1LE DOCUMENT DE REFERENCE1 HISTORIQUE ET PRESENTATION DU GROUPE 2 BNP PARIBAS ET SES ACTIONNAIRES I LE CONSEIL D ADMINISTRATION ET SES COMITES LES RESULTATS DE BNP PARIBAS SA LA REPARTITION DES BENEFICES EN 2001 6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES BILAN ET COMPTE DE RESULTAT + NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES 8 TABLEAU DES RESULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES 9 INFORMATIONS RELATIVES AUX FILIALES ET PARTICIPATIONS DE BNP PARIBAS SA 10 INFORMATIONS RELATIVES AUX PRISES DE PARTICIPATIONS DE BNP PARIBAS SA 11 RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES 12 RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL 13 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ET DES COMPTES 14 ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 15 TABLE DE CONCORDANCE COB 16 RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES 21 HISTORIQUE ET PRESENTATION DU GROUPE 3HISTORIQUE 2001 Des résultats qui traduisent le succès de la fusion et le positionnement compétitif de BNP BNP Paribas est aujourd hui le premier groupe financier français et la première banque de la zone euro par le niveau de ses bénéfices Le groupe dispose d un portefeuille d activité équilibré et performant d un haut potentiel de synergies par ventes croisées d un bon contrôle des coûts et des risques d une forte dynamique de croissance interne et externe et d innovation au service de ses clients Ses résultats sont la conséquence d une remarquable mobilisation des équipes 2000 Création de BNP PARIBAS FUSION DE LA BNP ET DE PARIBAS LE 23 MAI 2000 A la veille du XXI siècle un nouveau groupe naît BNP Paribas premier groupe financier français et deuxième banque de la zone euro par le niveau de ses bénéfices Il tire sa force des deux grandes lignées bancaires et financières dont il procède avec une double ambition se développer au service de ses actionnaires de ses clients et de ses salariés et construire la banque de demain en devenant un acteur de L année 1999 a été une année historique pour le groupe À l issue d une double offre publique d échange sans précédent et d une bataille boursière de six mois la Banque Nationale de Paris et Paribas réalisent un rapprochement entre égaux Pour chacun des deux groupes cet événement est le plus important depuis leur privatisation Il crée une entreprise d une dimension nouvelle et lui ouvre de larges perspectives À l ère de la globalisation de l économie il permet la constitution d un leader européen de l industrie bancaire armé pour la compétition à l échelle du monde Le 12 mai l Assemblée Générale des actionnaires de Paribas ratifie la fusion de la Compagnie Financière de Paribas de la Banque Paribas et de la Compagnie Bancaire 1993 Privatisation de la BNP La BNP privatisée prend un nouveau départ Les années 90 sont marquées par un changement du niveau de la rentabilité de la banque qui dégage le retour sur fonds propres le plus élevé des grands établissements français en 1998 le lancement de nouveaux produits et services bancaires l expansion nationale et internationale et la préparation pour tirer le meilleur parti de l avènement de l euro 1987 Privatisation de la compagnie financière de Paribas Avec 3 8 millions d actionnaires individuels la compagnie financière de Paribas représente alors la société comptant le plus d actionnaires au monde La Compagnie Financière de Paribas est actionnaire 1982 Nationalisation de la BNP et de la Compagnie Financière de Paris et des Pays Bas à l occasion de la nationalisation générale des banques françaises Le " big bang" financier la déréglementation du secteur bancaire et la désintermédiation du crédit modifient tout au long des années 1980 le métier de la banque et ses conditions d activité en France et dans le 1968 Naissance de la Compagnie Financière de Paris et des Pays bas 1966 Naissance de la BNP La fusion de la BNCI et du CNEP est la plus grande opération de restructuration bancaire depuis la Les origines de la BNP remontent à 1848 lors de la création du Comptoir National d Escompte de Paris et du Comptoir National d Escompte de Mulhouse et celles de Paribas à 1872 lors de la création de la Banque de Paris et des Pays Bas par la fusion de la Banque de Paris fondée en 1869 et de la Banque de Crédit et de Dépôt des Pays Bas fondée en 1863 à Amsterdam 4PRESENTATION DU GROUPE Les trois grands domaines d activité qui contribuent au résultat brut d exploitation du groupe sont La banque de financement et d investissement (39%) La banque de détail (46%) La banque privée gestion d actif assurance et titres (15%) Elle comprend les activités de conseil et marchés de capitaux de financements spécialisés et de 1 CONSEIL ET MARCHES DE CAPITAUX Le métier Corporate Finance est en charge des opérations de conseil en fusions et acquisitions ( mandats de conseil à l achat ou à la vente conseil financier stratégique conseil en privatisation ) et des activités de marché primaire actions (introduction en bourse augmentation de capital placement secondaire émission d obligations convertibles échangeables ) Le Corporate Finance a mis en place une organisation matricielle mettant à la disposition de ses clients la meilleure combinaison possible des compétences de ses divers spécialistes sectoriels géographiques et produits tout en optimisant la gestion de ses ressources Le Corporate Finance qui regroupe près de 400 professionnels dans le monde dispose d un réseau mondial avec une approche ciblée prioritairement sur l Europe complétée par un dispositif puissant en Asie avec BNP Paribas Peregrine et une présence en Amérique du Nord et du Sud Le métier Actions couvre les activités de recherche de trading et de vente sur actions et dérivés actions Présentes mondialement ses équipes agissent tant sur les marchés secondaires que sur les marchés primaires en prenant le relais du Corporate Finance Le portefeuille client englobe institutions financières entreprises et particuliers Le métier Actions a privilégié une organisation par produits chacune de ses deux divisions Courtage Actions et Dérivés Actions intégrant l ensemble des services offerts à la clientèle Afin de couvrir ses marchés le métier Actions a développé une large infrastructure à travers le · des "hubs" dans les grands centres financiers une présence physique dans 26 villes des clients · un statut de membre de 48 bourses actions et dérivés · une connexion systématique avec les infrastructures et services délivrés par le métier Titres · une spécialisation sur l Europe continentale et la zone Asie Pacifique 5TAUX ET CHANGE La mission du métier Taux et Change est d intervenir pour le compte des clients sur les marchés des changes des taux et du crédit Le métier Taux et Change intervient sur l ensemble des principales places financières du monde qu il s agisse du marché des changes du marché monétaire ou obligataire ou de celui des bons du Trésor Il est présent depuis de nombreuses années sur le marché primaire dans la plupart des pays du G11 dont les Etats Unis le Japon la France l Allemagne et l Italie ainsi que sur les marchés obligataires et ceux de la titrisation notamment dans la zone euro Fort de sa longue expérience de la recherche quantitative et de sa grande maîtrise des instruments sous jacents le métier Taux et Change a développé une clientèle très importante dans le domaine des options et des autres instruments dérivés de taux et de change et plus récemment dans celui Le métier assure également une importante couverture géographique avec plus de 1 100 professionnels répartis sur tous les continents dans 30 pays afin de garantir aux clients un accès Au confluent des activités de crédit et de marché ce métier propose au niveau mondial le montage la structuration et la distribution de financements complexes et innovants crédits syndiqués financements d acquisitions financements de LBO financements de projets financements d\22optimisation et d actifs financements medias et télécommunications Avec un effectif total d environ 300 personnes la ligne de métier Commerce International apporte des solutions globales aux groupes industriels dans le monde dans les domaines suivants · Financements des exportations 15 bureaux export couvrent 28 assureurs crédit publics des correspondants export existent dans une trentaine de pays émergents une équipe est dédiée aux produits spéciaux (assurance privée conversion de dettes agences multilatérales) · Global Trade Services cette équipe est en charge de l animation du réseau des Trade Centers ainsi que du montage d opérations structurées de crédit documentaire ou de garanties · Aéronautique bureaux à New York et Singapour · Shipping antennes à Athènes Oslo Genève et Hong Kong Le Métier Matières Premières et Energie compte aujourd\22hui plus de 500 collaborateurs auxquels s ajoutent quelque 250 personnes dans les centres opérationnels Il assure la couverture sectorielle du secteur "énergie métaux et « soft » commodities" en étant organisé de la façon suivante · 5 centres d\22affaires (Paris Genève New York Hong Kong et Singapour) et leurs satellites (dont Londres Houston et Sao Paolo) chaque centre assure la couverture géographique de sa zone pour l\22ensemble du métier et apporte à sa clientèle les produits de financement de négoce de financements structurés dans les pays émergents essentiellement producteurs et de financement « corporate » du secteur incluant les prêts sur réserves · des activités « transversales » produits de déconsolidation le courtage de contrats à terme sur matières premières et opérations de dérivés sur matières premières Une direction centrale et une équipe de marketing et de développement coiffent l\22ensemble à Paris Avec près de 1400 collaborateurs répartis dans 40 pays en Europe en Amérique du Nord en Amérique Latine et en Asie la banque commerciale remplit deux missions · ligne de clientèle il valorise le portefeuille des entreprises clientes ou prospects en liaison avec toutes les lignes de métier de la Banque de Financement et d Investissement et des autres pôles Il recherche systématiquement à proposer les solutions et les produits de la palette les plus adaptés aux besoins de chaque client · ligne de métier il gère activement les opérations qu il loge sur ses livres flux moyens de paiement financements import export court terme et activités traditionnelles d intermédiation Il s est fixé de maîtriser la charge du risque de réduire sa consommation de fonds propres alloués u u 7BANQUE DE DETAIL BNP PARIBAS est une grande banque de détail en France (BDDF) offrant ses services à l ensemble des acteurs économiques du pays Elle déploie 2 200 agences sur le territoire à disposition de 6 millions de clients particuliers et professionnels et de 50 000 entreprises dont les 100 premières BDDF comprend le réseau d agences de BNP Paribas en France la Banque de Bretagne et BNP Paribas Développement société de capital risque destinée à soutenir la croissance des PME Elle rassemble 30 000 collaborateurs répartis principalement au sein des agences des centres Banque Privée s occupant de la clientèle haut de gamme et des groupes supports en charge du traitement des La vocation de BDDF est d offrir une haute qualité de services bancaires à l ensemble de ses clientèles en utilisant les technologies les plus modernes et en faisant constamment preuve d innovation Une très large gamme de produits et de services est ainsi offerte allant de la simple tenue du compte courant jusqu aux montages les plus complexes en matière de financement des entreprises ou de la gestion du patrimoine de la clientèle privée fortunée 18 000 commerciaux sont au service de la clientèle BDDF s appuie en outre sur les techniques les plus modernes dans le domaine de la banque à distance avec bien entendu le téléphone et le minitel mais aussi Internet dans lequel elle est banque leader sur le territoire français Depuis juillet 2001 elle dispose de deux plates formes multimédia nationales dont les prestations et les capacités s inscrivent dans le cadre du déploiement du très important projet de banque multicanal domaine dans lequel BNP Paribas est dans une position de pionnier en Europe occidentale Le déploiement de la banque multicanal renforcera encore le rôle des agences dans la relation de proximité qu attend la clientèle les commerciaux présents dans ces agences se consacrant dorénavant exclusivement à l accueil et au conseil l exécution des opérations matérielles pouvant se faire de manière automatisée et à distance notamment à partir du domicile ou du lieu de travail Afin de permettre une adaptation constante des produits et services aux attentes de nos clients et de pouvoir leur proposer des prestations et des produits innovants la banque de détail en France dispose d un centre de recherche et développement où plus de 500 ingénieurs professionnels de la banque commerciale et équipes marketing de haut niveau travaillent en permanence à perfectionner les produits existants et à en préparer de nouveaux 82 SERVICES FINANCIERS SPECIALISES Ce pôle regroupe plusieurs sociétés spécialisées de banque de détail distribuant des produits et des services financiers complémentaires à l offre bancaire traditionnelle CETELEMCetelem est leader du crédit à la consommation en France et en Europe avec 24 6 milliards d\22encours gérés au 31 décembre 2001 (gestion complète ou gestion technique) et plus de 7000 collaborateurs Depuis 1953 l entreprise contribue à faire du crédit à la consommation un outil moderne et maîtrisé au service de la consommation et de la gestion du budget des ménages Cetelem est devenu un acteur de référence pour sa capacité d innovation dont la carte Aurore détenue par 13 millions de porteurs dans le monde est un des symboles pour la qualité de son offre répondant à l essentiel des besoins de financement des ménages (prêts personnels ventes à tempérament crédits renouvelables) et pour son expertise technique Cetelem est le partenaire privilégié et historique du commerce et accompagne le développement des grandes enseignes de la distribution en France et à l étranger Cetelem est aussi un partenaire de référence pour les établissements bancaires et les compagnies d assurance auxquels il apporte son savoir faire en matière de crédit Présent dans 21 pays Cetelem fait du développement international un axe de stratégie majeur BNP PARIBAS LEASE GROUPFiliale à 100% de BNP Paribas BNP Paribas Lease Group est né de la fusion en 2000 de BNP BNP Paribas Lease Group est spécialisé dans le financement locatif mobilier aux entreprises et aux professionnels il est leader en France dans cette activité avec 21% de part de marché Il est également présent dans le financement immobilier aux professionnels et l affacturage avec sa filiale La spécificité de BNP Paribas Lease Group est de financer les ventes de ses prescripteurs constructeurs vendeurs importateurs distributeurs d équipements BNP Paribas Lease Group bâtit avec eux des partenariats qui vont du simple accord de préconisation à la création de joints ventures en passant par des contrats d\22exclusivité En France son offre est commercialisée par le réseau BNP Paribas ainsi que par son propre réseau de prescripteurs animé par une soixantaine d\22agences sur tout le territoire BNP Paribas Lease Group intervient également hors de France grâce à ses dix entités (filiales ou succursales) et en synergie LOCATION AVEC SERVICESLe Métier Location avec Services comprend trois groupes de sociétés qui proposent aux entreprises des solutions modulaires pour externaliser la gestion et le financement de leurs équipements · Véhicules légers ARVAL PHH Souples et évolutifs les produits et services proposés ont en commun de répondre aux souhaits de déconsolidation financière des entreprises et surtout de leur permettre d optimiser la gestion de leurs parcs d\22équipements logistiques Ces offres s appuient sur le savoir faire et la maîtrise technique des équipes spécialisées du Métier sur une puissance d achats reconnue et sur un ensemble d outils interactifs indispensables à un dialogue efficace avec les entreprises clientes 9UCBL UCB est spécialisée dans le financement de l\22acquisition de logement par les particuliers destinée à la résidence de l emprunteur ou à l investissement Elle intervient en France et à travers ses filiales en Espagne en Italie et au Portugal La stratégie commerciale de l UCB consiste à animer un réseau d apporteurs d affaires professionnels de l immobilier (agents immobiliers constructeurs ) qui la met en contact avec des prospects en situation d achat Ses atouts spécialisation innovation maîtrise des risques forte part de marché en France auprès des fonctionnaires en font un acteur reconnu du financement du logement D importantes synergies avec le réseau de banque de détail de BNP Paribas au travers de l apport réciproque de clientèle renforcent ce dispositif Par ailleurs l\22UCB met ses savoir faire ses outils et ses plates formes de traitement à disposition de partenaires dans le cadre de son activité de servicing CORTALCortal propose aux particuliers une large gamme de produits et de services pour gérer leur épargne placements à court terme sicav actions en direct produits d assurance vie Cinq canaux de distribution permettent l accès aux services de Cortal le téléphone Internet le face à face avec les Villages de l Epargne ou des conseillers financiers indépendants des partenaires institutionnels pays européens France Belgique depuis 1992 Luxembourg depuis 1993 Italie et Espagne depuis courtier en ligne en France par le nombre de comptes1 et se place au 4ème des courtiers européens par le nombre de ses clients directs BANQUE DIRECTELancée en septembre 1994 comme banque par téléphone minitel fax et courrier avec des conseillers disponibles 24h 24 du lundi au samedi Banque Directe a introduit en France une nouvelle relation bancaire fondée sur la disponibilité du service à distance Dès 1997 elle a élargi ses canaux de communication avec la mise en ligne d\22un site Internet transactionnel qu elle n a cessé d\22enrichir Ses conseillers sont aujourd hui également accessibles 24h 24 du lundi au samedi par courrier Banque destinée aux particuliers elle leur propose une offre complète et innovante composée d une cinquantaine de produits et services compte courant et services associés épargne et placements 1 Source « Asset Gathering in Europe » JP Morgan novembre 2001 103 BANQUE DE DETAIL A L INTERNATIONAL Le pôle Banque de Détail à l International (BDDI) a pour mission de développer sur des zones ciblées un réseau de banques de proximité qui s\22appuie sur les forces de BNP Paribas Sa contribution aux résultats du Groupe doit être récurrente et croissante il doit favoriser le développement des synergies entre les différents métiers de BNP Paribas BDDI se base ainsi sur un réseau de succursales et de filiales multi marques présentes sur plus de 30 territoires (ainsi que les DOM TOM) dans lequel le Groupe possède des participations variables L\22organisation géographique du pôle s appuie d une part sur son réseau américain et d autre part sur l ensemble "Marchés Emergents et Outre Mer" Aux Etats Unis l activité de BDDI s exerce au travers de BancWest Corporation sa filiale présente dans six états de l\22ouest américain (Californie Oregon Washington Idaho Nouveau Mexique et Nevada) ainsi qu à Hawaï Son réseau de 252 agences est exploité sous deux marques Bank of the West sur le continent et First Hawaiian Bank à Hawaï Le développement de BancWest est soutenu En témoignent en 2001 l acquisition par Bank of the West auprès de First Security de 30 agences au Nouveau Mexique et dans le Nevada ainsi que le rachat par First Hawaiian Bank du réseau de Union Bank of California à Guam et Saïpan Le 20 décembre 2001 BNP Paribas a par ailleurs pris le contrôle à 100 % de BancWest dont elle Enfin le groupe a signé le 8 décembre 2001 un accord en vue d acquérir United California Bank (UCB) auprès du groupe japonais UFJ Holdings Inc (UFJ) Après approbation par les autorités compétentes cette acquisition a été réalisée par BancWest le 15 mars 2002 L\22ensemble Marchés Emergents et Outre Mer est constitué de quatre zones géographiques Afrique Océan Indien DOM TOM Maghreb Méditerranée et Moyen Orient Le réseau des BICI Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie est au c ur du dispositif de BNP Paribas en Afrique Avec 90 agences réparties dans sept pays (Burkina Faso Côte d Ivoire Gabon Guinée Conakry Mali Sénégal et Togo) BDDI gère le 1er Le périmètre de BDDI dans les DOM TOM n a pas été modifié en 2001 Au travers de 48 agences le groupe y maintient une forte présence auprès de quelque 200 000 clients En ce qui concerne la zone Maghreb Méditerrannée au Maroc la BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l\22Industrie) a absorbé en novembre 2001 le réseau de 20 agences de la filiale marocaine du Groupe ABN Amro qu elle avait acquise en septembre L UBCI a engagé en 2001 la première phase d un programme ambitieux d\22ouverture d agences En Algérie conformément à la décision prise en l an 2000 BDDI a travaillé activement en 2001 à l ouverture de sa nouvelle filiale opérationnelle depuis le début de l année 2002 Enfin au Moyen Orient BDDI a restructuré son dispositif dans la région du Golfe se dotant d une Direction régionale qui assure l animation depuis Bahreïn de quatre territoires (Bahreïn Abu Dhabi Dans cette zone la banque s est également désengagée de sa position dans la Bank Dhofar Al u u 11BANQUE PRIVEE GESTION D ACTIFS ASSURANCE ET TITRES 1 GESTION D ACTIFS ET BANQUE PRIVEE BNP Paribas Banque Privée propose une offre large de produits et de services adaptés aux problématiques financières et patrimoniales d une clientèle privée exigeante Elle se caractérise par une approche qui privilégie le conseil et la gestion personnalisée Intervenant de premier plan dans le domaine du private banking BNP Paribas Banque Privée a en charge plus de 104 MMEUR d\22avoirs financiers pour le compte de sa clientèle à travers le monde En France elle occupe une position de leader avec plus de 42 MMEUR d actifs clientèle et un réseau dense d implantations couvrant l ensemble du territoire En dehors de France elle développe rapidement sa présence sur les marchés domestiques européens et dispose d\22ores et déjà de positions significatives sur les grands centres de la gestion privée internationale d Europe et d Asie BNP Paribas Asset Management exerce le métier de gestion d\22actifs pour compte de tiers l un des axes stratégiques majeurs de développement du Groupe C est l un des principaux intervenants européens (162 MMEUR d actifs gérés au 31 décembre 2001) · gère sous mandat les fonds d une clientèle internationale d institutionnels compagnies d assurances fonds de pension ou caisses de retraite banques centrales organismes internationaux grandes entreprises · et diffuse à travers le monde ses fonds collectifs (Sicav FCP ) à la fois par le biais de distributeurs externes (banques établissements financiers ) et de distributeurs internes du Groupe (Banque de Détail Banque Privée ) Ses produits couvrent toutes les classes d actifs monétaires obligations actions gestion diversifiée Son expertise internationale repose sur des méthodes de gestion éprouvées Celles ci intègrent en amont les visions confrontées des économistes et des analystes des marchés et en aval des processus d investissement rigoureux différenciés en fonction de la nature des actifs Le métier assurance regroupe Natio Vie Natio Assurances et les sociétés du groupe Cardif Il développe une stratégie multi marques multi partenariats et multi pays Natio vie et Natio Assurances (société dommages dont le capital est partagé avec Axa) distribuent leurs produits par le réseau d\22agences de BNP Paribas et par la Banque Privée en France Les contrats couvrent toute la gamme des produits d assurances de personnes épargne et prévoyance ainsi que des contrats auto et multirisques habitation Le groupe Cardif commercialise en France des produits d assurance des personnes et des services de gestion d actifs pour les particuliers et les entreprises par l intermédiaire des filiales du pôle SFS de banques partenaires de courtiers de conseillers financiers indépendants et par approche directe En France les compagnies adhèrent à un G I E leur permettant de bénéficier d\22économies d\22échelle et de regrouper toutes les fonctions non spécifiques à une marque Hors de France Cardif est présent dans 26 pays La commercialisation est effectuée par des accords de partenariat avec des banques des sociétés de crédit des grands distributeurs et dans certains pays d\22Europe par des réseaux de conseillers financiers indépendants 123 TITRES BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES BNP Paribas Securities Services est la filiale bancaire du groupe spécialisée dans les services titres destinés aux entreprises et institutions financières notamment les banques sociétés de bourses fonds de pension OPCVM et compagnies d assurance Au delà des services de compensation et de conservation de nombreux services complémentaires sont proposés tels que le financement des positions titres et espèces la gestion de collatéral la sous traitance de middle et back office l administration et la comptabilité des fonds la mesure et attribution de performance les services de support e banking l agent de transfert et les services aux émetteurs En complément de son siège basé à Paris BNP Paribas Securities Services dispose de succursales sociétés filiales et bureaux implantés à Amsterdam Athènes Bruxelles Dublin Francfort Lisbonne Londres Luxembourg Madrid Milan New York et Zurich Des services sont également proposés en Turquie dans le cadre d un accord de coopération avec la Garanti Bank u u 13BNP PARIBAS CAPITAL BNP Paribas Capital regroupe l ensemble des activités de Private Equity du groupe BNP Paribas issues de Paribas Affaires Industrielles d\22une part et de la Banexi d autre part On entend par Private Equity l investissement au capital de sociétés en général non cotées en vue de dégager à moyen terme un gain financier sous forme de plus value Les équipes de BNP Paribas Capital travaillent au sein de sociétés de gestions indépendantes avec · conseiller le groupe BNP Paribas sur son portefeuille direct · gérer ou conseiller des fonds associant le groupe et des investisseurs tiers BNP Paribas Capital exerce tous les aspects du métier de Private Equity Les LBO de grande taille en Europe sont réalisés par P A I management Les LBO de taille moyenne et le capital risque en France ainsi que les investissements dans le secteur média télécom sont réalisés au travers de fonds dédiés gérés ou conseillés par BNP Private La stratégie du groupe BNP Paribas vise à développer activement la gestion de fonds comportant une majorité de capitaux tiers tout en cédant progressivement le portefeuille détenu directement u u Au travers de ses filiales immobilières BNP Paribas Immobilier Meunier Comadim Astrim Gérer Coextim Klépierre Ségécé Antin Vendôme Sinvim BNP Paribas offre à l\22ensemble de sa clientèle une gamme complète de services et de produits dont la valeur ajoutée des prestations repose sur la complémentarité et une approche globale des besoins d une clientèle exigeante BNP Paribas s appuie sur un métier présent sur les trois classes d actifs que sont l immobilier d entreprise le logement et l immobilier commercial et qui d\22une part intègre les acteurs les plus importants du marché et d autre part fédère des activités spécialisées Financement d investissement Transaction Conseil Gestion d\22Actifs Conception et Promotion Expertise Au delà de l Ile de France les filiales de BNP Paribas sont également actives en régions Rhône Alpes et Côte d Azur Klépierre avec plus de 250 centres commerciaux gérés est implantée en France Espagne Italie Belgique Grèce et Slovaquie 142 BNP PARIBAS ET SES ACTIONNAIRES Depuis le nombre d actions composant le capital social a été affecté par les quatre séries · création de 884 861 actions nouvelles à la suite des souscriptions dans le cadre des plans · annulation de 9 millions de titres préalablement acquis par la Banque dans le cadre des · souscription de 3 361 921 actions à la suite de l augmentation de capital réservée aux salariés · division par deux du nominal pour l établir à deux euros Ainsi au 20 février 2002 date effective de la division par deux du nominal de l action le capital de entièrement libérées sont de forme nominative ou au porteur au choix du titulaire sous réserve des dispositions légales en vigueur Il n existe aucun droit de vote double attaché à ces valeurs mobilières Composition de l actionnariat de BNP Paribas au 31 décembre 2001Divers et non identifiés dont hors d Europe 14% 15LE MARCHE DE L ACTION Depuis l\22Assemblée générale mixte du 23 mai 2000 au cours de laquelle les actionnaires ont décidé la fusion entre la BNP et Paribas le titre BNP est devenu BNP Paribas le code Euroclear France (ex Sicovam) est resté inchangé (13110) Les actions BNP ont été admises à la cote officielle de la Bourse de Paris sur le Règlement Immédiat le 18 octobre 1993 première date de cotation après la privatisation puis le 25 octobre sur le Règlement Mensuel depuis la généralisation du comptant le 25 septembre 2000 l action BNP Paribas est éligible au SRD (Service de Règlement Différé) Le titre est également négocié à Londres sur le SEAQ international et à la Bourse de Francfort De plus un programme ADR (American Depositary Receipt) 144A est actif aux Etats Unis depuis la privatisation Bank of New York agissant en tant que banque dépositaire Ce programme d ADR a été élargi en « Level I » le 17 mars 2000 lui donnant un accès plus étendu au marché des investisseurs américains à cette occasion la quotité a été réduite afin d obtenir une plus grande liquidité 1 action BNP Paribas étant alors représentée par 4 ADR Enfin depuis le 13 mars 2000 l action BNP Paribas est cotée à la bourse de La BNP fait partie des sociétés constituant l indice CAC 40 depuis le 17 novembre 1993 Elle a par ailleurs intégré l indice EuroStoxx 50 le 1er novembre 1999 Le titre BNP Paribas figure dans la composition du Dow Jones Stoxx 50 depuis le 18 septembre 2000 Ces différents facteurs sont favorables à la liquidité et à l\22appréciation du titre puisque celui ci entre alors dans tous les v Comparaison avec les indices DJ EURO STOXX 50 et DJ EURO STOXX BANK (indices rebasés sur le cours de l\22action)19992000200150 60 DJ EURO STOXX 50 DJ EURO STOXX BANKSource DATASTREAMCOURS MOYENS MENSUELS l\22exercice 2001 et l indice DJ EuroStoxxBank de 18 51% · La capitalisation boursière de BNP Paribas s élevait à 44 52 milliards d\22euros au 28 décembre 2001 plaçant l entreprise au 8ème rang de l indice CAC 40 et à la 21 ème place de l EuroStoxx50 Au moment de l\22annonce des résultats annuels (1er mars 2002) avec 48 9 milliards d euros BNP Paribas avait la plus forte capitalisation boursière des banques de la septembre 1999 c est à dire immédiatement après la clôture de la première OPE de la BNP sur Paribas jusqu au 28 décembre 2001 le cours de votre action a progressé de 39 % à comparer à une quasi stabilité pour le CAC 40 ( 0 19%) et pour le DJ Euro Stoxx 50 · Les volumes de transactions se sont aussi sensiblement étoffés sur l année 2001 pour s établir à une moyenne de 1 976 594 titres par séance par comparaison avec la moyenne 2000 (1 595 101) la progression est de 23 9% Graphique 2 Volumes échangés en 2001Volumes moyenne quotidienne (en milliers de titres) JanvFévrMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptOctNovDécCapitaux moyenne quotidienne (en millions d euros) JanvFévrMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptOctNovDéc 18Le tableau de bord de l actionnaire EN EUROS20012000199919981997Résultat net part du groupe par action(1) Taux de distribution (en %)26 5(4) Sur la base du nombre moyen d actions de l exercice Avoir fiscal au taux de 50% compris du résultat net part du groupe après coûts de restructuration soit 1 484 millions d euros Sous réserve de l approbation par l Assemblée Générale du 31 mai 2002 Sur la base du résultat net part du groupe proforma après coûts de restructuration soit 2 615 millions d\22euros Après distribution 19LA CREATION DE VALEUR BNP Paribas propose ci dessous deux mesures de la création de valeur actionnariale sur une durée correspondant à un horizon de placement à moyen terme qui est celui de la plus grande partie de ses A) Rentabilité totale pour l actionnaire (Total Shareholder Return TSR ) le dividende est pris en considération avoir fiscal au taux de 50% compris et réinvesti en actions les rendements sont bruts avant toute imposition Investissement initial = 1 action au cours de l Offre Publique de Vente (240 F soit 36 59 euros) le 18 octobre 1993 Evolution de l investissementRubriquesAnnéesDividende brut alors que cette possibilité avait été ouverte par le Conseil d administration (2) Il est supposé que le dividende est réinvesti en actions au cours d\22ouverture du 1er jour de bourse suivant sa mise en (3) En tenant compte de l attribution en mars 1995 d\22une action pour 10 acquises à l OPV et conservées 18 mois alors que cette possibilité avait été ouverte par le Conseil d administration (2) Il est supposé que le dividende est réinvesti en actions au cours d ouverture du 1er jour de bourse suivant sa mise en moyenne (TSR annuel moyen de la période) de 30 63% 21B) Rentabilité comparative sur 5 ans d un investissement en actions BNP Paribas avec le Livret A de la Caisse d\22Epargne et les obligations à moyen terme du Trésor La création de valeur pour l actionnaire est ici appréciée en comparant l investissement en actions BNP puis BNP Paribas sur la période à deux placements « sans risque » le livret A de la Caisse d Epargne et les obligations à moyen terme du Trésor (OAT) La création de valeur différentiel correspondant à la « prise de risque » que constitue un Le taux obtenu est alors de 4 5656% pour 5 ans (BTAN) chaque fin d année les intérêts perçus sont réinvestis dans un autre emprunt de même nature et ce aux conditions suivantes Au bout de 5 ans cet investissement est valorisé 37 93 euros La création de valeur différentielle consécutive au choix des titres BNP Paribas comme PARIBAS 30 40 euros 22COMMUNICATION AVEC LES ACTIONNAIRES BNP Paribas a le souci d apporter à tous ses actionnaires une information rigoureuse régulière homogène et de qualité en conformité avec les meilleures pratiques des marchés et les Un service Relations Investisseurs informe les investisseurs institutionnels et les analystes financiers français et étrangers sur la stratégie du groupe les développements significatifs et bien sûr les résultats dont la publication intervient trimestriellement Des réunions d information à l adresse de l ensemble des acteurs du marché sont organisées plusieurs fois par an plus particulièrement au moment de l annonce des résultats annuels et semestriels mais aussi à l occasion de réunions thématiques au cours desquelles la Direction Générale présente le groupe BNP Paribas et sa Une équipe Relations Actionnaires est à la disposition et à l écoute des quelques 800 000 actionnaires individuels de la Banque Les actionnaires comme les membres du « Cercle BNP Paribas » reçoivent chaque semestre une lettre d information financière reprenant les principaux développements du groupe et un compte rendu de l AG est distribué en juillet les maquettes de ces envois seront refondues dès le début de l exercice 2002 afin d en accroître la facilité de lecture mais aussi d en enrichir encore le contenu En cours d année les actionnaires sont invités dans différentes villes de France à des rencontres où la politique de l entreprise est exposée par la Direction Générale (par exemple à Strasbourg le 13 septembre 2001 et à Bordeaux le 16 octobre) Enfin les représentants de BNP Paribas ont pu dialoguer avec plus de 1000 personnes lors du Salon ACTIONARIA qui s est tenu à Paris les 16 et 17 novembre 2001 Les membres du « Cercle BNP Paribas » créé en 1995 sont depuis cette date les actionnaires individuels possédant au moins 150 titres de l entreprise ils sont destinataires 3 fois par an en alternance avec la lettre d information financière d une autre correspondance « La Vie du Cercle » les conviant à des manifestations de nature artistique ou culturelle auxquelles la banque s est associée En 2001 ces prestations ont été étendues à des séances de formation aux techniques de la Bourse (4 réunions) et de l internet financier (6 sessions) se tenant tant en province qu en région parisienne et ce aussi bien en semaine qu au cours de week ends dans le but d en permettre la fréquentation par tous les publics au total 182 évènements ont été organisés à l intention de 7 012 participants Pour faciliter l accès à ces services un N° Vert (appel gratuit) a été mis en place le Dès le début de l exercice 2002 BNP Paribas a décidé d élargir les possibilités pour ses actionnaires de bénéficier des prestations du Cercle Aussi la détention minimale d actions a t le nombre de membres passant ainsi de 39 000 en 2001 à Au cours du premier semestre 2000 l équipe des « Relations Actionnaires » avait fait parvenir un formulaire fiscal 2074 simplifié aux anciens actionnaires de Paribas qu elle avait pu identifier avec ses annexes et une notice d utilisation Ces supports avaient été élaborés en coopération avec la Direction Générale des Impôts afin de faciliter les formalités de demande de report d imposition consécutives aux OPE de 1999 Cette démarche a donné lieu à un suivi début 2001 afin de l adapter aux modifications législatives ayant abouti à l instauration du sursis d imposition le 1er Le site INTERNET BNP PARIBAS (adresse http invest bnpparibas com) permet d obtenir des informations sur le groupe BNP Paribas telles que les communiqués de presse les chiffres clés et les principaux évènements Il est aussi possible de consulter et de télécharger les rapports annuels et semestriels ainsi que les présentations destinées plus particulièrement aux analystes financiers et investisseurs institutionnels La retransmission vidéo de l Assemblée générale y est également accessible Un espace « Actionnaire Individuel » (en français et en anglais) y a été spécialement aménagé pour répondre aux attentes spécifiques de cette catégorie d investisseurs en termes d information et de propositions de manifestations Le service Minitel 3614 BNPPACTION (0 057 euros la minute) permet lui aussi d obtenir des informations récentes sur le groupe et le titre ainsi que de poser des questions laisser un message ou 2 Ce nombre a été réajusté à 200 du fait de la division par deux du nominal du titre 23LE COMITE DE LIAISON DES ACTIONNAIRES BNP Paribas a souhaité dès sa création le 23 mai 2000 se doter d un Comité de Liaison des Actionnaires dont la mission est d accompagner la banque dans sa communication à destination de l actionnariat individuel c\22est du reste à l occasion de l Assemblée générale de fusion que le Président de BNP Paribas a initié le processus d appel à candidatures qui a abouti à la constitution de cette instance à la fin de l année 2000 Présidé par Michel Pébereau il comprend un membre du Conseil d administration et 10 actionnaires choisis pour leur représentativité tant géographique que socio professionnelle ainsi que deux salariés ou anciens salariés chaque membre est nommé pour 3 ans A l occasion des périodes de renouvellement qui seront signalées par voie de presse et dans les documents financiers publiés par la banque tout actionnaire peut faire acte de candidature Le premier Comité de Liaison est composé de · Mme Dominique Vigneron 48 ans résidant en Seine Maritime · M Patrick Ballu 58 ans résidant à Reims · M Jacques Begon 58 ans résidant dans la Loire · M André Brouhard 70 ans résidant à Nice · M Jean Pierre Edrei 57 ans résidant dans la région parisienne · M Joseph Fauconnier 77 ans résidant à Amboise · M Jean Baptiste Fernandez 48 ans résidant dans la région parisienne · M Marcel Grégoire 64ans résidant dans le Jura · M Rémy Lauprêtre 53 ans résidant au Havre · M Michel Rolland 69 ans résidant en Haute Garonne · Mme Frédérique Dambrine membre du personnel de BNP Paribas · M Jean Marie Gabas retraité de la BNP Conformément aux dispositions de la Charte à laquelle ont adhéré tous les participants et qui tient lieu de règlement intérieur les participants se sont réunis deux fois en 2001 les 26 mars et 21 septembre les comptes rendus des séances ont été diffusées dans les lettres périodiques Le Conseil d\22administration proposera à l Assemblée générale du 31 mai 2002 un dividende net de 1 20 euro pour chaque action issue de la division par deux du nominal (en augmentation de 6 7% par rapport à 2001) soit 1 80 euro avoir fiscal compris (au taux de 50%) pour les personnes physiques résidentes françaises Le détachement et la mise en paiement du coupon auront lieu le 1er d euros en 2001 Le taux de distribution est de 26 5% 24Evolution du dividende Dans le cadre du programme de rachat d actions autorisé par l\22Assemblée générale du 15 mai 2001 BNP Paribas a acquis au cours de l exercice 648 699 de ses propres titres et a par ailleurs émis 4 105 442 actions afférentes d une part à la levée d options de souscription et d autre part à la souscription des adhérents au Plan d Epargne d Entreprise Enfin 9 millions d actions ont été LE NOMINATIF PURLes 4000 actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme du nominatif pur bénéficient · de l envoi systématique de tous les documents d\22information de l\22entreprise à destination de ses · et toujours bien sûr de la gratuité des droits de garde et de l\22invitation systématique aux De nouveaux développements sont attendus pour 2002 avec en particulier la mise en ligne d\22un LE NOMINATIF ADMINISTREBNP Paribas développe également son offre de détention des actions au nominatif administré à l intention de ses actionnaires institutionnels Pour cette catégorie d investisseurs en effet le nominatif administré cumule les principaux avantages du porteur et du nominatif pur · maintien d une totale liberté des transactions et conservation des courtiers habituels · possibilité de détenir un compte titres unique couplé avec le compte espèces · invitation directe systématique à exercer le droit de vote et à participer aux Assemblées sans · absence de blocage de titres à l\22occasion de l AG et possibilité de transmission des votes par La dernière Assemblée générale s\22est tenue le 15 mai 2001 sur deuxième convocation Toutes les résolutions y ont été adoptées à une large majorité le texte de ces résolutions et la vidéo de cette manifestation sont disponibles sur le site Internet de BNP Paribas sur lequel cette réunion a été Cette dernière Assemblée a entre autres permis l adoption de nouvelles mesures visant à faciliter encore aux actionnaires l exercice de leur droit de vote · réduction du délai d immobilisation des actions · allongement de la durée de réception des bulletins de vote par correspondance L\22Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit tous les actionnaires sous réserve de limitation statutaire soit en 2001 au moins dix actions dans le cas de BNP Paribas Elle se réunit au moins une fois par an à la demande du Conseil d\22administration pour voter sur un ordre du jour fixé par celui ci L Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) réunit tous les actionnaires quel que soit le nombre de titres qu ils détiennent Elle est convoquée chaque fois que des décisions ayant pour objet une modification des statuts et notamment une augmentation de capital doivent être prises Les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés L Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précédentes (AGO et AGE) à une même date sur une même convocation BNP Paribas tiendra son AGM le 31 mai 2002 sur deuxième convocation 26Comment les actionnaires sont ils avisés Les actionnaires ayant leurs titres sous la forme nominative depuis un mois au moins avant la date de l Assemblée sont convoqués par simple lettre qui leur fournit notamment l ordre du jour les projets de résolutions et un formulaire de vote par correspondance Les actionnaires ayant leurs titres sous la forme au porteur sont avisés par voie de presse (convocations ou informations dans la presse financière) Comment peuvent ils assister aux assemblées générales Sous réserve de détenir à ce jour plus de dix actions pour participer à une assemblée générale ordinaire ou une action pour une assemblée générale mixte ou extraordinaire tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte un jour au moins avant l Assemblée peut assister à celle ci à la condition expresse pour les actionnaires ayant leurs titres au porteur de présenter une carte d admission ou un certificat d immobilisation de leurs actions S ils n assistent pas à l Assemblée les actionnaires retournent à BNP Paribas le formulaire joint à la convocation Ce document leur permet soit de voter par correspondance soit de se faire représenter par leur conjoint ou un autre actionnaire soit de donner pouvoir au président de séance ou de n indiquer aucun nom de mandataire S ils assistent à l Assemblée les actionnaires ou leurs représentants sont dotés du matériel de vote nécessaire BNP Paribas a en effet recours au vote électronique depuis l Assemblée DECLARATIONS DES FRANCHISSEMENTS DE SEUIL STATUTAIRE En complément des seuils prévus par la loi tout actionnaire agissant seul ou de concert venant à détenir directement ou indirectement 0 5 % au moins du capital ou des droits de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d informer la Société par lettre recommandée Au delà de 5 % l obligation de déclaration prévue à l alinéa précédent porte sur des fractions de 1 % du capital ou des droits de vote Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci dessus mentionnés Le non respect de déclaration des seuils tant légaux que statutaires donne lieu à privation des droits de vote sur demande d un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la société 273 LA DEONTOLOGIE L activité du groupe dans le domaine de la déontologie a été profondément influencée par les évènements exceptionnels du 11 septembre 2001 ainsi que par l ensemble des législations des réglementations et des recommandations professionnelles qui se sont succédées tout au long de l année Il en a été ainsi avec la promulgation en France de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne de la loi du 28 novembre 2001 autorisant la ratification de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme De même au cours de l année ont été rendus publics la proposition de directive européenne sur les opérations d initiés et les abus de marché les recommandations du Comité de Bâle sur « Customer due diligence for banks » la préparation du nouveau règlement du Conseil des Marchés Financiers sur l analyse financière en France les travaux du Committee of European Regulators en Europe et les travaux des régulateurs des bourses de valeurs et des marchés financiers dans de L organisation et les moyens de la Déontologie au sein du groupe ont été renforcés au cours de l année 2001 La responsabilité de la prévention du blanchiment et de la lutte contre la corruption a été confiée à la Fonction Déontologie en juillet et celle de la lutte contre le terrorisme l a été en septembre Le dispositif déontologique du groupe a été complété par la désignation systématique de correspondants déontologiques dans les Fonctions Groupe et de responsables déontologiques dans les pôles les métiers les territoires et les filiales Les procédures ont été actualisées et renforcées tant pour répondre aux exigences propres du groupe que pour adapter ses règles aux nouvelles dispositions légales et réglementaires BNP Paribas S A a mis en uvre l avenant déontologique au Règlement Intérieur qui précise les obligations du personnel secret professionnel confidentialité des données respect de l intégrité des marchés primauté de l intérêt du client interdiction d utiliser des informations privilégiées à des fins personnelles participation de tous à la prévention du blanchiment et à la lutte contre la corruption Certains métiers font en outre l objet de dispositions propres conseils en gestion du patrimoine analystes financiers gestionnaires d OPCVM opérateurs de marché Des règles de conduite pour la prévention du blanchiment la lutte contre la corruption et la lutte contre le terrorisme ont été actualisées diffusées et commentées De nombreuses autres procédures ont été mises à jour dans le domaine des franchissements de seuils des listes de surveillance et d interdiction ainsi que pour des activités propres aux différents pôles L actualisation des procédures et le renforcement des exigences du groupe dans le domaine de la déontologie ont été accompagnés d actions de formation et de sensibilisation Les évènements du 11 septembre 2001 ont suscité des mesures sans précédent par leur objet la lutte contre le terrorisme et par leur ampleur la mobilisation des systèmes bancaires de la France de l Union Européenne et de nombreux autres pays Le groupe a réagi avec diligence aux décisions des autorités qui ont requis une mobilisation permanente des équipes déontologiques et introduit une charge de grande intensité pour l ensemble des entités BNP Paribas a mis en uvre dès leur parution les instructions émises en France par les autorités appelant les banques à exercer « la plus grande vigilance » et à « faire preuve de la plus grande diligence » dans l examen de leur clientèle et dans l application scrupuleuse de l ensemble des dispositions législatives et réglementaires (lettres du Gouverneur de la Banque de France Président de la Commission Bancaire en date des 26 septembre et 15 octobre et 12 novembre 2001) et sensibilisant les banques « à la nécessité de veiller à la bonne application des règles du gel des avoirs » décidés par les règlements européens directement applicables en droit français et les décrets français ( lettre du 14 novembre 2001 du Directeur du Trésor) En outre la position commune du Conseil de l Union Européenne du 27 décembre 2001 a mis en uvre des mesures restrictives spécifiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme Des mesures de nature semblable ont été prises dans les différents pays où le groupe exerce son activité 28Dès le 28 septembre en application d une décision du Président Directeur Général confiant la responsabilité de la lutte contre le terrorisme à la Fonction Déontologie Prévention du blanchiment les instructions de mobilisation du groupe ont été diffusées un dispositif d\22urgence a été mis en place les procédures de diffusion des demandes d information et d action émanant des autorités sur des listes de personnes physiques ou morales associées au terrorisme ainsi que la remontée d information et du résultat des recherches ont été organisées Les pôles les métiers les territoires et les filiales ont procédé à des actions de sensibilisation et de rappel des règles en vigueur dans le domaine de la connaissance du client et de la surveillance des opérations 29CI APRES FIGURENT DES EXTRAITS DE TEXTES EN VIGUEUR DANS LE GROUPE ENMATIERE DEONTOLOGIQUE Une responsabilité individuelle « Chacun des collaborateurs de BNP Paribas dans le monde se doit impérativement d exercer ses activités avec diligence loyauté et équité dans le respect de la primauté des intérêts des clients et de l intégrité des marchés au service du développement du groupe Chacun s engage sans restriction à la mise en uvre des actions que le groupe entreprend dans le domaine de la prévention du blanchiment de l argent d origine criminelle dans celui de la lutte contre la corruption et dans la lutte contre le terrorisme dans ses aspects bancaires et (NOTE DE CADRAGE DE LA FONCTION DEONTOLOGIE) Lutte contre le blanchiment et la corruption « Toute suspicion d un agent opérationnel concernant un client ou une opération doit être rapportée dans les plus brefs délais à Tout salarié du groupe a un devoir d alerte vis à vis de sa hiérarchie et de la ligne « Déontologie Compliance » Et celles ci ont l obligation d agir en conformité à la fois avec le droit applicable territorialement et avec l éthique du groupe BNP Paribas qui doit inspirer la conduite de (LETTRE DU 14 DECEMBRE DE M MICHEL PEBEREAU A L ENSEMBLE DU GROUPE SUR LA PREVENTION DU BLANCHIMENT ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION) Lutte contre le terrorisme A la suite des évènements du 11 Septembre 2001 le Président Michel Pébereau a adressé à l ensemble du groupe l instruction suivante « Dans les circonstances actuelles comme dans les circonstances plus habituelles de notre métier nos principes de management nos valeurs et nos règles déontologiques nous permettent de manière appropriée de déterminer nos attitudes et de définir nos actions Il appartient en conséquence à chaque entité du groupe de répondre avec diligence et sans délai aux demandes d information des autorités habilitées d appliquer rigoureusement leurs instructions dans le cadre légal et réglementaire propre à chaque pays et de prendre les initiatives nécessaires » 314 RAPPORT DE GESTION 2001 I LE CONSEIL D ADMINISTRATION ET SES COMITES LES RESULTATS DE BNP PARIBAS SA LA REPARTITION DES BENEFICES EN 2001 LA GESTION DE BILAN 32I LE CONSEIL D ADMINISTRATION ET SES COMITES (Président Directeur Général de BNP PARIBAS) Dates de début fin de mandat 22 05 1997 AG 2003 Nombre d actions BNP PARIBAS détenues 55 003 Membre du Conseil de Surveillance Dresdner Bank AG Allemagne Représentant permanent de BNP PARIBAS Nombre d actions BNP PARIBAS détenues 120 (Président du Conseil de Surveillance d AXA) Dates de début fin de mandat 23 05 2000 AG 2003 Nombre d actions BNP PARIBAS détenues 2 096Président du Conseil d Administration de Finaxa Axa Financial Inc Etats Unis (Président Directeur Général de la Compagnie de Dates de début fin de mandat 22 05 1997 AG 2003 Nombre d actions BNP PARIBAS détenues 9 393 Vice Président du Conseil d Administration de Groupe Bruxelles Lambert Belgique Saint Gobain Cristaleria SA Espagne Saint Gobain Corporation Etats Unis Saint Gobain PAM (1) Les informations sur le nombre d actions détenues et les mandats exercés sont arrêtées au 31 Décembre 2001 Les mandats figurant en italiques n entrent pas dans les dispositions de la loi n°2001 420 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats 33Jack Delage Nombre d actions BNP PARIBAS détenues 30 (Président du Directoire de Dresdner Bank Francfort) Nombre d actions BNP PARIBAS détenues 10 Advance Holding AG Allemagne Banco General de Negocios SA Espagne Dresdner Kleinwort Benson North America Inc Fresenius Medical Care AG Allemagne Heidelberger Zement AG Allemagne (Vice Président du Conseil d Administration de Dates de début fin de mandat 23 05 2000 AG 2003 Nombre d actions BNP PARIBAS détenues 11 400 Président de BNP Paribas Suisse S A Suisse Vice Président de Pargesa Holding S A Suisse BNP Paribas UK Holdings Limited Grande Bretagne Vittoria Assicurazioni Italie Membre du Conseil de Surveillance d AXAJacques Friedmann Dates de début fin de mandat 04 05 1999 AG 2005 Nombre d actions BNP PARIBAS détenues 2 471 (Président Directeur Général de la Société Legrand) Dates de début fin de mandat 04 05 1999 AG 2005 Nombre d actions BNP PARIBAS détenues 1 150 Membre du Conseil de Surveillance de Michelin Dates de début fin de mandat 23 05 2000 AG 2003 Nombre d actions BNP PARIBAS détenues 1 849 Président du Conseil de Surveillance de Paroma SCA (Président Directeur Général d Europ@web)Né le 2 mars 1945 Dates de début fin de mandat 22 05 1997 AG 2003 Nombre d actions BNP PARIBAS détenues 5 570 Président du Conseil de Surveillance de Zebank 34Alain Joly (Président du Conseil de Surveillance d Air Liquide) Dates de début fin de mandat 22 05 1997 AG 2003 Nombre d actions BNP PARIBAS détenues 2 076 Air Liquide International Corporation Etats Unis American Air Liquide Inc Etats Unis Société d Oxygène et d Acétylène d Extrême Orient (Président de la Fédération Française des Sociétés Dates de début fin de mandat 22 05 2000 AG 2003 Nombre d actions BNP PARIBAS détenues 406 Vice Président délégué du Mouvement des Entreprises Membre du Conseil de Surveillance Cogedim SASJean Marie Messier (Président Directeur Général de Vivendi Universal) Dates de début fin de mandat 04 05 1999 AG 2005 Nombre d actions BNP PARIBAS détenues 200 Président du Conseil de Surveillance Echostar Communications Corporation Etats Unis Fomento de Construcciones y Contraras SA Espagne New York Stock Exchange Etats Unis USA Networks Etats Unis Vizzavi Europe Grande Bretagne Nombre d actions BNP PARIBAS détenues 10 Dates de début fin de mandat 13 05 1998 AG 2004 Nombre d actions BNP PARIBAS détenues 1 000 L Oréal USA Inc Etats Unis L Oréal UK Ltd Grande Bretagne Galderma Pharma SA Suisse 35David Peake (Président de BNP PARIBAS UK Holdings Ltd Londres) Dates de début fin de mandat 13 05 1998 AG 2004 Nombre d actions BNP PARIBAS détenues 375 Président de BNP Paribas Private Bank Plc (Administrateur Directeur Général Délégué de Dates de début fin de mandat 07 03 2000 AG 2005 Nombre d actions BNP PARIBAS détenues 11 905 Banque Nationale de Paris Intercontinentale SA Membre du Conseil de Surveillance Représentant permanent de BNP PARIBAS Dates de début fin de mandat 13 05 1998 AG 2004 Nombre d actions BNP PARIBAS détenues 1 915 Membre du Conseil de Surveillance de Philips Pays BasRené Thomas Dates de début fin de mandat 04 05 1999 AG 2005 Nombre d actions BNP PARIBAS détenues 3 264 BNP Paribas Espana SA Espagne Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie Union Bancaire pour le Commerce et l Industrie (Directeur Général Délégué de BNP Paribas) Nombre d actions BNP Paribas détenues 37 306 Président du Conseil d Administration de PARIBAS INTERNATIONAL N V Pays Bas Président du conseil de surveillance BNP Paribas Securities Services BNP Private Equity BNP Paribas Luxembourg S A Luxembourg BNP Paribas Suisse Suisse Représentant permanent de BNP Paribas Compagnie d Investissement de Paris Financière BNP 37CONSEIL D ADMINISTRATION Le Conseil d administration comprend vingt membres y compris trois administrateurs élus représentant le Selon la définition donnée par le rapport Medef Afep de juillet 1999 « Un administrateur est indépendant de la direction de la société lorsqu il n entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société ou avec son groupe qui puisse compromettre l exercice de sa liberté de jugement » En outre BNP Paribas considère que les administrateurs salariés de par leur mode d élection et leur statut sont de fait indépendants La proportion des administrateurs indépendants siégeant au Conseil de BNP Paribas excède largement la proportion du tiers préconisée par le même rapport Medef Afep deux administrateurs Michel Pébereau et Baudouin Prot sont membres du Comité exécutif de BNP Paribas Michel François Poncet Vice Président du Conseil d administration participe aux réunions quatorze administrateurs sont extérieurs à BNP Paribas Claude Bébéar Jean Louis Beffa Bernd Fahrholz Jacques Friedmann François Grappotte Paul Louis Halley Philippe Jaffré Alain Joly Denis Kessler Jean Marie Messier Lindsay Owen Jones David Peake1 Louis Schweitzer et René Thomas2 René Thomas Président d Honneur suit plus particulièrement les questions soulevées par les actionnaires trois administrateurs représentent les salariés Patrick Auguste Jack Delage et Jean Morio Le Conseil d administration a adopté en 1997 une Charte de l administrateur qui constitue son règlement intérieur Cette Charte codifie notamment les responsabilités des administrateurs les droits et obligations qui s attachent à l exercice de leur mandat les modalités de répartition des jetons de présence la quotité des actions de la banque qu il est estimé souhaitable que chacun détienne Sur proposition du Conseil l Assemblée Générale des actionnaires du 23 mai 2000 a décidé de limiter à trois années la durée du mandat des nouveaux administrateurs 1 David Peake est Président non exécutif de BNP Paribas UK Holdings Ltd René Thomas n exerce plus de responsabilités exécutives depuis 1993 38Activité du Conseil d Administration Le Conseil d administration de BNP Paribas S A a tenu sept séances en 2001 Il s est réuni en Comité Stratégique à la fin de l année 2001 avec les membres du Comité Exécutif Il a délibéré à quatre reprises sur le rapport du Comité des comptes et sur celui du Comité de contrôle interne et des risques et à trois reprises sur celui du Comité des rémunérations et des nominations (cf « Activités des Comités du Conseil ») Outre les délibérations et décisions mises à l ordre du jour de ses travaux en application des lois et règlements en vigueur en France le Conseil a notamment étudié et approuvé des projets majeurs de développement (acquisition du capital de BancWest non détenu par le Groupe et acquisition de United California Bank ainsi que d autres projets d importance significative) approuvé le projet d apport partiel d actifs de BNP Paribas à sa filiale BNP Paribas Securities Services adopté le budget de l année 2002 arrêté les comptes individuels de l année 2001 et du premier semestre 2001 pris connaissance des états financiers consolidés du quatrième trimestre 2000 et des trois premiers trimestres 2001 approuvé le changement de dénomination en euros de la dette de BNP Paribas analysé et approuvé les principes et les modalités d une augmentation de capital réservée aux adhérents du Plan d Epargne d Entreprise ainsi que le projet d émission d actions de préférence le principe d une division du nominal de l action BNP Paribas la note d information relative au programme de rachat d actions BNP Paribas le montant du dividende à proposer à l Assemblée Générale des actionnaires étudié les conséquences de la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques approuvé la publication des informations personnelles des administrateurs décidé la réduction du délai d indisponibilité des actions lors des assemblées générales analysé et approuvé les réponses aux questions posées par des actionnaires préalablement à l Assemblée générale examiné et arrêté les résolutions à présenter à l Assemblée examiné à nouveau et approuvé le dispositif mis en uvre par la banque pour le passage à l euro fiduciaire afin de permettre à l ensemble de sa clientèle de franchir dans les meilleures conditions cette étape sans précédent dans l histoire monétaire et fiduciaire de la France Activité des comités spécialisés du Conseil Depuis 1994 le groupe a institué au sein de son Conseil d administration des comités spécialisés présidés par des administrateurs indépendants depuis 1997 les membres du Comité exécutif de la banque n en sont plus membres tout en participant naturellement en tant que de besoin aux séances accompagnés de leurs collaborateurs Ces dispositions vont au delà des recommandations du règlement n° 97 02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif au contrôle interne et du Comité Medef Afep de juillet 1999 § Le Comité des comptes comprend sept membres indépendants MM Philippe Jaffré Président Patrick Auguste Paul Louis Halley Denis Kessler Jean Marie Messier David Peake René Thomas Le Comité se réunit quatre fois par an Le Collège des commissaires aux comptes assiste aux séances du Comité § Les missions du Comité sont d examiner les comptes et les documents financiers annexés avant leur présentation au Conseil toutes questions relatives à ces comptes et documents financiers choix des référentiels comptables provisions résultats analytiques normes prudentielles calcul de rentabilité et toute question comptable présentant un intérêt méthodologique ou susceptible de générer des risques potentiels les candidatures des commissaires aux comptes leur programme de travail les recommandations du collège et leur suivi 39§ Le Comité s est réuni quatre fois en 2001 et a traité notamment des comptes consolidés et sociaux de l année 2000 et du 1er semestre 2001 ainsi que des comptes consolidés du 4ème trimestre 2000 et des premier deuxième et troisième trimestres 2001 du suivi trimestriel des charges de restructuration de la rentabilité de l activité des différents pôles de l allocation des fonds propres aux pôles d activité du projet de détermination du dividende de l exercice 2000 de différents sujets de méthodologie comptable retraitements comptables mis en uvre pour parachever l harmonisation des méthodes résultant du rapprochement problématique du contrôle des résultats économiques et comptables de certaines activités délais de publication des résultats du groupe Comité du contrôle interne et des risques § Le Comité comprend cinq membres indépendants MM Jacques Friedmann Président Jack Delage François Grappotte Louis Schweitzer et René Thomas Le Comité se réunit au moins deux fois l an § Les missions du Comité consistent à examiner le rapport sur le contrôle interne du groupe le rapport d activité de l Inspection Générale du groupe les correspondances avec le Secrétariat général de la Commission bancaire les grandes orientations de la politique de risque du groupe en s appuyant sur les mesures de risque et de les éventuelles questions spécifiques liées à ces sujets et à ces méthodes § Le Comité s est réuni à quatre reprises en 2001 dont une fois lors d une séance exceptionnelle entièrement consacrée à l analyse des conséquences des évènements du 11 septembre 2001 sur les risques de crédit et les risques de marché du groupe Le Comité procède régulièrement à l analyse de la situation et de l évolution des risques de crédit et des risques de marché du groupe Il a en outre traité des sujets modèle interne des risques de marché certification de qualité ISO 9001 de l audit interne état de préparation du groupe au passage à l euro fiduciaire projet de rapport annuel du Contrôle Interne du groupe BNP Paribas pour l année 2000 et rapport d activité de la Coordination Mondiale de l Audit Interne pour le 1er échanges de correspondances avec le Secrétariat général de la Commission bancaire Comité des rémunérations et des nominations § Le Comité comprend quatre administrateurs indépendants MM Alain Joly Claude Bébéar Jean Louis Beffa Philippe Jaffré § La mission du Comité est de procéder aux études nécessaires afin de préparer les décisions du Conseil d administration dans les domaines suivants questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux notamment les rémunérations retraites conditions montant et répartition du programme de stock options participation à la proposition de candidatures d administrateurs à l Assemblée générale préparation des plans d options d actions pour les collaborateurs du groupe En outre le Comité exerce une fonction consultative auprès du Président dans le domaine de la rémunération des membres du Comité exécutif autres que les mandataires sociaux Le Comité est tenu informé des dispositions relatives à la préparation de la relève de mandataires sociaux § Le Comité s est réuni à trois reprises en 2001 et a traité des sujets suivants détermination de la rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif programme d options de souscription d actions pour 2001 détermination des conditions de retraite de membres du Comité exécutif 40II RAPPORT D ACTIVITE DU GROUPE BNP PARIBAS u Sur l ensemble de l année 2001 dans un environnement difficile votre entreprise a réalisé des performances d exploitation supérieures à celles de l année 2000 qui avait bénéficié d une Résultat d exploitation (après coût du risque) 5 205 millions Résultat net part du groupe 4 018 millions d euros en légère baisse ( 2 6 %) malgré une forte diminution de la contribution Rentabilité des fonds propres après impôt 18 2 % u Chacun des grands domaines d activité du groupe a contribué à · La Banque de Détail grâce aux bons résultats de ses différentes composantes a continué à assurer une croissance soutenue de son activité et de ses résultats · Le pôle d activité Banque Privée Gestion d Actifs Assurance et Titres a accru sa collecte et démontré une · Le pôle d activité Banque de Financement et d Investissement a augmenté ses revenus et a limité la baisse de ses résultats d exploitation dans un conséquences de l agression terroriste du 11 septembre Cet environnement a partout affecté les banques d autant qu il s est accompagné de quelques défaillances spectaculaires d entreprises et Néanmoins sur l ensemble de l année 2001 le produit net bancaire du groupe augmente de 7 3 % rapport à l année 2000 où les activités bancaires ont bénéficié d un environnement beaucoup plus Du fait du ralentissement économique mondial notamment aux Etats Unis le coût du risque (1 312 Les plus values tirées des portefeuilles d actions du groupe sont en forte baisse notamment parce qu elles avaient été accrues d un montant supplémentaire de 200 millions d euros en 2000 comme cela avait été indiqué à l époque dans le contexte de l offre publique sur Cobepa Malgré ces moindres plus values le résultat avant impôt est au même niveau qu en 2000 (+ 0 8 %) à bénéficié d un effet fiscal favorable lié à la fusion conduit enfin au résultat net part du groupe de La rentabilité des capitaux s établit à 18 2 % après impôt u u 42R R Chacun des grands domaines d activité a contribué à la performance du groupe Sur les trois dernières années le produit net bancaire de la banque de détail a ainsi progressé en moyenne de 12 % par an et son résultat brut d exploitation de 18 % par an Le fonds de commerce européen a été à nouveau élargi en 2001 le groupe compte 15 millions de Les résultats sont conformes aux objectifs le produit net bancaire du réseau France (1 croissance des encours de crédit et des dépôts à vue sur l ensemble de l année La baisse des commissions est limitée à 1 5 % les recettes moindres sur les transactions sur titres ayant été compensées par les autres produits générateurs de commissions (moyens de paiement services La dynamique commerciale s est accélérée en 2001 le nombre des comptes à vue de particuliers 83 000 Le déploiement opérationnel de la banque multicanal se poursuit activement Les encours d assurance vie ont été accrus de 5 7 % au cours de l année Les volumes de dépôts à vue ont La maîtrise des frais de gestion + 1 5 % par rapport à l année précédente conduit à une progression Le coût du risque s inscrit en hausse sensible (+ 21 2 %) par rapport au niveau exceptionnellement Après partage du résultat de la Banque Privée en France avec le pôle BPGA la Banque de Détail en La rentabilité avant impôt des capitaux propres alloués est maintenue à 22 % 1 Le coût du risque est en hausse de 37 3 % à l impact pour Cetelem des procédures de surendettement en France s ajoutent les conséquences du ralentissement économique observé depuis l été 2001 notamment une hausse de provisions de BNP Paribas Lease Group Néanmoins le résultat avant impôt 555 millions d euros augmente sensiblement par rapport à l exercice précédent Cetelem a poursuivi sa forte croissance hors de France les encours de crédit ont progressé au total italienne de Cetelem a été renforcé par un pacte d actionnaires et porté à 50 % Cortal numéro 1 en France du courtage en ligne est redevenu bénéficiaire dès le deuxième trimestre 2001 et finit l année avec un résultat avant impôt de 7 7 millions d euros Ses actifs sous gestion ont incluant 67 millions d euros de plus values exceptionnelles de BancWest au premier semestr e son produit net bancaire (1 894 millions d euros) progresse en effet plus vite que ses frais de gestion L augmentation du coût du risque à BancWest est compensée par la baisse des provisions dans les marchés émergents et outre mer qui avaient été particulièrement élevées en 2000 Le résultat net avant impôt s établit ainsi à 633 millions d euros (+ 33 3 %) Les capitaux propres Le développement de ce pôle d activité se poursuit activement avec l acquisition aux Etats Unis de United California Bank Cette acquisition réalisée le 15 mars 2002 permet au groupe de servir 1 5 million de clients dans l Ouest des Etats Unis et de devenir la quatrième banque généraliste de 1 L acquisition d ABN AMRO Maroc par la filiale marocaine du groupe la BMCI a été enregistrée au quatrième trimestre 2001 avec pour date de valeur le 1er janvier 2001 Le produit net bancaire du trimestre est ainsi exceptionnellement augmenté de 31 millions d euros le résultat brut d exploitation de 11 millions d euros le résultat avant impôt de 5 millions d euros 462 Banque Privée Gestion d Actifs Assurance et Titres (BPGA) croissance toujours vive des revenus du métier titres (+ 22 2 %) d une progression régulière des revenus d assurance (+ 8 7 %) mais d une baisse des revenus de la banque privée et de la gestion Du fait d une conjonction exceptionnelle de provisions dans la banque privée le résultat avant impôt est en légère baisse à 879 millions d euros ( 2 4 %) Au cours de l année le total des actifs gérés par le groupe a été porté à 272 milliards d euros grâce à une collecte nette positive de 8 2 milliards d euros L offre de gestion alternative a été élargie avec la coentreprise "BNP Paribas Fauchier Partners Ltd" (sélection de hedge funds) et l acquisition "d Overlay Asset Management" (gestion du risque de change) accords de distribution à l étranger en assurance des emprunteurs et d un partenariat avec Shinhan Bank pour la création d une compagnie d assurance vie en Corée 2 000 milliards d euros BNP Paribas a été classé "meilleur conservateur en Europe" par la revue "Global Investor" et "meilleur conservateur global" par la revue "Global Custodian" Fonds propres alloués (Md E)2 02 2 ROE avant impôt36%47%Le résultat net avant impôt de BNP Paribas Capital s établit à 717 millions conformément aux objectifs Il est en baisse par rapport au résultat exceptionnel dégagé en 2000 (1 026 millions d euros dont 200 millions de plus values supplémentaires réalisées en contrepartie de l acquisition des minoritaires de Cobepa) mais en ligne avec le résultat des années précédentes Malgré la baisse prononcée des marchés boursiers BNP Paribas Capital a largement préservé la valeur de son portefeuille au cours de l année 2001 tout en procédant à 1 7 milliard d euros de désinvestissements nets conformément à la stratégie du groupe La valeur estimative du portefeuille compte tenu de ces désinvestissements est passée de 2 6 milliards d euros (après réalisation de 576 millions d euros de plus values) La politique d ouverture à des tiers de fonds de « private equity » est mise en uvre avec succès malgré le contexte difficile le placement du fonds PAI Europe III est en cours de finalisation au delà de l objectif de 1 250 millions d euros 493 Banque de Financement et d Investissement Conformément aux objectifs le coefficient d exploitation reste l un des meilleurs en Europe pour ce Les activités de conseil et de marchés de capitaux accroissent légèrement leurs revenus (+ 1 7 %) par rapport au niveau déjà très élevé de l année 2000 les performances en hausse du "fixed income" compensent les moindres recettes de courtage d action tandis que les « equity derivatives » maintiennent un niveau élevé de revenus en hausse dans tous les métiers et poursuivent leurs investissements de développement produits d autres métiers et poursuit la baisse de ses actifs pondérés ( 12 % par rapport à 2000) Son les activités d actions et celles de taux d intérêt et de change elles résultent aussi de la réussite de la politique de développement des ventes croisées qui a permis d améliorer la position mondiale de la banque dans les classements professionnels et d accroître sa présence auprès des clients Dans le contexte de crises répétées le pôle n a dû augmenter que de 13 2 % la charge de provisionnement de ses risques à 582 millions d euros Le résultat avant impôt de 2001 de la Banque de Financement et d Investissement ne baisse que de (pour un objectif de 23 % en moyenne de cycle) 51PERSPECTIVESLes bons résultats de votre entreprise ont été obtenus dans un environnement difficile pour les activités bancaires et financières dans le monde particulièrement au second semestre marqué par une détérioration de l activité et plusieurs crises Ces résultats traduisent le succès de la fusion et le positionnement compétitif de BNP Paribas Ils sont surtout la conséquence d une remarquable mobilisation des équipes Il faut en féliciter et en remercier tous les collaborateurs du groupe Cette mobilisation est plus que jamais nécessaire pour une année 2002 qui s ouvre dans un contexte économique et de marché aujourd hui défavorable et aléatoire rendant difficile toute prévision sur l évolution des résultats au moins pour les premiers mois de l exercice Pour faire face à cet environnement difficile votre groupe a de solides atouts il dispose d un portefeuille d activité équilibré et performant banque de détail banque d investissement et collecte d actifs son niveau de point mort est compétitif grâce à l abaissement contrôlé du coefficient d exploitation son contrôle des risques a démontré sa qualité son potentiel de synergies par ventes croisées est élevé et il déploie une forte dynamique de croissance interne et externe et d innovation Ainsi le positionnement concurrentiel de votre entreprise lui permettra de profiter de sa forte capacité d investissement et de son potentiel élevé de développement et de création de valeur dès que se produira une inflexion de la conjoncture Ces atouts et perspectives de BNP Paribas seront développés dans un projet stratégique 2005 qui sera présenté le 21 mai 2002 52PRINCIPALES PARTICIPATIONS DE BNP PARIBAS CAPITALACTIVITE% détenu (1)PaysValeur boursière(en millions Euros)Positions de contrôle etactionnaire de référenceRoyal CaninGIB (Cobepa)EiffageEvialis (ex GNA)Carbone LorraineLa RochetteKeolis (ex GTI)CoparexDianaBeaufourLeader français et européen de l aliment sec pour chienLeader belge de la distribution grand publicLeader français du BTPLeader français des fabricants d aliments pour le bétailUn des leaders mondiaux dans la fabrication de composants à base de carboneEmballageLeader français du transport de voyageurs1er indépendant) de propane et de butane sur le marché français2ème fabricant européen de biscuitsLeader français de la distribution de tubes et raccords plastiquesN° 2 européen du tissu pour automobileFournisseur de tissus moyen haut de gamme pour l habillement3ème (2) cession protocolée ou opération de marché en cours (3) 8 9 % avec la participation détenue par BNP Paribas (4) 11 2% après dilution 16 8% avec la participation détenue en direct par BNP Paribas et après dilution 53ACTIVITE% détenu (1)PaysValeur boursière(en millions Euros)Participations minoritairessignificativesAtos OriginMobistar (Cobepa)SR TéléperformanceLDCEliorBormioli RoccoBouygues TelecomConcordeDouxIntercosSoneparUGC SAInformatique bancaire et financièreTéléphonie mobile en BelgiqueTélémarketing marketing services et communication santé3ème producteur français de volailles et leader de la volaille fermièreLeader français de la restauration collectiveLeader italien (3ème en Europe) de l emballage en verre et arts de la tableTéléphonie mobileUn des leaders mondiaux dans la production de carrelage pour le bâtiment1er mondial) de pouletsConception et fabrication de produits de maquillageDistribution de matériel électrique1er Réserves diverses Attribution aux actionnaires Report à nouveau 723 997 406 00 Produits nets de l exercice déduction faite Les 462 750 actions créées en janvier 2000 portent jouissance au 1er janvier 1999 65 790 actions portent jouissance au 1er janvier 1999 et 101 640 portent jouissance au 1er janvier 2000 Les 141 340 actions créées en janvier 2001 portent jouissance au 1er janvier 2000 Les 417 720 actions créées en juin 2001 portent jouissance au 1er Les 325 801 actions créées en Janvier 2002 portent jouissance au 1er janvier 2001 56LES RATIOS PRUDENTIELSTABLEAU DU RATIO INTERNATIONAL DE SOLVABILITEEn milliards d euros et en %20002001Risques pondérés 10 1%10 6%Dont noyau dur7 1%7 3%ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Au 31 décembre 2001 l exigence de fonds propres pour le groupe BNP Paribas calculée en application des règlements et instructions transposant en France la directive européenne Adéquation des fonds propres des entreprises d investissement et des établissements de crédit s analyse le ratio fonds propres disponibles sur fonds propres exigés s établit à 130 % sans tenir compte des fonds propres surcomplémentaires (122% au 31décembre 2000) Il atteint 137 % en intégrant les fonds propres surcomplémentaires (128% au 31 décembre 2000) Dans de nombreux pays où le groupe opère il respecte en outre des ratios particuliers selon des modalités contrôlées par les autorités de supervision compétentes Il s agit notamment de ratios En France ces ratios sont ainsi définis Le montant total des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques dépassent pour chacun d eux 10% des fonds propres nets consolidés du groupe ne doit pas excéder 8 fois les fonds propres Le montant total des risques pondérés sur un groupe de clients considérés comme un seul bénéficiaire ne doit pas excéder 25% des fonds propres nets consolidés du groupe Sont considérées comme un même bénéficiaire les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte qu il est probable que si l une d entre elles rencontrait des problèmes financiers les autres connaîtraient des difficultés de Il mesure l impasse potentielle de liquidité à un mois La norme réglementaire est de 100% COEFFICIENT DE FONDS PROPRES ET DE RESSOURCES PERMANENTES Ce ratio mesure la couverture des emplois à plus de cinq ans par des ressources de durée résiduelle supérieure à cinq ans La norme réglementaire est de 60% 57LES REMUNERATIONSI Rémunération des mandataires sociauxa) La rémunération du Président Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués La rémunération versée en 2001 aux mandataires sociaux a été déterminée selon des modalités définies par le Comité des rémunérations et des nominations et adoptées par le Conseil d Administration à la suite d études réalisées en 2000 avec le concours de consultants spécialisés Selon ces principes la partie fixe de la rémunération est déterminée en fonction des normes usuelles pour des postes de responsabilités comparables La partie variable plafonnée est fondée sur des critères de performance liés à la réalisation des objectifs du projet industriel 1998 2002 et du budget annuel et personnels liés à la préparation de l avenir du Groupe La rémunération versée aux mandataires sociaux en 2001 a comporté des ajustements effectués au titre de l année 2000 et non réalisés du fait de la mise en place au cours de cet exercice de · La rémunération fixe versée à Michel Pébereau Président Directeur Général en 2001 s est élevée à 762 245 euros A ce montant s est ajouté au titre d une revalorisation du salaire fixe décidée en 2000 mais non effectuée au cours de cet exercice un rappel de 76 225 euros La rémunération variable versée en 2001 à Michel Pébereau au titre de l exercice 2000 s est élevée à 1 069 730 euros Sa rémunération variable attribuée au titre du même exercice conformément aux dispositions du plan de bonus différé de BNP Paribas sous forme d actions de l entreprise · La rémunération fixe versée à Baudouin Prot Administrateur Directeur Général Délégué en 2001 s est élevée à 533 572 euros A ce montant s est ajouté au titre d une revalorisation du salaire fixe décidée en 2000 mais non effectuée au cours de cet exercice un rappel de 152 449 euros La rémunération variable versée en 2001 à Baudouin Prot au titre de l exercice 2000 s est élevée à 721 247 euros Sa rémunération variable attribuée au titre du même exercice conformément aux dispositions du plan de bonus différé de BNP Paribas sous forme d actions de Le Président Directeur Général et l Administrateur Directeur Général Délégué ne perçoivent aucune autre rémunération versée par les sociétés du groupe et ne reçoivent pas de jetons de présence au titre des mandats qu ils exercent dans les sociétés du groupe à l exclusion de leur mandat d administrateur exercé au sein de BNP Paribas SA · La rémunération fixe versée à Dominique Hoenn Directeur Général Délégué en 2001 s est fait de dispositions antérieures Les jetons de présence reçus en 2000 par Dominique Hoenn au titre du mandat qu il exerce dans les sociétés du groupe ont été imputés sur la rémunération variable versée en 2001 Sa rémunération variable attribuée au titre de 2000 conformément aux dispositions du plan de bonus différé de BNP Paribas sous forme d actions de l entreprise Le Président Directeur Général et les Directeurs Généraux Délégués disposent d une voiture de fonction 58b) La rémunération des administrateurs salariés L ensemble des rémunérations versées en 2001 aux administrateurs salariés s est élevé à 108 080 euros à l exclusion des jetons de présence liés à leur mandat Les administrateurs reçoivent au titre de leur mandat des jetons de présence dont le montant global est déterminé par l Assemblée générale des actionnaires Pour l exercice 2001 le montant des jetons alloué à chaque administrateur a été maintenu au même niveau qu en 2000 22 8 milliers d euros Les membres et présidents des Comités du Conseil perçoivent en outre présence alloués en 2001 aux membres du Conseil d administration de BNP Paribas s élève à 0 54 million d euros Le Conseil d administration a décidé que les jetons de présence alloués à partir de 2002 comporteront pour moitié une partie fixe et pour l autre moitié une partie variable fonction de la participation aux séances II Rémunération des membres du Comité exécutif (hors mandataires sociaux)Les membres du Comité exécutif de BNP Paribas perçoivent une rémunération qui comporte une partie fixe et une partie variable La rémunération fixe est déterminée en considération de la nature et de l importance des responsabilités exercées par chacun d eux sur la base d études comparatives La rémunération variable tient compte d une part de la performance du groupe mesurée notamment au travers de la rentabilité des capitaux investis d autre part de la contribution fonctionnelle et personnelle au développement et aux résultats du groupe Cette contribution est appréciée au regard de la réalisation concrète des objectifs fixés pour l exercice et de la mise en pratique des valeurs d engagement d ambition de créativité et de réactivité de BNP Paribas L ensemble des rémunérations versées en 2001 aux 9 membres du Comité exécutif hors Président Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués s élève à 6 61 millions d euros Ce montant inclut la rémunération fixe et la rémunération variable perçue en 2001 au titre de l exercice 2000 ainsi que les jetons de présence versés par des sociétés du groupe A cette somme s ajoute une rémunération variable différée conformément aux dispositions du plan de bonus différé de BNP Paribas de 1 2 millions d euros III Principes généraux de fixation des rémunérations fixes et variables des salariésLes rémunérations sont examinées selon un calendrier et un processus dont l homogénéité au plan mondial a été renforcée en 2001 par la diffusion de la nouvelle évaluation professionnelle Les salaires fixes sont déterminés de façon différenciée par pays en tenant compte de la nature des responsabilités exercées et des références de marché Dans les activités financières ou de banque privée les rémunérations variables sont fixées en fonction de la rentabilité de ces activités en prenant en considération les pratiques concurrentielles considérées comme efficientes au regard de la satisfaction des salariés comme des résultats de l entreprise Dans les autres activités les rémunérations variables des cadres sont déterminées chaque année en tenant compte des performances individuelles telles qu elles ressortent de leur évaluation professionnelle Selon la responsabilité qu il exerce chaque cadre est apprécié au regard de la réalisation des objectifs qui lui ont été assignés et de la mise en uvre des compétences nécessaires à Les salariés commerciaux du réseau France perçoivent également une rémunération variable dont les modalités sont adaptées chaque année en fonction des plans d actions nationaux et locaux 59IV Plans d option de souscriptions d actionsLe Conseil d Administration a approuvé le 15 mai 2001 un programme concernant pour l essentiel les principaux responsables de BNP Paribas dans le monde et de manière complémentaire des jeunes cadres que l entreprise souhaite fidéliser Le prix de souscription a été fixé à la moyenne des premiers cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le 15 mai 2001 arrondi à l euro supérieur soit 98 L exercice des options attribuées dans le cadre de ce programme sera partiellement subordonné à la réalisation d un rendement de 16 % des fonds propres en moyenne sur les quatre années 2001 2002 2003 et 2004 ce taux correspondant à l objectif du projet industriel Options de souscription ou d achat d actions consenties aux mandataires sociaux et options levées par ces derniersNombre d options attribuées nombre d options le plus élevé Options levées par les salariés non aux levées les plus importantes OPTIONS CONSENTIES EN 2001 (12 salariés)332 00098 15 05 01OPTIONS LEVEES EN 2001 Le système de Contrôle Interne BNP Paribas repose sur un référentiel d instructions et trois principes essentiels qui sous tendent l organisation du groupe L indissociabilité des responsabilités du Contrôle Interne et de l activité la responsabilité du Contrôle Interne est indissociable de l activité elle même car elle en donne la maîtrise Les responsables des fonctions centrales en charge d une famille de risques définissent leur système de contrôle interne et veillent à son bon fonctionnement Il en est de même pour les responsables opérationnels qui doivent en outre appliquer les instructions de leur autorité hiérarchique Chaque responsable à son niveau a le devoir d un contrôle efficace des activités qui sont placées sous sa Le principe de délégation le fonctionnement se fonde sur un système de délégation Celui ci assure des relais responsables d une mise en uvre cohérente des politiques du groupe La séparation des fonctions elle se matérialise principalement entre les équipes qui sont à l origine des opérations et celles qui les mettent en uvre La structure du groupe doit maintenir et assurer une distinction nette entre celui qui opère et celui qui valide entre celui qui gère pour compte propre et celui qui gère pour compte de tiers etc Un référentiel d instructions les organisations et les procédures à appliquer ainsi que les contrôles à exercer sont formalisés et diffusés dans l ensemble du groupe au moyen de procédures qui constituent le référentiel de base du Contrôle Interne Les principaux risques sont structurés par familles clairement identifiées afin d en faciliter l analyse Par ailleurs quatre niveaux de contrôle ont été définis pour assurer la sécurité du dispositif le premier niveau est exercé par chaque collaborateur sur les opérations qu il traite par le deuxième niveau est exercé par la hiérarchie le troisième niveau est exercé par les Auditeurs des différentes entités du Groupe le quatrième niveau est exercé par l Inspection Générale Les niveaux 1 2 et 3 sont exercés au sein des Pôles et des Fonctions qui sont les premiers responsables de leur dispositif de contrôle interne Le contrôle de quatrième niveau confié à l Inspection Générale a pour objet de vérifier la bonne mise en uvre du dispositif de contrôle interne au niveau de la maison mère et de toutes ses filiales LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE EST ADAPTÉ À L ORGANISATION ET À LA TAILLE Le groupe BNP Paribas a une dimension mondiale Il est structuré en pôles d activité qui rassemblent les métiers Son unité est assurée par la coordination et le pilotage exercés par la Direction Générale et les Fonctions Groupe Le dispositif de Contrôle Interne constitue un cadre d ensemble qui participe Le Group Risk Management (GRM) a pour mission de garantir à la Direction Générale que les risques pris par la Banque sont conformes et compatibles avec son objectif de rentabilité et de notation sur le marché GRM exerce un contrôle de deuxième niveau a priori en continu nettement différencié de celui de l audit effectué de façon périodique et a posteriori La responsabilité première des risques demeure celle des Pôles et Métiers qui les proposent GRM rapporte au Comité Exécutif indépendamment des Responsables des Pôles Métiers Territoires Pour ce faire GRM a mis en place un dispositif mondial qui lui est propre notamment sur le plan de la hiérarchie 61La Fonction déontologie (compliance) est chargée du respect des textes édictés par les autorités régulatrices ("compliance") notamment dans les domaines suivants le contrôle des services d investissement au sens du règlement général du Conseil des Marchés Financiers (ce contrôle concerne également toutes les gestions pour compte de tiers) la définition et le contrôle des engagements déontologiques des personnels sensibles initiés permanents et hyper sensibles (déontologie des opérations des personnels) la prévention du blanchiment de l argent d origine criminelle Cette mission s étend à la prévention de la corruption prévue par les conventions internationales dont les dispositions ont été incorporées au droit français (ou aux dispositifs juridiques des pays où le Groupe BNP Les autres Fonctions Groupe sont chargées de définir leur dispositif de contrôle pour la famille de risque dont elles sont responsables et d en évaluer l efficacité Elles délèguent en partie la maîtrise de ces risques aux pôles opérationnels et sont tenues d exercer un contrôle de leur délégation Dans ce cadre général défini pour le groupe chaque filiale territoire est placé sous la supervision d une entité responsable qui en s appuyant sur l organe délibérant veille à la coordination de sa politique et de son contrôle interne avec ceux du groupe L Inspection Générale constitue l ultime niveau de contrôle pour évaluer l efficacité du système global et en détecter les éventuels dysfonctionnements L Inspection Générale intervient en toute indépendance sur l ensemble des entités du Groupe et sur tout domaine L Inspecteur Général est chargé intuitu personae de veiller pour le Groupe BNP Paribas à la cohérence et à l efficacité du système de contrôle interne Il rend compte de l exercice de sa mission à la Direction Générale et au Comité de Contrôle Interne et des Risques L Inspection Générale est composée de l Inspection et de la Coordination Mondiale des Audits (CMA) L Inspection réalise ses contrôles sur les dispositifs de maîtrise des risques dans toutes les entités du groupe Elle conduit en tant que de besoin des investigations sur les risques eux mêmes l organisation des pôles métiers fonctions du groupe leurs moyens et leur management CMA assure la responsabilité fonctionnelle de l ensemble des Audits tant sur le plan de la gestion des ressources humaines du choix des organisations du reporting et du pilotage Elle coordonne les travaux des audits pour favoriser le partage des bonnes pratiques la création de méthodologies et assurer la maîtrise d ouvrage d outils communs aux auditeurs L Audit Interne du Groupe BNP Paribas tel que défini par les recommandations du Comité de Bâle et les normes professionnelles est ainsi constitué de l Inspection Générale et des Auditeurs des différentes entités du groupe Il constitue une « activité indépendante et objective qui donne à l établissement une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée L Audit Interne aide l établissement à atteindre ses objectifs en évaluant par une approche systématique et méthodique ses processus de management des risques de contrôle et de gouvernement d entreprise en faisant des propositions Par ailleurs le dispositif de contrôle interne est renforcé par l organisation de grands comités qui assurent une information et un suivi adéquat des grands projets au plus haut niveau de la Banque LE RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE EST UNE PRÉOCCUPATION L année 2001 a été marquée par différentes actions d envergure Afin de fédérer le Groupe et de promouvoir une culture d entreprise commune BNP Paribas a retenu quatre valeurs fondamentales l Engagement l Ambition la Créativité et la Réactivité Ces valeurs qui doivent guider les attitudes de chaque collaborateur ont été déclinées en principes de management pour tous les niveaux du Groupe en France comme à l étranger sur le plan de la Responsabilité la Transversalité la Confiance et l Autonomie L élaboration et la mise en uvre des chartes de responsabilités en 2001 ont permis de préciser et de clarifier les périmètres d intervention de chacun La priorité a été donnée en 2001 aux chartes des Fonctions Groupe Le chantier se poursuivra en 2002 pour les Pôles opérationnels 62La répartition des missions et des responsabilités de chaque Fonction est formalisée par une note de cadrage qui indique les missions confiées à la Fonction prévoit les conditions dans lesquelles les délégations peuvent être effectuées entre la Fonction concernée et les autres entités du Groupe ainsi que les moyens mis en uvre (comités systèmes d information reporting) Afin d améliorer l efficacité des forces d Audit Interne du groupe le développement et l évolution d un certain nombre d outils ont été poursuivi par l Inspection Générale En parallèle des actions de communication (forum séminaires) ont été organisées et un intranet audit line mis en place afin de favoriser les échanges entre les principaux intervenants le partage des connaissances et la diffusion des meilleures pratiques participant ainsi à la diffusion de la culture du contrôle interne au sein du groupe Le système de management par la qualité est désormais en place CMA a obtenu en juillet 2001 la certification ISO 9001version 2000 pour la "promotion la coordination et le suivi de l audit et du contrôle interne" 63LA GESTION DES RISQUESLa gestion des risques est inhérente à l activité bancaire et constitue l un desfondements du fonctionnement du Groupe BNP Paribas Elle recouvre les risquesde crédit de marché de liquidité et enfin les risques opérationnels La responsabilitéde son contrôle de sa mesure et plus généralement de sa supervision est confiée àune Direction dédiée GRM pour Group Risk Management LES MISSIONS ET L ORGANISATION DE GRMArrêtés et mis en place dès la fusion de BNP et Paribas en mi 2000 quatre principes définissent la mission le positionnement et la structure de GRM · La Direction Générale a seule qualité pour déterminer l appétit au risque de la Banque Elle l exprime notamment à l occasion de la tenue des Risk Policy Committees · La responsabilité première des risques demeure celle des Pôles et Métiers qui les proposent A ce titre ils doivent se doter d une organisation établissant clairement les responsabilités permanentes de chacun au titre de l autocontrôle ils doivent veiller à développer la culture risque de leurs collaborateurs et ils doivent connaître en permanence l évolution de leur clientèle et de leurs engagements · Pour sa part GRM a pour mission de garantir à la Direction Générale que les risques pris par la Banque sont conformes et compatibles avec son objectif de rentabilité et de notation sur le marché GRM exerce un contrôle de deuxième niveau a priori et en continu nettement différencié de celui de l audit effectué de façon périodique et a GRM rapporte à la Direction Générale et n a aucune liaison hiérarchique avec les Responsables des GRM est une Fonction Mondiale et regroupe donc transversalement dans les principaux Territoires des collaborateurs placés hors de la tutelle hiérarchique des Directeurs de Territoires Les objectifs d un tel positionnement de la Fonction sont · d assurer l objectivité du deuxième regard non impliqué dans la logique commerciale · d assurer une alerte et une information plus rapides plus complètes et plus anticipatrices sur · de permettre une diffusion et une pratique uniforme dans toute la Banque des standards de qualité définis au travers des procédures · d assurer la qualité des méthodes et des procédures de suivi du risque par le fait qu elles sont définies par des professionnels du risque tenus de les évaluer et faire évoluer au regard des meilleures pratiques de la concurrence internationale 64Un large champ de compétence Les risques se classent en cinq catégories selon les définitions suivantes Risques liés aux changements de solvabilité ou au défaut d un emprunteur ou de la contrepartie d une opération de marché que ceux ci résultent d une évolution particulière ou d événements touchant le pays d activité du débiteur · Risques de Marché et de Liquidité Risques liés aux variations de taux de change ou de prix et à la liquidité des actifs ou aux problèmes Ce sont les risques de pertes pouvant résulter de procédures internes inadéquates ou non appliquées des personnes des systèmes ou d événements externes Cette définition est celle retenue par le Régulateur elle englobe tout un ensemble de risques tels que risque juridique risque déontologique risque fiscal risque de fraude risque informatique risque comptable risque de Ce sont les risques liés en situation de baisse des volumes et ou du niveau des marges à la rigidité Risques spécifiques liés aux variations inattendues des taux de sinistres Si cette distinction est nécessaire parce que les exigences en matière de suivi et de quantification sont très spécifiques il convient de souligner que la complexité des produits et des activités a pour conséquence une imbrication de plus en plus grande des risques entre eux ce qui oblige à renforcer la coordination entre spécialistes afin que soient identifiées les corrélations et définis les moyens de minimiser ou d optimiser en permanence le risque final pour la Banque Cette intégration et optimisation seront en outre facilitées par la mesure homogène des risques de différentes natures actuellement en cours de mise en uvre Une intervention à tous les niveaux de la chaîne de prise et de suivi du risque Le contrôle de deuxième niveau est un "acteur obligé" de la prise de risque Les missions permanentes de GRM se déclinent selon les actions suivantes · Fonction "politique" formuler pour la Direction Générale des recommandations en matière de politiques de prise de risques et assurer la validation des activités et produits nouveaux exposant la Banque à des situations de risques qu il convient d identifier · Fonction "analyse anticipation et mesure" assurer l analyse du portefeuille de crédit avec une vision prospective des risques anticipant au mieux les dégradations éventuelles Pour ce faire garantir la qualité et la cohérence des méthodologies appliquées assurer la qualité des outils de mesure et développer en liaison avec la Direction des Etudes Economiques outils et études sur les divers scénarios à considérer et enfin produire l évaluation périodique du besoin de capital économique de la Banque et proposer les orientations d une gestion active de portefeuille · Fonction "approbation des crédits et des limites de trading" veiller au titre du deuxième regard à ce que les risques pris par les pôles et métiers se situent à un niveau acceptable pour la Banque et cohérent avec ses objectifs de rating et de rentabilité · Fonction "suivi et contrôle" garantir la qualité et l efficacité des procédures de suivi des risques et assurer le contrôle de conformité veiller à la bonne évaluation des actifs tant en matière de crédit que de positions de marché en tenant compte des garanties et sûretés qui leur sont attachées 65veiller à la qualité des paramètres de valorisation utilisés pour cette évaluation (notation de contreparties taux global de récupération paramètres de marché) et contribuer à la correcte · Fonction "reporting" assurer un reporting exhaustif et fiable de nos risques pour la Direction Générale les Pôles et Métiers les Auditeurs les Autorités Réglementaires et les Agences de rating en exerçant les responsabilités de maîtrise d ouvrage requises et ou en développant une étroite coordination avec les autres maîtres d ouvrage principaux afin de faire prévaloir la prise en compte des besoins en matière de suivi des risques chaque fois que nécessaire A ce titre piloter pour ce qui concerne les risques les relations avec les Autorités Bancaires Trois Directions ont la responsabilité des risques de crédit notamment pour ce qui concerne la 1 Credit Risk France qui suit les risques de la Banque de Détail et du financement de l immobilier en 2 Credit Risk International qui a la responsabilité des risques "Corporate" pour l ensemble des réseaux de BFI et de BDDI et doit contribuer au suivi du risque des Grandes Entreprises du pôle SFS 3 Counterparty Risk & Financial Institution qui a pour sa part la responsabilité du suivi du risque sur les Institutions Financières et sur la clientèle de la Banque Privée elle assure également le suivi du risque de contrepartie généré par les Métiers de taux de change de gestion de titres et actif passif tant au plan de la méthodologie qu à celui du reporting Market & Liquidity Risk doit suivre l ensemble des risques de marché et de liquidité du Groupe quelle que soit la structure juridique qui assume le risque Elle a pour mission de garantir la correcte valorisation comptable du risque d assurer l efficacité du dispositif de suivi et de contribuer à la qualité du risque Elle propose la définition et mise à jour des politiques de prise de risques Elle définit la méthodologie de mesure et les outils afférents pour le suivi du risque de marché Operational Risk a pour mission de définir le cadre du suivi du risque opérationnel et de contribuer à son déploiement dans la Banque afin d assurer la constante minimisation de ce type de risque Industry and Portfolio Analysis & Reporting assure au sein de GRM des fonctions transversales de synthèse centrées sur le risque de crédit et l expertise sectorielle A ce titre ses missions sont notamment d élaborer des politiques de crédit et de notation de définir des méthodologies de mesure et d assurer le reporting consolidé des risques Que ce soit dans la définition des méthodes des politiques et des procédures ou dans le processus de décision ou encore dans le déploiement du dispositif de suivi et de contrôle GRM se doit de bien connaître les spécificités de l activité bancaire les contraintes des marchés la complexité et l urgence imposée des opérations Elle a choisi pour cela d être au plus près des Métiers et des Territoires en installant ses équipes auprès d eux chaque fois que cela est possible L indispensable indépendance est caractérisée par le lien hiérarchique avec GRM dans la plupart des cas ou par une relation fonctionnelle claire pour les autres 66LE RISQUE DE CREDITLes procédures Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations qui prend sa source dans les pouvoirs du Président Directeur Général de la Banque L exercice de ces délégations implique de recueillir l avis conforme d un Représentant de la Fonction Risque nommément désigné L accord est toujours donné par écrit que ce soit au moyen d un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d un Comité de crédit local ou Métier Il est bien entendu préalable à tout engagement de la Banque Les délégations se déclinent en montant de risques par groupes d affaires variant selon les catégories de notes internes et les spécificités des Métiers L ensemble garantit la cohérence de l approche du risque et la remontée au bon niveau de décision des dossiers importants complexes ou sensibles Pour être effectives ces délégations doivent avoir été approuvées par GRM Certains types de crédit les prêts aux banques les risques souverains ou encore ceux relatifs à des secteurs particuliers de l économie sont l objet de restrictions en matière de pouvoirs de décision et impliquent le cas échéant le respect de procédures d encadrement ou de consultation d experts Les propositions de crédit doivent s inscrire dans le cadre de la Politique de Crédit de la Banque ou des éventuelles Politiques Spécifiques propres à un Pôle ou à une forme particulière de crédit Les exceptions impliquent le recours au niveau d autorité supérieur de même que l absence de consensus sur la décision Elles doivent dans tous les cas respecter les lois et réglementations Présidé par l un des Directeurs Généraux ou par le Directeur des Risques le Comité de Crédit de la Direction Générale est l instance ultime de décision du Groupe en matière de prises de risques de crédit et de contrepartie Sa périodicité est bi hebdomadaire étant entendu que le Comité peut être réuni à la demande si l urgence des affaires le justifie Un dispositif complet de surveillance et de reporting est en uvre sur l ensemble du Groupe et repose sur les "Control & Reporting" dont la responsabilité est de garantir en permanence la conformité aux décisions la fiabilité des données de reporting et la qualité du suivi des risques pris par la Banque GRM s appuie pour ce faire sur des systèmes d information dont il assure la maîtrise d ouvrage ou à la définition desquels il contribue L identification unique des clients comme des groupes d affaires et la centralisation mondiale des risques de crédit représentent respectivement le fondement et l aboutissement des actions qu il mène en ce domaine La production journalière des situations irrégulières de crédit et l utilisation de diverses techniques d alertes fondées sur des outils d anticipation ou des études prospectives facilitent l identification Les différents niveaux de surveillance généralement induits de l organisation des délégations de pouvoirs s exercent sous le contrôle de GRM jusqu au Comité des Débiteurs de Direction Générale placé sous l autorité du Président Réuni mensuellement il examine au dessus d un certain seuil les dossiers placés sous surveillance ou considérés comme douteux Pour ces derniers il décide sur proposition des Métiers et avec l accord de GRM du montant des provisions à constituer ou Tous les concours considérés comme douteux1 font au moins tous les trois mois l objet d un examen visant à déterminer l éventuelle réduction de valeur qu il conviendrait d appliquer qu elle soit directe ou par voie de provisions selon les réglementations Le montant en question est établi en tenant compte des possibilités de recouvrement et en particulier de la valeur des garanties Selon les réglementations applicables la comptabilisation en produit des intérêts relatifs aux dossiers douteux est soit interrompue soit poursuivie mais dans ce cas neutralisée par la constitution d une Lorsque cela est possible ou souhaitable en raison de la particularité des activités de crédit considérées le crédit à la consommation par exemple des provisions peuvent être constituées sur base statistique et se substituent à l examen dossier par dossier Au delà de ces provisions spécifiques par nature la Banque peut également décider de réserves visant à la protéger d une dégradation de ses risques qu elle estime probable à l égard d un secteur ou La Banque dispose d un système de notation complet dont les derniers développements sont en ligne avec les prochaines exigences des Régulateurs au titre de l adéquation des fonds propres Il prend en compte deux paramètres fondamentaux la probabilité de défaut de la contrepartie qui s exprime au moyen d une note et le taux global de récupération qui est attaché à la structure des L échelle de notes de contrepartie comprend douze niveaux 8 couvrant les clients excellents bons et moyens 2 relatifs à des situations plus incertaines qui peuvent être placées sous le contrôle de GRM dans la liste des clients sous surveillance 2 pour ce qui concerne les clients relevant de la catégorie des douteux Sont considérés comme tels les débiteurs qui (i) feront défaut selon toute probabilité (ii) sont en défaut depuis plus de 3 mois2 (iii) se sont placés à l abri d une procédure Cette évaluation intervient au moins une fois l an dans le cadre du processus d approbation des crédits Sa valeur repose sur l expertise des intervenants commerciaux et responsables de risques de GRM étant entendu que ces derniers ont le dernier mot mais aussi sur l existence d outils adaptés Ce sont soit des aides à l analyse soit des scores le choix des techniques et leur caractère automatique variant selon qu il s agit de crédit aux entreprises ou de la banque de détail Diverses méthodes dont l existence d une Base de Défaut Interne sont mises en uvre pour vérifier la cohérence et la solidité du dispositif D autres moyens y compris des approches quantitatives parmi les plus modernes sont également utilisés pour renforcer la réactivité et la pertinence du La sélection rigoureuse et l évaluation précise des risques pris individuellement se complètent d une gestion collective qui est l objet de la politique de portefeuille et met en exergue les bénéfices d une saine diversification tant au plan des débiteurs qu à celui des secteurs doublée de prudence quant à 1 voir définition dans le chapitre relatif à la Politique de Notation 6 mois pour les crédits immobiliers et 9 mois pour les crédits aux collectivités locales 68La diversification par contrepartie Evaluée en tenant compte de l ensemble des engagements portés sur un même groupe d affaires la diversification est une constante de la politique de la Banque L étendue et la variété des activités du Groupe comme la forte hiérarchie des délégations de pouvoirs y contribuent Le respect de cette politique est examiné tous les trimestres La répartition des risques selon les secteurs de l économie fait l objet d une même attention et se double d une analyse prospective permettant une gestion dynamique de l exposition de la Banque Elle s appuie sur la connaissance approfondie d experts sectoriels indépendants qui formulent une opinion sur l évolution des secteurs qu ils supervisent et identifient les facteurs qui expliquent les risques encourus par leurs principaux acteurs Cette intervention est modulée selon les secteurs en question (en fonction de leur poids dans les engagements du Groupe de la technicité nécessaire à leur appréhension de leur cyclicité de leur degré de mondialisation ou encore de l existence d une problématique particulière de risque) et peut comprendre un avis obligatoire lors des décisions de crédit significatives dont l objet est notamment d évaluer la stratégie et le positionnement Le risque « pays » se définit comme la somme des risques portés sur les débiteurs opérant dans le pays considéré Il se distingue du risque souverain qui est celui de la puissance publique et de ses démembrements il traduit l exposition de la Banque à un environnement économique et politique homogène qui doit être pris en compte dans l appréciation de la contrepartie Le Groupe naturellement présent dans la plupart des zones économiquement actives s attache à éviter les concentrations excessives de risques sur des pays dont les infrastructures politiques et économiques sont reconnues comme faibles Dans cet esprit des enveloppes de risques « pays » sont fixées par le Comité de Crédit de la Direction Générale sur proposition des lignes de Métiers et de Clientèle qui en gèrent l utilisation sous le contrôle de la Gestion des Risques Les décisions s appuient sur un dispositif rigoureux de suivi des risques et sur les analyses des Etudes Economiques qui traduisent leur opinion au moyen d une échelle de notation Une revue annuelle de la ventilation et de la structure de ces risques est effectuée par le Risk Policy Committee qui vérifie à cette occasion la cohérence globale de la politique du Groupe en la matière 69Les caractéristiques du portefeuille Le portefeuille global des engagements commerciaux de la Banque se monte à 400 5 milliards ) au 31 décembre en légère augmentation sur un an (+3 0%) Sa répartition par grandes catégories de contreparties est restée globalement stable il est composé aux trois quarts d entreprises et d institutionnels Les 10 premiers Groupes Clients concentrent moins de 4% du total (1 )Engagements commerciaux risques bilan et hors bilan non pondérés données issues des systèmes de gestion des risques Encours douteux 14 9 Md EURCrédits aux entreprises 51% Crédits aux particuliers et professionnel 54% Crédits aux particuliers et professionnel La discipline en matière de gestion des risques sectoriels se traduit par l absence de concentration particulière Aucun secteur ne ressort à plus de 5% des engagements à l exception de ceux des souverains et collectivités publiques finance et du commerce de gros qui correspond pour une part En 2001 certains secteurs ont vu leur économie se dégrader au delà du contexte général Bien avant les évènements du 11 septembre certains d entre eux étaient déjà étroitement pilotés tant globalement qu au niveau de chaque emprunteur avec une intervention obligatoire des experts sectoriels de GRM C est notamment le cas des opérateurs de télécommunications (3% du total des encours soit son poids dans le PIB aux 2 3 Investment Grade) le secteur des hautes technologies (2% du total des encours pour 4% du PIB) des équipementiers automobiles du secteur du papier (moins de 1% du total des encours à 80% Investment Grade) ou du transport aérien ( largement sécurisé par les assureurs crédits et des actifs de bonne qualité) Les attentats aux Etats Unis ont conduit à suivre et encadrer strictement d autres secteurs sensibles tels que les assurances où la Banque est présente essentiellement aux travers des grands assureurs et réassureurs les constructeurs et équipementiers aéronautiques le shipping l hôtellerie tourisme le domaine de la publicité et la métallurgie Chacun de ces secteurs a fait l objet d une revue approfondie qui n a fait ressortir aucune situation alarmante pour la Banque La majorité des encours (57%) est répartie sur l Europe développée dont une part très importante en France (39% du total des encours) Le Japon sévèrement affecté par la récession ne représente que 1% des encours avec une 6% 71Les Etats Unis (emprunteurs US hors BancWest) représentent 6 8% des encours tirés clientèle En anticipation du retournement conjoncturel une diminution sélective des encours sur les Etats Unis avait été décidée dès décembre 2000 Les derniers scénarios de stress portant sur ce portefeuille Enfin les engagements sur des emprunteurs des pays émergents sont en grande partie garantis par des collatéraux solides (cargaisons de pétrole garanties sur actifs aéronautiques ou maritimes ) VENTILATION DES CREANCES DOUTEUSES PAR TYPE DE CONTREPARTIE Engagements hors CTCSouverain Public64Banques19Clientèle Corporate338Clientèle privée68Total489Court terme commercial129Les engagements recensés comprennent les risques de bilan et de hors bilan les crédits de toute maturité y compris le court terme et les opérations de négoce les titres en portefeuille y compris le trading les crédits en devises et en monnaie locale Ils incluent l ensemble de ces opérations faites au profit de l Etat des banques et des entreprises hors filiales de sociétés multinationales originaires de pays non sensibles ils excluent la partie des risques garantis en dehors des pays sensibles par les institutions publiques (Coface ) et internationales ou par des sûretés en espèces formellement 18% 72LE RISQUE DE MARCHE ET DE LIQUIDITELa maîtrise des risques de marché et de liquidité s appuie sur un système élaboré de mesure associé à une surveillance étroite et des procédures solides L ensemble du dispositif est placé sous l autorité du Market Risk Committee présidé par l un des Directeurs Généraux et dont GRM est le bras armé Ce comité se réunit mensuellement il a pour mission d approuver les méthodes et procédures de suivi de définir les différentes limites et de veiller à leur respect L estimation des pertes potentielles est l élément central du contrôle des risques de marché Elle repose sur les résultats d un modèle interne d évaluation approuvé par les autorités réglementaires et s exprime sous forme de Value at Risk (VaR) ou plus précisément de Gross Earnings at Risk (GEaR) Les facteurs pris en compte sont très étendus et comprennent notamment les taux d intérêt et de change la valeur des titres les volatilités associées ainsi que la corrélation entre ces éléments et les effets de diversification qui en découlent Le dispositif est en prise directe avec les systèmes de négociation et permet de multiples simulations y compris parmi les plus complexes Conformément aux règles du Comité de Bâle le modèle interne mesure la variation possible de valeur du portefeuille d opérations de marché pour une durée de 10 jours de bourse sur la base des évolutions constatées pendant les 260 jours précédents avec un intervalle de confiance de 99% Ces calculs sont complétés de simulations de valeur dans des conditions extrêmes de marché définies dans le cadre de scénarios de rupture dont les composantes sont ajustées en fonction des évolutions économiques Ces tests sont produits selon les cas quotidiennement ou tous les mois Ils peuvent être utilisés pour l appréciation des limites de position Leurs résultats globaux sont présentés analysés et discutés tous les mois au Market Risk Committee Ce dispositif de mesure tant dans la dimension méthodologique que sous ses aspects de reporting relève de la responsabilité de GRM Le processus de prise de risques de marché est encadré dans un ensemble à trois dimensions dont Elles prennent la forme de limites de GEaR ou de limites dites "nominales" (limites de trading pays limites de risque émetteur limites de sensibilité) 2 Etablissement de délégations de prises de risques Comme pour le crédit les délégations procèdent des pouvoirs du Président Directeur Général et du rôle que joue en la matière le Market Risk Committee Pour le trading secondaire celles ci se déclinent en GeAR ou OYE (One Year Equivalent) pour l underwriting il est fait référence à une échelle de qualité des signatures 3 Mise en place de comités de décision et de suivi des risques · Trois comités concernent le risque d underwriting Ils réunissent des représentants du Métier de MLR de CRFI de la Déontologie et du Juridique FICC (Fixed Income Commitment Committee) pour les obligations EUC (Equity Underwriting Committee) pour les actions ELUC (Equity Limit Underwriting Committee) pour les dérivés actions essentiellement obligations Ils se réunissent à la demande et statuent à l unanimité dans le cadre d un montant délégué Au delà ou en cas de désaccord l opération remonte soit au CCDG soit à un Executive Position · Le Credit Trading Review Committee (CTRC) a été mis en place pour veiller à la qualité du livre de négociation de crédits Il réunit périodiquement des représentants des Métiers de MLR et de CRFI et a pour mission d assurer un suivi rapproché des positions sensibles du portefeuille principalement au regard de l évolution du risque de crédit des émetteurs 73L exposition en risque L examen du résultat quotidien des activités de marché et la comparaison avec les valeurs en risque (Gear 1 jour) attestent de la qualité du modèle de mesure et du très large respect des limites Les évenements du 11 septembre n ont pas remis en cause cette observation Les marchés ont connu des volatilités fortes sans toutefois mettre à mal la situation de risque global tout en créant des situations qui ont pu être mises à profit par le Groupe En effet les risques des différents marchés se diversifient très bien les uns les autres ce qui augmente la probabilité dans les cas extrêmes tels que ceux vécus à la fin de l année que certaines activités agissent comme "couverture" pour d autres et génèrent des revenus que les autres auraient tant aux meilleures pratiques du marché qu aux exigences des Régulateurs Les travaux en cours de définition et de mesure sont menés en étroite coordination avec les Métiers les Territoires les diverses fonctions impliquées (Systèmes d Information Ressources Humaines Juridique et Fiscal) et le dispositif de Contrôle Interne de la Banque LES NOUVEAUX RISQUESLa démarche de validation des nouveaux produits ou nouvelles activités constitue un élément clé du dispositif d identification et de maîtrise des risques nouveaux que génère l évolution permanente des activités de la Banque Elle repose sur l implication conjointe pour chaque activité ou produit du Métier promoteur de GRM et de l ensemble des Fonctions concernées (juridique déontologique fiscale informatique comptabilité générale et analytique) GRM a la responsabilité de garantir la qualité de l exercice de validation analyse de l inventaire des risques et des moyens mis en uvre pour les minimiser définition des conditions minimales à réunir pour assurer un développement sain de l activité 75LA GESTION DE BILANLa Direction de la Gestion Actif Passif et de la Trésorerie (GAP Trésorerie) est supervisée par deux comités présidés chacun par un Directeur Général délégué Un comité GAP Trésorerie Banque Commerciale responsable des décisions relatives aux principes d adossement du bilan de la banque commerciale et à la gestion des risques de taux qui lui sont Un comité GAP Trésorerie Banque d Investissement responsable de la définition de la politique de financement et de gestion de la liquidité du Groupe de la gestion des fonds propres et du risque de change structurel du suivi des risques de marché de la Trésorerie Gestion de la liquiditéL ensemble des besoins en cash du groupe est centralisé au GAP Trésorerie La Trésorerie est responsable du refinancement interbancaire et des émissions à moins d un an (certificats de dépôt commercial papers ) La Gestion Actif Passif est en charge des programmes d émissions seniors ou subordonnées (BMTN EMTN Obligations CLN ) de la titrisation des créances des pôles de la banque de détail et des émissions d actions de préférence en 2000 La totalité des émissions seniors soit 3 9 milliards a été réalisée sous forme de placements privés le plus souvent structurés Les émissions subordonnées ( 1 5 milliard) ont été placées à hauteur de 400 millions par le réseau France 800 millions sous forme d émission publique et le solde en placement privé Par ailleurs les opérations de titrisation réalisées en 2001 ont permis de lever environ 1 1 milliard de ressources dont 830 millions pour l UCB (et sa filiale espagnole UCI) et 320 millions pour le Cetelem Au total le stock de part de créances titrisées s élevait à 7 5 milliards à fin 2001 Enfin le groupe a réalisé deux émissions d action de préférence l une de 350 millions placée auprès de la clientèle Banque Privée et l autre de 500 millions placée auprès des institutionnels européens L encours global d action de préférence du groupe s élève désormais à 1 920 millions La situation de liquidité consolidée du groupe à court et moyen terme est régulièrement mesurée par Les limites de tirage au jour le jour pour les activités de marché (taux actions change) sont respectées ainsi que les plafonds d impasse au delà d un an sur les activités bancaires L impasse de liquidité consolidée à plus d un an est mesurée sur la base des emplois et ressources échéancés contractuellement (y compris crédits confirmés non tirés pondérés à 30 %) et conventionnellement (comptes à vue créditeurs et débiteurs livrets d épargne ) En décembre 2001 l impasse s élevait à 16 % des emplois à plus d un an Gestion du risque de taux globalLe risque de taux lié aux opérations commerciales de la Banque de Détail en France et à l étranger et des filiales de financement spécialisées est géré de manière centralisée par le GAP Trésorerie le transfert des positions étant réalisées sous forme de contrats internes analytiques ou comptables de prêts emprunts ou de swaps En 2001 la centralisation au GAP de l adossement en taux des fonds propres du groupe a été poursuivie 76Les positions de taux sont mesurées sous forme d impasses dans lesquelles les risques optionnels liés en particulier aux options comportementales sont intégrés sur la base de leur Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle Ainsi pour les produits de la banque de détail les modélisations des comportements s appuient sur des données historiques et des études économétriques Elles portent notamment sur les remboursements anticipés l épargne à régime spécial et les comptes courants créditeurs et débiteurs L échéancement des fonds propres relève de l approche conventionnelle Les conventions et les modélisations qui font l objet d actualisations et de back testings réguliers sont présentées et validées par le comité GAP Trésorerie Banque Commerciale Le risque de taux structurel de BNP Paribas est également mesuré dans une logique de continuité de l activité en intégrant l évolution dynamique du bilan En effet du fait de l existence de corrélations partielles ou nulles entre les taux clientèle et les taux de marché et d une sensibilité des volumes due en particulier aux options comportementales le renouvellement du bilan engendre une sensibilité structurelle des revenus aux variations de taux Ces deux indicateurs sont présentés tous les mois au comité GAP Banque Commerciale et servent ainsi de base aux décisions de couvertures fonctions de la nature des risques Un indicateur spécifique aux risques de nature optionnelle a été mis en place en 2001 afin La gestion du risque de taux global est encadrée par deux limites suivies tous les mois et révisées tous les ans par le comité GAP Banque Commerciale La limite principale porte sur la sensibilité des revenus de la banque commerciale en France y compris les opérations de couvertures réalisées par la Gestion Actif Passif à une variation instantanée et parallèle de la courbe des taux de ± 100 pb Cette limite est établie en fonction du PNB annuel ce qui permet d encadrer l incertitude sur le PNB futur liée aux évolution de taux d intérêt Tout au long de l année 2001 la sensibilité des revenus a été sensiblement inférieure à la limite fixée par le comité GAP 77La seconde limite porte sur les impasses de taux et est fixée en pourcentage des ressources clientèle Ce pourcentage est une fonction décroissante de l horizon de gestion Cette limite permet d encadrer le risque sur les échéances à moyen et long terme Ces deux types de limite sont également utilisés pour encadrer le risque de taux des filiales ayant une Au cours de l année la Direction des Risques de Marché a étendu son domaine d intervention au contrôle des risques liés à l utilisation par la gestion Actif Passif des modèles en particulier En 2001 l activité clientèle a été sensiblement plus soutenue qu en 2000 tant sur la collecte de ressources que dans l octroi de crédits Ces augmentations d encours se sont accompagnées d un allongement des durations En effet les dépôts à vue et les crédits immobiliers ont été les principaux contributeurs à l augmentation des encours de ressources et crédits clientèle En moyenne sur l année l activité commerciale du réseau France et des filiales spécialisées a représenté un excédent d emplois à taux fixe sur les ressources de même nature principalement sur des durées de moyen terme comprises entre 1 et 5 ans Les opérations de couverture ont par conséquent consisté majoritairement en des swaps de taux payeurs taux fixe Les événements du 11 septembre ont modifié les perspectives de taux d intérêt ainsi que la structure prévisionnelle des flux de ressources et d emplois clientèle ce qui a conduit le comité GAP Banque Commerciale à préconiser la mise en place de couvertures en particulier optionnelles permettant de maintenir l espérance et la sensibilité des revenus futurs Gestion du risque de change structurelTrois catégories de positions de change sont gérées de manière centralisée par le Gap Trésorerie les positions liées aux résultats générés en devises en France ou à l étranger les positions liées aux provisions risques pays et risques spécifiques et les positions résultant des investissements en La Gestion Actif Passif est chargée de couvrir d une part les positions liées aux résultats en devises des activités bookées à Paris et d autre part les résultats des filiales et succursales étrangères Les trésoreries locales des sites étrangers gèrent le risque de change généré par les résultats en devises La position de change structurelle du groupe résulte pour l essentiel des dotations et titres de participations en monnaies étrangères financés par achat de la devise La politique du groupe consiste en général à emprunter la devise d investissement de façon à l immuniser contre le risque de change Toutefois pour la plupart des devises à marché étroit le financement est réalisé par achat 30 La prévention du blanchiment d argent d origine criminelle Le blanchiment ne concerne pas uniquement « l\22argent de la drogue » D autres sources du blanchiment relèvent de l activité d organisations L atteinte grave à la vie ou à la dignité humaine exploitation du travail clandestin Les financements illégaux d\22activités politiques La corruption d agents publics étrangers dans les transactions (MANUEL DU FORMATEUR RESSOURCES HUMAINES GROUPE) Respect de l intégrité des marchés « Le respect de l intégrité des marchés exclut tous agissements susceptibles d\22en perturber le fonctionnement normal ou d acquérir un avantage indu au détriment d un ou plusieurs autres intervenants pour compte de la banque ou A cet effet le personnel doit notamment s\22interdire à titre personnel toute « Le personnel comme toutes les personnes disposant dans l\22exercice de leur profession ou de leurs fonctions d\22informations privilégiées doit s interdire de réaliser ou de permettre de réaliser pour son propre compte soit directement soit par personnes interposées une ou des opérations avant que le public ait eu connaissance Il doit de la même manière s abstenir de communiquer une information privilégiée à un tiers Il doit également s\22abstenir de répandre dans le public par des voies ou des moyens quelconques des informations fausses ou trompeuses de nature à influencer le cours des valeurs ou les marchés des instruments (REGLEMENT INTERIEUR AVENANT DEONTOLOGIE) 785 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Les informations comptables et financières consolidées du groupe BNP PARIBAS présentées dans les pages 79 à 157 résultent de l application des principes comptables généraux et des règles de consolidation applicables en France aux établissements de crédit Comme la société Paribas ainsi que ses filiales ont été consolidées au sein du nouveau groupe BNP Paribas pour la première fois au 31 décembre 1999 le compte de résultat comprend Pour les exercices 2000 et 2001 les résultats du groupe BNP Paribas Pour l\22exercice 1999 les résultats annuels du groupe BNP hors Paribas ainsi que les résultats du issu de la fusion intervenue lors de l assemblée générale mixte du 23 mai 2000 Le bilan au 31 décembre 1999 correspond à la consolidation des deux groupes à cette date Afin de pouvoir évaluer la véritable capacité bénéficiaire du nouveau groupe BNP Paribas et la comparer de façon pertinente à celle de l exercice précédent des comptes pro forma ont été établis en agrégeant les comptes des groupes Paribas et BNP pour la totalité de l exercice 1999 Les principaux éléments BILAN CONSOLIDECOMPTE DE RESULTAT CONSOLIDETABLEAU DE FINANCEMENT CONSOLIDENote 1PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDESNote 2PERIMETRE DE CONSOLIDATIONNote 3CONTRIBUTION AU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE DU GROUPE BNP PARIBAS DE PARIBAS ET DE SESFILIALES EN 1999Note 4OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEESNote 5OPERATIONS AVEC LA CLIENTELENote 6OPERATIONS SUR TITRES DE TRANSACTION DE PLACEMENT ET ASSIMILES ET D INVESTISSEMENTNote 7PLACEMENTS FINANCIERS DES ENTREPRISES D ASSURANCENote 8PARTICIPATIONS ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES NON CONSOLIDEES ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERMENote 9PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES ET RISQUES PAYSNote 10PARTICIPATIONS ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES MISES EN EQUIVALENCENote 11IMMOBILISATIONS FINANCIERESNote 12IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLESNote 13ECARTS D ACQUISITION DES TITRES DE PARTICIPATION ET DES PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEESNote 14COMPTES DE REGULARISATION ET AUTRES ACTIFSNote 15COMPTES CREDITEURS INTERBANCAIRES ET TITRES EMIS SUR LES MARCHES INTERBANCAIRESNote 16COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE BONS DE CAISSE ET CREANCES NEGOCIABLESNote 17EMPRUNTS OBLIGATAIRESNote 18PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D ASSURANCENote 19COMPTES DE REGULARISATION ET AUTRES PASSIFSNote 20PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESNote 21DETTES SUBORDONNEESNote 22FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUXNote 23CAPITAUX PROPRES CONSOLIDESNote 24ENGAGEMENTS HORS BILANNote 25OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERMENote 26EXPOSITION AU 31 DECEMBRE 2001 DU GROUPE BNP PARIBAS AUX RISQUES DE MARCHE LIES AUX OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERSNote 27OPERATIONS DE TITRISATIONNote 28REGIMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCENote 29ECHEANCES DES EMPLOIS ET DES RESSOURCESNote 30INTERETS ET PRODUITS ET CHARGES ASSIMILESNote 31PRODUITS ET CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES ETABLISSEMENTS DE CREDITNote 32PRODUITS ET CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LA CLIENTELENote 33REVENUS DES PORTEFEUILLES TITRESNote 34COMMISSIONS NETTESNote 35MARGE TECHNIQUE ET FINANCIERE DES ENTREPRISES D ASSURANCENote 36FRAIS DE PERSONNELNote 37PLANS D OPTIONS D ACHAT ET DE SOUSCRIPTION D ACTIONSNote 38GAINS NETS SUR ACTIFS IMMOBILISESNote 39RESULTAT EXCEPTIONNELNote 40INFORMATIONS SECTORIELLESNote 41IMPOT SUR LES BENEFICESNote 42CHARGES DE RESTRUCTURATION RELATIVES AU RAPPROCHEMENT BNP PARIBASNote 43EFFECTIFS 80BILAN CONSOLIDE En millions d euros au 31 décembre 200120001999Opérations interbancaires et assimilées (note 4) Opérations avec la clientèle (note 5) Participations parts dans les entreprises liées non consolidées et autres titres détenus à long terme (note 8) Total des participations parts dans les entreprises liées Participations et parts dans les entreprises liées mises en Total des participations et parts dans les entreprises liées En millions d euros au 31 décembre 200120001999Opérations interbancaires et assimilées (note 15) Dettes représentées par un titre Titres du marché interbancaire (note 15)1 670 540 623 Autres dettes représentées par un titre67 91 61 Comptes de régularisation et passifs divers (note 19)199 224 Provisions pour risques et charges (note 20)4 853 5 594 Capitaux propres part du groupe (note 23) Revenus des titres à revenu variable (note 33)564 391 175 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés223 243 67 Net des autres produits et charges d exploitation bancaire331 460 157 Autres frais administratifs(3 889)(3 660)(2 277) Total des charges générales d exploitation(10 356)(9 910)(6 317) Dotation aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et Dotations aux amortissements des écarts d acquisition(188)(144)(111) Reprise nette aux fonds pour risques bancaires généraux27 4 18 Résultat net part du groupe avant charges de restructuration relatives au (595)Résultat net part du groupe après charges de restructuration relatives rapprochement BNP Paribas par action en euros conformément à l avis de l Ordre des Experts Comptables n°27 La méthode retenue pour déterminer le résultat dilué par action est compatible avec la norme internationale IAS 33 relative au résultat par action Le résultat dilué par action correspond au résultat net de l exercice part du groupe divisé par le nombre moyen pondéré d actions en circulation qui est ajusté de l impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires Concernant la prise en compte des options de souscriptions d actions dans le calcul du résultat dilué par action BNP Paribas applique la méthode du "rachat d actions" également prévue par la norme IAS 33 83 TABLEAU DE FINANCEMENT CONSOLIDE En millions d euros200120001999Ressources en capitaux permanents Ressources nouvelles en provenance de l exploitation Résultats des sociétés mises en équivalence(228)(317)(19) Variation nette liée aux opérations sur le capital et les réserves Sur la part du groupe(2 008)(2 514)7 205 (Diminution) augmentation des fonds pour risques bancaires généraux(5)(1)2 Augmentation (diminution) des dettes subordonnées1 293 (232)3 719 Augmentation (diminution) des opérations interbancaires24 041 (34 818)123 970 Augmentation (diminution) des dettes représentées par un titre12 138 (1 374)41 462 Augmentation (diminution) des autres comptes financiers25 775 (11 368)38 826 Augmentation (diminution) des autres ressources106 285 (17 317)259 482 Augmentation (diminution) de l ensemble des ressources 110 652 (15 958)273 769 Emplois Augmentation (diminution) des prêts interbancaires51 319 (27 082)90 842 Augmentation (diminution) des opérations sur titres57 007 (17 957)70 347 (Diminution) augmentation des immobilisations financières(7 050)2 487 17 836 Augmentation (diminution) de l ensemble des emplois 110 652 (15 958)273 769 84GROUPE BNP PARIBAS NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Les comptes consolidés du groupe BNP Paribas sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en de ce règlement sur la présentation des états financiers de BNP Paribas concernent la présentation des capitaux propres et du l intégration au bilan de la part du groupe du résultat de l exercice sous la rubrique « capitaux propres part du groupe » et de la part des minoritaires du résultat de l exercice sous la rubrique « intérêts minoritaires » la création d une rubrique « intérêts minoritaires »déduite du résultat courant avant impôt pour obtenir le résultat net part du Les comptes au 31 décembre 1999 ont été retraités en conséquence de ces différences de présentation En outre conformément à la réglementation relative aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière les actifs et passifs d impôts différés pour une même entité fiscale sont désormais compensés La présentation des états financiers relatifs aux exercices 1999 et 2000 a été retraitée en conséquence PERIMETRE METHODES ET REGLES DE CONSOLIDATION Les états financiers consolidés comprennent ceux de BNP Paribas et ceux de ses filiales dès lors que les états financiers de celles ci présentent un caractère significatif comparés aux comptes consolidés de l ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation Participent au périmètre de consolidation les entreprises ayant atteint en contribution l un des seuils suivants 8 millions d euros pour le Produit Net Bancaire 4 millions d euros pour le Résultat Brut d Exploitation ou le Résultat net avant impôt et amortissement des écarts d acquisition 40 millions d euros pour le total de bilan Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de participation de sociétés consolidées Lorsqu une société du groupe possède en substance notamment en vertu de contrats ou de clauses statutaires le contrôle d une entité celle ci est consolidée même en l absence de lien en capital En revanche sont exclues du périmètre de consolidation les entités pour lesquelles le pouvoir n est pas exercé dans le seul intérêt d une société du groupe ce pouvoir relevant d une relation fiduciaire exercée pour le compte de tiers dans l intérêt des différentes parties prenantes à l opération aucune d entre elles ne Sont exclues du périmètre de consolidation les entreprises pour lesquelles les titres de participation ont été acquis uniquement en vue d une cession ultérieure tel est le cas en particulier des participations destinées à être cédées dans le cadre de la gestion active du portefeuille du pôle d activité BNP Paribas Capital Lorsque des restrictions sévères et durables mettent en cause la capacité du groupe à contrôler la politique d exploitation et les actifs d une filiale ou d une participation celle ci est également exclue du périmètre de consolidation la valeur de la participation dans ces entreprises est reprise sous la rubrique "Participations et parts dans les Les entreprises sur lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l activité se situe dans le prolongement des activités bancaires et financières ou relève d activités connexes telles que l assurance les investissements fonciers la promotion immobilière ou les services Le groupe possède le contrôle exclusif d une filiale lorsqu il est en mesure de diriger les politiques financière et opérationnelle de cette filiale afin de tirer avantage de ses activités Ce contrôle résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans l entreprise consolidée soit de la désignation pendant deux exercices successifs de la majorité des membres des organes d administration de direction ou de surveillance toute société du groupe est présumée avoir effectué cette désignation lorsqu elle a disposé au cours de cette période directement ou indirectement d une fraction supérieure à 40% des droits de vote et qu aucun autre associé ou actionnaire ne détenait directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne soit du droit d exercer une influence dominante sur une filiale en vertu d un contrat ou de clauses statutaires dès lors que la société du groupe exerçant cette influence dominante est actionnaire ou associée de la filiale l influence dominante existe dès lors que la société du groupe a la possibilité d utiliser ou d orienter l utilisation des actifs passifs ou éléments de hors bilan de cette filiale de la même façon qu elle contrôle ce même type d éléments lorsqu ils sont inscrits dans ses livres En l absence de contrats ou de clauses statutaires il est également présumé que toute entité du groupe exerce une influence dominante sur un établissement de crédit dès lors qu elle détient au moins 20 % des droits de vote et qu il n existe pas d autres actionnaires ou ensemble d actionnaires détenant un pourcentage de droits de vote supérieur au sien NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d associés ou d actionnaires de sorte que les politiques financière et Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence L influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d une entreprise sans en détenir le contrôle L influence notable peut notamment résulter d une représentation dans les organes de direction ou de surveillance de la participation aux décisions stratégiques de l existence d opérations interentreprises importantes de l échange de personnel de direction de liens de dépendance technique L influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d une entreprise est présumée lorsque le groupe dispose directement ou indirectement d une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de cette entreprise Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation sauf si bien que détenues à moins de 20% par le groupe elles représentent un investissement stratégique et que le groupe y exerce une influence notable effective Tel est le cas des sociétés développées en partenariat avec d autres groupes dans lesquelles le groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de la filiale commune en étant représenté dans les organes de direction exerce une influence sur la gestion opérationnelle de la filiale par la mise à disposition de systèmes de gestion ou d aide à la décision et apporte sa collaboration technique au développement de la filiale Coût d acquisition des titres écart d acquisition et écart d évaluation Le coût d acquisition des titres est égal au montant de la rémunération remise au vendeur par l acquéreur majoré des coûts considérés comme significatifs directement imputables à l acquisition nets de l économie d impôts correspondante Les écarts d acquisition correspondant à la différence entre le coût d acquisition des titres et l évaluation des actifs passifs et éléments de hors bilan de l entreprise acquise sont amortis linéairement sur une période qui ne peut excéder vingt ans spécifiquement définie en fonction des conditions particulières à chaque acquisition Les écarts d acquisition relatifs aux sociétés consolidées par intégration globale et proportionnelle sont présentés sous la rubrique "Ecarts d acquisition" La part de l écart d acquisition affectée à des éléments de bilan des entreprises mises en équivalence est comptabilisée sous la rubrique "Participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence" Les écarts d évaluation correspondant aux différences entre la valeur d entrée réestimée dans le bilan consolidé des actifs passifs et éléments de hors bilan de l entreprise acquise et la valeur comptable de ces éléments sont comptabilisés selon les règles communes Variation du pourcentage d intérêt dans une société consolidée L augmentation du pourcentage d intérêt détenu dans une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation donne lieu à la comptabilisation d un écart d acquisition complémentaire amorti selon les règles précisées ci dessus La baisse du pourcentage d intérêt dans une entreprise restant consolidée notamment à la suite d une opération sur le capital dilutive pour la société du groupe détenant la participation dans ladite entreprise donne lieu à un amortissement complémentaire de l écart d acquisition Les produits et charges résultant d opérations internes au groupe et ayant une influence significative sur les états financiers consolidés sont éliminés lorsqu ils concernent des filiales faisant l objet d une intégration globale proportionnelle ou mises en équivalence Les créances les dettes et les engagements réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés lorsqu ils concernent des filiales faisant l objet d une intégration globale ou proportionnelle Lorsque l établissement est en position de bailleur les opérations de crédit bail et de location avec option d achat sont portées sous la rubrique Opérations de crédit bail et assimilées du bilan consolidé pour leur encours déterminé d après la comptabilité dite financière ces encours sont substitués à ceux déterminés d après les règles juridiques et fiscales dans les comptes sociaux des sociétés du groupe Les loyers sont ventilés entre la part de remboursement du capital investi et les produits financiers rémunérant l investissement NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 86 Les impôts différés sont déterminés sur l intégralité de la réserve latente de crédit bail cette réserve correspondant à l écart entre l amortissement comptable et l amortissement financier des contrats Elle est inscrite parmi les réserves consolidées pour le montant Conversion des comptes en devises étrangères Tous les éléments d actif et de passif monétaires ou non monétaires des sociétés et succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l exercice S agissant des filiales étrangères l écart résultant de la différence entre l évaluation des éléments de résultat de la période au cours moyen de la période et celle résultant de l application du cours de clôture est porté en "Ecart de conversion" dans les capitaux propres consolidés pour la part revenant à l entreprise consolidante Il en est de même des écarts résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères les écarts de même nature portant sur les résultats des succursales étrangères considérées comme des positions opérationnelles rapatriables sont maintenus dans le résultat consolidé du groupe Actions émises par BNP Paribas détenues par le groupe Les actions émises par BNP Paribas détenues par le groupe sont classées et évaluées selon les modalités suivantes Les actions détenues acquises avec pour objectif de régulariser les cours et celles acquises dans le cadre d opérations d arbitrage sur indices sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction et évaluées au prix de marché Les actions détenues dans la perspective d une attribution aux salariés sont inscrites dans la catégorie des titres de placement et évaluées au plus bas de leur valeur de marché et de leur prix d acquisition la différence entre le prix d acquisition et le prix d exercice de l option d achat par les salariés fait l objet le cas échéant d une provision pour dépréciation Les actions détenues en vue de leur annulation ou dont l intention de détention ne répond à aucun des motifs précédemment mentionnés sont portées en réduction des capitaux propres consolidés pour leur valeur d acquisition dans l hypothèse d une cession ultérieure de ces titres le résultat de cession et l impôt correspondant sont inscrits dans les réserves consolidées Modalités de consolidation des compagnies d assurances Le groupe a appliqué à compter du 1er janvier 2001 le règlement CRC 2000 05 transposant aux compagnies d assurances la Les provisions pour égalisation ont été maintenues dans les comptes consolidés dans la mesure où ces provisions étaient déjà constituées dans le cadre de la définition donnée par le CNC la population des emprunteurs est exposée à des évènements de faible fréquence mais à coût unitaire élevé Le groupe n a pas modifié ses pratiques antérieures en terme de report des frais d acquisition les impacts de la nouvelle réglementation étant non significatifs pour le groupe De même le groupe a conservé la méthode alternative pour l évaluation des provisions mathématiques d assurance vie Les principes comptables et les règles d évaluation propres aux activités d assurance sont maintenus dans les comptes consolidés du groupe BNP Paribas Les postes constitutifs des entreprises d assurance intégrées globalement sont présentés dans les postes de même nature du bilan du compte de résultat et du hors bilan consolidés à l exception des éléments suivants Les placements des entreprises d assurance comprennent les placements immobiliers les placements représentatifs des contrats en unités de comptes et divers autres placements dont ceux réalisés dans les entreprises liées en représentation des contrats d assurance vie et des autres contrats d assurance Les placements immobiliers sont comptabilisés aux coûts d acquisition hors frais d acquisition Les immeubles sont amortis sur leur durée d utilisation économique estimée Les placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de comptes sont évalués à la valeur de réalisation des supports de référence à la clôture de l exercice Les valeurs mobilières à revenu fixe et variable sont enregistrées à leur prix d acquisition et les valeurs mobilières amortissables sont comptabilisées comme des titres d investissement En cas de risque de dépréciation durable des valeurs mobilières une provision pour dépréciation est constituée Si le cumul des lignes de placements immobiliers d actions parts d OPCVM et autres titres à revenu variable est globalement en moins value latente une provision est constituée au sein des provisions techniques à hauteur de cette moins value nette Les provisions techniques correspondent aux engagements vis à vis des assurés et des bénéficiaires des contrats Les provisions techniques des contrats en unités de compte sont évaluées par référence à la valeur des actifs servant de support à ces contrats à la clôture de l exercice Les provisions de l assurance vie sont principalement constituées de provisions mathématiques qui correspondent à la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris respectivement par l assureur et par les assurés en tenant compte de leur probabilité de versement En assurance non vie des provisions pour primes non acquises (fractions de primes émises correspondant aux exercices futures) et pour sinistres à payer sont constituées incluant les frais de gestion La réserve de capitalisation constituée par les filiales du groupe dans leurs comptes sociaux est dans les comptes consolidés reconnue comme une provision technique inscrite sous l intitulé "Provision pour participation des assurés" · Marge technique et financière des activités d assurance La marge technique et financière des activités d assurance est formée principalement des primes et cotisations acquises des charges de prestations comprenant les variations de provisions et des produits nets des placements déduction faite des éléments de résultat liés aux opérations réciproques conclues avec les métiers bancaires du groupe NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 87 AUTRES PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET SUR LA CLIENTELE Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ensemble des créances y compris les créances subordonnées détenues au titre d opérations bancaires sur des établissements de crédit à l exception de celles matérialisées par un titre Elles comprennent également les valeurs reçues en pension quel que soit le support de l opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit à l exception de celles qui sont matérialisées par un titre les valeurs reçues en pension quel que soit le support de l opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres Elles sont ventilées en créances commerciales comptes débiteurs de la Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts Les crédits pour lesquels la banque estime qu existe un risque de voir les débiteurs dans l impossibilité d honorer tout ou partie de leurs engagements donnent lieu par le débit du compte de résultat à la constitution de provisions pour créances douteuses Les engagements présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois ou plus de six mois en matière immobilière sont considérés comme provisionnables à hauteur de la perte en capital prévisible Les mêmes principes s appliquent aux crédits consentis aux professionnels de l immobilier dans ce secteur d activité la perte potentielle est déterminée en fonction de la valeur estimée des biens financés des garanties et des pertes à terminaison résultant de la comparaison des recettes attendues et des dépenses restant à engager L estimation de la valeur des biens financés tient compte notamment des valeurs locatives et des prix constatés lors de transactions récentes portant sur des opérations de nature comparable ainsi que des moins values éventuelles Les dépenses restant à engager tiennent compte des frais financiers futurs jusqu au désengagement complet du programme des coûts de construction et des honoraires qui seront encourus ainsi que des Les provisions pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels Au compte de résultat les dotations et reprises de provisions les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique "Coût du risque" à l exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées comme les intérêts ainsi provisionnés dans le produit net bancaire Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire (notamment les billets à ordre négociables et les billets hypothécaires) les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe c est à dire à rendement non aléatoire qu il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables les actions et les autres titres à Selon les dispositions du règlement CRC n° 00 02 les titres sont classés dans les catégories suivantes titres de transaction titres de placement titres de l activité de portefeuille titres d investissement autres titres détenus à long terme titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidés Les titres mis en équivalence sont en outre identifiés à l actif du bilan consolidé Enfin en ce qui concerne les titres de transaction de placement d investissement ainsi que de l activité de portefeuille les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font alors l objet de provisions dont les mouvements sont Les titres détenus dans le cadre d une activité de négociation rapide c est à dire généralement ceux qui sont revendus dans un délai maximal de six mois sont comptabilisés sous la rubrique "Titres de transaction" et évalués individuellement à leur prix de marché Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Sont comptabilisés en titres de placement les titres détenus plus de six mois sans pour autant devoir être conservés durablement Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation Celle ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu L écart éventuel entre le prix d acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l objet d une imputation prorata temporis sur la durée de vie résiduelle des titres au compte de résultat Au bilan la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement Les actions sont évaluées au plus bas du prix d acquisition ou de la valeur probable de négociation Celle ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote part de capitaux propres revenant au groupe BNP Paribas calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable" Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode "premier entré premier sorti" Les plus values et moins values de cession sont enregistrées dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises Relèvent d une activité de portefeuille les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l entreprise émettrice C est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d une activité de capital risque Les titres de l activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d utilité La valeur d utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d évolution de l émetteur et de l horizon de détention La valeur d utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations les titres du marché interbancaire les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en "Titres d investissement" lorsque existe l intention de les conserver durablement Les obligations entrant dans cette catégorie font l objet d un financement adossé ou d une couverture en taux d intérêt sur leur durée de L écart éventuel entre le prix d acquisition et le prix de remboursement des titres d investissement fait l objet d une imputation prorata temporis sur la durée de vie résiduelle des titres au compte de résultat Au bilan la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe" Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le Les "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que le groupe entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus mais avec l intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d acquisition ou de leur valeur d utilité La valeur d utilité des titres cotés est principalement déterminée en fonction du prix de marché moyen des vingt quatre derniers mois ou d une valeur de marché plus proche de la date de clôture lorsque la baisse de la valeur du titre est jugée durable L actif net réévalué et le cas échéant consolidé est retenu pour les titres non cotés Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable" NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 89 · Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation non consolidés sont constitués des participations pour lesquelles le groupe dispose d une influence notable sur les organes d administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités du groupe Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle du groupe est supérieur ou Les titres de participation non consolidés sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d acquisition ou de leur valeur d usage La valeur d usage des titres cotés est principalement déterminée en fonction du prix de marché moyen des vingt quatre derniers mois ou d une valeur de marché plus proche de la date de clôture lorsque la baisse de la valeur du titre est jugée durable La valeur d usage des titres non cotés est égale à l actif net réévalué et le cas échéant consolidé Les plus ou moins values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique "Gains nets sur actifs Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l objet d une résolution d Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l Assemblée n est pas connue Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l actif du bilan consolidé sous la rubrique "Participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence" et au passif du bilan consolidé au sein de la rubrique "Réserves consolidées" La part affectable à des éléments de patrimoine des sociétés en cause de la différence entre le prix d achat et la part des capitaux propres revenant au groupe lors de l acquisition des titres est également inscrite sous la rubrique "Participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence" Dans le cadre des dispositions réglementaires françaises la Banque Nationale de Paris avait en 1991 et 1992 apporté à sa filiale la Compagnie Immobilière de France l essentiel de ses immeubles centraux ou d exploitation indissociables de son activité cet apport comprenant d une part des immeubles en pleine propriété et d autre part des droits portant sur des contrats de crédit bail immobilier consentis à la banque par une de ses filiales spécialisées Ces immeubles ne sont pas destinés à être cédés à brève échéance L effet lié à la réestimation du patrimoine intervenue à l occasion de cette restructuration est enregistré net d impôt dans les capitaux propres consolidés Il a été constitué une provision pour impôts différés L écart de réestimation est repris depuis 1994 dans les résultats consolidés au prorata du complément d amortissement pratiqué par la Compagnie Immobilière de France Afin de tenir compte des effets d une baisse jugée durable des actifs immobiliers le groupe a durant l exercice 1997 procédé à un réajustement de la valeur des actifs ayant fait l objet de cette restructuration l effet de cet ajustement a été porté dans les comptes consolidés en réduction des plus values d apport inscrites parmi les capitaux propres pour un montant net d impôt conformément au traitement qui avait été opéré lors de l opération d apport initiale restant ainsi sans influence sur le résultat consolidé du groupe Les autres immeubles et le matériel figurent au coût d acquisition ou au coût réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978 en France L écart de réévaluation sur biens non amortissables dégagé à l occasion de ces réévaluations légales a été Les immobilisations acquises en crédit bail par la banque auprès de ses filiales spécialisées comprises dans le périmètre de consolidation figurent à la rubrique "Immobilisations corporelles et incorporelles" Le patrimoine immobilier restructuré est amorti linéairement sur cinquante ans à compter de la date d apport Les autres immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d utilisation selon le mode linéaire BNP Paribas et ses filiales françaises ayant adopté le principe de l amortissement dérogatoire pour la comptabilisation des amortissements dans les comptes sociaux les amortissements dérogatoires font l objet d un retraitement de consolidation de manière à ne refléter dans les comptes consolidés que l amortissement économique (principalement calculé selon le mode linéaire) des biens amortissables Un effet d impôt différé est calculé sur ce retraitement Les amortissements correspondant aux immobilisations acquises en crédit bail auprès des sociétés du groupe figurent au compte de résultat en "Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles" Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l objet d un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d utilisation du logiciel dans un délai maximal de 5 ans NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 90 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit comptes d épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle Sont incluses dans ces différentes rubriques en fonction de la nature de la contrepartie les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support bons de caisse titres du marché interbancaire titres de créances négociables titres obligataires et assimilés à l exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de Les primes d émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l emprunt les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement sur cette même durée Les provisions pour risques pays sont constituées en fonction de l appréciation portée d une part sur le risque de non transfert attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base provisionnable et d autre part sur le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs dans l hypothèse d une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base Les provisions constituées ou libérées au titre de ces risques sont regroupées au compte de résultat consolidé sous l intitulé "Coût du risque" Le groupe constitue des provisions pour risques sectoriels et divers afin de couvrir des risques dont la probabilité de réalisation est incertaine et la mesure aléatoire Les provisions ainsi constituées peuvent faire l objet de reprises lorsque les risques avérés et quantifiés ont été spécifiquement dotés Le groupe constitue des fonds pour risques bancaires généraux destinés à la couverture de risques lorsque des raisons de prudence l imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires Ces fonds font l objet de dotations ou de reprises identifiées au compte de résultat sous la rubrique "Dotation reprise aux fonds pour Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs et de gestion des positions L évaluation des instruments de taux d intérêt à terme fermes ou conditionnels négociés sur un marché organisé ou assimilé et inclus dans un portefeuille de transaction est effectuée par référence à leur valeur de marché à la date de clôture Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l exercice qu ils soient latents ou réalisés Ils sont inscrits au compte de résultat dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation" Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l instrument Les pertes éventuelles font l objet d une provision pour risques contrat par contrat en tenant compte du résultat potentiel lié aux micro couvertures qui leur sont associées Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture affectés dès l origine à un élément ou à un ensemble homogène d éléments identifiés sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Les contrats de change à terme conditionnels sont évalués au prix de marché les écarts d évaluation étant constatés dans le résultat de l exercice Il en est de même pour les contrats de change à terme fermes lorsqu il s agit d opérations de transaction Les contrats initiés dans le cadre d opérations de couverture sont valorisés au cours du comptant en vigueur à la clôture de l exercice Les différences d intérêt relatives aux opérations de change à terme couvertes ou reports déports sont traitées conformément au principe de spécialisation et rapportées aux résultats sur la durée effective de l opération couverte Les opérations d options réalisées sur les contrats sur indices ainsi que sur les marchés d options sur actions le sont dans le cadre d opérations de transaction ou d opérations de couverture Dans le premier cas les variations de valeur des contrats non dénoués à la clôture sont directement enregistrées en résultat Dans le deuxième cas les résultats sont constatés de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts L évaluation des instruments composites combinaison synthétique d instruments comptabilisée en un seul lot est effectuée par agrégation de l évaluation unitaire de chaque instrument élémentaire les composant Leur enregistrement comptable est en revanche assimilable à celui d un seul instrument auquel correspondent un montant notionnel unique au sein du hors bilan consolidé et un flux net unique au sein du compte de résultat consolidé · Détermination de la valeur de marché des instruments financiers Les paramètres de valorisation qui ne font pas l objet d une cotation directement accessible sont déterminés sur la base de transactions réalisées à une date proche de la clôture ou de prix obtenus auprès de courtiers ou de contreparties complétés par une Les sociétés du groupe BNP Paribas sont soumises à l impôt sur les sociétés selon les règles et les taux en vigueur dans leurs pays d implantation respectifs En France le taux normal de l impôt sur les bénéfices est de 33 1 3 % les plus values à long terme étant imposées à 19 % Les plus et moins values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d imposition de droit commun soit 33 1 3 % excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus values à long terme A compter du 31 décembre 2000 sont exonérés d impôt les dividendes reçus de sociétés dont le pourcentage de détention est supérieur à 5 % du capital (contre 10 % lorsque le montant de la participation était supérieur à 150 millions de francs jusqu au 31 1999 dernière année d application Une nouvelle contribution de 3 3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à janvier 2000 La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l impôt courant dû au titre de chacune des périodes et fait application de la méthode du report variable pour ajuster le montant des impôts différés relatifs aux différences L impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges quelle que soit la date de son paiement effectif Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites les sociétés du groupe BNP Paribas comptabilisent un impôt différé déterminé selon la méthode du report variable et prenant pour base l intégralité des produits et des charges en différence temporaire entre le résultat comptable et le résultat fiscal Les impôts différés actifs font l objet d un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée Conformément à la réglementation française BNP Paribas et les filiales françaises enregistrent le montant de la participation dans le compte de résultat de l exercice au titre duquel le droit des salariés est né La dotation est inscrite sous la rubrique "Frais de REGIMES DES PENSIONS DE RETRAITES ALLOUEES AUX ANCIENS SALARIES Après avoir fait valoir leurs droits à la retraite les salariés du groupe reçoivent des pensions selon des systèmes de retraite conformes aux lois et usages des pays dans lesquels les sociétés du groupe exercent leur activité A l étranger il existe divers régimes de retraites obligatoires auxquels cotisent l employeur et les salariés les fonds en sont gérés par des organismes indépendants NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 92 En France en application d un accord professionnel conclu en septembre 1993 entre l Association Française des Banques et les représentants des personnels et relatif à la réforme des régimes de retraites de la profession bancaire le régime des pensions servies aux retraités des établissements financiers français du groupe est défini de la manière suivante à compter du 1er janvier Les retraités perçoivent une pension de vieillesse de la Sécurité Sociale cette pension fait l objet d un complément versé par deux organismes nationaux et interprofessionnels de retraites complémentaires auxquels les banques ont décidé d adhérer ou de renforcer leur adhésion Ces éléments de pension sont assurés par la répartition des cotisations versées par l ensemble des Les Caisses de retraites du Groupe BNP Paribas et les Caisses de retraites bancaires auxquelles adhèrent certaines des filiales françaises du groupe versent aux retraités des compléments de pension bancaire au titre des services antérieurs au 1er janvier 1994 Ces compléments de pension bancaire sont assurés par prélèvement sur les réserves existantes des Caisses et le cas échéant par des cotisations patronales limitées en pourcentage de la masse salariale le montant de ces versements complémentaires est ajusté au niveau des ressources des Caisses de retraites et peut en conséquence être réduit à due La contribution au fonds de roulement versée en 1994 aux deux organismes nationaux et interprofessionnels de retraites complémentaires revêt le caractère d une charge à répartir dont la durée de l amortissement de vingt ans a été déterminée en fonction de la période moyenne d activité professionnelle restant à accomplir par les salariés de la BNP SA affiliés à ces organismes Pour les salariés de Paribas cette contribution a été prélevée sur les réserves de la Caisse de Retraite de Paribas En France et dans la plupart des pays où les sociétés du groupe exercent leur activité la Banque est engagée vis à vis de son personnel au titre de diverses conventions au versement de primes de fin de carrière de pensions dans le cadre de plans de retraites à prestations définies ou de plans de cessation anticipée d activité ainsi que de gratifications pour ancienneté de service Il est procédé chaque année à l estimation de ces engagements et la provision constituée est ajustée en fonction de l évolution de la valeur actuelle nette de ces engagements ENREGISTREMENT DES PRODUITS ET DES CHARGES Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru constaté prorata temporis Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la Les positions de change sont d une manière générale évaluées aux cours de change officiels de fin de période Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat Les écarts de change constatés sur la base des cours officiels de fin d exercice sur les actifs en devises détenus d une façon durable et comprenant les autres titres détenus à long terme les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères ne sont pas constatés en résultat (1) Sociétés membres du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1er Le périmètre de consolidation a évolué en 2000 et en 2001 comme suit En 2000Entrées au sein du périmètre de consolidation Entités consolidées par intégration globaleEntités consolidées par BNP Paribas Capital Trust PAM Milan SGR Spa August Holdings Ltd Klépierre Finances Klécar France Klécar Europe Sud Klécar Foncier Ibérica Klécar Foncier EspanaSCI Bassin NordAxa Crédit Devimo Consult BD Lease Arval PHH Holdings Uk Ltd Arval PHH Holdings Unlimited Arval PHH Deutschland Zobel Investments BV Belga Sept CACC Cinneo Dongwong ITMCFranchissement des seuils de nouvelles règles de consolidationArval Polska Arval Pays Bas Artegy Truck Management Arval Gestion et Location Holding Arval PHH Holdings SAS BNP Paribas Fleet Leasing BNP Paribas Fund Administration Class Leasing Gmbh Paribas Capital Funding BNP Private Banking Japan Cofidis Argentine Centro Leasing SpaRestructuration d activités UEB Switzerland BNP Paribas Services SA groupe suisse) Sorties du périmètre de consolidationEntités précédemment consolidées par intégration Via Banque Via Banque Banque des Iles Via Banque Sagéfi Paribas Asia Equity Jareseh Sté d Informatique et de Systèmes (SIS) Cobepa Cie Forestière CosylvaCortal DirectAssurances Banque PopulaireFusions absorptions Paribas SA et BNP Finance (fusionnées avec BNP d Investissements) Paribas Bank of Canada (absorbée par BNP Canada) Courcoux Bouvet (absorbée par BNP Equities SA) Cofica Klébail SA Foncière de Cetelem (fusionnées avec Cetelem) BNP Lease et Natiocrédit (fusionnées avec BNP Paribas Lease Group ex UFB Locabail) Luxembourg) Application des seuils de règles de consolidationBNP Cooper Neff Advisors BNP Cooper Neff Inc SNC Immobilier Haussmann 1 SPV Paribas New York SAS Taitbout Paris 9 Sté de Gestion SAS Colombier Carrières PAM Ltd Bahamas Paribas Bahamas Ltd Suisse GAM CB GEP CB SAS Louis Philippe SAS Combs la Ville SA de Flers SA 25 Kléber SAS Sinkle Entités du groupe Cobepa All Tag Ancorabel Arine Beheer Codefi Eurovos Interxion Languahe Hill Floridienne GIB Sait Radioholland Sens Label T Palm Erbe SA UCO textile Pargesa Holding Groupe Josi Sopex Uco Engineering Cie Centrale 1909 Spaas Zetes VegobeheerChangements de mode de consolidationEntités précédemment consolidées par intégration par intégration proportionnelleModification des taux de participationArval SAS (ex Europcar Lease) ICD Spa SAS d Ivoire BICI Gabon BICI Burkina Faso SifidaInternational Bank of South Africa (Ibsa) (1) Sociétés membres du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1er 94 En 2001Entrées au sein du périmètre de consolidation Entités consolidées par intégration globaleEntités consolidées par intégration proportionnelleEntités mises en équivalenceAcquisitionsCobepa Bogerco Cobepa Gepeco ABN AMRO Bank (Maroc) (fusionnée avec la BMCI) Filiales Klépierre Macédonia Jardins des Princes Maille Nord 4Filiale Klépierre Centro Shopping GestionState Bank of India Life Insurance BNP Paribas Capital Trust LLC 2 BNP Paribas Capital Trust LLC 3 Fidex BNP Paribas Peregrine Investment Ltd BNP Paribas Equity Strategies B*Capital Cardif do Brasil Seguros Cardif Limitada Cardif Retiro Cardif Slovakia Guaranteed Underwriting Agency Ltd Pinnacle Europe Pinnacle Pet Healthcare Filiales Klépierre Le Barjac SAS Odysseum Place de France Novate SRL Arcol Belarcol SAS LP7 Ségécar SNC KC1 KC2 KC3 KC4 KC6 KC7 KC8 KC9 KC10 KC11 KC12 (SNC du Groupe Klépierre) Sorties du périmètre de consolidationEntités précédemment consolidées par intégration équivalenceCessionsCobepa Vobis Cobepa Ramlux Cobepa Financière Cristal sa Cobepa Intl Financing InversionesCLF Locabail sasFusions absorptionsParibas Suisse et UEB (fusionnées au sein de BNP Paribas Suisse) BD Lease (absorbée par Arius SA) Paribas Côte d Ivoire (absorbée par BICI Côte d Ivoire) Cie Gle Location Industrielle (absorbée par Arval Service Lease) Cobepa Finance Dévelop & Particip (absorbée par Cobepa Cobema) Cobepa Cie Gestion & Develop Informatiq (absorbée par Cobepa Sté Financière et d activitéParifergie Cipango Ltd BNP Mexico Holding BNP Mexico SA BNP Vila Ltd 90 William Street Australia Interconti Finance Paribas Group Australia Paribas Deutshland Bv BNP IFS Hong Kong Ltd Paribas Japan Ltd PAM Japan PAM Asia Ltd Singapour Paribas Investment Management Gmbh Paribas Fonds Marketing SC Rouen Candé Gerfonds Neuilly Contentieux CB UK Fonds D BBD Indonesia Antee Carnegie Corelim Paribas Asia Equity Phils Inc BNP Sim SA Milan Banque de Wallis et Futuna Beti SNC BIC Comores Cerenicim Ejesur Kle 22 SA 37 La Perouse SAS Etoile Residence SAS Kleber Montigny Segefico SI Immobilière 36 av Opéra Sogimo SA Accea Finances Centro di Telemarketing Cetelem Nederland BV Class Miet & Leasing Gmbh Effico Sarl Eurocredito Fac Location Snc Institut de Telemarketing Massilia Bail Norrsken Finance Prêts et Services SNC Cortal Pierre Gestion SofracemAttijari Cetelem Attijari (Ibsa)BNP Andes Cofidis UK Fougerolle Financière SAE Société Française du Mobilières ATF Turquie Banco Argentine Cofidis Belgium Cofidis Espana Covefi Fimaser Finalion Finama Novacredit Vecofin (1) Sociétés membres du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1er 95 En 2001(suite)Changements de mode de consolidation Entités précédemment mises en équivalence ou désormais consolidées par intégration globaleEntités précédemment désomais mises en équivalenceModification des taux de participationLeasing Handels und Services AG (ex Arval LHS Suisse) BNP KH Dresdner Bank Hongrie BNP Dresdner Bank Pologne BNP Dresdner Bank AD Filiales Klépierre SCI Secovalde CinnéoFindomestic Halifax Sa Cecobil (1) Sociétés membres du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1er Entreprises financières% contrôle% intérêtSOCIETES FRANCAISESEtablissements de créditAntin Bail (1)100 00100 00 BNP Paribas Lease Group (1)99 9699 96 BNP Paribas Private Bank (ex Banque de la Cité) (1)100 00100 00 BNP Paribas Private Bank Monaco (ex Paribas Banque Privée Monaco)100 0099 99 BNP Paribas Securities Services (1)100 00100 00 Compagnie médicale de financement de voitures et matériels (1)99 9999 99 Financière Marché Saint Honoré (ex Financière Kléber) (1)100 00100 00 Services et prêts immobiliers (1)100 0099 93 Etablissements financiers autres qu établissements de créditArius Finance (1)100 0099 99 Arval PHH Holding sas (1)100 0099 99 Banexi Société de Capital Risque Bancaire (ex Banexi SCR)100 00100 00 BNP Paribas asset management (1)100 00100 00 BNP Paribas Asset Management Group (1)100 00100 00 BNP Paribas Equities France (1)99 9699 96 (1) Sociétés membres du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1er Entreprises financières% contrôle% intérêtEtablissements financiers autres qu établissements de crédit (suite)BNP Paribas Equity Strategies France (1)99 9999 99 Compagnie d Investissements de Paris C I P100 00100 00 Gestion et Location (ex Arval Gestion et Location) (1)99 9999 99 Societe Cristolienne de Participations (1)100 00100 00 Societe de Courtage et d Assurance Universel100 0099 96 Societe Française Auxliaire S F A (1)100 00100 00 Autres entreprises à caractère financierCofiparc (1)100 00100 00 Etablissements de créditEuropeBanca Ucb SPAItalie100 0099 96 Banco Fimestic SA (ex Fimestic)Espagne100 00100 00 BNP Paribas (Bulgaria) AD (ex BNP Dresdner Bank Bulgaria)Bulgarie80 0080 00 BNP Paribas Bank (Hungaria) RT (ex BNP Dresdner Bank Hungaria)Hongrie100 00100 00 BNP Paribas Bank (Polska) SA (ex BNP Dresdner Bank Polska)Pologne100 00100 00 BNP Paribas Kredit Bank AGAllemagne100 0099 96 BNP Paribas Lease Group GmbhAllemagne100 0099 96 BNP Paribas lease Group plcRoyaume Uni100 0099 97 BNP Paribas Lease Group SA BelgiumBelgique100 0099 95 BNP Paribas Lease Group SA EFCEspagne100 0099 96 BNP Paribas Lease Group SPAItalie100 0099 95 BNP Paribas Net LimitedRoyaume Uni100 00100 00 BNP Paribas Private Bank plcRoyaume Uni100 00100 00 BNP Paribas Private Bank Switzerland (ex BNP Suisse)Suisse100 0099 99 BNP Paribas Suisse sa (ex BNP Paribas Suisse Holding)Suisse99 9999 99 BNP Paribas Lease Group SPA (ex Socabail Immobiliare)Italie100 0099 95 (1) Sociétés membres du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1er Entreprises financières% contrôle% intérêtEurope (suite)Cetelem BelgiumBelgique100 00100 00 Compagnie Bancaire Uk Fonds ARoyaume Uni100 0099 97 Compagnie Bancaire Uk Fonds BRoyaume Uni100 00100 00 Union de Creditos Immobiliarios UCIEspagne50 0049 97 BNP Leasing Dallas CorporationEtats Unis100 00100 00 BNP Paribas Brasil SABrésil100 00100 00 BNP Private Bank & Trust Cie Bahamas LimitedBahamas100 00100 00 PNA BNP Paribas North America (ex Paribas Properties Incorporated)Etats Unis100 00100 00 Asie OcéanieBNP Paribas Merchant banking Asia LimitedSingapour100 00100 00 BNP Paribas Peregrine (Singapour) Limited (ex BNP Prime Peregrine PT Bank BNP Paribas Indonesia (ex PT BNP Lippo Utama Leasing)Indonésie100 0099 96 AfriqueBanque International Commerce et Industrie Burkina FasoBurkina Faso51 0046 68 Banque International Commerce et Industrie Cote d IvoireCote d Ivoire60 2958 91 Banque International Commerce et Industrie GabonGabon46 6646 66 Banque International Commerce et Industrie SenegalSénégal54 1152 33 Banque Malgache de l Ocean IndienMadagascar75 0075 00 Banque Marocaine du Commerce et de l IndustrieMaroc51 5951 59 Banque Marocaine du Commerce et de l Industrie LeasingMaroc71 9037 09 Banque pour le Commerce et l Industrie de la Mer RougeDjibouti51 0051 00 BNP Paribas Le Caire (ex Banque du Caire et de Paris)Egypte76 0076 00 Union Bancaire pour le Commerce et l IndustrieTunisie50 0050 00 Union Tunisienne de LeasingTunisie53 8626 93 (1) Sociétés membres du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1er Entreprises financières% contrôle% intérêtEtablissements financiers autres qu établissements de créditEuropeArval BelgiumBelgique100 0099 99 Arval PHH Holdings UK LimitedRoyaume Uni100 0099 99 Arval PHH Holdings UnlimitedRoyaume Uni100 0099 99 Arval Service Lease Espagne (ex Arval Espana)Espagne99 9899 97 Arval Service Lease Italie (ex Arval Italie)Italie70 0062 50 BNP Paribas Asset Management UK LimitedRoyaume Uni100 00100 00 BNP Paribas Capital Markets Group LimitedRoyaume Uni100 00100 00 BNP Paribas Commodity futures LimitedRoyaume Uni100 00100 00 BNP Paribas Financiere du RegentBelgique100 00100 00 BNP Paribas UK holding LimitedRoyaume Uni100 00100 00 BNP Paribas UK Holdings LimitedRoyaume Uni100 00100 00 BNP Paribas UK LimitedRoyaume Uni100 00100 00 BNP Paribas Wigmore Loan Finance LimitedRoyaume Uni100 00100 00 Compagnie Bancaire Uk Fonds CRoyaume Uni100 00100 00 Leasing handels und Service AG (ex Arval Suisse LHS)Suisse100 0099 99 Paribas Asset Management Milan sgr SPAItalie100 00100 00 Parvest Investment Management sa (ex PAM Luxembourg)Luxembourg99 9899 98 Societe Financiere pour pays d Outre Mer SFOMSuisse100 00100 00 AmériquesBNP Paribas Brokerage Services incorporatedEtats Unis100 00100 00 BNP Paribas Capital Trust LLC 1 (ex BNP Capital Trust LLC)Etats Unis100 000 00 BNP Paribas Capital Trust LLC 2Etats Unis100 000 00 BNP Paribas Capital Trust LLC 3Etats Unis100 000 00 BNP Paribas Investment Services LLCEtats Unis100 00100 00 French am Banking Corporation F A B CEtats Unis100 00100 00 PNA BNP Paribas CorporationEtats Unis100 00100 00 PNA Paribas Asset Management incorporatedEtats Unis100 00100 00 PNA Paribas Futures IncorporatedEtats Unis100 00100 00 Asie OcéanieBNP Equities Asia LimitedMalaisie100 00100 00 BNP Paribas Arbitrage (Hong Kong) LimitedHong Kong100 00100 00 BNP Paribas Asia Equity LimitedHong Kong100 00100 00 BNP Paribas Asia LimitedHong Kong100 00100 00 BNP Paribas Equities Group (Australia) LimitedAustralie100 00100 00 BNP Paribas Finance (Hong Kong) LimitedHong Kong100 00100 00 BNP Paribas Futures (Hong Kong) LimitedHong Kong100 00100 00 BNP Paribas Investment Asia LimitedHong Kong100 00100 00 BNP Paribas Pacific (Australia) LimitedAustralie100 00100 00 BNP Paribas Peregrine Capital LimitedHong Kong100 00100 00 (1) Sociétés membres du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1er Entreprises financières% contrôle% intérêtAsie Océanie (suite)BNP Paribas Peregrine Investments LimitedHong Kong100 00100 00 BNP Paribas Peregrine Limited (ex BNP Prime Greater China)Malaisie100 00100 00 BNP Paribas Peregrine Securities (Thailande) LimitedThailande100 00100 00 BNP Paribas Peregrine Securities Limited (ex BNP PrimeEast Securities)Hong Kong100 00100 00 BNP Paribas Peregrine Securities Pte LimitedSingapour70 0070 00 BNP Paribas Securities (Australia) LimitedAustralie100 00100 00 BNP Paribas Securities LimitedHong Kong100 00100 00 BNP Prime Peregrine Holdings Limited (ex BNP Prime Peregrine South East Asia) BNP Securities (Hong Kong) LimitedHong Kong100 00100 00 AfriqueB M C I OffshoreMaroc100 0051 59 Autres entreprises à caractère financierBergues Finance HoldingBahamas100 0099 99 Claas Leasing Gmbh New OneAllemagne100 0089 96 Entreprises non financières% contrôle% intérêtSOCIETES FRANCAISESImmobilierBNP Paribas Immobilier (1)100 00100 00 BNP Paribas Participations Finance Immobilier100 00100 00 Great central railway land sa (1)99 8799 87 Sas 192 avenue Charles De Gaulle100 0058 91 Sas 46 Notre Dame des victoires100 0058 91 Sas centre Jaude Clermont100 0048 59 (1) Sociétés membres du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1er Entreprises non financières% contrôle% intérêtImmobilier (suite)Sas concorde Puteaux100 0058 91 Sas Odysseum Place de France70 0041 24 Sas Saint Andre Pey berland100 0048 60 Snc general leclerc 11 11bis levallois100 0058 91 Snc KC2100 0048 90 (1) Sociétés membres du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1er Entreprises non financières% contrôle% intérêtImmobilier (suite)Snc KC3100 0048 90 GIE Helios (ex Gestion Croissance )100 0091 90 Compagnie auxiliaire d entreprises et de Chemins de Fer (1)100 00100 00 Compagnie d entreprise Industrielle et commerciale (1)99 2099 20 Compagnie Immobiliere de France (1)100 00100 00 Foncière de la Compagnie Bancaire (1)100 00100 00 Immobilier marché Saint Honoré (1)100 00100 00 Omnium gestion developpement immobilier (1)100 00100 00 Société Générale Commerciale et Financière100 00100 00 AssuranceBNP de Réassurance au LuxembourgLuxembourg100 00100 00 Cardif Compania de Seguros de VidaArgentine100 00100 00 Cardif RetiroArgentine100 00100 00 (1) Sociétés membres du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1er Entreprises non financières% contrôle% intérêtAssurance (suite)Cardif SlovakiaSlovaquie100 00100 00 Cia Seguros de VidaChili100 00100 00 Guaranteed Underwriting Agency LimitedRoyaume Uni78 1268 94 Pinnacle Insurance Holdings (ex Pinnacle Holding)Royaume Uni88 2688 26 Pinnacle Insurance Management ServicesRoyaume Uni100 0088 26 Pinnafrica Holding LimitedAfrique du Sud100 0088 26 Pinnafrica Insurance CompanyAfrique du Sud100 0088 26 Pinnafrica Insurance LifeAfrique du Sud100 0088 26 Autres activitésBNP Paribas Capital Investments LimitedRoyaume Uni100 00100 00 BNP Paribas Fleet LeasingRoyaume Uni100 0099 99 BNP Paribas Management Services LimitedRoyaume Uni100 00100 00 Cobepa AmparzoPays Bas100 0096 16 Cobepa Cobepa FinanceLuxembourg100 0098 40 Cobepa Cobepa InternationalPays Bas100 0098 40 Cobepa Cobepa TechnologyBelgique100 0098 40 Cobepa Compagnie de Participations Internationales bvPays Bas100 0096 16 Cobepa Compagnie de Participations Internationales saLuxembourg100 0095 94 Cobepa Compagnie Financière Africaine (ex CFA )Belgique100 0080 79 Cobepa Compagnie Financière et MobilièreBelgique100 0098 40 Cobepa Copabel saBelgique100 0095 94 Cobepa Group T saBelgique100 0096 16 Cobepa Groupe Financier LiegeoisBelgique81 3378 21 Cobepa HolnorPays Bas100 0095 94 Cobepa I I MPays Bas100 0098 40 Cobepa LibeluxLuxembourg99 9898 38 (1) Sociétés membres du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1er Entreprises non financières% contrôle% intérêtAutres activités (suite)Cobepa Libenel BVPays Bas100 0098 40 Cobepa Lucht et Licht NVPays Bas100 0097 25 Cobepa Paribas Deelnemingen NVPays Bas99 7098 10 Cobepa Paribas Participation LimiteeCanada97 5095 94 Cobepa Regio Invest Ontwik MaatsBelgique100 0097 25 Cobepa SA MosaneBelgique97 7296 16 Cobepa Sté Financière & et de RéalisationBelgique100 0098 40 Cobepa Tradexco saBelgique100 0098 40 Compagnie belge de participations Paribas CobepaBelgique98 4098 40 Compagnie Financière Ottomane (ex Ottomane Nouvelle Cie Financière)Luxembourg96 4396 43 Paribas Sante Internatinal BVPays Bas100 00100 00 Placement Gestion Finance Holding PlagefinLuxembourg99 9999 99 Etablissements de créditCNH Capital Europe50 0049 98 Etablissements financiers autres qu établissements de créditAntarius50 0050 00 Etablissements de créditEuropeBNP AK Dresdner Bank ASTurquie30 0030 00 Case credit UK LimitedRoyaume Uni50 0049 98 Asie OcéanieInternational Bank of Paris and ShangaïRépublique populaire de Etablissements financiers autres qu établissements de créditEuropeBNP AK Dresdner Financial KiralamaTurquie29 9729 97 Halifax Cetelem Crédit Limited (ex Halifax Cetelem Finance Ltd)Royaume Uni50 0050 00 Poczsta PolskaPologne33 3333 33 (1) Sociétés membres du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1er Entreprises non financières% contrôle% intérêtSOCIETES FRANCAISES SOCIETES CONSOLIDEES PAR MISE EN EQUIVALENCE Crédit Immobilier Général C I G15 0015 00 Etablissements financiers autres qu établissements de créditLaser9 809 80 Etablissements de créditEuropeCréation Financial ServicesRoyaume Uni49 4949 49 Fortis CréditBelgique45 0045 00 (1) Sociétés membres du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1er 106 SOCIETES CONSOLIDEES PAR MISE EN EQUIVALENCE Entreprises financières% contrôle% intérêtAsieBNP Paribas Private Bank (Japan) Limited (ex BNP Private Banking Cetelem Services KoreaCorée du Sud100 00100 00 AfriqueThe Commercial Bank of Namibia ltd CBONNamibie43 8443 84 Fischer Francis Tree and WattsEtats Unis25 0068 36 Asie OcéanieBNP Paribas Peregrine Futures LimitedHong Kong100 00100 00 BNP Paribas Peregrine Services LimitedHong Kong100 00100 00 Autres entreprises à caractère financierEuropeCentro Leasing SPAItalie27 6227 61 Asie OcéanieDongwong ITMCCorée du Sud30 0030 00 Entreprise non financières% contrôle% intérêtSOCIETES FRANCAISES RIVP Regie immobilière de la ville de Paris30 7930 79 AssuranceState Bank of India Life Insurance Company LimitedInde26 0026 00 107GROUPE BNP PARIBAS NOTE 3 CONTRIBUTION AU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE DU GROUPE BNP PARIBAS DE PARIBAS ET DE SES FILIALES EN 1999 Résultat net part du groupe avant charges de restructuration Résultat net part du groupe après charges de restructuration NOTE 4 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES En millions d euros au 31 décembre200120001999Montant brut(Provisions)Montant netMontant netMontant netCaisse banques centrales CCP Créances sur les établissements de crédit Autres valeurs reçues en pension ou achetées Total des créances sur les établissements d effet ou de titre et recouvrent en particulier les crédits financiers Sont considérés comme des crédits financiers les crédits commerciaux d une durée initiale supérieure à un an consentis à des établissements de crédit dont le bénéficiaire final est un agent non financier généralement originaire d un pays en développement dont le risque de non transfert fait l objet d une provision (note 9) (b) Provisions au titre du risques pays 109GROUPE BNP PARIBAS NOTE 5 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE En millions d euros au 31 décembre200120001999Montant brutProvisionsMontant netMontant netMontant netCréances sur la clientèle Total des autres concours à la clientèle166 449 (940)(a) Total des créances sur la clientèle (c) Total des opérations avec la clientèle (b)Les prêts participatifs consentis à la clientèle inclus sous la rubrique "Prêts subordonnés" s élèvent à 207 millions d euros au 31 décembre 2001 NOTE 6 OPERATIONS SUR TITRES DE TRANSACTION DE PLACEMENT ET ASSIMILES\ ET D INVESTISSEMENT Titres de placement et assimilés Actions autres titres à revenu variable et Actions propres détenues par le groupe 3 4 798 millions d euros d origine française) 111GROUPE BNP PARIBAS NOTE 6 OPERATIONS SUR TITRES DE TRANSACTION DE PLACEMENT ET ASSIMILES ET D INVESTISSEMENT (Suite) Au cours des trois derniers exercices les transferts suivants ont été opérés entre les différentes catégories de portefeuilles de titres Titre de transactionTitre d investissement 15 Les écarts d acquisition nets positifs résultant d un prix d acquisition supérieur à la valeur de remboursement sur les titres d euros au 31 décembre 1999) ces écarts font l objet d un amortissement sur la durée de vie résiduelle des titres auxquels ils se Les écarts d acquisition nets négatifs résultant d un prix d acquisition inférieur à la valeur de remboursement sur les titres de Les intérêts courus non échus relatifs aux titres à revenu fixe s élèvent à 657 millions d euros au 31 décembre 2001 contre Une des filiales du groupe intervenant sur des opérations d arbitrage sur indices boursiers détenait au 31 décembre 2001 75 450 actions émises par BNP Paribas SA comptabilisées en titres de transaction (note 23) 112GROUPE BNP PARIBAS NOTE 7 PLACEMENTS FINANCIERS DES ENTREPRISES D ASSURANCE En millions d euros au 31 décembre200120001999Placements immobiliers1 2241 0811 015 Actions parts d OPCVM et autres titres à revenu variable2 6402 6972 288 Obligations et autres titres à revenu fixe27 54525 66524 925 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte23 01023 08718 496 Placements financiers des entreprises d assurance56 21054 64547 929 113GROUPE BNP PARIBAS NOTE 8 PARTICIPATIONS ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES NON CONSOLIDEES ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERMEEn millions d euros au 31 décembre200120001999Valeur brute marchéAutres titres détenus à long termeTitres non cotés2 848 2 472 Total des participations et des parts dans les entreprises liées non consolidées et autres comptable de la société dont les titres sont détenus par le groupe BNP PARIBAS Les participations et parts dans les entreprises liées non consolidées détenues par le Groupe dans des établissements de crédit Le montant total des plus values potentielles nettes sur l ensemble des portefeuilles comprenant les titres de participation les parts dans les entreprises liées non consolidées et les autres titres détenus à long terme évaluées pour les titres cotés par référence aux NOTE 8 PARTICIPATIONS ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES NON CONSOLIDEES ET AUTRES TITRES Les principales lignes de titres composant le poste autres titres détenus à long terme participations et parts dans les entreprises liées non consolidées dont la valeur nette comptable dans les livres du groupe est supérieure à 100 millions d euros sont les En millions d eurosSiège SocialMontant des capitaux BNP PARIBASParticipations dont le pourcentage du capital Shinhan Financial Group (c)Corée du Sud 135 Participations dont le pourcentage du capital Buena Vista Home EntertainmentEtats Unis 113 Participations dont le pourcentage du capital (c) Société nouvellement créée 115GROUPE BNP PARIBAS NOTE 9 PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES ET RISQUES PAYS provisionnées(1 230)(1 423)(863)Variation du périmètre de consolidation lié à l intégration de Paribas etde ses filiales3 637 Variation des parités monétaires et divers493 427 326 · Relatives aux opérations avec les établissements de crédit (a)379 456 168 Provisions inscrites au passif · Relatives aux créances risquées et assimilées (y comprisprovisions pour risques sectoriels éventuels)570 838 918 dont provisions constituées au titre des risques pays434 714 678 Total des provisions pour créances douteuses et risques pays (note 4) porteurs d un risque pays Les provisions relatives aux titres reprises dans ce tableau le sont au titre du risque pays attaché aux valeurs Les provisions pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature et des provisions pour procès et autres préjudices des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques L encours des provisions sur capital et intérêts relatifs aux risques pays s établit à 2 705 millions d euros au 31 décembre 2001 NOTE 9 PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES ET RISQUES PAYS (suite) En millions d euros200120001999Dotations aux provisions de l exercice Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions130 248 138 (Dotation) reprise de provisions sur intérêts impayés comptabilisées dans le produit net bancaire et non incluses dans le coût du risque(89)74 (40) · Charge nette des provisions constituées au titre des risques · Reprise nette de provisions constituées au titre des risques pays(39)(40)(110) 117GROUPE BNP PARIBAS NOTE 10 PARTICIPATIONS ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES MISES EN EQUIVALENCE Valeur des participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalenceEn millions d euros au 31 décembre 2001 sociauxdes sociétésdu GroupeSociétés financières Etablissements de crédit Rivp (Régie immobilière de la ville de Paris)15 NOTE 12 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES Logiciels informatiques900 (633)267 147 122 Autres immobilisations incorporelles664 (200)464 193 170 Total des immobilisations incorporelles1 564 (833)731 340 292 Compagnie Immobilière de France l essentiel de ses immeubles centraux ou d exploitation indissociables de son activité dégageant ainsi une plus value d apport de 1 156 millions d euros dont la contrepartie est inscrite nette d impôt sous la rubrique plus value d apport dans les capitaux propres consolidés (note 23) Cet écart d évaluation a été réduit en 1997 de 545 millions d euros afin de tenir compte des effets d une baisse considérée comme durable de la valeur de référence des actifs immobiliers L effet de cette correction de valeur a été porté dans les comptes consolidés en réduction des plus values d apport inscrites parmi les capitaux propres pour un montant net d impôt conformément au traitement qui avait été opéré lors de l opération d apport initiale Les immobilisations d exploitation anciennement détenues par Paribas et par ses filiales à la date du rapprochement restent inscrites Les amortissements et provisions sur immeubles en location simple tiennent compte d une provision de 152 millions d euros destinée à couvrir en application du principe de prudence les moins values latentes du parc immobilier locatif du groupe CONTRAT DE LOCATION SIMPLE RELATIF A DES IMMOBILISATIONS D EXPLOITATION Dans le cadre d un accord irrévocable signé en 1993 le groupe à travers l une de ses filiales BancWest est engagé jusqu en décembre 2003 dans un contrat de location dont l objet est le siège social de BancWest à Hawaii à cette date BancWest aura alors la possibilité de renouveler le contrat de location de procéder au rachat de l immeuble à sa valeur de construction ou bien encore d en permettre le rachat par un tiers moyennant l indemnisation du vendeur pour la différence éventuelle entre le prix de vente et une valeur résiduelle conventionnellement fixée à 162 millions d USD si le prix de vente était inférieur à ce montant Amortissements et provisionsLes dotations aux amortissements et provisions de l exercice s élèvent à 577 millions d euros en 2001 contre 528 millions d euros en 2000 et 425 millions d euros en 1999 120GROUPE BNP PARIBAS NOTE 13 ECARTS D ACQUISITION DES TITRES DE PARTICIPATION ET DES PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES En millions d euros200120001999Valeur nette au 1er Ecarts d acquisition existant au 1er octobre 1999 dans les actifs Ecart de conversion lié aux fluctuations des parités monétaires4 (12)12 Amortissements exceptionnels liés à des cessions de titres(122)(82) déduction faite des reprises d écarts d acquisition négatifs à hauteur de 18 millions d euros contre 144 millions d euros en 2000 déduction faite des reprises d écarts d acquisition négatifs à hauteur de 29 millions d euros et 111 millions d euros en 1999 déduction faite des reprises d écarts d acquisition négatifs à hauteur de 5 millions d euros Les amortissements exceptionnels d écart d acquisition liés à des cessions de titres dont les plus values latentes justifiaient le goodwill attaché à la reprise des intérêts Ces amortissements ont été portés en diminution des "gains nets sur actifs immobilisés" (note 38) En outre les écarts d acquisition net négatifs s élèvent à 25 millions d euros au 31 décembre 2001 (31 millions d euros au 31 décembre 2000) et sont principalement relatifs à Finaxa (18 millions d euros) Les écarts d acquisition liés aux acquisitions de l exercice sont principalement liés au rachat des titres Bancwest pour un montant de 1 852 millions d euros à l acquisition par Bancwest du réseau Wells Fargo pour un montant de 127 millions d euros et au rachat des titres Arval PHH non encore détenus par le groupe pour un montant de 124 millions d euros 121GROUPE BNP PARIBAS NOTE 14 COMPTES DE REGULARISATION ET AUTRES ACTIFS En millions d euros au 31 décembre200120001999Comptes de régularisation actif Titres de développement industriel relevant de la gestion Impôt différé actif (c)1 032 961 481 (b)Incluant notamment les intérêts crédités d avance sur les comptes de la clientèle ou des établissements de crédit ainsi que les charges comptabilisées (c) Les actifs et les passifs d impôts différés pour une même entité fiscale sont désormais compensés (cf note 1 Eléments d appréciation permettant la NOTE 15 COMPTES CREDITEURS INTERBANCAIRES ET TITRES EMIS SUR LES MARCHES INTERBANCAIRES En millions d euros au 31 décembre200120001999Comptes créditeurs interbancaires et assimilés · Titres donnés en pension livrée126 128101 365106 147 · Autres valeurs données en pension ou vendues Total des opérations de pension126 865105 651118 160 Total des comptes créditeurs interbancaires et Dettes envers les établissements de crédit Total des opérations interbancaires et assimilées NOTE 16 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE BONS DE CAISSE ET CREANCES NEGOCIABLES En millions d euros au 31 décembre200120001999Comptes créditeurs de la clientèle Titres donnés en pension livrée27 99617 1706 205 Autres valeurs données en pension ou vendues ferme24119399 Total des opérations de pension28 23717 3636 304 Total des comptes créditeurs de la clientèle216 096172 877149 003 Dettes envers la clientèle représentées par un titre Total des dettes envers la clientèle représentées par un titre70 34659 89860 798 Total des dépôts de la clientèle Au 31 décembre 2001 les emprunts obligataires souscrits par le Groupe par devise et par nature de taux selon les clauses des contrats d émission présentent les échéances suivantes Monnaies d émissionEn millions d eurosTauxMoyenEncoursau31 12 012002200320042005200620072011Au delàde 2011Emprunts émis ou dont le nominal a été converti en eurosVariable1 9781 414248125768035 en monnaie de la zone euroVariable2 6571 41441512528338535 restant dû par le groupe15 521Dettes rattachées259 Total des emprunts obligataires15 780Les primes d émission non amorties résultant de la différence entre le montant perçu à l émission et le prix de remboursement NOTE 18 PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D ASSURANCE 200120001999Provisions techniques liées aux contrats d assurance vie29 89229 10727 533 Provisions techniques liées aux autres contrats d assurance1 2091 147874 Provisions techniques des contrats en unités de compte23 36423 12518 889 Réserve de capitalisation 490428 Provision pour participation des assurés456 Total des provisions techniques des entreprises d assurance55 20554 09347 724La réserve de capitalisation a été dotée à l occasion de la vente de valeurs mobilières amortissables avec pour objet de différer une partie des plus values nettes dégagées afin de maintenir le rendement actuariel des titres A la faveur de la nouvelle réglementation applicable aux entreprises d assurances cette réserve a été pour l essentiel reclassée en "Provision pour participation des assurés" 126 NOTE 19 COMPTES DE REGULARISATION ET AUTRES PASSIFS En millions d euros au 31 décembre200120001999Comptes de régularisation passif Autres comptes de régularisation créditeurs8 18621 2626 089 Total des comptes de régularisation passif Compte de règlement relatif aux opérations sur titres12 2849 6182 772 Passifs liés aux instruments conditionnels vendus68 96946 63558 670 Dettes attachées aux opérations sur titres59 91233 59535 410 Impôts différés passif (b)1 7341 655973 Autres créditeurs et passifs divers19 46820 40630 767 Total des comptes de régularisation et autres passif199 224151 531150 628(a) Charges de la réévaluation des opérations évaluées au prix de marché et des positions réévaluées (devises et instruments financiers à terme) (b) Les actifs et les passifs d impôts différés pour une même entité fiscale sont désormais compensés (cf note 1 Eléments d appréciation permettant la NOTE 20 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES En millions d euros au 31 décembre200120001999Provisions pour engagements sociaux (note 28)1 3291 2351 154 Provisions pour créances risquées et assimilées (note 9)352620700 Provisions pour risques sectoriels éventuels (note 9)218218218 Provisions pour risques d exécution des engagements par au titre des risques spécifiques187179251 au titre des risques pays434280132 Provision pour restructuration (note 42)3217801 110 Autres provisions pour risques et charges2 0122 2822 601 Total des provisions pour risques et charges Au 31 décembre 2001 les autres provisions pour risques et charges s analysent comme suit En millions d eurosau 31 décembre 2001Provisions liées à des opérations bancaires et assimilées1 001 Provisions pour risques liés à des opérations de marché197 Provisions pour risques sur titres immobilisés150 Provisions pour risques sur opérations de promotion immobilière19 Autres provisions liées à des opérations bancaires635 Provisions non liées à des opérations bancaires1 011 Total des autres provisions pour risques et charges En millions d euros au 31 décembre200120001999Emprunts subordonnés remboursables10 2579 0019 372Emprunts subordonnés perpétuels Total des titres subordonnés à durée indéterminée1 3461 3251 209 Total des emprunts subordonnés perpétuels2 4522 4082 263 créances de dernier rang dont le remboursement avant l échéance contractuelle interviendrait en cas de liquidation de la société émettrice après les autres créanciers mais avant les porteurs de créances et titres participatifs Les émissions d emprunts subordonnés remboursables font généralement l objet d une clause de remboursement anticipé par rachats en bourse offre publique d achat ou d échange ou de gré à gré lorsqu il s agit d émissions privées Les emprunts ayant fait l objet d un placement international émis par BNP PARIBAS SA ou par les filiales étrangères du groupe peuvent faire l objet d un remboursement anticipé du principal et d un règlement avant l échéance des intérêts payables in fine au cas où des modifications aux règles fiscales en vigueur imposeraient à l émetteur au sein du groupe l obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modifications Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis de 15 à 60 jours selon les cas et sous réserve de l accord des autorités de surveillance bancaire Au 31 décembre 2001 l échéancier des emprunts subordonnés remboursables par devise se présente de la façon suivante de 2011Dettes subordonnées et autres titres remboursables · Emis en euros ou dans des monnaies divisionnaires Emis ou convertis en euros5 5766289876362602911 800974 Autres devises d origine de la zone euro§ Francs Français160160§ Francs Luxembourgeois223253711249§ Autres76115015Total des dettes subordonnées et d origine de la zone euro459185481129915· Emis dans d autres monnaies§ Dollar des Etats Unis4 108254170852542 609736§ Autres monnaies114114Total des dettes subordonnées et NOTE 21 DETTES SUBORDONNEES (suite) Emprunts subordonnés perpétuelsEn juillet 1984 conformément aux dispositions de la loi du 3 janvier 1983 la BNP SA a émis des titres participatifs pour un montant nominal de 1 000 francs et à percevoir une prime d émission d un montant de 4 millions d euros Ces titres ne sont remboursables qu en cas de liquidation de la société ils peuvent toutefois faire l objet de rachat par la Banque dans les conditions prévues par la En octobre 1985 la BNP SA a émis des titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) pour un montant de 305 millions d euros Ces obligations subordonnées "perpétuelles" ne sont remboursables qu à la liquidation de la société leur remboursement ne prend rang qu après le remboursement de toutes les autres dettes de la société mais avant celui des titres participatifs émis par la banque Le Conseil d administration peut décider de différer leur rémunération lorsque l Assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes aura constaté qu il n existe pas de bénéfice distribuable La BNP SA a procédé en septembre 1986 à l émission de nouveaux titres subordonnés à durée indéterminée pour un montant de de 500 millions de dollars dont les principales caractéristiques sont identiques à celles des titres émis en francs en 1985 De 1996 à 1998 la BNP SA a émis des titres perpétuels présentant la particularité de pouvoir être remboursés par anticipation à l initiative de l émetteur à partir d une date fixée dans la notice d émission mais après accord de la Commission Bancaire (Call Les titres participatifs les titres subordonnés à durée indéterminée et les titres perpétuels sont éligibles aux fonds propres complémentaires des fonds propres prudentiels tels que définis par les textes internationaux et réglementaires français NOTE 22 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX par offre publique d échange sur les titres de Paribas SA918 16 949 autres opérations d augmentation de capital8 92 Ecart résultant de l application de l article 215 du règlement 99 07 du CRC (1)(8 712) Effet de la variation des parités monétaires en 1999 Effet des changements de méthodes comptables liés à l application du règlement 99 07 du CRC(85) Bénéfice consolidé de l exercice 1999 Annulation des titres BNP détenus par Paribas lors de la fusion de BNP SA et Paribas SA(29)(571) Ecart résultant de l application de l article 215 du règlement 99 07 du CRC aux titres de Paribas Effet de l harmonisation des méthodes comptables du sous groupe Paribas avec celles de la Titres de BNP Paribas SA détenus en application de la 5ème résolution de l Assemblée Générale mixte du 23 mai 2000 et certificats de valeur garantie rachetés dans la période Emission d actions de préférence Rachat des minoritaires de Cobepa Effet de la variation des parités monétaires en 2000 Bénéfice consolidé de l exercice 2000 Opérations d augmentation du capital16 266 Annulation des certificats de valeurs garanties auto détenus Emission d actions de préférences Achat d intérêts minoritaires sur des participations consolidées Part des minoritaires dans les sociétés acquises ou lots complémentaires acquis Titres BNP Paribas SA détenus en application de la 5ème Effet de la variation des parités monétaires de l exercice 2001 Effet des changements de méthodes comptables liés à l application du règlement 00 05 relatif aux Bénéfice consolidé de l exercice 2001 Paribas a été déterminé en substituant la valeur des actifs et des passifs constitutifs des capitaux propres de Paribas telle qu elle ressortait au 30 septembre 1999 des comptes de cette société retraités aux normes comptables du groupe BNP au prix d émission des titres BNP remis en échange des titres Paribas reçus 132GROUPE BNP PARIBAS NOTE 23 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES (suite) OPERATIONS SUR LE CAPITAL REALISEES AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES Dans le cadre du plan d options de souscriptions d actions 78 129 actions portant jouissance au 1er par les salariés durant l exercice 1998 L augmentation de capital correspondante a été effectuée en date du 5 janvier 1999 Augmentations de capital intervenues en 1999 Conformément à la résolution de l Assemblée Générale mixte des actionnaires du 13 mai 1998 le Conseil d Administration de la Banque Nationale de Paris a décidé le 9 décembre 1998 de procéder à la conversion en Euro du capital de la Banque Nationale de Paris dont la valeur nominale de l action s établit désormais à 4 euros Cette dernière valeur résultant de l arrondi à l euro immédiatement supérieur au résultat de la conversion de la valeur nominale en francs (25 F) il a été procédé le 5 janvier 1999 à une augmentation du capital social d un montant correspondant à la somme des arrondis (1 2382 francs par action) soit En échange des titres de la société Paribas SA reçus à l issue des offres publiques d échange intervenues en août et en novembre pouvoirs qui lui ont été conférés par l Assemblée Générale Mixte du 13 mai 1998 de proposer une souscription d actions de la Banque Nationale de Paris réservée aux adhérents du plan d épargne d entreprise par l intermédiaire du fonds commun de placement ACCUEIL" pour compte des adhérents au plan d épargne d entreprise Le capital a également été augmenté de 180 395 actions janvier 1999 au titre de l exercice des options de souscription d actions consenties aux salariés En outre dans le cadre du plan d options de souscription d actions 462 750 actions nouvelles d un montant nominal de 4 euros janvier 1999 ont été souscrites pour les salariés durant l exercice 1999 L augmentation de capital correspondante a été effectuée en date du 26 janvier 2000 Opérations intervenues sur le capital en 2000 Conformément à la résolution de l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 ayant approuvé la fusion entre la Banque Nationale de Paris et la société Paribas avec effet rétroactif au 1er janvier 2000 il a été procédé à l annulation par réduction de capital de 7 053 612 actions BNP que détenait la société Paribas pouvoirs qui lui ont été conférés par l Assemblée Générale Mixte du 13 mai 1998 de proposer une souscription d actions de BNP Paribas réservée aux adhérents du plan d épargne d entreprise par l intermédiaire du fonds commun de placement "BNP Paribas Accueil" pour compte des adhérents au plan d épargne d entreprise Le capital a également été augmenté de 167 430 actions nouvelles portant jouissance respectivement au 1er janvier 1999 pour 65 790 actions et au 1er janvier 2000 pour 101 640 actions au titre de l exercice des options de souscription d actions consenties aux salariés En outre dans le cadre du plan d option de souscription d actions 141 340 actions nouvelles d un montant nominal de 4 euros janvier 2000 ont été émises au cours du deuxième semestre 2000 L augmentation de capital correspondante a été effectuée en date du 29 janvier 2001 Opérations intervenues sur le capital en 2001 Conformément à la cinquième et à la vingt deuxième résolutions de l Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 23 mai 2000 le BNP Paribas que détenait la société 133GROUPE BNP PARIBAS NOTE 23 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES (suite) 2001 a décidé en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l Assemblée Générale Mixe du 15 mai 2001 de proposer une souscription d actions de BNP Paribas réservée aux adhérents du plan d épargne d entreprise par l intermédiaire du fonds commun placement en date du 26 juin 2001 pour compte des adhérents au plan d épargne d entreprise Le capital a également été augmenté de 417 720 actions nouvelles portant jouissance au 1er j anvier 2000 au titre de l exercice des options de souscription d actions En outre dans le cadre du plan d options de souscriptions d actions 325 801 actions nouvelles d un montant nominal de 4 euros janvier 2001 ont été souscrites par les salariés durant l exercice 2001 L augmentation de capital Conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés dans la douzième résolution de l Assemblée Générale Mixte de BNP Paribas du de l action BNP Paribas qui s établit ainsi à 2 euros La division du titre effective le 20 février 2002 a pour effet de porter le nombre Conformément aux engagements contractuels souscrits par la BNP dans la note d information portant le visa COB n°99 960 en date ajustement des droits des titulaires de certificats de valeur garantie CONSTITUTION DES PRIMES D EMISSION ET DES PRIMES ET PLUS VALUE D APPORT En 1999 les primes d émissions ont été réduites de 41 millions d euros du fait de la conversion du capital social de la BNP SA en euro et augmentées de 91 millions d euros en raison de l émission des actions BNP remises aux salariés bénéficiaires de plans d options de souscription d actions et des actions souscrites par les salariés dans le cadre des augmentations de capital qui leur Les primes d émission ont en outre été augmentées de 16 949 millions d euros en rémunération des titres émis par la Banque Nationale de Paris pour rémunérer les titres de la société Paribas SA reçus à l issue des Offres Publiques d Echanges intervenues en Durant l exercice 2000 les primes d émission ont été augmentées de 311 millions d euros en raison de l émission des actions BNP remises aux salariés bénéficiaires de plans d options de souscription d actions et des actions souscrites par les salariés dans le cadre des augmentations de capital qui leur étaient réservées Elles ont été réduites de 571 millions d euros en raison de l annulation des actions BNP détenues par la société Paribas à la date de l opération de fusion entre la Banque Nationale de Paris et la société augmentées de 266 millions d euros au titre de l émission des actions BNP Paribas remises aux salariés bénéficiaires de plan d options de souscriptions d actions et des actions souscrites par les salariés dans le cadre de l augmentation de capital qui leur était La plus value d apport d un montant net de 289 millions d euros résulte des opérations de restructuration du patrimoine immobilier que la BNP a réalisées avec sa filiale la Compagnie Immobilière de France en 1991 et 1992 La plus value d apport attachée aux éléments amortissables est reprise au compte de résultats afin de compenser l amortissement complémentaire résultant de la nouvelle valeur des actifs apportés Le montant de la plus value d apport tient compte au 31 décembre 1997 d une correction de valeur des actifs apportés de 420 millions d euros (notes 1 et 12) effectuée durant l exercice 1997 134GROUPE BNP PARIBAS NOTE 23 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES (suite) En décembre 1997 le groupe a effectué une émission de 500 millions de dollars d actions à dividende prioritaire sans droit de vote ("preferred shares") Cette émission non dilutive sur les actions ordinaires de BNP Paribas a été effectuée par l intermédiaire de la filiale BNP US Funding LLC contrôlée de façon exclusive par le groupe Les actions qui ont la forme de titres perpétuels non cumulatifs offrent à leurs souscripteurs un revenu fixe de 7 738 % durant dix ans A l issue de cette période les titres pourront être remboursés au pair à l initiative de l émetteur à chaque fin de trimestre civil tant que ce remboursement ne sera pas intervenu le dividende servi sera indexé sur le Libor Les capitaux souscrits par le biais de cette émission sont repris dans la rubrique "Intérêts minoritaires" la rémunération correspondante est reprise sous l intitulé "Intérêts minoritaires" au compte de résultat Une nouvelle émission de 500 millions de dollars a été effectuée en octobre 2000 par l intermédiaire de la filiale BNP Paribas Capital Trust contrôlée de façon exclusive par le groupe Elle est de même nature que la précédente et offre à leur souscripteur un En octobre 2001 deux nouvelles émissions de même nature respectivement de 350 et 500 millions d euros ont été effectuées par l intermédiaire de deux filiales BNP Paribas Capital Trust II et III contrôlés de façon exclusive par le groupe Elles offrent à leur émissions est de nature différente les titres pourront en effet être remboursés à l initiative de l émetteur au bout de cinq ans puis à chaque date anniversaire du coupon le taux de 7 % continuant de s appliquer Résultat des offres publiques d échange sur les actions de Paribas La Banque Nationale de Paris a présenté le 9 mars 1999 une offre publique d échange portant sur les actions émises par la société garantie (CVG) pour 20 actions Paribas a été suivie d une offre publique d échange simplifiée entre le 1er proposant 29 actions BNP pour 20 actions Paribas 2002 et dans la limite de 20 euros par CVG au versement d une somme en euros égale à la différence si celle ci est positive entre 100 euros et le cours de référence de l action BNP Paribas Ce cours de référence sera égal à la moyenne pondérée par les volumes et arrondie à la première décimale la plus proche des cours de clôture de bourse de l action BNP Paribas à la Bourse de Paris au cours des 20 jours de bourse précédant le 1er juillet 2002 au cours desquels l action BNP Paribas aura été cotée La BNP a au cours du 4ème trimestre 1999 acquis 425 100 actions Paribas au titre de l engagement de garantie de parité d échange pris lors de l opération publique d échange à l égard des salariés de Paribas titulaires de plans d options d achat ou de souscription Traitement de l opération publique d échange sur les actions de Paribas Les actifs passifs et éléments de hors bilan du groupe Paribas sont consolidés selon les dispositions prévues par l article 215 du comptes retraitée aux normes comptables du groupe consolidant Les retraitements d harmonisation de normes comptables opérés ont conduit à réduire les capitaux propres de Paribas au normes comptables du groupe se terminant à la clôture du premier exercice ouvert postérieurement à l acquisition de Paribas Ces retraitements portent principalement sur les méthodes de valorisation des contrats d échange de taux d intérêt en position isolée gérés dans une perspective de moyen et long terme et des portefeuille de transactions (détermination des risques de contreparties et des coûts administratifs attachés aux contrats d échange de taux d intérêt valorisation des risques attachés aux instruments dérivés de taux d intérêt d actions d indices de change et de crédit et aux positions sur obligations convertibles) En outre certains engagements sociaux et de prévoyance en particulier liés aux engagements de retraite et de préretraite existant tant en France qu à l étranger ont été provisionnés conformément aux règles appliquées par le groupe consolidant Enfin les règles applicables au sein du groupe consolidant au provisionnement des risques pays et des risques de crédit aux Etats Unis ont été étendues aux en cours correspondant du groupe Paribas L écart résultant de la première consolidation du groupe Paribas corrigé des retraitements des opérations d harmonisation de normes attachée aux actions créées en rémunération des titres apportés par les actionnaires de Paribas 135 NOTE 23 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES (suite) ACTIONS ET CERTIFICATS DE VALEUR GARANTIE EMIS PAR BNP PARIBAS DETENUS P\ AR LE GROUPE autorisée à réaliser un programme de rachat d actions n excé\ dant pas 10 % du nombre d actions composant le capital social en vue de la régularisation des cours de l attribution ou de la cession des\ actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de\ l expansion de l entreprise de plans d actionnariat salarié ou de pl\ ans d épargne d entreprise de l annulation ultérieure des actions\ d une cession d un échange ou de tout autre transfert ou encore en \ vue de la mise en uvre d une politique de gestion patrimoniale Les actions émises par la BNP SA et détenues par PARIBAS SA (7 05\ 3 612 actions) à la date de fusion entre les deux sociétés ont\ fait l objet d une annulation par réduction du capital en réduction des capitaux propres dont 26 969 182 CVG ont fait l obje\ t d une annulation Le montant de l engagement maximum potentiel relatif aux CVG restant en circulation au 31 décembre 2001 \ s établit sur la base d un montant unitaire de 20 euros à En millions d euros Titres de ParticipationTitres de Transaction (note 6) Titres de PlacementTOTAL filiales de BNP SA 156 47163 156 47163 Autres mouvements 987 2 894 799 NOTE 24 ENGAGEMENTS HORS BILAN En millions d euros au 31 décembre200120001999ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES ET RECUS Ouverture de crédits confirmés Accords de refinancement (lignes "stand by") reçus ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES ET RECUSEngagements de garantie donnés Confirmations d ouverture de crédits documentaires997 1 361 1 622 Cautions avals et autres garanties Garanties reçues de la clientèle financière1 020 154 272 Titres vendus à réméré à recevoir (a)181 156 80 NOTE 25 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs et de gestion de positions les marchés d instruments financiers et ne reflètent pas les risques de marchés attachés à ces instruments 138GROUPE BNP PARIBAS NOTE 25 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME (suite) Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme utilisés par le Groupe BNP PARIBAS est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels européens et internationaux au 31 décembre 2001 A ce titre il tient compte de l effet des contrats de compensation en vigueur à cette date La compensation est une technique utilisée par la banque qui vise à atténuer le risque de contrepartie lié aux opérations sur les produits dérivés Le principal mode de compensation appliqué par la banque est la compensation par liquidation qui permet en cas de défaillance de la contrepartie de mettre fin à toutes les opérations à leur valeur du marché actuelle puis de faire la somme de toutes ces valeurs positives et négatives pour obtenir un seul montant (net) à payer à la contrepartie ou à recevoir de celle ci Ce solde (« close out netting ») peut faire l objet d une garantie (« collaterisation ») consentie sous forme de nantissement d espèces de titres ou de dépôts La banque a également recours à la compensation des règlements qui vise à atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement de sommes en devises Il s agit ici de la compensation de tous les paiements et encaissements dans la même monnaie qui doivent se faire le même jour entre la banque et une contrepartie Cette compensation aboutit à un montant unique dans chaque monnaie à payer soit par la banque soit par la contrepartie Les opérations concernées sont traitées conformément à un accord cadre bipartite ou multipartite respectant les principes généraux d une convention cadre nationale ou internationale Les principales formules d accord bilatéral utilisées sont celles de l Association Française des Banques (AFB) et sur le plan international celles de l International Swaps and Derivatives Association (« ISDA ») BNP PARIBAS participe également à Echonetting afin de permettre la compensation multilatérale d opérations contractées avec les autres participants Risques de crédit sur instruments financiers à terme31 décembre 200131 décembre 2000(en millions d euros)Coût de remplace Risques sur les établissements de crédit situés en zone B (a) et Développement Economique (OCDE) à condition que ces pays n aient pas rééchelonné une dette extérieure souveraine dans les cinq années précédentes ainsi que des pays qui ont conclu des accords spéciaux de prêt avec le Fonds Monétaire International (FMI) dans le cadre des accords généraux d emprunt du FMI La zone B est constituée des autres pays somme des notionnels pour les seules opérations de gré à gré (à l exception des ventes d options) contre 0 27 % au 31 décembre La ventilation selon les cotations de crédit (Standard & Poor s) et donnant lieu au calcul d un équivalent risques des instruments financiers à terme traités de gré à gré pondérés s analyse comme suit au 31 décembre 2001 Volume nominal par durée restant à courir (en %)TotalCotation de créditJusqu à 1 an1 à 5 ansPlus de 5 ans Total47 131 821 1100 0Equivalent risques pondérés par durée restant à courir NOTE 26 EXPOSITION AU 31 DECEMBRE 2001 DU GROUPE BNP PARIBAS AUX RISQUES DE MARCHE LIES AUX Depuis le 31 mars 2000 un système unique de Valeur en Risque ("modèle interne") est utilisé pour estimer les pertes potentielles qui pourraient apparaître à la suite d une évolution défavorable des conditions de marché L unité de mesure utilisée est le montant de la perte probable ou « Gross Earnings at Risk » (GEaR) Cette mesure prend en compte de nombreuses variables qui sont susceptibles d induire un changement de valeur des portefeuilles notamment les taux d intérêt les marges de crédit les cours de change les prix de différents titres et leurs volatilités ainsi que les corrélations entre ces variables Le système utilise les techniques de simulation les plus récentes et incorpore le traitement de positions non linéaires ainsi que le risque de volatilité provenant des produits optionnels Les mouvements quotidiens des différentes variables sont simulés pour estimer les pertes potentielles des activités de marché dans le cadre d une hypothèse de conditions normales de ces marchés et de La Commission Bancaire a validé ce modèle interne et en particulier les méthodologies présentées parmi lesquelles · la capture de corrélation entre catégories de facteurs de risque (de taux de change matières premières et actions) permettant l intégration des effets de diversification du risque induits · la capture du risque spécifique de taux lié à de potentielles variations des marges de crédit permettant une mesure précise et dynamique du risque lié aux activités de négoce de risque de crédit Les Valeurs en Risque présentées ci dessous ont été établies sur la base du modèle interne avec un paramétrage conforme à la méthode du Comité de Bâle d estimation des montants exposés au risque ("Amendement à l accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché") et dont les principales caractéristiques sont les suivantes · variation du portefeuille sur une période de détention de 10 jours de trading · intervalle de confiance de 99 % (i e sur un horizon de 10 jours les pertes éventuelles devraient être inférieures dans 99 % des cas aux valeurs de GeaR correspondantes) · données historiques considérées sur une année (260 jours) de trading La Valeur en Risque moyenne totale du 1er janvier au 31 décembre 2001 ressort à 91 millions d euros (avec un minimum de 68 millions d euros et un maximum de 128 millions d euros) après prise en compte de l effet des compensations entre différentes natures de risque (56 ME) Elle s analyse comme suit Valeur en Risque (10 jours 99%) analyse par nature de risque Effet des compensations(56)(54)(49)Total91 116 93 141GROUPE BNP PARIBAS NOTE 27 OPERATIONS DE TITRISATION Le groupe BNP Paribas procède à des opérations de titrisation pour le compte de sa clientèle avec dans certains cas apport d une garantie ou de lignes de liquidités pour compte propre dans le cadre de la gestion du risque de contrepartie de certains de ses portefeuilles ou de la gestion de bilan de certaines de ses filiales Dans ce cas il conserve une partie du risque sous forme de dépôts de garantie ou de Ces entités ne sont pas consolidées conformément à la réglementation comptable en vigueur Opérations de titrisation réalisées pour le compte de la clientèle Au 31 décembre 2001 trois entités non consolidées (Elyopée Starbird Thésée) sont gérées par le groupe pour le compte de la clientèle qui avait apporté sans recours à cette date 3 879 millions d euros de créances titrisées financées par l émission de titres Le groupe garantit dans le cadre de lettres de crédit le risque de défaillance sur les créances cédées à hauteur de 228 millions d euros et consent aux fonds des lignes de liquidité à hauteur de 3 784 millions d euros Au 31 décembre 2001 aucune de ces opérations ne nécessitait la constitution de provisions Opérations de titrisation réalisées pour compte propre · La gestion de bilan du groupe a conduit certaines filiales à céder des crédits à la consommation (Cetelem) et des prêts immobiliers (UCB BNP Paribas Espagne) à des véhicules de titrisation non consolidés auxquels ces filiales ont délivré une garantie limitée au titre du risque de crédit attaché aux créances cédées Le tableau suivant résume les opérations réalisées au 31 décembre 2001 (en millions d euros)CetelemNoria 3 Master Noria · Afin de réduire le risque de crédit attaché à certains portefeuilles le groupe procède à des opérations de titrisation ordinaire de cessions de créances en conservant une part de risque limitée et à des opérations de titrisation synthétique en transférant au marché l essentiel du risque de crédit attaché aux portefeuilles conservés au moyen d instruments dérivés de crédit (achats d options "crédit default swaps") contractés soit par l intermédiaire de structures dédiées soit directement auprès d établissements de crédit 142GROUPE BNP PARIBAS NOTE 27 OPERATIONS DE TITRISATION (suite) Opérations ordinaires de cessions de créances Les opérations de titrisation synthétique portent sur 15 6 milliards d euros d actifs consolidés représentatifs de crédits aux grandes entreprises européennes et américaines dont le risque de crédit a été limité à 3 1 % des montants titrisés Le risque conservé par le groupe est attaché à la tranche dite « Equity » des titres émis par les structures intermédiaires et acquis par le groupe NOTE 28 REGIMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE En France et dans la plupart des pays où les sociétés du Groupe exercent leur activité les engagements au titre des régimes de retraite sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions Depuis le 1er janvier 1994 et en vertu d un accord professionnel présenté en note 1 le groupe BNP PARIBAS cotise en France à plusieurs organismes nationaux et interprofessionnels de retraites complémentaires Les Caisses de Retraites de la BNP et de Paribas versent un complément de pension bancaire au titre des droits acquis au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date du fait des cotisations versées conjointement à ces organismes avant cette date Conformément aux recommandations du Code des Assurances l évaluation de ce complément s appuie sur des hypothèses de mortalité issues de la table prospective par génération établie en 1993 Le taux d actualisation et d érosion monétaire utilisés depuis le 31 décembre 1999 laissent un différentiel de l ordre de 3 0 % conforme à la différence observée de manière constante sur longue période entre les Les ressources de la Caisse de Retraites de la BNP sont constituées des réserves libres ou progressivement libérables de la Caisse (105 millions d euros environ au 31 décembre 2001) et des contributions annuelles conventionnellement versées par BNP en France et plafonnées à 4 % de la masse salariale De plus un fonds pour risques bancaires généraux a été constitué par souci de prudence en 1993 pour tenir compte du risque démographique général traité par l accord professionnel conclu en septembre 1993 (notes 1 et 23) Les réserves de la Caisse de Retraite de Paribas Paribas SA et BNP SA ont signé respectivement en 1994 et 1997 des accords mettant en place des retraites par capitalisation Au moment de leur départ en retraite les salariés de BNP SA et de Paribas SA bénéficieront ainsi d une rente venant s ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux · Dispositifs de prévoyance et de cessation d activité et autres avantages liés à la retraite Le personnel des différentes sociétés du Groupe bénéficie de régimes de prévoyance conventionnels ou contractuels prenant diverses formes tels que des indemnités de départ à la retraite ou des gratifications pour ancienneté de service En outre la banque favorise en France le départ volontaire ou en préretraite des salariés répondant à certains critères d éligibilité Enfin diverses sociétés du groupe ont mis en place des plans de retraite supplémentaires à En règle générale ces engagements font l objet d une évaluation actuarielle selon une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière (méthode dite des unités de crédit projetées) afin de déterminer l ensemble de la charge correspondant aux prestations restant à verser aux préretraités et le cas échéant aux retraités et celles Les hypothèses de mortalité de rotation du personnel et de projection des salaires ainsi que les taux d actualisation (taux du marché à long terme) et d érosion monétaire tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe En France les hypothèses de mortalité retenues s appuient sur la table vie 1988 1990 Au 31 décembre 2001 le taux d actualisation retenu en France et le taux d érosion monétaire estimé sont homogènes avec ceux utilisés pour l évaluation des risques liés au complément de pension bancaire Les charges liées aux plans de départ volontaire et aux départs en préretraite font l objet de provisions au titre des personnels en activité susceptibles d en bénéficier dès lors que le plan concerné a fait l objet d un accord ou d une Les provisions constituées au titre de ces engagements s élèvent à 1329 millions d euros au 31 décembre 2001 144GROUPE BNP PARIBAS NOTE 29 ECHEANCES DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES En millions d euros au 31 décembre 2001 caisse banques centrales CCP3 5943 594 Obligations et autres titres à revenu fixe titres de transaction42 47342 473 titres de placement4 8205142 3467428 422 comptes créditeurs interbancaires et dettes envers les établissements de crédit dettes envers la clientèle représentées par La gestion de la liquidité du Groupe BNP PARIBAS s inscrit dans le cadre de limites de transformation toutes monnaies confondues déterminées par le Comité de Direction Générale une impasse maximum sur les opérations d une durée résiduelle supérieure à un an (bilan et hors bilan pondérés) en effectuant un échéancement des opérations sans échéance La limite est fixée à 25 % des ressources à plus une impasse maximum sur les opérations échéancées d une durée résiduelle supérieure à un an La limite est fixée à 150 % des ressources stables non échéancées (ressources à vue et d épargne de la clientèle nettes des comptes débiteurs fonds propres nets d immobilisation) En outre BNP PARIBAS veille à respecter en permanence le coefficient de liquidité (à 1 mois) et le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes (à 5 ans) Les échéanciers des emprunts obligataires remboursables et des emprunts subordonnés remboursables sont présentés en notes 17 et 21 145GROUPE BNP PARIBAS NOTE 30 INTERETS ET PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES (5 058)(5 507)(3 270)Dettes représentées par un titre(5 058)(5 507)(3 270) établissements de crédit(3 408)(3 060)(1 410) 146GROUPE BNP PARIBAS NOTE 32 PRODUITS ET CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE (1 023)(755)(265)816 617 319 Intérêts sur titres reçus (donnés) En millions d euros200120001999Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe Revenus des titres de développement industriel relevant de la gestion collective Produits sur opérations de couverture sur instruments de taux d intérêt et divers321 385 156 Revenus des portefeuilles titres à revenu variable Autres titres détenus à long terme189 119 (1) Titres de participation et parts dans les entreprises liées non Total des revenus des portefeuilles titres à revenu variable564 391 175 Total des revenus des portefeuilles titres En millions d eurosNet200120001999Sur opérations de trésorerie et interbancaires230 189 125 Sur opérations de change et d arbitrage211 74 214 Sur titres gérés ou en dépôt Gestion des organismes de placements collectifs de valeurs mobilières990 809 307 Autres commissions sur titres gérés ou en dépôt36 45 13 Sur opérations sur titres pour le compte de la clientèle Pour l achat ou la vente de titres422 704 397 Pour le placement ou le rachat de titres émis par les organismes de placements Total des commissions perçues sur opérations sur titres pour le compte de la clientèle825 1 254 640 Sur activité d assistance et de conseil413 373 215 Sur produits sur opérations diverses de banque137 160 196 Total des commissions perçues sur prestations de services financiers2 782 NOTE 35 MARGE TECHNIQUE ET FINANCIERE DES ENTREPRISES D ASSURANCE Charges de prestations (y compris variation de provisions)(5 896)(10 252)(6 601) Marge technique et financière des entreprises d assurance(a) (a) Conformément à la nomenclature des entreprises d assurance la contribution des filiales d assurance du Groupe à la marge technique et En millions d euros au 31 décembre Elimination des opérations réciproques conclues avec les NOTE 36 FRAIS DE PERSONNEL Indemnités de départ à la retraite et charges de retraite336 323 362 Intéressement et participation des salariés Total de l intéressement et de la participation des salariés217 202 174 Impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations278 301 179 montant inclut la rémunération fixe et la rémunération variable perçue en 2001 au titre de l exercice 2000 ainsi que les jetons de présence versés par des sociétés du groupe A cette somme s ajoute une rémunération variable différée conformément aux dispositions du plan de bonus différé de BNP PARIBAS de 1 88 million d euros Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d Administration de BNP PARIBAS s élève à 0 5 million NOTE 37 PLANS D OPTIONS D ACHAT ET DE SOUSCRIPTION D ACTIONS 1)OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS D ACTIONS NON EXPIREES ATTRIBUEES PAR BNP PARIBAS NOTE 37 PLANS D OPTIONS D ACHAT ET DE SOUSCRIPTION D ACTIONS (suite) 3)OPTIONS DE SOUSCRIPTION D ACHAT D ACTIONS NON EXPIREES ATTRIBUEES PAR l ex Groupe PARIBAS et (1)Nombre d options et prix d exercice exprimés en actions BNP PARIBAS Pour la Compagnie Bancaire la Compagnie Financière Paribas et la Banque Paribas en fonction des coefficients de conversion suivants action Banque Paribas 29 actions BNP Paribas plus 13 certificats de valeur garantie pour 20 actions Paribas en retenant comme hypothèse que les options sont exercées avant le 30 juin 2002 lorsque la date de disponibilité du plan est antérieure au 1er Pour les filiales de Paribas consolidées par intégration globale (Cetelem et UFB) le nombre d options et le prix d exercice sont exprimés en (2)Dates d exercice fixées au moment de l attribution des plans Toutefois le traité de fusion BNP PARIBAS a prévu que les bénéficiaires d options devront désormais respecter la période d indisponibilité fiscale de 5 ans quelles que soient les dates d exercice initialement prévues 152GROUPE BNP PARIBAS NOTE 38 GAINS NETS SUR ACTIFS IMMOBILISES En millions d euros200120001999Titres d investissement Plus values de cessions33 19 2 Autres titres détenus à long terme (1) Gains nets sur autres titres détenus à long terme927 785 838 Participations et parts dans les entreprises liées non Gains nets sur titres de participations et parts dans les Total des gains nets sur actifs immobilisés Le groupe BNP Paribas a fait application des dispositions prévues par l article 215 du règlement n°99 07 du Comité de la Réglementation Comptable pour consolider les actifs du groupe Paribas à la suite de l opération publique d échange (note 23) Celles ci réglementent la contribution aux résultats du groupe des résultats de cession portant sur des actifs non destinés à l exploitation originaires de Paribas lorsque les cessions sont réalisées dans un délai de deux ans à compter de la date de prise de contrôle des sociétés du groupe nouvellement consolidé Dans ce cadre les conditions d application à compter du janvier 2001 de cette règle générale limitent sur la période de douze mois précédant la fin de la période de deux ans la contribution des résultats de cession des Autres titres détenus à long terme au résultat du groupe au montant annuel moyen des plus et moins values nettes réalisées sur ce portefeuille par le groupe Paribas au cours des deux années ayant précédé le Les plus values nettes de cession réalisées lors de cessions d Autres titres détenus à long terme compris dans le portefeuille trimestre 2000 et sur les neuf premiers mois de 2001 dont 100 millions d euros afférent à l augmentation de la valeur de ces titres depuis la date du rapprochement 153GROUPE BNP PARIBAS En millions d euros200120001999Dotation aux provisions pour engagements sociaux(93)(30)(53)Dotation aux provisions pour charges exceptionnelles liées au passage à la monnaie unique européenne et à l an 2000(33)(104)(32) Provision pour réorganisation et cessation d activités(18)(117) Contribution imposée par le Conseil de la concurrence(38) Ajustement relatif au mode d enregistrement de certaines commissions(27) Provision et cotisation aux fonds de garantie des dépôts(3)(56) Total du résultat exceptionnel(165)(385)(156)Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l effet en comptabilité d événements ne relevant pas de l activité courante des différents métiers du groupe et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérations de l exercice avec celles réalisées durant les exercices de référence Les suppressions de postes de travail provenant d une part des investissements informatiques engagés notamment à l occasion de l adaptation des applications à la monnaie unique européenne et d autre part de la mise en oeuvre de nouveaux principes d organisation des centres d appui technique et des activités de service clientèle dans le réseau ont conduit la banque à constituer une provision de 53 millions d euros au cours de l exercice 1999 L actualisation de fonds de pension relatifs à des régimes de retraite à l étranger a fait l objet d une dotation supplémentaire aux provisions pour engagements BNP PARIBAS a procédé à l évaluation des coûts liés à l adaptation de ses systèmes de production et d information à la monnaie unique européenne et au passage de l An 2000 Le coût global réestimé à fin 2001 est évalué à environ 500 millions d euros répartis sur la période comprise entre 1996 et 2002 En application de la doctrine comptable relative au provisionnement des charges que des événements survenus ou en cours rendent probables et nettement précisées quant à leur objet le Groupe BNP PARIBAS a constitué une provision dès 1996 complétée sur les exercices suivants Cette provision est destinée à couvrir les coûts d assistance extérieure non immobilisables engagés dans la perspective d adapter l entreprise aux conséquences directes de l événement exceptionnel que constitue le passage à la monnaie unique européenne Les charges faisant l objet d une provision recouvrent l adaptation des systèmes d information et les contributions aux systèmes interbancaires les coûts de communication et d aménagements des relations avec la clientèle ainsi que le dispositif de mise en place de l euro fiduciaire en 2002 Ces coûts déterminés selon la méthodologie de projet habituellement utilisée par le groupe BNP PARIBAS ont été encourus pour près de 90 % au 31 décembre 2001 La cession d une partie du réseau d agences effectuée par BNP PARIBAS Espana suppose la réorganisation des activités du groupe en Espagne et la mise en uvre d un plan d adaptation de l emploi dont les effets ont été provisionnés En outre la reprise de la participation de la Dresdner Bank dans certaines filiales communes ont conduit à la réorganisation de leurs fonctions supports et au provisionnement des coûts correspondants Enfin l évolution de la stratégie de la banque en Australie ainsi que la filialisation du métier titres et les études préliminaires à l évolution des structures de certaines activités des pôles Banque Privée et Gestion d Actifs et Banque de Financement et d investissement ont conduit le groupe à couvrir les coûts liés aux orientations prises Au total une provision de 117 millions d euros a été constituée en 2000 complétée de 18 millions d euros en 2001 154GROUPE BNP PARIBAS NOTE 39 RESULTAT EXCEPTIONNEL (SUITE) Un accord intergouvernemental a été conclu entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement des Etats Unis d Amérique afin de compléter les mesures prises pour dédommager les victimes de la Shoah Dans ce cadre les institutions financières recevant des dépôts ont accepté de participer à diverses mesures d indemnisation et à la dotation d une Fondation pour la Mémoire de la Shoah La banque a constitué au cours de l exercice 2000 une provision de 29 millions d euros représentant le coût estimé de sa participation au dispositif de dédommagement prévu La loi du 25 juin 1999 relative à l épargne et à la sécurité financière ayant modifié le système de garantie des titres et des dépôts auquel les entreprises exerçant une activité bancaire ou de service d investissement sont assujetties le groupe a en 1999 enregistré une charge de 56 millions d euros couvrant les cotisations exceptionnelles dues au fonds de garantie au cours des exercices 1999 à 2002 155GROUPE BNP PARIBAS · Formation du résultat par pôle à fonds propres normalisés Les résultats par pôle d activité à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun des pôles le produit des fonds propres alloués à chacun des pôles en fonction des risques encourus sur la base d un ensemble de conventions principalement fondées sur la consommation de fonds propres résultant des calculs d actifs pondérés fixés par la réglementation relative aux ratios de solvabilité Banque Privée Gestion d Actifs Assurances et Titres2 3042 221968943885906879901 Autres pays566755263359214229201215(a)Les résultats au titre de la référence 2000 ont été retraités afin de tenir compte du transfert des activités de banque privée intervenu au premier trimestre 2001 de Banque de Financement et d Investissement vers Banque Privée Gestion d Actifs Assurances et Titres · Activité du groupe par zone géographique et assimiléesOpérations avec la clientèleTotalEn millions d euros au 31 décembre NOTE 41 IMPOT SUR LES BENEFICES Charge nette de l impôt sur les bénéfices1 817 1 632 antérieurement comptabilisées représente 209 millions d euros au sein du groupe (19 millions d euros au 31 décembre 2000) Les actifs d impôts différés non comptabilisés s élèvent à 334 millions d euros au 31 décembre 2001 Analyse du taux effectif de l impôt Résultat des sociétés mises en équivalence(1 2)(1 8) Différences permanentes faisant l objet en France de réintégrations fiscales(1 8)(1 9)(0 7) Différentiel de taux d imposition des entités étrangères(4 1)(5 2)(1 4) L encours des impôts différés se ventile de la manière suivante En millions d euros au 31 décembre 1999) au total des impôts différés actifs L impôt latent déterminé sur la plus value d apport dégagée à l occasion de l apport par la BNP à sa filiale la Compagnie Immobilière de France des immeubles et droits sur contrats de crédit bail immobilier et assimilé à un impôt différé passif l opération de réestimation des actifs immobiliers effectuée en 1997 et d un complément de 87 millions d euros relatif aux terrains constaté en 1999 en application de la nouvelle réglementation sur les comptes consolidés (note 1) L application du CRC n° 99 07 a également conduit à constater une dette d impôt différé sur la totalité des réserves latentes de crédit bail s élevant à 181 millions d euros au 31 décembre 1999 La contrepartie des ajustements effectués en application de la nouvelle réglementation sur les comptes consolidés a été portée en diminution des réserves consolidées (note 23) conformément à la doctrine relative aux changements réglementaires de méthodes comptables 157GROUPE BNP PARIBAS NOTE 42 CHARGES DE RESTRUCTURATION RELATIVES AU RAPPROCHEMENT BNP PARIBAS Le rapprochement de BNP et de PARIBAS engagé en 1999 a conduit à constater des provisions et amortissements exceptionnels liés à la restructuration des deux groupes pour un montant total de 989 millions d euros net d impôt à la date de première consolidation de PARIBAS (30 septembre 1999) Les charges nettes d impôt enregistrées à ce titre par le nouveau groupe se sont élevées à 209 millions d euros au 4ème Le tableau ci dessous présente les charges encourues depuis le 1er octobre 1999 et leur ventilation par nature nettes d impôtCharges comptabilisées au cours du 4ème trimestre 1999(59)(183)33 (209)Charges comptabilisées au cours de l exercice 2000(330)101 (229)Charges comptabilisées au cours de l exercice 2001(501)163 (338)NOTE 43 EFFECTIFS L effectif des entités consolidées par intégration globale et proportionnelle se répartit de la façon suivante 92578 Neuilly sur Seine CedexBefec Price Waterhouse En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de BNP Paribas établis en Euros relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2001 tels qu ils sont joints au présent rapport Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d Administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces comptes Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en France ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives Un audit consiste à examiner par sondages les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d ensemble Nous estimons que nos contrôles fournissent une base Nous certifions que les comptes consolidés établis conformément aux principes comptables généralement admis en France sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les entreprises comprises dans la Sans remettre en cause l opinion exprimée ci dessus nous attirons votre attention sur la note 1 de l annexe qui expose les changements de méthode résultant de l application des nouvelles règles de consolidation applicables aux compagnies d assurance définies par le règlement CRC n° 2000 05 du 7 Par ailleurs nous avons procédé à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec Neuilly sur Seine Paris et La Défense le 20 mars 2002 Christian Chiarasini Radwan HoteitBefec Price Waterhouse Yves Bernheim 1597 COMPTES SOCIAUX Les comptes sociaux de BNP PARIBAS SA sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit conformément aux dispositions du règlement CRC n° 00 03 relatif aux états de synthèse individuels L Assemblée générale mixte du 23 mai 2000 de BNP SA a approuvé la fusion des sociétés BNP SA et Paribas avec effet rétroactif au 1er janvier 2000 2001 comprennent donc les opérations de Paribas alors que l exercice 1999 ne porte que sur les opérations de BNP SA (cf note1) 160BILAN DE BNP PARIBAS SA ACTIFEn millions d euros au 31 décembre200120001999Opérations interbancaires et assimilées Ø Caisse banques centrales CCP2 0576 2401 743 Ø Effets publics et valeurs assimilées43 63631 86532 466 Ø Créances sur les établissements de crédit212 493159 81696 701 Total des opérations interbancaires et assimilées258 186197 921130 910Opérations avec la clientèle Ø Opérations de crédit bail et opérations assimilées242331305 Actions et autres titres à revenu variable8 85719 257951 Participations parts dans les entreprises liées et autres titres Ø Participations et parts dans les entreprises liées25 94620 43825 056 Ø Autres titres détenus à long terme2 2812 162932 Total des participations et parts dans les entreprises liées Ø Dettes envers les établissements de crédit205 69206 778110 972 Dettes représentées par un titre Ø Autres dettes représentées par un titre2629 Provisions pour risques et charges4 5045 2203 591 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de Total des charges générales d exploitation(5 712)(5 896)(3 680)Dotation aux amortissements et provisions sur immobilisa Reprise des fonds pour risques bancaires généraux1 13Résultat net avant charges de restructuration relatives aurapprochement BNP Paribas3 9253 167 1 566Reprise de provision (charges) pour restructuration relative au rapprochement BNP Paribas (*)219(594)Résultat net après charges de restructuration relatives aurapprochement BNP Paribas3 9253 386972(*) En 1999 les charges de restructuration relatives au rapprochement BNP Paribas (594 millions d euros) correspondaient à l évaluation faite pour l ensemble du groupe En 2000 il a été procédé à une affectation de ces charges aux différentes sociétés concernées et la partie imputable aux filiales a fait l objet d une reprise de 219 millions d euros 163NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS Les comptes sociaux de BNP PARIBAS SA sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement CRC n° 00 03 relatif aux états de synthèse individuels FAITS MARQUANTS AFFECTANT LA COMPARABILITE DES COMPTES A la suite de la prise de contrôle de Paribas par BNP SA en 1999 l\22Assemblée générale mixte du 23 mai 2000 de BNP SA a approuvé la fusion des sociétés BNP SA et Paribas avec effet rétroactif au 1er compte de résultat et le bilan des exercices 2001 et 2000 comprennent donc les opérations de Paribas alors que l exercice 1999 ne porte que sur les opérations de BNP SA De plus l Assemblée générale mixte du 15 mai 2001 a approuvé l apport à BNP Paribas Securities Services de l activité du métier titres en France (effet rétroactif au janvier 2001) et en Italie (effet différé au 1er juillet 2001) Dans le compte de résultat de l exercice 2001 ces apports ont notamment pour effet de réduire le montant des commissions sur services financiers et ont généré une plus value sur actifs immobilisés Conformément à la réglementation relative aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière les actifs et passifs d impôts différés pour une même entité fiscale sont désormais compensés La présentation des états financiers relatifs aux exercices 1999 et 2000 a été retraitée en Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l\22ensemble des créances y compris les créances subordonnées détenues au titre d\22opérations bancaires sur des établissements de crédit à l exception de celles matérialisées par un titre Elles comprennent également les valeurs reçues en pension quel que soit le support de l opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit à l\22exception de celles qui sont matérialisées par un titre les valeurs reçues en pension quel que soit le support de l opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres Elles sont ventilées en créances commerciales comptes débiteurs de la Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus Les crédits pour lesquels la banque estime qu existe un risque de voir les débiteurs dans l impossibilité d honorer tout ou partie de leurs engagements donnent lieu par le débit du compte de résultat à la constitution de provisions pour créances douteuses Les engagements présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois ou plus de six mois en matière immobilière sont considérés comme provisionnables à hauteur de la perte en Les mêmes principes s appliquent aux crédits consentis aux professionnels de l immobilier dans ce secteur d activité la perte potentielle est déterminée en fonction de la valeur estimée des biens financés des garanties et des pertes à terminaison résultant de la comparaison des recettes attendues et des dépenses restant à engager L estimation de la valeur des biens financés tient compte notamment des valeurs locatives et des prix constatés lors de transactions récentes portant sur des opérations de nature comparable ainsi que des moins values éventuelles Les dépenses restant à engager tiennent compte des frais financiers futurs jusqu au désengagement complet du programme des coûts de construction et des honoraires qui seront encourus ainsi que des dépenses Les provisions pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels Au compte de résultat les dotations et reprises de provisions les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées sous la rubrique "Coût du risque" à l exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées comme les intérêts ainsi provisionnés dans le produit net bancaire 164NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DE BNP PARIBAS SA (suite) Les opérations de crédit bail financées par BNP Paribas SA sont assimilées à des crédits à la clientèle et présentées au bilan sous la rubrique Opérations de crédit bail et opérations assimilées déduction faite de l amortissement pratiqué sur le bien financé Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire (notamment les billets à ordre négociables et les billets hypothécaires) les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe c est à dire à rendement non aléatoire qu il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables les actions et les autres titres à revenu variable Selon les dispositions du règlement CRC n° 00 02 les titres sont classés dans les catégories suivantes titres de transaction titres de placement titres de l activité de portefeuille titres d investissement autres titres détenus à long terme titres de participation et parts dans les entreprises liées Enfin en ce qui concerne les titres de transaction de placement d investissement ainsi que de l activité de portefeuille les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font alors l objet de provisions dont les mouvements sont inscrits en coût du risque Les titres détenus dans le cadre d une activité de négociation rapide c est à dire généralement ceux qui sont revendus dans un délai maximal de six mois sont comptabilisés sous la rubrique "Titres de transaction" et évalués individuellement à leur prix de marché Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de Sont comptabilisés en titres de placement les titres détenus plus de six mois sans pour autant devoir être Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation Celle ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe" L écart éventuel entre le prix d acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l objet d une imputation prorata temporis sur la durée de vie résiduelle des titres au compte de résultat Au bilan la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur Les actions sont évaluées au plus bas du prix d acquisition ou de la valeur probable de négociation Celle ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote part d actif net revenant à BNP Paribas SA calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique "Revenus des titres à revenu variable" Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode "premier entré premier sorti" Les plus values et moins values de cession sont enregistrées sous la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises 165NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DE BNP PARIBAS SA (SUITE) Relèvent d\22une activité de portefeuille les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l entreprise émettrice C est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d une Les titres de l\22activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d utilité La valeur d utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d\22évolution de l\22émetteur et de l\22horizon de détention La valeur d utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations les titres du marché interbancaire les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en "Titres d investissement" lorsqu il existe l intention de les conserver durablement Les obligations entrant dans cette catégorie font l objet d un financement adossé ou d une couverture en taux d intérêt sur leur durée de vie résiduelle L écart éventuel entre le prix d acquisition et le prix de remboursement des titres d investissement fait l objet d une imputation prorata temporis sur la durée de vie résiduelle des titres au compte de résultat Au bilan la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe" Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que le groupe entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus mais avec l intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l entreprise émettrice Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d acquisition ou de leur valeur d utilité La valeur d utilité des titres cotés est principalement déterminée en fonction du prix de marché moyen des vingt quatre derniers mois ou d une valeur de marché plus proche de la date de clôture lorsque la baisse de la valeur du titre est jugée durable L actif net réévalué et le cas échéant consolidé est retenu pour les Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique v Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d une influence notable sur les organes d administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas SA 166NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DE BNP PARIBAS SA (SUITE) Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d acquisition ou de leur valeur d usage La valeur d usage des titres cotés est principalement déterminée en fonction du prix de marché moyen des vingt quatre derniers mois ou d une valeur de marché plus proche de la date de clôture lorsque la baisse de la valeur du titre est jugée durable La valeur d usage des titres non cotés est égale à l actif net réévalué et le cas échéant consolidé Les plus ou moins values de cession et les mouvements de provision sont enregistrées sous la rubrique "Gains nets sur actifs immobilisés" du compte de résultat Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l objet d une résolution d assemblée générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l assemblée n est pas connue Ils sont enregistrés sous la rubrique Actions propres détenues par BNP PARIBAS SA Les actions propres détenues par BNP Paribas SA sont classées et évaluées selon les modalités Les actions détenues acquises avec pour objectif de régulariser les cours et celles acquises dans le cadre d\22opérations d arbitrage sur indices sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction et évaluées au prix de marché Les actions détenues dans la perspective d une attribution aux salariés sont inscrites dans la catégorie des titres de placement et évaluées au plus bas de leur valeur de marché et de leur prix d acquisition la différence entre le prix d acquisition et le prix d exercice de l option d achat par les salariés fait l objet le cas échéant d une provision pour dépréciation Les actions détenues en vue de leur annulation ou dont l intention de détention ne répond à aucun des motifs précédemment mentionnés sont inscrites en valeurs immobilisées Les actions destinées à être annulées sont maintenues à leur coût d acquisition Les autres actions sont évaluées au plus bas de leur valeur d\22acquisition ou de leur valeur d usage Les immeubles et le matériel figurent au coût d acquisition ou au coût réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978 en France L écart de réévaluation sur biens non amortissables dégagé à l occasion de ces réévaluations légales a été incorporé au capital Les immobilisations acquises en crédit bail par la banque auprès de ses filiales spécialisées comprises dans le périmètre de consolidation figurent à la rubrique Le patrimoine immobilier restructuré est amorti linéairement sur cinquante ans à compter de la date d apport Les autres immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d utilisation selon le mode linéaire La fraction des amortissements pratiqués qui excède l amortissement économique principalement calculé sur le mode linéaire est enregistrée sous la rubrique "provisions réglementées amortissements dérogatoires" au passif du bilan Aucun effet d impôt n\22est constaté sur les amortissements dérogatoires Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l objet d un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d\22utilisation du logiciel dans un délai maximal de 5 ans 167NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DE BNP PARIBAS SA (SUITE) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit comptes d épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle Sont incluses dans ces différentes rubriques en fonction de la nature de la contrepartie les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support bons de caisse titres du marché interbancaire titres de créances négociables titres obligataires et assimilés à l exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en Les primes d\22émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l emprunt les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement sur cette Les provisions pour risques pays sont constituées en fonction de l appréciation portée d\22une part sur le risque de non transfert attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base provisionnable et d autre part sur le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs dans l hypothèse d\22une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base Les provisions constituées ou libérées au titre de ces risques sont regroupées au compte de résultat sous l intitulé "Coût du risque" BNP Paribas SA constitue des provisions pour risques sectoriels et divers afin de couvrir des risques dont la probabilité de réalisation est incertaine et la mesure aléatoire Les provisions ainsi constituées peuvent faire l objet de reprises lorsque les risques avérés et quantifiés ont été spécifiquement dotés BNP Paribas SA constitue des fonds pour risques bancaires généraux destinés à la couverture de risques lorsque des raisons de prudence l imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires Ces fonds font l objet de dotations ou de reprises identifiées au compte de résultat sous la rubrique "Dotation reprise aux fonds pour risques bancaires généraux" 168NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DE BNP PARIBAS SA (SUITE) Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs et de gestion des positions L évaluation des instruments de taux d intérêt à terme fermes ou conditionnels négociés sur un marché organisé ou assimilé et inclus dans un portefeuille de transaction est effectuée par référence à leur valeur de marché à la date de clôture Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l exercice qu ils soient latents ou réalisés Ils sont inscrits au compte de résultat sous la rubrique "Gains nets sur opérations Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregis trés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l instrument Les pertes éventuelles font l objet d une provision pour risques contrat par contrat en tenant compte du résultat potentiel lié aux micro couvertures qui leur sont associées Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture affectés dès l origine à un élément ou à un ensemble homogène d éléments identifiés sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts Les contrats de change à terme conditionnels sont évalués au prix de marché les écarts d évaluation étant constatés dans le résultat de l exercice Il en est de même pour les contrats de change à terme fermes lorsqu il s agit d opérations de transaction Les contrats initiés dans le cadre d opérations de couverture sont valorisés au cours du comptant en vigueur à la clôture de l exercice Les différences d intérêt relatives aux opérations de change à terme couvertes ou reports déports sont traitées conformément au principe de spécialisation et rapportées aux résultats sur la durée effective de l opération couverte Les opérations d options réalisées sur les contrats sur indices ainsi que sur les marchés d options sur actions le sont dans le cadre d opérations de transaction ou d opérations de couverture Dans le premier cas les variations de valeur des contrats non dénoués à la clôture sont directement enregistrées en résultat Dans le deuxième cas les résultats sont constatés de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les L évaluation des instruments composites combinaison synthétique d instruments comptabilisée en un seul lot est effectuée par agrégation de l évaluation unitaire de chaque instrument élémentaire les composant Leur enregistrement comptable est en revanche assimilable à celui d\22un seul instrument auquel correspond un montant notionnel unique au sein du hors bilan et un flux net unique au sein du compte de résultat v Détermination de la valeur de marché des instruments financiers Les paramètres de valorisation qui ne font pas l objet d\22une cotation directement accessible sont déterminés sur la base de transactions réalisées à une date proche de la clôture ou de prix obtenus auprès de courtiers ou de contreparties complétés par une analyse qualitative 169NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DE BNP PARIBAS SA (SUITE) En France le taux normal de l impôt sur les bénéfices est de 33 1 3 % les plus values à long terme étant imposées à 19 % Les plus et moins values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d imposition de droit commun soit 33 1 3 % excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus values à long terme A compter du 31 décembre 2000 sont exonérés d impôt les dividendes reçus de sociétés dont le pourcentage de détention est supérieur à 5 % du capital (contre 10 % lorsque le montant de la participation était supérieur à 150 millions de francs jusqu\22au 31 décembre 1999) Le Gouvernement français a institué une contribution conjoncturelle de 10 % à partir de 1995 ramenée à 6 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000 La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l impôt courant dû au titre de chacune des périodes et fait application de la méthode du report variable pour ajuster le montant des impôts différés relatifs aux différences temporaires L impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges quelle que soit la date de son paiement effectif Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites BNP Paribas SA comptabilise un impôt différé déterminé selon la méthode du report variable et prenant pour base l intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des Conformément à la réglementation française BNP Paribas SA enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l exercice au titre duquel le droit des salariés est né La dotation est inscrite sous la Régimes des pensions de retraites allouées aux anciens salariés Après avoir fait valoir leurs droits à la retraite les salariés de BNP Paribas SA reçoivent des pensions selon des systèmes de retraite conformes aux lois et usages des pays dans lesquels BNP Paribas SA exerce son activité A l étranger il existe divers régimes de retraites obligatoires auxquels cotisent l employeur et les salariés les fonds en sont gérés par des organismes indépendants En France en application d un accord professionnel conclu en septembre 1993 entre l Association Française des Banques et les représentants des personnels et relatif à la réforme des régimes de retraites de la profession bancaire le régime des pensions servies aux retraités de BNP Paribas SA est défini de la manière suivante à compter du 1er janvier 1994 Les retraités perçoivent une pension de vieillesse de la Sécurité Sociale cette pension fait l objet d un complément versé par deux organismes nationaux et interprofessionnels de retraites complémentaires auxquels les banques ont décidé d adhérer ou de renforcer leur adhésion Ces éléments de pension sont assurés par la répartition des cotisations versées par l ensemble des adhérents à ces organismes 170NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DE BNP PARIBAS SA (SUITE) Les Caisses de retraite de BNP Paribas SA versent aux retraités des compléments de pension bancaire au titre des services antérieurs au 1er janvier 1994 Ces compléments de pension bancaire sont assurés par prélèvement sur les réserves existantes des Caisses et le cas échéant par des cotisations patronales limitées en pourcentage de la masse salariale le montant de ces versements complémentaires est ajusté au niveau des ressources des Caisses de retraite et peut en conséquence être réduit à due proportion La contribution au fonds de roulement versée en 1994 aux deux organismes nationaux et interprofessionnels de retraites complémentaires revêt le caractère d une charge à répartir dont la durée de l amortissement de vingt ans a été déterminée en fonction de la période moyenne d activité professionnelle restant à accomplir par les salariés de BNP SA affiliés à ces organismes Pour les salariés de Paribas cette contribution a été prélevée sur les réserves de la caisse de retraite de BNP Paribas SA est engagée vis à vis de son personnel au titre de diverses conventions au versement de primes de fin de carrière de pensions dans le cadre de plans de retraites à prestations définies ou de plans de cessation anticipée d\22activité ainsi que de gratifications pour ancienneté de service Il est procédé chaque année à l estimation de ces engagements et la provision constituée est ajustée en fonction de l évolution de la valeur actuelle nette de ces engagements Enregistrement des produits et des charges Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru constaté prorata temporis Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation Les positions de change sont d une manière générale évaluées aux cours de change officiels de fin de période Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans Les écarts de change constatés sur la base des cours officiels de fin d exercice sur les actifs en devises détenus d une façon durable et comprenant les autres titres détenus à long terme les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères ne sont pas constatés en résultat Conversion des comptes en devises étrangères Tous les éléments d actif et de passif monétaires ou non monétaires des succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l exercice L écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation 1718 TABLEAU DES RESULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES DE BANQUE NATIONALE DE PARIS SABNP PARIBAS SA1997 (francs)1998 (francs)1998 (euros)1999 (euros)2000 (euros)2001 (euros)Situation financière en fin d exercicea) Capital social5 331 104 700 (1) et par les levées d options de souscription d actions à certains membres du personnel pour 178 525 F Ensuite conformément à la résolution de l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 il a été procédé à l annulation par réduction de capital de et par les levées d options de souscription d actions à certains membres du personnel pour 669 720 E Ensuite conformément à la résolution de l Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2001 il a été procédé à l annulation par réduction de capital et par les levées d options de souscription d actions à certains membres du personnel pour 1 670 880 E (6) Sur la base du nominal à 2 euros par la division du nominal par deux le 20 février 2002 (7) Provision constituée au titre de l exercice dont 27 450 actions créées dans le cadre des plans d options ex BNP et 113 890 actions créées dans le cadre des plans d options ex PARIBAS (Banque Paribas Cardif Cie Financière Paribas et Cie Bancaire) dont 193 182 actions créées dans le cadre des plans d options ex BNP et 132 619 actions créées dans le cadre des plans d options ex PARIBAS (Banque Paribas Cardif Cie Financière Paribas et Cie Bancaire) (13) En métropole les salariés à temps partiel sont décomptés au prorata du temps de travail 1749 INFORMATIONS RELATIVES AUX FILIALES ET PARTICIPATIONS DE BNP PARIBAS SA(a) Chiffres en milliers de devises (b) Chiffres en milliers d euros Filiales et participationsDevCours de clos)Quote part du capital détenue Valeur comptable des titres détenus Dividendes encaissés par la société au avances consentis par la société et I RENSEIGNEMENTS DETAILLES SUR CHAQUE FILIALE ET PARTICIPATION DONT LA VALEUR NETTE EXCEDE 1% DU CAPITAL DE BNP PARIBAS CB UK REMB BGBP1 64020142 109100 00%25 97325 973 clos)Quote part du capital détenue Valeur comptable des titres détenus Dividendes encaissés par la société au avances consentis par la société et I RENSEIGNEMENTS DETAILLES SUR CHAQUE FILIALE ET PARTICIPATION DONT LA VALEUR NETTE EXCEDE 1% DU CAPITAL DE BNP PARIBAS (suite) clos)Quote part du capital détenue Valeur comptable des titres détenus Dividendes encaissés par la société au avances consentis par la société et I RENSEIGNEMENTS DETAILLES SUR CHAQUE FILIALE ET PARTICIPATION DONT LA VALEUR NETTE EXCEDE 1% DU CAPITAL DE BNP PARIBAS (suite) 2 Participations (détenues entre 10 et 50%) II RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS Filiales françaises539 231290 1881 107 Participations dans les sociétés françaises1 228 1391 134 12765 BNP PARIBAS SAI FRANCHISSEMENTS DE SEUILS Supérieur à 5% du capitalSupérieur à 10% du capitalnon cotéeSEGECESupérieur à 20% du capitalnon cotéeSOFINERGIE 4 Supérieur à 33 33% du capitalSupérieur à 50% du capitalnon cotéeCOMPAGNIE D ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALESSupérieur à 66 66% du capitalnon cotéeBANC WEST CORPnon cotéeBETWEEN non cotéeBNP DRESDNER BK BULGARIEnon cotéeBNP DRESDNER BK HUNGARIAnon cotéePARIFERGIE 179INFORMATIONS RELATIVES AUX PRISES DE PARTICIPATIONS DE TotalesTotalesANSWORKBANK DHOFAR AL OMANI FRANSI (Oman)AVENTISBNP DRESDNER BANK (Z A O) (Russie)Intra groupeCOFINOGABNP DRESDNER BANK CROATIA (Croatie)Intra groupeCREATION FINANCIAL SERVICESBNP DRESDNER BANK CSFR (Tchequie)EUROGERMBNP LEASING SPA (Italie)intra groupeFIVES LILLEBNP PARIBAS ASIA EQUITY LTD (Hong Kong)intra groupeIDEALIX BSACIE BENELUX PARIBAS COBEPA SA (Belgique)intra groupeKLEBER PROMOTION DRESDNER BANK (Allemagne)LDCOMINVERSIONES DRESDNER BNP PARIS LTDA (Chili)LE SITE IMMOBILIERPOCZTOWO BANKOWE POWSZECHNE T intra groupePOCHETPRESIDENT CHAIN STORE (Taiwan)SOGERES NOMINATIVER T L GROUP SA (Luxembourg)SEMA GROUP PLC ( Royaume Uni )UCB SOCABAIL IMMOBILIARE (Italie)PartiellesPartiellesATOS ORIGINFINANCIERE DE L ODETPEUGEOT SARENAULTSAINT GOBAINTOTAL FINA ELF 18011 RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES 92578 Neuilly sur Seine CedexBefec Price Waterhouse En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les En application de l article L 225 40 du Code de commerce nous avons été avisés des conventions qui ont fait l objet de l autorisation préalable de votre Conseil d Administration Il ne nous appartient pas de rechercher l existence éventuelle d autres conventions mais de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé Il vous appartient selon les termes de l article 92 du décret du 23 mars 1967 d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la profession applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Conventions autorisées au cours de l exercice n Dénouement du partenariat entre BNP Paribas et COFINOGA M Baudouin Prot Représentant permanent de BNP Paribas au Conseil d Administration de COFINOGA Dans le cadre du dénouement du partenariat conclu en 1997 entre BNP et COFINOGA BNP Paribas qui détient 55 % de BETWEEN a racheté les 45 % restants détenus par COFINOGA moyennant un prix de Votre conseil d administration du 4 septembre 2001 a autorisé l opération de rachat de la participation de M Claude Bébéar Président du Conseil de Surveillance d AXA et du Conseil d Administration de Finaxa) M Michel François Poncet Membre du Conseil de Surveillance d AXA et Administrateur de FINAXA M Michel Pébéreau Membre du Conseil de Surveillance d AXA Les groupes BNP Paribas et AXA ont signé le 12 septembre 2001 un protocole d accord consistant à assurer le maintien de leurs participations minimales (respectivement de 4 9 % d AXA dans BNP Paribas et de 22 25 % de BNP Paribas dans Finaxa) et à se concéder un droit de préemption mutuel à l échéance du protocole portant sur une participation minimale ainsi qu une option d achat réciproque en cas de changement de contrôle du capital de l un d eux 181Le groupe AXA s engage en outre à assurer la liquidité de la participation de BNP Paribas dans Finaxa Le protocole est conclu pour une période de trois ans à compter de sa signature renouvelable ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives de trois ans chacune sauf dénonciation par l\22une des parties avec un préavis de trois mois avant chaque échéance Votre Conseil d Administration du 4 septembre 2001 a autorisé cette convention avec le groupe AXA Par ailleurs en application du décret du 23 mars 1967 nous avons été informés que l exécution des conventions suivantes approuvées au cours d exercices antérieurs s est poursuivie au cours du dernier Administrateur concerné M René Thomas Administrateur BNP Paribas Private Bank Plc Londres Administrateur concerné M David Peake Président Le montant de ces garanties à la clôture de l exercice 2001 s élève à 1 506 milliers de livres sterling Votre société a souscrit auprès de la compagnie Chubb des contrats d\22assurance visant à prémunir les dirigeants et administrateurs de ses filiales et succursales des conséquences pécuniaires et des frais de défense au cas où une action en responsabilité serait intentée à leur encontre dans le cadre de l exercice de leurs fonctions Le montant de la garantie à été fixé à 30 490 milliers d\22euros Fait à Neuilly sur Seine Paris et la Défense le 20 mars 2002 Barbier Frinault & AutresChristian Chiarasini Radwan HoteitBefec Price Waterhouse Yves Bernheim 18212 RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL Les documents relatifs à la société peuvent être consultés au siège social REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS ET CODE APE Sa durée est de 99 ans à compter du 17 septembre 1993 Son exercice social s étend du 1er FORME LÉGISLATION ET OBJET SOCIAL BNP Paribas est une société anonyme agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code monétaire et financier (Livre V Titre 1er ) relatives aux établissements du secteur bancaire La société a été fondée suivant un décret du 26 mai 1966 Outre les règles particulières liées à son statut d\22établissement du secteur bancaire BNP Paribas est régie par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales ainsi que par ses statuts et par les règles particulières liées à sa qualité d établissement de crédit Elle a pour objet (article 3 des statuts) dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicable aux établissements de crédit ayant reçu l agrément du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d\22investissement en tant qu établissement de Crédit de fournir ou d effectuer avec toutes personnes physiques ou morales tant en · tous services connexes aux services d\22investissement · toutes opérations connexes aux opérations de banque au sens du Livre III Titre 1er relatif aux opérations de banque et Titre II relatif aux services d investissement et leurs services connexes du Code monétaire et financier BNP Paribas peut également à titre habituel dans les conditions définies par la réglementation bancaire exercer toute autre activité ou effectuer toutes autres opérations que celles visées ci dessus et notamment toutes opérations d arbitrage de courtage et de commission D\22une façon générale BNP Paribas peut effectuer pour elle même et pour le compte de tiers ou en participation toutes opérations financières commerciales industrielles ou agricoles mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci dessus énoncées ou susceptibles d en faciliter l accomplissement 183RISQUES JURIDIQUES BNP Paribas est soumise dans chacun des pays où le groupe est présent aux réglementations applicables aux entreprises de ses secteurs d activité notamment la banque l assurance les services financiers et est tenue au respect de l intégrité des marchés au respect de la primauté des intérêts des clients Le groupe concourt également à la prévention du blanchiment des capitaux à la lutte contre le terrorisme et la BNP Paribas n est soumise à aucune réglementation fiscale particulière autre que celles applicables dans les différents pays où le groupe est présent aux entreprises des secteurs d activité dont relèvent les différentes entités du groupe comme la banque l assurance et les services financiers Les litiges en cours au 31 décembre 2001 font l objet de provisions adéquates et ne présentent pas d incidence significative sur la situation financière du groupe Le suivi du « risque de ressources humaines » est inscrit depuis de nombreuses années dans les procédures internes et l analyse de l évolution des risques de ressources humaines fait partie intégrante du Rapport de contrôle interne présenté au Comité des risques et de contrôle interne du Conseil d administration Conformément à la réglementation ce rapport est adressé annuellement à la Commission bancaire Par ailleurs les engagements sociaux font l objet des provisions adéquates BNP Paribas est assurée pour les risques concernant sa responsabilité de chef d entreprise et d établissement Elle a souscrit en particulier auprès des principaux grands intervenants du marché de l assurance des couvertures portant sur ses risques de dommages aux biens de fraude et de malveillance de vols de responsabilité civile professionnelle de responsabilité civile exploitation de pertes d activités financières et a également mis en place une police couvrant ses mandataires sociaux BNP Paribas n est dépendante d aucun brevet ou licence ni d aucun contrat d approvisionnement industriel Au 31 décembre 2001 il n existe aucun fait exceptionnel ni aucune affaire contentieuse qui soit susceptible d affecter de façon significative les résultats la situation financière et l activité de BNP Paribas et du groupe Par ailleurs les événements du 11 septembre 2001 aux Etats Unis n ont pas eu de conséquences négatives directes sur le groupe BNP Paribas Néanmoins ces événements ainsi que les réactions qu ils ont provoqué de la part des autorités américaines et de la communauté internationale ont eu nécessairement des conséquences indirectes sur l environnement économique dans lequel opère le groupe BNP Paribas 184DIVERS Le Comité Exécutif est l instance de décision opérationnelle du groupe Il rassemble les principaux responsables de pôles et de fonctions centrales Michel PEBEREAU Président Directeur Général Baudouin PROT Administrateur Directeur Général Délégué Dominique HOENN Directeur Général Délégué Georges CHODRON de COURCEL Banque de Financement et d Investissement Philippe BLAVIER Banque de Financement et d Investissement Jean CLAMON Services Financiers Spécialisés Hervé GOUEZEL Systèmes d Information Groupe Bernard LEMEE Ressources Humaines Groupe Vivien LEVY GARBOUA Banque Privée Gestion d Actifs Assurance Titres et Immobilier Alain MOYNOT Banque de Détail en France Amaury Daniel de SEZE BNP Paribas Capital Laurent TRECA Responsable du Développement Groupe est Rapporteur du Comité Participent également aux travaux et réunions du Comité Michel FRANÇOIS PONCET Vice Président du Conseil d Administration de BNP Paribas Jacques de LAROSIERE Conseiller du Président Michel CLAIR en charge du Rapprochement et de l Immobilier d Exploitation 18513 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE PERSONNE QUI ASSUME LA RESPONSABILITE DU DOCUMENT DE REFERENCE M Michel Pébereau Président Directeur Général ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE À ma connaissance les données du présent document de référence sont conformes à la réalité elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine l activité la situation financière les résultats et les perspectives de l émetteur elles ne comportent pas d omissions de nature à en altérer la portée Michel Pébereau 18614 RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES 1 Nom et adresse des Commissaires aux Comptes· Concernant la BNP jusqu à l Assemblée Générale du 23 mai 2000 92576 Neuilly sur Seine CedexBefec Price Waterhouse · Concernant Paribas jusqu à son absorption le 23 mai 2000 · Concernant BNP Paribas à compter du 23 mai 2000 92576 Neuilly sur Seine CedexBefec Price Waterhouse 2 Attestation des Commissaires aux ComptesEn notre qualité de Commissaires aux comptes de BNP Paribas et en application du règlement COB 98 01 nous avons procédé conformément aux normes professionnelles applicables en France à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes historiques données dans le présent document de Ce document de référence a été établi sous la responsabilité du Président du Conseil d Administration de BNP Paribas Il nous appartient d émettre un avis sur la sincérité des informations qu il contient portant sur la situation Nos diligences ont consisté conformément aux normes professionnelles applicables en France à apprécier la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes à vérifier leur concordance avec les comptes ayant fait l objet d un rapport Elles ont également consisté à lire les autres informations contenues dans le document de référence afin d identifier le cas échéant les incohérences significatives avec les informations portant sur la situation financière et les comptes et de signaler les informations manifestement erronées que nous aurions relevées sur la base de notre connaissance générale de la société acquise dans le cadre de notre mission Ce document de référence ne contient pas de données prévisionnelles isolées résultant d un processus d élaboration structuré 187Les comptes annuels et les comptes consolidés pour l exercice clos le 31 décembre 2001 arrêtés par le Conseil d Administration de BNP Paribas ont fait l objet d un audit par nos soins selon les normes de la profession applicables en France et ont été certifiés sans réserve avec l observation qui figure dans notre rapport sur les comptes consolidés relative à la note 1 de l annexe qui expose les changements de méthode résultant de l application des nouvelles règles de consolidation applicables aux compagnies d assurance définies par le Les comptes annuels et les comptes consolidés pour l exercice clos le 31 décembre 2000 arrêtés par le Conseil d administration de BNP Paribas ont fait l objet d un audit par nos soins selon les normes de la profession applicables en France et ont été certifiés sans réserve avec les observations suivantes d une part l observation qui figure dans notre rapport sur les comptes consolidés relative à la note 1 qui expose les changements de méthode résultant de l application des nouvelles règles de présentation des d autre part l observation qui figure dans notre rapport général relative à la note 1 qui expose les changements de méthode résultant de l application des nouvelles règles de présentation des documents Les comptes annuels et les comptes consolidés pour l exercices clos le 31 décembre 1999 arrêtés par le Conseil d administration de la BNP ont fait l objet d un audit par le collège des Commissaires aux comptes de la BNP à cette date selon les normes de la profession applicables en France et ont été certifiés sans réserve avec l observation qui figure dans le rapport sur les comptes consolidés au 31 décembre 1999 relative aux notes 1 et 21 de l annexe qui exposent le changement de méthode résultant de l application des nouvelles règles de Les résultats pro forma au 31 décembre 1999 établis sous la responsabilité du Conseil d Administration de BNP Paribas sont constitués des résultats consolidés au 31 décembre 1999 de la BNP (qui incluent la contribution du groupe Paribas pour le dernier trimestre) et des résultats consolidés au 30 septembre 1999 de Paribas Les résultats consolidés au 30 septembre 1999 de Paribas qui entrent dans la composition des résultats pro forma n ont pas fait l objet de travaux de notre part Les résultats consolidés au 30 septembre 1999 de Paribas ont fait l objet par le collège des Commissaires aux comptes de Paribas à cette date de vérifications de sincérité au regard de leur cohérence et de leur pertinence Concernant les information pro forma contenues dans ce document de référence nous rappelons que ces informations ont vocation à traduire l effet sur des informations comptables et financières historiques de la réalisation à une date antérieure à sa survenance réelle ou raisonnablement envisagée d une opération ou d un événement donné Elles ne sont toutefois pas nécessairement représentatives de la situation financière ou des performances qui auraient été constatées si l opération ou l événement était survenu à une date antérieure à celle de sa survenance réelle ou raisonnablement envisagée Sur la base de ces diligences et compte tenu des observations rappelées ci dessus nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes présentées dans ce document de référence Neuilly sur Seine et Paris le 20 mars 2002 AndersenChristian Chiarasini Radwan HoteitBefec Price Waterhouse Yves Bernheim 188COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS M Michel BARBET MASSIN M Richard OLIVIER M Pierre COLL 125 rue de Montreuil 41 rue Ybry 32 rue de Guersant 75011 Paris 92576 Neuilly sur Seine Cedex 75017 Paris M Philippe Bordenave 18915 TABLE DE CONCORDANCE COB 1 1 Noms et fonctions des responsables du documentp 185 3 2 Renseignements de caractère général concernant le capital p 55 3 3 Répartition actuelle du capital et des droits de votep 14 Première résolution (Approbation des bilan et compte de résultat consolidés de l exercice clos le 31 décembre2001) L Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d administration et des Commissaires aux comptes sur l exercice clos le 31 décembre 2001 approuve le bilan consolidé au 31 décembre 2001 et le compte de résultat consolidé de l exercice 2001 Deuxième résolution (Approbation du bilan et du compte de résultat sociaux de l exercice clos le 31 décembre2001) L Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d administration et des Commissaires aux comptes sur l exercice clos le 31 décembre 2001 approuve le bilan social au 31 décembre L Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires décide en application de l article 18 des statuts l affectation des résultats de la manière correspond à une distribution de 1 20 par action au nominal de 2 assortie d un avoir fiscal au titre d un impôt déjà payé au Trésor de 0 60 pour les actionnaires personnes physiques et les sociétés bénéficiant du régime des sociétés mères portant le montant global à 1 80 étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d administration pour faire inscrire au compte report à nouveau la fraction du dividende correspondant aux actions auto détenues par BNP Paribas Le dividende de l exercice 2001 sera détaché de l action le 1er juillet 2002 et payable en espèces à partir de dividendes au titre des trois derniers exercices s établissaient ainsi (en euros) L Assemblée générale autorise le Conseil d administration à prélever sur le compte Report à nouveau les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé ci dessus aux actions provenant de l exercice d\22options de sociaux mais également entre sociétés d un groupe avec dirigeants sociaux communs) L Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les opérations et conventions dont ledit rapport fait état Cinquième résolution (Emission de titres de créance notamment obligations et titres assimilés)L Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires autorise le Conseil d administration à procéder sur ses seules décisions en une ou plusieurs fois jusqu à concurrence d un montant nominal maximum de 20 milliards d euros ou de la contre valeur de ce montant à la création et à l émission en France ou à l étranger de titres de créance (notamment obligations et titres assimilés tels que les titres subordonnés remboursables ou à durée indéterminée et hormis les titres de créances négociables au sens de l article L 213 1 et suivants du Code monétaire et financier) libellés soit en euro soit en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies avec ou sans garantie hypothécaire ou autre dans les proportions sous les formes et aux époques taux et conditions d émission et d amortissement qu il jugera convenables L Assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d administration avec faculté de subdélégation au Président ou à un administrateur en vue de la réalisation de ces émissions et précise qu il aura toute latitude pour déterminer leurs conditions et fixer toutes les caractéristiques des titres étant entendu que les obligations ou titres assimilés pourront comporter notamment un taux d intérêt fixe ou variable et une prime de remboursement au dessus du pair fixe ou variable ladite prime s ajoutant au montant maximum ci dessus fixé Pour les émissions en devises l imputation sur le montant de l autorisation susvisée s effectuera sur la base du cours de ladite devise au jour de l émission considérée Conformément à la loi cette autorisation est valable pour une période de 26 mois à compter du jour de la Cette autorisation rend caduque à hauteur des montants non utilisés à ce jour toute autorisation précédente de même nature 193Sixième résolution (Achat d actions de la société)L Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d\22administration et de la note d information visée par la Commission des opérations de bourse autorise le Conseil d administration conformément aux dispositions de l article L 225 209 du Code de commerce à acquérir un nombre d actions représentant jusqu à 10% du nombre des actions composant son capital social soit un achat maximal de L Assemblée générale décide que les acquisitions d actions pourront notamment être effectuées en vue de la régularisation des cours de l\22achat et de la vente en fonction des situations de marché du service des options d achat d actions de l attribution ou de la cession des actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l\22entreprise de plans d actionnariat salarié ou de plans d épargne d entreprise de l attribution d actions aux dirigeants sociaux et à certains membres du personnel dans le cadre d options d achat d actions de leur conservation de leur transfert par tout moyen notamment par échange de titres par cession sur un marché réglementé ou de gré à gré de l annulation ultérieure des actions dans les conditions fixées par l Assemblée générale extraordinaire ou encore en vue de la mise en uvre d une politique de Les achats cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur et par tous moyens y compris par cession de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré Ces prix sont fixés sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société L Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d administration avec faculté de subdélégation pour passer tous ordres de bourse conclure tous accords effectuer toutes déclarations et toutes formalités et d une manière générale faire le nécessaire pour l application de la présente autorisation La présente autorisation est donnée pour une durée de dix huit mois Le Conseil d administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l Assemblée générale annuelle les informations relatives aux achats aux transferts aux cessions ou aux annulations d actions ainsi réalisés Cette autorisation rend caduque à hauteur des montants non utilisés à ce jour toute autorisation précédente de même nature 194PARTIE EXTRAORDINAIRE Septième résolution (Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription de valeurs mobilièresdonnant accès au capital) L Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l alinéa 3 de l article L 225 129 III du Code de commerce Délègue au Conseil d administration les pouvoirs nécessaires à l effet de procéder en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu il appréciera tant en France qu à l étranger à l émission d actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit (y compris des titres de créance) donnant accès de quelque manière que ce soit immédiatement et ou à terme à des actions de la société y compris si ces valeurs mobilières sont émises en application de l article L 228 93 du Code de Décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d être réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de la délégation susvisée ne pourra être supérieur à 1 milliard d euros de nominal montant auquel s ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions Décide en outre que le montant nominal des titres de créance donnant accès immédiatement et ou à terme aux actions de la société susceptibles d être émis en vertu de la délégation susvisée ne pourra être supérieur à 10 milliards d euros ou à la contre valeur de ce montant en cas d émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies Décide que les actionnaires pourront exercer dans les conditions prévues par la loi leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible En outre le Conseil d administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu ils pourraient souscrire à titre irréductible proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et en tout état de cause dans la limite de leur demande Si les souscriptions à titre irréductible et le cas échéant à titre réductible n ont pas absorbé la totalité d une émission d actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci dessus le Conseil pourra utiliser dans l ordre qu il estimera opportun l une et ou l autre des facultés ci après limiter l émission au montant des souscriptions sous la condition que celui ci atteigne au moins les trois répartir librement tout ou partie des titres non souscrits offrir au public tout ou partie des titres non souscrits Décide que l émission de bons de souscription d actions de la société en application de l article L 228 95 du Code de commerce entrant dans le plafond du troisième alinéa ci dessus pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci dessus soit par attribution gratuite aux propriétaires d actions Constate que le cas échéant la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société susceptibles d être émises renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d obligations ou par exercice de bons Décide que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée après prise en compte en cas d émission de bons autonomes de souscription d actions du prix d émission desdits bons sera au moins égale à la valeur nominale des actions 195Décide que le Conseil d administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son président dans les conditions fixées par la loi pour mettre en uvre la présente délégation à l effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer d arrêter les prix et conditions des émissions de fixer les montants à émettre de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et le cas échéant de prévoir les conditions de leur rachat en bourse la possibilité de suspension de l exercice des droits d attribution d actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires En outre le Conseil ou son président pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts En outre en cas d émission de titres de créance donnant accès immédiatement et ou à terme aux actions de la société le Conseil d administration aura également tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au président notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non fixer leur taux d intérêt et les modalités de paiement des intérêts leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime les modalités d amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Décide que la présente délégation rend caduque à hauteur des montants non utilisés toute autorisation La délégation ainsi conférée au Conseil d administration est valable à compter de la présente assemblée pour la durée prévue au troisième alinéa de l article L 225 129 III du Code de commerce soit 26 mois 196Huitième résolution (Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription de valeurs mobilièresdonnant accès au capital) L Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l alinéa 3 de l article L 225 129 III du Code de commerce Délègue au Conseil d administration les pouvoirs nécessaires à l effet de procéder en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu il appréciera tant en France qu à l étranger à l émission d actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit (y compris des titres de créance) donnant accès de quelque manière que ce soit immédiatement et ou à terme à des actions de la société y compris si ces valeurs mobilières sont émises en application de l article L 228 93 du Code de Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d être réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de la délégation susvisée ne pourra être supérieur à 1 milliard d euros de nominal montant auquel s ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions Décide en outre que le montant nominal des titres de créance donnant accès immédiatement et ou à terme aux actions de la société susceptibles d être émis en vertu de la délégation susvisée ne pourra être supérieur à 10 milliards d euros ou à la contre valeur de ce montant en cas d émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre étant entendu que le Conseil d administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l émission pendant le délai et dans les conditions qu il fixera Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra si le Conseil d administration l estime opportun être exercée tant à titre irréductible que réductible Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n ont pas absorbé la totalité d une émission d actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci dessus le Conseil pourra limiter le cas échéant l émission au montant des souscriptions sous la condition que celui ci atteigne les trois quarts au moins de Constate que le cas échéant la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société susceptibles d être émises renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d obligations ou par exercice de bons Décide que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée après prise en compte en cas d émission de bons autonomes de souscription d actions du prix d émission desdits bons sera au moins égale le cas échéant à la limite inférieure prévue par la loi Décide que le Conseil d administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son président dans les conditions fixées par la loi pour mettre en uvre la présente délégation à l effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer d arrêter les prix et conditions des émissions de fixer les montants à émettre de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et le cas échéant de prévoir les conditions de leur rachat en bourse la possibilité de suspension de l exercice des droits d attribution d actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires En outre le Conseil ou son président pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour 197parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts Plus particulièrement en cas d émissions d actions ou valeurs mobilières à l effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d\22offres publiques d échange initiées par la société le Conseil d administration aura tout pouvoir à l effet notamment de fixer la parité d échange ainsi que le cas échéant le montant de la soulte en espèces à verser de constater le nombre de titres apportés à l échange ainsi que le nombre d actions ou valeurs mobilières à créer en rémunération de déterminer les dates conditions d émission notamment le prix et la date de jouissance des actions nouvelles ou le cas échéant des titres donnant accès immédiatement et ou à terme à une quotité du capital de la société d inscrire au passif du bilan à un compte "prime d apport" sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires la différence entre le prix d émission des actions nouvelles et leur valeur nominale de procéder s il y a lieu à l imputation sur ladite "prime d apport" de l ensemble des frais et droits occasionnés par l opération autorisée En outre en cas d émission de titres de créance donnant accès immédiatement et ou à terme aux actions de la société le Conseil d administration aura également tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au président notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non fixer leur taux d intérêt et les modalités de paiement des intérêts leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime les modalités d amortissement en fonction notamment des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Décide que la présente délégation rend caduque à hauteur des montants non utilisés toute autorisation La délégation ainsi conférée au Conseil d administration est valable à compter de la présente assemblée pour la durée prévue au troisième alinéa de l article L 225 129 III du Code de commerce soit 26 mois En tant que de besoin l Assemblée générale confirme que la septième résolution adoptée par l Assemblée générale du 15 mai 2001 ayant autorisé le Conseil d administration à augmenter le capital dans les conditions prévues notamment par l article L 443 5 du Code du travail par émission d actions réservées aux adhérents au plan d épargne d entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces adhérents partiellement utilisée demeure en vigueur aux conditions prévues par la septième résolution précitée y compris pour pouvoir être utilisée en cas de mise en uvre de toute autre autorisation d augmentation de capital dont celle objet de la présente résolution Neuvième résolution (Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices de primesd émission ou d apport) L Assemblée générale extraordinaire statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rapport du Conseil d administration délègue audit Conseil les pouvoirs nécessaires à l effet d augmenter en une ou plusieurs fois le capital social dans la limite d un montant nominal maximum de 1 milliard d euros par l incorporation successive ou simultanée au capital de tout ou partie des réserves bénéfices ou primes d émission de fusion ou d apport à réaliser par création et attribution gratuite d actions ou par élévation du nominal des actions ou par l emploi conjoint de ces deux L Assemblée générale décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d inscription à leur compte du nombre entier d actions attribuées L Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d administration avec faculté de subdélégation à son président dans les conditions fixées par la loi à l effet le cas échéant de déterminer les dates et modalités des émissions fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin accomplir tous actes et formalités à l effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives L Assemblée générale décide que la présente délégation rend caduque à hauteur des montants non utilisés toute autorisation antérieure de même nature La présente délégation est valable à compter de la présente assemblée pour la durée prévue au troisième alinéa de l article L 225 129 III du Code de commerce soit 26 mois 198Dixième résolution (Augmentation de capital en période d Offre Publique d Achat (OPA) ou d Offre Publiqued Echange (OPE) sur les titres de la société pour les opérations approuvées dans leur principe antérieurement L Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires conformément aux dispositions de l article L 225 129 IV du Code de commerce décide expressément que les délégations données au Conseil d administration dans les trois résolutions précédentes à l effet de réaliser l augmentation du capital de la société ne sont pas maintenues en période d offre publique d achat ou d échange sur les titres de la société sauf pour les opérations dont le principe a été approuvé par le Conseil d administration préalablement au dépôt d une offre publique d achat ou d échange sur les titres de la société La présente résolution est valable à compter de ce jour et jusqu à la tenue de l Assemblée générale de la société appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2002 Onzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d Administration à l effet de réduire le capital parannulation d actions) L Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes autorise le Conseil d administration à annuler en une ou plusieurs fois les actions acquises au titre de la mise en uvre de l autorisation donnée à la sixième résolution de la présente Assemblée générale statuant sur la partie ordinaire dans la limite de 10% du capital et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles L Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d administration avec faculté de subdélégation au Président pour modifier en conséquence les statuts accomplir toutes formalités et d une manière générale faire le nécessaire pour l application de la présente autorisation La présente autorisation est donnée pour une durée de dix huit mois Cette autorisation rend caduque à hauteur des montants non utilisés à ce jour toute autorisation précédente Douzième résolution (approbation de l apport de l activité Banque Privée à Singapour par BNP Paribas à BNPParibas Private Bank) L Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d administration et du rapport des Commissaires à la scission déclare approuver dans toutes ses dispositions le traité d apport intervenu avec la société BNP Paribas Private Bank aux termes duquel il lui est fait apport au titre d un apport partiel d actif soumis au régime des scissions avec effet différé au 1er juillet 2002 de l ensemble des biens droits et obligations de toute nature composant la branche complète d activité de Banque Privée de BNP Paribas à conformément au traité d apport BNP Paribas n est pas tenue solidairement du passif pris en charge par BNP L Assemblée générale prend acte de ce que ledit apport sera rémunéré par l émission par BNP Paribas L Assemblée générale extraordinaire prend acte de ce que l\22apport partiel d actifs ne sera définitivement réalisé qu à l issue de l Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société BNP Paribas Private Bank approuvant ledit apport et après réalisation des conditions suspensives L\22Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d administration avec faculté de subdélégation à son Président à l effet de constater la levée des conditions suspensives énoncées dans le traité d apport 199Treizième résolution (modification des statuts à l effet de réduire le nombre maximal d\22administrateurs)L Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d administration décide conformément aux modalités de l article L 225 17 du Code de commerce (modifié par la loi n°2001 420 du 15 mai 2001) de modifier l article 7 1 alinéa 1er des statuts relatif au nombre maximum d\22administrateurs qui « Leur nombre est de neuf au moins et de dix huit au plus Les administrateurs élus par les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et maximal d administrateurs » Quatorzième résolution (modification des statuts à l effet de supprimer le nombre minimal d actions pourl accès aux assemblées générales ordinaires) L Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d administration décide suite supprimer l alinéa 10 de l article 15 des statuts relatif à la possession minimale de dix actions pour accéder aux assemblées générales ordinaires et à la faculté pour les actionnaires de se regrouper pour atteindre ce Les cinq résolutions suivantes relatives aux organes de gestion de la société forment un tout indissociable elles sont destinées à harmoniser les statuts avec les nouvelles dispositions de la loi n°2001 420 du 15 mai 2001 La quinzième et la seizième précisent les pouvoirs du Conseil d administration et la fonction de Président du Conseil d administration la dix septième précise le mode d organisation de direction générale les dix huitième et dix neuvième précisent les fonctions de Directeur Général et de Directeur Général Quinzième résolution (modification des statuts relative aux pouvoirs du Conseil d administration)L\22Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d administration décide et 3 de l ancien article 12 du titre IV des statuts par deux alinéas nouveaux relatifs aux pouvoirs du Conseil relatifs aux pouvoirs du Conseil d administration « Le Conseil d administration détermine les orientations de l\22activité de BNP PARIBAS et veille à leur mise en uvre Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d actionnaires et dans la limite de l objet social il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de BNP PARIBAS et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent Le Conseil d administration reçoit toutes les informations nécessaires à l accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu\22il estime Les décisions du Conseil d administration sont exécutées soit par le Président le Directeur Général ou les Directeurs Généraux Délégués soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne » 200Seizième résolution (modification des statuts relative à la fonction de Président du Conseil d administration)L Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d administration décide conformément aux nouvelles dispositions de la loi n°2001 420 du 15 mai 2001 de remplacer l\22ancien article 13 du titre IV des statuts par un article 13 nouveau relatif à la fonction de Président du Conseil Remplacement de l\22ancien article 13 des statuts par un article 13 nouveau relatif à la fonction de Président du « Le Président du Conseil d administration représente ce dernier Il organise et dirige les travaux de celui ci dont il rend compte à l Assemblée générale Il veille au bon fonctionnement des organes de BNP PARIBAS et s\22assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission La rémunération du Président est fixée librement par le Conseil d administration » Dix septième résolution (modification des statuts à l effet de préciser le mode d organisation de directiongénérale) L Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d administration décide au titre IV des statuts relatif au mode d organisation de direction générale Insertion d un article 14 nouveau relatif au mode d organisation de direction générale « Au choix du Conseil d administration la Direction générale de la société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d administration soit par une autre personne physique nommée par le Conseil et portant le titre de Directeur général Ce choix est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers conformément aux dispositions Les modalités d exercice de la Direction générale et la durée pendant laquelle ces modalités demeureront en vigueur seront arrêtées pour la première fois lors de la première réunion du Conseil d administration qui suivra Le Conseil d\22administration aura la faculté de décider que ce choix est à durée déterminée Dans l hypothèse où le Conseil déciderait que la Direction générale est assurée par le Président du Conseil d administration les dispositions des présents statuts relatives au Directeur général s appliqueront au Président du Conseil d administration qui prendra dans ce cas le titre de Président Directeur Général » Dix huitième résolution (modification des statuts relative à la fonction de Directeur Général)L Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d administration décide au titre IV des statuts relatif à la fonction de Directeur Général Insertion d\22un article 15 nouveau relatif à la fonction de Directeur Général « Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de BNP PARIBAS Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d actionnaires et au Conseil d administration Il représente BNP PARIBAS dans ses rapports avec les tiers BNP PARIBAS est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent par de l objet social à moins qu\22elle ne prouve que le tiers savait que l acte dépassait cet objet ou qu il ne pouvait l\22ignorer compte tenu des circonstances étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve 201Le Conseil d administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Général mais cette limitation est Le Directeur Général a la faculté de substituer partiellement dans ses pouvoirs de façon temporaire ou permanente autant de mandataires qu il avisera avec ou sans la faculté de substituer La rémunération du Directeur Général est fixée librement par le Conseil d administration Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil Si la révocation est décidée sans juste motif elle peut donner lieu à dommages intérêts sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions du Lorsque le Directeur Général est administrateur la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son Les fonctions du Directeur Général prennent fin au plus tard à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel il atteint l âge de 65 ans » Dix neuvième résolution (modification des statuts relative à la fonction de Directeur Général Délégué)L Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d administration décide au titre IV des statuts relatif à la fonction de Directeur Général Délégué Insertion d un article 16 nouveau relatif à la fonction de Directeur Général Délégué « Sur proposition du Directeur Général le Conseil d administration peut nommer dans les limites légales une ou plusieurs personnes physiques chargées d assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général En accord avec le Directeur Général le Conseil détermine l étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués Ces derniers disposent toutefois à l égard des tiers des mêmes pouvoirs que Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d exercer ses fonctions les Directeurs Généraux Délégués conservent sauf décision contraire du Conseil leurs fonctions et leurs attributions jusqu à la Les rémunérations des Directeurs Généraux Délégués sont fixées librement par le Conseil d administration Les Directeurs Généraux Délégués sont révocables à tout moment sur proposition du Directeur Général par le Conseil Si la révocation est décidée sans juste motif elle peut donner lieu à dommages intérêts Lorsqu un Directeur Général Délégué est administrateur la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de Les fonctions des Directeurs Généraux Délégués prennent fin au plus tard à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel ils atteignent l âge de 65 ans » L Assemblée générale décide de modifier en conséquence le libellé du Titre IV des statuts « Attributions du Conseil d administration du Président de la direction générale et des censeurs » et la numérotation des articles des statuts et les renvois qui y sont faits Vingtième résolution (Pouvoirs pour formalités)L Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d un original d une copie ou d un extrait du procès verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous