\ anciers) la banque privée et la banque d’entreprise Le réseau de distribution comprend ■705 agences avec des agences multicanales Open BNL (7 7) ouvertes aux clients 24 h 24 7 j 7 ■34 centres de banque privée ■45 maisons des entrepreneurs ■43 centres pour les PME les grandes entreprises les collectivités locales et les entreprises publiques ■1 trade centre pour les activités transfrontalières des entreprises ■2 desks italiens pour accompagner les entreprises italiennes à l’étran\ ger et les groupes multinationaux dans leurs investissements en Italie À cela s’ajoute 1 700 guichets automatiques bancaires environ 93 000 terminaux (POS) de paiements par carte et une gamme en développement de solutions bancaires numériques en ligne et mobiles Au cours de la crise sanitaire de 2020 BNL a mobilisé ses ressources et fait preuve d’un fort engagement envers les besoins des clients et\ exploité l’ensemble des outils fournis par la digitalisation afi\ n d’éviter les difficultés ou l’interruption d’activité et mis en place un dispositif adapté pour préserver la santé de ses collaborateurs La Banque a participé à ces actions tant au niveau interne qu’e\ xterne ■Les calendriers et procédures des agences ont été réaménagés (activités de traitement des espèces limitées le matin autres\ activités sur rendez vous etc ) ■Les actions de communication ont été réparties sur tous nos can\ aux de communication internes et externes pour les clients et la population dans son ensemble ■BNL et toutes les sociétés de BNP Paribas en Italie ainsi que la Fondation BNL se sont associées pour soutenir la Croix Rouge italienne ■BNL a accordé des prêts garantis par l’État italien et SACE (5) à plus de 26 000 entreprises pour 4 1 milliards d’euros et a suspendu le recouvrement de paiements de crédits immobiliers pendant 18 mois conformément à la loi italienne BANQUE DE DÉTAIL EN BELGIQUE (BDDB) BNP Paribas Fortis est le n° 1 du segment de la clientèle des particuliers (6) et occupe des positions fortes sur le segment des professionnels et petites entreprises en Belgique avec 3 4 millions de clients BNP Paribas Fortis est également la 1 re banque privée en Belgique BNP Paribas Fortis est par ailleurs le n° 1 en Belgique sur l’activité Corporate Banking (7) et offre une gamme complète de services financiers aux entreprises aux sociétés du secteur public et aux collectivit\ és territoriales Retail & Private Banking (RPB) sert les clients particuliers les entr\ epreneurs les petites et moyennes entreprises par le biais de ses différents ré\ seaux intégrés s’inscrivant ainsi dans une stratégie de banque hy\ bride où le client choisit entre le réseau d’agences et les canaux digitaux ■le réseau commercial comprend 463 agences (dont 217 indépendants) et 18 centres d’une structure dédiée « La banque des Entrepreneurs » Ce dispositif est complété par 249 franchises sous l’enseigne Fintro (8) et (1) Source rapports annuels et périodiques de BNL et de ses concurrents (2) Source Banque d’ Italie données pour le 3 e trimestre 2020 (3) Source Banque d’ Italie données au 31 décembre 2020 (4) Source Assifact classement par chiffre d’affaires (5) SACE Servizi Assicurativi del Commercio Estero l’agence italienne de crédit à l’exportation (6) Source Financial Market Data Monitor 2020 (Étude de marché sur un échantillon représentatif de 2 000 ménages en décembre 2020) (7) Source Greenwich 2019 en termes de pénétration de marché (8) Au mois de décembre 2020 Fintro comptait 249 agences 1 011 collaborateurs et 12 47 milliards d’euros d’actifs sous gestion (hors assurance) pour 332 553 clients actifs Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 9 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1 Présentation des pôles et des métiers 660 points de vente en partenariat avec Bpost Bank Ses 463 agences sont organisées en 38 groupes d’agences qui dépendent de 9 régions ■la plateforme numérique de RPB gère un réseau de 1 423 distributeurs automatiques les services de banque via internet (Easy Banking) et mobile banking (2 3 millions d’utilisateurs actifs en cumulé) ■la banque est également disponible pour les clients grâce à l’\ Easy Banking Centre qui traite jusqu’à 72 500 appels par semaine L’offre est complétée par la banque digitale Hello bank qui com\ pte plus de 505 000 clients Les services de banque privée sont proposés aux particuliers dont \ les actifs investis sont supérieurs à 250 000 euros Le département Wealth Management au sein de la banque privée sert les clients dont les acti\ fs investis sont supérieurs à 5 millions d’euros Les clients de la banque privée sont accueillis dans 30 centres de Private Banking un Private Banking Centre by James ( 1) et 2 centres de Wealth Management Avec une clientèle de grandes et moyennes entreprises très importa\ nte Corporate Banking Belgium est un acteur leader du marché dans ces deux segments et un partenaire bancaire privilégié dans les marchés publics et non marchands BNP Paribas Fortis a poursuivi le développement du digital et l’amélioration de l’expérience client avec notamment l’application de services de banque à distance Easy Banking avec de nouvelles fonctionnalités et des performances améliorées Un nouveau centre de services client s’appuyant sur la robotique et l’intelligence artificielle a par ailleurs été mis en place permettant un traitement optimisé\ des questions des clients BDDB s’est fortement mobilisée pour supporter l’économie et accompagner ses clients face à la crise sanitaire Ainsi BDDB a acco\ rdé plus de 4 500 prêts garantis par l’État Le métier a intensifié le nombre de contacts avec la clientèle par exemple à fin juin 2020 94 % des clients entreprises ont été contactés pour évaluer leurs bes\ oins depuis le début de la crise Par ailleurs 99 % des agences sont restées ouvertes ou accessibles pendant le confinement BANQUE DE DÉTAIL ET DES ENTREPRISES AU LUXEMBOURG (BDEL) Avec 17 % (2) de part de marché sur le segment des particuliers et 24 % (3) sur le segment des petites et moyennes entreprises BGL BNP Paribas occupe la 2 e place sur le marché luxembourgeois BDEL soutient activement le financement de l’économie et adapte \ sa stratégie et son réseau à l’évolution des comportements d\ e la clientèle et des nouveaux modes de consommation en mettant l’accent sur la digitalisation Avec près de 700 collaborateurs (4) BDEL soutient ses clients dans la réalisation de leurs projets grâce à ■un réseau de banque de détail accompagnant quotidiennement plus de 182 000 clients reposant sur ■34 agences réparties dans tout le pays et 122 guichets automatiques bancaires au service des clients particuliers et professionnels ■une offre complète et diversifiée de produits et services mise à\ disposition via un dispositif multicanal complet et innovant agence Service Client internet téléphone et mobile ■des équipes de spécialistes de l’épargne et du placement accompagnant les clients dans la gestion de leur portefeuille des équipes de spécialistes en crédits immobiliers conseillant les \ clients dans leurs projets d’acquisition et de construction ainsi que des spécialistes pour la clientèle professionnelle et des professions libérales ■une banque des entreprises au service de 2 900 groupes suivis par des chargés d’affaires dédiés ■une banque privée organisée autour de 5 centres servant 3 500 clients pour 4 4 milliards d’euros d’actifs et proposant une offre de gestion financière et patrimoniale sur mesure Dès le début de la crise sanitaire BGL BNP Paribas a mobilisé ses équipes et ressources pour accompagner ses clients et soutenir l’économie \ Au delà des moratoires octroyés afin d’aider ses clients à fa\ ire face à des difficultés imminentes de trésorerie BGL BNP Paribas a accordé un montant total de plus de 200 millions d’euros de crédits en partenariat avec l’Office du Ducroire Luxembourg pour des besoins additionnels de trésorerie ainsi que des prêts garantis par l’État pour un m\ ontant total de 15 millions d’euros La banque a également mis en place des actions solidaires en faveur des personnes les plus touchées par la crise sanitaire Pour tout don effectué par un collaborateur à des associations de la Grande Région activ\ es dans les domaines de la santé de l’aide aux personnes fragiles et\ de la recherche médicale la banque a doublé le montant du don ARVAL Arval est au sein du Groupe BNP Paribas le spécialiste de la location de véhicules et de la mobilité durable Arval offre à ses clients \ entreprises (des grandes multinationales aux petites et moyennes entreprises) ses\ partenaires leurs collaborateurs et aux particuliers des solutions sur mesure pour leur mobilité Fin 2020 Arval comptait plus de 7 000 collaborateurs dans les 30 pays où la société est implantée et louait près de 1 4 million de véhicules à ses 300 000 clients Arval est essentiellement présent en Europe où il est devenu en 2020 le N°1 de la location longue durée de véhicules multimarque (5) Arval a étendu sa présence en 2020 en Amérique du Sud avec la Colombie venant s’ajouter au Pérou au Chili et au Brésil Arval s’appuie par ailleurs sur des partenariats stratégiques gr\ âce à l’Alliance Element Arval leader mondial du secteur couvrant au total plus de 3 millions de véhicules dans 50 pays En octobre 2020 Arval a annoncé le lancement de son plan stratégique 2020 2025 « Arval Beyond » dont l’objectif est de positionner Arval comme le leader de la mobilité durable Ainsi Arval propose des serv\ ices liés à la location de véhicules (financement assurance mai\ ntenance…) (1) Centre de Private Banking avec fourniture de services à distance par le biais des canaux numériques (2) Source TNS ILRES – Étude Banques juillet 2020 (3) Source TNS ILRES – Étude Banques PME février 2021 (4) Hors fonctions (5) Communication financière des principaux concurrents Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 10 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1 Présentation des pôles et des métiers des solutions de mobilité durable complémentaires (autopartage vélopartage et partage de trottinettes covoiturage application MaaS\ (Mobility as a Service) location longue durée de vélos…) ainsi que des outils digitaux pour les gestionnaires de flotte et les conducteurs d\ estinés à faciliter leur mobilité au quotidien Arval fait de la responsab\ ilité sociétale et environnementale une priorité et accompagne ses clients dans leur transition énergétique Dans le contexte de la crise sanitaire Arval s’est mobilisé pour accompagner les clients en procédant notamment à des extensions de contrats L’entreprise a par ailleurs fourni gratuitement près de 350 véhicules à des personnels soignants dans 12 pays BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux professionnels des solutions locatives et de financement pour les équipements à usage professionnel Au cœur de l’économie de l’usage BNP Paribas Leasing Solutions apporte aux entreprises la flexibilité dont elles ont besoin pour rester compétitives et se développer de manière durable et responsable Avec plus de 3 300 collaborateurs BNP Paribas Leasing Solutions accompagne la croissance de ses clients et partenaires dans 20 pays en Europe mais aussi en Chine aux États Unis et au Canada Ces solutions sont proposées via trois canaux commerciaux ■partenaires industriels (constructeurs distributeurs et éditeurs d’équipements professionnels) avec des solutions de financement\ pour leurs clients finaux ■entreprises avec des offres de location avec services et de gestion de parc ■clients professionnels des réseaux bancaires de BNP Paribas en soutenant leurs projets d’investissements BNP Paribas Leasing Solutions finance tout particulièrement deux grandes\ familles d’équipements ■les équipements logistiques roulants machines agricoles engins de BTP et de manutention véhicules utilitaires et industriels ■les équipements technologiques informatique bureautique télécoms médical et technologies spécialisées En 2020 BNP Paribas Leasing Solutions a financé plus de 310 000 projets pour un volume total de 12 8 milliards d’euros Le montant total de ses encours sous gestion à fin décembre 2020 s’élève à 34 milliards d’euros (1) En 2020 BNP Paribas Leasing Solutions a été désigné « European Lessor of the Year » par Leasing Life principal magazine dédié au Leasing en Europe En 2020 face à la crise sanitaire les équipes de BNP Paribas Leasing Solutions se sont également mobilisées pour lancer des actions sol\ idaires en lien avec des associations locales pour aider en priorité le personnel de santé les personnes vulnérables et les jeunes BNP PARIBAS PERSONAL INVESTORS BNP Paribas Personal Investors est un spécialiste digital des services bancaires et d’investissement Il propose à 3 8 millions de clients particuliers un large éventail de services bancaires et de crédits d’épargne et d’investissement à \ court et à long terme via internet et aussi via téléphone ou face à face Il met à leur disposition des outils d’aide à la décision des conseils et de\ s analyses BNP Paribas Personal Investors propose aussi ses services et sa plateforme informatique à une clientèle de conseillers financiers indépe\ ndants de gestionnaires d’actifs et de fintechs BNP Paribas Personal Investors leur offre des prestations de services d’accès aux marchés de trans\ actions de tenue de compte et de conservation d’actifs BNP Paribas Personal Investors compte aujourd’hui 3 900 collaborateurs et est présent en Allemagne en Autriche et en Inde ■en Allemagne BNP Paribas Personal Investors opère sous trois marques Consorsbank destinée à la clientèle des particuliers DAB BNP Paribas à la clientèle B2B et BNP Paribas Wealth Management Private Banking destinée à la clientèle fortunée Consorsbank est la 4 e banque directe généraliste du marché (2) par le nombre de clients et le 2 e courtier en ligne par le nombre d’ordres de Bourse exécutés par les particuliers (3) DAB BNP Paribas est leader du marché des plateformes pour les gestionnaires de portefeuilles financiers Personal Investors offre ses services à près de 1 7 million de clients en Allemagne ■en Inde Sharekhan fait partie des plus grands brokers en ligne dans le pays (4) Il dispose d’une présence dans 575 villes via un réseau de 141 agences et plus de 3 000 franchisés pour servir 2 2 millions de clients ■en Autriche Hello bank Autriche est la 5 e banque en ligne du marché autrichien (5) Elle sert plus de 80 000 clients En 2020 face à la crise sanitaire BNP Paribas Personal Investors a su maintenir les services et l’accessibilité pour les clients sans la\ moindre restriction La filiale s’est également montrée capable de gé\ rer un surcroît d’activité extraordinaire comme en témoigne le nombre exceptionnel de transactions en raison de la très forte volatilité des marchés \ NICKEL Avec l’acquisition de Compte Nickel en 2017 BNP Paribas répond aux besoins des clients pour payer et être payé via une offre digi\ tale simple et utile 3 e réseau de distribution en France avec 5 800 buralistes partenaires Nickel occupe une position de leader sur le marché des néobanques Fort de son modèle digital et d’un mode de distribution peu affecté\ par les mesures de confinement Nickel a ainsi enregistré un record d’ou\ vertures de comptes en octobre 2020 avec 44 000 ouvertures mensuelles affichant ainsi près de 1 9 million de comptes ouverts au 31 décembre 2020 depuis son lancement Après s’être engagé en Espagne en 2020 Nickel a l’ambition dans le cadre de son plan stratégique pour 2024 de se développer dans d’\ autres pays européens (1) Dont 13 9 milliards d’encours dans les 4 réseaux de détail de Domestic Markets (2) Hors banques directes généralistes captives de constructeurs automobiles (3) Communication financière des principaux concurrents (4) Classement sur la base des données communiquées par la National St\ ock Exchange en Inde (5) Classement sur la base des données de modern banking at Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 11 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1 Présentation des pôles et des métiers INTERNATIONAL FINANCIAL SERVICES International Financial Services regroupe les activités suivantes au\ service d’une large gamme de clients particuliers privés entrep\ rises et institutionnels ■International Retail Banking qui réunit ■les banques de détail de 12 pays hors zone euro dans lesquelles est déployé le modèle intégré de BNP Paribas au service de clients particuliers PME professionnels et grandes entreprises ■BNP Paribas Personal Finance est n° 1 du financement aux particuliers en Europe ( 1) avec une présence dans une trentaine de pays L’entreprise propose une gamme complète de crédits disponibles en magasin en concession automobile ou directement auprès des clients via ses centres de relation client et sur internet ■BNP Paribas Cardif propose des solutions d’épargne et de protection dans 33 pays pour assurer les personnes leurs projets et leurs biens ■3 métiers spécialisés leaders de la Gestion Institutionnelle et Privée ■BNP Paribas Wealth Management banque privée de référence mondiale près de 6 700 collaborateurs une présence internationale notamment en Europe en Asie et aux États Unis 390 milliards d’euros d’actifs sous gestion ■BNP Paribas Asset Management acteur significatif de l’asset management près de 2 300 collaborateurs 37 pays 483 milliards d’euros d’actifs gérés ■BNP Paribas Real Estate un des leaders des services immobiliers aux entreprises en Europe plus de 4 500 collaborateurs 29 milliards d’euros d’actifs sous gestion International Financial Services emploie plus de 75 000 collaborateurs dans 59 pays et occupe des positions fortes dans des régions clés de développement du Groupe l’Asie Pacifique et la zone Amériques où il propose à ses clients les solutions des métiers du Groupe INTERNATIONAL RETAIL BANKING (IRB) IRB réunit les activités de banque de détail pour les particuli\ ers professionnels et entreprises de 12 pays hors zone euro Elle s’organise autour de 3 régions ■États Unis ■Europe centrale Europe de l’E st et Turquie (Europe Méditerranée) ■Afrique Par ailleurs IRB dispose d’une participation en Chine dans Bank of Na\ njing Fondée sur de solides compétences locales IRB s’appuie sur le m\ odèle intégré universel de BNP Paribas et ses expertises variées pour diffuser une grande diversité de services financiers et non financiers IRB accompagne ses clients de façon durable et responsable dans toute\ s ses géographies au travers de 3 métiers ■Banque de détail dont le dispositif multicanal et de proximité (près de 2 500 (2) agences) sert plus de 14 millions de clients particuliers et PME ■Wealth Management en liaison avec le métier correspondant au sein d’International Financial Services ■Corporate Banking avec un réseau de 77 centres d’affaires 24 trade centers et 13 desks pour les multinationales permettant un accès local aux offres de BNP Paribas et un accompagnement dans tous les pays en lien avec le pôle CIB BANK OF THE WEST L’activité de banque de détail aux États Unis est assurée par Bank of the West dont le siège social se situe à San Francisco Elle exploite 555 agences et bureaux répartis dans 20 États (principalement dans l’ouest et le centre ouest du pays) emploie près de 9 000 collaborateurs et sert près de 1 8 million de clients Avec un bilan totalisant 96 milliards de dollars d’actifs et 78 milliards de dollars de dépôts à fin 2020 elle affiche une part de marché des dépôts de 3 2 % dans les trois principaux États (Californie Colorado et Oregon) ce qui représente 80 % de ses dépôts Bank of the West commercialise une très large gamme de produits et services de banque de détail aux particuliers et aux petites et gran\ des entreprises Elle détient également des positions fortes dans cert\ aines activités de financements spécialisés (financements de bat\ eaux de véhicules de loisir prêts à l’agriculture) qu’elle exerce sur l’ensemble du territoire des États Unis Elle s’associe à CIB New York ainsi qu’à l’initiative « One Bank » au niveau du Groupe pour contribuer à mieux répondre aux besoins des clients\ et créer des synergies de revenus Elle œuvre également avec CIB \ New York et l’IHC aux États Unis à la mise en place d’un modèle opérationnel rationalisé pour les fonctions communes Bank of the West est stratégiquement intégrée au positionnement du Groupe en termes de financement durable d’ implantation internationale et de diversité La Banque développe un axe ESG vertical pour tous ses métiers afin d’accélérer le financement durable et s’\ est engagée sur un montant de 1 milliard de dollars pour financer la transition énergétique sur cinq ans Bank of the West a été l’une des premières institutions financières \ à investir dans le fonds « Grameen America’s Social Business » qui a réuni des capitaux flexibles à long terme pour soutenir les entrepreneurs y compris ceux touchés par la pandémie Au cours de la pandémie et des difficultés économiques qui ont suivi la Banque s’est organisée pour continuer à exploiter son réseau\ d’agences physiques en toute sécurité transférer plus de 95 % de ses effectifs (hors agences) en télétravail accroître les capacités numériques pour soutenir les clients (avec notamment des alertes de fraude renforcées la pri\ se de rendez vous digitaux) et accorder 18 000 prêts aux petites entreprises dans le cadre du programme fédéral américain « Paycheck Protection Program » pour un montant de près de 3 milliards de dollars Europe Méditerranée Avec environ 29 700 collaborateurs et un réseau de près de 2 000 agences Europe Méditerranée (EM) sert aujourd’hui 13 4 millions de clients répartis dans 10 pays L’entité regroupe ainsi la banque TEB en Turquie la banque BNP Paribas Bank Polska en Pologne UKRSIBBANK en Ukraine la BMCI au Maroc l’UBCI en Tunisie BNP Paribas El Djazaïr en Algérie les (1) Source Communication financière des acteurs du crédit aux particuliers sur la période 2020 En termes de revenus des activités de crédit à la consommation (2) Total des agences y compris celles de la Chine entité rapportée en mise en équivalence Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 12 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1 Présentation des pôles et des métiers BICIs de 4 pays d’Afrique subsaharienne ainsi qu’un partenariat en Asie (Bank of Nanjing en Chine) Ces banques développent un modèle intégré sur leurs territoires en lien étroit avec les autres métiers du G\ roupe Les banques ont accéléré leur transformation digitale par le d\ éveloppement de solutions de services en ligne TEB a été récompensée à plusieurs reprises pour son application mobile CEPTETEB ISTE (« CEPTETEB For Business ») spécialement conçue pour les clients SME et Corporate Elle a notamment reçu le prix « Innovation In Digital Banking 2020 » dans la catégorie Mobile BNP Paribas Bank Polska a renforcé la digitalisation de son offre à travers son partenariat avec la start up « Autenti » pour la signature de documents à distance Elle a remporté 3 prix au « Golden Arrow » pour sa stratégie marketing et Intelligence artificielle La stratégie d’engagement a été récompensée à plusieurs reprises en 2020 La BMCI maintient ainsi sa position de 2 e banque du classement VIGEO EIRIS des entreprises les plus responsables au sein des pays émergents De même BNP Paribas Bank Polska est reconnue pour son engagement en étant représentée au sein de l’indice\ WIG ESG de la Bourse de Varsovie Dans le contexte de la crise sanitaire les banques ont soutenu leurs clients mais aussi les populations locales en leur faisant bénéfi\ cier de facilités et de programmes gouvernementaux En Afrique la BICIS a notamment créé un dispositif de financement innovant pour permet\ tre aux agricultrices d’accéder à des prêts à des conditions \ privilégiées BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE BNP Paribas Personal Finance est au sein du Groupe BNP Paribas le spécialiste des financements aux particuliers à travers notammen\ t ses activités de crédit à la consommation 1 er acteur spécialisé en Europe (1) en crédit à la consommation BNP Paribas Personal Finance intervient dans une trentaine de pays avec plus de 20 000 collaborateurs Opérant sous différentes marques commerciales comme Cetelem Findomestic et AlphaCredit BNP Paribas Personal Finance commercialise une gamme complète de crédits aux particuliers disponibles en mag\ asins en concessions automobiles ou via ses centres de relations clients site\ s internet et applications mobiles S’appuyant sur son expérience et sa capacité à intégrer d\ es services adaptés à l’activité et à la politique commerciale de ses\ partenaires BNP Paribas Personal Finance développe une stratégie active de partenariats avec les enseignes de la distribution les constructeurs et\ distributeurs automobiles les e commerçants et d’autres instituti\ ons financières (banque et assurance) Dans certains pays en dehors des marchés domestiques le métier es\ t intégré au sein de la banque de détail du Groupe BNP Paribas Dès le printemps 2020 dans le contexte de la crise sanitaire BNP Paribas Personal Finance a recherché des solutions individualisées pour accompagner les clients économiquement touchés par la crise tout en maintenant un service clients de qualité assuré par 90 % de collaborateurs en travail à distance Pour les clients assurés le traitement des sinistres a été accéléré et les couvertures élargies Cet accompagnement a été rendu possible par la transformation digit\ ale amorcée en 2016 avec une rapide progression des opérations réalisées par les clients en self care représentant 91 % du total en 2020 71 % des contrats ont par ailleurs été signés électroniquement en 2020 et 89 % des relevés mensuels sont digitalisés En 2020 l’innovation est restée au cœur de son développement stratégique Des technologies apportant un service à valeur ajoutée comme l’Intelligence Artificielle (IA) et la compréhension du langage naturel (NPL) sont mises au service des clients pour leur offrir une expérience différenciante intégrée et harmonieuse 2020 a vu la naissance de la raison d’être de BNP Paribas Personal Finance « A u service de nos clients et de nos partenaires favoriser l’accès à une consommation plus responsable et plus durable » manifeste d’une volonté de transformation à long terme de l’entreprise\ et de ses activités soutenant l’ambition du Groupe BNP Paribas de devenir le leader de la finance durable BNP PARIBAS CARDIF Présent dans 33 pays BNP Paribas Cardif conçoit développe et commercialise des offres d’épargne et de protection pour assurer l\ es personnes leurs projets et leurs biens BNP Paribas Cardif propose des solutions d’épargne pour constituer et développer un capital et préparer l’avenir notamment au travers de produits adaptés aux besoins et aux projets des clients BNP Paribas Cardif leader mondial en assurance emprunteur (2) propose des offres en matière d’assurance dommages d’assurance santé\ de protection du budget des revenus et des moyens de paiement de protection contre les aléas de la vie (chômage accident décè\ s) ou encore de la protection des données numériques privées pour répondre à l’évolution des besoins des consommateurs Acteur engagé BNP Paribas Cardif souhaite avoir un impact positif sur la société et rendre l’assurance plus accessible S’appuyant\ sur un modèle unique BNP Paribas Cardif co crée ses produits et services avec plus de 500 partenaires distributeurs internes ou externes au Groupe BNP Paribas Ce réseau de partenaires multisecteurs se compose de banques d’organismes de crédit d’institutions financières de constructeurs automobiles d’enseignes de la grande distribution de télécoms ou encore de courtiers et conseillers en gestion de patr\ imoine En 2020 face à la crise sanitaire l’assureur a pris des mesures exceptionnelles pour soutenir ses clients et ses partenaires BNP Paribas Cardif a simplifié les démarches des assurés afin de rendre\ l’assurance plus accessible à travers notamment la réduction du nombre de documents\ demandés et la simplification du processus médical BNP Paribas Cardif a travaillé avec ses partenaires pour prendre des mesures dans plusie\ urs pays parmi lesquelles la suppression de l’exclusion pandémie pour les particuliers l’extension de garanties et l’accroissement de la du\ rée de la couverture pour les assurés en cas d’impayés Plusieurs actions solidaires ont été menées pour soutenir les e\ ntreprises et les personnes particulièrement exposées à la crise sanitaire\ L’assureur a investi en faveur des ETI des PME et du secteur de la santé et s’\ est mobilisé à travers le fonds « Urgence et Développement » de BNP Paribas Des actions de volontariat ont été menées ainsi que plusieurs d\ ons pour soutenir les étudiants de l’Université de Nanterre et les éq\ uipes de deux hôpitaux en région parisienne (1) Source Communication financière des acteurs du crédit aux particuliers sur la période 2020 En termes de revenus des activités de crédit à la consommation (2) Source Finaccord Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 13 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1 Présentation des pôles et des métiers BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT BNP Paribas Wealth Management développe son modèle de Banque Privée au travers de 18 pays dans le monde en accompagnant une clientèle d’entrepreneurs de family offices et de clients fortunés Avec 390 milliards d’euros d’actifs confiés en 2020 près de 6 700 collaborateurs et grâce à sa présence en Europe en Asie aux États Unis et au Moyen Orient BNP Paribas Wealth Management est une Banque Privée de premier plan à l’échelle mondiale et la\ 1 re Banque Privée de la zone euro S’appuyant sur le modèle intégré de BNP Paribas BNP Paribas Wealth Management bénéficie de la palette complète des ressources du\ Groupe et est organisée de façon à accompagner ses clients sur \ différents marchés En Europe et aux États Unis notamment la banque privée se développe principalement en étant adossée aux réseaux de ban\ que de détail de BNP Paribas En Asie la banque privée s’appuie à la fois sur la pré\ sence historique de la Banque et sur les métiers de Corporate & Institutional Banking pour répondre aux besoins les plus sophistiqués Référence mondiale dans son industrie par son expérience et son\ savoir faire BNP Paribas Wealth Management offre aux clients une large gamme de produits et services expertise patrimoniale expertise financière (gestion financière placements financiers) financements sur mesure et expertises spécialisées (immobilier vignobles philanthropie art) ainsi qu’un accès privilégié à l’ensemble des expertises du \ Groupe BNP Paribas Ainsi BNP Paribas Wealth Management est en mesure de répondre aux attentes de chaque client tant pour ses besoins courants que pour ses projets les plus sophistiqués Depuis de nombreuses années l’investissement durable et l’inno\ vation responsable sont au cœur de la culture de BNP Paribas Wealth Management Lancée en 2006 pour répondre aux motivations alors naissantes des investisseurs soucieux de combiner performance financière et dimens\ ion sociale et environnementale l’offre Investissement Responsable s’\ appuie sur une expertise approfondie et sur des convictions partagées avec l\ es clients BNP Paribas Wealth Management a poursuivi le déploiement de l ’investissement responsable à travers notamment l’ extension de son offre de produits et services durables dans toutes les classes d’ actifs En 2020 l’ ensemble de ces actifs responsables représente 1 3 des actifs investis du métier Grâce au parcours digital pédagogique myImpact les clients ont aujourd’hui l’opportunité de définir leurs pri\ orités en termes de développement durable et de philanthropie L’année 2020 a été marquée par le lancement de la nouvelle notation de durabilité « méthodologie Trèfle » qui permet aux clients d’identifier et de sélectionner des inves\ tissements durables répondant à leur recherche d’impact positif Dans un souci permanent d’innovation la gamme de solutions digitales\ de BNP Paribas Wealth Management continue de se développer afin d’offrir une expérience client personnalisée Accéléré\ s par la crise sanitaire les usages digitaux ont permis aux équipes de BNP Paribas Wealth Management de rester au plus près des clients pendant cette période inédite en assurant la meilleure qualité de service Le\ s échanges ont ainsi pu prendre la forme de conférences virtuelles de podcasts \ ou d’articles sur le web et sur les réseaux sociaux BNP Paribas Wealth Management a été reconnue en 2020 ■Meilleure banque privée en Europe (1 ) pour la neuvième année consécutive classée n° 1 en France pour la huitième fois en neuf ans (2) n° 1 en Belgique (3) n° 1 en Italie pour la sixième année consécutive (3) ainsi que n° 1 en Pologne (2) à Monaco (4) et en Turquie (5) ■Meilleure banque privée à Hong Kong (6) ■Meilleure banque privée au Moyen Orient (7) et aux Émirats Arabes Unis (8) ■Meilleure banque privée au service des clients fortunés dans le monde (8) ■Meilleure banque privée en conseil philanthropique (1) ■Meilleure offre robo advisory dans le monde (2) ■Meilleure innovation digitale au service des clients dans le monde (8) ■Meilleure stratégie de croissance dans le monde (8) BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT BNP Paribas Asset Management est le métier de gestion d’actifs du Groupe BNP Paribas et emploie près de 2 300 collaborateurs dans 37 pays avec une large présence en Europe et dans la zone Asie Pacifique Grâce au modèle intégré de BNP Paribas il peut accéder à une large base de clientèle internationale et avoir des relations privilégiées av\ ec les réseaux de distribution de BNP Paribas Classée 10 e asset manager en Europe (9) la société gère des encours de 483 milliards d’euros au 31 décembre 2020 et compte 500 professionnels de l’investissement BNP Paribas Asset Management offre des solutions d’investissement pour les épargnants individuels (par le biais de distributeurs internes –\ banque privée et banque de détail de BNP Paribas – et distributeurs externes) les entreprises et les investisseurs institutionnels (compagnies d’assur\ ance caisses de retraite institutions officielles consultants) Il leur \ propose des expertises de gestion en phase avec leurs attentes de performances durables à long terme stratégies actives à forte conviction marchés émergents investissements multi actifs dette privée et solutions de liquidité La priorité de BNP Paribas Asset Management est de délivrer sur le long terme des retours sur investissement durables à ses clients en plaçant l’approche durable au cœur de sa stratégie et de ses décisions d’investissement À ce titre dans le cadre de sa stratégie glo\ bale d’investissement durable BNP Paribas Asset Management a fait évoluer sa gamme phare de fonds actifs vers une offre 100 % durable impliquant un processus rigoureux d’intégration des critères ESG pour l’ensemble de ses fonds (1) Private Banker International (2) PWM The Banker (3) World Finance (4) Wealthbriefing (5) Euromoney Private Banking and Wealth Management Survey (6) The Asset Triple A (7) MEA Finance Awards (8) The Digital Banker (9) Source IPE Top 500 2020 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 14 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1 Présentation des pôles et des métiers Une étude réalisée en juin 2020 par BNP Paribas Asset Management en collaboration avec l’institut Greenwich Associates (1) a mis en lumière le souhait exprimé par les investisseurs d’une plus grande prise en c\ ompte des enjeux sociaux dans leurs décisions d’investissement du fait d\ e la pandémie Une tendance qui valide les convictions et les choix en mat\ ière d’investissement durable de BNP Paribas Asset Management En 2020 BNP Paribas Asset Management a continué de renforcer sa position de leader en investissement socialement responsable Avec 52 fonds labellisés ISR (2) représentant plus de 46 milliards d’euros d’encours il est le premier acteur en France (3) Il est également le leader en Belgique des fonds labellisés Febelfin (4) BNP Paribas Asset Management a remporté le prix de l’ESG Asset Management Company of the Year en Asie Pacifique pour la deuxième année consécutive renforçant ainsi sa position de leader en ma\ tière d’investissement durable La société utilise également sa capacité à influencer l\ es entreprises et gouvernements pour promouvoir une économie bas carbone préservant\ l’environnement et accessible à tous gage de rendements durables \ sur le long terme pour les investissements de ses clients Elle a été \ reconnue par InfluenceMap comme leader en matière de politique d’engagement pour la finance durable (5) BNP PARIBAS REAL ESTATE Grâce à sa large gamme de services BNP Paribas Real Estate peut accompagner ses clients à toutes les étapes du cycle de vie d’u\ n bien immobilier de la conception d’un projet de construction à sa gestion quotidienne ■Promotion – 2 086 logements mis en chantier en France en 2020 et 1 56 000 m 2 de bureaux en France et à Madrid (1 er promoteur français en Immobilier d’Entreprise – 32 e édition du classement Innovapresse) ■Advisory (Transaction Conseil Expertise) – 4 3 millions de m 2 placés (2 763 opérations) et 21 9 milliards d’euros d’investissements accompagnés en 2020 ■Investment Management – 29 milliards d’euros d’actifs sous gestion en Europe principalement en France en Allemagne et en Italie ■Property Management – 44 3 millions de m 2 d’immobilier d’entreprise gérés en Europe Cette offre multimétier couvre toutes les classes d’actifs qu’il\ s’agisse de bureaux logements entrepôts plateformes logistiques commerces \ hôtels résidences services domaines fonciers etc Avec plus de 4 500 collaborateurs le Groupe peut ainsi proposer une large gamme de services en fonction des besoins des clients qu’ils s\ oient investisseurs institutionnels propriétaires entreprises utilisatric\ es (PME grands groupes corporate) entités publiques collectivités ou particuliers En immobilier d’entreprise BNP Paribas Real Estate est l’un des leaders européens grâce à son maillage géographique dans 14 pays de ce continent Ses principaux marchés sont la France l’Allemagne et le Royaume Uni L’entreprise dispose par ailleurs de plateformes à Hong Kong Dubaï et Singapour ainsi que d’un réseau d’alliances commerciales avec des partenaires locaux dans une quinzaine d’autres pays En promotion de logements BNP Paribas Real Estate est essentiellement présent en France dans les grandes métropoles mais a aussi réalisé des programmes à Londres Milan et Rome Face à la crise sanitaire les lignes de métiers de BNP Paribas Real Estate se sont mobilisées pour accompagner les clients dans la gestio\ n de nombreuses problématiques En promotion de bureaux et de logements BNP Paribas Real Estate s’est mobilisé pour que 100 % des 58 chantiers puissent redémarrer dès la fin du mois de mai dans le respect de toutes les règles sanitaires En promotion de logements cinq innovations fortes ont été développées pour proposer des logements « post Covid » espaces extérieurs accessibles et partagés développement du sans contact logements sur mesure et modulables WiFi pour tous et pack télétravail La société s’est par ailleurs engagée auprès des soignant\ s à travers des dons de combinaisons de protection à l’hôpital Saint Louis un soutien financier au collectif #ProtegeTonSoignant et la prise en charge de 1 470 nuitées (aux côtés de la société Sucres et Denrées) pour héberger des soignants venus de toute la France en renfort de l’hôpital de la Pitié Salpêtrière (1) Étude réalisée pour le compte de BNP Paribas Asset Management par Greenwich Associates 129 professionnels dont 96 investisseurs institutionnels et 33 distributeurs de premier plan au Royaume Uni en France en Allemagne en Italie aux Pays Bas et dans les pays nordiques ont été interrogés en juin 2020 (2) ISR Investissement Socialement Responsable (3) Source lelabelisr fr Morningstar (4) Source Towardssustainability be Morningstar (5) Source Rapport d’InfluenceMap 2020 CORPORATE & INSTITUTIONAL BANKING Avec près de 34 000 personnes dans 56 pays BNP Paribas CIB propose à deux types de clientèle – entreprises et institutionnels (banques ass\ urances gérants d’actifs etc ) – des solutions sur mesure dans les domaines des marchés de capitaux des services de titres des financements de l\ a gestion des risques de la gestion de trésorerie et du conseil financier La stratégie consistant à se positionner comme une passerelle entr\ e la clientèle des entreprises et celle des clients institutionnels perme\ t de mettre en relation les besoins en financement des entreprises avec les opportunités d’investissement que recherchent les clients institut\ ionnels En 2020 31 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas ont été réalisés par BNP Paribas CIB L’organisation de CIB répond de façon simple et efficace aux a\ ttentes des clients entreprises et institutionnels de BNP Paribas CIB est ainsi organisé autour de 3 grands métiers ■Corporate Banking avec une organisation propre à chaque région ■Global Markets regroupant l’ensemble des activités de marché et ■Securities Services Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 15 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1 Présentation des pôles et des métiers L’approche régionale est structurée autour de 3 grandes zones ■EMEA (Europe Moyen Orient Afrique) ■Amériques ■APAC (Asie Pacifique) Dans le contexte de la crise sanitaire les plateformes de CIB ont levé en 2020 396 milliards d’euros pour les clients sur les marchés de crédits syndiqués d’obligations et d’actions au niveau mond\ ial grâce à la mobilisation des équipes en particulier en Europe Prix 2020 ■World’s Best Bank for Corporates (Euromoney Global Awards 2020) ■Western Europe’s Best Investment Bank and Best Bank for Financing (Euromoney Awards 2020) ■Investment Bank of the Year for Sustainability linked Loans and IPOs (The Banker Awards 2020) ■Best Bank for Corporate Bond Funding Advice and Support During Covid 19 Pandemic and Best Bank for Funding Advice and Support to Financial Institutions During Covid 19 Pandemic (Global Capital Awards 2020) ■Interest Rate Derivatives House of the Year (Global Capital Awards 2020) ■Sustainable Finance House of the Year (FinanceAsia Awards 2020) CORPORATE BANKING Corporate Banking offre une gamme complète de produits et services aux clients Corporate de BNP Paribas à l’échelle mondiale incluant ■les solutions de financement par la dette (prêts classiques et financements spécialisés y compris les financements à l’\ exportation et les financements de projets d’acquisitions et leverage financ\ e) ■les fusions et acquisitions (mandats de conseil en acquisition ou cession conseil financier stratégique conseil en privatisation etc ) ■les activités primaires sur les marchés actions (introductions en\ Bourse augmentations de capital émissions d’obligations converti\ bles et échangeables etc ) ■des solutions de transaction banking (gestion de la liquidité cash management collecte des dépôts trade finance et supply chain management) Afin de mieux anticiper leurs besoins les équipes sont organisé\ es par région ce qui permet de combiner expertise mondiale et proximité Par ailleurs chargées du développement et de la gestion de relations à long \ terme avec les clients les équipes de Corporate Coverage permettent un accès à l’offre globale de produits de BNP Paribas et à son vaste réseau international Grâce à ce dispositif et à la forte coordination entre les régions tout client qui entre dans un centre d’affaires entreprises (One Bank) peut avo\ ir un accès à une plateforme mondiale de Corporate Banking et peut bénéficier de l’expertise de tous les autres centres d’affaires pour ses acti\ vités Dans la zone EMEA les activités de Corporate Banking ont une présence géographique dans 34 pays Cette organisation permet de renforcer l’approche One Bank for Corporates développée en étroite coopération avec les quatre marchés domestiques du Groupe et comprend un résea\ u de 69 trade centres en 2020 Global Banking EMEA regroupe désormais les activités de financement (dette et fonds propres) de titrisa\ tion de syndication et de distribution de CIB sur la plateforme Capital Markets une co entreprise avec Global Markets avec des compétences en fusion et acquisition et une expertise sectorielle En Asie Pacifique les activités Corporate Banking et Advisory englobent l’ensemble des services de conseils en fusions et acquisitions de financement marchés des capitaux (dette et fonds propres) de transaction banking (cash management commerce international collecte de dépô\ t) ainsi que des services de couverture des risques en collaboration avec Global Markets Corporate Banking offre aux clients une gamme complète de services bancaires intégrés de bout en bout dans les principale\ s devises ainsi que dans les monnaies locales par l’intermédiaire des succursales ou filiales bancaires agréées dans 12 marchés différents Dans la zone Amérique s la plateforme Global Banking se compose de trois domaines de produits pour accompagner les grandes entreprises et les institutions clientes de la Banque Global Credit Markets intègre l’origination de dette le financement et la syndication la struct\ uration les ventes secondaires le trading et la recherche sur les produits de c\ rédit sur une plateforme – permettant la liaison entre Global Banking et Gl\ obal Markets Ses principaux sous métiers sont les financements d’actifs les financements High Grade et Leveraged Finance (financement à effe\ t de levier) Trade & Treasury Solutions fournit des solutions de commerce international de gestion du fonds de roulement et de la liquidité po\ ur les clients entreprises et institutionnels Investment Banking fournit des services de fusion et acquisition ainsi que du conseil stratégique au\ x clients clés et couvre également plusieurs secteurs Global Banking Americ\ as est présent aux États Unis au Canada et dans six pays d’Amérique latine Prix 2020 ■Western Europe’s Best Investment Bank and Western Europe’s Best Bank for Financing (Euromoney 2020) ■Most Impressive Bank for Corporate Bonds (Global Capital Awards 2020) ■Lead Manager of the Year for Corporate Green Bonds (Environmental Finance Awards 2020) ■Best Transaction Bank Best ESG Transaction Bank and Best Supply Chain Finance Bank (The Asset Asia Awards 2020) Classements 2020 ■N ° 1 European bank & N° 4 Investment Bank in EMEA en revenus (Dealogic 2020) ■N ° 1 EMEA Syndicated Loan Bookrunner en montant nombre d’opérations et revenus (Dealogic 2020) ■N ° 1 DCM Investment Grade Corporate bonds en revenus (Dealogic 9M 2020) ■N ° 1 European Large Corporate Trade Finance and Quality leader (Greenwich Share Leaders – 2020) ■N ° 3 EMEA Equity Linked en montant et nombre d’opérations (Dealogic 2020) ■N ° 2 Global Green Bonds (Bloomberg Novembre 2020) ■N ° 1 Arranger of Global Sustainability Linked Loans (Bloomberg 2020) ■N ° 1 Underwriter of Global Pandemic Corporate and Government Bonds (Bloomberg 2020) ■N ° 1 Cash Management and Corporate Banking by market penetration for large European Corporate (Greenwich Share Leaders – Mars 2020) ■Exane BNP Paribas N° 1 Equity Sector Research (4 e année consécutive) N° 1 Developed Europe Research N° 1 Equity Sales N° 1 Specialist Sales (institutional investor ex Extel survey – Août 2020) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 16 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1 Présentation des pôles et des métiers GLOBAL MARKETS Global Markets propose à une large palette de clients professionnels \ et institutionnels (entreprises institutions banques privées distributeurs etc ) des produits ou des services d’investissement de couverture de financement de recherche et de connaissance du marché\ sur l’ensemble des classes d’actifs Leader de l’industrie avec d’importantes parts de marché sur les Bourses mondiales et régulièrement classé parmi les fournisseurs de pr\ emier rang Global Markets propose une large gamme de produits et services financiers sur les marchés d’actions de taux d’intérêt\ de change locaux et de crédit Avec plus de 3 200 collaborateurs Global Markets dispose d’une couverture mondiale étant implanté dans plusieurs centre\ s d’affaires d’envergure notamment Londres Paris Bruxelles New York Hong Kong Singapour et Tokyo Le métier comprend 5 lignes de métier mondiales articulées autour de 2 activités ■Fixed Income Currencies & Commodities ■Foreign Exchange Local Markets & Commodity Derivatives ■G10 Rates ■Primary & Credit Markets ■Equity & Prime Services ■Equity Derivatives ■Prime Solutions & Financing (services de courtage et de financement) Global Markets Sustainable Finance a pour vocation de favoriser la neutralité carbone des économies et la responsabilité sociale d’inventer de nouvelles façons d’aider ses clients à intégrer l’ESG dans toutes leurs activités de marché et de développer davantage de solutions dur\ ables pour les marchés financiers En 2020 BNP Paribas a cogéré des obligations durables ( «Pandemic bonds» ) d’une valeur totale de 17 6 milliards de dollars émises par divers émetteurs à la suite de la crise de la Covid 19 Au delà de sa position sur les marchés primaires les positions solides sur les marchés secon\ daires et de teneurs de marchés de BNP Paribas Global Markets ont également joué un rôle crucial pour faciliter ces émissions Prix 2020 ■Investment Bank of the Year for Social Bonds and for Sustainable FIG Financing (The Banker Investment Banking Awards 2020) ■Americas Interest Rate Derivatives House of the Year (Global Capital Derivatives Awards 2020) ■Currency Derivatives House of the Year (Risk Awards 2020) ■Commodity Derivatives House of the Year (EnergyRisk Asia Awards 2020) ■ABS Bank of the Year (Global Capital European Securitisation Awards 2020) ■Best FX Prime Broker (FX Markets e FX Awards 2020) ■Most Impressive Bank for Corporate Bonds African Bonds CEE Bonds (Global Capital Bond Awards 2020) ■Most Impressive SSA House FIG House and Corporate Bond House in Euros (Global Capital Bond Awards 2020) Classements 2020 ■N° 1 DCM all euro denominated bonds en montant nombre d’opérations et revenus (Dealogic 2020) ■Marchés de change Top 3 en termes de volumes (1) ■Marchés de taux Top 3 pour les swaps de taux en euros top 3 pour les obligations d’État en euros ( 1 ) ■Marchés de crédit Top 3 pour les obligations en euros (1) ■Dérivés actions N° 1 pour les warrants et certificats cotés en Europe (1) BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES BNP Paribas Securities Services est l’un des principaux acteurs mondiaux du métier Titres avec des actifs en conservation en progression de + 4 2 % à 10 980 milliards d’euros par rapport à 2019 et des actifs sous administration en progression de + 5 8 % à 2 658 milliards d’euros Le métier propose des solutions à tous les acteurs du cycle d’investissement ■les banques d’investissement broker dealers banques et infrastructures de marché (acteurs sell side) bénéficient de solutions en matière d’exécution de compensation d’instruments dérivés de compensation locale et globale de règlement livraison et de conservation pour toutes les classes d’actifs partout dans le monde Des solutions de sous traitance des activités de middle et back office sont également proposées ■les investisseurs institutionnels – gestionnaires d’actifs de fonds alternatifs fonds de capital investissement fonds immobiliers et souverains compagnies d’assurances fonds de pension distributeurs et promoteurs de fonds (acteurs buy side) – disposent d’une large gamme de services conservation globale banque dépositaire et trustee agent de transfert et support à la distribution de fonds administration de fonds et sous traitance de middle office reporting d’investissement mesure du risque et de la performance ■les émetteurs (originateurs arrangeurs et entreprises) ont accè\ s à une offre étendue de services fiduciaires titrisation et services de financement structuré services d’agent de la dette conseil aux émetteurs gestion de plans de stock options et d’actionnariat salarié services aux actionnaires et gestion des Assemblées Générales ■des services de marché et de financement sont proposés à tous\ ces acteurs prêt et emprunt de titres gestion du change gestion du crédit et du collatéral service de gestion de collatéral tripartite ser\ vice de négociation des ordres et financements (1) Classements moyens sur les principales plateformes source Change FX All 360T et Bloomberg Taux Bloomberg et TradeWeb Crédit Bloomberg TradeWeb et Market Axess Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 17 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1 Présentation des pôles et des métiers Pendant la crise sanitaire le modèle opérationnel de Securities Se\ rvices avec une implantation mondiale a permis à la banque de gérer des volumes élevés en période de forte volatilité des marchés\ Pour aider à atténuer l’impact de la pandémie sur l’économie et la société Securities Services a fourni des services pour l’émission d’un certain nombre d’obligations dites « Covid 19 Response Bond » ainsi que pour la création de plusieurs fonds de solidarité sur les marchés et les territoire\ s (y compris le fonds Lac 1 de Bpifrance en France le fonds dédié à la croissance des groupes minoritaires du Fondo Italiano d’Investimento en Italie le fonds d’investissement Compromiso Sanitario Fondo de MAPFRE et le fonds social Mutuactivos en Espagne) Prix 2020 ■3 prix dont Multi Market Excellence – Western Europe (Global Custodian Leaders in Custody Awards 2020) ■Custodian of the Year Clearing Bank of the Year (Asia Risk Awards 2020) ■European Alternative Administrator of the Year (Funds Europe Awards 2020) ■Best Bank for Cross Border Custody (Asian Investor Asset Management Awards 2020) ■7 prix dont Best Subcustodian – Broker Dealers (The Asset Triple A Sustainable Investing Awards for Institutional Investor ETF and Asset Servicing Providers 2020) AUTRES ACTIVITÉS PRINCIPAL INVESTMENTS Principal Investments est en charge de la gestion du portefeuille de participations industrielles et commerciales non cotées et cotées du Groupe BNP Paribas dans une optique d’accompagnement de la croissance des midcaps européennes et de valorisation des actifs à\ moyen long terme L’équipe Gestion des Participations Non Cotées (Private Equity) est spécialisée dans l’accompagnement de projets de transmission et\ de développement d’entreprises non cotées via des investissements \ en capital minoritaire ou en obligations privées Elle a récemment ou\ vert cette stratégie aux clients de la Banque par le lancement du fonds BNP Paribas Agility Capital Elle accompagne également de manière indirecte le financement de l’économie via la souscription d’engagements dans des fonds de \ capital investissement L’équipe Gestion des Participations Cotées a pour mission d’investir en capital minoritaire dans des sociétés cotées essentiellement françaises Dans le cadre de l’engagement pris par BNP Paribas lors de la COP 21 de soutenir le financement de la transition énergétique une env\ eloppe de 100 millions d’ euros à horizon 2020 a été décidée par le Groupe fin 2015 La mission de Principal Investments a alors été élargie à\ la gestion de cette enveloppe i e à la constitution et la gestion d’un portefeuille de participations minoritaires dans les entreprises innovantes (start up) liées à la transition énergétique ACTIVITÉ DE CRÉDIT IMMOBILIER DE PERSONAL FINANCE Dans le contexte du plan de développement 2014 2016 du Groupe l’activité de Crédit Immobilier de Personal Finance dont une partie significative est gérée en extinction a été transférée au 1 er janvier 2014 à « Autres Activités » Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 18 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1 BNP Paribas et ses actionnaires ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT ➤ÉVOLUTION DE LA DÉTENTION DU CAPITAL DE LA BANQUE AU COURS DES DEUX DERNIÈRES ANNÉES Dates 31 12 201831 12 201931 12 2020 Actionnaires Nombre d’actions (en millions) % du capital % des DDV Nombre d’actions (en millions) % du capital % des DDV Nombre d’actions (en millions) % du capital % des DDV SFPI (1) 96 55 (2) 7 7% 7 7%96 55 (2) 7 7% 7 7%96 55 (2) 7 7% 7 7% BlackRock Inc 63 22 (3) 5 1%5 1%62 76 (4) 5 0% 5 0%74 78 (5) 6 0% 6 0% Gd Duché de Luxembourg 12 871 0%1 0% 12 87 1 0%1 0% 12 87 1 0%1 0% Salariés 51 584 1%4 1% 52 36 4 2%4 2% 54 91 4 4%4 4% ■dont FCPE (6) Groupe 37 783 0%3 0%39 17 3 1%3 1%41 41 3 3%3 3% ■dont détention directe 13 801 1%1 1%13 191 1% (*) 1 1% (*) 13 50 1 1 (**) 1 1(**) Mandataires sociaux 0 19NSNS0 20 NSNS0 25 NSNS Titres détenus par le Groupe (7) 1 16 0 1% 1 16 0 1% 1 26 0 1% Actionnaires Individuels 48 703 9%3 9% 43 50 3 5%3 5% 52 08 4 2%4 2% Inv institutionnels 957 2676 6%76 7% 961 10 76 9% 77%918 45 73 5%73 6% ■Européens 559 0444 7%44 8%572 42 45 8%45 9%543 17 43 5%43 5% ■Non Europ 398 2231 9%31 9%388 68 31 1%31 1%375 28 30 0%30 1% Autres et non identifiés 18 271 5%1 5% 19 30 1 6%1 6% 38 65 3 1%3 1% TOTAL 1 249 8100%100%1 249 8 100%100%1 249 80 100%100% (1) Société Fédérale de Participations et d’Investissement société anonyme d’intérêt public agissant pour le compte de l’État belge (2) Selon déclaration par la SFPI Document AMF n° 217C1156 daté du 6 juin 2017 (3) Selon déclaration par BlackRock Document AMF n° 217C0939 daté du 9 mai 2017 (4) Selon déclaration par BlackRock Document AMF n° 219C0988 daté du 19 juin 2019 (5) Selon déclaration par BlackRock datée du 04 janvier 2021 (6) Les droits de vote du FCPE sont exercés après décision prise par son Conseil de Surveillance par le Président de ce dernier (7) Hors positions de travail des tables de trading (*) Dont 0 5 % pour les actions visées à l’article L 225 102 du Code de commerce permettant de déterminer le seuil au delà duquel la nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires doit être proposée (**) Dont 0 5 % pour les actions visées à l’article L 225 102 du Code de commerce permettant de déterminer le seuil au delà duquel la nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires doit être proposée 1 5 BNP Paribas et ses actionnaires LE CAPITAL SOCIAL Le capital de BNP Paribas SA s’élevait au 31 décembre 2019 à 2 499 597 122 euros composé de 1 249 798 561 actions Les changements intervenus au cours des exercices antérieurs sont rappelés au chapitre 6 note 6a Évolution du capital et résultat par action En 2020 aucune opération sur le capital social n’est intervenue ainsi au 31 décembre 2020 le capital de BNP Paribas s’élevait il toujours à 2 499 597 122 euros composé de 1 249 798 561 actions d’un nominal de deux euros chacune Ces actions entièrement libérées sont de forme nominative ou a\ u porteur au choix du titulaire sous réserve des dispositions légales en vi\ gueur Il n’existe aucun droit de vote double ni aucune limitation à l’\ exercice des droits de vote ni aucun droit à dividende majoré attaché \ à ces valeurs mobilières Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 19 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1 BNP Paribas et ses actionnaires ➤COMPOSITION DE L’ACTIONNARIAT DE BNP PARIBAS AU 31 DÉCEMBRE 2020 (EN % DES DROITS DE VOTE) 43 5 %   3 1 %   \Ef 30 1 %  hE SFP B\bckRckc 1 0 % GDch L   4 4 % S\b\b 4 2 % c\b  À la connaissance de l’Entreprise il n’existe aucun actionnair\ e autre que la SFPI et BlackRock Inc qui détienne plus de 5 % du capital ou des droits de vote au 31 décembre 2020 La Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI) est devenue actionnaire de BNP Paribas à l’occasion du rapprochement concrétisé courant 2009 avec le groupe Fortis elle a procédé au cours de ce même exercice à deux déclarations de franchissement de seuil auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ■le 19 mai 2009 (Information AMF n 209C0702) la SFPI déclarait avoir franchi à la hausse les seuils légaux de 5 % et 10 % du capital ou des droits de vote de BNP Paribas à la suite de l’apport de 74 94 % de Fortis Banque SA NV rémunéré par l’émission de 121 218 054 actions BNP Paribas représentant alors 9 83 % du capital et 11 59 % des droits de vote Il était notamment précisé que ni l’État belge n\ i la SFPI n’envisageaient d’acquérir le contrôle de la Banque BNP Paribas a concomitamment informé l’AMF ce même 19 mai (Information AMF n° 209C0724) de la conclusion d’un contrat d’option entre l’État belge la SFPI et Fortis SA NV (devenue Ageas SA NV fin avril 2010) aux termes duquel Fortis SA NV bénéficie d’une option d’achat portant sur les 121 218 054 actions BNP Paribas émises en rémunération des apports effectués par la SFPI de participation\ s détenues dans Fortis Banque avec faculté pour BNP Paribas de mettre en œuvre un droit de substitution sur les actions concernées ■le 4 décembre 2009 (Information AMF n° 209C1459) la SFPI déclarait détenir 10 8 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas cette évolution est consécutive pour l’essentiel ■à l’augmentation de capital réalisée en actions ordinaires par BNP Paribas en 2009 ■à la réduction de capital opérée par la Banque à la suite de l’annulation le 26 novembre 2009 des actions de préférence émises le 31 mars 2009 au profit de la Société de Prise de Participation de l’État Le 27 avril 2013 l’État belge a annoncé le rachat par la SFPI de l’\ option d’achat accordée à Ageas Le 6 juin 2017 (Information AMF n° 217C1156) la SFPI déclarait détenir 7 74 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas ce franchissement en baisse des seuils de 10 % du capital et des droits de vote résulte d’une cession d’actions sur le marché Depuis cette date aucune déclaration de franchissement de seuil n’\ a été reçue par BNP Paribas de la part de la SFPI Le 9 mai 2017 (information AMF n° 217C0939) la société BlackRock Inc déclarait avoir franchi en hausse le 8 mai 2017 les seuils légaux de 5 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas et détenir à cette date pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion 63 223 149 actions BNP Paribas Le 18 juin 2019 (information AMF n° 219C0988 datée du 19 juin) BlackRock Inc déclarait détenir 62 764 366 actions BNP Paribas Depuis cette date la société BlackRock Inc a déclaré des franchissements de seuil statutaires sans franchissement de seuil légal Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 20 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1 BNP Paribas et ses actionnaires LE MARCHÉ DE L’ACTION Depuis l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 au cours de laquelle les actionnaires ont décidé la fusion entre la BNP et Paribas le titre BNP est devenu BNP Paribas le code Euroclear France est alors resté inchangé (13110) À compter du 30 juin 2003 l’action BNP Paribas est désignée par son code ISIN (FR0000131104) Pour maintenir une grande accessibilité aux actionnaires individuels le nominal de l’action\ de la Banque a été divisé par deux le 20 février 2002 et fixé à deux euros Les actions BNP ont été admises à la cote officielle de la Bourse de Paris sur le Règlement Immédiat le 18 octobre 1993 première date de cotation après la privatisation puis le 25 octobre sur le Règlement Mensuel Depuis la généralisation du comptant le 25 septembre 2000 l’action BNP Paribas est éligible au SRD (Service de Règlement Différé) \ Le titre est négocié à Londres sur le LSE Composite OTC à la Bourse de Francfort ainsi qu’à Milan sur le Global Equity Market depuis le 24 juillet 2006 De plus un programme ADR (American Depositary Receipt) 144A « Level 1 » est actif aux États Unis depuis la privatisation JP Morgan Chase agissant en tant que banque dépositaire (1 action BNP Paribas est représentée par 2 ADR) Afin d’augmenter sa liquidité et de le rendre plus visible pour les investisseurs américains l’ADR est négocié sur l’OTCQX International Premier depuis le 14 juillet 2010 La BNP fait partie des sociétés constituant l’indice CAC 40 depuis le 17 novembre 1993 elle a par ailleurs intégré l’EURO STOXX 50 le 1 er novembre 1999 Le titre de la Banque entre dans la composition du STOXX 50 depuis le 18 septembre 2000 BNP Paribas a également intégré le DJ Banks Titans 30 Index qui regroupe les trente plus g\ randes banques mondiales Le titre est également inclus dans les indices EURO STOXX Banks et STOXX Banks Enfin l’action BNP Paribas figure dans les principaux indices de référence du Développement Durab\ le (cf chapitre 7) notamment EURONEXT Vigeo Eiris Indices FTSE4Good Index Series Dow Jones Sustainability Indices World & Europe et Stoxx Global ESG Leaders Index Ces différents facteurs concourent à la liquidité et à l’a\ ppréciation du titre puisque celui ci est alors une des nécessaires composantes de t\ ous les portefeuilles et fonds indexés sur ces indices ➤COURS DE L’ACTION BNP PARIBAS DU 31 DÉCEMBRE 2017 AU 31 DÉCEMBRE 2020 Comparaison avec les indices EURO STOXX Banks STOXX Banks et CAC 40 (indices rebasés sur le cours de l’action) Euros 20 30 40 50 60 70  31 12 17  30 01 18 28 02 18 31 03 18 31 05 18  31 07 18 30 09 18 31 12 18 28 02 19 30 04 19 30 06 19 31 08 19 31 10 19  31 12 19 28 02 20 30 04 20 30 06 20 31 08 20 31 10 20 31 12 20 30 04 18 31 08 18 31 03 19 31 07 19 30 11 19 31 03 20 31 07 20 30 11 20 30 06 18 30 11 18 31 10 18 31 01 19 31 05 20 30 09 20 31 05 19 30 09 19 31 01 20 FRANCE CAC 40\      Source Bloomberg Sur une période de trois ans du 29 décembre 2017 au 31 décembre 2020 le cours de l’action BNP Paribas est passé de 62 25 euros à 43 105 euros soit une baisse de 30 8 % performance supérieure à celle des banques de la zone euro (EURO STOXX Banks 43 5 %) comme à celle des banques européennes (STOXX Banks 41 2 %) mais sensiblement inférieure à celle du CAC 40 (+ 4 5 %) Sur la dernière année soit depuis le début de l’année 20\ 20 le cours de l’action BNP Paribas est passé de 52 83 euros à 43 105 euros soit une baisse de 18 4 % performance supérieure à celle des banques de la zone euro ( 23 7 %) comme des banques européennes ( 24 5 %) mais inférieure à celle du CAC 40 ( 7 1 %) Sur cette période les valeurs bancaires européennes ont été impactées par les effets de la crise sanitaire liée à la Covid 19 ainsi que par la recommandation de suspension du paiement des dividendes par la Banque Centrale Européenne Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 21 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1 BNP Paribas et ses actionnaires ➤MOYENNES MENSUELLES ET COURS DE CLÔTURE MENSUELS EXTRÊMES DE L’ACTION BNP PARIBAS DEPUIS JANVIER 2019 41 44 41 80 43 4146 08 44 97 41 2542 58 40 5043 6445 6750 50 51 89 50 9551 00 32 36 26 7328 8935 80 36 8236 4034 48 32 0739 52 43 94 60 50 40 30          \b \b               \b \b        Moyen Plus bas Plus haut 43 08 45 06 45 11 48 99 48 26 42 23 43 41 42 85 45 36 48 03 51 55 53 56 53 58 54 18 43 46 30 70 33 74 39 45 38 56 37 83 37 40 33 72 43 83 45 74 38 86 39 85 41 43 43 48 40 88 40 46 41 52 39 32 40 85 42 12 47 17 49 50 48 05 43 79 25 43 24 67 26 23 33 49 34 12 35 36 30 25 29 31 31 13 41 72 Source   Bloomberg\ ■La capitalisation boursière de BNP Paribas s’élevait à 53 9 milliards d’euros au 31 décembre 2020 plaçant l’Entreprise au 11 e rang de l’indice CAC 40 le flottant de BNP Paribas situait la banque à la 8 e place de l’indice parisien et à la 18 e place de l’indice EURO STOXX 50 ■Les volumes quotidiens de transactions en 2020 se sont établis à une moyenne de 5 607 809 titres échangés sur Euronext Paris en hausse de 24 83 % par rapport à l’année précédente (4 492 458 titres par séance en 2019) En réintégrant les volumes traités par les systèmes multilatéraux de négociation (Multilateral Trading Facilities ou MTF) la moyenne journalière 2020 s’établit à 9 585 550 titres négociés soit une hausse de 24 39 % (7 705 820 titres échangés journellement en 2019) ➤VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2020 SUR EURONEXT PARIS (MOYENNE QUOTIDIENNE) en millions d’euro\ s Décembre Novembre Octobre Septembre Août Juillet Juin Mai Avril Mar\b Février Janvier 155 8 263 0 353 3 196 0 177 0 260 5 167 8 127 1170 8 141 3260 7 166 0                        en milliers de tit\ res Source   Euronext \ Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 22 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1 BNP Paribas et ses actionnaires ➤TOTAL DES VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2020 SUR EURONEXT PARIS ET MTF (MOYENNE QUOTIDIENNE) Décembre Novembre Octobre Septembre Août Juillet Juin Mai Avril Mar\b Février Janvier 316 2 481 9 638 4 363 7279 3409 7 266 2195 7268 2 230 8439 7 273 0 6 205 9 449 19 731 13 611 9 667 11 444 7 229 5 375 7 781 7 194 11 126 6 214 en millions d’euro\ s en milliers de tit\ res Source Bloomberg Composite EU Quote BNPP LE TABLEAU DE BORD DE L’ACTIONNAIRE En euros 2016 20172018 20192020 Résultat net part du Groupe par action (1) 6 00 6 055 736 215 31 Actif net par action (2) 73 90 75 174 7 (*) 79 0 82 3 Dividende net par action 2 703 023 020 0 (3) 1 11 (4) Taux de distribution (en %) (5) 45 0 50 052 72 0 0 (3) 20 9 (4) Cours Plus haut (6) 62 00 68 8968 6653 8154 22 Plus bas (6) 35 27 54 6838 1838 1424 51 Fin de période 60 5562 2539 475 52 8343 105 Indice CAC 40 au 31 décembre 4 862 315 312 564 730 695 978 065 551 41 (1) Sur la base du nombre moyen d’actions en circulation de l’exercice (2) Avant distribution Actif net comptable réévalué sur nombre d’actions en circulation en fin de période (3) Suite à la recommandation BCE 2020 19 de la Banque Centrale Européenne du 27 mars 2020 relative aux politiques de distribution de dividendes pendant la pandémie de Covid 19 les sommes correspondant à la distribution initialement proposée à l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 d’un dividende de 3 10 euros par action ont été affectées au poste « Autres Réserves » (4) Sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale du 18 mai 2021 ne prenant en compte que la distribution du dividende 2020 (5) Distribution proposée à l’Assemblée Générale rapportée au résultat net part du Groupe (6) Enregistrés en séance (*) Impact sur les capitaux propres au 1 er janvier 2018 de la première application d’IFRS 9 2 5 Md€ soit 2 € par action Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 23 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1 BNP Paribas et ses actionnaires LA CRÉATION DE VALEUR BOURSIÈRE RENTABILITÉ TOTALE POUR L’ACTIONNAIRE ( TOTAL SHAREHOLDER RETURN – TSR) Conventions de calcul ■Le dividende est réinvesti en actions BNP puis BNP Paribas l’avoir fiscal au taux de 50 % est compris jusqu’à la suppression de ce dispositif au début de l’exercice 2005 ■Exercice des droits préférentiels de souscription lors des augmentations de capital de mars 2006 et octobre 2009 ■Les rendements sont bruts avant toute imposition et commission de courtage Résultats du calcul Le tableau ci après indique pour les différentes durées mentionnées se terminant au 31 décembre 2020 la rentabilité totale de la détention d’une action BNP puis BNP Paribas ainsi que le taux de rendement actuariel annuel Durée de détention Date d’investissement Cours historique à la date d’investissement (en euros) Nombre d’actions à la fin de la période de calcul Investissement multiplié par Taux de rendement annuel actuariel Depuis la privatisation de la BNP 18 10 199336 595 67706 6878 7 23 % 27 ans 03 01 199443 315 16955 1450 6 25 % 26 ans 03 01 199537 205 07535 8809 7 05 % 25 ans 02 01 199633 574 96956 3810 7 69 % 24 ans 02 01 199730 404 82496 8414 8 34 % 23 ans 02 01 199848 864 67474 1241 6 35 % 22 ans 04 01 199973 054 57822 7015 4 62 % Depuis la création de BNP Paribas 01 09 199972 704 45422 6410 4 65 % 21 ans 03 01 200092 004 45422 0870 3 56 % 20 ans 02 01 200194 504 33321 9765 3 46 % 19 ans 02 01 2002100 44 19241 7999 3 14 % 18 ans 02 01 200339 412 02872 2189 4 53 % 17 ans 02 01 200449 701 95121 6923 3 14 % 16 ans 03 01 200553 401 87061 5100 2 61 % 15 ans 02 01 200668 451 80441 1363 0 85 % 14 ans 02 01 200783 501 72890 8925 0 81 % 13 ans 02 01 200874 061 67080 9725 0 21 % 12 ans 02 01 200930 501 58982 2468 6 98 % 11 ans 02 01 201056 111 51301 1624 1 38 % 10 ans 03 01 201148 301 46891 3109 2 74 % 9 ans 02 01 201230 451 41251 9995 8 00 % 8 ans 02 01 201343 931 35371 3283 3 61 % 7 ans 02 01 201456 701 30950 9955 0 06 % 6 ans 02 01 201549 431 27311 1102 1 76 % 5 ans 04 01 201651 751 24001 0329 0 67 % 4 ans 02 01 201760 121 18160 8472 4 06 % 3 ans 02 01 201862 681 13370 7796 7 97 % 2 ans 02 01 201938 731 07441 1957 9 36 % 1 an 02 01 202053 201 00000 8102 19 02 % Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 24 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1 BNP Paribas et ses actionnaires COMMUNICATION AVEC LES ACTIONNAIRES BNP Paribas a le souci d’apporter à tous ses actionnaires une informati\ on rigoureuse régulière homogène et de qualité en conformité\ avec les meilleures pratiques des marchés et les recommandations des autorité\ s boursières Une équipe « Relations Investisseurs » informe les investisseurs institutionnels et les analystes financiers sur la stratégie du Gro\ upe les développements significatifs et les résultats publiés trimes\ triellement En 2021 le calendrier s’établit comme suit (1) ■5 février 2021 publication des résultats annuels 2020 ■30 avril 2021 publication des résultats du 1 er trimestre 2021 ■30 juillet 2021 publication des résultats du deuxième trimestre et du 1 er semestre 2021 ■29 octobre 2021 publication des résultats du 3 e trimestre et des 9 premiers mois de 2021 Des réunions d’information à l’adresse de l’ensemble des \ acteurs du marché sont organisées plusieurs fois par an plus particulière\ ment au moment de l’annonce des résultats annuels et semestriels mais aussi à l’occasion de réunions thématiques au cours desquell\ es la Direction Générale présente le Groupe BNP Paribas et sa stratégie Plus spécifiquement un collaborateur est dédié aux relations\ avec les gestionnaires de fonds éthiques et socialement responsables Une équipe « Relations Actionnaires » est à la disposition et à l’écoute des quelque 345 000 actionnaires individuels de la Banque (sources internes et étude TPI au 31 décembre 2020) Les actionnaires reçoivent chaque semestre une lettre d’information financière présentant les p\ rincipaux développements du Groupe et un compte rendu de l’Assemblée Générale est diffusé début juillet En cours d’année les actionnaire\ s sont invités dans différentes villes de France à des rencontres où les réalisations et la stratégie de l’Entreprise sont exposées par la Direction \ Générale Les membres du Cercle des actionnaires de BNP Paribas créé en 1995 sont les 43 200 actionnaires possédant au moins 200 titres de l’Entreprise Ils reçoivent la lettre d’information financ\ ière chaque semestre et le compte rendu de l’Assemblée Générale Ils sont également destinataires de deux éditions imprimées du magazine La Vie du Cercle complétées par deux courriels leur proposant des événements \ Ils sont conviés à des manifestations de nature artistique sportive ou cul\ turelle auxquelles la Banque s’est associée ainsi qu’à des séances \ de formation en ligne relatives aux opérations en Bourse (analyses technique et financière diversification de portefeuille…) et à l’actualité économique en partenariat avec les équipes compétentes de l’Entreprise En\ 2020 en raison de la crise sanitaire le Cercle a enrichi son offre de newsletters régulières avec des articles sur l’histoire de BNP Paribas le cinéma le tennis… et lancé les Podcasts du Cercle interviews d’historien(n e)s conférenciers( res) artistes… Pour faciliter l’accès à ces services un site internet dédié au Cercle des actionnaires (www cercle actionnaires bnpparibas) reprend l’ensemble des prestations accessibles Chaque membre du Cercle dispose d’un accès au site personnel et sécurisé afin de gérer ses inscriptions \ aux événements et d’y retrouver ses invitations Un N° Vert (appel gratuit) a également été mis en place le 0800 666 777 il donne accès au cours de Bourse et permet de laisser un message vocal à l’équipe du Cercle également joignable par courriel à l’adresse cercle actionnaires@bnpparibas com Le site internet BNP Paribas (www invest bnpparibas com) en français et en anglais permet de disposer de l’ensemble des informations sur le Groupe BNP Paribas (notamment les communiqués de presse les chiffres clés la présentation des principaux événements etc ) Il est aussi possible de consulter et de télécharger tous les documents comme \ les Rapports intégrés et les Documents de référence ou les Docum\ ents d’enregistrement universel L’agenda financier permet de retrouver les prochaines dates importantes (Assemblée Générale communicatio\ n des résultats rencontres actionnaires…) Le cours de l’action\ et la comparaison de son évolution avec celles de quelques grands indices sont disponibles ainsi qu’un logiciel de calcul de rendement Les études et présentations relatives à l’activité et à\ la stratégie de BNP Paribas établies à l’intention de l’ensemble des intervenant\ s de marché qu’ils soient investisseurs institutionnels gérants d’actifs ou analystes financiers y sont disponibles Un « Espace Actionnaires Individuels » a été aménagé pour présenter les développements p\ lus spécifiquement conçus à l’intention des investisseurs individuels en particulier en matière d’accessibilité de l’information comme de propositions de manifestations Un espace dédié à la responsabilité sociale et environnementale décrit les objectifs la politique suivie ainsi que les principales réalisat\ ions de la Banque en ce domaine Enfin une rubrique spécifique est dévolue à l’Assemblée Générale de la Banque (conditions d’accès modalités d’exercice du droit de vote aspects pratiques mais aussi présentation des résolutions et repri\ se des interventions des mandataires sociaux) Une retransmission vidéo de \ cette manifestation est accessible depuis le site d’information fin\ ancière de la Banque En réponse aux attentes des actionnaires individuels et des investisseurs et pour satisfaire aux exigences de transparence et d’information réglementée BNP Paribas met régulièrement en ligne de nouvelles rubriques ou des améliorations de celles existantes au con\ tenu enrichi et présentant de nouvelles fonctionnalités (1) Sous réserve de modification ultérieure Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 25 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1 BNP Paribas et ses actionnaires LE COMITÉ DE LIAISON DES ACTIONNAIRES BNP Paribas a souhaité dès sa création en l’an 2000 se doter d’\ un Comité de Liaison des Actionnaires dont la mission est d’accompagn\ er la Banque dans sa communication à destination de l’actionnariat indiv\ iduel C’est à l’occasion de l’Assemblée Générale de fusion que le Président de BNP Paribas avait initié le processus d’appel à candidatures qui a abouti à la constitution de cette instance à la fin de l’année 20\ 00 Présidé par Jean Lemierre il comprend dix actionnaires choisis po\ ur leur représentativité tant géographique que socioprofessionnell\ e ainsi que deux salariés ou anciens salariés chaque membre est nommé pour trois ans À l’occasion des périodes de renouvellement qui sont\ signalées dans les documents financiers publiés par la Banque tout actionnai\ re peut faire acte de candidature Lors de sa dernière réunion fin septembre 2020 le Comité de Liaison était composé de ■M Jean Lemierre Président ■M Jean Louis Busière résidant en Moselle ■M Michel Cassou résidant dans le Tarn ■M Jean Marc Cornier résidant à Meudon ■M Patrick Cunin résidant dans l’Essonne ■Mme Anne Doris Dupuy résidant en Gironde ■M Jean Marie Lapoirie résidant dans le Rhône ■M Jacques Martin résidant dans les Alpes Maritimes ■Mme Françoise Rey résidant à Paris ■M Jean Jacques RICHARD résidant à Toulon ■M Jean Jacques Rohrer résidant dans les Hauts de Seine ■M Ugo Cuccagna membre du personnel de BNP Paribas ■Mme Christine Valence membre du personnel de BNP Paribas Conformément aux dispositions de la charte à laquelle ont adhér\ é tous les participants et qui tient lieu de Règlement intérieur les membres du Comité se sont réunis deux fois en 2020 les 19 mars (« à distance » pour cause de Covid 19) et 25 septembre Les principaux thèmes abordés ont entre autres concerné ■la structure du capital de BNP Paribas et son évolution plus spécifiquement dans sa composante « investisseurs particuliers » ■les propositions faites au « Cercle des actionnaires » qui ont été très perturbées du fait de l’épidémie de coronavirus ■le projet de Document d’enregistrement universel 2020 plus particulièrement en ses chapitres « Relations Actionnaires » « Gouvernement d’Entreprise » et « Responsabilité Sociale & Environnementale » ■l e Rapport Intégré ■les résultats trimestriels ■les initiatives prises dans le cadre de la préparation de l’Assemblée Générale plus spécifiquement du fait de la pandémie de Covid 19 ■la présentation des perspectives économiques en particulier suite\ à la crise sanitaire au Brexit et à divers événements politiques\ telle l’élection présidentielle américaine LE DIVIDENDE Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale des actionnaires de verser un dividende de 1 11 euro par action en mai 2021 payable en numéraire (1) soit une distribution de 21 % du résultat 2020 maximum résultant de la recommandation de la Banque\ Centrale Européenne du 15 décembre 2020 (2) Le montant total de la distribution proposée s’élève à 1 387 millions d’euros La restitution complémentaire de 29 % du résultat 2020 est envisagée après fin septembre 2021 sous forme de rachat d’actions (3) ou de distribution de réserves (4) dès l’abrogation de la recommandation de restriction de la Banque Centrale Européenne prévue d’ici fin septembre 2021 « en l’absence d’évolutions nettement défavorables »\ (1) Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 18 mai 2021 détachement le 24 mai 2021 paiement le 26 mai 2021 (2) « […] jusqu’au 30 septembre 2021 […] Les dividendes doivent rester inférieurs à 15 % des bénéfices cumulés des exercices 2019 et 2020 et ne pas dépasser 20 points de base du ratio CET1 » (3) Sous réserve de l’accord de la Banque Centrale Européenne (4) Sous réserve de l’accord de la BCE et de l’Assemblée Générale Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 26 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1 BNP Paribas et ses actionnaires ÉVOLUTION DU DIVIDENDE (EN EUROS PAR ACTION) 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 0 97 1 502 10 1 201 50 1 50 1 502 31 2 70 3 02 3 02 0 00 * 1 11 ** (*) Suite à la recommandation BCE 2020 19 de la Banque Centrale Européenne du 27 mars 2020 relative aux politiques de distribution de dividendes pendant la pandémie de Covid 19 les sommes correspondant à la distribution initialement proposée à l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 d’un dividende de 3 10 euros par action ont été affectées au poste « Autres Réserves » (**) Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 18 mai 2021 Le dividende de l’exercice 2008 a été ajusté pour tenir compte de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel d\ e souscription réalisée du 30 septembre au 13 octobre 2009 Délai de prescription des dividendes tout dividende non réclamé dans les cinq ans suivant son exigibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi Les dividendes dont le paiement n’a pas été demandé sont versés au Trésor Public LE NOMINATIF CHEZ BNP PARIBAS Les actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme nominative au 31 décembre 2020 sont au nombre de 25 576 LE NOMINATIF PUR Les actionnaires inscrits sous la forme nominative pure bénéfici\ ent ■de l’envoi systématique de tous les documents d’information de l’Entreprise à destination de ses actionnaires ■d’un N° Vert (appel gratuit) 0800 600 700 pour les prises d’ordres (1) et pour tout renseignement ■de tarifs de courtage préférentiels ■d’un serveur internet spécifique « PlanetShares » (https planetshares bnpparibas com) entièrement sécurisé pour consulter leurs avoirs en actions BNP Paribas au nominatif pur et l’historique des mouvements de leur compte ainsi que pour transmettre et suivre leurs ordres de Bourse (1) ce serveur est aussi accessible depuis tablettes et smartphones ■de l’invitation automatique aux Assemblées Générales sans n\ écessité d’établissement d’une attestation de participation ■de la possibilité d’être convoqué par internet aux Assemblé\ es Générales ■de la gratuité des droits de garde La détention d’actions au nominatif pur est peu compatible avec le\ ur enregistrement dans un PEA (Plan d’Épargne en Actions) compte t\ enu de la réglementation et des procédures applicables à ce véhi\ cule Les épargnants dont les actions sont détenues dans un PEA et qui veule\ nt les inscrire « au nominatif » pourront donc opter pour le mode du nominatif administré (cf infra) LE NOMINATIF ADMINISTRÉ BNP Paribas développe également son offre de détention des actions a\ u nominatif administré à l’intention de ses actionnaires institutionnels Pour cette catégorie d’investisseurs en effet le nominatif administré\ cumule les principaux avantages du porteur et du nominatif pur ■maintien d’une totale liberté des transactions et conservation des\ courtiers habituels ■possibilité de détenir un compte titres unique couplé avec le \ compte espèces ■invitation directe systématique à exercer le droit de vote et à participer aux Assemblées sans interposition d’intermédiaires ■possibilité d’être convoqué et de transmettre les votes aux \ Assemblées Générales par internet (1) Sous réserve d’avoir préalablement souscrit (gratuitement) un « contrat de prestations boursières » Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 27 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1 BNP Paribas et ses actionnaires L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale de BNP Paribas sont définies à l’article 18 des statuts de la société L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit tous les actionn\ aires au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’administration pour voter sur un ordre du jour fixé par celui ci L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée chaq\ ue fois que des décisions ayant pour objet une modification des statuts et not\ amment une augmentation de capital doivent être prises Les décisions do\ ivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaire\ s présents ou représentés L’Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précédentes (AGO et AGE) à une même date sur une même convocation La dernière Assemblée Générale de la Banque s’est tenue l\ e 19 mai 2020 sur première convocation Le texte des résolutions et la vidé\ o de la manifestation sont disponibles sur le site internet de BNP Paribas sur lequel cette réunion a été retransmise en direct La composition du quorum et le résultat du vote des résolutions ont été mis en ligne dès le lendemain de la manifestation Cette réunion a en outre fait l’objet d’une lettre spécifique qui en présentait le compte rendu aux actionna\ ires Suite à la parution de l’Ordonnance n° 2020 321 du 25 mars 2020 portant adaptation en raison de l’épidémie de Covid 19 des règles de réunion et de délibération des Assemblées et organes dirigeants des per\ sonnes morales de droit privé cette session de l’Assemblée Générale 2020 s’est tenue sans la présence physique des actionnaires Le quorum était constitué comme ci dessous ➤CONSTITUTION DU QUORUM Nombre actionnaires (%)Actions (%) Présents 0 00 % 0 00 % Représentés 0 00 % 0 00 % Pouvoirs au Président 7 72653 76 %16 240 773 1 87 % Votes par correspondance 6 64446 24 %850 713 016 98 13 % TOTAL 14 370 100 00 % 866 953 789 100 00 % dont par internet12 671 88 18 % 289 933 058 33 44 % Quorum Nombre d’actions ordinaires (hors autocontrôle) 1 248 477 85469 44 % Sur les 12 671 actionnaires qui ont participé par internet à notre dernière As\ semblée Générale ■6 867 avaient donné pouvoir au Président ■5 804 avaient voté par correspondance Toutes les résolutions proposées aux actionnaires ont été ado\ ptées Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 28 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1 BNP Paribas et ses actionnaires ➤ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 MAI 2020 Résultats Taux d’approbation PARTIE ORDINAIRE Première résolution approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019 99 94 % Deuxième résolution approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019 99 94 % Troisième résolution affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 99 95 % Quatrième résolution conventions et engagements visés aux articles L 225 38 et suivants du Code de commerce 99 98 % Cinquième résolution autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions 99 28 % Sixième résolution renouvellement du mandat de Monsieur Jean Lemierre en qualité d’administrateur 98 13 % Septième résolution renouvellement du mandat de Monsieur Jacques Aschenbroich en qualité d’administrateur 85 96 % Huitième résolution renouvellement du mandat de Madame Monique Cohen en qualité d’administratrice 99 19 % Neuvième résolution renouvellement du mandat de Madame Daniela Schwarzer en qualité d’administratrice 99 34 % Dixième résolution renouvellement du mandat de Madame Fieds Wicker Miurin en qualité d’administratrice 99 23 % Onzième résolution vote sur les éléments de la politique de rémunération attri\ buables aux administrateurs 99 59 % Douzième résolution vote sur les éléments de la politique de rémunération attri\ buables au Président du Conseil d’administration 96 12 % Treizième résolution vote sur les éléments de la politique de rémunération attri\ buables au Directeur Général et au Directeur Général délégué 96 61 % Quatorzième résolution vote sur les informations relatives à la rémunération versé\ e en 2019 ou attribuée au titre de l’exercice 2019 à l’ensemble des mandataires sociaux 95 79 % Quinzième résolution vote sur les éléments de la rémunération versés en 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M Jean Lemierre Président du Conseil d’administration 96 36 % Seizième résolution vote sur les éléments de la rémunération versés en 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M Jean Laurent Bonnafé Directeur Général 98 76 % Dix septième résolution vote sur les éléments de la rémunération versés en 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M Philippe Bordenave Directeur Général délégué 98 71 % Dix huitième résolution vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de \ toutes natures versées durant l’exercice 2019 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personn\ el 99 84 % PARTIE EXTRAORDINAIRE Dix neuvième résolution augmentation du capital avec maintien du droit préférentiel de so\ uscription 92 74 % Vingtième résolution augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de\ souscription 92 27 % Vingt et unième résolution augmentation du capital sans droit préférentiel de souscription p\ our rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital 94 31 % Vingt deuxième résolution limitation globale des autorisations d’émission avec suppression\ du ou sans droit préférentiel de souscription 95 35 % Vingt troisième résolution augmentation du capital par incorporation de réserves ou de béné\ fices de primes d’émission de fusion ou d’apport 99 92 % Vingt quatrième résolution limitation globale des autorisations d’émission avec maintien su\ ppression du ou sans droit préférentiel de souscription 94 18 % Vingt cinquième résolution opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne \ d’Entreprise de Groupe BNP Paribas avec suppression du droit préférentiel de souscription 94 14 % Vingt sixième résolution autorisation de réduire le capital par annulation d’actions 96 97 % Vingt septième résolution modification des statuts aux fins de permettre la nomination d’u\ n administrateur représentant les salariés actionnaires 99 97 % Vingt huitième résolution modification des statuts aux fins de permettre au Conseil d’administration de prendre certaines décisions par voie de consultation écrite 99 97 % Vingt neuvième résolution simplification et adaptation des statuts 99 98 % Trentième résolution pouvoirs pour formalités 99 98 % Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 29 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1 BNP Paribas et ses actionnaires COMMENT LES ACTIONNAIRES SONT ILS AVISÉS BNP Paribas tiendra sa prochaine Assemblée Générale Mixte le 18 mai 2021 (1) Les avis de réunion et de convocation sont disponibles sur le site «\ invest bnpparibas com » en français et en anglais dès leurs parutions au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires) Dans tous les points \ de vente du réseau BNP Paribas les collaborateurs sont spécifiquement formés pour accompagner les actionnaires et connaissent les formalité\ s à accomplir Les actionnaires détenant leurs titres sous la forme nominative reç\ oivent automatiquement quel que soit leur nombre d’actions un dossier d’invitation complet (comprenant notamment l’ordre du jour et les projets de résolutions) et un formulaire de vote Une part significative e\ t en forte croissance (23 2 % contre 14 9 % un an plus tôt) des avis de convocation aux actionnaires inscrits au nominatif a été adressée par inter\ net après que les actionnaires concernés ont donné leur accord sur cette mod\ alité d’information BNP Paribas informe par internet ses actionnaires au porteur quel que soit le nombre de titres détenus sous la seule réserve que leurs teneur\ s de comptes adhèrent au système de place appelé Votaccess Les actionnaires ainsi prévenus de la tenue de l’Assemblée Générale peuvent y participer de façon simple et rapide La Banque fournit aussi aux conservateurs des avis de convocation et des formulaires de vote par correspondance imprimés à adresser aux actionnaires qui le demandent COMMENT PEUVENT ILS ASSISTER AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte deux jours de Bourse\ avant l’Assemblée peut assister à celle ci (2) à la condition expresse pour les actionnaires ayant leurs titres « au porteur » de présenter une carte d’admission ou une attestation de participation COMMENT PEUVENT ILS VOTER L’utilisation de la plate forme de vote par internet permet à l’actionnaire de disposer de l’avis de convocation à l’Assemblée Générale Il peut ensuite soit voter soit désigner un mandataire soit imprimer sa demande de carte d’admission à l’Assemblée s’il désire y assister (2) Plus de 88 % des actionnaires ayant participé au vote en 2020 ont utilisé la plate forme mise en place proportion en forte croissance par rapport\ aux près de 74 % constatés en 2019 cette progression significative est le résultat des informations qui dans le cadre de la pandémie de Covid 19 avaient été données aux actionnaires dès le mois de mars 2020 visant à les inciter à privilégier le recours à internet et l’express\ ion « à distance » de leurs choix Les actionnaires n’utilisant pas internet retournent à BNP Paribas le formulaire papier joint à la convocation Ce document permet avant la tenue de l’Assemblée Générale ■soit de demander une carte d’admission (2) ■soit de voter par correspondance ■soit de se faire représenter par une personne physique ou morale ■soit de donner pouvoir au Président de séance (1) Sous réserve de modification ultérieure (2) Sauf en cas de mesure gouvernementale spécifique DÉCLARATIONS DES FRANCHISSEMENTS DE SEUIL STATUTAIRE En complément des seuils prévus par la loi et en vertu de l’ar\ ticle 5 des statuts tout actionnaire agissant seul ou de concert venant à dé\ tenir directement ou indirectement 0 5 % au moins du capital ou des droits de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d’informer la société par lettre recommandée avec \ accusé de réception Au delà de 5 % l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa pré\ cédent porte sur des fractions de 1 % du capital ou des droits de vote Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient infér\ ieure aux seuils ci dessus Le non respect de déclaration de franchissement des seuils tant lé\ gaux que statutaires donne lieu à privation des droits de vote sur demand\ e d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la société Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 30 1 Présentation du GrouPe BnP PariBas 1 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BnP PariBas 31 2 1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 32 2 1 1 Présentation des mandataires sociaux 33 Synthèse des échéances des mandats des administrateurs de la société 44 Autre mandataire social 45 Censeur 45 2 1 2 Le gouvernement d’entreprise de BNP Paribas 46 Règlement intérieur du Conseil d’administration 61 Politique en matière d’aptitude des Membres de l’organe de direc\ tion et des Titulaires de postes clés 69 Description de la procédure relative aux conventions courantes conclues à des conditions normales 74 2 1 3 Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux 74 2 1 4 Autres informations 97 2 2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L 22 10 71 du Code de commerce sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise 102 2 3 Le Comité Exécutif 102 2 4 Le contrôle interne 105 Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration \ et au traitement de l’information financière 115 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 32 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 2 1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été établi par le Conseil d’administration en application du dernier alinéa de l’article L 225 37 du Code de commerce Les informations qu’il comporte prennent notamment en considératio\ n l’annexe I du Règlement délégué (UE) 2019 980 du 14 mars 2019 la recommandation AMF n° 2012 02 (1) modifiée le 3 décembre 2019 le rapport 2020 de l’AMF (2) ainsi que le rapport d’activité de novembre 2020 du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) (1) Recommandation AMF n° 2012 02 – Gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au Code Afep Medef – Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l’AMF (2) Rapport 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées (novembre 2020) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 33 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 2 1 1 PRÉSENTATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ➤COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2020 Jean LEMIERRE Fonction principale Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Né le 6 juin 1950 Nationalité Française Dates de début et de fin de mandat 19 mai 2020 – AG 2023 Date du 1 er mandat d’administrateur 1 er décembre 2014 ratifié par l’Assemblée Générale du 13 mai 2015 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas (*) Président du Conseil d’administration TEB Holding AS (Turquie) administrateur Autres mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Total SA (*) administrateur Participation (1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères Total SA membre du Comité de gouvernance et d’éthique et membre du Comité Stratégie & RSE Autres (1) Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (\ CEPII) Président Paris Europlace Vice Président Association française des entreprises privées membre Institute of International Finance (IIF) membre International Advisory Board d’Orange membre International Advisory Council de China Development Bank (CDB) membre International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC) membre International Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority of Singapore (MAS) membre Nombre d’actions BNP Paribas détenues (1) 35 826 Adresse professionnelle 3 rue d’Antin 75002 PARIS FRANCE Études Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration Titulaire d’une Licence en Droit Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2019 Président du Conseil d’administration BNP Paribas Administrateur TEB Holding AS (Turquie) Total SA Président Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII) Vice Président Paris Europlace Membre Association française des entreprises privées Institute of International Finance (IIF) International Advisory Board d’Orange International Advisory Council de China Development Bank (CDB) International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC) International Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority of Singapore (MAS) 2018 Président du Conseil d’administration BNP Paribas Administrateur TEB Holding AS (Turquie) Total SA Président Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII) Vice Président Paris Europlace Membre Association française des entreprises privées Institute of International Finance (IIF) International Advisory Board d’Orange International Advisory Council de China Development Bank (CDB) International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC) International Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority of Singapore (MAS) 2017 Président du Conseil d’administration BNP Paribas Administrateur TEB Holding AS (Turquie) Total SA Président Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII) Membre Institute of International Finance (IIF) International Advisory Board d’Orange International Advisory Council de China Development Bank (CDB) International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC) International Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority of Singapore (MAS) 2016 Président du Conseil d’administration BNP Paribas Administrateur TEB Holding AS (Turquie) Total SA Président Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII) Membre Institute of International Finance (IIF) International Advisory Board d’Orange International Advisory Council de China Development Bank (CDB) International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC) International Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority of Singapore (MAS) (1) Au 31 décembre 2020 (*) Société cotée Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 34 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Jean Laurent BONNAFÉ Fonction principale   Administrateur Directeur Général de BNP Paribas Né le 14 juillet 1961 Nationalité Française Dates de début et de fin de mandat 23 mai 2019 – AG 2022 Date du 1 er mandat d’administrateur 12 mai 2010 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas (*) Administrateur Directeur Général Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Pierre Fabre SA administrateur Participation (1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères Pierre Fabre SA membre du Comité Stratégique Autres (1) Association pour le Rayonnement de l’Opéra de Paris Président Entreprise pour l’Environnement Président Fédération Bancaire Française Vice Président du Comité Exécutif La France s’engage administrateur Nombre d’actions BNP Paribas détenues (1) 106 603 (2) Adresse professionnelle 3 rue d’Antin 75002 PARIS FRANCE Études Ancien Élève de l’École Polytechnique Ingénieur en chef des Mines Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2019 Administrateur Directeur Général BNP Paribas Président Association pour le Rayonnement de l’Opéra de Paris Entreprise pour l’Environnement Administrateur Carrefour La France s’engage Pierre Fabre SA Membre du Comité Exécutif Fédération Bancaire Française 2018 Administrateur Directeur Général BNP Paribas Président Association pour le Rayonnement de l’Opéra de Paris Vice Président Entreprise pour l’Environnement Administrateur Carrefour Membre du Comité Exécutif Fédération Bancaire Française 2017 Administrateur Directeur Général BNP Paribas Président Fédération Bancaire Française Association pour le Rayonnement de l’Opéra de Paris Vice Président Entreprise pour l’Environnement Administrateur Carrefour 2016 Administrateur Directeur Général BNP Paribas Administrateur Carrefour (1) Au 31 décembre 2020 (2) Dont 25 228 actions BNP Paribas détenues sous forme de parts du fonds actionnariat au titre du Plan d’Épargne Entreprise (*) Société cotée Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 35 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Jacques ASCHENBROICH Fonction principale   Président Directeur Général du Groupe Valeo Né le 3 juin 1954 Nationalité Française Dates de début et de fin de mandat 19 mai 2020 – AG 2023 Date du 1 er mandat d’administrateur 23 mai 2017 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas (*) administrateur Mandats (1) exercés au titre de la fonction principale Groupe Valeo(*) Président Directeur Général Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non à l'extérieur du Groupe BNPP en France ou à l'étranger Véolia Environnement(*) administrateur Participation (1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas membre du Comité des comptes Véolia Environnement Président du Comité recherche innovation et développement durable et membre du Comité d’audit Autres École Nationale Supérieure Mines ParisTech Président Club d’affaires Franco Japonais Co Président Association française des entreprises privées membre Nombre d’actions BNP Paribas détenues (1) 1 000 Adresse professionnelle 43 rue Bayen 75017 PARIS FRANCE Études Ancien Élève des Mines Corps des Mines Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2019 Président Directeur Général Groupe Valeo Administrateur BNP Paribas Véolia Environnement Association française des entreprises privées Président École Nationale Supérieure Mines ParisTech Co Président Club d’affaires Franco Japonais 2018 Président Directeur Général Groupe Valeo Administrateur BNP Paribas Véolia Environnement Président École Nationale Supérieure Mines ParisTech Co Président Club d’affaires Franco Japonais 2017 Président Directeur Général Groupe Valeo Administrateur BNP Paribas Véolia Environnement Président École Nationale Supérieure Mines ParisTech Co Président Club d’affaires Franco Japonais 2016 Président Directeur Général Groupe Valeo Administrateur BNP Paribas Véolia Environnement Président École Nationale Supérieure Mines ParisTech Co Président Club d’affaires Franco Japonais (1) Au 31 décembre 2020 (*) Société cotée Pierre André de CHALENDAR Fonction principale   Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Né le 12 avril 1958 Nationalité Française Dates de début et de fin de mandat 24 mai 2018 – AG 2021 Date du 1 er mandat d’administrateur 23 mai 2012 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas (*) administrateur Mandats (1) exercés au titre de la fonction principale Compagnie de Saint Gobain (*) Président Directeur Général GIE SGPM Recherches administrateur Saint Gobain Corporation administrateur Participation (1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas Président du Comité des rémunérations et membre du Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE Autres Conseil de surveillance de l’Essec Président La Fabrique de l’Industrie Co Président Association française des entreprises privées membre Nombre d’actions BNP Paribas détenues (1) 7 000 Adresse professionnelle Les Miroirs 92096 LA DÉFENSE CEDEX FRANCE Études Diplômé de l’École Supérieure des Sciences Économiques\ et Commerciales (Essec) Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2019 Président Directeur Général Compagnie de Saint Gobain Président La Fabrique de l’Industrie Conseil de surveillance de l’Essec Administrateur BNP Paribas Association française des entreprises privées 2018 Président Directeur Général Compagnie de Saint Gobain Administrateur BNP Paribas 2017 Président Directeur Général Compagnie de Saint Gobain Administrateur BNP Paribas 2016 Président Directeur Général Compagnie de Saint Gobain Administrateur BNP Paribas (1) Au 31 décembre 2020 (*) Société cotée Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 36 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Monique COHEN Fonction principale   Associée d’Apax Partners Née le 28 janvier 1956 Nationalité Française Dates de début et de fin de mandat 19 mai 2020 – AG 2023 Date du 1 er mandat d’administrateur 12 février 2014 ratifié par l’Assemblée Générale du 14 mai 2014 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas (*) administratrice Mandats (1) exercés au titre de la fonction principale Proxima Investissement SA (Luxembourg) Présidente du Conseil d’administration Fides Holdings Présidente du Conseil d’administration Fides Acquisitions membre du Conseil d’administration Autres mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Hermès (*) Vice Présidente du Conseil de surveillance Safran(*) administratrice référente Participation (1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas Présidente du Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE et membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Hermès Présidente du Comité d’audit et des risques Safran Présidente du Comité des nominations et des rémunérations Nombre d’actions BNP Paribas détenues (1) 9 620 Adresse professionnelle 1 rue Paul Cézanne 75008 PARIS FRANCE Études Ancienne Élève de l’École Polytechnique Titulaire d’une Maîtrise en Mathématiques Titulaire d’une Maîtrise en Droit des affaires Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2019 Présidente du Conseil d’administration Proxima Investissement SA (Luxembourg) Fides Holdings Vice Présidente du Conseil de surveillance Hermès Administratrice BNP Paribas Safran Apax Partners SAS Membre Fides Acquisitions 2018 Présidente du Conseil d’administration Proxima Investissement SA (Luxembourg) Fides Holdings Vice Présidente du Conseil de surveillance Hermès Administratrice BNP Paribas Safran Apax Partners SAS Membre Fides Acquisitions 2017 Présidente du Conseil d’administration Proxima Investissement SA (Luxembourg) Fides Holdings Fides Acquisitions Vice Présidente du Conseil de surveillance Hermès Administratrice BNP Paribas Safran Apax Partners SAS 2016 Présidente du Conseil d’administration Proxima Investissement SA (Luxembourg) Vice Présidente et membre du Conseil de surveillance Hermès Administratrice BNP Paribas Safran Apax Partners Midmarket SAS Membre Comité spécial (consultatif ) de Global Project SAS Conseil de surveillance de JC Decaux (1) Au 31 décembre 2020 (*) Société cotée Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 37 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Wouter DE PLOEY Fonction principale   CEO de ZNA (réseau hospitalier d’Anvers Belgique) Né le 5 avril 1965 Nationalité Belge Dates de début et de fin de mandat 23 mai 2019 – AG 2022 Date du 1 er mandat d’administrateur 26 mai 2016 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas (*) administrateur Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Vanbreda Risk & Benefits NV administrateur Unibreda NV administrateur Participation (1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas membre du Comité des comptes Autres (1) Gasthuiszusters Antwerpen administrateur Regroupement GZA ZNA administrateur BlueHealth Innovation Center administrateur Bureau de la Chambre de Commerce VOKA Antwerpen – Waasland (Belgique) Vice Président Nombre d’actions BNP Paribas détenues (1) 1 000 Adresse professionnelle Leopoldstraat 26 B 2000 ANTWERPEN ANVERS BELGIQUE Études Titulaire d’un Master et Docteur en Économie de l’Université\ du Michigan Ann Arbor (États Unis) Titulaire d’un Master en Économie (Magna cum Laude) et en Philosophie de l’Université de Leuven (Belgique) Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2019 Administrateur BNP Paribas Vanbreda Risk & Benefits NV (Belgique) Unibreda NV (Belgique) BlueHealth Innovation Center Gasthuiszusters Antwerpen Regroupement GZA ZNA Vice Président Bureau de la Chambre de Commerce VOKA Antwerpen – Waasland (Belgique) 2018 Administrateur BNP Paribas Vanbreda Risk & Benefits NV (Belgique) Unibreda NV (Belgique) BlueHealth Innovation Center Gasthuiszusters Antwerpen Regroupement GZA ZNA Vice Président Bureau de la Chambre de Commerce VOKA Antwerpen – Waasland (Belgique) 2017 Administrateur BNP Paribas Vanbreda Risk & Benefits NV (Belgique) Unibreda NV Vice Président Bureau de la Chambre de Commerce VOKA Antwerpen – Waasland (Belgique) Membre Belgian – American Educational Foundation (Belgique) Conseiller pour le Conseil d’administration Maison d’édition Lannoo (Belgique) 2016 Membre du Conseil de surveillance GIMV XL Administrateur BNP Paribas Vice Président Waasland (Belgique) Président Conseil d’administration du Musée d’Art contemporain d’Anvers (Belgique) Membre Belgian – American Educational Foundation (Belgique) du Conseil d’adminsitration de Haute École Odisee (Belgique) Conseiller pour le Conseil d’administration Maison d’édition Lannoo (Belgique) (1) Au 31 décembre 2020 (*) Société cotée Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 38 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Hugues EPAILLARD Fonction principale   Chargé d’affaires immobilier Né le 22 juin 1966 Nationalité Française Dates de début et de fin de mandat élu titulaire par les salariés cadres de BNP Paribas pour 3 ans 16 février 2021 – 15 février 2024 Date du 1 er mandat d’administrateur 16 février 2018 Participation (1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas(*) membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et membre du Comité des rémunérations Autres (1) CPH Marseille conseiller prud’homme section Encadrement Commission paritaire de la Banque (AFB – formation recours) membre Nombre d’actions BNP Paribas détenues (1) 519 (2) Adresse professionnelle 83 La canebière 13001 MARSEILLE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2019 Administrateur BNP Paribas 2018 Administrateur BNP Paribas (1) Au 31 décembre 2020 (2) Dont 490 actions BNP Paribas détenues au titre du Plan d’Épargne Entreprise (*) Société cotée Rajna GIBSON BRANDON Fonction principale   Professeure Ordinaire de Finance à l’Université de Genève Née le 20 décembre 1962 Nationalité Suisse Dates de début et de fin de mandat 28 novembre 2018 – AG 2021 Date du 1 er mandat d’administrateur 28 novembre 2018 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas (*) administratrice Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Autres Geneva Finance Research Institute Directrice Adjointe Fondation du Geneva Institute for Wealth Management Directrice Conseil Scientifique de Formation des Professionnels de l’Investissement de Bülach Présidente Comité stratégique et de surveillance de la finance durable à \ Genève membre Nombre d’actions BNP Paribas détenues (1) 1 000 Adresse professionnelle 40 Boulevard Pont d’Arve CH 1211 GENÈVE 4 SUISSE Études Doctorat de Sciences Sociales & Économiques (Spécialisation en Finance) de l’Université de Genève Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2019 Administratrice BNP Paribas Applic8 SA Présidente Conseil Scientifique de Formation des Professionnels de l’Investissement de Bülach Directrice Fondation du Geneva Institute for Wealth Management Directrice adjointe Geneva Finance Research Institute Membre Comité stratégique et de surveillance de la finance durable à Genève 2018 Administratrice BNP Paribas Applic8 SA Présidente Conseil Scientifique de Formation des Professionnels de l’Investissement de Bülach Directrice Fondation du Geneva Institute for Wealth Management Directrice adjointe Geneva Finance Research Institute Membre Comité stratégique et de surveillance de la finance durable à Genève (1) Au 31 décembre 2020 (*) Société cotée Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 39 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Marion GUILLOU Fonction principale   Administratrice indépendante de sociétés Née le 17 septembre 1954 Nationalité Française Dates de début et de fin de mandat 23 mai 2019 – AG 2022 Date du 1 er mandat d’administrateur 15 mai 2013 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas (*) administratrice Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Veolia Environnement (*) administratrice Participation (1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas membre du Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE et du Comité des rémunérations Veolia Environnement membre du Comité recherche innovation et développement durable et du Comité des rémunérations Autres (1) Care – France (ONG) Vice Présidente Bioversity CIAT Alliance administratrice Bioversity administratrice CIAT administratrice IFRI administratrice Nombre d’actions BNP Paribas détenues (1) 1 000 Adresse professionnelle 42 rue Scheffer 75116 PARIS FRANCE Études Ancienne Élève de l’École Polytechnique Diplômée de l’École du Génie rural des Eaux et des Forêts Docteure en Sciences des aliments Institut Français des Administrateurs Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2019 Administratrice BNP Paribas Imerys Veolia Environnement Membre Conseil d’administration de Universcience Conseil d’administration de Care – France (ONG) Conseil d’administration de Bioversity International Conseil d’administration de Bioversity CIAT Alliance Conseil d’administration du Centre international de recherche agricole (CIAT) Conseil d’administration de l’IFRI 2018 Présidente du Conseil d’administration IAVFF Agreenium (établissement public) Administratrice BNP Paribas Imerys Veolia Environnement Membre Conseil d’administration de Universcience Conseil d’administration de Care – France (ONG) Conseil d’administration de Bioversity International Conseil d’administration du Centre international de recherche agricole (CIAT) Conseil d’administration de l’IFRI 2017 Présidente du Conseil d’administration IAVFF Agreenium (établissement public) Administratrice BNP Paribas Imerys Veolia Environnement Membre Conseil d’administration de Universcience Conseil d’administration de Care – France (ONG) Conseil d’administration de IHEST (Institut des Hautes Études en Sciences et Technologies) Conseil académique de l’Académie des Technologies Conseil d’administration de Bioversity International 2016 Présidente du Conseil d’administration IAVFF Agreenium (établissement public) Administratrice BNP Paribas Apave CGIAR Imerys Veolia Environnement Membre Conseil d’administration de Care – France (ONG) Conseil d’administration de IHEST (Institut des Hautes Études en Sciences et Technologies) Conseil d’administration de Bioversity International (1) Au 31 décembre 2020 (*) Société cotée Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 40 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Denis KESSLER Fonction principale   Président Directeur Général de SCOR SE Né le 25 mars 1952 Nationalité Française Dates de début et de fin de mandat 24 mai 2018 – AG 2021 Date du 1 er mandat d’administrateur 23 mai 2000 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas (*) administrateur Mandats (1) exercés au titre de la fonction principale SCOR SE(*) Président Directeur Général Autres mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Invesco Ltd (*) (États Unis) administrateur Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas Président du Comité des comptes Invesco Ltd Membre du Comité des rémunérations et du Comité de nomination et de gouvernance d’entreprise SCOR SE Président du Comité Stratégique et membre du Comité de gestion de crise Autres (1) Association de Genève administrateur Global Reinsurance Forum – Reinsurance Advisory Board membre Institut des Sciences morales et politiques membre Institut des Actuaires membre agrégé Nombre d’actions BNP Paribas détenues (1) 2 684 Adresse professionnelle 5 avenue Kléber 75016 PARIS FRANCE Études Agrégé de Sciences économiques Agrégé de Sciences sociales Docteur d’État en Sciences économiques Diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales Institut des Actuaires membre agrégé Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2019 Président Directeur Général SCOR SE Administrateur BNP Paribas Invesco Ltd (États Unis) Membre Conseil d’administration de l’Association de Genève Global Reinsurance Forum – Reinsurance Advisory Board Institut des Sciences morales et politiques Institut des Actuaires 2018 Président Directeur Général SCOR SE Administrateur BNP Paribas Invesco Ltd (États Unis) Membre Conseil d’administration de l’Association de Genève Global Reinsurance Forum – Reinsurance Advisory Board Institut des Sciences morales et politiques Institut des Actuaires 2017 Président Directeur Général SCOR SE Administrateur BNP Paribas Invesco Ltd (États Unis) Membre Conseil d’administration de l’Association de Genève Global Reinsurance Forum – Reinsurance Advisory Board Conference Board (Global counsellor) Institut des Sciences morales et politiques Institut des Actuaires 2016 Président Directeur Général SCOR SE Administrateur BNP Paribas Invesco Ltd (États Unis) Membre Conseil d’administration de l’Association de Genève Global Reinsurance Forum – Reinsurance Advisory Board Conference Board (Global counsellor) (1) Au 31 décembre 2020 (*) Société cotée Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 41 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Daniela SCHWARZER Fonction principale   Directrice du think tank DGAP (Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik) (German Council on Foreign Relations) Née le 19 juillet 1973 Nationalité Allemande Dates de début et de fin de mandat 19 mai 2020 – AG 2023 Date du 1 er mandat d’administrateur 14 mai 2014 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas (*) administratrice Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas membre du Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE Autres Institut Jacques Delors administratrice Fondation United Europe (Allemagne) administratrice Fondation Open Society membre du Conseil consultatif Académie fédérale de sécurité membre du Conseil consultatif Conseillère spéciale du Vice Président de la Commission Européenne Nombre d’actions BNP Paribas détenues (1) 1 000 Adresse professionnelle Rauchstrasse 17 18 10787 BERLIN ALLEMAGNE Études Titulaire d’un Doctorat en Économie politique de l’Université\ Libre de Berlin Titulaire d’une Maîtrise de Science politique et de Linguistique de l’Université de Tübingen Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2019 Administratrice BNP Paribas Membre Conseil d’administration de l’Institut Jacques Delors Conseil d’administration de la Fondation United Europe (Allemagne) Fondation Open Society Conseil consultatif Académie fédérale de sécurité Conseil consultatif Professeur chercheur à l’Institut des Études européennes et eurasiennes de l’Université Johns Hopkins (Bologne et Washington) 2018 Administratrice BNP Paribas Membre Conseil d’administration de l’Institut Jacques Delors Conseil d’administration de la Fondation United Europe (Allemagne) Fondation Open Society Conseil consultatif Professeur chercheur à l’Institut des Études européennes et eurasiennes de l’Université Johns Hopkins (Bologne et Washington) 2017 Administratrice BNP Paribas Membre Conseil d’administration de l’Institut Jacques Delors Conseil d’administration de la Fondation United Europe (Allemagne) Professeur chercheur à l’Institut des Études européennes et eurasiennes de l’Université Johns Hopkins (Bologne et Washington) 2016 Administratrice BNP Paribas Membre Conseil d’administration de l’Institut Jacques Delors Conseil d’administration de la Fondation United Europe (Allemagne) Professeur chercheur à l’Institut des Études européennes et eurasiennes de l’Université Johns Hopkins (Bologne et Washington) (1) Au 31 décembre 2020 (*) Société cotée Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 42 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Michel TILMANT Fonction principale   Administrateur de sociétés Né le 21 juillet 1952 Nationalité Belge Dates de début et de fin de mandat 23 mai 2019 – AG 2022 Date du 1 er mandat d’administrateur 12 mai 2010 (M Michel Tilmant a exercé les fonctions de censeur de BNP Paribas du 4 novembre 2009 au 11 mai 2010) Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas (*) administrateur Mandats (1) exercés au titre de la fonction principale Strafin sprl (Belgique) gérant Autres mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Sofina SA (*) (Belgique) administrateur Groupe Lhoist SA (Belgique) administrateur Groupe Foyer CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Président Foyer SA (Luxembourg) administrateur Foyer Finance SA administrateur Participation (1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas Président du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Sofina SA membre du Comité des rémunérations et membre du Comité des nominations Groupe Lhoist SA membre du Comité d’audit Autres (1) Royal Automobile Club of Belgium (Belgique) administrateur Zoute Automobile Club (Belgique) administrateur Université Catholique de Louvain (Belgique) administrateur Nombre d’actions BNP Paribas détenues (1) 1 000 Adresse professionnelle Rue du Moulin 10 B 1310 LA HULPE BELGIQUE Études Diplômé de l’Université de Louvain Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2019 Président CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Administrateur BNP Paribas Foyer SA (Luxembourg) Foyer Finance SA Groupe Lhoist SA (Belgique) Sofina SA (Belgique) Gérant Strafin sprl (Belgique) Membre Conseil d’administration du Royal Automobile Club of Belgium (Belgique) Conseil d’administration du Zoute Automobile Club (Belgique) Conseil d’administration de l’Université Catholique de Louvain (Belgique) Senior advisor Cinven Ltd (Royaume Uni) 2018 Président CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Administrateur BNP Paribas Foyer SA (Luxembourg) Foyer Finance SA Groupe Lhoist SA (Belgique) Sofina SA (Belgique) Gérant Strafin sprl (Belgique) Membre Conseil d’administration du Royal Automobile Club of Belgium (Belgique) Conseil d’administration de l’Université Catholique de Louvain (Belgique) Senior advisor Cinven Ltd (Royaume Uni) 2017 Président CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Administrateur BNP Paribas Foyer SA (Luxembourg) Foyer Finance SA Groupe Lhoist SA (Belgique) Sofina SA (Belgique) Gérant Strafin sprl (Belgique) Membre Conseil d’administration du Royal Automobile Club of Belgium (Belgique) Conseil d’administration de l’Université Catholique de Louvain (Belgique) Senior advisor Cinven Ltd (Royaume Uni) 2016 Administrateur BNP Paribas CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Foyer SA (Luxembourg) Groupe Lhoist SA (Belgique) Sofina SA (Belgique) Gérant Strafin sprl (Belgique) Membre Conseil d’administration du Royal Automobile Club of Belgium (Belgique) Conseil d’administration de l’Université Catholique de Louvain (Belgique) Senior advisor Cinven Ltd (Royaume Uni (1) Au 31 décembre 2020 (*) Société cotée Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 43 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Sandrine VERRIER Fonction principale   Assistante de production et d’appui commercial Née le 9 avril 1979 Nationalité Française Dates de début et de fin de mandat élue titulaire par les salariés techniciens de BNP Paribas pour 3 ans 16 février 2021 – 15 février 2024 Date du 1 er mandat d’administrateur 16 février 2015 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas (*) administratrice Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas membre du Comité des comptes Autres (1) Conseil économique social et environnemental Régional d’Île de France Conseiller Nombre d’actions BNP Paribas détenues (1) 20 Adresse professionnelle 150 rue du Faubourg Poissonnière 75450 PARIS CEDEX 09 FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2019 Administratrice BNP Paribas 2018 Administratrice BNP Paribas 2017 Administratrice BNP Paribas 2016 Administratrice BNP Paribas (1) Au 31 décembre 2020 (*) Société cotée Fields WICKER MIURIN Fonction principale   Administratrice de sociétés Née le 30 juillet 1958 Nationalités Britannique et Américaine Dates de début et de fin de mandat 19 mai 2020 – AG 2023 Date du 1 er mandat d’administrateur 11 mai 2011 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas (*) administratrice Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangères Prudential Plc (*) administratrice SCOR SE (*) administratrice Participation (1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas membre du Comité des comptes du Comité des rémunérations et du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Prudential Plc membre du Comité des rémunérations SCOR SE membre du Comité stratégique membre du Comité des risques membre du Comité des rémunérations et des nominations membre du Comité des comptes et de l’audit membre du Comité de gestion de crise et Présidente du Comité de responsabilité sociale sociétale et de développement durable Autres (1) Co fondatrice et Associée chez Leaders’ Quest (Grande Bretagne) Nombre d’actions BNP Paribas détenues (1) 1 000 Adresse professionnelle 11 13 Worple Way RICHMOND UPON THAMES SURREY TW10 6DG ROYAUME UNI Études Diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris Titulaire d’un Master de la School of Advanced International Studies \ Johns Hopkins University Titulaire d’un BA de l’University of Virginia Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2019 Administratrice BNP Paribas Prudential Plc SCOR SE Co fondatrice et Associée chez Leaders’ Quest (Grande Bretagne) Membre indépendant du Conseil du Ministère et Présidente du Comité d’audit et des risques UK Department of Digital Culture Media and Sports 2018 Administratrice BNP Paribas Prudential Plc SCOR SE Co fondatrice et Associée chez Leaders’ Quest (Grande Bretagne) Membre indépendant du Conseil du Ministère et Présidente du Comité d’audit et des risques UK Department of Digital Culture Media and Sports 2017 Administratrice BNP Paribas Control Risks Group SCOR SE Co fondatrice et Associée chez Leaders’ Quest (Grande Bretagne) Membre indépendant du Conseil du Ministère et Présidente du Comité d’audit et des risques UK Department of Digital Culture Media and Sports 2016 Administratrice BNP Paribas Control Risks Group SCOR SE Co fondatrice et Associée chez Leaders’ Quest (Grande Bretagne) Membre indépendant du Conseil du Ministère et Présidente du Comité d’audit et des risques UK Department of Digital Culture Media and Sports (1) Au 31 décembre 2020 (*) Société cotée Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 44 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise SYNTHÈSE DES ÉCHÉANCES DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIÉTÉ Sur proposition du Conseil d’administration l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 mai 2000 a décidé de limiter à trois années la durée du m\ andat des nouveaux administrateurs Administrateurs 2021 (AG statuant sur les comptes 2020) 2022 (AG statuant sur les comptes 2021) 2023 (AG statuant sur les comptes 2022) J Lemierre J L Bonnafé J Aschenbroich P A de Chalendar M Cohen W De Ploey H Epaillard (i) R Gibson Brandon (ii) M Guillou D Kessler D Schwarzer M Tilmant S Verrier (iii) F Wicker Miurin (i) Administrateur élu par les salariés cadres – Date de début et de fin de son précédent mandat 16 février 2018 – 15 février 2021 Réélu par les salariés cadres lors du premier tour de scrutin le 20 novembre 2020 (avec entrée en fonction le 16 février 2021) (ii) Administratrice dont le mandat a été ratifié par l’Assemblée Générale du 23 mai 2019 en remplacement de Mme Laurence Parisot Son mandat court sur la durée résiduelle de celui de Mme Laurence Parisot (iii) Administratrice élue par les salariés techniciens – Date de début et de fin de son précédent mandat 16 février 2018 – 15 février 2021 Réélue par les salariés techniciens lors du premier tour du scrutin le 20 novembre 2020 (avec entrée en fonction le 16 février 2021) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 45 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise AUTRE MANDATAIRE SOCIAL Philippe BORDENAVE Fonction principale   Directeur Général délégué de BNP Paribas Né le 2 août 1954 Nationalité Française Nombre d’actions BNP Paribas détenues (1) 105 474 Adresse professionnelle 3 rue d’Antin 75002 PARIS FRANCE Mandats (1) exercés au titre de la fonction principale BNP Paribas(*) Directeur Général délégué Verner Investissements administrateur Exane BNP Paribas censeur Autres (1) Fondation Grancher Vice Président Études Ancien Élève de l’École Polytechnique Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration Titulaire d’un DEA en Sciences économiques Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2019 Directeur Général délégué BNP Paribas Administrateur Verner Investissements Fondation Grancher Censeur Exane BNP Paribas 2018 Directeur Général délégué BNP Paribas Administrateur Verner Investissements Fondation Grancher Censeur Exane BNP Paribas 2017 Directeur Général délégué BNP Paribas Administrateur Verner Investissements Censeur Exane BNP Paribas 2016 Directeur Général délégué BNP Paribas Administrateur Verner Investissements Censeur Exane BNP Paribas (1) Au 31 décembre 2020 (*) Société cotée CENSEUR Christian NOYER Fonction principale   Gouverneur Honoraire de la Banque de France Né le 6 octobre 1950 Nationalité Française Date de début de fonction 1 er mai 2019 Mandats (1) dans des sociétés cotées ou non cotées y compris étrangères Power Corporation Canada (*) administrateur NSIA Banque Côte d’Ivoire administrateur Lloyd’s Insurance Company SA administrateur Setl Ltd administrateur Adresse professionnelle 9 rue de Valois 75001 PARIS FRANCE Études École Nationale d’Administration Diplôme de l’Institut des sciences politiques Diplôme d’études supérieures en droit Université de Paris Licence en droit Université de Rennes Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 2019 Administrateur Power Corporation Canada NSIA Banque Côte d’Ivoire Lloyd’s of London Setl Ltd (1) Au 31 décembre 2020 (*) Société cotée Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 46 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 2 1 2 LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE BNP PARIBAS Il est précisé que le Code de gouvernement d’entreprise auquel BNP Paribas se réfère volontairement est le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef ) BNP Paribas déclare respecter l’ensemble des recommandations de ce code ci après dénommé Code de gouvernement d’entreprise ou Code Afep Medef lequel peut être consulté sur le site internet de BNP Paribas (http invest bnpparibas com) sur le site de l’Afep (http www afep com) et sur le site du Medef (http www medef com) Les modalités particulières relatives à la participation des ac\ tionnaires à l’Assemblée Générale sont définies à l’article 18 Titre V « Assemblées des actionnaires » des statuts de BNP Paribas publiés dans le Document d’enregistrement universel dans la partie Actes constitutifs et statu\ ts En outre un résumé de ces modalités ainsi que le compte rendu de l’organisation et du déroulement de l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 sont repris dans la partie BNP Paribas et ses actionnaires dudit document Par ailleurs la gouvernance de BNP Paribas est régie par la règlementation bancaire française et européenne ainsi que par l\ es Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et est soumise à la supervision permanente de la Banque centrale européenne (BCE) en\ vertu du Mécanisme de Surveillance Unique (MSU) 1 PRINCIPES DE GOUVERNANCE Le Règlement intérieur du Conseil d’administration définit les missions du Conseil et de ses Comités spécialisés Il est périodiquement mis à jour afin d’être en conformité avec les lois règlements et rec\ ommandations de place en vigueur et d’être adapté en considération des meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise Le Règlement intérieur a été révisé en profondeur en 2015 afin de tenir compte des dispositions de la Directive 2013 36 UE concernant l’accè\ s à l’activité des établissements de crédit et la surveilla\ nce prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissemen\ t (ci après « la CRD 4 ») puis modifié en octobre 2016 avec notamment l’élaboration de trois procédures applicables aux administrateu\ rs (cumul des mandats conflits d’intérêts identification sélection et succession des administrateurs) En 2018 le Règlement intérieur a été de nouveau révisé et les trois procédures existantes ont été remplac\ ées par une Politique en matière d’aptitude des Membres de l’organe de direc\ tion et des Titulaires de postes clés ci après dénommée « Politique d’aptitude » Les modifications proposées sont ainsi conformes au Code Afep Medef révisé en janvier 2020 aux Orientations de l’ABE sur la gouvernance interne et sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (« Orientations Fit and Proper ») publiées le 26 septembre 2017 et entrées en vigueur le 30 juin 2018 et l’ordonnance n° 2017 1162 du 12 juillet 2017 Ces documents ainsi que les statuts de la Banque ont fait l’objet d’une mise à jour don\ t une partie a été approuvée par l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 afin de les harmoniser avec les dispositions prévues par la loi Pacte du 22 mai 2019 et sont ainsi repris dans le présent rapport Depuis 2016 le Code de conduite du Groupe approuvé par le Conseil d’administration a été introduit Le Code de conduite (article 1 2 du Règlement intérieur) Le Code de conduite est issu de la conviction commune du Conseil d’administration et de la Direction Générale que la réussite\ de BNP Paribas dépend du comportement de chacun Le Code de conduite « définit les règles de conduite dans le cadre des valeurs et missions déterminées par la Banque Ce code qui doit être intégré par chaque métier et chaque collaborateur guide les actions de chacun et oriente les décisions à tous les niveaux de l’organis\ ation À cette fin le Conseil veille à ce que la Direction Générale mette en œuvre l’application de ce Code dans les métiers les pays et les régions » Par ailleurs le Règlement intérieur souligne la collégialité\ du Conseil d’administration qui représente collectivement l’ensemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l’intérêt\ social de la société Il en détaille les attributions (article 1) Le Conseil d’administration est assisté de quatre Comités spécialisés (Comité des comptes Comité du contrôle interne des risques et de la conformité Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE Comité des rémunérations) ainsi que de tout Comité ad hoc Le Règlement intérieur en précise les missions respectives en ligne avec les dispositions de la CRD 4 et les Orientations de l’ABE Il prévoit que le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et l\ e Comité des comptes se réunissent en séance commune en tant que de besoin \ Ni les membres de la Direction Générale ni le Président du Conseil d’administration ne sont membres d’un Comité depuis 1997 À la connaissance du Conseil aucune convention n’est intervenue directement ou par personne interposée entre d’une part l’un des mandataires sociaux de BNP Paribas et d’autre part une autre société dont BNP Paribas possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (article L 225 37 4 deuxièmement du Code de commerce) ceci sans préjudice d’éventuelles conventions porta\ nt sur des opérations courantes conclues à des conditions normales Le Règlement intérieur ainsi que la Politique d’aptitude mentionnés ci dessus ont été adoptés par le Conseil d’administration et figurent dans le présent rapport Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 47 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Le Conseil d’admin\1istration (au 31 dé\1cembre 2\b2\b) Président   Jean L\(emierre Missions et contrô\1les dans les domai\1nes suivants  Comité des comptes (CdC) Comité des comptes (CdC)   \  \      \   \    \   \      \     Denis Kessler (P) (i\() Jacques \bschenbroich\( (i) Wouter De Ploey  (i\() Sandrine Verrier (i\(i) Fields Wicker iurin\( (i) Séances communes au\1 CdC et au CCIRC Président   Denis \(Kessler (i) Comité des comptes (CdC) Missions Prise de connaissa\(nce du  lan de miss\(ion de l  ns ectio\(n  énérale et  du  lan d audit des\( Commissaires aux c\(om tes et  ré arat\(ion des travaux  du Conseil sur l év\(aluation des  oliti\(ques de risque et de\(s dis ositifs  de gestion des ris\(ques Traitement des suje\(ts communs relevant\( des  olitiques de \(risque et  des incidences fna\(nci‰res de celle c\(i ichel Tilmant (P) \((i) onique Cohen (i) Šugues ‹ aillard (ii\() Œajna  ibson Žrand\(on (i)   Fields Wicker iurin\( (i) onique Cohen (P) (i)\( Pierre \bndré de Cha\(lendar (i) arion  uillou (i) Daniela Sch‘ar’er \((i) Pierre \bndré de Cha\(lendar (P) (i) Šugues ‹ aillard (ii\() arion  uillou (i) Fields Wicker iurin\( (i) Missions MissionsMissionsMissions Suivi du  rocessus d\( élaboration  de l“information f\(nanci‰re Suivi de l effcacit\(é des syst‰mes  de contr”le intern\(e et de gestion  des risques en mati\(‰re com table  et fnanci‰re Suivi du contr”le l\(égal des  com tes annuels et \(des com tes  consolidés  ar les\( Commissaires  aux com tes ainsi q\(ue de  l indé endance des\( Commissaires  aux com tes ‹xamen de la strat\(égie globale  en mati‰re de risqu\(es Suivi des  rinci es\(  de rémunération au \(regard  des risques ‹xamen des question\(s de contr”le  interne et liées  \( la conformité ‹xamen des  rix de\(s  roduits et  services au regard \(de la stratégie  en mati‰re de risqu\(e Veille et suivi de \(la mise en  conformité des  ri\(nci es de  gouvernance en cons\(idération des  évolutions de la r‰\(glementation et  des meilleures  rat\(iques de  gouvernement d entr\(e rise  dentifcation– sél\(ection et  succession des admi\(nistrateurs    et des membres des\( Comités —valuation du Conse\(il  d administration ‹xamen  ériodique d\(u  rocessus  de sélection– nomi\(nation et  succession des diri\(geants  mandataires sociaux\( Suivi de l a licat\(ion de la  Politique d a titude\( aux Titulaires  de  ostes clés au s\(ens de l \bŽ‹  ar la Direction  \(énérale  ‹valuation des diri\(geants  mandataires sociaux\( \b réciation de l i\(ndé endance  des administrateurs\( aintien de l équil\(ibre général du  Conseil d administ\(ration Suivi régulier de l\(a mise   jour du  Code de conduite du\(  rou e Suivi des questions \(relatives   la  ŒS‹ (contribution d\(u  rou e   un  dévelo ement écon\(omique–  durable et res onsa\(ble) ‹xamen annuel des  \(rinci es  de la  olitique de \(rémunération  du  rou e ‹xamen annuel des  rémunérations– inde\(mnités  et avantages de to\(ute nature  accordés aux mandat\(aires sociaux  de la Société et d\(es fliales  fran˜aises signifc\(atives du  rou e ‹xamen annuel des  rémunérations des c\(atégories  de  ersonnel régulé\(es du  rou e Contr”le de la rém\(unération  du res onsable de l\(a fonction  de gestion des ris\(ques et du  res onsable de la \(conformité (P)  Président (i)  Administrateur ind\gépendant au regard \g      des dispositio\gns du Code Afep \bede\gf   (ii)  Administrateur élu\g par les salariés \g ™rientations et o \(érations stratégiqu\(es Promotion de la ŒS\(‹ ouvernance– contr”\(le interne et com \(tes Su ervision de la g\(estion des risques Communication fnanc\(i‰re Œémunérations Plan  réventif de \(rétablissement Suivi de l a licat\(ion du Code de cond\(uite  La composition de chaque Comité tient compte des compétences de ses membres dans la matière concernée et est conforme aux dispositions\ du Code monétaire et financier et aux recommandations du Code Afep Medef Ainsi ■le Comité des comptes comprend une majorité de membres disposant d’une expérience et d’une compétence dans le domaine de la g\ estion financière d’entreprise des disciplines comptables et de l’i\ nformation financière En considération de compétences financières \ renforcées par ses fonctions de Président Directeur Général de SCOR société de réassurance internationale majeure M Denis Kessler est Président du Comité Compte tenu de la durée de son mandat M Denis Kessler n’a pas souhaité solliciter le renouvellement de son mandat\ d’administrateur arrivant à échéance à l’issue de l’\ Assemblée Générale du 18 mai 2021 et le Conseil d’administration désignera un nouveau Président ■le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité est constitué d’une majorité de membres ayant des compétences particulières en matière financière et dans le domaine des risques de par leur fo\ rmation Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 48 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ou leur expérience Son Président possède une expérience internationale du management bancaire L’un de ses membres a été membre du Collège de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et un autre dispose d’une expérience approfondie en matière de risques financiers Par ailleurs un membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité est également membre du Comité des comptes afin de favoriser les travaux des Comités sur l’adéquation des risques et des provisions comptabilisées par la Banque ■le Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE e\ st composé d’administrateurs indépendants présentant des compé\ tences en matière de gouvernement d’entreprise et de configuration des équipes dirigeantes dans les entités internationales Certains d’entre eux sont de par leur activité professionnelle concernés par les questions relatives à la RSE ■le Comité des rémunérations est composé de membres indépendants qui disposent d’une expérience des systèmes de rémunération et des pratiques de marché dans ce domaine et d’un administrateur élu par les salariés Deux membres du Comité des rémunérations sont également membres du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Cette composition est de nature à favoriser les travaux du Conseil d’administration sur l’adéquation des principes de rémunération avec la politique de risque de BNP Paribas Le Président du Conseil d’administration assiste aux séances des Comités mais n’est membre d’aucun d’entre eux et peut ajouter à l’\ ordre du jour tout sujet qu’il considère comme pertinent La règlementation européenne et française applicable à BNP Paribas requiert que les membres du Conseil d’administration et les dirigeants effectifs disposent à tout moment de l’honorabilité des connai\ ssances des compétences de l’expérience et du temps nécessaires à\ l’exercice de leurs fonctions Leur nomination ou renouvellement est notifié à\ la BCE afin qu’elle puisse les évaluer à l’aulne de ces critères BNP\ Paribas n’a à ce jour reçu de cette dernière aucune notification de non respect de ces\ critères Par ailleurs la BCE n’a pas émis d’objection quant à la comp\ osition du Conseil d’administration ainsi que de ses Comités spécialisés 1 a La dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général Depuis le 11 juin 2003 BNP Paribas dissocie les fonctions de Président et de Directeur Général Cette décision est en conformité avec les obligations faites aux établissements de crédit depuis 2014 par la loi française transposant la CRD 4 Les missions du Président Elles sont décrites à l’article 3 1 du Règlement intérieur Le Président veille au maintien de la qualité de la relation avec \ les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans \ ce domaine par la Direction Générale Il préside à ce titre l\ e Comité de Liaison des Actionnaires dont la mission est d’accompagner la Banque dans sa communication à destination de l’actionnariat individuel plusieurs fois par an il invite les actionnaires à des rencontres au\ cours desquelles la stratégie de l’entreprise est exposée Il rend co\ mpte de sa mission au Conseil d’administration Le Président veille à maintenir une relation étroite et de confiance avec la Direction Générale et lui apporte son aide et ses conseils tout\ en respectant ses responsabilités exécutives Le Président organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérienc\ e au service du Groupe Ses missions sont de nature contributive et ne lui confère\ nt aucun pouvoir exécutif Elles ne limitent en rien les pouvoirs du Directeur Général qui assume seul la responsabilité opérationnelle du\ Groupe En étroite coordination avec la Direction Générale le Président peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment le\ s grands clients les pouvoirs publics et les institutions aux plans nati\ onal européen et international Il participe activement au débat sur l’\ évolution de la régulation et des politiques publiques qui concernent BNP Paribas et plus généralement le secteur des services financiers Le Président contribue à la promotion des valeurs et de l’image\ de BNP Paribas tant au sein du Groupe qu’à l’extérieur de celui ci Il s’exprime sur les principes d’action de BNP Paribas en particulier dans le domaine de l’éthique professionnelle Il contribue à la\ réputation du Groupe au travers de responsabilités qu’il exerce à titre personnel au sein d’instances publiques nationales ou internationales À la demande du Directeur Général il peut participer à tout\ e réunion interne portant sur des sujets qui concernent la stratégie l’orga\ nisation les projets d’investissement ou de désinvestissement les risques et l’information financière Il exprime son avis sans préjudice\ des compétences du Conseil d’administration il apporte son appui aux équipes responsables de la couverture des grandes entreprises et institutions financières internationales et contribue également au développement des activités de conseil de BNP Paribas notamment en apportant son assistance à la réalisation d’opérations majeures de Corporate Finance Le Président veille à ce que soient établis et mis en œuvre \ les principes du gouvernement d’entreprise Le Président est le gardien du bon fonctionnement du Conseil d’administration de BNP Paribas À ce titre ■avec le concours du Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE avec l’approbation du Conseil et de l’Assemblée Générale des actionnaires lorsqu’il y a lieu il s’efforce de construire un\ Conseil efficace et équilibré et de gérer tant à court terme qu’à long terme les processus de remplacement et de succession concernant le Conseil et les nominations dont celui ci a à connaître au regard des ambit\ ions stratégiques de la Société ■il a pour mission s’appuyant sur la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général de faire respecter l’indé\ pendance et de veiller à la liberté de parole des administrateurs ■il s’assure que les administrateurs disposent en temps voulu sous une forme claire et appropriée de la documentation et de l’informatio\ n nécessaires à l’exercice de leur mission Les pouvoirs du Directeur Général Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus \ pour agir en toutes circonstances au nom de BNP Paribas et pour représenter la Banque dans ses rapports avec les tiers Il est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’\ ensemble des informations requises à ce titre par la règlementation Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social sous réserve d\ e ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration Dans l’ordre interne le Règlement intérieur du Conseil d’administration dispose que le Directeur Général lui présente pour accord préalable toutes les décisions d’investissement ou de désinvestissement (hors o\ pérations de portefeuille) d’un montant supérieur à 250 millions d’euros ainsi que tout projet de prise ou de cession de participations (hors opérations de portefeuille) supérieur à ce seuil (article 1 1) Le Directeur Général doit présenter pour accord préalable au Comité des comptes du Conseil toute mission non couverte par le mandat des Commissaires aux comptes dont le montant d’honoraires (hors taxes) excède un million d’euros (article 7 1 3) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 49 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 1 b La composition du Conseil – L’indépendance des administrateurs La composition du Conseil un organe collégial doté d’une compétence collective Sur la proposition du Conseil d’administration l’Assemblée Générale des actionnaires du 19 mai 2020 a renouvelé pour une durée de trois ans les mandats de M mes Monique Cohen Daniela Schwarzer Fields Wicker Miurin MM Jean Lemierre et Jacques Aschenbroich À l’issue de l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 et au 31 décembre 2020 Nombre d’adm Dont adm  élus  par les salariés Nationalités Représentation des femmes Indépendan\be 14 2541 7 % > 50 % L’indépendance des administrateurs (au 31 décembre 2020) Le tableau ci après présente la situation de chaque administrateur au regard des\ critères d’indépendance retenus par le Code Afep Medef pour définir l’indépendance des administrateurs Critères Jean LEMIERRE Jean Laurent BONNAFÉ Jacques ASCHENBROICH Pierre André de CHALENDAR Monique COHEN Hugues EPAILLARD Rajna GIBSON BRANDON Marion GUILLOU Denis KESSLER Daniela SCHWARZER Michel TILMANT Wouter DE PLOEY Sandrine VERRIER Fields WICKER MIURIN 1 Au cours des cinq années précédentes ne pas être ou ne pas avoir été (i) salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la société ou d’une filiale consolidée de la société (ii) administrateur d’une filiale consolidée oo o o 2Existence ou non de mandats croisés 3 Existence ou non de relations d’affaires significatives 4 Existence de lien familial proche avec un mandataire social 5 Ne pas avoir été commissaire aux comptes de l’entreprise au cours des cinq années précédentes 6 Ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans o(*) 7 Statut du dirigeant mandataire social non exécutif N A N AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN AN A 8 Statut de l’actionnaire important représente un critère respecté d’indépendance selon les critères Afep Medef o représente un critère non satisfait d’indépendance selon les critères Afep Medef (*) Cf ci dessous Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 50 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ■Répondent aux critères d’indépendance retenus par le Code de gouvernement d’entreprise et examinés par le Conseil d’administration M mes Monique Cohen Rajna Gibson Brandon Marion Guillou Daniela Schwarzer Fields Wicker Miurin MM Jacques Aschenbroich Pierre André de Chalendar Wouter De Ploey et Michel Tilmant Plus précisément pour Mme Monique Cohen MM Jacques Aschenbroich Pierre André de Chalendar et Denis Kessler le Conseil d’administration a constaté que les relations d’affaires\ entre BNP Paribas et respectivement (i) Apax Partners ainsi que les entreprises dans lesquelles Apax Partners détient des participations (ii) Valeo et son groupe (iii) Saint Gobain et son groupe et (iv) le groupe SCOR SE n’ont pas de caractère significatif (les revenus\ générés par chacune de ces relations commerciales représentaient moins de 0 5 % des revenus totaux publiés par BNP Paribas) ■Enfin pendant la période d’exercice du mandat d’administrateur de M Denis Kessler trois Directeurs Généraux se sont succédé chacun d’eux ayant assumé ou assumant la direction effective de la Banque avec sa propre personnalité et ses propres méthodes et pratiques En conséquence le Conseil d’administration a considéré que l’esprit critique dont fait preuve M Denis Kessler se renouvelait à chaque changement de la direction effective garantissant ainsi son\ indépendance Le Conseil a également tenu compte des compétences financières de M Denis Kessler indispensables à la compréhension des mécanismes bancaires (Docteur d’État en Sciences économ\ iques et diplômé des Hautes Études Commerciales) renforcée par ses fonctions de Président Directeur Général de l’une des sociétés de réassurance mondiales majeures M Denis Kessler n’a pas souhaité solliciter le renouvellement de son mandat d’administrateur arrivant à éché\ ance à l’issue de l’Assemblée Générale du 18 mai 2021 ■Les deux administrateurs élus par les salariés M me Sandrine Verrier et M Hugues Epaillard ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’indépendance selon les critères du Code Afep Medef en dépit de leur statut et de leur mode d’élection qui constituent pourtant un\ e garantie d’indépendance ■Deux administrateurs nommés par les actionnaires MM Jean Lemierre Président du Conseil d’administration et Jean Laurent Bonnafé Directeur Général ne répondent pas aux critères\ du Code de gouvernement d’entreprise définissant un administrateur indép\ endant Plus de la moitié des administrateurs de BNP Paribas sont donc indépendants au regard des critères retenus par le Code Afep Medef et de l’appréciation qu’en a faite le Conseil d’administration Les compétences expériences et qualités des administrateurs – Diversité et complémentarité Lorsque le Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE examine les compétences et l’expérience des personnes susce\ ptibles d’être administrateur il veille au maintien de la diversité et de la compétence collective du Conseil d’administration en considération de l’évolution de la stratégie de la Banque et en adéquation av\ ec la Politique d’aptitude Ainsi l’expertise en matière bancaire et financi\ ère en gestion de risques en transformation digitale internationale et dans le domaine\ de la RSE ainsi que l’expérience à la Direction Générale \ de grands groupes sont elles représentées au sein du Conseil Ces candidats sont identifiés et recommandés par le Comité en considération de critères reposant sur des qualités tant person\ nelles que collectives et selon les modalités prévues par le Règlemen\ t intérieur (article 4 2 1) et par la Politique d’aptitude (Titre II « Identification sélection et succession des Membres de l’organe de direction et de\ s Titulaires de postes clés ») lesquelles permettent de s’assurer de leur indépendance d’esprit ■la compétence fondée sur l’expérience et la capacité de \ compréhension des enjeux et des risques lui permettant de prendre des décisions de manière judicieuse et éclairée ■le courage notamment celui d’exprimer sa pensée et de formuler so\ n jugement lui permettant de garder son objectivité ■la disponibilité et l’assiduité qui permettent d’avoir le re\ cul nécessaire et favorisent l’implication et le sens des responsabili\ tés de l’administrateur dans l’exercice de son mandat ■la loyauté qui nourrit l’engagement de l’administrateur à l’égard de la société et au sein du Conseil qui représente collectivement les actionnaires ■la bonne compréhension par l’administrateur de la culture de l’entreprise et de son éthique Les administrateurs ont tous une diversité de compétences et d’expériences qu’ils ont acquises tout au long de leur parcours\ professionnel Le tableau ci dessous vise notamment à refléter cette diversité au sein du Conseil d’administration et présente les apports plus spécifiques de chacun des administrateurs Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 51 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise AdministrateurAgeSexe Nationalité Domaines d’expertise Terme du mandat Jean LEMIERRE (Président) 70 M Française Banque Finance Risques Suivi de la règlementation International 2023 Jean Laurent BONNAFÉ (Administrateur Directeur Général) 59 M Française Banque Finance Marche des affaires International 2022 Jacques ASCHENBROICH 66M Française Industriel International Transformation 2023 Pierre André de CHALENDAR 62M Française Industriel International RSE 2021 Monique COHEN 64FFrançaise Banque Finance Marche des affaires RSE 2023 Wouter DE PLOEY 55M BelgeBanque Finance Digital Transformation 2022 Hugues EPAILLARD (Administrateur élu par les salariés) 54 M Française Organisation représentative du personnel 2021 Rajna GIBSON BRANDON 58F SuisseMarchés financiers Risques Suivi de la règlementation RSE 2021 Marion GUILLOU 66FFrançaise Risques Suivi de la règlementation RSE Technologie 2022 Denis KESSLER 68M Française Assurance Marche des affaires Risques Suivi de la règlementation 2021 Daniela SCHWARZER 47FAllemande Marchés monétaires Géopolitique International 2023 Michel TILMANT 68M BelgeBanque Finance Risques Suivi de la règlementation International 2022 Sandrine VERRIER (Administratrice élue par les salariés) 41 FFrançaise Organisation représentative du personnel 2021 Fields WICKER MIURIN 62FBritannique Américaine Banque Finance Marchés financiers International 2023 Par ailleurs les informations complémentaires visées à l’arti\ cle L 22 10 10° du Code de commerce relatives aux salariés sont indiquées aux paragraphes 7 3 intitulé « Des résultats notables » et 7 6 intitulé « Nos collaborateurs » du présent document (1) (1) Ces informations complètent la description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 52 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 1 c La déontologie de l’administrateur ■À la connaissance du Conseil il n’y a aucun conflit d’intérêts entre BNP Paribas et l’un des administrateurs La Politique d’aptitude leur enjoint en tout état de cause de faire part au Président de toute situation qui serait susceptible de constituer un conflit d’inté\ rêts et le Conseil d’administration pourra alors demander à l’administrateu\ r concerné de s’abstenir de participer au vote de la délibérat\ ion correspondante ■À la connaissance du Conseil aucun des membres du Conseil d’administration n’a été condamné pour fraude ni n’a é\ té associé en tant que membre d’un organe d’administration de direction ou de surveillance ou en tant que Directeur Général à toute faillite\ mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années au moins ■À la connaissance du Conseil aucune incrimination et ou sanction publique officielle n’a été prononcée à l’encontre d\ ’un membre du Conseil d’administration Aucun administrateur n’a fait l’objet d’une interdiction d’exercer ès qualités au cours des cinq dernières années au moins ■Il n’existe pas de disposition ou d’accord avec les principaux actionnaires des clients des fournisseurs ou autres en vertu desquels un membre du Conseil d’administration a été choisi ■Les administrateurs doivent exercer leur mandat de façon responsable notamment en ce qui concerne la règlementation relative aux opérations d’initiés Ils sont en particulier tenus au respect des prescriptions légales relatives à la détention d’information\ s privilégiées Aux termes du Règlement intérieur ils doivent s’abstenir d’effectuer sur le titre BNP Paribas des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives (article 4 3 1 du Règlement intérieur) Ils sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent sau\ f circonstances particulières effectuer d’éventuelles transactio\ ns sur le titre BNP Paribas (article 4 3 1 du Règlement intérieur) 1 d L’information et la formation des administrateurs ■En application du Règlement intérieur chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaire\ s à l’accomplissement de sa mission afin de participer efficace\ ment aux réunions du Conseil d’administration et de prendre une décision éclairée dès lors qu’il s’agit de documents utiles à \ la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil (article 3 4 1 du Règlement intérieur) ■Les administrateurs ont librement accès aux comptes rendus des réunions des Comités spécialisés du Conseil et des procès verbaux des séances du Conseil qui sont mis à leur disposition de façon permanente sur un outil digital dédié Ce système permet également de porter à la connaissance des administrateurs de manière sécurisée des informations utiles et variées facilitant leur tr\ avail d’administrateur Depuis 2017 ce système peut être utilisé afin d’offrir aux administrateurs des modules de formation en e learning ■Les séances des Comités sont mises à profit pour actualiser sur des dossiers thématiques correspondant à l’ordre du jour l’information des administrateurs En outre le Conseil est tenu informé et peut être formé à cette occasion de l’évolution de la règlementati\ on bancaire et des textes de référence en matière de gouvernance ■À l’occasion de trois journées de formation (mars juin et septembre 2020) les administrateurs ont reçu une formation sur (i) les métiers Arval et Leasing Solutions (ii) la résilience opérationnelle au sein du Groupe (iii) les agences de notation extra financières (iv) le rôle et l’architecture des systèmes d’information au sein du\ Groupe et (v) le programme RISK d’harmonisation des modèles internes du Groupe Les administrateurs ont à cette occasion rencontré le\ s responsables concernés au sein du Groupe ■Au regard des dispositions du Code de commerce relatives à la formation des administrateurs élus par les salariés et à leur t\ emps de préparation des séances du Conseil d’administration et de ses Comités le Conseil a déterminé que le contenu du programme de formation porterait entre autres sur l’organisation et les activités de la B\ anque et les règlementations qui lui sont applicables ■Au titre de 2020 un administrateur élu par les salariés a débuté une formation diplômante à l’Institut Technique de la Banque pour un total de 96 heures Les administrateurs élus par les salariés bénéfici\ ent également comme tout autre administrateur des formations assurées par BNP Paribas telles que décrites ci dessus venant compléter leurs heures de formation dispensées par des organismes externes Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 53 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 1 e Assiduité des administrateurs aux séances du Conseil et des Comités en 2020 Administrateur Conseil d’administration Comités spécialisés Taux d’assiduité individuel J LEMIERRE 100 %100 % J L BONNAFÉ 100 %100 % J ASCHENBROICH 100 %100 %100 % P A de CHALENDAR 100 %100 %100 % M COHEN 92 %100 % 97 % W DE PLOEY 100 %100 %100 % H EPAILLARD 100 %100 %100 % R GIBSON BRANDON 92 %100 % 96 % M GUILLOU 100 %100 %100 % D KESSLER 100 %100 %100 % D SCHWARZER 100 %100 %100 % M TILMANT 100 %100 %100 % S VERRIER 100 %100 %100 % F WICKER MIURIN 100 %100 %100 % Moyenne 99 %100 % 2 LES TRAVAUX DU CONSEIL ET DES COMITÉS EN 2020 2 a Les travaux du Conseil en 2020 Réunions Dont réunions exceptionnelles Participation moyenne Séminaire stratégique 12 299 % 1 Le Conseil d’administration qui détermine la stratégie et les orie\ ntations de l’activité de BNP Paribas sur la proposition de la Direction Générale en s’attachant à promouvoir la création de valeur à long terme en considération des enjeux sociaux et environnementaux ■a suivi la dernière année de l’exécution du plan de transformation 2017 2020 marquée par la crise sanitaire de la Covid 19 Les résultats des neuf premiers mois de l’année démontrent la force du modèle diversifié et intégré du Groupe la hausse du coût du risque est maîtrisée et les ratios de solvabilité sont supérieurs aux e\ xigences des superviseurs ■dans ce contexte sans précédent le Conseil d’administration ■a suivi de manière rapprochée la situation de la Banque sur le pla\ n opérationnel sur la marche des affaires et en termes de ressources humaines ainsi que les impacts en termes de risques ■a proposé la mise en réserve intégrale du dividende au titre de\ 2019 à l’Assemblée Générale 2020 conformément aux recommandations de la BCE ■a décidé de tenir l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 à huis clos dans le cadre des mesures de « simplification et d’adaptation du droit des sociétés relatives à la tenue des Assemblées gé\ nérales » prises par le gouvernement en raison de la crise sanitaire ■a considéré que la structure des rémunérations variables des\ dirigeants mandataires sociaux exécutifs et des preneurs de risque significatif répondait au souhait de modération exprimé par la BCE dans son communiqué de presse du 28 juillet 2020 ■a approuvé le projet de réponse à la lettre de la BCE reçue le 4 décembre 2020 relative à l’identification et à la mesure du risque de crédit dans le contexte de la crise sanitaire ■a examiné le budget du Groupe pour l’exercice 2021 ■a pris connaissance des réalisations de l’année 2019 et des per\ spectives 2020 en termes de politique RSE de la Banque placée sous l’égi\ de des 17 Objectifs de Développement Durable de l’Organisation des Nations Unies en particulier les deux engagements majeurs pris par le Groupe en 2019 pour lutter contre le réchauffement climatique et protéger la biodiversité Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 54 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ■a pris connaissance du plan d’action de la Banque afin de dévelo\ pper et de renforcer l’analyse des risques environnementaux sociaux et de\ gouvernance (« ESG ») du portefeuille de crédits du Groupe ■a approuvé la création d’un fonds alternatif de Private Equity \ pour le métier Principal Investments ■a suivi les cessions des participations du Groupe en Afrique du Nord et de l’Ouest ■a été informé du plan d’action défini par la Banque à\ la suite des recommandations émises par la BCE sur le risque de crédit dans le cadre des résultats du Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) adapté dans le contexte de la crise sanitaire ■a suivi la mise en œuvre de la stratégie de la Banque en matière informatique et de système d’information ■a approuvé la stratégie d’outsourcing de la Banque ■a examiné les ajustements requis par le Brexit sur l’organisation \ de la Banque ainsi que ses conséquences ■a pris connaissance du Code de conduite fiscale du Groupe ■a suivi l’évolution de la composition de l’actionnariat et du cours de l’action ■a examiné les performances relatives de la Banque en 2019 par rapport à ses concurrents ■a examiné les ratios règlementaires des principales banques systémiques ■a été informé de la manière dont le Groupe avait décidé\ d’adapter son dispositif d’écoute des salariés et des résultats des en\ quêtes ciblées menées auprès des collaborateurs mesurant leur satisfac\ tion au travail ■a examiné l’avis du Comité Social et Économique Central sur les orientations stratégiques de la Banque et a pris connaissance des éléments de précision formulés par la Direction des Ressources Humaines ■a examiné les montants d’émission des titres de créances sou\ s forme de dette senior et de dette subordonnée ■a continué de suivre le montant des enveloppes affectées aux diffé\ rents objectifs du programme de rachat par la société de ses propres act\ ions autorisé par l’Assemblée Générale sur le 1 er semestre 2020 ■a entendu les commentaires de la Direction Générale sur la rentabilité de la production nouvelle de l’année 2019 et du 1 er semestre 2020 ■a autorisé les délégations de pouvoirs afférentes à l’\ émission de titres de créances notamment des obligations et titres assimilés ■a examiné les conventions règlementées conclues et autorisée\ s au cours des exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice ■a renouvelé la délégation de la responsabilité du contrôl\ e interne des filiales régulées le sollicitant sur ce point et a été inf\ ormé des filiales concernées ■a examiné et approuvé les réponses aux questions écrites des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale ■a renouvelé le programme d’American Depositary Receipt du Groupe Pour la sixième fois consécutive les représentants du MSU ém\ anant de la BCE et les représentants de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont participé à la séance du 26 février 2020 du Conseil d’administration Ils ont présenté leurs priorités en termes\ de supervision pour l’année 2020 puis un échange de vues avec les administrate\ urs a eu lieu Comme les années précédentes le Conseil d’administration s’est réuni le 17 décembre 2020 pour un séminaire stratégique consacré entre \ autres à l’impact de la crise de la Covid 19 sur les lignes de métiers au sein de Domestic Markets Corporate and Institutional Banking et International Financial Services ainsi que sur les enjeux du prochain plan stratégi\ que 2 b Les travaux réalisés par le Comité des comptes et les travaux approuvés par le Conseil d’administration en 2020 Réunions Nombre de membres Taux d’assiduité 5 4100 % Examen des comptes et information financière Le Comité des comptes ■a procédé chaque trimestre à l’examen des comptes sur la bas\ e des documents et des informations communiqués par la Direction Géné\ rale et des diligences effectuées par les Commissaires aux comptes ■a analysé chaque trimestre les tableaux de synthèse des résulta\ ts consolidés et la rentabilité annualisée des capitaux propres a\ insi que les résultats et la rentabilité par domaine d’activité ■a examiné à chaque trimestre le bilan consolidé du Groupe et so\ n évolution il a à cette occasion été informé de l’évolution des engagements de hors bilan ■a examiné chaque trimestre la synthèse des points de contrôle interne comptable signalés par les entités du Groupe dans le cadre de la certification de leurs états financiers Il a analysé l’é\ volution du niveau de risque constaté pour chacun des trente contrôles comptables majeurs ■a examiné chaque trimestre l es travaux de fiabilisation des modèles de calcul des provisions pour risques de crédit dans le cadre de la norme IFRS 9 ■a examiné l’évolution des fonds propres et du ratio de solvabil\ ité au regard des règles prudentielles de solvabilité et des demandes du régulateur ■a pris connaissance chaque trimestre de l’évolution des revenus \ et du coefficient d’exploitation par métier ■a examiné la politique de distribution de dividendes en considération de la recommandation de la BCE relative au respect des règles prudentielles de solvabilité ainsi que de la recommandation émise au regard de la crise de la Covid 19 ■a suivi l’évolution des exigences prudentielles et a examiné l’\ évolution des actifs pondérés ■a examiné régulièrement les provisions pour litiges ■a examiné les écarts d’acquisition ■a analysé de façon détaillée la composition du bilan du Grou\ pe ■a pris connaissance des ajustements apportés à la Credit Valuation Adjustement (CVA) Chaque trimestre lors de l’examen des résultats il ■a entendu le responsable Finance et le responsable chargé du reportin\ g comptable et financier ■a procédé à l’audition du responsable Finance hors la pré\ sence de la Direction Générale Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 55 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ■a entendu les commentaires et les conclusions des Commissaires aux comptes sur les résultats trimestriels et annuels le cas échéa\ nt ■a procédé à l’audition des Commissaires aux comptes et leur a posé les questions qu’il a jugées utiles hors la présence de la Dir\ ection Générale et du responsable Finance ■a revu les dispositifs de certification comptable dans le cadre des procédures de contrôle interne Au titre de l’exercice 2019 il a examiné la partie du rapport de gestion concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’\ élaboration et au traitement de l’information comptable et financière il en a recommandé l’approbation par le Conseil d’administration Le Conseil ■a été informé de l’ensemble des travaux du Comité des comptes et des conclusions des Commissaires aux comptes à chaque arrêté ■a examiné et approuvé les résultats du 4 e trimestre 2019 de l’année 2019 ainsi que ceux des trois premiers trimestres de l’année 2020 ■a examiné et arrêté lors de chaque séance consacrée aux résultats les projets de communiqués ■a pris connaissance du compte rendu des auditions des Commissaires aux comptes et du responsable Finance réalisées par le Comité des comptes hors la présence de la Direction Générale ■a approuvé le rapport de gestion dans sa partie relative à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière au titre de l’exercice 2019 Relations avec les Commissaires aux comptes Le Comité des comptes a reçu de chacun des Commissaires aux comptes la déclaration écrite de son indépendance Hors la présence des Commissaires aux comptes il a été informé des honoraires qui leur ont été versés et pris connaissance du tableau de synthèse des missions non directement liées à l’audit Conformément au Règlement intérieur (§ 7 1 3) Il a autorisé une mission de cette nature qui a été soumise à son approbation et deux missions relevant des s\ ervices non interdits pour lesquels l’approbation préalable du Comité est requise 2 c Les travaux réalisés par le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité en séance commune et les travaux approuvés par le Conseil d’administration en 2020 Réunions Nombre de membres Taux d’assiduité 10 3100 % Les Comités ■ont pris connaissance des stress tests réalisés par la Banque afin de mesurer sa résistance aux impacts liés à la crise de la Covid 19 ■ont examiné la méthodologie de calcul retenue par le Groupe pour estimer les provisions ex ante pour risque de crédit au titre de la norme IFRS 9 ■ont pris connaissance du plan d’audit des Commissaires aux comptes pour l’exercice 2020 ■ont délibéré sur la compatibilité entre les prix des produit\ s et services proposés aux clients au regard de la stratégie en matière de ri\ sque (conformément aux dispositions de la CRD 4) ■ont revu les principaux litiges et procédures en cours faisant l’o\ bjet ou susceptibles de faire l’objet de provisions ■ont revu les hypothèses économiques utilisées pour l’élaboration du budget ■ont examiné la nouvelle définition du défaut de l’ABE qui s’appliquera à compter du 1 er janvier 2021 et ses impacts pour le Groupe ■ont suivi l’évolution d’exigence prudentielle de fonds propres \ et ont été informés de la manière dont le Supervisory Review and E valuation Process (SREP) avait été adapté en raison de la crise sanitaire ■ont examiné la lettre de l’ACPR notifiant le score de Banque Globale d’Importance Systémique du Groupe Le Conseil ■a été informé de l’ensemble des travaux réalisés par l\ e Comité des comptes et le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité 2 d Les travaux réalisés par le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et les travaux approuvés par le Conseil d’administration en 2020 Réunions Nombre de membres Taux d’assiduité 5 9100 % Depuis le 19 mai 2020 le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et le Comité des comptes ont un membre commun afin de favoriser les travaux des Comités sur l’adéquation des risques et des provisions comptabilisées par la Banque Risques et liquidité Le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité ■a examiné le Risk Appetite Statement (RAS) les limites globales de risque en prenant en compte les évolutions liées aux risques de liquidité de taux d’intérêt dans le banking book et au risque opérationnel ■a pris connaissance du rapport Internal Liquidity Adequacy Assessment Process et a examiné le seuil de tolérance au dessus duquel il peut être considéré que la situation de liquidité est en conformi\ té avec la tolérance aux risques de la Banque ■a examiné le rapport sur le contrôle interne au titre de l’exercice 2019 comprenant le rapport sur le risque opérationnel y compris IT le contrôle permanent et la continuité d’activité ainsi que \ le contrôle des activités externalisées Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 56 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ■a suivi le déploiement du programme de cybersécurité au sein du\ Groupe son plan d’action les thèmes prioritaires et le budget afférent Il a été informé des réalisations de l’année notammen\ t de la manière dont le programme a été adapté dans le contexte de la crise sanitaire et des objectifs pour les exercices suivants Le Comité a examiné le degré de maturité de chaque métier et de chaque territoire en f\ onction des standards arrêtés par le Groupe ■a examiné le tableau de bord présenté trimestriellement par le responsable de RISK et a passé en revue l’évolution des risques de marché des risques de contrepartie des risques de crédit ainsi q\ ue de liquidité Il a analysé régulièrement les impacts de la c\ rise sanitaire sur les différentes catégories de risques Il a délibéré \ sur la base des informations présentées par RISK Le responsable de RISK a répo\ ndu en séance aux questions du Comité ■a été informé des dépassements de limites des indicateurs de\ risque et le cas échéant des plans d’action décidés par la Directi\ on Générale ■a approuvé le renouvellement des limites de risques pour des secteurs\ et activités spécifiques ■s’est prononcé sur la compatibilité de la politique de rémun\ ération du Groupe avec son profil de risque Le Conseil ■a été informé de l’ensemble des travaux du Comité sur les risques et la liquidité du Groupe en particulier il a été régulièrement informé des impacts de la crise sanitaire sur les risques ■a approuvé les évolutions du RAS du Groupe ■a approuvé le niveau de tolérance au risque de liquidité et les\ politiques procédures et systèmes internes relatifs au risque de liquidité ■a validé la transmission à l’ACPR du rapport de contrôle interne dans ses composantes de risque opérationnel de contrôle permanent et de continuité de l’activité ■a approuvé le renouvellement d’enveloppes sectorielles Travaux ad hoc Le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité ■a été informé des impacts de la crise sanitaire sur le dispositif IT en particulier le déploiement massif du télétravail et le renforcement de la vigilance en matière de cyberattaques ■a pris connaissance de la proposition de réponse de la Banque à la\ lettre de la BCE du 28 juillet 2020 relative à la capacité opérationnelle de la Banque à traiter avec des débiteurs en difficulté ■a été informé de la mise en œuvre du plan d’action défi\ ni à la suite des incidents IT survenus au cours du 1 er trimestre 2019 ■a examiné la stratégie d’outsourcing telle que définie par la Direction Générale en réponse à la lettre de suite relative à un Deep Dive de la BCE sur le Third Party Risk Management ■a pris connaissance des lettres de suite et des réponses de la Banque\ relatives aux missions de la BCE sur (i) l’IT Continuity Management (ii) le Commercial Real Estate et (iii) les prêts non performants au sein de BNL ■a été informé du cadre de gestion des risques des activités aux investisseurs institutionnels Le Conseil ■a approuvé le projet de lettre de réponse de la Banque à la lettre de la BCE du 28 juillet 2020 relative à la capacité opérationnelle de la Banque à traiter avec des débiteurs en difficulté ■a approuvé la stratégie d’outsourcing proposée et mise en œuvre par la Direction Générale ■a été informé de l’examen par le Comité des lettres de suivi de la BCE ainsi que des réponses de la Banque relatives aux missions sur i) l’IT Continuity Management (ii) le Commercial Real Estate et (iii) les prêts non performants au sein de BNL Conformité et contrôle interne litiges et contrôle périodique Le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité ■a examiné la partie du rapport de gestion relative au contrôle int\ erne et en a proposé l’approbation au Conseil ■a examiné le rapport sur le contrôle interne au titre de l’exercice 2019 comprenant le rapport sur le Risk Assessment de la Conformité les points marquants liés à la conformité dans l’ensemble des lignes métiers et des zones géographiques et le rapport du contrôle périodique ■a examiné les rapports sur l’organisation des dispositifs de contr\ ôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux le financement du terrorisme ainsi que sur le gel des avoirs conformément aux dispositions de l’arrêté du 21 décembre 2018 relatif au rapport sur l’organisation des dispositifs de la Banque en la matière ■a examiné le rapport établi au titre de l’année 2019 sur la \ mesure et la surveillance des risques conformément aux dispositions de l’arrê\ té du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque des services de paiement et des services d’investissement soumis au contrôle de l’ACPR Il a procédé à l’évaluation de l’efficacité\ des politiques et des dispositifs mis en place ■a examiné la mise à jour annuelle du plan de rétablissement et de la documentation de résolution et a été informé des demandes\ de modifications complémentaires exprimées par les superviseurs sur le plan de rétablissement et la documentation de résolution il a proposé au Conseil d’approuver le plan de rétablissement ■a examiné les évolutions règlementaires européennes en matiè\ re de résolution et a été informé des premières estimations de l’objectif \ de Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities (MREL) du Groupe à atteindre au 1 er janvier 2024 fixé par le Conseil de Résolution Unique ■a passé en revue lors de chacune de ses séances le tableau des l\ itiges et procédures en cours et les évolutions de chacun des dossiers ■a délibéré sur les principaux résultats du contrôle pé\ riodique en 2019 ■a examiné le rapport semestriel de l’Inspection Générale ■a examiné le rapport semestriel de la fonction Conformité Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 57 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ■a continué de suivre la mise en place du plan de remédiation initiée en 2014 à la demande des autorités américaines (engagements pris par BNP Paribas dans le cadre du contrôle des activités réalisées en US dollars) ■a continué de suivre le résultat des missions de l’Inspection G\ énérale sur les plans de remédiation ■a été informé de la manière dont le plan d’audit pour l’exercice 2020 avait été aménagé dans le contexte de la crise sanitaire ■a été informé des évolutions liées à l’adoption en \ octobre 2019 de la règle finale Volcker appelée « Volcker 2 0 » comportant des allègements concernant les obligations relatives aux activités de négociation pour compte propre et de ses impacts sur le programme de Conformité du Groupe ■a pris connaissance de manière régulière des amendes infligé\ es à la Banque par les superviseurs Le Conseil ■a été informé de l’ensemble des travaux du Comité sur le contrôle interne les risques et la conformité ■a approuvé la partie du rapport de gestion relative au contrôle interne au titre de 2019 ■a validé la transmission à l’ACPR du rapport de contrôle interne dans ses composantes liées à la conformité et au contrôle périodique ■a validé la transmission à l’ACPR des rapports sur l’organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que sur le gel des avoirs ■a entendu les conclusions des travaux effectués sur la base du rapport établi pour la mesure et la surveillance des risques au titre de l’année 2019 et a validé la transmission à l’ACPR du rapport sur la mesure et la surveillance des risques ■a approuvé le plan de rétablissement dont la version actualisée\ a été remise à la BCE ■a revu les modifications apportées à la documentation de résolution dont la version actualisée a été remise à l’\ ACPR ■a été informé des travaux législatifs sur la résolution b\ ancaire menés par les autorités européennes ■a pris connaissance des impacts sur la politique du Groupe des évolutions liées à l’adoption en octobre 2019 de la règle finale Volcker appelée « Volcker 2 0 » Travaux ad hoc Le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité ■a été informé du rapport de contrôle de l’AMF relatif à la gouvernance du reporting EMIR (European Market Infrastructure Regulation) et du plan de remédiation préparé par la Conformité ■a pris connaissance de la mission de la Banque Nationale de Belgique sur le dispositif de lutte contre le blanchiment (AML) de BNP Paribas Fortis Le Conseil ■a été informé de l’examen par le Comité du plan de remédiation préparé par la Conformité faisant suite au rapport de contrôle de l’AMF relatif à la gouvernance du reporting EMIR Le Comité a procédé à l’audition des responsables des fonctio\ ns RISK Conformité Inspection Générale et Juridique hors la présenc\ e de la Direction Générale et s’est interrogé sur les impacts de la crise sanitaire dans l’organisation et les missions des fonctions Le Conseil ■a entendu le compte rendu des auditions 2 e Les travaux réalisés par le Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE et les travaux approuvés par le Conseil d’administration en 2020 Réunions Nombre de membres Taux d’assiduité 4 6100 % Évolution de la composition du Conseil et des Comités spécialisés Le Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE ■a examiné les dates d’échéance des mandats des administrateu\ rs et a proposé au Conseil de soumettre au vote de l’Assemblée Générale des actionnaires le renouvellement des mandats arrivant à expiration en 2020 à savoir ceux de MM Jean Lemierre et Jacques Aschenbroich M mes Monique Cohen Daniela Schwarzer et Fields Wicker Miurin ■a proposé le renouvellement de M Jean Lemierre dans ses fonctions de Président du Conseil d’administration ■a examiné sur proposition du Directeur Général la prolongatio\ n du mandat de Directeur Général délégué de M Philippe Bordenave d’un an soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2021 conformément à la faculté prévue par l’article 16 des Statuts ■a passé en revue la situation de chacun des administrateurs et a proposé au Conseil de nommer ■Mme Fields Wicker Miurin comme membre commun au CCIRC et au Comité des comptes sous réserve du renouvellement de son mandat lors de l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 en remplacement de M me Marion Guillou M me Fields Wicker Miurin reste membre du Comité des rémunérations ■Mme Marion Guillou comme membre du Comité des rémunérations ■a examiné les situations des administrateurs sollicités pour des mandats à l’extérieur du Groupe comme le prévoit la Politique d’aptitude ■a examiné le rapport sur les conventions courantes conclues entre BNP Paribas et les administrateurs conformément à la procédure relative aux conventions courantes conclues à des conditions normales\ approuvée en 2019 par le Conseil Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 58 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Le Conseil ■a proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires le renouvellement des mandats des administrateurs concernés ■a approuvé le renouvellement de M Jean Lemierre dans ses fonctions de Président du Conseil d’administration prenant immédiatement effet à l’issue de l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 ■a approuvé la prolongation du mandat de Directeur Général délégué de M Philippe Bordenave soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2021 ■a nommé à effet immédiat après l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 les administrateurs proposés en tant que membres des différents Comités ■a conclu que toutes les conventions qui ont été examinées sont bien des conventions courantes conclues à des conditions normales Gouvernance Le Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE ■a revu le vivier actualisé d’administrateurs potentiels ■a examiné et échangé avec l’Administrateur Directeur Général sur les principes de réorganisations attendues dans le Groupe au cours des deux prochaines années notamment dans le cadre de la succession du Directeur Général délégué dont le mandat arrive à é\ chéance en mai 2021 ■a proposé au Conseil d’approuver l’objectif de mixité de 40 % de femmes à horizon 2025 au sein du Comité Exécutif du Groupe sur la base des modalités de mise en œuvre et du plan d’action prés\ entés par la Direction Générale ■s’est assuré de la compétence des titulaires de poste clés a\ uprès de la Direction des Ressources Humaines ■a été informé de la mise en œuvre et du résultat des cont\ rôles associés de la Corporate Governance Policy applicable à toutes les filiales du périmètre de consolidation prudentielle de BNP Paribas ■a pris connaissance du compte rendu des Comités des nominations des filiales dont le total de bilan est supérieur à 5 milliards d’euros ■a été informé de la teneur des échanges du Président du C\ onseil d’administration avec les investisseurs dans le domaine de la gouvernance de la Banque ■a examiné le rapport de gouvernement d’entreprise au titre de l’\ exercice 2019 dont il a recommandé l’approbation au Conseil d’administration Le Conseil ■a approuvé l’objectif de mixité de 40 % de femmes à horizon 2025 (1) au sein du Comité Exécutif du Groupe sur la base des modalités de mise en œuvre et du plan d’action présentés par la Direction Générale La Direction Générale informera annuellement le Conseil des résultats obtenus ■a approuvé le rapport de gouvernement d’entreprise au titre de 2019 (1) Cf Chapitre 7 page 572 pour plus de détails Évaluation du Conseil d’administration Le Comité ■a pris connaissance des résultats de l’évaluation du Conseil d’administration conduite en interne au titre de l’exercice 2019 L’évaluation a confirmé la satisfaction des administrateurs qu\ ant au fonctionnement du Conseil et la qualité de l’animation des débats par le Président Elle a relevé le professionnalisme de l’équipe\ dirigeante la qualité du Conseil et la complémentarité de ses membres ■a veillé à la mise en œuvre du plan d’action résultant de\ l’évaluation réalisée en 2019 Cela s’est traduit par (i) la tenue de discussions régulières au sein du Comité et du Conseil sur les processus de succession des dirigeants mandataires sociaux et des titulaires de postes clés du Groupe (ii) un approfondissement des problématiques IT et notamment sur la cybersécurité via des échanges en Conseil avec le Directeur Général et le Chief Information Officer (CIO) ■a proposé au Conseil un plan d’action dans la continuité de celui défini l’an dernier en particulier ■(i) la poursuite des échanges avec les dirigeants opérationnels du Groupe notamment le CIO ■(ii) l’approfondissement des sujets de RSE et ceux liés au risque opérationnel ■(iii ) l’évolution et la composition de l’actionnariat Le Conseil a approuvé le plan d’action à la suite de l’évalua\ tion 2019 ■Par ailleurs conformément à la décision du Conseil en 2014 l’évaluation au titre de l’exercice 2020 est conduite par un cabinet externe Le Comité a procédé à la sélection du cabinet au terme d’u\ ne mise en concurrence et validé le contenu du questionnaire proposé pour la réalisation de l’évaluation 2020 du Conseil d’administration Ce questionnaire intègre notamment les aspects relatifs au fonctionnement du Conseil pendant la crise sanitaire Le Conseil a approuvé le choix du cabinet qui conduira l’évaluation pour l’année 2020 Code de conduite Le Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE a\ conformément à ses attributions consacré une séance à ex\ aminer la mise en œuvre du Code de conduite au sein des filiales et des territoires du Groupe En particulier il a été informé des conséquences de la crise sanitaire liée à la Covid 19 qui a contribué à renforcer la dimension conduct avec la généralisation du recours au télétravail l’accé\ lération de la digitalisation et la modification des interactions avec les clie\ nts Le Conseil d’administration a continué de suivre le déploiement du Code de conduite au sein des filiales et des territoires du Groupe Rémunération des administrateurs et du censeur En vue de l’approbation par le Comité des rémunérations de la répartition de la rémunération versée à chaque administrateur et au cens\ eur au titre de 2020 le Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE a examiné la présence effective de chacun des administrateurs et du censeur lors des Comités et des Conseils en 2020 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 59 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Responsabilité sociale et environnementale Dans le cadre de l’extension de ses attributions le Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE a examiné le rapport su\ r la responsabilité sociale et environnementale du Groupe et a proposé quelques aménagements et modifications Le Comité ■a examiné le rapport sur la responsabilité sociale et environnemen\ tale du Groupe et a constaté que les progrès du Groupe en matière de\ RSE étaient reconnus par les agences de notation extra financière av\ ec des scores généraux largement supérieurs à la moyenne bancai\ re ■a examiné la déclaration de la Banque au titre de la loi britanniq\ ue contre l’esclavage moderne (« Modern Slavery Act ») visant à garantir que les activités de la Banque ne présentent aucun cas de traite d\ ’êtres humains ni d’esclavage Cette déclaration est intégrée au rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe ■a pris connaissance du communiqué publié par le Groupe le 11 mai 2020 relatif à sa politique charbonnière dans lequel le Groupe ann\ once sortir du financement des coal developers ■a été informé de la politique du Groupe en matière de divers\ ité et inclusion notamment en termes d’égalité professionnelle entre femmes et hommes Le Conseil d’administration ■a approuvé le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe incluant la Déclaration de Performance Extra Financière avec les modifications proposées par le Comité ■a approuvé la déclaration de la Banque relative au « Modern Slavery Act » 2 f Les travaux réalisés par le Comité des rémunérations et les travaux approuvés par le Conseil d’administration en 2020 Réunions Nombre de membres Taux d’assiduité 4 5100 % Deux membres du Comité des rémunérations sont également membres du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité favo\ risant en cela les travaux du Comité sur l’adéquation des principes de rémunération et de la politique de risque de BNP Paribas répondant ainsi aux exigences du Code monétaire et financier Le Comité des rémunérations Au titre de l’année 2019 ■après avoir reçu une information détaillée sur les collabora\ teurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe (« la population régulée Groupe ») ■a examiné les sujets relatifs à leurs rémunérations ■a pris connaissance du périmètre final de la population régul\ ée Groupe ■a revu le rapport public 2020 sur les rémunérations attribuées au titre de l’exercice 2019 à la population régulée Groupe ■a examiné les paramètres finaux de détermination de l’enve\ loppe de rémunération variable du métier Global Markets et a été\ informé de l’enveloppe finale allouée et de la manière dont les alloc\ ations individuelles ont été réalisées pour ce métier ■a pris connaissance de la liste nominative des rémunérations les p\ lus élevées au titre de 2019 ■a contrôlé les rémunérations au titre de 2019 du responsable de RISK et de la responsable de la Conformité du Groupe ■a examiné hors la présence de la Direction Générale les cr\ itères de performance à la fois quantitatifs et qualitatifs liés à la ré\ munération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et proposé au Conseil d’arrêter leur rémunération variable au titre de 2019 ■a revu les fiches Say on pay relatives à chacun des dirigeants mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi que les informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise concernan\ t notamment la rémunération totale et les avantages de toute nature pour l’ensemble des mandataires sociaux de BNP Paribas (SA) ■a été informé des impacts de la loi Pacte qui introduit de nouvelles obligations de publication sur les rémunérations des mandataires sociaux des sociétés cotées à compter de l’Assemblée Générale des actionnaires 2020 avec notamment la publication du multiple de rémunération pour les dirigeants mandataires sociaux ■a pris connaissance des principes de la politique de rémunération \ et des rémunérations indemnités et avantages de toute nature acco\ rdés au titre de l’année de performance 2019 aux dirigeants mandataires\ sociaux et aux responsables de RISK et de Conformité des filiales du Groupe entrant dans le seuil fixé par la loi et qui ont délégué au Comité ces missions ■a revu la résolution relative aux rémunérations versées en 2019 à la population régulée Groupe faisant l’objet d’un vote consulta\ tif annuel de l’Assemblée Générale des actionnaires ■a été informé de la synthèse du rapport de l’Inspection G\ énérale relatif à la mise en œuvre du processus de révision des rémunérations au titre de l’exercice 2019 de cette population régulée Groupe Au titre de l’année 2020 ■a pris connaissance du périmètre de la population régulée Gr\ oupe identifiée en première estimation au titre de 2020 ■a examiné les règles de différé et de modalités de paieme\ nt des rémunérations variables applicables à la population régulé\ e Groupe au titre de 2020 ■a examiné les premiers paramètres retenus pour déterminer l’enveloppe de rémunération variable des collaborateurs du mé\ tier Global Markets au titre de l’année de performance 2020 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 60 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ■a revu la politique de rémunération applicable aux mandataires soc\ iaux applicable à compter de la performance au titre de l’exercice 2020 ■a examiné l’incidence de la crise sanitaire sur les rémunéra\ tions de la population régulée Groupe et celles des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et a proposé au Conseil de considérer que la structure actuelle des rémunérations variables (i) permet d’impacter fortement les montants qui seraient effectivement versés aux MRT et dirigeants mandataires sociaux tant au titre de 2019 qu’à plus long terme (ii) remplit l’objectif initialement fixé et (iii) répond au souhait de modération exprimé par les autorités ■a reconduit à l’identique les modalités de la rémunération des administrateurs et a examiné la répartition de la rémunérati\ on des administrateurs et le montant individuel affecté à chacun au titre\ de l’exercice 2020 sur la base du contrôle de la présence effective des administrateurs aux Conseils et aux Comités ainsi que le montant affecté à la rémunération du censeur sur la base de sa présence effective au titre de l’anne 2021 ■a examiné les changements de la politique de rémunération du Gr\ oupe reflétant principalement les dispositions relatives à la directive européenne CRD 5 applicables à compter de l’exercice 2021 et a proposé au Conseil d’approuver la politique ainsi modifiée ■a proposé au Conseil à compter de l’exercice 2021 de modifier les modalités de rémunération des administrateurs et du censeur en alignant la part variable versée à l’ensemble des administrateurs à 3 000 euros quand les séances programmées du Conseil d’administration ont lieu par des moyens de visioconférence ou de \ télécommunication ■a proposé au Conseil de soumettre au vote de l’Assemblée Générale des actionnaires du 18 mai 2021 l’augmentation de l’enveloppe de rémunération des administrateurs de 1 3 million d’euros à 1 4 million d’euros augmentation proportionnelle à l’élargissement du C\ onseil d’administration en raison de la nomination de l’administrateur représentant les salariés actionnaires (ARSA) à compter de cette date Cette augmentation sera plafonnée au titre de l’exercice 2021 au prorata temporis de la présence de l’ARSA Le Conseil ■a été informé de l’ensemble des travaux du Comité des rémunérations ■a examiné et approuvé hors la présence du Directeur Général et du Directeur Général délégué l’évaluation faite par le Comité des critères quantitatifs et qualitatifs liés à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au titre de l’année de performance 2019 ■s’est assuré de la cohérence de l’évolution de la rému\ nération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ■a approuvé les fiches Say on pay au titre de l’exercice 2019 des dirigeants mandataires sociaux ainsi que les information\ s figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise concernant notamment la ré\ munération totale et les avantages de toute nature pour l’ensemble des mandataires sociaux de BNP Paribas (SA) à soumettre au vote de l’Assemblée Générale des actionnaires ■a considéré que les mécanismes de rémunération existants \ pour la population régulée Groupe et les dirigeants mandataires so\ ciaux exécutifs permettent de « modérer » les montants versés en cas de crise ■a entendu le rapport du Président du Comité sur la conformité de la rémunération du responsable de\ RISK et de la responsable de la Conformité du Groupe au titre de l’année de performance 2019 ■a été informé par le Président du Comité des principes d’identification de la population des collabor\ ateurs dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entrepri\ se et de leurs principes de rémunération tels que proposés par la Direction Générale au titre de l’année de performance 2020 ■a arrêté hors la présence du Directeur Général et du Dir\ ecteur Général délégué la politique de rémunératio\ n des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2020 ■a approuvé la répartition individuelle de la rémunération al\ louée aux administrateurs et celle allouée au censeur au titre de \ l’exercice 2020 ■a approuvé à compter de l’exercice 2021 la modification proposée des modalités de rémuné\ ration des administrateurs dans le cas de séances programmées du Conseil d’administration se tenant par des moyens de visioconférenc\ e ou de télécommunication ■a approuvé les modifications de la politique de rémunération du\ Groupe à compter de l’exercice 2021 ■a approuvé la soumission au vote de l’Assemblée Générale des actionnaires du 18 mai 2021 l’augmentation de l’enveloppe de rémunération des administrateurs de 1 3 million d’euros à 1 4 million d’euros à compter de cette date Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 61 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION PRÉAMBULE Les règles relatives ■au Conseil d’administration ■aux membres du Conseil d’administration en ce compris leurs droits et obligations ■aux Comités du Conseil d’administration sont fixées par les dispositions légales et règlementaires les statuts\ de la Société et le présent règlement (s’ajoute à ce \ règlement intérieur du Conseil d’administration la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés mentionné\ e au 1 3 ci dessous) Le Conseil d’administration prend également en compte les recommandations de Place relatives au gouvernement d’entreprise et en particulier les dispositions du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef ) ci après dénommé le Code Afep Medef auquel BNP Paribas (la « Société ») se réfère Le Conseil d’administration est une instance collégiale qui représe\ nte collectivement l’ensemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l’intérêt social de la Société Le Conseil d’administration est assisté de comités spécialisé\ s ■Comité des comptes ■Comité de contrôle interne des risques et de la conformité ■Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE e\ t ■Comité des rémunérations ainsi que de tout comité ad hoc PREMIÈRE PARTIE – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ORGANE COLLÉGIAL ARTICLE 1 ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’administration délibère sur toute question relevant de\ ses attributions légales et règlementaires et contribue à promouvoir des valeurs d’entreprise visant notamment à assurer que la conduite de\ s activités de BNP Paribas par ses collaborateurs soit respectueuse des exigences les plus élevées en matière d’éthique afin de\ préserver la réputation de la Société En particulier et de manière non exhaustive le Conseil d’administration est compétent dans les domaines suivants 1 1 ORIENTATIONS ET OPÉRATIONS STRATÉGIQUES Le Conseil d’administration ■détermine les orientations de l’activité de BNP Paribas et veille à leur mise en œuvre par la Direction Générale conformément à\ son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux \ et environnementaux des activités de BNP Paribas ■sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblé\ es d’actionnaires et dans la limite de l’objet social se saisit de t\ oute question intéressant la bonne marche de la Société et règle \ par ses délibérations les affaires qui la concernent ■donne son accord préalable à toutes les décisions d’investis\ sement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d’un m\ ontant supérieur à 250 millions d’euros ainsi qu’à tout projet de prise ou de cession de participation (hors opérations de portefeuille) supér\ ieur à ce seuil qui lui sont soumis par le Directeur Général Ce dernier lui rend compte périodiquement des opérations significatives dont le mont\ ant est inférieur à cette limite ■donne son accord préalable à toute opération stratégique sig\ nificative se situant hors des orientations approuvées ■promeut la création de valeur à long terme par BNP Paribas 1 2 CODE DE CONDUITE Le Conseil d’administration et la Direction Générale ont élaboré\ un Code de conduite du Groupe BNP Paribas qui définit les règles de conduite dans le cadre des valeurs et missions déterminées par la Banque C\ e Code qui doit être intégré par chaque métier et chaque colla\ borateur guide les actions de chacun et oriente les décisions à tous les ni\ veaux de l’organisation À cette fin le Conseil veille à ce que la Direction Générale mette en œuvre l’application de ce Code dans les métiers les pays et régions 1 3 GOUVERNANCE CONTRÔLE INTERNE ET COMPTES Le Conseil d’administration ■nomme le Président le Directeur Général et sur proposition de\ ce dernier le ou les Directeurs Généraux délégués ■fixe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Général\ et du ou des Directeurs Généraux délégués ■procède à l’examen du dispositif de gouvernance lequel compren\ d notamment une organisation claire assurant un partage des responsabilités bien défini transparent et cohérent des pro\ cédures efficaces de détection de gestion de suivi et de déclaration des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée il évalue périodiquement l’efficacité de ce dispositif de gouvernance et s’assure que des mesures correctrices pour remédier aux éventue\ lles défaillances ont été prises ■détermine les orientations et contrôle la mise en œuvre par les\ dirigeants effectifs des dispositifs de surveillance afin de garantir \ une gestion efficace et prudente de la Société notamment la sépa\ ration des fonctions au sein de l’organisation de la Société et la pré\ vention des conflits d’intérêts ■s’assure du respect des obligations qui lui incombent en matière d\ e contrôle interne et notamment procède au moins deux fois par an \ à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle inter\ ne ■approuve le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise qui lui est joint ■procède aux contrôles et aux vérifications qu’il juge oppo\ rtuns ■s’assure que le Directeur Général et ou le ou les Directeurs Généraux délégués mettent en œuvre une politique de non discrimination et de diversité notamment en matière de représentation équilibr\ ée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes ■s’assure de la mise en place d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence pour leque\ l il reçoit toutes les informations nécessaires à cet effet Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 62 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ■procède à l’examen et à l’arrêté des comptes et ve\ ille à leur sincérité ■procède à une revue au moins une fois par an des projets de budg\ et ainsi que des divers rapports légaux et réglementaires que le Dire\ cteur Général lui soumet ■élabore une politique en matière d’aptitude qui définit l’\ évaluation des membres de l’organe de direction et des titulaires des postes clés (la « Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés ») le Conseil d’administration (et ses comités) applique cette politique et la revoit régulièrement a\ fin de tenir compte notamment des évolutions réglementaires ■donne son accord préalable à la révocation des responsables de\ la fonction de gestion des risques de la conformité et de l’inspecti\ on générale 1 4 GESTION DES RISQUES Le Conseil d’administration ■examine régulièrement en lien avec la stratégie qu’il a dé\ finie les opportunités et les risques tels que les risques financiers juridiques opérationnels sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence ■ainsi approuve t il et revoit il régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise la gestion le suivi et la réduction des risqu\ es auxquels la Société est ou pourrait être exposée y compris les\ risques engendrés par l’environnement économique En particulier le Conseil d’administration approuve les limites globales de risque et a mis en place un processus spécifique organisant son information et le cas\ échéant sa saisine en cas de dépassement de ces limites 1 5 COMMUNICATION Le Conseil d’administration ■veille à la communication aux actionnaires et aux marchés d’une\ information financière de qualité ■contrôle le processus de publication et de communication financière la qualité et la fiabilité des informations destinées à ê\ tre publiées et communiquées par la Société 1 6 RÉMUNÉRATION Le Conseil d’administration ■répartit sans préjudice des compétences de l’assemblée générale les rémunérations allouées aux administrateurs ■adopte et revoit régulièrement les principes généraux de la \ politique de rémunération du Groupe laquelle concerne notamment les catégori\ es de personnel incluant les preneurs de risques les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui au vu de ses revenus globaux se trouve dans la même tranche de rémunération que ceu\ x dont les activités professionnelles ont une incidence sur le profil\ de risque du Groupe ■détermine sans préjudice des compétences de l’assemblée \ générale la rémunération des dirigeants mandataires sociaux notamment leur rémunération fixe et variable ainsi que tout autre instrument de rémunération ou avantage en nature 1 7 RÉSOLUTION Le Conseil d’administration arrête le plan préventif de rétablissement de l’établissement ainsi que les éléments nécessaires à \ l’établissement du plan de résolution communiqués aux autorités de contrôle co\ mpétentes ARTICLE 2 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 1 ORGANISATION DES RÉUNIONS Il se réunit un minimum de quatre fois par an et autant de fois que l\ es circonstances ou l’intérêt de BNP Paribas l’exigent Les convocations peuvent être transmises par le Secrétaire du Conseil Le Secrétaire du Conseil prépare l’ensemble des documents nécessaires aux séances du Conseil et organise la mise à disposition de l’ensemble de la documentation aux administrateurs et autres participants aux séanc\ es Il est tenu un registre de présence signé par les administrateurs\ participant à la séance du Conseil d’administration et qui mentionne le nom des administrateurs réputés présents Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès verbaux établis par le Secrétaire du Conseil transcrits sur un registre spécial conformément à la législation en vigueur Le Secrétaire du Conseil est habilité à délivrer et certifier les copies ou extraits de pr\ ocès verbaux Chaque procès verbal de Conseil fait l’objet d’une approbation lors d’une séance de Conseil ultérieure Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées par le Directeur Général ou un Directeur Général délégué soit par \ tout délégué spécial que le Conseil désigne 2 2 MOYENS DE PARTICIPATION Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identifi\ cation garantissant leur participation effective transmettant au moins la voix des participants et satisfaisant de par leurs caractéristiques techniqu\ es aux besoins de confidentialité et à la retransmission continue et si\ multanée des délibérations à l’exception de l’arrêté des comptes et du rapport de gestion Le procès verbal mentionne le cas échéant la survenance d’éventuels incidents techniques si elle a perturbé le dérou\ lement de la séance DEUXIÈME PARTIE – LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ARTICLE 3 COMPOSITION INFORMATION ET COMPÉTENCE 3 1 PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 3 1 1 Relations avec les autres organes de la Société et vis à vis de l’extérieur Dans les relations avec les autres organes de la Société et vis à vis de l’extérieur le Président est le seul à pouvoir agir au nom du Conseil et à s’exprimer en son nom sauf circonstances exceptionnelles et hormis mission particulière ou mandat spécifique confié par\ le Conseil d’administration à un autre administrateur Le Président veille à maintenir une relation étroite et confi\ ante avec la Direction Générale Il lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses responsabilités exécutives Il organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service de l\ a Société Il contribue à la promotion des valeurs et de l’image de la Socié\ té tant au sein du Groupe qu’à l’extérieur de celui ci Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 63 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise En étroite coordination avec la Direction Générale il peut rep\ résenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment les grands clients les pouvoirs publics et les institutions aux plans national europée\ n et international Il veille au maintien de la qualité des relations avec les actionnair\ es en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Direction Générale Il veille à ce que soient établis et mis en œuvre les principes\ du gouvernement d’entreprise Le Président est le gardien du bon fonctionnement du Conseil d’administration de BNP Paribas À ce titre ■avec le concours du Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE avec l’approbation du Conseil et de l’Assemblée générale des actionnaires lorsqu’il y a lieu il s’efforce de construire un\ Conseil efficace et équilibré et de gérer les processus de remplacem\ ent et de succession concernant le Conseil et les nominations dont celui ci a à connaître ■il peut assister à tous les Comités et peut ajouter à l’ordre du jour de ceux ci tout sujet qu’il considère comme pertinent ■il s’assure que les administrateurs disposent en temps voulu sous une forme claire et appropriée de la documentation et de l’informatio\ n nécessaires à l’exercice de leur mission 3 1 2 Organisation des travaux du Conseil d’administration Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration afin de le mettre à même d’accomplir toutes ses missions Il fixe le calendrier et l’ordre du jour des réunions du Conseil et le convoque Il veille à la bonne organisation des travaux du Conseil de manière à en promouvoir le caractère décisionnaire et constructif Il anime les travaux du Conseil et coordonne ses travaux avec ceux des comités spécialisé\ s Il s’assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions intéressant l’avenir de la Société et notamment sa straté\ gie Le Président est tenu régulièrement informé par le Directeur\ Général et les autres membres de la Direction Générale des évènements et situations significatifs relatifs à la vie du Groupe notamment le déploiement de la stratégie l’organisation les projets d’i\ nvestissement et de désinvestissement les opérations financières les risq\ ues les états financiers Il reçoit du Directeur Général l’ensemble des informations r\ equises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Il peut demander au Directeur Général ou à tout responsable et particulièrement aux responsables des fonctions de contrôle toute information propre à éclairer le Conseil et ses comités dans l’accomplissement de leur mission Il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil et du Comité des comptes 3 2 ADMINISTRATEURS Ils s’engagent à agir dans l’intérêt social de BNP Paribas et à respecter toutes les dispositions du présent Règlement Intérieur qui leur\ sont applicables et en particulier les procédures du Conseil d’administration 3 3 AUTRES PARTICIPANTS 3 3 1 Censeurs Les censeurs assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés avec voix consultative 3 3 2 Commissaires aux comptes Les Commissaires aux comptes assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés qui examinent ou arrêtent les comptes an\ nuels ou intermédiaires et peuvent assister aux séances du Conseil et des comités spécialisés lorsque le Président du Conseil le juge nécessaire 3 3 3 Personnes invitées Le Conseil peut décider d’inviter une ou plusieurs personnes à assi\ ster aux séances 3 3 4 Représentant du Comité Social et Économique Central (CSEC) Le représentant du CSEC assiste aux séances du Conseil avec voix consultative 3 3 5 Secrétaire du Conseil Le Secrétaire du Conseil est nommé par le Conseil et assiste aux séances de ce dernier 3 3 6 Responsables des fonctions de contrôle Si nécessaire en cas d’évènements particuliers affectant ou\ susceptible d’affecter BNP Paribas les responsables des fonctions de contrôle peuvent rendre directement compte au Conseil et le cas échéant à ses comités afin de leur faire part de leurs préoccupations sans en \ référer aux dirigeants effectifs Les personnes visées au point 3 3 sont soumises aux mêmes règles d’éthique de confidentialité et de déontologie que les ad\ ministrateurs 3 4 ACCÈS À L’INFORMATION 3 4 1 Information et documentation Afin de contribuer efficacement aux réunions du Conseil d’administration et de permettre à celui ci de prendre une décision éclairée \ chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Préside\ nt ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission dès lors qu’ils sont util\ es à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil Les demandes sont adressées au Secrétaire du Conseil d’administration qui en informe le Président Lorsque le Secrétaire du Conseil l’estime préférable pour des raisons de commodité ou de confidentialité les documents ainsi mis à la\ disposition de l’administrateur ainsi que de toute personne assistant aux séan\ ces du Conseil sont consultés auprès du Secrétaire du Conseil ou auprès du collaborateur compétent du Groupe 3 4 2 Outils La mise à disposition de l’ensemble de la documentation aux administrateurs ou à toute personne assistant aux séances du Conseil dans la perspective des séances du Conseil peut se faire par tous modes y compris dématérialisés Dans ce cas toutes les mesures de pr\ otections jugées nécessaires sont prises aux fins de préserver la confi\ dentialité l’intégrité et la disponibilité des informations et chaque m\ embre du Conseil ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à sa disposition m\ ais également de ses accès Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 64 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 3 5 FORMATION COMPÉTENCES INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE Les administrateurs de BNP Paribas possèdent tant individuellement que collectivement l’expertise l’expérience les compétenc\ es la compréhension et les qualités personnelles nécessaires notamme\ nt sur le plan du professionnalisme et de l’intégrité pour accomp\ lir correctement leurs missions en rapport avec chacune des activités significatives de BNP Paribas en garantissant une gouvernance et une surveillance efficaces Les administrateurs veillent à maintenir leurs connaissances à jou\ r conformément à la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés Les administrateurs représentant les salariés et l’administrate\ ur représentant les salariés actionnaires bénéficient d’un\ temps consacré à la formation déterminé par le Conseil conformément à la réglementation en vigueur À la fin de la formation le centre de formation choisi par le Conseil doit délivrer une attestation d’assiduité que l’admin\ istrateur élu doit remettre au Secrétaire du Conseil ARTICLE 4 OBLIGATIONS 4 1 DÉTENTION ET CONSERVATION D’ACTIONS BNP PARIBAS Chaque administrateur nommé par l’Assemblée générale des actionnaires doit détenir à titre personnel 1 000 actions L’administrateur doit détenir l’intégralité des actions dans un délai maximum de douze mois à compter de sa nomination À l’issue de ce délai chaque administrateur \ concerné veille à conserver ce nombre minimum d’actions de BNP Paribas pendant toute la durée de son mandat Les administrateurs s’interdisent de recourir à des stratégies \ individuelles de couverture ou d’assurance sur les actions ainsi détenues Cette obligation ne s’applique pas aux administrateurs représentant\ s les salariés et à l’administrateur représentant les salarié\ s actionnaires 4 2 ÉTHIQUE – CONFIDENTIALITÉ 4 2 1 Éthique 4 2 1 1 Disponibilité et assiduité Les membres du Conseil d’administration consacrent le temps et les efforts nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités conformément à la politique d’aptitude des M\ embres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés Les administrateurs représentant les salariés et l’administrate\ ur représentant les salariés actionnaires bénéficient d’un temps de préparation déterminé par le Conseil conformément à la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires \ de postes clés 4 2 1 2 Indépendance et loyauté Chaque membre du Conseil d’administration maintient à tout moment son indépendance d’esprit conformément à la politique d’a\ ptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés \ Il agit avec loyauté tant à l’égard des autres administrateu\ rs des actionnaires que de BNP Paribas Il refuse tout avantage ou service susceptible de compromettre son indépendance 4 2 1 3 Devoir de vigilance Chaque membre du Conseil d’administration est tenu à un devoir de vigilance quant à la conservation à l’usage et le cas éché\ ant à la restitution des outils des documents et des informations mis à disposition 4 2 2 Confidentialité Tout administrateur et toute personne participant aux travaux du Conseil est tenu à une obligation absolue de confidentialité en ce qui concerne le contenu des débats et des délibérations du Conseil et de ses comités ainsi que les informations et les documents qui y sont présentés o\ u qui lui sont communiqués sous quelque forme que ce soit Sauf cas prévus par la loi il leur est interdit de communiquer à \ quiconque en dehors du Conseil d’administration des informations qui ne seraient pas rendues publiques par BNP Paribas 4 3 DÉONTOLOGIE – CUMUL DES MANDATS SOCIAUX – CONFLITS D’INTÉRÊTS DÉCLARATIONS PERSONNELLES 4 3 1 Déontologie Pour toute question d’ordre déontologique un administrateur peut consulter le responsable de la Fonction Conformité du Groupe L’administrateur est particulièrement concerné par la législa\ tion relative aux opérations d’initiés tant à titre personnel qu’au tit\ re de fonctions qu’il pourrait exercer au sein de sociétés actionnaires de BNP Paribas Il est notamment tenu au respect des prescriptions légales relatives \ à la définition à la communication et à l’exploitation des \ informations privilégiées dont les principales dispositions lui sont communiquées lors de sa prise de fonction Il ne peut effectuer des opérations sur le titre BNP Paribas à titre personnel que dans les six semaines qui débutent le lendemain de la publication des comptes trimestriels et annuels ou de la publication d’\ un communiqué sur la marche de la Société sauf s’il dispose pe\ ndant cette période d’informations le mettant en situation d’initié au r\ egard de la réglementation boursière Il s’abstient d’effectuer des opérations qui pourraient être\ considérées comme spéculatives notamment des opérations d’achat ou de vent\ e à découvert ou des allers retours sur de courtes durées L’administrateur ainsi que les personnes ayant des liens étroits av\ ec lui sont tenus de déclarer à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui en assure la publication et à BNP Paribas les opérations qu’ils réalisent sur le titre BNP Paribas et les instruments financiers qui lui sont liés 4 3 2 Cumul des mandats sociaux L’administrateur respecte les dispositions légales et réglementa\ ires qui lui sont applicables ou qui sont applicables à BNP Paribas en matière de cumul de mandats ainsi que la politique d’aptitude des Membres de\ l’organe de direction et des Titulaires de postes clés 4 3 3 Conflits d’intérêts L’administrateur respecte d’une part les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de conflits d’intérê\ ts – notamment le régime des conventions dites « réglementées » – et d’autre part la politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et de\ s Titulaires de postes clés En tout état de cause en cas de manquement à ses obligations en m\ atière de conflits d’intérêts par un administrateur le Président du Conseil d’administration prend toutes les mesures légales nécessaires a\ fin d’y remédier il peut en outre tenir informé les régulateurs concernés de tels agissements Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 65 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4 3 4 Déclarations personnelles L’administrateur s’engage à tenir informé dans les plus brefs\ délais le Secrétaire du Conseil de toute modification de sa situation personnelle (changement d’adresse nomination mandats sociaux fonction exercée condamnation pénale civile ou administrative…) En particulier conformément à la politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés l’admin\ istrateur informe dans les plus brefs délais le Président du Conseil d’administration de toute condamnation pénale ou civile interdiction de gérer sanction administrative ou disciplinaire ou mesure d’exclusion d’une organisation professionnelle ainsi que de toute procédure susceptible d’entraîner de telles sanctions à son encontre de tout licenciement pour faute professionnelle ou de toute révocation de mandat social dont il ferait l’objet De même l’administrateur informe le Président du Conseil d’administration de toute condamnation pénale ou civile sanction administrative ou disciplinaire ou mesure d’exclusion d’une organisation professionnelle ainsi que de toute mesure de redressement ou de liquidation judiciaire dont une entreprise dont il est dirigeant action\ naire ou associé fait l’objet ou serait susceptible de faire l’objet \ ARTICLE 5 RÉMUNÉRATIONS DES ADMINISTRATEURS ET DES CENSEURS Le montant global des rémunérations allouées aux administrateur\ s est fixé par l’Assemblée générale des actionnaires Le montant individuel des rémunérations allouées aux administra\ teurs est déterminé par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations Il comprend une partie variable prépondér\ ante déterminée en fonction de la participation effective quelle qu’\ en soit la modalité aux séances Il est majoré pour les administrateurs résidant à l’étranger sauf dans le cas où ces derniers peuvent participer aux séances du Conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication La participation effective aux comités donne droit à une rémunération supplémentaire qui peut être d’un montant différent selon l\ es comités Les membres des comités reçoivent cette rémunération suppléme\ ntaire pour chacune de leur participation à un comité différent Les Pré\ sidents des comités reçoivent également à ce titre une rémunératio\ n supplémentaire La rémunération des censeurs est fixée par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations TROISIÈME PARTIE – LES COMITÉS SPÉCIALISÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Pour faciliter l’exercice de leurs fonctions par les administrateurs de BNP Paribas des comités spécialisés sont constitués au sein du Conseil d’administration ARTICLE 6 DISPOSITIONS COMMUNES 6 1 COMPOSITION ET COMPÉTENCE Ils sont composés de membres du Conseil d’administration qui n’exercent pas de fonctions de direction au sein de la Société Ils comprenne\ nt le nombre requis de membres répondant à la qualification d’indé\ pendance tel que préconisé par le Code Afep Medef Les membres des comités disposent de connaissances et de compétences adaptées à l’ex\ ercice des missions des comités auxquels ils participent Le Comité des rémunérations (RemCo) comprend au moins un administrateur représentant les salariés Leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les pouvoirs du Conseil Le Président du Conseil d’administration s’assure que le nombre les missions la composition le fonctionnement des comités soient en permanence adaptés aux dispositions légales et réglementaires aux besoins du Conseil et aux meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise Sur décision du Conseil le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) le RemCo et le Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE (CGEN) peuvent conformément aux dispositions de l’article L 511 91 du Code monétaire et financier assurer leurs missions pour les sociétés du Groupe soumises à la survei\ llance du régulateur sur une base consolidée ou sous consolidée 6 2 RÉUNIONS Ces comités se réunissent autant de fois que nécessaire 6 3 MOYENS MIS À LA DISPOSITION DES COMITÉS Ils peuvent recourir à des experts extérieurs en tant que de besoi\ n Le Président de comité peut demander l’audition de tout respons\ able au sein du Groupe en charge de questions relevant de la compétence de c\ e comité telle que définie par le présent Règlement Le Secrétaire du Conseil prépare l’ensemble des documents nécessaires aux séances des comités spécialisés et organise la mise à\ disposition de la documentation aux administrateurs et autres participants aux séanc\ es La mise à disposition de cette documentation peut se faire par tous modes y compris dématérialisés Dans ce cas toutes les mesure\ s de protections jugées nécessaires sont prises aux fins de préserve\ r la confidentialité l’intégrité et la disponibilité des in\ formations et chaque membre du comité spécialisé concerné ou toute personne ayant\ reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à leur disposition mais également de leurs accès 6 4 AVIS ET COMPTES RENDUS Ils émettent des avis destinés au Conseil d’administration Les Présidents des comités ou en cas d’empêchement un autre membre du même\ comité présentent oralement une synthèse de leurs travaux à\ la plus prochaine séance du Conseil Un compte rendu écrit des séances des comités est établi par\ le Secrétaire du Conseil et communiqué après approbation lors d’une séance ultérieure aux administrateurs qui le souhaitent ARTICLE 7 LE COMITÉ DES COMPTES 7 1 MISSIONS Conformément aux dispositions du Code de Commerce le Comité assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au c\ ontrôle des informations comptables et financières 7 1 1 Suivi du processus d’élaboration de l’information financière Le Comité a pour missions d’analyser les états financiers trimest\ riels semestriels et annuels diffusés par la Société à l’occasi\ on de l’arrêté des comptes et d’en approfondir certains éléments avant leur pré\ sentation au Conseil d’administration Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 66 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Le Comité examine toutes questions relatives à ces comptes et document\ s financiers choix des référentiels comptables provisions résultats analytiques normes prudentielles calcul de rentabilité et toute que\ stion comptable présentant un intérêt méthodologique ou susceptible de générer des risques potentiels Il formule le cas échéant des recommandations pour garantir l’\ intégrité du processus d’élaboration de l’information financière 7 1 2 Suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en matière comptable et financière Le Comité analyse au moins deux fois par an la synthèse de l’activi\ té et les résultats du contrôle interne comptable et financier ainsi que c\ eux issus des contrôles réalisés sur le processus d’élaboration et \ de traitement de l’information comptable financière et extra financière sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale Il\ prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne comptable et financier déclarés en considération des seuils et critères définis par le Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration Il est informé par le Président du Conseil d’administration de l’absence éventuelle d’exécution de mesures correctrices décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne comptable et financier qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrô\ le périodique et en rend compte au Conseil d’administration 7 1 3 Suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ainsi que de l’indépendance des Commissaires aux comptes Le Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires aux comptes formule un avis sur le montant des honoraires pour l’exécution des missions de contrôle légal et soumet au Conseil le résultat de cette sélection Il examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes leurs recommandations et leur suivi Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition des honoraires versés par le Groupe BNP Paribas aux Commissaires aux comptes et aux réseaux auxquels ils appartiennent recensés selon un modèle approuvé par le Comité Il s’assure que le montant ou la part que BNP Paribas représente dans le chiffre d’affaires du Commissaire aux comptes ou du réseau ne sont pas de nature à porter atteinte à\ l’indépendance des Commissaires aux comptes Il donne son accord préalable pour toute mission dont le montant d’honoraires (hors taxes) excède 1 million d’euros Le Comité ratifie a posteriori les autres missions sur présentation de Finance Groupe Le Comité approuve la procédure d’agrément et de contrôle rap\ ide de Finance Groupe sur toute mission « non audit » dont le montant serait supérieur à 50 000 euros Le Comité reçoit tous les ans un compte rendu de Finance Groupe sur l’ensemble des missions « non audit » réalisées par les réseaux des Commissaires aux comptes du Groupe Il reçoit des Commissaires aux comptes un rapport écrit sur leurs principales constatations relatives aux déficiences du contrôle interne et l’examine ainsi que les recommandations les plus significatives émises dans le cadre de leur mission et les examine Il prend également connaissance des constats et recommandations les plus significatives émises par l’audit interne dans le cadre de ses missions relatives à l’information comptable et financière Chaque Commissaire aux comptes présente annuellement au Comité le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne de garantie d’indépendance et atteste annuellement par écrit de son indépendance dans le déroulement de la mission d’audit Le Comité tient compte des constatations et conclusions du Haut Conseil des Commissaires aux comptes (H3C) consécutives aux contrôles réal\ isés par ce dernier dans l’activité professionnelle des Commissaires aux comptes Au moins deux fois par an le Comité consacre une partie de la séance à une rencontre avec le collège des Commissaires aux comptes hors la présence de la Direction Générale de la Société Le Comité se réunit en présence du collège des Commissaires aux comptes pour l’examen des comptes trimestriels semestriels et annue\ ls Toutefois les Commissaires aux comptes n’assistent pas à tout ou partie de séance traitant de leurs honoraires et du renouvellement de leur mandat Les Commissaires n’assistent pas à tout ou partie de séance lorsque \ le Comité traite de cas particuliers intéressant l’un des leurs Sauf circonstances exceptionnelles les dossiers de résultats et comptes trimestriels semestriels et annuels sont envoyés aux membres du Comité au plus tard trois jours avant la tenue des séances du Comité Sur les questions d’interprétation comptable appelant un choix à\ l’occasion des résultats trimestriels semestriels et annuels et \ ayant un impact significatif les Commissaires aux comptes et Finance présentent trimestriellement au Comité une note analysant la nature et l’importance de la question exposant les arguments plaidant en faveur ou en défav\ eur des différentes solutions envisageables et justifiant le choix rete\ nu Ils présentent également deux fois par an une note sur les travaux\ de leur mission de certification des comptes Sur cette base le Comité rend compte au Conseil d’administration des résultats de cette mission et de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité\ de l’information financière et du rôle que lui même a joué 7 2 RAPPORT DE GESTION Le Comité examine la partie du projet de rapport de gestion concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière 7 3 AUDITIONS Sur tous les sujets de sa compétence le Comité entend à sa diligence les responsables financier et comptable du Groupe ainsi que le responsabl\ e de la Gestion actif passif Le Comité peut demander à entendre le responsable de Finance sur toute\ question de sa compétence susceptible d’engager sa responsabilité et celle du management de la Société ou de mettre en cause la qualité\ de l’information comptable et financière délivrée par la Soci\ été Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 67 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ARTICLE 8 LE COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ 8 1 MISSIONS 8 1 1 Missions relatives à la stratégie globale en matière de risques Le Comité conseille le Conseil d’administration sur l’adéquation de la stratégie globale de la Société et l’appétence en matiè\ re de risques tant actuels que futurs Il assiste le Conseil d’administration lorsque celui ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les dirigeants\ effectifs et par le responsable de la fonction de gestion des risques Pour cela il examine les grandes orientations de la politique de risques\ du Groupe y compris ceux de nature sociale et environnementale en s’appuyant sur les mesures de risques et de rentabilité des opérations qui lui sont communiquées en application de la réglementation en vigue\ ur ainsi que d’éventuelles questions spécifiques liées à c\ es sujets et à ces méthodes En cas de dépassement d’une limite globale de risque une procé\ dure de saisine du Conseil d’administration est prévue la Direction Générale informe le Président du Comité lequel peut décider de convoquer le Comité ou de proposer la convocation du Conseil d’administration 8 1 2 Missions relatives à l’examen des prix des produits et services proposés aux clients Le Comité examine dans le cadre de sa mission et selon des conditions qu’il définira lui même si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques Lorsque ces prix ne reflètent pas correctement les risques il présente au Conseil d’administration un plan d’action pour y remédier 8 1 3 Missions relatives aux rémunérations Sans préjudice des missions du RemCo le Comité des risques examine si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémun\ érations de la Société sont compatibles avec sa situation au regard des ris\ ques auxquels elle est exposée de son capital de sa liquidité ainsi que \ de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des bénéfi\ ces attendus Pour la réalisation de cette mission le président du Comité assiste au RemCo et y présente la position retenue 8 1 4 Missions relatives au contrôle interne et à la conformité Le Comité examine également toute question relative à la politique \ de conformité relevant notamment du risque de réputation ou de l’\ éthique professionnelle Le Comité analyse le rapport sur la mesure et la surveillance des risques\ Il procède deux fois par an à l’examen de l’activité et d\ es résultats du contrôle interne (hors contrôle interne comptable et financier qui relève du Comité des comptes – CdC) sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale et des rapports qui lui sont présentés par les responsables du contrôle permanent de la conformité et du\ contrôle périodique Il analyse les correspondances avec le Secrétariat Général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Le Comité prend connaissance des incidents révélés par le contrô\ le interne déclarés en considération des seuils et critères dé\ finis par le Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration Il analyse l’état des préconisations de l’Inspection Géné\ rale non mises en œuvre Il est informé par le Président du Conseil d’administration de l’absence éventuelle d’exécution des mesures de correction décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne qui aurait été\ portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle pé\ riodique et en rend compte au Conseil d’administration 8 2 AUDITIONS Il procède à l’audition hors la présence de la Direction Gé\ nérale des responsables des fonctions de contrôle Groupe (Inspection Géné\ rale Conformité RISK and Legal) Il présente au Conseil d’administration son appréciation sur les méthodes et procédures utilisées Il donne son avis sur l’organisation de ces fonctions au sein du Grou\ pe et il est tenu informé de leur programme de travail 8 3 ACCÈS À L’INFORMATION Le Comité dispose de toute information sur la situation de la Société\ en matière de risques Il peut si cela est nécessaire recourir aux \ services du responsable de la fonction de gestion des risques ou à des experts\ extérieurs 8 4 SÉANCES COMMUNES AU COMITÉ DES COMPTES ET AU COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ Le CdC et le CCIRC se réunissent à la demande du Président du CCIRC\ ou du Président du CdC ou du Président du Conseil d’administration Dans cette formation les membres de ces Comités ■prennent connaissance du plan de mission de l’Inspection Généra\ le et du plan d’audit des Commissaires aux comptes et préparent les travaux du Conseil sur l’évaluation des politiques de risque et des dispositifs de gestion ■traitent des sujets communs relevant de la politique des risques et des incidences financières (dont le provisionnement) Ils procè\ dent en particulier à une revue systématique des risques pouvant dans l’avenir avoir une incidence significative sur les comptes La présidence de cette séance est assurée par le Président d\ u CdC ARTICLE 9 LE COMITÉ DE GOUVERNANCE D’ÉTHIQUE DES NOMINATIONS ET DE LA RSE 9 1 MISSIONS RELATIVES AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le Comité est chargé de suivre les questions relatives au gouvernement\ d’entreprise Il a pour mission d’assister le Conseil d’administration dans l’adaptation du gouvernement d’entreprise de BNP Paribas et dans l’évaluation de son fonctionnement Il procède au suivi régulier de l’évolution des disciplines \ de gouvernance aux niveaux mondial européen et national Il en présente une synt\ hèse au moins une fois l’an au Conseil d’administration Il sélectionne les mesures adaptées au Groupe et susceptibles d’aligner sur les meill\ eures pratiques les procédures organisations et comportements de celui ci \ Il examine le projet de rapport sur le gouvernement d’entreprise et t\ out autre document requis par la loi et les règlements Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 68 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Le Comité est chargé de suivre les questions relatives à la responsabilité sociale et environnementale (« RSE ») À ce titre il s’assure plus particulièrement de la contribution du Groupe à un développement économique durable et responsable notamment par un financement de l’économie de manière éthique par la promotion du développement et de l’engagement des collaborateurs par la protection de l’environnem\ ent et le combat contre le changement climatique ainsi que par l’engagement\ positif du Groupe dans la société 9 2 CODE DE CONDUITE Le Comité procède au suivi régulier de la mise à jour du Code de conduite du Groupe BNP Paribas 9 3 MISSIONS RELATIVES À L’IDENTIFICATION LA SÉLECTION ET LA SUCCESSION DES ADMINISTRATEURS DES MEMBRES DES COMITÉS ET DES CENSEURS En matière d’identification de sélection et de succession des administrateurs le Comité applique les principes et la procédure décrits dans la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés Le Comité revoit régulièrement cette politique et propose au Conseil d’administration les modifications qu’il juge opportunes Le Comité fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration Il élabore une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif\ L’objectif et la politique ainsi fixés sont arrêtés par le Conseil d’administration Le Comité propose le cas échéant au Conseil d’administration la nomination des censeurs 9 4 MISSIONS RELATIVES À L’ÉVALUATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Comité évalue périodiquement et au moins une fois par an l’é\ quilibre et la diversité du Conseil conformément à la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés \ Par ailleurs une évaluation du Conseil d’administration est réalisée par un cabinet externe tous les trois ans 9 5 MISSIONS RELATIVES À LA SÉLECTION NOMINATION ET SUCCESSION DU PRÉSIDENT DES MEMBRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ET DES TITULAIRES DE POSTES CLES Le Comité examine périodiquement la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés en matiè\ re de sélection de nomination et de succession des dirigeants effectifs d\ u ou des Directeurs Généraux délégués du Président et d\ es titulaires de postes clés définis dans cette politique et formule des recomman\ dations en la matière Le Comité contribue à la sélection et à la nomination ainsi qu’à l’établissement des plans de succession du Président et des mem\ bres de la Direction Générale conformément à la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés \ En ce qui concerne les titulaires de postes clés il veille à l’\ application de la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés par la Direction Générale 9 6 MISSIONS RELATIVES À L’ÉVALUATION DU PRÉSIDENT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DU OU DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS Le Comité procède à l’évaluation des actions du Président \ Il procède à l’évaluation des performances du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués eu égard aux o\ rientations de l’activité déterminées par le Conseil d’administration et en prenant en considération leurs capacités d’anticipation de décision d\ ’animation et d’exemplarité 9 7 MISSIONS RELATIVES À L’INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS Le Comité est chargé d’évaluer l’indépendance des administ\ rateurs au sens du Code Afep Medef et en rend compte au Conseil d’administration 9 8 MISSIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Comité s’assure que le Conseil d’administration n’est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la Société Pour ce faire il applique la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés ARTICLE 10 LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS Le Comité prépare les décisions que le Conseil d’administration arrête concernant les rémunérations notamment celles qui ont une incidence sur le risque et la gestion des risques Le Comité procède à un examen annuel ■des principes de la politique de rémunération de la Société ■des rémunérations indemnités et avantages de toute nature acco\ rdés aux mandataires sociaux de la Société ■de la politique de rémunération des catégories de personnel in\ cluant les dirigeants responsables les preneurs de risques les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui au vu de ses revenus globaux se trouve dans la même tranche de rémunéra\ tion dont les activités professionnelles ont une incidence significative\ sur le profil de risque de la Société ou du Groupe Le Comité contrôle directement la rémunération du responsable de\ la fonction RISK et du responsable de la Conformité Dans le cadre de l’exercice des missions décrites ci dessus le Comité prépare les travaux du Conseil sur les principes de la politique de rémunération notamment en ce qui concerne les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence signifi\ cative sur le profil de risque du Groupe conformément à la réglemen\ tation en vigueur Il est chargé d’étudier toutes questions relatives au statut pe\ rsonnel des mandataires sociaux notamment les rémunérations les retraites et les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions de \ la Société ainsi que les dispositions de départ des membres des organes de direc\ tion ou de représentation de la Société Il examine les conditions le montant et la répartition des programme\ s d’options de souscription ou d’achat d’actions De même il \ examine les conditions d’attribution d’actions gratuites Il est également compétent avec le Président pour assister le\ Directeur Général pour tout sujet concernant les rémunérations de l’\ encadrement supérieur que celui ci lui soumettrait Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 69 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise I Contexte et définitions a Contexte La politique en matière d’aptitude des Membres de l’organe de d\ irection et des Titulaires de postes clés a pour objet tout en se conformant \ aux dispositions légales et réglementaires applicables à la Socié\ té de préciser et détailler les modalités de mise en œuvre des dispositions du\ Règlement intérieur et de la réglementation applicable à BNP Paribas issue du Code monétaire et financier (ci après « CoMoFi ») des orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (« ABE ») publiées le 26 septembre 2017 sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de di\ rection et des titulaires de postes clés (les « Orientations Fit and Proper ») et sur la Gouvernance Interne telles qu’issues du comply or explain process\ (défini ci dessous) En application de ces dispositions la présente politique développ\ e les thèmes suivants II Identification sélection et succession des Membres de l’organe \ de direction et des Titulaires de postes clés a Identification sélection et succession des administrateurs b Identification sélection et succession du Directeur Général \ et du des Directeurs Généraux délégués c Identification sélection et succession des Titulaires de postes clés III Indépendance d’esprit et gestion des conflits d’intérêt\ s des Membres de l’organe de direction a Principes généraux b Hypothèses de conflits d’intérêts c Gestion des conflits d’intérêts I V Respect des règles relatives au cumul des mandats et à la disponibilité des Membres de l’organe de direction a Respect des règles lors de la nomination d’un Membre de l’organe de direction b Respect des règles en cours d’exercice des fonctions du Membre de l’organe de direction V Honorabilité honnêteté et intégrité des Membres de l’organe de direction VI Diversité des Membres de l’organe de direction et compétence collective du Conseil d’administration VII Initiation et formation des Membres de l’organe de direction Cette politique est approuvée par le Conseil d’administration Les mises à jour devront également faire l’objet d’une approbation par\ le Conseil d’administration b Définitions Membres de l’organe de direction signifie les administrateurs le Directeur Général et le ou les Directeurs Généraux délé\ gués Titulaires de postes clés vise pour les besoins des Orientations Fit and Proper le Directeur Financier le Responsable de la fonction de la Conformité le Responsable de RISK et le Responsable de l’Inspectio\ n Générale le Responsable du Legal le Responsable des Ressources Humaines ainsi que les personnes auxquelles la Société a décidé de conférer le titre de Directeurs Généraux adjoints Fit and Proper signifie l’évaluation conduite par BNP Paribas quant à l’aptitude collective du Conseil et celle des personnes concernées au regard des critères suivants ■connaissances qualifications et expérience ■honorabilité honnêteté et intégrité ■indépendance d’esprit ■respect des règles relatives au cumul des mandats et à la disponibilité Comply or explain process signifie la procédure issue du mécanisme de supervision unique en vertu de laquelle la Banque Centrale Européenne (la « BCE ») et les autorités nationales compétentes informent de leur intention de se conformer ou non totalement ou partiellement aux orientations émises par cette autorité Société signifie BNP Paribas CGEN signifie le Comité de Gouvernance d’Éthique des Nominations et de la RSE de BNP Paribas SCA signifie le Secrétariat du Conseil d’administration de BNP Paribas II Identification sélection et succession des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés a Identification sélection et succession des administrateurs Le CGEN a pour mission d’identifier des personnes susceptibles d’être nommées administrateurs quel que soit leur rôle au sein du Conseil d’administration d’établir et de maintenir en permanence une l\ iste desdites personnes qui seront suivies périodiquement par le CGEN sa\ ns déterminer précisément les circonstances nécessitant la prop\ osition de leur candidature au Conseil d’administration Identification par le CGEN des personnes susceptibles d’être nommées administrateurs Le CGEN identifie et recommande au Conseil d’administration des candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur en vue de proposer leur candidature à l’Assemblée Générale Dans la détermination des candidats potentiels le CGEN apprécie notamment l’équilibre de compétences d’expérience de diversité ainsi que l’intégrité et la capacité de compréhension des enjeux et des risques tant personnelles que collectives des membres\ du Conseil Il veille en outre à ce que le candidat soit en mesure d’a\ gir de manière objective critique et indépendante notamment au regard d\ es autres mandats exercés qu’il ait le courage nécessaire pour exprimer sa pensé\ e et formuler son jugement la disponibilité suffisante pour avoir un en\ gagement fort dans son mandat et le recul indispensable à sa fonction et enfi\ n le désir de protéger les intérêts et de veiller à la bonne marche de \ la Société Le CGEN précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil d’administration et évalue le temps à consacrer à ces fonctions Aux fins d’identification du candidat le CGEN ■d’une part mandate s’il le souhaite un ou plusieurs cabinets spé\ cialisés dans la recherche d’administrateurs indépendants au sens des dispositions du Code Afep Medef ce ou ces cabinets étant sélectionnés à l’issue d’un appel d’offres organisé en coordination av\ ec le SCA ■d’autre part recueille en la matière les suggestions des membres d\ u Conseil POLITIQUE EN MATIÈRE D’APTITUDE DES MEMBRES DE L’ORGANE DE DIRECTION ET DES TITULAIRES DE POSTES CLÉS Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 70 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Dès réception d’une proposition de candidature le CGEN procè\ de à l’examen de celle ci en considération des dispositions de la pré\ sente politique ainsi que des critères suivants reposant tant sur des quali\ tés personnelles que collectives ■les connaissances et la compétence dans les domaines souhaités fondées sur une expertise et une expérience adéquates afin de comprendre les enjeux et les risques des activités déterminantes d\ e la Banque dont les enjeux sociaux et environnementaux font partie permettant ainsi de prendre des décisions de manière judicieuse et\ éclairée ■le courage notamment celui d’exprimer sa pensée et de formuler so\ n jugement permettant de garder son objectivité et son indépendance ■la disponibilité c’est à dire le temps suffisant que l’administrateur peut consacrer à son mandat et à la formation y afférente et l\ ’assiduité qui permettent d’avoir le recul nécessaire et qui favorisent l’\ implication et le sens des responsabilités de l’administrateur dans l’exercice de son mandat ■la loyauté qui nourrit l’engagement de l’administrateur à l\ ’égard de la Société et au sein du Conseil qui représente collectivement les actionnaires ■la bonne compréhension par l’administrateur de la culture de l’entreprise et de son éthique ■l’honorabilité et la probité une personne ne sera pas considérée comme satisfaisant aux critères d’honorabilité et de probité\ si son comportement tant dans la sphère privée que professionnelle soul\ ève de sérieux doutes quant à son aptitude à assumer les fonctions d’administrateur indépendant Le CGEN veille à actualiser régulièrement la liste des personnes susceptibles d’être proposées et une fois par an il rend comp\ te au Conseil des travaux conduits en vue d’identifier les personnes susceptibles\ d’être nommées administrateurs afin que le Conseil en délibère Le CGEN identifie le cas échéant les personnes susceptibles d’être proposées en qualité de Président en considération des critè\ res indiqués ci dessus Sélection par le Conseil d’administration des personnes susceptibles d’en devenir membres Dès lors que le Conseil doit se prononcer dans la perspective de la nomination d’un nouveau membre le CGEN arrête la proposition d’\ un candidat pour soumission au Conseil d’administration en vue de la proposer s’il en est d’accord à l’Assemblée Générale Il communique préalablement au Président du Conseil le nom de la personne susceptible d’être nommée en explicitant les raisons de sa proposition Le \ Président du Conseil d’administration prend contact avec la personne concernée et en cas d’accord de celle ci fait procéder par le SCA à l’\ examen de sa situation conformément aux dispositions ci dessus Le Président\ du CGEN et le Président du Conseil rencontrent les candidats potentiels La proposition d’un candidat à la fonction de Président du Conseil d’administration est soumise au Président du CGEN afin que ce de\ rnier contacte le candidat concerné Si l’analyse et l’entretien concernant tant la fonction d’admi\ nistrateur que de Président du Conseil d’administration se révèlent satisfaisants le CGEN peut alors proposer au Conseil d’administration de se prononcer sur sa nomination Le SCA peut demander aux candidats tout document nécessaire à son analyse qu’il conservera en respectant les dispositions législatives et réglementaires en matière de données personnelles En matière de comités spécialisés le CGEN propose au Conseil d’administration la nomination des membres en concertation avec le Président du Comité concerné et des Présidents de Comités lors de leur renouvellement Succession des administrateurs et revue de la composition du Conseil Le CGEN est chargé d’étudier les dispositions permettant de pré\ parer la relève des administrateurs ainsi que le cas échéant du Pré\ sident Une fois par an le SCA sous la responsabilité du CGEN procède à\ une revue de la composition du Conseil d’administration conformément aux dispositions relatives à l’identification des personnes suscepti\ bles de devenir membres du Conseil d’administration Le CGEN soumet au Conseil d’administration les conclusions de son analyse laquelle fait l’o\ bjet d’une délibération du Conseil b Identification sélection et succession du Directeur Général et du des Directeurs Généraux délégués Le Conseil d’administration nomme le Directeur Général et sur proposition de ce dernier le ou les Directeurs Généraux délégués en fixant les éventuelles limitations à leurs pouvoirs Pour ce faire et en concertation avec le Président le CGEN est chargé de proposer au Conseil le choix du Directeur Général et sur proposition du Directeur Général le choix du ou des Directeurs Généraux \ délégués Le CGEN s’assure au moment de l’identification et de la proposition au Conseil d’administration des candidats au(x) poste(s) de Directeurs Généraux délégués sur proposition du Directeur Général et avec le support des Ressources Humaines de la Société le cas échéant\ que la représentativité de chacun des sexes soit équilibrée et garantisse la présence d’au moins une femme et un homme jusqu’au terme du processus de sélection Afin d’identifier le candidat le CGEN procède à l’examen de sa candidature en considération des dispositions de la présente politique ainsi q\ ue des critères suivants ■les connaissances et la compétence dans les domaines souhaités fondées sur une expertise et une expérience adéquates afin de comprendre les enjeux et les risques des activités déterminantes d\ e la Banque dont les enjeux sociaux et environnementaux font partie permettant ainsi de prendre des décisions de manière judicieuse et\ éclairée ■le courage notamment celui d’exprimer sa pensée et de formuler so\ n jugement permettant de garder son objectivité et son indépendance ■la disponibilité c’est à dire le temps suffisant que le Directeur Général et le ou les Directeurs Généraux délégués doivent consacrer à leur fonction et à la formation y afférente ■la loyauté qui nourrit l’engagement du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués à l’égard de la\ Société et de ses actionnaires ■l’honorabilité et la probité une personne ne sera pas considérée comme satisfaisant aux critères d’honorabilité et de probité\ si son comportement tant dans la sphère privée que professionnelle soul\ ève de sérieux doutes quant à son aptitude à assumer les fonctions \ de Directeur Général ou de Directeur Général délégué \ selon le cas Afin de conduire son analyse le SCA peut demander soit au candidat so\ it à la Société selon le cas tout document nécessaire à so\ n analyse qu’il conservera en respectant les dispositions législatives et réglementaires en matière de données personnelles Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 71 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Il est également chargé d’étudier les modalités permettan\ t de préparer la relève du Directeur Général et du des Directeurs Généraux délégués c Identification et nomination des Titulaires de postes clés Le CGEN s’assure qu’au moment de l’identification et de la nomination des Titulaires de postes clés par la Direction Générale avec l\ e support des Ressources Humaines de la Société le cas échéant les é\ léments suivants sont pris en compte ■compétence qualification et expérience ■honorabilité honnêteté et intégrité III Indépendance d’esprit et gestion des conflits d’intérêts des Membres de l’organe de direction En considération du régime des conventions dites « réglementées » des articles L 225 38 et suivants du Code de commerce des dispositions relatives à l’indépendance d’esprit et aux conflits d’i\ ntérêts prévues à la section 9 des Orientations Fit and Proper et du Principe 3 des Guidelines on Corporate governance principles for banks publiés en juillet 2015 par le Basel Committee on Banking Supervision et dans la perspective de décliner les meilleures pratiques observées en termes de gouvernan\ ce la présente section a pour objet (i) de rappeler les principes généraux permettant d’assurer l’indépendance d’esprit de chaque Membr\ e de l’organe de direction (ii) de définir les situations de conflits d’intérêts auxquelles les administrateurs peuvent être confrontés eu égard au\ x activités variées que le Groupe conduit et qui seraient susceptibles d’être en concurrence avec les intérêts dudit administrateur\ que ce soit directement ou indirectement et (iii) de détailler en cas de situation de conflits d’intérêts potentielle ou avérée les mesures à observer nécessaires à sa prise en compte et à leur gestion de façon \ appropriée a Principes généraux Chaque Membre de l’organe de direction maintient à tout moment son\ indépendance d’esprit d’analyse d’appréciation et d’action afin d’être en mesure d’émettre des avis et de prendre des décisions de man\ ière éclairée judicieuse et objective À cette fin le Membre de l’organe de direction respecte d’une part les dispositions légales et réglementaires\ applicables en matière de conflits d’intérêts – notamme\ nt le régime des conventions dites « réglementées » – et d’autre part les dispositions ci dessous relatives aux mesures à observer nécessaires à la pr\ ise en compte des situations de conflit d’intérêts et à leur gest\ ion de façon appropriée Plus particulièrement les Membres de l’organe de direction refuse\ nt tout avantage ou service susceptible de compromettre leur indépendance s’engagent à éviter toutes hypothèses de conflits d’int\ érêts (telles que décrites ci dessous) Chaque membre du Conseil d’administration exprime librement ses positions éventuellement minoritaires sur les sujets débattus en\ séance du Conseil ou de comité spécialisé Il est rappelé que tout conflit d’intérêts est susceptible d’affecter la qualification d’administrateur indépendant au sens des dispositi\ ons du Code Afep Medef b Hypothèses de conflits d’intérêts Outre le régime des conventions dites « réglementées » des articles L 225 38 et suivants du Code de commerce sont également susceptibles de constituer des hypothèses de conflits d’intér\ êts a) toute convention intervenant directement ou par personne interposée ( 1) entre l’une des sociétés que la Société contrôle au sens de l’article L 233 16 du Code de commerce d’une part et l’un des Membres de l’organe de direction de la Société b) toute convention à laquelle l’un des Membres de l’organe de direction de la Société est indirectement intéressé c’est à dire lorsque sans être personnellement partie à la convention conclue par l’une des sociétés contrôlées par la Socié\ té au sens de l’article L 233 16 du Code de commerce le Membre de l’organe de direction tire profit de la convention sous quelque forme que ce soit c) toute convention conclue entre l’une des sociétés contrôlé\ es par la Société au sens de l’article L 233 16 du Code de commerce d’une part et une entreprise dont un Membre de l’organe de direction de la Société est propriétaire associé indéfiniment re\ sponsable gérant administrateur membre du Conseil de surveillance ou de façon générale dirigeant de cette entreprise d) toute situation dans laquelle sont portées ou susceptible d’êtr\ e portées à la connaissance du Membres de l’organe de direction dans le cadre de l’exercice de son mandat des informations de nature confidentielle (i) concernant une entreprise dont il est le dirigeant au sens du c) ou au sein de laquelle il exerce une fonction ou dans laquelle il détient des intérêts de quelque nature que ce soit ou (ii) concernant la Société ou l’une des sociétés contrôlé\ es par la Société au sens de l’article L 233 16 du Code de commerce susceptible d’intéresser l’activité d’une entreprise dont il est le dirigeant au sens du c) ou au sein de laquelle il exerce une fonction ou dans laquelle il détient des intérêts de quelque nature que ce soit e) toute situation dans laquelle le Membre de l’organe de direction pourrait participer à une délibération du Conseil à laquelle serait intéressée toute personne avec laquelle il entretient des liens familiaux d’affaires ou des relations étroites f) l’exercice d’un nouveau mandat social que ce soit dans une entité cotée ou non française ou étrangère n’appartenant pas à\ un groupe dont il est dirigeant ou toute participation aux comités spécialisés d’un organe social ou toute autre nouvelle fonction (2) g) tout engagement en cours de validité pris au titre de fonctions précédemment exercées en France ou à l’étranger (clause de non concurrence par exemple) h) plus généralement toute situation pouvant constituer un conflit\ d’intérêts entre le Membre de l’organe de direction et la So\ ciété ou l’une de ses filiales au sens de l’article L 233 16 du Code de commerce c Gestion des conflits d’intérêts L’évaluation des conventions courantes fait l’objet d’une pro\ cédure du Conseil d’administration distincte intitulée « Procédure des conventions courantes conclues à des conditions normales » (1) L’interposition de personne correspond à une situation dans laquelle le Membre de l’organe de direction est le bénéficiaire ultime réel de la convention conclue entre l’une des sociétés que BNP Paribas contrôle et le cocontractant de cette société contrôlée (2) En ce compris de nature politique Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 72 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Hypothèses relevant du régime des conventions réglementées Les Membres de l’organe de direction reconnaissent avoir parfaite connaissance du régime des conventions réglementées et des obligations auxquelles ils sont soumis à ce titre Autres hypothèses En cas de survenance de l’une des hypothèses visées aux a) à\ e) et g) et h) ci dessus le Membre de l’organe de direction doit aussitôt\ en aviser le Président du Conseil d’administration lequel en informe alors le CGEN afin que celui ci sur la base de l’analyse de la situation\ déclarée rende un avis qui peut notamment consister en l’une ou plusieurs des mesures décrites au paragraphe qui suit Cet avis est ensuite soumis au Conseil d’administration qui s’il décide de le suivre est alor\ s notifié à l’intéressé par le Président du Conseil d’administration La décision du Conseil d’administration figure au procès verbal de la séance Plus spécifiquement en cas de survenance de l’une des hypothè\ ses visées aux a) à e) et g) et h) ci dessus au cours de la tenue d’une s\ éance du Conseil d’administration ou de l’un de ses Comités et sans préjudice de l’application du paragraphe précédent le Conseil d’administration ou le Comité selon le cas détermine aussitôt les mesures à prendre\ celles ci pouvant notamment consister à ce que le membre du Conseil ou du Comité concerné s’abstienne de participer aux débats ne pren\ ne pas part au vote ne reçoive pas les informations afférentes au point susci\ tant ou susceptible de générer un conflit d’intérêts voire enc\ ore quitte la séance du Conseil ou du Comité lors de l’examen de ce point Le procès verbal de la séance du Conseil ou du Comité fait état des mesures appliquées En cas de survenance de l’hypothèse visée au f ) ci dessus il informe le Président du Conseil d’administration de son intention d’accepter (i) un nouveau mandat social que ce soit dans une entité cotée ou non française ou étrangère n’appartenant pas à un groupe dont il est diri\ geant ou (ii) toute participation aux comités spécialisés d’un organe social ou (iii) toute nouvelle fonction de telle sorte que le Conseil d’administration sur proposition du CGEN puisse se prononcer sur la compatibilité d’\ une telle nomination avec le mandat de Membre de l’organe de direction dans la Société Si nécessaire les dispositions en matière \ de cumul des mandats et de disponibilité des Membres de l’organe de directi\ on énoncées ci dessous sont appliquées mutatis mutandis En tout état de cause le Membre de l’organe de direction dont à raison de la survenance d’un conflit d’intérêts le Conseil estimerait qu’il n’est plus en mesure de remplir sa fonction au sein de celui ci doit démissionn\ er Plus généralement en cas de manquement à ses obligations en ma\ tière de conflits d’intérêts par un Membre de l’organe de direct\ ion le Président du Conseil d’administration prend toutes les mesures légales nécess\ aires afin d’y remédier il peut en outre tenir informés les régulateurs concernés de tels agissements IV Respect des règles relatives au cumul des mandats et à la disponibilité des Membres de l’organe de direction Le Membre de l’organe de direction respecte les dispositions légal\ es et réglementaires notamment celles prévues aux articles L 511 52 et R 511 17 du CoMoFi (les « Dispositions du CoMoFi ») et dans les Orientations Fit and Proper qui lui sont applicables ou qui sont applicables à la Société en matière de cumul de mandats et de disponibil\ ité ainsi que celles du Code de gouvernement d’entreprise de l’Afep Medef a Respect des règles lors de la nomination d’un Membre de l’organe de direction Dès le choix du candidat par le CGEN et avant de le soumettre au Conseil d’administration le SCA sous la responsabilité du Président d\ u Conseil d’administration a) prend contact avec le candidat afin de lui demander la liste des mandats sociaux et des fonctions qu’il exerce et du temps qu’il y consacre par an b) s’assure que le candidat respecte les Dispositions du CoMoFi en matière de cumul des mandats c) s’assure que le candidat dispose du temps suffisant nécessaire a\ ux missions et aux formations qu’il effectuerait au titre du mandat envisagé d) et vérifie que ces mandats et fonctions sont compatibles avec la qualité de Membre de l’organe de direction conformément aux dispositions relatives à l’indépendance d’esprit et à la \ gestion des conflits d’intérêts ci dessus Le candidat doit certifier que la liste de ses mandats et fonctions est exhaustive et fournir à la demande du SCA tout document (statuts de sociétés extraits de registres du commerce ou équivalents etc ) certificat attestation etc dont le SCA juge utile de disposer Le SCA analyse alors les mandats déclarés par le candidat en vue d\ e s’assurer que les règles de décompte des mandats prévues par\ les Dispositions du CoMoFi sont respectées Il conserve les justificatifs et documents ayant fondé l’analyse et ses conclusions en respectant les dispositions législatives et réglementaires en matière de d\ onnées personnelles Dans le cadre de cette revue le SCA peut procéder aux \ recherches qu’il juge utiles À l’issue de l’examen auquel le SCA procède a) soit le candidat respecte les Dispositions du CoMoFi et dispose du temps nécessaire à l’exercice de son mandat le SCA en informe alors le Président du Conseil d’administration qui en fait part au Président du CGEN Le CGEN peut alors proposer le candidat au Conseil d’administration qui statue sur sa nomination ou sa cooptation selon le cas b) soit le candidat ne respecte pas les Dispositions du CoMoFi ou ne dispose pas du temps nécessaire à l’exercice de son mandat le SCA en informe le Président du Conseil d’administration qui en fait part au Président du CGEN afin que soient examinées avec le\ candidat les mesures lui permettant d’y remédier Si le candidat est disposé à prendre les dispositions nécessaires avant sa nominat\ ion ou sa cooptation le SCA le relate dans un compte rendu qui sera alors soumis au Conseil d’administration qui décide selon le cas sa nomination ou sa cooptation Si le candidat ne souhaite pas ou ne peut pas prendre les mesures nécessaires le SCA établit un compte rendu remis au CGEN qui act\ e la fin du processus de sélection b Respect des règles en cours d’exercice des fonctions du Membre de l’organe de direction À tout moment les Membres de l’organe de direction respectent les\ règles relatives au cumul des mandats et consacrent le temps et les efforts nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités Ils acceptent les disciplines du travail en commun dans le respect mutuel des opinions et ils exercent leur sens des responsabilités à l’égard des actionnaires et des autres parties prenantes du Groupe Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 73 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Par ailleurs les administrateurs participent activement et avec assiduité aux réunions du Conseil d’administration et des comités et assistent aux Assemblées générales d’actionnaires Par ailleurs les administrateurs représentant les salariés ainsi que les administrateurs représentant les salariés actionnaires bénéficient d’un temps de prépara\ tion déterminé par le Conseil conformément aux dispositions légales en vigueur À cette fin chaque Membre de l’organe de direction informe le P\ résident du Conseil d’administration de son intention d’accepter (i) un nouveau mandat social que ce soit dans une entité cotée ou non frança\ ise ou étrangère n’appartenant pas à un groupe dont il est dirigea\ nt ou (ii) toute participation aux comités spécialisés d’un organe social ou\ (iii) toute nouvelle fonction en France ou à l’étranger de telle sorte que le Conseil d’administration sur proposition du CGEN puisse se prononcer sur la compatibilité d’une telle nomination avec le mandat dans la Socié\ té Dans cette hypothèse le SCA suit la procédure d’analyse et de vérification prévue lors de la nomination d’un Membre de l’organe de directi\ on À l’issue de l’analyse mentionnée ci dessus deux cas peuven\ t se présenter a) soit le Membre de l’organe de direction en acceptant ce nouveau mandat respecte les Dispositions du CoMoFi le SCA en informe le Président du Conseil d’administration qui en fait part au CGEN Le CGEN s’assure alors que ce nouveau mandat est compatible notamment au titre des règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts exposées ci dessus b) soit le Membre de l’organe de direction en acceptant ce nouveau mandat ne respecte plus les Dispositions du CoMoFi le SCA en informe le Président du Conseil d’administration qui en fait part au Président du CGEN afin que soient examinées avec le Membre de l’organe de direction les mesures lui permettant de se conformer aux Dispositions du CoMoFi En tout état de cause s’il ne dispose plus du temps nécessaire\ à l’accomplissement de sa mission le SCA en informe le Président du\ Conseil d’administration qui en fait part au Président du CGEN afi\ n que soient examinées avec le Membre de l’organe de direction les mesur\ es lui permettant d’y remédier Si le Membre de l’organe de direction souhaite conserver son mandat a\ u sein de la Société soit il n’accepte pas le mandat qui lui est\ proposé soit il démissionne d’un mandat qu’il détient déjà Le SCA \ le relate dans un compte rendu qui sera alors soumis au Conseil d’administration Si le Membre de l’organe de direction décide d’accepter ce nouv\ eau mandat sans pour autant démissionner d’un mandat qu’il détie\ nt déjà le Membre de l’organe de direction devra remettre sa lettre de dém\ ission des fonctions de Membre de l’organe de direction de BNP Paribas Le SCA le relate dans un rapport remis au CGEN qui actera cette démission do\ nt la date d’effet sera décidée par le Conseil d’administration Un Membre de l’organe de direction qui ne s’estimerait plus en mesure de rem\ plir sa fonction au sein du Conseil ou des Comités dont il est membre doit démissionner Au moins une fois par an le SCA demande aux Membres de l’organe de direction de mettre à jour la fiche dite « fiche EBA » dans laquelle sont recensés les mandats sociaux détenus par chaque Membre de l’org\ ane de direction et à laquelle est annexé le tableau de leur disponibilité Cette mise à jour doit permettre au SCA de s’assurer du respect des Dispositions du CoMoFi et de la disponibilité de manière continue par l’ensemble des Membres de l’organe de direction V Honorabilité honnêteté et intégrité des Membres de l’organe de direction À tout moment les Membres de l’organe de direction doivent respecter les exigences d’honorabilité et faire preuve d’honnêteté \ et d’intégrité Les candidats et les Membres de l’organe de direction s’engagent a\ ussitôt à aviser le Président du Conseil d’administration et le SCA de a) toute condamnation (y compris en appel dans le cadre d’une procédure pénale civile ou administrative) b) toute mesure disciplinaire c) tout refus de validation antérieure par des autorités compétent\ es bancaires ou financières en France ou à l’étranger d) tout refus retrait révocation interdiction de gérer ou annulati\ on d’enregistrement d’autorisation d’adhésion ou de licence concernant l’exercice d’une activité commerciale ou professionnelle e) toute sanction par des autorités publiques ou des organisations professionnelles ou des enquêtes ou procédures exécutoires en cours en France ou à l’étranger f) tout licenciement pour faute professionnelle ou de toute révocation de mandat social dont il ferait l’objet g) toute situation mentionnée au a) à f ) ci dessus concernant une entreprise dont il est dirigeant actionnaire ou associé Le SCA conserve les justificatifs et documents ayant fondé l’ana\ lyse et les conclusions du CGEN en respectant les dispositions législatives \ et réglementaires en matière de données personnelles Dans ce cadr\ e et à la demande du Président du Conseil d’administration ou le cas échéant du Président du CGEN le SCA peut procéder aux recherches qu’il\ juge utiles y compris en interrogeant la personne concernée Lorsque le Président du Conseil d’administration ou le cas échéant le Président du CGEN est avisé de la survenance d’un des cas pré\ cités il en informe le CGEN afin que celui ci sur la base de l’analyse de la s\ ituation déclarée rende un avis quant à l’honorabilité du Membre de l’organe de direction et peut décider de lui demander de démissionner Cet avis est ensuite soumis au Conseil d’administration qui s’il décide de le suivre est alors notifié à l’intéressé par le Président du Conseil d’administration La décision du Conseil d’administration figure au procès verbal de la séance Par ailleurs tout Membre de l’organe de direction s’engage à agir \ avec loyauté et intégrité tant à l’égard des Membres de l’\ organe de direction des actionnaires que de la Société À défaut le Président du Conseil d’administration ou le cas échéant le Président du CGEN pe\ ut saisir le CGEN afin que celui ci rende un avis quant à la loyauté et à l’intégrité du Membre de l’organe de direction et peut décider de lui demander de démissionner VI Diversité des Membres de l’organe de direction et compétence collective du Conseil d’administration Le CGEN fixe des objectifs à atteindre en ce qui concerne tant la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du C\ onseil d’administration que la diversité en termes d’âge de quali\ fications et d’expériences professionnelles et de nationalité parmi les Mem\ bres de l’organe de direction afin de s’assurer qu’à tout moment \ ils disposent des compétences nécessaires afin de comprendre les risques les enje\ ux dont les enjeux sociaux et environnementaux et les évolutions potentielle\ s de la Société À cette fin le CGEN évalue périodiquement et au moins une fo\ is par an la structure la taille la composition et l’efficacité du Conseil d’administration au regard de missions qui lui sont assignées et s\ oumet au Conseil toutes recommandations utiles Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 74 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise VII Initiation et formation des Membres de l’organe de direction Les Membres de l’organe de direction de la Société possèdent\ tant individuellement que collectivement l’expertise l’expérience \ les compétences la compréhension et les qualités personnelles né\ cessaires notamment sur le plan du professionnalisme et de l’intégrité p\ our accomplir correctement leurs missions en rapport avec chacune des activités significatives de la Société en garantissant une go\ uvernance et une surveillance efficaces Les Membres de l’organe de direction veillent à maintenir leurs connaissances dans les domaines suivants financière et bancaire de risques de la réglementation applicable à la Société et plu\ s largement sur tout domaine lié à l’évolution de la stratégie de la \ Société La Société consacre les ressources humaines et financières né\ cessaires à la formation des Membres de l’organe de direction À cet é\ gard des formations annuelles sont dispensées par les responsables des thèm\ es présentés et des séminaires stratégiques sont organisés En sus des formations indiquées ci dessus tout administrateur peut demander des formations complémentaires À cet effet il engage un\ dialogue avec le Président et le SCA qui fixeront les modalités de la formation demandée Les administrateurs représentant les salariés et les administrateu\ rs représentant les salariés actionnaires bénéficient d’un\ temps consacré à la formation déterminé par le Conseil conformément aux dispositions légales en vigueur À la fin de la formation le centre de formation choisi par le Conseil doit délivrer une attestation d’assiduité que l’administrateur représentant salariés et l’administrateur représentant les s\ alariés actionnaires doivent remettre au Secrétaire du Conseil En ce qui concerne les nouveaux administrateurs le Conseil d’administration veille à ce que ces derniers rencontrent les Titu\ laires de postes clés 2 1 3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX MANDATAIRES SOCIAUX Les dispositions du Code de commerce prévoient de recueillir ex ante chaque année l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire sur la politique de rémunération des mandataires sociaux La politique de\ rémunération des mandataires sociaux de BNP Paribas est présentée ci dessous en pages 74 à 80 Par ailleurs la rémunération de ces mêmes mandataires sociaux f\ ait également l’objet d’un vote ex post de l’Assemblée Générale Ordinaire portant sur les informations relatives aux rémunérations visées\ par l’article L 22 10 9 I du Code de commerce (ces informations sont exposées ci dessous en page 81 et s ) Lorsque l’Assemblée Générale n’approuve pas ces éléments le Conseil d’administration soumet une politique de rémunération révisée tenant compte du vote des actionnaires à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale Le versement de la rémunération des administrateurs pour l’exercice en cours est suspendu jusqu’à l’approbation de la politique de rémunération ré\ visée Lorsqu’il est rétabli il inclut l’arriéré depuis la dernière Assemblé\ e Générale Enfin la rémunération de chaque dirigeant mandataire social fai\ t l’objet d’un second vote ex post sur la rémunération totale ou les avantages de En application de l’ article L 22 10 12 du Code de commerce le Conseil d ’administration a mis en place une procédure permettant d’ évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations cou\ rantes et conclues à des conditions normales (conventions dites « libres ») remplissent bien ces conditions Cette procédure porte sur les conventions conclues entre BNP Paribas et les administrateurs le Président le Directeur Général et l\ e Directeur Général délégué de BNP Paribas ou les personnes physiques qui leur sont étroitement liées leurs sociétés patrimoniales ainsi que le\ s personnes morales dans lesquelles ils ont un intérêt (mandat ou détentio\ n de capital) La procédure comporte deux volets ■Les conventions entre BNP Paribas et les personnes physiques ou sociétés patrimoniales mentionnées ci dessus La Banque revoit annuellement la liste des conventions conclues entre BNP Paribas et les personnes physiques ou sociétés patrimoniales mentionnées ci dessus La Conformité s’ assure que ces conventions portent bien sur des opérations courantes et conclues à des condit\ ions normales et établit un rapport qu’ elle adresse au Secrétaire du Conseil d ’administration ■Les conventions entre BNP Paribas et les personnes morales (autres que sociétés patrimoniales) mentionnées ci dessus Cette procédure s’ appuie sur des politiques existantes (telles que le «Code de conduite» ou la « Politique de Protection des Intérêts des Clients ») et prévoit également ■la déclaration par les mandataires sociaux des personnes morales qui leur sont liées ■la vérification par la Banque des éventuelles relations d’ affaires existant avec chacune de ces personnes morales ■un contrôle approfondi des conventions identifiées selon une approche par les risques Un rapport est établi pour chacun de ces volets et soumis chaque anné\ e au CGEN qui en avise le Conseil d’ administration DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE RELATIVE AUX CONVENTIONS COURANTES CONCLUES À DES CONDITIONS NORMALES Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 75 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de ce même exercice (l’information sur ces rémunérations est exposée ci dessous au sein des tableaux n° 1 a et b n° 2 a et b et n° 3 a et b en page 82 et s ) Les éléments de rémunération variables attribués au\ titre de l’exercice antérieur aux dirigeants mandataires sociaux ne peuvent être versés qu’après approbation des éléments de rémunération par l’Assemblée Générale au titre de ce second vote POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX SOUMISE AU VOTE EX ANTE DES ACTIONNAIRES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 22 10 8 DU CODE DE COMMERCE LORS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 18 MAI 2021 Dans le présent rapport le Conseil d’administration détaille les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages \ de toute nature attribuables aux administrateurs au Président du Conseil d’administration au Directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués en raison de leurs mandats d’une durée de 3 ans au sein de BNP Paribas (SA) Le mandat de M Philippe Bordenave en qualité de Directeur Général délégué prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires à tenir en 2021 Deux nouveaux Directeurs Généraux délégués respectivement en charge du périmètre CIB et du\ périmètre Retail Banking entreront en fonction à compter de cette même date\ Les éléments de la politique de rémunération présentés\ ci dessous font l’objet de projets de résolutions soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires Si l’Assemblée Générale n’approuve pas ces résolutions la politique de rémunération antérieure ayant préalablement fait l’objet d’une approbati\ on lors de l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 continuera de s’appliquer Dans ce cas le Conseil d’administration soumettra à l’approbation de la prochai\ ne Assemblée Générale un projet de résolution présentant une\ politique de rémunération révisée et indiquant de quelle manière on\ t été pris en compte le vote des actionnaires et le cas échéant les avis expri\ més lors de l’Assemblée Générale La politique de rémunération des mandataires sociaux est conforme \ aux dispositions légales et règlementaires applicables au Code Afep Medef ainsi qu’au Code de c onduite de BNP Paribas La politique telle que détaillée ci dessous (en particulier les critères de performance) est aligné\ e sur l’intérêt social de la société contribue à la straté\ gie commerciale ainsi qu’à la pérennité de la société et prend en considé\ ration les conditions de rémunération et d’emploi des salariés au sein de la socié\ té Sans préjudice des compétences de l’Assemblée Générale en la matière la détermination de la rémunération des mandataires sociaux rel\ ève de la responsabilité du Conseil d’administration et se fonde sur les propositions du Comité des rémunérations qui prépare les décisions que le Conseil d’administration arrête concernant les rémunérations \ En particulier le Comité des rémunérations procède à un examen annuel des rémunérations indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la société Ce Comité est composé de trois administrateurs indépendants qui disposent d’une expérience des\ systèmes de rémunération et des pratiques de marché dans ce \ domaine et d’un administrateur élu par les salariés Des mesures visant à éviter et gérer les conflits d’inté\ rêts sont prévues par le Règlement intérieur du Conseil d’administration ainsi que par la politique en matière d’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés Les dirigeants mandataires sociaux \ ne sont pas présents lors des discussions du Conseil d’administration et du Comité des rémunérations portant sur leurs propres rémunér\ ations La rémunération des dirigeants mandataires sociaux tient compte d\ ans ses principes des objectifs suivants ■l’alignement avec l’intérêt social de la Banque et de ses ac\ tionnaires ■en s’inscrivant dans une perspective de moyen long terme notamment en termes d’évolution de la valeur de la Banque de la bonne maîtrise des risques et de la performance relative du titre ■en intégrant des éléments d’appréciation qui ne sont pas\ seulement financiers ■en tenant compte de la dimension RSE dans la détermination de la rémunération (pour partie alignée avec les objectifs RSE consi\ dérés pour certains salariés) ■en s’assurant d’une variabilité suffisante des montants attri\ bués pour tenir compte de l’évolution des résultats de la Banque sans peser trop lourdement sur les frais fixes ■la transparence des rémunérations ■l’ensemble des éléments (fixe variable annuel variable pluriannuel) est retenu dans l’appréciation globale de la rémunération ■l’équilibre entre les éléments de rémunération doit co\ ncourir à l’intérêt général de la Banque et tenir compte des meilleures pratiques de marché et des contraintes légales et règlementaire\ s ■les règles doivent être stables exigeantes et intelligibles ■une rémunération suffisamment attractive pour permettre de sélectionner avec exigence des profils reconnus comme particulièrement compétents dans les domaines d’activité du \ Groupe I Rémunération des administrateurs Conformément à la loi le montant global de la rémunération d\ es administrateurs est fixé par l’Assemblée Générale des actionnaires Le montant individuel de la rémunération des administrateurs est fixé par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations Il est composé d’une part forfaitaire et d’\ une part déterminée en fonction de la participation effective quelle qu’\ en soit la modalité aux séances Il est majoré pour les administrateurs r\ ésidant à l’étranger sauf dans le cas où ces derniers peuvent participer aux séances du Conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication La participation effective aux Comités donne droit à une rémunération supplémentaire Les membres des Comités reçoivent cette rémunération supplémentaire pour chacune de leur participation à un Comité différent À la fin de l’exercice le Comité des rémunérations examine la répartition de la rémunération des administrateurs et le montant individuel af\ fecté à chacun au titre de l’exercice sur la base du contrôle de la présence effective des administrateurs aux Conseils et aux Comités Le cas échéant le reliquat du montant global fixé par l’Assemblée Générale est réparti au prorata des montants alloués à chacun des administrateurs En c\ as de séance exceptionnelle supplémentaire du Conseil ou des Comités le montant de la rémunération due à chaque administrateur est écrêté au prorata des montants alloués à chacun des administrateurs Le Conseil d’administration approuve ensuite la répartition individuel\ le de la rémunération des administrateurs au titre de l’exercice et son Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 76 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise versement aux administrateurs (sous réserve des dispositions de l’article L 22 10 34 I du Code de commerce) II Rémunération du Président du Conseil d’administration La rémunération annuelle fixe du Président s’élève à 950 000 euros bruts Le Président ne perçoit pas de rémunération variable annuelle ou pluriannuelle L’absence de rémunération variable traduit l’indépendance du Président à l’égard de la Direction Générale En cas de nomination d’un nouveau Président le Conseil d’administration déterminera sur proposition du Comité des rémunérations dans le cadre de la présente politique de rémunération le montant de sa ré\ munération fixe en tenant compte de son profil et de son expérience III Rémunération de la Direction Générale La rémunération comprend ■une partie fixe ■une partie variable annuelle ■un plan d’incitation à long terme conditionnel (plan de rémuné\ ration à long terme ou PRLT) Les niveaux de ces différentes composantes sont définis en consi\ dération de références de marché établies Cette rémunération tient compte du plafonnement de la rémunération variable totale par rapport à la rémunération fixe (incluant les attributions au titre du plan d’incitation à long terme) conformément aux d\ ispositions de l’article L 511 78 du Code monétaire et financier spécifiquement applicable aux établissements de crédit Conformément à l’alinéa 2 dudit article l’Assemblée Générale des actionnaires de BNP Paribas du 24 mai 2018 a décidé que ce plafonnement serait fixé à deux fois le montant de la rémunération fixe cette décision sera à nouveau soumise au vote de l’Assemblée Générale des actionnaires du 18 mai 2021 Pour les besoins du calcul du ratio précité un taux d’actualisa\ tion pourra en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunérat\ ion variable totale pour autant que le paiement s’effectue sous la forme d’inst\ ruments différés pour une durée d’au moins 5 ans conformément aux dispositions de l’article L 511 79 du Code monétaire et financier La rémunération du Directeur Général délégué dont le mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui se tiendra le 18 mai 2021 reste soumise à la politique de rémunération approuvée\ par l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 jusqu’à la fin de son mandat en qualité de Directeur Général délégué La rémunération annuelle fixe et la rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2021 seront déterminées au prorata temporis de sa présence en qualité de Directeur Général délégué en 2021 Aucun PRLT ne lui sera attribué au titre de 2021 1 Rémunération fixe La rémunération annuelle fixe du Directeur Général s’élève à 1 562 000 euros bruts La rémunération annuelle fixe du nouveau Directeur Général délégué en charge du périmètre CIB s’élèvera à 1 500 000 euros bruts Pour l’exercice 2021 cette rémunération lui sera versée à ce titre \ à compter de sa prise de fonction à savoir après la tenue de l’Assemblée Générale des actionnaires 2021 au prorata temporis de sa présence en qualité\ de Directeur Général délégué en 2021 La rémunération annuelle fixe du nouveau Directeur Général délégué en charge du périmètre Retail Banking s’élèvera à 900 000 euros bruts Pour l’exercice 2021 cette rémunération lui sera versée à ce titre à compter de sa prise de fonction à savoir après la tenue de l’Assemblée Générale des actionnaires 2021 au prorata temporis de sa présence en qualité\ de Directeur Général délégué en 2021 En cas de nomination d’un nouveau Directeur Général ou d’un \ nouveau Directeur Général délégué (autres que les cas mentionnés ci dessus) le Conseil d’administration déterminera sur proposition du Comité des rémunérations dans le cadre de la présente politique de rémunération le montant de sa rémunération fixe en tenant compte de son profil et de son expérience Les éléments de rémunérations variable\ s annuelles et pluriannuelles seront fixés en cohérence avec les principes figurant dans la présente politique de rémunération 2 Rémunération variable annuelle La part variable est destinée à refléter la contribution effe\ ctive des dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la réussite de BNP Paribas au titre de leurs fonctions de dirigeants d’un groupe international d\ e services financiers Principes généraux La partie variable de la rémunération des membres de la Direction Générale est déterminée à partir d’une rémunérat\ ion cible égale à 100 % de leur rémunération fixe de l’exercice pour le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués Pour l’exercice 2021 la partie variable de la rémunération des Directeurs Généraux délégués sera déterminée au prorata tempor\ is de leur présence en qualité de Directeurs Généraux délégués soit à compter de leur prise de fonction après la tenue de l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires 2021 Elle évolue en fonction de critères représentatifs des résul\ tats du Groupe de critères liés à la RSE et d’une appréciation qualitati\ ve effectuée par le Conseil d’administration Par ailleurs le versement de la rémunération variable annuelle est assorti pour partie de périodes de différé d’un dispositi\ f de « malus » ainsi que de clauses de « claw back » (restitution) et d’annulation en cas de mesure de résolution selon les mêmes termes et conditions q\ ue celles décrites ci dessous pour le PRLT (cf point 3 ci dessous) Critères liés à la performance financière du Groupe Les critères liés à la performance financière du Groupe po\ rtent sur 75 % de la rémunération variable cible et permettent de calculer la partie correspondante de la rémunération de manière proportionnelle à l’évolution d’indicateurs chiffrés Les critères quantita\ tifs sont au nombre de deux et établis sur le périmètre Groupe pour le Directeur Gé\ néral et au nombre de 4 pour les Directeurs Généraux délégués et établis pour moitié sur le périmètre Groupe et pour l’autre moitié sur\ leur périmètre de responsabilité respectif Si les objectifs fondés sur des critères quantitatifs sont dépa\ ssés (ou non atteints) la fraction de la rémunération cible concernée \ évolue proportionnellement dans la limite du plafond mentionné ci après ■Pour le Directeur Général les critères quantitatifs s’appliq\ uent aux performances globales du Groupe sur la base des critères équipondérés suivants ■rapport du bénéfice net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (37 5 % de la rémunération variable cible) ■pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploit\ ation du Groupe (37 5 % de la rémunération variable cible) ■Pour les Directeurs Généraux délégués les critères quantitatifs s’appliquent pour moitié aux performances globales du Groupe et po\ ur Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 77 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise l’autre moitié aux performances de leur périmètre de respons\ abilité respectif sur la base des critères équipondérés suivants ■rapport du bénéfice net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (18 75 % de la rémunération variable cible) ■pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploit\ ation du Groupe (18 75 % de la rémunération variable cible) ■évolution du résultat net avant impôt de l’exercice par rapport à l’exercice précédent pour leur périmètre de responsabilité re\ spectif (18 75 % de la rémunération variable cible) ■pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploit\ ation de leur périmètre de responsabilité respectif (18 75 % de la rémunération variable cible) Critères liés à la performance RSE du Groupe Une part de 10 % de la rémunération variable cible est liée à la performance RSE du Groupe L’attribution de cette fraction de la rémunération variable annu\ elle repose sur une mesure multicritère basée sur une approche holistiq\ ue des actions entreprises par le Groupe BNP Paribas vis à vis de l’extérieur sur le plan environnemental sociétal et social Dans cette optique cette structure de rémunération intègre tro\ is critères pondérés chacun à 3 33 % (i) l’évaluation par le Conseil d’administration des faits marquants de l’année principalement au regard des enjeux climatiques et sociaux (ii) les publications d’agences de notation extra financière mesurant\ la qualité du positionnement de BNP Paribas par rapport à ses pairs en matière de RSE (iii) un alignement avec les objectifs retenus en matière de RSE dans la rémunération due au titre du plan de fidélisation attribué\ à des collaborateurs clés du Groupe 75 %  Performance Financ\Sière du Groupe 10 %  Performance RSEdu Groupe (i) Par le \bonseil Positionnement de \SBNP Paribas  dans le premier qua\Srtile du secteur  Banques dans les cl\Sassements  de performance ext\Sra fnancière  des a ences F SE  S \S  et  i eo Eiris  esure annuelle par\S le \bonseil  d’administration d\Ses r‚alisations et \S faits marquants au\Stour d’une li ne  de force ax‚e sur \Sles enƒeux climatiques et soci\Saux tteinte des obƒec\Stifs RSE tri annuels \S fx‚s aux collaborat\Seurs cl‚s du  Groupe dans le plan\S de fd‚lisation  arri„‚ … ‚c†‚ance \Sdurant l’ann‚e  (panier de ‡ indic\Sateurs) (ii) Par le  arc†‚ (iii)  li nement a„\Sec les  collaborateurs cl‚s \Sdu Groupe 15 %  \britères qualitatif\Ss Appréciation holist\sique de la politique \s\bSE ˆ‰Š ˆ‰Š ˆ‰Š Critères qualitatifs La part de la rémunération variable liée à l’évaluatio\ n qualitative conduite par le Conseil d’administration est de 15 % de la rémunération variable cible Le Conseil d’administration estime indispensable de procéder à cett\ e évaluation qualitative notamment compte tenu du renforcement de ses responsabilités en matière de surveillance et de contrôle prévues en particulier par le Code monétaire et financier Au delà de la stratégie de la Banque qu’il lui convient d’approuver en prenant en considér\ ation les enjeux sociaux et environnementaux le Conseil d’administration doit exercer un pouvoir d’appréciation sur les performances des dirigeant\ s prenant en compte les capacités d’anticipation de décision d’animation et d’exemplarité Pour ce faire le Conseil d’administration apprécie la part qualitative de la rémunération variable annuelle au regard d’un environnement \ de taux durablement bas de la mise en œuvre des orientations stratégiques de la Banque notamment l’adaptation du modèle d’affaires dans le con\ texte de la pandémie et des enjeux majeurs en termes organisationnels et humains qui en découlent Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 78 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ➤RÉCAPITULATIF DES CRITÈRES DE FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE APPLICABLES AU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET AUX DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉ\ S Critères de détermination %  de la rémunération fixe Directeur Général Directeurs Généraux délégués Nature Critères liés à la performance financière du Groupe 37 50 % 18 75 %Évolution du bénéfice net par action 37 50 % 18 75 %Réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe N A 18 75 %Évolution du résultat net avant impôt du périmètre de responsabilité de l’exercice par rapport à l’exercice précédent N A 18 75 %Réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du périmètre de responsabilité Critères liés à la performance RSE du Groupe 10 00 %10 00 %Évaluation multicritère des actions entreprises par le Groupe BNP Paribas sur le plan environnemental sociétal et social Critères qualitatifs 15 00 %15 00 %Appréciation au regard de la mise en œuvre des orientations stratégiques de la Banque notamment de son plan de transformation tant dans ses dimensions humaines organisationnelles et techniques et tenant compte du contexte général de l’année considérée Plafond Le Conseil d’administration s’assure de la cohérence du montant de \ la rémunération variable annuelle avec l’évolution des résul\ tats du Groupe et du périmètre de responsabilité de chacun des Directeurs Géné\ raux délégués En tout état de cause ■chacun des critères liés à la performance financière du Gr\ oupe (2 dans le cas du Directeur Général et 4 dans le cas des Directeurs Généraux délégués) est plafonné à 130 % de son poids cible et ne peut ainsi donner lieu à l’attribution d’une rémunération vari\ able annuelle supérieure à respectivement 48 75 % de la rémunération fixe pour le Directeur Général et à 24 38 % pour les Directeurs Généraux délégués ■les critères liés à la performance RSE du Groupe ainsi que les \ critères qualitatifs sont plafonnés à 100 % de leur poids cible et ne peuvent ainsi donner lieu à l’attribution d’une rémunération vari\ able annuelle supérieure à respectivement 10 % et 15 % de la rémunération fixe ■le montant de la rémunération variable annuelle attribuée pour chacun des dirigeants mandataires sociaux exécutifs est plafonné à 120 % de leur rémunération fixe Modalités et conditions de paiement Les modalités de paiement des rémunérations variables des dirig\ eants mandataires sociaux exécutifs du Groupe BNP Paribas conformes aux dispositions du Code monétaire et financier et aux Orientations de l’ABE sur les politiques de rémunération sont les suivantes ■60 % de la rémunération variable annuelle est différée sur cinq\ ans à raison d’un cinquième par an ■la partie non différée de la rémunération variable est payé\ e ■pour moitié en numéraire en mai de l’année d’attribution \ sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires dans les conditions prévues à l’article L 22 10 34 II du Code de commerce et déduction faite des rémunérations perçues au ti\ tre de mandats d’administrateur le cas échéant au sein du Groupe pour des entités autres que BNP Paribas (SA) ■et pour moitié en numéraire indexé sur la performance du titre BNP Paribas depuis l’attribution à l’issue d’une période de r\ étention d’un an à compter de la date d’attribution (la date d’attribution correspondant à la décision du Conseil d’administration) soit en pratique en mars de l’année suivant l’année d’attributio\ n ■la partie différée de la rémunération variable sera payée\ annuellement par cinquième sur 5 ans la première échéance n’étant versée qu’à l’issue d’une période de différé d’un an à compter \ de la date d’attribution de la rémunération variable Chaque échéance sera payée ■pour moitié en numéraire en mars de chaque année ■et pour moitié en numéraire indexé sur la performance du titre BNP Paribas depuis l’attribution en mars de l’année suivante à l’issue d’une période de rétention d’un an ■sous réserve que le ROE avant impôt du Groupe au titre de l’an\ née précédant le paiement soit supérieur à 5 % 3 Plan de rémunération long terme (PRLT) conditionnel sur cinq ans Afin d’associer les dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la performance à moyen long terme du Groupe BNP Paribas tout en gardant une maîtrise des risques le Conseil d’administration a institué depuis 2011 un Plan de rémunération à long terme conditionnel sur 5 ans (PRLT) Le PRLT dont le montant correspond au montant de la rémunération variable annuelle cible au titre de l’exercice précédent est partagé en deux fractions égales l’une reconnaissant la progression intrinsèqu\ e de l’action BNP Paribas et l’autre la surperformance potentielle par rapport à ses \ pairs Première moitié du montant attribué performance intrinsèque de l’action La première moitié du montant attribué dépend de l’évo\ lution du cours de l’action ( 1) sachant qu’aucun versement ne sera effectué au titre des 50 % du montant attribué si le cours de l’action BNP Paribas n’a pas progressé d’au moins 5 % entre la date d’attribution par le Conseil d’administration et l’issue du délai de 5 ans à compter de la date d’attribution (1) Les valeurs initiale et finale à retenir pour mesurer la progression du cours de l’action sur 5 ans sont les suivantes la valeur initiale correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d’attribution la valeur finale correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date de paiement Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 79 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Si l’action a progressé d’au moins 5 % pendant cette période un coefficient est appliqué au montant \ initial conduisant selon l’ampleur de la progression à le réduire ou à l’augmenter selon le tableau ci dessous Ainsi la première moitié du montant attribué ne sera intégr\ alement versée au bout des 5 ans que dans l’hypothèse où le cours progresse de plus de 20 % sur la période de 5 ans Le montant versé au titre de la première moitié sera en tout état de cause toujours inférieu\ r ou égal à l’évolution du cours de l’action et ne pourra en aucun cas dé\ passer 175 % du montant attribué dans l’hypothèse où l’évolution d\ u cours de l’action est égale ou supérieure à 75 % au bout de 5 ans Deuxième moitié du montant attribué surperformance du cours de l’action BNP Paribas par rapport à ses pairs Cette condition consiste en la mesure de l’évolution du cours de l’\ action BNP Paribas par rapport à celle de l’indice regroupant les principales banques de la zone euro « EURO STOXX Banks » Elle prend en compte la seule surperformance du cours de l’action BNP Paribas par rapport à l’évolution de l’indice moyen mesuré\ e sur une période de 12 mois précédant la date d’attribution comparée à la moyenn\ e de ce même indice calculée sur une période de 12 mois qui précède le paiement La deuxième moitié du montant cible du PRLT ne sera intégralement versée que si l’action BNP Paribas surperforme l’indice d’au moins 10 % Performance relative du titre BNP Paribas par rapport à la performance de l’indice EURO STOXX Banks Coefficient appliqué à la deuxième moitié du montant attri\ bué Inférieure ou égale à 0 point 0 % De 0 point à 5 points compris 50 % De 5 points à 10 points compris 80 % Supérieure de 10 points 100 % Le montant ainsi déterminé par l’application de chacune des con\ ditions pendant la durée de 5 ans du plan correspond à la rémunération versée dans le cadre du PRLT Plafond Conformément aux dispositions de l’article L 511 78 du Code monétaire et financier relatives au plafonnement de la part variable attribué\ e par rapport à la part fixe la rémunération variable totale attribuée comprenant l’attribution au titre du PRLT ne peut excéder conformément à la décision de l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 deux fois la rémunération fixe cette décision sera à nouveau soumise au vote de l’Assemblée Générale des actionnaires du 18 mai 2021 Pour le calcul du ratio un taux d’actualisation pourra en outre être appliqué\ à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paie\ ment s’effectue sous la forme d’instruments différés pour une dur\ ée d’au moins 5 ans Paiement du PRLT En fonction de l’évolution du cours de l’action BNP Paribas la première moitié du montant versée au titre du PRLT ne pourra en aucun cas dépasser 175 % par rapport au montant initial attribué Le paiement au titre de la seconde moitié du montant attribué ne pourra en aucun \ cas dépasser le montant attribué Ainsi aucun paiement au titre du PRLT ne pourra en tout état de cause excéder 137 5 % de sa valeur d’attribution Condition de présence Le règlement du PRLT prévoit une condition de présence pendant toute la durée du plan Le départ du Groupe entraîne la suppression du p\ aiement du PRLT Toutefois en cas de départ à la retraite ou de décès aprè\ s le terme de la première année du plan les versements seraient effect\ ués sous réserve de la réalisation des conditions de performance et de\ l’appréciation du Conseil d’administration Malus et claw back Le règlement du PRLT prévoit des clauses dites de « malus » et « claw back » Ainsi dans l’hypothèse où le bénéficiaire viendrait à adopter un comportement ou se rendrait coupable d’agissements non conformes aux attentes de BNP Paribas telles qu’elles sont notamment définies en matière de respect du Code de conduite des règles internes et des règlementations applicables et d’évaluation et de maî\ trise des risques applicables aux collaborateurs du Groupe le Conseil d’administration pourra être amené à décider non seulemen\ t de ne pas procéder au versement du montant prévu que le bénéficiair\ e soit présent ou non mais également la restitution de tout ou partie des sommes dé\ jà versées au titre des plans précédents sur une période de cin\ q ans De même ce règlement prévoit qu’en cas de mise en œuvre \ d’une mesure de résolution bancaire en application du Code monétaire et financier les droits au titre du PRLT seront définitivement annulés Évolution du cours de l’action BNP Paribas au terme des 5  ans Coefficient appliqué à la première moitié du montant attri\ bué Strictement inférieure à 5 % 0 (Pas de versement) Supérieure ou égale à 5 % et inférieure à 10 % 40 % Supérieure ou égale à 10 % et inférieure à 20 % 80 % Supérieure ou égale à 20 % et inférieure à 33 % 120 % Supérieure ou égale à 33 % et inférieure à 50 % 130 % Supérieure ou égale à 50 % et inférieure à 75 % 150 % Supérieure ou égale à 75 % 175 % Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 80 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Le Conseil d’administration se réserve le droit de modifier à la \ baisse l’attribution au titre du PRLT notamment en cas de non respect du plafond mentionné ci dessus IV Rémunération exceptionnelle Aucune rémunération exceptionnelle ne pourra être attribuée aux administrateurs au Président du Conseil d’administration au Directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués V Avantages en nature Le Président du Conseil d’administration le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués disposent d’une voiture d\ e fonction et d’un téléphone portable VI Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions Les mandataires sociaux ne bénéficient pas d’attributions d’\ options de souscription ou d’achat d’actions VII Actions de performance Les mandataires sociaux ne bénéficient pas d’attributions d’\ actions de performance ou d’actions gratuites VIII Avantages postérieurs à l’emploi 1 Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Les mandataires sociaux ne bénéficient d’aucune compensation contractuelle au titre de la cessation de leur mandat 2 Indemnités de fin de carrière Les mandataires sociaux à l’exception des Directeurs Généraux délégués ne perçoivent pas d’indemnité de fin de carrière en cas de\ départ en retraite Les Directeurs Généraux délégués bénéficient des \ dispositions applicables aux collaborateurs de BNP Paribas (SA) en matière d’indemnité de fin de carrière en fonction de leur situation contractuelle initiale 3 Régimes de retraite supplémentaire Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient uniquement du dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies (art 83 du Code général des impôts) établi au bénéfice de tous les \ collaborateurs de BNP Paribas (SA) 4 Régimes de prévoyance Le Président du Conseil d’administration le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués bénéficient des dispositifs de prévoyance flexible offerts aux salariés de BNP Paribas (SA) en matière d’assurance décès et invalidité ainsi que du régime commun de couvertur\ e des frais de santé Ils bénéficient par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Pr\ ofessionnelle Accidents (assurance décès et invalidité) en vigueur au bé\ néfice de l’ensemble des salariés de BNP Paribas (SA) Le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégu\ és bénéficient également du dispositif complémentaire mis en place au bénéfi\ ce des membres du Comité Exécutif du Groupe offrant un capital complémentaire de 1 10 million d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanent\ e totale liés à l’activité professionnelle La cotisation patronale au titre de ce régime est assimilée à un avantage en nature 5 Convention de non concurrence Il est rappelé que le Directeur Général a conclu avec BNP Paribas (SA) une convention de non concurrence en date du 25 février 2016 Cette convention a été approuvée par l’Assemblée Générale du 26 mai 2016 conformément aux dispositions de l’article L 225 38 du Code de commerce Au titre de cette convention dans l’hypothèse où il cesserait \ d’assurer quelque fonction ou activité que ce soit au sein de BNP Paribas M Jean Laurent Bonnafé s’engage à n’exercer aucune activité durant douze mois directement ou indirectement au bénéfice d’un établ\ issement de crédit d’une entreprise d’investissement ou d’une entrepris\ e d’assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché règle\ menté en France ou hors de France non plus qu’en France au bénéfice d’un établissement de crédit d’une entreprise d’investissement o\ u d’une entreprise d’assurance dont les titres ne sont pas admis aux négoc\ iations sur un marché règlementé Les décisions pour l’applicatio\ n de la convention seront prises en temps voulu avec sincérité et loyauté\ Au titre de cette convention le Directeur Général percevrait une \ indemnité d’un montant égal à 1 2 fois la somme de sa rémunération fixe et de sa rémunération variable (hors PRLT) perçue au cours de l’année précédant son départ Le règlement de l’indemnité interviendra mensuel\ lement par douzième Conformément aux recommandations du Code Afep Medef et à l’article R 22 10 14 du Code de commerce prévoyant que le versement d’une indemnité de non concurrence doit être exclu si l’intéressé fait valoir ses droits à la retraite ou s’il a dépassé l’âge de 65 ans et aux stipulations de ladite convention de non concurrence le Conseil d’administration et le Directeur Général ont confirmé respecter pleinement cette \ disposition IX Prêts avances et garanties accordés aux mandataires sociaux Les mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi que leurs conjoints peuvent se voir accorder des prêts Ces prêts constitutifs d’opérations courantes sont consentis à\ des conditions normales Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 81 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATIONS VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2020 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DU MÊME EXERCICE SOUMIS AU VOTE EX POST DES ACTIONNAIRES LORS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 18 MAI 2021 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 22 10 34 DU CODE DE COMMERCE La rémunération totale des mandataires sociaux telle que décrite ci dessous est conforme à la politique de rémunération adoptée lors de l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 ➤RÉMUNÉRATIONS DES ADMINISTRATEURS (MONTANTS EN EUROS) Administrateurs Montants versés en 2019 au titre de l’exercice (pour rappel) Montants versés en 2020 au titre de l’exercice ASCHENBROICH Jacques 79 25576 919 BONNAFE Jean Laurent 60 22258 447 De CHALENDAR Pierre André 93 756102 135 COHEN Monique 124 270120 607 DE PLOEY Wouter 87 11088 647 EPAILLARD Hugues 103 726103 308 GIBSON BRANDON Rajna 96 77797 737 GUILLOU Marion 102 01490 114 KESSLER Denis 100 40397 444 LEMIERRE Jean 60 22258 447 SCHWARZER Daniela 85 90186 009 TILMANT Michel 133 635128 231 VERRIER Sandrine 70 49376 919 WICKER MIURIN Fields 102 216115 036 TOTAL 1 300 0001 300 000 Pour information les règles de répartition des rémunérations\ des administrateurs sont les suivantes Part fixe (1) Part fonction de la participation effective Séance programmée Séance exceptionnelle Administrateurs résidant en France 21 000 €3 000 € séance 4 400 € séance Administrateurs résidant hors de France 21 000 €4 200 € séance 4 600 € séance (2) Président de Comité spécialisé 5 700 € séance 5 700 € séance Membre de Comité spécialisé 2 700 € séance 2 700 € séance (1) La part fixe est calculée prorata temporis de la durée du mandat pendant l’année considérée (2) Ou 4 400 € par séance si la participation est assurée par des moyens de visioconférence ou de télécommunication Les administrateurs représentant les salariés perçoivent une ré\ munération au titre de leur contrat de travail telle que décrite à la section « Rémunération et avantages sociaux bénéficiant aux administrateurs représen\ tant les salariés » du présent document Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 82 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Rémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux ➤TABLEAU N° 1 ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2020 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE CE MÊME EXERCICE À M JEAN LEMIERRE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES (MONTANTS EN EUROS) ➤a Éléments de la rémunération attribués au titre de l’\ exercice 2020 à M Jean LEMIERRE Président du Conseil d’administration Montants Commentaires Rémunération fixe 950 000 (versé) La rémunération de M Jean LEMIERRE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration Cette rémunération fixe n’a pas évolué depuis décembre 2014 Rémunération variable annuelle NéantM Jean LEMIERRE ne bénéficie pas d’une rémunération variabl\ e annuelle L’absence de rémunération variable traduit l’indépendance du Président\ à l’égard de la Direction Générale Rémunération variable pluriannuelle NéantM Jean LEMIERRE ne bénéficie pas d’une rémunération variable pluriannuelle L’absence de rémunération variable traduit l’indépendance du Président\ à l’égard de la Direction Générale Rémunération liée au mandat d’administrateur 58 447 (versé)M Jean LEMIERRE ne perçoit pas de rémunération au titre des manda\ ts d’administrateurs qu’il exerce dans les sociétés du Groupe à l’exception de son mandat d’administrateur de BNP Paribas (SA) Rémunération exceptionnelle Néant Options d’actions attribuées au cours de l’exercice Néant Actions de performance attribuées au cours de l’exercice Néant Avantages en nature 4 491M Jean LEMIERRE bénéficie d’un véhicule de fonction et d’\ un téléphone portable TOTAL 1 012 938 ➤b Éléments de la rémunération versés à M Jean LEMIERRE \ Président du Conseil d’administration au cours de l’exercice \ 2020 au titre d’exercices précédents (ayant fait l’objet d’un vote des actionnaires lors de leur attribution) Montants Commentaires Néant ➤c Engagements de toute nature correspondant à des éléments de ré\ munération des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise de la cessation o\ u du changement des fonctions ou postérieures à l’exercice de celles ci pris au bénéfice de M Jean LEMIERRE Président du Conseil d’administration Montants Commentaires Indemnité de prise ou de cessation de fonction Néant M Jean LEMIERRE ne bénéficie d’aucune indemnité de prise ou de\ cessation de fonction Régime de retraite supplémentaire à prestations définies Néant M Jean LEMIERRE ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplé\ mentaire à prestations définies Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies 1 769 M Jean LEMIERRE bénéficie du dispositif de retraite à cotisations\ définies (art 83 du Code général des impôts) établi au bénéfice de tous \ les collaborateurs de BNP Paribas (SA) Le montant des cotisations versées à ce titre par l’ent\ reprise pour M Jean LEMIERRE a été en 2020 de 1 769 euros Régime collectif de prévoyance et de frais de santé 4 014 M Jean LEMIERRE bénéficie des dispositifs de prévoyance incapac\ ité invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés de BNP Paribas (SA) Il bénéficie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professi\ onnelle Accidents en vigueur au bénéfice de l’ensemble des salariés de BNP Paribas (SA) Ce montant correspond aux sommes perçues Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 83 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ➤TABLEAU N° 2 ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2020 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE CE MÊME EXERCICE À M JEAN LAURENT BONNAFÉ DIRECTEUR GÉNÉRAL SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES (MONTANTS EN EUROS) ➤a Éléments de la rémunération attribués au titre de l’\ exercice 2020 à M Jean Laurent BONNAFÉ Directeur Général Montants Commentaires Rémunération fixe 1 562 000 (versé) La rémunération de M Jean Laurent BONNAFÉ est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration La dernière augmentation de cette rémunération fixe date du 25 février 2016 avec effet au 1 er janvier 2016 lorsque le Conseil d’administration a réaménagé les composantes de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs pour se conformer à de nouvelles règles de l’ABE la somme de la rémunération fixe et de la rémunération variable annuelle cible étant restée inchangée Rémunération variable annuelle (1) 1 479 214La rémunération variable de M Jean Laurent BONNAFÉ évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de sa performance managé\ riale Elle est exprimée en pourcentage d’une rémunération variable cible co\ rrespondant à 100 % de la rémunération fixe de l’exercice Les critères quantitatifs s’appliquent aux performances globales du Groupe ils sont les suivants ■rapport du bénéfice net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (37 5 % de la rémunération variable cible) ■pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploit\ ation du Groupe (37 5 % de la rémunération variable cible) ■évaluation multicritère des actions entreprises par le Groupe sur \ le plan environnemental sociétal et social (10 % de la rémunération variable cible) Les critères qualitatifs représentent quant à eux 15% de la ré\ munération variable cible Après prise en compte des critères quantitatifs RSE et qualitatif\ s et de l’évolution des résultats du Groupe le Conseil d’administration a fixé la rémunération variable de M Jean Laurent BONNAFÉ au titre de 2020 à 1 479 214 euros soit 94 7 % de la rémunération variable annuelle cible ■la partie non différée de la rémunération variable sera payé\ e pour moitié en mai 2021 et pour moitié en mars 2022 indexée à la performance du titre BNP Paribas ■la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2022 chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque anné\ e et pour moitié en mars de l’année suivante indexé à la performance du titre BNP Paribas Le dernier paiement au titre de l’exercice 2020 sera donc effectué en mars 2027 Le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition \ que le ROE avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soit supérieur à 5 % Le ratio entre la rémunération fixe et la rémunération variable annuelle tel que requis en application du Code de commerce est de 94 7% Plan de rémunération à long terme conditionnel (paiement intégralement différé à cinq ans) 649 636 La juste valeur du PRLT attribué le 4 février 2021 et rattaché à l’exercice 2020 s’établit à 649 636 euros pour M Jean Laurent BONNAFÉ La durée du PRLT est fixée à 5 ans Les 2 conditions propres au PRLT l’une reconnaissant la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre sa surperformance potentielle par rapport à ses pairs représentent deux fractions égales permett\ ant d’en mesurer les effets distincts Aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137 5 % de sa valeur d’attribution Rémunération liée au mandat d’administrateur 58 447 M Jean Laurent BONNAFÉ perçoit une rémunération au titre de son mandat d’administrateur de BNP Paribas (SA) Rémunération exceptionnelle Néant Options d’actions attribuées au cours de l’exercice Néant Actions de performance attribuées au cours de l’exercice Néant Avantages en nature 6 507M Jean Laurent BONNAFÉ dispose d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable Ce montant inclut également la cotisation patronale versée au titre\ du contrat Vie Professionnelle du Comex offrant un capital complémentaire de 1 10 million d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanent\ e totale liés à l’activité professionnelle La cotisation patronale annuelle versée par BNP Paribas (SA) a été de 1 460 euros par bénéficiaire au titre de l’exercice 2020 TOTAL 3 755 804 (1) Versement conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale du 18 mai 2021 en application de l’article L 22 10 34 II du Code de commerce Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 84 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ➤b Éléments de la rémunération versés à M Jean Laurent BONNAFÉ Directeur Général au cours de l’exerc\ ice 2020 au titre d’exercices précédents (ayant fait l’objet d’un vote des\ actionnaires lors de leur attribution) En euros Date de soumission à l’AG et numéro de résolution Montants versés en 2020 Rémunération variable annuelle 1 151 790 Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2019 19 mai 2020 16 e résolution 322 303 Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2018 23 mai 2019 14 e résolution 461 750 Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2017 24 mai 2018 15 e résolution 175 118 Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2016 23 mai 2017 14 e résolution 192 619 Rémunération variable pluriannuelle 26 mai 2016 11 e résolution 0 ➤c Engagements de toute nature correspondant à des éléments de ré\ munération des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise de la cessation o\ u du changement des fonctions ou postérieures à l’exercice de celles ci pris au bénéfice de M Jean Laurent BONNAFÉ Directeur Général Montants Commentaires Indemnité de prise ou de cessation de fonction Néant Indemnité de non concurrence NéantAu titre de la convention de non concurrence conclue en date du 25 février 2016 et sous réserve des conditions détaillées ci dessous il a été convenu que M\ Jean Laurent BONNAFÉ percevrait une indemnité d’un montant égal à 1 2 fois la somme de sa rémunération fixe et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle) perçue au\ cours de l’année précédant son départ Le règlement de l’indemnité interviendra mensuelleme\ nt par douzième Au titre de cette convention dans l’hypothèse où il cesserait d’assurer quelque fonction ou activité que ce soit au sein de BNP Paribas M Jean Laurent BONNAFÉ s’engage à n’exercer aucune activité durant douze mois directement ou indirectement au bénéfice d’un éta\ blissement de crédit d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assu\ rance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché règlementé en France ou hors de France non plus qu’en France au bénéfice d’un établissement de crédit d’une entr\ eprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur\ un marché règlementé Les décisions pour l’application de la convention seront prises en tem\ ps voulu avec sincérité et loyauté Conformément aux recommandations du Code Afep Medef et de l’article R 22 10 14 du Code de commerce prévoyant que le versement d’une indemnité de non concurrence doit être exclu si l’intéressé fait valoir ses droits à la retraite ou s’il a dépassé l’âge de 65 ans et aux stipulations de ladite convention de non concurrence le Conseil d’administration et le Directeur Général ont confirmé respecter pleinement cette disposition Régime de retraite supplémentaire à prestations définies Néant M Jean Laurent BONNAFÉ ne bénéficie d’aucun régime de retra\ ite supplémentaire à prestations définies Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies 1 769 M Jean Laurent BONNAFÉ bénéficie du dispositif de retraite à\ cotisations définies (art 83 du Code général des impôts) établi au bénéfice de tous les \ collaborateurs de BNP Paribas (SA) Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M Jean Laurent BONNAFÉ a été en 2020 de 1 769 euros Régime collectif de prévoyance et de frais de santé 4 014 M Jean Laurent BONNAFÉ bénéficie des dispositifs de prévoyan\ ce incapacité invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés de BNP Paribas (SA) Il bénéficie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au\ bénéfice de l’ensemble des salariés de BNP Paribas (SA) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 85 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ➤TABLEAU N° 3 ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2020 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE CE MÊME EXERCICE À M PHILIPPE BORDENAVE DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES (MONTANTS EN EUROS) ➤a Éléments de la rémunération attribués au titre de l’\ exercice 2020 à M Philippe BORDENAVE Directeur Général délégué Montants Commentaires Rémunération fixe due au titre de l’exercice 1 000 000 (versé) La rémunération de M Philippe BORDENAVE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration La dernière augmentation de cette rémunération fixe date du 25 février 2016 avec effet au 1 er janvier 2016 lorsque le Conseil d’administration a réaménagé les composantes de la rémuné\ ration des dirigeants mandataires sociaux exécutifs pour se conformer à de nouvelles règles de l’ABE la somme de la rémunération fixe et de la rémunération variable annuelle cible étant restée\ inchangée Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l’exercice (1) 947 000 La rémunération variable de M Philippe BORDENAVE évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de sa performance managériale Elle est exprimée en pourcentage d’une rémunération variable cible correspondant à 100 % de la rémunération fixe de l’exercice Les critères quantitatifs s’appliquent aux performances globales d\ u Groupe ils sont les suivants ■rapport du bénéfice net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (37 5 % de la rémunération variable cible) ■pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploit\ ation du Groupe (37 5 % de la rémunération variable cible) ■évaluation multicritère des actions entreprises par le Groupe sur le plan environnemental sociétal et social (10 % de la rémunération variable cible) Les critères qualitatifs représentent quant à eux 15% de la ré\ munération variable cible Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs et\ de l’évolution des résultats du Groupe le Conseil d’administration a fixé la rémunération variable de M Philippe BORDENAVE au titre de 2020 à 947 000 euros soit 94 7 % de la rémunération variable annuelle cible ■la partie non différée de la rémunération variable sera payé\ e pour moitié en mai 2021 et pour moitié en mars 2022 indexée à la performance du titre BNP Paribas ■la partie différée de la rémunération variable sera payée\ par cinquième à compter de 2022 chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année et pour moitié en mars de l’année suivante indexé à la performance du titre BNP Paribas Le dernier paiement au titre de l’exercice 2020 sera donc effectué en mars 2027 ■Le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soit \ supérieur à 5 % Le ratio entre la rémunération fixe et la rémunération variable annuelle tel que requis en application du Code de commerce est de 94 7% Plan de rémunération à long terme conditionnel (paiement intégralement différé à cinq ans) 415 900 La juste valeur du PRLT attribué le 4 février 2021 et rattaché à l’exercice 2020 s’établit à 415 900 euros pour M Philippe BORDENAVE La durée du PRLT est fixée à 5 ans Les 2 conditions propres au PRLT l’une reconnaissant la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre sa surperformance potentielle par rapport à ses pairs représentent deux fractions égales permettant d’en mesurer les effets distincts Aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137 5 % de sa valeur d’attribution Rémunération liée au mandat d’administrateur Néant M Philippe BORDENAVE ne perçoit pas de rémunérations au titre des mandats d’ad\ ministrateur qu’il exerce dans les sociétés du Groupe Rémunération exceptionnelle Néant Options d’actions attribuées au cours de l’exercice Néant Actions de performance attribuées au cours de l’exercice Néant Avantages en nature 3 953M Philippe BORDENAVE dispose d’une voiture de fonction et d’un téléphone porta\ ble Ce montant inclut également la cotisation patronale versée au titre du contra\ t Vie Professionnelle du Comex offrant un capital complémentaire de 1 10 million d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente totale liés à l’activité professionnelle La coti\ sation patronale annuelle versée par BNP Paribas (SA) a été de 1 460 euros par bénéficiaire au titre de l’exercice 2020 TOTAL 2 366 853 (1) Versement conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale du 18 mai 2021 en application de l’article L 22 10 34 II du Code de commerce Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 86 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ➤b Éléments de la rémunération versés à M Philippe BORDE\ NAVE Directeur Général délégué au cours de l’exercice \ 2020 au titre d’exercices précédents (ayant fait l’objet d’un vote des\ actionnaires lors de leur attribution) En euros Date de soumission à l’AG et numéro de résolution Montants versés en 2020 Rémunération variable annuelle 737 294 Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2019 19 mai 2020 17 e résolution 206 340 Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2018 23 mai 2019 15 e résolution 295 591 Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2017 24 mai 2018 16 e résolution 112 068 Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2016 23 mai 2017 15 e résolution 123 295 Rémunération variable pluriannuelle 26 mai 2016 12 e résolution 0 ➤c Engagements de toute nature correspondant à des éléments de ré\ munération des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise de la cessation o\ u du changement des fonctions ou postérieures à l’exercice de celles ci pris au bénéfice de M Philippe BORDENAVE Directeur Général délégué Montants Commentaires Indemnité de prise ou de cessation de fonction Néant M Philippe BORDENAVE ne bénéficie d’aucune indemnité de prise ou de cessatio\ n de fonction Régime de retraite supplémentaire à prestations définies Néant M Philippe BORDENAVE ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentai\ re à prestations définies Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies 1 769 Les mandataires sociaux bénéficient du dispositif de retraite à\ cotisations définies (art 83 du Code général des impôts) établi au bénéfice de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA) Le montant des cotisations versées à ce titre par l’ent\ reprise pour M Philippe BORDENAVE a été en 2020 de 1 769 euros Régime collectif de prévoyance et de frais de santé 4 014 M Philippe BORDENAVE bénéficie des dispositifs de prévoyance incapacité inv\ alidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés de BNP Paribas (SA) Il bénéficie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bé\ néfice de l’ensemble des salariés de BNP Paribas (SA) Détails relatifs à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs Appréciation de la réalisation des objectifs fixés pour l’exercice 2020 Le Conseil d’administration du 4 février 2021 a procédé à l’évaluation de la réalisa\ tion des objectifs conformément à la politique de rémunérat\ ion Critères liés à la performance du Groupe Le Conseil d’administration a examiné la réalisation de la part qua\ ntitative de la rémunération variable annuelle au regard des critères liés à la performance du Groupe prévus dans la politique de rémunération \ Concernant le critère lié au bénéfice net par action de l’\ exercice par rapport à l’exercice précédent sa mesure en pourcentage de la rémunérati\ on variable cible s’élève à 32 07 % pour l’exercice 2020 Concernant le critère lié à la réalisation du budget de ré\ sultat brut d’exploitation sa mesure en pourcentage de la rémuné\ ration variable cible s’élève à 37 63 % pour l’exercice 2020 2019 2020Variation Application à 37 5% de la rémunération fixe Bénéfice net par action 6 21 €5 31 € 14 49 % 32 07 % Résultat brut d’exploitation Budget 2020 14 034 m€ Réalisé 2020 14 081 m€ + 0 34 %37 63 % Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 87 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Critères qualitatifs Le Conseil d’administration apprécie la part qualitative de la rémunération variable annuelle au regard de la mise en œuvre des critères pré\ vus dans la politique de rémunération En ce qui concerne l’exercice 2020 le Conseil d’administration a principalement retenu et considéré comme accomplis pour M Jean Laurent Bonnafé ■des résultats opérationnels résilients en 2020 marqués par u\ ne hausse contenue du coût du risque la réalisation des économies de coû\ ts prévues par le plan stratégique 2017 2020 permettant de dégager\ un effet de ciseaux positif et la progression du ratio de CET1 sur l’exercice ■son action déterminante dans la gestion de la Banque durant la crise de la Covid 19 avec (i) le maintien des services de la Banque assuré par le recours au télétravail (ii) son rôle clé vis à vis des grands clients notamment dans le cadre de la mobilisation du Groupe dans le soutien à l’économie qui s’est concrétisé par l’\ augmentation des parts de marché de CIB en Europe (iii) l’adaptation des conditi\ ons de travail pour les collaborateurs avec la mise en œuvre de mesures sanitaires conformes aux recommandations des autorités publiques ■son engagement pour faire de la Banque un leader reconnu pour sa stratégie RSE et son fort leadership en tant que Président du thin\ k tank Entreprises pour l’Environnement ■son engagement dans la féminisation des instances dirigeantes avec la définition d’objectifs de promotion des femmes à moyen ter\ me et pour M Philippe Bordenave en cohérence avec les appréciations retenues pour M Jean Laurent Bonnafé ■des résultats opérationnels résilients en 2020 avec notamment son implication dans la réalisation des objectifs de maîtrise des coû\ ts définis dans le plan stratégique 2017 2020 et son rôle dans la gestion du bilan et de la liquidité de la Banque assurant une structu\ re financière robuste Critères liés à la performance RSE du Groupe Le Conseil d’administration a examiné la réalisation de la mesure multicritère au regard des trois critères liés à la performa\ nce RSE du Groupe prévus dans la politique de rémunération et pondéré\ s chacun à 3 33 % (i) Appréciation de la politique RSE par le Conseil Concernant l’évaluation qualitative le Conseil d’administration a considéré ce critère accompli compte tenu des faits marquants de l’année 2020 au regard des enjeux climatiques et sociaux BNP Paribas mène une politique ambitieuse d’engagement dans la socié\ té avec des initiatives en faveur de la responsabilité éthique de la\ prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux avec une stratégie affi\ chée en matière énergétique La Banque a pour ambition d’être \ un leader en matière de finance durable a) Sur le volet social la promotion d’une société plus inclusive ■Près de 60 M€ de dons d’urgence ont été effectués pour faire face à la crise sanitaire (soutien au secteur de la santé secours au \ plus démunis via des ONG partenaires aide aux jeunes) ■BNP Paribas est classée meilleure banque au monde 2020 pour l’inclusion financière grâce à son soutien à la microfinance et ses produits et services inclusifs par Euromoney ■La Charte #JamaisSansElles a été élargie aux membres du G100 de\ BNP Paribas b) Sur le volet de la transition énergétique et écologique ■La Banque a annoncé un calendrier de sortie totale du charbon thermique d’ici 2030 dans l’UE et l’OCDE et d’ici 2040 dans \ le reste du monde ■L’adoption de la méthodologie dite PACTA à l’initiative de BNP Paribas et de 4 autres banques internationales afin d’évaluer l’align\ ement du portefeuille de crédits de la Banque avec les conclusions de l’ Accord de Paris c) Sur le volet de la gestion des enjeux environnementaux et sociaux ■Mise en place de l’ESG Action Plan un programme transverse au Groupe sur plusieurs années visant à renforcer les processus de gestion des risques ESG Les actions du Groupe dans ces différents domaines sont reconnues ■Le Groupe est noté A1+ et classé 4 e entreprise dans le monde par Vigeo Eiris pour l’ensemble de son action RSE et est classé 1 re banque française de la notation 2020 de SAM ■BNP Paribas a été reconnue en 2020 comme la meilleure banque au monde pour l’inclusion financière (Euromoney awards for excellence) ■BNP Paribas figure pour la 6 e année consécutive dans le classement des « Global 100 Most Sustainable Corporations » publié par Corporate Knights et est classé 2 e banque européenne en 2020 ■Le Groupe est la 1 re entreprise du CAC 40 pour la stratégie et les actions climatiques selon le classement EcoAct (ii) Appréciation de la politique RSE par le marché Concernant le critère lié au positionnement du Groupe par rapport à\ ses pairs en matière de RSE dans les classements de performance extra financière des agences FTSE Robeco SAM et Vigeo Eiris il est atte\ int puisque BNP Paribas se positionne dans le 1 er quartile du secteur Banques des 3 agences précitées (iii) Appréciation de la politique RSE par l’alignement avec les collaborateurs Concernant le critère d’alignement avec les collaborateurs clés \ du Groupe les objectifs RSE trisannuels fixés aux collaborateurs clés du Groupe dans le plan de fidélisation ont également été atteints En conséquence la mesure multicritère en pourcentage de la ré\ munération variable cible s’élève à 10 00 % pour l’exercice 2020 RSE – Appréciation de la politique RSE (i) Par le Conseil (ii) Par le marché (iii) Alignement avec les collaborateurs Mesure multicritère Poids 3 33 %3 33 %3 33 % Mesure 3 33 %3 33 %3 33 %10 00 % Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 88 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ■son implication dans l’amélioration et la transformation durable d\ es systèmes d’information du Groupe permettant d’assurer durant la\ crise sanitaire la continuité des services de BNP Paribas grâce au télétravail et à des moyens de télécommunications perform\ ants tout en améliorant les dispositifs visant à contrer des cyberattaques p\ lus fournies dans le contexte de la pandémie ■son rôle dans l’intégration opérationnelle des activités \ de prime brokerage de Deutsche Bank selon les modalités convenues initialement ■son suivi de la mise en œuvre des engagements de la politique RSE du Groupe ■son implication dans les revues demandées par les équipes du MSU en lien avec la crise sanitaire Synthèse Après prise en compte de l’ensemble des critères de fixation de\ la rémunération variable annuelle et de l’évolution des ré\ sultats opérationnels du Groupe le Conseil d’administration sur la proposition du Comité des rémunérations a fixé la rémunération variable attribuée au titre de 2020 à ■1 479 214 euros pour M Jean Laurent Bonnafé (représentant 94 7 % de sa rémunération variable cible) ■947 000 euros pour M Philippe Bordenave (représentant 94 7 % de sa rémunération variable cible) Le résultat de chaque critère est détaillé dans le tableau s\ uivant Modalités et conditions de paiement a) Les modalités de paiement des rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Groupe BNP Paribas au titre de l’exercice 2020 conformes aux dispositions du Code monétaire et financier et aux Orientations de l’ABE sur les politiques de rémunération du 21 décembre 2015 sont les suivantes ■60 % de la rémunération variable est différée pendant cinq ans \ à raison d’un cinquième par an ■la partie non différée de la rémunération variable est payé\ e pour moitié en mai 2021 sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires dans les conditions de l’article L 22 10 34 II du Code de commerce et pour moitié en mars 2022 indexée sur la performance du titre BNP Paribas depuis l’attribution ■la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2022 Chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année et pour moitié en mars de l’année suivante indexé sur la performance du titre BNP Paribas depuis l’attribution Le dernier paiement au titre de l’exercice 2020 sera donc effectué en mars 2027 b) En outre le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe au tit\ re de l’année précédant le paiement soit supérieur à 5 % Le Conseil d’administration a constaté que cette condition de performa\ nce a été atteinte sur l’exercice 2020 et qu’en conséquence les rémunérations différées payables en 2021 au titre des plans antérieurs seront effectivement versées Détails relatifs au plan de rémunération long terme (PRLT) conditionnel sur cinq ans Montants de PRLT attribués en 2021 Conformément à la politique de rémunération le Conseil d’administration sur la proposition du Comité des rémunérations a fixé les montants de PRLT attribués en 2021 Le montant attribué au titre du PRLT est égal au montant de la rémunération variable annuelle cible au titre de 2020 PRLT attribué le 4 février 2021 (en euros) Montant attribué (*) Valorisation du montant attribué en juste valeur (**) Jean Laurent Bonnafé 1 562 000649 636 Philippe Bordenave 1 000 000415 900 (*) Cf explications ci dessus (**) Juste valeur conforme aux normes IFRS de 41 59 % du montant attribué Ce calcul est effectué par un expert indépendant En euros Critères liés à la Performance Financière Critères liés à la performance RSE Critères qualitatifs Variable au titre de 2020 Rappel du variable cible BNPA (2) RBE (3) Groupe Groupe Jean Laurent Bonnafé Poids (1) 37 50 %37 50 %10 00 %15 00 % Mesure (1) 32 07 % 37 63 %10 00 %15 00 %1 479 214 1 562 000 Philippe Bordenave Poids (1) 37 50 %37 50 %10 00 %15 00 % Mesure (1) 32 07 % 37 63 %10 00 %15 00 %947 0001 000 000 (1) En pourcentage de la rémunération variable cible (2) Rapport du Bénéfice Net par action (BNPA) de l’exercice à celui de l’exercice précédent (3) Pourcentage de réalisation du budget de Résultat Brut d’Exploitation (RBE) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 89 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ➤STRUCTURE DE PAIEMENT DE LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS AU TITRE DE 2020 APRÈS PRISE EN COMPTE DES ORIENTATIONS DE L’ABE Numéraire 2020 Mai 2021  (1) Mars 2022 Numéraire indexé sur le cours de l’action BNP Paribas numraire index sur la performance du titre BnP Paribas par rapport la performance de l’indice euro stoxx Banks Mars 2022  (2) Mars 2023 Mars 2024 Mars 2024 Mars 2025 Mars 2023 Rémunération  variable pluriannuelle   (3) Rémunération fxe Rémunération variable annuelle Partie non différée(40 %) Montants payés à condition que le ROE avant impôt de  l’année précédant le paiement soit supérieur à 5% Montants sujets à claw back Février2026 1 10 mars 2025 1 10 1 10 1 2 1 2 mars 2026 1 10 mars 2026 1 10 mars 2027 1 10 1 10 1 10 1 10 1 10 1 2 1 2 (1) Attribution en ma\prs 2021 et paiement\p reporté en mai 2021 sous \préserve de l\bapprobation de l\bassembl\pée générale des actionnaires dans les conditions \pprévues à l\barticle L 22 10 34 II du Code de commerce (2) Versement à l\bissue \pd\bune période de rétention d\bun an à co\pmpter de la date d\battribution de l\pa rémunération variable annu\pelle (3) L e PRLT est un plan d\bune \pdurée de 5 ans  le versement interviendra à l\bissue de la pér\piode de cinq ans Partie différée (60 %) Février 2026 Proportion relative de la rémunération fixe et variable des dirigeants mandataires sociaux Le plafond de la rémunération variable totale prévu à l’a\ rticle L 511 78 du Code monétaire et financier est respecté En application de l’article L 511 79 du Code monétaire et financier un taux d’actualisation peut en outre être appliqué à un quart au plus de la rémuné\ ration variable totale pour autant que le paiement s’effectue sous la forme d’inst\ ruments différés pour une durée d’au moins 5 ans Après application du taux d’actualisation aux montants attribué\ s de rémunérations variables en instruments différés à 5 ans (discount de 39 46 % conformément aux orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur l’application du taux d’actualisation notionnel pour la rémunération variable publiées le 27 mars 2014) le ratio entre la rémunération variable totale et la rémunération fixe s’élève à 1 75 pour le Directeur Général et le Directeur Général délégué au titre de\ l’exercice 2020 Utilisation des clauses dites de « malus » et « claw back » Le Conseil d’administration n’a pas été amené à appliquer \ les clauses dites de « malus » et « claw back » prévues par la politique de rémunération définie ci dessus Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation Aucune rémunération n’a été versée ou attribuée aux mandataires sociaux par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation de BNP Paribas au sens de l’article L 233 16 du Code de commerce Multiples de rémunération et évolution Conformément aux dispositions de l’article L 22 10 9 du Code de commerce et aux lignes directrices sur les multiples de rémunérati\ on de l’Afep actualisées en février 2021 est présenté ci dessous l\ e niveau de la rémunération due ou attribuée au Président du Conseil d’administration au Directeur Général et au Directeur Général délégué au regard de la rémunération moyenne et de la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de BNP Paribas (SA) ainsi que l’évolution de ces rémunérations de ces ratios et des c\ ritères de performance de la société Ces informations sont fournies sur un historique de 5 ans Les salariés considérés sont ceux de BNP Paribas (SA) en France et de ses succursales continument présents sur un exercice La rémunération due ou attribuée aux salariés inclut la rémunération fixe la rémunération Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 90 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise variable les primes commerciales les plans de fidélisation les p\ rimes de participation et d’intéressement ainsi que les avantages en na\ ture Concernant la rémunération due ou attribuée aux dirigeants manda\ taires sociaux elle correspond à la rémunération fixe la rémunération variable le Plan de rémunération à Long Terme en juste valeur les rémunérations pour les mandats d’administrateur ainsi que les avantages en nature informations déjà présentées au chapitre 2 de ce document po\ ur les années 2019 et 2020 L’ensemble de ces rémunérations dues ou attribuées est présenté sur une base brute hors charge patronale Année 2016 201720182019 (1) 2020 Performance de la société Résultat net avant impôt (en millions d’euros) 11 210 11 310 10 208 11 394 9 822 Évolution N N 1 1% 10% 12% 14% Résultat d’exploitation (en millions d’euros) 10 771 10 310 9 169 10 057 8 364 Évolution N N 1 4% 11% 10% 17% Bénéfice net par action (en euros) 6 00 6 05 5 73 6 21 5 31 Évolution N N 1 1% 5% 8% 14% Rémunération des salariés (en milliers d’euros) Rémunération moyenne 83 83 82 86 88 Évolution N N 1 0% 1% 5%2% Rémunération médiane 54 54 54 56 57 Évolution N N 1 0%0%4%2% Président du Conseil d’administration Rémunération du Président du CA (en milliers d’euros) 1 012 1 016 1 017 1 014 1 013 Évolution N N 1 0%0%0%0% Ratio sur rémunération moyenne des salariés 1212121212 Evolution N N 1 0%0% 2% 2% Ratio sur rémunération médiane des salariés 1919191818 Évolution N N 1 0%0% 5% 2% Directeur Général Rémunération du DG (en milliers d’euros) 4 052 3 686 3 381 3 858 3 756 Évolution N N 1 9% 8%14% 3% Ratio sur rémunération moyenne des salariés 4944414543 Évolution N N 1 10% 7%10% 5% Ratio sur rémunération médiane des salariés 7568626966 Évolution N N 1 9% 9%11% 4% Directeur Général délégué Rémunération du DGd (en milliers d’euros) 2 559 2 320 2 126 2 431 2 367 Évolution N N 1 9% 8%14% 3% Ratio sur rémunération moyenne des salariés 3128262827 Évolution N N 1 10% 7%9% 5% Ratio sur rémunération médiane des salariés 4843394342 Évolution N N 1 10% 9%11% 4% (1) La rémunération moyenne et médiane des salariés au titre de 2019 a été actualisée pour prendre en compte les attributions réelles qui n’étaient pas toutes disponibles au moment de publication du DEU 2019 Les ratios 2019 qui en découlent ont également fait l’objet d’une mise à jour Application des dispositions du second alinéa de l’article L 22 10 14 du Code de commerce Il n’a pas été nécessaire d’appliquer les dispositions du\ second alinéa de l’article L 22 10 14 du Code de commerce en 2020 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 91 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise AUTRES INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX VERSÉES OU ATTRIBUÉES AU TITRE DE L’EXERCICE 2020 NON SOUMISES AU VOTE DES ACTIONNAIRES Les éléments ci dessous relatifs à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux reprennent certaines informations déjà présentées dans ce chapitre ou viennent les compléter ➤RÉMUNÉRATION TOTALE ATTRIBUÉE AU TITRE DE 2020 ET COMPARAISON PAR RAPPORT À 2019 En euros Jean Laurent BONNAFÉ Philippe BORDENAVE 2019 2020 20192020 Montant de la rémunération fixe 1 562 0001 562 0001 000 0001 000 000 Montant de la rémunération variable annuelle attribuée 1 611 5151 479 2141 031 700 947 000 SouS total 3 173 5153 041 2142 031 7001 947 000 Montant du PRLT (juste valeur) (*) 617 927 649 636395 600415 900 TOTAL 3 791 4423 690 8502 427 3002 362 900 (*) Ce montant est une valeur estimée au moment de l’attribution Le montant définitif sera connu au moment du paiement Détention d’actions et conservation d’actions issues de levées d’options Le Conseil d’administration a décidé que la quantité minimale de\ titres que MM Jean Lemierre Jean Laurent Bonnafé et Philippe Bordenave seront tenus de détenir pendant la durée de leurs fonctions sera respectivement de 10 000 80 000 et 30 000 titres La mise en conformité avec cette obligation sous forme de détention directe d’actions o\ u de parts de fonds du Plan d’Épargne Entreprise intégralement inves\ ties en actions BNP Paribas a été réalisée par les trois intéressés Éléments chiffrés de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux Le tableau ci dessous présente la rémunération brute attribué\ e au titre de l’exercice ainsi que les rémunérations liées au mandat d’adminis\ trateur et les avantages en nature pour chaque dirigeant mandataire social Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 92 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ➤TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL En euros 2019 2020 Montants attribués Montants attribués Jean LEMIERRE Président du Conseil d’administration Rémunération fixe 950 000950 000 Rémunération variable annuelle NéantNéant Rémunération variable pluriannuelle NéantNéant Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice NéantNéant Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice Néant Néant Sous total 950 000950 000 Rémunération exceptionnelle NéantNéant Rémunération liée au mandat d’administrateur 60 22258 447 Avantages en nature (1) 3 632 4 491 TOTAL 1 013 8541 012 938 Jean Laurent BONNAFÉ Directeur Général Rémunération fixe 1 562 0001 562 000 Rémunération variable annuelle 1 611 5151 479 214 Rémunération variable pluriannuelle (2) 617 927 649 636 Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice NéantNéant Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice Néant Néant Sous total 3 791 4423 690 850 Rémunération exceptionnelle NéantNéant Rémunération liée au mandat d’administrateur 60 22258 447 Avantages en nature (1) 6 507 6 507 TOTAL 3 858 1713 755 804 Philippe BORDENAVE Directeur Général délégué Rémunération fixe 1 000 0001 000 000 Rémunération variable annuelle 1 031 700947 000 Rémunération variable pluriannuelle (2) 395 600 415 900 Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice NéantNéant Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice Néant Néant Sous total 2 427 3002 362 900 Rémunération exceptionnelle NéantNéant Rémunération liée au mandat d’administrateur NéantNéant Avantages en nature (1) 3 953 3 953 TOTAL 2 431 2532 366 853 (1) Le Président du Conseil d’administration le Directeur Général et le Directeur Général délégué disposent d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable Le Directeur Général et le Directeur Général délégué bénéficient d’une assurance Vie Professionnelle Comex dont la contribution de l’entreprise est assimilée à un avantage en nature (2) Valorisation du montant attribué sous certaines conditions de performance Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 93 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Le tableau ci dessous présentent la rémunération brute versée en 2020 ainsi que les rémunérations liées aux mandats d’administrat\ eur et les avantages en nature pour chaque dirigeant mandataire social ➤TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES EN QUALITÉ DE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL En euros 2019 2020 Montants versés Montants versés Jean LEMIERRE Président du Conseil d’administration Rémunération fixe 950 000950 000 Rémunération variable annuelle NéantNéant Rémunération variable pluriannuelle NéantNéant Rémunération exceptionnelle NéantNéant Rémunération liée au mandat d’administrateur 60 22258 447 Avantages en nature (1) 3 632 4 491 TOTAL 1 013 8541 012 938 Jean Laurent BONNAFÉ Directeur Général Rémunération fixe 1 562 0001 562 000 Rémunération variable annuelle 1 184 4331 151 790 dont rémunération variable annuelle au titre de 2019 Néant322 303 dont rémunération variable annuelle au titre de 2018 294 049461 750 dont rémunération variable annuelle au titre de 2017 314 087175 118 dont rémunération variable annuelle au titre de 2016 175 568192 619 dont rémunération variable annuelle au titre de 2015 400 729Néant Rémunération variable pluriannuelle 0 (2) 0(2) Rémunération exceptionnelleNéantNéant Rémunération liée au mandat d’administrateur 60 22258 447 Avantages en nature (1) 6 507 6 507 TOTAL 2 813 1622 778 744 Philippe BORDENAVE Directeur Général délégué Rémunération fixe 1 000 0001 000 000 Rémunération variable annuelle 758 670737 294 dont rémunération variable annuelle au titre de 2019 Néant206 340 dont rémunération variable annuelle au titre de 2018 188 252295 591 dont rémunération variable annuelle au titre de 2017 201 096112 068 dont rémunération variable annuelle au titre de 2016 112 384123 295 dont rémunération variable annuelle au titre de 2015 256 938Néant Rémunération variable pluriannuelle 0 (2) 0(2) Rémunération exceptionnelleNéantNéant Rémunération liée au mandat d’administrateur NéantNéant Avantages en nature (1) 3 953 3 953 TOTAL 1 762 6231 741 247 Le taux de charges et contributions sociales moyen sur ces rémunérations en 2020 est de 38 % (38 % en 2019) (1) Le Président du Conseil d’administration le Directeur Général et le Directeur Général délégué disposent d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable Le Directeur Général et le Directeur Général délégué bénéficient d’une assurance Vie Professionnelle Comex dont la contribution de l’entreprise est assimilée à un avantage en nature (2) Le PRLT attribué en 2014 et en 2015 n’a pas donné lieu à paiement en 2019 et en 2020 en raison de la non réalisation de la condition de performance liée à l’évolution de la valeur de l’action BNP Paribas Pour rappel le montant attribué est soumis à l’approbation de deux conditions de performance cumulatives sur une période de cinq ans courant à compter de la date d’attribution Ainsi la condition de performance relative (évolution de la valeur de l’action BNP Paribas par rapport à celle de EURO STOXX Banks) a conduit au maintien de 98 % du montant attribué (86% pour le PRLT attribué en 2014) tandis que la performance minimale de l’action BNP Paribas pendant la période de référence de 5 % requise pour déclencher le paiement n’a pas été réalisée Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 94 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ➤OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée durant l’exercice aux dirigeants mandataires sociaux par la société ou par toute société du Groupe ➤OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été\ levée durant l’exercice par les dirigeants mandataires sociaux ➤ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE Aucune action de performance n’a été attribuée durant l’e\ xercice aux dirigeants mandataires sociaux par la société ou par toute société du Groupe ➤ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Aucune action de performance n’est devenue disponible durant l’exercice pour les dirigeants mandataires sociaux ➤HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS Néant ➤HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS DE PERFORMANCE Néant ➤VALORISATION (1) DES PLANS DE RÉMUNÉRATIONS VARIABLES PLURIANNUELLES (PRLT) À LA DATE D’ATTRIBUTION ET AU 31 DÉCEMBRE 2020 Date d’attribution du plan 04 02 201606 02 201705 02 2018 05 02 201904 02 202004 02 2021 Date d’échéance du plan 04 02 202106 02 202205 02 202305 02 202404 02 202504 02 2026 Valorisation (1) À la date d’attribution du plan Au 31 12 2020 À la date d’attribution du plan Au 31 12 2020 À la date d’attribution du plan Au 31 12 2020 À la date d’attribution du plan Au 31 12 2020 À la date d’attribution du plan Au 31 12 2020 À la date d’attribution du plan Jean LEMIERRE Jean Laurent BONNAFÉ 339 8850775 767 818 410 479 065 576 300 282 644660 570 617 927692 435 649 636 Philippe BORDENAVE 217 8750496 650 523 950 306 700368 950 180 950422 900 395 600443 300 415 900 TOTAL 557 76001 272 417 1 342 360 785 765945 250 463 5941 083 470 1 013 5271 135 735 1 065 536 (1) Valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 95 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ➤HYPOTHÈSES RETENUES POUR LA VALORISATION DES PRLT SELON LA MÉTHODE RETENUE POUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Valorisation en date d’attribution Date d’attribution du plan 04 02 202004 02 2021 Cours d’ouverture de l’action BNP Paribas 48 72 €42 03 € Valeur d’ouverture de l’indice EURO STOXX Banks 92 11 €74 41 € Taux zéro coupon EuriborEuribor Volatilité de l’action BNP Paribas 19 48 %21 25 % Volatilité de l’indice EURO STOXX Banks 18 36 %24 11 % Corrélation entre l’action BNP Paribas et l’indice EURO STOXX Banks 89 77 %92 13 % Modèle financier utilisé Monte CarloMonte Carlo Juste valeur du plan à la date d’attribution(*) 39 56 %41 59 % (*) En pourcentage du montant attribué Valorisation en date de clôture Valeur initiale de l’action à l’attribution Juste valeur en date d’attribution (3) Valorisation en date de clôture 31 12 2019 Valorisation en date de clôture 31 12 2020 Cours de clôture de l’action BNP Paribas 52 83 €43 11 € Valeur de clôture de l’indice EURO STOXX Banks 96 71 €73 77 € Taux zéro coupon EuriborEuribor Volatilité de l’action BNP Paribas 20 59 %22 00 % Volatilité de l’indice EURO STOXX Banks 21 11 %24 12 % Corrélation entre l’action BNP Paribas et l’indice EURO STOXX Banks 90 37 %92 05 % Modèle financier utilisé Monte CarloMonte Carlo Juste valeur en fin de période du plan attribué le 4 février 2016 54 07 € (1) 17 43 %14 95 %0 00 % (3) Juste valeur en fin de période du plan attribué le 6 février 2017 48 35 € (2) 49 67 %57 41 %52 40 % (3) Juste valeur en fin de période du plan attribué le 5 février 2018 63 99 € (2) 30 67 %35 31 %36 90 % (3) Juste valeur en fin de période du plan attribué le 5 février 2019 53 03 € (2) 18 10 %43 91 %42 29 % (3) Juste valeur en fin de période du plan attribué le 4 février 2020 45 27 € (2) 39 56 %44 33 % (3) (1) La valeur initiale correspond au montant le plus élevé entre d’une part la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d’attribution et d’autre part le cours d’ouverture de l’action BNP Paribas en date d’attribution (2) La valeur initiale correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d’attribution (3) En pourcentage du montant attribué Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 96 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ➤SITUATION CONTRACTUELLE DÉTAILLÉE DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX Dirigeants mandataires sociaux au 31  décembre 2020 Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnité relative à une clause de non concurrence Oui Non OuiNon OuiNon OuiNon M Jean LEMIERRE Président du Conseil d’administration (1) (2) M Jean Laurent BONNAFÉ Directeur Général (3) (2) (4) M Philippe BORDENAVE Directeur Général délégué (5) (2) (1) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1er décembre 2014 conformément aux dispositions du Code Afep Medef (2) MM Jean Lemierre Jean Laurent Bonnafé Philippe Bordenave bénéficient exclusivement du régime de retraite article 83 du Code général des impôts mis en place pour tous les salariés de BNP Paribas (SA) (3) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1 er juillet 2012 (4) Cf Section Convention de non concurrence (5) Contrat de travail suspendu AUTRES INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS VERSÉES OU ATTRIBUÉES AU TITRE DE L’EXERCICE 2020 NON SOUMISES AU VOTE DES ACTIONNAIRES Rémunérations et avantages bénéficiant aux mandataires sociaux non dirigeants À l’exception des administrateurs représentant les salariés seules les rémunérations détaillées dans la partie « Rémunérations des administrateurs » en page 78 du présent document ont été versées aux mandataires sociaux non dirigeants Rémunération et avantages sociaux bénéficiant aux administrateurs représentant les salariés L’ensemble des rémunérations versées en 2020 aux administrateurs représentant les salariés s’est élevé à 123 020 euros (111 368 euros en 2019) à l’exclusion des rémunérations liées à leur mandat Les rémunérations liées à leur mandat versées en 2020 aux administrateurs représentant les salariés se sont élevées au total à 180 \ 227 euros (174 219 euros en 2019) Elles ont été versées directement à leurs organisations syndicales Les administrateurs représentant les salariés bénéficient \ des dispositifs offerts à tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA) en matière d’assurance décès et invalidité et de Garantie Vie Professio\ nnelle Accidents ainsi que d’une couverture en remboursement des frais de santé Le montant total des primes versées par BNP Paribas à ces régimes en 2020 pour le compte de ces administrateurs représentant les salarié\ s a été de 2 063 euros (1 704 euros en 2019) Les administrateurs représentant les salariés bénéficient \ du dispositif de retraite à cotisations définies (art 83 du Code général des impôts) établi au bénéfice de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA) Le montant total des cotisations versées par BNP Paribas à ce régime en 2020 pour le compte de ces mandataires sociaux a été de 1 386 euros (1 233 euros en 2019) Ils bénéficient également le cas échéant des co\ mpléments bancaires résultant de l’accord professionnel entré en vigueur \ le 1 er janvier 1994 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 97 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 2 1 4 AUTRES INFORMATIONS 1 INFORMATIONS SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ET LES ACTIONS DE PERFORMANCE Aucun instrument n’a été consenti en 2020 aux salariés non mandataires sociaux par la société Aucun instrument n’a été transféré ou levé en 2020 au profit de salariés non mandataires 2 PRÊTS AVANCES ET GARANTIES ACCORDÉS AUX MANDATAIRES SOCIAUX Au 31 décembre 2020 le montant des prêts en cours consentis directement\ ou indirectement aux mandataires sociaux s’élève à 15 233 737 euros (4 775 072 euros au 31 décembre 2019) il correspond à la somme des prêts accordés aux mandataires s\ ociaux de BNP Paribas ainsi qu’à leurs conjoints Ces prêts constitutifs d’opérations courantes ont été cons\ entis à des conditions normales ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DÉCLARÉES SUR LE TITRE BNP PARIBAS Opérations des dirigeants mentionnées à l’article L 621 18 2 du Code monétaire et financier sur les titres de la société visé\ es aux articles 223 22 A à 223 26 du Règlement général de l’AMF réalisées au cours de l’exercice 2020 et déclarables au sens de la règlementation de l’AMF Nom et Prénom Qualité Opérations réalisées Description de l’instrument financier Nature de l’opération Nombre d’opérations Montant des opérations (en euros) BONNAFÉ Jean Laurent Directeur général À titre personnelActions BNP Paribas Acquisition 1337 768 50 BONNAFÉ Jean Laurent Directeur général À titre personnelActions BNP Paribas Souscription au sein d’un contrat d’assurance vie 31 248 065 86 BONNAFÉ Jean Laurent Directeur général À titre personnelActions BNP Paribas Arbitrage au sein d’un contrat d’assurance vie 2913 696 84 BORDENAVE Philippe Directeur Général délégué À titre personnelActions BNP Paribas Acquisition 2930 910 De CHALENDAR Pierre André Administrateur À titre personnelActions BNP Paribas Acquisition 171 788 LEMIERRE Jean Président À titre personnelActions BNP Paribas Acquisition 2169 202 80 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 98 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 3 TABLEAU DES DÉLÉGATIONS Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires utilis\ ables au cours de l’exercice 2020 Les délégations suivantes en cours de validité en 2020 ont é\ té accordées par les Assemblées Générales des actionnaire\ s au Conseil d’administration pour procéder à des augmentations ou réductions de capital Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires Utilisation faite au cours de l’exercice 2020 Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 (19 e résolution) Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de so\ uscription par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant \ immédiatement ou à terme accès à des actions à émettre Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’êtr\ e réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de cette délégation ne peut être supé\ rieur à 1 milliard d’euros (soit 500 millions d’actions) Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et \ se substitue à celle accordée par la 16 e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 Il n’a pas été fait usage de cette résolution Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 (20 e résolution) Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de\ souscription par émission d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant acc\ ès immédiatement ou à terme à des actions à émettre Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’êtr\ e réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de cette délégation ne peut être supé\ rieur à 240 millions d’euros (soit 120 millions d’actions) Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et \ se substitue à celle accordée par la 17 e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 Il n’a pas été fait usage de cette résolution Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 (21 e résolution) Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de\ souscription par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant acc\ ès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rému\ nérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’\ être réalisées en une ou plusieurs fois en vertu de cette délég\ ation ne peut être supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de décision du Conseil d’administration Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois\ et se substitue à celle accordée par la 18 e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 Il n’a pas été fait usage de cette résolution Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 (22 e résolution) Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression d\ u droit préférentiel de souscription La décision est prise de limiter le montant global des autorisations \ d’émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription d’une part \ à hauteur de 240 millions d'euros le montant nominal maximal des augmentations de capital immé\ diates et ou à terme susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autor\ isations en vertu des 20 e et 21 e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 Non applicable Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 99 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires Utilisation faite au cours de l’exercice 2020 Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 (23 e résolution) Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de béné\ fices de primes d’émission ou d’apport L’autorisation est donnée d’augmenter en une ou plusieurs fois le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 1 milliard d’euros par l\ ’incorporation successive ou simultanée au capital de tout ou partie des réserv\ es bénéfices ou primes d’émission de fusion ou d’apport à réaliser par cré\ ation et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoin\ t de ces deux procédés Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et \ se substitue à celle accordée par la 20 e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 Il n’a pas été fait usage de cette résolution Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 (24 e résolution) Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou s\ uppression du droit préférentiel de souscription La décision est prise de limiter le montant global des autorisations \ d’émissions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription d’\ une part à hauteur de 1milliard d'euros le montant nominal maximal des augmentations de capita\ l immédiates et ou à terme susceptibles d’être réalisées dans le cadre d\ es autorisations conférées par les 19 e à 21 e résolutions de la présente Assemblée Générale Mixte du 2\ 4 mai 2018 Non applicable Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 (25 e résolution) Autorisation donnée au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservé\ es aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et ou de cessions de titres réservées L’autorisation est donnée d’augmenter en une ou plusieurs fois le capital social d’un montant nominal maximal de 46 millions d’euros par l’émission \ d’actions (avec suppression du droit préférentiel de souscription) réservée\ aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas ou par cession d’actions Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et \ se substitue à celle accordée par la 22 e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 Il n’a pas été fait usage de cette résolution Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2019 (5 e résolution) Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un programme de rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au max\ imum 10 % du nombre des actions composant le capital social Lesdites acquisitions d’actions pour un prix maximum de 73 euros par\ action (73 euros précédemment) seraient destinées à remplir plusieurs objec\ tifs ■honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant\ accès au capital à des programmes d’options d’achat d’actions à l’attribution d\ ’actions gratuites à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la partici\ pation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise et à \ toute forme d’allocation d’actions au profit des salariés et ou des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP au sens de l’article L 233 16 du Code de commerce ■annuler les actions dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2019 (17 e résolution) ■aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’\ échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe de fusion de sc\ ission ou d’apport ■dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décisi\ on de l’Autorité des Marchés Financiers n°2018 01 du 2 juillet 2018 ■pour permettre la réalisation de services d’investissements pour l\ esquels BNP Paribas est agréée ou la couverture de ceux ci Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et \ se substitue à celle accordée par la 5 e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 Il n’a pas été fait usage de cette résolution Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 100 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires Utilisation faite au cours de l’exercice 2020 Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2019 (17 e résolution) Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par \ annulation d'actions L’autorisation est donnée d'annuler en une ou plusieurs fois par voie de réduction du capital social tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir dans la limite de 10% du nombre total d’actions composant le capita\ l social existant à la date de l’opération par période de 24 mois Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de\ capital et imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur v\ aleur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale\ à concurrence de 10% du capital annulé Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et \ se substitue à celle accordée par la 26 e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 Il n’a pas été fait usage de cette résolution Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020 (5 e résolution) Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un programme de rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au max\ imum 10 % du nombre des actions composant le capital social Lesdites acquisitions d’actions pour un prix maximum de 73 euros par\ action (73 euros précédemment) seraient destinées à remplir plusieurs objec\ tifs ■honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant\ accès au capital à des programmes d’options d’achat d’actions à l’attribution d\ ’actions gratuites à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la partici\ pation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise et à \ toute forme d’allocation d’actions au profit des salariés et ou des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP au sens de l’article L 233 16 du Code de commerce ■annuler les actions dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 019 (17 e résolution) ■aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’\ échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe de fusion de sc\ ission ou d’apport ■dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de\ déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ■pour permettre la réalisation de services d’investissements pour l\ esquels BNP Paribas est agréée ou la couverture de ceux ci Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et \ se substitue à celle accordée par la 5 e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2019 Il n’a pas été fait usage de cette résolution Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020 (19 e résolution) Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de so\ uscription par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant \ immédiatement ou à terme accès à des actions à émettre Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’êtr\ e réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de cette délégation ne peut être supé\ rieur à 1 milliard d’euros (soit 500 millions d’actions) Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et \ se substitue à celle accordée par la 19 e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 Il n’a pas été fait usage de cette résolution Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020 (20 e résolution) Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de\ souscription par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant \ accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’êtr\ e réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de cette délégation ne peut être supé\ rieur à 240 millions d’euros (soit 120 millions d’actions) Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et \ se substitue à celle accordée par la 20 e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 Il n’a pas été fait usage de cette résolution Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020 (21 e résolution) Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de\ souscription par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant \ accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rému\ nérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’\ être réalisées en une ou plusieurs fois en vertu de cette délég\ ation ne peut être supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de décision du Conseil d’administration Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois\ et se substitue à celle accordée par la 21 e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 Il n’a pas été fait usage de cette résolution Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 101 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires Utilisation faite au cours de l’exercice 2020 Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020 (22 e résolution) Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression d\ u ou sans droit préférentiel de souscription La décision est prise de limiter le montant global des autorisations \ d’émissions avec suppression du ou sans droit préférentiel de souscription d’\ une part à hauteur de 240 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capi\ tal immédiates et ou à terme susceptibles d’être réalisées dans le cadre d\ es autorisations en vertu des 20 e et 21 e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020 Il n’a pas été fait usage de cette résolution Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020 (23 e résolution) Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de béné\ fices de primes d’émission de fusion ou d’apport L’autorisation est donnée d’augmenter en une ou plusieurs fois le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 1 milliard d’euros par l\ ’incorporation successive ou simultanée au capital de tout ou partie des réserv\ es bénéfices ou primes d’émission de fusion ou d’apport à réaliser par cré\ ation et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoin\ t de ces deux procédés Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et \ se substitue à celle accordée par la 23 e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 Il n’a pas été fait usage de cette résolution Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020 (24 e résolution) Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien sup\ pression du ou sans droit préférentiel de souscription La décision est prise de limiter le montant global des autorisations \ d’émissions avec maintien suppression du ou sans droit préférentiel de souscript\ ion d’une part à hauteur de 1 milliard d’euros le montant nominal maximal des augmenta\ tions de capital immédiates et ou à terme susceptibles d’être réalisées dans le cadre d\ es autorisations conférées par les 19 e à 21 e résolutions de la présente Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020 Il n’a pas été fait usage de cette résolution Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020 (25 e résolution) Autorisation donnée au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservé\ es aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de Groupe BNP Paribas avec suppression du droit préférentiel de souscription pouvant prendre la forme d’\ augmentations de capital et ou de cessions de titres réservées L’autorisation est donnée d’augmenter en une ou plusieurs fois le capital social d’un montant nominal maximal de 46 millions d’euros par l’émission \ d’actions (avec suppression du droit préférentiel de souscription) réservée\ aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de Groupe BNP Paribas ou par cession d’actions Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et \ se substitue à celle accordée par la 25 e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 Il n’a pas été fait usage de cette résolution Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020 (26 e résolution) Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par \ annulation d’actions L’autorisation est donnée d’annuler en une ou plusieurs fois par voie de réduction du capital social tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capit\ al social existant à la date de l’opération par période de 24 mois Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de\ capital et imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur v\ aleur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale\ à concurrence de 10 % du capital annulé Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et \ se substitue à celle accordée par la 17 e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2019 Il n’a pas été fait usage de cette résolution 4 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT OU D'ÉCHANGE (ARTICLE L 22 10 11 DU CODE DE COMMERCE) Parmi les éléments visés à l'article L 22 10 11 du Code de commerce il n'en existe aucun susceptible d'avoir une incidence \ en cas d'offre publique d'achat ou d'échange Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 102 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L 22 10 71 du Code de commerce sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise 2 2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L 22 10 71 du Code de commerce sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d ’entreprise Les observations requises par l’article L 22 10 71 du Code de commerce sont portées dans le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels (chapitre 6 6) 2 3 Le Comité Exécutif Le Comité Exécutif de BNP Paribas était composé au 4 février 2021 des membres suivants ■Jean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général ■Philippe Bordenave Directeur Général délégué ■Jacques d’Estais Directeur Général adjoint International Financial Services ■Michel Konczaty Directeur Général adjoint ■Thierry Laborde Directeur Général adjoint Domestic Markets ■Yann Gérardin Directeur Général adjoint Corporate and Institutional Banking ■Marguerite Berard Directrice des Réseaux France ■Laurent David Directeur Générale de BNP Paribas Personal Finance ■Stefaan Decraene Responsable d’International Retail Banking ■Renaud Dumora Directeur Général de BNP Paribas Cardif ■Nathalie Hartmann Responsable de la fonction Conformité ■Maxime Jadot Administrateur Directeur Général et Président du Comité de Direction de BNP Paribas Fortis ■Sofia Merlo Responsable des Ressources Humaines Groupe ■Andrea Munari Administrateur Délégué et Directeur Général de BNL ■Alain Papiasse Chairman de Corporate and Institutional Banking ■Frank Roncey Responsable de la fonction RISK ■Antoine Sire Directeur de l’Engagement d’Entreprise ■Thierry Varène Délégué Général aux Grands Clients Depuis Novembre 2007 le Comité Exécutif de BNP Paribas est doté d’un Secrétariat permanent Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 103 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Le Comité Exécutif BNP PARIBAS ADAPTE SON ORGANISATION AUX NOUVEAUX ENJEUX HUMAINS TECHNOLOGIQUES ET COMMERCIAUX ■Le Groupe fait évoluer son équipe de direction en vue du plan stra\ tégique 2022 2025 et poursuit la féminisation de ses instances dirigeantes BNP Paribas prépare son plan stratégique 2022 2025 dans une période\ où les attentes des clients des collaborateurs des investisseurs et de la société civile évoluent à un rythme accéléré Le Groupe fait ainsi évoluer son équipe de direction au plus prè\ s des nouveaux enjeux humains technologiques et commerciaux avec une organisation centrée autour de ses clients et de priorités majeure\ s maximiser les synergies et l’efficacité des métiers du retail accélérer son développement dans les domaines de l’épargne amplifier la \ dynamique de développement de l’activité des clientèles corp\ orate et institutionnelles (CIB) et poursuivre le renforcement de son dispositi\ f industriel Ces dispositions prendront effet au lendemain de l’Assemblée Générale qui se tiendra le 18 mai 2021 Relèves au sein de la Direction Générale Conformément aux statuts de la banque Philippe Bordenave remettra à l’Assemblée Générale son mandat de Directeur Général Dél\ égué exercé depuis 2011 Il deviendra Délégué Général à la Directi\ on Générale et à la Présidence ■Jacques d’Estais après 39 années au service du Groupe et depuis 2011 Directeur Gé\ néral Adjoint responsable d’International Financial Services a décidé de quitter ses fonctions pour se consacrer à\ des projets personnels à compter de fin 2021 ■Michel Konczaty Directeur Général Adjoint depuis 2014 devient Conseiller exécutif à la Direction Générale ■Alain Papiasse devient Conseiller exécutif à la Direction Générale tout en conservant ses attrib\ utions de Chairman de CIB ■Thierry Varène devient Conseiller exécutif à la Direction Générale tout en conservant la respons\ abilité de Délégué Général aux G rands Clients Sur proposition de Jean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général le Conseil d’administration du 4 février 2021 réuni sous la présidence de Jean Lemierre a nommé Thierry Laborde et Yann Gérardin comme Directeurs Généraux Délégués ■Thierry Laborde Directeur Général Délégué prend la responsabilité d\ e Retail Banking soit l’ensemble des activités de retail du Group\ e Domestic Markets International Retail Banking et BNP Paribas Personal Finance ■Yann Gérardin Directeur Général Délégué conserve la responsabilité\ de CIB Par ailleurs ■Renaud Dumora est nommé Directeur Général Adjoint responsable d’un nouve\ au pôle Investment & Protection Services comprenant BNP Paribas Asset Management Cardif Wealth Management et Real Estate ■Laurent David est nommé Directeur Général Adjoint Chief Operating Officer en charge de l’efficacité opérationnelle de l’ensemble des\ processus du Groupe et supervisera les systèmes d’information l’\ immobilier d’exploitation les achats ainsi que le consulting interne Nominations au Comité Exécutif du Groupe Sont nommés au Comité Exécutif du Groupe ■Charlotte Dennery qui devient Directrice Générale de BNP Paribas Personal Finance ■Elena Goitini qui devient Administratrice Déléguée de la BNL ■Pauline Leclerc Glorieux qui devient Directrice Générale de BNP Paribas Cardif ■Yannick Jung responsable de CIB Global Banking EMEA ■Olivier Osty responsable de CIB Global Markets ■Bernard Gavgani responsable des Systèmes d’Information du Groupe ■Lars Machenil Directeur Financier du Groupe Féminisation des instances dirigeantes du Groupe Après ces nominations et celle de Sofia Merlo comme Directrice des Re\ ssources Humaines en novembre 2020 la proportion de femmes au Comité Exécutif s’établit à un tiers Au delà des nominations au Comité Exécutif sont nommés au G100 (le groupe des 100 premiers cadres dirigeants)\ 9 nouveaux membres 5 femmes et 4 hommes établissant également la proportion de femmes \ au G100 à un tiers BNP Paribas prend l’engagement d’avoir d’ici 2025 au moins 40% de femmes au Comité Exécutif comme au G100 Dès aujourd’hui l’objectif de parité au sein des jeunes « Talents » du Groupe future relève des équipes dirigeantes est \ d’ores et déjà atteint Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 104 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Le Comité Exécutif Commentant ces décisions Jean Laurent Bonnafé a déclaré « En tant que Directeur Général Délégué Philippe Bordenave a joué un rôle éminent dans l’histoire de notre Groupe dans sa capacité à être une communauté performante solidaire utile à l’économie et capable de traverser les épreuves en accompagnant ses clients Je me réjouis qu’il puisse continuer à apporter toute sa contribution à la vie de l’entreprise Je tiens également à remercier chaleureusement Jacques d’Estais pour son concours au succès de BNP Paribas qu’il continuera à servir en qualité d’administrateur de plusieurs filiales Les dirigeants promus illustrent la complémentarité des talents et la diversité des profils nécessaires au succès d’un groupe bancaire engagé à tous les niveaux de l’économie Leur expérience ainsi que leur engagement sans faille au service de BNP Paribas et de ses clients seront des atouts essentiels pour les années à venir La féminisation des instances dirigeantes constitue également une condition essentielle du succès de l’entreprise et se poursuivra selon l’agenda annoncé L’organisation mise en place permettra aux collaborateurs de BNP Paribas de faire face au défi des années qui viennent avec une efficacité opérationnelle et une capacité d’innovation encore accrues Elle aidera le Groupe et ses équipes à confirmer sa performance en matière de service aux clients sa capacité de création de valeur ainsi qu’une prise en compte croissante des enjeux écologiques et sociaux qui nous concernent tous » Nouvelle composition du Comité Exécutif du Groupe BNP Paribas au 19 mai 2021 Direction Générale ■Jean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général ■Yann Gérardin Directeur Général Délégué en charge du pôle CIB ■Thierry Laborde Directeur Général Délégué en charge du pôle Retail B\ anking ■Renaud Dumora Directeur Général Adjoint en charge du pôle Investment & Prot\ ection Services ■Laurent David Directeur Général Adjoint COO Métiers ■Marguerite Bérard Responsable de BDDF ■Stefaan Decraene Responsable d’IRB ■Charlotte Dennery Directrice Générale de BNP Paribas Personal Finance ■Elena Goitini Administratrice Déléguée de BNL ■Max Jadot Administrateur Directeur Général et Président du Comité de Direction de BNP Paribas Fortis ■Yannick Jung Responsable de CIB Global Banking EMEA ■Pauline Leclerc Glorieux Directrice Générale de BNP Paribas Cardif ■Olivier Osty Responsable de CIB Global Markets Fonctions ■Bernard Gavgani Responsable des Systèmes d’Information Groupe ■Nathalie Hartmann Responsable de la fonction Conformité ■Lars Machenil Directeur Financier Groupe ■Sofia Merlo Directrice des Ressources Humaines Groupe ■Frank Roncey Directeur des risques ■Antoine Sire Directeur de l’Engagement d’Entreprise Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 105 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Le contrôle interne 2 4 Le contrôle interne Les informations ci après relatives au contrôle interne ont été soumises à la Direction Générale du Groupe De fait le Directeur Gén\ éral est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle int\ erne et de l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rappor\ t sur le contrôle interne Ce document repose sur les informations fournies par les fonctions Conformité RISK Finance LEGAL et l’Inspection Générale Il est validé par le Conseil d’administration RÉFÉRENCES DU CONTRÔLE INTERNE DE BNP PARIBAS Les principes et les modalités du contrôle interne des activité\ s bancaires en France et à l’étranger se trouvent au cœur des règlementations bancaires et financières et sont l’objet de nombreuses dispositions législatives et règlementaires Le principal texte en la matière applicable à BNP Paribas est l’arrêté ministériel du 3 novembre 2014 Ce texte définit les conditions de mise en œuvre et de suivi du contrôle interne dans les établissement\ s de crédit et les entreprises d’investissement conformément à l\ a directive européenne CRD 4 Il précise notamment les principes relatifs aux systèmes de contrôle des opérations et des procédures intern\ es à l’organisation comptable et au traitement de l’information aux sy\ stèmes de mesure des risques et des résultats aux systèmes de surveillan\ ce et de maîtrise des risques au système de documentation et d’information sur le contrôle interne L’article 258 de cet arrêté prévoit la rédaction à l’intention du Conseil d’administration d’un rapport règlementaire annuel sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré \ Cet arrêté impose à BNP Paribas d’être doté d’un dispositif de contrôle interne (ci après le contrôle interne) comprenant des organisations et des responsables spécifiques pour le contrôle permanent (dont la Conformité et la fonction RISK) et le contrôle périodique Ce dispositif doit aussi tenir compte selon les cas du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers des règlementations applicables aux succursales et fili\ ales à l’étranger et aux activités spécialisées comme la gestion\ de portefeuille et l’assurance des usages professionnels les plus reconnus en la mat\ ière et des recommandations d’organismes internationaux traitant des problèmes de règlementation prudentielle des banques international\ es au premier rang desquels se trouvent le Comité de Bâle le Financial Stability Board l’Autorité bancaire européenne l’European Securities and Markets Authority la Banque centrale européenne et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution DÉFINITION OBJECTIFS ET NORMES DU CONTRÔLE INTERNE La Direction Générale du Groupe BNP Paribas a mis en place un dispositif de contrôle interne dont le but principal est d’assurer la maît\ rise globale des risques et de donner une assurance raisonnable que les objectifs que l’entreprise s’est fixés à ce titre sont bien atteints La Charte de contrôle interne de BNP Paribas (remaniée et réactualisée en 2017) précise le cadre de ce dispositif et constitue le référe\ ntiel interne de base du contrôle interne de BNP Paribas Largement diffusée au sein du Groupe et accessible à tous ses collaborateurs cette charte rappe\ lle en premier lieu les objectifs du contrôle interne qui vise à assu\ rer ■une gestion des risques saine et prudente alignée avec les valeurs et le Code de conduite dont BNP Paribas s’est doté et avec les politiques définies dans le cadre de sa responsabilité sociétale et environnementale ■la sécurité opérationnelle du fonctionnement interne de BNP Paribas ■la pertinence et la fiabilité de l’information comptable et fi\ nancière ■la conformité aux lois aux règlements et aux politiques internes \ Sa mise en œuvre passe en particulier par la promotion d’une culture de risque et d’éthique de haut niveau auprès de tous les collabora\ teurs et dans les relations de BNP Paribas avec les tiers clients intermédiaires ou fournisseurs ainsi qu’avec ses actionnaires La charte fixe ensuite les règles en matière d’organisation de responsabilité et de périmètre d’intervention des différe\ nts acteurs du contrôle interne et édicte le principe selon lequel les fonctions \ de contrôle (Conformité LEGAL RISK et Inspection Générale notamment) opè\ rent des contrôles de manière indépendante PÉRIMÈTRE DU CONTRÔLE INTERNE Le dispositif de contrôle interne du Groupe BNP Paribas est global ■il couvre tous les types de risques auxquels le Groupe peut être exposé (risque de crédit et de contrepartie risque de marché \ risque de liquidité risque de taux dans le portefeuille bancaire risque de\ souscription dans l’assurance risque opérationnel risque de non \ conformité risque de participation en actions…) ■il s’applique au niveau du Groupe et de chacune des entités juridi\ ques contrôlées directement ou indirectement quel que soit leur secteu\ r d’activité et indépendamment du fait qu’elles soient consoli\ dées ou non Pour les autres entités (entités juridiques sous influence notab\ le notamment) les représentants du Groupe dans ces entités au sein des organes sociaux ont notamment pour rôle de promouvoir le même niveau d’exigence en matière de contrôle interne ■il couvre également le recours aux prestations de services externalisées conformément aux principes définis par la règlementation PRINCIPES FONDAMENTAUX DU CONTRÔLE INTERNE Le dispositif de contrôle interne de BNP Paribas s’appuie sur les valeurs et le Code de conduite de BNP Paribas ainsi que sur les principes d’actions complémentaires suivants ■des responsabilités clairement établies le contrôle interne est l’affaire de chaque collaborateur quels que soient son niveau hiérarchique et ses responsabilités L’exercice d’une fonction d’encadrement emporte la responsabilité supplémentaire de veiller à la bonne mise en \ œuvre du dispositif de contrôle interne sur le périmètre encadré \ Dans ce cadre les responsabilités et les délégations nécessaires do\ ivent être clairement définies et communiquées à l’ensemble des inter\ venants Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 106 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Le contrôle interne ■un dispositif structuré d’identification d’évaluation et \ de gestion des risques (impliquant entre autres un dispositif de prise de décisio\ n de délégation des principes d’organisation des contrôles un \ dispositif de reporting et d’alerte etc ) ■un contrôle et une supervision indépendants des risques les responsables d’activités opérationnelles ont la responsabilité\ finale des risques que leurs activités génèrent donc la responsabilité \ première de mettre en place et de faire fonctionner un dispositif d’identificat\ ion d’évaluation et de gestion des risques Le dispositif de contrô\ le interne prévoit une intervention obligatoire et le plus en amont possible d\ e fonctions exerçant un contrôle indépendant au titre d’un deuxième niveau de contrôle Cette intervention prend les formes suivantes ■définition du cadre normatif global d’identification d’é\ valuation et de gestion des risques ■définition des cas où un second regard préalable d’une fon\ ction exerçant un contrôle de deuxième niveau et partagé avec l’e\ ntité opérationnelle est nécessaire à la prise de décision ■contrôles indépendants dit contrôles de second niveau réal\ isés par ladite fonction sur le dispositif mis en place par les responsables d’activités opérationnelles et sur son fonctionnement (résu\ ltat du processus d’identification et d’évaluation des risques perti\ nence et conformité des dispositifs de maîtrise des risques et en particuli\ er respect des limites fixées) ■la séparation des tâches elle constitue un des éléments essentiels du dispositif de maîtrise des risques Elle consiste à attribuer cert\ aines tâches opérationnelles contribuant à un même processus à \ des intervenants rapportant à des hiérarchies différentes ou à séparer ces tâches par d’autres moyens en particulier informatiques Ains\ i par exemple les tâches d’initiation de confirmation d’enregistre\ ment comptable de règlement et de réconciliation comptable d’une transaction doivent elles être assurées par des intervenants différents ■la proportionnalité aux risques la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne doit se faire selon une approche et une intensité\ proportionnées aux risques Cette proportionnalité s’estime au regard d’un ou plusieurs critères ■intensité des risques tels qu’identifiés dans le cadre de pro\ grammes d’évaluation (« Risk ID » RCSA…) ■montant du capital alloué et ou des ratios en termes de solvabilité et de liquidité ■criticité des activités au regard des enjeux systémiques ■conditions règlementaires d’exercice des activités taille des activités réalisées ■type de clients et canaux de distribution utilisés ■complexité des produits conçus ou commercialisés et ou des services assurés ■complexité des processus opérés et ou importance du recours à l’externalisation avec des entités internes externes au Groupe ■sensibilité de l’environnement où sont localisées les activi\ tés ■forme juridique et ou présence d’actionnaires minoritaires ■une gouvernance appropriée le dispositif est l’objet d’une gouvernance associant les différents acteurs et couvrant les différents aspect\ s du contrôle interne tant organisationnels que de surveillance et de contrôle les Comités de contrôle interne en sont un instrument privilégié en outre le dispositif bénéficie d’un processus encadré\ de prise de décision par l’intermédiaire d’un système de \ délégations passant par la voie du responsable hiérarchique Elles peuvent éventuellement impliquer un tiers appartenant à une autre ligne hiérarchique à chaque fois que les dispositifs définis par l\ es Entités Opérationnelles et ou les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau le prévoient Le processus d’escalade permet de porter les désaccords entre les entités opérationnelles et les fonctions e\ xerçant un contrôle de deuxième niveau en particulier ceux liés à une prise de décision vers les échelons hiérarchiques et éventuellement fonctionnels supérieurs des deux parties concernées et in fine\ en cas de non résolution des différends à l’arbitrage des Dirigeants effectifs du Groupe Ce processus se met en œuvre dans le respect des attributions du Directeur des Risques du Groupe qui peut exercer son droit de veto dans les conditions prévues par la Charte de la fonction RISK ■une exigence de formalisation et de traçabilité le contrôle interne s’appuie sur des instructions des Dirigeants effectifs des politique\ s et des procédures écrites et sur des pistes d’audit À ce titre\ les contrôles leurs résultats leur exploitation et les remontées d’informati\ ons des entités vers les niveaux supérieurs de la gouvernance du Groupe so\ nt documentés et traçables ■un devoir de transparence tout collaborateur du Groupe quel que soit son positionnement a un devoir de remonter de façon transparente c’est à dire spontanément et sans délai à un niveau supérieur \ dans l’organisation à laquelle il appartient ■toute information nécessaire à une bonne analyse de la situation de l’entité au sein de laquelle il intervient et pouvant impacter\ les risques ou la réputation de son entité ou du Groupe ■toute question qu’il ne pourrait résoudre par lui même dans l’exercice de ses fonctions ■toute situation anormale qu’il pourrait constater En outre il dispose d’un droit d’alerte sous bénéfice de confidentialité prévu par le Code de conduite du Groupe et exercé dans le cadre du droit d’alerte éthique (« Whistleblowing ») organisé par la Conformité ■une gestion des ressources humaines prenant en compte les objectifs du contrôle interne les objectifs du contrôle interne doivent être pris en considération dans la gestion des carrières et des rémuné\ rations des collaborateurs (entre autres dans le cadre du processus d’évaluation des formations de sélection des collaborateurs p\ our les postes clés dans le cadre du dispositif de fixation des rémunérations) ■une adaptation continue du dispositif aux évolutions le dispositif de contrôle interne doit être géré de façon dynamique par se\ s différents acteurs Cette adaptation aux évolutions de quelque nature qu’elles soient auxquelles le Groupe doit faire face doit se faire selon un cycle périodique défini à l’avance mais aussi en continu d\ ès que les événements le justifient Le respect de ces principes est régulièrement vérifié not\ amment au travers des missions conduites par les équipes du contrôle péri\ odique (Inspection Générale) ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE Le dispositif de contrôle interne du Groupe BNP Paribas est organisé autour de trois lignes de défense sous la responsabilité des Diri\ geants effectifs et la supervision du Conseil d’administration Le contrôle permanent est la mise en œuvre en continu du dispositif de gestion des risques et est assuré par les deux premières lignes\ de défense Le contrôle périodique assuré par la troisième \ ligne de défense est une fonction de vérification et d’évaluation qui intervient selon un cycle d’audit propre Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 107 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Le contrôle interne Les fonctions assurant la deuxième et la troisième ligne de déf\ ense sont dites fonctions exerçant un contrôle indépendant Elles rapportent directement aux Dirigeants effectifs et pour Conformité LEGAL RISK et l’Inspection Générale rendent comp\ te de l’exercice de leurs missions au Conseil d’administration PRINCIPAUX ACTEURS DU CONTRÔLE INTERNE ■Les entités opérationnelles constituent la première ligne de défense les opérationnels sont les premiers responsables de la maîtrise de\ leurs risques et les premiers acteurs du contrôle permanent Ils agissent ainsi dans le cadre défini par les Dirigeants effectifs du\ Groupe et examiné par son Conseil d’administration transcrit sous forme de politiques et procédures et décliné autant que nécessaire \ par les organes sociaux des entités du Groupe ■Le dispositif de maîtrise des risques opéré par la première \ ligne de défense forme ce que l’on appelle le dispositif de contrôle de \ premier niveau Il est mis en œuvre par les collaborateurs et ou leur hiérarchie et ou des équipes de contrôle n’opérant pas les processus qu’\ elles contrôlent Les entités opérationnelles recouvrent ■tous les Pôles opérationnels et Métiers qu’il s’agisse des entité\ s constituées en centre de profit et des fonctions de support qui leur sont rattachées ■toutes les fonctions transversales y compris les fonctions de contrôle pour les processus qu’elles opèrent directement et non\ au titre de leur responsabilité de deuxième ligne de défense ■tous les Territoires rattachés à un pôle opérationnel ■Les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau (deuxième ligne de défense) ■Les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau sont responsables par délégation des Dirigeants effectifs de l’organisation et du bon fonctionnement du dispositif de maîtrise des risques et de sa conformité aux lois et règlementations sur u\ n ensemble de domaines (thèmes et ou processus) défini dans leur Charte de responsabilité ■À ce titre sur leur domaine d’expertise et après avoir consulté en tant que nécessaire les entités opérationnelles elles défi\ nissent le cadre normatif général dans lequel doit s’exercer la gestion du risque dont elles ont la charge les modalités de leur intervention (seuils délégations escalade…) mettent en œuvre ce disp\ ositif pour la partie qui les concerne et sont responsables sur leur domaine d’expertise du contrôle permanent de premier et deuxième nivea\ u Elles exercent vis à vis des entités opérationnelles un regard critique (« challenge » en anglais) et indépendant sur l’identification et l’évaluation des risques Elles contribuent également à l\ a diffusion d’une culture de risque et d’éthique au sein du Groupe ■Les responsables de ces fonctions fournissent aux Dirigeants effectifs et au Conseil d’administration une opinion argumentée sur le niveau de maîtrise des risques avérés ou potentiels notamm\ ent au regard du « Risk Appetite Statement » défini et proposent toutes actions d’amélioration qu’ils jugent nécessaires Les Acteurs du Con\étrôle Interne Les trois lignes d\ée défense Conformité**                 LEGAL**                   RISK** Affaires Fis\bales Groupe*                                               FINANCE* Entités  Opérationnelles Contrôles de 1 er niveau (L1Cs) L1CsL2Cs L3Cs Contrôles de 2 e niveau (L2Cs) Contrôle permanent Contrôle périodique Organe de surveillance (*) Fon\btions 2 e niveau non intégré\Kes (**) Fon\btions 2e niveau intégrées Organe de direction Reporting hiérar\bhi\Kque dire\bt Rend \bompte à  (pour les fon\btions \Kde \bontrôle intégré\Kes) Les fon\btions Confor\Kmité  LEGAL  RISK e\Kt l’Inspe\btion Géné\Krale rendent  \bompte de l’exer\bi\be\K de leurs missions au\K Conseil d’administr\Kation Contrôles de 3 e niveau (L3Cs) Inspe\btion générale Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 108 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Le contrôle interne ■Le responsable d’une fonction exerçant un contrôle de deuxième niveau exerce sa mission en s’appuyant sur des équipes qui peuvent être placées ■soit sous sa responsabilité hiérarchique directe ou indirecte la fonction est alors dite intégrée Elle dispose ainsi de sa pleine autorité sur son budget et la gestion de ses ressources humaines ■soit sous sa responsabilité fonctionnelle directe ou indirecte (fonction dite non intégrée) sous réserve de codécision av\ ec le responsable hiérarchique en matière de Ressources Humaines et de budget Les trois fonctions intégrées exerçant un contrôle de deuxième niveau sont ■RISK en charge de l’organisation et de la supervision du dispositif global de maîtrise des risques auxquels le Groupe BNP Paribas est exposé et plus particulièrement du risque de crédit et de contrepartie du risque de marché du risque de financement et de liquidité du risque de taux et de change dans le Banking book du risque d’assurance du risque opérationnel et des risques environnementaux et sociaux Le responsable de RISK est par ailleurs le responsable du contrôle permanent en charge de la cohérence et du bon fonctionnement du dispositif de contrôle permanent du Groupe BNP Paribas ■Conformité en charge de l’organisation et de la supervision du dispositif de maîtrise du risque de non conformité À ce titre \ elle contribue au contrôle permanent du respect des dispositions législatives et règlementaires des normes professionnelles et déontologiques ainsi que des orientations du Conseil d’administration et des instructions de la Direction Générale ■LEGAL en charge de l’organisation et de la supervision du dispositif de maîtrise du risque juridique exerce sa responsabilité de prévention et de gestion des risques juridiques au travers de ses rôles de conseil et de contrôle Son contrôle s’exerce par (i) le suivi de l’implémentation des avis juridiques émis destinés à é\ viter ou à limiter les effets d’un risque juridique majeur et (ii) le contrôle de premier et de second niveau exercé sur les processus juridiques Les missions de la fonction sont menées de manière indépendante des\ lignes d’activités et fonctions de support La fonction est inté\ grée hiérarchiquement sous la seule autorité de son responsable le « Group General Counsel » qui est rattaché au Directeur Général Les responsables de ces fonctions peuvent être entendus par le Conseil d’administration ou l’un de ses Comités spécialisés directement éventuellement sans la présence des Dirigeants effectifs ou à leur demande Les deux fonctions non intégrées exerçant un contrôle de deuxième niveau sont ■Affaires Fiscales Groupe au titre de l’organisation du dispositif de\ maîtrise du risque fiscal du Groupe et de sa contribution à sa m\ ise en œuvre ■Finance au titre de sa responsabilité dans la définition et la mise en œuvre du dispositif de maîtrise des risques liés à l’i\ nformation comptable et financière La nomination des responsables des fonctions Conformité Finance et RISK s’inscrit dans le cadre défini par l’Autorité bancaire européenne Le contrôle permanent peut se schématiser comme suit RISK                      Tax                   Finance LEGAL                                                          Compliance Entit\bs  Op\brationnelles Entit\bs Op\brationnelle\os Fonctions de Contrôle\o Contrôles de 1 er niveau (L1Cs L1CsL Cs Contrôles de  e niveau (L Cs Contrôle permanent\  Sont responsa les \ode la ma trise     de leurs ris ues  D\bploient et r\balise\ont les contrôles     sur leurs p\brimètres r\oespectifs  R\balisent les contr\oôles de deuxième     niveau   revue ind\o\bpendante de la     ro ustesse et de l’\oeffcacit\b du         dispositif de cont\orôle Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 109 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Le contrôle interne ■L’Inspection Générale (troisième ligne de défense) en charge du contrôle périodique l’Inspection Générale exerce la fonction d’audit interne et contribue à la protection du Groupe en exerçant de manière indépendante son rôle de troisième ligne de défense sur l’\ ensemble des entités du Groupe et dans tous les domaines Elle regroupe ■les inspecteurs basés au niveau central qui ont vocation à interve\ nir sur l’ensemble du Groupe ■les auditeurs répartis dans des plateformes géographiques ou métiers (appelées « hubs ») L’Inspecteur Général responsable du contrôle périodique est directement rattaché au Directeur Général ■Les Dirigeants effectifs le Directeur Général et le Directeur Général délégué assurent la direction effective de l’entreprise au s\ ens règlementaire et légal du terme En pratique les Dirigeants effec\ tifs prennent leurs principales décisions dans le cadre de Comités spécialisés leur permettant de s’appuyer sur les experts les mi\ eux informés des sujets à traiter Les Dirigeants effectifs sont responsables du dispositif d’ensemble du contrôle interne À ce titre et sans préjudice des prérog\ atives du Conseil d’administration les Dirigeants effectifs ■arrêtent les politiques et procédures essentielles organisant ce dispositif ■supervisent directement les fonctions exerçant un contrôle indépendant et assurent à ces dernières les moyens leur permett\ ant d’assurer leurs responsabilités de façon effective ■fixent les politiques de prise de risque du Groupe valident les décisions les plus importantes en cette matière et rendent si nécessaire les ultimes arbitrages dans le cadre du processus d’escalade Ce processus se met en œuvre dans le respect des attributions du Directeur des Risques du Groupe qui peut exercer son droit de veto dans les conditions prévues par la Charte de la fonction RISK ■évaluent et contrôlent périodiquement l’efficacité des \ politiques dispositifs et procédures du contrôle interne et prennent les mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillanc\ es ■sont destinataires des principaux rapports relatifs au contrôle interne du Groupe ■rendent compte au Conseil d’administration ou à ses Comités compétents du fonctionnement de ce dispositif ■Le Conseil d’administration le Conseil d’administration exerce directement ou via des Comités spécialisés (Comité des comptes CCIRC Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE etc ) des responsabilités essentielles en termes de contrôle interne Entre autres le Conseil d’administration ■détermine sur proposition des Dirigeants effectifs la stratégie \ et les orientations de l’activité de contrôle interne et veille à\ leur mise en œuvre ■procède au moins deux fois par an à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne ■procède à l’examen évalue et contrôle régulièremen\ t l’efficacité du dispositif de gouvernance comprenant en particulier la claire définition des responsabilités et du contrôle interne compr\ enant en particulier les procédures de déclaration des risques et prend\ les mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défail\ lances qu’il constate ■valide le « Risk Appetite Statement » approuve et revoit régulièrement les stratégies et politiques régissant la pris\ e la gestion le suivi et la maîtrise des risques et approuve leurs limite\ s globales L’organisation du Conseil d’administration et de ses Comités spécialisés est définie via son Règlement intérieur Les responsables de l’Inspection Générale et des fonctions intégrées exerçant un contrôle de deuxième niveau peuvent être entendus éventuellement hors de la présenc\ e des Dirigeants effectifs par le Conseil d’administration ou l’un de ses Comités spécialisés Enfin parmi les Comités spécialisés le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) est essentiel dans le cadre du \ dispositif de contrôle interne du Groupe En effet il assume les responsabilité\ s suivantes ■analyse les rapports sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques les rapports d’activité de l’Inspection Générale les correspondances significatives avec les principaux régulateurs ■examine les grandes orientations de la politique de risques ■en rend compte au Conseil d’administration COORDINATION DU CONTRÔLE INTERNE Au niveau consolidé la coordination du contrôle interne est assur\ ée au niveau du Group Supervisory & Control Committee (Comité Groupe de Supervision et de Contrôle) qui a en particulier la responsabilité d’assurer la cohérence et la coordination du dispositif de contrô\ le interne Il réunit bimensuellement autour des Dirigeants effectifs le Directeur Général adjoint transversal et les Responsables des fonctions inté\ grées Les Directeurs Généraux adjoints en charge d’un pôle opér\ ationnel sont invités permanents Dans les entités et territoires significatifs du Groupe il apparti\ ent à leurs Dirigeants effectifs d’organiser cette coordination en général\ dans le cadre des Comités de contrôle interne PROCÉDURES Les procédures sont un des éléments clés du dispositif de contrôle permanent à côté de l’identification et de l’évaluat\ ion des risques des contrôles du reporting et du pilotage du dispositif de contrôle Le référentiel d’instructions formalise et fait connaître da\ ns l’ensemble du Groupe les organisations et les procédures à appliquer ainsi qu\ e les contrôles à exercer Ces procédures constituent le référentiel de base du contrôle interne La fonction RISK dans le cadre de la supervision du dispositif de contrôle permanent assure un suivi régulier de l’\ exhaustivité des référentiels de procédures Le référentiel de procé\ dures transversales du Groupe fait l’objet de mises à jour régulières auxquelles tous les pôles et fonctions contribuent En ce qui concerne l’organisation du contrô\ le les enquêtes sur l’état du dispositif sont intégrées au r\ apport sur le contrôle permanent Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 110 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Le contrôle interne Parmi les procédures transversales du Groupe applicables dans toutes les entités revêtent une importance majeure en matière de maî\ trise des risques par exemple ■les procédures qui encadrent le processus de validation des transactions exceptionnelles des produits nouveaux et des activités nouvelles ■la procédure d’approbation des opérations de crédit et de ma\ rché ■les procédures en matière de respect des embargos et de lutte contre le blanchiment et contre la corruption Les processus encadrés par ces procédures reposent notamment sur d\ es Comités (Comités de transactions exceptionnelles activités nouvelles et produits nouveaux Comités de crédit etc ) réunissant principalement d’une part les opérationnels et les fonctions concernées telle\ s l’IT et les Opérations et d’autre part les fonctions de contrôle (RISK \ Conformité Finance et les fonctions juridique et fiscale) qui exercent un « double regard » sur les opérations En cas de différend celles ci sont soumises à un niveau supérieur de l’organisation Au niveau le plus haut\ du Groupe se trouvent des Comités (Comités de crédit de risques de marchés de politiques de risques etc ) présidés par des membres de la Direction Générale FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2020 L’année 2020 a été marquée par la pandémie de Covid 19 au cours de laquelle le Groupe a dû mettre en œuvre ses capacités de rés\ ilience opérationnelle en modifiant certains de ses processus afin de pou\ voir notamment les exécuter en dehors des sites du Groupe Les dispositifs de contrôle de premier et de deuxième niveau ont été adapté\ s en conséquence afin d’assurer la sécurité et la bonne exécution des activités vis à vis des clients en parallèle de dispositifs de vigilance et de protection des collaborateurs Le Groupe a par ailleurs mis en place un dispositif d’identification et suivi rapproché des risques lié\ s à la pandémie CONFORMITÉ Intégrée mondialement depuis 2015 la Conformité regroupe l’ensemble des collaborateurs du Groupe rattachés à la fonction L’organisation de la Conformité décline ses principes directeurs (indépendance et intégration déconcentration de la fonction dialogue avec les métiers culture de l’excellence) au travers de trois périmètres opérationnels et deux régions reflétant l’organisation du\ Groupe ainsi que cinq domaines d’expertise et des activités transverses L’ensemble des responsables Conformité des périmètres opérationnels des régions des métiers et territoires des domaines d’experti\ se et des fonctions Groupe sont rattachés hiérarchiquement à la fonct\ ion Conformité Les effectifs de la Conformité ont atteint 4 217 équivalents temps plein (ETP) en fin d’année 2020 Ils sont stables par rapport aux effectifs du réalisé 2019 Activité de la Conformité en 2020 La Conformité a continué d’assurer la supervision de la mise en œ\ uvre du plan de remédiation du Groupe lancé dans le cadre de ses accords a\ vec les autorités en France et aux États Unis concernant les sanctions financières internationales L’exécution de ce plan est très largement réalisée ■L’examen du consultant indépendant (« IC ») du « Department of Financial Services (DFS) » de New York faisant suite aux accords « Memorandum of Understanding (MOU) » de 2013 et « Consent Order » de 2014 a fait l’objet d’une conclusion positive Le périmètre du rapport comprend les outils et le processus de criblage des donnée\ s clientèle ainsi que les processus de gestion des listes Par ailleurs dans le cadre de son contrôle annuel de l’entité new yorkaise de la \ Banque le service « Supervision » du DFS a conduit un examen du respect des accords « MOU » et « Consent Order » et a émis une recommandation favorable à la levée des deux accords précités ■À l’automne 2020 les Superviseurs français et américain (l\ ’ACPR et la Federal Reserve Bank) ont conduit conjointement un examen final visant à évaluer la conformité de la Banque avec les engagement\ s pris au titre du « Cease & Desist Order » de 2014 et devraient publier leur rapport final en 2021 Le Groupe en matière de Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB FT) et de gel des avoirs a continué à faire évoluer son dispositif au travers de l’actualisation et de l\ a mise à jour de plusieurs éléments clés de son cadre normatif afin de\ s’adapter aux évolutions réglementaires et de prévenir l’émergence \ de nouveaux risques Ces évolutions se sont accompagnées d’une sensibilisation et d’une responsabilisation accrues des opérationnels et de dévelo\ ppements informatiques visant à améliorer les capacités de surveillance \ des transactions Tout au long de l’année des développements IT significatifs ont été apportés à la gestion des listes et aux outils centraux de criblage des noms des clients Les progrès en matière de gestion des listes ont\ largement été achevés en 2020 et le programme de déploiement de l’outil centralisé de criblage a globalement tenu ses objectifs s\ achant que l’ensemble de ces efforts devrait être achevé en 2021 comme prévu Dans le domaine de la connaissance des clients (« Know Your Client » ou KYC) les normes du Groupe ont été mises à jour afin d’assu\ rer leur conformité aux évolutions réglementaires notamment la transpos\ ition de la 5 e Directive Européenne LAB FT Elles ont été complétées par une actualisation des mesures de vigilance applicables aux intermédiaires\ ainsi qu’aux entités intra Groupe Les Métiers poursuivent leur\ s programmes d’évolution des systèmes d’information notamment au sein de la Banque de financement et d’investissement et ont mené des actions visant à accroître l’efficacité opérationnelle interne \ et l’expérience client Ces initiatives demeurent régulièrement suivies par la Direction Gé\ nérale Le dispositif de BNP Paribas en matière de prévention et de gestion des actes de corruption a continué d’être renforcé à la suite de la\ publication de la loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » La méthodologie de cartographie des risques de corruption a été alignée avec la procédure RISK (\ RCSA – Risk and Control Self Assessment) pour permettre une analyse plus fine des risques et scénarios de corruption par processus La formation de sensibilisation à ces risques effectuée par l’ensemble des collaborateurs en 2019 a été suivie en 2020 par une formation avancée obligatoire pour 26 000 collaborateurs plus particulièrement exposés aux risques de corruption Des travaux ont été engagés pour améliorer encore la gestion des risques s’\ agissant des relations avec les fournisseurs et des contrôles comptables Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 111 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Le contrôle interne La Conformité en plus de son rôle de coordination de pilotage et de reporting au management des initiatives de conduite transversales est en charge – au même titre que RISK et LEGAL – de la deuxième\ ligne de défense en matière de risques relatifs aux règles de conduite \ Ses efforts ont porté en 2020 sur la finalisation de l’appropriation par les Métiers des différentes composantes du Code de conduite En matière d’Éthique professionnelle l’amélioration du d\ ispositif d’alerte éthique s’est poursuivie notamment sur la base de capacités d’analyse des alertes renforcées les actions de communication et de formation au traitement des alertes ont été poursuivies Par ailleurs la procédure Groupe relative aux Transactions Personnelles a été révisée avec une standardisation accrue des processus et des règles ainsi qu’\ un renforcement des contrôles Le domaine Intégrité des Marchés a poursuivi l’adaptation et\ le renforcement de son dispositif de contrôle permanent en application \ des évolutions réglementaires portant sur BMR (« Benchmark Regulation ») et MIFID II et en pilotant sur l’ensemble du Groupe le déploiement du Code de conduite de la Banque des Règlements Internationaux en matière de marché des changes le dispositif de gestion des barrières à l’information et des informations privilégiées a été renf\ orcé par une mise à jour des procédures et de nouveaux outils La mise en œuvre des dispositifs relatifs aux règlementations fi\ scales clientèles (FATCA – Foreign Account Tax Compliance Act – AEOI – échange automatique d’informations à des fins fiscales – régime\ dit « Qualified Intermediary » concernant le prélèvement à la source de titres américains) a été renforcée en particulier par la mise en \ place d’une certification interne FATCA QI annuelle la formation des collaborateurs sur ces règlementations et le déploiement de contrôles adéqu\ ats de premier et deuxième niveaux L’évolution des dispositifs relatifs aux lois structurelles bancaires à portée internationale s’est poursuivie avec notamment la publication des p\ lans de contrôle générique de premier niveau et la mise en place pro\ gressive au sein du Groupe des nouveaux dispositifs Volcker 2 0 incluant une certification annuelle interne Concernant la règlementation CFTC Swap Dealer deux revues internes ont conduit à des recommandations qui permettront d’améliorer le dispositif Contrôles La Conformité a actualisé son dispositif de contrôle permanent dans l’optique d’une plus grande responsabilisation de la première l\ igne de défense Métiers et fonctions en publiant les plans de contrôle permanent de premier niveau pour chacun des Domaines et en revoyant les processus de contrôle de 2 d niveau (« Independent Testing » et « Check & Challenge ») Ces travaux de transformation ont nécessité d’adapter la collecte de données (indicateurs qualitatifs) et l’analyse de\ s signaux de risque améliorant ainsi la présentation consolidée des risq\ ues à la Direction Générale Formation En 2020 malgré la crise sanitaire les formations obligatoires de Conformité ont été maintenues avec un calendrier aménagé \ permettant aux collaborateurs de les réaliser dans des délais appropriés c\ ompte tenu des priorités de leurs activités respectives Sur chacune de ces f\ ormations le taux de réalisation est supérieur à 94 % L’offre de formation obligatoire sur les sujets de conformité est é\ tablie en fonction des populations suivantes ■l’ensemble des collaborateurs du Groupe ainsi en 2020 97 % des collaborateurs du Groupe ont suivi la formation sur les sanctions internationales et les embargos ■des populations spécifiquement exposées Lutte contre la Corruption – parcours avancé Abus de Marché et des formations sur les sujets de lois bancaires et fiscales (Volcker US CFTC Swap dealer AEOI FATCA) ■tous les nouveaux collaborateurs à l’entrée dans le Groupe 6 formations obligatoires soit la formation sur le Code de conduite et 5 formations spécifiques de conformité (Sanctions International\ es et Embargos Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme Lutte contre la Corruption Protection des Intérêts des Clients Éthique Professionnelle) Industrialisation de la Conformité Le département Industrialisation a poursuivi la mise en place de son organisation et de sa gouvernance par la nomination de différents « Process leaders » et la description des rôles et responsabilités des principaux acteurs internes et externes en relation avec la Conformité En particulier la qualité des données socle fondamental des outils d’alerte\ a été améliorée par la mise en place d’une équipe dé\ diée « data office » et l’optimisation de l’exploitation des flux de données condu\ isant à une réduction significative des alertes non pertinentes Constitué en 2020 le comité stratégique des systèmes d’information de la Conformité permettra en 2021 de définir et de valider l’architecture informatique pour accompagner la mise en œuvre du schéma directeur\ fonctionnel élaboré par la Conformité Les travaux conduits en 2020 ont notamment fortement contribué à l’amélioration de la perform\ ance des outils de la Conformité notamment en matière de sécurité financière \ Pour 2021 les chantiers annoncés concernent notamment l’optimisation des processus de traitement des alertes et la mise en place de nouveaux outils de supervision LEGAL La fonction LEGAL est une fonction indépendante du Groupe hiérarchiquement intégrée comprenant l’ensemble des équip\ es juridiques du Groupe Au cours de l’année 2020 LEGAL a continué le développement \ de son dispositif de gestion des risques juridiques en particulier à traver\ s ■La poursuite du renforcement de la gouvernance au cours du premier semestre ■l a mise à jour du cadre procédural avec notamment un alignement sur le dispositif de RISK ORC en termes de normes et de méthodologie ■l a définition d’une nouvelle procédure relative au dispositif \ de gestion des risques et de contrôle permanent en conformité avec les exigences du Groupe ■l a mise en place d’un ICC (Comité de contrôle interne) Monde dédié avec la participation des fonctions RISK et Conformité ainsi que celle de l’Inspection Générale en complément du « Global Legal Risk Comité » déjà en place depuis plusieurs années Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 112 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Le contrôle interne ■La réalisation de plusieurs actions en cours d’année dont ■l e renforcement du plan de contrôle générique portant sur les 5 processus contrôlés de bout en bout par la Fonction (Veille Juridique et Réglementaire Conseil Juridique Externalisation Gestion des litiges Gestion des Risques Juridiques) en lien avec la procédure\ de RISK et conformément aux attentes de l’Inspection Général\ e ■l a définition d’une méthodologie de RCSA (Risk and Control Self Assessment) adaptée puis la réalisation de l’exercice de manière centralisée sur l’ensemble du périmètre opérationnel de \ la fonction ■u n rôle croissant dans le « check and challenge » des RCSA des Métiers et des fonctions à poursuivre en 2021 pour assurer une plus grande systématisation de l’implication de LEGAL ■u n accompagnement pédagogique continu des premières lignes de défense des Métiers et fonctions et une collaboration étroite a\ vec les différentes équipes de RISK ORC en Central au niveau des Pôles et des Métiers ■l ’émission de guidelines (transposition d’une procédure existante) à l’attention des équipes non juridiques sur la gestion du ris\ que juridique pouvant émaner de certains processus sous leur responsabilité et les contrôles à mettre en place ■l a contribution à la revue du stock des incidents de risque opérationnel du Groupe identifiés comme entraînant un risque juridique ■La poursuite des développements des outils ■la définition et l’implémentation des tableaux de reporting da\ ns l’outil interne de LEGAL recensant les risques juridiques majeurs ■l e design et les tests de la solution applicative « Matter Management » dont la mise en production est prévue au 1 er semestre 2021 ■Enfin plus récemment la mise en place de plateformes transactionnelles et transversales dans le cadre du programme « Quality and Lean » ■e lles contribueront au renforcement des contrôles sur les zones de risques spécifiques identifiées par les juristes experts de\ sdites plateformes et ce quel que soit le périmètre dans le Groupe ■e lles permettront de gagner en agilité en anticipation et en cohérence des contrôles opérés et à opérer dans le Gr\ oupe dans le cadre de la gestion du risque juridique L’année 2021 verra la poursuite des différentes actions entrepri\ ses À ce titre les développements prévus dans les outils mis à disposition par RISK ORC sont particulièrement clés Enfin la capacité de LEGAL à\ continuer l’industrialisation de ses processus est également essentielle RISQUE ET CONTRÔLE PERMANENT Gestion du risque opérationnel Le modèle de gestion du risque opérationnel du point de vue de l’\ équipe de deuxième ligne RISK s’appuie sur une organisation reposant sur d’une part des équipes décentralisées au sein des activité\ s sous la responsabilité des Directeurs des Risques de ces activités proche\ s des processus des opérationnels et des systèmes et d’autre pa\ rt une structure centrale (RISK ORC Group) ayant un rôle de pilotage e\ t de coordination et accompagnant les équipes locales sur les sujets nécessitant des expertises spécifiques (par exemple lutte contre la fraude ou gestion des risques liés à la fourniture de produits et \ services par des tiers) Le corpus procédural en matière de risque opérationnel a fait l’objet d’une refonte en profondeur depuis 2018 sur l’ensemble des composantes du dispositif ■Risk and Control Self Assessment (RCSA) ■Contrôles ■Collecte des Incidents Historiques ■Analyse et quantifications des scénarios de risque opérationnel (« Incidents Potentiels ») ■Plans d’action ■Gestion du risque lié à l’externalisation Des travaux portant sur la taxonomie des risques ainsi que sur la cartographie des processus et des organisations ont également été menés afin de normaliser davantage les référentiels soutenant l’analyse et la gestion du risque opérationnel En complément de ces évolutions méthodologiques un nouvel outi\ l intégré de gestion du risque opérationnel (« 360 Risk Op ») composé de différents modules interconnectés est déployé depuis le \ quatrième trimestre 2019 Après la mise en production du premier d’entre eux dédié à la collecte des Incidents Historiques ceux relatifs au\ x RSCA aux Incidents Potentiels et à la collecte des arrangements d’externalisation ont été livrés en 2020 Les derniers modules restants (Contrôles et Plans d’action) le seront progressivement à partir de 2021 Le chantier de revue des contrôles de premier niveau par les entité\ s du Groupe initié à partir de 2019 s’est également poursuivi en 2020 avec la contribution des fonctions de contrôle Il fera l’objet d’un approfondissement en 2021 Gestion des risques liés aux Technologies de l’Information et de la Communication et à la protection des données La mise en œuvre continue des initiatives de digitalisation de la Banque visant à la création de canaux simplifiés pour ses cli\ ents et ses partenaires ainsi que de nouveaux moyens de collaboration pour son personnel introduit de nouvelles technologies et de nouveaux risques Cela souligne la nécessité de continuer à surveiller le profil\ de risque technologique de la Banque et de s’assurer de l’efficacité de\ s contrôles En 2020 les équipes RISK ont continué à améliorer le cadre de \ gestion des risques liés aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC ou ICT en anglais) à travers les actions suivantes ■la mise en œuvre des plans de crise relatifs aux scénarios pandé\ miques afin de fournir des solutions à long terme en réponse à la cri\ se Covid 19 et aux exigences des autorités locales En outre le Groupe a\ renforcé le suivi global en matière de résilience opérationn\ elle fourni à la fois à la Direction de la Banque et aux régulateurs avec des informations actualisées sur les mesures mises en œuvre en interne\ ■l’intégration des éléments de risques ICT dans l’ensemble du cadre de référence en matière de risques IT et cyber complétant ainsi le cadre de gestion du risque ■la formalisation d’une base de référence en matière de sé\ curité cloud qui englobe les contrôles portant sur la protection contre les risque\ s de fuites de données d’intrusions et de ransomware En outre RISK a mis en place une gouvernance dédiée à la sécurité cloud afi\ n de renforcer l’alignement des projets liés au cloud sur les principes directeur\ s fixés par le Groupe (Cloud Blueprint) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 113 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Le contrôle interne ■l’évolution du cadre de protection des données avec la mise en \ œuvre des évaluations d’impacts en termes de vie privée les registres de traitements les procédures et les lignes directrices relatives aux rapports de violation des données personnelles et au partage de données Évolutions réglementaires Sur le plan réglementaire 2020 a été marquée par ■l’accélération votée par le Parlement européen en juin 2020 de l’entrée en application de certaines dispositions de CRR2 dès \ le 30 juin 2020 ■la publication le 29 mai 2020 des orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur l’octroi et le suivi des prêts qui seront applicables à partir du 30 juin 2021 Les travaux liés à ces évolutions ont mobilisé les équipe\ s RISK ainsi que d’autres équipes du Groupe (Group Finance ALMT métiers…) Évolutions de la fonction RISK RISK a continué son industrialisation notamment via le renforcement de ses plateformes opérationnelles mutualisées à Lisbonne et Mu\ mbai et le déploiement de nouvelles plateformes à Madrid et Montréal\ Un certain nombre d’initiatives ont également été poursuivies et de nouvelles ont été lancées pour simplifier automatiser et mutualiser certains processus internes à la fonction et contribuer à la revue de bout \ en bout de processus clients tout en s’assurant que le dispositif de contrô\ le soit au meilleur niveau Par ailleurs RISK a continué d’insérer des nouvelles technologies dans les processus clés de la gestion des risques en mat\ ière d’octroi et de suivi des crédits notamment autour de l’alerting et de l’identification de signaux faibles Cela s’est fait avec l’appui d’une équipe d’intelligence artificielle dédiée à la fonction et en col\ laboration étroite avec différents métiers du Groupe Gestion des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Comme en témoignent ses engagements en la matière le Groupe BNP Paribas accorde une attention toute particulière aux sujets environnementaux sociaux et de gouvernance (« ESG ») et à leur place grandissante dans la conduite des opérations et la gestion des risques associés Depuis l’Accord de Paris de 2015 le Groupe a entrepris plusieurs démarches visant à accompagner la transition énergétique en\ ligne avec cet Accord et à intégrer davantage les risques liés au changement climatique dans la gestion des risques Les critères ESG et en parti\ culier ceux liés aux émissions de gaz à effet de serre ont été \ renforcés dans les politiques sectorielles et dans les politiques de crédit spéci\ fiques Le mix énergétique financé par le Groupe est calculé chaqu\ e année et les indicateurs afférents sont intégrés dans le Risk Appetite Statement En 2020 la poursuite du renforcement du dispositif ESG du Groupe a été\ structurée au sein d’un programme pluriannuel spécifique l’\ ESG Action Plan conduit sous la responsabilité du Directeur de l’Engagement et d\ u Directeur des Risques Les principaux objectifs de ce programme sont de ■définir des normes et standards Groupe en matière d’ESG afin de disposer d’un référentiel commun des concepts principes de classification des transactions indicateurs et reporting ESG ■établir une approche d’analyse de la performance et du risque ESG spécifique des clients du Groupe afin d’identifier les entr\ eprises dont la faiblesse en matière d’ESG pourrait se traduire en risques de c\ rédit d’investissement de réputation et en impacts environnementaux et\ sociaux négatifs En tant que seconde ligne de défense sur les ris\ ques ESG RISK poursuivra tout comme en 2020 les travaux d’insertion des analyses de ces risques ESG dans les processus de crédit tout en\ intégrant progressivement les évolutions du dispositif ■renforcer les méthodologies d’analyse de portefeuille en s’app\ uyant sur la méthodologie « PACTA » (Paris Agreement Capital Transition Assessment) pour conduire les travaux d’alignement du portefeuille de crédits à l’Accord de Paris et en participant activement aux exercices de place tels que ceux pilotés par l’ACPR sur l’analyse des scénarios climatiques ■doter le Groupe d’une plateforme de données ESG constituées d’informations extra financières internes et externes partagées au sein du Groupe De plus amples informations sur la gestion des risques liés au changement climatique se trouvent dans l’Engagement 3 décrit au sein du chapitre 7 du Document d’enregistrement universel Chantiers 2021 En 2021 les principaux chantiers de la fonction RISK seront ■la livraison et le déploiement au sein du Groupe des modules restants du nouveau système d’information relatif au risque opérationnel\ et l’accompagnement des entités opérationnelles dans le cadre de ce déploiement ■la poursuite des travaux relatifs à la finalisation de la mise en p\ lace du dispositif de « Third Party Risk Management » ■le renforcement du dispositif autour de la continuité d’activité\ et de la gestion de crises notamment pour les aspects liés aux risques technologiques ■le renforcement du dispositif en matière de protection des données\ du Groupe ■la poursuite de l’intégration des risques ESG dans le dispositif global de gestion des risques du Groupe ■l’accompagnement de la transformation des activités du Groupe via\ la poursuite de sa propre industrialisation et l’amélioration de s\ on insertion dans les processus des Métiers ainsi que l’intégrati\ on de nouvelles technologies visant à faire progresser et améliorer l’\ efficacité du dispositif de gestion des risques du Groupe ■la mise en place de nouveaux chantiers et ou projets permettant de répondre pleinement aux attentes des régulateurs et superviseurs du Groupe CONTRÔLE PÉRIODIQUE L’année 2020 a été marquée par la pandémie de Coronavirus laquelle a nécessairement impacté l’activité de l’Inspection Géné\ rale Pendant les phases de confinement les inspecteurs et les auditeurs réalisant d\ es missions loin de leurs bases sont rentrés dans leurs pays d’origin\ e Les travaux ont été finalisés en mode distant autant que possible\ Au fil de l’année les missions du plan d’audit nécessitant une pré\ sence physique sur sites ont été décalées et remplacées par des missions réalisables à distance Des méthodes nouvelles de collaboration ont aussi été adaptées entre les équipes de l’Inspection Générale centrale et celle\ s des hubs d’audit présents dans les pays Le plan d’audit a ainsi été\ adapté de Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 114 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Le contrôle interne manière dynamique tout au long de l’année Au total 894 missions ont été finalement réalisées en 2020 soit 90 % de l’objectif de l’année Au plus fort du premier confinement des ressources ont également été affectées en assistance à quelques Métiers ou à d’autres \ fonctions pour les aider à faire face à des ajustements opérationnels ou à \ des nécessités de nouveaux reportings En 2020 l’Inspection Générale a renouvelé son exercice annuel de Risk Assessment Il a été précédé par une analyse d’impact du Coronavirus L’ensemble des presque 3 000 Unités d’Audit (AUs) ont été revues et chacune a fait l’objet d’une documentation de l’ordre de deux p\ ages décrivant les contours de l’AU et détaillant l’évaluation réalisée de son risque inhérent et de la qualité des contrôles qui y sont opérés Au final le profil de Risque Résiduel qui résulte de la combinaison des deu\ x facteurs précédents apparaît en légère dégradation en 2020 comparé à 2019 Cette évolution est liée essentiellement à certains effets de la\ pandémie sur les risques intrinsèques alors que le dispositif de contrôle a montré une bonne résistance voire une amélioration sensible dans plusieu\ rs domaines d’activité Du fait du contexte bouleversé de 2020 l’Inspection a en l’occurrence conduit durant le dernier trimestre 52 missions dites « Covid » dédiées à évaluer l’adaptation des Métiers et de\ s fonctions durant la crise Elles ont confirmé la résilience générale des modèles de contrôle dans les différentes activités et géographies En raison de la crise sanitaire et de ses conséquences sur son activité l’Inspection a réévalué et repositionné son plan d’aud\ it pluriannuel Ce plan a pour objectif d’organiser la couverture de l’ensemble du pé\ rimètre auditable à la bonne fréquence La fréquence d’audit applica\ ble à chaque AU est en pratique fonction de la notation du Risque Résiduel La fré\ quence est d’autant plus courte que ce Risque Résiduel est mesuré comme élevé Si l’AU est assortie d’un cycle d’audit réglementaire spécifiqu\ e le cycle applicable est le plus court entre ce cycle réglementaire et ce\ lui résultant du Risk Assessment La combinaison de ces éléments permet de placer l’ensemble des AUs dans un ordre de priorisation La durée du cycle d’audit ne peut pas excéder 5 ans en tout état de cause Par convention l’année 2018 était considérée comme la premiè\ re année d’un cycle de 5 ans actuellement en cours ce qui veut dire que la fin de 2022 constitue une date butoir pour avoir couvert au moins une fois l’ense\ mble du périmètre auditable durant la période Le choc de 2020 complique la réalisation de cet objectif mais il reste malgré tout proche d’\ être atteint à ce stade dans la mesure où les missions sorties du plan \ d’audit 2020 ont été pour la plupart remplacées par des missions réa\ lisables et figurant elles aux plans de 2021 ou 2022 Il y a donc eu un phénomène de substitution par anticipation Si cet objectif de couvrir le périm\ ètre auditable sans souffrir de retard significatif est donc encore d’ac\ tualité des difficultés d’exécution trop contraignantes en 2021 amèneraient en revanche à étaler le plan d’audit pluri annuel de quelques semaines supplémentaires sur le début de 2023 En 2020 l’Inspection Générale a poursuivi son effort de dévelo\ ppement de l’utilisation des Data dans le cadre de ses missions Sous l’im\ pulsion de l’équipe centrale les hubs ont mis en place une gouvernance ad\ aptée à leur environnement en fonction de la diversité des métiers au\ dités et du nombre de localisations Un programme progressif comptant 5 niveaux de formation a été mis en place et proposé pour les 2 premiers niv\ eaux à un nombre important d’inspecteurs et d’auditeurs Ces actions de formation l’enrichissement de la bibliothèque de cas d’usage et la contri\ bution croissante de Data Analysts dans les missions ont fortement contribué\ à faire évoluer les techniques d’audit et ont notablement contr\ ibué à la réalisation de missions en mode distant La politique de très fort investissement en matière de formation d\ ans d’autres domaines a également été poursuivie pour permettre \ notamment aux nouveaux entrants d’acquérir le socle des compétences requi\ ses Tous les collaborateurs de la fonction sont parallèlement assujettis à\ des formations réglementaires avec un haut niveau d’expertise ou à des formations techniques liées à leurs profils et leurs spéc\ ialisations Dans le même esprit un outil de contrôle de la connaissance des principes méthodologiques a été déployé à l’attenti\ on de l’ensemble des populations d’inspecteurs et d’auditeurs Du fait des circonst\ ances le dispositif de formation s’est complètement réorganisé ent\ re présentiel distanciel et e learning en 2020 avec une cohabitation du digital et du relationnel Des orientations sont en cours de définition pour capi\ taliser à l’avenir sur ces expériences Un projet au long cours de révision en profondeur des guides d’aud\ it a été poursuivi Outre la réécriture de certains d’entre eu\ x 2020 a vu la livraison d’un outil mondial dédié lequel supporte la biblioth\ èque des méthodologies avec des mécanismes de mise à jour pour mieux s’\ adosser aux évolutions réglementaires et au cadre procédural de la Banq\ ue Ce chantier permet une plus grande homogénéité des points d’aud\ it réalisés dans les différents hubs à travers le monde La capacité de l’Inspection Générale à remplir l’ensem\ ble de ses missions s’est appuyée sur un effectif pratiquement stabilisé en effecti\ fs moyens à un niveau très proche de 1 380 ETPs en 2019 comme en 2020 (l’effectif à fin 2020 est factuellement en recul sur 12 mois mais le chiffre à fin 2019 constituait un pic temporaire du fait d’un niveau d’entrées atypique en toute fin d’année) EFFECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE Les différentes fonctions du contrôle interne s’appuient sur le\ s effectifs suivants (en ETP = Équivalents Temps Plein réalisé fin de période et estimé pour 2020) 2016 20172018 (1) 2019 2020Variation 2019 2020 Conformité 3 3873 7594 1834 2194 217 0 % LEGAL 1 8141 8071 8461 8101 797 1 % RISK 5 2215 3675 5205 4625 351 2 % Contrôle périodique 1 2381 2961 3941 4461 393 4 % TOTAL 11 66012 22912 94312 93712 758 1 % (1) Les effectifs du contrôle interne en 2018 n’incluent pas FHB (First Hawaiian Bank) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 115 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Le contrôle interne PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION FINANCIÈRE RÔLES ET RESPONSABILITÉS DANS L’ÉLABORATION ET LE TRAITEMENT DE L’INFORMATION FINANCIÈRE Sous l’autorité du Directeur Général délégué la fo\ nction Finance a la responsabilité de l’élaboration et du traitement de l’inf\ ormation financière Elle exerce également une mission de contrôle indépendant qui vise à s’assurer de la maîtrise du risque lié à l’\ information comptable et financière Les missions spécifiques assignées par le Gr\ oupe à la fonction Finance sont définies par une charte Elles consistent à\ ■é laborer les informations financières et garantir la régularité\ et la sincérité des informations financières et prudentielles publi\ ées dans le respect du cadre réglementaire et des normes ■f ournir à la Direction Générale un appui au pilotage économiq\ ue du Groupe à chaque niveau de son organisation ■d éfinir les politiques comptables les normes de gestion et les norm\ es prudentielles de son ressort pour le Groupe et piloter leur insertion opérationnelle ■d éfinir déployer et superviser le dispositif de contrôle permanent concernant l’information financière pour l’ensemble du Groupe\ ■g érer les capitaux propres du Groupe ■a ssurer la communication financière du Groupe et le suivi du cours du titre BNP Paribas de l’actionnariat et des réactions du marché ■p iloter les relations avec les autorités de marché et les investiss\ eurs et organiser les Assemblées Générales ■c oordonner la supervision bancaire du Groupe notamment la relation avec la BCE ■d éfinir et animer l’organisation de la fonction FINANCE et assure\ r le suivi de ses ressources et coûts ■p iloter la mise en œuvre du dispositif opérationnel cible contribu\ er à la définition de l’architecture fonctionnelle et à la co\ nception des systèmes Finance et procéder à leur déploiement L’ensemble de ces missions requiert des différents intervenants une maîtrise de leurs domaines qui s’exprime par la compréhension e\ t le contrôle des éléments produits ainsi que par le respect des \ délais impartis Une attention particulière est portée au respect des nor\ mes à la qualité et à l’intégrité des informations utilisées ainsi qu’à la protection des données personnelles L’ensemble des acteurs de la fonction a un devoir d’alerte vis à vis de la Direction Générale Les missions de la fonction s’exercent en relation avec RISK et l’ALM Treasury pour les exigences règlementaires avec l’équipe Maîtrise d’Ouvrage pour FINANCE et RISK logée au sein de la fonction IT Groupe en ce qui concerne l\ es processus utilisateurs et la transformation du système d’informati\ on En pratique la responsabilité de la fonction Finance s’exerce selon le mode suivant ■les données financières réalisées sont sous la responsabil\ ité de la Direction Financière de chaque entité qu’elles soient produite\ s à son niveau ou par des plateformes régionales mutualisées quand elles concourent aux résultats consolidés du Groupe elles sont transmis\ es pour validation aux Pôles Métiers ■la production des données financières prévisionnelles est ass\ urée par les Pôles Métiers en s’assurant de leur cohérence avec les données réalisées produites par les entités ou par les plateformes ré\ gionales ■au niveau central FINANCE prépare des instructions de reporting diffusées à l’ensemble des Pôles Métiers des plateformes régionales et des entités consolidées favorisant ainsi l’homogénéis\ ation des données et leur conformité aux règles du Groupe Elle collecte les informations comptables et de gestion une fois validées par les Pôles Métiers et assure l’assemblage puis la consolidation de ces donné\ es pour permettre leur utilisation tant par la Direction Générale que\ dans le cadre de la communication à l’égard des tiers PRODUCTION DES DONNÉES COMPTABLES ET FINANCIÈRES Dispositif normatif Les comptes locaux de chaque entité sont produits selon les normes comptables qui prévalent dans le pays où l’entité exerce ses activités tandis que les comptes consolidés sont établis selon les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne Au sein de FINANCE le service « Group Accounting Policies » définit selon ce référentiel IFRS les principes comptables applicables à l’\ ensemble du Groupe Il assure la veille réglementaire et édicte en consé\ quence les nouveaux principes avec le niveau d’interprétation nécessai\ re Un manuel des principes comptables IFRS du Groupe est mis à disposition des Pôles Métiers et entités sur les outils internes de communication en réseau (« intranet ») de BNP Paribas Il est régulièrement mis à jour en fonction des évolutions normatives En outre le service « Group Accounting Policies » répond aux demandes d’études comptables spécifiques exprimées par les Pôles Métiers ou entités notamment lors de la conception ou de l’enregistrement comptable d’un nouveau produit financier ou d’une nouvelle opé\ ration Enfin ce service est également en charge de l’élaboration des principes et normes de gestion qui tiennent compte des besoins identifiés par\ les équipes de gestion Ces principes et normes sont également accessibles via les outils internes de communication Le dispositif normatif attaché à la solvabilité relève de la\ fonction RISK (avec la contribution de la fonction FINANCE) celui attaché à la liquidité de l’ALM Treasury (avec la contribution des fonctions FINANCE et RISK) et celui attaché au ratio de levier aux fonds propres et au périmètre prudentiel de la fonction FINANCE (avec la contribution de la fonction RISK) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 116 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Le contrôle interne Dispositif d’élaboration des données Le dispositif d’élaboration des données s’organise autour de\ deux filières structurées selon l’axe entités pour la première métiers pour la deuxième ■« Measure Control and Explain (MCE) » est la filière Finance dédiée à l’élaboration experte et industrialisée des données financières réalisées organisée autour de plateformes régionales mutual\ isées et multimétiers répondant à tout besoin de reporting financi\ er lié aux données réalisées (états financiers règlementaire\ s de gestion solvabilité liquidité impôts) de niveau Groupe ou local ■« Monitor and Foster Performance (MFP) » est la filière Finance qui a un rôle d’analyse et de conseil en matière de pilotage straté\ gique des métiers s’appuyant sur les données financières réalisées fournies par la filière MCE Elle est aussi en charge d’élaborer les reportings financiers prévisionnels (estimé budget plan à trois ans \ informations financières en scénario stressé) en interagissant étroitement avec les responsables des Métiers C’est pourquoi cette filière est structurée selon l’axe Pôle Métier Fonction CONTRÔLE PERMANENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Contrôle interne au sein de la fonction Finance Afin de lui permettre d’assurer le suivi de la maîtrise du risqu\ e lié à l’information comptable et financière de manière centralisé\ e FINANCE dispose d’une équipe « Financial Control Certification and Audit Affairs » qui assure les principales missions suivantes ■définir la politique du Groupe en matière de dispositif de contr\ ôle interne comptable Ce dispositif prévoit la mise en œuvre par les entités des principes organisant l’environnement de contrôle in\ terne comptable et de contrôles clés destinés à s’assurer de la\ fiabilité des informations figurant dans leur liasse de consolidation À ce t\ itre le Groupe a émis à l’usage des entités consolidées des \ normes de contrôle interne comptable ainsi qu’un plan de contrôles compta\ bles standard recensant les contrôles majeurs devant être mis en œuv\ re afin de couvrir le risque comptable ■s’assurer du bon fonctionnement de l’environnement de contrôle interne de l’information comptable et financière au sein du Groupe notamment par la procédure de certification interne comptable dé\ crite ci après rendre compte chaque trimestre à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d’administration de la qualité des états financiers du Groupe ■veiller conjointement avec la fonction RISK au bon fonctionnement du dispositif de collecte et de traitement des reportings de risque de crédit consolidés notamment au moyen d’un dispositif de certifi\ cation spécifique et d’indicateurs qualité ■s’assurer du bon fonctionnement du dispositif de collecte et de traitement des données permettant l’élaboration des reportings liquidité notamment au moyen d’un dispositif de certification spécifique et d’indicateurs qualité ■veiller à la mise en œuvre par les entités des recommandations \ des Commissaires aux comptes et des recommandations de l’Inspection Générale relatives au risque comptable avec l’appui des Pôles Métiers Ce suivi est facilité par l’utilisation d’un outil dédié qui permet à chaque entité de suivre les recommandations qui lui sont adressées\ et de préciser régulièrement l’état d’avancement des différents plans d’action Le suivi centralisé de ces recommandations permet à Finance de connaître les points d’amélioration du dispositif de contrô\ le interne comptable au sein des entités consolidées d’identifier le cas échéant les problématiques transversales et de faire évoluer si nécessaire les procédures et instructions de niveau Groupe Ces missions sont relayées au sein des départements Finance des Pôles Métiers par des équipes de contrôle centrales indépendantes\ qui réalisent une supervision rapprochée des entités et mettent en \ œuvre si nécessaire des procédures de contrôle comptable adaptées\ aux spécificités de leur périmètre Enfin au sein des départements Finance des entités la décli\ naison des principes de contrôle interne comptable du Groupe conduit à la mise en place selon la taille des entités de correspondants ou d’é\ quipes de contrôle comptable dédiés et indépendants À ce titre le\ s démarches de mutualisation des travaux de synthèse comptable au sein de plateforme\ s régionales engagées au sein du Groupe qui assurent une meilleure harmonisation des processus de reporting et de contrôle et accroissent leur efficacité sur le périmètre des entités concernées permettent également de disposer d’équipes de contrôle comptable d’u\ ne taille et d’une expertise adaptées Les principales missions de ces équip\ es locales sont les suivantes ■mettre en œuvre les contrôles comptables de second niveau sur l’ensemble des entités relevant de leur périmètre Dans le cadre d’une comptabilité décentralisée ces contrôles complètent ceux\ réalisés au premier niveau par les back offices et s’appuient notamment sur des outils de contrôle comptable qui permettent par exemple d’identifier pour chaque compte le service responsable de sa justification et de son contrôle de rapprocher les soldes enregistrés dans le systè\ me comptable avec les soldes figurant dans les systèmes opérations \ de chaque activité et d’identifier de justifier et de suivre l’apurement des suspens dans les comptes de flux ■animer le processus de la « certification élémentaire » (décrit ci après) par lequel les différents départements d’une entité rendent \ compte de la réalisation de leurs contrôles ■s’assurer que le dispositif de contrôle interne comptable permet a\ u département Finance de l’entité d’avoir une visibilité ad\ équate sur le processus d’élaboration des synthèses comptables et notamment \ sur l’ensemble des éléments nécessaires à la procédure de \ certification vis à vis du Groupe (décrite ci après) La formalisation des travaux d’arrêté au moyen d’outils de cartographie des processus et \ des risques associés et de documentation des contrôles ainsi que la coordinat\ ion avec les autres filières de contrôle pour la qualité des don\ nées amont participe à cet objectif Dispositif de certification interne Au niveau du Groupe FINANCE anime au moyen de l’outil FACT (Finance Accounting Control Tool) un processus de certification interne des données produites trimestriellement pour la liasse de consolidation par chaque entité ainsi que des travaux de validation réalisés au sein des départ\ ements Finance des Pôles Métiers et du processus de consolidation dont l’équipe « Financial Synthesis » de FINANCE a la responsabilité Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 117 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Le contrôle interne Le Directeur Financier de chaque entité concernée certifie à \ FINANCE ■que les données transmises sont établies en conformité avec les normes et standards du Groupe ■que le bon fonctionnement du système de contrôle interne comptable\ permet d’en garantir la qualité et la fiabilité Le certificat principal renseigné par les entités consolidées\ par intégration globale reprend les résultats de l’ensemble des contrôles majeu\ rs définis dans le plan de contrôles comptables du Groupe et conduit à dé\ terminer une notation pour chaque entité Les entités consolidées par mi\ se en équivalence remplissent un certificat adapté Enfin les entit\ és contrôlées non consolidées font l’objet d’une procédure de certificat\ ion annuelle selon des modalités simplifiées Ce processus de certification interne participe au dispositif de survei\ llance globale du contrôle interne au sein du Groupe et permet à FINANCE \ en tant que responsable de l’établissement et de la qualité des co\ mptes consolidés du Groupe d’avoir connaissance des incidences d’é\ ventuels dysfonctionnements sur les comptes et de suivre la mise en œuvre par les entités des mesures correctrices appropriées Un bilan de\ ce processus est présenté à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d’administration lors de chaque arrêté trimestriel des c\ omptes consolidés du Groupe Ce dispositif de certification est également en place en liaison av\ ec la fonction RISK pour les informations participant aux reportings réglementaires relatifs au risque de crédit et au ratio de solvabilité Dans ce cadre les différents contributeurs attestent du respect des normes et procédures et de la qualité des données utilisées et renden\ t compte des contrôles réalisés aux différentes étapes de la productio\ n des reportings Sur les mêmes principes un dispositif de certification est déploy\ é pour le processus de reporting relatif à la liquidité Dans ce cad\ re les différents contributeurs rendent compte de la conformité aux normes des informations transmises ainsi que des résultats des contrôles \ clés pour la qualité du reporting Au niveau des entités Afin d’assurer une visibilité d’ensemble du processus d’é\ laboration de l’information comptable au niveau du département Finance de l’e\ ntité Group Financial Controls préconise la mise en place d’une procédure de « certification élémentaire » (ou « sous certification ») des données comptables dès lors qu’une organisation décentralisée du tra\ itement des opérations et d’élaboration des données comptables et financières la rend nécessaire Il s’agit d’un processus par lequel les fournisseurs d’informat\ ion contribuant à la confection des données comptables et financières (par exemple middle office back office Ressources Humaines Risques Comptabilité Fournisseurs…) attestent formellement du bon fonctionnement des contrôles fondamentaux visant à assurer la fiabilité des données comptables et financières sous leur responsabilité\ Les certificats élémentaires sont transmis au département Finance\ local qui les analyse en lien avec les contrôles comptables qu’il réa\ lise directement en établit une synthèse avec pour objectif de contrib\ uer au certificat principal et assure un suivi des points d’attention e\ n liaison avec les différents intervenants L’outil FACT permet également d’automatiser cette sous certification par la mise à disposition d’un environnement spécifique aux entit\ és leur permettant de gérer directement le processus mis en place à leur n\ iveau Contrôle des valorisations des instruments financiers et de l’utilisation de la valorisation dans la détermination des résultats des activités de marché et dans les reportings comptables FINANCE responsable de l’établissement et de la qualité des in\ formations comptables et de gestion du Groupe délègue la production et le co\ ntrôle de la valeur de marché ou de modèle des instruments financiers a\ ux différents acteurs de la chaîne qui constituent ainsi une filière de valorisation des instruments financiers unique et intégrée Les \ processus couverts incluent notamment ■le contrôle de l’adéquation du dispositif de valorisation dans \ le cadre du processus d’approbation de nouvelles transactions ou activités ■le contrôle du correct enregistrement des transactions dans les systèmes et de l’adéquation de leur représentation avec \ les méthodologies de valorisation ■le dispositif de développement et d’approbation indépendante des méthodes de valorisation ■la détermination des paramètres de marché et le processus de vérification indépendante de ces paramètres ■la détermination des ajustements de valeur pour les risques de marché de liquidité et de contrepartie ■la détermination et la revue des règles d’observabilité des \ paramètres ■la classification des instruments au sein de la hiérarchie de juste valeur la détermination des ajustements de Day one Profit l’estimation de la sensibilité des valorisations de niveau 3 aux hypothèses de valorisation Au moyen de processus et d’outils adaptés cette filière a po\ ur objectifs de garantir la justesse et la fiabilité de la production de la valoris\ ation des instruments financiers ainsi que la qualité et l’exhaustivité\ du dispositif de contrôle Elle permet ainsi la mise à disposition d’une information adéquate aux différentes instances de décision ainsi que l’u\ tilisation de ces éléments dans les processus opérationnels de préparat\ ion des résultats comptables et de gestion et permet d’assurer la transpa\ rence des annexes dédiées à la juste valeur Le contrôle de la filière de valorisation qui implique l’ensemble des acteurs est placé sous la supervision de la fonction Finance est encadré par une charte spécifique et fait l’objet d’une gouvernance dédiée Ce dispositif de contrôle s’appuie sur un ensemble de principes d’organisation définis dans la Charte de contrôle interne du \ Groupe et se décline à chaque niveau de l’organisation c’est à dire au niveau du Groupe au niveau du pôle CIB et des principales entités comptabil\ isant des opérations de marché Afin de s’assurer de son correct fonctionnement la fonction Financ\ e s’appuie sur des équipes dédiées (« Standards & Controls – Valuation Risk and Governance S&C – VRG ») qui exercent la supervision de l’ensemble du dispositif À cette fin elle définit les reportings à produire par l\ es différents acteurs qui comportent à la fois les éléments qua\ ntitatifs et qualitatifs permettant de rendre compte de l’évolution des activit\ és ainsi que des résultats et de la qualité des contrôles réalisés\ en amont Plusieurs comités trimestriels ou mensuels réunissant l’ensembl\ e des acteurs sont mis en place afin de revoir et d’examiner par processu\ s et par Métier les méthodologies mises en œuvre et ou les résultats des contrôles opérés Le fonctionnement de ces comités est ré\ gi par des procédures approuvées par la fonction Finance et assurant que Fina\ nce prend part aux principaux choix et arbitrages Enfin dans le cadre de\ s Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 118 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Le contrôle interne arrêtés des comptes trimestriels S&C – VRG rend compte à un\ Comité d’arbitrage et de décisions (« PFC – Product and Financial Control Committee ») présidé par le Directeur Financier du Groupe de son actio\ n et porte à la connaissance du comité les points d’arbitrage ou d’attention concernant l’efficacité des contrôles et le degré de fia\ bilité du processus de valorisation et de détermination des résultats Ce comité trimestriel réunit les Métiers la Finance du Groupe et des Pôles concernés l’ALMT et la fonction RISK Des comités intermédiaires (« Intermediary PFC ») complètent ce dispositif et ont pour objectif de définir les prior\ ités des projets de suivre leur mise en œuvre et d’examiner de manière approfondie certains éléments techniques Évolutions du dispositif Le dispositif de contrôle fait l’objet d’une adaptation permane\ nte les procédures décrites s’inscrivant dans un cadre évolutif visa\ nt à garantir un niveau de contrôle adéquat au sein du Groupe Notamment en lien avec les Pôles Métiers des actions systématiques de revue qualité du processus de certification comptable sont mises\ en œuvre avec par exemple la collecte d’indicateurs chiffrés pour certains contrôles des revues transversales ciblées sur un des contrôle\ s majeurs ainsi que des actions ponctuelles en lien avec les Pôles Métiers sur des points d’amélioration spécifiques aux différents périmè\ tres Ces actions sont complétées par des présentations lors des différents comités de la filière Finance et des formations ainsi que par la diffusion de pr\ océdures Groupe venant préciser certains contrôles majeurs et d’instruc\ tions détaillées visant à assurer des modalités de réponses hom\ ogènes et une documentation adéquate de ce processus Ces procédures et instructions Groupe sont complétées si nécessaire au niveau des Pôles Métiers afin de couvrir leurs problématiques spécifiques De même concernant les données contribuant au ratio de solvabilité le dispositif de certification fait l’objet d’adaptations afin de\ tenir compte des évolutions des processus et de l’organisation et de capitalise\ r sur les indicateurs et contrôles mis en place dans les différentes fi\ lières en lien avec le programme d’amélioration du reporting et de la qua\ lité des données En outre pour le reporting liquidité des évolutions dans les pro\ cessus et outils sont réalisées régulièrement afin de les adapter\ aux nouvelles demandes de reportings réglementaires et des actions spécifique\ s sont menées avec les différents contributeurs afin de renforcer la qu\ alité et les contrôles de la filière En 2020 le Groupe a poursuivi l’adaptation de son dispositif pour continuer à améliorer la qualité et l’intégrité des données nécessaires pour produire les reportings couvrant les différents types de risques\ auxquels est exposé BNP Paribas (crédit marché liquidité opérationnel) et le renforcement de la cohérence des reportings connexes à tous les niveaux de l’organisation pendant les périodes normales ainsi qu’\ en période de stress ou de crise Après avoir achevé fin 2019 le programme dédié intitulé RaDAR (Risk Data Aggregation and Reporting) pour se mettre en conformité avec les principes fixés par le Comité de Bâle s’agissant de l’agrégation des données sur les risques et de la notification des risques (« Principles for effective risk data aggregation and risk reporting ») et nommé un Group Chief Data Officer (CDO) ainsi qu’un CDO RISK Finance en complé\ ment du dispositif existant des Chief Data Officers au sein des Métiers et \ fonctions des initiatives importantes ont été lancées s’agissant de ■l’adaptation de la stratégie de Data Management du Groupe qu’i\ l s’agisse notamment de la constitution des données du suivi et du contrôle de leur qualité de l’organisation des processus suppo\ rtant ces activités de l’utilisation de technologies adaptées et d’\ une culture data renforcée au sein du Groupe avec en particulier l’instaurati\ on de l’approche Data Management by Design la préparation de la mise\ en place du modèle d’organisation Filière Unique et l’amé\ lioration du dispositif de résolution des problèmes de données identifié\ s ■l’évolution de la gouvernance Data avec en particulier la constitution d’un Group Data Board d’un Shared Data Council et de Comités d’évaluation de la qualité et de suivi des actions de remédi\ ation au niveau du Groupe des métiers ou fonctions et des entités ■l’accentuation de la mise en œuvre de la stratégie Data dans le\ cadre de la stratégie IT du Groupe avec la présence permanente du Group\ e CIO au Group Data Board l’attribution nominative de responsabilité\ s data au sein de la fonction Group IT et la participation aux principaux projets Data CONTRÔLE PÉRIODIQUE L’Inspection Générale dispose d’une filière dédiée à Finance (dénommée « Finance Audit Line ») avec une équipe d’inspecteurs spécialisés dans l’audit comptable et financier répondant ainsi à la volonté de l’Inspection Générale d’avoir un dispositif d’audit robuste en la matiè\ re tant du point de vue de la technicité de ses interventions que du périmè\ tre de couverture du risque comptable et financier Son plan de missions est déterminé à partir d’un exercice annuel d’évaluation des risques dont les modalités pratiques ont ét\ é établies par l’Inspection Générale en s’appuyant sur la taxonomie des risques définis par la fonction RISK Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont les suivant\ s ■constituer au sein de l’Inspection Générale un pôle d’expertise comptable et financière pour renforcer les compétences de l’I\ nspection Générale lors des missions réalisées sur ces thèmes ■diffuser au sein du Groupe les meilleures pratiques en matière d’a\ udit interne comptable et financier et harmoniser la qualité des travaux d’audit sur le sujet ■identifier et inspecter les zones de risque comptable et financier à l’échelle du Groupe Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 119 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Le contrôle interne RELATIONS AVEC LES COMMISSAIRES AUX COMPTES Chaque année dans le cadre de leur mission légale les Commissaires aux comptes sont appelés à émettre un rapport dans lequel ils d\ élivrent une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes co\ nsolidés du Groupe BNP Paribas et des comptes annuels des sociétés du Groupe En outre les Commissaires aux comptes réalisent des travaux d’examen limité dans le cadre de la clôture semestrielle et des diligences spécifiques lors des clôtures trimestrielles Ainsi dans le cadre de leur mission légale ■ils examinent toute évolution significative des normes comptables e\ t présentent au Comité des comptes leurs avis sur les choix comptables significatifs ■ils présentent à la fonction Finance des entités Métiers Pôles et du Groupe leurs conclusions et notamment leurs observations et recommandations éventuelles visant à l’amélioration de certains aspects du dispositif de contrôle interne qui contribue à l’é\ laboration de l’information financière et comptable et qu’ils ont examin\ é dans le cadre de leur audit COMMUNICATION FINANCIÈRE (COMMUNIQUÉS DE PRESSE PRÉSENTATIONS THÉMATIQUES…) Les supports de communication financière publiés sont élaboré\ s par le département « Relations Investisseurs et Information Financière » au sein de FINANCE Ils ont pour objectif de présenter aux actionnair\ es individuels investisseurs institutionnels analystes financiers et ag\ ences de notation les différentes activités du Groupe d’expliquer se\ s résultats et de détailler sa stratégie de développement dans le respect d’une information financière homogène avec celle utilisée au niveau\ interne L’équipe propose et définit sous le contrôle de la Directi\ on Générale et du Directeur Financier le format de communication des informations financières publiées par le Groupe BNP Paribas Avec l’appui des pôles et des fonctions elle conçoit les présentations des résultats \ des projets stratégiques et des présentations thématiques Elle assure leur\ diffusion auprès de la communauté financière Les Commissaires aux comptes sont associés à la phase de validation et de revue des communications relatives aux arrêtés des comptes trimestriels semestriels ou annuels avant leur présentation au Comité des comptes et au Conseil d’administration qui les valide Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 120 2 Gouvernement d’entrePrise et contrôle interne 2 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BnP PariBas 121 3 1 Résultats consolidés de BNP Paribas 122 Mobilisation au service de l’économie 122 Résilience des résultats dans un contexte marqué par la crise sanitaire – effet de ciseaux positif 122 3 2 Résultats par pôle métier 124 Retail Banking & services 124 Domestic Markets 125 International Financial Services 130 Corporate and Institutional Banking (CIB) 135 Autres Activités 138 3 3 Bilan 139 Actif 139 Passif 140 Intérêts minoritaires 141 Capitaux propres consolidés part du Groupe 141 Engagements de financement et de garantie 141 3 4 Compte de résultat 142 Produit net bancaire 142 Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissement\ s et aux provisions 144 Résultat brut d’exploitation 144 Coût du risque 144 Résultat d’exploitation 145 Résultat net part du Groupe 145 Intérêts minoritaires 145 3 5 Événements récents 146 Produits et services 146 Croissance externe et partenariats 146 3 6 Perspectives 146 Tendance 2021 146 Informations sur les tendances 147 3 7 Structure financière 148 3 8 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF 149 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2020 3 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 122 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Résultats consolidés de BNP Paribas 3 1 Résultats consolidés de BNP Paribas En millions d’euros 2020 20192020 2019 Produit net bancaire 44 27544 597 0 7 % Frais de gestion (30 194)(31 337) 3 6 % Résultat Brut d’exploitation 14 08113 260+ 6 2 % Coût du risque (5 717)(3 203)+ 78 5 % Résultat d’exploitation 8 36410 057 16 8 % Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 423586 27 8 % Autres éléments hors exploitation 1 035751+ 37 8 % Éléments hors exploitation 1 4581 337+ 9 0 % Résultat avant impôt 9 82211 394 13 8 % Impôt sur les bénéfices (2 407)(2 811) 14 4 % Intérêts minoritaires (348)(410) 15 1 % Résultat net part du Groupe 7 0678 173 13 5 % Coefficient d’exploitation 68 2 %70 3 % 2 1 pt MOBILISATION AU SERVICE DE L’ÉCONOMIE Touchés par la pandémie du Covid 19 de nombreux pays dans le monde ont mis en place en 2020 des mesures sanitaires pour protéger les populations et ralentir la propagation du virus Les répercussions économiques et sociales de cette crise sanitaire sont considérable\ s Dans ce contexte le Groupe BNP Paribas a pris des mesures sanitaires pour préserver la santé des collaborateurs et assurer pleinement l\ es services essentiels à la continuité du fonctionnement de l’é\ conomie Le Groupe BNP Paribas mobilise l’ensemble de ses ressources et de ses expertises pour accompagner les particuliers entreprises et institutionnels dans cette période difficile et répondre aux besoi\ ns spécifiques de l’économie dans les différentes phases de cette crise sanitaire Les encours de crédit progressent ainsi de 4 4 % par rapport à 2019 soit une hausse de 33 milliards d’euros Le Groupe a accordé plus de 120 000 prêts garantis en 2020 dans les réseaux de banque de détail du Groupe et levé plus de 396 milliards d’euros de financements pour ses clients sur les marchés de crédits syndiqués d’obligations et d’acti\ ons ( 1) (1) Source Dealogic au 31 décembre 2020 bookrunner montant proportionnel (2) Le produit net bancaire inclut en 2020 l’impact comptable exceptionnel d’un dérivé mis en place pendant la période de tr\ ansfert d’une activité pour 104 millions d’euros (3) Intégrant 100 % des Banques Privées des réseaux domestiques (hors effets PEL CEL) (4) 4 6 % à périmètre et change constants (5) + 16 2 % à périmètre et change constants RÉSILIENCE DES RÉSULTATS DANS UN CONTEXTE MARQUÉ PAR LA CRISE SANITAIRE – EFFET DE CISEAUX POSITIF Au total le produit net bancaire à 44 275 millions d’euros est presque stable ( 0 7 %) par rapport à 2019 à périmètre et change historiques et progresse de 1 3 % à périmètre et change constants (2) Dans les pôles opérationnels le produit net bancaire est en lé\ gère hausse à périmètre et change historiques (+ 0 2 %) et progresse plus sensiblement (+ 2 0 %) à périmètre et change constants Il est en baisse de 2 1 % dans Domestic Markets (3) car la très bonne performance des métiers spécialisés (en particulier de Personal Investors) ne compense que partiellement l’impact de l’environnement persistant de taux bas et de la crise \ sanitaire dans les réseaux Les revenus d’International Financial Services s\ ont en baisse de 7 2 % (4) en lien avec les effets de la crise sanitaire et malgré la bonne performance de BancWest CIB enregistre une forte progression (+ 13 9 % (5)) avec une hausse dans tous les métiers Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 123 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Résultats consolidés de BNP Paribas Enregistrant les succès de la transformation digitale et industrielle les frais de gestion du Groupe à 30 194 millions d’euros sont en baisse de 3 6 % par rapport à 2019 en ligne avec les objectifs du plan 2020 Les frais de gestion du Groupe incluent des éléments exceptionnels pour un total de 521 millions d’euros (contre 1 217 millions d’euros en 2019) des coûts de restructuration (1) et d’adaptation (2) pour 211 millions d’euros (contre 473 millions d’euros en 2019) des coûts de renforcement informatique pour 178 millions d’euros et des dons et mesures de sécurité pour le personnel liés à la crise sanitaire pour 132 millions d’euros Comme annoncé les coûts de transformation exceptionnels sont nuls ils s’élevaient à 744 millions d’euros en 2019 Les frais de gestion des pôles opérationnels sont en baisse de 1 0\ % par rapport à 2019 Ils décroissent de 1 6 % pour Domestic Markets (3) la baisse étant plus marquée dans les réseaux ( 4) ( 2 7 %) tandis que les métiers spécialisés du pôle en croissance enregistrent un effet de ciseaux positif de 4 3 points Les frais de gestion baissent de 3 7 % (5 ) pour International Financial Services grâce aux mesures d’économie de coûts accentuées avec la crise sanitaire Les frais de gestion de CIB sont en hausse de 3 0 % avec la croissance de l’activité contenue du fait des mesures d’\ économie de coûts CIB enregistre un effet de ciseaux très positif de 10 9 points L’efficacité démontrée de la transformation digitale et industrielle et la bonne maîtrise des coûts permettent ainsi au Groupe de dégager \ un effet de ciseaux positif de 2 9 points (1 2 point pour les pôles opérationnels) Le résultat brut d’exploitation du Groupe s’établit ainsi à\ 14 081 millions d’euros en hausse de 6 2 % Le coût du risque à 5 717 millions d’euros augmente de 2 514 millions d’euros par rapport à 2019 Il s’établit à 66 points de base des encours de crédit à la clientèle dont 16 points de base (1 4 milliard d’euros) liés au provisionnement sur encours sains (strates 1 et 2) Le résultat d’exploitation du Groupe à 8 364 millions d’euros est ainsi en baisse de 16 8 % Les éléments hors exploitation s’élèvent à 1 458 millions d’euros en hausse par rapport à 2019 (1 337 millions d’euros) Ils enregistrent des plus values de cessions d’immeubles pour + 699 millions d’euros la plus value de cession liée à l’accord stratégique avec Allfunds \ pour + 371 millions d’euros ainsi qu’une dépréciation de valeur de mis\ e en équivalence pour 130 millions d’euros Ils enregistraient en 2019 l’impact exceptionnel de la plus value de cession de 16 8 % de SBI Life en Inde suivi de la déconsolidation de la participation résiduelle (6) (+ 1 450 millions d’euros) la plus value de cession d’un immeuble pour + 101 millions d’euros ainsi que la dépréciation de survaleurs ( 818 millions d’euros) Le résultat avant impôt à 9 822 millions d’euros (11 394 millions d’euros en 2019) est en baisse de 13 8 % L’impôt sur les bénéfices s’élève à 2 407 millions d’euros Le taux moyen d’impôt sur les bénéfices s’établit à 25 6 % contre 24 2 % en 2019 Les taxes soumises à IFRIC 21 s’établissent à 1 323 millions d’euros et augmentent de 158 millions d’euros par rapport à 2019 Le résultat net part du Groupe s’élève ainsi à 7 067 millions d’euros en baisse de 13 5 % par rapport à 2019 Hors éléments exceptionnels il s’établit à 6 803 millions d’euros en baisse de 19 2 % La rentabilité des fonds propres tangibles non réévalués ( 7) est de 7 6 % et reflète la bonne résistance des résultats grâce à la\ force du modèle diversifié et intégré du Groupe dans un contexte fortement ma\ rqué par la crise sanitaire Au 31 décembre 2020 le ratio « common equity Tier 1 » s’élève à 12 8 % en hausse de 70 points par rapport au 31 décembre 2019 La réserve de liquidité du Groupe instantanément mobilisable est de 432 milliards d’euros soit plus d’un an de marge de manœuvre par rapport aux\ ressources de marché Le ratio de levier (8) s’établit à 4 9 % en tenant compte de l’effet de l’exemption temporaire des dépôts auprès des banques centrales de l’Eurosystème (4 4 % sans cet effet) L’actif net comptable tangible (9) par action s’élève à 73 2 euros soit un taux de croissance de 7 2 % par an depuis le 31 décembre 2008 illustrant la création de valeur continue au travers du cycle Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale des actionnaires de verser un dividende de 1 11 euro par action en mai 2021 payable en numéraire (10) soit une distribution de 21 % du résultat 2020 maximum résultant de la recommandation de la Banque Centrale Européenne du 15 décembre 2020 (11) La restitution complémentaire de 29 % du résultat 2020 est envisagée après fin septembre 2021 sous forme de rachat d’actions (12) ou de distribution de réserves (13) dès l’abrogation de la recommandation de restriction de la Banque Centrale Européenne prévue d’ici fin septembre 2021 « en l’absence d’évolutions nettement défavorables » Le Groupe continue de mener une politique ambitieuse d’engagement dans la société au travers de chantiers de transformation qui se poursuivent en 2021 avec notamment le renforcement du dispositif ESG (14) la mise en place des outils de pilotage pour aligner les émissions du portefeuil\ le de crédits sur la trajectoire requise par l’Accord de Paris ou la mobilisation en faveur de thématiques contribuant fortement à l’atteinte des Objectifs de Développement Durables des Nations Unies L’action du Groupe dans ce domaine est reconnue par ShareAction (« Leader européen de la gestion des risques climatiques ») mais aussi par le magazine Euromoney (« Meilleure banque au monde pour l’inclusion financière » grâce au soutien à la microfinance ainsi qu’aux produits et services incl\ usifs) Le Groupe continue de renforcer son dispositif de contrôle interne (1) Liés notamment à la restructuration de certaines activités (entre autres chez CIB) (2) Mesures d’adaptation liées notamment à BancWest et CIB (3) Intégrant 100 % des Banques Privées des réseaux domestiques (hors effets PEL CEL) (4) BDDF BNL bc et BDDB (5) 1 6 % à périmètre et change constants (6) Participation résiduelle de 5 2 % dans SBI Life (7) Incluant la mise en réserve du résultat 2019 (8) Calculé conformément à l’article 500 ter du Règlement (UE) n° 2020 873 (9) Réévalué avec mise en réserve du résultat 2019 (10) Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 18 mai 2021 détachement le 24 mai 2021 paiement le 26 mai 2021 (11) « […] jusqu’au 30 septembre 2021 […] Les dividendes doivent rester inférieurs à 15 % des bénéfices cumulés des exercices 2019 et 2020 et ne pas dépasser 20 points de base du ratio CET1 » (12) Sous réserve de l’accord de la Banque Centrale Européenne (13) Sous réserve de l’accord de la BCE et de l’Assemblée Générale (14) Risques Environnementaux Sociétaux et de Gouvernance Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 124 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Résultats par pôle métier Allocation de capital Les pôles bénéficient du revenu des capitaux qui leur sont allo\ ués L’allocation de capital répond en premier lieu aux exigences et méthodes de calcul du ratio européen de solvabilité selon la réglementation CRD IV dite « Bâle 3 » et s’effectue sur la base de 11 % des actifs pondérés Les actifs pondérés sont la somme ■du montant des expositions pondérées au titre du risque de créd\ it et de contrepartie calculé en utilisant l’approche standard ou l’approche avancée de notations internes selon l’entité ou l\ ’activité du Groupe concernée ■des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle du risque de marché du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit et du risque opérationnel multiplié\ es par un facteur de 12 5 Par ailleurs les éléments déduits des fonds propres de base de catégorie 1 sont alloués à chaque pôle concerné Enfin le capital alloué au titre des filiales d’assurance est dé\ terminé sur la base du capital de solvabilité requis minimum tel que défin\ i selon Solvabilité II 3 2 Résultats par pôle métier RETAIL BANKING & SERVICES En millions d’euros 2020 20192020 2019 Produit net bancaire 30 86732 433 4 8 % Frais de gestion (20 384)(20 946) 2 7 % Résultat Brut d’exploitation 10 48311 488 8 7 % Coût du risque (4 221)(2 927)+ 44 2 % Résultat d’exploitation 6 2628 561 26 8 % Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 358489 26 9 % Autres éléments hors exploitation 72(26) n s Résultat avant impôt 6 6929 024 25 8 % Coefficient d’exploitation 66 0 %64 6 %+ 1 4 pt Fonds propres alloués (Md€) 55 3 54 9+ 0 8 % Incluant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) en Italie en Belgique au Luxembourg chez BancWest et TEB pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 125 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Résultats par pôle métier DOMESTIC MARKETS En millions d’euros 202020192020 2019 Produit net bancaire 15 47715 814 2 1 % Frais de gestion (10 568)(10 741) 1 6 % Résultat Brut d’exploitation 4 9095 073 3 2 % Coût du risque (1 456)(1 021)+ 42 6 % Résultat d’exploitation 3 4534 052 14 8 % Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 51n s Autres éléments hors exploitation 501n s Résultat avant impôt 3 5084 054 13 5 % Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (237)(256) 7 4 % Résultat avant impôt de Domestic Markets 3 2713 798 13 9 % Coefficient d’exploitation 68 3 %67 9 %+ 0 4 pt Fonds propres alloués (Md€) 26 2 25 7+ 1 7 % Incluant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) en Italie en Belgique et au Luxembourg pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Sur l’ensemble de l’année 2020 et dans un contexte marqué p\ ar la crise sanitaire l’activité de Domestic Markets témoigne d’un sout\ ien fort à l’économie tout en enregistrant des gains d’efficacité opérationnelle Le pôle s’est mobilisé tout au long de l’année pour accompagner les clients avec notamment la mise en œuvre des prêts garantis par les État\ s en particulier en France et en Italie Les encours de crédit augmentent de 5 4 % par rapport à 2019 en hausse dans tous les métiers avec une bonne progression de la production de crédit à la clientèle des entre\ prises comme des particuliers (et notamment une progression des crédits immobiliers) Les dépôts augmentent de 11 6 % par rapport à 2019 en lien avec les effets de la crise sanitaire La Banque Privée enregist\ re une forte collecte nette de 6 1 milliards d’euros dont 4 9 milliards d’euros de collecte externe Enfin l’accélération des usages digitaux se confirme avec plus\ de 6 1 millions de clients actifs sur les applications mobiles (1) et une hausse de 41 5 % par rapport au quatrième trimestre 2019 du nombre de connexions quotidiennes (près de 4 6 millions) Le pôle développe rapidement son offre digitale avec des hausses de 27 % de comptes ouverts chez Nickel et de 30 % du nombre de clients pour le portefeuille électronique Lyf Pay en un an L’évolution des usages de la clientèle et le déploiement de solutions digitales innovantes permettent d’améliorer le service aux clients et d’adapter les dispositifs d’agences (618 agences fermées depui\ s fin 2016 en France Belgique et Italie) Le produit net bancaire (2) à 15 477 millions d’euros est en baisse de 2 1 % par rapport à 2019 l’impact des taux bas dans les réseaux est partiellement compensé par la hausse des volumes de crédit les métiers spécialisés réalisent une bonne performance notamment Personal Investors (+ 36 0 % par rapport à 2019 avec une forte progression de Consorsbank en Allemagne) Les frais de gestion (2) à 10 568 millions d’euros sont en baisse de 1 6 % par rapport à 2019 avec une baisse plus marquée dans les réseaux (3) ( 2 7 %) atténuée par une hausse de 3 4 % dans les métiers spécialisés en lien avec leur croissance Le résultat brut d’exploitation (2) à 4 909 millions d’euros est en baisse de 3 2 % par rapport à 2019 Le coût du risque (2) est en hausse à 1 456 millions d’euros (1 021 millions d’euros en 2019) avec les effets de la crise sanitaire Ainsi après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Pr\ ivée au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) le résultat avant impôt (4) du pôle s’établit à 3 271 millions d’euros en baisse de 13 9 % par rapport à 2019 (1) Clients avec au moins une connexion à l’App mobile par mois (en moyenne au 4T20) périmètre clients particuliers professionnels et Banque Privée des réseaux de DM ou de banques digitales (y compris Allemagne Autriche et Nickel) (2) Intégrant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) en Italie en Belgique et au Luxembourg (3) BDDF BNL bc et BDDB (4) Hors effets PEL CEL de + 3 millions d’euros contre + 12 millions d’euros en 2019 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 126 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Résultats par pôle métier BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE (BDDF) En millions d’euros 202020192020 2019 Produit net bancaire 5 9446 328 6 1 % dont revenus d’intérêt 3 3033 591 8 0 % dont commissions 2 6412 737 3 5 % Frais de gestion (4 490)(4 602) 2 4 % Résultat Brut d’exploitation 1 4541 726 15 8 % Coût du risque (496)(329)+ 50 8 % Résultat d’exploitation 9581 397 31 5 % Éléments hors exploitation 387n s Résultat avant impôt 9951 404 29 1 % Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (133)(143) 7 0 % Résultat avant impôt 8621 261 31 6 % Coefficient d’exploitation 75 5 %72 7 %+ 2 8 pt Fonds propres alloués (Md€) 11 0 10 1+ 8 3 % Incluant 100 % de la Banque Privée France pour les lignes PNB à Résultat avant impôt (hors effets PEL CEL) Sur l’ensemble de l’année 2020 le métier s’est fortement\ mobilisé au service des clients Plus de 69 000 Prêts Garantis par l’État ont été accordés pour un total de près de 17 9 milliards d’euros au 31 décembre 2020 L’enveloppe d’investissements en fonds propres pour soutenir le développement des PME et des ETI françaises a été doublée\ à 4 milliards d’euros à horizon 2024 Le niveau d’activité de BDDF est donc bon malgré le contexte de\ la crise sanitaire La dynamique commerciale est forte Les encours de crédit augmentent de 8 8 % par rapport à 2019 tirés par la hausse des crédits à la clientèle des particuliers avec l’accélération de la\ production de crédits immobiliers accompagnée d’une hausse des marges mais a\ ussi par la hausse des crédits à la clientèle des entreprises Les d\ épôts sont en hausse de 16 5 % par rapport à 2019 en lien avec les effets de la crise sanitaire L’épargne financière progresse avec une collecte nette de 1 5 milliard d’euros en banque privée et une activité très soutenue en épargne responsable (8 2 milliards d’encours soit un doublement par rapport au 31 décembre 2019) Enfin la forte augmentation des usages digitaux se poursuit avec 2 8 millions de clients actifs sur les applications mobiles (1) (+ 18 % par rapport au 31 décembre 2019) Les interactions à distance avec les clients particuliers et professionnels progressent fortement et représentent \ plus de 75 % des rendez vous Le produit net bancaire (2) s’élève à 5 944 millions d’euros en baisse de 6 1 % par rapport à 2019 Les revenus d’intérêt (2) sont en baisse de 8 0 % l’augmentation des volumes de crédit ne compensant que partielleme\ nt l’impact de l’environnement de taux bas et la moindre contribution des filiales spécialisées malgré la reprise en fin d’anné\ e Les commissions (2) sont en contraction de 3 5 % La hausse des commissions financières est en effet compensée par les effets de la crise sanitaire sur les a\ utres commissions Les frais de gestion (2) à 4 490 millions d’euros baissent de 2 4 % par rapport à 2019 avec l’effet continu des mesures d’optimisation des coûts\ Le résultat brut d’exploitation (2) s’élève ainsi à 1 454 millions d’euros en baisse de 15 8 % par rapport à 2019 Le coût du risque (2) s’établit à 496 millions d’euros enregistrant une hausse contenue par rapport à 2019 (+ 167 millions d’euros) Il s’élève à 25 points de base des encours de crédit à la clientèle Ainsi après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Pr\ ivée en France au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) BDDF dégage un résultat avant impôt (3) de 862 millions d’euros en baisse de 31 6 % par rapport à 2019 (1) Clients particuliers (y compris Hello bank ) professionnels et banque privée avec au moins une connexion à l’application mobile par mois – moyenne sur le quatriè\ me trimestre 2020 (2) Intégrant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) (3) Hors effets PEL CEL de + 3 millions d’euros contre + 12 millions d’euros en 2019 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 127 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Résultats par pôle métier BNL BANCA COMMERCIALE (BNL BC) En millions d’euros 202020192020 2019 Produit net bancaire 2 6712 778 3 8 % Frais de gestion (1 746)(1 800) 3 0 % Résultat Brut d’exploitation 925978 5 4 % Coût du risque (525)(490)+ 7 2 % Résultat d’exploitation 400488 18 1 % Éléments hors exploitation (2)(5) 62 8 % Résultat avant impôt 398483 17 6 % Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (35)(41) 13 7 % Résultat avant impôt de BNL bc 363443 18 0 % Coefficient d’exploitation 65 4 %64 8 %+ 0 6 pt Fonds propres alloués (Md€) 5 3 5 3 0 2 % Incluant 100 % de la Banque Privée en Italie pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Sur l’ensemble de l’année 2020 le métier s’est fortement\ mobilisé pour accompagner les clients face à la crise sanitaire Au 31 décembre 2020 il a accordé des prêts garantis par l’État et par SACE\ (1) à plus de 26 000 entreprises à hauteur de 4 1 milliards d’euros Dans ce contexte marqué par la crise sanitaire l’activité comm\ erciale de BNL progresse Les encours de crédit sont en hausse de 1 0 % ( 2) par rapport à 2019 (+ 5 % hors crédits douteux) BNL bc accroît sa part de marché sur la clientèle des entreprises par rapport à 2019 tout en maintenant un profil de risque prudent Les dépôts sont en croissance de 15 6 % par rapport à 2019 La Banque Privée enregistre une bonne collecte nette de près de 1 milliard d’euros en 2020 et les encours d’assurance vie sont en hausse de 4 5 % par rapport au 31 décembre 2019 Enfin la hausse des usages digitaux se poursuit avec plus de 800 000 clients actifs sur les applications mobiles ( 3) (+ 12 4 % par rapport au 31 décembre 2019) Le produit net bancaire (4) est cependant en retrait de 3 8 % par rapport à 2019 à 2 671 millions d’euros Il enregistrait en 2019 un élément positif non récurrent Les revenus d’intérêt (4) sont en baisse de 4 2 % du fait de l’impact de l’environnement de taux bas partiellement compensé \ par la hausse des volumes de crédit Les commissions (4) baissent de 3 2 % par rapport à 2019 en lien avec l’effet de la crise sanitaire et la baisse des commissions financières due à de moindres volumes de transaction\ Les frais de gestion (4) à 1 746 millions d’euros sont en baisse de 3 0 % par rapport à 2019 Ils enregistrent l’effet des mesures de réduction des coûts et d’adaptation (plan de départ à la retraite «\ Quota 100 ») L’effet de ciseaux est très positif hors l’impact d’un élé\ ment positif non récurrent en 2019 Le résultat brut d’exploitation (4) s’établit ainsi à 925 millions d’euros en baisse de 5 4 % par rapport à 2019 Le coût du risque (4) à 525 millions d’euros soit 69 points de base des encours de crédit à la clientèle progresse de 7 2 % par rapport à 2019 du fait du provisionnement sur encours sains (strates 1 et 2) tandis que le coût du risque sur créances douteuses (strate 3) continue de \ diminuer Ainsi après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Pr\ ivée en Italie au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) BNL bc dégage un résultat avant impôt de 363 millions d’euros en recul de 18 0 % par rapport à 2019 (1) SACE Servizi Assicurativi del Commercio Estero l’agence italienne de crédit à l’exportation (2) Volumes de crédit sur une base de moyenne journalière (3) Clients avec au moins une connexion à l’app mobile par mois (en moyenne sur le 4T20) périm\ ètre clients particuliers professionnels et Banque Privée (BNP Paribas et Hello bank ) (4) Avec 100 % de la Banque Privée en Italie Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 128 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Résultats par pôle métier BANQUE DE DÉTAIL EN BELGIQUE (BDDB) En millions d’euros 202020192020 2019 Produit net bancaire 3 4323 524 2 6 % Frais de gestion (2 408)(2 480) 2 9 % Résultat Brut d’exploitation 1 0241 044 1 9 % Coût du risque (230)(55)n s Résultat d’exploitation 794989 19 6 % Éléments hors exploitation 3110n s Résultat avant impôt 826999 17 3 % Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (64)(70) 7 9 % Résultat avant impôt de BDDB 762929 18 0 % Coefficient d’exploitation 70 2 %70 4 % 0 2 pt Fonds propres alloués (Md€) 5 4 5 8 5 7 % Incluant 100 % de la Banque Privée en Belgique pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Sur l’ensemble de l’année 2020 l’activité commerciale de BDDB est en hausse Les encours de crédit croissent de 3 5 % par rapport au 31 décembre 2019 tirés par une bonne progression des crédits immobiliers Les dépôts augmentent de 5 3 % avec une forte hausse des dépôts de la clientèle des particuliers Les encours d’épargne hors bilan progressent de 4 1 % par rapport au 31 décembre 2019 grâce notamment à une bonne collecte nette en OPCVM (+ 1 6 milliard d’euros) Enfin l’accélération des usages digitaux se confirme plus de 1 5 million de clients actifs sur les applications mobiles ( 1) (+ 12 2 % par rapport au quatrième trimestre 2019) et une moyenne de plus de 45 millions de connexions mensuelles au quatrième trimestre 2020 (+ 32 9 % par rapport au quatrième trimestre 2019) Le produit net bancaire (2) est en baisse de 2 6 % par rapport à 2019 à 3 432 millions d’euros Les revenus d’intérêt (2) sont en retrait de 6 3 % la hausse des volumes de crédit ne compensant que partiellement l’imp\ act de l’environnement de taux bas Les commissions (2) sont en hausse de 8 0 % par rapport à 2019 du fait notamment de la très nette progression des commissions financières Les frais de gestion (2) à 2 408 millions d’euros sont en baisse ( 2 9 %) par rapport à 2019 grâce aux mesures de réduction des coûts et à l’optimisation continue du réseau d’agences L’effet de ciseaux est positif Le résultat brut d’exploitation (2) à 1 024 millions d’euros est en baisse de 1 9 % par rapport à 2019 Le coût du risque (2) est en hausse à 230 millions d’euros contre 55 millions d’euros en 2019 en lien notamment avec l’augmentation des provisions sur encours sains (strates 1 et 2) Il s’élève à 19 points de base des encours de crédit à la clientèle Après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée\ en Belgique au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) BDDB dégage ainsi un résultat avant impôt de 762 millions d’euros en baisse de 18 0 % par rapport à 2019 (1) Clients particuliers (y compris Hello bank ) professionnels et banque privée avec au moins une connexion à l’application mobile par mois – moyenne sur le quatriè\ me trimestre 2020 (2) Avec 100 % de la Banque Privée en Belgique Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 129 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Résultats par pôle métier AUTRES MÉTIERS DE DOMESTIC MARKETS (ARVAL LEASING SOLUTIONS PERSONAL INVESTORS NICKEL ET BANQUE DE DÉTAIL ET DES ENTREPRISES AU LUXEMBOURG) En millions d’euros 2020 20192020 2019 Produit net bancaire 3 4303 184+ 7 7 % Frais de gestion (1 923)(1 859) + 3 4 % Résultat Brut d’exploitation 1 5061 325+ 13 7 % Coût du risque (205)(146)+ 40 1 % Résultat d’exploitation 1 3011 178+ 10 5 % Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ (12)(12) 1 3 % Autres éléments hors exploitation 02n s Résultat avant impôt 1 2891 168+ 10 3 % Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (5)(3)+ 76 5 % Résultat avant impôt de Autres DM 1 2841 165+ 10 2 % Coefficient d’exploitation 56 1 %58 4 % 2 3 pt Fonds propres alloués (Md€) 4 5 4 5 1 4 % Incluant 100 % de la Banque Privée au Luxembourg pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Sur l’ensemble de l’année 2020 les métiers spécialisé\ s de Domestic Markets présentent au global une très forte progression de l’ac\ tivité commerciale Le parc financé ( 1) d’Arval progresse de 7 3 % par rapport à 2019 et les prix des véhicules d’occasion se tiennent bien Le métier continue sa transformation digitale fait évoluer son mix énergé\ tique et continue de signer de nouveaux partenariats (Sixt et Cdiscount) Les encours de financement de Leasing Solutions augmentent de 1 9 % ( 2) par rapport à 2019 En 2020 et pour la 5 e fois son expertise européenne est reconnue par le prix de European Lessor of the Year aux Leasing Life Awards Porté par la forte activité sur les marchés Personal Investors montre une excellente dynamique doublement du nombre d’ordres par rapport au 31 décembre 2019 et croissance des actifs sous gestion notamment en Allemagne (+ 14 6 % par rapport au 31 décembre 2019) Nickel poursuit son développement avec près de 1 9 million de comptes ouverts (3) (+ 27 0 % par rapport au 31 décembre 2019) L’année 2020 marque également le lancement réussi de Nickel en Espagne en décembre 2020 La Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) enregistre en 2020 une forte hausse des crédits (+ 8 2 % par rapport à 2019) avec une nette progression sur toutes les clientèles Le produit net bancaire ( 4 ) des cinq métiers à 3 430 millions d’euros est au total en hausse de 7 7 % par rapport à 2019 Le bon développement dans l’ensemble des métiers est tiré par la très forte croissance\ des revenus de Personal Investors (+ 36 %) et de Nickel et une hausse sensible de BDEL en lien avec la hausse des volumes de crédit Les frais de gestion (4) augmentent de 3 4 % par rapport à 2019 à 1 923 millions d’euros en lien avec le développement de l’activité L’effet de ciseaux est positif (4 3 points) Le coût du risque (4) s’élève à 205 millions d’euros (146 millions d’euros en 2019) Ainsi le résultat avant impôt de ces cinq métiers après at\ tribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée domestique au Luxembourg au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) est à 1 284 millions d’euros en forte hausse de 10 2 % par rapport à 2019 (1) Flotte moyenne en milliers de véhicules (2) À périmètre et change constants hors transfert d’une filiale interne ( 1 6 % y compris le transfert) (3) Depuis sa création (4) Avec 100 % de la Banque Privée au Luxembourg Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 130 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Résultats par pôle métier INTERNATIONAL FINANCIAL SERVICES En millions d’euros 202020192020 2019 Produit net bancaire 15 93817 183 7 2 % Frais de gestion (10 117)(10 507) 3 7 % Résultat Brut d’exploitation 5 8216 676 12 8 % Coût du risque (2 775)(1 911)+ 45 2 % Résultat d’exploitation 3 0464 765 36 1 % Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 353488 27 7 % Autres éléments hors exploitation 22(27) n s Résultat avant impôt 3 4215 226 34 5 % Coefficient d’exploitation 63 5 %61 1 %+ 2 4 pt Fonds propres alloués (Md€) 29 2 29 2 0 1 % Sur l’ensemble de l’année 2020 le pôle International Financial Services a maintenu une bonne dynamique commerciale malgré le contexte sanitaire tout en enregistrant des gains d’efficacité opérat\ ionnelle Les encours de crédits sont en hausse de 1 5 % (1) avec une forte dynamique commerciale dans les réseaux de détail à l’international (h\ ausse des encours de 2 2 % ( 1)) et un retour à la croissance des encours de Personal Finance depuis le point bas atteint au troisième trimestre 2020 Le pôle enregistre une très forte collecte nette de 54 9 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2019 dont 40 milliards d’euros (3 4 % des actifs sous gestion) du métier Asset Management dans un contexte marqué par le contraste d’une chute des cours en début d’ann\ ée suivie d’une bonne performance des marchés en fin d’année Enfi\ n l’activité du métier Immobilier très impactée par la crise sanitaire se redresse progressivement Le pôle continue de renforcer sa digitalisation avec 4 6 millions de clients digitaux dans les réseaux de détail à l’internationa\ l (+ 13 % par rapport au 31 décembre 2019) plus de 5 millions de crédits signés électroniquement et plus de 128 millions de relevés mensuels digitaux chez Personal Finance Le produit net bancaire du pôle à 15 938 millions d’euros est en baisse de 7 2 % (2) par rapport à 2019 la bonne performance de BancWest ne compensant que partiellement la baisse des revenus liée aux effets de la crise sanitaire des autres métiers Les frais de gestion à 10 117 millions d’euros sont en baisse de 3 7 % (3) grâce à la poursuite des économies de coût accentuées ave\ c la crise sanitaire Le résultat brut d’exploitation s’élève ainsi à 5 821 millions d’euros en baisse de 12 8 % par rapport à 2019 Le coût du risque à 2 775 millions d’euros est en hausse de 864 millions d’euros par rapport à 2019 en lien notamment avec le provisionnement sur encours sains (strates 1 et 2) Le résultat avant impôt d’International Financial Services s’\ établit ainsi à 3 421 millions d’euros en baisse de 34 5 % à périmètre et change historiques et en baisse de 32 6 % à périmètre et change constants par rapport à 2019 (1) À périmètre et change constants (2) 4 6 % à périmètre et change constants (3) 1 6 % à périmètre et change constants Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 131 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Résultats par pôle métier PERSONAL FINANCE En millions d’euros 202020192020 2019 Produit net bancaire 5 4855 796 5 4 % Frais de gestion (2 756)(2 857) 3 5 % Résultat Brut d’exploitation 2 7292 939 7 1 % Coût du risque (1 997)(1 354)+ 47 4 % Résultat d’exploitation 7321 585 53 8 % Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 641 84 5 % Autres éléments hors exploitation (67)(23) n s Résultat avant impôt 6721 602 58 1 % Coefficient d’exploitation 50 2 %49 3 %+ 0 9 pt Fonds propres alloués (Md€) 7 9 7 9 0 1 % Sur l’ensemble de l’année 2020 Personal Finance confirme sa résilience grâce à un profil d’activités diversifié Les efforts d’adaptation des coûts restent soutenus et sont amplifiés avec la crise sanitaire Aprè\ s avoir enregistré un recul de son activité en lien avec la fermeture des \ points de vente en particulier lors du premier semestre 2020 le métier obtient\ un retour à la croissance des encours après le point bas atteint au t\ roisième trimestre 2020 L’impact des mesures sanitaires de fin d’année sur la production et donc les encours de crédit moyens est moindre qu’a\ u premier semestre En conséquence le niveau d’encours de crédit\ moyen de l’année ne recule que de 0 7 % par rapport à 2019 à périmètre et change historiques et progresse de 0 9 % à périmètre et change constants Le profil de risque de Personal Finance bénéficie de la diversification de son portefeuille et d’une gestion proactive et efficace des risq\ ues Le portefeuille de Personal Finance est ainsi concentré sur l’Europe continentale (89 % au 31 décembre 2020) et la part représentée par le crédit automobile a augmenté de 20 % à 38 % entre fin 2016 et fin 2020 Enfin Personal Finance assure une résorption efficace des encours sous moratoire grâce à un accompagnement proactif des clients et à\ un renforcement spécifique des ressources permettant d’optimiser le retour au paiement Le niveau de retour au paiement est ainsi satisfaisant et conforme aux anticipations Le produit net bancaire de Personal Finance à 5 485 millions d’euros est en baisse de 5 4 % (1) par rapport à 2019 en lien notamment avec la moindre production de crédits enregistrée en 2020 Les frais de gestion à 2 756 millions d’euros sont en baisse de 3 5 % (2) par rapport à 2019 grâce aux efforts soutenus de réduction des coûts amplifiés avec la crise sanitaire Le résultat brut d’exploitation s’élève ainsi à 2 729 millions d’euros en baisse de 7 1 % par rapport à 2019 Le coût du risque s’élève à 1 997 millions d’euros soit 212 points de base Il est en hausse de 642 millions d’euros par rapport à 2019 du fait notamment du provisionnement sur encours sains (strates 1 et 2) L’impact du changement règlementaire de la définition du dé\ faut (3) a été pris en compte dès le quatrième trimestre 2020 Le résultat avant impôt de Personal Finance s’établit ainsi à 672 millions d’euros en baisse de 58 1 % par rapport à 2019 à périmètre et change historiques et en baisse de 53 3 % à périmètre et change constants (1) 2 5 % à périmètre et change constants (2) 1 4 % à périmètre et change constants (3) Date d’application règlementaire 01 01 21 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 132 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Résultats par pôle métier EUROPE MÉDITERRANÉE En millions d’euros 202020192020 2019 Produit net bancaire 2 3622 699 12 5 % Frais de gestion (1 711)(1 799) 4 9 % Résultat Brut d’exploitation 651900 27 7 % Coût du risque (437)(399)+ 9 5 % Résultat d’exploitation 214502 57 3 % Éléments hors exploitation 187231 19 2 % Résultat avant impôt 401733 45 3 % Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (8)(4)+ 96 6 % Résultat avant impôt 392728 46 1 % Coefficient d’exploitation 72 4 %66 6 %+ 5 8 pt Fonds propres alloués (Md€) 5 1 5 3 3 5 % Incluant 100 % de la Banque Privée en Turquie et en Pologne pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Sur l’ensemble de l’année 2020 Europe Méditerranée pré\ sente une dynamique soutenue dans un contexte contrasté Les encours de créd\ it d’Europe Méditerranée sont en hausse de 3 9 % (1) par rapport à 2019 avec un rebond de la production de crédit en fin d’année à\ des niveaux mensuels supérieurs à ceux de 2019 après un point bas en août Les dépôts sont en hausse de 10 9 % (1) par rapport à 2019 en progression dans tous les pays Enfin plus de 90 % des moratoires sont maintenant expirés et le niveau de retour au paiement est conforme aux anticipat\ ions Le métier continue de promouvoir l’usage des outils digitaux avec 3 7 millions de clients digitaux au 31 décembre 2020 (+ 15 % par rapport à 2019) À fin décembre 2020 plus de 210 processus sont automatisés (soit une hausse de 89 % par rapport au 31 décembre 2019) et l’ouverture de compte entièrement digitale est désormais disponible en Pologne Le produit net bancaire d’Europe Méditerranée (2) à 2 362 millions d’euros baisse cependant de 4 9 % (1) car l’impact de la baisse des taux notamment en Pologne et des limitations des commissions dans certains pays n’est que partiellement compensé par la hausse générale des volumes Les frais de gestion (2) à 1 711 millions d’euros sont en hausse de 1 4 % (1) par rapport à 2019 L’inflation salariale se maintient à un niveau élevé notamment en Turquie La mise en œuvre des synergies de coûts en Pologne et les effets de réductions de coûts en réaction à la crise sanitaire contribuent à modérer la hausse des coûts du métier Le résultat brut d’exploitation (2) s’élève ainsi à 651 millions d’euros en baisse de 18 0 % (1) par rapport à 2019 Le coût du risque (2) s’élève à 437 millions d’euros soit 111 points de base en hausse modérée en lien avec le provisionnement sur encour\ s sains (strates 1 et 2) Après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée\ en Turquie et en Pologne au métier Wealth Management Europe Méditerranée dégage ainsi un résultat avant impôt de 392 millions d’euros en baisse de 39 3 % à périmètre et change constants et de 46 1 % à périmètre et change historiques en raison d’un effet de change très défavor\ able (forte dévaluation de la livre turque) (1) À périmètre et change constants (2) Avec 100 % de la Banque Privée en Turquie et en Pologne Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 133 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Résultats par pôle métier BANK OF THE W EST En millions d’euros 2020 20192020 2019 Produit net bancaire 2 4602 375+ 3 6 % Frais de gestion (1 723)(1 712) + 0 7 % Résultat Brut d’exploitation 737663+ 11 2 % Coût du risque (322)(148) n s Résultat d’exploitation 415515 19 4 % Éléments hors exploitation 0(3) 98 6 % Résultat avant impôt 415512 19 0 % Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (23)(28) 19 4 % Résultat avant impôt 392484 19 0 % Coefficient d’exploitation 70 0 %72 1 % 2 1 pt Fonds propres alloués (Md€) 5 5 5 4+ 0 6 % Incluant 100 % de la Banque Privée aux États Unis pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Sur l’ensemble de l’année 2020 BancWest maintient une bonne dynamique commerciale et continue de soutenir l’économie dans le contexte de la crise sanitaire Les crédits progressent de 1 0 % (1) par rapport à 2019 avec un très bon niveau de production de crédits aux particuliers (+ 4 3 % par rapport à 2019) et une participation active au plan de soutien fédéral aux PME (PPP – Paycheck Protection Program) avec près de 18 000 prêts accordés pour un total de près de 3 milliards de dollars au 31 décembre 2020 Les dépôts sont en hausse de 16 8 % (1) par rapport à 2019 et les dépôts de la clientèle (2) progressent fortement (+ 18 8 %) À 16 8 milliards de dollars au 31 décembre 2020 les actifs sous gestion de la banque privée sont en hausse de 7 0 % (1) par rapport au 31 décembre 2019 avec une forte progression de l’épargne responsable (doublement de l’encours depuis le 31 décembre 2019) Enfin le nombre de clients digitaux actifs progresse de 7 % par rapport au 31 décembre 2019 et la coopération avec CIB se poursuit avec l’accélérat\ ion du nombre d’opérations conjointes (plus de 70 opérations + 25 % par rapport à 2019) et le lancement de nouveaux produits et services communs Le produit net bancaire (3) à 2 460 millions d’euros augmente de 5 2 % (1) par rapport à 2019 grâce à la hausse des volumes et à un élément posit\ if non récurrent au second semestre 2020 partiellement compensés par l’effet de l’environnement de taux bas et la baisse des commissions du fait de la crise sanitaire Les frais de gestion (3) sont en hausse de 2 0 % (1) à 1 723 millions d’euros en lien avec le développement de l’activité BancWest poursuit activement ses économies de coût et la baisse des effectifs ( 4 3 % par rapport au 31 décembre 2019) Le métier dégage ainsi un effet de ciseaux trè\ s positif de 3 2 points à périmètre et change constants Le résultat brut d’exploitation (3) à 737 millions d’euros augmente ainsi de 13 5 % (1) par rapport à 2019 À 322 millions d’euros le coût du risque (3) augmente fortement de 174 millions d’euros en 2020 par rapport à 2019 quasi intégralement du fait du provisionnement sur encours sains (strates 1 et 2) Il s’établit à 58 points de base des encours de crédit à la clientèle Ainsi après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Pr\ ivée aux États Unis au métier Wealth Management BancWest dégage un résultat avant impôt de 392 millions d’euros en repli de 19 0 % à périmètre et change historiques et de 16 5 % à périmètre et change constants (1) À périmètre et change constants (2) Dépôts hors dépôts auprès de la trésorerie (3) Avec 100 % de la Banque Privée aux États Unis Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 134 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Résultats par pôle métier ASSURANCE ET GESTION INSTITUTIONNELLE ET PRIVÉE Sur l’ensemble de l’année 2020 les métiers Assurance et Ges\ tion Institutionnelle et Privée ( 1) présentent une dynamique positive tirée par une très bonne collecte nette en particulier en fin d’année \ Les actifs sous gestion (2) atteignent 1 165 milliards d’euros au 31 décembre 2020 Ils sont en hausse de 3 8 % par rapport au 31 décembre 2019 avec un très bon niveau de collecte nette (+ 54 9 milliards d’euros) et un effet performance favorable (+ 18 8 milliards d’euros) grâce au rebond des marchés financiers en particulier au quatrième trimestre 202\ 0 mais un effet de change défavorable ( 21 8 milliards d’euros) La très bonne collecte nette est notamment tirée par la très forte collecte nette du métier Asset Management (40 milliards d’euros) sur les supports monétaires et les supports moyen et long terme (en particulier en fo\ nds diversifiés et thématiques) la très bonne collecte nette du métier Wealth Management en Asie et en Europe (en particulier en Allemagne) et la bonne collecte nette en assurance notamment en unités de compte Au 31 décembre 2020 les actifs sous gestion (2) se répartissent entre 512 milliards d’euros pour le métier Asset Management (incluant 29 milliards d’euros de Real Estate Investment Management) 390 milliards d’euros pour Wealth Management et 264 milliards d’euros pour l’Assurance L’Assurance démontre une bonne résilience et poursuit son dévelop\ pement commercial L’activité Épargne rebondit en fin d’année avec une col\ lecte nette plus dynamique et une progression de la part des unités de comptes notamment en France La performance de l’activité Protection en France et en Asie est bonne et l’activité d’assurance des emprun\ teurs en France continue de croître grâce au développement de Cardif Libe\ rtés Emprunteur Enfin le métier poursuit sa diversification au travers de la signature de nouveaux partenariats (notamment avec Brasilseg une société du groupe BB Seguros un leader du marché brésilien de l’assurance vie spécialisé en bancassurance) (1) Asset Management Wealth Management et Real Estate (2) Y compris les actifs distribués ASSURANCE En millions d’euros 2020 20192020 2019 Produit net bancaire 2 7253 068 11 2 % Frais de gestion (1 463)(1 500) 2 5 % Résultat Brut d’exploitation 1 2631 568 19 5 % Coût du risque (1)(3) 55 5 % Résultat d’exploitation 1 2611 564 19 4 % Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 90167 46 0 % Autres éléments hors exploitation 31(15) n s Résultat avant impôt 1 3821 716 19 5 % Coefficient d’exploitation 53 7 %48 9 %+ 4 8 pt Fonds propres alloués (Md€) 8 6 8 4+ 2 7 % GESTION INSTITUTIONNELLE ET PRIVÉE En millions d’euros 202020192020 2019 Produit net bancaire 2 9823 320 10 2 % Frais de gestion (2 510)(2 682) 6 4 % Résultat Brut d’exploitation 472638 26 0 % Coût du risque (17)(6)n s Résultat d’exploitation 455632 28 0 % Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 6457+ 12 6 % Autres éléments hors exploitation 657n s Résultat avant impôt 583695 16 1 % Coefficient d’exploitation 84 2 %80 8 %+ 3 4 pt Fonds propres alloués (Md€) 2 0 2 1 4 2 % Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 135 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Résultats par pôle métier Les revenus de l’Assurance à 2 725 millions d’euros sont en retrait de 11 2 % par rapport à 2019 du fait de l’impact de la crise sanitaire et notamment de l’augmentation de la sinistralité ( 1) et de moindres volumes malgré une bonne reprise de l’activité en fin d’année \ Les frais de gestion à 1 463 millions d’euros baissent de 2 5 % reflétant une bonne maîtrise des coûts Le résultat avant impôt est en baisse de 19 5 % par rapport à 2019 à 1 382 millions d’euros Il enregistre l’impact de l’augmentation de la sinistralité sur les sociétés mises en équivalence Dans la Gestion Institutionnelle et Privée (2) le métier Wealth Management présente une activité dynamique avec une très bonne collecte ne\ tte notamment dans les marchés domestiques et en Asie L’expertise mondiale du métier est reconnue par « Private Banker International » pour la 9 e année consécutive avec le titre de « Outstanding Private Bank Europe » L’activité du métier Asset Management reste très soutenue avec une collecte nette totale de près de 40 milliards d’euros et une collecte nette très dynamique en fonds thématiques et ISR (3) (11 milliards d’euros) Le métier continue de renforcer sa position de leadersh\ ip fort sur l’ISR notamment en France avec 11 nouvelles labellisations de fonds et 5 renouvellements Enfin le métier Immobilier enregistre \ un nombre moindre de transactions abouties dans l’activité Advisory e\ t un décalage dans les activités de promotion immobilière du fait de\ s mesures sanitaires Les revenus de la Gestion Institutionnelle et Privée (2) (2 982 millions d’euros) se contractent de 10 2 % par rapport à 2019 L’impact de l’environnement de taux bas sur les revenus d’intérêt est pa\ rtiellement compensé par la hausse des commissions financières pour le métier Wealth Management la dépréciation des marchés en milieu d’année pèse sur les commissions du métier Asset Management malgré la forte collecte et la reprise des cours en fin d’année Les reven\ us du métier Immobilier sont fortement impactés par l’évolution de\ s mesures sanitaires Les frais de gestion s’élèvent à 2 510 millions d’euros Ils baissent de 6 4 % du fait de la baisse des coûts très marquée du métier Immobilier mais aussi des mesures du plan de transformation notamment pour le métier Asset Management Le résultat avant impôt de la \ Gestion Institutionnelle et Privée après prise en compte d’un tiers de\ s résultats de la banque privée dans les marchés domestiques en Turquie en Pologne et aux États Unis s’élève ainsi à 583 millions d’euros en baisse de 16 1 % par rapport à 2019 (1) En particulier liée à l’assurance emprunteur partiellement compensée par la baisse de la sinistralité sur l’assurance dommages (2) Asset Management Wealth Management et Real Estate (3) Fonds thématiques et ISR sur les fonds moyen et long terme labellisés notamment Investissement Socialement Responsable CORPORATE AND INSTITUTIONAL BANKING (CIB) En millions d’euros 2020 20192020 2019 Produit net bancaire 13 76312 080+ 13 9 % Frais de gestion (8 920)(8 663) + 3 0 % Résultat Brut d’exploitation 4 8433 417+ 41 7 % Coût du risque (1 424)(218)n s Résultat d’exploitation 3 4193 200+ 6 9 % Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 1116 31 4 % Autres éléments hors exploitation 24(9)n s Résultat avant impôt 3 4543 207+ 7 7 % Coefficient d’exploitation 64 8 %71 7 % 6 9 pt Fonds propres alloués (Md€) 24 5 21 7+ 12 5 % Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 136 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Résultats par pôle métier GLOBAL MARKETS En millions d’euros 202020192020 2019 Produit net bancaire 6 8195 571+ 22 4 % dont FICC 5 6523 563+ 58 6 % dont Equity & Prime Services 1 1662 007 41 9 % Frais de gestion (4 452)(4 231) + 5 2 % Résultat Brut d’exploitation 2 3671 339+ 76 7 % Coût du risque (117)2n s Résultat d’exploitation 2 2501 341+ 67 8 % Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 13 44 1 % Autres éléments hors exploitation 3(9) n s Résultat avant impôt 2 2541 334+ 68 9 % Coefficient d’exploitation 65 3 %76 0 % 10 7 pt Fonds propres alloués (Md€) 10 0 8 3+ 20 9 % SECURITIES SERVICES En millions d’euros 202020192020 2019 Produit net bancaire 2 2172 198+ 0 9 % Frais de gestion (1 845)(1 833) + 0 6 % Résultat Brut d’exploitation 372365+ 1 9 % Coût du risque 14 77 1 % Résultat d’exploitation 373369+ 1 0 % Éléments hors exploitation 210n s Résultat avant impôt 394370+ 6 6 % Coefficient d’exploitation 83 2 %83 4 % 0 2 pt Fonds propres alloués (Md€) 1 0 0 9+ 1 2 % CORPORATE BANKING En millions d’euros 202020192020 2019 Produit net bancaire 4 7274 312+ 9 6 % Frais de gestion (2 623)(2 599) + 0 9 % Résultat Brut d’exploitation 2 1041 713+ 22 8 % Coût du risque (1 308)(223)n s Résultat d’exploitation 7961 490 46 6 % Éléments hors exploitation 913 28 9 % Résultat avant impôt 8061 503 46 4 % Coefficient d’exploitation 55 5 %60 3 % 4 8 pt Fonds propres alloués (Md€) 13 5 12 5+ 7 8 % Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 137 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Résultats par pôle métier Sur l’ensemble de l’année 2020 CIB enregistre d’excellentes performances au service de toutes ses clientèles Ainsi l’activité commerciale a été dynamique dans tous les \ métiers L’activité de financement a été exceptionnelle sur les crédits syndiqués en début d’année et relayée à partir du second trimestre \ 2020 par un niveau d’activité soutenue sur les émissions d’obligations e\ t d’actions accompagnant ainsi le renforcement du bilan des entreprises Les activités de marché ont connu un très bon niveau tiré par les besoins de la clientèle Après les chocs extrêmes au premier semestre 2\ 020 (1) l’activité des dérivés d’actions s’est normalisée a\ u second semestre 2020 Enfin le niveau d’activité dans les services titres est bon avec des volumes de transactions très soutenus tout au long de l’année Cette période d’intense activité a été l’occasion de renforcer les positions de clientèle dans toutes les régions et d’affirmer le leaders\ hip européen en EMEA (2) Les dispositifs commerciaux renforcés et les plans ciblés par zones géographiques et par pays capitalisent sur la présence global\ e du Groupe et l’offre des autres métiers Les opérations croisé\ es entre zones géographiques se développent dans les zones Amériques et Asie Pacifique Les revenus du pôle à 13 763 millions d’euros progressent fortement (+ 13 9 % par rapport à 2019) Les revenus sont en hausse dans les trois métiers Les revenus de Corporate Banking à 4 727 millions d’euros augmentent de 9 6 % par rapport à 2019 Ils sont en progression dans toutes les zones géographiques et en particulier en Europe Les activités de cash management résistent bien et le trade finance enregistre de moindres volumes du fait de la crise sanitaire Le métier se classe n° 1 pour les crédits syndiqués en EMEA (3) et pour les émissions obligataires d’entreprises européennes (4) Il est aussi au 4 e rang et le 1 er acteur européen pour l’investment banking dans la zone EMEA (5) et n° 1 pour le Corporate Banking le cash management et le trade finance pour les grandes entreprises en Europe (6) grâce à la hausse continue du taux de pénétration chez les grandes entreprises La progression de l’activité est remarquable Les encours de crédit à 161 milliards d’euros ( 7 ) sont ainsi en hausse de 11 2 % ( 8 ) par rapport à 2019 avec une normalisation au second semestre après un pic au premier semestre Les dépôts à 178\ milliards d’euros (7) sont en hausse de 26 3 % (8) par rapport à 2019 Les volumes sont en forte hausse (+ 69 9 % par rapport à 2019) dans les activités d’ECM (Equity Capital Market) le métier enregistrant des gains de part de marché considérables tant en volume que sur le nombre d’opérations Les revenus de Global Markets à 6 819 millions d’euros sont en forte hausse de 22 4 % par rapport à 2019 tirés par une activité très soutenue des clients L’année est marquée par une forte progression de FICC (9) dans tous les métiers et dans toutes les régions pour répondre aux besoins de la clientèle Equity and Prime Services a subi l’impact des chocs exceptionnels au premier trimestre 2020 avec un retour à la normale au second semestre La VaR (1 jour 99 %) qui mesure le niveau des risques de marché s’établit à 45 millions d’euros en moyenne Elle est en baisse au second semestre après le pic atteint fin mars mais reste supérieure à son niveau bas de 2019 Le métier Global Markets présente une activité très soutenue\ Sur le marché primaire le métier enregistre un bon niveau d’émissi\ ons obligataires en 2020 (+ 23 % par rapport à 2019) et se classe 1 er acteur sur les émissions en euros (10) Le métier poursuit la mise en œuvre de l’accord avec Deutsche Bank sur le prime brokerage en ligne avec le calendrier prévu Les revenus de FICC (9) à 5 652 millions d’euros sont en progression exceptionnelle par rapport à 2019 (+ 58 6 %) Les revenus d’Equity and Prime Services à 1 166 millions d’euros sont en baisse de 41 9 % par rapport à 2019 du fait des chocs exceptionnels au premier trimestre 2020 Les revenus de Securities Services à 2 217 millions d’euros sont en hausse de 0 9 % à périmètre et change historiques et de 2 3 % à périmètre et change constants par rapport à 2019 avec la progression des commissions sur les transactions et un rebond des actifs sous conservation La dynamique commerciale du métier est bien orientée\ avec la finalisation au quatrième trimestre 2020 du partenariat sig\ né en 2019 avec Allfunds pour créer un leader mondial dans les services de distribution de fonds mais aussi le démarrage de nouveaux partenaria\ ts très significatifs Les services de banque dépositaire pour le s\ ecteur du private capital sont en pleine croissance avec une position de leader au\ Luxembourg (11) Les frais de gestion de CIB à 8 920 millions d’euros augmentent de 3 0 % par rapport à 2019 en lien avec le fort niveau d’activité cette hausse étant cependant contenue par l’effet continu des mesures d’é\ conomie de coûts CIB dégage ainsi un effet de ciseaux très positif (1\ 2 5 points à périmètre et change constants) Le résultat brut d’exploitation de CIB est ainsi en très forte \ hausse de 41 7 % à 4 843 millions d’euros Le coût du risque de Corporate Banking s’établit à 1 308 millions d’euros en hausse de 1 085 millions d’euros par rapport à 2019 du fait du provisionnement sur encours sains (strates 1 et 2) mais aussi de dossiers spécifiques (strate 3) CIB dégage ainsi un résultat avant impôt de 3 454 millions d’euros en 2020 en hausse de 7 7 % par rapport à 2019 (1) En particulier au premier trimestre 2020 l’impact négatif de 184 millions d’euros liés aux restrictions apportées par les autorités européennes au versement de dividendes 2019 (2) Source Coalition Proprietary Analytics classement sur la base des revenus 9M20 EMEA Europe Moyen Orient et Afrique (3) EMEA Europe Moyen Orient et Afrique (4) Source Dealogic au 31 décembre 2020 classement bookrunner en volume – Global Corporate Investment Grade Bonds European Corporate Investment Grade Bonds EMEA Loans et EMEA Equity Capital Markets EMEA zone Europe Moyen Orient et Afrique (5) Source Dealogic au 31 décembre 2020 classement en revenus (6) Source Greenwich Share Leaders 2020 European Large Corporates Trade Finance (7) Encours moyens (8) Variation à périmètre et change constants (9) Fixed Income Currencies and Commodities (10) Source Dealogic au 31 décembre 2020 classement bookrunner en volume (11) Source Monterey Insight Survey Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 138 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Résultats par pôle métier AUTRES ACTIVITÉS En millions d’euros 20202019 Produit net bancaire (358)71 Frais de gestion (890)(1 728) dont coûts de transformation coûts de renforcement IT coûts de restructuration et coûts d’adaptation (389)(1 217) Résultat Brut d’exploitation (1 249)(1 657) Coût du risque (72)(58) Résultat d’exploitation (1 321)(1 715) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 5481 Autres éléments hors exploitation 939786 Résultat avant impôt (327)(848) Sur l’ensemble de l’année 2020 le produit net bancaire des «\ Autres Activités » s’établit à 358 millions d’euros contre 71 millions d’euros en 2019 avec une baisse des valorisations de Principal Investments du fait de la crise l’impact comptable d’un dérivé mis en p\ lace pour le transfert d’une activité ( 104 millions d’euros) l’impact d’un élément négatif non récurrent au troisième trimestre 2020 et la réé\ valuation du risque de crédit propre inclus dans les dérivés (DVA) ( 15 millions d’euros) Les frais de gestion des « Autres Activités » à 890 millions d’euros contre 1 728 millions d’euros en 2019 sont en forte baisse Ils intègrent l’impact exceptionnel des dons et mesures de sécurité pour le personnel lié\ s à la crise sanitaire (132 millions d’euros) des coûts de restructuration (1) et d’adaptation ( 2) pour 211 millions d’euros (473 millions d’euros en 2019) et des coûts de renforcement informatique pour 178 millions d’euros Conformément au plan aucun coût de transformation n’est enregistré en 2020 (ils s’élevaient à 744 millions d’euros en 2019) Le coût du risque est de 72 millions d’euros contre 58 millions d’euros en 2019 Les autres éléments hors exploitation s’élèvent à + 939 millions d’euros en 2020 contre + 786 millions d’euros en 2019 Ils enregistrent l’impact exceptionnel de la plus value de cession d’immeubles pour + 699 millions d’euros une plus value de cession liée à l’accord stratégique avec Allfunds pour + 371 millions d’euros ainsi qu’une dépréciation de valeur de mise en équivalence ( 130 millions d’euros) Ils enregistraient en 2019 l’impact exceptionnel de la plus value de cession de 16 8 % de SBI Life en Inde suivi de la déconsolidation de la participation résiduelle (3) (+ 1 450 millions d’euros) la plus value de cession d’un immeuble (+ 101 millions d’euros) ainsi que la dépréciation de survaleurs ( 818 millions d’euros) Le résultat avant impôt des « Autres Activités » s’établit ainsi à 327 millions d’euros contre 848 millions d’euros en 2019 (1) Liés notamment à l’arrêt ou la restructuration de certaines activités (entre autres chez CIB) (2) Liés notamment à Wealth Management BancWest et CIB (3) Participation résiduelle de 5 2 % dans SBI Life Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 139 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Bilan 3 3 Bilan ACTIF GÉNÉRAL Au 31 décembre 2020 le total du bilan consolidé du Groupe BNP Paribas s’élève à 2 488 5 milliards d’euros en hausse de 15 % par rapport au 31 décembre 2019 (2 164 7 milliards d’euros) Les principaux éléments d’actif du Groupe regroupent la caisse et les dépôts auprès \ des banques centrales les instruments financiers en valeur de marché par ré\ sultat les prêts et créances à la clientèle les titres de dette au\ coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres les placements des activité\ s d’assurance et les comptes de régularisation et actifs divers qui\ pris dans leur ensemble représentent 96 % du total des actifs au 31 décembre 2020 stable par rapport au 31 décembre 2019 La hausse de 15 % de l’actif provient principalement de la progression ■des comptes de caisse et banques centrales qui augmentent de + 153 6 milliards d’euros soit + 99 % ■des instruments financiers en valeur de marché par résultat qui augmentent de + 113 4 milliards d’euros soit + 20 % principalement sous l’effet de la hausse du portefeuille des titres et des opérat\ ions de pension ■des comptes de régularisation et actifs divers qui augmentent de + 27 4 milliards d’euros soit + 24 % CAISSE BANQUES CENTRALES Les comptes de caisse et banques centrales s’élèvent à 308 7\ milliards d’euros au 31 décembre 2020 en hausse de 99 % par rapport au 31 décembre 2019 (155 1 milliards d’euros) INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT Les actifs financiers enregistrés en valeur de marché ou de modè\ le par résultat sont constitués des portefeuilles de transaction des instruments financiers dérivés et de certains actifs non détenu\ s à des fins de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas\ la comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitau\ x propres Les actifs financiers du portefeuille de transaction comporte\ nt notamment des titres des prêts et des opérations de pensions Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou de modèle à chaque établissement d’un bilan Le total des instruments financiers en valeur de marché par résu\ ltat est en hausse de 20 % (+ 113 4 milliards d’euros) par rapport au 31 décembre 2019 Cette hausse résulte principalement de l’augmentation du portefeuil\ le de titres de 27 % (+ 36 0 milliards d’euros à 167 9 milliards d’euros au 31 décembre 2020) ainsi que de la hausse des prêts et opérations\ de pension de 24 % (+ 48 0 milliards d’euros à 244 9 milliards d’euros au 31 décembre 2020) et de la hausse des instruments financiers dérivés de 12 % (+ 29 5 milliards d’euros à 276 8 milliards d’euros au 31 décembre 2020) PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE Les prêts et créances sur la clientèle sont répartis entre l\ es comptes ordinaires débiteurs les prêts consentis à la clientèle le\ s opérations de pension et les opérations de location financement Les prêts et créances sur la clientèle (nets de provisions) s\ ’élèvent à 809 5 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 805 8 milliards d’euros au 31 décembre 2019 en hausse de 0 5 % Cette évolution résulte d’une hausse des prêts consentis à la clientèle (\ + 0 2 % soit 735 9 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 734 2 milliards d’euros au 31 décembre 2019) ainsi que de celle des opérations de location financement qui s’élèvent à 38 1 milliards d’euros au 31 décembre 2020 en hausse de 10 % par rapport au 31 décembre 2019 Les provisions pour dépréciation sont en hausse et s’élèvent à 21 4 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 21 2 milliards d’euros au 31 décembre 2019 TITRES DE DETTE AU COÛT AMORTI ET EN VALEUR DE MARCHÉ PAR CAPITAUX PROPRES Les titres de dette qui ne sont pas détenus à des fins de transaction et qui satisfont le critère des flux de trésorerie établi par\ IFRS 9 sont comptabilisés ■au coût amorti s’ils sont gérés en vue de collecter des flux de trésorerie par la perception des paiements contractuels sur la durée de vie de l’instrument ou ■en valeur de marché par capitaux propres s’ils sont détenus dan\ s un modèle de gestion dont l’objectif est atteint à la fois par la \ perception des flux de trésorerie contractuels et la vente des actifs financ\ iers Titres de dette au coût amorti Les titres de dette au coût amorti sont comptabilisés selon la mé\ thode du taux d’intérêt effectif Ils s’élèvent (nets de provisions) à 118 3 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 108 5 milliards d’euros au 31 décembre 2019 soit une augmentation de 9 % Titres de dette en valeur de marché par capitaux propres Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou assimilée en c\ ontrepartie des capitaux propres à chaque date d’établissement d’un bila\ n Ils augmentent de 5 6 milliards d’euros entre le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2020 s’élevant à 56 0 milliards d’euros Les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres prése\ ntent une plus value latente de 0 6 milliard d’euros au 31 décembre 2020 contre 0 2 milliard d’euros au 31 décembre 2019 soit une augmentation de 0 4 milliard d’euros Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 140 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Bilan PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE Les placements des activités d’assurance comprennent principalemen\ t ■les instruments financiers qui restent comptabilisés selon les prin\ cipes d’IAS 39 (cf note 1 f des états financiers consolidés) ils comprennent les placements en représentation des provisions techniques des activités d’assurance et notamment des contrats en unités de co\ mpte ■les instruments dérivés souscrits à des fins de couverture dont la valeur de marché est positive ■les immeubles de placement ■les placements dans des sociétés consolidées par mise en équ\ ivalence ■ainsi que la part des réassureurs dans des passifs liés à des c\ ontrats d’assurance et d’investissement Les placements des activités d’assurance s’élèvent à 2\ 65 4 milliards d’euros au 31 décembre 2020 en augmentation de 3 % par rapport au 31 décembre 2019 Cette augmentation provient essentiellement de la hausse de 3 % des instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat sur option (119 0 milliards au 31 décembre 2020 contre 115 3 milliards d’euros au 31 décembre 2019) et de la hausse de 3 2 % des actifs financiers disponibles à la vente (130 6 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 126 6 milliards d’euros au 31 décembre 2019) Les actifs financiers disponibles à la vente présentent une plus value latente de 17 1 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 14 7 milliards d’euros au 31 décembre 2019 soit une augmentation de 2 4 milliards d’euros COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS Les comptes de régularisation et actifs divers sont répartis entre\ dépôts de garantie versés et cautionnements constitués comptes d’encaiss\ ement produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance autres \ débiteurs et actifs divers Les comptes de régularisation et actifs divers s’élèvent à\ 140 9 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 113 5 milliards d’euros au 31 décembre 2019 en hausse de 24 1 % Cette hausse est notamment liée aux dépôts de garantie versés et cautionnements constit\ ués en progression de 27 7 milliards d’euros (+ 36 7 %) PASSIF GÉNÉRAL Le passif (hors capitaux propres) du Groupe BNP Paribas s’élève à 2 371 1 milliards d’euros au 31 décembre 2020 en hausse de 16 % par rapport au 31 décembre 2019 (2 052 9 milliards d’euros) Les principaux éléments de passif du Groupe regroupent les instruments financie\ rs en valeur de marché par résultat les dettes envers la clientèl\ e et les établissements de crédit les dettes représentées par un tit\ re les comptes de régularisation et passifs divers et les provisions techniques et autres passifs d’assurance qui pris dans leur ensemble représentent 98\ % du total du passif hors capitaux propres au 31 décembre 2020 (97 % au 31 décembre 2019) L’augmentation du passif de 16 % par rapport au 31 décembre 2019 résulte principalement de ■la hausse des instruments financiers en valeur de marché par rés\ ultat de 25 % (+ 147 3 milliards d’euros soit 729 5 milliards d’euros au 31 décembre 2020) ■la hausse des dettes envers la clientèle de 13 % (+ 106 3 milliards d’euros soit 941 milliards d’euros au 31 décembre 2020) ■la hausse des dettes envers les établissements de crédit de 75 % (+ 63 1 milliards d’euros soit 147 7 milliards d’euros au 31 décembre 2020) INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ OU DE MODÈLE PAR RÉSULTAT Le portefeuille de transaction se compose principalement d’opérations de ventes de titres empruntés d’opérations de pension et d’\ instruments financiers dérivés Les passifs financiers valorisés sur op\ tion en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement\ des émissions originées et structurées pour le compte de la clientè\ le dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble Ces émissions recèlent des dérivés incorporés significatifs dont les var\ iations de valeur sont neutralisées par celles des instruments dérivés de couvert\ ure Le total des instruments financiers en valeur de marché ou de modè\ le par résultat augmente de 25 % (+ 147 3 milliards d’euros) par rapport au 31 décembre 2019 en lien principalement avec la hausse du portefeuille de titres de 44 % (+ 28 8 milliards d’euros à 94 3 milliards d’euros au 31 décembre 2020) la hausse des opérations de pensions de 34 % (+ 73 5 milliards d’euros à 288 6 milliards d’euros au 31 décembre 2020) et des instruments financiers dérivés de 19 % (+ 44 7 milliards d’euros à 282 6 milliards d’euros au 31 décembre 2020) DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Les dettes envers les établissements de crédit correspondent principalement aux emprunts interbancaires aux comptes à vue et aux opérations de pension Les dettes envers les établissements de crédit ont augmenté de 75 % (+ 63 1 milliards d’euros) par rapport au 31 décembre 2019 et s’élèvent à 147 7 milliards d’euros au 31 décembre 2020 Cette évolution provient essentiellement de la hausse des emprunts interbancaires de 90 % (+ 62 2 milliards d’euros à 131 milliards d’euros au 31 décembre 2020) DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE Les dettes envers la clientèle correspondent principalement aux compt\ es ordinaires créditeurs aux comptes à terme et aux comptes d’é\ pargne ainsi qu’aux opérations de pension Les dettes envers la clientèle s’élè\ vent à 941 milliards d’euros en hausse de 106 3 milliards d’euros par apport au 31 décembre 2019 Cette évolution provient de la hausse des comptes ordinaires créditeurs de 19 % (+ 96 4 milliards d’euros soit 613 3 milliards d’euros au 31 décembre 2020) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 141 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Bilan DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE Cette catégorie regroupe des Titres de Créances Négociables et des emprunts obligataires mais n’inclut pas les dettes représentées\ par un titre en valeur de marché ou de modèle par résultat (voir note\ 4 h des états financiers consolidés) Les dettes représentées par\ un titre sont en diminution passant de 157 6 milliards d’euros au 31 décembre 2019 à 148 3 milliards d’euros au 31 décembre 2020 COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS Les comptes de régularisation et passifs divers recouvrent les dép\ ôts de garantie reçus les comptes d’encaissement les charges à pa\ yer et produits constatés d’avance les passifs de location ainsi que le\ s autres créditeurs et passifs divers Les comptes de régularisation et pas\ sifs divers s’élèvent à 107 8 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 102 7 milliards d’euros au 31 décembre 2019 soit une hausse de 5 % Cette augmentation est principalement due aux autres créditeurs et passifs divers (en hausse de + 3 2 milliards d’euros soit + 11 %) et aux dépôts de garantie reçus (en hausse de 2 7 milliards d’euros soit + 4 6 %) Les charges à payer et produits constatés d’avance sont en dimi\ nution de 1 3 milliard d’euros (soit 17 %) PROVISIONS TECHNIQUES ET AUTRES PASSIFS D’ASSURANCE Les provisions techniques des sociétés d’assurance ont augmenté de 2 % par rapport au 31 décembre 2019 et s’élèvent à 240 7 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 236 9 milliards d’euros au 31 décembre 2019 Cette augmentation s’explique principalement par la hausse des passifs relatifs aux contrats d’assurance ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Les engagements de financement donnés recouvrent essentiellement les ouvertures de crédits documentaires de crédits confirmés e\ t les autres engagements Ils augmentent de 21 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2019 pour s’établir à 350 milliards d’euros au 31 décembre 2020 Les engagements de financement donnés à la clientèle augmente\ nt de 6 % à 343 5 milliards d’euros au 31 décembre 2020 et ceux donnés aux établissements de crédit augmentent de 1 6 milliard d’euros à 6 6 milliards d’euros au 31 décembre 2020 Les engagements de financement reçus sont essentiellement constitué\ s d’engagements de financement reçus des établissements de cré\ dits dans le cadre du refinancement auprès des banques centrales Les engagements de financement reçus baissent de 26 % à 54 1 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 73 4 milliards d’euros au 31 décembre 2019 ENGAGEMENTS DE GARANTIE Les engagements donnés par signature augmentent de 7 % à 161 milliards d’euros au 31 décembre 2020 (contre 150 7 milliards d’euros au 31 décembre 2019) cette hausse provient des engagements de garantie donnés d’ordre de la clientèle (+ 1 % à 120 milliards d’euros au 31 décembre 2020) en parallèle les engagements de garantie donnés d’ordre des établissements de crédit augmentent de 27 % à 40 9 milliards d’euros au 31 décembre 2020 (contre 32 3 milliards d’euros au 31 décembre 2019) INTÉRÊTS MINORITAIRES Les capitaux propres part du Groupe (avant distribution du dividende) \ s’élèvent à 112 8 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 107 5 milliards d’euros au 31 décembre 2019 en hausse de 5 3 milliards d’euros du fait principalement du résultat de l’exercice de 7 1 milliards d’euros et des variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres\ pour 2 6 milliards d’euros Les intérêts minoritaires sont en hausse de 0 2 milliard d’euros soit 4 6 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 4 4 milliards d’euros au 31 décembre 2019 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS PART DU GROUPE Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 142 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Compte de résultat 3 4 Compte de résultat En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Variation (2020 2019) Marge d’intérêts 21 31221 127 0 9 % Produits nets de commissions 9 8629 365 5 3 % Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de march\ é par résultat 6 8617 111 3 5 % Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par \ capitaux propres 249350 28 9 % Gains nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financ\ iers au coût amorti 363x12 Produit net des activités d’assurance 4 1144 437 7 3 % Produits et charge des autres activités 1 8412 204 16 5 % PRODUIT NET BANCAIRE 44 27544 597 0 7 % PRODUIT NET BANCAIRE GÉNÉRALITÉS Le produit net bancaire du Groupe est stable entre 2019 et 2020 ( 0 7 %) MARGE D’INTÉRÊTS Ce poste comprend les produits et charges d’intérêts nets lié\ s aux opérations avec la clientèle aux opérations interbancaires aux titres de créance émis par le Groupe aux instruments de couverture de ré\ sultats futurs aux instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux\ aux titres de dette au coût amorti et en valeur de marché par capi\ taux propres ainsi qu’aux instruments financiers en valeur de marché\ par résultat non détenus à des fins de transaction Plus précisément le poste « Marge d’intérêts » comprend ■les produits nets d’intérêt relatifs aux prêts et créance\ s comprenant les intérêts ainsi que les coûts de transaction et les frais et com\ missions inclus dans la valeur initiale du prêt ils sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif et comptabilisés en compte de ré\ sultat sur la durée du prêt ■les produits nets d’intérêt relatifs aux titres de dette détenus dans les portefeuilles d’actifs financiers au coût amorti et en valeur de marché par capitaux propres pour la part des intérêts déterminés se\ lon la méthode du taux d’intérêt effectif et dans les portefeuilles\ d’actifs financiers en valeur de marché par résultat non détenus à \ des fins de transaction pour la part des intérêts contractuels courus ■les produits nets d’intérêt relatifs aux instruments de couverture de résultats futurs qui sont utilisés notamment pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux variable Les\ variations de valeur des couvertures de résultats futurs sont enregistrées en\ capitaux propres Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés au compte de r\ ésultat sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés » au fur et à mesure de l’enregistrement au compte de résultat des produ\ its et charges relatifs aux instruments couverts Les produits et charges d’intérêt relatifs aux dérivés de\ couverture de valeur sont présentés avec les intérêts des éléments d\ ont ils contribuent à la couverture des risques De même les produits et charges d’\ intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations dé\ signées en valeur de marché ou de modèle par résultat sur option sont ratt\ achés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations Plus généralement les principaux facteurs ayant un effet sur le n\ iveau de la marge d’intérêts sont les volumes relatifs des actifs porteu\ rs d’intérêts et de la dette ainsi que l’écart entre le taux d’emprunt de la \ clientèle et le taux de financement La marge d’intérêts est égaleme\ nt affectée par les opérations de couverture et dans une moindre mesure par les\ fluctuations des taux de change Les volumes d’actifs porteurs d’intérêts et de dettes soumis\ es à intérêts varient en fonction de plusieurs facteurs en sus des conditions générales de marché et de la croissance interne ou externe des activités de \ crédit du Groupe L’un de ces facteurs est la combinaison d’activités du Groupe et en particulier les proportions relatives de capital alloué aux act\ ivités génératrices d’intérêts par opposition aux activités génératrices de commissions L’autre facteur principal ayant un effet sur la marge d’intérê\ ts est l’écart entre le taux d’emprunt de la clientèle et le taux de financement qui est lui même influencé par plusieurs facteurs Ceux ci comprennent les taux de financement des banques centrales (qui influencent auss\ i bien le rendement des actifs porteurs d’intérêts que les taux payés sur les sources de financement mais pas nécessairement de maniè\ re linéaire et simultanée) la proportion des sources de financeme\ nt que représentent les dépôts non rémunérés des clients les décisions prises par le gouvernement d’augmenter ou de réduire les taux de rémun\ ération des comptes d’épargne réglementés l’environnement concurrentiel les poids relatifs des différents produits porteurs d’intérê\ ts du Groupe dont les marges types diffèrent du fait de différences d’environnement concurrentiel et la stratégie de couverture de la Banque ainsi que l\ e traitement comptable des opérations de couverture Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 143 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Compte de résultat En 2020 la marge d’intérêts augmente de 0 9 % par rapport à 2019 et s’ élève à 21 312 millions d’ euros Cette variation résulte de la combinaison de la hausse des produits nets sur titres de dette au coû\ t amorti et en valeur de marché par capitaux propres (2 563 millions d ’euros en 2020 contre 2 417 millions d’ euros en 2019) et de la baisse des charges nettes relatives aux emprunts émis par le Groupe qui passent de 3 021 millions d’ euros en 2019 à 2 357 millions d’ euros en 2020 partiellement compensées par la baisse des résultats des opérat\ ions de prêts et emprunts (18 333 millions d ’euros en 2020 contre 18 707 millions d ’euros en 2019) En outre on constate une baisse des charges sur les passifs financier\ s en valeur de marché par résultat sur option ( 302 millions d’euros en 2020 contre 347 millions d’euros en 2019) et une évolution négative des produits nets des instruments de couverture de résultats futurs ( 541 millions d’euros par rapport à 2019) PRODUITS NETS DE COMMISSIONS Les produits nets de commissions recouvrent les commissions sur les opérations avec la clientèle les opérations sur titres et dé\ rivés les engagements de financement et de garantie les prestations de service et la gestion d’actifs Les produits nets de commissions augmentent d\ e 5 3 % et passent de 9 365 millions d’euros en 2019 à 9 862 millions d’euros en 2020 Les commissions liées à l’activité d’assurance sont enreg\ istrées dans l’agrégat « Produit net des activités d’assurance » GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT Ce poste regroupe tous les éléments de résultat afférents aux\ instruments financiers gérés au sein du portefeuille de transaction aux ins\ truments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeu\ r de marché ou de modèle par résultat sur option et aux titres de de\ tte non détenus à des fins de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas une comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par\ capitaux propres (à l’exception des produits et charges d’intérêts relatifs à ces deux dernières catégories qui apparaissent dans la rubrique «\ Marge d’intérêts » ainsi qu’il est décrit ci dessus) Il couvre également l\ es résultats liés aux titres de capitaux propres non détenus à des fins de transaction pour lesquels l’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue Ceci recouvre les plus values et moins values de cessions les plus values et moins values liées à l’évaluation à la valeur de marché ou de modè\ le ainsi que les dividendes des titres à revenu variable Le poste comprend également les produits ou pertes résultant de l’inefficacité des couvertures de valeur des couvertures de résultats futurs ou des couvertures des investissements nets en devises Les plus values et moins values résultant des flux d’achats et de ventes et les réévaluations d’instruments financiers monétaires \ ou dérivés doivent être évaluées dans leur ensemble afin de refléter correctement le résultat des activités de marché Les gains nets sur les instruments financiers évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat ont diminué de 3 5 % passant de 7 111 millions d’euros en 2019 à 6 861 millions d’euros en 2020 Le résultat dégagé sur les éléments valorisés en valeu\ r de marché par résultat sur option se compense partiellement avec les variations de valeur des instruments financiers dérivés qui couvrent économ\ iquement ces actifs GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR CAPITAUX PROPRES Les gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres correspondent aux plus et moins values réalisées sur titres de dette comptabilisés en valeur de marché par capitaux propres et aux dividendes des titres de capitaux propres pour lesquels l’opti\ on de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres a été retenue Les variations de la valeur de marché des éléments enregistré\ s en valeur de marché par capitaux propres sont comptabilisées initialement sous la rubrique « Variation d’actifs et de passifs comptabilisés directement en capitaux propres » Lors de la cession de ces actifs les gains ou pertes latents sont constatés en compte de résultat sous la rubriq\ ue « Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capit\ aux propres » pour les titres de dette ou transférés en réserves permanentes pour les titres de capitaux propres Les gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres s’élèvent à 249 millions d’euros en 2020 et à 350 millions d’euros en 2019 PRODUIT NET DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE Le produit net des activités d’assurance diminue de 7 3 % par rapport à 2019 et s’élève à 4 114 millions d’euros Ses principales composantes sont les primes acquises les produits nets des placements les charges techniques des contrats les charges de prestations externes et les charges de cessions en réassurance La variation du produit net des activités d’assurance résulte d\ e la diminution des produits nets des placements qui représentent un produit net de 4 610 millions d’euros en 2020 contre un produit net de 14 858 millions d’euros en 2019 compensée par une baisse des charges techniques (soit 19 664 millions d’euros en 2020 contre 32 423 millions d’euros en 2019) PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS Ce poste comprend entre autres les produits nets des immeubles de placement des immobilisations en location simple et des activités de\ promotion immobilière Les produits et charges des autres activité\ s ont baissé de 16 5 % passant de 2 204 millions en 2019 à 1 841 millions d’euros en 2020 Cette variation résulte principalement d’une baisse des autres produits nets de 239 millions d’euros Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 144 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Compte de résultat CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Variation (2020 2019) Frais de personnel (16 946)(17 553) 3 % Autres charges générales d’exploitation (10 809)(11 339) 5 % Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisati\ ons corporelles et incorporelles (2 439)(2 445) 0 % CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (30 194)(31 337) 4 % Les charges générales d’exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sont en baisse de 4 % passant de 31 337 millions d’euros en 2019 à 30 194 millions d’euros en 2020 RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION Le résultat brut d’exploitation du Groupe augmente de 6 % à 14 081 millions d’euros en 2020 (contre 13 260 millions d’euros en 2019) en raison de la baisse des charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements et aux provisions ( 4 %) COÛT DU RISQUE En millions d’euros Exercice 2020Exercice 2019 Variation (2020 2019) Dotations nettes aux dépréciations (5 358)(2 649) x2 Récupérations sur créances amorties 457429 6 % Pertes sur créances irrécouvrables (816)(983) 17 % DOTATIONS NETTES TOTALES AUX PROVISIONS (5 717)(3 203) 78 % Ce poste recouvre la charge des dépréciations constituées au tit\ re du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédia\ tion du Groupe ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de r\ isque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers \ dérivés négociés de gré à gré Le coût du risque du Groupe s’élève à 5 717 millions d’euros en hausse de 78 % par rapport à 2019 La hausse du coût du risque en 2020 s’ explique principalement par la hausse du coût du risque sur encours sains (strates 1 et 2) de 1 441 millions d’ euros et une hausse de 1 073 millions d’ euros du coût du risque sur encours dépréciés Au 31 décembre 2020 le montant total des prêts titres et engagements douteux nets de garanties en hausse s’élève à 23 3 milliards d’euros (contre 23 1 milliards d’euros au 31 décembre 2019) et les provisions atteignent un total de 16 7 milliards d’euros (contre 17 1 milliards d’euros au 31 décembre 2019) Le ratio de couverture est de 71 % au 31 décembre 2020 contre 74 % au 31 décembre 2019 Un exposé plus détaillé du coût du risque par métier est \ disponible dans la section 3 Informations sectorielles du chapitre 4 paragraphe Résultats par pôle d’activité Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 145 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Compte de résultat RÉS U LTAT D’EXPLOITATION En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Variation 2020 2019 RÉSULTAT D’EXPLOITATION 8 36410 057 17 % Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 423586 28 % Gains nets sur autres actifs immobilisés 1 0301 569 34 % Variation de valeur des écarts d’acquisition 5(818) ns Impôts sur les bénéfices (2 407)(2 811) 14 % Intérêts minoritaires (348)(410) 15 % RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 7 0678 173 14 % QUOTE PART DU RÉSULTAT NET DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE La quote part du résultat net des sociétés du Groupe mises en é\ quivalence a diminué passant de 586 millions d’euros en 2019 à 423 millions d’euros au 2020 GAINS NETS SUR AUTRES ACTIFS IMMOBILISÉS Ce poste recouvre les résultats nets des cessions réalisées sur les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées pour l’acti\ vité et des cessions réalisées sur les titres consolidés En 2020 les gains nets sur autres actifs immobilisés ont diminué de 539 millions d’euros (1 030 millions d’euros en 2020 contre 1 569 millions d’euros en 2019) Les principales plus values réalisées concernent les cessions des immeubles d’exploitation pour 754 millions d’euros en 2020 et la cession partielle de SBI Life en 2019 pour 1 450 millions d’euros VARIATION DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION Les variations de valeur des écarts d’acquisition s’élèvent à 5 millions d’euros en 2020 contre 818 millions d’euros en 2019 (dont 500 millions d’euros de dépréciation partielle de la survaleur de BancWest) IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES Le Groupe enregistre une charge d’impôts sur les bénéfices\ en 2020 de 2 407 millions d’euros en diminution par rapport au montant de 2 811 millions d’euros enregistré en 2019 INTÉRÊTS MINORITAIRES Les intérêts minoritaires ont diminué de 62 millions d’euros (348 millions d’euros en 2020 contre 410 millions d’euros en 2019) Au total le résultat d’ exploitation s’élève à 8 364 millions d’ euros (contre 10 057 millions d’ euros en 2019) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 146 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Événements récents 3 5 Événements récents PRODUITS ET SERVICES De nouveaux produits et services sont régulièrement proposés aux clients de BNP Paribas Des informations sont disponibles sur les sites internet du Groupe notamment à travers des communiqués de presse accessibles \ via le site internet www invest bnpparibas com CROISSANCE EXTERNE ET PARTENARIATS Il n’y a pas eu depuis le 19 novembre 2020 date de publication du 7 e amendement au Document d’enregistrement universel 2019 d’évè\ nement significatif susceptible d’apparaître dans cette section 3 6 Perspectives TENDANCE 2021 Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire un rebond \ progressif de l’activité économique est attendu à partir du second seme\ stre 2021 Selon les prévisions du Fonds Monétaire International la croissance devrait être positive dans toutes les zones géographiques avec l’évolution du contexte sanitaire L’environnement de taux bas persiste notamment en Europe et continuera d’impacter lourdement les produits d’intérêt des banques de réseaux Sous réserve des incertitudes liées à la réalisation de ce s\ cénario économique le Groupe anticipe de générer de la croissance selo\ n les modalités suivantes CROISSANCE DES REVENUS DANS UN CONTEXTE DE NORMALISATION PROGRESSIVE DE L’ACTIVITÉ La diversification du Groupe ainsi que le positionnement sur les secteurs et les clientèles les plus résilients soutiennent la dyna\ mique commerciale Le renforcement des franchises les gains de parts de marché et l’intensification de la collaboration entre les métiers ainsi que l’apport déterminant de la transformation digitale du Groupe devra\ ient venir amplifier cette dynamique La tendance des revenus du Groupe devrait donc être croissante dans u\ n contexte de normalisation progressive de l’activité avec l’é\ volution des conditions sanitaires et compte tenu des dynamiques différenciées selon les métiers les zones géographiques et les secteurs Domestic Markets devrait consolider ses positions fortes dans un contexte de reprise économique en développant les volumes de cré\ dit et en accélérant la transformation des dépôts en épargne \ financière Les métiers intensifieront les coopérations avec le Groupe pour ampl\ ifier la dynamique commerciale et accompagner le développement des revenus en s’appuyant notamment sur les positions de leader sur les clientèles d’entreprises de banque privée et dans les métie\ rs spécialisés En particulier Arval accélérera sa dynamique avec l’objectif pour 2025 de devenir le leader de la mobilité responsable de financer 2 millions de véhicules et d’atteindre un résultat net avant impôt de 1\ milliard d’euros Enfin Domestic Markets poursuivra la digitalisation de se\ s plateformes et de ses offres mais aussi l’industrialisation des proce\ ssus et des parcours au service du client et de l’efficacité opéra\ tionnelle Les banques de réseaux poursuivront ainsi l’adaptation de leurs struct\ ures de coûts et de leurs dispositifs d’agences en lien avec l’év\ olution des comportements des clients Domestic Markets devrait ainsi bénéficier des effets du rebond d\ es activités de flux et des filiales spécialisées par rapport \ à 2020 et d’une dynamique amplifiée des métiers spécialisés L’impact persistant de l’environnement de taux bas devrait cependant en partie compenser cette dynamique Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 147 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Perspectives International Financial Services devrait pleinement bénéficier du rebond de l’activité économique par rapport à 2020 en s’appuyant sur des positions fortes le développement de partenariats ciblés \ et innovants et le succès de la transformation Les coopérations avec\ les entités du Groupe seront intensifiées pour accélérer la cr\ oissance des banques de réseaux et de Wealth Management mais aussi des métiers de gestion d’actifs et d’assurance avec l’amplification des i\ nitiatives de transformation des dépôts en épargne financière la diversification vers les produits non vie pour le métier Assurance et le développement \ de la franchise institutionnelle du métier Asset Management Capitalisant s\ ur des positions de leader et le développement des nouveaux partenariats\ Personal Finance devrait retrouver des niveaux de production de crédits en croissance par rapport à 2020 avec l’amélioration des conditions sanitaires en cours d’année Le métier poursuivra le dévelop\ pement ciblé de partenariats externes pour renforcer ses positions sur les principaux\ marchés européens Enfin International Financial Services pourra s’appuyer sur des plateformes des parcours et des offres simplifiés transformés et évolutifs pour accompagner la croissance de ses act\ ivités dans un contexte de reprise Les revenus des réseaux à l’international devraient progresser International Financial Services devrait aussi bénéficier en cou\ rs d’année de la reprise des activités ayant été impactées par les mesu\ res sanitaires et de l’effet de l’accélération de la transformation par l’\ épargne financière CIB devrait confirmer en 2021 le succès d’une stratégie de long terme au service des clients et continuer d’affirmer son leadership en Eu\ rope en consolidant les gains de parts de marché Le pôle devrait inten\ sifier sa dynamique de développement capitalisant sur des initiatives déjà en cours Les dynamiques géographiques seront amplifiées avec le renforcement des plans lancés par exemple en Allemagne au Royaume Uni au Pays Bas ou dans les pays nordiques et la poursuite de l’élargissement à l’Espagne la Suisse et l’Italie en lien étroit avec BNL CIB continuera par ailleurs de renforcer sa présence dans les zones Amériques et Asie Pacifique en développant ses positions sur les flux et les opérations croisées entre zones géographiques Le métier poursuivra le développement des plateformes électroniques et les initiatives \ visant les acteurs souhaitant optimiser leurs dispositifs Enfin CIB accélérera le développement des métiers Equity avec le déploiement élargi \ de l’offre de prime services et le renforcement des coopérations avec Exane BNP Paribas Ainsi CIB devrait bénéficier du renforcement des franchises et \ des gains de parts de marché en continuité avec la bonne dynamique commercia\ le observée dans toutes les phases de la crise et bénéficier de \ l’effet de base dû aux chocs de marché du premier semestre 2020 ayant impacté\ fortement les revenus du métier Equity & Prime Services À l’in\ verse FICC ne devrait plus constater la magnitude des revenus apportés en 2020 par l’intensité exceptionnelle de l’activité des clients EFFICACITÉ CONTINUE DE LA TRANSFORMATION DIGITALE ET INDUSTRIELLE AVEC LA REPRISE D’ACTIVITÉ Le Groupe a démontré en 2020 l’efficacité de sa transformation digitale et industrielle L’apport de la transformation et l’accélération des usages di\ gitaux engendrés par les effets de la crise sanitaire permettront de poursuivre l’ajustement des coûts tout en accompagnant les activités en développement dans un contexte de reprise par rapport à 2020 Ainsi le Groupe devrait enregistrer des frais de gestion stables (hors\ effet de changement de périmètre et taxes soumises à IFRIC 21) COÛT DU RISQUE Le coût du risque à 66 points de base des encours de crédit à la clientèle a fortement augmenté en 2020 par rapport à 2019 Le coût du risque sur créances douteuses (strate 3) s’établit ainsi à 50 points de base en 2020 contre 40 points de base en 2019 Le coût du risque sur encours sains (strates 1 et 2) s’établit à 16 points de base en 2020 contre une légère reprise en 2019 Le Groupe enregistre ainsi en 2020 une dotation aux provisions sur encours sains de plus de 1 4 milliard d’euros au titre de la prise en compte anticipée des effets de la crise sanitaire Une première étape de normalisation du coût du risque est atten\ due en 2021 après le pic de 2020 En effet les mesures compensatrices des autorités publiques (notamm\ ent en France) prolongées pour certaines en 2021 ainsi que les plans de relance devraient continuer d’amoindrir le choc lié aux mesures sa\ nitaires et de soutenir le tissu économique et social De plus l’activité économique devrait progressivement se normaliser avec l’assouplissement des restrictions sanitaires et le développement des plans de vaccination \ Ainsi le coût du risque en 2021 devrait baisser par rapport à 2020 et pourrait s’établir à un niveau proche de la moyenne de cycle POLITIQUE DE DISTRIBUTION ET GESTION DU CAPITAL Conformément à la politique de distribution du Groupe l’objecti\ f de taux de distribution aux actionnaires est de 50 % du résultat 2021 En outre le ratio CET1 du Groupe à fin 2020 étant très supé\ rieur aux exigences notifiées par la BCE et au dessus de l’objectif 2020 d\ u Groupe (12 0 %) la politique de distribution du Groupe sera revue dans le cadre du nouveau plan stratégique 2025 INFORMATIONS SUR LES TENDANCES Les informations sur les tendances (Conditions macroéconomiques et Législations et réglementations a\ pplicables aux institutions financières) sont décrites dans la partie relative aux Risques principaux et émergents de l’année du chapitre Risques et adéquation des fonds propres Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 148 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Structure financière 3 7 Structure financière Le Groupe a un bilan très solide Le ratio « common equity Tier 1 » s’élève à 12 8 % ( 1) au 31 décembre 2020 en hausse de 70 points de base par rapport au 31 décembre 2019 du fait ■de la mise en réserve du résultat de 2020 après prise en compte d’un taux de distribution de 50 % (+ 50 points de base) ■de la hausse organique des actifs pondérés (à change constant)\ ( 50 points de base) ■de l’impact de la mise en réserve du dividende 2019 (+ 60 points de base) ■de l’impact des autres effets (dont la révision du traitement pru\ dentiel des logiciels) (+ 10 points de base) Le ratio de CET1 (1) est largement supérieur aux exigences notifiées par la Banque Centrale Européenne (9 22 % (2) au 31 décembre 2020) et supérieur à l’objectif du plan 2020 (12 0 %) Le ratio de levier (3) s’établit à 4 9 % en tenant compte de l’effet de l’exemption temporaire des dépôts auprès des banques centrales de l’Eurosystème (4 4 % sans cet effet) Les réserves de liquidité disponibles instantanément s’él\ èvent à 432 milliards d’euros et représentent une marge de manœuvre de plus d’un an par rapport aux ressources de marché (1) CRD 4 y compris dispositions transitoires IFRS 9 (2) Après prise en compte des suppressions des « coussins contracycliques » et de l’application de l’art 104a de la CRD5 excluant le P2G (3) Calculé conformément à l’article 500ter du Règlement (UE) n° 2020 873 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 149 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF 3 8 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF Indicateurs Alternatifs de Performance Définition Justification de l’utilisation Agrégats du compte de résultat des Pôles Opérationnels (PNB frais de gestion résultat brut d’exploitation résultat d’exploitation résultat avant impôt) Somme des agrégats du compte de résultat de Domestic Markets (avec les agrégats du compte de résultat de Domestic Markets incluant 2 3 de la banque privée en France en Italie en Belgique et au Luxembourg) IFS et CIB Agrégats du compte de résultat du Groupe BNP Paribas = Agrégats du compte de résultat des Pôles Opérationnels + agrégats du compte de résultat de Autres Activités La réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du Groupe est fournie dans les tableaux « Résultats par pôle » Mesure représentative de la performance opérationnelle du Groupe BNP Paribas Agrégats du compte de résultat hors effet PEL CEL (PNB résultat brut d’exploitation résultat d’exploitation résultat avant impôt) Agrégat du compte de résultat hors effet PEL CEL La réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du Groupe est fournie dans les tableaux ci après Mesure représentative des agrégats de la période retraités de la variation de provisions comptabilisant le risque généré par les PEL et CEL sur l’ensemble de leur durée Agrégats du compte de résultat d’une activité de Banque de Détail avec 100 % de la Banque Privée Agrégat du compte de résultat d’une activité de Banque de Détail incluant la totalité du compte de résultat de la banque privée La réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du Groupe est fournie dans les tableaux ci après Mesure représentative de la performance de l’activité d’une Banque de Détail y compris la totalité de la performance de la banque privée avant partage du compte de résultat avec le métier Wealth Management la banque privée étant sous la responsabilité conjointe de la Banque de Détail (2 3 du compte de résultat) et du métier Wealth Management (1 3 du compte de résultat) Évolution des frais de gestion hors impact IFRC 21 Évolution des frais de gestion excluant les taxes et contributions soumises à IFRIC 21 Mesure représentative de l’évolution des frais de gestion excluant les taxes et contributions soumises à IFRIC 21 comptabilisées dans leur quasi totalité sur le 1 er semestre pour l’ensemble de l’année donnée afin d’éviter toute confusion par rapport aux autres périodes Coefficient d’exploitation Rapport entre les coûts et les revenus Mesure de l’efficacité opérationnelle dans le secteur bancaire Coût du risque encours de crédit à la clientèle début de période (en points de base) Rapport entre coût du risque (en M€) et encours de crédit à la clientèle début de période Les détails du calcul sont fournis dans les tableaux ci après Mesure du niveau de risque par métier en pourcentage du volume des encours Taux de couverture des engagements douteux Rapport entre les dépréciations stage 3 et les encours dépréciés (stage 3) bilan et hors bilan nettés des garanties reçues sur la clientèle et les établissements de crédit y compris les titres de dette au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres (hors assurance) Mesure du provisionnement des créances douteuses Résultat net part du Groupe hors exceptionnels Résultat net part du Groupe retraité des éléments exceptionnels Le détail des éléments exceptionnels est fourni dans les tableaux ci après Mesure du résultat du Groupe BNP Paribas hors éléments non récurrents d’un montant significatif ou éléments ne reflétant pas la performance opérationnelle notamment les coûts de transformation et de restructuration Rentabilité des fonds propres (ROE) Les détails du calcul du ROE sont fournis dans les tableaux ci après Mesure de la rentabilité des capitaux propres du Groupe BNP Paribas Rentabilité des fonds propres tangibles (ROTE) Les détails du calcul du ROTE sont fournis dans les tableaux ci après Mesure de la rentabilité des capitaux propres tangibles du Groupe BNP Paribas Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 150 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF ➤RÉCONCILIATION DU COMPTE DE RÉSULTAT AVEC LES INDICATEURS ALTERNATIFS DE PERFORMANCE ➤Résultats par pôle sur 2020 En millions d’euros Domestic Markets International Financial Services CIBPôles opérationnels Autres activités Groupe Produit net bancaire 14 932 15 93813 76344 633 (358)44 275 var 2019 2 2 % 7 2 %+ 13 9 % + 0 2 % n s 0 7 % Frais de gestion (10 267) (10 117) (8 920)(29 304) (890)(30 194) var 2019 1 6 % 3 7 %+ 3 0 % 1 0 % 48 5 % 3 6 % Résultat Brut d’exploitation 4 665 5 8214 84315 329 (1 249) 14 081 var 2019 3 3 % 12 8 % + 41 7 % + 2 8 % 24 6 % + 6 2 % Coût du risque 1 446 2 775 1 424 5 645 72 5 717 var 2019 + 42 3 %+ 45 2 % n s + 79 5 % + 23 0 %+ 78 5 % Résultat d’exploitation 3 219 3 0463 4199 684(1 321) 8 364 var 2019 15 4 % 36 1 % + 6 9 % 17 7 % 23 0 % 16 8 % Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 5353 11369 54423 Autres éléments hors exploitation 502224969391 035 Résultat avant impôt 3 274 3 4213 45410 149 (327)9 822 var 2019 14 1 % 34 5 % + 7 7 % 17 1 % 61 5 % 13 8 % Impôt sur les bénéfices 2 407 Intérêts minoritaires 348 Résultat net part du Groupe 7 067 ➤Réconciliation avec les agrégats du compte de résultat hors eff\ et PEL CEL et avec 100 % de la Banque Privée des activités de banque de détail En millions d’euros 2020 2019 Retail Banking & Services – Hors Effets PEL CEL PNB 30 86732 433 Frais de gestion (20 384)(20 946) RBE 10 48311 488 Coût du risque (4 221)(2 927) Résultat d’exploitation 6 2628 561 Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 358489 Autres éléments hors exploitation 72(26) Résultat avant impôt 6 6929 024 Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée) 55 3 54 9 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 151 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF En millions d’euros 20202019 Retail Banking and Services PNB 30 87032 445 Frais de gestion (20 384)(20 946) RBE 10 48611 499 Coût du risque (4 221)(2 927) Résultat d’exploitation 6 2658 573 Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 358489 Autres éléments hors exploitation 72(26) Résultat avant impôt 6 6959 036 Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée) 55 3 54 9 En millions d’euros 20202019 Domestic Markets – Hors Effets PEL CEL (Intégrant 100 % de la Banque Privée en France en Italie en Belgique et au Luxembourg) (1) PNB 15 47715 814 Frais de gestion (10 568)(10 741) RBE 4 9095 073 Coût du risque (1 456)(1 021) Résultat d’exploitation 3 4534 052 Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 51 Autres éléments hors exploitation 501 Résultat avant impôt 3 5084 054 Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (237)(256) Résultat avant impôt 3 2713 798 Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée) 26 2 25 7 En millions d’euros 20202019 DOMESTIC MARKETS (Intégrant 2 3 de la Banque Privée en France en Italie en Belgique et au Luxembourg) PNB 14 93215 262 Frais de gestion (10 267)(10 439) RBE 4 6654 824 Coût du risque (1 446)(1 016) Résultat d'exploitation 3 2193 807 Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 51 Autres éléments hors exploitation 501 Résultat avant impôt 3 2743 810 Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée) 26 225 7 (1) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 152 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF En millions d’euros 20202019 Banque De Détail en France (Intégrant 100 % de la Banque Privée en France) (1) PNB 5 9476 340 Dont revenus d’intérêt 3 3063 603 Dont commissions 2 6412 737 Frais de gestion (4 490)(4 602) RBE 1 4571 738 Coût du risque (496)(329) Résultat d’exploitation 9611 409 Éléments hors exploitation 387 Résultat avant impôt 9981 416 Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (133)(143) Résultat avant impôt 8651 273 Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée) 11 0 10 1 En millions d’euros 20202019 Banque De Détail en France – Hors effets PEL CEL (Intégrant 100 % de la Banque Privée en France) (1) PNB 5 9446 328 Dont revenus d’intérêt 3 3033 591 Dont commissions 2 6412 737 Frais de gestion (4 490)(4 602) RBE 1 4541 726 Coût du risque (496)(329) Résultat d’exploitation 9581 397 Éléments hors exploitation 387 Résultat avant impôt 9951 404 Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (133)(143) Résultat avant impôt 8621 261 Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée) 11 0 10 1 En millions d’euros 20202019 Banque De Détail en France (Intégrant 2 3 de la Banque Privée en France) PNB 5 6676 050 Frais de gestion (4 353)(4 461) RBE 1 3141 590 Coût du risque (487)(324) Résultat d’exploitation 8271 266 Éléments hors exploitation 387 Résultat avant impôt 8651 273 Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée) 11 0 10 1 (1) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 153 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF En millions d’euros 20202019 Effet PEL CEL 312 En millions d’euros 20202019 BNL banca commerciale (Intégrant 100 % de la Banque Privée en Italie) (1) PNB 2 6712 778 Frais de gestion (1 746)(1 800) RBE 925978 Coût du risque (525)(490) Résultat d’exploitation 400488 Éléments hors exploitation (2)(5) Résultat avant impôt 398483 Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (35)(41) Résultat avant impôt de BNL bc 363443 Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée) 5 3 5 3 En millions d’euros 20202019 BNL banca commerciale (Intégrant 2 3 de la Banque Privée en Italie) PNB 2 5862 690 Frais de gestion (1 697)(1 753) RBE 889938 Coût du risque (524)(490) Résultat d’exploitation 365447 Éléments hors exploitation (2)(5) Résultat avant impôt 363443 Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée) 5 3 5 3 En millions d’euros 20202019 Banque De Détail en Belgique (Intégrant 100 % de la Banque Privée en Belgique) (1) PNB 3 4323 524 Frais de gestion (2 408)(2 480) RBE 1 0241 044 Coût du risque (230)(55) Résultat d’exploitation 794989 Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 1813 Autres éléments hors exploitation 13(3) Résultat avant impôt 826999 Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (64)(70) Résultat avant impôt de BDDB 762929 Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée) 5 4 5 8 (1) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Rappel Provision PEL CEL provision comptabilisée dans le PNB de la Banque De Détail en F\ rance en regard du risque généré par les Plans Épargne Logement (PEL) et Comptes Épargne Logement (CEL) sur l’ensemble de leur durée Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 154 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF En millions d’euros 20202019 Banque De Détail en Belgique (Intégrant 2 3 de la Banque Privée en Belgique) PNB 3 2673 353 Frais de gestion (2 307)(2 378) RBE 960975 Coût du risque (230)(56) Résultat d’exploitation 731919 Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 1813 Autres éléments hors exploitation 13(3) Résultat avant impôt 762929 Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée) 5 4 5 8 En millions d’euros 20202019 Autres Activités de Domestic Markets y compris Luxembourg (Intégrant 100 % de la Banque Privée au Luxembourg) (1) PNB 3 4303 184 Frais de gestion (1 923)(1 859) RBE 1 5061 325 Coût du risque (205)(146) Résultat d’exploitation 1 3011 178 Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ (12)(12) Autres éléments hors exploitation 02 Résultat avant impôt 1 2891 168 Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (5)(3) Résultat avant impôt de Autres Domestic Markets 1 2841 165 Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée) 4 5 4 5 En millions d’euros 20202019 Autres Activités de Domestic Markets y compris Luxembourg (Intégrant 2 3 de la Banque Privée au Luxembourg) PNB 3 4123 169 Frais de gestion (1 911)(1 847) RBE 1 5011 322 Coût du risque (205)(146) Résultat d’exploitation 1 2971 175 Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ (12)(12) Autres éléments hors exploitation 02 Résultat avant impôt 1 2841 165 Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée) 4 5 4 5 (1) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 155 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF En millions d’euros 20202019 Europe Méditerranée (Intégrant 100 % de la Banque Privée en Turquie et en Pologne) (1) PNB 2 3622 699 Frais de gestion (1 711)(1 799) RBE 651900 Coût du risque (437)(399) Résultat d’exploitation 214502 Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 192224 Autres éléments hors exploitation (6)7 Résultat avant impôt de EM 401733 Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (8)(4) Résultat avant impôt de EM 392728 Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée) 5 1 5 3 En millions d’euros 20202019 Europe Méditerranée (Intégrant 2 3 de la Banque Privée en Turquie et en Pologne) PNB 2 3462 690 Frais de gestion (1 704)(1 794) RBE 642896 Coût du risque (437)(399) Résultat d’exploitation 206497 Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 192224 Autres éléments hors exploitation (6)7 Résultat avant impôt 392728 Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée) 5 1 5 3 En millions d’euros 20202019 BancWest (Intégrant 100 % de la Banque Privée aux États Unis) (1) PNB 2 4602 375 Frais de gestion (1 723)(1 712) RBE 737663 Coût du risque (322)(148) Résultat d’exploitation 415515 Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 00 Autres éléments hors exploitation 0(3) Résultat avant impôt 415512 Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (23)(28) RNAI 392484 Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée) 5 5 5 4 (1) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 156 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF En millions d’euros 20202019 BancWest (Intégrant 2 3 de la Banque Privée aux États Unis) PNB 2 3992 309 Frais de gestion (1 685)(1 674) RBE 715635 Coût du risque (322)(148) Résultat d’exploitation 392487 Éléments hors exploitation 0(3) Résultat avant impôt 392484 Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée) 5 5 5 4 ➤Réconciliation avec l’agrégat coût du risque sur encours (c\ oûts du risque encours de crédit à la clientèle début de \ période en pb annualisés) 2020 2019 Domestic Markets (1) Encours début de trimestre (en Md€) 431 0 414 0 Coût du risque (en M€) 1 456 1 021 Coût du risque (en pb annualisé) 34 25 BDDF (1) Encours début de trimestre (en Md€) 202 2 190 4 Coût du risque (en M€) 496 329 Coût du risque (en pb annualisé) 25 17 BNL bc (1) Encours début de trimestre (en Md€) 76 6 77 2 Coût du risque (en M€) 525 490 Coût du risque (en pb annualisé) 69 64 BDDB (1) Encours début de trimestre (en Md€) 117 8 113 0 Coût du risque (en M€) 230 55 Coût du risque (en pb annualisé) 19 5 (1) Avec la Banque Privée à 100 % Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 157 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF 20202019 BancWest (1) Encours début de trimestre (en Md€) 55 8 55 1 Coût du risque (en M€) 322 148 Coût du risque (en pb annualisé) 58 27 Europe Méditerranée (1) Encours début de trimestre (en Md€) 39 5 40 7 Coût du risque (en M€) 437 399 Coût du risque (en pb annualisé) 111 98 Personal Finance Encours début de trimestre (en Md€) 94 4 93 5 Coût du risque (en M€) 1 997 1 354 Coût du risque (en pb annualisé) 212 145 CIB – Corporate Banking Encours début de trimestre (en Md€) 164 4 145 6 Coût du risque (en M€) 1 308 223 Coût du risque (en pb annualisé) 80 15 Groupe (2) Encours début de trimestre (en Md€) 867 3 827 1 Coût du risque (en M€) 5 717 3 203 Coût du risque (en pb annualisé) 66 39 (1) Avec la Banque Privée à 100 % (2) Y compris coût du risque des activités de marché International Financial Services et Autres Activités NOTE MÉTHODOLOGIQUE – ANALYSE COMPARATIVE À PÉRIMÈTRE ET CHANGE CONSTANTS Les modalités de détermination des effets périmètre sont lié\ es à différents types d’opérations (acquisitions cessions etc ) L’objectif sous tendant le calcul des effets périmètre est d’améliorer la comparabilité\ des données d’une période sur l’autre Dans le cas d’acquisitions ou de création de société l’entité est exclue pour chaque agrégat des résultats à périmètre constant de\ s trimestres de l’exercice courant pour la période correspondante de non détention au cours de l’exercice précédent Dans le cas de cessions les résultats de l’entité sont exclus de manière symétrique pour chaque agrégat sur l’exercice précédent pour les trimestres où l’entité n’est plus détenue En cas de changement de méthode de consolidation les résultats so\ nt présentés au taux d’intégration minimum sur les deux anné\ es (exercice courant et exercice antérieur) pour les trimestres faisant l’objet d’un retraitement à périmètre constant Le principe retenu par le Groupe BNP Paribas pour élaborer les analyses à change constant est de recalculer les résultats du trimestre de \ l’année N 1 (trimestre de référence) en les convertissant au cours de ch\ ange du trimestre équivalent de l’année N (trimestre analysé) \ L’ensemble de ces calculs est effectué par rapport à la devise de reporting de l\ ’entité RAPPEL Produit Net Bancaire (PNB) dans l’ensemble du document les termes « Produit Net Bancaire » ou « Revenus » sont utilisés indifféremment Frais de gestion correspondent à la somme des Frais de personnel Autres charges générales d’exploitation Dotations aux amortiss\ ements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles\ Dans l’ensemble du document les termes « Frais de gestion » ou « Coûts » peuvent être utilisés indifféremment Pôles Opérationnels ils regroupent les trois pôles suivants ■Domestic Markets composé de Banque De Détail en France (BDDF) BNL banca commerciale (BNL bc) Banque De Détail en Belgique (BDDB) Autres activités de Domestic Markets qui comprend Arval Leasing Solutions Personal Investors Nickel et la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) ■International Financial Services (IFS) composé de Europe Méditerranée BancWest Personal Finance Assurance Gestion Institutionnelle et Privée (GIP) qui comprend Gestion d’actifs \ Wealth Management et Real Estate ■Corporate and Institutional Banking (CIB) regroupant Corporate Banking Global Markets Securities Services Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 158 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF CALCUL DU BÉNÉFICE NET PAR ACTION En millions 31 décembre 2020 31 décembre 201931 décembre 201831 décembre 201731 décembre 2016 Nombre moyen d’actions sur la période hors actions autodétenue\ s 1 2481 2481 2481 2461 244 Résultat net part du Groupe 7 0678 1737 5267 7597 702 Rémunération nette d’impôts des Titres Super Subordonnés \ à Durée Indéterminée (TSSDI) (436)(414)(367)(286)(357) Effet change sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée remboursés (5)(14) 064125 Résultat net part du Groupe après rémunération et effet change sur TSSDI 6 6267 7457 1597 5377 470 BÉNÉFICE NET PAR ACTION (BNA) (EN EUROS) 5 31 6 215 736 056 00 CALCUL DE LA RENTABILITÉ DES FONDS PROPRES En millions d’euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 (avec mise en réserve du résultat 2019 (1)) 31 décembre 2019 (publié) Résultat net part du Groupe (RNPG) 7 0678 1738 173 Rémunération nette d’impôts des Titres Super Subordonnés \ à Durée Indéterminée (TSSDI) et effet change (441)(428)(428) RNPG retraité pour le calcul du ROE ROTE 6 6267 7457 745 Moyenne des capitaux propres permanents non réévalués utilisée pour le calcul du ROE (2) 98 235 92 70690 770 Rentabilité des fonds propres 6 7 %8 4 %8 5 % Moyenne des capitaux propres permanents non réévalués utilisée pour le calcul du ROTE (3) 86 704 80 73678 801 Rentabilité des fonds propres tangibles 7 6 %9 6 %9 8 % (1) Conformément à la décision de l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 concernant la non distribution du dividende 2019 (2) Moyenne des capitaux propres permanents moyenne entre début d’année et fin de période (Capitaux propres permanents = capitaux propres comptables part du groupe – variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres – Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée – rémunération nette d’impôts à verser sur TSSDI – projet de distribution) (3) Moyenne des capitaux propres permanents tangibles moyenne entre début d’année et fin de période (Capitaux propres permanents tangibles = capitaux permanents – immobilisations incorporelles – écarts d’acquisition) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 159 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF PRINCIPAUX ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS En millions d’euros 20202019 PNB Impact comptable d’un swap mis en place pour le transfert d’une ac\ tivité (« Autres Activités ») (104) Total PNB exceptionnels (104) Frais de gestion Coûts de restructuration (1) et coûts d’adaptation (2) (« Autres Activités ») (211)(473) Coûts de renforcement IT (« Autres Activités ») (178) Dons et mesures de sécurité pour le personnel liés à la cris\ e sanitaire (« Autres Activités ») (132) Coûts de transformation – Plan 2020 (« Autres Activités ») (744) Total frais de gestion exceptionnels (521)(1 217) Autres éléments hors exploitation Plus value de cession d’immeubles (« Autres Activités ») 699101 Plus value de cession liée à l’accord stratégique avec Allfunds \ (« Autres Activités ») 371 Plus value de cession de 16 8 % de SBI Life et déconsolidation de la participation résiduelle (« Autres Activités ») 1 450 Dépréciation de survaleurs (« Autres Activités ») (818) Dépréciation de valeur de mise en équivalence (« Autres Activités ») (130) Total autres éléments hors exploitation 940732 TOTAL DES ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS (AVANT IMPÔT) 316(485) TOTAL DES ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS (APRÈS IMPÔT) (3) 264 (242) (1) Liés notamment à la restructuration de certaines activités (entre autres chez CIB) (2) Liés notamment à BancWest et CIB (3) Part du Groupe Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 160 3 activités et éléments comPtaBles en 2020 3 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BnP PariBas 161 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 4 1 Compte de résultat de l’exercice 2020 164 4 2 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs c\ omptabilisées directement en capitaux propres 165 4 3 Bilan au 31 décembre 2020 166 4 4 Tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice 2020 167 4 5 Tableau de passage des capitaux propres du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2020 168 4 6 Notes annexes aux états financiers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne 170 Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe 170 1 a Normes comptables 170 1 a 1 Normes comptables applicables 170 1 a 2 Principales nouvelles normes publiées et non encore applicables 171 1 b Principes de consolidation 172 1 b 1 Périmètre de consolidation 172 1 b 2 Méthodes de consolidation 172 1 b 3 Règles de consolidation 173 1 b 4 Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition 173 1 c Conversion des opérations en devises 174 1 d Marge d’intérêts commissions et produits des autres activités 174 1 d 1 Marge d’intérêts 174 1 d 2 Commissions et produits des autres activités 175 1 e Actifs et passifs financiers 175 1 e 1 Actifs financiers au coût amorti 175 1 e 2 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 176 1 e 3 Engagements de financement et de garantie 177 1 e 4 Contrats d’épargne et prêts réglementés 177 1 e 5 Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et des instruments de dette en valeur de marché par capitaux propres 177 1 e 6 Coût du risque 180 1 e 7 Instruments financiers en valeur de marché par résultat 180 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 162 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 1 e 8 Passifs financiers et instruments de capitaux propres 181 1 e 9 Comptabilité de couverture 181 1 e 10 Détermination de la valeur de marché 182 1 e 11 Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers 183 1 e 12 Compensation des actifs et passifs financiers 183 1 f Normes comptables propres aux activités d’assurance 184 1 f 1 Compte de résultat 184 1 f 2 Placements des activités d’assurance 184 1 f 3 Provisions techniques et autres passifs d’assurance 185 1 g Immobilisations 186 1 h Contrats de location 187 1 h 1 Société du groupe bailleur du contrat de location 187 1 h 2 Société du groupe preneur du contrat de location 187 1 i Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abando\ nnées 188 1 j Avantages bénéficiant au personnel 188 1 k Paiements à base d’actions 189 1 l Provisions de passif 189 1 m Impôt courant et différé 189 1 n Tableau des flux de trésorerie 190 1 o Utilisation d’estimations dans la préparation des états financi\ ers 190 Note 2 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2020 191 2 a Marge d’intérêts 191 2 b Commissions 192 2 c Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat 192 2 d Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché\ par capitaux propres 193 2 e Produits nets des activités d’assurance 193 2 f Produits et charges des autres activités 194 2 g Autres charges générales d’exploitation 194 2 h Coût du risque 194 2 i Impôts sur les bénéfices 201 Note 3 Informations sectorielles 202 Note 4 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2020 206 4 a Instruments financiers en valeur de marché par résultat 206 4 b Instruments financiers dérivés à usage de couverture 207 4 c Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 210 4 d Mesure de la valeur de marché des instruments financiers 211 4 e Actifs financiers au coût amorti 220 4 f Encours dépréciés (strate 3) 221 4 g Dettes au coût amorti envers les établissements de crédit et la\ clientèle 222 4 h Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 223 4 i Placements des activités d’assurance 225 4 j Provisions techniques et autres passifs d’assurance 227 4 k Impôts courants et différés 228 4 l Comptes de régularisation actifs et passifs divers 229 4 m Participations dans les sociétés mises en équivalence 229 4 n Immobilisations de placement et d’exploitation 230 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 163 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 4 o Écarts d’acquisition 231 4 p Provisions pour risques et charges 234 4 q Compensation des actifs et passifs financiers 235 4 r Transferts d’actifs financiers 238 Note 5 Engagements donnés ou reçus 239 5 a Engagements de financement donnés ou reçus 239 5 b Engagements de garantie donnés par signature 239 5 c Engagements sur titres 239 5 d Autres engagements de garantie 240 Note 6 Rémunérations et avantages consentis au personnel 241 6 a Frais de personnel 241 6 b Avantages postérieurs à l’emploi 241 6 c Autres avantages à long terme 246 6 d Indemnités de fin de contrat de travail 247 6 e Paiements à base d’actions 247 Note 7 Informations complémentaires 248 7 a Évolution du capital et résultat par action 248 7 b Passifs éventuels procédures judiciaires et d’arbitrage 250 7 c Regroupement d’entreprises et perte de contrôle ou d’influence notable 251 7 d Intérêts minoritaires 253 7 e Restrictions significatives dans les filiales coentreprises et entrepri\ ses associées 255 7 f Entités structurées 256 7 g Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandatair\ es sociaux 259 7 h Relations avec les autres parties liées 260 7 i Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coû\ t amorti 262 7 j Périmètre de consolidation 263 7 k Honoraires des Commissaires aux comptes 271 4 7 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 272 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 164 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Compte de résultat de l’exercice 2020 Les états financiers consolidés du Groupe BNP Paribas sont présentés au titre des exercices 2020 et 2019 Conformément à l’article 20 1 de l’annexe I au règlement européen Prospectus (règlement EU 809 2004) il est précisé que l’exercice 2018 est consultable dans le Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 3 mars 2020 sous le numéro D 20 0097 4 1 Compte de résultat de l’exercice 2020 En millions d’euros Notes Exercice 2020 Exercice 2019 Intérêts et produits assimilés 2 a33 589 37 327 Intérêts et charges assimilées 2 a(12 277) (16 200) Commissions (produits) 2 b13 599 13 265 Commissions (charges) 2 b(3 737) (3 900) Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par \ résultat 2 c6 861 7 111 Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par \ capitaux propres 2 d249 350 Gains nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financ\ iers au coût amorti 363 Produits nets des activités d’assurance 2 e4 114 4 437 Produits des autres activités 2 f13 194 13 502 Charges des autres activités 2 f(11 353) (11 298) PRODUIT NET BANCAIRE 44 27544 597 Frais de personnel 6 a(16 946) (17 553) Autres charges générales d’exploitation 2 g(10 809) (11 339) Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisati\ ons corporelles et incorporelles 4 n(2 439) (2 445) RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 14 08113 260 Coût du risque 2 h(5 717) (3 203) RÉSULTAT D’EXPLOITATION 8 36410 057 Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 4 m423586 Gains nets sur autres actifs immobilisés 1 0301 569 Écarts d’acquisition 4 o5(818) RÉSULTAT AVANT IMPÔT 9 82211 394 Impôt sur les bénéfices 2 i(2 407) (2 811) RÉSULTAT NET 7 4158 583 dont intérêts minoritaires 348410 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 7 0678 173 Résultat par action 7 a5 31 6 21 Résultat dilué par action 7 a5 31 6 21 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 165 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs c\ omptabilisées directement en capitaux propres 4 2 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Résultat net 7 4158 583 Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capita\ ux propres (2 599)1 630 Éléments pouvant être rapportés au résultat (2 477)1 565 Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monéta\ ires (3 151)530 Variations de valeur des actifs financiers en valeur de marché par c\ apitaux propres Variations de valeur portées en capitaux propres 586283 Variations de valeur rapportées au résultat de la période (143)(191) Variations de valeur des placements des activités d’assurance Variations de valeur portées en capitaux propres 883 Variations de valeur rapportées au résultat de la période (35)(76) Variations de valeur différées des instruments dérivés de cou\ verture Variations de valeur portées en capitaux propres 633494 Variations de valeur rapportées au résultat de la période (38)(125) Impôts sur les bénéfices (219)(391) Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises\ en équivalence nettes d’impôt (110)158 Éléments ne pouvant être rapportés au résultat (122)65 Variations de valeur des actifs financiers en valeur de marché par c\ apitaux propres sur option 89114 Réévaluation des dettes imputable au risque émetteur du Groupe \ BNP Paribas (193)9 Effets des réestimations sur les régimes d’avantages postéri\ eurs à l’emploi 8(28) Impôts sur les bénéfices (8)(15) Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises\ en équivalence nettes d’impôt (18)(15) TOTAL 4 81610 213 Part du Groupe 4 5089 796 Part des minoritaires 308417 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 166 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Bilan au 31 décembre 2020 4 3 Bilan au 31 décembre 2020 En millions d’euros au Notes 31 décembre 2020 31 décembre 2019 ACTIF Caisse banques centrales 308 703155 135 Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 4 a167 927 131 935 Prêts et opérations de pension 4 a244 878 196 927 Instruments financiers dérivés 4 a276 779 247 287 Instruments financiers dérivés de couverture 4 b15 600 12 452 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres Titres de dette 4 c55 981 50 403 Instruments de capitaux propres 4 c2 209 2 266 Actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 e18 982 21 692 Prêts et créances sur la clientèle 4 e809 533 805 777 Titres de dette 4 e118 316 108 454 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 4774 303 Placements des activités d’assurance 4 i265 356 257 818 Actifs d’impôts courants et différés 4 k6 559 6 813 Comptes de régularisation et actifs divers 4 l140 904 113 535 Participations dans les entreprises mises en équivalence 4 m6 396 5 952 Immobilisations corporelles et immeubles de placement 4 n33 499 32 295 Immobilisations incorporelles 4 n3 899 3 852 Écarts d’acquisition 4 o7 493 7 817 TOTAL ACTIF 2 488 4912 164 713 DETTES Banques centrales 1 5942 985 Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 4 a94 263 65 490 Dépôts et opérations de pensions 4 a288 595 215 093 Dettes représentées par un titre 4 a64 048 63 758 Instruments financiers dérivés 4 a282 608 237 885 Instruments financiers dérivés de couverture 4 b13 320 14 116 Passifs financiers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit 4 g147 657 84 566 Dettes envers la clientèle 4 g940 991 834 667 Dettes représentées par un titre 4 h148 303 157 578 Dettes subordonnées 4 h22 474 20 003 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 6 1533 989 Passifs d’impôts courants et différés 4 k3 001 3 566 Comptes de régularisation et passifs divers 4 l107 846 102 749 Provisions techniques et autres passifs d’assurance 4 i240 741 236 937 Provisions pour risques et charges 4 p9 548 9 486 TOTAL DETTES 2 371 1422 052 868 CAPITAUX PROPRES Capital et réserves 106 22897 135 Résultat de la période part du Groupe 7 0678 173 Total capital réserves consolidées et résultat de la période\ part du Groupe 113 295105 308 Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (496)2 145 Total part du Groupe 112 799107 453 Intérêts minoritaires 7 d4 550 4 392 TOTAL CAPITAUX PROPRES 117 349111 845 TOTAL PASSIF 2 488 4912 164 713 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 167 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice 2020 4 4 Tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice 2020 En millions d’euros Notes Exercice 2020 Exercice 2019 Résultat avant impôt 9 82211 394 Éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant im\ pôt et autres ajustements hors résultat 5 74113 413 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et i\ ncorporelles 6 3256 108 Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations et dépré\ ciation des écarts d’acquisition 24796 Dotations nettes aux provisions 6 97111 071 Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équival\ ence (423)(586) (Produits) nets des activités d’investissement (1 034)(1 585) (Produits) nets des activités de financement (2 470)(830) Autres mouvements (3 652)(1 561) Augmentation (diminution) nette liée aux actifs et passifs provenan\ t des activités opérationnelles 123 761(75 644) Augmentation (diminution) nette liée aux opérations avec la clie\ ntèle et les établissements de crédit 152 167(14 723) Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs o\ u passifs financiers (18 050)(51 042) Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passi\ fs non financiers (7 767)(7 945) Impôts versés (2 589)(1 934) AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRÉE PAR L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE 139 324(50 837) (Diminution) Augmentation nette liée aux actifs financiers et aux\ participations (78)1 675 Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelle\ s (773)(1 998) DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT (851)(323) Augmentation (diminution) de trésorerie liée aux opérations r\ éalisées avec les actionnaires 773(3 987) Augmentation de trésorerie provenant des autres activités de fin\ ancement 17 75124 128 AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT 18 52420 141 EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE (2 614)714 AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE 154 383(30 305) Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l’ouverture d\ e la période 152 218182 523 Comptes actifs de caisse banques centrales 155 151185 134 Comptes passifs de banques centrales (2 985)(1 354) Prêts à vue aux établissements de crédit 8 9728 813 Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 4 g(9 072) (10 571) Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de \ trésorerie et assimilée 152501 Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de\ la période 306 601152 218 Comptes actifs de caisse banques centrales 308 721155 151 Comptes passifs de banques centrales (1 594)(2 985) Prêts à vue aux établissements de crédit 8 3808 972 Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 4 g(8 995) (9 072) Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de \ trésorerie et assimilée 89152 AUGMENTATION (DIMINUTION) DES SOLDES DES COMPTES DE TRÉSORERIE ET ASSIMILÉ\ E 154 383(30 305) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 168 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Tableau de passage des capitaux propres du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2020 4 5 Tableau de passage des capitaux propres En millions d’euros Capital et réserves Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat Total part du Groupe Intérêts minoritaires (note 7 d) Capitaux propres totaux Actions ordinaires et réserves liées Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée Réserves non distribuées TotalActifs financiers en valeur de marché par capitaux propres sur option Risque émetteur des dettes en valeur de marché par résultat Réestimations sur les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi Total Parités monétaires Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres Placements de l’activité d’assurance Instruments dérivés de couverture Total Situation au 1 er janvier 2019 27 0368 23065 550100 816 403(182) 210431 (2 473) 2011 529 82279101 326 4 254105 580 Affectation du résultat de l’exercice 2018 (3 772)(3 772) (3 772) (227)(3 999) Augmentations de capital et émissions 1 512(2)1 510 1 510 101 520 Réduction ou remboursement de capital (1 069)(14)(1 083) (1 083) (1 083) Mouvements sur titres propres 34163686 86 86 Rémunération des actions de préférence et des TSSDI (401)(401) (401) (1)(402) Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 7 d) (1)(1) (1) 1 Opérations d’acquisition de participations complémentaires ou de cession partielle (note 7 d) 1818 18 119 Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires (7)(7) (7) (64)(71) Autres variations (19)(19) (19) 1(18) Transfert en réserves d’éléments non recyclables (12)(12) 12 12 Variations d’actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres 108 7 (50)65 571 40709 2381 558 1 623 71 630 Résultat net de l’exercice 2019 8 1738 173 8 173 4108 583 Situation au 31 décembre 2019 27 0708 68969 549105 308 511(163) 160508 (1 902) 2412 238 1 0601 637 107 453 4 392111 845 Affectation du résultat de l’exercice 2019 (84) (84) Augmentations de capital et émissions 1 609(2)1 607 1 607 1 607 Réduction ou remboursement de capital (335)(5)(340) (340) (340) Mouvements sur titres propres (17)(15) 408 8 8 Rémunération des actions de préférence et des TSSDI (426)(426) (426) (1)(427) Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires (note 7 d) 55 Opérations d’acquisition de participations complémentaires ou de cession partielle (note 7 d) (1)(1) (1) 1 Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires (8)(8) (8) (69)(77) Autres variations (2)(2) (2) (2)(4) Transfert en réserves d’éléments non recyclables 8282(84) 2 (82) Variations d’actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres 34(142) (6)(114) (3 131) 316(4)374(2 445) (2 559) (40)(2 599) Résultat net de l’exercice 2020 7 0677 067 7 067 3487 415 Situation au 31 décembre 2020 27 0539 94876 294113 295 461(303) 154312 (5 033) 5572 234 1 434(808)112 799 4 550117 349 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 169 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Tableau de passage des capitaux propres du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2020 En millions d’euros Capital et réservesVariations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat Total part du Groupe Intérêts minoritaires (note 7 d) Capitaux propres totaux Actions ordinaires et réserves liées Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée Réserves non distribuées TotalActifs financiers en valeur de marché par capitaux propres sur option Risque émetteur des dettes en valeur de marché par résultat Réestimations sur les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi Total Parités monétaires Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres Placements de l’activité d’assurance Instruments dérivés de couverture Total Situation au 1 er janvier 2019 27 0368 23065 550100 816 403(182) 210431 (2 473) 2011 529 82279101 326 4 254105 580 Affectation du résultat de l’exercice 2018 (3 772)(3 772) (3 772) (227)(3 999) Augmentations de capital et émissions 1 512(2)1 510 1 510 101 520 Réduction ou remboursement de capital (1 069)(14)(1 083) (1 083) (1 083) Mouvements sur titres propres 34163686 86 86 Rémunération des actions de préférence et des TSSDI (401)(401) (401) (1)(402) Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 7 d) (1)(1) (1) 1 Opérations d’acquisition de participations complémentaires ou de cession partielle (note 7 d) 1818 18 119 Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires (7)(7) (7) (64)(71) Autres variations (19)(19) (19) 1(18) Transfert en réserves d’éléments non recyclables (12)(12) 12 12 Variations d’actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres 108 7 (50)65 571 40709 2381 558 1 623 71 630 Résultat net de l’exercice 2019 8 1738 173 8 173 4108 583 Situation au 31 décembre 2019 27 0708 68969 549105 308 511(163) 160508 (1 902) 2412 238 1 0601 637 107 453 4 392111 845 Affectation du résultat de l’exercice 2019 (84) (84) Augmentations de capital et émissions 1 609(2)1 607 1 607 1 607 Réduction ou remboursement de capital (335)(5)(340) (340) (340) Mouvements sur titres propres (17)(15) 408 8 8 Rémunération des actions de préférence et des TSSDI (426)(426) (426) (1)(427) Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires (note 7 d) 55 Opérations d’acquisition de participations complémentaires ou de cession partielle (note 7 d) (1)(1) (1) 1 Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires (8)(8) (8) (69)(77) Autres variations (2)(2) (2) (2)(4) Transfert en réserves d’éléments non recyclables 8282(84) 2 (82) Variations d’actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres 34(142) (6)(114) (3 131) 316(4)374(2 445) (2 559) (40)(2 599) Résultat net de l’exercice 2020 7 0677 067 7 067 3487 415 Situation au 31 décembre 2020 27 0539 94876 294113 295 461(303) 154312 (5 033) 5572 234 1 434(808)112 799 4 550117 349 du 1 er  janvier 2019 au 31 décembre 2020 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 170 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers 4 6 Notes annexes aux états financiers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne Note 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE 1 a NORMES COMPTABLES 1 a 1 Normes comptables applicables L’épidémie de coronavirus reconnue comme pandémie par l’O\ rganisation Mondiale de la Santé le 11 mars 2020 et les diverses mesures mises en place par les gouvernements et organismes de réglementation pour lutter contre sa propagation ont affecté la chaîne d’approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et ont de ce fait un impact important sur la croissance mondiale Dans le même temps les politiques budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir l’économie Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis sur la base de la continuité d’activité Les impacts de cette épidé\ mie atténués par l’ensemble des mesures contracycliques comme les mesures de soutien des autorités et les plans de relance de l’activité é\ conomique dont bénéficient les clients concernent principalement les perte\ s de crédit attendues et l’évaluation des actifs L’estimation de ces impacts a été réalisée dans un contexte d’incertitude concernant \ l’ampleur des conséquences de cette épidémie sur les économies tant au niv\ eau local que mondial Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis conformément aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu’elles ont été adoptées au s\ ein de l’Union européenne (1) À ce titre certaines dispositions de la norme IAS 39 relatives à la comptabilité de couverture ont été exclues et certains textes récents n’ont pas encore fait l’objet d’une procéd\ ure d’adoption Les informations relatives à la nature et à l’ étendue des risques afférents aux instruments financiers requises par IFRS 7 « Instruments financiers informations à fournir » et aux contrats d’ assurance requises par IFRS 4 « Contrats d’ assurance » ainsi que les informations sur les fonds propres réglementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des états financiers » sont présentées dans le chapitre 5 du Document d ’enregistrement universel Ces informations qui font partie intégrante des notes annexes aux états financiers consolidés du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2020 sont couvertes par l’ opinion des Commissaires aux comptes sur les états financiers et sont identifiées dans le rapport de gestion par la mention « audité » La section 4 du chapitre 5 paragraphe Expositions provisions et coût du risque présente notamment les informations relatives à IFRS 7 concernant les expositions au risque de crédit et dépréciations correspondantes détaillées en fon\ ction de leur statut performant ou non performant par zones géographiques et par secteurs ainsi que le détail des prêts et créances sujets à\ moratoires ou aux mécanismes de garanties publiques en réponse à la crise san\ itaire ■Depuis le 1 er janvier 2019 le Groupe applique la norme IFRS 16 « Contrats de location » adoptée par l’Union européenne le 31 octobre 2017 Le Comité d’interprétation des IFRS (IFRIC) a été saisi d’\ une question relative à la détermination de la durée de deux types de contrats résiliables ou renouvelables ■les contrats sans limitation de durée résiliables à tout momen\ t avec préavis par le preneur ou le bailleur sans pénalité à v\ erser ■les contrats conclus pour une durée initiale courte (en principe 12 mois) renouvelables indéfiniment par tacite reconduction pour la même durée sauf avis contraire du bailleur ou du preneur signi\ fié dans le cadre d’un préavis À l’issue de la réunion du 26 novembre 2019 l’IFRIC a confirmé que le caractère exécutoire des deux types de contrats ci dessus peut aller au delà de la période de préavis lorsque l’une ou l’autre\ des deux parties a un avantage économique non négligeable à ne pas ré\ silier le contrat de location L’IFRIC a également confirmé que dans le cas où une entité s’attend à utiliser des travaux d’amélio\ rations locatives non amovibles après la date à laquelle le contrat peut être ré\ silié l’existence de ces améliorations indique que l’entité peut e\ ncourir une pénalité économique non négligeable en cas de résiliation\ Dans ce cas la durée utilisée dans le calcul du droit d’utilisation co\ rrespond à la durée d’usage des travaux d’amélioration Le Groupe a mis en œuvre cette décision sans impact significatif\ ■Dans le cadre de la réforme des taux IBOR et Eonia le Groupe a lancé\ fin 2018 un programme mondial de transition impliquant l’ensemble des métiers et fonctions Ce programme vise à encadrer et à mettre en œuvre le processus de transition des anciens taux d’intérêt de référence vers les nouveaux taux dans les juridictions et les devises majeures (euro livre sterling dollar américain franc suisse et ye\ n) tout en réduisant les risques liés à cette transition et en res\ pectant les délais fixés par les autorités compétentes Le Groupe a contribué aux travaux de place menés conjointement avec les banques centrales et les superviseurs Les annonces des autorités publiques du Royaume Uni des États Unis et de l’administrateur des Libors (ICE BA) fin novembre 2020 ont modifié le calendrier de transition qui devait s’achever initial\ ement à la fin de l’année 2021 Pour le Libor GBP un Libor synthétique devrait être publié au delà de cette échéance pour certains contr\ ats qualifiés de « tough legacy » Aux États Unis la publication du Libor USD perdurera jusqu’à mi 2023 une solution législative étant recherchée au delà de cette date pour certaines classes d’actif notamment les obligations à taux variable (1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission e uropéenne à l’adresse suivante https ec europa eu info business economy euro company reporting and auditing company reporting_en Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 171 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Sur la base des progrès réalisés sur l’exercice 2020 notamment par la définition d’un plan détaillé la Banque est confiante d\ ans sa capacité opérationnelle à gérer le processus de transition de larges vol\ umes de transactions vers les nouveaux taux de référence En Europe la transition Eonia €STR de nature strictement technique compte tenu du lien fixe entre ces deux indices s’est poursuivie tandis que le maintien de l’Euribor sur une base sine die a été confirmé La réforme des taux IBOR dans les autres devises expose la Banque à divers risques que le programme vise à gérer étroitement \ en particulier ■des risques de conduite du changement mais aussi de contentieux et de comportement liés aux négociations avec les clients et les contreparties de marché dans le cadre de la modification des contrats existants ■des risques opérationnels liés aux modifications des système\ s informatiques et des processus de la banque ■des risques économiques en cas de perturbations des marchés financiers liées aux différentes transitions induites par la ré\ forme IBOR ■des risques de valorisation dans un scénario de réduction de liquidité pendant la transition sur certains segments de marché d’instruments dérivés En septembre 2019 l’IASB a publié des amendements « Phase 1 » à IAS 39 et IFRS 7 modifiant les exigences relatives à la comptabilité de couverture afin que les couvertures affectées par la réforme de\ s taux d’intérêt de référence puissent se poursuivre malgré l\ ’incertitude liée à la période de transition des instruments couverts et de couvertu\ re vers les nouveaux taux Ces amendements adoptés par la Commission européenne le 15 janvier 2020 sont applicables obligatoirement pour les états financiers annuels à partir du 1 er janvier 2020 avec la possibilité d’une application anticipée option que le Groupe avait retenue L’IASB a publié en août 2020 des amendements « Phase 2 » à IFRS 9 IAS 39 IFRS 7 IFRS 4 et IFRS 16 introduisant plusieurs modifications applicables lors de la transition effective vers les nouveaux taux d’intérêt de référence Ces amendements permettent de traiter les changements apportés aux flux de trésorerie contractuels des instruments financiers résultant de la réforme des taux IBOR com\ me une simple refixation de leur taux d’intérêt variable à condi\ tion cependant que ces changements s’effectuent sur une base économiquement équivalente Ils permettent par ailleurs la poursuite des relations d\ e couverture sous réserve d’amender leur documentation pour reflé\ ter les changements apportés aux instruments couverts aux instruments de couverture au risque couvert et ou à la méthode de mesure de l’efficacité lors de la transition vers les nouveaux taux de ré\ férence Les mesures introduites dans ce cadre incluent par ailleurs ■la possibilité de documenter un taux d’intérêt comme composa\ nte de risque couverte même si ce taux n’est pas immédiatement séparément identifiable et ce à condition de s’attendre raisonnablement à ce qu’il le devienne dans un délai de 24 mois ■la possibilité de refixer à zéro les variations de valeur cumulées dans le cadre du test sur l’inefficacité des relations de couver\ ture ■et l’obligation d’isoler dans des sous groupes dans le cadre des couvertures de portefeuille les instruments faisant référence aux nouveaux taux sans risque de référence Ces amendements adoptés par la Commission européenne en décembre 2020 sont applicables pour les états financiers annuels à partir du 1 er janvier 2021 avec la possibilité d’une application anticipée option que le Groupe a retenue afin de maintenir ses relations de couvertures existantes ayant été modifiées du fait de la tran\ sition vers les nouveaux taux de référence Le Groupe a documenté des relations de couverture au regard des taux d’intérêt de référence visés par la réforme p\ rincipalement l’Eonia l’Euribor et les taux Libor Pour ces relations de couverture les instruments couverts et de couverture vont être progressivement amendés quand nécessaire afin d’incorporer les nouveaux tau\ x Les amendements « Phase 1 » à IAS 39 et IFRS 7 sont applicables dès lors que les termes contractuels des instruments couverts ou des instruments de couverture n’ont pas encore été amendés (par exemple avec l’inclusion d’une clause de « fallback ») ou s’ils ont été amendés et que les termes et la date de la transition vers les nouveaux taux d’intérêt de référence n’ont pas été clairement \ stipulés Inversement les amendements « Phase 2 » sont applicables dès lors que les termes contractuels des instruments couverts ou des instruments de couverture ont été amendés et que les termes et la date de tra\ nsition vers les nouveaux taux d’intérêt de référence ont été\ clairement stipulés Les montants notionnels des instruments de couverture documentés dans les relations de couverture impactées par la réforme des taux\ d’intérêt de référence sont présentés dans la note 4b Instruments financiers dérivés à usage de couverture Au 31 décembre 2020 143 964 contrats ayant une date de maturité ultérieure au 31 décembre 2021 sont adossés à des taux conce\ rnés par cette réforme dont 104 315 contrats de dérivés Par ailleurs la réforme conduit à un changement d’indice de ré\ férence de taux au jour le jour pour la rémunération de collatéral en \ particulier opéré en 2020 par les chambres de compensation des dérivés en euro et dollar américain induisant des évolutions de courbes de valorisation L’impact net de ces changements sur les comptes du Groupe est non significatif L’entrée en vigueur des autres normes amendements et interpréta\ tions d’application obligatoire à partir du 1 er janvier 2020 n’a pas eu d’effet sur les états financiers de l’exercice 2020 Le Groupe n’a pas anticipé l’application des nouvelles normes amendements et interprétations adoptés par l’Union européenn\ e lorsque l’application en 2020 est optionnelle 1 a 2 Principales nouvelles normes publiées et non encore applicables La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » publiée en mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » Elle entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2023 ( 1) et devra être préalablement adoptée par l’Union européenne pour application en Europe L’analyse de la norme et l’identification de ses effets se poursu\ ivent (1) Le 25 juin 2020 l’IASB a publié des amendements à IFRS 17 reportant notamment sa date d’application obligatoire de deux années Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 172 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers 1 b PRINCIPES DE CONSOLIDATION 1 b 1 Périmètre de consolidation Les comptes consolidés de BNP Paribas regroupent les entreprises contrôlées contrôlées conjointement et sous influence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable \ pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe Sont égale\ ment consolidées les entités portant à leur actif des titres de part\ icipation de sociétés consolidées Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le \ Groupe obtient effectivement son contrôle Les entités temporairement contrôlé\ es sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu’à\ la date de leur cession 1 b 2 Méthodes de consolidation Contrôle exclusif Les entreprises contrôlées par le Groupe sont consolidées par i\ ntégration globale Le Groupe exerce le contrôle sur une filiale lorsque ses relations avec l’entité l’exposent ou lui donnent droit à des rendemen\ ts variables et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait d\ u pouvoir qu’il exerce sur cette dernière Pour les entités régies par des droits de vote le Groupe contrôle généralement l’entité s’il détient directement ou ind\ irectement la majorité des droits de vote (et s’il n’existe pas de dispos\ itions contractuelles venant altérer le pouvoir de ces droits de vote) ou s\ i le pouvoir de diriger les activités pertinentes de l’entité lui es\ t conféré par des accords contractuels Les entités structurées sont des entités établies de telle s\ orte qu’elles ne sont pas régies par des droits de vote comme lorsque ceux ci sont limités à des décisions administratives alors que la gestion d\ es activités pertinentes est régie par des accords contractuels Elles présente\ nt souvent des caractéristiques telles que des activités circonscrite\ s un objet précis et bien défini et des capitaux propres insuffisan\ ts pour leur permettre de financer leurs activités sans recours à un soutien financier subordonné Pour ces entités l’analyse du contrôle considère les raisons ayant présidé à leur création les risques auxquels il a été prévu qu’elles seraient exposées et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilité\ L’évaluation du contrôle tient compte de tous les faits et circo\ nstances permettant d’apprécier la capacité pratique du Groupe à pren\ dre les décisions susceptibles de faire varier significativement les rendem\ ents qui lui reviennent même si ces décisions sont contingentes à certaines circonstances ou événements futurs incertains Lorsqu’il évalue s’il a le pouvoir le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs à l’entité à sa main ou dét\ enus par des tiers Pour être substantiel un droit doit donner à son détenteur la capacité pratique de l’exercer au moment où les décisions relatives aux activités essentielles de l’entité doivent être prises L’analyse du contrôle doit être réexaminée dès lors qu’un des critères caractérisant le contrôle est modifié Lorsque le Groupe est contractuellement doté du pouvoir de décisio\ n par exemple lorsque le Groupe intervient en qualité de gestionnaire de fond\ s il convient de déterminer s’il agit en tant qu’agent ou princip\ al En effet associé à un certain niveau d’exposition à la variabilité des rendements ce pouvoir décisionnel peut indiquer qu’il agit pour son propre compte et qu’il a donc le contrôle sur ces entités Les intérêts minoritaires sont présentés séparément da\ ns le résultat consolidé ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux \ propres La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas \ échéant des actions préférentielles cumulatives en circulation émises p\ ar les filiales et classées comme des instruments de capitaux propres dè\ s lors qu’elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe Pour les fonds consolidés par intégration globale les parts dét\ enues par des investisseurs tiers sont enregistrées en dettes à la valeur de marché dès lors que les parts émises par ces fonds sont remboursables à\ la valeur de marché au gré du détenteur Lors de transactions aboutissant à une perte de contrôle la quote part résiduelle éventuellement conservée est réévaluée à\ sa valeur de marché par la contrepartie du résultat Contrôle conjoint Lorsque le Groupe poursuit une activité avec un ou plusieurs partenai\ res et que le contrôle est partagé en vertu d’un accord contractuel qu\ i nécessite que les décisions relatives aux activités pertinentes (celles qui\ affectent significativement les rendements de l’entité) soient prises à l’unanimité le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l’activité Lorsque l’activité\ contrôlée conjointement est menée via une structure juridique d\ istincte sur l’actif net de laquelle les partenaires ont un droit cette coent\ reprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence Q\ uand l’activité contrôlée conjointement n’est pas opérée\ via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs\ et des obligations relatives aux passifs de l’activité contrôlé\ e conjointement le Groupe comptabilise ses actifs ses passifs et les produits et charge\ s lui revenant selon les normes IFRS applicables Influence notable Les entreprises sous influence notable ou entreprises associées sont mises en équivalence L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d’\ une entité sans en détenir le contrôle Elle est présumée si le Groupe \ détient directement ou indirectement 20 % ou plus des droits de vote dans une entité Les participations inférieures à ce seuil peuvent ê\ tre incluses dans le périmètre de consolidation si le Groupe y exerce une influence notable effective Tel est par exemple le cas des sociétés développées en partenariat avec d’autres associés dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de l’entreprise en étan\ t représenté dans les organes de direction ou exerce une influence sur la gestion opérationnelle de l’entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant ou apporte sa collabor\ ation technique au développement de cette entreprise Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équiva\ lence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée L’écart d’acquisition constaté sur une société consolidée par mise en équivalence figure \ également sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » Dès lors qu’il existe un indicateur de perte de valeur la valeur comptable de la participation mise en équivalence (y compris l’écart d’acquisition) est soumise à un test de dépréciation en comparant sa valeur r\ ecouvrable (égale au montant le plus important entre la valeur d’utilité \ et la valeur de marché nette des coûts de cession) avec sa valeur comptable L\ e cas échéant une dépréciation est comptabilisée sous la rubri\ que « Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et peut être reprise ultérieurement Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 173 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Si la quote part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dan\ s cette entreprise le Groupe cesse de prendre en compte sa quote part dans les pertes à venir La participation est alors présentée pour une valeur nulle Les pertes supplémentaires de l’entreprise mise en équivalence \ sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a contracté une obligat\ ion légale ou implicite ou lorsqu’il a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise Lorsque le Groupe détient une participation dans une entreprise assoc\ iée directement ou indirectement via une entité qui est un organisme de capital risque un fonds commun de placement une société d’investissement à capital variable ou une entité semblable tel\ le qu’un fonds d’assurance lié à des placements il peut choisir d’é\ valuer cette participation à la valeur de marché par résultat Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés \ sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés » Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des\ méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires 1 b 3 Règles de consolidation Élimination des opérations réciproques Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisée\ s entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles mêmes y compris les produits les charges et les dividendes sont éliminés Les pr\ ofits et les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’inté\ rieur du Groupe sont éliminés sauf dans l’hypothèse où l’actif céd\ é est considéré comme durablement déprécié Les profits et pertes latents compris d\ ans la valeur des actifs en valeur de marché par capitaux propres et des act\ ifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe Conversion des comptes en devises étrangères Les comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est effectuée par application de la mé\ thode du cours de clôture Selon cette méthode tous les éléments d’\ actif et de passif monétaires ou non monétaires sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période La même méthode s’applique aux comptes des filiales du Groupe\ situées dans des pays dotés d’une économie à caractère hyperinfl\ ationniste préalablement corrigés des effets de l’inflation au moyen d’indices reflétant les variations générales des prix Les écarts de conversion constatés tant sur les éléments du bilan que du résultat sont portés pour la part revenant au Groupe dans se\ s capitaux propres sous la rubrique « Parités monétaires » et pour la part des tiers sous la rubrique « Intérêts minoritaires » Par application de l’option offerte par la norme IFRS 1 le Groupe a procédé par transfert aux réserves consolidées à la mise à zéro de l’ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le b\ ilan d’ouverture du 1 er janvier 2004 En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d’une participa\ tion détenue dans une entreprise située hors de la zone euro conduisant à changer la nature de l’investissement (perte de contrôle perte d\ ’influence notable ou perte de contrôle conjoint sans conservation d’une infl\ uence notable) l’écart de conversion cumulé à la date de liquida\ tion ou de cession déterminé selon la méthode par palier est enregistré en résultat En cas de variation de pourcentage d’intérêts ne conduisant pas à changer la nature de l’investissement l’écart de conversion es\ t réalloué entre la part du Groupe et les intérêts minoritaires si l’entit\ é est intégrée globalement dans le cas d’une entreprise mise en équivalence il est enregistré en résultat pour la fraction afférente à la parti\ cipation cédée 1 b 4 Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition Regroupement d’entreprises Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition Selon cette méthode les actifs identifiables acquis et les passifs\ repris de l’entité acquise sont comptabilisés à la valeur de marché\ ou son équivalent déterminée à la date d’acquisition à l’\ exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente qui \ sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sorti\ e Les passifs éventuels de l’entité acquise ne sont comptabilisés au bilan consolidé que dans la mesure où ils sont représentatifs d’un\ e obligation actuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de ma\ rché peut être estimée de façon fiable Le coût d’acquisition est égal à la valeur de marché ou s\ on équivalent à la date d’échange des actifs remis des passifs encourus ou a\ ssumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrô\ le de la société acquise Les coûts directement afférents à l’opération de regroupement constituent une transaction séparée du regroupement e\ t sont enregistrés en résultat Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la pr\ ise de contrôle dans le coût d’acquisition pour leur valeur de marché à la date d’acquisition Les variations ultérieures de valeur des complém\ ents de prix éventuels qualifiés de passifs financiers sont enregistrées en résultat Le Groupe dispose d’un délai de douze mois après la date d’acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d’entreprises considéré L’écart d’acquisition ou survaleur correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote part d’intérêt de l’acq\ uéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs et passifs identifiables \ à la date d’acquisition À cette date cet écart est inscrit à l’ac\ tif de l’acquéreur s’il est positif et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote part dans l’actif net réévalué de l’entité acquise Cependant le Groupe peut également choisir pour chaque regroupement d’entreprises d’évaluer les intérêts minoritaires à leur valeur de marché une fract\ ion de l’écart d’acquisition ainsi déterminé leur étant alors affectée \ Le Groupe n’a à ce jour jamais retenu cette option Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonct\ ionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 174 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers À la date de prise de contrôle d’une entité l’éventuelle quote part antérieurement détenue dans cette dernière est réévalué\ e à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat Lorsqu’un regroup\ ement d’entreprise a été réalisé au moyen de plusieurs transactions d’échange (acquisition par étapes) l’écart d’acquisition est dét\ erminé par référence à la valeur de marché à la date de prise de contrôle L’application de la norme IFRS 3 révisée ayant été prospective les regroupements d’entreprises réalisés avant le 1 er janvier 2010 n’ont pas été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3 En application de l’exception offerte par la norme IFRS 1 les regroupements d’entreprises intervenus avant le 1 er janvier 2004 et comptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant antérieurement à cette date n’avaient pas été retraités selon les principes de la norme \ IFRS 3 Évaluation des écarts d’acquisition Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition Ensemble homogène de métiers Le Groupe a réparti l’ensemble de ses activités en « ensembles homogènes de métiers » ( 1) Cette répartition opérée de manière cohérente avec le mode d’organisation et de gestion des métiers du Groupe tient com\ pte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles Cette répartition est régulièrement revue afin de tenir compte des événements susceptibles d’avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations d’acquisition et de cession réorganisation majeur\ e etc ) Tests de dépréciation d’un ensemble homogène de métiers Des tests de dépréciation des écarts d’acquisition affecté\ s à chaque ensemble homogène de métiers sont effectués lorsqu’apparaît un risque de dépréciation durable et en tout état de cause une fois par \ an La valeur comptable de l’ensemble homogène de métiers est alors comparé\ e à sa valeur recouvrable Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable il est procédé à une dépréciati\ on irréversible de l’écart d’acquisition égale à la différence entre la v\ aleur comptable et la valeur recouvrable de l’ensemble homogène considéré Valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers La valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est dé\ finie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché nette \ des coûts de cession et sa valeur d’utilité La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être ob\ tenu de la cession de l’ensemble homogène de métiers dans les condit\ ions de marché prévalant à la date d’évaluation Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transact\ ions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies pa\ r rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées La valeur d’utilité repose sur une estimation des flux futurs dé\ gagés par l’ensemble homogène de métiers tels qu’ils résultent \ des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables des ens\ embles homogènes et approuvés par la Direction Générale du Groupe \ et des analyses d’évolution à long terme du positionnement relatif des\ activités concernées sur leur marché Ces flux sont actualisés à un taux reflétant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d’activité et dans la zone géographique concernés 1 c CONVERSION DES OPÉRATIONS EN DEVISES Le mode d’enregistrement comptable et d’évaluation du risque de\ change inhérent aux actifs et aux passifs relatifs aux opérations en devi\ ses faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces actifs et de ces passifs Actifs et passifs monétaires (2) libellés en devises Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont converti\ s dans la monnaie fonctionnelle de l’entité concernée du Groupe au cours de clôture Les écarts de change sont comptabilisés en résultat\ à l’exception des écarts de change relatifs à des instruments financiers dé\ signés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d’investissement net en devises qui sont dans ce cas comptabilisé\ s en capitaux propres Actifs non monétaires libellés en devises Les actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût\ historique ou à la valeur de marché Les actifs non monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction c’est à dire la date de comptabilisation initiale de l’actif non monétaire Dans le second cas ils sont évalués au cours de\ change prévalant à la date de clôture Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellé\ s en devises et comptabilisés à la valeur de marché (instruments de capitau\ x propres) sont constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans l\ a rubrique « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres » 1 d MARGE D’INTÉRÊTS COMMISSIONS ET PRODUITS DES AUTRES ACTIVITÉS 1 d 1 Marge d’intérêts Les produits et les charges relatifs aux instruments financiers de det\ te évalués au coût amorti et en valeur de marché par capitaux propres sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthod\ e du taux d’intérêt effectif Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui a\ ssure l’identité entre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs sur la \ durée de vie de l’instrument financier ou selon le cas sur une durée de vie plus courte et le montant inscrit au bilan Le calcul de ce taux tient compt\ e des commissions reçues ou payées faisant par nature partie intégrante du taux effectif du contrat des coûts de transaction et des primes et décotes Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Intérêts et produits charges assimilés » Entrent dans cette catégorie notamment les commissions sur engagement de financement lorsqu’il est considéré que la mise en place d’\ un prêt est plus probable qu’improbable Les commissions perçues sur engagemen\ ts (1) Le terme retenu par la norme IAS 36 pour les ensembles homogènes de métiers est celui d’« Unité Génératrice de Trésorerie » (2) Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 175 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers de financement sont différées jusqu’au tirage puis sont inté\ grées dans le calcul du taux d’intérêt effectif et étalées sur la du\ rée de vie du prêt Entrent également dans cette catégorie les commissions de syndicat\ ion pour la part de la commission équivalente à la rémunération \ d’autres participants à la syndication 1 d 2 Commissions et produits des autres activités Les commissions perçues au titre de prestations de services bancaires\ et assimilés (à l’exception de celles relevant du taux d’intérêt effectif ) les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations\ de services connexes à des contrats de location entrent dans le champ d’application d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients » Cette norme définit un modèle unique de reconnaissance des revenu\ s s’appuyant sur des principes déclinés en cinq étapes Ces cinq étapes permettent notamment d’identifier les obligations de prestations distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction Les produits relatifs à ces différentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles ci sont satisfaites c’est à dire lorsque le transfert du contrôle du bien ou du service a été ré\ alisé Le prix d’une prestation peut contenir une composante variable Les montants variables ne peuvent être enregistrés en résultat que \ s’il est hautement probable que les montants enregistrés ne donneront pas lieu\ à un ajustement significatif à la baisse Commissions Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissio\ ns ■soit progressivement au fur et à mesure que le service est rendu lors\ que le client bénéficie d’un service continu Il s’agit par ex\ emple de certaines commissions sur opérations avec la clientèle lorsque les services sont rendus de manière continue des commissions sur engagements de financement qui ne sont pas intégrées dans la marge d’inté\ rêts car la probabilité qu’ils donnent lieu au tirage d’un prêt est faible des commissions sur garantie financière des commissions de compensatio\ n sur instruments financiers des commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées des droits de garde sur titres etc S’agissant des commissions perçues au titre des engagements de garantie financière elles sont réputées représenter la va\ leur de marché initiale de l’engagement Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la durée de l’engagement en produits de commissions ■soit lorsque le service est rendu dans les autres cas Il s’agit par\ exemple des commissions de distributions reçues des commissions de syndication rémunérant la prestation d’arrangement des commissions de prestations de conseil etc Produits des autres activités Les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations de services connexes à des contrats de location simple sont enregistrés dans la rubrique « Produits des autres activités » du compte de résultat S’agissant des revenus de promotion immobilière le Groupe les enregistre en résultat ■progressivement lorsque la prestation crée ou valorise un actif dont\ le client obtient le contrôle au fur et à mesure de sa création\ ou de sa valorisation (par exemple des travaux en cours contrôlés par le client sur le terrain duquel l’actif se situe…) ou lorsque la prestatio\ n de l’entité ne crée pas un actif que l’entité pourrait utiliser autrement et lui donne un droit exécutoire au paiement de la part effectuée jusqu’à la date considérée Tel est le cas des contrats de type VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) en France ■à l’achèvement dans les autres cas S’agissant des revenus de prestations de services connexes à des contrats de location le Groupe les enregistre en résultat au fur et à mesu\ re que le service est rendu c’est à dire au prorata des coûts encourus pour les contrats de maintenance 1 e ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Les actifs financiers à l’exception de ceux relatifs aux activités d’assurance (cf note 1 f ) sont classés au coût amorti en valeur de marché par capitaux propres ou en valeur de marché par résultat selon le modè\ le de gestion et les caractéristiques contractuelles des instruments lors de la comptabilisation initiale Les passifs financiers sont classés au coût amorti ou en valeur \ de marché par résultat lors de la comptabilisation initiale Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés au bilan lo\ rsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument\ Les achats et ventes d’actifs financiers effectués dans un dé\ lai défini par la règlementation ou par une convention sur un marché donné\ sont comptabilisés au bilan en date de règlement 1 e 1 Actifs financiers au coût amorti Les actifs financiers sont classés au coût amorti si les deux critères suivants sont remplis le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument afin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels (« collecte ») et les flux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relat\ ifs au principal et d’intérêts sur le principal Critère du modèle de gestion Les actifs financiers sont gérés en vue de collecter des flux \ de trésorerie par la perception des paiements contractuels sur la durée de vie de l’instrument La réalisation de cessions proches de l’échéance de l’ins\ trument et pour un montant proche des flux de trésorerie contractuels restant \ dus ou en raison d’une hausse du risque de crédit de la contrepartie e\ st compatible avec un modèle de gestion « collecte » Les ventes imposées par des contraintes réglementaires ou pour gérer la concentration du risque de crédit (sans augmentation du risque de crédit) sont el\ les aussi compatibles avec ce modèle de gestion dès lors qu’elles s\ ont peu fréquentes ou peu significatives en valeur Critère des flux de trésorerie Le critère des flux de trésorerie est satisfait si les modalité\ s contractuelles de l’instrument de dette donnent lieu à des dates spécifié\ es à des flux de trésorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 176 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Le critère n’est pas satisfait en cas de modalité contractuelle\ qui expose le porteur à des risques ou à une volatilité des flux de trésorerie contractuels incohérents avec ceux d’un prêt non structuré ou « basique » Il n’est également pas satisfait en cas d’effet de levier qui augmente la v\ ariabilité des flux de trésorerie contractuels Les intérêts représentent la rémunération de la valeur te\ mps de l’argent du risque de crédit ainsi qu’éventuellement la rémunérat\ ion d’autres risques (risque de liquidité par exemple) des coûts (frais d’administration par exemple) et d’une marge bénéficiaire cohérente avec celle \ d’un prêt basique L’existence d’intérêts négatifs ne remet pas en cause le c\ ritère des flux de trésorerie La valeur temps de l’argent est la composante de l’intérêt –\ généralement appelée composante « taux » – qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement La relation entre le taux d’intérê\ t et le passage du temps ne doit pas être altérée par des caracté\ ristiques spécifiques de nature à remettre en cause le respect du critè\ re des flux de trésorerie Ainsi lorsque le taux d’intérêt variable de l’actif financier est révisé périodiquement selon une fréquence qui ne concorde pas avec la dur\ ée pour laquelle le taux d’intérêt est établi la valeur temps \ de l’argent peut être considérée comme altérée et selon l’ampleur de c\ ette déformation le critère des flux de trésorerie peut ne pas être rempli Certains actifs financiers du Groupe présentent une non concordance entre la fré\ quence de révision du taux et la maturité de celui ci ou des taux dét\ erminés selon des moyennes Le Groupe a développé une démarche homogè\ ne permettant d’analyser cette altération de la valeur temps de l’\ argent S’agissant des taux réglementés ils répondent au critère\ des flux de trésorerie dès lors qu’ils fournissent une contrepartie qui cor\ respond globalement au passage du temps et n’exposent pas à des risques ou à une volatilité des flux de trésorerie contractuels qui seraient \ incohérents avec ceux d’un prêt de base (exemple prêts accordés dans le cadre de la collecte des Livrets A) Certaines clauses contractuelles peuvent modifier l’échéancier\ ou le montant des flux de trésorerie Les options de remboursement antici\ pé ne remettent pas en cause le critère des flux de trésorerie si l\ e montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ce qui peut comprend\ re une pénalité raisonnable pour compenser l’annulation avant terme du contrat Par exemple dans le cas des prêts aux particuliers la pénalité limi\ tée à 6 mois d’intérêts ou 3 % du capital restant dû est considérée comme raisonnable Les pénalités actuarielles correspondant à la diff\ érence actualisée entre les flux de trésorerie contractuels résiduel\ s du prêt et leur replacement auprès d’une contrepartie similaire ou sur le mar\ ché interbancaire pour une maturité équivalente sont également cons\ idérées comme raisonnables y compris lorsque la pénalité peut être pos\ itive ou négative (i e pénalité dite symétrique) Les clauses de passage d’un tau\ x variable à un taux fixe ne remettent pas en cause le critère des flux de trésorerie si le taux fixe est déterminé à l’origine ou s’il est représentatif de la valeur temps de l’argent pour la maturité résiduelle du c\ rédit en date d’exercice de la clause Dans le cas particulier des actifs financiers contractuellement liés aux paiements reçus sur un portefeuille d’actifs sous jacents et qui comportent un ordre de priorité de paiement des flux de trésorer\ ie entre les investisseurs (« tranches ») créant ainsi des concentrations de risque de crédit une analyse spécifique est effectuée Les c\ aractéristiques contractuelles de la tranche et celles des portefeuilles d’instruments financiers sous jacents doivent satisfaire au critère des flux de trésorerie et l’exposition au risque de crédit inhérente à la tranche d\ oit être inférieure ou égale à l’exposition au risque de crédit du\ portefeuille d’instruments financiers sous jacents Certains prêts peuvent présenter un caractère « sans recours » contractuellement ou en substance lorsqu’ils sont accordés à un\ e entité ad hoc C’est le cas notamment de nombreux prêts de financement de projets ou de financement d’actifs Le critère des flux de tré\ sorerie est respecté dans la mesure où ces prêts ne représentent pas une exposition directe sur les actifs donnés en garantie En pratique le seul fait \ que l’actif financier donne lieu à des paiements correspondant au pr\ incipal et aux intérêts n’est pas suffisant pour conclure que l’in\ strument sans recours remplit le critère des flux de trésorerie Dans ce cas \ les actifs sous jacents particuliers sur lesquels porte le recours limité doivent être analysés selon l’approche dite « par transparence » Si ces actifs ne remplissent pas eux mêmes les critères de flux de trésorerie une appréciation du rehaussement de crédit existant doit être effec\ tuée Les éléments suivants sont notamment analysés structuration et dimensionnement de l’opération niveau de fonds propres de la stru\ cture emprunteuse source de remboursement attendue volatilité du prix de l’actif sous jacent Cette analyse est appliquée aux prêts « sans recours » accordés par le Groupe La catégorie « Actifs financiers au coût amorti » inclut notamment les crédits consentis par le Groupe ainsi que les prises en pension et l\ es titres de l’ALM Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux contractuels et respectent le critère des flux de trésorerie Comptabilisation Lors de leur comptabilisation initiale les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché y compris les coûts d\ e transaction directement imputables à l’opération ainsi que les commissions \ liées à la mise en place des crédits Ils sont évalués ultérieurement au coût amorti intérê\ ts courus non échus compris et déduction faite des remboursements en capital et intérê\ ts intervenus au cours de la période écoulée Ces actifs financiers font également l’objet dès l’origine d’un calcul de dépré\ ciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit (note 1 e 5) Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d\ ’intérêt effectif déterminé à l’origine du contrat 1 e 2 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres Instruments de dette Les instruments de dette sont classés en valeur de marché par capi\ taux propres si les deux critères suivants sont réunis ■critère du modèle de gestion les actifs financiers sont détenus dans un modèle de gestion dont l’objectif est atteint à la fois par la \ perception des flux de trésorerie contractuels et la vente des actifs financiers (« collecte et vente ») Cette dernière n’est pas accessoire mais fait partie intégrante du modèle de gestion ■critère des flux de trésorerie les principes sont identiques à ceux applicables aux actifs financiers au coût amorti Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 177 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Sont notamment classés dans cette catégorie les titres de l’ALM Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux contractuels ou d’\ être vendus et respectent les critères des flux de trésorerie Lors de leur comptabilisation initiale les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché y compris les coûts d\ e transaction directement imputables à l’opération Ils sont évalués ul\ térieurement à la valeur de marché et les variations de valeur de marché son\ t enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres intitulée « Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capita\ ux propres pouvant être reclassées en résultat » De même les pertes attendues calculées selon les mêmes modalités que celles appli\ cables aux instruments de dette au coût amorti et comptabilisées en coû\ t du risque ont pour contrepartie cette rubrique spécifique des capitau\ x propres Lors de la cession les montants précédemment comptabilis\ és en capitaux propres recyclables sont reclassés en compte de résult\ at Par ailleurs les intérêts sont comptabilisés au compte de ré\ sultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé à l\ ’origine du contrat Instruments de capitaux propres Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions sont classés sur option transaction par transaction en instruments à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifique) Lors de la cession des actions les variatio\ ns de valeur précédemment comptabilisées en capitaux propres ne sont \ pas constatées en résultat Seuls les dividendes dès lors qu’il\ s représentent une rémunération de l’investissement et non pas un remboursemen\ t de capital sont comptabilisés en résultat Ces instruments ne font pas l’objet de dépréciation Les parts de fonds remboursables au gré du porteur ne répondent pa\ s à la définition d’instruments de capitaux propres Elles ne respec\ tent pas non plus les critères de flux de trésorerie et sont donc comptab\ ilisées en valeur de marché par résultat 1 e 3 Engagements de financement et de garantie Les engagements de financement et de garantie financière qui ne s\ ont pas comptabilisés en tant qu’instruments dérivés en valeur de ma\ rché par résultat sont présentés dans la note relative aux engagements d\ onnés et reçus Ils font l’objet d’une dépréciation pour pertes\ attendues au titre du risque de crédit Ces dépréciations sont présentées sous la rubrique « Provisions pour risques et charges » 1 e 4 Contrats d’épargne et prêts réglementés Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logemen\ t (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouv\ oirs publics destinés aux particuliers Ils associent une phase d’épargne et\ une phase de crédit indissociablement liées la phase de crédit étant\ contingente à la phase d’épargne Ces produits comportent deux types d’engagements pour le Groupe qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne pour une durée indéterminée à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL et d’autre part à prêter au client s’il le demande pour un montant fonct\ ion des droits acquis pendant la phase d’épargne à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération –\ les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération et les\ CEL formant pour leur ensemble une génération – sont mesurés par actual\ isation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la g\ énération considérée Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle et correspondent ■pour la phase crédit aux encours statistiquement probables pour les crédits ainsi qu’aux encours de crédit déjà mis en place\ ■pour la phase épargne à la différence entre les encours statis\ tiquement probables et les encours minimums attendus les encours minimums attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains\ Les résultats des périodes futures afférents à la phase é\ pargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux \ fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’é\ pargne de la période considérée Les résultats des périodes futures afférents \ à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et\ le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de cré\ dit de la période considérée Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement \ des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparable\ s Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur\ les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase crédit et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’\ épargne Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et\ leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque les engagements sont estimés par application d\ e la méthode dite Monte Carlo Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même g\ énération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe une provision est constituée sans compensation entre les générations et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques et charges » du bilan Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés » 1 e 5 Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et des instruments de dette en valeur de marché par capitaux propres Le modèle de dépréciation pour risque de crédit est fondé\ sur les pertes attendues Ce modèle s’applique aux crédits et aux instruments de dette cla\ ssés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres a\ ux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière donn\ ée qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché ainsi qu’au\ x créances résultant des contrats de location aux créances commerciales et a\ ux actifs de contrat Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 178 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Modèle général Le Groupe identifie trois « strates » correspondant chacune à une situation spécifique au regard de l’évolution du risque de cr\ édit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l’actif ■Pertes de crédit attendues à 12 mois (« strate 1 ») si à la date d’arrêté le risque de crédit de l’instrument financier\ n’a pas augmenté de manière significative depuis sa comptabilisation initiale cet instrument fait l’objet d’une provision pour dépréciation po\ ur un montant égal aux pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défaut dans les 12 mois à venir) ■Pertes de crédit à maturité pour les actifs non déprécié\ s (« strate 2 ») la provision pour dépréciation est évaluée pour un montant é\ gal aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie (à maturité) si le risque de crédit de l’instrument financier a augmenté de m\ anière significative depuis la comptabilisation initiale sans que l’actif \ financier soit considéré comme déprécié ou douteux ■Pertes de crédit attendues à maturité pour les actifs financiers\ dépréciés ou douteux (« strate 3 ») la provision pour dépréciation est également évaluée pour un montant égal aux pertes de cré\ dit attendues à maturité Ce modèle général est appliqué à l’ensemble des instrum\ ents dans le champ de la dépréciation d’IFRS 9 à l’exception des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur émission et des instruments pour lesquels un\ modèle simplifié est utilisé (voir ci après) L’approche des pertes de crédit attendues sous IFRS 9 est symétrique c’est à dire que si des pertes de crédit attendues à maturité ont \ été comptabilisées lors d’une précédente période d’arrê\ té et s’il s’avère qu’il n’y a plus pour l’instrument financier et pour la pé\ riode d’arrêté en cours d’augmentation significative du risque de crédit depui\ s sa comptabilisation initiale la provision est à nouveau calculée sur\ la base d’une perte de crédit attendue à 12 mois S’agissant des produits d’intérêts pour les encours des «\ strates » 1 et 2 ils sont calculés sur la valeur brute comptable Pour les encours de la « strate 3 » les produits d’intérêts sont calculés sur la base du c\ oût amorti des créances (c’est à dire la valeur brute comptable nette de la provision pour dépréciation) Définition du défaut La définition du défaut est alignée avec celle du défaut b\ âlois avec une présomption réfutable que l’entrée en défaut se fait au p\ lus tard au delà de 90 jours d’impayés Cette définition tient compte des orientations de l’EBA du 28 septembre 2016 notamment sur les seuils applicables en cas d’impayés et les périodes probatoires La définition du défaut est utilisée de manière homogèn\ e pour l’évaluation de l’augmentation du risque de crédit et la mesure des pertes de c\ rédit attendues Actifs financiers dépréciés ou douteux Définition Un actif financier est considéré comme déprécié ou dout\ eux et classé en « strate 3 » lorsqu’un ou plusieurs événements ayant une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs de cet actif financ\ ier ont eu lieu Au niveau individuel constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événem\ ents suivants l’existence d’impayés depuis 90 jours au moins la connaissance ou l’observation de difficultés financières significatives de la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à l’existence d’un ris\ que avéré qu’un impayé ait été ou non constaté les concessions consenties aux termes des crédits qui ne l’auraient pas été en l’absence de difficultés financières de l’emprunteur (voir section Restructuration des actifs financiers) Cas particulier des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur émission Dans certains cas les actifs financiers sont dépréciés dès \ leur comptabilisation initiale Pour ces actifs il n’est pas constaté de provision à la comptabilisation initiale Le taux d’intérêt effectif résulte de la prise en \ compte des pertes de crédit attendues à maturité dans les flux de trésorerie estimés initialement Toute variation ultérieure positive ou négative des pertes de crédit attendues à maturité donne lieu à un ajustement de\ dépréciation en résultat Modèle simplifié Le modèle simplifié consiste à comptabiliser une provision pour\ dépréciation sur la base d’une perte de crédit attendue à\ maturité dès l’origine puis à chaque date d’arrêté Le Groupe applique ce modèle aux créances commerciales de maturité\ inférieure à 12 mois Augmentation significative du risque de crédit L’augmentation significative du risque de crédit peut s’appré\ cier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques de risque de\ crédit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’i\ nstrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance \ sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison \ des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de cl\ ôture Par ailleurs il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à\ un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation l’\ appréciation de la détérioration s’appuie également sur l’existence d’un incident de paiement régularisé mais intervenu au cours des 12 derniers mois Dans le contexte de la crise sanitaire l’octroi de moratoires rép\ ondant aux critères définis dans les orientations de l’EBA publiées le 2 avril 2020 et amendées le 2 décembre 2020 n’a pas été considéré pris isolément comme des indicateurs de détérioration significative du risque d\ e crédit entraînant un transfert automatique en strate 2 L’octroi de moratoires « privés » répondant à des critères équivalents à ceux défi\ nis dans les orientations de l’EBA publiées le 2 avril 2020 (i e octroyés jusqu’au 30 septembre 2020) a suivi ce même traitement Les moratoires ne déclenchent pas le décompte des jours de retards de paiement tant \ que le nouvel échéancier est respecté Les principes appliqués en matière d’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit sont détaillés en note 2 h Coût du risque Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 179 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Mesure des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de\ ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers Elles\ sont calculées de manière individuelle pour chaque exposition En pratique pour les expositions classées en strate 1 et en strate 2 les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de \ la probabilité de défaut (« PD ») la perte en cas de défaut (Loss Given Default – « LGD ») et le montant de l’exposition en cas de défaut ( Exposure at Default – « EAD ») actualisés au taux d’intérêt effectif de l’exposition Elles résultent du risque de défaut dans les 12 mois à venir (strate 1) ou du risque de défaut sur la durée de vie de la facilité (\ strate 2) Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation co\ mpte tenu des caractéristiques des portefeuilles la méthode utilisée est bas\ ée d’une part sur les probabilités de transition vers la déchéance du terme \ et d’autre part sur des taux de perte actualisés post déchéance du terme Les calculs des paramètres sont réalisés statistiquement par population hom\ ogène Pour les expositions classées en strate 3 les pertes de crédit attendues sont calculées comme la valeur actualisée au taux d’intérê\ t effectif des déficits de trésorerie sur la durée de vie de l’instrument\ Les déficits de trésorerie représentent la différence entre les flux de tr\ ésorerie contractuels exigibles et les flux de trésorerie attendus (i e qui devraient être reçus) La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif bâlois) pour les expositions\ pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de crédi\ t sont calculées selon l’approche IRBA Ce dispositif est également appliqué aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche standard Par ailleurs le dispositif bâlois a été ajusté pour être conforme aux dis\ positions d’IFRS 9 notamment la prise en compte des informations de nature prospective Maturité Tous les termes contractuels de l’instrument financier (y compris les remboursements anticipés les prorogations et options similaires) su\ r la durée de vie sont pris en compte Dans les rares cas où la durée de vie attendue de l’instrument financier ne peut pas être estim\ ée de façon fiable la durée contractuelle résiduelle doit être \ utilisée La norme précise que la période maximale à considérer pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période contractuelle maximale Néanmoins pour les découverts autorisés et les lignes de crédit selon l’\ exception permise par IFRS 9 pour ces produits la maturité considérée pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période sur laquelle \ l’entité est exposée au risque de crédit qui peut s’étendre au delà\ de la maturité contractuelle (période de préavis) Pour les découverts autorisés et les lignes de crédit accordés à des contreparties autres que la clientèle de détail la maturité contractuelle peut être retenue notamment \ lorsque ceux ci sont gérés individuellement et que la prochaine revue de crédit a lieu à l’échéance contractuelle Probabilités de défaut (PD) La Probabilité de Défaut est une estimation de la probabilité d\ e survenance d’un défaut sur un horizon de temps donné La mesure des pertes de crédit attendues requiert l’estimation à\ la fois des probabilités de défaut à 1 an et des probabilités de défaut à maturité Les PD à 1 an sont dérivées des PD réglementaires fondées sur des moyennes long terme à travers le cycle afin de refléter les conditions actuelles (« point in time » ou « PIT ») Les PD à maturité sont définies en utilisant des matrices de \ migration reflétant l’évolution attendue de la note interne de l’exposition jusqu’à maturité et des probabilités de défaut associées Pertes en cas de défaut (LGD) La perte en cas de défaut est la différence entre les flux de tr\ ésorerie contractuels et les flux de trésorerie attendus actualisés au t\ aux d’intérêt effectif (ou une approximation de celui ci) en date de défaut La LGD est exprimée en pourcentage de l’EAD L’estimation des flux de trésorerie attendus tient compte des flux de trésorerie résultant de la vente d’une sûreté déten\ ue ou d’autres rehaussements de crédit si ceux ci sont inclus dans les conditions contractuelles et ne sont pas comptabilisés séparément par l’\ entité (par exemple une garantie hypothécaire associée à un prêt immobili\ er) nette des coûts d’obtention et de vente de ces sûretés Dans le cadre des prêts garantis par les États consentis dans le c\ ontexte de la crise sanitaire la garantie est considérée comme intrinsè\ que au contrat de prêt si elle est incluse dans les conditions contractuelle\ s de celui ci ou est accordée au moment de l’octroi du prêt et si l\ e montant de remboursement attendu peut bien être rattaché à un prêt en p\ articulier (absence d’effet de mutualisation par un mécanisme de subordination ou de plafond global pour tout un portefeuille) Dans ce cas elle est pri\ se en compte dans le calcul des pertes de crédit attendues sinon elle donn\ e lieu à la comptabilisation d’un actif de remboursement séparé\ La LGD utilisée pour les besoins d’IFRS 9 est dérivée des paramètres bâlois de LGD Elle est retraitée de l’effet « bas de cycle » et des marges de conservatisme notamment réglementaires à l’exception des marges pour incertitudes de modèle Exposition en cas de défaut (EAD) L’exposition en cas de défaut d’un instrument est le montant ré\ siduel anticipé dû par le débiteur au moment du défaut Ce montant est défini en fonction du profil de remboursement attendu et prend en compte selon les types d’exposition les amortissements contractuels les remboursements anticipés attendus et les tirages attendus sur les lig\ nes de crédit Prise en compte des informations de nature prospective Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne pondérée de scénarios probabilisés tenant compte des événements passés des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique Les principes appliqués en matière de prise en compte des scéna\ rios économiques dans le calcul des pertes de crédit attendues sont dé\ taillés en note 2 h Coût du risque Passages en pertes Un passage en pertes consiste à réduire la valeur brute comptable \ d’un actif financier lorsqu’il n’y a plus d’espoir raisonnable de \ recouvrement de tout ou partie dudit actif financier ou lorsqu’il a fait l’objet\ d’un abandon total ou partiel Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes à la Banque ont été épuisées et dépe\ nd généralement du contexte propre à chaque juridiction Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 180 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Si le montant de la perte lors du passage en perte est supérieur à\ la provision pour dépréciation cumulée la différence est enreg\ istrée comme une perte de valeur supplémentaire en « Coût du risque » Pour toute récupération après la sortie de l’actif financier (ou d’\ une partie de cet actif ) du bilan le montant reçu est enregistré comme un profit en «\ Coût du risque » Recouvrements via la mise en jeu du collatéral Lorsqu’un prêt est sécurisé par un actif financier ou non fi\ nancier reçu en garantie et que la contrepartie est en défaut le Groupe p\ eut décider d’exercer la garantie et selon la juridiction il peut alors devenir propriétaire de l’actif Dans une telle situation le prêt est décomptabilisé en contrepartie de l’actif reçu en garantie Une fois la propriété de l’actif effective celui ci est compta\ bilisé à sa valeur de marché et classé au bilan selon l’intention de gestio\ n Restructuration des actifs financiers en raison de difficultés financières Une restructuration en raison de difficultés financières de l’\ emprunteur se définit comme une modification des termes et conditions de la tra\ nsaction initiale que le Groupe n’envisage que pour des raisons économiques\ ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprun\ teur Pour les restructurations n’entraînant pas une décomptabilisatio\ n de l’actif financier l’actif restructuré fait l’objet d’un ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif des nouveaux fl\ ux futurs attendus La modification de valeur de l’actif est enregistrée dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » L’existence d’une augmentation significative du risque de crédit pour l’instrument financier est alors évaluée en comparant le risq\ ue de défaut postérieurement à la restructuration (selon les conditions contra\ ctuelles modifiées) et le risque de défaut à la date de comptabilisat\ ion initiale (selon les conditions contractuelles d’origine) Pour démontrer que les critères de comptabilisation des pertes de crédit attendues à maturité ne sont plus réunis un comportement de paiement de bonne qualité dev\ ra être observé sur une certaine durée Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total co\ ntre d’autres actifs substantiellement différents (par exemple l’échange d’un instrument de dette en instrument de capitaux propres) elle se traduit\ par l’extinction de la créance et par la comptabilisation des actifs remis en échange évalués à leur valeur de marché à la date de l’échange L’écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré\ dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » En 2020 en réponse à la crise sanitaire de nombreux moratoires ont été accordés aux clients Ces moratoires consistent le plus souvent en des reports d’échéances de quelques mois avec ou sans facturation d’intérêts supplémentaires liés à ces décalages d’échéancier À ce titre la modification est considérée dans la plupart des cas comme non substantielle La décote associée (liée à l’absence de f\ acturation des intérêts ou à une facturation à un taux inférieur au TIE\ du crédit) est alors comptabilisée en PNB sous réserve du respect de certains critèr\ es (1) Le moratoire est en effet dans ce cas considéré comme ne répondant pas à une difficulté financière de l’emprunteur mais à une crise de liquidité passagère et le risque de crédit n’est pas considéré par \ défaut comme ayant augmenté significativement Les modifications d’actifs financiers qui ne sont ni réalisé\ es en raison des difficultés financières de l’emprunteur ni dans le cadre de moratoires (i e renégociations commerciales) sont généralement analysées co\ mme le remboursement par anticipation de l’ancien prêt qui est décomp\ tabilisé suivi de la mise en place d’un nouveau prêt aux conditions de marc\ hé Elles consistent en effet à remettre le taux du prêt aux condition\ s de marché le client étant en mesure de changer d’établissement\ de crédit et ne subissant pas de difficulté financière 1 e 6 Coût du risque Le coût du risque comprend les éléments de résultat suivants\ ■les dépréciations couvrant les pertes de crédit attendues à \ 12 mois et à maturité (strate 1 et strate 2) relatifs aux instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ou à la valeur de marché par ca\ pitaux propres aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de march\ é ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location des actifs \ de contrats et des créances commerciales ■les dépréciations des actifs financiers (y compris ceux en valeur de marché par résultat) pour lesquels il existe une indication objec\ tive de perte de valeur (strate 3) les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ■les dépréciations des titres à revenus fixes des entités d’assurance individuellement dépréciés (qui relèvent d’IAS 39) Sont également comptabilisées en coût du risque les charges lié\ es aux fraudes et aux litiges inhérents à l’activité de financeme\ nt 1 e 7 Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de transaction et autres actifs financiers en valeur de marché par résultat Le portefeuille de transaction comprend les instruments détenus à \ des fins de transaction y compris les instruments dérivés Les autres actifs financiers en valeur de marché par résultat co\ ncernent les instruments de dette non détenus à des fins de transaction q\ ui ne remplissent pas le critère du modèle de gestion « collecte » ou « collecte et vente » ou celui des flux de trésorerie Entrent également dans cette catégorie les instruments de capitaux propres pour lesquels l’opti\ on d’un classement en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été\ retenue Ces instruments financiers sont comptabilisés à leur valeur de ma\ rché les frais de transaction initiaux étant directement comptabilisés en c\ ompte de résultat En date d’arrêté les variations de la valeur d\ e marché sont présentées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat Il en est de même des revenus des dividendes et des plus et moins values de cession réalisées du portefeuille de transaction (1) Moratoires qualifiés de « Mesure Générale Covid 19 » (i e répondant aux critères définis dans les orientations de l’EBA publiées le 2 avril 2020) ou équivalent et n’entraînant pas de transfert en strate 3 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 181 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Passifs financiers évalués en valeur de marché par résultat sur option Le Groupe utilise cette catégorie dans les deux cas suivants ■lorsqu’il s’agit d’instruments financiers composés comport\ ant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément Un dérivé incorporé est tel que ses caractéristiques économiques et ses risques ne sont pas étroite\ ment liés à ceux du contrat hôte ■lorsque l’utilisation de cette option permet d’éliminer ou de réduire significativement une incohérence dans l’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulteraient de leur classement dans des catégories comptables distinctes Les variations de valeur de marché résultant du risque de crédi\ t propre sont constatées sous une rubrique spécifique des capitaux propre\ s 1 e 8 Passifs financiers et instruments de capitaux propres Un instrument financier émis ou ses différentes composantes sont classés en tant que passif financier ou instrument de capitaux propres conformément à la substance économique du contrat juridique Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d\ ’instruments de dette s’il existe une obligation contractuelle pour la société\ du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer de la trésorerie ou un\ actif financier au détenteur des titres Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavora\ bles ou de livrer un nombre variable de ses propres actions Les instruments de capitaux propres résultent de contrats mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité\ après déduction de tous ses passifs Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées\ sont comptabilisées au coût amorti sauf si elles sont comptabilisées\ à la valeur de marché par résultat Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrée\ s à l’origine à leur valeur d’émission comprenant les frais de transaction p\ uis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’\ intérêt effectif Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont des instruments hybrides susceptibles de contenir une composante dette et une composante capitaux propres déterminées lors de la comptabilisation initiale de l’opération Instruments de capitaux propres Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas SA et de ses filiales consolidées par intégration globale Les coûts externes directement attribuables à une émission d’\ actions nouvelles sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y \ affére nt Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en dédu\ ction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur d\ étention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé Les actions émises par les filiales du Groupe contrôlées de m\ anière exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces filiales la d\ ifférence entre le prix d’acquisition et la quote part d’actif net racheté\ e est enregistrée dans les réserves consolidées part du Groupe De m\ ême la valeur de la dette ainsi que ses variations représentative d’\ options de vente consenties le cas échéant aux actionnaires minoritaires\ de ces filiales est imputée sur les intérêts minoritaires et à\ défaut sur les réserves consolidées part du Groupe Tant que ces options ne sont pas exercées les résultats liés aux intérêts minoritaires sont\ affectés aux intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé L’incidence d’une baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une filiale co\ nsolidée par intégration globale est traitée comptablement comme un mouveme\ nt des capitaux propres Les instruments financiers émis par le Groupe et qualifiés d’\ instruments de capitaux propres ( e g Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée) sont présentés au bilan en « Capital et réserves » Les distributions d’un instrument financier classé en tant qu’instrument de capitaux propres sont comptabilisées directement en déduction d\ es capitaux propres De même les coûts de transaction d’un instru\ ment qualifié de capitaux propres sont comptabilisés en déduction \ des capitaux propres Les dérivés sur actions propres sont considérés selon leur\ mode de dénouement ■soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d’un nombre fixe d’actions propres contre un montant fixe de trésorerie ou un autre actif financier ces instruments dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués ■soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix par la livraison physique d’actions propres ou la remise de numéraire Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistrées en résultat En outre si le contrat contient une obligation même si celle ci n’\ est qu’éventuelle de rachat par la banque de ses propres actions une\ dette est comptabilisée pour sa valeur présente par la contrepartie des \ capitaux propres 1 e 9 Comptabilité de couverture Le Groupe a retenu l’option prévue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilité de couverture d’IAS 39 jusqu’à l’entrée en vigueur de la future norme sur la macrocouverture Par ailleurs la norme IFRS 9 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d’un portefeuille d’actifs ou passifs financie\ rs Les dispositions prévues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille telles qu’adoptées par l’Union européenne continuent de s’\ appliquer Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque\ de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux fixe tant pour des instruments financiers identifiés (titres émissions prêts emprunts)\ que pour des portefeuilles d’instruments financiers (dépôts à vue et c\ rédits à taux fixe notamment) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 182 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux rév\ isable y compris leur renouvellement et le risque de change des revenus futurs hautement\ probables en devises Lors de la mise en place de la relation de couverture le Groupe étab\ lit une documentation formalisée désignation de l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert stratégie et nature du risque c\ ouvert désignation de l’instrument de couverture modalités d’év\ aluation de l’efficacité de la relation de couverture Conformément à cette documentation le Groupe évalue lors de sa\ mise en place et au minimum trimestriellement l’efficacité rétros\ pective et prospective des relations de couverture mises en place Les tests d’efficacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés \ de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 % Les tests prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de val\ eur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie ré\ siduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instrument\ s couverts Concernant les transactions hautement probables leur caractère s’apprécie notamment au travers de l’existence d’\ historiques sur des transactions similaires En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couvertur\ e d’un portefeuille) des relations de couverture de valeur du risque \ de taux d’intérêt sur base de portefeuille d’actifs ou de passifs so\ nt utilisées Dans ce cadre ■le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle d’\ épargne et de dépôts à vue ■les instruments réputés couverts correspondent pour chaque bande de maturité à une fraction de la position constitutive des impass\ es associées aux sous jacents couverts ■les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples ■l’efficacité des couvertures est assurée prospectivement par \ le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en pl\ ace pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous jacents couverts Rétrospectivement ces couvertures doivent être déqualifiées lorsque les sous jacents qui leur sont spécifiquement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffisants (du fait des remboursements anticipés des prêts ou des retraits des dépô\ ts) Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments c\ ouverts dépendent de la stratégie de couverture Dans le cas d’une relation de couverture de valeur les dérivés sont réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepart\ ie du compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat » symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour le risque considéré Au bilan la réé\ valuation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à\ la classification de l’instrument couvert dans le cas d’une relatio\ n de couverture d’actifs ou de passifs identifiés soit dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d’une relation de couverture de portefeuille En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle c\ i ne satisfait plus aux tests d’efficacité les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selo\ n les principes applicables à cette catégorie Dans le cas d’instrume\ nts de taux d’intérêt identifiés initialement couverts le montan\ t de réévaluation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d’intérê\ t effectif sur sa durée de vie résiduelle Dans le cas de portefeuilles d’\ instruments de taux d’intérêt initialement couverts en taux cet ajustement\ est amorti linéairement sur la période restant à courir par rapport à l\ a durée initiale de la couverture Si les éléments couverts ne figurent plus au bilan du fait notamment de remboursements anticipés ce montant est immédiatement porté au compte de résultat Dans le cas d’une relation de couverture de résultats futurs les dérivés sont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie \ d’une ligne spécifique des capitaux propres « Variations de valeur enregistrées directement en capitaux propres » Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Intérêts et produits et charges assimilés » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l’inst\ rument couvert affectent le résultat Les instruments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie co\ mptable En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle c\ i ne satisfait plus aux tests d’efficacité les montants cumulé\ s inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de co\ uverture sont maintenus en capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couver\ te affecte elle même le résultat ou lorsqu’il est déterminé qu’elle ne se réalisera pas Ces montants sont alors transférés en résultat En cas de disparition de l’élément couvert les montants cumulé\ s inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat Quelle que soit la stratégie de couverture retenue l’inefficaci\ té de la couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par rés\ ultat » Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans \ des filiales et succursales sont comptabilisées de la même façon \ que les couvertures de résultats futurs Les instruments de couverture peuven\ t être des dérivés de change ou tout instrument financier non d\ érivé 1 e 10 Détermination de la valeur de marché La valeur de marché correspond au prix qui serait reçu pour la ven\ te d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction conclue à des conditions normales entre des participants de marché sur le marché principal ou sur le marché le plus avantageux à la date d’é\ valuation Le Groupe détermine la valeur de marché des instruments financie\ rs soit en utilisant des prix obtenus directement à partir de données exte\ rnes Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 183 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers soit en utilisant des techniques de valorisation Ces techniques de valorisation sont principalement des approches par le marché ou par le résultat regroupant des modèles communément admis (méth\ ode d’actualisation des cash flows futurs modèle de Black & Scholes techniques d’interpolation) Elles maximisent l’utilisation de do\ nnées observables et minimisent celle de données non observables Ces techniques sont calibrées pour refléter les conditions actuelles d\ u marché Des ajustements de valorisation sont appliqués si néces\ saire lorsque des facteurs tels que les risques de modèle de liquidité \ et de crédit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation\ ou dans les paramètres utilisés mais sont cependant pris en considé\ ration par les participants de marché lors de la détermination de la vale\ ur de marché La valeur de marché doit être déterminée pour chaque actif fi\ nancier ou passif financier pris individuellement mais elle peut être éval\ uée sur la base de portefeuille dès lors que certaines conditions sont remplies \ Ainsi le Groupe applique cette exception lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers et d’autres contrats entrant dans le champ\ d’application de la norme sur les instruments financiers est gér\ é sur la base de son exposition nette à des risques similaires de marché\ ou de crédit qui se compensent conformément à une stratégie i\ nterne de gestion des risques dûment documentée Les actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de\ marché sont répartis selon la hiérarchie suivante ■Niveau 1 les valeurs de marché sont déterminées en utilisant directement les prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs\ ou des passifs identiques Les caractéristiques d’un marché actif incluent l’existence d’un volume et d’une fréquence suffisants de t\ ransactions ainsi qu’une disponibilité continue des prix ■Niveau 2 les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres significatifs sont observables \ sur les marchés directement ou indirectement Ces techniques sont régulièrement calibrées et les paramètres corroborés par \ des données provenant de marchés actifs ■Niveau 3 les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres significatifs utilisés sont \ non observables ou ne peuvent être corroborés par des données de ma\ rché par exemple en raison de l’absence de liquidité de l’instrument ou d’un risque de modèle significatif Un paramètre non observable est une donnée pour laquelle aucune information de marché n’est\ disponible Il provient donc d’hypothèses internes sur les donné\ es qui seraient utilisées par les autres participants de marché L’évaluation de l’absence de liquidité ou l’identification d’un risque de \ modèle suppose l’exercice du jugement Le classement d’un actif ou d’un passif dans la hiérarchie dé\ pend du niveau du paramètre le plus significatif au regard de la valeur de \ marché de l’instrument Pour les instruments financiers présentés dans le Niveau 3 de la hiérarchie et plus marginalement pour certains instruments financi\ ers présentés dans le Niveau 2 une différence peut apparaître entre le prix de transaction et la valeur de marché Cette marge (« Day One Profit ») est différée et étalée en résultat sur la durée d’i\ nobservabilité anticipée des paramètres de valorisation Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être \ justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opér\ ées sur un marché actif la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat 1 e 11 Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers Décomptabilisation des actifs financiers Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier lor\ sque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent o\ u lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flu\ x de trésorerie de l’actif financier et la quasi totalité des risques et des ava\ ntages liés à la propriété de cet actif Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif re\ présentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif Décomptabilisation des passifs financiers Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif financier lo\ rsque tout ou partie de ce passif est éteint Opérations de pensions et prêts emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’\ origine Le passif correspondant est comptabilisé au coût amorti sous la rubrique de « Passifs financiers au coût amorti » appropriée à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce d\ u Groupe pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat » Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe La créance correspondan\ te est comptabilisée au coût amorti sous la rubrique « Actifs financiers au coût amorti » appropriée à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat » Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d’\ emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés Dans le cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par l\ e Groupe l’obligation de livrer les titres à l’échéance de l’em\ prunt est matérialisée par un passif financier présenté au bilan sous la rubrique « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat » 1 e 12 Compensation des actifs et passifs financiers Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juri\ diquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’\ intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de ré\ gler le passif simultanément Les opérations de pensions livrées et de dérivés dont les pr\ incipes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme fon\ t l’objet d’une compensation au bilan Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 184 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers 1 f NORMES COMPTABLES PROPRES AUX ACTIVITÉS D’ASSURANCE Les principes comptables et les règles d’évaluation propres aux\ actifs et passifs générés par les contrats d’assurance et les contrats\ financiers avec une clause de participation à caractère discrétionnaire é\ mis par les sociétés d’assurance consolidées sont établis conformé\ ment à la norme IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolidés du Groupe L’amendement à IFRS 4 « Contrats d’assurance » publié par l’IASB le 25 juin 2020 donne aux entités qui exercent principalement des activités d’assurance la possibilité de reporter jusqu’au 1 er janvier 2023 la date d’application de la norme IFRS 9 en lien avec le report de la date d’application obligatoire de la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » Ce report permet aux entités concernées de continuer à présen\ ter leurs états financiers selon la norme IAS 39 existante Cette exemption temporaire d’application d’IFRS 9 limitée aux groupes dont les activités d’assurance sont prédominantes dans l’ame\ ndement de l’IASB a été étendue aux entités d’assurance des cong\ lomérats financiers tel(le)s que définis par la Directive 2002 87 EC dans le cadre de l’adoption par l’Union européenne Cette possibilité est conditionnée notamment à l’absence de cessions internes d’instruments financiers entre le\ s entités d’assurance et les autres entités du conglomérat (hormis les i\ nstruments financiers qui sont évalués à la valeur de marché par ré\ sultat) Le Groupe applique cet amendement à l’ensemble de ses entités d’assurance y compris les fonds relevant de cette activité qui appliquera ainsi la norme IAS 39 « Instruments financiers comptabilisation et évaluation » jusqu’au 31 décembre 2022 Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d\ ’assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe\ et sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du compte de résultat consolidés 1 f 1 Compte de résultat Les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d’\ assurance émis par le Groupe sont présentés au compte de résultat sous\ la rubrique « Produits nets des activités d’assurance » Cette rubrique du compte de résultat comprend les primes acquises les produits nets sur contrats d’investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire et autres prestations les prod\ uits nets des placements des entités d’assurance (y compris les résultats sur immeubles de placement et les dépréciations sur les actions et autres instruments de capitaux propres) les charges techniques des contrats (\ y compris les charges relatives à la participation aux bénéfice\ s) les charges des cessions en réassurance et les charges des prestations externes \ (y compris les commissions) Les autres produits et charges relatifs à l’activité de l’as\ surance (i e relevant des entités d’assurance) sont présentés dans les autres rubriques du compte de résultat en fonction de leur nature 1 f 2 Placements des activités d’assurance Les placements des activités d’assurance comprennent principalemen\ t ■les placements des entités d’assurance dans des instruments financiers qui sont comptabilisés selon les principes d’IAS 39 qui comprennent les placements en représentation des provisions techniques des activités d’assurance et notamment des contrats en unités de co\ mpte ■les instruments dérivés dont la valeur de marché est positive \ Les entités d’assurance du Groupe souscrivent des instruments dériv\ és à des fins de couverture des placements ■les immeubles de placement ■les placements dans des sociétés consolidées par mise en équ\ ivalence ■ainsi que la part des réassureurs dans des passifs liés à des c\ ontrats d’assurance et d’investissement Placements dans des instruments financiers Les placements financiers détenus par les entités d’assurance\ du Groupe sont classés dans l’une des quatre catégories prévues par la norme IAS 39 les actifs financiers en valeur de marché par résultat les ac\ tifs financiers détenus jusqu’à l’échéance les prêts et créances et les actifs financiers disponibles à la vente Actifs financiers à la valeur de marché par résultat La catégorie des « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » comprend les dérivés et les actifs financiers que le Groupe a c\ hoisi de comptabiliser et d’évaluer à la valeur de marché par résu\ ltat dès l’origine conformément à l’option offerte par la norme IAS 39 Les actifs financiers peuvent être désignés en valeur de marc\ hé par résultat dans les cas suivants (selon IAS 39) ■lorsqu’il s’agit d’instruments financiers composés comport\ ant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément Un dérivé incorporé est tel que ses caractéristiques économiques et ses risques ne sont pas étroite\ ment liés à ceux du contrat hôte ■lorsque l’utilisation de cette option permet d’éliminer ou de réduire significativement une incohérence dans l’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulteraient de leur classement dans des catégories comptables distinctes ■lorsque le groupe d’actifs et ou de passifs financiers est géré et évalué sur la base de leur valeur de marché conformément à une straté\ gie de gestion et d’investissement dûment documentée Les placements en représentation des contrats d’assurance ou d’investissement dont le risque financier est supporté par les assurés (contrats en unités de compte) sont comptabilisés à la valeur\ de marché par résultat sur option Lorsque le Groupe valorise en valeur de marché par résultat des en\ tités représentatives de placements sur lesquelles il exerce une influence notable ou un contrôle conjoint ces investissements sont présentés sur la ligne « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » (cf § 1 b 2) Les instruments financiers classés dans cette catégorie sont ini\ tialement comptabilisés à leur valeur de marché les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 185 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers En date d’arrêté ils sont évalués à leur valeur de marché \ ou de modèle Les variations de valeur constatées par rapport à la dernière é\ valuation les revenus les dividendes et les plus et moins values de cession réalisées sont présentées dans la rubrique « Produits nets des activités d’assurance » et dans la sous rubrique « Résultat sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat » Prêts et créances Les titres à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas cotés sur un marché actif autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi totalité de son investissement initial pour de\ s raisons autres que la détérioration du crédit sont classés \ en « Prêts et créances » quand ils ne répondent pas aux conditions de classement en actifs financiers à la valeur de marché par résultat Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché ou son équivalent qui en règle générale correspo\ nd au montant net décaissé à l’origine Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coû\ t amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif et déduction faite des\ remboursements en capital et intérêts éventuellement intervenus Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d\ ’intérêt effectif qui comprend les intérêts les coûts de transaction et commissi\ ons compris dans leur valeur initiale et sont présentés dans la rubriq\ ue « Produits nets des activités d’assurance » et dans la sous rubrique « Résultat sur instruments financiers au coût amorti » Les dépréciations constituées lorsqu’il existe une indicatio\ n objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieur\ ement à l’acquisition de l’actif sont présentées dans la rubrique «\ Coût du risque » Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance La catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » comprend les titres de dette à échéance fixe que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au c\ oût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif Les revenus perçus sur ces titres sont présentés dans la rubriq\ ue « Produits nets des activités d’assurance » et dans la sous rubrique « Résultat sur instruments financiers au coût amorti » Les dépréciations constituées lorsqu’il existe une indication objective de perte de \ valeur liée à un événement survenu postérieurement à l’acq\ uisition de l’actif sont présentées dans la rubrique « Coût du risque » Actifs financiers disponibles à la vente La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres de dette ou de capitaux propres qui ne relèvent pas des tr\ ois catégories précédentes Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché frais de transaction inclus lorsque ces dernie\ rs sont significatifs En date d’arrêté ils sont évalués \ à leur valeur de marché et les variations de celle ci hors revenus courus sont pré\ sentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres Lors de la cessi\ on des titres ces variations de valeur précédemment comptabilisée\ s en capitaux propres sont constatées en compte de résultat dans la rubrique « Produits nets des activités d’assurance » Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérê\ t effectif sur les titres de dette les dividendes perçus et les dépréciat\ ions (en cas de baisse significative ou durable de la valeur des titres) des titre\ s de capitaux propres sont présentés dans la rubrique « Produits nets des activités d’assurance » et dans la sous rubrique « Résultat sur actifs financiers disponibles à la vente » Les dépréciations au titre du risque de crédit sur les titres de dette sont présentées dans la rubri\ que « Coût du risque » Immeubles de placement Les immeubles de placement correspondent aux immeubles détenus en direct par les sociétés d’assurance et par les société\ s immobilières contrôlées Les immeubles de placement à l’exception de ceux servant de supports à des contrats en unités de compte sont comptabilisés au coût et suivent les modes de comptabilisation des immobilisations décrits par ailleur\ s Les immeubles de placement supports de contrats en unités de compte \ sont valorisés en date d’arrêté à leur valeur de marché\ ou son équivalent les variations de celle ci étant comptabilisées au compte de ré\ sultat Placements consolidés par mise en équivalence Sont enregistrés dans ce poste les placements investis dans des sociétés ou fonds immobiliers sur lesquels le Groupe exerce une influence notable ou un contrôle conjoint et qui sont consolidés par mise en équi\ valence 1 f 3 Provisions techniques et autres passifs d’assurance Dans le poste « Provisions techniques et autres passifs d’assurance » figurent ■les engagements vis à vis des souscripteurs et des bénéficiaires des contrats et qui regroupent les provisions techniques des contrats d’assurance soumis à un aléa d’assurance significatif (mort\ alité longévité invalidité incapacité etc ) et les passifs techniques des contrats d’investissement comportant une clause de participation aux bénéfices discrétionnaire relevant de la norme IFRS 4 La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance vie le droit de recevoir en plus de la rémunération garantie une quote part des résultats financiers réalisés ■les autres passifs d’assurance afférents aux contrats en unités\ de compte qui relèvent de la norme IAS 39 (c’est à dire les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire) ■la participation aux bénéfices différée passive ■les dettes nées d’opérations d’assurance et de réassuranc\ e dont les dettes envers les assurés ■les instruments financiers dérivés des activités d’assurance\ comptabilisés à la valeur de marché par résultat dont la va\ leur de marché est négative Les entités d’assurance du Groupe sousc\ rivent des instruments dérivés à des fins de couverture des placemen\ ts Les passifs financiers qui ne sont pas des passifs d’assurance (p\ ar exemple les dettes subordonnées) relèvent de la norme IAS 39 Ils sont présentés en « Passifs financiers au coût amorti » Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 186 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Contrats d’assurance et de réassurance et contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire Les garanties proposées en assurance vie couvrent principalement le risque décès (assurance temporaire rentes viagères rembourse\ ment d’emprunts ou garanties plancher des contrats en unités de compte)\ et en assurance des emprunteurs l’invalidité l’incapacité de travail et le chômage En assurance vie les provisions techniques sont principalement constituées des provisions mathématiques qui correspondent au minimum aux valeurs de rachat des contrats et des provisions pour participation aux bénéfices exigible et différée La provision pour participation aux bénéfices différée comprend les montants résultant de l’application de la « comptabilité reflet » correspondant à la quote part des assurés principalement des soci\ étés d’assurance vie en France dans les plus et moins values latentes sur les actifs lorsque la rémunération des contrats est liée à leur\ rendement Cette quote part est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les plus et moins values latentes attribuées aux assurés dans le cadre des scenarii étudiés La réserve de capitalisation dotée dans les comptes sociaux des sociétés d’assurance vie françaises du fait de la vente de valeurs mobiliè\ res amortissables avec pour objet de différer une partie des plus values nettes dégagées afin de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitué en représentation des engagements à l’égard des\ assurés est reclassée en provision pour participation aux bénéfices diffé\ rée passive dans les comptes consolidés du Groupe pour autant que son utilisation\ apparaisse fortement probable En assurance non vie les provisions techniques sont constituées des provisions pour primes non acquises (fractions de primes émises \ correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres à payer incluant les frais de gestion des sinistres À la date de clôture un test de suffisance du passif est réa\ lisé le niveau des provisions techniques (net des frais d’acquisition restant à étaler) est comparé à la valeur moyenne issue de calculs stochastiques des fl\ ux futurs de trésorerie L’ajustement éventuel des provisions techniques est constaté en résultat de la période En cas d’existence d’une moins value latente nette sur les actifs entrant dans le champ d’application de la « comptabilité reflet » il est constaté une participation différée active pour le montant dont l’imputation sur des participations aux bénéfices futures des assurés est fortemen\ t probable L’appréciation de la recouvrabilité de cette participation diffé\ rée active est effectuée de manière prospective en tenant compte des partici\ pations aux bénéfices différées passives comptabilisées par ail\ leurs des plus values sur actifs financiers non constatées dans les comptes du fai\ t des options retenues pour leur comptabilisation (actifs financiers dét\ enus jusqu’à l’échéance et placements immobiliers évalué\ s au coût) de la capacité et de l’intention de l’entreprise de conserver les pla\ cements en moins value latente Contrats d’investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire Les contrats d’investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire correspondent principalement à des contrats en uni\ tés de compte qui ne répondent pas à la définition de contrats d’\ assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire Les passifs afférents aux contrats en unités de compte sont éva\ lués par référence à la valeur de marché des actifs servant de support à ces contrats à la date d’arrêté 1 g IMMOBILISATIONS Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que\ les immeubles de placement Les droits d’utilisation relatifs aux actifs \ pris en location (cf § 1 h 2) sont présentés dans les postes d’immobilisations correspondant aux actifs similaires détenus Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fins \ de production de services ou administratives Elles incluent les biens autres qu’immobiliers donnés en location simple Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi Les immeubles de placement sont comptabilisés au coût à l’exception de ceux représentatifs de contrats d’assurance ou d’investissement dont le risque est supporté par les assurés (contrats en unité de c\ ompte) qui sont valorisés à la valeur de marché par résultat et présentés au bilan dans la rubrique « Placements des activités d’assurance » (note 1 f 2) Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables et des \ coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est\ précédée d’une longue période de construction ou d’ada\ ptation Les logiciels développés en interne lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de dé\ veloppement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directemen\ t affectables au projet Après comptabilisation initiale les immobilisations sont évalué\ es à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuel\ les de valeur Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé aprè\ s déduction de sa valeur résiduelle Seuls les biens donnés en lo\ cation simple sont réputés avoir une valeur résiduelle la durée d’\ utilité des immobilisations d’exploitation étant généralement égale à\ la durée de vie économique attendue du bien Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise Les dota\ tions aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelle\ s et incorporelles » du compte de résultat Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers \ ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques se\ lon un rythme différent chaque élément est comptabilisé sépa\ rément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement 30 ans pour les façades 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 187 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Les logiciels sont amortis selon leur nature sur des durées n’ex\ cédant pas 8 ans pour les développements d’infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de\ services rendus à la clientèle Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges\ au compte de résultat lorsqu’ils sont encourus En revanche les dé\ penses qui participent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel\ ou contribuent à en allonger la durée de vie sont portées en augmentation du c\ oût d’acquisition ou de confection initial Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dép\ réciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de perte\ de valeur sont identifiés Les immobilisations non amortissables font l’objet d\ ’un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui ef\ fectué pour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers S’il existe un tel indice de dépréciation la nouvelle valeur r\ ecouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’imm\ obilisation En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte de résultat La dépréciation est reprise en cas de modification \ de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de déprécia\ tion Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelle\ s et incorporelles » du compte de résultat Les plus ou moins values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés » Les plus ou moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités » 1 h CONTRATS DE LOCATION Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur o\ u le bailleur de contrats de location 1 h 1 Société du groupe bailleur du contrat de location Les contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en con\ trats de location financement (crédit bail et autres) ou en contrats de location simple Contrats de location financement Dans un contrat de location financement le bailleur transfère au preneur l’essentiel des risques et avantages de l’actif Il s’analyse comme un financement accordé au preneur pour l’achat d’un bien La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle est enregistrée comme u\ ne créance Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le loueur corresp\ ond au montant d’intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location financement en les \ imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours ré\ siduel Le taux d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implic\ ite du contrat Les provisions constatées sur ces créances suivent les mêmes règles que celles décrites pour les actifs financiers comptabilisés au coû\ t amorti Contrats de location simple Est un contrat de location simple un contrat par lequel l’essentiel \ des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transfé\ ré au preneur Le bien est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisatio\ ns et amorti linéairement sur sa durée d’utilité L’amortissement du bien s’effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en\ résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contr\ at de location Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités » 1 h 2 Société du groupe preneur du contrat de location Les contrats de location conclus par le Groupe à l’exception des contrats d’une durée inférieure ou égale à 12 mois et des contrats de faible valeur sont comptabilisés au bilan à l’actif en tant que droits d’u\ tilisation et au passif en dettes financières au titre des loyers et autres paiem\ ents liés pendant la durée de la location Le droit d’utilisation es\ t amorti linéairement et la dette financière est amortie actuariellement \ sur la durée du contrat de location Les coûts de démantèlement cor\ respondant à des agencements spécifiques et significatifs sont intégré\ s au droit d’utilisation initial par contrepartie des provisions de passif Les principales hypothèses utilisées dans l’évaluation des droits d’utilisation et dettes de location sont les suivantes ■les durées de location correspondent à la période non résili\ able des contrats complétée le cas échéant des options de renouvelle\ ment dont l’exercice est jugé raisonnablement certain En France par exemple le contrat type en immobilier est le contrat de bail commercial dit bail « trois six neuf » pour lequel la période exécutoire de base est au maximum de neuf ans avec une première période de trois ans non résiliable suivie de deux périodes optionnelles de renouvellem\ ent de trois ans ainsi suivant les analyses les durées peuvent être de trois six ou neuf ans Lorsque des investissements de type agencements aménagements et installations sont effectués dans le cadre du contrat la durée du contrat de location est alignée sur \ la durée d’amortissement de ceux ci Pour les contrats renouvelables tacitement (avec ou sans période exécutoire) des droits d’utilisation et des passifs de location sont comptabilisés sur la base d’une estim\ ation de la durée économique raisonnablement prévisible des contrats période minimale d’occupation incluse ■les taux d’actualisation utilisés pour calculer le droit d’util\ isation et la dette de location sont déterminés pour chaque actif comme le\ taux implicite du contrat s’il est disponible ou plus générale\ ment en fonction du taux marginal d’endettement des preneurs à la date de signature Le taux marginal d’endettement est déterminé en tena\ nt compte de la durée moyenne (duration) du contrat ■en cas de modification du contrat il est procédé à une nouvell\ e appréciation de l’obligation locative en tenant compte de la nouve\ lle durée résiduelle du contrat et donc à une nouvelle évaluation du droit d’utilisation et du passif de location Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 188 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers 1 i ACTIFS NON COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants ou un grou\ pe d’actifs et de passifs et lorsqu’il est hautement probable que ce\ tte vente interviendra dans les douze mois ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés » Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés sé\ parément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédé\ s » Lorsque le Groupe est engagé dans un plan de vente impliquant la perte de contrôle d’une filiale hautement probable dans le délai d’un an il doit classer tous les actifs et les passifs de cette filiale comme dé\ tenus en vue de la vente Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie les actif\ s non courants ou le groupe d’actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur de marché nette des coûts de sortie Les actifs concernés cessent d’être amortis En cas de perte de\ valeur constatée sur un actif ou un groupe d’actifs et de passifs une dé\ préciation est constatée en résultat Les pertes de valeur comptabilisées \ à ce titre sont réversibles En outre lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers il est qualifié d’\ activité abandonnée Les activités abandonnées incluent à la fois les\ activités destinées à être cédées les activités arrêtées \ ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente Dans ce cas les pertes et profits relatifs à ces opérations sont présentés séparément au compte de résultat sur la ligne « Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession » Ce poste inclut les résultats nets après impôt des activités abandonnées le résultat n\ et après impôt lié à l’évaluation à la valeur de marché (nette des coûts de vente) et le résultat net après impôt de la cession 1 j AVANTAGES BÉNÉFICIANT AU PERSONNEL Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre\ catégories ■les avantages à court terme tels que les salaires les congés annu\ els l’intéressement la participation l’abondement ■les avantages à long terme qui comprennent les congés rémuné\ rés et les primes liées à l’ancienneté certaines rémunéra\ tions différées versées en numéraire ■les indemnités de fin de contrat de travail ■les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en\ France par les compléments de retraite bancaire et les primes de fin de carrière et à l’étranger par des régimes de retraite por\ tés pour certains d’entre eux par des fonds de pension Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les s\ ervices rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages à court terme les avantages postérieurs à l’emplo\ i et les indemnités de fin de contrat de travail Sont notamment concerné\ es les rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire et non indexées sur le cours de l’action BNP Paribas qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies mais les éléments de réévaluation sont comptabilisés en résulta\ t et non pas en capitaux propres Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fin de contrat de travail sont les avantages acco\ rdés à un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son emploi résultant soit de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite soit de la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité\ Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation Avantages postérieurs à l’emploi Conformément aux principes généralement admis le Groupe disting\ ue les régimes à cotisations définies et les régimes à pre\ stations définies Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font\ l’objet d’aucune provision Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise q\ ui donne lieu à évaluation et provisionnement Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appu\ ie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est\ tenu ou pas par les clauses d’une convention ou par une obligation implic\ ite d’assurer les prestations promises aux membres du personnel Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations défi\ nies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières Le passif net comptabilisé au titre des régimes postérieurs à\ l’emploi est la différence entre la valeur actualisée de l’obligation au\ titre des prestations définies et la valeur de marché des actifs du rég\ ime (s’ils existent) La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations dé\ finies est déterminée en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre d\ e paramètres propres à chaque pays ou entité du Groupe tels que des hypothèses démographiques de départs anticipés d’augmen\ tations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement un actif est comptabilisé s’il est représentat\ if d’un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’\ une partie des montants versés au régime Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 189 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits\ acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des\ services rendus des intérêts nets liés à l’actualisation du passi\ f (de l’actif ) net au titre des prestations définies des coûts des services passé\ s résultant des éventuelles modifications ou réductions de régimes ainsi\ que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes Les éléments de réévaluation du passif (de l’actif ) net au titre des prestations définies sont comptabilisés directement en capitaux \ propres sans jamais affecter le résultat Ils comprennent les écarts actua\ riels le rendement des actifs du régime et la variation de l’effet du plafo\ nnement éventuel de l’actif (à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif ou l’actif net au titre \ des prestations définies) 1 k PAIEMENTS À BASE D’ACTIONS Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiement\ s fondés sur des actions émises par le Groupe qu’ils soient dénoués \ par la remise d’actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépend de l’évolution de la valeur des actions Plans d’attribution d’options de souscription d’actions (stock options) et d’actions gratuites La charge afférente aux plans attribués est étalée sur la période d’acquisition des droits dans la mesure où l’obtention de l’avantage est soumise à une condition de présence Cette charge inscrite dans les frais de personnel dont la contrepartie figure en capitaux propres est calculée sur la base de la valeur globale du plan déterminée à la date d’attribution par le Conseil d’administration En l’absence de marché pour ces instruments des modèles fina\ nciers de valorisation prenant en compte le cas échéant les conditions de\ performance relative de l’action BNP Paribas sont utilisés La charge totale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option ou de l’action gratuite attribuée par le nombre estimé d’options ou d’actions gratuites acquises en fin de période d’acquisition des droits compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires Seules les hypothèses relatives au départ des bénéficiaires \ et aux conditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du tit\ re BNP Paribas font l’objet d’une réestimation au cours de la période d’acquisition des droits et donnent lieu à un réajustement de l\ a charge Rémunérations variables différées versées en espèces indexées sur le cours de l’action Ces rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variables différées est explicitement soumis à une condition d’acquisi\ tion liée à la présence les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite prorata tem\ poris sur cette période en frais de personnel en contrepartie d’une det\ te La charge est révisée pour tenir compte de la non réalisation des conditions de présence ou de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas En l’absence de condition de présence la charge est constatée \ sans étalement par contrepartie d’une dette qui est ensuite réestim\ ée à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performan\ ce et de la variation de valeur du titre BNP Paribas et ce jusqu’à son règlement 1 l PROVISIONS DE PASSIF Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe autres que celles relatives aux instruments financiers aux engagements sociaux e\ t aux contrats d’assurance concernent principalement les provisions pour restructuration pour litiges pour amendes pénalités et risques \ fiscaux Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera néces\ saire pour éteindre une obligation née d’un événement passé et lo\ rsque le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable Le mon\ tant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provisio\ n dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif 1 m IMPÔT COURANT ET DIFFÉRÉ La charge d’impôt sur le bénéfice exigible est détermin\ ée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats\ Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’existent de\ s différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales Des passifs d’impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l’exception ■des différences temporelles taxables générées par la comptab\ ilisation initiale d’un écart d’acquisition ■des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laque\ lle la différence temporelle s’inversera et qu’il est probable que cette différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisi\ ble Des actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes l\ es différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que l’entité concernée disposera d\ e bénéfices imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces per\ tes fiscales pourront être imputées Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon \ la méthode du report variable au taux d’impôt dont l’application est présumée sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le pass\ if réglé sur la base des taux d’impôt et réglementations fiscales qui ont é\ té adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période Ils ne font p\ as l’objet d’une actualisation Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d’un même groupe fiscal relèvent de la même autorité fiscale et lorsqu’existe un droit légal de compensation Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 190 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers S’agissant de l’évaluation des positions fiscales incertaines\ le Groupe adopte la démarche suivante ■la probabilité qu’un traitement fiscal incertain soit agréé\ par les autorités fiscales est appréciée ■l’incertitude éventuelle est reflétée lors de la détermin\ ation du résultat fiscal en retenant soit le montant le plus probable (prob\ abilité d’occurrence la plus élevée) soit l’espérance mathématique (somme des résultats possibles pondérés par leur probabilité d’o\ ccurrence) Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un\ produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat à l’exception de ceux relatifs à une transaction ou un événement directement comptabilisé en capitaux propres qui sont également imputés sur les capitaux prop\ res Ceci concerne en particulier l’effet d’impôt relatif aux coupons\ versés sur les instruments financiers émis par le Groupe et qualifiés d’\ instruments de capitaux propres comme les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuil\ les titres lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices » du compte de résultat 1 n TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué d\ es soldes nets des comptes de caisse banques centrales ainsi que les soldes nets\ des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de cré\ dit Les variations de la trésorerie générée par l’activité\ opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activi\ tés du Groupe y compris ceux relatifs aux placements des activités d’assurance et aux titres de créances négociables Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’inves\ tissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux\ cessions de filiales entreprises associées ou coentreprises consolidées ain\ si que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d’immobilisations hors imme\ ubles de placement et immeubles donnés en location simple Les variations de la trésorerie liées aux opérations de finance\ ment comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes sub\ ordonnées et obligataires et dettes représentées par un titre (hors titres de créances négociables) 1 o UTILISATION D’ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS La préparation des états financiers du Groupe exige des responsa\ bles des métiers et des fonctions la formulation d’hypothèses et la \ réalisation d’estimations qui se traduisent dans la détermination des produits\ et des charges du compte de résultat comme dans l’évaluation des a\ ctifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l’exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux \ estimations nécessaires Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l’é\ vidence s’avérer sensiblement différents de celles ci notamment en fonction de conditions de marché différentes et avoir un effet significatif \ sur les états financiers Ainsi est ce en particulier le cas ■de l’analyse du critère des flux de trésorerie de certains acti\ fs financiers ■du calcul des pertes de crédit attendues Ceci concerne plus particulièrement l’évaluation du critère d’augmentation s\ ignificative du risque de crédit les modèles et hypothèses utilisés pour la\ mesure des pertes de crédit attendues la détermination des différents scé\ narios économiques et de leur pondération ■de l’analyse des crédits renégociés afin de déterminer \ leur maintien au bilan ou leur décomptabilisation ■de l’analyse du caractère actif ou non d’un marché et de l’\ usage de modèles internes pour le calcul de la valeur de marché des instrum\ ents financiers non cotés sur un marché actif classés en « Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres » ou en « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » à l’actif ou au passif et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instrumen\ ts financiers pour lesquels cette information doit être portée dans\ les notes annexes aux états financiers ■des hypothèses retenues pour apprécier la sensibilité de la val\ eur de marché des instruments financiers à chaque type de risque de mar\ ché ainsi que la sensibilité de ces valorisations aux principaux paramè\ tres non observables telles que présentées dans les notes annexes aux états financiers ■de la pertinence de la qualification de certaines couvertures de ré\ sultat par des instruments financiers dérivés et de la mesure de l’e\ fficacité des stratégies de couverture ■des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ■des actifs d’impôt différé ■de l’estimation des provisions techniques d’assurance et de la participation aux bénéfices différée ■de la détermination de l’incertitude sur les traitements fiscaux et des autres provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges En particulier l’issue et l’impact potentiel des enquêtes et litiges en cours est difficile à prédire avant leur terme L’estimation des provisions est réalisée en prenant en compte toutes les informatio\ ns disponibles à la date d’établissement des comptes notamment la nature du litige les faits sous jacents les procédures en cours et les décisions de justice y compris celles relatives à des cas similaires Le Groupe peut également avoir recours à des avis d’experts et \ de conseillers indépendants afin d’exercer son jugement Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 191 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Note 2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2020 2 a MARGE D’INTÉRÊTS Le Groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif\ (intérêts commissions et frais) des instruments financiers évalués au coût amorti et des instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres Ces rubriques incluent également la rémunération des instruments\ financiers non détenus à des fins de transaction dont les cara\ ctéristiques ne permettent pas une comptabilisation au coût amorti ou en valeur de\ marché par capitaux propres ainsi que celle des instruments financ\ iers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché\ par résultat La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comp\ tabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de cou\ verture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des élém\ ents dont ils contribuent à la couverture des risques De même les produits et \ charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique de\ s opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés\ aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations Dans le cas d’intérêts négatifs associés à des prêts et créances ou à des dettes envers la clientèle et les établissements de crédit ceu\ x ci sont comptabilisés respectivement en charges d’intérêts ou en pro\ duits d’intérêts En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges NetProduits Charges Net Instruments financiers au coût amorti 27 081(8 490) 18 59130 715(12 278) 18 437 Comptes et prêts emprunts 24 283(5 950) 18 33327 790(9 083) 18 707 Opérations de pensions 135(90) 45186 (88) 98 Opérations de location financement 1 536(93)1 443 1 398 (86)1 312 Titres de dette 1 1271 1271 341 1 341 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (2 357)(2 357) (3 021)(3 021) Instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres 1 436 1 436 1 076 1 076 Titres de dette 1 4361 4361 076 1 076 Instruments financiers en valeur de marché par résultat (hors portefeuille de transaction) 76(302) (226) 63(347) (284) Instruments de couverture de résultats futurs 2 280(1 234) 1 0462 746(1 159) 1 587 Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux 2 716(2 195) 5212 727 (2 349) 378 Passif de location (56) (56) (67) (67) TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS OU ASSIMILÉS 33 589(12 277) 21 31237 327(16 200) 21 127 Le total des produits d’intérêts sur les créances ayant fait\ l’objet d’une dépréciation individuelle s’élève à 380 millions d’euros pour l’exercice 2020 contre 432 millions d’euros pour l’exercice 2019 Le Groupe a souscrit au nouveau programme de TLTRO III (targeted longer term refinancing operations) tel que modifié par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne en mars 2020 (voir note 4 g) Le Groupe s’attend à répondre aux critères de croissa\ nce d’octroi de crédit lui permettant de bénéficier d’un taux plus favorable (taux moyen de la facilité de dépôt 50 points de base la première année et taux moyen de la facilité de dépôt les deux années suivan\ tes) Ce taux révisable est considéré comme un taux de marché car il est a\ pplicable à tous les établissements de crédit répondant aux critères d’\ octroi définis par la Banque centrale européenne Le taux d’intérêt effecti\ f de ces passifs financiers est déterminé pour chaque période de référence et correspond au taux nominal de celle ci Si les critères de croissance d’octro\ i de crédit ne devaient pas être atteints par le Groupe la perte de flux de trésorerie futurs actualisés serait alors comptabilisée immédiatement en r\ ésultat Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 192 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers 2 b COMMISSIONS En millions d’euros Exercice 2020Exercice 2019 Produits Charges NetProduits Charges Net Opérations avec la clientèle 4 314(848)3 466 4 535(1 246) 3 289 Opérations sur titres et dérivés 2 252(1 423) 8291 751 (1 283) 468 Engagements de financement et de garantie 1 141(48)1 093 1 276 (59)1 217 Prestations de service et gestion d’actifs 4 904(344)4 560 4 769 (288)4 481 Autres 988(1 074) (86)934(1 024) (90) PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS 13 599(3 737) 9 86213 265 (3 900) 9 365 dont détention ou placement d’actifs pour le compte de la clientèle de fiducies d’institutions de retraite ou de prévoyance et d’autres institutions 2 729(245)2 484 2 753 (210)2 543 dont instruments financiers non évalués à la valeur de marché par résultat 3 092(285)2 807 3 105 (490)2 615 2 c GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT Les gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de m\ arché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents au\ x instruments financiers gérés au sein d’un portefeuille de transaction au\ x instruments financiers que le Groupe a désigné comme évaluables en valeur\ de marché par résultat aux titres de capitaux propres non détenus\ à des fins de transaction pour lesquels l’option de comptabilisation en v\ aleur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue ainsi qu’\ aux instruments de dette dont les flux de trésorerie ne sont pas uniquement constit\ ués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le princip\ al ou dont le modèle de gestion n’est pas de collecter les flux de tréso\ rerie ni de collecter les flux de trésorerie et de vendre les actifs Ces éléments de résultat comprennent les dividendes sur ces inst\ ruments et excluent les revenus et charges d’intérêts des instruments fina\ nciers évalués en valeur de marché sur option et des instruments dont les flux de trésorerie ne sont pas uniquement des paiements relatifs au princi\ pal et aux intérêts sur le principal ou dont le modèle de gestion n\ ’est pas de collecter les flux de trésorerie ni de collecter les flux de tré\ sorerie et de vendre les actifs qui sont présentés dans la « Marge d’intérêts » (note 2 a) En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Instruments financiers du portefeuille de transaction 4 11611 768 Instruments financiers de taux et de crédit 4 5667 489 Instruments financiers de capital (1 582)3 562 Instruments financiers de change 6082 203 Opérations de pension (82)(1 573) Autres instruments financiers 60687 Instruments évalués en valeur de marché sur option 2 852(5 217) Autres instruments financiers comptabilisés en valeur de marché \ par résultat (103)585 Incidence de la comptabilité de couverture (4)(25) Instruments dérivés de couverture de valeur 4561 014 Composantes couvertes des instruments financiers ayant fait l’objet \ d’une couverture de valeur (460)(1 039) GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT 6 8617 111 Les montants de gains et pertes des instruments financiers évalués en valeur de marché sur option sont relatifs principalement à des instruments dont les variations de valeur sont susceptibles d’être\ compensées par celles d’instruments financiers dérivés du \ portefeuille de transaction qui les couvrent économiquement Les gains nets du portefeuille de transaction comprennent pour un montant négligeable au titre des exercices 2020 et 2019 l’inefficacité liée aux couvertures de résultats futurs Les facteurs potentiels d’inefficacité sont les différences ent\ re les instruments de couverture et les instruments couverts notamment du fait de divergences dans les caractéristiques des instruments telles\ que la fréquence et la date de révision des index de taux la fréquence des paiements et les courbes d’actualisation utilisées ou lorsque\ les instruments dérivés ont une valeur de marché non nulle à la \ date de documentation de la relation de couverture Les ajustements de valeur pour risque de contrepartie s’appliquant aux instruments de couvertur\ e sont également sources d’inefficacité Les variations de valeur cumulées en capitaux propres relatives à des couvertures de flux futurs interrompues qui ont été reclassée\ s en résultat au cours de l’exercice 2020 sont non significatives dans tous les cas que l’instrument couvert existe ou n’existe plus Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 193 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers 2 d GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR CAPITAUX PROPRES En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Plus ou moins values sur instruments de dette (1) 196 234 Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres 53116 GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR CAPITAUX PROPRES 249350 (1) Les produits d’intérêt relatifs aux titres de dette sont compris dans la « Marge d’intérêts » (note 2 a) et la charge de dépréciation liée à l’insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée au sein du « Coût du risque » (note 2 h) Les résultats latents sur titres de dette précédemment porté\ s dans la rubrique « Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capita\ ux propres pouvant être reclassées en résultat » et inscrits en résultat représentent un gain net de 144 millions d’euros pour l’exercice 2020 contre 194 millions d’euros pour l’exercice 2019 2 e PRODUITS NETS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Primes acquises 21 25924 183 Produits nets sur contrats d’investissement sans participation aux bé\ néfices discrétionnaire et autres prestations 4932 Produits nets des placements 4 61014 858 Charges techniques des contrats (19 664)(32 423) Charges de cessions en réassurance (158)(118) Charges de prestations externes (1 982)(2 095) PRODUITS NETS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE 4 1144 437 En millions d’euros Exercice 2020Exercice 2019 Résultat sur actifs disponibles à la vente 2 8093 273 Intérêts et dividendes 2 7523 040 Variation des dépréciations (338)(160) Plus et moins values réalisées 395393 Résultat sur instruments financiers à la valeur de marché par\ résultat 1 52311 278 Résultat sur instruments financiers au coût amorti 124106 Résultat des immeubles de placement 168200 Quote part de résultat des entités sous influence notable repré\ sentant des placements (5)5 Autres charges liées aux placements (9)(4) TOTAL PRODUITS NETS DES PLACEMENTS 4 61014 858 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 194 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers 2 g AUTRES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitati\ on (8 848)(9 495) Taxes et contributions (1) (1 961) (1 844) TOTAL DES AUTRES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION (10 809)(11 339) (1) Les contributions au fonds de résolution européen y compris contributions exceptionnelles s’élèvent à 760 millions d’euros sur l’exercice 2020 contre 646 millions d’euros sur l’exercice 2019 2 h COÛT DU RISQUE Le modèle général d’évaluation des dépréciations dé\ crit dans la note 1 e 5 et utilisé par le Groupe s’articule autour des deux étapes suiv\ antes ■évaluer s’il y a une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale et ■mesurer la provision pour dépréciation sur la base d’une perte \ attendue sur 12 mois ou sur la base d’une perte attendue sur la durée de vie (i e perte attendue à maturité) Ces deux étapes doivent s’appuyer sur des informations prospectives\ Augmentation significative du risque de crédit L’évaluation de l’augmentation significative du risque de cré\ dit est faite au niveau de chaque instrument en s’appuyant sur des indicateurs et d\ es seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie Le système de notation interne est décrit dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel (partie 5 4 Risque de crédit) Facilités accordées aux grandes entreprises institutions financières États souverains et obligations L’indicateur utilisé pour évaluer l’augmentation significat\ ive du risque de crédit est la note interne de crédit de la contrepartie La détérioration de la qualité de crédit est considéré\ e comme significative et la facilité (ou l’obligation) classée en strate 2 si la différence entre la note interne de la contrepartie à l’origination et celle en dat\ e de clôture est supérieure ou égale à 3 crans (par exemple un passage de la note 4 à la note 5 ) La mesure de simplification « risque de crédit faible » autorisée par IFRS 9 (i e selon laquelle les obligations avec une notation « investment grade » en date de clôture sont considérées comme étant en stra\ te 1 et celles avec une notation « non investment grade » en date de clôture sont considérées comme étant en strate 2) est utilisée uniquement pour les titres de dette pour lesquels aucune note interne n’est disponibl\ e en date de comptabilisation initiale Facilités accordées aux PME et clientèle de détail Pour les expositions relatives aux PME l’indicateur utilisé pour é\ valuer l’augmentation significative du risque de crédit est également \ la note interne de crédit de la contrepartie Du fait d’une volatilit\ é plus importante dans l’échelle de notation interne utilisée la dé\ térioration est considérée comme significative et la facilité classée en strate 2 si la différence entre la note interne de la contrepartie à l’origination et celle en date de clôture est supérieure ou égale à 6 crans Pour la clientèle de détail deux autres indicateurs d’augmentat\ ion du risque de crédit peuvent être utilisés ■probabilité de défaut (PD) l’évolution de la probabilité défaut à 1 an est considérée comme une approximation raisonnable de l’évolution de la probabilité de défaut à maturité La détérioration du risque de crédit est considérée comme significative et la facilité c\ lassée en strate 2 si le ratio (PD à 1 an en date de clôture PD à l’origination) est supérieur à 4 ■existence d’un impayé au cours des 12 derniers mois dans le métier spécialisé du crédit à la consommation l’existence d’\ un incident de paiement éventuellement régularisé intervenu au cours des 12 derniers mois est considérée comme une augmentation significative du risq\ ue de crédit et la facilité est alors classée en strate 2 De plus pour l’ensemble des portefeuilles (hors métier spécia\ lisé du crédit à la consommation) ■la facilité est présumée être en strate 1 quand sa note interne est inférieure ou égale à 4 (ou sa PD à 1 an est inférieure ou égale à 0 25 %) en date de clôture car les changements de probabilité de défaut liés à des dégradations de notation dans cette zone sont faibles et donc considérés comme non « significatifs » ■quand la note interne est supérieure ou égale à 9+ (ou quand l\ a PD à 1 an est supérieure à 10 %) en date de clôture compte tenu des pratiques du Groupe en matière d’émission de crédits la dé\ térioration est considérée comme significative et la facilité classée \ en strate 2 (dans la mesure où la facilité n’est pas dépréciée) \ 2 f PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges NetProduits Charges Net Produits nets des immeubles de placement 92(54) 38155 (34) 121 Produits nets des immobilisations en location simple 10 754(9 140) 1 61410 648 (9 090) 1 558 Produits nets de l’activité de promotion immobilière 679(574) 1051 069 (867) 202 Autres produits nets 1 669(1 585) 841 630 (1 307) 323 TOTAL NET DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS 13 194(11 353) 1 84113 502(11 298) 2 204 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 195 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Le risque de crédit est présumé avoir augmenté significati\ vement depuis la comptabilisation initiale et l’actif classé en strate 2 en cas de retard de paiement de plus de 30 jours Informations prospectives Le Groupe prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de cré\ dit et dans la mesure des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss – « ECL ») S’agissant de la détermination de l’augmentation significativ\ e du risque de crédit au delà des règles fondées sur la comparaison des\ paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de repor\ ting celle ci est complétée par la prise en compte d’informations pr\ ospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels et géographiqu\ es susceptibles d’augmenter le risque de crédit de certaines expositi\ ons Ces informations peuvent amener à resserrer les critères de passage\ en strate 2 et ainsi augmenter le montant de pertes de crédit attendues pour des expositions considérées comme particulièrement vulné\ rables au regard de ces paramètres prospectifs S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues le Groupe \ a fait le choix de retenir 3 scénarios macroéconomiques par zone géographique couvrant un large panel de conditions économiques futures potentielle\ s ■un scénario central en ligne avec le scénario utilisé dans le \ cadre du processus budgétaire ■un scénario adverse correspondant au scénario utilisé trimestriellement dans le cadre des exercices de test de résistance réalisés par le Groupe ■un scénario favorable permettant de prendre en compte des situations\ où les performances économiques sont meilleures que prévues Le lien entre les scénarios macroéconomiques et la mesure de l’\ ECL est principalement établi par le biais de la modélisation des probabil\ ités de défaut et par la déformation des matrices de migration de note int\ erne (ou paramètre de risque) Les probabilités de défaut ainsi dé\ terminées par les scénarios macroéconomiques permettent de mesurer les perte\ s attendues pour chaque scénario Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées d\ ans chacun des scénarios est défini comme suit ■50 % pour le scénario central ■le poids des deux scénarios alternatifs est défini selon la posi\ tion dans le cycle économique Dans l’approche retenue le scénario adver\ se a un poids plus important dans les situations en haut de cycle que dans les situations en bas de cycle en anticipation d’un retournement potenti\ el défavorable de l’économie Par ailleurs lorsque cela s’avère pertinent la mesure des dépr\ éciations peut prendre en compte des scénarios de vente des actifs Scénarios macroéconomiques Les trois scénarios macroéconomiques sont définis avec un hor\ izon de projection à 3 ans Ils correspondent à ■un scénario central qui décrit la situation économique la plus\ probable sur l’horizon de projection Ce scénario est mis à jour à une fréquence trimestrielle Il est élaboré par la cellule de Recherche Écono\ mique du Groupe en collaboration avec divers experts du Groupe Les projections sont déclinées pour chaque marché significatif du Groupe (France Italie Belgique États Unis et zone euro) au travers des principales variables macroéconomiques (le Produit Intérieur Brut PIB – et ses composantes le taux de chômage l’indice des prix à la consomm\ ation les taux d’intérêt les taux de change le prix du pétrole \ les prix du marché immobilier etc ) qui sont déterminantes dans la modélisation des paramètres de risque utilisés dans le cadre du processus de te\ st de résistance À partir du 31 décembre 2020 au delà des zones géographiques les paramètres prospectifs ont été détaillés par secteur économique afin de mieux refléter l’hétérogénéité des dynamiques \ économiques en lien avec les mesures de confinement et l’arrêt partiel de l’\ activité ■un scénario adverse qui reflète l’impact de la matérialisation de risques pesant sur le scénario de base et dont il résulte une situation économique beaucoup plus défavorable que dans le scénario de référence Le point de départ est l’application d’un choc\ sur le PIB Ce choc sur le PIB est appliqué avec une ampleur variable mais de manière simultanée aux différentes économies dans la mesure\ où la crise considérée est une crise globale Les hypothèses retenues\ sont généralement cohérentes avec celles proposées par les rég\ ulateurs Les autres variables (taux de chômage inflation taux d’inté\ rêt) sont définies sur la base de relations économétriques établies e\ t de jugement d’expert ■un scénario favorable qui reflète l’impact de la matérial\ isation de risques ayant un effet positif sur l’économie et dont il résul\ te une situation économique bien plus favorable Afin de parvenir à une\ estimation non biaisée des dépréciations le scénario favora\ ble est défini tel que la probabilité d’occurrence du choc appliqué\ sur le PIB (en moyenne sur un cycle) est égale à la probabilité d’oc\ currence du choc correspondant dans le scénario adverse L’ampleur des chocs appliqués correspond généralement à 80 % 95 % de l’ampleur des chocs en adverse Les autres variables (taux de chômage inflation\ taux d’intérêt) sont définies de la même manière qu\ e dans le scénario adverse Prise en compte des spécificités de la crise sanitaire dans le scénario central Après un recul historique au premier semestre 2020 suivi d’un reb\ ond marqué au troisième trimestre une nouvelle baisse de l’activité est constatée au quatrième trimestre reflétant les mesures plus \ strictes (y compris des confinements dans certains pays européens) prises par \ les gouvernements face à l’augmentation des cas de Covid 19 Cependant cette nouvelle chute est moins prononcée que le choc du deuxième trimestre en lien avec l’action des gouvernements pour limiter l’impact sur l’activité économique En 2021 une évolution favorable des taux de croissance est attendue reflétant (i) un rattrapage mécanique (ii) les mesures prises par les gouvernements et les banques centrales (iii) les évolutions favorables concernant la vaccination Le rythme de la croissance se normaliserait en 2022 et 2023 L’activité devrait revenir à son niveau d’avant crise au cours de 2022 dans la plupart des économies matures Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 196 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Le graphique ci après présente une comparaison entre la projection du PIB retenue \ dans le scénario central pour le calcul des ECL au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020 80 85 90 95 100 105 Scénario central a\2u 31 décembre 2020 Scénario central a\2u 31 décembre 2019 PIB en indice déc 22 déc 21 déc 20 déc 19 déc 18 Retour au niveau de PIB du quatrième trimestre 2019 31 décembre 2020 France 4 e trimestre 2022 Italie 4 e trimestre 2023 Belgique 4 e trimestre 2022 Allemagne 2 e trimestre 2022 Zone euro 3 e trimestre 2022 États Unis 4 e trimestre 2021 Ces hypothèses sont comparables à celles du scénario de décem\ bre 2020 de la Banque centrale européenne pour la zone euro qui retient également un retour du PIB à son niveau d’avant crise au troisième trimestre 2022 Scénario adverse Le scénario adverse suppose la matérialisation de certains risques\ pour l’économie conduisant à une trajectoire économique beaucoup\ plus dégradée que dans le scénario central Dans l’environnement actuel le risque dominant est que la crise sani\ taire ne se dissipe pas aussi rapidement que supposé dans le scénario central et que les conditions économiques se détériorent à nouveau Deux facteurs pourraient conduire à cette situation a) une évolution moins favorable que prévu de la situation sanitaire b) un impact économique plus sévère qu’anticipé de la crise sanitaire \ (en termes de chômage ou de faillites par exemple) Au delà de ce risque dominant les risques suivants sont accrus dans \ le contexte de crise sanitaire ■Crise prolongée en raison d’une demande durablement plus faible La crise sanitaire pourrait déclencher une crise plus « classique » et donc plus longue si elle provoque des dommages importants dans l’économie (par exemple un taux de chômage plus élevé un nombre plus élevé de faillites etc ) qui affectent la demande intérieure Ce phénomène pourrait notamment apparaître lors de la réduction\ ou de l’arrêt des mesures prises par les gouvernements pour soutenir les ménages et les entreprises pendant la crise (chômage partiel prolongation des droits à l’allocation chômage prêts garantis par l’État) ou si des secteurs clés (d’un pays ou d’une ré\ gion donnée) sont sévèrement touchés par la crise (le tourisme étranger par e\ xemple) ■Pression sur la rentabilité des institutions financières La crise sanitaire accroît les difficultés de remboursement de certains acteurs en particulier avec la réduction ou l’arrêt des mesures de soutien prises par les gouvernements pendant la crise À ce risque s’ajoutent de possibles turbulences financières et le niveau très bas des t\ aux d’intérêt Ces développements sont susceptibles de peser sur la rentabilité du secteur bancaire ■Nouvelles corrections sur les marchés financiers La crise sanitaire a déjà eu un impact majeur sur la valorisation de certains actifs financiers Selon l’évolution de la crise sanitaire de nouvelles corrections pourraient affecter certains marchés ■Tensions liées aux finances publiques Compte tenu de l’ampleur de la contraction de l’activité et du montant du soutien budgétair\ e qui sera fourni par les gouvernements pour compenser ce choc majeur les ➤PIB ZONE EURO INDICE BASE 100 AU QUATRIÈME TRIMESTRE 2019 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 197 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers niveaux de dette publique augmenteront sensiblement et atteindront dans certains pays des niveaux sans précédent Même si les poli\ tiques monétaires extrêmement accommodantes limitent fortement ce risque actuellement cette détérioration des finances publiques pourrai\ t engendrer dans le futur et dans certains pays des tensions sur les marchés financiers et des mesures d’austérité De telles évolutions pourraient avoir des effets secondaires négatifs sur l’activité\ ■Nouvelles difficultés économiques en Chine Compte tenu du poids de l’économie chinoise une nouvelle détérioration de l’acti\ vité aurait un impact sur les marchés financiers mondiaux le commerce mondial et les prix des matières premières ■Difficultés des marchés émergents Certains marchés émergents souffrant de déséquilibres économiques et politiques intérieurs de la force du dollar américain et de la détérioration des relati\ ons internationales pourraient être davantage fragilisés par la crise sanitaire D’autres risques non directement liés à la crise sanitaire ont été également pris en compte dans le scénario adverse ■Risques commerciaux À court terme les risques générés par la confrontation commerciale entre les États Unis et la Chine semblent moins aigus Cependant des tensions restent possibles entre les deux pays en raison de désaccords persistants sur les sujets de protection de la propriété intellectuelle de transferts de techno\ logie ou des politiques industrielles À la suite de la crise sanitaire le\ s États Unis et d’autres économies matures sont aussi susceptibles de chercher à réduire leur dépendance vis à vis de la Chine dans certains domaines jugés stratégiques Les tensions liées au commerce et \ à la mondialisation devraient donc persister Des évolutions défavorables restent un risque pour les trimestres à venir ■Risques liés au Brexit Fin décembre 2020 l’Union européenne et le Royaume Uni ont conclu un accord de libre échange Celui ci qui doit encore être ratifié par le Parlement européen est appliqué à titre provisoire du 1 er janvier au 28 février 2021 Si le « hard Brexit » a été évité il y a néanmoins des changements importants dans les rel\ ations commerciales (barrières non tarifaires significatives) et finan\ cières entre l’Union européenne et le Royaume Uni Des obstacles d’ord\ re logistique ou opérationnel non totalement intégrés actuellement ne peuvent être exclus Le scénario adverse prend en compte une grande incertitude (impact négatif sur l’investissement et la consommati\ on) une dynamique commerciale plus faible des tensions financières ai\ nsi que des évolutions négatives sur le marché immobilier ■Risques géopolitiques Les tensions prononcées au Moyen Orient notamment pourraient peser sur l’économie mondiale au travers de chocs sur les prix des matières premières ainsi que sur la confi\ ance des entreprises Il est supposé que ces risques latents se matérialisent à parti\ r du 2 e trimestre 2021 déclenchés par une extension de la crise sanitaire\ L’effet du scénario adverse sur l’évolution du PIB des pays de l’OCDE se traduit par un écart avec le scénario central au terme de la pé\ riode de choc (3 ans) compris entre 5 8 % et 12 % selon les pays considérés atteignant en particulier 7 1 % en moyenne dans la zone euro et 5 8 % aux États Unis Pondération des scénarios et sensibilité du coût du risque La pondération du scénario adverse retenue par le Groupe est de 16 % au 31 décembre 2020 contre 26 % au 31 décembre 2019 et de 34 % pour le scénario favorable au 31 décembre 2020 contre 24 % au 31 décembre 2019 reflétant une position du cycle de crédit en dessous de la moyenne au 31 décembre 2020 dans le contexte de la crise sanitaire en cours et de la généralisation des mesures de confinement L’application d’une pondération égale sur les scénarios fa\ vorable et adverse (25 %) permet d’estimer la sensibilité du montant des pertes attendues sur l’ensemble des actifs financiers au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres et aux engagements de crédit\ Elle conduirait à une augmentation de l’ordre de 130 millions d’euros soit 2 % des pertes attendues L’application de ces pondérations ne modifie pas le classement des facilités dans les différentes strates à la d\ ate d’arrêté Adaptation du dispositif d’évaluation des montants des pertes de crédit attendues pour prendre en compte les spécificités de la crise sanitaire La mesure de l’impact des scénarios macroéconomiques sur les pe\ rtes de crédit attendues a été ajustée pour refléter les spé\ cificités de la crise sanitaire actuelle Compte tenu des caractères exceptionnels du choc lié aux mesures de confinement temporaires et du soutien apporté par le\ s gouvernements et les banques centrales les paramètres des scénarios macroéconomiques pour les différents pays ou zones géographiques intégrés dans les modèles de calcul (calibrés sur la base d\ es précédentes crises) ont été adaptés afin d’en extraire une dynamique \ de moyen terme de l’évolution macroéconomique et de minimiser ainsi une volatilité excessive La perspective de moyen terme retenue pour la zone euro sur le scé nario central réduit la destruction de valeur sur la période pour un mo\ ntant largement inférieur à celui des dispositifs d’aide mis en place\ par les gouvernements et la Banque centrale européenne Par ailleurs des ajustements conservateurs ont été pris en compte lorsque les modèles utilisés se fondaient sur des indicateurs pré\ sentant des niveaux atypiques dans le contexte de la crise sanitaire et en lien avec les mesures de soutien tels que la hausse des dépôts et la baisse des retards de paiements sur la clientèle de détail et les entrepr\ eneurs Lorsque les nouveaux crédits bénéficient d’une garantie de\ l’État (cas concentrés principalement sur la Banque De Détail en France) le calcul des pertes de crédit attendues a été ajusté en conséquenc\ e Pour l’activité spécifique de crédit à la consommation \ les projections des taux de migration vers le défaut ont été adaptées afin de refléter les particularités par pays de ce segment d’activité Les crédit\ s faisant l’objet d’un report d’échéance ont été analysés dans des classes de risques spécifiques L’absence de report général d’échéance au bénéfic\ e des personnes physiques notamment en France a conduit à identifier comme restructurées les créances ayant fait l’objet de mesures d’a\ ccompagnement non prévues initialement au contrat Pour autant ces mesures n’ont pas été considérées comme critère automatique de transfert ve\ rs la strate 2 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 198 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers ➤COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Dotations nettes aux dépréciations (5 358)(2 649) Récupérations sur créances amorties 457429 Pertes sur créances irrécouvrables (816)(983) TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE (5 717)(3 203) ➤COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE PAR CATÉGORIE COMPTABLE ET NATURE D’ACTIFS En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Banques centrales (5)(1) Instruments financiers en valeur de marché par résultat (181)4 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres (6) Actifs au coût amorti (5 249)(3 050) dont prêts et créances (5 215)(3 057) dont titres de dette (34)7 Autres actifs (17)(4) Engagements de financement de garantie et divers (259)(152) TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE (5 717)(3 203) Coût du risque sur encours sains (1 404)37 dont strate 1 (895)(161) dont strate 2 (509)198 Coût du risque sur encours dépréciés – strate 3 (4 313)(3 240) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 199 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers ➤DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES AU TITRE DU RISQUE DE CRÉDIT Variation au cours de la période des dépréciations constituée\ s par catégorie comptable et nature d’actifs En millions d’euros 31 décembre 2019 Dotations nettes aux dépréciations Utilisation de dépréciations Variation de périmètre de parités monétaires et divers 31 décembre 2020 Dépréciations des actifs Banques centrales 155 (3)17 Instruments financiers en valeur de marché par résultat 149151(120) (32) 148 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 1417(11) (5) 132 Actifs financiers au coût amorti 21 4114 961(3 392)(1 276) 21 704 dont prêts et créances 21 2774 927(3 391)(1 267) 21 546 dont titres de dette 13434(1)(9) 158 Autres actifs 9020(3)(3) 104 Total des dépréciations d’actifs financiers 21 8065 144(3 526)(1 319) 22 105 dont strate 1 1 676793(12)(78) 2 379 dont strate 2 3 145414(15)(378) 3 166 dont strate 3 16 9853 937(3 499) (863) 16 560 Provisions inscrites au passif Provisions pour engagements de financement et de garantie 818212(24)(42) 964 Autres dépréciations 4162(36) 1383 Total des provisions constituées au titre des engagements de crédit 1 234214(60)(41) 1 347 dont strate 1 25978 (18)319 dont strate 2 22580 (8)297 dont strate 3 75056(60)(15) 731 TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES 23 0405 358(3 586)(1 360) 23 452 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 200 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Variation au cours de la période précédente des dépréciati\ ons constituées par catégorie comptable et nature d’actifs En millions d’euros 31 décembre 2018Dotations nettes aux dépréciations Utilisation de dépréciations Variation de périmètre de parités monétaires et divers 31 décembre 2019 Dépréciation des actifs Banques centrales 151 (1)15 Instruments financiers en valeur de marché par résultat 191(39) (3)149 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 1401141 Actifs financiers au coût amorti 24 3622 582(5 560) 2721 411 dont prêts et créances 24 2322 591(5 560) 1421 277 dont titres de dette 130(9) 13134 Autres actifs 8010 90 Total des dépréciations d’actifs financiers 24 7882 554(5 560) 2421 806 dont strate 1 1 581124(2)(27)1 676 dont strate 2 3 325(210) (10) 403 145 dont strate 3 19 8822 640(5 548) 1116 985 Provisions inscrites au passif Provisions pour engagements de financement et de garantie 77545 (2)818 Autres dépréciations 41750(32) (19) 416 Total des provisions constituées au titre des engagements de crédit 1 19295(32) (21)1 234 dont strate 1 23722 259 dont strate 2 2205 225 dont strate 3 73568(32) (21) 750 TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES 25 9802 649(5 592) 323 040 Variations des dépréciations sur actifs financiers au coût amo\ rti sur la période (EU CR 2) En millions d’euros Dépréciations sur encours avec pertes attendues à 12 mois (Strate 1) Dépréciations sur encours avec pertes attendues à maturité (Strate 2) Dépréciations sur encours dépréciés (Strate 3) Total AU 31 DÉCEMBRE 2019 1 6413 12316 647 21 411 Dotations nettes aux dépréciations 7884083 765 4 961 Actifs financiers acquis ou émis pendant la période 605372 977 Actifs financiers décomptabilisés pendant la période (1) (346) (619)(607)(1 572) Transfert vers strate 2 (154)2 035 (412)1 469 Transfert vers strate 3 (24)(764) 2 524 1 736 Transfert vers strate 1 116(818) (64)(766) Autres dotations reprises sans changement de strate (2) 591 2022 324 3 117 Utilisation de dépréciations (12)(15)(3 365) (3 392) Variation de périmètre des parités monétaires et divers (74)(374) (828)(1 276) AU 31 DÉCEMBRE 2020 2 3433 14216 219 21 704 (1) Y compris cessions (2) Y compris amortissements Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 201 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Variations des dépréciations sur actifs financiers au coût amo\ rti sur la période précédente En millions d’euros Dépréciations sur encours avec pertes attendues à 12 mois (Strate 1) Dépréciations sur encours avec pertes attendues à maturité (Strate 2) Dépréciations sur encours dépréciés (Strate 3) Total AU 31 DÉCEMBRE 2018 1 5493 30219 511 24 362 Dotations nettes aux dépréciations 123(208) 2 667 2 582 Actifs financiers acquis ou émis pendant la période 580369 3952 Actifs financiers décomptabilisés pendant la période (1) (263) (483)(809)(1 555) Transfert vers strate 2 (148)2 130 (476)1 506 Transfert vers strate 3 (17)(873) 2 267 1 377 Transfert vers strate 1 150(1 039) (79)(968) Autres dotations reprises sans changement de strate (2) (179) (312)1 761 1 270 Utilisation de dépréciations (2)(9)(5 549) (5 560) Variation de périmètre des parités monétaires et divers (29)3818 27 AU 31 DÉCEMBRE 2019 1 6413 12316 647 21 411 (1) Y compris cessions (2) Y compris amortissements 2 i IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES Rationalisation de la charge d’impôt par rapport au taux d’impôt sur les sociétés en France Exercice 2020 Exercice 2019 en millions d’euros taux d’impôt en millions d’euros taux d’impôt Charge d’impôt théorique sur le résultat net avant impôt (1) (3 008) 32 0 %(4 003) 34 4 % Effet du différentiel de taux d’imposition des entités étran\ gères 415 4 4 % 541 4 7 % Effet lié aux changements de taux d’imposition 77 0 7 % Effet du taux réduit sur les dividendes et les cessions 170 1 8 % 571 4 9 % Effet lié à la non déductibilité des taxes et des contributions bancaires (2) (262) 2 8 %(218) 1 9 % Effet lié à l’activation des pertes reportables et des diffé\ rences temporelles antérieures 94 1 0 % 76 0 7 % Effet lié à l’utilisation de déficits antérieurs non ac\ tivés 4 Autres effets 184 1 9 % 141 1 1 % Charge d’impôt sur les bénéfices (2 407)25 6 %(2 811) 24 2 % Charge d’impôt courant de l’exercice (2 391)(2 615) Charge d’impôt différé de l’exercice (note 4 k) (16)(196) (1) Retraité des quotes parts de résultat des sociétés mises en équivalence et des écarts d’acquisition (2) Contributions au Fonds de Résolution Unique et autres taxes bancaires non déductibles Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 202 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Note 3 INFORMATIONS SECTORIELLES Le Groupe est organisé autour de deux domaines d’activité opé\ rationnels ■Retail Banking & Services ce domaine réunit les pôles Domestic Markets et International Financial Services Le pôle Domestic Markets\ comprend les banques de détail en France (BDDF) en Italie (BNL banca commerciale) en Belgique (BDDB) et au Luxembourg (BDEL) et certains métiers spécialisés de banque de détail (Personal Investors Leasing Solutions Arval et New Digital Businesses) Le pôle International Financial Services regroupe les activités de banque de détail du Groupe BNP Paribas hors zone euro incluant Europe Méditerranée et BancWest aux États Unis ainsi que Personal Finance et les activités d’Assurance et de Gestion Institutionnelle et Privée (métiers Wealth Management Gestion d’Actifs et Services Immobiliers) ■Corporate & Institutional Banking (CIB) ce domaine rassemble les activités de Corporate Banking (Europe Moyen Orient Afrique Asie Pacifique et Amériques ainsi que les activités de Corporate Finance) Global Markets (activités Fixed Income Currency et Commodities ainsi qu’Equity and Prime Services) et Securities Services (spé\ cialisé dans les services titres offerts aux sociétés de gestion aux inst\ itutions financières et aux entreprises) Les Autres Activités comprennent essentiellement les activités de Principal Investments les activités liées à la fonction de centrale financière du Groupe certains coûts relatifs aux projets transv\ ersaux l’activité de crédit immobilier de Personal Finance (dont une partie significative est gérée en extinction) et certaines participati\ ons Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l’\ activité courante qui résultent de l’application des règles propres aux\ regroupements d’entreprises Afin de préserver la pertinence é\ conomique des éléments de résultat présentés pour chacun des domain\ es d’activité opérationnels les effets d’amortissement des ajustements de valeu\ r constatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que l\ es coûts de restructuration constatés au titre de l’intégration\ des entités ont été affectés au segment Autres Activités Il en est de même des coûts de transformation et d’adaptation liés aux programmes tra\ nsverses d’économie du Groupe Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont concl\ ues à des conditions commerciales de marché Les informations sectorielles sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négo\ ciés entre les différents secteurs en relation au sein du Groupe Les fonds propres sont alloués par métiers en fonction des risques encourus sur la base d’un ensemble de conventions principalement fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs d’actifs pondérés fixés par la réglementation relative à la solvabilité des établissements de crédit et entreprises d’investissement Les résultats par métiers à fonds propres normalisés sont déterminés en\ affectant à chacun des métiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi al\ loués L’allocation de capital dans les différents métiers s’effectu\ e sur la base de 11 % des actifs pondérés La ventilation du bilan par pôle d’ac\ tivité suit les mêmes règles que celles utilisées pour la ventilation \ du résultat par pôle d’activité Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 203 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers ➤RÉSULTATS PAR PÔLE D’ACTIVITÉ En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Produit net bancaire Charges générales d’exploitation Coût du risque Résultat d’exploitation Éléments hors exploitation Résultat avant impôt Produit net bancaire Charges générales d’exploitation Coût du risque Résultat d’exploitation Éléments hors exploitation Résultat avant impôt Retail Banking and Services Domestic Markets Banque De Détail en France (1) 5 667 (4 353) (487) 827388656 050 (4 461)(324) 1 266 71 273 BNL banca commerciale (1) 2 586 (1 697) (524) 365(2)3632 690 (1 753)(490) 447(5)443 Banque De Détail en Belgique (1) 3 267 (2 307) (230) 731317623 353 (2 378) (56) 91910929 Autres activités de Domestic Markets (1) 3 412 (1 911) (205) 1 297 (13)1 284 3 169 (1 847)(146) 1 175(10)1 165 International Financial Services Personal Finance 5 485 (2 756)(1 997) 732(61)6725 796 (2 857)(1 354) 1 585181 602 International Retail Banking Europe Méditerranée (1) 2 346 (1 704) (437) 2061873922 690 (1 794)(399) 497231728 BancWest (1) 2 399 (1 685) (322) 392 3922 309 (1 674)(148) 487(3)484 Assurance 2 725 (1 463)(1)1 261 1211 382 3 068 (1 500) (3)1 564 1521 716 Gestion Institutionnelle et Privée 2 982 (2 510)(17) 4551285833 320 (2 682) (6)632 63695 Corporate & Institutional Banking Corporate Banking 4 727 (2 623)(1 308) 7969806 4 312 (2 599)(223) 1 490 131 503 Global Markets 6 819 (4 452)(117) 2 250 42 254 5 571 (4 231) 21 341 (6)1 334 Securities Services 2 217 (1 845)1373 213942 198 (1 833) 4369 370 Autres Activités (358)(890)(72) (1 321) 994(327) 71(1 728) (58)(1 715) 867(848) TOTAL GROUPE 44 275 (30 194)(5 717) 8 3641 4589 82244 597 (31 337)(3 203) 10 0571 33711 394 (1) Banque De Détail en France BNL banca commerciale Banque De Détail en Belgique Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg Europe Méditerranée et BancWest après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d’un tiers de l’activité Wealth Management France Italie Belgique Luxembourg Allemagne Turquie Pologne et États Unis Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 204 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers ➤COMMISSIONS NETTES PAR PÔLE D’ACTIVITÉ Y COMPRIS CELLES COMPTABILISÉES DANS LE PRODUIT NET DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Retail Banking & Services Domestic Markets Banque De Détail en France (1) 2 461 2 558 BNL banca commerciale (1) 991 1 025 Banque De Détail en Belgique (1) 877 813 Autres activités de Domestic Markets (1) 553 376 International Financial Services Personal Finance 831799 International Retail Banking 787880 Europe Méditerranée (1) 470 578 BancWest (1) 317 302 Assurance (3 203)(3 448) Gestion Institutionnelle et Privée 2 0632 207 Corporate & Institutional Banking Corporate Banking 2 0611 545 Global Markets (835)(790) Securities Services 1 3171 309 Autres Activités 2648 TOTAL GROUPE 7 9307 323 (1) Banque De Détail en France BNL banca commerciale Banque De Détail en Belgique Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg Europe Méditerranée et BancWest après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d’un tiers de l’activité Wealth Management France Italie Belgique Luxembourg Allemagne Turquie Pologne et États Unis ➤BILAN PAR PÔLE D’ACTIVITÉ En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Actif Passif ActifPassif Retail Banking & Services Domestic Markets 555 556588 095480 313498 948 Banque De Détail en France 212 821235 018195 462198 097 BNL banca commerciale 89 63887 64781 27669 821 Banque De Détail en Belgique 180 371201 786140 127173 097 Autres activités de Domestic Markets 72 72663 64463 44857 933 International Financial Services 520 533466 272520 772456 074 Personal Finance 90 15222 84893 526 22 133 International Retail Banking 131 893124 023136 714124 774 Europe Méditerranée 57 58451 68958 90153 642 BancWest 74 30972 33477 81371 132 Assurance 265 356249 967257 818240 061 Gestion Institutionnelle et Privée 33 13269 43432 71469 106 Corporate and Institutional Banking 1 032 2691 157 842 891 207958 488 Autres Activités 380 133276 282272 421251 203 TOTAL GROUPE 2 488 4912 488 4912 164 7132 164 713 L’information par pôle d’activité relative aux écarts d’\ acquisition est présentée dans la note 4 o Écarts d’acquisition Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 205 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Informations par secteur géographique L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités ajusté afin de se rapprocher de l’origine managériale de l’activité Il ne reflète p\ as nécessairement la nationalité de la contrepartie ou la localisa\ tion des activités opérationnelles ➤PRODUIT NET BANCAIRE PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Europe 31 95733 495 Amérique du Nord 5 7194 664 Asie et Pacifique 3 7993 210 Autres 2 8003 228 TOTAL GROUPE 44 27544 597 ➤BILAN EN CONTRIBUTION AUX COMPTES CONSOLIDÉS PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Europe 2 016 7201 722 658 Amérique du Nord 256 966256 269 Asie et Pacifique 167 526133 403 Autres 47 27952 383 TOTAL GROUPE 2 488 4912 164 713 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 206 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Note 4 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2020 4 a INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT Actifs et passifs financiers en valeur de marché par résultat Les actifs et passifs financiers enregistrés en valeur de marché\ ou de modèle par résultat sont constitués des opérations né\ gociées à des fins de transaction – y compris les instruments financiers dérivés – de certa\ ins passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur émission ainsi que d’instr\ uments non détenus à des fins de transaction dont les caracté\ ristiques ne permettent pas la comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitau\ x propres En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Portefeuille de transaction Instruments financiers évalués en valeur de marché sur option Autres actifs financiers évalués à la valeur de marché par résultat TotalPortefeuille de transac tion Instruments financiers évalués en valeur de marché sur option Autres actifs financiers évalués à la valeur de marché par résultat Total Portefeuille de titres 160 6323476 948167 927 124 224 7 711131 935 Prêts et opérations de pension 243 938940244 878 195 554 1 373196 927 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT 404 5703477 888412 805 319 778 9 084 328 862 Portefeuille de titres 94 26394 26365 490 65 490 Dépôts et opérations de pension 286 7411 854 288 595212 712 2 381 215 093 Dettes représentées par un titre (Note 4 h) 64 04864 04863 75863 758 dont dettes subordonnées 851851893893 dont dettes non subordonnées 56 88256 88256 63656 636 dont dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers 6 3156 3156 2296 229 PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT 381 00465 902 446 906278 202 66 139 344 341 Le détail de ces rubriques est présenté dans la note 4 d Passifs financiers évalués en valeur de marché sur option Les passifs financiers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement les émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et \ la couverture sont gérés dans un même ensemble Ces émissions recèlent des dérivés incorporés significatifs dont les variations de valeur sont susceptibles d’être compensées par celles des instruments dé\ rivés qui les couvrent économiquement La valeur de remboursement des dettes émises évaluées sur optio\ n en valeur de marché ou de modèle par résultat s’établit à\ 60 065 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 58 729 millions d’euros au 31 décembre 2019 Autres actifs financiers évalués à la valeur de marché par résultat Les autres actifs financiers en valeur de marché par résultat so\ nt des actifs financiers non détenus à des fins de transaction ■instruments de dette qui ne remplissent pas les critères prévus par la norme IFRS 9 pour être classés dans les catégories d’instruments en « valeur de marché par capitaux propres » ou au « coût amorti » ■leur modèle de gestion n’est pas « de collecter les flux de trésorerie contractuels » ni « de collecter les flux de trésorerie contractuels et de vendre les instruments » et ou ■leurs flux de trésorerie ne représentent pas seulement le remboursement du principal et des intérêts sur le principal ■instruments de capitaux propres que le Groupe n’a pas choisi de classer en « valeur de marché par capitaux propres » Instruments financiers dérivés Les instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction relèvent majoritairement d’opérations initiées par les activ\ ités de négoce d’instruments financiers Ils peuvent être contracté\ s dans le cadre d’activités de mainteneur de marché ou d’arbitrage BN\ P Paribas est un négociant actif d’instruments financiers dérivés s\ oit sous forme de transactions portant sur des instruments « élémentaires » (tels que les « credit default swaps ») soit en structurant des profils de risque complexe adaptés aux besoins de sa clientèle Dans tous les cas la position nette est encadrée par des limites D’autres instruments financiers dérivés du portefeuille de tr\ ansaction relèvent d’opérations négociées à des fins de couver\ ture d’instruments d’actif ou de passif que le Groupe n’a pas documentées comme telles ou que la réglementation comptable ne permet pas de qualifier de couverture Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 207 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers En millions d’euros au 31 décembre 202031 décembre 2019 Valeur de marché positive Valeur de marché négative Valeur de marché positive Valeur de marché négative Instruments dérivés de taux 151 201142 509148 157130 411 Instruments dérivés de change 83 24685 29860 17257 758 Instruments dérivés de crédit 8 1528 6668 6599 242 Instruments dérivés sur actions 29 27142 13425 48035 841 Autres instruments dérivés 4 9094 0014 8194 633 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS 276 779282 608247 287237 885 Le tableau ci après présente les montants notionnels des instruments financier\ s dérivés classés en portefeuille de transaction Le montant no\ tionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité du Groupe sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instrumen\ ts En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Négociés sur un marché organisé Gré à gré admis en chambre de compensation Gré à gréTotalNégociés sur un marché organisé Gré à gré admis en chambre de compensation Gré à gréTotal Instruments dérivés de taux 1 338 2518 962 7954 569 73814 870 784 1 275 2838 554 7825 224 42215 054 487 Instruments dérivés de change 26 92994 6335 507 868 5 629 430 17 12571 9444 989 986 5 079 055 Instruments dérivés de crédit 376 689558 222934 911 348 880591 827940 707 Instruments dérivés sur actions 697 858461 7931 159 651 788 587 592 4501 381 037 Autres instruments dérivés 70 83054 494125 324 151 049 85 006236 055 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS 2 133 8689 434 11711 152 115 22 720 100 2 232 0448 975 60611 483 691 22 691 341 Dans le cadre de son activité de C lient Clearing le Groupe garantit le risque de défaut de ses clients aux chambres \ de compensation Le notionnel des engagements concernés s’élève à 749 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 936 milliards d’euros au 31 décembre 2019 4 b INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS À USAGE DE COUVERTURE Le tableau suivant présente les montants notionnels et les valeurs de\ marché des instruments financiers dérivés utilisés à d\ es fins de couverture En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Couverture de valeur 757 65013 10012 764741 647 10 70213 113 Instruments dérivés de taux 748 87112 83012 594732 683 10 58312 964 Instruments dérivés de change 8 7792701708 964 119149 Couverture de résultats futurs 205 2082 489505179 237 1 744984 Instruments dérivés de taux 55 0651 947 30067 143 1 476 340 Instruments dérivés de change 149 807529152111 773 236613 Autres instruments dérivés 3361353321 3231 Couverture des investissements nets en devises 1 93711514 863 619 Instruments dérivés de change 1 93711514 863 619 DÉRIVÉS UTILISÉS EN COUVERTURE 964 79515 60013 320925 747 12 45214 116 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 208 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers La description des modalités de gestion des risques de taux et de cha\ nge est incluse dans le chapitre 5 Pilier 3 du Document d’enregistrement universel (partie 5 7 Risque de marché – Risque de marché relatif aux activités bancaires) Les données quantitatives relatives aux couvertures des investiss\ ements nets en devises par des emprunts de devises sont également présent\ ées dans ce chapitre Le tableau suivant présente le détail des relations de couverture \ de valeur d’instruments identifiés et de portefeuilles d’inst\ ruments financiers dont la couverture se poursuit au 31 décembre 2020 En millions d’euros au 31 décembre 2020 Instruments de couverture Instruments couverts Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Variations de valeurs cumulées utilisées pour le calcul de l’inefficacité Valeur nette comptable – actif Variations de valeur cumulées – actif Valeur nette comptable – passif Variations de valeur cumulées – passif Couverture de valeur d’instruments identifiés 281 5204 5537 353 (733)115 138 4 815110 552 4 380 Instruments dérivés de taux en couverture du risque de taux lié aux 274 0894 2907 244 (824)111 600 4 798106 785 4 274 Prêts et créances 18 12492545(502) 18 200 502 Titres de dette 113 5431 1086 186(4 553) 93 401 4 296 Dépôts 13 073558152531 13 193531 Dettes émises 129 3492 5323613 700 93 5923 743 Instruments dérivés de change en couverture des risques de taux et change liés aux 7 431263109 913 538 173 767 106 Prêts et créances 2 009126 2(13) 1 851 13 Titres de dette 1 6661632(4)1 687 4 Dépôts 18514 12 20312 Dettes émises 3 5711077596 3 56495 Couverture des portefeuilles couverts en taux 476 1308 5475 4111 849111 090 4 367173 716 6 134 Instruments dérivés de taux en couverture du risque de taux lié aux (1) 474 782 8 5405 3501 861109 820 4 355173 716 6 134 Prêts et créances 187 1091 2004 364(4 590) 109 820 4 355 Dépôts 287 6727 3409866 452 173 7166 134 Instruments dérivés de change en couverture des risques de taux et change liés aux 1 348761(12) 1 270 12 Prêts et créances 1 348761(12) 1 270 12 TOTAL COUVERTURE DE VALEUR 757 65013 10012 764 1 116226 228 9 182284 268 10 514 (1) Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux réduisant la relation de couverture lorsque le sous jacent existe toujours pour respectivement 60 447 millions d’euros pour les couvertures de prêts et créances et 107 437 millions d’euros pour les couvertures de dépôts Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 209 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Le tableau suivant présente le détail des relations de couverture \ de valeur d’instruments identifiés et de portefeuilles d’inst\ ruments financiers dont la couverture se poursuit au 31 décembre 2019 En millions d’euros au 31 décembre 2019 Instruments de couverture Instruments couverts Montants notionnels Valeur de marché positive Valeur de marché négative Variations de valeurs cumulées utilisées pour le calcul de l’inefficacité Valeur nette comptable – actif Variations de valeur cumulées – actif Valeur nette comptable – passif Variations de valeur cumulées – passif Couverture de valeur d’instruments identifiés 250 1984 2496 825 (322)112 836 3 442104 315 3 310 Instruments dérivés de taux en couverture du risque de taux lié aux 242 6124 1706 697 (358)110 439 3 44398 717 3 267 Prêts et créances 24 18566591(601) 24 268 602 Titres de dette 91 6441 1165 746(2 940) 86 171 2 841 Dépôts 17 291929(36) 629 17 793685 Dettes émises 109 4922 0593962 554 80 9242 582 Instruments dérivés de change en couverture des risques de taux et change liés aux 7 58679128 362 397 (1)5 598 43 Prêts et créances 1 3801(2)1 278 1 Titres de dette 1 0361411(3)1 119 (2) Dépôts 5942035(28) 457(27) Dettes émises 4 576458169 5 14170 Couverture des portefeuilles couverts en taux 491 4496 4536 288 (302)133 606 4 255170 673 3 940 Instruments dérivés de taux en couverture du risque de taux lié aux (1) 490 071 6 4136 267 (279)132 342 4 229170 673 3 940 Prêts et créances 223 1027625 326 (4 538) 132 342 4 229 Dépôts 266 9695 6519414 259 170 6733 940 Instruments dérivés de change en couverture des risques de taux et change liés aux 1 3784021(23) 1 264 26 Prêts et créances 1 3784021(23) 1 264 26 TOTAL COUVERTURE DE VALEUR 741 64710 70213 113 (624)246 442 7 697274 988 7 250 (1) Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux réduisant la relation de couverture lorsque le sous jacent existe toujours pour respectivement 69 179 millions d’euros pour les couvertures de prêts et créances et 81 351 millions d’euros pour les couvertures de dépôts Un actif ou un passif ou des ensembles d’actifs et de passifs peuven\ t faire l’objet d’une couverture par périodes avec différents instru\ ments financiers dérivés De même certaines couvertures sont réalisées pa\ r la combinaison de deux instruments dérivés Dans ces cas les montants notionnels\ se cumulent et leur montant total est supérieur au montant couvert La première situation s’observe plus particulièrement pour les couvertures de portefeuilles et la seconde pour les couvertures de dettes émises \ En ce qui concerne les couvertures de valeur interrompues par rupture du contrat de dérivé le montant cumulé de réévaluation restant à amortir sur la durée de vie résiduelle des instruments couverts au\ 31 décembre 2020 s’élève à 1 194 millions d’euros à l’actif et 18 millions d’euros au passif pour les couvertures de portefeuilles d’instrume\ nts Au 31 décembre 2019 ces montants s’élevaient à 47 millions d’euros à l’actif et 49 millions d’euros au passif La variation à l’actif est principalement expliquée par un chan\ gement de stratégie de couverture ayant entraîné le remplacement des inst\ ruments de couverture de portefeuilles de prêts et créances afin de chan\ ger la fréquence de révision du taux variable de référence des swap\ s pour Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 210 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers un même montant de notionnel Les dates de maturité des élém\ ents couverts correspondants s’échelonnent jusqu’en 2040 Le montant notionnel de dérivés en couverture de résultats futu\ rs s’élève à 205 208 millions d’euros au 31 décembre 2020 Les variations de valeur cumulées comptabilisées directement en capitaux propres s’él\ èvent à 2 009 millions d’euros Au 31 décembre 2019 le montant notionnel de dérivés de couverture de résultats futurs s’élevait à \ 179 237 millions d’euros et le montant des variations de valeur cumulées comptabili\ sées directement en capitaux propres s’élevait à 1 416 millions d’euros En millions d’euros au 31 décembre 2020 Date d’échéance Inférieure à 1 an De 1 à 5 ansPlus de 5 ans Total Couverture de valeur 164 828341 676251 146757 650 Instruments dérivés de taux 162 184336 020250 667748 871 Instruments dérivés de change 2 6445 656 4798 779 Couverture de résultats futurs 145 23740 14219 829205 208 Instruments dérivés de taux 11 28929 05314 72355 065 Instruments dérivés de change 133 78810 9135 106149 807 Autres instruments dérivés 160176 336 Couverture des investissements nets en devises 1 737200 1 937 Instruments dérivés de change 1 737200 1 937 En millions d’euros au 31 décembre 2019 Date d’échéance Inférieure à 1 an De 1 à 5 ansPlus de 5 ans Total Couverture de valeur 160 731330 600250 316741 647 Instruments dérivés de taux 157 154326 038249 491732 683 Instruments dérivés de change 3 5774 562 8258 964 Couverture de résultats futurs 116 67638 75723 804179 237 Instruments dérivés de taux 18 33030 47518 33867 143 Instruments dérivés de change 98 2058 1025 466111 773 Autres instruments dérivés 141180 321 Couverture des investissements nets en devises 4 156617904 863 Instruments dérivés de change 4 156617904 863 4 c ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR CAPITAUX PROPRES En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Valeur de marché dont variation de valeur comptabilisée directement en capitaux propres Valeur de marché dont variation de valeur comptabilisée directement en capitaux propres Titres de dette 55 98161350 403 161 États 30 98941429 820 176 Autres administrations publiques 17 97024413 782 68 Établissements de crédit 5 140(39)4 323 (80) Autres 1 882(6)2 478 (3) Titres de capitaux propres 2 2095352 266 565 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR CAPITAUX PROPRES 58 1901 14852 669 726 Les tableaux suivants présentent la ventilation des montants notionne\ ls des instruments dérivés à usage de couverture par date d’échéance au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 211 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Les titres de dette classés en actifs financiers en valeur de march\ é par capitaux propres incluent 108 millions d’euros de titres classés en strate 3 au 31 décembre 2020 (contre 117 millions au 31 décembre 2019) pour lesquels les dépréciations au titre du risque de crédit po\ rtées en compte de résultat ont été imputées sur les variations de va\ leur négatives enregistrées en capitaux propres pour 104 millions d’euros à la même date (contre 113 millions au 31 décembre 2019) L’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propr\ es a été retenue pour des titres de capitaux propres détenus notam\ ment dans le cadre de partenariats stratégiques et des titres nécessair\ es pour l’exercice de certaines activités Au cours de l’exercice 2020 le Groupe a cédé l’un de ces investissements En conséquence une plus value de 84 millions d’euros a été transférée vers les réserves Au cours de l’exercice 2019 le Groupe n’a pas réalisé de cession de l’un de ces investissements 4 d MESURE DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS Dispositif de valorisation BNP Paribas a retenu pour principe de disposer d’une filière unique e\ t intégrée de production et de contrôle de la valorisation des in\ struments financiers utilisée à des fins de gestion quotidienne du risque et\ d’information financière Ce dispositif se fonde sur une valorisation économique unique sur laquelle s’appuient les décisions de BNP\ Paribas et ses stratégies de gestion du risque La valeur économique se compose de la valorisation milieu de marché\ et d’ajustements additionnels de valorisation La valorisation milieu de marché est obtenue à partir de donnée\ s externes ou de techniques de valorisation qui maximisent l’utilisatio\ n de paramètres de marché observables La valorisation milieu de mar\ ché est une valeur théorique additive indépendante du sens de la tran\ saction ou de son impact sur les risques existants au sein du portefeuille et de la nature des contreparties Elle ne dépend pas non plus de l’aver\ sion d’un intervenant de marché aux risques spécifiques de l’instrument du marché sur lequel il est négocié ou de la stratégie de gest\ ion du risque Les ajustements de valorisation tiennent compte des incertitudes de valorisation ainsi que des primes de risques de marché et de créd\ it afin de refléter les coûts que pourrait induire une opération de s\ ortie sur le marché principal En règle générale la valeur de marché est égale à la \ valeur économique sous réserve d’ajustements supplémentaires limités tels que\ les ajustements pour risque de crédit propre spécifiquement requis par les normes IFRS Les principaux ajustements de valorisation sont présentés ci après Ajustements de valorisation Les ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas pour déterminer les valeurs de marché sont les suivants Ajustement de bid offer l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur reflète le coût de sortie marginal d’un « price taker » (client potentiel) Symétriquement il représente la rémunération exigée par un opérateur au titre du risque à détenir une position ou à dev\ oir la céder à un prix proposé par un autre opérateur BNP Paribas considère que la meilleure estimation d’un prix de sortie e\ st le cours acheteur ou le cours vendeur à moins que plusieurs éléments ne montrent qu’un autre point de cette fourchette est plus représe\ ntatif du prix de sortie Ajustement lié à l’incertitude sur les paramètres lorsque l’observation des prix ou des paramètres utilisés par les techniques de valorisa\ tion est difficile ou irrégulière le prix de sortie de l’instrument est incertain Le degré d’incertitude sur le prix de sortie est mesuré de diff\ érentes manières dont l’analyse de la dispersion des indications de prix disponibles ou l’estimation d’intervalles de valeurs raisonnables \ de paramètres Ajustement lié à l’incertitude de modèle une incertitude peut survenir lors de l’utilisation de certaines techniques de valorisation bien q\ ue des données observables soient disponibles C’est le cas lorsque les r\ isques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les para\ mètres observables Dès lors la technique de valorisation s’appuie sur des hypothèses qui ne peuvent être aisément corroborées Ajustement de valeur pour risque de contrepartie ( Credit Valuation Adjustment – CVA) cet ajustement s’applique aux valorisations et cotations de marché qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la contrepartie Il vise à prendre en compte le fait que la contre\ partie puisse faire défaut et que BNP Paribas ne puisse pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions Lors de la détermination du coût de sortie ou de transfert d’un\ e exposition portant du risque de contrepartie le marché pertinent à considé\ rer est celui des intermédiaires financiers Toutefois la détermination de cet ajustement suppose l’exercice du jugement pour prendre en considération ■la possible absence ou indisponibilité d’information sur les prix \ sur le marché des intermédiaires financiers ■l’influence du cadre réglementaire en matière de risque de contrepartie sur la politique de tarification des intervenants du marché ■et l’absence de modèle économique dominant pour la gestion du r\ isque de contrepartie Le modèle de valorisation utilisé pour établir l’ajustement \ de valeur pour risque de contrepartie est fondé sur les mêmes expositions que cel\ les utilisées pour les besoins des calculs réglementaires Ce modèle s’efforce d’estimer le coût d’une stratégie optimale de gestion du ris\ que en tenant compte des incitations et contraintes implicites aux réglementations en vigueur et à leurs évolutions de la perception par le marché des probabilités de défaut ainsi que des paramètres liés au dé\ faut utilisés pour les besoins réglementaires Ajustement de valeur pour financement ( Funding Valuation Adjustment – FVA) lorsque des techniques de valorisation sont utilisées pour calculer la valeur de marché les hypothèses de coût de financement des flux futurs de trésorerie attendus contribuent à la valorisation milieu\ de marché notamment à travers l’utilisation de taux d’actualis\ ation appropriés Ces hypothèses reflètent l’anticipation de la Banque de ce qu’un acteur de marché retiendrait comme conditions effectives de refinancement de l’instrument Elles tiennent compte le cas échéant des termes des contrats de collatéral En particulier pour les dérivés non collatéralisés ou imparfaitement collatéralisés elles \ contiennent un ajustement explicite par rapport au taux d’intérêt interbancair\ e Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 212 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Ajustement de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes ( Own Credit Adjustment – OCA) et pour les dérivés ( Debit Valuation Adjustment – DVA) ces ajustements reflètent l’effet de la qualité de crédit de BNP Paribas sur la valorisation des émissions évaluées en valeur de marché sur option et des instruments financiers dérivés C\ es deux ajustements se fondent sur le profil des expositions passives attendue\ s Le risque de crédit propre est évalué à partir de l’observat\ ion des conditions des émissions de titres de dettes appropriées réalisées par \ le Groupe sur le marché L’ajustement de DVA est établi après prise en compte de l’ajustement du coût de financement (FVA) À ce titre la valeur comptable des titres de dette en valeur de marché sur option est augmentée de 408 millions d’euros au 31 décembre 2020 à comparer à une augmentation de valeur de 220 millions d’euros au 31 décembre 2019 soit une variation de 188 millions d’euros constatée directement en capitaux propres ne pouvant être reclassés en ré\ sultat Classes d’instruments et classification au sein de la hiérarchie pour les actifs et passifs évalués à la valeur de marché Comme énoncé dans le résumé des principes comptables (cf note 1 e 10) les instruments financiers évalués à la valeur de marché s\ ont répartis selon une hiérarchie qui comprend trois niveaux La ventilation des actifs et des passifs par classes de risques a pour objectif de préciser la nature des instruments ■les expositions titrisées sont présentées par type de collaté\ ral ■pour les instruments dérivés les valeurs de marché sont ventil\ ées selon le facteur de risque dominant à savoir le risque de taux d’intérêt le risque de change le risque de crédit et le risque action Les instruments dérivés de couverture sont principalement des instruments dérivés de taux d’intérêt En millions d’euros au 31 décembre 2020 Portefeuille de transaction Instruments financiers en valeur de marché par résultat non détenus à des fins de transaction Actifs financiers évalués en valeur de  marché par capitaux propres Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Portefeuille de titres 135 85024 386 396160 632 6711 659 4 9657 29543 538 13 505 1 14758 190 États 81 1267 464 88 590 27 188 3 801 30 989 Autres titres de dettes 18 26416 305 13734 706 1 1414011 542 15 109 9 491 39224 992 Actions et autres titres de capitaux propres 36 46061725937 336 6715184 564 5 7531 241 2137552 209 Prêts et opérations de pension 243 567 371243 938 218 722940 Prêts 4 2994 299 218722940 Opérations de pension 239 268371239 639 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ 135 850267 953 767404 570 6711 877 5 6878 23543 538 13 505 1 14758 190 Portefeuille de titres 92 2981 823 14294 263 États 66 489252 66 741 Autres titres de dette 9 9901 495 4711 532 Actions et autres titres de capitaux propres 15 819769515 990 Dépôts et opérations de pension 285 766 975286 741 1 709 1451 854 Emprunts 1 6541 6541 7091451 854 Opérations de pension 284 112975285 087 Dettes représentées par un titre (note 4 h) 5 240 40 839 17 96864 048 Dettes subordonnées (note 4 h) 851 851 Dettes non subordonnées (note 4 h) 38 91317 96856 882 Dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers 5 240 1 075 6 315 PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ 92 298287 589 1 117381 004 5 24042 548 18 11365 901 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 213 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers En millions d’euros au 31 décembre 2019 Portefeuille de transaction Instruments financiers en valeur de marché par résultat non détenus à des fins de transaction Actifs financiers évalués en valeur de marché par capitaux propres Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Portefeuille de titres 98 94024 927 357124 224 6812 106 4 9247 71132 812 18 645 1 21252 669 États 46 62011 027 57 647 24524520 627 9 652 30 279 Autres titres de dette 12 44913 799 21826 466 1 2833671 650 11 043 8 780 30120 124 Actions et autres titres de capitaux propres 39 87110113940 111 6815784 557 5 8161 142 2139112 266 Prêts et opérations de pension 195 420 134195 554 514 8591 373 Prêts 3 3293 329 5148591 373 Opérations de pension 192 091134192 225 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ 98 940220 347 491319 778 6812 620 5 7839 08432 812 18 645 1 21252 669 Portefeuille de titres 62 5812 800 10965 490 États 41 8111 265 43 076 Autres titres de dette 6 2941 509 317 834 Actions et autres titres de capitaux propres 14 476267814 580 Dépôts et opérations de pension 212 379 333212 712 2 202 1792 381 Emprunts 2 8652 8652 2021792 381 Opérations de pension 209 514333209 847 Dettes représentées par un titre (note 4 h) 4 458 40 661 18 63963 758 Dettes subordonnées (note 4 h) 893 893 Dettes non subordonnées (note 4 h) 37 99718 63956 636 Dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers 4 458 1 771 6 229 PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ 62 581215 179 442278 202 4 45842 863 18 81866 139 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 214 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers En millions d’euros au 31 décembre 2019 Valeur de marché positive Valeur de marché négative Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Instruments dérivés de taux 139146 656 1 362148 157 132128 927 1 352130 411 Instruments dérivés de change 159 948 22360 172 157 518 23957 758 Instruments dérivés de crédit 8 4002598 659 8 8713719 242 Instruments dérivés sur actions 6 87117 235 1 37425 480 7 88521 327 6 62935 841 Autres instruments dérivés 4264 140 2534 819 3194 079 2354 633 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (HORS DÉRIVÉS DE COUVERTURE) 7 437236 379 3 471247 287 8 337220 722 8 826237 885 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 12 452 12 452 14 116 14 116 En millions d’euros au 31 décembre 2020 Valeur de marché positive Valeur de marché négative Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Instruments dérivés de taux 167149 474 1 560151 201 280140 670 1 559142 509 Instruments dérivés de change 82 80943783 246 284 953 34385 298 Instruments dérivés de crédit 7 7184348 152 8 2004668 666 Instruments dérivés sur actions 11 53715 853 1 88129 271 15 46118 906 7 76742 134 Autres instruments dérivés 9883 857 644 909 7473 161 934 001 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (HORS DÉRIVÉS DE COUVERTURE) 12 692259 711 4 376276 779 16 490255 890 10 228282 608 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 15 600 15 600 13 320 13 320 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie peuvent intervenir lorsque les instruments répondent aux critères de classification\ dans le nouveau niveau ces critères étant dépendants des conditions de marché et des produits Les changements d’observabilité le passage du temps et les évènements affectant la vie de l’instrument sont les principaux facteurs qui déclenchent les transferts Les transferts sont réput\ és avoir été réalisés en début de période Au cours de l’exercice 2020 les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 n’ont pas été significatifs Description des principaux instruments au sein de chaque niveau de la hiérarchie Cette partie présente les critères d’affectation à chacun des niveaux de la hiérarchie et les principaux instruments qui s’y rapportent\ Sont décrits plus particulièrement les instruments classés en Niveau\ 3 et les méthodologies de valorisation correspondantes Des informations quantitatives sont également fournies sur les paramè\ tres utilisés pour déterminer la valeur de marché des principaux instruments comptabilisés en portefeuille de transaction et les instruments financiers dérivés classés en Niveau 3 Niveau 1 Ce niveau regroupe l’ensemble des instruments dérivés et des val\ eurs mobilières qui sont cotés sur une Bourse de valeurs ou cotés en continu sur d’autres marchés actifs Le Niveau 1 comprend notamment les actions et les obligations liquides les ventes à découvert sur ces mêmes instruments les instrumen\ ts dérivés traités sur les marchés organisés (futures options etc ) Il comprend les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée quotidiennement ainsi que la dette représentative de part\ s de fonds consolidés détenues par des tiers Niveau 2 Les titres classés en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides que ceux de Niveau 1 Il s’agit principalement d’obligations d’entreprises d’obligations d’État de titres adossés à des prêts hypothécaires ( Mortgage Backed Securities – MBS) de parts de fonds et de titres à court terme tels que des certificats de dépôt Ils sont classés au Niveau\ 2 notamment lorsque les prix externes proposés par un nombre raisonnable de teneu\ rs de marché actifs sont régulièrement observables sans qu’ils soient pour autant directement exécutables Ces prix sont issus notamment des services de publication de consensus de marché auxquels contribuent les teneurs de marché actifs ainsi que des cours indicatifs produits \ par des courtiers ou des négociateurs actifs D’autres sources peuvent\ être également utilisées telles que le marché primaire Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 215 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Les opérations de pension sont classées principalement au Niveau 2 La classification s’appuie essentiellement sur l’observabilité e\ t la liquidité du marché des pensions en fonction du collatéral sous jacent et de la maturité de l’opération de pension Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolé\ ment Le spread d’émission est considéré comme observable Les instruments dérivés de Niveau 2 comprennent principalement les instruments suivants ■l es instruments dérivés simples tels que les swaps de taux d’in\ térêt les caps les floors les swaptions les dérivés de crédit l\ es contrats à terme et les options sur actions sur cours de change sur matiè\ res premières ■l es instruments dérivés structurés dont l’incertitude de mod\ èle est non significative tels que les options de change exotiques les dérivés sur actions ou sur fonds à sous jacents uniques ou multiples les instruments dérivés de taux d’intérêt exotiques sur courbe unique et les instruments dérivés sur taux d’intérêt structuré Les instruments dérivés cités ci dessus sont classés au Niveau 2 lorsque l’un des éléments suivants peut être démontré et docum\ enté ■l a valeur de marché est déterminée principalement à partir du\ prix ou de la cotation d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 au moyen de techniques usuelles d’interpolation ou de démembrement dont les résultats sont régulièrement corroborés par des tra\ nsactions réelles ■l a valeur de marché est déterminée à partir d’autres techniques usuelles telles que la réplication ou l’actualisation des flux de trésorerie calibrées par rapport aux prix observables comportant \ un risque de modèle limité et permettant de neutraliser efficaceme\ nt les risques de l’instrument par la négociation d’instruments de Niv\ eau 1 ou de Niveau 2 ■l a valeur de marché est déterminée à partir d’une techniqu\ e de valorisation plus sophistiquée ou interne mais directement vérifi\ ée par la comparaison régulière avec les paramètres de marché e\ xternes Déterminer si un instrument dérivé de gré à gré est éligible au Niveau 2 relève de l’exercice du jugement Dans cette appréciation sont considérés l’origine le degré de transparence et de fiabilité des donné\ es externes utilisées ainsi que le degré d’incertitude associé à l’\ utilisation de modèles Les critères de classification du Niveau 2 impliquent donc de multiples axes d’analyse au sein d’une « zone observable » dont les limites sont établies en fonction d’une liste prédéfinie de catégori\ es de produits et d’un ensemble de sous jacents et de bandes de maturité Ces critères sont régulièrement revus et actualisés de même que les ajus\ tements de valorisation associés afin que la politique d’ajustements de va\ lorisation et le classement par niveau restent cohérents Niveau 3 Les titres de Niveau 3 comprennent principalement les parts de fonds et les actions non cotées mesurées en valeur de marché par ré\ sultat ou par capitaux propres Les titres non cotés sont systématiquement classés en Niveau 3 à l’exception des OPCVM à valeur liquidative quotidienne qui sont classé\ s en Niveau 1 dans la hiérarchie des valorisations Les actions et autres titres à revenu variable non cotés de niveau\ 3 sont évalués en utilisant l’une des méthodes suivantes quote part d’actif net réévalué multiples de sociétés équivalentes actualis\ ation des flux futurs générés par l’activité de la société approche mult\ icritère Opérations de pensions principalement à long terme ou structurées sur les obligations d’entreprises et les ABS l’évaluation de ces transactions nécessite de recourir à des méthodologies internes compte tenu de leurs spécificités du manque d’activité et de l’indisponibil\ ité de l’information sur le prix de marché des pensions à long terme Les courbes utilisées dans la valorisation sont corroborées par les données disponibles \ telles que la base cash contre synthétique de paniers d’obligations éq\ uivalentes les prix de transactions récentes et les indications de prix obtenues\ Les ajustements de valorisation apportés à ces expositions sont foncti\ on du degré d’incertitude inhérent aux choix de modélisation et au\ volume de données disponibles Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolé\ ment Le spread d’émission est considéré comme observable Instruments dérivés Les instruments dérivés simples sont classés au Niveau 3 lorsque l’exposition est au delà de la zone observable des courbes de taux ou des surfaces de volatilité ou lorsqu’elle porte sur des instrumen\ ts ou des marchés moins liquides tels que ceux des taux d’intérêt \ des marchés émergents ou ceux des tranches sur les anciennes séries d’indices de crédit Les principaux instruments sont ■Instruments dérivés de taux d’intérêt les expositions sont constituées principalement de swaps dans des devises peu liquides La classification résulte également du niveau de liquidité pl\ us faible sur certaines maturités bien que certaines observations soient disponibl\ es à travers le consensus de marché La technique de valorisation est\ courante et emploie des paramètres de marché externes et des techniques d’extrapolation ■Instruments dérivés de crédit (CDS) il s’agit principalement de CDS dont la maturité est au delà de l’échéance maximale observable et dans une moindre mesure de CDS sur des émetteurs non liquides ou en difficulté et sur indices de prêts La classification résul\ te du manque de liquidité bien que certaines observations soient disponibles à tr\ avers le consensus de marché Les expositions de Niveau 3 comprennent également les CDS et les Total Return Swaps sur actifs titrisés Elles sont valorisées à partir des mêmes techniques de modélisatio\ n que les obligations sous jacentes en prenant en considération la base cash contre synthétique et la prime de risque spécifique ■Instruments dérivés sur actions l’essentiel de l’exposition est constitué de contrats à terme et de produits indexés sur la volatilité de maturité longue et de produits sur des marchés optionnels peu profonds La détermination des courbes à terme et des surfaces de volatilité dont la maturité est au delà de l’échéan\ ce maximale observable est effectuée à l’aide de techniques d’extrapolat\ ion Toutefois en l’absence de données de marché pour alimenter le modèle la détermination de la volatilité ou des cours à terme se fonde généralement sur des valeurs de substitution ou sur l’ana\ lyse historique De même les transactions longues sur paniers d’actions sont ég\ alement classées en Niveau 3 du fait de l’absence d’observabilité de la corrélation action sur les maturités longues Ces dérivés simples font l’objet d’ajustements de valorisation au titre de l’incertitude sur la liquidité selon la nature des sous jacents et les bandes de maturité concernées Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 216 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Les instruments dérivés structurés classés au Niveau 3 sont principalement constitués de produits hybrides (hybrides taux change et hybrides actions) de produits de corrélation de crédit de produits sensi\ bles aux remboursements anticipés de certaines options sur panier d’action\ s et d’options sur taux d’intérêt Les principales expositions t\ echniques de valorisation liées et sources d’incertitude associées sont les \ suivantes ■l es options de taux structurés sont classées en Niveau 3 lorsqu’elles impliquent des devises pour lesquelles les observations disponibles sont insuffisantes ou lorsqu’elles comprennent une option quanto do\ nt le calcul du pay off est déterminé avec un taux de change à mat\ urité fixe (à l’exception des principales devises) Les instruments dérivés structurés long terme sont également classés en Niveau 3 ■l es instruments dérivés hybrides taux change sont constitués essentiellement d’une famille spécifique de produits appelée « Power Reverse Dual Currency » (PRDC) La valorisation de certains PRDCs nécessite une modélisation complexe du double comportement des cours de change et des taux d’intérêt qui sont classés en n\ iveau 3 Elle est particulièrement sensible aux corrélations non observable\ s entre taux et change et corroborée par des transactions récentes \ et les prix des consensus de marché ■l es swaps de titrisation sont composés principalement de swaps à taux fixe de swaps de devises ou de basis swaps dont le notionnel est indexé sur le comportement en termes de remboursements anticipés de certains portefeuilles sous jacents L’estimation du profil d’amortissement des swaps de titrisation est corroborée par des estimations statistiques fondées sur des données historiques exter\ nes ■l es options sur volatilité à terme sont des produits dont le pay off est indexé sur la variabilité future d’indices de taux tels que les swaps de volatilité Ces produits comportent un risque de modèle important dans la mesure où il est difficile de déduire les paramètres de volatilité à terme à partir d’instruments négociés \ sur le marché Les ajustements de valorisation sont calibrés pour tenir compte de l’incertitude inhérente au produit et de la fourchette d’incer\ titude des données du consensus externe ■l es instruments dérivés sur l’inflation classés au Niveau 3 correspondent principalement aux swaps sur les indices inflation qui ne sont pas associés à un marché liquide d’obligations indexées à des options sur indices sur l’inflation et d’autres formes \ d’indices sur l’inflation comprenant une optionalité Les techniques de valorisation utilisées pour les instruments dérivés sur l’in\ flation sont principalement des modèles de marché courants Des techniques fondées sur des valeurs de substitution sont utilisées pour quelques expositions limitées Bien que la valorisation soit corroborée cha\ que mois au travers de consensus de marché les produits sont classés au Niveau 3 en raison de leur manque de liquidité et d’incertitudes inhérentes au calibrage ■l a valorisation des CDOs de tranches « sur mesure » (bespoke CDOs) nécessite des paramètres de corrélation sur les événement\ s de défaut Ces informations sont déduites de données issues de marchés acti\ fs de tranches d’indices à l’aide d’un modèle interne de projection qui met en œuvre des techniques internes d’extrapolation et d’interpola\ tion Les CDOs multigéographies nécessitent une hypothèse de corré\ lation supplémentaire Enfin le modèle de CDO bespoke implique également des hypothèses et des paramètres internes liés à la dynamiqu\ e du facteur de recouvrement La modélisation des CDOs est calibrée sur\ le marché observable des tranches sur indices et fait régulièr\ ement l’objet d’une comparaison avec les consensus de marché sur les paniers standards de sous jacents Les incertitudes sont liées aux techniques de projection d’évaluation de la corrélation entre géograph\ ies de modélisation des recouvrements et des paramètres associés ■l es paniers « N to Default » représentent un autre type de produit de corrélation de crédit modélisés à travers la métho\ de usuelle des copules Les principaux paramètres nécessaires sont les corréla\ tions par paires entre les composantes du panier qui peuvent être observé\ es dans les données du consensus et les données transactionnelles Le\ s paniers linéaires sont toutefois considérés comme observables ■l es produits de corrélation actions et hybrides actions sont des instruments dont le pay off dépend du comportement relatif d’actio\ ns ou indices d’un panier de sorte que la valorisation est sensible à\ la corrélation entre les composantes du panier Des versions hybrides de ces instruments portent sur des paniers qui contiennent à la fois des actions et d’autres instruments sous jacents tels que des indices de matières premières ou bien un taux de change La plupart des corrélations entre instruments ne sont pas actives seul un sous ensemble de la matrice de corrélation actions indice est régulièrement observable et négocié Par conséquent la classification en Niveau 3 dépend de la composition du panier de sa maturité et de la nature hybride du produit Les paramètres de corrélation sont déterminés à partir d’un modèle interne fondé sur des estimations histo\ riques et d’autres facteurs d’ajustement corroborés par référen\ ce à des opérations récentes ou à des données externes Pour l’essentiel la matrice de corrélation est fournie par les services de consensus et lorsqu’une corrélation entre deux sous jacents n’est pas disponible elle peut être obtenue par des techniques d’extrapolation ou des techniques fondées sur des valeurs de substitution Ces instruments dérivés structurés font l’objet d’ajusteme\ nts de valorisation pour couvrir les incertitudes relatives à la liquidité\ aux paramètres et au risque de modèle Ajustements de valorisation (CVA DVA et FVA) Les ajustements de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et pour risque de crédit propre (DVA) et l’ajustement explicite du coût de financement (FVA) sont considérés comme composantes non observables du dispositif de valorisation et par conséquent classés en Niveau 3 dans la hiérarchie de juste valeur Ceci n’interfère pas dans le cas général dans la classification des transactions individuelles au sein de la hiérarchie Toutefois un dispositif spécifique permet d’identifier les transactions individuelles pour lesquelles la contribution marginale de ces ajustements et l’incertitude associée est significative et\ justifie de classer ces transactions en Niveau 3 C’est notamment le cas de certains instruments de taux d’intérêt simples faiblement collatérali\ sés et de durée résiduelle très longue Le tableau ci après fournit un intervalle de valeurs des principales données non observables utilisées pour la valorisation des instrum\ ents financiers de niveau 3 Ces fourchettes correspondent à une série de sous jacents différents et n’ont de sens que dans le contexte de la tec\ hnique de valorisation mise en œuvre par BNP Paribas Les moyennes pondérées le cas échéant sont fondées sur les valeurs de marché les \ valeurs nominales ou les sensibilités Les principaux paramètres non observables utilisés pour valoriser \ les dettes émises de niveau 3 sont équivalents à ceux de leur dérivé de couverture économique Les informations sur ces dérivés pré\ sentées dans ce tableau s’appliquent également à ces dettes Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 217 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Classes d’instruments Évaluation au bilan (en millions d’euros) Principaux types de produits composant le niveau 3 au sein de la classe de risque Technique de valorisation utilisée pour les types de produits considérés Principales données non observables pour les types de produits considérés Intervalle de données non observables au sein des produits de niveau 3 considérés Moyenne pondérée Actif Passif Opérations de pension 371 975Opérations de pension à long terme Techniques utilisant des valeurs de substitution fondées en particulier sur la base de financement d’un pool d’obligations de référence négocié activement et représentatif des pensions livrées sous jacentes Spread des opérations de pensions à long terme sur les obligations privées (haut rendement investment grade) et sur les ABSs 0 pb à 164 pb 36 pb (a) Instruments dérivés de taux 1 560 1 559Instruments dérivés hybrides change taux Modèle de valorisation des options hybrides taux de change taux d’intérêt Corrélation entre taux de change et taux d’intérêt Parités principales EUR JPY USD JPY AUD JPY 17 % à 58 % 23 % (a) Instruments dérivés mêlant taux d’inflation et taux d’intérêt Modèle de valorisation des options hybrides inflation taux d’intérêt Corrélation entre taux d’intérêt et taux d’inflation principalement en Europe 9 % à 20 % 4 % Floors et caps sur le taux d’inflation ou sur l’inflation cumulée (ex planchers de remboursement) essentiellement sur l’inflation européenne et française Modèle de valorisation des produits d’inflation Volatilité de l’inflation cumulée 0 79 % à 8 8 % (b) Volatilité du taux d’inflation en glissement annuel 0 23 % à 2 2 % Produits de volatilité à terme tels que les swaps de volatilité principalement en euro Modèle de valorisation des options sur taux d’intérêt Volatilité à terme des taux d’intérêt 0 3 % à 0 5 % (b) Swaps de titrisation (balance guaranteed) comprenant swaps à taux fixe basis swaps ou swaps de devises dont le notionnel est indexé sur le comportement de remboursement anticipé d’actifs sous jacents principalement européens Modélisation des remboursements anticipés Actualisation des flux de trésorerie attendus Taux constants de remboursements anticipés 0 % à 18 % 2 0 % (a) Instruments dérivés de crédit 434 466CDOs et tranches d’indices sur des indices inactifs Technique de projection de la corrélation et de modélisation du recouvrement Courbe de corrélation spécifique du portefeuille sous jacent du CDO 23 5 % à 90 6 % (b) Corrélation du défaut interrégions 80 % à 90 % 90 % (c) Variance du taux de recouvrement des sous jacents d’un émetteur unique 0 à 25 % (b) Paniers N to Default Modèle de défaillance sur créditCorrélation des défaillances 50 % à 85 % 60 8 % (a) Instruments dérivés de crédit sur un émetteur de référence peu liquide (autre que CDS sur actifs de titrisation et CDS sur indices de prêts) Démembrement extrapolation et interpolation Spreads CDS au delà de la limite d’observation (10 ans) 21 pb à 181 pb (1) 106 pb (c) Courbes CDS non liquides (sur les principales échéances) 4 pb à 656 pb (2) 71 pb (c) Instruments dérivés sur actions 1 881 7 767Instruments dérivés simples et complexes sur les paniers multi sous jacents d’actions Différents modèles d’options sur volatilité Volatilité non observable des actions 0 % à 122 % (3) 32 % (d) Corrélation non observable des actions 12 % à 99 %67 % (c) (1) Le haut de la fourchette est lié à une position bilantielle significative sur un éme\ tteur du secteur des télécommunications européen Le reste de la position est essentiellement sur des émetteurs souverains et financiers (2) Le haut de la fourchette est lié à un émetteur du secteur de la santé et des émetteurs des secteurs des transports et de l’automobile qui représentent une part négligeable du bilan (CDSs avec des sous jacents non liquides) (3) Le haut de la fourchette est lié à 9 actions qui représentent une part négligeable du bilan sur les options avec des sous jacents actions Si l’on incluait ces données le haut de la fourchette serait à environ 222 % (a) Pondérations fondées sur l’axe de risque pertinent au niveau du portefeuille (b) Pas de pondération dans la mesure où aucune sensibilité explicite n’a été attribuée à ces données (c) La pondération n’est pas fondée sur le risque mais sur une méthodologie alternative en rapport avec les instruments de Niveau 3 (valeur actuelle ou notionnel) (d) Calcul de moyenne simple Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 218 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Tableau de variation des instruments financiers de Niveau 3 Pour les instruments financiers de Niveau 3 les mouvements suivants sont intervenus au cours de l’exercice 2020 En millions d’euros Actifs financiersPassifs financiers Instruments financiers en valeur de marché par résultat détenus à des fins de transaction Instruments financiers en valeur de marché par résultat non détenus à des fins de transaction Instruments financiers évalués en valeur de marché par capitaux propres TotalInstruments financiers en valeur de marché par résultat détenus à des fins de transaction Instruments financiers en valeur de marché par résultat sur option Total SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2019 3 9625 7831 21210 957 (9 268)(18 818)(28 086) Achats 5461 064 961 706 Émissions (4 656)(4 656) Ventes (417)(526)(6)(949) 8 8 Règlements (1) (1 427) (72)(228)(1 727) (4 715) 5 060345 Transferts vers le niveau 3 1 9083651 976 (800)(2 976)(3 776) Transferts hors du niveau 3 (1 356)(57) (1 413)6633 1533 816 Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat au titre des opérations échues ou rompues au cours de l’exercice 1 310(415) 8953 142 4703 612 Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat pour les instruments en vie en fin de période 63837 675(399) (346)(745) Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres Éléments relatifs aux variations de parités monétaires (21)(130) (6)(157) 24 24 Variations d’actifs et passifs comptabilisées en capitaux propres 1414 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2020 5 1435 6871 14711 977 (11 345) (18 113)(29 458) (1) Comprend pour les actifs les remboursements de principal les règlements des intérêts et les flux de paiements et d’encaissements sur dérivé\ s lorsque leur valorisation est positive et pour les passifs les remboursements d’emprunts les intérêts versés sur emprunts et les flux de paiements et d’encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est né\ gative Les transferts hors du Niveau 3 des dérivés à la juste valeur incluent essentiellement l’actualisation de l’horizon d’observabilité de certaines courbes de taux d’intérêt et de paramètres de marché sur les opérations de pension et de crédit mais également l’effet de dérivés\ devenant uniquement ou essentiellement sensibles à des paramètres observabl\ es du fait de la réduction de leur durée de vie Les transferts vers le Niveau 3 des instruments à la juste valeur reflètent l’effet de l’actualisation régulière des zones d’observabilité Les transferts sont réputés avoir été réalisés en dé\ but de période Les instruments financiers de Niveau 3 sont susceptibles d’être couverts par d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 dont les gains et pertes ne relèvent pas de ce tableau Aussi les montants de gains et\ pertes apparaissant dans ce tableau ne sont pas représentatifs des résultats liés à la gestion du risque net de l’ensemble de c\ es instruments Sensibilité de la valeur de marché des instruments financiers de niveau 3 aux changements d’hypothèses raisonnablement possibles Le tableau ci après fournit une présentation synthétique des actifs et passifs financiers classés au Niveau 3 pour lesquels des changements d’hypothèses concernant une ou plusieurs données non observable\ s entraîneraient une variation significative de la valeur de marché\ Ces montants visent à illustrer l’intervalle d’incertitude inhérente au recours au jugement mis en œuvre dans l’estimation des paramètr\ es de Niveau 3 ou dans le choix des techniques de valorisation Ils reflètent l\ es incertitudes de valorisation qui prévalent à la date d’évalu\ ation et bien que celles ci résultent pour l’essentiel des sensibilités du portefeuille en date d’évaluation elles ne permettent pas de prévoir ou de dé\ duire les variations futures de la valeur de marché pas plus qu’elles ne re\ présentent l’effet de conditions de marché extrêmes sur la valeur du porte\ feuille Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 219 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Pour estimer les sensibilités BNP Paribas a soit valorisé les instruments financiers en utilisant des paramètres raisonnablement possibles s\ oit appliqué des hypothèses fondées sur sa politique d’ajustemen\ ts de valorisation Par simplification la sensibilité de la valeur des titres (hors po\ sitions de titrisation) est mesurée par une variation uniforme de 1 % du cours Des variations plus spécifiques ont été calibrées pour chacune des classes d’expositions titrisées de Niveau 3 en fonction des intervalles de paramètres non observables envisagés Pour l’exposition aux instruments dérivés la sensibilité est\ mesurée à travers l’ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) l’ajustement explicite du coût de financement (FVA) et la part des ajustements de valorisation liés aux incertitudes sur les paramètr\ es et les modèles relative aux instruments de Niveau 3 Dans le cas de l’ajustement de valorisation pour risque de contrepart\ ie (CVA) et de l’ajustement explicite du coût de financement (FVA) l’incertitude a été calibrée selon les modalités d’é\ tablissement des ajustements prudents de valorisation décrits dans le standard techniq\ ue « Prudent Valuation » de l’Autorité bancaire européenne Pour les autres ajustements de valorisation deux scénarios ont été envi\ sagés un scénario favorable dans lequel tout ou partie de l’ajustement de valorisation ne serait pas pris en compte par les intervenants de marché et un scénario défavorable dans lequel les intervenants de marché\ exigeraient le double des ajustements envisagés par BNP Paribas pour effectuer une transaction En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Effet potentiel en compte de résultat Effet potentiel en capitaux propres Effet potentiel en compte de résultat Effet potentiel en capitaux propres Titres de dette + 5+ 3+ 6+ 3 Actions et autres titres de capitaux propres + 48+ 8+ 46 + 9 Prêts et pensions + 13+ 11 Instruments financiers dérivés + 620+ 621 Instruments dérivés de taux et de change + 360+ 394 Instruments dérivés de crédit + 49+ 53 Instruments dérivés sur actions + 199+ 171 Autres instruments dérivés + 12+ 3 SENSIBILITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS DU NIVEAU 3 + 686+ 11+ 684 + 12 Marge différée sur les instruments financiers valorisés avec des techniques développées par l’entreprise et fondées sur des paramètres pour partie non observables sur les marchés actifs La marge différée (« Day One Profit ») concerne principalement le périmètre des instruments financiers de niveau 3 et plus marginalement certains instruments financiers de niveau 2 dont les ajustements de valorisation liés à l’incertitude sur les paramètres ou les modèles sont non négligeables au regard de la marge initiale La marge différée est déterminée après constitution des a\ justements de valorisation pour incertitude tels que décrits précédemment et\ reprise en résultat sur la durée anticipée d’inobservabilité des paramètres Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » en déduction de la valeur de marché des opérations concernées En millions d’euros Marge différée au 31 décembre 2019 Marge différée sur les transactions de la période Marge comptabilisée en résultat de la période Marge différée au 31 décembre 2020 Instruments dérivés de taux et de change 26979 (104) 244 Instruments dérivés de crédit 126189 (141)174 Instruments dérivés sur actions 380554 (520)414 Autres instruments 1442 (45)11 Instruments financiers 789864 (810)843 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 220 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers 4 e ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI ➤DÉTAIL DES PRÊTS ET CRÉANCES PAR TYPE DE PRODUIT En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Valeur brute avant dépréciation Dépréciation (note 2 h) Valeur nette comptable Valeur brute avant dépréciation Dépréciation (note 2 h) Valeur nette comptable Prêts et créances sur les établissements de crédit 19 082(100)18 982 21 793 (101)21 692 Comptes à vue 7 241(12)7 229 8 002 (13)7 989 Prêts (1) 10 009 (88)9 921 12 697 (88)12 609 Opérations de pension 1 8321 8321 094 1 094 Prêts et créances envers la clientèle 830 979(21 446) 809 533826 953(21 176) 805 777 Comptes ordinaires débiteurs 37 639(3 409) 34 23038 978(3 187) 35 791 Prêts consentis à la clientèle 752 797(16 888) 735 909751 109(16 861) 734 248 Opérations de location financement 39 220(1 149) 38 07135 653(1 128) 34 525 Opérations de pension 1 3231 3231 213 1 213 TOTAL PRÊTS ET CRÉANCES AU COÛT AMORTI 850 061(21 546) 828 515848 746(21 277) 827 469 (1) Les prêts consentis aux établissements de crédit incluent les dépôts à terme auprès des banques centrales Échéancier des opérations de location financement En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Investissement brut 41 89937 970 À recevoir dans moins d’1 an 11 60210 412 À recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans 26 30622 837 À recevoir au delà de 5 ans 3 9914 721 Produits financiers non acquis (2 679)(2 317) Investissement net avant dépréciation 39 22035 653 À recevoir dans moins d’1 an 10 6759 655 À recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans 24 81621 685 À recevoir au delà de 5 ans 3 7294 313 Dépréciations (1 149)(1 128) Investissement net après dépréciation 38 07134 525 ➤DÉTAIL DES TITRES DE DETTE PAR CATÉGORIE D’ÉMETTEUR En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Valeur brute avant dépréciation Dépréciation (note 2 h) Valeur nette comptable Valeur brute avant dépréciation Dépréciation (note 2 h) Valeur nette comptable États 62 044(22)62 022 57 743 (21)57 722 Autres administrations publiques 24 248(2)24 246 23 794 (3)23 791 Établissements de crédit 10 461(2)10 459 7 201 (2)7 199 Autres 21 721(132)21 589 19 850 (108)19 742 TOTAL TITRES DE DETTE AU COÛT AMORTI 118 474(158)118 316 108 588 (134)108 454 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 221 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers ➤DÉTAIL DES ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI PAR STRATE En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Valeur brute avant dépréciation Dépréciation (note 2 h) Valeur nette comptable Valeur brute avant dépréciation Dépréciation (note 2 h) Valeur nette comptable Prêts et créances sur les établissements de crédit 19 082(100)18 982 21 793 (101)21 692 Strate 1 18 517(19)18 498 21 279 (12)21 267 Strate 2 486(8)478 418 (5)413 Strate 3 79(73) 696(84) 12 Prêts et créances envers la clientèle 830 979(21 446) 809 533826 953(21 176) 805 777 Strate 1 707 664(2 303)705 361 719 160 (1 600)717 560 Strate 2 93 244(3 101) 90 14378 005(3 100) 74 905 Strate 3 30 071(16 042) 14 02929 788(16 476) 13 312 Titres de dette 118 474(158)118 316 108 588 (134)108 454 Strate 1 117 357(21)117 336 107 630 (30)107 600 Strate 2 847(33) 814754(17) 737 Strate 3 270(104) 166204(87) 117 TOTAL ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 968 535(21 704) 946 831957 334(21 411) 935 923 4 f ENCOURS DÉPRÉCIÉS (STRATE 3) Les tableaux suivants présentent la valeur nette comptable des encour\ s dépréciés d’actifs financiers au coût amorti et d’\ engagements de financement et de garantie ainsi que les garanties reçues en couverture de ces e\ ncours Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur \ de la garantie plafonnée par le montant des encours couverts En millions d’euros au 31 décembre 2020 Encours dépréciés (Strate 3) Garanties reçues Brut Dépréciation Net Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 4 e) 79(73) 6123 Prêts et créances sur la clientèle (note 4 e) 30 071(16 042) 14 0298 978 Titres de dette au coût amorti (note 4 e) 270(104) 16639 TOTAL DES ENCOURS AU COÛT AMORTI DÉPRÉCIÉS (STRATE 3) 30 420(16 219) 14 2019 140 Engagements de financements donnés 1 001(83)918105 Engagements de garantie financière donnés 1 364(264)1 100 320 TOTAL DES ENGAGEMENTS DÉPRÉCIÉS HORS BILAN (STRATE 3) 2 365(347)2 018 425 En millions d’euros au 31 décembre 2019 Encours dépréciés (Strate 3) Garanties reçues Brut Dépréciation Net Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 4 e) 96(84) 12115 Prêts et créances sur la clientèle (note 4 e) 29 788(16 476) 13 3128 821 Titres de dette au coût amorti (note 4 e) 204(87) 117 45 TOTAL DES ENCOURS AU COÛT AMORTI DÉPRÉCIÉS (STRATE 3) 30 088(16 647) 13 4418 981 Engagements de financements donnés 1 094(58)1 036 306 Engagements de garantie financière donnés 1 432(275)1 157 342 TOTAL DES ENGAGEMENTS DÉPRÉCIÉS HORS BILAN (STRATE 3) 2 526(333)2 193 648 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 222 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Le tableau ci après fournit les données relatives aux variations d’encours br\ uts de la strate 3 Valeur bruteEn millions d’euros Exercice 2020Exercice 2019 ENCOURS DÉPRÉCIÉS (STRATE 3) EN DÉBUT DE PÉRIODE 30 08834 311 Passage en strate 3 8 6236 650 Retour en strate 1 ou strate 2 (2 306)(2 412) Passage en pertes (4 188)(6 423) Autres variations (1 797)(2 038) ENCOURS DÉPRÉCIÉS (STRATE 3) EN FIN DE PÉRIODE 30 42030 088 4 g DETTES AU COÛT AMORTI ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLE En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Dettes envers les établissements de crédit 147 65784 566 Comptes à vue 8 9959 072 Emprunts interbancaires (1) 130 999 68 847 Opérations de pension 7 6636 647 Dettes envers la clientèle 940 991834 667 Comptes ordinaires créditeurs 613 311516 862 Comptes d’épargne 156 508151 600 Comptes à terme et assimilés 170 097165 031 Opérations de pension 1 0751 174 (1) Les emprunts interbancaires incluent les emprunts à terme auprès des banques centrales dont 101 8 milliards d’euros de TLTRO III Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 223 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers 4 h DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉES La présente note regroupe les dettes représentées par un titre \ et les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti et en \ valeur de marché par résultat sur option ➤DETTES COMPTABILISÉES EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT (NOTE 4 A) Émetteur Date d’émissionEn millions d’euros au Devise Montant en devise à l’origine (en millions) Date d’option de remboursement ou de majoration d’intérêt TauxMajoration d’intérêt Conditions suspensives de versement des coupons (1) 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Dettes représentées par un titre 56 88256 636 Dettes subordonnées 851893 Dettes subordonnées remboursables (2) 53 120 Dettes subordonnées perpétuelles 798773 BNP Paribas Fortis déc 07 (3) EUR 3 000 déc 14Euribor 3 mois + 200 pb A798 773 (1) Conditions suspensives de versement des coupons A Le paiement des coupons est interrompu en cas d’insuffisance de fonds propres de l’émetteur ou d’insolvabilité des garants ou lorsque le dividende déclaré sur les actions Ageas est inférieur à un certain seuil (2) Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de l’émetteur les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse offre publique d’achat ou d’échange ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées Les emprunts ayant fait l’objet d’un placement international émis par BNP Paribas SA ou par les filiales étrangères du Groupe peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in fine à l’initiative de l’émetteur à partir d’une date fixée dans la notice d’émission (call option) ou dans l’hypo\ thèse où des modifications aux règles fiscales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modifications Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis de 15 à 60 jours selon les cas et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillance bancaire (3) Émission par BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en décembre 2007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity linked Securities (CASHES) Les CASHES ont une durée indéterminée mais peuvent être échangés en actions Ageas (anciennement Fortis SA NV) au prix unitaire de 239 40 euros à la seule discrétion du détenteur Néanmoins à compter du 19 décembre 2014 les CASHES seront automatiquement échangés en actions Ageas si leur prix est égal ou supérieur à 359 10 euros pendant vingt séances de Bourse consécutives Le principal de ces titres ne sera jamais remboursé en espèces Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limité aux actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis et nanties au profit de ces titulaires Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu’elle neutralise l’impact sur BNP Paribas Fortis des différences relatives des variations de valeur des CASHES et des variations de valeur\ des actions Ageas Au 31 décembre 2020 la dette est admise en fonds propres prudentiels pour 205 millions d’euros Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 224 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers ➤DETTES COMPTABILISÉES AU COÛT AMORTI Émetteur Date d’émissionEn millions d’euros au Devise Montant en devise à l’origine (en millions) Date d’option de remboursement ou de majoration d’intérêt TauxMajoration d’intérêt Conditions suspensives de versement des coupons (1)31 décembre 2020 31 décembre 2019 Dettes représentées par un titre 148 303157 578 Dettes représentées par un titre dont l’échéance est infé\ rieure à un an à l’émission 48 33260 905 Titres de créances négociables 48 33260 905 Dettes représentées par un titre dont l’échéance est supé\ rieure à un an à l’émission 99 97196 673 Titres de créances négociables 38 72045 924 Émissions obligataires 61 25150 749 Dettes subordonnées 22 47420 003 Dettes subordonnées remboursables (2) 20 739 18 242 Titres subordonnés perpétuels 1 5061 526 BNP Paribas SA oct 85 EUR305 TMO 0 25 % B254 254 BNP Paribas SA sept 86 USD500 Libor 6 mois + 0 075 % C224 244 BNP Paribas Cardif nov 14 EUR1 000 nov 254 032 % Euribor 3 mois + 393 pb D1 000 1 000 Autres 2828 Titres participatifs 222222 BNP Paribas SA juil 84 (3) EUR 337 (4) 215215 Autres 77 Frais et commissions dettes rattachées 713 (1) Conditions suspensives de versement des coupons B Le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de bénéfice distribuable et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende C Le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d’un dividende et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende La banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d’intérêts même en l’absence de distribution d’un dividende D Le paiement des intérêts est obligatoire sauf en cas d’évènements d’insuffisance réglementaire en accord avec le régulateur ou en cas de cessation de paiements Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise des versements de coupons ou si ces évènements se produisent en premier au remboursement de l’émission ou à la liquidation de l’émett\ eur (2) Cf renvoi relatif aux « Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat » (3) Les titres participatifs émis par BNP Paribas SA peuvent faire l’objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983 Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092 (4) En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 225 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers 4 i PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Placements ne représentant pas des contrats en unités de compte Placements représentant des contrats en unités de compte (risque financier supporté par les assurés) Total Placements ne représentant pas des contrats en unités de compte Placements représentant des contrats en unités de compte (risque financier supporté par les assurés) Total Instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat sur option 45 86773 151119 018 44 29271 043115 335 Instruments dérivés 1 3651 3651 115 1 115 Actifs financiers disponibles à la vente 130 594130 594126 596 126 596 Actifs détenus jusqu’à l’échéance 1 4431 4431 914 1 914 Prêts et créances 3 2143 2143 089 3 089 Placements consolidés par mise en équivalence 354354359 359 Immeubles de placement 2 8573 7326 589 3 0943 4646 558 TOTAL 185 69476 883262 577 180 459 74 507254 966 Part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement 2 7792 7792 852 2 852 PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE 188 47376 883265 356 183 311 74 507257 818 Les placements dans des instruments financiers des activités d’a\ ssurance sont comptabilisés selon les principes d’IAS 39 La valeur de marché des actifs financiers dont les flux de tré\ sorerie sont uniquement des remboursements de principal et paiement d’intérêts est de 116 4 milliards d’euros au 31 décembre 2020 Elle était de 116 9 milliards d’euros au 31 décembre 2019 soit une variation sur la période de 0 5 milliard d’euros La valeur de marché des autres actifs financiers s’élève à\ 146 5 milliards d’euros correspondant à l’ensemble des instruments ne répon\ dant pas au critère précédent aux instruments dérivés et aux acti\ fs gérés en valeur de marché Elle était de 138 3 milliards d’euros au 31 décembre 2019 soit une variation sur la période de + 8 2 milliards d’euros La valeur de marché des immeubles de placement ne représentant pas\ des contrats en unités de compte comptabilisés au coût amorti s’établit à 4 3 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 4 6 milliards d’euros au 31 décembre 2019 ➤MESURE DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS Les critères d’affectation à chacun des niveaux de la hiérarchie les méthodologies de valorisation correspondantes ainsi que les principes sur les transferts entre les niveaux de la hiérarchie sont similaires à ce\ ux appliqués pour les autres instruments financiers du Groupe (note 4 d) En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs financiers disponibles à la vente 112 15618 218 220130 594 103 419 22 887 290126 596 Titres de capitaux propres 7 9631 370 1959 528 6 5511 179 2487 978 Titres de dette 104 19316 848 25121 066 96 86821 708 42118 618 Instruments financiers en valeur de marché par résultat 90 73321 419 6 865119 017 88 72419 296 7 315115 335 Titres de capitaux propres 89 69113 036 6 804109 531 87 08412 774 6 549106 407 Titres de dette 1 0428 383 619 486 1 6406 522 7668 928 Instruments dérivés 1 162 2031 365 859 2561 115 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ 202 88940 7997 288250 976 192 143 43 0427 861243 046 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 226 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Niveau 1 ce niveau regroupe les actions et les obligations liquides les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (f\ utures options…) les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée quotidiennement Niveau 2 ce niveau regroupe les actions certaines obligations d’États ou\ d’entreprises les autres parts de fonds et OPCVM et les dérivé\ s négociés de gré à gré Niveau 3 ce niveau regroupe principalement les parts de fonds et les actions non cotées qui sont constituées pour l’essentiel de par\ ts dans des sociétés et fonds de capital risque Au cours de l’exercice 2020 les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 n’ont pas été significatifs ➤TABLEAU DE VARIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3 Pour les instruments financiers du Niveau 3 les mouvements suivants sont intervenus au cours de l’exercice En millions d’euros Actifs financiers Instruments financiers disponibles à la vente Instruments financiers en valeur de marché par résultat Total SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2019 2907 571 7 861 Achats 421 876 1 918 Ventes (20)(1 672) (1 692) Règlements (33)(222) (255) Transferts vers le niveau 3 212 14 Transferts hors du niveau 3 (55)(867) (922) Gains comptabilisés en compte de résultat 2392 394 Éléments relatifs aux variations de parités monétaires 2(19) (17) Variations d’actifs comptabilisées en capitaux propres (10)(10) SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2020 2207 068 7 288 ➤DÉTAIL DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Valeur au bilan Dont dépréciation Dont variation de valeur comptabilisée directement en capitaux propres Valeur au bilan Dont dépréciation Dont variation de valeur comptabilisée directement en capitaux propres Titres de dette 121 06614 934118 618 12 729 Titres de capitaux propres 9 528(697)2 117 7 978 (417)2 009 TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE 130 594(697)17 051 126 596 (417)14 738 ➤VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalValeur au bilan Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalValeur au bilan Actifs détenus jusqu’à l’échéance 1 686 1 6861 4432 224 2 2241 914 Prêts et créances 653 183 3 248 3 214 1212 985 183 124 3 089 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 227 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers 4 j PROVISIONS TECHNIQUES ET AUTRES PASSIFS D’ASSURANCE En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Provisions techniques – contrats d’assurance Non Vie 4 6684 768 Provisions techniques – contrats d’assurance Vie 155 129154 382 Contrats d’assurance 85 96187 352 Contrats d’assurance en Unités de Compte 69 16867 030 Passifs techniques – contrats d’investissement 48 52848 179 Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire 40 91640 723 Contrats d’investissement sans participation discrétionnaire – U\ nités de Compte 7 6127 456 Participation différée passive aux bénéfices 27 86024 980 Provisions et passifs techniques liés aux contrats d’assurance et \ d’investissement 236 185232 309 Dettes nées d’opérations d’assurance directe et de réassu\ rance 2 9483 464 Instruments dérivés 1 6081 164 TOTAL PROVISIONS TECHNIQUES ET AUTRES PASSIFS D’ASSURANCE 240 741236 937 La provision pour participation différée aux bénéfices ré\ sulte de l’application de la « comptabilité reflet » elle représente la quote part des assurés des filiales d’assurance vie en France et en Italie dans les plus et moins values latentes et les dépréciations constatées sur les actifs lorsque la rémunération des contrats est liée à leur\ rendement Elle est déterminée à partir de calculs stochastiques modélisant \ les plus ou moins values latentes attribuables aux assurés en fonction des scénarios économiques ainsi que d’hypothèses de taux servis et de collec\ te Il en ressort notamment pour la France un taux de 92 % en 2020 contre un taux de 90 % en 2019 Le test de suffisance des passifs prévu par IFRS 4 réalisé par portefeuille de contrats consiste à comparer les provisions comptabilisées (n\ ettes des frais d’acquisition reportés) avec une évaluation prospect\ ive des flux de trésorerie actualisés Au 31 décembre 2020 ce test a conduit à comptabiliser des provisions complémentaires sur trois entités d’assurance vie en Asie pour un montant total de 18 millions d’euros Pour les entités d’assurance vie des marchés domestiques (France Italie et Luxembourg) le test ne révèle pas d’insuffisance La variation des provisions et passifs techniques liés aux contrats d\ ’assurance s’analyse ainsi En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Passifs relatifs aux contrats d’assurance en début de période 232 309209 750 Dotation aux provisions techniques des contrats d’assurance et collec\ te réalisée sur les contrats financiers liés à l’activité d’assurance vie 21 30930 807 Prestations payées (17 708)(17 010) Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de \ compte 7088 381 Effets des variations de parités monétaires (527)311 Effet des variations de périmètre 9470 Passifs relatifs aux contrats d’assurance en fin de période 236 185232 309 La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par le\ s entreprises d’assurance est présentée dans la note 4 i Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 228 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers 4 k IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Impôts courants 2 0161 857 Impôts différés 4 5434 956 Actifs d’impôts courants et différés 6 5596 813 Impôts courants 1 6712 103 Impôts différés 1 3301 463 Passifs d’impôts courants et différés 3 0013 566 Variation des impôts différés par nature au cours de la pério\ de En millions d’euros 31 décembre 2019 Variations comptabilisées en résultat Variations comptabilisées en capitaux propres pouvant être reclassés en résultat Variations comptabilisées en capitaux propres ne pouvant être reclassés en résultat Variations de périmètre des parités monétaires et divers 31 décembre 2020 Instruments financiers (1 041)111(208) (4)81(1 061) Provisions pour engagements sociaux 87123 (4)(18) 872 Réserve latente de location financement (505)(59) 8(556) Provisions pour risque de crédit 3 271(73) (53)3 145 Déficits fiscaux reportables 1 119(58) (15)1 046 Autres éléments (222)40(11) (40)(233) TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS 3 493(16)(219) (8)(37)3 213 Impôts différés actifs 4 956 4 543 Impôts différés passifs (1 463) (1 330) Afin de déterminer le montant des déficits fiscaux reportables activés le Groupe procède chaque année à une étude spécifique pour\ chaque entité concernée tenant compte du régime fiscal applicable – et not\ amment des éventuelles règles de péremption – ainsi que d’une projection réaliste des revenus et des charges conforme au plan de développement de leur activité Les impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportab\ les concernent principalement BNP Paribas Fortis pour 648 millions d’euros dont la période prévisionnelle de recouvrabilité est de 7 ans (ce déficit est reportable sans limitation de durée) Les impôts différés actifs non reconnus s’élèvent à\ 1 117 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 1 291 millions d’euros au 31 décembre 2019 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 229 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers 4 l COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIFS ET PASSIFS DIVERS En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués 103 19975 478 Comptes d’encaissement 677288 Produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance 3 9856 162 Autres débiteurs et actifs divers 33 04331 607 TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 140 904113 535 Dépôts de garantie reçus 61 45458 751 Comptes d’encaissement 3 2433 026 Charges à payer et produits constatés d’avance 6 7018 027 Passifs de location 3 5953 295 Autres créditeurs et passifs divers 32 85329 650 TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 107 846102 749 4 m PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE Les informations financières cumulées relatives aux coentreprise\ s et entreprises associées sont détaillées dans le tableau ci d\ essous En millions d’euros Exercice 2020 31 décembre 2020 Exercice 201931 décembre 2019 Quote part du résultat net Quote part des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres Quote part du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres Participations dans les sociétés mises en équivalence Quote part du résultat net Quote part des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres Quote part du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres Participations dans les sociétés mises en équivalence Coentreprises 33(35) (2)83264 (17) 47965 Entreprises associées (1) 390 (93) 2975 564 522 1606824 987 TOTAL SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE 423 (128) 2956 396 586 143 7295 952 (1) Y compris les entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifiée par mise en é\ quivalence en raison de leur caractère non significatif Les engagements de garantie et de financement donnés par le Groupe \ aux coentreprises sont détaillés dans la note 7 h Relations avec les autres parties liées La valeur au bilan de la quote part de mise en équivalence des princi\ pales coentreprises et entreprises associées du Groupe BNP Paribas est présentée ci dessous En millions d’euros au Pays d’immatriculationActivité% d’intérêt 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Coentreprises Bpost banque BelgiqueBanque de détail 50 %114242 Union de Creditos Inmobiliarios EspagnePrêts hypothécaires 50 %196220 Entreprises associées AG Insurance BelgiqueAssurance25 % 1 6851 747 Banque de Nankin ChineBanque de détail 14 %1 7951 569 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 230 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers 4 n IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET D’EXPLOITATION En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable IMMEUBLES DE PLACEMENT 926(322)604894 (283)611 Terrains et constructions 13 180(5 626)7 55413 565 (5 703)7 862 Équipement Mobilier Installations 7 262(5 333)1 9297 494 (5 410)2 084 Biens mobiliers donnés en location 30 435(8 204)22 23128 126 (7 546)20 580 Autres immobilisations corporelles 2 387(1 206)1 1812 371 (1 212)1 159 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 53 264(20 369)32 89551 556 (19 871)31 685 Dont droits d’utilisation 6 871(3 728)3 1436 660 (3 647)3 013 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET IMMEUBLES DE PLACEMENT 54 190(20 691)33 49952 450 (20 154)32 296 Logiciels informatiques acquis 3 880(3 080) 8004 093 (3 072)1 021 Logiciels informatiques produits par l’entreprise 5 435(4 095)1 3404 664 (3 581)1 083 Autres immobilisations incorporelles 2 307(548)1 759 2 245 (497)1 748 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 622(7 723)3 89911 002 (7 150)3 852 Immeubles de placement Les terrains et immeubles donnés en location simple sont regroupés\ sous la rubrique « Immeubles de placement » La valeur de marché estimée des immeubles de placement comptabilis\ és au coût amorti s’établit à 743 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 719 millions d’euros au 31 décembre 2019 Location simple Les opérations réalisées sur les immobilisations données en \ location simple font l’objet pour certaines d’entre elles de contrats prévoyant les paiements futurs minimaux suivants En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non rési\ liables 7 3667 182 Paiements à recevoir dans moins d’1 an 3 1673 064 Paiements à recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans 4 1394 076 Paiements à recevoir au delà de 5 ans 6042 Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de location Immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail \ les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le Groupe Amortissements et provisions Le montant net des dotations et reprises d’amortissement effectuée\ s au cours de l’exercice 2020 s’établit à 2 431 millions d’euros contre 2 415 millions d’euros au titre de l’exercice 2019 Le montant des dotations nettes aux dépréciations sur immobilisati\ ons corporelles et incorporelles porté en résultat s’élève à\ 8 millions d’euros au cours de l’exercice 2020 contre 30 millions d’euros au cours de l’exercice 2019 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 231 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers 4 o ÉCARTS D’ACQUISITION En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 VALEUR NETTE COMPTABLE EN DÉBUT DE PÉRIODE 7 8178 487 Acquisitions 555 Dépréciations comptabilisées pendant la période (820) Effets des variations de parités monétaires (329)97 Autres mouvements (2) VALEUR NETTE COMPTABLE EN FIN DE PÉRIODE 7 4937 817 Valeur brute comptable 11 24711 608 Cumul des dépréciations enregistrées en fin de période (3 754)(3 791) Les écarts d’acquisition se répartissent par ensemble homogè\ ne de métiers de la manière suivante En millions d’euros Valeur nette comptable Dépréciation comptabilisée Acquisitions 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Exercice 2020 Exercice 2019Exercice 2020 Exercice 2019 Retail Banking & Services 6 3116 602 (820) 5(2) Domestic Markets 1 4241 440 5 Arval 510515 5 Leasing Solutions 149151 New Digital Businesses 159159 Personal Investors 600609 Autres 66 International Financial Services 4 8875 162 (820) (2) Asset Management 181187 Assurance 352353 BancWest 2 3622 571 (500) Personal Finance 1 2381 293 Personal Finance – partenariat testé spécifiquement (318) Real Estate 403407 (2) Wealth Management 314314 (2) Autres 3737 Corporate & Institutional Banking 1 1791 212 57 Corporate Banking 273277 Global Markets 460481 57 Securities Services 446454 Autres Activités 33 TOTAL DES ÉCARTS D’ACQUISITION 7 4937 817 (820) 555 Écart d’acquisition négatif 52 VARIATION DES ÉCARTS D’ACQUISITION PORTÉE EN RÉSULTAT 5(818) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 232 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Les ensembles homogènes de métiers auxquels sont alloués les écarts d’acquisition sont les suivants Arval Spécialiste de la location longue durée de véhicules et de la mobilité Arval offre aux entreprises (allant des grandes multinatio\ nales aux petites et moyennes entreprises) à leurs collaborateurs et aux particuliers des solutions sur mesure pour optimiser leur mobilité Leasing Solutions BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux professionnels via plusieurs canaux – partenariats prescript\ ions ventes directes et réseaux bancaires – une gamme de solutions loca\ tives allant du financement d’équipements à l’externalisation de\ parcs Nouveaux métiers digitaux Ils intègrent plus particulièrement le service de tenue de compte ouvert à tous sans conditions de revenus de dé\ pôts ou de patrimoine et sans possibilité de découvert ni de crédit\ Nickel Ce service qui fonctionne en temps réel avec les technologies les plus\ modernes est disponible auprès de plus de 5 800 points de vente Personal Investors BNP Paribas Personal Investors est un spécialiste digital des services bancaires et d’investissement Présent en All\ emagne Inde Autriche et Espagne il propose à ses clients particuliers un large éventail de services bancaires d’épargne et d’investissemen\ t à court et à long terme via internet et aussi via téléphone ou face à face En complément de ses activités à destination des particuliers Personal Investors propose ses services et sa plateforme informatique à une clientèle de conseillers financiers indépendants de gestionnair\ es d’actifs et de fintechs Asset Management BNP Paribas Asset Management est le métier spécialisé en gestion d’actifs du Groupe BNP Paribas Il offre des solutions d’investissement pour les épargnants individuels (par le biais de distributeurs internes – banque privée et banque de détail de B\ NP Paribas – et distributeurs externes) les entreprises et les investisseurs institutionnels (compagnies d’assurance caisses de retraite instit\ utions officielles consultants) Il vise à leur apporter une valeur ajoutée en puisant dans un large éventail d’expertises à travers ses gesti\ ons actives actions et obligations son activité de gestion de dette privée et\ actifs réels et de son pôle multiactifs quantitatif et solutions Assurance BNP Paribas Cardif acteur mondial en assurance de personnes conçoit développe et commercialise des produits et des\ services en épargne et protection pour assurer les personnes leurs projets et leurs biens BNP Paribas Cardif propose également des offres en matière d’assuran\ ce dommages d’assurance santé de protection du budget des revenus et des moyens de paiement de protection contre les aléas de la vie (chômage accident décès vol ou casse) ou encore de protect\ ion des données numériques privées pour répondre à l’évolut\ ion des besoins des consommateurs BancWest L’activité de banque de détail aux États Unis s’exerce désormais au travers de Bank of the West qui propose une très large gamme de produits et services de banque de détail à une clientè\ le de particuliers de professionnels et d’entreprises au travers d’agen\ ces et de bureaux dans 20 États essentiellement de l’Ouest et du Midwest\ américains Elle détient également des positions fortes dans ce\ rtaines activités de financements spécialisés (financements de bat\ eaux de véhicules de loisir prêts à l’agriculture) qu’elle exerce sur l’ensemble du territoire des États Unis et développe son activité notamment sur les segments des entreprises des petites et moyennes entreprises et de la banque privée Personal Finance BNP Paribas Personal Finance est le spécialiste des financements aux particuliers à travers ses activités de cré\ dit à la consommation Au travers de ses marques et partenariats comme Cetelem Cofinoga Findomestic AlphaCredit Opel Vauxhall ou SevenDay Finans AB Personal Finance commercialise une gamme complète de crédits aux particuliers disponibles en magasins en concessions automobiles ou via ses centres de relations clients et sites internet et applications mobiles Le métier dans certains pays en dehors des marchés domestiques est intégré au sein de la banque de dét\ ail du Groupe BNP Paribas Real Estate BNP Paribas Real Estate propose une large gamme de services qui répond à toutes les étapes du cycle de vie d’\ un bien immobilier depuis la conception d’un projet de construction jusqu’à sa gestion quotidienne et aux besoins de ses clients qui sont aussi bien d\ es investisseurs institutionnels que des entreprises utilisatrices des en\ tités publiques et des particuliers Wealth Management Wealth Management regroupe les activités de banque privée au sein de BNP Paribas Wealth Management a pour mission de répondre aux attentes d’une clientèle individuelle a\ isée des familles actionnaires ou d’entrepreneurs souhaitant un accompagnemen\ t et une prise en charge de l’ensemble de leurs besoins patrimoniaux et\ financiers Corporate Banking Corporate Banking regroupe l’offre de solutions de financement aux entreprises l’ensemble des produits de transaction\ banking les opérations de conseil en fusions acquisitions de Corporate Finance et des activités primaires sur les marchés actions Global Markets Global Markets propose aux entreprises et aux clients institutionnels – ainsi qu’aux réseaux de banque de détail e\ t de banque privée – des services en matière d’investissement de couver\ ture de financements et de recherche dans les différentes catégories d’\ actifs Le modèle économique durable de Global Markets permet aux clients d’\ avoir accès aux marchés de capitaux dans la zone EMEA (Europe Moyen Orient et Afrique) en Asie Pacifique et dans la zone Amériques en proposant des solutions innovantes et des plateformes digitales Global Markets rassemble les activités Fixed Income Currencies & Commodities et Equity & Prime Services Securities Services BNP Paribas Securities Services est l’un des principaux acteurs mondiaux du métier Titres et propose des solutions\ intégrées à tous les acteurs du cycle d’investissement sell side buy side et émetteurs Les tests de valorisation des écarts d’acquisition reposent sur tr\ ois méthodes de valorisation distinctes l’une fondée sur l’obse\ rvation de transactions sur des entités aux activités comparables la deuxiè\ me consistant à rechercher les paramètres de marché induits des co\ tations d’entités aux activités comparables enfin la troisième résultant de la rentabilité future escomptée (discounted cash flow method – DCF) Lorsque l’une des deux méthodes fondées sur des comparables sug\ gère la nécessité d’une dépréciation la méthode DCF est utili\ sée pour en valider le bien fondé et le cas échéant en déterminer le montant La méthode DCF repose sur un certain nombre d’hypothèses relati\ ves aux projections de flux de revenus de dépenses et de coût du ri\ sque (flux de trésorerie) fondées sur des plans à moyen terme sur une pé\ riode de 5 ans Les flux de trésorerie sont projetés au delà de 5 ans sur la base d’un taux de croissance à l’infini et peuvent être normalisés lorsque l’environnement court terme ne reflète pas les conditions normal\ es du cycle économique Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 233 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Les paramètres majeurs sensibles aux hypothèses sont le coût du\ capital le coefficient d’exploitation le coût du risque et le taux de c\ roissance à l’infini Le coût du capital est déterminé sur la base d’un taux sans risque d’une prime de risque de marché observée pondérée par un facteur \ de risque déterminé par rapport à des comparables propres à chaque ensemble homogène de métiers Les valeurs retenues pour ces paramètres s\ ont déterminées en utilisant des sources d’information externes Le niveau de fonds propres alloués est déterminé pour chaque en\ semble homogène de métiers en fonction des exigences de « Common Equity Tier One » requises par la réglementation de l’entité juridique à \ laquelle l’ensemble homogène est rattaché avec un minimum de 7 % Le taux de croissance à l’infini utilisé est de 2 % pour les ensembles homogènes de métiers exerçant dans un environnement économique mature en Europe et de 3 % pour BancWest plus spécifique à la zone californienne Pour ceux implantés dans des pays pour lesquels le taux d’inflation est très élevé un add on issu de sources ext\ ernes est pris en compte Le tableau ci après représente la sensibilité de la valorisation des unités génératrices de trésorerie à une variation normé\ e de la valeur des paramètres utilisés dans la méthode DCF le coût du capital le coefficient d’exploitation en valeur terminale le coût du risque en valeur terminale et le taux de croissance à l’infini En 2019 la revue à la baisse des perspectives financières du parte\ nariat de Personal Finance testé spécifiquement avait conduit à dépré\ cier la totalité de l’écart d’acquisition (318 millions d’euros) Par ailleurs l’évolution du contexte économique et notamment de\ s taux d’intérêt aux États Unis avait conduit en 2019 à déprécier partiellement l’écart d’acquisition de BancWest à hauteur de 500 millions d’euros ➤SENSIBILITÉ DE LA VALORISATION DES PRINCIPAUX ÉCARTS D’ACQUISITION À UNE VARIATION DE 10 POINTS DE BASE DU COÛT DU CAPITAL DE 1 % DU COEFFICIENT D’EXPLOITATION EN VALEUR TERMINALE DE 5 % DU COÛT DU RISQUE EN VALEUR TERMINALE ET DE 50 POINTS DE BASE DU TAUX DE CROISSANCE À L’INFINI En millions d’euros Bank of the West Personal Finance Coût du capital 9 5 %10 0 % Variation défavorable de + 10 points de base (135)(197) Variation favorable de 10 points de base 139202 Coefficient d’exploitation 61 4 %45 8 % Variation défavorable de + 1 % (255)(435) Variation favorable de 1 % 255435 Coût du risque (135)(1 758) Variation défavorable de + 5 % (53)(556) Variation favorable de 5 % 53556 Taux de croissance à l’infini 3 0 %2 1 % Variation défavorable de 50 points de base (249)(431) Variation favorable de + 50 points de base 290490 Concernant l’ensemble homogène Personal Finance mentionné ci dessus il n’y aurait pas lieu de dé\ précier même en retenant pour le test de dépréciation les quatre variations les plus défavorables du tableau Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 234 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers 4 p PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ➤PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PAR NATURE En millions d’euros au 31 décembre 2019 Dotations nettes aux provisions Utilisation des provisions Réévaluations comptabilisées directement en capitaux propres Variation des parités monétaires et divers 31 décembre 2020 Provisions sur engagements sociaux 6 6361 031 (1 007) 22(78)6 604 dont avantages postérieurs à l’emploi (note 6 b) 4 141214(311) 21(20)4 045 dont aide médicale postérieure à l’emploi (note 6 b) 1464(4) 2 148 dont provisions au titre des autres avantages à long terme (note 6 c) 1 188365(296) (37)1 220 dont provisions au titre des plans de départ volontaire préretraite et plans d’adaptation des effectifs (note 6 d) 513110 (148) (7)468 dont provisions sur paiements à base d’actions (note 6 e) 648338 (248) (15)723 Provisions au titre des comptes et plans d’épargne logement 124(1) (1) 122 Provisions au titre des engagements de crédit (note 2 h) 1 234214(60) (41)1 347 Provisions pour litiges 598186 (204) (61)519 Autres provisions pour risques et charges 894225 (137) (26)956 TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 9 4861 655 (1 409) 22(206) 9 548 ➤PROVISIONS ET ASSIMILÉES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D’ÉPARGNE LOGEMENT En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logem\ ent 18 20318 149 dont au titre des plans d’épargne logement 16 03016 026 ayant une ancienneté supérieure à 10 ans 5 3335 231 ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 8 4208 777 ayant une ancienneté inférieure à 4 ans 2 2772 018 Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épar\ gne logement 2335 dont au titre des plans d’épargne logement 46 Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans\ d’épargne logement 122125 provisions constituées au titre des plans d’épargne logement 122123 provisions constituées au titre des comptes d’épargne logement 1 décote constituée au titre des comptes et plans d’épargne lo\ gement 1 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 235 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers 4 q COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Les tableaux ci dessous présentent les montants des actifs financie\ rs et passifs financiers avant et après compensation (EU CCR5 A) Ces informations requises par la norme IFRS 7 ont pour but de permettre la comparabilité avec le traitement applicable selon les principes comptables généralement admis aux États Unis (US GAAP) moins restrictifs que la norme IAS 32 en matière de compensation Les « montants compensés au bilan » ont été établis selon les critères de la norme IAS 32 Ainsi un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement\ si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le mont\ ant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément L’essentiel des montants compensés provient des opérations de pensions livrées \ et de dérivés traitées avec des chambres de compensation Les « impacts des conventions cadre de compensation et accords similaires » correspondent aux encours d’opérations au sein de contrats exécutoires mais qui ne satisfont pas les critères de compensation établis par la norme IAS 32 C’est le cas notamment des opérations pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’\ autre des parties au contrat Les « instruments financiers donnés ou reçus en garantie » regroupent les dépôts de garantie et les collatéraux échangés sous f\ orme de titres à leur valeur de marché L’exercice de ces garanties est conditionné à l’insolvabilité à la défaillance ou à la faillite de l’\ une des parties au contrat Pour les opérations avec conventions cadre les dépôts de garantie reçus ou donnés en contrepartie des valeurs de marché positives ou négatives des instruments financiers sont comptabilisés au bilan dans les comptes de régularisation et actifs ou passifs divers Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 236 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers En millions d’euros au 31 décembre 2020 Montants bruts des passifs financiers Montants compensés au bilan Montants nets présentés dans le bilan Impacts des conventions cadre de compensation et accords similaires Instruments financiers donnés en garantie Montants nets Dettes Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres de transaction 94 26394 263 94 263 Dépôt et opération de pension 413 644(125 049) 288 595(42 250)(231 061) 15 284 Dettes représentées par un titre 64 04864 048 64 048 Instruments financiers dérivés (incluant les dérivés de couverture) 692 258(396 329) 295 929(196 222) (53 721) 45 986 Passifs financiers au coût amorti 1 088 6481 088 648(1 280)(6 996)1 080 372 Dont opérations de pension 8 7388 738(1 280) (6 996) 462 Comptes de régularisation et passifs divers 107 846107 846(36 263)71 583 Dont dépôts de garantie reçus 61 45461 454(36 263)25 191 Autres dettes non soumises à compensation 431 813431 813 431 813 TOTAL DETTES 2 892 520(521 378)2 371 142 (239 752)(328 041)1 803 349 En millions d’euros au 31 décembre 2020 Montants bruts des actifs financiers Montants compensés au bilanMontants nets présentés dans le bilan Impacts des conventions cadre de compensation et accords similaires Instruments financiers reçus en garantie Montants nets Actif Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 167 927167 927 167 927 Prêts et opérations de pension 369 927(125 049) 244 878(42 976)(190 936) 10 966 Instruments financiers dérivés (incluant les dérivés de couverture) 688 709(396 329) 292 380(196 222) (40 626) 55 532 Actifs financiers au coût amorti 946 831946 831(554)(2 460) 943 817 Dont opérations de pension 3 1553 155(554)(2 460) 141 Comptes de régularisation et actifs divers 140 904140 904(51 135)89 769 Dont dépôts de garantie donnés 103 199103 199(51 135)52 064 Autres actifs non soumis à compensation 695 571695 571 695 571 TOTAL ACTIF 3 009 869(521 378)2 488 491 (239 752)(285 157)1 963 582 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 237 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers En millions d’euros au 31 décembre 2019 Montants bruts des passifs financiers Montants compensés au bilan Montants nets présentés dans le bilan Impacts des conventions cadre de compensation et accords similaires Instruments financiers donnés en garantie Montants nets Dettes Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres de transaction 65 49065 490 65 490 Dépôts et opérations de pension 370 765(155 672) 215 093(44 684)(163 430) 6 979 Dettes représentées par un titre 63 75863 758 63 758 Instruments financiers dérivés (incluant les dérivés de couverture) 535 428(283 427) 252 001(179 483) (39 920) 32 598 Passifs financiers au coût amorti 919 234919 234(1 624)(5 942)911 668 Dont opérations de pension 7 8217 821(1 624) (5 942) 255 Comptes de régularisation et passifs divers 102 749102 749 (30 939)71 810 Dont dépôts de garantie reçus 58 75158 751(30 939)27 812 Autres dettes non soumises à compensation 434 543434 543 434 543 TOTAL DETTES 2 491 967(439 099)2 052 868 (225 791)(240 231)1 586 846 En millions d’euros au 31 décembre 2019 Montants bruts des actifs financiers Montants compensés au bilan Montants nets présentés dans le bilan Impacts des conventions cadre de compensation et accords similaires Instruments financiers reçus en garantie Montants nets Actif Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 131 935131 935 131 935 Prêts et opérations de pension 352 599(155 672) 196 927(45 772)(143 292) 7 863 Instruments financiers dérivés (incluant les dérivés de couverture) 543 166(283 427) 259 739(179 483) (34 902) 45 354 Actifs financiers au coût amorti 935 923935 923(536)(1 679) 933 708 Dont opérations de pension 2 3072 307(536)(1 679) 92 Comptes de régularisation et actifs divers 113 535113 535 (38 342)75 193 Dont dépôts de garantie donnés 75 47875 478(38 342)37 136 Autres actifs non soumis à compensation 526 654526 654 526 654 TOTAL ACTIF 2 603 812(439 099)2 164 713 (225 791)(218 215)1 720 707 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 238 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers ➤OPÉRATIONS DE TITRISATION AYANT FAIT L’OBJET D’UN REFINANCEMENT PARTIEL AUPRÈS D’INVESTISSEURS EXTERNES DONT LE RECOURS EST LIMITÉ AUX ACTIFS TRANSFÉRÉS En millions d’euros au 31 décembre 2020 Valeur comptable des actifs transférés Valeur comptable des passifs associés Valeur de marché des actifs transférés Valeur de marché des passifs associés Position nette Titrisation Actifs financiers au coût amorti 18 71817 71518 98017 721 1 258 TOTAL 18 71817 71518 98017 721 1 258 En millions d’euros au 31 décembre 2019 Valeur comptable des actifs transférés Valeur comptable des passifs associés Valeur de marché des actifs transférés Valeur de marché des passifs associés Position nette Titrisation Instruments financiers en valeur de marché par résultat 28 282828 Actifs financiers au coût amorti 19 67417 43119 03517 471 1 564 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 18 181717 TOTAL 19 72017 47719 08017 516 1 564 La banque n’a réalisé aucune opération significative de tr\ ansfert conduisant à la décomptabilisation partielle ou intégra\ le d’actifs financiers et à la conservation d’une implication continue dans ces actifs 4 r TRANSFERTS D’ACTIFS FINANCIERS Les actifs financiers que le Groupe a transférés mais qui ne son\ t pas décomptabilisés sont essentiellement constitués de titres\ cédés temporairement dans le cadre d’une mise en pension ou d’un prêt ainsi que de \ créances ayant fait l’objet d’opérations de titrisation Les\ passifs associés aux titres mis en pension sont les dettes comptabilisées sous le libellé « Opérations de pension » Les passifs associés aux créances titrisées sont constitu\ és des parts de titrisation souscrites par des tiers ➤PRÊTS DE TITRES OPÉRATIONS DE PENSIONS ET AUTRES OPÉRATIONS En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Valeur comptable des actifs transférés Valeur comptable des passifs associés Valeur comptable des actifs transférés Valeur comptable des passifs associés Prêts de titres Instruments financiers en valeur de marché par résultat 5 89013 358 Actifs financiers au coût amorti 2 5171 408 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 434320 Opérations de pensions Instruments financiers en valeur de marché par résultat 39 10539 10433 20333 148 Actifs financiers au coût amorti 5 5005 1673 6643 621 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 1 1171 086 988984 Placements des activités d’assurance 6 8726 8425 8445 921 TOTAL 61 43552 19958 785 43 674 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 239 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Note 5 ENGAGEMENTS DONNÉS OU REÇUS 5 a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS OU REÇUS Valeur contractuelle des engagements de financement donnés ou reç\ us par le Groupe En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Engagements de financement donnés aux établissements de crédit 6 6464 999 à la clientèle 343 480324 077 Ouverture de crédits confirmés 306 312255 975 Autres engagements en faveur de la clientèle 37 16868 102 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 350 126329 076 dont strate 1 332 035317 180 dont strate 2 15 4409 862 dont strate 3 1 0011 094 dont activités d’assurance 1 650940 Engagements de financement reçus des établissements de crédit 48 62270 725 de la clientèle 5 5112 633 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 54 13373 358 5 b ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS PAR SIGNATURE En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Engagements de garantie donnés d’ordre des établissements de crédit 40 91232 325 d’ordre de la clientèle 120 045118 408 Cautions immobilières 2 7582 767 Cautions administratives et fiscales et autres cautions 62 80361 003 Autres garanties d’ordre de la clientèle 54 48454 638 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS 160 957150 733 dont strate 1 152 288142 780 dont strate 2 7 3056 518 dont strate 3 1 3641 432 dont activités d’assurance 3 5 c ENGAGEMENTS SUR TITRES En lien avec la comptabilisation des opérations sur titres en date de\ règlement les engagements représentant les titres à livrer ou à recevoir sont les suivants En millions d’euros au 31 décembre 202031 décembre 2019 Titres à livrer 6 0898 511 Titres à recevoir 7 85710 792 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 240 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers 5 d AUTRES ENGAGEMENTS DE GARANTIE ➤INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Instruments financiers (titres négociables et créances privé\ es) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opératio\ ns éventuelles de refinancement après décote 150 370102 466 Mobilisés en garantie auprès des banques centrales 103 32132 659 Disponibles pour des opérations de refinancement 47 04969 807 Titres donnés en pension 439 642388 683 Actifs financiers donnés en garantie d’opérations auprès d\ ’établissements de crédit de la clientèle financière ou des souscripteurs d’obligations collatéralisé\ es émises par le Groupe (1) 212 169 152 489 (1) Incluent notamment des financements de la Société de Financement de l’Économie Française et de la Caisse de Refinancement de l’Habitat La valeur de marché de la part des instruments financiers donnés\ par le Groupe en garantie ou en pension et que le bénéficiaire \ est autorisé à vendre ou à redonner en garantie s’élève à 579 622 millions d’euros au 31 décembre 2020 (contre 486 464 millions d’euros au 31 décembre 2019) ➤INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Instruments financiers reçus en garantie (hors pensions) 234 212181 696 dont instruments que le Groupe est habilité à vendre ou à redonner en garantie 119 91599 061 Titres reçus en pension 408 394376 752 La valeur de marché des instruments financiers reçus en garantie\ ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie s’élève à 382 304 millions d’euros au 31 décembre 2020 (contre 307 285 millions d’euros au 31 décembre 2019) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 241 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Note 6 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL 6 a FRAIS DE PERSONNEL En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Salaires et traitements fixes et variables intéressement et participation 12 76112 992 Charges au titre des avantages sociaux 3 6634 021 Impôts taxes et versements assimilés sur les rémunérations 522540 TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL 16 94617 553 6 b AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI La norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs chacun traité différemment selon le risque supporté par l’entrepris\ e Lorsque l’engagement de l’entreprise consiste à verser un montant dé\ fini (exprimé en pourcentage du salaire annuel du bénéficiaire par exemple) à un organisme externe qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime il est qual\ ifié de régime à cotisations définies En revanche lorsque l’enga\ gement consiste pour l’entreprise à gérer les actifs financiers financés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle même la ch\ arge des prestations – ou à en garantir le montant final soumis à des \ aléas futurs – il est qualifié de régime à prestations définies I\ l en est de même si l’entreprise confie sous mandat la gestion de la collecte des cotis\ ations et du paiement des prestations à un organisme externe mais conserve \ le risque lié à la gestion des actifs et ou à l’évolution future des prestations Principaux régimes de retraite à cotisations définies du Groupe Le Groupe BNP Paribas a mis en œuvre depuis plusieurs années une politique volontariste de transformation des régimes à prestations définies en régimes à cotisations définies Ainsi en France le Groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et complémentair\ es BNP Paribas SA et certaines filiales ont mis en place par accord d’entreprise une retraite par capitalisation À ce titre les salariés bénéficieront au moment de leur départ en retraite d’une r\ ente venant s’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux Par ailleurs à l’étranger les plans à prestations définies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs ceux ci se voient offrir le bénéfice de plans de pension à cotisations défi\ nies Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’\ emploi à cotisations définies s’établissent à 700 millions d’euros pour l’exercice 2020 contre 676 millions d’euros pour l’exercice 2019 La ventilation par principaux contributeurs est la suivante Montant des cotisationsEn millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 France 334343 Italie 9567 Royaume Uni 5454 États Unis 5050 Turquie 2832 Hong Kong 2524 Luxembourg 2524 Autres 8982 TOTAL 700676 En Italie le régime mis en place par BNL est financé par des co\ tisations employeurs (4 2 % des salaires) et des cotisations employés (2 % du salaire) Les employés peuvent également effectuer des versements\ volontaires additionnels Au Royaume Uni pour la plupart des salariés l’employeur verse de\ s cotisations à hauteur de 12 % du salaire les salariés pouvant effectuer des versements complémentaires volontaires Aux États Unis la banque abonde à hauteur des cotisations payées volontairement par les salariés sous certaines limites Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 242 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Principaux régimes de retraite à prestations définies du Groupe dont indemnités de départ ou de fin de carrière Régimes de retraite à prestations définies En Belgique BNP Paribas Fortis finance un plan à prestations définies pour ses employés et cadres entrés en service avant la date d’harmonisation des régimes de pension de la banque au 1 er janvier 2002 fondé sur le dernier salaire et le nombre d’années de service Les engagements actuariels relatifs à ce régime sont partiellement préfinancé\ s à hauteur de 97 % à fin 2020 comparé à 93 % en 2019 auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance dans laquelle le Groupe BNP Paribas possède une participation de 25 % Les cadres supérieurs de BNP Paribas Fortis bénéficient d’un régime de retraite complémentaire offrant un capital en fonction des années \ de service et du salaire final Ce régime est préfinancé à hauteur de 101 % à fin 2020 (contre 100 % à fin 2019) auprès de compagnies d’assurance Depuis le 1 er janvier 2015 les cadres dirigeants bénéficient d’un plan à\ cotisations définies Les autres collaborateurs bénéficient\ également de régimes à cotisations définies Compte tenu de l’obligation légale imposée à l’employeur de garantir un rendement minimum sur les actifs fi\ nanciers investis au titre des régimes de retraite d’entreprise une provis\ ion a été constituée sur ces régimes à cotisations définie\ s cette garantie de rendement n’étant pas entièrement couverte par l’assureur En France BNP Paribas verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date Au 31 décembre 2020 les engagements résiduels supportés par le Groupe pour ces collaborateurs sont intégralement portés au bilan Les régimes de retraite à prestations définies dont béné\ ficiaient certains cadres supérieurs du Groupe ont tous été fermés aux nouveaux\ entrants et transformés en régimes de type additif Les montants qui seront attribués aux bénéficiaires résiduels sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite ont été dé\ finitivement déterminés lors de la fermeture des régimes Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d’assurance à ha\ uteur de 130 % au 31 décembre 2020 contre 109 % au 31 décembre 2019 Au Royaume Uni subsistent des plans de retraite à prestations définies (fonds de pension) fermés aux nouveaux entrants qui reposent généralement sur l’acquisition d’une pension définie en\ fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service La gestion des régimes de pension est assurée par des organismes de gestion indépendants (Trustee) Au 31 décembre 2020 pour toutes les entités au Royaume Uni les engagements sont couverts par des actifs financiers à hauteur d\ e 112 % contre 116 % au 31 décembre 2019 En Suisse les engagements correspondent à des régimes compléme\ ntaires de retraite basés sur le principe de régimes à cotisations dé\ finies avec rendement garanti offrant le versement d’une rente viagère selon \ des conditions prédéfinies La gestion de ces régimes est assuré\ e par une fondation Au 31 décembre 2020 les engagements sont couverts à 95 % par des actifs financiers contre 91 % au 31 décembre 2019 Aux États Unis les plans de retraite à prestations définies reposent sur\ l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension \ exprimé en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédé\ fini Ces plans sont fermés aux nouveaux entrants et n’offrent plus d’acquisition de nouveaux droits Au 31 décembre 2020 l’engagement est couvert à 86 % par des actifs financiers contre 82 % au 31 décembre 2019 En Allemagne les engagements correspondent principalement à des plans de retraite à prestations définies fermés aux nouveaux\ entrants qui reposent généralement sur l’acquisition d’une pension dé\ finie en fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service Ces régimes offrent le versement d’une rente viagère selon des conditions pré\ définies Au 31 décembre 2020 les engagements sont couverts par des actifs financiers à hauteur de 51 % contre 55 % au 31 décembre 2019 En Turquie le régime de retraite se substitue au système de pension national (ces engagements sont évalués selon les modalités de \ transfert et devraient à terme être transférés à l’État turc) et propose des garanties au delà du minimum légal Fin 2020 les engagements au titre de ce\ régime sont couverts par les actifs financiers détenus par une f\ ondation externe au Groupe ces actifs financiers sont largement excédentaires par rapport aux engagements pris mais cet excédent n’est pas reconnu comme un actif du Groupe Indemnités de départ ou de fin de carrière Le personnel de différentes sociétés du Groupe bénéfici\ e de diverses prestations telles que les indemnités de départ ou de fin de car\ rière définies selon les minima légaux (Code du travail conventions collectives) ou des accords d’entreprise spécifiques En France la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat externalisé auprès d’une compagnie d’assurance Au 31 décembre 2020 cet engagement est couvert à 96 % par des actifs financiers contre 100 % au 31 décembre 2019 À l’étranger les engagements bruts au titre de ces autres avantages sont principalement concentrés en Italie Ils correspondent à des droit\ s acquis jusqu’au 31 décembre 2006 les régimes ayant été transformés depuis cette date en régime à cotisations définies Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 243 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Engagements relatifs aux régimes à prestations définies et aux \ indemnités de départ ou de fin de carrière ➤ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN En millions d’euros au 31 décembre 2020 Valeur actualisée brute des obligations pour tout ou partie financées par des actifs Valeur actualisée des obligations non financées Valeur actualisée des obligations Valeur de marché des actifs de régime Valeur de marché des actifs distincts (1) Limitation d’actifs Obligation nette dont actif comptabilisé au bilan pour les régimes à prestations définies dont actifs nets des régimes à prestations définies dont valeur de marché des actifs distincts dont obligation comptabilisée au bilan pour les régimes à prestations définies Belgique 3 209243 233 (127)(3 048) 58(3 048) (3 048)3 106 Royaume Uni 1 85211 853 (2 066) (213)(231)(231) 18 France 1 214881 302 (1 187) 115(64) (64) 179 Suisse 1 15311 154 (1 099) 459 59 États Unis 54382625(538) 87(2) (2) 89 Italie 271271 271 271 Allemagne 14378221(113) 108 108 Turquie 14832180(331) 18231 31 Autres 53950589(409) (2) 178(6)(4)(2)184 TOTAL 8 801 627 9 428(5 870) (3 050) 186694 (3 351) (301)(3 050) 4 045 En millions d’euros au 31 décembre 2019 Valeur actualisée brute des obligations pour tout ou partie financées par des actifs Valeur actualisée des obligations non financées Valeur actualisée des obligations Valeur de marché des actifs de régime Valeur de marché des actifs distincts (1) Limitation d’actifs Obligation nette dont actif comptabilisé au bilan pour les régimes à prestations définies dont actifs nets des régimes à prestations définies dont valeur de marché des actifs distincts dont obligation comptabilisée au bilan pour les régimes à prestations définies Belgique 3 208233 231 (113)(3 001) 117(3 001) (3 001)3 118 Royaume Uni 1 73711 738 (2 010) (272)(277)(277) 5 France 1 189951 284 (1 195) 89(77) (77) 166 Suisse 1 23021 232 (1 120) 5117 117 États Unis 58885673(549) 124 124 Italie 307307 307 307 Allemagne 13670206(114) 92 92 Turquie 14629175(397) 25028 28 Autres 54250592(411) (1) 180(4)(3)(1)184 TOTAL 8 776 662 9 438(5 909) (3 002) 255782 (3 359) (357)(3 002) 4 141 (1) Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des filiales et participations d’assurance du Groupe – notamment AG Insurance au titre du plan à prestations définies de BNP Paribas Fortis – en couverture des engagements d’autres entités du Groupe qui leur ont été transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l’emploi de certaines catégories de salariés Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 244 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers ➤VARIATION DE LA VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN DÉBUT DE PÉRIODE 9 4388 823 Coût des services rendus au cours de l’exercice 232229 Charge liée à l’actualisation des engagements 90158 Coût des services passés (50)(1) Effets des liquidations de régime (47)(11) Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d’hypothèses d\ émographiques (1)(56) Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d’hypothèses fi\ nancières 537655 Pertes ou (gains) actuariels liés aux écarts d’expérience (72)9 Cotisations des membres des régimes 2424 Prestations versées aux bénéficiaires directement payées p\ ar l’employeur (109)(140) Prestations versées aux bénéficiaires de prestations financ\ ées (434)(377) Effet des variations de change (198)140 Effet des variations de périmètre 18(15) VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN FIN DE PÉRIODE 9 4289 438 ➤VARIATION DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DE RÉGIME ET DES ACTIFS DISTINCTS En millions d’euros Actifs de régime Actifs distincts Exercice 2020 Exercice 2019Exercice 2020 Exercice 2019 VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODE 5 9095 3513 0022 839 Produit d’intérêt des actifs 95145 1334 Effets des liquidations de régime (42)(3) (Pertes) gains actuariels de la période 325439113168 Cotisations des membres des régimes 1414 910 Cotisations versées par BNP Paribas 6263110 115 Prestations versées aux bénéficiaires de prestations financ\ ées (235)(211)(199)(166) Effet des variations de change (260)127 Effet des variations de périmètre 2(16) 22 VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE 5 8705 9093 050 3 002 ➤COMPOSANTES DE LA CHARGE RELATIVE AUX PLANS À PRESTATIONS DÉFINIES En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Coût des services 177220 Coût des services rendus au cours de l’exercice 232229 Coût des services passés (50)(1) Effets des liquidations de régime (5)(8) Charge financière nette 714 Charge liée à l’actualisation des engagements 90158 Charge d’intérêt liée à l’actualisation des limitation\ s d’actifs 2535 Produit d’intérêt des actifs de régime (95)(145) Produit d’intérêt des actifs distincts (13)(34) TOTAL PORTÉ DANS LES « FRAIS DE PERSONNEL » 184234 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 245 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers ➤AUTRES ÉLÉMENTS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres (11)(6) (Pertes) Gains actuariels sur les actifs de régime et actifs distincts\ 438607 (Pertes) Gains actuariels d’hypothèses démographiques sur la val\ eur actualisée des obligations 156 (Pertes) Gains actuariels d’hypothèses financières sur la vale\ ur actualisée des obligations (537)(655) (Pertes) Gains actuariels dits d’expérience sur la valeur actualisé\ e des obligations 72(9) Variation de l’effet de plafonnement des actifs 15(5) ➤PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES UTILISÉES POUR LE CALCUL DES ENGAGEMENTS Pour les zones monétaires Euro Royaume Uni et États Unis le Groupe actualise ses engagements sur la base des obligations p\ rivées de haute qualité dont la maturité correspond à la duration des engagements évalu\ és Les intervalles de taux retenus sont les suivants En pourcentage 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Taux d’actualisation Taux d’augmentation future des salaires (1) Taux d’actualisation Taux d’augmentation future des salaires (1) Belgique 0 00 % 0 80 %2 60 % 3 20 %0 10 % 1 10 %2 70 % 3 20 % Royaume Uni 0 30 % 1 50 %2 00 % 3 20 %1 30 % 2 10 %2 00 % 3 10 % France 0 00 % 0 50 %1 40 % 2 95 %0 10 % 1 10 %1 60 % 2 95 % Suisse 0 05 % 0 10 %1 50 %0 00 % 0 20 % 1 00 % 2 50 % États Unis 1 40 % 2 50 %4 00 %2 35 % 3 40 % 4 00 % Italie 0 00 % 0 60 %1 50 % 2 40 %0 20 % 0 80 %1 60 % 2 40 % Allemagne 0 30 % 0 80 %2 00 % 2 50 %0 50 % 1 10 %2 00 % 2 50 % Turquie 14 50 %11 03 %12 51 % 7 59 % (1) Y compris dérive des prix (inflation) Les taux moyens pondérés observés sont les suivants ■sur la zone euro 0 15 % au 31 décembre 2020 contre 0 54 % au 31 décembre 2019 ■au Royaume Uni 1 31 % au 31 décembre 2020 contre 2 00 % 31 décembre 2019 ■en Suisse 0 05 % au 31 décembre 2020 contre 0 15 % au 31 décembre 2019 L’effet d’une évolution des taux d’actualisation de 100 pb sur la valeur actualisée des obligations relatives aux avantages p\ ostérieurs à l’emploi est le suivant Évolution de la valeur actualisée des obligationsEn millions d’euros 31 décembre 202031 décembre 2019 Taux d’actualisation 100 pb Taux d’actualisation + 100 pb Taux d’actualisation 100 pb Taux d’actualisation + 100 pb Belgique 314(274) 324(282) Royaume Uni 443(330) 436(319) France 149(125) 155(128) Suisse 163(143) 197(167) États Unis 79(65) 84(69) Italie 19(18) 22(20) Allemagne 43(36) 47(36) Turquie 16(13) 12(10) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 246 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers ➤RENDEMENT EFFECTIF DES ACTIFS DE RÉGIME ET ACTIFS DISTINCTS AU COURS DE LA PÉRIODE En pourcentage Exercice 2020 Exercice 2019 Intervalle de taux (représentatif de l’existence de plusieurs plans au sein d’un même pays) Taux moyens pondérés Intervalle de taux (représentatif de l’existence de plusieurs plans au sein d’un même pays) Taux moyens pondérés Belgique 3 90 % 4 85 %4 30 % 0 05 % 19 10 % 6 05 % Royaume Uni 4 95 % 12 10 %11 10 %3 95 % 19 00 % 15 65 % France 3 25 % 3 35 %3 35 %3 35 % 3 45 % 3 45 % Suisse 1 50 % 3 25 %3 25 %2 40 % 14 85 % 10 90 % États Unis 11 75 % 18 60 %14 20 %7 75 % 18 00 % 13 10 % Allemagne 0 40 % 2 95 %0 55 %1 75 % 9 75 % 9 05 % Turquie 12 85 %12 85 %19 25 %19 25 % ➤VENTILATION DES ACTIFS DE COUVERTURE En pourcentage 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Actions Obligations gouverne mentales Obligations non gouverne mentales Immo bilier Comptes de dépôt AutresActions Obligations gouverne mentales Obligations non gouver nementales Immo bilier Comptes de dépôt Autres Belgique 6 %52 % 17 %1 % 0 %24 % 6 % 54 % 15 %1 % 0 %24 % Royaume Uni 8 %72 % 8 %0 % 1 %11 % 14 % 66 % 8 %0 % 4 %8 % France (1) 5 % 72 % 15 %8 % 0 %0 % 6 % 69 % 17 %8 % 0 %0 % Suisse 36 %0 % 26 %20 % 4 %14 % 34 % 0 %29 %19 % 5 %13 % États Unis 23 %15 % 55 %0 % 3 %4 % 26 % 44 %17 %0 % 9 %4 % Allemagne 26 %64 % 0 %0 % 1 %9 % 26 % 64 % 0 %0 % 1 %9 % Turquie 0 %0 % 0 %4 % 94 %2 % 0 % 0 %49 %4 % 42 % 5 % Autres 9 %15 % 11 %1 % 3 %61 % 9 % 14 % 12 %1 % 3 %61 % GROUPE 11 %47 % 17 %4 % 5 %16 % 13 % 47 %17 %4 % 4 %15 % (1) En France la ventilation des actifs de couverture correspond à la ventilation du fonds général de la compagnie d’assurance où sont externalisés les engagements Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en représentation des engagements de retraite à prestations défi\ nies dont les principaux objectifs sont l’encadrement et le contrôle des risques en matière d’investissement Elle détaille notamment les principes d’investissement en particu\ lier la définition d’une stratégie d’investissement des actifs \ de couverture reposant sur des objectifs financiers et l’encadrement des risques financiers en vue de préciser la façon dont les actifs de couve\ rture doivent être gérés au travers de mandats de délégation d\ e gestion financière La stratégie d’investissement prévoit qu’une étude d’adossement des actifs et des passifs doit être réalisée a minima tous les troi\ s ans pour les plans dont la valeur des actifs est supérieure à 100 millions d’euros Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi Le Groupe offre certains régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux États Unis et en Belgique Ces régimes sont majoritairement fermés aux nouveaux entrants La valeur actualisée des obligations au titre de l’aide médical\ e postérieure à l’emploi s’élève à 148 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 146 millions d’euros au 31 décembre 2019 soit une augmentation de 2 millions d’euros au cours de l’exercice 2020 comptabilisés directement en capitaux propres 6 c AUTRES AVANTAGES À LONG TERME BNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme principalement des primes d’ancienneté la faculté d’épar\ gner des jours de congés et certaines protections en cas d’incapacité d\ e travail La provision nette correspondante s’élève à 443 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 448 millions d’euros au 31 décembre 2019 Par ailleurs dans le cadre de la politique de rémunération variabl\ e mise en œuvre au sein du Groupe des plans annuels de rémunérat\ ion différée sont établis au bénéfice de certains collabora\ teurs dont la contribution aux performances du Groupe est significative ou en application de dispositions réglementaires particulières Ces plans Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 247 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers prévoient le versement différé dans le temps de la rémuné\ ration variable et soumettent le cas échéant ce versement à des cond\ itions de performance des métiers des pôles et du Groupe Depuis 2013 BNP Paribas a mis en place un plan de fidélisation Groupe dont le versement en numéraire au terme d’une période d’acqu\ isition de 3 ans évolue en fonction de la performance intrinsèque du Groupe Ce plan de fidélisation a pour objectif d’associer différentes catégories de cadres aux objectifs de développement et de rentabilité du Grou\ pe Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relè\ ve de son encadrement cadres dirigeants cadres occupant un poste clé responsables opérationnels ou experts cadres à potentiel \ jeunes cadres identifiés en raison de leurs performances et de leurs persp\ ectives d’évolution professionnelle et contributeurs clés aux résul\ tats du Groupe Les montants attribués dans le cadre de ce plan sont pour 80 % indexés sur la performance opérationnelle du Groupe sur 3 ans et pour 20 % indexés sur l’atteinte d’objectifs liés à la responsabilité\ sociale et environnementale (RSE) du Groupe Ces objectifs au nombre de 9 sont en ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE du Groupe \ En outre le paiement final est soumis à une condition de présence \ continue dans le Groupe entre la date d’attribution et la date de paiement so\ us réserve que le Résultat d’exploitation et le Résultat avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soient strictement posi\ tifs Pour les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires partic\ ulières ce plan de fidélisation est adapté conformément aux exigences\ de la directive européenne CRD 4 La provision nette correspondant aux plans de rémunération variabl\ e du Groupe et au plan de fidélisation s’élève à 694 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 651 millions d’euros au 31 décembre 2019 En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme 1 1371 099 Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long t\ erme (83)(89) Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à \ long terme 1 2201 188 6 d INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL BNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipé\ s reposant sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d’éligibilité Les charges liées aux plans de départ volo\ ntaire et aux plans d’adaptation des effectifs font l’objet de pro\ visions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l’\ objet d’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Provisions au titre des plans de départ volontaire préretraite e\ t plans d’adaptation des effectifs 468513 6 e PAIEMENTS À BASE D’ACTIONS Dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein de BNP Paribas des plans annuels de rémunération différée établis au bénéfice de certains collaborateurs dont la contr\ ibution aux performances du Groupe est significative ou en application de dispositions réglementaires particulières prévoient une rém\ unération variable sur une période pluriannuelle et payable en numéraire ind\ exé sur le cours de l’action le paiement en étant reporté sur plus\ ieurs années Rémunération variable pour les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires particulières Depuis la publication de l’arrêté du ministère de l’Économie et des Finances du 13 décembre 2010 et suite aux dispositions de la directive européenne CRD 4 du 26 juillet 2013 transposée en droit français dans le Code monétaire et financier par l’ordonnance du 20 février 2014 ainsi que les décrets et arrêtés du 3 novembre 2014 et le règlement délégué européen du 4 mars 2014 les plans de rémunération variable s’appliquent aux collaborateurs du Groupe exerçant des activités susceptibles d’avoir une incidence significative sur le profil de risque de l’entrepri\ se Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et le soumettent le cas échéant à des conditions de \ performance des métiers des pôles et du Groupe Les sommes seront versées notamment en numéraire indexé sur l’évolution à la hausse ou à la baisse de l’action BNP Paribas Rémunération variable différée pour les autres collaborateurs du Groupe Les plans annuels de rémunération différée applicables aux c\ ollaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est significative sont\ en partie versés en numéraire indexé sur l’évolution à la hausse ou à la baisse de l’action BNP Paribas ➤CHARGE REPRÉSENTÉE PAR LES PAIEMENTS À BASE D’ACTIONS Charge ou (produit) en millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Plans de rémunération différée antérieurs (103)84 Plans de rémunération différée de l’exercice 441372 TOTAL 338456 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 248 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Note 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 7 a ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTION Le capital social de BNP Paribas SA s’élève au 31 décembre 2020 à 2 499 597 122 euros divisé en 1 249 798 561 actions de 2 euros de nominal chacune (inchangé par rapport au 31 décembre 2019) Actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe Opérations pour compte propre Opérations de négoce (1) Total en nombre valeur comptable (en millions d’euros) en nombre valeur comptable (en millions d’euros) en nombre valeur comptable (en millions d’euros) Actions détenues au 31 décembre 2018 726 451381 491 335 592 217 786 97 Mouvements nets (1 010 265)(34)(1 010 265) (34) Actions détenues au 31 décembre 2019 726 45138481 070 251 207 521 63 Cessions effectuées (4 480) (4 480) Autres mouvements nets 498 24417498 244 17 Actions détenues au 31 décembre 2020 721 97138979 314 421 701 285 80 (1) Transactions réalisées dans le cadre d’une activité de négoce et d’arbitrage sur indices boursiers Au 31 décembre 2020 le Groupe BNP Paribas était détenteur de 1 701 285 actions BNP Paribas représentant 80 millions d’euros qui ont été portés en diminution des capitaux propres Actions de préférence et Titres Super Subordonnés à Durée\ Indéterminée (TSSDI) éligibles aux fonds propres prudentiels de catégorie Tier 1 Actions de préférence émises par les filiales étrangères \ du Groupe BNP Paribas Personal Finance a procédé en 2004 à deux émissions d’actions de préférence sans éc\ héance et sans droit de vote par l’intermédiaire d’une structure dédiée de droit anglais contrôlée de faç\ on exclusive Depuis la première date de call les actions peuvent être\ remboursées au pair à l’initiative de l’émetteur à chaque date de tombée du cou\ pon trimestriel Émetteur Date d’émission DeviseMontant (en millions d’euros) Taux et durée avant la première date de call Taux après la première date de call Cofinoga Funding II LP janvier et mai 2004 EUR 80TEC 10 (1) + 1 35 % 10 ansTEC 10 (1) + 1 35 % TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2020 73 (2) (1) TEC 10 est l’indice quotidien des rendements des emprunts d’État à long terme correspondant au taux de rendement actuariel d’une obligation du Trésor fictive dont la durée serait de dix ans (2) Valeur en date de prise de contrôle du groupe LaSer Les capitaux souscrits par le biais de ces émissions ainsi que la ré\ munération versée aux porteurs des titres correspondants sont repris dans la rubrique « Intérêts minoritaires » au bilan Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 249 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée émis par BNP Paribas SA BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une rémunération \ à taux fixe fixe révisable ou variable et peuvent être remboursés à l’is\ sue d’une période fixe puis à chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans En cas de non remboursement à l’issue de cette période il\ sera versé pour certaines de ces émissions un coupon flottant indexé sur Euribor Libor ou un taux de swap ou un coupon fixe Le 25 mars 2019 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fi\ xe de 6 625 % Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une pé\ riode de 5 ans En cas de non remboursement en 2024 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 Le 10 juillet 2019 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 300 millions de dollars australiens Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 4 5 % Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans et demi En cas de non remboursement en 2025 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar australien à 5 ans Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 Le 17 octobre 2019 BNP Paribas SA a remboursé l’émission d’octobre 2005 pour un montant de 1 000 millions d’euros Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux f\ ixe de 4 875 % Le 20 novembre 2019 BNP Paribas SA a remboursé l’émission de décembre 2009 pour un montant de 1 million d’euros avant sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 7 384 % Le 29 décembre 2019 BNP Paribas SA a remboursé à leur première date de call deux émissions de décembre 2009 pour un montant respectif de 17 millions d’euros et de 2 millions d’euros Ces émissions offraient aux souscripteurs respectivement une rémunération à taux fixe de 7 028 % et une rémunération à taux variable sur le taux Euribor à 3 mois Le 30 décembre 2019 BNP Paribas SA a remboursé l’émission de décembre 2009 pour un montant de 70 millions de dollars à sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux variable sur le taux Libor dollar à 3 mois Le 25 février 2020 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 750 millions de dollars Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à tau\ x de 4 5 % Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une pé\ riode de 10 ans En cas de non remboursement en 2030 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux du bon du trésor américain de maturité constante de 5 ans (taux CMT) Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 Le 17 octobre 2020 BNP Paribas SA a remboursé l’émission d’octobre 2005 pour un montant de 400 millions de dollars Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fi\ xe de 6 25 % Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résum\ ées dans le tableau suivant Date d’émission DeviseMontant (en millions d’unités) Périodicité de tombée du coupon Taux et durée avant la première date de call Taux après la première date de call Juillet 2006 EUR150annuelle 5 450 %20 ansEuribor 3 mois + 1 920 % Juin 2007 USD600trimestrielle 6 500 %5 ans 6 500 % Juin 2007 USD1 100semestrielle 7 195 %30 ansUSD Libor 3 mois + 1 290 % Juin 2015 EUR750semestrielle 6 125 %7 ansSwap EUR 5 ans + 5 230 % Août 2015 USD1 500semestrielle 7 375 %10 ansSwap USD 5 ans + 5 150 % Mars 2016 USD1 500semestrielle 7 625 %5 ansSwap USD 5 ans + 6 314 % Décembre 2016 USD750semestrielle 6 750 %5 25 ans Swap USD 5 ans + 4 916 % Novembre 2017 USD750semestrielle 5 125 %10 ansSwap USD 5 ans + 2 838 % Août 2018 USD750semestrielle 7 000 %10 ansSwap USD 5 ans + 3 980 % Mars 2019 USD1 500semestrielle 6 625 %5 ansSwap USD 5 ans + 4 149 % Juillet 2019 AUD300semestrielle 4 500 %5 5 ansSwap AUD 5 ans + 3 372 % Février 2020 USD1 750semestrielle 4 500 %10 ansUS CMT 5 ans + 2 944 % TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2020 EN CONTREVALEUR EURO HISTORIQUE 9 948 (1) (1) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 250 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à\ Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés Les coupons non vers\ és ne sont pas reportés Pour les émissions réalisées avant 2015 cette absence de paiemen\ t est conditionnée à l’absence de versement sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l’année précéde\ nte Les intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende sur les actions or\ dinaires de BNP Paribas SA Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes les\ modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu’en cas d’insuffisance de fonds propres prudentiels\ le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouve\ lle base de calcul des coupons tant que l’insuffisance n’est pas corrigé\ e et le nominal d’origine des titres reconstitué Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous la rubrique « Capital et réserves » au sein des capitaux propres Les émissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur h\ istorique résultant de leur conversion en euros à la date d’émission c\ onformément aux prescriptions d’IAS 21 La rémunération relative à ces instruments financiers de capital est traitée comme un dividende Au 31 décembre 2020 le Groupe BNP Paribas détenait 15 millions d’euros de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui ont \ été portés en diminution des capitaux propres Résultat par action ordinaire Le résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondé\ ré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période Le ré\ sultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires est déterminé sou\ s déduction du résultat attribuable aux porteurs d’actions de pré\ férence Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat a\ ttribuable aux porteurs d’actions ordinaires divisé par le nombre moyen pond\ éré d’actions ordinaires ajusté de l’impact maximal de la conversio\ n des instruments dilutifs en actions ordinaires Il est tenu compte le cas échéant des options de souscriptions d’actions dans la monnaie \ ainsi que des actions de performance allouées dans le Plan Global d’Intéressement en Actions dans le calcul du résultat dilué par action ordinaire La conversion de ces instruments n’a pas d’effet sur le résultat n\ et servant au calcul du résultat dilué par action ordinaire Exercice 2020 Exercice 2019 Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat \ dilué par action (en millions d’euros) (1) 6 626 7 745 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cou\ rs de l’exercice 1 247 821 7171 247 993 812 Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives 206206 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du ré\ sultat dilué par action 1 247 821 9231 247 994 018 Résultat de base par action ordinaire (en euros) 5 31 6 21 Résultat dilué par action ordinaire (en euros) 5 31 6 21 (1) Le résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat net part du Groupe ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA traitée comptablement comme un dividende ainsi que du gain ou de la perte de change associé comptabilisé directement en capitaux propres en cas de rachat Conformément à la décision de l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 aucun dividende n’a été versé au titre du résul\ tat 2019 Le dividende par action versé en 2019 au titre du résultat 2018 s’est élevé à 3 02 euros 7 b PASSIFS ÉVENTUELS PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE BNP Paribas (la « Banque ») est partie en tant que défenderesse à plusieurs litiges différends et procédures (y compris des enquêtes par des autorités judiciaires ou de supervision) dans un certain nombre \ de juridictions découlant du cours normal de ses activités commercia\ les y compris entre autres en lien avec ses activités en qualité de contrepartie prêteur employeur investisseur et contribuable Bien que la Banque ne puisse prédire l’issue de toutes les procédures ju\ diciaires ou règlementaires en cours ou en germe la Banque a de bonnes raisons\ d’estimer qu’elles sont soit sans fondement juridique soit qu’\ elles peuvent être contestées avec succès soit qu’il est peu prob\ able que l’issue de ces actions engendre une perte significative pour la Ban\ que Le liquidateur de la société Bernard L Madoff Investment Securiti\ es LLC (ci après « BLMIS ») a intenté un certain nombre de recours contre la Banque et certaines de ses filiales auprès du tribunal des faillites américain (United States Bankruptcy Court Southern District of New York) Ces recours connus sous le nom de demandes de « clawback » s’apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS à l’encontre de nombreuses institutions et visent au recouvrement de fonds prétendument transférés aux entités du Groupe BNP Paribas par BLMIS ou indirectement par le biais de fonds liés à BLMIS et dans lesquels des entités du Groupe BNP Paribas détenaient des participations Le liquidateur de BLMIS prétend qu’en vertu du droit fédéral am\ éricain des procédures collectives et du droit de l’État de New York les paiements effectués en faveur des entités du Groupe BNP Paribas sont nuls et recouvrables Au total ces recours visaient initialement au recouvremen\ t d’une somme d’environ 1 3 milliard de dollars américains BNP Paribas dispose d’arguments très solides à opposer à ces recours et se défend vigoureusement dans ces instances Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 251 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Deux décisions du tribunal des faillites américain du 22 novembre 2016 et du 3 octobre 2018 ont rejeté la majorité des demandes que le liquidateur de BLMIS cherchait à recouvrer auprès des entités d\ u Groupe BNP Paribas Le 25 février 2019 la Cour d’appel (United States Court of Appeals for the Second Circuit) a infirmé la décision du tribunal des faillites américain du 22 novembre 2016 Le 29 août 2019 les défendeurs ont déposé une requête auprès de la Cour suprême américaine afin qu’elle réforme la décision mais cette dernière a refusé de se pron\ oncer Les Parties ont convenu de suspendre l’ensemble des procédures jusqu’\ à ce que soit rendue la décision de la Cour d’appel dans le cadre d’un litige opposant le liquidateur à un tiers décision qui pourrait avoir un\ impact sur les motifs et les moyens développés dans les procédures imp\ liquant la Banque Une action judiciaire a été intentée en Belgique à la requê\ te d’actionnaires minoritaires de l’ancien groupe Fortis contre la Société fédérale de Participations et d’Investissement Ageas et BNP Paribas demandant notamment la condamnation de BNP Paribas à des dommages et intérêts à titre de restitution par équivalent d’une part\ ie des actions de BNP Paribas Fortis qui lui ont été apportées en 2009 au motif que le transfert de ces actions serait nul Le Tribunal de commerce de Bruxelles a décidé le 29 avril 2016 de surseoir à statuer jusqu’à l’issue de la procédure pénale en cours en Belgique dans le dossier Fortis Dans ce dossier pénal le ministère public a demandé un non lieu Par décision judiciaire du 4 septembre 2020 devenue définitive la Chambre du Conseil de Bruxelles a débouté les parties civiles de leur demande clôturant \ ainsi la procédure pénale Le 26 février 2020 le Tribunal correctionnel de Paris a jugé BNP Paribas Personal Finance coupable de pratique commerciale trompeuse et de recel de ce délit BNP Paribas Personal Finance est condamnée à payer une amende de 187 500 euros et à verser un montant au titre des frais de défense ainsi que des dommages et intérêts en faveur des par\ ties civiles Le jugement est assorti de l’exécution provisoire sur les intérêts civils BNP Paribas Personal Finance a interjeté appel de la décision le 6 mars 2020 Par ailleurs une demande en référé de suspension de l’exécution provisoire a également été initiée mais celle ci\ a été déboutée par ordonnance du 25 septembre 2020 Les dommages intérêts ont été versés par BNP Paribas Personal Finance aux parties civiles sans préjudice de la procédure pendante devant la Cour d’appel de Paris Comme de nombreuses autres institutions financières dans les secteurs de la banque de l’investissement des fonds communs ou du courtage la Banque a reçu ou est susceptible de recevoir des demandes d’information d’autorités de supervision d’agences gouverne\ mentales ou d’autorégulation La Banque répond à ces requêtes coo\ père avec les autorités et régulateurs en question et s’efforce de traiter et\ de remédier aux points soulevés Les autorités de régulation et judiciaires américaines mènent actuellement différentes enquêtes ou procèdent à des demandes d’inform\ ations qui ont été mentionnées dans la presse financière internationale notamment en ce qui concerne le marché des bons du Trésor américain et les émissions obligataires des agences publiques américaines La Banque qui a elle\ même reçu des demandes d’informations coopère aux enquêt\ es et répond aux demandes qui lui sont faites L’issue et l’impact potentiel de ces enquêtes ou demandes d’informations est difficile à pré\ dire avant leur terme et les discussions subséquentes avec les autorité\ s américaines Il est à noter qu’il a été rapporté qu’un certain nombre d’institutions financières sont concernées par ces enquête\ s ou demandes d’informations et que les revues auxquelles elles peuvent donner lieu peuvent parfois conduire à des accords transactionnels comprenant notamment le paiement d’amendes ou de pénalités significative\ s en fonction des circonstances propres à chaque situation 7 c REGROUPEMENT D’ENTREPRISES ET PERTE DE CONTRÔLE OU D’INFLUENCE NOTABLE Opérations de l’exercice 2020 Allfunds Bank UK Ltd Le 3 octobre 2020 un nouveau partenariat a été mis en place entre BNP Paribas et Allfunds (AFB) – leader du marché européen de la distribution de fonds Cette opération a généré un résultat de cession avant impôts de 371 millions d’euros Au 31 décembre 2020 le Groupe BNP Paribas détient 22 5 % du capital d’AFB UK Ltd et exerce une influence notable Opérations de l’exercice 2019 State Bank of India Life Insurance Co Ltd Au cours du premier semestre 2019 trois cessions consécutives de 9 2\ % de 5 1 % et de 2 5 % du capital de State Bank of India Life Insurance Co Ltd (SBI Life) ont eu lieu sur le marché indien Au 30 juin 2019 le Groupe cesse d’exercer une influence notable sur SBI Life La participation résiduelle de 5 2 % détenue par BNP Paribas Cardif Holding est désormais comptabilisée au sein des actifs financiers disponibles à la vente L’ensemble de ces opérations a généré au premier semestre \ 2019 une plus value globale de 1 450 millions d’euros avant impôt comptabilisée en « Gains nets sur autres actifs immobilisés » First Hawaiian Inc Le 4 août 2016 le Groupe BNP Paribas a introduit en Bourse sa filiale First Hawaiian Inc (FHI) sur le marché américain À la suite de cette opération cinq cessions partielles ont été\ réalisées Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 252 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers DateOpération Pourcentage cédéPourcentage de détention résiduel Contrôle ou influence notable 4 août 2016Introduction en Bourse 17 4 %82 6 %Contrôle exclusif 6 février 2017 Première offre secondaire 20 6 %62 0 %Contrôle exclusif 8 mai 2018 Seconde offre secondaire 13 2 %48 8 %Contrôle exclusif 31 juillet 2018 Troisième offre secondaire 15 5 %33 3 %Influence notable 5 septembre 2018 Quatrième offre secondaire 14 9 %18 4 %Influence notable 29 janvler 2019 Cinquième offre secondaire 18 4 % 0 %Influence notable 31 DÉCEMBRE 2020 100 %0 % Les trois premières opérations se sont traduites par une augmentat\ ion des réserves part du Groupe de 422 millions d’euros et de celles revenant aux minoritaires de 1 363 millions d’euros Au 30 juin 2018 le Groupe a considéré que la perte de contrôle dans \ le délai d’un an était hautement probable et a appliqué les dis\ positions de la norme IFRS 5 relative aux groupes d’actifs et de passifs destinés à la vente L’application d’IFRS 5 avait eu pour effet la scission de l’ensemble homogène du métier BancWest et en conséquence la répartition de l’écart d’acquisition du métier (soit 4 3 milliards d’euros) entre Bank of the West (BoW) et FHI Cette répartition a été déterminée sur la base des valeurs recouvrables respectives de l’activité First Hawaiian \ Bank et de l’activité BoW et a conduit à allouer à FHI un écart d’acquisition de 1 3 milliard d’euros Par ailleurs les actifs et passifs ont été respectivement reclassés en actifs non courants destinés à être cédés et en dettes li\ ées aux actifs non courants destinés à être cédés À la suite de la cession du 31 juillet 2018 le Groupe a cessé d’exercer un contrôle exclusif sur FHI mais conserve une influence notable Cette perte de contrôle s’est traduite par une diminution de 17 4 milliards d’euros du bilan du Groupe et par la diminution des réserves revenant aux actionnaires minoritaires de 1 473 millions d’euros Cette opération et la dernière cession partielle ont généré au second semestre 2018 une plus value globale de 286 millions d’euros avant impôt comptabilisée en résultat Au 31 décembre 2018 le Groupe continue d’appliquer les dispositions de la norme IFRS 5 L’application d’IFRS 5 a pour effet d’évaluer la valeur d’équivalence à chaque arrêté à la plus faible valeur entre la valeur comptabl\ e et la valeur de marché Cette méthode a eu pour conséquence la constatation d’une dépréciation de 125 millions d’euros au 31 décembre 2018 Le 29 janvier 2019 le Groupe a réalisé une nouvelle offre secondaire portant sur 24 9 millions d’actions ordinaires de FHI À la suite de cette opération le Groupe BNP Paribas a totalement cédé sa participation de 18 4 % dans FHI Cette opération a généré au premier semestre 2019 une plus value de 82 millions d’euros avant impôt comptabilisée en résultat Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 253 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers 7 d INTÉRÊTS MINORITAIRES En millions d’euros Capital et réserves Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat Intérêts minoritaires Situation au 1 er janvier 2019 4 31117(74) 4 254 Affectation du résultat de l’exercice 2018 (227)(227) Augmentations de capital et émissions 1010 Rémunération des actions de préférence (1)(1) Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires 11 Opérations d’acquisition de participation complémentaire ou de cession partielle 11 Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires (64)(64) Autres variations 11 Variations d’actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres 77 Résultat net de l’exercice 2019 410410 Situation au 31 décembre 2019 4 44217(67) 4 392 Affectation du résultat de l’exercice 2019 (84)(84) Rémunération des actions de préférence (1)(1) Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires 55 Opérations d’acquisition de participation complémentaire ou de cession partielle 11 Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires (69)(69) Autres variations (2)(2) Variations d’actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres (8)(32) (40) Résultat net de l’exercice 2020 348348 Situation au 31 décembre 2020 4 6409(99) 4 550 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 254 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers Intérêts minoritaires significatifs L’appréciation du caractère significatif des intérêts mi\ noritaires est fondée sur la contribution des filiales correspondan\ tes au bilan (avant élimination des opérations réciproques) et au résultat du Groupe BNP Paribas En millions d’euros 31 décembre 2020 Exercice 2020 Total bilan avant élimination des opérations réciproques Produit Net Bancaire Résultat net Résultat net et variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres % d’intérêt des actionnaires minoritaires Résultat net part des minoritaires Résultat net et variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres – part des minoritaires Dividendes versés aux actionnaires minoritaires Contribution des entités du groupe BGL BNP Paribas 89 6071 699552 54134 % 171 162 Autres intérêts minoritaires 17714684 TOTAL 34830884 En millions d’euros 31 décembre 2019 Exercice 2019 Total bilan avant élimination des opérations réciproques Produit Net Bancaire Résultat net Résultat net et variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres % d’intérêt des actionnaires minoritaires Résultat net part des minoritaires Résultat net et variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres – part des minoritaires Dividendes versés aux actionnaires minoritaires Contribution des entités du groupe BGL BNP Paribas 89 3841 668532 56934 % 157 16487 Autres intérêts minoritaires 253253141 TOTAL 410417228 Il n’existe pas de restriction contractuelle particulière sur les \ actifs de BGL BNP Paribas liée à la présence de l’actionnaire minoritaire Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 255 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers ➤OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION INTERNE AYANT MODIFIÉ LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES Aucune opération de restructuration interne significative n’a eu\ lieu au cours des exercices 2020 et 2019 ➤OPÉRATIONS D’ACQUISITION DE PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE OU DE CESSION PARTIELLE MODIFIANT LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES En millions d’euros au Exercice 2020 Exercice 2019 Part du Groupe Part des minoritaires Part du Groupe Part des minoritaires BNP Paribas 3 Step IT (ex Arius) Cession partielle portant le taux de détention du Groupe à 51 % 164 Cardif Life Insurance Japan Cession de 25 % des parts de Cardif Life Insurance Japan dans le cadre de la restructuration au Japon 2(2) Autres (1)1 (1) TOTAL (1)118 1 Engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires Dans le cadre de l’acquisition de certaines entités le Groupe a c\ onsenti à des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation La valeur totale de ces engagements comptabilisés en diminution des \ capitaux propres s’élève à 500 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 556 millions d’euros au 31 décembre 2019 7 e RESTRICTIONS SIGNIFICATIVES DANS LES FILIALES COENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES Restrictions significatives relatives à la capacité des entités à transférer de la trésorerie vers le Groupe La capacité des entités à payer des dividendes ou à rembours\ er des prêts et avances dépend entre autres des contraintes locales réglement\ aires en termes de capitalisation des réserves statutaires et des performances financières et opérationnelles des entités Au cours de l’\ exercice 2020 les entités bancaires soumises au mécanisme de surveillance unique\ européen ainsi que certaines entités d’Assurance du Groupe ont été contraintes par des restrictions apportées par leur régulateur concernant le versement de dividendes 2019 Au cours de l’exercice 2019 aucune entité du Groupe BNP Paribas n’a connu de restriction significative autre que celles liées aux contraintes réglementaires Restrictions significatives relatives à la capacité du Groupe à utiliser des actifs logés dans des entités structurées consolidées L’accès aux actifs des entités structurées consolidées dan\ s lesquelles des investisseurs tiers ont investi est limité dans la mesure où l\ es actifs de ces entités sont réservés au bénéfice des porteurs d\ e parts ou de titres Le montant total de ces actifs s’élève à 35 milliard\ s d’euros au 31 décembre 2020 contre 38 milliards d’euros au 31 décembre 2019 Restrictions significatives relatives à la capacité du Groupe à utiliser des actifs donnés en garantie ou mis en pension Les instruments financiers donnés par le Groupe BNP Paribas en garantie ou mis en pension sont présentés dans les notes 4 r et 5 d Restrictions significatives liées aux réserves de liquidité Les restrictions significatives liées aux réserves de liquidité\ correspondent aux dépôts obligatoires auprès des banques centrales communiqué\ s dans le chapitre 5 du D ocument d’enregistrement universel dans la section Risque de liquidité Actifs représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assurance Les actifs financiers représentatifs des contrats en unités de c\ ompte évalués en valeur de marché sur option pour un montant de 73 milliards d’euros au 31 décembre 2020 (contre 71 milliards d’euros au 31 décembre 2019) sont détenus au profit des souscripteurs de ces contrats Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 256 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers 7 f ENTITÉS STRUCTURÉES Le Groupe BNP Paribas est engagé dans des opérations avec des entités structurées sponsorisées principalement à travers ses activité\ s de titrisation d’actifs financiers en qualité d’initiateur ou d’arrangeur de gestionnaire de fonds et de financements spécialisés d’actifs\ De plus le Groupe BNP Paribas est également en relation avec des entités structurées qu’il n’a pas sponsorisées notamment\ sous la forme d’investissements dans des fonds ou des véhicules de titrisation L’évaluation du contrôle pour les entités structurées est \ détaillée dans la Note 1 b 2 Méthodes de consolidation Entités structurées consolidées Les principales catégories d’entités structurées consolidé\ es sont Conduits ABCP ( Asset Backed Commercial Paper ) les conduits de titrisation ABCP Starbird Matchpoint et Scaldis financent des opér\ ations de titrisation gérées par le Groupe BNP Paribas pour le compte de sa clientèle Le détail de leur mode de financement et l’exposit\ ion en risque du Groupe BNP Paribas sont présentés dans le chapitre 5 du D ocument d’enregistrement universel dans la partie Titrisation pour compte de la clientèle (sponsor) Titrisation pour compte propre les positions de titrisation pour compte propre originées et conservées par le Groupe BNP Paribas sont détaillées dans le chapitre 5 du D ocument d’enregistrement universel dans la partie Titrisation pour compte propre (initiateur) Fonds gérés par le Groupe le Groupe BNP Paribas structure différents types de fonds pour lesquels il peut agir en tant que gestionnaire investisseur dépositaire ou garant Lorsqu’il est à la fois gestionnaire e\ t investisseur significatif et donc exposé à des rendements variables ces fonds sont consolidés Entités structurées non consolidées Le Groupe BNP Paribas est en relation avec des entités structurées non consolidées dans le cadre de ses activités pour répondre aux b\ esoins de ses clients Informations relatives aux intérêts dans des entités structurées sponsorisées Les principales catégories d’entités structurées sponsorisées non consolidées sont les suivantes Titrisation le Groupe BNP Paribas structure des véhicules de titrisation destinés à offrir à ses clients des solutions de financement de leurs actifs soit directement soit à travers les conduits ABCP consolidés Cha\ que véhicule finance l’achat des actifs des clients (créances ou\ obligations etc ) en émettant principalement des obligations adossées à ce\ s actifs et dont le remboursement est lié à leur performance Fonds le Groupe BNP Paribas structure et gère des fonds dans le but de proposer des opportunités d’investissements à ses client\ s Des fonds dédiés ou publics sont proposés à des clients institut\ ionnels et particuliers et sont distribués et suivis commercialement par le Gro\ upe Les entités du Groupe BNP Paribas qui gèrent ces fonds peuvent percevoir des commissions de gestion et des commissions de performance Le Groupe BNP Paribas peut détenir des parts émises par ces fonds ainsi que des parts dans des fonds dédiés à l’activité d’ass\ urance non gérés par le Groupe BNP Paribas Financement d’actifs le Groupe BNP Paribas met en place et finance des entités structurées qui acquièrent des actifs (avions nav\ ires etc ) destinés à être mis en location les loyers reçus par l’e\ ntité structurée permettant de rembourser le financement garanti par l’actif déte\ nu par l’entité structurée Autres pour le compte de sa clientèle le Groupe BNP Paribas peut également structurer des entités destinées à investir dans d\ es actifs ou à restructurer de la dette Un intérêt dans une entité structurée non consolidée est \ un lien contractuel ou non qui expose le Groupe BNP Paribas à la variabilité des rendements associés à la performance de l’entité Les actifs et passifs du Groupe liés aux intérêts détenus da\ ns des entités structurées sponsorisées sont les suivants Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 257 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers En millions d’euros au 31 décembre 2020 Titrisation FondsFinancement d’actifs Autres Total INTÉRÊTS AU BILAN DU GROUPE ACTIF Instruments financiers en valeur de marché par résultat 169818 113161 314 Instruments financiers dérivés de couverture 55511 140 4710 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 231231 Actifs financiers au coût amorti 14 1723671 168 915 716 Autres actifs 2031204 Placements des activités d'assurance 19 23119 231 TOTAL ACTIF 14 62721 130 1 319 33037 406 PASSIF Instruments financiers en valeur de marché par résultat 80574 1786 1 441 Instruments financiers dérivés de couverture Passifs financiers au coût amorti 82011 115 13076012 825 Autres passifs 2158 105 4269 TOTAL PASSIF 90211 847 2361 550 14 535 EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES 23 09621 938 1 674 63247 340 TAILLE DES ENTITÉS STRUCTURÉES (1) 117 188 305 525 4 945 6 438434 096 En millions d’euros au 31 décembre 2019 TitrisationFondsFinancement d’actifs Autres Total INTÉRÊTS AU BILAN DU GROUPE ACTIF Instruments financiers en valeur de marché par résultat 161339 13 129 3 630 Instruments financiers dérivés de couverture 93680 8838899 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 294294 Actifs financiers au coût amorti 15 784117891 916 801 Autres actifs 19214197 Placements des activités d'assurance 14 71014 710 TOTAL ACTIF 16 33216 038 9813 180 36 531 PASSIF Instruments financiers en valeur de marché par résultat 65619 3 7874 471 Instruments financiers dérivés de couverture Passifs financiers évalués au coût amorti 1 2559 033 20779511 290 Autres passifs 2188 683261 TOTAL PASSIF 1 3229 840 2754 585 16 022 EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES 22 93216 630 1 1963 44844 206 TAILLE DES ENTITÉS STRUCTURÉES (1) 150 608 254 702 2 8809 058417 248 (1) La taille des entités structurées sponsorisées correspond au total de l’actif de l’entité structurée pour la titrisation à la valeur liquidative pour les fonds (hors mandats de gestion) et au total de l’actif de l’entité structurée ou au montant de l’engagement du Groupe BNP Paribas pour le financement d’actifs et les autres activités Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 258 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers L’exposition maximale aux pertes sur les entités structurées spo\ nsorisées par le Groupe BNP Paribas correspond à la valeur comptable de l’actif excluant pour les actifs financiers en valeur de marché par capitaux\ propres les variations de valeur comptabilisées directement en capit\ aux propres ainsi qu’au montant nominal des engagements de financement\ et de garantie donnés et au montant notionnel des CDS (credit default swaps) vendus Informations relatives aux intérêts dans des entités structurées non sponsorisées Les principaux intérêts détenus par le Groupe BNP Paribas lorsqu’il a uniquement un rôle d’investisseur dans des entités structuré\ es non sponsorisées sont détaillés ci dessous ■Parts de fonds non gérés par le Groupe détenues par le métier Assurance dans le cadre de la stratégie d’ allocation d’actifs correspondant au placement des primes associées à des contrats d ’assurance en unités de compte ou du fonds général le métier\ Assurance souscrit des parts d’ entités structurées Ces placements à court ou moyen terme sont détenus pour leur performance financiè\ re et répondent aux critères de diversification des risques inhé\ rents au métier Ils représentent un montant de 33 milliards d’euros au 31 décembre 2020 (34 milliards d’euros au 31 décembre 2019) \ Les variations de valeur et l’essentiel des risques liés à ces placements sont supportés par les assurés dans le cas des actifs représent\ atifs des contrats en unités de compte et par l’assureur dans le cas de\ s actifs représentatifs du fonds général ■Autres investissements dans des fonds non gérés par le Groupe dans le cadre de son activité de négociation le Groupe BNP Paribas investit dans des entités structurées en n’ayant aucune implication dans leur gestion ou leur structuration (investissements dans des fonds communs de placement des fonds de placement en valeurs mobilières ou des fonds alternatifs) notamment en couverture économique de produits structurés vendus aux clients Le Groupe prend également des participations minoritaires dans des fonds d’investissements pour\ accompagner des entreprises dans le cadre de son activité de capital investissement Ces investissements représentent un montant total de 7 milliards d’euros au 31 décembre 2020 (9 milliards d’euro\ s au 31 décembre 2019) ■Investissements dans des véhicules de titrisation le détail de l’exposition du Groupe et la nature des investissements effectués sont communiqués dans le chapitre 5 du D ocument d’enregistrement universel dans la partie Titrisation en tant qu’investisseur En outre dans le cadre de son activité de financement d’actifs \ le Groupe BNP Paribas apporte du financement à des entités structurées par e\ t pour ses clients dont l’objet est l’acquisition d’actifs (avions navires etc ) et leur mise en location auprès du client Le montant de ces financeme\ nts s’élève à 6 milliards d’euros au 31 décembre 2020 (7 milliards d’euros au 31 décembre 2019) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 259 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers 7 g RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX MANDATAIRES SOCIAUX Les mandataires sociaux et leurs conjoints sont considérés par le \ Groupe comme étant des parties liées La politique de rémunération et d’attribution des avantages soc\ iaux aux mandataires sociaux ainsi que les informations sur base individuelle sont présentées dans le chapitre 2 Gouvernance d’entreprise du Document d’enregistrement universel du Groupe Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux dirigeant\ s mandataires sociaux Exercice 2020 Exercice 2019 Rémunération brute y compris rémunération liée au mandat d’ administrateur et avantages en nature due au titre de l’exercice 6 070 060 €6 289 752 € versée au cours de l’exercice 5 532 930 €5 589 640 € Avantages postérieurs à l’emploi Indemnités de fin de carrière valeur actualisée des engagements (hors charges sociales) 294 833 €247 090 € Régime de retraite à cotisations définies cotisations versées par BNP Paribas dans l’année 5 306 €5 228 € Prévoyance couverture santé primes versées par BNP Paribas dans l’année 14 962 €12 743 € Paiements à base d’actions Options de souscription d’actions NéantNéant Actions de performance NéantNéant Rémunération variable pluriannuelle juste valeur à la date d’attribution (*) 1 065 536 € 1 013 527 € (*) Valorisation selon la méthode décrite dans la note 6 e Au 31 décembre 2020 aucun dirigeant mandataire social n’est éligible\ à un régime collectif et conditionnel de retraite supplémentai\ re à prestations définies Rémunération liée au mandat d’administrateur versée aux membres du Conseil d’administration Le montant de la rémunération liée au mandat d’ administrateur versée à l’ensemble des membres du Conseil d’administration en 2020 s’élève à 1 300 000 euros soit un montant équivalent à celui versé en 2019 La part versée en 2020 aux mandataires sociaux non dirigeants est de 1 183 106 euros contre 1 179 556 euros en 2019 Rémunération et avantages sociaux bénéficiant aux administra\ teurs représentant les salariés En euros Exercice 2020 Exercice 2019 Rémunération brute versée au cours de l’exercice 123 020111 368 Rémunération liée au mandat d’administrateur (versés aux organisations syndicales) 180 227174 219 Primes versées par BNP Paribas dans l’année aux dispositifs d’assurance décès et \ invalidité de Garantie Vie Professionnelle Accidents et de couverture de frais de sant\ é 2 0631 704 Cotisations versées par BNP Paribas au régime de retraite à cotisations définies 1 3861 233 Prêts avances et garanties accordés aux mandataires sociaux Au 31 décembre 2020 le montant des prêts en cours consentis directement\ ou indirectement aux mandataires sociaux ainsi qu’à leurs conjoints s’élève à 15 233 737 euros (4 775 072 euros au 31 décembre 2019) Ces prêts constitutifs d’opérations courantes ont été cons\ entis à des conditions normales Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 260 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers 7 h RELATIONS AVEC LES AUTRES PARTIES LIÉES Les autres parties liées au Groupe BNP Paribas sont les sociétés consolidées y compris les sociétés mises en équivalence ai\ nsi que les entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l’\ emploi bénéficiant au personnel (exception faite des régimes multi employeurs et intersectoriels) Les transactions opérées entre BNP Paribas et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant a\ u moment de la réalisation de ces transactions Relations entre les sociétés consolidées du Groupe La liste des sociétés consolidées du Groupe BNP Paribas est présentée dans la note 7 j Périmètre de consolidation Les transactions réalisées et les encours existant en fin de période entre les sociétés \ du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation Les tableaux suivants présentent les opérations ré\ alisées avec des entités consolidées par mise en équivalence ➤ENCOURS DES OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Coentreprises Entreprises associées Coentreprises Entreprises associées ACTIF Comptes ordinaires 1112 3139 Prêts 3 826654 408 103 Titres 642732 Actifs divers 393 58133 Placement des activités d’assurance 44 TOTAL 4 4722745 201 379 PASSIF Comptes ordinaires 192518354689 Autres emprunts 301 402 871 781 Passifs divers 1019 66 Provisions techniques et autres passifs d’assurance 13070 TOTAL 2322 069 4472 546 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE Engagements de financement donnés 43646 114651 Engagements de garantie donnés 2 162552 545 37 TOTAL 2 2057012 659 688 En outre le Groupe effectue également avec les parties liées des \ opérations de négoce aux conditions de marché sur instruments financiers dérivés (swaps options contrats à terme etc ) et sur des instruments fi\ nanciers acquis ou souscrits et émis par celles ci (actions titres obligataires etc ) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 261 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers ➤ÉLÉMENTS DE RÉSULTAT RELATIFS AUX OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Coentreprises Entreprises associées Coentreprises Entreprises associées Intérêts et produits assimilés 30529 9 Intérêts et charges assimilées (5)(6)(6)(9) Commissions (produits) 145279151 279 Commissions (charges) (8)(38) (12)(28) Prestations de services rendues 32152 Prestations de services reçues (6)(2)(7) Loyers perçus (1)1 Produits nets des activités d’assurance (3)(4)(2) (6) TOTAL 159261160290 Entités du Groupe assurant la gestion de certains avantages postérieurs à l’emploi consentis au personnel En Belgique BNP Paribas Fortis finance certains régimes de pension auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance dans laquelle le Groupe BNP Paribas est actionnaire à hauteur de 25 % Pour les autres entités à l’étranger la gestion des plans d’avantages postérieurs à l’emploi est pour l’essentiel réalisée p\ ar des organismes de gestion ou des compagnies d’assurance indépendants et ponctuelleme\ nt par des sociétés du Groupe en particulier BNP Paribas Asset Management BNP Paribas Cardif et Bank of the West En Suisse une fondation dédiée gère les plans de retraite bénéficiant au personnel de BNP Paribas Suisse Au 31 décembre 2020 la valeur des actifs des plans gérés par des sociétés contrôlées par le Groupe ou sur lesquelles celui ci\ exerce une influence notable s’élève à 4 102 millions d’euros (4 156 millions d’euros au 31 décembre 2019) Le montant des prestations perçues (notamment des frais de gestion et de conservation d’actifs) par des sociétés du Groupe pour l’exercice 2020 s’élève à 5 millions d’euros (inchangé par rapport à 2019) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 262 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers 7 i VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI Les éléments d’information mentionnés dans cette note doiven\ t être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour \ les raisons suivantes ■ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2020 Elles sont appelées à fluctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de plusieurs paramètres dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits des contreparties En particulier elles peuvent être significativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’\ échéance des instruments Dans la plupart des cas cette valeur de marché réévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée et ne pourrait en pratique pas l’être Elle ne représente donc pas la\ valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de l’activité de BNP Paribas ■la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes donc ne sont pas prises en compte pour les besoins de la gestion des activités de banque commerciale qui utilisent les instruments financiers correspondants ■la réévaluation des instruments financiers comptabilisés au c\ oût historique suppose souvent d’utiliser des modèles de valorisation \ des conventions et des hypothèses qui peuvent varier d’une institution à l’autre Par conséquent la comparaison des valeurs de marché présentées pour les instruments financiers comptabili\ sés au coût historique par différentes institutions financières \ n’est pas nécessairement pertinente ■enfin les valeurs de marché reprises ci après ne comprennent pas les valeurs de marché des opérations de location financement des instruments non financiers tels que les immobilisations et les survaleurs mais aussi les autres actifs incorporels tels que la valeur attachée aux portefeuilles de dépôts à vue ou à la clientèle en relation avec le Groupe dans ses différentes activités Ces valeurs de marché ne sauraient donc être considérées comme la valeur contributive\ des instruments concernés à la valeur du Groupe BNP Paribas En millions d’euros au 31 décembre 2020 Valeur de marché estimée Valeur au bilan Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total ACTIFS FINANCIERS Prêts et créances sur les établissements de crédit et la cli\ entèle (1) 68 617 735 232 803 849 790 444 Titres de dette au coût amorti (note 4 e) 93 01125 190 3 261121 462 118 316 PASSIFS FINANCIERS Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 1 089 4641 089 4641 088 648 Dettes représentées par un titre (note 4 h) 45 760103 990 149 750148 303 Dettes subordonnées (note 4 h) 15 5687 683 23 25122 474 (1) Hors location financement En millions d’euros au 31 décembre 2019 Valeur de marché estimée Valeur au bilan Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total ACTIFS FINANCIERS Prêts et créances sur les établissements de crédit et la cli\ entèle (1) 80 252 726 014 806 266 792 944 Titres de dette au coût amorti (note 4 e) 75 88431 168 3 103110 155 108 454 PASSIFS FINANCIERS Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 919 995919 995919 234 Dettes représentées par un titre (note 4 h) 36 465122 779 159 244157 578 Dettes subordonnées (note 4 h) 7 85812 926 20 78420 003 (1) Hors location financement Les techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenue\ s assurent une mesure homogène de la valeur de marché des instrument\ s financiers actifs et passifs comptabilisés au coût amorti au sei\ n du Groupe BNP Paribas lorsque les prix cotés sur un marché actif sont disponibles ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché À\ défaut la valeur de marché est déterminée à l’aide de techniques de\ valorisation telles que l’actualisation des flux futurs estimés pour les prê\ ts les dettes et les titres de dette au coût amorti ou telles que des modèles de valorisation spécifiques pour les autres instruments financiers ainsi qu’ils sont décrits dans la note 1 relative aux principes comptables appliqués par le Groupe La description des niveaux de la hiérarch\ ie de juste valeur est également présentée dans les principes comp\ tables (note 1 e 10) La valeur de marché retenue pour les prêts les dettes e\ t les titres de dette au coût amorti dont la maturité initiale est i\ nférieure à un an (y compris exigibles à vue) ainsi que pour la plupart des produits d’épargne réglementée est la valeur comptabilisée Ces instruments ont été présentés en Niveau 2 à l’exception des crédits à la clientèle classés en Niveau 3 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 263 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers BNP Paribas société anonyme immatriculée en France est la société tête du Groupe qui détient des positions clés dans ses deux grands domaines d’activité Retail Banking and Services et Corporate and Institutional Banking Au cours de l’exercice la société mère n’a pas changé de dénomination\ sociale BNP Paribas a son établissement principal en France et son siège social sis au 16 boulevard des Italiens 75009 Paris France 7 j PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 Dénomination Pays 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Méthode % contrôle % intérêt Réf Méthode % contrôle % intérêt Réf BNP Paribas SA France BNPP SA (succ Afrique du Sud) Afrique du SudIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Allemagne) AllemagneIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Arabie Saoudite) Arab SaouditeIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Argentine) ArgentineIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Australie) AustralieIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Autriche) AutricheIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Bahreïn) BahreïnIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Belgique) BelgiqueIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Bulgarie) BulgarieIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Canada) CanadaIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Danemark) DanemarkIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Émirats Arabes Unis) Émirats Arabes Unis IG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Espagne) EspagneIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ États Unis) États UnisIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Finlande) FinlandeIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Hong Kong) Hong KongIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Hongrie) HongrieIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Îles Caïmans) Îles Caïmans S1IG 100%100% BNPP SA (succ Inde) IndeIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Irlande) IrlandeIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Italie) ItalieIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Japon) JaponIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Jersey) JerseyIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Koweït) KoweïtIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Luxembourg) LuxembourgIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Malaisie) MalaisieIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Monaco) MonacoIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Norvège) NorvègeIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Panama) PanamaIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Pays Bas) Pays BasIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Philippines) PhilippinesIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Pologne) PologneIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Portugal) PortugalIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Qatar) QatarIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ République de Corée) Rép de CoréeIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ République Tchèque) Rép TchèqueIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Roumanie) RoumanieIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Royaume Uni) Royaume UniIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Singapour) SingapourIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Suède) SuèdeIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Taïwan) TaïwanIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Thaïlande) ThaïlandeIG100%100% IG100%100% BNPP SA (succ Viet Nam) Viêt NamIG100%100% IG100%100% Retail Banking & Services Domestic Markets Banque de Détail en France Banque de Wallis et Futuna FranceIG(1)51% 51% IG(1)51% 51% BNPP Antilles Guyane FranceIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% BNPP Développement FranceIG100%100% IG100%100% BNPP Développement Oblig FranceIG100%100% IG100%100% BNPP Factor FranceIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% BNPP Factor (succ Espagne) EspagneIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% BNPP Factor Sociedade Financeira de Credito SA PortugalIG100%100% IG100%100% BNPP Nouvelle Calédonie FranceIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% BNPP Réunion FranceIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% Compagnie pour le Financement des Loisirs FranceME46%46% ME46%46% Copartis FranceIG100%100% D1 V4 ME(3)50% 50% Euro Securities Partners FranceME(3)50% 50% ME(3)50% 50% GIE Ocean FranceIG100%100% IG100%100% E1 Partecis FranceME(3)50% 50% ME(3)50% 50% Paylib Services FranceME14 3%14 3% ME14 3%14 3% E1 Portzamparc FranceIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% Dénomination Pays 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Méthode % contrôle % intérêt Réf Méthode % contrôle % intérêt Réf Protection 24 FranceIG100%100% IG100%100% Société Lairoise de Participations FranceIG100%100% IG100%100% Banque de Détail en Belgique Axepta BNPP Benelux BelgiqueIG100%99 9% E1 Bancontact Paytoniq Company BelgiqueME22 5%22 5% ME22 5%22 5% Banking Funding Company SA BelgiqueME33 5%33 5% ME33 5%33 5% BASS Master Issuer NV (s) BelgiqueIG IG Belgian Mobile ID BelgiqueME15%15% ME15%15% BNPP Commercial Finance Ltd Royaume UniIG100%99 9% IG100%99 9% BNPP Factor AB SuèdeIG100%99 9% IG100%99 9% BNPP Factor AS DanemarkIG100%99 9% IG100%99 9% BNPP Factor GmbH AllemagneIG100%99 9% IG100%99 9% BNPP Factor NV Pays BasIG100%99 9% IG100%99 9% BNPP Factoring Support Pays BasIG100%99 9% IG100%99 9% BNPP Fortis BelgiqueIG99 9%99 9% IG99 9%99 9% BNPP Fortis (succ Espagne) EspagneIG99 9%99 9% IG99 9%99 9% BNPP Fortis (succ États Unis) États UnisIG99 9%99 9% IG99 9%99 9% BNPP Fortis Factor NV BelgiqueIG100%99 9% IG100%99 9% BNPP Fortis Film Finance BelgiqueIG99%98 9% IG99%98 9% BNPP Fortis Funding SA LuxembourgIG100%99 9% IG100%99 9% BNPP FPE Belgium BelgiqueIG100%99 9% IG100%99 9% BNPP FPE Expansion BelgiqueIG100%99 9% IG100%99 9% BNPP FPE Management BelgiqueIG100%99 9% IG100%99 9% Bpost Banque BelgiqueME(3)50% 50% ME(3)50% 50% Credissimo BelgiqueIG100%99 9% IG100%99 9% Credissimo Hainaut SA BelgiqueIG99 7%99 7% IG99 7%99 7% Crédit pour Habitations Sociales BelgiqueIG81 7%81 6% IG81 7%81 6% Epimede (s) BelgiqueME ME Esmee Master Issuer (s) BelgiqueIG IG Immo Beaulieu Belgique S3ME 25%25% Immobilière Sauveniere SA BelgiqueIG100%99 9% IG100%99 9% Investissements de Private Equity (a) BE FR LUVM VM Isabel SA NV BelgiqueME25 3%25 3% ME25 3%25 3% Microstart BelgiqueIG70 3%76 7% IG70 3%76 7% V1 Sagip BelgiqueIG100%100% IG100%100% Sowo Invest SA NV BelgiqueIG87 5%87 5% IG87 5%87 5% Banque de Détail au Luxembourg BGL BNPP LuxembourgIG66%65 9% IG66%65 9% BGL BNPP (succ Allemagne) AllemagneIG66%65 9% IG66%65 9% BNPP Lease Group Luxembourg SA LuxembourgIG100%65 9% IG100%65 9% BNPP SB Re LuxembourgIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cofhylux SA LuxembourgIG100%65 9% IG100%65 9% Compagnie Financière Ottomane SA LuxembourgIG97 3%97 3% IG97 3%97 3% V4 Le Sphinx Assurances Luxembourg SA LuxembourgIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Lion International Investments SA LuxembourgIG100%100% IG100%100% Luxhub SA LuxembourgME28%18 5% E1 Visalux LuxembourgME25 3%16 7% ME25 3%16 7% V4 Banque de Détail en Italie Artigiancassa SPA ItalieIG73 9%73 9% IG73 9%73 9% Axepta SPA ItalieIG100% 100% IG100%100% Banca Nazionale Del Lavoro SPA ItalieIG100%100% IG100%100% BNL Finance SPA ItalieIG100%100% IG100%100% EMF IT 2008 1 SRL (s) ItalieIG IG Eutimm SRL ItalieIG100%100% IG100%100% E1 International Factors Italia SPA ItalieIG99 7%99 7% IG99 7%99 7% Permicro SPA ItalieME21 6%21 6% ME21 6%21 6% V4 Serfactoring SPA ItalieME27%26 9% ME27%26 9% Servizio Italia SPA ItalieIG100%100% IG100%100% Sviluppo HQ Tiburtina SRL ItalieIG100%100% IG100%100% Tierre Securitisation SRL (s) ItalieIG IG Vela ABS SRL (s) Italie S3IG Vela Consumer 2 SRL (s) ItalieIG IG Vela Consumer SRL (s) Italie S1IG Vela Home SRL (s) ItalieIG IG Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 264 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers DénominationPays 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Méthode % contrôle % intérêt Réf Méthode % contrôle % intérêt Réf Vela Mortgages SRL (s) ItalieIG IG Vela OBG SRL (s) ItalieIG IG Vela RMBS SRL (s) ItalieIG IG Arval Artel FranceIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval AB 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Arval OY FinlandeIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval Relsa SPA ChiliME50%50% ME50%50% Arval Schweiz AG SuisseIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval Service Lease FranceIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SA PortugalIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval Service Lease Italia SPA ItalieIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval Service Lease Polska SP ZOO PologneIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval Service Lease Romania SRL RoumanieIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval Service Lease SA EspagneIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval Slovakia SRO SlovaquieIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval Trading FranceIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval UK Group Ltd Royaume UniIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval UK Leasing Services Ltd Royaume UniIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Arval UK Ltd Royaume UniIG(2)100% 99 9% IG100%99 9% BNPP Fleet Holdings Ltd Royaume UniIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Cofiparc FranceIG(2)100% 99 9% IG(2)100% 99 9% Greenval 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AllemagneIG(1)100% 83% IG(1)100% 83% BNPP Lease Group (succ Espagne) EspagneIG(1)100% 83% IG(1)100% 83% BNPP Lease Group (succ Italie) ItalieIG(1)100% 83% IG(1)100% 83% BNPP Lease Group (succ Portugal) PortugalIG(1)100% 83% IG(1)100% 83% BNPP Lease Group Belgium BelgiqueIG100%83% IG100%83% BNPP Lease Group GmbH & Co KG AutricheIG100%83% IG100%83% BNPP Lease Group Leasing Solutions SPA ItalieIG100%95 5% IG100%95 5% BNPP Lease Group PLC Royaume UniIG100%83% IG100%83% BNPP Lease Group Rentals Ltd Royaume UniIG100%83% IG100%83% BNPP Lease Group SP ZOO PologneIG100%83% IG100%83% BNPP Leasing Services PologneIG100%88 7% IG100%88 7% BNPP Leasing Solution AS NorvègeIG100%83% IG100%83% BNPP Leasing Solutions LuxembourgIG100%83% IG100%83% BNPP Leasing Solutions IFN SA RoumanieIG100%83% IG100%83% Dénomination Pays 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Méthode % contrôle % intérêt Réf Méthode % contrôle % intérêt Réf BNPP Leasing Solutions Ltd Royaume UniIG100%83% IG100%83% BNPP Leasing Solutions NV Pays BasIG100%83% IG100%83% BNPP Leasing Solutions Suisse SA SuisseIG100%83% IG100%83% BNPP Rental Solutions Ltd Royaume UniIG100%83% IG100%83% BNPP Rental Solutions SPA ItalieIG100%83% IG100%83% Claas Financial Services FranceIG(1)51% 42 3% IG(1)51% 42 3% Claas Financial Services (succ Allemagne) AllemagneIG(1)51% 42 3% IG(1)51% 42 3% Claas Financial Services (succ Espagne) EspagneIG(1)51% 42 3% IG(1)51% 42 3% Claas Financial Services (succ Italie) ItalieIG(1)51% 42 3% IG(1)51% 42 3% Claas Financial Services (succ Pologne) PologneIG(1)51% 42 3% IG(1)51% 42 3% Claas Financial Services Ltd Royaume UniIG51%42 3% IG51%42 3% CMV Mediforce France S4IG (1)100% 83% CNH Industrial Capital Europe FranceIG(1)50 1% 41 6% IG(1)50 1% 41 6% CNH Industrial Capital Europe (succ Allemagne) AllemagneIG(1)50 1% 41 6% IG(1)50 1% 41 6% CNH Industrial Capital Europe (succ Belgique) BelgiqueIG(1)50 1% 41 6% IG(1)50 1% 41 6% CNH Industrial Capital Europe (succ Espagne) EspagneIG(1)50 1% 41 6% IG(1)50 1% 41 6% CNH Industrial Capital Europe (succ Italie) ItalieIG(1)50 1% 41 6% IG(1)50 1% 41 6% CNH Industrial Capital Europe (succ Pologne) PologneIG(1)50 1% 41 6% IG(1)50 1% 41 6% CNH Industrial Capital Europe BV Pays BasIG100%41 6% IG100%41 6% CNH Industrial Capital Europe GmbH AutricheIG100%41 6% IG100%41 6% CNH Industrial Capital Europe Ltd Royaume UniIG100%41 6% IG100%41 6% Commercial Vehicle Finance Ltd Royaume Uni S1IG 100%83% ES Finance BelgiqueIG100%99 9% IG100%99 9% FL Zeebrugge (s) BelgiqueIG IG Folea Grundstucksverwaltungs und Vermietungs GmbH & Co (s) AllemagneIG IG Fortis Lease FranceIG(1)100% 83% IG(1)100% 83% Fortis Lease Belgium BelgiqueIG100%83% IG100%83% Fortis Lease Deutschland GmbH AllemagneIG100%83% IG100%83% Fortis Lease Iberia SA EspagneIG100%86 6% IG100%86 6% Fortis Lease Portugal PortugalIG100%83% IG100%83% Fortis Lease UK Ltd Royaume UniIG100%83% IG100%83% Fortis Vastgoedlease BV Pays BasIG100%83% IG100%83% Heffiq Heftruck Verhuur BV Pays BasIG50 1%41 5% IG50 1%41 5% 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FranceIG95 9%95 6% V3IG 96%95 7% Noria 2018 1 (s) FranceIG IG NORIA 2020 (s) FranceIG E2 Noria Spain 2020 FT (s) EspagneIG E2 Norrsken Finance France S4IG (1)100% 100% Olympia SAS FranceIG50%50% IG50%50% Oney Magyarorszag ZRT Hongrie S2ME 40%40% Opel Bank FranceIG50%50% IG50%50% Opel Bank (succ Allemagne) AllemagneIG50%50% IG50%50% E2 Opel Bank (succ Espagne) EspagneIG50%50% IG50%50% E2 Opel Bank (succ Grè ce)Grèce IG50%50% IG50%50% E2 Opel Bank (succ Italie) ItalieIG50%50% IG50%50% E2 Opel Bank (succ Autriche) AutricheIG50%50% E2 Opel Finance BV BelgiqueIG100%50% IG100%50% Opel Finance International BV Pays Bas S4IG 100%50% Opel Finance NV Pays BasIG100%50% IG100%50% Opel Finance SA SuisseIG100%50% IG100%50% Opel Leasing GmbH Allemagne S4IG 100%50% Opel Leasing GmbH (succ Autriche) Autriche S4IG 100%50% Phedina Hypotheken 2010 BV (s) Pays BasIG IG Projeo France S4IG (1)100% 100% RCS Botswana Pty Ltd BotswanaIG100%100% E1 RCS Cards Pty Ltd Afrique du SudIG100%100% IG100%100% RCS Investment Holdings Namibia Pty Ltd NamibieIG100%100% E1 Servicios Financieros Carrefour EFC SA EspagneME37 3%40% ME37 3%40% Solfinéa (Ex Banque Solfea) FranceME(3)45% 45% ME(3)45% 45% Suning Consumer Finance Co Ltd ChineME15%15% ME15%15% Sygma Funding Two Ltd Royaume UniIG100%100% IG100%100% Symag FranceIG100%100% IG100%100% TEB Finansman AS TurquieIG100%92 8% IG100%92 8% Union de Creditos Inmobiliarios SAEspagne ME(3)50% 50% ME(3)50% 50% United Partnership FranceME(3)50% 50% ME(3)50% 50% Vauxhall Finance PLC Royaume UniIG100%50% IG100%50% XFERA Consumer Finance EFC SA EspagneIG51%51% E1 International Retail Banking – BancWest BancWest Holding Inc États UnisIG100%100% IG100%100% BancWest Holding Inc Grantor Trust ERC Subaccount (s) États UnisIG IG E1 BancWest Holding Inc Umbrella Trust (s) États UnisIG E2 BancWest Investment Services Inc États UnisIG100%100% IG100%100% Bank of the West États UnisIG100%100% IG100%100% Bank of the West Auto Trust 2018 1 (s) États UnisIG IG Bank of the West Auto Trust 2019 1 (s) États UnisIG IG Bank of the West Auto Trust 2019 2 (s) États UnisIG IG E2 BNPP Leasing Solutions Canada Inc CanadaIG100%100% IG100%100% BOW Auto Receivables LLC (s) États UnisIG IG BWC Opportunity Fund 2 Inc (s) États UnisIG IG E2 BWC Opportunity Fund Inc (s) États UnisIG IG CFB Community Development Corp États UnisIG100%100% IG100%100% Claas Financial Services LLC États UnisIG51% 51% IG51%51% Commercial Federal Affordable Housing Inc États UnisIG100%100% IG100%100% Commercial Federal Community Development Corp États UnisIG100%100% IG100%100% Commercial Federal Insurance Corp États UnisIG100%100% IG100%100% Commercial Federal Investment Service Inc États UnisIG100%100% IG100%100% First Santa Clara Corp (s) États UnisIG IG Liberty Leasing Co États UnisIG100%100% IG100%100% United California Bank Deferred Compensation Plan Trust (s) États UnisIG E2 Ursus Real Estate Inc États UnisIG100%100% IG100%100% International Retail Banking – Europe Méditerranée Bank of Nanjing ChineME14%14% V3ME 15%15% Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 266 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers DénominationPays 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Méthode % contrôle % intérêt Réf Méthode % contrôle % intérêt Réf Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire Côte d’IvoireIG59 8%59 8% IG59 8%59 8% Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Guinée GuinéeIG55 6%55 6% IG55 6%55 6% Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Burkina Faso Burkina FasoIG51%51% IG51%51% Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Gabon Gabon S2ME 47%47% Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Mali Mali S2IG 85%85% Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal SénégalIG54 1%54 1% IG54 1%54 1% Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie MarocIG67%67% IG67%67% Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie Banque Offshore MarocIG100%67% IG100%67% Banque pour l’Industrie et le Commerce des Comores Comores S2IG 51%51% Bantas Nakit AS TurquieME(3)33 3% 16 7% ME(3)33 3% 16 7% BDSI MarocIG100%96 4% IG100%96 4% E1 BGZ Poland ABS1 DAC (s) IrlandeIG IG BICI Bourse Côte d’IvoireIG90%51 6% V3IG 90%53 5% BMCI Leasing MarocIG86 9%58 2% IG86 9%58 2% BNPP Bank Polska SA PologneIG88 8%88 7% IG88 8%88 7% BNPP El Djazair AlgérieIG100%100% IG100%100% BNPP Faktoring Spolka ZOO PologneIG100%100% IG100%100% BNPP Fortis Yatirimlar Holding AS TurquieIG100%99 9% IG100%99 9% BNPP IRB Participations FranceIG100%100% IG100%100% BNPP Solutions Spolka ZOO PologneIG100%88 7% IG100%88 7% BNPP Yatirimlar Holding AS TurquieIG100%100% IG100%100% TEB Faktoring AS TurquieIG100%72 5% IG100%72 5% TEB Holding AS TurquieIG50%50% IG50%50% TEB Portfoy Yonetimi AS Turquie S3IG 100%72 5% V4 TEB SH A SerbieIG100%50% IG100%50% TEB Yatirim Menkul Degerler AS TurquieIG100%72 5% IG100%72 5% Turk Ekonomi Bankasi AS 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Reaseguros SA PérouME*100%100% ME*100%100% BNPP Cardif Emeklilik AS TurquieIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Cardif General Insurance Co Ltd Rép de CoréeME*92 5%92 5% V4ME* 91 3%91 3% V4 BNPP Cardif Hayat Sigorta AS TurquieME*100%100% ME*100%100% BNPP Cardif Levensverzekeringen NV Pays BasIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Cardif Pojistovna AS Rép TchèqueIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Cardif Schadeverzekeringen NV Pays BasIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Cardif Seguros de Vida SA ChiliIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Cardif Seguros Generales SA ChiliIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Cardif Services SRO Rép TchèqueME*100%100% E1 Dénomination Pays 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Méthode % contrôle % intérêt Réf Méthode % contrôle % intérêt Réf BNPP Cardif Servicios y Asistencia Ltda ChiliME*100%100% ME*100%100% BNPP Cardif Sigorta AS TurquieME*100%100% ME*100%100% BNPP Cardif TCB Life Insurance Co Ltd TaïwanME49%49% ME49%49% BNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPA ItalieIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Convictions (s) FranceIG(4) IG(4) BNPP CP Cardif Alternative (s) FranceIG(2) IG(2) BNPP CP Cardif Private Debt (s) FranceIG(4) IG(4) BNPP CP Infrastructure Investments Fund (s) FranceIG(4) IG(4) E1 BNPP Deep Value (s) FranceIG(4) IG(4) E1 BNPP Développement Humain (s) FranceIG(4) IG(4) BNPP Diversipierre (s) FranceIG(2) IG(2) BNPP Europe High Conviction Bond (Ex CamGestion Obligations Europe) (s) FranceIG(4) IG(4) E1 BNPP France Crédit (s) FranceIG(2) IG(2) BNPP Global Senior Corporate Loans (s) FranceIG(4) IG(4) BNPP Indice Amérique du Nord (s) FranceIG(4) IG(4) V4 BNPP Indice Euro FranceIG(4) E1 S3 BNPP Indice France (s) France S3IG (4) E1 BNPP Midcap France (s) FranceIG(4) IG(4) V3 BNPP Moderate Focus Italia (s) FranceIG(4) IG(4) E1 BNPP Monétaire Assurance (s) FranceIG(4) E1 S3 BNPP Multistratégies Protection 80 (s) FranceIG(4) IG(4) E1 BNPP Protection Monde (s) FranceIG(4) IG(4) BNPP Sélection Dynamique Monde (s) FranceIG(4) IG(4) V3 BNPP Sélection Flexible (s) FranceIG(4) IG(4) BNPP Smallcap Euroland (s) FranceIG(4) IG(4) E1 BOB Cardif Life Insurance Co Ltd ChineME50%50% ME50%50% C Santé (s) FranceIG(2) IG(2) Camgestion Obliflexible (s) FranceIG(2) IG(2) Capital France Hotel FranceIG(2)98 4% 98 4% IG(2)98 4% 98 4% Cardif Alternatives Part I (s) FranceIG(2) IG(2) Cardif Assurance Vie FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cardif Assurance Vie (succ Allemagne) AllemagneIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cardif Assurance Vie (succ Autriche) AutricheIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cardif Assurance Vie (succ Belgique) BelgiqueIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cardif Assurance Vie (succ Bulgarie) BulgarieIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cardif Assurance Vie (succ Espagne) EspagneIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cardif Assurance Vie (succ Italie) ItalieIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cardif Assurance Vie (succ Pays Bas) Pays Bas IG(2)100% 100% E2 Cardif Assurance Vie (succ Portugal) PortugalIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cardif Assurance Vie (succ Roumanie) RoumanieIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cardif Assurance Vie (succ Suisse) SuisseIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cardif Assurance Vie (succ Taïwan) TaïwanIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cardif Assurances Risques Divers FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ Allemagne) AllemagneIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ Autriche) AutricheIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ Belgique) BelgiqueIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ Bulgarie) BulgarieIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ Espagne) EspagneIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ Italie) ItalieIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ Luxembourg) Luxembourg S1IG (2)100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ Pays Bas) Pays BasIG(2)100% 100% E2 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 267 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers DénominationPays 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Méthode % contrôle % intérêt Réf Méthode % contrôle % intérêt Réf Cardif Assurances Risques Divers (succ Pologne) PologneIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ Portugal) PortugalIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ Roumanie) RoumanieIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ Suisse) SuisseIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cardif Assurances Risques Divers (succ Taïwan) TaïwanIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cardif Biztosito Magyarorszag ZRT HongrieME*100%100% ME*100%100% Cardif BNPP AM Emerging Bond (s) FranceIG(2) E1 Cardif BNPP AM Frontier Markets (s) France S3IG (2) Cardif BNPP IP Convertibles World (s) FranceIG(2) IG(2) Cardif BNPP AM Global Senior Corporate Loans (Ex Cardif BNPP IP Global Senior Corporate Loans) (s) FranceIG(4) IG(4) E1 Cardif BNPP IP Signatures (s) FranceIG(2) IG(2) Cardif BNPP IP Smid Cap Euro (s) FranceIG(2) IG(2) Cardif Colombia Seguros Generales SA ColombieIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cardif CPR Global Return (s) FranceIG(2) IG(2) Cardif do Brasil Seguros e Garantias SA BrésilIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA BrésilIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cardif Edrim Signatures (s) FranceIG(2) IG(2) Cardif El Djazair AlgérieME*100%100% ME*100%100% Cardif Forsakring AB SuèdeME*100%100% ME*100%100% Cardif Forsakring AB (succ Danemark) DanemarkME*100%100% ME*100%100% Cardif Forsakring AB (succ Norvège) NorvègeME*100%100% ME*100%100% Cardif IARD FranceIG(2) 66% 66% IG(2) 66% 66% Cardif Insurance Co LLC RussieIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cardif Life Insurance Co Ltd Rép de CoréeIG(2) 85% 85% IG(2) 85% 85% Cardif Life Insurance Japan JaponIG(2) 75% 75% IG(2) 75% 75% BNPP Cardif Livforsakring AB (Ex Cardif Livforsakring AB) SuèdeME*100%100% ME*100%100% 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S3ME* 100%100% Cardif Servicios SAC PérouME*100%100% ME*100%100% Cardif Vita Convex Fund Eur (s) FranceIG(2) IG(2) Cardimmo FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cargeas Assicurazioni SPA ItalieIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Carma Grand Horizon SARL FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cedrus Carbon Initiative Trends (s) FranceIG(2) IG(2) CFH Algonquin Management Partners France Italia ItalieIG(2)100% 98 4% IG(2)100% 98 4% CFH Bercy FranceIG(2)100% 98 4% IG(2)100% 98 4% CFH Bercy Hotel FranceIG(2)100% 98 4% IG(2)100% 98 4% CFH Bercy Intermédiaire FranceIG(2)100% 98 4% IG(2)100% 98 4% Dénomination Pays 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Méthode % contrôle % intérêt Réf Méthode % contrôle % intérêt Réf CFH Boulogne FranceIG(2)100% 98 4% IG(2)100% 98 4% CFH Cap d’Ail FranceIG(2)100% 98 4% IG(2)100% 98 4% CFH Milan Holdco SRL ItalieIG(2)100% 98 4% IG(2)100% 98 4% CFH Montmartre FranceIG(2)100% 98 4% IG(2)100% 98 4% CFH Montparnasse FranceIG(2)100% 98 4% IG(2)100% 98 4% Corosa FranceIG(2)100% 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Karapass Courtage FranceME*100%100% E3 Korian et Partenaires Immobilier 1 FranceVM24 5%24 5% E2 Korian et Partenaires Immobilier 2 FranceVM24 5%24 5% E2 Luizaseg BrésilME50%50% ME50%50% Natio Assurance FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Natio Fonds Ampère 1 (s) FranceIG(4) IG(4) Natio Fonds Athenes Investissement N 5 (s) FranceIG(2) IG(2) Natio Fonds Colline International (s) FranceIG(2) IG(2) Natio Fonds Collines Investissement N 1 (s) FranceIG(2) IG(2) Natio Fonds Collines Investissement N 3 (s) FranceIG(2) IG(2) NCVP Participacoes Societarias SA BrésilIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% New Alpha Cardif Incubator Fund (s) FranceIG(2) IG(2) Opéra Rendement (s) FranceIG(2) IG(2) Paris Management Consultant Co Ltd TaïwanME*100%100% ME*100%100% E1 Permal Cardif Co Investment Fund (s) FranceIG (2) IG(2) Pinnacle Insurance PLC Royaume UniIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Poistovna Cardif Slovakia AS SlovaquieME*100%100% ME*100%100% Preim Healthcare SAS (s) FranceVM VM PWH FranceVM47 5%47 5% V4VM 47 4%47 4% Reumal Investissements FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Rubin SARL LuxembourgVM50%50% VM50%50% Rueil Ariane FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% SAS HVP FranceIG(2)100% 98 4% IG(2)100% 98 4% SCI 68 70 rue de Lagny – Montreuil FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% SCI Alpha Park FranceVM50%50% VM50%50% SCI BNPP Pierre I FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% SCI BNPP Pierre II FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% SCI Bobigny Jean Rostand FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% SCI Bouleragny FranceVM50%50% VM50%50% SCI Cardif Logement FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% SCI Citylight Boulogne FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% SCI Clichy Nuovo FranceVM50%50% VM50%50% SCI Défense Étoile FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% SCI Défense Vendôme FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% SCI Étoile du Nord FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% SCI Fontenay Plaisance FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% SCI Imefa Velizy FranceVM21 8%21 8% VM21 8%21 8% SCI Le Mans Gare FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 268 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers DénominationPays 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Méthode % contrôle % intérêt Réf Méthode % contrôle % intérêt Réf SCI Liberté FranceVM50%50% VM50%50% SCI Nanterre Guilleraies FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% SCI Nantes Carnot FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% SCI Odyssée FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% SCI Pantin Les Moulins FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% SCI Paris Batignolles FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% SCI Paris Cours de Vincennes FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% SCI Paris Grande Armée (Ex SCI Paris Grande Armée France) FranceIG(2)100% 100% E2 SCI Paris Turenne FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% E2 SCI Portes de Claye FranceME45%45% ME45%45% SCI Rue Moussorgski FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% SCI Rueil Caudron FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% SCI Saint Denis Landy FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% SCI Saint Denis Mitterrand FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% SCI Saint Denis Jade FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% SCI SCOO FranceME46 4%46 4% ME46 4%46 4% SCI Vendôme Athènes FranceVM50%50% VM50%50% SCI Villeurbanne Stalingrad FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Secar FranceVM55 1%55 1% VM55 1%55 1% V2 Seniorenzentren Deutschland Holding SARL LuxembourgVM20%17 7% VM20%17 7% Seniorenzentren Reinbeck Oberursel München Objekt GmbH AllemagneVM35%31% VM35%31% Seniorenzentrum Butzbach Objekt GmbH AllemagneVM35%31% VM35%31% Seniorenzentrum Heilbronn Objekt GmbH AllemagneVM35%31% VM35%31% Seniorenzentrum Kassel Objekt GmbH AllemagneVM35%31% VM35%31% Seniorenzentrum Wolfratshausen Objekt GmbH AllemagneVM35%31% VM35%31% SNC Batipart Poncelet FranceVM23 3%23 3% E2 Société Française d’Assurances sur la Vie FranceME50%50% ME50%50% Société Immobilière du Royal Building SA LuxembourgIG(2)100% 88 6% IG(2)100% 88 6% Tikehau Cardif Loan Europe (s) FranceIG(2) IG(2) Valeur Pierre Épargne FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Valtitres FCP (s) FranceIG(2) IG(2) Velizy Holding (Ex Velizy SAS) FranceVM33 3%33 3% VM33 3%33 3% Vietcombank Cardif Life Insurance Co Ltd Viêt Nam S2ME 55%55% V1 Wealth Management BNPP Wealth Management DIFC Ltd Émirats Arabes Unis IG100%100% E1 BNPP Wealth Management Monaco MonacoIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% Asset Management Alfred Berg Kapitalforvaltning AB Suède S3IG 100%98 2% Alfred Berg Kapitalforvaltning AS NorvègeIG100%98 2% IG100%98 2% Alfred Berg Kapitalforvaltning AS (succ Suède) SuèdeIG100%98 2% IG100%98 2% E2 Bancoestado Administradora General de Fondos SA ChiliME50%49 1% ME50%49 1% Becquerel (s) FranceIG(4) E1 BNPP Asset Management Asia Ltd Hong KongIG100%98 2% IG100%98 2% BNPP Asset Management Be Holding BelgiqueIG100%98 2% IG100%98 2% BNPP Asset Management Belgium BelgiqueIG100%98 2% IG100%98 2% BNPP Asset Management Brasil Ltda BrésilIG100%99 5% IG100%99 5% BNPP Asset Management France FranceIG100%98 2% IG100%98 2% BNPP Asset Management France (succ Allemagne) AllemagneIG100%98 2% IG100%98 2% E2 BNPP Asset Management France (succ Autriche) AutricheIG100%98 2% IG100%98 2% BNPP Asset Management France (succ Italie) ItalieIG100%98 2% IG100%98 2% BNPP Asset Management France (succ Pays Bas) Pays BasIG100%98 2% E2 BNPP Asset Management Holding FranceIG99 9%98 2% IG99 9%98 2% BNPP Asset Management India Private Ltd IndeIG100%98 2% IG100%98 2% BNPP Asset Management Japan Ltd JaponIG100%98 2% IG100%98 2% Dénomination Pays 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Méthode % contrôle % intérêt Réf Méthode % contrôle % intérêt Réf BNPP Asset Management Luxembourg LuxembourgIG99 7%97 9% IG99 7%97 9% BNPP Asset Management Nederland NV Pays BasIG100%98 2% IG100%98 2% BNPP Asset Management NL Holding NV Pays BasIG100%98 2% IG100%98 2% BNPP Asset Management PT IndonésieIG100%98 2% IG100%98 2% BNPP Asset Management Services Grouping FranceIG100%98 2% IG100%98 2% BNPP Asset Management UK Ltd Royaume UniIG100%98 2% IG100%98 2% BNPP Asset Management USA Holdings Inc États UnisIG100%100% IG100%100% BNPP Asset Management USA Inc États UnisIG100%100% IG100%100% BNPP B Control (s) Belgique S3IG E1 BNPP B Institutional II (s) BelgiqueIG(4) IG BNPP Capital Partners FranceIG100%100% IG100%100% BNPP Dealing Services FranceIG(1)100% 98 2% IG(1)100% 98 2% BNPP Flexi I (s) LuxembourgIG(4) E1 BNPP Funds (s) LuxembourgIG(4) IG(4) BNPP L1 (s) LuxembourgIG(4) IG(4) BNPP Perspectives (s) FranceIG(4) IG(4) BNPP Social Business France (s) FranceIG(4) E1 BNPP Multigestion (s) FranceIG(4) E1 Drypnir AS NorvègeIG100%0 1% E1 EAB Group PLC FinlandeME17 6%17 3% ME17 6%17 3% V3 Elegia Septembre 2028 FranceIG(4) E1 Fund Channel Luxembourg S2ME (3)50% 49 1% Fundquest Advisor FranceIG100%98 2% IG100%98 2% Fundquest Advisor (succ Royaume Uni) Royaume UniIG100%98 2% IG100%98 2% Gambit Financial Solutions BelgiqueIG86%84 4% IG86%84 4% Groeivermogen NV Pays BasIG100%98 2% IG100%98 2% Haitong Fortis Private Equity Fund Management Co Ltd ChineME33%32 4% ME33%32 4% Harewood Helena 1 Ltd Royaume UniIG100%100% IG100%100% HFT Investment Management Co Ltd ChineME49%48 1% ME49%48 1% Impax Asset Management Group PLC Royaume UniME14%13 7% V2ME 24 5%24% Parworld (s) Luxembourg S3IG Services Epargne Entreprise FranceME35 6%35 6% V2ME 37 1%37 1% Shinhan BNPP Asset Management Co Ltd Rép de CoréeME35%34 4% ME35%34 4% SME Alternative Financing DAC (s) IrlandeIG IG Theam Quant (s) LuxembourgIG(4) IG(4) Services Immobiliers Auguste Thouard Expertise FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Immobilier Promotion Immobilier d’Entreprise FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Immobilier Résidences Services FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Immobilier Résidentiel FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Immobilier Résidentiel Service Clients FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate (succ Émirats Arabes Unis) Émirats Arabes Unis IG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA LuxembourgIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd Royaume Uni IG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Advisory and Property Management Ireland Ltd IrlandeIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Advisory Belgium SA BelgiqueIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Advisory Italy SPA ItalieIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Advisory Netherlands BV Pays BasIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Advisory SA Roumanie S2IG (2)100% 100% BNPP Real Estate APM CR SRO Rép TchèqueIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Conseil Habitation & Hospitality FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Consult France FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Consult GmbH AllemagneIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 269 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers DénominationPays 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Méthode % contrôle % intérêt Réf Méthode % contrôle % intérêt Réf BNPP Real Estate Facilities Management Ltd Royaume UniIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Financial Partner FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate GmbH AllemagneIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Holding Benelux SA BelgiqueIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Holding GmbH AllemagneIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Investment Management Belgium BelgiqueIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Investment Management France FranceIG100%100% IG100%100% BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH AllemagneIG94 9%94 9% IG94 9%94 9% BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ Espagne) EspagneIG94 9%94 9% IG94 9%94 9% BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ Italie) ItalieIG94 9%94 9% IG94 9%94 9% BNPP Real Estate Investment Management Italy SPA ItalieIG100%100% IG100%100% BNPP Real Estate Investment Management Ltd Royaume UniIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA LuxembourgIG100%100% IG100%100% BNPP Real Estate Investment Management Spain SA EspagneIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Investment Management UK Ltd Royaume UniIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Italy SRL ItalieIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Magyarorszag Tanacsado Es Ingatlankezelo ZRT HongrieIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Poland SP ZOO PologneIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Portugal Unipersonal LDA PortugalIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% E2 BNPP Real Estate Property Development & Services GmbH AllemagneIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Property Development UK Ltd Royaume UniIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Property Developpement Italy SPA ItalieIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Property Management Belgium BelgiqueIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Property Management France SAS FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Property Management GmbH AllemagneIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Property Management Italy SRL ItalieIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Singapore Pte Ltd SingapourIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% E2 BNPP Real Estate Spain SA EspagneIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% BNPP Real Estate Transaction France FranceIG(2)96 9% 96 9% V1IG (2)96 5% 96 5% V4 BNPP Real Estate Valuation France FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Cariboo Development SL EspagneME65%65% V2ME 75%75% E3 GIE Siège Issy FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Horti Milano SRL ItalieIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Lifizz FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Nanterre Arboretum FranceIG(2)100% 100% E2 Parker Tower Ltd Royaume UniIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Partner’s & Services FranceIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% REPD Parker Ltd Royaume UniIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Société Auxiliaire de Construction Immobilière France S4IG (2)100% 100% Sociétés de Construction Vente (c) FranceIG ME (2) IG ME (2) Sviluppo Residenziale Italia SRL ItalieIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Territoire Suisse BNPP Suisse SA SuisseIG100%100% IG100%100% BNPP Suisse SA (succ Guernesey) Guernesey S1IG 100%100% Corporate & Institutional Banking Securities Services Allfunds UK Ltd Royaume UniME22 5%22 4% E3 AssetMetrix AllemagneME14 2%14 2% E1 BNPP Financial Services LLC États UnisIG100%100% IG100%100% Dénomination Pays 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Méthode % contrôle % intérêt Réf Méthode % contrôle % intérêt Réf BNPP Fund Administration Services Ireland Ltd IrlandeIG100%100% IG100%100% BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd AustralieIG100%100% IG100%100% BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd (succ Nouvelle Zélande) Nlle ZélandeIG100%100% IG100%100% BNPP Global Securities Operations Private Ltd IndeIG100%100% IG100%100% BNPP Securities 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Marché Saint Honoré FranceIG100%100% IG100%100% Financière Paris Haussmann (s) FranceIG IG Financière Taitbout (s) FranceIG IG Mediterranea (s) FranceIG IG Optichamps (s) FranceIG IG Parilease FranceIG (1)100% 100% IG(1)100% 100% Participations Opéra (s) FranceIG IG SNC Taitbout Participation 3 FranceIG100%100% IG100%100% Société Orbaisienne de Participations FranceIG100%100% IG100%100% Verner Investissements FranceME40%50% ME40%50% Autres Pays d’Europe Alectra Finance PLC (s) IrlandeIG IG Aquarius + Investments PLC (s) IrlandeIG IG Aries Capital DAC (s) IrlandeIG IG Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 270 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers DénominationPays 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Méthode % contrôle % intérêt Réf Méthode % contrôle % intérêt Réf BNP PUK Holding Ltd Royaume UniIG100%100% IG100%100% BNPP Bank JSC RussieIG100%100% IG100%100% BNPP Emissions Und Handels GmbH (s) AllemagneIG IG BNPP Invest Holdings BV Pays BasIG100%100% IG100%100% BNPP Ireland Unlimited Co IrlandeIG100%100% IG100%100% BNPP Islamic Issuance BV (s) Pays BasIG IG BNPP Issuance BV (s) Pays BasIG IG BNPP Net Ltd Royaume UniIG100%100% IG100%100% BNPP Prime Brokerage International Ltd IrlandeIG100%100% IG100%100% BNPP Technology LLC RussieIG100%100% E2 BNPP Vartry Reinsurance DAC IrlandeIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% Diamante Re SRL ItalieIG100%100% IG100%100% Ejesur SA EspagneIG100%100% IG100%100% FScholen BelgiqueME(3)50% 50% ME(3)50% 50% Greenstars BNPP LuxembourgIG(2)100% 100% IG(2)100% 100% D1 Kantox Ltd Royaume UniME8 8%8 8% E3 Madison Arbor Ltd (s) IrlandeIG IG Matchpoint Finance PLC (s) IrlandeIG IG Ribera Del Loira Arbitrage EspagneIG100%100% IG100%100% Scaldis Capital Ltd (s) Jersey S3IG Single Platform Investment Repackaging Entity SA (s) LuxembourgIG E2 Utexam Logistics Ltd IrlandeIG100%100% IG100%100% Utexam Solutions Ltd IrlandeIG100%100% IG100%100% Moyen Orient BNPP Investment Co KSA Arab SaouditeIG100%100% IG100%100% Amériques Banco BNPP Brasil SA BrésilIG100%100% IG100%100% BNPP Canada Corp CanadaIG100%100% IG100%100% BNPP Capital Services Inc États UnisIG100%100% IG100%100% BNPP Colombia Corporacion Financiera SA ColombieIG100%100% IG100%100% BNPP Energy Trading GP États Unis S1IG 100%100% BNPP Energy Trading LLC États Unis S1IG 100%100% BNPP EQD Brazil Fund Fundo de Investmento Multimercado (s) BrésilIG IG BNPP FS LLC États UnisIG100%100% IG100%100% BNPP IT Solutions Canada Inc CanadaIG100%100% IG100%100% BNPP Proprietario Fundo de Investimento Multimercado (s) BrésilIG IG BNPP RCC Inc États UnisIG100%100% IG100%100% BNPP Securities Corp États UnisIG100%100% IG100%100% BNPP US Investments Inc États UnisIG100%100% IG100%100% BNPP US Wholesale Holdings Corp États UnisIG100%100% IG100%100% BNPP USA Inc États UnisIG100%100% IG100%100% BNPP VPG II LLC (Ex BNPP VPG Adonis LLC) (s) États UnisIG IG BNPP VPG I LLC (Ex BNPP VPG Brookfin LLC) (s) États UnisIG IG BNPP VPG Brookline Cre LLC (s) États UnisIG IG Dénomination Pays 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Méthode % contrôle % intérêt Réf Méthode % contrôle % intérêt Réf BNPP VPG CT Holdings LLC (s) États UnisIG IG BNPP VPG EDMC Holdings LLC (s) États UnisIG IG BNPP VPG Express LLC (s) États UnisIG IG BNPP VPG Master LLC (s) États UnisIG IG Dale Bakken Partners 2012 LLC États UnisVM23 8%23 8% VM23 8%23 8% Decart Re Ltd (s) BermudesIG(2) IG(2) FSI Holdings Inc États UnisIG100%100% IG100%100% Starbird Funding Corp (s) États UnisIG IG Asie Pacifique Bank BNPP Indonesia PT IndonésieIG100%100% IG100%100% BNPP Arbitrage Hong Kong Ltd Hong KongIG100%100% IG100%100% BNPP China Ltd ChineIG100%100% IG100%100% BNPP Commodities Trading Shanghai Co Ltd Chine S3IG 100%100% BNPP Finance Hong Kong Ltd Hong KongIG100%100% IG100%100% BNPP India Holding Private Ltd IndeIG100%100% IG100%100% BNPP India Solutions Private Ltd IndeIG100%100% IG100%100% BNPP Malaysia Berhad MalaisieIG100%100% IG100%100% BNPP Securities Asia Ltd Hong KongIG100%100% IG100%100% BNPP Securities India Private Ltd IndeIG100%100% IG100%100% BNPP Securities Japan Ltd JaponIG100%100% IG100%100% BNPP Securities Korea Co Ltd Rép de CoréeIG100%100% IG100%100% BNPP Securities Taiwan Co Ltd TaïwanIG100%100% IG100%100% BNPP Sekuritas Indonesia PT IndonésieIG99%99% IG99%99% BPP Holdings Pte Ltd SingapourIG100%100% IG100%100% Global Trade Network Pte Ltd SingapourME7 5%7 5% E3 Autres Activités Principal Investments BNPP Agility Capital FranceIG100%100% E1 BNPP Agility Fund Equity SLP (s) FranceIG(4) E1 BNPP Agility Fund Private Debt SLP (s) FranceIG(4) E1 Sociétés Immobilières d’Exploitation et Autres Antin Participation 5 FranceIG100%100% IG100%100% BNPP Home Loan SFH FranceIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% BNPP Partners for Innovation FranceME50%50% ME50%50% BNPP Procurement Tech FranceIG100%100% IG100%100% BNPP Public Sector SCF FranceIG(1)100% 100% IG(1)100% 100% Euro Secured Notes Issuer (s) FranceIG IG FCT Laffitte 2016 (s) FranceIG IG FCT Opéra 2014 (s) FranceIG IG GIE Groupement Auxiliaire de Moyens FranceIG100%100% IG100%100% GIE Groupement d’Études et de Prestations FranceIG100%100% IG100%100% (a) Au 31 décembre 2020 12 entités d’Investissements de Private Equity versus 11 entités au 31 décembre 2019 (b) Au 31 décembre 2020 les Fonds Communs de Créances UCI et RMBS Pra\ do regroupent 16 fonds (FCC UCI 9 à 12 14 à 17 Fondo de Titulizacion Structured Covered Bonds RMBS Prado II à VII et Green Belem I) vs 15 fonds (FCC UCI 9 à 12 14 à 17 Fondo de Titulizacion Structured Covered Bonds et RMBS Prado I à VI) au 31 décembre 2019 (c) Au 31 décembre 2020 112 Sociétés de Construction Vente (89 IG et 23 ME) versus 103 au 31 décembre 2019 (84 IG et 19 ME) Conformément au règlement ANC 2016 la liste exhaustive des entités contrôlées contrôlées conjointemen\ t et sous influence notable exclues de la consolidation compte tenu de leur caractère négligeable pour l’\ établissement des comptes et la liste des titres de participation sont disponibles dans la section Information Réglementée du site https invest bnpparibas com Mouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement des seuils de consolidation E2 Création d’entité E3 Acquisition prise de contrôle ou d’influence notable Sorties (S) de périmètreS1 Cessation d’activité (dissolution liquidation …) S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou d’influence notable S3 Franchissement des seuils de consolidation S4 Fusion absorption Transmission Universelle du Patrimoine Variations (V) de tauxV1 Acquisition complémentaire V2 Cession partielle V3 Dilution V4 Relution DiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation \ de taux ME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation si\ mplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu significatif VM Participation dans une entité contrôlée conjointement ou sous in\ fluence notable évaluée à la valeur de marché par résultat (s) Entités structurées Périmètre de consolidation prudentiel (1) Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles \ est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA conformément aux dispositions de l’article 7 1 du règlement (UE) n° 575 2013 du Parlement européen et du Conseil (2) Entités mises en équivalence dans le périmètre prudentiel (3) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la mét\ hode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel (4) Fonds de placements collectifs exclus du périmètre prudentiel Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 271 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Notes annexes aux états financiers 7 k HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Au titre de l’exercice 2020Montant hors taxe en milliers d’euros Deloitte PricewaterhouseCoopers MazarsTOTAL Montant %Montant %Montant %Montant % Certification des comptes 14 38374 %18 661 74 %12 315 81 %45 359 76 % Émetteur 3 5674 7952 46310 825 Filiales consolidées 10 81613 866 9 85234 534 Services autres que la certification des comptes 5 06126 % 6 517 26 %2 826 19 %14 404 24 % Émetteur 1 0949193542 367 Filiales consolidées 3 9675 5982 47212 037 TOTAL 19 444100 % 25 178 100 %15 141 100 %59 763 100 % dont honoraires versés aux Commissaires aux comptes en France pour la certification des comptes 4 3555 5255 13215 012 dont honoraires versés aux Commissaires aux comptes en France pour les services autres que la certification des comptes 1 3641 5881 6404 592 Au titre de l’exercice 2019Montant hors taxe en milliers d’euros DeloittePricewaterhouseCoopers MazarsTOTAL Montant %Montant %Montant %Montant % Certification des comptes 15 04379 %17 925 74 %11 654 87 %44 622 79 % Émetteur 3 4694 6772 41910 565 Filiales consolidées 11 57413 248 9 23534 057 Services autres que la certification des comptes 3 92921 % 6 391 26 %1 729 13 %12 049 21 % Émetteur 5211 994 1 0893 604 Filiales consolidées 3 4084 397 6408 445 TOTAL 18 972100 % 24 316 100 %13 383 100 %56 671 100 % dont honoraires versés aux Commissaires aux comptes en France pour la certification des comptes 3 9945 4784 76114 233 dont honoraires versés aux Commissaires aux comptes en France pour les services autres que la certification des comptes 7871 832 1 0753 694 Le montant total des honoraires d’audit versés aux Commissaires aux comptes n’appartenant pas au réseau de l’un de ceux certifian\ t les comptes consolidés et individuels de BNP Paribas SA mentionnés dans le tableau ci dessus s’élève à 621 milliers d’euros au titre de l’exercice 2020 (876 milliers d’euros en 2019) Les services autres que la certification des comptes comprennent cette\ année principalement l’émission d’attestations d’informat\ ions comptables et financières la revue de la qualité du contrôle interne pa\ r rapport à des normes internationales (ex « ISAE 3402 ») dans le cadre de prestations rendues aux clients en particulier pour les Métiers Titres et Gestio\ n d’actifs de l’apport d’expertise dans le cadre d’accompagne\ ment de projet ainsi que de diagnostic de conformité du dispositif au regard\ de dispositions réglementaires Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 272 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 4 7 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2020 Deloitte & Associés 6 place de la Pyramide 92908 Paris La Défense Cedex PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine Cedex Mazars 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie À l’assemblée générale BNP Paribas SA 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre ass\ emblée générale nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la socié\ té BNP Paribas SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils sont joints au présent rapport Nous certifions que les comptes consolidés sont au regard du ré\ férentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ré\ guliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patr\ imoine à la fin de l’exercice de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolida\ tion L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de no\ tre rapport au comité des comptes Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinio\ n Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont in\ diquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des rè\ gles d’indépendance prévues par le C ode de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport et notammen\ t nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5 paragraphe 1 du règlement (UE) n° 537 2014 Justification des appréciations Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID 19 crée des co\ nditions particulières pour la préparation et l’audit des compt\ es de cet exercice En effet cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitair\ e induisent de multiples conséquences pour les entreprises particulièrement sur leur activité et leur financement ainsi qu\ e des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir Certaines de ces mesures telles que les restrictions de déplacement et le travail à distanc\ e ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits C’est dans ce contexte complexe et évolutif que en application des dispositions des articles L 823 9 et R 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui selon notre jugement professionnel ont été les plus importants pour l’\ audit des comptes consolidés de l’exercice ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte d\ e l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ce\ s comptes consolidés pris isolément Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 273 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Appréciation du risque de crédit et évaluation des dépréciations (strates 1 2 et  3) sur les portefeuilles de prêts à la clientèle (Se référer aux notes 1 e 5 1 e 6 1 o 2 h 4 e 4 f et 4 p de l’annexe aux comptes consolidés) Risque identifiéRéponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque BNP Paribas comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités d’intermédiation banc\ aire La pandémie du Covid 19 a conduit à une crise sanitaire et économique qui affecte la capacité de remboursement des emprunteurs entreprises\ et personnes physiques avec des situations contrastées selon les zones géographiques et les secteurs d’activité En réponse à cette crise des mesures gouvernementales de grandes ampleurs ont été déployées spécifiques à chaque pay\ s (dispositifs de chômage partiel allocations diverses prêts garantis par l’é\ tat moratoires etc) Certains régulateurs ont également adapté leur dispositif prudentiel afin de faciliter le soutien des entreprises par les banques Dans cet environnement marqué par une incertitude importante liée au contexte évolutif de la pandémie l’évaluation des pertes de crédit attendues pour les portefeuilles de prêts à la clientèle a requ\ is l’exercice d’un jugement accru et la prise en compte d’hypothèses par le G\ roupe BNP Paribas notamment pour ■apprécier la dégradation significative du risque de crédit po\ ur classer les encours en strate 1 strate 2 ou strate 3 en fonction des zones géographiques et des secteurs d’activité ■établir des projections macro économiques qui sont intégrées\ à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure des pertes atte\ ndues ■estimer le montant des pertes attendues en fonction des différentes strates en tenant compte des mesures de soutien et de l’absence de situation historique comparable Au 31 décembre 2020 le montant total des encours de prêts à la clien\ tèle exposés au risque de crédit s’élève à 831 milliards d’euros le montant total des dépréciations s’élève à 21 milliards d’euros Nous avons considéré que l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations constituaient un point clé de l’audit ces éléments faisant appel au jugement et aux estimations de la direction pour ce qui\ concerne le risque de crédit aux entreprises en particulier dans le \ contexte d’incertitude lié à la pandémie et à ses effets sur le ni\ veau réel de défaut des entreprises dans les années à venir Nous avons concentré nos travaux sur les encours et ou portefeuilles de prêts à la clientèle les plus significatifs ainsi que sur les\ financements accordés aux entreprises dans des secteurs économiques et zones géographiques les plus impactés par l’évolution des risques et notamment la pandémie Covid 19 Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle int\ erne de BNP Paribas et en particulier son adaptation au contexte de la crise et testé\ les contrôles manuels ou informatisés relatifs à l’appréciati\ on du risque de crédit et à l’évaluation des pertes attendues Nos travaux ont été renforcés pour tenir compte de l’évol\ ution des risques et d’un niveau d’incertitude accrus et ont porté plus particuli\ èrement sur les processus suivants ■Classement des encours par strate nous avons apprécié la prise en compte de l’évolution des risques dans l’estimation des indicat\ eurs applicables aux différents métiers pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit notamment la notation des contre\ parties entreprises Nous avons porté une attention particulière aux zones géographiques et secteurs impactés par la crise Covid 19 ainsi qu’aux contreparties ayant bénéficié de mesures de soutien ■Évaluation des pertes attendues (strates 1 2 et 3) ■avec l’aide de nos spécialistes en risque de crédit et en nous appuyant sur le dispositif interne de validation indépendante des modèles de BNP Paribas nous avons apprécié les méthodologies ainsi que les hypothèses de projections macro économiques retenues par BNP Paribas sur les différents métiers leur correcte insertion opérationnelle dans le système d’information et l’\ efficacité des contrôles relatifs à la qualité des données nous avons porté une attention particulière aux ajustements apportés au cours de l’exercice sur les modèles pour intégrer au mieux des informations disponibles les effets de la crise Covid 19 sur les secteurs à risque et les indicateurs macro économiques prospectifs ■en complément pour les dépréciations sur encours de crédit \ aux entreprises classés en strate 3 nous avons vérifié qu’une\ revue périodique du risque de crédit des contreparties sous surveillance\ était effectuée par BNP Paribas et avons apprécié sur base d’échantillons plus larges compte tenu du contexte les hypothèses et données retenues par la direction pour l’estimation des dépréciations \ ■nous avons enfin vérifié que les mesures accordées à la \ clientèle dans le cadre de la crise (moratoires prêts garanties par l’état \ etc ) avaient bien été intégrées dans l’appréciation des risques Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit dans le contexte évolutif de la pand\ émie et en particulier les informations requises par IFRS 9 au titre du risque de crédit Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 274 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Valorisation des instruments financiers (Se référer aux notes 1 e 7 1 e 10 1 o 2 a 2 c 4 a et 4 d de l’annexe aux comptes consolidés) Risque identifiéRéponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque Dans le cadre de ses activités de marché BNP Paribas détient des instruments financiers actifs et passifs évalués au bilan à la valeur de \ marché Cette valeur de marché est déterminée selon différentes approches en fonction de la nature et de la complexité des instruments utilisation de prix cotés directement observables (instruments classés en niv\ eau 1 dans la hiérarchie de juste valeur) de modèles de valorisation a\ vec des paramètres majoritairement observables (instruments classés en ni\ veau 2) ou de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement \ non observables (instruments classés en niveau 3) Les valorisations obtenues peuvent faire l’objet d’ajustements de valeur complémentaires afin de prendre en compte certains risques spéci\ fiques de marché de liquidité ou de contrepartie Les techniques retenues par la direction pour procéder à la valori\ sation de ces instruments peuvent donc comporter une part significative de jugem\ ent quant au choix des modèles et des données utilisées Ces instruments financiers représentent 681 3 milliards d’euros (dont 5 1 milliards d’euros en niveau 3) à l’actif et 663 6 milliards d’euros (dont 1 1 3 milliards d’euros en niveau 3) au passif du bilan consolidé du Groupe au 31 décembre 2020 En raison du caractère significatif des encours et du recours au ju\ gement dans la détermination de la valeur de marché nous estimons que l’évaluation des instruments financiers constitue un point clé de l’audit en particulier pour ce qui concerne la valorisation des instruments de nive\ au 3 compte tenu du recours à des paramètres non observables Nous avons vérifié avec l’aide de nos spécialistes en valorisation que les contrôles clés de BNP Paribas en matière de valorisation des instruments financiers fonctionnent correctement notamment ceux relatifs ■à l’approbation et la revue régulière par la direction des r\ isques des modèles de valorisation ■à la vérification indépendante des paramètres de valorisat\ ion ■à la détermination des ajustements de valeur Nos spécialistes en valorisation ont par ailleurs procédé sur \ la base d’échantillons à ■l’analyse de la pertinence des hypothèses et des paramètres ret\ enus ■l’analyse des résultats de la revue indépendante des paramèt\ res par BNP Paribas ■la réalisation de contre valorisations indépendantes en utilisant \ nos propres modèles Nous avons également analysé sur la base d’échantillons les éventuels écarts entre les valorisations et les appels de collatéral avec les contreparties Nous avons examiné les informations relatives à la valorisation de\ s instruments financiers publiées en annexe Dépréciation des écarts d’acquisition (se référer aux notes 1 b 4 1 o et 4 o de l’annexe aux comptes consolidés) Risque identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque La comptabilisation des opérations de croissance externe amène BNP\ Paribas à constater des écarts d’acquisition à l’actif de \ son bilan consolidé Ces écarts correspondent à la différence entre le prix d’acqu\ isition des titres des sociétés acquises et la valeur de la quote part d’in\ térêt acquise Au 31 décembre 2020 la valeur de ces écarts d’acquisition s’él\ ève à 7 5 milliards d’euros Ces écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation au minimum annuel ou plus fréquemment dès lors que des indices de pertes de \ valeur sont identifiés La comparaison de la valeur nette comptable des en\ sembles homogènes de métiers et de leur valeur recouvrable est un élé\ ment essentiel de l’appréciation de la nécessité d’une éven\ tuelle dépréciation Nous avons considéré que la dépréciation des écarts d’\ acquisition constitue un point clé de notre audit en raison du jugement exercé par la direction pour établir les hypothèses de résultats futurs des société\ s acquises et évaluer la valeur recouvrable des ensembles homogènes de métier\ s notamment dans le contexte de pandémie Covid 19 Notre approche d’audit se fonde sur une appréciation des procéd\ ures relatives au test de dépréciation des écarts d’acquisition e\ t des contrôles mis en place au sein de BNP Paribas pour identifier les indices de pertes de valeur de ces actifs Les travaux sur les comptes au 31 décembre 2020 réalisés avec nos spécialistes en évaluation ont notamment consisté en ■une analyse de la méthodologie retenue par BNP Paribas ■une revue critique des plans d’affaires prévisionnels approuvés\ par la Direction Générale de BNP Paribas pour s’assurer du caractère raisonnable des estimations de flux futurs dégagés (en particulie\ r lorsque les prévisions sont contrastées avec les performances pass\ ées) Nous avons porté une attention particulière aux impacts de la crise Covid 19 qui ont été intégrés dans ces plans prévisionnels\ ■une analyse critique des principales hypothèses et paramètres util\ isés (taux de croissance coût du capital taux d’actualisation) au r\ egard des informations externes disponibles ■une appréciation des analyses de sensibilité des estimations aux paramètres clés (en particulier lorsque la valeur recouvrable est\ proche de la valeur nette comptable) Enfin nous avons vérifié le caractère approprié des informations relatives aux résultats de ces tests de dépréciation et tests de sensibil\ ité présentées dans les notes annexes aux états financiers Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 275 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Contrôles généraux informatiques Risque identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque La fiabilité et la sécurité des systèmes d’information \ jouent un rôle clé dans la préparation des comptes consolidés de BNP Paribas L’appréciation des contrôles généraux informatiques des infrastructures et des applications qui concourent à l’élaboration de l’informa\ tion comptable et financière constitue un point clé de l’audit En particulier l’existence d’un dispositif de contrôle des droits d’accè\ s aux systèmes d’information et de niveaux d’autorisation en fonc\ tion des profils de collaborateurs constitue un contrôle clé pour limiter\ le risque de modifications inappropriées du paramétrage des applicatifs ou de\ s données qui leur sont sous jacentes Pour les principaux systèmes concourant à l’élaboration de l’\ information comptable et financière les travaux que nous avons mis en œuvre\ avec l’appui de nos spécialistes informatiques ont plus particulière\ ment porté sur les aspects suivants ■compréhension des systèmes processus et contrôles qui sous tendent l’information comptable et financière ■évaluation des contrôles généraux informatiques (gestion de\ s accès aux applications et aux données gestion des changements et des développements relatifs aux applications gestion de l’exploitatio\ n informatique) sur les systèmes significatifs (notamment applicati\ ons comptables de consolidation de rapprochement automatique) ■examen du contrôle des habilitations pour la saisie des écritures manuelles ■réalisation le cas échéant de procédures d’audit complé\ mentaires Évaluation du risque juridique relatif aux investigations des autorités\ réglementaires et administratives et aux actions de groupe (se référer aux notes 1 o 2 h 4 p et 7 b de l’annexe aux comptes consolidés) Risque identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque BNP Paribas est soumis dans chacun des pays où le Groupe est présent \ aux réglementations applicables aux secteurs d’activité dans lesque\ ls il opère En cas de non conformité avec les lois et règlements applicables \ le Groupe BNP Paribas pourrait être exposé à des amendes significatives et d’autres sanctions administratives et pénales Il pourrait également subir \ des pertes à la suite de contentieux privés en lien ou non avec ces sanctions\ L’enregistrement éventuel d’une provision pour couvrir les consé\ quences des investigations relatives à un non respect de certaines règleme\ ntations fait appel au jugement en raison de la difficulté à estimer l’issue des procédures réglementaires L’enregistrement éventuel de provisions relatives aux actions de gr\ oupe et autres contentieux privés fait également appel au jugement de la d\ irection Compte tenu de la multiplication des investigations des autorités réglementaires et administratives des actions de groupe à l’en\ contre des établissements financiers depuis quelques années et de l’importance du jugement de la direction dans l’estimation des provisions nous consi\ dérons qu’il s’agit d’un point clé de l’audit Nous avons pris connaissance du dispositif d’identification et d’\ évaluation du risque juridique relatif aux investigations des autorités réglementaires et administratives et aux actions de groupe en procédant notamment à des entretiens trimestriels avec les fonctions juridiques de BNP Paribas Nos travaux ont notamment consisté à ■prendre connaissance des analyses préparées par les directions juridiques ou financières à chaque arrêté trimestriel ■interroger les cabinets d’avocats spécialisés avec lesquels BNP\ Paribas est amené à travailler dans le cadre de ces litiges Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 276 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Provisions techniques d’assurance (Se référer aux notes 1 f 3 1 o et 4 j des annexes aux comptes consolidés) Risque identifiéRéponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque À la date de clôture annuelle un test de suffisance du passif e\ st réalisé par BNP Paribas pour les activités d’assurance Ce test permet de s’assurer que les passifs des contrats d’assuranc\ e et des contrats d’investissement avec participation bénéficiaire discrétionnaire sont suffisants au regard des estimations actuelles des flux de tré\ sorerie futurs générés par ces contrats Si cette évaluation indique que la valeur comptable des passifs d’assurance est insuffisante au regard des flux de trésorerie futurs estimé\ s l’insuffisance totale correspondant à des pertes potentielles est comptabilisée en résultat Au 31 décembre 2020 le montant total des provisions techniques d’assurance et autres passifs s’élève à 241 milliards d’euros Le test réalisé au 31 décembre 2020 a conclu au caractère suffisant des provisions techniques Nous avons considéré que la mise en œuvre du test de suffisan\ ce des passifs d’assurance pour la branche Epargne constitue un point clé\ de notre audit car il repose sur des modèles actuariels une modélisa\ tion des options et garanties propres à BNP Paribas ainsi que des estimations de la direction pour déterminer certaines hypothèses clés (par ex\ emple le taux d’actualisation le rendement des actifs le niveau des rachats ou les frais) La sensibilité de ce test aux estimations particulièreme\ nt élevée ces dernières années en raison du contexte de taux bas s’est accen\ tuée du fait de la crise du Covid 19 qui a engendré une forte volatilité de la valeur des actifs et a renforcé la tendance baissière des taux Sur la base de sondages nous avons apprécié la valeur des flux nets futurs utilisée dans le calcul en nous attachant particulièrement à ■apprécier la validité des données relatives aux portefeuilles d\ ’actifs et aux contrats utilisées comme point de départ pour la modélisati\ on ■identifier les principales évolutions apportées aux modèles a\ ctuariels apprécier la pertinence de ces évolutions et comprendre leur impact sur le résultat du test ■analyser les variations du résultat des modèles entre 2019 et 2020 à partir des analyses préparées par BNP Paribas Nous avons vérifié que les variations les plus importantes étaient justifiées par des évolutions du portefeuille d’hypothèses ou des modèles ■examiner le résultat des études de sensibilité réalisées \ par BNP Paribas notamment celle portant sur les hypothèses de taux et leur cohérence avec les taux constatés sur le marché depuis le début de la cri\ se du Covid 19 Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives aux passifs d’assurance Vérifications spécifiques Nous avons également procédé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au grou\ pe données dans le rapport de gestion du conseil d’administration Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité\ et leur concordance avec les comptes consolidés Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra financière prévue par l’article L 225 102 1 du Code de commerce figure dans le rapport de gestion étant précisé que conformément aux dispositions de l’article L 823 10 de ce code les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance\ avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapp\ ort par un organisme tiers indépendant Autres vérifications ou informations prévues par les textes lé\ gaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à ê\ tre inclus dans le rapport financier annuel Conformément au III de l’article 222 3 du règlement généra\ l de l’AMF la direction de votre société nous a informés de sa décisi\ on de reporter l’application du format d’ information électronique unique tel que défini par le règleme\ nt européen délégué n° 2019 815 du 17 décembre 2018 au\ x exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021 En conséquence le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rappor\ t financier annuel mentionné au I de l’ article L 451 1 2 du code monétaire et financier Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP Paribas SA par l’assemblée générale du 23 mai 2006 pour le cabinet Deloitte & Associés du 26 mai 1994 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 23 mai 2000 pour le cabinet Mazars Au 31 décembre 2020 le cabinet Deloitte & Associés était dans la 15 e année de sa mission sans interruption le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 27 e année et le cabinet Mazars dans la 21 e année Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouve\ rnement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidé\ s présentant une image fidèle conformément au référenti\ el IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’\ elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolid\ és ne comportant pas d’anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs Lors de l’établissement des comptes consolidés il incombe à\ la direction d’évaluer la capacité de la société à po\ ursuivre son exploitation de présenter dans ces comptes le cas échéant les informations nécessaires \ relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la c\ onvention comptable de continuité d’exploitation sauf s’il est prévu de liquider la société\ ou de cesser son activité Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 277 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l’\ audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’\ administration Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audi\ t des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’ass\ urance sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute ano\ malie significative Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considé\ rées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’\ attendre à ce qu’elles puissent prises individuellement ou en cumulé influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci Comme précisé par l’article L 823 10 1 du C ode de commerce notre mission de certification des comptes ne consist\ e pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’\ exercice professionnel applicables en France le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit En outre ■ il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés c\ omportent des anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur car la fraude peut impliquer la collusion la falsification les omissions volontaires les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ■il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit a\ fin de définir des procédures d’audit appropriées en la \ circonstance et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle in\ terne ■il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables r\ etenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes cons\ olidés ■il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et selon les éléments collectés l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jus\ qu’à la date de son rapport étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourr\ aient mettre en cause la continuité d’exploitation S’il conclu\ t à l’existence d’une incertitude significative il attire l’attention des lecteurs de so\ n rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas \ pertinentes il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ■il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidé\ s et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérat\ ions et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle ■concernant l’information financière des personnes ou entités \ comprises dans le périmètre de consolidation il collecte des é\ léments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes \ consolidés Il est responsable de la direction de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprim\ ée sur ces comptes Rapport au comité des comptes Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notam\ ment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre ainsi que les conclusions découlant de nos travaux Nous portons également à sa connaissance le cas échéant les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procé\ dures relatives à l’élaboration et au traitement de l’inform\ ation comptable et financière Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des \ comptes figurent les risques d’anomalies significatives que nous\ jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit q\ u’il nous appartient de décrire dans le présent rapport Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration\ prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L 822 10 à L 822 14 du C ode de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Le c\ as échéant nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliqué\ es Fait à Paris La Défense Neuilly sur Seine et Courbevoie le 2 mars 2021 Les Commissaires aux comptes Deloitte & Associés Laurence Dubois PricewaterhouseCoopers Audit Patrice Morot Mazars Virginie Chauvin Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 278 4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020 4 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BnP PariBas 279 5 1 Synthèse des risques annuels 282 Chiffres clés 282 Risques principaux et émergents 285 Facteurs de risque 290 5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 304 Champ d’application 304 Fonds propres 315 Exigences de fonds propres et actifs pondérés 321 Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital 325 Gestion du capital 334 5 3 Gestion des risques 336 Gouvernance 336 Organisation du contrôle des risques 337 Culture du risque 338 Appétit pour le risque 339 Tests de résistance 341 5 4 Risque de crédit 344 Expositions au risque de crédit 344 Dispositif de gestion du risque de crédit 346 Diversification de l’exposition au risque de crédit 350 Actifs pondérés 361 Risque de crédit approche IRBA 362 Risque de crédit approche standard 375 Risque de crédit participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple 381 Expositions provisions et coût du risque 383 Créances restructurées 396 Expositions sujettes à moratoires et garanties publiques 397 Techniques d’atténuation du risque de crédit 400 5 5 Titrisation en portefeuille bancaire 403 Activités de BNP Paribas en matière de titrisation 403 Méthodes comptables 406 Dispositif de gestion des risques en matière de titrisation 407 Positions de titrisation 408 Actifs pondérés 410 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 5 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 280 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 5 6 Risque de contrepartie 414 Mesure du risque de contrepartie 414 Exposition au risque de contrepartie 417 Risque de contrepartie bilatéral 418 Risque de contrepartie pour les expositions sur contreparties centrales liées aux activités de compensation 422 Risque sur CVA 423 Gestion du risque de contrepartie 423 Exigences de fonds propres et actifs pondérés 425 5 7 Risque de marché 426 Exigences de fonds propres et actifs pondérés 426 Risque de marché relatif aux activités de négociation sur instruments financiers 428 Risque de marché relatif aux activités bancaires 440 5 8 Risque de liquidité 444 Politique de gestion du risque de liquidité 444 Pilotage et surveillance du risque de liquidité 445 Grèvement des actifs du Groupe et des actifs reçus par le Groupe 455 5 9 Risque opérationnel 458 Cadre règlementaire 458 Organisation et dispositif de surveillance 459 Composantes spécifiques liées au risque opérationnel 460 Exposition au risque opérationnel 463 Calcul des exigences de fonds propres 464 5 10 Risques d’assurance 466 Dispositif de gestion des risques du groupe BNP Paribas Cardif 466 Risque de marché 467 Risque de souscription 469 Annexe 1 Expositions souveraines 471 Annexe 2 Fonds propres – Détail 474 Annexe 3 Coussin de fonds propres contracyclique 480 Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » 482 Groupe BNP Paribas Fortis 482 Groupe BNL 483 Groupe BNP Paribas USA Inc 484 Groupe Bank of the West 485 Groupe BNP Paribas Personal Finance 486 Groupe BGL BNP Paribas 487 Annexe 5 Liste des tableaux et des graphiques 488 Annexe 6 Acronymes et anglicismes 491 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 281 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Le troisième pilier de l’accord de Bâle relatif à la discipl\ ine de marché consiste à enrichir les prescriptions minimales de fonds propres (Pi\ lier 1) et le processus de surveillance prudentielle (Pilier 2) par la publication d’un ensemble de données venant compléter la communication fi\ nancière Le chapitre 5 présente l’information relative aux risques du Groupe BNP Paribas et à ce titre il répond ■aux exigences de la huitième partie du Règlement (UE) n° 575 2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences de fonds propres (1) applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement dé\ clinées dans les différentes normes techniques publiées par la Commission européenne et les orientations de l’Autorité bancaire européenne visant à améliorer la comparabilité des informations publiée\ s par les établissements ■aux exigences des normes comptables relatives à la nature et à l’étendue des risques Certaines informations requises par les normes comptables IFRS 7 IFRS 4 et IAS 1 sont incluses dans ce chapitre et couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés Ces informations sont identifiées par la mention « [Audité] » et doivent être lues comme faisant partie intégrante des notes annexes aux états financiers consolidés Les accords actuels de Bâle (dits Bâle 3) tels qu’approuvés en novembre 2010 ont conduit à renforcer la capacité des banques à absorbe\ r des chocs économiques et financiers de toute nature en introduisant\ une série de dispositions règlementaires Le contenu de cette réforme se traduit en droit européen au sein de la Directive 2013 36 UE (CRD 4) et du Règlement (UE) n° 575 2013 du 26 juin 2013 (CRR) complétés en juin 2019 par la Directive (UE) n° 2019 878 (CRD 5) et le Règlement (UE) n° 2019 876 (CRR 2) Le cadre règlementaire Bâle 3 a eu pour principaux effets ■le renforcement de la solvabilité Les règles Bâle 3 conduisent à harmoniser la définition des fonds propres et à renforcer la capacité d’absorption des pertes des établissements de crédit Une description des éléments entrant dans la composition des fonds\ propres règlementaires est présentée dans la partie Fonds propres en section 5 2 Les règles de calcul des actifs pondérés ont également ét\ é revues afin de renforcer l’exigence associée en fonds propres Ces règles de calcul sont détaillées par type de risque dans les sections correspondant\ es Le renforcement de la solvabilité est par ailleurs mis en œuvre au travers du Mécanisme de surveillance unique (MSU) sous la responsabilité de la BCE et l’application des orientations de l’\ Autorité bancaire européenne (ABE) sur le processus de Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) Le Groupe BNP Paribas identifié comme « conglomérat financier » est soumis d’autre part à une surveillance complémentaire Les \ fonds propres du conglomérat financier du Groupe couvrent les exigences de solvabilité relatives aux activités bancaires d’une part et aux\ activités d’assurance d’autre part (voir la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital en section 5 2) ■l’introduction d’un ratio de levier Le ratio de levier a comme objectif principal de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de filet de sécurité – back stop) Le ratio de levier est actuellement soumis à une obligation d’information publique pa\ r les banques et fera l’objet d’une exigence minimale à partir du\ 28 juin 2021 Le ratio de levier du Groupe au 31 décembre 2020 est présenté dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital en section 5 2 ■l’encadrement de la liquidité La mise en place d’exigences relatives au risque de liquidité avec l’introduction d’un ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio – LCR) et d’un ratio de liquidité à long terme (Net Stable Funding Ratio – NSFR) est présentée dans la section 5 8 Risque de liquidité L’exigence minimale de couverture des besoins de liquidité au titre\ du LCR est de 100 % des sorties nettes de trésorerie en situation de tension pendant une période de trente jours L’exigence minimale de couverture des besoins de liquidité à un \ an au titre du NSFR sera applicable à partir du 28 juin 2021 ■la mise en place du nouveau régime de résolution La mise en place du nouveau régime de résolution depuis le 1 er janvier 2016 est accompagnée depuis le 27 juin 2019 par une exigence minimale de ratio TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) applicable aux établissements d’importance systémique mondiale (G SIBs) Cette exigence sera complétée au niveau européen par la mise en \ place d’une exigence minimale de ratio MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) à partir du 1 er janvier 2024 (voir la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital de la section 5 2) Par ailleurs le 7 décembre 2017 le Groupe de gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS) a approuv\ é les propositions finalisant le cadre règlementaire Bâle 3 Celles ci consistent en une révision du cadre du risque de crédit du risque d’ajusteme\ nt d’évaluation de crédit (CVA) et du risque opérationnel ainsi qu’en l’instauration d’un plancher de calcul des actifs pondérés lorsqu’une méthode interne est utilisée Le Comité de Bâle prévoit une application au 1 er janvier 2023 Pour être applicables ces réformes doivent faire l’objet d’une transposition en droit européen Dans le chapitre 5 les chiffres présentés peuvent paraître ne pas s’additionner dans certaines colonnes et lignes en raison des arrondi\ s (1) Les informations requises au titre de l’article 450 concernant la politique de rémunération du Groupe sont disponibles dans la section Rémunération des collaborateurs régulés du site relations investisseurs https invest bnpparibas com remuneration des collaborateurs regules Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 282 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Synthèse des risques annuels 5 1 Synthèse des risques annuels CHIFFRES CLÉS RATIOS RÈGLEMENTAIRES Le Groupe a un bilan très solide Le ratio CET1 s’élève à\ 12 8 % au 31 décembre 2020 en hausse de 70 points de base par rapport au 31 décembre 2019 du fait de ■la mise en réserve du résultat de 2020 après prise en compte d’un taux de distribution de 50 % (+ 50 pb) ■la hausse organique des actifs pondérés à change constant ( 50 pb) ■l’impact de la mise en réserve du dividende 2019 (+ 60 pb) ■l’impact des autres effets dont la révision du traitement prudentiel des logiciels (+ 10 pb) Le ratio CET1 du Groupe est largement supérieur aux exigences notifi\ ées par la Banque centrale européenne à 9 22 % au 31 décembre 2020 (voir tableau n° 21 Exigences globales de fonds propres) et supérieur à l’objectif du plan 2020 (12 0 %) Depuis le 31 mars 2020 le Groupe applique conformément aux recommandations de la Banque centrale européenne les mesures transitoires relatives à l’introduction de la norme IFRS 9 ( 1) (1) L’impact de ces mesures transitoires sur les fonds propres et ratios règlementaires est présenté dans la partie Fonds propres de la section Gestion du capital et adéquation des fonds propres (2) Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 18 mai 2021 détachement le 24 mai 2021 paiement le 26 mai 2021 (3) « […] jusqu’au 30 septembre 2021 […] Les dividendes doivent rester inférieurs à 15 % des bénéfices cumulés des exercices 2019 et 2020 et ne pas dépasser 20 points de base du ratio CET1 » (4) Sous réserve de l’accord de la Banque centrale européenne (5) Sous réserve de l’accord de la Banque centrale européenne et de l’Assemblée Générale ➤TABLEAU N° 1 RATIOS DE FONDS PROPRES En millions d’euros 31 décembre 2020 (*) 31 décembre 2019 (**) FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) 88 76781 204 FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (TIER 1) 98 80689 962 TOTAL DES FONDS PROPRES 113 830103 716 ACTIFS PONDÉRÉS 695 523668 828 RATIOS Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 12 8 %12 1 % Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) 14 2 %13 5 % Total fonds propres 16 4 %15 5 % (*) Conformément aux dispositions transitoires relatives à l’introduction de la norme IFRS 9 (article 473 bis du Règlement (UE) n° 2017 2395 et du Règlement (UE) n° 2020 873) (**) Les données au 31 décembre 2019 prennent en compte en déduction des fonds propres prudentiels le versement du dividende initialement prévu au titre du résultat 2019 finalement mis en réserve en 2020 Les fonds propres prudentiels et les ratios de fonds propres au 31 décembre 2020 tiennent compte d’une distribution de 50 % au titre du résultat 2020 Le Conseil d’ administration proposera à l’ Assemblée Générale des actionnaires de verser un dividende de 1 11 euro par action en mai 2021 payable en numéraire (2) soit une distribution de 21 % du résultat 2020 maximum résultant de la recommandation de la B\ anque c entrale européenne du 15 décembre 2020(3) La restitution complémentaire de 29 % du résultat 2020 est envisagée après fin septembre 2021 sou\ s forme de rachat d’actions (4) ou de distribution de réserves (5) dès l’abrogation de la recommandation de restriction de la Banque\ centrale européenne prévue d’ici fin septembre 2021 « en l’absence d’évolutions nettement défavorables » Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 283 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Synthèse des risques annuels ➤TABLEAU N° 2 RATIO TLAC (EU KM2) En millions d’euros 31 décembre 2020 (*) 31 décembre 2019 (**) 1 Fonds propres et instruments de dettes éligibles en TLAC (***) 167 390 143 639 2 Actifs pondérés 695 523668 828 3 RATIO TLAC (en pourcentage des actifs pondérés) 24 1 % 21 5 % 4 Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier 1 998 4141 955 211 5 RATIO TLAC (en pourcentage de l’exposition de levier) 8 4 % 7 3 % 6a Application de l’exemption prévue au paragraphe 4 de l’article 72 ter du Règlement (UE) n° 2019 876 n a n a 6b Si application du paragraphe 3 de l’article 72 ter du Règlement (UE) n° 2019 876 montant total des dettes senior préférées éligibles au ratio TLAC (***) Non appliqué Non appliqué 6c Si application du paragraphe 3 de l’article 72 ter du Règlement (UE) n° 2019 876 part des dettes senior préférées utilisées dans le calcul du ratio TL\ AC (***) Non appliqué Non appliqué (*) Conformément aux dispositions transitoires relatives à l’introduction de la norme IFRS 9 (article 473 bis du Règlement (UE) n° 2017 2395 et du Règlement (UE) n° 2020 873) (**) Les données au 31 décembre 2019 prennent en compte en déduction des fonds propres prudentiels le versement du dividende initialement prévu au titre du résultat 2019 finalement mis en réserve en 2020 (***) Conformément aux paragraphes 3 et 4 de l’article 72 ter du Règlement (UE) n° 2019 876 certaines dettes senior préférées (dont le montant atteint 16 336 millions d’euros au 31 décembre 2020) peuvent être éligibles dans la limite de 2 5 % des actifs pondérés Le Groupe n’utilise pas cette option au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2020 le ratio TLAC du Groupe s’élève à 24 1 % des actifs pondérés sans utiliser les dettes senior préfé\ rées éligibles dans la limite de 2 5 % des actifs pondérés Il s’élève à 8 4 % des expositions de levier en tenant compte de l’effet de l’exemption temporaire des dépôts auprès des banques centrales de l’Eurosystème ( 1) (1) Calculé conformément à l’article 500 ter du Règlement (UE) n° 2020 873 ➤TABLEAU N° 3 RATIO DE LEVIER 31 décembre 2020 (**) 31 décembre 2019 (***) RATIO DE LEVIER (*) 4 9 % 4 6 % (*) Voir détail en section 5 2 dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital (**) Conformément aux dispositions transitoires relatives à l’introduction de la norme IFRS 9 (article 473 bis du Règlement (UE) n° 2017 2395 et du Règlement (UE) n° 2020 873) (***) Les données au 31 décembre 2019 prennent en compte en déduction des fonds propres prudentiels le versement du dividende initialement prévu au titre du résultat 2019 finalement mis en réserve en 2020 Au 31 décembre 2020 le ratio de levier s’établit à 4 9 % en tenant compte de l’effet de l’exemption temporaire des dépôts auprès des banques centrales de l’Eurosystème (1) Il s’élève à 4 4 % sans cet effet ➤TABLEAU N° 4 RATIO DE LIQUIDITÉ À COURT TERME – LCR 31 décembre 2020 31 décembre 2019 RATIO DE LIQUIDITÉ COURT TERME (*) (LCR FIN D’EXERCICE) 154 %125 % (*) Voir détail en section 5 8 dans la partie Pilotage et surveillance du risque de liquidité L’évolution de ces ratios illustre la capacité d’adaptation c\ ontinue du Groupe et la très bonne solidité du bilan Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 284 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Synthèse des risques annuels ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE ET PAR MÉTIER ➤GRAPHIQUE N° 1 ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE (*) 76 %  (2019   78 %) Risque de crédit 6 %  (2019   4 %) Risque de  c\bntrepartie 2 %  (2019   2 %) P\bsiti\bns de  titrisati\bn du p\brtefeuille bancaire\c 4 %  (2019   3 %) Risque de marché 10 %  (2019   10 %) Risque \bpérati\bnnel 2 %  (2019   2 %) M\bntants inférieurs aux seuils de dédu\ccti\bn (p\bndérés à 250 %) (*) Répartition au 31 décembre 2020 L’essentiel des risques du Groupe relève du risque de crédit le\ risque de marché étant limité à 4 % des actifs pondérés du Groupe au 31 décembre 2020 ➤GRAPHIQUE N° 2 ACTIFS PONDÉRÉS PAR MÉTIER (*) 17 %  (2019   17 %) Corporate  Banking             \n     7 %  (2019   7 %) A\b\burance & GIP 5 %  (2019   5 %) 14 %  (2019   14 %) Autre\b Activité\b 14 %  (2019   11 %) Global Market\b &  Securitie\b Service\b\n    BDDF 7 %  (2019   7 %) BNL bc 7 %  (2019   8 %) BDDB 6 %  (2019   6 %) Autre\b Activité\b de Dome\btic Market\b (**) 10 %  (2019   11 %) Per\bonal Finance 6 %  (2019   7 %) BancWe\bt 7 %  (2019   7 %) Europe Méditerranée\n Retail Banking  & Services   64 %   (2\b19   67 %) (*) Répartition au 31 décembre 2020 (**) Y compris BDEL Au 31 décembre 2020 les risques du Groupe sont bien répartis aucun métier ne représentant plus de 17 % des actifs pondérés du Groupe Les activités de Retail Banking & Services représentent 64 % des actifs pondérés AUTRES CHIFFRES CLÉS ➤GRAPHIQUE N° 3 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT (*) 34 %   5 %      fq\b 19 %   \bt py d’E\bop\ 15 %    q\b  \b   o\b 10 %   €t  5 %   ‚ td\bƒod 12 %  „  … q\b d\b†od (*) Répartition au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2020 les expositions au risque de crédit du Groupe se situent principalement en Europe (78 %) et en Amérique du Nord (12 %) Voir la partie Diversification de l’exposition au risque de crédit de la section 5 4 Risque de crédit pour plus de détail sur la diversification des expositions du Groupe ➤GRAPHIQUE N° 4 VENTILATION DES EXPOSITIONS DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D’EXPOSITION (*) 26 %  (2019   20 %) Administrations centrales et ban\bues centrales 25 %  (2019   29 %) 4 %  (2019   5 %) Établissements 41 %  (2019   44 %) Entreprises Clientèle de détail 1 %  (2019   1 %) Actions 2 %  (2019   2 %) Autres Actifs Ris\bu\oés (*) Répartition au 31 décembre 2020 Les expositions au risque de crédit applicables aux États souverains établissements financiers entreprises et financements spécial\ isés sur des contreparties Investment Grade représentent 80 % des expositions du risque de crédit en approche IRBA au 31 décembre 2020 contre 79 % au 31 décembre 2019 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 285 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Synthèse des risques annuels ➤TABLEAU N° 5 RATIO DES CRÉANCES DOUTEUSES SUR ENCOURS BRUTS 31 décembre 2020 31 décembre 2019 CRÉANCES DOUTEUSES (*) ENCOURS BRUTS (**) 2 1 % 2 2 % (*) Encours dépréciés (strate 3) bilan et hors bilan non nettés des garanties reçues sur la clientèle et les établissements de crédit y compris les titres de dette au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres (hors assurance) (**) Encours bruts sur la clientèle et les établissements de crédit bilan et hors bilan y compris les titres au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres (hors assurance) ➤TABLEAU N° 6 TAUX DE COUVERTURE STRATE 3 En milliards d’euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Provisions de strate 3 16 717 1 Engagements douteux (*) 23 3 23 1 TAUX DE COUVERTURE STRATE 3 71 5 %74 0 % (*) Encours dépréciés (strate 3) bilan et hors bilan nettés des garanties reçues sur la clientèle et les établissements de crédit y compris titres de dette au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres (hors assurance) ➤TABLEAU N° 7 COÛT DU RISQUE SUR ENCOURS En points de base annualisés 31 décembre 2020 31 décembre 2019 COÛT DU RISQUE SUR ENCOURS (*) 66 39 (*) Coût du risque sur encours de crédit à la clientèle début de période (voir section 3 8 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF du chapitre 3) ➤TABLEAU N° 8 RÉSERVE DE LIQUIDITÉ IMMÉDIATEMENT DISPONIBLE En milliards d’euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 RÉSERVE DE LIQUIDITÉ IMMÉDIATEMENT DISPONIBLE (*) 432 309 (*) Actifs liquides de marché ou éligibles en banques centrales (« counterbalancing capacity ») tenant compte des règles prudentielles notamment américaines diminués des besoins intra journaliers des systèmes de paiement RISQUES PRINCIPAUX ET ÉMERGENTS L’identification et le suivi des risques principaux et émergents \ font partie intégrante de l’approche de la gestion des risques par BNP Paribas Ces risques sont identifiés analysés et gérés grâce à différents travaux et analyses menés par la fonction RISK les pôles et les métiers e\ t à travers plusieurs Comités donnant lieu à des actions et décisions ■un suivi étroit du contexte macroéconomique et financier avec po\ ur objectifs de les hiérarchiser en fonction des conséquences pour les portefeuilles du Groupe et d’élaborer des scénarios adverses D\ ans le cadre de ce suivi un tableau de bord est présenté chaque trimestre par les responsables de RISK à la Direction Générale ainsi qu’au\ Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) ■un suivi régulier du profil de risque selon les directives et seuils validés par le Conseil d’administration ■des politiques transversales portant entre autres sur les concentrations\ ou la responsabilité sociale de l’entreprise ■des décisions concernant les risques de marché et de liquidité \ prises par le Comité ALM Treasury Groupe (ou ALCo Groupe voir partie Gouvernance de la section 5 3 Gestion des risques) et le Comité des risques de marché (Capital Markets Risk Committee – CMRC) ■des décisions clés prises par les Comités sur les transactions spécifiques au plus haut niveau ■des propositions pour de nouvelles activités ou de nouveaux produits ■un examen par les Risk & Development Policy Committees du portefeuille ou des activités axé sur les thématiques sélectionnées par la Direction du Groupe via le Forum des risques pour l’année à venir Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 286 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Synthèse des risques annuels ■des réflexions proactives et anticipatrices relatives aux risques émergents et à leurs impacts sur le profil de risque de la Banqu\ e dans le cadre du Comité d’anticipation des risques ■une analyse et un suivi des changements règlementaires et de leurs conséquences sur la gestion des fonds propres et de la liquidité d\ e la Banque ainsi que sur ses activités RISQUES PRINCIPAUX Un risque principal est défini comme un risque qui peut ■avoir dans une branche d’activité ou une zone d’activité un impact significatif sur les résultats financiers la réputation ou la pérennité de l’entreprise ■survenir à brève échéance Les principaux risques auxquels le Groupe est exposé sont présentés ci dessous Conditions macroéconomiques L’environnement macroéconomique et de marché affecte les résu\ ltats de la Banque Compte tenu de la nature de son activité la Banque est particulièrement sensible aux conditions macroéconomiques et de marché en Europe Après une progression de 3 % en 2019 l’économie mondiale a reculé de plus de 3 5 % en 2020 durement touchée par les conséquences de la crise sanitaire Les économies matures ont été tout particul\ ièrement affectées avec un recul du PIB estimé à 7 2 % dans la zone euro et près de 3 4 % aux États Unis (selon la publication du FMI de janvier 2021 World Economic Outlook) Les conséquences de la crise sanitaire ont amené les grandes banqu\ es centrales (la Réserve fédérale des États Unis et la Banque centrale européenne) à amplifier les mesures d’assouplissement quanti\ tatif dans un contexte de très faible inflation En l’absence de chang\ ement significatif des prix du pétrole l’inflation est restée très faible (légèrement au dessus de 0 5 % dans la zone euro et de 1 % aux États Unis) Les conséquences à court et moyen terme de la pandémie devraient conduire à ce que les taux directeurs des banques centrales et les rendements obligataires restent à des niveaux extrêmement bas voire négati\ fs dans de nombreuses économies matures dans les années à venir avec des courbes de rendement plates Les grandes banques centrales ont ainsi clairement indiqué ces derniers mois qu’elles prévoyaient de ma\ intenir des conditions extrêmement favorables jusqu’en 2023 Pour leur part les gouvernements ont mis en place des dispositifs de soutien exceptionnels comme les programmes de maintien de l’emploi les plans de relance ou les prêts garantis par les États L’ensemble de ces mesures monétaires et budgétaires ont permis d’atténuer les conséquences de la cri\ se sanitaire en particulier les arrêts ou le ralentissement de l’activité de\ certains secteurs lors des périodes de confinement Les pays émergents n’ont pas été épargnés par la crise\ sanitaire en 2020 avec une récession estimée par le FMI à 3 3 % en 2020 malgré la relativement bonne performance de la Chine (+ 1 9 %) Celle ci s’était engagée avant la crise sanitaire dans un processus de rééquilib\ rage de sa croissance vers la demande intérieure et a opté pour la relance\ par les dépenses publiques et les investissements en infrastructures fragili\ sant ses finances publiques mais évitant une baisse de l’activité\ trop marquée Les pays des autres zones émergentes ont subi une récession parfois très sévère comme en Inde ou au Mexique Souvent leurs banques centrales ont rapidement assoupli leur politique monétaire pour pallier les eff\ ets des mesures de confinement sur l’activité intérieure et la ré\ duction des sources de financement en provenance de l’extérieur De plus les développements positifs concernant les vaccins depuis la fin d’année 2020 pourraient conduire à une reprise marquée\ à partir du second semestre de 2021 le FMI attendant une progression de 5 5 % du PIB mondial bien que le risque d’un rythme d’activité fluctu\ ant puisse subsister tant que les vaccins ne seront pas largement distribués Da\ ns ce contexte on peut souligner les catégories de risques suivantes Conséquences à moyen terme de la crise sanitaire actuelle La crise pourrait avoir des effets durables Certains secteurs de l’économie particulièrement exposés pourraient mettre plus de temps à se r\ edresser que le reste de l’économie (par exemple le tourisme le transport aérien et certains commerces de détail) même s’ils ont bénéficié des mesures de soutien évoquées précédemment Les finances publiques ont été affectées par la crise et les mesures exceptionnelles de politique budgétaire qui ont permis de préserver les capacités de production économique et l\ e tissu social Le fort rebond de l’activité au troisième trimestre 202\ 0 tout en tenant largement d’un effet mécanique témoigne également de\ l’efficacité de ces mesures Cependant le marché de la dette privée pourrait être également impacté par le niveau d’endettement et le chômage et par ailleurs les faillites pourraient augmenter en fonction du rythme auquel\ les pays retirent les mesures de soutien exceptionnelles en faveur des salariés De plus la crise sanitaire pourrait conduire à des évolutions structurelles dans certains secteurs (transports infrastructures etc \ ) ainsi que dans les chaînes de production qui pourraient s’adapter \ à ce nouveau contexte Ces évolutions pourraient peser sur la croissance à moyen terme contribuer à maintenir les taux d’intérêt à \ un niveau très bas sur une longue période et dans certains cas donner naissance à\ d’autres épisodes de croissance lente Risques d’instabilité financière liés à la conduite des politiques monétaires Les revenus des banques commerciales sont fortement impactés à la fois par la courbe des taux d’intérêt plate les taux de dépôt à la banque centrale négatifs et la difficulté à répercuter ces taux négatifs sur les clients Les assureurs vie et les fonds de pension sont également profondément touchés car l’environnement de faible rendement augmente les engagements et pèse sur le rendement des investissements\ à long terme (affectant en particulier les assureurs vie à rendement garanti et les régimes de retraite à prestations définies) \ Les marges de manœuvre de la politique monétaire semblent de plus en plus limité\ es et les banques centrales risquent davantage d’être affectées par les enjeux budgétaires De tels développements qui auraient été\ considérés comme temporaires et exceptionnels il y a quelques années ressemblent désormais à une nouvelle normalité Certains acteurs financiers majeurs (assureurs fonds de pension gestionnaires d’actifs etc ) ont une dimension de plus en plus systémique et en cas de turbulences de marché pourraient être amenés à\ dénouer de larges positions dans un contexte où la liquidité de marché se \ révélerait relativement fragile En effet sur de nombreux marchés d’actifs \ les primes de risque sont faibles par rapport à leur moyenne historique après une décennie de politiques monétaires accommodantes (cré\ dit aux entreprises et pays non Investment Grade certains compartiments des marchés actions et des marchés obligataires etc ) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 287 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Synthèse des risques annuels Risques systémiques liés à la hausse de l’endettement Dans de nombreux pays la crise sanitaire entraîne une augmentation massive des ratios de déficit public et d’endettement en raison\ de la chute de l’activité et des mesures de soutien exceptionnelles mises en place par les gouvernements Dans les économies matures les ratios d’endettement public auront atteint en 2020 des niveaux inédits Pour le moment le niveau très bas des taux d’intérêt limite le s\ ervice de la dette Si les achats massifs d’actifs par les banques centrales en Eu\ rope devraient continuer à modérer ce risque dans un proche avenir le risque de hausse des taux d’intérêt devrait être surveillé à \ moyen terme dans les pays de la zone euro en raison de marchés obligataires fragmentés Dans ce contexte de nouvelles émissions communes au niveau europé\ en (common bonds) ont été initiées en 2020 et se poursuivent en 2021 dans le cadre du programme SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency) L’exposition du Groupe dans les pays émergents est limitée Toutefois la vulnérabilité de certaines de ces économies pourrait amener \ à une dégradation de la notation de ces pays par les agences suivie d’u\ ne hausse des primes de risque et du service de la dette conduisant à d\ es perturbations du système financier mondial Lors de la première \ vague de la pandémie dans de nombreux pays avancés et émergents le \ soutien des politiques publiques a contribué à un endettement supplémen\ taire et à éviter une vague de faillites Néanmoins à moyen terme\ cette augmentation de l’endettement pourrait conduire à une baisse de la\ capacité de remboursement alors que la hausse simultanée de la dette publique réduirait la capacité des États à soutenir le secteur privé si la reprise n’était pas suffisante Du côté des ménages le\ s pertes d’emplois pourraient également affecter la capacité de remboursement de la d\ ette Il est à noter que le risque lié à l’endettement pourrait se\ matérialiser non seulement en cas de hausse brutale des taux d’intérêt ce q\ ui est peu probable à court et moyen terme mais aussi en cas d’autres ch\ ocs négatifs sur la croissance Risques de régionalisation des échanges commerciaux liés aux mesures protectionnistes À court terme les risques générés par le différend commercial entre les États Unis et la Chine semblent moins aigus La priorité des deux économies en 2020 a été de soutenir la reprise Par ailleurs la nouvelle administration américaine pourrait adopter une position moin\ s conflictuelle même si des désaccords concernant la protection d\ e la propriété intellectuelle les transferts de technologie ou les pol\ itiques industrielles pourraient persister À la suite de la crise sanitaire un certain nombre d’économies matures pourraient également essayer\ de devenir moins dépendantes d’approvisionnements externes dans certa\ ins domaines jugés stratégiques pouvant ainsi conduire à une régionalisation des échanges commerciaux On constate ainsi à la fois la renégo\ ciation d’un certain nombre de traités commerciaux et la mise en place d’\ accords régionaux (comme le traité de libre échange Asie Pacifique) Les tensions liées au commerce et à la mondialisation devraient donc persister dans les années à venir ce qui est susceptible de freiner la croissance mondiale en pesant sur les volumes échangés en pertur\ bant les chaînes de production et en affectant négativement la confi\ ance des agents et les marchés financiers Législations et règlementations applicables aux institutions financières Les évolutions récentes et à venir des législations et rè\ glementations applicables aux institutions financières peuvent avoir un impact significatif sur la Banque Les mesures adoptées récemment ou qu\ i sont (ou dont les mesures d’application sont) encore en projet qui ont \ ou sont susceptibles d’avoir un impact sur la Banque comprennent notamment ■les règlementations prudentielles avec la finalisation de Bâle 3 publiée par le Comité de Bâle en décembre 2017 complétée par la revue fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB) en janvier 2019 et du risque sur CVA (Credit Value Adjustment) en juillet 2020 qui introduisent une révision de la mesure du risque de crédit du ris\ que opérationnel du risque de marché et du risque sur CVA pour le calcul des actifs pondérés Le nouveau cadre bâlois prévoit également la mise en place progressive d’un plancher global qui s’appuiera sur \ les approches standard Ces mesures devraient entrer en vigueur une fois que leur transposition en droit européen sera réalisée Par ailleurs l’application de certaines dispositions de la CRD 5 et de la CRR 2 votées en mai 2019 n’est pas encore finalisée ■la Directive du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts et ses actes délégués et actes d’exécution la Directive du 15 mai 2014 (DRRB) et sa révision du 20 mai 2019 (DRRB 2) établissant un cadre pour le redressement et la résolution des banques ainsi que l’anticipation des futures exigences en matières de MREL (voi\ r paragraphe MREL de la section 5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres) le Mécanisme de résolution unique instituant le Conseil de résolution unique et le Fonds de résolution unique ■le Règlement final de la Réserve fédérale des États Unis imposant des règles prudentielles accrues pour les opérations américaine\ s des banques étrangères de taille importante notamment l’obligation\ de créer une société holding intermédiaire distincte située \ aux États Unis (capitalisée et soumise à régulation) afin de déten\ ir les filiales américaines de ces banques ■la régulation des activités de dérivés négociés de gré\ à gré au titre du Titre VII du Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act aux États Unis et de l’European Market Infrastructure Regulation (EMIR) en Europe notamment les exigences de marges pour les produits dérivés non compensés les obligations de transparence\ et de reporting des transactions de dérivés ainsi que l’obligation de compensation de certains produits dérivés négociés de gré\ à gré par des chambres de compensation ■la nouvelle directive et le règlement Marché d’instruments fi\ nanciers (MiFID 2 et MiFIR) ■le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 Ce Règlement vise à faire évoluer l’environnement européen de confidentialité des données et à\ améliorer la protection des données pour les particuliers au sein \ de l’Union européenne Les entreprises risquent des amendes sévères en cas de non conformité avec les normes fixées par la RGPD Ce Règlement s’applique à l’ensemble des banques fournissant de\ s services aux citoyens européens Pour une description plus détaillée voir le facteur de risque 6 1 Des mesures législatives et règlementaires prises ces dernières années en particulier en réponse à la crise financière mondiale ainsi que des nouvelles propositions de loi pourraient affecter de manière substantielle le Groupe BNP Paribas ainsi que l’environnement financier et économique dans lequel il opère Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 288 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Synthèse des risques annuels Par ailleurs dans ce contexte règlementaire renforcé le risque li\ é au non respect des législations et règlementations en vigueur en particulier celles relatives à la protection des intérêts des clients et de\ s données personnelles est un risque significatif pour l’industrie bancaire qui s’est traduit par des pertes et amendes importantes ( 1) Au delà de son dispositif de conformité qui couvre spécifiquement ce type de risque le Gr\ oupe place l’intérêt des clients et d’une manière plus générale des parties prenantes au centre de ses valeurs Ainsi le Code de conduite adopté par le Groupe en 2016 établit des valeurs et des règles de conduite détaillées dans ce domaine Risques environnementaux Les risques environnementaux et plus particulièrement ceux liés au changement climatique représentent un risque financier pour le Groupe Ils peuvent l’affecter soit directement sur ses propres opérations soit indirectement via ses activités de financement et d’investissement Ces risques concernent principalement les risques physiques liés aux conséquences du changement climatique et les risques « carbone » résultant de la transition vers une économie de bas carbone Pour une description plus détaillée voir le facteur de risque 7 5 Le Groupe BNP Paribas pourrait voir son activité perturbée et connaître des pertes en raison des risques liés au changement climatique tels que des risques de transition des risques physiques ou des risques de responsabilités ainsi que les mesures et engagements pris par le Groupe en la matière\ au paragraphe Engagement 3 Une gestion rigoureuse des risques e nvironnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) du chapitre 7 Cybersécurité et risque technologique La capacité de BNP Paribas à exercer ses activités est intrinsèquement liée à la fluidité des opérations électroniques ainsi \ qu’à la protection et à la sécurité de l’information et des actifs technologiques \ Le rythme des changements technologiques s’accélère avec la transformation numérique ce qui a pour conséquences l’accroissement du nombre des circuits de communication la multiplication des sources de données l’automatisation croissante des processus et le recour\ s accru aux transactions bancaires électroniques Les progrès et l’accélération des changements technologiques nécessaires pour répondre aux besoins de la clientèle donnent aux cybercrimine\ ls de nouvelles possibilités pour altérer voler et divulguer des données Les attaques sont plus nombreuses avec une portée et une sophistication plus importante dans l’ensemble des secteurs y compris celui des services financiers L’externalisation d’un nombre croissant de processus expose égal\ ement le Groupe à des risques structurels de cybersécurité et de tech\ nologie entraînant l’apparition d’éventuels vecteurs d’attaque qu\ e les cybercriminels peuvent exploiter Dans ce contexte le Groupe a renforcé au sein de la fonction RISK la seconde ligne de défense dédiée à la gestion des risques tec\ hnologiques et de cybersécurité (voir paragraphe Cybersécurité et technologie en section 5 9 Risque Opérationnel) Les normes opérationnelles sont ainsi adaptées régulièrement pour accompagner l’évolution digit\ ale de la Banque et soutenir l’innovation tout en gérant les menaces existan\ tes et émergentes (telles que la cybercriminalité l’espionnage e\ tc) La crise sanitaire qui a prédominé en 2020 a accru la dépendance du Groupe à l’égard des technologies numériques Afin d’avoir la capacité de travailler à distance et de permettre au Groupe de continuer à opérer de manière sécurisée malgré le risque élevé de cybercrimi\ nalité le Groupe a investi dans des mises à niveau informatiques pour quintupler la band\ e passante du réseau et assurer la stabilité des infrastructures d’\ accès à distance En parallèle les équipes Cyber Security Operations ont \ renforcé leurs capacités de surveillance pour améliorer la détection et \ répondre plus rapidement aux menaces RISQUES ÉMERGENTS Un risque émergent est défini comme un risque nouveau ou évolutif dont l’impact pourrait être significatif dans le futur mais qui est a\ ujourd’hui incomplètement évalué et ou difficile à quantifier Le Groupe a identifié des risques émergents liés aux innovation\ s technologiques au contexte règlementaire évolutif ainsi qu’à certains risques d’ordre sanitaire démographique et sociétal Innovations technologiques Les développements technologiques liés à l’utilisation crois\ sante des données dans tous les processus de production de commercialisation e\ t de distribution ainsi qu’au partage des données entre acteurs éco\ nomiques (producteurs fournisseurs clients) impacteront durablement les modè\ les économiques de nos clients et contreparties Ces impacts parfois difficiles à évaluer dans un contexte où de nouvelles normes standards équilibres économiques et organismes régulateurs sont en cours d’évolut\ ion et d’adaptation font l’objet d’analyses internes menées par de\ s spécialistes sectoriels et focalisées sur les secteurs de l’économie les plu\ s concernés par ces évolutions En outre la dépendance des acteurs économiques et en particulier\ du Groupe par rapport à des infrastructures dont l’importance est désormais systémique telles les plateformes de cloud crée de nouvelles vulnérabilités L’environnement concurrentiel du Groupe est par ailleurs en cours de mutation profonde avec la présence des Fintechs l’émergence de nouveaux acteurs d’importance dans les activités du secteur fina\ ncier tels que les GAFAM (Google Apple Facebook Amazon Microsoft) et l’apparition d’innovations technologiques qui modifient en profo\ ndeur les chaînes de valeur traditionnelles des métiers du Groupe et co\ nsacrent comme facteurs compétitifs clés de succès la qualité de l’\ expérience client ainsi que la réduction des coûts des opérations à fa\ ible valeur ajoutée permise par les nouvelles technologies La maintenance des systèmes d’information du Groupe doit se faire dans ce context\ e d’évolution des chaînes de valeur et de besoins de protection c\ roissants (des systèmes des données etc ) en particulier contre les men\ aces de type cyber Le Groupe déploie une stratégie volontariste dans ce domaine destinée à adapter les activités du Groupe à ces évolutio\ ns technologiques majeures et à favoriser certaines coopérations industrielles avec des acteurs Fintechs (1) Facteurs de risque « 6 2 En cas de non conformité avec les lois et règlements applicables le Groupe BNP Paribas pourrait être exposé à des amendes significatives et d’autres sanctions administratives et pénales et pourrait subir des pertes à la suite d’un contentieux privé en lien ou non avec ces sanctions » Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 289 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Synthèse des risques annuels Environnements règlementaires évolutifs Au delà des mesures règlementaires adoptées récemment ou en cours d’adoption et déjà citées comme risques principaux la tenda\ nce à la complexité croissante de l’environnement règlementaire bancaire\ et de la supervision associée ainsi qu’aux divergences régionales in\ duisent une relative incertitude des évolutions futures des coûts de conf\ ormité ainsi qu’un risque de bonne exécution des différentes mesures Le Groupe a mis en place un dispositif de veille active de son environnement règlementaire qui lui permet de minimiser ces risques De possibles divergences futures par type d’entités régulées\ par exemple selon leur degré d’innovation pourraient par ailleurs également introduire un risque de nature concurrentielle Risques sanitaires Une nouvelle infection bactériologique ou virale potentiellement résistante aux antibiotiques antiviraux ou autres traitements pourr\ ait survenir et devenir de plus en plus prégnante En dépit de l’expérience acquise avec la crise de la Covid 19 une telle infection pourrait engendrer de nouvelles défaillances dans les\ infrastructures et les chaînes de production avec des conséquences significatives pour l’ensemble des parties prenantes Enjeux démographiques Le vieillissement de la population est une évolution de fond majeure dans de nombreux pays Dans les années et les décennies à venir\ elle impactera de façon sensible la croissance économique (ce qui est déjà visible) mais également les budgets de santé et de retraite ou \ encore les comportements d’épargne et de consommation Enjeux sociétaux Au delà des réponses adaptées aux besoins évolutifs de ses c\ lients le Groupe s’inscrit plus généralement dans des réponses adapté\ es aux attentes de la société dans laquelle il opère et ce aussi bie\ n en matière de conduite des affaires de respect des droits humains et de protection\ de l’environnement Le Code de conduite du Groupe BNP Paribas définit à ce titre les règles de conduite dans le cadre des valeurs et mis\ sions déterminées par la Banque POINTS D’ATTENTION PARTICULIERS EN 2020 Royaume Uni Le Royaume Uni est sorti de l’Union européenne le 31 janvier 2020 l’accord de retrait ayant été voté le 22 janvier 2020 par le Parlement du Royaume Uni et le 29 janvier 2020 par le Parlement européen La période de transition durant laquelle l’environnement règlementaire est r\ esté inchangé s’est achevée le 31 décembre 2020 L’accord de coopération et de commerce conclu entre l’Union euro\ péenne et le Royaume Uni est entré en vigueur de manière provisoire le 1 er janvier 2021 en l’attente de sa ratification par le Parlement européen qui en garantira l’application définitive Le Groupe BNP Paribas dispose au Royaume Uni de plusieurs succursales et filiales (voir section 8 6 Implantations par pays du chapitre 8 Informations générales) Son activité qu’il exerce principalement avec les entreprises via sa succursale BNP Paribas SA au Royaume Uni est de taille limitée à l’échelle du Groupe et n’inclut pas de r\ éseau de banque de détail dans ce pays Au 31 décembre 2020 BNP Paribas y génère 13 9 % de son résultat courant avant impôt (voir section 8 6 Éléments du compte de résultat et effectifs par pays du chapitre 8 Informations générales) Concernant l’exposition vis à vis des contreparties exerçant leur activité principale au Royaume Uni les engagements commerciaux représentent au 31 décembre 2020 4 4 % du total des engagements bruts bilan et hors bilan du Groupe (voir tableau n° 28 Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit) De même le risque souverain britannique est limité à 5 6 % de l’exposition souveraine du portefeuille bancaire (voir annexe 1 Expositions souveraines) La position structurelle de change et de taux vis à vis de la livre sterling est très modérée avec des encours\ de crédits limités et un refinancement en livre sterling largement adossé Le Groupe a pris toutes les mesures requises par la BCE et les autorité\ s règlementaires britanniques pour être autorisé à exercer ses activités au Royaume Uni Le dispositif opérationnel a aussi été ajusté\ pour tenir compte d’une part de la disparition du passeport européen l\ es commerciaux situés au Royaume Uni perdant leur capacité de vendre des services financiers à des clients européens et d’autre p\ art des attentes de la BCE en tant que superviseur Quatre cents nouveaux emplois de commerciaux et sur des fonctions support principalement en informatique sont créés sur le continent Ces diverses mesures d’adaptation structurelles permettent d’assure\ r la continuité des activités du Groupe dont les clients qu’ils so\ ient situés au Royaume Uni ou en Europe continuent de bénéficier de la larg\ e offre bancaire du Groupe Turquie En 2020 les incertitudes macroéconomiques et le contexte géopolitiqu\ e ont pénalisé les marchés des changes locaux En fin d’anné\ e les nouvelles mesures de politiques monétaire et fiscale ont conduit à un dé\ but de stabilisation dans un contexte géopolitique régional qui continu\ e de rendre coûteux le recours aux emprunts en devises Le Groupe BNP Paribas est principalement présent en Turquie au travers de sa filiale TEB (10 e banque de détail en Turquie disposant d’une part de marché d’environ 3 %) Au 31 décembre 2020 le Groupe réalise 2 1 % de son résultat courant avant impôt dans ce pays (voir section 8 6 Éléments du compte de résultat et effectifs par pays du chapitre 8 Informations générales) L’entité TEB affiche un ratio de solvabilité de 18 5 % au 31 décembre 2020 au dessus des exigences règlementaires En 2020 la liquidité du bilan du Groupe TEB est restée solide avec un ratio de liquidité règlementaire (LCR) de 209 % au 31 décembre 2020 contre 229 % au 31 décembre 2019 Avec des encours de crédits de 81 2 milliards de livres turques et des dépôts de 93 7 milliards de livres turques la structure de financement du groupe TEB est largement autofinancée L’exposition de crédit totale vis à vis des contreparties exerçant leur activité principale en Turquie représente au 31 décembre 2020 1 2 % du total des engagements bruts bilan et hors bilan du Groupe (voir tableau n° 28 Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit) Le risque souverain turc est limité à 2 2 % de l’exposition souveraine du portefeuille bancaire et il est porté essentiellement par le Groupe T\ EB Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 290 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Synthèse des risques annuels Autres Les tensions géopolitiques se sont atténuées en Asie dans la Péninsule coréenne mais restent élevées dans certaines autres zones en particulier au Moyen Orient avec une implication potentielle des puissances occidentales à des degrés variés En Méditerranée des te\ nsions sont apparues à la suite de revendications dans certaines zones maritimes disputées En Amérique l atine des tensions d’ordre politique ont également été constatées Même si les conséquences possibles de tels risques sont difficil\ es à évaluer les économies régionales considérées voire l’économ\ ie mondiale pourraient être affectées par le biais de différents canaux (confiance liens commerciaux prix des matières premières) Les risques liés à l’évolution de l’environnement macroé\ conomique et de marché sont décrits dans la partie suivante Facteurs de risque (1) Les analyses concernant les secteurs (notamment les financements à effet de levier le financement maritime shipping l’ aviation le secteur Pétrole et Gaz le secteur Hôtel Tourisme et Loisirs la distribution non alimentaire hors e commerce et l’ immobilier commercial) sont détaillées dans le paragraphe Diversification sectorielle de la section 5 4 Les principes de prise de risque sont présentés dans le Risk Appetite Statement adopté par le Conseil d’administration (voir partie Appétit pour le risque en section 5 3) (1) Notamment le facteur de risque « 5 3 Du fait du périmètre géographique de ses activités le Groupe BNP Paribas est exposé au risque pays et à l’évolution des contextes politiques macroéconomiques ou financiers d’une région ou d’un pays » FACTEURS DE RISQUE Les principales catégories de risques propres à l’activité du Groupe BNP Paribas sont présentées ci après Elles peuvent être notamment appréhendées au travers des actifs pondérés ou d’autres indicateurs quantit\ atifs ou qualitatifs lorsque les actifs pondérés ne sont pas adaptés (comme pour le risque de liquidité et de financement) En milliards d’euros Actifs pondérés 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Risque de crédit 527524 Risque de contrepartie 4130 Risque lié aux positions de titrisation du portefeuille bancaire 1411 Risque opérationnel 7169 Risque de marché 2519 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à \ 250 %) 1716 TOTAL 696669 De manière transversale les risques auxquels le Groupe BNP Paribas est exposé peuvent provenir d’un certain nombre de facteurs liés en\ tre autres à l’évolution de son environnement macroéconomique règle\ mentaire ou de facteurs liés à la mise en œuvre de sa stratégie et de\ son activité Les risques propres à l’activité du Groupe BNP Paribas sont ainsi présentés ci après sous 7 principales catégories conformément à l’article 16 du Règlement (UE) n° 2017 1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017 dont les dispositions relatives aux facteurs de risques sont entrées en vigueur le 21 juillet 2019 les risques de crédit de contrepartie et risques liés aux positions de titrisation du portefeuille bancaire le risque opérationnel le risque de marché le risque de liquidité et de financement les risques liés aux contextes macroéconomiques et de marchés les risques liés à la règlementation les risques liés à l’évolution du Groupe BNP Paribas dans son environnement Les politiques de gestion du risque ont été prises en compte dans l’appréciation de la matérialité des différents risques \ il est rappelé notamment que conformément à la règlementation bancaire les ac\ tifs pondérés intègrent les éléments de mitigation du risque é\ ligibles au titre de celle ci 1 RISQUES DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET RISQUES LIÉS À LA TITRISATION DU PORTEFEUILLE BANCAIRE Le risque de crédit du Groupe BNP Paribas est défini comme la probabilité d’une inexécution par un emprunteur ou une contrepartie de ses obligations vis à vis de la Banque conformément aux conditions convenues L’évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un é\ lément essentiel de l’évaluation de la qualité du crédit Conformément aux recommandations de l’Autorité Bancaire européenne ce risque intègre également les risques sur les participations en actions y compris ceu\ x liés aux activités d’assurance Au 31 décembre 2020 le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de crédit à hauteur de 41 % sur les entreprises 26 % sur les administrations centrales et banques centrales 25 % sur la clientèle de détail 5 % sur les établissements de crédit 2 % sur les autres actifs risqués et 1 % sur les actions Au 31 décembre 2020 le portefeuille de crédits de la Banque était notamment composé de créances sur des emprunteurs \ situés en France à hauteur de 34 % en Belgique et au Luxembourg à hauteur de 15 % en Italie à hauteur de 10 % dans les autres pays européens à Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 291 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Synthèse des risques annuels hauteur de 19 % en Amérique du Nord à hauteur de 12 % en Asie à hauteur de 5 % et dans le reste du monde à hauteur de 5 % Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s’élèvent à 527 milliards d’euros au 31 décembre 2020 soit 76 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas Le risque de contrepartie du Groupe BNP Paribas est la manifestation du risque de crédit à l’occasion d’opérations de marché \ d’investissements et ou de règlements L’exposition du Groupe BNP Paribas au risque de contrepartie hors risque sur CVA (« Credit Valuation Adjustment ») au 31 décembre 2020 se répartit à hauteur de 42 % sur les entreprises 27 % sur les administrations centrales et banques centrales 12 % sur les établissements de crédit et entreprises d’investissement et 19 % sur les chambres de compensation Par produits l’exposition du Groupe BNP Paribas hors risque sur CVA (« Credit Valuation Adjustment ») au 31 décembre 2020 se répartit à 53 % sur les dérivés de gré à gré à 34 % sur les opérations de pensions et de prêts emprunts titres 11 % sur les dérivés listés et 2 % sur les contributions au fonds de défaillance des Chambres de compensation (CCP) Le montant\ de ce risque varie au cours du temps avec l’évolution des paramè\ tres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concer\ nées Par ailleurs le risque sur CVA (« Credit Valuation Adjustment ») mesure le risque de pertes lié à la volatilité des CVA résultant des mouvements de spreads de crédit associés aux contreparties auxquelles le Groupe est exposé Les actifs pondérés spécifiques au risque de contr\ epartie s’élèvent à 41 milliards d’euros au 31 décembre 2020 soit 6 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas Le risque lié à la titrisation du portefeuille bancaire la titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé\ à une exposition ou à un ensemble d’expositions est subdivisé en tranches Tout engagement pris par le Groupe BNP Paribas dans le cadre d’une structure de titrisation (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme une exposition de titrisation L’essentiel des engagements du Groupe BNP Paribas est en portefeuille bancaire prudentiel Les expositions titrisées sont essentiellement celles initiées par le Groupe BNP Paribas Les positions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe BNP Paribas se répartissent également en fonction de son rôle BNP Paribas était au 31 décembre 2020 initiateur de 52 % de ces expositions sponsor pour 34 % et investisseurs pour 14 % Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s’élèvent à 14 milliards d’euros au 31 décembre 2020 pour le Groupe BNP Paribas soit 2 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas 1 1 Toute augmentation substantielle des provisions ou tout engagement insuffisamment provisionné au titre du risque de crédit et de contrepartie pourrait peser sur les résultats et sur la situation financière du Groupe BNP Paribas Les risques de crédit et de contrepartie affectent les états fin\ anciers consolidés du Groupe BNP Paribas lorsqu’un client ou une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer ses obligations et lorsque la valeur comptable de ces obligations figurant dans les états financiers du Groupe BNP Paribas est positive Ces clients ou ces contreparties peuvent être des banques des établissements financiers des entreprises industrielles ou commerciales des États ou des entités étatiques des fonds d’investissement ou des personnes physiques Si le taux de dé\ faut des clients ou des contreparties augmente le Groupe BNP Paribas pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significativ\ es pour créances irrécouvrables ou douteuses ou (strate 3) ou sur encours sains (strates 1 et 2) en réponse à la détérioration des conditions économiques ou d’ autres facteurs ce qui affecterait alors sa rentabilité De ce fait dans le cadre de ses activités de prêt le Groupe BNP Paribas constitue régulièrement des provisions qui sont comptabilisées au compte de résultat à la rubrique coût du risque Elles s’élevaie\ nt à 5 717 milliards d’euros au 31 décembre 2020 soit 66 points de base des encours de crédit à la clientèle (comparé à 39 points de base au 31 décembre 2019) L’augmentation sensible est due principalement à la prise en compte a nticipée des effets de la crise sanitaire Ainsi les provisionnements sur encours sains (strates 1 et 2) augmentent sensiblement de 1 4 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2019 et constituent un exemple de la matérialisation de ce risque Le niveau global des provisions du Groupe BNP Paribas est établi en fonction de l’historique des pertes du volume et du type de prêts\ consentis des normes sectorielles des arriérés de prêts des \ conditions économiques et d’autres facteurs liés au taux de recouvrement d\ e divers prêts ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios applicables à des catégories d’actifs Le Groupe BNP Paribas s’efforce de constituer des provisions adaptées Pour autant le Groupe BNP Paribas pourrait être amené à l’avenir à augmenter de manière significative les provisions pour créanc\ es douteuses ou pour créances saines en réponse à une détérioration des conditions économiques ou à d’autres facteurs L’augmentation significative des provisions pour créances douteuses la modifica\ tion substantielle du risque de pertes tel qu’estimé inhérent au p\ ortefeuille de prêts non douteux ou encore la réalisation de pertes supérie\ ures aux montants spécifiquement provisionnés seraient susceptibles de p\ eser sur les résultats opérationnels du Groupe BNP Paribas et sur sa situation financière À titre d’information au 31 décembre 2020 le taux de créances douteuses rapportées aux encours bruts représentait 2 1 % et le taux de couverture de ces prêts (nets des garanties reçues) par les provisions s’\ élève à 71 5 % comparés à des taux respectifs de 2 2 % et de 74 0 % au 31 décembre 2019 Ces deux ratios sont définis dans la partie Chiffres clés de la section 5 1 Bien que le Groupe BNP Paribas cherche à réduire son exposition au risque de crédit et de contrepartie en utilisant des méthodes de r\ éduction du risque telles que le recours à des contrats de collatéral l’obtention de garanties la conclusion de contrats de dérivés de crédit ou\ contrats d’assurance emprunteur et d’accords de compensation il n’est p\ as certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résult\ ant des défauts des contreparties Le Groupe BNP Paribas est également exposé au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couv\ erture du risque de crédit (comme une contrepartie au titre d’un instrum\ ent dérivé ou un contrat d’assurance emprunteur) et au risque de p\ erte de valeur du collatéral De plus seule une fraction de l’ensemble du\ risque de crédit et de contrepartie du Groupe BNP Paribas est couverte par ces techniques Par conséquent le Groupe BNP Paribas est exposé de manière très significative à ces risques 1 2 La solidité financière et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un effet défavorable sur le Groupe BNP Paribas La capacité du Groupe BNP Paribas à effectuer des opérations de financement ou d’investissement ou à conclure des transactions p\ ortant sur des produits dérivés pourrait être affectée par la solid\ ité financière des autres institutions financières et acteurs du marché Les éta\ blissements financiers sont étroitement interconnectés en raison notamment \ de leurs Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 292 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Synthèse des risques annuels activités de négoce de compensation de contrepartie et de fina\ ncement Par conséquent la défaillance d’un ou plusieurs États ét\ ablissements financiers voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers ou l’industrie finan\ cière de manière plus générale pourrait conduire à une contraction g\ énéralisée de la liquidité sur le marché et à l’avenir conduire à des pertes ou défaillances supplémentaires Le Groupe BNP Paribas est exposé de manière directe et indirecte à de nombreuses contreparties fina\ ncières telles que des chambres de compensation des prestataires de services d’investissement des banques commerciales ou d’investissement de\ s fonds communs de placement des fonds alternatifs ainsi que d’autres\ clients institutionnels avec lesquels elle conclut de manière habitu\ elle des transactions Le Groupe BNP Paribas pourrait également être exposé aux risques liés à l’implication croissante dans le secteur fi\ nancier d’acteurs peu ou non règlementés et à l’introduction de n\ ouveaux types d’opérations peu ou non règlementés (par exemple fonds non régulés plateformes de négociation ou plateformes de financement participat\ if ) Le risque de crédit et de contrepartie serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par le Groupe BNP Paribas ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’\ exposition du Groupe BNP Paribas au titre des prêts ou produits dérivés en défaut ou encore dans le cas d’une défaillance d’un acteur des marchés financiers significatif tel qu’une contrepartie centrale À titre d’information au 31 décembre 2020 la valeur exposée au titre du risque de contrepartie s’élève à 25 milliards d’euros pour les « établissements financiers » soit 12 % du total de la valeur exposée au risque de contrepartie pour le Groupe BNP Paribas et à 42 milliards d’euros pour les chambres de compensation (CCP) soit 19 % du total de la valeur exposée au risque de contrepartie pour le Groupe BNP Paribas En outre les fraudes ou malversations commises par les acteurs des marchés financiers peuvent avoir un effet significatif défavor\ able sur les institutions financières en raison notamment des interconnexions en\ tre les institutions opérant sur les marchés financiers La fraude commise par Bernard Madoff révélée en 2008 qui a conduit un certain nombre d’institutions financières dont le Groupe BNP Paribas à annoncer des pertes ou des expositions significatives en est un exemple Le Groupe BNP Paribas demeure l’objet de diverses demandes contentieuses en lien avec l’affaire Madoff voir note 7 b « Passifs éventuels procédures judiciaires et d’arbitrage » de ses états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 Les pertes pouvant résulter des risques susmentionnés pourraient peser de manière significative sur les résultats opérationnel\ s du Groupe BNP Paribas 2 RISQUE OPÉRATIONNEL Le risque opérationnel du Groupe BNP Paribas est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats (not\ amment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques) ou d’événements externes qu’ils soient délibérés acc\ identels ou naturels (inondations incendies tremblements de terre attaques terroristes…\ ) Le risque opérationnel du Groupe BNP Paribas recouvre la fraude les risques en lien avec les ressources humaines les risques juridiques et de réputation les risques de non conformité les risques fis\ caux les risques liés aux systèmes d’information la fourniture de s\ ervices financiers inappropriés (conduct risk) les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit ou l’utilisation d’un modèle (risque de modèle) ainsi que le\ s conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de ré\ putation Sur la période 2012 2020 le principal type d’incidents de risque opérationnel pour le Groupe BNP Paribas appartient à la catégorie « Clients produits et pratiques commerciales » qui représente 62 % des impacts financiers sous l’effet notamment de l’accord global avec les autorités des États Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars interven\ u en juin 2014 Le second type d’incident de risque opérationnel pour le Groupe BNP Paribas appartient à la catégorie « Exécution livraison et gestion des processus » pour 17 % Sur la période 2012 2020 les autres types de risque se répartissent entre la fraude externe (14 %) l’interruption de l’activité et dysfonctionnement des systèmes (3 %) les pratiques en matière d’emploi en sécurité au travail (2 %) la fraude interne (1 %) et les dommages occasionnés aux actifs matériels (1 %) Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s’élè\ vent à 71 milliards d’euros au 31 décembre 2020 soit 10 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas 2 1 Les politiques procédures et méthodes de gestion du risque mises en œuvre par le Groupe BNP Paribas pourraient l’exposer à des risques non identifiés ou imprévus susceptibles d’occasionner des pertes significatives Le Groupe BNP Paribas a investi des ressources substantielles pour élaborer des politiques procédures et méthodes de gestion du r\ isque et entend poursuivre ses efforts en la matière Pour autant les techniques et stratégies utilisées ne permettent pas de garantir une diminution \ effective du risque dans tous les environnements économiques et de marché C\ es techniques et stratégies pourraient également s’avérer inopé\ rantes face à certains risques en particulier ceux que le Groupe BNP Paribas n’aurait pas préalablement identifiés ou anticipés Le Groupe BNP Paribas pourrait avoir des difficultés à évaluer la solvabilité de ses clie\ nts ou la valeur de ses actifs si en raison des perturbations sur les marchés telles que\ celles qui ont prévalu ces dernières années les modèles et les app\ roches utilisés ne permettaient plus d’anticiper les comportements les évaluation\ s les hypothèses et les estimations futures Certains des indicateurs et outils qualitatifs que le Groupe BNP Paribas utilise pour gérer le risque s’appuient sur des observations du comportement passé du marché Pour quantifier son exposition au risque le Groupe BNP Paribas procède ensuite à une analyse généralement statistique de ces observa\ tions Les procédures utilisées par le Groupe BNP Paribas pour évaluer les pertes liées à son exposition au risque de crédit ou la valeur de certains actifs sont fondées sur des analyses complexes et subjectives qui reposent notamment sur des prévisions concernant les conditions économiques\ et l’impact que pourraient avoir ces conditions sur la capacité de remboursement des emprunteurs et la valeur des actifs En période de perturbation sur les marchés de telles analyses pourraient aboutir à des estimations inexactes et en conséquence mettre en cause la fiabilité de ces procédures d’évaluation Les outils et indicateurs utilisé\ s pourraient livrer des conclusions erronées quant à la future exposition au risque en raison notamment de facteurs que le Groupe BNP Paribas n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles stati\ stiques ou de la réalisation d’un événement considéré comme ex\ trêmement improbable par les outils et les indicateurs Cela diminuerait la capacité du Groupe BNP Paribas à gérer ses risques En conséquence les pertes subies pourraient s’avérer nettement supérieures à la moyenne historique Par ailleurs les modèles quantitatifs du Groupe BNP Paribas n’intègrent pas l’ensemble des risques Certains risques font en effet l’objet d’une analyse plus qualitative qui pourrait s’avérer insuffisante et exposer ainsi le Groupe BNP Paribas à des pertes significatives et imprévues Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 293 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Synthèse des risques annuels 2 2 Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BNP Paribas pourrait provoquer des pertes significatives d’informations relatives aux clients nuire à la réputation du Groupe BNP Paribas et provoquer des pertes financières Comme la plupart de ses concurrents le Groupe BNP Paribas dépend étroitement des systèmes de communication et d’information Cette dépendance s’accroît depuis la généralisation des service\ s bancaires mobiles et de banque en ligne et le développement du cloud computing\ Toute panne interruption ou défaillance de la sécurité de ces s\ ystèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle de comptabilité géné\ rale de dépôts de services et ou de traitement des prêts ou conduire le Groupe BNP Paribas à engager des coûts significatifs pour la récupérat\ ion des données perdues et leur vérification Le Groupe BNP Paribas ne peut garantir que de telles pannes ou interruptions ne se produiront pas ou si elles se produisent qu’elles seront résolues de manière adé\ quate Par ailleurs le Groupe BNP Paribas est soumis au cyber risque c’est à dire le risque causé par un acte malveillant et ou frauduleux commis virtuellement avec pour intention de manipuler des informations (donné\ es confidentielles bancaires assurantielles techniques ou stratégiqu\ es) processus et utilisateurs dans le but de causer des pertes matériell\ es aux sociétés employés partenaires et clients du Groupe BNP Paribas et ou aux fins d’extorsion (rançongiciel) Au cours des derniè\ res années un nombre croissant de sociétés (y compris des institutions financières) ont fait l’objet d’intrusions ou de tentatives d’intrusion de l\ eurs systèmes de sécurité informatique parfois dans le cadre d’attaques comp\ lexes et hautement ciblées des réseaux informatiques Les techniques mis\ es en œuvre pour pirater interrompre dégrader la qualité des services fournis dérober des données confidentielles ou saboter des syst\ èmes informatiques se sont perfectionnées et sont en constante évolutio\ n et il est souvent impossible de les identifier avant le lancement d’\ une attaque Le Groupe BNP Paribas et ses prestataires de services tiers pourraient donc ne pas être en mesure de se prémunir contre de tel\ les techniques ou de mettre en place rapidement un système de contre mesures approprié et efficace Toute panne ou interruption des services informatiques du Groupe BNP Paribas ou de ceux de ses prestataires de services tiers et toute divulgation d’informations confidentielles des clients contreparti\ es ou salariés du Groupe BNP Paribas (ou toutes autres personnes) qui pourrait en résulter ou toute intrusion ou attaque contre ses systèmes et réseaux de communication pourraient causer des pertes significatives et serai\ ent susceptibles d’avoir un effet défavorable sur la réputation le\ s résultats opérationnels et la situation financière du Groupe BNP Paribas Les autorités de régulation estiment aujourd’hui que la cybersé\ curité constitue un risque systémique croissant pour le secteur financier Elles ont souligné la nécessité pour les institutions financière\ s d’améliorer leur résilience face aux cyberattaques en renforçant les procédures \ internes de surveillance et de contrôle informatique Une cyberattaque réus\ sie pourrait donc exposer le Groupe à une amende des autorités de régulation en particulier en cas de perte de données personnelles des clients Enfin le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de dysfonctionnement opérationnel ou d’interruption d’un agent compensateur de marchés étrangers de chambres de compensation de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de service auxquels le Groupe BNP Paribas a recours pour exécuter ou faciliter des transactions portant sur les titres financiers En raiso\ n de son interconnexion grandissante avec les clients le Groupe BNP Paribas pourrait également augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d’information de\ ces derniers Les communications du Groupe BNP Paribas les systèmes de données et ceux de ses clients ceux de ses prestataires de services et contreparties peuvent aussi être sujets à des dysfonctionnements \ ou interruptions en conséquence de cyber crime ou cyber terrorisme le Groupe BNP Paribas ne peut pas garantir que ces dysfonctionnements ou interruptions de ses propres systèmes ou ceux d’autres parties \ ne surviendront pas ou qu’en cas de survenance ces dysfonctionnements ou interruptions seront résolus adéquatement Ces dysfonctionnements opérationnels ou interruptions ont représenté sur la période\ 2012 2020 en moyenne 3 % des pertes liées au risque opérationnel 2 3 Le risque de réputation pourrait peser sur la solidité financière et la confiance des clients et des contreparties dans le Groupe BNP Paribas Compte tenu du caractère hautement concurrentiel de l’industrie des\ services financiers la réputation de solidité financière e\ t d’intégrité du Groupe BNP Paribas est capitale pour attirer et fidéliser ses clients L’utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser\ ses produits et services pourrait entacher la réputation du Groupe BNP Paribas De même à mesure que ses portefeuilles de clientèle et d’activités s’élargissent le fait que les procédures \ et les contrôles exhaustifs mis en œuvre pour prévenir les conflits d’intér\ êts puissent s’avérer inopérants ou être perçus comme tels pourrait \ porter préjudice à la réputation du Groupe BNP Paribas Pourraient également nuire à sa réputation tout comportement inapproprié d’un employé toute fraude ou malversation commise par des acteurs du secteur financier auxquels le Groupe BNP Paribas est exposé toute diminution retraitement ou correction des résultats financiers ou toute action juridique ou règlementaire à l’issue potentiellement défavorable telle q\ ue la transaction que le Groupe BNP Paribas a conclue avec les autorités américaines en 2014 en raison de la violation des lois et règlements américains relatifs aux sanctions économiques Tout préjudice porté à la réputation du Groupe BNP Paribas pourrait s’accompagner d’une perte d’activité susceptible de peser sur ses résultats opé\ rationnels et sa situation financière 3 RISQUE DE MARCHÉ Le risque de marché du Groupe BNP Paribas est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou de\ s paramètres de marché Les paramètres influant sur le risque d\ e marché pour BNP Paribas sont sans que cette liste soit exhaustive les taux de change les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par ré\ férence à un actif similaire) le prix de dérivés sur un marché organisé\ ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché \ comme les taux d’intérêt les spreads de crédit les volatilité\ s ou les corrélations implicites ou d’autres paramètres similaires Le risque de marché du Groupe BNP Paribas s’exprime principalement dans le cadre des activités de négociation réalisées par les\ métiers du pôle Corporate & Institutional Banking (CIB) principalement au sein de Global Markets qui représentait 15 4 % des revenus du Groupe BNP Paribas en 2020 Les activités de négociation de BNP Paribas sont directement liées aux relations économiques avec les clients des m\ étiers ou indirectement dans le cadre d’une activité de teneur de marché\ Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 294 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Synthèse des risques annuels Par ailleurs le risque de marché relatif aux activités bancaires d\ u Groupe BNP Paribas recouvre le risque de taux et de change des activités d’intermédiation bancaire Le risque de change concerne d’une part l’exposition au risque de change dit opérationnel qui provien\ t des résultats nets dégagés par les activités conduites dans des devises différentes de la devise fonctionnelle de l’entité concernée\ Il concerne d’autre part la position de change dite structurelle qui est liée\ aux investissements dans des devises différentes de la devise fonctionnel\ le Concernant le risque de taux le Groupe BNP Paribas a défini les notions de risque de taux standard et de risque de taux structurel Le risque de taux standard correspond au cas général d’une opération d\ onnée Le risque de taux structurel correspond au risque de taux lié aux fon\ ds propres et aux dépôts à vue non rémunérés Le risque des activités de marché de BNP Paribas est notamment mesuré par la Value at Risk (VaR) et différents autres indicateurs de marché (VaR stressée risque additionnel de défaut et de migration mesure globale relative au portefeuille de corrélation) ainsi que par des t\ ests de résistance des mesures de sensibilité et des limites Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s’élè\ vent à 25 milliards d’euros au 31 décembre 2020 soit près de 4 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas 3 1 Les fluctuations de marché et la volatilité exposent le Groupe BNP Paribas au risque de pertes substantielles dans le cadre de ses activités de marché et d’investissement À des fins de négoce ou d’investissement le Groupe BNP Paribas prend des positions sur les marchés de dette de devises de matières pr\ emières et d’actions ainsi que sur des actions non cotées des actifs immobiliers et d’autres types d’actifs notamment via des contrats de produits dérivés Une volatilité extrême de ces marchés c’est à dire l’amplitude des variations de prix sur une période et un marché donnés indépendamment du niveau de ce marché pourrait avoir une incidence défavorable s\ ur ces positions La volatilité si elle s’avérait insuffisante \ ou excessive par rapport aux anticipations du Groupe BNP Paribas pourrait également engendrer des pertes sur de nombreux autres produits utilisés par le \ Groupe BNP Paribas tels que les swaps les contrats à terme les options et les produits structurés Dans la mesure où le Groupe BNP Paribas détient des actifs ou des positions nettes acheteuses sur l’un de ces marchés tout repli d\ e celui ci pourrait occasionner des pertes liées à la dépréciation de c\ es positions À l’inverse si le Groupe BNP Paribas vendait des actifs à découvert ou détenait des positions nettes vendeuses sur l’un de ces marchés tout rebond de celui ci pourrait malgré les limites de risque et les\ systèmes de contrôle existants exposer le Groupe BNP Paribas à des pertes potentiellement très importantes dans la mesure où il devra\ it couvrir ses positions à découvert dans un marché haussier De manière occasionnelle le Groupe BNP Paribas pourrait constituer une position acheteuse sur un actif et une position vendeuse sur un autre actif pour couvrir des opérations avec la clientèle et ou dans l’anticipation de tirer avantage de la variation de la valeur relative de ces actifs Si toutefo\ is ces valeurs relatives évoluaient dans un sens ou d’une manière cont\ raire aux anticipations du Groupe BNP Paribas ou de telle manière que le Groupe BNP Paribas ne soit pas couvert il serait possible que cette stratégie expose le Groupe BNP Paribas à des pertes Dans la mesure où elles seraient substantielles ces pertes pourraient obérer les résultat\ s et la situation financière du Groupe BNP Paribas Par ailleurs les stratégies de couverture mises en place par le Groupe BNP Paribas peuvent être imparfaites en fonction des conditions de marché Le Groupe BNP Paribas pourrait subir des pertes si l’un des instruments ou l’une des stratégies de couverture qu’il utilise pour couvrir l\ es différents types de risque auxquels il est exposé s’avérait inopérant Nombre de ces stratégies s’appuient sur l’observation du comportement pas\ sé des marchés et l’analyse des corrélations historiques À titre d\ ’exemple si le Groupe BNP Paribas détient une position longue sur un actif il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont\ le comportement permet généralement de neutraliser toute évolut\ ion de la position longue Il se peut cependant que cette couverture soit partielle que ces stratégies ne couvrent pas tous les risques futurs\ ou qu’elles ne permettent pas une diminution effective du risque dans to\ utes les configurations de marché Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l’efficacité de ces stratégies\ de couverture à l’image des pertes exposées par les activités dérivé\ s actions de la Banque au premier trimestre 2020 liées notamment au contexte de marché En outre la manière dont les gains et les pertes résul\ tant de couvertures ineffectives sont comptabilisés pourrait accroître la \ volatilité des résultats publiés par le Groupe BNP Paribas Le Groupe BNP Paribas utilise un modèle « Value at Risk » (VaR) pour quantifier son exposition aux pertes potentielles résultant des risques de marché Il réalise également des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes (voir partie Tests de résistance risque de marché de la section 5 7 Risque de marché) Toutefois ces techniques reposent sur des méthodologies statistiques basées sur des observations historiques qui peuvent s’avérer ê\ tre des prédictions peu fiables pour le futur Par conséquent l’exposition du Groupe BNP Paribas aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces quantifications techniques Les actifs pondérés spécifiques au risque de marché porté\ s par le métier Global Markets s’élèvent à 24 milliards d’euros au 31 décembre 2020 soit 3 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas 3 2 Les revenus tirés des activités du Groupe BNP Paribas générant des commissions sont potentiellement vulnérables à une baisse des marchés et une baisse d’activité Les commissions du Groupe BNP Paribas représentaient 22 % des revenus totaux en 2020 Les conditions économiques et financières affectent le nombre et la taille d’opérations de marché de capitaux dans lesquelles le Groupe BNP Paribas intervient comme garant ou conseil financier ou au titre d’autres services de financement et d’investissement Ces revenus reposant notamment sur les frais de transaction rémunérant ces services sont directement liés au nombre et à la taille des opérations d\ ans le cadre desquelles le Groupe BNP Paribas intervient et peuvent ainsi être affectés de manière significative par les tendances é\ conomiques ou financières défavorables à ses clients et aux activités de\ financement et d’investissement Par ailleurs les commissions de gestion que le Groupe BNP Paribas facture à ses clients étant généralement calculées\ sur la valeur ou la performance des portefeuilles toute baisse des marchés \ qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou\ d’augmenter le montant des rachats réduirait les revenus afférents aux activités de gestion d’actifs de dérivés d’actions et de\ Banque Privée Indépendamment de l’évolution du marché toute sous performance des organismes de placement collectif du Groupe BNP Paribas pourrait avoir pour conséquence une accélération des rachats et une diminution\ des souscriptions avec en corollaire une contraction des revenus affére\ nts à l’activité de gestion d’actifs Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 295 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Synthèse des risques annuels 3 3 Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés du Groupe BNP Paribas ainsi que de la dette du Groupe BNP Paribas pourraient avoir un effet défavorable sur son résultat net et sur ses capitaux propres La valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dé\ rivés du Groupe BNP Paribas et de certains autres actifs ainsi que de la dette du Groupe BNP Paribas dans son bilan est ajustée à chaque date d’établissement des états financiers Au 31 décembre 2020 à l’actif du bilan du Groupe BNP Paribas les instruments financiers en valeur de marché par résultat les instruments financiers dérivés de\ couverture et les actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres s’\ élevaient respectivement à 689 6 milliards d’euros 15 6 milliards d’euros et 58 2 milliards d’euros Au passif les instruments financiers en valeur de marché par résultat et les instruments financiers dérivés \ de couverture s’élevaient respectivement à 729 5 milliards d’euros et 13 3 milliards d’euros au 31 décembre 2020 La plupart des ajustements sont effectués sur la base des évolutions de la juste valeur des actifs ou de la det\ te du Groupe BNP Paribas au cours d’un exercice comptable et les variations sont comptabilisées soit dans le compte de résultat soit directement da\ ns les capitaux propres Les variations comptabilisées dans le compte de ré\ sultat dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des variations \ inverses de la valeur d’autres actifs affectent les résultats consolidé\ s du Groupe BNP Paribas et en conséquence son résultat net Tout ajustement de la valeur comptable affecte les capitaux propres et en conséquence le\ ratio d’adéquation des fonds propres du Groupe BNP Paribas Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentai\ res ne seront pas nécessaires pour les périodes suivantes 4 RISQUE DE LIQUIDITÉ ET DE FINANCEMENT Le risque de liquidité est le risque que le Groupe BNP Paribas ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs qui lui sont spéci\ fiques dans un délai déterminé et à un coût raisonnable Il trad\ uit le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie\ y compris liés à des besoins en collatéral sur l’ensemble des horizons du court terme au long terme Le risque spécifique du Groupe BNP Paribas peut être notamment appréhendé au travers du Ratio de Liquidité à\ Court terme (LCR) analysant la couverture des sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress Le LCR du Groupe BNP Paribas s’élève à 154 % en moyenne mensuelle sur l’année 2020 La réserve de liquidité s’établit par ailleurs en fin d’année 2020 à 432 milliards d’euros 4 1 L’accès du Groupe BNP Paribas au financement et les coûts de ce financement pourraient être affectés de manière défavorable en cas de résurgence des crises financières de détérioration des conditions économiques de dégradation de notation d’accroissement des spreads de crédit des États ou d’autres facteurs La crise financière la crise de la dette souveraine de la zone euro ainsi que l’environnement macroéconomique global ont conduit ces derniè\ res années de façon ponctuelle à une restriction de l’accès \ au financement des banques européennes et à une dégradation des conditions de ce financement en raison de plusieurs facteurs notamment l’augmentation importante du risque de crédit perçu des banques liée en parti\ culier à l’exposition à la dette souveraine la dégradation de la n\ otation affectant certains États et établissements financiers et la spéculation sur les marchés de la dette De nombreuses banques européennes y compris le Groupe BNP Paribas ont dû ponctuellement faire face à un accès plus difficile aux marchés obligataires pour investisseur\ s institutionnels et au marché interbancaire ainsi qu’à une augmentation générale de leur coût de financement En conséquence le r\ ecours par les établissements financiers aux facilités et lignes de liquidité\ de la Banque Centrale européenne (« BCE ») a ponctuellement augmenté de manière significative Si les conditions défavorables du marché de la de\ tte venaient à réapparaître à la suite d’une stagnation durable de la croissance de la déflation d’une nouvelle crise de dette souveraine ou de nouvel\ les formes de crises financières ou pour des raisons liées au secteur fin\ ancier ou à l’économie en général (dont les conséquences économiq\ ues de la crise sanitaire) ou au Groupe BNP Paribas en particulier l’effet sur la liquidité du secteur financier européen en général et sur le Groupe BNP Paribas en particulier pourrait être très significativement défavorable et avoir un impact négatif sur les résultats opérationnels du Groupe BNP\ Paribas ainsi que sur sa situation financière 4 2 Une baisse prolongée des marchés peut réduire la liquidité du Groupe BNP Paribas et rendre plus difficile la cession d’actifs Une telle situation peut engendrer des pertes significatives En outre le Groupe BNP Paribas doit assurer une Gestion Actif Passif adéquate afin d’éviter toute exposition à des pertes Dans certains des métiers du Groupe BNP Paribas en particulier Global Markets (qui représentait 15 4 % des revenus du Groupe BNP Paribas en 2020) et la Gestion Actif Passif des fluctuations prolongées des marchés en particulier une baisse prolongée du prix des actifs p\ euvent peser sur le niveau d’activité ou réduire la liquidité sur l\ e marché concerné Cette situation peut exposer le Groupe BNP Paribas à des pertes significatives si celui ci n’est pas en mesure de solder rapidement\ ses positions éventuellement perdantes Cela est particulièrement vrai des actifs qui sont intrinsèquement peu liquides Certains actifs qui ne sont pas négociés sur une b ourse de valeurs ou sur un marché règlementé tels que certains produits dérivés négociés entre institutio\ ns financières sont généralement valorisés à l’aide de modèles plutô\ t que sur la base de cours de marché Compte tenu de la difficulté de suivre l’évolution du prix de ces actifs le Groupe BNP Paribas pourrait subir des pertes significatives qu’il n’avait pas prévues (voir paragraphe Simulations de stress et réserve de liquidité de la section 5 8 Risque de liquidité) Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque que la maturité le taux d’intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas corre\ ctement à ceux de ses passifs Pour un certain nombre des actifs du Groupe BNP Paribas les dates de paiement sont incertaines et si le Groupe BNP Paribas reçoit des revenus moins importants que ceux attendus à un moment donné des financements additionnels provenant du marché\ pourraient être requis afin qu’il puisse exécuter ses obligations Alors que le Groupe BNP Paribas se fixe dans le cadre de ses procédures de gestion des risques des limites strictes concernant les écarts entre\ actifs et passifs il ne peut être garanti que ces limites seront efficaces pour éliminer toutes les pertes potentielles résultant de l’inadé\ quation entre ces actifs et passifs Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 296 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Synthèse des risques annuels 4 3 Les notations des sociétés du Groupe BNP Paribas pourraient être dégradées et la rentabilité du Groupe pourrait en être sérieusement impactée Les notations de crédit ont un impact significatif sur la liquidité\ du Groupe BNP Paribas Le 23 avril 2020 Standard & Poor’s a confirmé la note long terme des dépôts et de la dette senior préférée de BNP Paribas SA de A+ et confirmé la note court terme à A 1 et a révisé la persp\ ective de stable à négative Le 12 octobre 2020 Fitch a maintenu la note long terme des dépôts et de la dette senior préférée de AA et F1+ a re\ tiré son Rating Watch Negative et a révisé la perspective à négative Le 4 décembre 2020 Moody’s a confirmé la note long terme des dépôts et \ de la dette senior préférée à Aa3 et confirmé la note court terme \ à P 1 avec une perspective stable Le 10 juillet 2020 DBRS a confirmé la notation de la dette senior préférée à AA(low) ainsi que la notation de \ la note court terme à R 1(middle) avec une perspective stable Une dégradation de la notation de crédit des sociétés du Groupe BNP Paribas pourrait nuire à la liquidité et compétitivité du Groupe Cela pourrait également augmenter les coûts de financement du Groupe BNP Paribas limiter son accès aux marchés de capitaux ou encore déclencher des obligati\ ons supplémentaires au titre de ses programmes d’émissions de cover\ ed bonds ou de contrats financiers de marché de dérivés ou de c\ ouverture Par ailleurs le coût de financement à long terme non garanti du Groupe BNP Paribas auprès d’investisseurs de marché est également direct\ ement lié à ses spreads de crédit qui à leur tour dépendent da\ ns une certaine mesure de ses notations de crédit Un accroissement des spreads de crédit peut significativement augmenter le coût de financement du Groupe BNP Paribas Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles Les spreads de crédit sont aussi influencés\ par la perception que le marché a de la solvabilité du Groupe BNP Paribas Enfin les spreads de crédit peuvent être affectés par les fl\ uctuations des coûts d’acquisition des swaps de crédit indexés sur les titres de créance du Groupe qui sont influencés à la fois par la notation de ces \ titres mais aussi par un certain nombre de facteurs de marché échappant à t\ out contrôle du Groupe BNP Paribas 5 RISQUES LIÉS AUX CONTEXTES MACROÉCONOMIQUES ET DE MARCHÉS 5 1 Le contexte économique et financier défavorable a eu par le passé et pourrait avoir à l’avenir un impact sur le Groupe BNP Paribas et les marchés dans lesquels il opère Dans l’exercice de ses activités le Groupe BNP Paribas est exposé à l’évolution des marchés financiers et plus généralement\ à l’évolution de la conjoncture économique en France (28 % des revenus du Groupe au 31 décembre 2020) dans les autres pays d’Europe (47 % des revenus du Groupe au 31 décembre 2020) et dans le reste du monde (25 % des revenus du Groupe au 31 décembre 2020) La forte dégradation de la conjoncture économique dans les principaux pays d’activité du G\ roupe du fait de la crise sanitaire a pesé sur ses résultats en 2020 La détérioration des conditions de marché sur lesquels le Groupe BNP Paribas intervient et de l’environnement économique a eu en 2020 et pourrait à l’avenir avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes ■un contexte économique défavorable se répercute sur les activit\ és et opérations des clients du Groupe BNP Paribas en réduisant la demande de crédits et le volume des opérations en renforçant a\ insi le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients notamme\ nt en raison de la détérioration de la capacité financière de\ s entreprises et des ménages ■une baisse du cours des titres obligataires actions et matières premières impacte les activités du Groupe BNP Paribas notamment ses activités de marché de banque d’investissement ainsi que d\ e gestion d’actifs ■les politiques macroéconomiques adoptées en réponse à la con\ joncture économique existante ou anticipée peuvent avoir des effets impré\ vus et potentiellement avoir des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d’intérêt et les taux de change qu\ i à leur tour peuvent impacter les activités du Groupe BNP Paribas les plus exposées aux risques de marché ■la perception favorable de la conjoncture économique globale ou sectorielle peut aboutir à la formation de bulles spéculatives su\ r certains actifs ce qui pourrait augmenter les conséquences résulta\ nt des corrections issues d’une dégradation d’une telle conjonctur\ e ■des perturbations économiques significatives (à l’image de l\ a crise financière de 2008 de la dette souveraine européenne de 2011 ou résultant de l’épidémie de Covid 19 depuis 2020) peuvent avoir un impact significatif sur toutes les activités du Groupe BNP Paribas notamment si la perturbation est caractérisée par une absence de liquidité des marchés qui rendrait difficile voire impossible \ la vente de certains produits à leur valeur de marché Ces perturbations dont celles liées aux mesures sanitaires prises en réponse à l’é\ pidémie de Covid 19 pourraient également entraîner une baisse des commissions\ de flux ou une baisse des crédits à la consommation ■divers événements politiques et géopolitiques défavorables t\ els que des catastrophes naturelles tensions géopolitiques (notamment des mesures protectionnistes) des risques sanitaires tels que l ’épidémie de Covid 19 la crainte ou la réitération de nouvelles épidémies ou pandémies des actes terroristes troubles sociaux cyber attaques conflits armés ou menaces de conflits et risques y afférents \ sont de nature à affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions économiques dans lesquelles évolue le Groupe BNP Paribas Les économies et marchés financiers seront particulièrement s\ ensibles en 2021 à plusieurs facteurs dont l’évolution de l’épidém\ ie de Covid 19 et les conséquences économiques de celle ci notamment l’accroisse\ ment du niveau des dettes souveraines et de celles des entreprises parfois él\ evées préalablement à l’émergence de la crise sanitaire et aggravées depuis et la reprise graduelle et inégale qui est attendue après la ré\ cession enregistrée au 1 er semestre 2020 Les risques liés à l’ épidémie de Covid 19 en particulier sont décrits à la section 7 1 « Les épidémies et pandémies y compris la pandémie de coronavirus en cours (Covid 19) et leurs conséquences économiques peuvent affecter négativement les activités les opérations les résultats et la situation financière du Groupe » En outre les tensions relatives à des échanges commerciaux internationaux (mesures protectionnistes tels des droits de douane en sus des restrictions décidées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid 19) des tensions géopolitiques des risques politiques affecta\ nt directement l’Europe (dont les suites de la mise en œuvre du Brex\ it) un environnement économique de récession l’évolution des co\ urs de matières premières (elle même affectée par les facteurs susvisés) et telle que développée ci après l’évolution de la politique monétaire constituent des facteurs pouvant impacter l’économie et les marchés finan\ ciers au cours des prochains mois ou années Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 297 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Synthèse des risques annuels Plus généralement la volatilité des marchés financiers pour\ rait avoir des conséquences adverses sur les positions de marché et d’investissement du Groupe BNP Paribas sur les marchés de la dette des changes des matières premières et des actions et ses positio\ ns sur d’autres investissements À titre indicatif les revenus de Global Markets représentaient 15 4 % des revenus du Groupe BNP Paribas en 2020 Des perturbations sévères et une forte volatilité ont souvent carac\ térisé les marchés au cours des dernières années et pourraient survenir à\ nouveau exposant alors le Groupe BNP Paribas à des pertes significatives De telles pertes pourraient s’étendre à une grande diversité de transactions et instruments de marché et de couvertures y compris les swaps forward\ futures options et produits structurés La volatilité des marché\ s financiers rend difficile toute anticipation des tendances et mise en œuvre ef\ fective des stratégies de marché Il est difficile d’anticiper les baisses de conjoncture économiq\ ue ou d’autres perturbations de marché et de déterminer les marché\ s qui seront significativement touchés Si l’économie ou les condi\ tions de marché en France ou ailleurs en Europe ou bien les marchés financiers dans leur globalité venaient à se détériorer ne pas s’améliorer aussi rapidement qu’attendu ou devenir de plus en plus volatils cela pourr\ ait avoir un impact significatif défavorable sur les opérations les\ activités les résultats et la situation financière du Groupe BNP Paribas 5 2 Toute variation significative des taux d’intérêt est susceptible de peser sur les revenus ou sur la rentabilité du Groupe BNP Paribas Un environnement prolongé de taux d’intérêt bas comporte des risques systémiques inhérents et des risques susceptibles de peser sur les revenus ou sur la rentabilité du Groupe BNP Paribas La sortie d’un tel environnement comporte également des risques La marge d’intérêts perçue par le Groupe BNP Paribas sur une période donnée influe de manière significative sur ses revenus et sa r\ entabilité pour cette période Les taux d’intérêt sont affectés par \ de nombreux facteurs sur lesquels le Groupe BNP Paribas n’a aucune emprise tels que le niveau de l’inflation et les politiques monétaires des Éta\ ts et certaines décisions concernant des taux de l’épargne règlementée L’évolution des taux d’intérêt du marché pourrait affecter différemment l\ es taux d’intérêt appliqués aux actifs porteurs d’intérêt et les taux d’int\ érêt payés sur la dette Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer\ la marge d’intérêts des activités de prêt En outre une \ augmentation des taux d’intérêt sur les financements à court terme du Group\ e BNP Paribas et le non adossement des échéances sont susceptibles de peser sur sa rentabilité Depuis la crise financière de 2008 2009 les marchés mondiaux ont été caractérisés par une période prolongée de taux d’\ intérêt bas Cet environnement de taux d’intérêt bas pèse significativement s\ ur la rentabilité des banques dont BNP Paribas depuis plusieurs années L’impact relatif sur les banques dépend notamment de la proportion \ des revenus en provenance de la marge d’intérêts cette proportion était de 48 % pour BNP Paribas en 2020 (voir la note 2 a « Marge d’intérêts » des états financiers consolidés) La situation s’est détér\ iorée en 2019 et 2020 avec notamment l’apparition et la généralisation d’emprunts \ à des taux négatifs en particulier des placements des banques européennes auprès de la BCE Si cet environnement de taux d’intérêt bas voire négatifs devait se prolonger sous l’effet notamment de la poursuite de l’assouplis\ sement monétaire récemment accru afin de soutenir l’économie dan\ s le cadre de l’épidémie de Covid 19 d’une croissance faible ou d’autres facteurs la rentabilité du Groupe BNP Paribas pourrait être impactée voire baisser À cet égard les banques centrales ont renforcé leur soutien mo\ nétaire dans un contexte de récession provoquée par la crise sanitaire La\ BCE a ainsi prolongé jusqu’en juin 2022 ses opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO) sous des conditions plus favorables ainsi que le maintien de sa politique accommodante de rachat d’actifs ( quantitative easing) réactivée en septembre 2019 De surcroît compte tenu de l’altération de l’environnement économique les politiques monétaires pourraient ne pas être suffisantes en vue de compense\ r les retombées négatives de la crise liée à l’épidémie de Covid 19 ou d’autres crises susceptibles de se manifester Durant les périodes de taux d’intérêt bas les écarts de \ taux d’intérêt tendent à se resserrer le Groupe BNP Paribas peut alors ne pas être en mesure d’abaisser suffisamment les taux d’intérêt\ sur ses dépôts de manière à compenser la baisse de revenus provenant\ des prêts consentis à des taux plus faibles La marge d’intérêts s’élevait respectivement à 21 127 millions d’euros en 2019 et à 21 312 millions d’euros en 2020 À titre indicatif sur les horizons d’un deux et trois ans la sensibilité des revenus au 31 décembre 2020 à une augmentation parallèle instantanée et définitive des taux de marché su\ r l’ensemble des devises de + 50 points de base (+ 0 5 %) a un impact de respectivement + 125 millions d’euros + 309 millions d’euros et + 600 millions d’euros ou + 0 3 % + 0 7 % et + 1 4 % du produit net bancaire du Groupe Un environnement de taux négatifs impliquant une facturation des liquidi\ tés déposées par les banques auprès des banques centrales alors que les dépôts bancaires ne sont usuellement pas facturés par les banqu\ es à leurs clients constitue un facteur tendant à réduire significat\ ivement la marge des établissements bancaires De plus le Groupe BNP Paribas a fait et pourrait encore faire face à une hausse des remboursements anticipés et des refinancements de prêts hypothécaires et autres prêts à taux fixe consentis aux particuliers et aux entreprises les clients cherchant à tirer parti de la baisse des coûts d’emprunt Ceci cumulé à l’octroi de nouveaux prêts à des faibles taux d’inté\ rêt a entraîné et pourrait entraîner à nouveau une baisse du taux d’intérêt\ moyen du portefeuille de prêts du Groupe BNP Paribas causant ainsi une baisse du revenu net d’intérêts qu’elle retire de ses activités \ de prêt En outre un environnement persistant de taux d’intérêt bas peut égale\ ment avoir pour effet d’aplanir la courbe des taux sur le marché en général ce qui pourrait réduire la prime générée par le Groupe BNP Paribas se rapportant à ses activités de financement Un tel aplanissement de la courbe des taux pourrait également inciter les institutions financi\ ères à s’engager dans des activités plus risquées en vue d’atteindr\ e les niveaux de rendement escomptés ce qui serait de nature à augmenter la vol\ atilité globale du marché Des taux bas peuvent affecter la rentabilité v\ oire la solvabilité des activités d’assurance des banques frança\ ises dont le Groupe BNP Paribas notamment en raison de l’importance dans le marché des fonds en euros des contrats d’assurance vie et pourrai\ ent ne pas être en mesure de générer des retours sur investissement suffisants pour être attractif par rapport à d’autres investissements Des taux bas pourraient en outre affecter les commissions facturées par les fili\ ales du Groupe BNP Paribas spécialisées dans la gestion d’actifs sur les marchés\ monétaires ou d’autres produits à taux fixe Une réduction des spreads de crédit et une diminution des revenus générés par les activit\ és de banque de détail résultant d’une baisse des taux du portefeuille de c\ réances du Groupe BNP Paribas pourraient enfin affecter la profitabilité de ses opérations de banque de détail Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 298 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Synthèse des risques annuels Inversement la fin d’une période prolongée de taux d’intérêt bas en particulier en raison d’un resserrement de la politique monétaire \ résultant notamment d’une reprise économique ou d’une l’inflation pl\ us élevée qu’escomptée par les autorités monétaires (ce qui n’est \ pas à exclure à moyen terme) comporterait aussi des risques Une augmentation des taux directeurs entraînerait a priori une diminution de la valeur de tout portefeuille de créances ou actifs à taux fixe comportant des taux moins élevés Si les stratégies de couverture du Groupe BNP Paribas s’avèrent inefficaces ou ne fournissent qu’une couverture parti\ elle contre cette diminution de valeur le Groupe BNP Paribas pourrait subir des pertes Tout resserrement plus prononcé ou plus rapide que prévu pourrait avoir un impact négatif sur la reprise économique Concernant les financements octroyés par le Groupe BNP Paribas ceci pourrait en particulier mettre à l’épreuve la résistance du portefeui\ lle de prêts et d’obligations du Groupe BNP Paribas et le cas échéant conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défauts De manière plus générale la fin des politiques monétaires ac\ commodantes (notamment l’injection de liquidité provenant d’achats d’ac\ tifs par les banques centrales) pourrait conduire à des corrections importantes d\ e certains marchés ou catégories d’actifs (par exemple les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéficiant pas d’une notation Investment Grade certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièreme\ nt bénéficié (notamment par des primes de risques très faibl\ es par rapport aux moyennes historiques) d’un environnement prolongé de taux d’\ intérêt bas et d’une importante liquidité Ces corrections pourraient se propager à l’ensemble des marchés financiers du fait notamment d’une hausse importante de la volatilité 5 3 Du fait du périmètre géographique de ses activités le Groupe BNP Paribas est exposé au risque pays et à l’évolution des contextes politiques macroéconomiques ou financiers d’une région ou d’un pays Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque pays c’est à dire au risque que les conditions économiques financières politiques ou sociale\ s d’un pays étranger notamment un pays dans lequel elle exerce une activité affectent ses intérêts financiers Le Groupe BNP Paribas surveille le risque pays et le prend en compte dans l’évaluation à\ la juste valeur et le coût du risque enregistrés dans ses états fi\ nanciers Cependant un changement significatif dans l’environnement politique\ ou macroéconomique notamment matérialisé par la crise de la Covid 19 dont la gravité varie selon les États ou les zones géographiques pourrait entraîner l’enregistrement de charges additionnelles ou aboutir à\ des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses é\ tats financiers En outre des facteurs spécifiques à une région\ ou à un pays dans lesquels le Groupe BNP Paribas opère pourraient rendre difficile l’exercice de son activité et conduire à des pertes d’exploitation \ ou des dépréciations d’actifs Au 31 décembre 2020 le portefeuille de crédits du Groupe BNP Paribas était notamment composé de créances sur des emprunteurs situé\ s en France à hauteur de 34 % en Belgique et au Luxembourg à hauteur de 15 % en Italie à hauteur de 10 % dans les autres pays européens à hauteur de 19 % en Amérique du Nord à hauteur de 12 % en Asie à hauteur de 5 % et dans le reste du monde à hauteur de 5 % Une dégradation des conditions économiques de ces pays ou régions aurait des répercussions particulièrement significatives sur le Groupe BNP Paribas De plus le Groupe BNP Paribas est exposé à des risques propres s’agissant des pays non membres de l’OCDE et qui sont sujets à des incertitudes telle\ s que l’instabilité politique l’imprévisibilité législative\ et fiscale l’expropriation ainsi que d’autres risques moins présents dans des économies pl\ us développées 6 RISQUES LIÉS À LA RÉGLEMENTATION 6 1 Des mesures législatives et règlementaires prises ces dernières années en particulier en réponse à la crise financière mondiale ainsi que des nouvelles propositions de loi pourraient affecter de manière substantielle le Groupe BNP Paribas ainsi que l’environnement financier et économique dans lequel il opère Des mesures législatives ou règlementaires sont entrées en vigu\ eur ces dernières années notamment en France en Europe et aux États Unis en vue d’introduire un certain nombre de changements dont certains permanents dans l’environnement financier Ces mesures ont entraîné une mutation substantielle de l’environnement dans lequel le Groupe BNP Paribas et d’autres institutions financières évoluent Parmi les mesures qui ont été adoptées figurent ■l’augmentation des ratios prudentiels de fonds propres de solvabilit\ é et de liquidité (en particulier pour les institutions financières d’importance systémique telles que le Groupe BNP Paribas) ainsi que la modification des règles de pondération du risque et des modal\ ités de l’utilisation des modèles internes qui pourraient déboucher \ sur une hausse des exigences en capital ■des restrictions visant l’exercice par les banques commerciales de certaines activités considérées comme spéculatives qui sont \ interdites ou doivent être exercées au sein de filiales dédiées (en particulier les opérations pour compte propre) et sont soumises à des exigences prudentielles spécifiques et de financement autonome ■l’interdiction ou des limitations de tarifs visant certains types de produits financiers ou d’activités ■le renforcement des régimes de prévention et de résolution des crises notamment la Directive sur le Redressement et la Résolution des Banques du 15 mai 2014 (« DRRB ») telle que modifiée de temps à autre qui renforce les pouvoirs de prévention et de résoluti\ on des crises bancaires afin notamment que les pertes soient supportées en\ priorité par les créanciers et actionnaires des banques et afin \ de limiter à un minimum les coûts supportés par les contribuables ■la mise en place par la DRRB de fonds nationaux de résolution ainsi\ que la création par le Règlement du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 (« le Règlement MRU ») tel que modifié de temps à autre du Conseil de Résolution Unique (« CRU ») qui peut entamer une procédure de résolution à l’égard d’établissements bancaires tels que le Groupe BNP Paribas et du Fonds de Résolution Unique (« FRU ») dont le financement par le Groupe BNP Paribas (à hauteur de sa contribution annuelle) peut être significatif ■la mise en place de systèmes nationaux de garantie des dépôts e\ t un projet de système européen de garantie assurance des dépô\ ts qui couvrira progressivement tout ou partie des systèmes de garantie des dépôts nationaux participants ■le renforcement des exigences de contrôle interne et de transparence quant à certaines activités Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 299 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Synthèse des risques annuels ■Le renforcement des pouvoirs des autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ■le renforcement des exigences en matière de règles de gouvernance et de bonne conduite et la limitation et l’imposition accrue des rémunérations de certains salariés au delà de certains nivea\ ux ■l’introduction de nouvelles règles pour améliorer la transparence l’efficience et l’intégrité des marchés financiers et notamment la régulation des transactions à haute fréquence le renforcement \ des règles en matière d’abus de marché la régulation plus st\ ricte de certains types de produits financiers telle que l’obligation de déclarer les produits dérivés et opérations de financement sur titres \ ou encore l’obligation soit de procéder à la compensation des opérations sur produits dérivés négociés de gré à gré soit de lim\ iter les risques y afférents (y compris à travers la constitution de garanties pour les produits dérivés non compensés par une contrepartie centrale) ■la taxation des transactions financières ■le renforcement des exigences en matière de protection des données\ personnelles et cyber sécurité ■le renforcement des exigences de divulgation d’informations par exemple en matière de finance durable ■la vigilance accrue des autorités de supervision en matière de ris\ ques climatiques et l’émergence de nouvelles attentes quant à leur p\ rise en compte dans les systèmes de mesure et de gestion des risques ce qui pourrait déboucher sur de nouvelles exigences en capital et ■le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision tel que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») et la création de nouvelles autorités notamment l’adoption en octobre 2013 du Mécanisme de Surveillance Unique (« MSU ») qui place le Groupe BNP Paribas sous la supervision directe de la BCE depuis novembre 2014 Ces mesures peuvent avoir un impact défavorable significatif À titre d’exemple la mise en place de la contribution au Fonds de Résolution Unique s’est traduite par une charge supplémentaire très signifi\ cative pour le Groupe BNP Paribas (contribution au Fonds de Résolution Unique de 0 8 milliard d’euros en 2020) Les mesures relatives au secteur bancaire pourraient être à nouvea\ u modifiées étendues ou renforcées En outre des mesures suppl\ émentaires pourraient être adoptées dans d’autres domaines Il est impossible de prévoir avec précision quelles mesures supplémentaires seront a\ doptées ou de déterminer quel en sera le contenu exact et compte tenu de la complexité et de l’incertitude d’un certain nombre de ces mesur\ es de déterminer leur impact sur le Groupe BNP Paribas L’effet de ces mesures qu’elles soient déjà adoptées ou qu’elles soient adopté\ es ultérieurement a été et pourrait continuer à être de nature à réduire\ la capacité du Groupe BNP Paribas à allouer et affecter ses ressources de capital et de financement limiter sa capacité à diversifier les risques \ réduire la disponibilité de certaines ressources de financement et de liquidit\ é augmenter le coût du financement augmenter les coûts de mise en conformité de ses activités augmenter le coût ou réduire la\ demande des produits et services offerts par le Groupe BNP Paribas imposer au Groupe BNP Paribas de procéder à des réorganisations internes des changements structurels ou à des cessions affecter la capacité du\ Groupe BNP Paribas à exercer certaines activités telles qu’actuellement exercées ou à attirer ou à retenir des talents et plus généralement \ affecter sa compétitivité et sa rentabilité ce qui pourrait avoir un effet\ défavorable sur ses activités sa situation financière et ses résultats o\ pérationnels À titre d’exemple l’Autorité Bancaire Européenne a estimé dans un rapport publié le 15 décembre 2020 que la mise en œuvre de l’accord final de Bâle III adopté par le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS) le 7 décembre 2017 pourrait impliquer en fonction de l’approche retenue pour transcrire l’accord fin\ al de Bâle III en droit européen une augmentation du montant minimum requis de capital Tier 1 compris entre 13 1 % et 18 5 % par rapport au montant minimum requis en décembre 2019 ce qui se traduirait par un manque de fonds propres compris entre 33 et 52 milliards d’euros pour les 99 banques de l’échantillon dont entre 17 et 30 milliards d’euros de fonds propres de base de catégorie 1 La Commission européenne doit adopter à cet effet des projets de texte au premier trimestre 2021 q\ ui auront vocation à entrer en vigueur d’ici au 1 er janvier 2023 soit un an après la date initialement prévue en raison de l’épidémie de Covid 19 Le Groupe BNP Paribas est en outre soumis à une règlementation importante et fluctuante dans les juridictions où elle exerce ses activités Le Groupe BNP Paribas est exposé à des changements législatifs ou règlementaires dans l’ensemble des pays dans lesquels il exerce ses activités concernant entre autres les politiques monétaires de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques des banq\ ues centrales et des autorités de régulation l’évolution générale des politiques gouvernementales ou règlementaires susceptibles d’influer sensib\ lement sur les décisions des investisseurs en particulier sur les marchés où le Groupe BNP Paribas est présent l’évolution générale des exigences règlementaires applicables au secteur financier notamment des règles prudentielles en matière de gouvernance de rémunérations d’\ adéquation des fonds propres et de liquidité de restrictions des activités considérées comme spéculatives et des cadres de redressement et de résolution\ l’évolution générale des règlementations applicables aux valeurs mobilières ainsi que les règles relatives à l’information fi\ nancière à la divulgation d’informations et aux abus de marché les changements dans les règlementations de certains types de transactions et d’investi\ ssements tels que les instruments dérivés et opérations de financement\ sur titres et les fonds monétaires les changements dans les règlementations des infrastructures de marché telles que les plateformes de négociati\ on les contreparties centrales les dépositaires centraux et les systè\ mes de règlement livraison de titres l’évolution de la règlementation des services de paiement du financement participatif (crowdfunding) et des Fintechs l’évolution de la règlementation de protection des données\ et de cybersécurité l’évolution de la législation fiscale ou des modalités d\ e sa mise en œuvre l’évolution des normes comptables l’évolution des règles et procédures relatives au contrôle interne à la ges\ tion des risques et à la conformité et l’expropriation la nationalisation le contrôle des prix le contrôle des changes la confiscation d’actifs et l’\ évolution de la législation relative aux investissements étrangers Ces changements dont l’ampleur et la portée sont largement imprévisibles pourraient avoir des conséquences significatives \ pour le Groupe BNP Paribas et avoir un effet défavorable sur ses activités sa situation financière et ses résultats opérationnels Certaines réformes ne visant pas spécifiquement des institutions financières tel\ les que les mesures relatives au secteur des fonds d’investissement ou celles promouvant l’innovation technologique (telles que l’ouverture de \ l’accès aux données (« open data ») pourraient faciliter l’entrée de nouveaux acteurs dans le secteur des services financiers ou affecter le modè\ le économique du Groupe BNP Paribas sa compétitivité et sa rentabilité ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur sa situation financi\ ère et ses résultats opérationnels Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 300 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Synthèse des risques annuels 6 2 En cas de non conformité avec les lois et règlements applicables le Groupe BNP Paribas pourrait être exposé à des amendes significatives et d’autres sanctions administratives et pénales et pourrait subir des pertes à la suite d’un contentieux privé en lien ou non avec ces sanctions Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de non conformité c’est à dire à l’incapacité à respecter intégralement la lé\ gislation la règlementation les codes de bonne conduite les normes professionnel\ les ou les recommandations applicables au secteur financier L’adoption par différents pays d’exigences légales ou règlementaires multiples et parfois divergentes et contradictoires exacerbe ce risque Outre le \ préjudice porté à sa réputation et l’éventuel décle\ nchement d’actions civiles (y compris les actions de Groupe) le non respect de ces textes exposerait le Groupe BNP Paribas à des contentieux et des amendes et frais significatifs (y compris des amendes et des frais qui excéderaient les montants provisionnés) à des avertissements de\ s autorités à des suspensions d’activité voire dans des cas \ extrêmes au retrait de l’agrément par les autorités Ce risque est encore renforcé par l’accroissement constant du niveau de contrôle des institution\ s financières par les autorités compétentes ainsi que par les a\ ugmentations conséquentes des montants des amendes et peines applicables En outre\ les contentieux privés à l’encontre d’institutions financi\ ères ont augmenté de manière substantielle ces dernières années Par conséquent le Groupe BNP Paribas est exposé à un risque juridique significatif dans la con\ duite de ses opérations et le nombre de demandes de dommages intérêts ainsi que les montants réclamés en cas de litiges de procédures d’autorités de régulation ou autres contentieux menés contre des établissem\ ents financiers ont augmenté de façon importante ces dernières ann\ ées et pourraient continuer à s’accroître Dans ce contexte le Gro\ upe BNP Paribas peut constituer des provisions tel qu’indiqué dans la note 4 p des états financiers Provisions pour risques et charges À cet égard le 30 juin 2014 le Groupe BNP Paribas a conclu une série d’accords avec – et a été soumis à des décisions prise\ s par – des agences gouvernementales fédérales américaines et de l’État de Ne\ w York ainsi que différentes autorités de supervision et ce afin de mettre u\ n terme aux enquêtes menées pour avoir enfreint des lois et règlementations\ des États Unis relatives à des sanctions économiques Les amendes et péna\ lités imposées au Groupe BNP Paribas dans le cadre de ce règlement global incluaient notamment le paiement d’une amende s’élevant au tota\ l à 8 97 milliards de dollars (6 6 milliards d’euros) et la reconnaissance de responsabilité (guilty plea) de BNP Paribas SA la société mère du Groupe BNP Paribas pour avoir enfreint la loi pénale fédérale et la loi pé\ nale de l’État de New York À la suite de ces accords le Groupe BNP Paribas continue de faire l’objet d’un contrôle accru par les autorité\ s de tutelle (y compris par le biais de la présence au sein du Groupe BNP Paribas d’un consultant indépendant) qui surveillent le respect par le G\ roupe BNP Paribas des mesures correctives décidées en accord avec elles Le Groupe BNP Paribas est actuellement impliqué dans plusieurs contentieux et enquêtes comme résumé dans la note 7 b Passifs éventuels procédures judiciaires et d’arbitrage de ses états financiers consolidés à la date du et pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 Le Groupe BNP Paribas pourrait à nouveau être impliqué dans de telles procédures à n’importe quel moment Aucune garantie ne peut être donnée qu’une décision défavorable dans un ou plusieurs cont\ entieux ou une ou plusieurs enquêtes n’aura pas un effet défavorable si\ gnificatif sur les résultats opérationnels du Groupe BNP Paribas quelle que soit la période concernée 6 3 Le Groupe BNP Paribas pourrait connaître une évolution défavorable menant à sa résolution les détenteurs de titres BNP Paribas pourraient subir des pertes si BNP Paribas devait faire l’objet d’une procédure de résolution La DRRB le Règlement MRU et l’Ordonnance du 20 août 2015 tels que modifiés de temps à autre confèrent à l’ACPR ou au CRU le pouvoir d’entamer une procédure de résolution à l’égard d’é\ tablissements bancaires tels que le Groupe BNP Paribas avec pour objectif d’assurer la continuité des fonctions critiques d’éviter les risques de contagion de recapitaliser ou de restaurer la viabilité de l’établissement \ Ces pouvoirs doivent être mis en œuvre de manière à ce que les pertes so\ us réserve de certaines exceptions soient supportées en priorité par les actionnaires puis par les porteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de catégorie 2 (tels que les obligations subordonnées) puis par les porteurs d’obligations senior non préférées et \ enfin par les porteurs d’obligations senior préférées conformément à\ l’ordre de priorité de leurs créances dans le cadre des procédures normales d’insol\ vabilité À titre d’information la composition des financements wholesale\ moyen long terme du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2020 était la suivante dette hybride Tier 1 pour 11 milliards d’euros dette subordonnée Tier 2 pour 21 milliards d’euros dette senior non sécurisée non préféré\ e pour 55 milliards d’euros dette senior non sécurisée préférée\ pour 73 milliards d’euros et dette senior sécurisée pour 22 milliards d’euros Les autorités de résolution disposent également de pouvoirs é\ tendus pour mettre en œuvre les outils de résolution à l’égard des in\ stitutions et des groupes soumis à une procédure de résolution ce qui peut notamment inclure la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais la séparation des actifs de cet établissement la substitution de l’institution en qualité de débiteur au titre d’instruments de dette la dépréciation totale ou part\ ielle d’instruments de fonds propres règlementaires la dilution d’instruments de fonds propres règlementaires à travers l’émission de nouv\ eaux titres de capital la dépréciation totale ou partielle ou la conversion e\ n titres de capital d’instruments de dette la modification des conditions des instruments de dette (y compris la modification de l’échéance et ou du montant des intérêts payables et ou la suspension temporaire des paiements) la suspension de la cotation et de l’admission à la n\ égociation d’instruments financiers la révocation des dirigeants ou la nom\ ination d’un administrateur spécial Certains pouvoirs en ce compris la dépréciation totale ou partiell\ e d’instruments de fonds propres règlementaires la dilution d’instruments de fonds propres règlementaires à travers l’émission de nouv\ eaux titres de capital la dépréciation totale ou partielle ou la conversion e\ n titres de capital d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de catégorie 2 (tels que les obligations subordonnées) peuvent également être employés comme mesures préventives en dehors de toute proc\ édure de résolution et ou en vertu de la règlementation des aides d’États de la Commission européenne si l’institution nécessite un soutien publ\ ic exceptionnel La mise en œuvre de ces moyens et pouvoirs à l’égard du Grou\ pe BNP Paribas pourrait donner lieu à des changements structurels significatifs du Groupe BNP Paribas (notamment des ventes d’actifs ou d’activités ou de la création d’établissements relais)\ et à une dépréciation totale ou partielle une modification ou une variat\ ion des droits des actionnaires ou des créanciers L’exercice de ces pouvoirs pourrait également après le transfert de tout ou partie des activ\ ités ou la séparation des actifs du Groupe BNP Paribas laisser les porteurs Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 301 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Synthèse des risques annuels d’obligations (même en l’absence de toute dépréciation o\ u conversion) dans une situation de créanciers d’un établissement dont les activités ou les actifs restants seraient insuffisants pour honorer les créan\ ces détenues par tout ou partie de ses créanciers 7 RISQUES LIÉS À L’ÉVOLUTION DU GROUPE BNP PARIBAS DANS SON ENVIRONNEMENT 7 1 Les épidémies et pandémies y compris la pandémie de coronavirus en cours (Covid 19) et leurs conséquences économiques peuvent affecter négativement les activités les opérations les résultats et la situation financière du Groupe Depuis son apparition en Chine en d écembre 2019 une nouvelle souche du coronavirus (Covid 19) s’est transformée en pandémie et s’est propagée dans de nombreux pays à travers le monde avec une forte concentration de cas dans de nombreux pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités La pandémie et les mesures gouvernementales pr\ ises pour y répondre (fermetures de frontières restrictions de dép\ lacements mesures de confinement…) ont eu à différents moments pendan\ t l’année et continueront d’avoir un impact important direct et indirect sur l’activité économique et les marchés financiers à l’\ échelle mondiale En particulier les forts ralentissements des économies dans de nombreuses régions ainsi que la réduction des échanges commerciaux mondiau\ x ont eu et pourront continuer à avoir des effets négatifs sévè\ res sur la conjoncture économique mondiale à mesure que la production mondia\ le les investissements les chaînes d’approvisionnement et ou les dépenses de consommation ont été et continueront d’être affectés Face aux conséquences économiques et de marché négatives de \ la pandémie divers gouvernements et banques centrales ont pris et ont renouvelé plus récemment des mesures pour soutenir l’éco\ nomie (systèmes de garantie de prêts reports d’échéances fi\ scales couverture élargie du chômage…) ou pour améliorer la liquidité sur \ les marchés financiers (achats d’actifs accrus lignes de financement…) \ Le Groupe a relayé et continue de relayer ces mesures et d’accompagner ses clients notamment dans les réseaux de banque de Détail du Groupe par une participation active aux programmes de prêts garantis par les Etats par exemple en France en Italie ou aux É tats Unis (plus de 120 000 prêts consentis en 2020 le Groupe conservant 10 à 30 % du risque selon la taille de l’emprunteur) Rien ne permet toutefois de garant\ ir que de telles mesures suffiront à compenser dans la durée les ef\ fets négatifs de la pandémie sur l’économie régionale ou mondi\ ale à atténuer les récessions régionales ou mondiales (qui se produisent actuell\ ement ou pourraient intervenir) ou à prévenir des perturbations possibl\ es des marchés financiers pleinement et durablement L’environnement économique pourrait bien se détériorer encore avec de nouvelles restrictions sanitaires imposées suite à la résurgence de la pa\ ndémie dans de nombreux pays avant de commencer à s’améliorer Le Groupe est exposé aux risques liés à la pandémie et à \ ses conséquences économiques et de marché en raison de sa sensibilité générale inhérente en tant qu’institution financière mondiale aux co\ nditions macroéconomiques et aux conditions du marché ainsi qu’aux impl\ ications spécifiques décrites ci après Les résultats et la situation financière du Groupe ont été et pourraient continuer d’ être affectés de manière défavorable par la réduction de l’activité économique (y compris des récessions) sur ses principaux marchés Les mesures de confinement et autres restrictions prises à\ différents moments depuis le début de la crise sanitaire dans plusieurs des principaux pays où le Groupe exerce ses activités notamment ses marchés domestiques (France Italie Belgique et Luxembourg) qui représentent collectivement 59 % des expositions brutes de crédit du Groupe au 31 décembre 2020 ont significativement réduit l’activité économique à des niveaux de récession lorsqu’elles étaien\ t en vigueur et le rétablissement ou la poursuite de ces mesures pourrait avoir un effet similaire Les résultats du Groupe sont impactés par les conséquences de telles mesures Ainsi même si le produit net bancaire du Groupe est presque stable ( 0 7 %) tiré par la très forte progression de CIB les revenus des pôles Domestics Markets et International Financial Servic\ es sont en baisse respective de 2 1 % et 7 2 % sur l’ exercice 2020 par rapport à l’ exercice 2019 Par ailleurs la crise sanitaire a engendré une hausse du coût du risque (+ 2 5 milliards d’euros à 5 7 milliards d’euros) En conséquence l e résultat net part du Groupe s’élève à 7 1 milliards d’euros en baisse de 13 5 % par rapport à l’exercice 2019 en lien avec la forte hausse du coût du risque Ainsi la crise sanitaire a eu en 2020 et pourrait continuer d’avoir au cours des prochains trimestres un impact majeur sur le coût du risqu\ e du Groupe reflétant des anticipations macroéconomiques basée\ s sur plusieurs scénarios conformément au cadre existant avant la crise sanitaire En application de ce cadre les scénarios macroéconomiq\ ues et en particulier les hypothèses et les prévisions du PIB sont un é\ lément clé du calcul du coût du risque et la crise sanitaire a conduit entre a\ utres à une dégradation des hypothèses du PIB pour bon nombre des marchés du Groupe Le calcul du coût du risque intègre également les spé\ cificités de la dynamique de la crise sanitaire sur le risque de crédit et de contrepartie et notamment l’impact des mesures de confinement sur l’activité\ économique et les effets des mesures de soutien du gouvernement et des décisions des autorités Il comprend enfin une composante sectorielle ex ante basée sur une revue de plusieurs secteurs sensibles (notamment hôtels tourisme et loisirs commerce de détail non alimentaire (hors mobilier domestique et e commerce) transports et logistique et pét\ role et gaz) Ces éléments ont contribué à l’augmentation substantielle \ du coût du risque du Groupe au cours de l’exercice 2020 (66 points de base) et pourraient également contribuer au maintien d’un coût du risque\ élevé dans les trimestres à venir en fonction des scénarios macroéconomiques et notamment des incertitudes actuelles liées à l’évolution \ de la pandémie et ses conséquences économiques à venir À titre d’information le coût du risque du Groupe a augmenté de 2 5 milliards d’euros entre 2019 et 2020 dont 1 4 milliard d’euros de provisionnement sur encours sains (strates 1 et 2) Ce provisionnement prend en compte notamment l’actualisation des scénarios macroéconomiques en accord avec les principes IFRS 9 Le scénario central anticipe (a) un retour à un niveau de PIB comparable à 2019 anticipé pour mi 2022 pour l’Europe en moyenne (b) des dynamiques de reprises différenciées en fonction des zones géographiques et des secteurs et (c) les effets et l’extension du soutien public notamment aux secteurs les plus touchés et des plans e\ t dispositifs pour accompagner l’économie L’impact de la pandémie sur les perspectives à long terme des entreprises dans les secteurs touch\ és et au delà est incertain et peut entraîner des charges importante\ s sur des expositions spécifiques qui peuvent ne pas être pleinement \ prises en compte par les techniques de modélisation Enfin l’exposition d\ u Groupe à l’augmentation du coût du risque pourrait provenir de sa part\ icipation aux programmes de prêts garantis par le gouvernement (au titre de son Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 302 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Synthèse des risques annuels exposition résiduelle) qui s’élève à plus de 120 000 prêts garantis par les États au 31 décembre 2020 et de l’existence (ainsi que de la prolongation possible) de périodes de moratoire limitant les mesures de protectio\ n du crédit (comme la déchéance du terme) dans le cadre de la lé\ gislation d’urgence sanitaire prise dans divers marchés Les secteurs les plus impactés à ce jour incluent les secteurs du \ voyage et du tourisme l’exposition du Groupe au secteur aéronautique (compagnies aériennes bailleurs…) et au secteur du tourisme représentait \ chacun environ 1 % de ses expositions brutes de crédit totales au 31 décembre 2020 Le secteur du commerce de détail non alimentaire a été to\ uché par les mesures de confinement ce secteur représente moins de 1 % des expositions brutes de crédit totales du Groupe au 31 décembre 2020 Le secteur du transport et du stockage (hors transport maritime) qui représente environ 3 % du total des expositions brutes de crédit totales du Groupe au 31 décembre 2020 a été affecté par les mesures de confinement et la perturbation du commerce mondial Le secteur pétrolier et gazier a également été touché par une baisse de la demande résultant de la pandémie concomitante au début de la crise san\ itaire à l’augmentation de l’offre due à la rupture temporaire de la coopération entre l’OPEP et la Russie sur les niveaux de production ce secteur représentait au 31 décembre 2020 environ 2 % des expositions brutes de crédit totales du Groupe Les résultats et la situation finan\ cière du Groupe pourraient être affectés de manière défavorable dans \ la mesure où les contreparties auxquelles il est exposé dans ces secteurs (et plus généralement dans la mesure où l’effet négatif sur la qua\ lité du crédit est plus répandu) pourraient être affectées de manière sign\ ificative et défavorable entraînant notamment une augmentation du coût du r\ isque du Groupe Les résultats et la situation financière du Groupe pourraient é\ galement être affectés négativement par des tendances défavorables su\ r les marchés financiers dans la mesure où la pandémie a conduit in\ itialement à des conditions de marché extrêmes (pics de volatilité des\ marchés forte baisse des marchés actions tensions sur les spreads marchés d’actifs spécifiques en suspens…) avec le maintien de la vo\ latilité Cette situation a eu et pourrait de nouveau avant la fin de la crise avoir u\ n impact négatif sur les activités de marché du Groupe qui ont r\ eprésenté 15 4 % de ses revenus consolidés en 2020 entraînant des pertes de trading ou autres pertes liées au marché telles que les restricti\ ons sur les ventes à découvert ou la distribution de dividendes (notammen\ t 184 millions d’euros au 1 er trimestre 2020 au titre des restrictions des autorités européennes pour les dividendes 2019) De plus certain\ s portefeuilles d’investissement (par exemple dans les filiales d’assurance du Groupe) sont comptabilisés en valeur de marché et ont été\ impactés par la dégradation des conditions de marché au second trimestre 20\ 20 et pourraient l’être à l’avenir Enfin la crise sanitaire actuelle pourrait accroître la probabilité et l’ampleur de divers risques existants auxquels le Groupe est confronté tels que i) la pression sur les revenus due notamment a) à une nouvelle réduction des taux d’intérêt de marché et à une prolon\ gation probable de l’environnement de taux bas et b) à une baisse des entrées de gestion d’actifs et donc des revenus des commissions et frais ii) à un risque accru de dégradation des notations suite aux revues sectorielles des agence\ s de notation iii) à une dégradation de la liquidité du Groupe due à divers facteurs notamment à une augmentation des tirages des clients et ou à une baisse du solde des dépôts et iv) à des actifs pondérés plus élevés en raison de la détérioration des paramètres de risque affectan\ t ainsi la situation de capital du Groupe L’incertitude quant à la durée l’ampleur et la trajectoire à\ venir de la pandémie rend difficile la prévision de l’impact global sur les économies des principaux marchés du Groupe ainsi que sur l’économie mondi\ ale La mesure dans laquelle les conséquences économiques de la pandé\ mie continueront d’affecter les résultats et la situation financiè\ re du Groupe dépendra en effet en grande partie i) des reconfinements ponctuels et locaux ainsi que diverses mesures de restrictions mises en place et qui\ pourraient être renouvelées ou réintroduites comme en Europe \ ii) du moment et de l’ampleur du retour aux modes de vie aux opérations commerciales et aux interactions économiques pré pandémiques iii) des effets des mesures prises jusqu’à présent ou des mesures futures qui pourraient être prises par les gouvernements et les banques centrales\ pour atténuer les répercussions économiques de la pandémie e\ t iv) de la durée et de l’ampleur de la trajectoire à venir de la pandé\ mie y compris la perspective de nouvelles vagues ou l’apparition de nouvell\ es souches du virus et en conséquence d’un rétablissement des me\ sures de confinement ou d’autres restrictions dans les différents marc\ hés où le Groupe exerce ses activités ainsi que la vitesse du déploiement des vaccins et leur efficacité contre toute nouvelle souche du viru\ s En outre bien que les mesures prises par les banques centrales et les gouvernements et les mesures de soutien prises en réponse à la pandémie aient jusqu’à présent et pourraient continuer d’\ aider à atténuer ses conséquences économiques et commerciales défavo\ rables elles ont également émis et peuvent émettre des restrictions ou\ des recommandations supplémentaires concernant les mesures prises par les banques En particulier elles ont limité et peuvent continuer à limiter ou chercher à limiter la flexibilité des banques dans la gestion\ de leur activité et en matière de distribution de dividendes d’allocat\ ion de capital et de politique de rémunération Ainsi le 27 mars 2020 la BCE a émis une recommandation temporaire et exceptionnelle aux banques de ne pas payer de dividende qui a été étendue au 1 er janvier 2021 par une annonce du 28 juillet 2020 Par la suite dans un communiqué de presse du 15 décembre 2020 la BCE a appelé les banques à ne pas distribuer de dividendes ou à les limiter à 15 % des bénéfices cumulés des exercices 2019 et 2020 et 20 points de base du ratio CET1 jusqu’au 30 septembre 2021 ainsi qu’à faire preuve d’une « extrême modération en matière de rémunération variable » 7 2 Si le Groupe BNP Paribas ne parvenait pas à réaliser ses objectifs stratégiques ou si ses résultats ne suivaient pas les tendances prévues le cours de ses instruments financiers pourrait en être défavorablement affecté Le Groupe BNP Paribas avait communiqué en février 2017 un plan stratégique pour la période 2017 2020 et l’a actualisé pour\ 2020 lors de l’annonce de ses résultats du premier trimestre 2020 afin de ten\ ir compte des retombées économiques de la crise sanitaire En raison du contexte sanitaire la préparation du prochain plan stratégique a été\ reportée à l’année 2021 Le Groupe BNP Paribas prépare un plan stratégique pour la période 2022 2025 et prévoit une publication au début de l’\ année 2022 et n’a donc pas fixé de nouveaux objectifs Lors de la publication des résultats annuels le 5 février 2021 le Groupe a communiqué un certain nombre de tendances d’évolution pour l’exercice 2021 Les résultats réalisés du Groupe BNP Paribas sont susceptibles de différer significativement de ces tendances pour diverses raisons y compris en\ cas de réalisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section en particulier du fait des conséquences de la\ crise sanitaire qui ont eu et pourraient continuer d’avoir des répercussions majeures sur les perspectives économiques et de générer des cho\ cs Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 303 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Synthèse des risques annuels majeurs sur les marchés financiers Si le Groupe BNP Paribas n’évolue pas en ligne avec ces tendances sa situation financière et la vale\ ur de ses instruments financiers pourraient en être affectées de même que ses coûts de financement De plus le Groupe mène une politique ambitieuse de responsabilité\ sociale et environnementale (RSE) et s’engage pour avoir un impact \ positif sur la société avec des réalisations concrètes Fin 2019 BN\ P Paribas a réaffirmé son ambition d’être un leader mondial de la fi\ nance durable Le Groupe prend ainsi des positions fortes en étant membre fondateur de\ s Principes pour une Banque Responsable de l’ONU qui l’engage à aligner sa stratégie sur l’Accord de Paris et sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) Il a pour objectif en 2022 un total de financements de 210 milliards d’euros en faveur des secteurs contribuant aux ODD Il accélère son accompagnement de la transition énergétique et \ écologique en prenant par exemple la décision de ramener à zéro ses encours de crédit aux entreprises dont l’activité principale est liée a\ u secteur des hydrocarbures non conventionnels ou au charbon thermique d’ici 2030 dans l’Union européenne (ce critère a été élargi à l’OCDE en 2020) et 2040 pour le reste du monde et en révisant à la hausse son object\ if de soutien au développement des énergies renouvelables à 18 milliards d’euros en 2021 Ces mesures (ou des mesures similaires susceptibles d’être prises à l’avenir) pourraient dans certains cas affecter le résultat réalisé dans les secteurs concernés 7 3 Le Groupe BNP Paribas pourrait connaître des difficultés relatives à l’intégration des activités issues des opérations d’acquisition ou de rapprochement et pourrait ne pas réaliser les bénéfices attendus de ces opérations Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des opérations d’acquisition de sociétés ou de rapprochement d’activités\ Pour rappel les dernières opérations significatives du Groupe BNP Paribas ont été l’acquisition en Pologne de l’essentiel des activités de Raiffeisen Bank Polska (« Core Bank ») finalisée le 31 octobre 2018 qui ont été fusionnées avec BGZ BNP Paribas et la signature d’un accord pour l’intégration de la plate forme Prime Services et Electronic Equities avec Deutsche Bank en 2019 L’intégration opérationnelle d’activités mais aussi l’a\ rrêt ou la restructuration de certaines activités (notamment BNP Paribas Suisse en 2019) ont impliqué en 2020 211 millions d’euros de coûts de restructuration Une intégration réussie ainsi que la réalisation de synergies nécessitent entre autres une coordination satisfaisante d\ es efforts du développement de l’activité et du marketing le main\ tien du personnel de direction clé des politiques d’embauche et de format\ ion efficaces ainsi que l’adaptation des systèmes d’information et des systèmes informatiques Toute difficulté rencontrée au cours du processus de regroupement des activités est susceptible d’engendrer une augment\ ation des coûts d’intégration ainsi que des économies ou bénéfices plus faibles qu’anticipés De ce fait il ne peut y avoir de garantie quant à\ l’étendue des synergies réalisées ni quant à leur date de réalisation \ De plus le processus d’intégration des activités opérationnelles exista\ ntes du Groupe BNP Paribas avec les activités opérationnelles acquises pourrait pertur\ ber les activités d’une ou plusieurs de ses branches et détourner l\ ’attention de la Direction sur d’autres aspects des activités opérationnelles\ du Groupe BNP Paribas ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités \ et résultats du Groupe BNP Paribas Par ailleurs dans certains cas des litiges relatifs aux opérations de croissance externe pourraient avoi\ r un impact défavorable sur les processus d’intégration ou avoir \ d’autres conséquences défavorables notamment sur le plan financier Bien que le Groupe BNP Paribas procède généralement à une analyse approfondie des sociétés qu’elle envisage d’acquérir il n’est souvent pas possible de conduire un examen exhaustif de celles ci Le Groupe BNP Paribas pourrait voir augmenter son exposition aux actifs de mauvaise qualité et encourir un coût du risque plus élevé à\ la suite de ses opérations de croissance externe en particulier dans les cas où\ il n’a pas pu mener un exercice de due diligence approfondi préalablement à l’acquisition 7 4 L’environnement du Groupe BNP Paribas pourrait évoluer du fait d’une intensification de la concurrence par des acteurs bancaires et non bancaires ce qui pourrait peser sur les revenus et la rentabilité Le Groupe BNP Paribas est confronté à une vive concurrence que ce soit en France ou dans d’autres parties du monde où il est présent nota\ mment l’Europe et les États Unis et cette concurrence pourrait s’intensifier du fait du mouvement de concentration dans le secteur des services financiers \ du fait de l’entrée de nouveaux acteurs dans le domaine des servic\ es de paiements et de financement ou le développement des plateformes de financement participatif (crowdfunding) ainsi que de l’évolution permanente des habitudes de consommation en matière bancaire À titre d’illustration le Groupe BNP Paribas a engagé des initiatives dans ce domaine avec le lancement de Hello Bank ou l’acquisition de Nickel mais de nouveaux concurrents soumis à une règlementation plus sou\ ple ou à des exigences moins fortes en matière de ratios prudentiels (\ fonds de dette shadow banks) ou bénéficiant d’économies d’échelle de synergie\ s de données d’innovations technologiques (opérateurs internet \ et mobiles plateformes numériques Fintechs) ou d’un libre accès aux données financières des clients pourraient être plus compétitifs en p\ roposant des prix plus bas et des services plus innovants répondant aux besoins nouveaux des consommateurs Des nouvelles technologies facilitant les processus de transactions et les systèmes de paiement telles que\ par exemple les technologies blockchain se sont développées ces dernières années S’il est difficile de prévoir les effets\ de ces technologies émergentes ainsi que la règlementation applicable qui reste toujours à définir leur usage pourrait néanmoins réduire les parts de marché du Groupe BNP Paribas ou capter des investissements qui auraient pu être réalisés dans des technologies utilisées par des ins\ titutions financières plus établies comme le Groupe BNP Paribas Si le Groupe BNP Paribas ne parvenait pas à préserver sa compétitivité en France ou sur ses autres grands marchés en proposant une palette de produits et de services plus innovante attractive et rentable que celle offerte par\ les concurrents actuels ou les nouveaux entrants il pourrait perdre des\ parts de marché dans certains métiers importants ou subir des per\ tes dans toutes ou certaines de ses activités Il est également possible que l’application d’exigences renforcées aux établissements fi\ nanciers de taille significative ou d’importance systémique (notamment en m\ atière de capital règlementaire et de limitations d’activité) engend\ re des distorsions de concurrence préjudiciables aux intérêts des plus\ grandes institutions du secteur privé telles que le Groupe BNP Paribas Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 304 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 7 5 Le Groupe BNP Paribas pourrait voir son activité perturbée et connaître des pertes en raison des risques liés au changement climatique tels que des risques de transition des risques physiques ou des risques de responsabilité Le Groupe BNP Paribas est exposé aux risques liés au changement climatique directement sur ses propres opérations ou indirectement v\ ia ses activités de financement et d’investissement Il existe deux\ principaux types de risques liés au changement climatique (i) les risques de transition qui résultent d’une modification du comportement des\ agents économiques et financiers en réponse à la mise en place de po\ litiques énergétiques ou de changements technologiques (ii) les risques physiques conséquence de l’impact direct du changement climatique sur les personnes et les biens via des épisodes météorologiques\ extrêmes ou bien des risques de long terme tels que la montée des eaux ou l’augmentation des températures De plus des risques de responsab\ ilité peuvent découler de ces deux catégories de risque Ils corresponde\ nt aux dommages et intérêts qu’une personne morale devrait payer s\ i elle était jugée responsable du réchauffement climatique BNP Paribas intègre progressivement l’évaluation de ces risques dans son di\ spositif de gestion des risques Le Groupe suit ces risques dans le cadre de la conduite de son activité dans celle de ses contreparties ou dans ses\ investissements pour compte propre ou pour compte de tiers À ce titre les politiques spécifiques de crédit et la Politique Générale de Crédit ont été enrichies depuis 2012 et 2014 respectivement avec l’ajout de clauses relatives à la responsabilité sociale et environnementale De plus des politiques sectorielles et d’exclusion de financement de certains secteurs Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) ont aussi été \ mises en place Ainsi dans le cadre de la lutte contre le changement climatiqu\ e le Groupe BNP Paribas a pris en 2019 de nouveaux engagements afin de réduire à zéro son exposition au charbon thermique à horizon 2030 dans les pays de l’OCDE et à horizon 2040 pour le reste du monde Le Groupe a également consenti des financements consacrés aux énergies renouvelables à hauteur de 15 4 milliards d’euros en 2018 et 15 9 milliards d’euros en 2019 Fin 2015 BNP Paribas avait déjà significativement renforcé ses critères de financement et d’investissement dans le secteur du charbon et en 2017 il fut le premier établissement bancaire à avoir annoncé la cessation de ses activités de fin\ ancement aux entreprises qui tirent l’essentiel de leurs revenus des hydrocarb\ ures non conventionnels des mesures qui restent à ce jour parmi les plus avancées du secteur Ces décisions se reflètent également dans le mix énergétique que le Groupe BNP Paribas finance Le Groupe BNP Paribas accompagne par ailleurs ses clients particuliers ou entreprises dans l\ eur transition vers une économie bas carbone Le Groupe BNP Paribas vise également à réduire son empreinte environnementale liée à\ son propre fonctionnement En dépit des actions menées par le Groupe BNP Paribas pour suivre les risques et lutter contre le changement climatique les risques physiques de transition ou de responsabilité liés à ce\ lui ci pourraient perturber l’activité ou conduire à des pertes 7 6 L’évolution de certaines participations dans les établissements de crédit ou financiers pourrait peser sur la situation financière du Groupe BNP Paribas Les montants inférieurs aux seuils de déduction des fonds propres \ prudentiels correspondent aux éléments d’actifs pondérés à 250 % Ils incluent les établissements de crédit ou financiers consolidés par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel à l’exception des entités d’assurance les participations financières significatives dans les établissements de crédit ou financiers détenus à plus de 10 % les actifs d’impôts différés dépendant de bénéfices futurs et résultants de différences temporell\ es Au 31 décembre 2020 les actifs pondérés au titre de ces risques s’\ élèvent à 17 milliards d’euros soit 2 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas 5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres CHAMP D’APPLICATION Le champ d’application du périmètre prudentiel tel qu’il est\ défini dans le Règlement (UE) n° 575 2013 relatif aux exigences de fonds propres est différent de celui du périmètre de consolidation comptable dont la composition relève de l’application des normes IFRS telles qu’\ adoptées par l’Union européenne Les notes annexes aux états financiers consolidés sont établies sur le périmètre de consolidation comptable Les principes de consolidation comptable et le périmètre de consol\ idation sont décrits respectivement dans les notes annexes 1 b et 7 j relatives aux états financiers consolidés PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL Conformément à la règlementation un périmètre prudentiel est défini par le Groupe BNP Paribas pour l’exercice de la surveillance sur base consolidée des ratios de fonds propres Ses spécificités sont\ les suivantes ■les entités d’activité d’assurance (principalement BNP Paribas Cardif et ses filiales) consolidées selon la méthode de l’intégrati\ on globale dans le périmètre comptable sont mises en équivalence dans le pér\ imètre prudentiel Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 305 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ■les entités non régulées des métiers de services immobiliers\ (BNP Paribas Real Estate) et de location longue durée de véhicules (Arval) consolidées selon la méthode de l’intégration glob\ ale dans le périmètre comptable sont mises en équivalence dans le périmètre prudentiel ■les entités contrôlées conjointement sont consolidées par mi\ se en équivalence dans le périmètre comptable et selon la méthode \ de l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel Les différences entre les périmètres de consolidation comptable\ et prudentiel sont synthétisées dans le tableau ci dessous ➤TABLEAU N° 9 DIFFÉRENCES ENTRE PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET PRUDENTIEL (EU LI3) Nom de l’entité 31 décembre 2020 Méthode de consolidation comptable Méthode de consolidation prudentielle Description de l’entité Intégration globale Intégration proportionnelle Mise en équivalence Ni consolidée ni déduite BNP Paribas Cardif et ses filiales (*) Intégration Globale xAssurance BNPP SB Re Intégration Globale xAssurance BNPP Vartry Reinsurance DAC Intégration Globale xAssurance Decart Re Ltd Intégration Globale xAssurance Darnell DAC Intégration Globale xAssurance Greenval Insurance DAC Intégration Globale xAssurance Le Sphinx Assurances Luxembourg SA Intégration Globale xAssurance Greenstars BNPP Intégration Globale xAssurance BNP Paribas Real Estate et ses filiales non régulées (*) Intégration globale xServices immobiliers Arval et ses filiales non régulées (*) Intégration globale xLocation de voitures longue durée Fonds de placements collectifs (**) Intégration Globale xGestion d’actifs Bantas Nakit AS Mise En Équivalence xBanque de Détail Solfinéa Mise En Équivalence xCrédits spécialisés Bpost banque Mise En Équivalence xBanque de Détail Euro Securities Partners Mise En Équivalence xBanque de Détail Genius Auto Finance Co Ltd Mise En Équivalence xCrédits spécialisés FScholen Mise En Équivalence xCorporate and Institutional Banking Lyf SA Mise En Équivalence xService financier par internet Lyf SAS Mise En Équivalence xService financier par internet Partecis Mise En Équivalence xBanque de Détail Services Logiciels d’Intégration Boursière Mise En Équivalence xConservation de titres Union de Creditos Inmobiliarios SA Mise En Équivalence xCrédits spécialisés United Partnership Mise En Équivalence xCrédits spécialisés Fonds Commun de Créances UCI et RMBS Prado Mise En Équivalence xCrédits spécialisés (*) Les filiales de BNP Paribas Cardif BNP Paribas Real Estate et Arval sont identifiées dans le périmètre de consolidation dans la note annexe aux états financiers consolidés 7 j (renvoi (2)) (**) Les fonds de placements collectifs sont identifiés dans le périmètre de consolidation dans la note annexe aux états financiers consolidés 7 j (renvoi (4)) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 306 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Le tableau suivant présente les retraitements réalisés entre pé\ rimètre de consolidation comptable et prudentiel pour chaque poste du bilan ➤TABLEAU N° 10 PASSAGE DU BILAN COMPTABLE CONSOLIDÉ AU BILAN PRUDENTIEL (EU LI1 A) En millions d’euros 31 décembre 2020 Périmètre comptable Retraitements des sociétés d’assurance Autres retraitements liés aux méthodes de consolidation (*) Périmètre prudentiel Référence au tableau de fonds propres (Annexe 2) ACTIF Caisse banques centrales 308 703 588309 291 Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 167 927551602169 080 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % 441547 988 1 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à moins de 10 % 3 753 3 753 2 Prêts et opérations de pensions 244 8782 545 (147)247 276 Instruments financiers dérivés 276 779493(230)277 042 Instruments financiers dérivés de couverture 15 600(5)(26)15 569 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres Titres de dette 55 9812 691 23558 907 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % 2 690 2 690 1 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à moins de 10 % 11 11 2 Instruments de capitaux propres 2 209 2 209 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % 566 566 1 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à moins de 10 % 1 094 1 094 2 Actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 18 982 (32)18 950 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % 257 (53)205 1 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à moins de 10 % 2 Prêts et créances sur la clientèle 809 5334 13627 215840 884 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % 10725(107)25 1 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à moins de 10 % 334 334 2 Titres de dette 118 316 902119 218 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % 100 100 1 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à moins de 10 % 68 68 2 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 477 755 552 Placement des activités d’assurance 265 356(265 356) Actifs d’impôts courants et différés 6 559(5)(19)6 535 Comptes de régularisation et actifs divers 140 904(3 942) (3 142)133 820 Participations dans les entreprises mises en équivalence 6 3966 126 2 26314 785 dont participations dans les entités du secteur financier 5 6655 851 (364)11 152 1 dont écarts d’acquisition 618279 8651 762 3 Immobilisations corporelles et immeubles de placement 33 499(513)(21 890)11 096 Immobilisations incorporelles 3 899(301) (111)3 487 dont immobilisations incorporelles hors droits hypothécaires 3 871(301) (111)3 459 3 Écarts d’acquisition 7 493(279) (867)6 347 3 TOTAL ACTIF 2 488 491(253 859) 5 4162 240 048 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 307 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d’euros 31 décembre 2020 Périmètre comptable Retraitements des sociétés d’assurance Autres retraitements liés aux méthodes de consolidation (*) Périmètre prudentiel Référence au tableau de fonds propres (Annexe 2) DETTES Banques centrales 1 594 1 594 Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 94 263 94 263 Dépôts et opérations de pensions 288 595 288 595 Dettes représentées par un titre 64 048(4 927) (140)58 981 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 205 205 4 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2 52 52 5 Instruments financiers dérivés 282 608738(228)283 118 Instruments financiers dérivés de couverture 13 320(49) 25213 523 Passifs financiers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit 147 657(6 860) 116140 913 Dettes envers la clientèle 940 9911 364 7 077949 432 Dettes représentées par un titre 148 3031 660 2 181152 144 Dettes subordonnées 22 474(1 744) (21)20 709 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 4 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2 19 443 19 443 5 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 6 153 6 153 Passifs d’impôts courants et différés 3 001(137) (241)2 623 Comptes de régularisation et passifs divers 107 846(2 610) (3 327)101 909 Provisions techniques et autres passifs d’assurance 240 741(240 741) Provisions pour risques et charges 9 548(419) (253)8 876 TOTAL DETTES 2 371 142(253 725) 5 4162 122 833 CAPITAUX PROPRES Capital et réserves 106 2274 106 231 6 Résultat de la période part du Groupe 7 067 7 067 7 Total capital réserves consolidées et résultat de la période part du Groupe 113 2954 113 299 Variations d’actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres (496)(6) (502) Total part du Groupe 112 799(2) 112 797 Intérêts minoritaires 4 550(132) 4 419 8 TOTAL CAPITAUX PROPRES 117 349(134) 117 215 TOTAL PASSIF 2 488 491(253 859) 5 4162 240 048 (*) Retraitement des entités contrôlées conjointement en intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel et mises en équivalence dans le périmètre comptable des fonds de placement collectifs non consolidés dans le périmètre prudentiel ainsi que des entités non régulées de BNP Paribas Real Estate et d’Arval mises en équivalence dans le périmètre prudentiel qui sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale dans le périmètre comptable Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 308 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d’euros 31 décembre 2019 Périmètre comptable Retraitements des sociétés d’assurance Autres retraitements liés aux méthodes de consolidation (*) Périmètre prudentiel Référence au tableau de fonds propres (Annexe 2) ACTIF Caisse banques centrales 155 135 265155 400 Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 131 935547(141)132 341 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % 250547 797 1 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à moins de 10 % 3 154 3 154 2 Prêts et opérations de pensions 196 9271 495 (512)197 910 Instruments financiers dérivés 247 287404(170)247 521 Instruments financiers dérivés de couverture 12 452(6)512 451 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres Titres de dette 50 4032 691 64053 734 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % 2 691 2 691 1 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à moins de 10 % 12 12 2 Instruments de capitaux propres 2 266 2 266 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % 388 388 1 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à moins de 10 % 837 837 2 Actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 21 692 (318)21 374 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % 296 (65)231 1 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à moins de 10 % 2 Prêts et créances sur la clientèle 805 7773 50021 171830 448 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % 65339 (65)339 1 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à moins de 10 % 334 334 2 Titres de dette 108 454 1 018109 472 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % 100 100 1 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur financier détenues à moins de 10 % 65 65 2 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4 303 484 351 Placement des activités d’assurance 257 818(257 818) Actifs d’impôts courants et différés 6 813(8)116 816 Comptes de régularisation et actifs divers 113 535(3 436) (3 051)107 048 Participations dans les entreprises mises en équivalence 5 9525 869 1 91913 740 dont participations dans les entités du secteur financier 5 5755 575 (615)10 535 1 dont écarts d’acquisition 332280 (3)609 3 Immobilisations corporelles et immeubles de placement 32 295(596)(16 102) 15 597 Immobilisations incorporelles 3 852(249) (104)3 499 dont immobilisations incorporelles hors droits hypothécaires 3 819(249) (104)3 466 3 Écarts d’acquisition 7 817(279) (869)6 669 3 TOTAL ACTIF 2 164 713(247 886) 3 8101 920 637 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 309 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 31 décembre 2019 Périmètre comptable Retraitements des sociétés d’assurance Autres retraitements liés aux méthodes de consolidation (*) Périmètre prudentiel Référence au tableau de fonds propres (Annexe 2) DETTES Banques centrales 2 985 2 985 Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 65 490 65 490 Dépôts et opérations de pensions 215 093 2215 095 Dettes représentées par un titre 63 758(4 922) (2)58 834 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 205 205 4 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2 118 118 5 Instruments financiers dérivés 237 885498(169)238 214 Instruments financiers dérivés de couverture 14 116(14)17514 277 Passifs financiers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit 84 566(5 945) (114)78 507 Dettes envers la clientèle 834 6671 0076 493842 167 Dettes représentées par un titre 157 5782 9291 101161 608 Dettes subordonnées 20 003(1 685) 118 319 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 4 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2 17 353 17 353 5 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 989 3 989 Passifs d’impôts courants et différés 3 566(219) (245)3 102 Comptes de régularisation et passifs divers 102 749(2 156) (3 099)97 494 Provisions techniques et autres passifs d’assurance 236 937(236 937) Provisions pour risques et charges 9 486(321) (330)8 835 TOTAL DETTES 2 052 868(247 765) 3 8131 808 916 CAPITAUX PROPRES Capital et réserves 97 1355(1)97 139 6 Résultat de la période part du Groupe 8 173 8 173 7 Total capital réserves consolidées et résultat de la période\ part du Groupe 105 3085(1)105 312 Variations d’actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres 2 145(6) 2 140 Total part du Groupe 107 453(1)(1)107 452 Intérêts minoritaires 4 392(121) (2)4 269 8 TOTAL CAPITAUX PROPRES 111 845(121) (3)111 721 TOTAL PASSIF 2 164 713(247 886) 3 8101 920 637 (*) Retraitement des entités contrôlées conjointement en intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel et mises en équivalence dans le périmètre comptable des fonds de placements collectifs non consolidés dans le périmètre prudentiel ainsi que des entités non régulées de BNP Paribas Real Estate et d’Arval mises en équivalence dans le périmètre prudentiel qui sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale dans le périmètre comptable Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 310 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Le tableau suivant présente les différentes catégories d’act\ ifs et de passifs comptabilisées au bilan prudentiel de la Banque ventilées par type de risque règlementaire La somme des montants ventilés n’est pas forcé\ ment égale aux valeurs nettes comptables du périmètre prudentie\ l car certains éléments peuvent être soumis à des exigences de fonds propres au titre de p\ lusieurs types de risque ➤TABLEAU N° 11 VENTILATION DU BILAN PRUDENTIEL PAR TYPE DE RISQUE (EU LI1 B) En millions d’euros 31 décembre 2020 Valeurs nettes comptables  périmètre prudentiel Éléments soumis au cadre Éléments déduits des fonds propres ou non soumis à des exigences de fonds propres du risque de crédit du risque de contrepartie de la titrisation du risque de marché ACTIF Caisse banques centrales 309 291309 291 Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 169 0807 823 5 890210160 491 555 Prêts et opérations de pensions 247 2761 107242 134 245 769 Instruments financiers dérivés 277 042 277 042 276 414 Instruments financiers dérivés de couverture 15 569 15 569 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 61 11657 302 434860 2 954 Actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 18 95016 265 2 250 435 Prêts et créances sur la clientèle 840 884781 788 21 19335 571 2 332 Titres de dette 119 218104 012 2 26911 659 3 546 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 552 5 552 Actifs d’impôts courants et différés 6 5356 199 336 Comptes de régularisation et actifs divers 133 82017 831 104 689 8 627 4 045 Participations dans les entreprises mises en équivalence 14 78513 022 1 763 Immobilisations corporelles et immeubles de placement 11 09610 608 488 Immobilisations incorporelles 3 4871 322 2 165 Écarts d’acquisition 6 347 6 347 TOTAL ACTIF 2 240 0481 326 570 671 47048 300691 301 30 518 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 311 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d’euros 31 décembre 2020 Valeurs nettes comptables  périmètre prudentiel Éléments soumis au cadre Éléments déduits des fonds propres ou non soumis à des exigences de fonds propres du risque de crédit du risque de contrepartie de la titrisation du risque de marché DETTES Banques centrales 1 594 1 594 Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 94 263 94 262 1 Dépôts et opérations de pensions 288 595 285 134 285 129 3 461 Dettes représentées par un titre 58 981 58 981 Instruments financiers dérivés 283 118 283 118 281 615 Instruments financiers dérivés de couverture 13 523 13 523 Passifs financiers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit 140 913 991 139 922 Dettes envers la clientèle 949 432 1 074 948 358 Dettes représentées par un titre 152 144 152 144 Dettes subordonnées 20 709 20 709 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 6 153 6 153 Passifs d’impôts courants et différés 2 623 2 623 Comptes de régularisation et passifs divers 101 909 64 778 2 015 35 768 Provisions pour risques et charges 8 876962 7 914 TOTAL DETTES 2 122 833962648 618 663 021 1 377 628 TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 117 215 117 215 TOTAL PASSIF 2 240 048962648 618 663 021 1 494 843 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 312 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d’euros 31 décembre 2019 Valeurs nettes comptables  périmètre prudentiel Éléments soumis au cadre Éléments déduits des fonds propres ou non soumis à des exigences de fonds propres du risque de crédit du risque de contrepartie de la titrisation du risque de marché ACTIF Caisse banques centrales 155 400155 400 Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 132 3417 338 13 358 303124 139 561 Prêts et opérations de pensions 197 9101 463193 349 196 140 Instruments financiers dérivés 247 521 247 521 246 684 Instruments financiers dérivés de couverture 12 451 12 451 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 56 00051 981 3201 075 2 944 Actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 21 37419 373 1 697 329 Prêts et créances sur la clientèle 830 448775 365 15 29137 328 2 438 Titres de dette 109 47295 172 1 40812 049 2 251 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4 351 4 351 Actifs d’impôts courants et différés 6 8166 754 62 Comptes de régularisation et actifs divers 107 04818 330 80 273 8 033 3 919 Participations dans les entreprises mises en équivalence 13 74012 232 1 508 Immobilisations corporelles et immeubles de placement 15 59715 459 139 Immobilisations incorporelles 3 49934 3 465 Écarts d’acquisition 6 669 6 669 TOTAL ACTIF 1 920 6371 158 901 565 66850 755574 996 28 636 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 313 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d’euros 31 décembre 2019 Valeurs nettes comptables  périmètre prudentiel Éléments soumis au cadre Éléments déduits des fonds propres ou non soumis à des exigences de fonds propres du risque de crédit du risque de contrepartie de la titrisation du risque de marché DETTES Banques centrales 2 985 2 985 Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 65 490 65 470 21 Dépôts et opérations de pensions 215 095 209 784 209 776 5 311 Dettes représentées par un titre 58 834 58 834 Instruments financiers dérivés 238 214 238 214 236 986 Instruments financiers dérivés de couverture 14 277 14 277 Passifs financiers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit 78 507 859 77 648 Dettes envers la clientèle 842 167 1 174 840 993 Dettes représentées par un titre 161 608 161 608 Dettes subordonnées 18 319 18 319 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 989 3 989 Passifs d’impôts courants et différés 3 102 3 102 Comptes de régularisation et passifs divers 97 494 64 000 3 115 32 738 Provisions pour risques et charges 8 835818 8 017 TOTAL DETTES 1 808 916818528 308 515 347 1 213 565 TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 111 721 111 721 TOTAL PASSIF 1 920 637818528 308 515 347 1 325 286 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 314 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Le tableau suivant présente les principales différences entre les \ montants d’exposition comptable au bilan prudentiel (présentés dans le tableau précédent) et les montants d’exposition utilisés à des fins règlement\ aires selon les différents types de risque à l’exception du risque de marché En effet pour ce dernier la principale mesure règlementaire utilisée par le Groupe est la\ Value at Risk (VaR) qui reflète la sensibilité du portefeuille de négociatio\ n de la Banque aux différents paramètres de marché (voir paragraphe Exposition au risque de marché de la section 5 7) Le montant de VaR n’est donc pas directement issu de la valeur nette comptable des actifs et passifs soum\ is au risque de marché ➤TABLEAU N° 12 RÉCONCILIATION ENTRE LES VALEURS NETTES COMPTABLES DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL ET LES MONTANTS D’EXPOSITION PRIS EN COMPTE À DES FINS RÈGLEMENTAIRES (EU LI2) En millions d’euros 31 décembre 2020 Soumis au cadre du risque de crédit Soumis au cadre du risque de contrepartie Soumis au cadre de la titrisation Soumis au cadre du risque de marché VALEUR NETTE COMPTABLE DES ÉLÉMENTS D’ACTIF 1 326 570671 47048 300691 301 Valeur nette comptable des éléments de passif (648 618) Montant des expositions hors bilan nettes de dépréciations 451 86518 094 Montant des dépréciations pour risque de crédit 22 75364 Montants inférieurs au seuil de déduction des fonds propres prudentiels (pondérés à 250 %) (*) (6 825) Écarts de valorisation liés à l’utilisation d’un modèl\ e interne (**) 193 656 Autres ajustements 6 006 EXPOSITION PRISE EN COMPTE À DES FINS RÈGLEMENTAIRES 1 800 369216 50866 458 (*) Inclut les impôts différés résultant de différences temporelles et les participations significatives dans les entités du secteur financier pondérés à 250 % (**) La principale mesure règlementaire utilisée par le Groupe dans le cadre du risque de contrepartie est l’EEPE (Effective Expected Positive Exposure) Les caractéristiques du modèle d’évaluation sont décrites dans la section 5 6 au paragraphe Mesure du risque de contrepartie En millions d’euros 31 décembre 2019 Soumis au cadre du risque de crédit Soumis au cadre du risque de contrepartie Soumis au cadre de la titrisation Soumis au cadre du risque de marché VALEUR NETTE COMPTABLE DES ÉLÉMENTS D’ACTIF 1 158 901565 66850 755574 996 Valeur nette comptable des éléments de passif (528 308) Montant des expositions hors bilan nettes de dépréciations 417 99710 489 Montant des dépréciations pour risque de crédit 22 33832 Montants inférieurs au seuil de déduction des fonds propres prudentiels (pondérés à 250 %) (*) (6 549) Écarts de valorisation liés à l’utilisation d’un modèl\ e interne (**) 129 717 Autres ajustements 5 452 EXPOSITION PRISE EN COMPTE À DES FINS RÈGLEMENTAIRES 1 598 139167 07761 276 (*) Inclut les impôts différés résultant de différences temporelles et les participations significatives dans les entités du secteur financier pondérés à 250 % (**) La principale mesure règlementaire utilisée par le Groupe dans le cadre du risque de contrepartie est l’EEPE (Effective Expected Positive Exposure) Les caractéristiques du modèle d’évaluation sont décrites dans la section 5 6 au paragraphe Mesure du risque de contrepartie Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 315 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Les montants d’exposition utilisés à des fins règlementair\ es sont présentés ■en section 5 4 pour le risque de crédit ■en section 5 5 pour les positions de titrisation du portefeuille bancaire ■en section 5 6 pour le risque de contrepartie ■en section 5 7 pour le risque de marché FILIALES SIGNIFICATIVES Des informations agrégées sur le montant des actifs pondérés\ des sous groupes et filiales significatifs de BNP Paribas en contribution au Groupe sont présentées en annexe 4 du présent chapitre Au regard du seuil retenu (actifs pondérés supérieurs au seuil de 3 % des actifs pondérés du Groupe hors entités mises en équivalence dans le périmètre prudentiel) les sous groupes suivants sont considérés comme « significatifs » au 31 décembre 2020 ■BNP Paribas Fortis ■Banca Nazionale del Lavoro (BNL) ■BNP Paribas USA Inc (1) ■Bank of the West ■BNP Paribas Personal Finance ■BGL BNP Paribas Les montants d’actifs pondérés publiés correspondent au périmètre sous consolidé de ces six sous groupes À ce titre les sous groupes BGL BNP Paribas et Bank of the West sont également inclus respectivement dans les sous groupes BNP Paribas Fortis et BNP Paribas USA Inc (1) Depuis le 1 er juillet 2016 BNP Paribas USA Inc est la société holding intermédiaire regroupant les filiales du Groupe aux États Unis (2) Sous réserve des accords nécessaires FONDS PROPRES Le Groupe BNP Paribas est soumis au respect de la règlementation prudentielle française qui transpose en droit français les directi\ ves européennes « Accès à l’activité des établissements de crédit et surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement » et « Conglomérats financiers » Dans de nombreux pays où le Groupe opère il est soumis en outre au respect de ratios particuliers selon des modalités contrôlées p\ ar les autorités de supervision compétentes Il s’agit notamment de ra\ tios de solvabilité ou de ratios portant sur la division des risques la liq\ uidité ou les équilibres du bilan (transformation) Depuis le 1 er janvier 2014 le Règlement (UE) n° 575 2013 instaurant les méthodes de calcul du ratio de solvabilité a défini ce derni\ er comme le rapport entre les fonds propres prudentiels et la somme ■du montant des expositions pondérées au titre du risque de créd\ it et de contrepartie calculé en utilisant l’approche standard ou l’a\ pproche avancée de notations internes selon l’entité ou l’activité\ du Groupe concernée ■des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle du risque de marché du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit et du risque opérationnel multipliées par un facteur égal à\ 12 5 COMPOSITION DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS Les fonds propres prudentiels sont répartis en trois catégories (\ les fonds propres de base de catégorie 1 les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2) composées d’instruments de capital et de dette sur lesquels sont effectués des ajustements règlementaires Fonds propres de base de catégorie 1 Les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont composés principalement ■des capitaux propres comptables en part du Groupe retraités des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée non éli\ gibles dans cette catégorie et de l’anticipation d’une distribution de dividende ■des réserves des intérêts minoritaires des entités régulées écrêtées de leur surplus de capitalisation Les intérêts minoritaires des e\ ntités non régulées sont exclus Les principaux ajustements règlementaires sont les suivants ■gains et pertes générés par la couverture des flux de trés\ orerie ■corrections de valeur des instruments mesurés à la juste valeur liées aux exigences d’évaluation prudente ■écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles nets\ d’impôts différés passifs Depuis le 31 décembre 2020 conformément au Règlement (UE) n° 2020 2176 de la Commission certains logiciels bénéficient d’un amortissement prudentiel spécifique permettant l’application d’une pondération préférentielle au lieu d’\ une déduction des fonds propres CET1 ■impôts différés actifs nets dépendant de bénéfices futurs et résultant de déficits reportables ■pertes attendues sur les expositions sur actions ■part des pertes attendues sur les encours de crédit traités selon l’approche avancée de notations internes non couverte par des provisions et autres ajustements de valeur ■tranches de titrisation pour lesquelles le Groupe a opté pour la déduction des fonds propres au lieu d’une pondération à 1 250 % ■la distribution complémentaire de 29 % du résultat 2020 envisagée après fin septembre 2021 dès l’ abrogation de la recommandation de restriction de la Banque centrale européenne prévue d’ ici fin septembre 2021 «en l’ absence d’ évolution défavorable » (2) Les actions propres détenues ou bénéficiant d’une autorisa\ tion de rachat sont déduites de cette catégorie Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 316 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 13 PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES COMPTABLES AUX FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 En millions d’euros 31 décembre 2020 (*) 31 décembre 2019 (**) Capitaux propres comptables 117 215111 721 Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée non élig\ ibles en CET1 (9 948)(8 689) Projet de distribution (***) (3 307) (3 871) Intérêts minoritaires non éligibles (2 735)(2 527) Variations de valeur des instruments dérivés de couverture des fl\ ux de trésorerie comptabilisées directement en capitaux propres (1 440)(1 072) Corrections de valeur supplémentaires liées aux exigences d’é\ valuation prudente (1 399)(1 396) Écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles (10 039)(11 380) Impôts différés actifs nets résultant de déficits repo\ rtables (385)(430) Montants négatifs résultant du calcul des montants de pertes atten\ dues (333)(551) Autres ajustements prudentiels 1 138(599) FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) 88 76781 204 (*) Conformément aux dispositions transitoires relatives à l’introduction de la norme IFRS 9 (article 473 bis du Règlement (UE) n° 2017 2395 et du Règlement (UE) n° 2020 873) (**) Les données au 31 décembre 2019 prennent en compte en déduction des fonds propres prudentiels le versement du dividende initialement prévu au titre du résultat 2019 finalement mis en réserve en 2020 (***) En 2020 le projet de distribution inclut le projet de distribution de dividende soit 21 % du résultat 2020 (sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 18 mai 2021) ainsi que le projet d’une restitution complémentaire de 29 % du résultat 2020 (pour 1 9 milliard d’ euros) sous réserve des accords nécessaires Fonds propres additionnels de catégorie 1 Les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont composés d’instruments subordonnés ayant principalement les caractérist\ iques suivantes ■ils sont perpétuels et ne contiennent aucune incitation de remboursement ■ils ne sont pas détenus par l’établissement ses filiales ou to\ ute entreprise détenue à 20 % ou plus ■ils possèdent une capacité d’absorption des pertes ■ils peuvent comporter une option de rachat au plus tôt cinq ans aprè\ s la date d’émission exerçable à la discrétion de l’émetteur (1) ■ils ont une rémunération provenant d’éléments distribuabl\ es et pouvant être annulée sans contrainte pour l’établissement Cette catégorie est également constituée de réserves minorita\ ires non éligibles dans les fonds propres de base dans leur limite d’éli\ gibilité Les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 sont déduites de cette catégorie Fonds propres de catégorie 2 Les fonds propres de catégorie 2 sont composés de dettes subordonnées ne comportant pas d’incitation de rachat ainsi que de réserves minoritaires non éligibles dans les fonds propres de catégorie 1 dans leur limite d’éligibilité Une décote prudentielle est appli\ quée aux dettes subordonnées de maturité résiduelle inférieure à 5 ans Les déductions prudentielles des fonds propres de catégorie 2 concernent principalement ■les détentions d’instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités financières significatives ■les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres de catégorie 2 (1) Sous réserve de l’autorisation du superviseur Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 317 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres TABLEAU N° 14 FONDS PROPRES PRUDENTIELS En millions d’euros 31 décembre 2020 (*) 31 décembre 2019 (**) Fonds propres de base de catégorie 1 instruments et réserves Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y af\ férents 27 13327 133 dont actions ordinaires 27 13327 133 Bénéfices non distribués 70 90662 139 Autres éléments du résultat global accumulés (et autres ré\ serves pour inclure les gains et pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applic\ able) (502)2 139 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidé)\ 1 6841 742 Bénéfices intermédiaires nets de toute charge et de tout div\ idende prévisible ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant 5 2473 888 FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) AVANT AJUSTEMENTS RÈGLEMENTAIRES 104 46897 041 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ajustements règlementaires (15 701)(15 837) FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) 88 76781 204 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) instruments (***) 10 524 9 258 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ajustements règlementaires (485)(500) FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) 10 0408 758 FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (T1 = CET1 + AT1) 98 80689 962 Fonds propres de catégorie 2 (T2) instruments et provisions (***) 18 995 17 351 Fonds propres de catégorie 2 (T2) ajustements règlementaires (3 971)(3 598) FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) 15 02413 753 TOTAL DES FONDS PROPRES (TC = T1 + T2) 113 830103 716 (*) Conformément aux dispositions transitoires relatives à l’introduction de la norme IFRS 9 (article 473 bis du Règlement (UE) n° 2017 2395 et du Règlement (UE) n° 2020 873) (**) Les données au 31 décembre 2019 prennent en compte en déduction des fonds propres prudentiels le versement du dividende initialement prévu au titre du résultat 2019 finalement mis en réserve en 2020 (***) Conformément aux règles d’ admissibilité des dettes grandfathered dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2 applicables en 2020 Composition et évolution des fonds propres prudentiels Le détail des fonds propres et des ajustements règlementaires est \ disponible dans l’annexe 2 Fonds propres – Détail La table présentant le détail des instruments de dette reconnus en fonds propres ainsi que leurs caractéristiques selon le format (EU CCA) requis par le Règlement d’exécution (UE) n° 1423 2013 est disponible dans la section Dette BNP Paribas du site des relations investisseurs https invest bnpparibas com en debts tier 1 hybrids subordinated debt capital instruments main features template Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 318 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 15 ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES En millions d’euros FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) 31 décembre 2019 81 204 Fonds propres de base de catégorie 1 instruments et réserves 7 427 Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y af\ férents dont actions ordinaires Réserves permanentes 4 878 Autres éléments du résultat global accumulés (2 641) Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)\ (58) Bénéfices intermédiaires nets de toute charge et de tout div\ idende prévisible ayant fait l’objet d’un contrôle indép\ endant 5 247 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ajustements règlementaires 136 dont corrections de valeur supplémentaires (3) dont immobilisations incorporelles 1 341 dont actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles 46 dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie (368) dont montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées 218 dont pertes ou les gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution de la qualité de crédit de l’établissement 149 dont positions de titrisation déduites des fonds propres 47 dont ajustements règlementaires appliqués aux fonds propres de base de catégorie 1 eu égard aux montants soumis à un traitement pré CRR 585 dont ajustements additionnels en application de l’article 3 de la CRR (1 922) dont autres ajustements 43 31 décembre 2020 88 767 FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 31 décembre 2019 8 758 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) instruments (*) 1 266 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ajustements règlementaires 15 Prêts aux entités du secteur financier détenues à plus de \ 10 % Autres 15 31 décembre 2020 10 040 FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 31 décembre 2019 13 753 Fonds propres de catégorie 2 (T2) instruments et provisions (*) 1 644 Fonds propres de catégorie 2 (T2) ajustements règlementaires (373) Prêts aux entités du secteur financier détenues à plus de \ 10 % 340 Autres (713) 31 décembre 2020 15 024 (*) Conformément aux règles d’ admissibilité des dettes grandfathered dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2 applicables en 2020 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 319 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 16 ÉVOLUTION DES DETTES ÉLIGIBLES À LA CONSTITUTION DES FONDS PROPRES En millions d’euros Tier 1 Tier 2 31 décembre 2019 8 96717 100 Émissions 1 6092 973 Remboursements (244) Décote prudentielle (608) Autres (350)(598) 31 décembre 2020 10 22618 621 Dispositions transitoires relatives aux fonds propres prudentiels Le Règlement (UE) n° 575 2013 (CRR) permet de mettre en place progressivement jusqu’au 1 er janvier 2022 les modalités de calcul introduites par Bâle 3 À compter de 2019 les éléments encore soumis à ces dispositions transitoires sont les dettes subordonnées émises avant le 31 décembre 2011 admissibles selon la règlementation précédente mais non admissibles en Bâle 3 sur lesquelles s’applique un plafond d’éligibilité dégressif L’impact de ces dispositions est précisé aux lignes 80 à 85 de l’annexe 2 Fonds propres Détail Les montants de ces encours non admissibles dans leur catégorie après le 31 décembre 2021 sont donnés respectivement en lignes 33 et 35 de l’ annexe 2 pour les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (pour u\ n montant total de 1 7 milliard d’euros au 31 décembre 2020 et 1 2 milliard d ’euros au 2 mars 2021) et en ligne 49 pour les instruments de fonds propres de catégorie 2 (pour 29 millions d’ euros sur 178 millions d’euros au 31 décembre 2020 et 0 million d’ euros au 2 mars 2021 l’instrument ayant été rappelé au pair) Le Règlement (UE) n° 2019 876 (CRR 2) entré en vigueur le 27 juin 2019 introduit des critères additionnels d’éligibilité pour les f\ onds propres prudentiels de catégorie 1 et 2 qui complètent ceux prévus par le Règlement (UE) n° 575 2013 Les instruments précédemment éligibles selon CRR ne respectant pas ces conditions supplémentaires peuvent toutefois éventuellement être reconnus dans une catégorie infé\ rieure pendant une période transitoire qui peut s’étendre jusqu’en \ 2025 Le solde de fonds propres de catégorie 2 non éligible d’après ces critères additionnels est de 149 millions d’ euros au 31 décembre 2020 dont 118 millions d’ euros restent admissibles jusqu’ en 2025 Le détail des instruments concernés par ces dispositions transitoi\ res précisant leur période d’éligibilité ainsi que leurs principales caractéristiques par rapport aux Règlements CRR CRR 2 et à l’opinion de l’ ABE publiée le 21 octobre 2020 sur le traitement approprié des instruments non éligibles fin 2021 par rapport aux critères de l\ a CRR est disponible sur le site des relations investisseurs du Groupe https invest bnpparibas com en debts tier 1 hybrids subordinated debt capital instruments main features template Le Règlement (UE) n° 2017 2395 et le Règlement (UE) n° 2020 873 définissent les mesures transitoires relatives à l’introducti\ on de la norme IFRS 9 Ces mesures permettent d’atténuer jusqu’en 2024 l’impact de l’augmentation des pertes de crédit attendues liée à l’application de cette nouvelle norme sur les fonds propres de base de catégorie 1 Le Groupe applique ces mesures transitoires depuis le 31 mars 2020 conformément à la recommandation de la BCE La Banque a opté pour les dispositi\ ons relatives au calcul de la valeur exposée au risque de crédit calcu\ lée selon l’approche standard définies au paragraphe 4 et au paragraphe 7 point b) de l’article 473 bis Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 320 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 17 EFFET DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES À LA NORME IFRS 9 (EU IFRS9 FL) En millions d’euros 31 décembre 2020 (*) Fonds propres 1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 88 767 2 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 n’avaient pas été appliquées 87 732 3 Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) 98 806 4 Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 n’avaient pas été appliquées 97 772 5 Total des fonds propres 113 830 6 Total des fonds propres si les dispositions transitoires liées à la\ norme IFRS 9 n’avaient pas été appliquées 113 511 Actifs pondérés 7 Actifs pondérés 695 523 8 Actifs pondérés si les dispositions transitoires liées à la \ norme IFRS 9 n’avaient pas été appliquées 695 916 Ratios de fonds propres 9 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 12 8 % 10 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 n’avaient pas été appliquées 12 6 % 11 Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) 14 2 % 12 Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 n’avaient pas été appliquées 14 0 % 13 Total des fonds propres 16 4 % 14 Total des fonds propres si les dispositions transitoires liées à la\ norme IFRS 9 n’avaient pas été appliquées 16 3 % Ratio de levier 15 Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier 1 998 414 16 Ratio de levier 4 9 % 17 Ratio de levier si les dispositions transitoires liées à la norme \ IFRS 9 n’avaient pas été appliquées 4 9 % (*) Conformément aux dispositions transitoires relatives à l’introduction de la norme IFRS 9 (article 473 bis du Règlement (UE) n° 2017 2395 et du Règlement (UE) n° 2020 873) Au 31 décembre 2020 le Groupe n’applique pas les dispositions prévue\ s par l’article 468 du Règlement (UE) n° 2020 873 relatives au traitement temporaire des plus ou moins values latentes sur instruments financiers en valeur de marché par\ capitaux propres émis par les administrations centrales régionales ou locales Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 321 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS Le tableau ci dessous présente les montants d’actifs pondérés et d’exigences de fonds propres par type de risque Les exigences de fonds propres représentent 8 % des actifs pondérés ➤TABLEAU N° 18 ACTIFS PONDÉRÉS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES (EU OV1) En millions d’euros Actifs pondérés Exigences de fonds propres 31 décembre 2020 31 décembre 201931 décembre 2020 1 Risque de crédit 527 189524 231 42 175Détail en section 5 4 2 dont approche standard 193 906210 490 15 512 4 dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB\ ) 278 202259 552 22 256 5 dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple 55 08154 189 4 406 6 Risque de contrepartie 40 96129 520 3 277Détail en section 5 6 7 dont méthode de l’évaluation au prix du marché 3 2722 682 262 10 dont méthode du modèle interne 33 16423 221 2 653 11 dont CCP – contributions aux fonds de défaillance 1 7161 323 137 12 dont CVA 2 8102 294 225 13 Risque de règlement 430 14 Positions de titrisation du portefeuille bancaire 14 47210 510 1 158Détail en section 5 5 14a dont approche fondée sur les notations internes (SEC IRBA) 12 2794 324 982 14b dont approche standard (SEC SA) 9231 257 74 14c dont approche fondée sur les notations externes (SEC ERBA) 1 270177102 15 dont approche fondée sur les notations (IRB) 781 16 dont méthode de la formule prudentielle (SFA) 3 571 18 dont approche standard 400 19 Risque de marché 25 21019 296 2 017Détail en section 5 7 20 dont approche standard 2 0961 776 168 21 dont approche par modèle interne (IMA) 23 11417 521 1 849 23 Risque opérationnel 70 62668 891 5 650Détail en section 5 9 24 dont approche de base 3 6234 371 290 25 dont approche standard 11 20310 243 896 26 dont approche par mesure avancée (AMA) 55 80054 278 4 464 27 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à \ 250 %) 17 06116 376 1 365 29 TOTAL 695 523668 828 55 642 Le montant total des actifs pondérés du Groupe au 31 décembre 2020 s ’élève à 695 5 milliards d’euros contre 668 8 milliards d’euros au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2020 les actifs pondérés calculés en modèle interne représentent 58 % des actifs pondérés du Groupe La ventilation et le détail des actifs pondérés par type de ris\ que sont présentés dans les sections concernées Les montants inférieurs aux seuils de déduction des fonds propres prudentiels correspondent aux éléments d’actifs pondérés \ à 250 % conformément à l’article 48 du Règlement (UE) n° 575 2013 Ils incluent principalement ■les établissements de crédit ou financiers consolidés par mis\ e en équivalence à l’exception des entités d’assurance consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel qui sont trait\ ées en méthode de pondération simple ■les participations financières significatives dans les établi\ ssements de crédit ou financiers détenus à plus de 10 % ■les actifs d’impôts différés dépendant de bénéfic\ es futurs et résultants de différences temporelles Le risque de règlement est défini à l’article 378 du Règlement (UE) n° 575 2013 comme le risque de perte de valeur lié à un retard dans le dénouement des opérations sur titres Au 31 décembre 2020 les actifs pondérés au titre de ce risque sont négligeables pour le\ Groupe à 4 millions d’euros Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 322 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS EN 2020 La variation des actifs pondérés entre les deux arrêtés s’explique par les effets suivants ■effet volume des actifs impact lié à la variation des expositions au risque (EAD) et impact lié aux programmes de titrisation efficaces initiés par le Groupe ■effet qualité des actifs impact lié à la variation des paramètres de risque (probabilité de défaut perte en cas de défaut pour l’\ approche fondée sur les notations internes taux de pondération pour l’a\ pproche standard etc ) ■effet mise à jour des modèles impact lié aux évolutions dans l’utilisation des modèles internes (mise en place d’un nouveau\ modèle déploiement sur un nouveau périmètre d’expositions recalibr\ ation ou revue annuelle des paramètres de risque application de surcouches etc ) ■effet méthodologie et règlementation impact lié aux changements méthodologiques et à la mise en place de nouvelles exigences règlementaires ayant un impact dans le calcul des actifs pondéré\ s ■effet acquisition et cession impact lié aux changements dans le périmètre de consolidation ■effet variation des taux de change impact lié à la variation des cours de change sur les expositions ➤TABLEAU N° 19 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D’EFFETS Actifs pondérésEn millions d’euros 31 décembre 2019 Type d’effets Total Variation 31 décembre 2020 Volume des actifs Qualité des actifs Mise à jour des modèles Méthodologie et règlementation Acquisitions et cessions Variation des taux de change Autres Risque de crédit 524 23115 727(8 192) 13 954 (363)(2 173) (16 038) 412 958 527 189 Risque de contrepartie 29 5206 144 9513 820 23 (118)62011 441 40 961 Risque de règlement 3 1 1 4 Position de titrisation du portefeuille bancaire 10 510(14)83 3 954 (148) 853 961 14 472 Risque de marché 19 2966 8982 829(3 509) (4) (299) 5 914 25 210 Risque opérationnel 68 8912 191 (111) (343) (3) 1 735 70 626 Montants inférieurs aux seuils de déductions (pondérés à 250 %) 16 376870(15) (821) 583 69 686 17 061 TOTAL 668 82831 816(4 344) 14 154 2 793(1 937) (16 303)51626 695 695 523 Les principaux effets expliquant la hausse des actifs pondérés de 27 milliards d’euros sur l’année 2020 sont les suivants ■une augmentation en lien avec l’activité de 32 milliards d’euros caractérisée par la progression du risque de crédit dans le cadre du soutien à \ l’économie en réponse à la crise sanitaire net de l’impact des titrisatio\ ns efficaces initiées par le Groupe (+ 16 milliards d’euros au global) ■une hausse de 14 milliards d’euros liée à la mise à jour des modèles ■une hausse de 3 milliards d’euros liée aux évolutions règlementaires ■une diminution de 2 milliards d’euros liée aux effets de périmètre ■une baisse de 16 milliards d’euros au titre des effets de change en particulier avec la dépréciation du dollar US et de la livre turqu\ e Les commentaires relatifs aux variations principales constatées sur l’année 2020 pour chaque type de risque sont détaillés d\ ans les différentes sections concernées Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 323 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres RÉPARTITION DES ACTIFS PONDÉRÉS PAR MÉTIER ➤TABLEAU N° 20 ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE ET PAR MÉTIER Actifs pondérésEn millions d’euros 31 décembre 2020 Retail Banking & Services Corporate & Institutional Banking Autres Activités Total Domestic Markets International Financial Services Corporate Banking Global Markets Securities Services Risque de crédit 204 707181 755104 037 8 0262 81225 853527 189 dont approche standard 48 306129 541 6 9382 226 8866 009193 906 dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB) 145 65220 05296 047 4 6941 8409 915278 202 dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple 10 74932 162 1 0511 105 859 92955 081 Risque de contrepartie 3 35389337334 580 1 603 15840 961 dont méthode de l’évaluation au prix du marché 490728 41 316 703303 272 dont méthode du modèle interne 2 8021023629 419 696 33 164 dont CCP – contributions au fonds de défaillance 741 329 1991131 716 dont CVA 60154 592 516 5162 810 Risque de règlement 4 4 Positions de titrisation du portefeuille bancaire 3 4683706 632 3 483 251714 472 dont approche fondée sur les notations internes (SEC IRBA) 3 2881975 929 2 844 22012 279 dont approche standard (SEC SA) 1364424 336 22923 dont approche fondée sur les notations externes (SEC ERBA) 44170 279303 4751 270 Risque de marché 56320 44524 072 2793825 210 dont approche standard 56138 4311 392 41382 096 dont approche par modèle interne (IMA) 182 1422 680 238 23 114 Risque opérationnel 19 64019 73710 32116 188 4 332 40870 626 dont approche de base 7011 951 268228429 473 623 dont approche standard 1 2257 8301 224 56412623311 203 dont approche par mesure avancée (AMA) 17 7149 9558 82915 396 3 777 12855 800 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) 2 2656 392 11525 6097 26017 061 TOTAL 233 489209 467121 819 86 8789 63634 234695 523 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 324 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Actifs pondérésEn millions d’euros 31 décembre 2019 Retail Banking & Services Corporate & Institutional Banking Autres Activités Total Domestic Markets International Financial Services Corporate Banking Global Markets Securities Services Risque de crédit 202 639190 938 98 6197 1062 26122 668524 231 dont approche standard 50 910139 964 6 8361 528 63110 621210 490 dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB) 142 16919 09590 682 4 4251 5271 655259 552 dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple 9 55931 879 1 1021 153 10310 393 54 189 Risque de contrepartie 2 62657542524 221 1 553 12129 520 dont méthode de l’évaluation au prix du marché 323505 24986 838 62 682 dont méthode du modèle interne 2 204619920 136 677 23 221 dont CCP – contributions au fonds de défaillance 831 099 341071 323 dont CVA 100651192 000 472 294 Risque de règlement 3 3 Positions de titrisation du portefeuille bancaire 2 3372915 317 2 433 13310 510 dont approche fondée sur les notations internes (SEC IRBA) 1 423662 347 488 4 324 dont approche standard (SEC SA) 2307270 750 1 257 dont approche fondée sur les notations externes (SEC ERBA) 13895520 177 dont approche fondée sur les notations (IRB) 5106 301237 133 781 dont méthode de la formule prudentielle (SFA) 627 2 015 930 3 571 dont approche standard 3922330 9 400 Risque de marché 38353 69917 562 639519 296 dont approche standard 38225 666808 3551 776 dont approche par modèle interne (IMA) 129 3416 754 604 17 521 Risque opérationnel 20 96918 41310 43315 033 3 498 54468 891 dont approche de base 6502 689 2322324081604 371 dont approche standard 1 3826 9481 146 50011515310 243 dont approche par mesure avancée (AMA) 18 9378 7779 05514 302 2 975 23154 278 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) 1 1336 157 14540 558 47616 376 TOTAL 229 741216 727115 507 66 8998 00631 947668 828 La répartition des actifs pondérés par domaine d’activité\ atteste du caractère diversifié des activités du Groupe avec 64 % consacrés au Retail Banking & Services (dont 34 % sur Domestic Markets et 30 % sur International Financial Services) 31 % au Corporate & Institutional Banking et 5 % aux Autres Activités L’augmentation des actifs pondérés du Groupe atteint 27 milliards d’euros sur 2020 avec une hausse de 28 milliards d’euros sur Corporate & Institutional Banking dont 20 milliards d’euros sur Global Markets Les actifs pondérés de Domestic Markets augmentent de 4 milliards d’euros avec une augmentation sur Banque De Détail France et sur BNL partiellement compensée par une baisse sur Banque De Détail en Belgique et Arval La diminution des actifs pondérés de 7 milliards d’euros sur International Financial Services est essentiellement portée par BancW\ est Personal Finance et Europe Méditerranée DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AUX ACTIFS PONDÉRÉS Depuis le 31 mars 2020 le Groupe applique pour le calcul des actifs pondérés au titre du risque de crédit les dispositions sur les mesures transitoires relatives à l’introduction de la norme IFRS 9 prévues dans le Règlement (UE) n° 2017 2395 Depuis le 30 juin 2020 le Groupe applique également les dispositions du Règlement (UE) n° 2020 875 complétant ces mesures transitoires (voir tableau n° 17 Effet de l’application des dispositions transitoires relatives à la norme IFRS 9) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 325 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ADÉQUATION DES FONDS PROPRES ET ANTICIPATION DES BESOINS EN CAPITAL ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Le Groupe BNP Paribas est soumis à plusieurs règlementations ■la règlementation bancaire déclinée en Europe dans le cadre de la CRR et de la CRD 4 couvrant également la supervision bancaire ■la règlementation relative aux conglomérats financiers au titre \ de la supervision complémentaire de ses activités bancaires et d’assu\ rance À ce titre l’activité d’assurance de BNP Paribas est soumise à la règlementation des assurances Solvabilité II depuis le 1 er janvier 2016 Dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique la BCE est depuis \ le 4 novembre 2014 le superviseur direct de BNP Paribas Elle s’appuie sur les Autorités nationales compétentes afin d’exercer sa mission Exigences liées à la règlementation bancaire et à la supervision bancaire Le Groupe est tenu de respecter au titre du Pilier 1 ■un ratio minimum de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) de 4 5 % ■un ratio minimum de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) de 6 % ■un ratio minimum de fonds propres totaux de 8 % Exigences complémentaires dites « coussins » En complément des exigences minimales de fonds propres au titre du Pilier 1 BNP Paribas est soumis à des obligations de fonds propres CET1 supplémentaires dénommées « coussins » ■le coussin de conservation des fonds propres est égal à 2 5 % du montant total des actifs pondérés Il vise à absorber les perte\ s dans une situation d’intense tension économique ■les 2 coussins suivants ont été définis pour limiter le risque de défaillance des établissements d’importance systémique Seul\ le plus élevé de ces 2 coussins est applicable ■le coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale (G SIBs) consiste en une surcharge de fonds propres CET1 définie par le Conseil de stabilité financière selon la méthodologie développée par le Comité de Bâle qui correspond à l’importance systémique des banques dans un contexte global L’importance systémique mondiale est la mesure de l’impact de la défaillance\ d’une banque sur le système financier dans son ensemble et plus largement sur le système économique L’évaluation de l’importance systémique est fondée sur une\ liste d’indicateurs visant à mesurer la taille des banques leur interconnexion l’utilisation des systèmes d’information bancai\ res pour les services fournis leur activité à travers les différentes juridictions et leur complexité La méthodologie est décrite dans le document p\ ublié en juillet 2013 par le Comité de Bâle et intitulé « Global systemically important banks updated assessment methodology and the higher loss absorbency requirement » (BCBS 255) BNP Paribas a publié en avril 2020 les valeurs des indicateurs G SIBs au 31 décembre 2019 Les valeurs des indicateurs G SIBs sont disponibles (selon le format GSIB1) dans la section Conférences et publications diverses du site des relations investisseurs https invest bnpparibas com conferences et publications diverses Le Conseil de stabilité financière a publié le 11 novembre 2020 la liste des banques d’importance systémique pour 2020 Depuis 2017 BNP Paribas est affecté au groupe 2 fixant l’exigence complémentaire de fonds propres de base de catégorie 1 à 1 5 % jusqu’en 2022 La prochaine actualisation des indicateurs du Groupe sera publiée fin avril 2021 ■le coussin pour les établissements d’importance systémique au niveau domestique (D SIBs) vise à renforcer les exigences de fonds propres des établissements dont la faillite aurait un impact sur leur\ économie nationale Le coussin D SIBs pour BNP Paribas est fixé à 1 5 % jusqu’en 2022 ■le coussin pour risque systémique vise à limiter les risques systé\ miques ou macroprudentiels non cycliques à long terme Ce coussin est nul pour le Groupe ■le coussin de fonds propres contracyclique est défini comme une surcharge de fonds propres CET1 ayant vocation à s’ajuster dans le\ temps afin d’augmenter les exigences en fonds propres en période\ d’accélération du crédit et à les diminuer en période \ de ralentissement Un taux peut être activé dans chaque pays par décision discré\ tionnaire de l’autorité nationale désignée Compte tenu des taux notifiés par pays le coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas est de 0 02 % au 31 décembre 2020 contre 0 17 % au 31 décembre 2019 Cette baisse s’explique par la réduction des taux applicables dans certa\ ins pays intervenue au premier semestre 2020 dans le contexte de la crise sanitaire (voir annexe 3 Coussin de fonds propres contracyclique) Exigences de Pilier 2 En termes de supervision le second pilier de l’accord de Bâle pré\ voit que le superviseur détermine si les dispositions stratégies proc\ édures et mécanismes mis en œuvre par le Groupe d’une part et les fon\ ds propres qu’il détient d’autre part garantissent une gestion et\ une couverture adéquates de ses risques Cet exercice d’évaluation par les superviseurs de l’adéquation des dispositifs et des fonds propres \ aux niveaux de risques présentés par les établissements bancaires est désigné dans la règlementation sous le terme de SREP (Supervisory Review and Evaluation Process) L’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) est le processus par lequel les établissements évaluent l’adéquation de leurs\ fonds propres avec leurs mesures internes des niveaux de risque généré\ s par leurs activités usuelles L’ICAAP alimente le SREP annuel L’ICAAP au sein du Groupe BNP Paribas s’articule autour de deux axes principaux la vérification de l’adéquation des capitaux propres aux exigences et la planification des besoins en capital La vérification de l’adéquation des capitaux propres aux exigen\ ces s’effectue selon une double perspective ■la perspective règlementaire telle que décrite dans la CRR et la CRD 4 selon laquelle l’ensemble des risques du Pilier 1 doit répondre au\ x exigences de couverture par des fonds propres règlementaires ■la perspective interne construite autour d’une revue exhaustive des risques de Pilier 1 spécifiés par la règlementation de Bâle ainsi que des risques de Pilier 2 tels que définis dans le dispositif d’appétit pour le risque retenu par le Groupe et identifiés comme matériel\ s dans le cadre du dispositif du Groupe d’inventaire des risques Dans cette perspective les risques de Pilier 1 et de Pilier 2 bénéfi\ cient d’approches quantitatives internes complétées le cas échéant d’approches qualitatives et de cadres de suivi dédiés Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 326 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres La planification des besoins en capital s’appuie sur les données\ financières réalisées et estimées les plus récentes au moment de l’ex\ ercice Elles sont utilisées pour projeter les besoins futurs en capital en inté\ grant notamment l’objectif d’une notation de très haute qualité de\ stinée à préserver ses capacités d’origination les objectifs de déve\ loppement commercial du Groupe ainsi que les changements règlementaires à ve\ nir La planification des besoins en capital consiste en pratique à comp\ arer les cibles définies par le Groupe en termes de solvabilité avec les \ projections des besoins futurs en capital puis à tester la résistance de ces \ projections dans un environnement macroéconomique dégradé Notification des résultats du SREP Les résultats du SREP sont notifiés annuellement par la BCE à la Direction Générale de BNP Paribas La notification des résultats du SREP pour 2020 en date du 23 novembre 2020 indique que les exigences de fonds propres sur base consolidée de l’an dernier (2020) restent en vigueur po\ ur 2021 La notification SREP est composée de deux éléments une exigence dite « Pillar 2 requirement » (« P2R ») et une orientation dite « Pillar 2 guidance » (« P2G ») non publique À la suite de la notification de la BCE des résultats du SREP annuel 2020 l’exigence que le Groupe doit respecter en 2021 au titre du Pillar 2 requirement reste globalement inchangée à 1 25 % Cependant du fait de l’application de l’article 104 bis de la Directive (UE) n° 2019 878 depuis 2020 l’exigence au titre du Pillar 2 requirement ne doit plus obligatoirement être composée de fonds propres CET1 et a été élargie aux fonds propres Tier 1 et totaux Ainsi après une exigence en fonds propres CET1 de 1 25 % en 2019 cette exigence s’établit dorénavant à ■0 70 % pour les fonds propres de base de catégorie 1 ■0 94 % pour les fonds propres de catégorie 1 ■1 25 % pour le total des fonds propres Exigences globales de fonds propres Les ratios CET1 Tier 1 et le ratio de fonds propres totaux du Groupe doivent satisfaire à tout moment aux exigences suivantes correspondant aux seuils des restrictions applicables aux distributions (Montant maximum distribuable – MMD) ■respectivement le ratio minimum CET1 le ratio minimum Tier 1 et le ratio minimum de fonds propres totaux selon l’article 92 (1) points a) b) et c) de la CRR ■l’exigence Pillar 2 requirement ■l’exigence globale de coussins de fonds propres selon l’article 128 (6) de la CRD 4 telle que mise en place dans les lois nationales respectives ➤TABLEAU N° 21 EXIGENCES GLOBALES DE FONDS PROPRES 2020 2021 Exigence minimale (Pilier 1) CET1 4 50 %4 50 % Pillar 2 Requirement (*) CET1 0 70 %0 70 % Exigence globale de coussins de fonds propres 4 02 %4 03 % dont coussin de conservation 2 50 %2 50 % dont coussin G SIBs 1 50 %1 50 % dont coussin de fonds propres contracyclique (**) 0 02 % 0 03 % EXIGENCE GLOBALE DE CET1 9 22 %9 23 % Exigence minimale (Pilier 1) Tier 1 6 00 %6 00 % Pillar 2 Requirement (*) Tier 1 0 94 %0 94 % Exigence globale de coussins de fonds propres 4 02 %4 03 % EXIGENCE GLOBALE DE TIER 1 10 96 %10 97 % Exigence minimale (Pilier 1) Fonds propres totaux 8 00 %8 00 % Pillar 2 Requirement (*) Fonds propres totaux 1 25 %1 25 % Exigence globale de coussins de fonds propres 4 02 %4 03 % EXIGENCE GLOBALE DE FONDS PROPRES TOTAUX 13 27 %13 28 % (*) Seul le Pillar 2 R equirement est public Depuis 2020 le P2R tient compte de l’application de l’article 104 bis de la Directive (UE) n° 2019 878 (**) Le coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas au 31 décembre 2020 et anticipé au 31 décembre 2021 tient compte des diminutions des taux applicables intervenues en 2020 Le niveau d’exigence de fonds propres CET1 s’élève à 9 22\ % au 31 décembre 2020 (hors « Pillar 2 guidance ») compte tenu du coussin de conservation à 2 5 % d’un coussin G SIBs à 1 5 % d’un coussin contracyclique à 0 02 % et d’un Pillar 2 requirement à 0 70 % Au 31 décembre 2020 le ratio CET1 de BNP Paribas s’élève à 12 8 % largement au dessus du niveau minimal d’exigence applicable en 2020 notifié par la Banque centrale européenne Comparé au 31 décembre 2019 le ratio CET1 est en hausse de 70 points de base au 31 décembre 2020 du fait de ■la mise en réserve du résultat de 2020 après prise en compte d’un taux de distribution de 50 % (+ 50 pb) ■la hausse organique des actifs pondérés à change constant ( 50 pb) ■l’impact de la mise en réserve du dividende 2019 (+ 60 pb) ■l’impact des autres effets (dont la révision du traitement pruden\ tiel des logiciels) (+ 10 pb) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 327 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤GRAPHIQUE N° 5 SEUILS DE RESTRICTIONS APPLICABLES AUX DISTRIBUTIONS Coussin contracyclique Coussin GSIB Coussin de conservation P2\b Pilier 1 Fonds propres totaux Tier 1 CET1 0 02 % 4 50 % 2 50 % 0 70 % 1 50 % 6 00 % 2 50 % 0 94 % 0 02 % 1 50 % 0 02 % 8 00 % 2 50 % 1 25 % 1 50 % Ratios de fonds pro\Rpres de BNP Pari\bas \Rau 31 décem\bre 2020\R 12 8 % 9 22 % 10 96 % 13 27 % 14 2 % 16 4 % Excédent de fonds p\Rropres par rapport\R aux seuils  de restrictions ap\Rplica\bles aux distr\Ri\butions 350 pb 24 6 Md€ 330 pb 22 6 Md€ 310 pb 21 5 Md€ Exige\bce de  Fo\bds Propres L ’excédent de fonds propres par rapport aux seuils de restrictions applicables aux distributions est le plus petit des trois montants calcu\ lés respectivement par rapport aux exigences de CET1 Tier 1 et fonds propres totaux Ainsi au 31 décembre 2020 le Groupe dispose d’un excédent de 21 5 milliards d’euros de fonds propres totaux par rapport aux seuils de restrictions applicables aux distributions Les ratios du Groupe sont suivis et gérés de façon centralisée et consolidée Chaque entité lorsqu’elle est supervisée à ti\ tre individuel en France ou à l’étranger est par ailleurs responsable du respect des contraintes qui lui sont propres (voir paragraphe Gestion du capital des entités locales) Exigences liées aux activités Assurance Les activités d’assurance de BNP Paribas sont soumises depuis le 1er janvier 2016 à la règlementation Solvabilité II norme de calcul du ratio de couverture de la solvabilité (Directive 2009 138 CE telle q\ ue transposée en droit français) L’objectif poursuivi par Solvabilité II consiste à ■intégrer les notions de risque et d’appétit pour le risque portés par les assureurs ■homogénéiser les règlementations de l’activité d’assur\ ance en Europe ■renforcer les pouvoirs des superviseurs Pour cela Solvabilité II s’appuie sur trois piliers qui visent à ■Pilier 1 évaluer la solvabilité par une approche de type « Capital économique » ■Pilier 2 mettre en œuvre des exigences qualitatives c’est à dire des règles de gouvernance et de gestion des risques dont l’évaluati\ on prospective des risques Ce dispositif complémentaire est appelé ORSA (Own Risk & Solvency Assessment) ■Pilier 3 améliorer la transparence de l’activité d’assurance en refondant les reportings à destination du public et du superviseur sur la solvabilité Le Groupe BNP Paribas Cardif respecte cette règlementation tant sur les aspects de gestion des risques et de gouvernance que sur les aspects calculatoires et de reporting Les données au 31 décembre 2019 relatives à Solvabilité II sont disponibles dans le rapport sur la solvabilité et la situation financière du Groupe BNP Paribas Cardif sur le site institutionnel https www bnpparibascardif com Les risques d’assurance sont présentés dans la section 5 10 Risques d’assurance Solvabilité II prévoit deux exigences de capital ■le capital de solvabilité requis SCR en anglais ■le minimum de capital requis MCR en anglais ou pour les groupes SCR Groupe Minimum Le SCR (Solvency Capital Requirement) représente le niveau de fonds propres nécessaire pour absorber un ensemble de chocs après prise \ en compte de la corrélation entre les risques Il est calibré pour co\ uvrir un événement ayant une probabilité d’occurrence d’une fois t\ ous les 200 ans à un horizon d’un an ( Value at Risk à 99 5 %) Le SCR de BNP Paribas Cardif est évalué grâce à la formule standard définie par la r\ èglementation La Politique de gestion du capital de BNP Paribas Cardif a pour objectif notamment de respecter les exigences règlementaires de solvabilité\ de couvrir au moins à 100 % le SCR défini dans le cadre de l’évaluation ORSA et de structurer les fonds propres en recherchant le meilleur équilibre entre capital social dette subordonnée et autres élé\ ments de fonds propres dans le respect des limites et des niveaux définis p\ ar la règlementation Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 328 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Au 31 décembre 2019 le montant des fonds propres éligibles à la couverture SCR s’établit à 16 364 millions d’euros Le montant de SCR est de 8 249 millions d’euros et le ratio de couverture du SCR est de 198 % Le montant des fonds propres éligibles à la couverture du SCR Groupe Minimum minimum de capital requis pour les groupes s’étab\ lit à 12 997 millions d’euros Le montant de SCR Groupe Minimum est de 3 785 millions d’euros et le ratio de couverture du SCR Groupe Minimum est de 343 % Le rapport de Solvabilité au 31 décembre 2020 sera publié le 21 mai 2021 Respect de la règlementation de surveillance complémentaire des conglomérats financiers En qualité de bancassureur le Groupe BNP Paribas est également soumis à une surveillance complémentaire au titre du conglomérat fin\ ancier en application de la Directive européenne 2002 87 UE complétée \ du Règlement délégué 342 2014 de la Commission européenne et transposée en droit français par l’arrêté du 3 novembre 2014 La directive sur les conglomérats financiers a mis en place une surveillance prudentielle complémentaire venant s’ajouter aux rè\ gles existantes dans les secteurs bancaire et assurance puisqu’elle a intr\ oduit des contraintes additionnelles notamment sur l’adéquation des fond\ s propres le suivi des grands risques par contrepartie et les transaction\ s intragroupes À ce titre un conglomérat financier est tenu de respecter une e\ xigence complémentaire en matière d’adéquation des fonds propres con\ solidés Cette adéquation vise à imposer un niveau de fonds propres suffis\ ant pour couvrir les risques du secteur bancaire et du secteur d’assuranc\ e tout en évitant le double emploi de fonds propres L’excédent ou l’insuffisance en fonds propres résulte ainsi de la\ différence entre les fonds propres du conglomérat financier et les exigences d\ e solvabilité applicables aux secteurs bancaire et assurance ■les fonds propres du conglomérat financier sont déterminés su\ r la base des règles sectorielles de solvabilité (CRR pour le secteur bancaire et Solvabilité II pour le secteur d’assurance) ■les exigences du conglomérat financier sont déterminées sur l\ a base des exigences du secteur bancaire calculées dans le cadre de la CRR et de la CRD 4 incluant tous les coussins de fonds propres ainsi que les exigences découlant du SREP 2019 applicables en 2020 et sur la base du capital de solvabilité requis (SCR) du secteur d’assurance ca\ lculé conformément à la règlementation Solvabilité II Dans le calcul de l’adéquation des fonds propres du conglomérat\ financier les exigences et déductions des entités d’assurance sont traitées en adéquation avec les règles de Solvabilité II en remplacement des règles de solvabilité définies dans la CRR ces dernières consistant essentiellement en une pondération à 370 % au titre des participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple (voir partie Risque de crédit participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple de la section 5 4 Risque de crédit) La gouvernance relative à la surveillance prudentielle des conglomé\ rats financiers relève du Comité capital qui se réunit sous la présidence du Directeur Général délégué Au 31 décembre 2020 le montant des fonds propres du Groupe BNP Paribas au titre du conglomérat financier s’élève à 123 \ 6 milliards d’euros pour une exigence totale de 98 8 milliards d’euros ce qui représente un excédent de 24 8 milliards d’euros RÉTABLISSEMENT ET RÉSOLUTION À la suite de la crise financière de 2008 2009 les instances internationales de règlementation bancaire ont adopté un ensemble de règlements et directives sur base des recommandations du Conseil de stabilité financière afin de faciliter la gestion de crise\ s impliquant des établissements financiers par les autorités et de limiter l’\ impact d’une éventuelle défaillance sur l’économie et les finances publiques Ils prévoient ■des pouvoirs et des instruments pour les autorités de supervision dans le but d’anticiper et de superviser au mieux le rétablissement des établissements en difficulté notamment au travers des plans\ de rétablissement ■des pouvoirs et des instruments de résolution pour les autorités de résolution afin de mener à bien une résolution ordonné\ e d’un établissement qui n’aurait pas pu se rétablir et aurait été mis en résolution Ceci repose entre autres sur des documents et rapports détaillés exigés auprès des établissements pour permettre aux autorités d’ élaborer les plans de résolution ■l’ajout d’exigences règlementaires complémentaires pour les établissements Ces exigences qui se recouvrent assez largement visent à s’assurer de la présence en quantité suffisante d\ e passifs susceptibles d’absorber des pertes ou pouvant être convertis en fo\ nds propres Elles consistent en ■un ratio TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) à respecter pour les établissements d’importance systémique mondiale (G SIBs) ■un ratio (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) applicable à l’ensemble des établissements européens ■des règles de renflouement interne aux établissements (bail in) avec une revue de la hiérarchie des créanciers incluant une catégori\ e de dette éligible TLAC (senior non préférée) créée en 2016 et la création en 2014 d’un fonds de résolution financé par les établissemen\ ts dans le but d’éviter tout recours à l’aide publique Les recommandations du Conseil de stabilité financière ont été déclinées dans la loi bancaire française de juillet 2013 introduisant notamment l’obligation de création de plans de rétablissement et de ré\ solution et donnant des pouvoirs de résolution à l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) Au niveau européen la D irective 2014 59 UE (BRRD – Bank Recovery and Resolution Directive) a été votée en 2014 et transposée dans tous les États Membres de l’Union européenne Ce texte ainsi que le R èglement (UE) n° 806 2014 (Règlement MRU – Mécanisme de résolution unique) de 2014 et différents règlements délégués le complétant forment l’ensemble règlementaire actuel qui régit le rétablissement \ et la résolution des institutions financières européennes Les amen\ dements contenus dans la BRRD 2 la CRD 5 et CRR 2 proposés par la Commission e uropéenne en novembre 2016 ont été approuvés et publiés au Journal Officiel le 7 juin 2019 En France la transposition des directives BRRD 2 et CRD 5 a été réalisé e le 21 décembre 2020 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 329 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Plan de rétablissement Le plan de rétablissement de niveau Groupe décrit les options de rétablissement disponibles en cas de crise grave et rassemble éga\ lement des informations utiles aux autorités pour appréhender le fonction\ nement du Groupe sa résilience et sa capacité d’absorption de pertes \ BNP Paribas a remis en septembre 2020 à son superviseur (BCE) la version actualisée de son plan de rétablissement Le Conseil de résolution unique (CRU) et d’autres autorités pourront accéder au plan de rétabliss\ ement auprès de la BCE Ce plan de rétablissement établi en conformité avec les recommandations du Conseil de stabilité financière et les dispositions du Code monétaire et financier a été soumis à l’examen du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) puis à l’approbation \ du Conseil d’administration (voir chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne) Le plan actualisé inclut une mise à jour des éléments chiffrés et tient compte des évolutions dans l’organisation et les activités du G\ roupe Il est accompagné d’une description détaillée présentant \ les scénarios de rétablissement retenus et les impacts des options de rétablisse\ ment identifiées Il tient également compte des commentaires de la BC\ E et des autorités participant au Collège de rétablissement qui s’est réuni en janvier 2020 ainsi que des évolutions des règlementations européennes Il incorpore aussi les enseignements tirés des exercices de dry run (exercices à blanc) menés régulièrement par BNP Paribas sur certains aspects du plan avec la participation de la Direction Générale et de la BCE Le Collège de rétablissement regroupe sous l’égide de son super\ viseur (BCE) les autorités des pays de l’Union européenne dans lesq\ uels BNP Paribas est présent ainsi que l’Autorité bancaire européenne Documentation de résolution BNP Paribas a remis à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en décembre 2020 pour transmission au Conseil de résolution unique (CRU) un ensemble de documents rassemblant les informations utiles aux autorités pour élaborer le plan de résolution éve\ ntuelle de BNP Paribas Depuis 2016 la Banque remet annuellement un ensemble de documents déclaratifs Ceux ci incluent notamment une déclaration analytique des passifs de la Banque et de ses filiales (Liability Data Report) demandée par le CRU pour l’éclairer dans ses analyses de l’exigence futu\ re de passifs éligibles au renflouement interne (bail in) ainsi que des analyses financières diverses une présentation de la structure organisat\ ionnelle de la Banque ou encore des analyses de ses fonctions critiques et de la continuité opérationnelle en résolution Ces déclarations s’inscrivent dans la lignée des exigences formalisées par l’ABE (sous le mandat de la Commission) En outre BNP Paribas a participé au cours de l’année 2020 à une série de réunions de travail avec le CRU l’ACPR et d’autres autorités de résolution de l’Union européenne réunis au sein d’une équipe intern\ e de résolution ( Internal Resolution Team – IRT) sous l’égide du CRU Ces réunions au cours desquelles ont été commentés un ensemb\ le de questionnaires complétés par BNP Paribas avaient pour objet d’approfondir les analyses du CRU sur la capacité du Groupe à f\ aire face à l’éventualité d’une mise en résolution Le Collège de gestion de crise (Crisis Management Group – CMG) et le Collège de résolution se sont réunis en janvier 2021 avec pour objectif de valider le plan de résolution rédigé par le CRU La stratégie de résolution préconisée par le CRU pour les grands établissements tels que BNP Paribas inclut le renflouement interne (bail in) qui par opposition au bail out correspond à l’absorption des pertes par des ressources internes de la Banque Cela se traduit par l’annulation ou la réduction du nominal d’une dette et ou par sa conversion totale ou partielle en fonds propres Dans le cas des grands groupes bancaires centralisés tels que BNP Paribas cette stratégie de résolution s’applique au niveau du point d’entrée unique (Single Point of Entry – SPE) qui est BNP Paribas SA et ce quelle que soit la localisation des pertes dans le Groupe Concernant les autorités américaines BNP Paribas leur avait remis en décembre 2018 un plan de résolution pour ses activités aux États Unis en vertu de la Règle 165(d) en application du Dodd Frank Act Le prochain plan sera remis en 2021 TLAC Depuis le 27 juin 2019 conformément au Règlement (UE) n° 2019 876 les établissements d’importance systémique mondiale (G SIBs) sont soumis à une double exigence TLAC Celle ci inclut d’une part un ratio minimal exprimé en pourcentage des actifs pondérés et d’autre part \ un ratio minimal exprimé en pourcentage des expositions utilisées aux fin\ s du ratio de levier Au 31 décembre 2020 le niveau minimal d’exigence de TLAC pour le Groupe s’élève à 20 02 % des actifs pondérés compte tenu de ■une exigence minimale de 16 % (18 % à partir du 1 er janvier 2022) ■une exigence globale de coussin de fonds propres de 4 02 % composée du coussin de conservation de 2 5 % du coussin G SIBs de 1 5 % et du coussin contracyclique de 0 02 % Du 27 juin 2019 au 31 décembre 2021 le niveau minimal d’exigence de TLAC pour le Groupe s’élève à 6 % des expositions utilisées aux fins du ratio de levier À partir du 1 er janvier 2022 ce niveau est porté à 6 75 % Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 330 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 22 COMPOSITION DU RATIO TLAC (EU TLAC1) En millions d’euros 31 décembre 2020 (*) 31 décembre 2019 (**) Fonds propres prudentiels 1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 88 76781 204 2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) 10 0408 758 6 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) 15 02413 753 11 Total des fonds propres éligibles en TLAC 113 830103 716 Instruments de dette éligibles en TLAC 12 Dettes senior non préférées non grandfathered émises par l’entité de résolution (***) 52 731 39 648 EU 12a Dettes senior non préférées non grandfathered émises par d’autres entités du groupe de résolution EU 12b Dettes senior non préférées grandfathered émises avant le 27 juin 2019 EU 12c Fraction amortie des instruments de Tier 2 ayant une échéance résiduelle supérieure à 1 an 829275 13 Dettes senior préférées (dettes non grandfathered avant application du plafond de 2 5 % des actifs pondérés) Option non appliquéeOption non appliquée EU 13a Dettes senior préférées émises avant le 27 juin 2019 (dettes grandfathered avant application du plafond de 2 5 % des actifs pondérés) Option non appliquéeOption non appliquée 14 Dettes senior préférées (après application du plafond de 2 \ 5 % des actifs pondérés) Option non appliquéeOption non appliquée 17 Instruments de dette éligibles en TLAC (avant ajustements régleme\ ntaires) 53 56039 923 EU 17a dont dettes remplissant l’exigence de subordination 53 56039 923 Fonds propres prudentiels et instruments de dette éligibles en TLAC ajustements réglementaires 18 Fonds propres prudentiels et instruments de dette éligibles en TLAC avant ajustements réglementaires 167 390143 639 19 Déduction d’exposition entre points d’entrée multiples du gr\ oupe de résolution 20 Déduction des détentions d’autres instruments de dette éligi\ ble en TLAC 22 Fonds propres prudentiels et instruments de dette éligibles en TLAC ap\ rès ajustements réglementaires 167 390143 639 Actifs pondérés et exposition de levier 23 Actifs pondérés 695 523668 828 24 Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier 1 998 4141 955 211 Ratio TLAC 25 RATIO TLAC (en pourcentage des actifs pondérés) 24 1 % 21 5 % 26 RATIO TLAC (en pourcentage de la mesure totale de l’exposition aux fins du ra\ tio de levier) 8 4 % 7 3 % 28 Exigence globale de coussin de fonds propres 4 02 %4 17 % 29 dont coussin de conservation 2 50 %2 50 % 30 dont coussin contracyclique 0 02 %0 17 % 31 dont coussin pour risque systémique 0 00 %0 00 % EU 31a dont coussin G SIBs ou coussin D SIBs 1 50 %1 50 % (*) Conformément aux dispositions transitoires relatives à l’introduction de la norme IFRS 9 (article 473 bis du Règlement (UE) n° 2017 2395 et du Règlement (UE) n° 2020 873) (**) Les données au 31 décembre 2019 prennent en compte en déduction des fonds propres prudentiels le versement du dividende initialement prévu au titre du résultat 2019 finalement mis en réserve en 2020 (***) Capital restant dû Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 331 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 23 HIÉRARCHIE DES CRÉANCIERS DE L’ENTITÉ DE RÉSOLUTION –\ BNP PARIBAS SA (*) (EU TLAC3) En millions d’euros 31 décembre 2020 Rang dans la hiérarchie des créanciers en cas d’insolvabilité 1 2 2 3TOTAL 1Description du rang dans la hiérarchie des créanciers en cas d'insolvabilité Instruments éligibles en fonds propres CET1 (**) Instruments éligibles en fonds propres AT1 (**) Instruments éligibles en fonds propres T2 (**) Dette senior non préférée (***) 2Instruments de fonds propres prudentiels et instruments de dette 107 8929 94819 181 52 731189 752 3 dont instruments de dette exclus 4 Instruments de fonds propres prudentiels et instruments de dette éligibles 107 8929 94819 181 52 731189 752 5 dont instruments éligibles au ratio TLAC 107 8929 94819 181 52 731189 752 6 dont échéance résiduelle ≥ 1 an et < 2 ans 350 2 7793 130 7 dont échéance résiduelle ≥ 2 ans et < 5 ans 3 476 20 79324 269 8 dont échéance résiduelle ≥ 5 ans et < 10 ans 9 126 22 60931 735 9 dont échéance résiduelle ≥ 10 ans (hors perpétuelle) 6 228 6 55012 778 10 dont instruments perpétuels 107 8929 948 117 840 (*) Les données présentées correspondent au périmètre de l’entité de résolution BNP Paribas SA (**) Montants avant ajustements règlementaires (***) Capital restant dû MREL L’exigence de MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) est prévue pour s’appliquer à l’ensemble des établisseme\ nts de crédit et entreprises d’investissement de l’Union europée\ nne Les modalités de calcul de cette exigence spécifique à chaque établissement ont évolué dans le cadre de l’adoption des textes CRR 2 et BRRD 2 Cependant contrairement au TLAC dont les exigences règlementaires sont devenues\ applicables immédiatement après l’entrée en vigueur de la CR\ R 2 (le 27 juin 2019) les exigences règlementaires concernant le MREL issues d\ e la Directive BRRD 2 ont dû faire l’objet d’une transposition en\ droit français intervenue le 21 décembre 2020 Après une période de consultation auprès de l’industrie le CRU a publié au 2 e trimestre de 2020 un nouveau jeu de règles tenant compte des évolutions règlementaires Les étab\ lissements sont tenus de respecter leur exigence MREL à compter du 1 er janvier 2024 au plus tard Les autorités de résolution ont toutefois la possibi\ lité de fixer une exigence de MREL intermédiaire au 1 er janvier 2022 Les exigences de publication relatives au ratio MREL s’appliqueront à partir du 1 er janvier 2024 Évolutions de la règlementation BNP Paribas suit avec attention les évolutions règlementaires relatives\ au rétablissement et à la résolution des banques et notamment ■les travaux du Conseil de stabilité financière portant notamment sur la résolution des chambres de compensation la stratégie en matièr\ e de liquidité la mise en œuvre pratique des outils de renflouement \ interne (bail in) et plus globalement sur les exigences en matière de résolvabilité\ ■les discussions autour de la création d’un fonds de garantie des dépôts européen (European Deposit Insurance Scheme – EDIS) constituant le 3 e pilier de l’Union bancaire Des progrès sur ce sujet sont attendus\ courant 2021 La Commission européenne a en effet publié le 10 novembre 2020 sa feuille de route sur l’Union bancaire qui devrait conduire à une période de consultation auprès de l’industrie\ bancaire au début de l’année 2021 ■Les impacts potentiels du Brexit sur l’éligibilité au MREL de c\ ertains passifs Au 31 décembre 2020 le ratio TLAC du Groupe est largement au dessus du niveau minimal d’exigence applicable Ce ratio s’élève à 24 1 % des actifs pondérés sans utiliser les dettes senior préférées éligibles dans la limite de 2 5 % des actifs pondérés Il s’élève à 8 4 % des expositions de levier en tenant compte de l’effet de l’exemption temporaire des dépôts auprès des banques centrales de l’Eurosystème dans le calcul des expositions de levier telle que prévue par l’article 500 ter du Règlement (UE) n° 2020 873 Les objectifs d’émission de dette visant à maintenir le respect des exigences ainsi que leur nature sont définis dans la partie Évolution du financement wholesale en fonction des évolutions règlementaires de la section 5 8 Risque de liquidité Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 332 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres RATIO DE LEVIER L’objectif principal du ratio de levier est de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de filet de sécurité – back stop) Il est calculé comme le rapport entre les fonds propres Tier 1 et une mesure d’exposition calculée à partir des engagements de bilan et de hors bilan évalués selon une approche prudentielle Les instruments dérivés et les opérations de pens\ ion font notamment l’objet de retraitements spécifiques Au niveau européen l’application de l’exigence de ratio de lev\ ier s’effectue de manière progressive conformément aux dispositions prévues da\ ns la CRR et la CRR 2 ■depuis le 1 er janvier 2014 le ratio de levier fait l’objet d’une déclaration au superviseur (BCE) au travers d’états règlementaires ■depuis le 1 er janvier 2015 ce ratio fait l’objet d’une obligation de publication au titre du Pilier 3 ■à partir du 28 juin 2021 les établissements seront soumis à une exigence minimale de ratio de levier de 3 % ■à partir du 1 er janvier 2023 les établissements d’importance systémique mondiale (G SIBs) seront soumis à une exigence complémentaire de levier égale à 50 % du coussin G SIBs de l’établissement (voir paragraphe Adéquation des fonds propres) Procédures utilisées pour gérer le risque de levier excessif Le suivi du ratio de levier est réalisé dans le cadre des responsa\ bilités du Comité Capital telles que décrites dans la partie Gestion du capital ci après Facteurs qui ont eu un impact sur le ratio de levier au cours de la période Le ratio de levier s’élève à 4 9 % au 31 décembre 2020 contre 4 6 % au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2020 les expositions prises en compte aux fins du ratio de levier tiennent compte de l’effet de l’exemption temporaire des dépôts auprès des banques centrales de l’Euro\ système telle que prévue par l’article 500 ter du Règlement (UE) n° 2020 873 Sans cet effet le ratio de levier du Groupe s’élèverait à 4 4 % au 31 décembre 2020 Depuis le 31 décembre 2018 les expositions prises en compte aux fins du ratio de levier tiennent compte de l’exemption relative aux expositions centralisées auprès de la Caisse des dépôts et consignations au titre de l’épargne règlementée ➤TABLEAU N° 24 RATIO DE LEVIER – DÉTAIL ➤Rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio d\ e levier (EU LRSum) En millions d’euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 1Total de l’actif selon les états financiers publiés 2 488 4912 164 713 2 Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue compt\ able mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation règlementaire (248 445)(244 076) 4 Ajustements pour instruments financiers dérivés (148 610)(102 291) 5 Ajustement pour les opérations de financement sur titres – SFT (*) 5 567 (5 117) 6 Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents) 181 931175 635 EU 6b (Ajustement pour expositions exemptées de la mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier au titre de l’article 429 paragraphe 14 du règlement (UE) n° 575 2013) (265 814)(14 767) 7 Autres ajustements (14 706)(18 886) 8 MESURE TOTALE DE L’EXPOSITION AUX FINS DU RATIO DE LEVIER 1 998 4141 955 211 (*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 333 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤Ratio de levier – déclaration commune (EU LRCom) En millions d’euros 31 décembre 2020 (*) 31 décembre 2019 (**) Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT (***)) 1 Éléments du bilan (dérivés SFT (***) et actifs fiduciaires exclus mais sûretés incluses) 1 701 5681 462 327 2 (Actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de cat\ égorie 1) (14 128)(16 204) 3 Total des expositions au bilan (dérivés SFT (***) et actifs fiduciaires exclus) (somme des lignes 1 et 2) 1 687 4401 446 123 Expositions sur dérivés 4 Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées (c’est à dire net des marges de variation en espèces éligibles) 68 64450 589 5 Montant supplémentaire pour les expositions futures potentielles asso\ ciées à toutes les transactions sur dérivés (évaluation au prix du marché) 134 854148 776 7 (Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs po\ ur la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés) (49 812)(37 560) 8 (Jambe CCP exemptée des expositions pour transactions compensées par le client)\ (24 479)(21 346) 9 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit ve\ ndus 429 943481 464 10 (Différences notionnelles effectives ajustées et déductions de\ s majorations pour les dérivés de crédit vendus) (415 149)(464 243) 11 Total des expositions sur dérivés (somme des lignes 4 à 10) 144 001157 681 Expositions sur SFT (***) 12 Actifs SFT (***) bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes 370 363351 328 13 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des a\ ctifs SFT (***) bruts) (142 263)(174 617) 14 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs SFT\ (***) 22 756 13 828 16 Total des expositions sur opérations de financement sur titres (som\ me des lignes 12 à 14) 250 856190 539 Autres expositions de hors bilan 17 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 455 280434 586 18 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) (273 348)(258 951) 19 Autres expositions de hors bilan (somme des lignes 17 et 18) 181 931175 635 EU 19b (Expositions exemptées au titre de l’article 429 paragraphe 14 du règlement (UE) n° 575 2013 (expositions au bilan et hors bilan)) (265 814)(14 767) Fonds propres et mesure de l’exposition totale 20 Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) 98 80689 962 21 Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier (somme des lignes 3 11 16 19 et EU 19b) 1 998 4141 955 211 22 RATIO DE LEVIER 4 9 %4 6 % EU 22a Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire applicable aux expositions sur les banques centrales de l’Eurosystème) 4 4 % (*) Conformément aux dispositions transitoires relatives à l’introduction de la norme IFRS 9 (article 473 bis du Règlement (UE) n° 2017 2395 et du Règlement (UE) n° 2020 873) (**) Les données au 31 décembre 2019 prennent en compte en déduction des fonds propres prudentiels le versement du dividende initialement prévu au titre du résultat 2019 finalement mis en réserve en 2020 (***) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 334 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤Ventilation des expositions au bilan excepté dérivés SFT (*) et expositions exemptées (EU LRSpl) En millions d’euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 EU 1Total des expositions au bilan (excepté dérivés SFT (*) et expositions exemptées) dont 1 421 6261 446 123 EU 2 Expositions du portefeuille de négociation 165 196127 548 EU 3 Expositions du portefeuille bancaire dont 1 256 4301 318 575 EU 5 Expositions considérées comme souveraines 198 774296 629 EU 6 Expositions aux gouvernements régionaux banques multilatérales de\ développement organisations internationales et entités du secteur public non consid\ érés comme des emprunteurs souverains 38 25735 792 EU 7 Établissements 35 60737 172 EU 8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 181 557199 255 EU 9 Expositions sur la clientèle de détail 233 828219 299 EU 10 Entreprises 332 834317 034 EU 11 Expositions en défaut 14 30913 679 EU 12 Autres expositions (notamment actions titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit) 221 265199 715 (*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres En application de l’article R 511 16 1 I 4° du Code monétaire et financier le rendement des actifs (soit le résultat net comptable divisé par le total du bilan comptable sur base consolidée) de BNP Paribas est de 0 30 % en 2020 contre 0 40 % en 2019 GESTION DU CAPITAL [Audité] La Banque doit veiller à disposer d’un niveau adéquat de capital au regard des risques auxquels elle est exposée dans le cadre de ses activités de sa stratégie ceci dans un objectif de protection de\ la pérennité du Groupe Le capital est une ressource rare et straté\ gique qui demande une gestion clairement définie rigoureuse et disciplinée selon une approche qui prend en compte les besoins et les exigences des parties prenantes notamment les actionnaires les superviseurs les\ créanciers et les déposants OBJECTIFS La gestion du capital de BNP Paribas ■est régie par des politiques et des procédures qui permettent de comprendre documenter et surveiller les pratiques en matière de gestion du capital dans l’ensemble de la Banque ■intègre la mesure des risques dans la détermination de l’utilis\ ation du capital ■considère les besoins et les ressources en capital dans des condition\ s normales d’exploitation ainsi que dans des situations de tensions sévères mais plausibles ■présente à la Direction Générale de la Banque une vision pro\ spective de l’adéquation des fonds propres ■alloue la contrainte de capital aux métiers dans le cadre de leurs objectifs stratégiques ■se conforme au processus d’évaluation interne de l’adéquatio\ n des fonds propres (ICAAP) et est cohérente avec l’appétit pour le\ risque du Groupe ■est suivie par une gouvernance appropriée GESTION DU CAPITAL DU GROUPE Le suivi du capital réalisé par BNP Paribas vise à s’assurer et à vérifier que le Groupe détient un niveau de capital suffisant vis à vis des exigences de ratios de fonds propres règlementaires y compris les exigences particulières par exemple pour opérer en tant qu’établissement d’importance systémique mondiale Pour s’assurer de détenir un niveau suffisant de capital le Groupe met en œuvre les principes suivants\ ■maintenir le capital à un niveau approprié compte tenu de l’act\ ivité de l’appétit pour le risque de la croissance et des initiatives stra\ tégiques de BNP Paribas ■maintenir le capital de BNP Paribas à un niveau satisfaisant les exigences règlementaires ■équilibrer l’adéquation des fonds propres avec la rentabilité\ du capital ■respecter ses obligations auprès des créanciers et des contreparties à chaque échéance ■continuer à opérer en tant qu’intermédiaire financier GESTION DU CAPITAL Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 335 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Gouvernance La gouvernance relative au développement à l’approbation et à l’actualisation du processus de planification des fonds propres rel\ ève de deux Comités ■le Comité actifs pondérés il est présidé par le Directeur Financier et le Directeur des Risques et comprend les Directeurs Financiers et les Directeurs des Risques des pôles opérationnels Le Comité se réunit trimestriellement pour examiner les projections d’actifs pondéré\ s du Groupe dans le cadre du cycle budgétaire et de la mise à jour de s\ es estimations Le Comité actifs pondérés est chargé de ■suivre et de discuter les projections d’actifs pondérés du Grou\ pe par métier ■identifier les principales hypothèses sous jacentes à ces projections et d’en vérifier la justesse ■identifier les facteurs d’évolution et de quantifier leurs eff\ ets ■proposer d’éventuelles réorientations ■le Comité capital il se réunit au moins trimestriellement sous la présidence du Directeur Général délégué La mission du Comité est de valider les objectifs du Groupe en matière de ratios de solvabilit\ é et d’exigence en matière d’absorption des pertes en cas de résolution (TLAC) ainsi que la trajectoire permettant d’atteindre ces objectif\ s de veiller au respect de cette trajectoire et le cas échéant de propo\ ser les mesures correctrices en cohérence avec le Risk Appetite Statement du Groupe Le Comité surveille à ce titre l’adéquation du capital interne tel que pris en compte dans l’ICAAP ainsi que les résultats des proces\ sus de tests de résistance globaux Le Comité capital est chargé de ■suivre valider et anticiper l’évolution des actifs pondérés\ des métiers du Groupe et celle de ses ratios prudentiels ainsi que de surveiller la situation de ces indicateurs par rapport à l’appé\ tit pour le risque du Groupe telle que formalisée dans le Risk Appetite Statement Cela comprend les ratios de solvabilité l’exigence complémentaire au titre du conglomérat financier le ratio de TLAC et le ratio de levier ■identifier les facteurs d’évolution et de quantifier leurs eff\ ets ■définir les orientations de consommation de capital à court et moyen terme et de proposer au Comité Exécutif du Groupe les arbitrages qui en découlent ■suivre l’adéquation du capital interne dans le cadre de l’ICAAP\ ■surveiller les impacts de résultats des tests de résistance globaux ■suivre la mise en œuvre des décisions du superviseur ayant un impact sur le ratio de solvabilité du Groupe ou le montant de ses actifs pondérés Le Comité capital est également désigné comme l’instance de Direction Générale compétente au regard des sujets de modèle\ interne de crédit de risque opérationnel et de méthodologies utilisées dans l’ICAAP Indicateurs de suivi La gestion du capital au niveau consolidé repose sur les indicateurs suivants ■les ratios de solvabilité BNP Paribas utilise le ratio CET1 comme principal indicateur interne de gestion du capital ■les actifs pondérés Les actifs pondérés sont calculés par métier et par type de \ risque Leur évolution est analysée par type d’effet (en particulier effet volume effet paramètres effet périmètre effet change et effet mét\ hode) ■les fonds propres normatifs L’allocation du capital répercute la contrainte de capital à l’\ ensemble des pôles du Groupe et représente de ce fait une contrainte majeur\ e concernant le développement et la gestion du Groupe L’évaluation de la performance des métiers inclut l’analyse de leurs indicateurs de rendement des capitaux propres avant impôts (Return On Notional Equity – RONE) Les fonds propres normatifs constituent la composante des fonds propres de ce ratio qui correspond à la consommation de capital interne des métiers Cette gestion repose sur deux processus majeurs et étroitement liés\ ■une analyse trimestrielle détaillée de la consommation de capital par pôle métier et des ratios de solvabilité du Groupe ainsi qu\ ’une actualisation trimestrielle de l’anticipation de ces indicateurs sur l’ensemble de l’année ■le processus budgétaire annuel qui joue un rôle central dans le processus de planification stratégique GESTION DU CAPITAL DES ENTITÉS LOCALES Le Groupe doit allouer le capital disponible à ses différentes ent\ ités Pour assurer une bonne circulation des fonds le processus d’allocatio\ n du capital au sein du Groupe est centralisé au niveau du siège Il répond principalement à deux principes la conformité à la règlementation locale et l’analyse des besoins locaux de l’entité d’une part et l’\ analyse des perspectives de croissance d’autre part Dans le respect de ces deux principes l’objectif est de réduire la dispersion du capital S’agissant du premier de ces principes les Directeurs Financiers loc\ aux sont responsables de la gestion au quotidien ainsi que de l’information sur les exigences de solvabilité de leurs filiales Lorsqu’un besoin en capital se présente il est analysé au cas par cas par le Groupe en tenant\ compte de la situation présente de la filiale et de sa stratégie future\ De plus chaque année le Groupe pilote le processus de rapatriement des ré\ sultats de ses filiales La politique générale du Groupe prévoit que l’intégralité du bénéfice distribuable y compris le résultat distribuable \ accumulé et mis en réserve de chaque entité soit distribuée Cette politique garantit que le capital reste centralisé au niveau de BNP Paribas SA et contribue également à réduire le risque de change Les exceptions sont étudiées au cas par cas À titre d’exemple en 2020 le Groupe a décidé de ne pas remonter le résultat 2019 de sa filiale BNP Paribas Fortis pour tenir compte du contexte lié à la crise sanitaire Les Directeurs Généraux locaux sont chargés d’assurer la pérennité financière de la filiale et sa compétitivité en termes de capital le cas échéant Cependant toute mesure concernant le capital demandée par une filiale est soumise à l’appréciation et à l’autori\ sation du siège S’agissant du second principe les besoins de chaque entité sont a\ nalysés par des équipes dédiées à la lumière de la stratégie d\ u Groupe dans le pays concerné des perspectives de croissance de la société et de l’environnement macroéconomique Par ailleurs le Groupe examine tous les ans la dotation en capital des succursales avec pour objectif de maintenir un niveau de fonds propres approprié au regard des différentes règlementations Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 336 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion des risques [Audité] 5 3 Gestion des risques [Audité] GOUVERNANCE Les Comités spécialisés du Conseil d’administration (voir la partie 2 1 2 Le gouvernement d’entreprise de BNP Paribas du chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne) qui examinent les risques pris et les politiques de risque à l’échelle du Groupe sont ■le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CC\ IRC) ■le Comité conjoint qui réunit le CCIRC et le Comité des comptes En cohérence avec le Risk Appetite Statement du Groupe la Direction Générale donne de grandes lignes directrices selon les trois dimen\ sions clés que sont les risques le capital et la liquidité au travers d\ es instances suivantes ■le Forum des risques il examine tous les sujets de risque considérés comme importants et identifie ceux nécessitant des analyses complémentaires ou des décisions de risque par des Comités compétents ■le Comité capital tel que décrit dans la partie Gestion du capital de la section 5 2 il valide les objectifs du Groupe en matière de ratios de solvabilité et d’exigence en matière d’absorption des per\ tes en cas de résolution (TLAC) ainsi que la trajectoire vers ces objectifs pilote la conformité de cette trajectoire et si nécessaire propose des plans d’action pour atteindre les ratios de solvabilité cibles Désig\ né comme l’instance de Direction Générale compétente au regard des su\ jets de modèles internes de crédit et de risque opérationnel le Comité capital est informé des décisions prises sur ces risques par les Comités MARCo (Model Approval and Review Committee) ■le Comité ALM Treasury Groupe (ALCo Groupe) l’ALCo Groupe est responsable de la gestion du risque de liquidité du risque de taux d\ u portefeuille bancaire et du risque de change structurel pour l’ensemb\ le du Groupe En outre le Comité Groupe de supervision et de contrôle (GSCC) regroupe les différentes fonctions de contrôle du Groupe autour de la Direc\ tion Générale et traite de sujets de risque de manière transversale \ à travers toutes les dimensions de risque auxquelles le Groupe peut être exposé Le graphique suivant présente les principales instances de gouvernanc\ e de niveau Groupe de la gestion des risques ➤GRAPHIQUE N° 6 PRINCIPALES INSTANCES DE GOUVERNANCE DE NIVEAU GROUPE COUVRANT L’ENSEMBLE DES RISQUES Comités  Spécialisés  du Conseil Couverture  des thématiques  de risque par la  Direction Générale Comité Con\bormité Risques et Finance\r (CRIF) Comité conjoint du CCIRC et du Comité des Comptes\ô  \   \   \b\        \         \b\  Risque de  non Conformité Risque Juridique Risque de Crédit   de Marché  et \bpérationnel Risque de Liquidit\ é  et de Taux  Comité Groupe de S\ôupervision et de C\ôontrôle (GSCC) Comité des Acquisit\ôions Comité de Crédit d\ôe Direction Général\ôe (CCDG) Comité des Débiteu\ôrs de la Direction \ôGénérale (CDDG) Capital Markets Risk\ô Committee (CMRC) Comité Enveloppe Pay\ôs Risk & Development \ôPolicy Committee (R\ôDPC)       \    5 3 Gestion des risques Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 337 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion des risques [Audité] Les principales autres instances de niveau Groupe ont les rôles suiva\ nts ■le Comité de Crédit de Direction Générale (CCDG) est l’instance la plus élevée dans le Groupe concernant le risque de crédit et de cont\ repartie Ce Comité statue sur les demandes de crédit dont le montant dépasse\ les délégations individuelles ou qui portent sur des transactions de nature particulière ou qui dérogeraient aux principes de la Politique Générale de Crédit Un représentant de la Conformité peut intervenir en CCDG lorsqu’une opinion sur un sujet de sécurité financiè\ re le nécessite ■le Comité des Débiteurs de Direction Générale (CDDG) est le plus haut Comité décisionnaire en matière de décision de provisionnement spécifique et de passage en perte relatifs aux expositions clients \ du Groupe ■le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est l’instance qui gouverne le profil de risque du Groupe dans ses activités de marché de ca\ pitaux Entre autres fonctions ce Comité analyse les risques de marché et de contrepartie et fixe les limites des activités de marché de capitaux ■les Comités Enveloppe pays déterminent le Risk Appetite du Groupe BNP Paribas en fixant les limites pour les pays à risque moyen à é\ levé compte tenu du risque pays des conditions de marché des stratégi\ es commerciales et des aspects de risque et de conformité ■les Risk & Development Policy Committee (RDPC) ont pour double objectif de définir la politique de risque appropriée sur un suj\ et donné qui peut être une activité un produit une géographie (rég\ ion pays) un segment de clientèle ou un secteur économique et d’examiner les opportunités de développement relatives au sujet présenté ■le Group IT Committee Risk (GITRC) définit et pilote le profil de risque IT du Groupe BNP Paribas Il s’agit de la plus haute instance en matière de gestion des risques technologiques et cyber MESURES D’ADAPTATION SPÉCIFIQUES À LA CRISE SANITAIRE Le contexte sanitaire a donné lieu à la mise en place de comité\ s de crise réguliers à tous les niveaux du Groupe pour un suivi rapproc\ hé des impacts sur les risques de crédit de marché de liquidité \ ainsi que du risque opérationnel et ICT (risque d’Information Communication et Technologie) permettant une prise de décision rapide et adaptée a\ u contexte évolutif Sur le risque de crédit ce suivi rapproché a notamment conduit à\ la mise en place au sein des pôles et des métiers d’un suivi ré\ gulier des portefeuilles et des clients les plus exposés aux conséquences de \ la crise sanitaire ainsi que des mesures prises par les États En compléme\ nt un renfort des équipes de suivi des dossiers et de recouvrement a é\ té mis en place La résilience opérationnelle du Groupe et des entités a été suivie et renforcée par l’activation des procédures de gestion de crise \ incluant le contrôle des exceptions temporaires (waivers) l’adaptation des processus le contrôle des dispositifs opérationnels et des systè\ mes d’information liés aux moratoires ainsi que l’adaptation des p\ lans de contrôle interne périodique ORGANISATION DU CONTRÔLE DES RISQUES PLACE DES FONCTIONS DE CONTRÔLE La gestion des risques est inhérente à l’activité bancaire e\ t constitue l’un des fondements du fonctionnement du Groupe BNP Paribas BNP Paribas est doté d’un dispositif de contrôle interne couvrant tous les \ types de risques auxquels le Groupe peut être exposé organisé autour de trois lignes de défense (voir section Le contrôle interne du chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne) ■en première ligne de défense le contrôle interne est l’affa\ ire de chaque collaborateur et les responsables d’activités opérationnelles ont la responsabilité de mettre en place et de faire fonctionner un disposit\ if d’identification d’évaluation et de gestion des risques selon les standards définis par les fonctions exerçant un contrôle indépendant au titre de la deuxième ligne de défense ■les principales fonctions de contrôle au sein de BNP Paribas assurant cette deuxième ligne de défense sont les fonctions Conformité RISK et LEGAL Leurs responsables sont directement rattachés au Directeur Général et rendent compte de l’exercice de leurs missions au Conseil d’administration notamment au travers de ses comités spécialisé\ s ■l’Inspection Générale assure un troisième niveau de défen\ se en charge du contrôle périodique RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES DES FONCTIONS RISK ET CONFORMITÉ La responsabilité première de la gestion des risques demeure celle\ des pôles et métiers qui sont à l’origine RISK exerce en continu un contrôle de deuxième niveau sur les risques de crédit de marché de tau\ x sur le portefeuille bancaire de liquidité sur le risque opérationnel y \ compris les risques technologiques et cyber sur le risque lié à la protection des données les risques liés à la Responsabilité Sociale et Environnementale et les risques d’assurance Il lui revient dans le cadre de cette mi\ ssion de s’assurer de la solidité et de la pérennité des projets de d\ éveloppement et de leur conformité dans leur ensemble à l’objectif d’appé\ tit pour le risque du Groupe Ainsi les missions permanentes de RISK consistent notamment à formuler des recommandations en matière de politiques \ de risques à analyser le portefeuille de risques avec une vision prospe\ ctive à approuver les crédits aux entreprises et les limites des activit\ és de marché à garantir la qualité et l’efficacité des procé\ dures de suivi et à définir ou valider les méthodes de mesure des risques Il l\ ui revient également de vérifier que toutes les conséquences en termes d\ e risques du lancement d’activités ou produits nouveaux ont été éva\ luées de façon adéquate La Conformité intervient de façon identique pour ce qui concerne les risques de non conformité et de réputation et joue un rôle tout\ particulier de surveillance de l’activité de validation des nouveaux produits \ des nouvelles activités et des transactions exceptionnelles Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 338 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion des risques [Audité] ORGANISATION DES FONCTIONS RISK ET CONFORMITÉ Approche L’organisation de RISK est alignée pleinement sur les principes d’indépendance d’intégration verticale et de déconcentra\ tion que la Direction du Groupe a édictés pour les principales fonctions de co\ ntrôle du Groupe (Conformité RISK LEGAL et en troisième ligne de défense l’Inspection Générale) Ainsi au sein de RISK ■toutes les équipes en charge des risques y compris celles des entité\ s opérationnelles sont intégrées à la fonction avec la mise en\ place de liens hiérarchiques vers le Directeur des Risques de ces entité\ s ■les Directeurs des Risques des entités rapportent à RISK Par ailleurs cette organisation a permis de renforcer la gouvernance des\ activités de gestion des risques notamment dans le domaine de la gestion du risque de modèle au travers de l’équipe RISK Independent Rev\ iew and Control (« RISK IRC ») rapportant directement au Directeur des Risques du Groupe qui rassemble en une seule entité les équipes en charge\ de la revue indépendante des modèles et des méthodologies de risqu\ e ainsi que dans le domaine du risque opérationnel avec l’organisation décrite en section 5 9 Risque opérationnel Conformément aux normes internationales et à la règlementation française la Conformité est chargée de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d’atteinte à la ré\ putation sur le périmètre du Groupe dans son ensemble quelles que soient l\ es activités en France et à l’étranger Le dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d’atteinte à la réputation est décri\ t en section 5 9 Rôle du Directeur des Risques Le Directeur des Risques du Groupe rapporte au Directeur Général e\ t est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas Il exerce une autorité hiérarchique sur l’ensemble des collaborateurs de RISK Il peut op\ poser son veto aux décisions liées aux risques et n’a aucun lien hiérarchique avec les Responsables des pôles des métiers ou des territoires U\ n tel positionnement a pour objectifs ■d’assurer l’objectivité du contrôle des risques par l’ab\ sence d’implication dans la relation commerciale ■de garantir que les dirigeants seront avisés de toute éventuelle dégradation des risques et obtiendront rapidement une information objective et complète de l’état des risques ■de permettre une diffusion et une pratique uniforme dans toute la Banque de standards élevés de gestion des risques ■d’assurer la qualité des méthodes et des procédures par l’\ intervention de professionnels des risques tenus de les évaluer et de les faire évoluer au regard des meilleures pratiques de la concurrence internationale Rôle du Responsable de la Conformité Le Responsable de la Conformité tient ses pouvoirs du Directeur Général et lui est directement rattaché Il est membre du Comité Exécutif du Groupe et rend compte régulièrement aux Comités ad hoc du Conseil d’administration généralement le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Il peut également informer le Conseil d’administration si ce dernier ou le Directeur Général le juge\ nécessaire Il peut également informer directement le Conseil d’administration s’il estime qu’un évènement susceptible d’avoir un impact signifi\ catif sur le Groupe doit lui être signalé Il n’exerce aucune activité opérationnelle en dehors du dispositif de maîtrise des risques de non conformité et de réputation et aucu\ ne activité commerciale ce qui est une garantie de son indépendance d’action \ Il exerce une tutelle hiérarchique sur toutes les équipes responsables \ de la conformité dans les métiers les territoires et les fonctions La Conformité a pour mission de donner par ses avis et ses décisions ainsi que par une supervision et ses contrôles de second niveau une assurance raisonnable de l’efficacité et de la cohérence du d\ ispositif de contrôle de la conformité des opérations du Groupe et de la protection de sa réputation CULTURE DU RISQUE AU CŒUR DES PRINCIPES FONDATEURS DU GROUPE Le Groupe BNP Paribas est caractérisé par une forte culture du risque et de la conformité La Direction Générale a choisi d’inscrire cette culture du risq\ ue dans trois éléments fondateurs ■le Code de conduite En 2016 le Groupe a adopté un nouveau Code de conduite qui s’applique à tous ses collaborateurs et est destiné à défi\ nir des règles de conduite dans le cadre des valeurs qui inspirent le Groupe Le Code de conduite rappelle par exemple que la protection du Groupe est assurée par la capacité des collaborateurs à prendre des ri\ sques de manière responsable dans un cadre strict de contrôle Le Code de conduite émet aussi des règles en matière de respect de l’in\ térêt des clients de sécurité financière d’intégrité des mar\ chés et d’éthique professionnelle qui participent toutes à atténuer les risques de conformité et de réputation ■la Charte de responsabilité La Direction Générale a formalisé une Charte de responsabilité\ qui prend appui sur les valeurs (le « BNP Paribas Way ») les principes de management et le Code de conduite du Groupe Parmi les quatre engagements formulés figure celui d’« Accepter de prendre des risques tout en les contrôlant étroitement » Le Groupe considère que contrôler étroitement les risques relè\ ve de sa responsabilité tant vis à vis de ses clients que du système financier dans son ensemble Les engagements du Groupe sont donc décidés au terme d’un processus collégial et contradictoire s’appuyant su\ r une forte culture du risque partagée à tous les niveaux de la Banque \ Ceci vaut tant pour les risques de crédit liés aux prêts – accept\ és après analyse approfondie de la situation des emprunteurs et de leurs projets – que pour les risques de marché résultant des transactions ave\ c les Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 339 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion des risques [Audité] clients ceux ci sont évalués chaque jour soumis à des scénarios de stress et encadrés par un système de limites La diversification de BNP Paribas tant sur le plan géographique que sur celui de ses métiers permet d’équilibrer les risques et le\ urs conséquences lorsqu’ils se matérialisent Le Groupe est organis\ é et géré de manière à ce que les éventuelles difficultés\ d’un de ses métiers ne mettent pas en péril les autres domaines d’activité de la Ba\ nque ■La mission et les engagements du Groupe La mission de BNP Paribas est de financer l’économie et de conseiller ses clients de manière éthique en les accompagnant dans leurs proj\ ets leurs investissements et la gestion de leur épargne À travers ses\ activités BNP Paribas veut avoir un impact positif sur ses parties prenantes et sur la société et faire partie des acteurs les plus d\ ignes de confiance du secteur Parmi les 12 engagements de BNP Paribas en tant que Banque responsable figurent notamment l’engagement d’appliqu\ er les meilleurs standards d’éthique et de gérer rigoureusement le\ s risques environnementaux sociaux et de gouvernance (cf chapitre 7 2 Notre responsabilité économique financer l’économie de manière éthique) DIFFUSION DE LA CULTURE DU RISQUE La gestion rigoureuse des risques est inscrite dans les principes de BNP Paribas qui a toujours placé au premier rang de ses priorités une culture partagée de maîtrise et de contrôle des risques Une initiative transversale au Groupe Risk Culture a comme objectif de renforcer la diffusion des bonnes pratiques de gestion des risques Sponsorisée par 4 fonctions Conformité LEGAL Ressources Humaines et RISK Risk Culture s’adresse à l’ensemble des collaborateurs du\ Groupe et intervient sur tous les types de risque auxquels le Groupe peut être exposé (crédit marché liquidité risque opérationnel \ conformité risques règlementaires risques sociaux et environnementaux etc ) Dans une\ démarche toujours évolutive et participative cette initiative acc\ ompagne les métiers dans leur démarche d’acculturation aux risques par\ exemple dans les projets de transformation ou à l’occasion de l’accueil\ de nouveaux collaborateurs En particulier elle veille tout particulièrement à ce que les exigences de conduite et de comportement soient bien intégrées au\ delà de la mission de transmission de connaissances En lien avec les entités opérationnelles les actions de Risk Cult\ ure consistent principalement à ■assurer la diffusion d’informations et d’actions de développeme\ nt professionnel dans le domaine du risque au moyen de conférences publication d’articles ou de vidéos didactiques ■faciliter le partage de connaissances entre les différents acteurs de\ la Banque en particulier sur les évolutions des métiers de la Ban\ que les actualités en matière d’exigences règlementaires et les nouvelles façons de travailler Les experts du Groupe sont sollicités pour enrichir en permanence les ressources documentaires qui sont mises à disposition des collaborateurs au moyen d’une plateforme web dédié\ e Dans toutes ses actions la Risk Culture promeut les six pratiques fondamentales de risque qui sont un vecteur important de propagation d’une forte culture de risque Elles rappellent aux collaborateurs l’importance de bien comprendre et d’anticiper les risques dans un\ e optique de long terme d’être disciplinés dans la prise de risques et de communiquer rapidement et de manière transparente sur la gestion des sujets de risques Enfin la culture du risque est également diffusée à travers \ le Groupe par l’ajustement des rémunérations sur la performance et les risques (cf chapitre 7 dans la section Une politique de rémunération compétitive) avec un dispositif renforcé dans ce domaine depuis 2015 pour les collaborateurs susceptibles de prendre des décisions de risq\ ue importantes APPÉTIT POUR LE RISQUE DÉFINITION ET OBJECTIFS Le Groupe n’a pas d’objectif affiché de prise de risque mais \ certains risques sont inhérents à ses activités et donc à la réalisation de ses objectifs stratégiques Le Groupe a donc mis en place un Risk Appetite Statement et un Risk Appetite Framework qui doivent s’entendre comme la formalisation de la tolérance du Groupe aux risques auxquels il est exposé dans l’exécution de sa stratégie Le Risk Appetite Statement est approuvé annuellement par le Conseil d’administration sur proposition de la Direction Générale Ce document définit en cohérence avec la stratégie du Groupe et compte t\ enu de l’environnement dans lequel il opère des principes qualitatifs de\ risque qu’il souhaite suivre dans ses activités et un mécanisme quanti\ tatif de surveillance du profil de risque du Groupe à travers des métr\ iques quantitatives auxquelles des seuils sont attachés Ce dispositif couvre à la fois les risques quantifiables et ceux non quantifiables auxquels est exposé le Groupe L’appétit pour le risque est mis en œuvre dans le Groupe par la Direction Générale à travers les différents Comités qu’elle préside (CCDG CMRC ALCo Groupe Comité capital) et qui ont en charge les différents types de risques auxquels le Groupe est exposé En outre les processus stratégiques du Groupe tels que le budget ou la gestion du capital et de la liquidité sont développés en cohérence avec le Risk Appetite Statement certains indicateurs du Risk Appetite Statement sont inclus dans l’exercice budgétaire et leurs valeurs attendues dans le cadre du budget sont confrontées avec leurs seuils dans le Risk Appetite Statement Le Risk Appetite Statement du Groupe a été établi en cohérence avec les valeurs qui l’animent et sa culture de risque Il rappelle que la cul\ ture de risque du Groupe et ses engagements de banque responsable sont au cœur de sa stratégie Il rappelle aussi que la mission du Group\ e est de financer l’économie de conseiller ses clients et de financ\ er leurs projets d’une manière éthique La stratégie du Groupe à \ partir de laquelle est construit son appétit pour le risque est bâtie autou\ r de grands principes qui ont accompagné le développement du Groupe un équilibre entre ses activités assurant sa profitabilité et sa\ stabilité un modèle d’activité centré sur ses clients et un modèle de \ banque intégrée permettant de servir au mieux ces derniers Cette stratégie intègre aussi les développements que connaît l’industrie bancaire entre autr\ es son évolution vers un modèle digital une situation macroéconomique encore marquée par l’évolution de la crise sanitaire et par un environ\ nement de taux bas et de fortes contraintes règlementaires Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 340 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion des risques [Audité] PRINCIPES DE PRISE DE RISQUE Les principes de prise de risque ont pour objectif de définir les types de risque que le Groupe est prêt à accepter dans le cadre de son acti\ vité Ils incluent en particulier les éléments suivants ■diversification et rentabilité ajustée du risque Le Groupe cherche à générer des résultats ajustés des risques qui soient durables et fondés sur les besoins des clients Pour être durable la rentabilité doit reposer sur une sélectivité et une évolu\ tion contrôlée des actifs de BNP Paribas et sur la recherche d’activités diversifiées Bien que le Groupe consente à une certaine volatilité de ses revenus il cherche à contenir en permanence le montant de ses pertes potentielles découlant d’un scénario adverse ■solvabilité et profitabilité BNP Paribas détient suffisamment de fonds propres pour faire face à un scénario adverse et satisfaire aux exigences règlementaire\ s en vigueur Dans le cadre de ses activités bancaires BNP Paribas accepte de prendre des risques lorsque ceux ci sont accompagnés d’une rentabilité adaptée projetée sur une durée adéquate et q\ uand leurs impacts potentiels paraissent acceptables ■financement et liquidité Le Groupe s’assure que la diversification et l’équilibre entre ses emplois et ressources correspondent à une stratégie de financeme\ nt conservatrice afin de pouvoir faire face à un scénario adverse \ Le Groupe s’assure du respect des ratios de liquidité règlementair\ es en vigueur ■risque de crédit Le Groupe ne prend des expositions que sur des clients dont il a une connaissance approfondie et sur la base d’informations complètes et est attentif à la structure des financements qu’il octroie Le Groupe développe et maintient un portefeuille de risques diversifié é\ vitant les concentrations (contreparties secteurs et pays) et s’assure qu\ ’il respecte les politiques de concentration en vigueur ■risque de marché Le Groupe gère les risques de marché (taux actions change mati\ ères premières) dans le cadre suivant ■pour les activités sur les marchés de capitaux qui sont centrées autour des activités de clientèle BNP Paribas souhaite garder un profil de risque de marché en ligne avec ce modèle d’activité\ centré sur ses clients ■le risque de taux lié à son portefeuille bancaire avec l’object\ if de stabiliser ses résultats de manière pérenne et dans des limites\ acceptables ■risque opérationnel Le Groupe vise à protéger ses clients employés et actionnaires\ du risque opérationnel et a développé dans ce but une infrastructu\ re de gestion du risque opérationnel qui s’appuie sur l’identifi\ cation des risques potentiels des stratégies visant à les atténuer et des\ actions de sensibilisation à ces risques Certains risques spécifiques ont donné lieu à la définition de principes dédiés en particulier ■risque de non conformité Le Groupe s’attache à être en conformité avec toutes les loi\ s et règlementations qui s’appliquent à lui Il s’engage à dé\ ployer un dispositif de gestion du risque de non conformité y compris à travers des programmes dédiés à des règlementations particulièrem\ ent structurantes pour ses activités ■risque d’Information Communication et Technologie (ICT) Le Groupe s’attache à réduire les risques liés à la sécurité de son information grâce notamment à diverses actions de sensibilisation à l’encadrement accru des activités externalisées à la s\ écurisation accrue des terminaux la surveillance des incidents et une veille technologique sur les vulnérabilités et les attaques informatiques\ ■activités d’assurance BNP Paribas Cardif est principalement exposé aux risques de crédit de souscription et de marché L’entité suit attentivement ses expositions et sa rentabilité en prenant en compte ces risques et l’adéquation\ de ses fonds propres aux exigences de solvabilité règlementaires et s’\ attache à maintenir ses pertes potentielles dans des scénarios adverses à\ des niveaux acceptables ■risque lié à la responsabilité sociale et environnementale Le Groupe est particulièrement sensible à la performance en matière de responsabilité sociale et environnementale considér\ ant qu’elle pourrait impacter significativement le profil de risque de ses clients et par conséquent leur solvabilité en sus d’un risque \ fort de réputation BNP Paribas prend donc en compte les risques sociaux et environnementaux dans l’évaluation des risques vis à vis de ses clients Le Groupe suit également ces risques dans le cadre de la conduite de son activité propre dans celle de ses contreparties ou de ses investissements pour compte propre ou pour compte de tiers SURVEILLANCE DES INDICATEURS DU PROFIL DE RISQUE Le Risk Appetite Statement contient des indicateurs mesurant le profil de risque du Groupe pour les différents types de risques auxquels il est exposé À chaque métrique sont assortis des seuils qui reflètent diffé\ rents niveaux de risque et qui lorsqu’ils sont atteints conditionnent un processus préétabli d’information de la Direction Générale et du Conseil d’administration et le cas échéant de plans d’action à m\ ettre en œuvre Ces indicateurs sont suivis trimestriellement dans le tableau de bord des\ risques présenté au CCIRC À titre d’exemples font partie des indicateurs du Risk Appetite et sont repris dans la partie Chiffres clés de la section 5 1 ■le ratio CET1 ■l’équilibre de la ventilation des actifs pondérés par pôl\ e opérationnel (IFS DM et CIB) ■le coût du risque sur encours (en points de base annualisés) ■le ratio de liquidité à court terme (LCR) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 341 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion des risques [Audité] TESTS DE RÉSISTANCE Afin de bénéficier d’un suivi et d’une gestion dynamique\ des risques le Groupe a développé un dispositif de tests de résistance (stress tests) complet DISPOSITIF DE TESTS DE RÉSISTANCE Le dispositif de tests de résistance fait partie intégrante du dis\ positif de gestion des risques et de pilotage financier dans un triple objectif de gestion prévisionnelle du risque de planification des besoins de r\ essources règlementaires et de liquidité et d’optimisation du déploie\ ment de ces ressources au sein du Groupe notamment dans le cadre des processus d’ICAAP et d’ILAAP du Groupe et de ses principales entités Les différents types de tests de résistance Les tests de résistance sont de deux types ■tests de résistance règlementaires Il s’agit principalement des exercices de tests de résistance demandés par l’Autorité bancaire européenne la Banque centrale européenne ou tout autre superviseur En 2020 l’ABE et la BCE ont initié leur exercice de test de résistance bisannuel En raison du contexte sanitaire lié à l’épidémie de coronavirus l’ABE a décidé le 12 mars 2020 de reporter l’exercice à 2021 Aucun résultat n’a donc été publié au titre de l’\ exercice de 2020 Le 29 janvier 2021 l’ ABE a publié les scénarios macroéconomiques et les hypothèses méthodologiques à appliquer pour l’ exercice 2021 qui sera conduit auprès des 50 plus grandes banques européennes jusqu’ au 3 e trimestre de 2021 En 2019 la BCE avait mené un exercice de test de résistance sur la liquidité regroupant 103 banques européennes L’exercice consistait en une analyse de sensibilité visant à évaluer l’évolution d\ e la position nette de liquidité des banques dans différentes hypothèses de c\ hoc qui pourraient résulter d’une crise de liquidité impactant la b\ anque Les chocs appliqués aux éléments d’actifs et de passifs ont \ été définis à partir de crises de liquidité observées ayant impacté des \ banques en Europe et calibrés selon différents niveaux de sévérité Ce test de résistance de liquidité a mis en évidence la position de liq\ uidité confortable du Groupe En 2018 l’ABE et la BCE avaient conduit un exercice de test de résistance auprès des 48 plus grandes banques européennes Les scénarios macroéconomiques et un certain nombre d’hypothèses\ méthodologiques étaient imposés à l’ensemble des banques afin de permettre une comparabilité des résultats Les expositions de risq\ ue de crédit de marché et de risque opérationnel ainsi que les r\ evenus (taux et commissions) ont été soumis à un scénario d’é\ volution macroéconomique extrêmement sévère sur une période de tro\ is années consécutives (« scénario adverse ») Cet exercice était le premier exercice règlementaire européen réalisé sous la nouvelle norme comptable IFRS 9 et a permis d’analyser son impact potentiel en cas de crise macroéconomique majeure Ce test de résistance a démontré la résilience du Groupe au s\ cénario proposé par le Comité européen du risque systémique (CERS) dans le cadre de l’exercice Pour rappel l’impact de ce scénario de stress majeur sur les fonds propres de BNP Paribas consistait en une réduction du ratio CET1 plein de 288 points de base par rapport au niveau du 31 décembre 2017 recomposé des évolutions de calcul du premier semestre 2018 ( 1) à comparer avec un impact moyen de 385 points de base sur l’ensemble des 48 banques européennes testées ■tests de résistance internes ■tests de résistance dédiés à l’anticipation des risques leur finalité est la gestion prévisionnelle et le suivi des risques en particulier\ qu’ils soient de crédit de marché de contrepartie de taux du portefeuille bancaire opérationnels d’activité ou de liquidit\ é Les résultats des tests de résistance transversaux participent entre \ autres objectifs à la formulation de l’appétit pour le risque \ de la Banque et à la mesure périodique de son profil de risque Ils sont périodiquement soumis à la Direction Générale du Groupe ains\ i qu’au Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) du Conseil d’administration par le biais du tableau de bord trimestriel des risques du Groupe En outre des tests de résistance ad hoc sont effectués le cas échéant pour le besoin de Risk & Development Policy Committees de revues de portefeuilles ou des Comités stratégiques Pays afin d’identifier et d’évaluer les zones de vulnérabilité au sein des portefeuilles du Groupe ■tests de résistance budgétaires ils contribuent à la planification des besoins en capital et en financement sur trois ans Des tests de résistance sont effectués chaque année dans le cadre de l’élaboration du budget et intégrés dans l’ICAAP et l’\ ILAAP Ils sont examinés au niveau des pôles et métiers de la Banque avant d’\ être consolidés au niveau du Groupe pour donner une vue exhaustive de l’impact sur le capital la liquidité et les résultats de la\ Banque L’objectif des tests de résistance dans le processus budgétaire est d’évaluer l’impact d’un scénario macroéconomique dé\ favorable sur le Groupe et ses activités Ces tests de résistance sont intégrés au processus budgétaire annuel qui se décline sur la base d’un sc\ énario économique central et d’un scénario économique adverse L’impact du scénario adverse est mesuré sur le compte de résu\ ltat (PNB coût du risque etc ) le bilan les actifs pondérés et\ les fonds propres (1) Liées à l’entrée en vigueur de la norme comptable IFRS9 à la déduction des fonds propres CET1 des engagements irrévocables de paiement (IPC) et aux actifs pondérés liés au risque opérationnel qui ont été portés au niveau de la méthode standard Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 342 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion des risques [Audité] Le résultat final calculé est une chronique de ratios de solvabi\ lité projetés au niveau du Groupe ainsi que l’identification éven\ tuelle de mesures d’adaptation nécessaires Les scénarios retenus les\ résultats des tests de résistance et les propositions d’actions\ correctrices éventuelles (allégement des expositions sur un sous segment modification de la politique de financement de liquidité\ etc ) sont intégrés aux synthèses budgétaires présenté\ es à la Direction Générale lors du processus budgétaire Par ailleurs dans l’ICAAP du Groupe la solvabilité du Groupe peut être analysé\ e dans des scénarios adverses alternatifs à celui du budget adverse dé\ finis en fonction de thématiques de risque ponctuellement identifiées par le Groupe ■tests de résistance inversés (reverse stress tests) ils sont conduits dans le cadre du plan de remédiation et de résolution de la Banque et de l’ICAAP Les tests de résistance inversés consistent en l’identification de scénarios susceptibles de conduire à une \ baisse des ratios de solvabilité de la Banque sous des niveaux prédéfi\ nis suivants les cadres d’usage considérés Ces exercices permettent de détecter d’éventuelles fragilités de la Banque aux évo\ lutions de certains facteurs de risque et de conduire des analyses poussées des mesures de remédiation qui pourraient être mises en œuvre par les métiers ou au niveau du Groupe Gouvernance et mise en œuvre Ce dispositif bénéficie d’une gouvernance établie avec des\ responsabilités partagées entre le Groupe et les entités opérationnelles afin \ d’en favoriser l’insertion opérationnelle et la pertinence Le Groupe d\ ispose depuis 2017 d’un programme de Stress Testing et de Planification Étendue (« STEP ») servant tant le Groupe que ses filiales et ses lignes de mét\ ier Le programme STEP a pour objectif de continuer à répondre efficacement aux différents exercices de tests de résistance règlementaires tel ceux de l’ABE et de la BCE et à développer des pratiques de tests de rés\ istance internes nécessaires à la bonne gestion des risques et à la pla\ nification des ressources du Groupe Les fonctions Finance RISK et ALM Treasury ont créé une équipe partagée Stress Testing et Synthèse Financière (« STFS ») en charge de la mise en œuvre du programme STEP et de son déploiement à travers les entités et activités du Groupe L’équipe STFS est plus particulièrement en charge de ■la définition et la mise en œuvre de la structure cible du Groupe en matière de tests de résistance en couvrant les problématique\ s organisationnelles de modélisation de systèmes d’information \ et de gouvernance associées ■la conduite de l’ensemble des exercices de tests de résistance du Groupe en s’appuyant notamment sur les équipes existantes au sein de RISK et de la fonction Finance ■l’accompagnement des initiatives de tests de résistance des mét\ iers et des entités juridiques du Groupe pour assurer une cohérence d’ensemble et rationaliser le dispositif ■la gestion de la synthèse financière du Groupe et de son adaptat\ ion aux enjeux du SREP ■la production du rapport ICAAP du Groupe et pour certains risques le chiffrage du capital interne Les méthodologies de tests de résistance sont déclinées selon les grandes familles de risque et font l’objet d’une revue indépendante Les tests de résistance peuvent être élaborés au niveau du G\ roupe d’un métier ou d’un sous portefeuille donné sur un ou plusieurs types de risques et sur un nombre de variables plus ou moins important en fonction de l’objectif poursuivi Le cas échéant les résult\ ats des modèles quantitatifs peuvent être ajustés par des jugements experts Depuis sa création le dispositif de tests de résistance du Groupe\ évolue de manière permanente afin d’intégrer les derniers dévelop\ pements dans ce domaine que ce soit en termes de méthodologies ou d’insertion opérationnelle accrue dans les processus de gestion du Groupe Le dispositif de tests de résistance dédié par type de risque est \ détaillé dans les sections 5 4 Risque de crédit 5 6 Risque de contrepartie et 5 7 Risque de marché DÉFINITION DES SCÉNARIOS DE TESTS DE RÉSISTANCE INTERNES Dans les exercices de test de résistance il est d’usage de distinguer le scénario central du ou des scénarios adverses (et favorable le cas échéant) De manière générale un scénario macroéconomique est un\ ensemble de valeurs de variables macroéconomiques (le PIB et ses composantes l’inflation l’emploi et le chômage les taux d’\ intérêt et de change les valeurs des cours boursiers les prix des matières premières etc ) et financières projetées sur une période donnée fut\ ure Scénario central Le scénario central est considéré comme le scénario le plus \ probable sur la période de projection retenue Le scénario central est cons\ truit par la Recherche économique du Groupe en collaboration avec d’autres fonctions et métiers spécialisés bénéficiant d’une e\ xpertise particulière notamment ■ALM Treasury (pour les taux d’intérêt) ■Wealth Management (pour les indices actions) ■BNP Paribas Real Estate (pour l’immobilier commercial) ■les économistes locaux (lorsqu’une expertise régionale est nécessaire) ■RISK (pour la coordination et la cohérence globale du scénario) \ Le scénario global est composé de scénarios régionaux et nat\ ionaux (zone euro France Italie Belgique Espagne Allemagne Royaume Uni Pologne Turquie États Unis Japon Chine Inde Russie etc ) cohérents entre eux Scénario adverse Un scénario adverse décrit un ou plusieurs chocs potentiels pouvant affecter l’environnement économique et financier au cours de la \ période de projection comme la concrétisation d’un ou de plusieurs risque\ s pesant sur le scénario central Ainsi un scénario adverse est tou\ jours défini par rapport à un scénario central les chocs associé\ s au scénario adverse étant traduits sur les variables économiques et financiè\ res énumérées plus haut sous la forme d’écarts par rapport à\ leur valeur dans le scénario central Le scénario adverse est construit par RI\ SK en collaboration avec les mêmes fonctions et métiers spécialisé\ s sollicités dans le cadre du scénario central Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 343 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Gestion des risques [Audité] Construction des scénarios Les scénarios adverse et favorable (le cas échéant) sont revus à une fréquence trimestrielle par l’équipe RISK pour la revue des mé\ triques d’appétit pour le risque de la Banque et les calculs de provisions de crédit dans le cadre d’IFRS 9 (voir note annexe 2 h aux états financiers consolidés) Ils sont validés (ainsi que le scénario central) par la Directio\ n Générale du Groupe en juin et en septembre dans le cadre du processus budgétaire du Groupe Pour les deux autres exercices trimestriels (en mars et en décembre) les scénarios sont validés conjointement par le Dir\ ecteur des Risques et le Directeur Financier du Groupe Les scénarios sont ensuite utilisés pour calculer les pertes atten\ dues (ou l’impact en termes de plus ou moins values dans le cas de risques de marché) pendant l’année pour tous les portefeuilles du Groupe ■pour les portefeuilles exposés au risque de crédit ou de contrepar\ tie et pour le portefeuille d’actions du portefeuille bancaire ce calcul\ mesure l’impact du scénario sur le coût du risque et les actifs\ pondérés en cas de dégradation de la qualité des portefeuilles générée par le scénario macroéconomique ou de mouvements défavorables des cour\ s des actions Les tests de résistances au risque de crédit sont sim\ ulés sur l’ensemble du portefeuille de la Banque pour toutes les région\ s et pour tous les portefeuilles prudentiels à savoir Clientèle de \ détail Entreprises et Établissements ■pour les portefeuilles relatifs aux opérations de marché les vari\ ations de valeur et leur impact sur le résultat net sont calculés en simu\ lant un choc ponctuel cohérent avec le scénario d’ensemble Les calculs décrits ci dessus et les méthodologies connexes pour les tests de résistance sur les risques de crédit et de marché sont coord\ onnés de manière centralisée au niveau du Groupe par l’équipe STFS Ils impliquent également dans leur conception et leur mise en œuvre différentes équipes d’experts au niveau du Groupe et des territoires Enfin dans le scénario de budget adverse des risques propres au G\ roupe et à ses métiers et ne faisant pas partie du scénario macroé\ conomique adverse sont ajoutés Ils sont identifiés et quantifiés soi\ t par les métiers du Groupe soit de manière centrale pour ceux susceptibles d’impact\ er le Groupe dans son ensemble Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 344 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit 5 4 Risque de crédit Le risque de crédit est défini comme la conséquence liée à\ la probabilité que l’emprunteur ou une contrepartie ne remplisse \ pas ses obligations conformément aux conditions convenues L’évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de rec\ ouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l’évaluation de la \ qualité du crédit EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT Le tableau ci après présente le montant des expositions brutes de l’ensemble des actifs du Groupe BNP Paribas exposés au risque de crédit Les positions de titrisation efficaces du portefeuille bancaire ainsi \ que les produits dérivés et les opérations de pensions exposés a\ u risque de contrepartie sont exclus de cette section et présentés respectivement en section 5 5 et section 5 6 Conformément aux recommandations de l’ABE publiées en décembre 2016 sur le Pilier 3 révisé les participations en action traitées e\ n approche standard et selon la méthode de pondération simple sont incluses d\ ans la présente section Les principales différences entre les valeurs nettes comptables du bi\ lan prudentiel et les montants d’exposition utilisés à des fins r\ èglementaires sont présentées dans le tableau n° 12 de la partie Champ d’application de la section 5 2 Ces montants d’exposition brute ne tiennent pas compte des garanties reçues ni des sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre de son activité courante de gestion du risque de crédit (voir partie Techniques d’atténuation du risque de crédit) ➤TABLEAU N° 25 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D’EXPOSITION ET PAR TYPE D’APPROCHE ExpositionsEn millions d’euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019Variations Approche IRBA Approche Standard (*) Méthode de pondération simple TotalApproche IRBA Approche Standard (*) Méthode de pondération simple TotalTotalTotal – hors effet change Administrations centrales et banques centrales 429 08344 053 473 137 270 355 41 454 311 809 161 327 168 155 Entreprises 602 043140 265 742 308 553 272 144 388 697 660 44 64870 518 Établissements (**) 53 740 26 696 80 437 58 137 23 266 81 403 (967)1 776 Clientèle de détail 284 356173 760 458 117 273 493 187 116 460 609 (2 492) 5 821 Actions 781 17 002 17 783 997 16 887 17 884 (100) (11) Autres actifs risqués (***) 578 28 010 28 588 45928 314 28 773 (185) 367 TOTAL 1 369 802413 566 17 0021 800 369 1 155 716 425 536 16 8871 598 139 202 230246 627 (*) Dans les paragraphes suivants les encours traités en approche standard sont ventilés selon les classes d’exposition standard règlementaires (**) La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus comme tels par des pays tiers En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales (***) Les Autres actifs risqués recouvrent les immobilisations les comptes de régularisation et les valeurs résiduelles L’exposition liée à l’acquisition de prêts sur le marché\ secondaire représente en 2020 un montant marginal Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 345 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit ÉVOLUTION DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT La progression hors effet change des expositions au risque de crédit (hors Autres actifs risqués et Actions) d’un montant total de 24\ 7 milliards d’euros en 2020 s’explique par l’augmentation du niveau de liquidité placé\ dans les banques centrales de l’Eurosystème ainsi que par l’ac\ tivité courante de la Banque combinée à la mise en place des prêts gar\ antis par les États Les effets de change influencent la variation d’exposition de façon significative ( 44 milliards d’euros) sous l’effet combiné de la dépréciation du dollar US ( 27 milliards d’euros) et de la livre turque ( 4 milliards d’euros) En dehors de ces effets de change les principales variations par classe d’exposition sont les suivantes ■la hausse des expositions sur les administrations centrales et banques centrales de + 168 milliards d’euros est liée aux importants volumes de liquidité placés dans les banques centrales européennes ■la hausse des expositions sur les entreprises de + 71 milliards d’euros est portée essentiellement par Domestic Markets (+ 40 milliards d’euros dont 38 % sont liés aux prêts garantis par les États) notamment sur la France (+ 21 milliards d’euros) l’Italie (+ 10 milliards d’euros) et la Belgique (+ 5 milliards d’euros) par CIB (+ 23 milliards d’euros) principalement en Europe et par International Financial Services (+ 5 milliards d’euros) en France et en Pologne APPROCHES RETENUES POUR LE CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES BNP Paribas a opté pour les méthodes les plus avancées de l’accord Bâle 3 En conformité avec la Directive européenne et sa transposition en droit français le Groupe a été autorisé en 2007 par le superviseur à utiliser ses méthodes de notations internes pour calculer ses exigenc\ es de fonds propres à compter du 1 er janvier 2008 Sur le risque de crédit la part des expositions en approche IRBA est de 76 % au 31 décembre 2020 contre 72 % au 31 décembre 2019 Ce périmètre significatif inclut notamment le pôle Corporate and Institutional Banking (CIB) la Banque De Détail en France (BDDF) BNL SpA une partie de l’activité de BNP Paribas Personal Finance (portefeuille de crédit à la consommation) ainsi que les entités BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas Sur le périmètre du groupe Fortis qui bénéficiait préalablement à son acquisition d’un accord de la part de son s\ uperviseur pour l’utilisation de l’approche avancée les principaux modèles ont convergé vers les méthodologies du Groupe (à l’exception de ceux concernant la clientèle de détail) Le périmètre IRBA laiss\ e toutefois en dehors du champ certaines entités comme celles du sous groupe BancWest ou les filiales des pays émergents Sur le périmètre des participations en actions le Groupe a princi\ palement opté pour la méthode de pondération simple ➤GRAPHIQUE N° 7 EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE D’APPROCHE au 31 décembre 2020 23 %Risque de crédit Approche standard 1  %Méthode de pondération simple 76 %  Risque de crédit Approche IRBA Montant total \b 1 800 milliards d’eur\Mos au 31 décembre 2019 27 %Risque de crédit Approche standard 1 %Méthode de pondération simple 72 %  Risque de crédit Approche IRBA Montant total \b 1 598 milliards d’eur\Mos Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 346 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT LES POLITIQUES DE CRÉDIT [Audité] L’activité de crédit de la Banque s’inscrit dans le cadre de \ la Politique Générale de Crédit Elle s’applique à toutes les activités du Groupe qui génèrent du risque de crédit ou de contrepartie La Politique Générale de Crédit fixe des principes généraux (processus d’analyse des risques et d\ e décision respect des normes les plus élevées en matière de \ conformité et d’éthique) applicables à tout risque de crédit ainsi que\ des principes spécifiques relatifs au risque pays aux risques sectoriels à l\ a sélection des clients et à la structuration des opérations de crédit Cette politique générale est déclinée en politiques spécifiques adaptées à la nature des activités ou des contreparties Ces politiques de crédit sont régulièrement mises à jour en fonction de l’évolution de l’environnement de crédit dans lequel opèr\ e le Groupe Prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) Des clauses relatives à la responsabilité sociale et environnement\ ale sont intégrées depuis 2012 dans les nouvelles politiques spécifiqu\ es de crédit ou à l’occasion de la mise à jour des politiques existantes De plus des politiques sectorielles et d’exclusion de financement de certains secteurs présentant de forts enjeux environnementaux sociau\ x et de gouvernance (ESG) (décrites dans la partie Engagement 3 Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance du chapitre 7) ont aussi été mises en place depuis 2011 et ont été régulièrement renforcées par la suite Ces risques sont également analysés dans le cadre des revues sectorielles et des enveloppes pays\ Par ailleurs le Groupe conduit un certain nombre d’actions pour mieux insérer dans son dispositif de risque de crédit les risques \ ESG et notamment les risques liés au changement climatique Dans le cadre de l’application de la loi sur le devoir de vigilance au delà des po\ litiques sectorielles et d’exclusion de financement le Groupe a également décidé de renforcer l’analyse ESG de ses clients afin de la r\ endre plus systématique et de mieux appréhender le profil de risques ESG de l’ensemble de ses clients entreprises LES PROCÉDURES DE DÉCISION INDIVIDUELLE [Audité] Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un en\ semble de délégations individuelles de crédit exercées par des responsables ou représentants d’équipes commerciales avec l’accord d’un représentant de RISK nommément désigné L’accord de crédit est toujours donné par écrit que ce soit au moyen d’un processus de recueil de signature\ s ou par la tenue formelle d’un Comité de crédit Les délégations se déclinent en montant de risques par groupe d’affaires variant selon les caté\ gories de notes internes et les spécificités des métiers Toutes les transactions proposées font l’objet d’une revue détaillée de la situat\ ion actuelle et future de l’emprunteur cette revue faite à la mise en place de la transaction et ensuite mise à jour au moins une fois par an permet a\ u Groupe de s’assurer qu’il a une connaissance complète de l’e\ mprunteur et qu’il peut suivre son évolution Certains types de crédit – prêts aux institutions financières risques souverains ou risques relatif\ s à des secteurs de l’économie présentant des risques de cyclicité\ ou d’évolutions rapides – impliquent le suivi de procédures d’\ encadrement ou de consultation d’experts sectoriels ou de spécialistes dési\ gnés Des procédures simplifiées faisant place à des outils statistique\ s d’aide à la décision sont appliquées dans la banque de détail Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la Politique Générale de Crédit et le cas échéant des politiques spé\ cifiques applicables Les exceptions matérielles font l’objet d’un processus d’approbation particulier BNP Paribas subordonne ses engagements à l’examen en profondeur des plans de développement connus de l’emprunteur à la compréhension de tous les aspects structurels des opérations et à sa capacité à en assurer le suivi Le Comité de C rédit de Direction Générale (CCDG) est le Comité de plus haut niveau dans le Groupe pour les décisions relatives au risque de crédit et de contrepartie Le CCDG est présidé par un membre de\ la Direction Générale ou par délégation par un Directeur Gén\ éral adjoint ou le Directeur des risques (voir la partie Gouvernance de la section 5 3 Gestion des risques) Il est amené à statuer sur des demandes de crédit dont le montant dépasse les délégations individuelles ou qui dé\ rogeraient aux principes de la Politique Générale de Crédit Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 347 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit LES PROCÉDURES DE SURVEILLANCE ET DE GESTION DE PORTEFEUILLE [Audité] Surveillance des encours Le dispositif de surveillance des encours repose sur les équipes de contrôle dont la responsabilité est de garantir en permanence la conformité aux décisions la fiabilité des données de reporting et la qualit\ é du suivi des risques La production journalière des situations irrégulières \ de crédit et l’utilisation de diverses techniques d’alertes facilitent l’\ identification précoce des dégradations de situation Les différents niveaux d\ e surveillance s’exercent sous le contrôle de RISK Les dossiers placés sous surveillance ou non performants (voir partie Expositions provisions et coût du risque) font l’objet d’une surveillance renforcée par le biais des Comités trimestriels dédiés (voir la partie Gouvernance de la section 5 3 Gestion des risques) Pour compléter ce dispositif le Comité des Débiteurs se réunit mensuellement pour déterminer le montant des provisions individuelles des dossiers douteux sur base des flux financiers atte\ ndus Dans le cadre de leurs responsabilités des équipes de contrôle\ assurent le suivi des encours par rapport aux autorisations approuvées des cl\ auses particulières (covenants) et des prises de garanties Ceci permet de déceler des indications de détérioration par rapport au profil de risque\ approuvé par le Comité de crédit Les équipes de contrôle attirent l’atten\ tion des équipes RISK et métiers sur les exceptions de non conformité aux décisions des Comités de crédit et contrôlent leur résolution Certains cas requièrent une alerte particulière au Senior Management de RIS\ K et des métiers Il s’agit notamment de la non résolution des exceptions et ou des indications importantes de détérioration du profil de risque par rapport à celui approuvé par le Comité de crédit Par ailleurs la Politique Générale de Crédit intègre depuis 2018 les vérifications particulières à mettre en œuvre dans le cas \ de crédits consentis à des clients à taux de levier élevés en ligne av\ ec le texte d’orientation de la Banque centrale européenne Depuis le 30 juin 2020 le Groupe a mis en place au sein de ses entités un dispositif de suivi spécifique des dossiers ayant fait l’objet d\ e moratoires accordés à la suite de la crise sanitaire conformément à la\ demande de la BCE Ainsi le montant de prêts sujets à moratoires est dé\ claré mensuellement à la BCE et ils font l’objet d’un reporting rè\ glementaire trimestriel conformément aux orientations de l’ABE (voir partie Expositions sujettes à moratoires et garanties publiques) De plus le suivi des moratoires est présenté au niveau des organes de gouvern\ ance internes et une synthèse réalisée pour le CCIRC Suivi et gestion d’ensemble des portefeuilles La sélection et l’évaluation précise des risques pris indivi\ duellement sont complétées d’un dispositif de reporting à des niveaux p\ lus agrégés de portefeuille selon des axes pôles métiers ou transverses de zones géographique s secteurs activités produits La politique de gestion d’ensemble des portefeuilles de risque de la Banque incluant des politiques de concentration par débiteur par secteur et par pays s’appuie sur ce dispositif de reporting et les Comités de risque du Groupe examinent les résultats de ces reportings et analyse\ s ■les concentrations de risque par pays sont gérées par des envelopp\ es de risque pays déterminées au niveau de délégation appropri\ é pour le pays considéré Le Groupe présent dans la plupart des zones économiquement actives conformément à sa vocation s’attache\ ainsi à éviter les concentrations excessives de risque sur des pays dont les infrastructures politiques et économiques sont reconnues comme faibles ou dont la situation économique est fragilisée Les envelo\ ppes pays sont revues a minima une fois par an et leurs utilisations font l’objet d’un reporting trimestriel ■le Groupe suit étroitement les concentrations individuelles sur des groupes d’affaires entreprises des institutions financières ou \ des É tats souverains Ces concentrations sont rapportées dans le rapport trimestriel sur les risques au CCIRC Les politiques afférentes mises\ en place par le Groupe sont décrites dans la partie Diversification de l’exposition au risque de crédit de cette section ■le Groupe fait régulièrement des revues de portefeuille dans certaines industries soit en raison de la taille des expositions du Groupe sur ce secteur soit en raison de problématiques de risque liées à ce secteur (cyclicité évolution technologique rapide) Pour ces revues le Groupe s’appuie sur l’expertise des métiers concernés et de spécialistes sectoriels indépendants travaillant dans la fonction RISK (Études Industrielles et Sectorielles) Ces revues permettent à la Direction Générale et le cas échéant au CCIRC d’avoi\ r une vue globale des expositions du Groupe sur le secteur considéré et de décider d’orientations stratégiques À titre d’illustrati\ on les secteurs Mines et Métaux Pétrole & Gaz Nouvelles Technologies ou encore Aviation ont ainsi fait l’objet d’une revue interne de portefeuill\ e au cours de l’année 2020 En outre le Groupe réalise également\ un suivi régulier de certains secteurs par exemple les secteurs de l’immobilier commercial ou résidentiel Les tests de résistance permettent d’évaluer les vulnérabilités du portefeuille en mesurant l’impact de différents scénarios adver\ ses Ils sont conduits trimestriellement sur l’ensemble du portefeuille et de manière ad hoc sur des sous portefeuilles afin d’identifier d’éventuelles concentrations Ils contribuent à assurer que l’exposition au risq\ ue de crédit est conforme à l’appétit pour le risque de la Banque \ Enfin BNP Paribas utilise éventuellement des instruments de transfert du risque de crédit comme les opérations de titrisation les déri\ vés de crédit et l’assurance crédit pour atténuer les risques pris individue\ llement réduire la concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient liées à des scénarios de crise Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 348 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit LES PROCÉDURES D’ÉVALUATION DES DÉPRÉCIATIONS [Audité] Le Groupe applique les procédures de dépréciation décrites c\ i dessous pour l’ensemble des encours soumis aux dépréciations (voir not\ e annexe 1 e 5 Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et des instruments de dette en valeur de marché par capitaux propres) ■Procédure d’évaluation des dépréciations pour les encours\ sains Une provision pour dépréciation pour les encours classés en str\ ate 1 ou en strate 2 est constituée par chacun des pôles sur la base d’estimations des pertes de crédit attendues Celle ci est déterminée trimestriellement lors d’un Comité réunissant le Directeur Financier et le Directeur de RISK de chaque pôle Les estimations des pertes de crédit attendues résultent du risque de défaut dans les 12 mois à venir dans le cas des instruments financiers dont le risque de créd\ it n’a pas augmenté de manière significative depuis la comptabil\ isation initiale (strate 1) ou à maturité dans le cas des encours non dépréciés dont le risque de crédit a augmenté de manière significative \ depuis la comptabilisation initiale (strate 2) Un outil utilisé par la plupart des métiers du Groupe permet de réaliser ces simulations en s’appuy\ ant sur les paramètres du dispositif de notation décrit ci après ■Procédure d’évaluation des dépréciations des encours en d\ éfaut Mensuellement les encours en défaut sur les entreprises institution\ s financières ou pays souverains nécessitant une révision de leur\ dépréciation font l’objet sous la responsabilité de RISK d’un examen visant à déterminer l’éventuelle réduction de valeur qu’\ il conviendrait d’appliquer qu’elle soit directe ou par voie de dépréciation selon les modalités d’application des règles comptables retenues (voir note annexe 1 e 5) Pour les encours en défaut sur la clientèle de détail différentes méthodologies sont utilisées au sein du \ Groupe (avis d’expert calcul statistique) Ces dépréciations sont dites de strate 3 Cette réduction de valeur est établie à partir de l’évaluation actualisée des flux nets probables de recouvrement tenant compte de la possible réalisation des garanties détenues LE DISPOSITIF DE NOTATION [Audité] Chaque contrepartie est notée en interne selon des principes communs au Groupe quelle que soit la méthode de calcul de capital règlementaire La Banque a défini un système de notations complet en ligne ave\ c les exigences des superviseurs bancaires au titre de l’adéquation des \ fonds propres Son caractère approprié et l’adéquation de sa mise \ en œuvre sont évalués et vérifiés par le contrôle périodique de la\ Banque Sa conformité règlementaire a été attestée par le superviseur en décemb\ re 2007 et fait depuis l’objet de contrôles réguliers En ce qui concerne les crédits aux établissements aux entreprises aux financements spécialisés et aux États souverains il prend en\ compte trois paramètres fondamentaux la probabilité de défaut (PD) de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note le Taux de Récupération Global (TRG) ou son complémentaire la perte en cas de défaut (L\ GD) qui est attaché à la structure des transactions et le facteur de conv\ ersion ( Credit Conversion Factor – CCF) qui estime la part en risque des engagements hors bilan L’échelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux dix niveaux pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualité de cr\ édit de « excellent » à « très préoccupant » deux niveaux pour ce qui concerne les clients considérés comme en défaut selon la défi\ nition du superviseur bancaire La confirmation ou la modification des paramètres de probabilité de défaut et de TRG applicables à chacune des transactions intervient au moins une fois l’an dans le cadre du processus d’approbation ou d\ e revue annuelle des crédits Elle repose sur l’expertise des interv\ enants des métiers et en second regard des représentants de RISK (ces \ derniers ayant la décision finale en cas de désaccord avec le métier)\ Elle s’appuie sur des outils adaptés que ce soient des aides à l’analyse ou \ des scores le choix des techniques et leur caractère automatique au plan de la dé\ cision variant selon la nature des risques considérés Sur le périmètre de la clientèle de détail le dispositif s’\ appuie également sur les trois paramètres que sont la probabilité de défaut (PD\ ) le taux de récupération global (TRG) et le facteur de conversion ( Credit Conversion Factor – CCF) En revanche l’application des méthodes de notation p\ our déterminer ces paramètres est réalisée de manière automat\ ique Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées d\ ans la gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisation\ s de la règlementation Ainsi au delà du calcul des exigences de fo\ nds propres ils sont utilisés par exemple pour la définition des délégations à l’octroi des crédits ou lors de leur renouvellement pour les\ mesures de rentabilité pour déterminer les provisions et pour les analyses de portefeuille Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 349 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 26 CORRESPONDANCE INDICATIVE DES NOTES INTERNES DE CONTREPARTIE AVEC L’ÉCHELLE TYPE DES AGENCES DE NOTATION ET LES PROBABILITÉS DE DÉFAUT MOYENNES ATTENDUES Note interne BNP Paribas Notation de crédit émetteur long terme S&P Fitch PD moyennes attendues Investment Grade 1+ AAA 0 01 % 1 AA+ 0 01 % 1 AA 0 01 % 2+ AA 0 02 % 2 A+ A 0 03 % 2 A 0 04 % 3+ 3 3 BBB+0 06 % à 0 10 % 4+ 4 4 BBB0 13 % à 0 21 % 5+ 5 5 BBB 0 26 % à 0 48 % Non Investment Grade 6+ BB+ 0 69 % 6 6 BB1 00 % à 1 46 % 7+ 7 BB 2 11 % à 3 07 % 7 B+ 4 01 % 8+ 8 8 B5 23 % à 8 06 % 9+ 9 9 B 9 53 % à 13 32 % 10+ CCC 15 75 % 10 CC 18 62 % 10 C21 81 % Défaut 11 D 100 % 12 D 100 % Une correspondance indicative entre les notes internes de la Banque d’une part et les notations d’émetteur long terme attribuée\ s par les principales agences de notation d’autre part a été mise au po\ int au sein du Groupe Toutefois BNP Paribas a une clientèle beaucoup plus large que les seules contreparties notées par les agences de notation\ La correspondance n’a pas de sens pour la banque de détail Elle e\ st utilisée au moment de l’attribution ou de la revue des notes inter\ nes afin d’identifier d’éventuelles divergences d’appréci\ ation de la probabilité de défaut d’un tiers entre une ou plusieurs agences de notation et\ la Banque Il n’est toutefois pas dans l’objectif de la notation inte\ rne de reproduire ni même d’approcher les notations attribuées par les\ agences externes Des écarts significatifs de notation à la hausse ou à\ la baisse existent au sein du portefeuille Certaines contreparties notées 6 ou 7 par BNP Paribas pourraient être considérées comme « Investment Grade » par des agences de notation Pour plus de détails voir les paragraphes Dispositif de notation interne applicable aux États souverains institutions financières entreprises et financements spécialisés et Dispositif de notation interne propre à la clientèle de détail TESTS DE RÉSISTANCE – RISQUE DE CRÉDIT Des modèles quantitatifs ont été développés et permettent\ de relier les paramètres de risque de crédit et la migration de rating aux varia\ bles macroéconomiques et financières définies dans les scéna\ rios de tests de résistance (cf partie Tests de résistance en section 5 3) tant sur l’historique que sur un horizon de projection donné La qualité des méthodologies déployées est assurée par ■une gouvernance stricte en termes de séparation des attributions et responsabilités ■un examen par une entité indépendante des dispositifs existants (modèles méthodologies outils) ■une évaluation périodique de l’efficacité et de la pertinenc\ e de l’intégralité du dispositif Cette gouvernance s’appuie sur des politiques et des procédures int\ ernes sur la supervision des Comités de stress test du risque de crédit par métier ainsi que sur une intégration des tests de résistance au disposi\ tif de gestion des risques Une politique des tests de résistance de risque de crédit validée au Comité capital de juillet 2013 existe au niveau Groupe et est utilisée dans le cadre des différents types de tests de résistance (règ\ lementaire périodique et ad hoc) Le dispositif central de tests de résistance est articulé de manière cohérente avec la structure définie dans les orientations de tes\ ts de résistance européens de l’ABE ■il repose sur les paramètres utilisés pour le calcul des exigences\ de fonds propres (EAD PD et LGD règlementaires) ■l’espérance de perte conditionnelle à la macroéconomie est u\ tilisée comme mesure du coût du risque généré par les nouveaux dé\ fauts ■le stress du coût du risque est complété par des impacts sur le\ s provisions de strates 1 et 2 et sur le provisionnement du stock d’encours douteux ■le stress du capital règlementaire provient de la migration de notation du passage en douteux et du stress de la PD règlementaire utilisée\ dans le calcul des exigences de fonds propres Dans le cas du stress des actifs pondérés la perte en cas de dé\ faut (LGD) n’est pas stressée puisqu’elle est considérée comme downturn Dans celui du stress du coût du risque le taux de perte (égaleme\ nt appelé LGD Point in time – LGD PIT) peut être stressé via un lien avec les variables macroéconomiques et financières ou avec les taux d\ e défaut Les tests de résistance de risque de crédit sont utilisés dans \ le cadre de l’évaluation de l’appétit pour le risque du Groupe et plus \ spécifiquement lors des revues de portefeuilles Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 350 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit DIVERSIFICATION DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT L’exposition brute du Groupe au risque de crédit s’élève à\ 1 783 milliards d’euros au 31 décembre 2020 en forte augmentation par rapport au 31 décembre 2019 à 1 581 milliards d’euros Cette hausse est principalement portée par l’ augmentation des volumes de liquidité placés dans les banques centrales européennes Ce portefeuille analysé ci après en termes de diversification recouvre l’ensemble des expo\ sitions au risque de crédit présentées dans le tableau n° 25 à l’exception des expositions sur actions traitées selon la méthode par pondération simple présentées dans la partie Risque de crédit participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple Ces montants d’exposition s’appuient sur la valeur comptable brute \ des actifs financiers Ils ne tiennent pas compte des garanties reçues \ ni des sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre de son activité co\ urante de gestion du risque de crédit (voir partie Techniques d’atténuation du risque de crédit) Les éléments constituant ce portefeuille ne présentent pas de c\ aractère de concentration excessif par contrepartie au regard de la taille du Groupe et apparaissent très diversifiés tant sur le plan sectori\ el que géographique ainsi qu’il peut être observé dans les tableau\ x suivants Le risque de concentration de crédit est principalement évalué \ par le suivi des indicateurs présentés ci dessous RISQUE RÉSULTANT DE CONCENTRATION INDIVIDUELLE Le risque de concentration individuelle du portefeuille fait l’objet \ d’une surveillance régulière Il est évalué sur la base du montant total des engagements au niveau des clients ou des groupes de clients selon les deux types de surveillance suivants Surveillance des grands risques L ’article 395 du Règlement (UE) n° 575 2013 du 26 juin 2013 établit une limite de 25 % des fonds propres de la Banque pour les expositions par groupe de clients (après exemptions et prise en compte des techniques d’atténuation du risque de crédit) BNP Paribas se situe bien en deçà des seuils de concentration fixés par cette règlementation Aucun client ou groupe de clients ne voit ses expositions (telles que définies ci dessus) atteindre 10 % des fonds propres de la Banque Surveillance via des politiques sur les risques de concentration individuelle Les politiques sur les risques de concentration individuelle sont intégrées aux politiques du Groupe sur la concentration Leur vocation est de permettre l’identification et la surveillance rapprochée de chaque groupe d’activités présentant une concentration excessive des risques afin d’anticiper et de gérer les risques de concentration individuelle par rapport au Risk Appetite Statement du Groupe Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 351 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit VENTILATION PAR CLASSE D’EXPOSITION RÈGLEMENTAIRE ➤TABLEAU N° 27 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D’EXPOSITION ET PAR TYPE D’APPROCHE (EU CRB B) ExpositionsEn millions d’euros 31 décembre 2020 Moyenne de l’année 2020 31 décembre 2019 Moyenne de l’année 2019 Administrations centrales et banques centrales 429 083400 631270 355285 451 Établissements 53 74059 74058 13751 191 Entreprises 602 043591 267553 272536 442 Clientèle de détail 284 356280 515273 493270 158 dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 184 499181 603177 757173 731 dont PME 11 99011 87011 78411 730 dont non PME 172 509169 732165 974162 000 dont expositions renouvelables 16 70717 28317 83917 920 dont autres clientèle de détail 83 15081 62977 89778 507 dont PME 32 83031 68928 28528 274 dont non PME 50 32049 94049 61250 234 Autres actifs risqués 578699459645 TOTAL APPROCHE IRBA 1 369 8021 332 8521 155 7161 143 889 Administrations centrales et banques centrales 32 65834 35929 51828 460 Administrations régionales ou locales 6 0476 1435 9166 027 Entités du secteur public 17 94117 92918 17616 716 Banques multilatérales de développement 192161192103 Organisations internationales 7494 Établissements 12 93512 52810 81310 739 Entreprises 117 402115 216118 520120 975 dont PME 22 47722 11426 48222 408 Clientèle de détail 122 658124 616130 019131 268 dont PME 31 28031 34831 75030 983 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 62 70867 62370 73271 286 dont PME 10 83315 96520 63618 535 Expositions en défaut 10 82510 97110 82611 972 Expositions présentant un risque particulièrement élevé (*) 1 071 1 1461 1871 024 Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 464486533547 Actions 648710782878 Autres actifs risqués 28 01026 69328 31432 464 TOTAL APPROCHE STANDARD 413 566418 585425 536432 463 TOTAL 1 783 3671 751 4361 581 2521 576 352 (*) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 352 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit DIVERSIFICATION GÉOGRAPHIQUE Le risque « pays » se définit comme la somme des risques portés sur les débiteurs opérant dans le pays considéré Il se dist\ ingue du risque souverain qui est celui porté sur la puissance publique et ses démembrements il traduit l’exposition de la Banque à un environnement économique et politique homogène qui fait partie de l’appréc\ iation de la qualité de la contrepartie La ventilation géographique présentée ci après repose sur le pays de résidence de la contrepartie La répartition géographique du portefeuille est équilibrée Le Groupe a été particulièrement attentif en 2020 aux risques géopolitiques et à l’évolution économique des pays émergents (voir section 5 1 partie Points d’attention particuliers en 2020) ➤TABLEAU N° 28 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRB C)\ ExpositionsEn millions d’euros 31 décembre 2020 Europe (*) Amérique du Nord Asie Pacifique Reste du Monde TOTAL Total EuropeFranceBelgiqueLuxembourg ItalieRoyaume Uni AllemagnePays BasAutres pays d’Europe Total Asie Pacifique JaponAsie du Nord Asie du Sud Est (ASEAN) Péninsule Indienne et Pacifique Total Reste du monde Turquie Bassin Méditer ranéen Pays du Golfe Afrique Amérique latine Autres pays Administrations centrales et banques centrales 369 312219 393 50 15524 85917 144 9 48818 041 1 78728 445 29 023 23 431 8 8296 9884 181 3 4347 318 02622 733 2 2522 071429 083 Établissements 32 3599 1467 532 4412 443 1 4005 7421 9283 727 8 1199 2572 057 5 568 6679654 006 1 168 1891 254 1 076 31853 740 Entreprises 442 313151 964 66 34822 63862 20045 12724 31823 10746 611 75 25650 260 5 58816 634 13 906 14 13234 2151 435 3799 123 11 674 11 604602 043 Clientèle de détail 283 930147 761 79 202 8 41837 324 197197 7210 759 145 74618 37 14207 53468 1289284 356 Autres actifs risqués 57876454 48 0 00 0 0 578 TOTAL APPROCHE IRBA 1 128 492528 340203 691 56 404119 112 56 21148 29726 89589 542 112 542 83 02216 47929 20718 791 18 54545 7462 608 86413 178 15 01414 0811 369 802 Administrations centrales et banques centrales 17 0284 6621 785 172 558 13563 27 428 8 115 1124222 8407 403 4 262 1 626 85916149532 658 Administrations régionales ou locales 5 033340859 3 663 787148 884 130 130 00 6 047 Entités du secteur public 4 30243648 2 961 4423 4785 13 515 15 15 109 384 9417 941 Banques multilatérales de développement 150 150 2912 012 192 Organisations internationales 7 7 7 Établissements 8 5813 627 417 86489 444704 622 752 908 1 801 561 109 605761 646 1 069 133111 13519812 935 Entreprises 69 68621 277 2 4591 0728 6137 4805 5651 26421 956 28 815 5 889 1103 782 1 672 32513 012 5 062 4 6691 729 4991 052117 402 Clientèle de détail 93 46913 764 2 834 5930 305 11 71117 533 1 27915 985 16 095 1 189 31 024 1414911 905 5 466 1 1431 949 2 695 653122 658 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 35 8099 3122 283 641 082 1 3771 2965 63614 758 22 341 3032143 142 164 254 2 351 1 674 941012662 708 Expositions en défaut 8 4082 055 150 132 588 558812 592 171 389 7012 32 022 596 915363 737510 825 Éléments présentant un risque particulièrement élevé (**) 258 0 257 794 20 610 4 1 071 Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 464464 464 Actions 648508 139 648 Autres actifs risqués 25 19314 786 2 411 5573 765 1 0001 458 1831 033 1 755 180344820 78881205 326178 928028 010 TOTAL APPROCHE STANDARD 269 03771 23313 253 2 15756 025 22 63527 963 8 49667 274 93 639 9 507 2456 144 1 931 1 18741 38319 151 10 5035 2903 6652 773413 566 TOTAL 1 397 528599 573216 944 58 561175 137 78 84676 26135 391156 816 206 181 92 52916 72435 35120 721 19 73287 12921 760 11 36718 468 18 68016 8541 783 367 (*) Sur le périmètre de l’Union européenne de l’Association européenne de libre échange (AELE) et du Royaume Uni (**) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 353 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit ExpositionsEn millions d’euros 31 décembre 2020 Europe (*) Amérique du Nord Asie Pacifique Reste du Monde TOTAL Total EuropeFranceBelgiqueLuxembourg ItalieRoyaume Uni AllemagnePays BasAutres pays d’Europe Total Asie Pacifique JaponAsie du Nord Asie du Sud Est (ASEAN) Péninsule Indienne et Pacifique Total Reste du monde Turquie Bassin Méditer ranéen Pays du Golfe Afrique Amérique latine Autres pays Administrations centrales et banques centrales 369 312219 393 50 15524 85917 144 9 48818 041 1 78728 445 29 023 23 431 8 8296 9884 181 3 4347 318 02622 733 2 2522 071429 083 Établissements 32 3599 1467 532 4412 443 1 4005 7421 9283 727 8 1199 2572 057 5 568 6679654 006 1 168 1891 254 1 076 31853 740 Entreprises 442 313151 964 66 34822 63862 20045 12724 31823 10746 611 75 25650 260 5 58816 634 13 906 14 13234 2151 435 3799 123 11 674 11 604602 043 Clientèle de détail 283 930147 761 79 202 8 41837 324 197197 7210 759 145 74618 37 14207 53468 1289284 356 Autres actifs risqués 57876454 48 0 00 0 0 578 TOTAL APPROCHE IRBA 1 128 492528 340203 691 56 404119 112 56 21148 29726 89589 542 112 542 83 02216 47929 20718 791 18 54545 7462 608 86413 178 15 01414 0811 369 802 Administrations centrales et banques centrales 17 0284 6621 785 172 558 13563 27 428 8 115 1124222 8407 403 4 262 1 626 85916149532 658 Administrations régionales ou locales 5 033340859 3 663 787148 884 130 130 00 6 047 Entités du secteur public 4 30243648 2 961 4423 4785 13 515 15 15 109 384 9417 941 Banques multilatérales de développement 150 150 2912 012 192 Organisations internationales 7 7 7 Établissements 8 5813 627 417 86489 444704 622 752 908 1 801 561 109 605761 646 1 069 133111 13519812 935 Entreprises 69 68621 277 2 4591 0728 6137 4805 5651 26421 956 28 815 5 889 1103 782 1 672 32513 012 5 062 4 6691 729 4991 052117 402 Clientèle de détail 93 46913 764 2 834 5930 305 11 71117 533 1 27915 985 16 095 1 189 31 024 1414911 905 5 466 1 1431 949 2 695 653122 658 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 35 8099 3122 283 641 082 1 3771 2965 63614 758 22 341 3032143 142 164 254 2 351 1 674 941012662 708 Expositions en défaut 8 4082 055 150 132 588 558812 592 171 389 7012 32 022 596 915363 737510 825 Éléments présentant un risque particulièrement élevé (**) 258 0 257 794 20 610 4 1 071 Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 464464 464 Actions 648508 139 648 Autres actifs risqués 25 19314 786 2 411 5573 765 1 0001 458 1831 033 1 755 180344820 78881205 326178 928028 010 TOTAL APPROCHE STANDARD 269 03771 23313 253 2 15756 025 22 63527 963 8 49667 274 93 639 9 507 2456 144 1 931 1 18741 38319 151 10 5035 2903 6652 773413 566 TOTAL 1 397 528599 573216 944 58 561175 137 78 84676 26135 391156 816 206 181 92 52916 72435 35120 721 19 73287 12921 760 11 36718 468 18 68016 8541 783 367 (*) Sur le périmètre de l’Union européenne de l’Association européenne de libre échange (AELE) et du Royaume Uni (**) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 354 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit ExpositionsEn millions d’euros 31 décembre 2019 Europe (*) Amérique du Nord Asie Pacifique Reste du Monde TOTAL Total EuropeFranceBelgiqueLuxembourg ItalieRoyaume Uni AllemagnePays BasAutres pays d’Europe Total Asie Pacifique JaponAsie du Nord Asie du Sud Est (ASEAN) Péninsule Indienne et Pacifique Total Reste du monde Turquie Bassin Méditer ranéen Pays du Golfe Afrique Amérique latine Autres pays Administrations centrales et banques centrales 213 344136 533 10 532 8 95714 721 7 15011 406 70623 340 24 568 26 23811 754 6 8764 233 3 3756 206 0872 940 1 6291 550270 355 Établissements 33 3088 2458 255 6622 695 1 3245 9391 8124 376 7 86710 836 1 8866 2961 375 1 2806 1251 241 3082 844 1 489 24358 137 Entreprises 379 138118 884 61 85321 03849 80244 10918 62018 01246 820 87 29850 151 5 55015 645 14 110 14 84536 6852 163 41110 808 10 79012 513553 272 Clientèle de détail 273 045138 963 78 332 8 00436 072 123186 6911 296 130 86424 37 20232 537 7317100273 493 Autres actifs risqués 45915397 47 0 00 0 0 459 TOTAL APPROCHE IRBA 899 293402 640159 369 38 709103 289 52 70636 15120 59985 831 119 863 87 31219 19528 84119 755 19 52149 2483 410 84416 664 13 92514 4061 155 716 Administrations centrales et banques centrales 17 4274 4101 767 142 755 26386 58 065 6 055 10251515 325 934 3 091 1 602 6714352829 518 Administrations régionales ou locales 4 716368909 3 241 889172 1 016 0 0184 184 00 5 916 Entités du secteur public 4 00771138 2 998 4718 4191 14 005 21 21 143 10 48 0 8518 176 Banques multilatérales de développement 147 147 3113 13 192 Organisations internationales 9 9 9 Établissements 7 3343 591 287169890425839 941 040 920 714136208 423281 845 1 187 28711112413610 813 Entreprises 69 76121 131 1 7821 1388 7898 7555 1091 43621 622 28 361 6 409 674 432 1 556 35413 989 4 744 5 3361 823 5651 522118 520 Clientèle de détail 97 38315 061 2 921 5728 401 13 38818 510 1 10617 938 17 241 1 023 5819 1218614 372 6 561 1 2791 7744 112 647130 019 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 36 18710 026 1 976 411 121 1 3581 2066 63113 829 29 167 2801156 106 175 098 3 264 1 507 1155216170 732 Expositions en défaut 8 2331 822 68702 854 451635 622 270 311 6002 42 276 793926345130 8210 826 Éléments présentant un risque particulièrement élevé (**) 94 12 0 82 930 162 11151 0 1 187 Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 533533 533 Actions 782553 228 782 Autres actifs risqués 25 45213 594 2 028 5383 623 2 0752 461 781 055 1 666 176424310 811 020 265367173124 9028 314 TOTAL APPROCHE STANDARD 272 06671 81111 786 2 40254 672 26 53329 173 9 42566 263 99 703 8 744 3025 684 1 756 1 00245 02220 110 11 501 5 0125 1493 250425 536 TOTAL 1 171 359474 451171 155 41 111157 961 79 23965 32430 024152 094 219 566 96 05619 49734 52521 511 20 52394 27023 520 12 34521 67619 07417 6561 581 252 (*) Sur le périmètre de l’Union européenne de l’Association européenne de libre échange (AELE) et du Royaume Uni (**) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 355 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit ExpositionsEn millions d’euros 31 décembre 2019 Europe (*) Amérique du Nord Asie Pacifique Reste du Monde TOTAL Total EuropeFranceBelgiqueLuxembourg ItalieRoyaume Uni AllemagnePays BasAutres pays d’Europe Total Asie Pacifique JaponAsie du Nord Asie du Sud Est (ASEAN) Péninsule Indienne et Pacifique Total Reste du monde Turquie Bassin Méditer ranéen Pays du Golfe Afrique Amérique latine Autres pays Administrations centrales et banques centrales 213 344136 533 10 532 8 95714 721 7 15011 406 70623 340 24 568 26 23811 754 6 8764 233 3 3756 206 0872 940 1 6291 550270 355 Établissements 33 3088 2458 255 6622 695 1 3245 9391 8124 376 7 86710 836 1 8866 2961 375 1 2806 1251 241 3082 844 1 489 24358 137 Entreprises 379 138118 884 61 85321 03849 80244 10918 62018 01246 820 87 29850 151 5 55015 645 14 110 14 84536 6852 163 41110 808 10 79012 513553 272 Clientèle de détail 273 045138 963 78 332 8 00436 072 123186 6911 296 130 86424 37 20232 537 7317100273 493 Autres actifs risqués 45915397 47 0 00 0 0 459 TOTAL APPROCHE IRBA 899 293402 640159 369 38 709103 289 52 70636 15120 59985 831 119 863 87 31219 19528 84119 755 19 52149 2483 410 84416 664 13 92514 4061 155 716 Administrations centrales et banques centrales 17 4274 4101 767 142 755 26386 58 065 6 055 10251515 325 934 3 091 1 602 6714352829 518 Administrations régionales ou locales 4 716368909 3 241 889172 1 016 0 0184 184 00 5 916 Entités du secteur public 4 00771138 2 998 4718 4191 14 005 21 21 143 10 48 0 8518 176 Banques multilatérales de développement 147 147 3113 13 192 Organisations internationales 9 9 9 Établissements 7 3343 591 287169890425839 941 040 920 714136208 423281 845 1 187 28711112413610 813 Entreprises 69 76121 131 1 7821 1388 7898 7555 1091 43621 622 28 361 6 409 674 432 1 556 35413 989 4 744 5 3361 823 5651 522118 520 Clientèle de détail 97 38315 061 2 921 5728 401 13 38818 510 1 10617 938 17 241 1 023 5819 1218614 372 6 561 1 2791 7744 112 647130 019 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 36 18710 026 1 976 411 121 1 3581 2066 63113 829 29 167 2801156 106 175 098 3 264 1 507 1155216170 732 Expositions en défaut 8 2331 822 68702 854 451635 622 270 311 6002 42 276 793926345130 8210 826 Éléments présentant un risque particulièrement élevé (**) 94 12 0 82 930 162 11151 0 1 187 Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 533533 533 Actions 782553 228 782 Autres actifs risqués 25 45213 594 2 028 5383 623 2 0752 461 781 055 1 666 176424310 811 020 265367173124 9028 314 TOTAL APPROCHE STANDARD 272 06671 81111 786 2 40254 672 26 53329 173 9 42566 263 99 703 8 744 3025 684 1 756 1 00245 02220 110 11 501 5 0125 1493 250425 536 TOTAL 1 171 359474 451171 155 41 111157 961 79 23965 32430 024152 094 219 566 96 05619 49734 52521 511 20 52394 27023 520 12 34521 67619 07417 6561 581 252 (*) Sur le périmètre de l’Union européenne de l’Association européenne de libre échange (AELE) et du Royaume Uni (**) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 356 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit DIVERSIFICATION SECTORIELLE ➤TABLEAU N° 29 VENTILATION SECTORIELLE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRB D) ExpositionsEn millions d’euros 31 décembre 2020 Agro alimentaire AssuranceChimie hors pharmacie Construction – BTP Distri bution Énergies hors électricité Équipements hors informatique électronique FinanceImmobilier Informa tique & Matériels électro niques Minerais Métaux & Matériaux (*) Négoce & Commerce de gros Parti culiers Santé & Pharmacie Services aux collectivités (**) Services aux entreprises Services de commun ications Souve rainsTransport & Logistique Autres TOTAL Administrations centrales et banques centrales 82 327 177 37 3 101 765 19429 083 Établissements 2139 30258 12943 314 108 082 8 887 2 020 110 24 454 792 215 53 740 Entreprises 20 36313 51613 201 24 38625 779 26 658 37 89043 152 69 195 20 139 22 20632 4646 16112 387 36 83559 154 16 6039670 04751 813 602 043 Clientèle de détail 3 08942594 6176 570 46741 005 15 597 194 3253 363231 519 4 962 707 970 20 4013 874 284 356 Autres actifs risqués 22114627 0 1082 40 3 193687 31443 233 9118 578 TOTAL APPROCHE IRBA 23 47513 64113 299 29 08032 635 26 663 38 704414 730 84 940 20 336 22 63335 871237 767 18 277 38 93967 281 16 626106 349 70 61857 940 1 369 802 Administrations centrales et banques centrales 11 507 14 21 137 32 658 Administrations régionales ou locales 6 3 5 998 238 6 047 Entités du secteur public 39 1 2 003 4 1 2 372 22207 12 238 331 022 17 941 Banques multilatérales de développement 192 192 Organisations internationales 7 7 Établissements 12 935 12 935 Entreprises 8 7398721 364 3 79112 440 8557 6506 064 5 997 3 484 5 30511 60114 020 2 573 3 51110 353 1 904531 5 03211 313 117 402 Clientèle de détail 5 19428432 0691 387 949445822 153 3632 519103 640 1 001 198438 19 1 2522 984 122 658 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 3 28215883901 208 85122827 504 146 6062 35340 278 980 911 677 12 3122 963 62 708 Expositions en défaut 596729 565299 17 27547576 46 2778055 641 7640638 1340 275565 10 825 Éléments présentant un risque particulièrement élevé (***) 446 994 18 91 071 Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 464 464 Actions 648 648 Autres actifs risqués 4371814248347 28 3684 795 1 297 33 576387 538 444441 718 633 020 2 7694 131 28 010 TOTAL APPROCHE STANDARD 18 2489801 538 7 10815 688 9179 30038 334 17 194 3 863 6 60817 917171 118 7 0524 30615 065 2 01242 972 9 67523 672 413 566 TOTAL 41 72314 62214 837 36 18848 323 27 580 48 003453 065 102 133 24 198 29 24153 788408 885 25 328 43 24582 346 18 638149 321 80 29381 611 1 783 367 (*) Y compris ciment emballages etc (**) Électricité gaz eau etc (***) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 357 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit ExpositionsEn millions d’euros 31 décembre 2020 Agro alimentaire AssuranceChimie hors pharmacie Construction – BTP Distri bution Énergies hors électricité Équipements hors informatique électronique FinanceImmobilier Informa tique & Matériels électro niques Minerais Métaux & Matériaux (*) Négoce & Commerce de gros Parti culiers Santé & Pharmacie Services aux collectivités (**) Services aux entreprises Services de commun ications Souve rainsTransport & Logistique Autres TOTAL Administrations centrales et banques centrales 82 327 177 37 3 101 765 19429 083 Établissements 2139 30258 12943 314 108 082 8 887 2 020 110 24 454 792 215 53 740 Entreprises 20 36313 51613 201 24 38625 779 26 658 37 89043 152 69 195 20 139 22 20632 4646 16112 387 36 83559 154 16 6039670 04751 813 602 043 Clientèle de détail 3 08942594 6176 570 46741 005 15 597 194 3253 363231 519 4 962 707 970 20 4013 874 284 356 Autres actifs risqués 22114627 0 1082 40 3 193687 31443 233 9118 578 TOTAL APPROCHE IRBA 23 47513 64113 299 29 08032 635 26 663 38 704414 730 84 940 20 336 22 63335 871237 767 18 277 38 93967 281 16 626106 349 70 61857 940 1 369 802 Administrations centrales et banques centrales 11 507 14 21 137 32 658 Administrations régionales ou locales 6 3 5 998 238 6 047 Entités du secteur public 39 1 2 003 4 1 2 372 22207 12 238 331 022 17 941 Banques multilatérales de développement 192 192 Organisations internationales 7 7 Établissements 12 935 12 935 Entreprises 8 7398721 364 3 79112 440 8557 6506 064 5 997 3 484 5 30511 60114 020 2 573 3 51110 353 1 904531 5 03211 313 117 402 Clientèle de détail 5 19428432 0691 387 949445822 153 3632 519103 640 1 001 198438 19 1 2522 984 122 658 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 3 28215883901 208 85122827 504 146 6062 35340 278 980 911 677 12 3122 963 62 708 Expositions en défaut 596729 565299 17 27547576 46 2778055 641 7640638 1340 275565 10 825 Éléments présentant un risque particulièrement élevé (***) 446 994 18 91 071 Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 464 464 Actions 648 648 Autres actifs risqués 4371814248347 28 3684 795 1 297 33 576387 538 444441 718 633 020 2 7694 131 28 010 TOTAL APPROCHE STANDARD 18 2489801 538 7 10815 688 9179 30038 334 17 194 3 863 6 60817 917171 118 7 0524 30615 065 2 01242 972 9 67523 672 413 566 TOTAL 41 72314 62214 837 36 18848 323 27 580 48 003453 065 102 133 24 198 29 24153 788408 885 25 328 43 24582 346 18 638149 321 80 29381 611 1 783 367 (*) Y compris ciment emballages etc (**) Électricité gaz eau etc (***) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 358 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit ExpositionsEn millions d’euros 31 décembre 2019 Agro alimentaire AssuranceChimie hors pharmacie Construction – BTP Distri bution Énergies hors électricité Équipements hors informatique électronique FinanceImmobilier Informa tique & Matériels électro niques Minerais Métaux & Matériaux (*) Négoce & Commerce de gros Parti culiers Santé & Pharmacie Services aux collectivités (**) Services aux entreprises Services de commu nications Souve rainsTransport & Logistique Autres TOTAL Administrations centrales et banques centrales 174 176 684 13 051 92 939 494 270 355 Établissements 20147 55275 5046 372 121 090183 966 1 994 8635 781 6201 473 58 137 Entreprises 18 97414 10812 599 23 48925 344 24 391 33 62942 815 64 906 18 841 23 41135 8212 15512 881 34 16955 939 17 034 12059 82332 825 553 272 Clientèle de détail 73540603 1594 263 46471 662 14 997 191 3371 165231 883 2 013 689 163 19 3132 773 273 493 Autres actifs risqués 20114829 0 1122 31 3 173786 31339 00 8317 459 TOTAL APPROCHE IRBA 19 75014 32412 707 26 75029 911 24 395 34 336267 554 80 055 19 035 23 85437 205234 124 15 875 36 24465 278 17 05698 840 60 83937 583 1 155 716 Administrations centrales et banques centrales 7 094 9 22 415 029 518 Administrations régionales ou locales 5 913 305 916 Entités du secteur public 28 1 2 511 1 12 341 2341 12 105 461 076 18 176 Banques multilatérales de développement 192 192 Organisations internationales 9 9 Établissements 10 320 225 31 236 10 813 Entreprises 9 1089511 573 3 86110 615 6738 2604 382 4 259 4 180 5 62515 06615 077 2 206 3 69710 020 2 0692084 64912 043 118 520 Clientèle de détail 5 58334442 2881 330 13679363 982 191 4243 870105 610 1 410 1772 340 32 1 231 3 419 130 019 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 3 97551997471 551 175801878 959 214 6013 44643 875 1 498 821 285 8 4803 078 70 732 Expositions en défaut 730327 557312 65 26740551 47 3281 149 5 718 7242156 1442 185521 10 826 Éléments présentant un risque particulièrement élevé (***) 258 1 151 2 1 187 Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 533 533 Actions 782 782 Autres actifs risqués 4441120202432 19 2296 777 949 82729307 732 452672 642 282 176 6604 598 28 314 TOTAL APPROCHE STANDARD 19 8401 0781 762 7 68114 247 78710 01532 400 16 852 4 714 7 05024 686178 043 7 5724 28816 731 2 15142 868 7 25425 516 425 536 TOTAL 39 58915 40314 469 34 43144 158 25 182 44 351299 954 96 907 23 750 30 90561 891412 167 23 447 40 53282 009 19 207141 708 68 09363 099 1 581 252 (*) Y compris ciment emballages etc (**) Électricité gaz eau etc (***) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 359 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit ExpositionsEn millions d’euros 31 décembre 2019 Agro alimentaire AssuranceChimie hors pharmacie Construction – BTP Distri bution Énergies hors électricité Équipements hors informatique électronique FinanceImmobilier Informa tique & Matériels électro niques Minerais Métaux & Matériaux (*) Négoce & Commerce de gros Parti culiers Santé & Pharmacie Services aux collectivités (**) Services aux entreprises Services de commu nications Souve rainsTransport & Logistique Autres TOTAL Administrations centrales et banques centrales 174 176 684 13 051 92 939 494 270 355 Établissements 20147 55275 5046 372 121 090183 966 1 994 8635 781 6201 473 58 137 Entreprises 18 97414 10812 599 23 48925 344 24 391 33 62942 815 64 906 18 841 23 41135 8212 15512 881 34 16955 939 17 034 12059 82332 825 553 272 Clientèle de détail 73540603 1594 263 46471 662 14 997 191 3371 165231 883 2 013 689 163 19 3132 773 273 493 Autres actifs risqués 20114829 0 1122 31 3 173786 31339 00 8317 459 TOTAL APPROCHE IRBA 19 75014 32412 707 26 75029 911 24 395 34 336267 554 80 055 19 035 23 85437 205234 124 15 875 36 24465 278 17 05698 840 60 83937 583 1 155 716 Administrations centrales et banques centrales 7 094 9 22 415 029 518 Administrations régionales ou locales 5 913 305 916 Entités du secteur public 28 1 2 511 1 12 341 2341 12 105 461 076 18 176 Banques multilatérales de développement 192 192 Organisations internationales 9 9 Établissements 10 320 225 31 236 10 813 Entreprises 9 1089511 573 3 86110 615 6738 2604 382 4 259 4 180 5 62515 06615 077 2 206 3 69710 020 2 0692084 64912 043 118 520 Clientèle de détail 5 58334442 2881 330 13679363 982 191 4243 870105 610 1 410 1772 340 32 1 231 3 419 130 019 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 3 97551997471 551 175801878 959 214 6013 44643 875 1 498 821 285 8 4803 078 70 732 Expositions en défaut 730327 557312 65 26740551 47 3281 149 5 718 7242156 1442 185521 10 826 Éléments présentant un risque particulièrement élevé (***) 258 1 151 2 1 187 Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 533 533 Actions 782 782 Autres actifs risqués 4441120202432 19 2296 777 949 82729307 732 452672 642 282 176 6604 598 28 314 TOTAL APPROCHE STANDARD 19 8401 0781 762 7 68114 247 78710 01532 400 16 852 4 714 7 05024 686178 043 7 5724 28816 731 2 15142 868 7 25425 516 425 536 TOTAL 39 58915 40314 469 34 43144 158 25 182 44 351299 954 96 907 23 750 30 90561 891412 167 23 447 40 53282 009 19 207141 708 68 09363 099 1 581 252 (*) Y compris ciment emballages etc (**) Électricité gaz eau etc (***) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 360 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit Les risques sectoriels sont suivis en termes d’expositions brutes (1) et d’actifs pondérés Certains secteurs dont ceux considérés comme sensibles aux conséquences de la crise sanitaire font l’ objet d’une surveillance renforcée et de revues spécifiques notamment ■le secteur du financement à effet de levier Au 31 décembre 2020 l’exposition du Groupe aux opérations de rachat avec effet de levier (ou « LBO » Leverage Buy Out) s’élève à 15 1 milliards d’euros soit 0 8 % des engagements bruts bilan et hors bilan du Groupe Ces expositions sont très granulaires avec un montant moyen de 5 millions d’euros par emprunt (17 millions d’euros en prenant en compte toutes les expositions du groupe d’affaires) et\ concernent principalement des contreparties européennes Par ailleurs conformément aux orientations de la BCE le Groupe a mis en place un suivi des entreprises dont le ratio de levier dépasse\ le seuil fixé par le régulateur ■le secteur du financement maritime (shipping) Le secteur du financement maritime recouvre un ensemble de segments aux dynamiques très différentes transport de vrac pétroliers porte conteneurs services pétroliers et croisière \ En 2020 les conséquences de la crise sanitaire ont eu des impacts divers sur le secteur du financement maritime Le segment des croisières est le plus affecté car la majorité de la flotte est restée à qua\ i Les activités offshore continuent de souffrir d’une offre fortement excédentaire et de l’absence de nouveaux projets tandis que le transport maritime de\ conteneurs profite d’une dynamique positive grâce aux changemen\ ts de flux de consommation et à une désorganisation logistique En \ outre les transports de vrac et pétroliers sont sujets à une forte volatilité du marché En 2020 l’industrie du transport maritime a dû faire face à de nouvelles contraintes environnementales (normes de l’Organisation maritime internationale – OMI) impliquant des efforts d’investissements conjugués à une immobilisation temporaire de la flotte Au 31 décembre 2020 l’exposition brute du secteur du financement maritime représente 19 2 milliards d’euros soit 1 1 % des expositions de crédit bilan et hors bilan du Groupe Cette exposition est portée très majoritairement par CIB (89 %) et pour le reste par Domestic Markets (10 %) avec une bonne diversification géographique de sa clientèle Les encours douteux représentent 5 7 % de l’exposition du secteur Shipping du Groupe et les provisions de strate 3 s’élèvent à 377 millions d’euros ■le secteur de l’aviation L’activité de ce secteur se répartit de manière équilibrée entre les compagnies aériennes et les loueurs d’avion L’exposition brute est de 13 2 milliards d’euros au 31 décembre 2020 soit 0 7 % du total des engagements bruts bilan et hors bilan du Groupe Les financements se concentrent sur les avions de dernière technologie plus efficac\ es et à moindre impact environnemental (l’âge moyen de la flotte financée par le Groupe est de 6 8 ans contre 11 4 ans globalement dans le secteur) Même si le secteur de l’aviation a été fortement \ affecté par les conséquences de la crise sanitaire le montant d’encours doute\ ux est resté bas au 31 décembre 2020 et représente 3 3 % de l’encours du secteur Le financement d’avion étant une activité très largement\ collatéralisée les provisions pour encours douteux sont très f\ aibles à 54 millions d’euros En outre la valorisation des garanties a été mise à jour en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire ■le secteur Pétrole et Gaz L’exposition de BNP Paribas à ce secteur est diversifiée Les engagements couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur de l’ind\ ustrie pétrolière et concernent des acteurs de référence (majors \ compagnies pétrolières nationales) dans de nombreux pays Pour mémoire BNP Paribas a arrêté le financement des acteurs dont l’activité principale est liée au secteur des hydrocarbures non conventionnels en 2017 et a cédé en 2012 son activité de financement dédiée aux États Unis (Reserve Based Lending) L’exposition brute du portefeuille s’élève au 31 décembre 2020 à 35 1 milliards d’euros (soit 2 % du total des engagements bruts bilan et hors bilan du Groupe) dont près de 54 % concernent les majors et les compagnies pétrolières nationales Près de 80 % des contreparties bénéficient d’une notation Investment Grade et les engagements auprès des contreparties non Investment Grade bénéficient d’une bonne couverture par des collatéraux A\ u 31 décembre 2020 les encours classés en douteux représentent 2 2 % du secteur et les provisions de strate 3 s’élèvent à 428 millions d’euros ■le secteur Hôtel Tourisme et Loisirs Au 31 décembre 2020 ce secteur représente 17 3 milliards d’euros d’exposition brute (soit 1 0 % du total des engagements bruts bilan et hors bilan du Groupe) L’activité recouvre des segments divers tels que les croisières les hôtels les casinos et les cafés et restaurants et ce avec une forte diversification géographique L’exposition sur les encours douteux représente 4 % de l’exposition du secteur et les provisions de strate 3 représentent 317 millions d’euros au 31 décembre 2020 ■le secteur de la distribution non alimentaire (hors e commerce) Au 3 1 décembre 2020 ce secteur représente 12 2 milliards d ’euros d ’exposition brute (soit 0 7 % du total des engagements bruts bilan et hors bilan du Groupe) avec un impact des mesures de confinement et des restrictions mises en place (fermetures administratives etc ) variable selon les produits la géographie et la taille des intervenants Près de 55 % des contreparties bénéficient d’ une notation Investment Grade et 4 8 % des encours sont classés en douteux Au 31 décembre 2020 les provisions de strate 3 s’ élèvent à 311 millions d’euros ■le secteur de l’immobilier commercial Le secteur de l’immobilier commercial recouvre un ensemble de segments aux dynamiques très différentes selon la destination du bien (logistique immobilier de bureaux hébergement et tourisme centres commerciaux etc ) et de la nature du propriétaire (investisseur institutionnel ou spécialisé industriel promoteur etc ) Au 31 décembre 2020 l’exposition brute sur le secteur de l’immobilier commercial\ est de 71 1 milliards d’euros (soit 3 9 % du total des engagements bruts bilan et hors bilan du Groupe) majoritairement en Europe et très répartie entre les différents segments de marché les différ\ ents pays et les différentes entités du Groupe De plus 44 % des contreparties de l’immobilier commercial bénéficient d’une notation Investment Grade Les encours douteux représentent 2 3 % de l’exposition brute totale du secteur Les segments les plus affectés par la crise sanitaire sont les centres commerciaux (14 % du portefeuille de l’immobilier commercial) et les hôtels (6 % du secteur) et font l’objet d’un suivi rapproché Sur l’immobilier commercial les provisions pour encours douteux s’é\ lèvent à 462 millions d’euros au 31 décembre 2020 Le Groupe reste diversifié aucun secteur ne représentant plus d\ e 10 % de l’exposition crédit aux entreprises et plus de 4 % de l’exposition crédit totale au 31 décembre 2020 (1) Expositions brutes au risque de crédit sur l’ ensemble des classes d’exposition règlementaires Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 361 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit ACTIFS PONDÉRÉS ➤TABLEAU N° 30 ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT Actifs pondérésEn millions d’euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Variation Approche IRBA 278 202259 552 18 650 Administrations centrales et banques centrales 3 5592 984 575 Entreprises 201 088186 710 14 378 Établissements 11 0329 0811 951 Clientèle de détail 62 24060 599 1 641 Autres actifs risqués 284179 105 Approche standard 193 906210 490(16 584) Administrations centrales et banques centrales 6 4545 962 492 Administrations régionales ou locales 746809(63) Entités du secteur public 2 2562 223 33 Banques multilatérales de développement Organisations internationales Établissements 4 6594 410 249 Entreprises 67 89976 063(8 164) Clientèle de détail 61 91568 010(6 095) Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 22 97626 208(3 232) Expositions en défaut 5 1124 882 231 Éléments présentant un risque particulièrement élevé (*) 1 068 1 245 (176) Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 6159 2 Actions 130156(27) Autres actifs risqués 20 62920 462 167 Participations traitées en méthode de pondération simple 55 08154 189 892 Capital investissement dans des portefeuilles diversifiés 4 8115 224 (412) Actions cotées 3 5083 741 (234) Autres expositions sur actions 46 76245 224 1 538 RISQUE DE CRÉDIT 527 189524 231 2 958 (*) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 362 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 31 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE D’EFFETS (EU CR8) En millions d’euros Actifs pondérés Exigences de fonds propres Total dont approche IRBA Totaldont approche IRBA 31 décembre 2019 524 231259 552 41 93920 764 Volume des actifs 15 72716 056 1 2581 284 Qualité des actifs (8 192)(7 126) (655)(570) Mise à jour des modèles 13 95413 954 1 1161 116 Méthodologie et règlementation (363)(214) (29)(17) Acquisitions et cessions (2 173)1 961(174) 157 Variation des taux de change (16 038)(5 811)(1 283) (465) Autres 41(170) 3(14) 31 DÉCEMBRE 2020 527 189278 202 42 17522 256 Les actifs pondérés du risque de crédit sont en hausse de 3 milliards d’euros sur l’année 2020 du fait des principaux éléments \ suivants ■une augmentation en lien avec l’activité notamment dans le cadre du soutien à l’économie en réponse de la crise sanitaire (n\ ette des titrisations) de 16 milliards d’euros dont + 9 milliards d’euros sur CIB et + 6 milliards d’euros sur Domestic Markets ■une hausse de 14 milliards d’euros liée à la mise à jour des modèles ■une baisse de 8 milliards d’euros liée à l’effet qualité des actifs ■un effet méthodologie et règlementation à la baisse de 0 4 milliard d’euros en lien avec les évolutions règlementaires ■une diminution de 2 milliards d’euros liée aux effets de périmètre ■une diminution de 16 milliards d’euros au titre des effets de change en particulier avec la dépréciation du dollar US et de la livre tu\ rque RISQUE DE CRÉDIT APPROCHE IRBA La politique de notation appliquée par le Groupe couvre l’ensemble\ de la Banque Le dispositif IRBA validé en décembre 2007 s’étend aux portefeuilles listés dans le paragraphe Approches retenues pour le calcul des exigences de fonds propres dans la section Expositions au risque de crédit Des modèles internes spécifiques adaptés aux catégories d’\ exposition et de tiers les plus représentées dans son portefeuille de créd\ it ont été développés par le Groupe Ils sont fondés sur des don\ nées internes collectées sur de longues périodes Chacun de ces modèles est d\ éveloppé et entretenu par une équipe spécialisée en coordination avec l\ es experts RISK et métier concernés Par ailleurs le respect des seuils planchers fixés par la règlementation sur ces modèles est vérifié La Banque n’utilise pas de modèles développés par des fournisseurs externes La détermination de la note de contrepartie (ou de la probabilité\ de défaut) et de la perte en cas de défaut est réalisée soit par la mise en œuvre de méthodes purement statistiques pour les portefeuilles don\ t la granularité est la plus fine (crédits aux particuliers et aux t\ rès petites entreprises) soit par une combinaison de modèles et de dires d’e\ xperts pour les autres portefeuilles La perte en cas de défaut reflète la perte que subirait la Banqu\ e en cas de défaut de la contrepartie en période de ralentissement écono\ mique conformément aux dispositions de la règlementation Elle est év\ aluée pour chaque opération à partir du taux de récupération d’\ une transaction senior unsecured et d’autre part des effets des techniques d’atténuation des risques de crédit (garanties et sûretés réelles) Les \ récupérations sur les garanties et sûretés sont estimées chaque année sur la base de valorisations conservatrices et de décotes prenant en compte la réalisation desdites sûretés en période de ralentissement é\ conomique La Banque modélise ses propres facteurs de conversion sur les engagements de financement par exploitation des chroniques internes de défaut Les facteurs de conversion sont destinés à mesurer l\ a quote part des engagements hors bilan de la Banque qui seraient en risque en cas de défaillance de chacun des emprunteurs Ce paramètre est affecté automatiquement en fonction de la nature de la transaction pour tous les portefeuilles et n’est donc pas décidé par les Comités de crédit Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées d\ ans la gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisations d\ e la règlementation Ainsi au delà du calcul des exigences de fonds pr\ opres elles sont utilisées par exemple pour la définition des délégations à l’octroi des crédits ou lors de leur renouvellement pour les mesu\ res de rentabilité pour déterminer les provisions de portefeuille et po\ ur les analyses de portefeuille Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 363 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 32 PRINCIPAUX MODÈLES PD LGD CCF EAD Paramètre modélisé Portefeuille Nombre de modèles Modèle et méthodologie Nombre d’années – Données de défaut de perte Classes d’expositions principales PD Souverains 1Qualitatif > 10 ansAdministrations centrales et banques centrales Institutions financières 4Quantitatif + avis d’expert > 10 ansInstitutions Administrations centrales et banques centrales Entreprises – autres Assurance 1Quantitatif + avis d’expert > 10 ansEntreprises – autres Grandes entreprises 3Quantitatif + avis d’expert Qualitatif > 10 ansEntreprises – autres Professionnels de l’immobilier en France 1Qualitatif > 10 ansEntreprises – autres Financement spécialisé 3Qualitatif Quantitatif + avis d’expert > 10 ansEntreprises – financement spécialisé Politique Générale de Notation Non Retail 2Qualitatif > 10 ansEntreprises – autres BDDF – PME 1Quantitatif + avis d’expert > 10 ansEntreprises – PME BDDF – Professionnels & Entrepreneurs 1Quantitatif > 10 ansClientèle de détail – autres PME BDDF – Vie privée (Individus & Professionnels) 1Quantitatif > 10 ansClientèle de détail – autres non PME Clientèle de détail – expositions renouvelables Clientèle de détail – expositions non PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilier Personal Finance 2Quantitatif > 10 ansClientèle de détail – autres non PME BNPP Fortis – PME 3Quantitatif + avis d’expert > 10 ansClientèle de détail – autres Clientèle de détail – expositions sur PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilier BNPP Fortis – Professionnels 1Quantitatif > 10 ansClientèle de détail – autres PME Clientèle de détail – expositions sur PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilier BNPP Fortis – Individus 1Quantitatif > 10 ansClientèle de détail – expositions non PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilier BNPP Fortis – Entités Publiques 1Quantitatif + avis d’expert 8 ansInstitutions BNL – PME 1Quantitatif – Régression logistique > 10 ansEntreprises – PME BNL – Retail Individus 1Quantitatif – Régression logistique > 10 ansClientèle de détail – autres non PME BNL – Professionnels et Retail PME 1Quantitatif – Régression logistique > 10 ansClientèle de détail – autres PME BGL – Retail 1Quantitatif > 10 ansClientèle de détail – expositions non PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilier La cartographie des principaux modèles utilisés par le Groupe leu\ rs caractéristiques et les principales classes d’exposition qu’ils couvrent est présentée ci dessous Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 364 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit Paramètre modélisé Portefeuille Nombre de modèles Modèle et méthodologie Nombre d’années – Données de défaut de perte Classes d’expositions principales LGD Souverains 1Qualitatif > 10 ansAdministrations centrales et banques centrales Institutions financières 4Quantitatif + avis d’expert > 10 ansInstitutions Administrations centrales et banques centrales Entreprises – autres Assurance 1Qualitatif > 10 ansEntreprises – autres Grandes entreprises 5Quantitatif – Calibré sur des observations internes Quantitatif + avis d’expert Quantitatif > 10 ansEntreprises – autres Professionnels de l’immobilier en France 1Qualitatif – Valeurs d’actifs décotées > 10 ansEntreprises – autres Financement spécialisé 4Quantitatif – Calibré sur des observations internes Qualitatif > 10 ansEntreprises – financement spécialisé Politique Générale de Notation Non Retail 1Qualitatif > 10 ansEntreprises – autres BDDF – PME 1Quantitatif – Calibré sur des observations internes > 10 ansEntreprises – PME BDDF – Professionnels & Entrepreneurs 1Quantitatif – Calibré sur des observations internes > 10 ansClientèle de détail – autres PME BDDF – Vie privée (Individus & Professionnels) 1Quantitatif – Calibré sur des observations internes > 10 ansClientèle de détail – autres PME Clientèle de détail – expositions renouvelables Clientèle de détail – expositions non PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilier Personal Finance 2Quantitatif – Calibré sur des observations internes > 10 ansClientèle de détail – autres non PME BNPP Fortis – Professionnels & PME 1Quantitatif – Calibré sur des observations internes > 10 ansClientèle de détail – autres PME Clientèle de détail – expositions non PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilier BNPP Fortis – Individus 1Quantitatif – Calibré sur des observations internes > 10 ansClientèle de détail – expositions non PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilier BNPP Fortis – Entités Publiques 1Quantitatif + avis d’expert > 10 ansInstitutions BNL – PME 1Quantitatif – Calibré sur des observations internes > 10 ansEntreprises – PME BNL – Retail Individus 1Quantitatif – Calibré sur des observations internes > 10 ansClientèle de détail – autres non PME BNL – Professionnels et Retail PME 1Quantitatif – Calibré sur des observations internes > 10 ansClientèle de détail – autres non PME BGL – Retail 1Quantitatif > 10 ansClientèle de détail – autres non PME Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 365 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit Paramètre modélisé Portefeuille Nombre de modèles Modèle et méthodologie Nombre d’années – Données de défaut de perte Classes d’expositions principales CCF EADCCF pour les entreprises les établissements et les États souverains 1Quantitatif – Calibré sur des observations internes > 10 ansAdministrations centrales et banques centrales Établissements Entreprises BDDF – Retail 1Quantitatif – Calibré sur des observations internes > 10 ansClientèle de détail Personal Finance 2Quantitatif – Calibré sur des observations internes > 10 ansClientèle de détail Clientèle de détail – autres non PME BNPP Fortis – Professionnels & PME 1Quantitatif – Calibré sur des observations internes > 10 ansClientèle de détail BNPP Fortis – Individus 1Quantitatif – Calibré sur des observations internes > 10 ansClientèle de détail BNPP Fortis – Entités Publiques 1Quantitatif + avis d’expert > 10 ansInstitutions BNL – Retail 2Valeur fixe Clientèle de détail BNL – PME 1Valeur fixe Entreprises – PME BGL – Retail 1Quantitatif > 10 ansClientèle de détail – expositions non PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilier BACKTESTING Chacun des trois paramètres de risque de crédit (PD LGD CCF EAD) fait l’objet chaque année de tests de performance réalisés a\ posteriori (backtesting) et pour la probabilité de défaut de comparabilit\ é externe (étalonnage) destinés à contrôler la performance du dispos\ itif de notation sur chacun des segments d’activité de la Banque Le backtesting co\ nsiste à comparer les paramètres estimés et leur réalisation Sur le périmètre IRBA l’ensemble des notes y compris les note\ s de défaut 11 ou 12 de toutes les contreparties qui supportent un risque de crédit est conservé sur un historique long De la même maniè\ re les pertes observées sur les dossiers déclarés en défaut sont ar\ chivées Des tests rétroactifs de performance sont menés sur la base de ces éléments pour chacun des paramètres de risque aussi bien globalement que sur le périmètre de chacune des méthodes de notation Ces exercices visent à mesurer la performance globale et unitaire des méthodes de notat\ ion et en particulier à vérifier le pouvoir discriminant du dispositif (les contreparties les moins bien notées font plus défaut que les contr\ eparties bien notées) la stabilité de la population notée et le caractère prédictif et prudent des paramètres À cet effet les pertes observées sont \ comparées aux récupérations prévues et les taux de défaut observés sont comparés aux taux de défaut prévus pour chacune des notes Le caractère \ « à travers le cycle » ou « downturn » des ratings et des pertes en cas de défaut (LGD) est aussi vérifié Lors de l’étalonnage sur ce périmètre les notes internes s\ ont comparées aux notes de plusieurs agences de notation externe sur la base de la correspondance indicative entre notes internes et notes externes Pour les entreprises clientes du Groupe bénéficiant d’une note ext\ erne (environ 10 % de cette population) l’analyse comparative des données sur laq\ uelle repose la notation interne fait apparaître en majorité une approch\ e équivalente ou conservatrice du dispositif retenu Des mesures de performance sont aussi réalisées sur des sous périmètres de classes d’actifs homogènes pour les portefeuilles Clientèle \ de détail Lorsqu’une dégradation du pouvoir prédictif ou du caractère \ conservateur d’un modèle est identifiée celui ci est recalibré ou redé\ veloppé le cas échéant Ces évolutions sont soumises à l’approbation du superviseur conformément à la règlementation Dans l’attente de la mise \ en œuvre du nouveau modèle des mesures conservatoires sont prises sur le modè\ le existant Pour ce qui concerne les pertes en cas de défaut l’exercice de backtesting porte pour l’essentiel sur l’analyse des récupérations sur l\ es opérations en défaut Lorsque les dossiers sont clos chacun des flux de ré\ cupération est actualisé à la date d’entrée en défaut et rapporté au montant de l’exposition Lorsque les dossiers ne sont pas clos soit le montant des provisions est utilisé afin d’estimer les récupérations fu\ tures soit celles ci sont estimées sur la base de profils statistiques de flux de ré\ cupération calibrés sur un historique Le taux de récupération ainsi mesur\ é est comparé au taux de récupération prévu un an avant la survena\ nce du défaut Sur ce paramètre par analogie à ce qui est pratiqué pour la notation des analyses globales sont effectuées selon les politiques \ de notation et les sites géographiques Les différences sont analysé\ es en tenant compte du caractère fortement bimodal de ce paramètre L’ensemble de ces travaux est revu chaque année en Comité capital (voir section 5 2 partie Gestion du capital) Les résultats des exercices de backtesting font aussi l’objet d’une certification interne par une équipe indépendante Ils sont par ailleurs communiqués au superviseur Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 366 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit Les deux tableaux suivants présentent une synthèse de la performan\ ce des modèles pour les paramètres de risques règlementaires (PD \ et LGD) sur le périmètre IRBA du Groupe à l’aide des indicateurs sui\ vants ■moyenne arithmétique de la PD correspond à la probabilité de défaut moyenne des encours sains pondérée par le nombre de débiteurs s\ ur le portefeuille considéré ■taux de défaut historique moyen correspond à la moyenne des taux de défaut annuel (nombre de débiteurs passés en défaut dura\ nt un exercice rapporté au nombre de débiteurs sains à la fin de l’\ exercice précédent) observé sur un historique long (voir tableau n°\ 32 Principaux modèles PD) ■moyenne arithmétique de la LGD estimée correspond au taux de pertes en cas de défaut moyen pondéré par le nombre de débit\ eurs ou par le montant d’EAD selon le portefeuille considéré ■moyenne arithmétique de la LGD historique observée correspond aux taux de pertes en cas de défaut observés sur un historique long (\ voir tableau n° 32 Principaux modèles LGD) ➤TABLEAU N° 33 BACKTESTING DE LA PD (EU CR9) Portefeuille Note interne BNP Paribas Notation de crédit émetteur long terme Fourchette de PD 2019 Moyenne arithmétique de la PD Nombre de débiteurs sains en début d’exercice Nombre de défauts parmi les débiteurs sains en début d’exercice Taux de défaut historique moyen Souverains et entités du secteur public 1+ à 3 AAA à BBB+ 0 00 à 0 11 % 0 03 %113 0 00 % 4+ à 5 BBB à BBB 0 11 à 0 58 % 0 27 %84 0 38 % 6+ à 8 BB+ à B+0 58 à 8 76 % 3 33 %37 0 28 % 9+ à 10 B à C8 76 à < 100 % 14 13 %5 3 34 % Institutions financières (*) 1+ à 3 AAA à BBB+ 0 00 à 0 11 % 0 05 %1 375 0 06 % 4+ à 5 BBB à BBB 0 11 à 0 58 % 0 24 %97230 17 % 6+ à 8 BB+ à B+0 58 à 8 76 % 2 42 %1 004 10 30 % 9+ à 10 B à C8 76 à < 100 % 14 21 %3611 73 % Grandes entreprises (**) 1+ à 3 AAA à BBB+ 0 00 à 0 11 % 0 06 %2 572 0 06 % 4+ à 5 BBB à BBB 0 11 à 0 58 % 0 27 %5 568 40 14 % 6+ à 8 BB+ à B+0 58 à 8 76 % 2 70 %7 344 490 88 % 9+ à 10 B à C8 76 à < 100 % 15 30 %4584311 93 % Individus 1+ à 3 AAA à BBB+ 0 00 à 0 11 % 0 06 %2 858 841 2 9480 05 % 4+ à 5 BBB à BBB 0 11 à 0 58 % 0 32 %1 654 128 6 3390 25 % 6+ à 8 BB+ à B+0 58 à 8 76 % 2 12 %1 552 679 33 5571 83 % 9+ à 10 B à C8 76 à < 100 % 19 97 %85 17317 93118 64 % Professionnels & PME clientèle de détail 1+ à 3 AAA à BBB+ 0 00 à 0 11 % 0 09 %86 474 1220 07 % 4+ à 5 BBB à BBB 0 11 à 0 58 % 0 35 %256 038 1 0920 29 % 6+ à 8 BB+ à B+0 58 à 8 76 % 2 39 %344 208 7 2541 96 % 9+ à 10 B à C8 76 à < 100 % 19 72 %47 012 7 85416 54 % PME entreprises 1+ à 3 AAA à BBB+ 0 00 à 0 11 % 0 08 %877 0 07 % 4+ à 5 BBB à BBB 0 11 à 0 58 % 0 34 %35 868 590 24 % 6+ à 8 BB+ à B+0 58 à 8 76 % 2 05 %58 179 6901 50 % 9+ à 10 B à C8 76 à < 100 % 10 62 %12 580 7178 86 % (*) Correspond aux portefeuilles Institutions financières et Assurances (**) Correspond aux portefeuilles Grandes entreprises Professionnels de l’immobilier en France Financement spécialisé Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 367 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 34 BACKTESTING DE LA LGD Portefeuille 2019 Moyenne arithmétique de la LGD estimée Moyenne arithmétique de la LGD historique observée Souverains et entités du secteur public 42 %17 % Institutions financières (*) 40 % 27 % Grandes entreprises (**) 39 % 27 % Individus 27 %24 % Professionnels & PME clientèle de détail 29 %27 % PME entreprises 37 %34 % (*) Correspond aux portefeuilles Institutions financières et Assurances (**) Correspond aux portefeuilles Grandes entreprises Professionnels de l’immobilier en France Financement spécialisé DISPOSITIF DE NOTATION INTERNE APPLICABLE AUX ÉTATS SOUVERAINS INSTITUTIONS FINANCIÈRES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS Le périmètre IRBA concerné par le dispositif de notation (cf paragraphe Le dispositif de notation de la section Dispositif de gestion du risque de crédit) applicable aux États souverains aux institutions financières\ aux entreprises et aux financements spécialisés est couvert par une procédure de notation homogène au titre de laquelle RISK est le responsable final de la notation attribuée aux contreparties et du taux de recouvrement\ global (TRG) affectés aux transactions Le facteur de conversion (CCF) des opérations de hors bilan est attribué automatiquement en fonction des caractéristiques de la contrepartie et de la transaction Le processus générique d’affectation des notes sur chacun des segments est défini comme suit ■sur les grandes entreprises et les financements spécialisés les analyses sont réalisées par le métier qui propose une note et u\ n TRG en Comité de crédit conformément aux méthodologies de notation et sur la base des outils développés par RISK La note et le TRG s\ ont validés ou modifiés en Comité de crédit par le représentant de RISK Ces Comités décident de l’octroi ou du renouvellement des engagement\ s et révisent le cas échéant sur une base au moins annuelle la \ note de contrepartie ■sur le périmètre des institutions financières l’analyse e\ st réalisée par des analystes de RISK Les notes de contrepartie et les TRG sont déterminés à l’occasion de Comités de revue organisés par zone géographique assurant la comparabilité entre établissements\ similaires ■sur le périmètre des États souverains les notes sont déterm\ inées lors de Comités pays (Rating Committee) qui réunissent des membres de la Direction Générale de RISK et des métiers plusieurs fois pa\ r an Les notes y sont proposées par la Direction des Études Économiq\ ues ■sur le périmètre des petites et moyennes entreprises (en dehors de la clientèle de détail) un score est mis en œuvre par des ana\ lystes de RISK Sur chacun de ces sous portefeuilles la détermination des paramètres de risque suit une méthodologie certifiée et validée par les \ équipes de RISK qui repose en priorité sur l’analyse des données historiqu\ es de la Banque Cette méthodologie est autant que possible supportée par des outils mutualisés au sein du Groupe afin d’en garantir une appli\ cation homogène Le jugement expert reste toutefois irremplaçable chacun\ e des notes et chacun des TRG faisant appel au jugement qui peut s’écart\ er sous réserve de justification de l’application stricte des modè\ les Le mode de détermination des paramètres de risque répond à d\ es principes communs en particulier celui des « quatre yeux » qui préconise qu’au moins deux personnes différentes dont une au m\ inimum indépendante des objectifs commerciaux se prononcent sur chaque note\ de contrepartie et chaque TRG de transaction La définition du défaut est uniformément appliquée au sein\ du Groupe sur chaque classe d’actif conformément aux prescriptions de la règlementation Le graphique ci après présente la répartition par fourchette de PD des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur\ les contreparties des classes d’exposition administrations centrales et banques centrales établissements et entreprises pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée (voir \ tableau n° 26 Correspondance indicative des notes internes de contrepartie avec l’échelle type des agences de notation et les probabilités de défaut moyennes attendues) Cette exposition représente 1 072 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 870 milliards d’euros au 31 décembre 2019 Ce portefeuille présente une large majorité d’engagements sur de\ s emprunteurs dont les risques sont considérés comme de bonne ou d’excellente qualité en raison du poids des relations de la Banque avec les grandes entreprises multinationales et les institutions financiè\ res Une part importante des engagements sur des emprunteurs de moindre qualité est associée à des structures de financement permettant\ un taux de recouvrement élevé en cas de défaut de la contrepart\ ie (financements exports bénéficiant de garanties de la part des agences internationales d’assurance crédit et financements de projets s\ tructurés ou transactionnels) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 368 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit ➤GRAPHIQUE N° 8 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR FOURCHETTE DE PD SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS INSTITUTIONS FINANCIÈRES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS \ EN APPROCHE IRBA % des expositions Fourchette de PD (%) 10 à \b 100 2 5 à \b 10 0 75 à \b 2 50 0 5 à \b 0 75 0 25 à \b 0 50 0 15 à \b 0 25 0 00 à \b 0 15 31 décembre 2020 31 décembre 2019 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % PORTEFEUILLES SOUVERAINS INSTITUTIONS FINANCIÈRES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS Le tableau suivant présente la répartition par fourchette de PD de\ s encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties des classes d’exposition administrations centrales et banques centrales établissements et entreprises pour tous les métiers du Groupe util\ isant l’approche de notation interne avancée L’exposition totale représente 1 085 milliards d’euros au 31 décembre 2020 dont 1 072 milliards d’euros d’encours sains et 13 milliards d’euros d’encours douteux contre 882 milliards d’euros au 31 décembre 2019 dont 870 milliards d’euros d’encours sains et 12 milliards d’euros d’encours douteux Cette information est complétée par les taux moyens constatés de\ s principaux facteurs de risque bâlois ■moyenne de la probabilité de défaut pondérée par la valeur e\ xposée au risque PD moyenne ( 1) ■moyenne pondérée des facteurs de conversion du hors bilan CCF moyen (2) ■moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur expo\ sée au risque LGD moyenne (3) ■moyenne des maturités résiduelles (en année) pondérée p\ ar la valeur exposée au risque échéance résiduelle moyenne Le taux de pondération moyen (RW moyen) est défini comme le rapport entre les actifs pondérés et la valeur exposée au risque (EAD)\ issus des paramètres de risque décrits ci dessus La colonne « Perte attendue » présente la perte attendue à un an (1) PD moyenne « Probabilité de Défaut » – moyenne des probabilités de défaut pondérée par la valeur exposée au risque (2) CCF moyen « Credit Conversion Factor » – rapport de la valeur exposée au risque au montant d’engagement pour le hors bilan (3) LGD moyenne « Loss Given Default » – moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée au risque Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 369 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 35 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS I\ NSTITUTIONS FINANCIÈRES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCH\ E IRBA (EU CR6) En millions d’euros Fourchette de PD 31 décembre 2020 Exposi tion au bilan Expo sition hors bilan Exposition totale CCF moyen du hors bilan Valeur exposée au risque PD moyenne Nombre de débiteurs LGD moyenne Échéance résiduelle moyenne Actifs pondé rés(*) RW moyen(*) Perte atten due(**) Provi sions (**) Administrations centrales et banques centrales 0 00 à < 0 15 % 420 6861 389422 075 53 %422 021 0 01 % 100 à 1 000 1 %21 861 0 %2 0 15 à < 0 25 % 1 230101 240 35 %1 234 0 19 % 0 à 100 13 % 3164 13 % 0 0 25 à < 0 50 % 1 8222512 073 55 %1 960 0 29 % 0 à 100 23 % 2513 26 % 1 0 50 à < 0 75 % 1 2236651 888 55 %1 589 0 69 % 0 à 100 15 % 2434 27 % 2 0 75 à < 2 50 % 4491146031 % 4521 33 % 0 à 100 23 % 2202 45 % 1 2 50 à < 10 0 % 333182 51555 % 4334 48 % 0 à 100 2 %3378 % 0 10 0 à < 100 % 497279 77655 % 65014 53 % 0 à 100 10 % 3349 54 % 13 100 % (défaut) 5245655 % 54100 00 % 0 à 100 200 % 9 SOUS TOTAL 426 292 2 791429 083 54 %428 393 0 06 % 2 %23 559 1 %29(26) Établissements 0 00 à < 0 15 % 25 19417 831 43 02548 %33 837 0 05 % 1 000 à 10 000 18 % 33 841 11 % 4 0 15 à < 0 25 % 1 4061 719 3 12551 %2 276 0 18 % 100 à 1 000 37 % 21 016 45 % 2 0 25 à < 0 50 % 1 9048622 766 45 %2 301 0 34 % 100 à 1 000 26 % 2856 37 % 2 0 50 à < 0 75 % 6533521 005 35 % 7800 66 % 100 à 1 000 14 % 3250 32 % 1 0 75 à < 2 50 % 1 4835582 041 46 %1 746 1 26 % 100 à 1 000 31 % 2877 50 % 7 2 50 à < 10 0 % 3661 020 1 38538 % 7533 81 % 100 à 1 000 31 % 34 021 534 % 8 10 0 à < 100 % 208910960 % 7421 06 % 100 à 1 000 39 % 1157212 % 6 100 % (défaut) 284028427 % 284100 00 % 0 à 100 3145 %246 SOUS TOTAL 31 309 22 431 53 74048 %42 050 0 91 % 20 %211 032 26 %275(311) Entreprises 0 00 à < 0 15 % 63 418147 440 210 858 49 %136 423 0 07 %10 000 à 20 000 36 % 228 633 21 %37 0 15 à < 0 25 % 48 52639 658 88 18443 %65 741 0 17 %10 000 à 20 000 36 % 222 015 33 %41 0 25 à < 0 50 % 51 24738 002 89 24946 %69 180 0 35 %30 000 à 40 000 31 % 329 063 42 %73 0 50 à < 0 75 % 21 76322 531 44 29336 %30 013 0 68 %20 000 à 30 000 25 % 314 104 47 %51 0 75 à < 2 50 % 49 91925 892 75 81143 %61 446 1 36 %40 000 à 50 000 25 % 336 594 60 %209 2 50 à < 10 0 % 38 47032 796 71 26642 %52 389 4 45 %40 000 à 50 000 31 % 356 106 107 %546 10 0 à < 100 % 6 5603 52210 082 50 %8 31515 66 % 1 000 à 10 000 24 % 310 537 127 %328 100 % (défaut) 10 7211 57812 299 39 %11 351 100 00 % 1 000 à 10 000 2 4 03536 %6 034 SOUS TOTAL 290 624 311 419 602 043 46 %434 858 3 79 % 32 %3201 088 46 %7 320 (7 447) TOTAL 748 225 336 6421 084 867 46 %905 300 1 89 % 17 %2215 678 24 %7 624 (7 784) (*) Y compris marge de conservatisme (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables les pertes attendues évaluées à l’horizon d’un an constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle – TTC) tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées conformément aux principes de la norme IFRS 9 (voir états financiers consolidés note 1 e 5) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 370 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit En millions d’euros Fourchette de PD 31 décembre 2019 Exposition au bilan Exposition hors bilan Exposition totale CCF moyen du hors bilan Valeur exposée au risque PD moyenne Nombre de débiteurs LGD moyenne Échéance résiduelle moyenne Actifs pondé rés(*) RW moyen(*) Perte atten due(**) Provi sions (**) Administrations centrales et banques centrales 0 00 à < 0 15 % 262 9021 245264 147 54 %264 185 0 02 % 100 à 1 000 1 %21 502 1 %1 0 15 à < 0 25 % 7211722 50 % 7210 18 % 0 à 100 13 % 27210 % 0 0 25 à < 0 50 % 2 278212 299 73 %2 293 0 28 % 0 à 100 21 % 2591 26 % 1 0 50 à < 0 75 % 1 0886661 753 55 %1 453 0 69 % 0 à 100 15 % 2380 26 % 2 0 75 à < 2 50 % 2201723769 % 2321 52 % 0 à 100 23 % 2100 43 % 1 2 50 à < 10 0 % 44810154970 % 5196 17 % 0 à 100 4 %38015 % 1 10 0 à < 100 % 37521559066 % 51713 36 % 0 à 100 9 %3258 50 % 9 100 % (défaut) 5635955 % 58100 00 % 0 à 100 2 00 % 9 SOUS TOTAL 268 088 2 268270 355 57 %269 977 0 08 % 2 %22 984 1 %24(27) Établissements 0 00 à < 0 15 % 29 54116 46446 005 48 %37 414 0 05 % 1 000 à 10 000 18 % 24 539 12 % 4 0 15 à < 0 25 % 1 9251 2613 185 52 %2 581 0 19 % 100 à 1 000 34 % 2882 34 % 2 0 25 à < 0 50 % 3 1788234 001 40 %3 509 0 33 % 100 à 1 000 31 % 21 337 38 % 4 0 50 à < 0 75 % 8704101 280 33 %1 007 0 64 % 100 à 1 000 17 % 2420 42 % 1 0 75 à < 2 50 % 1 6958552 551 48 %2 110 1 27 % 100 à 1 000 30 % 21 152 55 % 9 2 50 à < 10 0 % 34430264645 % 4834 10 % 100 à 1 000 38 % 2620128 % 7 10 0 à < 100 % 458 6287 % 5523 78 % 0 à 100 34 % 1103188 % 4 100 % (défaut) 3594740688 % 400100 00 % 0 à 100 3 297 % 320 SOUS TOTAL 37 916 20 22158 137 48 %47 559 1 06 % 21 %29 081 19 %352(359) Entreprises 0 00 à < 0 15 % 62 377145 447 207 825 52 %137 877 0 07 %10 000 à 20 000 36 % 229 443 21 %35 0 15 à < 0 25 % 36 62233 23869 860 47 %52 175 0 18 % 1 000 à 10 000 35 % 217 732 34 %33 0 25 à < 0 50 % 58 01934 67092 689 47 %74 568 0 34 % 30 000 à 40 000 32 % 333 752 45 %81 0 50 à < 0 75 % 20 07118 81938 890 34 %26 649 0 68 % 20 000 à 30 000 26 % 313 462 51 %47 0 75 à < 2 50 % 50 51425 15175 665 43 %61 734 1 34 % 50 000 à 60 000 25 % 337 708 61 %209 2 50 à < 10 0 % 33 74617 89951 644 48 %42 409 4 37 % 40 000 à 50 000 31 % 344 978 106 %588 10 0 à < 100 % 3 0831 8664 949 50 %4 02516 33 % 1 000 à 10 000 29 % 36 119 152 % 197 100 % (défaut) 9 8341 91511 749 48 %10 754 100 00 % 1 000 à 10 000 2 3 515 33 % 5 946 SOUS TOTAL 274 266 279 006 553 272 48 %410 190 3 59 % 32 %3186 710 46 %7 135 (6 789) TOTAL 580 270 301 494881 764 48 %727 726 2 12 % 20 %2198 775 27 %7 511 (7 175) (*) Y compris marge de conservatisme (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables les pertes attendues évaluées à l’horizon d’un an constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle – TTC) tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées conformément aux principes de la norme IFRS 9 (voir états financiers consolidés note 1 e 5) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 371 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit Sur les administrations centrales et banques centrales le Groupe est principalement exposé sur des contreparties de très bonne qualité\ pour la plupart des pays développés bénéficiant par consé\ quent de très bonnes notes internes et d’une moyenne des pertes en cas de défaut\ très faible La majorité des engagements sur les entreprises porte sur des clients\ de très bonne ou de bonne qualité reflétant le poids importa\ nt des grands groupes multinationaux dans la clientèle du Groupe Les autres engagements correspondent en grande partie à des opérations\ structurées ou garanties par des actifs de bonne qualité ce que r\ eflètent les niveaux moyens des pertes en cas de défaut En moyenne la probabilité de défaut hors contrepartie en défau\ t s’élève à 0 61 % Elle est de 1 21 % pour la clientèle Entreprises ➤TABLEAU N° 36 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES PD ET LGD MOYENNES DE LA CLASSE D’EXPOSITION ENTREPRISES En millions d’euros 31 décembre 2020 Expositions saines PD moyenne LGD moyenne Europe (*) 427 761 1 22 % 32 % dont France 149 8341 32 % 33 % dont Belgique 64 5571 84 % 22 % dont Luxembourg 20 1160 87 % 30 % dont Italie 57 3161 00 % 38 % Amérique du Nord 80 8331 24 % 32 % Asie Pacifique 52 1551 04 % 35 % Reste du Monde 28 9961 28 % 30 % TOTAL 589 7441 21 % 32 % (*) Sur le périmètre de l’Union européenne de l’Association européenne de libre échange (AELE) et du Royaume Uni En millions d’euros 31 décembre 2019 Expositions saines PD moyenne LGD moyenne Europe (*) 365 824 1 03 % 32 % dont France 117 6141 02 % 35 % dont Belgique 60 7771 71 % 22 % dont Luxembourg 18 0920 92 % 29 % dont Italie 46 0091 01 % 39 % Amérique du Nord 92 0130 74 % 32 % Asie Pacifique 52 4680 98 % 34 % Reste du Monde 31 2171 26 % 30 % TOTAL 541 5230 99 % 32 % (*) Sur le périmètre de l’Union européenne de l’Association européenne de libre échange (AELE) et du Royaume Uni Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 372 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit DISPOSITIF DE NOTATION INTERNE PROPRE À LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL La clientèle de détail se caractérise par une forte granularité un faible encours unitaire et un traitement standardisé du risque de crédit \ L’essentiel des contreparties de ce portefeuille fait l’objet d’un score de comportement servant à déterminer la probabilité de défaut et pour chaque transaction le taux de recouvrement (TRG) et la valeur exposé\ e au risque (EAD) Ces paramètres sont calculés chaque mois sur la base des informations les plus récentes et complétés par différents s\ cores d’octroi mis à disposition de la fonction commerciale Cette dernière n’intervient pas dans la détermination des paramètres de risque Ces méthodes sont appliquées de manière homogène sur l’ensemble de la clientè\ le de détail Les principes généraux du dispositif de notation sont repris au pa\ ragraphe Le dispositif de notation de la section Dispositif de gestion du risque de crédit Les méthodologies de construction et de suivi des scores permettent d’affecter les clients individuels à des classes homogènes en t\ ermes de risque de défaillance Il en est de même pour les autres paramè\ tres EAD et LGD Le graphique ci après présente la répartition par fourchette de PD des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements\ sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les mé\ tiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée (voir tab\ leau n° 26 Correspondance indicative des notes internes de contrepartie avec l’échelle type des agences de notation et les probabilités de défaut moyennes attendues) Cette exposition sur les encours sains représente 275 milliards d’euros au 31 décembre 2020 en hausse par rapport au 31 décembre 2019 à 264 milliards d’euros ➤GRAPHIQUE N° 9 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR FOURCHETTE DE PD SUR LE PORTEFEUILLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL EN APPROCHE IRBA % des expositions Fourchette de PD (%) 10 à \b 100 2 5 à \b 10 0 75 à \b 2 50 0 5 à \b 0 75 0 25 à \b 0 50 0 15 à \b 0 25 0 00 à \b 0 15 31 décembre 2020 31 décembre 2019 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 % 40 % Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 373 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 37 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SUR LE PORTEFEUILLE CLIENTÈLE DE\ DÉTAIL EN APPROCHE IRBA (EU CR6) En millions d’euros Fourchette de PD 31 décembre 2020 Exposition au bilan Exposition hors bilan Exposition totale CCF moyen du hors bilan Valeur exposée au risque PD moyenne LGD moyenne Échéance résiduelle moyenne Actifs pondé rés(*) RW moyen(*) Perte atten due(**) Provi sions (**) Prêts immobiliers 0 00 à < 0 15 % 63 0052 66465 669 100 %65 668 0 09 % 10 % 51 532 2 %6 0 15 à < 0 25 % 25 2611 10226 363 101 %26 388 0 21 % 14 % 51 827 7 %7 0 25 à < 0 50 % 46 5481 35247 900 98 %47 893 0 38 % 14 % 54 953 10 %26 0 50 à < 0 75 % 8 9536429 595 70 %9 421 0 62 % 17 % 54 936 52 %10 0 75 à < 2 50 % 19 28394520 228 79 %20 060 1 39 % 14 % 55 382 27 %40 2 50 à < 10 0 % 8 4806309 110 83 %9 014 4 83 % 15 % 56 738 75 %100 10 0 à < 100 % 2 050542 104 67 %2 08924 19 % 15 %51 924 92 %81 100 % (défaut) 3 517133 530 69 %3 527100 00 % 31 723 49 %1 099 SOUS TOTAL 177 0977 402184 499 93 %184 060 2 77 % 13 % 529 014 16 %1 367(1 310) Expositions renouvelables 0 00 à < 0 15 % 1125 719 5 831 78 %4 782 0 08 % 68 % 1109 2 %3 0 15 à < 0 25 % 271 093 1 120131 % 1 5130 17 % 68 % 142 3 % 2 0 25 à < 0 50 % 1171 782 1 899 60 %1 230 0 34 % 66 % 1106 9 %3 0 50 à < 0 75 % 12250362552 % 3960 59 % 65 % 1124 31 % 2 0 75 à < 2 50 % 7771 872 2 649 42 %1 606 1 20 % 60 % 1633 39 % 12 2 50 à < 10 0 % 1 6001 0172 618 68 %2 306 5 05 % 53 % 11 320 57 %62 10 0 à < 100 % 8602371 097 78 %1 05421 27 % 53 %1678 64 %122 100 % (défaut) 8165286865 % 874100 00 % 1320 37 %623 SOUS TOTAL 4 43212 275 16 707 73 %13 761 9 06 % 63 % 13 332 24 %828(812) Autres expositions 0 00 à < 0 15 % 8 6922 36211 053 82 %10 873 0 08 % 37 % 3939 9 %3 0 15 à < 0 25 % 4 8931 3066 200 97 %6 246 0 20 % 34 % 3916 15 % 4 0 25 à < 0 50 % 13 4542 60016 055 89 %15 979 0 37 % 35 % 33 828 24 %21 0 50 à < 0 75 % 7 0131 6918 704 59 %8 092 0 60 % 33 % 33 382 42 %16 0 75 à < 2 50 % 17 3293 37620 705 87 %20 499 1 39 % 35 % 29 945 49 %98 2 50 à < 10 0 % 11 0481 34712 395 85 %12 324 4 79 % 34 % 26 558 53 %201 10 0 à < 100 % 3 1411463 287 87 %3 30624 42 % 35 %22 295 69 %292 100 % (défaut) 4 6211314 752 90 %4 784100 00 % 12 030 42 %3 020 SOUS TOTAL 70 19112 95983 150 84 %82 102 8 03 % 35 % 329 894 36 %3 656(3 706) TOTAL 251 72132 636284 356 82 %279 923 4 62 % 21 % 462 240 22 %5 851(5 829) (*) Y compris marge de conservatisme (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables les pertes attendues évaluées à l’horizon d’un an constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle – TTC) tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées conformément aux principes de la norme IFRS 9 (voir états financiers consolidés note 1 e 5) PORTEFEUILLE DE LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL Le tableau suivant présente la répartition par fourchette de PD des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utili\ sant l’approche de notation interne avancée L’exposition totale représente 284 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 273 milliards d’euros au 31 décembre 2019 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 374 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit En millions d’euros Fourchette de PD31 décembre 2019 Exposition au bilan Exposition hors bilan Exposition totale CCF moyen du hors bilan Valeur exposée au risque PD moyenne LGD moyenne Échéance résiduelle moyenne Actifs pondé rés(*) RW moyen(*) Perte atten due(**) Provi sions (**) Prêts immobiliers 0 00 à < 0 15 % 71 9053 48075 385 100 %75 392 0 06 % 12 % 51 575 2 %6 0 15 à < 0 25 % 17 01173717 748 99 %17 751 0 18 % 13 % 51 788 10 %4 0 25 à < 0 50 % 37 0901 25038 340 97 %38 330 0 35 % 16 % 54 098 11 %21 0 50 à < 0 75 % 14 09475614 850 74 %14 673 0 64 % 15 % 55 823 40 %15 0 75 à < 2 50 % 15 71892616 644 83 %16 510 1 47 % 15 % 55 009 30 %37 2 50 à < 10 0 % 7 9143698 283 68 %8 183 4 84 % 17 % 54 819 59 %66 10 0 à < 100 % 2 841582 899 81 %2 89022 07 % 16 %52 847 99 %101 100 % (défaut) 3 591183 608 66 %3 604100 00 % 41 650 46 %1 067 SOUS TOTAL 170 1637 594177 757 93 %177 333 2 92 % 14 % 527 609 16 %1 318(1 278) Expositions renouvelables 0 00 à < 0 15 % 1706 715 6 885 90 %6 449 0 08 % 65 % 179 1 % 3 0 15 à < 0 25 % 59383 44278 % 3870 18 % 75 % 153 14 % 1 0 25 à < 0 50 % 1511 563 1 714 60 %1 142 0 33 % 64 % 1101 9 %2 0 50 à < 0 75 % 17378295549 % 5800 61 % 65 % 1148 26 % 2 0 75 à < 2 50 % 1 1281 9653 093 47 %2 073 1 46 % 55 % 1890 43 % 16 2 50 à < 10 0 % 1 6618812 542 64 %2 241 5 34 % 53 % 11 362 61 %63 10 0 à < 100 % 9422061 148 69 %1 09824 38 % 54 %1761 69 %146 100 % (défaut) 1 024361 059 72 %1 051100 00 % 1348 33 %764 SOUS TOTAL 5 30812 532 17 839 74 %15 022 9 86 % 61 % 13 742 25 %998(1 028) Autres expositions 0 00 à < 0 15 % 9 9272 80512 732 85 %12 446 0 07 % 41 % 3967 8 %4 0 15 à < 0 25 % 2 8459693 814 87 %3 799 0 20 % 39 % 3648 17 % 3 0 25 à < 0 50 % 12 0982 56814 666 91 %14 632 0 34 % 37 % 33 378 23 %18 0 50 à < 0 75 % 7 3341 8719 205 64 %8 655 0 64 % 37 % 33 755 43 %21 0 75 à < 2 50 % 14 0703 30617 377 88 %17 149 1 46 % 37 % 28 636 50 %92 2 50 à < 10 0 % 10 0901 37111 462 86 %11 462 4 72 % 37 % 26 772 59 %201 10 0 à < 100 % 3 5591603 719 100 % 3 77125 75 % 37 %22 716 72 %372 100 % (défaut) 4 8121094 921 88 %4 924100 00 % 22 377 48 %3 086 SOUS TOTAL 64 73613 16077 897 84 %76 838 8 86 % 38 % 329 248 38 %3 796(3 889) TOTAL 240 20733 286273 493 82 %269 194 5 01 % 23 % 460 599 23 %6 112(6 195) (*) Y compris marge de conservatisme (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables les pertes attendues évaluées à l’horizon d’un an constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle – TTC) tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées conformément aux principes de la norme IFRS 9 (voir états financiers consolidés note 1 e 5) Les prêts immobiliers sont logés essentiellement dans les portefeu\ illes de Banque De Détail en France Banque De Détail en Belgique et Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg La politique de distribution s’appuie sur un dispositif encadré La probabilité de défaut\ sur les expositions saines de la clientèle de détail est en moyenne de 1 3\ 9 % Le faible niveau moyen des pertes en cas de défaut matérialise l’\ effet des garanties mises en place au moment de l’octroi du crédit Depu\ is 2013 une marge de conservatisme a été intégrée aux actifs p\ ondérés des crédits immobiliers en Belgique (demande du superviseur belge po\ ur l’ensemble des établissements de crédit) Les Expositions renouvelables et Autres expositions sont pour une grand\ e part relatives aux activités des filiales de crédits aux partic\ uliers dont la clientèle est plus dispersée en termes de qualité et le niveau de garanties plus limité En 2020 ces expositions diminuent notamment du fait de cessions de portefeuilles Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 375 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 38 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES PD ET LGD MOYENNES DU PORTEFEUILLE DE LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL En millions d’euros 31 décembre 2020 Expositions saines PD moyenne LGD moyenne Europe (*) 274 807 1 39 % 21 % dont France 143 6711 32 % 21 % dont Belgique 78 1841 23 % 18 % dont Luxembourg 8 3080 66 % 24 % dont Italie 33 8111 43 % 23 % Amérique du Nord 137n s n s Asie Pacifique 72n s n s Reste du Monde 191n s n s TOTAL 275 2071 39 % 21 % (*) Sur le périmètre de l’Union européenne de l’Association européenne de libre échange (AELE) et du Royaume Uni En millions d’euros 31 décembre 2019 Expositions saines PD moyenne LGD moyenne Europe (*) 263 483 1 50 % 23 % dont France 134 4621 45 % 24 % dont Belgique 77 2691 33 % 18 % dont Luxembourg 7 8990 87 % 24 % dont Italie 32 5661 53 % 24 % Amérique du Nord 126n s n s Asie Pacifique 84n s n s Reste du Monde 212n s n s TOTAL 263 9041 50 % 23 % (*) Sur le périmètre de l’Union européenn de l’Association européenne de libre échange (AELE) et du Royaume Uni RISQUE DE CRÉDIT APPROCHE STANDARD Pour les encours traités en méthode standard BNP Paribas utilise les notations des organismes externes d’évaluation du crédit reconn\ us par le superviseur (OEEC) Standard & Poor’s Moody’s Fitch Ratings Cerved et Banque de France Les notations fournies par Standard & Poor’s Moody’s et Fitch Ratings sont utilisées principalement pour des expositions sur Administration\ s centrales et banques centrales Administrations régionales ou locales\ Entités du secteur public Banques multilatérales de développem\ ent Établissements et Entreprises Les notations fournies par la Banque d\ e France sont principalement utilisées pour des expositions sur Entreprises et des Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilie\ r Les notations fournies par Cerved sont principalement utilisées pour des expositions sur Entreprises Lorsqu’une exposition du portefeuille bancaire ne dispose pas d’un\ e notation externe de crédit qui lui soit directement applicable les référentiels clients de la Banque permettent dans certains cas d\ ’utiliser pour la pondération la notation externe senior unsecured de l’émetteur si celle ci est disponible Au 31 décembre 2020 les encours traités en méthode standard représentent 23 % du montant total des expositions brutes du risque de crédit du Groupe BNP Paribas en baisse par rapport au 31 décembre 2019 à 27 % Le tableau suivant présente une synthèse des expositions au risque\ de crédit pondérées en approche standard ventilées par classe d’exposition règlementaire Les participations en actions pondérées en appro\ che standard consistent principalement en des garanties de valeur liquidative données à des porteurs de parts de fonds Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 376 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 39 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE STANDARD PAR CLASSE D’EXPOSITION STANDARD (EU CR4) En millions d’euros 31 décembre 2020 Exposition brute Exposition nette de provisions Valeur exposée au risque Actifs pondérés Densité des actifs pondérés Exposition au bilan Exposition hors bilan Exposition au bilan Exposition hors bilan Exposition au bilan Exposition hors bilan Administrations centrales et banques centrales 32 6382032 594 2036 972 56 454 17 % Administrations régionales ou locales 2 8813 1662 8763 1662 822 73974621 % Entités du secteur public 15 6782 26315 674 2 26316 218 5882 256 13 % Banques multilatérales de développement 192 192 192 0 % Organisations internationales 7 7 7 0 % Établissements 11 8511 08511 842 1 08113 287 6364 659 33 % Entreprises 81 39836 00480 89535 89171 27212 35667 899 81 % Clientèle de détail 92 58430 07590 77230 00687 783 2 83561 915 68 % Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 56 4546 25455 694 6 21251 116 1 49222 976 44 % Expositions en défaut 10 3474784 615 4454 483 1485 112 110 % Éléments présentant un risque particulièrement élevé (*) 516 5565075534512671 068 149 % Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 464 464 171 6136 % Actions 648 648 130 130100 % Autres actifs risqués 26 8911 11926 891 1 11926 891 86220 629 74 % TOTAL 331 43682 130322 559 81 866311 494 20 230193 906 58 % (*) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 377 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit En millions d’euros 31 décembre 2019 Exposition brute Exposition nette de provisions Valeur exposée au risque Actifs pondérés Densité des actifs pondérés Exposition au bilan Exposition hors bilan Exposition au bilan Exposition hors bilan Exposition au bilan Exposition hors bilan Administrations centrales et banques centrales 29 4873129 449 3132 018 105 962 19 % Administrations régionales ou locales 3 0982 8183 0932 8173 023 65880922 % Entités du secteur public 16 1632 01316 158 2 01216 715 4152 223 13 % Banques multilatérales de développement 192 192 192 0 % Organisations internationales 9 9 9 0 % Établissements 9 2901 5239 2781 51310 435 6774 410 40 % Entreprises 84 04234 47883 62034 35775 96213 09476 063 85 % Clientèle de détail 97 81432 20596 20032 13493 373 3 31468 010 70 % Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 63 4417 29262 756 7 27357 709 1 55826 208 44 % Expositions en défaut 10 4533734 518 3504 381 844 882 109 % Éléments présentant un risque particulièrement élevé (*) 504 6834996804933401 245 149 % Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 533 533 149 5940 % Actions 782 782 156 156100 % Autres actifs risqués 28 314 28 314 28 314 20 462 72 % TOTAL 342 80582 730334 085 82 482322 624 20 455210 490 61 % (*) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché Hors effet change les encours de crédit traités selon la métho\ de standard ont enregistré une légère augmentation en 2020 liée principalement à la hausse des encours sur les administrations centrales et banques centrales et par une augmentation sur les établissements et les entreprises dans une moindre mesure Le tableau ci après présente par classe d’exposition standard la répartition par taux de pondération des encours relatifs au portef\ euille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métie\ rs du Groupe utilisant l’approche standard La valeur exposée au risq\ ue représente 332 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 343 milliards d’euros au 31 décembre 2019 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 378 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 40 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE STANDARD (EU CR5) Taux de pondérationEn millions d’euros 31 décembre 2020 Valeur exposée au risque (bilan et hors bilan) 0 % 20 % 35 %50 % 75 %100 % 150 %Autres Totaldont non notées (*) Administrations centrales et banques centrales 30 306121 242 6 307 1 36 977 12 424 Administrations régionales ou locales 3513 081 130 3 562 1 119 Entités du secteur public 10 9583 994 793 1 061 16 806 11 111 Banques multilatérales de développement 192 192 Organisations internationales 7 7 7 Établissements 1 4127 684 3 437 1 362 28 13 923 425 Entreprises 2 0859 4512 3247 192 61 575 1 001 83 628 57 228 Clientèle de détail 4 179 86 440 90 619 90 619 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 29 324 17 416 3 4952 348 26 52 609 36 184 Expositions en défaut 3 667 964 4 631 4 575 Éléments présentant un risque particulièrement élevé (**) 718 718 Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 5074 46 171 171 Actions 130 130 130 Autres actifs risqués 3 517108 98 16 181 7 848 27 753 25 020 TOTAL 48 87924 51335 82729 17889 93592 806 2 7387 848331 724 239 014 (*) Expositions sur des contreparties ne faisant pas l’objet d’évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes (**) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 379 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit Taux de pondérationEn millions d’euros 31 décembre 2019 Valeur exposée au risque (bilan et hors bilan) 0 % 20 % 35 %50 % 75 %100 % 150 %Autres Totaldont non notées (*) Administrations centrales et banques centrales 25 369237 1 015 5 406 1 32 029 13 841 Administrations régionales ou locales 3633 135 182 3 681 1 292 Entités du secteur public 11 4364 315 38 1 341 17 130 11 623 Banques multilatérales de développement 192 192 Organisations internationales 9 9 9 Établissements 7496 406 1 668 2 276 13 11 111 1 223 Entreprises 81510 377 196 994 70 015 1 030 89 251 61 496 Clientèle de détail 96 687 96 687 96 687 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 31 887 19 394 5 4062 560 19 59 266 40 744 Expositions en défaut 3 632 833 4 465 4 372 Éléments présentant un risque particulièrement élevé (**) 833 833 Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 6334 53 149 149 Actions 156 156 156 Autres actifs risqués 3 85786 58 15 646 8 667 28 314 25 689 TOTAL 42 85324 59031 90629 168102 093 101 267 2 7308 667343 274 257 282 (*) Expositions sur des contreparties ne faisant pas l’objet d’évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 380 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit % des expositionsAutres 150 % 100 % 75 % 50 % 35 % 20 % 0 %          31 décembre 2020 31 décembre 2019 Le graphique ci après présente la répartition par taux de pondération (Risk Weight) de la valeur exposée au risque de crédit (EAD) pour tous les mé\ tiers du Groupe utilisant l’approche standard ➤GRAPHIQUE N° 10 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CRÉDIT PAR TAUX DE PONDÉRATION EN APPROCHE STANDARD Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 381 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit RISQUE DE CRÉDIT PARTICIPATIONS EN ACTIONS TRAITÉES SELON LA MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE EXPOSITIONS Les expositions traitées en méthode de pondération simple au 31 décembre 2020 s’élèvent à 17 0 milliards d’euros contre 16 9 milliards d’euros au 31 décembre 2019 Périmètre Les actions détenues par le Groupe hors portefeuille de négociation sont constituées de titres « conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui représentent u\ ne nature économique similaire » Il s’agit ■des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d’investissement ■des options implicites des obligations convertibles remboursables ou échangeables en actions ■des options sur actions ■des titres super subordonnés ■des engagements donnés sur des fonds privés ■des couvertures sur titres de participation ■des titres de sociétés consolidées par mise en équivalence Le périmètre des expositions traitées selon la méthode de pondération simple exclut les éléments suivants ■les participations supérieures à 10 % dans les établissements de crédit ou financier principalement consolidées par mise en équivalence ou détenues sous forme d’actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres qui font l’objet d’une franchise de déduction de fonds propres en étant pondérés forfaitairement à 250 % (3 9 milliards d’euros d’exposition au 31 décembre 2020 contre 3 1 milliards d’euros au 31 décembre 2019) ■les garanties de valeur liquidative accordées à des porteurs de pa\ rts d’OPCVM qui sont traitées en approche standard (0 8 milliard d’euros d’exposition au 31 décembre 2020 contre 1 0 milliard d’euros au 31 décembre 2019) Principes comptables et méthodes de valorisation Les techniques comptables et méthodes de valorisation sont présent\ ées dans les états financiers consolidés en note 1 e Actifs et passifs financiers Montant total des gains et pertes Le montant total des gains et pertes latentes enregistrés directement en capitaux propres est présenté dans les états financiers consolidés en note 4 c Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres ACTIFS PONDÉRÉS Pour le calcul des actifs pondérés la méthode de pondération\ simple prévoit les pondérations suivantes ■190 % pour les participations détenues à des fins de valorisation à\ moyen long terme dans le cadre de l’activité de Principal Investments a\ insi que les expositions sur capital investissement relevant de portefeuilles\ suffisamment diversifiés en lien avec l’activité des métiers de la Banque ■290 % pour les expositions sous forme d’actions cotées incluant majoritairement des participations en lien avec l’activité des métiers de la B anque Par ailleurs certaines participations de l’activité Principal Investments sont également comprises dans cette catégori\ e ■370 % pour toutes les autres expositions sous forme d’actions comprenant principalement des entités consolidées par mise en équivalence (dont les entités d’assurance du Groupe dans le pé\ rimètre prudentiel présentées ci après dans le tableau n° 42 Participations dans des sociétés d’assurance (EU INS1)) En outre cette pondération est également appliquée à des participations non cotées des portefeuilles non diversifiés Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 382 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 41 PARTICIPATIONS EN ACTIONS EN MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE (EU CR10) En millions d’euros 31 décembre 2020 Exposition brute au bilan Exposition brute hors bilan Exposition brute totale Valeur exposée au risque Taux de pondération Actifs pondérés Exigences de fonds propres Capital investissement dans des portefeuilles diversifiés 2 0379903 0272 532 190 %4 811 385 Actions cotées 1 167851 252 1 210 290 %3 508 281 Autres expositions sur actions 12 55416912 723 12 638 370 %46 762 3 741 TOTAL 15 7581 24317 00216 380 55 0814 406 En millions d’euros 31 décembre 2019 Exposition brute au bilan Exposition brute hors bilan Exposition brute totale Valeur exposée au risque Taux de pondération Actifs pondérés Exigences de fonds propres Capital investissement dans des portefeuilles diversifiés 2 2719563 2272 749 190 %5 224 418 Actions cotées 1 260601 320 1 290 290 %3 741 299 Autres expositions sur actions 12 10623412 339 12 223 370 %45 224 3 618 TOTAL 15 6371 24916 88716 262 54 1894 335 Au 31 décembre 2020 le Groupe n’utilise pas la méthode de pondéra\ tion simple pour les portefeuilles de financement spécialisé ➤TABLEAU N° 42 PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE (EU INS1) En millions d’euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Participations dans les entités d’assurance (*) (avant pondération à 370 %) 8 1848 041 TOTAL ACTIFS PONDÉRÉS 30 28029 753 (*) Participations financières significatives dans les entités du secteur de l’assurance consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel bénéficiant des dispositions prévues à l’article 49 du Règlement (UE) n° 575 2013 relatif aux exemptions de déductions des fonds propres prudentiels des participations dans les sociétés d’assurance Compte tenu des dispositions prévues à l’article 48 du Règlement (UE) n° 575 2013 une déduction éventuelle des fonds propres prudentiels aurait un impact limité avec une diminution d’environ 10 points de base du ratio CET1 ➤TABLEAU N° 43 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DES PARTICIPATIONS EN ACTIONS TRAITÉES SELON LA MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE PAR TYPE D’EFFETS En millions d’euros 31 décembre 2019 Type d’effets Total variation 31 décembre 2020 Volume des actifs Qualité des actifs Mise à jour des modèles Méthodologie et règlementation Acquisitions et cessions Variation des taux de change Autres Actifs pondérés 54 1891 413 (499) (23) 89255 081 La variation des actifs pondérés en 2020 s’explique principalement par l’augmentation de la valeur de \ mise en équivalence des entités du secteur de la location longue durée Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 383 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit EXPOSITIONS PROVISIONS ET COÛT DU RISQUE [Audité] Les encours dépréciés (strate 3) d’actifs financiers au coût amorti et d’engagements de financement et de garantie ainsi que les garantie\ s reçues en couverture de ces actifs sont présentés dans les états financiers consolidés en note annexe 4 f Le tableau suivant présente la valeur comptable brute des actifs financiers performants et non performants ( 1) consolidés dans le périmètre prudentiel selon les « Orientations sur la publication des expositions non performantes et renégociées » de l’ABE publiées le 17 décembre 2018 Une exposition est considérée comme non performante lorsqu’elle\ rentre dans l’une des catégories suivantes ■expositions en défaut ■expositions présentant des impayés de plus de 90 jours qui ne sont pas en défaut ■créances restructurées (voir partie Créances restructurées) durant la période minimale d’un an préalable au retour au statut performa\ nt Conformément à ces orientations la classification utilisée pour\ les expositions présentées est issue du reporting financier à destination du superviseur (2) et diffère ainsi des classes d’exposition utilisées habituellement dans le cadre du Pilier 3 Cette classification inclut ■les banques centrales ■les administrations publiques incluant principalement les administrations centrales les administrations régionales ou locales et les organisations internationales ■les établissements de crédit regroupant les établissements de crédit et les banques multilatérales de développement ■les autres entreprises financières comprenant des établissements (notamment les sociétés d’investissement supervisées et cha\ mbres de compensation) et des entreprises (principalement les fonds d’investissement fonds de pension et compagnies d’assurance) ■les entreprises non financières réunissant principalement les entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME) ■les ménages correspondant principalement à la clientèle de détail hors PME (1) Au 31 décembre 2020 le ratio des prêts non performants du Groupe est de 2 8 % contre 3 2 % au 31 décembre 2019 Ce ratio est utilisé par l’Autorité bancaire européenne dans le cadre du suivi des encours non performants en Europe Il est calculé sur la base des encours bruts de prêts créances et des dépôts auprès des banques centrales sans prise en compte des garanties reçues (2) Annexe III et l’annexe V du Règlement d’exécution (UE) n° 680 2014 relatifs à l’information financière à fournir au superviseur EXPOSITIONS PROVISIONS ET COÛT DU RISQUE Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 384 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 44 EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS CORRESPONDANTES (EU NPL4) [Audité] En millions d’euros 31 décembre 2020 Valeur brute comptable Dépréciations cumulées variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions Expositions performantes Expositions non performantes Expositions performantesExpositions non performantes dont strate 1 dont strate 2 dont strate 1 et strate 2 dont strate 3 dont strate 1dont strate 2 dont strate 1 et strate 2 dont strate 3 Prêts et créances 1 154 5911 062 776 91 81533 492 3 00130 491 (5 165) (2 369)(2 796)(16 469) (374)(16 095) Banques centrales 308 765308 180 585 (18) (14) (4) Administrations publiques 27 95226 413 1 539 525408117(20) (7)(13) (37)(10)(27) Établissements de crédit 16 03615 611 42583281(26) (18) (8)(73) (73) Autres sociétés financières 76 28270 790 5 4921 478 41 474 (160) (75)(85)(885) (885) Sociétés non financières 402 193350 376 51 81717 060 64216 418 (2 336) (991)(1 345) (8 598) (31)(8 567) dont PME 120 194102 546 17 6486 841 2376 604 (851)(346)(505)(3 163) (24)(3 139) Ménages 323 363291 406 31 95714 346 1 94512 401 (2 605) (1 264)(1 341)(6 876) (333)(6 543) Titres de créances 179 970178 923 1 047528 528 (82) (28)(54)(267) (267) Banques centrales 4 4044 337 671 1(4) (4) (1) (1) Administrations publiques 137 331136 920 4118 8(31) (26) (5) Établissements de crédit 15 97515 975 101 101 (101) (101) Autres sociétés financières 18 50617 984 522167 167 (40) (1)(39) (41) (41) Sociétés non financières 3 7543 707 47251 251 (7)(1)(6)(124) (124) Expositions hors bilan 511 269488 527 22 7422 366 32 363 (616)(319)(297)(347) (347) Banques centrales 13 39113 365 26 Administrations publiques 24 13423 255 8797 7(5) (1)(4) Établissements de crédit 34 14933 650 499 (15) (7)(8) Autres sociétés financières 74 51672 098 2 418 88 88(28) (19) (9)(14) (14) Sociétés non financières 308 478291 517 16 9612 097 22 095 (436)(213)(223)(323) (323) Ménages 56 60154 642 1 959 174 1173 (132) (79)(53)(10) (10) TOTAL 1 845 8301 730 226 115 60436 3863 00433 382 (5 863) (2 716)(3 147)(17 083) (374)(16 709) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 385 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit En millions d’euros 31 décembre 2019 Valeur brute comptable Dépréciations cumulées variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions Expositions performantes Expositions non performantes Expositions performantesExpositions non performantes dont strate 1 dont strate 2 dont strate 1 et strate 2 dont strate 3 dont strate 1dont strate 2 dont strate 1 et strate 2 dont strate 3 Prêts et créances 992 643916 056 76 58733 314 3 05030 264 (4 310) (1 620)(2 690)(17 051) (489)(16 562) Banques centrales 154 017153 586 431 Administrations publiques 34 85533 014 1 841 266135131(26) (7)(19) (34) (8)(26) Établissements de crédit 18 96118 565 39696393 (8) (6)(2)(80) (80) Autres sociétés financières 72 61969 567 3 0521 354 61 348 (143) (61)(82)(884) (884) Sociétés non financières 386 707345 889 40 81816 477 61015 867 (1 597) (638)(959)(8 420) (11)(8 409) dont PME 113 08196 42016 661 7 021 1456 876 (762)(279)(483)(3 289) (4)(3 285) Ménages 325 484295 435 30 04915 121 2 29612 825 (2 536) (908)(1 628) (7 633) (470)(7 163) Titres de créances 165 449164 434 1 015483 483 (74) (35)(39)(282) (282) Banques centrales 3 3683 324 441 1(2) (1)(1)(2) (2) Administrations publiques 127 683127 548 135 (28) (22) (6) Établissements de crédit 11 80911 758 51117 117 (112) (112) Autres sociétés financières 18 13817 415 72393 93(35) (10)(25)(45) (45) Sociétés non financières 4 4514 389 62272 272 (9)(2)(7)(123) (123) Expositions hors bilan 480 031463 578 16 4532 527 12 526 (484)(259)(225)(334) (1)(333) Banques centrales 16 85116 771 80 Administrations publiques 24 96324 156 80728 28 (4) (1)(3)(12) (12) Établissements de crédit 20 43619 855 58119 19(19) (5)(14) Autres sociétés financières 68 68767 827 86085 85(22) (16) (6)(19) (19) Sociétés non financières 288 416276 543 11 8732 260 2 260 (322)(175)(147)(299) (299) Ménages 60 67858 426 2 252 135 1134 (117) (62)(55) (4)(1)(3) TOTAL 1 638 1231 544 068 94 05536 324 3 05133 273 (4 868) (1 914)(2 954)(17 667) (490)(17 177) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 386 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 45 ÉCHÉANCEMENT DES ENCOURS PERFORMANTS ET NON PERFORMANTS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS (EU NPL3) [Audité] En millions d’euros 31 décembre 2020 Expositions performantes Expositions non performantes Non en souffrance ou ≤ 30 jours > 30 jours ≤ 90 jours Paiement improbable mais non en souffrance ou ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 180 jours > 180 jours ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ansdont en défaut Prêts et créances 1 154 5911 151 015 3 57633 492 9 2082 8812 3488 76610 289 30 491 Banques centrales 308 765308 765 Administrations publiques 27 95227 901 51525 194777222 160117 Établissements de crédit 16 03615 996 408313 11365 81 Autres sociétés financières 76 28275 542 7401 478 702312 43170 2511 474 Sociétés non financières 402 193400 477 1 71617 060 5 2351 2901 1323 5455 85816 418 dont PME 120 194119 666 5286 841 1 693 3714601 932 2 3856 604 Ménages 323 363322 334 1 02914 346 3 2391 2311 0954 8263 95512 401 Titres de créances 179 970179 970 528 399 101 28528 Banques centrales 4 4044 404 1 1 1 Administrations publiques 137 331137 331 8 8 8 Établissements de crédit 15 97515 975 101 99 2101 Autres sociétés financières 18 50618 506 167 145 220167 Sociétés non financières 3 7543 754 251 245 6251 Expositions hors bilan 511 2692 366 2 363 Banques centrales 13 391 Administrations publiques 24 1347 7 Établissements de crédit 34 149 Autres sociétés financières 74 51688 88 Sociétés non financières 308 4782 097 2 095 Ménages 56 601174 173 TOTAL 1 845 8301 330 985 3 57636 386 9 6072 8812 3488 86710 317 33 382 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 387 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit En millions d’euros 31 décembre 2019 Expositions performantes Expositions non performantes Non en souffrance ou ≤ 30 jours > 30 jours ≤ 90 jours Paiement improbable mais non en souffrance ou ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 180 jours > 180 jours ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ansdont en défaut Prêts et créances 992 643989 120 3 52333 314 7 2391 9252 08711 237 10 82630 264 Banques centrales 154 017154 017 Administrations publiques 34 85534 722 133266 301233121 70131 Établissements de crédit 18 96118 956 596 18 3160 1493 Autres sociétés financières 72 61972 554 651 354 514 837187 6081 348 Sociétés non financières 386 707384 869 1 83816 477 4 029 7911 044 4 1296 48415 867 dont PME 113 081112 378 7037 021 9493944312 243 3 0046 876 Ménages 325 484324 002 1 48215 121 2 6481 111 9726 740 3 65012 825 Titres de créances 165 449165 449 483 324 103 56483 Banques centrales 3 3683 368 1 1 1 Administrations publiques 127 683127 683 Établissements de crédit 11 80911 809 117 5 99 13117 Autres sociétés financières 18 13818 138 93 67 422 93 Sociétés non financières 4 4514 451 272 251 21 272 Expositions hors bilan 480 0312 527 2 526 Banques centrales 16 851 Administrations publiques 24 96328 28 Établissements de crédit 20 43619 19 Autres sociétés financières 68 68785 85 Sociétés non financières 288 4162 260 2 260 Ménages 60 678135 134 TOTAL 1 638 1231 154 569 3 52336 324 7 5631 9252 08711 340 10 88233 273 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 388 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit Le tableau suivant présente les valeurs comptables des actifs finan\ ciers soumis à dépréciations pour risque de crédit ventilé\ es par strate de dépréciation et par note interne BNP Paribas dans le périmètre prudentiel Les actifs financiers soumi\ s à dépréciation sont enregistrés dans les catégories com\ ptables suivantes ■banques centrales (hors comptes de caisse) ■titres de dettes comptabilisés en valeur de marché par capitaux pr\ opres ou au coût amorti ■prêts et créances comptabilisés au coût amorti ■engagements de financement et de garantie (hors bilan) ➤TABLEAU N° 46 VENTILATION DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS À DÉPRÉCIATIONS PAR STRATE ET PAR NOTE INTERNE [Audité] En millions d’euros 31 décembre 2020 Valeur brute comptable DépréciationsValeur nette comptable Note interne BNP Paribas ou équivalent TOTAL 1 à 3 4 à 5 6 à 89 à 10Défaut Banques centrales 301 4621 3662 561 402 305 791 (17)305 774 Strate 1 301 4621 3662 441 305 269 (13)305 256 Strate 2 120 402 522 (4)518 Strate 3 Titres de dettes en valeur de marché par capitaux propres 52 7812 7273 414 910859 039 (132)58 907 Strate 1 52 7812 6043 345 58 730 (7)58 723 Strate 2 123 699 201 (21)180 Strate 3 108 108 (104) 4 Prêts et créances comptabilisés au coût amorti 169 382265 716401 491 14 42730 427881 443 (21 609)859 834 Strate 1 169 382249 821338 074 757 277 (2 359)754 918 Strate 2 15 895 63 41714 427 93 739 (3 163)90 576 Strate 3 30 427 30 427 (16 087) 14 340 Titres de dette comptabilisés au coût amorti 105 2069 4254 282 193270119 376 (158)119 218 Strate 1 105 2069 2243 829 118 259 (21)118 238 Strate 2 201 453193 847 (33)814 Strate 3 270 270 (104) 166 Engagements de financement et de garantie 233 140146 618126 915 4 1832 364513 220 (963)512 257 Strate 1 233 140141 547113 426 488 113 (319)487 794 Strate 2 5 071 13 489 4 183 22 743 (297)22 446 Strate 3 2 364 2 364 (347)2 017 TOTAL 861 971425 852538 663 19 21433 1691 878 869 (22 879)1 855 990 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 389 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit En millions d’euros 31 décembre 2019Proforma Valeur brute comptable DépréciationsValeur nette comptable Note interne BNP Paribas ou équivalent TOTAL 1 à 3 4 à 5 6 à 89 à 10Défaut Banques centrales 147 8011 4521 985 321 151 559 (16)151 543 Strate 1 147 8011 4411 911 151 154 (16)151 137 Strate 2 11 74321 406 406 Strate 3 Titres de dettes en valeur de marché par capitaux propres 49 1232 8331 793 911753 875 (140)53 735 Strate 1 49 1232 7021 672 53 497 (5)53 492 Strate 2 131 121 9 261 (22)239 Strate 3 117 117 (113) 4 Prêts et créances comptabilisés au coût amorti 183 774259 584388 154 11 45130 233873 196 (21 374)851 822 Strate 1 183 774247 877332 798 764 449 (1 632)762 817 Strate 2 11 707 55 35611 451 78 514 (3 176)75 338 Strate 3 30 233 30 233 (16 566) 13 667 Titres de dette comptabilisés au coût amorti 96 6709 5763 057 98204109 605 (134)109 472 Strate 1 96 6709 0772 900 108 647 (30)108 617 Strate 2 499 157 98 754 (17)737 Strate 3 204 204 (87)117 Engagements de financement et de garantie 225 753134 215117 438 2 6272 526482 559 (818)481 741 Strate 1 225 753131 269106 556 463 578 (259)463 319 Strate 2 2 946 10 882 2 627 16 455 (225)16 230 Strate 3 2 526 2 526 (334)2 192 TOTAL 703 121407 660512 427 14 50533 0801 670 794 (22 482)1 648 312 Les tableaux suivants présentent la ventilation par classe d’expos\ ition règlementaire zone géographique et secteur économique des encours douteux et des provisions uniquement sur le périmètre des encours soumis au risque de crédit (voir tableau n° 11 Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1 B)) Les montants d’exposition sont bruts de dépréciations et avant prise en compte des technique\ s d’atténuation du risque de crédit (sûretés réelles ou\ financières) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 390 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 47 EXPOSITIONS ET PROVISIONS PAR CLASSE D’EXPOSITION (EU CR1 A) En millions d’euros 31 décembre 2020 Exposition brute Provisions de strate 3 Provisions de strates 1 et 2 Exposition nette de provisions Expositions en défaut Expositions saines Total Administrations centrales et banques centrales 56429 027 429 083 (9)(18)429 057 Établissements 28453 456 53 740 (246)(65)53 430 Entreprises 12 299589 744 602 043 (5 881)(1 567)594 596 dont financements spécialisés 1 52161 438 62 960 (663)(117)62 180 dont PME 2 43239 771 42 203(1 369) (265)40 569 Clientèle de détail 9 150275 207 284 356 (4 627)(1 201)278 528 dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 3 530180 970 184 499 (1 091) (219)183 189 dont PME 47111 519 11 990 (152)(56)11 783 dont non PME 3 059169 450 172 509 (939)(163)171 406 dont expositions renouvelables 86815 839 16 707 (605)(207)15 895 dont autres clientèle de détail 4 75278 398 83 150(2 931) 28180 501 dont PME 2 30630 523 32 830(1 363) (247)31 220 dont non PME 2 44647 875 50 320(1 568) (528)48 224 Autres actifs risqués 578 578 578 TOTAL APPROCHE IRBA 21 7891 348 012 1 369 802 (10 762)(2 851)1 356 189 Administrations centrales et banques centrales 232 658 32 660 (0)(44)32 615 Administrations régionales ou locales 356 047 6 082 (8)(4)6 070 Entités du secteur public 1617 941 17 957 (4)(4)17 948 Banques multilatérales de développement 192 192 (0) 192 Organisations internationales 7 7 (0) 7 Établissements 912 935 12 945 (5)(12)12 927 Entreprises 2 661117 402 120 063 (1 473) (549)118 040 dont PME 70822 477 23 186 (435)(132)22 619 Clientèle de détail 5 345122 658 128 003 (3 297)(1 842)122 864 dont PME 1 57831 280 32 858 (947)(315)31 595 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 2 75862 708 65 465(1 137) (749)63 579 dont PME 81810 833 11 651 (378)(141)11 132 Expositions en défaut Éléments présentant un risque particulièrement élevé (*) 1 1 071 1 072 (5)(6)1 061 Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 464 464 464 Actions 648 648 648 Autres actifs risqués 28 010 28 010 (0)28 009 TOTAL APPROCHE STANDARD 10 825402 741 413 566 (5 930)(3 211)404 426 TOTAL 32 6141 750 753 1 783 367 (16 692)(6 061)1 760 614 (*) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 391 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit En millions d’euros 31 décembre 2019 Exposition brute Provisions de strate 3 Provisions de strates 1 et 2 Exposition nette de provisions Expositions en défaut Expositions saines Total Administrations centrales et banques centrales 59270 296 270 355 (9)(18)270 328 Établissements 40657 731 58 137 (320)(39)57 778 Entreprises 11 749541 523 553 272 (5 804) (985)546 483 dont financements spécialisés 1 03460 589 61 623 (496)(57)61 070 dont PME 2 72335 854 38 578(1 468) (233)36 877 Clientèle de détail 9 589263 904 273 493 (4 877)(1 318)267 298 dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 3 608174 149 177 757 (1 075) (203)176 479 dont PME 57011 214 11 784 (183)(50)11 551 dont non PME 3 039162 935 165 974 (892)(154)164 928 dont expositions renouvelables 1 05916 780 17 839 (762)(267)16 810 dont autres clientèle de détail 4 92172 976 77 897(3 041) (407)74 449 dont PME 2 30025 985 28 285(1 247) (220)26 818 dont non PME 2 62146 991 49 612(1 794) (628)47 190 Autres actifs risqués 459 459 459 TOTAL APPROCHE IRBA 21 8031 133 913 1 155 716 (11 010)(2 360)1 142 346 Administrations centrales et banques centrales 229 518 29 520 (2)(36)29 482 Administrations régionales ou locales 345 916 5 950 (7)(5)5 938 Entités du secteur public 718 176 18 183 (2)(5)18 176 Banques multilatérales de développement 192 192 192 Organisations internationales 9 9 9 Établissements 1310 813 10 826 (5)(21)10 800 Entreprises 2 432118 520 120 952 (1 362) (491)119 099 dont PME 99926 482 27 481 (544)(188)26 749 Clientèle de détail 5 577130 019 135 596 (3 552)(1 644)130 400 dont PME 1 74131 750 33 492 (982)(306)32 204 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 2 69670 732 73 429(1 105) (689)71 635 dont PME 92320 636 21 559 (405)(194)20 960 Expositions en défaut Éléments présentant un risque particulièrement élevé (*) 63 1 187 1 250 (37)(7)1 206 Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 533 533 533 Actions 782 782 782 Autres actifs risqués 28 314 28 314 28 314 TOTAL APPROCHE STANDARD 10 826414 710 425 536 (6 072)(2 897)416 567 TOTAL 32 6291 548 623 1 581 252 (17 082)(5 257)1 558 913 (*) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être influencé par les conditions de marché Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 392 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 48 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS ET DES PROVISIONS (EU CR1 C) [Audité] En millions d’euros 31 décembre 2020 Exposition brute Provisions de strate 3 Provisions de strates 1 et 2 Exposition nette de provision Expositions en défaut Expositions saines Total Europe (*) 26 686 1 370 843 1 397 528 (13 167)(4 540)1 379 821 France 8 097591 476 599 573 (4 276)(1 441)593 856 Belgique 2 990213 954 216 944 (1 037) (322)215 585 Luxembourg 20558 355 58 561 (88)(72)58 401 Italie 9 366165 771 175 137 (4 916)(1 063)169 158 Royaume Uni 1 77077 076 78 846 (873)(287)77 686 Allemagne 1 21575 046 76 261 (627)(305)75 328 Pays Bas 13135 260 35 391 (43)(54)35 294 Autres pays d’Europe 2 912153 905 156 816 (1 308) (997)154 512 Amérique du Nord 1 042205 140 206 181 (433)(714) 205 034 Asie Pacifique 54691 983 92 529 (194)(110)92 225 Japon 6216 663 16 724 (3)(12)16 710 Asie du Nord 3535 316 35 351 (20)(58)35 273 Asie du Sud Est (ASEAN) 18520 537 20 721 (99)(27)20 596 Péninsule indienne et Pacifique 26419 468 19 732 (72)(13)19 647 Reste du Monde 4 341 82 788 87 129(2 898) (697)83 534 Turquie 62121 139 21 760 (416)(219)21 125 Bassin Méditerranéen 92310 444 11 367 (628)(192)10 547 Pays du Golfe – Afrique 1 80316 665 18 468(1 172) (150)17 146 Amérique latine 30018 380 18 680 (181)(71)18 428 Autres pays 69416 161 16 854 (501)(64)16 289 TOTAL 32 6141 750 753 1 783 367 (16 692)(6 061)1 760 614 (*) Sur le périmètre de l’Union européenne de l’Association européenne de libre échange (AELE) et du Royaume Uni Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 393 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit En millions d’euros 31 décembre 2019 Exposition brute Provisions de strate 3 Provisions de strates 1 et 2 Exposition nette de provision Expositions en défaut Expositions saines Total Europe (*) 26 604 1 144 755 1 171 359 (13 692)(4 065)1 153 602 France 8 026466 426 474 451 (4 646)(1 744)468 061 Belgique 2 660168 495 171 155 (964)(247)169 944 Luxembourg 25840 853 41 111 (88)(45)40 978 Italie 10 085147 876 157 961 (5 367) (899)151 695 Royaume Uni 1 33977 900 79 239 (747)(162)78 330 Allemagne 92564 399 65 324 (491)(238)64 595 Pays Bas 21429 810 30 024 (93)(26)29 905 Autres pays d’Europe 3 096148 998 152 094 (1 296) (704)150 094 Amérique du Nord 1 406218 161 219 566 (503)(436)218 627 Asie Pacifique 30095 756 96 056 (162)(65)95 828 Japon 019 497 19 497 (0)(3)19 494 Asie du Nord 1134 514 34 525 (8)(34)34 483 Asie du Sud Est (ASEAN) 13921 372 21 511 (93)(16)21 402 Péninsule indienne et Pacifique 14920 374 20 523 (61)(12)20 450 Reste du Monde 4 320 89 951 94 270(2 725) (691)90 854 Turquie 79622 723 23 520 (446)(217)22 857 Bassin Méditerranéen 93511 410 12 345 (609)(168)11 568 Pays du Golfe – Afrique 1 55320 123 21 676 (864)(137)20 675 Amérique latine 32518 749 19 074 (243)(103)18 728 Autres pays 71116 945 17 656 (563)(66)17 027 TOTAL 32 6291 548 623 1 581 252 (17 082)(5 257)1 558 913 (*) Sur le périmètre de l’Union européenne de l’Association européenne de libre échange (AELE) et du Royaume Uni Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 394 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 49 VENTILATION SECTORIELLE DES EXPOSITIONS ET DES PROVISIONS DE STRATE 3 (EU CR1 B) [Audité] En millions d’euros 31 décembre 2020 Exposition brute Provisions de strate 3 Expositions en défaut Expositions saines Total Agroalimentaire 1 14740 576 41 723 (534) Assurance 2314 599 14 622 (7) Chimie hors pharmacie 11414 723 14 837 (57) Construction – BTP 3 28132 907 36 188(1 606) Distribution 1 28047 043 48 323 (676) Énergies hors électricité 78026 800 27 580 (491) Équipements hors informatique électronique 87547 128 48 003 (463) Finance 795452 270 453 065 (639) Immobilier 3 49598 638 102 133 (1 423) Informatique & Matériel électroniques 19124 007 24 198 (96) Minerais métaux & matériaux (y compris ciment emballages etc ) 81228 429 29 241 (441) Négoce & Commerce de gros 1 88351 905 53 788(1 387) Particuliers 11 790397 094 408 885 (6 169) Santé & Pharmacie 19125 137 25 328 (94) Services aux collectivités (électricité gaz eau etc ) 19143 054 43 245 (113) Services aux entreprises 2 00480 342 82 346 (975) Services de communications 11518 523 18 638 (53) Souverains 96149 225 149 321 (20) Transport & Logistique 1 65778 637 80 293 (504) Autres 1 89479 717 81 611 (943) TOTAL 32 6141 750 753 1 783 367 (16 692) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 395 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit En millions d’euros 31 décembre 2019 Exposition brute Provisions de strate 3 Expositions en défaut Expositions saines Total Agroalimentaire 1 24838 341 39 589 (557) Assurance 1915 383 15 403 (7) Chimie hors pharmacie 6714 402 14 469 (53) Construction – BTP 3 49330 938 34 431(1 644) Distribution 1 29442 864 44 158 (689) Énergies hors électricité 78724 395 25 182 (527) Équipements hors informatique électronique 79143 560 44 351 (436) Finance 955298 999 299 954 (805) Immobilier 3 15893 749 96 907(1 416) Informatique & Matériel électroniques 20323 546 23 750 (94) Minerais métaux & matériaux (y compris ciment emballages etc ) 85730 047 30 905 (452) Négoce & Commerce de gros 1 96159 930 61 891(1 281) Particuliers 12 398399 769 412 167 (6 639) Santé & Pharmacie 15023 297 23 447 (58) Services aux collectivités (électricité gaz eau etc ) 74239 789 40 532 (177) Services aux entreprises 1 13780 872 82 009 (730) Services de communications 14019 067 19 207 (51) Souverains 126141 583 141 708 (33) Transport & Logistique 1 35066 743 68 093 (489) Autres 1 75161 348 63 099 (945) TOTAL 32 6291 548 623 1 581 252 (17 082) Au 31 décembre 2020 les encours douteux sont restés stables par rapport 31 décembre 2019 en lien avec l’augmentation des encours douteux sur certains prêts à des entreprises de secteurs sensibles compensée par la vente de portefeuilles d’encours en défaut sur la clientèle \ de détail Les principaux effets expliquant des variations du montant d’encours douteux en 2020 (EU CR2 B) sont présentés dans les états financiers consolidés en note 4 f Le coût du risque et la variation des dépréciations constituées au titre du risque de crédit sont présentés dans les états financiers consolidés en note 2 h Coût du risque Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 396 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit CRÉANCES RESTRUCTURÉES [Audité] Lorsqu’un emprunteur rencontre ou est sur le point de rencontrer des difficultés financières il peut bénéficier de la part\ de la banque d’une concession qui n’aurait pas été accordée si le débiteur n\ e faisait pas face à des difficultés financières Cette concession peut consister en ■une modification des termes et conditions du contrat ■un refinancement partiel ou total de la dette Dès lors cet encours est dit « restructuré » Un encours ayant fait l’objet d’une restructuration doit conserver le statut « restructuré » pendant une période d’observation dite période probatoire minimale de\ 2 ans La notion de restructuration fait l’objet d’une description dans les principes comptables (note annexe 1 e 5 aux états financiers consolidés) Les principes d’identification des expositions restructurées déclinés à l’ensemble du Groupe conduisent pour l’activité hors clientè\ le de détail à une identification individuelle des expositions concernées à l’occasion du processus crédit notamment au sein de Comités Les expositions restructurées pour la clientèle de détail sont pour leur part identifiées\ le plus souvent par un processus systématique nécessitant la mise en œuvre d’alg\ orithmes dont les paramètres sont validés par les fonctions RISK et Finance Les éléments sur les encours restructurés sont rapportés tri\ mestriellement au superviseur Le tableau ci après présente la valeur comptable brute et les dépréciation\ s afférentes des encours performants et non performants ayant fait l’\ objet d’une restructuration ➤TABLEAU N° 50 QUALITÉ DE CRÉDIT DES CRÉANCES RESTRUCTURÉES (EU NPL1) [Audité] En millions d’euros 31 décembre 2020 Valeur brute comptable Dépréciations cumulées variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions Expositions performantes Expositions non performantes Expositions performantes Expositions non performantes dont en défaut Prêts et créances 8 0019 3137 238 (483)(3 505) Administrations publiques 198 (8) Établissements de crédit 1 1 (1) Autres sociétés financières 225201201 (7)(150) Sociétés non financières 5 1624 3164 127 (303)(1 665) Ménages 2 6134 7862 901 (173)(1 681) Titres de créances 205 205 (62) Expositions hors bilan 931160157(10) (24) TOTAL 8 9329 6787 600 (493)(3 591) CRÉANCES RESTRUCTURÉES Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 397 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit EXPOSITIONS SUJETTES À MORATOIRES ET GARANTIES PUBLIQUES EXPOSITIONS SUJETTES À MORATOIRES En réponse à la crise sanitaire le Groupe a accordé à ses c\ lients des moratoires qui consistent le plus souvent en des reports d’échéances de quelques mois (voir également le paragraphe Restructuration des actifs financiers en raison de difficultés financières de la note annexe 1 e 5 aux états financiers consolidés) Ces moratoires peuvent se fonder sur le droit national (moratoires dits législatifs) ou se baser sur une in\ itiative d’allègement de paiements convenue ou coordonnée au sein du sec\ teur bancaire (moratoires dits non législatifs) Au 31 décembre 2020 l’exposition du Groupe sur des prêts sujets à\ moratoires ( 1) (y compris moratoires expirés) s’élève à 54 1 milliards d’euros Environ sept cent mille moratoires (2) ont expiré au 31 décembre 2020 soit 81 % de l’ exposition du Groupe sur des prêts sujets à moratoires (1) Plus de 98 % des moratoires expirés sont performants (1) Moratoires qualifiés de « mesure générale Covid 19 » selon les critères définis dans les orientations de l’ABE publiées le 2 avril 2020 (2) Nombre de clients particuliers et entreprises dont le moratoire a expiré En millions d’euros 31 décembre 2019 Valeur brute comptable Dépréciations cumulées variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions Expositions performantes Expositions non performantes Expositions performantes Expositions non performantes dont en défaut Prêts et créances 3 4088 1046 141 (355)(3 304) Administrations publiques 276 (2) Établissements de crédit 7 7 (7) Autres sociétés financières 76285 285 (3)(143) Sociétés non financières 1 7933 4533 380 (122)(1 566) Ménages 1 5374 3522 463 (230)(1 586) Titres de créances 46167 167 (49) Expositions hors bilan 447133132(16) (8) TOTAL 3 9018 4046 440 (371)(3 361) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 398 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 51 EXPOSITIONS SUJETTES À MORATOIRES (1) LÉGISLATIFS ET NON LÉGISLATIFS [Audité] En millions d’euros 31 décembre 2020 Valeur brute comptable Dépréciations cumulées variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions Valeur brute comptable – entrées en portefeuilles non performants Total Expositions performantes Expositions non performantes TotalExpositions performantes Expositions non performantes dont créances restructurées dont stage 2 dont créances restructurées dont paiement improbable mais non en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours dont créances restructurées dont stage 2 dont créances restructurées dont paiement improbable mais non en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours Prêts et créances sujets à moratoires 54 12552 845 1 69310 249 1 280 712501 (1 009) (708)(90)(448) (301)(144)(121) 396 dont ménages 16 97216 286 5243 387 686 370233 (496) (316) (29)(187) (181) (74)(65) 267 dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel 8 0987 827 3411 560 271 160110 (102) (70)(18)(55)(32)(18)(15) 79 dont sociétés non financières 35 53334 954 1 1396 619 579 332261 (495) (380) (60)(253) (115) (65)(55) 127 dont PME 20 05719 675 7483 692 382 210160 (329) (251) (43)(168) (78)(41)(31) 88 dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier commercial 8 5748 364 2231 908 210 160152 (95) (67) (6)(46) (28)(20)(20) 85 ➤TABLEAU N° 52 EXPOSITIONS SUJETTES À MORATOIRES (1) LÉGISLATIFS ET NON LÉGISLATIFS PAR MATURITÉ RÉSIDUELLE DU MORATOIRE [Audité] En millions d’euros 31 décembre 2020 Nombre de débiteurs Valeur brute comptable dont moratoires législatifs dont moratoires expirés Maturité résiduelle du moratoire ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 6 mois > 6 mois ≤ 9 mois > 9 mois ≤ 12 mois > 12 mois Prêts et créances pour lesquels un moratoire a été proposé\ 945 42454 371 Prêts et créances sujets à moratoire 943 61754 12511 69743 964 7 456 2 206 217187 95 dont ménages 16 9724 22813 948 1 505 1 230 107136 46 dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel 8 0982 2086 691 771 352105134 45 dont sociétés non financières 35 5337 44828 553 5 796 974110 5149 dont PME 20 0575 31816 203 3 235 4799245 3 dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier commercial 8 5742 9047 118 1 399 3522 0 La répartition des maturités résiduelles des moratoires reflè\ te les dispositions prises dans les pays où le Groupe exerce son activité Au 31 décembre 2020 95 % des moratoires non expirés ont une maturité résiduelle inférieure à six mois Au 31 décembre 2020 les moratoires ( 1) ont été accordés à des ménages à hauteur de 17 0 milliards d’euros et à des entreprises non financières à hauteur de 35 5 milliards d’euros (1) Moratoires qualifiés de « mesure générale Covid 19 » selon les critères définis dans les orientations de l’ABE publiées le 2 avril 2020 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 399 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit En millions d’euros 31 décembre 2020 Valeur brute comptable Dépréciations cumulées variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisionsValeur brute comptable – entrées en portefeuilles non performants Total Expositions performantes Expositions non performantes TotalExpositions performantes Expositions non performantes dont créances restructurées dont stage 2 dont créances restructurées dont paiement improbable mais non en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours dont créances restructurées dont stage 2 dont créances restructurées dont paiement improbable mais non en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours Prêts et créances sujets à moratoires 54 12552 845 1 69310 249 1 280 712501 (1 009) (708)(90)(448) (301)(144)(121) 396 dont ménages 16 97216 286 5243 387 686 370233 (496) (316) (29)(187) (181) (74)(65) 267 dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel 8 0987 827 3411 560 271 160110 (102) (70)(18)(55)(32)(18)(15) 79 dont sociétés non financières 35 53334 954 1 1396 619 579 332261 (495) (380) (60)(253) (115) (65)(55) 127 dont PME 20 05719 675 7483 692 382 210160 (329) (251) (43)(168) (78)(41)(31) 88 dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier commercial 8 5748 364 2231 908 210 160152 (95) (67) (6)(46) (28)(20)(20) 85 En millions d’euros 31 décembre 2020 Nombre de débiteurs Valeur brute comptable dont moratoires législatifs dont moratoires expirés Maturité résiduelle du moratoire ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 6 mois > 6 mois ≤ 9 mois > 9 mois ≤ 12 mois > 12 mois Prêts et créances pour lesquels un moratoire a été proposé\ 945 42454 371 Prêts et créances sujets à moratoire 943 61754 12511 69743 964 7 456 2 206 217187 95 dont ménages 16 9724 22813 948 1 505 1 230 107136 46 dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel 8 0982 2086 691 771 352105134 45 dont sociétés non financières 35 5337 44828 553 5 796 974110 5149 dont PME 20 0575 31816 203 3 235 4799245 3 dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier commercial 8 5742 9047 118 1 399 3522 0 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 400 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit MÉCANISMES DE GARANTIES PUBLIQUES Au 31 décembre 2020 le Groupe a octroyé plus de 120 000 prêts garantis par les États au travers de ses réseaux de banqu\ e de détail des marchés domestiques et des réseaux à l’international ➤TABLEAU N° 53 PRÊTS ET CRÉANCES SUJETS AUX MÉCANISMES DE GARANTIES PUBLIQUE\ S [Audité] En millions d’euros 31 décembre 2020 Valeur brute comptable Garanties publiques reçues Valeur brute comptable – entrées en portefeuilles non performants dont créances restructurées Prêts et créances sujets aux régimes de garanties publiques 24 5501721 688 72 dont ménages 8341 dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel 6 dont sociétés non financières 22 6661520 081 54 dont PME 12 59124 dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier commercial 243 Au 31 décembre 2020 le montant total de prêts garantis par les États accordés par le Groupe principalement en France en Italie et aux États Unis s’élève à 24 6 milliards d’euros pour un montant de garanties correspondantes de 21 7 milliards d’euros (soit 88 3 % de l’encours) La maturité résiduelle de ces garanties est essentiellement inféri\ eure à six mois Au 31 décembre 2020 les prêts garantis par les États sont réparti\ s sur l’ensemble des secteurs TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT [Audité] Les techniques d’atténuation du risque de crédit sont prises en\ compte conformément à la règlementation En particulier leur effet est évalué dans les conditions d’un ralentissement économique Elles sont distinguées en deux grandes catégories ■les protections de crédit financées (sûretés réelles) c\ onstituées au profit de la Banque garantissent l’exécution à bonne date des engagements financiers d’un débiteur ■les protections de crédit non financées (garanties personnelles)\ correspondent à l’engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier Ainsi les mécanismes de garanties publiques sont considérés comme des garanties personnelles Par extension les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font partie de cette \ catégorie Pour le périmètre traité en approche IRBA les garanties personn\ elles et les sûretés réelles sont prises en compte sous réserve d\ e leur éligibilité par une diminution du paramètre de Perte en cas de défaut (LGD) correspondant à un rehaussement du Taux de recouvrement global (TRG) applicable aux transactions concernées pour les opérations\ du portefeuille d’intermédiation bancaire La valeur prise en considé\ ration tient compte le cas échéant des asymétries de devise et de matu\ rité et pour les protections de crédit financées d’une décote\ appliquée à la valeur de marché de l’actif nanti sur la base d’un scénar\ io de défaut en période de ralentissement économique le montant des protections de crédit non financées étant affecté d’une décote d\ épendant de la force exécutoire de l’engagement et du risque de défaut simultané de\ l’emprunteur et du garant Pour le périmètre traité en approche standard les protections d\ e crédit non financées sont prises en compte sous réserve de leur éli\ gibilité par une pondération bonifiée correspondant à celle du garant sur\ la part garantie de l’exposition qui tient compte des asymétries de devise et de maturité Les protections de crédit financées viennent quant\ à elles en diminution de l’exposition après prise en compte le cas éché\ ant des asymétries de devise et de maturité et d’une décote pour ten\ ir compte de la volatilité de la valeur de marché pour les sûretés fina\ ncières L’évaluation de l’effet des instruments de réduction de risqu\ e de crédit suit une méthodologie validée et commune à l’ensemble du Groupe pour chaque activité Leur suivi est réalisé conformément aux pro\ cédures de surveillance et de gestion du portefeuille décrites dans la partie Dispositif de gestion du risque de crédit Au 31 décembre 2020 74 % des expositions sur les crédits immobiliers sont situées sur les deux principaux marchés domestiques du Groupe\ (France Belgique) Compte tenu des spécificités sur ces marchés (financements amortissables à long terme à taux fixe principalement) le ratio LTV (Loan to value) n’est pas un indicateur principal de suivi au niveau Groupe TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 401 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit PROTECTIONS DE CRÉDIT FINANCÉES Les protections de crédit financées se distinguent en deux class\ es ■les sûretés de nature financière Elles correspondent aux espèces (y compris l’or) aux parts de fonds communs de placement aux actions (cotées ou non cotées) et aux \ obligations ■les autres sûretés réelles Elles sont diverses et peuvent prendre la forme d’hypothèques immobilières ou maritimes de nantissement de matériels ou stocks de cession de créances commerciales ou de tout autre droit sur un actif de la contrepartie Afin d’être prises en compte les protections de crédit fin\ ancées doivent remplir les conditions suivantes ■leur valeur ne doit pas être fortement corrélée au risque du dé\ biteur (les actions de l’emprunteur ne sont en particulier pas éligibles\ ) ■le nantissement doit être documenté ■l’actif nanti doit disposer d’un marché secondaire liquide perm\ ettant une revente rapide ■la Banque doit disposer d’une valeur régulièrement mise à jour de l’actif nanti ■la Banque doit avoir obtenu un confort raisonnable sur la possible appropriation puis réalisation de l’actif considéré Pour l’activité de la banque de détail la présence ou non de\ tel ou tel type de sûreté réelle peut en fonction du taux de couverture \ conduire à affecter l’exposition à une classe de LGD particulière sur la base d’un traitement statistique PROTECTIONS DE CRÉDIT NON FINANCÉES Les garants font l’objet d’une analyse de risque de même nature\ que les débiteurs primaires et se voient attribuer des paramètres de risqu\ e selon des méthodologies et des processus similaires Les garanties peuvent être consenties par la maison mère de la contrepartie ou par d’autres entités telles que des institutions fi\ nancières Les couvertures par dérivés de crédit le recours à des assu\ reurs crédit publics pour le financement export ou à des assureurs crédit pri\ vés constituent d’autres exemples de sûretés personnelles La prise en compte d’une garantie consiste à déterminer la ré\ cupération moyenne à laquelle la Banque peut s’attendre suite à l’appel\ de la garantie du fait du défaut de l’emprunteur Elle dépend du montant de la garantie du risque de défaut simultané de l’emprunteur et d\ u garant (fonction de la probabilité de défaut de l’emprunteur de celle du garant et du niveau de corrélation entre le défaut de l’emprunteur et celui du garant – fort s’ils appartiennent au même groupe d’affaires \ ou au même secteur faible sinon) et de la force exécutoire de la garantie OPTIMISATION DE LA GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT PAR LE BIAIS DE CDS (EU CR7) Dans le cadre de son mandat d’optimisation de la gestion du risque de\ crédit du pôle CIB Portfolio Management (PM) réalise des opérations de couverture au moyen de dérivés de crédit principalement de \ Credit Default Swaps (CDS) Ces achats de CDS sont opérés dans le cadre d’une gestion active avec pour principal objectif la couverture des risques de\ migration de concentration et la gestion des expositions importantes Les sous jacents concernés sont des prêts aux grandes entreprises émis par les métiers CIB Corporate Banking et ponctuellement par ceux du domaine d’activité Retail Banking & Services Considérées règlementairement comme des sûretés personnell\ es les couvertures par CDS s’élèvent à 778 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 640 millions d’euros au 31 décembre 2019 Ces couvertures sont initiées par CIB pour couvrir des expositions essentiellement tr\ aitées en approche IRBA Elles entraînent donc sous réserve d’élig\ ibilité une diminution de la perte en cas de défaut estimée pour les prêts \ sous jacents et par conséquent une réduction de sa consommation en termes d’actifs pondérés Au 31 décembre 2020 la réduction des actifs pondérés conséquente aux opérations de couvertures par CDS c\ oncerne uniquement la classe d’exposition entreprises et représente 325 millions d’euros (EU CR7) Les tableaux suivants présentent la répartition pour les portefeuilles administrations et banques centrales entreprises et établissements \ de l’atténuation du risque procurée par l’ensemble des sûretés relatives au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 402 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 54 MONTANT D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS INSTITUTIONS FINANCIÈRES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS \ EN APPROCHE IRBA [Audité] (1) En millions d’euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Exposition brute Montant d’atténuation du risque Exposition brute Montant d’atténuation du risque Sûretés personnelles et dérivés de crédit Sûretés réelles Total des sûretés Sûretés personnelles et dérivés de crédit Sûretés réelles Total des sûretés Administrations centrales et banques centrales 429 0833 088533 142 270 355 3 586253 611 Entreprises 602 04393 58785 648179 234 553 272 87 50375 629163 132 Établissements 53 7404 5339745 507 58 137 6 4595777 036 TOTAL 1 084 867101 20886 675187 883 881 764 97 54976 230173 779 ➤TABLEAU N° 55 MONTANT D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS INSTITUTIONS FINANCIÈRES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS \ EN APPROCHE STANDARD [Audité] (1) (1) L ’audit ne porte pas sur la répartition entre les périmètres IRBA et standard En millions d’euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Exposition brute Montant d’atténuation du risque Exposition brute Montant d’atténuation du risque Sûretés personnelles et dérivés de crédit Sûretés réelles Total des sûretés Sûretés personnelles et dérivés de crédit Sûretés réelles Total des sûretés Administrations centrales et banques centrales 44 0530561 56141 454 0700 700 Entreprises 140 26511 42527 60239 027144 388 8 57326 114 34 687 Établissements 26 69633548723 266 25863321 TOTAL 211 01411 45828 21739 675209 109 8 83226 876 35 708 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 403 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Titrisation en portefeuille bancaire 5 5 Titrisation en portefeuille bancaire La titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d’exp\ ositions est subdivisé en tranches et qui présente les caractéristiques\ suivantes ■les paiements effectués dans le cadre de l’opération ou du montage dépendent de la performance de l’exposition ou de l’ensemble d’expositions d’origine ■la subordination des tranches détermine la répartition des pertes pendant la durée du transfert de risque Tout engagement pris dans le cadre d’une structure de titrisation (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considé\ ré comme une position de titrisation L’essentiel de ces engagements est en portefeuille bancaire prudentiel (section 5 5) Les engagements classés en portefeuille de négociation sont détaill\ és dans la section 5 7 Risque de marché Le périmètre des programmes de titrisation retenus ci après concerne ■les programmes que le Groupe a initiés pour son propre compte en titrisant ses expositions de crédit (rôle « d’initiateur ») et qui sont reconnus efficaces dans le cadre règlementaire Bâle 3 ■les programmes que le Groupe a structurés pour le compte de sa clientèle (rôle « de sponsor » où les actifs des clients sont titrisés) dans lesquels le Groupe a conservé des positions ■les programmes auxquels le Groupe a souscrit sans avoir de rôle dans la structuration de l’opération (rôle « d’investisseur ») Dans la section 5 5 les positions de titrisation ayant fait l’objet d’une déduction des fonds propres ne sont pas reprises Ces positions représentent 177 millions d’euros au 31 décembre 2020 ACTIVITÉS DE BNP PARIBAS EN MATIÈRE DE TITRISATION La part respective du Groupe dans chacun de ses rôles d’initiateur\ de sponsor et d’investisseur se traduit comme suit ➤TABLEAU N° 56 EXPOSITIONS TITRISÉES ET POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR TYPE DE RÔLE En millions d’euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Rôle BNP Paribas Expositions titrisées originées par BNP Paribas (*) Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD) (**) Expositions titrisées originées par BNP Paribas (*) Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD) (**) Initiateur (***) 43 718 34 64139 28130 216 Sponsor 422 830 622 145 Investisseur 8 987 8 915 TOTAL 43 72266 45839 28761 276 (*) Les expositions titrisées originées par le Groupe correspondent aux expositions sous jacentes inscrites au bilan ou au hors bilan du Groupe ayant fait l’objet d’une opération de titrisation (**) Les positions de titrisation correspondent aux tranches conservées et aux engagements hors bilan accordés par le Groupe au cours des opérations de titrisation initiées ou sponsorisées par le Groupe ainsi qu’aux tranches acquises par le Groupe dans des opérations de titrisation réalisées par des tiers Hors positions de titrisation déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (***) Programmes de titrisation efficaces uniquement voir paragraphe suivant Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 404 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Titrisation en portefeuille bancaire TITRISATION POUR COMPTE PROPRE (INITIATEUR) Le Groupe intervient en tant qu’initiateur en titrisant ses propres expositions de crédit afin d’une part d’obtenir de nouvelle\ s sources de financement et d’améliorer la liquidité de son bilan et d’\ autre part de réduire son risque et ses exigences en capital Lorsque l’opération a comme but uniquement la réduction du risq\ ue le Groupe va privilégier les opérations de titrisation dites « synthétiques » assurant le transfert de risque des expositions (crédits immobiliers\ crédits à la consommation prêts aux entreprises etc ) au moyen de dér\ ivés de crédit ou de garanties Ces opérations sont initiées principalement par le CIB en collaboration avec les métiers de Retail Banking & Services\ Dans le cadre d’opérations de titrisation effectuées à des f\ ins de financement le Groupe privilégiera des titrisations dites « cash » ou « classique » caractérisées par la vente des expositions titrisées à\ une entité spécialement créée Ces opérations sont initiées par ALM Treasury en collaboration avec les métiers dont les expositions sont titrisées en échange d’actifs liquides éligibles pour le financement au\ près des banques centrales ou pris en compte dans la réserve de liquidité g\ lobale (voir paragraphe Indicateur de suivi du financement « wholesale » et de la réserve de liquidité de la section 5 8 Risque de liquidité) Transfert de risque des opérations de titrisation pour compte propre L’exigence en fonds propres des expositions de crédit titrisées \ et des positions de titrisation dépend du niveau de transfert de risque de l’opération Lorsque les expositions titrisées par le Groupe dans le cadre d’op\ érations de titrisation pour compte propre respectent les critères d’éligibilité bâlois et notamment celui du transfert significatif de risque tel \ que défini dans le Règlement (UE) n° 2017 2401 elles sont exclues du calcul des actifs pondérés au titre du risque de crédit et l’\ opération de titrisation est dite efficace Dans ce cas seules les parts conser\ vées par l’établissement et les engagements éventuellement octroyé\ s à la structure après titrisation font l’objet d’un calcul d’actif\ s pondérés Les expositions titrisées dans le cadre d’opérations de titrisation pour compte propre ne respectant pas les critères d’éligibilité\ bâlois (titrisations inefficaces) restent quant à elles dans leur portef\ euille prudentiel d’origine Leur exigence en fonds propres est calculée comme si elles n’étaient pas titrisées et est reprise dans la partie \ 5 4 Risque de crédit Titrisations efficaces Les positions de titrisation initiées et conservées par BNP Paribas s’élèvent à 34 6 milliards d’euros au 31 décembre 2020 correspondant aux parts conservées dans dix neuf opérations de titrisations efficaces au sens de la règlementation bâloise Au 31 décembre 2020 les principales opérations de titrisation reconnues\ comme efficaces sont les suivantes ■une opération synthétique initiée en 2020 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à haute\ ur de 6 2 milliards d’euros ■une opération synthétique initiée en 2020 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de 1 2 milliard d’euros ■une opération synthétique initiée en 2019 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de 7 5 milliards d’euros ■une opération synthétique initiée en 2019 par Banque De Détail en Belgique sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de 4 2 milliards d’euros ■une opération synthétique initiée en 2018 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à haute\ ur de 10 7 milliards d’euros ■une opération synthétique initiée en 2018 par BNL sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de 2 2 milliards d’euros ■une opération synthétique initiée en 2017 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de 1 1 milliard d’euros Le Groupe n’a par ailleurs pas mis en place de montage de titrisation\ pour compte propre d’expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé Au 31 décembre 2020 aucun actif n’est en attente de titrisation ➤TABLEAU N° 57 EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS EN TANT QU’INITIATEUR PAR TYPE D’APPROCHE En millions d’euros Expositions titrisées originées par BNP Paribas 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Classique 7 5058 175 dont approche IRBA (*) 4 367 5 071 dont approche standard (**) 3 138 3 104 Synthétique 36 21331 106 dont approche IRBA (*) 36 213 29 415 dont approche standard (**) 1 690 TOTAL 43 71839 281 (*) Programmes de titrisation traités selon l’approche SEC IRBA du Règlement (UE) n° 2017 2401 ainsi que selon l’approche IRBA du Règlement (UE) n° 575 2013 pour les programmes soumis au traitement transitoire au 31 décembre 2019 (**) Programmes de titrisation traités selon les approches SEC ERBA et SEC SA du Règlement (UE) n° 2017 2401 ainsi que selon l’approche standard du Règlement (UE) n° 575 2013 pour les programmes soumis au traitement transitoire au 31 décembre 2019 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 405 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Titrisation en portefeuille bancaire ➤TABLEAU N° 58 EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS EN TANT QU’INITIATEUR PAR CATÉGORIE D’ACTIF SOUS JACENT (*) Expositions titriséesEn millions d’euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Classique Synthétique TotalClassique Synthétique Total Biens immobiliers résidentiels 11 11 17 17 Prêts à la consommation 4 902 4 902 5 281 1 690 6 972 Créances sur cartes de crédit Prêts à des entreprises 1 74336 213 37 956 1 81329 415 31 228 Créances commerciales Biens immobiliers commerciaux Location financement 849 849 980 980 Autres actifs 84 84 TOTAL 7 50536 213 43 718 8 17531 106 39 281 (*) Cette répartition se fonde sur l’actif sous jacent dominant des expositions titrisées Titrisations inefficaces Les opérations de titrisation inefficaces sont principalement effec\ tuées à des fins de refinancement Ces opérations dont il ne résulte aucun transfert de risque au sens du Règlement (UE) n° 2017 2401 n’ont pas d’effet minorant sur le calcul des actifs pondérés Les exposit\ ions titrisées sont prises en compte dans les crédits à la clientèle et les ac\ tifs pondérés calculés au titre du risque de crédit Au 31 décembre 2020 le stock total de parts émises relatives à des créances titrisées pour compte propre s’élève à 61 8 milliards d’euros pour trente trois opérations Les principales opérations concernent BNP Paribas Fortis pour 31 2 milliards d’euros BNP Paribas Personal Finance pour 15 6 milliards d’euros la Banque De Détail en France pour 12 6 milliards d’euros et BNL pour 2 4 milliards d’euros Au cours de l’année 2020 deux opérations sans transfert significatif de \ risque ont été réalisées par BNP Paribas Personal Finance pour un montant global de 2 7 milliards d’euros Ces expositions sont reprises dans la partie dédiée au risque de crédit (cf section 5 4) TITRISATION POUR COMPTE DE LA CLIENTÈLE (SPONSOR) Dans le cadre de son activité de titrisation pour compte de tiers CI\ B permet à sa clientèle grandes entreprises et institutionnelle d’\ obtenir des conditions de financements attractives directement auprès des marchés de financement au travers de conduits multicédants (marchés du refinancement à court terme) ou d’opérations structuré\ es spécifiques (refinancement à moyen et long terme) ➤TABLEAU N° 59 EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS EN TANT QUE SPONSOR (*) PAR CATÉGORIE D’ACTIF SOUS JACENT (**) Expositions titriséesEn millions d’euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Classique Synthétique TotalClassique Synthétique Total Biens immobiliers résidentiels 369 369 2 044 2 044 Prêts à la consommation 8 354 8 354 6 768 6 768 Créances sur cartes de crédit 2 814 2 814 2 526 2 526 Prêts à des entreprises 657 657 486 486 Créances commerciales 5 818 5 818 5 836 5 836 Biens immobiliers commerciaux 34 34 Location financement 4 364 4 364 3 638 3 638 Autres actifs 408 408 758 758 TOTAL 22 784 22 784 22 090 22 090 (*) Au sein des expositions titrisées par le Groupe en tant que sponsor 4 millions d’euros correspondent à des expositions issues du bilan de BNP Paribas au 31 décembre 2020 (contre 6 millions d’euros au 31 décembre 2019) (**) Cette répartition se fonde sur l’actif sous jacent dominant des expositions titrisées Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 406 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Titrisation en portefeuille bancaire Les structures de financement ainsi mises en place s’accompagnent d\ e lignes de liquidité et le cas échéant de l’octroi de garant\ ies de la part du Groupe faisant l’objet d’une exigence en fonds propres Les engag\ ements et les positions conservées ou acquises par BNP Paribas sur les opérations de titrisations dont le Groupe a été sponsor atteignent 22 8 milliards d’euros au 31 décembre 2020 Opérations refinancées à court terme Au 31 décembre 2020 deux conduits multicédants consolidés (Starbird\ et Matchpoint) sont sponsorisés par le Groupe Ces conduits en se refinançant sur le marché local à court terme des billets de trésorerie permettent de fournir aux clients de CIB grandes entreprises et institutionnels une solution de financement attractive en échange \ de certains de leurs actifs (créances commerciales crédit baux automobiles ou d’équipements divers créances sur cartes de crédit etc \ ) BNP Paribas fournit à chacun de ces conduits une ligne de liquidité dont le montant total s’élève à 21 4 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 20 4 milliards d’euros au 31 décembre 2019 Opérations refinancées à moyen et long terme En Europe et en Amérique du Nord la plateforme de structuration de BNP Paribas propose aux clients des solutions de financement sur la base de produits adaptés aux contraintes actuelles en matière de risque et de liquidité L’ensemble des facilités accordées par le Groupe au travers de ces opérations s’élèvent à 1 4 milliard d’euros au 31 décembre 2020 contre 1 8 milliard d’euros au 31 décembre 2019 TITRISATION EN TANT QU’INVESTISSEUR Le montant total des positions de titrisation de BNP Paribas en tant qu’investisseur s’élève à 9 0 milliards d’euros au 31 décembre 2020 stable par rapport au 31 décembre 2019 à 8 9 milliards d’euros Les investissements réalisés par le Groupe dans les opérations \ de titrisation tierces se concentrent principalement au sein de Capital Markets une plateforme partagée entre Corporate Banking et Global Market avec une exposition qui atteint 8 2 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 7 9 milliards d’euros au 31 décembre 2019 Capital Markets intervient lors de la mise en place puis dans le financement et la couverture (rôle de fournisseur de « swap ») des opérations structurées de financement d’actifs initiées par sa clientèle comprenant principalement des institutionnels des grandes entreprises ou des plateformes de private equity Les expositions de titrisation investisseur incluent également les po\ sitions historiques logées au sein de l’entité BNP Paribas Fortis gérées en extinction Ce portefeuille logé au sein du « Corporate Center » s’élève à 0 8 milliard d’euros au 31 décembre 2020 contre 1 0 milliard d’euros au 31 décembre 2019 MÉTHODES COMPTABLES [Audité] (Voir états financiers consolidés – note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe) La classification comptable des positions de titrisation du portefeuil\ le bancaire est présentée dans le tableau n° 11 Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1 B) Les positions de titrisation classées dans la catégorie « Actifs financiers au coût amorti » sont évaluées selon la méthode décrite en note annexe 1 e 1 aux états financiers le taux d’intérêt effectif (TIE) utilisé pour reconnaître les produits d’intérêt est évalué à\ partir d’un modèle de flux de trésorerie attendus Ces positions font l’objet dès l’origine d’un calcul de dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de\ crédit (voir note annexe 1 e 5) Les positions de titrisation classées comptablement en « Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres » sont évaluées selon la méthode décrite en note annexe 1 e 2 aux états financiers Les variations de valeur de marché déterminée selon les principes exposés en note annexe 1 e 10 aux états financiers (hors revenus comptabilisés selon\ la méthode du taux d’intérêt effectif ) sont présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres de même que les pertes attendues calculées au titre du risque de crédit selon les modalités dé\ crites en note annexe 1 e 5 aux états financiers Lors de la cession de ces titres les\ montants précédemment comptabilisés en capitaux propres recyclables sont reclassés en compte de résultat Les positions de titrisation classées comptablement en « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » sont évaluées selon la méthode décrite en note annexe 1 e 7 aux états financiers Le résultat de cession des positions de titrisation est comptabilisé\ conformément aux règles de la catégorie d’origine des positi\ ons vendues Les titrisations synthétiques sous la forme de dérivés de cré\ dit (Credit Default Swaps) ou de garanties reçues suivent les règles de comptabilisation propres respectivement ■aux instruments dérivés du portefeuille de transaction Ceux ci sont évalués en valeur de marché par résultat (voir note annexe 1 e 7 aux états financiers) ■aux garanties financières reçues ne pouvant être considéré\ es comme faisant partie intégrante des actifs garantis S’il est virtuellement certain qu’une perte causée par un débiteur défaillant sera compensée par le garant la garantie est alors comptabilisée comme un actif de remboursement (droit à remboursement au titre des pertes de crédi\ t attendues) concomitamment à la constatation des pertes de crédit attendues sur l’actif en résultat L’impact global en résultat est le même que si la garantie avait été prise en compte dans l’é\ valuation des pertes de crédit attendues à la différence près que la garan\ tie reçue est présentée comme un actif de remboursement plutôt que comme une réduction des pertes de crédit attendues sur l’actif MÉTHODES COMPTABLES Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 407 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Titrisation en portefeuille bancaire Les actifs en attente de titrisation sont enregistrés ■au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres et dans\ le portefeuille prudentiel bancaire quand il s’agit d’expositions is\ sues du bilan de la Banque pour lesquelles la Banque sera initiateur au sens Bâle 3 de la titrisation future ■en valeur de marché par résultat et dans le portefeuille prudentiel bancaire quand il s’agit d’expositions acquises en perspective d’une titrisation et pour laquelle la Banque sera sponsor au sens règlementaire DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DE TITRISATION Le dispositif de gestion des risques en matière de titrisation entre \ dans le cadre de la gestion des risques décrit en section 5 3 Les pôles et les métiers représentent la première ligne de défense avec pour responsabilité la compréhension de tous les risques encourus afin d’en assurer une correcte évaluation La fonction RISK agit en sec\ onde ligne de défense et d’une manière indépendante Les positions prises sont suivies afin de mesurer l’évolution des risques individuels et du portefeuille La surveillance des actifs titrisés concerne les risques de crédit de contrepartie de marché et de liquidité sur les actifs sous jacents RISQUE DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS TITRISÉS Les actifs de titrisation hors du portefeuille de négociation sont soumis à l’approbation des Comités de crédit Pour les nouvelles opérations une proposition de crédit est préparée par le métier et une \ analyse exhaustive des risques est effectuée par les analystes de la fonction\ RISK avant présentation devant le Comité de crédit Toutes les approbations sont soumises à une revue annuelle Les expositions font l’objet d\ ’une surveillance pour vérifier qu’elles ne dépassent pas les limi\ tes fixées par les Comités de crédit L’exposition au risque des tranches de titrisations est intrinsèque\ ment liée à celle des actifs sous jacents que ce soit pour la titrisation ou bien la re titrisation Le Groupe via la gouvernance usuelle des Comités de crédit exerce un suivi de l’évolution de la qualité des actifs sous jacents tout au long de la durée de vie du programme concerné RISQUE DE CONTREPARTIE SUR LES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TAUX D’INTÉRÊT OU DE CHANGE LIÉS À LA TITRISATION Les instruments dérivés liés à la titrisation sont égalem\ ent soumis à l’approbation des Comités de crédit BNP Paribas intégrant le risque de contrepartie à la structure de titrisation Les mêmes principes qu\ e ceux détaillés ci dessus pour le risque de crédit s’appliquent RISQUE DE MARCHÉ DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE Pour les expositions ABS à taux fixe une macrocouverture composée de swaps de taux fixe variable a été mise en place pour couvrir le risque de taux Elle est comptabilisée en conformité avec les règles d\ e la comptabilité de couverture RISQUE DE LIQUIDITÉ Les positions de titrisation sont financées en interne par ALM Treasury ou via des conduits sponsorisés par BNP Paribas Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 408 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Titrisation en portefeuille bancaire POSITIONS DE TITRISATION ➤TABLEAU N° 60 POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR TYPE D’ACTIFS (*) (EU SEC1) En millions d’euros 31 décembre 2020 Initiateur SponsorInvestisseur Total Classique Synthé tiqueTotal Classique Synthé tiqueTotal Classique Synthé tiqueTotal dont STS dont STSdont STS Clientèle de détail 803233 80311 597 984 11 597 4 528 12 4 528 16 928 dont biens immobiliers résidentiels 11 11 369 3693 879 12 3 8794 260 dont créances sur les cartes de crédit 2 869 2 86956 562 925 dont autres clientèle de détail 792233 792 8 359 984 8 359593 5939 744 dont re titrisation Entreprises 665333 772 33 83811 233 987 11 233 4 459 4 459 49 530 dont prêts à des entreprises 14 33 772 33 785 63767 6374 195 4 19538 617 dont biens immobiliers commerciaux 16 1616 dont location financement 5353 534 370 920 4 370229 2294 651 dont autres entreprises 6 226 6 226 19 196 245 dont re titrisation TOTAL 87028533 772 34 64122 830 1 972 22 8308 987 12 8 98766 458 (*) Correspond à la catégorie d’actif dominante à l’actif de la structure de titrisation dans laquelle la position est détenue En millions d’euros 31 décembre 2019 Initiateur SponsorInvestisseur Total Classique Synthé tiqueTotal Classique Synthé tiqueTotal Classique Synthé tiqueTotal dont STS dont STSdont STS Clientèle de détail 1 2502251 411 2 66111 395 11 395 3 785 3 785 17 842 dont biens immobiliers résidentiels 15 152 074 2 074 2 829 2 829 4 918 dont créances sur les cartes de crédit 2 549 2 549 20 202 569 dont autres clientèle de détail 1 2362251 411 2 6476 773 6 773 936 93610 355 dont re titrisation Entreprises 72 27 482 27 55410 750 10 750 5 130 5 130 43 434 dont prêts à des entreprises 15 27 482 27 497 481 481 4 813 4 813 32 791 dont biens immobiliers commerciaux 34 34 34 dont location financement 56 563 642 3 642 141 141 3 839 dont autres entreprises 1 16 593 6 593 176 176 6 770 dont re titrisation TOTAL 1 32322528 893 30 21622 145 22 145 8 915 8 915 61 276 (*) Correspond à la catégorie d’actif dominante à l’actif de la structure de titrisation dans laquelle la position est détenue Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 409 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Titrisation en portefeuille bancaire ➤TABLEAU N° 61 POSITIONS DE TITRISATION PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE DE L’ ACTIF SOUS JACENT (*) DONT POSITIONS EN DÉFAUT ET PROVISIONS En millions d’euros 31 décembre 2020 EAD EAD en défaut Provisions de strate 3 Approche standard (**) Approche SEC IRBA Total Europe 51 30343 43(21) Amérique du Nord 13 5538 8(4) Asie Pacifique 1 583 Reste du Monde 19 TOTAL 66 45851 51(25) (*) Cette répartition se fonde sur l’actif sous jacent dominant des expositions titrisées (**) Positions de titrisation traitées selon les approches SEC ERBA et SEC SA du Règlement (UE) n° 2017 2401 En millions d’euros 31 décembre 2019 EAD EAD en défaut Provisions de strate 3 Approche Standard (**) Approche IRBA (***) Total Europe 47 14433033(17) Amérique du Nord 13 088 12 12(4) Asie Pacifique 986 Reste du Monde 58 TOTAL 61 276331245(20) (*) Cette répartition se fonde sur l’actif sous jacent dominant des expositions titrisées (**) Positions de titrisation traitées selon les approches SEC ERBA et SEC SA du Règlement (UE) n° 2017 2401 ainsi que selon l’approche standard du Règlement (UE) n° 575 2013 pour les programmes soumis au traitement transitoire au 31 décembre 2019 (***) Positions de titrisation traitées selon l’approche SEC IRBA du Règlement (UE) n° 2017 2401 ainsi que selon l’approche IRBA du Règlement (UE) n° 575 2013 pour les programmes soumis au traitement transitoire au 31 décembre 2019 ➤TABLEAU N° 62 QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE BANCAIRE En millions d’euros Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD) Type de tranche 31 décembre 202031 décembre 2019 Tranche avec le rang le plus élevé 66 15560 520 Tranche mezzanine 303720 Tranche de première perte 35 TOTAL 66 45861 276 Les positions de titrisation conservées ou acquises sont des tranches\ senior à hauteur de 99 5 % au 31 décembre 2020 contre 98 8 % au 31 décembre 2019 ce qui reflète la très bonne qualité du portefeuille Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 410 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Titrisation en portefeuille bancaire ACTIFS PONDÉRÉS Le 1 er janvier 2019 le cadre révisé de la titrisation est entré en vi\ gueur avec l’application du Règlement (UE) n° 2017 2401 et du Règlement (UE) n° 2017 2402 Ce cadre prévoit ■la création d’un statut spécifique pour les programmes dits S\ imples Transparents et Standards (STS) qui respectent les conditions suivantes ■à l’initiation du programme le portefeuille d’actifs sous jacents qui doit être homogène en termes de type d’actifs ne peut comporter ni position de re titrisation ni actif en défaut ■le programme doit être réalisé sous forme classique et le paiem\ ent des intérêts des positions de titrisation doit être basé sur\ des taux d’intérêt de référence courants ■les investisseurs doivent disposer d’informations suffisantes sur l\ e portefeuille d’actifs sous jacents notamment les données relatives aux historiques de défauts et de pertes Sous réserve d’éligibilité en termes de pondération et de concentration du portefeuille d’actifs sous jacents ces programmes peuvent bénéficier de pondérations préférentielles ■de nouvelles approches pour le calcul des actifs pondérés relatifs\ aux positions de titrisation applicables selon les spécificités du p\ ortefeuille sous jacent ■approche fondée sur les notations internes (SEC IRBA) la pondération applicable à la position de titrisation dépend d’\ une part des caractéristiques du programme de titrisation et d’autre part de la charge en capital du portefeuille sous jacent calculée au titre du risque de crédit ■approche standard (SEC SA) la pondération applicable à la position de titrisation dépend des caractéristiques du programme de titrisation de la charge en capital du portefeuille sous jacent calculée au titre du risque de crédit et de la proportion d’act\ ifs en défaut dans ce portefeuille ■approche fondée sur les notations externes (SEC ERBA) la pondération applicable à la position de titrisation est donnée directement par une table de correspondance définie dans le Règlement (UE) n° 2017 2401 en fonction de la notation externe de la tranche de son rang de subordination et de son échéance BNP Paribas utilise les notations externes des agences de notation Standard & Poor’s Moody’s Fitch et DBRS ■dans les autres cas le Règlement (UE) n° 2017 2401 prévoit la déduction des fonds propres CET1 Pour rappel une période de transition était prévue du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019 au cours de laquelle les approches de calcul des actifs pondérés décrites dans le Règlement (UE) n° 575 2013 continuaient de s’appliquer pour les programmes initiés jusqu’au 31 décembre 2018 Les approches décrites dans le Règlement (UE) n° 575 2013 étaient les suivantes ■approche standard le montant des actifs pondérés est calculé en appliquant à la valeur exposée au risque la pondération associ\ ée règlementairement à la note externe de la position de titrisation \ ou dans un nombre très limité de cas en appliquant une pondératio\ n par transparence Pour les positions ayant une note inférieure ou égale à B+ ou sans note externe la règlementation prévoit la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 ■approche IRBA les actifs pondérés en approche IRBA sont calculés selon l’une des méthodes suivantes ■pour les expositions bénéficiant d’une notation externe la pondération applicable est directement donnée par l’utilisation d’une table de concordance fournie par le Règlement (UE) n° 575 2013 ■pour les expositions ne bénéficiant pas d’une notation extern\ e lorsque le Groupe est initiateur ou sponsor la méthode de la formule règlementaire peut s’appliquer La pondération applicable à l’exposition est calculée par l’utilisation d’une formu\ le définie dans le Règlement (UE) n° 575 2013 sur base de la notation interne de la qualité de crédit du portefeuille sous jacent et de la structuration de l’opération ■dans les autres cas la règlementation prévoit la déduction des\ fonds propres de base de catégorie 1 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 411 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Titrisation en portefeuille bancaire ➤TABLEAU N° 63 POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D’APPROCHE En millions d’euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Variation Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD) Actifs pondérés Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD) Actifs pondérés Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD) Actifs pondérés Approche fondée sur les notations internes (SEC IRBA) 60 80012 27921 170 4 32439 630 7 955 Approche standard (SEC SA) 4 1449235 195 1 257(1 051) (335) Approche fondée sur les notations externes (SEC ERBA) 1 5141 270 3241771 191 1 093 Approche IRBA 33 6444 352(33 644) (4 352) Approche standard 944400(944) (400) TOTAL 66 45814 47261 27610 510 5 1823 961 Le montant des actifs pondérés correspondant aux positions de titr\ isation conservées ou acquises par le Groupe s’élève à 14\ 5 milliards d’euros au 31 décembre 2020 soit 2 1 % des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas contre 10 5 milliards d’euros au 31 décembre 2019 (1 6 % des actifs pondérés du Groupe) ➤TABLEAU N° 64 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE TITRISATION PAR TYPE D’EFFETS En millions d’euros 31 décembre 2019 Type d’effets Total variation 31 décembre 2020 Volume des actifs Qualité des actifs Mise à jour des modèles Méthodologie et règlementation Acquisitions et cessions Variation des taux de change Autres Actifs pondérés – Titrisation 10 510(14)83 3 954 (148) 853 961 14 472 La variation des actifs pondérés en 2020 s’explique par le nouveau cadre règlementaire relatif à la\ titrisation qui s’applique depuis le 1 er janvier 2020 aux programmes initiés avant le 31 décembre 2018 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 412 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Titrisation en portefeuille bancaire ➤TABLEAU N° 65 POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS – INITIATEUR ET SPONSOR (EU SEC3) En millions d’euros 31 décembre 2020 Positions de titrisation (EAD) par pondération Positions de titrisation (EAD) par approche Actifs pondérés ≤ 20 % > 20 % ≤ 50 % > 50 % ≤ 100 % > 100 % < 1 250 % SEC IRBA SEC SASEC ERBA Approche IRBA Approche standard SEC IRBA SEC SASEC ERBA Approche IRBA Approche standard Titrisation classique 19 1513 0331 221 29519 702 3 302 696 4 888693736 Positions de titrisation 19 1513 0331 221 29519 702 3 302 696 4 888693736 dont sous jacents clientèle de détail 10 0911 902 2101969 865 2 433 102 2 43444151 dont STS 1 1895320718 413 86 1858246 dont sous jacents entreprise 9 0591 1301 011 999 837 869594 2 453253686 dont STS 96548225920 120 184 119 Positions de re titrisation Titrisation synthétique 33 693 7933 772 6 042 Positions de titrisation 33 693 7933 772 6 042 dont sous jacents clientèle de détail dont sous jacents entreprise 33 693 7933 772 6 042 Positions de re titrisation TOTAL 52 8433 0331 221 37453 473 3 302 696 10 930693736 En millions d’euros 31 décembre 2019 Positions de titrisation (EAD) par pondération Positions de titrisation (EAD) par approche Actifs pondérés ≤ 20 % > 20 % ≤ 50 % > 50 % ≤ 100 % > 100 % < 1 250 % SEC IRBA SEC SASEC ERBA Approche IRBA Approche standard SEC IRBA SEC SASEC ERBA Approche IRBA Approche standard Titrisation classique 20 5301 4421 421 75 5 1513 707 269 14 280 61 1 1861 020 167 2 415 44 Positions de titrisation 20 5301 4421 421 75 5 1513 707 269 14 280 61 1 1861 020 167 2 415 44 dont sous jacents clientèle de détail 11 419969236 21 2 8162 467 193 7 121 48 665457 82 864 29 dont STS 206 3314139 4245 66 424 dont sous jacents entreprise 9 1114731 185 54 2 3351 240 76 7 158 13 521563 85 1 552 15 dont STS Positions de re titrisation Titrisation synthétique 28 830 63 11 696 1 411 15 786 2 283222 1 401 Positions de titrisation 28 830 63 11 696 1 411 15 786 2 283222 1 401 dont sous jacents clientèle de détail 1 411 0 1 411 222 dont sous jacents entreprise 27 419 63 11 696 15 786 2 283 1 401 Positions de re titrisation TOTAL 49 3601 4421 421 138 16 8485 118 269 30 065 61 3 4691 242 167 3 816 44 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 413 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Titrisation en portefeuille bancaire ➤TABLEAU N° 66 POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS – INVESTISSEUR (EU SEC4) En millions d’euros 31 décembre 2020 Positions de titrisation (EAD) par pondération Positions de titrisation (EAD) par approche Actifs pondérés ≤ 20 % > 20 % ≤ 50 % > 50 % ≤ 100 % > 100 % < 1 250 % SEC IRBA SEC SASEC ERBA Approche IRBA Approche standard SEC IRBA SEC SASEC ERBA Approche IRBA Approche standard Titrisation classique 7 6241 124 1311087 326 842819 1 349230534 Positions de titrisation 7 6241 124 1311087 326 842819 1 349230534 dont sous jacents clientèle de détail 3 667669105 862 994 778755 604120507 dont STS 12 12 2 dont sous jacents entreprise 3 95745526224 332 6463 745109 26 dont STS Positions de re titrisation Titrisation synthétique Positions de titrisation dont sous jacents clientèle de détail dont sous jacents entreprise Positions de re titrisation TOTAL 7 6241 124 1311087 326 842819 1 349230534 En millions d’euros 31 décembre 2019 Positions de titrisation (EAD) par pondération Positions de titrisation (EAD) par approche Actifs pondérés ≤ 20 % > 20 % ≤ 50 % > 50 % ≤ 100 % > 100 % < 1 250 % SEC IRBA SEC SASEC ERBA Approche IRBA Approche standard SEC IRBA SEC SASEC ERBA Approche IRBA Approche standard Titrisation classique 6 6072 193 41734 322 77553 578 883855 1510536 355 Positions de titrisation 6 6072 193 41734 322 77553 578 883855 1510536 355 dont sous jacents clientèle de détail 2 4721 258 4114954 77 1 893 861191 15 338 330 dont STS dont sous jacents entreprise 4 135936 593 368 551 685 21665 10 199 26 dont STS Positions de re titrisation Titrisation synthétique Positions de titrisation dont sous jacents clientèle de détail dont sous jacents entreprise Positions de re titrisation TOTAL 6 6072 193 41734 322 77553 578 883855 1510536 355 Les garanties concernant les positions de titrisation s’élèvent\ à 2 2 milliards d’euros au 31 décembre 2020 en hausse par rapport au 31 décembre 2019 à 1 1 milliard d’euros Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 414 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de contrepartie 5 6 Risque de contrepartie Le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l’occasion d’opérations de marché d’investissements\ et ou de règlements Ces opérations comprennent les contrats bilatéraux c’est à dire de gré à gré (over the counter – OTC) ainsi que les contrats compensés auprès d’une chambre de compensation Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l’évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées Il correspond au risque que la contrepartie ne puisse pas honorer ses obligations de verser à la Banque l’intégralité de la va\ leur actualisée des flux d’une transaction dans le cas où la Banque est un bénéficiaire net Le risque de contrepartie est égalemen\ t lié au coût de remplacement d’un instrument dérivé en cas\ de défaut de la contrepartie Il peut être considéré comme un r\ isque de marché en cas de défaut ou comme un risque contingent Au titre du risque de contrepartie l’activité de la fonction RISK\ du Groupe est structurée autour de cinq thèmes principaux ■la mesure des expositions au risque de contrepartie ■le contrôle et l’analyse de ces expositions et des limites qui y s\ ont associées ■la mise en place de mécanismes de réduction du risque ■le calcul et la gestion des ajustements de l’évaluation de créd\ it (Credit Valuation Adjustment – CVA) ■la définition et la mise en place de tests de résistance MESURE DU RISQUE DE CONTREPARTIE CALCUL DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE La mesure de l’exposition au risque de contrepartie est réalisé\ e selon deux approches Expositions modélisées – approche du modèle interne Pour les expositions au risque de contrepartie modélisées la valeur exposée au risque (Exposure At Default – EAD) pour le risque de contrepartie est calculée à partir de l’indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure) multipliée par le facteur règlementaire alpha tel que défini à l’article 284 4 du Règlement (UE) n° 575 2013 L’EEPE est mesurée à l’aide d’un système interne d’évaluation des exposit\ ions développé par le Groupe et validé par le superviseur L’objectif du modèle interne est de déterminer des profils d’exposition Le principe du modèle est de simuler les principaux facteurs de risqu\ e (actions et prix des matières premières taux d’intérêt \ et de change par exemple) auxquels sont sensibles les expositions au risque de contrepartie à partir de leurs valeurs initiales respectives Les é\ volutions des facteurs de risque sont définies à l’aide de processus de\ diffusion plusieurs milliers de trajectoires temporelles (correspondant à auta\ nt de scénarios potentiels d’évolution des marchés) sont géné\ rées à l’aide de simulations de type « Monte Carlo » Les processus de diffusion utilisés par le modèle sont calibrés sur un ensemble de données historiq\ ues les plus récentes d’une profondeur de 4 ans Sur la base de l’ensemble des simulations des facteurs de risque le modèle procède à la valorisation des positions de la date de s\ imulation jusqu’à la maturité des transactions (de 1 jour à plus de 30 ans pour les transactions les plus longues) générant ainsi un premier ensembl\ e de profils d’exposition Les transactions peuvent faire l’objet d’une couverture par un con\ trat cadre (Master Agreement) et peuvent également être couvertes par un contrat de collatéralisation (Credit Support Annex – CSA) Pour chaque contrepartie le modèle agrège alors les expositions en considé\ rant les éventuels contrats cadres et contrats de collatéralisation tenant\ compte du caractère potentiellement risqué du collatéral échangé\ À partir de la distribution des expositions de contrepartie le modè\ le détermine en particulier ■un profil de risque moyen le profil EPE (Expected Positive Exposure) dont on déduit l’EEPE (Effective Expected Positive Exposure) Le profil EPE est calculé comme la moyenne de la distribution des expositions de contrepartie à chaque point de simulation les partie\ s négatives des trajectoires étant mises à zéro (les parties négatives correspondant aux situations où la contrepartie est en risque sur le Groupe BNP Paribas) L’EEPE est calculée comme la moyenne sur la première année du profil EPE non décroissant à chaque date de simulation la valeur retenue est le maximum entre la valeur de l’EPE\ et celle correspondant à la précédente date de simulation ■un profil de risque d’expositions futures potentielles le profil PFE (Potential Future Exposure) Le profil PFE est calculé comme le percentile à 90 % de la distribution des expositions de contrepartie à chaque point de simulation Ce percentile est porté à 99 % pour les contreparties de type hedge fund La valeur la plus élevée des expositions futures potentielles du profil PFE (Max PFE) est utilisée dans le cadre de la surveillance des lim\ ites Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 415 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de contrepartie Depuis le 1 er janvier 2014 date d’entrée en vigueur du Règlement (UE) n° 575 2013 le système de mesure des expositions au risque de contrepartie tient compte ■d’un allongement des périodes de marge en risque conformément à l’article 285 du Règlement ■du risque spécifique de corrélation ■de la détermination d’une EEPE stressée calculée à partir\ d’une calibration reflétant une période de tension particulière Expositions non modélisées – méthode de l’évaluation au prix du marché Pour les expositions au risque de contrepartie non modélisées la valeur exposée au risque est calculée selon la méthode d’é\ valuation au prix de marché (Net Present Value + Add On) L’Add On est calculé conformément à l’article 274 du Règlement (UE) n° 575 2013 comme un pourcentage fixe fonction du type de transaction et de la durée résiduelle LIMITES CADRE DE SURVEILLANCE Des limites en cohérence avec les principes du Risk Appetite Statement du Groupe sont définies pour le risque de contrepartie Ces limites sont fixées en fonction du type de contrepartie (banques institutionnels gestionnaires d’actifs hedge funds entreprises) Pour chaque contrepartie la valeur la plus élevée des expositions futures potentielles calc\ ulées par le système (Max PFE) est quotidiennement comparée à la limite\ allouée à chaque contrepartie pour vérifier le respect des décisions \ de crédit La définition et la calibration de ces limites sont le résultat \ du processus d’approbation des risques elles sont validées lors des Comités suivants (par ordre de niveau de délégation croissant) Comité de crédit local Comité de crédit régional Comité de crédit global Comité de crédit de Direction Générale (CCDG) À ces mesures vient s’ajouter un ensemble de directives (portant notamment sur les sensibilités aux paramètres de marché par contrepartie sensibilités qui sont extraites du système de risque\ de marché) qui sont autant d’outils supplémentaires de surveillan\ ce du risque de contrepartie et de prévention des concentrations du risque systémique ATTÉNUATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE Dans le cadre de la gestion de ses risques le Groupe BNP Paribas met en œuvre trois mécanismes d’atténuation du risque de contrep\ artie ■la signature de contrats de compensation pour le cas de transaction de gré à gré ■la compensation de transactions qu’elles soient de gré à gré\ ou listées auprès d’une chambre de compensation ■l’échange de marge initiale bilatérale Les contrats de compensation La compensation est utilisée par la Banque afin d’atténuer le\ risque de crédit lié aux contreparties au titre des opérations sur les\ produits dérivés Le principal mode de compensation appliqué par la Banq\ ue est la compensation par liquidation qui permet en cas de défaillance de la contrepartie de mettre fin à toutes les opérations à leur\ valeur de marché actuelle puis de faire la somme de toutes ces valeurs positi\ ves et négatives pour obtenir un seul montant (net) à payer à la\ contrepartie ou à recevoir de celle ci Ce solde (close out netting) peut faire l’objet d’une garantie (collatéralisation) consentie sous forme de nanti\ ssement ou de paiement d’espèces ou encore de titres La Banque a également recours à la compensation des règlements \ pour atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement de so\ mmes en devises Il s’agit ici de la compensation de tous les paiements par contrepartie Cette compensation aboutit à un montant unique dans chaque monnaie à payer soit par la Banque soit par la contrepartie Les opérations concernées sont traitées conformément à de\ s accords bipartites ou multipartites respectant les principes généraux du \ cadre règlementaire national ou international Les principales formules d’\ accord bilatéral utilisées sont celles de la Fédération Bancaire Française (FBF) et sur le plan international celles de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) Les chambres de compensation La compensation de transactions de BNP Paribas auprès d’une contrepartie centrale (ou chambre de compensation) s’inscrit dans le cadre habit\ uel de ses activités de marché En tant que membre compensateur (Global Clearing Member – GCM) BNP Paribas contribue à sécuriser le dispositif de gestion des risques des chambres de compensation (CCP) au travers du versement d’une contribution aux fonds de défaillance et d’a\ ppels de marge quotidiens Les règles définissant les relations de BNP Paribas avec les CCP dont il est membre sont décrites dans le règlement de chac\ une des chambres (rulebook) Ce dispositif permet notamment en Europe et aux États Unis de réduire les encours notionnels en compensant les transactions du portefeuille d’une part et de transférer le risque de plusieurs contreparties \ vers une unique contrepartie centrale disposant d’une organisation de gestion \ des risques robuste d’autre part Dans le cadre des activités de compensation pour compte de tiers BNP Paribas exige également et de manière quotidienne le paiement d’appels de marge de la part de ses clients Les manquements ou le défaut d’une ou plusieurs chambres de compensation affecteraient BNP Paribas qui de ce fait a mis en place une surveillance dédiée de ces contreparties centrales et un suivi\ étroit de ses concentrations vis à vis d’elles L’échange de marge initiale bilatérale Le Règlement (UE) n° 648 2012 (EMIR) prévoit la mise en place de contraintes supplémentaires pour les acteurs des marchés de produi\ ts dérivés incluant notamment l’obligation d’échange de coll\ atéral pour les contrats non compensés centralement Un dépôt de garantie initi\ al doit être effectué par les contreparties financières et non fina\ ncières les plus importantes de la Banque Cet échange a pour but d’atténuer le risque de contrepartie au titre des opérations sur les produits dérivé\ s de gré à gré non compensés centralement Les opérations de la Banque ave\ c les emprunteurs souverains banques centrales et entités supranationales sont exclues du dispositif En cas de défaillance de la contrepartie la Banque met fin à to\ utes les opérations à leur valeur de marché actuelle Le dépôt de \ garantie initial permet de couvrir la variation des opérations durant cette période\ de liquidation Le dépôt initial reflète une estimation extrê\ me mais plausible des pertes potentielles correspondant à un intervalle de confiance unilatéral de 99 % sur une période de 10 jours sur la base de données historiques comprenant un épisode de tensions financières signifi\ catives Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 416 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de contrepartie Le dépôt initial doit être échangé bilatéralement sur \ une base brute entre la Banque et la contrepartie Il est conservé par un tiers de maniè\ re à garantir que la Banque puisse disposer immédiatement du dépôt d\ e la contrepartie et que le dépôt de la Banque soit protégé en ca\ s de défaut de la contrepartie AJUSTEMENTS DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA) La valorisation des instruments financiers négociés de gré à gré par BNP Paribas dans le cadre de ses activités de marché (Global Markets principalement) intègre des ajustements de valeur de crédit ou Credit Valuation Adjustment (CVA) La CVA est un ajustement de valorisation du portefeuille de transactions permettant de prendre en compte le risque de crédit de chaque contrepartie Elle reflète ainsi l’espérance de perte en juste valeur sur l’exposition existante sur une contrepartie du fa\ it de la valeur potentielle positive du contrat de la probabilité de défaut de la contrepartie et de l’estimation du taux de recouvrement en cas de dé\ faut Les expositions au risque de contrepartie sur instruments dérivés \ sont majoritairement liées aux activités de taux de crédit et de ch\ ange du Groupe tous sous jacents et tous pôles confondus Le niveau de l’ajustement de l’évaluation de crédit effectué\ change en fonction des variations de l’exposition au risque de contrepartie exi\ stante et de celles du niveau de cotation du risque de crédit de la contrepa\ rtie concernée qui peuvent résulter en particulier de variations du sp\ read de Credit Default Swaps (CDS) utilisé dans le calcul des probabilités de défaut Afin de réduire le risque associé à la dégradation de la q\ ualité de crédit inhérent à un portefeuille d’instruments financiers BNP Paribas a recours à une stratégie de couverture dynamique consistant en l’\ achat d’instruments de marché tels que les instruments dérivés de\ crédit (voir paragraphe Gestion du risque sur CVA dans la partie Gestion du risque de contrepartie) Risque lié à la volatilité des CVA (risque sur CVA) La Règlement (UE) n° 575 2013 a introduit de nouvelles exigences de fonds propres au titre du risque d’ajustement de l’évaluation d\ e crédit Celles ci sont destinées à permettre aux banques de faire face au risque\ de pertes dû à la volatilité des CVA résultant des mouvements de spreads de crédit associés aux contreparties auxquelles le Groupe BNP Paribas est exposé Elles sont calculées par le Groupe principalement en méthode avancée à l’aide de son modèle interne de mesure des risques\ de marché (voir la partie Risque sur CVA ci après) TESTS DE RÉSISTANCE ET RISQUE DE CORRÉLATION DÉFAVORABLE Le dispositif de tests de résistance (stress tests) du risque de co\ ntrepartie est cohérent avec celui du dispositif de risque de marché (voir p\ artie Risque de marché relatif aux activités de négociation sur instruments financiers de la section 5 7) Il s’appuie ainsi sur les mêmes hypothèses de fluctuation des marchés lorsque les scénarios sont identiques\ Les tests de résistance comprennent également des facteurs spécifi\ ques au risque de contrepartie comme la détérioration de la qualité de\ crédit de la contrepartie Cette analyse s’inscrit dans le cadre du dispositif du rapport de synt\ hèse de risque à destination de la Direction et partage par ailleurs certa\ ines instances avec le risque de marché comme le Capital Markets Risk Committee (CMRC) principal Comité gouvernant les risques de marché et de contrepartie En termes de gouvernance les dispositifs de test de\ résistance pour le risque de contrepartie et pour le risque de marché sont tous deux couverts par le même Comité le Stress Testing Steering Committee Le risque de corrélation défavorable ou Wrong Way Risk correspond au risque que l’exposition à une contrepartie soit inversement corrélée à la qualité de crédit de celle ci Ce risque comporte deux composantes ■le risque général de corrélation défavorable ( General Wrong Way Risk ou GWWR) qui correspond au risque survenant lorsque la probabilité de défaut de contreparties est positivement corrélée à des f\ acteurs généraux de risque de marché ■le risque spécifique de corrélation défavorable (Specific Wrong Way Risk ou SWWR) qui correspond au risque que l’exposition future envers une contrepartie soit corrélée positivement à la probabilité\ de défaut de cette contrepartie en raison de la nature des transactions conclues avec elle ou du collatéral reçu La surveillance et l’analyse par BNP Paribas du risque général de corrélation défavorable s’effectuent au travers d’exercices de tests de résistance permettant de mettre en évidence les facteurs de risque corrélés négativement avec la qualité de crédit de la con\ trepartie Elle conjugue une approche top down et une approche bottom up ■pour l’approche top down la politique en matière de risque général de corrélation défavorable définit les règles et critèr\ es généraux à appliquer pour détecter ce type de risque Ces critères sont basés sur le pays de résidence des contreparties la région à laquell\ e elles appartiennent et leurs secteurs d’activité Les positions dériv\ ées les financements structurés et le collatéral que les contreparties pourraient avoir vis à vis de BNP Paribas ont aussi été définis comme des situations nécessitant une analyse et une communication adapté\ e ■le dispositif de contrôle du risque général de corrélation d\ éfavorable repose également sur une approche bottom up où la contribution des\ analystes de crédit est indispensable pour définir plus préci\ sément les scénarios ayant le plus d’impact sur le portefeuille (applica\ tion d’une détérioration des paramètres de marché refléta\ nt des conditions extrêmes mais réalistes) Le SWWR fait l’objet d’une exigence de fonds propres dédiée \ lorsqu’un lien juridique est établi entre la contrepartie et les sous jacents exposés Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 417 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de contrepartie EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE Le tableau ci dessous présente l’exposition au risque de contrepar\ tie (mesurée par la valeur exposée au risque) des contrats sur instruments financiers dérivés et des opérations de prêts emprunts de titres après le cas échéant accords de compensati\ on par classe d’exposition bâloise Les opérations réalisées de manière bilatérale entre la Banque et sa client\ èle (risque de contrepartie bilatéral) sont distinguées des o\ pérations liées à l’activité de compensation de la Banque comprenant principalement les expositions com\ pensées auprès d’une chambre de compensation (CCP) ➤TABLEAU N° 67 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR CLASSE D’EXPOSITION (HORS RISQUE SUR CVA) Valeur exposée au risqueEn millions d’euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019Variation Approche IRBA Approche Standard TotalApproche IRBA Approche Standard TotalTotal Risque de contrepartie bilatéral 172 9121 845174 758 125 501 1 259126 761 47 997 Administrations centrales et banques centrales 57 4227357 495 37 751 237 753 19 742 Entreprises 90 2531 52491 777 67 660 97868 638 23 139 Établissements (*) 25 237 23825 475 20 091 24620 336 5 138 Clientèle de détail 011 11 033 33(22) Expositions sur CCP liées aux activités de compensation 3 20538 545 41 750 3 73636 580 40 316 1 434 TOTAL VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE 176 11840 390216 508 129 238 37 839167 077 49 431 (*) La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus de pays tiers En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales Sur le risque de contrepartie bilatéral la part des expositions en a\ pproche IRBA est de 99 % au 31 décembre 2020 (stable par rapport au 31 décembre 2019) Le tableau suivant présente les expositions relatives au risque de contrepartie ventilées par catégorie de produit Une indication\ du volume de l’activité du Groupe sur les marchés d’instruments financiers dérivés classés en portefeuille de transaction est présentée dans la note annexe 4 a aux états financiers consolidés ➤TABLEAU N° 68 VENTILATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR TYPE DE PRODUIT (HORS RISQUE SUR CVA) Valeur exposée au risque En millions d’euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Risque de contrepartie bilatéral Expositions sur CCP liées aux activités de compensation TotalRisque de £contrepartie bilatéral Expositions sur CCP liées aux activités de compensation Total Dérivés de gré à gré 103 89990 0 %11 587 10 0 %115 486 83 14291 7 % 7 5708 3 %90 712 Opérations de pension et de prêts emprunts de titres 70 85896 4 % 2 6733 6 %73 531 43 619 88 2 % 5 83411 8 % 49 453 Dérivés listés 23 085100 0 % 23 085 23 108100 0 % 23 108 Contributions au fonds de défaillance des CCP 4 406100 0 % 4 406 3 804100 0 % 3 804 TOTAL 174 75880 7 %41 750 19 3 %216 508 126 761 75 9 %40 316 24 1 %167 077 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 418 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de contrepartie RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL Le risque de contrepartie bilatéral correspond aux contrats traité\ s de manière bilatérale (ou de gré à gré) par BNP Paribas avec ses clients La valeur exposée au risque (EAD) de contrepartie bilatéral est \ mesurée principalement à l’aide de modèles internes (voir paragraphe Calcul de l’exposition au risque de contrepartie) Sur le périmètre non couvert par les modèles internes (réduit essentiellement aux filiales BNL \ BancWest et TEB) la valeur exposée au risque est calculée selon la mét\ hode d’évaluation au prix de marché (Net Present Value + Add On) Les actifs pondérés au titre du risque de contrepartie sont ensuite calculés en multipliant la valeur exposée au risque par un taux de pondérat\ ion qui résulte du type d’approche utilisé (approche standard ou appro\ che IRBA) Le tableau suivant présente une synthèse par approche des exposi\ tions règlementaires du risque de contrepartie et des actifs pondérés\ associés pour l’ensemble du périmètre des activités bilatérales du Groupe BNP Paribas qui représente la plus grande partie des expositions au risque de contrepartie ➤TABLEAU N° 69 EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL PAR MÉTHODE DE CALCUL DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE (EU CCR1) En millions d’euros 31 décembre 2020 NPV (***) + Add on EEPE (**) Coefficient multipli cateur Valeur exposée au risque Actifs pondérés dont approche standard dont approche IRBA Méthode de l’évaluation au prix du marché 3 0421 9011 6551 609 45 Méthode du modèle interne (IMM) 108 0351 6172 856 33 164 633 158 dont SFT (*) 44 283 1 670 853 4 015 54 010 dont dérivés et transactions à règlement différé 63 7521 6102 003 29 149 129 148 TOTAL 174 75834 8181 61533 203 (*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres (**) Effective Expected Positive Exposure (***) Net Present Value (valeur actuelle nette) En millions d’euros 31 décembre 2019 NPV (***) + Add on EEPE (**) Coefficient multipli cateur Valeur exposée au risque Actifs pondérés dont approche standard dont approche IRBA Méthode de l’évaluation au prix du marché 2 0911 3071 1101 067 43 Méthode du modèle interne (IMM) 78 4091 6125 454 23 221 223 220 dont SFT (*) 27 256 1 643 610 2 760 12 759 dont dérivés et transactions à règlement différé 51 1521 681 844 20 461 120 460 TOTAL 126 76124 3321 06923 263 (*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres (**) Effective Expected Positive Exposure (***) Net Present Value (valeur actuelle nette) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 419 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de contrepartie Les tableaux suivants présentent le calcul des actifs pondérés \ selon les paramètres de risque bâlois en approche IRBA (cf paragraphe Portefeuilles souverains institutions financières entreprises et financements spécialisés de la partie Risque de crédit approche IRBA de la section 5 4) puis en approche standard ➤TABLEAU N° 70 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL EN APPROCHE IRBA (EU CCR4) En millions d’euros Fourchette de PD 31 décembre 2020 Valeur exposée au risque PD moyenne Nombre de débiteurs LGD moyenne Maturité moyenne Actifs pondérés RW moyen Administrations centrales et banques centrales 0 00 à < 0 15 % 56 5800 02 %100 à 1 000 1 %2196 0 % 0 15 à < 0 25 % 240 21 % 0 à 100 20 % 1418 % 0 25 à < 0 50 % 3790 32 % 0 à 100 36 % 0108 28 % 0 50 à < 0 75 % 10 69 % 0 à 100 50 % 52137 % 0 75 à < 2 50 % 1491 10 % 0 à 100 30 % 2106 71 % 2 50 à < 10 0 % 2873 07 % 0 à 100 50 % 4525 183 % 10 0 à < 100 % 2n s 0 à 100 n s n s 7n s 100 % (défaut) SOUS TOTAL 57 4220 04 % 2 %2948 2 % Établissements 0 00 à < 0 15 % 21 9000 05 % 1 000 à 10 000 25 %13 782 17 % 0 15 à < 0 25 % 1 2600 18 %100 à 1 000 44 %1469 37 % 0 25 à < 0 50 % 1 3750 34 %100 à 1 000 47 %1749 54 % 0 50 à < 0 75 % 960 70 % 0 à 100 45 % 26770 % 0 75 à < 2 50 % 4301 20 %100 à 1 000 49 %1381 89 % 2 50 à < 10 0 % 1755 24 % 0 à 100 59 % 1306 175 % 10 0 à < 100 % 100 % (défaut) 0100 00 % 0 à 100 0 % SOUS TOTAL 25 2370 13 % 28 %15 756 23 % Entreprises 0 00 à < 0 15 % 68 3220 06 % 1 000 à 10 000 32 %110 733 16 % 0 15 à < 0 25 % 6 1230 18 % 1 000 à 10 000 37 %22 341 38 % 0 25 à < 0 50 % 6 1660 35 % 1 000 à 10 000 35 %33 019 49 % 0 50 à < 0 75 % 2 9120 69 %100 à 1 000 32 %42 078 71 % 0 75 à < 2 50 % 4 3121 45 % 1 000 à 10 000 50 %24 964 115 % 2 50 à < 10 0 % 1 8834 73 % 1 000 à 10 000 43 %22 731 145 % 10 0 à < 100 % 33015 31 %100 à 1 000 34 %2633 192 % 100 % (défaut) 204100 00 % 0 à 100 10 % SOUS TOTAL 90 2530 55 % 33 %226 500 29 % Clientèle de détail 0n s n s n s 0n s TOTAL 172 912 0 32 % 22 %233 203 19 % Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 420 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de contrepartie En millions d’euros Fourchette de PD31 décembre 2019 Valeur exposée au risque PD moyenne Nombre de débiteurs LGD moyenne Maturité moyenne Actifs pondérés RW moyen Administrations centrales et banques centrales 0 00 à < 0 15 % 37 5190 02 %100 à 1 000 1 %2176 0 % 0 15 à < 0 25 % 450 20 % 0 à 100 20 % 1817 % 0 25 à < 0 50 % 120 28 % 0 à 100 50 % 2861 % 0 50 à < 0 75 % 20 69 % 0 à 100 50 % 2296 % 0 75 à < 2 50 % 11 10 % 0 à 100 50 % 1193 % 2 50 à < 10 0 % 1703 12 % 0 à 100 50 % 5339 199 % 10 0 à < 100 % 1n s 0 à 100 n s n s 6n s 100 % (défaut) SOUS TOTAL 37 7510 04 % 2 %2540 1 % Établissements 0 00 à < 0 15 % 17 2650 05 %1 000 à 10 000 24 % 12 078 12 % 0 15 à < 0 25 % 1 0580 18 %100 à 1 000 38 %1347 33 % 0 25 à < 0 50 % 1 1690 35 %100 à 1 000 48 %1707 60 % 0 50 à < 0 75 % 1310 68 % 0 à 100 56 % 18665 % 0 75 à < 2 50 % 2671 38 %100 à 1 000 56 %1234 88 % 2 50 à < 10 0 % 1734 51 %100 à 1 000 53 %1242 140 % 10 0 à < 100 % 011 95 % 0 à 100 38 % 10179 % 100 % (défaut) 26100 00 % 0 à 100 02 % SOUS TOTAL 20 0910 26 % 27 %13 695 18 % Entreprises 0 00 à < 0 15 % 53 3730 06 %1 000 à 10 000 33 % 18 319 16 % 0 15 à < 0 25 % 4 6300 17 %1 000 à 10 000 34 % 21 499 32 % 0 25 à < 0 50 % 3 4460 37 %1 000 à 10 000 36 % 21 753 51 % 0 50 à < 0 75 % 1 5880 69 %100 à 1 000 33 %31 071 67 % 0 75 à < 2 50 % 2 9911 33 %1 000 à 10 000 56 % 23 876 130 % 2 50 à < 10 0 % 1 3994 35 %1 000 à 10 000 48 % 22 145 153 % 10 0 à < 100 % 12216 86 %100 à 1 000 53 %2359 295 % 100 % (défaut) 111100 00 % 0 à 100 76 % SOUS TOTAL 67 6600 43 % 35 %119 028 28 % Clientèle de détail 0n s n s n s 0n s TOTAL 125 501 0 29 % 24 %223 263 19 % Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 421 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de contrepartie ➤TABLEAU N° 71 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL PONDÉRÉE EN APPROCHE STANDARD (EU CCR3) En millions d’eurosTaux de pondération 31 décembre 2020 Valeur exposée au risque Actifs pondérés 0 % 20 % 35 %50 % 75 %100 % 150 % Totaldont non notées (*) Administrations centrales et banques centrales 68 4 73 39 Établissements 179 42 16 238 673 Entreprises 13 053 1 438 191 524 1 209 1 495 Clientèle de détail 11 11 11 8 TOTAL 193 0164 111 458 191 845 1 227 1 615 (*) Expositions sur des contreparties ne faisant pas l’objet d’évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes En millions d’eurosTaux de pondération 31 décembre 2019 Valeur exposée au risque Actifs pondérés 0 % 20 % 35 %50 % 75 %100 % 150 % Totaldont non notées (*) Administrations centrales et banques centrales 2 0 2 0 Établissements 204 36 5 246 064 Entreprises 0 0 975 3978 925 980 Clientèle de détail 33 33 33 25 TOTAL 2204 036 33980 31 259 9591 069 (*) Expositions sur des contreparties ne faisant pas l’objet d’évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes Le tableau ci dessous présente la distribution de l’EAD du portefe\ uille de dérivés de gré à gré par rating Pour chaque élément est indiquée la part de transactions nettées ➤TABLEAU N° 72 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL PAR NOTE 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Distribution de l’EADdont transactions nettées Distribution de l’EADdont transactions nettées AAA 13 %97 % 9 %97 % AA 43 %81 %47 %96 % A 19 %93 %22 %91 % BBB 10 %88 % 9 %93 % BB 6 %88 % 5 %82 % B 5 %87 % 5 %84 % Autres 4 %88 % 3 %79 % Concernant le portefeuille de dérivés de gré à gré à fi\ n décembre 2020 la part des transactions collatéralisées représente en n\ ombre de transactions plus de 78 % du total Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 422 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de contrepartie RISQUE DE CONTREPARTIE POUR LES EXPOSITIONS SUR CONTREPARTIES CENTRALES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE COMPENSATION Les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie\ centrale (CCP) correspondent à une extension du périmètre de \ calcul du risque de contrepartie bilatéral aux activités de compensation \ c’est à dire à la partie compensée du portefeuille des dérivés \ de gré à gré des opérations de pensions et de prêts emprunts de titres ainsi qu’au portefeuille de dérivés listés Elles correspondent à la somme des trois éléments suivants ■une exigence résultant des expositions générées par les acti\ vités de compensation (compte propre et compte de client) ■une exigence résultant des marges initiales non ségréguées postées à la CCP ■une exigence résultant des contributions aux fonds de défaillance \ des contreparties centrales S’agissant de contreparties centrales le Règlement (UE) n° 575 2013 distingue les contreparties centrales éligibles des contreparties centrales non éligibles Les contreparties centrales éligibles correspondent\ aux contreparties centrales qui ont été agréées ou reconnues conformément au Règlement (UE) n° 648 2012 Le Règlement (UE) n° 575 2013 prévoit également l’utilisation d’une méthode alternative de calcul des exigences de fonds sur une contrepa\ rtie centrale éligible fonction uniquement des expositions de transaction\ s et de la contribution préfinancée au fonds de défaillance Au 31 décembre 2020 le Groupe n’a pas d’exposition sur des contreparties centrales non éligibles La répartition des exigences de fonds propres pour les expositions su\ r une contrepartie centrale par méthode et par type de charge est présen\ tée dans le tableau suivant ➤TABLEAU N° 73 EXPOSITIONS SUR CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8) En millions d’euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Valeur exposée au risque Actifs pondérés Valeur exposée au risque Actifs pondérés 1Expositions sur les CCP éligibles 3 3332 895 2 Expositions sur les opérations auprès de CCP éligibles (hors marge initiale et contributions aux fonds de défaillance) 21 7981 23026 113 1 287 3 dont dérivés de gré à gré 4 539913 141 63 4 dont dérivés listés 16 0491 11618 542 1 137 5 dont SFT (*) 1 209 244 430 87 8 Marge initiale non ségréguée (**) 14 328 3379 368 240 9 Contributions préfinancées aux fonds de défaillance 4 3721 7133 7621 320 10 Méthode alternative 5349 10 a dont expositions sur les opérations auprès de CCP éligibles 19811201 11 10 b dont marge initiale ségréguée 84217664 13 10 c dont marge initiale non ségréguée (**) 178 22166 21 10 d dont contributions préfinancées aux fonds de défaillance 34342 4 11 Expositions sur les CCP non éligibles TOTAL 41 7503 33340 316 2 895 (*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres (**) « Ne jouissant pas d’une réelle autonomie patrimoniale » au sens de l’article 300 1 du Règlement (UE) n° 575 2013 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 423 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de contrepartie RISQUE SUR CVA Le risque sur CVA mesure le risque de pertes lié à la volatilité des CVA résultant des mouvements des spreads de crédit associés aux contreparties auxquelles le Groupe est exposé (voir paragraphe Ajustements de l’évaluation de crédit (CVA)) En méthode standard l’exigence de fonds propres pour risque d’\ ajustement de l’évaluation de crédit est calculée selon la formule rè\ glementaire En méthode avancée elle correspond à la somme des deux éléments suivants ■une exigence de fonds propres liée au calcul d’une VaR sur l’ensemble des sensibilités des CVA aux spreads de crédit ■une exigence de fonds propres liée au calcul d’une VaR stressée sur l’ensemble des sensibilités des CVA aux spreads de crédit ➤TABLEAU N° 74 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE ET ACTIFS PONDÉRÉS POUR RISQUE SUR CVA (EU CCR2) En millions d’euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Valeur exposée au risque Actifs pondérés Valeur exposée au risque Actifs pondérés Méthode avancée 35 9942 48637 107 2 034 VaR sur CVA 796281 VaR stressée sur CVA 1 6901 753 Méthode standard 462324352 260 TOTAL 36 4552 81037 460 2 294 GESTION DU RISQUE DE CONTREPARTIE TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE Dans le cadre de la gestion de la liquidité et la gestion du risque d\ e contrepartie le Groupe BNP Paribas a un suivi systématique des garanties sous forme de collatéral reçu et donné tant pour la partie couv\ rant la valeur de marché des contrats (appel de marge ou variation margin) que le risque d’évolution défavorable de ces valeurs de marché en c\ as de défaut de la contrepartie (marge initiale ou initial margin) Le collatéral donné et reçu utilisé dans les contrats dérivés est principalement co\ nstitué de cash et dans une moindre mesure de titres de dettes L’impact des collatéraux reçus et des conventions cadre de compensation est présenté dan\ s les états financiers en note 4 q Compensation des actifs et passifs financiers Dans le cas général quand la valeur exposée au risque est modé\ lisée en EEPE et pondérée en approche IRBA la perte en cas de défaut\ n’est pas ajustée en fonction du collatéral reçu dans la mesure où\ celui ci est directement pris en compte dans le calcul de l’Effective Expected Positive Exposure (voir partie Risque de contrepartie bilatéral) Les garanties sous forme de collatéral utilisées en méthode sta\ ndard en réduction de l’EAD s’élèvent à 444 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 442 millions d’euros au 31 décembre 2019 Le tableau ci dessous présente le détail du collatéral donné\ et reçu au titre des marges initiales des appels de marge ainsi que des montants e\ n cash et en titres des opérations de pension et de prêt et emprunt \ de titres ➤TABLEAU N° 75 COMPOSITION DU COLLATÉRAL POSTÉ ET REÇU (EU CCR5 B) En millions d’euros 31 décembre 2020 Collatéral utilisé dans les contrats dérivésCollatéral utilisé dans les SFT (*) Juste valeur du collatéral reçu Juste valeur du collatéral donné Juste valeur du collatéral reçu Juste valeur du collatéral donné Cash – euro 33 76955 821119 551 134 609 Cash – autres devises 20 35625 194299 982 249 652 Dettes souveraines – euro 7 01510 527203 789 199 955 Dettes souveraines – autres devises 4 8237 876262 572 304 567 Dettes entreprises et institutionnelles 11 6138 33774 569 86 345 Actions 377 102 028 88 594 Autres 183 737 772 TOTAL 78 135107 7551 063 228 1 064 493 (*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 424 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de contrepartie En millions d’euros 31 décembre 2019 Collatéral utilisé dans les contrats dérivés Collatéral utilisé dans les SFT (*) Juste valeur du collatéral reçu Juste valeur du collatéral donné Juste valeur du collatéral reçu Juste valeur du collatéral donné Cash – euro 33 28537 012137 383 149 081 Cash – autres devises 18 81019 900236 981 213 017 Dettes souveraines – euro 5 9619 828193 217 184 522 Dettes souveraines – autres devises 4 0265 837203 200 221 090 Dettes entreprises et institutionnelles 10 7118 35977 793 86 528 Actions 172 86 458 70 182 Autres 370 235 110 TOTAL 73 33580 936935 267 924 530 (*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres GESTION DU RISQUE SUR CVA Les sensibilités des CVA aux spreads de crédit sont partiellement compensées par la prise en compte de couvertures Ces couvertures correspondent à des dérivés de crédit sur certaines contrepa\ rties identifiées ou des indices composés de contreparties identifia\ bles Les instruments autorisés comme éléments de couverture dans le \ calcul des exigences de fonds propres pour risque d’ajustement de l’év\ aluation de crédit forment un sous ensemble des dérivés de crédit utilisés comme couverture par le métier Global Markets dans le cadre de la gestion d\ e sa CVA Le tableau suivant synthétise l’ensemble des montants notionnels e\ t des valeurs de marché des dérivés de crédit du portefeuille de n\ égociation avec une mise en exergue des dérivés autorisés comme éléments de couverture ➤TABLEAU N° 76 EXPOSITION SUR DÉRIVÉS DE CRÉDIT (EU CCR6) En millions d’euros 31 décembre 2020 Couvertures fondées sur des dérivés de crédit Autres dérivés de crédit Protections achetées Protections vendues Protections achetées Protections vendues Montant notionnel 8 6644 057505 347 418 376 CDS à signature unique 3 503663206 777 176 985 CDS indiciels 3 8432 074243 747 190 840 Contrat d’échange sur rendement global 2 594 1 052 Options de crédit 1 3191 31951 821 49 499 Autres dérivés de crédit 408 Valeur de marché (193)83(6 915) 6 486 Valeur de marché positive (actif ) 18868997 330 Valeur de marché négative (passif ) (211)(3)(7 815) (844) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 425 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de contrepartie En millions d’euros 31 décembre 2019 Couvertures fondées sur des dérivés de crédit Autres dérivés de crédit Protections achetées Protections vendues Protections achetées Protections vendues Montant notionnel 5 2141 158500 019 434 469 CDS à signature unique 3 365673233 371 209 300 CDS indiciels 1 849485214 731 173 426 Contrat d’échange sur rendement global 3 091 1 048 Options de crédit 48 448 50 695 Autres dérivés de crédit 378 Valeur de marché (136)30(7 170) 6 694 Valeur de marché positive (actif ) 6319237 699 Valeur de marché négative (passif ) (142)(1)(8 093) (1 005) EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS ➤TABLEAU N° 77 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTR\ EPARTIE En millions d’euros Actifs pondérés Exigences de fonds propres 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Variation 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Variation Risque de contrepartie bilatéral 34 81824 33210 487 2 7851 947 839 Contreparties centrales (CCP) (*) 3 333 2 895 438267232 35 Risque sur CVA 2 8102 294 516225184 41 TOTAL 40 96129 52011 441 3 2772 362 915 (*) Risque de contrepartie lié aux activités de compensation ➤TABLEAU N° 78 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR7) En millions d’euros Actifs pondérés risque de contrepartie Exigences de fonds propres risque de contrepartie Total dont méthode du modèle interne Totaldont méthode du modèle interne 31 décembre 2019 29 52023 221 2 3621 858 Volume des actifs 6 1444 906 492392 Qualité des actifs 9511 410 76113 Mise à jour des modèles 3 8203 820 306306 Méthodologie et règlementation 2323 22 Acquisitions et cessions Variation des taux de change (118)0(9) 0 Autres 620(216) 50(17) 31 DÉCEMBRE 2020 40 96133 164 3 2772 653 La variation des actifs pondérés du risque de contrepartie en 2020 s’explique principalement par ■une hausse liée à l’activité de 6 1 milliards d’euros ■une augmentation de 3 8 milliards d’euros liée à la mise à jour des modèles ■une hausse de 1 0 milliard d’euros induite par la détérioration des paramètres\ de risque Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 426 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de marché 5 7 Risque de marché Le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché\ que ces derniers soient directement observables ou non Les paramètres de marché observables sont sans que cette liste soit exhaustive les taux de change les cours des valeurs mobilières\ et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire) le prix\ de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuven\ t être induits de cotations de marché comme les taux d’intérê\ t les spreads de crédit les volatilités ou les corrélations implicit\ es ou d’autres paramètres similaires Les paramètres non observables sont ceux fondés sur des hypothè\ ses de travail comme les paramètres contenus dans les modèles ou basés sur des analyses statistiques ou économiques qui ne sont pas\ vérifiables sur le marché Dans les portefeuilles de négoc iation obligataire les instruments de crédit sont valorisés sur la base des taux obligataires et des spreads de crédit lesquels sont considérés comme des paramètres de marché au même titre que les taux d’intérêt ou les taux de change Le risque sur le crédit de l’émetteur de l’instrument est ainsi un composant du risque de marché appelé risque émetteur L’absence de liquidité est un facteur important de risque de marché\ En cas de restriction ou de disparition de la liquidité un instrumen\ t ou un actif marchand peut ne pas être négociable ou ne pas l’ê\ tre à sa valeur estimée par exemple du fait d’une réduction du nombre de transactions de contraintes juridiques ou encore d’un fort déséquilibre de l’offre et de la demande de certains actifs Le risque relatif aux activités bancaires recouvre le risque de taux \ et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire Le risque de marché est présenté dans cette section en deux parties ■le risque de marché relatif aux activités de négociation compos\ ées de titres négociables et de contrats dérivés ■le risque relatif aux activités bancaires qui recouvre le risque de t\ aux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire ➤TABLEAU N° 79 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCH\ É En millions d’euros Actifs pondérés Exigences de fonds propres 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Variation 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Variation Approche du modèle interne 23 11417 521 5 5941 8491 402 447 Approche Standard 1 0421 278 (236) 83102 (19) Positions de titrisation du portefeuille de négociation 1 054498556 844044 TOTAL 25 21019 296 5 9142 0171 544 473 Au sein du Groupe BNP Paribas le risque de marché est principalement traité en approche \ du modèle interne En 2020 les actifs pondérés du risque de marché ont augmenté \ en lien notamment avec une croissance des volumes et une détériora\ tion des paramètres de risque partiellement compensées par l’évolution des modèl\ es consécutivement à la baisse du facteur de multiplication de VaR et SVaR EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 427 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de marché ➤TABLEAU N° 80 RISQUE DE MARCHÉ – APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2 A) En millions d’euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Actifs pondérés Exigences de fonds propres Actifs pondérés Exigences de fonds propres 1 VaR (*) (maximum 1 a et 1 b) 6 9745584 644 371 1 a VaR du jour précédent 172100 1 b Moyenne des VaR quotidiennes sur chacun des 60 jours ouvrables précédents x coefficient multiplicateur 558371 2 SVaR (*) (maximum entre 2 a et 2 b) 12 1989769 999 800 2 a Dernière SVaR disponible 289233 2 b Moyenne des SVaR quotidiennes sur chacun des 60 jours ouvrables précédents x coefficient multiplicateur 976800 3 IRC (*)(**) (maximum entre 3 a et 3 b) 3 2682612 384 191 3 a Dernière mesure 238191 3 b Moyenne de la valeur d’IRC sur les 12 semaines précédentes 261165 4 CRM (***) (maximum entre 4 a 4 b et 4 c) 67554494 40 4 a Dernière mesure 4435 4 b Moyenne de la valeur de CRM sur les 12 semaines précédentes 5435 4 c 8 % de l’exigence de fonds propres en approche standard sur la valeur de CRM la plus récente 3540 6 TOTAL 23 1141 84917 521 1 402 (*) Les chiffres de VaR de SVaR et d’IRC intègrent l’ensemble des éléments pris en compte dans le calcul des actifs pondérés (**) Incremental Risk Charge (***) Comprehensive Risk Measure Le risque de marché traité en approche standard correspond au risq\ ue de marché de quelques entités du Groupe non couvertes par les modèles internes Le risque de change est déterminé selon l’approche st\ andard pour le portefeuille bancaire (voir partie Risque de marché relatif aux activités bancaires de la section 5 7) ➤TABLEAU N° 81 RISQUE DE MARCHÉ – APPROCHE STANDARD (EU MR1) En millions d’euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Actifs pondérés Exigences de fonds propres Actifs pondérés Exigences de fonds propres Contrats fermes 1 Risque sur taux d’intérêt (général et spécifique) 33727308 25 2 Risque sur actions (général et spécifique) 000 3 Risque de change 67554968 77 Options 7 Méthode par scénarios 3022 8 Positions de titrisation (risque spécifique) 1 05484498 40 9 TOTAL 2 0961681 776 142 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 428 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de marché ➤TABLEAU N° 82 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCHÉ PAR TYPE D’EFFETS (EU MR2 B) En millions d’euros VaR SVaR IRC (*) CRM (**) Approche standard Total actifs pondérés Total exigences de fonds propres 1 31 décembre 2019 4 6449 9992 384 4941 776 19 296 1 544 2 a Volume des actifs 5794 722 8641815526 898 552 2 b Qualité des actifs 2 997(168) 2 829 226 3 Modèle (1 190)(2 366) 47 (3 509) (281) 4 Méthodologie et règlementation 5 Acquisitions et cessions (4) (4) 6 Change 7 Autres (56)11(26) (228) (299) (24) 8 31 DÉCEMBRE 2020 6 97412 198 3 268 6752 096 25 210 2 017 (*) Incremental Risk Charge (**) Comprehensive Risk Measure La variation des actifs pondérés du risque de marché en 2020 s’explique principalement par ■une hausse liée à l’activité de 6 9 milliards d’euros ■une hausse de 2 8 milliards d’euros induite par la détérioration des paramètres de risque ■une diminution de 3 5 milliards d’euros consécutivement à la baisse du facteur de multiplication de VaR et SVaR RISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS DE NÉGOCIATION SUR INSTRUMENTS FINANCIERS INTRODUCTION Le risque de marché s’exprime principalement dans le cadre des activités de négociation réalisées par les métiers du pô\ le Corporate and Institutional Banking (CIB) principalement au sein de Global Markets \ et recouvre différentes natures de risque définies de la manière\ suivante ■le risque de taux d’intérêt traduit le risque que la valeur d’\ un instrument fluctue en raison des variations de taux d’intérêt\ ■le risque de change traduit le risque que la valeur d’un instrument fluctue en raison des variations des cours des monnaies ■le risque « action » résulte des variations de prix de marché des actions Il résulte non seulement des variations de prix et de volati\ lité des actions elles mêmes mais aussi des variations de prix des indices sur actions ■le risque « matières premières » résulte des variations de prix de marché des matières premières Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité des matières premières elle\ s mêmes mais aussi des variations de prix des indices sur matières premièr\ es ■le risque de spread de crédit résulte de la variation de la qualit\ é de crédit d’un émetteur et se traduit par les variations de coû\ t d’achat de la protection sur cet émetteur ■les produits optionnels portent intrinsèquement un risque de volatili\ té et de corrélation dont les paramètres peuvent être déduits \ des prix observables d’options traitées dans un marché actif Les activités de négociation de BNP Paribas sont directement liées aux relations économiques avec les clients des métiers ou indirectement dans le cadre d’une activité de teneur de marché Les activité\ s de négociation pour compte propre de BNP Paribas regroupées au sein de la filiale Opéra Trading Capital depuis mi 2015 ont été arrêtées au premier trimestre 2019 ORGANISATION DU CONTRÔLE DES RISQUES DE MARCHÉ L’organisation du contrôle des risques de marché vise à définir les dispositifs de suivi de ces risques et à contrôler la valorisation\ des produits financiers tout en garantissant l’indépendance des fon\ ctions de contrôle par rapport aux métiers Au sein de la fonction RISK du Groupe la mission du suivi des risques d\ e marché est assurée par trois départements ■RISK Global Markets (RISK GM) couvre les activités de marché de Global Markets ■Enterprise Risk Architecture (ERA – RISK ALMT) couvre les activité\ s de l’ALM Treasury ■RISK International Retail Banking (RISK IRB) couvre les activités de marché de International Retail Banking Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 429 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de marché Cette mission consiste à définir mesurer et analyser les sensibilités et facteurs de risque ainsi qu’à mesurer et contrôler la Value at Risk (VaR) qui est l’indicateur global de perte potentielle RISK s’assure qu\ e l’activité reste dans le cadre des limites approuvées par les différents Comités et se charge d’approuver les nouvelles activités et les transactio\ ns importantes de revoir et d’approuver les modèles de valorisation \ des positions et enfin de réaliser une revue mensuelle des paramètr\ es de marché (MAP Review) en partenariat avec les équipes de valorisation et de contrôle des risques (V&RC) Le suivi des risques de marché et de la valorisation est structuré\ autour de plusieurs instances formelles ■le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est le principal Comité gouvernant les risques liés aux activités de marchés de capitau\ x (Capital Markets) Il a pour mission d’aborder de façon cohér\ ente les problématiques de risques de marché et de contrepartie Le CMRC suit l’évolution des principales expositions et les risques de str\ ess et fixe les limites de négociation de haut niveau Le Comité se réunit en principe une fois par mois Il est présidé soit par le Directeur G\ énéral du Groupe soit par un Directeur Général adjoint de la Banque ■le Product and Financial Control Committee (PFC) est le Comité d’arbitrage et de décision des sujets de valorisation des instrume\ nts financiers Ce Comité trimestriel examine les conclusions de CIB Financial Control sur l’efficacité des contrôles et les travaux d’amélioration ainsi que la fiabilité du processus de valori\ sation et de détermination des résultats des opérations de marché Il \ est présidé par le Directeur Financier du Groupe et réunit les Directeurs de la fonction Finance – Comptabilité de CIB et de RISK ■au niveau « métier » un Valuation Review Committee (VRC) se réunit mensuellement pour examiner et statuer sur les résultats des revues de paramètres de marché (MAP Review) ainsi que sur l’évolu\ tion des réserves Ce Comité arbitre en cas de désaccord entre le métier et les fonctions de contrôle Ce Comité est présidé par le responsable trader senior et comprend des représentants du trading de RISK de l’équip\ e valorisation et de contrôle des risques (V&RC) de CIB et de la fonc\ tion Finance Tout différend est arbitré par le PFC ■le Valuation Methodology Committee (VMC) se réunit chaque trimestre par ligne de métier pour assurer le suivi des approbations et de la revue des modèles vérifier la mise en œuvre des recommandati\ ons pertinentes et présenter les améliorations apportées à la go\ uvernance des modèles Ce Comité est présidé par RISK GM et comprend des représentants de la négociation de la recherche de l’équipe valorisation et de contrôle des risques (V&RC) de CIB et de la fonc\ tion Finance Tout différend peut être escaladé au PFC qui peut prendre une décision d’arbitrage CONTRÔLE DES VALORISATIONS Les instruments financiers qui font partie du portefeuille de négoc\ iation prudentiel sont évalués et comptabilisés en valeur de marché ou de modèle par résultat conformément aux normes comptables applica\ bles Tel peut également être le cas d’instruments financiers classé\ s dans le portefeuille bancaire Le contrôle de la valorisation des portefeuilles est décrit dans le cadre de la Charte des responsabilités de valorisation qui a défini la r\ épartition des responsabilités Ces politiques et pratiques de gouvernance s’appliquent aussi à toutes les activités d’ALM Treasury En complément à la charte des directives spécifiques détaillent les contrôles de valorisation Les principaux processus dont l’ensemble constitue le dispositif de gouvernance des contrôles de la valorisati\ on sont décrits ci après Contrôle de l’enregistrement comptable des transactions La responsabilité de ce contrôle incombe au middle office Toutefois les opérations les plus complexes sont vérifiées par RISK Market Parameter (MAP) Review – Vérification indépendante des prix La vérification des prix est gérée conjointement par les équ\ ipes de valorisation et de contrôle des risques (V&RC) et RISK qui assurent\ des contrôles quotidiens sur les paramètres les plus liquides et une vérification mensuelle formelle de l’ensemble des données uti\ lisées Les types de paramètres contrôlés par V&RC sont précisément définis s’agissant principalement de paramètres directement comparables à\ des données externes (cours des titres paramètres de marché class\ iques) avec ou sans recours à des prestataires spécialisés fournissant des prix de consensus La fonction RISK du Groupe contrôle pour sa part les méthodes de valorisation et les paramètres les plus complexes qui dépendent étroitement du modèle retenu Les principes généraux de revue des paramètres de marché sont décrits dans la Charte des responsabilités de valorisation et dans les procé\ dures spécialisées telles que Global Marking and Independent Price Verification Policy et MAP Review Principles les méthodologies spécifiques le sont dans des documents (MAP Books) structurés par ligne de produits et mis à jour régulièrement Les responsabilités de RISK et de V&RC sont définies pour chaque étape et les conclusions des revues des paramètres de marché consignées dans les documents de résultats des revues\ MAP La revue des paramètres de marché se traduit par des ajustements d\ e valorisation communiqués au middle office pour enregistrement en comptabilité Les résultats sont communiqués à la Direction \ du métier au cours des Valuation Review Committees (VRC) L’avis des fonctions de contrôle prévaut et tout différend significatif et persistant est porté devant le PFC Homologation et revue des modèles La gouvernance des contrôles des modèles est décrite dans la Politique de contrôle des méthodologies de valorisation (Valuation Methodology Control Policy ou VMCP) Les analystes quantitatifs du front office conçoivent et proposent les méthodologies utilisées pour la valorisation des produits et le ca\ lcul des mesures de risques utilisées par la suite pour la prise de décisio\ ns de négoce La recherche et l’équipe des systèmes d’informati\ on sont alors responsables de la mise en œuvre de ces modèles Le contrôle indépendant des modèles de valorisation est du ress\ ort de RISK et porte sur les éléments suivants ■la validation des modèles à l’issue de laquelle une décisio\ n formelle d’approbation ou de rejet du modèle est prise y compris à la s\ uite de toute modification de la méthodologie de valorisation appelée « Événement du modèle de valorisation » Dans tous les cas les décisions d’approbation sont prises par un analyste RISK senior Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 430 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de marché dans une instance dédiée du VMC La revue exigée par la déci\ sion d’homologation peut être ponctuelle ou complète dans ce dernier cas les motifs et les conditions de l’approbation sont détaillé\ s dans un document d’homologation du modèle ■la revue des modèles peut être menée dès sa conception (lié\ e à une homologation) ou pendant la durée de vie d’un modèle (réé\ valuation) elle consiste en une enquête sur la pertinence du modèle utilisé\ pour valoriser certains produits dans un contexte de marché donné ■le contrôle de l’utilisation et de la mise en place de modèles \ consiste en un contrôle continu du paramétrage et de la configuration des modèles mais aussi de l’adéquation des produits au modèle u\ tilisé Calcul des réserves et autres ajustements de valorisation RISK définit et calcule des « réserves » Celles ci sont des ajustements de la valeur de marché ou de modèle impactant à la fois la valo\ risation comptable et les fonds propres prudentiels Les réserves peuvent ê\ tre considérées selon les cas comme une mesure des coûts de clô\ ture d’une position ou comme une prime pour des risques ne pouvant être diversifi\ és ou couverts adéquatement Les réserves couvrent principalement ■le risque de liquidité et les spreads de bid offer ■les incertitudes liées au choix du modèle ou aux paramètres de marché ■la réduction des risques pour lesquels aucune couverture ne peut ê\ tre mise en place (lissage du pay off des options digitales ou à barrière) Une politique générale d’ajustement des valorisations a été définie Les méthodologies relatives aux réserves sont documentées pour chaque ligne de produit par RISK et ces documentations sont régulièrement\ mises à jour L’analyse des variations des réserves fait l’objet d’un rappo\ rt mensuel au VRC Les méthodologies relatives aux réserves sont améliorées régulièrement et tout changement constitue un Événement de modèle de valorisa\ tion Les améliorations apportées aux réserves sont généralemen\ t le fruit de la revue ou du calibrage d’un modèle en fonction des informations \ issues du marché durant le processus de revue des paramètres de marché\ Des ajustements additionnels de valorisation (Additional Valuation Adjustments – AVA) sont calculés selon le Règlement délégué (UE) n° 2016 101 de la Commission du 26 novembre 2015 publié au JOUE du 28 janvier 2016 Ce Règlement délégué complète par des normes techniques d\ e règlementation les exigences de l’article 105 de la CRR relatif à la valorisation prudente des instruments financiers du portefeuille de négociation et précise que le périmètre d’application de\ ces exigences porte sur l’ensemble des instruments mesurés visés par l’art\ icle 34 de la CRR et ce proportionnellement à la modification de l’é\ valuation comptable qui affecte les fonds propres de base de catégorie 1 Les normes techniques de règlementation établissent des définitions ainsi qu’un cadre de mesure et de contrôle pour les différents \ éléments d’incertitude d’évaluation qui doivent être pris en considé\ ration lors de l’évaluation prudente au titre de l’article 105 Elles établissent aussi un niveau cible de certitude qui doit être atteint pour l’évaluation l’établissement devant avoir la certitude à 90 % d’intervalle de confiance que le prix de liquidation des instruments sera plus favorable que la valeur prudente Pour les fins d’application de ces exigences sont d’abord défi\ nis des ajustements prudents unitaires appelés Prudent Valuation Adjustment (PVA) Ces ajustements correspondent à différentes natures de risques ou coûts pouvant donner lieu à des coûts de sortie par rapport à\ la valeur de milieu de marché (ou valeur attendue) Les principales catégo\ ries sont le coût de liquidation le risque lié à l’incertitude sur le\ s prix de marché le risque de concentration et le risque de modèle Les ajustements PV\ A sont calculés pour chaque exposition de manière granulaire À partir de ces PVA BNP Paribas calcule pour chacune des expositions et chacune des natures de risque les montants d’ajustements de valeu\ r additionnels (AVA) qui seraient éventuellement nécessaires au delà des réserves déjà prises en compte dans la valorisation comptable au titre de la même exposition et nature de risque pour atteindre le niveau d\ e certitude cible Le calcul des AVA intègre pour certaines natures de risque un effet de diversification qui reflète le fait que les ajustements addition\ nels qui seraient nécessaires au titre de l’ensemble des positions est inférieur à la somme des ajustements additionnels qui seraient requis pour les positions ou risques unitaires Les montants d’AVA sont ainsi traités en déduction des fonds propres de base de catégorie 1 Day one profit or loss Certaines transactions sont valorisées avec des paramètres considé\ rés comme non observables Les normes comptables prescrivent de différer la comptabilisation d’un éventuel résultat initial (day one profit or loss) lorsque de tels paramètres sont utilisés La marge nette de rés\ erves ainsi différée est comptabilisée en résultat au prorata du temps s\ ur la durée anticipée de transaction ou d’inobservabilité des paramètres\ RISK est associé à la fonction Finance aux middle offices et au\ x métiers dans le processus d’identification et de traitement de ces éléments de résultat afin de déterminer si un type de paramètre ou de tr\ ansaction est observable ou non conformément aux règles d’observabilité \ par ailleurs dûment documentées et validées en Valuation Methodology Committee L’impact sur le compte de résultat du report initial de résultat est calculé par le middle office ou les équipes de la fonction Finan\ ce selon le périmètre Le traitement comptable de la marge différée est précisé dan\ s la note annexe 1 e 10 des états financiers EXPOSITION AU RISQUE DE MARCHÉ Le risque des activités de marché est analysé en premier lieu p\ ar une mesure systématique des sensibilités des portefeuilles aux diffé\ rents paramètres de marché Ces mesures de sensibilité faites à différents niveaux d’agrégation des positions sont comparées aux limites fi\ xées préalablement Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 431 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de marché Mise en place du suivi du risque et fixation des limites Le Groupe utilise un système intégré pour suivre les positions \ du portefeuille de négociation au quotidien et gérer le calcul de la \ Value at Risk (VaR) Ce système permet le suivi de la VaR mais également du détail des positions ainsi que des sensibilités aux paramètres de marché\ selon divers critères (devise produit contrepartie etc ) En outre il permet d’inclure les limites de négoce les réserves et les tests de r\ ésistance Le cadre actuel de définition et de gestion des limites s’éta\ blit sur trois niveaux de délégation d’importance décroissante la délégation la plus haute est celle du CMRC suivie de celle du Responsable du métier suivie enfin de celle du Responsable d’un portefeuille de négociation Des changements de limites peuvent être accordés de façon temporair\ e ou définitive et leur autorisation dépend du niveau de délég\ ation de la limite concernée selon la procédure en vigueur Des mécanismes d’arbitrage hiérarchique sont en place pour s’assurer que le point de vue indé\ pendant de la fonction RISK sur les limites est entendu Analyse des risques clés et reporting destiné à la Direction Générale RISK matérialise ses analyses de risque par la production de rapports\ de synthèse et tableaux de bord destinés à la Direction Générale et au Responsable des lignes de métier (limites suivi de la VaR analyse des risques clés…) Le reporting et la diffusion des principaux r\ apports de synthèse sur le risque sont assurés par l’équipe MCLAR (Market Counterparty and Liquidity Analysis and Reporting) au sein de RISK Le reporting est articulé autour des analyses suivantes ■rapports hebdomadaires (Main Position reports) par activité (dérivés actions matières premières crédits G10 devises et marchés\ locaux) destinés principalement aux responsables des lignes de métier Ces rapports proposent une synthèse de l’ensemble des positions ainsi\ que des points devant faire l’objet d’une attention particulière ■rapports mensuels locaux bottom up de tests de résistance pour la Direction Générale indiquant les principales concentrations de ris\ que à travers le monde ■rapports complémentaires pour le CMRC intégrant une synthèse d\ es événements de marché et de risque ainsi qu’un résumé d\ u risque de contrepartie global l’évolution de la VaR VaR stressée des résumés sur le test de résistance des risques de marché et de contrepartie\ et l’évolution des capitaux le backtesting du risque de contrepartie\ et de marché ■tableaux de bord des risques géographiques et globaux ■rapports sur les ajustements de valorisation du portefeuille de négociation notamment concernant leur sensibilité aux paramètr\ es de marché et aux paramètres du risque de contrepartie (CVA) Value at Risk (VaR) La VaR est un indicateur statistique qui indique la perte potentielle maximale qu’un portefeuille pourra subir à un horizon de temps donné avec un intervalle de confiance donné dans des conditions de march\ é normales Elle peut être dépassée dans certains cas notamment \ en cas de conditions de marché exceptionnelles La méthodologie de calcul de la VaR du Groupe se fonde sur un modèle interne validé par les autorités de supervision bancaire Elle vise à calculer de manière précise la Value at Risk sur un jour avec un niveau de confiance de 99 % Le calcul de la VaR se base sur la méthode dite de Monte Carlo qui comporte non seulement des simulations qui suivent des lois normales ou log normales mais qui tient compte par ailleurs de la non normalité souvent observée sur les marchés financiers et de la corrélat\ ion entre les facteurs de risque La simulation Monte Carlo se base sur les données de marché historiques équipondérées sur une période gliss\ ante d’un an et actualisées chaque mois Les principaux facteurs pris en compte dans la simulation sont les suivants taux d’intérêt spreads de crédit taux de change cours d\ es actions prix des matières premières et volatilités associée\ s Les variations des facteurs de risques sont proportionnelles (cours volatilités CDS spreads) ou absolues (taux sauf OIS spreads taux de repo corréla\ tions) La méthode de valorisation utilisée varie en fonction non pas du p\ roduit mais du type de risque étudié Les méthodes employées se fon\ dent soit sur la sensibilité aux paramètres de marché soit sur une ré\ évaluation totale basée sur des interpolations des valeurs afin d’incorpore\ r à la fois les effets linéaires et en particulier pour les instruments dé\ rivés les effets non linéaires Dans les deux cas BNP Paribas calcule le risque général et spécifique dans son ensemble en prenant en compte l’effet de diversification via la corrélation entre les paramètres de ma\ rché Les algorithmes méthodologies et séries d’indicateurs sont rev\ us et améliorés régulièrement afin de s’adapter à l’é\ volution des marchés de capitaux Le périmètre du modèle interne de BNP Paribas couvre la majorité des activités des marchés de capitaux (Global Markets BNP Paribas Securities Services ALM Treasury) À titre indicatif le risque de marché calculé sur la base de la méthode standard représente moins de 5 % (hors positions de titrisations du portefeuille de négociation) de l’ensemble des\ exigences de fonds propres pour risque de marché du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2020 en incluant le risque de change La VaR est une mesure qui ne tient pas compte des pertes au delà de l’intervalle de confiance et ne s’applique pas aux pertes lié\ es aux mouvements de marché intraday D’autres mesures de risques telles la VaR stressée (SVaR) l’IRC ou le CRM viennent compléter le dispositif de surveillance et de gestion des risques de marché du Groupe BNP Paribas Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 432 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de marché Évolution de la VaR (1 jour 99 %) Les VaR présentées ci dessous sont établies sur la base du modèle\ interne elles correspondent aux mesures prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché Elles portent sur une pé\ riode d’un jour avec un intervalle de confiance de 99 % La VaR moyenne de l’exercice 2020 sur le périmètre BNP Paribas ressort à 45 millions d’euros (avec un minimum de 22 millions d’euros et un maximum de 72 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des compensations entre différentes natures de risque ( 49 millions d’euros) La VaR se décompose comme suit ➤TABLEAU N° 83 VALEUR EN RISQUE (1 JOUR 99 %) [Audité] En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Minimum (**) Moyenne Maximum (**) Dernière mesure Moyenne Dernière mesure Risque de taux 163046 281924 Risque de crédit 112340 211112 Risque de change 412 20 13 76 Risque de prix attaché aux actions 102352 3010 9 Risque de prix attaché aux matières premières 2613 13 43 Effet des compensations (*) (49) (58)(27)(30) TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE 224572 472424 (*) Les minima et maxima dans le tableau ci dessus sont calculés indépendamment par nature de risque (y compris à l’égard de la Valeur en Risque) Ainsi les minima et maxima par nature de risque n’étant pas nécessairement observés à la même date les effets de compensation minima maxima ne sont pas considérés comme pertinents Par ailleurs pour les minima et maxima le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de risque (**) Pour les minima et maxima le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de risque La VaR (1 jour 99 %) a été fortement impactée par la crise sanitaire puis s’est stabilisée à un niveau plus élevé qu’au premier \ trimestre en raison de l’introduction de cette période de crise dans la calibration du\ modèle qui inclut en particulier une volatilité plus importante Backtesting de la VaR RISK évalue constamment la pertinence du modèle interne au moyen d\ e différentes techniques Celles ci incluent notamment une comparaison régulière et sur une longue période entre les pertes quotidienn\ es constatées dans les activités de marché et la VaR (1 jour) Ce backtesting consiste à comparer la VaR quotidienne du portefeuille de négociation avec le résultat réel généré à l’\ exception des frais et des commissions Conformément à la règlementation BNP Paribas complète ce dispositif (« backtesting réel ») par une comparaison de la VaR quotidienne et du résultat « hypothétique » généré par le portefeuille de négociation (« backtesting hypothétique ») Le résultat « hypothétique » reprend l’ensemble des composantes du résultat réel calculé sur les positions de la veille en intégrant uniquement l’\ évolution des paramètres de marché Un événement de backtesting est dé\ claré lorsqu’une perte réelle ou hypothétique dépasse le montant\ de VaR quotidienne L’intervalle de confiance retenu pour le calcul de la VaR quotidienne est de 99 % ce qui correspond d’un point de vue théorique à l’observation de deux à trois événements par an Le nombre d’événements est calculé au moins trimestriellement et est égal au plus élevé du nombre de dépassements pour les va\ riations hypothétiques et effectives de la valeur du portefeuille Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 433 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de marché ➤GRAPHIQUE N° 11 COMPARAISON ENTRE LA VAR (1 JOUR 99 %) ET LE RÉSULTAT QUOTIDIEN DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (EU MR4) En millions d’euro\ s Janvier 2020 Mars 2020 Avril 2020 Juin 2020 Février 2020 Mai 2020 Juillet 2020 Août 2020 Septembre 2020 \bctobre 2020 Décembre 2020 Novembre 2020 VaR (1 jour  99 %)\q  \b\ \b    \   250  200  150  100 50 0 50 100 150 200 Au premier semestre 2020 11 événements de backtesting ont été constatés dans un conte\ xte de conditions de marché exceptionnelles marquées par une forte volatilité Compte tenu du vote du Parlement européen permettant aux institutions d’exclure les évènements de backtesting qui ne résultent pas de déficiences de modèle interne et qui se sont produits ent\ re le 1 er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 le Groupe a été exempté de la prise en compte de ces évènements dans le calcul des actifs pondérés au titre d\ u risque de marché Évolution trimestrielle de la VaR ➤GRAPHIQUE N° 12 ÉVOLUTION TRIMESTRIELLE DE LA VAR (1 JOUR 99 %) Matières premières\T Change Actions Taux d’int\brêt Cr\bdit Compensation 14 14 14 T4 T3 T2 15 15 15 15 T4 T3 T2 T1 16 16 16 16 T4 T3 T2 T1 13 13 13 T4 T3 T2 14 T1 17 17 17 17 T4 T3 T2 T1 18 18 18 18 T4 T3 T2 T1 19 19 19 19 T4 T3 T2 T1 20 20 20 20 T4 T3 T2 T1 41 50 40 40 40 40 39 42 47 50 51 51 45 44 42 35 30 28 30 30 28 29 32 26 23 28 30 33 59 52 53 17 19 1416 17 17 15161821 1919 17 1414 1113 1314 1112 1012 9913 121433 2420 4 3 434 4911 8 6 6 6 675 4 4434 43 5 424 545 59 36 33 35 35 42 29283137 43 43 43 342831 31 27222225 242327 232025 263554 4645 18  14 1513 14 14 10 14 19  14  20  24  15 16 17  15  9  7 8 8  6 6 7  8 6 8  7 8 15  13 13  26 31 232021 22 19182330 32 2527 2324 1918 1615 1616 1919 171620 232436 3230 12 24 212217 11 14151721 17 2013 1212 1614 1112 16141317 11 98 10 1924 2426 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 434 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de marché Répartition des résultats quotidiens L’histogramme suivant présente la distribution du résultat quotidien réel des activités de négociation de BNP Paribas incluant le résultat intra journalier les frais et les commissions Il indique le nombre de jours de trading d\ urant lesquels le résultat a atteint chacun des niveaux indiqués sur l’axe des abscisses en millions d’euros ➤GRAPHIQUE N° 13 DISTRIBUTION DES RÉSULTATS RÉELS QUOTIDIENS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION Nombre de jours de trading En millions  d’euros 0 10 20 30 40 50 60 Plus de 90 80 à 90 70 à 80 60 à 70 50 à 60 40 à 50 30 à 40 20 à 30 10 à 20 0 à 10 10 à 0 20 à  10 30 à  20 Moins de  30 Fréquence Les activités de négociation génèrent un résultat réel\ positif pour 92 % du nombre de jours de trading en 2020 (contre 97 % en 2019) Évolution de la VaR (10 jours 99 %) Les VaR présentées ci dessous sont établies sur la base du modèle\ interne paramétré conformément à la méthode préconisée par \ les superviseurs bancaires internationaux pour estimer les montants exposés au risque \ Elles correspondent aux mesures prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché Elles portent sur des périodes\ de 10 jours avec un intervalle de confiance de 99 % extrapolées à partir des montants de VaR 1 jour au même intervalle de confiance en multipliant par un facteur égal à la racine carrée de 10 La VaR (10 jours 99 %) moyenne de l’exercice 2020 sur le périmètre BNP Paribas ressort à 142 millions d’euros (avec un minimum de 68 millions d’euros et un maximum de 226 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des compensations entre les différentes natur\ es de risque ( 155 millions d’euros) Elle s’analyse comme suit ➤TABLEAU N° 84 VALEUR EN RISQUE (10 JOURS 99 %) [Audité] En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Minimum (**) Moyenne Maximum (**) Dernière mesure MoyenneDernière mesure Risque de taux 4996 147 9059 75 Risque de crédit 3472 126 6735 38 Risque de change 1339 64 4023 19 Risque de prix attaché aux actions 3273 164 9430 29 Risque de prix attaché aux matières premières 817 42 4112 10 Effet des compensations (*) (155) (184)(84) (96) TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE 68142 226 14875 75 (*) Les minima et maxima dans le tableau ci dessus sont calculés indépendamment par nature de risque (y compris à l’égard de la Valeur en Risque) Ainsi les minima et maxima par nature de risque n’étant pas nécessairement observés à la même date les effets de compensation minima maxima ne sont pas considérés comme pertinents ( * *) Pour les minima et maxima le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de risque Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 435 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de marché VaR stressée (SVaR) La VaR stressée est calibrée sur une période déterminée de do\ uze mois pleins incluant une période de crise Cette période s’applique à l’ensemble du Groupe doit disposer de données de marché exhaustives permetta\ nt le calcul des mesures de risque et rester pertinente lorsqu’elle est appliquée au portefeuille de négociation actuel Un comité d’\ experts revoit trimestriellement la période selon une approche quantitativement informée parmi les trois scénarios qui engendrent les mesures de r\ isque stressé maximales La période de référence actuelle pour le calibrage de la VaR stressée s’étend du 2 juillet 2008 au 30 juin 2009 BNP Paribas utilise la même méthode de calcul que pour la VaR avec les paramètres de marché déterminés sur cette période de \ référence Les SVaR présentées ci dessous portent sur une période d’un jour a\ vec un intervalle de confiance de 99 % Ces mesures sont prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché La crise sanitaire n’a pas eu d’impact sur la SVaR (1 jour 99 %) qui est restée stable aux alentours de 88 millions d’euros tout au long de 2020 L’augmentation de la SVaR par rapport à 2019 résulte principalement du changement de période de référence qui a eu lieu en fin d’année 2019 ➤TABLEAU N° 85 VALEUR EN RISQUE STRESSÉE (1 JOUR 99 %) En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Minimum MoyenneMaximum Dernière mesure MoyenneDernière mesure Valeur en Risque stressée 6488120 8463 63 Risque additionnel de défaut et de migration ( Incremental Risk Charge – IRC) L’IRC mesure les pertes dues à un défaut et à la migration de\ s notations dans l’intervalle de confiance de 99 9 % (i e la perte maximale encourue après élimination de 0 1 % des occurrences les plus défavorables) sur un horizon de capital et de liquidité ou fréquence de rééquilibrage \ d’un an en supposant un niveau de risque constant sur cet horizon Le périmètre auquel l’IRC s’applique couvre principalement les produits de crédit vanille (obligations et CDS hors produits de titrisation) du portefeu\ ille de négociation Cette approche permettant la prise en compte des risques supplémentaires de défaut et de migration est utilisée pour tous les produits non \ titrisés Le modèle est actuellement utilisé dans les processus de gestion d\ es risques Ce modèle a été homologué par le superviseur Le calcul de l’IRC se fonde sur l’hypothèse d’un niveau de r\ isque constant sur un horizon de capital d’un an ce qui implique que les positions de négoce ou des ensembles de positions peuvent être rééquilibr\ és sur un horizon de capital d’un an de manière à préserver le niveau de risque initial mesuré par la VaR ou par le profil d’exposition par notation de crédit et par niveau de concentration Cette fréquence de rééquilibrage est appelée horizon de liquidité Le modèle est construit autour d’une simulation fondée sur les \ notations pour chaque débiteur Il rend compte à la fois du risque de défaut des débiteurs et du risque de migration des notations de ces derniers La dépendance entre les débiteurs est fondée sur un modèle mult\ ifactoriel de rendement des actifs Les portefeuilles font l’objet d’une valo\ risation dans les différents scénarios simulés Le modèle utilise un \ horizon de liquidité constant d’un an L’IRC reste stable aux alentours de 200 millions d’euros tout au long de l’année 2020 avec toutefois un profil de risque accru résult\ ant d’une augmentation des positions et d’une hausse des couvertures Mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation ( Comprehensive Risk Measure – CRM) La CRM est une charge de capital additionnelle à l’IRC qui s’ap\ plique au portefeuille de corrélation crédit (hors produits de titrisati\ on) du portefeuille de négociation Elle mesure les pertes potentielles dues\ à un ensemble de risques de variation de prix spécifiques (spread corrélation recouvrement migration de crédit etc ) à un intervalle de confiance de 99 9 % (i e la perte maximale encourue après élimination de 0 1 % des occurrences les plus défavorables) sur un horizon de capital et de liquidité ou fréquence de rééquilibrage d’un an en supposant un nivea\ u de risque constant sur cet horizon L’activité de corrélation relative aux entreprises consiste à\ négocier et gérer le risque principalement de CDOs d’entreprises (bespoke cor\ porate CDOs) et leurs couvertures à l’aide de CDS d’indices de CDS et de tranches d’indice Cette activité fait partie du pôle Négoce de crédits structurés au sein de la ligne métier Credit de Global Markets Le cadre de valorisation utilise à la fois des prix observables sur l\ e marché (notamment pour les CDS indices tranches d’indice) et les données établies à l’aide de modèles pour les corrélations implic\ ites et les taux de recouvrement en utilisant le modèle de dépendance entre les déb\ iteurs utilisé pour l’IRC Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 436 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de marché Synthèse des mesures prises en compte dans le cadre de la surveillanc\ e des limites de marché ➤TABLEAU N° 86 VALEURS DES PARAMÈTRES UTILISÉS EN MODÈLE INTERNE (EU MR3) En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 VaR (10 jours 99 %) 1 Maximum 226106 2 Moyenne 14275 3 Minimum 6852 4 Dernière mesure 14875 SVaR (10 jours 99 %) 5 Maximum 379268 6 Moyenne 277198 7 Minimum 201150 8 Dernière mesure 264201 IRC (*) (99 9 %) 9 Maximum 307397 10 Moyenne 199205 11 Minimum 102100 12 Dernière mesure 192155 CRM (**) (99 9 %) 13 Maximum 9156 14 Moyenne 4837 15 Minimum 1218 16 Dernière mesure 4435 (*) Incremental Risk Charge (**) Comprehensive Risk Measure Positions de titrisation du portefeuille de négociation hors portefeuille de corrélation Pour les positions de titrisation classées comptablement dans la catégorie « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » les variations de valeur de marché hors intérêts courus des titres à revenu fixe sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat Pour les positions ABS qui se trouvent en dehors du portefeuille de corrélation la méthode standard s’applique (comme pour le por\ tefeuille bancaire) Les besoins en capital correspondent par conséquent à \ la pondération appliquée aux actifs pondérés qui est déterm\ inée par la note externe de l’actif Le calcul des exigences de fonds propres est déterminé à partir de la deuxième plus mauvaise note des trois agences de no\ tation Les positions de titrisation du portefeuille de négociation ayant fai\ t l’objet d’une déduction des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) sont exclues du calcul des actifs pondérés au titre du risque de marché\ Elles ne sont donc pas reprises dans les tableaux suivants Au 31 décembre 2020 les positions de titrisation du portefeuille de négociation ayant fai\ t l’objet d’une déduction des fonds propres CET1 représentent 5 millions d’euros Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 437 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de marché ➤TABLEAU N° 87 POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR CATÉGORIE D’ACTIF En millions d’euros Positions de titrisation Type d’actif 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Positions courtes Positions longues Positions courtesPositions longues Biens immobiliers résidentiels 152 130 Prêts à la consommation 17 26 Créances sur cartes de crédit 29 28 Prêts à des entreprises 16 51 Location financement 199 222 Autres actifs 0 32 TOTAL BILAN 413 488 Biens immobiliers résidentiels 5 0 Prêts à des entreprises 469 439 TOTAL HORS BILAN 474 439 TOTAL 887 928 ➤TABLEAU N° 88 QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION En millions d’euros Positions de titrisation Type de tranche 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Positions courtes Positions longues Positions courtesPositions longues Tranche avec le rang le plus élevé 578 645 Tranche mezzanine 309 283 Tranche de première perte 0 TOTAL 887 928 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 438 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de marché En millions d’euros 31 décembre 2019 Taux de pondération Positions de titrisation Exigences de fonds propres Positions courtes Positions longues Positions courtes Positions longues Total Titrisation Re titrisation TotalTitrisation Re titrisation Total 7 % 10 % 249 249 22 12 % 18 % 137 137 22 20 % 35 % 426 426 1010 40 % 75 % 0 0 00 100 % 78 78 99 250 % 20 20 77 425 % 0 0 00 650 % 18 18 1111 TOTAL 928 928 4040 En millions d’euros 31 décembre 2020 Taux de pondération Positions de titrisation Exigences de fonds propres Positions courtes Positions longues Positions courtes Positions longues Total Titrisation Re titrisation TotalTitrisation Re titrisation Total 7 % 10 % 49 49 00 12 % 18 % 349 349 55 20 % 35 % 255 255 88 40 % 75 % 100 % 121 121 1717 250 % 55 55 1515 425 % 16 16 88 650 % 42 42 3131 TOTAL 887 887 8484 ➤TABLEAU N° 89 POSITIONS DE TITRISATION ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR TAUX DE PONDÉRATION Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 439 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de marché TESTS DE RÉSISTANCE – RISQUE DE MARCHÉ Différents tests de résistance (stress tests) sont effectués \ pour simuler l’impact de conditions de marché extrêmes sur la valeur des por\ tefeuilles de négociation mondiaux Les tests de résistance couvrent toutes les activités de marché en simulant un panel de conditions de marché stressées Scénarios L’approche fondamentale du dispositif actuel de test de résistance \ du portefeuille de négociation conjugue les tests de résistance bottom up et top down ■les scénarios macro (top down) comprennent l’évaluation d’un ensemble de tests de résistance macroéconomiques globaux Ces scénarios évaluent l’impact de décalages brutaux des marché\ s sur les positions de trading de BNP Paribas suite à des événements de crise globaux ou régionaux Ils peuvent être fondés sur des é\ vénements historiques ou des scénarios hypothétiques prospectifs Les scé\ narios envisagent des évènements tels qu’une crise des marchés émergents un assèchement du crédit ou un krach boursier et se basent pour certains sur des crises historiques Une série de huit scénarios de tests de résistance macroécon\ omiques sont présentés et analysés à chaque Capital Markets Risk Committee (CMRC) Ces scénarios sont les suivants ■scénario 1 relèvement inattendu des taux faisant remonter les taux d’intérêt à court terme avec un aplatissement de la courbe \ des taux ■scénario 2 krach boursier accompagné d’une fuite vers les actifs de qualité entraînant une baisse des taux et une pentification de la courbe des taux ■scénario 3 crise générique des marchés émergents scénario conçu pour tester les risques de ces marchés à l’échelle mondiale \ ■scénario 4 crise du crédit entraînant une aversion générale au risque ■scénario 5 crise de l’euro avec prévision de faible croissance du PIB menace potentielle de voir un pays quitter l’euro et affaiblissement considérable de l’euro ■scénario 6 crise énergétique induite par des turbulences géopolitiques graves avec des conséquences sérieuses sur les marchés de l’énergie ■scénario 7 crise US principalement fondé sur une crise structurelle aux États Unis se propageant à travers le monde ■scénario 8 scénario risk on hausse des marchés d’actions et des marchés émergents faible volatilité réalisée et baisse de la volatilité implicite sur tous les marchés (signalant un retour au\ x actifs risqués) ■les scénarios microéconomiques (bottom up) au lieu de considérer l’effet sur le portefeuille mondial ces scénarios visent à met\ tre en évidence les risques de portefeuille de négociation ou de régio\ ns spécifiques ou des concentrations de risques spécifiques Cette approche permet l’utilisation de scénarios de stress plus sophisti\ qués et donc la détection de zones de pertes potentielles qui serait difficile à réaliser avec des scénarios macroéconomiques m\ ondiaux (perturbations sur marchés complexes ou risque idiosyncratique) Par ailleurs ce processus bottom up facilite la classification des zones de risque en expositions de nature structurelle ou en expositions jouissant\ d’une moindre liquidité Processus L’analyse des scénarios décrits ci dessus permet de construire l\ e scénario adverse utilisé pour les portefeuilles de négociation Ce scénario adverse est présenté à chaque réunion du Capital Markets Risk Committee en complément des scénarios de stress mondiaux et de tout test de résistance bottom up ayant donné des résultats significatifs Les résultats de l’ensemble des tests de résistance sont revus \ de façon régulière par la Direction Générale et mis à disposition \ du Conseil d’administration Les scénarios prennent en compte la liquidité du marché en simu\ lant l’assèchement de certains actifs ou de la liquidité d’un pro\ duit à mesure que l’événement générant le stress se produit Pour comprendre ce processus il peut être simplifié en considérant une appro\ che où l’horizon temporel pour le choc de stress peut varier entre les différents instruments actifs (donc des scénarios plus complexes peuvent prendre en compte certains facteurs idiosyncratiques) En outre il peut parfoi\ s être nécessaire de quantifier l’impact d’un choc avec des \ hypothèses de renouvellement de couverture intégrées à l’exposition en \ situation de stress Le dispositif de test de résistance est piloté par le Capital Markets Stress Testing Steering Committee (STSC) Le Comité se réunit mensuellement et fixe l’orientation de l’ensemble des développements de l’infra\ structure de l’analyse et du reporting des scénarios de stress effectués \ par les départements RISK internes Le STSC est responsable de toutes les questions relatives aux tests de résistance internes concernant aussi\ bien le risque de marché que de contrepartie et décide de la définition détaillée des tests de résistance CMRC Les tests de résistance sont l’élément central de l’analy\ se des risques d’événement rare (résultant des queues de distribution –\ tail risks) qui sont également évalués par le biais de la Valeur en Risque stressée de la mesure relative au risque additionnel de défaut et de migration (\ IRC) et de la mesure globale des risques relative au portefeuille de corré\ lation (CRM) Par ailleurs le risque d’événement rare utilisé sous la forme de la « moyenne des pertes au delà de la VaR » (Expected Shortfall) pour l’allocation du capital pour risque de marché entre métier\ s est un élément supplémentaire de prise en compte du risque de pertes e\ xtrêmes dans la gestion et le suivi du risque de marché Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 440 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de marché RISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS BANCAIRES Les risques de taux et de change relatifs aux activités d’intermé\ diation bancaire et aux investissements sont gérés par l’activité tr\ ansversale ALM Treasury Au niveau du Groupe l’ALM Treasury est placé sous la supervision directe de l’actuel Directeur Général délégué L’ALM Treasury de BNP Paribas SA exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes ALM Treasury de chaque entité ou groupe d’entités du Groupe Les décisions à caractère stratégique sont adoptées dans le c\ adre de Comités (Asset and Liability Committee – Comité ALMT ou ALCo) qui supervisent l’action de l’ALM Treasury Ces Comités sont déclinés au niveau du Groupe des entités ou groupes d’entités Le risque de change donne lieu à un calcul d’actifs pondérés au titre du Pilier 1 Le risque de taux du portefeuille bancaire relève du Pilier 2 RISQUE DE CHANGE Calculs des actifs pondérés Le risque de change concerne l’ensemble des opérations du portefeu\ ille bancaire Les entités du Groupe calculent leur position nette dans chaque devis\ e y compris l’euro Cette position nette correspond à la somme des éléments d’actif moins les éléments de passif plus les éléments de hors bilan (y compris la position nette des opérations de change à terme et l’\ équivalent delta net des options de change) moins les actifs durables et structur\ els (titres de participation immobilisations corporelles et incorporelles)\ Ces positions sont converties en euros au cours de clôture de l’arrêté Elles sont alors additionnées pour former la position nette globale du Groupe dans chaque devise La position nette dans une devise est qualifiée\ de position longue lorsque les avoirs excèdent les dettes elle est qualifiée de position courte lorsque les dettes excèdent les avoirs Pour chaque entité du Groupe la position nette en devises est équilibrée dans la devise pertinente (i e la devise de reporting de l’entité) de sorte que la somme des positions longues égale celle des positions courtes L’exigence de fonds propres au titre du risque de change correspond à\ la somme des éléments suivants ■les positions compensées dans les monnaies des États participant à\ l’Union économique et monétaire sont soumises à une exigence\ de fonds propres égale à 1 6 % de la valeur de ces positions compensées ■les francs CFA et CFP sont compensés avec l’euro sans exigence de fonds propres ■les positions en devises présentant une corrélation étroite son\ t soumises à une exigence de fonds propres égale à 4 % du montant compensé ■les autres positions y compris le solde des positions non compensées\ dans les devises mentionnées ci dessus sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 8 % de leur montant Les montants concernés sont présentés dans le tableau n° 81 Risque de marché – approche standard (EU MR1) Risque de change et couverture du résultat réalisé en devises [Audité] L’exposition au risque de change dit opérationnel provient des ré\ sultats nets dégagés par les activités conduites dans des devises diffé\ rentes de la devise fonctionnelle de l’entité concernée La politique du \ Groupe est d’insensibiliser son résultat net aux variations des cours de chan\ ge À cet effet les résultats dégagés dans une devise différente \ de la devise fonctionnelle d’une entité donnée du Groupe sont couverts local\ ement Le résultat net en devises étrangères dégagé par les filiales et succursales ainsi que les positions liées aux dépréciations de portefeuille\ sont gérées de manière centralisée Risque de change et couverture d’investissements nets en devises [Audité] La position de change dite structurelle d’une entité est liée aux investissements dans des devises différentes de la devise fonctionnel\ le Cette position résulte pour l’essentiel des dotations des succurs\ ales et des titres de participation en devises étrangères financés pa\ r l’achat de la devise d’investissement Cette position de change structurelle compensée des éventuelles valeurs incorporelles constitue l’exposition patr\ imoniale La politique du Groupe consiste à couvrir les expositions patrimonial\ es sur les devises liquides tout en maintenant une sensibilité limité\ e du ratio prudentiel de solvabilité aux variations des cours de change Pour cela des financements par emprunt dans la devise des participations sont mis en place en alternative à des financements par achat Les emprunts \ sont comptabilisés en tant qu’instruments de couverture d’investisse\ ment RISQUE DE TAUX [Audité] Le risque de taux du portefeuille bancaire ou risque global de taux est le risque de variabilité des résultats lié aux décalages\ de taux d’échéance et de nature entre les actifs et passifs du portefeu\ ille bancaire Ce risque s’analyse hors du portefeuille de négociation Organisation de la gestion du risque de taux dans le Groupe Le Conseil d’administration confie au Directeur Général la respon\ sabilité de la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire Le Conseil d’administration est informé trimestriellement des principes de la politique de taux ainsi que de la situation du Groupe par l’intermé\ diaire du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CC\ IRC) Le Directeur Général délègue la définition du cadre de \ gestion au Comité ALM Treasury Groupe (ALM pour Asset and Liability Management ou Gestion Actif Passif ) Les membres permanents du Comité ALM Treasury Groupe sont le Directeur Général délégué (Président)\ les Directeurs Généraux adjoints en charge des activités le Directeur des Ris\ ques du Groupe le Directeur Financier du Groupe le responsable Groupe de l’ALM Treasury Le responsable de l’Inspection Générale et le responsable de la Conformité sont également invités Ce Comité est en charge de suivre les indicateurs du risque de taux de proposer le profil de ris\ que de taux du Groupe et de suivre les limites qui leur sont liées L’ALM Treasury est en charge de l’analyse des propositions de gestion et de la mise en œuvre opérationnelle des décisions liées à la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire dans le cadre de déléga\ tions de gestion Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 441 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de marché La fonction RISK participe au Comité ALM Treasury Groupe et locaux (ALCos) et surveille la mise en œuvre par l’ALM Treasury des décisions lui afférant prises dans ces Comités Au titre du contrôle de second niveau elle revoit les modèles et les indicateurs de risque surveille le ni\ veau des indicateurs de risque et le respect des limites associées Le portefeuille bancaire est constitué de l’ensemble du bilan banc\ aire du Groupe à l’exclusion des transactions du portefeuille de négociation Ceci inclut les opérations de la banque d’intermédiation (dépô\ ts crédits…) les postes de bilan non commerciaux (fonds propres immobilisations…) e\ t les opérations de gestion des risques du portefeuille bancaire notamment\ les instruments financiers dérivés utilisés pour la gestion du ri\ sque de taux du portefeuille bancaire (y compris lorsqu’ils ne peuvent bénéficier de la comptabilisation de couverture au sens des normes IFRS) Le risque de taux du portefeuille bancaire au sein de chaque entité d\ e BNP Paribas est systématiquement transféré à l’ALM Treasury au moyen de contrats internes analytiques ou d’opérations de prêts emprunts Dans l’ensemble du Groupe l’ALM Treasury est chargé de gérer les risques de taux ainsi transférés Les décisions relatives à la gestion du risque de taux sont prises\ et suivies lors de Comités mensuels ou trimestriels par entité ou groupe d’entités au sein desquels sont représentés l’ALM Treasury local l’ALM Treasury Groupe les fonctions Finance et RISK et la Direction des entités et ou activités Mesure des risques de taux Les positions de taux sont mesurées en intégrant les spécific\ ités des risques gérés Le Groupe a ainsi défini les notions de risque de taux standard et de risque de taux structurel Le risque de taux standard correspond au cas général c’est à dire lorsqu’il est possible pour une opération donnée de définir de façon unique la stratégi\ e de couverture la plus adaptée Le risque de taux structurel correspond au risque de ta\ ux lié aux fonds propres et aux dépôts à vue non rémunéré\ s ces éléments de bilan génèrent en effet un revenu régulier mais sensible au \ niveau des taux sans qu’il soit possible de définir une stratégie uniqu\ e de couverture permettant de totalement neutraliser cette sensibilité Dans ce cas \ le Groupe a formalisé l’ensemble des stratégies de gestion possibl\ es dites neutres au plan du risque de taux Les risques de taux sont appréhendés sous forme d’impasses de t\ aux qui mesurent sur chaque période future les déséquilibres potentiels entre les actifs et passifs pour leurs caractéristiques de taux (tau\ x fixe et type d’indexation) Dans les impasses les effets optionnels lié\ s en particulier aux options comportementales sont intégrés sur la bas\ e de leur équivalent delta Les échéancements des encours sont déterminés en tenant comp\ te des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle Ainsi pour les produits de la banque de\ détail les modélisations des comportements s’appuient sur des \ données historiques ou anticipées et d’études économétriques Ell\ es portent notamment sur les remboursements anticipés et sur les comptes d’épargne Par ailleurs l’échéancement des dépôts à vue non ré\ munérés et des fonds propres relève d’une approche plus conventionnelle définissant une plage de placements tenant compte de l’objectif de stabilisation des résultats et de la stabilité des dépôts Le risque de taux est également mesuré par des indicateurs de sens\ ibilité des revenus à des évolutions de taux d’intérêt en logiqu\ e de continuité d’activité en intégrant l’évolution dynamique du bilan C\ eci permet de prendre en compte les corrélations partielles ou nulles entre les tau\ x clients et les taux de marché d’une part et les sensibilités d\ es volumes aux taux d’intérêt d’autre part qui engendrent un risque sur le\ s revenus futurs Le choix des indicateurs et la modélisation des risques sont revus pa\ r la fonction RISK Les conclusions de ces revues et les ajustements affér\ ents sont présentés et suivis dans des Comités réguliers Les indicateurs de mesure de risque de taux sont systématiquement présentés aux ALCos et servent ainsi de base aux décisions de gestion opérationnelle des risques Comme indiqué en introduction de la section Risque de marché relati\ f aux activités bancaires le risque de taux relève du Pilier 2 Limites de risque Les indicateurs de risque de taux couvrent l’ensemble du portefeuille bancaire Les impasses de taux sont encadrées par des limites de risque de taux\ d’intérêt sur tous les horizons Ces limites sont calibrées en fonction de la nature des risques gérés (standards ou structurels) au niveau du\ Groupe et des entités Les limites sont revues annuellement L’indicateur de sensibilité des revenus du Groupe est soumis à d\ es limites et à un seuil d’alerte sur le niveau global de sensibilité é\ galement déclinés aux niveaux des pôles et des principales entités Par ailleurs les impacts de scénarios de stress sur les revenus du Groupe sont régulièrement suivis Les opérations de couverture économique ne pouvant pas bénéfi\ cier de la comptabilisation de couverture au sens des normes IFRS sont assujetties à des limites spécifiques Sensibilité des revenus au risque global de taux Ces sensibilités sont calculées sur l’ensemble du portefeuille b\ ancaire Elles intègrent les impacts directs des taux de marché et la dynam\ ique d’activité sur un horizon jusqu’à 3 ans Par ailleurs les effets indirects sur l’activité commerciale liés aux évolutions d’encours et d\ es taux clients notamment les effets d’inertie sur les marges des évolutions des t\ aux (tassement à la hausse et élargissement à la baisse sur les cr\ édits et effets inverses sur les dépôts) sont pris en compte Dans un environnement de taux très bas ou négatifs les effets de \ plancher à 0 % sur les taux de dépôts Clientèle ont conduit à une augment\ ation des encours de dépôts à vue non rémunérés Ces accroissements d’encours de dépôts non rémunérés conjoncturels à l’environn\ ement de taux bas sont placés en taux sur des horizons prudents Ils contribuent ainsi à la sensibilité des revenus à hauteur de leurs replacements prévisi\ onnels sur l’horizon considéré Les sensibilités tiennent compte des opération\ s de couverture limitant les impacts négatifs liés au maintien des t\ aux d’intérêt à leur niveau actuel ou à leur baisse ainsi qu\ e de l’évolution de la rémunération des excédents de liquidité placés à la Banque centrale européenne (BCE) L’indicateur consolidé est présenté dans le tableau ci après Sur les horizons d’un deux et trois ans la sensibilité des revenus à une augmentation parallèle instantanée et définitive des taux de marché sur l’ensemble des devises sur l’ensemble des termes de + 50 points de base (+ 0 5 %) a un impact de respectivement + 125 millions d’euros + 309 millions d’euros et + 600 millions d’euros ou + 0 3 % + 0 7 % et + 1 4 % du produit net bancaire du Groupe Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 442 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de marché ➤TABLEAU N° 90 SENSIBILITÉ DES REVENUS AU RISQUE GLOBAL DE TAUX POUR UN CHOC DE + 50 POINTS DE BASE DES TAUX D’INTÉRÊT [Audité] Sensibilité des revenus 2020En millions d’euros Pour un choc de + 50 pb Pour un choc de 50 pb EUR USDAutres devises TotalEURUSDAutres devises Total Année 1 274 50125 246(68) 0179 Année 2 112123 74309 (1)(127) (19)(147) Année 3 348146106600(173) (161) (52)(387) Sensibilité des revenus 2019En millions d’euros Pour un choc de + 50 pb Pour un choc de 50 pb EUR USDAutres devises TotalEURUSDAutres devises Total Année 1 (259)(25) 13(270) 27519(32) 263 Année 2 1661337216(220) (11)(57)(287) Année 3 5124457614(474) (37)(76)(587) Sensibilité de la valeur des actifs nets de l’activité d’intermédiation bancaire Les actifs et passifs de l’activité d’intermédiation bancair\ e du Groupe n’étant pas destinés à être cédés ils ne font pas \ l’objet d’une comptabilisation ou d’une gestion sur la base de leur valeur écono\ mique théorique résultant de l’actualisation de leurs cash flows fu\ turs De même la valeur économique théorique des actifs nets n’affec\ te pas les fonds propres du Groupe Cependant en application des exigences règlementaires et des modalité\ s de calcul déterminées par l’Autorité bancaire européenne (ABE) les ratios de la sensibilité à des variations de + 200 points de base (+ 2 %) des taux d’intérêt de la valeur économique théorique des\ actifs nets de l’activité d’intermédiation rapportée à la somme Tier 1 et Tier 2 sont régulièrement calculés Ces ratios sont comparés au seuil de 20 % servant au superviseur à identifier les situations dans lesquelles le risque de taux du portefeuille bancaire pourrait être matériel À fin 2\ 020 le ratio se situe à 0 2 % pour une baisse de 200 points de base et 6 8 % pour une hausse des taux de + 200 points de base valeurs bien en deçà du seuil de matérialité de 20 % Les planchers règlementaires tels que définis dans les « Orientations sur la gestion du risque de taux d’intérêt inhé\ rent aux activités hors portefeuille de négociation » de l’Autorité bancaire européenne sont appliqués aux chocs de taux À partir du 28 juin 2021 avec l’application de la Directive (UE) n° 2019 878 (CRD 5) transposée en droit français le 21 décembre 2020 et du Règlement (UE) n° 2019 876 le ratio sera révisé pour couvrir six scénarios de taux (i e à la hausse à la baisse et dans des scénarios de pentification ou d’aplatissement de la courbe des taux) avec des \ chocs dépendant de la devise et un seuil modifié à 15 % des fonds propres de catégorie 1 Ce ratio est déjà mesuré régulièrement et se situe à fi\ n 2020 entre 8 0 % et + 0 5 % bien en deçà du seuil de 15 % COUVERTURE DES RISQUES DE TAUX ET DE CHANGE Les couvertures initiées par le Groupe portent essentiellement sur la\ couverture du risque de taux d’intérêt et du risque de change réalisée au moyen d’instruments financiers dérivés (swaps options o\ pérations de change à terme) En fonction de l’objectif poursuivi les instruments financiers dé\ rivés utilisés sont désignés comptablement en couverture de valeur en couverture de résultats futurs ou encore en couverture d’un investissement net en devises Chaque relation de couverture comptable fait l’objet \ d’une documentation formelle dès l’origine décrivant la stratégie\ poursuivie désignant l’instrument couvert et l’instrument de couverture l\ a nature du risque couvert ainsi que la méthodologie d’appréciation de \ l’efficacité tant au plan prospectif que rétrospectif Risque de taux d’intérêt global La stratégie de gestion du risque de taux d’intérêt global e\ st fondée prioritairement sur le pilotage de la sensibilité des revenus de la B\ anque aux variations de taux d’intérêt permettant de prendre en compt\ e l’ensemble des risques de taux son objectif est la stabilité et la régularité de la marge d’intérêt Ce pilotage est fondé sur une appréhension fine des différents risques afin de déterminer la stratégie de couver\ ture après prise en compte des compensations Ces stratégies sont définies et mises en place par entité et par devise Les couvertures peuvent prendre la forme d’instruments financiers dérivés fermes ou optionnels pour l’essentiel comptabilisés \ en couverture de variations de valeur des éléments couverts à taux fixe (Fair Value Hedge) ou en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable (Cash Flow Hedge) El\ les peuvent aussi prendre la forme de titres d’État comptabilisés au coû\ t amorti ou en valeur de marché par capitaux propres En zone euro dans un contexte de crise sanitaire exceptionnelle l’année 2020 a été marquée par des taux d’intérêt bas ou né\ gatifs et une faible volatilité Sans perspectives d’inflation et de croissance les \ taux longs sont restés négatifs proches des plus bas historiques Cette situation s’explique en partie par la politique monétaire de la Banque centrale européenne en réponse à la pandémie et à ses conséquen\ ces économiques une politique monétaire orientée vers l’accroissement des racha\ ts d’actifs essentiellement des titres d’État et vers de nouvelles opératio\ ns ciblées de refinancement de type Targeted Long Term Refinancing Operations (TLTRO) sans modification du taux de facilité de dépôt Aux États Unis le caractère accommodant de la politique monétaire de la Réserve Fédérale s’est également accru avec des achats de titres et u\ ne baisse des taux à court et à long terme tout en maintenant des tau\ x positifs Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 443 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de marché Dans cet environnement de taux bas et stables les phénomènes de remboursements anticipés et de renégociations sont restés faibl\ es dans les marchés domestiques La structure de l’épargne continu\ e de se déformer au profit des ressources à vue faiblement rémuné\ rées ressources dont les horizons de placement sont régulièrement revus Risque de change structurel [Audité] Les relations de couverture comptable du risque de change initiées pa\ r l’ALM Treasury portent sur les investissements nets en devises et sur les revenus futurs en devises du Groupe Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle dès l’origine décrivant la stratégie poursuivie désignant l’élément couvert et l’instrument d\ e couverture la nature du risque couvert ainsi que la méthodologie d’appréc\ iation de l’efficacité tant au plan prospectif qu’au plan rétrospec\ tif Les investissements dans les filiales et succursales financés par\ emprunts de devises font l’objet d’une couverture documentée pour conse\ rver la symétrie dans l’enregistrement des variations de change et ré\ duire ainsi la volatilité des résultats Dans ce cadre les emprunts son\ t documentés en tant qu’instruments de couverture d’investissemen\ ts (relation de Net Investment Hedge) Le montant de ces emprunts s’élève à 15 milliards d’euros au 31 décembre 2020 (contre 18 milliards d’euros au 31 décembre 2019) Le montant des variations de valeur liées aux parités monétaires comptabilisées directement en capitaux propres au titre de ces couvertures est de + 907 millions d’euros pour l’exercice 2020 (contre 745 millions d’euros pour l’exercice 2019) Au cours de l’exercice 2020 aucune relation de couverture d’investissements nets n’a été déqualifiée Le montant enregistré dans le compte de résultat de l’exercice 2020 au titre de l’inefficacité liée aux relations de couverture d’investissements nets est négligeable Couverture de valeur des instruments financiers inscrits au bilan (Fair Value Hedge) En matière de risque de taux les couvertures de valeur portent soit \ sur des actifs ou des passifs à taux fixe identifiés soit sur des portefeuilles d’actifs ou de passifs à taux fixe Les instruments financiers dérivés contractés permettent de réduire l’exposition aux variations de\ valeur de ces actifs et passifs induites par l’évolution des taux d’in\ térêt Les couvertures d’actifs ou de passifs individuels concernent pour l’essentiel les titres à revenu fixe comptabilisés en valeur de marché par capitaux propres ou au coût amorti et les émissions de titres \ de taux d’intérêt du Groupe Les couvertures de portefeuilles d’actifs ou de passifs financiers constituées par devises portent sur ■des crédits à taux fixe crédits immobiliers crédits à l’investissement crédits à la consommation et crédits export ■des ressources à taux fixe (principalement dépôts à vue et ressources issues des contrats d’épargne logement) La désignation du montant couvert s’effectue à partir d’un é\ chéancier des encours restant dus des éléments couverts et en désignant un montant par fourchette d’échéance considérée Ces échéances sont déterminées en tenant compte des caractéristiques contractuelle\ s des opérations et des comportements historiques de la clientèle (hypo\ thèses de remboursement anticipé taux de défaut estimés) Les dépôts à vue qui ne portent pas d’intérêts contra\ ctuels s’analysent comme des passifs financiers à taux fixe à moyen terme La valeur de ces passifs est donc sensible à l’évolution des taux d’inté\ rêt La loi d’écoulement utilisée s’appuie sur des analyses historiques \ Pour chaque relation de couverture l’efficacité prospective est \ mesurée en s’assurant que pour chaque fourchette d’échéance l’en\ cours des éléments couverts est supérieur à l’encours des instrumen\ ts financiers dérivés de couverture désignés L’efficacité rétrospective est mesurée en s’assurant que l\ ’évolution mensuelle de l’encours couvert en début de période ne met pas e\ n évidence de sur couverture a posteriori Couverture de résultat (cash flow hedge) En matière de risque de taux d’intérêt le Groupe utilise de\ s instruments financiers dérivés en couverture de la variation des produits et\ charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable Des transactions futures hautement probables sont également couvertes Les éléments couverts sont positionnés dans des échéanciers par devise et par index \ de taux Après prise en compte des hypothèses de remboursement anticipé \ et des taux de défaut estimés le Groupe couvre au moyen d’instrum\ ents financiers dérivés tout ou partie de l’exposition aux risques induite par ces instruments à taux révisable En matière de risque de change le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe En particulier les flux de revenus futurs (intérêts et commissions notamment) générés par les activités des principales filiales ou succursales du Groupe dans une devise diffé\ rente de leur monnaie fonctionnelle peuvent faire l’objet d’une couverture Comme en matière de couverture du risque de taux la documentation et l’appréciation de l’efficacité de ces relations de couv\ erture s’appuient sur des échéanciers prévisionnels Le tableau suivant présente sur le périmètre des opérations \ à moyen et long terme de BNP Paribas SA le montant ventilé par date prévisionnelle d’échéance des flux de trésorerie qui font l’objet d’\ une couverture ce qui représente l’essentiel des opérations du Groupe ➤TABLEAU N° 91 FLUX DE TRÉSORERIE FAISANT L’OBJET DE COUVERTURE [Audité] Durée restant à courirEn millions d’euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Inférieure à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans TotalInférieure à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Flux de trésorerie couverts 2918833311 505 5371 787 9433 267 Au cours de l’année 2020 aucune relation de couverture de résu\ ltats futurs n’a été déqualifiée au motif que la réa\ lisation de ces résultats futurs ne serait plus hautement probable Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 444 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de liquidité 5 8 Risque de liquidité POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ [Audité] OBJECTIFS Les objectifs de la politique de liquidité du Groupe consistent à \ assurer une structure de financement équilibrée pour le développement des activités de BNP Paribas et robuste pour faire face à des situations de crise La gestion du risque de liquidité repose sur ■des indicateurs de pilotage ■en volume qui permettent de s’assurer que les métiers ou activité\ s respectent les objectifs de liquidité qui leur sont fixés en adéquation avec la capacité de financement du Groupe ■en prix via la tarification interne de la liquidité ■des indicateurs de suivi qui permettent l’évaluation de la situation de liquidité du Groupe en situation normale et en situation de crise de\ l’efficacité des actions de pilotage menées et du respect des\ ratios règlementaires ■la mise en place de stratégies de gestion du risque de liquidité q\ ui reposent sur la diversification des sources de financement avec des maturités adaptées aux besoins et la constitution de réserves \ de liquidité La politique de liquidité du Groupe définit les principes de ges\ tion qui s’appliquent à toutes les entités et métiers du Groupe sur \ tous les horizons de temps GOUVERNANCE Comme pour l’ensemble des risques le Directeur Général du Groupe est mandaté par le Conseil d’administration pour la gestion du risque de liquidité du Groupe Le Directeur Général délègue cette r\ esponsabilité au Comité ALM Treasury Groupe Le Conseil d’administration est informé trimestriellement des principe\ s de la politique de liquidité ainsi que de la situation du Groupe par\ l’intermédiaire du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) Le Comité ALM Treasury Groupe est en charge de ■proposer le profil de risque de liquidité du Groupe au CCIRC et au Conseil d’administration pour revue et décision ■suivre le respect des ratios règlementaires de liquidité ■définir et suivre les indicateurs de pilotage et de calibrer les seuils quantitatifs fixés aux métiers ■définir et suivre les indicateurs de suivi du risque de liquidité\ et de leur adjoindre le cas échéant des seuils quantitatifs ■décider des stratégies de gestion du risque de liquidité et d’\ en suivre leur exécution y compris le pilotage des métiers en situation normale et en situation de crise En particulier le Comité ALM Treasury Groupe est informé de la réalisation des programmes de financement et de constitution des réserves de liquidité des simulations de crise (tests de résistance) et de \ toute occurrence de situation de crise Le Comité ALM Treasury Groupe définit le cadre de gestion des situations de crise (plans d’urgence) Ce cadre est fondé sur ■la surveillance de l’émergence d’une situation de crise par le suivi de la situation de marché et du respect de seuils définis pour une \ série d’indicateurs ■la gouvernance du déclenchement du mode de gestion de crise et des responsabilités associées ■l’identification d’actions possibles pour la gestion d’une si\ tuation de crise Le Comité ALM Treasury Groupe se réunit chaque mois en situation courante et plus fréquemment si les conditions de marché le nécessitent ou pour traiter de sujets spécifiques Les membres permanents du Comité ALM Treasury Groupe sont le Directeur Général délégué (Président) les Directeurs Généraux adjoints en charge des activités le Directeur des Risques du Groupe le Directeur Finan\ cier du Groupe et le responsable Groupe de l’ALM Treasury D’autres membres représentent la fonction RISK Finance et l’ALM Treasury Le responsable de l’Inspection Générale et le responsable de la Conformité sont également invités Le risque de liquidité est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs idiosyncratiques ( i e spécifiques à BNP Paribas) dans un délai déterminé et à un coût raisonnable Le risque de liquidité traduit le risque de ne pas pouvoir faire face\ à des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoi\ ns en collatéral sur l’ensemble des horizons du court terme au long terme Ce risque peut provenir de la diminution de sources de financement de tirages sur des engagements de financement de la réduction de liquidité de certains actifs de l’augmentation des appels de marg\ e en cash ou en collatéral Il peut être lié à l’établis\ sement lui même (risque de réputation) ou à des facteurs extérieurs (risques\ sur certains marchés) Le risque de liquidité du Groupe est suivi dans le cadre d’une politique de liquidité globale validée par le Comité ALM Treasury Groupe Celle ci repose sur des principes de gestion définis pour s’appliquer en situation courante et en situation de crise La situat\ ion de liquidité du Groupe est évaluée à partir d’indicateurs\ internes et de ratios règlementaires POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 445 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de liquidité L’ALM Treasury est en charge de la mise en œuvre opérationnelle des décisions du Comité ALM Treasury Groupe liées à la gestion de la liquidité dans l’ensemble du Groupe Les Comités ALM Treasury des entités ou des groupes d’entités sont le relais au plan local de la stratégi\ e définie par le Comité ALM Treasury Groupe relative à la gestion du risque de liquidité L’ALM Treasury est responsable de la gestion de la liquidité de l’ensemble du Groupe quelle que soit l’échéance considérée Il est notamment responsable de la mise en œuvre du refinancement et des émissions à moins d’un an (certificats de dépôt commercial paper etc ) des programmes d’émission de dette senior et subordonné\ e (MTN obligations dépôts à moyen ou long terme obligations sécur\ isées de banque etc ) des émissions d’actions de préférence et de \ la titrisation des créances du Groupe L’ALM Treasury assure le financement interne des pôles ensembles opérationnels et métiers du Groupe ainsi q\ ue le replacement de leurs excédents de trésorerie Il est également chargé de la constitution et de la gestion des réserves de liquidité ens\ emble d’actifs rapidement liquéfiables pour faire face à une crise \ de liquidité La fonction RISK participe aux Comités ALM Treasury Groupe et locaux et surveille la mise en œuvre par l’ALM Treasury des décisions prises dans ces Comités lui afférant Au titre du contrôle de second niveau elle revoit les modèles et les indicateurs de risques (dont les test\ s de résistance de liquidité) surveille les indicateurs de risques et\ le respect des seuils associés La fonction Finance est responsable de la production des indicateurs de liquidité règlementaires et des indicateurs internes de pilota\ ge Elle surveille la cohérence des indicateurs internes de pilotage avec les objectifs définis par le Comité ALM Treasury Groupe La fonction Finance participe également aux Comités ALM Treasury Groupe et locaux PILOTAGE ET SURVEILLANCE DU RISQUE DE LIQUIDITÉ Le pilotage interne et le suivi du risque de liquidité s’appuient \ sur une large gamme d’indicateurs couvrant différentes échéances\ Ces indicateurs sont mesurés par devise et échéance au niveau du G\ roupe et des entités INDICATEURS DE PILOTAGE INTERNE DES MÉTIERS [Audité] Les indicateurs de pilotage portent sur les besoins de financement en\ situation normale et en situation stressée des métiers du Groupe \ Ces indicateurs font partie du dispositif de pilotage budgétaire du Group\ e avec fixation d’objectifs et surveillance régulière (mensuel\ le) des écarts aux objectifs fixés Besoin de financement des métiers du Groupe Le besoin de financement associé à l’activité des différents métiers est piloté dans le cadre du dispositif de gestion du Groupe en particulier en mesurant l’écart entre besoins de financement commerciaux (cré\ dits et découverts clientèle actifs de trading etc ) et ressources de financement commerciales (dépôts clientèle placement de titres de dette du Groupe auprès de la clientèle passifs de trading etc ) Cet indicateur permet de mesurer la consommation de liquidité des métiers dans un scé\ nario d’activité normale Il est complété d’indicateurs permettant de mesurer le besoin d\ e financement des métiers à un mois et à un an selon les hypoth\ èses définies par la règlementation européenne en vigueur (Ratio \ de Liquidité Court Terme – Liquidity Coverage Ratio) ou anticipée (Ratio de Liquidité Long Terme – Net Stable Funding Ratio) À ces indicateurs de besoin de financement commercial s’ajoute \ un suivi des réserves de liquidité et du refinancement apporté par l’ALM Treasury ainsi que des ressources structurelles du Groupe (i e fonds propres nets) L’ensemble du pilotage des besoins de financement des métiers des ressources structurelles du Groupe des refinancements et des réserves de liquidité apportées par l’ALM Treasury permet au Groupe d’atteindre une situation de liquidité structurellement robuste et résiliente \ à des stress sévères de marché La consommation de liquidité des métiers est encadrée dans le processus budgétaire du Groupe où chaque métier estime ses besoins futurs de liquidité en adéquation avec ses objectifs de rentabili\ té et de consommation de capital Au cours du processus budgétaire itératif des objectifs de consommation de liquidité sont alloués aux métiers\ tenant compte des financements apportés par l’ALM Treasury et des ressources structurelles de façon à viser la cible globale souhaitée par \ le Groupe Ce processus est régulièrement renouvelé suivi et adapté le\ cas échéant tout au long de l’année par le Comité ALM Treasury Groupe Facturation interne de la liquidité L’ensemble des actifs et passifs du Groupe fait l’objet d’une ta\ rification interne de la liquidité dont les principes sont décidés au Comité ALM Treasury Groupe et visent à tenir compte des évolutions des coût\ s de liquidité de marché et des équilibres entre actifs et passifs d\ ans le cadre de la stratégie de développement du Groupe Évolution de la situation de liquidité En 2020 la consommation de liquidité des métiers a diminué sous l\ ’effet de la croissance des dépôts qui dépasse la progression des cré\ dits en particulier dans les marchés domestiques en France en Belgique et au Luxembourg ainsi que chez Corporate Banking À fin 2020 les métiers affichent un excédent net de liquidité Les fonds propres nets du Groupe s’ajoutent à cet excédent net de liquidité ce qui conduit à un excès global de liquidité Dans ce contexte les financements apportés par l’ALM Treasury sont utilisés pour financer la réserve de liquidité tout en corrigea\ nt les différences de structure par terme entre actifs et passifs et répo\ ndre aux exigences de Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) et de Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities (MREL) d’application future Par conséquent le Groupe reste largement excédentaire en liquidité et a comme objectif de limiter le coût de ces ressources Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 446 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de liquidité INDICATEURS DE SUIVI DU FINANCEMENT « WHOLESALE » ET DE LA RÉSERVE DE LIQUIDITÉ [Audité] Sources de financement wholesale Le Groupe a adopté une définition extensive du financement who\ lesale recouvrant l’ensemble des financements à l’exclusion de ceux fournis par ■les clients particuliers professionnels ou entreprises ■les clients institutionnels pour leurs besoins opérationnels (par exemple portion nécessaire à l’activité de gestion de conserv\ ation de titres) ■les financements de politique monétaire et les financements sé\ curisés par des actifs de marché Cette définition est plus large que les financements de marché Par exemple cette définition inclut les dettes moyen long terme placé\ es dans les fonds pour les particuliers et sur le court terme les dépô\ ts non opérationnels de l’activité Securities Services Le Groupe a une politique de gestion conservatrice de ces financements\ wholesale en s’assurant de ne pas dépendre des financements trè\ s court terme et en diversifiant ces sources de financement Ainsi les financements wholesale de durée initiale inférieure à un mois dits financements wholesale très court terme sont systématiquem\ ent « stérilisés » c’est à dire placés en dépôts en banques centrales immédiatement disponibles de sorte qu’ils ne contribuent pas à \ financer l’activité de la banque Pour les financements wholesale court terme dont la durée initiale e\ st comprise entre 1 mois et un an le Groupe veille à leur diversification par contrepartie secteur d’activité et maturité résiduelle \ Tout excès de concentration sur l’un de ces critères est systématiquement «\ stérilisé » et placé en banque centrale Les financements wholesale moyen long terme de marché dont la duré\ e initiale est supérieure à 1 an sont répartis par type d’investisseur par réseau de distribution par programme de financements (sécurisé\ s ou non sécurisés) et par zone géographique afin d’en assurer la diversification De plus le Groupe veille à optimiser la structure par terme À fin 2020 les financements wholesale très court terme stérili\ sés représentent 75 8 milliards d’euros (conduisant à une stérilisation d’un montant équivalent dans la réserve de liquidité du Grou\ pe) les financements wholesale court terme diversifiés représentent 114 5 milliards d’euros et les financements wholesale moyen long terme diversifiés représentent 181 1 milliards d’euros ➤TABLEAU N° 92 VENTILATION DES FINANCEMENTS WHOLESALE PAR DEVISE [Audité] La répartition des sources de financement wholesale par devise corr\ espond aux besoins du Groupe et à un objectif de diversification En millions d’euros 31 décembre 2020 EUR USDAutresToutes devises Financements wholesale très court terme stérilisés 44 55119 67211 58575 808 Financements wholesale court terme 41 01839 75033 760114 528 Financements wholesale moyen long terme 98 12352 98829 996181 108 TOTAL WHOLESALE 183 691112 411 75 341371 443 En millions d’euros 31 décembre 2019 EUR USDAutresToutes devises Financements wholesale très court terme stérilisés 41 13217 60013 63772 369 Financements wholesale court terme 49 12353 10137 949140 173 Financements wholesale moyen long terme 95 18051 85529 301176 336 TOTAL WHOLESALE 185 435122 556 80 887388 878 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 447 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de liquidité ➤TABLEAU N° 93 COMPOSITION DES FINANCEMENTS WHOLESALE MOYEN LONG TERME DU GROUPE Les instruments sont présentés pour leur valeur comptable (y compris notamment les intérêts courus non échus et la réévaluation de la composante couverte) En millions d’euros 31 décembre 2020 Dette hybride Tier 1 Dette subordonnée Tier 2 Dette senior non sécurisée Dette senior sécurisée Ressource politique monétaire Total non préférée préférée Total ressources à moyen et long terme 10 81920 76154 938 87 17921 998101 768297 464 Dettes MLT distribuées auprès des clientèles (14 588) (14 588) Politique monétaire (101 768) (101 768) FINANCEMENTS WHOLESALE À MOYEN ET LONG TERME 10 81920 76154 938 72 59121 998 181 108 En millions d’euros 31 décembre 2019 Dette hybride Tier 1 Dette subordonnée Tier 2 Dette senior non sécurisée Dette senior sécurisée Ressource politique monétaire Total non préférée préférée Total ressources à moyen et long terme 9 53518 43941 028 96 77826 720 30 000222 499 Dettes MLT distribuées auprès des clientèles (15 547) (616) (16 163) Politique monétaire (30 000) (30 000) FINANCEMENTS WHOLESALE À MOYEN ET LONG TERME 9 53518 43941 028 81 23126 103 176 336 ➤TABLEAU N° 94 ÉVOLUTION DES RESSOURCES DE MARCHÉ MOYEN LONG TERME DU GROUPE En millions d’euros Stock au 31 décembre 2019 Nouvelle production TombéesRachatsExercice de calls Effet périmètre et autres Stock au 31 décembre 2020 Total ressources à moyen et long terme 222 499147 750(22 049) (4 598)(40 304) (5 836) 297 464 Dettes MLT distribuées auprès des clientèles (16 163)(3 624) 2 1492 045 727277(14 588) Politique monétaire (30 000)(101 768) 30 000 (101 768) FINANCEMENTS WHOLESALE À MOYEN ET LONG TERME 176 33642 358(19 899) (2 553)(9 577)(5 559) 181 108 L’encours de financement wholesale moyen long terme s’est étab\ li à 181 1 milliards d’euros au 31 décembre 2020 contre 176 3 milliards d’euros au 31 décembre 2019 Cette hausse est principalement liée aux émissions nouvelles effectuées dans le cadre du nouvel environneme\ nt TLAC (dette non préférée) Le montant des ressources wholesale levées par le Groupe sur les marchés au cours de l’année 2020 dont la durée de vie initi\ ale est supérieure à un an a atteint 42 4 milliards d’euros après 45 3 milliards d’euros en 2019 Évolution du financement wholesale en fonction des évolutions règlementaires Parallèlement aux objectifs de gestion de la liquidité du Groupe le recours au financement wholesale répond également aux nouvelles exigences règlementaires relatives au Rétablissement et à la Résolutio\ n avec l’application de l’exigence de ratio Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) (voir paragraphe Rétablissement et résolution dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital de la section 5 2) Afin de respecter cette exigence règlementaire TLAC de 20 02 % au 31 décembre 2020 BNP Paribas a émis au total 52 7 milliards d’euros (capital restant dû) ou 54 9 milliards d’euros (valeur comptable y compris notamment intérêts courus non échus et réévaluation de la\ composante couverte) de dette senior non préférée éligible au ratio TL\ AC au cours des années 2017 à 2020 de différentes maturités et dans des devises variées sous forme d’émissions publiques et de placements privés Afin de satisfaire l’exigence de ratio TLAC de 22 % en 2022 (hors coussin contracyclique) et de se préparer à la future exigence de Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities (MREL) le Groupe prévoit en 2021 l’émission de 13 milliards d’euros de dette senior non préférée sous réserve des conditions de marché Le Groupe a réalisé plus de 35 % de son programme d’émission au 31 janvier 2021 pour cette catégorie de dette Pour rappel les principales caractéristiques de ces instruments de de\ ttes sont les suivantes ■émissions sous programmes EMTN et US MTN ■obligations senior non préférées (cf article L 613 30 3 I 4 du Code monétaire et financier) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 448 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de liquidité ■dette non structurée (1) ■échéance initiale supérieure à un an ■sujette à conversion ou dépréciation avant la dette senior pré\ férée mais après la dette subordonnée ■documentation précisant obligatoirement l’appartenance de cette dette à cette nouvelle catégorie statutaire Financements wholesale à moyen et long terme sécurisés Les financements sécurisés à moyen et long terme sont mesurés en distinguant les actifs représentatifs de titres et de crédits \ Les financements obtenus des banques centrales ne sont pas repris dans le tableau ci dessous (1) Décret n° 2018 710 du 3 août 2018 précisant les conditions dans lesquelles un titre une créance un instrument ou un droit est considéré comme non structuré du 4° du I de l’article L 613 30 3 du Code monétaire et financier ➤TABLEAU N° 95 FINANCEMENTS WHOLESALE MOYEN LONG TERME SÉCURISÉS En millions d’euros 31 décembre 202031 décembre 2019 Collatéral utilisé (*) Financement levé (**) Collatéral utilisé (*) Financement levé (**) Crédits 25 23021 97229 87425 531 Titres 2927762 573 TOTAL 25 25921 99830 636 26 103 (*) Montants bruts de haircuts (**) Montants nets de haircuts Le montant des financements à moyen et long terme collatéralisé\ s (hors politique monétaire) représente 12 1 % du total des financements wholesale à moyen et long terme en 2020 (14 8 % en 2019) La Banque gère avec vigilance son pourcentage de financement sécurisé ainsi que la surcollatéralisation qui y est associée ceci afin de protége\ r ses créanciers détenteurs de dette non sécurisée Les obligations garanties et les programmes de titrisation sont les principales sources de financements sécurisés du Groupe En moye\ nne les obligations garanties sont surcollatéralisées à hauteur de \ 114 % et les programmes de titrisation à hauteur de 113 % Situation de liquidité à moyen et long terme Les situations de liquidité à moyen et long terme sont réguliè\ rement mesurées au niveau du Groupe par entité et par devise pour évaluer les emplois et les ressources à moyen et long terme Pour cela chaque poste du bilan est échéancé en approche économique selon des\ modèles et conventions proposés par l’ALM Treasury et revus par la fonction RISK ou en approche règlementaire par application des pondération\ s standardisées du ratio règlementaire Net Stable Funding Ratio (NSFR) pour les périmètres assujettis Ainsi par exemple les dépôts à vue de la clientèle de particuliers ou ceux liés à l’activité de ge\ stion de trésorerie des entreprises bien qu’exigibles immédiatement présentent un\ e grande stabilité même au travers des crises financières les plus sé\ vères ils constituent donc des ressources stables à moyen ou long terme tant en\ approche économique que règlementaire Simulations de stress et réserve de liquidité Des simulations de crise de liquidité prenant en compte les facteurs\ généraux de marché ou spécifiques au Groupe sont réguliè\ rement réalisées sur différentes échéances (de 1 jour à 12 mois) et selon différents scénarios idiosyncratique (i e spécifique à BNP Paribas) crise systémique (affectant les institutions financières) ou crise c\ ombinée Pour chaque scénario de crise envisagé les emprunts et dettes sont supposés ne se renouveler que partiellement tandis que les amortissements de prêts sont supposés être remplacés par de \ nouveaux crédits pour protéger la franchise commerciale des engagements de financement hors bilan sont supposés être utilisés et des actifs de marché sont supposés perdre de leur liquidité de marché Les\ taux de renouvellement et d’utilisation des engagements sont différencié\ s en intensité et dans le temps selon le type de clients (particuliers p\ etites et moyennes entreprises entreprises institutions financières etc\ ) et ou du type de sous jacent pour les emprunts et prêts sécurisés (repos reverse repos) Les hypothèses de stress couvrent également les e\ ffets des appels de collatéral additionnel (par exemple augmentation des appels de marge pour les dérivés collatéralisés impact des \ clauses de type « rating trigger ») La réserve de liquidité est composée d’actifs détenus dan\ s le Groupe par l’ALM Treasury et les activités de marché Elle est constituée ■des dépôts auprès des banques centrales ■d’actifs disponibles pouvant être rapidement rendus liquides dans \ le marché par vente ou mise en pension (titres obligataires ou actions)\ ■de titres et créances disponibles éligibles au refinancement des banques centrales dont la titrisation des crédits transformant des actifs moins liquides en titres liquides ou mobilisables (voir section 5 5 dans le paragraphe Titrisation pour compte propre initiateur) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 449 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de liquidité ➤TABLEAU N° 96 COMPOSITION DE LA RÉSERVE DE LIQUIDITÉ GLOBALE (COUNTERBALANCING CAPACITY) En millions d’euros Moyenne 2020 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Total des actifs éligibles 569 277589 489421 918 Utilisations (149 083)(150 873)(108 713) Transférabilité (6 594)(6 649) (4 228) RÉSERVE DE LIQUIDITÉ GLOBALE 413 600431 967308 977 dont actifs liquides reconnus par la règlementation prudentielle (HQLA) 402 229424 800276 500 dont autres actifs liquides 11 3717 16732 477 La réserve de liquidité du Groupe s’établit en fin d’année 2020 à 432 milliards d’euros dont 75 8 milliards d’euros stérilisant les financements wholesale très court terme La réserve de liquidité du Groupe au 31 décembre 2020 est en hausse de 123 milliards d’euros par rapport à fin 2019 En moyenne annuelle l\ a réserve augmente de plus de 70 milliards d’euros par rapport à l’année précédente Cette hausse est due à la forte collecte de liquidité pendant la crise essentiellement placée auprès des banques centrales RATIOS RÈGLEMENTAIRES DE LIQUIDITÉ Champ d’application Le périmètre prudentiel de liquidité défini par le Groupe \ BNP Paribas pour la surveillance et le pilotage sur base consolidée des ratios de\ liquidité correspond à celui défini pour la surveillance de s\ es ratios de fonds propres à l’exception des entités contrôlées conjointement qui sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportio\ nnelle dans le périmètre prudentiel qui sont mises en équivalence dans le p\ érimètre prudentiel de liquidité (voir partie Champ d’application de la se\ ction 5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres) Liquidity Coverage Ratio – LCR Le ratio de liquidité règlementaire à 30 jours (Liquidity Coverage Ratio – LCR) est entré en vigueur au 1 er octobre 2015 avec une exigence de couverture minimale des sorties nettes de trésorerie sur un horizon d’un mois en situation de crise de 100 % depuis le 1 er janvier 2018 Le Groupe mesure son exigence de liquidité conformément aux prescriptions de\ l’Acte Délégué adopté par la Commission européenne en janvier 2015 et a adapté son processus de pilotage à cette règlementation A\ insi les indicateurs de pilotage des besoins de financement des métiers et les modalités de tarification interne tiennent compte des hypothè\ ses standardisées fixées par le LCR et permettent au Groupe de veiller au respect de cette exigence Le LCR fin de période du Groupe au 31 décembre 2020 s’élève à 154 % contre 125 % au 31 décembre 2019 La situation LCR du Groupe est présentée ci dessous selon les « Orientations de l’ABE relatives à la publication du LCR » publiées le 8 mars 2017 Conformément à ces orientations la situation LCR du Groupe est calculée comme la moyenne glissante des 12 dernières mesures de fin de mois La réserve de liquidité globale (counterbalancing capacity) est calculée nette des besoins intra journaliers des systèmes de paiement et tient\ compte des règles prudentielles notamment américaines qui ne reconnaissent comme disponibles certains actifs liquides qu’à part\ ir d’un certain délai Les contraintes de transférabilité sont égale\ ment prises en compte dans la détermination de la réserve de liquidité du Grou\ pe Ces contraintes peuvent naître de règlementations locales qui limitent\ les transferts entre entités d’un groupe de devises non convertibles \ ou de juridictions avec contrôle des changes Le tableau ci dessous décrit son évolution Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 450 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de liquidité ➤TABLEAU N° 97 RATIO DE LIQUIDITÉ À COURT TERME (LCR) (*) – DÉTAIL (EU LIQ1) En millions d’euros Valeur non pondérée Valeur pondérée 31 décembre 2020 30 septembre 2020 30 juin 2020 31 mars 202031 décembre 2020 30 septembre 2020 30 juin 2020 31 mars 2020 Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes 12 12121212121212 ACTIFS LIQUIDES DE HAUTE QUALITÉ (HQLA) 1 TOTAL ACTIFS LIQUIDES DE HAUTE QUALITÉ (HQLA) 402 229364 708336 152315 418 SORTIES DE TRÉSORERIE 2 Dépôts de détail (y compris petites entreprises) 387 214375 480364 160352 805 28 51027 78727 12426 458 3 dont dépôts stables 236 283 232 446228 839225 798 11 81411 62211 44211 290 4 dont dépôts moins stables 139 998 135 331131 000126 697 16 63316 02415 45714 859 5 Financements non collatéralisés auprès de contreparties non détail 435 870 447 005461 606438 818241 495232 003224 589216 856 6 dont dépôts opérationnels 138 861 134 853130 682126 151 34 03133 01931 96330 790 7 dont dépôts non opérationnels 283 845 299 382317 101298 280194 299186 214178 803171 680 8 dont dettes non collatéralisées 13 165 12 77013 82414 38713 16512 77013 82414 387 9 Financements collatéralisés auprès de contreparties non détail (dont pensions données) 68 179 66 26864 60660 953 10 Exigences supplémentaires 336 410 327 797318 929310 508 82 60578 13372 13268 226 11 dont sorties associées à des expositions sur instruments dérivés et autres exigences de sûreté 43 221 39 36533 25129 34643 12339 27733 17529 289 12 dont sorties sur dettes collatéralisées 81 77809481778094 13 dont facilités de crédit et de liquidité 293 108 288 356285 599281 068 39 40038 77938 87738 843 14 Autres obligations de financement contractuel 57 167 54 47651 56047 60057 21254 50851 58147 600 15 Autres obligations de financement éventuel 154 854 131 130108 829 78 5602 8983 3183 7794 252 16 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE 480 898 462 016443 811424 346 ENTRÉES DE TRÉSORERIE 17 Opérations de prêts collatéralisées (dont pensions reçue\ s) 382 821375 454376 334363 913158 451127 026 94 43661 566 18 Entrées provenant des expositions pleinement performantes 83 900 84 16384 35884 56861 54161 55261 49361 526 19 Autres entrées de trésorerie 64 851 62 19957 16853 11158 37255 31949 94945 547 20 TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE 531 572 521 816517 859501 592278 364243 897205 877168 638 EU 20c Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % 404 821 409 331420 034418 357183 290180 748174 783168 638 21 COUSSIN DE LIQUIDITÉ 402 229 364 708336 152315 418 22 TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRÉSORERIE 297 609 281 268269 028255 708 23 RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ (%) 135 % 129 % 125 %123 % (*) L’ensemble des données présentées sont calculées comme la moyenne glissante des 12 dernières mesures de fin de mois Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 451 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de liquidité Le LCR du Groupe s’élève à 135 % en moyenne mensuelle sur l’année 2020 ce qui représente un excédent de liquidité de 105 milliards d’euros par rapport aux exigences règlementaires Les actifs liquides du Groupe après application des décotes règ\ lementaires (valeur pondérée) s’élèvent à 402 milliards d’euros en moyenne mensuelle en 2020 et sont très largement composés de dépôts en banques ce\ ntrales (68 % du buffer) et de titres souverains et publics (24 %) Une partie des titres qui sont pourtant éligibles en banques centrales et permettent\ d’accéder à de la liquidité ne sont pas reconnus comme liquides au sens de la règlementation prudentielle européenne et ne participent pas\ à la réserve règlementaire Ils constituent la principale différence entre la réserve de liquidité (voir le tableau n° 96 ) et la réserve règlementaire Les actifs liquides reconnus par la règlementation prudentielle sont soum\ is aux contraintes de disponibilité immédiate pour le Groupe Les sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de \ stress règlementaire s’élèvent en moyenne à 298 milliards d’euros en 2020 dont une part significative correspond aux hypothèses d’écoulement des dépôts avec 270 milliards d’euros de retraits à trente jours Réciproquement les entrées de trésorerie sur les prêts en s\ cénario de stress règlementaire représentent 62 milliards d’euros Les flux de trésorerie sur les financements et prêts collaté\ ralisés qui représentent les opérations de pension et d’échanges de titres affichent une entrée nette de 90 milliards d’euros en moyenne en 2020 compte tenu des décotes règlementaires appliquées aux collatéraux \ Les flux associés aux instruments dérivés et au stress règlementaire \ appliqué aux sûretés représentent une sortie nette de trésorerie de 1\ 8 milliards d’euros après netting des flux sortants (43 milliards d’euros) et entrants (25 milliards d’euros) Enfin les hypothèses de tirage sur les enga\ gements de financement s’élèvent à 39 milliards d’euros En moyennes glissantes des 12 dernières mesures mensuelles le niveau\ du LCR du Groupe a progressé de 123 % à 135 % Le stock des actifs liquides est piloté de façon à couvrir la variation des sorties\ nettes de trésorerie tout en maintenant en permanence un surplus de liquidité\ Celui ci s’est élevé entre 60 et 105 milliards d’euros au delà de l’exigence de couverture à taux plein des sorties nettes de trésorerie Le niveau des actifs liquides a augmenté plus vite que les sorties nettes de tré\ sorerie notamment du fait de la souscription au TLTRO III ainsi que la hausse des dépôts clientèle Par ailleurs le financement wholesale très court terme est immédiatement replacé en actifs très liquides selon l\ e principe de stérilisation afin d’immuniser le LCR de la volatilité intrinsèque à ce type de financement (cf paragraphe Sources de financement wholesale) Net Stable Funding Ratio – NSFR Le Règlement (UE) n° 2019 876 introduit un ratio structurel de liquidité à un an (Net Stable Funding Ratio – NSFR) qui fera l’objet d’une exigence minimale de 100 % à partir du 28 juin 2021 Ce ratio standardisé vise à assurer que les actifs et les engagements de financement considéré\ s à plus d’un an sont financés par des ressources à plus d’un \ an Le Groupe respecte déjà la future exigence minimale de NSFR ÉCHÉANCIER DU BILAN PRUDENTIEL L’échéancier du bilan sur le périmètre prudentiel (voir p\ artie Champ d’application de la section 5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres) présente les flux de trésorerie selon les dates de paiement contractuelles (en ligne avec les règles définies dans le cadre\ du ratio de liquidité) Les titres évalués en valeur de marché par résultat relevant\ du portefeuille de transaction sont présentés en échéance « non déterminée » la maturité contractuelle du titre ne représentant pas l’horizon de détention par le Groupe Les instruments financiers dérivés évalués \ en valeur de marché par résultat les instruments financiers dérivés de\ couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en tau\ x sont également présentés en échéance « non déterminée » Dans le tableau suivant en cas d’option de remboursement anticipé\ les conventions appliquées sont ainsi les plus conservatrices ■si l’option est à la main des deux contreparties la date de remboursement retenue est la prochaine date contractuelle d’exercice de l’option ■si l’option est à la main de la contrepartie la date de rembourse\ ment des actifs retenue est la date de maturité finale alors que celle r\ etenue pour les passifs est la prochaine date contractuelle d’exercice de l’option ■si l’option est à la main du Groupe la date de remboursement rete\ nue est la prochaine date contractuelle d’exercice de l’option que ce soit sur les actifs ou les passifs ■dans le cas des dettes subordonnées la date de remboursement retenue est la date de maturité finale Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 452 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de liquidité ➤TABLEAU N° 98 ÉCHÉANCIER CONTRACTUEL DU BILAN PRUDENTIEL [Audité] En millions d’euros 31 décembre 2020 Non déterminé JJ et à vueDe JJ (exclu) à 1 mois De 1 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans TOTAL ACTIF Caisse banques centrales 309 291 309 291 Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 169 080 169 080 Prêts et opérations de pensions 44 565 137 79132 53822 341 7 2252 815247 276 Instruments financiers dérivés 277 044 277 042 Instruments financiers dérivés de couverture 15 569 15 569 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres Titres de dette 4244509067 94022 513 27 051 58 907 Instruments de capitaux propres 2 209 2 209 Actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 6 933 5 0612 788 2 912 78047618 950 Prêts et créances sur la clientèle 9 901 56 94160 693140 721 325 263247 366 840 884 Titres de dette 65325 3 0883 118 8 14247 054 57 425 119 218 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 553 5 552 Actifs financiers 469 562371 018 203 331100 043 182 056402 835335 1332 063 978 Autres actifs non financiers 77 02912 518 10 1925 3112 81656 437 11 767 176 069 TOTAL ACTIF 546 591383 536 213 523105 354 184 872459 272346 9002 240 048 DETTES Banques centrales 1 594 1 594 Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 94 263 94 263 Dépôts et opérations de pensions 25 498 200 67845 75211 492 3 8421 334288 595 Dettes représentées par un titre 71 497 3 20911 730 24 52118 018 58 981 Instruments financiers dérivés 283 118 283 118 Instruments financiers dérivés de couverture 13 523 13 523 Passifs financiers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit 9 332 10 49112 816 3 671103 773 829140 913 Dettes envers la clientèle 781 462 84 98951 138 19 535 8 1074 202949 432 Dettes représentées par un titre 10 788 23 836 32 96550 05334 501 152 144 Dettes subordonnées 13292524 115 16 300 20 709 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 6 153 6 153 Passifs financiers 397 057817 893 308 455136 780 79 645194 411 75 1842 009 425 Autres passifs non financiers 146 0408 17315 5494 9991 46543 571 10 826 230 623 TOTAL PASSIF 543 097826 066 324 004141 779 81 110237 982 86 0102 240 048 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 453 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de liquidité En millions d’euros 31 décembre 2019 Non déterminé JJ et à vueDe JJ (exclu) à 1 mois De 1 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans TOTAL ACTIF Caisse banques centrales 155 400 155 400 Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 132 341 132 341 Prêts et opérations de pensions 36 023 104 79634 05516 809 3 3792 847197 910 Instruments financiers dérivés 247 521 247 521 Instruments financiers dérivés de couverture 12 451 12 451 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres Titres de dette 8756267994 12828 610 19 478 53 734 Instruments de capitaux propres 2 266 2 266 Actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 7 388 6 7443 155 2 6951 153 23921 374 Prêts et créances sur la clientèle 18 599 60 04765 149118 795 319 230248 628 830 448 Titres de dette 0101 2 6143 505 8 68237 209 57 360 109 471 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4 351 4 351 Actifs financiers 399 017217 516 174 828106 663 151 109389 581328 5531 767 267 Autres actifs non financiers 62 57313 595 8 0395 802 3 90447 518 11 937 153 370 TOTAL ACTIF 461 590231 112 182 867112 465 155 013437 099340 4911 920 637 DETTES Banques centrales 2 985 2 985 Instruments financiers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres 65 490 65 490 Dépôts et opérations de pensions 13 931 163 08331 261 3 8751 6361 309215 095 Dettes représentées par un titre 19 1 4962 72210 992 26 02117 585 58 835 Instruments financiers dérivés 238 214 238 214 Instruments financiers dérivés de couverture 14 277 14 277 Passifs financiers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit 9 744 12 54320 499 15 94119 051 72878 507 Dettes envers la clientèle 677 022 77 78048 309 24 111 9 9754 971842 167 Dettes représentées par un titre 35 46526 452 46 61249 04634 030 161 608 Dettes subordonnées 7 518 2721 421 16 596 18 319 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 989 3 989 Passifs financiers 321 969703 710 260 373129 261 101 803107 150 75 2171 699 484 Autres passifs non financiers 135 2109 15414 7145 7962 16843 771 10 341 221 153 TOTAL PASSIF 457 179712 864 275 087135 057 103 971150 920 85 5581 920 637 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 454 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de liquidité Pour la gestion du risque de liquidité l’échéancier contractu\ el ci dessus est complété d’analyses économiques tenant compte du comport\ ement de la clientèle ou de la liquidité de marché de certains actifs\ (par exemple les titres) en situation normale ainsi qu’en situation de stress Pour cela le Groupe s’appuie sur un ensemble d’outils pour anticip\ er et gérer sa liquidité économique en particulier comme indiqué précédemment ■les situations de liquidité à moyen et long terme ■les simulations de stress et la réserve de liquidité ■le suivi des ratios règlementaires de liquidité Le tableau suivant présente le détail du tableau n° 98 Échéancier contractuel du bilan prudentiel sur le périmètre des instruments de capitaux propres et dettes représentées par un titre à moyen et\ long terme du Groupe sans tenir compte des options de remboursement anticipé ➤TABLEAU N° 99 ÉCHÉANCIER CONTRACTUEL DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ET DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE À MOYEN LONG TERME DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL En millions d’euros TOTAL 31 décembre 2020 20212022 2023202420252026 2030 Au delà de 2030 Perpétuelle Montant (*) des éléments de passifs éligibles en fonds propres additionnels de catégorie 1 10 819 10 819 Dette subordonnée 798 798 dont dette subordonnée au coût amorti dont dette subordonnée en valeur de marché par résultat 798 798 Actions préférentielles et Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) 10 021 10 021 Montant (*) des dettes éligibles en fonds propres de catégorie 2 20 647292426 5858 2 769 9 7066 592 Dette subordonnée 20 647292426 5858 2 769 9 7066 592 dont dette subordonnée au coût amorti 20 594280410 5858 2 769 9 7066 567 dont dette subordonnée en valeur de marché par résultat 531216 25 Montant (*) des autres dettes subordonnées non éligibles en fonds propres 114141617192127 Dette senior non sécurisée 137 02424 70715 26720 84112 05515 19037 29811 666 Dette senior non préférée 54 9383942 807 5 8095 74410 001 23 620 6 563 dont dette senior non preférée au coût amorti 52 2013932 807 5 8095 74410 001 23 618 3 829 dont dette senior non preférée en valeur de marché par résultat 2 7371 22 734 Dette senior préférée 82 08624 31312 46015 032 6 3115 18913 678 5 103 dont dette senior preférée au coût amorti 29 21510 096 5 1457 9571 774 6503 255 338 dont dette senior preférée en valeur de marché par résultat 52 87114 217 7 3157 0754 5374 53910 423 4 765 Dette senior sécurisée (au coût amorti) 20 6066 7443 8502 2302 1851 9011 0622 634 (*) Valeur comptable avant prise en compte des ajustements règlementaires Les tables présentant le détail des instruments reconnus en fonds propres (CET1 AT1 et Tier 2) ainsi que les instruments de dette éligibles au ratio TLAC (dette senior non préférée) selon le format (EU CCA) \ requis par le Règlement d’exécution (UE) n° 1423 2013 sont disponibles dans la section Dette BNP Paribas du site des relations investisseurs https invest bnpparibas com en debts senior unsecured non preferred debt issues senior unsecured non preferred debt main features template Certains instruments de dette présentés ci dessus ont une option de remboursement anticipé (« call ») exerçable par le Groupe (émetteur) Le tableau suivant présente l’échéancier des dettes et des autres passifs subordonnés en prenant en compte le cas échéant la prochaine \ date à laquelle l’option peut être exercée (« date de call ») L’exercice du call reste soumis à l’accord préalable du régulateur Les dates d’échéance présentées ci après sont purement conventionnelles et ne préjugent pas de la politique de call du Groupe Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 455 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de liquidité ➤TABLEAU N° 100 ÉCHÉANCIER ÉCONOMIQUE (*) DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL En millions d’euros TOTAL 31 décembre 2020 20212022 2023202420252026 2030 Au delà de 2030 Perpétuelle Montant (**) des éléments de passifs éligibles en fonds propres additionnels de catégorie 1 10 8191 8411 456 1 325 1 5343 045 820 798 Dette subordonnée 798 798 dont dette subordonnée au coût amorti dont dette subordonnée en valeur de marché par résultat 798 798 Actions préférentielles et Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) 10 0211 8411 456 1 325 1 5343 045 820 Montant (**) des dettes éligibles en fonds propres de catégorie 2 20 6471 8201 225 5361 060 3 5339 7422 731 Dette subordonnée 20 6471 8201 225 5361 060 3 5339 7422 731 dont dette subordonnée au coût amorti 20 5941 8091 209 5361 060 3 5339 7422 705 dont dette subordonnée en valeur de marché par résultat 531116 25 Montant (**) des autres dettes subordonnées non éligibles en fonds propres 114141617192127 (*) L’échéance économique considérée correspond soit à la prochaine date de call lorsque l’instrument contient une option de remboursement anticipé soit à l’échéance contractuelle (**) Valeur comptable avant prise en compte des ajustements règlementaires GRÈVEMENT DES ACTIFS DU GROUPE ET DES ACTIFS REÇUS PAR LE GROUPE Sont considérés comme grevés les actifs du bilan et les instrum\ ents financiers reçus en garantie (sûretés) qui ont été util\ isés comme nantissement garantie ou rehaussement d’une opération du Groupe dont ils ne peuvent être librement retirés Le grèvement d’actifs est inhérent aux activités du Groupe \ et répond à un double objectif ■intervenir sur les marchés de dérivés ou d’opérations de \ pension y compris le versement des appels de marges en garantie des transactions (voir les paragraphes L’échange de marge initiale bilatérale et Gestion du risque de contrepartie de la section 5 6 Risque de contrepartie) ■obtenir du financement via l’émission de dette sécurisée en particulier de titres adossés à des actifs (voir partie Activités du Groupe en matière de titrisation dans la section 5 5 Titrisation en portefeuille bancaire) d’obligations garanties (voir paragraphe Financements wholesale à moyen et long terme sécurisés de la présente section) ou en participation à des opérations de politique monétaire (TLTRO – voir tableau n° 94 Évolution des ressources de marché moyen long terme du Groupe) permettant ainsi de diversifier et d’optimiser sa structure de financement Ainsi le grèvement d’actifs se distingue du transfert d’actifs\ présenté en note annexe 4 r aux états financiers consolidés dans la mesure où ce dernier ne comprend que les opérations suivantes ■les titres inscrits au bilan de la banque ayant fait l’objet d’un\ e cession ou d’un prêt temporaire par la Banque dans le cadre d’une mise \ en pension (repos et prêts de titres) qui ne sont pas décomptabilis\ és du bilan de la Banque à l’issue de la transaction ■les créances titrisées par la banque (dans le cadre des programme\ s efficaces et inefficaces) qui restent comptabilisées au bilan d\ e la banque en vertu des règles de consolidation applicables dans le référentiel comptable apportées en couverture d’émission\ de titres adossés à des actifs Conformément aux définitions ci dessus les garanties données aux chambres de compensation ou aux banques centrales dans le cadre de la politique monétaire ainsi que les portefeuilles d’actifs appor\ tés en couverture d’émission d’obligations garanties rentrent dans le\ cadre du grèvement d’actifs mais sont exclues du cadre du transfert d’actifs Il en est de même pour les mises en pension (repos) et prêts dans l\ e cas de titres non comptabilisés au bilan de la Banque (car précéde\ mment reçus dans le cadre de reverse repos et d’emprunt de titres) et l\ es titres reçus en pension (reverse repos) et emprunts de titres Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 456 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de liquidité GRÈVEMENT DES ACTIFS ET DES SÛRETÉS REÇUES Le suivi des actifs grevés et des actifs reçus est effectué sur le périmètre prudentiel défini dans la partie Champ d’application de la section 5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Les montants des actifs et des sûretés reçues grevés et non \ grevés sont présentés dans les tableaux suivants selon les dispositions du Rè\ glement délégué (UE) 2017 2295 Les données correspondent à la \ médiane des quatre valeurs en fin de trimestre de l’exercice correspondant De plus chaque ligne de total est calculée comme la médiane des quatre valeurs du total à chaque fin de trimestre et non comme la somme des valeu\ rs médianes sur l’exercice Le ratio médian des actifs grevés par rapport aux actifs du bilan \ du Groupe s’établit à 18 7 % en 2020 en hausse de 2 5 % par rapport à 2019 ➤TABLEAU N° 101 GRÈVEMENT DES ACTIFS ET DES SÛRETÉS REÇUES ➤Actifs grevés et non grevés En millions d’euros Valeurs médianes des quatre fins de trimestres en 2020 Valeur comptable des actifs grevés Valeur de marché des actifs grevés Valeur comptable des actifs non grevés Valeur de marché des actifs non grevés dont HQLA et EHQLA (*) dont HQLA et EHQLA (*) dont HQLA et EHQLA (*) dont HQLA et EHQLA (*) 010 ACTIFS DE L’ÉTABLISSEMENT 435 542149 209 1 917 713437 080 030 Titres à revenu variable 39 60920 844 11 269 040 Titres à revenu fixe 156 141128 354156 141128 354181 767163 610181 767163 610 050 dont obligations garanties 3 3832 5683 3832 5683 8233 1753 8233 175 060 dont titres adossés à des actifs 1 3831911 383 1918 131 1 0448 1311 044 070 dont émis par des administrations publiques 115 174115 174115 174115 174147 199147 199147 199147 199 080 dont émis par des entreprises financières 25 4814 35725 481 4 35722 513 6 09722 513 6 097 090 dont émis par des entreprises non financières 11 0972 20111 097 2 20111 524 70411 524 704 120 Autres actifs 240 918 1 722 259272 047 (*) Actifs d’ une liquidité et d’ une qualité de crédit extrêmement élevées En millions d’euros Valeurs médianes des 4 fins de trimestre en 2019 Valeur comptable des actifs grevés Valeur de marché des actifs grevés Valeur comptable des actifs non grevés Valeur de marché des actifs non grevés dont HQLA et EHQLA (*) dont HQLA et EHQLA (*) dont HQLA et EHQLA (*) dont HQLA et EHQLA (*) 010 ACTIFS DE L’ÉTABLISSEMENT 339 695145 154 1 759 235409 945 030 Titres à revenu variable 49 94330 006 18 9611 599 040 Titres à revenu fixe 133 353114 298133 353114 298138 749117 738138 749117 738 050 dont obligations garanties 2 0691 3932 0691 3932 9822 1662 9822 166 060 dont titres adossés à des actifs 1 2764451 276 4456 867 3246 867 324 070 dont émis par des administrations publiques 110 321110 057110 321110 057101 172 96 951101 172 96 951 080 dont émis par des entreprises financières 19 2733 21019 273 3 21020 304 3 82520 304 3 825 090 dont émis par des entreprises non financières 6 8861 5066 8861 50611 112 29011 112 290 120 Autres actifs 156 408 1 601 414291 681 (*) Actifs d’une liquidité et d’une qualité de crédit extrêmement élevées Les autres actifs grevés sont constitués principalement de prêts et créances (utilisés notamment lors de l’émission de titres a\ dossés à des actifs et d’obligations garanties) pour 157 milliards d’euros et de dépôts de garantie versés et cautionnements constitués dans le cadre de p\ roduits dérivés (comptabilisés dans la catégorie Comptes de régularisation et actifs divers) pour 86 milliards d’euros Les actifs non grevés non disponibles pour être utilisés comme \ nantissement garantie ou réhaussement d’une opération incluent principalement les instruments financiers dérivés les immobilisations incorporelles \ les écarts d’acquisition les actifs d’impôts courants et différés et les actifs non éligibles à des programmes de financement dans des conditions no\ rmales d’activité Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 457 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque de liquidité ➤Sûretés reçues grevées et non grevées En millions d’euros Valeurs médianes des 4 fins de trimestre en 2020 Valeurs médianes des 4 fins de trimestre en 2019 Valeur de marché des sûretés reçues grevées et des propres (*) titres à revenu fixe grevés Valeur de marché des sûretés reçues non grevées et des propres (*) titres à revenu fixe non grevés Valeur de marché des sûretés reçues grevées et des propres (*) titres à revenu fixe grevésValeur de marché des sûretés reçues non grevées et des propres (*) titres à revenu fixe non grevés dont HQLA et EHQLA (**) dont HQLA et EHQLA (**) dont HQLA et EHQLA (**) dont HQLA et EHQLA (**) 130 SÛRETÉS REÇUES 437 789 375 388101 781 70 740379 806 333 667 97 45071 132 140Prêts à vue 150Titres à revenu variable 53 446 29 99917 630 8 73946 859 26 44918 02210 968 160Titres à revenu fixe 384 343 345 390 82 08860 584335 940 308 786 79 44161 146 170dont obligations garanties 1 903 1 5753 7372 7251 107 8881 605 1 103 180dont titres adossés à des actifs 3 544 445 054 8783 932 1543 951 712 190dont émis par des administrations publiques 339 172 336 949 49 22649 226305 176 303 983 55 60155 601 200dont émis par des entreprises financières 23 151 2 83738 380 4 86119 405 2 49422 197 2 523 210dont émis par des entreprises non financières 21 739 4 159 14 787 3 078 220Prêts et avances autres que prêts à vue 230Autres garanties reçues 240PROPRES (*) TITRES À REVENU FIXE ÉMIS (AUTRES QUE OBLIGATIONS GARANTIES ET TITRES ADOSSÉS À DES ACTIFS) 241PROPRES (*) OBLIGATIONS GARANTIES ET TITRES ADOSSÉS À DES ACTIFS ÉMIS DISPONIBLES POUR NANTISSEMENT 13 496 31 527 250TOTAL DES ACTIFS DES SÛRETÉS REÇUES ET DES PROPRES (*) TITRES À REVENU FIXE ÉMIS 891 517 535 998 719 500478 821 (*) Actifs financiers émis par une entité du Groupe et souscrits par le Groupe (**) Actifs d’une liquidité et d’une qualité de crédit extrêmement élevées En millions d’euros Valeurs médianes des 4 fins de trimestres en 2020 Valeurs médianes des 4 fins de trimestres en 2019 Passifs correspondants passifs éventuels ou titres prêtés Actifs sûretés reçues et propres titres à revenu fixe (*) Passifs correspondants passifs éventuels ou titres prêtés Actifs sûretés reçues et propres titres à revenu fixe (*) 010 VALEUR COMPTABLE DES PASSIFS FINANCIERS SÉLECTIONNÉS 775 236891 517634 775719 500 (*) Autres qu’obligations garanties grevées et titres adossés à des actifs grevés ➤Activités du Groupe en lien avec le grèvement Le montant des propres obligations garanties et titres adossés à d\ es actifs (ABS et obligations garanties) non grevés s’élèv\ e à 19 7 milliards d’euros (13 5 milliards d’euros disponibles et 5 milliards non disponibles) pour un encours d’actifs sous jacents de 22 6 milliards d’euros Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 458 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque opérationnel 5 9 Risque opérationnel CADRE RÈGLEMENTAIRE Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de process\ us internes défaillants ou inadéquats ou d’événements extern\ es qu’ils soient de nature délibérée accidentelle ou naturelle Sa gesti\ on repose sur l’analyse de l’enchaînement cause – événeme\ nt – effet Les processus internes sont notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques Les inondations les incendies les tremblements de terre les attaques terroristes sont des exemples d’événements externes Les événements de crédit ou de \ marché comme les défauts ou les changements de valeur n’entrent pas dans le champ d’analyse du risque opérationnel Le risque opérationnel recouvre la fraude les risques en lien avec les ressources humaines les risques juridiques les risques de non conformité les risques fiscaux les risques liés aux systè\ mes d’information la fourniture de services financiers inappropriés (conduct risk) les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit ou l’utilisation d’un modè\ le (risque de modèle) ainsi que les conséquences pécuniaires éventuel\ les liées à la gestion du risque de réputation Les risques opérationnels et de non conformité s’inscrivent dan\ s un cadre règlementaire formel ■la Directive 36 2013 UE (CRD 4) et le Règlement (UE) n° 575 2013 (CRR) qui encadrent la surveillance prudentielle et les modalités de calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel\ ■l’arrêté du ministre français des Finances en date du 3 novembre 2014 qui définit les rôles et responsabilités de la fonction de ge\ stion des risques (couvrant tous les types de risque) et un système de contrô\ le interne assurant l’efficacité et la qualité du fonctionnement\ interne de la Banque la fiabilité de l’information interne et externe la \ sécurité des opérations ainsi que la conformité aux lois aux règlement\ s et aux politiques internes Les incidents opérationnels causant des pertes tels que définis \ par la règlementation bancaire recouvrent sept catégories (i) fraude interne (ii) fraude externe (iii) pratiques en matière d’emploi et sécurité au travail (telles qu’une anomalie résultant de la gestion d’un r\ ecrutement) (iv) clients produits et pratiques commerciales (défaut dans un produit \ vente inappropriée manquement à une obligation professionnelle e\ tc ) (v) dommages occasionnés aux actifs matériels (vi) interruption de l’activité et dysfonctionnement des systèmes (vii) exécution livraison et gestion des processus (erreur de saisie erreur dans la documentatio\ n etc ) La maîtrise du risque de non conformité vise au respect des lois règlementations règles déontologiques et instructions à la\ protection de la réputation du Groupe de ses investisseurs et de ses clients à\ l’éthique dans les comportements professionnels à la préven\ tion des conflits d’intérêts à la protection de l’intérêt\ des clients et de l’intégrité des marchés à la lutte contre le blanchiment d’argent la corr\ uption et le financement du terrorisme ainsi qu’au respect des embargos financ\ iers Les actifs grevés et les sûretés reçues (principalement dan\ s le cadre des reverse repos) grevées sont émis essentiellement par des administ\ rations publiques à hauteur de 471 milliards d’euros et permettent d’obtenir 431 milliards d’euros de financements Les activités FICC et Prime Solutions & Financing ainsi que le métier Securities Services représentent 59 % des actifs grevés du Groupe (263 milliards d’euros) et 100 % des sûretés reçues grevées (435 milliards d’euros) soit 80 % du grèvement global (702 milliards d’euros) Il s’agit principalement d’opérations de pension \ et de dérivés Les autres actifs grevés sont principalement portés par les activités de financement d’ALM Treasury Les actifs grevés et les collatéraux reçus et grevés sont pr\ incipalement libellés en euro ou en dollars (à hauteur respectivement de 44 % et 38 % en médiane sur l’année) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 459 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque opérationnel ORGANISATION ET DISPOSITIF DE SURVEILLANCE ACTEURS ET GOUVERNANCE Pour gérer les risques opérationnels de non conformité et de ré\ putation le Groupe BNP Paribas s’appuie sur son dispositif général de contrôle interne dans sa double dimension de contrôle périodique et de contrôle permanent Les principales fonctions de contrôle au sein de BNP Paribas assurant la deuxième ligne de défense sont les fonctions Conformité RISK et LEGAL L’Inspection Générale assure quant à elle un troisième niveau de défense en charge du contrôle périodique Ces quatre fonctions de supervision et de contrôle du Groupe sont organisées avec un principe de rattache\ ment hiérarchique de la totalité de leurs équipes dans le monde gar\ antissant leur indépendance et leur autonomie de moyens La gouvernance du dispositif de contrôle interne du Groupe est présentée dans la section Le contrôle interne du chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne La définition et la supervision du dispositif de gestion du risque opérationnel sont assurées par l’équipe RISK Operational Risk and Control au niveau Groupe (RISK ORC Groupe) au sein de la fonction RISK Par ailleurs une équipe dédiée (RISK ORC Information and Communication Technology) est en charge de la seconde ligne de défense sur les risques technologiques et de protection de l’information (cybersécurité\ ) Le dispositif de gestion et de maîtrise du risque opérationnel pour le Groupe dans son ensemble s’organise autour de deux niveaux d’intervenants ■au premier niveau de défense les opérationnels et notamment les responsables des entités opérationnelles des métiers et des fo\ nctions premiers responsables et acteurs dans la gestion des risques et la mise en place des dispositifs de maîtrise de ces risques ■au second niveau de défense les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau qui sont responsables de l’organisation et du bon fonctionnement du dispositif de maîtrise des risques et de sa conformité aux lois et règlementations pour leur domaine d’expe\ rtise tel que défini dans leur Charte de responsabilité Ces équipes doivent plus particulièrement ■coordonner sur leur périmètre de responsabilité la définition et la déclinaison du dispositif de contrôle permanent et d’identifi\ cation et de gestion du risque opérationnel de ses normes et méthodologies \ des reportings et des outils liés ■fournir un second regard indépendant des responsables des entités opérationnelles sur les risques opérationnels et le fonctionnement du dispositif de risque opérationnel et de contrôle permanent et servir d’alerte le cas échéant Les sujets liés au risque opérationnel au contrôle permanent e\ t au plan d’urgence visant la poursuite d’activité dans des situations dé\ finies selon les standards règlementaires sont présentés régulièrement\ au Comité Exécutif du Groupe Les entités opérationnelles du Groupe ainsi \ que les filiales déclinent sur leur périmètre cette structure de gouvernance qui associe l’encadrement exécutif La Conformité pour sa part est en charge de la supervision du dispositi\ f de maîtrise des risques de non conformité et d’atteinte à la\ réputation (voir section 5 3) OBJECTIFS ET PRINCIPES Afin d’atteindre ce double objectif de gestion et de maîtrise du\ risque opérationnel BNP Paribas met en œuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent processus itératif et reposant sur les é\ léments suivants ■l’identification et l’évaluation des risques opérationnels\ ■la formalisation la mise en œuvre et le suivi du dispositif de ré\ duction des risques (procédures vérifications et tous éléments d’organisation concourant à la maîtrise des risques ségrégation des tâches gestion des droits d’accès etc ) ■la production des mesures de risques avérés ou potentiels et le ca\ lcul des exigences de fonds propres associées au risque opérationnel ■le reporting et l’analyse des informations de gestion relatives au ri\ sque opérationnel et au dispositif de contrôle permanent ■le pilotage des risques et du dispositif via une gouvernance impliquant le management et débouchant sur la détermination et le suivi de plans d’actions Ce dispositif comporte deux grands piliers ■l’identification et l’évaluation des risques et du dispositif\ de contrôle en s’appuyant sur des bibliothèques de risques et de contrôles dé\ finis par les métiers et les fonctions Groupe Chaque entité doit les consid\ érer et si besoin les enrichir quand elle élabore son évaluation des risques intrinsèques et résiduels et lors de la mise en place de grilles \ de cotation normalisées au niveau du Groupe ■le dispositif de maîtrise des risques s’appuie sur des procédur\ es des normes et des plans de contrôles génériques cohérents av\ ec la bibliothèque de risques susmentionnés Chaque entité doit les appliquer (sauf dérogation) et les enrichir en fonction de ses spécific\ ités propres CHAMP ET NATURE DES SYSTÈMES DE DÉCLARATION ET DE MESURE DES RISQUES Les Comités Exécutifs du Groupe et ceux des entités opérationnelles (métiers fonctions et filiales) ont notamment pour mission de pi\ loter la gestion des risques opérationnels et de non conformité et des cont\ rôles permanents sur leur périmètre de responsabilité dans le cadre \ de l’infrastructure mise en place au niveau du Groupe Ils valident la q\ ualité et la cohérence des données de gestion examinent leur profil de\ risque par rapport aux seuils de tolérance qu’ils se sont fixés en cohérence avec le Risk Appetite Statement défini au niveau Groupe et évaluent la qualité de leur dispositif de contrôle en fonction de leurs objec\ tifs et des risques qu’ils encourent Ils suivent la mise en œuvre des act\ ions de réduction des risques La mesure des risques opérationnels s’appuie sur un dispositif de \ collecte des incidents avérés ou potentiels selon une démarche structur\ ée par processus et unités organisationnelles (activité dans un pays et \ une entité juridique) et suivant une logique « cause événement effet » Ces informations fournissent une base à des actions de correction et d\ e prévention des risques Les informations les plus significatives sont portées à la conna\ issance des divers niveaux de l’organisation jusqu’aux dirigeants effectifs e\ t organes de surveillance selon un processus d’escalade préalablement dé\ fini Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 460 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque opérationnel COMPOSANTES SPÉCIFIQUES LIÉES AU RISQUE OPÉRATIONNEL De par sa nature le risque opérationnel recouvre des domaines multiples relatifs à l’activité courante du Groupe et est lié à des\ risques spécifiques tels que les risques de non conformité et de réputation et les ri\ sques juridique fiscal et de cybersécurité qui font l’objet de sui\ vis adaptés RISQUES DE NON CONFORMITÉ ET DE RÉPUTATION Le risque de non conformité est défini dans la règlementation\ française comme le risque de sanction judiciaire administrative ou disciplinaire \ de perte financière significative ou d’atteinte à la rép\ utation qui naît du non respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières qu’elles soient de nature législative ou règlem\ entaire nationales ou européennes directement applicables ou qu’il s’ag\ isse de normes professionnelles et déontologiques ou d’instructions de l’organe exécutif prises notamment en application des orientations de l’organe de surveillance Par définition ce risque est un sous ensemble du risque opérationnel Cependant certains impacts liés au risque de non conformité peuven\ t représenter davantage qu’une pure perte de valeur économique et\ peuvent nuire à la réputation de l’établissement C’est pour cette raison que la Banque traite le risque de non conformité en tant que tel Le risque de réputation est le risque d’atteinte à la confiance\ que portent à l’entreprise ses clients ses contreparties ses fournis\ seurs ses collaborateurs ses actionnaires ses superviseurs ou tout autre tie\ rs dont la confiance à quelque titre que ce soit est une condition n\ écessaire à la poursuite normale de l’activité Le risque de réputation est essentiellement un risque contingent à tous les autres risques encourus par la Banque et notamment la matérialisation potentielle d’un risque de crédit ou de marché\ ou d’un risque opérationnel ainsi que d’une violation du Code de conduite du Groupe La responsabilité de la Conformité incombe en premier lieu aux activités et métiers Dans ce contexte et conformément aux nor\ mes internationales et à la règlementation française la fonction Conformité est chargée de la supervision du dispositif de maîtrise des risque\ s de non conformité et d’atteinte à la réputation sur le périmè\ tre du Groupe dans son ensemble quelles que soient les activités en France et à l’étranger Placée sous l’autorité directe du Directeur Général elle bénéficie d’un accès direct et indépendant au Comité du contrôle interne des risques et de la conformité du Conseil d’administration Intégrée mondialement la Conformité regroupe l’ensemble des collaborateurs du Groupe rattachés à la fonction L’organisation de la Conformité décline ses principes directeurs (indépendance inté\ gration et déconcentration de la fonction dialogue avec les métiers culture de l’excellence) au travers de trois périmètres opérationnels deux r\ égions cinq domaines d’expertise et des activités transverses L’ensemble des responsables Conformité des périmètres opérationnels des régions des métiers et territoires des domaines d’expertise et des fonctions Groupe sont rattachés hiérarchiquement à la Conformité Le dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d’at\ teinte à la réputation repose sur un système de contrôle permanent stru\ cturé autour de quatre axes ■des procédures générales et spécifiques ■la coordination des actions conduites au sein du Groupe afin d’assurer la cohérence d’ensemble et l’efficience des systèmes et ou\ tils de surveillance ■le déploiement d’outils de prévention et de détection (outi\ ls de lutte contre le blanchiment le terrorisme et la corruption de détection d\ es abus de marché etc ) ■des actions de formation et de sensibilisation tant à l’échelle du Groupe que des pôles d’activités et métiers Au cours de l’année 2020 le Groupe a poursuivi la mise en œuvr\ e de ce dispositif à travers les initiatives suivantes ■l’explicitation du dispositif de gestion des risques relatifs aux rè\ gles de conduite La fonction Conformité avec les fonctions RISK et LEGAL est en charge de la deuxième ligne de défense en matière de ces\ risques En outre la Conformité est responsable au niveau central de la coordination des initiatives de conduite de piloter ces initiatives transversales avec les parties prenantes adéquates et de suivre les priorités clefs liées aux règles de conduite afin d’offrir\ au management une vision transversale et complète de ces initiatives ■le renforcement du principe de décentralisation conformément à \ la Charte du Directeur de Territoire le Responsable de la Conformité du Territoire a une ligne de reporting fonctionnel supplémentaire auprè\ s du Directeur de Territoire ■l’enrichissement de son dispositif en matière de Sécurité Fi\ nancière ■l’optimisation continue des moyens humains et financiers ■la poursuite de sa transformation par l’industrialisation des process\ us informatiques de conformité et par la finalisation du projet Focus & Simplify qui se traduira par le déploiement de l’ensemble des chan\ tiers de transformation à partir de 2021 ■la poursuite des plans de remédiation lancés dans le cadre de ses accords avec les autorités en France et aux États Unis concernant les s anctions financières internationales et le Forex (Voir chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne section Le contrôle interne ) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 461 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque opérationnel Plus spécifiquement la maîtrise du risque de réputation s’\ appuie sur les éléments suivants ■le Comité Groupe de supervision et de contrôle (GSCC) est présidé\ par le Directeur Général Ses autres membres sont le Directeur Géné\ ral délégué et les responsables des fonctions Conformité RISK LEGAL et Inspection Générale Les Directeurs Généraux adjoints en son\ t invités permanents Il a pour mission de définir des règles de principe \ et des politiques de contribuer à l’organisation des fonctions de contrô\ le et à leur cohérence entre elles et d’assurer leur cohérence d’\ ensemble vis à vis des entités opérationnelles du Groupe ■l’Engagement d’entreprise la Direction de l’Engagement d’Entreprise se compose des fonctions Responsabilité sociale et environnementale et Communication Groupe Elle définit et met en œuvre la stratégi\ e d’engagement du Groupe sur les principaux secteurs liés à l’\ avenir de notre société comme le développement économique l’envir\ onnement et la transition énergétique l’intégration sociale et le développement régional la diversité et le respect des droits de l’homme Ces domaines sont particulièrement pertinents pour la protection du risqu\ e de réputation du Groupe Par ailleurs une des missions majeures de la Communication est de protéger la réputation du Groupe et de ses e ntités en tant que source d’information pour les collaborateurs e\ t le public dont la confiance est essentielle pour le Groupe ■le Code de conduite du Groupe qui est au cœur de chaque action et guide tous les collaborateurs dans leurs décisions à tous les niv\ eaux de l’organisation Il décrit la mission et les valeurs du Groupe (« le BNP Paribas Way ») et les règles de conduite associées ■la responsabilité individuelle des collaborateurs tout collaborateur confronté à la matérialisation effective ou potentielle d’un\ risque de crédit de marché ou opérationnel (y compris dans le domaine informatique et de la cyber sécurité) d’un risque de conformi\ té ou juridique et ou de la violation d’une loi ou d’une règlementation ou du Code de conduite ou des procédures du Groupe susceptible de donner lieu à un risque de réputation pour le Groupe ou l’une de ses e\ ntités doit communiquer spontanément et sans délai son inquiétude à son supérieur hiérarchique ou à un responsable plus haut placé d\ ans la hiérarchie ■le programme de sensibilisation des collaborateurs les collaborateurs du Groupe ont un rôle essentiel dans la gestion du risque de réput\ ation Cette sensibilisation comprend l’identification le contrôle et l\ a gestion du risque de réputation des Valeurs du Groupe et de ses standards d’éthique ■le contrôle permanent l’identification et la gestion du risque de réputation sont l’un des objectifs du dispositif de contrôle permanent Procédures et contrôles font l’objet d’un suivi attentif là où le risque est le plus élevé Les procédures de droit d’alerte ainsi qu\ e les recommandations du contrôle périodique sont également prises en\ considération Le risque de réputation est également pris en co\ mpte dans le processus de validation des transactions standard ou non des nouvelles activités et des nouveaux produits Le Groupe dispose de procédures en matière de conflits d’intérêts d’inté\ grité des marchés de l’adéquation et du caractère approprié des offres aux cli\ ents de meilleure exécution de leurs ordres de lutte contre le blanchiment le terrorisme et la corruption de respect des sanctions et embargos internationaux de responsabilité sociétale et environnementale qu\ i concourent avec le Code de conduite à la bonne maîtrise du risque de réputation RISQUE JURIDIQUE La fonction LEGAL est une fonction indépendante du Groupe BNP Paribas et hiérarchiquement intégrée comprenant l’ensemble des éq\ uipes juridiques du Groupe LEGAL est responsable de la gestion des risques juridiques et est chargé d’interpréter les lois et règlement\ s applicables aux activités du Groupe et de fournir des orientations et des conseil\ s juridiques au Groupe d’une manière qui respecte les normes les plu\ s exigeantes d’excellence et d’intégrité La fonction LEGAL donne aux dirigeants effectifs et au Conseil d’administration l’assurance raisonnable que les risques juridique\ s sont surveillés contrôlés et atténués au niveau du Groupe El\ le est responsable de la prévention et de la gestion des risques juridiques au sein du G\ roupe au travers de ses rôles de conseil et de contrôle Le risque juridique désigne la perte potentielle pour le Groupe BNP Paribas qu’elle soit financière ou de réputation qui affecte ou pourrait affecter une ou plusieurs entités du Groupe BNP Paribas et ou son personnel ses métiers ses opérations ses produits et ou ses services et résulte ■du non respect d’une loi ou d’un règlement ou d’un changemen\ t de loi(s) ou de règlement(s) (incluant un changement d’interpré\ tation ou d’application d’une loi ou d’un règlement par une juridic\ tion ou une autorité compétente et toute exigence de toute autorité \ de règlementation ou de surveillance) ■d’un litige (y compris toutes les formes de règlement alternatif extrajudiciaire des différends et les ordonnances judiciaires) ou un\ e investigation ou une enquête par une autorité de régulation ou \ de surveillance (avec des implications pour LEGAL) ■d’une insuffisance contractuelle ■d’une matière non contractuelle LEGAL est responsable de ■la prévention de toute défaillance ou lacune dans un processus juridique pouvant impliquer le risque d’une pénalité un risque de réputation ou de perte financière dans tous les domaines (risque juridique par nature) ■la gestion du risque relatif à un conflit avec une contrepartie un\ client un tiers ou un organe régulateur résultant d’une lacune ou défaillance qui pourrait être attribuable au Groupe au cours de ses opérations\ (risque juridique par conséquence) Missions stratégiques et préventives Dans ses missions stratégiques LEGAL est en charge de ■définir la politique juridique du Groupe et superviser sa cohére\ nce ■fournir des conseils juridiques à la Direction Générale aux mé\ tiers et aux fonctions ■contribuer à l’influence de la Banque sur les initiatives règ\ lementaires législatives ou de place Dans ses missions de prévention LEGAL est en charge d’assurer ■la sécurité juridique du Groupe liée à ses activités comm\ erciales ou activités de compte propre ■la protection des intérêts juridiques du Groupe y compris au trav\ ers de la gestion des litiges et conflits du Groupe ■la protection juridique des dirigeants ou des employés du Groupe dans\ l’exercice de leurs activités Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 462 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque opérationnel RISQUE FISCAL BNP Paribas est soumis aux règlementations fiscales en vigueur dans les différents pays où le Groupe est présent et qui s’appliquent aux secteurs d’activité dont relèvent les différentes entités du Group\ e comme la banque l’assurance et les services financiers La fonction fiscale est une fonction à compétence mondiale charg\ ée d’assurer la maîtrise du risque fiscal de l’ensemble des opérations réalisées par le Groupe Compte tenu des enjeux financiers et en termes de réputation la fonction Finance et la Conformité sont associées au suivi du risque fiscal La fonction fiscale est exercée par les Affaires Fiscales Groupe (AFG) qui s’appuient sur des responsables fiscaux dans certains métier\ s ainsi que dans les principaux Territoires d’implantation du Groupe (et sur des correspondants fiscaux dans les autres Territoires où le Groupe est implanté) Afin d’assurer la cohérence des pratiques fiscales du Groupe e\ t le suivi du risque fiscal global les AFG ■ont défini des procédures couvrant l’ensemble des pôles et\ destinées à assurer l’identification la maîtrise et le contrôle du \ risque fiscal ■ont mis en place un processus de remontée d’informations de nature\ à contribuer au contrôle du risque fiscal local ■assurent un reporting à la Direction Générale sur l’évolu\ tion des risques fiscaux ■supervisent les risques opérationnels à caractère fiscal et les\ recommandations de l’audit interne sur le périmètre de responsa\ bilité de la fonction fiscale Un Comité de coordination fiscale auquel participent la fonction Finan\ ce et la Conformité et en cas de besoin les métiers a vocation à analy\ ser les principales problématiques fiscales des opérations réalis\ ées par le Groupe CYBERSÉCURITÉ ET TECHNOLOGIE L’utilisation et la protection des données et des technologies sont\ déterminantes pour l’activité de la Banque et son processus de transformation Tandis que la Banque poursuit le déploiement du Digital Banking (pour les clients et les partenaires du Groupe) et du Digital Working (pour les collaborateurs du Groupe) elle doit intégrer de nouvelles technolog\ ies des pratiques de gestion des risques innovantes et mettre en place de nouvelles méthodes de travail Cela introduit de nouveaux risques technologiques dans le domaine de la cybersécurité La gestion de la technologie et de la sécurité des systèmes d’information fait partie de la stratégie du Groupe en matière de cybersécurité Cette stratégie se concentre sur la préservation des données les\ plus sensibles en adaptant régulièrement d’une part ses processus e\ t procédures internes et d’autre part la formation et la sensibilis\ ation de ses collaborateurs afin de faire face à des menaces de plus en \ plus sophistiquées et variées Afin de renforcer ses technologies et la protection de ses données le Groupe a adopté une approche globale dans la gestion de la cybersé\ curité au travers de ses 3 lignes de défense ■les entités opérationnelles constituent une première ligne de d\ éfense Depuis 2015 le Groupe a décliné dans l’ensemble des entités\ un programme de transformation basé sur le référentiel international NIST (National Institute of Standards and Technology) Ce programme est régulièrement mis à jour en prenant en compte les nouvelles\ menaces et incidents récents identifiés à l’échelle mon\ diale ■en seconde ligne de défense l’équipe dédiée à la gest\ ion de la cybersécurité et du risque technologique (RISK ORC ICT) sous la responsabilité du Chief Cyber and Technology Risk Officer a pour mission de ■présenter la situation du Groupe en matière de cybersécurité\ et de risque technologique au Comité Exécutif du Groupe au Conseil d’administration et aux autorités de surveillance ■suivre le programme de transformation à travers l’ensemble du Groupe ■intégrer les dimensions cybersécurité et risque technologique d\ ans l’ensemble des grands projets au sein du Groupe ■assurer que les politiques les procédures et les principaux projets prennent en compte les aspects de cybersécurité et de risque technologique ■suivre les risques existants et identifier les nouvelles menaces susceptibles d’avoir un impact négatif sur l’activité du Gro\ upe ■superviser les risques liés aux systèmes d’information tiers da\ ns un cadre renforcé ■réaliser des campagnes d’évaluation indépendante du risque sur les objectifs prioritaires ■mener des actions afin d’évaluer et de renforcer la capacité du Groupe à répondre aux failles et aux incidents En troisième ligne de défense l’Inspection Générale a po\ ur mission de ■évaluer les processus mis en place dans la gestion des risques ICT ainsi que les contrôles et la gouvernance associés ■vérifier le bon respect des lois et des règlements ■proposer des axes d’amélioration afin de renforcer les dispositifs mis en place Le Groupe répond aux nouveaux risques technologiques et de cybersécurité de la manière suivante ■risques ICT liés à la disponibilité et à la continuité BNP Paribas s’appuie largement sur les systèmes de communication et d’information dans l’ensemble de ses activités Toute faille dans la sécurité de ces systèmes pourrait entraîner des défaillances ou des interruptions dans les systèmes utilisés pour la gestion des relations clients ou pour l’enregistrement des opérations (dép\ ôts services prêts) et pourrait ainsi entraîner des coûts importa\ nts pour récupérer et vérifier les données compromises Le Groupe g\ ère et révise régulièrement ses plans de gestion des crises et de continuité \ d’activité au travers de test de ses services de restauration de données et de la robustesse de ses systèmes d’information selon différents scé\ narios de stress planifiés ■risques ICT liés à la sécurité Le Groupe est vulnérable au risque de cybersécurité ou au risque causé par un acte malveillant et ou frauduleux commis avec l’intention de manipuler des informations (données confidentiel\ les banque assurance techniques ou stratégiques) des processus et des utilisateurs pouvant entraîner des pertes significatives pour les \ filiales les collaborateurs les partenaires et les clients du Groupe Le Groupe réévalue continuellement les menaces à mesure qu’elles év\ oluent et atténue les risques détectés en temps opportun grâce à de\ s contre mesures efficaces Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 463 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque opérationnel EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL ■risques ICT liés au changement Les systèmes d’information du Groupe évoluent rapidement dans u\ n contexte de transformation digitale Les risques identifiés pendant les phases de conception ou de modifications des systèmes sont éval\ ués régulièrement afin de s’assurer que les solutions proposée\ s sont cohérentes par rapport aux besoins des métiers du Groupe ■risques ICT liés à l’intégrité des données Les aspects de confidentialité des données clients et d’inté\ grité des transactions rentrent dans les mêmes dispositifs prévus pour répondre au Règlement (UE) n° 2016 679 du 27 avril 2016 (RGPD – Règlement général sur la protection des données) et visent à apporter aux clients du Groupe un service en adéquation avec leurs attentes ■risques ICT liés aux systèmes d’information tiers La Banque est exposée à des risques de défaillances financiè\ res de ruptures ou de contraintes de capacités opérationnelles lorsqu’\ elle interagit avec des tierces parties y compris ses clients les intermédiaires financiers et les autres acteurs de marché Les trois lignes de défense du Groupe constituent le cadre de gestion de ces risques à toutes les étapes d’intégration jusqu’à la fi\ n de la relation avec ces tierces parties Le Groupe déploie d’importantes ressources pour identifier mesurer et maîtriser ses risques et met en œuvre diverses techniques pour gé\ rer son profil de risque La crise sanitaire qui a prédominé en 2020 a accru la dépendance du Groupe à l’égard des technologies num\ ériques A fin d’avoir la capacité de travailler à distance et de permettr\ e au Groupe de continuer à opérer de manière sécurisée malgré le risque élevé de cybercriminalité le Groupe a investi dans des mises à niveau informatiques pour quintupler la bande passante du réseau et assurer \ la stabilité des infrastructures d’accès à distance En parallè\ le les équipes Cyber Security Operations ont renforcé leurs capacités de surveillance pour améliorer la détection et répondre plus rapidement aux men\ aces Les processus et les outils en place ont été complétés par d\ es revues spécifiques et des actions de support aux métiers du Groupe ain\ si que par des actions de communication aux employés Le graphique ci dessous présente les pertes liées au risque opé\ rationnel selon la classification des types d’évènements définie dans \ la règlementation ➤GRAPHIQUE N° 14 PERTES LIÉES AU RISQUE OPÉRATIONNEL – RÉPARTITION PAR TYPE D’ÉVÉNEMENT (MOYENNE 2012 À 2020) (*) 62 % (2019   63 %) Clients  produits \Pet  pratiques commerc\Piales 2 % (2019   2 %) Pratiques en matièr\Pe d’emploi et sécurit\Pé  au travail 14 % (2019   13 %) 3 % (2019   3 %) \bnterruption de  l’activité et  dysfonctionnement \P des systèmes 1 % (2019   1 %) Dommages occasionn\Pés  aux actifs matériel\Ps Fraude externe 17 % (2019   17 %) Exécution   livraison et  gestion  des processus 1 % (2019   1 %) Fraude interne (*) Les pourcentages entre parenthèses correspondent à la moyenne des pertes par type d’événement 2011 2019 Sur la période 2012 2020 bien qu’en réduction le principal ty\ pe d’incidents de risque opérationnel reste la catégorie « Clients produits et pratiques commerciales » qui représente plus de la moitié des impacts financiers sous l’effet notamment du poids financier de l\ ’accord global avec les autorités des États Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars intervenu en juin 2014 Les défaillances dans les processus comprenant notamment les erreurs dans l’exécution ou le traitement d’opérations et la fraude externe constituent respectiv\ ement les deuxième et troisième types d’incidents ayant le plus d’impact financier Le Groupe BNP Paribas porte la plus grande attention à analyser ces différents incidents de façon à améliorer régulièremen\ t son dispositif de contrôle Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 464 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque opérationnel CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES Le calcul des actifs pondérés pour le risque opérationnel est o\ btenu en multipliant les exigences de fonds propres correspondantes par 12 5 APPROCHES RETENUES Le Groupe utilise une approche hybride combinant l’Approche par mesure avancée (AMA) l’approche standard et l’approche de base (ou élémentaire) En termes de Produit Net Bancaire (PNB) la majorité des entités\ juridiques du périmètre prudentiel de consolidation du Groupe utilise l’ap\ proche AMA Les activités de banque de détail dans les réseaux domesti\ ques et de Banque Privée ainsi que les activités de Corporate and Institutional Banking sont ainsi largement couvertes par cette approche Méthode AMA Le calcul des exigences de fonds propres en approche AMA est élaboré à partir d’un modèle interne de calcul du capital relatif au risque opérationnel fondé sur les quatre éléments requis par la rè\ glementation à savoir ■les pertes internes historiques de risque opérationnel ■les pertes externes de risque opérationnel ■les facteurs d’environnement et de contrôle interne ■l’analyse de scénarios prospectifs appelés incidents potentiels au sein du Groupe BNP Paribas Le modèle interne utilisé depuis 2008 par le Groupe BNP Paribas est fondé sur les principes suivants ■la distribution des pertes annuelles agrégées une approche actuarielle est développée dans laquelle les fréquences et les sévérités des pertes de risque opérationnel sont modélisées selon des distrib\ utions calibrées sur les données de risque disponibles ■les données historiques et prospectives sont utilisées dans le cal\ cul du capital avec une prépondérance des données prospectives en vue notamment de représenter au mieux les risques opérationnels extrêmes et peu fréquents ■le modèle utilisé se veut fidèle aux données de risque l’alimentant de manière à permettre aux métiers l’appropriation des résultats produits de ce fait la plus grande part des hypothèses est intégrée dans les données elles mêmes ■les calculs d’exigences de fonds propres sont réalisés de maniè\ re prudente dans ce cadre il est procédé à une revue approfondie des données de risque utilisées afin de les compléter éventuel\ lement de risques nécessitant une représentation dans le profil de risq\ ue opérationnel du Groupe L’exigence de fonds propres règlementaire sur le périmètre AM\ A correspond à la VaR (Value at Risk) c’est à dire au montant maximum de perte possible sur une année pour un niveau de certitude donné (\ 99 9 % au titre du capital règlementaire) Le calcul est effectué globalement sur l’ensemble des données de risque relatives au périmètre AMA \ du Groupe puis alloué aux métiers et aux entités juridiques composant ce \ périmètre Depuis le deuxième trimestre 2018 les actifs pondérés ont é\ té portés au niveau de l’approche standard sur le périmètre AMA Méthodes forfaitaires Le Groupe BNP Paribas met en œuvre un calcul des exigences de fonds propres selon une approche forfaitaire (de base ou standard) pour les entités du périmètre prudentiel de consolidation qui n’utili\ sent pas le modèle interne ■l’approche de base le calcul des exigences de fonds propres est défini comme la moyenne sur les trois dernières années d’un agrégat financier basé sur le Produit Net Bancaire (indicateur d’exposi\ tion) multipliée par un facteur alpha unique fixé par le régulateur (coefficient de pondération de 15 %) ■l’approche standard le calcul des exigences de fonds propres est défini comme la moyenne sur les trois dernières années d’un agrégat financier basé sur le Produit Net Bancaire multiplié par des facteurs définis par le régulateur et correspondant à chaque catégorie d’activité Pour réaliser ce calcul toutes les lignes de métiers du Groupe sont ventilées sur huit catégories d’activités règlementaires \ Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 465 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risque opérationnel ACTIFS PONDÉRÉS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES ➤TABLEAU N° 102 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS AU TITRE DU RISQUE\ OPÉRATIONNEL En millions d’euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Variation Actifs pondérés Exigences de fonds propres Actifs pondérés Exigences de fonds propres Actifs pondérés Exigences de fonds propres Approche modèle interne AMA 55 8004 46454 278 4 3421 522 122 Approche standard 11 20389610 243 819960 77 Approche de Base 3 6232904 371 350(748) (60) RISQUE OPÉRATIONNEL 70 6265 65068 891 5 5111 735 139 La hausse de 1 7 milliard d’euros des actifs pondérés liés au risque opérationnel en 2020 s’explique principalement par la hausse des indicateurs d’exposition moyens au quatrième trimestre en lien av\ ec la croissance du Produit Net Bancaire Cette évolution est observée notamment sur les entités en AMA (dont les actifs pondérés son\ t portés au niveau de la méthode standard depuis 2018) ainsi que sur les ent\ ités directement calculées en approche standard TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE ET ASSURANCE La couverture des risques assurables du Groupe BNP Paribas est réalisée dans la double perspective de protéger son bilan et son compte de résultat et ses collaborateurs Elle repose sur une identification\ et une évaluation des risques via notamment la réalisation de cartograph\ ies de risques le recensement des pertes opérationnelles subies par le Grou\ pe et des analyses prospectives L’achat de polices d’assurance auprès d’acteurs de premier pl\ an permet de remédier aux éventuelles atteintes significatives résultant de malveillances informatiques de fraudes de détournements et de vols \ de pertes d’exploitation ou de mise en cause de la responsabilité \ civile du Groupe ou des collaborateurs dont il a la charge Certains risques sont conservés afin que le Groupe BNP Paribas optimise ses coûts tout en conservant une parfaite maîtrise de son exposition Il s’agit d\ e risques bien identifiés dont l’impact en termes de fréquence et de coût est connu ou prévisible Le Groupe est par ailleurs attentif dans le cadre de la couverture de ses risques à la qualité à la notation et donc à la solvab\ ilité de ses partenaires assureurs Il est à noter que des informations détaill\ ées sur les risques encourus ainsi que des visites de sites permettent aux assureurs d’apprécier la qualité de la prévention au sein de\ BNP Paribas ainsi que les moyens de sécurité mis en place et régulièreme\ nt adaptés aux nouvelles normes et règlementations Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 466 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risques d’assurance 5 10 Risques d’assurance DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIF La gestion des risques est un processus permettant d’identifier de mesurer de suivre de gérer et de rendre compte des risques provenant de l’environnement externe comme ceux intrinsèques au g roupe BNP Paribas Cardif L’objectif est de garantir la solvabilité la continuité d’ac\ tivité et le développement du groupe BNP Paribas Cardif dans des conditions satisfaisantes de risque et de profitabilité Dans le cadre des dispositions de l’article L 354 2 du Code des assurances le g roupe BNP Paribas Cardif conduit chaque année une évaluation prospective de sa solvabilité et de ses risques sous l\ e référentiel Solvabilité II avec notamment ■la définition et l’évaluation d’une exigence de capital spécifique au profil de risque ■le niveau de fonds propres que le groupe BNP Paribas Cardif souhaite détenir pour couvrir cette exigence spécifique au delà de l’\ exigence de capital règlementaire ■les ratios de solvabilité prospectifs dans le cadre du plan à moye\ n terme ■la résilience de ces ratios dans le cas de tests de résistance En fonction de la solvabilité observée et des projections menée\ s dans le cadre de l’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) des actions correctrices d’ajustement des fonds propres peuvent être initié\ es La typologie des risques retenue par le g roupe BNP Paribas Cardif évolue au rythme des travaux méthodologiques et des exigences règlementai\ res Elle est présentée selon les principales catégories suivantes ■risque de souscription le risque de souscription est le risque de pertes de valeur liées aux fluctuations soudaines et imprévues des pres\ tations Selon le type d’activité (vie non vie) il résulte d’é\ volutions statistiques macroéconomiques ou comportementales ainsi que de la survenance de phénomènes liés à la santé publique ou à des catastrophes ■risque de marché le risque de marché est le risque de pertes de valeur liées aux mouvements défavorables des marchés financie\ rs Ces mouvements défavorables se reflètent notamment par des variation\ s de prix (taux de change obligations actions et matières premièr\ es produits dérivés immobilier etc ) et résultent de fluctuations des taux d’intérêt des spreads des volatilités ou des corrélatio\ ns ■risque de liquidité le risque de liquidité est le risque de ne pas être en mesure d’honorer des demandes de liquidité futures prévues ou imprévues provenant d’engagements d’assurance envers les assuré\ s à cause de l’impossibilité de vendre des actifs dans un calendrier adapté pour un montant acceptable sans impact significatif sur les\ prix du marché et ou de disposer d’instruments de financement alternatifs dans un calendrier adapté ■risque de crédit le risque de crédit est le risque de pertes ou d’évolution défavorable de la situation financière liée\ s à la qualité de crédit des émetteurs de titres des contreparties ou de tout autre débiteur auquel le g roupe BNP Paribas Cardif est exposé Parmi les débiteurs les risques associés aux instruments financiers (y compris les banques dans lesquelles le groupe BNP Paribas Cardif détient des dépôts) et les risques associés à des créances liées à l’activité d’assurance (collecte des primes soldes de réassurance etc ) s\ ont distingués en deux catégories le risque de crédit sur les actifs et le risque de crédit sur les passifs ■risque opérationnel le risque opérationnel est défini comme étant le risque de perte résultant de l’inadéquation ou de la défa\ illance des processus internes des membres du personnel ou des systèmes d’information ou d’évènements extérieurs qu’ils soie\ nt délibérés accidentels ou naturels Il comprend les risques juridiques fiscaux et de conformité mais exclut les risques découlant des décisions stratégiques et les risques de réputation Le groupe BNP Paribas Cardif est principalement exposé au risque de crédit au risque de souscription et au risque de marché Le g roupe BNP Paribas Cardif suit attentivement ses expositions en prenant en compte ces différents risques et l’adéquation de ses fonds propres aux exigences de solvabilité règlementaires Il s’attache à main\ tenir ses pertes potentielles dans des scénarios adverses à des niveaux acceptabl\ es La stratégie de risque est mise en œuvre et suivie via une organis\ ation adaptée aux familles de risque et soutenue par des gouvernances ad hoc Le système de gouvernance ainsi que le dispositif de gestion des\ risques sont présentés dans les parties B Systèmes de Gouvernance et C Profil de risque du rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) du g roupe BNP Paribas Cardif disponible sur le site institutionnel https www bnpparibascardif com Les exigences de solvabilité requises par Solvabilité II pour le g roupe BNP Paribas Cardif sont présentées dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital de la section 5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 467 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risques d’assurance RISQUE DE MARCHÉ Le risque de marché concerne principalement l’activité Éparg\ ne dont les provisions techniques représentent l’essentiel des passifs des\ filiales d’assurance du groupe BNP Paribas Cardif La gestion du risque de taux des fonds généraux des entités d’\ assurance et la politique de diversification des actifs conduisent à investir\ dans des portefeuilles d’actifs immobiliers d’actions et de titres à revenu fixe parmi lesquels des titres d’État notamment émis par les pays de la zone euro Le risque de marché est de quatre ordres ■Risque de taux Les fonds en euro des contrats d’assurance vie commercialisés sont valorisés soit sur la base d’un taux contractuel fixe soit sur la base d’un taux variable avec ou sans garantie d’un taux minimum (TMG) Quel que soit le type de contrat il convient de gérer le risque de taux e\ t de valeur des actifs qui résulterait d’une performance des investisse\ ments réalisés en représentation des primes reçues inférieure à l’obligation de rémunération contractuelle En France le taux moyen garanti par Cardif Assurance Vie en 2020 est inférieur à 0 1 % En France les pertes financières futures éventuelles estimées s\ ur la durée de vie des contrats font l’objet d’une provision pour aléas financiers Cette provision est constituée lorsque le quotient du montant total des intérêts techniques et du minimum contractuellement gara\ nti par le montant moyen des provisions techniques constituées devient supérieur à 80 % du taux de rendement des actifs détenus Aucune provision pour aléas financiers n’a été constituée aux \ 31 décembre 2020 2019 et 2018 du fait de la faible exposition au risque de taux garanti la durée des engagements étant courte et les taux garanti\ s peu élevés ■Risque de liquidité Le risque de liquidité à horizon 24 mois est géré par la Direction de la Gestion d’Actif Des analyses d’adossement actif passif sur le moyen et long terme sont par ailleurs réalisées régulièremen\ t par la gestion Actif Passif afin de compléter la mesure des risques financiers encourus Elles se fondent sur une projection du compte de résultat et du bilan à moyen et ou long terme dans différents scénarios économiques L’analyse des résultats ainsi obtenus permet de prendre le cas échéant des mesures d’ajustement des contraintes d’al\ location d’actifs (allocation stratégique diversification produits dé\ rivés etc ) ■Risque de spread Les limites par émetteur et par type de rating (Investment Grade no\ n Investment Grade) sont suivies périodiquement L’analyse de la qualité des émetteurs est revue fréquemment ■Variation de la valeur des actifs L’exposition au risque de baisse de la valeur des actifs (taux spread actions immobilier) est atténuée par le mécanisme de particip\ ation aux bénéfices différée attachés aux contrats d’assu\ rance comportant une clause de participation aux bénéfices PLACEMENTS DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIF Le groupe BNP Paribas Cardif gère 180 0 milliards d’euros en valeur nette au bilan soit 181 9 milliards d’euros en valeur de marché au travers principalement de ses filiales en France dont Cardif Assurance Vie pour 141 7 milliards d’euros de ses filiales en Italie dont Cardif Vita pour 25 2 milliards d’euros et de sa filiale au Luxembourg Cardif Lux Vie (9 8 milliards d’euros) Les placements du groupe BNP Paribas Cardif se décomposent comme suit ➤TABLEAU N° 103 DÉCOMPOSITION DES PLACEMENTS DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIF (HORS PLACEMENTS EN UNITÉS DE COMPTE) [Audité] En millions d’euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Valeur nette au bilan Valeur de marché Valeur nette au bilan Valeur de marché Actions et titres à revenu variable (y compris OPC) 39 79739 79737 45937 459 Immobilier 5 2026 8125 0286 609 dont immeubles 2 9504 5603 2474 829 dont parts de sociétés immobilières 2 2522 2521 7801 780 Obligations d’État & similaires 58 15158 41158 61858 949 Autres obligations 73 98774 00572 54572 559 Instruments dérivés et autres 2 8452 8452 4582 458 TOTAL 179 983181 871176 109178 035 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 468 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risques d’assurance ➤TABLEAU N° 104 EXPOSITIONS OBLIGATAIRES PAR NATURE ET PAR NOTATION DE L’ÉMETTEUR (HORS PLACEMENTS EN UNITÉS DE COMPTE ET EUROCROISSANCE) [Audité] Notations externes 31 décembre 2020 31 décembre 2019 États Entreprises TotalÉtatsEntreprises Total AAA 2 9 %2 6 %5 5 %3 3 %3 4 %6 7 % AA 24 1 %7 4 %31 5 % 23 2 % 7 9 %31 1 % A 6 2 %24 9 % 31 1 % 6 8 %25 4 % 32 2 % BBB 10 6 %17 1 %27 7 %11 0 %15 9 %26 8 % < BBB (*) 0 2 % 4 0 %4 1 %0 3 %2 9 %3 2 % TOTAL 44 0 %56 0 %100 0 % 44 5 %55 5 %100 0 % (*) Intégrant également les titres non notés ➤TABLEAU N° 105 EXPOSITIONS AUX OBLIGATIONS D’ÉTAT ET SIMILAIRES PAR PAYS ÉMETTEUR (HORS PLACEMENTS EN UNITÉS DE COMPTE ET EUROCROISSANCE) [Audité] PaysEn millions d’euros Notations 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Valeur nette au bilan Valeur nette au bilan France AA25 729 24 331 Italie BBB 13 296 13 711 Espagne A 4 984 5 394 Belgique AA 3 279 3 347 Allemagne AAA1 212 1 291 Autriche AA+1 131 1 286 Pays Bas AAA8871 251 Irlande A+8011 016 Portugal BBB9292 Autres 6 4786 352 TOTAL 57 89058 073 Dans le contexte de l’amendement à IFRS 4 le tableau ci après présente la valeur brute comptable des actifs financiers du g roupe BNP Paribas Cardif remplissant le critère des flux de trésorerie à l’\ exclusion des actifs financiers détenus à des fins de transaction selon IFRS 9 ou dont la gestion ainsi que l’appréciation de la performance reposent sur la juste v\ aleur ➤TABLEAU N° 106 ACTIFS FINANCIERS REMPLISSANT LE CRITÈRE DES FLUX DE TRÉSORERIE DÉFINI PAR LA NORME IFRS 9 [Audité] NotationsEn millions d’euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 AAA 6 6258 078 AA 39 96239 406 A 33 17134 969 BBB 33 20432 781 < BBB (*) 2 688 2 353 TOTAL 115 650117 587 (*) Intégrant également les titres non notés Pour les actifs financiers non Investment Grade ou non notés qui remplissent le critère des flux de trésorerie le tableau ci dessous présente la juste valeur et la valeur brute comptable établie selon la norme IAS 39 (dans le cas des actifs financiers évalués au coût amorti\ compte non tenu de toute correction de valeur pour dépréciation) \ Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 469 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risques d’assurance ➤TABLEAU N° 107 ACTIFS FINANCIERS NON INVESTMENT GRADE REMPLISSANT LE CRITÈRE DES FLUX DE TRÉSORERIE DÉFINI PAR LA NORME IFRS 9 [Audité] NotationsEn millions d’euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Valeur brute comptable Valeur de marché Valeur brute comptable Valeur de marché BB+ 704704279 279 BB 200200 2121 BB 161161212 212 B 16162121 Non notés 1 6071 6071 8191 819 TOTAL 2 6882 6882 3532 353 RISQUE DE SOUSCRIPTION Le risque de souscription concerne essentiellement le risque de rachat pour les activités épargne et l’assurance des emprunteurs pour\ les activités de protection Ces risques sont de trois ordres ÉPARGNE – RISQUE DE RACHAT Les contrats d’épargne présentent une clause de rachat qui permet au souscripteur de demander le remboursement total ou partiel de l’épargne accumulée L’assureur court alors le risque que le volume de rachats soit supérieur à la prévision retenue dans les modèl\ es de gestion actif passif le conduisant à constater le cas échéant des moins values sur les cessions des actifs nécessaires au financement des rachats excédentaires Le risque de rachat est cependant limité En effet ■les flux de passifs attendus à court moyen et long terme font l’\ objet d’estimations régulières et les éventuels écarts de liqui\ dité avec les flux attendus à l’actif sont identifiés et contrôlé\ s de manière à réduire le risque de cessions massives et instantanées des actifs \ Les études portent notamment sur les flux prévisionnels des passifs \ et des actifs sur des périodes pouvant aller jusqu’à 40 ans Elles visent à déterminer les décalages de trésorerie prévisionnels et à identifier les échéances sur ou sous couvertes représentant un risque de liquidité pour orienter le choix des échéances des nouveaux investissements et des arbitrages à réaliser ■la revalorisation garantie des contrats est complétée par une participation aux bénéfices qui procure aux contrats une rému\ nération globale en ligne avec les références de marché limitant ainsi l\ e risque d’une augmentation des rachats La provision pour participation aux bénéfices est le mécanisme qui permet en France de mutualiser entre générations d’assurés la participation effectivement versé\ e et de gérer la performance des contrats dans le temps ■la protection du rendement des actifs financiers peut être assuré\ e par le recours à des instruments de couverture financière ➤TABLEAU N° 108 TAUX DE RACHAT MOYENS OBSERVÉS POUR LES FONDS GÉNÉRAUX DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIF (*) [Audité] Taux de rachat annuel 2020 2019 France 5 5 %5 3 % Italie 7 6 %7 7 % Luxembourg 7 5 %5 2 % (*) Épargne individuelle ÉPARGNE – GARANTIE PLANCHER DES CONTRATS EN UNITÉS DE COMPTE Les engagements de l’assureur inscrits au passif sont couverts par la\ détention d’actifs servant de référence de valorisation La cohérence de cette couverture fait l’objet de contrôles mensuels Certains engagements en unités de compte prévoient que le capital v\ ersé aux bénéficiaires en cas de décès de l’assuré ne peut pas être inférieur à la somme des primes investies sur le contrat quelle que soit la situation des marchés financiers au moment du décès Le risque se carac\ térise donc par une composante statistique (probabilité de sinistre) et pa\ r une composante financière (valeur de marché des unités de compte\ ) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 470 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Risques d’assurance En règle générale des limites sont apportées à la mise e\ n œuvre de cette garantie plancher Ainsi en France la plupart des contrats commercialisés prévoient une durée de la garantie limitée à\ un an (renouvelable annuellement) un âge limite de 80 ans pour bénéficier de la garantie et un plafond individuel de la garantie jusqu’à un\ million d’euros par assuré La provision constituée pour la garantie plancher revue chaque trimestre tient compte de la survenance des décès sur la base d’un scénario déterministe et de la variation des marchés financiers à part\ ir d’une approche stochastique Au 31 décembre 2020 la provision s’élève à 11 1 millions d’euros (contre 7 7 millions d’euros au 31 décembre 2019) PROTECTION Les risques liés à la protection procèdent essentiellement de la commercialisation de contrats d’assurance des emprunteurs mais aussi\ d’activités de protection (prévoyance individuelle extension de garantie vol dommage aux biens responsabilité civile contrats de rentes viagè\ res en France) avec une couverture géographique sur de nombreux pays L’assurance des emprunteurs couvre principalement les risques de dé\ cès d’invalidité de maladies redoutées d’incapacité de trav\ ail de perte d’emploi et de pertes financières sur des crédits permanents \ personnels et immobiliers Cette activité est assise sur une multitude de contrats de montants de risques et de primes faibles dont la rentabilité dé\ pend de l’importance de la base de contrats et de la mutualisation effecti\ ve des risques ainsi que de la maîtrise des frais de gestion La durée de couverture de ces contrats est généralement égale à la duré\ e des crédits sous jacents la prime étant soit prélevée en une fois à l’é\ mission de la police (prime unique) soit de manière régulière pendant tout\ e la durée de la police (primes régulières ou primes périodiques) Les autres activités (prévoyance individuelle extension de garantie vol dommage aux biens contrats de rentes viagères en France) portent sur des couvertures liées soit à la personne (décès déc\ ès accidentel hospitalisation maladies redoutées frais de soin de santé) soi\ t à des biens (dommages accidentels panne ou vol de biens de consommation ou d’automobiles) La caractéristique de ces contrats est que les sommes assurées individuelles sont généralement de faible montant qu’\ elles soient indemnitaires ou forfaitaires Enfin principalement au travers de ses entités en développement en France Cardif IARD et en Italie Cargeas des couvertures automobiles (dommage matériel responsabilité civile) et multirisques habitation sont également souscrites Ces couvertures se développent aussi à l’international notamment dans les pays d’Amérique latine La gouvernance mise en place afin de prévenir et de contrôler le\ s risques actuariels en France et à l’international repose sur des documents de référence et des outils qui définissent les principes les rè\ gles les méthodologies et les meilleures pratiques devant être suivies par \ les équipes d’actuaires tout au long du cycle de vie des contrats ainsi que les travaux à réaliser et les rapports à produire Elle préc\ ise également les pratiques interdites ou acceptées sous conditions La souscription des risques répond à des règles de déléga\ tion précises faisant intervenir plusieurs niveaux à la fois locaux et centraux en\ fonction de l’évaluation de la perte maximale acceptable de l’\ estimation du besoin en capital Solvabilité II et de la rentabilité estimée des contrats considérés L’expérience acquise par la gestion de portefeuilles diversifiés géographiquement permet d’actualiser réguliè\ rement les bases de données utilisées pour la tarification des risques en t\ enant compte de nombreux paramètres (type de crédit pour l’assurance\ des emprunteurs garantie population assurée etc ) Chaque tarif est é\ laboré en considérant les objectifs de rentabilité et de rémunérati\ on des fonds propres fixés par la Direction Générale du g roupe BNP Paribas Cardif La réassurance représente un élément complémentaire du di\ spositif de gestion des risques de souscription Son objectif est de protéger le \ g roupe BNP Paribas Cardif contre trois principaux risques ■le risque dit « de pointe » lié à une exposition à un risque individuel dépassant un seuil déterminé appelé « plein de rétention » En assurance de personnes ce seuil est fixé actuellement à deux millions d’euros par tête La réassurance du risque de pointe peut prend\ re la forme de traités en excédent de plein ou en excédent de sinistres ■le risque catastrophe lié à une exposition au risque sur un évé\ nement unique à faible occurrence mais à très fort impact financier\ (risque de concentration) Ce risque peut être réassuré sous la forme d’un traité en excédent de sinistres catastrophe ■le risque sur les nouveaux produits lié à une insuffisance de mutualisation à l’absence de maîtrise des bases techniques ou à une incertitude sur les données des assurés Ce risque peut être réassuré sous la forme de traités en quote part en stop loss ou en excédent de sinistres en fonction des niveaux de risque identifiés Le suivi périodique de ces risques par le Comité Exécutif du g roupe BNP Paribas Cardif est réalisé dans le cadre des Comités de suivi des engagements et repose sur un double dispositif ■le suivi trimestriel de la sinistralité des contrats dans le cadre de\ s arrêtés des comptes ■le suivi des caractéristiques du portefeuille assuré avec une pé\ riodicité adaptée en fonction du type de produits (mensuelle trimestrielle ou\ annuelle) La tarification des contrats de rentes viagères est fondée sur des\ tables de mortalité règlementaires corrigées pour certaines pa\ r des données spécifiques au portefeuille et faisant l’objet d’u\ ne certification indépendante Il en résulte un risque faible Les risques de souscription d’assurance sont couverts par différentes provisions ■des provisions mathématiques en Vie ■une provision pour primes non acquises en Non Vie (généralement calculée prorata temporis) et éventuellement complétée d’\ une provision pour risque en cours ■une provision pour risque croissant dans certains cas (contrats longs avec primes périodiques constantes et risque croissant) ■une provision pour sinistres connus déterminée à partir de l’\ inventaire des sinistres déclarés ■une provision pour sinistres inconnus déterminée soit à partir \ des cadences de règlement constatées soit à partir du nombre de déclarations attendu et du coût moyen d’un sinistre ■une provision pour gestion de sinistres calculée généralement a\ u prorata des provisions de sinistres Le niveau de prudence retenu pour l’évaluation globale des provisions pour sinistres inconnus selon les normes IFRS correspond au quantile à 90 % Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 471 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Annexe 1 Expositions souveraines Annexe 1  Expositions souveraines Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de défaut d’un État sur sa dette c’est à dire une interruption temporaire ou prolongée du service de la dette (intérêts et ou principal) Le Groupe est exposé à ce titre à un risque de crédit de contrepartie ou de marché en fonction de la c\ atégorie comptable de l’actif financier émis par l’État L’exposition souveraine est majoritairement composée de titres La détention de titres de dettes émis par des États souverains est\ liée à la gestion de la liquidité du Groupe Celle ci repose notamment sur la détention de titres disponibles éligibles au refinancement des B\ anques Centrales et comprend une proportion importante de titres de dettes émis par les États présentant une notation de qualité représentative d’un niveau de risque faible En outre dans le cadre de la politique\ d’adossement du bilan et de gestion du risque de taux d’intérêt structurel le Groupe détient également un portefeuille d’actifs qui comprend des titres de créances souveraines dont les caractéristiques de ta\ ux participent à ses stratégies de couverture Par ailleurs le Groupe est teneur de marché de titres de dette souveraine dans de nombreux pays \ ce qui le conduit à détenir des inventaires temporaires de négoce à l’achat et à la vente en partie couverts par des dérivés Les inventaires détenus par le Groupe sont présentés dans le ta\ bleau ci après selon la méthodologie définie par l’ABE pour l’exercice de tests de résistance 2014 sur un périmètre incluant les États souve\ rains ainsi que les administrations régionales ou locales Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 472 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Annexe 1 Expositions souveraines ➤VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS SOUVERAINES DES PORTEFEUILLES BANCA\ IRE ET DE NÉGOCIATION ExpositionsEn millions d’euros 31 décembre 2020 Portefeuille bancaire (1) Portefeuille de négociation Total dont actifs financiers au coût amorti dont actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres dont instruments financiers en valeur de marché par résultat Instruments financiers en valeur de marché par résultat détenus à des fins de transaction (hors dérivés) Instruments financiers dérivés (2) Expositions directes (3) Expositions indirectes (4) Zone euro Autriche 711306405 26030 Belgique 12 8869 8002 987 99(381)509(20) France 12 4548 6133 841 (83)28130 Allemagne 7 4845 1932 087 203 5 290501 2 Irlande 1 8331 481 352 (646)33 Italie 12 34112 339 2 (3)11 043 (75) Pays Bas 44241400 (457)(229) Portugal 4 1893 725 465 (161)(22)(1) Espagne 12 15810 406 1 752 (533) 2 Autres pays de la zone euro 1 3861 074 313 (532)(532)(532) TOTAL ZONE EURO 65 88252 97612 604 3022 75411 361 (494) Autres pays d’Europe Pologne 5 5024 4791 023 164(143) (1) Royaume Uni 6 4974 3862 110 1 069 (72) Autres pays de l’Espace Économique Européen 1 1931 015 176 143895(1) TOTAL AUTRES PAYS D’EUROPE 13 1919 8813 309 11 671(48)(74) TOTAL EUROPE 79 07362 85715 913 3034 42511 313 (568) États Unis 19 2027 18312 019 24 658(145)(317) Japon 60 60 13 94114341 Turquie 2 6251 675 950 443 5 Autres 15 9639 2776 686 11 186(1 115) (109) TOTAL 116 92480 99235 629 30354 65310 196 (948) (1) En valeur comptable après réévaluation et avant provision pour dépréciation éventuelle (2) En valeur de marché (3) Risque de contrepartie souverain expositions directes sur une contrepartie souveraine Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui bénéficie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle d’un état souverain (4) Positions prises avec une contrepartie non souveraine par lesquelles BNP Paribas se retrouve exposé à un risque de crédit sur un tiers souverain Par exemple vente de protection (CDS) à un tiers non souverain sur le défaut d’un tiers souverain Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui bénéficie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle d’un état souverain Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 473 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Annexe 1 Expositions souveraines ExpositionsEn millions d’euros 31 décembre 2019 Portefeuille bancaire (1) Portefeuille de négociation Total dont actifs financiers au coût amorti dont actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres dont instruments financiers en valeur de marché par résultat Instruments financiers en valeur de marché par résultat détenus à des fins de transaction (hors dérivés) Instruments financiers dérivés (2) Expositions directes (3) Expositions indirectes (4) Zone euro Autriche 635100535 (12)27(1) Belgique 12 9539 9282 903 122 100343(42) France 10 3087 6472 662 (1 226)(15)162 Allemagne 7 2864 9492 078 259 2 897403 7 Irlande 1 7741 362 413 561 Italie 14 69912 635 1 820 244 799 365 (69) Pays Bas 59794503 4(349) (1) Portugal 3 7043 143 561 (24)(31) (1) Espagne 10 9239 0571 766 101 26 (2) Autres pays de la zone euro 1 147842305 26358 (1) TOTAL ZONE EURO 64 02849 75713 545 7271 92610 102 53 Autres pays d’Europe Pologne 6 6984 6882 010 133(169) Royaume Uni 4 5322 8061 727 1 532 (62) Autres pays de l’Espace Économique Européen 578415162 140720(2) TOTAL AUTRES PAYS D’EUROPE 11 8097 9093 899 12 072(149) (65) TOTAL EUROPE 75 83757 66617 444 7283 9989 953 (12) États Unis 18 1578 00410 153 23 5301153 Japon 33 33 1 73057246 Turquie 1 8501 025 826 582 (1) Autres 16 91311 417 5 496 6 252185(125) TOTAL 112 79078 11133 951 72836 09310 825 (89) (1) En valeur comptable après réévaluation et avant provision pour dépréciation éventuelle (2) En valeur de marché (3) Risque de contrepartie souverain expositions directes sur une contrepartie souveraine Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui bénéficie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle d’un état souverain (4) Positions prises avec une contrepartie non souveraine par lesquelles BNP Paribas se retrouve exposé à un risque de crédit sur un tiers souverain Par exemple vente de protection (CDS) à un tiers non souverain sur le défaut d’un tiers souverain Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui bénéficie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle d’un état souverain Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 474 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Annexe 2 Fonds propres – Détail Annexe 2  Fonds propres – Détail Le tableau ci après est publié selon le format de l’annexe IV du Règlement d’exécution (UE) n° 1423 2013 du 20 décembre 2013 ➤FONDS PROPRES PRUDENTIELS SELON L’ANNEXE VI DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1423 2013 En millions d’euros 31 décembre 2020 (*) 31 décembre 2019 (**) Référence au tableau n° 10 Notes Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) instruments et réserves 1 Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y af\ férents 27 13327 133 6 dont actions ordinaires 27 13327 133 2 Bénéfices non distribués 70 90662 139 6 3 Autres éléments du résultat global accumulés (et autres ré\ serves pour inclure les gains et les pertes non réalisés conformément au réfé\ rentiel comptable applicable) (502)2 139 3a Fonds pour risques bancaires généraux 4 Montant des éléments éligibles visé à l’article 484 paragraphe 3 et comptes des primes d’émission y afférents qui seront progressivement ex\ clus des CET1 Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au 1 er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs 5 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)\ 1 6841 742 8 (1) 5aBénéfices intermédiaires nets de toute charge et de tout div\ idende prévisible ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant 5 2473 888 7 (2) 6Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements règlementaires 104 46897 041 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ajustements règlementaires 7 Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif ) (1 399)(1 396) 8 Immobilisations incorporelles (nets des passifs d’impôt associé\ s) (montant négatif ) (10 039)(11 380) 3 (3) 9Ensemble vide dans l’UE 10 Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices fut\ urs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d’impô\ t associés lorsque les conditions prévues à l’article 38 paragraphe 3 sont réunies) (montant négatif ) (385)(430) 11 Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains géné\ rés par la couverture des flux de trésorerie (1 440)(1 072) 12 Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anti\ cipées (333)(551) 13 Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d’actif\ s titrisés (montant négatif ) 14 Pertes ou les gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui\ sont liés à l’évolution de la qualité de crédit de l’établissement\ 250101 15 Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant né\ gatif ) (206)(243) (3) 16Détentions directes ou indirectes par un établissement de ses pr\ opres instruments CET1 (montant négatif ) (41)(47) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 475 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Annexe 2 Fonds propres – Détail En millions d’euros 31 décembre 2020 (*) 31 décembre 2019 (**) Référence au tableau n° 10 Notes 17Détentions d’instruments CET1 d’entités du secteur financi\ er lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accro\ ître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif ) 18 Détentions directes et indirectes d’instruments CET1 d’entité\ s du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’\ investissement important (montant au dessus du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) 19 Détentions directes indirectes et synthétiques d’instruments C\ ET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient \ un investissement important (montant au dessus du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) 20 Ensemble vide dans l’UE 20a Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une\ pondération de 1 250 % lorsque l’établissement a opté pour la déduction (186)(232) 20b dont participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif ) 20c dont positions de titrisations (montant négatif ) (186)(232) 20d dont positions de négociation non dénouées (montant négatif ) 21 Actifs d’impôt différé résultant de différences tempor\ elles (montant au dessus du seuil de 10 % net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38 paragraphe 3 sont réunies) (montant négatif ) 22 Montant au dessus du seuil de 17 65 % (montant négatif ) 23 dont détentions directes et indirectes par l’établissement d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles il détient un investissement important 24 Ensemble vide dans l’UE 25 dont actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles 25a Résultats négatifs de l’exercice en cours (montant négatif ) 25b Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments C\ ET1 (montant négatif ) 25c Ajustements additionnels en application de l’article 3 de la CRR (montant négatif ) (****) (1 922) (585) 26 Ajustements règlementaires appliqués aux fonds propres de base de catégorie 1 eu égard aux montants soumis à un traitement pré CRR 26a Ajustements règlementaires relatifs aux gains et pertes non réalis\ és en application des articles 467 et 468 dont Gains non réalisés (phase out) dont Pertes non réalisées (phase out) dont Gains non réalisés qui sont liés à des expositions sur les administrations centrales (phase out) dont Pertes non réalisées qui sont liées à des expositions sur les administrations centrales (phase out) 26b Montant à déduire ou à ajouter aux fonds propres de base de cat\ égorie 1 en ce qui concerne les filtres et déductions additionnels prévus par les dispositions pré CRR 27 Déductions AT1 éligibles dépassant les fonds propres AT1 de l’établissement (montant négatif ) 28 Total des ajustements règlementaires aux fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (15 701)(15 837) 29 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 88 76781 204 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 476 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Annexe 2 Fonds propres – Détail En millions d’euros 31 décembre 2020 (*) 31 décembre 2019 (**) Référence au tableau n° 10 Notes Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) instruments (***) 30Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y af\ férents 8 5346 940 31 dont classés en tant que capitaux propres en vertu du référentiel comptable applicable 8 5346 940 32 dont classés en tant que passifs en vertu du référentiel comptable applicable 33 Montant des éléments éligibles visé à l’article 484 paragraphe 4 et comptes des primes d’émission y afférents qui seront progressivement ex\ clus des AT1 1 4141 749 Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au 1 er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs 34 Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers 576569 35 dont instruments émis par des filiales qui seront progressivement exclus 278278 4 (4) 36Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements règlementaires 10 5249 258 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ajustements règlementaires 37 Détentions directes ou indirectes par un établissement de ses pr\ opres instruments AT1 (montant négatif ) (35)(50) 38 Détentions d’instruments AT1 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroî\ tre artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif ) 39 Détentions directes et indirectes d’instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’\ investissement important (montant au dessus du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) 40 Détentions directes et indirectes d’instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investis\ sement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) (450)(450) 41 Ajustements règlementaires appliqués aux fonds propres additionnel\ s de catégorie 1 eu égard aux montants faisant l’objet d’un traitement pré CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement \ exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575 2013 41a Montants résiduels déduits des fonds propres additionnels de caté\ gorie 1 eu égard à la déduction des fonds propres de base de catégor\ ie 1 au cours de la période de transition conformément à l’article 472 du règlement (UE) n° 575 2013 41b Montants résiduels déduits des fonds propres additionnels de caté\ gorie 1 eu égard à la déduction des fonds propres de catégorie 2 au cours de la période de transition conformément à l’article 475 du règlement (UE) n° 575 2013 41c Montant à déduire ou à ajouter aux fonds propres additionnels d\ e catégorie 1 en ce qui concerne les filtres et déductions additionnels prévus\ par les dispositions pré CRR 42 Déductions T2 éligibles dépassant les fonds propres T2 de l’\ établissement (montant négatif ) 4 43 Total des ajustements règlementaires aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) (485)(500) 44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) 10 0408 758 45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) 98 80689 962 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 477 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Annexe 2 Fonds propres – Détail En millions d’euros 31 décembre 2020 (*) 31 décembre 2019 (**) Référence au tableau n° 10 Notes Fonds propres de catégorie 2 (T2) instruments et provisions (***) 46Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y af\ férents 18 33416 777 5 (5) 47Montant des éléments éligibles visé à l’article 484 paragraphe 5 et comptes des primes d’émission y afférents qui seront progressivement ex\ clus des T2 50 5 (5) Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au 1 er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs 48 Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres \ consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par d\ es tiers 519525 5 (5) 49dont instruments émis par des filiales qui seront progressivement exclus 178197 50 Ajustements pour risque de crédit 142 51 Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements règlementaires 18 99517 351 Fonds propres de catégorie 2 (T2) ajustements règlementaires 52 Détentions directes et indirectes par un établissement de ses pr\ opres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif ) (140)(142) 53 Détentions d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’e\ ntités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’é\ tablissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établi\ ssement (montant négatif ) 54 Détentions directes et indirectes d’instruments et d’emprunts s\ ubordonnés T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établi\ ssement ne détient pas d’investissement important (montant au dessus du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) 54a dont nouvelles détentions non soumises aux dispositions transitoires 54b dont détentions existant avant le 1 er janvier 2013 soumises aux dispositions transitoires 55 Détentions directes et indirectes d’instruments et emprunts subord\ onnés T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établi\ ssement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) (3 116)(3 456) 1 56 Ajustements règlementaires appliqués aux fonds propres de catég\ orie 2 eu égard aux montants faisant l’objet d’un traitement pré CRR e\ t de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575 2013 56a Montants résiduels déduits des fonds propres de catégorie 2 eu égard à la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l’article 472 du règlement (UE) n° 575 2013 56b Montants résiduels déduits des fonds propres de catégorie 2 eu égard à la déduction des fonds propres additionnels de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l’article 475 du règlement (UE) n° 575 2013 56c Montants à déduire ou à ajouter aux fonds propres de catégor\ ie 2 en ce qui concerne les filtres et déductions additionnels prévus par les dispositions pré CRR (715) 57 Total des ajustements règlementaires aux fonds propres de catégorie\ 2 (T2) (3 971)(3 598) 58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 15 02413 753 59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 113 830103 716 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 478 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Annexe 2 Fonds propres – Détail En millions d’euros 31 décembre 2020 (*) 31 décembre 2019 (**) Référence au tableau n° 10 Notes 59aActifs pondérés eu égard aux montants faisant l’objet d’u\ n traitement pré CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement \ exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575 2013 (montants résiduels CRR) dont « Instruments CET1 d’entités du secteur financier » non déduits des CET1 (règlement (UE) n° 575 2013 montants résiduels) dont « Actifs d’impôt différé déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles » non déduits des CET1 (règlement (UE) n° 575 2013 montants résiduels) dont « Instruments AT1 d’entités du secteur financier » non déduits des AT1 (règlement (UE) n° 575 2013 montants résiduels) dont « Instruments T2 d’entités du secteur financier » non déduits des éléments T2 (règlement (UE) n° 575 2013 montants résiduels) 60 Total des actifs pondérés 695 523668 828 Ratios de fonds propres et coussins 61 Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant total d’exposition au risque) 12 8 %12 1 % 62 Fonds propres de catégorie 1 (en pourcentage du montant total d’exposition au risque) 14 2 %13 5 % 63 Total des fonds propres (en pourcentage du montant total d’exposition\ au risque) 16 4 %15 5 % 64 Exigence de coussin spécifique à l’établissement (exigenc\ e de CET1 conformément à l’article 92 paragraphe 1 point a) plus exigences de coussin de conservation de fonds propres et contracyclique plus coussin pour le\ risque systémique plus coussin pour établissement d’importance\ systémique exprimée en pourcentage du montant d’exposition au risque) 4 02 %4 167 % 65 dont exigence de coussin de conservation de fonds propres 2 50 %2 50 % 66 dont exigence de coussin contracyclique 0 02 %0 17 % 67 dont exigence de coussin pour le risque systémique 0 00 %0 00 % 67a dont coussin pour établissement d’importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d’importance systémique (autre EIS) 1 50 %1 50 % 68 Fonds propres de base de catégorie 1 disponibles pour satisfaire aux exigences de coussins (en pourcentage du montant d’exposition au risque) 8 7 %7 6 % 69 [sans objet dans la règlementation de l’UE] 70 [sans objet dans la règlementation de l’UE] 71 [sans objet dans la règlementation de l’UE] Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondérati\ on) 72 Détentions directes et indirectes de fonds propres d’entités du\ secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissem\ ent important (montant au dessous du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) 5 2604 402 2 (6) 73Détentions directes et indirectes d’instruments CET1 d’entité\ s du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investis\ sement important (montant au dessous du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) 3 9093 130 1 (6) 74Ensemble vide dans l’UE 75 Actifs d’impôt différé résultant de différences tempor\ elles (montant en dessous du seuil de 10 % net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38 paragraphe 3 sont réunies) 2 8953 382 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 479 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Annexe 2 Fonds propres – Détail En millions d’euros 31 décembre 2020 (*) 31 décembre 2019 (**) Référence au tableau n° 10 Notes Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds\ propres de catégorie 2 76 Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux \ expositions qui relèvent de l’approche standard (avant application du plafond\ ) 77 Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dan\ s les T2 selon l’approche standard 2 6662 858 78 Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux \ expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les notations internes (\ avant application du plafond) 79 Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dan\ s les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes 1 8421 670 Instruments de fonds propres soumis à l’exclusion progressive (applicable entre le 1 er janvier 2013 et le 1 er janvier 2022 uniquement) 80 Plafond actuel applicable aux instruments des CET1 soumis à exclusion progressive 81 Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) 82 Plafond actuel applicable aux instruments des AT1 soumis à exclusion progressive 2 0233 035 83 Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) 84 Plafond actuel applicable aux instruments des T2 soumis à exclusion progressive 371556 85 Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) (*) Conformément aux dispositions transitoires relatives à l’introduction de la norme IFRS 9 (article 473 bis du Règlement (UE) n° 2017 2395 et du Règlement (UE) n° 2020 873) (**) Les données au 31 décembre 2019 prennent en compte en déduction des fonds propres prudentiels le versement du dividende initialement prévu au titre du résultat 2019 finalement mis en réserve en 2020 (***) Conformément aux règles d’ admissibilité des dettes grandfathered dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2 applicables en 2020 (****) Correspond au 31 décembre 2020 au projet de restitution complémentaire de 29 % du résultat 2020 envisagée après fin septembre 2021 sous réserve d es accords nécessaires (1) Les intérêts minoritaires comptables sont écrêtés du surplus de capitalisation des entités régulées Pour les autres entités les intérêts minoritaires ne sont pas reconnus (2) Le résultat comptable de l’exercice est principalement diminué du projet de distribution de dividende (3) La déduction des immobilisations incorporelles et des plans de pensions s’effectue nette d’impôts différés passifs (4) Les instruments de fonds propres de catégorie 1 émis par des filiales comprennent des dettes subordonnées ainsi que des actions de préférence comptabilisées en capitaux propres (5) Une décote prudentielle est appliquée aux instruments de fonds propres de catégorie 2 de maturité résiduelle inférieure à 5 ans (6) Les détentions d’instruments de fonds propres d’entités financières proviennent du portefeuille bancaire détaillé dans le tableau de passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel ainsi que du portefeuille de négociation Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 480 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Annexe 3 Coussin de fonds propres contracyclique Annexe 3  Coussin de fonds propres contracyclique Le calcul et le montant du coussin de fonds propres contracyclique de BN\ P Paribas sont présentés dans les tableaux suivants conformément a\ ux instructions du Règlement délégué (UE) n° 2015 1555 de la Commission du 28 mai 2015 ➤COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À BNP PARIBAS En millions d’euros 31 décembre 2020 010 Total des actifs pondérés 695 523 020 Taux de coussin de fonds propres de BNP Paribas 0 02 % 030 Exigences de coussin de fonds propres contracyclique 124 Au 31 décembre 2020 le taux coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas est de 0 02 % contre 0 17 % au 31 décembre 2019 Le coussin de fonds propres contracyclique est calculé comme étant la moyenne pondérée des taux de coussin contracyclique qui s’appliquent dans les pays où sont situées les expositions de crédit pertine\ ntes du Groupe La pondération appliquée au taux de coussin contracyclique\ de chaque pays correspond à la fraction dans le total des exigences de fonds propres des exigences de fonds propres correspondant aux expositions de crédit dans le territoire en question Dans le contexte de la crise sanitaire de nombreux pays ont réduit le taux de coussin contracyclique applicable sur les expositions de créd\ it pertinentes localisées dans leur territoire Au 31 décembre 2020 le taux de coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas de 0 02 % s’explique par les taux applicables au Luxembourg (0 25 %) à Hong Kong (1 %) en Norvège (1 %) en République Tchèque (0 5 %) en Slovaquie (1 %) et en Bulgarie (0 5 %) Ce taux pourrait augmenter légèrement à 0 03 % au 1 er janvier 2021 en raison de l’augmentation prévue du taux applicable au Luxembourg (à 0 5 %) puis devrait rester stable en l’absence d’augmentations annoncées dans d’autres pays Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 481 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Annexe 3 Coussin de fonds propres contracyclique ➤RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR L\ E CALCUL DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE En millions d’euros 31 décembre 2020 31 décembre 2021 Expositions générales de crédit Expositions de titrisation Exigences de fonds propres Répartition des exigences de fonds propres Taux de coussin contra cyclique Taux de coussin contra cyclique annoncés (**) Valeur exposée au risque pour l’approche standard Valeur exposée au risque pour l’approche NI Valeur exposée au risque pour l’approche standard Valeur exposée au risque pour l’approche NI dont Expositions générales de crédit dont Expositions du portefeuille de négociation dont Expositions de titrisation Total 010 020 050060070 080090100 110120 Ventilation par pays Europe (*) 179 060 668 771 3 57348 064 32 529 1 85084035 219 0 76 dont Bulgarie 378221 35 35 0 000 50 % 0 50 % dont Luxembourg 2 106 33 485 1 330 0 1 330 0 030 25 % 0 50 % dont Norvège 562 2 719 101 101 0 001 00 % 1 00 % dont République tchèque 269 934 55 55 0 000 50 % 0 50 % dont Slovaquie 144 128 12 12 0 001 00 % 1 00 % Amérique du Nord 56 23076 444 2 04311 371 5 212 522905 554 0 12 Asie Pacifique 5 26346 274 781 506 2 447 282 475 0 05 dont Hong Kong 919 6 945 42327 1328 0 011 00 % 1 00 % Reste du monde 25 126 33 485 2 815 5 2 820 0 06 TOTAL 265 679824 975 5 69460 941 43 003 1 9061 15846 067 1 000 02 % 0 03 % (*) Sur le périmètre de l’Union européenne de l’Association européenne de libre échange (AELE) et du Royaume Uni (**) Taux annoncés sur le site de l’ESRB au 31 décembre 2020 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 482 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » Annexe 4  Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » Les exigences de fonds propres des filiales significatives (cf paragraphe Filiales significatives de la section Champ d’application de la partie 5 2) sont présentées par type de risque en contribution au Groupe GROUPE BNP PARIBAS FORTIS En millions d’euros Actifs pondérés Exigences de fonds propres 31 décembre 2020 31 décembre 201931 décembre 2020 1Risque de crédit 125 378129 205 10 030 2 dont approche standard 48 42653 815 3 874 4 dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB\ ) 60 69560 420 4 856 5 dont participations en actions traitées en méthode de pondérati\ on simple 16 25814 971 1 301 6 Risque de contrepartie 2 3512 004 188 7 dont méthode de l’évaluation au prix du marché 670446 54 10 dont méthode du modèle interne 1 5371 378 123 11 dont CCP – contributions au fonds de défaillance 7384 6 12 dont CVA 7197 6 14 Positions de titrisation du portefeuille bancaire 1 2531 013 100 14a dont approche fondée sur les notations internes (SEC IRBA) 650816 52 14b dont approche standard (SEC SA) 24 2 14c dont approche fondée sur les notations externes (SEC ERBA) 5792646 15 dont approche fondée sur les notations (IRB) 171 19 Risque de marché 459533 37 20 dont approche standard 459533 37 23 Risque opérationnel 12 37113 198 990 24 dont approche de base 1 7901 941 143 25 dont approche standard 2 2082 160 177 26 dont approche par mesure avancée (AMA) 8 3739 097 670 27 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à \ 250 %) 4 8134 370 385 29 TOTAL 146 625150 323 11 730 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 483 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » GROUPE BNL En millions d’euros Actifs pondérésExigences de fonds propres 31 décembre 2020 31 décembre 201931 décembre 2020 1Risque de crédit 38 80938 373 3 105 2 dont approche standard 5 6826 864 455 4 dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB\ ) 31 26629 861 2 501 5 dont participations en actions traitées en méthode de pondérati\ on simple 1 8601 649 149 6 Risque de contrepartie 522397 42 7 dont méthode de l’évaluation au prix du marché 465298 37 12 dont CVA 5799 5 14 Positions de titrisation du portefeuille bancaire 591461 47 14a dont approche fondée sur les notations internes (SEC IRBA) 4553936 14b dont approche standard (SEC SA) 136222 11 15 dont approche fondée sur les notations (IRB) 5 16 dont méthode de la formule prudentielle (SFA) 156 18 dont approche standard 39 19 Risque de marché 12 0 20 dont approche standard 12 0 23 Risque opérationnel 3 8783 798 310 24 dont approche de base 121142 10 25 dont approche standard 144136 12 26 dont approche par mesure avancée (AMA) 3 6133 520 289 27 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à \ 250 %) 5079 4 29 TOTAL 43 85143 110 3 508 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 484 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » GROUPE BNP PARIBAS USA INC En millions d’euros Actifs pondérésExigences de fonds propres 31 décembre 2020 31 décembre 201931 décembre 2020 1Risque de crédit 40 90046 798 3 272 2 dont approche standard 40 55245 888 3 244 4 dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB\ ) 66365 5 5 dont participations en actions traitées en méthode de pondérati\ on simple 282545 23 6 Risque de contrepartie 1 2331 034 99 7 dont méthode de l’évaluation au prix du marché 702659 56 10 dont méthode du modèle interne 367192 29 11 dont CCP – contributions au fonds de défaillance 70174 6 12 dont CVA 9397 14 Positions de titrisation du portefeuille bancaire 991 14b dont approche standard (SEC SA) 4 0 14c dont approche fondée sur les notations externes (SEC ERBA) 560 18 dont approche standard 3 19 Risque de marché 2 0 20 dont approche standard 2 0 23 Risque opérationnel 4 9024 540 392 24 dont approche de base 4241 3 25 dont approche standard 3 5603 511 285 26 dont approche par mesure avancée (AMA) 1 301988104 27 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à \ 250 %) 675726 54 29 TOTAL 47 72153 107 3 818 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 485 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » GROUPE BANK OF THE WEST En millions d’euros Actifs pondérésExigences de fonds propres 31 décembre 2020 31 décembre 201931 décembre 2020 1Risque de crédit 40 31145 837 3 225 2 dont approche standard 40 25545 714 3 220 5 dont participations en actions traitées en méthode de pondérati\ on simple 56124 4 6 Risque de contrepartie 538328 43 7 dont méthode de l’évaluation au prix du marché 445319 36 12 dont CVA 9397 14 Positions de titrisation du portefeuille bancaire 991 14b dont approche standard (SEC SA) 4 0 14c dont approche fondée sur les notations externes (SEC ERBA) 560 18 dont approche standard 3 19 Risque de marché 000 20 dont approche standard 000 23 Risque opérationnel 3 5603 511 285 25 dont approche standard 3 5603 511 285 27 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à \ 250 %) 7085 6 29 TOTAL 44 48849 771 3 559 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 486 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » GROUPE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE En millions d’euros Actifs pondérésExigences de fonds propres 31 décembre 2020 31 décembre 201931 décembre 2020 1Risque de crédit 55 01958 781 4 402 2 dont approche standard 41 90445 842 3 352 4 dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB\ ) 13 01712 837 1 041 5 dont participations en actions traitées en méthode de pondérati\ on simple 97101 8 6 Risque de contrepartie 2182 7 dont méthode de l’évaluation au prix du marché 610 12 dont CVA 1671 14 Positions de titrisation du portefeuille bancaire 271232 22 14a dont approche fondée sur les notations internes (SEC IRBA) 1966616 14b dont approche standard (SEC SA) 7 14c dont approche fondée sur les notations externes (SEC ERBA) 7558 6 15 dont approche fondée sur les notations (IRB) 82 16 dont méthode de la formule prudentielle (SFA) 18 dont approche standard 19 19 Risque de marché 2342 20 dont approche standard 2342 23 Risque opérationnel 7 3916 727 591 24 dont approche de base 138904 11 25 dont approche standard 1 9181 160 153 26 dont approche par mesure avancée (AMA) 5 3344 663 427 27 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à \ 250 %) 1 4821 788 119 29 TOTAL 64 20767 540 5 137 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 487 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » GROUPE BGL BNP PARIBAS En millions d’euros Actifs pondérésExigences de fonds propres 31 décembre 2020 31 décembre 201931 décembre 2020 1Risque de crédit 23 04922 849 1 844 2 dont approche standard 16 10316 433 1 288 4 dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB\ ) 6 4695 897 518 5 dont participations en actions traitées en méthode de pondérati\ on simple 477519 38 6 Risque de contrepartie 4839 4 7 dont méthode de l’évaluation au prix du marché 4537 4 12 dont CVA 320 14 Positions de titrisation du portefeuille bancaire 512 0 14b dont approche standard (SEC SA) 2 0 14c dont approche fondée sur les notations externes (SEC ERBA) 3 0 15 dont approche fondée sur les notations (IRB) 12 19 Risque de marché 213 0 20 dont approche standard 213 0 23 Risque opérationnel 2 0482 061 164 24 dont approche de base 158156 13 25 dont approche standard 213254 17 26 dont approche par mesure avancée (AMA) 1 6771 652 134 27 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à \ 250 %) 187172 15 29 TOTAL 25 33825 146 2 027 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 488 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Annexe 5 Liste des tableaux et des graphiques Annexe 5  Liste des tableaux et des graphiques Pages 5 1 SYNTHÈSE DES RISQUES ANNUELS 282 Tableau n° 1 Ratios de fonds propres 282 Tableau n° 2 Ratio TLAC (EU KM2) 283 Tableau n° 3 Ratio de levier 283 Tableau n° 4 Ratio de liquidité à court terme – LCR 283 Graphique n° 1 Actifs pondérés par type de risque 283 Graphique n° 2 Actifs pondérés par métier 283 Graphique n° 3 Ventilation géographique des expositions du portefeuille de risque de \ crédit 283 Graphique n° 4 Ventilation des expositions du portefeuille de risque de crédit par cl\ asse d’exposition 283 Tableau n° 5 Ratio des créances douteuses sur encours bruts 285 Tableau n° 6 Taux de couverture strate 3 285 Tableau n° 7 Coût du risque sur encours 285 Tableau n° 8 Réserve de liquidité immédiatement disponible 285 5 2 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES 304 Tableau n° 9 Différences entre périmètres de consolidation comptable et prud\ entiel (EU LI3) 305 Tableau n° 10 Passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel (EU LI1 A) 306 Tableau n° 11 Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1 B) 310 Tableau n° 12 Réconciliation entre les valeurs nettes comptables du périmètre\ prudentiel et les montants d’exposition pris en compte à des fins règlementaires (EU LI2) 314 Tableau n° 13 Passage des capitaux propres comptables aux fonds propres de base de caté\ gorie 1 316 Tableau n° 14 Fonds propres prudentiels 317 Tableau n° 15 Évolution des fonds propres 318 Tableau n° 16 Évolution des dettes éligibles à la constitution des fonds prop\ res 319 Tableau n° 17 Effet de l’application des dispositions transitoires relatives à l\ a norme IFRS 9 (EU IFRS9 FL) 320 Tableau n° 18 Actifs pondérés et exigences de fonds propres (EU OV1) 321 Tableau n° 19 Variation des actifs pondérés par type d’effets 322 Tableau n° 20 Actifs pondérés par type de risque et par métier 323 Tableau n° 21 Exigences globales de fonds propres 326 Graphique n° 5 Seuils de restrictions applicables aux distributions 327 Tableau n° 22 Composition du ratio TLAC (EU TLAC1) 330 Tableau n° 23 Hiérarchie des créanciers de l’entité de résolution – \ BNP Paribas SA (EU TLAC3) 331 Tableau n° 24 Ratio de levier – détail 332 5 3 GESTION DES RISQUES 336 Graphique n° 6 Principales instances de gouvernance de niveau Groupe couvrant l’ense\ mble des risques 336 5 4 RISQUE DE CRÉDIT 344 Tableau n° 25 Expositions au risque de crédit par classe d’exposition et par typ\ e d’approche 344 Graphique n° 7 Exposition au risque de crédit par type d’approche 345 Tableau n° 26 Correspondance indicative des notes internes de contrepartie avec l’é\ chelle type des agences de notation et les probabilités de défaut moyennes attendues 349 Tableau n° 27 Expositions au risque de crédit par classe d’exposition et par typ\ e d’approche (EU CRB B) 351 Tableau n° 28 Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit (EU C\ RB C) 352 Tableau n° 29 Ventilation sectorielle du portefeuille de risque de crédit (EU CRB D\ ) 356 Tableau n° 30 Actifs pondérés du risque de crédit 361 Tableau n° 31 Variation des actifs pondérés du risque de crédit par type d’\ effets (EU CR8) 362 Tableau n° 32 Principaux modèles PD LGD CCF EAD 363 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 489 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Annexe 5 Liste des tableaux et des graphiques Pages Tableau n° 33 Backtesting de la PD (EU CR9) 366 Tableau n° 34 Backtesting de la LGD 367 Graphique n° 8 Expositions au risque de crédit par fourchette de PD sur les portefeu\ illes Souverains Institutions financières Entreprises et Financement spécialisés en approche IRBA 368 Tableau n° 35 Expositions au risque de crédit sur les portefeuilles Souverains Ins\ titutions financières Entreprises et Financements spécialisés en approche IRBA (EU CR6) 369 Tableau n° 36 Ventilation géographique des PD et LGD moyennes de la classe d’exposition Entreprises 371 Graphique n° 9 Expositions au risque de crédit par fourchette de PD sur le portefeui\ lle Clientèle de détail en approche IRBA 372 Tableau n° 37 Expositions au risque de crédit sur le portefeuille Clientèle de d\ étail en approche IRBA (EU CR6) 373 Tableau n° 38 Ventilation géographique des PD et LGD moyennes de la Clientèle de détail 375 Tableau n° 39 Expositions au risque de crédit en approche standard par classe d’\ exposition standard (EU CR4) 376 Tableau n° 40 Valeur exposée au risque de crédit en approche standard (EU CR5) 378 Graphique n° 10 Valeur exposée au risque de crédit par taux de pondération en approche standard 380 Tableau n° 41 Participations en actions en méthode de pondération simple (EU CR1\ 0) 382 Tableau n° 42 Participations dans des sociétés d’assurance (EU INS1) 382 Tableau n° 43 Variation des actifs pondérés des participations en actions traité\ es en méthode de pondération simple par type d’effet 382 Tableau n° 44 Expositions performantes et non performantes et provisions correspondant\ es (EU NPL4) 384 Tableau n° 45 Échéancement des encours performants et non performants présent\ ant des impayés (EU NPL3) 386 Tableau n° 46 Ventilation des actifs financiers soumis à dépréciations par s\ trate et par note interne 388 Tableau n° 47 Expositions et provisions par classe d’exposition (EU CR1 A) 390 Tableau n° 48 Ventilation géographique des expositions et des provisions (EU CR1 C)\ 392 Tableau n° 49 Ventilation sectorielle des expositions et des provisions (EU CR1 B) 394 Tableau n° 50 Qualité de crédit des créances restructurées (EU NPL1) 396 Tableau n° 51 Expositions sujettes à moratoires législatifs et non législatif\ s 398 Tableau n° 52 Expositions sujettes à moratoires législatifs et non législatif\ s par maturité résiduelle du moratoire 398 Tableau n° 53 Prêts et créances sujets aux mécanismes de garanties publiques 400 Tableau n° 54 Montant d’atténuation du risque de crédit sur les portefeuilles\ Souverains Institutions financières Entreprises et Financements spécialisés en approche IRBA 402 Tableau n° 55 Montant d’atténuation du risque de crédit sur les portefeuilles\ Souverains Institutions financières Entreprises et Financements spécialisés en approche standard 402 5 5 TITRISATION EN PORTEFEUILLE BANCAIRE 403 Tableau n° 56 Expositions titrisées et positions de titrisation conservées ou ac\ quises par type de rôle 403 Tableau n° 57 Expositions titrisées par BNP Paribas en tant qu’initiateur par type d’approche 404 Tableau n° 58 Expositions titrisées par BNP Paribas en tant qu’initiateur par catégorie d’actif sous jacent 405 Tableau n° 59 Expositions titrisées par BNP Paribas en tant que sponsor par catégorie d’actif sous jacent 405 Tableau n° 60 Positions de titrisation conservées ou acquises par type d’actifs (\ EU SEC1) 408 Tableau n° 61 Positions de titrisation par zone géographique de l’actif sous jacent dont positions en défaut et provisions 409 Tableau n° 62 Qualité des positions de titrisation du portefeuille bancaire 409 Tableau n° 63 Positions de titrisation et actifs pondérés par type d’approche 411 Tableau n° 64 Variation des actifs pondérés du risque de titrisation par type d’\ effets 411 Tableau n° 65 Positions de titrisation et actifs pondérés – initiateur ou spon\ sor (EU SEC3) 412 Tableau n° 66 Positions de titrisation et actifs pondérés – investisseur (EU \ SEC4) 413 5 6 RISQUE DE CONTREPARTIE 414 Tableau n° 67 Valeur exposée au risque de contrepartie par classe d’exposition (\ hors risque sur CVA) 417 Tableau n° 68 Ventilation du risque de contrepartie par type de produit (hors risque s\ ur CVA) 417 Tableau n° 69 Exposition au risque de contrepartie bilatéral par méthode de calc\ ul de la valeur exposée au risque (EU CCR1) 418 Tableau n° 70 Valeur exposée au risque de contrepartie bilatéral en approche IRBA\ (EU CCR4) 419 Tableau n° 71 Valeur exposée au risque de contrepartie bilatéral pondérée e\ n approche standard (EU CCR3) 421 Tableau n° 72 Valeur exposée au risque de contrepartie bilatéral par note 421 Tableau n° 73 Expositions sur contrepartie centrales (CCP) (EU CCR8) 422 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 490 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Annexe 5 Liste des tableaux et des graphiques Pages Tableau n° 74 Valeur exposée au risque et actifs pondérés pour risque sur CVA (EU CCR2) 423 Tableau n° 75 Composition du collatéral posté et reçu (EU CCR5 B) 423 Tableau n° 76 Exposition sur dérivés de crédit (EU CCR6) 424 Tableau n° 77 Exigences de fonds propres actifs pondérés du risque de contrepart\ ie 425 Tableau n° 78 Variation des actifs pondérés du risque de contrepartie (EU CCR7)\ 425 5 7 RISQUE DE MARCHÉ 426 Tableau n° 79 Exigences de fonds propres et actifs pondérés du risque de marché\ 426 Tableau n° 80 Risque de marché – approche du modèle interne (EU MR2 A) 427 Tableau n° 81 Risque de marché – approche standard (EU MR1) 427 Tableau n° 82 Variation des actifs pondérés du risque de marché par type d’\ effets (EU MR2 B) 428 Tableau n° 83 Valeur en Risque (1 jour 99 %) 432 Graphique n° 11 Comparaison entre la VaR (1 jour 99 %) et le résultat quotidien du portefeuille de négociation (EU M\ R4) 433 Graphique n° 12 Évolution trimestrielle de la VaR (1 jour 99 %) 433 Graphique n° 13 Distribution des résultats réels quotidiens du portefeuille de né\ gociation 434 Tableau n° 84 Valeur en Risque (10 jours 99 %) 434 Tableau n° 85 Valeur en Risque stressée (1 jour 99 %) 435 Tableau n° 86 Valeurs des paramètres utilisés en modèle interne (EU MR3) 436 Tableau n° 87 Positions de titrisation du portefeuille de négociation hors portefeui\ lle de corrélation par catégorie d’actif 437 Tableau n° 88 Qualité des positions de titrisation du portefeuille de négociatio\ n hors portefeuille de corrélation 437 Tableau n° 89 Positions de titrisation et exigences de fonds propres du portefeuille de\ négociation hors portefeuille de corrélation par taux de pondération 438 Tableau n° 90 Sensibilité des revenus au risque global de taux pour un choc de + 50 points de base des taux d’intérêt 442 Tableau n° 91 Flux de trésorerie faisant l’objet de couverture 443 5 8 RISQUE DE LIQUIDITÉ 444 Tableau n° 92 Ventilation des financements wholesale par devise 446 Tableau n° 93 Composition des financements wholesale moyen long terme du Groupe 447 Tableau n° 94 Évolution des ressources de marché moyen long terme du Groupe 447 Tableau n° 95 Financements wholesale moyen long terme sécurisés 448 Tableau n° 96 Composition de la réserve de liquidité globale (Counterbalancing capacity) 449 Tableau n° 97 Ratio de liquidité à court terme (LCR) – détail (EU LIQ1) 450 Tableau n° 98 Échéancier contractuel du bilan prudentiel 452 Tableau n° 99 Échéancier contractuel des instruments de capitaux propres et dett\ es représentées par un titre à moyen long terme du périmètre prudentiel 454 Tableau n° 100 Échéancier économique des instruments de capitaux propres du pé\ rimètre prudentiel 455 Tableau n° 101 Grèvement des actifs et des sûretés reçues 456 5 9 RISQUE OPÉRATIONNEL 458 Graphique n° 14 Pertes liées au risque opérationnel – répartition par type d’\ événement (moyenne 2012 à 2020) 463 Tableau n° 102 Exigences de fonds propres et actifs pondérés au titre du risque o\ pérationnel 465 5 10 RISQUES D’ASSURANCE 466 Tableau n° 103 Décomposition des placements du groupe BNP Paribas Cardif (hors placements en unités de compte) 467 Tableau n° 104 Expositions obligataires par nature et notation de l’émetteur (ho\ rs placements en unités de compte et Eurocroissance) 468 Tableau n° 105 Expositions aux obligations d’état et similaires par pays émett\ eur (hors placements en unités de compte et Eurocroissance) 468 Tableau n° 106 Actifs financiers remplissant le critère des flux de trésoreri\ e défini par la norme IFRS 9 468 Tableau n° 107 Actifs financiers non Investment Grade remplissant le critère des fl\ ux de trésorerie défini par la norme IFRS 9 469 Tableau n° 108 Taux de rachat moyens observés pour les fonds généraux du groupe BNP Paribas Cardif 469 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 491 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Annexe 6 Acronymes et anglicismes Annexe 6  Acronymes et anglicismes Acronymes ABCPAsset Backed Commercial Paper ABE Autorité Bancaire Européenne (EBA) ABS Asset Backed Securities ACPR Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ALCo Asset and Liability Committee ALM Asset and Liability Management (ou Gestion Actif Passif ) AMA Approche en Mesure Avancée BCE Banque Centrale Européenne BNB Banque Nationale de Belgique BRRD Directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires CCF Credit Conversion Factor CDO Collaterised Debt Obligations CCP Chambre de compensation (Central Counterparty) CDS Credit Default Swap CEBS Committee of European Banking Supervisors CHR Classe Homogène de Risque CLO Collaterised Loan Obligations CMBS Commercial Mortgage Backed Securities CMG Crisis Management Group CRD Capital Requirement Directive (directive européenne) CRM Comprehensive Risk Measure CRR Capital Requirement Regulation (règlement européen) CRU Conseil de résolution unique CVA Credit Valuation Adjustment D SIBS Domestic Systemically Important Banks EAD Exposure at Default (valeur exposée au Risque) EEE Espace Économique Européen EEPE Effective Expected Positive Exposure (Exposition positive attendue effective) EL Expected Loss (perte attendue) ESRB European Systemic Risk Board FBF Fédération Bancaire Française FED Réserve Fédérale des États Unis FICC Fixed Income Credit and Commodities FMI Fonds Monétaire International FSB Financial Stability Board (Conseil de stabilité financière) G SIBs Global systemically important banks HQLA High Quality Liquid Assets ICAAP Internal Capital Adequacy Assessment Process (dans le cadre du Pilier 2) IFRS International Financial Reporting Standards (Normes internationales d’information financière) IRBA Internal Rating Based Approach (modèle interne) IRC Incremental Risk Charge ISDA International Swaps and Derivatives Association LGD Loss Given Default (perte en cas de défaut) KYC Know Your Customer LT V Loan to Value Acronymes MMDMontant maximum distribuable MREL Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities MTN Medium Term Note NPV Net Present Value pb Points de base PD Probability of Default (probabilité de défaut) PIB Produit Intérieur Brut PME Petites et Moyennes Entreprises (SME en anglais) PNB Produit Net Bancaire PPB Provision pour Participation aux Bénéfices PVA Prudent Valuation Adjustment RMBS Residential Mortgage Backed Securities (titres de crédits hypothécaires résidentiels) RW Risk weight (taux de pondération) SFT Securities Financing Transaction SREP Supervisory Review and Evaluation Process STS Simple transparent et standard TLAC Total Loss Absorbing Capacity TLTRO Targeted Long Term Refinancing Operation TRG Taux de Récupération Global VaR Value at Risk Anglicismes Back stop« Filet de sécurité » Backtesting Méthode consistant à vérifier que les mesures du risque réel sont cohérentes avec les estimations Banking book Portefeuille bancaire Bid offer Acheteur vendeur offre demande Cash Flow Hedge Couverture des flux de trésorerie Cloud Services de stockage via internet Common Equity Tier 1 (CET1) Fonds propres de base de catégorie 1 Dry run Exercice à blanc Fair Value Hedge Couverture de juste valeur Grandfathered Maintien des acquis Haircut Décote Pay off Remboursement Risk Appetite Framework Dispositif d’appétit pour le risque Risk Appetite Statement Enoncé d’appétit pour le risque Spread Écart de crédit Stress test Test de résistance Trading book Portefeuille de négociation Wholesale funding Financement sur les marchés Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 492 5 risques et adéquation des fonds ProPres – Pilier 3 5 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BnP PariBas 493 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2020 6 1 États financiers de BNP Paribas SA 494 Compte de résultat de l’exercice 2020 494 Bilan au 31 décembre 2020 495 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux 496 Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par BNP Paribas SA 496 Note 2 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2020 503 Note 3 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2020 506 Note 4 Engagements de financement et de garantie et de titres 515 Note 5 Rémunérations et avantages consentis au personnel 517 Note 6 Informations complémentaires 519 6 2 L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et la mise en distribution de dividende 522 6 3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 523 6 4 Principales filiales et participations de BNP Paribas SA 524 6 5 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2020 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises 531 6 6 Rapport des C ommissaires aux comptes sur les comptes annuels 532 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 494 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 États financiers de BNP Paribas SA 6 1 États financiers de BNP Paribas SA COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2020 En millions d’euros Notes Exercice 2020 Exercice 2019 Intérêts et produits assimilés 2 a17 807 22 446 Intérêts et charges assimilées 2 a(12 405) (18 506) Revenus des titres à revenu variable 2 b2 248 6 223 Commissions (produits) 2 c6 162 6 153 Commissions (charges) 2 c(1 473) (1 304) Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 2 d5 328 4 600 Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilé\ s 2 e379 583 Autres produits d’exploitation bancaire 18497 Autres charges d’exploitation bancaire (169)(121) PRODUIT NET BANCAIRE 18 06120 171 Frais de personnel 5 a(6 623) (6 700) Autres frais administratifs (4 727)(4 774) Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisatio\ ns incorporelles et corporelles (644)(693) RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 6 0678 004 Coût du risque 2 f(962) (759) RÉSULTAT D’EXPLOITATION 5 1057 245 Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés 2 g(81) 575 Dotations ou reprises nettes aux provisions réglementées 33(5) RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 5 0577 815 Impôt sur les bénéfices 2 h(653) (325) RÉSULTAT NET 4 4047 490 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 495 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 États financiers de BNP Paribas SA BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2020 En millions d’euros au Notes31 décembre 2020 31 décembre 2019 ACTIF Caisse banques centrales 231 236132 027 Effets publics et valeurs assimilées 3 c137 295 198 628 Créances sur les établissements de crédit 3 a198 703 230 161 Opérations avec la clientèle 3 b551 755 495 934 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 c98 518 73 764 Actions et autres titres à revenu variable 3 c1 444 2 695 Participations et autres titres détenus à long terme 3 c3 385 3 499 Parts dans les entreprises liées 3 c61 673 62 016 Immobilisations incorporelles 3 j2 663 2 762 Immobilisations corporelles 3 j2 142 2 539 Actions propres 3 d3838 Autres actifs 3 h147 022 129 464 Comptes de régularisation 3 i110 034 95 819 TOTAL ACTIF 1 545 9081 429 346 DETTES Banques centrales 1 4634 422 Dettes envers les établissements de crédit 3 a305 086 270 139 Opérations avec la clientèle 3 b700 690 587 144 Dettes représentées par un titre 3 f134 846 135 004 Autres passifs 3 h195 744 247 088 Comptes de régularisation 3 i101 491 84 779 Provisions 3 k1 890 1 723 Dettes subordonnées 3 l27 475 26 212 TOTAL DETTES 1 468 6851 356 511 CAPITAUX PROPRES 6 b Capital souscrit 2 5002 500 Prime d’émission 23 24023 222 Réserves 47 07939 623 Résultat de l’exercice 4 4047 490 TOTAL CAPITAUX PROPRES 77 22372 835 TOTAL PASSIF 1 545 9081 429 346 Hors bilan Notes31 décembre 2020 31 décembre 2019 ENGAGEMENTS DONNÉS Engagements de financement 4 a362 386 330 760 Engagements de garantie 4 b122 066 128 042 Engagements sur titres 31 53523 433 ENGAGEMENTS REÇUS Engagements de financement 4 a105 764 148 432 Engagements de garantie 4 b287 742 245 056 Engagements sur titres 38 69635 672 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 496 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Note 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR BNP PARIBAS SA L’épidémie de coronavirus reconnue comme pandémie par l’Organisation Mondiale de la Santé le 11 mars 2020 et les diverses mesures mises en place par les gouvernements et organismes de réglementation pour lutter contre sa propagation ont affecté la chaîne d’approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et ont de ce fait un impact important sur la croissance mondiale Dans le même temps les politiques budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir l’économie Les comptes sociaux de BNP Paribas sont établis sur la base de la continuité d’activité Les impacts de cette épidémie atténués par l’ensemble des mesures contracycliques comme les mesures de soutien des autorités et les plans de relance de l’activité économique dont bénéficient les clients concernent principalement le provisionnement et l’évaluation des actifs L’estimation de ces impacts a été réalisée dans un contexte d’incertitude concernant l’ampleur des conséquences de cette épidémie sur les économies tant au niveau local que mondial Les comptes de BNP Paribas SA sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements bancaires tels que figurant dans le règlement ANC 2014 07 du 26 novembre 2014 et les règlements l’ayant modifié depuis cette date CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’e\ nsemble des créances y compris les créances subordonnées détenues \ au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre Elles comprennent égaleme\ nt les valeurs reçues en pension quel que soit le support de l’opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres E\ lles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribué\ s aux agents économiques autres que les établissements de crédit à\ l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre les valeurs reçu\ es en pension quel que soit le support de l’opération et les créances se rap\ portant à des pensions livrées sur titres Elles sont ventilées en créances commerciales comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientè\ le sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés so\ nt répartis entre les encours réputés sains qu’ils aient ou non fait l’objet d’une restructuration et les encours jugés douteux Il en est de même des risques de crédit attachés aux instruments financiers à terme\ dont la valeur actuelle est représentative d’un actif pour l’entreprise\ Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des r\ isques de crédit de BNP Paribas SA Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est a\ ttaché à la nature des transactions L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la Banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impo\ ssibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements La définition du défaut est cohérente avec celle du défaut bâlois qui tient compte des ori\ entations de l’EBA du 28 septembre 2016 notamment sur les seuils applicables en cas d’impayés et les périodes probatoires Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus\ de 90 jours ainsi que les crédits faisant l’ objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations p\ our créances douteuses qui correspondent à la différence entre la valeur brute\ de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés\ recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties Les garanties considérées sont co\ nstituées de garanties hypothécaires et nantissements ainsi que de dérivé\ s de crédit que la Banque a acquis pour protéger le risque de crédit\ attaché aux portefeuilles de créances Ces dépréciations sont déterminées sur base individuelle ou sur base collective à partir de modèles statistiques pour les portefeuilles\ de crédit présentant des risques homogènes et non dépréciés individ\ uellement La restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur donne lieu au calcul d’une décote représenta\ nt l’écart en valeur actualisée entre les nouvelles conditions de rémunér\ ation et les conditions initiales de rémunération de ladite créance Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprises en ré\ sultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance Lorsqu’une créance ayant fait l’objet d’une première restructuration pr\ ésente à nouveau des échéances impayées la créance est imméd\ iatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses com\ promises Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit deve\ nu douteux a repris de manière régulière celui ci peut à nouveau êt\ re classé dans la catégorie des créances saines De même les créances douteus\ es ayant fait l’objet d’une restructuration dont les termes sont respecté\ s et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré sont également reclassées en créances saines Sont considérées comme douteuses compromises les créances sur \ des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’ap\ rès une durée raisonnable de classement en douteux aucun reclassement en sai\ n Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 497 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux n’est prévisible les créances pour lesquelles la déchéan\ ce du terme a été prononcée la plupart des créances issues de restructura\ tions pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut ainsi que les c\ réances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défa\ ut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garant\ ies de recouvrement quasi intégral de la créance Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques \ inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs co\ ncernés Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisi\ ons pour engagements par signature des provisions pour pertes à terminai\ son relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et\ des provisions pour procès et autres préjudices ainsi que des pro\ visions pour risques sectoriels éventuels Au compte de résultat les dotations et reprises de provisions et de dépréciations les pertes sur créances irrécupérables le\ s récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances \ restructurées sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque » Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur\ comptable des créances dépréciées ou à la reprise de l’effet d’actualisation sont comptabilisés en « produits d’intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées En 2020 en réponse à la crise sanitaire de nombreux moratoires o\ nt été accordés aux clients Ces moratoires consistent le plus souvent en des reports d’échéances de quelques mois avec ou sans facturation \ d’intérêts supplémentaires liés à ces décalages d’échéancier Ces reports n’ont pas eu d’impact significatif sur la marge d’intérêt L’accord d’un moratoire est le plus souvent considéré comme répondant à une crise de\ liquidité passagère de l’emprunteur et le risque de crédit n’est de c\ e fait pas considéré comme ayant augmenté significativement CONTRATS D’ÉPARGNE ET DE PRÊT RÉGLEMENTÉS Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logemen\ t (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouv\ oirs publics destinés aux particuliers Ils associent une phase d’épargne et\ une phase de crédit indissociablement liées la phase de crédit étant\ contingente à la phase d’épargne Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas SA qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargn\ e pour une durée indéterminée à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL et d’autre part à prêter au client s’il le demande pour un mo\ ntant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épa\ rgne pour les contrats de CEL Les engagements futurs de BNP Paribas SA relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génér\ ation et les CEL formant pour leur ensemble une génération – sont mesuré\ s par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle et correspondent aux encours\ statistiquement probables pour les crédits et à la différence \ entre les encours statistiquement probables et les encours minimums attendus pour l’épargne les encours minimums attendus étant assimilable\ s à des dépôts à terme certains Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’\ épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux \ fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’é\ pargne de la période considérée Les résultats des périodes futures afférents \ à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de cré\ dit de la période considérée Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement \ des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparable\ s Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur\ les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase de crédit et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase \ d’épargne Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des tau\ x et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque les engagements sont estimés par application d\ e la méthode Monte Carlo Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même g\ énération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas SA une provision est constituée sans compensation entre les générations et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de ré\ sultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés » TITRES Le terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables les obligat\ ions et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe – c’est à dire à rendement non aléatoire – qu’il soit fondé sur des taux fi\ xes ou sur des taux variables les actions et les autres titres à revenu variable Les titres sont classés dans les catégories suivantes titres de transaction titres de placement titres de l’activité de portefeuille titres d’investissement autres titres détenus à long terme ti\ tres de participation et parts dans les entreprises liées À compter du 1 er janvier 2018 les titres de transaction acquis ou cédés dans le cadre de contrats dont les modalités imposent la livraison de\ s titres dans un délai défini par la règlementation ou par une \ convention sur le marché concerné sont désormais enregistrés au bilan en date de règlement Ce changement est sans impact sur le compte de résultat et les capitaux propres d’ouverture Les autres catégories de titres \ acquis ou cédés dans les mêmes conditions restent comptabilisées en\ date de transaction En cas de risque de crédit avéré les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux selon les mêmes critères que ceux applicables aux créa\ nces et engagements douteux Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés \ en douteux la dépréciation relative à ce risque lorsqu’il peu\ t être isolé est inscrite dans la rubrique « Coût du risque » Titres de transaction Les titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intenti\ on de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait \ d’une activité de mainteneur de marché sont comptabilisés dans la ru\ brique Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 498 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux « Titres de transaction » et évalués individuellement à leur prix de marché s’ils répondent aux caractéristiques suivantes ■ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles aux tiers auprès d’une Bourse de valeurs ou auprès de courtier\ s de négociateurs ou d’établissements assujettis mainteneurs de marc\ hé) ■les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatif\ s de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché\ dans des conditions de concurrence normales Sont également considérés comme des titres de transaction les t\ itres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instrumen\ ts financiers à terme des titres ou d’autres instruments financiers\ appréhendés globalement ainsi que les titres empruntés Ces derniers lorsque non adossés contre espèces sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés De l\ a même manière les instruments financiers reçus en garantie en pleine propriété dans le cadre de contrats de garantie financière avec droit de ré\ utilisation enregistrés au bilan et réévalués selon les règles applic\ ables aux titres de transaction sont présentés en déduction de la dette repré\ sentative de l’obligation de restitution Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de\ ce portefeuille Les titres enregistrés parmi les titres de transaction \ ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres\ de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession remboursemen\ t intégral ou passage en pertes Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie les titres de transaction peuvent être re\ classés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée De même lorsque les titres de transaction à revenu fixe ne sont plus postérieurement à leur acquisition négociables sur un marché\ actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance ils peuvent être \ transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la date du transfert Si les caractéristiques du marché sur lequel les titres de transac\ tion ont été acquis évoluent de sorte que ce marché ne puisse plu\ s être considéré comme actif la valeur de réévaluation des titres concernés est déterminée en utilisant des techniques de valorisation qui tie\ nnent compte des nouvelles caractéristiques du marché Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non éc\ hus) ou de la valeur probable de négociation Celle ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe » L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de re\ mboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle sur la\ durée de vie résiduelle des titres Au bilan la valeur comptable des titres e\ st ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou \ de la valeur probable de négociation Celle ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par ré\ férence à la quote part de capitaux propres revenant à BNP Paribas SA calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non c\ otées Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat \ lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé se\ lon la méthode « premier entré premier sorti » Les plus values et moins values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat de même que les dépréciations de titres doté\ es ou reprises Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un ma\ rché actif les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement » Titres de l’activité de portefeuille Relèvent d’une activité de portefeuille les investissements ré\ alisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans l\ e développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice C\ ’est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d’une activité de capital risque Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés ind\ ividuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité\ La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention La valeur d’utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours su\ r une période d’un mois Titres d’investissement Les titres à revenu fixe assortis d’une échéance déterminée (notamment les obligations les titres du marché interbancaire les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’existent l’intention et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un \ financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur dur\ ée de vie résiduelle L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de re\ mboursement des titres d’investissement est enregistré en résultat selon la\ méthode actuarielle sur la durée de vie résiduelle des titres Au bilan \ la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur\ de remboursement Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au\ compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe » Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 499 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie\ pour un montant significatif par rapport au montant total des autres titres\ d’investissement détenus le classement dans cette catégorie n’est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants Tous les titres détenus et classés en « Titres d’investissement » sont alors reclassés dans la catégorie « Titres de placement » Lorsque dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie des titres de transaction et de placement\ ont été transférés dans cette catégorie les cessions ré\ alisées avant l’échéance de ces titres d’investissement si elles sont lié\ es au fait qu’ils redeviennent négociables sur un marché actif n’entraînent pas l’application de la règle de reclassement des autres titres dét\ enus décrite au paragraphe précédent Titres de participation autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des part\ icipations présentant un caractère stratégique pour le développement de\ s activités de BNP Paribas SA Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas SA est supérieur ou égal à 10 % Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas SA entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité sati\ sfaisante sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus mais avec l’intention de favoriser le déve\ loppement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégi\ é avec l’entreprise émettrice Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions\ et autres titres à revenu variable détenus dans les entreprises lié\ es pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d’un contrôle exclusif c’est à dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dan\ s le Groupe Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés indiv\ iduellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utili\ té La valeur d’utilité est déterminée pour chaque titre par r\ éférence à une méthode d’évaluation documentée fondée sur les élém\ ents disponibles tels que l’actualisation des flux futurs l’actif net réévalué et ou les multiples communément utilisés qui leur sont relatifs pour appré\ cier les perspectives de rentabilité Pour les titres cotés sur un marché actif la valeur d’utilité est considérée égale au cours de Bourse moyen observé sur le dernier mois Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisitio\ n inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées par mesure de simplification par référence au cours de Bourse moyen du mois précédant la \ clôture Les plus ou moins values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique «\ Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l’\ objet d’une résolution d’Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l’Assemblée n’est pas connue Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » Actions propres Les actions propres détenues par BNP Paribas SA sont classées et évaluées selon les modalités suivantes ■l es actions détenues acquises dans le cadre d’un contrat de liquid\ ité ainsi que celles acquises dans le cadre d’opérations d’arbitrag\ e sur indices sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction e\ t évaluées au prix de marché ■l es actions détenues dans la perspective d’une attribution aux sala\ riés sont inscrites dans la catégorie des titres de placement Les actions attribuées aux salariés des filiales et succursales de BNP Paribas SA sont refacturées à celles ci selon les dispositions locales applicables Les actions propres détenues dans le but d’une attribution aux salariés ne sont pas dépréciées en raison de la constitutio\ n au passif d’une provision déterminée en fonction des services rendus par \ les bénéficiaires ■l es actions détenues en vue de leur annulation ou dont l’intention \ de détention ne répond en particulier à aucun des motifs précé\ demment mentionnés sont inscrites en valeurs immobilisées Les actions destinées à être annulées sont maintenues à leur coût \ d’acquisition Les autres actions sont évaluées au plus bas de leur valeur d’acqui\ sition ou de leur valeur d’usage IMMOBILISATIONS Les immeubles et le matériel figurent au coût d’acquisition o\ u au coût réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévalu\ ation conformément aux lois de finances de 1977 et 1978 en France L’écart de réévaluation sur biens non amortissables dégagé à l’occasion de ces ré\ évaluations légales a été incorporé au capital Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisit\ ion augmenté des frais directement attribuables et des coûts d’emprunt encouru\ s lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’\ une période de construction ou d’adaptation Les logiciels développés par la Banque lorsqu’ils remplissent \ les critères d’immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de dé\ veloppement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directemen\ t affectables au projet Après comptabilisation initiale les immobilisations sont évalué\ es à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d’utilité attendue du bien Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique principalement calculé sur le mode linéaire est en\ registrée dans la rubrique « Provisions réglementées amortissements dérogatoires » au passif du bilan Aucun effet d’impôt différé n’es\ t calculé sur les amortissements dérogatoires Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers \ ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques se\ lon un rythme différent chaque élément est comptabilisé sépa\ rément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 500 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 8\ 0 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement 30 ans pour les façades 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements Les logiciels sont amortis selon leur nature sur des durées n’excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la productio\ n de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements d’infrastructure Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test \ de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventue\ ls indices de perte de valeur sont identifiés Les immobilisations non amortissables fo\ nt l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins u\ ne fois par an Si un indice de dépréciation est identifié la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobi\ lisation En cas de perte de valeur significative une dépréciation est constaté\ e en compte de résultat La dépréciation est reprise en cas de modification \ de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciatio\ n sauf dans le cas du fonds commercial et du mali technique résiduel (cf infra) affecté au fonds commercial Les dépréciations sont comptabilisées dans la\ rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisati\ ons incorporelles et corporelles » du compte de résultat ■Le fonds commercial est présumé avoir une durée d’utilisatio\ n non limitée dans le temps Il est donc non amortissable sans qu’il so\ it nécessaire d’en justifier Toutefois cette présomption est réfutable ce qui signifie que s’il existe une durée d’utilisation limité\ e dans le temps le fonds commercial doit être amorti sur sa durée d’utilisation\ réelle ou forfaitaire (10 ans) s’il n’est pas possible d’évaluer cette durée de façon fiable Par ailleurs si le fonds commercial n’est pas amorti il doit être soumis à un test de dépréciation annuel qu’il y\ ait ou qu’il n’y ait pas d’indice de perte de valeur ■Le mali technique résultant des opérations de fusions et assimilé\ es est affecté aux différents éléments apportés dans la limite d\ es plus values latentes identifiées Cette affectation est effectuée dans des sous compte dédiés des actifs concernés et suit les règles d’amortis\ sement et de provisionnement de ces actifs ■Le mali technique résiduel après affectation aux différents act\ ifs sous jacents (cf supra) est porté pour son solde net en fonds commercial Les plus ou moins values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle \ sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle Sont incluses da\ ns ces différentes rubriques en fonction de la nature de la contrepartie les opérations de pension matérialisées par des titres ou des vale\ urs Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi \ les dettes rattachées Les comptes d’épargne à régime spécial son\ t présentés sous déduction de la créance sur le fonds d’épargne représenta\ tive de la quote part du total des dépôts collectés centralisée par la \ Caisse des dépôts et consignations DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE Les dettes représentées par un titre sont présentées selon l\ a nature de leur support bons de caisse titres du marché interbancaire titres de créances négociables titres obligataires et assimilés à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont \ portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résult\ at Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataire\ s sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l’emprunt les frais afférents à leur émission étant ré\ partis linéairement sur cette même durée PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX Les provisions pour engagements internationaux sont constituées en fonction de l’appréciation portée d’une part sur le risque de non transfert attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la\ base provisionnable et d’autre part sur le risque systémique de créd\ it auquel sont exposés les débiteurs dans l’hypothèse d’une dégr\ adation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base Les provisions constituées ou libérées au titr\ e de ces risques sont regroupées au compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » PROVISIONS NON LIÉES À DES OPÉRATIONS BANCAIRES BNP Paribas SA constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet et dont le m\ ontant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise Conformément aux textes en vigueur la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’\ une obligation envers un tiers à la clôture à la probabilité de sortie de \ ressources au bénéfice de ce tiers et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers COÛT DU RISQUE La rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie et de crédit litiges et fra\ udes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tier\ s Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les\ rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME Les engagements sur instruments financiers à terme sont contracté\ s sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique \ ou globale des actifs et des passifs ou à des fins de transaction Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors bilan pour la valeur nominale des contrats Leur traitement comptable dépen\ d de la stratégie de gestion de ces instruments Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 501 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture Les produits et charges relatifs aux instruments financiers dérivé\ s à terme utilisés à titre de couverture affectés dès l’origine à\ un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés sont consta\ tés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des pro\ duits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme\ ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’inté\ rêt sont inscrits au prorata temporis au résultat Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction \ peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur de\ s marchés de gré à gré Les instruments dérivés inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice qu’ils soient latents ou réalisés Ils sont inscrits au compte de résultat dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation » L’évaluation de la valeur de marché est effectuée ■soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle ci est\ disponible ■soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à d\ es méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories fi\ nancières reconnues et des paramètres dont la valeur est déterminée pour certains à partir des prix de transactions observés sur des march\ és actifs et pour d’autres à partir d’estimations statistiques ou\ d’autres méthodes quantitatives Dans tous les cas des corrections de valeur conservatrices sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle de contre\ partie ou de liquidité Certains instruments complexes généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instr\ uments sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des \ paramètres pour partie non observables sur un marché actif La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les\ opérations initiées jusqu’au 31 décembre 2004 Pour les opérations initiées à partir du 1 er janvier 2005 la marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité antici\ pée des paramètres de valorisation Lorsque les paramètres non observables à l’ori\ gine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par co\ mparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur u\ n marché actif la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en ré\ sultat Instruments financiers dérivés détenus dans le cadre d’une position ouverte isolée Les résultats relatifs aux contrats constituant des positions ouverte\ s isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénou\ ement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument Le\ s instruments dérivés sont évalués par référence à la\ valeur de marché à la date de clôture et les pertes latentes éventuelles font l’\ objet d’une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la pér\ iode à laquelle se rapportent les produits et les charges quelle que soit la date de son paiement effectif Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec cell\ e au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges dédu\ ites BNP Paribas SA comptabilise un impôt différé déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité d\ es différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des élément\ s du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors \ qu’ils ont été votés Les impôts différés actifs font l’ob\ jet d’un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui l\ eur est attachée PARTICIPATION DES SALARIÉS Conformément à la réglementation française BNP Paribas SA enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né La dotation est insc\ rite dans la rubrique « Frais de personnel » AVANTAGES BÉNÉFICIANT AU PERSONNEL Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas SA sont classés en quatre catégories ■les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité ■les avantages à court terme tels que les salaires les congés annu\ els l’intéressement la participation l’abondement ■les avantages à long terme qui comprennent les congés rémuné\ rés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté\ certaines rémunérations différées versées en numéraire ■les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en\ France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas SA par les primes de fin de carrière et à l’étranger par les régimes de retraite portés pour certains \ d’entre eux par des fonds de pension Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite o\ u de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisa\ tion Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les s\ ervices rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants La méthode d’évaluation actuarielle es\ t similaire Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 502 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’empl\ oi à prestations définies mais les écarts actuariels sont comptabilisés immé\ diatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de\ régime Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérati\ ons versées en numéraire et différées de plus de douze mois qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants Lorsque ces rémunérations variab\ les différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence les services sont présumés reçus sur la période d’acquisi\ tion et la charge de rémunération correspondante est inscrite prorata temporis sur \ cette période en frais de personnel en contrepartie d’un passif La charge est révisée pour tenir compte de la non réalisation des conditions de présence ou de performance et pour les rémunérations différ\ ées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas de la variation de valeur du titre En l’absence de condition de présence la rémunération varia\ ble différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et p\ our les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas de la variation de valeur du titre et ce jusqu’à son règlement Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas SA en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définie\ s Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels ne sont\ pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font\ l’objet d’aucune provision Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de re\ traite de BNP Paribas SA et les primes de fin de carrière sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appu\ ie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas SA est tenu ou pas par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite d’assurer les prestations promises aux membres du personne\ l Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations défi\ nies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières Le montant provisionné de l’engagement est dé\ terminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise\ et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres \ tels que des hypothèses démographiques de départs anticipés d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation ces paramètres tiennent compte des conditions propres au pays de la société La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du \ montant de l’engagement Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement un actif n’est comptabilisé que s’\ il est représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d\ ’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’\ une partie des montants versés au régime La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la val\ eur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner \ des écarts actuariels Les écarts actuariels et les effets de plafonne\ ment de l’actif sont comptabilisés intégralement en résultat le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisati\ on des engagements ENREGISTREMENT DES PRODUITS ET DES CHARGES Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés po\ ur leur montant couru constaté prorata temporis Les commissions assimilé\ es aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçue\ s lorsque celles ci sont incorporées dans la rémunération des prêts (participation engagement frais de dossier) Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi \ ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit Les commissions non assimilées à des intérêts et corresponda\ nt à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisati\ on de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu\ lorsque celui ci est continu OPÉRATIONS EN DEVISES Les positions de change sont d’une manière générale éva\ luées aux cours de change officiels de fin de période Les profits et les perte\ s de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregi\ strés dans le compte de résultat Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devi\ ses détenus de façon durable comprenant les autres titres détenus \ à long terme les dotations des succursales et les titres des filiales e\ t participations étrangères libellés en devises et financés\ en euros sont inscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devi\ ses détenus de façon durable comprenant les autres titres détenus \ à long terme les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères libellés et financés en devise\ s sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des\ financements correspondants CONVERSION DES COMPTES EN DEVISES ÉTRANGÈRES Tous les éléments d’actif et de passif monétaires ou non monétaires des succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au co\ urs de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice L’écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères \ est enregistré dans les comptes de régularisation Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 503 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Note 2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2020 2 a MARGE D’INTÉRÊTS BNP Paribas SA présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif\ (intérêts commissions et frais) des instruments financiers évalués au coû\ t amorti ainsi que la rémunération des instruments financiers en valeur d\ e marché qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dé\ rivé La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments fi\ nanciers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de cou\ verture sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent\ à la couverture des risques En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Produits ChargesProduits Charges Établissements de crédit 4 865(3 751) 6 655(4 967) Comptes à vue prêts et emprunts 3 773(2 952) 4 965(3 461) Titres reçus (donnés) en pension livrée 924(799) 1 517(1 506) Prêts subordonnés 168173 Clientèle 8 552(4 005) 12 185(9 025) Comptes à vue prêts et comptes à terme 6 943(2 452) 8 042(3 798) Titres reçus (donnés) en pension livrée 1 601(1 553) 4 134(5 227) Prêts subordonnés 89 Crédit bail 11 Dettes représentées par un titre 132(4 649) 140(4 514) Obligations et autres titres à revenu fixe 4 0593 345 Titres de transaction 597395 Titres de placement 3 4552 892 Titres d’investissement 758 Instruments de macrocouverture 198120 PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS 17 807(12 405) 22 446(18 506) 2 b REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Titres de placement et assimilés 2320 Participations et autres titres détenus à long terme 189248 Parts dans les entreprises liées 2 0365 955 REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE 2 2486 223 2 c COMMISSIONS En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Produits ChargesProduits Charges Opérations bancaires et financières 2 417(827)2 723 (774) Opérations avec la clientèle 1 469(70)1 405 (78) Autres 948(757) 1 318 (696) Prestations de services financiers 3 745(646)3 430 (530) PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS 6 162(1 473) 6 153(1 304) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 504 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux 2 d GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Instruments financiers de taux et opérations sur titres de transact\ ion à revenu fixe 4 5093 434 Instruments financiers de change 3 755249 Instruments financiers de crédit (875)772 Autres instruments financiers et opérations sur titres de transacti\ on à revenu variable (2 061)145 GAINS NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION 5 3284 600 2 e GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DE PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Produits ChargesProduits Charges Cessions 600(48) 625(141) Provisions 45(218) 154(55) TOTAL 645(266) 779(196) GAINS NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS 379583 2 f COÛT DU RISQUE PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constitu\ ées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité\ d’intermédiation de BNP Paribas SA ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en ca\ s de risque de défaillance avéré de contreparties d’instrume\ nts financiers dérivés négociés de gré à gré En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice (824)(595) Clientèle et établissement de crédit (670)(509) Engagement par signature (4)(30) Titres (141)(54) Créances risquées et assimilées 51 Instruments financiers des activités de marché (14)(3) Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions (194)(202) Récupération sur créances amorties 5638 COÛT DU RISQUE (962)(759) En millions d’euros Exercice 2020Exercice 2019 Solde au 1 er janvier 6 7766 370 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice 824595 Amortissement de créances irrécupérables antérieurement prov\ isionnées (459)(1 165) Variation des parités monétaires et divers (303)976 PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES 6 8386 776 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 505 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Les provisions se décomposent comme suit En millions d’euros 31 décembre 202031 décembre 2019 Provisions déduites de l’actif 6 5536 469 Relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 3 a) 161191 Relatives aux créances sur la clientèle (note 3 b) 5 9245 965 Relatives aux titres 418277 Relatives aux instruments financiers des activités de marché 5036 Provisions inscrites au passif (note 3 k) 285307 Relatives aux engagements par signature 259274 Relatives aux créances risquées et assimilées 2633 PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES 6 8386 776 2 g GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Produits ChargesProduits Charges Participations et autres titres détenus à long terme 139(169) 80(22) Cessions 127(10) 1(19) Provisions 12(159) 79(3) Parts dans les entreprises liées 324(1 048) 551(175) Cessions 9(15) 274 (5) Provisions 315(1 033) 277(170) Immobilisations d’exploitation 676(3)175 (34) TOTAL 1 139(1 220) 806(231) GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS IMMOBILISÉS (81)575 2 h IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Impôt courant de l’exercice (374)(362) Impôt différé de l’exercice (279)37 IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES (653)(325) L’essentiel des conventions d’intégration fiscale signées e\ ntre BNP Paribas SA et ses filiales membres du Groupe fiscal repose sur le principe d\ e la neutralité Ainsi la filiale membre du Groupe doit constater dans ses comptes pendant toute la durée d’intégration une cha\ rge ou un produit d’impôt sur les sociétés de contributions additionnelles et d’une man\ ière générale de tous impôts actuels ou à venir compris dans le champ d’application du régime de l’intégration fiscale analogue à celui qu’el\ le aurait constaté si elle n’était pas membre d’un groupe in\ tégré BNP Paribas SA en qualité de société mère enregistre en impôt courant l’économie d\ ’impôt du Groupe d’intégration fiscale en France Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 506 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Note 3 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2020 3 a CRÉANCES ET DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 3 b OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Prêts et créances 123 500162 253 Comptes ordinaires débiteurs 6 4695 759 Comptes à terme et prêts 109 303149 298 Prêts subordonnés 7 7287 196 Titres et valeurs reçus en pension 75 36468 099 PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATION 198 864230 352 dont créances rattachées 392544 dont créances douteuses compromises 2 dont créances douteuses non compromises 1317 Dépréciations relatives aux créances sur les établissements \ de crédit (note 2 f ) (161)(191) PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION 198 703230 161 En millions d’euros au 31 décembre 202031 décembre 2019 Dépôts et emprunts 236 411183 575 Comptes ordinaires créditeurs 12 99113 332 Comptes à terme et emprunts 223 420170 243 Titres et valeurs donnés en pension 68 67586 564 DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 305 086270 139 dont dettes rattachées 112406 En millions d’euros au 31 décembre 202031 décembre 2019 Prêts et créances 375 869357 136 Créances commerciales 9 27610 098 Comptes ordinaires débiteurs 14 19115 036 Crédits de trésorerie (*) 106 129 90 366 Crédits à l’habitat 91 63384 910 Crédits à l’équipement 58 27053 974 Crédits à l’exportation 5 3816 377 Autres crédits à la clientèle 90 52395 523 Prêts subordonnés 466852 Titres et valeurs reçus en pension 181 810144 763 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION – ACTIF 557 679501 899 dont créances rattachées 1 1181 474 dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 1746 dont créance sur le fonds d’épargne représentatif de la quote part du total des dépôts collectés et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations (**) 15 265 dont prêts et créances douteuses non compromises 4 0813 445 dont prêts et créances douteuses compromises 5 2865 206 Dépréciations relatives aux créances sur la clientèle (note 2 f ) (5 924)(5 965) OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE NETTES DE DÉPRÉCIATION – ACTIF 551 755495 934 (*) Au 31 décembre 2020 le montant total de prêts garantis par les États accordés par BNP Paribas SA principalement en France s’élève à 16 9 milliards d’euros pour un montant de garanties correspondantes de 15 milliards d’euros (**) Suite à la mise en application du règlement N° 2020 10 du 22 décembre 2020 la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des dépôts relatifs aux comptes d’épargne à régime spécial au 31 décembre 2020 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 507 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Le total des prêts et créances sur la clientèle nets de dépr\ éciation ventilé par contrepartie se répartit de la façon s\ uivante En millions d’euros au 31 décembre 202031 décembre 2019 Encours sains Encours douteux TotalEncours sains Encours douteux Total Non compromis Compromis Non compromis Compromis Clientèle financière 85 20437323085 807 68 826 253068 881 Entreprises 191 7261 276 1 699194 701 187 679 1 1391 790190 608 Entrepreneurs 10 1716712110 359 9 008 591379 204 Particuliers 71 57832445472 356 75 781 25848276 521 Autres non financiers 6 67250 6 7225 898 59 5 957 TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES NETS DE DÉPRÉCIATION 365 3512 0902 504369 945 347 192 1 5402 439351 171 En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Dépôts 478 414418 668 Comptes ordinaires créditeurs 257 809207 763 Comptes à terme 159 219140 378 Comptes d’épargne à régime spécial 61 38670 527 dont comptes d’épargne à régime spécial à vue 43 57652 617 dont quote part centralisée auprès de la Caisse des dépôts et consignation (1) (12 095) Titres donnés en pension livrée 222 276168 476 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE – PASSIF 700 690587 144 dont dettes rattachées 6541 095 (1) Le règlement N° 2020 10 du 22 décembre 2020 qui modifie le règlement ANC N° 2014 07 permet de présenter sous déduction des dépôts d’épargne collectés la quote part centralisée auprès de la Caisse des dépôts et consignations Au 31 décembre 2020 le montant de centralisation de l’épargne réglementé face à la Caisse des dépôts et consignations s’élève à 12 095 millions d’euros contre 15 265 millions d’euros au 31 décembre 2019 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 508 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux 3 c TITRES DÉTENUS En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Valeur nette comptable Valeur de marché Valeur nette comptable Valeur de marché Transaction 68 66268 662136 066 136 066 Placement 68 13973 43361 77564 316 dont provisions (89)(14) Investissement 494497787790 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES 137 295142 592198 628201 172 dont créances représentatives de titres prêtés 92 33548 707 dont écarts d’acquisition 4 5954 749 Transaction 30 43430 43418 94218 942 Placement 67 99471 69554 57355 731 dont provisions (400)(272) Investissement 9096249 249 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 98 518102 225 73 76474 922 dont titres non cotés 24 85524 89613 19213 570 dont créances rattachées 1 3711 007 dont créances représentatives de titres prêtés 32 30220 018 dont écarts d’acquisition 225224 Transaction 1561561 635 1 635 Placement et Titres de l’Activité de Portefeuille 1 2882 9411 0601 316 dont provisions (490)(164) ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE 1 4443 0972 6952 951 dont titres non cotés 1 0292 6771 0141 267 dont créances représentatives de titres prêtés 2 2391 156 Participations 3 0674 8772 9354 821 dont provisions (163)(162) Autres titres détenus à long terme 318423564747 dont provisions (19)(237) PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME 3 3855 3003 4995 568 dont titres non cotés 1 9463 0501 9883 173 Parts dans les entreprises liées 61 67388 65262 01693 842 dont provisions (8 336)(7 640) PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 61 67388 65262 01693 842 Les participations et parts dans les entreprises liées détenues pa\ r BNP Paribas SA dans des établissements de crédit s’élèvent respective\ ment à 1 066 millions d’euros et 32 423 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 951 millions d’euros et 32 222 millions d’euros au 31 décembre 2019 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 509 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux En application de la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020 qui annule et remplace la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2019 BNP Paribas SA a été autorisé à acquérir pour un prix maximum d’achat de 73 euros par action inchangé par rapport au 31 décembre 2018 un nombre d’actions n’excédant pas 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas SA en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020 dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accè\ s au capital à des programmes d’options d’achat d’actions à l’attribution d’actions gratuites à l’attribution ou à la cession d’actions aux sal\ ariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entrepris\ e de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise\ et de couvrir toute forme d’allocation d’actions au profit des salariés de \ BNP Paribas SA et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas SA au sens de l’article L 233 16 du Code de commerce aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement\ dans le cadre d’opérations de croissance externe de fusion de scissio\ n ou d’apport dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à\ la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et à des fins de gestion patrimoniale et financière Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix huit mois Au 31 décembre 2020 BNP Paribas SA détient 603 827 actions enregistrées en titres de participation BNP Paribas SA détient également 118 144 actions enregistrées en titres de placement et destinées à l’attribution d’actions g\ ratuites aux membres du personnel du Groupe à l’attribution ou à la cession\ d’actions aux salariés du Groupe dans le cadre de la participation aux fruits d\ e l’expansion de l’entreprise du plan d’actionnariat salarié \ du Groupe ou du plan d’épargne d’entreprise En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Effets publics et valeurs assimilées 104 24761 925 Obligations et autres titres à revenu fixe 33 16221 827 Actions et autres titres à revenu variable 1501 156 TOTAL 137 55984 908 Suite au règlement n° 2020 10 du 22 décembre 2020 qui modifie le règlement ANC n° 2014 07 les titres empruntés sont présentés en déduction de\ la dette représentative de ces mêmes titres sur l’exercice 2020 Le montant des titres empruntés représente 137 559 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 84 908 millions d’euros au 31 décembre 2019 3 d ACTIONS PROPRES En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Valeur brute comptable Valeur nette comptable Valeur nette comptable Transaction Placement 66 6 Titres de participation 323232 ACTIONS PROPRES 383838 Les titres empruntés détenus par BNP Paribas SA se ventilent de la manière suivante Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 510 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux 3 f DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Titres de créances négociables 77 82090 524 Emprunts obligataires (note 3 g) 1 2901 958 Autres dettes représentées par un titre 55 73642 522 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 134 846135 004 dont primes d’émission non amorties 663682 3 g EMPRUNTS OBLIGATAIRES Échéancement des emprunts obligataires émis par BNP Paribas SA selon les clauses des contrats d’émission En millions d’euros Encours au 31 12 2020 20212022 2023202420252026 à 2030 Au delà de 2030 Emprunts obligataires 1 29084112 342112 92 318 230 En millions d’euros Encours au 31 12 2019 202020212022 202320242025 à 2029 Au delà de 2029 Emprunts obligataires 1 958142316370258170 364339 3 e IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES En millions d’euros Valeurs brutes ProvisionsValeurs nettes 1 er janv 2020 Acquisitions Rembour sements et cessions Transferts et autres variations 31 déc 2020 1 er janv 2020 DotationsReprises Autres variations 31 déc 2020 31 déc 2020 31 déc 2019 Titres d’investissement (note 3 c) 1 036(202)(250) 584 5841 036 Participations et ATDLT (note 3 c) 3 898504(366) (469)3 567 39934(12) (239) 1823 385 3 499 Parts dans les entreprises liées (note 3 c) 69 6562 002(683)(966)70 009 7 6401 033 (314) (23)8 336 61 673 62 016 dont mali de fusion sur parts dans les entreprises liées 4 258 4 2583 406 (235)3 1711 087 852 Actions propres (note 3 d) 32 32 3232 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 74 6222 506(1 251) (1 685) 74 192 8 0391 067 (326)(262)8 51865 674 66 583 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 511 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux 3 h AUTRES ACTIFS ET PASSIFS En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Instruments conditionnels achetés 55 70862 776 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 751767 Impôts différés – actif 681977 Autres actifs divers 89 88264 944 AUTRES ACTIFS 147 022129 464 Instruments conditionnels vendus 54 43460 114 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 453307 Dettes rattachées aux opérations sur titres(*) 72 319127 282 Impôts différés – passif 124120 Autres passifs divers 68 41459 265 AUTRES PASSIFS 195 744247 088 (*) Suite au règlement N° 2020 10 du 22 décembre 2020 les titres empruntés sont présentés en déduction de la dette représentative de ces mêmes titres sur l’exercice 2020 (cf note 3 c) Dans le poste « Autres passifs divers » les dettes fournisseurs de BNP Paribas SA s’élèvent à 86 4 millions d’euros au 31 décembre 2020 et se ventilent de la manière suivante conformément à l’application de l’\ article D 441 4 du Code de commerce 3 i COMPTES DE RÉGULARISATION En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Réévaluation des instruments dérivés et de change 93 91975 862 Produits à recevoir 3 78610 126 Comptes d’encaissement 569193 Autres comptes de régularisation débiteurs 11 7609 638 COMPTES DE RÉGULARISATION – ACTIF 110 03495 819 Réévaluation des instruments dérivés et de change 84 44061 657 Charges à payer 4 66511 222 Comptes d’encaissement 2 7662 399 Autres comptes de régularisation créditeurs 9 6209 501 COMPTES DE RÉGULARISATION – PASSIF 101 49184 779 Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le t\ erme est échu 0  jour (indicatif) 1 à 30 jours31 à 60 jours 61 à 90 jours91 jours et plus Total (1 jour et plus) Montant total des factures concernées TTC (en millions d’euros) 8 2 17 9 5 35 849 2 78 1 Pourcentage du montant total des achats TTC de l’exercice 0 17 %0 37 %0 11 %0 12 %1 00 %1 60 % Nombre de factures concernées 386 2 443 Les informations relatives aux factures reçues présentées dans \ le tableau ci dessus n’incluent pas les opérations de banque et connexes Les délais de paiement de référence utilisés sont les délais légaux \ Concernant les créances clients hors champ des opérations de banque\ et connexes il s’agit principalement de créances envers des entités du Groupe BNP Paribas Pour les créances et dettes relatives aux opérations de banque et connexes de BNP Paribas SA qui ne sont pas représentées dans le tableau ci dessus la duré\ e résiduelle des emplois et ressources est présentée en annexe 6 e Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 512 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux En millions d’euros au 31 décembre 202031 décembre 2019 Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logem\ ent 18 05317 994 dont au titre des plans d’épargne logement 15 92015 912 ■Ancienneté de plus de 10 ans 5 2965 194 ■Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 3648 715 ■Ancienneté de moins de 4 ans 2 2612 003 Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épar\ gne logement 2235 dont au titre des plans d’épargne logement 46 Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans\ d’épargne logement 121124 dont décote constituée au titre des comptes et plans d’éparg\ ne logement 00 dont provisions constituées au titre des comptes et plans d’épa\ rgne logement 121124 ■dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté supérieure à 10 ans 10292 ■dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 1223 ■dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté inférieure à 4 ans 78 ■dont provisions constituées au titre des comptes d’épargne logement 01 ➤PROVISIONS POUR RISQUES SUR PRODUITS D’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE 3 j IMMOBILISATIONS D’EXPLOITATION En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Montant brut Amortissements et provisions Montant net Montant net Logiciels informatiques 3 425(2 628) 797731 Autres immobilisations incorporelles 2 411(545)1 866 2 031 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 836(3 173) 2 6632 762 Terrains et constructions 2 358(930)1 428 1 808 Équipement mobilier installations 2 194(1 744) 450445 Autres immobilisations 186(3)183 184 Immobilisations corporelles – Mali de Fusion 114(33)81102 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 852(2 710) 2 1422 539 3 k PROVISIONS En millions d’euros au 31 décembre 2019DotationsReprises Autres variations 31 décembre 2020 Provisions pour engagements sociaux 475107(77) (33) 472 Provisions pour créances risquées et assimilées (note 2 f ) 3312(18) (1) 26 Provisions pour engagements par signature (note 2 f ) 27470(93) 8259 Autres provisions ■liées à des opérations bancaires et assimilées 362510(332) (5) 535 ■non liées à des opérations bancaires 57990(134) 63 598 PROVISIONS 1 723789(654) 321 890 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 513 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux ➤VARIATION DES PROVISIONS RELATIVES AUX PRODUITS D’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Provisions et assimilées constituées au titre des plans d’épargne logement Provisions et assimilées constituées au titre des comptes d’épargne logement Provisions et assimilées constituées au titre des plans d’épargne logement Provisions et assimilées constituées au titre des comptes d’épargne logement Provisions et assimilées constituées en début d’exercice 1231132 3 Dotations aux provisions Reprises de provisions (2)(1)(9)(2) Provisions et assimilées constituées en fin d’exercice 121 123 1 3 l DETTES SUBORDONNÉES En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Dettes subordonnées remboursables 16 93016 130 Dettes subordonnées perpétuelles 10 1469 700 Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée 9 4438 977 Titres Subordonnés à Durée Indéterminée 478498 Titres participatifs 225225 Dettes rattachées 399382 DETTES SUBORDONNÉES 27 47526 212 Dettes subordonnées remboursables Les dettes subordonnées remboursables émises par BNP Paribas SA sont des titres à moyen et long terme assimilables à des créanc\ es de rang subordonné simple dont le remboursement avant l’échéance contractuelle interviendrait en cas de liquidation de la société émettrice après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts \ participatifs et de titres participatifs Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’\ initiative de l’émetteur ils peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse offre publique d’achat ou d’é\ change ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privée\ s Les emprunts émis par BNP Paribas SA ayant fait l’objet d’un placement international peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intér\ êts payables in fine à l’initiative de l’émetteur à partir d’une date fixée dans la notice d’émission (call option) ou dans l’hypothèse où des modifications aux règles fiscales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de \ ces modifications Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis de 15 à 60 jours selon les cas et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillance bancaire En 2019 huit nouvelles dettes subordonnées ont été émises pour\ un montant de 1 548 millions d’euros En 2020 quatre dettes subordonnées émises ont fait l’objet de remboursement à l’échéance ou avant échéance Ces opérations se sont traduites par une diminution de l’encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 412 millions d’euros Par ailleurs neuf nouvelles dettes subordonnées ont été émises pour un montant\ de 1 634 millions d’euros Au 31 décembre 2020 l’échéancier des dettes subordonnées rembo\ ursables émises se présente de la façon suivante En millions d’euros Encours au 31 12 2020 20212022 202320242025 2026 à 2030 Au delà de 2030 Dettes subordonnées remboursables 16 930 337 819 2 649 8 3294 796 Au 31 décembre 2019 l’échéancier des dettes subordonnées rembo\ ursables émises se présentait de la façon suivante En millions d’euros Encours au 31 12 2019 202020212022 20232024 2025 à 2029 Au delà de 2029 Dettes subordonnées remboursables 16 1305 354 891 11 703 3 176 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 514 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Date d’émissionDeviseMontant en devise à l’origine (en millions) Périodicité de tombée du coupon Taux et durée avant la première date de call Taux après la première date de call 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Octobre 2005 USD400annuelle 6 25 %6 ans 6 250 %0356 Juillet 2006 EUR150annuelle 5 45 %20 ans Euribor 3 mois + 1 920 % 150150 Juin 2007 USD600trimestrielle 6 5 %5 ans 6 500 %491535 Juin 2007 USD1 100semestrielle 7 195 %30 ansUSD Libor 3 mois + 1 290 % 901980 Juin 2015 EUR750semestrielle 6 125 %7 ansSwap EUR 5 ans + 5 230 % 750750 Août 2015 USD1 500semestrielle 7 375 %10 ansSwap USD 5 ans + 5 150 % 1 2291 337 Mars 2016 USD1 500semestrielle 7 625 %5 ansSwap USD 5 ans + 6 314 % 1 2291 337 Décembre 2016 USD750semestrielle 6 750 %5 25 ans Swap USD 5 ans + 4 916 % 614669 Novembre 2017 USD750semestrielle 5 125 %10 ansSwap USD 5 ans + 2 838 % 614669 Août 2018 USD750semestrielle 7 000 %10 ansSwap USD 5 ans + 3 980 % 614669 Mars 2019 USD1 500semestrielle 6 625 %5 ansSwap USD 5 ans + 4 149 % 1 2291 337 Juillet 2019 AUD300semestrielle 4 500 %5 5 ansSwap AUD 5 ans + 3 372 % 189188 Février 2020 USD1 750semestrielle 4 500 %10 ansUS CMT 5 ans + 2 944 % 1 4330 TITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE 9 4438 977 Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résum\ ées dans le tableau suivant Dettes subordonnées perpétuelles Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indétermin\ ée qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux fixe fixe révisable ou variable et peuvent être remboursés à l’issue d’une pé\ riode fixe puis à chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans En cas de non remboursement à l’issue de cette période il sera versé pour\ certaines de ces émissions un coupon flottant indexé sur Euribor Libor ou un taux de swap ou un coupon fixe Le 25 mars 2019 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fi\ xe de 6 625 % Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une pé\ riode de 5 ans En cas de non remboursement en 2024 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans Le 10 juillet 2019 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 300 millions de dollars australiens Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 4 5 % Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans et demi En cas de non remboursement en 2025 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar australien à 5 ans Le 17 octobre 2019 BNP Paribas SA a remboursé l’émission d’octobre 2005 pour un montant de 1 000 millions d’euros Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 4 875 % Le 20 novembre 2019 BNP Paribas SA a remboursé l’émission de décembre 2009 pour un montant de 1 million d’euros avant sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 7 384 % Le 29 décembre 2019 BNP Paribas SA a remboursé à leur première date de call deux émissions de décembre 2009 pour un montant respectif de 17 millions d’euros et de 2 millions d’euros Ces émissions offraient aux souscripteurs respectivement une rémunération à taux fixe de 7 028 % et une rémunération à taux variable sur le taux Euribor à 3 mois Le 30 décembre 2019 BNP Paribas SA a remboursé l’émission de décembre 2009 pour un montant de 70 millions de dollars à sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux variable sur le taux Libor dollar à 3 mois Le 25 février 2020 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 750 millions de dollars Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux de 4 5 % Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une pé\ riode de 10 ans En cas de non remboursement en 2030 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux du bon du trésor américain de maturité constante de 5 ans (taux CMT) Le 17 octobre 2020 BNP Paribas SA a remboursé l’émission d’octobre 2005 pour un montant de 400 millions de dollars Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 6 25 % Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 515 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Caractéristiques des émissions de Titres Subordonnés à Duré\ e Indéterminée Date d’émissionDeviseMontant en devise à l’origine (en millions) Taux 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Octobre 1985 EUR305 TMO 0 25 % 254254 Septembre 1986 USD500Libor 6 mois + 0 075 % 224244 TITRES SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE 478498 Pour les TSDI émis en octobre 1985 d’un nominal de 305 millions d’euros le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de bénéfice distribuable et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de div\ idende Pour les TSDI émis en septembre 1986 d’un nominal de 500 millions de dollars le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le C\ onseil d’administration décide de différer cette rémunération lo\ rsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la dé\ cision de ne pas procéder à la distribution d’un dividende et ceci dans \ les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts \ Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’\ une distribution de dividende La Banque a la faculté de reprendre le pai\ ement des arriérés d’intérêts même en l’absence de distr\ ibution d’un dividende Titres participatifs Les titres participatifs émis en juillet 1984 par BNP Paribas SA pour un montant global de 337 millions d’euros ne sont remboursables qu’en cas de liquidation de la société mais peuvent faire l’objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983 Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092 au 31 décembre 2020 Note 4 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET DE TITRES 4 a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Établissements de crédit 71 56096 003 Clientèle 290 826234 757 Ouverture de crédits confirmés 89 73697 248 Autres engagements en faveur de la clientèle 201 090137 509 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 362 386330 760 Établissements de crédit 71 884114 010 Clientèle 33 88034 422 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 105 764148 432 Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à\ Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés Les coupons non vers\ és ne sont pas reportés Pour les émissions réalisées avant 2015 cette absence de paiemen\ t est conditionnée à l’absence de versement sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l’année précéde\ nte Les intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende sur les actions or\ dinaires de BNP Paribas SA Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes les\ modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu’en cas d’insuffisance de fonds propres prudentiels\ le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouve\ lle base de calcul des coupons tant que l’insuffisance n’est pas corrigé\ e et le nominal d’origine des titres reconstitué Titres Subordonnés à Durée Indéterminée Les Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) é\ mis par BNP Paribas SA sont des obligations subordonnées perpétuelles remboursables à la liquidation de la société après le rembo\ ursement de toutes les autres dettes mais avant celui des titres participatifs Ils ne donnent aucun droit aux actifs résiduels Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 516 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux 4 b ENGAGEMENTS DE GARANTIE ET DE TITRES En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Établissements de crédit 9 41919 611 Clientèle 112 647108 431 ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS 122 066128 042 Établissements de crédit 95 00584 418 Clientèle 192 737160 638 ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS 287 742245 056 En millions d’euros au 31 décembre 202031 décembre 2019 ENGAGEMENTS SUR TITRES DONNÉS 31 53523 433 ENGAGEMENTS SUR TITRES REÇUS 38 69635 672 4 c INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS OU REÇUS EN GARANTIE ➤INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Instruments financiers (titres négociables et créances privé\ es) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de refinancement après décote 88 58450 884 ■Mobilisés en garantie auprès des banques centrales 59 84216 172 ■Disponibles pour des opérations de refinancement 28 74234 712 Actifs financiers donnés en garantie d’opérations auprès d\ ’établissements de crédit de la clientèle financière ou des souscripteurs d’obligations collatéralisé\ es émises par le Groupe 90 94072 895 Au 31 décembre 2020 la Banque a déposé ou rendu éligibles à un\ dépôt 88 584 millions d’euros (50 884 millions d’euros au 31 décembre 2019) d’instruments financiers (titres négociables et créances pri\ vées) auprès des banques centrales qui sont mobilisables à tout instant en garanti\ e d’opérations éventuelles de refinancement dont 78 499 millions d’euros (37 890 millions d’euros au 31 décembre 2019) auprès de la Banque de France dans le cadre du système de Gestion Globale des Garanties couvrant les opérations de politique monétaire de l’Eurosystème et d’emprunts intrajournaliers Dans ce cadre la Banque avait mobilisé\ auprès des banques centrales 59 842 millions d’euros au 31 décembre 2020 (16 172 millions d’euros au 31 décembre 2019) Les autres actifs donnés en garantie d’opérations auprès des\ établissements de crédit et de la clientèle financière inc\ luent notamment des financements de BNP Paribas Home Loan SFH pour 35 069 millions d’euros au 31 décembre 2020 (contre 32 252 millions d’euros au 31 décembre 2019) ➤INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Instruments financiers reçus en garantie (hors pensions) 46 13938 891 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 517 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Note 5 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL 5 a FRAIS DE PERSONNEL En millions d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Salaires et traitements (4 634)(4 653) Charges sociales et fiscales (1) (1 837) (1 843) Participation et Intéressement des salariés (152)(204) TOTAL FRAIS DE PERSONNEL (6 623)(6 700) (1) Y compris la réévaluation des effets actuariels sur les avantages postérieurs à l’emploi L’effectif de BNP Paribas SA se répartit de la façon suivante Effectif au 31 décembre 202031 décembre 2019 BNP Paribas Métropole 34 34735 749 dont cadres 24 87725 220 Succursales hors Métropole 18 24318 131 TOTAL BNP PARIBAS SA 52 59053 880 5 b ENGAGEMENTS SOCIAUX Avantages postérieurs à l’emploi relevant de régimes à cotisations définies En France BNP Paribas SA cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraites de base et complémentaires BNP Paribas SA a mis en place par accord d’entreprise une retraite par capitalisation À ce titre les salariés bénéficieront au \ moment de leur départ en retraite d’une rente venant s’ajouter aux pensions se\ rvies par les régimes nationaux À l’étranger les plans à prestations définies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs ceux ci se voient offrir le bénéfice de plans de pension à cotisations définies Dan\ s le cadre de ces plans l’engagement de l’Entreprise consiste essentiellement à \ verser au plan de pension un pourcentage du salaire annuel du bénéfici\ aire Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’\ emploi à cotisations définies français et étrangers sont de 307 millions d’euros pour l’exercice 2020 contre 312 millions d’euros pour l’exercice 2019 Avantages postérieurs à l’emploi relevant de régimes à prestations définies Les régimes à prestations définies en vigueur chez BNP Paribas SA font l’objet d’évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologie des unités de crédit projetées afin de déterminer la charg\ e correspondant aux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser aux préretraités et retraités Les hypothèses démographiques \ et financières utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des\ actifs de couverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiqu\ es propres à chaque pays Les provisions constituées au titre des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies s’élèvent à 168 millions d’euros au 31 décembre 2020 (175 millions d’euros au 31 décembre 2019) dont 88 millions d’euros pour les engagements français et 80 millions d’euros pour les engagements étrangers Les actifs de retraite comptabilisés (surplus reconnus et actifs dis\ tincts) s’élèvent à 269 millions d’euros au 31 décembre 2020 (310 millions d’euros au 31 décembre 2019) Régimes de retraite et autres avantages liés à la retraite Régimes de retraite En France BNP Paribas SA verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date Ces engagements résiduels sont couverts par une provision constituée dans les comptes de BNP Paribas SA ou sont externalisés auprès d’une compagnie d’assurance Les régimes de retraite à prestations définies dont béné\ ficiaient les cadres supérieurs du Groupe ont tous été fermés et transformés e\ n régimes de type additif Les montants qui seront attribués aux bénéficiaires sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur dépar\ t à la retraite ont été définitivement déterminés lors de la fermeture des régimes antérieurs Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d’assurance dans le bilan desquelles la valeur de marché des actifs investis en représentation de ces régimes se réparti\ t à hauteur de 87 % en obligations 5 % en actions et 8 % en immobilier Dans les succursales de BNP Paribas SA à l’étranger les régimes de retraite reposent soit sur l’acquisition d’une pension défin\ ie en fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service (Royaume Uni)\ soit sur l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pensi\ on exprimée en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfini (États Unis) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 518 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux La gestion de certains régimes est assurée par des organismes de g\ estion indépendants Au 31 décembre 2020 86 % des engagements bruts des régimes de retraite à l’étranger sont concentrés sur des \ plans situés au Royaume Uni aux États Unis et en Espagne La valeur de marché des actifs de ces régimes dans ces trois pays se répartit à hauteur\ de 7 % en actions 77 % en obligations et 16 % en autres instruments financiers Autres avantages liés à la retraite Les salariés de BNP Paribas SA bénéficient de diverses prestations contractuelles telles que les indemnités de départ ou de fin de \ carrière En France la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat externalisé auprès d’une compagnie d’assurance indépendan\ te de BNP Paribas SA Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi En France BNP Paribas SA n’a plus d’engagement au titre des régimes de couverture médicale à l’égard de ses retraités Dans les succursales de BNP Paribas SA à l’étranger il existe plusieurs régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux États Unis Les provisions constituées au titre des engagements existant à l’égard des ayants droit s’\ élèvent à 15 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 16 millions d’euros au 31 décembre 2019 Les engagements existant au titre des régimes d’aide médicale p\ ostérieure à l’emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité\ en vigueur dans chaque pays et les hypothèses d’évolution des coûts médicaux Ces hypothèses basées sur des observations historiques tiennent compte des évolutions futures estimées du coût des services médicaux ré\ sultant à la fois du coût des prestations médicales et de l’inflation Indemnités de fin de contrat de travail La Banque a mis en place un certain nombre de plans de départs antici\ pés fondés sur le volontariat de salariés répondant à certains c\ ritères d’éligibilité Les charges liées aux plans de départ volontaire font l’objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès\ lors que le plan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une proposi\ tion d’accord paritaire Les provisions relatives à ces plans s’élèvent à 45 millions d’euros au 31 décembre 2020 (42 millions d’euros au 31 décembre 2019) En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Provisions au titre des plans de départ volontaire préretraite e\ t plan d’adaptation des effectifs 4542 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 519 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Note 6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 6 a OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LE CAPITAL Les résolutions des Assemblées Générales des actionnaires utilisables au cours de l’exercice sont présentées dans le chapitre 2 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel Opérations sur le capital En nombreValeur unitaire (en euros) En euros Date d’autorisation par l’Assemblée Générale Date de décision du Conseil d’administration Date de jouissance NOMBRE D’ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE 2017 1 248 859 38622 497 718 772 Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions 939 17521 878 350 (1) (1) 01 janv 17 NOMBRE D’ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE 2018 1 249 798 56122 499 597 122 NOMBRE D’ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE 2019 1 249 798 56122 499 597 122 NOMBRE D’ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE 2020 1 249 798 56122 499 597 122 (1) Diverses résolutions prises par l’Assemblée Générale des actionnaires et décisions du Conseil d’administration autorisant l’attribution des options de souscription d’actions levées au cours de la période 6 b TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES DU 31 DÉCEMBRE 2018 AU 31 DÉCEMBRE 2020 En millions d’euros Capital Primes d’émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2018 2 50023 222 43 40169 123 Dividendes sur le résultat de l’exercice 2018 (3 772)(3 772) Amortissement dérogatoire Dotation 55 Autres variations (11)(11) Résultat de l’exercice 2019 7 4907 490 CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2019 2 50023 222 47 11372 835 Autres variations 18(1) 17 Amortissement dérogatoire Reprise (33)(33) Résultat de l’exercice 2020 4 4044 404 CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2020 2 50023 240 51 48477 224 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 520 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux 6 c NOTIONNEL DES INSTRUMENTS FINANCIERS Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité de BNP Paribas SA sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marc\ hé attachés à ces instruments Portefeuille de transaction En millions d’euros au 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Instruments dérivés de cours de change 5 736 2675 204 615 Instruments dérivés de taux d’intérêt 15 894 79816 009 284 Instruments dérivés sur actions 949 0231 202 896 Instruments dérivés de crédit 949 217952 428 Autres instruments dérivés 123 675211 034 INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME DE TRANSACTION 23 652 98023 580 257 Les opérations sur instruments financiers réalisées sur des marchés organisés ou admis en chambre de compensation représentent 45 % des opérations portant sur des instruments financiers dérivés au \ 31 décembre 2020 (43 % au 31 décembre 2019) Stratégie de couverture Le montant total des notionnels des instruments financiers dérivé\ s utilisés en couverture s’établit à 750 419 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre 727 769 millions d’euros au 31 décembre 2019 Les opérations sur instruments financiers dérivés contracté\ s à des fins de couverture sont conclues de gré à gré Valeur de marché La valeur de marché de la position nette positive des opérations fermes est évaluée à 10 052 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre une position nette positive de 16 096 millions d’euros au 31 décembre 2019 La valeur de marché de la position nette vendeuse des opérat\ ions conditionnelles est évaluée à 846 millions d’euros au 31 décembre 2020 contre une position nette acheteuse de 2 845 millions d’euros au 31 décembre 2019 6 d INFORMATIONS SECTORIELLES Les encours au bilan des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante En millions d’euros au Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Total par zone géographique 31 décembre 2020 31 décembre 2019 31 décembre 2020 31 décembre 2019 31 décembre 2020 31 décembre 2019 France 421 940409 850331 260275 270753 200685 120 Autres pays de l’Espace Économique Européen 80 16669 27678 07883 244158 244 152 520 Pays des zones Amérique et Asie 63 69179 936138 281 131 804201 972211 740 Autres pays 1 4371 7544 1365 6165 5737 370 TOTAL DES EMPLOIS 567 234560 816551 755495 9341 118 989 1 056 750 France 242 801205 874322 285270 845565 086476 719 Autres pays de l’Espace Économique Européen 35 50442 882124 776 112 015160 280154 897 Pays des zones Amérique et Asie 27 10024 424247 701 198 058274 801222 482 Autres pays 1 1441 3815 9286 2267 0727 607 TOTAL DES RESSOURCES 306 549274 561700 690587 1441 007 239 861 705 Le produit net bancaire de BNP Paribas SA en 2020 pour l’ensemble de ses activités est réalisé à hauteur de 79 % avec des contreparties appartenant à l’Espace Économique Européen (85 % en 2019) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 521 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux 6 e ÉCHÉANCES DES EMPLOIS ET RESSOURCES En millions d’euros Opérations à vue au jour le jour Durée restant à courir Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Dont provisions Total Emplois Caisse banques centrales et CCP 230 589647 231 236 Effets publics et valeurs assimilées 12731 949 13 38543 34848 486 (89)137 295 Créances sur les établissements de crédit 10 41595 62832 62747 60212 431 (161)198 703 Opérations avec la clientèle et crédit bail 30 550236 885 70 606122 954 90 760(5 922)551 755 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 6194 9844 57236 188 51 155 (400)98 518 Ressources Dettes envers les établissements de crédit et Banques Centrales et CCP 30 178116 809 16 693127 160 15 709 306 549 Opérations avec la clientèle 375 704279 135 28 91210 948 5 991 700 690 Dettes représentées par un titre 51822 621 22 46646 43942 802 134 846 6 f ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS La création d’implantations par BNP Paribas SA ou les filiales qui en dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas SA dans les États considérés comme non coopératifs au sens de l’a\ rticle 238 O A du CGI et de l’arrêté du 6 janvier 2020 modifiant la liste des États et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spé\ ciale d’autorisation par la Conformité Ces implantations conformément au principe d’uniformité et d’universalité du dispositif de con\ trôle interne du Groupe et à son principe de « mieux disant déontologique » sont soumises aux règles du Groupe en matière de contrôle des risques de toute nature de lutte contre le blanchiment la corruption et le financement du terrorisme et de respect des embargos financiers Dénomination % intérêtForme juridique Nature d’agrément Activité Panama BNPP SA (Succursale Panama) – en liquidation (1) 100 BranchLicence bancaire En liquidation Iles Vierges Britanniques Twenty Three Investments Ltd – en liquidation 100Investments Limited En liquidation (1) Le processus de liquidation de l’entité située au Panama initié depuis juillet 2010 est en attente de l’aval du régulateur local Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 522 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et la mise en distribution de dividende 6 2 L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et la mise en distribution de dividende Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 18 mai 2021 une affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et une mise en distribution du dividende selon les modalités suivantes En millions d’euros Résultat net de l’exercice 4 404 Report à nouveau bénéficiaire 30 503 TOTAL À AFFECTER 34 907 Dividende 1 387 Report à nouveau 33 520 TOTAL AFFECTÉ 34 907 Le dividende d’un montant de 1 387 millions d’euros à verser aux actionnaires de BNP Paribas SA – sur la base du nombre d’actions existantes au 31 décembre 2020 – correspond à une distribution de 1 11 euro par action au nominal de 2 euros Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 523 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 6 3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 2016 20172018 20192020 Situation financière en fin d’exercice a) Capital social (en euros) 2 494 005 306 2 497 718 7722 499 597 1222 499 597 1222 499 597 122 b) Nombre d’actions émises 1 247 002 6531 248 859 3861 249 798 5611 249 798 5611 249 798 561 c) Nombre d’obligations convertibles en actions NéantNéantNéantNéantNéant Résultat global des opérations effectives (en millions d’euros) a) Chiffre d’affaires hors taxes 32 45827 70733 33340 10032 108 b) Bénéfice avant impôts amortissements et provisions 10 1533 0034 6317 6117 159 c) Impôts sur les bénéfices (278)345557(325) (653) d) Bénéfice après impôts amortissements et provisions 9 2663 1575 0277 4904 404 e) Montant des bénéfices distribués (1) 3 367 3 7723 774 1 387 Résultats des opérations réduits à une seule action en euros a) Bénéfice après impôts mais avant amortissements et provisions 7 922 684 155 835 21 b) Bénéfice après impôts amortissements et provisions 7 432 534 025 993 52 c) Dividende versé à chaque action (1) 2 70 3 023 02 1 11 Personnel a) Nombre de salariés au 31 décembre 51 49853 07854 29953 88052 590 b) Montant de la masse salariale (en millions d’euros) 4 263 4 4414 2084 7974 721 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale œuvres sociales etc ) (en millions d’euros) 1 599 1 5771 6041 5351 485 (1) Pour 2020 sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale du 18 mai 2021 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 524 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Principales filiales et participations de BNP Paribas SA 6 4 Principales filiales et participations de BNP Paribas SA Libellé titre SirenDev Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) PNB ou CA HT (**) Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) PNB ou CA HT (**) Quote part de capital détenue Réf en millions de devises en millions d’euros (*) en % La tête de groupe de l’ensemble des filiales et participations e\ st BNP PARIBAS SA (Siren 662042449) I – Renseignements détaillés sur chaque filiale et participat\ ion dont la valeur nette excède 1 % du capital de BNP PARIBAS 1 Filiales (détenues à + de 50 %) Antin Participation 5 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris France 433 891 678 EUR194 360194 360100 % (1) Austin Finance 3 Rue d’Antin 75002 Paris France 485 260 640 EUR799 139 (33) 0799 139 (33) 0100 % (1) Banca Nazionale Del Lavoro SPA Viale Altiero Spinelli 30 00157 Rome Italie EUR 2 077 3 425 2312 3482 077 3 425 2312 348 100 % (1) Banco BNPP Brasil SA 510 Av Presidente Juscelino Kubitschek 10° a 13° Andares Itaim Bibi 04543 906 São Paulo Brésil BRL 1 755 1 325 3301 194 278 210 52189100 % (2) BNP Paribas Bank Polska SA 10 16 ul Kasprzaka 01 211 Varsovie Pologne PLN 14710 828 6434 337 322 370 14194965 % (2) Bank BNPP Indonesia PT 35 th Floor Menara BCA Grand Indonesia Jl M H Thamrin no 1 10310 Jakarta Indonésie IDR 3 852 573 1 884 640 593 6001 345 944 225110 357899 % (2) BNP PUK Holding Ltd 10 Harewood Avenue NW1 6AA Londres Royaume Uni GBP 40 9 2345 10 33100 % (2) BNPP Asset Management Holding 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris France 682 001 904 EUR231 517 208257231 517 20825767 % (1) (*) Conversion au cours du 31 12 2020 (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires (1) Données sociales non auditées au 31 12 2020 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2020 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 525 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Principales filiales et participations de BNP Paribas SA Libellé titreSirenDev Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) PNB ou CA HT (**) Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) PNB ou CA HT (**) Quote part de capital détenue Réf en millions de devises en millions d’euros (*) en % BNPP Bank JSC 5 Lesnaya Street Bld B Business Center White Square Russian Federation 125047 Moscou RUB 5 798 2 971 6481 899 64 33 721100 % (2) BNPP Canada Corp 1981 avenue Mc Gill Collège H3A 2W8 Montréal Canada CAD 159 453 54102 291 33100 % (2) BNPP Cardif 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris France 382 983 922 EUR1502 608 246509150 2 608 246509100 % (1) BNPP China Ltd 25 F Shanghai World Financial Center 100 Century Avenue Shanghai 200120 PRC 200120 Shanghai Chine CNY 8 711 1 440 3831 1011 096 181 48139100 % (2) BNPP Colombia Corporacion Financiera SA Carrera 8A No 99 51 Edificio World Trade Center Torre A Piso 9 Bogota DC Colombie COP 133 721 22 748 26 00575 597 32 5 61894 % (2) BNPP Développement 20 rue Chauchat 75009 Paris France 348 540 592 EUR128 894 3792128 894 3792100 % (1) BNPP El Djazair 8 Rue de Cirta Hydra 16035 Alger Algérie DZD 20 000 12 428 2 51715 740 124 77 169884 % (2) BNPP Factor 46 52 Rue Arago 92 823 Puteaux France 775 675 069 EUR631 18996 31 1899100 % (2) BNPP Factor Sociedade Financeira de Credito SA 3525 Avenida de Boavista Edificio Aviz 6ø 4100 Porto Portugal EUR 13 71 41013 71 41064 % (2) BNPP Fortis 3 Montagne du Parc Warandeberg 3 1000 Bruxelles Belgique EUR 10 965 7 411 1 2514 17910 965 7 411 1 2514 179 100 % (1) (*) Conversion au cours du 31 12 2020 (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires (1) Données sociales non auditées au 31 12 2020 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2020 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 526 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Principales filiales et participations de BNP Paribas SA Libellé titreSirenDev Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) PNB ou CA HT (**) Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) PNB ou CA HT (**) Quote part de capital détenue Réf en millions de devises en millions d’euros (*) en % BNPP Home Loan SFH 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris France 454 084 211 EUR285 113285 113100 % (1) BNPP India Holding Private Ltd 1 North Avenue – BNP Paribas House Maker Maxity Bandra – Kurla Complex Bandra (East) 400 051 Mumbai Inde INR 2 608 50451795929 6 611100 % (2) BNPP IRB Participations 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris France 433 891 983 EUR46 59 635846 59 6358100 % (1) BNPP Ireland Unlimited Co 5 George’s Dock IFSC Dublin 1 Irlande EUR 902 612 1213902 612 1213100 % (2) BNPP Lease Group Leasing Solutions SPA 3 Piazza Lina Bo Bardi 20124 Milan Italie EUR 65 (1) (9)665 (1) (9)674 % (2) BNPP Malaysia Berhad Level 48 Vista Tower The Intermark 182 Jalan Tun Razak 50400 Kuala Lumpur Malaisie MYR 650 148 90180133 30 1837100 % (2) BNPP Personal Finance 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris France 542 097 902 EUR5475 455 2421 867 5475 455 2421 867 100 % (1) BNPP Prime Brokerage International Ltd c o Marsh Management Services (Dublin) Limited 25 28 Adelaide Road Dublin 2 Irlande USD 0600 72231 0492 59190100 % (2) BNPP Public Sector SCF 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris France 433 932 811 EUR24 (8) 4524 (8) 45100 % (1) (*) Conversion au cours du 31 12 2020 (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires (1) Données sociales non auditées au 31 12 2020 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2020 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 527 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Principales filiales et participations de BNP Paribas SA Libellé titreSirenDev Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) PNB ou CA HT (**) Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) PNB ou CA HT (**) Quote part de capital détenue Réf en millions de devises en millions d’euros (*) en % BNPP Real Estate 167 Quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy les Moulineaux France 692 012 180 EUR383 366 30619383 366 30619100 % (2) BNPP Real Estate Investment Management Italy SPA Via Carlo Bo 11 20143 Milano Italie EUR 10 13 (8)910 13 (8)9100 % (2) BNPP Réunion 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris France 428 633 408 EUR25 5134125 51341100 % (2) BNPP SB Re 16 Rue Edward Steichen L 2540 Luxembourg Luxembourg EUR 250 175 1623250 175 1623100 % (2) BNPP Securities Asia Ltd 59 63 F II International Finance Centre 8 Finance Street Central Hong Kong HKD 3 529 (1 802) (300)156373 (190) (32)16100 % (2) BNPP Securities Japan Ltd GranTokyo North Tower 1 9 1 Marunouchi Chiyoda ku 100 6740 Tokyo Japon JPY 201 050 24 192 9 34539 6481 594 192 74314100 % (2) BNPP Securities Korea Co Ltd 24 25FL State Tower Namsan 100 Toegye ro Jung gu Seoul 100 052 République de Corée KRW 250 000 5 60518 84438 960 188 41429100 % (2) BNPP Securities Services 3 Rue d’Antin 75002 Paris France 552 108 011 EUR183 757 5301 958 183 757 5301 958 95 % (1) BNPP Suisse SA 2 Place de Hollande 1211 Genève 11 Suisse CHF 3201 727 (339)354296 1 596 (313)327100 % (2) BNPP USA Inc 787 Seventh Avenue NY 10019 New York États Unis USD 15 060 1 560 76376412 334 1 277 625626100 % (2) (*) Conversion au cours du 31 12 2020 (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires (1) Données sociales non auditées au 31 12 2020 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2020 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 528 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Principales filiales et participations de BNP Paribas SA Libellé titreSirenDev Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) PNB ou CA HT (**) Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) PNB ou CA HT (**) Quote part de capital détenue Réf en millions de devises en millions d’euros (*) en % BNPP VPG Master LLC 787 Seventh Avenue NY 10019 New York États Unis USD 29 22 1124 18 00100 % (2) BNPP Yatirimlar Holding AS Ankara caddesi Büyük Kelkit Han n° 243 Kat 5 Sirkeci Eminönü Fatih Istanbul Turquie TRY 1 032 213114 000100 % (2) Compagnie Financière Ottomane SA 44 Avenue JF Kennedy L 1855 Luxembourg Luxembourg EUR 9468 009 468 0097 % (2) Financière des Italiens 41 Avenue de l’Opéra 75002 Paris France 422 994 954 EUR412 (186) 00412 (186) 00100 % (1) Financière des Paiements Électroniques 18 avenue Winston Churchill 94220 Charenton le Pont France 753 886 092 EUR165 3691 65 36995 % (2) Financière du Marché Saint Honoré 37 Place du Marché Saint Honoré 75001 Paris France 662 047 513 EUR201 (21) (15)230201 (21) (15)230100 % (1) Harewood Helena 1 Ltd 10 Harewood Avenue NW1 6AA Londres Royaume Uni USD 39 29 (26)(28)32 24(21)(23)100 % (2) Human Value Developers Private Ltd Lodha iThink Techno Campus 10 th Flr Beta Bldg Off JVLR Opp Kanjurmarg Rly Stn Kanjurmarg East Maharashtra 400042 Mumbai Inde INR 2 346 (1 529) 1 6021 633 26(17) 1818100 % (2) International Factors Italia SPA 15 Via Vittor Pisani 20124 Milan Italie EUR 56705 2910256 705 29102100 % (2) (*) Conversion au cours du 31 12 2020 (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires (1) Données sociales non auditées au 31 12 2020 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2020 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 529 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Principales filiales et participations de BNP Paribas SA Libellé titreSirenDev Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) PNB ou CA HT (**) Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) PNB ou CA HT (**) Quote part de capital détenue Réf en millions de devises en millions d’euros (*) en % Lion International Investments SA 30 Viale Altiero Spinelli 00157 Rome Italie EUR 110 319 (1)(1)110 319 (1)(1)100 % (2) Natiocredibail 12 rue du port 92000 Nanterre France 998 630 206 EUR32 70 572932 70 5729100 % (2) Optichamps 41 Avenue de l’Opéra 75002 Paris France 428 634 695 EUR411 (163) 00411 (163) 00100 % (1) Parilease 41 Avenue de l’Opéra 75002 Paris France 339 320 392 EUR129 251 (2)(2)129 251 (2)(2)100 % (2) Participations Opéra 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris France 451 489 785 EUR410 (183) 00410 (183) 00100 % (1) Portzamparc 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris France 399 223 437 EUR410 2574 10 257100 % (1) Sagip 3 Montagne du Parc 1000 Bruxelles Belgique EUR 6573 270 (12)(9)657 3 270 (12)(9)100 % (2) Sharekhan Ltd Lodha iThink Techno Campus 10 th Flr Beta Bldg Off JVLR Opp Kanjurmarg Rly Stn Kanjurmarg East Maharashtra 400042 Mumbai Inde INR 587 9 132 3 1048 054 7102 359073 % (2) SNC Taitbout Participation 3 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris France 433 912 250 EUR1 792 (580) (660) 01 792 (580) (660) 0100 % (1) Société Orbaisienne de Participations 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris France 428 753 479 EUR311 (104) 119311 (104) 119100 % (1) UkrSibbank Public JSC 7 Andreevskaya Street 04070 Kiev Ukraine UAH 5 069 1 428 1 1845 447147 41 34157 60 % (2) (*) Conversion au cours du 31 12 2020 (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires (1) Données sociales non auditées au 31 12 2020 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2020 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 530 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Principales filiales et participations de BNP Paribas SA Libellé titreSirenDev Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) PNB ou CA HT (**) Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) PNB ou CA HT (**) Quote part de capital détenue Réf en millions de devises en millions d’euros (*) en % 2 Participations (détenues entre 10 et 50 %) Bank of Nanjing 50 Huaihai Road 210005 Nanjing Chine CNY 8 482 68 125 12 56732 4421 067 8 568 1 5804 080 15 % (3) BGL BNPP 50 Avenue J F Kennedy 2951 Luxembourg Luxembourg EUR 7136 723 349799713 6 723 34979916 % (2) Credit Logement 50 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris France 302 493 275 EUR1 260 2031032111 260 20310321117 % (3) Geojit BNP Paribas Financial Services Ltd (Groupe) 34 659 P Civil Line Road Padivattom Kochi 682024 Kerala Inde INR 238 3 124 3772 869 335 43232 % (3) Verner Investissements 95 Rue de la Boétie 75008 Paris France 388 271 298 EUR15349 20015 349 20050 % (2) BNPP Leasing Solutions 16 rue Edward Steichen 2540 Luxembourg Luxembourg EUR 1 815 3721821811 815 37218218150 % (2) (*) Conversion au cours du 31 12 2020 (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires (1) Données sociales non auditées au 31 12 2020 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2020 En millions d’euros Filiales Participations Françaises ÉtrangèresFrançaises Étrangères II – Renseignements globaux concernant toutes les filiales et parti\ cipations Valeur Comptable des titres détenus Valeur brute 19 20150 808 6202 610 Valeur nette 17 59644 077 6092 458 Montants des prêts et avances accordés 51 52116 644 116783 Montants des cautions et avals donnés 38 3563 451 064 Montants des dividendes encaissés 8911 145 0183 (3) Données sociales au 31 12 2019 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 531 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2020 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises 6 5 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2020 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises Franchissement de seuil supérieur à 5 % du capital Non coté OUTSIGHT SA Franchissement de seuil supérieur à 10 % du capital Non cotéSOCIÉTÉ PHOCÉENNE DE PARTICIPATIONS SA Non coté GRAMONT ASSOCIATES SAS Franchissement de seuil supérieur à 20 % du capital Néant Franchissement de seuil supérieur à 33 33 % du capital Néant Franchissement de seuil supérieur à 50 % du capital Néant Franchissement de seuil supérieur à 66 66 % du capital Non cotéCOPARTIS SA Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 532 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 6 6 Rapport des C ommissaires aux comptes sur  les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 Deloitte & Associés 6 place de la Pyramide 92908 Paris La Défense Cedex PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine Cedex Mazars 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie À l’assemblée générale BNP Paribas SA 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BNP Paribas SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils sont joints au présent rapport Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles \ et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patr\ imoine de la société à la fin de cet exercice L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de no\ tre rapport au comité des comptes Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinio\ n Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont in\ diquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des rè\ gles d’indépendance prévues par le C ode de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport et notammen\ t nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5 paragraphe 1 du règlement (UE) n° 537 2014 Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID 19 crée des co\ nditions particulières pour la préparation et l’audit des compt\ es de cet exercice En effet cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitair\ e induisent de multiples conséquences pour les entreprises particulièrement sur leur activité et leur financement ainsi qu\ e des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir Certaines de ces mesures telles que les restrictions de déplacement et le travail à distanc\ e ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits C’est dans ce contexte complexe et évolutif que en application des dispositions des articles L 823 9 et R 823 7 du C ode de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre conn\ aissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anom\ alies significatives qui selon notre jugement professionnel ont été les plus importants po\ ur l’audit des comptes annuels de l’exercice ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte d\ e l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ce\ s comptes annuels pris isolément Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 533 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Identification et évaluation du risque de crédit (se référer aux notes 1 2 f 3 b et 3 k de l’annexe aux comptes annuels) Risque identifiéRéponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque Dans le cadre de ses activités d’intermédiation bancaire BNP P\ aribas est exposé au risque de crédit BNP Paribas comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédits avérés inhérents à ses activités Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations i\ ndividuelles des engagements bilan et hors bilan concernés ou de dépréciatio\ ns collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement Ces provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques faisant appel au jugement lors des différentes étapes du calcul constitution de portefeuilles homogènes détermination des paramètres de risque applicables e\ t du fait générateur des provisions Dans certaines conditions des provisions collectives complémentaires\ pour engagements internationaux prennent en compte des risques identifié\ s par BNP Paribas et qui ne seraient pas déjà couverts par les provisions individuelles collectives décrites précédemment La pandémie du Covid 19 a conduit à une crise sanitaire et économique qui affecte la capacité de remboursement des emprunteurs entreprises\ et personnes physiques avec des situations contrastées selon les zones géographiques et les secteurs d’activité Au 31 décembre 2020 le montant total des encours bilan exposés au risque de crédit s’élève à 557 679 millions d’euros le montant total des dépréciations s’élève à 5 924 millions d’euros Nous avons considéré que l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations constituaient un point clé de l’audit ces éléments faisant appel au jugement et aux estimations de la direction pour ce qui\ concerne le risque de crédit aux entreprises en particulier dans le \ contexte d’incertitude lié à la pandémie et à ses effets sur le ni\ veau réel de défaut des entreprises dans les années à venir Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de \ BNP Paribas et testé les contrôles manuels ou informatisés concernant l’\ identification et l’évaluation des dépréciations Nous avons également réalisé en date d’arrêté des trav\ aux sur les encours et ou portefeuilles les plus significatifs ainsi que les financements a\ ccordés aux entreprises dans des secteurs économiques et zones géographiques plus sensibles Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suiv\ ants ■Notation des contreparties entreprises nous avons revu le risque des contreparties significatives pour lesquelles la revue périodiqu\ e de notation n’avait pas été réalisée au 31 décembre 2020 \ par BNP Paribas Nous avons par ailleurs apprécié le niveau de risque d’une sé\ lection d’encours estimés sains par la direction Lors de nos travaux nou\ s avons porté une attention particulière aux zones géographiques et secteurs impactés par la crise Covid 19 ainsi qu’aux contreparties ayant bénéficié de mesures de soutien ■évaluation des dépréciations constituées sur base individuelle nous avons vérifié qu’une revue périodique des contreparties sous surveillance était effectuée par BNP Paribas et avons apprécié sur base d’échantillons les hypothèses et données retenues par la di\ rection pour l’estimation des dépréciations ■évaluation des dépréciations collectives avec l’aide de nos spécialistes en risque de crédit nous avons apprécié les méthodologies r\ etenues par BNP Paribas sur les différents métiers et l’efficacité des cont\ rôles relatifs à la qualité des données Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 534 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Valorisation des instruments financiers (se référer aux notes 1 2 d 3 c 3 h 3 i 6 c de l’annexe aux comptes annuels) Risque identifiéRéponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque Dans le cadre de ses activités de marché BNP Paribas détient des instruments financiers actifs et passifs évalués au bilan à l\ a valeur de marché Cette valeur de marché est déterminée selon différentes approches en fonction de la nature et de la complexité des instruments utilisation de prix cotés directement observables de modèles de valorisation ave\ c des paramètres majoritairement observables ou de modèles de valorisati\ on avec des paramètres majoritairement non observables Les valorisations obtenues peuvent faire l’objet d’ajustements de valeur complémentaires afin de prendre en compte certains risques spéci\ fiques de marché de liquidité ou de contrepartie Les techniques retenues par la direction pour procéder à la valori\ sation de ces instruments peuvent donc comporter une part significative de jugem\ ent quant au choix des modèles et des données utilisées Au 31 décembre 2020 la valeur de marché des titres de transaction s’élève à 99 252 millions d’euros celle de la position nette positive des opér\ ations fermes est évaluée à 10 052 millions d’euros et la valeur de marché de la position nette vendeuse des opérations conditionnelles est éval\ uée à 846 millions d’euros En raison du caractère significatif des encours et du recours au ju\ gement dans la détermination de la valeur de marché nous estimons que l’évaluation des instruments financiers constitue un point clé\ de l’audit en particulier pour ce qui concerne les instruments dont la valorisation\ nécessite le recours à des paramètres non observables Nous avons vérifié avec l’aide de nos spécialistes en valorisation que les contrôles clés de BNP Paribas en matière de valorisation des instruments financiers fonctionnent correctement notamment ceux relatifs ■à l’approbation et la revue régulière par la direction des r\ isques des modèles de valorisation ■à la vérification indépendante des paramètres de valorisat\ ion ■à la détermination des ajustements de valeur Nos spécialistes en valorisation ont par ailleurs procédé sur \ la base d’échantillons à ■l’analyse de la pertinence des hypothèses et des paramètres ret\ enus ■l’analyse des résultats de la revue indépendante des paramèt\ res par BNP Paribas ■la réalisation de contre valorisations indépendantes en utilisant \ nos propres modèles Nous avons également analysé sur la base d’échantillons les éventuels écarts entre les valorisations et les appels de collatéral avec les contreparties Nous avons examiné les informations relatives à la valorisation de\ s instruments financiers publiées en annexe Évaluation des titres de participation autres titres détenus à long\ terme et parts dans les entreprises liées (se référer aux notes 1 3 c 3 e de l’annexe aux comptes annuels) Risque identifié Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque Les titres de participation autres titres détenus à long terme et\ parts dans les entreprises liées sont comptabilisés au bilan pour une valeur \ nette comptable de 65 058 millions d’euro Ils sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité La valeur d’utilité est déterminée pour chaque titre par référence à une méthode d’évaluation fondée sur les éléments dispo\ nibles tels que l’actualisation des flux futurs l’actif net réévalué ou les multiples communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les \ perspectives de rentabilité Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure à la valeur nette comptable une provision pour dépréciation est constituée du mo\ ntant de la différence Compte tenu de leur poids au bilan de la sensibilité des modèles u\ tilisés aux hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations notamment d\ ans le contexte de pandémie Covid 19 nous avons considéré l’évaluation de ces titres comme un point clé de notre audit Nos travaux ont consisté ■justification des méthodes d’évaluation et des éléments\ chiffrés utilisés par la direction pour déterminer les valeurs d’utilité Dans ce\ cadre nous avons porté une attention particulière à la prise en compte des\ impacts de la crise Covid 19 dans les méthodes et les hypothèses retenues ■à tester par sondage l’exactitude arithmétique des calculs des \ valeurs d’utilité retenues par la société Enfin nous avons examiné les informations relatives aux titres de participation autres titres détenus à long terme et parts dans le\ s entreprises liées publiées en annexe Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 535 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Évaluation du risque juridique relatif aux investigations des autorités\ réglementaires et administratives et aux actions de groupe (se référer aux notes 2 f et 3 k de l’annexe aux comptes annuels) Risque identifiéRéponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque BNP Paribas est soumis dans chacun des pays où la société est présente aux réglementations applicables aux secteurs d’activité dans lesquels elle opère En cas de non conformité avec les lois et règlements app\ licables la société pourrait être exposée à des amendes significativ\ es et d’autres sanctions administratives et pénales Elle pourrait également subi\ r des pertes à la suite de contentieux privés en lien ou non avec ces sa\ nctions L’enregistrement éventuel d’une provision pour couvrir les consé\ quences des investigations relatives à un non respect de certaines règleme\ ntations fait appel au jugement en raison de la difficulté à estimer l’issue des procédures ré glementaires L’enregistrement éventuel de provisions relatives aux actions de gr\ oupe et autres contentieux privés fait également appel au jugement de la d\ irection Compte tenu de la multiplication des investigations des autorités réglementaires et administratives des actions de groupe à l’en\ contre des établissements financiers depuis quelques années et de l’importance du jugement de la direction dans l’estimation des provisions nous consi\ dérons que ce risque constitue un point clé de l’audit Nous avons pris connaissance du dispositif d’identification et d’\ évaluation du risque juridique relatif aux investigations des autorités réglementaires et administratives et aux actions de groupe en procédant notamment à des entretiens trimestriels avec les fonctions juridiques de BNP Paribas SA Nos travaux ont notamment consisté à ■prendre connaissance des analyses préparées par les directions juridiques ou financières à chaque arrêté trimestriel ■interroger les cabinets d’avocats spécialisés avec lesquels BNP\ Paribas est amené à travailler dans le cadre de ces litiges Contrôles généraux informatiques Risque identifié Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque La fiabilité et la sécurité des systèmes d’information \ jouent un rôle clé dans la préparation des comptes annuels de BNP Paribas SA L’appréciation des contrôles généraux informatiques des infrastructures et des applications qui concourent à l’élaboration de l’informa\ tion comptable et financière constitue un point clé de l’audit En particulier l’existence d’un dispositif de contrôle des droits d’accè\ s aux systèmes d’information et de niveaux d’autorisation en fonc\ tion des profils de collaborateurs constitue un contrôle clé pour limiter\ le risque de modifications inappropriées du paramétrage des applicatifs ou de\ s données qui leur sont sous jacentes Pour les principaux systèmes concourant à l’élaboration de l’\ information comptable et financière les travaux que nous avons mis en œuvre\ avec l’appui de nos spécialistes informatiques ont plus particulière\ ment porté sur les aspects suivants ■compréhension des systèmes processus et contrôles qui sous tendent l’information comptable et financière ■évaluation des contrôles généraux informatiques (gestion de\ s accès aux applications et aux données gestion des changements et des développements relatifs aux applications gestion de l’exploitatio\ n informatique) sur les systèmes significatifs (notamment applicati\ ons comptables de consolidation de rapprochement automatique) ■examen du contrôle des habilitations pour la saisie des écritures manuelles ■réalisation le cas échéant de procédures d’audit complé\ mentaires Vérifications spécifiques Nous avons également procédé conformément aux normes d’e\ xercice professionnel applicables en France aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres do\ cuments sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité\ et la concordance avec les comptes annuels des informations données \ dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents s\ ur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci dessous La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des inform\ ations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’arti\ cle D 441 4 du C ode de commerce appellent de notre part l’observation suivante comme indiqué ces informations n’incluent pas les opérations\ bancaires et les opérations connexes votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans\ le périmètre des informations à produire Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 536 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence dans la section du rapport de gestion \ du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise des informations requises par les articles L 225 37 4 L 22 10 10 et L 22 10 9 du Code de commerce Concernant les informations fournies en application des dispositions de l\ ’article L 22 10 9 du C ode de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les enga\ gements consentis en leur faveur nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de\ ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueilli\ s par votre société auprès des entreprises contrôlant votre société ou contrôlées par elle q ui sont comprises dans le périmètre de consolidation Sur la base de ces travaux nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations Concernant les informations relatives aux éléments que votre socié\ té a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’\ offre publique d’achat ou d’échange fournies en application des dispositions de l’articl\ e L 22 10 11 du C ode de commerce nous avons vérifié leur conformité avec les \ documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués Sur la \ base de ces travaux nous n’avons pas d’observation à formuler \ sur ces informations Autres informations En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été commun\ iquées dans le rapport de gestion Autres vérifications ou informations prévues par les textes lé\ gaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être i\ nclus dans le rapport financier annuel Conformément au III de l’article 222 3 du règlement généra\ l de l’AMF la direction de votre société nous a informés de sa décisi\ on de reporter l’application du format d’ information électronique unique tel que défini par le règleme\ nt européen délégué n° 2019 815 du 17 décembre 2018 au\ x exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021 En conséquence le présent rapport ne comporte pas \ de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financ\ ier annuel mentionné au I de l’ article L 451 1 2 du code monétaire et financier Désignation des Commissaires aux comptes Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société BNP Paribas SA par votre assemblée générale du 23 mai 2006 pour le cabinet Deloitte & Associés du 26 mai 1994 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 23 mai 2000 pour le cabinet Mazars Au 31 décembre 2020 le cabinet Deloitte & Associés était dans la 15 e année de sa mission sans interruption le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 27 e année et le cabinet Mazars dans l a 21 e année Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouve\ rnement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels pré\ sentant une image fidèle conformément aux règles et principes\ comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime néces\ saire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’\ anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs Lors de l’établissement des comptes annuels il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation de présenter dans ces comptes le cas échéant les informations nécessaires relat\ ives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la conven\ tion comptable de continuité d’exploitation sauf s’il est prévu de liquider la société\ ou de cesser son activité Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l’\ audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’admi\ nistration de BNP Paribas SA Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels N\ otre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’ass\ urance sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute ano\ malie significative Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considé\ rées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’\ attendre à ce qu’elles puissent prises individuellement ou en cumulé influencer les dé\ cisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci Comme précisé par l’article L 823 10 1 du C ode de commerce notre mission de certification des comptes ne consist\ e pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 537 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’\ exercice professionnel applicables en France le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit En outre ■il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comporte\ nt des anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs définit et met en œuvre des procédures d’aud\ it face à ces risques et recueille des éléments qu’il estim\ e suffisants et appropriés pour fonder son opinion Le risque de non détection d’une anomalie significa\ tive provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une a\ nomalie significative résultant d’une erreur car la fraude peut impliquer la collusion la falsification les omi\ ssions volontaires les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ■il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit a\ fin de définir des procédures d’audit appropriées en la \ circonstance et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle in\ terne ■il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables r\ etenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annu\ els ■il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et selon les éléments collectés l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jus\ qu’à la date de son rapport étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettr\ e en cause la continuité d’exploitation S’il conclut à l’\ existence d’une incertitude significative il attire l’attention des lecteurs de son rapport su\ r les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes il \ formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ■il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et é\ value si les comptes annuels reflètent les opérations et évé\ nements sous jacents de manière à en donner une image fidèle Rapport au comité des comptes Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notam\ ment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre ainsi que les conclusions découlant de nos travaux Nous portons également à sa connaissance le cas échéant les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procé\ dures relatives à l’élaboration et au traitement de l’inform\ ation comptable et financière Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des \ comptes figurent les risques d’anomalies significatives que nous\ jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit q\ u’il nous appartient de décrire dans le présent rapport Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration\ prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L 822 10 à L 822 14 du C ode de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Le c\ as échéant nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliqué\ es Fait à Paris La Défense Neuilly sur Seine et Courbevoie le 2 mars 2021Les Commissaires aux comptes Deloitte & Associés Laurence Dubois PricewaterhouseCoopers Audit Patrice Morot Mazars Virginie Chauvin Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 538 6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020 6 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BnP PariBas 539 7 1 Notre stratégie 543 Raison d’être de BNP Paribas et prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux 543 Notre stratégie de responsabilité sociale et environnementale (RS\ E) 544 7 2 Notre responsabilité économique financer l’économie de manière éthique 550 Engagement 1 Des financements et investissements à impact positif 550 Engagement 2 Les meilleurs standards d’éthique 555 Engagement 3 Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) 559 7 3 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs 567 Engagement 4 Promotion de la diversité et de l’inclusion 568 Engagement 5 « Good place to work » et gestion responsable de l’emploi 573 Engagement 6 Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des parcours professionnels 582 7 4 Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la société 586 Engagement 7 Des produits et services accessibles au plus grand nombre 587 Engagement 8 La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains 589 Engagement 9 Une politique de mécénat en faveur de la culture de la solidarité et de l’environnement 592 7 5 Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique 594 Engagement 10 L'accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone et respectueuse de l’environnement 595 Engagement 11 La diminution de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre 602 Engagement 12 Le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales 605 7 6 Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat 608 Gouvernance de BNP Paribas relative aux risques et opportunités liés au climat 608 Stratégie Impacts actuels et potentiels des risques et opportunités liés au climat sur les activités la stratégie et les projections financière\ s 609 Gestion des risques comment BNP Paribas identifie évalue et gère les risques liés au climat 613 Indicateurs et objectifs employés pour évaluer et traiter les risques et opportunités liés au climat 614 UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 7 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 540 7 7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains 615 Devoir de vigilance Plan de vigilance 2020 de BNP Paribas 615 Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres huma\ ins 619 7 8 Déclaration de performance extra financière 622 Un modèle diversifié et intégré créateur de valeur 622 Analyse des enjeux risques et opportunités 624 7 9 Table de concordance GRI ISO 26000 Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la banque responsable 627 7 10 Rapport de l’un des commissaires aux comptes désigné organisme\ tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra financière figu\ rant dans le rapport de gestion du groupe 632 Responsabilité de l’entité 632 Indépendance et contrôle qualité 632 Responsabilité du commissaire aux comptes désigné OTI 632 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 541 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Toutes les informations présentées dans le chapitre 7 du Document d’enregistrement universel ont été collectées par des demand\ es spécifiques adressées aux fonctions lignes de métiers ou ter\ ritoires de BNP Paribas ou par l’exploitation d’outils de gestion interne du Group\ e Lorsque le périmètre couvert par une information diffère de l’\ ensemble du Groupe il est alors précisé en regard de celle ci Dans le domaine de sa responsabilité économique sociale civique \ et environnementale BNP Paribas s’est illustré par de nombreuses avancées et réalisations en 2020 Suite à la crise de la Covid 19 les équipes du Groupe se sont mobilisées partout dans le monde afin de contribuer au fonctionnement de l’économie et à son bon financement ■Le Groupe a ainsi dans un temps très court mis en place les mesures\ sanitaires pour préserver la santé des collaborateurs recours massif au travail à distance dès mars 2020 actions prises en matière d’hygiène et de protection individuelle et collective sur le lieu \ de travail renforcement des dispositifs d’écoute et d’accompagnem\ ent psychologique des collaborateurs afin de prévenir les risques psychosociaux liés à cette période d’incertitude BNP Paribas a également garanti le maintien des salaires de l’ensemble des collaborateurs des 68 pays dans lesquels il est présent y compris ceux qui ne peuvent pas travailler Par ailleurs le Groupe n’a pas souhaité recourir au dispositif de « chômage technique » (à l’exception d’une activité secondaire et dans un seul pays avec indemnisation à 100 %) ■En complément les entités et leurs collaborateurs se sont mobilis\ és dans tous les métiers et géographies pour promouvoir et déploye\ r rapidement les solutions spécifiques nécessaires au soutien des acteurs économiques En 2020 dans le contexte du confinement face à la crise sanitaire BNP Paribas a mobilisé ses ressources et ses expertises pour organiser plus de 396 milliards d’euros de financements levés pour ses clients sur les marchés de crédits syndiqués d’obl\ igations et d’actions dans le monde dont 2 3 en Europe La Banque a aussi aidé\ les autorités publiques à déployer leurs mesures d’aide aux entreprises notamment les prêts garantis par les États plus de 120 000 prêts garantis ont été accordés à fin décembre dans les ré\ seaux de banque de détail du Groupe ■Enfin BNP Paribas a manifesté son engagement dans le cadre d’un vaste dispositif d’aides coordonnées à l’échelle internat\ ionale avec un plan de soutien d'urgence de près de 60 millions d’euros en faveur des hôpitaux des populations fragiles et de la jeunesse Par ailleurs l’engagement de BNP Paribas en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) a été salué par différen\ tes distinctions ■le Groupe a confirmé sa position parmi les leaders mondiaux en matière de RSE selon les classements des agences de notation extra financière par des scores largement supérieurs à la mo\ yenne bancaire BNP Paribas est ainsi listé dans les Dow Jones Sustainability Indices Europe et Monde suite à sa notation par l’agence SAM et s’est positionné comme la 1 re banque européenne en 2020 suite à sa notation sollicitée réalisée par V E ( 1) ■Corporate Knights le magazine spécialisé canadien a positionné BNP Paribas pour la 7 e année consécutive dans son classement 2021 des « 100 entreprises les plus durables au monde » (1 re banque française et 2 e au niveau européen) ■Grâce au dynamisme des équipes du pôle CIB le Groupe s’est distingué comme la « Banque d'investissement de l'année » dans les catégories Social Bonds et Sustainability Linked Loans au cours des Investment Banking Awards 2020 décernés par le magazine de référence The Banker Avec un total de 24 2 milliards d’euros d’obligations durables à fin 2020 BNP Paribas se place notamment comme le premier acteur mondial du marché des obligations durables selon Bloomberg En matière de gestion des risques et des opportunités environnemen\ taux sociaux et de gouvernance plusieurs avancées majeures ont marqué \ la vie du Groupe en 2020 ■BNP Paribas a annoncé une stratégie de sortie totale de la chaîne de valeur du charbon thermique d’ici 2030 dans les pays de l’Union européenne et de l’OCDE et d’ici 2040 dans le reste du monde ■BNP Paribas a renforcé son dispositif ESG en déployant un programme pluriannuel – l’ESG Action Plan – sous la co responsabilité du Responsable de l’Engagement d’entreprise et du Responsable de RISK\ Ce programme vise à la fois à définir les normes du Groupe en \ matière ESG et à développer des outils d’analyse de la performance du G\ roupe au niveau des clients et du portefeuille de crédit ■la Banque a engagé les travaux d’alignement de son portefeuille de\ crédits avec les objectifs de l’Accord de Paris selon la méthodologie PACTA (2) Dans le secteur de la production d’électricité le portefeuille de crédit de la Banque est d’ores et déjà en ligne avec la t\ rajectoire requise pour limiter le réchauffement climatique en deçà de 2 degrés BNP Paribas a également effectué le premier reporting selon les Principes de Poséidon des émissions de CO 2 générées par son portefeuille de crédit au secteur du transport maritime Au 31 décembre 2019 le score d’alignement du portefeuille de crédits\ de BNP Paribas en termes d’intensité carbone s’établissait à 2 88\ % au dessus de la trajectoire de décarbonation de l’industrie telle \ que définie par les Principes de Poséidon ■parallèlement BNP Paribas a poursuivi sa stratégie proactive de financement des énergies renouvelables avec un montant de financements pour le secteur de 17 8 milliards d’euros en 2020 ■enfin le Groupe a publié son premier rapport TCFD ( Task Force on Climate related Financial Disclosures) Par ailleurs Antoine Sire (Responsable de l’Engagement d’entreprise de BNP Paribas) a été nommé co président du groupe de travail informel chargé\ de préfigurer les travaux de la Task Force on Nature related Financial Disclosure ( TNFD) (1) Anciennement Vigeo Eiris (2) Paris Agreement Capital Transition Assessment Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 542 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 En 2020 le Groupe a été également très actif en matière de \ financement éthique et durable de l’économie ■BNP Paribas a été désigné « Meilleure banque au monde pour l'inclusion financière » par Euromoney qui a plus particulièrement souligné son engagement en faveur de la microfinance ainsi que le dispositif mis en place à travers Nickel qui a permis en France l’ouverture de plus de 1 9 million de comptes (1) à fin 2020 et opère désormais en Espagne avec comme objectif d’atteindre dans ce pays 3 000 points de vente et 700 000 clients d’ici fin 2024 ■le soutien de BNP Paribas aux Entreprises Sociales (financements investissements pour compte propre et pour compte de tiers) dans le monde a dépassé les 2 milliards d’euros Parmi les réalisations phares dans ce domaine figure la structuration et le lancement par la Banque de son premier Contrat à Impact Social (CIS) en Belgique portant ainsi à 10 le nombre de CIS structurés par BNP Paribas ■par ailleurs le Groupe a remporté en 2020 l’appel d’offres visant à accompagner le Programme de Développement des Nations Unies (PNUD) dans la conception d’un Development Impact Bond (DIB) en Zambie Premier du genre ce DIB a pour objectif d’aider les petits producteurs de tabac à effectuer leur transition vers des cultures permettant de lutter contre la malnutrition et la déforestation tout\ en améliorant la santé ainsi que les conditions de travail des agricu\ lteurs Enfin au delà du dispositif mis en œuvre dans le contexte de la pandémie au niveau des Ressources Humaines du Groupe l’année a été marquée par ■la nomination au 1 er novembre 2020 de Sofia Merlo en tant que nouvelle Directrice des Ressources Humaines et membre du Comité Exécutif en remplacement d’Yves Martrenchar ■l’élargissement de la signature de la Charte #JamaisSansElles à l’ensemble du G100 (2) du Groupe ■la déclaration de 2 millions de compétences par les collaborateurs permettant ainsi d’anticiper au mieux les besoins en matière de formation dans un contexte de transformation profonde du secteur bancaire (1) Depuis sa création (2) Groupe des 100 collaborateurs aux postes à plus forte responsabilité managers exécutifs ou dirigeants dans l’entreprise à travers le monde Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 543 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre stratégie 7 1 Notre stratégie RAISON D’ÊTRE DE BNP PARIBAS ET PRISE EN COMPTE DES ENJEUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX (1) (1) Texte synthétisant les documents Mission et vision (2015) Code de conduite (2016) et Manifeste de l’engagement (2018) dont l’élaboration a impliqué plusieurs centaines de collaborateurs « Nous sommes au service de nos clients et du monde dans lequel nous vivons BNP Paribas s’est constitué par le rapprochement de banques ancrées dans l’économie européenne et mondiale depuis deux siècles qui se sont adaptées au fil du temps aux problématiques de leur époq\ ue et ont accompagné leurs clients et leurs autres parties prenantes dans les transitions nécessaires La mission de BNP Paribas est de contribuer à une croissance responsable et durable en finançant l’économie et en conseillant ses clients de manière éthique Nous proposons des services financiers sûrs performants et innovan\ ts aux particuliers aux entreprises aux institutionnels et aux profession\ nels tout en nous efforçant de répondre aux préoccupations aujourd’hui essentielles en matière d’environnement de développement des territoires et d’inclusion sociale Nous nous engageons avec nos clients pour un avenir meilleur Nous nous donnons les moyens opérationnels d’avoir un impact posit\ if BNP Paribas souhaite être le partenaire de ses clients sur le long terme en les accompagnant dans leurs projets leurs investissements et la gestion de leur épargne ainsi qu’en assurant la protection des bi\ ens et des personnes Les collaborateurs de BNP Paribas entendent exercer une mission qui ait du sens vis à vis de nos clients et du monde qui les entoure Ils le font avant tout dans l’exercice de leur métier mais aussi par leurs actions de volontariat Nous dialoguons avec nos parties prenantes et avons des objectifs sociau\ x et environnementaux en ligne avec des références largement admises\ par le monde qui nous entoure tels que les Objectifs de Développemen\ t Durable de l’ONU ou par notre communauté professionnelle tels que les Principes pour la Banque Responsable ou les Principes pour l’Investissement Responsable Nous veillons à la bonne insertion de notre éthique et de nos engagements en matière de responsabilité économique sociale c\ ivique et environnementale dans nos processus opérationnels Cette volonté est prise en compte dans notre organisation et dans les textes régissant l’activité de l’entreprise Nous innovons pour être un leader en matière de finance durable \ Nous nous mobilisons pour des causes en faisant converger offre commerciale partenariats avec différents acteurs de la société\ actions d’employeur politiques d’achat projets solidaires mécénat volontariat et intrapreneuriat Nous développons des outils destinés à mesurer notre impact environnemental et social et privilégions l’action concrète impliquant l’ensemble de nos collaborateurs de terrain BNP Paribas la Banque d’un monde qui change » Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 544 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre stratégie NOTRE STRATÉGIE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE) Représentée au Comité Exécutif du Groupe la Direction de l’Engagement créée en 2017 est chargée de ■renforcer les pratiques de RSE et de diversité et ainsi de faire converger tous les leviers de l’entreprise pour répondre aux grands enjeux de société ■définir et mettre en œuvre les engagements en matière de développement économique d’environnement et de transition énergétique d’inclusion sociale et de valorisation des territoires de diversité et de promotion des droits humains La politique RSE du Groupe est l’un des constituants majeurs de cette\ démarche En phase avec les Objectifs de Développement Durable des\ Nations Unies elle est structurée autour de 4 piliers et de 12 engagements qui reflètent ses enjeux de RSE ainsi que les réalisations conc\ rètes de la Banque Cette stratégie qui s’inscrit dans un processus d’améliorati\ on continue a pour objectif de participer à la construction d’un mon\ de plus durable tout en assurant la stabilité et la performance du Groupe L’ensemble des métiers réseaux filiales et pays déploient\ cette politique tout en intégrant leurs spécificités NOS 4 PILIERS NOS 12 ENGAGEMENTS UNE BANQUE ENGAGÉE\    POUR UN AVENIR MEILLEUR Notre responsabili\Ité  ÉCONOMIQUE Finan\ber l’é\bonomie \I de manière éthique\I Notre responsabili\Ité  SOCIALE Favoriser le dévelo\Ippement et  l’engagement de no\Is \bollaborateurs Notre responsabili\Ité  CIVIQUE Être un a\bteur engag\Ié  de la so\biété Notre responsabili\Ité  ENVIRONNEMENTALE A\b\bélérer la transi\Ition  énergétique et é\bol\Iogique 1 DES FINANCEMENTS  ET INVESTISSEMENTS  À IMPACT POSITIF 4 PROMOTION DE LA DIVERSITÉ  ET DE L’INCLUSION 7 DES PRODUITS ET SERVICES  ACCESSI\bLES AU PLUS GRAND  NOM\bRE 10 L’ACCOMPAGNEMENT DE NOS  CLIENTS DANS LA TRANSITION  VERS UNE ÉCONOMIE  \bAS CAR\bONE ET RESPE\LCTUEUSE  DE L’ENVIRONNEMENT 8 LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION  SOCIALE ET LA PROMOTION DU  RESPECT DES DROITS HUMAINS 11 LA DIMINUTION DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE LIÉE À NOTRE FONCTIONNEMENT PROPRE 9 UNE POLITIQUE DE MÉC\LÉNAT EN FAVEUR DE LA CULTURE   DE LA SOLIDARITÉ ET DE  L’ENVIRONNEMENT 12 LE DÉVELOPPEMENT DE LA  CONNAISSANCE ET LE PARTAGE  DES MEILLEURES PRATIQUES  ENVIRONNEMENTALES 5 « GOOD PLACE TO WORK »  ET GESTION RESPONSA\bLE  DE L’EMPLOI 6 UNE ENTREPRISE APPR\LENANTE   OFFRANT UNE GESTION  DYNAMIQUE DES PARCOURS  PROFESSIONNELS 2 LES MEILLEURS  STANDARDS D’É THIQUE 3 UNE GESTION RIGOUREUSE DES\L  RISQUES ENVIRONNEMENTAUX   SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE Une gouvernance   animée par une culture de responsabilité et d’intégrité  fondée sur les meilleures pratiques    associant le Conseil d’Administration  les actionnaires  le management et l’ensemble du Groupe    pour promouvoir l’action à long terme de \bNP Paribas et garantir son impact positif sur la société Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 545 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre stratégie LE TABLEAU DE BORD DE PILOTAGE DE LA POLITIQUE RSE PilierEngagement Indicateur Base 2018Résultat 2019 Résultat 2020 Objectif 2021 Notre responsabilité économique 1 Des financements et investissements à impact positif Montant des financements aux entreprises en faveur de la transition énergétique et des secteurs considérés comme contribuant directement aux ODD (1) 168 Md€ 180 Md€188 Md€ Augmenter de 10 Md€ an en moyenne sur la période 2019 2021 2 Les meilleurs standards d’éthique Taux de collaborateurs ayant suivi une formation sur un sujet d’éthique et de conduct 96 2 % 95 4 %97 %Maintenir plus de 95 % en 2021 Notre responsabilité sociale 4 La promotion de la diversité et de l’inclusion Taux de femmes au sein de la population SMP (Senior Management Position) 28 % 29 %31 %Taux supérieur à 31 % en 2021 5 « Good place to work » et gestion responsable de l’emploi Taux d’entités de plus de 1 000 salariés ayant pris un engagement en faveur du handicap 91 % 94 %100 %100 % en 2021 6 Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des parcours professionnels Taux de collaborateurs ayant suivi au moins 2 formations dans l’année 91 8 % 94 8 %90 2 % Maintenir plus de 90 % en 2021 Notre responsabilité civique 8 La lutte contre l’exclusion à travers le soutien aux associations et aux entreprises sociales Nombre d’heures de mécénat de compétences réalisées par nos collaborateurs 305 k heures > 450 k heures > 510 k heures 1 million d’heures en 2021 8 La lutte contre l’exclusion à travers le soutien aux associations et aux entreprises sociales Soutien (financements et investissements pour compte propre et de tiers) aux associations et entreprises de l’économie sociale et solidaire 5 6 Md€ 6 2 Md€6 3 Md€ 6 3 Md€ en 2021 Notre responsabilité environnementale 10 L’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone et respectueuse de l’environnement Montant des financements consacrés aux énergies renouvelables 15 4 Md€ 15 9 Md€ (2) 17 8 Md€ 18 Md€ en 2021 11 La diminution de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre Bilan d’émission de gaz à effet de serre en teq CO 2 ETP (3) (kWh bâtiments et déplacements professionnels) 2 45 teq CO 2 ETP 2 32 teq CO 2 ETP 1 85 teq CO 2 ETP 2 31 teq CO 2 ETP en 2021 (1) Indicateur intégrant des prêts et émissions obligataires liés aux entreprises de secteurs considérés comme contribuant directement aux ODD ainsi que des solutions d’investissement contribuant à l’atteinte des ODD (2) 14 milliards d’euros selon la méthodologie plus sélective appliquée à compter de 2019 (3) Équivalent temps plein LES POSITIONS PUBLIQUES DE BNP PARIBAS La démarche RSE de BNP Paribas est encadrée par des prises de position publiques thématiques et sectorielles Présent dans 68 pays le Groupe agit ainsi dans le respect de nombreux engagements groupes de travail ou plateformes Principes universels Depuis de nombreuses années les actions de BNP Paribas suivent le cadre ■du Pacte Mondial des Nations Unies (niveau Advanced) ■des Women’s Empowerment Principles des Nations Unies Engagements RSE de l’industrie financière Le Groupe participe activement à l’élaboration et à la mise \ en œuvre de solutions durables tant sur le plan social qu’environnemental dans \ le cadre des ■Principes de l’Équateur ■Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) à la fois pou\ r BNP Paribas Asset Management BNP Paribas Real Estate Investment Management BNP Paribas Cardif BNP Paribas Securities Services et BNP Paribas Capital Partners ■Principes pour la banque responsable (UNEP FI) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 546 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre stratégie Engagements spécifiques à l’environnement Parmi les engagements environnementaux de BNP Paribas ■l’Institutional Investors Group on Climate Change ■la Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO) ■la Science Based Target initiative ■la Breakthrough Energy Coalition ■la Task Force on Climate related Financial Disclosures (TCFD) ■l’initiative Act4nature ■les engagements de l’Afep relatifs à l’économie circulaire ■le Business climate pledge du Medef ■la Charte pour l’engagement et la contribution des femmes en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique ■le Collective Commitment to Climate Action des Principles for Responsible Banking de l’ONU ■les Poseidon Principles Engagements favorisant une société plus inclusive BNP Paribas s’associe également à des initiatives phares regroupant \ des acteurs publics et privés internationaux ■le Collectif des entreprises en faveur d’une économie plus inclusive en France ■le Business for Inclusive Growth (B4IG) Engagements volontaires définis par BNP Paribas BNP Paribas s’engage depuis plusieurs années à aller plus loin en se\ fixant des obligations additionnelles dans plusieurs secteurs sensible\ s à travers ■des Engagements pour l’Environnement définissant la stratégie du Groupe sur ces enjeux ■des politiques de financement et d’investissement dans les domaines\ de l’agriculture de l’huile de palme de la défense de l’énergie nucléaire de la pâte à papier de l’énergie produite à partir du charbon de l’extraction minière et des hydrocarbures non conventionnels ■une liste d’exclusion de certains biens et activités comme le tabac les filets dérivants la production de fibres d’amiante les produits contenant des PCB (1) ou le commerce de toute espèce régulée par la convention CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction)\ sans l’autorisation nécessaire ■des listes de surveillance et de restriction d’activité regroupant\ des entreprises ne respectant pas les exigences du Groupe en matière de RSE ■une Déclaration de BNP Paribas relative aux droits humains ■une Politique de lutte contre la corruption ■une Charte pour une représentation responsable auprès des autorités publiques ■une Charte Achats Responsables de BNP Paribas ■une Charte des Relations Commerciales Responsables ■une position « BNP Paribas et la protection de l’Océan » Deux engagements volontaires majeurs sont venus renforcer ces actions en 2020 ■BNP Paribas a ainsi annoncé une stratégie de sortie totale de la chaîne de valeur du charbon thermique d’ici 2030 dans les pays de l’Union européenne et de l’OCDE et d’ici 2040 dans le reste du monde ■le Groupe a également publié son Code de conduite fiscale Il est destiné à informer ses parties prenantes sur les pratiques du Groupe en matière de fiscalité Ces principes se traduisent à travers le monde par le versement d’une forte contribution aux finances publiques des différents pays dans lesquels opère la Banque Groupes de réflexion Plusieurs membres de la Direction de BNP Paribas ainsi que des experts du Groupe jouent un rôle actif dans des coalitions stratégiques de\ places actives sur les sujets de RSE par exemple ■Jean Laurent Bonnafé Directeur Général du Groupe BNP Paribas est Président du think tank Entreprises pour l’Environnement (EpE regroupe plus de 50 entreprises) ■Antoine Sire Responsable de l’Engagement d’entreprise du Groupe BNP Paribas co préside le groupe de travail informel chargé de préfigurer les travaux de la Task force on Nature related Financial Disclosure (TNFD) ■Laurence Pessez Directrice RSE du Groupe BNP Paribas siège au Banking Board des Principles for Responsible Banking de l’UNEP FI (PRB) ■Jane Ambachtsheer Global Head of Sustanability de BNP Paribas Asset Management et Mark Lewis Chief Sustainability Strategist de BNP Paribas Asset Management sont membres de la Task Force on Climate related Financial Disclosures (TCFD) ■Helena Viñes Fiestas Responsable Sustainability Research and Policy de BNP Paribas Asset Management Rapporteur du groupe de travail sur les données et l’implémentation de la Plateforme sur la Fin\ ance Durable de l’Union européenne (1) PCB polychlorobiphényles Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 547 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre stratégie DES PROGRÈS RECONNUS PAR LES AGENCES DE NOTATION EXTRA FINANCIÈRE Le tableau ci dessous présente les dernières évaluations des principales agences de notation extra financière et l’intégration du titre BNP Paribas aux indices extra financiers qui y sont liés En 2020 le Groupe a maintenu ou amélioré sa performance dans la quas\ i totalité des notations s’illustrant par des scores généra\ ux largement supérieurs à la moyenne bancaire Agence (Notation) Note (année de la dernière notation) Note (année précédente) Intégration dans les indices liés CDP A (2020)A (2019) FTSE Russell 4 9 5 (2020)5 5 (2019) FTSE4Good Global Index Series ISS (ESG Corporate Rating) C+ (2020)C+ (2019) Prime (statut « best in class ») MSCI (ESG Rating) AA (2020)A (2019) SAM (Corporate Sustainability Assessment) 81 100 (2020)79 100 (2019) DJSI World – DJSI Europe Sustainalytics (ESG Risk Rating) Medium risk – 25 7 100 (1) (Nov 2020)Medium risk – 28 5 100 (Sep 2019) STOXX Global ESG Leaders V E (ESG Profile) 71 100 (2020) 1 re banque européenne du classement Notation sollicitée A1+ 70 100 (2019) Euronext Vigeo Eiris World 120 Eurozone 120 Europe 120 et France 20 (1) 0 étant la meilleure note attribuable BNP Paribas a également obtenu la note de 68 100 à l’évaluation e\ xtra financière d’EcoVadis agence spécialisée dans la notation des entreprises en tant que fournisseurs de produits et de services Ce résultat positionne le Groupe dans le top 4 % des fournisseurs les plus responsables au monde sur l’ensemble des entreprises évaluées par EcoVadis Le Groupe est aussi présent dans des indices extra financiers centr\ és sur la performance sociale reflétant notamment son engagement en matière d’égalité homme femme de diversité et d’inclusion (voir\ Promotion de la diversité et de l'inclusion Engagement 4) Par ailleurs en 2020 la banque marocaine de BNP Paribas la BMCI reste présente dans le classement « 100 Best Emerging Market Performers Ranking » de V E (anciennement Vigeo Eiris) en se positionnant à la 2 e place du secteur bancaire et à la 5 e place tous secteurs confondus De même d’autres organismes et magazines spécialisés ont so\ uligné la progression des performances du Groupe qui ■a obtenu les prix de « Banque d'investissement de l'année » dans les catégories Social Bonds et Sustainability Linked Loans décernés par le magazine de référence The Banker au cours des Investment Banking Awards 2020 ■se positionne comme la 1 re banque française et 2 e banque européenne dans le classement 2021 des « 100 entreprises les plus durables » du magazine canadien Corporate Knights en figurant à la 46 e place ■a été désigné « Meilleure banque au monde 2020 pour l'inclusion financière » par Euromoney publication de référence en matière de finance internationale ■s’est classé 1 re entreprise du CAC 40 en termes de performance en matière de reporting climat dans le classement 2020 d’EcoAct cabi\ net spécialiste en stratégie de réduction des émissions de carbo\ ne Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 548 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre stratégie LA RSE PORTÉE AU PLUS HAUT NIVEAU DE L’ORGANISATION D’année en année BNP Paribas progresse dans la mise en œuvre de sa politique RSE et ce gr\ âce à l’implication quotidienne de ses 193 319 ETP à fin 2020 avec de multiples initiatives RSE à tous les niveaux de l’organi\ sation Le pilotage des engagements RSE de la Banque est assuré par une fonct\ ion dédiée rattachée à la Direction de l’Engagement d’\ entreprise représentée au Comité Exécutif du Groupe Ses missions et responsabilités sont clairement \ définies par une directive de la Direction Générale Au siè\ ge l’équipe RSE est structurée de la façon suivante \            \bf   v \ p p \   Pm    m  vm T   \  f p    mm       vppm   \ m p  Elle s’appuie sur un réseau créé en 2012 qui œuvre dans les pôles métiers réseaux fonctions et filiales afin de faciliter le déploiement de la politique RSE dans l’ensemble du Groupe Au total plus de 170 personnes consacrent la totalité ou la majorité de leur temps à prendre e\ n charge les sujets RSE au sein de BNP Paribas Elles peuvent en outre s’appuyer sur l’expertise de plus de 400 contributeurs sur des thématiques spé\ cifiques comme les impacts environnementaux directs la microfinance ou encore les politiques de financement et d’investissement Plus globalement le Comité Exécutif du Groupe statue régulièrement sur des thématiques RS\ E et une présentation de la stratégie est faite au minimum une fois \ par an au Conseil d’administration Enfin dans chaque entité un membre du\ Comité Exécutif a la responsabilité de la RSE pour sa structure afin de garantir l’intégration de ces enjeux dans la stratégie UNE DÉMARCHE DE DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES Le dialogue avec les parties prenantes est au cœur de la démarche \ de responsabilité sociale et environnementale de BNP Paribas Ce dialogue présente un triple enjeu anticiper les évolutions des métiers et améliorer les produits et services optimiser la gestion des risques et trouver d\ es solutions innovantes à impact positif sur la société ■Les démarches de dialogue avec les collaborateurs ou les représentants du personnel sont décrites dans le pilier social de ce document (voir L'écoute des collaborateurs et Un dialogue social de qualité Engagement 5) Les collaborateurs peuvent avoir recours au système d'alerte éthique de l’entreprise (voir Le droit d'alerte éthique dans Les meilleurs standards d'éthique Engagement 2) ■Les clients particuliers et professionnels de toutes les entités de la banque de détail de BNP Paribas ont accès à un processus de traitement des réclamations De nombreuses entités offrent à leurs clients le recours à un médiateur indépendant ■Dans le cadre de ses activités de gestion d’actifs BNP Paribas Asset Management dialogue sur les enjeux ESG (environnementaux sociaux et de gouvernance) avec les entreprises dans lesquelles l'entité investit afin de préserver voire d’améliorer la valeur à moyen et long termes des investissements réalisés pour le compte de ses clients En 2020 les échanges se sont portés sur la transition énergéti\ que la gouvernance des entreprises la déforestation l’égalité et \ les droits humains BNP Paribas Asset Management soutient les engagements ESG de ces entreprises à travers sa politique de droit de vote (voir\ L'intégration de critères ESG dans les actifs sous gestion dans Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Engagement 3) ■BNP Paribas échange régulièrement avec ses principaux fournisseurs notamment par le biais de business reviews sessions d'information et matinées thématiques Le Groupe leur offre également une voi\ e de recours en cas de difficulté En France un médiateur interne au Groupe désigné conformément aux engagements de la Charte Achat\ s Responsables de BNP Paribas et indépendant de la fonction Group Strategic Sourcing peut être saisi par tout fournisseur en cas de différend (ses coordonnées sont en ligne sur www group bnpparibas) Sept saisines essentiellement relatives à des retards de paiement ont été enregistrées en 2020 ■BNP Paribas présente plusieurs fois par an sa stratégie RSE aux investisseurs et en informe régulièrement les analystes extra financiers 30 investisseurs différents basés en Europe et en Amérique du Nord ont été rencontrés au moins une fois en 2020 sur des sujets ESG ■Le Groupe a défini une politique et un processus de gestion des rel\ ations avec les ONG de plaidoyer afin d’assurer un dialogue constructif coordonné et fructueux avec elles En 2020 109 échanges différents avec ces ONG ont été menés à travers le monde Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 549 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre stratégie ■Afin de prendre en compte au mieux les attentes de la société civile dans l’évolution de sa stratégie BNP Paribas s’est doté depuis 2018 d’un outil d’aide à la décision pour guider ses actions et a\ nticiper les enjeux de demain le Baromètre de l'Engagement d'entreprise La deuxième édition de l’étude a été conduite en 2020 en partenariat avec Ipsos auprès du grand public et d’un public averti sensible a\ ux thématiques d’engagement en France Ses résultats seront connus au premier trimestre 2021 ■Vis à vis des organismes de régulation des gouvernements et des parlementaires BNP Paribas a adopté en novembre 2012 la « Charte pour une représentation responsable auprès des autorités publiques » En 2017 BNP Paribas s’est inscrit sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts géré par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) Le Groupe a signé en février 2014 la Déclaration commune sur la transparence du lobbying initiée par Transparency International France puis en mai 2019 sa version révisée renouvelant ainsi les engagements pris en 2014 dans le prolongement des dispositions de la loi Sapin 2 sur la représentation d’intérêts Le site dédié des Affaires Publiques France détaille ses pratiques en matière de représentation responsable (1) Les principales positions publiques du Groupe sur la réglementation bancaire et financière sont également disponibles sur le site internet du Groupe (2) La cartographie des parties prenantes et les initiatives de dialogue de BNP Paribas avec chacune d’entre elles sont détaillées dans le docum\ ent « Écoute et prise en compte des attentes des parties prenantes par BNP Paribas » disponible dans la rubrique RSE du site institutionnel (3) Une matrice de matérialité présentant les enjeux les plus importants pour les parties prenantes internes et externes du Groupe est égaleme\ nt disponible en partie 7 7 Déclaration de performance extra financière (1) http economieetentreprises bnpparibas fr (2) https group bnpparibas principales positions publiques reglementation bancaire financiere (3) www group bnpparibas organisation gouvernance Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 550 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité économique financer l’économie de manière éthique 7 2 Notre responsabilité économique  financer l’économie de manière éthique BNP Paribas a pour mission première de répondre aux besoins de ses clients notamment en finançant de manière éthique les projet\ s des particuliers et des entreprises moteurs du développement économiq\ ue et de la création d’emplois Positionné parmi les leaders des services financiers dans les 68 pays où il est implanté le Groupe peut avoir une influence directe sur les économies de par sa capacité de financement et la manière dont il exerce ses activités C’est pourquoi conscient de sa responsabilité économique BNP Paribas intervient conformément à ses trois engagements ■Engagement 1 des financements et investissements à impact positif ■Engagement 2 les meilleurs standards d’éthique ■Engagement 3 une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) En 2020 la Banque a continué à développer ses actions visant à proposer des financements et investissements ayant un impact positif sur la soc\ iété ■en 2020 le montant total du soutien du Groupe aux Entreprises Sociales (financements investissements pour compte propre et pour compte de tiers) dans le monde a dépassé les 2 milliards d’euros ■le fonds BNP Paribas European Social Impact Bond de 10 millions d’euros lancé en janvier 2020 par BNP Paribas Asset Management pour le Fonds Européen d'Investissement (FEI) et BNP Paribas a déjà investi dans 4 Contrats à Impact Social (CIS) 3 en France et 1 en Belgique Contribuant au développement de l’innovation sociale et au soutien des entreprises sociales il permet aux deux acteurs d’investir ensemble et pour les mêmes montants dans les CIS de l’Union européenne ■en 2020 le Groupe a structuré et lancé son tout premier CIS en Belgique portant à 10 le nombre de CIS structurés par BNP Paribas et dont 3 sont déjà clôturés Par ailleurs le Groupe a obtenu un mandat de l’UNDP pour accompagner la conception d’un Contrat à Impact de Développement (Development Impact Bond) en Zambie L’année 2020 a également été marquée par de nombreuses contributions concrètes en faveur de la responsabilité économique de BNP Paribas notamment dans le cadre de sa politique de gestion des risques ESG ■en ligne avec sa stratégie d’accélération de la transition é\ nergétique et écologique BNP Paribas a décidé en 2020 l’arrêt complet de ses financements au secteur du charbon thermique d’ici 2030 dans les pays de l’Union européenne et la zone OCDE et d’ici 2040 pour le reste du monde En 2017 BNP Paribas était aussi la première banque à avoir annoncé cesser ses activités de financement aux entreprises qui \ tirent l’essentiel de leurs revenus des hydrocarbures non conventionnels des mesures qui restent à ce jour parmi les plus avancées du secte\ ur ■BNP Paribas a renforcé son dispositif ESG en déployant un programme pluriannuel – l’ESG Action Plan – sous la coresponsabilité du Responsable de l’Engagement d’entreprise et du Responsable de RISK\ Ce programme vise à la fois à définir les normes du Groupe en \ matière ESG et à développer des outils d’analyse de la performance du G\ roupe au niveau des clients et du portefeuille de crédit ENGAGEMENT 1 DES FINANCEMENTS ET INVESTISSEMENTS À IMPACT POSITIF SOUTENIR LES PME ET LES ACCOMPAGNER PENDANT LA CRISE DE LA COVID 19 BNP Paribas a développé une organisation et dispose d’expertises sol\ ides pour contribuer au développement des entreprises notamment des PME que la Banque accompagne efficacement dans ses marchés domestiques et à l’international En tant qu’investisseur BNP Paribas Cardif a renforcé son rôle dans le financement des PME en investissant dans des fonds\ destinés à les accompagner en France (fonds LAC1 de la Banque Publique d’Investissement) et à l’international En 2020 le réseau des banques de détail s’est particulièrement\ mobilisé pour accompagner les PME et les aider à mieux traverser la période difficile de la pandémie de la Covid 19 À chaque fois que cela a été possible BNP Paribas a privilégié les outils digitaux pour permettre à ses clients de rester informés tout en limitant les déplacements \ Des mesures ont été mises en œuvre pour offrir des solutions flexibles et exceptionnelles ■en Italie BNP Paribas a ainsi annoncé la possibilité d'un report de six mois des échéances sur les prêts aux entreprises Artigiancassa filiale de BNP Paribas dédiée aux artisans a octroyé des lignes de crédit supplémentaires pour soutenir les entreprises tout en mett\ ant en place un centre de conseil d’information et d’aide à ses cli\ ents ■en France plusieurs mesures majeures permettent d’accompagner les entreprises le traitement des demandes de financement dans un délai de cinq jours maximum les contacts réguliers entre les PME et leurs conseillers pour évaluer les conséquences de la crise et déterm\ iner des plans d’action l’aménagement de solutions de trésorerie\ et le report de remboursement de crédits jusqu’à six mois Par ailleurs l’opération de titrisation synthétique réalisé\ e avec la Banque Européenne d’Investissement et le Fonds Européen d’Investissement permet de libérer une partie du capital réglementaire alloué à\ un portefeuille de prêts aux PME et ETI et de déployer 515 millions d’euros de nouveaux crédits aux clients de la Banque De Détail en France au cours des deux prochaines années Ces financements pourront prendre la forme de prêts bancaires ou de crédits baux Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 551 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité économique financer l’économie de manière éthique CONTRIBUER AUX OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (ODD) DES NATIONS UNIES Une stratégie RSE alignée sur les ODD La stratégie RSE du Groupe contribue pleinement à l’atteinte de\ s 17 ODD des Nations Unies qui visent à construire un futur durable d’ici 2\ 030 mettre fin à la pauvreté et à la faim promouvoir l’éga\ lité et bâtir des villes durables tout en préservant la planète Elle couvre à la\ fois les enjeux liés à la croissance économique à l’inclusion des\ plus fragiles et à la préservation des ressources naturelles BNP Paribas contribue en particulier à l’ODD 17 (partenariats pour la réalisation des objectifs) à travers de nombreux partenariats ent\ re banques (voir ci après ou dans les domaines de l’environnement Le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales Engagement 12) ou encore de la réduction des inégalités (voir Engagements favorisant une société plus inclusive Notre stratégie) Un rôle moteur dans la gouvernance des Principes pour la banque responsable des Nations Unies Suite à la signature des « Principes pour la banque responsable » (PRB) des Nations Unies en 2019 à New York BNP Paribas a fait le choix de s’engager encore plus activement dans la promotion des ODD et de l’Accord de Paris Ainsi Laurence Pessez Directrice RSE du Groupe a été élue au Banking Board des PRB en 2020 Les axes de travail prioritaires sont le partage des meilleures pratiques et méthodologies ainsi qu e la mise en place d’un organe consultatif représentant les parties prenantes de la société civile Fin 2020 210 banques de 49 pays avaient rejoint les PRB Les actions choisies pour répondre aux enjeux de transparence des PRB sont reprises dans la table de correspondance (voir Table de concordance GRI ISO 26000 Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable PRB et TCFD partie 7 8) Mesurer la contribution aux ODD Plus globalement il est important pour BNP Paribas de mesurer sa contribution aux ODD Fin 2020 le montant des financements aux entreprises en faveur de la transition énergétique et des secteurs considérés comme contribuant directement aux ODD était de 188 milliards d’euros (1) (contre 180 milliards d’euros en 2019) Les secteurs économiques contribuant pleinement aux ODD Une méthodologie a été définie et validée par l’agen\ ce de notation extra financière V E (anciennement Vigeo Eiris) Elle identifie certains secteurs d’activité pour leur contribution positive globale aux ODD comme les secteurs associatif social éducation santé gestion des déchets ou encore les transports en commun et les énergies renouvelables D’autres activités sont également considérées comme ayant\ un impact positif telles que le soutien du Groupe à la microfinance (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre Engagement 7) aux entreprises sociales (voir Financer l’entrepreneuriat social Engagement 1) à l’ efficacité énergétique (voir L'accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone et respectueuse de l’environnement Engagement 10) ou encore les partenariats avec les institutions internationales Les partenariats avec les banques et institutions de développement Grâce à ces partenariats dont le montant total atteint 850 millions d’euros en 2020 BNP Paribas apporte un soutien spécifique à des catégories de clients ainsi qu’à des secteurs ciblés PME (Tunisie) soutien à l’exportation et à l’efficacité énergét\ ique (Maroc et Pologne) aux femmes entrepreneures (Turquie Maroc etc ) et en faveur d’un transport maritime plus vert Les financements à fort impact positif Certaines opérations n’appartiennent à aucun des secteurs mentio\ nnés ci dessus mais contribuent également à la réalisation des ODD g\ râce aux impacts positifs générés C’est le cas du financement de l\ ’extension des réseaux de télécommunication dans des pays à faibles revenus\ ou encore des financements de sociétés pharmaceutiques dans ces mêmes p\ ays Dans le domaine des transactions à impact positif les Sustainability Linked Loans (SLL) permettent de moduler le taux du crédit en fonction de l’atteinte d’objectifs environnementaux et ou sociaux par l’emprunteur BNP Paribas qui fait partie des leaders de ce secteur a été classé au 1 e rang pour la zone Europe Moyen Orient Afrique (EMEA) par Dealogic fin 2020 Au total BNP Paribas a participé à des SLL d’un montant global de 109 milliards d’euros en 2020 dont 9 4 milliards d’euros directement souscrits par la Banque avec de grandes entreprises clientes D’autres produits innovants sont aussi développés par la Banque\ Suite à la première émission d’un Sustainability Linked Bond (SLB) en 2019 en faveur d’ENEL BNP Paribas a décliné ce produit notamment en faveur de Suzanno entreprise du secteur de la pâte à papier Le Groupe a également participé à la première émission obligataire souveraine lié\ e aux Objectifs de Développement Durable pour le Mexique Les autres produits contribuant à l’atteinte des ODD Afin de proposer à ses clients grandes entreprises des solutions de\ placement court terme en lien avec les ODD BNP Paribas a développé en 2020 une offre de placement court terme Sustainable Deposit L’approche s’appuie sur la méthodologie existante de mesure de la contribution aux ODD et a été revue avec avis favorable par l’a\ gence de notation extra financière V E (2) Le premier Sustainable Deposit a été conclu en septembre 2020 avec le groupe Unilever Afin de permettre à l’épargne de ses clients particuliers et \ institutionnels de contribuer à l’atteinte des ODD le Groupe a développé toute une gamme de produits et services ■grâce à un outil MyImpact BNP Paribas Wealth Management oriente ses clients vers les investissements durables et les actions de philanthropie en faveur des ODD qui correspondent le mieux à leurs besoins et leurs valeurs Fort de son succès en France (plus de 3 000 clients utilisateurs) cet outil est maintenant déployé dans plus\ ieurs autres pays européens (1) Montant intégrant des prêts et émissions obligataires liés aux entreprises de secteurs considérés comme contribuant directement aux ODD ainsi que des solutions d’investissement contribuant à l’atteinte des ODD (2) Anciennement Vigeo Eiris Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 552 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité économique financer l’économie de manière éthique ■la banque de financement et d’investissement BNP Paribas Corporate and Institutional Banking a lancé une gamme d’indices éthiques\ Les investisseurs privés et institutionnels peuvent ainsi identifier des sociétés apportant une contribution significative à l’av\ ancée des ODD compte tenu des produits qu’elles proposent ou de leurs comportements exemplaires Depuis 2013 BNP Paribas a lancé 29 indices éthiques dont 5 strictement liés aux ODD qui ont permis de lever 7 9 milliards d’euros ■BNP Paribas Cardif a réalisé en 2020 9 1 milliards d’euros d’investissements à impact positif dans le cadre du fonds géné\ ral France Cela inclut les obligations vertes ou sociales détenues en direct des fonds en actions en obligations d’infrastructure de private equity et des investissements immobiliers avec une thématique sociale ou environnementale La progression est de 40 % sur l’année écoulée Un objectif de 11 5 milliards d’euros d’investissements à impact positif d’ici fin 2024 a été fixé en 2020 (+ 5 milliards d’euros par rapport à 2019) FINANCER L’ENTREPRENEURIAT SOCIAL Grâce à leur modèle économique hybride les Entreprises Soci\ ales (ES) ont pour objectif de générer un fort impact positif social ou environnemental tout en recherchant la pérennité économique Une croissance continue des financements et de l’investissement à impact ainsi que du nombre d’entreprises sociales accompagnées par le Groupe ➤FINANCEMENTS AUX ENTREPRISES SOCIALES 1 6 MILLIARD D'EURO France 75 % Italie 8 % 9 % Belgique 3 % États Unis 5 % Luxembourg ➤INVESTISSEMENTS ET AUTRES SOUTIENS AUX ENTREPRISES SOCIALES (EN PLUS DU FINANCEMENT) 200 MILLIONS D'EUROS Contrat à Impact S\focial3 % %85  Investissements en fonds propres 18 % 47 %Épargne salariale Épargne clients 3 %Ac\bats L’engagement du Groupe pour accompagner l’Entrepreneuriat Social dépasse les 2 milliards d’euros En 2020 le soutien total aux entreprises sociales et aux Institutions de Microfinance (« IMF ») (financements investissements pour\ compte propre ou pour compte de tiers) s’est élevé à 2 2 milliards d’euros dans le monde contre 1 9 milliard d’euros fin 2019 soit une croissance de 17 % par rapport à 2019 La Banque accompagne 2 600 clients entreprises sociales (incluant les IMF et certaines entreprises Tech for Good) via des services bancaires ou du financement « Act for Impact » la démarche holistique et évolutive de soutien aux entreprises sociales déjà déployée en France et au Luxembourg est un écosystème d’experts qui offre un accompagnement bancaire uniqu\ e des services extra bancaires adaptés et des partenariats clés dé\ diés aux entreprises sociales qu’elles soient des start up (Tech for Good) des associations ou des coopératives L’offre « Act for Impact » a continué de se développer et de se diversifier en 2020 ■une forte croissance du réseau de chargés d’affaires (140 en F\ rance 16 en Belgique 43 en Italie 16 au Luxembourg) formés aux spécificités de l’entrepreneuriat social avec un très fort maillage territorial ■la création d’une plateforme dédiée au pro bono pour mettre en relation nos clients et partenaires avec des collaborateurs experts ■des pôles d’expertises spécialisés comme le pôle écon\ omie circulaire créé en 2020 en France ■9 millions d’euros de nouveaux investissements dans des fonds dédiés aux entrepreneurs à impact le fonds Impact Croissance pour le changement d’échelle des ES le fonds Ring for Good pour les st\ art up sociales… ■des partenariats d’envergure avec l’écosystème ES et notamment en 2020 avec le Mouvement Impact France et avec l’1KUBATOR à Lyon Nantes Rennes Bordeaux Lille et Strasbourg L’Entrepreneuriat Social (ES) dans le contexte de la Covid 19 L’année 2020 a été marquée par un travail intense d’acc\ ompagnement des entreprises sociales qui ont souffert de la crise sanitaire Cet accompagnement a notamment consisté en ■une enveloppe de dons de 1 5 million d’euros allouée aux acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) avec notamment la contribu\ tion aux fonds prêts d’honneur aux petits entrepreneurs en difficulté\ de l’Adie et France Active ou la contribution au fonds de soutien aux petites structures de l’ESS lancé par le Haut Commissaire à l’ESS ■l’octroi de Prêts Garantis par l’État (PGE) en faveur de 2\ 50 entreprises sociales clientes pour un montant de 103 millions d’euros ■un dispositif exceptionnel monté avec Ulule et BRUT « accélérateur de solidarité Covid 19 » qui a soutenu avec un abondement de BNP Paribas plusieurs campagnes de crowdfunding lancées par des entreprises sociales qui apportent des solutions d’urgence aux personnes touchées par la crise ■Bank of the West a développé #SpreadGood pour soutenir des femmes entrepreneures dont les projets ont un impact positif sur la société ou l’environnement via des sessions de coaching et des contenus sur mesure Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 553 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité économique financer l’économie de manière éthique ■l ’organisation de deux Social Entreprise Hackathons 60 collaborateurs Talents du Groupe ont été mis à disposition de 10 partenaires et\ clients ES en Europe et en Afrique pour les aider à transformer leur modè\ le économique en maintenant leur rentabilité dans le contexte de la crise Covid 19 L’année 2020 a également été marquée par ■la co rédaction avec l’Impact Invest Lab (1) d’un guide méthodologique (2) sur les Contrats à Impact Social ■l’investissement de BNP Paribas Cardif dans le fonds de Blue Like an Orange Sustainable Capital qui finance des entreprises en Amérique l atine contribuant à une croissance sociale et inclusive ■le développement de « Tilia » le deuxième social business incubé par le Groupe Il a été conçu par une collaboratrice au sein du People’s Lab 4 Good l’incubateur interne des projets intrapreneuriaux à impact positif et ensuite accompagné par le Grameen Creative Lab dans le cadre du partenariat avec le Prix Nobel de la Paix P r M Yunus Tilia propose des solutions multiples pour les aidants qui s’occupent d’un proche en manque d’autonomie (plus de 11 millions de personnes en France) et promeut des actions de lobbying et de plaidoyer pour sensibiliser les entreprises et les pouvoirs publics aux difficultés des aidants (voir engagement 6 Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des parcours professionnels) Le développement des Contrats à Impact En 2020 BNP Paribas a poursuivi le développement de Contrats à Impact Social (CIS) ou Social Impact Bonds (SIB) en tant que structureur et investisseur La crise sanitaire mondiale a fortement impacté la majorité de ces projets nécessitant un important travail d’accompagnement \ de proximité pour adapter ou restructurer certains CIS et résultant par\ fois en un remboursement par anticipation comme cela a été le cas pour\ les deux CIS co structurés par le Groupe aux États Unis En mars BNP Paribas a lancé son premier CIS structuré en Belgique avec l’association Oranjehuis pour financer le projet « Back on Track » Ce projet dont le payeur aux résultats est le ministère flamand \ du Bien Être et de la Famille vise à réinsérer 133 jeunes adultes f\ ragilisés de 17 à 25 ans en situation de sans abrisme imminent ou sortant de prison Pour atteindre cet objectif l’association Oranjehuis s’appuie sur le principe du Housing First for Youth une méthodologie qui se concentre dans un premier temps sur l’accès à un logement pérenne prérequi\ s essentiel avant de débuter un accompagnement intensif et personnalisé des jeunes pendant 1 an pour leur (ré)insertion sociale et professionnelle 1 7 million d’euros de capitaux privés ont été mobilisés auprès d’\ investisseurs pour préfinancer ce projet Parmi eux le fonds BNP Paribas European Social Impact Bond BNP Paribas Fortis BESIX Foundation et Boss Paints Le programme se déroulera sur 3 ans et générera au moins 3 8 millions d'euros d'économies pour la société en cas de réussite totale Ce nouveau CIS porte à 10 le nombre de CIS SIB (co )structurés par BNP Paribas dans le monde entre 2016 et 2020 sur des thématiques variées telles que la protection de l’enfance l’insertion prof\ essionnelle l’égalité des chances dans l’éducation etc Trois de ces CIS sont à présent terminés et ont été un suc\ cès Si les sept CIS qui sont en cours atteignent leurs objectifs d’impact\ social alors ■plus de 500 personnes vulnérables auront accédé à un emploi pérenne ■plus de 1 000 étudiants auront bénéficié d’un accompagnement spécifique afin de poursuivre des études ■plus de 130 enfants auront évité le placement en structures d’a\ ccueil Le fonds à impact BNP Paribas European Social Impact Bond Fund de 10 millions d’euros lancé en janvier 2020 par BNP Paribas Asset Management pour le Fonds Européen d'Investissement (FEI) et BNP Paribas est déjà investi dans 4 Contrats à Impact Social (Fondation d’Auteuil Loire Atlantique et Gironde Article 1 et Oranjehuis) pour un montant de 4 4 millions d’euros De nombreux autres CIS sont en cours d’étude de structuration ou d’investissement aux Pays Bas en Italie et en France Ce fonds a pour ambition de ■contribuer à généraliser le mécanisme des contrats à impa\ ct et à leur donner plus de visibilité ■tester des innovations sociétales grâce à l’effet de levier \ de cet investissement ■inciter un plus grand nombre d’investisseurs institutionnels à rej\ oindre BNP Paribas et le FEI Par ailleurs Le Groupe a après avoir remporté l’appel d’offres accompagné le Programme de Développement des Nations Unies (UNDP PNUD) dans la conception d’un DIB ( Development Impact Bond soit un CIS dédié aux pays émergents) en Zambie Premier du genre ce DIB a pour objectif d’\ aider les petits producteurs de tabac en Zambie à effectuer leur transition ver\ s des cultures vivrières choisies pour lutter contre la malnutrition dans le pays et contre la déforestation due à la culture du tabac et pour amé\ liorer la santé des agriculteurs et leurs conditions de travail LA CONCEPTION ET LA PROMOTION DES FONDS D’INVESTISSEMENT DURABLES BNP Paribas est un acteur majeur de la finance durable à travers ses différentes filiales dans la gestion d’actifs et la distribution Acteur phare de l’investissement durable BNP Paribas Asset Management intègre des critères ESG dans ses processus d’investissement P\ our ses clients souhaitant aussi générer un impact positif avec leur ép\ argne BNP Paribas Asset Management propose des solutions « Durable+ (3) » qui représentaient au 31 décembre 2020 plus de 92 milliards d’euros d’actifs sous gestion soit près de 19 % du total des actifs gérés par BNP Paribas Asset Management BNP Paribas Asset Management a conforté en 2020 sa position de leader du marché français et belge en termes d’actifs sous gestion lab\ ellisés ISR En France la filiale occupe la 1 re place avec 46 5 milliards d’euros labellisés et la 2 e place en nombre de fonds labellisés BNP Paribas Asset Management se classe également 1 er en Belgique en termes d’encours et de fonds labellisés avec 68 5 milliards d’euros labellisés (dont certains sont également labellisés en France) L’obtention de ces labels ISR souligne l’engagement de long terme de BNP Paribas Asset Management à développer et à promouvoir l’offre\ de ce type de produits à destination des investisseurs et des épargna\ nts (1) Plateforme d’expérimentation et de développement de l’investissement à impact social (\ https iilab fr) (2) https iilab fr publications investissement a impact social (3) Incluant les fonds labellisés ISR Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 554 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité économique financer l’économie de manière éthique Fonds BNP Paribas Asset ManagementFrance Belgique Label ISR (1) Greenfin (2) Finansol (3) CIES (4) Towards Sustainability (5) Actions 55 fonds labellisés 34 1144 Obligations 25 fonds labellisés 1112124 Diversifiés 37 fonds labellisés 4 4230 Monétaires 2 fonds labellisés 2 11 (1) Le label ISR français lancé et soutenu par le ministère de l’Économie et des Finances en 2016 a pour objectif de rendre plus visibles les produits ISR pour les épargnants en France et en Europe (2) Le label Greenfin créé par le ministère français de la Transition écologique et solidaire garantit la qualité verte des fonds d’investissement (3) Le label français Finansol identifie les fonds d’investissement dans le domaine de l’économie solidaire et de la microfinance (4) Le label français CIES (Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale) atteste de l’intégration de critères ESG dans l’épargne salariale (5) Le label belge Towards Sustainability délivré par Febelfin vise à rassurer les investisseurs potentiels sur le fait que le produit financier est géré dans une optique de durabilité 2020 marque l'entrée de BNP Paribas Real Estate Investment Management (REIM) dans l'univers des fonds labellisés ISR en France l’OPCI BNP Paribas Diversipierre géré par BNP Paribas REIM a été un des premiers fonds à obtenir le label ISR français appliqué à l’\ immobilier Les équipes ont à cet effet développé une grille de notation ISR\ permettant d’évaluer un actif immobilier sous le prisme de critères ESG BNP Paribas Wealth Management a poursuivi en 2020 le déploiement de sa démarche d’investissement durable un tiers des actifs sont dorénavant investis de manière durable Parmi ces derniers les actifs gérés dans des ISR s’élèvent à 21 4 milliards d’euros soit une croissance de 42 % par an depuis 2011 LE CONSEIL ET L’ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE L’aide à l’entrepreneuriat féminin Plus de 270 millions de femmes dirigent ou sont en instance de créer leur entreprise dans le monde ce qui reste faible comparé au nombre de femmes dans la population active En France par exemple seulement 30 % des entrepreneurs sont des femmes Pourtant le rôle des femmes dans le développement économique et social est majeur en particulier dans les pays émergents C’est pourquoi le Groupe contribue à t\ ravers ses entités à accélérer le développement de start up et de PME innovantes fondées par des femmes à l’image ■du programme ConnectHer qui permet aux entrepreneures françaises d’avoir accès à un réseau de référents spécialisé\ s Il comprend par ailleurs un volet de financement à travers une enveloppe de 2 milliards d’euros de crédit en 2020 et un engagement d’investissement en fonds propres de 10 % au moins de l’enveloppe globale dans les entreprises dirigées ou fondées par des femmes ■du lancement du programme « Women in Business » en Ukraine qui a permis à plus de 400 entrepreneures d’obtenir des informations pratiques sur la manière de développer leurs entreprises et leurs réseaux ■de la poursuite du projet Agrifed (Agriculture Femmes et Développement Durable) Structuré par ONU Femmes ce projet a entre autres pour objectif l’indépendance financière des femmes du Nord du Sé\ négal grâce à une agriculture résiliente au changement climatique Les start up et les entreprises innovantes BNP Paribas continue à renforcer son écosystème destiné à favo\ riser le développement et l’accompagnement des entreprises innovantes Ce dernier comprend en France ■65 pôles (WAI – WeAreInnovation) dont un dédié aux « FinTech » composés de collaborateurs spécialisés Plus de 3 500 start up et sociétés innovantes clientes sont accompagnées dans ce disposit\ if ■une activité d’investissement en « venture capital » coordonnée par une équipe dédiée qui a permis 3 nouveaux investissements dans des fonds Santé et d’innovation de rupture en 2020 portant à 32 le nombre total de fonds d’investissement innovation soutenus par le réseau France Par ailleurs les réseaux de banque de détail ont développé d\ es événements de connexion et des programmes d’open innovation permettant la collaboration entre start up et clients PME ETI et Grands Groupes À titre d’exemple TEB a accompagné près de 90 entrepreneurs turcs dans le cadre de l’un de ces programmes Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 555 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité économique financer l’économie de manière éthique ENGAGEMENT 2 LES MEILLEURS STANDARDS D’ÉTHIQUE Le respect des normes les plus rigoureuses d’éthique est un pré\ requis pour BNP Paribas Tous les collaborateurs du Groupe sont tenus de respecter scrupuleusement les lois règles et règlements en vigueur dans tous les domaines ainsi que les normes professionnelles qui s’appliqu\ ent à leurs activités En cas de conflit potentiel entre la législation d’un pays et les règles éthiques de BNP Paribas les collaborateurs sont tenus de se conformer aux lois locales en vigueur tout en cherchant les moyens d’appliquer et de respecter les règles éthiques internes LES MEILLEURS STANDARDS D’ÉTHIQUE Le Code de conduite En mai 2016 BNP Paribas a publié et distribué à l’ensemble de ses collaborateurs son nouveau Code de conduite complété en 2018 par un volet plus spécifique sur la lutte anti corruption Il est acces\ sible à tous sur le site internet du Groupe (1) Il a fait l’objet d’une formation obligatoire en ligne en 2016 qui se poursuit depuis chaque année pour tous les nouveaux entrants Le droit d’alerte éthique BNP Paribas dispose d’un dispositif interne d’alerte éthique (whistleblowing) qui repose sur des canaux de communication dédiés portés à la connaissance des collaborateurs sur l’intranet Transmettre une alerte éthique est un droit pour chaque collaborateur et la polit\ ique d’alerte éthique garantit aux collaborateurs exerçant ce droit une protection contre le risque de représailles pour avoir lancé une a\ lerte interne de bonne foi Révisé en 2018 pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires (loi Sapin 2 MiFID II et loi sur le devoir de vigilance) et renforcer le cadre protecteur du lanceur d’alerte le dispositif fait l'objet d'une amélioration continue une communication interne à l’ensemble des collaborateurs du Groupe a été réalisée en 2019 avec la diffusion de règles et a été créé un forum dédié aux référents alertes éthiques chargés de \ recevoir et traiter les alertes afin de garantir leur traitement homogène La lutte anticorruption et contre le blanchiment d’argent En matière de sécurité financière le Groupe a continué\ à faire évoluer son dispositif de Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et Financement du Terrorisme (LCB FT) à travers d’une part l’actualisation et la mise à jour de plusieurs éléments clés de son cadre normatif d’autre part des développements organisationnels et informatiques Il s’est également poursuivi par le déploiement du programme de mise en conformité av\ ec la loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » dans son volet « lutte contre la corruption » Ainsi le dispositif de BNP Paribas en matière de prévention et de gestion des actes de Corruption s’est renforcé ■la méthodologie de cartographie des risques de corruption a été alignée avec la procédure Groupe de la fonction RISK quant au Cadre géné\ ral pour l’identification et l’évaluation des risques opératio\ nnels et des contrôles – Processus de cartographie des risques opérationnels\ (Risk and Control Self Assessment) pour permettre une analyse plus fine des risques et scénarios de corruption par processus ■les collaborateurs les plus exposés aux risques de corruption ont fai\ t l’objet d’une formation dédiée en ligne ■et des travaux ont été engagés pour améliorer la gestion des\ risques s’agissant des relations avec les fournisseurs et des contrôles comptables avec une meilleure prise en compte des risques de corruption La formation En 2020 97 % des collaborateurs du Groupe ont suivi la formation en ligne sur « Les sanctions internationales et les embargos » La formation « anticorruption » pour les collaborateurs les plus exposés soit 27 000 collaborateurs a été effectuée atteignant 95 9 % En matière de droit de la concurrence 96 % des collaborateurs du Groupe (hors exemption) avaient validé fin 2020 la formation « Le droit de la concurrence et vous » Afin de relancer la sensibilisation grâce à un format innovant a été lancé mi décembre 2020 un module vidéo intitulé « Conformité au droit de la concurrence – prenez les bonnes décisions » Enfin en 2020 99 8 % des collaborateurs du Groupe ont suivi la formation « Know Your Data » (KYD) dans le cadre du programme de formation de la Conformité (versus 91 3 % en 2019) De plus 90 7 % des employés relevant de l’Espace Économique Européen ont validé la formation «\ Protection des Données Personnelles » en 2020 (versus 87 % en 2018) Ce module fera désormais l’objet d’une section dédiée de la nouvell\ e formation intitulée « Personal data protection Awareness » qui sera lancée en 2021 et s’adressera à l’ensemble des collaborateurs du Groupe Cette nouvelle formation comprend en effet une section améliorée sur la Protectio\ n des Données Personnelles chez BNP Paribas avec des actions concrètes pour aider les équipes à mieux comprendre leurs responsabilités La lutte contre l’évasion fiscale Le respect en tout point des obligations fiscales fait partie des engagements du Groupe BNP Paribas en matière de responsabilité économique sociale civique et environnementale La conformité fiscale des opérations destinées à répondre à ses besoins ou à\ ceux de ses clients constitue ainsi un objectif majeur de la gouvernance du Groupe qui à\ cet effet a défini des principes et procédures applicables à\ l’ensemble des opérations auxquelles le Groupe est partie prenante Ces éléments figurent dans le Code de conduite fiscale du Groupe BNP Paribas publié en 2020 ( 2 ) (1) https group bnpparibas uploads file codeofconduct_ fr_16_01_2018_40p pdf (2) https group bnpparibas uploads file code_de_conduite_ fiscale_du _groupe_bnp_paribas pdf Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 556 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité économique financer l’économie de manière éthique Les principes fiscaux du Groupe Les décisions prises par le Groupe BNP Paribas sont guidées par le souci de répondre aux besoins de l'économie réelle et non par des considérations fiscales Les choix d'implantation résultent de la volonté du Groupe de serv\ ir au mieux ses clients En outre BNP Paribas évite de s'implanter dans des États ou territoires considérés comme non coopératifs par la France l’Union européenne ou l’OCDE Dans toutes les juridictions au sein desquelles il opère le Groupe veille au respect des règles fiscales prévues par les traités lois et règlements ainsi qu’au paiement des impositions de toute nature correspondantes La politique de prix de transfert applicable aux opérations transfrontalières intra Groupe exclut toute recherche d’une quelconque optimisation fiscale conformément aux recommandations de l’OCDE elle fait prévaloir le principe dit de pleine concurrence en vertu duquel les transactions entre entités d’un même groupe sont réalisées à des conditions de march\ é Partout dans le monde le Groupe cherche à établir et à maintenir avec les administrations fiscales une relation fondée sur la coopération À ce titre il porte une attention particulière au respect des exigences de transparence à l’égard des autorités fiscal\ es et notamment aux obligations relatives aux opérations devant faire l’objet d’une déclaration spécifique à ces autorités (disclosure rules résultant de lois nationales ou de directives européennes) Le Groupe apporte le plus grand soin à la conformité fiscale de ses clients ■Le Groupe s’interdit de participer à la réalisation au profit \ de ses clients d’opérations susceptibles de permettre l’obtention d’un avantage fiscal indu ■Dans le domaine de la banque privée le Groupe ■exige de ses clients non résidents une déclaration de conformité à leurs obligations fiscales venant corroborer les autres données recueillies par les équipes de la banque à défaut il est mis fin à la relation ■a pour règle de ne pas entrer en relation avec des sociétés enregistrées dans des États ou territoires considérés comme non coopératifs ■Le Groupe veille à la bonne application de l'ensemble des dispositions régissant le prélèvement d'impôts à la sourc\ e ainsi qu’au reversement de ces derniers au budget des États ou territoires concernés ■Le Groupe s’assure également de la qualité et de l'exhaustivité des informations qu’il transmet de manière automatique ou sur demande ou spontanément aux autorités publiques Le comportement fiscalement responsable du Groupe se concrétise par\ la juste contribution qu’il apporte partout dans le monde aux recettes des États ou territoires dans lesquels il intervient Le Groupe fait preuve d’une totale transparence en publiant chaque an\ née un tableau présentant pays par pays le produit net bancaire les effectifs et le résultat ainsi que l’impôt sur les sociétés payé\ (Voir Informations sur les implantations et les activités Chapitre 8 partie 6 p 644) Prélèvements obligatoires à la charge de BNP Paribas À l’échelle mondiale le montant des impôts et taxes dû par le Groupe a atteint 5 9 milliards d’euros en 2020 En France le Groupe s’est acquitté d’un montant d’impôts et \ taxes de 2 5 milliards d’euros au titre du même exercice De surcroît le Groupe joue à titre gracieux un rôle essentiel de collecteur d’impôts pour le compte des collectivités publiques en prél\ evant à la source les impôts relatifs aussi bien aux opérations réalisées par ses clients qu’aux revenus versés à ces derniers L’ensemble de ces éléments figurent dans le Code de conduite fiscale du Groupe BNP Paribas (1) LA PROTECTION DES INTÉRÊTS DES CLIENTS La Protection des Intérêts des Clients (PIC) est une préoccupation majeure de BNP Paribas C’est pourquoi le Groupe a choisi de placer ce sujet en tête de son Code de conduite et d’en faire un domaine d’expertise spécifique au sein des équipes de la Conformité La Protection des Intérêts des Clients s’articule notamment autour du Code de conduite et de la Politique de Protection des Intérêts des Clients qui couvre égal\ ement le traitement de leurs réclamations Une politique globale à l’échelle du Groupe La politique de Protection des Intérêts des Clients (PIC) défini\ t les règles d'organisation et de conduite applicables au sein du Groupe en matière de protection des intérêts des clients Ces règles doivent être observées tout au long de la relation av\ ec le client et à tous les stades du cycle de vie des produits et services \ afin d'atténuer les risques génériques majeurs suivants ■le caractère adapté des produits et services risque de vendre un produit ou service ne correspondant pas aux besoins et à la situation\ des clients ■l’information fournie risque qu’une information trompeuse et ou manquant de clarté soit communiquée aux clients ne leur permettan\ t pas de prendre une décision en toute connaissance de cause ■les conflits d'intérêts relatifs à la PIC risque de ne pas agir au mieux des intérêts du client en privilégiant les intérêts du Gr\ oupe de ses collaborateurs de ses partenaires ou d’autres clients Il est à n\ oter que la Politique Conflits d’intérêts a été actualisée en 2020 ■la gestion des réclamations client risque que ces réclamations ne soient pas correctement gérées La PIC fait l’objet de formations aux collaborateurs concernés (e\ n particulier Front Office et Management) La vérification de la bonne application du Code de conduite et de la Politique de Protection des Intérêts des Clients est la responsabilité de l’ensemble des acteurs du contrôle interne le contrôle permanent les fonctions de contrôle (Conformité et LEGAL) et l’Inspection Générale (1) https group bnpparibas uploads file code_de_conduite_ fiscale_du _groupe_bnp_paribas pdf Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 557 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité économique financer l’économie de manière éthique Ces engagements sont traduits en pratiques concrètes déployées dans toutes les entités du Groupe en fonction de leurs spécificité\ s ■le dialogue avec les associations de consommateurs et autres parties prenantes est promu afin de recueillir leur avis sur de nouvelles améliorations en matière de protection de l’intérêt des c\ lients ■les procédures d'approbation de nouveaux produits et services de manière complémentaire aux problématiques d’intérêts du client les critères Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) vont ê\ tre de plus en plus intégrés dans le processus d’approbation des nouveaux produits En particulier les réglementations MIFID et IDD ( 1) devraient être prochainement amendées de manière à ce que les préfé\ rences des clients en termes d’ESG soient prises en compte dans la déterminat\ ion du marché cible et la commercialisation des produits d’investissement financiers et assuranciels ■la structuration de la rémunération des équipes commerciales est également soumise à des critères qualitatifs de nature à ne pas encourager de transactions contraires à l’intérêt du client \ Pour la Banque De Détail en France par exemple le système de rémunération variable des équipes commerciales est structuré autour de quatre dimensions de leur métier exprimant la performance attendue du collaborateur la qualité de la relation client le développement commercial la maîtrise des risques et de la conformité ainsi que\ le management (pour les collaborateurs concernés) En Belgique BNP Paribas Fortis a formulé 5 décisions stratégiques (« High 5 for Positive Banking ») à réaliser d’ici à 2025 au sein de la banque Une partie de la rémunération variable est liée à plusieurs obje\ ctifs de cette stratégie l’un d’eux concerne la satisfaction des clients ■l’accompagnement des clients fragiles et de manière plus générale la lutte contre l’exclusion font partie intégrante des valeurs portées par BNP Paribas au travers de ses activités quotidiennes et de sa politique en tant que Banque responsable (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre Engagement 7) ■en Turquie tenant compte des besoins urgents et spécifiques de ses clients dans le contexte de la crise sanitaire BNP Paribas TEB a rendu ses services et produits bancaires disponibles à tous de faç\ on rapide et pratique via son application bancaire en ligne CEPTETEB ■la Banque De Détail en France a mis en place une offre spécifique ainsi qu’un accompagnement dédié en faveur des clients en situation de fragilité financière En 2020 dans le cadre d’un collectif de grandes entreprises en faveur d’une économie plus inclusive la Banque De Détail en France a lancé une plateforme réservée à ses clients identifiés en situation de fragilité financière leur permettant d’accéder à des solutions proposées par des parte\ naires de BNP Paribas (microassurance tarifs de téléphonie internet adaptés offres d’emploi…) ■en 2020 BNP Paribas Cardif a transmis aux 33 pays dans lesquels l’entreprise est implantée des bonnes pratiques à adopter pour identifier un client vulnérable et lui proposer une offre adapté\ e à ses besoins spécifiques Par ailleurs BNP Paribas Cardif a proposé des services utiles à ses assurés en période de crise notamment av\ ec la mise en place d’une plateforme « employabilité » pour ses clients fragilisés par le chômage en Amérique l atine ou le partenariat avec Coursera leur permettant d’être formés gratuitement ■le Groupe s’engage vis à vis de ses clients à être exemplaire en matière de protection de leurs données personnelles (voir La promotion du respect des droits humains Engagement 8) ■les collaborateurs sont sensibilisés et formés à grande échelle au respect de l’intérêt des clients Fin novembre 2020 l’e learning « PIC Discovery » avait été suivi par 95 7 % des nouveaux entrants Des séminaires sont proposés aux collaborateurs de la Conformité et autres correspondants concernés par la PIC En 2020 dans le contexte de la crise sanitaire ces séminaires se sont tenus pour la plupart à di\ stance Par exemple les « PIC weeks » qui se déroulent sous forme de sessions de 1 h 30 quotidiennes sur une semaine complète La dernière édition du 14 au 18 décembre 2020 a eu pour objectif de faire un point sur les essentiels de la PIC et les sujets d’actualité La gestion des réclamations et la médiation Révélateur de points à améliorer et moyen de convertir un cl\ ient insatisfait en ambassadeur le traitement des réclamations des clients est un sujet considéré comme majeur pour la Banque d’où son rattachement à la politique PIC du Groupe depuis 2017 Les statistiques des réclamations clients sont communiquées au dom\ aine PIC régulièrement Elles constituent l’un des indicateurs utilisés par le Domaine Central PIC dans son travail d’identification et de surveillance des risques La PIC étant essentiellement un sujet d’application locale voici \ à titre d’exemple la situation dans nos principaux marchés domestiques ■en Italie le nombre de plaintes a augmenté de 18 % dont plus de 10 % liées à la pandémie Covid 19 et principalement centrées sur la question de l’allocation des crédits En dépit de cette augmentation en volume le pourcentage des réclamations clients traitées dans l\ es délais fixés s’est maintenu à 99 % en 2020 (99 % en 2019 et 98 % en 2018) grâce à un processus d’amélioration continue De plus\ BNL banca commerciale (bc) a persévéré dans le but de rédu\ ire les réclamations reçues via l’analyse de leurs causes et la défi\ nition de plans d’action correctifs BNL bc a pris en 2020 des mesures en vue de réduire les plaintes dans les domaines de la fraude des délais de clôture de comptes et des demandes de copies de documents et de contrats bancaires ■en Belgique 90 9 % des plaintes ont été traitées dans les délais fixés en 2020 (91 6 % en 2019) dont 78 8 % dans les 5 jours ouvrables (contre 76 7 % en 2019) Ces progrès résultent d’une plus grande autonomie du réseau commercial et des équipes en charge du traitement des réclamations ainsi que du traitement croissant des plaintes par téléphone ce qui raccourcit le délai de traitement et améliore l’expérience client ■en France une ligne de métier spécifique est en charge du traitement des réclamations clients Une équipe et une gouvernance sont dédiées à l’identification précoce et à la résolu\ tion des sources de mécontentement des clients En 2020 la digitalisation du recueil des réclamations a permis un gain de temps et de fluidité dans l\ e traitement des réclamations 92 % des réclamations ont été prises en charge dans les délais fixés Près de 30 % des alertes ont permis une action corrective ou préventive (1) MIFID Markets in Financial Instruments Directive IDD Insurance Distribution Directive Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 558 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité économique financer l’économie de manière éthique ■dans l’ensemble des métiers du pôle International Retail Banking la qualité du traitement des réclamations des clients fait l’objet d’une vigilance accrue Ainsi un programme de sensibilisation a été lan\ cé fin 2020 dans la grande majorité des pays afin de rappeler aux équip\ es les bonnes pratiques et de les former à établir une classification p\ ertinente des réclamations par type de sujet (fraude protection des intérêts des clients etc ) pour améliorer les reportings et la mise en place d’\ actions correctives efficaces et ciblées ■au sein de BNP Paribas Cardif le « Comité Clients au Cœur de Cardif » (C3C) s’inscrit dans le cadre de la protection de l’intérê\ t de ses clients Ce Comité étudie les dossiers des clients (Assurance des Emprunteurs \ risque Covid 19 etc ) pour lesquels la prise en charge est refusée au motif de l’application des conditions générales du contrat mai\ s qui méritent d’être reconsidérés au regard de la situation pa\ rticulière du client et dans le cadre de la responsabilité sociale de l’assureur\ Ces dossiers clients peuvent provenir du service des réclamations clients\ mais aussi de tout autre service désirant avoir un avis éclairé\ sur la suite à donner à une demande Les besoins des clients exposés l\ ors de ce Comité peuvent également être à l’origine d’améliora\ tions en matière de processus de gestion de parcours clients ou de produits d’assurance afin de toujours mieux protéger leurs intérêt\ s De nombreuses entités du Groupe telles que BNP Paribas Personal Finance BNP Paribas Cardif les réseaux de Banque De Détail en France en Belgique en Italie au Maroc au Sénégal en Ukraine en Pologne ou encore en Turquie proposent les services de médiateurs indépendants auxquels les clients peuvent faire appel En 2020 en France comme en Italie et en Belgique les clients s’adressent au service national\ de médiation organisé par les instances réglementaires La transparence et l'accessibilité de l'offre Dans le cadre de la protection des intérêts des clients la compré\ hension des produits bancaires ainsi que la transparence et l'accessibilité de l'offre sont plus que jamais au cœur des préoccupations du Groupe ■En Pologne BNP Paribas Bank Polska offre la possibilité à tous ses clients en agences ou encore via les centres d’appels et les réseaux sociaux d’obtenir des exemplaires de contrats en langage braille langage des signes polonais version audio et version imprimée en gros caractères et ce dans un délai de sept jours En 2020 la banque a encore développé de nouveaux outils pour les personnes sourdes et malentendantes un service de traduction gratuit en langage des signes disponible en ligne depuis juin et l’application Booksy permettant désormais aux clients de prendre rendez vous avec un conseiller tout en bénéficiant d’une traduction en temps ré\ el Les conseillers ont par ailleurs été formés aux formules de base en langage des signes afin de favoriser l’accueil des clients en agence ■BNP Paribas Cardif a pour mission de rendre l’assurance plus accessible c’est à dire plus facile à souscrire et à utiliser plus inclusive plus compréhensible et plus simple Cela passe notamment par une simplification des produits et de l’ensemble des documents commerciaux et des courriers mais aussi par l’emploi d’un langage simple bienveillant et pédagogique À ce jour plus de 10 000 documents ont été traduits dans un langage standard de niveau «\ B1 » soit selon le cadre européen commun de référence pour les lang\ ues un niveau maîtrisé par la majorité des clients De plus pour permettre à ses clients et bénéficiaires sourds ou malentendants d’a\ ccéder à ses Centres de Relation Client (CRC) en toute autonomie et de disposer de toute l’information nécessaire au suivi de leurs dossiers d’\ épargne d’assurance emprunteur ou de prévoyance individuelle BNP Paribas Cardif propose en France un parcours adapté via une relation tripartite entre le client un interprète et le conseiller du CRC à distance \ Le suivi de la satisfaction des clients La mesure de la satisfaction des clients permet d’adapter les offres \ de produits et services à leurs demandes afin de servir toujours au mieux leurs intérêts en analysant leurs réclamations et sources d’\ insatisfaction En 2020 les scores de satisfaction moyens des clients sont restés dans l’ensemble stables dans les quatre marchés domestiques ■Banque De Détail en France 7 59 10 (7 51 en 2019) ■BNP Paribas BNL bc 8 04 10 (8 37 en 2019) ( 1) ■BNP Paribas BGL 7 10 (7 6 10 en 2019) ■BNP Paribas Fortis 7 5 10 (7 1 en 2019) Le programme « Advocacy » Les clients étant au cœur de sa stratégie le Groupe déploie\ depuis 2013 le programme « Advocacy » qui permet d’être à l’écoute de la voix des clients et des collaborateurs tout au long de la relation avec eux e\ t d’améliorer leur expérience Opérationnel sur tous les types de clients le programme est déplo\ yé par les équipes « Client & Employee Advocacy » au travers de la méthodologie Net Promoter System (NPS) Au sein des entités Retail Banking & Services le Net Promoter System couvre l’ensemble des marchés domestiques l’Inde et tous les \ métiers et pays du pôle International Financial Services Le Groupe s’est fixé pour objectif de faire progresser chaque année le positionnement de ces entités par rapport à leurs concurrents dans les pays où el\ les sont implantées Dans ce cadre le Net Promoter Score est l’indicateur commun au sein de BNP Paribas pour mesurer le niveau de recommandation des clients Réalisations au sein des marchés domestiques ■Fin 2020 chaque entité connaît son positionnement NPS par rapport\ à ses concurrents pour l’ensemble de ses métiers ■BNL banca commerciale (bc) et la Banque De Détail en France ont progressé significativement depuis 2017 sur le Retail (respectivem\ ent + 6 points et + 9 points) ■BNP Paribas Fortis Private Banking devient leader parmi les banques privées en Belgique (+ 22 points en un an) ■L’Advocacy est désormais insérée en France Belgique Italie Luxembourg et Allemagne sur tous les segments de clientèles Le client est placé au centre de ce dispositif qui repose sur un recueil large et régulier des feedbacks des clients pour les principaux canau\ x de contact et parcours clients (1) Des changements de méthodologie sont à noter en 2020 l’enquête réalisée par BNL bc en 2020 correspond à la satisfaction des clients après leur requête auprès du service clients (call centers) Les données de BNL bc ont donc été harmonisées pour 2020 et 2019 sur la base de cette méthodologie en vue de les rendre comparables Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 559 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité économique financer l’économie de manière éthique ■Ainsi en 2020 dans les quatre marchés domestiques (France Belgique Italie et Luxembourg) 3 9 millions d’enquêtes ont été envoyées aux clients (par e mail SMS ou téléphone) pour recueillir leurs fee\ dbacks Plus de 500 000 réponses (par e mail ou SMS) ont été reçues soit un taux de réponse d’environ 13 % Ces feedbacks sont essentiels pour comprendre leurs attentes et adapter l’offre et les parcours clients en adéquation ■Les résultats et feedbacks clients sont communiqués à un public\ de plus en plus large de collaborateurs afin de les sensibiliser et de favoriser une démarche d’amélioration continue en agences ainsi que dans les parcours ■Le parcours d’entrée en relation pour les particuliers a été\ digitalisé et simplifié avec des résultats très positifs en France (+ 53 points sur le NPS transactionnel (1) en un an) Les clients peuvent désormais souscrire digitalement un crédit immobilier en Belgique France et Italie Réalisations au sein du pôle International Financial Services (IFS) ■Les dispositifs de mesures NPS et de rappels des clients détracteurs ont été renforcés chez International Retail Banking en Turquie aux États Unis en Pologne au Maroc et en Ukraine sur tous les segments de clientèles ■BNP Paribas Personal Finance a poursuivi le déploiement du programme dans 19 filiales Plus de 75 % des pays mesurent régulièrement le NPS et la majorité d’entre eux a désormais mis en place une boucle \ de rappel clients systématisée ■BNP Paribas Cardif a déployé des enquêtes transactionnelles dans 25 entités sur 28 En 2020 11 d’entre elles ont dépassé l’objectif Cardif Forward 2022 (NPS > 50 pour les sinistres acceptés) ■BNP Paribas Wealth Management interroge ses relations dans 70 % des pays avec une boucle de rappel industrialisée dans 90 % des cas a minima pour les clients détracteurs Des benchmarks des scores NPS obtenus en France en Belgique et en Italie sont en place ■Chez BNP Paribas Asset Management le système est déployé sur les réseaux internes du Groupe ciblant les conseillers des trois princip\ aux pays (France Belgique Italie) tous segments confondus ■BNP Paribas Real Estate déploiera un projet pilote sur deux lignes de métier (Property Management et Promotion Résidentiel) dès 202\ 1 ■Les questionnaires NPS ont été adaptés dans tous les métiers\ pour mieux identifier et répondre aux besoins spécifiques des clien\ ts dans le contexte d’épidémie de Covid 19 L’ÉTHIQUE AU CŒUR DE LA RELATION AVEC LES FOURNISSEURS En 2020 le montant des achats du Groupe a représenté environ 9 milliards d'euros de dépenses dans le monde BNP Paribas s’efforce de développer des relations équilibrées avec ses fournisseurs une volonté traduite par la Charte Achats Responsables dont le Groupe s’est doté et qui détaille les engagements s’\ appliquant tant à la Banque qu’à ses fournisseurs En outre la filière Achats veille – dans le respect de règle\ s déontologiques strictes – à maîtriser les risques de dépendance réciproq\ ue s’efforce d’adapter ses pratiques pour faciliter l’ouverture des appels d’\ offres aux fournisseurs de petite et moyenne tailles met en œuvre des processus\ visant à accélérer les délais de règlement des factures d\ e ses fournisseurs et leur offre une voie de recours dédiée via un médiateur inter\ ne (voir Une démarche de dialogue avec les parties prenantes dans Notre stratégie) En France dans le cadre de sa politique Diversité & Inclusion le Groupe mène une politique engagée en faveur du développement des achat\ s auprès des structures du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) En 2019 BNP Paribas SA a renouvelé pour la quatrième fois son accord d’entreprise sur l’insertion professionnelle des personnes handica\ pées signé avec l’ensemble des organisations syndicales pour une durée de trois ans (2020 2022) et agréé par le m inistère du Travail Il comprend un objectif d’atteindre un chiffre d’affaires hors taxes des prestations réalisées avec le STPA de 1 8 million d’euros sur la période de l’accord En 2020 cet engagement concernant la diversité dans les achats s’est\ progressivement étendu à l’ensemble du secteur de l’entrepre\ neuriat social Pendant la crise sanitaire Covid 19 l’équipe Group Strategic Sourcing (GSS) a émis une politique à destination de la filière Achats\ pour « s’engager volontairement dans la solidarité économique » cette initiative a notamment conduit à organiser la protection des fourniss\ eurs opérant sur les sites de BNP Paribas en France et à l’étranger à sécuriser la continuité des opérations et à permettre à la Banque de j\ ouer son rôle de soutien à l’économie Illustrent notamment la mise en œuvre de cette politique les actions suivantes dialogue proactif avec les fournisseurs nouvelles directives pour accélérer la validation des factures fournisseurs recours intensifié à la facture numérisée (1) Le « NPS transactionnel » est le score de recommandation mesuré à l’issue d’une interaction entre le client et la Banque ENGAGEMENT 3 UNE GESTION RIGOUREUSE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE (ESG) Finançant et investissant dans des industries présentant de multip\ les enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) et opérant dans des pays dont les environnements légaux et de gouvernance ont de\ s maturités diverses BNP Paribas est confronté à des enjeux très variés qui requièrent une vigilance accrue dans les décisions de financ\ ement et d’investissement Une gestion appropriée des risques ESG est primo\ rdiale car elle contribue à la bonne maîtrise du risque financier Le dispositif de gestion des risques ESG du Groupe s’inscrit dans une démarche globale et s’articule autour de ■l’élaboration de politiques de financement et d’investissement encadrant ses activités dans les secteurs présentant de forts enje\ ux ESG tels que la production d’électricité à base de charbon ■la réalisation d’une liste de biens et activités exclus tels que le tabac Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 560 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité économique financer l’économie de manière éthique ■la publication de positions publiques démontrant l’intérêt porté par la Banque à des thématiques pouvant présenter des risques environnementaux et sociaux ■le respect des Principes de l’Équateur pour les grands projets industriels et d’infrastructures ■le développement et l’utilisation d’outils de gestion et de suivi de ces risques (dont les questionnaires pour les activités présentan\ t des risques saillants ESG) incluant un plan de contrôle générique\ ■l’intégration de la filière de gestion des risques RISK en \ tant que deuxième ligne de défense sur la prise en compte des risques ESG Après avoir lancé de nouveaux outils de gestion des risques ESG en 2019 pour répondre à la loi française relative au devoir de vigilanc\ e (voir Devoir de vigilance et Déclaration sur l'esclavage moderne et la traite des êtres humains partie 7 6) le Groupe a poursuivi en 2020 son programme d’encadrement des risques ESG et de mesure d’alignement de son portefeuille de crédits Il a ainsi ■lancé un vaste chantier visant à la création d’un modèle \ d’évaluation complet des risques ESG et à l’amélioration de la qualité de\ s données utilisées pour l’évaluation ESG des clients de la Banque ■poursuivi les travaux liés à la mesure de l’alignement du portefeuille de crédit Initié en 2018 (voir Les outils d'évaluation des risques climatiques Engagement 3) BNP Paribas a poursuivi en 2020 le calcul de plusieurs indicateurs de mesure d’alignement à horizon 2025 notamment sur le portefeuille de crédits du secteur de l’électr\ icité LA DÉMARCHE D’ENCADREMENT ET DE MESURE D’ALIGNEMENT DES ACTIVITÉS DU GROUPE DANS LES SECTEURS À FORTS ENJEUX ESG Le renforcement du dispositif de gestion des risques climatiques de transition et physiques Depuis 2011 BNP Paribas contribue à accélérer la transition énergétique et écologique En effet les activités de financement aux entrep\ rises du Groupe sont susceptibles d’avoir un impact sur le changement climatique Le Groupe doit donc prendre en compte les risques liés au climat à la fois constitués des risques physiques (voir La gestion du risque physique Engagement 3) et des risques de transition résultant des changements de l’environnement règlementaire et des politiques publiques visan\ t une économie bas carbone Les actions du Groupe contribuent ainsi à gérer ces risques Le renforcement des politiques sectorielles RSE en matière de climat BNP Paribas a annoncé en 2020 une stratégie de sortie totale de la chaîne de valeur du charbon thermique d’ici 2030 dans les pays de l’Union européenne et de l’OCDE et d’ici 2040 dans le reste\ du monde Les secteurs de l’extraction minière des infrastructures dédié\ es et de la production d’électricité sont directement concernés L’analyse menée en 2020 sera renouvelée annuellement pour exclure les sociétés qui planifieraient de nouvelles capacités à partir de charbon thermi\ que ou qui n’ont pas de stratégie de sortie en ligne avec les objectifs de BN\ P Paribas En 2018 la Banque a cessé d’accompagner les entreprises et les infrastructures dont l’activité principale est dédiée à l’exploration à la production et à l’exportation de pétrole de schiste gaz de \ schiste sables bitumineux et de pétrole ou de gaz en mer en zone Arctique En 2020 le Groupe a étendu cet engagement à deux zones géographiques particulièrement sensibles du point de vue du climat de la biodivers\ ité et des populations indigènes avec l’exclusion des financements et des investissements dans des projets pétrole et gaz situés dans l’Arctic National Wildlife Refuge et avec l’exclusion des exports de pétrole par voie maritime à partir de la région d’Esmeraldas en Équateur\ pour ses activités de trading Résilience de la stratégie du Groupe à différents scénarios climatiques Dans un contexte général de prise de conscience grandissante des enjeux climatiques BNP Paribas mobilise et développe des compétences (construction de scénarios data science modélisations mathém\ atiques des risques) et des infrastructures (systèmes données) afin de mesurer les impacts financiers potentiels de l’évolution du climat et de l\ a transition de l’économie vers une économie bas carbone Si par leurs dispositifs classiques de stress testing réglementaire e\ t interne les banques disposent des outils et de l’expertise nécessaires pour mesurer les conséquences d’un scénario de crise sur la sit\ uation de solvabilité et de liquidité d’un établissement et par co\ nséquent sur sa capacité de financement de l’économie pendant le choc le dispositif d’analyse de scénarios des banques s’enrichit pour être mis \ au service de l’analyse des conséquences du réchauffement climatique sur l\ es portefeuilles d’actifs et ainsi traiter des horizons plus longs et des scénarios différenciés selon une segmentation sectorielle fin\ e BNP Paribas participe également aux exercices pilotes proposés notamment par l’ACPR pour la France et l’EBA au niveau européen Les outils d’évaluation des risques climatiques Plusieurs outils et méthodologies destinés à évaluer au mieu\ x l’exposition d u portefeuille de crédits et d'investissements du Groupe aux risques (de transition et physique) sont testés Depuis 2019 BNP Paribas s’est engagé en tant que membre fondateur et contributeur avec quatre autres banques internationales (les banques de Katowice) à décliner la méthodologie PACTA (1) et à mesurer l’alignement de son portefeuille de crédit sur cinq secteurs fortement carbonés\ (l’extraction d’énergies fossiles la production d’élect\ ricité le transport l’acier et le ciment) Ces cinq secteurs représentent environ 75 % des émissions directes de gaz à effet de serre dans le monde selon l’\ Agence Internationale de l’Énergie (AIE) La méthode adaptée pour chaque secteur s’appuie sur des scénarios de référence utilisés et développés par des organisations indépendantes telles que l’AIE ( 2 ) L’objectif des banques de Katowice est de partager le plus largement possible les outils permettant de mesurer l’alignement de leur portefeuille avec les objectifs de l’Accord de Paris et ainsi d’améliorer la comparabilité et la transparence vis à vis de leurs parties prenantes externes en se basant sur des standards communs À cette fin deux documents ont été publiés ■un cadre méthodologique global détaillant les principes fondamentaux de PACTA ( 1 ) ■un document d’application co rédigé par les banques de Katowic\ e qui propose des améliorations méthodologiques en vue de s’assurer q\ ue (1) Paris Agreement Capital Transition Assessment ( 2 ) https www transitionmonitor com wp content uploads 2020 09 PACTA for Banks Methodology Document pdf Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 561 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité économique financer l’économie de manière éthique les indicateurs retenus promeuvent la transition des secteurs étudié\ s et des retours d’expérience opérationnels afin d’aider d’\ autres banques à mesurer leur alignement (1) De plus le Groupe ■soutient et met en œuvre les recommandations de la Task Force on Climate related Financial Disclosures (TCFD) et publie des informations en ligne avec ces recommandations En 2020 elles sont comme précédemment synthétisées dans la table de concordance\ (voir Table de concordance GRI ISO 26000 Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la banque responsable et TCFD partie 7 8) et regroupées dans un rapport dédié (voir Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat à fin 2020 partie 7 6) ■s’est également engagé auprès de la Science Based Target initiative (SBTi) Cette coalition accompagne les entreprises souhaitant se fixer des objectifs environnementaux en ligne avec ceux de l’Accord de Paris En octobre 2020 la SBTi a publié une méthodologie pilote pour les entreprises du secteur financier (une méthode révisée doit ê\ tre publiée en avril 2021) BNP Paribas teste cette méthodologie pour vérifier son applicabilité concrète en dialoguant régulièrement avec \ la SBTi ■s’intéresse aux autres méthodologies de place mesurant l’emp\ reinte carbone des banques par exemple Partnership for Carbon Accounting Financials (PCAF) ■a signé le Collective Commitment to Climate Action sous l’égide de l’UNEP FI qui vise à partager les outils permettant d’aligne\ r les activités des banques avec les objectifs de l’Accord de Paris Une méthodologie de place pour évaluer l’alignement du portefeuille de crédit aux objectifs de l’Accord de Paris (PACTA) Électricité un portefeuille de crédit aligné avec les objectifs de l’Accord de Paris L’application de la méthodologie PACTA au portefeuille de crédit des entreprises du secteur de l’électricité a permis de calcule\ r deux indicateurs de mesure de l’alignement Ces calculs s’appliquent sur 90 % du portefeuille de crédit et proposent une vision du portefeuille fi\ n 2020 et une projection à horizon 2025 BNP Paribas a choisi d’utiliser le Sustainable Development Scenario (3) (SDS) de l’OCDE comme référence pour être cohérent avec l’ambition du Groupe d’être en ligne avec les objectifs de l’Accord de Paris Le choix de ce scénario plus ambitieux que le SDS Mondial est également cohé\ rent avec le portefeuille de producteurs d’électricité financés\ par BNP Paribas qui opèrent majoritairement dans la région OCDE La projection réalisée prend en compte ■la stratégie de nos clients qui les conduit à modifier leurs sou\ rces de production d’électricité et ■l’impact de l’engagement pris par le Groupe de ne plus financer d’entreprises utilisant du charbon pour produire de l’électricité en 2030 en Europe et OCDE et en 2040 dans le reste du monde (voir Le renforcement des politiques sectorielle RSE en matière de climat Engagement 3) Le mix électrique calculé selon la même méthodologie que les années précédentes sur la base de la génération à la différence du calcul réalisé selon la méthodologie PACTA montre une empreinte carbone moyenne moindre que celle du mix mondial En 2020 avec 42 2 % de sources fossiles (gaz charbon et pétrole) et 34 7 % de sources renouvelables (hydraulique éolien solaire et autres renouvelables) il se compare favorablement au mix de l’AIE qui a 63 % de fossiles et 26 6 % de renouvelables (1) https group bnpparibas uploads file credit_portfolio_alignment_vf pdf ( 2 ) Scénario de développement durable Production  d’électricité (%) Monde 2019 (*) BNP Paribas 2018 BNP Paribas 2019 BNP Paribas 2020 0 5 10 15 20 25 30 35 40 \bolien  solaire et autres renouvelabl\5es Hydraulique Nucléaire Pétrole Gaz Charbon (*) Source   WEO Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 562 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité économique financer l’économie de manière éthique ■Le calcul du mix électrique en capacité selon la méthodologie\ PACTA montre également un portefeuille de crédit moins carboné et \ plus orienté vers les énergies renouvelables à la fois en 2020 et à horizon 2025 quand on le compare au scénario SDS OCDE de l’AIE Capacité autres  renouvelables Capacité hydro Capacité nucléaire\y Capacité pétrole Capacité gaz  Capacité charbon 0 20 40 60 80 100  SDS OCDE 2025 Economie OECD  2019\e Porte\beuille 2025  Porte\beuille 2020 10 4 % 6 9 %17 1 % 9 6 % 21 0 % 21 5%29 6 % 26 2 % 13 9 % 15 0 % 15 4 % 14 2 % 42 5 % 46 1 % 23 3 % 39 7% 3 6 % 3 5 % 5 3 % 2 6 % 8 6 % 7 0 % 9 3 % 7 7 % ■L’intensité CO 2 du portefeuille (deuxième indicateur calculé dans le cadre des travaux PACTA) est inférieure à la moyenne mondiale et en ligne avec celle du SDS OCDE de l’AIE jusqu’en 2030 0 100 200 300 400 500 SDS Europe SDS OCDE SDS Monde  Portefeuille de créd\lit BNP P\brib\bs 2020 \l 2030 2029 2028 2027 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Intensité d'émission\d (\bCO 2e kWh) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 563 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité économique financer l’économie de manière éthique Le mix énergie primaire de BNP Paribas Avec un pourcentage de charbon beaucoup plus faible que le mix mondial le mix énergie primaire du Groupe se compare favorablement au mix mondial calculé par l’AIE Monde 2019 (*) BNP Paribas 2018 BNP Paribas 2019 BNP Paribas 2020 Production  d’énergie (%) Charbon Gaz Pétro\be 0 10 20 30 50    (*) Source   AIE Globalement en 2020 736 entreprises sont placées sur la liste de re\ striction d’activité au titre des politiques sectorielles énergétiques Transport maritime une première mesure de l’intensité carbone du portefeuille Dans le domaine du transport maritime BNP Paribas a participé en décembre 2020 au premier reporting mondial des scores d’alignement climatique des banques signataires des Principes de Poséidon (1) Ces principes ont pour objectifs de répondre à l’ambition de l’O\ rganisation Maritime Internationale (OMI) de réduire les émissions de gaz à\ effet de serre dans le transport maritime d’au moins 50 % d’ici 2050 par rapport à 2008 Au 31 décembre 2019 le score d’alignement du portefeuille de crédits de BNP Paribas en termes d’intensité carbone s’établissait à 2 88 % soit légèrement au dessus de la trajectoire de décarbonation de l’industrie telle que définie par les Principes de Poséidon BNP Paribas est engagé dans l’analyse et le pilotage des intensités CO 2 de ses portefeuilles de financement du transport maritime grâce à cette méthodologie commune (1) www poseidonprinciples org Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 564 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité économique financer l’économie de manière éthique DES MESURES DE LUTTE CONTRE LA DÉFORESTATION ET DE PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ BNP Paribas s’est engagé à lutter contre la déforestation et à\ protéger la biodiversité à travers plusieurs politiques de financement et d’investissement depuis 2011 son engagement au sein de plusieurs initiatives multi acteurs et sa position publique en faveur de la protection de l’Océan (voir L'accompagnement de nos clients vers une économie bas carbone et respectueuse de l’environnement – Engagement 10) Afin de contribuer à la lutte contre la déforestation en particulier au Brésil BNP Paribas a renforcé sa politique relative à l’agriculture en introduisant des critères spécifiques pour les clients produisant ou achetant du bœuf ou du soja issus de l’Amazonie et du Cerrado au Brésil Le Groupe les incite à devenir « zéro déforestation » et à démontrer de manière transparente leurs progrès pour atteindre une traçab\ ilité complète (directe et indirecte) des filières bœuf et soja d\ 'ici 2025 LE RESPECT DES PRINCIPES DE L’ÉQUATEUR DANS LES FINANCEMENTS DE PROJETS En tant que signataire des Principes de l’Équateur aux côtés\ de 110 institutions financières à travers le monde et dans le cadre de\ son rôle de financement et de conseil BNP Paribas travaille avec ses clients afin d’identifier d’évaluer et de gérer les risques et les impacts environnementaux et sociaux liés aux grands projets industriels et d’infrastructures D’après ces principes les impacts négati\ fs des projets sur les communautés les écosystèmes ou le climat doivent être évités minimisés atténués et ou compensés Les projets classés A présentent des risques significatifs et impliquent systématiquement une revue externe ceux classés B présentent des risques plus limités et ceux classés C des risques minimes voire nuls L’Association des Principes de l’Équateur a publié en 2020 la version 4 des Principes avec une mise à jour comprenant notamment l’élargisse\ ment du périmètre d’application des principes les normes et standar\ ds applicables dans les pays désignés les références aux Princ\ ipes Directeurs des Nations Unies en termes de droits humains et à l’Accord de Paris en termes de lutte contre le changement climatique BNP Paribas a mis à jour ses procédures pour appliquer la nouvelle version des Principes de l’Équateur dès son entrée en vigueur le 1 er octobre 2020 2015 2016 20172018 20192020 Nombre de transactions concernées dans l’année 1723 817 88 Nombre de transactions classées A dans l’année 121322 Nombre de transactions classées B dans l’année 1521 714 66 Nombre de transactions classées C dans l’année 100000 LA GESTION DU RISQUE PHYSIQUE À la suite de l’exercice pilote réalisé en 2019 BNP Paribas s’est appuyé sur les données d’un consultant externe (S&P Trucost) pour évaluer les risques physiques représentés dans son portefeuille de crédits \ à partir de l’exposition des clients (géolocalisation de leurs actifs) et de leur vulnérabilité aux évènements climatiques (sensibilité li\ ée à l’activité) Six évènements climatiques principaux ont été modélisés stress hydrique incendie inondation vague de chaleur tempête et hausse du niveau de la mer Cette étude a été réalisée selon trois scénarios de cha\ ngement climatique (extrême modéré et faible) et modélisée pou\ r l’année 2020 et les horizons 2030 et 2050 Le scénario le plus extrême correspond à un réchauffement moyen de plus de 4 degrés Celsius à horizon 2100 Cette évaluation a permis d’attribuer des scores de risque physique\ à environ 1 700 clients représentant 200 milliards d’euros d’encours de crédits La majorité de l’échantillon a un niveau de risque \ physique peu élevé selon la méthodologie utilisée Cette étude montre que d’une manière générale les scores\ de risque climatique les plus élevés sont ceux relatifs aux risques de stress hydrique dans toutes les zones géographiques et aux incendies principalement aux États Unis et en Europe et en particulier pour les clients opérant dans le secteur de l’électricité La comparaison de ces résultats à trois standards de référen\ ce (S&P Europe 350 S&P500 S&P Asia BMI) ne montre pas de caractéristiques atypiques du portefeuille de clients analysé en termes d’exposition au risque physique Néanmoins compte tenu du caractère évolutif de ces méthodologies cette analyse sera progressivement affinée tout \ comme les données utilisées Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 565 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité économique financer l’économie de manière éthique UN LARGE DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ESG DES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR LE GROUPE ➤RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ESG DU GROUPE fnan\ cmn ’nvmn\   Huile de Palme   Pâte à papier  Agr\ciculture   Génération d\bélectrici\cté  à partir du charbon \c  Nucléaire  Pétrole \c& Gaz  non conventionnels  Industrie minière   Défense & Sécurité généra cré Lrrcn\ ’acvé \bnnaré\ àa rDvrV\ ganc pécf\  cré&na\ n  ajmnan\ an prranR \ R ééa mér   Grille d\bévaluation \c « CIB CSR screening »\c   Outil IRB n’ac  \ cr r R pr n cmmn pacmn  manan\ nn sPpurràt àelutamsIè\c B R»upmcmàglamadnm \cPam enàtaàpelutama&éplâ\c dPa HnuvPeamCmHnltpl&Pa\c PmiAO dàePdn DdeliamsIèm PamOed \cPam 1t daenlPiiPamc 1  Guide d\banalyse RSE 2  Cartographie Sectori\celle     Sensibilité    Principaux problèm\ces n†éR ‡va cr \  ˆR… ‰€ Š…Š ‹R€\ Œ Ž R‰‘’ D D ’ ‡D“…Š \ ‰”’ ‡va céé ‡vaŠranacn Conformément à son dispositif de gestion des risques ESG BNP Paribas prend en compte des critères ESG dans ses processus de décision ■ces critères sont intégrés dans le Know Your Client (KYC) et dans 22 politiques spécifiques de crédit et de notation ■dans des questionnaires permettant une analyse approfondie des entreprises actives dans des pays et des secteurs identifiés comme sensibles en termes de droits humains et de respect de l’environnement Ces grilles viennent compléter le dispositif de gestion des risques ESG au sein de la Banque (politiques sectorielles CSR screening politiques spécifiques de crédit) ■enfin le déploiement d’un plan d’action ESG (voir chapitre 2 4 Contrôle interne – Risque et contrôle permanent) permet une intégration encore plus approfondie des enjeux extra financiers dans tous nos produits et services Enfin tout au long de l'année 2020 BNP Paribas a accentué ses actions de formation aux dispositifs de gestion des risques ESG à destination des métiers de financement et des fonctions de contrôle (RISK Conformité) En complément des modules d’e learning sur les politiques sectorie\ lles disponibles en 8 langues 12 sessions digitales ont été organisées afin de renforcer la compréhension des risques ESG et des outils de gestio\ n associés 668 personnes issues notamment des équipes de commerciaux et de RISK ont ainsi été formées lors de sessions animées ou\ co animées par la fonction RSE Groupe Depuis 2012 plus de 35 000 collaborateurs ont suivi les e learning sur les politiques sectorielles L’intégration de critères ESG dans les actifs sous gestion 2020 marque le renforcement du déploiement chez BNP Paribas Asset Management (BNP Paribas AM) de sa Stratégie Globale Sustainability lancée en 2019 mettant le développement durable au cœur de ses décisions d’investissement L’investissement durable et son application aux processus de gestion de BNP Paribas AM reposent sur la prise en compte des enjeux ESG dans les stratégies d’investissement l’e\ xclusion de certains secteurs l’engagement et le dialogue (stewardship) la conduite responsable des affaires et la perspective long terme La feuille de route de BNP Paribas AM établie pour trois ans définit des objectifs relatifs à la transition énergétique à la protection de l’\ environnement à l’égalité et à la croissance inclusive Dans ce cadre BNP Paribas AM a ■renforcé sa politique charbon avec des dates de sortie du charbon thermique à horizon 2030 en Europe et en zone OCDE et 2040 pour le reste du monde en ligne avec le Groupe ■accentué son engagement pour le respect de la biodiversité et du capital naturel en annonçant avec trois autres institutions financières le développement d’un outil de mesure de l’impact sur la biodiv\ ersité des investissements Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 566 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité économique financer l’économie de manière éthique Afin de promouvoir les meilleures pratiques ESG au sein des entreprise\ s dans lesquelles la société de gestion et ses clients ont investi \ BNP Paribas A M a systématiquement exercé ses droits de vote en tant qu’actionnaire votant cette année à 1 870 Assemblées Générales (1 758 en 2019) sur 24 400 résolutions (22 454 en 2019) BNP Paribas AM s’est abstenu ou opposé à environ 32 3 % de ces résolutions (27 8 % en 2019) En ligne avec sa stratégie sur le changement climatique BNP Paribas AM a adapté sa politique de vote et se réserve le droit de s’abstenir sur l’\ approbation des comptes le quitus ou les réélections d’administrateurs d’\ une société qui ne communiquerait pas de manière suffisante sur ses émission\ s de CO 2 et sa stratégie 2 °C En 2020 BNP Paribas AM a soutenu 93 % des propositions d’actionnaires sur le changement climatique a déposé\ 4 résolutions d’actionnaires sur le lobbying climatique et s’est \ opposé à 355 résolutions proposées par des sociétés (élection du conseil ou approbation des comptes) en raison de considérations environnementales ou sociales BNP Paribas AM est membre de la Climate Action 100+ Initiative depuis 2017 et à ce titre engage régulièrement le dialogue avec des \ entreprises parmi les 100 les plus émettrices de gaz à effet de serre au nivea\ u mondial afin d’améliorer leur gouvernance vis à vis du changement climatique L’annonce faite par Total en mai 2020 de s’engager à devenir neutre en carbone à horizon 2050 marque l’aboutissement d’une collaboration constructive entre Total et la coalition Climate Action 100+ à travers un dialogue co dirigé par BNP Paribas AM Par ailleurs BNP Paribas Cardif la filiale d’assurance du Groupe a publié en juin 2020 un calendrier de sortie définitive du secteur du charbon au plus tard en 2030 pour la zone OCDE et en 2040 pour le reste du monde en ce qui concerne la gestion d’actifs De plus les émetteurs et supports d’investissement sont systématiquement analysés au regard de critères ESG et carbone \ pour 93 % des actifs sous gestion Si l’on considère uniquement les titres\ vifs détenus en direct (actions obligations d’entreprise et obli\ gations d’É tats) le filtre concerne 100 % des actifs du fonds général qui totalisent 127 milliards d’euros à fin décembre 2020 L’intégration de critères ESG dans la gestion de la chaîne d’approvisionnement Le Groupe attend de ses fournisseurs qu’ils conduisent leurs activité\ s dans le respect de ses exigences en matière environnementale sociale\ et de gouvernance Dans son périmètre d’intervention la fili\ ère Strategic Sourcing intègre les critères ESG à plusieurs niveaux ■d’une part avec la prise en compte au niveau central d’une cartographie des risques ESG se rapportant aux produits ou services achetés Cette cartographie permet d’identifier les catégories d’achat à risque élevé selon treize enjeux relevant de problématiques éthiques (corruption protection des données etc ) environnementales (pollution biodiversité gaz à effet de serre etc ) et sociales (droits humains conditions de travail discrimination etc ) ■d’autre part via les évaluations ESG des fournisseurs réalisées lors de la sélection Ces évaluations qui reposent sur des questionnaires ESG incluent la confirmation par le fournisseur de son adhésion au\ x principes de la Charte des Achats Responsables de BNP Paribas ou de sa transposition locale Les Normes Achats prévoient que les critères ESG comptent au minimum pour 5 % dans l’évaluation des offres En 2020 2 301 évaluations ESG de fournisseurs ont été menées (contre 2 717 en 2019) et 900 Chartes Achats Responsables signées par les fournisseurs du Groupe En 2020 le dispositif a été complété avec le lancement avec trois autres banques et un tiers évaluateur d'un audit sur site sur deux catégories d’achats DES OUTILS DE GESTION ET DE SUIVI DES RISQUES ESG Les listes de restriction d’activité Afin d’identifier les entreprises présentant les risques envir\ onnementaux et sociaux les plus élevés le Groupe définit et applique des\ politiques de financement et d’investissement tout en gérant des listes de res\ triction d’activité selon le niveau de risques ESG constaté Suite à \ leur mise à jour en 2020 ces listes comprenaient 1 446 sociétés soit 1 271 sociétés sous exclusions et 175 sous surveillance Les entreprises placées sous liste\ de surveillance font l’objet de mesures d’engagement de la part du Gr\ oupe afin qu’elles modifient durablement leurs pratiques et réduise\ nt leurs risques ESG Pour les sociétés sous exclusions les restrictions applicables peuvent conduire soit à proscrire toute relation de financement ou d’investissement soit à la mise en place d’un dispositif d’\ encadrement spécifique BNP Paribas a également établi une liste d’exclusion mentionnant clairement certains biens et activités que le Groupe ne souhaite pas financer comme le tabac Ces listes sont actualisées périodiquement à partir des données fournies par les clients d\ e sources externes et en analysant les principales controverses impliquant des entreprises accusées de violations graves du respect de l’environn\ ement ou des droits humains Les transactions traitées par la filière RSE du Groupe En 2020 la filière RSE du Groupe a été saisie pour donner un avis d’expert dans l’analyse des risques ESG de près de 2 500 transactions complexes ou sensibles (financements entrées en relation accompagnements d’exportations etc ) Le plan de contrôle opérationnel Afin de vérifier l’application stricte des outils de gestion d\ es risques ESG le Groupe déploie un plan de contrôle opérationnel RSE qui inst\ aure une dynamique d’amélioration continue nécessaire à la bonne gestion des risques ESG Ce plan de contrôle intègre les dispositifs de gestion des risques ESG définis par le Groupe dans le cadre de son application \ de la loi sur le devoir de vigilance Il est ensuite décliné dans les mé\ tiers et les fonctions du Groupe Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 567 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs 7 3 Notre responsabilité sociale  favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs (1) (1) L’ensemble des informations publiées dans ce chapitre font référence à l’année civile écoulée entre le 1 er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 Afin de suivre la bonne réalisation des démarches engagées notamment sur les trois enjeux RSE du pilier social et leurs objectifs les Ressources Humaines Groupe pilotent un reporting social auquel les Ressources Humaines des entités de 65 pays répondent (les « Entités du Reporting Social ») représentant 96 % des effectifs Équivalents Temps Plein (ETP) gérés par le Groupe au 31 décembre 2020 ci après nommés « Effectifs du Reporting Social » (2) Groupe de 100 principaux managers exécutifs ou dirigeants dans l’entreprise à travers le monde 2020 restera une année historique celle d’une crise sanitaire économique et sociale sans précédent à l’échelle de la planète \ Dans ce contexte veiller à la santé et au bien être des collaborateurs garantir l’emploi et maintenir leur employabilité a été au cœur des préoccupations du Groupe Afin d’anticiper tout type de risque sanitaire le Groupe d\ isposait en 2019 d’un stock de masques constitué Aussi a t il été en mesure de réagir immédiatement pour protéger ses collaborateurs et faire \ face aux pénuries de masques en approvisionnant en janvier les filiales situ\ ées dans les régions touchées Depuis dix ans le Groupe a déployé\ un vaste plan de digitalisation et renforcé la solidité de ses systèmes \ d’information Ceci a permis de déployer largement le travail à distance couvrant\ jusqu’à 140 000 collaborateurs tout en continuant à servir au mieux ses clients Favorisée par les principes du « Management Positif » au cœur de la stratégie RH 2020 la confiance réciproque entre managers et collaborateurs est un facteur décisif dans la réussite du passage \ massif et contraint à cette organisation du travail en 2020 De plus l’entreprise a gardé le cap sur deux piliers de sa stratégie de ressources humaines que sont la diversité et l'inclusion et la transformation RH Le Groupe continue à mettre en œuvre ses politiques pour répond\ re aux enjeux d’une banque responsable et durable au travers de ses troi\ s engagements ambitieux que sont ■Engagement 4 promotion de la diversité et de l’inclusion ■Engagement 5 « good place to work » et une gestion responsable de l’emploi ■Engagement 6 une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des parcours professionnels PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET DE L’INCLUSION UNE ANNÉE RICHE DES RÉSULTATS CONCRETS Un cadre de travail bienveillant et respectueux est un facteur d’engagement fort pour les collaborateurs et constitue un rempart face aux risques de discrimination BNP Paribas s’attache à promouvoir l’inclusion de toutes les diversités en déterminant des indica\ teurs toujours plus ambitieux comme en témoignent les derniers accords collectifs signés entre la Direction et les représentants du perso\ nnel 2020 est d’ailleurs une année d’aboutissements marquant l'atteinte et le dépassement de nombreux objectifs comme ■La représentation des femmes au sein des populations clés (manage\ rs exécutifs seniors managers et population Leadership Talents) ■L’engagement pris dans le cadre de HeForShe ■L’élargissement de la signature de la Charte #JamaisSansElles à l’ensemble du G100 (2) 2020 UNE TRANSFORMATION ACCÉLÉRÉE DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE La digitalisation accrue des processus RH a facilité l’adaptation de l’organisation et est venue en appui d’une politique sociale respo\ nsable pendant la crise sanitaire Vis à vis des collaborateurs cela s’est traduit par le déploiement de nouvelles offres de formation à distance ou encore par une attention renforcée de la part des managers pour achever les campagnes d'évaluation professionnelle Le Groupe a poursuivi ses programmes de recrutement de jeunes diplômés et continué d’embaucher en privilégiant les contrats à durée indéterminée Durant une année chahutée par la pandémie mondiale BNP Paribas a soutenu l’ensemble des engagements pris dans le cadre de son programme RH 2020 initié en 2017 Le travail d’identification et d’anticipation des compétences de demain dans les entités et métiers de BNP Paribas s'est poursuivi en 2020 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 568 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs ENGAGEMENT 4 PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET DE L’INCLUSION En faisant preuve de résilience face au contexte de crise sanitaire et en adaptant les dispositifs le Groupe poursuit la promotion de la diversité et de l’inclusion grâce à des actions conduites dans toutes les régions Ces politiques concrétisent l'attachement du Groupe aux Objectifs de Développement Durables des Nations Unies (dans cette section les ODD 5 et 10) UN CADRE SOLIDE UNE MOBILISATION MULTI ACTEURS Une gouvernance Diversité et Inclusion efficace et transverse un engagement constant de la Direction Générale Le Comité d iversité et inclusion Monde est constitué de 40 membres Il se réunit deux fois par an et est décliné au niveau des pays et de\ s métiers Lors de ces comités les participants s’attachent à 2 objectifs\ principaux partager des informations et des bonnes pratiques coconstruire ou travailler ensemble sur des thématiques clés des enjeux d’inclu\ sion La responsable Diversité Égalité et Inclusion du Groupe est ratta\ chée à la Directrice des Ressources Humaines et est membre du Comité Exécutif RH et du Comité stratégique de l'engagement d’entreprise La promotion de la d iversité et de l’inclusion passe également par la mobilisation et le soutien actif de la Direction Générale L’engagement personnel de Jean Laurent Bonnafé est d’ailleurs régulièrement reconnu sur la mixité des métiers (voir paragraphe « Des actions remarquables » ci dessous) ou de l’inclusion des personnes LGBT+ ( 1) Des réseaux de collaborateurs nombreux et actifs Les réseaux internes de collaborateurs poursuivent leur développem\ ent et renforcent leur rôle d’acteur clé dans la promotion de la di\ versité et de l’inclusion en étant à la fois relais d’information sources d’innovation et vecteurs de sensibilisation En 2020 plus de 30 000 collaborateurs dans 40 pays ont ainsi été amenés à interagir autour de thèmes aussi \ variés que l’égalité professionnelle l’orientation sexuelle l’\ intergénérationnel la parentalité les origines le handicap l’interreligieux ou encore\ les vétérans Le maillage des réseaux continue de s’étendre Le déploiemen\ t d’Ability en France vient en soutien des personnes directement ou indirectement touchées par le handicap Women in Cyber s’intéresse à l’égalité des genres dans les nouvelles technologies (Royaume Uni Inde Portugal France) Un cadre en constante évolution toujours plus inclusif partout dans le monde Depuis la signature en 2004 du premier accord Diversité au sein de BNP Paribas SA les dispositifs ont intégré à chaque renouvellement de nouvelles mesures pour couvrir toutes les étapes du parcours professionnel des collaborateurs Puis progressivement ils ont été\ étendus à l’ensemble des filiales et des géographies Entré en vigueur le 1 er octobre 2020 pour 4 ans le 5 e accord sur la Diversité et l'Inclusion au sein de BNP Paribas SA instaure de nouveaux dispositifs ambitieux qui complètent les engagements précédents Très novateur sur l’égalité professionnelle il renforce le suivi des actions menées dans le cadre de l’enveloppe budgétaire spécifique pour l’égalité entre les femmes et les hommes Concernant la promotion professionnelle il comporte les nouveaux objectifs de représentation des femmes à chaque niveau de catégories des cadres En termes de parentalité il ouvre des droits à congé r\ émunéré (30 jours calendaires) pour l’accueil de l’enfant aux collaborateurs ne bénéficiant d’aucun congé légal de maternité ou d’adoption Il amé\ nage des modalités de temps de travail pour accompagner les seniors dans la transition vers\ la retraite Enfin le sujet des violences conjugales y figure désor\ mais également Plus largement dès 2014 l’accord européen sur l’égalité\ professionnelle femmes hommes reprend l’ensemble des éléments clés de la politique\ du Groupe en matière d’égalité entre les hommes et les femme\ s Les éléments de cette politique concernant le recrutement la formatio\ n la mixité des métiers ainsi que l’évolution professionnelle ont\ eux mêmes été repris dans l’ Accord monde signé en septembre 2018 COMMUNIQUER SENSIBILISER FORMER LA PROMOTION D’UNE CULTURE INCLUSIVE Former développer mentorer 63 pays représentant la quasi totalité des Effectifs du Reporting Social déclarent proposer des actions de formation et de sensibilisation à la lutte co\ ntre les discriminations et à la promotion de la diversité et de l'inclusion (2) Certains pays et entités intègrent systématiquement à leur parcours d\ e formation des managers des supports de sensibilisation à la diversité (BDDF CIB Brésil ou Cardif ) Certains métiers continuent de déployer des programmes à leur ni\ veau comme BDDF avec l’e learning « Non discrimination des clients » destiné à l’ensemble des commerciaux et de leurs managers au se\ in du réseau (75 % de la cible ont réalisé les deux modules) En outre plusieurs programmes de développement personnel ou d’accroissement du leadership comme « Active Inclusion » « #WomengotTalent » « Women in Business » « Women’s Impact Program » (Allemagne) « Boost Her Career » (BDDF) rendent plus inclusifs les parcours professionnels du Groupe Communiquer sensibiliser les collaborateurs et les managers Pour répondre à la situation sanitaire les équipes Diversité\ et Inclusion ont mis tout en œuvre pour digitaliser formations et modules de sensibilisation afin de toucher une large audience Les campagnes se vivent pour la première fois de manière 100 % digitale avec un éventail de podcasts conférences ateliers tables rondes et événements à distance Elles touchent davantage de collaborateurs notamment grâce aux rediffusions (+ 25 % d’audience comparé à 2019) à travers le monde Lors des « Semaines de la D iversité et de l'Inclusion » l’adaptation des horaires dans le contexte du travail à distance a permis de ré\ unir un large public les nombreux évènements organisés par les équipes Ressources Humaines locales et les réseaux de collaborateurs ont réuni plus de 12 000 collaborateurs connectés dans le monde (Royaume Uni Allemagne États Unis APAC France Belgique Italie…) La série de podcasts « In My Shoes » accessible sur l’intranet du Groupe ainsi que sur les plateformes Deezer et Spotify voit le nombre d’écoutes doubler par rapport à 2019 avec plus de 12 000 écoutes (1) Pour une présentation des prises de position publiques de Jean Laurent Bonnafé contre l’homophobie et la transphobie consultez la page https group bnpparibas tempsforts diversite inclusion news (2) Plus de 35 000 collaborateurs inscrits dans My Developement ont suivi au moins une formation Diversité et Inclusion en 2020 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 569 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs DES ACTIONS REMARQUABLES L’atteinte des objectifs HeForShe En mars 2018 Jean Laurent Bonnafé devient Thematic Champion du programme « HeForShe » Il s’engage en interne à mettre en place des solutions concrètes pour favoriser la mixité au sein des métiers avec une forte dominante féminine (Ressources Humaines) ou masculine (Global Markets) En externe il s’engage à accompagner des femmes entrepreneures qu\ i œuvrent pour le développement des énergies renouvelables en Afr\ ique (voir L’aide à l’entrepreneuriat féminin Engagement 1) Le Groupe a désormais atteint les objectifs fixés dans le cadre de ce partenariat de 3 ans (voir Résultats 2020 et Nos collaborateurs C hapitre 7 6) Véritable rampe de lancement HeForShe a ainsi impulsé une nouvelle approche pour progresser sur les enjeux de mixité partout dans le Gro\ upe notamment grâce à la méthodologie du Nudge Dans la continuité de cette dynamique l’IT Groupe lance le programme de féminisation de l'IT une initiative ambitieuse compter 1 000 femmes de plus à horizon 2024 pour passer de 32 % à 37 % de femmes au sein de cette filière ce qui confortera l’avance du Groupe par rapport aux autres sociétés d\ u secteur Égalité professionnelle développer et valoriser les parcours professionnels des femmes BNP Paribas intègre pleinement l’enjeu de l’égalité profession\ nelle dans les programmes RH et poursuit ses efforts en matière de mixité\ des métiers et de représentativité des femmes pour une gouvern\ ance partagée Partenaire historique du Women’s Forum le Groupe est depuis mai 2018 membre de son Comité stratégique En 2020 BNP Paribas s’implique activement dans les 5 Daring Circles cercles de réflexions et d’actions regroupant différentes parties prenantes Ils permettent des avancé\ es significatives comme la signature de la Charte pour la contribution des femmes dans la lutte contre le changement climatique Le Groupe contribue au rapport du Women’s Forum remis au Gouvernement français dans le cadre de la loi 2020 sur l’émancipation économique des femmes Il s’implique particulièrement dans les cercles dédiés aux r\ ôles des femmes dans les métiers de l'intelligence artificielle et des Sciences Technologies Ingénierie et Mathématiques (STEM) En France le collectif Digital Ladies & Allies de BNP Paribas organise des évènements intergénérationnels « Women & Girls In Tech » pour encourager les collaboratrices et les jeunes filles de leur entourage \ à découvrir les métiers du numérique C’est l’occasion de r\ encontrer des rôles modèles féminins dans le secteur des nouvelles technologies partager une expérience intergénérationnelle ludique et constru\ ire leur avenir professionnel en découvrant l’offre interne de formati\ ons disponibles autour de ces thèmes Après les membres du Comex 2020 marque l’élargissement de la Charte #JamaisSansElles aux 100 principaux managers exécutifs et dirigeants de 14 pays Ils s’engagent ainsi individuellement à ne plus participer à \ des tribunes des tables rondes des panels ouverts au public ou à des jurys comptant au moins trois intervenants et qui n’incluraient pas la pré\ sence d’au moins une femme BNP Paribas est ainsi la première entreprise du CAC 40 et première entreprise du secteur financier à signer cette charte et à mobiliser l’intégralité de son Top Management sur ce sujet Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 570 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs Favoriser l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap ➤NOMBRE DE SALARIÉS RECONNUS EN SITUATION DE HANDICAP (1) Salariés en situation de handicap Dont Recrutements 2018 20192020 201820192020 France 2 1382 2102 733 (2) 76 9149 Belgique 717461 130 Italie 859905833 111429 Luxembourg 65812 000 Europe hors marchés domestiques 812854906 108112 83 Reste du monde 159186247 559076 TOTAL 4 1044 2374 792 251310237 (1) Effectif physique sur 94 % de l’effectif du Groupe (stable comparé à 2019) (2) La déclaration annuelle étant exceptionnellement reportée en cette année de transition à juin 2021 les données communiquées pour la France en 2020 ne sont pas définitives Au 31 décembre 2020 on dénombre 4 792 salariés en situation de handicap dans 33 pays (1) soit un taux d’emploi de salariés en situation de handicap rapportés à l’effectif global de 3 05 % (en hausse par rapport à 2019) (2) En France le 4 e accord d’entreprise de BNP Paribas SA est entré en vigueur au 1 er janvier 2020 pour une durée de 3 ans Les 4 axes majeurs ont été réaffirmés le maintien dans l’emploi la formation et la sensibilisation les achats auprès du secteur protégé et adapté et un objectif de 165 recrutements externes de salariés en situation de handicap sur la durée de l’accord On note par ailleurs plusieurs avancées majeures don\ t un allongement de l’autorisation d’absence rémunérée pour le\ s démarches administratives ou rendez vous médicaux à accomplir en raison d’une situation de handicap et une extension de ces autorisations aux salarié\ s dont le conjoint ou l’enfant est en situation de handicap Le nouveau cadre réglementaire entré en vigueur le 1 er janvier 2020 modifie le calcul du taux d’emploi en intégrant notamment les collaborateurs en arrêt longue durée Pour 2020 le taux d’emploi direct des salariés en situation de handicap sera connu fin juin 2021 Il était de 4 64 % en 2019 (taux d'emploi direct et indirect) En raison de la pandémie le Groupe a concentré son action sur le maintien dans l’emploi des collaborateurs dont le travail à dista\ nce a nécessité de nombreuses adaptations De plus la sensibilisation e\ t la formation ont été maintenues avec 39 actions Diversité des origines plans d’actions renforcés face à un enjeu sociétal mondial Avec 171 nationalités présentes au sein du Groupe dont 10 (3 ) au sein du G100 BNP Paribas se mobilise depuis plusieurs années en faveur de la diversité des origines et de l’équité professionnelle Huit réseaux professionnels internes se développent et contribuent activement à la sensibilisation et à la promotion de la diversité\ des origines et des cultures dans 7 pays (Brésil États Unis Canada France Belgique Royaume Uni Portugal) En France le Groupe contribue à plusieurs grands programmes ayant un impact positif sur l’insertion professionnelle de ceux qui n’ont pas toujours un accès simple à l’emploi comme le Collectif d'Entreprises pour une économie plus inclusive la C harte Égalité Seine Saint Denis le Projet Banlieues etc BNP Paribas s’est doté d’une organisation qui lui permet aujourd’hui dans un cadre structuré d’activer l’\ ensemble des leviers disponibles pour favoriser des recrutements plus ouverts à la\ d iversité au sein de ses équipes De plus la thématique des origines est systématiquement abordé\ e lors des « Semaines de la Diversité et de l’Inclusion » avec de nombreux événements à travers le Groupe (par exemple en Asie au Brésil en Allemagne en France…) et chaque année le Black History Month est célébré aux États Unis ou encore au Royaume Uni En 2020 les responsables de BNP Paribas aux États Unis ont immédiatement réagi au décès de George Floyd en exprimant publiquement leur indignation et en réaffirmant la nécessité de combattre le racisme En interne de nombreux groupes de soutien ont permis d’accompagner les collaborateurs qui en manifestaient le besoin et les actions de sensibilisation ont été renforcées CIB Royaume Uni a signé en 2020 la « Business in the Community Race at Work Charter » qui comporte 5 appels à action dans l’objectif de garantir la représentation des minorités visibles à tous les ni\ veaux de l’entreprise du recrutement à la promotion Le premier a conduit \ à la nomination officielle d’un « Sponsor for Race » chargé entre autres de contribuer à la mise en place d’un cadre de travail ouvert et bien\ veillant de déterminer les actions appropriées pour atteindre l’objectif\ et d’en mesurer les progrès (1) Chaque collaborateur en situation de handicap est compté pour « 1 » quelle que soit la règle de calcul appliquée dans le pays considéré (2 La hausse s’explique par le changement de méthodologie imposée par la réglementation en France et par la hausse du nombre de salariés en situation de handicap se déclarant volontairement dans plusieurs entités du Groupe ( 3 ) Dont la nationalité française Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 571 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs LGBT+ mobilisation et portée internationales Lors de la 2 e édition des « Rôles modèles et allié·e·s LGBT+ au Travail » organisée par L’Autre cercle en France avec son homologue anglais OUTstanding 80 personnalités en France ont été désignées « Rôles modèles 2020 » Le Groupe s’est distingué avec la nomination d’une collaboratri\ ce et d’un collaborateur dans la catégorie Rôles modèles LGBT+ Leaders BNP Paribas s’est très largement associé dans de nombreux pays (Ita\ lie Brésil plusieurs pays d’Asie Pacifique Belgique États Unis France Suisse…) à la journée mondiale contre l'homophobie et la transphobie le 17 mai 2020 via des conférences vidéos ateliers etc De plus les ré\ seaux Pride présents dans 21 pays se sont réunis à l’occasion de\ la 3 e édition de la « Global Pride Conference » qui était cette année accessible à tous les collaborateurs Cette année BNP Paribas USA a signé le Business Coalition for Equality Act Ce réseau d’employeurs s’engage à garantir les mêmes droit\ s et les mêmes protections pour tous les salariés quelles que soient l\ eur orientation sexuelle ou leur identité de genre Mieux prévenir et lutter contre toutes les formes de violence BNP Paribas est membre depuis 2018 de OneInThreeWomen réseau européen d’entreprises engagées contre les violences faites aux\ femmes En 2020 le Groupe a lancé un e learning de sensibilisation aux violences conjugales et à leurs impacts au travail L’objectif est d’aider les collègues et managers à accueillir la parole et à détecter les signaux fa\ ibles de ces violences qui constituent un facteur d’inégalité au travail et\ un obstacle à l’égalité professionnelle De nombreux métiers (BNL Fortis Cardif Leasing Solutions et BDDF …) ont mené des actions de sensibilisation En France BNP Paribas a rejoint l’initiative #StOpE (Stop au sexisme dit « Ordinaire » en Entreprise) en 2018 en signant un acte d’engagement comportant 8 principes La lutte contre le sexisme fait l’objet de nombreuses actions au sein du Groupe vidéo pédagogique sur le sexisme dit « ordinaire » diffusée à l’ensemble des collaborateurs e learning et web app « Meandyoutoo » chez Personal Finance auprès des managers Parentalité à 360° et équilibre des temps de vie Parce que l'égalité professionnelle passe aussi par un bon équilibre des temps de vie le Groupe met en place de nombreuses actions autour de la parentalité à 360° En France pour la 8 e année consécutive BNP Paribas a consacré une semaine à la parentalité intégralement digitale en direct et en rediffusion Les difficultés rencontrées par de très nombreux parents pendant le confinement et l’école à la maison ont accru le rôle joué par l’équipe d’assistantes sociales présentes dans l’entr\ eprise Près de 3 700 collaborateurs ont assisté à des tables rondes et des conférences les aidant à mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle e\ t leur apportant des outils concrets et utiles au quotidien Certains métiers axent leur accompagnement auprès des collaboratrices et collaborateurs aidants (Cardif ) L’Allemagne s’appuie sur des sociétés de services offrant un large dispositif sur les aspects financiers organ\ isationnels administratifs matériels ou psychologiques liés à la parentali\ té C’est ainsi que près de 80 % des Effectifs du Reporting Social bénéficient d’aide à l\ a garde des enfants des collaborateurs soit sous forme d’aide financ\ ière soit sous forme de structures d’accueil De surcroit plus des 2 3 des Entités du Reporting Social réparties dans 40 pays accordent les mêmes droits de congé d’accueil de l’enfant aux couples adoptants et aux couple\ s de même sexe 2 3 des Entités du Reporting Social couvrant 46 pays encouragent leurs employés à prendre leur congé paternité (second parent) pa\ r des actions de communication et de sensibilisation Intergénérationnel En France le Groupe concrétise son engagement au titre de l’initiativ\ e « PaQte 2021 » souhaité par le Président de la République et élabore u\ ne stratégie pour mieux faire connaître aux collégiens issus des Quartiers Prioritaires de la Ville les 1 500 offres de stages de 3 e que le Groupe leur propose Chez Wealth Management le programme TEKI œuvre activement en faveur de l’intergénérationnel sur un format court d’une vingtaine de minutes un junior et un senior se rencontrent et échangent Ce programme est diffusé en direct et disponible en rediffusion Au sein de la SA le nouvel accord Diversité & Inclusion porte à 150 le nombre de collaborateurs bénéficiaires du dispositif de mécénat de compétences senior tout en élargissant le cercle des associations partenaires (voir Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des parcours professionnels et Le mécénat de compétences et autres actions solidaires du Groupe E ngagement 6) Promouvoir et respecter les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail sur les droits humains BNP Paribas rejette toute forme d’esclavage et de trafic des êtres humains Dans son Code de conduite le Groupe s’est notamment engagé à promouvoir le respect des droits humains dans sa sphère d’influence et à traiter avec dignité tous les collaborateurs qui se doivent respect mutuel BNP Paribas effectue une revue annuelle des pays à risques en matière de respect des droits humains (1) Le Groupe n’est présent dans aucun pays à risques et dans 28 pays en situation préoccupante pour 21 % de son effectif total Par ailleurs le Groupe compte 1 seul salarié de moins de 18 ans et plus de 16 ans (Brésil) et aucun de moins de 16 ans (voir La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains Engagement 8) (1) Source Verisk Maplecroft (Human Rights Risk Index) identifie 23 pays à risque et 90 pays en situation préoccupante (inchangé depuis 2019) Parmi les 4 catégories de pays qu’il identifie les pays à risques sont notés entre 0 et 2 5 10 tandis que les pays dont la situation est préoccupante sont notés entre 2 5 et 5 10 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 572 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs Part des femmes20192020Objectifs 2020 Conseil d’administration 6 femmes sur 14 membres dont 1 élue par les salariés (41 7 % selon les règles de la loi Copé Zimmermann) (1) 6 femmes sur 14 membres dont 1 élue par les salariés (41 7 % selon les règles de la loi Copé Zimmermann) (1) Comité Exécutif 15 % (3 20)16 % (3 19) G100 (100 top executives) 30 % avec 50 % des nominations en 2019 29 % Leadership for Change (Top 500) 27 %31 %25 % Senior Management Position (2) 29 % 31 %30 % Talents – Leaders for Tomorrow To p 34 % 39 % 30 % Advanced 44 % au global43 %46 % au global 42 %40 % Emerging 47 %50 %50 % (1) Ce ratio est calculé en excluant les administrateurs représentants des salariés au nombre de 2 dans le Conseil (2) Les Senior Management Position (SMP) ou le senior management du Groupe sont composés de collaborateurs occupant les 3 000 postes considérés par les Comités Exécutifs de l’ensemble des Domaines d’activités Entités Opérationnelles fonctions Groupe comme les postes ayant l'impact le plus important sur les plans stratégique commercial fonctionnel et de l'expertise Au Royaume Uni CIB et Personal Finance communiquent ( 2 ) des chiffres en conformité avec les objectifs qu’ils se sont fixés en signant la « Women in Finance Charter » afin d’accroître la part des femmes dans l’encadrement supérieur 30 % de femmes à fin 2023 chez CIB et 50 % d’ici au 30 septembre 2022 chez Personal Finance De même le Groupe compte 26 femmes à des postes de direction sur des métiers stratégiques du Groupe (G100) tels que la Banque De Détail en France (également membre du Comité Exécutif du Groupe) BNP Paribas Leasing Solutions la direction de pays (Espagne Royaume Uni Suisse Canada Australie) et la direction générale de banques de détail (BGL au Luxembourg Bank of the West aux États Unis) La direction pour l’ensemble du Groupe des Ressources Humaines de la Conformité et de la RSE est assurée par des femmes Des reconnaissances externes Les très bons scores de BNP Paribas en matière de diversité et d’égalité professionnelle se maintiennent en 2020 En France BNP Paribas dispose du label diversité (depuis 2009) et du label égalité professionnelle (depuis 2018) BNP Paribas est toujours présent au sein d’indices spécifiques aux\ questions d’égalité professionnelle comme le Bloomberg Financial Services Gender Equality Index (BFGEI) ou le Pax Ellevate Global Women’s Index Fund L’ONG Human Rights Campaign Foundation lui attribue de nouveau la note de 100 100 dans son Index Corporate Equality Index 2021 des entreprises nord américaines les plus accueillantes et respectueuses de la population LGBTQ Avec un score global de 81 100 BNP Paribas maintient sa position de leader dans le classement annuel de S&P SAM Corporate Sustainability Assessment (top 7 %) alors que la moyenne du secteur « Banques » est en baisse ( 15 points en 2 ans) Ces bons résultats s’expliquent notamment par la reconnaissance de l’action du Groupe en matière d\ e « Développement du capital humain » (+ 25 points) et de « Pratiques du travail » (+ 15 points) BNP Paribas est ainsi listé dans les indices responsables Monde et Europe du Dow Jones Enfin avec un score de 71 100 obtenu dans le cadre de sa notation ESG V E biannuelle portant sur 2019 et 2020 BNP Paribas signe sa meilleure performance notamment grâce à ses très bons résul\ tats en matière de « Capital Humain » (+ 1 point pour atteindre 79 100 20 points au dessus de la moyenne des banques) L’agence relève l’excellence de ses politiques « Diversité et lutte contre la discrimination » (> 90 100) ainsi que la « gestion des parcours professionnels et la promotion de l’employabilité » (> 80 100) BNP Paribas est ainsi listé dans les indices responsables Euronext Vigeo Eiris ( 1 ) Ces informations répondent aux obligations prévues à l’article L22 10 10 2° du Code de commerce relatives à la manière dont la société recherche une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du comité mis en place le cas échéant par la Direction Générale en vue de l’assister régulièrement dans l’exercice de ses missions générales et sur les résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité (2) https www bnpparibas co uk en engagement women finance charter DES RÉSULTATS NOTABLES En matière d’égalité professionnelle Le Groupe continue à faire progresser la mixité dans les populatio\ ns clés ( 1 ) et atteint l'ensemble des objectifs fixés pour 2020 À noter la nomination de Sofia Merlo Directrice des Ressources Humaines au sein du Comité E xécutif du Groupe en remplacement d’Yves Martrenchar Par ailleurs le Groupe réaffirme son ambition de féminisation des instances diri\ geantes Le Conseil d'administration a approuvé l’objectif de mixité de 40 % de femmes à horizon 2025 au sein du Comité Exécutif du Groupe sur la base des modalités de mise en œuvre et du plan d’action présenté\ s par la Direction Générale La Direction Générale informera annuellement le Conseil d'administration des résultats obtenus Afin d’atteindre cet objectif le Groupe doit continuer à progresser dans la féminisation des dif\ férentes populations clés relève de cette équipe dirigeante comme illus\ tré dans le tableau ci dessous Au 31 décembre 2020 le Groupe atteint l’objec\ tif de parité au sein de la population des jeunes talents dit « Emerging \ talents » Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 573 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs ENGAGEMENT 5 « GOOD PLACE TO WORK » ET GESTION RESPONSABLE DE L’EMPLOI ÉVOLUTION DES EFFECTIFS Fin 2020 les effectifs gérés par le Groupe atteignent 193 319 ETP (Équivalent Temps Plein 189 522 ETP en effectif financier ( 1)) en baisse de 2 8 % (2) par rapport à 2019 (198 816) dans 68 pays ➤RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ (1) 72 % Retail Banking  & Services  (RBS) 33 %DomesticMarkets (DM) 39 % \bnternational  FinancialServices (\bFS) 11 %Fonctions Groupe & Autres Activités\) 17 %Corporate & \bnstituti\)onal Banking  (C\bB) 13 %BDDF 1 %BDEL 10 % Personal Finance 6 %BNL bc 5 % Assurance 5 % Autres métiers \bFS (Wealth Management \) Real Estate BNP Paribas Asset \)Management) 8 % 19 %\bRB 5 %BDDB Autres métiers DM (Arval  Nickel Leasing Solutions \) Personal \bnvestors  Partners\) in Action for Cust\)omer Experience (PACE)) (1) ETP sur 100 % de l’effectif du Groupe (CDI + CDD) (1) Effectif financier   Effectif en équivalent Temps Plein (ETP) au 31 décembre 2020 des entités sous contrôle exclusif consolidées par intégration globale (2)  En baisse de 2 6 % à périmètre constant ➤RÉPARTITION DE L’EFFECTIF TOTAL PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (1) 29 %France 2 %Luxembourg 7 % Amérique du Nord 0 % Moyen \brient 7 %Belgique 9 %Italie 30 % Europe (hors marchés\d domestiques) 4 marchés domestiques 47 % Reste  du Monde 53 %   10 % Asie Pacifque 2 % Amérique du  ud 4 %Afrique (1) ETP sur 100 % de l’effectif du Groupe (CDI + CDD) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 574 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs ➤ÉVOLUTION DES EFFECTIFS AU COURS DES DIX DERNIÈRES ANNÉES (1) 2010 20152020 France 59 30257 97455 567 4 marchés domestiques 89 951 Europe 147 680 Italie 19 12617 99317 743 Belgique 18 34516 36013 059 Luxembourg 3 9423 6463 582 Europe (hors marchés domestiques) 52 66750 63857 729 Asie Pacifique 11 65012 18018 680 Reste du Monde45 639 Amérique du Nord 15 13716 00913 576 Afrique 9 5559 8618 974 Amérique du Sud 4 3233 8343 896 Moyen Orient 2 233582513 TOTAL 196 279189 077193 319 193 319 (1) ETP sur 100 % de l’effectif du Groupe (CDI + CDD) ➤RÉPARTITION DES EFFECTIFS DU GROUPE PAR ÂGE PAR SEXE ET PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (1) 4 173 3 153 517 482 8 436 9 342 13 558 17 133 18 487 15 811 12 483 3 861 8 309 9 104 12 70315 016 15 784 14 301 10 944 2 546  de 25 ans 25 à 29 30 à 34 35 à 39 40 à 44 45 à 49 50 à 54 55 à 59 60 à 64 65 ans et plus Femmes   102 746 52 % Reste du monde Europe (hors march\iés domestiques) 4 marchés domestiques  Reste du monde Europe (hors march\iés domestiques) 4 marchés domestiques  Hommes   93 397 48 % (1) Cette répartition prend en compte 99 % de l’effectif du \broupe (CDI + CDD) co\%mposé d’un total de 94 463 hommes \%et 103 532 femmes (1) Cette répartition prend en compte 99 % de l’effectif du Groupe (CDI + CDD) composé d’un total de 197 995 collaborateurs L’âge moyen global passe de 41 ans en 2019 à 41 4 ans en 2020 et l’ancienneté moyenne augmente aussi légèrement (11 \ 6 à 11 9 ans en 2020) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 575 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs LE RECRUTEMENT En 2020 le Groupe a recruté 14 871 personnes dans le monde en CDI ( 29 % comparé à 2019) dont 2 158 en France Avec 63 % des recrutements en Europe (62 % en 2019) BNP Paribas confirme sa dimension de banque européenne de référence Pour la troisième année consécutive la France est le premier pays recruteur avec 15 % du total Les États Unis (14 %) et l’Inde (11 %) restent très dynamiques devant le Portugal (8 %) Le Groupe enregistre un turnover volontaire (1) de 5 6 % en 2020 notamment du fait des taux de départs volontaires élevés en Ind\ e (10 5 %) aux États Unis (10 2 %) et dans les pays de l’E st tels que la Roumanie (16 8 %) la Bulgarie (15 5 %) l’Ukraine (14 4 %) et la Pologne (9 5 %) en partie imputables aux dynamiques d’emplois locales En dehors de ces marchés le turnover volontaire du Groupe est de 4 1 % Pour les marchés domestiques ce taux est de 3 % pour la Belgique 3 % pour le Luxembourg 2 8 % pour la France et 1 3 % pour l’Italie Au niveau du Groupe le turnover (2) s’élève à 8 9 % (11 5 % en 2019) En 2020 BNP Paribas demeure perçu comme un employeur de choix Le Groupe maintient sa visibilité sur les réseaux sociaux Il a at\ tiré près de 200 000 abonnés sur LinkedIn BNP Paribas est certifié « Top Employer Europe » pour la 8 e année consécutive dans 7 pays Belgique France Italie Pologne Turquie Luxembourg et Ukraine Le Groupe se distingue par ses dispositifs en faveur de la diversité et de l’inclusion (+ 20 points (3 )) son niveau d’engagement des collaborateurs (+ 14 points ( 3 )) et par l’accompagnement des parcours professionnels et le développement des talents (+ 11 points (3)) BNP Paribas renforce son image d’employeur responsable et maintient la qualité des expériences candidats et collaborateurs Conscient des enjeux sociétaux posés par la crise sociale le Group\ e continue à recruter pendant cette période De plus il continue à\ assurer une expérience candidat de qualité et à accompagner ses collabo\ rateurs dans cette période particulière Renforcement de son attractivité Les diverses initiatives lancées par le Groupe pour soutenir ses clie\ nts ses collaborateurs et la population civile (voir Soutenir des acteurs majeurs en faveur des plus fragiles Engagement 9) ont renforcé l’attractivité de BNP Paribas auprès de ses publics internes et externes Parallèlement la série #PeopleOfBNPParibas valorise les actions des collaborateurs à travers des portraits vidéo diffusés en interne et sur les médi\ as sociaux Pour promouvoir les piliers de sa promesse employeur le Groupe innove en testant sur la France en avant première le nouveau format de « Stories » sur LinkedIn pour ancrer deux de ces piliers dans le quotidien des collaborateurs « Sustainable and Responsible Global Leader » et « Learning Company » ( 4 ) Maintien des expériences candidats Afin de préserver la relation avec les candidats et notamment les étudiants de nombreux pays ont maintenu leurs événements virtu\ els avec les écoles Ainsi les programmes « jeunes diplômés » sont réalisés notamment chez CIB aux États Unis avec 79 recrutements en CDI En France le Groupe accueille 2 000 alternants et 1 500 stagiaires En parallèle certaines entités ont adapté leur processus de re\ crutement grâce à de nouveaux outils digitaux Notamment la région APAC BNP Paribas Fortis Arval Italie et BNL ont bénéficié d’un pilote sur l’utilisation de VisioTalent plateforme digitale qui permet de réaliser des interviews de recrutement à distance Pour faciliter l’intégration des nouveaux entrants dans l’entreprise les États Unis le Royaume Uni et la Belgique proposent des programmes d’accueil et de formation très complets totalement digitaux pour\ favoriser le sentiment d’appartenance et développer les compéte\ nces métiers et techniques L’écoute des collaborateurs Plus que jamais dans cette période perturbée la communication de proximité entre managers et collaborateurs s’est amplifiée l’\ écoute et le soutien étant au cœur des prérogatives de chaque manager au travers des principes de « Management positif » Des initiatives innovantes ont vu le jour pour informer accompagner et fédérer les équipes tout au long du confinement C’est le\ cas de BNP Paribas Personal Finance qui a adapté l’utilisation de son a pplication « Gate 2 know » pendant le confinement pour fédérer ses collaborateurs de tous les pays autour d’une communauté de partage d’information et d’échanges entre collaborateurs et managers Cette année le Groupe déploie sa nouvelle stratégie d’écoute en créant des enquêtes auprès des collaborateurs de manière plus agile plus locale et plus efficace Les entités choisissent librement dans une biblio\ thèque de 500 questions créées par un spécialiste de réputation int\ ernationale sur les sujets d’engagement ( 5 ) Pour sa première année le dispositif a rencontré un taux de participation particulièrement élevé à\ 64 % soit 129 000 participants Au total 90 enquêtes ont été organisées dans 55 pays (1) Méthode de calcul [Démissions de salariés et ruptures conventionnelles pendant l’année N] [Effectif présent au 31 12 de l’année N 1 + Entrées de salariés pendant l’année N] – Uniquement les CDI et en ETP (2) Méthode de calcul [Sorties définitives de salariés pendant l’année N] [Effectif présent au 31 12 de l’année N 1 + Entrées de salariés pendant l’année N] – Uniquement les CDI et en ETP (3) Par rapport à la moyenne globale des 954 entreprises certifiées Top Employer Europe ( 4 ) Les deux autres piliers « Open minded Group » et « the Place to work differently » seront représentés ultérieurement ( 5 ) Gras Savoye Willis Towers Watson Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 576 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs LES MOUVEMENTS ➤MOUVEMENTS ENTRÉES EN CONTRAT PERMANENT À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI) ET RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE (1) Hommes FemmesTotal 2019 HommesFemmesTotal 2020 TOTAL 10 31310 65920 972 7 4717 40014 871 4 Marchés domestiques 51 %49 %4 444 52 %48 %3 172 Europe (hors marchés domestiques) 43 %57 %8 469 47 %53 %6 134 Reste du monde 54 %46 %8 059 54 %46 %5 565 TOTAL 49 %51 %20 972 50 %50 %14 871 (1) Effectif physique (Total en ETP (CDI) = 14 582) ➤MOUVEMENTS MOTIFS DE DÉPARTS DES CONTRATS PERMANENTS À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI) (1) Hommes FemmesTotal 2019 HommesFemmesTotal 2020 Retraites préretraites 1 7591 2413 0001 4461 1992 645 Démissions 7 3727 63515 007 4 8985 14910 047 Licenciements (2) 1 052 1 0692 121 9981 151 2 149 Ruptures conventionnelles et assimilées 6681 014 1 682 6371 097 1 734 Plans de départs aidés 7708871 657 322300622 Autres fins de contrat permanent (dont non précisé fin de période d’essai décès (3)) 1 030 1 0082 038 9031 004 1 907 TOTAL 12 65112 85425 505 9 2049 90019 104 (1) Effectif physique (Total en ETP (CDI) = 18 455) (2) En France les motifs des 464 licenciements (587 en 2019) sont liés à des insuffisances professionnelles des inaptitudes ou des fautes (3) Dont 7 décès des suites de la Covid 19 30 % des départs sont dans les marchés domestiques (28 % en 2019) 38 % dans le reste de l’Europe (37 % en 2019) et 32 % dans le reste du monde (35 % en 2019) L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ➤TYPE DE CONTRAT (1) Hommes FemmesTotal 2019 %Hommes FemmesTotal 2020 % Nombre de CDI 93 30698 303191 610 96 %91 501 96 399187 900 97 % Nombre de CDD 2 7144 4927 206 4 %2 038 3 3825 419 3 % TOTAL 96 020102 795 198 816 100 %93 539 99 781193 319 100 % (1) Équivalent temps plein ➤TEMPS PARTIEL (1) Hommes FemmesTotal 2019 %Hommes FemmesTotal 2020 % Nombre de salariés à temps partiel 2 56114 862 17 423 2 63514 411 17 046 Dont temps partiel supérieur ou égal à 80 % 1 4359 80011 235 64 %1 396 9 54510 941 64 % % de salariés à temps partiel 3 %14 % 9 %3 %14 % 9 % % de salariés à temps partiel par genre 15 %85 % 15 %85 % (1) Effectif physique sur 99 % de l’effectif du Groupe Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 577 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs UN DIALOGUE SOCIAL DE QUALITÉ BNP Paribas mène un dialogue social de qualité nourri par les projets liés à la transformation du Groupe et leurs impacts sur les salari\ és En 2020 du fait de la crise sanitaire mondiale le dialogue social s’est intensifié De plus avec la tenue de réunions additionnelles régulières à distance la Direction et les représentants du personnel ont é\ changé régulièrement sur les mesures envisagées dans le cadre de la ge\ stion de la crise pour assurer le niveau élevé de protection souhaité\ par le Groupe en matière de santé et la sécurité des collaborateurs et continuer à maintenir l’activité bancaire essentielle à l’économ\ ie Dans le monde Le déploiement de l'Accord monde se poursuit contribuant à consol\ ider les droits fondamentaux au travail et à la mise en place d’un socle social mondial commun pour l’ensemble des collaborateurs répartis dans 68 pays Cet accord porte sur 7 thématiques qui contribuent à la poursuite de l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de tra\ vail des collaborateurs et ce faisant à plus d’égalité et à une c\ roissance inclusive Les nets progrès réalisés en 2020 sont en ligne avec les object\ ifs dans cet accord En matière de congé maternité les entités représentant plus de 99 % des effectifs (1) bénéficient d’au moins 14 semaines de congés maternité payés Ce pourcentage est de 78% des effectifs (1) pour ce qui est du congé paternité payé de 6 jours 2 3 des Entités du Reporting Social déclarent que les avantages accordés dans le Groupe en mati\ ère de congé maternité et de congé paternité sont plus favorables que la loi applicable dans leur pays Enfin pour ce qui est du handicap la totalité des entités de plus de 1 000 salariés et la quasi totalité des\ Entités du Reporting Social ont mis en place au moins un des 10 engagements de la Charte OIT Entreprise et Handicap dont le Groupe est un signataire En Europe Le Comité Européen (2 ) couvre 22 pays et plus de 67 % de l’effectif total à fin 2020 Il contribue fortement à l’implémentation de la C harte sociale européenne comprenant les accords européens sur la gestion de l’emploi (2012\ ) sur l’égalité professionnelle femmes hommes (2014) et sur la prévention du stress (2017) Ces accords font par ailleurs l’objet de suivi régulier auprès du Comité Européen En France les négociations se sont poursuivies malgré la crise sanitaire avec 106 accords signés en 2020 dont notamment 71 accords portant sur la rémunération épargne salariale et retraite et 7 accords sur l’égalité femmes hommes (1) Sur un périmètre de 94 % des ETP du Groupe (2) Comité d’entreprise européen réunissant des représentants des salariés des entités implantées dans l’ensemble des pays de l’Espace Économique Européen à l’exclusion des entités non détenues majoritairement Source d’échanges et d’accords collectifs ➤NOMBRE D’ACCORDS COLLECTIFS SIGNÉS ET DE RÉUNIONS OFFICIELLES Accords collectifs Nombre de réunions officielles 2019 2020 20192020 France 1471061 358 1 277 Belgique 163212 193 Italie 4158224 266 Luxembourg 0013 12 Europe (hors Marchés Domestiques) 92176 490573 Reste du monde 1412127 121 TOTAL 3103552 424 2 442 La gestion de l’emploi Dans un contexte de crise sanitaire économique et sociale le Groupe\ a souhaité garantir le maintien des salaires de l’ensemble des collaborateurs des 68 pays dans les quels il est présent y compris ceux qui ne peuvent pas travailler ou qui ne peuvent pas travailler à distance Par ailleurs le Groupe n’a pas souhaité recourir au dispositif de « chômage technique » (à l’exception d’une activité secondaire et dans un seul pays avec indemnisation à 100 %) La gestion de l’emploi de BNP Paribas est une gestion responsable qui anticipe les adaptations nécessaires pour maintenir sa performance économique sa capacité de développement et donc l’emploi à terme Elle s’appuie sur une mobilité interne dynamique source d’enrichissement des compétences soutenue par des investissements en formation importants Cette mobilité est également facilitée par l’utilisation généralisée d’une plateforme digitale RH facilitant une meilleure connaissance des compétences des collaborateurs et de leurs souhaits \ La gestion de l’emploi s’effectue dans le cadre d’accords colle\ ctifs conclus à différents niveaux m ondial européen et français Le Groupe en France ne procède à aucun licenciement économique contraint privilégi\ ant pour ses projets impactant l’emploi la mobilité interne et les solutions b\ asées sur le volontariat en vertu d’un accord entre la Direction et les organis\ ations syndicales Dans les autres pays du monde les licenciements économiq\ ues sont exceptionnels car le Groupe est engagé par les termes de l’Accord européen de 2012 et de l’Accord monde de 2018 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 578 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs En France les effectifs du Groupe ont évolué selon la trajectoire prévu\ e à un niveau modéré de l’ordre de 2 9 % (1) Cette évolution s’explique par le turnover naturel et les mobilités En outre 2 plans de départ volontaire et de dynamisation de la mobilité interne sont en cours ch\ ez BNP Paribas Asset Management et BNP Paribas Securities Services portant respectivement sur 143 et 368 postes En Belgique la réduction d’effectifs annoncée en mars 2018 pour la période 2019 2021 a été réalisée par 2 800 départs naturels et volontaires et 600 recrutements En Pologne le plan social lié à la fusion de BGZ BNP Paribas avec l’activité principale de Raiffeisen Bank Polska sur la période 2019 2020 s’est achevé Pour rappel ce plan social a fait l’objet de négociations avec les organisations syndicales fin 2018 et a abouti à un accord conclu dans le respect de l’ Accord européen sur l’emploi En Italie l’accord de 2016 sur le plan social visant à accompagner le plan industriel de BNL sur la période 2017 2020 s’est poursuivi complé\ té des accords de 2019 et 2020 Dans ce cadre 648 départs volontaires ont été réalisés en 2020 dont la majeure partie via des mesures en lien avec le départ à la retraite À noter BNL a par ailleurs effectué 448 recrutements sur l’année écoulée La responsabilité sociale portée au plus haut niveau de l’organisation La Directrice des Ressources Humaines Groupe a la responsabilité des affaires relatives au personnel Elle pilote la stratégie de responsa\ bilité sociale de l’entreprise vis à vis des collaborateurs concernant entre autres la santé et la sécurité au travail le dialogue social \ la liberté d’association la lutte contre le harcèlement et la discrimination la diversité et l’inclusion Elle est membre du Comité Exécutif du Groupe À échéance régulière elle rend compte de sa stratégie et d\ e ses résultats au Comité du Conseil d’administration en charge des sujets de Gouvernance d’Éthique des Nominations et de la RSE de BNP Paribas (CGEN) UNE POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION COMPÉTITIVE La politique de rémunération du Groupe repose sur des principes d’\ équité et de transparence se traduisant notamment par un processus unique de révision annuelle des rémunérations pour l’ensemble des coll\ aborateurs Les principes relatifs à la composition de la rémunération et à\ son évolution sont communs à l’ensemble du Groupe et en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques Une politique de rémunération conforme aux évolutions de la règlementation (2) La politique de rémunération du Groupe applicable à l’ensem\ ble des succursales et filiales vise à assurer une cohérence entre le\ s comportements des collaborateurs dont les activités professionnelles \ ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe et les\ objectifs de maîtrise des risques à long terme Depuis 2009 la mise en œuvre de cette politique a contribué à renforcer la gouvernance à identifier les collaborateurs qualifiés de preneurs de risque « Material Risk Takers » ( MRT) et à appliquer des dispositions spécifiques concernant l’\ attribution et les modalités de paiement de leurs rémunérations variables \ La politique et les principes de rémunération des collaborateurs iden\ tifiés comme MRT sont publiés annuellement dans un rapport mis en ligne sur le site internet de BNP Paribas (3) La politique de rémunération est également conforme à l’e\ nsemble des règlementations applicables notamment (i) les règlementations liées à la protection de la clientèle (MiFID 2 (4) ou orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les pratiques de rémunérations liées\ à la vente de produit en banque de détail pour les salariés en relation direc\ te ou indirecte avec des clients) (ii) les dispositions d’ordre sectoriel (gestion d’actifs avec AIFMD et UCITS et assurance avec Solvabilité II) ou (iii) les règlementations liées au métier avec l’application des dispositions relatives à la loi bancaire française et à la règle Volcker applicable aux opérateurs de marché Elle est enfin conforme aux lois et règlementations en vigueur y compris en matière de minima salariaux lorsqu’il en existe dans les pays où le Groupe est présent Une politique de rémunération socialement responsable équitable et compétitive Le Groupe BNP Paribas applique dans la majorité des pays dans lesquels il est présent une grille de salaire à l’embauche dans le cadr\ e de son processus de recrutement ainsi qu’un examen des rémunérations \ de marché lors du processus de révision annuelle afin de s’assu\ rer que les niveaux de salaires proposés sont des salaires décents au regard du niveau de vie local et en ligne avec les pratiques de marché locales \ (en se basant sur des études de benchmarks locales ou des analyses faites\ par des consultants externes) Ce niveau de salaire est complété par un socle d’avantages sociaux auxquels tous les salariés du Groupe ont accès en application de l’Accord monde Les données des rémunérations moyenne et médiane des collaborateurs figurent dans le chapitre 2 (Tableau multiples de rémunération et évolution) et portent sur les collaborateurs de BNP Paribas SA (France et succursales) conformément aux dispositions légales Depuis 2019 BNP Paribas SA et ses différentes entités en France publient leur indice égalité femmes hommes Les scores obtenus par les entités du secteur de la banque et des assurances (5) qui représentent plus de 48 000 collaborateurs sont au delà du minimum fixé par la loi témoignant de l’engagement de longue date du Groupe en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes BNP Paribas continue à renforcer l’attention portée à l’égalité de traitement pour tous en particulier entre les femmes et les hommes Depuis 2016 l’attribution cohérente des rémunérations entre femmes et hommes est suivie par des indicateurs intégrés au processus annuel de révision des rémunérations pour tous les métiers et fonctions du Groupe sous la supervision de la Direction Générale (1) Variation France en ETP (2) Directive européenne CRD 4 du 26 juin 2013 sa transposition en droit français dans le Code monétaire et financier et au règlement délégué 604 2014 sur les critères d’identification des collaborateurs preneurs de risque (MRT) et des orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les politiques de rémunération saines du 27 juin 2016 (3) http invest bnpparibas com Date de publication avant l’Assemblée Générale des actionnaires (4) Markets in Financial Instruments Directive (5) Périmètre Entités de plus de 1 000 salariés Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 579 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs Depuis plusieurs années des dispositions sont prises localement pour réduire les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes Ainsi l’enveloppe de 10 millions d’euros allouée en 2019 pour 3 années par BNP Paribas SA au titre de mesures de rattrapage d’éventuels écarts sur la rémunération annuelle conduit à une enveloppe de 3 33 millions d’euros pour l’année 2020 En complément l’enveloppe prévue par \ les filiales en France s’élève à environ 1 5 million d’euros (en légère augmentation) Par ailleurs à des fins de rétention le Groupe a attribué à plus de 7 700 collaborateurs clés (1) un plan de fidélisation (à échéance juin 2023) appelé Group Sustainability and Incentive Scheme (GSIS) dont 20 % de l’attribution initiale sont conditionnés à des objectifs de per\ formance en termes de RSE basés sur les 4 piliers de la stratégie RSE (2) le reste étant indexé sur la performance opérationnelle du Groupe De plus comme le permet le dispositif gouvernemental BNP Paribas SA et certaines filiales en France ont décidé le versement d’une ou plusieurs primes exceptionnelles de pouvoir d’achat aux salariés percevant une rém\ unération globale inférieure à trois fois la valeur du salaire minimum en France Des avantages sociaux en matière de retraite et d’épargne Pour leur préparation à la retraite des collaborateurs bénéfi\ cient de dispositifs d’épargne retraite (à cotisations définies) dans les conditions prévues au chapitre 4 États financiers – Rémunérations et avantages consentis au personnel De plus en matière d’épargne des systèmes collectifs d’intéressement visant à les associer à la performance collective peuvent être mis en place En France le Groupe associe les collaborateurs à sa performance via les dispositifs de participation et d’intéressement Ainsi plusieurs entreprises du Groupe accompagnent les efforts d’épargne volontaire des salari\ és au travers des plans d’épargne (PEE et PERCO) avec un abondement cumulé de 65 millions d’euros versé dont ont bénéficié plus de 72 % des salariés en 2020 sur les plans mis en œuvre au titre de 2019 De plus à la\ faveur d’un accord protecteur pour les salariés (signé le 28 juin 2019) le non versement des dividendes aux actionnaires en 2020 a eu des répercussions limitées sur le montant versé en 2020 au titre de 2019 Au titre de l’exercice 2020 un montant de 137 millions d’euros sera distribué aux 63 646 bénéficiaires estimés des entités \ adhérentes à l’accord de participation Groupe (contre 160 millions d’euros à 66 305 bénéficiaires en 2019) S’agissant de l’intéressement plus de 98 % des salariés sont couverts par un accord d’intéressement à fin 2020 (contre 97 17 % à fin 2019) Pour BNP Paribas SA un montant de 103 millions d’euros sera à répartir entre 42 808 bénéficiaires pour l’exercice 2020 (contre 124 millions d’euros à 44 881 bénéficiaires en 2019) Les montants ver\ sés au titre de ce même exercice en application des accords d’intéressement des filiales seront connus à la fin du 1 er trimestre 2021 À fin 2020 le pourcentage de détention directe ou indirecte du \ capital par les salariés du Groupe est estimé à 3 78 % (contre 3 61 % à fin 2019) (3) Ailleurs dans le monde des dispositifs comparables existent Ainsi chez BNP Paribas Fortis en Belgique une partie de la rémunération variable dite « collective » est liée à l’atteinte d’objectifs RSE tels que la prom\ otion de la diversité l’amélioration du bien être au travail et la ré\ duction de l’impact négatif de la Banque sur l’environnement Les objectifs 2020 ayant\ été atteints 21 8 millions d’euros ont été versés à l’ensemble des colla\ borateurs Au Luxembourg la Banque a versé en 2020 aux salariés non cadres une prime d’intéressement au titre de 2019 d’un montant de près de 3 6 millions d’euros Des avantages sociaux en matière de protection sociale Au delà des dispositifs légaux et conventionnels selon les règlementations et pratiques des pays dans lesquels le Groupe est implanté les collaborateurs peuvent bénéficier d’une couv\ erture sociale complémentaire en prévoyance et ou en santé En application de l’ Accord monde la quasi totalité des salariés du Groupe BNP Paribas (96 % des Effectifs du Reporting Social soit une augmentation de 37 % par rapport à fin 2019) bénéficie à fin 2020 d’u\ ne couverture en cas de décès et en cas d'invalidité ainsi que d’une couverture médicale celles ci provenant selon les cas soit d’un régime étatique soit d’\ un régime assurantiel soit d’une combinaison des deux Chaque mét\ ier pays détermine en lien avec son contexte règlementaire les garan\ ties apportées par l’employeur le cas échéant les conditions précises d’application ainsi que les modalités de financement Les quelques entités n’ayant pas encore mis en place certaines couvertures – car en général non offertes localement sont en voie de conclusion et les auront mise\ s en place avant le 1 er juin 2021 En France le Groupe offre un régime obligatoire de mutuelle santé aux salariés et un système de prévoyance qui permet à chaque collaborateur d’ajuster son niveau de protection en fonction de sa situation person\ nelle Il existe aussi des dispositifs d’avantages sociaux à la carte (flexible benefits) permettant aux salariés de définir dans une certaine mesure leur niveau de couverture sur un panel d’avantages proposés tourné\ s vers l’employabilité à long terme et offrant des choix durables Ces dispositifs sont notamment mis en place chez BNL en Italie chez BNP Paribas Fortis en Belgique et au Royaume Uni L’ATTENTION PORTÉE AUX PERSONNES Une des priorités du Groupe vis à vis de ses collaborateurs est de « permettre à tous de vivre en bonne santé et de promouvoir le bien \ être de tous à tout âge » (ODD 3) Les conditions de travail Depuis plusieurs années dans le cadre d’une démarche participative associant collaborateurs partenaires sociaux et services de santé au\ travail BNP Paribas déploie avec succès au sein de ses immeubles de bureaux de nouveaux environnements et modes de travail favorisant le télétrav\ ail Sur le périmètre Groupe en France début 2020 plus de 12 000 collaborateurs avaient opté pour le télétravail régulier et 15 000 collabor\ ateurs étaient installés en Flex Office Cette démarche a constitué un atout important lors de la crise sanitaire pour la pratique étendue du travail à distance qui a concerné plus des 2 3 des effectifs en fonction des restrictions sanitaires (1) Collaborateurs clés senior managers collaborateurs à fort potentiel ou ressources clés locales (2) Pour le plan 2017 payable en 2020 sur les 9 critères RSE définis lors de l’attribution du plan la réalisation d’au moins 6 d’entre eux conduit au paiement du montant initialement attribué au titre de la RSE aux bénéficiaires du plan conformément au règlement de ce dernier (3) Pourcentage de détention du capital par les salariés (et anciens salariés du Groupe BNP Paribas) via les dispositifs d’épargne salariale PEE (participation intéressement versements volontaires et abondement versés dans le FCPE BNPP Actionnariat) et ou Plan mondial réservé aux opérations d’actionnariat salarié Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 580 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs Des actions d’urgence face à un contexte de crise sanitaire Le Service de Santé au Travail du Groupe est totalement mobilisé par la crise sanitaire Covid 19 Dès le début de la pandémie le Comité Exécutif du Groupe a constitué une cellule de crise sous son étroite supervision Elle réunit le médecin coordonnateur les équipes de la sécurité des biens et des personnes les équipes RH dans différentes géograp\ hies les équipes en charge de l’IT et les équipes de la gestion des immeubles Cette cellule suivant l’évolution de la pandémie décide des\ mesures applicables dans tous les pays en tenant compte des recommandations des autorités sanitaires de chaque État Des mesures ont été mises en place au sein du Groupe afin d’a\ ssurer un niveau élevé de protection et de sécurité des collaborateurs dotation de masques chirurgicaux gel hydroalcoolique campagnes de vaccination antigrippale campagnes de tests sérologiques mesure de températu\ re consignes à suivre pour les collaborateurs personnes fragiles les collaborateurs présentant des symptômes sur le lieu de travail les personnes cas contacts etc Les actions de communication sur les mesures d’hygiène et de protection sont diffusées largement Dans la quasi totalité de nos implantations les actions de formation\ liées aux risques psychosociaux et à la prévention du stress au travail en faveur des managers ou accessibles à tous les salariés ont été\ renforcées Des sessions d’écoute des collaborateurs sont également largement disponibles en interne ou externe par téléphone ou en face à f\ ace En France pendant le premier confinement de mars à mai 2020 le Service de Santé au Travail est resté en permanence à disposition des collaborateurs soit en présentiel soit par visioconférence soit par téléphone pour les écouter et les accompagner En complément il a mis en place un dispositif de téléconsultations médicales gratuites De plus les services d’Assistance sociale de santé au travail et la mutuelle ont organisé des permanences Le dispositif d’assistance psycholog\ ique permanent Stimulus Care disponible 7 j 7 24 h 24 a été renforcé et élargi à l’ensemble du périmètre du Groupe Enfin des \ conférences et des supports d’informations sur des thématiques variées liée\ s à la santé et au bien être dont ceux dédiés au travail à distance à\ l’alimentation à l’immunité et au mieux vivre son confinement s’ajoutent aux guides diffusés toute l’année « gérer le risque d’alcool en entreprise » « prévenir l’épuisement professionnel » « accompagner le retour à l’emploi après une longue absence » La question de la santé mentale est amplifiée par une pluralité\ de facteurs liés au confinement (isolement charge mentale extrême liée \ à la présence d’enfants en bas âge addictions surinvestissement professionnel…) Ainsi un large éventail d’actions visent à soutenir les collaborateurs tout en restant à leur écoute telles que des communications par mail et sur Échonet des workshops digitaux (équilibre des temps de vie parentalité et confinement…) des conférences (sommeil résilience charge mentale remote management) des enquêtes des webinars etc Les politiques de santé et de sécurité au travail Plus structurellement le Groupe a développé un cadre solide de sa\ nté et sécurité au travail Grâce au partenariat international avec Europ Assistance les collaborateurs bénéficient d’une assistance tant dans leurs déplacements professionnels que privés et d’un soutien téléphonique 7 j 7 24 h 24 en cas d’événement traumatisant (attentat tremblement de terre \ etc ) Par ailleurs le Service de Santé au travail accompagne en France la ligne RH et les managers avec l’ouverture d’une ligne de soutien télé\ phonique spécifique externe en cas d’événements graves au sein d’une équipe (décès d’un collaborateur agressions braquages etc ) L’ Accord européen sur la prévention du stress au travail signé en janvier 2017 définit des principes et un socle commun et précise les moyens à mettre en œuvre (information sensibilisation évalua\ tion formation accompagnement communication) De plus la quasi totalité des entités du Groupe mène des actio\ ns et programmes de sensibilisation sur les thèmes de la sécurité et \ de la santé au travail Signataire de la Charte Cancer et Emploi le Groupe a pour objectif d’améliorer l’accompagnement le maintien et le retour au travail des collaborateurs avec un aménagement du poste si nécessaire Dans 61 pays (environ 96 % des Effectifs du Reporting Social) des entités ont pris des mesures pour améliorer l’environnement de travail prévenir les risques professionnels ou les troubles musculo squelettiques et ont donné des conseils ergonomiques En France tous les collaborateurs sont suivis soit par un service de santé au travail soit par un service de santé autonome (17 médecins 34 infirmières pour deux tiers des collaborateurs) ou en externe par\ des services interentreprises et bénéficient d’un service d’Assistance sociale (une quarantaine d’assistantes sociales) Dans 51 pays (91 % des Effectifs du Reporting Social) des entités ont amélioré ou développé des campagnes de sensibilisation sur l\ a santé Des programmes de vaccination gratuite sont proposés dans plusieurs pays (Guinée États Unis Allemagne Ukraine Japon Brésil Afrique du Sud Inde…) Dans 27 pays des entités ont développé des actions visant à souteni\ r les salariés souffrant d’addictions (Afrique du Sud Allemagne Belgique Brésil Espagne États Unis France Luxembourg Royaume Uni Turquie Taiwan Tunisie Portugal Inde…) BNP Paribas répond à la recommandation de l’OMS d’entreprendre des actions pour lutter contre la sédentarité en permettant à ses collaborateurs d’utiliser l’application mobile « wePulse » afin de suivre et d’augmenter leur activité physique tout en participant à de\ s challenges solidaires au profit d’associations Plus de 13 000 collaborateurs sont inscrits Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 581 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs Mesures d’accompagnement des aidants En France le service d’Action sociale a mené des actions de sensibilisation autour des impacts du confinement et de la crise sanitaire sur les relations familiales le décrochage scolaire les addictions les aid\ ants les violences intrafamiliales Le Groupe participe à des travaux de réflexion sur les vulnérabilités la monoparentalité et les violences fai\ tes aux femmes Des actions ciblées de soutien au management et à la ligne RH à\ l’occasion de décès de collègue ou de proches ont été \ initiées Les groupes de parole animés par une psychologue et une assistante sociale entre collaborateurs soit aidants soit relevant d’une pathologie cancér\ euse organisés au sein de l’entreprise sont toujours très appréci\ és BNP Paribas a mis en place un ensemble de mesures visant à soutenir les salariés aidants notamment un accord sur le don de jours de repos pour les collaborateurs aidants d’un parent d’un enfant ou d’\ un conjoint des actions de sensibilisation (communication évènements collect\ ifs réguliers guides pratiques) des formations des partenariats avec des experts (Fepem Croix Rouge française…) des groupes d’échanges thématiques et un accès à une plateforme de psychologues D’autres initiatives innovantes soutenues par l’entreprise viennen\ t élargir ces dispositifs parmi lesquelles l’application mobile Tilia F ruit d’un projet d’intrapreunariat elle combine accompagnement humain et solution digitale Accessible sur tablette et smartphone elle propos\ e des fonctionnalités telles que des assistants personnels joignables 24 h 24 par chat ou téléphone un agenda et carnet de contacts partag\ és entre l’aidant et l’aidé un carnet de vie (pour être notifié en temps réel du passage des intervenants au domicile du proche) un espace d’informations sur des sujets tels que le handicap la perte d’autonomie le maintien à domicile et des conseils aux aidants L’absentéisme Le taux d’absentéisme (1) du Groupe calculé sur 64 pays est de 3 4 % en plus des 2 6 % d’absences pour maternité paternité (2) Cette année un certain nombre de tendances non habituelles ont émergé certains collaborateurs se sont mis en arrêt maladie pour garder leurs enfants (modes d’accueil fermés école à la maison \ ) Dans le même temps les collaborateurs ont posé moins d’arrêts maladie car d\ ’autres types de virus ont quasiment disparu du fait de l’absence de contact pendant le confinement La Covid 19 rend difficile la comparaison des chiffres d’une année sur l’autre et le taux d’absentéisme\ de 2020 ne peut pas être utilisé pour refléter une tendance (1) Le taux d’absentéisme comprend les maladies les accidents au travail et les maladies professionnelles hors trajet et hors autres absences autorisées Il est calculé en tenant compte de la méthode indiquée comme utilisée localement par chaque e\ ntité pondéré en fonction de l’effectif (2) Le taux maternité paternité comprend les congés de maternité de paternité parentaux et d’adoption (3) Le taux de fréquence correspond au nombre d’accidents pour 1 million d’heures et le taux de gravité au nombre de jours perdus pour 1 000 heures En % 2019 2020 (1) Taux d’absentéisme Maternité Paternité Taux d’absentéisme Maternité Paternité France 4 6 %2 2 %5 3 % 2 2 % Belgique 4 9 %0 9 %4 7 % 0 7 % Italie 3 4 %2 3 %3 0 % 2 1 % Luxembourg 2 3 %0 9 %2 2 % 1 0 % Europe (hors marchés domestiques) 3 3 %5 4 %2 9 % 5 1 % Reste du monde 1 2 %1 1 %1 3 % 1 0 % TOTAL 3 3 %2 7 %3 4 %2 6 % (1) ETP sur 96% de l'effectif du Groupe Le taux d'absentéisme tient compte du nombre de jours d'absence rémunérés et non rémunérés par le Groupe rapporté aux effectifs moyens payés et non payés Accidents du travail Environ 1 100 accidents du travail ont été reportés par 23 pays en 2020 dont plus de 600 accidents de trajet (2 accidents mortels) Le taux de fréquence pour les accidents de travail s’élève à\ 0 94 % et il passe à 2 05 % en ajoutant les accidents de trajet Le taux de gravité s’élève à 0 05 % hors accidents de trajet et à 0 09 % en ajoutant les jours perdus des suites d’accidents de trajet (3) Harcèlement et violence au travail La mise à jour du Code de conduite en 2016 renforce l’engagement du Groupe à lutter contre le harcèlement y compris le harcèlement\ sexuel En complément la Direction des Ressources Humaines Groupe a établ\ i en 2018 une procédure interne sur le traitement des signalements de harcèlement L’Accord monde rappelle son déploiement dans toutes les entités du Groupe ainsi que les mesures d’accompagnement des victimes En 2019 98 sanctions ont été prononcées pour harcèlement sexuel ou moral agissements sexistes ou violence au travail (37 licenciements 1 rétrogradation 3 suspensions temporaires 23 blâmes 32 avertissements 2 retenues de salaire) Pour le 1 er semestre 2020 46 sanctions ont été prononcées pour ces motifs (13 licenciements 15 blâmes 18 avertissements) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 582 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs ENGAGEMENT 6 UNE ENTREPRISE APPRENANTE OFFRANT UNE GESTION DYNAMIQUE DES PARCOURS PROFESSIONNELS Soucieux de développer son capital humain le Groupe crée pour cha\ cun des possibilités variées d’évolution professionnelle Ceci est au cœur de la politique employeur de BNP Paribas Cet investissement permet aussi de se réinventer et d’affronter les crises présentes et futures\ L’objectif 2020 pour cet engagement « taux de collaborateur ayant suivi deux formations au cours des 12 derniers mois » est fixé à 90 % Ce taux atteint un peu plus de 90 % en 2020 LA GESTION DES PARCOURS PROFESSIONNELS Actualités du programme Talents « Leaders for Tomorrow » Dans le cadre de sa transformation le Groupe a lancé fin 2015 l’\ initiative « Leaders for Tomorrow » destinée à identifier développer et promouvoir des collaborateurs à fort potentiel afin de les préparer à as\ surer la relève des membres des Comités E xécutifs transverses des métiers fonctions et régions du Groupe (Top 500 LfC) Ces « Leadership Talents » ont été sélectionnés par leurs managers et gestionnaires RH sur la base de leurs compétences expériences so\ urces de motivation et prédispositions personnelles à devenir des leaders À fin 2020 le programme regroupe près de 6 900 « Leadership Talents » appartenant aux 3 niveaux (Emerging Advanced ou Top) Au cours de l’année écoulée les équipes se sont adapté\ es par rapport à la crise en proposant des évènements 100 % digitaux Plus de 3 000 « Leadership Talents » d’une quarantaine de nationalités de tous métiers fonctions ont bénéficié de dispositifs d’accomp\ agnement et de développement dédiés Au large éventail proposé par le co\ rporate – mentoring mécénat de compétences séminaires sessions de f\ ormation au Plan de Développement Personnel et formations en ligne telle que Spark et Navigating Digital – s’ajoutent des initiatives propo\ sées localement ou par leur métier ou fonction Développer les compétences et améliorer l’employabilité About Me est une plateforme à destination des collaborateurs des managers et des RH Au cœur de la gestion des parcours professionnels elle a pour vocation ■de bien connaître les compétences de l’ensemble des collaborateurs ■d’aider les collaborateurs dans la conduite de leur parcours de développement et de leur évolution professionnelle ■de fluidifier les interactions entre collaborateurs managers et RH \ favorisant ainsi les mobilités transversales À travers le Groupe plus de 127 000 collaborateurs ont déclaré un éventail d 'à peu près 700 compétences différentes pour un total cumulé d'environ 2 millions de compétences Dans le cadre de la stratégie RH 2020 l’évaluation annuelle de la performance qui est systématique pour tous les collaborateurs a été simplifiée et digitalisée Les managers doivent appliquer les 9 \ principes d’évaluation de la performance établis pour guider leur action \ au regard des objectifs déterminés par le manager pour un an Les objectifs définis lors de l’évaluation professionnelle doivent être clairs atteignables mesurables et adaptés à la nature de l’activité et à la responsabilité du poste définis dans le temps (Accord sur la prévention du stress\ au travail) Par ailleurs la culture du feedback multi sources est vivement encouragée disponible dans About Me elle permet de simplifier l’évaluation annuelle et d’enrichir les plans de développement personnels LA POLITIQUE DE FORMATION La politique de formation innovante et ambitieuse du Groupe témoigne de son attachement à promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long du parcours professionnel de ses collaborateurs en ligne avec l’ODD 8 (travail décent et croissance économique) Des programmes dédiés renforçant la culture du Groupe La Leadership & Management Academy est une initiative transverse qui diffuse les informations stratégiques et œuvre au renforcement d’\ une culture de leadership partagée au sein du Groupe Dédiée aux populations clés du Groupe (Top exécutifs seniors managers et population Talents) elle adapte son offre continuellement en proposant ■des ateliers en conduite du changement transformation et stratégie de l’innovation ■des séries de webinars centrées sur le financement durable les \ futures tendances dans les affaires et le leadership ■deux programmes en format digital Navigating Digital Technologies (NDT) dans le domaine du digital et Harvard Manage Mentor Spark – plateforme sur le leadership 2020 a marqué l’achèvement de la première vague de formation\ certifiante sur le « Positive Impact Business » coconstruite entre BNP Paribas et l’Université de Cambridge Plus de 160 collaborateurs parmi les populations clés en contact direct avec des clients ont obtenu leur certification en développement durable en vue de l’intégrer dans leurs échanges et solutions avec leurs clients Plus de 300 membres du LFC 500 ont participé à la série de conférences « The Future we choose » organisée pour contribuer à la réflexion et construction d’un modèle d’affaire plus résilient et durable pour l’organisation la société et l’environnement Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 583 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs ➤FORMATION NOMBRE TOTAL D’HEURES ET DE SALARIÉS (1) 2019 2020 Nombre total de salariés ayant suivi au moins une formation (y compris formations obligatoires) 202 876194 976 Nombre total de salariés ayant suivi au moins deux formations (y compris formations obligatoires) 198 594183 488 (2) Nombre total d’heures de formation 4 424 7603 589 014 (1) Source outils de reporting My Development incluant 98 % des effectifs physiques CDD CDI du Groupe dans 68 pays bien que les autres salariés (apprentis contrats de professionnalisation contrats de qualification intermittents stagiaires) bénéficient également de formations (2) Dont 53 % sont des femmes 36 % des collaborateurs de plus de 45 ans et 3 % des contrats à durée déterminée témoignant de l’accessibilité des formations à toutes ces catégories La part des formations à distance a fortement augmenté avec la baisse du temps de présence sur site provoqué par la crise sanitaire La div\ ersité des canaux d’apprentissage (vidéo classe virtuelle etc ) et les fo\ rmats plus courts ont permis aux collaborateurs de continuer à se former en moyenne 18 heures sur l’année (22 en 2019) Les temps de formation plus \ réduits pour ces nouveaux formats favorisent leur adoption par les collaborateur\ s tout en facilitant l’apprentissage Leur volume a augmenté de 5 po\ ints sur un an Le Groupe a priorisé les formations métiers (+ 6 points) pour répondre aux besoins de transformation immédiats reposant sur une montée en compétence rapide De surcroit plus de 8 000 collaborateurs ont obtenu des certificats ou des diplômes à l’issue de leur \ formation ➤FORMATION FOCUS PAR MÉTHODE ET PAR MATIÈRE (1) Méthode de formation (2) Matière de formation (3) Présentiel E learning Autres formats Techniques métier & fonction Risques & conformité Culture & connaissance du Groupe & des entités Compétences individuelles & management France 4 %78 % 18 %77 %14 % 5 %4 % Belgique 10 %77 %13 %35 %51 % 4 %8 % Italie 4 %64 % 32 %76 % 9 %6 %3 % Luxembourg 12 %71 %17 %44 %39 % 7 %6 % Europe hors marchés domestiques 10 %65 %25 %28 %36 %16 %12 % Reste du monde 8 %73 % 19 %35 %43 %10 % 6 % TOTAL 6 %72 % 22 %59 %23 % 8 %6 % (1) Source My Development Effectif physique sur 98 % (98 % en 2019) de l’effectif du Groupe (CDI + CDD) (2) % de stagiaires par méthode sur le total des formations réalisées (3) % de stagiaires par matière sur le total des formations réalisées Un même collaborateur bénéficiaire peut participer à plusieurs stages de formation Le total est inférieur à 100 % car les formations indéterminées ne sont pas reportées Forger une culture du développement continu Initiée en 2017 la stratégie RH2020 est parvenue à créer et promouvoir une culture du développement continu des collaborateurs grâce à une meilleure expérience de l’apprenant aux nouveaux modes d’apprentissage e\ t à la faculté de décider de leur propre développement Ce changement de culture s’est appuyé sur de nombreux outils et initiatives une plateforme d’expérience d’apprentissage totalement repensée un plan de développement personnel accessible et simplifié et une évolution vers des formats digitaux Face aux contraintes d’organisation du travail imposées par la crise de la Covid 19 les formations prévues en présentiel ont été conver\ ties en formations à distance dans des délais brefs Dans ce contexte incertain les offres de contenus se sont enrichies sur le travail à distance la gestion du stress et le bien être au travail Avec le déploiement de cette plateforme et même si on enregistre \ une baisse de la moyenne d’heures de formation par employé sur l’an\ née on constate une augmentation progressive du nombre d’actions de formation menées entre 2018 et 2020 (+ 19 % entre 2018 et 2020) À titre d’exemple le nombre de formations réalisées à la demande des collaborateurs a augmenté de 235 % dans les 12 premiers mois du déploiement de la nouvelle plateforme d’apprentissage De plus les partages d’expérience entre les collaborateurs se multiplient Ainsi plus de 6 000 playlists publiques créées par les collaborateurs sont disponibles 2 des 3 playlists les plus suivies portent sur des sujets opérationnels stratégiques le développement durable et la RSE Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 584 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs La Digital Data & Agile Academy enrichit son offre La Digital Data & Agile Academy (DDA Academy) offre de développement personnalisée et professionnalisante concernant les rôles clés du numérique des données et de l’agile continue son expansion de\ puis son lancement en 2018 Ouverte à tous les collaborateurs du Groupe elle propose des parcours de formation pour développer des compétences associées à ces nouveaux rôles et fournit aux managers des levi\ ers pour accélérer la transformation du Groupe Ainsi formés les collaborateurs peuvent accéder aux métiers de demain et parviennent plus facileme\ nt à la mobilité interne grâce à une employabilité accrue En 2020 l’Académie a enrichi l’offre DDA de 51 parcours d’Upskilling 21 de Reskilling et 55 de Reskilling Boost tous en français et en anglais Ces parcours permettent 1) le perfectionnement et le renforcement des compétences (Upskilling) 2) l’acquisition de nouvelles compétences en vue d’une éventuelle mobilité et reconversion (Reskilling) et 3) l’acquisition et l’approfondissement d’une seule compétence propre à un rôle donné (Reskilling Boost) Depuis son lancement près de 2 000 collaborateurs ont suivi ces parcours La proportion de femmes actuellement à 40 % (contre 26 % de femmes fin 2018 durant la phase pilote) est en progression Pendant la crise sanitaire les collaborateurs ont témoigné d’un\ fort intérêt pour ces parcours avec un quasi doublement des inscriptio\ ns validées sur cette période La fonction intégrée « Legal » déploie la formation certifiante proposée par le « Centre de compétences juridiques numériques » (DLC2) afin d’accompagner les juristes dans la transformation digitale de leur profession (753 juristes formés depuis 2018 dont 92 en 2020) L’intrapreneuriat (1) Favoriser l’émergence de talents et l’innovation pour répond\ re aux enjeux de société au sein de l’entreprise est plus que jamais n\ écessaire pour que la Banque soit un acteur majeur du « monde d’après » Le People’sLab4Good programme d’intrapreneuriat de l’Engagement d’entreprise accompagne les candidats présélectionnés dans la concrétisation de leur projet à portée sociale ou environnement\ ale grâce à une formation de vingt jours aux méthodologies S tart up Depuis 2018 50 intrapreneurs issus de 12 entités et 7 pays ont contribué à la transformation durable du Groupe et 50 % des projets continuent à se développer dans les métiers après la sortie du programme co\ mme Altermotive Finance4Good ou Green On Totalement repensé pour pouvoir se tenir à distance en 2020 le People’sLab4Good a accueilli 20 intrapreneurs dont 4 d’ENGIE et 4 de Danone dans le cadre de la coalition #Intrapreneurs4Good Ce programme permet de mutualiser les ressources et les expertises entre les trois entreprises de partager leurs dispositifs d’innovation dur\ ables tout en offrant de précieuses connexions entre les écosystèmes \ de chacune Par exemple le projet Tangata de BNP Paribas incubé au People’sLab4Good 2018 a travaillé le déploiement de son deuxième lot de services lors du hackathon « Noé » de Danone Le mécénat de compétences et autres actions solidaires du Groupe En 2020 le programme #1MillionHours2Help structure l’ambition annoncée dans l’Accord monde d’agir en faveur de la société civile (ONG associations) en mettant en avant les compétences des collaborateurs\ À travers cette initiative BNP Paribas entend contribuer à une croissance plus durable et mieux partagée en permettant à tous les collabora\ teurs de contribuer sur leur temps de travail à l’effort des association\ s pour un monde plus inclusif et écologique Cet objectif d’1 million d’heures solidaires équivaut environ à une demi journée d’heures soli\ daires payée par collaborateur et par an En 2020 plus de 25 000 collaborateurs déclarent avoir effectué des actions solidaires en faveur de la société civile pour un total de plus de 516 000 heures de travail ou heures récupérées En France BNP Paribas Personal Finance Leasing Solutions Asset Management Arbitrage et Arval ont mis en place depuis 2017 des dispositifs similaires à celui de BNP Paribas SA qui a intégré dans l’accord Contrat de Génération en 2016 un volet dédié au mécénat de compétences pour les collaborateurs en fin de carrière Intég\ ré au sein de l’Accord Diversité le mécénat de compétences a été reconduit pour 4 ans à compter du 1 er octobre 2020 En 2020 254 collaborateurs (dont 110 ayant démarré leurs missions respectives en cours d’année) ont pu s’investir dans des missi\ ons de 6 à 24 mois auprès d’associations d’intérêt général ou d’\ utilité publique Il est important de noter que la mobilisation exceptionnelle des acteurs (associations équipes dédiées du Groupe et collaborateurs) a permis de surmonter les difficultés créées par la crise sanitaire Seul\ e une vingtaine de missions a dû être reportée de quelques mois LA MOBILITÉ Afin de favoriser la mobilité interne le Groupe a gardé le cap sur sa stratégie RH 2020 de mutualisation des recrutements externes et mobilités internes au sein d’une seule plateforme « Staffing Conseils et Solutions » L'outil global de gestion des mobilités Taleo est déployé auprès de 178 487 employés dans 60 pays Au total le Groupe dénombre 23 544 mobilités (2) en 2020 (29 669 en 2019) en baisse de 21 % En France 8 435 mobilités ont été réalisées contre 10 163 en 2019 Parmi ces mobilités 3 931 sont transverses (inter entités et inter métiers) en baisse de 18 % (4 789 en 2019) Elles s’élèvent à 2 153 en France ( 19 % par rapport à 2019) Bien que la proportion de postes pourvus en interne augmente presque partout le nombre de collaborateurs ayant réalisé une mobilité\ dans l’année est en diminution dû au faible dynamisme du marché interne de l’emploi En effet on observe moins de postes à pourvoir dans \ un contexte de baisse des départs et d’une réduction modérée\ des effectifs La mobilité interne est toutefois demeurée à des niveaux assez élevés surtout en ce qui concerne les mobilités inter entités et inter métiers signe positif quant à l’employabilité des collaborateurs (1) Un intrapreneur est un salarié qui en accord et avec le soutien de l’entreprise développe en interne un projet d’entrepreneuriat (2) On considère qu’il y a mobilité lorsqu’un collaborateur change d’affectation et ou de poste (au maximum 1 mobilité par an et par collaborateur) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 585 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs Pilier de la transformation RH 2020 la politique mobilité du Groupe représente un levier clé dans le recrutement et la rétention de\ s meilleurs profils et est au cœur de la promesse employeur de BNP Paribas Les 3 principaux enjeux de la mobilité sont ■le développement individuel en permettant aux collaborateurs de développer leurs compétences et de construire un parcours professionnel motivant ■le développement de l’entreprise la mobilité étant un moyen\ privilégié d’adapter les ressources à l’évolution des besoins en emploi\ et en compétences ■la responsabilité sociale en contribuant à une gestion solidaire \ de l’emploi Pour la 7 e année consécutive BNP Paribas a organisé les « Mobility Days » pendant 3 semaines dans 41 pays Le format inédit imposé par la crise sanitaire en 100 % digital a généré 24 000 connexions digitales aux ateliers et conférences L’objectif est avant tout d’aider les collaborateurs à définir leur parcours professionnel et d’adopter une approc\ he proactive pour piloter leur développement professionnel RCS l’entité Sud africaine de BNP Paribas Personal Finance a mis cette année à profit les Mobility days pour lancer d’importants pro\ grammes de formations multi compétences pour accompagner l’évolution professionnelle de près de 20 % de ses collaborateurs En France le parcours « Construire mon projet professionnel » qui intègre des informations sur les environnements et familles professionnelles qui\ recrutent a été ouvert à l’ensemble des collaborateurs ➤NOMBRE TOTAL D’ANNONCES PUBLIÉES ET DE POSTES POURVUS EN INTERNE (1) 2019 2020 Nombre d’annonces publiées Postes pourvus en interne % de postes pourvus interne Nombre d’annonces publiées Postes pourvus en interne % de postes pourvus interne France 5 8062 466 42 %4 249 2 913 69 % Belgique (BNP Paribas Fortis) 1 2761 480116 % (2) 863 66677 % Italie 63021734 % 332354107 % (2) Luxembourg (BGL BNP Paribas) 1989045 % 24317472 % Royaume Uni 1 35448736 % 80242353 % Ukraine 2 54193737 %1 607 72645 % Portugal 1 48967345 %1 402 1 066 76 % Turquie (TEB) 4149222 % 238 4820 % États Unis dont (BNP Paribas CIB) (Bank of the West) 4 1901 396 33 %2 734 76628 % Autres pays (Algérie Espagne Hong Kong Inde Maroc etc ) 4 86177016 %3 950 66917 % TOTAL 22 7598 60838 %16 420 7 80548 % Source Extractions de Taleo et déclarations complémentaires des pays entités (1) Sur une base de 89 % des effectifs du Groupe (2) Le taux est supérieur à 100 % car certaines annonces comportent plusieurs postes à pourvoir Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 586 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la société 7 4 Notre responsabilité civique  être un acteur engagé dans la société Acteur engagé dans la société BNP Paribas initie et participe à de nombreuses actions en faveur de la lutte contre l’exclusion de l’éducation et de la culture Dans le cadre de sa responsabilité civique le Grou\ pe utilise ainsi tous les leviers dont il dispose en tant que banquier employeur et mécène pour favoriser un développement durable et\ harmonieux de la société Ces actions sont menées en cohérence avec ses trois engagements ■Engagement 7 des produits et services accessibles au plus grand nombre ■Engagement 8 la lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains ■Engagement 9 une politique de mécénat en faveur de la culture de la solidarité et de l’environnement Parmi les faits marquants de l’année 2020 ■dans le domaine de l'inclusion financière ■BNP Paribas a été désigné « Meilleure banque au monde pour l'inclusion financière » par Euromoney publication spécialisée en finance internationale « Par son modèle unique de financement direct des Institutions de Microfinance et sa capacité à mobiliser de grands investisseurs BNP Paribas a placé l’inclusion financière au cœur de sa stratégie » souligne Jean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général de BNP Paribas ■en 2020 la crise mondiale sanitaire a eu un impact important sur les Institutions de Microfinance (IMF) BNP Paribas acteur engagé depuis plus de 30 ans dans le secteur a continué à soutenir les IMF en restructurant les financements et en allouant une enveloppe de dons de 1 2 million d’euros à 11 IMF qui ont pu accompagner entre autres 15 000 personnes dans le besoin ■en partenariat avec ONU Femmes la Banque a par ailleurs développé le programme AgriFed (Appui aux Femmes dans l’Agriculture et le Développement Durable) qui promeut l’autonomisation économique\ des femmes ■BNP Paribas a poursuivi le partenariat avec les Nations Unies Environnement dans le cadre du projet Microfinance for Ecosystem based Adaptation (MEbA) œuvrant en faveur de la résilience au changement climatique des petits agriculteurs en incitant les Institutions de Microfinance à inclure la biodiversité dans le processus de crédit ■parallèlement afin de favoriser l’inclusion sociale ■le Groupe a développé en France un dispositif bancaire avec conseil sur mesure prêts sans garanties et mentorat pour accompagner certains jeunes issus de milieux défavorisés et souhaitant étud\ ier en grandes écoles Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des actions menées avec Article 1 et l’Institut de l’Engagement 2 associations de « L’Ascenseur ( 1) » ■la Banque De Détail en France aux côtés de plusieurs entreprises a créé la plateforme AXELLE dédiée aux clients fragiles rencontrant des difficultés financières ■BNP Paribas Personal Finance a mis en œuvre un programme spécifique pour accompagner les clients particuliers pendant la crise sanitaire en proposant notamment des reports d’échéance ■BNP Paribas Polska a déployé un éventail de moyens afin que les clients en situation de handicap puissent accéder à la Banque (outils dig\ itaux accessibilité physique adaptation pour tout type de public etc ) ■enfin en matière de générosité ■le Groupe a accompagné le collectif « L’Ascenseur » dès le début de la crise sanitaire en mettant à disposition près d’un millier\ d’ordinateurs pour les jeunes qui en avaient besoin ■le Fonds Urgence & Développement s'est ouvert à la biodiversité avec l’intégration de l’ONG IFAW (fonds international pour la protection des animaux) parmi ses partenaires L’année a également été marquée par un record en matière de dons avec plus d’1 million d’euros reversés à ses partenaires ■la Fondation BNP Paribas a de son côté été fortement impliquée dans le dispositif d’aide d’urgence mis en place par le Groupe sui\ te à la pandémie de Covid 19 d’abord en avril avec plus de 3 millions d’euros reversés à une quinzaine d’associations et Fondations puis en fin d’année avec une aide additionnelle de 2 millions d’euros plus particulièrement en faveur de l’aide alimentaire et la santé en\ France (1) Lieu unique en Europe réunissant une vingtaine d’associations et entreprises sociales autour d’un combat commun favoriser l’accès à l’éducation à l’emploi au spor\ t et à la culture à des jeunes issus de milieux défavorisés Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 587 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la société ENGAGEMENT 7 DES PRODUITS ET SERVICES ACCESSIBLES AU PLUS GRAND NOMBRE Le Groupe s’efforce d’améliorer l’accessibilité des produ\ its financiers dans le monde l’inclusion financière des populations étant un accélérateur majeur du développement économique et répon\ d ainsi à plusieurs Objectifs de Développement Durable de l’ONU comme l\ es 1 er (pas de pauvreté) 8 e (travail décent et croissance économique) et 10 e (inégalités réduites) Cette démarche s’accompagne notamment d’actions d’adaptation de l’offre et d’éducation financ\ ière nécessaires pour garantir une meilleure utilisation des produits financiers MEILLEURE BANQUE AU MONDE POUR L’INCLUSION FINANCIÈRE Désignée « Meilleure banque au monde pour l'inclusion financière » par Euromoney BNP Paribas a placé la lutte contre les inégalités sociales au cœur de sa stratégie de responsab\ ilité sociale et environnementale depuis qu’elle a été définie en 2012 L’engagement de BNP Paribas dans la finance inclusive est toutefois antérieur à cette date avec notamment le lancement du Projet Banl\ ieues en France en 2005 par la Fondation BNP Paribas ainsi que il y a 31 ans le premier financement d’un établissement de microcrédit auj\ ourd’hui toujours client du Groupe Depuis son soutien à la microfinance a \ bénéficié à plus de 2 4 millions de personnes dont 83 % sont des femmes grâce au financement de 84 Institutions de Microfinance (IMF) dans 33 pa\ ys Ce dispositif au même titre que de nombreuses autres initiatives renforce l’engagement stratégique de BNP Paribas à avoir un impact positif sur la société à travers la mise en place de partenariats ou encore l\ a mise en place d’innovations financières à vocation sociale ➤FINANCEMENTS ET INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE EN 2020 376 MILLIONS D’EUROS Autres1 % fifl Épargne clients 17 % 69 %Financements   crédits Épargne salariale 3 % Fonds propres INCLUSION FINANCIÈRE LE SOUTIEN DU GROUPE À LA MICROFINANCE Engagé depuis plus que 30 ans en faveur de la microfinance BNP Paribas utilise différents leviers pour favoriser son déploiement financement direct des prêteurs de microfinance les Institutions de Microfin\ ance (IMF) investissement dans des fonds spécialisés dans l’inclusion fi\ nancière création et développement de fonds à impact positif distribution de produits d’épargne dédiés à la microfinance réalisation de missions d’assistance technique etc La performance financière et sociale au cœur de la stratégie de développement En 2020 le soutien global du Groupe à la microfinance a dépassé\ les 376 millions d’euros permettant ainsi de financer directement 28 IMF dans 15 pays et indirectement plus de 100 IMF dans la majorité des pays du monde via 14 fonds dédiés dans lesquels investissent différentes entités du Groupe Du fait de la Covid 19 les microentrepreneurs ont vu leur vulnérabilité économique s’accentuer ce qui a conduit BNP Paribas à renforcer son accompagnement aux IMF confrontées à des problèmes conjoncturel\ s de liquidité et de solvabilité Le Groupe a ainsi maintenu la majorité de ses lignes de crédits tout en restructurant les financements et\ en acceptant les demandes de moratoire ou un assouplissement concernant le respect de ratios financiers spécifiques En dépit de la cr\ ise le Groupe a déployé des nouveaux crédit en particulier à des IMF vietnamiennes qui financent exclusivement des femmes (CEP et TYM) à une institution marocaine (Al Amana) et également pour la première fois à une IMF aux Pays Bas Qredits Pour aider les IMF à faire face à la crise le Groupe a autorisé une dotation de 1 2 million d'euros versée à 11 IMF Cela a permis à des IMF françaises et belges de proposer des crédits\ sur l’honneur à des personnes fragiles tandis qu’en Inde Indoné\ sie Vietnam Côte d’Ivoire Afrique du Sud Tunisie Maroc et au Brésil cette donation a contribué entre autres à accompagner 15 000 personnes dans le besoin notamment 1 200 familles indiennes qui ont reçu 5 000 kits d’hygiène En 2020 le Groupe a aussi continué à soutenir les IMF européennes\ en souscrivant à l’augmentation de capital de Permicro en Italie et à celle de Microlux au Luxembourg Par ailleurs BNP Paribas attache beaucoup d’importance à la performance sociale des IMF dans son portefeuille comme en témoigne son score de 79 % mesuré par l’outil SPI4 (Social Performance Indicators 4) développé par l’ONG Cerise sa base mondiale atteignant en 2020 un score moyen de 63 % calculé sur près de 376 IMF dans le monde 7 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 588 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la société Plus de 30 ans d’engagement en microfinance En 1989 le Groupe lançait son 1 er partenariat dédié à la microfinance en finançant le Crédit Rural de Guinée 31 ans plus tard ce client est encore financé par le Groupe L’exposition digitale Little Big Movement (1) qui illustre l’impact du microcrédit sur les femmes entrepreneures\ a pour but de célébrer et faire mieux connaître cet engagement Par ailleurs BNP Paribas a pris part à des initiatives importantes et s’est engagé dans l’amélioration des pratiques dans la micro\ finance notamment via ■la souscription et le déploiement du nouvel outil de reporting Atlas développé par MFR (2) une société de rating spécialisée dans la microfinance Cet outil permet une diminution du temps de reporting des IMF une standardisation des indicateurs et offre des analyses comparatives à tous les acteurs du secteur ■la participation active aux groupes de travail qui se sont formés pour apporter des réponses communes à la crise financière qui affecte le secteur Des guidelines internes ont ainsi été élaborés pour accompagner les IMF tout au long de la crise s’inspirant des pratiqu\ es les plus responsables adoptées par ses principaux acteurs La microfinance verte pour rapprocher enjeux environnementaux et sociaux Le programme AgriFed ( autonomisation de femmes agricultrices au Sénégal – voir L'accompagnement de nos clients vers la transition vers une économie bas carbone Engagement 10) illustre bien l’interdépendance entre ces deux sujets sur lesquels se greffent a\ ussi les questions de l’accès au financement et de la souveraineté\ alimentaire À ce titre le Groupe a intégré Baobab Sénégal instituti\ on de microfinance locale incontournable dans le programme via l’octroi de financemen\ ts ciblant spécifiquement les femmes bénéficiaires du projet De plus BNP Paribas a contribué à la mise en lumière des questions liées à la biodiversité au sein du projet MEbA ( 3 ) (Microfinance Ecosystem based Adaptation) des Nations Unies Environnement (voir L'accompagnement de nos clients vers la transition vers une économie bas carbone Engagement 10) L’ACCOMPAGNEMENT DES CLIENTS FRAGILES BNP Paribas met tout en œuvre pour apporter une attention particulière aux clients en situation de fragilité et veille à leur faciliter l\ ’accès aux services bancaires Les clients en situation de handicap ou de fragilité La Banque a mis en place des dispositifs dédiés aux clients en situation de handicap ou à mobilité réduite en favorisant une meilleure accessibilité de ses produits ou services Par exemple en Pologne BNP Paribas Bank Polska a lancé en 2020 un service de traduction de langues de signes accessible en ligne et dans les agences La Banque dispose désormais en Pologne de 50 agences certifiées « Obiekt bez barier » Ce certificat d’État atteste que toutes ces agences peuvent être accessibles à toute personne porteuse de handicap (aveugles ou basse vision mobilité réduite surdité \ etc ) il indique également une accessibilité adaptée aux personnes âg\ ées ainsi qu'aux personnes accompagnées de jeunes enfants Par ailleurs TEB la banque de détail en Turquie mène également plusieurs initiatives pour faciliter l’accès aux personnes en situation de handicap ainsi certaines agences et ATM sont accessibles aux fauteuils roulants et disposent de menus déroulants guidant les clients BNP Paribas Cardif mène de son côté de nombreuses initiatives autour du handicap avec notamment la signature en 2020 d’une convention avec la Région Île de France dont l’objectif est de faciliter l’accès au logement dans le cadre du dispositif déjà existant AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) BNP Paribas Cardif s’est engagé aux côtés de huit autres banques et assureurs à soutenir la Rég\ ion dans son projet en informant ses clients bénéficiaires puis en prenant entièrement en charge la gestion du dispositif sans frais supplémentaires ni pour la Région ni pour les clients Cette volonté d’accessibilité va bien au delà des frontières françaises en République Tchèque par exemple BNP Paribas Cardif a été précurseur en proposant une couverture destinée à protéger contre les aléas de la vie les aidants qui soutiennent un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap En 2020 cette couverture a été adaptée afin de permettre à certains parents de garder leurs enfants chez eux pendant\ la pandémie Les services digitaux et la robotique donnent aujourd’hui la possibilité de proposer des services plus inclusifs BNP Paribas Cardif soutient cette idée de deux manières D’une part en tant qu’assureur en simplifiant des formalités médicales et d’autre part en tant qu’innovateur en s’appuyant sur Tangata une plateforme créée par le Groupe qui référence plus de 3 000 offres de services et loisirs accessibles aux personnes en situation de handicap et à leurs aidants (voir aussi Engagement 6 Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des parcours professionnels) Les clients en difficulté financière et l’accès au cré\ dit Le Groupe s’est engagé à la fois dans une démarche d’accè\ s plus facile aux crédits mais également dans la prévention du surendettemen\ t Le rôle d’une banque engagée est d’accompagner ses clients à\ tout moment y compris lors des grandes turbulences C’est dans cet esprit que la Banque De Détail en France a développé avec plusieurs entreprises membres du Collectif d’Entreprises pour une économie plus inclusive la plateforme AXELLE accessible sur le site du Groupe « Ma Banque » pour les clients en difficulté après inscription à la plateforme les clients peuvent accéder à des offres inclusives sur des produits et services de première nécessité pour diminuer leurs dépenses contraint\ es et bénéficient d'une aide pour la recherche d’emploi À titre d’exemple Orange propose le « Coup de pouce » pour un accès privilégié à la téléphonie Danone offre des chèques «\ produits de première nécessité » aux parents d’enfants de moins de 3 ans Renault à travers son programme « Mobilize » met à disposition son réseau de réparation à prix coûtant Veolia accorde des avantages avec le Chèque Eau etc Cette offre cible les 230 000 clients identifiés comme financièrement fragiles par BDDF (1) https group bnpparibas 30ansmicrofinance (2) https www atlasdata org about us ( 3 ) https unepmeba org fr biodiversity platform Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 589 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la société Pour sa part BNP Paribas Personal Finance a déployé un dispositif pour accompagner les clients pendant la crise sanitaire qui inclut ■des reports d’échéance qui ont concerné les clients particuliers au pic de la crise sanitaire ■la prise en compte par les assurances emprunteurs du risque pandémique qui a permis l’accélération du traitement des sin\ istres (eux mêmes en forte hausse) et l’élargissement des couvertures notamment en termes de délais de carence et de franchise ■le large déploiement de solutions digitales développées ces der\ nières années (notamment sur les signatures électroniques) Dans un autre registre Nickel filiale du Groupe continue son développement Nickel propose un RIB une carte de paiement un compte pour tous dès 12 ans sans conditions et permet aux personnes qui ont été « interdits bancaires » de prendre un nouveau départ La filiale qui travaille avec un réseau de 6 000 buralistes en France opère désormais en Espagne avec 72 points de vente auprès des réseaux de distribution de la loterie nationale et des buralistes L’objectif est d’atteindre dans ce pays 3 000 points de vente et 700 000 clients d’ici fin 2024 et de continuer par la suite le développement en Belgique et au Portugal L’offre Nickel se fonde sur quatre valeurs fortes universalité simplicité utilité et bienveillance en accueillant tous les types de population Nickel se donne un rôle d’inclusion financière En effet fin 2020 plus de 1 9 million (1) de comptes Nickel ont été ouverts (soit une progression de + 27 % par rapport à 2019) par des clients aux caractéristiques suivantes revenu inférieur à 1 500 euros par mois (79 %) au chômage ou sans revenus réguliers (40 %) résidant chez des amis ( 28 %) et encore ayant moins de 40 ans (60 %) La formation aux enjeux financiers et l’aide aux jeunes L'éducation financière a démontré son efficacité pour lutter contre le surendettement et favoriser le développement économique La majorité des entités du Groupe déploie donc des programmes de formation dan\ s plusieurs pays Compte tenu du contexte sanitaire l’offre pour les jeunes a été fortement développée Parmi celle ci « Budget Responsible » la plateforme numérique déployée par BNP Paribas Personal Finance destinée aux jeunes à leurs familles ainsi qu’aux enseignants pour apprendre la gestion d’un budget au\ travers d’un serious game Cette plateforme a démontré toute son utilité dans le contexte de la crise sanitaire et a permis d’accompagner 33 000 jeunes dans la gestion de leur budget Depuis 2020 « Budget Responsible » est désormais intégré sur la plateforme « Campus Services » de BDDF pour les clients mineurs En France et en Italie les jeunes ont pu être accompagnés grâce au\ x plateformes digitales Campus Service et Futuriamo qui recensent les services proposés par des partenaires du Groupe comme des programmes de révision ou de préparation aux examens Des reports de mensuali\ tés des offres à taux privilégiés ou à long terme pour financer leurs études supérieures ainsi que l’offre « Garantme » qui propose une caution gratuite la première année pour la location d’un logement ont \ été proposés En France le Groupe met désormais à disposition des jeunes accompagnés et mentorés par les associations de lutte pour l’égalité des chances hébergées par L’Ascenseur comme Article 1 et l’Institut de l’Engagement (voir aussi La lutte contre l’exclusion sociale et le respect des droits humains Engagement 8) des produits et services spécifiques comme des crédits étudiants sans garantie pour les jeunes qui souhaiteraient étudier en Grandes Écoles (1) Depuis sa création ENGAGEMENT 8 LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE ET LA PROMOTION DU RESPECT DES DROITS HUMAINS Acteur depuis de longues années de la lutte contre l’exclusion sociale BNP Paribas favorise dans la durée l’accompagnement sur le terrain des populations fragiles en particulier en zones urbaines sensibles Plus largement son engagement en faveur de la promotion des droits humains ne cesse de se renforcer LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE BNP Paribas place la lutte contre l’exclusion sociale au cœur de ses priorités avec plus particulièrement deux axes d’intervention l’insertion des jeunes et le déploiement de dispositifs en faveur des territoires\ dans lesquels il est implanté En complément de ces actions le Groupe favorise également l’en\ gagement de ses collaborateurs qui souhaiteraient effectuer des missions de mécénat de compétences auprès d’associations œuvrant n\ otamment dans le secteur de l’inclusion sociale des populations fragiles (voir « Good place to work » et gestion responsable de l'emploi Engagement 5) Projet Banlieues un dispositif d’inclusion sociale dans les quartiers Depuis 15 ans la Fondation BNP Paribas et le réseau des agences en France de la Banque accompagnent des projets solidaires dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) La Fondation BNP Paribas fédère ainsi de nombreux partenariats avec des associations\ reconnues plus particulièrement dans les domaines de l’éducati\ on et de l’emploi L’éducation Axe phare du Projet Banlieues la lutte contre l’échec scolaire mené\ e aux côtés de l’Association de la Fondation pour la Ville (AFEV) a permis d’accompagner 9 000 enfants et jeunes en 2020 qui ont pu bénéficier de plus 18 000 heures d’accompagnement de la part des bénévoles de l’association En 2020 la Fondation BNP Paribas a renouvelé son soutien à l’Afev pour 3 années supplémentaires (2021 2023) grâce à un budget de 220 000 euros par an Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 590 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la société L’emploi Partenaire historique de l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) la Fondation BNP Paribas a permis à l’association de financer en 2020 près de 2 500 personnes pour la création ou le développement de leur microentreprise En 2020 le soutien de BNP Paribas en faveur de l’Adie a été reconduit à hauteur de 1 3 million d’euros annuel de 2021 à 2023 Objectif financer 13 000 entrepreneurs grâce au soutien apporté aux 16 antennes Adie Les actions de proximité Pour compléter ce dispositif la Fondation BNP Paribas a étendu en 2020 sa politique de soutien à des associations de proximité à 80 % des personnes résidant dans les QPV En 2020 279 associations en ont bénéficié pour un budget de 840 000 euros Favoriser la prévention sanitaire en Seine Saint Denis Dans le cadre du 1 er plan Covid lancé par BNP Paribas en avril 2020 la Fondation BNP Paribas a lancé un nouveau dispositif doté de 350 000 euros en faveur de la Seine Saint Denis Les objectifs de ce programme sont la création d’une Académie populaire de la santé ainsi que le lancement de nouveaux services pour renforcer l’accès Réparer l’ascenseur social en France Inauguré en juin 2019 « L’Ascenseur » est un lieu unique en Europe réunissant une vingtaine d’associations et entreprises sociales au\ tour d’un combat commun favoriser l’accès à l’éducation à l’emploi au sport et à la culture à des jeunes issus de milieux défavorisés L’Ascenceur a été rendu possible grâce à l’appui décisif des diffé\ rents métiers de BNP Paribas qui fait figure de mécène principal et de parrain fondat\ eur En 2020 dès le début de la crise sanitaire le collectif de « \ L’Ascenseur » s’est fortement mobilisé pour équiper en ordinateurs les j\ eunes qui en avaient besoin afin qu'ils puissent suivre leurs cours à distance \ durant le premier confinement Avec l'aide de BNP Paribas près d'un millier d'ordinateurs ont été distribués par les associations de « L\ 'Ascenseur » soulageant ainsi les jeunes et leurs familles Développer la formation pour favoriser l’intégration BNP Paribas est devenu partenaire du laboratoire J PAL Europe co fondé par Esther Duflo pour un projet de recherche visant à évaluer l’impact d’une formation pour parents primo arrivants en France Cette formation vise à améliorer la réussite des enfants en impliquant les parents dans leur scolarité et à favoriser l’intégration linguistique et citoyenne des parents dans la socié\ té française BNP PARIBAS S’ENGAGE POUR LE RESPECT DES DROITS HUMAINS Un engagement au plus haut niveau BNP Paribas respecte les normes relatives aux droits humains internationalement reconnues Cet engagement s’exprime au plus haut niveau à travers la Déclaration de BNP Paribas relative aux droits humains signée par la Direction Générale du Groupe afin de \ promouvoir le respect de ces droits au sein de la sphère d’influence de BNP\ Paribas Le Groupe soutient les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains et les Principes Directeurs de l’OC\ DE à l’intention des entreprises multinationales conformément au \ cadre de référence « Protéger Respecter Réparer » Il a choisi de suivre les recommandations du cadre de référence de reporting sur les Princip\ es Directeurs des Nations Unies lancé en février 2015 De plus fin 2018 BNP Paribas a publié une Charte des Relations Commerciales Responsables ( 1) à destination de ses clients réaffirmant sa volonté de s’engager avec des entreprises dont les pratiques comme\ rciales démontrent un niveau élevé de gouvernance et de responsabilité\ en ce qui concerne les droits humains et les libertés fondamentales la san\ té et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement Depuis 2013 BNP Paribas prend part aux réunions et rencontres annuelles du groupe de Thun groupe informel de représentants de banques internationales qui se réunissent pour améliorer l’intégration des Principes Directeurs des Nations Unies dans les politiques et les pratiq\ ues des institutions financières À titre d’exemple le sujet des indicateurs de performance en matière de droits humains a été au centre des di\ scussions en 2020 Le rôle de la finance dans la lutte contre le travail forcé\ a également été discuté La formation Le Groupe met l’accent sur la formation de ses collaborateurs élément important du dispositif de gestion des risques sur les droits humains Une formation « Droits de l’Homme et Entreprises » établie en collaboration avec l’association Entreprises pour les Droits de l’\ Homme (EDH) dont BNP Paribas est membre est ainsi déployée depuis 2016 auprès des collaborateurs du Groupe contribuant de par leurs fonctions à la promotion des droits humains À fin novembre 2020 (2) 89 % des collaborateurs auxquels la formation a été assignée avaient suivi ce module de sensibilisation en ligne pour la prise en compte des droits humains dans les décisions de financement Depuis 2016 plus de 12 000 collaborateurs ont reçu cette formation (1) Accessible sur www group bnpparibas (2) Une campagne de sensibilisation de grande ampleur sur les droits humains dans les effectifs BNL ayant été lancée en fin d’année 2020 la période de calcul du taux de formation a été exceptionnellement arrêtée au 22 11 2020 afin de refléter la performance du Groupe sur le temps long dans une logique de reporting proforma Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 591 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la société La gestion des risques « saillants (1) » dans le cadre de la distribution des produits et services du Groupe BNP Paribas a identifié deux enjeux « saillants » dans le cadre de la distribution de ses produits et services ■la non discrimination dans l'accès aux services financiers ■le droit à la vie privée (protection des données personnelles des clients) Non discrimination dans l’accès aux services financiers Le Groupe considère que le développement économique durable fav\ orise un accès plus large aux droits fondamentaux C’est pourquoi il s’\ efforce de contribuer à l’accessibilité aux services financiers dans les\ communautés où il opère (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre Engagement 7) Droit à la vie privée La protection de la vie privée demeure une priorité éthique dan\ s le Code de conduite Le Groupe continue à renforcer la protection des données tant de ses collaborateurs que de ses clients En 2020 BNP Paribas a poursuivi le développement de son réseau de spécialistes de la \ protection des données intégrés à tous les territoires et activités\ du Groupe Ainsi plus de 100 référents à travers le monde ont pour mission de faire r\ especter les principes de confidentialité des données et d’accroître le\ degré de maturité en matière de protection des données personnelles dans le Groupe Un nouveau département a été constitué au sein du Groupe « Group Data Protection Office » dont la mission est de soutenir conseiller et superviser les activités liées à la Protection des Données \ Il a déployé une étude sur l’ensemble des métiers et territoires afin d’évaluer \ leur degré de maturité en matière de Protection des Données dans les secte\ urs stratégiques Cet exercice a également pour objectif d’aider les équipes locales à développer des plans d’action afin de remédier à\ des éventuelles insuffisances Finalisée en 2020 cette étude sera reconduite dans une démarche d’amélioration continue Le Groupe a poursuivi ses démarches pour améliorer la performance \ et l’utilisation d’outils spécifiquement développés pour s\ e conformer à nos obligations en matière de Protection des Données Configurés conformément au cadre légal lié au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) ces outils ont été déployés sur l’ensemble des \ territoires afin de permettre une visibilité au niveau du Groupe des pratiques clés d\ e la Protection des données mais aussi des éventuelles failles Les outils thématiques clefs disponibles pour tout collaborateur portent sur ■l’évaluation des risques en matière de protection des données afin d’identifier et de traiter les risques en matière de traitement \ des données ■le signalement des violations de données à caractère personnel \ Chaque collaborateur peut signaler toute violation suspecte en matièr\ e de données personnelles afin qu’elle soit analysée ■le registre des traitements cartographie les flux de données personnelles entre le Groupe et ses entités L’ensemble permet d’obtenir une vue unique sur la façon dont le Groupe gère et évalue les risques en matière de données personnelle\ s La gestion des risques « saillants » dans le cadre des activités de financement et d’investissement du Groupe Les activités de ses clients entreprises sont susceptibles d’êt\ re porteuses de risques dans le domaine des droits humains notamment en matière de droit des travailleurs et d’impact sur les communautés locales \ Le Groupe utilise sa capacité d’influence pour inciter ses clien\ ts à gérer leurs propres activités dans le respect des droits humains Il s’a\ ttache également à identifier évaluer (processus de due diligence) suivre et encourager l’amélioration de la performance actuelle et à venir\ de ses clients opérant dans des secteurs sensibles (défense agriculture huile de palme etc ) par l’application de ses politiques d’investissement et de financement (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Engagement 3) Afin de s’assurer que le dispositif existant est adapté aux exig\ ences de la loi sur le devoir de vigilance BNP Paribas s’appuie sur une cartographie des risques de ses clients couvrant l’ensemble de leurs secteurs d’ac\ tivité et de leurs pays d’implantation Cet outil intègre les enjeux de droits humains à travers une analyse de plusieurs critères notamment le travail des enfants le travail forcé le trafic d'êtres humains et le non respect des droits des communautés locales Ces critères sont pondérés en fonction du secteur et de la géographie Cette cartographie renforce ainsi la capacité des métiers et fonctions concernés à mettre en œuvre les mesures\ de vigilance approfondies les plus adaptées (voir Devoir de vigilance et Déclaration sur l'esclavage moderne et la traite des êtres humains partie 7 6) Droits des travailleurs Les critères droits humains des politiques de financement et d'investissement dans les secteurs sensibles traitent des sujets liés aux droits des travailleurs notamment en plus du travail des enfants et du travail forcé la santé et la sécurité des travailleurs ain\ si que la liberté syndicale thèmes également pris en compte dans l’analyse des projets régis par les Principes de l’Équateur (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Engagement 3) Droits des communautés locales Autre enjeu « saillant » identifié ces droits sont au cœur de la plupart des controverses liées aux grands projets industriels À ce titre dans le cadre de ses financements de projets BNP Paribas encourage ses clients à obtenir le Consentement Libre Informé et Préalable (CLIP) des populations locales impactées par leurs pro\ jets Conformément aux Principes de l’Équateur (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Engagement 3) le Groupe veille à ce que les impacts négatifs soient évités et le cas échéant réparés En 2019 BNP Paribas a activement participé à la mise à jour des Principes de l’Équateur (\ EP4) Dans ce cadre des sujets clés comme l’impact social et les droits humains\ ont été au centre des discussions En tant que membre du groupe de travail « Risques Sociaux » BNP Paribas a participé aux échanges tout au long du processus de révision y compris sur le CLIP des peuples autochtones ou encore sur la mise en place de mécanismes de règlement des griefs \ par les clients Cette mise à jour des standards se traduit par une meilleure reconnaissance des Principes Directeurs des Nations Unies sur les droits\ humains et par un usage élargi de certains standards reconnus par les\ Principes de l’Équateur comme le recours systématique au CLIP dans les « Pays Désignés » alors qu’auparavant il n’était qu’optionnel (1) Le terme « saillant » est directement traduit et emprunté du terme anglais « salient » utilisé par les rédacteurs du Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 592 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la société Due diligences et dialogue En cas d’atteintes graves supposées ou avérées aux droits hu\ mains par un client de BNP Paribas ou une entreprise de son portefeuille le Groupe mène des due diligences approfondies et engage le dialogue avec l’entreprise concernée (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Engagement 3) À titre d’exemple en 2019 et 2020 le Groupe a mené une analyse approfondie d’un client minier en Amérique du Sud Les prélèvements en eau dans une zone à fort stress hydrique et les risques liés à la sécurité d’un barrage situé dans une zone sismique d’une de leurs mines soulevaient en effet des interrogations en termes d’impacts sur\ la population locale BNP Paribas a donc échangé avec l’entreprise sur l’expansion de cette mine et ses impacts environnementaux et sociaux (E&S) et a rappelé à son client l’importance des suje\ ts de droits humains et de gestion responsable de ses opérations Si les échang\ es se poursuivent entre l’entreprise et BNP Paribas le Groupe a d’ores et déjà refusé de financer ce projet et soumettra toute demande de financ\ ement à long terme de cette compagnie à une analyse E&S approfondie ENGAGEMENT 9 UNE POLITIQUE DE MÉCÉNAT EN FAVEUR DE LA CULTURE DE LA SOLIDARITÉ ET DE L’ENVIRONNEMENT Le Groupe développe une politique de mécénat structurée à\ la fois globale et locale La Fondation BNP Paribas coordonne cet engagement autour de trois champs d’action la solidarité la culture et l’environnement (voir Le renforcement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales Engagement 12) En 2020 le budget de mécénat de BNP Paribas a représenté 104 11 millions d’euros soit une hausse de plus de 60 % par rapport à 2019 où il s’était élevé à 64 53 millions d’euros (en intégrant le soutien de 20 millions d’euros pour la reconstruction de la cathédrale Notre Dame de Paris) Cette augmentation exceptionnelle s’explique par l’engagement de l’ensemble des différentes entités de BNP Paribas à travers le monde depuis le début de la crise sanitaire internationale\ Autour de ces 3 champs d’action la répartition du budget global de 104 11 millions d’euros se décompose comme suit ■88 % pour la solidarité ■7 % pour la culture ■5 % pour l’environnement SOLIDARITÉ L’ampleur et la diversité des engagements de BNP Paribas se concrétisent par de très nombreuses actions de mécénat en faveur de l’inc\ lusion sociale de l’égalité des chances et de l’engagement des sal\ ariés Favoriser l’inclusion sociale Aider à l’intégration des réfugiés En 2020 BNP Paribas a versé 1 5 million d’euros dans le cadre de son plan de soutien en faveur de l’insertion des réfugiés Lancé\ en 2015 ce programme est désormais actif dans 10 pays européens Au total 21 862 personnes en ont bénéficié plus particulièrement sur des actions d’insertion professionnelle et d’apprentissage de la langue menées par de nombreuses associations Soutenir des acteurs majeurs en faveur des plus fragiles La Fondation des Femmes lutte contre les violences faites aux femmes et se mobilise en faveur de l’égalité femmes hommes Elle agit sur 3 axes l’accès au logement la distribution de biens de première nécessité et la mise à disposition d’outils de travail à destination d’assoc\ iations En 2020 la Fondation BNP Paribas a participé à hauteur de 400 000 euros aux projets de la Fondation des Femmes Ce budget a permis de soutenir les dispositifs mis en place par les associations Woman Safe Résonantes et Agir pour la santé des femmes En 2020 la Fondation BNP Paribas a contribué activement au plan d’aide global mis en place par BNP Paribas suite à la crise sanitaire En avril elle a ainsi soutenu les actions d’une quinzaine d’associations et fondations (parmi lesquelles l’Institut Pasteur la Croix Rouge française ou encore le Secours Populaire) grâce à un budget de mécénat de plus 3 millions d’euros En fin d’année ce dispositif a été complété par une aide additionnelle de 2 millions d’euros en faveur de 14 associations dont les actions étaient particulièrement centrées sur l’aide alimentaire et la santé\ en France Contribuer à l’égalité des chances De nombreux partenariats ont pour objectif le soutien éducatif des je\ unes les plus démunis et l’accompagnement des générations futures\ Dream Up l’éducation à travers l’art Après une première édition couronnée de succès le progra\ mme Dream Up a été reconduit pour la période 2018 2020 avec un budget dédié de 1 8 million d’euros En 2020 25 000 enfants ont pu bénéficier de ce dispositif grâce à l’action de 30 associations Les actions solidaires à l’international En 2020 de nombreuses initiatives favorisant une éducation de qualité\ ont vu le jour ou ont été consolidées à travers le monde À\ titre d’exemple la Fondation BNP Paribas soutient depuis 2018 l’ONG Whitaker Peace & Development Initiative qui permet à de jeunes femmes et hommes issus de quartiers défavorisés de Cape Town d’incarner les rôles d’ambassadeurs de paix et d’entrepreneurs au sein de leur communau\ té En 2020 42 élèves ont été diplômés après 1 an de formation Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 593 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la société Encourager l’engagement des salariés En complément des actions visant à favoriser le bénévolat de ses collaborateurs (voir Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des parcours professionnels Engagement 6) BNP Paribas apporte financièrement son appui à ceux qui ont choisi de s’e\ ngager Help2Help Imaginé par la Fondation BNP Paribas le programme « Help2Help » valorise et accompagne l’engagement bénévole des salariés au\ près d’associations qui œuvrent en faveur de causes solidaires et human\ itaires Déployé désormais dans plus de 20 pays ce dispositif a permis de soutenir les projets de près de 200 associations en 2020 grâce à une dotation de 550 000 euros Fonds Urgence & Développement 8 années au service de l’humanitaire Créé en 2012 le Fonds Urgence & Développement permet de réagir rapidement et efficacement à travers le monde en cas de catastrophe\ humanitaire ou environnementale Destiné aux collaborateurs aux clie\ nts de la Banque De Détail en France et aux retraités du Groupe membres de l’ADR (Amicale Des Retraités) ce fonds collecte leurs dons et en dou\ ble le montant afin de financer les projets de quatre ONG partenaires En 8 ans plus de 5 millions d’euros ont ainsi été reversés aux actions de terra\ in 2020 aura vu le Fonds s’ouvrir à la biodiversité avec l'intégration de l'ONG IFAW (Fonds international pour la protection des animaux) parmi les partenaires Le Fonds pourra à présent répondre aux sollicitations des collaborateurs lors de la survenance de catastrophe affectant la biodiversité en plus de son volet humanitaire déjà existant L’année a également été marquée par les différentes \ crises à travers lesquelles le fonds s’est mobilisé en Australie tout d’abord suite à la série de gigantesques incendies qui ont ravagé le pays en France et dans le monde en réponse à la pandémie de Covid 19 et enfin au Liban suite aux explosions qui ont dévasté la ville de Beyrouth Deux campagnes de développement ont également été mises en place La première a été menée à l’automne pour accompagner \ IFAW dans ses actions en faveur de la protection des animaux La seconde qui était\ destinée à soutenir les personnes les plus isolées en France à Haïti et au Burkina Faso a permis de reverser plus de 350 000 euros aux ONG Au total plus d'un million d'euros ont pu être réunis en faveur des ONG tout au long de l’année un record depuis la création du fonds \ CULTURE La Fondation BNP Paribas met la création contemporaine au cœur de son mécénat culturel Engagée auprès de nombreux artistes et d’\ institutions qui les accueillent et diffusent leurs œuvres elle apporte notamment\ son appui à la danse contemporaine au jazz et aux nouveaux arts du cirque Un dispositif exceptionnel de soutien aux artistes Le secteur culturel a été très fortement impacté par la cris\ e de la Covid 19 en 2020 La Fondation BNP Paribas a décidé de mettre en place un mécanisme de soutien exceptionnel à destination de ses partenaires culturels Au total 18 compagnies de danse et de cirque et 13 musiciens ont pu bénéficier de l’aide globale de 310 000 euros Un soutien à la création contemporaine La Fondation BNP Paribas a accompagné en 2020 aux côtés de la Maison de la Danse une création numérique du célèbre choré\ graphe anglo bangladais Akram Khan Intitulé « Animal Kingdom » ce projet participatif a ainsi réuni des danseurs du monde entier Au travers d’une chorégraphie personnelle réalisée sur une composition musicale \ de Vincenzo Lamagna ils ont pu proposer leur vision du royaume animal Un film rassemblant l’ensemble des performances est disponible sur \ la plateforme Numeridanse Pour l’occasion une session de coaching réalisée par un membre de la Akram Khan Company a été organisée pour les collaborateurs et collaboratrices de BNP Paribas Festival de Bahreïn La Fondation BNP Paribas aux côtés de BNP Paribas Bahrain soutient le Bahrain Jazz Fest depuis sa création en 2017 Cette année le festival a su repenser son format pour proposer au public barheini 12 jours de concerts La Fondation BNP Paribas a notamment permis au pianiste de jazz Paul Lay qu’elle soutient de s’y produire et d’y donner une masterclass à des artistes locaux Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 594 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique 7 5 Notre responsabilité environnementale  accélérer la transition énergétique et écologique Dans le domaine environnemental les axes prioritaires du Groupe sont les suivants ■l a transition énergétique et la lutte contre le changement climatiq\ ue constituent un sujet très important pour BNP Paribas depuis 2011 date à laquelle le Groupe avait choisi de contribuer en priorité à\ la lutte contre le changement climatique compte tenu de sa position dans le financement de l’économie mondiale et notamment du secte\ ur énergétique En 2020 le Groupe a continué à développer son soutien au secteur des énergies renouvelables Le développement de l’effi\ cacité énergétique a été approfondi grâce à des approches collaboratives avec de nombreux clients et le Groupe a développé son offre pour aider les particuliers à rénover énergétiquement leur logeme\ nt En 2020 BNP Paribas a également étudié avec attention la façon dont le Groupe peut soutenir l’hydrogène « vert » c’est à dire produit à partir d’énergies renouvelables notamment via sa participation active à l’Hydrogen Council ■BNP Paribas contribue également au développement de l’économie circulaire en soutenant notamment de nombreuses entreprises dans le domaine qu’elles soient spécialistes du sujet ou non (des gra\ ndes entreprises à des acteurs de l’économie sociale et solidaire) et en proposant des offres spécifiques liées à l’économie cir\ culaire ■BNP Paribas accroît de plus ses actions contribuant à préserver la biodiversité terrestre et marine Complétée par des actions et positions détaillées par ailleur\ s (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Engagement 3) le Groupe déploie sa responsabilité environnementale en trois axes complémentaires ■Engagement 10 l’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone et respectueuse de l’environnement En tant qu’acteur financier c’est en accompagnant les clients dans leur transition énergétique et écologique que BNP Paribas peut avoir l’impact le plus significatif en termes de préservation du clima\ t et de l’environnement et d’alignement avec les objectifs de l’Accord de Paris ■Engagement 11 la diminution de l’empreinte environnementale liée à son fonctionnement propre ■Engagement 12 le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales Le Groupe participe de façon large avec ses parties prenantes au développement de la\ connaissance et à la sensibilisation de l’ensemble des acteurs Il\ est en effet convaincu que la transition énergétique et écologique \ peut être un succès si l’ensemble des acteurs agit de concert pour accomplir\ la transformation nécessaire de l’ensemble de la société De façon générale BNP Paribas est convaincu de l’importance de faire en sorte que les plans de relance post pandémie soient en ligne avec voire accélèrent les efforts de transition énergétique et environ\ nementale Ainsi Jean Laurent Bonnafé en tant que Président de l’associat\ ion EpE (Entreprises pour l’environnement) a signé aux côtés de p\ lus de quatre vingt dix dirigeants d’entreprises françaises et internationales une tribune appelant à une mobilisation collective pour faire de la relan\ ce économique un accélérateur de la transition écologique paru\ e dans Le Monde le 5 mai 2020 (1) L’année 2020 a été marquée par de nouvelles contributions \ concrètes en faveur de la responsabilité environnementale de BNP Paribas ■de façon générale la gamme de produits financiers intégra\ nt des critères environnementaux continue à s’élargir et les enjeux considérés en plus du climat et de la transition énergétique intègrent de plus en plus fréquemment la biodiversité et l’économie circulaire ■en matière de lutte contre le changement climatique ■BNP Paribas a publié son premier rapport spécifique selon les recommandations de la TCFD (couvrant l’année 2019) afin d’accroître la transparence sur la façon dont le Groupe analyse\ prend en compte et gère ses risques et opportunités liés au climat (voir Synthèse des enjeux liés au climat partie 7 6) ■les financements consacrés aux énergies renouvelables ont attein\ t un montant de 17 8 milliards d’euros BNP Paribas se classe 2 e pour le financement de projets d'énergies renouvelables dans la zone EMEA et 4 e au niveau mondial (2) En outre BNP Paribas a structuré et placé 10 8 milliards d’euros d’obligations vertes fin 2020 ■la rénovation énergétique des bâtiments est un enjeu clé de la transition énergétique et dans de nombreux pays un axe majeur des plans de relance BNP Paribas a activement pris place dans le débat public pour chercher des moyens de faciliter le financement de ces efforts de rénovation et déploie dans plusieurs de ses marchés des offres de financement adaptées ■sur son périmètre opérationnel (émissions directes émissions indirectes liées aux achats d'énergie et aux trajets professionnels) l’année a été marquée par la pandémie qui a drastiquem\ ent limité les voyages professionnels habituellement fortement contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre du Groupe BNP Paribas poursuit la réduction de ses consommations d’énergie avec une baisse de 20 % des émissions de CO 2 par ETP fin 2020 par rapport à 2019 en grande partie due à la réduction des émissions liée\ s aux voyages professionnels Cela permet de dépasser l’objectif de réduction de 25 % de ses émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 2012 Parallèlement la part d’électricité d’origine renouvelable a augmenté pour atteindre 37 % des achats totaux d’électricité du Groupe en 2020 Enfin BNP Paribas compense ses émissions résiduelles et est neutre en carbone sur son périmè\ tre opérationnel depuis 2017 Les moyens informatiques constituent l’un des outils de travail les plus importants du Groupe ce qui a été encore accentué lors des périodes de confinement dues \ à la pandémie BNP Paribas étudie l’impact énergétique et climatique du (1) https www lemonde fr idees article 2020 05 03 mettons l environnement au c ur de la reprise economique_6038523_3232 html (2) Classement Dealogic fin 2020 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 595 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique numérique afin de mesurer son empreinte (en prenant en compte la fabrication des équipements leur utilisation et leur fin de vie\ ) et la minimiser progressivement ■i l est à noter que plusieurs acteurs indépendants considèrent tr\ ès positivement les actions de BNP Paribas dans le domaine de la lutte contre le changement climatique EcoAct a classé BNP Paribas comme meilleure entreprise du CAC 40 en termes de performance en matière de reporting climat en 2020 l’ONG ShareAction considère BNP Paribas comme la meilleure banque européenne pour sa contribution à la gestion des risques climatiques ■sur le plan de la biodiversité et de l’économie circulaire ■la Fondation BNP Paribas via son programme Climate & Biodiversity Initiative soutient les 9 projets lauréats de son 4 e appel à projets lancé en 2019 portant sur des problématiques variées liées aux interactions entre climat et biodiversité ■la Banque a renforcé son offre notamment en proposant à ses clients des obligations vertes et des Sustainability Linked Loans (SLL) liés à l’économie circulaire et à la biodiversité\ ENGAGEMENT 10 L'ACCOMPAGNEMENT DE NOS CLIENTS DANS LA TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE BAS CARBONE ET RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT Le Groupe accompagne ses clients particuliers entreprises et investisseurs dans leur transition vers une économie bas carbone plus respectueuse de l’environnement intégrant notamment davantage la préservation de la biodiversité et les principes de l’économ\ ie circulaire Il actionne pour cela plusieurs leviers répondant à leurs différen\ ts besoins CONTRIBUER AU FINANCEMENT DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE Un soutien accru aux énergies renouvelables Fin 2020 le montant des financements pour le secteur des énergies renouvelables était de 17 8 milliards d’euros Ceci rapproche le Groupe de son objectif de 18 milliards d'euros à fin 2021 avec 1 an d'avance Globalement BNP Paribas s’est classé 2 e pour le financement de projets d’énergies renouvelables dans la zone EMEA et 4 e au niveau mondial (classement Dealogic fin décembre 2020) Parmi les réalisations de l’année les équipes ont notamment participé au financement du parc éolien de Fécamp en France un projet de 500 MW 71 turbines et 2 milliards d’euros BNP Paribas était le conseil financier de cette transaction qui fournira de l’électricité \ verte à plus de 700 000 personnes À Abou Dhabi BNP Paribas a été teneur de livre pour le plus important projet solaire au monde Al Dhafra PV2 dont la capacité de productio\ n s’élèvera à 2 GW Ce projet s’étendra sur 20 km 2 dans le désert et est porté par EDF Énergies Renouvelables et Jinko Aux États Unis le projet Geysers Power Company a permis au Groupe de refinancer un portefeuille de 13 projets de géothermie pour un total de 725 MW en Californie Enfin dans un ancrage plus local les équipes ont financé tro\ is projets de méthaniseurs en 2020 en France permettant ainsi d’injecter du biométhane sur le réseau et d’aider les agriculteurs à valor\ iser leurs déchets agricoles Un rôle important sur les obligations vertes et plus largement sur les obligations à impact positif En 2020 BNP Paribas était le deuxième acteur mondial du marché des obligations vertes (green bonds) selon Bloomberg avec 10 8 milliards d’euros en tant que teneur de livre pour ses clients Le Groupe est p\ résent sur toute la gamme des émissions d’obligations qui financent la \ transition de ses clients vers une économie durable avec comme exemples de réalisations en 2020 ■obligation verte (Green Bond) Volvo Cars constructeur automobile a sollicité BNP Paribas en tant que conseil en structuration verte afin d’établir un cadre de financement vert Volvo Cars a ainsi levé 500 millions d’euros pour financer un investissement dans la production de véhicules électriques avec un objectif de vente en 2025 de 50 % de véhicules électriques et de 50 % de véhicules hybrides ■obligation liée à des critères de développement durable (Sustainable Linked Bond) la marque de luxe Chanel a fait appel à BNP Paribas pour émettre des obligations à hauteur de 600 millions d’euros Celles ci sont liées à des objectifs précis tels que la réduction de 50 % des émissions de dioxyde de carbone de Chanel d’ici 2030 ou encore la capacité à passer à 100 % d'électricité renouvelable d’ici 2025 une première dans ce secteur ■obligation liée à la transition énergétique (Transition Bond) Cadent le plus grand distributeur de gaz du Royaume Uni a émis une obligation de 500 millions d’euros alignée sur la taxonomie européenne de finance durable Ces fonds seront dédiés à la modernisation des réseaux de gaz aux énergies renouvelables et à la mobilité durable ■e nfin le marché des obligations durables s’étend à de nouv\ eaux domaines comme la biodiversité et l’économie circulaire Par exemple BNP Paribas a participé à l’émission obligataire de la République du Chili qui a pour objet de préserver la biodiversité et les aires protégées tant sur terre qu’en mer Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 596 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique Un rôle moteur sur le marché en pleine expansion des crédits indexés sur des objectifs environnementaux BNP Paribas est également très actif sur le marché en pleine expans\ ion des Sustainability Linked Loans (SLL) Avec un SLL les taux d’intérêt payés par l’entreprise emprunteuse dépendent de l’atteinte d\ ’objectifs liés au développement durable et notamment à l’environnemen\ t les taux sont réduits si l’entreprise atteint ses objectifs et augment\ ent si ce n’est pas le cas (voir Les autres financements à fort impact positif dans Des financements et investissements à impact positif Engagement 1) Ces crédits servent ainsi d’incitation à améliorer sa performance de développement durable sur le moyen terme Les SLL ayant uniquement des critères environnementaux se sont élevés à 3 8 milliards d’euros fin 2020 Les SLL se déploient dans des zones géographiques de plus en plus variées mais aussi s’étendent à des nouveaux secteurs et dom\ aines (par exemple à la biodiversité) illustrant l’universalité des ind\ icateurs de développement durable et en particulier de la transition énergétique et écologique ■Ainsi BNP Paribas a contribué à un SLL pour Touton négociant français de cacao sur un crédit de 84 millions d’euros avec des critères liés au nombre d’agriculteurs formés à l’agriculture durable d’\ un point de vue environnemental et social Les objectifs incluent aussi une augmentation de la part du cacao ghanéen certifié durable ■Pour TESCO acteur clef de la grande distribution britannique BNP Paribas a contribué à une ligne de crédit de 2 8 milliards d’euros dont le taux d'intérêt est indexé sur trois objectifs environnementaux ambitieux liés au climat à la pollution et à l’économie \ circulaire émissions de gaz à effet de serre fourniture d'énergie renouvelable et réduction des déchets alimentaires L’innovation financière au service de la transition Depuis 2015 BNP Paribas a lancé 12 indices Climat qui ont levé plus de 4 15 milliards d’euros (dont 1 4 milliard d’euros en 2020) Ces solutions offrent une rentabilité financière aux investisseurs tout en leu\ r permettant de contribuer à la transition énergétique En 2020 plusieurs offres innovantes ont été lancées Par exemple suite à la signature d’un nouveau partenariat avec la fondation Tara Océan une partie des montants collectés sur des produits structurés repo\ sant sur des obligations vertes ou ayant pour sous jacents des titres ISR émis par BNP Paribas sera reversée pour la construction de la Station Polaire Internationale Tara la nouvelle station scientifique de la Fondation Tara Océan Fin 2020 le montant total reversé à la Fondation Tara pour ses recherches s’est élevé à plus de 375 000 euros De façon générale la gamme de produits financiers du Groupe \ en lien avec la transition énergétique à destination des entreprises s’élargit constamment et de nombreux produits innovants ont vu le jour dans ce domaine en 2020 Ainsi BNP Paribas Fortis a offert à l’un de ses clients l’entreprise Katoen Natie la possibilité de donner une connotation durable à la couverture du risque de financement par le biais d’un « hedge vert » La couverture de taux est liée à des conditions environnementales \ Si les conditions prédéfinies ne sont pas remplies le client paie une \ prime de durabilité que BNP Paribas Fortis ne perçoit pas mais investit dans un projet écologique préalablement défini METTRE LA GESTION D’ACTIFS POUR COMPTE DE TIERS AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE L’exercice des droits de vote et le dialogue actionnarial pour favoriser la transition énergétique et écologique BNP Paribas Asset Management la filiale de gestion d’actifs du Groupe utilise les droits de vote dont elle dispose dans de nombreuses entrepri\ ses pour contribuer à l’adoption de résolutions en faveur de la tra\ nsition énergétique Au niveau mondial BNP Paribas Asset Management est reconnu comme l’un des gestionnaires d’actifs les plus volontaires\ dans ce domaine Ainsi en janvier 2021 le think tank britannique InfluenceMap a publié un rapport sur la façon dont les 30 plus grands gestionna\ ires d’actifs du monde traitent la question du climat (« Asset Managers and Climate Change 2021 ») BNP Paribas Asset Management fait partie des trois gestionnaires d’actifs les mieux notés (avec la note A+) il est l’un des cinq à disposer d’une stratégie claire et détaillée s\ ur l’engagement en matière de climat l’un des cinq à être pleinement transp\ arent sur le sujet l’un des six à avoir dialogué avec les entreprises sur l\ eurs activités de lobbying et d’influence sur le climat l’un des six à avoi\ r co déposé des résolutions sur le climat entre 2018 et 2020 et le seul à avoir soutenu plus de 95 % des résolutions relatives au climat pendant ces trois années En\ outre en 2020 BNP Paribas Asset Management a été classé 2 e parmi 75 gestionnaires d’actifs par l’organisation ShareAction pour sa perf\ ormance en termes d’investissement responsable notamment sur les sujets du climat et de la biodiversité La gestion d’actifs pour compte de tiers au service de la transition énergétique et écologique En complément de son dispositif de gestion du risque carbone (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Engagement 3) BNP Paribas Asset Management propose une large offre de fonds verts investis notamment dans les énergies alternatives et l’efficacité énergétique Ils \ représentaient au 31 décembre 2020 18 4 milliards d’euros d’encours faisant de BNP Paribas Asset Management le leader européen de fonds thématiques durables et le premier acteur français de l’ISR en termes d’actifs sous gestion BNP Paribas Asset Management continue de développer son offre avec le lancement en 2020 de nouvelles stratégies comme le fonds thématique Blue Economy dédié aux entreprises responsables de l’économie marine ou le fonds Earth destiné à capter les opportunités parmi les entreprises confrontées ou répondant à des défis environnementaux maje\ urs Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 597 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique ACCOMPAGNER DE FACON GLOBALE LES CLIENTS ENTREPRISES DANS LEUR TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE Le changement climatique l’économie circulaire la préservatio\ n de la biodiversité sont devenus des enjeux systémiques pour les entreprises Le Groupe propose d’accompagner ses clients sur l’ensemble de leur\ stratégie de transition énergétique et écologique qui peut couvrir les efforts pour réduire leur consommation énergétique (effica\ cité énergétique) la décarboner compenser leurs émissions résiduelles de gaz à effet de serre ou encore développer des modèles d’aff\ aires plus circulaires et minimiser leurs impacts sur la biodiversité L’accompagnement des PME En France la Banque De Détail en France (BDDF) propose des solutions pour accompagner l’ensemble de ses clients entreprises dans la transition énergétique et écologique Une offre globale\ de solutions recensées dans un Green Book a été co construite avec les autres métiers du Groupe (Arval et BNP Paribas Leasing Solutions) et le partenaire Économie D’Énergie (EDE) autour de trois domaines d’actions des clients entreprises pour diminuer leur consommation d’énergie immobilier transports et mobilité actifs mobiliers Un parcours « Changetogreen fr » a également été développé pour accompagner les entreprises dans l’améliorati\ on de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments Fin 2020 le soutien de l’entité à la transition énergétique pour les petites et moyennes entreprises françaises s’élevait à 3 1 milliards d’euros Enfin la Banque De Détail en France soutient spécifiquement les acteurs de la transition énerg\ étique en mettant à leur disposition un pôle d’expertise le Green Des\ k qui accompagne déjà plus de 1 000 clients En Belgique via son « Sustainable Business Competence Center » (SBCC) BNP Paribas Fortis propose aux entreprises son expertise et son appui pour concevoir et financer des infrastructures de production d’é\ nergie renouvelable ou améliorer l’efficacité énergétique de l\ eurs installations Son objectif est d’accompagner les entreprises vers un business model\ durable répondant notamment aux défis climatiques En Pologne BNP Paribas Bank Polska a mis en œuvre en partenariat avec la banque polonaise de développement une garantie gouvernementale appelée BiznesMax permettant de sécuriser les prêts accordés\ aux PME pour des investissements écologiques innovants La garantie couvre le\ s projets concernant l’efficacité énergétique des bâtimen\ ts les énergies renouvelables l’efficacité des processus la mobilité élect\ rique et l’économie circulaire Arval et BNP Paribas Leasing Solutions acteurs majeurs du soutien à la mobilité durable Arval filiale de BNP Paribas spécialisée dans la location de véhicules et la mobilité a mis la durabilité au cœur de son plan stratégiqu\ e 2020 2025 « Arval Beyond » avec deux nouvelles offres ■360° Mobility une offre de mobilité durable intégrée incluant leasing de vélos électriques covoiturage et offre de micromobilité ■« Good for You Good for Me » une méthodologie en cinq étapes destinée à accompagner les clients dans la définition et la m\ ise en œuvre de la stratégie de transition énergétique de leur flotte de véhicules En parallèle Arval a repensé entièrement sa stratégie RSE et s’est fixé des objectifs ambitieux pour 2025 dont l’atteinte de 500 000 véhicules électrifiés au sein de la flotte en leasing et une réducti\ on de 30 % des émissions de CO 2 de cette flotte par rapport à 2020 BNP Paribas Leasing Solutions a de son côté développé une offre s\ pécifique de financement de stations de recharge pour véhicules électrique\ s souscrite à hauteur de 4 millions d’euros en 2020 En proposant ce service aux entreprises la filiale entend faciliter l’adoption du véhic\ ule bas carbone en intensifiant le maillage des stations de recharge Pour un grand constructeur automobile européen BNP Paribas Leasing Solutions a offert une solution de leasing pour financer un investissement de 70 millions d’euros dans une nouvelle ligne de production et d’assemblage de moteurs électriques et hybrides Ensemble Arval et BNP Paribas Leasing Solutions s’associent avec d’autres filiales du Groupe ainsi que des partenaires extérieurs afin de p\ roposer des offres intégrées de mobilité aux clients entreprises et individuels En Espagne un accord passé entre BNP Paribas et le fournisseur d’énergie Iberdrola permet ainsi de proposer à la fois la location de véhicu\ les électriques en leasing le financement et l’installation de points de recharge et la fourniture d’électricité verte Enfin le Groupe soutient l’électrification de réseaux de transport collectifs BNP Paribas participe notamment à deux Green Loans dédiés à l’acquisition de plus de 600 bus électriques pour la métropole \ de Santiago du Chili Développer l’économie de la fonctionnalité au travers de l’offre de location financière L’offre de leasing proposée par les filiales Arval et BNP Paribas Leasing Solutions est un service fondé sur l’utilisation d’un bien plut\ ôt que sur sa possession ce qui permet d’optimiser l’utilisation des actifs et \ de gérer l’ensemble de leur cycle de vie BNP Paribas Leasing Solutions propose en France une gamme de services autour de la location longue durée d’actifs bas carbone tels que les camions roulant au gaz naturel l’accompagnement des clients sur leur\ performance économique et environnementale l’offre de location lo\ ngue durée de LED et l’offre « Crédit bail immobilier vert » encourageant les clients à sélectionner des bâtiments à forte performance é\ nergétique La coentreprise BNP Paribas 3 Step IT propose aux entreprises un service complet de gestion de leurs équipements technologiques à chaque é\ tape de leur cycle de vie Cette approche d’économie circulaire intégrée sur l’ensemble du cycle de vie des équipements présente de nombreux bénéfices environnementaux 97 % des produits repris sont reconditionnés et recommercialisés et 3 % sont recyclés de manière responsable l’allongement de la durée de vie d’un équipement retarde d’\ autant la fabrication d’un nouvel équipement et répartit l’empreinte c\ arbone liée à sa fabrication sur plusieurs utilisateurs la recommercialisation des équipements permet aux entreprises de réduire les émissions de \ CO 2 associées à ces équipements d’environ 36 % En 2020 BNP Paribas 3 Step IT a obtenu le label « Solar Impulse – Efficient Solutions » qui récompense les solutions pratiques et abordables alliant protection d\ e l’environnement et viabilité financière Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 598 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique BNP Paribas Real Estate l’immobilier responsable au service des entreprises BNP Paribas Real Estate dont 100 % de l’activité en immobilier d’entreprise bénéficie d’une certification environnement\ ale (au travers des deux plus hauts niveaux de certification de labellisation) fait désormais partie du top 2 % des entreprises évaluées dans le secteur d’activités immobilières par Ecovadis la plateforme de notatio\ n RSE fournisseurs avec une notation de 72 100 en progression de 8 points par rapport à 2019 En 2020 BNP Paribas Real Estate s’est particulièrement distingué dans son activité de gestion d’actifs Son fonds Diversipierre est\ l’un des premiers à avoir obtenu le label ISR récompensant une démarche d’évaluation et de suivi engageante entamée dès la créati\ on du fonds il y a 7 ans BNP Paribas Real Estate a également lancé le fonds EIPF le premier fonds immobilier institutionnel européen en ligne avec l’Accord de Paris sur le climat D’ores et déjà doté de 160 millions d’euros en capital il vise une réduction de 40 % des émissions de GES sur son portefeuille européen à l’horizon 10 ans Pour développer l’économie circulaire dans le secteur de l’im\ mobilier BNP Paribas Real Estate a participé au lancement en septembre 2020 du Re Users Booster ce regroupement de donneurs d’ordre du secteur de l’immobilier (maîtres d’ouvrage maîtres d’œuvre \ entreprises générales) a pour objectif de généraliser et de fluidifi\ er le réemploi dans les opérations de construction et de rénovation d’actifs immobi\ liers ce qui devrait conduire à une réduction d’émissions de gaz à eff\ et de serre de consommation d’eau et de production de déchets BNP Paribas Real Estate fait partie des 30 entreprises acteurs de l’immobilier qui vont financer le projet pendant trois ans et contribuer à la plateforme en y inté\ grant des projets en cours avec leurs offres et demandes de matériaux ré\ elles Au Royaume Uni BNP Paribas Real Estate a rejoint début 2021 le Green Building Council UK afin de soutenir la transition de l’ensemble du secteur de l’immobilier L’accompagnement des entreprises de l’ESS dans l’économie circulaire Développer l’économie circulaire passe souvent par la mise en p\ lace de circuits plus courts d’activités plus locales Cela fait également souvent appel à la mise en place d’activités de collecte de tr\ i de re mise en état dans les territoires Sur tous ces aspects les entrepri\ ses so ciales peuvent apporter une valeur ajoutée significative et êtr\ e ainsi des acteurs majeurs de l’économie cir culaire BNP Paribas soutient de nombreuses entreprises de l’économie sociale et solidaire spéci\ alisées dans l’économie circulaire en France en Europe ou dans le monde En France la Banque soutient par exemple le restaurant Simone Lemon qui lutte contre le gaspillage alimentaire en imaginant sa carte à pa\ rtir de fruits et légumes « hors calibre » habituellement mis de côté et en facturant les plats au poids Recommerce pionnier de la reprise du reconditionnement et de la revente de téléphones usagés LemonTri qui trie et revalorise plus de 30 déchets différents (néons bois cap sules etc ) Et en Italie Vesti Solidale du Consorzio Farsi Prossimo qui récupère des ordinateurs et des imprimantes d’entreprises les remet en éta\ t et les revend en faisant travailler des per sonnes en situation de précarité L’accompagnement des entreprises vers la neutralité carbone Au delà des efforts de réduction des émissions mondiales de gaz\ à effet de serre il est nécessaire de parvenir globalement à la neutralité carbone pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris Cela implique de compenser les émissions de carbone résiduelles (notamment via \ la séquestration de carbone dans les sols et dans les plantes) Dans cette optique BNP Paribas a créé en 2018 ClimateSeed son premier Social Business en collaboration avec l’équipe du profess\ eur Yunus (lauréat du Prix Nobel de la paix) qui aide les organisations\ à contribuer de manière transparente à des projets de réduction d\ es émissions carbone qui soutiennent les communautés locales et protègent la biodiversité Deux ans après son lancement ClimateSeed propose\ 34 projets certifiés au niveau international dont la conservation des\ forêts le reboisement l’efficacité énergétique les é\ nergies renouvelables les projets communautaires et la gestion de l’eau et des déchets dans 23 pays Parmi les clients de Climate Seed on compte BNP Paribas Kering Boehringer Ingelheim Women’s Forum for Economy and Society Mediaperformances Willis Re Utopies etc ClimateSeed fait partie des six standards reconnus par l’IFC institution financière membre \ du groupe Banque Mondiale pour la compensation carbone de son programme de green buildings et a obtenu plusieurs récompenses dont en 2020 le 1 er prix comme « Meilleure solution responsable » lors du Asset Managers Tech Days Award 2020 De façon globale le marché des crédits carbone volontaire manq\ ue encore de maturité Afin de contribuer aux progrès de celui ci BNP Paribas a rejoint en septembre 2020 la Taskforce on Scaling Voluntary Carbon Markets qui a publié en janvier 2021 des recommandations pratiques pour améliorer le fonctionnement de ce marché ACCOMPAGNER NOS CLIENTS PARTICULIERS DANS LA RÉDUCTION DE LEUR CONSOMMATION D’ÉNERGIE Le Groupe continue également d’étoffer son offre de soutien à l'amélioration de l’efficacité énergétique des logements des particuliers via des produits dédiés ou des partenariats avec des acteurs indus\ triels La Banque a pris de nombreuses initiatives pour aider ses clients à financer l’amélioration de l’efficacité énergétiqu\ e de leurs logements et l’achat de véhicules moins polluants L’accompagnement des banques de détail En France pour rendre plus visible et unifier les solutions proposées aux particuliers BDDF a développé la gamme des Éco solutions q\ ui comporte notamment l’application Mon Empreinte Carbone sur les applications mobile MaBanque BNPP et Hello bank pour permettre aux clients d’estimer l’empreinte carbone de leurs dépenses du quot\ idien et une offre de prêts à taux préférentiels (prêt Auto éc\ olo prêt Énergibio) Aux États Unis Bank of the West a lancé en 2020 un compte chèque « 1 % for the Planet » Il fournit aux clients un outil de suivi du carbone leur permettant de visualiser l’impact de chaque achat effectué av\ ec leur carte de débit En outre Bank of the West fait don de 1 % des revenus nets du compte à des partenaires environnementaux à but non lucrat\ if Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 599 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique Le soutien à la rénovation énergétique des logements La Banque De Détail en France a co développé le site « monprojetrenovation com » qui propose un parcours complet du diagnostic énergétique jusqu’à l’identification des sub\ ventions et crédits d’impôts éligibles Elle propose en complément des crédit\ s Énergibio à taux préférentiels (0 % ou 1 %) dédiés au financement de travaux de rénovation En novembre 2020 le volume de crédits Énergibio a progressé de près de 30 % par rapport à 2019 avec plus de 2 000 crédits En France également BNP Paribas Personal Finance s’est allié à EDF pour créer Domofinance C’est notamment l’un des deux seuls a\ cteurs proposant en France une offre de financement des travaux de rénovation énergétique adaptée aux copropriétés Au global le volum\ e total d’encours de BNP Paribas Personal Finance dédié à la transition énergétique s’é\ lève à 2 2 milliards d’euros à fin 2020 en hausse de 5 % par rapport à 2019 Le Groupe participe en outre activement aux réflexions sur le sujet\ dans le cadre du plan de relance Ainsi en France deux représentants de BNP Paribas sont intervenus en tant qu’experts de la rénovation énergétique devant le groupe « Se loger » de la Convention Citoyenne pour le Climat Un représentant de BNP Paribas a également participé à la task force sur la rénovation énergétique lancée lors de l’été\ 2020 par le gouvernement français pour élaborer des propositions relatives \ au volet rénovation énergétique du plan de relance En Belgique BNP Paribas Fortis propose des prêts énergie verte à taux préférentiel pour financer des travaux permettant de réduire la consommation énergétique des logements Fin 2020 le montant de ce\ s prêts verts s’élevait à 3 75 milliards d’euros En Pologne BNP Paribas Polska propose depuis septembre 2020 des crédits immobiliers verts dont le taux est réduit de 0 1 % si le bien répond à des critères stricts de certification environnementa\ le et de consommation d’énergie au m 2 Au Royaume Uni BNP Paribas Personal Finance a lancé plusieurs propositions innovantes dont une plateforme de mise en relation entre clients et installateurs (certifiés par TrustMark organisation gouvernementale) et un partenariat avec l’entreprise énergétiq\ ue E ON concrétisé par une offre reliant diagnostic sur des travaux d’e\ fficacité énergétique et financement des travaux Environ 31 millions de livres ont été engagées au Royaume Uni en 2020 pour la rénovation des logements Aux États Unis Bank of the West propose des crédits immobiliers à un taux réduit de 0 25 % pour les projets incluant des travaux d’efficacité énergétique ou l’installation de panneaux solaires Les crédits consommation pour financer des biens plus durables La filiale BNP Paribas Personal Finance spécialisée dans le crédit à la consommation développe des offres innovantes pour aider ses clients \ à acquérir des biens accompagnant leur transition écologique En France un prêt auto écologique au taux préférentiel de 1 % est proposé aux clients pour l’acquisition d’un vélo électrique ou d’un véhicule éligible au bonus écologique ou à la prime écologique d’État Par ailleurs un simulateur en ligne permet aux clients de choisir facilement leur véh\ icule d’occasion en fonction de leur taux d’émission de CO 2 En Italie un prêt vert au taux avantageux est proposé aux particu\ liers pour financer des installations d’énergie renouvelable des travaux d\ ’efficacité énergétique ou l’acquisition de véhicules hybrides ou éle\ ctriques Contribuer aux efforts d’adaptation au changement climatique En plus de ses efforts pour contribuer à réduire les émissions \ de gaz à effet de serre BNP Paribas participe également à l’adaptation aux effets déjà tangibles du changement climatique notamment via des projets\ de microfinance (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre Engagement 7) Les dons des collaborateurs du Groupe abondés par la Banque permett\ ent de financer certaines actions menées par les ONG partenaires du Fonds Urgence & Développement en faveur de populations vivant dans des zones particulièrement vulnérables aux conséquences du changemen\ t climatique ou directement victimes de conséquences du dérèglem\ ent climatique ainsi que des actions de préservation de la biodiversité\ Ce fut notamment le cas des victimes des incendies ayant dévasté l’Australie fin 2019 et début 2020 pour un montant de 90 000 euros (voir Une politique de mécénat en faveur de la culture de la solidarité et de l'environnement Engagement 9) Depuis 2020 le Fonds Urgence & Développement soutient également une ONG spécialisée dans la protection des animaux l\ ’IFAW (Fonds international pour la protection des animaux ou en anglais International Fund for Animal Welfare) son aide à cette association s’est élevée à 65 000 euros en 2020 (voir le paragraphe Fonds Urgence & Développement 8 années au service de l’humanitaire dans Une politique de mécénat en faveur de la culture de la solidarité et de l'environnement Engagement 9) LE RÔLE DES FEMMES DANS LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Si de nombreuses études montrent que les femmes sont les premières\ victimes des conséquences des dérèglements climatiques elles peuvent aussi apporter des solutions pour activer le changement nécessaire BNP Paribas travaille activement sur ce sujet en tant que Membre Stratégique du Daring Circle « Femme et Climat » du Women’s Forum et notamment à la diffusion de la Charte signée en juin 2019 intitulée « Accélérer l’inclusion les femmes leaders de l’action climatique » Au Sénégal où les femmes représentent plus de 70 % des travailleurs du secteur agricole BNP Paribas finance le programme AgriFed d’ONU Femmes dont l’objectif est de rendre autonomes 15 000 entrepreneures de la filière du riz grâce à une agriculture résiliente fa\ ce aux changements climatiques Ce programme est entré dans une nouvelle phase en 2020 BNP Paribas a mis en place une ligne de crédit de 600 000 euros pour l'institution de microfinance locale Baobab Sénégal lui permett\ ant ainsi de proposer des prêts compétitifs aux femmes qui veulent développer leur activité résiliente au changement climatique Le rôle des femmes dans la lutte contre le changement climatique est aussi la pierre angulaire de l’engagement du Groupe dans le « One Planet Fellowship » lancé en 2019 dont l’objectif est d’aider plus de 600 chercheurs dont plus de la moitié de femmes dans leurs travaux \ sur la résilience et les techniques d’adaptation au changement climati\ que qui frappe déjà l’Afrique En 2020 le programme a sélectionné 45 chercheurs dont 25 femmes et a démarré avec eux un programme de mentorat de haut niveau (voir Le soutien à la recherche sur le changement climatique et la biodiversité dans Le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales Engagement 12) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 600 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique CONTRIBUER À PROTÉGER LA BIODIVERSITÉ ET L’OCÉAN BNP Paribas s’est engagé depuis plusieurs années de façon volonta\ ire sur la protection de la biodiversité au travers d’initiatives por\ tant sur ses impacts « indirects » liés à ses activités de financement là où sont les enjeux les plus significatifs et sur ses impacts « directs » (voir Des mesures de lutte contre la déforestation et la protection de la biodiversité dans Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Engagement 3 et Préserver la biodiversité au sein des sites du Groupe dans La diminution de l'empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre Engagement 11) Des politiques de financement et d’investissement pour limiter les impacts sur la biodiversité BNP Paribas a mis en place depuis 2012 des politiques de financement et d’investissement ( 1) encadrant ses activités dans des secteurs considérés comme sensibles du point de vue de la biodiversité agriculture (incluant l’élevage et la sylviculture) huile de palme pâte à papie\ r secteur minier pétrole et gaz non conventionnels En 2017 la politique de financement et d’investissement sur l’huile de palme a été renforcée \ pour notamment demander aux clients de s’engager à respecter les approches NDPE (No Deforestation No Peat No Exploitation) et HCS (High Carbon Stock Approach) BNP Paribas maintient un dialogue permanent avec ses clients afin de s’assurer qu’ils mettent bien en œuvre les meilleures pratiques\ pour protéger les écosystèmes naturels et la biodiversité Le Gro\ upe demande en particulier aux entreprises de négoce de matières premières agricoles de développer un système de traçabilité des produits qu’i\ ls vendent Des engagements volontaires pris au sein de l’initiative act4nature 2020 marque la première échéance des engagements en faveur de l\ a biodiversité pris publiquement par BNP Paribas en 2018 dans le cadre de l’initiative volontaire act4nature Pilotée par l’associatio\ n Entreprises pour l’Environnement (EpE) c ette alliance entre entreprises pouvoirs publics scientifiques et associations environnementales a pour ambiti\ on de créer une dynamique collective internationale pour protéger valoriser et restaurer la biodiversité (1) Pour en savoir plus https group bnpparibas decouvrez le groupe responsabilite sociale environnementale politiques financement investissement Le bilan des engagements act4nature pris par BNP Paribas en 2018 est le suivant Engagements 2018 Statut 2020 Dans le cadre de ses activités de financement et d’investissement BNP Paribas s’engage à éliminer la déforestation de son portefeuille d’ici à 2020 via l’initiative « Zero Net Deforestation » du Soft Commodities Compact issue du Consumer Goods Forum et de la Banking Environment Initiative Cet objectif avait été pris dans le cadre de l’initiative collec\ tive « Soft Commodities » Compact pilotée par le Cambridge Institute for Sustainability Leaders\ hip (CISL) qui s’est conclue fin 2020 Les travaux de ce groupe de place n’ont pas permi\ s d’atteindre l’objectif fixé mais ont été à l’origine de progrès significatifs\ de ses membres dont BNP Paribas dans ce domaine (1) Concrètement BNP Paribas demande à ses clients des secteurs de l’agriculture de l’huile de palme de la pâte à papier et de l’extraction minière de protéger strictement les forêts à Hautes Valeurs de Conservation (HCV Forests) et de prohiber la technique du brûlis Ces critères ont été inclus dans les politiques de financement\ et d’investissement (voir Des politiques de financement et d’investissement pour limiter les impacts sur la biodiversité Engagement 10) Dans le secteur de l’huile de palme les clients doivent aussi disposer d’une politique de protection des forêts à haute teneur en carbone (« High Carbon Stock Approach ») En parallèle BNP Paribas participe aux travaux de la CDC Biodiversité pour développer des métriques de performance biodiversité de certains secteurs économiques (comme l’agriculture) et par rebond des portefeuilles des acteurs bancaires qui les soutiennent Un premier rapport a été publié en mars 2018 et les travaux se poursuivent avec l’ambition de définir une méthodologie d’ici 2020 BNP Paribas a poursuivi sa participation aux travaux de la Caisse des Dépô\ ts Biodiversité (avec notamment un test sur une partie du portefeuille de BNP Paribas) Des démarches sont également engagées avec d’autres partenai\ res pour faire progresser le cadre de mesure et de reporting relatif à la biodiversité (voi\ r Une participation active à plusieurs initiatives méthodologiques relatives à la biodiversité Engagement 12) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 601 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique Engagements 2018Statut 2020 Sur son propre périmètre BNP Paribas a pris l’engagement de réduire de 30 % la consommation de papier par collaborateur entre 2012 et 2020 Réduction de près de 50 % en 2019 65 % atteints en 2020 Le Groupe a réduit son impact direct sur les écosystèmes forestiers et leur biodiversité en agissant sur sa consommation de papier BNP Paribas a très fortement réduit sa consommation de papier par collaborateur entre 2012 et 2020 avec une réduction de près de 50 % atteinte dès 2019 portée à près de 2 3 en cette année de crise sanitaire Sur la consommation restante il est en bonne voie pour atteindre son objectif de s’approvisionner au moins à 80 % en papier responsable (voir Recourir à des achats responsables et réduire la production de déchets Engagement 11) et d’avoir au moins 80 % de papier responsable (recyclé ou certifié PEFC – Programme de reconnaissance des certifications forestières – ou FSC – Forest Stewardship Council) dans son approvisionnement d’ici 2020 Taux 2020 de 73 % en progression par rapport à celui de 2018 à 62 5 % (1) Grâce notamment à leur engagement public ambitieux et aux travaux effectués dans le cadre du « Soft Commodities » Compact les banques membres de ce groupe sont des leaders dans le domaine À l’aide des directives techniques élaborées en consultation avec les banques et les parties prenantes les banques ont établi ou mis à jour des politiques de lutte contre la déforestation Aujourd’hui Forest 500 classe les membres du « Soft Commodities » Compact parmi les banques les plus avancées en termes de « politique » – toutes font partie du top 30 des 150 institutions financières sur ce sujet (et BNP Paribas est 5 e) De nouveaux engagements ont été déposés en janvier 2021 Ils devraient être publiés au cours de l’année après validation par le\ Comité de pilotage d’act4nature La préservation de l’océan un impératif pour BNP Paribas BNP Paribas reconnaît le rôle crucial de l’océan pour l’enviro\ nnement le climat mais aussi les hommes et leurs économies Le Groupe est en outre un acteur majeur du financement du transport maritime à l’échelle mondiale En 2019 BNP Paribas a adopté une position publique sur l’océan pour synthétiser les actions qu’il a déjà\ mises en œuvre et prendre de nouveaux engagements relatifs à la préservation de l’océan Le Groupe souhaite participer activement à sa préservation ■en encadrant ses financements aux activités sensibles du point de v\ ue de la biodiversité océanique ■par un soutien proactif aux initiatives contribuant à une économie\ durable respectueuse des écosystèmes marins et des hommes En ligne avec l’ODD 14 « Vie aquatique » BNP Paribas encadre ses financements dans le domaine du transport maritime de la pêche et \ l’aquaculture de l’extraction sous marine de ressources naturelles des énergies marines renouvelables et des activités terrestres ayant u\ n lien fort avec l’océan Le Groupe acteur majeur du financement du transport maritime à l’échelle mondiale poursuit ses travaux avec ses clients pour sou\ tenir la transition écologique des navires Une enveloppe de financement \ d’un milliard d’euros d’ici 2025 a été engagée à cet effet \ dès 2019 BNP Paribas a également soutenu en 2020 le lancement du label volontaire de certification Green Marine Europe en tant que membre du Comité d’élaboration auprès de la Surfrider Foundation Europe Enfin conscient du rôle clé des coraux dans la biodiversité \ marine BNP Paribas a contribué en 2020 à la constitution du Global Fund for Coral Reef un fonds de financement mixte (blended finance) impliquant la Fondation Albert II de Monaco la fondation Paul G Allen Family l’ONU et Mirova Natixis Investment Managers La biodiversité au cœur des villes un enjeu fort pour BNP Paribas Real Estate Le secteur de l’immobilier a un rôle particulier à jouer en ter\ mes de biodiversité à la fois pour réduire ses impacts et parce que l\ a biodiversité participe au phénomène de résilience urbaine en apportant de nombreux bénéfices aux villes aux urbains et aux bâtiments BNP Paribas Real Estate a ainsi affirmé en 2020 dans sa Charte Biodiversité (1) son « ambition de contribuer à la réduction de l’artificialisation des sols et au développement de la biodivers\ ité » BNP Paribas Real Estate dialogue de plus en plus avec ses clients pour mesurer et minimiser l’artificialisation nette liée à le\ urs projets immobiliers BNP Paribas Real Estate intègre la biodiversité dans les projets qu’il conçoit réhabilite gère et occupe (diagnost\ ic écologique préalable aux projets attention portée aux sols réduction des\ surfaces imperméables création d’aménagements végétalisés d\ e stockage et de filtration des eaux pluviales végétalisation des sites et des b\ âtiments certification environnementale labélisation BiodiverCity (2) etc ) En outre BNP Paribas Real Estate soutient publiquement plusieurs initiatives en faveur de la biodiversité Il a ainsi adhéré au Club International Biodiversité et Immobilier (CIBI) et a signé l’\ appel à l’action pour une ville nature (1) Disponible en ligne https bnppre isivalue com reporting wp content uploads 2020 06 Charte biodiversité VF DEF pdf (2) Plus de détails sur le label BiodiverCity http cibi biodivercity com biodivercity Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 602 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique Adaptation aux risques climatiques et préservation de la biodiversité alliance pour renforcer la résilience des petits producteurs bénéficiaires de microcrédits De plus BNP Paribas a contribué à la mise en lumière des questions liées à la biodiversité au sein du projet MEbA (Microfinance Ecosystem based Adaptation (1)) des Nations Unies Environnement À travers de nombreuses formations le Groupe a participé au déploiement du projet auprès des Institutions de Microfinance et fournisseurs de services financiers désireux d’intégrer les risques climatiques et environnementaux\ dans leur processus de prise de décision de crédit Bien que les services écosystémiques nécessaires à l’agriculture dépendent e\ n grande partie de la biodiversité elle même victime d’importantes pressions anth\ ropiques la biodiversité n’est pas prise en compte dans l’appréciatio\ n du risque de crédit ce qui fragilise agriculteurs et fournisseurs de services fi\ nanciers Créée pour souligner l’importance des risques liés au change\ ment climatique et à la biodiversité la plateforme digitale MEbA fournit des méthodologies adaptées à l’évaluation des crédits destinés aux agriculteurs Elle propose de façon systématique des indicateurs de sensibilité climatique de capacité d’adaptation de biodiversi\ té et permet de confirmer la dimension « verte » des crédits (1) https unepmeba org fr biodiversity platform ENGAGEMENT 11 LA DIMINUTION DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE LIÉE À NOTRE FONCTIONNEMENT PROPRE GREEN COMPANY FOR EMPLOYEES (GC4E) L’ENGAGEMENT DES COLLABORATEURS DANS LE MONDE Le Programme Green Company For Employees encourage et accompagne la réduction de l’ensemble des impacts directs de BNP Paribas sur l’environnement en accordant une place centrale à la participatio\ n de tous les collaborateurs Dans ce cadre le Groupe a défini trois priorités la lutte contre le plastique à usage unique la promotion de la mobil\ ité douce et l’usage durable du numérique Pour limiter l’usage du plastique il a été décidé de retirer des environnements de travail et de restauration tous les articles en plasti\ que pétrosourcé à usage unique Afin de promouvoir la mobilité douce BNP Paribas a continué à déployer les équipements de rechargement des véhicules électriques sur s\ es sites et à verdir ses flottes de véhicules de service En outre \ plusieurs dispositifs d’auto partage et de vélo partage ont vu le jour en France comme en Pologne ou en Italie Enfin des offres collaborateurs ont été construites pour les encourager à effectuer une transition vers la mo\ bilité douce (remises à l’achat au leasing financement prime spéc\ ifique) En 2020 plusieurs groupes de travail ont œuvré pour traduire la nouv\ elle ambition définie par le Groupe en matière de numérique durable en une feuille de route concrète Cette approche s’est construite autour de trois axes centraux ■mesurer et optimiser l’empreinte numérique du Groupe sur l’environnement ■mettre en œuvre une politique de Green IT Sourcing ■sensibiliser l’ensemble des collaborateurs au numérique durable L’ambition de BNP Paribas sur le numérique durable est de travailler sur l’ensemble du cycle de vie du numérique dans une approche systé\ mique en cherchant à avoir un effet d’entraînement sur l’ensemble \ des parties prenantes externes et internes Une première campagne de sensibilisat\ ion à destination de tous les collaborateurs a été lancée fin 2020 autour d’un outil d’autoévaluation Par ailleurs les fournisseurs stratégiques IT du Groupe ont été informés de la nouvelle ambition de BNP Paribas et appelés à y collaborer activement par un courrier co signé par\ le Group Chief Sourcing Officer et le Chief Operating Officer IT du Groupe DES EFFORTS CONSTANTS POUR AMÉLIORER LA SOBRIÉTÉ ET L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUES DES OPÉRATIONS En 2020 le Groupe a maintenu ses efforts pour réduire l’empreinte environnementale liée à son fonctionnement propre via la poursuite d’actions ciblées sur la diminution des consommations d’éner\ gie de papier et d’eau à la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre et de ses volumes de déchets tout en améliorant le plus possible leur recyclage Les résultats obtenus en 2020 ont été fortement marqués par les effets de la crise sanitaire mondiale (voir paragraphe suivant) 2020 est aussi un point d'étape important dans la poursuite des objectifs liés aux indicateurs de performance environnementaux Mis en place en 2015 avec l’année 2012 comme référence ces indicateurs fixaien\ t en effet des objectifs à horizon 2020 Qu’il s’agisse d’objectifs quantitatifs tels que la diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES) d\ e la consommation de papier ou d’objectifs qualitatifs comme l’amélioration de l’information relative aux déchets tous les objectifs fixés ont été atteints à l'exception de la part de papier responsable Un reporting environnemental détaillé Les objectifs et les actions qui leur sont associées sont l’objet \ d’un reporting environnemental constitué de près de 50 indicateurs portant sur les 20 pays où le Groupe a les plus fortes implantations en termes d’effectif et donc d’impact environnemental Ils représentent 9\ 0 % des effectifs Équivalents Temps Plein (ETP) gérés par le Groupe au 31 décembre 2020 Les résultats permettent ensuite de calculer par extrapolation les données pour l’ensemble du Groupe reportées dans ce chapitre En 2020 62 entités ont reçu de la RSE Groupe une information chiffrée sur leurs consommations et leurs objectifs par rapport à \ ceux du Groupe suite aux données collectées lors de la précédente\ campagne environnementale Cet outil précieux de pilotage permet à chaque entité de mettre en place les actions d’amélioration pour atteindre les objectifs des indicateurs de performance environnementaux Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 603 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique ➤SITUATION DES PRINCIPAUX INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX AU 31 DÉCEMBRE 2020 Indicateurs 201220172018 20192020Objectifs 2020 Bilan d’émissions de gaz à effet de serre (teqCO 2 ETP) 3 212 542 452 321 85 2 41 Consommation de papier (kg papier ETP) 165113 978658 94 Part de papier responsable (en %) 43 56762 5 71 374 6 80 Les émissions de GES sont mesurées en convertissant en tonnes équivalentes de CO 2 (teqCO 2 prenant en compte les six GES du protocole de Kyoto) les énergies consommées dans les bâtiments et dans les moyens de transport utilisés par les collaborateurs pour leurs déplacements professionnels 79 % de ces émissions émanent de la consommation d’énergie des bâtiments et 21 % des déplacements professionnels Trois leviers sont activés pour les réduire l’efficacité énergétique des bâtiments celle des équipements informatiqu\ es et l’optimisation des déplacements professionnels En 2020 le total des émissions du Groupe s’est élevé à 357 \ 415 teqCO 2 réparties de la manière suivante ➤RÉPARTITION PAR TYPE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 12 7 %Gaz naturel 0 4 %Froid Urbain1 %Fioul3 4 %Train3 %Chauffage  Urbain 10 1 %Voiture 62 % Éle\btri\bité 7 4 %Avion ➤RÉPARTITION DE CES ÉMISSIONS PAR SCOPE DU GHG PROTOCOLE ISO EN TEQCO 2 Scope 149 041 en teqC0 2 Émissions directes liées à la com\bustion\c de car\burants fossiles Scope 374 544 en teqC0 2 Émissions indirectes\c liées à la mo\bilité Scope 2 233 831 en teqC0 2 Émissions directes liées à la consommati\con d’énergies importée\cs À noter par ses activités le Groupe n’est pas source significative de\ pollution sonore ou de toute autre pollution spécifique De nombreuses certifications ISO 14 001 En 2020 20 certificats ISO 14 001 distincts étaient en cours de validité dans le Groupe Ce nombre place BNP Paribas comme leader mondial du secteur Banque Assurance quant au système de management environnemental Au global près de 76 200 employés travaillent dans des bureaux couverts par un système de management environnemental ce qui représente près de 39 % des collaborateurs du Groupe Des efforts reconnus par des tiers L’ensemble de ces initiatives a permis au Groupe d’obtenir en 2020 et pour la 7 e année consécutive la note A sur le climat par le CDP positionnant\ BNP Paribas dans la catégorie Leadership et un score de 100 100 dans les domaines environnementaux « Climate Strategy » et « Environmental Reporting » à la notation de l’agence extra financière SAM saluant ainsi la qualité et la transparence du reporting environnemental du Groupe \ Impacts de la pandémie sur les émissions de Gaz à effet de serre La pandémie liée à la Covid 19 a eu des effets significatifs sur les impacts environnementaux directs du Groupe Les périodes de forte incitation à une pratique accrue du travail à distance ou de confinement strict décidées par les autorités de nombreux pays ont eu pour consé\ quences une présence restreinte dans les immeubles du Groupe et une forte limitation des déplacements professionnels en particulier hors des frontières Ce contexte a logiquement induit une diminution des kilomètres parcourus en particulier en avion et en train et des consommations énergétiques au sein des immeubles du Groupe Au total cela a généré la diminution observée de 20 % des émissions de GES en 2020 par rapport à l’année précédente Cette diminution doit être relativisée pour intégrer l’augmentation des émissions due à l’accroissement de consommation énergétique lié au travail à distance Le Groupe a souhaité l’évaluer à partir de moyennes issues de références externes reconnues Elle est approximativement estimée à 25 620 teqCO 2 globalement Si l’on prenait également en compte la réduction des émissions liées à la réduction de\ s trajets domicile travail (qui ne sont habituellement pas inclus dans le calcul des émissions du Groupe) il faudrait intégrer une réduction suppl\ émentaire des émissions d’environ 73 080 teqCO 2 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 604 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique LE RECOURS À L’ÉLECTRICITÉ BAS CARBONE Afin de poursuivre la diminution de son impact environnemental le Gro\ upe recourt progressivement à une électricité bas carbone dans tous les pays où cela est possible En 2020 la part d’électricité renouvelable a représenté 37 % des achats totaux d’électricité (contre 35 % en 2019) Elle provient soit d’achat de certificats d’électricité renouvelable soit de\ la consommation directe d’énergie renouvelable produite par les bâtiments du Gr\ oupe Cet engagement se renforce avec la mise en place d’un contrat d’ach\ at d’électricité de source exclusivement renouvelable (PPA) en Pologne qui couvrira 100 % de l’approvisionnement en électricité à partir de 2021 Ainsi globalement l’électricité bas carbone a représenté 75 % du total consommé LA COMPENSATION DES ÉMISSIONS RÉSIDUELLES DE GAZ À EFFET DE SERRE Chaque année BNP Paribas compense les émissions de GES résiduelles émises l’année précédente pour l’ensemble du Groupe E\ n prenant en compte les achats additionnels d’électricité bas carbone ces émissions s’élevaient à 340 030 tCO 2e en 2019 Aussi en 2020 la compensation de ces émissions a été effectuée via quatre projets ■le projet Kasigau soutenu depuis 2017 par le Groupe est un programme de préservation et de restauration de 200 000 hectares de forêt au Kenya Piloté par l’ONG Wild Life Works il finance aussi l'accès aux soins à l'eau et à l'éducation des populations locales ■le second projet repose sur un programme décennal de compensation volontaire du carbone entre BNP Paribas et la Fondation GoodPlanet qui améliorera les conditions de vie de près de 70 000 personnes dans l’État de Madhya Pradesh en Inde Via la construction de 13 000 biodigesteurs produisant du méthane par la digestion en anaérobie (décomposition de matières organiques) les populat\ ions produisent leur propre gaz pour répondre aux besoins des ménages en évitant ainsi la cuisson au feu de bois et la déforestation Les deux autres projets ont été sélectionnés via la platefor\ me ClimateSeed (voir L'accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone et respectueuse de l'environnement Engagement 10) Il s’agit ■d’un programme d’accompagnement de 7 communautés indigènes péruviennes pour la préservation de 127 000 hectares de forêt amazonienne menacés Ce projet est mené par l’ONG locale AIDER qui lutte ainsi contre la déforestation et protège le cadre de vie\ de ces populations ■d’une initiative de restauration et de conservation de tourbières tropicales en Indonésie couvrant plus de 150 000 hectares de forêt marécageuse située dans le Kalimantan central Outre la protection\ de plus de 40 espèces en danger (faune et flore) ce projet souti\ ent les populations autochtones dans la lutte contre les feux de forêt dévastateurs qui interviennent en saison sèche Grâce à la triple action de « réduction des émissions de gaz à effet de serre » de « recours à l’électricité bas carbone » et de « compensation de ses émissions résiduelles » BNP Paribas est depuis 2017 neutre en carbone sur l'ensemble de son périmètre opérationnel Ce résultat est un marqueur important de l’engagement du Groupe qui lui vaut d’être reconnu Climate Neutral Now par la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (UNFCCC) LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ ET DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE Préserver la biodiversité au sein des sites du Groupe Conscient que la biodiversité est aujourd’hui fortement menacée \ BNP Paribas favorise des initiatives diversifiées permettant sur ses propres sites de contribuer à la préservation de l’environneme\ nt à la réintégration de la nature en milieu urbain et à la particip\ ation des salariés à des actions collectives en faveur de la biodiversité\ Par exemple la « ferme urbaine » de BNP Paribas Real Estate installée sur plus de 640 m 2 sur les terrasses de son siège à Issy les Moulineaux (France) est à la fois un laboratoire un potager communautaire et un site de démonstration de son savoir faire pour ses clients Cette expérimentation de cultures urbaines est animée par une communauté de salariés \ jardiniers gérant 26 parcelles lesquelles regroupent 70 espèces végétales De plus plusieurs initiatives d’animation de potagers urbains et de \ ruches gérés directement par les collaborateurs se développent dans le Groupe notamment en France en Belgique au Luxembourg en Pologne ou au Royaume Uni Plusieurs directions du Groupe ont également initié d\ es actions de plantation d’arbres en partenariat avec des ONG locales et\ impliquant directement les collaborateurs La maîtrise des impacts sur les écosystèmes passe aussi par cel\ le de la consommation d’eau qui a été de 15 8 m 3 ETP en 2020 pour une consommation totale de 3 058 462 m 3 Différentes actions destinées à améliorer cette consommation sont régulièrement menées systèmes de repérage d’éventuelles fuites équipements coupant automa\ tiquement les robinets optimisation des débits… Par ailleurs BNP Paribas promeut l’alimentation moins carnée auprès de ses collaborateurs (l’élevage étant globalement un facteur \ de pression impactant significativement la biodiversité) à titre d’exemple en France une très large majorité des restaurants du Groupe propose quotidiennement un menu végétarien Recourir à des achats responsables et à une réduction des déchets Afin de contribuer à la protection des écosystèmes forestiers e\ t de la biodiversité le Groupe vise à recourir le plus possible à l\ ’achat de papier responsable issu du recyclage ou de forêts gérées durab\ lement c’est à dire recyclé à plus de 50 % ou labellisé PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) ou FSC (Forest Stewardship Council) En 2020 la part de papier responsable a été portée à un niveau record de 75 % Cependant l’objectif 2020 qui avait été fixé à 80 % n’ayant pas été atteint cet effort sera poursuivi dans les prochaines années Par ailleurs le Groupe s’est engagé à améliorer chaque anné\ e sa proportion de déchets recyclés par collaborateur en majorité du papier et sur la qualité de ces données Le total des déchets collecté\ s calculé pour l’année 2020 s’élève à 21 085 tonnes soit 10 9 kg ETP 31 % du volume de déchet total est recyclé l’équivalent de 33 4 kg collaborateur Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 605 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique ENGAGEMENT 12 LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONNAISSANCE ET LE PARTAGE DES MEILLEURES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES En complément de ses engagements liés à l’accompagnement de \ ses clients dans la transition énergétique et écologique (Engageme\ nt 10) et à la minimisation de son empreinte environnementale directe (Engagement 11) BNP Paribas prend une part active au débat public sur ces sujets et contribue au renforcement ainsi qu’à la diffusion des connaissances et des bonnes pratiques environnementales auprès de la société civile SOUTENIR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LA BIODIVERSITÉ L’accompagnement des start up innovantes dans la transition énergétique et écologique La transition énergétique passe également par le développeme\ nt de technologies innovantes Pour le soutenir le Groupe s’est engagé fin 2015 à investir sur fonds propres dans les jeunes entreprises innovantes du secteur de la transition énergétique et de les accompagner ains\ i dans leur croissance Pour cela il a été constitué une équipe de capital risque dédiée à la transition énergétique Quatre ans et demi après le pre\ mier investissement BNP Paribas a investi dans 10 start up et trois fonds sur des sujets comme l’efficacité énergétique le stockage\ d’énergie la mobilité durable etc Même si la crise de la Covid 19 a compliqué les levées de capital des start up BNP Paribas a démontré être un partenaire solide en soutenant cinq des start up de son portefeuille via des investissements complémentaires Ceci a permis à ces entreprises de continuer à grandir à innover au service de la transition énergétique et de la lutte contre le\ changement climatique En 2021 BNP Paribas étend ses ambitions et élargit le cadre de ces investissements au delà de la transition énergétique pour incl\ ure les défis de la transition écologique En plus de ses investissement\ s dans des start up de la transition énergétique le Groupe pourra soutenir l’innovation dans des domaines comme la biodiversité l 'alimentation durable et l’économie circulaire Par ailleurs dans le cadre de son soutien à l’innovation la banque de détail investit régulièrement au capital de start up en France dont certaines ont un impact positif sur la transition énergétique ou é\ cologique En 2020 le Groupe a par exemple investi dans BeFC une start up basée en France fabriquant des piles à combustibles bio enzymatiques destinées à remplacer les piles boutons Le Groupe soutient aussi les jeunes entreprises de la transition énergétique et écologique dans leur développement via des introductions en Bourse ou des augmentations de capital En 2020 Portzamparc BNP Paribas filiale spécialisée a accompagné plusieurs entrepris\ es du secteur pour Metabolic Explorer l’augmentation de capital a permis de poursuivre sa croissance dans le développement de procédés de composés biochimiques en alternative à la pétrochimie Pour Écomiam il s’agit de l’entrée en Bourse de cette jeune société sp\ écialisée dans le surgelé fondé sur des circuits courts en France Le soutien à la recherche et au développement des connaissances sur le changement climatique La Fondation BNP Paribas soutient des programmes de recherche scientifique dans les domaines du changement climatique et de la biodiversité Deux programmes de mécénat en bénéficien\ t plus particulièrement ■lancé en 2010 par la Fondation BNP Paribas le programme Climate & Biodiversity Initiative a permis de soutenir 27 projets de recherche pilotés par des chercheurs professeurs et ingénieurs à hauteu\ r de 18 millions d’euros En 2020 la Fondation BNP Paribas a notamment apporté son appui au projet HUM ANI visant à comprendre l’impac\ t du changement climatique sur l’émergence des maladies infectieuses\ Elle a également débuté la valorisation des 9 projets lauréats de son 4 e appel à projets lancé en 2019 portant sur des problématiques variées liées aux interactions entre climat et biodiversité te\ lles que les impacts de la fonte des glaciers sur la biodiversité mondiale la\ résilience des écosystèmes côtiers face aux événements\ climatiques extrêmes ou encore la reforestation des écosystèmes perturbé\ s ■en 2020 BNP Paribas a poursuivi son engagement en faveur du programme One Planet Fellowship Doté de 15 millions de dollars sur 5 ans ce programme de mécénat est soutenu par les fondations BNP Paribas et Bill & Melinda Gates la Commission européenne et le Centre de recherches pour le développement international (CRDI Canada) Il est opéré par AWARD (ICRAF Kenya) et la fondation Agropolis Son ambition est de former un réseau intergénération\ nel de chercheurs futurs leaders de la lutte contre le changement climatique en Afrique et notamment de l’adaptation Le deuxième appel à candidatures pour le One Planet Fellowship a été lancé en novembre 2019 et s’est clôturé le 31 mars 2020 903 candidatures issues de 14 pays d’Afrique ont été reçues Les pays éligibles étaient les suivants Algérie Bénin Burkina Faso Côte d’Ivoire Éthiopie Kenya Mali Malawi Maroc Nigeria Sénégal Tanzanie Togo et Zambie LA SENSIBILISATION DES PARTIES PRENANTES INTERNES ET EXTERNES BNP Paribas est convaincu que la transition énergétique et écologiqu\ e peut être réussie seulement si l’ensemble des acteurs (entrepr\ ises pouvoirs publics associations citoyens consommateurs) s’engagent ensemble dans cette transformation Le Groupe aborde donc ces sujets avec l’ensemble de ses parties prenantes et participe à l’effor\ t commun de sensibilisation et de formation Les collaborateurs meilleurs ambassadeurs du climat et de la biodiversité du Groupe En 2020 le Groupe a lancé « We Engage » un programme de sensibilisation destiné aux 200 000 collaborateurs à travers le monde dédié à la finance durable et aux enjeux environnementaux et \ sociaux actuels Destinée à présenter et expliquer les solutions existantes pour développer l’activité des métiers grâce à des produits et services à impact positif cette formation prend la forme d’une mini série composée de 6 modules diffusés entre 2020 et 2021 Chacun est composé d’une vidéo de présentation et d’un questionnaire Ce programme permet de Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 606 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique développer l’aptitude à accompagner les clients vers une éco\ nomie bas carbone et une plus grande justice sociale Plusieurs dizaines de millie\ rs de collaborateurs ont déjà suivi les trois modules diffusés Cette volonté de préparer les collaborateurs à l’accompagneme\ nt des clients dans la transition écologique et énergétique se traduit\ également en initiatives locales comme en Pologne où la campagne de sensibilisation « La Banque pour des changements verts » a connu sa deuxième édition en avril 2020 abordant différents thèmes autour de la consommation responsable et de la promotion d’un mode de vie durable Cette campagne sera poursuivie en 2021 Autre vecteur d’acculturation des équipes la Fresque du Climat jeu sous forme d’ateliers collaboratifs permettant d’acquérir une vision\ systémique des enjeux du changement climatique et de leurs conséquences continu\ e son déploiement Bien que celui ci ait été freiné en 2020 par la crise sanitaire cette sensibilisation a déjà démarré en France en Belgique au Luxembourg au Portugal et au Brésil La création de contenu éditorial dédié à la transition écologique BNP Paribas travaille également avec des médias grand public préoccu\ pés par les enjeux environnementaux notamment pour créer des contenus éditoriaux dédiés à la transition écologique Le magazine\ So Good a ainsi réalisé pour et avec BNP Paribas un tiré à part dédié à l’économie circulaire L’objectif est de disposer d’un support de communication simple et didactique pour sensibiliser les collaborateurs et les client\ s du Groupe aux enjeux de l’économie circulaire et aux leviers d’action de BNP Paribas dans ce domaine Le Groupe soutient aussi notamment la revue L’ADN il a participé au numéro « Tendances 2021 » pour la partie dédiée au financement de la transition écologique La sensibilisation des clients au travers d’interventions de haut niveau BNP Paribas organise fréquemment des réunions ciblées avec ses clien\ ts sur le thème de la transition énergétique et écologique En 2020 la pandémie a bien entendu limité l’organisation de tels évé\ nements et plusieurs d’entre eux ont été reportés à 2021 Toutefois la Covid n’a pas empêché d’en réaliser de nombreux essentiellement de façon virtuelle dans une quinzaine de pays européens rassemblant environ 1 000 clients (entreprises et investisseurs) autour d’intervenants du Groupe de représentants de clients ou d’autres experts et personnalités En outre à Singapour la 5 e édition du SFF (Sustainable Finance Forum) réalisée en virtuel a rassemblé 270 clients autour du thème de la biodiversité et du capital naturel Des conférences pour faire connaître les travaux de recherche soutenus par la Fondation BNP Paribas En plus de son volet de soutien à la recherche le programme Climate \ & Biodiversity Initiative de la Fondation BNP Paribas a l’ambition de faire connaître au plus grand nombre les projets de recherche soutenus Dep\ uis 2010 de nombreuses conférences expositions et autres événemen\ ts publics ont été organisés afin de sensibiliser les collaborateurs et le grand public sur ces sujets Ainsi en 2020 l’exposition « Climat l’Expo à 360° » conçue par la Cité des Sciences en partenariat avec l’Institut Français et ONU Environnement a été présentée aux clients du réseau d’agences de la \ banque de détail en Île de France Dans la continuité de ce premier soutien à la création la Fondation BNP Paribas a renouvelé son partenariat avec la Cité des Sciences afin que l’exposition « Bio Inspirée une autre approche » autour du biomimétisme soit proposée à partir du 18 septembre 2020 pour les cinq années à venir En complément malgré le contexte sanitaire restrictif en 2020 la Fondation a pu organiser deux conférences 100 % virtuelles qui ont réuni près de 400 participants 300 collaborateurs répartis dans 14 pays différents et issus de 20 entités du Groupe ont participé à une conférence sur les écosystèmes forestiers La Fondation a également organisé une table ronde au Mécènes Forum 2020 d’ADMICAL (réseau et centre d’information à destination de tous les acteurs du mécénat e\ n France) intitulée « Changement climatique et érosion de la biodiversité pourquoi soutenir la recherche » Une expertise largement diffusée via des rapports et des prises de parole publiques Les experts de BNP Paribas conduisent des travaux de recherche sur les évolutions de marché notamment en lien avec la transition éner\ gétique qui les amènent à intervenir lors de panels publics ou via des é\ tudes En 2020 Mark Lewis responsable de la recherche ESG de BNP Paribas Asset Management a ainsi publié une étude « Deep Decarbonisation Green Hydrogen Net Zero and the Future of the EU ETS » analysant la trajectoire pour atteindre la neutralité carbone et la nécessité du recours à l’hydrogène vert pour atteindre cet objectif Il montre ainsi le rôle clef que le système d’échange de quotas d’émis\ sion et donc du coût du carbone jouera dans la compétitivité de l’hydrogè\ ne vert et son développement PRENDRE UNE PART ACTIVE À DES PARTENARIATS ET DES ACTIONS COLLECTIVES Participation aux travaux d’Entreprises pour l’Environnement (EpE) Jean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général de BNP Paribas est Président de l'association EpE (Entreprises pour l'Environnement) depuis 2019 Dans ce rôle il a contribué à mettre en avant et à promouvoir lors de prises de position publiques les actions et rapports de l'association EpE Le 1 er octobre 2020 il a notamment introduit un événement organisé par EpE et consacré à l’action des \ entreprises pour préserver la biodiversité au Muséum national d’Histoire nat\ urelle de Paris Prises de position publiques en faveur de la transition écologique et d’une relance verte BNP Paribas est convaincu de l’importance d’atteindre collectivement les objectifs globaux de lutte contre le changement climatique et de préservation de la biodiversité ainsi que plus généralemen\ t les objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU Le Groupe ou ses représentants prend régulièrement position publiquement dans c\ ette optique Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 607 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique En France Jean Laurent Bonnafé en tant que Président d’EpE a été l’un des initiateurs d’une tribune appelant à une mobilisation collecti\ ve pour faire de la relance économique un accélérateur de la transition\ écologique Cette tribune signée par plus de 90 dirigeants d’entreprises françaises et internationales a été publiée dans le journal français Le Monde À l’occasion des cinq ans de l’Accord de Paris Jean Laurent Bonnafé a accordé un entretien au journal français La Tribune dans lequel il affirme notamment que « l’avenir pour BNP Paribas se pense nécessairement post transition énergétique » Au Royaume Uni Anne Marie Verstraeten responsable de BNP Paribas dans le pays a co signé une lettre de représentants d’entrepri\ ses adressée au Premier Ministre pour lui demander une vision claire sur les efforts de relance gouvernementaux relatifs au climat Une participation active à plusieurs initiatives méthodologiques relatives à la biodiversité En complément des travaux menés avec la Caisse des dépôts Bi\ odiversité (voir Des engagements volontaires pris au sein de l’initiative act4nature dans l’Engagement 10) BNP Paribas a pris en 2020 un rôle central dans plusieurs initiatives de mesure d’impact sur la biodiversité D’une part Antoine Sire Responsable de l’Engagement d’entrepr\ ise de BNP Paribas et membre du Comité Exécutif a été nommé en novembre 2020 co président du groupe de travail informel chargé de préfigurer les travaux de la Task Force on Nature related Financial Disclosure (TNFD) Cette initiative portée par l’Organisation des Nations Unies le WWF et le think tank Global Canopy vise à définir un cadre de reporting permettant aux institutions financières de mieux décrire leurs risques dépendances et impacts sur la nature D’autre part BNP Paribas Asset Management a co dirigé en 2020 la mobilisation de plus de 30 investisseurs représentant plus de 7 000 milliards d’euros d’actifs sous gestion pour soutenir une décla\ ration publique appelant à la création de mesures d’impact liées à\ la biodiversité Plus concrètement BNP Paribas Asset Management a sélectionné avec d’autres gestionnaires d’actifs après un appel d’offres com\ mun et un processus de sélection strict un prestataire pour la création d’\ un outil de mesure de l’impact de leurs investissements sur la biodiversité Autres partenariats BNP Paribas a parallèlement noué des partenariats avec différents ac\ teurs cherchant à sensibiliser aux défis climatiques et environnementa\ ux et à promouvoir des solutions pour y répondre notamment ■en étant un membre actif de Movin’On premier écosystème mon\ dial de co innovation fédérant les grands acteurs de la mobilité dur\ able Avec Solar Impulse Michelin et Engie BNP Paribas a créé au sein de Movin’On une communauté d’intérêt dédiée à l’\ efficacité énergétique ■en mettant en œuvre un partenariat avec l’ONG Reforest’Action Que ce soit en France en Belgique ou encore au Luxembourg les différentes équipes de BNP Paribas travaillant avec Reforest’Action ont contribué à 176 projets de reforestation répartis dans 15 pays sur quatre continents Au total plus de 2 5 millions d’arbres ont été plantés grâce au soutien de BNP Paribas contribuant à stocker 240 000 tonnes de CO 2 Cela repose sur des offres de finance durable mises en œuvre par différents métiers (CIB la banque privé\ e la banque de détail…) incluant la plantation d’arbres au sein des produi\ ts et services proposés à la clientèle ■en rejoignant l’Engagement volontaire de l’industrie financière\ allemande sur le climat ■en signant au Portugal à l’occasion de la désignation de Lisbonne comme « Capitale verte européenne 2020 » par la Commission européenne le Pacte de mobilité des entreprises et l’Accord pour contribuer directement aux objectifs définis dans le pacte de la municipalité de Lisbonne Dans le cadre du programme interne Cooler Planet une filière de travail dédiée à la mobilité urbaine durable a été créée pour réduire les émissions de CO 2 liées à la mobilité et améliorer la qualité de vie des employés ■en étant la première institution financière à rejoindre la\ Cool Farm Alliance un consortium de plus de 60 entreprises travaillant au développement d’une agriculture durable Cette alliance vise notamment la création d’un ensemble d’indicateurs mesurant l’\ impact de la production agricole sur les émissions de gaz à effet de serr\ e la biodiversité ou les besoins d’eau pour l’irrigation Un calc\ ulateur d’impact sera mis à la disposition des clients de BNP Paribas Polska début 2021 sur le portail en ligne www agronomist pl ■en participant activement aux travaux de la Task Force on Climate related Financial Disclosures (dont Jane Ambachtsheer et Mark Lewis de BNP Paribas Asset Management sont deux des 31 membres) et du groupe de travail sur les données et l’implémentation de la Plateforme sur la Finance Durable de l’Union européenne (dont Helena Viñes Fiestas de BNP Paribas Asset Management est rapporteur) en charge notamment de travailler sur la t axonomie européenne Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 608 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat 7 6 Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat BNP Paribas est convaincu de l’importance des risques et opportunités liés au changement climatique et les intègre à sa gouvernance \ à sa stratégie et à la gestion de ses risques et opportunités Ce chapitre présente les principaux dispositifs et indicateurs en place en 2020 en suivant les recommandations de la TCFD (Taskforce on Climate related Financial Disclosures) Comme en 2020 un rapport TCFD dédié plus détaillé sera publié au 1 er semestre 2021 GOUVERNANCE DE BNP PARIBAS RELATIVE AUX RISQUES ET OPPORTUNITÉS LIÉS AU CLIMAT A LE CONSEIL D’ADMINISTRATION SUPERVISE LES RISQUES ET OPPORTUNITÉS LIÉS AU CLIMAT Le Conseil d’administration de BNP Paribas détermine la stratégie du Groupe sur proposition de la Direction Générale y compris pour l\ es enjeux liés à l'énergie et au climat Quatre de ses membres comptent la RSE parmi leurs trois principaux domaines d’expertise (voir paragraphe Les compétences expériences et qualité des administrateurs page 50) Plus spécifiquement parmi ces membres Marion Guillou (membre du Haut Conseil pour le Climat placé auprès du Premier Ministre français\ ) et Pierre André de Chalendar (auteur de « Notre combat pour le climat Un monde décarboné et en croissance c’est possible ») ont une expertise reconnue en termes de climat Certains comités spécialisés qui assistent le Conseil d’administration jouent un rôle particulier dans la supervision des enjeux énergie \ et climat En particulier le Comité de g ouvernance d’éthique des nominations et de la RSE (CGEN) et le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) se prononcent sur l’adéquation de la s\ tratégie globale de BNP Paribas et de son appétence aux risques relatifs aux enjeux liés au climat En 2020 le thème du climat a été abordé 6 fois en Conseil d’administration deux fois en CGEN et deux fois en CCIRC Par ailleurs le Conseil d’administration valide la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs liée pour partie à la performance du Groupe sur les enjeux environnementaux et sociaux dont la lutte contre le changement climatique Enfin le Conseil d’administration approuve les parties consacrées à la RSE au sein de ce Document d’enregistrement universel et du Rapport intégré annuel dont le chapitre 7 5 consacré à Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique B LE MANAGEMENT EST RESPONSABLE DE L’ÉVALUATION ET DE LA GESTION DES RISQUES ET OPPORTUNITÉS LIÉS AU CLIMAT Le Comité Exécutif détermine la politique du Groupe en matière de gestion des risques et opportunités liés au climat Jean Laurent B\ onnafé Administrateur Directeur Général est responsable en dernier resso\ rt de la stratégie climat dont est en charge le Directeur de l’Engage\ ment d’Entreprise membre du Comité Exécutif dans le cadre de ses fonctions de supervision de la RSE Tout au long de l’année 2020 la stratégie climat du Groupe la \ mise en œuvre de la politique d’alignement du portefeuille de crédit avec l’Accord de Paris et les principaux indicateurs associés ont été discutés lors de points réguliers présidés par Jean Laurent Bonnafé (4 réunions en 2020) La Direction de l’Engagement d’Entreprise la Direction des Risques (toutes deux représentées au Comité Exécutif ) et la Direction RSE sont en charge de la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie re\ lative au climat Par ailleurs la rémunération de plus de 7 700 managers clés de BNP Paribas est en partie indexée sur la performance RSE du Groupe incluant des enjeux énergie et climat Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 609 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat STRATÉGIE IMPACTS ACTUELS ET POTENTIELS DES RISQUES ET OPPORTUNITÉS LIÉS AU CLIMAT SUR LES ACTIVITÉS LA STRATÉGIE ET LES PROJECTIONS FINANCIÈRES Depuis plusieurs années BNP Paribas a entrepris d’identifier de manière toujours plus approfondie l’ensemble des risques et opportunités \ liés au climat auquel le Groupe est confronté La Banque cherche à analyse\ r voire à quantifier lorsque des méthodes suffisamment robustes le per\ mettent l’impact de ces risques et opportunités sur sa stratégie et ses\ activités Des efforts sont également effectués pour comparer l’évoluti\ on prévue des activités de BNP Paribas avec des scénarios climatiques prospectifs afin d’évaluer la résilience du Groupe au changement climatiq\ ue Ces analyses sont prises en compte dans la stratégie du Groupe A RISQUES ET OPPORTUNITÉS LIÉS AU CLIMAT IDENTIFIÉS SUR LES COURT MOYEN ET LONG TERMES Les risques climatiques sont pleinement intégrés au processus de gestion des risques du Groupe Ils sont identifiés analysés et gérés sur la base de différents travaux et analyses menés par la Direction des Risqu\ es les pôles et les métiers et à travers plusieurs comités donnant \ lieu à des actions et décisions BNP Paribas intègre dans son analyse les risques physiques et les risques de transition les risques pour ses opérations propres et ceux pour s\ es clients et les entreprises dans lesquelles le Groupe investit Il applique le principe de double matérialité B PRISE EN COMPTE DE LEURS IMPACTS SUR LES ACTIVITÉS DU GROUPE SA STRATÉGIE ET SES PROJECTIONS FINANCIÈRES La stratégie de BNP Paribas intègre les risques et opportunités liés au climat au sein de la stratégie RSE (voir page 544) renforcée par « la Raison d’être » du Groupe (voir page 543) Ces risques climatiques sont pris en compte par les activités du Group\ e Ainsi BNP Paribas s’est engagé à aligner son portefeuille de crédit sur\ l’objectif climatique de l’Accord de Paris (voir page 561) Le Groupe a notamment pris des engagements forts en faveur de la décarbonation du\ secteur énergétique clé dans la lutte contre le dérèglem\ ent du climat en particulier en décidant d’arrêter le financement du charbon thermique (voir page 560) En ce qui concerne la gestion d’actifs BNP Paribas Asset Management pilote ses investissements en s’appuyant sur des indicateu\ rs liés au charbon aux émissions de GES et aux risques physiques et\ utilise ses droits de vote pour infléchir la transition énergétique d\ es entreprises (voir page 596) BNP Paribas Cardif applique un filtre de transition bas carbone aux actions et obligations d’entreprise détenues en direct\ Les principales sources de risques liés au climat pour BNP Paribas sont récapitulées dans le tableau ci dessous Une indication de l’ho\ rizon temporel auquel chaque risque est susceptible de se matérialiser pleinement es\ t mentionnée court terme (CT) jusqu’à deux ans à moyen terme (MT) entre trois et dix ans ou long terme (LT) après dix ans L’importance potentielle de chaque risque est également estimée sur la base de jugements d\ ’experts (entre « + » modérée et « ++++ » très significative) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 610 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat ➤QUELQUES UNE S DES PRINCIPALES SOURCES DE RISQUES LIÉS AU CLIMAT POUR BNP PARIBAS Famille de Risque Périmètre Sources de risque Horizon temporel Activités concernées Importance potentielle de l’impact (pour le Groupe) Action de mitigation Risques de transition Sur le périmètre opérationnel de BNP Paribas Hausse du prix du carbone (taxe ou quotas) venant s’appliquer aux émissions de gaz à effet de serre (GES) de BNP Paribas sur son périmètre opérationnel MT Interne +Réduction des émissions de GES de BNPP sur son périmètre propre (voir page 603) Durcissement de la réglementation sur le reporting climat qui requerrait des outils et des processus de reporting plus consommateurs de temps et de ressources CT Interne +Processus continu de fiabilisation du reporting (voir page 602) Durcissement des normes environnementales (ex sur l’efficacité énergétique de nos bâtiments sur notre propre flotte de véhicules etc ) susceptibles de requérir des investissements pour répondre aux nouvelles normes MT Interne +Réduction de la consommation énergétique de BNPP (voir page 602) Risque pour les clients Risque de crédit hausse du prix du carbone (taxe ou quotas) venant s’appliquer aux émissions de GES de nos clients notamment les plus émetteurs MT Activités de financement +++Alignement du portefeuille de crédit avec l’objectif climat de l’Accord de Paris (PACTA…) (voir page 561)Intégration de cette composante dans l’analyse de risque de crédit (voir page 565) Risque de sous performance de fonds surexposés à des secteurs d’activités ou entreprises fortement émetteurs de gaz à effet de serre (taxe carbone) susceptibles d’être soumis à une pression réglementaire accrue ou dont l’activité est prévue de décroître dans les scénarios climatiques MT Gestion d’actifs pour compte de tiers ++Intégration de critères ESG dans les actifs sous gestion (voir page 565) Risques pour BNP Paribas Risques de perte de parts de marché pour le Groupe et notamment pour ses filiales Arval et Leasing Solutions si celles ci ne s’adaptent pas suffisamment à la demande de leurs clients pour des produits et services plus environnementaux (véhicules électriques leasing de matériels bas carbone etc ) MT Filiales spécialisées Arval BNP Paribas Leasing Solutions… ++ Développement d’offres bas carbone pour Arval et LS (voir page 597) Risque de réputation risque de dégradation de l’image de marque de BNP Paribas si les parties prenantes externes ont l’impression que le Groupe n’est pas assez actif dans la lutte contre le changement climatique CT Groupe ++ +++ Ensemble des efforts de BNPP dans la lutte contre le changement climatique efforts de transparence Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 611 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat Famille de Risque Périmètre Sources de risque Horizon temporel Activités concernées Importance potentielle de l’impact (pour le Groupe) Action de mitigation Risques physiques Risques pour les clients Évolution météorologique notamment sur le cycle de l’eau venant perturber les processus de production de certains de nos clients et donc leurs revenus (ex baisse du débit des rivières ayant un impact négatif sur la production des centrales hydroélectriques augmentation de la température de l’eau ayant un impact négatif sur la production des centrales nucléaires) MT Activités de financement + ++Analyse des risques physiques auxquels les clients de BNPP sont confrontés Risque de sous performance de fonds surexposés à des acteurs économiques particulièrement affectés par les impacts directs du changement climatique de par leur secteur d’activité leur implantation géographique ou leurs chaînes d’approvisionnement LT Gestion d’actifs pour compte de tiers ++Intégration de critères ESG dans les actifs sous gestion (voir page 565) De même les opportunités liées au climat sont prises en compte \ dans les activités et les projections financières de BNP Paribas Le Groupe les saisit dans l’ensemble de ses opérations que ce soit sur son périmètre opérationne\ l et dans ses activités avec ses clients entreprises investisseurs et \ particuliers Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 612 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat ➤QUELQUES UNES DES PRINCIPALES OPPORTUNITÉS LIÉES AU CLIMAT POUR BNP PARIBAS Périmètre Facteur d’opportunités Horizon temporel Activités concernées Importance potentielle de l’impact (pour le Groupe) Actions pour développer ces opportunités Sur le périmètre opérationnel Rénovation énergétique des bâtiments (bureaux agences…) qui permettrait de réduire notre consommation énergétique et donc les factures associées CT Interne +Effort de réduction de la consommation énergétique des bâtiments de BNPP (voir page 602) Via les clients Revenus en lien avec le soutien aux entreprises contribuant directement aux ODD (Objectifs de Développement Durable) CT Groupe ++++Voir page 551 Nouveaux business green bonds sustainable bonds blended finance green loans Sustainability Linked Loans etc CT Groupe +++Voir page 595 Développement d’offres bas carbone promotion immobilière bas carbone chez BNP Paribas Real Estate indices Climat et fonds verts de BNP Paribas Asset Management investissements verts dans le cadre des fonds généraux de BNP Paribas Cardif etc CT Groupe + ++Voir pages 595 à 599 Surperformance de fonds particulièrement exposés à des secteurs d’activité ou entreprises acteurs de la transition énergétique MT Gestion d’actifs ++Développement d’une large offre de fonds verts (voir page 596) Proposition par Arval d’un nombre accru de véhicules électriques pour satisfaire la demande croissante dans ce domaine MT Arval +Voir page 597 Offres de crédit (crédits logement et crédits à la consommation) pour aider les ménages à financer la rénovation énergétique de leur logement (ex prêts hypothécaires verts proposés par Fortis crédits à la consommation spécifiques proposés par Domofinance coentreprise de BNP Paribas Personal Finance et EDF spécialisée dans la rénovation énergétique des logements) CT Banque de détail BNP Paribas Personal Finance ++ Voir pages 598 et 599 Développement de l’offre de BNP Paribas Leasing Solutions en matière de leasing de produits plus efficaces énergétiquement et ou moins émetteurs de GES MT BNP Paribas Leasing Solutions ++ Voir page 597 Revenus générés par le financement des énergies renouvelables CTActivités de financement +++ Voir page 595 Revenus générés par la mise à disposition de crédits carbone (Carbon Desk chez Global Markets ClimateSeed) CT Global Markets ClimateSeed + Voir page 598 Soutien de start up spécialisées dans la transition énergétique CTActivités de financement et d’investissement + Voir page 605 Les risques et opportunités liés au climat ont également des conséquences significatives sur l’organisation du Groupe (avec notamment la constitution d’équipes dédiées dans de nombreux métiers) la formatio\ n et le recrutement des collaborateurs Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 613 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat C RÉSILIENCE DE LA STRATÉGIE DU GROUPE À DIFFÉRENTS SCÉNARIOS CLIMATIQUES BNP Paribas utilise des scénarios climatiques pour analyser la résilien\ ce de sa stratégie et la mesure de l’alignement de son portefeuille a\ vec les objectifs de l’Accord de Paris Ainsi le Groupe suit depuis 2018 l’évolution de son portefeuille de financement du mix électrique et du mix d’\ énergie primaire par rapport à l’évolution des mêmes mix dans le scé\ nario SDS (Sustainable Development Scenario) de l’AIE (1) ce scénario est compatible avec l’objectif de réchauffement global de l’Accord de Paris (voir le paragraphe Électricité un portefeuille de crédit aligné avec les objectifs de l’Accord de Paris Engagement 3) Dans le domaine du transport maritime BNP Paribas a participé en décembre 2020 au premier reporting mondial des scores d’alignement climatique des banques signataires des Principes de Poséidon qui s’appuie notamment sur le scénario de réduction des émissions de l’Organisation maritime internationa\ le (voir l’encadré dédié dans le paragraphe Transport maritime une première mesure de l’intensité carbone du portefeuille Engagement 3) Plus généralement le Groupe évalue la résilience de ses por\ tefeuilles de financement et d’investissement aux risques de transition et aux ri\ sques physiques en utilisant des outils adaptés à l’analyse de ces r\ isques (voir notamment les paragraphes Une méthodologie partagée pour évaluer l'alignement du portefeuille de crédit aux objectifs de l’Accord de Paris et Des mix électrique et énergétique financés moins carbonés que le mix mondial Engagement 3) Enfin le Groupe réduit ses impacts et améliore sa résilience\ au changement climatique sur son périmètre opérationnel Par ailleurs BNP Paribas participe aux exercices pilotes sur la résistance aux risques climatiques organisés par les banques centrales (voir le\ paragraphe Le développement d'analyses de scénarios climatiques Engagement 3) Comme développé dans les précédents paragraphes le Groupe a \ étudié ses risques physiques et de transition en s’appuyant sur des scén\ arios reconnus notamment pour évaluer les risques afférents à diffé\ rentes trajectoires BNP Paribas prend les mesures adaptées pour juguler ces risques (par exemple avec l’arrêt de ses activités de financement aux entreprises qui tirent l’essentiel de leurs revenus des hydrocarbures\ non conventionnels ou avec l’arrêt complet de ses financements au s\ ecteur du charbon thermique d’ici 2030 dans les pays de l’Union europé\ enne et la zone OCDE et d’ici 2040 pour le reste du monde voir l’introduction du chapitre 7 2 Notre responsabilité économique financer l'économie de manière éthique) Sur cette base il n’a pas été identifié d’élé\ ments susceptibles de remettre en cause la résilience du modèle et la st\ ratégie du Groupe face aux enjeux énergétiques et climatiques En s’engageant à aligner son portefeuille de crédit sur les objectifs de l’Accord de Paris la Banque minimise les risques de transition susceptibles d’avoir des\ impacts significatifs sur les entreprises financées Ces démarches sont menées dans une dynamique d’amélioration continue (1) Agence Internationale de l'Energie GESTION DES RISQUES COMMENT BNP PARIBAS IDENTIFIE ÉVALUE ET GÈRE LES RISQUES LIÉS AU CLIMAT A UN PROCESSUS MULTI PARTIES PRENANTES POUR IDENTIFIER ET ANALYSER LES RISQUES ET NOTAMMENT CEUX LIÉS AU CLIMAT BNP Paribas entretient un dialogue avec ses parties prenantes internes et externes À la base de l’analyse des risques et opportunités\ liés au climat ce dialogue qui nourrit la matrice de matérialité celle ci place le changement climatique parmi les enjeux cruciaux du Groupe (voir page 625) B LE PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES LIÉS AU CLIMAT EST À LA FOIS SPÉCIFIQUE ET PLEINEMENT INTÉGRÉ DANS LA GESTION GLOBALE DES RISQUES Les métiers la Direction de la RSE et la Direction des Risques intè\ grent au quotidien les risques liés au climat et à la transition éner\ gétique dans la gestion des risques En 2020 la poursuite du renforcement du dispositif ESG du Groupe a été\ structurée au sein d’un programme pluriannuel spécifique l’\ ESG Action Plan (voir le paragraphe Gestion des risques environnementaux sociaux et de gouvernance de la partie 2 4 Contrôle interne) Ce programme prévoit notamment une évaluation ESG systématique des clients d\ ans le cadre des processus de crédit sur cinq dimensions dont l’une e\ st consacrée au changement climatique Les questions posées et leurs pondérations dans l’évaluation seront adaptées aux enjeux de\ chaque secteur d’activité Par ailleurs le Groupe a initié des travaux d’évaluation des ri\ sques physiques représentés par son portefeuille de crédit à parti\ r de la géolocalisation des actifs des clients et de leur vulnérabilité aux événements climatiques (voir le paragraphe La gestion du risque physique dans l’engagement 3) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 614 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat INDICATEURS ET OBJECTIFS EMPLOYÉS POUR ÉVALUER ET TRAITER LES RISQUES ET OPPORTUNITÉS LIÉS AU CLIMAT Le Groupe s’est doté d’indicateurs pour évaluer les risques \ et opportunités liés au climat a pris des engagements et s’est\ fixé des objectifs quantitatifs Les principaux indicateurs en lien avec ces risques et opportunités l\ iés au climat sont présentés dans le tableau ci dessous Activité Indicateur PérimètreValeur (2019) Valeur (2020) Unité Engagement ObjectifRéf Financement Montant des financements consacrés aux énergies renouvelables Groupe 15 917 8Md€ 18 Md€ en 2021 p 595 Part du charbon dans l’extraction d’énergies fossiles financée Groupe 2 41 5 %Évolution en ligne avec le scénario SDS de l’AIE p 563 Financement de la transition écologique des navires Groupe Md€1 Md€ d’ici 2025 p 601 Montant des Sustainability Linked Loans directement souscrits par la Banque ayant uniquement des critères environnementaux Groupe 2 23 8Md€ p 596 Alignement du portefeuille de crédit sur l’objectif climat de l’Accord de Paris Groupe Alignement du portefeuille de crédit sur l’objectif de l’Accord de Paris p 561 Émission sur les marchés Montant cumulé des obligations vertes structurées et placées Groupe 9 810 8 Md€ p 595 Investissement Montant des investissements verts BNPP Cardif 3 78 1Md€ p 552 Gestion d’actifs Encours des fonds verts gérés par la banque BNPP AM 11 618 4Md€ p 596 Autre Exposition de crédit sur les véhicules hybrides et électriques Arval 1 32 3Md€ p 597 Opérations Émissions de GES (Scopes 1+2+déplacements professionnels) par ETP Groupe 2 321 85tCO 2eq ETP 2 31 en 2021 p 603 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 615 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains 7 7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains DEVOIR DE VIGILANCE PLAN DE VIGILANCE 2020 DE BNP PARIBAS CADRE RÉGLEMENTAIRE La loi n° 2017 399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre s’app\ lique au Groupe dans son ensemble et demande d’établir et de mettre en œuvre un\ plan de vigilance visant à identifier et prévenir les risques d’at\ teintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales la santé \ et la sécurité des personnes et l’environnement La loi demande également d’établir chaque année à compter de l’exercice 2018 un compte rendu sur la mise en œuvre effective du plan de vigilance du Groupe GOUVERNANCE Initiée et portée par la Direction du Groupe la politique de resp\ onsabilité sociale et environnementale (RSE) constitue un enjeu stratégique pour BNP Paribas Elle se traduit par une volonté au plus haut niveau de l’entreprise de conjuguer performance responsabilité éthique \ et transparence Des objectifs RSE ont été intégrés au plan de \ développement du Groupe 2017 2020 Les actions liées aux dispositifs de vigilance du Groupe sont défi\ nies par la Direction RSE en co construction avec les acteurs concernés dans les principaux métiers et fonctions Domestic Markets International Financial Services Corporate & Institutional Banking Ressources Humaines Groupe Group Strategic Sourcing Conformité RISK et LEGAL Ces actions visent ainsi à couvrir l’ensemble des métiers des fonctions et des pays d’opération du Groupe Le Groupe s’engage à promouvoir le respect d’un certain nombre \ de principes et de normes qui constituent le fondement de ses activités \ tels que les Objectifs de Développement Durable de Nations Unies (ODD) \ les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies et les normes définies par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) Pour l’analyse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) la Direction RSE s’appuie sur les différents métiers \ qui constituent la première ligne de défense La fonction RSE Groupe accompagne le\ s métiers dans les analyses les plus complexes apportant son expertise thématique et sectorielle La fonction de gestion des risques RISK intervient en tant que deuxième ligne de défense sur les analyses \ RSE dans le cadre des processus de décision de crédit et d’investis\ sement Au sein du dispositif d’appétence aux risques du Groupe le Groupe communique la répartition des mix électrique et énergétique \ qu’il finance La Direction Générale a pris des engagements pour l’environneme\ nt dès 2011 et pour les droits humains dès 2012 avec la signature d\ e la Déclaration relative aux droits humains En 2016 la Direction du Groupe a réitéré son fort engagement en matière de respect des droi\ ts humains et de protection de l’environnement au travers de la publication de s\ on Code de conduite applicable à l’ensemble des collaborateurs dans le\ monde La dernière mise à jour a été publiée en 2018 Par ailleurs le dispositif d’alerte éthique du Groupe a pour objet\ de permettre à tout collaborateur de BNP Paribas de faire part d’un manquement avéré – ou d’un soupçon d’un tel manquement – au Code de conduite à une politique ou une procédure du Groupe ou une règlementation non seulement à sa hiérarchie mais aussi alternativement à la conformité de l’entité à laquelle il\ appartient ou d’un niveau supérieur Lancer une alerte interne est un droit et aucun collaborateur ne pourrait être sanctionné de quelque manière que ce soit pour avoir lancé une alerte interne de bonne foi Toute suspicion par un collaborateur de BNP Paribas d’atteinte grave ou potentiellement grave envers les droits humains et les libertés fondamentales la santé et la sécurité des personnes et l’e\ nvironnement peut être signalée selon ce dispositif d’alerte éthique NOTRE DÉMARCHE DE VIGILANCE Périmètre Dans le cadre de l’élaboration de son plan de vigilance BNP Paribas a réalisé en cohérence avec ses engagements des cartographies\ de risques ainsi qu’une revue de ses politiques et outils d’évalu\ ation et de maîtrise des risques existants sur un périmètre cohérent avec le texte de la loi Ce périmètre comprend les collaborateurs (Ressources Humaines –\ RH) les fournisseurs et sous traitants (Group Strategic Sourcing – GSS) et les principaux métiers au sein des trois divisions de BNP Paribas (Domestic Markets International Financial Services Corporate & Institutional Banking) Risques pris en compte dans l’élaboration des différentes cartographies En cohérence avec ses engagements RSE le Groupe a intégré dans\ sa démarche de vigilance les risques d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales la santé et la sécurité des personnes et l’environnement et en particulier les enjeux suivants ■enjeux liés aux droits humains et libertés fondamentales le travail des enfants le travail forcé et le trafic d’êtres humains le non respect des droits des communautés locales la liberté d’association et\ de négociation collective la liberté d'exercice du droit de grève les discriminations le harcèlement les modes de rémunérations non\ équitables les heures de travail excessives ■enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes santé et sécurité au travail et des consommateurs ■enjeux environnementaux risques climatiques pollution de l’air pollution de l’eau pollution des sols rareté et épuisement de\ s matières premières rareté de l’eau érosion et épuise\ ment des sols gestion des déchets émissions de gaz à effet de serre dégr\ adation des écosystèmes et de la biodiversité Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 616 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains Les dispositifs mis en œuvre pour gérer ces risques Le Groupe a fait l’inventaire de ses dispositifs existants et les a m\ is en regard des éléments exigés pour l’élaboration du plan de \ vigilance ce qui a permis de s’assurer que les principaux risques étaient bien couv\ erts par les dispositifs existants à la fois pour les collaborateurs les four\ nisseurs et les activités bancaires et financières Des cartographies des risques ont entre autres été réalisées\ en ce qui concerne les catégories d’achats liées aux fournisseurs du Grou\ pe et en ce qui concerne les secteurs d’activité et les pays d’opérat\ ion liés aux activités bancaires et financières de BNP Paribas Des grilles d’analyse complémentaires aux dispositifs de prévention des risques préexistants ont été développées et mises en place Un chantier pluriannu\ el transverse a été mis en place par le Groupe en 2020 afin de continuer à renforcer le dispositif de gestion des enjeux environnementaux et sociaux En ce qui concerne les risques climatiques BNP Paribas prend en compte les travaux du GIEC et mesure les émissions de gaz à effet de ser\ re (GES) liée à son activité propre telle que la mobilité de ses collaborateurs et utilise des scénarios scientifiques de référence dans le cadre de son engagement à aligner son portefeuille de crédit avec les objectifs de l’Accord de Paris en se focalisant sur les secteurs les plus émetteurs de GES à commencer par le secteur de l’énergie NOS COLLABORATEURS Le Groupe veut favoriser un environnement de travail stimulant au sein duquel chaque personne est traitée de manière équitable En par\ ticulier le Groupe met l’accent sur le respect la nécessité d’appliq\ uer les normes les plus rigoureuses en matière de comportement professionnel et le rejet de toute forme de discrimination Le Groupe veille aussi à la s\ ûreté et la sécurité des personnes sur leur lieu de travail Lors de la mise en œuvre de son plan de vigilance BNP Paribas s’est assuré de la couverture adéquate de l’ensemble des risques saillants ( 1) ainsi que de leur formalisation dans les politiques RH Groupe préexistantes La politique de diversité et d’inclusion ainsi que les principes d\ e rémunération du Groupe réaffirment le principe de non discrim\ ination dans le recrutement et l’évolution des parcours professionnels des\ salariés jusqu’au plus haut niveau du Groupe Ces politiques sont appuyées par le plan de contrôle RH Groupe ainsi que par une procé\ dure d’alerte spécifique sur les enjeux de discrimination via des «\ référents Discrimination » qui peuvent être saisis dans les pays l’ayant déployé\ e par tout collaborateur s’estimant victime de discrimination ■BNP Paribas a signé les 10 Principes de la Charte de l’Organisation Internationale du Travail sur le handicap destinée à favoriser l’emploi et les conditions de travail des personnes en situation de handicap Au travers de l’Accord monde (signé en septembre 2018 avec UNI Global Union) chaque entité du Groupe s’engage à mettre en place au \ moins l’un des 10 engagements de la charte précitée ■dans le cadre du programme HeForShe des Nations Unies BNP Paribas s’engage notamment à accroître la mixité des métiers en \ commençant par mieux équilibrer la proportion des genres dans deux domaines avec\ une forte dominante féminine (Ressources Humaines) et masculine (Global Markets) ■BNP Paribas soutient également les Standards de Conduite LGBTI des Nations Unies dévoilés en septembre 2017 dans le but de lutter contre la discrimination envers les personnes LGBTI au travail La mise à jour du Code de conduite en 2016 renforce l’engagement du Groupe contre le harcèlement y compris le harcèlement sexuel En complément la Direction des Ressources Humaines Groupe a établi en 2018 une procédure interne sur le traitement des signalements de harcèlement L'Accord monde rappelle son déploiement dans toutes les entités du Groupe ainsi que des mesures d’accompagnement des vict\ imes La Charte sociale européenne dont est issu l’accord européen su\ r la prévention du stress au travail appliqué depuis 2017 les programm\ es liés à la prévention des risques psychosociaux et du stress au \ travail l’engagement sur la maternité paternité la Charte de l’é\ quilibre vie professionnelle vie personnelle en France les nouveaux modes de travail contribuent à un meilleur équilibre des rythmes de travail En 2018 BNP Paribas a également mis à jour sa politique de protection des données personnelles RH pour appliquer les dispositions du Règleme\ nt Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigu\ eur le 25 mai 2018 et mène des actions de sensibilisation des collaborateurs dans \ les territoires où s’applique le RGPD Les programmes de prévention des risques professionnels et les politi\ ques de santé sécurité au travail sont adaptés aux spécifici\ tés des différents métiers du Groupe Voir « Good place to work » et gestion responsable de l'emploi Engagement 5 Les politiques et actions déjà engagées par les Ressources Huma\ ines vont continuer à être déployées et suivies dans le temps NOS FOURNISSEURS ET SOUS TRAITANTS Au sein de Group Strategic Sourcing (GSS) des équipes dédiée\ s traitent les risques ESG liés aux fournisseurs et sous traitants Dans le cadre du déploiement de la loi sur le devoir de vigilance BNP Paribas articule son dispositif de gestion des risques ESG relatifs à ses fournisseurs et sous traitants autour des éléments suivants ■une cartographie des risques ESG portant sur treize enjeux permettant d’identifier les catégories d’achat qui ont un niveau de risque\ environnemental et social élevé ■une Charte Achats Responsables énonçant les engagements réciproques du Groupe et de ses fournisseurs et sous traitants sur le plan environnemental et social ■des clauses contractuelles type couvrant les exigences sur les critè\ res environnementaux et sociaux qui prévoient depuis 2018 la possibilité\ de mettre fin aux contrats en cas de non respect par les fournisseurs des exigences ESG du Groupe ■des modèles de questionnaires ESG utilisés lors des appels d’of\ fres pour évaluer les fournisseurs ■des règles de suivi du risque fournisseurs ciblant certains critè\ res ESG utilisés lors de la sélection et complété par des veilles th\ ématiques ■des formations à destination de la filière Sourcing Voir aussi Une démarche de dialogue avec les parties prenantes dans Notre stratégie partie 7 1 ainsi qu’ Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Engagement 3 En complément de ce dispositif BNP Paribas signataire en France de la Charte des relations fournisseurs responsables promue par la Médiatio\ n des entreprises rattachée au ministère de l’Économie et des Finances dispose d’un médiateur interne indépendant de la fonction GSS dont les coordonnées sont diffusées sur le site institutionnel du Groupe o\ ffrant une voie de recours en cas de différend (1) Le terme « saillant » est directement traduit et emprunté du terme anglais « salient » utilisé par les rédacteurs du Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 617 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains Le recours aux questionnaires d’évaluation ESG dans les appels d’\ offres et la prise en compte de leurs résultats dans l’évaluation glob\ ale des fournisseurs sont intégrés dans le plan de contrôle de la fil\ ière Strategic Sourcing Par ailleurs le processus de reporting annuel mis en place par la fili\ ère GSS permet d’évaluer les progrès réalisés par les entité\ s NOS ACTIVITÉS BANCAIRES ET FINANCIÈRES La distribution de produits et services financiers Le Groupe a identifié deux risques principaux dans le cadre de la distribution de ses produits et services aux particuliers la non discrimination dans l’accès aux services financiers et le droit \ à la vie privée (protection des données personnelles des clients) Afin de réduire le risque de discrimination dans l’accès aux services financiers le Groupe met en œuvre une démarche d’inclusion fi\ nancière en soutenant la microfinance par les financements et services apport\ és aux institutions spécialisées en améliorant l’accès au c\ rédit et à l’assurance en accompagnant les clients en situation de fragilité du fait de leur situation de handicap ou de leur situation financière Au d\ elà des exigences règlementaires liées au devoir de vigilance le Groupe a\ lancé plusieurs initiatives qui relèvent de sa responsabilité civique (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre Engagement 7) Par ailleurs dans le cadre de sa politique générale de gestion des\ données personnelles BNP Paribas entend utiliser les meilleurs dispositifs de protection des données disponibles dans toutes les entités et pays\ où le Groupe est présent (voir aussi La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains Engagement 8) Les activités de financement et d’investissement Les activités des clients de BNP Paribas sont susceptibles d’être porteuses de risques dans les domaines des droits humains et des libertés fondamentales de la santé et la sécurité des perso\ nnes et de l’environnement Fin 2018 le Groupe a publié sa Charte des Relati\ ons Commerciales Responsables à destination de ses clients réaffirma\ nt ainsi que BNP Paribas souhaite s’engager avec des clients dont les pratiques commerciales reflètent un niveau élevé de gouvernan\ ce et de responsabilité en ce qui concerne les droits humains et les libert\ és fondamentales la santé et la sécurité des personnes et l’e\ nvironnement Dans la perspective de limiter les impacts liés aux émissions de gaz à effet de serre et de participer à la transition énergétique et \ écologique le Groupe a annoncé en 2020 une sortie totale du financement de l’e\ nsemble de la chaîne de valeur des entreprises liées au charbon thermique d’ici 2030 dans les pays de l’OCDE et de l’Union européenne et d’i\ ci 2040 dans le reste du monde La Banque avait déjà cessé de financer tou\ t projet de centrale à charbon ainsi que les acteurs dont l’activité pr\ incipale est liée au secteur des hydrocarbures non conventionnels Le Groupe s’\ est également engagé publiquement fin 2019 en faveur de la protectio\ n de l’Océan afin de participer activement à la préservation d\ e la biodiversité marine BNP Paribas promeut aussi les recommandations des Nations Unies sur la santé et a cessé fin 2017 ses activités de financement et d’investissement relatives aux acteurs de l’industrie du tabac Le Groupe dispose d’une liste d’exclusion ainsi que d’une liste de surveillance Ces listes font l’objet d’une révision périodique pour inté\ grer notamment des nouvelles situations impliquant des atteintes graves envers l’environ\ nement ou des droits humains La liste d’exclusion touche les entreprises avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas entretenir de relations commerciale\ s Préalablement à la promulgation de la loi relative au devoir de vigilance BNP Paribas avait déjà mis en place des dispositifs de gestion des risq\ ues ESG relatifs à ses activités de financement et d’investissement (\ voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Engagement 3) Ces dispositifs s’articulent notamment autour ■de l’élaboration de politiques de financement et d’investissement encadrant les secteurs présentant de forts risques ESG Ces politiques accessibles sur le site internet du Groupe sont mises à jour en fonc\ tion des évolutions règlementaires de leur anticipation et des remontées des équipes opérationnelles des métiers du Groupe ■du respect des Principes de l’Équateur pour les grands projets industriels et d’infrastructures BNP Paribas est signataire depuis 2008 des Principes de l’Équateur ils visent à éviter minorer atténuer ou compenser les impacts négatifs liés à de grands projets industr\ iels ou d’infrastructure sur les communautés les écosystèmes et le \ climat ■de l’intégration de critères ESG dans le processus de connaissa\ nce du client (KYC) ■d’une intégration progressive des critères ESG dans les politiq\ ues de crédit et de notation ■du développement et de l’utilisation d’outils de gestion et de \ suivi de ces risques qui comprennent des questionnaires spécifiques pour les activités présentant des risques saillants ■de formations aux dispositifs de gestion des risques ESG à destinatio\ n des métiers de financement et des fonctions de contrôle ■d’un plan de contrôle opérationnel Afin de s’assurer que le dispositif existant est adapté aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance BNP Paribas dispose de cartographies des risques portés par ses clients qui couvrent l’ensemble des sec\ teurs d’activité et l’ensemble des pays d’opération des entités légales clientes ■pour chaque secteur d’activité les risques saillants liés aux \ droits humains et libertés fondamentales à la santé et la sécurité des \ personnes et à l’environnement ont été définis selon une méthodologie \ de notation du niveau de gravité et d’occurrence de chaque risque laquelle s’\ inspire du cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des N\ ations Unies Le niveau de risque inhérent à chaque secteur d’activité\ a ensuite été déterminé en fonction de la présence de risques saill\ ants ■un niveau de risque environnemental et social a été défini po\ ur chaque pays d’implantation du Groupe sur la base de sources de référen\ ce provenant d’organisations internationales et d’ONG reconnues tell\ es que l’Organisation Internationale du Travail la Banque Mondiale le Programme des Nations Unies pour l’Environnement Human Rights Watch Transparency International et le World Resources Institute ■les niveaux de risque inhérents aux secteurs d’activité et aux \ pays d’implantation ont ensuite été combinés pour considérer l\ es entités légales clientes ayant un niveau de risque environnemental et social \ élevé RÉSULTATS 2020 En 2020 les plans d’actions définis antérieurement ont continué à être déployés sous l’égide des responsables des métiers et fonctions concernés membres du Comité Exécutif du Groupe Nos collaborateurs À fin 2020 100 % des entités de plus de 1 000 salariés ont déjà mis en œuvre au moins l’un des 10 engagements de la Charte de l’OIT sur le handicap L’objectif inscrit dans les critères du plan d’intéressement \ à moyen terme de plus de 7 700 collaborateurs clés d’atteindre 100 % en 2021 est atteint Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 618 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains Le Groupe atteint et dépasse les objectifs qu’il s’est fixés en termes d’amélioration de la mixité des activités de marché à fin 2020 avec ■un minimum de 40 % de femmes parmi les jeunes diplômés recrutés chaque année (actuellement 50 % contre 40 % en 2016) ■au moins 40 % de femmes dans les programmes Leadership Talent ( 41 % en 2020 contre 31 % en 2016) ■une augmentation de 40 % du nombre de femmes parmi les Senior Management Positions ( 21 % de femmes parmi les SMP en 2020 contre 15 % en 2016 soit une augmentation de 40 %) En ce qui concerne les objectifs de mixité dans les Ressources Humaines 27 % des HR Business Partners nommés entre mars 2018 et décembre 2020 sont des hommes soit une progression de 50 % L'ONG Human Rights Campaign Foundation lui attribue de nouveau la note de 100 100 dans son Index Corporate Equality Index 2021 des entreprises nord américaines les plus accueillantes et respectueuses de la population \ LGBTQ Le Groupe poursuit le développement de sa formation spécifique s\ ur les droits humains auprès des employés du Groupe participant directeme\ nt à la promotion des droits humains ( 1) À fin novembre 2020 89 % des collaborateurs auxquels la formation a été assignée ont suivi le module de sensibilisation en ligne pour la prise en compte des droits humains dans les décisions de financement Depuis 2016 plus de 12 000 collaborateurs ont reçu cette formation Nos fournisseurs et sous traitants À fin 2020 ce sont plus de 2 100 évaluations ESG (2) qui ont été réalisées et 900 Chartes Achats Responsables qui ont été signées par les fournis\ seurs de BNP Paribas Une formation sur les droits humains a été suivie par 89 % des collaborateurs de Group Strategic Sourcing En 2020 le dispositif a été complété par le lancement avec trois autres banques et \ un tiers évaluateur d'un audit sur site sur deux catégories d'achat Notre activité propre BNP Paribas mesure chaque année son empreinte environnementale liée à son fonctionnement propre (scopes 1 et 2) Cela intègre entre autres l’électricité et le chauffage des bâtiments du Groupe\ ainsi que les déplacements des collaborateurs À fin 2020 le bilan des émi\ ssions de GES du Groupe s’élèvent à 1 85 teqCO 2 ( 3 ) par ETP (4) ( 20 % par rapport à 2019) Voir aussi La diminution de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre Engagement 11 Nos activités bancaires et financières En 2020 BNP Paribas a continué de renforcer son dispositif relatif à la protection des données grâce à son réseau composé\ de plus de 100 référents qui gèrent l’alignement des actions du Groupe ave\ c les articles du Règlement Général sur la Protection des Données \ (RGPD) BNP Paribas a renforcé son dispositif ESG en déployant en 2020 un programme pluriannuel (l’ESG Action Plan) sous la coresponsabilité\ du Responsable de l’Engagement d’entreprise et du Responsable de RISK\ Ce programme vise à la fois à définir les normes du groupe en \ matière ESG et à développer des outils d’analyse de la performance du G\ roupe au niveau des clients et du portefeuille de crédit (voir aussi Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Engagement 3) Avec un pourcentage de charbon beaucoup plus faible que le mix mondial le mix énergie primaire du Groupe se compare favorablement au mix mondial calculé par l’AIE Dans le secteur de la production d’électricité le portefeuille de crédit de la Banque est d’ores et déjà en ligne avec la trajectoire requise pour limiter le réchauffement climatique en deçà de 2 degrés BNP Paribas a également effectué le premier reporting selon les Principes de Poséidon des émissions de CO 2 générées par son portefeuille de crédit au secteur du transport maritime A fin 2019\ le score d’alignement du portefeuille de crédits de BNP Paribas en termes d’intensité carbone s’établissait à 2 88 % au dessus de \ la trajectoire de décarbonation de l’industrie telle que définie par les Principes de Poséidon Voir aussi Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Engagement 3 La Banque a engagé en 2020 les travaux d’alignement de son portefeuille de crédits avec les objectifs de l’Accord de Paris selon la méthodologie PACTA (5) Fin 2020 les listes de restriction d’activité et de surveillance \ du Groupe au titre de la gestion des risques ESG comprenaient 1 446 entités lé\ gales (1 271 exclues et 175 sous surveillance) contre 1 087 entités légales à\ fin 2019 En 2020 736 entreprises sont placées sur la liste de restriction d’a\ ctivité au titre des politiques sectorielles énergétiques En outre en 2020 la fi\ lière RSE du Groupe a été saisie pour donner un avis d’expert dans l’anal\ yse des risques ESG de près de 2 500 transactions complexes et ou sensibles concernant notamment des financements entrées en relation et accompagnements d’exportations contre 2 340 transactions l’année précéde\ nte Parmi les mesures de vigilance approfondies qui ont été mises en pl\ ace les métiers ont implémenté en 2020 les grilles d’analyse com\ plémentaires aux dispositifs préexistants lesquelles permettent une analyse approfondie des entreprises clientes de la Banque actives dans des pays et des secteurs identifiés comme sensibles en termes de droits huma\ ins et de respect de l’environnement Un e learning associé a été finalisé Le plan de contrôle opérationnel a ajouté un point de contrô\ le relatif à ces grilles d’analyse (voir aussi Une gestion rigoureuse des ri\ sques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Engagement 3) Le Groupe poursuit également ses efforts commerciaux pour réorient\ er en priorité les flux financiers vers des activités qui ont un \ impact positif sur l’environnement à commencer par celles qui s’inscrivent da\ ns la transition énergétique et écologique comme les énergies ren\ ouvelables À fin 2020 BNP Paribas a financé les entreprises du secteur des énergies renouvelables à hauteur de 17 8 milliards d’euros en ligne avec s\ on objectif de 18 milliards d’euros à fin 2021 NOTRE ENGAGEMENT D’AMÉLIORATION CONTINUE La démarche de vigilance de BNP Paribas s’inscrit dans une volonté d’amélioration continue À ce titre le Groupe complétera lo\ rsque nécessaire ses outils d’identification de maîtrise et de pil\ otage des risques identifiés et en rendra compte chaque année dans son Doc\ ument de référence (1) Une campagne de sensibilisation de grande ampleur sur les droits humains dans les effectifs BNL ayant été lancée en fin d’année 2020 la période de calcul du taux de formation a été exceptionnellement arrêtée au 22 11 2020 afin de refléter la performance du Groupe sur le temps long dans une logique de reporting proforma (2) Gestion des risques Environnementaux Sociaux et de Gouvernance ( 3 ) Tonnes équivalentes de C02 ( 4 ) ETP "Equivalent Temps Plein" ( 5 ) Paris Agreement Capital Transition Assessment Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 619 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains DÉCLARATION SUR L’ESCLAVAGE MODERNE ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS INTRODUCTION La présente Déclaration (1) reprend les mesures adoptées par BNP Paribas afin d’éviter que ses activités effectuées directement ou \ au travers de ses fournisseurs ne présentent de cas de traite d’êtres humains\ (2) ou d’esclavage (3) Elle fait également référence à la gestion des risques que\ le Groupe a mise en place dans le cadre de ses activités de financemen\ t et d’investissement lesquelles encadrent les cas potentiels de violatio\ n des droits humains que sont susceptibles de porter les activités de ses c\ lients La présente Déclaration porte sur l’exercice clos le 31 décembre 2020 Tous les ans le Conseil d’administration et le Directeur Général certifient que les activités du Groupe sont conformes à la présente Déclaration sur la base des informations fournies par les Directions de la responsabilit\ é sociale et environnementale (RSE) de Group Strategic Sourcing et des Ressources Humaines LE GROUPE BNP PARIBAS BNP Paribas leader européen des services bancaires et financiers est présent dans 68 pays et compte 193 319 Équivalents Temps Plein Il détient des positions clés dans ses deux grands domaines d’acti\ vité Retail Banking and Services (pôles Domestic Markets et International Financial Services intégrant des activités telles que Personal Finance l’Assurance et la Gestion Institutionnelle et Privée) et Corporate and Institutional Banking (Corporate Banking Global Markets et Securities Services) Plus d’informations sur les activités et implantations\ de BNP Paribas sont disponibles dans le chapitre 1 4 Présentation des pôles et métiers Le montant des achats du Groupe a représenté environ 9 milliards d’euros de dépenses dans le monde répartis sur neuf familles de dépenses Immobilier Market Data Marketing & Communication Moyens Généraux Services bancaires Services professionnels Technologie Transaction fees et Voyages RISQUES D’ESCLAVAGE MODERNE ET DE TRAITE DES ÊTRES HUMAINS Il a été clairement démontré et par de multiples sources (études universitaires enquêtes de terrain couverture médiatique) que tous les secteurs industries et régions pouvaient être affectés dans des proportions diverses par ce type d’atteintes graves aux droits humai\ ns À cet égard les politiques d’évaluation des risques relatives à\ la question de l’esclavage moderne se doivent d’être multifactorielles (inté\ gration des dimensions sectorielle industrielle géographique des filières \ produits et ou services analysés) et régulièrement mises à jour afin de s’attaquer à cette problématique complexe aussi pleinement et efficacement que possible Le processus d’évaluation des risques mis en place par BNP Paribas pour traiter la question de l’esclavage moderne et de la trait\ e des êtres humains prend ainsi en compte les situations très diffé\ rentes de ses parties prenantes et est nourri par la veille thématique effe\ ctuée par les équipes du Groupe sur le sujet Risques relatifs aux collaborateurs de BNP Paribas Les risques d’esclavage moderne et de traite des êtres humains ont\ été jugés faibles dans les opérations du Groupe aucune é\ tude publique n’ayant a priori considéré le secteur bancaire et ses employés la plupart étant des professionnels hautement qualifiés comme é\ tant particulièrement exposés à des pratiques de ce type Risques relatifs aux fournisseurs de BNP Paribas En tant que groupe bancaire BNP Paribas gère un portefeuille de fournisseurs relevant principalement des achats de fonctionnement (conseil services informatiques sécurité équipements inform\ atiques mobilier et fournitures de bureau articles promotionnels nettoyage restauration) Selon les catégories de dépenses la ch\ aîne d’approvisionnement peut être simple comme très complexe ce qui augmente dans ce dernier cas les risques liés aux droits humains et les difficultés à les maîtriser Sur la base de la cartographie des risques achats mise en place par BNP Paribas moins d’un quart des catégories d’achats du Groupe est à risque fort sur les critères d’escl\ avage moderne et travail des enfants Risques relatifs aux activités de financement et d’investissement de BNP Paribas BNP Paribas répond aux besoins de millions de clients particuliers et professionnels d’entrepreneurs de petites moyennes et grandes entreprises dans des secteurs d’activité confrontés à de mul\ tiples enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) De plus le Groupe est implanté dans des pays ou les systèmes politiques et juridiques sont très disparates en termes de développement Cette diversité de contexte nécessite des processus d’examen et d’analyse structurés co\ mplets et basés sur l’expertise des équipes du Groupe afin d’identi\ fier les risques d’esclavage moderne et de traite des êtres humains pouvant être portés par les activités des clients de BNP Paribas POLITIQUE DE BNP PARIBAS EN MATIÈRE D’ESCLAVAGE MODERNE ET DE TRAITE DES ÊTRES HUMAINS Le respect des droits humains est l’un des piliers sur lequel la stra\ tégie RSE de BNP Paribas repose Le Groupe s’engage à promouvoir le respect d’un certain nombre de principes et de normes qui constituent le fondement de ses activités ■les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies ■les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies ■les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains des Nations Unies (1) La présente Déclaration s’applique à toutes les entreprises du Groupe BNP Paribas qui sont tenues d’élaborer une déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains Celles qui ont choisi d’établir leur propre déclaration ne sont pas concernées (2) L’expression « traite des êtres humains » désigne « le recrutement le transport le transfert l’hébergement ou l’accueil de personnes par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte par enlèvement fraude tromperie abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation » Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée et Protocoles s’y Rapportant (3) « L’esclavage est l’état ou condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux » Convention des Nations Unies relative à l’esclavage Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 620 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains ■les principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinational\ es acceptés à l’échelle internationale ■les normes en matière de droits humains acceptées à l’éch\ elle internationale telles que définies dans la Charte internationale des droits humains ■les normes fondamentales du travail définies par l’Organisation Internationale du Travail Ces engagements publics se doublent de politiques internes mises en œuvre au sein du Groupe en vue de traiter les nombreux sujets autour \ des questions sociales environnementales et de gouvernance notamment des violations des droits humains Ces politiques comprennent ■le Code de conduite du Groupe BNP Paribas ■la Déclaration de BNP Paribas relative aux droits humains ■la Charte Achats Responsables ■la Charte des relations commerciales responsables de BNP Paribas L’identification précoce et efficace de pratiques modernes d’\ esclavage première étape vers la prévention l’atténuation et la re\ médiation de ces dernières passe par des politiques et des processus spécifiques\ À cet égard BNP Paribas a pris les mesures suivantes afin d’exercer son devoir de vigilance en la matière avec tout le sérieux requis Envers les collaborateurs de BNP Paribas BNP Paribas s’engage à garantir un environnement de travail dans lequel\ tous les salariés sont traités de manière équitable Plus pa\ rticulièrement le Groupe met l’accent sur le respect la nécessité d’appliq\ uer les normes les plus strictes en matière d’éthique professionnelle et rejet\ te toute forme de discrimination Les politiques mises en place par BNP Paribas en la matière intègrent notamment une revue annuelle des pays à\ risques en matière de respect des droits humains ainsi qu’un suivi des sa\ lariés ayant moins de 18 ans et plus de 16 ans (1 seul salarié en 2020 au Brésil) De plus les politiques et procédures structurelles existantes au sein du Groupe incluent notamment une politique en faveur de la diversité et de l’inclusion ainsi que des principes de rémunération qui sont fidèles aux principes de non discrimination dans le processus de recrutement et la gestion de parcours professionnel des salariés Le Code de conduite de BNP Paribas dont les règles doivent être comprises et suivies par l’ensemble des salariés confirme l’engagement du Groupe à lutter contre le harcèlement notamment le harcèlement sexuel Ainsi chaque salarié au sein du Groupe est tenu de traiter tous ses collègues avec respect de veiller à ce que les interactions avec ces derniers soient professionnelles et efficaces d’être à l’\ écoute et de considérer leurs contributions même s’ils expriment des opinio\ ns différentes L’accord sur les droits fondamentaux et la mise en place d’un socle\ social mondial signé le 18 septembre 2018 met en place un dispositif ambitieux pour contribuer à améliorer la qualité de vie et les \ conditions de travail des collaborateurs et ce faisant à plus d’égalité et à une croissance inclusive Sensibilisation et formation BNP Paribas a participé à l’élaboration d’un module e learning\ de sensibilisation intitulé « Entreprise et droits de l’Homme » en collaboration avec d’autres membres de l’association française Entreprises pour les Droits de l’Homme (EDH) Ce module doit être suivi par l’ensemble des salariés qui participent directement à la promotion des droits humains les salariés travaillant sur la gestion des risques le secteur des achats les responsables des relations commerciales de CIB et le réseau RSE Il est également librement accessible à tous les collaborateurs du Groupe Faire remonter les préoccupations Les salariés de BNP Paribas sont tenus de signaler tout manquement avéré ou supposé au Code de conduite aux politiques et procédures du Groupe ou aux réglementations S’ils ne peuvent adresser leur signalement à leur manager ou selon\ une autre voie habituelle ils ont la possibilité d’exercer leur droit d’alerte éthique conformément à la procédure d’alerte en vigueur \ au sein du Groupe Tout problème concernant une violation ou une suspicion de violation des droits humains dans le cadre des activités du Groupe ou de ses fournisseurs peut être signalé par une alerte éthique sauf en cas de réglementations ou de procédures contraires au niveau local Notre politique d’alerte éthique garantit aux collaborateurs exerçant leur droit d’alerte éthique une protection contre le risque de repré\ sailles pour avoir lancé une alerte interne de bonne foi Envers les fournisseurs de BNP Paribas Au sein de la fonction Group Strategic Sourcing des équipes dédié\ es traitent les risques ESG liés aux fournisseurs et sous traitants BNP Paribas articule son dispositif de gestion des risques ESG relatifs à ses fournisseurs et sous traitants autour des éléments suivants ■une politique d’achats responsables qui aligne les objectifs de la fonction avec les objectifs RSE du Groupe tel que développé dans \ la raison d’être ■la définition par la fonction d’un cadre normatif de référence pour la filière Ce cadre comprend ■une cartographie des risques ESG portant sur treize enjeux dont l’esclavage moderne et le travail des enfants permettant d’identi\ fier les catégories d’achat qui ont un niveau de risque environnemental\ et social élevé ■une Charte Achats Responsables énonçant les engagements réciproques du Groupe et de ses fournisseurs et sous traitants sur le plan environnemental et social ■des clauses contractuelles intégrant le respect des conventions de l’Organisation Internationale du Travail s’appliquant dans l’ensemble des pays où les fournisseurs sont implantés prév\ oyant la possibilité de mettre fin aux contrats en cas de non respect par\ les fournisseurs des exigences ESG du Groupe ■des modèles de questionnaires ESG utilisés lors des appels d’of\ fres incluant des questions spécifiques sur l’environnement l’é\ thique et les droits humains ■des règles de suivi du risque fournisseurs ciblant certains critères ESG utilisés lors de la sélection et complété par des veille\ s thématiques ■des formations à destination de la filière Sourcing En 2020 BNP Paribas a également complété son dispositif en lançant avec trois autres banques et un tiers évaluateur un audit sur site sur deux catégories d’achats Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 621 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains Envers les clients de BNP Paribas (activités de financement et d’investissement) BNP Paribas a mis en place des dispositifs de gestion des risques ESG relatifs à ses activités de financement et d’investisseme\ nt (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Engagement 3) Ces dispositifs s’articulent autour ■de l’élaboration de politiques de financement et d’investissement encadrant les secteurs présentant de forts risques ESG ■du respect des Principes de l’Équateur pour les grands projets industriels et d’infrastructures ■de l’intégration de critères ESG dans le processus de connaissa\ nce du client (KYC) ■d’une intégration progressive des critères ESG dans les politiq\ ues de crédit et de notation ■du développement et de l’utilisation d’outils de gestion et de suivi de ces risques qui comprennent des questionnaires spécifiques pour\ les activités présentant des risques environnementaux et sociaux saillants ■de formations aux dispositifs de gestion des risques ESG à destinatio\ n des métiers de financement et des fonctions de contrôle ■d’un plan de contrôle opérationnel MESURE DE L’EFFICACITÉ Conscient des défis s’attachant à la mesure et à la prise e\ n compte des problématiques d’esclavage moderne et de traite des êtres humai\ ns BNP Paribas soumet ses processus et politiques en la matière à des revues et améliorations régulières afin d’en améliorer\ continuellement la portée et l’efficacité Des politiques mises en œuvre envers les collaborateurs de BNP Paribas Le pourcentage des employés du Groupe participant directement à la promotion des droits humains ayant reçu une formation spécifique sur les droits humains est un indicateur suivi par BNP Paribas sur cette catégorie de parties prenantes À fin novembre 2020 ( 1) 89 % des collaborateurs auxquels la formation a été assignée ont suivi le module de sensib\ ilisation en ligne pour la prise en compte des droits humains dans les décision\ s de financement Depuis 2016 plus de 12 000 collaborateurs du Groupe ont reçu cette formation Des politiques mises en œuvre en vers les fournisseurs de BNP Paribas Le nombre d’évaluations ESG de fournisseurs et sous traitants réalisées dans le cadre d’appels d’offres notamment ceux relatifs aux catégories d’achats à risques est un indicateur suivi par BNP Paribas sur cette catégorie de parties prenantes En 2020 2 301 évaluations ESG ont été menées et 900 Chartes Achats Responsables signées par les fournis\ seurs du Groupe Des politiques mises en œuvre dans les activités de financement et d’investissement de BNP Paribas L’ouverture et le maintien d’un dialogue de qualité entre le Gro\ upe et les entités qu’il finance ou dans lesquelles il investit jouent un r\ ôle important en matière de suivi et de remédiation de certaines problématiques y compris celles relatives aux droits humains L’évolution des listes d’exclusion et de surveillance (constituées des entreprises avec lesquel\ les le Groupe ne souhaite pas entretenir de relations commerciales ou ét\ ant soumises à un suivi renforcé pouvant résulter d’atteintes g\ raves envers les droits humains) est un autre indicateur suivi par BNP Paribas À fin 2020 ces listes comprenaient 1 446 entités légales (1 271 sous exclusion et 175 sous surveillance) contre 1 087 entités légales à fin 2019 MODALITÉS DE CONSULTATION AYANT PERMIS L’ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION Les informations de la présente déclaration ont été rassembl\ ées grâce au travail et à la collaboration de spécialistes des sujets abordé\ s dans ce document ainsi que lorsque nécessaire de membres du réseau d\ e référents RSE déployé dans l’ensemble des fonctions mé\ tier et pays du Groupe (voir La RSE Portée au plus haut niveau de l'organisation) Les fonctions RSE Groupe et LEGAL Groupe ont assuré la coordination de cette remontée d’informations au cours de l’année écoulée et consulté en particulier les référents désignés et experts compétents \ pour les activités du Groupe au Royaume Uni et en Australie CONCLUSION Cette déclaration a été utilisée par BNP Paribas afin d’établir la déclaration annuelle requise par le Modern Slavery Act 2015 du Royaume Uni et le Modern Slavery Act 2018 d’Australie (Cth) Cette déclaration peut être consultée sur la page « Publications » du site internet du Groupe (https group BNP Paribas publications) (1) Une campagne de sensibilisation de grande ampleur sur les droits humains dans les effectifs BNL ayant été lancée en fin d’année 2020 la période de calcul du taux de formation a été exceptionnellement arrêtée au 22 11 2020 afin de refléter la performance du Groupe sur le temps long dans une logique de reporting proforma Jean Laurent BONNAFÉ Administrateur Directeur Général Jean lemierre Prsident du conseil d’administration 23 fvrier 2021 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 622 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Déclaration de performance extra financière UN MODÈLE DIVERSIFIÉ ET INTÉGRÉ CRÉATEUR DE VALEUR 7 8 Déclaration de performance extra financière ENJE UX ÉCO NOMIQ U ES E T R ÉG LEMEN TAIR ES DÉFI  DIGITAL DÉFI  SOCIÉTAL flfi fl fl flfl   fi fi   \b fi fl fl  flfl  33 703 co llaborateurs  PN B    13 8 Md\b  75 439 collaborate\1urs  PN B    15 9 Md\b  D OMES TIC M ARKETS (DM) 62 461  collaborate\1urs  P N B    15 5 Md\b   E N \b RO MOUV ANT  L’INNO VATION UTILE  \b OUR  LES CLIE NTS  (particulie rs  entre p reneurs   P ME ET    randes ent reprise s   i n stitutionnel s  associati on s EN F AV ORIS ANT UNE  CROIS SANCE D URABLE  \b OUR L’ÉCONOMIE   ET EN D ÉVELO\b\b ANT  UNE CONTRIB UTION  \b O UR LA S OCIÉTÉ  \ \ \   \ \    \  \  \ \b\ ’   \ \     f\   \b\   f \   q\ p \    E \  \  è \  \ ’  \  D\  h B \     \    ’ \   \    \    \ ’ \   Notre modèle diversifi\Dé et intégré à fin 2\D020 Nos solutions D ans u n monde qui  change… Notre création de va\Dleur pour l’e nsemble  des partie s pre nan te s   clie nts  actionnaires  et inve stisseurs  co llabor ateurs partena ires et fournis se urs  colle ctivités  territoi re s e t so ciété civ ile ACCOM \bAGNEMEN T  C ON SEIL  FINANCE MEN T INVE STIS SEMEN T   É\bA RGNE   \b R OTECTION    Nos atouts (1)  Equivalents Temps \PPlein (ETP) (2)  Clients avec au m\bin\Ps une c\bnnexi\bn à l’\PApp m\bbile par m\bis\P (en m\byenne sur le\P 4T20)   p rim tre \P  clients particuli\Pers  pr\b essi\bnnels et Banque \PPriv e des r seaux \P\bu de banques digit\Pales    de DM (y c\bmpris Al\Plemagne  Autriche e\Pt Nickel) (3)  Depuis la cr ati\bn (4)  H\brs restituti\bn c\bm\Ppl mentaire envisa\Pg e d s l’abr\bgati\b\Pn de la rec\bmmandat\Pi\bn de restricti\bn d\Pe la BCE pr vue d’i\Pci fn septembre 2021 Œ en l’ab\Psence d’ v\bluti\bns n\Pettement d av\brabl\Pes Ž (‘)  ’\burce   Bl\b\bmberg 6 1 millions de clients  actifs sur les Apps\1 mobiles (2   (+20 1 %   4T19 809 Md€ de crédits à  la clientèle  Plus de 120 000 prêts   arantis par l’État\1 (PGE   accordés aux entrep\1rises  impactées par la Co\1vid 19 N°1 mondial (5  avec  14 5 Md€ d’obli ations liées \1 à la pandémie à fn 2\1020 5 9 Md€ d’imp–ts et taxes  pa—és par le Group\1e dans  le monde 60 M€ de dons dans le  cadre de la crise sa\1nitaire 1 165 Md€ d’actifs  érés  par les é˜uipes de l\1’Asset  Mana ement  Cardif et\1  ™eal Estate 396 Md€ de fnancement  levés pour les clie\1nts sur les  marcšés de crédits s\1—ndi˜ués   d’obli ations et d’ac\1tions 7 1 Md€ de résultat net  part du Groupe ›ividende de 1 11 € par  action pa—ée en num\1éraire (4 N°1 mondial (5  avec  24 2 Md€ d’obli ations  durables à fn 2020 Près de 9 Md€ d’acšats  au niveau Groupe + 78 % de clients actifs s\1ur  mobiles entre 2017 e\1t 2020 Nicœel  environ 1 9 million  de comptes ouverts (3  à fn  2020  un nombre mul\1tiplié  par 4 depuis 2016 \brès de 20 % de  croissance des ordre\1s  électroni˜ues traité\1s pour  les clients cšež Gl\1obal  Marœets (C B Un Groupe européen \5 d’en er ure in ern\5 ion le présent dans 68 pa—\1s  et territoires  es  oll bor eurs\5 en és 193 319 personnes (1  dans  le monde Une s ru ure fn n\5 ière solide avec 117 3 Md\b  de capitaux propres Une  r nde di ersi\5f ion  des risƒues par métier  par   éo rapšie et par s\1ecteur   Une  oopér ion en \5re  les mé iers au cŸur  de la d—nami˜ue du Gr oupe  Une  ul ure  e „nolo iƒue  e  d’inno ion au service  des clients au 1T2020 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 623 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Déclaration de performance extra financière UN MODÈLE DIVERSIFIÉ ET INTÉGRÉ CRÉATEUR DE VALEUR ENJE UX ÉCO NOMIQ U ES E T R ÉG LEMEN TAIR ES DÉFI  DIGITAL DÉFI  SOCIÉTAL INTER NATIO NAL FINANCIAL    S ER VICES (IFS) COR\bORA TE &  INS TITUTIONAL  B ANKING (CIB ) 33 703 co llaborateurs  P N B    13 8 Md\b  75 439 collaborate\1urs  P N B    15 9 Md\b  D OMES TIC M ARKETS (DM) 62 461  collaborate\1urs  P N B    15 5 Md\b   E N \b RO MOUV ANT  L’INNO VATION UTILE  \b OUR  LES CLIE NTS  (particulie rs  entre p reneurs   P ME ET    randes ent reprise s   i n stitutionnel s  associati on s EN F AV ORIS ANT UNE  CROIS SANCE D URABLE  \b OUR L’ÉCONOMIE   ET EN D ÉVELO\b\b ANT  UNE CONTRIB UTION  \b O UR LA S OCIÉTÉ  \ \ \   \ \    \  \  \ \b\ ’   \ \     f\   \b\   f \   q\ p \    E \  \  è \  \ ’  \  D\  h B \     \    ’ \   \    \    \ ’ \   Notre modèle diversifi\Dé et intégré à fin 2\D020 Nos solutions D ans u n monde qui  change… Notre création de va\Dleur pour l’e nsemble  des partie s pre nan te s   clie nts  actionnaires  et inve stisseurs  co llabor ateurs partena ires et fournis se urs  colle ctivités  territoi re s e t so ciété civ ile ACCOM \bAGNEMEN T  C ON SEIL  FINANCE MEN T INVE STIS SEMEN T   É\bA RGNE   \b R OTECTION    Nos atouts (1)  Equivalents Temps \PPlein (ETP) (2)  Clients avec au m\bin\Ps une c\bnnexi\bn à l’\PApp m\bbile par m\bis\P (en m\byenne sur le\P 4T20)   p rim tre \P  clients particuli\Pers  pr\b essi\bnnels et Banque \PPriv e des r seaux \P\bu de banques digit\Pales    de DM (y c\bmpris Al\Plemagne  Autriche e\Pt Nickel) (3)  Depuis la cr ati\bn (4)  H\brs restituti\bn c\bm\Ppl mentaire envisa\Pg e d s l’abr\bgati\b\Pn de la rec\bmmandat\Pi\bn de restricti\bn d\Pe la BCE pr vue d’i\Pci fn septembre 2021 Œ en l’ab\Psence d’ v\bluti\bns n\Pettement d av\brabl\Pes Ž (‘)  ’\burce   Bl\b\bmberg 6 1 millions de clients  actifs sur les Apps\1 mobiles (2   (+20 1 %   4T19 809 Md€ de crédits à  la clientèle  Plus de 120 000 prêts   arantis par l’État\1 (PGE   accordés aux entrep\1rises  impactées par la Co\1vid 19 N°1 mondial (5  avec  14 5 Md€ d’obli ations liées \1 à la pandémie à fn 2\1020 5 9 Md€ d’imp–ts et taxes  pa—és par le Group\1e dans  le monde 60 M€ de dons dans le  cadre de la crise sa\1nitaire 1 165 Md€ d’actifs  érés  par les é˜uipes de l\1’Asset  Mana ement  Cardif et\1  ™eal Estate 396 Md€ de fnancement  levés pour les clie\1nts sur les  marcšés de crédits s\1—ndi˜ués   d’obli ations et d’ac\1tions 7 1 Md€ de résultat net  part du Groupe ›ividende de 1 11 € par  action pa—ée en num\1éraire (4 N°1 mondial (5  avec  24 2 Md€ d’obli ations  durables à fn 2020 Près de 9 Md€ d’acšats  au niveau Groupe + 78 % de clients actifs s\1ur  mobiles entre 2017 e\1t 2020 Nicœel  environ 1 9 million  de comptes ouverts (3  à fn  2020  un nombre mul\1tiplié  par 4 depuis 2016 \brès de 20 % de  croissance des ordre\1s  électroni˜ues traité\1s pour  les clients cšež Gl\1obal  Marœets (C B Un Groupe européen \5 d’en er ure in ern\5 ion le présent dans 68 pa—\1s  et territoires  es  oll bor eurs\5 en és 193 319 personnes (1  dans  le monde Une s ru ure fn n\5 ière solide avec 117 3 Md\b  de capitaux propres Une  r nde di ersi\5f ion  des risƒues par métier  par   éo rapšie et par s\1ecteur   Une  oopér ion en \5re  les mé iers au cŸur  de la d—nami˜ue du Gr oupe  Une  ul ure  e „nolo iƒue  e  d’inno ion au service  des clients CSNDloUoU Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 624 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Déclaration de performance extra financière Informations demandées conformément à l’article R 225 105 1 du Code de commerce et à l’ordonnance 2017 1180 relative à la publicati\ on d’informations non financières Le modèle d’affaires de BNP Paribas est intégré dans les pages précédentes Afin de réaliser sa matrice de matérialité BNP Paribas s’est appuyé sur une évaluation de critères de matérialité pour classer u\ ne centaine d’enjeux extra financiers en fonction de leur pertinence pour les p\ arties prenantes de BNP Paribas et de leur impact sur la performance du Groupe Différentes sources ont été utilisées une étude comparative des publications de 59 banques 2 070 règlementations près de 15 000 articles de la presse sectorielle 128 millions de tweets enfin 28 % des collaborateurs du top management ont permis de compléter l’importa\ nce de ces enjeux pour BNP Paribas Les résultats de cette étude présentés ci dessous sont classés suivant trois types d’enjeux importants majeurs et cruciaux Enjeux importants Enjeux majeursEnjeux cruciaux Importance pour le\ds parties prenante\ds externes Importance pour le\ds employés de BNP Pa\dribas Éthique et Gouvern\Iance Clients et Innovati\Ion Enjeux environnement\Iaux et sociaux Em\bloyés Plan de continuité \dd\bactivité Accès pour tousaux produitset services Risques géopolitiq\dues Protection de la bio\ddiversité Développement des talents Investissements & fnancements respon\dsables Politique employeur\d Droits  umains Pratiques transparentes atis action t ique   angement climati\dque & transition énergé\dtique rans ormation digi\dtale Valeur économique Données personnell\des ravail ‚uste et équitable Pratiques concurrentielles ƒouvernance outien aux  communautés locale\ds Ac ats Responsables Impacts environnementaux opérationnels Source   Datamaran   Décembre 2018 Suite à cette analyse de matérialité les enjeux majeurs et cru\ ciaux ont été sélectionnés Les risques liés à chacun de ces 14 enjeux sont repris dans le tableau ci dessous Ces derniers sont répertoriés suivant les 4 catégories d’informations recensées dans l’ordonnance 2017 1\ 180 les conséquences sociales environnementales le respect des droits humai\ ns la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale auxquelles ont été rajoutés des enjeux économiques et de gouvernance Les indicateurs\ les politiques et les diligences associées sont ensuite plus particulièrement développés dans les chapitres associés ANALYSE DES ENJEUX RISQUES ET OPPORTUNITÉS Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 625 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Déclaration de performance extra financière DomaineEnjeux Paragraphe PolitiqueRisques Opportunités Pages de description du risque Indicateur Pages (Paragraphe  Indicateur) Social Travail juste et équitable Promotion de la diversité et de l’inclusion Accord monde Risques de discrimination 567 571 Taux de femmes au sein de la population SMP > ou égal à 31 % en 2021 568 569 545 Politique employeur « Good place to work » et gestion responsable de l’emploi Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des parcours professionnels Accord monde Code de conduite Risque de perte des talents 299 582 Taux de collaborateurs ayant suivi au moins 2 formations (tous formats e learning compris) au cours des 12 derniers mois > 90 % en 2021 567 545 Sociétal Pratiques concurrentielles équitables Risque de non conformité et de réputation Risque juridique Les meilleurs standards d’éthique Code de conduite Risque juridique 461 Taux de collaborateurs (hors exemptions) ayant validé la formation « Le droit de la concurrence et vous » 460 461 555 Pratiques transparentes La protection des intérêts des clients Code de conduite Politique Groupe sur la Protection des Intérêts du Client Risque de discrimination de certains clients et de défaut d’information de vente 289 591 Taux de collaborateurs nouveaux entrants ayant suivi l’e learning « PIC Discovery » auxquels il a été assigné de façon obligatoire 556 557 557 Données personnelles Cybersécurité et risque technologique Les meilleurs standards d’éthique Code de conduite Risque légal de réputation et opérationnel fuite altération ou perte de données 292 293 Taux de collaborateurs concernés ayant suivi la formation « Know Your Data » 462 463 555 Sociétal Environnement Investissements et financements responsables Des financements et investissements à impacts positifs Manifeste de l’Engagement Risques sociétaux et environnementaux 288 289 293 Montant des financements aux entreprises en faveur de la transition énergétique et des secteurs considérés comme contribuant directement aux ODD 550 553 545 Environnement Changement climatique et transition environnementale Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance L’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone et respectueuse de l’environnement Manifeste de l’Engagement Engagements de BNP Paribas pour l’Environnement Risques de transition physiques de pollution sur la biodiversité de réputation de responsabilité légale 288 293 304 Montant des financements consacrés aux énergies renouvelables 559 562 545 Impacts environnementaux opérationnels La diminution de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre Manifeste de l’Engagement Engagements de BNP Paribas pour l’Environnement Risques environnementaux 288 304 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 602 603 545 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 626 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Déclaration de performance extra financière DomaineEnjeux Paragraphe PolitiqueRisques Opportunités Pages de description du risque Indicateur Pages (Paragraphe  Indicateur) Économique Satisfaction client Le programme Advocacy Politique Groupe sur la Protection des Intérêts du Client Risque opérationnel 458 Taux de réponse aux enquêtes envoyées aux clients dans les quatre marchés domestiques (France Luxembourg Belgique Italie) par e mail SMS ou téléphone 558 559 559 Transformation digitale Cybersécurité et risque technologique Domestic Markets Plan 2020 Cybersécurité et risque technologique 288 Nombre de clients actifs sur les applications mobiles des marchés domestiques (1) 122 138 288 125 126 127 128 Valeur économique de l’entreprise Résilience des résultats dans un contexte marqué par la crise sanitaire – effet de ciseaux positifs Plan 2020 Risque opérationnel 458 Rentabilité des fonds propres tangibles 122 123 158 Droits humains Droits humains Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains Déclaration de BNP Paribas relative aux droits humains Charte des Relations Commerciales Responsables Risques envers les droits humains les libertés fondamentales l’environnement la santé et la sécurité des personnes 589 592 Taux de collaborateurs assignés ayant suivi l’e learning « Entreprises & Droits Humains » 615 590 Lutte contre la corruption et l’évasion fiscale Éthique et conformité Les meilleurs standards d’éthique Code de conduite Risque réglementaire 300 Taux de collaborateurs ayant suivi une formation sur un sujet éthique ou de conduct 555 545 Gouvernance Gouvernance La composition du Conseil L’indépendance des administrateurs Rapport sur le gouvernement d’entreprise Risque juridique opérationnel de réputation 292 293 Nombre de membres indépendants du board 49 49 (1) Clients avec au moins une connexion à l’App mobile par mois (en moyenne sur la période considérée) – périmètre clients particuliers professionnels et Banque Privée des réseaux ou de banques digitales de DM (y compris Allemagne Autriche et Nickel) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 627 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Table de concordance Grenelle II GRI ISO 26000 Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la b\ anque responsable Document d’Enregistrement Universel 2020PagesGlobal Reporting Initiative V4 (*) ISO 26000 Principes du Pacte Mondial des NU Objectifs de Développement Durable (ODD) Principes pour la banque responsable NOTRE STRATÉGIE Notre Stratégie Raison d’être de BNP Paribas et prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux 543G4 102 14 G4 103 5 2 2 5 2 3 6 2 1 101 17 1 6 Une banque engagée pour un avenir meilleur (4 piliers 12 engagements) 544G4 1025 2 1 5 2 2 6 6 3 6 6 4 6 6 6 1 101 17 1 6 Le tableau de bord de pilotage de la politique RSE 545G4 1024 3 7 7 2 7 7 3 1 6 7 81 175 6 Les positions publiques de BNP Paribas 545G4 102 6 8 9 7 3 3 1 3 6 8 10 1 173 4 6 Des progrès reconnus par les agences de notation extra financière 547G4 102 7 6 2 4 La RSE portée au plus haut niveau de l'organisation 548G4 102 6 2 2 5 Une démarche de dialogue avec les parties prenantes 548FS5 G4 102 5 3 3 7 5 4 1 3 9174 NOTRE RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE FINANCER L’ÉCONOMIE DE MANIÈRE ÉTHIQUE Engagement 1 – Des financements et investissements à impact posi\ tif Soutenir les PME et les accompagner pendant la crise de la COVID 19 550FS7 FS14 G4 202 G4 203 6 3 7 6 8 7 6 8 8 45 8 9 10 2 3 Contribuer aux Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies 551G4 103 FS14 FS16 G4 203 6 8 21 10 17 1 Financer l'entrepreneuriat Social (ES) 552FS14 G4 203 6 8 7 6 7 9 1 48 10 11 2 4 Le développement des Contrats à Impact 553FS7 G4 203 6 8 7 7 3 1 1 4 68 10 11 17 2 4 La conception et la promotion des fonds d'investissement durable 553G4 103 FS11 G4 203 6 7 3 6 7 9 1 96 7 10 11 13 14 15 17 1 3 Le conseil et l'accompagnement sur mesure 554FS146 3 7 6 7 3 6 7 9 65 8 9 3 4 Engagement 2 – Les meilleurs standards d’éthique Les meilleurs standards d'éthique 555G4 205 G4 206 G4 103 4 7 6 6 3 6 6 4 6 6 6 6 6 7 1010 16 2 5 6 La lutte contre l’évasion fiscale 555G4 205 6 8 71010 16 1 6 La protection des intérêts des clients 556FS15 FS16 G4 103 G4 418 6 6 7 6 7 3 6 7 4 6 7 5 6 7 6 6 7 7 1010 3 5 L'éthique au cœur de la relation avec les fournisseurs 559FS5 G4 204 G4 308 G4 414 5 2 1 6 6 3 6 7 3 1012 16 4 5 7 9 Table de concordance Grenelle II GRI ISO 26000 Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la banque responsable En raison de la présence de la Synthèse de la gestion des enjeux liés au climat établie selon la méthodologie de la Task Force on Climate related Financial Disclosures (TCFD) à la section 7 6 du présent document la table de concordance ci\ dessous n'intègre pas de colonne TCFD Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 628 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Table de concordance Grenelle II GRI ISO 26000 Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la b\ anque responsable Document d’Enregistrement Universel 2020PagesGlobal Reporting Initiative V4 (*) ISO 26000 Principes du Pacte Mondial des NU Objectifs de Développement Durable (ODD) Principes pour la banque responsable Engagement 3 Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouve\ rnance (ESG) La démarche d’encadrement et de mesure d’alignement des activités du Groupe dans les secteurs à forts enjeux ESG 560FS1 FS2 FS3 FS4 FS9 G4 103 G4 201 G4 203 G4 411 G4 412 G4 413 4 4 4 6 6 2 6 3 4 6 3 5 6 6 3 6 8 7 1 103 5 6 7 8 9 13 14 15 16 1 6 Des mesures de lutte contre la déforestation et de protection de la biodiversité 564FS1 G4 304 6 5 4 6 5 5 6 5 6 7 96 12 14 15 1 6 Le respect des principes de l'Equateur dans les financements de projets 564FS1 FS2 FS3 G4 103 G4 411 G4 412 G4 413 6 6 71 103 5 6 8 9 13 14 15 16 1 6 La gestion du risque physique 564G4 201 6 5 2 6 5 5 7 810 11 13 1 2 5 6 Un large dispositif de gestion des risques ESG des produits et services fournis par le Groupe 565FS2 G4 103 G4 201 G4 203 6 3 5 6 7 4 6 7 5 1 10 161 2 3 5 6 Des outils de gestion et de suivi des risques ESG 566FS2 FS11 G4 103 G4 201 6 3 5 6 4 7 6 7 4 6 7 5 1 10 161 2 3 5 6 NOTRE RESPONSABILITÉ SOCIALE FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ET L’ENGAGEMENT DES COLLABORATEURS Promotion de la diversité et de l’inclusion une année riche des résultats concrets 5676 4 71 65 8 1 2020 une transformation accélérée dans un contexte de crise sanitaire 567G4 103 6 4 7 4 5 81 Engagement 4 Promotion de la diversité et de l'inclusion Un cadre solide une mobilisation multi acteurs 568G4 103 G4 405 G4 406 6 3 7 6 4 3 6 4 7 1 65 8 10 5 Communiquer sensibiliser former le maintien d’une culture inclusive 568FS5 G4 405 G4 406 5 5 5 6 6 6 1 65 8 10 16 4 5 Des actions remarquables 569G4 405 G4 4066 3 7 6 3 10 6 4 3 6 6 6 1 65 8 10 16 5 6 Des résultats notables 572G4 405 G4 406 5 3 31 65 8 10 17 5 6 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 629 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Table de concordance Grenelle II GRI ISO 26000 Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la b\ anque responsable Document d’Enregistrement Universel 2020PagesGlobal Reporting Initiative V4 (*) ISO 26000 Principes du Pacte Mondial des NU Objectifs de Développement Durable (ODD) Principes pour la banque responsable Engagement 5 « Good place to work » et gestion responsable de l’emploi Evolution des effectifs 573G4 401 G4 402 6 4 3 5 86 Le recrutement l’écoute des collaborateurs les mouvements l’organisation du temps de travail 575G4 401 G4 402 5 3 3 6 4 3 6 4 4 5 84 6 Un dialogue social de qualité 577G4 4075 3 3 6 4 3 6 3 10 6 4 5 33 5 8 17 1 4 5 Une politique de rémunération compétitive 578G4 401 6 4 3 6 4 4 65 8 4 6 L'attention portée aux personnes (conditions de travail santé et sécurité prévention des risques) 579G4 4036 4 3 6 4 4 6 4 6 63 5 8 1 5 6 Engagement 6 Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des parcours pro\ fessionnels La gestion des parcours professionnels 582G4 404 6 4 7 64 5 8 10 1 4 La politique de formation 582FS5 G4 404 6 4 7 6 8 5 1 84 5 8 17 1 4 La mobilité 5846 4 3 6 4 7 4 5 8 101 4 5 NOTRE RESPONSABILITÉ CIVIQUE ÊTRE UN ACTEUR ENGAGÉ DANS LA SOCIÉTÉ Engagement 7 Des produits et services accessibles au plus grand nombre Meilleure banque au monde pour l'inclusion financière 587FS14 FS15 FS16 6 8 3 6 8 9 61 8 10 17 1 3 Inclusion financière le soutien du Groupe à la microfinance 587FS146 8 3 6 8 9 6 8 91 8 10 17 1 3 L'accompagnement des clients fragiles 588FS14 FS15 FS16 6 7 4 6 7 8 6 8 6 68 10 1 3 Engagement 8 La lutte contre l'exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains La lutte contre l’exclusion sociale 589G4 4136 8 3 6 8 4 6 8 5 68 10 11 1 2 BNP Paribas s'engage pour le respect des droits humains 590FS4 FS5 G4 407 G4 408 G4 409 G4 411 G4 412 6 3 3 6 3 4 6 3 5 6 3 7 6 7 7 1 61 2 8 16 1 6 Engagement 9 Une politique de mécénat en faveur de la culture de la solidarité\ et de l'environnement Solidarité 592G4 413 6 4 7 6 8 3 1 63 4 6 7 8 13 14 15 1 2 4 Culture 5936 8 4 11 NOTRE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ECOLOGIQUE Engagement 10 L'accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie \ bas carbone et respectueuse de l’environnement Contribuer au financement de la transition énergétique et écologique 595FS8 G4 203 G4 302 6 5 3 6 5 4 6 5 5 6 6 6 6 7 5 7 97 9 11 13 1 6 Mettre la gestion d'actifs pour compte de tiers au service de la transition énergétique et écologique 596FS5 FS11 FS12 G4 203 G4 302 6 5 4 6 5 5 6 6 6 6 7 5 7 96 7 8 9 11 13 14 15 1 2 3 4 5 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 630 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Table de concordance Grenelle II GRI ISO 26000 Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la b\ anque responsable Document d’Enregistrement Universel 2020PagesGlobal Reporting Initiative V4 (*) ISO 26000 Principes du Pacte Mondial des NU Objectifs de Développement Durable (ODD) Principes pour la banque responsable Accompagner de façon globale les clients entreprises dans leur transition énergétique et écologique 597FS5 FS8 G4 203 G4 302 6 5 3 6 5 4 6 5 5 6 6 6 6 7 5 7 97 9 11 13 1 3 4 Accompagner nos clients particuliers dans la réduction de leur consommation d’énergie 598FS5 FS8 G4 203 G4 302 6 5 3 6 5 4 6 5 5 6 6 6 6 7 5 7 97 11 13 1 3 4 Le rôle des femmes dans la lutte contre le changement climatique 599FS5 FS7 G4 413 G4 201 6 6 6 6 7 7 6 8 7 4 7 8 9 5 81 5 Contribuer à protéger la biodiversité et l’océan (et initiative act4nature) 600G4 3046 5 4 6 5 6 6 7 5 7 95 9 11 12 14 15 17 1 2 4 5 Engagement 11 La diminution de l'empreinte environnementale liée à notre fonctio\ nnement propre Green Company for employees (GC4E) l’engagement des collaborateurs dans le monde 602FS4 FS5 G4 103 G4 305 6 5 3 6 5 4 6 5 5 6 7 5 7 912 13 1 5 6 Des efforts constants pour améliorer la sobriété et l’efficacité énergétiques des opérations 602G4 103 G4 301 G4 302 G4 305 6 5 3 6 5 4 6 5 5 6 7 5 7 99 11 12 13 1 5 6 Le recours à l’électricité bas carbone 604G4 302 G4 305 6 5 3 6 5 4 6 5 5 6 7 5 7 911 12 13 1 5 6 La compensation des émissions résiduelles de gaz à effet de serre 604G4 305 6 5 4 6 5 5 89 11 12 13 1 5 6 Déchets et recyclage 604G4 3066 5 3 6 5 4 6 5 5 7 911 12 1 5 6 Les actions en faveur de la biodiversité et de l’économie circulaire 604G4 303 G4 304 6 5 3 6 5 4 6 5 6 6 7 5 7 96 12 15 1 5 6 Engagement 12 Le développement de la connaissance et le partage des meilleures prat\ iques environnementales Soutenir la recherche et le développement sur le changement climatique et la biodiversité 605FS56 5 5 6 6 6 6 8 6 6 8 9 8 913 14 17 4 5 La sensibilisation des parties prenantes internes et externes 605FS4 FS5 G4 404 6 5 5 6 6 6 6 8 6 6 8 9 917 4 5 Prendre une part active à des partenariats et des actions collectives 606FS56 5 5 6 6 6 6 8 6 6 8 9 917 4 5 SYNTHÈSE DE LA GESTION DES ENJEUX LIÉS AU CLIMAT 608FS5 FS7 FS8 FS11 FS12 G4 201 G4 203 G4 301 G4 302 G4 305 G4 413 6 5 3 6 5 4 6 5 5 6 5 6 6 6 6 6 7 5 6 7 7 6 8 6 6 8 7 4 7 96 9 11 15 1 6 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 631 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Table de concordance Grenelle II GRI ISO 26000 Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la b\ anque responsable Document d’Enregistrement Universel 2020PagesGlobal Reporting Initiative V4 (*) ISO 26000 Principes du Pacte Mondial des NU Objectifs de Développement Durable (ODD) Principes pour la banque responsable DEVOIR DE VIGILANCE ET DÉCLARATION SUR L’ESCLAVAGE MODERNE ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS Devoir de vigilance plan de vigilance 2020 de BNP Paribas 615FS5 FS9 G4 103 G4 102 G4 103 G4 205 G4 412 G4 408 G4 416 G4 418 5 2 2 6 3 3 6 3 4 6 3 5 6 3 7 6 3 8 6 3 9 6 3 10 6 4 3 6 4 4 6 4 5 6 4 6 6 5 3 6 5 5 6 5 6 6 6 7 6 7 7 1 73 5 6 8 13 15 16 1 6 Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains 619FS5 FS9 G4 103 G4 102 G4 103 G4 408 G4 409 G4 412 5 2 2 6 3 3 6 3 4 6 3 5 6 3 7 6 3 10 1 2 4 55 8 16 1 6 Déclaration de performance extra financière 622FS9 G4 103 G4 102 G4 103 G4 205 G4 412 G4 416 G4 418 5 2 2 6 3 3 6 3 4 6 3 5 6 3 7 6 3 8 6 3 9 6 3 10 6 4 3 6 4 4 6 4 5 6 4 6 6 5 3 6 5 5 6 5 6 6 6 7 6 7 7 1 73 5 6 8 13 15 16 1 6 ANNEXES Table de concordance Grenelle II 627 Avis des Commissaires aux Comptes 632FS9 GRI 102 56 (*) Approche managériale définie dans les lignes directrices GRI G4 (secteur financier) EC Économie EN Environnement PR Responsabilité du fait des produits LA Emploi relations sociales et travail HR droits de l’Homme SO Société FS Impact des produits et services DMA approche directe du management Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 632 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant s\ ur la déclaration consolidée 7 10 Rapport de l’un des C ommissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra financière figurant dans le rapport de gestion du groupe Exercice clos le 31 décembre 2020 Aux actionnaires En notre qualité de commissaire aux comptes de la société BNP Paribas SA (ci après « l’entité ») désigné organisme tiers indépendant et accrédité par le Cofrac (accréditation Cofrac Inspection n° 3 1060 dont la portée est disponible sur le site www cofrac fr) nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra financière\ relative à l’exercice clos le 31 décembre 2020 (ci après la « Déclaration ») présentée dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions lé\ gales et réglementaires des articles L 225 102 1 R 225 105 et R 225 105 1 du Code de commerce RESPONSABILITÉ DE L’ENTITÉ Il appartient au Conseil d’administration d’établir une Déclaration conforme a\ ux dispositions légales et réglementaires incluant une présent\ ation du modèle d’affaires une description des principaux risques extra financiers une présentation des politiques appliquées au regard\ de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques incluant des indicateurs clés\ de performance La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l’entité (ci après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de l’entité INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à\ l’article L 822 11 3 du C ode de commerce et le code de déontologie de la profession Par ailleurs nous avons mis en place un système de contrôle qualit\ é qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques de la doctrine professionnelle \ et des textes légaux et réglementaires applicables RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DÉSIGNÉ OTI Il nous appartient sur la base de nos travaux de formuler un avis moti\ vé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur ■La conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R 225 105 du C ode de commerce ■La sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R 225 105 du Code de commerce à savoir les résultats des politiques incluant des indicateurs clés de performance et les actions relatifs aux principaux risques ci après les « Informations » Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur ■Le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables notamment en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ■La conformité des produits et services aux réglementations applicables Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 633 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant s\ ur la déclaration consolidée Nature et étendue des travaux Nos travaux décrits ci après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A 225 1 et suivants du C ode de commerce déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers ind\ épendant conduit sa mission et selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette intervention ainsi qu’à la norme internationale ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information Nous avons mené des travaux nous permettant d’apprécier la conf\ ormité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations ■Nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation de l’exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité et de ses effets quant au respect des droits de l’homme \ et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ainsi que de\ s politiques qui en découlent et de leurs résultats ■Nous avons apprécié le caractère approprié du Référent\ iel au regard de sa pertinence son exhaustivité sa fiabilité sa neutralité\ et son caractère compréhensible en prenant en considération le cas é\ chéant les bonnes pratiques du secteur ■Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L 225 102 1 en matière sociale et environnementale ainsi que les informations prévues au 2 e alinéa de l’article L 22 10 36 en matière de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ■Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèl\ e d’affaires et les principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation y compris lorsque ce\ la s’avère pertinent et proportionné les risques créés par \ ses relations d’affaires ses produits ou ses services ainsi que les politiques les actions et les résultats incluant des indicateurs clés de performance ■Nous avons vérifié lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R 225 105 ■Nous avons apprécié le processus de sélection et de validation \ des principaux risques ■Nous nous sommes enquis de l’existence de procédures de contrôl\ e interne et de gestion des risques mises en place par l’entité ■Nous avons apprécié la cohérence des résultats et des indica\ teurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés ■Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmèt\ re consolidé à savoir l’ensemble des entreprises incluses dans le périmèt\ re de consolidation conformément à l’article L 233 16 avec les limites précisées dans la Déclaration ■Nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l’\ entité visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informat\ ions ■Nous avons mis en œuvre pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés \ les plus importants et dont la liste est donnée en annexe ■Des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ■Des tests de détail sur la base de sondages consistant à vérifi\ er la correcte application des définitions et procédures et à rappr\ ocher les données des pièces justificatives Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices à sav\ oir BNP Paribas SA (France) y compris les entités DRSE RH Groupe IMEX et GS2S Arval (France) Arval Belgium BNPP Fortis Belgium BNPP Fortis Factor BP2S Belgium CIB (Belgique) BNPP CIB Canada BGL IP et CIB (Luxembourg) BNP Paribas (Suisse) SA et couvrent entre 27 % et 100 % des données consolidées des indicateurs clés de performance et résultats sélectionnés pour ces tests ■Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretie\ ns pour corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes et dont la liste est donnée en annexe ■Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclara\ tion par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entreprises incluse\ s dans le périmètre de consolidation Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus Moyens et ressources Nos travaux ont mobilisé les compétences de 7 personnes et se sont déroulés entre octobre 2020 et mars 2021 sur une durée totale d’intervention de 12 semaines Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de nos travaux à nos spécialistes en matière de développement dura\ ble et de responsabilité sociétale Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaratio\ n représentant notamment la Délégation à la RSE et la Directio\ n des ressources humaines Conclusion Sur la base de nos travaux nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la décla\ ration consolidée de performance extra financière est conforme aux disp\ ositions réglementaires applicables et que les Informations prises dans leur ensemble sont présentées de manière sincère conformément au Référentiel Neuilly sur Seine le 2 mars 2021 L’un des Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Patrice Morot Associé Sylvain Lambert Associé du Département Développement Durable Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 634 7 une Banque enGaGée informations sur la resPonsaBilité économique sociale civique et environnementale de BnP P ariBas 7 ANNEXE LISTE DES INFORMATIONS QUE NOUS AVONS CONSIDÉRÉES COMME LES PLUS IMPORTANTES Indicateurs clefs de performance et autres résultats quantitatifs ■Taux de collaborateurs (hors exemptions) ayant validé la formation « Le droit de la concurrence et vous » ■Taux de nouveaux entrants ayant suivi la formation « PIC Discovery » ■Taux de collaborateurs concernés ayant suivi la formation « Know Your Data » ■Montant des financements aux entreprises en faveur de la transition énergétique et des secteurs considérés comme contribuant dir\ ectement aux ODD ■Montant des financements réalisés consacrés aux énergies renouvelables ■Bilan d’émissions de GES (Scopes I II et III) ■Taux de réponse aux enquêtes envoyées aux clients dans les quatr\ e marchés domestiques (France Luxembourg Belgique Italie) par email SMS ou téléphone ■Nombre de clients actifs sur les applications mobiles des marchés domestiques ■Taux de collaborateurs contribuant directement à la promotion des droits humains ayant suivi une formation dédiée ■Taux de collaborateurs ayant suivi une formation sur un sujet éthique ■Effectifs au 31 décembre 2020 mouvements sur l’année ■Taux d’absentéisme ■Taux de femmes parmi les membres des Comités exécutifs transverses multi métiers et ou multi pays ■Taux de femmes SMP ■Taux de femmes G100 ■Taux de collaborateurs bénéficiant au moins de 14 semaines payées de congé maternité ■Taux de collaborateurs bénéficiant au moins de 6 jours payés de congé paternité ■Nombre d’heures de formation ■Taux de collaborateurs ayant suivi au moins 2 formations (tous formats e learning compris) au cours des 12 derniers mois ■Effectifs du service de santé au travail de la BNP Paribas S A (France) ■Nombre de formations certifiantes ■Nombre de salariés ayant effectué au moins une formation ■Nombre de collaborateurs ayant suivi un des parcours de la DDA Academy ■Taux de femmes ayant suivi un des parcours de la DDA Academy ■Nombre de connexions aux « Mobility Days » ■Nombre de collaborateurs en situation de handicap ■Nombre d’entités ayant mis en œuvre au moins un engagement de l\ a Charte OIT Entreprise et Handicap ■Nombre d’heures de mécénat de compétence et actions solidair\ es en faveur de la société civile ■Nombre de collaborateurs ayant bénéficiés du Group Sustainabi\ lity Incentive Scheme Informations qualitatives (actions et résultats) ■ClimateSeed (plateforme de compensation carbone volontaire) par BNP Paribas Securities Services ■Politiques de financement et d’investissement dans les domaines de l’agriculture de l’huile de palme de la défense de l’é\ nergie nucléaire de la pâte à papier de l’énergie produite à partir du charbon de l’extraction minière et des hydrocarbures non conventionnels ■« Global Sustainability Strategy » de BNP Paribas Asset Management (AM) ■Programme « Green Company for Employees » ■Politique PIC du Groupe qui édicte des règles d’organisation et \ de conduite à observer afin d’identifier et de réduire les ris\ ques de non conformité aux obligations de protection des intérêts des clien\ ts ■Renforcement du dispositif ESG du Groupe avec la mise en place d’un plan programme pluriannuel spécifique «ESG Action Plan» ■Programmes de développement personnel « Active Inclusion » « Leaders for tomorrow » et « Leadership for change » ■« Digital Data & Agile Academy » proposant des parcours de montée en compétences (Upskilling) et des parcours de reconversion (Reskilling) à l’ensemble des collaborateurs depuis 2019 ■« About me » outil interne permettant d’élaborer un plan de développement personnel d’enrichir le profil de compétences \ des collaborateurs et de répondre à des offres internes personnalisé\ es ■Actions et dispositifs mis en place en lien avec la crise sanitaire Covid 19 cellule de crise téléconsultations médicales gratuites et le dispositif d’assistance psychologique permanent Stimulus Care ■La Semaine de la Diversité actions de sensibilisation sur les enjeux liés à la diversité ■La Semaine de la Parentalité actions de sensibilisation sur les enjeux liés à la diversité ■Signature et entrée en vigueur du 5e accord sur la Diversité et l’Inclusion ■Signature et entrée en vigueur du 4 e accord sur l’emploi et l’inclusion des personnes handicapées au sein de BNP Paribas SA ■Mise en œuvre des engagements de la Charte OIT Entreprise et Handicap au sein du Groupe ■Actions de sensibilisation et de formation sur les enjeux liés au handicap réseau de collaborateurs Ability DuoDay ■Programmes de formation dédiés aux populations clés du Group Harvard Manage Mentor Spark Navigating Digital Technologies Positive Impact Business ■Prises de paroles et initiatives menées pour la 17ème journée contre l’homophobie et la transphobie (IDAHOT) Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 635 8 INFORMATIONS GÉNÉRALES 8 1 Documents accessibles au public 636 8 2 Contrats importants 636 8 3 Situation de dépendance 636 8 4 Changement significatif 637 8 5 Investissements 637 8 6 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2020 638 8 7 Actes constitutifs et statuts 645 8 8 Rapport spécial des C ommissaires aux comptes sur les conventions réglementées 650 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 636 8 informations Générales 8 Documents accessibles au public 8 1 Documents accessibles au public Ce document est disponible sur le site internet www invest bnpparibas com ou sur celui de l’Autorité des Marchés Financiers www amf france org Toute personne désireuse d’obtenir des renseignements complément\ aires sur le Groupe BNP Paribas peut sans engagement demander les documents ■par courrier BNP Paribas – Finance Groupe Relations Investisseurs et Information Financière 3 rue d’Antin – CAA01B1 75002 Paris ■par téléphone 01 40 14 63 58 L’information règlementée est accessible sur le site https invest bnpparibas com information reglementee 8 2 Contrats importants À ce jour BNP Paribas n’a pas conclu de contrat important autre que ceux conclus da\ ns le cadre normal de ses affaires conférant une obligation ou un engagement dirimant pour l’ensemble du Groupe 8 3 Situation de dépendance En avril 2004 est entrée en fonctionnement la co entreprise « BNP Paribas Partners for Innovation » (BP 2I) qui constituée avec IBM France fin 2003 délivre des services d’infrastructure de production informatique p\ our BNP Paribas SA et plusieurs de ses filiales françaises (BNP Paribas Personal Finance BP2S BNP Paribas Cardif…) ou européennes (Suisse Italie) Le dispositif contractuel avec IBM France a été successivement prorogé d’année en année jusqu’à fin 2021 puis prorogé sur une durée de 5 ans soit fin 2026 notamment pour y intégrer les services Cloud d’IBM BP 2I est placée sous le contrôle opérationnel d’IBM France BNP Paribas exerce une forte influence sur cette entité qu’elle détient à parts égales avec IBM France les personnels de BNP Paribas mis à disposition de BP 2I composent la moitié de son effectif permanent les bâtiments et ce\ ntres de traitement sont la propriété du Groupe la gouvernance mise en \ œuvre garantit contractuellement à BNP Paribas une surveillance du dispositif et sa réintégration au sein du Groupe si nécessaire IBM Luxembourg assure les services d’infrastructures et de production informatique pour une partie des entités de BNP Paribas Luxembourg La production informatique de Bank of the West est en partie assurée par un fournisseur externe Fidelity Information Services Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 637 8 informations Générales 8 Investissements 8 4 Changement significatif Aucun changement significatif de la situation financière ou comme\ rciale du Groupe n’est survenu depuis la fin du dernier exercice pour lequel des états financiers vérifiés ont été publiés et en particulier\ depuis la signature du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en date du 2 mars 2021 8 5 Investissements Les investissements d’un montant unitaire supérieur à 500 millions d’euros considérés comme significatifs à l’é\ chelle du Groupe sont les suivants depuis le 1 er janvier 2018 Pays Date de l’annonce Transaction Montant de la transactionCommentaires Pologne 31 octobre 2018 Acquisition par BGZ BNP Paribas de l’essentiel des activités bancaires de Raiffeisen Bank Polska 756 M€ Le montant de la transaction indiqué est l’équivalent en euros du prix payé (3 25 milliards de PLN) sur la base d’un taux de conversion € PLN de ~ 4 30 au 30 10 18 Royaume Uni 21 octobre 2019 Partenariat stratégique donnant lieu à des apports d’actifs d’activités de BNP Paribas Securities Services et BNP Paribas Asset Management en échange d’une participation de 22 5 % dans Allfunds UK Ltd 575 M€ Le montant de la transaction correspond à la valeur des titres reçus en échange des apports Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 638 8 informations Générales 8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2020 8 6 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2020 Conformément à l’article L 511 45 du Code monétaire et au décret n°2014 1657 du 29 décembre 2014 les établissements de crédit compagnies financières holding (mixtes) et entreprises d’inves\ tissement doivent publier des informations sur leurs implantations et leurs activi\ tés incluses dans leur périmètre de consolidation dans chaque État\ ou territoire ➤I IMPLANTATIONS PAR PAYS Implantations MétierÉtats membres de l’Union européenne Allemagne Arval Deutschland GmbH Arval AssetMetrix Securities Services BGL BNPP (succ Allemagne) Banque de Détail BNPP 3 Step IT (succ Allemagne) Leasing Solutions BNPP Asset Management France (succ Allemagne) Asset Management BNPP Emissions Und Handels GmbH Corporate and Institutional Banking BNPP Factor GmbH Banque de Détail BNPP Lease Group (succ Allemagne) Leasing Solutions BNPP Real Estate Consult GmbH Services Immobiliers BNPP Real Estate GmbH Services Immobiliers BNPP Real Estate Holding GmbH Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH Services Immobiliers BNPP Real Estate Property Development & Services GmbH Services Immobiliers BNPP Real Estate Property Management GmbH Services Immobiliers BNPP SA (succ Allemagne) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Allemagne) Securities Services Cardif Assurance Vie (succ Allemagne) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Allemagne) Assurance Claas Financial Services (succ Allemagne) Leasing Solutions CNH Industrial Capital Europe (succ Allemagne) Leasing Solutions Folea Grundstucksverwaltungs und Vermietungs GmbH & Co Leasing Solutions Fortis Lease Deutschland GmbH Leasing Solutions Horizon Development GmbH (Ex Horizon GmbH) Assurance JCB Finance (succ Allemagne) Leasing Solutions Mgf (succ Allemagne) Leasing Solutions Opel Bank (succ Allemagne) Personal Finance Opel Leasing GmbH Personal Finance Seniorenzentren Reinbeck Oberursel München Objekt GmbH Assurance Seniorenzentrum Butzbach Objekt GmbH Assurance Seniorenzentrum Heilbronn Objekt GmbH Assurance Seniorenzentrum Kassel Objekt GmbH Assurance Seniorenzentrum Wolfratshausen Objekt GmbH Assurance Autriche All In One Vermietung GmbH Leasing Solutions Arval Austria GmbH Arval Arval Fuhrparkmanagement GmbH Arval BNPP Asset Management France (succ Autriche) Asset Management BNPP Lease Group GmbH & Co KG Leasing Solutions BNPP Personal Finance (succ Autriche) Personal Finance BNPP SA (succ Autriche) Corporate and Institutional Banking Cardif Assurance Vie (succ Autriche) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Autriche) Assurance CNH Industrial Capital Europe GmbH Leasing Solutions Opel Bank (succ Autriche) Personal Finance Opel Leasing GmbH (succ Autriche) Personal Finance Belgique AG Insurance Assurance Alpha Crédit SA Personal Finance Arval Belgium NV SA Arval Astridplaza Assurance Axepta BNPP Benelux Banque de Détail Bancontact Paytoniq Company Banque de Détail Banking Funding Company SA Banque de Détail BASS Master Issuer NV Banque de Détail Belgian Mobile ID Banque de Détail BNPP 3 Step IT (succ Belgique) Leasing Solutions BNPP Asset Management Be Holding Asset Management BNPP Asset Management Belgium Asset Management BNPP B Control Asset Management BNPP B Institutional II Asset Management BNPP Fortis Banque de Détail BNPP Fortis Factor NV Banque de Détail Implantations MétierBNPP Fortis Film FinanceBanque de Détail BNPP FPE Belgium Banque de Détail BNPP FPE Expansion Banque de Détail BNPP FPE Management Banque de Détail BNPP Lease Group Belgium Leasing Solutions BNPP Real Estate Advisory Belgium SA Services Immobiliers BNPP Real Estate Holding Benelux SA Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Management Belgium Services Immobiliers BNPP Real Estate Property Management Belgium Services Immobiliers BNPP SA (succ Belgique) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Belgique) Securities Services Bpost Banque Banque de Détail Cardif Assurance Vie (succ Belgique) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Belgique) Assurance CNH Industrial Capital Europe (succ Belgique) Leasing Solutions Credissimo Banque de Détail Credissimo Hainaut SA Banque de Détail Crédit pour Habitations Sociales Banque de Détail Eos Aremas Belgium SA NV Personal Finance Epimede Banque de Détail ES Finance Leasing Solutions Esmee Master Issuer Banque de Détail FL Zeebrugge Leasing Solutions Fortis Lease Belgium Leasing Solutions FScholen Corporate and Institutional Banking Gambit Financial Solutions Asset Management Immo Beaulieu Banque de Détail Immobilière Sauveniere SA Banque de Détail Investissements de Private Equity Banque de Détail Isabel SA NV Banque de Détail Locadif Arval Microstart Banque de Détail Opel Finance BV Personal Finance Sagip Banque de Détail Sowo Invest SA NV Banque de Détail Bulgarie BNPP Personal Finance (succ Bulgarie) Personal Finance BNPP SA (succ Bulgarie) Corporate and Institutional Banking Cardif Assurance Vie (succ Bulgarie) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Bulgarie) Assurance Danemark Arval AS Arval BNPP Cardif Livforsakring AB (succ Danemark) (Ex Cardif Livforsakri\ ng AB (succ Danemark)) Assurance BNPP Factor AS Banque de Détail BNPP SA (succ Danemark) Corporate and Institutional Banking Cardif Forsakring AB (succ Danemark) Assurance Ekspres Bank AS Personal Finance Espagne Arval Service Lease SA Arval Autonoria Spain 2019 Personal Finance Banco Cetelem SA (Ex Banco Cetelem SAU) Personal Finance BNPP Factor (succ Espagne) Banque de Détail BNPP Fortis (succ Espagne) Corporate and Institutional Banking BNPP Lease Group (succ Espagne) Leasing Solutions BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ Espagne) Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Management Spain SA Services Immobiliers BNPP Real Estate Spain SA Services Immobiliers BNPP SA (succ Espagne) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Espagne) Securities Services Cardif Assurance Vie (succ Espagne) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Espagne) Assurance Cariboo Development SL Services Immobiliers Cetelem Gestion AIE Personal Finance Cetelem Servicios Informaticos AIE Personal Finance Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 639 8 informations Générales 8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2020 ImplantationsMétierClaas Financial Services (succ Espagne)Leasing Solutions CNH Industrial Capital Europe (succ Espagne) Leasing Solutions Ejesur SA Corporate and Institutional Banking Financière des Paiements Electroniques (succ Espagne) Nouveaux Métiers Digitaux Fonds Communs de Créances UCI et RMBS Prado Personal Finance Fortis Lease Iberia SA Leasing Solutions GCC Consumo Establecimiento Financiero de Credito SA Personal Finance Noria Spain 2020 FT Personal Finance Opel Bank (succ Espagne) Personal Finance Ribera Del Loira Arbitrage Corporate and Institutional Banking Servicios Financieros Carrefour EFC SA Personal Finance Union de Creditos Inmobiliarios SA Personal Finance XFERA Consumer Finance EFC SA Personal Finance Finlande Arval OY Arval BNPP SA (succ Finlande) Corporate and Institutional Banking EAB Group PLC Asset Management France AEW Immocommercial Assurance Agathe Retail France Assurance Ambrosia Avril 2025 Assurance Ambrosia Mars 2026 Assurance Antin Participation 5 Sociétés immobilières d'exploitation et autres Aprolis Finance Leasing Solutions Artegy Leasing Solutions Artel Arval Arval Fleet Services Arval Arval Service Lease Arval Arval Trading Arval Atargatis Corporate and Institutional Banking Auguste Thouard Expertise Services Immobiliers Austin Finance Corporate and Institutional Banking Autonoria 2019 Personal Finance Autop Ocean Indien Personal Finance Axa Banque Financement Personal Finance Banque de Wallis et Futuna Banque de Détail Becquerel Asset Management BNP Paribas SA Banque BNPP 3 Step IT Leasing Solutions BNPP Actions Croissance Assurance BNPP Actions Entrepreneurs Assurance BNPP Actions Euro Assurance BNPP Actions Monde Assurance BNPP Actions PME Assurance BNPP Agility Capital Principal Investments BNPP Agility Fund Equity SLP Principal Investments BNPP Agility Fund Private Debt SLP Principal Investments BNPP Antilles Guyane Banque de Détail BNPP Aqua Assurance BNPP Arbitrage Corporate and Institutional Banking BNPP Asset Management France Asset Management BNPP Asset Management Holding Asset Management BNPP Asset Management Services Grouping Asset Management BNPP Best Selection Actions Euro Assurance BNPP Capital Partners Asset Management BNPP Cardif Assurance BNPP Convictions Assurance BNPP CP Cardif Alternative Assurance BNPP CP Cardif Private Debt Assurance BNPP CP Infrastructure Investments Fund Assurance BNPP Dealing Services Asset Management BNPP Deep Value Assurance BNPP Développement Banque de Détail BNPP Développement Humain Assurance BNPP Développement Oblig Banque de Détail BNPP Diversipierre Assurance BNPP Europe High Conviction Bond (Ex CamGestion Obligations Europe) Assurance BNPP Factor Banque de Détail BNPP France Crédit Assurance BNPP Global Senior Corporate Loans Assurance BNPP Home Loan SFH Sociétés immobilières d'exploitation et autres BNPP Immobilier Promotion Immobilier d'Entreprise Services Immobiliers BNPP Immobilier Résidences Services Services Immobiliers BNPP Immobilier Résidentiel Services Immobiliers BNPP Immobilier Résidentiel Service Clients Services Immobiliers BNPP Indice Amerique du Nord Assurance BNPP Indice Euro Assurance BNPP Indice France Assurance BNPP IRB Participations Europe Méditerranée BNPP Lease Group Leasing Solutions BNPP Midcap France Assurance BNPP Moderate Focus Italia Assurance Implantations MétierBNPP Monétaire AssuranceAssurance BNPP Multigestion Assurance BNPP Multistratégies Protection 80 Assurance BNPP Nouvelle Calédonie Banque de Détail BNPP Partners for Innovation Sociétés immobilières d'exploitation et autres BNPP Personal Finance Personal Finance BNPP Perspectives Asset Management BNPP Procurement Tech Sociétés immobilières d'exploitation et autres BNPP Protection Monde Assurance BNPP Public Sector SCF Sociétés immobilières d'exploitation et autres BNPP Real Estate Services Immobiliers BNPP Real Estate Conseil Habitation & Hospitality Services Immobiliers BNPP Real Estate Consult France Services Immobiliers BNPP Real Estate Financial Partner Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Management France Services Immobiliers BNPP Real Estate Property Management France SAS Services Immobiliers BNPP Real Estate Transaction France Services Immobiliers BNPP Real Estate Valuation France Services Immobiliers BNPP Réunion Banque de Détail BNPP Securities Services Securities Services BNPP Sélection Dynamique Monde Assurance BNPP Sélection Flexible Assurance BNPP Smallcap Euroland Assurance BNPP Social Business France Asset Management C Santé Assurance Cafineo Personal Finance Camgestion Obliflexible Assurance Capital France Hotel Assurance Cardif Alternatives Part I Assurance Cardif Assurance Vie Assurance Cardif Assurances Risques Divers Assurance Cardif BNPP AM Emerging Bond Assurance Cardif BNPP AM Frontier Markets Assurance Cardif BNPP AM Global Senior Corporate Loans (Ex Cardif BNPP IP Global\ Senior Corporate Loans) Assurance Cardif BNPP IP Convertibles World Assurance Cardif BNPP IP Signatures Assurance Cardif BNPP IP Smid Cap Euro Assurance Cardif CPR Global Return Assurance Cardif Edrim Signatures Assurance Cardif IARD Assurance Cardif Vita Convex Fund Eur Assurance Cardimmo Assurance Carma Grand Horizon SARL Assurance Carrefour Banque Personal Finance Cedrus Carbon Initiative Trends Assurance CFH Bercy Assurance CFH Bercy Hotel Assurance CFH Bercy Intermédiaire Assurance CFH Boulogne Assurance CFH Cap d'Ail Assurance CFH Montmartre Assurance CFH Montparnasse Assurance Claas Financial Services Leasing Solutions CMV Mediforce Leasing Solutions CNH Industrial Capital Europe Leasing Solutions Cofica Bail Personal Finance Cofiparc Arval Cofiplan Personal Finance Compagnie d'Investissement Italiens Corporate and Institutional Banking Compagnie d'Investissement Opéra Corporate and Institutional Banking Compagnie pour le Financement des Loisirs Banque de Détail Copartis Banque de Détail Corosa Assurance Crédit Moderne Antilles Guyane Personal Finance Crédit Moderne Océan Indien Personal Finance Défense CB3 SAS Assurance Domofinance Personal Finance Domos 2011 Personal Finance Domos 2017 Personal Finance Ecarat 10 Personal Finance Eclair Assurance Effico Personal Finance Elegia Septembre 2028 Asset Management EP L Assurance EP1 Grands Moulins Assurance Esomet Corporate and Institutional Banking Euro Secured Notes Issuer Sociétés immobilières d'exploitation et autres Euro Securities Partners Banque de Détail Eurotitrisation Corporate and Institutional Banking FCT Juice Corporate and Institutional Banking FCT Laffitte 2016 Sociétés immobilières d'exploitation et autres Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 640 8 informations Générales 8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2020 ImplantationsMétierFCT Opéra 2014Sociétés immobilières d'exploitation et autres FDI Poncelet Assurance Financière des Italiens Corporate and Institutional Banking Financière des Paiements Electroniques Nouveaux Métiers Digitaux Financière du Marché Saint Honoré Corporate and Institutional Banking Financière Paris Haussmann Corporate and Institutional Banking Financière Taitbout Corporate and Institutional Banking Fleur SAS Assurance Foncière Partenaires Assurance Fonds d'Investissements Immobiliers pour le Commerce et la Distribution Assurance Fortis Lease Leasing Solutions FP Cardif Convex Fund USD Assurance Fundquest Advisor Asset Management GIE BNPP Cardif Assurance GIE Groupement Auxiliaire de Moyens Sociétés immobilières d'exploitation et autres GIE Groupement d'Etudes et de Prestations Sociétés immobilières d'exploitation et autres GIE Ocean Banque de Détail GIE Siège Issy Services Immobiliers Hemisphere Holding Assurance Hibernia France Assurance High Street Retail Assurance Icare Assurance Icare Assurance Assurance JCB Finance Leasing Solutions Karapass Courtage Assurance Korian et Partenaires Immobilier 1 Assurance Korian et Partenaires Immobilier 2 Assurance Leval 20 Personal Finance Lifizz Services Immobiliers Loisirs Finance Personal Finance Louveo Arval Lyf SA Nouveaux Métiers Digitaux Lyf SAS Nouveaux Métiers Digitaux Mediterranea Corporate and Institutional Banking Mgf (Ex MFF) Leasing Solutions Nanterre Arboretum Services Immobiliers Natio Assurance Assurance Natio Energie 2 Leasing Solutions Natio Fonds Ampère 1 Assurance Natio Fonds Athenes Investissement N 5 Assurance Natio Fonds Colline International Assurance Natio Fonds Collines Investissement N 1 Assurance Natio Fonds Collines Investissement N 3 Assurance Natiocredibail Leasing Solutions Neuilly Contentieux Personal Finance New Alpha Cardif Incubator Fund Assurance Noria 2018 1 Personal Finance NORIA 2020 Personal Finance Norrsken Finance Personal Finance Olympia SAS Personal Finance Opel Bank Personal Finance Opéra Rendement Assurance Optichamps Corporate and Institutional Banking Parilease Corporate and Institutional Banking Partecis Banque de Détail Participations Opéra Corporate and Institutional Banking Partner's & Services Services Immobiliers Paylib Services Banque de Détail Permal Cardif Co Investment Fund Assurance Portzamparc Banque de Détail Preim Healthcare SAS Assurance Projeo Personal Finance Protection 24 Banque de Détail Public Location Longue Durée Arval PWH Assurance Reumal Investissements Assurance Rueil Ariane Assurance Same Deutz Fahr Finance Leasing Solutions SAS HVP Assurance SCI 68 70 rue de Lagny Montreuil Assurance SCI Alpha Park Assurance SCI BNPP Pierre I Assurance SCI BNPP Pierre II Assurance SCI Bobigny Jean Rostand Assurance SCI Bouleragny Assurance SCI Cardif Logement Assurance SCI Citylight Boulogne Assurance SCI Clichy Nuovo Assurance SCI Défense Etoile Assurance SCI Défense Vendôme Assurance SCI Etoile du Nord Assurance SCI Fontenay Plaisance Assurance Implantations MétierSCI Imefa VelizyAssurance SCI Le Mans Gare Assurance SCI Liberté Assurance SCI Nanterre Guilleraies Assurance SCI Nantes Carnot Assurance SCI Odyssée Assurance SCI Pantin Les Moulins Assurance SCI Paris Batignolles Assurance SCI Paris Cours de Vincennes Assurance SCI Paris Grande Armée (Ex SCI Paris Grande Armée France) Assurance SCI Paris Turenne Assurance SCI Portes de Claye Assurance SCI Rue Moussorgski Assurance SCI Rueil Caudron Assurance SCI Saint Denis Landy Assurance SCI Saint Denis Mitterrand Assurance SCI Saint Denis Jade Assurance SCI SCOO Assurance SCI Vendôme Athènes Assurance SCI Villeurbanne Stalingrad Assurance Secar Assurance Services Epargne Entreprise Asset Management Services Logiciels d'Intégration Boursière Securities Services SNC Batipart Poncelet Assurance SNC Natiocredimurs Leasing Solutions SNC Taitbout Participation 3 Corporate and Institutional Banking Société Auxiliaire de Construction Immobilière Services Immobiliers Société Francaise d'Assurances sur la Vie Assurance Société Lairoise de Participations Banque de Détail Société Orbaisienne de Participations Corporate and Institutional Banking Sociétés de Construction Vente Services Immobiliers Solfinéa (Ex Banque Solfea) Personal Finance Symag Personal Finance Tikehau Cardif Loan Europe Assurance UCB Bail 2 Leasing Solutions United Partnership Personal Finance Valeur Pierre Epargne Assurance Valtitres FCP Assurance Velizy Holding (Ex Velizy SAS) Assurance Verner Investissements Corporate and Institutional Banking Grèce Arval Hellas Car Rental SA Arval BNPP Securities Services (succ Grèce) Securities Services Opel Bank (succ Grece) Personal Finance Hongrie Arval Magyarorszag KFT Arval BNPP Real Estate Magyarorszag Tanacsado Es Ingatlankezelo ZRT Services Immobiliers BNPP SA (succ Hongrie) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Hongrie) Securities Services Cardif Biztosito Magyarorszag ZRT Assurance Magyar Cetelem Bank ZRT Personal Finance Oney Magyarorszag ZRT Personal Finance Irlande BNPP Securities Services (succ Irlande) Securities Services Darnell DAC Assurance BNPP Ireland Unlimited Co Corporate and Institutional Banking BNPP SA (succ Irlande) Corporate and Institutional Banking Utexam Logistics Ltd Corporate and Institutional Banking Utexam Solutions Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP Vartry Reinsurance DAC Corporate and Institutional Banking Aquarius + Investments PLC Corporate and Institutional Banking Matchpoint Finance PLC Corporate and Institutional Banking Alectra Finance PLC Corporate and Institutional Banking BNPP Real Estate Advisory and Property Management Ireland Ltd Services Immobiliers Greenval Insurance DAC Arval Aries Capital DAC Corporate and Institutional Banking Madison Arbor Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP Prime Brokerage International Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP Fund Administration Services Ireland Ltd Securities Services G C Thematic Opportunities II Assurance BGZ Poland ABS1 DAC Europe Méditerranée SME Alternative Financing DAC Asset Management Italie Artigiancassa SPA Banque de Détail Arval Service Lease Italia SPA Arval AutoFlorence 1 SRL Personal Finance Axepta SPA Banque de Détail Banca Nazionale Del Lavoro SPA Banque de Détail BNL Finance SPA Banque de Détail BNL Leasing SPA Leasing Solutions BNPP 3 Step IT (succ Italie) Leasing Solutions BNPP Asset Management France (succ Italie) Asset Management Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 641 8 informations Générales 8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2020 ImplantationsMétierBNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPAAssurance BNPP Lease Group (succ Italie) Leasing Solutions BNPP Lease Group Leasing Solutions SPA Leasing Solutions BNPP Real Estate Advisory Italy SPA Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ Italie) Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Management Italy SPA Services Immobiliers BNPP Real Estate Italy SRL Services Immobiliers BNPP Real Estate Property Developpement Italy SPA Services Immobiliers BNPP Real Estate Property Management Italy SRL Services Immobiliers BNPP Rental Solutions SPA Leasing Solutions BNPP SA (succ Italie) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Italie) Securities Services Cardif Assurance Vie (succ Italie) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Italie) Assurance Cargeas Assicurazioni SPA Assurance CFH Algonquin Management Partners France Italia Assurance CFH Milan Holdco SRL Assurance Claas Financial Services (succ Italie) Leasing Solutions CNH Industrial Capital Europe (succ Italie) Leasing Solutions Diamante Re SRL Corporate and Institutional Banking EMF IT 2008 1 SRL Banque de Détail Eutimm SRL Banque de Détail Findomestic Banca SPA Personal Finance Florence SPV SRL Personal Finance Fundamenta Assurance Horti Milano SRL Services Immobiliers International Factors Italia SPA Banque de Détail JCB Finance (succ Italie) Leasing Solutions Mgf (succ Italie) Leasing Solutions Opel Bank (succ Italie) Personal Finance Permicro SPA Banque de Détail Serfactoring SPA Banque de Détail Servizio Italia SPA Banque de Détail Sviluppo HQ Tiburtina SRL Banque de Détail Sviluppo Residenziale Italia SRL Services Immobiliers Tierre Securitisation SRL Banque de Détail Vela ABS SRL Banque de Détail Vela Consumer 2 SRL Banque de Détail Vela Consumer SRL Banque de Détail Vela Home SRL Banque de Détail Vela Mortgages SRL Banque de Détail Vela OBG SRL Banque de Détail Vela RMBS SRL Banque de Détail Luxembourg Arval Luxembourg SA Arval Auseter Real Estate Opportunities SARL Corporate and Institutional Banking Batipart Participations SAS Assurance BGL BNPP Banque de Détail BNPP Asset Management Luxembourg Asset Management BNPP Flexi I Asset Management BNPP Fortis Funding SA Banque de Détail BNPP Funds Asset Management BNPP L1 Asset Management BNPP Lease Group Luxembourg SA Banque de Détail BNPP Leasing Solutions Leasing Solutions BNPP Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA Services Immobiliers BNPP SA (succ Luxembourg) Corporate and Institutional Banking BNPP SB Re Banque de Détail BNPP Securities Services (succ Luxembourg) Securities Services Cardif Assurances Risques Divers (succ Luxembourg) Assurance Cardif Lux Vie Assurance Cofhylux SA Banque de Détail Compagnie Financière Ottomane SA Banque de Détail Ecarat SA Personal Finance Fund Channel Asset Management Greenstars BNPP Corporate and Institutional Banking Le Sphinx Assurances Luxembourg SA Banque de Détail Lion International Investments SA Banque de Détail Luxhub SA Banque de Détail Parworld Asset Management Rubin SARL Assurance Seniorenzentren Deutschland Holding SARL Assurance Single Platform Investment Repackaging Entity SA Corporate and Institutional Banking Société Immobilière du Royal Building SA Assurance Theam Quant Asset Management Visalux Banque de Détail Pays Bas Arval Benelux BV Arval Arval BV Arval BNPP 3 Step IT (succ Pays bas) Leasing Solutions BNPP Asset Management France (succ Pays bas) Asset Management Implantations MétierBNPP Asset Management Nederland NVAsset Management BNPP Asset Management NL Holding NV Asset Management BNPP Cardif BV Assurance BNPP Cardif Levensverzekeringen NV Assurance BNPP Cardif Schadeverzekeringen NV Assurance BNPP Factor NV Banque de Détail BNPP Factoring Support Banque de Détail BNPP Invest Holdings BV Corporate and Institutional Banking BNPP Islamic Issuance BV Corporate and Institutional Banking BNPP Issuance BV Corporate and Institutional Banking BNPP Leasing Solutions NV Leasing Solutions BNPP Personal Finance BV Personal Finance BNPP Real Estate Advisory Netherlands BV Services Immobiliers BNPP SA (succ Pays Bas) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Pays Bas) Securities Services Cardif Assurance Vie (succ Pays bas) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Pays bas) Assurance CNH Industrial Capital Europe BV Leasing Solutions Fortis Vastgoedlease BV Leasing Solutions Groeivermogen NV Asset Management Heffiq Heftruck Verhuur BV Leasing Solutions Opel Finance International BV Personal Finance Opel Finance NV Personal Finance Phedina Hypotheken 2010 BV Personal Finance Pologne Arval Service Lease Polska SP ZOO Arval BNPP Bank Polska SA Europe Méditerranée BNPP Faktoring Spolka ZOO Europe Méditerranée BNPP Lease Group SP ZOO Leasing Solutions BNPP Leasing Services Leasing Solutions BNPP Real Estate Poland SP ZOO Services Immobiliers BNPP SA (succ Pologne) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Pologne) Securities Services BNPP Solutions Spolka ZOO Europe Méditerranée Cardif Assurances Risques Divers (succ Pologne) Assurance Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen Na Zycie SA Assurance Claas Financial Services (succ Pologne) Leasing Solutions CNH Industrial Capital Europe (succ Pologne) Leasing Solutions Portugal Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SA Arval Banco BNPP Personal Finance SA Personal Finance BNPP Factor Sociedade Financeira de Credito SA Banque de Détail BNPP Lease Group (succ Portugal) Leasing Solutions BNPP Personal Finance (succ Portugal) Personal Finance BNPP Real Estate Portugal Unipersonal LDA Services Immobiliers BNPP SA (succ Portugal) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Portugal) Securities Services Cardif Assurance Vie (succ Portugal) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Portugal) Assurance Cardif Services AEIE Assurance Fortis Lease Portugal Leasing Solutions République tchèque Arval CZ SRO Arval BNPP Cardif Pojistovna AS Assurance BNPP Cardif Services SRO Assurance BNPP Personal Finance (succ République Tchèque) Personal Finance BNPP Real Estate APM CR SRO Services Immobiliers BNPP SA (succ République Tchèque ) Corporate and Institutional Banking Roumanie Arval Service Lease Romania SRL Arval BNPP Leasing Solutions IFN SA Leasing Solutions BNPP Personal Finance (succ Roumanie) Personal Finance BNPP Real Estate Advisory SA Services Immobiliers BNPP SA (succ Roumanie) Corporate and Institutional Banking Cardif Assurance Vie (succ Roumanie) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Roumanie) Assurance RD Leasing IFN SA Leasing Solutions Slovaquie Arval Slovakia SRO Arval BNPP Personal Finance (succ Slovaquie) Personal Finance Poistovna Cardif Slovakia AS Assurance Suède Cardif Nordic AB Assurance Cardif Forsakring AB Assurance BNPP Cardif Livforsakring AB (Ex Cardif Livforsakring AB) Assurance Alfred Berg Kapitalforvaltning AB Asset Management BNPP Factor AB Banque de Détail Arval AB Arval BNPP SA (succ Suède) Corporate and Institutional Banking Ekspres Bank AS (succ Suède) Personal Finance Alfred Berg Kapitalforvaltning AS (succ Suède) Asset Management Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 642 8 informations Générales 8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2020 ImplantationsMétierAutres Pays d'Europe Guernesey BNPP Securities Services (succ Guernesey) Securities Services BNPP Suisse SA (succ Guernesey) Territoire Suisse Jersey BNPP SA (succ Jersey) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Jersey) Securities Services Scaldis Capital Ltd Corporate and Institutional Banking Monaco BNPP SA (succ Monaco) Banque de Détail BNPP Wealth Management Monaco Wealth Management Norvège Ekspres Bank AS (succ Norvège) Personal Finance BNPP Cardif Livforsakring AB (succ Norvège) (Ex Cardif Livforsak\ ring AB (succ Norvège)) Assurance Cardif Forsakring AB (succ Norvège) Assurance Alfred Berg Kapitalforvaltning AS Asset Management BNPP SA (succ Norvège) Corporate and Institutional Banking Arval AS Norway Arval BNPP Leasing Solution AS Leasing Solutions Drypnir AS Asset Management Royaume Uni Allfunds UK Ltd Securities Services Arval UK Group Ltd Arval Arval UK Leasing Services Ltd Arval Arval UK Ltd Arval BNP PUK Holding Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP 3 Step IT (succ Royaume uni) Leasing Solutions BNPP Asset Management UK Ltd Asset Management BNPP Commercial Finance Ltd Banque de Détail BNPP Fleet Holdings Ltd Arval BNPP Lease Group PLC Leasing Solutions BNPP Lease Group Rentals Ltd Leasing Solutions BNPP Leasing Solutions Ltd Leasing Solutions BNPP Net Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd Services Immobiliers BNPP Real Estate Facilities Management Ltd Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Management Ltd Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Management UK Ltd Services Immobiliers BNPP Real Estate Property Development UK Ltd Services Immobiliers BNPP Rental Solutions Ltd Leasing Solutions BNPP SA (succ Royaume Uni) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Royaume Uni) Securities Services Cardif Pinnacle Insurance Holdings PLC Assurance Cardif Pinnacle Insurance Management Services PLC Assurance Claas Financial Services Ltd Leasing Solutions CNH Industrial Capital Europe Ltd Leasing Solutions Cofinoga Funding Two LP Personal Finance Commercial Vehicle Finance Ltd Leasing Solutions Creation Consumer Finance Ltd Personal Finance Creation Financial Services Ltd Personal Finance E Carat 11 PLC Personal Finance Ecarat 10 PLC Personal Finance Ecarat 6 PLC Personal Finance Ecarat 7 PLC Personal Finance Ecarat 8 PLC Personal Finance Ecarat 9 PLC Personal Finance Fortis Lease UK Ltd Leasing Solutions Fundquest Advisor (succ Royaume Uni) Asset Management Harewood Helena 1 Ltd Asset Management Harewood Helena 2 Ltd Assurance Impax Asset Management Group PLC Asset Management JCB Finance Holdings Ltd Leasing Solutions Kantox Ltd Corporate and Institutional Banking Laser ABS 2017 Holding Ltd Personal Finance Laser ABS 2017 PLC Personal Finance Manitou Finance Ltd Leasing Solutions Parker Tower Ltd Services Immobiliers Pinnacle Insurance PLC Assurance REPD Parker Ltd Services Immobiliers Sygma Funding Two Ltd Personal Finance Vauxhall Finance PLC Personal Finance Russie Arval LLC Arval BNPP Bank JSC Corporate and Institutional Banking BNPP Technology LLC Corporate and Institutional Banking Cardif Insurance Co LLC Assurance Cetelem Bank LLC Personal Finance Serbie TEB SH A Europe Méditerranée Suisse Arval Schweiz AG Arval Implantations MétierBNPP Leasing Solutions Suisse SALeasing Solutions BNPP Securities Services (succ Suisse) Securities Services BNPP Suisse SA Territoire Suisse Cardif Assurance Vie (succ Suisse) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Suisse) Assurance Opel Finance SA Personal Finance Ukraine Joint Stock Company Ukrsibbank (Ex UkrSibbank Public JSC) Europe Méditerranée Afrique et bassin méditerranéen Afrique du Sud BNPP Personal Finance South Africa Ltd Personal Finance BNPP SA (succ Afrique du Sud) Corporate and Institutional Banking RCS Cards Pty Ltd Personal Finance Algérie BNPP El Djazair Europe Méditerranée Cardif El Djazair Assurance Cetelem Algérie Personal Finance Arabie Saoudite BNPP Investment Co KSA Corporate and Institutional Banking BNPP SA (succ Arabie Saoudite) Corporate and Institutional Banking Bahreïn BNPP SA (succ Bahreïn) Corporate and Institutional Banking Botswana RCS Botswana Pty Ltd Personal Finance Burkina Faso Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Burkina Faso Europe Méditerranée Comores Banque pour l'Industrie et le Commerce des Comores Europe Méditerranée Côte d'Ivoire Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Iv\ oire Europe Méditerranée BICI Bourse Europe Méditerranée Émirats Arabes Unis BNPP Real Estate (succ Emirats Arabes Unis) Services Immobiliers BNPP SA (succ Emirats Arabes Unis) Corporate and Institutional Banking BNPP Wealth Management DIFC Ltd Wealth Management Gabon Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Gabon Europe Méditerranée Guinée Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Guinée Europe Méditerranée Koweït BNPP SA (succ Koweït) Corporate and Institutional Banking Mali Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Mali Europe Méditerranée Maroc Arval Maroc SA Arval Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie Europe Méditerranée Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie Banque Offshore Europe Méditerranée BDSI Europe Méditerranée BMCI Leasing Europe Méditerranée Namibie RCS Investment Holdings Namibia Pty Ltd Personal Finance Qatar BNPP SA (succ Qatar) Corporate and Institutional Banking Sénégal Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal Europe Méditerranée Tunisie Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie Europe Méditerranée Turquie Bantas Nakit AS Europe Méditerranée BNPP Cardif Emeklilik AS Assurance BNPP Cardif Hayat Sigorta AS Assurance BNPP Cardif Sigorta AS Assurance BNPP Finansal Kiralama AS Leasing Solutions BNPP Fortis Yatirimlar Holding AS Europe Méditerranée BNPP Yatirimlar Holding AS Europe Méditerranée TEB Arval Arac Filo Kiralama AS Arval TEB Faktoring AS Europe Méditerranée TEB Finansman AS Personal Finance TEB Holding AS Europe Méditerranée TEB Portfoy Yonetimi AS Europe Méditerranée TEB Yatirim Menkul Degerler AS Europe Méditerranée Turk Ekonomi Bankasi AS Europe Méditerranée Amériques Argentine BNPP SA (succ Argentine) Corporate and Institutional Banking Cardif Seguros SA Assurance Cardif Servicios SA Assurance Bermudes Decart Re Ltd Corporate and Institutional Banking Brésil Arval Brasil Ltda Arval Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 643 8 informations Générales 8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2020 ImplantationsMétierBanco BNPP Brasil SACorporate and Institutional Banking Banco Cetelem SA Personal Finance BGN Mercantil E Servicos Ltda Personal Finance BNPP Asset Management Brasil Ltda Asset Management BNPP EQD Brazil Fund Fundo de Investmento Multimercado Corporate and Institutional Banking BNPP Proprietario Fundo de Investimento Multimercado Corporate and Institutional Banking Cardif do Brasil Seguros e Garantias SA Assurance Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA Assurance Cardif Ltda Assurance Cetelem America Ltda Personal Finance Cetelem Servicos Ltda Personal Finance Luizaseg Assurance NCVP Participacoes Societarias SA Assurance Canada BNPP Canada Corp Corporate and Institutional Banking BNPP IT Solutions Canada Inc Corporate and Institutional Banking BNPP Leasing Solutions Canada Inc Banque de Détail BNPP SA (succ Canada) Corporate and Institutional Banking Chili Arval Relsa SPA Arval Bancoestado Administradora General de Fondos SA Asset Management BNPP Cardif Seguros de Vida SA Assurance BNPP Cardif Seguros Generales SA Assurance BNPP Cardif Servicios y Asistencia Ltda Assurance Colombie BNPP Colombia Corporacion Financiera SA Corporate and Institutional Banking Cardif Colombia Seguros Generales SA Assurance États Unis BancWest Holding Inc Banque de Détail BancWest Holding Inc Grantor Trust ERC Subaccount Banque de Détail Bancwest Holding Inc Umbrella Trust Banque de Détail BancWest Investment Services Inc Banque de Détail Bank of the West Banque de Détail Bank of the West Auto Trust 2018 1 Banque de Détail Bank of the West Auto Trust 2019 1 Banque de Détail Bank of the West Auto Trust 2019 2 Banque de Détail BNPP Asset Management USA Holdings Inc Asset Management BNPP Asset Management USA Inc Asset Management BNPP Capital Services Inc Corporate and Institutional Banking BNPP Energy Trading GP Corporate and Institutional Banking BNPP Energy Trading LLC Corporate and Institutional Banking BNPP Financial Services LLC Securities Services BNPP Fortis (succ É tats Unis) Corporate and Institutional Banking BNPP FS LLC Corporate and Institutional Banking BNPP RCC Inc Corporate and Institutional Banking BNPP SA (succ É tats Unis) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Corp Corporate and Institutional Banking BNPP US Investments Inc Corporate and Institutional Banking BNPP US Wholesale Holdings Corp Corporate and Institutional Banking BNPP USA Inc Corporate and Institutional Banking BNPP VPG Brookline Cre LLC Corporate and Institutional Banking BNPP VPG CT Holdings LLC Corporate and Institutional Banking BNPP VPG EDMC Holdings LLC Corporate and Institutional Banking BNPP VPG Express LLC Corporate and Institutional Banking BNPP VPG I LLC (Ex BNPP VPG Brookfin LLC) Corporate and Institutional Banking BNPP VPG II LLC (Ex BNPP VPG Adonis LLC) Corporate and Institutional Banking BNPP VPG Master LLC Corporate and Institutional Banking BOW Auto Receivables LLC Banque de Détail BWC Opportunity Fund 2 Inc Banque de Détail BWC Opportunity Fund Inc Banque de Détail CFB Community Development Corp Banque de Détail Claas Financial Services LLC Banque de Détail Commercial Federal Affordable Housing Inc Banque de Détail Commercial Federal Community Development Corp Banque de Détail Commercial Federal Insurance Corp Banque de Détail Commercial Federal Investment Service Inc Banque de Détail Dale Bakken Partners 2012 LLC Corporate and Institutional Banking First Santa Clara Corp Banque de Détail FSI Holdings Inc Corporate and Institutional Banking Liberty Leasing Co Banque de Détail Starbird Funding Corp Corporate and Institutional Banking United California Bank Deferred Compensation Plan Trust Banque de Détail Ursus Real Estate Inc Banque de Détail Îles Caïmans (1) BNPP SA (succ Îles Caïmans) Corporate and Institutional Banking Mexique Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CV Assurance Cardif Mexico Seguros Generales SA de CV Assurance Cetelem SA de CV Personal Finance Cetelem Servicios SA de CV Personal Finance Panama (2) BNPP SA (succ Panama) Corporate and Institutional Banking Implantations MétierPérou BNPP Cardif Compania de Seguros y Reaseguros SA Assurance Cardif Servicios SAC Assurance Asie et Pacifique Australie BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd Securities Services BNPP SA (succ Australie) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Australie) Securities Services Chine Bank of Nanjing Europe Méditerranée BNPP China Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP Commodities Trading Shanghai Co Ltd Corporate and Institutional Banking BOB Cardif Life Insurance Co Ltd Assurance Genius Auto Finance Co Ltd Personal Finance Haitong Fortis Private Equity Fund Management Co Ltd Asset Management HFT Investment Management Co Ltd Asset Management Suning Consumer Finance Co Ltd Personal Finance Hong Kong BNPP Arbitrage Hong Kong Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP Asset Management Asia Ltd Asset Management BNPP Finance Hong Kong Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP SA (succ Hong Kong) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Asia Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Hong Kong) Securities Services Inde Arval India Private Ltd Arval BNPP Asset Management India Private Ltd Asset Management BNPP Global Securities Operations Private Ltd Securities Services BNPP India Holding Private Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP India Solutions Private Ltd Corporate and Institutional Banking BNPP SA (succ Inde) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities India Private Ltd Corporate and Institutional Banking Geojit Technologies Private Ltd Personal Investors Human Value Developers Private Ltd Personal Investors Sharekhan BNPP Financial Services Ltd (Ex Sharekhan BNPP Financial Services Private Ltd) Personal Investors Sharekhan Commodities Private Ltd Personal Investors Sharekhan Comtrade Private Limited Personal Investors Sharekhan Ltd Personal Investors Indonésie Bank BNPP Indonesia PT Corporate and Institutional Banking BNPP Asset Management PT Asset Management BNPP Sekuritas Indonesia PT Corporate and Institutional Banking Japon BNPP Asset Management Japan Ltd Asset Management BNPP SA (succ Japon) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Japan Ltd Corporate and Institutional Banking Cardif Life Insurance Japan Assurance Cardif Non Life Insurance Japan Assurance Malaisie BNPP Malaysia Berhad Corporate and Institutional Banking BNPP SA (succ Malaisie) Corporate and Institutional Banking Nouvelle Zélande BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd (succ Nouvelle Zélande) Securities Services Philippines BNPP SA (succ Philippines) Corporate and Institutional Banking République de Corée BNPP Cardif General Insurance Co Ltd Assurance BNPP SA (succ République de Corée) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Korea Co Ltd Corporate and Institutional Banking Cardif Life Insurance Co Ltd Assurance Shinhan BNPP Asset Management Co Ltd Asset Management Singapour BNPP Real Estate Singapore Pte Ltd Services Immobiliers BNPP SA (succ Singapour) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Services (succ Singapour) Securities Services BPP Holdings Pte Ltd Corporate and Institutional Banking Global Trade Network Pte Ltd Corporate and Institutional Banking Taïwan BNPP Cardif TCB Life Insurance Co Ltd Assurance BNPP SA (succ Taïwan) Corporate and Institutional Banking BNPP Securities Taiwan Co Ltd Corporate and Institutional Banking Cardif Assurance Vie (succ Taïwan) Assurance Cardif Assurances Risques Divers (succ Taïwan) Assurance Paris Management Consultant Co Ltd Assurance Thaïlande BNPP SA (succ Thaïlande) Corporate and Institutional Banking Viet Nam BNPP SA (succ Viet Nam) Corporate and Institutional Banking Vietcombank Cardif Life Insurance Co Ltd Assurance (1) L’entité implantée aux Îles Caïmans a été liquidée au\ 4 e trimestre 2020 (2) Le processus de liquidation de l’ entité implantée au Panama initié depuis juillet 2010 est en attente de l’ aval du régulateur local Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 644 8 informations Générales 8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2020 ➤II ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT ET EFFECTIFS PAR PAYS Exercice 2020 (*) ( en millions d’euros) Effectif financier(**) au 31 décembre 2020 Produit Net Bancaire Subventions publiques reçues Résultat courant avant Impôt Impôt courant Impôt différé Impôt sur les bénéfices États membres de l’Union européenne Allemagne 2 022 0499(168) 0(168) 5 711 Autriche 760(4)(2) 1(1) 300 Belgique 4 421 01 302 (159) (179) (338) 12 909 Bulgarie 70013(2) 0 (2) 864 Danemark 9508(3) 2 (1) 300 Espagne 9800201(78) 24 (54) 3 977 Finlande 50 10 0 0 29 France 12 444 0424(461) 183(278) 54 675 Grèce 80 20 0 0 60 Hongrie 6408(2) (1) (3) 468 Irlande 222082(8) 0 (8) 541 Italie 5 012 01 549 (100) (289) (389) 17 723 Luxembourg 1 228 0495(89) 0(89) 3 562 Pays Bas 4110169(26) (14) (40) 993 Pologne 1 093 0254(54) (34) (88) 9 717 Portugal 236050(26) 11(15) 6 585 République tchèque 92012(4) (5) (9) 698 Roumanie 8609(4) 1(3) 806 Slovaquie 230(7)0(6) (6) 357 Suède 80016(3) 2 (1) 250 Autres pays d’Europe Guernesey 10030 0 0 26 Jersey 240(4)00 0 227 Monaco 6002600 0 184 Norvège 540(3)02 2 162 Royaume Uni 3 614 01 307 (337) 7(330) 7 332 Russie 56026(1)(2) (3) 429 Serbie 34017(1) 0 (1) 593 Suisse 3980(344) (10)54 44 1 197 Ukraine 178047(10) 1(9) 5 246 Afrique et bassin méditerranéen Afrique du Sud 217014(9) 5(4) 1 446 Algérie 109043(18) (2) (20) 1 252 Arabie Saoudite 2101(2) 0 (2) 50 Bahreïn 330(42) 00 0269 Botswana 30 20 0 0 13 Burkina Faso 2005(1) 0 (1) 226 Comores 20(1)00 0 0 Côte d'Ivoire 570(9)04 4675 Émirats Arabes Unis 470(37)(1)7 6 142 Guinée 3503(2) 0 (2) 312 Koweït 60000 0 18 Exercice 2020 (*) ( en millions d’euros) Effectif financier(**) au 31 décembre 2020 Produit Net Bancaire Subventions publiques reçues Résultat courant avant Impôt Impôt courant Impôt différé Impôt sur les bénéfices Mali 90(1)00 0 0 Maroc 295040(31) 14 (17) 3 252 Namibie 20 000 0 12 Qatar 15040 0 0 18 Sénégal 510(10)(2) 6 4 481 Tunisie 75023(10) (1) (11) 1 122 Turquie 7870194(81) 28 (53) 9 677 Amériques Argentine 46018(3) (2) (5) 187 Bermudes 00000 0 0 Brésil 5460138(75) 34 (41) 1 550 Canada 44024(6) 0 (6) 878 Chili 67023(15) 7(8) 458 Colombie 61023(12) 0(12) 43 9 États Unis 5 161 01 286 (194) 30(164) 12 698 Îles Caïmans (1) 0 02900 0 0 Mexique 70026(8) 0 (8) 30 1 Panama ( 2 ) 0 0000 0 0 Asie et Pacifique Australie 189061(9) (7) (16) 471 Chine 142059(33) 22 (11) 452 Hong Kong 8960178(17) (10) (27) 2 2 49 Inde 2930180(92) 7(85) 10 904 Indonésie 92049(10) (2) (12) 164 Japon 6310393(118) 71(47) 668 Malaisie 41027(7) 0 (7) 102 Nouvelle Zélande 1103(1) 0 (1) 45 Philippines 00000 0 0 République de Corée 151071(22) 1(21) 350 Singapour 6740280(27) 0(27) 1 958 Taïwan 2160122(32) 14(18) 588 Thaïlande 2604(1) 0 (1) 84 Viet Nam 38018(4) 0 (4) 90 TOTAL GROUPE 44 27509 399(2 391) (16)(2 407) 189 522 (*) Les données financières correspondent à la contribution au ré\ sultat consolidé des entités sous contrôle exclusif consolidées par intégration globale (**) Effectif financier effectif en Equivalent Temps Plein (ETP) au 31 Décembre 2020 des entités sous contrôl\ e exclusif consolidées par intégration globale (1) L’entité implantée aux Îles Caïmans a été liquidée au\ 4 e trimestre 2020 Pour mémoire ses résultats étaient taxés aux É tats Unis (2) Le processus de liquidation de l’entité implantée au Panama initié depuis juillet 2010 est en attente de l’aval du régulateur local Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 645 8 informations Générales 8 Actes constitutifs et statuts 8 7 Actes constitutifs et statuts TITRE I FORME – DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL – OBJET Article 1 La Société dénommée BNP PARIBAS est une société anonyme agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code Monétaire et Financier (Livre V Titre 1 er) relatives aux établissements du secteur bancaire La Société a été fondée suivant un décret du 26 mai 19\ 66 sa durée est portée à quatre vingt dix neuf années à compter du 17 septem\ bre 1993 Outre les règles particulières liées à son statut d’ét\ ablissement du secteur bancaire (Livre V Titre 1 er du Code Monétaire et Financier) BNP PARIBAS est régie par les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés commerciales ainsi que par les présents Statuts Article 2 Le siège de BNP PARIBAS est établi à PARIS (9 ème arrondissement) 16 Boulevard des Italiens Article 3 BNP PARIBAS a pour objet dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicable aux établissements \ de crédit ayant reçu l’agrément du Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement en tant qu’établissement de cré\ dit de fournir ou d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales tant en France qu’à l’étranger ■tous services d’investissement ■tous services connexes aux services d’investissement ■toutes opérations de banque ■toutes opérations connexes aux opérations de banque ■toutes prises de participations au sens du Livre III Titre 1 er relatif aux opérations de banque et Titre II relatif aux services d’investissement et leurs services connexes du Code Monétaire et Financier BNP PARIBAS peut également à titre habituel dans les conditions défi\ nies par la réglementation bancaire exercer toute autre activité ou effectuer toutes autres opérations que celles visées ci dessus et notamment toutes opérations d’arbitrage de courtage et de commission D’une façon générale BNP PARIBAS peut effectuer pour elle même et pour le compte de tiers ou en participation toutes opérations financières commerciales industrielles ou agricoles mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci dessus énoncées ou susceptibles d’en faciliter l’accomplisse\ ment TITRE II CAPITAL SOCIAL – ACTIONS Article 4 Le capital social est fixé à 2 499 597 122 euros il est divisé en 1 249 798 561 actions de 2 euros nominal chacune entièrement libérées Article 5 Les actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au\ porteur au choix du titulaire sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur Les actions donnent lieu à inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et se transmettent par virement de compte à compte La Société peut demander communication des renseignements relatifs\ à la composition de son actionnariat conformément aux dispositions\ de l’article L 228 2 du Code de Commerce Tout actionnaire agissant seul ou de concert sans préjudice des seuil\ s visés à l’article L 233 7 alinéa 1 du Code de Commerce venant à détenir directement ou indirectement 0 5 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d’informer par lettre recommandée avec avis de réception la Société dans le délai prévu à l’article L 233 7 du Code de Commerce Au delà de 5 % l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa pré\ cédent porte sur des fractions du capital ou des droits de vote de 1 % Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient infér\ ieure aux seuils ci dessus mentionnés Le non respect de déclaration des seuils tant légaux que statutai\ res donne lieu à privation des droits de vote dans les conditions prév\ ues à l’article L 233 14 du Code de Commerce sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la Société Article 6 Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité de capital qu’elle représente Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs titres \ pour exercer un droit quelconque notamment en cas d’échange de regroupement ou d’attribution de titres ou à la suite d’une augmentation ou\ d’une réduction de capital qu’elles qu’en soient les modalités d\ ’une fusion ou de toute autre opération les propriétaires de titres en nombre in\ férieur à celui requis ne peuvent exercer leurs droits qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l’ach\ at ou de la vente du nombre de titres ou de droits formant rompus nécessair\ e Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 646 8 informations Générales 8 Actes constitutifs et statuts TITRE III ADMINISTRATION Article 7 La Société est administrée par un Conseil d’administration composé 1 D’administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires Leur nombre est de neuf au moins et de dix huit au plus Les administrateurs représentant les salariés et les administrateurs représentant les salariés actionnaires ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et maximal d’administrateurs La durée de leurs fonctions est de trois années Lorsqu’en application des dispositions législatives et réglemen\ taires en vigueur un administrateur est nommé en remplacement d’un autre il n’exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat\ de son prédécesseur Les fonctions d’un administrateur prennent fin à l’issue de l\ a réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’\ exercice écoulé tenue dans l’année au cours de laquelle expire son m\ andat Les administrateurs sont toujours rééligibles sous réserve des\ dispositions légales relatives notamment à leur âge Chaque administrateur à l’exclusion des administrateurs représentant les salariés et de l’administrateur représentant les salarié\ s actionnaires doit être propriétaire de 10 actions au moins 2 D’administrateurs élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA Le statut et les modalités d’élection de ces administrateurs so\ nt fixés par les articles L 225 27 à L 225 34 du Code de Commerce ainsi que par les présents Statuts Leur nombre est de deux dont un représentant les cadres et l’autr\ e les techniciens des Métiers de la banque Ils sont élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA La durée de leurs mandats est de trois années Les élections sont organisées par la Direction Générale Le \ calendrier et les modalités des opérations électorales sont établis par\ elle en concertation avec les organisations syndicales représentatives sur le\ plan national dans l’entreprise de telle manière que le second tou\ r puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant la fin du mandat des administrateurs sortants L’élection a lieu dans chacun des collèges au scrutin majoritair\ e à deux tours Chaque candidature présentée lors du premier tour des élections\ doit comporter outre le nom du candidat celui de son remplaçant éventue\ l Aucune modification des candidatures ne peut intervenir à l’occa\ sion du second tour Les candidats doivent appartenir au collège dans lequel ils sont pré\ sentés Les candidatures autres que celles présentées par une organisation\ syndicale représentative au niveau de l’entreprise doivent être\ accompagnées d’un document comportant les noms et signatures de cent électeurs appartenant au collège dont elles dépendent 3 D’un administrateur représentant les salariés actionnaires Lorsque le rapport présenté par le Conseil d’administration lors de l’Assemblée générale en application de l’article L 225 102 du\ Code de Commerce établit que les actions détenues par les salariés de la\ société ainsi que par le personnel de sociétés qui lui sont \ liées au sens de l’article L 225 180 dudit Code représentent plus de 3% du capital de la société un administrateur représentant les salariés acti\ onnaires est nommé par l’Assemblée générale ordinaire selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur ainsi que par les présents statuts Les candidats à l’élection au poste d’administrateur repré\ sentant les salariés actionnaires sont désignés dans les conditions suivant\ es Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les sala\ riés et anciens salariés visés à l’article L 225 102 du Code de Commerce est exercé par le ou les conseil(s) de surveillance d’un ou plusieurs \ fonds commun(s) de placement d’entreprise (« FCPE ») le ou les conseil(s) de surveillance du ou des FCPE désigne(nt) conjointement deux candida\ ts Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les sala\ riés et le cas échéant anciens salariés visés à l’article\ L 225 102 du Code de Commerce directement ou par l’intermédiaire d’un FCPE est exercé directement par ces derniers ils désignent deux candidats étant \ entendu que chaque salarié actionnaire disposera alors d’un nombre de voix\ égal au nombre d’actions qu’il détient directement ou indirectement\ Les deux salariés ayant obtenu le plus de voix seront désignés candidats\ Seuls les salariés actionnaires ou salariés membres du conseil de surveillance d’un FCPE détenant des actions de la société pe\ uvent être candidats Chaque candidat doit se présenter avec un remplaçant devant rempl\ ir les mêmes conditions d’éligibilité que le titulaire Le Conseil d’administration présente à l’Assemblée générale les candidats au moyen de résolutions distinctes et agrée le cas échéant l\ a résolution concernant le candidat qui a sa préférence L’Assemblée générale ordinaire des actionnaires se prononce dans les conditions de quorum et de majorité applicables à toute nomination d’un membre du Conseil d’administration sur la nomination de l’administrateur représe\ ntant les salariés actionnaires Celui des candidats visés ci dessus qui aura recueilli le plus grand nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée générale ordinaire sera nommé en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires La durée des fonctions de cet administrateur et les modalités d’\ exercice de son mandat sont identiques à celle des administrateurs nommés p\ ar l’Assemblée générale En cas de perte de la qualité de salarié ou de vacance par décès ou démission de son mandat le mandat de l’administrateur représen\ tant les salariés actionnaires prend fin de plein droit Dans cette hypothèse le remplacement de l’administrateur représentant les salariés actionnaires par son remplaçant interviendra au cours de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire Si la prochaine Assemblée générale se tient dans un délai inférieur à quatre mois suivant la fin anticipée du mandat le remplaçant es\ t nommé lors de l’Assemblée générale suivante Le nouvel administrateur est nommé par l’Assemblée générale pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 647 8 informations Générales 8 Actes constitutifs et statuts En cas de perte de la qualité de salarié ou de vacance du remplaç\ ant par décès ou démission de son mandat le mandat du remplaçan\ t prend fin de plein droit et une nouvelle désignation des candidats doit ê\ tre effectuée dans les conditions décrites ci dessus Les candidats ai\ nsi désignés seront soumis au vote des actionnaires lors de la plus pr\ ochaine Assemblée générale Le nouvel administrateur est nommé par l’Assemblée générale selon les conditions décrites ci dessus La durée d\ es fonctions de cet administrateur et les modalités d’exercice de son mandat sont identiques à celle des administrateurs nommés par l’Assemblée générale Si la prochaine Assemblée générale se tient dans un délai in\ férieur à six mois suivant la fin anticipée du mandat du remplaçant le rempla\ çant est nommé lors de l’Assemblée générale suivante Dans les différentes hypothèses mentionnées ci dessus le Conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement j\ usqu’à la date de remplacement de l’administrateur représentant les salariés actionnaires Les dispositions du premier alinéa du 3 cesseront de s’appliquer lorsqu’à la clôture d’un exercice le pourcentage du capital détenu par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées en application des dispositions de l’article L 225 102 précité représente\ ra moins de 3 % du capital étant précisé que le mandat de tout administrateur \ nommé en application du présent article expirera à son terme Les modalités détaillées relatives à l’organisation et au\ déroulement du vote de l’ensemble des actionnaires visés à l’article L 2\ 25 102 précité notamment en ce qui concerne le calendrier de désignation des candidats sont arrêtées par la Direction Générale directem\ ent ou par voie de délégation Article 8 Le Président du Conseil d’administration est nommé parmi les membres du Conseil d’administration Sur proposition du Président le Conseil d’administration peut désigner un ou plusieurs vice Présidents Article 9 Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Sociét\ é l’exige Il se réunit sur convocation de son Président Le tiers au moins des administrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé même si la dernière réunion d\ ate de moins de deux mois Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé Les réunions du Conseil d’administration ont lieu soit au siège social soit en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation Les convocations sont faites par tout moyen et même verbalement Le Conseil peut toujours valablement délibérer même en l’absence de convocation si tous ses membres sont présents ou représentés Article 10 Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président un administrateur proposé par le Président pour ce faire ou à \ défaut par l’administrateur le plus âgé Tout administrateur pourra assister et participer au Conseil d’administration par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dan\ s les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de s\ on utilisation les dcisions relevant des attributions propres du conseil d’administration auxquelles il est fait rfrence l’article l 225 37 du code de commerce peuvent tre prises par voie de consultation crite tout administrateur empch d’assister une runion du conseil peut mandater par crit un de ses collgues l’effet de le reprsenter mais chaque administrateur ne peut reprsenter qu’un seul de ses coll\ gues et chaque pouvoir ne peut tre donn que pour une runion dtermine du conseil la prsence de la moiti au moins des membres du conseil est ncessaire pour la validit des dlibrations en cas de vacance pour quelque raison que ce soit d’un ou des sig\ es d’administrateurs lus par les salaris ne pouvant donner lieu\ au remplacement prvu l’article l 225 34 du code de commerce le conseil d’administration est rgulirement compos des admini\ strateurs lus par l’assemble gnrale des actionnaires et peut se runir et dlibrer valablement des membres de la direction peuvent assister avec voix consultative aux runions du conseil la demande du Prsident un membre titulaire du comit social et conomique central ds\ ign par ce dernier assiste avec voix consultative aux sances du conseil dans les conditions prvues par la lgislation en vigueur les dlibrations sont prises la majorit des voix des mem\ bres prsents ou reprsents en cas de partage des voix celle du Prsident \ de sance est prpondrante sauf lorsqu’il s’agit de la proposition d\ e la nomination du Prsident du conseil d’administration les dlibrations du conseil sont constates par des procs verbaux inscrits sur un registre spcial tabli conformment la l\ gislation en vigueur et signs par le Prsident de sance ainsi que par l’un des membres du conseil ayant pris part la dlibration le Prsident dsigne le secrtaire du conseil qui peut tre choisi en dehors de ses membres les copies ou extraits de ces procs verbaux sont valablement signs par le Prsident le directeur Gnral les directeurs Gnra\ ux dlgus ou l’un des fonds de pouvoirs spcialement habilit cet e\ ffet Article 11 L’Assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs u\ ne rémunération dans les conditions prévues par la loi Le Conseil d’administration répartit cette rémunération entre ses membres comme il l’entend Le Conseil peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs dans les condi\ tions applicables aux conventions sujettes à autorisation conformément \ aux dispositions des articles L 225 38 à L 225 43 du Code de Commerce Il peut aussi autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les administrateurs da\ ns l’intérêt de la Société Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 648 8 informations Générales 8 Actes constitutifs et statuts TITRE IV ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PRÉSIDENT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ET DES CENSEURS Article 12 Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activit\ é de BNP PARIBAS et veille à leur mise en œuvre Sous réserve des pouvoir\ s expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans\ la limite de l’objet social il se saisit de toute question intéressant la b\ onne marche de BNP PARIBAS et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent Le Conseil d’administration reçoit du Président ou du Directeur Général de la Société tous les documents et inform\ ations nécessaires à l’accomplissement de sa mission Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées soit par le Président le Directeur Général ou les Directeurs Générau\ x délégués soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne Sur proposition de son Président le Conseil d’administration peut décider la création de comités chargés de missions spécifiques Article 13 Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration dont il rend compte à l’Assemblée générale Il veille au bon fonctionnement des organes de BNP PARIBAS et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission La rémunération du Président est fixée librement par le Conseil d’administration Article 14 Au choix du Conseil d’administration la Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d’administration soit par une autre personne physique nommée par \ le Conseil et portant le titre de Directeur Général Ce choix est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur Le Conseil d’administration aura la faculté de décider que ce choix\ est à durée déterminée Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait que la Direction Générale est assurée par le Président du Conseil d’administration les dispositions des présents Statuts relatives au Directeur Général s’appliq\ ueront au Président du Conseil d’administration qui prendra dans ce cas le titre de Président Directeur Général Il est réputé démissio\ nnaire d’office à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 65 ans Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait de la dissociation des fonctions le Président est réputé démissionnaire d’offi\ ce à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 72 ans toutefois le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Président jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 73 ans Le Directeur Général est réputé\ démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 65 ans toutefois l\ e conseil peut dcider de prolonger les fonctions du directeur Gn\ ral jusqu’ l’issue de l’assemble gnrale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’ge de 66 ans Article 15 Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus \ pour agir en toute circonstance au nom de BNP PARIBAS Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux \ que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au C\ onseil d’administration Il représente BNP PARIBAS dans ses rapports avec les tiers BNP PARIBAS est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne r\ elèvent pas de l’objet social à moins qu’elle ne prouve que le tiers s\ avait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer com\ pte tenu des circonstances étant exclu que la seule publication des Statuts suffise à constituer cette preuve Le Directeur Général est responsable de l’organisation et des p\ rocédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par\ la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Le Conseil d’administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Gén\ éral mais cette limitation est inopposable aux tiers Le Directeur Général a la faculté de substituer partiellement d\ ans ses pouvoirs de façon temporaire ou permanente autant de mandataires qu’il avisera avec ou sans la faculté de substituer La rémunération du Directeur Général est fixée librement par le Conseil d’administration Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil Si la révocation est décidée sans juste motif elle peut donner lieu à dommages intérêts sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions du Président du Conseil d’administration Lorsque le Directeur Général est administrateur la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat Article 16 Sur proposition du Directeur Général le Conseil d’administration peut nommer dans les limites légales une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général avec le titre de D\ irecteur Général délégué En accord avec le Directeur Général le Conseil détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux délégués Ces derniers disposent toutefois à l’égard des tiers des mêmes p\ ouvoirs que le Directeur Général Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions les Directeurs Généraux délégués conservent s\ auf décision contraire du Conseil leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau Directeur Général Les rémunérations des Directeurs Généraux délégués \ sont librement par le Conseil d’administration sur proposition du Directeur Général Les Directeurs Généraux délégués sont révocables à \ tout moment sur proposition du Directeur Général par le Conseil Si la révocation est décidée sans juste motif elle peut donner lieu à dommages intérêts Lorsqu’un Directeur Général délégué est administrateur\ la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 649 8 informations Générales 8 Actes constitutifs et statuts Les fonctions des Directeurs Généraux délégués prennent fi\ n au plus tard à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel ils atteignent l’âge de 65 ans toutefois le Conseil peut décider de prolonger les fonctions des Directeurs Généraux dé\ légués jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel ils ont atteint l’âge de 66 ans Article 17 Sur proposition du Président le Conseil d’administration peut désigner un ou deux censeurs Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux\ réunions du Conseil d’administration Ils sont nommés pour six ans et peuvent être renouvelés dans le\ urs fonctions de même qu’il peut à tout moment être mis fin à\ celles ci dans les mêmes conditions Ils sont choisis parmi les actionnaires et peuvent recevoir une rémunération déterminée par le Conseil d’administration TITRE V ASSEMBLÉES DES ACTIONNAIRES Article 18 Les Assemblées générales sont composées de tous les actionna\ ires Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent\ dans les conditions prévues par le Code de Commerce Par dérogation au dernier alinéa de l’article L 225 123 du Code de Commerce chaque action donne droit à une voix et il n’est attribué\ aucun droit de vote double Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué\ dans l’avis de convocation Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou à défaut par un administrateur désigné à cet effet par l’Assemblée Tout actionnaire a le droit sur justification de son identité de participer aux Assemblées générales en y assistant personnellement en re\ tournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire \ Cette participation est subordonnée à l’enregistrement comptable\ des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Sociét\ é soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiai\ re habilité dans les délais et conditions prévus par la réglem\ entation en vigueur Dans le cas des titres au porteur l’enregistrement comptable des titres est constaté par une attestation de participation déliv\ rée par l’intermédiaire habilité La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance est fixée par le Conseil d’administration et communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (\ BALO) Dans toutes les Assemblées générales le droit de vote attaché\ aux actions comportant un droit d’usufruit est exercé par l’usufruitier Si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée la retransmission publique de l’intégralité de l’\ Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet est autorisée Le cas éc\ héant cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au\ Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) tout actionnaire pourra galement si le conseil d’administration le dcide au moment de la convocation de l’assemble participer au vote par visioconfrence ou par tous moyens de tlcommunication et tltransmission y compris internet dans les conditions prv\ ues par la rglementation applicable au moment de son utilisation en cas\ d’utilisation d’un formulaire lectronique la signature de l’\ actionnaire pourra prendre la forme soit d’une signature scurise soit d’\ un procd fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel e\ lle s’attache pouvant notamment consister en un identiant et un mot d\ e passe le cas chant cette dcision est communique dans l’avis de runion publi au Bulletin des annonces lgales obligatoires (\ Balo) TITRE VI COMMISSAIRES AUX COMPTES Article 19 Au moins deux commissaires aux comptes sont nommés par l’Assemblée générale des actionnaires pour six exercices leurs fonctions expirant après approbation des comptes du sixième exercice TITRE VII COMPTES ANNUELS Article 20 L’exercice commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre À la fin de chaque exercice le Conseil d’administration établit les comptes annuels ainsi qu’un rapport écrit sur la situation de la Socié\ té et l’activité de celle ci pendant l’exercice écoulé Article 21 Les produits de l’exercice déduction faite des charges amortissements et provisions constituent le résultat Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en\ réserve en application de la loi et augmenté du report bénéficiaire Sur le bénéfice distribuable l’Assemblée générale a la faculté de prélever toutes sommes pour les affecter à la dotation de toutes réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires ou pour les reporter à nouveau L’Assemblée générale peut également décider la distribution\ de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition Toutefois hors le cas de réduction de capital aucune distribution ne\ peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou\ deviendraient à la suite de celle ci inférieurs au montant du ca\ pital augmenté des réserves que la loi ou les Statuts ne permettent pas de distribuer L’Assemblée générale peut conformément aux dispositions de l’\ article L 232 18 du Code de Commerce proposer aux actionnaires une option du paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en tout ou partie par remise d’actions nouvelles de la Société Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 650 8 informations Générales 8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 8 8 Rapport spécial des C ommissaires aux comptes sur les conventions réglementées Deloitte & Associés 6 place de la Pyramide 92908 Paris La Défense Cedex PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine Cedex Mazars 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Aux Actionnaires BNP Paribas SA 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS En notre qualité de C ommissaires aux comptes de votre société nous vous présentons \ notre rapport sur les conventions réglementées Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les ca\ ractéristiques les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société \ des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions \ découvertes à l’occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien\ fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions Il v\ ous appartient selon les termes de l’article R 225 31 du C ode de commerce d’apprécier l’intérêt qui s’attachait\ à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiqu\ er les informations prévues à l’article R 225 31 du C ode de commerce relatives à l’exécution au cours de l’exercice écoulé des conventions déjà approuvées par l’a\ ssemblée générale Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé né\ cessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des info\ rmations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucu\ ne convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l\ ’article L 225 38 duC ode de commerce TITRE VIII DISSOLUTION Article 22 En cas de dissolution de BNP PARIBAS les actionnaires déterminent le mode de liquidation nomment les liquidateurs sur la proposition du Conseil d’administration et généralement assument toutes les f\ onctions dévolues à l’Assemblée générale des actionnaires d’une société anon\ yme pendant le cours de la liquidation et jusqu’à sa clôture TITRE IX CONTESTATIONS Article 23 Toutes les contestations qui peuvent s’élever au cours de l’existence de BNP PARIBAS ou lors de sa liquidation soit entre les actionnaires soit entre eux et BNP PARIBAS à raison des présents Statuts seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction de\ s tribunaux compétents Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 651 8 informations Générales 8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs En application de l’article R 225 30 du Code de commerce nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes déjà approuvées par l’assemblée générale du 26 mai 2016 s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé Convention de non concurrence conclue entre BNP Paribas et Monsieur Jean Laurent Bonnafé (autorisée par le Conseil d’administration du 25 février 2016) Administrateur concerné Monsieur Jean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général de BNP Paribas Le Conseil d’administration de BNP Paribas lors de sa séance du 25 février 2016 a autorisé BNP Paribas à mettre en place une convention de non concurrence de la part de Monsieur Jean Laurent Bonnafé Cette convention prévoit que dans l’hypothèse où Monsieur Jean Laurent Bonnafé cesserait d’assurer quelque fonction ou activ\ ité que ce soit au bénéfice de BNP Paribas il s’engage à n’exercer aucune activité durant douze mois directement ou indirectement au bénéfice d’un éta\ blissement de crédit d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assu\ rance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché ré\ glementé en France ou hors de France ou au bénéfice d’un établissement de crédit d’\ une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance\ en France dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché régleme\ nté En contrepartie de cette convention Monsieur Jean Laurent Bonnafé percevrait une indemnité d’un montant égal à 1 2 fois la somme de sa rémunération fixe et de sa rémunération variable (hors rémunération variabl\ e pluriannuelle) perçue au cours de l’année précédant son départ Le rè\ glement de l’indemnité interviendra mensuellement par douzième \ Cette convention a été mise en place afin de protéger les inté\ rêts de BNP Paribas et de ses actionnaires en cas de départ de Monsieur Jean Laurent Bonnafé Fait à Paris La Défense Neuilly sur Seine et Courbevoie le 2 mars 2021Les Commissaires aux comptes Deloitte & Associés PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Laurence Dubois Patrice MorotVirginie Chauvin Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 652 8 informations Générales 8 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BnP PariBas 653 9 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 9 1 Commissaires aux comptes 654 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 654 9 resPonsaBles du contrôle des comPtes 9 Commissaires aux comptes 9 1 Commissaires aux comptes Deloitte & Associés 6 place de la Pyramide 92908 Paris La Défense Cedex PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine Cedex Mazars 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie ■Deloitte & Associés a été renouvelé Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Son premier mandat lui a été confié par l’Assemblée Générale du 23 mai 2006 Deloitte & Associés est représenté par Laurence Dubois Suppléant Société BEAS 6 place de la Pyramide Paris – La Défense (92) identifiée au SIREN sous le numé\ ro 315 172 445 RCS Nanterre ■PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Son premier mandat lui a été confié par l’Assemblée Générale du 26 mai 1994 PricewaterhouseCoopers Audit est représenté par Patrice Morot Suppléant Jean Baptiste Deschryver 63 rue de Villiers Neuilly sur Seine (92) ■Mazars a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Son premier mandat lui a été confié par l’Assemblée Générale du 23 mai 2000 Mazars est représenté par Virginie Chauvin Suppléant Charles de Boisriou 28 rue Fernand Forest Suresnes (92) Deloitte & Associés PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars sont enregistrés comme Commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et placés sous l’autorité du « Haut Conseil du Commissariat aux Comptes » Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 655 10 RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 10 1 Personne responsable du Document d’enregistrement universel et du rapport financier annuel 656 10 2 Attestation du responsable 656 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 656 10 resPonsaBle du document d’enreGistrement universel 10 Personne responsable du Document d’enregistrement universel et du rapport financier annuel 10 1 Personne responsable du Document d’enregistrement universel et du rapport financier annuel M Jean Laurent BONNAFÉ Directeur Général de BNP Paribas 10 2 Attestation du responsable J’atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effe\ t que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne compor\ tent pas d’omission de nature à en altérer la portée J’atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conf\ ormément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de la société et\ de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu\ e le rapport de gestion dont une table de concordance indique le contenu en page 657 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires d\ es résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées Fait à Paris le 2 mars 2021 Le Directeur Général Jean Laurent BONNAFÉ Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 657 11 TABLES DE CONCORDANCE Afin de faciliter la lecture du Document d’enregistrement universel\ la présente table de concordance reprend les rubriques prévues par le Règlement européen 2017 1129 (Annexe I) pris en application de la Directive dite « Prospectus 3 » et renvoie aux pages du présent Document d’enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chac\ une des rubriques Rubriques de l’annexe I du règlement européen n° 2017 1129 N° de page 1 PERSONNES RESPONSABLES 1 1 Personne responsable du Document d’enregistrement universel 656 1 2 Attestation de la personne responsable du Document d’enregistrement u\ niversel 656 1 3 Attestation ou rapport attribué à une personne intervenant en qual\ ité d’expert 1 4 Informations provenant d’un tiers 1 5 Approbation de l’autorité compétente 1 2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 654 3 FACTEURS DE RISQUE 290 304 4 INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR 4 5 663 665 5 APERÇU DES ACTIVITÉS 5 1 Principales activités 6 17 202 205 638 644 5 2 Principaux marchés 6 17 202 205 638 644 5 3 Histoire et évolution de la société 5 5 4 Stratégie et objectifs 146 147 545 594 607 622 623 5 5 Dépendance éventuelle 636 5 6 Éléments fond ateurs de toute déclaration de l’émetteur c\ oncernant sa position concurrentielle 6 17 122 138 5 7 Investissements 251 252 531 592 593 637 6 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE 6 1 Description sommaire du Groupe Organigramme 4 6 622 623 6 2 Liste des filiales importantes 263 270 524 530 638 643 7 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 7 1 Situation financière 148 164 166 494 495 7 2 Résultat d’exploitation 122 138 144 145 150 156 164 203 494 8 TRÉSORERIE ET CAPITAUX 8 1 Capitaux de l’émetteur 168 169 519 8 2 Source et montant des flux de trésorerie 167 8 3 Besoins de financement et structure de financement 148 445 458 8 4 Information concernant toute restriction à l’utilisation des capit\ aux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement sur les opérations de \ l’émetteur N A 8 5 Sources de financement attendues pour honorer les investissements N A Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 658 11 taBles de concordance 11 Rubriques de l’annexe I du règlement européen n° 2017 1129 N° de page 9 ENVIRONNEMENT RÈGLEMENTAIRE 281 287 289 10 INFORMATION SUR LES TENDANCES 146 147 637 10 1 Principales tendances récentes 146 147 637 10 2 Tendances susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur 146 147 637 11 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE 11 1 Prévisions ou estimations du bénéfice publiées N A 11 2 Déclaration énonçant les principales hypothèses de prévis\ ions N A 11 3 Déclaration de comparabilité avec les informations N A 12 ORGANES D’ADMINISTRATION DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE 12 1 Informations concernant les membres des organes d’administration et d\ e direction 33 45 102 104 12 2 Conflit d’intérêts au niveau des organes d’administration e\ t de direction 49 50 64 65 74 97 13 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES 13 1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature 74 97 241 247 259 13 2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins du\ versement de pensions de retraites ou d’autres avantages 74 97 241 247 259 14 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 14 1 Date d’expiration des mandats actuels 33 44 14 2 Contrats de service liant les membres des organes d’administration N A 14 3 Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérations 53 60 14 4 Déclaration indiquant si l’émetteur se conforme à un régi\ me de Gouvernement d’entreprise qui lui est applicable 46 51 14 5 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entrepr\ ise 33 44 15 SALARIÉS 15 1 Nombre de salariés 4 573 574 622 15 2 Actionnariat et stock options 74 97 189 578 579 15 3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’\ émetteur 16 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 16 1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de \ vote 18 19 16 2 Existence de droits de vote différents des principaux actionnaires 18 16 3 Contrôle de l’émetteur 18 19 16 4 Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait à\ une date ultérieure entraîner un changement de son contrôle 19 17 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉESS 74 97 260 261 650 651 18 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR 18 1 Informations financières historiques y compris les états fina\ nciers 4 22 121 271 493 531 18 2 Informations financières intermédiaires et autres N A 18 3 Audit des informations financières annuelles historiques 272 277 532 537 18 4 Informations financières pro forma N A 18 5 Politique de distribution des dividendes 22 25 26 123 147 522 623 18 6 Procédures judiciaires et d’arbitrage 250 251 18 7 Changement significatif de la situation financière de l’éme\ tteur 637 19 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 19 1 Capital social 18 248 250 513 515 645 672 19 2 Acte constitutif et statuts 645 649 20 CONTRATS IMPORTANTS 636 21 DOCUMENTS DISPONIBLES 636 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 659 11 taBles de concordance 11 En application de l’annexe I du règlement européen n° 2017 1129 les éléments suivants sont inclus par référence ■Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2019 présentés respectivement aux pages 149 à 258 et 259 à 264 du Document d’enregistrement universel n° D 20 0097 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 3 mars 2020 L’information est disponible sur le lien suivant https invest bnpparibas com sites default files documents bnp_paribas_2019_urd_fr_0 pdf ■Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2018 présentés respectivement aux pages 149 à\ 269 et 270 à 276 du Document de référence n° D 19 0114 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 5 mars 2019 L’information est disponible sur le lien suivant https invest bnpparibas com sites default files documents ddr2018 bnp_paribas fr pdf ■Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2017 présentés respectivement aux pages 137 à\ 236 et 237 à 242 du Document de référence n° D 18 0101 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 6 mars 2018 L’information est disponible sur le lien suivant https invest bnpparibas com sites default files documents ddr2017_bnp_paribas_fr pdf Afin de faciliter la lecture du rapport financier annuel la table thématique suivante permet d’identifier les principales informations prévues par l’article L 451 1 2 du Code monétaire et financier I Situation et activité de la Société et du Groupe Informations (textes de référence) N° de page ■Situation de la Société et du Groupe durant l’exercice écoulé (L 232 1 II et L 233 26 du Code de commerce) 122 148 164 270 494 531 ■Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires des r\ ésultats et de la situation financière de la Société et du Groupe (L 225 100 1 I du Code de commerce) 122 148 164 270 494 531 ■Indicateurs clés de performance de nature financière et le cas \ échéant non financière de la Société et du Groupe (L 225 100 1 I du Code de commerce) 122 159 545 551 552 ■Évolution prévisible de la Société et du Groupe (L 232 1 II et L 233 26 du Code de commerce) 146 147 ■Événements importants survenus entre la date de clôture de l’\ exercice et la date d’établissement du rapport de gestion (L 232 1 II et L 233 26 du Code de commerce) 637 ■Activité en matière de recherche et développement de la Socié\ té et du Groupe (L 232 1 II et L 233 26 du Code de commerce) N A ■Prises de participation ou prises de contrôle dans des sociétés\ ayant leur siège social en France (L 233 6 et L 247 1 I du Code de commerce) 531 ■Activité et résultats de l’ensemble de la Société des fi\ liales de la Société et des sociétés qu’elle contrôle par branche d’activité (L 233 6 et L 247 1 I du Code de commerce) 6 17 122 145 ■Succursales existantes de la Société (L 232 1 II du Code de commerce) 638 644 ■Informations sur les implantations et les activités de la Société\ (L 511 45 et R 511 16 4 du Code monétaire et financier) 263 270 638 644 Rapport financier annuelN° de page Attestation du responsable du document 656 rapport de gestion La table de concordance ci après permet d’identifier dans le présent Document d’enreg\ istrement universel les informations qui constituent le rapport de gestion de la Société (incluant le rapport sur le gouvernement\ d’entreprise) et le rapport de gestion consolidé telles que requises par les dispositions légales et réglementaires Rubriques de l’annexe I du règlement européen n° 2017 1129 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 660 11 taBles de concordance 11 ii facteurs de risques et caractristiques des procdures de contr\ le interne informations (textes de référence) N° de page ■Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés (L 225 100 1 I du Code de commerce) 285 304 ■Indications sur les risques financiers liés aux effets du changemen\ t climatique et mesures prises par la Société et le Groupe pour les réduire en mettant en œuvre\ une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de leurs activités (L 22 10 35 du Code de commerce) 113 ■Objectifs et politique en matière de couverture de chaque catégori\ e principale de transactions de la Société et du Groupe (L 225 100 1 I du Code de commerce) 440 443 ■Exposition aux risques de prix de crédit de liquidité et de tré\ sorerie de la Société et du Groupe (L 225 100 1 I du Code de commerce) 344 457 ■Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne\ et de gestion des risques mises en place par la Société et le Groupe relatives à l’élaborati\ on et au traitement de l’information comptable et financière (L 22 10 35 du Code de commerce) 115 119 III Informations concernant le capital social Informations (textes de référence) N° de page ■Nom des personnes physiques ou morales détenant directement ou indire\ ctement plus de 5 % du capital social ou des droits de vote et modifications intervenues au c\ ours de l’exercice (L 233 13 du Code de commerce) 18 19 ■Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la Socié\ té qu’elles détiennent (L 233 13 du Code de commerce) 263 270 ■État de la participation des salariés au capital social (L 225 102 du Code de commerce) 18 19 ■Titres acquis par les salariés dans le cadre d’une opération de\ rachat d’une entreprise (L 225 102 du Code de commerce) N A ■Aliénations d’actions intervenues à l’effet de régularise\ r les participations croisées (L 233 29 et R 233 19 du Code de commerce) N A ■Informations relatives aux opérations de rachat par la Société \ de ses propres actions (L 225 211 du Code de commerce) 98 101 248 509 ■Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital (L 225 181 L 228 99 R 225 137 R 228 91 du Code de commerce) N A ■État récapitulatif des opérations réalisées par les manda\ taires sociaux les dirigeants certains cadres de la société et des personnes avec lesquelles ils ont des liens p\ ersonnels étroits au cours du dernier exercice et ayant fait l’objet d’une déclaration (223 26 du règlement général de l’AMF L 621 18 2 et R 621 43 1 du Code monétaire et financier) 97 IV Autres informations comptables financières et juridiques Informations (textes de référence) N° de page ■Informations sur les délais de paiement (L 441 14 et D 441 4 du Code de commerce) 511 ■Montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers e\ xercices et montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % (243 bis du Code général des impôts) 22 ■Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurren\ tielles (L 464 2 du Code de commerce) N A ■Informations sur les instruments financiers dont le sous jacent est constitué d’une matière première agricole et moyens mis en œuvre par la Société afin d’é\ viter d’exercer un effet significatif sur le cours des matières premières agricoles (L 511 4 2 du Code monétaire et financier) N A ■Montant et caractéristiques des prêts financés ou distribué\ s par la Société ou qu'ils distribuent tels que définis au III de l'article 80 de la loi n° 2005 32 du 18 ja\ nvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et bénéficiant à ce titre de garanties pu\ bliques (L 511 4 1 du Code monétaire et financier) N A ■Rendement des actifs de la Société (R 511 16 1 du Code monétaire et financier) 334 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 661 11 taBles de concordance 11 v dclaration de performance extra nancire et plan de vigilance\ informations (textes de référence) N° de page ■Informations sur les conséquences sociales et environnementales relat\ ives à la Société aux filiales et aux sociétés contrôlées (L 22 10 36 L 225 102 1 III et R 225 105 du Code de commerce) 543 631 ■Informations sur les effets de l’activité de la Société quan\ t au respect des droits de l’Homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale (L 22 10 36 et R 225 105 du Code de commerce) 555 615 621 ■Informations concernant la Société les filiales et les socié\ tés contrôlées et relatives ■aux conséquences sur le changement climatique de l’activité et \ de l’usage des biens et services produits ■aux engagements sociétaux en faveur du développement durable de l\ ’économie circulaire de la lutte contre le gaspillage alimentaire de la lutte contre la précarité \ alimentaire du respect du bien être animal et d’une alimentation responsable équitable et durable ■aux actions visant à lutter contre les discriminations et à promou\ voir les diversités ■aux mesures prises en faveur des personnes handicapées (L 22 10 36 L 225 102 1 et R 225 105 du Code de commerce) 543 634 ■Accords collectifs conclus dans la Société les filiales et les \ sociétés contrôlées et leurs impacts sur la performance économique de la Société des filiales et des \ sociétés contrôlées ainsi que sur les conditions de travail des salariés (L 22 10 36 L 225 102 1 et R 225 105 du Code de commerce) 567 585 ■Informations pour les sociétés exploitant au moins une installatio\ n figurant sur la liste prévue à l’article L 515 36 du Code de l’environnement (L 225 102 2 du Code de commerce) N A ■Modèle d’affaires de la Société (R 225 105 I du Code de commerce) 622 623 ■Informations sociales environnementales et sociétales pertinentes au\ regard des principaux risques et politiques de la société de ses filiales et sociétés c\ ontrôlées (R 225 105 II du Code de commerce) Chapitre 7 ■Plan de vigilance (L 225 102 4 du Code de commerce) 615 618 VI Rapport sur le gouvernement d’entreprise Informations (textes de référence) N° de page ■Information sur la politique de rémunération des mandataires socia\ ux (L 22 10 8 du Code de commerce) 75 80 ■Informations relatives aux rémunérations et avantages de toute nat\ ure des mandataires sociaux (L 22 10 9 du Code de commerce) 81 90 ■Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirige\ ants mandataires sociaux (L 225 197 1 du Code de commerce) N A ■Conditions de levées et de conservations des options attribuées aux\ mandataires sociaux (L 225 185 du Code de commerce) 91 ■Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice (L 22 10 10 et L 225 37 4 1° du Code de commerce) 33 45 ■Conventions conclues entre l’un des mandataires sociaux de la Socié\ té et une filiale de la Société (L 22 10 10 et L 225 37 4 2° du Code de commerce) 46 ■Tableau récapitulatif des délégations en matière d’augment\ ation de capital (L 22 10 10 et L 225 37 4 3° du Code de commerce) 98 101 ■Modalités d’exercice de la Direction Générale (L 22 10 10 et L 225 37 4 4° du Code de commerce) 48 ■Composition et conditions de préparation et d’organisation des trav\ aux du Conseil (L 22 10 10 1° du Code de commerce) 33 44 53 60 ■Description de la politique de diversité appliquée aux membres du \ Conseil d’administration ainsi que des objectifs modalités de mise en œuvre et résultats obtenus \ au cours de l’exercice écoulé (L 22 10 10 2° du Code de commerce) 48 49 67 74 ■Informations sur la recherche d’une représentation équilibré\ e des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes et résultats en matière de mixité dan\ s les 10 % de postes à plus forte responsabilité (L 22 10 10 2° du Code de commerce) 51 572 616 ■Éventuelles limitations apportées par le Conseil d’administration aux pouvoirs du Directeur Général (L 22 10 10 3° du Code de commerce) 48 ■Code de gouvernement d’entreprise élaboré par les organisations \ représentatives des entreprises auquel la Société se réfère (L 22 10 10 4° du Code de commerce) 46 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 662 11 taBles de concordance 11 ■Modalités relatives à la participation des actionnaires à l’\ Assemblée Générale (L 22 10 10 5° du Code de commerce) 27 28 ■Description de la procédure relative aux conventions courantes conclu\ es à des conditions normales mise en place par la Société et de sa mise en œuvre (L 22 10 10 6° et L 22 10 12 du Code de commerce) 74 ■Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre p\ ublique (L 22 10 11 du Code de commerce) 101 Annexes N° de page ■Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cou\ rs des 5 derniers exercices (R 225 102 du Code de commerce) 523 ■Rapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant s\ ur la déclaration consolidée de performance extra financière figu\ rant dans le Rapport de gestion du groupe (L 225 102 1 R 225 105 et R 225 105 1 du Code de commerce) 632 634 ■Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (L 22 10 71 du Code de commerce) 102 États Financiers Annuels N° de page ■Comptes annuels 493 531 ■Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 532 538 ■Comptes consolidés 161 271 ■Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 271 278 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 663 aPPendice 1) Qui est l’émetteur des valeurs mobilières I Informations générales Siège social 16 boulevard des Italiens 75009 Paris France Forme juridique La Société dénommée BNP PARIBAS est une société anonyme agréée en qualité de banque en application des disposit\ ions du Code monétaire et financier (Livre V Titre 1 er) relatives aux établissements du secteur bancaire Identifiant d’entité juridique R0MUWSFPU8MPRO8K5P83 Droit régissant ses activités BNP Paribas est une société de droit français et qui exerce ses activités dans de nombreux pays tant en Europe qu’en dehors de l’Europe Dès lors de nombreuses réglementations é\ trangères peuvent régir ses activités Pays d’origine France II Principales activités BNP Paribas leader européen des services bancaires et financiers possède quatre marchés domestiques en banque de D étail en Europe la Belgique la France l’Italie et le Luxembourg Le Groupe est présent dans 68 pays et compte plus de 193 000 collaborateurs dont près de 148 000 en Europe Il détient des positions clés dans ses deux grands domaines d’activité ■Retail Banking and Services regroupant ■un pôle Domestic Markets composé de Banque De Détail en France (BDDF) BNL banca commerciale (BNL bc) banque de détail en Italie Banque De Détail en Belgique (BDDB) Autres activités de Domestic Markets qui inclut Arval BNP Paribas Leasing Solutions BNP Paribas Personal Investors Nickel et la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) ■un pôle International Financial Services composé de ■Europe Méditerranée ■Bank of the West ■Personal Finance ■Assurance ■Gestion Institutionnelle et Privée ■Corporate and Institutional Banking (CIB) regroupant ■Corporate Banking ■Global Markets ■Securities Services BNP Paribas SA est la maison mère du Groupe BNP Paribas III Principaux actionnaires au 31 décembre 2020 ■SFPI (1) 7 7% du capital ■BlackRock Inc 6 0 % du capital ■Grand Duché du Luxembourg 1 0 % du capital I V Identité des principaux dirigeants ■Jean LEMIERRE Président du Conseil d’administration de BNP Paribas ■Jean Laurent BONNAFÉ Administrateur Directeur Général de BNP \ Paribas ■Philippe BORDENAVE Directeur Général délégué de BNP Paribas V Identité des contrôleurs légaux des comptes ■Deloitte & Associés a été renouvelé Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Son premier mandat lui a été confié p\ ar l’Assemblée Général du 23 mai 2006 Deloitte & Associés est représenté par Laurence Dubois Suppléant Société BEAS 6 place de la Pyramide Paris La Défense (92) identifiée au SIREN sous le numéro 315 172 445 RCS Nanterre ■PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 su\ r les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Son premier mandat lui a été confié par l’Assemblée Générale du 26 mai 1994 PricewaterhouseCoopers Audit est représenté par Patrice Morot Suppléant Jean Baptiste Deschryver 63 rue de Villiers Neuilly sur Seine (92) ■Mazars a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Son premier mandat lui a été confié p\ ar l’Assemblée Générale du 23 mai 2000 Mazars est représenté par Virginie Chauvin Suppléant Charles de Boisriou 28 rue Fernand Forest 92150 Suresnes (92) Deloitte & Associés PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars sont enregistrés comme Commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et placés sous l’autorité du « Haut Conseil du commissariat aux comptes » (1) Société Fédérale de Participations et d’Investissement société anonyme d’intérêt public agissant pour le compte de l’État belge APPENDICE INFORMATIONS CLEFS CONCERNANT L’ÉMETTEUR EN APPLICATION DE L’ARTICLE 26 4 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN N°2017 1129 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 664 aPPendice 2) Quelles sont les informations financières clés concernant l’é\ metteur En millions d’euros Année 31 12 2020 Année 1 31 12 2019 Année 2 31 12 2018 Produits d’intérêts nets 21 31221 12721 062 Commissions 9 8629 3659 207 Gains nets sur instruments financiers 7 1467 4646 118 Produit Net Bancaire 44 27544 59742 516 Coût du risque (5 717)(3 203)(2 764) Résultat d’exploitation 8 36410 057 9 169 Résultat net part du Groupe 7 0678 1737 526 Résultat par action 5 316 215 73 En millions d’euros Année 31 12 2020 Année 1 31 12 2019 Année 2 31 12 2018 Total des actifs 2 488 4912 164 7132 040 836 Dettes représentées par un titre 212 351221 336206 359 Dont dettes senior préférées à moyen long terme 82 086 (*) 88 466 (*) 88 381 (*) Dettes subordonnées 23 32520 89618 414 Prêts et créances sur la clientèle 809 533805 777765 871 Dettes envers la clientèle 940 991834 667796 548 Capitaux propres (part du Groupe) 112 799107 453101 467 Créances douteuses encours bruts (**) 2 1 % 2 2 %2 6 % Ratio Common Equity Tier 1 (CET1) 12 8 %12 1 %11 8 % Ratio de fonds propres total 16 4 %15 5 %15 0 % Ratio de levier (***) 4 9 % 4 6 %4 5 % (*) Périmètre prudential (**) Encours dépréciés (stage 3) bilan et hors bilan non nettés des garanties reçues sur la clientèle et les établissements de crédit y compris les titres de dette au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres sur les encours bruts sur la clientèle et les établissements de crédit bilan et hors bilan y compris titres au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres (hors assurance) (***) En tenant compte de l’effet de l’exemption temporaire des dépôts auprès des banques centrales de l’Eurosystème (calculé conformément à l’article 500 ter du Règlement UE n° 2020 873) Il s’élève à 4 4 % s\ ans cet effet au 31 décembre 2020 Description succincte des réserves dans le rapport d’audit ayant trait aux informations financières historiques N A Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 665 aPPendice 3) Quels sont les risques spécifiques de l’émetteur La présentation des facteurs de risque ci dessous consiste en une sélection non exhaustive des principaux risques spécifiques à\ BNP Paribas qui doit être complétée par un examen de l’intégralité des facteurs de risque contenus dans le prospectus par l’investisseur 1 Toute augmentation substantielle des provisions ou tout engagement insuffisamment provisionné au titre du risque de crédit et de co\ ntrepartie pourrait peser sur les résultats et sur la situation financière \ du Groupe BNP Paribas 2 Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Gro\ upe BNP Paribas pourrait provoquer des pertes significatives d’informations relatives aux clients nuire à la réputation du Groupe BNP Paribas et provoquer des pertes financières 3 Les fluctuations de marché et la volatilité exposent le Groupe B\ NP Paribas au risque de pertes substantielles dans le cadre de ses activité\ s de marché et d’investissement 4 Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés du Groupe BNP Paribas ainsi que de la dette du Groupe BNP Paribas pourraient avoir un effet défavorable sur son résultat net et sur ses capitaux propres 5 L’accès du Groupe BNP Paribas au financement et les coûts de ce financement pourraient être affectés de manière défavorabl\ e en cas de résurgence des crises financières de détérioration des\ conditions économiques de dégradation de notation d’accroissement des sp\ reads de crédit des États ou d’autres facteurs 6 Le contexte économique et financier défavorable a eu par le pass\ é et pourrait avoir à l’avenir un impact sur le Groupe BNP Paribas et les marchés dans lesquels il opère 7 Des mesures législatives et règlementaires prises ces dernières\ années en particulier en réponse à la crise financière mondiale ain\ si que des nouvelles propositions de loi pourraient affecter de manière substan\ tielle le Groupe BNP Paribas ainsi que l’environnement financier et économique dans lequel il opère 8 En cas de non conformité avec les lois et règlements applicables \ le Groupe BNP Paribas pourrait être exposé à des amendes significatives et d’autres sanctions administratives et pénales et pourrait subi\ r des pertes à la suite d’un contentieux privé en lien ou non avec c\ es sanctions 9 Les épidémies et pandémies y compris la pandémie de coronavirus en cours (Covid 19) et leurs conséquences économiques peuvent affecter négativement les activités les opérations les résultats et\ la situation financière du Groupe Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 666 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 667 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS 668 Document d’enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 BNP PARIBAS Le système de management régissant l’impression de ce document \ est certifié ISO14001 2018