BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE3SOMMAIREI   HISTORIQUE                                                                                                                                                4II   PRESENTATION DES METIERS                                                                                                                      5III   LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE                                                                                                            11CONSEIL D ADMINISTRATION                                                                                                                           11COMITES DU CONSEIL D ADMINISTRATION                                                                                                        21IV   LES REMUNERATIONS                                                                                                                                  30V   LA DEONTOLOGIE                                                                                                                                        34VI   BNP PARIBAS ET SES ACTIONNAIRES                                                                                                         35VII   LE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES                                                                                     46VIII   RAPPORT D ACTIVITE                                                                                                                                  50COMPTE DE RESULTAT                                                                                                                                                 50BILAN                                                                                                                                                                           57PERSPECTIVES                                                                                                                                                              60ANNEXES                                                                                                                                                      62LES RESULTATS DE BNP PARIBAS SA                                                                                                                                           62EVOLUTION DU CAPITAL                                                                                                                                                              63LES RATIOS PRUDENTIELS                                                                                                                                                            64LE CONTROLE INTERNE                                                                                                                                                                65LA GESTION DES RISQUES                                                                                                                                                             67LA GESTION DE BILAN                                                                                                                                                                  82IX   ETATS FINANCIERS CONSOLIDES                                                                                                                 85RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES                                                             159X   EXTRAITS DES COMPTES SOCIAUX                                                                                                              160XI   TABLEAU DES 5 DERNIERS EXERCICES                                                                                                       171XII   PRINCIPALES FILIALES ET PARTICIPATIONS  PRISES DE PARTICIPATIONS  ACQUISITIONS ET CESSIONS     173XIII   RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL                                                                                               181XIV   ANNEXES NRE                                                                                                                                             182XV   RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES               186XVI  RESPONSABLES DU DOCUMENT DE REFERENCE ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES             187XVII   TABLE DE CONCORDANCE                                                                                                                           190XVIII  RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES                                                 191 BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE4I  HISTORIQUE1966   Naissance de la BNPLa fusion de la BNCI et du  CNEP est la plus grande  opération derestructuration bancaire depuis la Libération 1968    Naissance  de  la  Compagnie  Financière  de  Paris  et  desPays bas1982     Nationalisation  de  la  BNP  et  de  la  CompagnieFinancière  de  Paris  et  des  Pays  Bas  à  l occasion  de  lanationalisation de l ensemble des banques françaises Le " big bang" financier  la  déréglementation du  secteur  bancaireet  la  désintermédiation  du  crédit  modifient  tout  au  long  desannées 1980 le métier de la banque et ses conditions d activité  enFrance et dans le monde 1987   Privatisation de la compagnie financière de ParibasAvec  3 8  millions  d actionnaires  individuels   la  compagniefinancière  de  Paribas  est  alors  la  société  comptant  le  plusd actionnaires  au  monde   La  Compagnie  Financière  de  Paribasest actionnaire à 48 % de la Compagnie Bancaire 1993   Privatisation de la BNPLa BNP  privatisée  prend un nouveau départ   Les  années 90 sontmarquées  par  un  changement  du  niveau  de  la  rentabilité  de  labanque  qui  dégage  le  retour  sur  fonds  propres  le  plus  élevé  desgrands  établissements  français  en  1998   le  lancement  denouveaux  produits et  services  bancaires   l expansion  en France  etau niveau international et la préparation de l avènement de l euro 1998   Naissance de ParibasLe  12  mai   l Assemblée  Générale  des  actionnaires  de  Paribasratifie  la  fusion  de  la  Compagnie  Financière  de  Paribas   de  laBanque Paribas et de la Compagnie Bancaire 1999   Année historique pour le groupeÀ  l issue  d une  double  offre  publique  d échange  sans  précédentet d une bataille boursière de six mois  la BNP et Paribas réalisentun  rapprochement  d égaux   Pour  chacun  des  deux  groupes   cetévénement  est  le  plus  important  depuis  leur  privatisation   Il  créeun  nouveau  groupe  bénéficiant  de larges  perspectives   À  l ère  dela  globalisation  de  l économie   il  permet  la  constitution  d unleader  européen de  l industrie  bancaire   armé  pour la compétitionà l échelle du monde 2000   Création de BNP PARIBASFusion de la BNP et de Paribas le 23 mai 2000Le  nouveau  groupe  tire  sa  force  des  deux  grandes  lignéesbancaires  et  financières  dont  il  procède   Il  se  fixe  une  doubleambition     se  développer  au  service  de  ses  actionnaires   de  sesclients  et  de  ses  salariés  et  construire  la  banque  de  demain  endevenant un acteur de référence à l échelle mondiale 2002     Des  performances  élevées  dans  un  environnement  trèsdifficileBNP  Paribas  est  le  premier  groupe  financier  français  et  lapremière  banque  de  la  zone  euro  par  le  niveau  de  ses  bénéfices Dans un environnement de ralentissement économique et  de  crisedes  marchés  boursiers   BNP  Paribas  réalise  des  performancesélevées  grâce  à  un  portefeuille  d activités  équilibré   Au  cours  del année  2002   le  groupe  renforce  ses  positions  concurrentielles  etsa capacité de développement  notamment en banque de détail  Lasolidité du bilan est encore renforcée   BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE5II  PRESENTATION DES METIERSBANQUE DE DETAILBanque de détail en FranceLa  banque  de  détail  en  France  (BDDF)  offre  à  6  millions  declients  particuliers  et  professionnels  et  à  60  000  clientsentreprises  et  institutions  une  large  gamme  de  produits  etservices   de  la  tenue  du  compte  courant  jusqu aux  montagesles plus  complexes  en  matière  de  financement des  entreprisesou de gestion patrimoniale Le  réseau  de  BDDF  compte  2  200  agences  et  2  915  guichetsautomatiques  de  banque   Il  est    concentré  sur  les  régionsdisposant  du  meilleur  potentiel  économique  et  détientnotamment  une  part  de  marché  de  15%  en  Ile  de  France(source     Etudes  marketing  BNP  Paribas  BDDF   part  demarché  en  nombre  de  guichets)   Il  se  caractérise  par  uneprésence  forte  sur  les segments  de clientèle  de  particuliers lesplus  attrayants  (taux  de  pénétration  de  18%  en  compteprincipal  sur  les  foyers  ayant  des  revenus  annuels  netsdéclarés  supérieurs  à  80  000  euros    source     IPSOS)  et  parune position de premier plan sur le marché des entreprises BDDF  comprend  principalement  le  réseau  d agences  sousl enseigne BNP Paribas  mais aussi la Banque  de Bretagne  lasociété  d affacturage  BNP  Paribas  Factor  et  une  société  decapital  accompagnement   BNP  Paribas  Développement   Ses30 000  collaborateurs  sont  répartis  au  sein  des  agencesdédiées  aux  particuliers  et  entrepreneurs   des  centres  debanque  privée  des centres  d affaires entreprises  du Centre  deRelations  Clients  (CRC)  et  des  back offices  en  charge  dutraitement des opérations BNP  Paribas  a  engagé  à  partir  de  1997  un  vaste  programmede  refonte  de  son  réseau    c est  aujourd hui  un  des  pionniersde  la  banque  de  détail  multicanal  en  Europe   Cetteréorganisation vise  à assurer la meilleure de qualité de serviceet  à  renforcer  le  rôle  de  conseil  des  commerciaux  présentsdans  les  agences   Le  Centre  de  Relations  Clients   dont  lesdeux  plates formes  à  Paris  et  Orléans  sont  opérationnellesdepuis  juillet  2001   centralise  les  appels  à  destination  desagences  et  assure  le  traitement  centralisé  des  e mails  envoyéspar  les  clients   La  gestion  de  la  relation  client  dans  ladimension  multicanal  s appuie  sur  un  nouveau  poste  detravail   véritable  c ur  du  système   déployé  aussi  bien  auprèsdes  commerciaux  des  agences  que  des  téléconseillers  duCentre de Relations Clients Le processus d intégration de l ensemble des systèmes dans labanque  multicanal  s accompagne  de  la  mise  en  place  surl ensemble  du  territoire  d agences  de  production  et  d appuicommercial  spécialisées par filières de traitement Banque de détail à l internationalLe  pôle  Banque  de  Détail  à  l International  (BDDI)  proposedes  services  de  banque  de  détail  dans  des  zonesgéographiques  ciblées  en  s appuyant  sur  le  savoir faire  dugroupe BNP Paribas Le  réseau  BDDI  est  composé  de  succursales  et  de  filialesmultimarques   présentes  sur  plus  de  30  sites   L activité  de  cepôle  est  répartie   d une  part   sur  son  réseau  de  l Ouestaméricain  et   d autre  part   sur  l ensemble  « marchésémergents et outre mer » Aux Etats Unis  l activité de BDDI s est exercée depuis 1985successivement  au  travers  de  Bank  of  the  West  puis  deBancWest  Corporation  issue  du  rapprochement  en  1998  deBank  of  the  West  et  First  Hawaiian  Bank   BancWestCorporation  est  filiale  à  100  %  de  BNP  Paribas  depuisdécembre  2001   L acquisition  de  United  California  Bank(UCB) en mars 2002 lui a permis de se renforcer en Californiedu  sud   La  fusion  opérationnelle  de  l UCB  avec  Bank  of  theWest a été achevée dès septembre 2002  Bank of  the  West  estdésormais  la  cinquième  banque  généraliste  de  Californie(source   The  Banker   date  30 06 02)   tandis  que  FirstHawaiian  Bank est  leader  à  Hawaii  en  termes  de  dépôts  avec40 % de parts de marché (source   SNL Financial 30 06 02) BancWest  compte désormais  1 5  million de  clients   un  réseaude  358  agences  et  8  000  collaborateurs   Au  31  décembre2002  son total de bilan s élève à 34 7 milliards de dollars Le  réseau  de  cette  filiale  est  exploité  sous  deux  marques  Bank  of  the  West  dans  six  Etats  de  l Ouestaméricain (Californie   Oregon   Washington   Idaho   Nouveau Mexique et Nevada) et First Hawaiian Bank à Hawaii L ensemble « marchés émergents et outre mer » (MEO) estconstitué  de  quatre  zones  géographiques   Afrique     OcéanIndien  Dom Tom  Maghreb Méditerranée  et Moyen Orient   Dans  ces  régions  BNP Paribas  déploie  au  travers  de350  agences  et  pour  1 3  million  de  clients  son  expertiseacquise dans la banque de détail en France Le réseau des BICI (Banque Internationale pour le  Commerceet  l Industrie)  est  au  c ur  du  dispositif  de  BNP  Paribas  enAfrique   Avec  92  agences  réparties  dans  six  pays  (Burkina Côte  d Ivoire   Gabon   Guinée  Conakry   Mali  et  Sénégal) BDDI  gère  le  1er  réseau  bancaire  d Afrique  francophone Dans  l océan  Indien   le  groupe  est  présent  à  Madagascar(BMOI) et aux Comores (BIC) Dans  les DOM TOM   le  groupe  possède  45  agences  etmaintient  une  forte  présence  auprès  de  quelque  300 000clients   BNP Paribas  Réunion   nouvelle  filiale  du  groupe   apris le  relais de la succursale de  la  BNPI  en  2002   Désormais l ensemble  du  dispositif  BNP  Paribas  dans  cette  zone  estfilialisé Dans  la  zone Maghreb Méditerrannée   le  groupe  estreprésenté  au  Maroc  par  la  Banque  Marocaine  pour  leCommerce  et  l Industrie  (BMCI)  et   en  Tunisie   par  l UnionBancaire  pour  le  Commerce  et  l Industrie  (UBCI)   En  février2002   BNP  Paribas  s est  implanté  en  Algérie en  créant    BNPParibas El Djazaïr Dans  la  zone  du Moyen Orient   BNP  Paribas  disposed implantations  au  Liban  (BNPI  Beyrouth)   en  Egypte  (BNPParibas  Le  Caire)   à  Chypre  et  à  Djibouti   Elle  opère  dans  larégion  du  Golfe  à  partir  de  sa  direction  régionale  qui  assurel animation  depuis  Bahreïn  de  quatre  territoires    Bahreïn Abu Dhabi  Dubaï  Qatar  BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE6Services financiers spécialisésLe  pôle  SFS  regroupe  plusieurs  sociétés  spécialisées  debanque  de  détail   distribuant  des  produits  et  des  servicesfinanciers complémentaires à l offre bancaire traditionnelle CetelemCetelem est leader européen du crédit à la consommation avec27 5  milliards  d euros  d encours  gérés  au  31  décembre  2002et plus de 7 000 collaborateurs dans le monde Depuis  50  ans   l entreprise  contribue  à  faire  du  crédit  à  laconsommation  un  outil  moderne  et  maîtrisé  au  service  de  laconsommation et de la gestion du budget des ménages Cetelem  est  un  acteur  de  référence  pour  sa  capacitéd innovation   dont  la  carte  Aurore  détenue  par  15  millions  deporteurs  dans  le  monde  est  un  des  symboles    pour  la  qualitéde  son  offre  qui  répond  à  l essentiel  des  besoins  definancement  à  court  terme  des  ménages  (prêts  personnels ventes  à  tempérament   crédits  renouvelables)   pour  sonexpertise technique et son contrôle du risque Cetelem est le partenaire privilégié et historique du commerceet  accompagne  le  développement  de  grandes  enseignes  de  ladistribution  dans  le  monde  (Carrefour   Conforama   Ikea Dixons  Dell   ) Cetelem  est  aussi  un  partenaire  de  référence  pour  desétablissements  bancaires  et  les  compagnies  d assurancesauxquels il apporte son savoir faire en  matière  de crédit (Axa Banques  Populaires   Caisses  d Epargne   Halifax  Bank  ofScotland  Dresdner Bank  Thaï Farmers Bank   ) Cetelem est aujourd hui présent dans 20 pays UCBL UCB est spécialisée dans  le financement de l acquisition  delogements  par  les  particuliers   destinée  à  la  résidence  del emprunteur  ou  à  l investissement   Elle  intervient  en  Franceet  à travers ses filiales  en Espagne  en Italie et au Portugal La  stratégie  commerciale  de  l UCB  consiste  à  animer  unréseau  d apporteurs  d affaires  professionnels  de  l immobilier(agents  immobiliers   constructeurs   )   qui  la  met  en  contactavec  des  prospects  en  situation  d achat   Ses  atouts  spécialisation   innovation   contrôle  des  risques   forte  part  demarché  auprès  des  fonctionnaires   en  font  un  acteur  reconnudu financement  du logement  D importantes  synergies  avec leréseau  de  Banque  de  Détail  de  BNP  Paribas   au  travers  del apport réciproque de clientèle  renforcent ce dispositif L UCB  met  ses  outils  à  disposition  de  partenaires  et  fournitdes  prestations  de  gestion  informatique  à  la  Société  Généraledans le cadre d une activité de servicing Cortal ConsorsDepuis l acquisition  de Consors Discount broker AG  en 2002 Cortal  et  Consors  consacrent  leurs  efforts  à  l intégration  deleurs  activités  respectives   afin  de  mettre  en  place  une  entitéunique spécialisée dans la gestion de patrimoine Avec  plus  de  1 1  million  de  clients  répartis  sur  six  paysd Europe  (France   Allemagne   Belgique   Espagne Luxembourg   Italie)   Cortal  Consors  est  leader  sur  le  marchéeuropéen  de  la  gestion  de  patrimoine  en  ligne  (source    PanEuropean Banks Daily  ABN Amro  30 avril 2002) Cortal  Consors  propose  une  large  gamme  de  produitsd épargne et de services de  gestion  de patrimoine destinés auxparticuliers   notamment  des  produits  de  placement  à  courtterme   des  OPCVM   et  des  produits  d assurance vie s appuyant  sur  des  technologies  de  pointe  en  matière  decourtage   Les  produits  et  services  sont  commercialisés  par  lebiais  de  cinq  canaux  de  distribution     l Internet   le  téléphone les  centrales  des  Sicav   les  conseillers  en  gestion  depatrimoine et les partenaires institutionnels BNP Paribas Lease Group (BPLG)BPLG  est  spécialisé  dans  le  financement  de  biensd équipement  professionnel  mobilier  et  immobilier  en  crédit crédit bail  et  location  financière   Né  de  la  fusion  entre  BNPLease   et  UFB  Locabail   son  métier  est    le  financement  desventes    BPLG  assure  pour  le  compte  de  ses  partenaires  etprescripteurs  le  financement  des  investissements  desentreprises  et  professionnels   clients  de  ces  partenaires  etprescripteurs Avec  une  part  de  marché*  supérieure  à  20  %   BPLG  est  lenuméro  1  français  du  financement  locatif  mobilier   Implantédans  10  pays  d Europe   BPLG  est  leader  européen  dans  sonactivité * Source    Association  Française  des  Sociétés  Financières(ASF)  Entreprises et Professionnels  septembre 2002Métier location avec servicesLe  métier  location  avec  Services  comprend  trois  groupes  desociétés  qui  proposent  aux  entreprises  des  solutionsmodulaires  pour  externaliser  la  gestion  et  le  financement  deleurs équipements logistiques   Véhicules légers   Arval PHH Véhicules industriels   Artégy Infrastructures informatiques   AriusSouples  et  évolutifs   les  produits  et  services  proposés  ont  encommun  de  répondre  aux  souhaits  de  déconsolidationfinancière  des  entreprises   et  surtout  de  leur  permettred optimiser  la  gestion  de  leurs  parcs  d équipementslogistiques   Ces  offres  s appuient  sur  le  savoir faire  et  lamaîtrise technique des équipes spécialisées  du  métier   sur  unepuissance  d achat  reconnue  et  sur  un  ensemble  d outilsinteractifs  indispensables  à  un  dialogue  efficace  avec  lesentreprises clientes Arval  PHH  est  issu  du  rapprochement  en  2000  d ArvalService  Lease  (créé  en  1989)   d Arval  SAS  (ex EuropcarLease  France)  et  de  PHH  Europe   Arval  PHH  est  lié  par  unaccord  commercial  et  technologique  à  PHH  North  America filiale  d Avis  Group  spécialisée  dans  la  gestion  de  véhiculeset qui opère sous le nom de PHH Arval Arval  PHH  est  un  des  leaders  européens  de  son  marchédirectement  présent  dans  14  pays   Il  gère   au  31  décembre2002  une flotte de 650 000 véhicules  BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE7BANQUE DE FINANCEMENT ETD INVESTISSEMENTConseil et marchés de capitauxCorporate FinanceLe  métier  Corporate  Finance  est  en  charge  des  opérations  deconseil en fusions et acquisitions (mandats de conseil à l achatou  à  la  vente   conseil  financier  stratégique   conseil  enprivatisation )  et  des  activités  de    marché  primaire  sur  lesproduits  liés  aux  actions  (introductions  en  Bourse augmentations  de  capital   placements  de  blocs   émissionsd obligations convertibles  échangeables ) Le    Corporate  Finance  a  mis  en  place  une  organisationmatricielle    mettant à  la  disposition de  ses  clients  la  meilleurecombinaison  possible  des  compétences  de  ses  diversspécialistes  sectoriels   géographiques  et  produits     tout  enoptimisant la gestion de ses ressources Le  Corporate  Finance   qui  regroupe  près  de  350professionnels   dispose  d un  réseau  mondial   avec  uneapproche ciblée prioritairement sur l Europe  complétée par undispositif  puissant  en  Asie   avec  BNP  Paribas  Peregrine   etune présence en Amérique du Nord et du Sud BNP Paribas a confirmé sa place parmi les premières banquesconseils  en  fusions  et  acquisitions  en  2002  en  France  (n°1dans  le  classement  Capital  Finance   n°2  d après  ThomsonFinancial) ActionsLe métier Actions couvre les activités de recherche  de tradinget  de  vente  sur  actions  (européennes  et  asiatiques)  et  dérivésactions (à l échelle mondiale)  Ses équipes agissent tant sur lesmarchés  secondaires  que  sur  les  marchés  primaires   pourlesquels  elles  sont  le  relais  du  Corporate  Finance   Leportefeuille  de  clients  englobe  institutions  financières entreprises  et  particuliers Le  métier  privilégie  une  organisation  par  produits   Chacunede  ses  divisions  intègre  l ensemble  des  services  offerts  à  laclientèle   les  deux  activités  de  base   courtage  actions  etdérivés  actions   comme  la  nouvelle  activité  à  destination  des« hedge funds » lancée fin 2002   le « prime brokerage » Le  métier  a  développé   afin  de  couvrir  ses  marchés  une  largeinfrastructure à travers le monde    1 213 professionnels en front office     des  "hubs"  dans  les  grands  centres  financiers   une  présencephysique dans 26 villes  des clients dans 35 pays    membre de 48 Bourses actions et dérivés     une  connexion  systématique  avec  les  infrastructures  etservices délivrés par le métier Titres En  2002  BNP Paribas  était  3ème  intervenant  sur  Euronext(France  Belgique  et  Pays  Bas)  et  3ème  en  Allemagne  pour  lecourtage  d actions (Source  Euronext  et  Deutsche  Borse)   1ersur  le  marché  à  terme  du  Monep  (Source    Euronext)  et  2èmeen  France  pour  les  volumes  de  « warrants »  échangés(source   Euronext) Taux et ChangeL expertise du métier Taux et Change dans la mise au point denouveaux produits et ses capacités de distribution ont permis àBNP  Paribas  de  figurer  parmi  les  trois  premiers  acteurs  de cemarché  en  Europe selon  Bloomberg   en  2002   la  banquefigurait  au  2e    rang  pour  les  ventes  d obligations  libellées  eneuros  avec 6 3  % du  marché et de  se  constituer  une  clientèleimportante en Asie  au Japon et aux Etats Unis Les solutions pour les clients sont définies selon une approcheglobale  faisant appel à l expertise mondiale de la banque dansles  domaines  de  la  recherche   de  la  vente   de  la  négociation de  l origination  et  de  la  distribution   L offre  est  articuléeautour  de  trois  lignes  de  produits     crédit  (émissionsobligataires  bénéficiant  d une  notation  élevée   titrisations dérivés  de  crédit   )   taux  (dérivés  d instruments  de  taux emprunts d Etat   ) et change (y compris options sur devises) La  banque  est  reconnue  comme  un  des  leaders  mondiaux  surles  marchés  de  taux  et  de  dérivés  de  crédit  et    occupe  uneplace importante sur le marché mondial des changes BNP  Paribas  propose  une  gamme  complète  de  produits  detaux  destinés  aux  professionnels  de  la  gestion  financière allant des  instruments  financiers  les  plus  simples aux  conseilsspécialisés visant à permettre à ces professionnels de maîtriserles  problèmes  les  plus  complexes  en  matière  de  gestion  del endettement   BNP Paribas  est  reconnue  comme  unecontrepartie  d excellente  qualité    Aa2 AA  AA1   A  partir  decette  plate forme  puissante   la  banque  a  développé  descompétences  couvrant  tous  les  aspects  du  métier  Taux  etChange  Son approche axée sur la  satisfaction  des besoins desclients  est  adossée  à  une  solide  expertise  dans  les  domainesjuridique et opérationnel                                                            1 Notes  attribuées  par  Moody s  Investor  Services   Standard  andPoor s et FitchRatings BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE8Financements spécialisésFinancements structurésAu  confluent  des  activités  de  crédit  et  de  marché   ce  métierpropose   au  niveau  mondial   le  montage   la  structuration  et  ladistribution  de  financements  complexes  et  innovants    créditssyndiqués   financements  d acquisitions   financements  de  LBO financements  d optimisation  et  d actifs   financements  desmédias  et  télécommunications   financements  maritimes  etaéronautiques Les  responsables  des  Financements  Structurés  sont  en  outre  encharge  de  la  mise  en  place  et  du  suivi  des  crédits  ordinaires("financements  bancaires  classiques")  qui  restent  cependantl objet d un suivi distinct Energy  Commodities  Export  ProjetLe  métier  Energy   Commodities   Export  Projet  (ECEP)  est uneactivité mondiale  Il est structuré de la manière suivante   Le  financement  du  négoce  de  matières  premières  soustoutes  ses  formes   dont  BNP  Paribas  est  un  des  leadersmondiaux   Les financements structurés de matières premières dans lespays  émergents   comprenant en  outre  les  activités  de  prêtssur  réserves  ainsi  que  les  financements  structurés  destocks   Les  financements  des  entreprises  opérant  dans  lesdomaines  de  l énergie   des  métaux  et  des  mines  dans  lespays industrialisés   Les  opérations  de dérivés  sur matières  premières   avec  desactivités  de  courtage  sur  marchés  organisés  et  desopérations de gré à gré (OTC) à New York et à Londres   Les  financements  export   couvrant  28  assureurs  créditpublics avec  15  bureaux  dédiés  dans  les  pays  exportateurset une trentaine de correspondants spécialisés dans les paysimportateurs   Les  financements  de  projets   structurant  des  crédits  surbase  de  cash flows   en  particulier  dans  les  secteurs  del énergie et des infrastructures Corporate and Financial Institutions (CFI)Afin  d harmoniser  et  de  renforcer  la  couverture  des  clientsentreprises  et  institutionnels  du  groupe   une  même  entité   CFIregroupe  dans  38  territoires  les  équipes  de  commerciales  deBNP  Paribas  Grandes  Entreprises   Institutions  Financières(FIG)   « Corporate  Banking »   ainsi  que  les  équipes  parisiennesde « Global Trade Services » La  population  d environ  14  000  clients  entreprises  etinstitutionnels  qui  constitue  le  fonds  de  commerce  de  CFI  est par  définition   hétérogène   Afin  d optimiser  la  vente  desproduits  et  services  de  la  banque   ces  clients  ont été classés  pargrandes  catégories  pour  permettre  de  s adresser  à  eux  de  façonhomogène  et  mettre  en  place  des  stratégies  ciblées  d approchecommerciale   L organisation  de  CFI  est  fondée  sur    lasegmentation de  ses  clients   le montant  des  revenus générés oupotentiels  par  client  définit  l équipe  par  laquelle  celui ci  estsuivi Tout en veillant  à la maîtrise de  ses risques  CFI a  pour missionde développer  les  ventes de  produits  à  forte valeur  ajoutée et derenforcer les ventes croisées  BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE9BANQUE  PRIVEE   GESTION  D ACTIFS   ASSURANCEET TITRESBNP Paribas Banque PrivéeBNP Paribas Banque Privée propose une offre large  de  produitset  de  services  adaptés  aux  problématiques  financières  etpatrimoniales  d une  clientèle  privée  exigeante   Elle  secaractérise  par  une  approche  qui  privilégie  le  conseil  et  lagestion personnalisée Intervenant  de  premier  plan  dans  ce  domaine   BNP  ParibasBanque  Privée  a  en  charge  95  milliards  d euros  d avoirsfinanciers  pour  le compte  de  sa  clientèle à  travers  le  monde  EnFrance   elle  occupe  une  position  de  leader   avec  40  milliardsd euros  d actifs  de  clientèle  et  un  réseau  dense  d implantationscouvrant  l ensemble  du  territoire   En  dehors  de  France   elledispose  de  positions  significatives  sur  les  grands  centres  de  lagestion privée  internationale d Europe et d Asie  (notamment  enSuisse   au  Luxembourg   à  Singapour  et  à  Hong  Kong)  etdéveloppe  rapidement  sa  présence  sur  certains  marchésdomestiques  européens   particulièrement  en  Espagne  et  enItalie BNP Paribas Asset ManagementBNP  Paribas  Asset  Management  exerce  le  métier  de  Gestiond Actifs pour compte de tiers autour de quatre activités   BNP  Paribas  AM  Global  Funds   assure  la  promotion  et  ladistribution  de  fonds  mutuels  à  travers  le  monde   par  lebiais  de  distributeurs  externes  (banques   établissementsfinanciers )  et  de  distributeurs  internes  du  groupe(Banque de détail  banque privée )   BNP  Paribas  AM  Institutional  regroupe  les  plates formesde  gestion  fondamentale   les  équipes  de  vente  auxinstitutionnels   et  la  gestion sous  mandat  pour  le  compted institutionnels  internationaux   notamment  via  la  filialeFFTW (Etats Unis)  BNP  Paribas  AM  Alternative  &  Structured  Investmentsrassemble  les  plates formes  de  gestion  alternative structurée  et  indicielle  (filiales    BNP  Paribas  FauchierPartners et Overlay Asset Management)   BNP  Paribas  AM  New  Markets  implante  et  anime  deséquipes  sur  des  marchés  émergents  prometteurs  (Chine Corée  Amérique latine) BNP  Paribas  Asset  Management  est  un  intervenant  européenimportant  et  est  devenu  en  2002  le  premier  promoteurd OPCVM offerts au public en France  avec une part de marchéde 9 3 % (Source   Europerformance)BNP Paribas Securities ServicesBNP  Paribas  Securities  Services  (BPSS)  est  spécialisé  dans  lesservices  titres  pour  les  sociétés  et  les  institutions  financières  banques   sociétés  de  courtage   fonds  de  pension   gestionnairesd actifs  et  compagnies  d assurances     Outre  la  compensation  etla  conservation  de  titres   cette  filiale  dispense  de  nombreuxservices  complémentaires    le  financement  des  positions  enespèce  et  en  titres  la  gestion  de collatéral   la  sous traitance  desmiddle  et  back offices   l administration  et  la  comptabilité  defonds   la  mesure  et  l attribution  de  performance   les  servicesaux  émetteurs   l administration  de  comptes  de  particuliers l agent  de  transfert  et  le  « corporate  trust »   Au  31  décembre2002   les  actifs  en  conservation  s élevaient  1 811  milliardsd euros  et  25 8  millions  de  transactions  ont  été  traitées  dansl année 2002 BNP  Paribas  Securities  Services  se  classe  à  la  1ere  place  desconservateurs européens et au 7e rang mondial 1 Le  3  septembre  2002   BNP  Paribas  a  annoncé  la  finalisation del acquisition  de  Cogent   filiale  d administration  de  fonds  dugroupe  australien  de  services  financiers  AMP   Cogent  estintégré au métier BNP Paribas Securities Services En  complément  de  son  siège  social  parisien   BNP  ParibasSecurities  Services  compte  des  succursales   filiales  et  bureauxen  Allemagne   Belgique   Espagne   Grèce   Irlande   Italie Luxembourg   Pays Bas   Portugal   Royaume Uni   Suisse  ainsiqu en  Turquie  dans  le  cadre  d un  accord  de  coopération  avecGaranti  Bank  et  aux  Etats Unis  d Amérique   Cogent  estprésente  en  Australie   en  Irlande   à  Jersey   au  Luxembourg   enNouvelle Zélande et au Royaume Uni 1 source     FT  Mandate  Research   classement  en  février  2002  en  tenantcompte de  la cession depuis  par  Deutsche  Bank de ses  activités  GlobalCustody à l américain State Street BNP Paribas AssuranceBNP Paribas Assurance regroupe Natio Vie  Natio Assurance etles  sociétés  du  groupe  Cardif   Sa  stratégie  est  multimarque multipartenariat et multipays Natio  Vie  et  Natio  Assurance  (société  d assurance  dommagesdont  le  capital  est  partagé  avec  Axa)  distribuent  leurs  produitspar le réseau d agences de BNP Paribas  et par  la Banque Privéeen  France   Les  contrats  offerts  couvrent  l ensemble  de  lagamme  des  produits  d assurance  des  personnes   épargne  etprévoyance ainsi que  les contrats auto   multirisque  habitation  etassurance scolaire Cardif  commercialise  en  France  des  produits  d assurance  despersonnes  et  des  services  de  gestion  d actifs   pour  lesparticuliers  et  les  entreprises   par  l intermédiaire  des  filiales  dupôle  SFS   de  banques  partenaires   de  courtiers   de  conseillersfinanciers indépendants et par approche directe des clients Les  sociétés  de  BNP  Paribas  Assurance  adhèrent  à  un  GIE  quileur  permet  de  bénéficier  d économies  d échelle  en  regroupanttoutes les fonctions non spécifiques à une marque  Sur les 1 660salariés  qui  travaillent  en  France   1 180  ont  une  fonctiontransversale Hors de France  Cardif est présent  dans 26 pays  La  distributionest  effectuée  à  travers  des  accords  de  partenariat  avec  desbanques  et  des  sociétés  de  crédit  locales  et   dans  certains  paysd Europe   par  des  réseaux  de  conseillers  financiersindépendants  BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE10ImmobilierAu  travers  de  Meunier   Comadim   Astrim   Gérer   BNP  ParibasImmobilier   Coextim   Antin  Vendôme   Sinvim   EspacesImmobiliers   BNP  Paribas  propose  une  gamme  intégrée  etétendue  de  produits  et  de  services  à  forte  valeur  ajoutée  poursatisfaire  les  besoins  d une  clientèle  diversifiée  et  exigeante L immobilier  de  BNP  Paribas  comprend  également  la  foncièrecotée Klépierre et sa filiale Ségécé Ce  métier  est  présent  sur  les  trois  classes  d actifs    bureaux logement  et  centres  commerciaux   Il  réunit  des  acteurs  depremier  ordre  et  se  fédère  autour  d activités  et  d équipesspécialisées    gestion  d actifs   commercialisation   financementet  gestion  des  flux   transaction   conseil   conception  etpromotion  expertise immobilière  administration de biens Après l Ile de France  première région économique européenne les  filiales  immobilières  de  BNP  Paribas  se  renforcent  enRhône Alpes et Côte d Azur Le  groupe  Klépierre  est  devenu  leader  européen  des  centrescommerciaux  avec  plus  de  300  centres  gérés  par  la  Ségécé  etses  filiales   en  France   Espagne   Italie   Belgique   Slovaquie République Tchèque  Grèce BNP Paribas CapitalBNP  Paribas  Capital  regroupe  l ensemble  des  activités  de« Private  Equity »  du  groupe BNP  Paribas   On  entend  parPrivate  Equity  l investissement  au  capital  de  sociétés  noncotées  en vue de dégager à moyen terme un gain financier  sousforme de plus value Les  équipes  de  BNP  Paribas  Capital  travaillent  au  sein  desociétés de gestions indépendantes  avec une double mission   conseiller  le  groupe  BNP  Paribas  sur  son  portefeuilledirect   gérer  ou  conseiller  des  fonds  associant  le  groupe  et  desinvestisseurs tiers BNP  Paribas  Capital  exerce  tous  les  aspects  du  métier  dePrivate Equity   Les  LBO  de  grande  taille  en  Europe  sont  réalisés  par  PAIManagement  Les  LBO  de  taille  moyenne   le  capital risque  en  Franceainsi  que  les  investissements  dans  le  secteur  médiastélécoms  sont  réalisés  au  travers  de  fonds  dédiés  gérés  ouconseillés par BNP Private Equity et ses filiales La  stratégie  du  groupe  BNP  Paribas  vise  à  développeractivement  la  gestion  de  fonds  comportant  une  majorité  decapitaux  tiers  tout  en  cédant  progressivement  le  portefeuilledétenu directement  BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE11III  LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISELE CONSEIL D ADMINISTRATIONLa composition du conseil au 31 décembre 2002 (2)Michel PébereauFonction principale   Président Directeur Général de BNP PARIBASNé le 23 janvier 1942Dates de début fin de mandat   22 05 1997   AG 2003Date du 1er mandat                   14 12 1993Nombre d actions BNP PARIBAS détenues   110 006Administrateur  LafargeSaint GobainTotal Fina ElfBNP PARIBAS UK Holdings Ltd   Grande BretagneMembre du Conseil de Surveillance  AXADresdner Bank AG   AllemagneCenseur  Société Anonyme des Galeries LafayettePrésident  Fédération Bancaire FrançaiseCommission de Prospective de la Fédération Bancaire FrançaiseConseil de Direction de l Institut d Etudes Politiques de ParisMembre  International Advisory Panel de Monetary Authority of SingaporeInternational Capital Markets Advisory Committee de Federal Reserve Bank of New YorkInternational Monetary ConferencePatrick AugusteAdministrateur élu par les salariés de BNP PARIBASFonction principale   Expert risques des marchés professionnelsNé le 18 juin 1951Elu pour 6 ans le 6 mars 2000Date du 1er mandat   14 12 1993Nombre d actions BNP PARIBAS détenues   130                                                           (2) Les mandats figurant en italique n entrent pas dans les dispositions de la loi n°2001 420 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats  BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE12Claude BébéarFonction principale   Président du Conseil de Surveillance d AXANé le 29 juillet 1935Dates de début fin de mandat   23 05 2000   AG 2003Date du 1er mandat                   23 05 2000Nombre d actions BNP PARIBAS détenues   3 074Président Directeur Général de FINAXAAdministrateur       Schneider ElectricVivendi UniversalAXA Assurances Iard MutuelleAXA Assurances Vie MutuelleAXA Courtage Assurance MutuelleAXA Financial Inc    Etats UnisLor PatrimoinePrésident   Institut du Mécénat de SolidaritéInstitut MontaigneJean Louis BeffaFonction principale   Président Directeur Général de la Compagnie de Saint GobainNé le 11 août 1941Dates de début fin de mandat   22 05 1997   AG 2003Date du 1er mandat                  22 10 1986Nombre d actions BNP PARIBAS détenues   17 160Vice Président du Conseil d Administration de BNP PARIBASPrésident de Claude Bernard ParticipationsAdministrateur  Groupe Bruxelles Lambert   BelgiqueSaint Gobain Cristaleria SA   EspagneSaint Gobain Corporation   Etats UnisReprésentant permanent  Saint Gobain PAMMembre du Conseil de Surveillance  Le Monde SALe Monde Partenaire AS (SAS)Société Editrice du Monde (SAS)Jack DelageAdministrateur élu par les salariés de BNP PARIBASFonction principale   Conseiller clientèleNé le 26 janvier 1946Elu pour 3 ans le 31 janvier 2001Date de 1er mandat   28 Février 2000Nombre d actions BNP PARIBAS détenues   60 BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE13Bernd FahrholzFonction principale   Président du Directoire de Dresdner Bank   AllemagneNé le 4 août 1947Coopté le 8 juin 2000 Ratification  à l AG du 15 mai 2001  fin de mandat AG 2005   DémissionnaireNombre d actions BNP PARIBAS détenues   20Administrateur  Advance Holding AG   AllemagneAllianz Dresdner Asset Management Gmbh   AllemagneBMW AG   AllemagneDresdner Bank Luxembourg SA    LuxembourgDresdner Kleinwort Benson North America  Inc   Etats UnisFresenius Medical Care AG   AllemagneHeidelbergerCement AG   AllemagneMichel François PoncetFonction principale   Vice Président du Conseil d Administration de BNP PARIBASNé le 1er janvier 1935Dates de début fin de mandat   23 05 2000   AG 2003Date du 1er mandat                   23 05 2000Nombre d actions BNP PARIBAS détenues   20 000Président de BNP Paribas Suisse SA  SuisseVice Président de Pargesa Holding SA   SuisseAdministrateur  FinaxaLVMHSchneider ElectricBNP Paribas UK Holdings Limited   Grande BretagneErbé   BelgiquePower Corporation   CanadaVittoria Assicurazioni   ItalieMembre du Conseil de Surveillance d AXAMembre de l International Advisory Council de la China Development BankJacques FriedmannFonction principale   Administrateur de sociétésNé le 15 octobre 1932Dates de début fin de mandat   04 05 1999   AG 2005Date du 1er mandat                   14 12 1993Nombre d actions BNP PARIBAS détenues   4 942Administrateur  Total Fina ElfPrésident du Conseil d Orientation du Musée du Quai Branly BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE14François GrappotteFonction principale   Président Directeur Général de la Société LegrandNé le 21 avril 1936Dates de début fin de mandat   04 05 1999   AG 2005Date du 1er mandat                   04 05 1999Nombre d actions BNP PARIBAS détenues   2 300Administrateur  FimepBufer Elektrik   TurquieEltas Elektrik   TurquieLumina Parent   LuxembourgThe Wiremold Company   Etats UnisPass & Seymour   Etats Unis Président  FimafLumina ManagementB  Ticino   ItalieMembre du Conseil de Surveillance de MichelinMembre  Conseil Consultatif de la Banque de FranceBureau de la F I E E C (Fédération des Industries Electriques  Electroniques et de Communication)Paul Louis HalleyFonction principale   Président d Eurocommerce   BelgiqueNé le 11 septembre 1934Dates de début fin de mandat   23 05 2000   AG 2003Date du 1er mandat                   23 05 2000Nombre d actions BNP PARIBAS détenues   3 698Administrateur  CarrefourC D I S  sprl   BelgiqueCOMET B V    Pays BasDexia  BelgiqueHalley Frères SAHalley Invest SA  BelgiqueMembre du Conseil Consultatif de la Banque de FrancePhilippe JaffréFonction principale   Directeur Financier d AlstomNé le 2 mars 1945Dates de début fin de mandat   22 05 1997   AG 2003Date du 1er mandat                   14 12 1993Nombre d actions BNP PARIBAS détenues   11 140 BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE15Alain JolyFonction principale   Président du Conseil de Surveillance d Air LiquideNé le 18 avril 1938Dates de début fin de mandat   22 05 1997   AG 2003Date du 1er mandat                   28 06 1995Nombre d actions BNP PARIBAS détenues   4 152Administrateur  LafargeSociété d Oxygène et d Acétylène d Extrême OrientAir Liquide International Corporation   Etats UnisAmerican Air Liquide   Etats UnisMembre  International Council de J P  MORGANEuropean Round TableCommission TrilatéraleDenis KesslerFonction principale   Président Directeur Général de SCORNé le 25 mars 1952Dates de début fin de mandat   23 05 2000   AG 2003Date du1er mandat                   23 05 2000Nombre d actions BNP PARIBAS détenues   812Président  SCOR Life US Reinsurance   Etats UnisSCOR Reinsurance Company Corporate   Etats UnisAdministrateur  Bolloré Investissement SADexia   BelgiqueCogedimAMVESCAP Plc   Grande BretagneSCOR Canada Reinsurance Company   CanadaMembre du Conseil de Surveillance  CetelemCenseur      FDC SA    Gimar Finance SCAPrésident du Conseil Scientifique de l Association de GenèveVice Président de la Société d Economie PolitiqueMembre  Commission Economique de la NationConseil Economique et SocialConseil National des AssurancesConseil d administration du Siècle BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE16Jean Marie MessierFonction principale   Président de Messier Partners LLC  et de Ahead LLC   Etats UnisNé le 13 décembre 1956Dates de début fin de mandat   04 05 1999   AG 2005Date du 1er mandat                   04 05 1999Nombre d actions BNP PARIBAS détenues   400 Administrateur  AlcatelLVMHVivendi EnvironnementEchostar  Etats UnisFomento de Construcciones y Contraras SA   EspagneWhitney Museum   Etats UnisJean MorioAdministrateur élu par les salariés de BNP PARIBASFonction principale   Chargé d études statistiques (Etudes Economiques)Né le 2 avril 1948Elu pour 3 ans le 31 janvier 2001Nombre d actions BNP PARIBAS détenues   1Lindsay Owen JonesFonction principale   Président Directeur Général de L OréalNé le 17 mars 1946Dates de début fin de mandat   13 05 1998   AG 2004Date du 1er mandat                   13 06 1989Nombre d actions BNP PARIBAS détenues   2 088Président  L Oréal USA  Inc    Etats UnisL Oréal UK Ltd   Grande BretagneGalderma Pharma SA   SuisseAdministrateur  Gesparal SASanofi SynthelaboMembre du Conseil de Surveillance  Air Liquide SADavid PeakeFonction principale   Président de BNP PARIBAS UK Holdings Ltd   Grande BretagneNé le 27 septembre 1934Dates de début fin de mandat   13 05 1998   AG 2004Date du 1er mandat                   13 05 1998Nombre d actions BNP PARIBAS détenues   750Président  BNP Paribas Finance plc   Grande BretagneChipping Norton Theatre Ltd   Grande BretagneChipping Norton Theatre Trust Ltd   Grande Bretagne21st Century Learning Initiative (UK) Ltd   Grande BretagneAdministrateur  The Worship Company of Goldsmiths   Grande BretagneLife Education Mobiles Ltd   Grande BretagneLife Education Centres (UK) Ltd   Grande BretagneSezincote Trustees Ltd   Grande Bretagne BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE17Baudouin ProtFonction principale   Administrateur  Directeur Général Délégué de BNP PARIBASNé le 24 mai 1951Dates de début fin de mandat   07 03 2000   AG 2005Nombre d actions BNP PARIBAS détenues   27 150Président du Conseil d Administration  BNP Paribas E3Administrateur  PéchineyBanque Nationale de Paris IntercontinentaleMembre du Conseil de Surveillance  Pinault Printemps RedouteCetelemReprésentant permanent de BNP PARIBAS  AccorLouis SchweitzerFonction principale   Président Directeur Général de RenaultNé le 8 juillet 1942Dates de début fin de mandat   13 05 1998   AG 2004Date du 1er mandat                   14 12 1993Nombre d actions BNP PARIBAS détenues   3 830Président du Directoire de Renault Nissan BV   Pays BasAdministrateur  Electricité de FranceCompagnie Financière RenaultRenault Crédit International BanqueAB Volvo   SuèdeMembre du Conseil de Surveillance de Philips   Pays BasMembre du Conseil  Fondation Nationale des Sciences PolitiquesInstitut Français des Relations InternationalesMusée du LouvreMembre du Conseil Consultatif  Banque de FranceAllianzRené ThomasFonction principale   Président d Honneur de BNP PARIBASNé le 13 janvier 1929Dates de début fin de mandat   04 05 1999   AG 2005Date du 1er mandat                   26 07 1982Nombre d actions BNP PARIBAS détenues   6 528Administrateur  ChargeursEssilorBanque Nationale de Paris IntercontinentaleBanque Marocaine pour le Commerce et l Industrie   MarocUnion Bancaire pour le Commerce et l Industrie   Tunisie BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE18Autre mandataire socialDominique HoennFonction principale   Directeur Général Délégué de BNP PARIBASNé le 12 avril 1940Nombre d actions BNP Paribas détenues   60 952Président du Conseil d Administration de Paribas InternationalPrésident du Conseil de Surveillance  BNP Paribas Securities ServicesBNP Private EquityAdministrateur  Euronext Paris SAVivendi UniversalBNP Paribas Luxembourg SA   LuxembourgBNP Paribas Suisse   SuisseClearstream International   LuxembourgCOBEPA   Belgique BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE19Le règlement intérieur du ConseilLe  Conseil  d administration  de  BNP  Paribas  applique  unrèglement  intérieur  hérité  de  celui  mis  en   uvre  par  l ex BNPdepuis  1997  et  périodiquement  mis  à  jour  depuis  lors  pourintégrer  les  dispositions  d ordre  légal  et  réglementaire  quiconcernent  la  société   ses  organes  d administration et  de  gestion S y  ajoutent  les  diverses  recommandations  relatives  augouvernement  d entreprise  et  celles  que  le  Conseil  décide  d yincorporer en vue de mettre en  uvre les meilleures pratiques  Ladernière  version  du  Règlement  datait  du  30  juillet  2002  etintégrait  les  dispositions  de  la  loi  du  15  mai  2002  relatives  auxnouvelles  régulations  économiques  adoptées  par  l assembléegénérale  des  actionnaires  du  31  mai  2002   A  la  suite  desrecommandations  MEDEF  AFEP  de  septembre  2002   unenouvelle  version  du  règlement  intérieur  a  été  établie  et  adoptéepar le Conseil dans sa séance du 21 mars 2003 Le règlement définit les missions du Conseil  « Les  principales  missions  dont  le  Conseil  est  investi  sont  dedésigner  les  mandataires  sociaux  de  déterminer  les  orientationsde  l activité  de  BNP  Paribas  et  de  veiller  à  leur  mise  en   uvre de  se  saisir  de  toute  question  intéressant  la  bonne  marche  del entreprise  et  de  régler  par  ses  délibérations  les  affaires  qui  laconcernent   de  procéder  aux  contrôles  et  vérifications  qu il  jugeopportuns  de contrôler la gestion de l entreprise et la véracité deses  comptes   d approuver  les  comptes   de  veiller  à  la  qualité  del information financière fournie aux actionnaires et aux marchés Le  Président ou  le Directeur Général   en  cas de  dissociation  desfonctions   lui  soumet   au  moins  une  fois  par  an   les  projets  debudget   de  rapports  de  gestion   ainsi  que  les  projets  de  rapportsrelatifs  au  contrôle  interne  et  aux  risques   Il  lui  présente  pouraccord  préalable  toutes  les  décisions  d investissement  ou  dedésinvestissement d un montant supérieur à 250 millions d euros ainsi  que  tout  projet  de  prise  ou  de  cession  de  participationsupérieure  à  ce  seuil   Il  lui  rend  compte  périodiquement  desopérations  significatives  dont  le  montant  est  inférieur  à  cettelimite  Dans  la  mesure  où  le  Conseil  d administration  lui  adélégué  les  pouvoirs  nécessaires  pour  procéder  à  l émissiond obligations  ainsi  qu à  l émission  de  titres  donnant  accèsimmédiatement  ou  à  terme  au  capital  de  BNP  Paribas   lePrésident  ou  le  Directeur  Général   en  cas  de  dissociation  desfonctions   rend  compte   selon  la  même  périodicité  de  l émissiondesdits emprunts ou titres »Le  Règlement  intérieur  précise  en  outre  les  modalitésd organisation  et  de  tenue  des  réunions   les  missions  et  lesmodalités  de  travail  des  Comités  spécialisés  (qui  sont  détailléesci après à propos de chacun d eux) En  ce  qui  concerne  plus  particulièrement  les « restrictions  ouinterdictions  d intervention  des  administrateurs  sur  desopérations  sur  les  titres  de  sociétés  pour  lesquelles  ils  disposentd informations  non  encore  rendues  publiques »   le  Règlementintérieur de BNP Paribas est ainsi rédigé  « Tout  administrateur   de  même  que  toute  personne  appelée  àassister  à  tout  ou  partie  des  réunions  du  Conseild administration   est  tenu  à  une  obligation  de  discrétion  sur  ledéroulement et le contenu des délibérations du Conseil   Il doit  enparticulier  conserver  le  secret  à  l égard  des  informationsrépondant  à  la  définition  des  informations financières  etboursières  privilégiées  ou présentant un  caractère  confidentiel  etdonnées  comme  telles  par  le  Président   L inobservation  de  cetteobligation  peut  donner  lieu  à  une  action  en  dommages intérêtscontre le ou les administrateurs ayant violé cette règle Tout  administrateur  s engage  à  respecter  les  obligations  légales les  recommandations  et  les  règlements  de  place  relatifs  auxinformations concernant personnellement les administrateurs L administrateur  est particulièrement  concerné  par  la  législationrelative  aux  opérations  d initiés  tant  à  titre  personnel  qu au  titrede  fonctions  exercées  au  sein  de  sociétés  actionnaires  de  BNPParibas   Il se conforme  aux  recommandations  de  la  Commissiondes  opérations  de  bourse  sur  la  mise  au  nominatif  et  lesobligations de  déclaration  des  transactions  sur  les  titres  de  lasociété   Il  lui  est recommandé  de  respecter  les  règlesdéontologiques  applicables  au  sein  de  l entreprise  et  den effectuer  des  opérations  sur  le  titre  BNP Paribas  à  titrepersonnel  que  dans  les  six  semaines  qui  suivent  les  publicationsdes comptes trimestriels  semestriels et annuels  ou la publicationd un  communiqué  sur  la  marche  de  l entreprise   Il  lui  est  interditde communiquer des informations qui ne seraient pas publiques àquiconque  y  compris  aux  gestionnaires  de  titres  de  sonentreprise  »Par  ailleurs   le  Règlement  intérieur  recommande  auxadministrateurs   hors  les  salariés   élus  par  l Assemblée  généraledes  actionnaires  de « détenir  un  nombre  significatif  d actions  àtitre personnel  d un montant au moins équivalent à une année dejetons de présence  »  En  application  du  Règlement  2002 01  de  la  Commission  desopérations  de  Bourse   les  mandataires  sociaux  sont  tenus  demettre  au  nominatif  les  actions  de  BNP  Paribas  qu ils  détiennentet  de  déclarer  semestriellement  les  transactions  qu ils  onteffectuées sur ces titres Evaluation du Conseil d administration deBNP ParibasPar  ses  délibérations  des  6  novembre  et  16  décembre 2002   leConseil  a  confié  à  son  Comité  des  rémunérations  et  desnominations  l évaluation  préconisée  par  le  groupe  de  travailMEDEF AFEP de septembre 2002 L évaluation  formalisée  a  été  menée  au  cours  des  mois  dedécembre 2002 et de janvier 2003  Un questionnaire a été adresséà  tous  les  administrateurs   à  l exception  des  mandataires  sociauxet  d un  démissionnaire    il  comprend  44  questions  couvrant  lesaspects essentiels du  fonctionnement  du  Conseil    la  définition deses  missions  par  le  Règlement  intérieur   sa  composition   sesdomaines  d intervention   le  déroulement  de  ses  séances   lefonctionnement  de  ses  trois  comités  spécialisés   Les  réponses  auquestionnaire  écrit   éventuellement complétées  par  des  entretiensoraux   ont  fait  l objet  de  notations  chiffrées   complétées  decommentaires libres Le constat d ensemble est que les  administrateurs estiment  que leConseil  d administration  de  BNP  Paribas  fonctionne  de  manièretrès  satisfaisante   et  que  les  questions  importantes  sontconvenablement préparées et débattues Les  conclusions  de  l évaluation  ont  été  débattues  au  sein  duComité  des  rémunérations  et  des  nominations   Elles  ont  étéprésentées au Conseil d administration du 4 février 2003 qui les aadoptées  Certaines d entre elles sont intégrées dans le Règlementintérieur du Conseil  BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE20Evaluation de l indépendance des administrateursLe Comité des  rémunérations  et des  nominations a procédé   dansses  séances  des  26  novembre  2002  et  3 février  2003   à  l examende la qualification de  l indépendance des administrateurs de  BNPParibas   au  regard  de  la  définition  et  des  critères  retenus  par  legroupe de travail MEDEF AFEP de septembre 2002  Le Comité aprésenté  ses  conclusions  au  Conseil  d administration  qui  les  aadoptées lors des séances des 4 février et 21 mars 2003 En  premier  lieu   le  Comité  estime  essentiel  de  rappeler  lesqualités individuelles attendues d un administrateur   l expériencede  l entreprise   l engagement  personnel  dans  les  travaux  duConseil et des  Comités  la  compréhension du  monde économiqueet  financier   la  capacité  de  travailler  en  commun  dans  le  respectmutuel  des  opinions   le  courage  d affirmer  une  positionéventuellement  minoritaire   le  sens  des  responsabilités  à  l égarddes  actionnaires  et  des  autres  « parties  prenantes »   l intégrité Réduite  à  l énoncé  d incompatibilités  ou  d interdits   la  notiond indépendance  de  l administrateur  risque  de  donner  une  imagetronquée  négative et partielle de sa mission Sous  bénéfice  de  ce  rappel   le  Comité  a  examiné  la  qualificationde  l indépendance  des  administrateurs  au  regard  de  la  définitionqu en donne le rapport MEDEF AFEP A  l issue  de  son  examen   le  Comité  a  constaté  que  ne  répondentpas  aux critères  d indépendance du rapport MEDEF AFEP   MMMichel  Pébereau  et  Baudouin  Prot   mandataires  sociaux  salariés M  Michel  François Poncet   ancien  mandataire  social  (jusqu en2000)   ainsi  que  MM  Claude  Bébéar   Jean Louis  Beffa   BerndFahrholz  et  David  Peake  au  titre  des  mandats  « croisés »   RenéThomas   administrateur  depuis  1982   est  à  ce  titre  considérécomme non indépendant Le Comité considère  que les  administrateurs élus par  les salariés « indépendants de la direction » de par leur mode d élection  maissalariés de la société  relèvent d une classification particulière Sont  considérés  comme  indépendants MM   Jacques  Friedmann François  Grappotte   Paul Louis  Halley   Philippe  Jaffré   AlainJoly   Denis  Kessler   Jean Marie  Messier   Lindsay  Owen Jones 3et Louis Schweitzer Par  ailleurs   le  Comité  a  noté  la  démission  de  MM  BerndFahrholz  et  René  Thomas   Il  a  proposé  de  coopter M   GerhardCromme  et Madame  Hélène  Ploix  en  tant  qu administrateursindépendants   En outre   en  application  des  statuts   il  a  proposé  lanomination de M  René Thomas comme censeur                                                            3    Le  Comité  estime  que  l indépendance  de  M  Lindsay  Owen Jones administrateur  de  BNP  puis  BNP  Paribas  depuis  plus  de  douze  ans   nepeut être contestée Activité du Conseil en 2002Le  Conseil  d administration  s est  réuni  à  huit  reprises  en  2002 dont  à  deux  reprises  sur  convocation  exceptionnelle   Le  taux  departicipation  a  été  de  79 4  %  (et  de  76  %  en  excluant  lesparticipations  par  téléconférence)   Outre  les  délibérations  etdécisions mises à l ordre du jour de ses travaux en application deslois  et  règlements  en  France   ses  principaux  domainesd intervention ont été   La  stratégie  du  Groupe    le  projet  stratégique  BNP  Paribas2005  a  été  présenté  au  Conseil  qui  l adopté  dans  sa  séancedu 6 mai 2002 avant sa présentation au marché  Le Conseil aapprouvé les projets de cession en France de Banque Directeet  les projets d acquisition du  Groupe  notamment aux  Etats Unis   en  Allemagne   en  France   en  Grande  Bretagne   enEspagne  ainsi que les  opérations concernant le  métier titres la  banque  privée  internationale   les  activités  de  financementautomobile  Deux séances exceptionnelles du Conseil ont étéconsacrées  d une  part  au  projet  d acquisition  de  Facet  etd autre  part  à  la  définition  de  l offre  du  Groupe  et  de  sapolitique  lors  de  l annonce  de  la  décision  par  l Etat  de  lamise  en  vente  de  sa  participation  au  capital  du  CréditLyonnais  Les comptes et  le budget   le  Conseil  a  examiné  et  arrêté lescomptes  et  résultats  de  l exercice  pour  le  Groupe  et  BNPParibas  SA  ainsi  que  les  résultats  consolidés  trimestriels  dugroupe  et  de  ses  pôles  d activité   Il  a  entendu  le  rapport  duComité  des  comptes  et  celui  du  collège  des  commissairesaux  comptes   Il  a  examiné  et  adopté  le  budget  de  l année2003   Il  a  statué  sur  la  dévolution  d un  mandat  decommissaire aux comptes  L organisation  de  la  direction  générale  et  la  mise  enconformité  des  statuts  et  du  Règlement  intérieur  du  Conseilavec la loi 2001 420 du 15 mai 2003 et avec les décisions del assemblée générale du 31 mai 2002  Le conseil a statué surles résolutions à présenter à cette assemblée générale et s estréuni pour  adopter les  réponses  aux questions  posées  par lesactionnaires  Les  travaux  des  trois  comités  du  Conseil   dont  l activité  estretracée  ci après   ont  fait  l objet  des  rapports  de  leursprésidents respectifs et ont été débattus en séance  L adoption des programmes 2002 d attributions d options desouscription  ou  d achat  d actions  dans  le  cadre  desautorisations  données  par  l assemblée  générale  etd augmentation  de  capital  réservée  aux  adhérents  au  pland épargne  d entreprise   ainsi  que  l approbation  duprogramme d émissions d actions de préférence  L évaluation du fonctionnement du  conseil  et  de ses comitésspécialisés  en  application  des  recommandations  du  groupede  travail  MEDEF  AFEP  « pour  un  meilleur  gouvernementd entreprise des sociétés cotées » du 23 septembre 2002  BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE21LES COMITES DU CONSEILCOMITE DES COMPTESCompositionEn  2002   le  Comité  des  comptes  est  composé  de  MM   PhilippeJaffré   Président   Patrick  Auguste  Paul Louis  Halley   DenisKessler   Jean Marie  Messier   David  Peake  et  René  Thomas Quatre  des  membres  du  Comité  sont indépendants  selon  lescritères du rapport MEDEF AFEP de septembre 2002  Le Comiténe  comprend  plus  de  membre  de  la  Direction  générale  depuis1997 MissionsLes  missions  du  Comité  des  comptes  sont  définies  par  leRèglement intérieur du Conseil    analyser les  états  financiers trimestriels  et  annuels  diffusés parla  société  et  en  approfondir  certains  éléments  avant  leurprésentation au Conseil d administration  examiner toutes questions relatives à ces documents financiers  choix  des  référentiels  comptables   provisions   résultatsanalytiques   normes  comptables  et  prudentielles   calcul  derentabilité  et  toute  question  comptable  présentant  un  intérêtméthodologique  piloter la procédure de sélection des commissaires aux comptes  examiner le programme d intervention des commissaires auxcomptes  leurs recommandations et leur suivi  veiller  au  respect  des  règles  garantissant  l indépendance  descommissaires  aux  comptes  telles  que  définies  dans  le  rapportMEDEF AFEP de septembre 2002  soumettre à son accord préalable toute mission dont le montantd honoraires (hors taxes) excède un million d euros  examiner tous les ans le compte rendu de Finances Groupe surl ensemble des  missions  « non  audit »  réalisées  par  les  réseauxdes commissaires aux comptes du Groupe  entendre l exposé présenté annuellement par chaque cabinet decommissaires  aux  comptes  sur  le    fonctionnement  de  sondispositif  de  contrôle  interne  de  garantie  d indépendance  etrecevoir  l attestation  écrite  de  son  indépendance  dans  ledéroulement de la mission d audit Chaque  fois  qu il  l estime  opportun  et  de  façon  régulière  au  moinsune  fois  par  an   le  Comité  consacre  une  partie  de  séance  à  unentretien    avec  le  collège  des  commissaires  aux  comptes   hors  laprésence de la direction de la banque Le Comité se réunit en présence du Collège des commissaires auxcomptes pour l examen des comptes trimestriels et annuels Sur tous les sujets de sa compétence  le Comité entend à sa diligence et hors la présence  des autres  membres  de  la  direction  générale  s ill estime  opportun   les  responsables  financier  et  comptable  duGroupe  ainsi que le responsable de la gestion Actif Passif Sur  les  questions  d interprétation  comptable  appelant  un  choix  àl occasion  des  résultats  trimestriels  et  annuels   et  ayant  un  impactsignificatif   les  Commissaires  aux  comptes  et  Finances  Groupeprésentent  trimestriellement  au Comité  une  note  analysant  la  natureet  l importance  de  la  question   exposant  les  arguments  plaidant  enfaveur  ou  en  défaveur  des  différentes  solutions  envisageables  etjustifiant le choix retenu Le Président du  Comité  peut  demander  l audition  de  toute  personneresponsable   au  sein  du  Groupe   de  questions  relevant  de  lacompétence du  Comité  telle que définie par le présent  Règlement  etfaire appel  le cas échéant à des experts extérieurs Activité du Comité en 2002Le  Comité  s est  réuni  à  sept  reprises   dont  deux  fois  à  titreexceptionnel   Le  taux  de présence moyen  a  été de  81  %   Commeles  années  précédentes   les  travaux  du  Comité  ont  porté  d unepart  sur  ses  missions  périodiques  et  répétitives   d autre  part  surdes sujets plus spécifiques   Au  titre  de  ses  missions  périodiques   le  Comité  a  analysé avant  leur  présentation  au  Conseil  d administration   lesrésultats  consolidés  et  les  résultats  individuels  de  l exercice2001  et  du  1er  semestre  2002   les  résultats  consolidéstrimestriels  ainsi que les états financiers annuel et semestrieldu  Groupe  et  de  BNP  Paribas  SA    résultats   bilan   hors bilan  et  notes  annexes   A  l occasion  de  cet  examenpériodique   le  Comité  analyse  également  les  effets  sur  lesrésultats  des  variations  du  périmètre  de  consolidationcomptable   Le  Comité  examine   selon  la  même  périodicité les  résultats  par  pôle  d activité  et  par  métiers   Le  Comité  aégalement  analysé  l évolution  de  la  structure  du  bilan  et  duhors bilan  ainsi  que la  couverture et  la  gestion  des  positionsstructurelles de change  Au  titre  de  ses  missions  plus  spécifiques   le  Comité  anotamment  traité  de  questions  méthodologiquessignificatives  au  plan  comptable    valeur  d utilité  desparticipations   effet  des  nouvelles  règles  de  consolidationdes  sociétés  d assurance   comptabilisation  des  engagementshors bilan  de  l activité  d intermédiation  bancairenotamment   S agissant  des  relations  avec  les  commissairesaux  comptes   le  Comité  a  traité  de  la  dévolution  du  mandatdu  Cabinet  Barbier   Frinault  &  Autres   membre  du  réseauArthur  Andersen   ainsi  que  du  recensement  des  honorairesdes cabinets d audit  Le Comité s est réuni à deux reprises à titre exceptionnel   le 17juillet  pour  définir  l information  à  donner  au  marché au  vu  despremières  estimations  de  résultats  du  1er semestre  2002   Le  16décembre une séance exceptionnelle a eu pour objets d une partde  procéder  à  l évaluation  du  Comité  dans  le  cadre  del application des recommandations MEDEF AFEP  d autre partd étudier  les  conséquences  pour  BNP  Paribas  des  nouvellesexigences  d information  comptable  et  financière  décidées  auxEtats Unis  dans  le  cadre  de  la  loi  Sarbanes Oxley   bien  queBNP Paribas SA ne relève pas directement de cette législation     BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE22REMUNERATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTESen milliers d eurosEx  ArthurAndersen  Ernst&Young (1)PricewaterhouseCoopersMazars &GuérardTotalMontant % Montant % Montant % Montant %AuditCommissariat aux comptes  certification Examen des comptes individuels et consolidés dont    Mission de base 4 851 36% 5 574 26% 3 062 48% 13 487 32%  Travaux complémentaires 3 321 24% 9 276 42% 1 104 17% 13 701 33%Missions accessoires 834 6% 355 2% 482 8% 1 671 4%Sous total 9 006 66% 15 205 70% 4 648 73% 28 859 69%Autres prestationsJuridique  fiscal  social 2 781 20% 4 334 20% 1 682 26% 8 797 21%Technologies de l information 665 5%     665 1%Conseil en organisation 874 6% 2 009 9%   2 883 7%Autres 368 3% 230 1% 84 1% 682 2%Sous total 4 688 34% 6 573 30% 1 766 27% 13 027 31%TOTAL 13 694 100% 21 778 100% 6 414 100% 41 886 100%(1) Ces honoraires sont ceux qui ont été versés au réseau Arthur Andersen puis au réseau Ernst & Young  En effet  la société Barbier Frinault etautres  commissaire aux comptes du groupe précédemment rattachée au réseau Arthur Andersen est devenu membre du réseau Ernst & Young dansle courant de l exercice 2002  BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE23COMITE DE CONTROLE INTERNE ET DES RISQUESLa composition du Comité est restée inchangée en 2002   outreM   Jacques  Friedmann   Président   il  comprend  MM   JackDelage  François  Grappotte  Louis  Schweitzer  et  RenéThomas   Trois des cinq  membres du Comité sont indépendantsselon les critères MEDEF AFEP  Le Comité ne comprend plus depuis 1997  de membre de la Direction générale Les  missions du  Comité  sont  fixées  par le  Règlement  intérieurdu Conseil   analyser  les  rapports  sur  le contrôle  interne  et  sur  lamesure  et  la  surveillance  des  risques   les  rapportsd activité  de  l Inspection  Générale  et  leurs  principalesconclusions   les  correspondances  avec  le  Secrétariatgénéral de la Commission bancaire  procéder  à  l audition   hors  la  présence  d autres  membresde  la  direction  générale  s il  l estime  opportun   desresponsables  de  l Inspection  générale   de  l audit  de  labanque et des Fonctions Ethique et Déontologie Groupe etde « Group Risk Management »  présenter  au  Conseil  d administration  son  appréciationsur les méthodes et procédures utilisées   il donne son avissur l organisation de ces fonctions au sein du Groupe et ilest  tenu  informé  de  leur  programme  de  travail     il  reçoitsemestriellement  une  synthèse  de l activité et des  rapportsde l audit interne  examiner  les  grandes  orientations  de  la  politique  derisques  du  groupe  en  s appuyant  sur  les  mesures  derisques  et  de  rentabilité  des  opérations  qui  lui  sontcommuniquées  en  application  de  la  réglementation  envigueur  ainsi que d éventuelles questions spécifiques  liéesà ces sujets et à ces méthodes Activité du Comité en 2002 Le  Comité  s est  réuni  à  cinq  reprises   dont  une  fois  à  titreexceptionnel   Le  taux  de  présence  a  été  de  92 %   Lesprincipaux travaux que le Comité a  menés à bien au titre de sesmissions sont détaillés ci après En  ce  qui  concerne  les  risques  de  crédit   outre  la  revued ensemble  de  la  politique  des  risques  du  Groupe   del évolution du coût du risque  et de  l encours de  provisions   ontnotamment été examinés   les dossiers individuels de clients  desecteurs  économiques   de pays ou de  zones  géographiques plusparticulièrement  exposés  aux  évolutions  conjoncturelles S agissant  des  risques  de  marché   le  Comité  a  examiné  leurévolution  générale  au  plan  du  Groupe et  des  métiers  concernéspar  leur  gestion  et  il  s est  penché  plus  particulièrement  sur  lesrisques afférents  à  divers  instruments  financiers  gérés  par  BNPParibas   Dans  le  cadre  de  ses  analyses   le  Comité  prendconnaissance  des  mises  à  jour  des  scénarios  de  simulation  decrise et  de la  mesure  de la Valeur  en Risque du Groupe au titrede  ses  diverses  activités   Il  entend  les  comptes  renduspériodiques  des  travaux  de  « Risk  Policy  Committee »   Ilanalyse  l organisation   le  bilan  d activité  et le  plan  d action  de« Group  Risk  Management »   dont  le  Responsable  estrégulièrement auditionné au cours des séances du Comité Le Comité s est en outre consacré à un certain nombre de sujetsplus  spécifiques   Il  analyse   avant  sa  présentation  au  Conseild administration  et  aux  autorités  régulatrices   le  projet  derapport  annuel  réglementaire  de  contrôle  interne   Il  se  faitprésenter   deux  fois  l an   le  compte  rendu  d activité  de  l Auditinterne qui recense  les conclusions  des missions d audit internemenées au sein du Groupe  Il a auditionné le Responsable de  laFonction  Ethique  et  Déontologie  Groupe  sur  l application  desdispositions relatives à la déontologie des marchés financiers etde  l activité  bancaire  (« compliance »)   sur  le  dispositif  deprévention  du  blanchiment  des  capitaux  d origine  criminelle  etde  lutte  anti  terroriste  et  sur  le  contrôle  de  la  circulation  desinformations  confidentielles au  sein  du Groupe  (« Murailles  deChine »)   Le  Comité  a  examiné  la  mise  en  place  del organisation et des procédures devant répondre aux exigencesdes  régulateurs  internationaux  dans  le  domaine  des  risquesopérationnels  Pour  chacun de  ces  sujets  le  comité a  procédé  àl audition des Responsables concernés du Groupe   l Inspecteurgénéral  de  BNP  Paribas   le  Responsable  de  la  CoordinationMondiale  de  l audit   le  Responsable  Ethique  et  DéontologieGroupe  le Responsable de « Group Risk Management » Le  Comité  s est  réuni  exceptionnellement  pour  procéder comme  l ont  fait  les  autres  Comités  du  Conseil   à  sa  propreévaluation  BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE24COMITE DES REMUNERATIONS ET DES NOMINATIONSLa  composition  du  Comité  est  restée  inchangée  en  2002  M  Alain  Joly   Président   MM   Claude  Bébéar   Jean LouisBeffa  et Philippe  Jaffré   membres  50%  de  ses  membres dont  le  Président   sont indépendants  selon  les  critèresMEDEF AFEP   Il  est  rappelé  que  le  comité  ne  comprendplus  depuis 1997  de membre de la Direction générale La  mission  du Comité est définie par  le Règlement intérieurdu Conseil dans les termes suivants   proposer  au  Conseil  d administration  toutes  questionsrelatives  au  statut  personnel  des  mandataires  sociaux notamment  les  rémunérations   les  retraites   lesattributions  d option  de  souscription  ou  d achatd actions de la société  examiner  les  conditions   le  montant  et  la  répartition  duprogramme  d options  de  souscription  ou  d achatd actions  assurer  la  préparation  des  plans  d options  pour  lescollaborateurs du Groupe  Le  Comité  est  également  compétent  pour  assister  lePrésident  pour  tout  sujet  concernant  les  rémunérationsde l encadrement supérieur que celui ci lui soumettrait  Il  est  en  outre  chargé  d étudier  les  dispositionspermettant  de  préparer  la  relève  des  mandatairessociaux  Il  prépare   avec  le  Président   les  délibérations  relativesà  la  proposition  de  nominations  d administrateur  parl Assemblée générale des actionnaires  Il  propose  au  Conseil   après  examen  particulier   lanomination  des  Présidents de  Comité  lors  de  leurrenouvellement Activité du Comité en 2002Le  Comité  s est  réuni  à  trois  reprises  en  2002   avec  un  tauxde présence moyen de 92 %  Ses travaux ont porté sur   la  détermination  de  la  part  variable  de  la  rémunérationdu  Président  et  des  deux  Directeurs  généraux  déléguésainsi  que  la  détermination  de  la  part  variable  des  autresmembres du Comité exécutif de BNP Paribas pour 2001  le  programme  d option  d achat  ou  de  souscriptiond actions de l année 2002  le  montant  et  les  modalités  de  répartition  des  jetons  deprésence des administrateurs au titre de l année 2002  l évaluation  du  fonctionnement  du  Conseil  etl appréciation de l indépendance des  administrateurs   enapplication  des  recommandations  MEDEF AFEP  deseptembre 2002 (Les  informations  relatives  à  la  rémunération  desmandataires sociaux et aux jetons de présence font  l objet duchapitre « Rémunération » du présent document) BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE25ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 14 MAI 2003Curriculum vitae des administrateurs dont le renouvellement de mandat est proposé au vote des actionnairesMICHEL PEBEREAUFonction principale     Président Directeur Général de BNP ParibasNé le 23 janvier 1942 Etudes1961   1963 Ecole Polytechnique1965   1967 Ecole Nationale d Administration Carrière1967 Inspecteur des Finances1987 Inspecteur Général des Finances1970   1974 Chargé de mission  puis Conseiller technique au cabinet du Ministre de l Economie etdes Finances (Valéry Giscard d Estaing)1971   1982 Chargé de mission  puis Sous Directeur  Directeur Adjoint et Chef du service des affaires financières etmonétaires de la Direction du Trésor au Ministère de l Economie et des Finances1978   1981 Directeur du cabinet du Ministre de l Economie (René Monory)puis chargé de mission auprès du Ministre1982   1987 Directeur Général du Crédit Commercial de France1987   1993 Président Directeur Général du Crédit Commercial de FranceMai 1993 Président Directeur Général de la Banque Nationale de Paris1999 Président du Directoire de ParibasMai 2000 Président Directeur Général de BNP ParibasJuin 2002 Président de la Fédération Bancaire FrançaiseCLAUDE  BEBEARFonction principale     Président du Conseil de Surveillance du Groupe AXANé le 29 juillet 1935 EtudesEcole polytechnique (1957) Carrière1958   1975 Anciennes Mutuelles d Assurance à Rouen1975 Directeur Général des Anciennes Mutuelles1978 Directeur Général des Mutuelles Unies1982 Président du Groupe DrouotPrésident des Mutuelles Unies1985   2000 Président Directeur Général  puis Président du Directoire du Groupe AXADepuis 2000 Président du Conseil de Surveillance du Groupe AXA BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE26JEAN LOUIS  BEFFAFonction principale   Président Directeur Général de Saint GobainNé le 11 août 1941 EtudesAncien élève de l Ecole Polytechnique  Ingénieur au Corps des MinesDiplômé de l Ecole Nationale Supérieure du Pétrole et de l Institut d Etudes Politiques de Paris Carrière1967 Ministère de l Industrie1967   1974 Direction des Carburants   Ingénieur  puis Chef du Service Raffinage et Adjoint au Directeur1974 Compagnie de Saint Gobain1975   1977 Directeur du Plan de Pont à Mousson SA1978 Directeur Général de Pont à Mousson SA1979   1982 Président Directeur Général de Pont à Mousson SADirecteur de la branche Canalisation et Mécanique de Saint Gobain1982   1985 Directeur Général de Saint GobainJanvier 1986 Président Directeur Général de Saint GobainMICHEL  FRANCOIS PONCETFonction principale    Vice Président du Conseil d administration BNP ParibasNé le 1er Janvier 1935 EtudesInstitut d Etudes Politiques (1954)Harvard Business School (MBA   1958) Carrière1961 Groupe Paribas1986   1990  Président Directeur Général de PARIBAS1990   2000  Président du Conseil de Surveillance de PARIBASDepuis 2000  Vice Président du Conseil de BNP PARIBASALAIN JOLYFonction principale      Président du Conseil de Surveillance d AIR LIQUIDENé le 18 Avril 1938 EtudesAncien Elève de l Ecole Polytechnique (1958) Carrière1962   1965 Département ingénierie Air Liquide1965   1967 Ingénieur de procédé1967   1973 Différentes missions à la Canadian Liquid Air Ltd Air Liquide Canada et mission d assistance aux filialesen Amérique du Sud1973   1976 Directeur des Services Plan et Gestion du Groupe1976   1978 Directeur de la Région Est du Département Français des gaz à Nancy1978 Secrétaire Général de la Société  puis Secrétaire du Conseil d Administration 1981 Directeur de la Société chargé de superviser les activités de Recherche et Développement  deMarketing et d Ingénierie et Construction de l ensemble du Groupe 1982 AdministrateurJuin 1985 Administrateur  Directeur GénéralMars 199 5 Vice Président  Directeur GénéralMai 1995 Président Directeur GénéralNovembre 2001 Président du Conseil de Surveillance BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE27Denis  KESSLERFonction principale     Président Directeur Général de SCORNé le 25 mars 1952 Etudes1976 Maîtrise de Sciences Politiques  Maîtrise d Economie Appliquée  Maîtrise de PhilosophieDiplôme de l Ecole des Hautes Etudes Commerciales (HEC)1977 Agrégation de Sciences sociales1978 Diplôme d Etudes Approfondies de PhilosophieDiplôme d Etudes Approfondies de Sciences Economiques1987 Doctorat d Etat de Sciences Economiques1988 Agrégation de Sciences Economiques Carrière1978   1985 Assistant agrégé en Sciences Economiques à l Université de Paris X Nanterre1982   1991 Directeur d une équipe de recherche du CNRS (CREP puis CEREPI)1985   1990 Président du Comité des Usagers du Conseil National du Crédit1986   1988 Chargé de Recherche au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)1988   1989 Professeur agrégé de Sciences Economiques à l Université de Nancy IIjusqu en 1997 Directeur d études à l Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales (EHESS)1991   1995  Membre du Conseil National du Patronat Français (CNPF) devenu en 1998le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)1995   1999  Vice Président Exécutif du MEDEF1999   2002  Vice Président Délégué du MEDEF1990   1997 Président de la Fédération Française des sociétés d assurancesVice Président du Comité Européen des AssurancesMembre du Conseil national des assurancesmars 1997   mai 1998 Directeur Général et membre du comité exécutif du Groupe Axajuin 1998   novembre 2002 Président de la Fédération Française des sociétés d assurances BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE28Curriculum vitae du Dr  Gerhard CROMME dont la cooptation a été décidée par le Conseil d administration du 21mars 2003 et est soumise à l approbation de l Assemblée Générale des actionnairesGERARD CROMMEFonction principale     Président du Conseil de Surveillance ThyssenKruppNé le 25 février 1943 en Allemagne Etudes1962   1969 Universités de Münster  Lausanne  Paris  Harvard (PMD)Études de droit (doctorat) et de sciences économiques Carrière1971   1986 Diverses fonctions dans le Groupe Compagnie de Saint Gobain dont en dernier  Déléguégénéral adjoint de la Compagnie de Saint Gobain pour la République Fédérale d AllemagnePrésident du Comité directeur de VEGLA Vereinigte Glaswerke GmbH   Allemagne1986   1989 Président du Directoire de Krupp Stahl AG   Allemagne1989   1999 Président du Directoire de Fried  Krupp AG Hoesch Krupp   Allemagne1999   2001 Président du Directoire de ThyssenKrupp AG   Allemagnedepuis le 01 10 2001 Président du Conseil de Surveillance de ThyssenKrupp AG   AllemagneMandats externesMembre du conseil de surveillance de    Allianz AG   Allemagne  Axel Springer Verlag AG   Allemagne  Deutsche Lufthansa AG   Allemagne  E ON AG   Allemagne  Ruhrgas AG   Allemagne  Siemens AG   Allemagne  Suez  Volkswagen AG   AllemagnePrésident de la Commission gouvernementale duCode allemand de Gouvernement d entreprisePrésident de l European Round Table of Industrialists BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE29Curriculum vitae de Madame Hélène PLOIX dont la cooptation a été décidée par le Conseil d administration du 21mars 2003 et est soumise à l approbation de l Assemblée Générale des actionnairesHELENE PLOIXFonction principale    Président de Pechel IndustriesNée le 25 septembre 1944 EtudesDiplôme de l Institut d Etudes Politiques de Paris (Service Public)   1965Master of Arts in Public Administration  University of California at Berkeley   1966Diplôme de l Institut Européen d Administration des Affaires (INSEAD)   1968Licence en droit et licence ès lettres (anglais)  Paris   1968 Carrière1995   1996 Conseiller spécial pour la monnaie unique de KPMG Peat MarwickNovembre 1989   Juillet 1995 Directeur Général Adjoint de la Caisse des Dépôts et ConsignationsPrésident  de  CDC  Participations   Président du  Conseil  de  Surveillance  de  CDC  Gestion Président de la Caisse Autonome de RefinancementFévrier 1986   Novembre 1989 Administrateur   représentant  la  France   du  Fonds  Monétaire  International  (FMI)  etde la Banque Mondiale   Washington DCAoût 1984   Février 1986 Conseiller  auprès  du  Premier  Ministre  pour  les  Affaires  Economiques  et  Financières(Laurent Fabius)1982   1984 Président Directeur Général de la Banque Industrielle et Mobilière Privée (BIMP)Juillet 1983   Décembre 1984 Membre du Collège de la Commission des Opérations de Bourse1978   1982 Directeur à la Direction Générale de la Compagnie Européenne de Publication (CEP)1977   1978 Conseiller technique au Cabinet du Secrétaire d Etat à la Consommation (Madame Scrivener)1968   1978 Directeur d Etudes chez Mc Kinsey and CoMandatsAdministrateur de    Lafarge  Boots Group plc  Grande Bretagne  Ferring S A    SuisseMembre du Conseil de Surveillance de PublicisReprésentant de Pechel Industries    Quinette Gallay  Financière d Or   Histoire d Or  Aquarelle com Group  Xiring  CVBG Dourthe Kressman  IDM  Panoranet  Homerider Systems  CoSpirit  Holding Nelson   Creations Nelson  Pechel ServiceGérant de Hélène Ploix SARLsMembre  ad  hoc  du  Comité  d investissement  du  Fonds  de  Pension  des  personnels  des  NationsUnies Président sortant de l Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC) BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE30IV  LES REMUNERATIONSRémunération des mandataires sociauxLa rémunération du Président Directeur Général et desDirecteurs Généraux déléguésLa  rémunération  versée  en  2002  aux  mandataires  sociaux  a  étédéterminée  selon  des  modalités  proposées  par  le  Comité  desrémunérations  et  des  nominations  et  adoptées  par  le  Conseild Administration A  la  suite  d études  réalisées    en  2000  avec  le  concours  deconsultants spécialisés  la  rémunération  comprend  une partie  fixeet  une  partie  variable   La  partie  fixe  de  la  rémunération  estdéterminée  en  fonction  des  normes  usuelles  pour  des  postes  deresponsabilités  comparables   La  partie  variable   plafonnée   estfondée  sur  des  critères  de  performance     liés  à  la  réalisation  desobjectifs  du projet  industriel  1998 2002  et  du  budget  annuel     etpersonnels  liés à la préparation de l avenir du groupe  La  rémunération  fixe  versée  à  Michel  Pébereau   PrésidentDirecteur  Général   en  2002 s est  élevée  à  762 245  euros   Larémunération  variable  versée  en  2002  à  Michel  Pébereau  autitre  de  l exercice  2001  s est élevée  à  1 070 479  euros   Sarémunération  variable  attribuée  au  titre  du  même  exercice conformément  aux  dispositions  du  plan  de  bonus  différé  deBNP Paribas  sous forme d actions de l entreprise  libérablespar  tiers  au  cours  des  années  2003   2004  et  2005   s estélevée à 301 562 euros Par  ailleurs   Michel  Pébereau  a  perçu  en  2002  le  premiertiers  du  bonus  différé  en  actions  BNP  Paribas  au  titre  de2000 pour une valeur de 120 336 euros La  rémunération  variable  qui  sera  versée  en  2003  à  MichelPébereau au titre de l année 2002 s élève à 811 940 euros  Lapartie  attribuée  au  titre  du  même  exercice  sous  formed actions  de  l entreprise   libérable  par  tiers  au  cours  desannées 2004  2005 et 2006 s élève à 217 060 euros Le  Président  Directeur  Général  ne  perçoit  aucune  autrerémunération  versée  par  les  sociétés  du  groupe  et  ne  reçoitpas  de  jetons  de  présence  au  titre  des  mandats  qu il  exercedans  les  sociétés  du  groupe   à  l exclusion  du  mandatd administrateur de BNP Paribas SA  La  rémunération  fixe  versée  à  Baudouin  Prot Administrateur  Directeur  Général  délégué   en  2002  s estélevée  à  533 572  euros   La  rémunération  variable  versée  en2002 à Baudouin Prot au titre de l exercice 2001 s est élevéeà  721 737  euros   Sa  rémunération  variable  attribuée  au  titredu  même  exercice   conformément  aux  dispositions  du  plande  bonus  différé  de  BNP  Paribas   sous  forme  d actions  del entreprise   libérables  par  tiers  au  cours  des  années  2003 2004 et 2005 s est élevée à 185 335 euros Par  ailleurs   Baudouin  Prot  a  perçu  en  2002  le premier  tiersdu  bonus  différé  en  actions  BNP  Paribas  au  titre  de  2000pour une valeur de 73 968 euros La  rémunération  variable  qui  sera  versée  en  2003  àBaudouin  Prot  au  titre  de  l année  2002  s élève  à  551 630euros   La  partie  attribuée  au  titre  du  même  exercice  sousforme  d actions  de  l entreprise   libérable  par  tiers  au  coursdes années 2004  2005 et 2006 s élève à 128 370 euros L Administrateur  Directeur  Général  délégué  ne  perçoitaucune autre  rémunération versée  par  les  sociétés  du  groupeet  ne  reçoit  pas  de  jetons  de  présence  au  titre  des  mandatsqu il  exerce  dans  les  sociétés  du  groupe   à  l exclusion  dumandat  d administrateur  de  BNP  Paribas  SA  et  du  mandatde  Vice Président  du  Conseil  de  Surveillance  de  Cetelem(les  jetons  de  présence reçus  en  2002  au  titre    de  ce  mandatseront  imputés  sur  la  rémunération  variable  de  BaudouinProt versée en 2003)  La  rémunération  fixe  versée  à  Dominique  Hoenn   DirecteurGénéral  délégué   en  2002  s est  élevée  à  533 572 euros   Sarémunération  variable  versée  en  2002  au  titre  de  l exercice2001  s est  élevée  à  539 939  euros   après  imputation  d unmontant de 28 668 euros versé par avance en 2001 du fait dedispositions  antérieures   et  d un  montant  de  153 129  euroscorrespondant  à  la  reprise  de  jetons  de  présence  reçus  en2001 au titre de mandats que Dominique  Hoenn  exerce dansles  sociétés  du  groupe  et  hors  du  groupe   Sa  rémunérationvariable  attribuée  au  titre  de  2001   conformément  auxdispositions  du  plan  de  bonus  différé  de  BNP  Paribas   sousforme  d actions  de  l entreprise  libérables  par  tiers  au  coursdes années 2003  2004 et 2005  s est élevée à 185 335 euros Par  ailleurs   Dominique  Hoenn  a  perçu  en  2002  le  premiertiers  du  bonus  différé  en  actions  BNP  Paribas  au  titre  de2000 pour une valeur de 73 968 euros La  rémunération  variable  qui  sera  versée  en  2003  àDominique Hoenn au titre de l année 2002 s élève à  551 630euros  avant  imputation  des  reprises  de  jetons  de  présencereçus en  2002   La  partie  attribuée  au titre du  même exercicesous  forme  d actions  de  l entreprise   libérable  par  tiers  aucours  des  années  2004   2005  et  2006  s élève  à  128 370euros Le  Président  Directeur  Général  et  les  Directeurs  Générauxdélégués disposent d une voiture de fonction  BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE31Rémunérations et avantages versés au Président Directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués durant l exercice 2002(en euros)Nature des rétributions Rémunérations 2002 Jetons deprésenceAvantage ennatureTotalMandataires sociaux fixe (1) variable (2) Différée (3) (4) (5)Michel PEBEREAU 762 245 1 070 479 120 336 22 867 3 979 1 979 906Président Directeur GénéralBaudouin PROT 533 572 721 737 73 968 40 117 4 354 1 373 748Administrateur Directeur Général déléguéDominique HOENN (6) 533 572 539 939 73 968 136 791 3 979 1 288 249Directeur Général délégué(1) Salaire versé en 2002 (2)  Ces  montants  correspondent  aux  sommes  effectivement  versées  en  2002  au  titre  de  l exercice  2001   une  fraction  de  la  rémunération  variable  ayant  été  attribuée conformément aux conditions du  Plan de  bonus  différé  de  BNP  PARIBAS   sous  forme  d actions  libérables  par  tiers  au  cours  des  années  2003   2004  et  2005   La  rémunérationainsi différée s élève à 301 562 euros pour Michel PEBEREAU et à 185 335 euros pour Baudouin PROT et Dominique HOENN (3) Ces montants correspondent au transfert du 1er tiers de la rémunération variable différée en actions BNP Paribas attribuée au titre de 2000 (4) Ce  montant  inclut les jetons de  présence reçus au titre du  mandat  d administrateur de  BNP  Paribas  SA   Le  Président Directeur Général  ne  perçoit  pas  de  jetons  de  présenceau titre  des  mandats  qu il  exerce  dans  les sociétés  du  groupe  à  l exception du  mandat  d Administrateur  de  BNP Paribas  SA   Outre  les jetons  de  présence  perçus  au  titre  de  sonmandat d Administrateur de BNP Paribas SA  Baudouin Prot perçoit des jetons de présence en tant que Vice Président du Conseil de Surveillance de Cetelem (5) Le Président Directeur Général et les Directeurs Généraux  délégués disposent d une voiture de fonction (6) La rémunération variable de  Dominique  HOENN a  été réduite  d un  montant de  28 669 euros versé  par avance  en 2001 du  fait de dispositions antérieures et  d un  montant  de153 129 euros correspondant à la reprise des jetons de présence perçus en 2001 dans des sociétés du groupe (151 910 euros) et hors du groupe (1 219 euros) La rémunération des autres mandataires sociauxOutre  les  jetons  de  présence  perçus  au  titre  de  ses  fonctions  deVice Président  du  Conseil  d Administration  de  BNP  Paribas Michel  François Poncet  a  perçu  en  2002  des  honoraires  et  desjetons  de  présence  au  titre  de  ses  fonctions  respectives  dePrésident  de  BNP  Paribas  Suisse  SA  et  d Administrateur  deBNP  Paribas  UK  Holdings  Ltd   pour  un  montant  total  de169 014  euros   Par  ailleurs   une  voiture  est  mise  à  sadisposition Outre  les  jetons  de  présence  perçus  au  titre  de  ses  fonctionsd Administrateur  de  BNP  Paribas   David  Peake  a  perçu  en2002   au  titre  de  ses  fonctions  de  Président  de  BNP  ParibasFinance Plc et de BNP Paribas  UK  Holdings  Ltd  des  jetons  deprésence  pour  un  montant  total  de  69  923  euros   Par  ailleurs une  voiture  est  mise  à  sa  disposition  par  BNP  Paribas  FinancePlc Outre  les  jetons  de  présence  perçus  au  titre  de  ses  fonctionsd Administrateur  de  BNP  Paribas   René  Thomas  a  perçu  en2002   au  titre  de  ses  fonctions  respectives  de  Présidentd Honneur  et  Administrateur  de  la  Banque  Nationale  de  ParisIntercontinentale   d Administrateur  de  la  Banque  Marocainepour  le Commerce  et l Industrie et  de  l Union  Bancaire  pour  leCommerce  et  l Industrie   des  jetons  de  présence  pour  unmontant total de 31 380 euros Rémunérations versées aux autres mandataires sociaux(jetons  de présence (1)  honoraires  avantages  en  nature)  durantl exercice 2002 (en euros(2))Michel FRANCOIS PONCETVice Président du Conseil d Administration191 882David PEAKEAdministrateur109 596René THOMASAdministrateur64 733(1)  Ce montant inclut  les jetons de  présence reçus au  titre  du  mandat d administrateurde BNP Paribas SA (2)  Les  cours  de  change  retenus  pour  la  conversion  en  euros  des  montants  derémunération versés en devises étrangères sont de 1 euro = 0 629263 GBP et de  1 euro= 1 465057 CHF (moyenne des cours fin de mois de l année 2002)La rémunération des administrateurs salariésL ensemble  des  rémunérations  versées  en  2002  auxadministrateurs  élus  par  le  personnel  salarié  s est  élevée  à96 327  euros   à  l exclusion  des  jetons  de  présence  liés  à  leurmandat  BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE32Les jetons de présenceLes  administrateurs  de  BNP  Paribas  SA  reçoivent   au  titre  deleur  mandat   des  jetons  de  présence  dont  le  montant  global  estdéterminé  par  l Assemblée  Générale  de  Actionnaires   Lemontant  des  jetons  attribuables  à  chacun  des  administrateurspour  l exercice  2002  a  été  maintenu  au  même  niveau  qu en2001    22 867  euros   Les  membres  et  présidents  des  comitésspécialisés  du  conseil  d administration  perçoivent  en  outre respectivement  une somme de 4 574 et 7 622 euros  Le montantdes  jetons  de  présence  effectivement  versé  à  chaqueadministrateur  tient  compte   à  hauteur  de  la  moitié  du  montantattribuable   de  leur  participation  aux  séances  du  conseil  ou  descomités   Le  montant total  des jetons ainsi versé en 2002  s élèveà 476 511 euros Jetons de présence de BNP Paribas SA en 2002 (en euros)Michel Pébereau 22 867Patrick Auguste 28 012Claude Bébéar 20 581Jean Louis Beffa 25 440Jack Delage 27 441Bernd Fahrholz 11 434Michel François Poncet 22 867Jacques Friedmann 30 489François Grappotte 24 011Paul Louis Halley 24 011Philippe Jaffré 25 253Alain Joly 29 540Denis Kessler 25 154Jean Marie Messier 15 722Jean Morio 22 867Lindsay Owen Jones 17 151David Peake 26 012Baudouin Prot 22 867Louis Schweitzer 21 439René Thomas 33 352Total année 2002 476 511Principes généraux de fixation desrémunérations fixes et variablesLes  rémunérations  sont  examinées  selon  un  calendrier  et  unprocessus  dont  l homogénéité  au  plan  mondial  est  consolidéepar  une  évaluation  professionnelle  commune  aux  entités  dugroupe   Selon  la  responsabilité  qu il  exerce   chaque  cadre  estapprécié  au  regard  de  la  réalisation  des  objectifs  qui  lui  ont  étéassignés  et  de  la  mise  en   uvre  des  compétences  nécessaires  àl accomplissement de sa mission Les  salaires  fixes  sont  déterminés  de  façon  différenciée  parpays  en tenant compte de la  nature des  responsabilités  exercéeset des références de marché  Dans les activités financières ou debanque  privée   les  rémunérations  variables  sont  fixées  enfonction  de  la  rentabilité  de  ces  activités   en  prenant  enconsidération  les  pratiques  concurrentielles  considérées  commeefficientes  au  regard  de  la  satisfaction  des  salariés  comme  desrésultats  de  l entreprise   Dans  les  autres  activités   lesrémunérations  variables  des  cadres  sont  déterminées  chaqueannée  en  tenant  compte  des  performances  individuelles  tellesqu elles ressortent de leur évaluation professionnelle Les  salariés  commerciaux  du  réseau  France  perçoiventégalement  une  rémunération  variable  dont  les  modalités  sontadaptées  chaque  année  en  fonction  des  plans  d actionsnationaux et locaux  BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE33Plans d option de souscriptions d actionsDans  le  cadre  de  l autorisation  donnée  par  l AssembléeGénérale  Extraordinaire  (AGE)   BNP Paribas  émet  en  principechaque  année  un  plan  d options  de  souscription  d actions   Leprix d exercice de ces  plans  déterminé  lors de chaque émissionconformément  aux  dispositions  de  l autorisation  de  l AGE   necomporte pas de décote Les  attributions  individuelles  ne  visent  pas  les  mêmesbénéficiaires  chaque  année    ainsi  une  année  sur  deux   ellesvisent principalement les mandataires sociaux  cadres dirigeantset  ressources  clefs  du  groupe   et  l autre  année   les  attributionsvisent principalement les cadres à potentiel du groupe Les  conditions  d exercice  des  plans  de  stock  options  peuventêtre  assujetties  à  la  réalisation  de  certaines  performancesfinancières du groupe  Ces conditions s appliquent  selon le cas à  tout  ou  partie  des  options  attribuées   Le  détail  de  cesconditions  est  détaillé  dans  la  note  annexe  aux  comptesconsolidés n°36 Le  Conseil  d Administration  a  approuvé  le  31  mai  2002  unprogramme  concernant   pour  l essentiel   de  jeunes  cadresexerçant  leur  activité  en  France  et  à  l étranger   que  l entreprisesouhaite fidéliser Ce  programme  a  compté  1 384  bénéficiaires  pour  2 158 570options Le  prix  de  souscription  a  été  fixé  à  la  moyenne  des  premierscours cotés aux 20 séances de bourse précédant le 31 mai 2002 arrondi à l euro supérieur  soit 60 euros L exercice  des  options  attribuées  dans  le  cadre  de  ceprogramme  sera  partiellement  subordonné  à  la  réalisation  d unrendement moyen des  fonds propres  sur les  années 2002  2003 2004  et 2005   conforme  aux  objectifs  du  projet  industriel  BNPParibas 2002 2005 Options de souscription ou d achat d actions Nombre d options Prix Date DateConsenties aux mandataires sociaux attribuées   d attribution d échéanceet options levées par ces derniers d actions souscrites Du planou achetéesOPTIONS CONSENTIES EN 2002Michel PEBEREAU 0Baudouin PROT 0Dominique HOENN 0OPTIONS LEVEES EN 2002Michel PEBEREAU 175 000 14 87 21 05 1996 21 05 2003Baudouin PROT 84 000 14 87 21 05 1996 21 05 2003Dominique HOENN 0Options de souscription  d actions consenties aux salariésnon mandataires sociaux bénéficiant du nombre d optionsle plus élévé   Options levées par les salariés nonmandataires sociaux ayant procédé aux levées les plusimportantes Nombre d optionsattribuées  d actions souscritesou achetéesPrix moyenpondéréDated attributionDated attributionDated attributionOPTIONS CONSENTIES EN 200264 500 6031 05 2002(10 salariés)OPTIONS LEVEES EN 2002433 863 14 9802 12 1994 11 10 1994 17 11 1994(10 salariés)3 192          34 485  73 30029 03 1995 30 10 1995 28 12 199577 125   21 595 12 34021 05 1996 20 01 1997 22 05 1997 98 700  56 126   57 000 BNP PARIBAS  DOCUMENT DE REFERENCE34V  ETHIQUE ET DEONTOLOGIE GROUPEAprès  une  année  2001  marquée  par  la  publication  d importantstextes  législatifs  et  réglementaires  consécutifs  aux  évènementsdramatiques  du  11  septembre  et  visant  à  mieux  combattre  lescircuits  financiers  du  terrorisme  international   les  scandalesfinanciers  intervenus  outre atlantique  fin  2001  et  dans  lespremiers  mois  de  2002  (Enron     Arthur  Andersen   WordCom  )  ont  provoqué   à  leur  tour   de  nouvellesréglementations  destinées  à  assurer  de  meilleure  façon  laprotection  des  investisseurs  et  l exactitude  commel exhaustivité  des  informations  diffusées  par  les  entreprisesfaisant appel public à l épargne  notamment aux Etats Unis Conscient de  l importance  majeure  que  revêtent  l éthique  dansles  comportements  professionnels   la  déontologie   la  luttecontre  le  blanchiment  d argent  et  le  terrorisme   le  groupe  adécidé  en  2002  de  renforcer  encore  son  dispositif   Il  a notamment   érigé en  fonction pleine  et  entière  la  responsabilitéde ces sujets au niveau mondial  avec un accès direct au Comitéexécutif Durant  l exercice  écoulé   d importants  efforts  ont  été  déployéspour  répondre  de  manière  appropriée   aux  exigences  nouvelleset  adapter  les textes et les procédures en  conséquence  L accenta  été  mis  plus  particulièrement  sur  les  procédures  deconnaissance  des  clients  (KYC    Know  Your  Customer)   lesmurailles  de Chine et  la prévention des  conflits  d intérêts   ainsique sur les principes devant guider la recherche produite par lesanalystes financiers et le code d éthique spécifique à ce métier Dans  les  activités  relevant  de la  banque  d investissement   de  labanque commerciale à l international  de la banque privée  de lagestion  d actifs   de  l assurance et  de  la  conservation  de  titres des  Comités  d Acceptation  de  Clients  « C A C  »  ont  étéconstitués  et  sont  en  cours  de  généralisation   Ces  comitésdécident     le  plus  souvent  en  présence  d un  déontologue     del entrée  en  relation  avec  tout  nouveau  client  et  s assurent  quetoutes les diligences prévues par les réglementations en vigueuret  les  procédures  propres  au  groupe  ont  bien  été  effectuées Dans le même temps  a été  lancée  dans  l ensemble du groupe  larévision  de  la  clientèle  existante   Cette  action  de  grandeenvergure  qui  s étalera  nécessairement  dans  le  temps   faitl objet d un programme suivi et cadencé La  primauté  des  intérêts  des  clients  et  le  respect  de  l intégritédes  marchés  sont  des  principes  majeurs  pour  BNP  Paribas C est  pourquoi  les  procédures  relatives  à  ces  sujets  complexesau  plan  opérationnel  ont  été  améliorées  et  renforcées   C estainsi  notamment  qu au niveau groupe  a été institué un  comitédes  conflits  d intérêt   se  tenant sous  la  présidence  de  l un  desdeux  Directeurs  Généraux  délégués  et  composé  duDéontologue  du  groupe   du  Directeur  des  risques  et  desDéontologues des  pôles et des métiers concernés  Ce comité estsaisi  chaque fois que nécessaire  par les Responsables de pôles de  métiers  ou  par  les  Déontologues   et  prend  ses  décisions  entoute indépendance Les  procédures  dites  de  « Muraille  de  Chine »   destinées  àempêcher  la  circulation  indue  d informations  sensibles  ont  étéprécisées   adaptées  aux  normes  nouvelles  des  régulateurs  etmises  en  force  dans  l ensemble  des  entités  du  groupe   Lesdéontologues  des métiers  et des  territoires  portent  une  attentionparticulière  à  leur  respect  et  sont  seuls  habilités  à  autoriser dans  des  circonstances  particulières   la  transmission  d uneinformation confidentielle d un service à l autre Enfin   le  dispositif  de  contrôle  des  opérations  personnelles  dessalariés  du  groupe  a  lui même  été  complété  et  les  outils  decontrôle  dont  il  dispose  ont  été  améliorés   notamment  avec  lamise  en  chantier  d une base informatique  devant  permettre  unesurveillance automatisée des opérations En  mai  2002  ont  été  présentées  aux  investisseurs  et  au  marchéles  nouvelles  modalités  régissant  les  recommandationseffectuées  par  la  recherche  « actions »   Celles ci  comportentdes  comparaisons  par  rapport  à  la  moyenne  entre  secteurs  etentre valeurs au sein d un même secteur  permettant une grandetransparence dans le processus  de recommandation  effectué parles analystes Dans le même temps le code d éthique  spécifique aux analystesa été  complété  et  est devenu  effectif  sous  sa  nouvelle  forme  enoctobre  2002   Ce  code  s inspire  des  réglementations  et  desrecommandations  les  plus  récentes  et  les  plus  exigeantes  desautorités des principales places financières du monde La  prévention  du  blanchiment  d argent  et  la  lutte  contre  lacorruption  et  le  financement  du  terrorisme  ont  été  encorerenforcées  et  les  dispositifs  correspondants  actualisés  dansl ensemble  des  métiers  et  des  pays  en  fonction  des  évolutionsréglementaires En  France   le  règlement  CRBF  2002 01  sur  le  contrôle  deschèques  a  nécessité  une  refonte  du  dispositif  de  surveillance l adaptation des logiciels  informatiques  et  la  constitution  d uneéquipe  spécialement  dédiée  à  l analyse  et  au  traitement  des  cassuspects   Concernant  la  banque  de  détail  à  l international  et  labanque  d investissement   des  filtres  anti blanchiment  et  anti terrorisme  sont  mis  en  place  sur  les  systèmes  de  paiement  telsque Swift En  matière  de  formation  du personnel  et  de  sensibilisation   lesbesoins  ont  fait  l objet  d un  nouveau  recensement  et  lesprogrammes  de  formation  et  les  plans  d action  ont  été  adaptésen conséquence Les  effectifs  du  service  chargé  des  déclarations  de  soupçon  deblanchiment auprès  des  cellules de  renseignement  financier   telTracfin  ont été doublés en France  Par ailleurs  une fonction desupervision  et  de  coordination  au  niveau  mondial  a  été  crééepour accroître l efficacité du dispositif  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE35VI  BNP PARIBAS ET SES ACTIONNAIRESComposition de l actionnariat de BNP Paribas au 31 décembre 2002AXA  5 9%Actionnaires  indiv iduels7 4%Divers et non identif iés15 1%Institutionnels67 0%Salariés4 6%dont Europe   55 2%dont hors d Europe   11 8%A la connaissance de l entreprise  il n existe aucun actionnaire  autre que la société AXA  qui détienne plus de 5% du capital ou desdroits de vote EVOLUTION DE L ACTIONNARIATAu cours des 3 dernières années  la composition du capital de la Banque a évolué comme ci dessous  DATES31 12 200031 12 200131 12 2002ACTIONNAIREnombred actions(enmillions)% ducapital% desdroits de votenombred actions(enmillions)% ducapital% desdroits de votenombred actions(enmillions)% ducapital% desdroits de voteAXA33 46 7 5% 7 8% 26 47 6 0% 6 1% 52 45 5 9% 6 0%GAS (a)14 80 3 3% 3 4% (b)         Salariés18 02 4 0% 4 2% 20 29 4 6% 4 7% 41 24 4 6% 4 8%Autodétention17 16 3 8%   8 81 2 0%   27 89 3 1%  Actionnaires individuels40 82 9 1% 9 5% 36 77 8 3% 8 5% 66 25 7 4% 7 6%Investisseurs Institutionnels275 11 61 4% 63 8% 287 94 65 0% 66 3% 599 67 67 0% 69 2%  Européens207 90 46 4% 48 2% 225 92 51 0% 52 0% 493 96 55 2% 57 1%  Non Européens67 21 15 0% 15 6% 62 02 14 0% 14 3% 105 71 11 8% 12 2%Autres et non identif 48 70 10 9% 11 3% 62 70 14 2% 14 4% 107 68 12 0% 12 4%TOTAL448 06100 0%100 0%442 99100 0%100 0%895 17100 0%100 0%(a) Groupe des Actionnaires Stables  composé de  Groupe TotalFinaElf  Compagnie de Saint Gobain  Grande Armée Participation (groupe PSA)  Financière Renault  DresdnerBank  Kuwait Investment Authority  General Electric  Eagle Star Securities Ltd (Groupe BAT)(b) Le GAS a été dissous avec effet au 15 octobre 2001  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE36LE CAPITAL SOCIALLe  capital  de  BNP  Paribas  SA  s élevait  au  20  février  20024   date  effective  de  la  division  par  deux  du  nominal  de  l action   à1 773 245 988 euros et se composait de 886 622 994 actions Depuis  le nombre d actions composant le capital social a été affecté par les deux séries d opérations suivantes   création de 1 633 031 actions nouvelles à la suite des souscriptions dans le cadre des plans d options  souscription de 7 623 799 actions à la suite de l augmentation de capital réservée aux salariés Ainsi   au  23  janvier  2003   le  capital  de  BNP  Paribas  s élevait  à  1 791 759 648  euros  composé  de  895 879 824  actions   Ces  actions entièrement  libérées   sont  de  forme  nominative ou  au  porteur   au choix  du  titulaire   sous  réserve  des  dispositions  légales  en  vigueur  Iln existe aucun droit de vote double attaché à ces valeurs mobilières LE MARCHE DE L ACTIONDepuis l Assemblée générale mixte du 23 mai 2000 au cours de laquelle les actionnaires  ont décidé la  fusion  entre  la BNP et Paribas  letitre BNP est devenu BNP Paribas   le code Euroclear France est resté inchangé (13110) Les actions BNP ont été admises  à la  cote officielle  de la Bourse  de Paris sur le  Règlement Immédiat  le  18 octobre  1993  première  datede  cotation  après  la  privatisation   puis  le  25  octobre  sur  le  Règlement  Mensuel    depuis  la  généralisation  du  comptant  le  25  septembre2000  l action BNP Paribas  est  éligible  au  SRD  (Service  de  Règlement  Différé)   Le  titre  est  également  négocié  à  Londres  sur  le SEAQinternational  et  à  la  Bourse  de  Francfort   De  plus   un  programme  ADR  (American  Depositary  Receipt) 144A  est  actif  aux  Etats Unisdepuis la  privatisation   Bank of New York  agissant  alors  en  tant  que  banque dépositaire   puis  JP  Morgan  Chase à partir  du  4  novembre2002  Ce programme  d ADR  a  été  élargi  en  « Level  I »  le  17  mars  2000   lui  donnant  un  accès  plus étendu  au  marché des  investisseursaméricains   à cette occasion  la quotité a été réduite afin d obtenir une plus grande liquidité  1 action BNP Paribas étant alors représentéepar 4 ADR  Enfin  depuis le 13 mars 2000  l action BNP Paribas est cotée à la bourse de Tokyo La BNP a fait partie des sociétés constituant l indice  CAC 40 depuis le 17 novembre 1993  Elle a par ailleurs  intégré  l indice EuroStoxx50  le 1er novembre  1999   Le  titre  de  la Banque  entre dans  la  composition  du  Dow Jones  Stoxx  50  depuis  le  18  septembre  2000    enfin l action BNP Paribas figure  dans  les 4  principaux  indices du  Développement  Durable   Aspi Eurozone  FTSE4Good  DJ  SI  World  et DJSI  Stoxx   Ces  différents  facteurs  sont  favorables  à  la  liquidité  et  à  l appréciation  du  titre  puisque  celui ci  entre  alors  dans  tous  lesportefeuilles et fonds indexés sur ces indicateurs Pour  maintenir  une  grande  accessibilité  aux  actionnaires  individuels  et  renforcer  encore  la  liquidité  du  titre   et  conformément  à  lapratique  observée  sur  les  grandes  places  financières  mondiales   le  Conseil  d administration  de  BNP  Paribas   dans  le  cadre  del autorisation  que lui  avait  donnée l Assemblée des  actionnaires  le  15  mai  2001  a  décidé  de  diviser  par  deux  le  nominal  de  l action pour le fixer à deux euros   cette division est effective sur les marchés depuis le 20 février 2002 Le programme ADR a en conséquence été adapté   l action BNP Paribas est depuis lors représentée par 2 ADR                                                            4 L évolution au cours des exercices antérieurs est rappelée dans la partie « évolution du capital » du rapport d activité BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE37Cours de l action depuis le 1 9 1999Comparaison avec les indices DJ EURO STOXX 50 et DJ EURO STOXX BANK(indices rebasés sur le cours de l action)01020304050607080
sept 1999
déc 1999
mars 2000
juin 2000
sept 2000
déc 2000
mars 2001
juin 2001
sept 2001
déc 2001
mars 2002
juin 2002
sept 2002
déc 2002BNP ParibasDJ Euro stoxx bankDJ Euro stoxx 50Les éléments du graphique ci dessus ont été ajustés pour tenir compte de la division par 2 du nominal de l action BNP Paribas intervenue le 20 février2002Moyennes mensuelles et cours mensuels extrêmes de l action depuis janvier 2001EVOLUTION DU COURS DE L ACTION BNP PARIBAS
50 45
49 00
47 65
50 15
52 55
52 20
52 40
51 95
50 20
47 25
50 35
50 25
54 60
56 05
57 90
60 00
61 25
59 60
55 35
52 25
46 83
40 26
45 59
41 00
45 70
43 85
42 50
46 35
47 53
49 30
47 83
49 50
37 95
44 55
46 85
48 03
50 15
50 85
54 10
54 75
57 70
52 30
39 25
44 00
32 98
29 00
39 15
35 71
48 70
47 01
45 15
48 45
50 50
50 90
49 76
50 47
45 06
46 10
48 93
49 61
52 28
52 87
55 78
57 08
59 99
55 61
47 36
48 43
40 72
35 70
41 65
38 38010203040506070
janv 01
fév r 01
mars  01
avr 01
mai 01
juin 01
juil 01
août 01
sept 01
oct 01
nov 01
déc 01
janv 02
fév r 02
mars  02
avr 02
mai 02
juin 02
juil 02
août 02
sept 02
oct 02
nov 02
déc 02plus hautplus basmoyenSource   Datastream Le parcours du titre BNP Paribas en 2002 a  connu deux phases distinctes  Jusqu en mai  il a progressé  dans le contexte d une bonnetenue  générale  des  banques  européennes  (cf   graphique  ci dessus)   Le  plus  haut  de  l année  a  été  atteint  le  14  mai  à  61 25  euros   Apartir  du  mois  de  juin   dans  un  marché devenu  négatif  sur  l ensemble  des  valeurs  bancaires   le  titre  BNP  Paribas  s est  orienté à  labaisse   pour terminer à 38 83  euros au 31 décembre  soit  un repli de  22 7% par  rapport  au 28  décembre  2001   Le  titre a  ainsi  montréune  meilleure  résistance   sur  l ensemble  de  l année   que  l indice  DJ  Euro  stoxx  bank  ( 26 85%)  et   a  fortiori   que  le  CAC  40( 33 75%) Source  DATASTREAM BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE38 La capitalisation boursière de BNP Paribas s élevait à 34 76 milliards d euros au 31 décembre 2002  plaçant l entreprise au 5èmerang  de  l indice  CAC  40  et à la  13ème  place  de  l EuroStoxx50   contre  respectivement  les  8ème  et  21ème  rangs  douze  mois  plus  tôt    àcette  date   comme  pendant  l essentiel   de  l exercice  2002  BNP  Paribas  avait  la  plus  forte  capitalisation  boursière  des  banquesde la zone euro Depuis  le  1er  septembre  1999   c est à dire  immédiatement  après  la  clôture  de  la  première  OPE  de  la  BNP  sur  Paribas   jusqu au  31décembre 2002  le cours de l action a progressé de 7 4%  à comparer à un repli de 33 9% pour le CAC 40 et de 37 1% pour leDJ Euro Stoxx 50 Dans le même temps  l indice des valeurs bancaires de la zone euro diminuait de 28 3%  Les volumes de transactions se sont aussi sensiblement étoffés sur l année 2002  pour s établir à une moyenne de 5 224 362 titrespar séance   par comparaison avec la moyenne 2001 (3 953 188   ajustée de la division par deux du nominal)  la progression est de32 16% Volumes échangés en 2002Moye nne  quoti die nne  e n mi llie rs de  titre s
4 504 
3 944 
3 917 
3 584 
3 954 
5 910 
6 768 
4 438 
6 099 
7 182 
6 150 
5 987   1 00 0 2  00 0  3  00 0  4  00 0  5  00 0  6  00 0  7  00 0  8  00 0  
JANVIER
FEVRIER
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AO UT
SEPTEMBRE
OCTO BRE
NO VEMBRE
DECEMBRES o u rc e    S B FMoye nne  quotidie nne  e n m illions  d e uros
235 9 
208 5 
216 6 
205 4 
237 3 
324 3 
318 3 
214 5 
247 1 
251 8 
256 0 
232 6   50 100 150 2 00  2 50  3 00  3 50  
JANVIER
FEVRIER
MARS
AVRIL
MAI
J UIN
JUILLET
AO UT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
NOVEMBRE
DECEMBRES o urc e    S B F BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE39LE TABLEAU DE BORD DE L ACTIONNAIREEn euros2002 2001 2000 1999 1998Résultat net part du groupe par action(1)3 78 4 64 4 70 2 79 2 58Actif net par action(2)29 3(3)27 1 24 0 21 5 22 7Dividende global par action (4)1 80(3)1 80 1 69 1 32 1 13Taux de distribution (en %) (5)32 6(3)26 5 24 5 30 1(6)29 4CoursPlus haut61 25 52 55 54 75 46 73 43 68Plus bas29 00 37 95 37 78 33 13 20 06Fin de période38 83 50 25 46 75 45 80 35 08Indice CAC 40 au 31 décembre3063 91 4 625 58 5 926 42 5 958 32 3 942 66Les éléments du tableau ci dessus ont été ajustés pour tenir compte de la division par 2 du nominal de l action intervenue le 20 février 2002 (1)Sur la base du nombre moyen d actions en circulation au cours de l exercice (2)   Après distribution(3)   Sous réserve de l approbation par l Assemblée Générale du 14 mai 2003 (4)   Avoir fiscal au taux de 50% compris (5)   Distribution proposée à l Assemblée Générale rapportée au résultat net part du groupe (6)   Sur la base du résultat net part du groupe proforma  après coûts de restructuration  soit 2 615 millions d euros  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE40LA CREATION DE VALEUR BOURSIEREBNP Paribas propose ci dessous deux mesures de la création de valeur actionnariale  sur une durée correspondant à un horizon deplacement à long moyen terme qui est celui de la plus grande partie de ses actionnaires individuels A)    RENTABILITE TOTALE POUR L ACTIONNAIRE (TOTAL SHAREHOLDER RETURN  TSR )  Conventions de calcul    le dividende est pris en considération avoir fiscal au taux de 50%  compris  et réinvesti en actions BNP puis BNP Paribas   les rendements sont bruts  avant toute imposition  depuis la privatisation d octobre 1993Investissement initial = 1 action au cours de l Offre Publique de Vente (240 F soit 36 59 euros)  le 18 octobre 1993 Evolution de l investissementRubriquesAnnéesDividende brutperçu par action(en euros)Dividende brutperçu parl investisseur(en euros)Coursde réinvestissementdu dividende(2)(en euros)Fraction de titreacquise parremploi dudividende brutTotal actions aprèsréinvestissementDividende brut19940 69(1)0 69 37 17 0 0186 1 018619950 73(1)0 82 (3)34 30 0 0239 1 1425 (3)19960 82 (1)0 94 27 36 0 0344 1 176919971 23 (1)1 45 38 28 0 0379 1 214819981 60 (1)1 94 75 92 0 0256 1 240419992 25 2 79 80 85 0 0345 1 274920002 625 3 35 93 95 0 0357 1 310620013 375 4 42 100 50 0 044 1 3546 2 7092(4)20021 80 4 88 54 10 0 0902 2 7994(1) Par  souci  de  cohérence  avec  les  années  ultérieures   nous  avons  opté  ici  pour  le  paiement en  numéraire en  non  en  actions   alors que  cette  possibilitéavait été ouverte par le Conseil d administration (2) Il est supposé que le dividende est réinvesti en actions au cours d ouverture du 1er jour de bourse suivant sa mise en distribution (3) En tenant compte de l attribution en mars 1995 d une action pour 10 acquises à l OPV et conservées 18 mois (4) Après division par deux du nominal de l action le 20 février 2002Cours de clôture le  31 12 2002  = 38 83 euros   soit  une valorisation  à cette  date de  l investissement initial de  38 83*2 7994  = 108 7euros   donc  une  progression  annuelle  moyenne  (TSR  annuel  moyen  de  la  période)  de  12 55%  et  une  multiplication  par  3  del investissement initial de 1993  sur 5 ansInvestissement initial = 1 action au cours d ouverture du 2 1 1998 = 48 86 euros Evolution de l investissementRubriquesAnnéesDividende brutperçu par action(en euros)Dividende brutperçu parl investisseur(en euros)Coursde réinvestissementdu dividende (2)(en euros)Fraction de titreacquise parremploi dudividende brutTotal actions aprèsréinvestissementDividende brut19981 60 (1)1 60 75 92 0 021 1 02119992 25 2 30 80 85 0 0284 1 049420002 625 2 75 93 95 0 0293 1 078720013 375 3 64 100 50 0 0362 1 1149 2 2298(3)20021 80 4 01 54 10 0 0741 2 3039(1) Par  souci  de  cohérence  avec  les  années  ultérieures   nous  avons  opté  ici  pour  le  paiement en  numéraire en  non  en  actions   alors que  cette  possibilitéavait été ouverte par le Conseil d administration (2) Il est supposé que le dividende est réinvesti en actions au cours d ouverture du 1er jour de bourse suivant sa mise en distribution (3) Après division par deux du nominal de l action le 20 février 2002 Cours  de  clôture  le  31 12 2002  =  38 83  euros   soit  une  valorisation  à  cette  date  de  l investissement  initial  de38 83*2 3039 =  89 46  euros   donc  une  progression  annuelle  moyenne  (TSR  annuel  moyen  de la  période)  de  12 86% et un placement augmenté de 83% en 5 ans  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE41RENTABILITE TOTALE POUR L ACTIONNAIRE D UN PLACEMENT EN ACTIONS BNP PARIBAS depuis la privatisation en octobre 1993 de la BNPInvestissement initial = 1 action au cours de l Offre Publique de Vente le 18 octobre 1993 = 36 59 euros (240 francs)Réinvestissement des dividendes et attribution en mars 1995 d une action pour 10 acquises à l OPV et conservées 18 moisDivision par deux du nominal du titre le 20 février 2002Valorisation au 31 décembre 2002   2 7994 actions à 38 83 euros  soit 108 7 euros (713 03 francs)Capital initial multiplié par 3Taux de rendement actuariel   12 55% par an sur 5 ansInvestissement initial = 1 action au cours d ouverture du 2 1 1998 = 48 86 euros (320 50 francs)Réinvestissement des dividendesDivision par deux du nominal du titre le 20 février 2002Valorisation au 31 décembre 2002   2 3039 actions à 38 83 euros  soit 89 46 euros (586 82 francs)Capital initial augmenté de 83%Taux de rendement actuariel   12 86% par anB)   RENTABILITE COMPARATIVE SUR 5 ANS D UN INVESTISSEMENT EN ACTIONS BNP PARIBAS AVEC LELIVRET A DE LA CAISSE D EPARGNE ET LES OBLIGATIONS A MOYEN TERME DU TRESOR La création de valeur pour l actionnaire est ici appréciée en comparant l investissement en actions BNP puis BNP Paribas sur la période à deux placements « sans risque »  le livret A de la Caisse d Epargne et les obligations à moyen terme du Trésor (OAT)  Placement le 1 1 1998 d une somme de 48 86 euros sur un livret A de la Caisse d Epargne  Le taux servi à la date du placement est de 3 5%  ramené à 3% le 16 6 1998  puis 2 25% le 1 8 1999  pour s établir à 3% le 1 7 2000  Au31 12 2002  cette somme représente 56 39 euros La création de valeur  différentiel correspondant à la « prise de risque » que constitue un placement en actions BNPParibas  se monte à 89 46   56 39 = 33 07 euros par action en 5 ans  Placement de 48 86 euros le 1 1 1998 en emprunt d Etat à 5 ans  Le taux obtenu est alors de 4 78% pour 5 ans (BTAN)   chaque fin d année  les intérêts perçus sont réinvestis dans un autre emprunt demême nature et ce aux conditions suivantes   3 334% (BTAN) en janvier 1999 pour 4 ans  4 5408% (BTAN) en janvier 2000 pour 3 ans  4 5173% (BTAN) en janvier 2001 pour 2 ans  3 341% en janvier 2002 pour 1 an (Euribor) Au bout de 5 ans  cet investissement est valorisé 61 50 euros La création de valeur différentielle consécutive au choix des titres BNP Paribas comme support de placement estdonc de 89 46   61 50 = 27 96 euros par action en 5 ans RENDEMENT TOTAL COMPARE SUR  5 ANS D UN INVESTISSEMENT DE 48 86 EUROS61 556 3989 46Livret A Em prunt d Etat Ac tion BNP PARIBAS48 86 euros BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE42COMMUNICATION AVEC LES ACTIONNAIRESBNP  Paribas  a le  souci  d apporter  à  tous  ses  actionnaires  une  information  rigoureuse   régulière  homogène et  de  qualité   en  conformitéavec les meilleures pratiques des marchés et les recommandations des autorités boursières Un  département  Relations  Investisseurs  informe  les  investisseurs institutionnels  et  les  analystes  financiers   français  et  étrangers   sur  lastratégie du groupe  les développements significatifs et bien sûr les résultats  dont la publication intervient trimestriellement   en 2003 parexemple  le calendrier s établit comme suit5   5 février 2003   résultats de l exercice 2002  7 mai 2003   chiffres du 1er trimestre 2003  31 juillet 2003   publication des résultats semestriels 2003  5 novembre 2003   chiffres du 3ème trimestre 2003 Des  réunions  d information  à  l adresse  de  l ensemble  des  acteurs  du  marché  sont  organisées  plusieurs  fois  par  an   plus  particulièrementau  moment  de  l annonce  des  résultats  annuels  et  semestriels   mais  aussi  à  l occasion  de  réunions  thématiques  au  cours  desquelles  laDirection Générale présente le groupe BNP Paribas et sa stratégie Une équipe Relations Actionnaires est à la disposition et à l écoute des quelque 680 000 actionnaires individuels de la Banque (source  étude  TPI  au  23  décembre 2002)   Les  actionnaires   comme  les  membres  du  « Cercle  BNP  Paribas »   reçoivent  chaque  semestre  unelettre d information financière reprenant  les  principaux  développements  du  groupe   et  un  compte rendu de  l AG est  distribué en juillet  les  maquettes  de  ces  envois  ont  été  refondues  dès  le  début  de  l exercice  2002   afin  d en accroître  la  facilité  de  lecture  mais  aussi  d enenrichir  encore  le  contenu   En  cours  d année   les  actionnaires sont  invités  dans  différentes  villes  de  France   à  des  rencontres  où  lapolitique  de  l entreprise  est  exposée  par  la  Direction  Générale  (par  exemple  à  Rouen  le  24  septembre  2002  et  à  Angers  le  9  octobre) Enfin  les représentants de BNP Paribas ont pu dialoguer avec plus de 1000 personnes lors du Salon ACTIONARIA qui s est tenu à Parisles 22 et 23 novembre 2002 Les  membres  du  « Cercle  BNP  Paribas »   créé  en  1995   étaient  depuis  cette  date  les  actionnaires  individuels  possédant  au  moins 150titres de  l entreprise   Dès  le début de  l exercice 2002  BNP Paribas  a  décidé  d élargir  les  possibilités  pour  ses  actionnaires de bénéficierdes prestations du Cercle   aussi la détention  minimale d actions a t elle été ramenée de 150 à 100 titres6  le nombre de membres passantainsi de 39 000  en 2001  à près de  60 000  Ils sont destinataires  3 fois  par an   en alternance avec la lettre  d information  financière  d uneautre correspondance « La Vie du Cercle » les conviant à des manifestations de nature artistique ou culturelle auxquelles la Banque s estassociée   prestations  qui  ont  été  étendues  à  partir  de  l année  2001  à  des  séances  de  formation  aux  techniques  de  la  Bourse  (warrants analyses financière et technique  etc )  de l internet financier et de la gestion patrimoniale  en partenariat avec les équipes compétentes del entreprise    ces  sessions  se  tiennent  tant  en  province  qu en  région  parisienne   et  ce  aussi  bien  en  semaine  qu au  cours  de  week ends dans  le  but  d en  permettre  la  fréquentation  par  tous  les  publics   Au  total   150  évènements  ont  été  organisés  à  l intention  de  20 081participants   Pour  faciliter  l accès  à  ces  services   un N°  Vert  (appel  gratuit)  a  été  mis  en  place   le 0800  666  777   à  partir  duquel  unjournal téléphoné sera également disponible courant 2003 Le  site INTERNET  BNP  PARIBAS  (adresse   http   invest bnpparibas com)  permet  d obtenir  des  informations  sur  le  groupeBNP Paribas telles que les communiqués de presse  les chiffres clés et les principaux évènements  Il est aussi possible de consulter  et detélécharger  les  rapports  annuels  et  semestriels   ainsi  que  les  présentations  destinées  plus  particulièrement  aux  analystes  financiers  etinvestisseurs institutionnels   enfin  le  cours  de l action et  la comparaison de  son évolution avec  celle  de  quelques grands  indices  y  sontnaturellement  en  permanence  disponibles   La  retransmission  vidéo  intégrale  de  l Assemblée  générale  y  est  également accessible   Unespace  « Actionnaire  Individuel »  (en  français  et  en  anglais)  y  a  été  spécialement  aménagé  pour  répondre  aux  attentes  spécifiques  decette catégorie d investisseurs en termes d information et de propositions de manifestations Le service Minitel  3614 BNPPACTION  (0 057  euros  la  minute)  permet  lui  aussi  d obtenir des  informations  récentes  sur  le  groupe et  letitre ainsi que de poser des questions  laisser un message ou commander des documents                                                            5 Sous réserve de modification ultérieure6 Ce nombre a été réajusté à 200 du fait de la division par deux du nominal du titre  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE43LE COMITE DE LIAISON DES ACTIONNAIRESBNP  Paribas  a  souhaité  dès  sa  création  le  23  mai  2000  se  doter  d un  Comité  de  Liaison  des  Actionnaires   dont  la  mission  estd accompagner la  banque dans sa communication  à  destination de  l actionnariat  individuel   c est  d ailleurs  à  l occasion  de l Assembléegénérale  de  fusion  que  le  Président  de  BNP  Paribas  a  initié  le  processus  d appel  à  candidatures  qui  a  abouti  à  la  constitution de  cetteinstance à la fin de l année 2000 Présidé  par  Michel  Pébereau  il  comprend  un  membre  du  Conseil  d administration  et  10  actionnaires  choisis  pour  leur  représentativitétant  géographique  que  socio professionnelle   ainsi  que  deux  salariés  ou  anciens  salariés    chaque  membre  est  nommé  pour  3  ans  Al occasion des périodes de renouvellement qui seront signalées  par voie de presse et dans les documents financiers publiés par la banque tout actionnaire peut faire acte de candidature Le Comité de Liaison est  à la clôture de l exercice 2002  composé de  M  Michel Pébereau  PrésidentM  René Thomas  administrateurM  Michel François Poncet Mme Dominique Vigneron  résidant en Seine   MaritimeM  Patrick Ballu  résidant à ReimsM  Jacques Begon  résidant dans la LoireM  André Brouhard  résidant à NiceM  Jean Pierre Edrei  résidant dans la région parisienneM  Joseph Fauconnier  résidant à AmboiseM  Jean Baptiste Fernandez  résidant dans la région parisienneM  Marcel Grégoire  résidant dans le JuraM  Rémy Lauprêtre  résidant au HavreM  Michel Rolland  résidant en Haute   Garonne Mme Frédérique Barnier Bouchet  membre du personnel de BNP ParibasM  Jean Marie Gabas  retraité de la BNP Conformément  aux  dispositions  de  la  Charte   à  laquelle  ont  adhéré  tous  les  participants  et  qui  tient  lieu  de  Règlement  Intérieur   lesmembres se sont réunis deux fois en 2002  les 15 mars et 20 septembre   les comptes rendus des séances ont été diffusées dans les lettrespériodiques d information des actionnaires  Les principaux thèmes abordés ont concerné   la participation de la Banque au Salon Actionaria  manifestation à l occasion de laquelle certains des membres  par leur présence surnotre stand  avaient tenu à mieux faire connaître aux visiteurs le rôle du Comité   le projet de Rapport Annuel 2001   le Comité a noté l apparition  conformément au souhait qu il avait exprimé  d une explicationdes principales abréviations employées  ainsi que d un glossaire pour les termes techniques   les initiatives prises dans le cadre de la préparation de l Assemblée générale  et en particulier le versement d une dotation à uneorganisation caritative  en étroite cohérence avec la promotion de notre démarche « développement durable »   les nouvelles maquettes des « Lettres »  diffusées à compter des éditions d avril 2002   la mise au point d un questionnaire spécifique diffusé à plusieurs milliers d investisseurs individuels afin de connaître leurs attentesen matière de communication financière  et d adapter en conséquence nos supports   les évolutions de notre site internet  spécifiquement dédié aux actionnaires individuels  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE44LE DIVIDENDELe  Conseil  d administration  proposera  à  l Assemblée  générale  du  14  mai  2003  un  dividende  net  de 1 20  euro par  action  (inchangé  parrapport à 2002)  soit 1 80 euro avoir fiscal compris (au taux de 50%) pour les personnes physiques résidentes françaises  Le détachementet la mise en paiement du coupon auront lieu le 12 juin 2003 Le  montant  total  de  la  distribution  proposée  s élève  à  1 075 1  millions  d euros   contre  1 063 9  millions  d euros  en  2002   Le  taux  dedistribution est de 32 6%7Evolution du dividende(en euros par action)EVOLUTION DU DIVIDENDE0 540 750 881 131 20 1 200 440 560 60 0 600 410 380 270 210 000 501 001 502 001996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Avoir FiscalDividende** S o us  ré s e rv e  de  l a p p ro ba tio n  p a r l  a s s e m b lé e  g é n é ra le  d u  14  m a i 2 0 0 3Le s  d iv id e n d e s  d e s  a n n é e s  19 9 6  à  2 0 0 0  o n t  é t é  a ju s t é s  p o u r te n ir c o m p t e  de  la  d ivis io n  p a r 2  du  no m ina l d e  l a c t io n  in te rv e n u e  le  2 0  fé v rie r 2 0 0 21 801 691 321 130 800 621 80Délai de prescription des dividendes   Tout dividende qui n est pas réclamé dans les 5 ans de son exigibilité est prescrit  dans les conditions prévuespar la loi  Les dividendes dont le paiement n a pas été demandé sont versés au Trésor Dans  le  cadre  des  programmes  de  rachat  d actions   BNP  Paribas  a  acquis  au  cours  de  l exercice  un  nombre  net  de  12  084  826  (chiffreajusté  à  la  suite  de  la  division  du  nominal)  de  ses  propres titres   Le  groupe  a  par  ailleurs  cédé  2  042  849  actions  du  fait  de levéesd options  d achats  et  de  souscriptions  d actions  et  émis  9 256 830  actions  BNP  Paribas  du  fait  d une  part  de  la  levée  d options  desouscription  d autre part de la souscription des adhérents au Plan d Epargne d Entreprise LE NOMINATIF CHEZ BNP PARIBASLE NOMINATIF PURLes 21 626 actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme nominative au 31 décembre 2002 bénéficient   de l envoi systématique de tous les documents d information de l entreprise à destination de ses actionnaires   d un N° Vert (appel gratuit)   0 800 600 700 pour les prises d ordres  de tarifs de courtage préférentiels  et toujours bien sûr de la gratuité des droits de garde et de l invitation systématique aux Assemblées générales De nouveaux développements sont intervenus en 2002  en particulier avec la mise en ligne d un serveur internet spécifique« GIS Nomi » (http   gisnomi bnpparibas com) LE NOMINATIF ADMINISTREBNP Paribas développe également son offre de détention des actions au nominatif administré à l intention de sesactionnaires institutionnels  Pour cette catégorie d investisseurs en effet  le nominatif administré cumule les principauxavantages du porteur et du nominatif pur   maintien d une totale liberté des transactions et conservation des courtiers habituels  possibilité de détenir un compte titres unique  couplé avec le compte espèces  invitation directe systématique à exercer le droit de vote et à participer aux Assemblées  sans interpositiond intermédiaires  absence totale de blocage de titres à l occasion de l AG  et possibilité de transmission des votes par internet                                                            7 Distribution proposée à l Assemblée Générale rapportée au résultat net part du groupe BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE45L ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRESLa  dernière  Assemblée  générale  s est  tenue  le  31  mai  2002  sur  deuxième  convocation   Toutes  les  résolutions  y  ont  été  adoptées  à  unelarge  majorité    le  texte  de  ces  résolutions  et  la  vidéo  de  cette  manifestation  sont  disponibles  sur  le  site  Internet  de  BNP  Paribas   surlequel cette réunion a été intégralement retransmise en direct L Assemblée  Générale  2002  a  été  pour  BNP Paribas  une  occasion  supplémentaire  de  faire  montre  de  son  implication dans le  processusdu développement durable   la Banque est en effet désireuse  depuis  sa naissance lors de l AG du 23 mai 2000  d assurer une création devaleur  qui  soit  solide  et  récurrente   c est à dire  empreinte  de  qualité  et  respectueuse  non  seulement  de  ses  partenaires  « traditionnels »comme ses actionnaires  ses clients et ses salariés   mais qui prenne aussi en compte la société civile dans son ensemble  Il a donc  semblépertinent  que  la  tenue  de  nos  Assemblées  Générales   aussi   soit  représentative  de  ces  principes    c est  pourquoi  il  a  été  décidé   enconcertation  avec  le  Comité  de  Liaison  des  Actionnaires   qu une  somme  de  10  euros  serait  affectée   pour  tout  investisseur  présent   àl ADIE  (Association  pour  le  Droit  à  l Initiative  Economique)   laquelle  a  pour  objectif  de  permettre  de  retrouver  un  emploi   grâce  àl octroi  de  micro crédits   à  des  personnes  ayant  un  projet  de  création  d entreprise   Un  compte rendu  de  l utilisation  des  12 900  eurosainsi attribués  sera fait à l occasion de l Assemblée Générale du 14 mai 2003 L Assemblée  Générale  Ordinaire  (AGO)  réunit  tous les  actionnaires au moins une fois par an  à  la  demande  du  Conseil  d administrationpour voter sur un ordre du jour fixé par celui ci L Assemblée  Générale  Extraordinaire  (AGE)  est convoquée chaque  fois que des  décisions ayant pour objet une modification  des  statutset  notamment  une  augmentation  de  capital  doivent  être  prises   Les  décisions  doivent  être  approuvées  à  la  majorité  des  deux  tiers  desactionnaires présents ou représentés L Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précédentes (AGO  et  AGE)  à une même date   sur  une même convocation   BNPParibas tiendra son AGM le 14 mai 2003 sur deuxième convocation Comment les actionnaires sont ils avisés    Les  actionnaires  ayant  leurs  titres  sous  la  forme  nominative  sont  convoqués  par  lettre  simple  qui  leur  fournit  notamment  l ordre  dujour  les projets de résolutions et un formulaire de vote par correspondance   Les  actionnaires  ayant  leurs  titres  sous  la  forme    au  porteur    sont  avisés  par  voie  de  presse    en  outre   bien  au delà  des  dispositionslégales  BNP Paribas adresse   des avis de convocation et  le formulaire de vote à partir de la  détention d un certain nombre  d actions (fixé à 400 titres  en 2002   soitquelques 20 000 envois)  des lettres  d information  sur  les  modalités  de participation  aux  possesseurs de  200 titres  au  moins  (pour  2002)   soit presque 40 000destinataires supplémentaires Comment peuvent ils assister aux assemblées générales  Tout  actionnaire  ayant  ses  titres  inscrits  en  compte  un  jour  au  moins  avant  l Assemblée  peut  assister  à  celle ci  à  la  condition  expresse pour  les  actionnaires  ayant  leurs  titres    au  porteur     de  présenter  une  carte  d admission  ou  un  certificat  d immobilisation  de  leursactions Comment peuvent ils voter  S ils  n assistent  pas  à  l Assemblée   les  actionnaires  retournent  à  BNP  Paribas  le  formulaire  joint  à  la  convocation   Ce  document  leurpermet   soit de voter par correspondance  soit de se faire représenter par leur conjoint ou un autre actionnaire  soit de donner pouvoir au président de séance ou de n indiquer aucun nom de mandataire S ils  assistent  à  l Assemblée   les  actionnaires  ou  leurs  représentants  sont  dotés  du  matériel  de  vote  nécessaire   BNP  Paribas  a  en  effetrecours au vote électronique depuis l Assemblée générale du 13 mai 1998 DECLARATIONS DES FRANCHISSEMENTS DE SEUIL STATUTAIREEn  complément  des  seuils  prévus  par  la  loi   et  en  vertu  de  l article  5  des  statuts   tout  actionnaire  agissant  seul  ou  de  concert   venant  àdétenir  directement  ou  indirectement  0 5 %  au  moins  du  capital  ou des  droits  de  vote  de  la  société  ou  un  multiple  de  ce  pourcentageinférieur à 5 %  est tenu d informer la Société  par lettre recommandée avec accusé de réception Au delà de 5 %  l obligation de déclaration prévue à l alinéa précédent porte sur des fractions de 1 % du capital ou des droits de vote Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites  lorsque  la participation  au capital devient inférieure auxseuils ci dessus mentionnés Le  non respect  de  déclaration  des  seuils   tant  légaux  que  statutaires   donne  lieu  à  privation  des  droits  de  vote  sur  demande  d un  ouplusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la société  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE46VII  LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES1  LES EFFECTIFS DU GROUPEA la fin de l année 2002  les effectifs du groupe correspondant au périmètre consolidé s établissaient à 87 685  (ETP8) et se répartissaientde la façon suivante    par zones géographiques   Moyen Orient0 8%Europe16 8%Asie3 9%Afrique5 8%Amérique du Sud1 2%Océanie0 2%Amérique du Nord11 3%France60 0%  par activités  BDDF34 9%BDDI17 1%SFS16 1%BFI14 0%BPGA11 8%BNP Paribas Capital0 1%Fonctions groupe6 0%                                                           8 Equivalents Temps PleinL augmentation  de  2  491  ETP  des  effectifs  par  rapport  à  2001résulte  en  totalité  de  l élargissement  du  périmètre  du  groupe  etnotamment  de  l intégration  des  équipes  de  l United  CaliforniaBank  (UCB)  au  sein  de  la  Banque  de  Détail  à  l International  etd une  partie  des  équipes  de Cogent  dans  la  Banque  PrivéeGestion  d Actifs   Hormis  cet  effet  périmètre   la  stabilité  globaledes  effectifs  traduit  une  augmentation  dans  les  métiers  de  labanque  de  proximité  en  France   des  services  financiersspécialisés   du  métier  titres  et  de  l assurance  hors  de  France   etinversement   une  réduction  dans  les  métiers  de  la  Banque  deFinancement et d Investissement et dans la banque privée  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE472  LES METHODES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINESQuatre  valeurs  orientent  la  démarche  managériale  de  BNPParibas  depuis  sa  création   l engagement   l ambition   lacréativité   la  réactivité   Faisant  appel  à  des  compétencesprofessionnelles  autant  qu aux  capacités  personnelles  descollaborateurs   elles  structurent  les  plans  d action  des  métiers  etdes fonctions et aussi des personnes Ces  valeurs  ont  été  déclinées  en  principes  de  managementdestinés  à  guider  les  responsables  d équipes  au  sein  du  groupe quels  que  soit  leur  pôle   leur  fonction  ou  leur  territoire  derattachement Les  valeurs  et  les  principes  de  management  du  groupe  ont  ététransposés  en  critères  d évaluation  professionnelle  afin  depermettre  d apprécier  de  manière  homogène  la  performance  detous les salariés L ensemble  des  actions  devant  être  mises  en   uvre  au  sein  dugroupe  pour  assurer  une  gestion  des  Ressources  Humainesefficace a été organisé en vingt et un domaines d activité  tels quele  recrutement   la  formation   la  mobilité   les  rémunérations   lesrelations sociales  Ces actions sont désormais structurées par lesdifférents  éléments  d un  référentiel  des  Ressources  HumainesGroupe  intégré   dont  le  document  définissant  le  champ  desresponsabilités  de  la  fonction  Ressources  Humaines  constitue  lapierre angulaire (Octobre 2001)Guide des pratiquesMéthodologie d auditPour  chacun  des  vingt  et  un  domaines   le  recueil  des  directivesdécrit  les  actions  et  missions  principales  des  responsablesRessources  Humaines  du  Groupe   Le  guide  des  pratiques  définitde  façon  détaillée  et  opérationnelle  ces  actions  et  missions  avecl objectif  de  conduire  les  responsables  concernés  à  s interrogersur la manière  d assumer concrètement  leurs  responsabilités   Desprocédures  Ressources  Humaines  sont  écrites  pour  certainesdispositions  exigeant  une  formalisation  particulière   Enfin   laméthodologie  d audit   élaborée  de  manière  cohérente  avec  cesdocuments  de  référence   est  diffusée  par  l Inspection  Généraleaux responsables d audit du groupe Tous  les  salariés  peuvent  librement  accéder  par  l intranet  auxtextes  de portée  générale que  sont  la  charte des  responsabilités etle recueil des directives de la fonction Ressources Humaines          BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE483  LA GESTION DES CARRIERES ET LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCESLA GESTION DES CARRIERES ET DE LA MOBILITELa  méthode  des  entretiens  de  carrière  a  été  développée notamment  à  l intention  des  cadres supérieurs   Parallèlement   lesplans  de  relève  ont  été  actualisés  avec  l objectif  de  détecter  demanière plus efficace les jeunes cadres à haut potentiel français etétrangers D importantes actions de  communication ont  été réalisées au  seinde  la  filière  Ressources  Humaines  des  pôles  et  des  filiales  pouraméliorer  la  gestion  des  carrières   Elles  ont  porté  en  particuliersur  les  bonnes  pratiques  d évaluation  professionnelle  et  surl adaptation   métier  par  métier   des  modes  de  rémunération  lesplus motivants pour les salariés Avec plus de  2  600  mouvements  réalisés  sur  le  seul  périmètre  deBNP Paribas SA France   la mobilité  est une  réalité  et  contribue  àélargir  l horizon  professionnel  des  salariés   Le  recours  àOpportunités  Carrière   bourse  d emploi  interne  installée  surl intranet   s est  encore  accru   permettant  de  satisfaire  près  de40 %  des  propositions  formulées  sur  ce  canal  par  les  différentesentités du groupe LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCESPour  gagner  en  efficacité   la  méthode  d élaboration  des  plans  deformation  a  été  aménagée  en  2002  et  de  nouveaux  séminairesdestinés à favoriser la mise à niveau permanente des compétencesdes  salariés  ont  été  développés  par  le  Centre  de  Formation  deLouveciennes  qui  accueille  chaque  année  près  de  25  000stagiaires Worldwide  Integration  Network  (WIN)   programme  mondial  derecrutement   de  formation  et  de  suivi  de  carrières   destiné  auxdiplômés  issus  des  meilleures  formations  mondiales   réunit  cesjeunes  cadres  dans  des  séminaires  anglophones  et  multiculturelsd une  durée  de  deux  semaines   L acquisition  de  compétencescomme  la  gestion  de  projet   la  communication   la  conduite  deréunions  et  le  leadership  constituent  les  apports  essentiels  de  ceprogramme   Regroupés  en  équipes  pluridisciplinaires   lesparticipants  conduisent  ensuite  un  projet  confié  par  unresponsable  du  groupe  auquel  ils  doivent  rendre  compte   En2002  107 jeunes cadres ont participé à ce programme En  France   pour  préparer  la  relève  et  faciliter  l intégration  desjeunes  diplômés  de  l enseignement  supérieur  au  sein  del entreprise   les  nouveaux  embauchés  sont  suivis  par  une  équipequi  leur  est  spécifiquement  dédiée  au  sein  des  RessourcesHumaines  Groupe   Les jeunes  cadres  participent à des  séminairesoù leur sont présentés les différents pôles et fonctions du groupe L European  Integration  Forum   séminaire  destiné  aux  cadressupérieurs  confirmés  récemment  recrutés  en  Europe   a  accueillipour  la  première  fois  en  juin  2002   95  participants  issus  de  15territoires   L objectif  de  ce  programme  est  de  favoriser  laconnaissance du groupe et la coopération transversale Parallèlement  les  actions  de  formation  nécessaires  audéploiement  de  nouveaux  métiers   comme  par  exemple  celui  destélé conseillers  sur  les  plates formes  des  Centres    RelationsClientèles  de  la  Banque  de  Détail  en  France   ont  été  mises  enplace De  la  même  manière   les  formations  de  l enseignementprofessionnel  ont  été  poursuivies  avec  plus  de  1  220  inscrits  auBrevet  Professionnel  ou  au  BTS  de  banque  en  2002   et  plus  de280 inscrits à l Institut Technique de Banque La  technologie  du  E Learning  a  été  développée   en  particulierpour  la  pratique  de  la  langue  anglaise   Globalement   ce  nouveaumode de  formation  a  concerné 6 000 apprenants  en 2002   L offredisponible  représente  désormais  1 100 heures  de  programmesdifférents 4  LA GESTION DE L EMPLOIBNP Paribas  poursuit  une  politique  de  gestion  dynamique  etprospective  de  l emploi   destinée  tout  autant  à  accompagner  ledéveloppement  de  ses  activités  qu à  tirer  parti  des  gains  deproductivité  réalisés  et  à  garantir  le  renouvellement  descompétences pour les années à venir En 2002  près de 4 000 salariés ont été recrutés en contrat à duréeindéterminée  en  France   dont  près  de  3 000  pourBNP Paribas SA  Plus de 2 200 d entre eux ont intégré la  Banquede  Détail en France  tandis que les  métiers financiers  affectés  parle  ralentissement  de  l activité  ont  freiné  ces  recrutements  dès  lesecond  trimestre  de  l année  2002   Dans  le  même  temps   plus  de2 000  conventions  de  stages  d étudiants  et  contrats  d alternancesur un ou deux ans ont été signés Au  sein  de  BNP Paribas  S A   France   le  renouvellement  deséquipes  s opère  à  la  fois  par  des  départs  naturels  et  par  desdéparts  volontaires  réalisés  dans le  cadre  du  Plan  d Adaptation  àl Emploi   Ces derniers  concernent  des  salariés  qui  ont  élaboré unprojet  professionnel  ou  qui  souhaitent  créer  une  entreprise Depuis  la  mise  en  place   en  août  2000   du  plan  actuellement  encours   les  créations  ou  reprises  d entreprises  ont  permis  lacréation   en  moyenne   de  2 5  emplois  par  projet   y  comprisl emploi du créateur  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE495  L ACTIONNARIAT DES SALARIES ET L EPARGNE SALARIALELa  troisième  augmentation  de  capital  mondiale  initiée  depuis  lacréation de BNP Paribas s est déroulée du 21 mai au  6  juin  2002 Elle a rencontré un  succès de même  ampleur que  les précédentes Le  montant  de  l opération  s est  élevé  à  322 millions  d euros 61 000  collaborateurs  y  ont  souscrit   soit  60  %  des  ayants  droit  75 %  des  souscripteurs  sont  des  collaborateurs  du  groupe  enFrance  L opération a été réalisée dans 65 pays à l étranger     BNP  Paribas  développe  une  politique  dynamique  d épargnesalariale  favorisant  l accès  du  plus  grand  nombre  et  offrant  desconditions  d abondement  motivantes   Le  Plan  d Epargned Entreprise  va  s enrichir  en  2003  d un  FCPE  d actionssocialement  responsable   sélectionné  dans  la  gamme  des  FCPEde BNP Paribas Asset Management agréés par la COB  traduisantainsi  l engagement  volontariste  de  l entreprise  en  matière  dedéveloppement durable L épargne  salariale  représente  1 7  milliard  d euros  au31 décembre 2002   dont  1 4  milliard  au  titre  de  l actionnariat   etconcerne plus de 65 000 collaborateurs BNP  Paribas  déploie  par  ailleurs  une  politique  de  stock  optionssélective   tout  en  élargissant  progressivement  la  population  desbénéficiaires  conformément  aux  orientations  définies  par  leconseil  d administration   Au  terme  du  dernier  programme  mis  enplace  en  mai 2002   plus de 3 000 salariés  avaient bénéficié  d uneou de plusieurs attributions depuis la création du groupe 6  LE DIALOGUE SOCIALTémoignant  d une  préoccupation  constante  de  concertation   ledialogue social  est resté  intense au  cours de l année  2002   tant  auplan  national  qu au  niveau  des  instances  décentraliséesappréhendant  au  plus  près  les  réalités  opérationnelles   Il  a  éténotamment  alimenté par  les efforts  d adaptation  des  structures   Ils est également développé dans différents domaines relevant de lavie collective de l entreprise Plusieurs  accords  concernant  l organisation  du  travail  de  nuit   lefonctionnement  de  diverses  instances  représentatives l aménagement  des  dispositions  relatives  à  l intéressement  et  laparticipation  ont ainsi été formalisés   complétant  les  nombreusesmesures  adoptées  depuis  la  création  du  groupe  et  portant  à  36  lenombre d accords d entreprise signés au cours de  la période 2000 2002 7  LA COMMUNICATION INTERNELes  principaux  supports  utilisés  Ambitions   magazine  trimestrieldu  groupe  en  version  papier  et  électronique  accessible  parl Intranet   ou  le Flash  hebdomadaire  également  diffusé  surl Intranet   sont  consultés  par  plus  de  90%  des  collaborateurs   Lessites Ressources Humaines accessibles par l ensemble des salariésenregistrent  des  taux  de  fréquentation  élevés   Plus  de  10 000connexions  mensuelles  sont  en  moyenne  constatées  pour  le  siteRessources  Humaines  groupe   auxquelles  s ajoutent  7 000connexions au site Ressources Humaines de BNP Paribas SA En  2003   les  sites  Intranet  du  groupe  seront  fédérés  dans  unportail  Business  to  Employee  afin  de  présenter  un  point  d entréeunique  et  de  donner  davantage  de  visibilité  sur  l ensemble  desservices  offerts   les rendant  ainsi  plus accessibles  par  les  salariés Ultérieurement  des  interfaces  avec  les  outils  de work  flow  serontdéveloppés  pour  favoriser  la  simplification  des  traitements  et  desprocédures   avec  le  double  objectif  d alléger  les  chargesadministratives  de  la  fonction  Ressources  Humaines  etd améliorer la satisfaction des salariés  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE50VIII  RAPPORT D ACTIVITE 2002 Dans  un  environnement  de ralentissement  économique  et  de  crise  des  marchés  boursiers   votre  groupe  a  réalisédes performances élevées  Le produit net bancaire s élève à 16 793 millions d euros (  3 8 % seulement)  Le coefficient d exploitation reste d un niveau très compétitif  à 65 2 % (62 7 % en 2001)  Le résultat brut d exploitation s établit à 5 838 millions d euros  en repli de 10 4 %  Le  résultat  net   part  du  groupe   à  3 295  millions  d euros  (  18 0 %)   assure  une  rentabilité  des  fonds  propres après impôt  de 13 5 %  Les  pôles Banque  de  financement et d investissement (BFI) et Banque  privée   gestion  d actifs   assurance et titres(BPGA)  dont  l exploitation a  été très  affectée  par la  crise des  marchés  boursiers   ont  néanmoins dégagé  des résultatsnets avant impôt très significatifs   respectivement 1 186 et 830 millions d euros  Les  activités  de  la  Banque  de  détail  poursuivent  leur  progression  et  contribuent  largement  à  la  bonneperformance  du  groupe   Leur  résultat  brut  d exploitation   en  hausse  de  12 9 %  à  3 431 millions  d euros   représenteprès  de  60 %  du  résultat  brut  d exploitation  total   Leur  résultat  net  avant  impôt  s établit  à  2 448 millions  d euros(+ 5 6 %) Les résultats de BNP Paribas sont présentés pour chacun des grands domaines d activité du groupe (Banque dedétail   Banque de financement et d investissement   Banque privée  gestion d actifs  assurance et titres) et pourBNP Paribas Capital  Chaque grand domaine d activité est divisé en 3 pôles ou métiers Allocation de capitalLes  pôles bénéficient du  revenu  des capitaux  qui  leur sont  alloués   L allocation  de  capital  répond  aux  exigenceset  méthodes  de  calcul  du  ratio  international  de  solvabilité  et  s effectue  sur  la  base  de  6  %  des  actifs  pondérés Pour  compléter  cette approche  dans les  métiers  de  Banque  Privée et  de Gestion  d Actifs   un  montant de  0 25  %des actifs sous gestion est alloué  De même  pour les activités de private equity  il est alloué un pourcentage de lavaleur nette comptable des titres  variable selon la nature de la participation  de façon à refléter le niveau réel desrisques  encourus   Enfin   le  capital  alloué  à  l activité  Assurance   calculée  conformément  à  la  réglementation  desassurances  était  égal à 75% de la "marge globale de solvabilité" en 2001 et à 100% en 2002  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE51DES RESULTATS ELEVES DANS UN ENVIRONNEMENT TRES DIFFICILE L année  2002  a  été  marquée   surtout  à  partir  du  mois  de  juin   pardes  incertitudes  géopolitiques   un  ralentissement  économiquepersistant   une  crise  majeure  des  marchés  boursiers   Dans  leprolongement  des  attaques  terroristes  du  11 septembre  2001 divers  attentats  ont  visé  les  démocraties  occidentales  et  un  climatde préparation de guerre a pesé sur l ensemble de l année 2002  Lareprise  économique   attendue  aux  Etats Unis   s est  avérée  tardiveet  hésitante   tandis  que  l Europe  subissait  à  son  tour  unralentissement  prononcé   Les  marchés  financiers  ont  connu  à  lafois  un  mouvement  de  défiance  à  l égard  des  dettes  d entreprise dans  le  contexte  d une  remise  en  cause  de  la  comptabilité  degrandes  sociétés américaines   une volatilité  élevée  des  bourses  devaleur  et une  crise  sans  précédent  de  celles ci  à  partir  du  mois  dejuin Dans  cet  environnement  très  difficile   le  produit  net  bancaire  dugroupe BNP Paribas a diminué de 3 8 % à 16 793 millions d euros(   4 1  %  à périmètre et taux  de  change constants)   Cette  baisse estessentiellement  due  à  la  crise  des  marchés  financiers  qui a  eu  desrépercussions  négatives   notamment  sur  les  revenus  de  trading(  21 2 %  à 2 550 millions d euros) Les  frais  de  gestion  sont  pratiquement  stables  (+ 0 2 %)  à  10 955millions  d euros   A  périmètre  et  taux  de  change  constants   ilsbaissent  de  0 5 %  sous  l effet  notamment  des  réductions  derémunérations  variables  dans  les  métiers  liés  aux  marchésfinanciers   les  charges  de  la  banque  de  détail  restant  très  bienmaîtrisées Le  résultat  brut  d exploitation  ne  baisse  ainsi  que  de  10 4 %  à5 838 millions  d euros  (  10 1 %  à  périmètre  et  taux  de  changeconstants)   Le  coefficient  d exploitation  s établit  à  65 2 %(+ 2 5 points)  niveau très  compétitif  dans  le  contexte  de  2002   Lecoût  du  risque  augmente  de 12 0 %  à  1 470 millions  d euros principalement  du  fait  d une  aggravation  de  la  charge  deprovisionnement  de  la  banque de  financement  et  d investissementaux  Etats Unis   Le  résultat  d exploitation  s établit  ainsi  à4 368 millions d euros (  16 1 %) Les  plus values  tirées  des  portefeuilles  d actions  du  groupes élèvent  à  903 millions  d euros   en  baisse  de  19 7 %  seulementmalgré l environnement  boursier  très  dégradé   du  fait  de la  bonnerésistance du portefeuille de « private equity » du groupe Les croissances  externes réalisées à la  fin  de  l année 2001  et dansle  courant  de  l année  2002  ont  pratiquement  doublé  la  charged amortissement des  écarts  d acquisition  (« goodwill »)   qui passede  188  à  366 millions  d euros   Au  total   les  éléments  horsexploitation   positifs  de  445 millions  d euros   sont  en  baisse  de56 7 % par rapport à 2001 Le rachat à 100 % de BancWest  réalisé à la fin de 2001  permet labaisse  des  intérêts  minoritaires  à  343 millions  d euros(  13 6 %)  malgré  le  poids  accru  des  rémunérations  d actions  depréférence émises  pour  renforcer  les  fonds  propres  du  groupe   Lacharge  fiscale   qui  traduit  notamment  la  baisse  du  tauxd imposition  dans  certains  pays  où  opère  le  groupe  et  une  reprised impôt  aux  Etats Unis   diminue  de  35 3 %  à  1 175 millionsd euros Le  résultat  net  part  du  groupe  s établit  ainsi  à  3 295 millionsd euros  (  18 0 %)   ce  qui  assure  une  rentabilité  des  capitauxpropres  de  13 5 %  pour  l exercice  (contre  18 2 %  en  2001)  aprèsamortissement  du  goodwill et  de  14 8  %  (contre  18 9  %  en 2001)avant celui ci Au  cours  de  l année  2002   le  groupe  a  procédé  à  l acquisition  deUnited  California  Bank  (2 4 milliards  d euros)   Consors(0 5 milliard  d euros)   Cogent  (0 4 milliard  d euros)  et  Facet(0 9 milliard  d euros)  et  renforcé  ainsi  ses  positionsconcurrentielles  et  sa  capacité  de  développement   notamment  enbanque  de détail   BNP  Paribas  a  acquis  en  2002 une  participationde  16 2 %  au  capital  du  Crédit  Lyonnais  pour  un  prix  de  revientmoyen  de  54 7  euros  par  action   Les  décisions  concernant  cetteparticipation  seront  prises  le  moment  venu   dans  le  respect  de  ladiscipline  financière  du  groupe   La  solidité  du  bilan  s est  encoreaccrue   Le  ratio  de  solvabilité  (noyau  dur)  atteint  8 1 %  au  31décembre  2002  (contre  7 3 %  au  31 décembre  2001)  et  le  ratiototal 10 9 % (contre 10 6 %) en millions d euros Banque deDétailBPGA BNPPCapitalBFI AutresactivitésGroupe Groupe2001Variations 2002 2001Produit net bancaire9 549 2 209  21 5 146  9016 793 17 450  3 8%Frais de Gestion  6 118  1 418  44  3 271  104 10 955 10 933 +0 2%Résultat brut d exploitation3 431 791  65 1 875  1945 838 6 517  10 4%Coût du risque  721  7  5  715  22 1 470 1 312 +12 0%Résultat d exploitation2 710 784  70 1 160  2164 368 5 205  16 1%Sociétés mises en équivalence 61 17  1 1 280228  64 9%Gains ou provisions sur titres 47 70 705 20 619031 125  19 7%Amortissement du goodwill  282  31  19  20  14 366 188 +94 7%Charges exceptionnelles  88  10  4 25  95 172 138 +24 6%Total éléments hors exploitation  262 46 681 26  464451 027  56 7%Résultat avant impôt2 448 830 611 1 186  2624 813 6 232  22 8%Impôt 1 175 1 817  35 3%Intérêts minoritaires 343 397  13 6%Résultat net  part du groupe3 295 4 018  18 0%Coefficient d exploitation65 2% 62 7%ROE après impôt13 5% 18 2% BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE52RESULTATS PAR POLE D ACTIVITE1   Banque de détailen millions d euros200220012002  2001PNB 9 5498 714+9 6%Frais de gestion 6 118 5 676+7 8%RBE 3 4313 038+12 9%Coût du risque 721 680+6 0%Résultat d exploitation 2 7102 358+14 9%Amortissement du goodwill 282 113x2 5Autres éléments hors exploitation2074n s Résultat avant impôt 2 4482 319+5 6%Coefficient d exploitation64 1%65 1% 1 0 ptFonds propres alloués (MdE)9 69 3ROE avant impôt25%25%La  progression  des  activités  de  banque  de  détail  est  restéesoutenue  en  2002    le  produit  net  bancaire  augmente  de  9 6 %  à9 549 millions d euros  et  le  résultat brut  d exploitation  de  12 9  %à 3 431 millions d euros La hausse du coût du risque  à 721 millions d euros  est contenue à+ 6 0 %   si bien que le  résultat d exploitation progresse de  14 9 %à 2 710 millions d euros Cette  dynamique  provient  en  grande  partie  de  la  croissanceexterne   notamment  de  l acquisition  de  l United  California  Bankau  début  de  l exercice    la  charge  d amortissement  du  goodwillaugmente de 150 % à 282 millions d euros  Néanmoins  le résultatnet avant impôt  progresse  de 5 6 %  à  2 448 millions d euros  pourdes  fonds  propres  alloués  en  hausse  de  4 2 %  seulement   Lerendement avant impôt des capitaux propres alloués se maintient  à25 %  après  amortissement  du  goodwill  et  s élève  à  28 %  avantcelui ci Chacun  des  trois  pôles  de  la  banque  de  détail  a  contribué  à  cetteperformance  Banque de détail en Franceen millions d euros200220012002  2001PNB 4 7404 599+3 1%Dont Commissions2 0001 985+0 8%Dont Marge d intérêt2 7402 614+4 8%Frais de gestion 3 272 3 193+2 5%RBE 1 4681 406+4 4%Coût du risque 198 189+4 8%Résultat d exploitation 1 2701 217+4 4%Eléments hors exploitation0 7n s Résultat avant impôt 1 2701 210+5 0%Résultat attribuable à BPGA 63 79n s Résultat avant impôt de BDDF 1 2071 131+6 7%Coefficient d exploitation69 0%69 4% 0 4 ptFonds propres alloués (MdE)4 75 1ROE avant impôt25%22%Le  produit  net  bancaire  du  réseau  France  (1)  et  des  filialesrattachées s établit à 4 740 millions d euros  en hausse de 3 1 % La  marge  d intérêt  augmente  à  nouveau  en  2002  (+ 4 8 %)  sousl effet  d une  hausse  de  la  marge  globale  d intermédiation  de  40points  de  base  par  rapport  à  2001  (de  3 22 %  à  3 62 %)   Lesencours  de  crédits  aux  particuliers  augmentent  à  un  rythmesoutenu  (+ 6 2 %)   notamment  les  crédits  immobiliers  (+  7 8  %) tandis  que  la  politique  de  stricte  sélection  des  risques   jointe  auremboursement  de  certains  crédits relais  mis  en  place  en  2001 conduisent  à  une  baisse  sensible  des  encours  de  crédits  auxentreprises (  14 3 %) La hausse des commissions est de 0 8 %  la bonne progression descommissions sur  les moyens de  paiement  et les  services  bancairesétant  en  grande  partie  compensée  par  la  baisse  des  commissionssur les produits d épargne et de bourse liée à la crise des marchés La  dynamique  commerciale  se  poursuit    en  2002   le  nombre  decomptes  à  vue  de  particuliers  s est accru  de 104 000  et  la collectenette  de  la  banque  privée  en  France  s est  établie  à  4 9 milliardsd euros   Les produits  d épargne garantie  innovants  rencontrent  unvif succès et la part de marché du groupe en encours d OPCVM demoyen  et  long  termes  s accroît  de  0 1  point  pour  la  deuxièmeannée consécutive (2) La  hausse  des  frais  de  gestion  (3 272 millions  d euros)  estcontenue  à  + 2 5 %  et  le  coefficient  d exploitation  s améliore  ànouveau  de  0 4 point  à  69 0 %   Le  résultat  brut  d exploitationprogresse de 4 4 % à 1 468 millions d euros Après  coût  du risque   en  hausse  de  4 8 %  à  198  millions  d euros et  partage des résultats de  la banque privée en  France  avec le  pôleBPGA   le  pôle  Banque  de  détail  en  France  (BDDF)  dégage  unrésultat  annuel  avant  impôt  de  1 207 millions  d euros   en  haussede 6 7 % Cette  hausse  du  résultat   jointe  à  la  réduction  significative  descapitaux  propres  alloués  consécutive  à  la  baisse  des  encours  decrédits sur les entreprises  conduit à une progression de 3 points dela  rentabilité avant  impôt des capitaux  propres  qui  atteint 25 %  en2002                                                            1 ) Incluant 100 % de la banque privée en France 2 ) Source   Europerformance  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE53Services Financiers Spécialisés (SFS)en millions d euros200220012002  2001PNB 2 5822 387+8 2%Frais de gestion 1 615 1 514+6 7%RBE 967873+10 8%Coût du risque 372 320+16 3%Résultat d exploitation 595553+7 6%Amortissement du goodwill 114 91+25 3%Autres éléments hors exploitation5993 36 6%Résultat avant impôt 540555 2 7%Coefficient d exploitation62 5%63 4% 0 9 ptFonds propres alloués (MdE)2 82 6ROE avant impôt19%22%La  dynamique  de  croissance  internationale  du  pôle  SFS  porte  leproduit  net  bancaire  à  2 582 millions  d euros  en  2002  (+ 8 2  %) Les frais de gestion progressent de 6 7 % à 1 615 millions d euros de sorte que  le  coefficient  d exploitation  s améliore  à  nouveau  de0 9 point  à  62 5 %   Le  résultat  brut  d exploitation  est  en  forteprogression à 967 millions d euros (+ 10 8 %) Le  coût  du  risque  augmente  sensiblement   notamment  dans  lesfiliales  étrangères  du  Cetelem  et  chez  BNP  Paribas  Lease  Group Il  s établit  à  372 millions  d euros  (+ 16 3 %)   Les  éléments  horsexploitation  sont  grevés  notamment  par  l acquisition  de  Consors(  46 millions d euros) et une charge exceptionnelle de 42 millionsd euros  due  à  une  révision  des  modèles  de  calcul  des  valeursrésiduelles des véhicules chez Arval PHH en Grande Bretagne Le  résultat  avant  impôt  s établit  ainsi  en  baisse  de  2 7 %  parrapport  à  2001   à  540 millions  d euros   et  la  rentabilité  descapitaux  propres  alloués  s élève  à  19 %  contre  22 %  en  2001(23 % avant amortissement du goodwill contre 25 % en 2001) Cetelem  poursuit  sa  forte  croissance  hors  de  France    les  encoursde crédit  y progressent de  18 1 %   Malgré  un  coût  du risque accruà  l étranger  de  ce  fait   Cetelem  maintient  une  rentabilité  descapitaux propres alloués supérieure à 30 % avant impôt Cortal  Consors  réagit  très  efficacement  à  un  environnementboursier  dégradé    le  résultat  brut  d exploitation  de  Cortal  restepositif    les  synergies  attendues  du  rapprochement  en  cours  avecConsors sont supérieures aux prévisions initiales  L offre publiquede  rachat  obligatoire  des  minoritaires  de  Consors  a  été  menée  àbien  en  Allemagne  et  le  groupe  détient  désormais  100 %  deConsors AG L UCB  enregistre  une  très  forte  progression  de  ses  encours  àl étranger  (+ 22 1 %)   mais  une  stabilité  en  France  (crédits  auxparticuliers   + 0 8 %) dans  un contexte  de  marché  très  compétitif Au  total  les  encours  de  crédits  augmentent  de  6 2 %  en  2002   Lacoopération  avec  la  banque  de  détail  en  France  a  permisl ouverture  par  celle ci  de  7 900 comptes  de  clients  de  l UCB  en2002 Arval  PHH  poursuit  son  développement  soutenu  sur  le  continentavec  une  progression  du  parc  de  véhicules  gérés  de  9 2 %  enFrance  et  de  23 3 %  hors  de  France   En  revanche   le  nombre  devéhicules  gérés  diminue  de  14 1 %  au  Royaume Uni  dans  lecontexte  d un  marché  devenu  difficile  notamment  en  raison  d unchangement  de la  réglementation fiscale   Au  total  le  parc  géré  parArval PHH compte 650 000 véhicules Enfin   BNP  Paribas  Lease  Group  réduit  de  4 9 %  ses  encours  enFrance du  fait  de  l application  d une  stricte  politique  de  sélectiondes  risques dans  un marché  globalement  en  recul   et  les  augmentede 13 % à l étranger  Au quatrième trimestre  2002  les activités definancement  automobile  sur  le  lieu  de  vente  du  Crédit  Universelont  été  apportées  par  BNP  Paribas  Lease  Group  à  Celetem  afind optimiser  le  dispositif  du  groupe  dans  ce  métier   Les  encoursgérés  par  BNP  Paribas  Lease  group  s élèvent  à  16 9 milliardsd euros Banque de Détail à l International (BDDI)en millions d euros200220012002  2001PNB 2 3791 894+25 6%Frais de gestion 1 320 1 057+24 9%RBE 1 059837+26 5%Coût du risque 151 171 11 7%Résultat d exploitation 908666+36 3%Amortissement du goodwill 168 22x7 6Autres éléments hors exploitation 39 11x3 3Résultat avant impôt 701633+10 7%Coefficient d exploitation55 5%55 8% 0 3 ptFonds propres alloués (MdE)2 11 5ROE avant impôt34%41%Le  produit  net  bancaire  de  la  Banque  de  Détail  à  l Internationalprogresse de 25 6 % en 2002  à 2 379 millions d euros  ses frais degestion  de  24 9 %  à  1 320  millions  d euros   et  son  résultat  brutd exploitation de  26 5  %  à  1 059 millions  d euros   principalementsous  l effet  de  l acquisition  de  l United  California  Bank  aupremier  trimestre   A  périmètre  et  taux  de  change  constants   cesprogressions sont  encore  respectivement  de  3 5%   3 3 %  et  3 8 % Ainsi   la  Banque de  Détail  à  l International  poursuit  sa  croissancetout  en  améliorant  encore  son  coefficient  d exploitation  déjà  trèsbas   55 5 % contre 55 8 % en 2001 Le  coût  du  risque  est  en  baisse  de  11 7  %  à  151 millions  d euros sous  l effet  à  la  fois  d une  bonne  gestion  des  risques  à  BancWestet d une amélioration dans les marchés émergents et outre mer  Lacharge  d amortissement  du  goodwill  passe  de  22 millions  à  168millions  d euros  à  la  suite  de  l acquisition  de  la  part  desminoritaires  de  BancWest  à  la  fin  de  2001  et  de  l UnitedCalifornia  Bank en  2002  Le  résultat  net avant  impôt progresse  de10 7 % à 701 millions d euros La  rentabilité  avant  impôt  des  fonds  propres  alloués  s établit  à34 %   Hors  amortissement  du  goodwill   elle  reste  stable  parrapport à 2001 à 42 % La fusion opérationnelle de l United California Bank dans Bank ofthe  West  est  achevée   y  compris  l intégration  des  systèmesinformatiques   et  les  objectifs  de  synergies  pour  2003  sontconfirmés Sur  les  marchés  émergents  et  outre mer   le  groupe  poursuit  sapolitique  de  croissance  sélective  et  de  rationalisation  de  sondispositif  avec  la  cession  de  participations  ou  succursales  nonstratégiques  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE542   Banque Privée  Gestion d Actifs  Assurance et Titres (BPGA)en millions d eurosGestion d actifset banqueprivéeAssurance Titres BPGAPNB 990 674 545 2 2092001 1 092 661 551 2 304Variation   2001  9 3% +2 0%  1 1%  4 1%Frais de Gestion  713  342  363  1 4182001  692  315  329  1 336Variation   2001 +3 0% +8 6% +10 3% +6 1%RBE 277 332 182 7912001 400 346 222 968Variation   2001  30 8%  4 0%  18 0%  18 3%Coût du risque  12 5 0  72001  77  2  4  83Variation   2001  84 4% n s  n s   91 6%Résultat d exploitation 265 337 182 7842001 323 344 218 885Variation   2001  18 0%  2 0%  16 5%  11 4%Total hors exploitation  14 15 45 462001  17 30  19  6Variation   2001  17 6%  50 0% n s  n s Résultat avant impôt 251 352 227 8302001 306 374 199 879Variation   2001  18 0%  5 9% +14 1%  5 6%Coefficient d exploitation 72 0% 50 7% 66 6% 64 2%2001 63 4% 47 7% 59 7% 58 0%FP alloués (Mds d euros) 0 8 1 7* 0 4 2 92001 0 8 1 1 0 5 2 4Variation   2001  5 0% +46 1% *  13 2% 17 5%ROE avant impôt 32% 21%* 58% 29%2001 37% 33% 44% 36%* Changement de méthode de calcul des fonds propres alloués à l assurance à compter du 1er janvier 2002  l allocation de fonds propres est portée à 100% du besoin en marge de solvabilité  (contre 75% en 2001)Dans  l environnement  très  défavorable  que  constitue  pour  sesmétiers  la  forte  dévalorisation  des  portefeuilles  d actions   leproduit  net  bancaire  de  BPGA  ne  diminue  que  de  4 1 %   du  faitd une progression des revenus d assurance (+ 2 0 %)  et d un recullimité  des  produits  du  métier  titres  ( 1 1 %)   En  revanche   lesrevenus  de  la  gestion  d actifs  et  de  la  banque  privée  baissent  de9 3 %   Malgré  une  bonne  collecte  nette  (+ 9 4 milliards  d euroscontre  + 8 2 milliards  en  2001)   la  baisse  des  valorisations  réduitde  6 %  les  encours  gérés  par  le  groupe  à  255 milliards  d euros  au31 décembre 2002   La  marge  sur  actifs  gérés  résiste  bien(63 points de base contre 64 en 2001) Du  fait  des  développements  engagés  courant  2001   les  frais  degestion ont augmenté de 6 1 %  en moyenne malgré les mesures destabilisation  puis  de  réduction des  coûts  mises  en   uvre  en  2002 Le  coefficient  d exploitation  s établit  à  64 2 %   en  hausse  de6 2 points   et  le  résultat  brut  d exploitation  baisse  de  18 3 %   à791 millions d euros Le  coût  du risque   exceptionnellement  élevé  en  2001 (83  millionsd euros)   revient  à  7 millions  d euros   La  cession  de  laparticipation  du  groupe  dans  Clearstream  dégage  une  plus valueexceptionnelle  de  77 millions  d euros   Le  résultat  avant  impôt  nebaisse ainsi que de 5 6 % à 830 millions d euros Le  groupe  a  poursuivi  sa  stratégie  de  croissance  sur  les  marchésdomestiques européens  en  rachetant  les activités  de banque  privéeet de gestion d actifs de JP Morgan Chase en Espagne Le  métier  assurance  a  poursuivi  son  développement  à  l étranger notamment  en  concluant  de  nouveaux  partenariats  (Hongrie Thaïlande   Corée)  et  a  continué  de  développer  ses  activités  deprévoyance à un rythme soutenu Le  nombre  de  transactions  traitées  par  le  métier  titres  a  encoreprogressé en 2002 à 25 8 millions  contre 22 4 millions en 2001  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE55BNP Paribas Capitalen millions d euros2002 2001Plus values 705 576Autres revenus nets  50 209Frais de gestion  44  68Résultat avant impôt 611 717Malgré  le  contexte  de  crise  des  valorisations  boursières BNP Paribas  Capital  a  dégagé  en  2002  des  plus values  de  705millions  d euros  (+ 22 4 %)   notamment  à  l occasion  de  lacession  de  la  moitié  de  la  participation  du  groupe  dans  RoyalCanin  (3)   En  revanche   les  autres  revenus  de  ce  pôle  sont  enbaisse du  fait de dividendes exceptionnels perçus  en  2001   Aprèsfrais  de  gestion   le  résultat  net  avant  impôt  s établit  à611 millions d euros (  14 8 %) Conformément  à  la  politique  suivie  depuis  plusieurs  années   legroupe  a  procédé  à  des  désinvestissements  nets  à  hauteur  de  1 5milliard d euros   Compte  tenu de  ces  cessions  et de  la baisse  desvaleurs  boursières   la  valeur  estimative  du  portefeuille  est  passéede  6 6 milliards  d euros  au  31  décembre 2001  à  4 5 milliardsd euros  au  31  décembre  2002   et  les  plus values  latentes   nettesdu  goodwill  de  Cobepa   de  2 6 milliards  d euros  à  1 4 milliardd euros   La  valorisation  du  portefeuille  de  private  equity  dugroupe a donc bien résisté Le  contrôle  de  la  société  de  gestion  PAI  Management  a  été  cédé  àses cadres  dirigeants   et  BNP  Paribas est  le  sponsor  du  fonds  « P AIEurope III »  dédié principalement aux opérations de LBO de grandetaille  en  Europe   qui  a  rassemblé  1 8 milliard  d engagements  aumoment  de  son  « closing »  final  en  juin  2002   dont  1 35 milliardvenant de nouveaux investisseurs et 0 25 milliard du groupe PRINCIPALES PARTICIPATIONS DE BNP PARIBAS CAPITAL AU 31 DECEMBRE 2002Activité% détenu(1)PaysValeurboursière(en millionsEuros)Positions de contrôle et actionnaire de référenceEiffageEvialis (ex GNA)Carbone LorraineDianaKeolis (ex GTI)Royal CaninLeader français du BTPLeader français des fabricants d aliments pour le bétailUn des leaders mondiaux dans la fabrication de composants à basede carboneIngrédients naturels pour les industries alimentaires etpharmaceutiquesLeader français du transport de voyageursLeader français et européen de l aliment sec pour chien29 563 521 1100 048 728 4FranceFranceFranceFranceFranceFrance3056452Non cotéNon coté (2)Non coté (2)Participations minoritaires significativesMobistar (Cobepa)SR TéléperformanceAtos OriginLDCBormioli RoccoBouygues TelecomIntercosSoneparTéléphonie mobile en BelgiqueTélémarketing  marketing services et communication santéInformatique bancaire et financière3ème producteur français de volailles et leader de la volaillefermièreLeader italien (3ème en Europe) de l emballage en verre et arts dela tableTéléphonie mobileConception et fabrication de produits de maquillageDistribution de matériel électrique8 110 24 94 66 96 520 03 0BeneluxFranceFranceFranceItalieFranceItalieFrance114625016Non cotéNon cotéNon cotéNon cotéAutres participationsPargesa (Cobepa)Aegon (Cobepa)Holding de GBL et ParfinanceUne des plus importantes compagnie d assurance mondiale14 70 4BeneluxBenelux41164(1) incluant les intérêts minoritaires et avant dilution(2) cession protocolée                                                           3 ) La cession de l autre moitié est intervenue en janvier 2003 au même prix  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE563   Banque de Financement et d Investissement (BFI)en millions d eurosConseil etMarchés deCapitauxFinancementsspécialisésBanqueCommercialeBFIPNB 2 965 1 382 799 5 1462001 3 871 1 408 899 6 178Variation   2001  23 4%  1 8%  11 1%  16 7%Frais de Gestion  2 245  620  406  3 2712001  2 598  601  464  3 663Variation   2001  13 6% +3 2%  12 5%  10 7%RBE 720 762 393 1 8752001 1 273 807 435 2 515Variation   2001  43 4%  5 6%  9 7%  25 4%Coût du risque 10  559  166  7152001 2  349  235  582Variation   2001 n s  +60 2%  29 4% +22 9%Résultat d exploitation 730 203 227 1 1602001 1 275 458 200 1 933Variation   2001  42 7%  55 7% 13 5%  40 0%Total hors exploitation 4 19 3 262001  80 8 1  71Variation   2001 n s  n s  n s  n s Résultat avant impôt 734 222 230 1 1862001 1 195 466 201 1 862Variation   2001  38 6%  52 4% +14 4%  36 3%Coefficient d exploitation 75 7% 44 9% 50 8% 63 6%2001 67 1% 42 7% 51 6% 59 3%FP alloués (Mds d euros) 3 3 2 3 2 3 7 92001 2 8 2 3 2 6 7 7Variation   2001 +19 6%  1 8%  13 2% +2 1%ROE avant impôt 22% 10% 10% 15%2001 43% 20% 8% 24%Le  produit  net  bancaire  de  BFI  subit  les  effets  de  la  crise  desmarchés  financiers  et  s inscrit  en  baisse  de  16 7 %  à  5 146millions d euros Cette  baisse  provient  notamment  des  revenus  de  trading  qui   à2 550  millions d euros  marquent un repli de 21 2 % par rapportà  2001   Au total   les revenus  de  conseils  et marchés  de  capitauxbaissent  de  23 4 %  à  2 965 millions  d euros   Les  activités  de« fixed income »  ont réalisé une bonne performance  notammentdans  le  domaine  des  instruments  dérivés   En  revanche   la  crisedes  marchés  boursiers  a  lourdement  affecté  les  activités  decourtage  d actions  tout  au  long  de  l année  et  de  dérivésd actions à partir de juin Les revenus des financements spécialisés  sont quasiment stables(  1 8 %)    les  activités  de  commerce  international  et  definancement  de  l énergie  et  des  matières  premières  connaissentune  évolution  satisfaisante   Les  financements  des  médias  ettélécommunications  sont  en  contraction   tandis  que  lesfinancements  d actifs  et  les financements  d optimisationenregistrent une progression significative Enfin   les  revenus  de  la  banque  commerciale  s inscrivent  enrepli  de  11 1 %   en  raison  de  la  poursuite  de  la  politique  deréduction des actifs pondérés dans ce secteur (  13 2 %) Du fait de la flexibilité de la partie variable des rémunérations etde  diverses  mesures  structurelles  d ajustement   les  frais  degestion  ont  été  réduits  de  10 7  %  à  3 271 millions  d euros   Lerésultat  brut  d exploitation  baisse  de  25 4  %   à  1 875 millionsd euros   Le  coefficient  d exploitation   bien  qu en  hausse  de4 3 points  par  rapport  à  2001   se  situe  à  63 6 %   l un  desmeilleurs niveaux en Europe pour ce type d activité Le  coût  du  risque  augmente  de  22 9  %  à  715  millions  d eurossous l effet principalement d une charge particulièrement  élevéede  provisionnement  aux  Etats Unis  dans  le  secteur  desfinancements  spécialisés   en  raison  à  la  fois  de  la  situationéconomique  et  de  répercussions  des  fraudes  comptables  ayantaffecté  certaines  sociétés  américaines   Le  résultat  net  avantimpôt  s établit  ainsi  à  1 186 millions  d euros   en  baisse  de36 3 %   Le  retour  sur  fonds  propres  alloués  est  en  baisse  de9 points  à 15 %  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE57BILANACTIFGénéral  Au  31  décembre 2002   le  total  du  bilan  consolidé  dugroupe BNP Paribas s élevait à 710 3  milliards d euros  en  baissede  13 9%  par  rapport  au  31  décembre  2001   Les  principauxéléments  d actifs  du  groupe  regroupent  les  opérationsinterbancaires  et  assimilées   les  opérations  avec  la  clientèle   lesplacements  des  entreprises  d assurance   les  titres  (comprenant  les  obligations  et  autres  titres  à  revenu  fixe   les  actions  et  autrestitres  à  revenu  variable  et  les  placements  des  entreprisesd assurance   les  participations  et  parts  dans  les  entreprises  liéesnon  consolidées  et  autres  titres  détenus  à  long  terme  et  lesparticipations  et  parts  dans  les  entreprises  liées  mises  enéquivalence)   qui   pris  dans  leur  ensemble  représentaient  84 5%du total des actifs au 31 décembre 2002 (81 4% à fin 2001)  Cetteévolution  résulte  d une  diminution  de  la  plupart  des  élémentsd actifs et notamment d une baisse de 28 9% du portefeuille titresdu  groupe  et  de  11 5%  des  opérations  interbancaires  etassimilées La  diminution  du  total  d actifs  provient  principalement  de  troiseffets    la  diminution  de  la  valeur  des  actions   la baisse  du  dollaraméricain  contre  l euro  et  le  fort  ralentissement  des  volumesd activité sur les marchés de capitaux Opérations  interbancaires  et  assimilées  Les  opérationsinterbancaires  et  assimilées  (nettes  de  provisions)  s élevaient  à240 4  milliards  d euros  au  31  décembre  2002   en  diminution  de11 5%  par  rapport  au  31  décembre 2001   Les  créances  sur  lesétablissements de crédit  sont  les  principales  contributrices  à  cettebaisse  ( 21 5%  à  146 5  milliards  d euros)  notamment  au  traversdes    opérations  de  pension  partiellement  compensée  par  uneaugmentation  de  183 3%  du  poste  Caisse   banques  centrales  etCCP  qui  s élevait  à  9 9  milliards  d euros  au  31  décembre  2002 Ce  poste  peut  varier  fortement  car  il  correspond  en  partie  auxdépôts  non  rémunérés  qui  doivent  être  constitués  auprès  de  labanque  centrale  dans  le  cadre  du  mécanisme  de  constitution  desréserves obligatoires Opérations  avec  la  clientèle  Le  total  des  opérations  avec  laclientèle  (nettes  de  provisions)  s élève  à  225 3  milliards  d eurosau  31  décembre 2002   en  diminution  de  4 1%  par  rapport  au  31décembre  2001   Cette  évolution  résulte  notamment  de  ladépréciation  du  dollar  américain  par  rapport  à  l europartiellement  compensée  par  l intégration  d United  CaliforniaBank  depuis  le  15  mars  2002   Les  principaux  contributeurs  àcette  baisse  sont  les  autres  concours  à  la  clientèle  (crédits  detrésorerie   crédits  à  l habitat  crédits  à  l équipement   crédits  àl exportation  et  autres  crédits  à  la  clientèle) qui  diminuent  de4 5%  à  158 1  milliards  d euros  au  31  décembre  2002  et  lescomptes débiteurs ( 25 9% à 12 9 milliards d euros) Placements  des  entreprises  d assurance  Au 31  décembre 2002 le  groupe  BNP  Paribas  détenait  des  placements  dans  desentreprises  d assurance  pour  57 2  milliards  d euros  (+1 7%  parrapport  au  31  décembre 2001)   Cette  stabilité  reflèteprincipalement  l effet  de  deux  variations  de  sens  opposés  qui  secompensent    une  augmentation  de  10 1%  des  obligations  etautres  instruments  à  revenu  fixe   due  aux  fonds  nouvellementcollectés et aux rendements de contrats d assurances  traditionnels(dont  les  primes  sont  normalement  investies  en  obligations)   etune baisse  de 9 9%  des  actifs  représentatifs  de contrats en  unitésde comptes (i e   les éléments  d actifs  détenus  en  relation  avec  lescontrats d assurances vie du groupe  dans lesquels les paiements àl assuré  ne  sont  pas  fixés  mais  basés  sur  la  valeur  d unportefeuille  d actions  servant  de  support  à  ces  contrats)   lacollecte  nette  ayant  été  plus  que  compensée  par  la  baisse  de  lavaleur de marché de ces instruments Portefeuille  titres  Au  31  décembre  2002   le  groupe détenait  desobligations  et  autres  instruments  à  revenu  fixe   des  actions  etautres  instruments  à  revenu  variable   des  participations  et  partsdans les entreprises liées non consolidées et autres titres détenus àlong  terme  ainsi  que  des  participations  et  parts  dans  lesentreprises  liées  mises  en  équivalence  pour  un  montant  total  de77 7  milliards  d euros   en  baisse  de  28 9%  par  rapport  au  31décembre  2001   Cette  évolution   conséquence  de  la  crise  desmarchés  financiers  notamment  sur  la  valeur  du  portefeuille  detitres  de  transaction  (100 3  milliards  d euros  au  31  décembre2002 par rapport à 137 6 milliards d euros au 31 décembre 2001) se  traduit  par  une  diminution  de  46 8%  des  actions  et  autresinstruments  à  revenu  variable  (22 6  milliards  d euros  au  31décembre 2002) et de 25 1% des obligations et autres instrumentsà  revenu  fixe  (42 0  milliards  d euros  au 31  décembre 2002)   Lesparticipations et parts dans les entreprises liées non consolidées etautres titres détenus à long terme sont en  augmentation de 28 6%(11  3  milliards  d euros  au  31  décembre 2002)  en  raisonprincipalement  de  la  prise  de  participation  dans  le  CréditLyonnais (3 1 milliards d euros) Les  plus values  potentielles  nettes  sur  l ensemble  desportefeuilles comprenant les titres de participations  les parts dansles  entreprises  liées  non  consolidées  et  les  autres  titres  détenus  àlong  terme   évaluées  pour  les  titres  cotés  par  référence  auxderniers  cours  de  bourse de  la période  ont  diminué  (2 1  milliardsd euros  au  31  décembre  2002  par  rapport  à  4 4 milliards  d eurosau  31  décembre 2001)  du  fait  à  la  fois  de  cessions  et  de  la  crisedes  marchés  financiers  qui  a  eu  pour  conséquence  une  baissegénérale  des valeurs  de  marché  et  par  conséquent  du  portefeuillede titres de BNP Paribas Précédemment libre de toute affectation  la provision pour risquessectoriels  éventuels  (0 2  milliard  d euros  au  31  décembre 2002)fait dorénavant l objet d une affectation à ces portefeuilles Comptes  de  régularisation  et  actifs  divers   Les  comptes  derégularisation  et  actifs  divers s élevaient  à  94 6  milliards  d eurosau  31  décembre 2002  en diminution  de  33 1%  par  rapport  au  31décembre  2001   Cette  évolution  est  le  résultat  d une  baisse  de46 8%  des  actifs  liés  aux  instruments  conditionnels  achetés  quis élevaient  à  36 3  milliards  d euros  au  31  décembre  2002  enraison principalement du  fort ralentissement de  l activité  dans  lesdérivés  actions  en  2002  et  d une  diminution  de  66 3%  descomptes  de  règlement  relatifs  aux  opérations  sur  titres  (3 7milliards  d euros  au  31  décembre 2002)  liée  au  ralentissementdes marchés boursiers  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE58PASSIF (hors capitaux propres et provisions)Général  Le  passif  consolidé  (hors  capitaux  propres  etprovisions)  du  groupe  BNP  Paribas  (674 2 milliards  au  31décembre  2002)  comprend  les  opérations  interbancaires  etassimilées  les opérations avec la clientèle  les dettes représentéespar un titre  les provisions  techniques  des  entreprises  d assuranceet  les  comptes  de  régularisation  et  passifs  divers   La  baisse  de14 8% par rapport au 31 décembre 2001  résulte d une diminutionde  la  plupart  de  ses  composants  et  notamment  de  la  diminutionrespectivement  de    26 8%   19 2%  et  9 5%  des  comptes  derégularisation  et  passifs  divers     des  opérations  interbancaires  etassimilées et des opérations avec la clientèle Opérations  interbancaires  et  assimilées   Les  opérationsinterbancaires  et  assimilées ont  diminué  de  19 2%  par  rapport  au31  décembre 2001  et  s élèvent  à  177 9  milliards  d euros  au  31décembre 2002   Cette évolution est due à  la baisse de 28 1% descomptes  et  emprunts  (52 8  milliards  d euros  au  31  décembre2002)  et  de  55 8%  des  comptes  ordinaires  (8 8  milliards  d eurosau  31  décembre 2002)  et  de  8 4%  des  opérations  de  pension(116 2 milliards d euros au 31 décembre 2002) Opérations  avec  la  clientèle   Les  comptes  créditeurs  de  laclientèle  s élevaient  à  195 6  milliards  d euros  au  31  décembre2002  ( 9 5%  par  rapport  au  31  décembre  2001)   Les  comptes  àterme  ont  diminué  de  22 8%  à  72 2  milliards  d euros  au  31décembre  2002  en  raison  principalement  du  faible  niveau  destaux  d intérêts  qui  conduit  les  clients  vers  des  investissementsplus  rémunérateurs  comme  les  produits  garantis   les  OPCVMmonétaires   l assurance  vie  et  les  comptes  d épargne  à  régimespécial   Les  opérations  de  pensions  sont  en  baisse  de  24 1%  ets élevaient  à  21 4  milliards  d euros  au  31  décembre  2002   Enrevanche   les  comptes  ordinaires  ont  progressé  de  9 6%  à  71 0milliards d euros  au  31  décembre 2002  en  raison  principalementde l intégration d United California Bank Dettes  représentées  par  un  titre   Les  dettes  représentées  par  untitre  s élevaient  à  84 1  milliards  d euros  au  31  décembre 2002( 4 3%  par  rapport    au  31  décembre  2001)   Cette  évolution  estprincipalement  due  à  la  baisse  de  28 6%  des  empruntsobligataires  (11 3  milliards  d euros  au  31  décembre  2002)   enraison  de  remboursements  importants  d emprunts  en  euros  et  endollars  des  Etats Unis   partiellement  compensée  par  une  haussede  2 1%  des  titres  de  créances  négociables  qui  s élevaient  à64 9 milliards d euros au 31 décembre 2002 Provisions  techniques  des  entreprises  d assurance  Lesprovisions  techniques  des  entreprises  d assurance  ont  augmentéde  2 4%  par  rapport  au  31  décembre 2001   le  flux  de  collectenouvelle compensant la baisse de la valeur de marché des contratsen  unités  de  compte   Au  31  décembre 2002   elles  s élevaient  à56 5 milliards d euros Comptes  de  régularisation  et  autres  passifs   Les  comptes  derégularisation  et  autres  passifs  s élevaient  à  145 8  milliardsd euros  au  31  décembre  2002  (199 2  milliards  d euros  au  31décembre  2001)   Cette  diminution  provient  principalement  de  laréduction  de  45 2%  des  passifs  liées  aux  instrumentsconditionnels  vendus  (37 8  milliards  d euros  au  31  décembre2002) en raison principalement du fort ralentissement de l activitédans  les  dérivés  actions  en  2002   de  44 1%  des  autres  créditeurset  passifs  divers  (10 9  milliards  d euros  au 31  décembre 2002) etde  59 6%  des  comptes  de  règlement  relatifs  aux  opérations  surtitres  (5 0  milliards  d euros  au  31  décembre 2002)  liée  auralentissement des marchés boursiers PROVISIONS et FRBGLes  provisions  pour risques  et charges  s élevaient  à  4 1  milliardsd euros  au  31  décembre  2002   (4 8  milliards  au  31    décembre2001)   cette  baisse  provient  notamment  de  l utilisation  de  laprovision  pour  restructuration   de  la  provision  pour  engagementssociaux  et  de  la  provision  pour  charges  exceptionnelles  liées  aupassage à la monnaie unique européenne Les  fonds  pour  risques  bancaires  généraux  sont  stables  à  1 0milliard d euros CAPITAUX PROPRESLes  capitaux  propres  consolidés  part  du  groupe  de  BNP  Paribas(avant  distribution  du  dividende)  s élevaient  à  26 5  milliardsd euros  au  31  décembre  2002   en  augmentation  de  7 5%  parrapport  au  31  décembre 2001   L accroissement  des  capitauxpropres  entre 2001 et 2002 provient principalement du résultat  del exercice  2002  (3 3  milliards  d euros)  partiellement  compensépar  la  distribution  de  dividendes  ( 1  milliard  d euros) L augmentation  de  capital  de  0 3  milliard  d euros  (émissiond actions  réservées  aux  salariés  et  levées  de  stocks  options)  estneutralisée  par  des  rachats  d actions  BNP  Paribas  ( 0 4  milliardd euros)   Les  effets  liés  à  la  variation  des  parités  monétairesreprésentent  0 3 milliard d euros Les  intérêts  minoritaires  progressent  de  47 3%  à  4 5  milliardsd euros  sous  l effet  principalement  de  nouvelles  émissionsd actions de préférence en 2002  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE59HORS BILANEn millions d euros31 Décembre200231 Décembre2001variation2002 2001Engagements donnésEngagements de financements donnés 140 4 132 9 +5 6%Engagements de garantie donnés 60 2 79 9  24 7%Engagements sur titres 15 0 11 1 +35 6%Engagements donnés liés à l activité d assurance 0 9 0 7 +36 8%Opérations sur instruments financiers à terme 13 959 8 10 922 0 +27 8%Engagements reçusEngagements de financement reçus 21 5 22 4  3 7%Engagements de garantie reçus 43 8 42 3 +3 7%Engagements sur titres 8 0 9 2  13 6%Engagements reçus liés à l activité d assurance 2 1 2 3  11 9%Les  éléments  hors  bilan  consolidés  du  groupe  BNP  Paribass élevaient  à  14  251 8  milliards  d euros  au  31  décembre 2002 Les  opérations  sur  instruments  financiers  à  terme  représentaient13 959 8  milliards  d euros  (+27 8%  par  rapport  au  31  décembre2001) dont 11 666 0  milliards  au 31  décembre  2002 d opérationsfermes  (+  29 2%  par  rapport  au  31  décembre 2001)  et  2  293 8milliards  d euros  au  31  décembre 2002  d opérationsconditionnelles  (+21 2%)   Il  convient  de  noter  que  ces  montantssont  le  cumul  des  valeurs  nominales  des  opérations  surinstruments financiers à terme à la  fois achetés  et  vendus  Ils sontle  reflet  de  volumes  d activité élevés  liés  à  la  fois  à  l activité  decouverture de BNP Paribas  et  aux instruments mis en place par lemétier  « fixed  income »  pour  le  compte  de  ses  clients    (swaps  etcontrats  de  taux  principalement)   Après  pondération  et  prise  enconsidération  des  compensations   les  risques  de  contrepartie  surinstruments  financiers  à  terme  atteignaient  l équivalent  de13 9 milliards  d euros  au  31  décembre 2002  (16 3  milliardsd euros au 31 décembre 2001) Pour  plus  d information  concernant  les  éléments  hors  bilan  voirles  notes 23  et 24 des états  financiers consolidés de  BNP  Paribasau 31 décembre 2002 Le  groupe  a  poursuivi  en  2002  la  politique  prudente  de  rachat  sur le  marché  des  Certificats  de  Valeur  Garantie  (CVG)  émis  en  1999  àl occasion du rapprochement  de la  BNP  et  de  Paribas   Le  nombre  de CVG  en  circulation  s établissait  à  6 921 952 au  30  juin  2002 contre20 967 178 au 31 décembre 2001 Le cours de BNP Paribas s étant établi à 54 92 euros en moyenne au cours de la période de référence en juin 2002  les CVG résiduels n ontpas entraîné de versement au 1er juillet  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE60          PERSPECTIVESBNP Paribas entend poursuivre quatre grandes priorités au coursdes 3 prochaines années    La  croissance  organique  dans  tous  les  pôles  d activité  dugroupe   en  mettant  l accent  sur  les  ventes  croisées  et  lespartenariats de distribution  La  poursuite  d une  politique  stricte  en  matière  de  maîtrisedes coûts et de contrôle du risque  Une gestion efficace du capital  Le  maintien  d une  stratégie  d acquisition  rigoureuse  etdisciplinée   du point de vue stratégique comme du point de vuefinancier   et un programme de rachat d actions CROISSANCE ORGANIQUE ET MAITRISE DES COUTSLe  développement  commercial  figure  en  tête  des  priorités  dechaque  pôle   les  gains  de  parts  de  marché  étant  à  cet  égarddéterminants   La  maîtrise  rigoureuse  des  coûts  et  l améliorationcontinue  du  coefficient  d exploitation  resteront  aussi  au  centrede  la  stratégie  du  groupe  au  jour  le  jour  dans  le  cadre  duprocessus  systématique  et  rigoureux  d établissement  et  decontrôle du budget   Banque  de  détail  en  France     confirmer  la  tendance  actuelleet  continuer  à  faire  mieux  que  le  marché  en  conquête  declientèle de particuliers en s appuyant sur une solide  plate formemulti canal pour augmenter le taux de pénétration de la clientèlefrançaise au meilleur coût La  Banque  de  détail  en  France  tirera  parti  en  2003  de  sonpositionnement favorable sur son  marché   le  réseau poursuivrasa  stratégie  de  conquête  de  clientèle  de  particuliers  et  devalorisation  du  potentiel  des  clients  existants   Le  nouveaudispositif commercial à destination des  entreprises  sera  déployéet  améliorera  l efficacité  du  groupe   qui  gardera  une  approchesélective  à  l égard  de  cette  clientèle   Une  stricte  maîtrise  descoûts  devrait  permettre  de  limiter  leur  progression  à  2 %environ   Services  financiers  spécialisés    mettre  à  profit  les  quatrepositions  de  leader  en  Europe  (crédit  à  la  consommation leasing   gestion  de  flotte  avec  services   épargne  et  courtage  enligne)   Utiliser  les  avantages  du  groupe  en  termes  de  taille   dequalité  élevée  des  produits  et  des  systèmes   de  savoir faire  enmatière  de  ventes  croisées  ainsi  que  de  plates formes  deproduction à faibles coûts En  2003   chacune  de  ces  sociétés  cherchera  à  améliorer  soncoefficient  d exploitation  par  une  action  combinée  sur  lesrevenus  et  sur  les  coûts   En  particulier   l ensemble  CortalConsors devrait atteindre l équilibre d exploitation   Banque de  détail à  l international   continuer la  stratégie  quia  été    appliquée  avec  succès pour  BancWest c est  à  dire  unecombinaison  ambitieuse  et  bien  exécutée  de  croissance  interneet  externe   Sur  les  marchés  émergents   poursuivre  larationalisation du réseau En 2003  de nouvelles opportunités  de croissance externe serontrecherchées  en priorité dans l ouest des Etats Unis    Banque privée   gestion  d actifs  assurance  et titres      mettrel accent  sur  la  croissance  hors  de  France   En  Europe   enparticulier   accélérer  la  collecte  de  capitaux  via  une  structure  dedistribution renforcée et plus étendue En 2003  le pôle a pour objectif de réduire ses frais de gestion àpérimètre  constant  tout  en  maintenant  la  dynamiquecommerciale et en valorisant ses récentes acquisitions L intégration de Cogent  spécialiste de l administration de fondsen  Grande Bretagne  acquis  en  cours  d exercice   s effectueconformément  au  calendrier  prévu    la  dégradation  du  contexteboursier  réduit  néanmoins  les  perspectives  de  revenus  liés  àcette acquisition   Banque  de  financement  et  d investissement    développer  lesparts  de  marché   conserver  un  mode  d organisation  réactif  auxchangements  du  cycle  économique   et  maintenir  un  niveau  derentabilité élevé et récurrent En  2003   le nouveau  dispositif commercial devrait  permettre  decoordonner  mieux  encore  l approche  des  grands  clients  par  lesdifférents  métiers   d augmenter  ainsi  les  ventes  croisées  desproduits et services du groupe  et donc d accroître la rentabilitédu pôle Le projet de développement envisagé dans le courtage d actionsest  supprimé  compte  tenu  de  la  crise  des  marchés  et  del incertitude  sur  l impact  que  les  changements  en  cours  del environnement  réglementaire  dans  le  monde  auront  sur  cemétier   Le  dispositif  actuel  du  groupe  dans  les  métiers  decourtage  d actions  sera  adapté  en  fonction  de  l environnementdes  marchés  tandis  que  le  développement  des  autres  métiers notamment  de  dérivés  d actions   de  « fixed  income »  et  definancement sera poursuivi sélectivement en mettant l accent surles segments les plus prometteurs Le  pôle  BFI  vise  ainsi  à  maintenir  en  2003  son  avantagecomparatif  en  terme  de  coefficient  d exploitation  tant  par  sonaction  sur  les  ventes  croisées  et  les  revenus  que  par  une  baissede ses coûts de structure (hors bonus)   BNP  Paribas  Capital    poursuivre  le  recentrage  sur  lesponsoring  de  fonds  tiers   réduisant  ainsi  les  engagements  encapital  en  termes  absolus  du  groupe   Continuer  la  cession  duportefeuille  de  participations  du  groupe  avec  opportunisme  etsans à coups majeurs En  termes  de  répartition  géographique   il  n est  pas  planifié  demodification  majeure   le  groupe  demeurera  ancré  en  Europe  etaux  Etats Unis   Le  poids  relatif  de  la  France  devrait  diminuerdans  la  mesure  où  l internationalisation  du  groupe  devraits intensifier   Sur  les  marchés  émergents   le  groupe  a  uneapproche  très  sélective   opportuniste  et  prudente  quant  auxengagements  de  nouveaux  capitaux   en  donnant  la  priorité  auxpays asiatiques les plus prometteurs et au Brésil CONTROLE DES RISQUESLe  strict  contrôle  des  risques  restera  l un  des  fondements  dugroupe  BNP  Paribas   Il  continuera  de  reposer  sur  un  dispositifindépendant  des  métiers   « Global  Risk  Management »  afin  queles  risques  pris  par  le  groupe  dans  le  développement  de  sesactivités  restent  à  l intérieur  des  limites  acceptées  par  laDirection  Générale  et  compatibles  avec  les  objectifs  derentabilité  et de  notation du  groupe   Les  modalités de  la  gestiondes risques du groupe sont détaillées ci après REALLOCATION DU CAPITALLa  politique  de  gestion  du  capital  au  niveau  du  groupe  seracentrée  essentiellement  sur  un  déploiement  rigoureux  etéquilibré  du  capital   Le  poids  relatif  de  nos  principales  lignesd activités  dans  le  capital  alloué  par  le  groupe  est  globalementsatisfaisant   Seules  les  activités  de  Private  Equity  devraientconnaître  une  évolution  importante  de  leur  dotation  en  capital leur  part  dans  le  total  des  fonds  propres  alloués  passant  de  7%en 2002 en à environ 4% en 2005  Le capital ainsi libéré  devraitêtre redéployé au profit des autres activités opérationnelles Ainsi   l objectif  pour  2005  est  que  60%  au  moins  des  fondspropres  du  groupe  soient  affectés  à  la  banque  de  détail  et  àBPGA  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE61Dans  chaque  pôle   en  outre   l objectif  est  d allouer  plus  decapital  aux  activités  offrant  les  meilleures  perspectives  decroissance et de rentabilité   Banque de détail en France   le groupe va se concentrer sur undéveloppement accéléré  de  la  filière  particuliers   sur  laréorganisation de la  filière  entreprise  et sur le  strict  contrôle desactifs moyens pondérés   Banque de détail à l international   la réallocation des capitauxdevrait  se  faire  au  profit  des  activités  de  crédit  à  laconsommation et des financements spécialisés   Services  financiers  spécialisés     l objectif  est  de  faire  croîtrerapidement  les  fonds  propres  alloués  aux  trois  métiers  dont  lesperspectives  de croissance  rentable  sont  les  meilleures  (Cetelem   crédits  à  la  consommation   Arval  PHH     gestion  de  flottesautomobiles    CortalConsors     gestion  de  l épargne  et  courtageen ligne)   Banque  de  financement  et  d investissement     les  objectifs  sontde développer de façon prioritaire les métiers à rentabilité élevée(activités  de  marché   financements  spécialisés)   de  réduire  à27%  la  part  de  la  banque  commerciale  dans  le  total  des  fondspropres  du  pôle  et  de  valoriser  les  relations  de  la  banquecommerciale par une intensification des ventes croisées ACQUISITIONS ET RACHATS D ACTIONSAu  cours  des  prochaines  années   le  groupe  devrait  être  enmesure  de dégager  un montant  élevé de  capital  libre  Il  s agit  ducapital  disponible  après  dividendes  et  financement  de  lacroissance  interne  tout  en  maintenant  un  ratio  « Tier  1 »  de  7%(objectif  de  moyenne  période)   Les  ressources  ainsi  dégagéesseront affectées aux acquisitions et au rachat d actions Concernant  les  acquisitions   BNP  Paribas  entend  ne  pas  sedépartir  de  sa  démarche  à  la  fois  disciplinée  et  opportuniste dont témoignent les acquisitions antérieures  et qui se caractérisepar  le  choix  judicieux  du  moment   un  prix  raisonnable   defaibles engagements  de capitaux chaque fois que possible  et unediscipline stricte en matière d intégration Seront  sélectionnées  les  acquisitions  qui  correspondent  auxorientations stratégiques du groupe     priorité  à  la  banque  de  détail    en  particulier   le  groupecherchera  à renforcer  le  réseau de  la  côte  Ouest  des  Etats Unis Il  s efforcera  aussi  d étoffer  les  plates formes  de  servicesfinanciers spécialisés  surtout en  Europe   Hors  banque de  détail le  groupe  n exclut  pas  des  acquisitions  ciblées  visant  à  élargirsélectivement la technicité et la base de clientèle   priorité à l Europe et aux Etats UnisEn  l absence  d opportunités  attractives   le  capital  libre  inutilisépourrait  être  en  partie  affecté  à  des  rachats  supplémentairesd actions   En  tout  état  de  cause   BNP  Paribas  a  pour  objectifd au  moins  neutraliser  l effet  de  dilution  lié  aux  programmesd actionnariat du personnel Dans un contexte de crise financière  BNP Paribas a une fois deplus  démontré  qu il  dispose  d une  plate forme  puissante   à  lahauteur  des  défis  et  des  opportunités  des  années  à  venir   Sonmodèle économique reposant  d une part sur une large palette demétiers  financiers  entre  lesquels  il  a  su  développerd importantes  synergies   d autre  part  sur  des  disciplinesrigoureuses  en  matière  de  maîtrise  des  coûts  et  de  contrôle  desrisques   s est  à  nouveau  révélé  l un  des  plus  performantsd Europe Les  pôles  directement  exposés  aux  difficultés  des  marchésfinanciers  réussissent  à  apporter  des  contributions  trèssignificatives   tandis  que  la  banque  de  détail  continue  deconnaître  une  croissance  soutenue  de  ses  activités  et  de  sonrésultat Les  difficultés  géopolitiques   économiques  et  financières  ayantaffecté  2002  semblent  devoir  se  poursuivre  en  2003   Dans  cetenvironnement  difficile   le  groupe  restera  mobilisé  pourmaintenir  le  cap    priorité  au  développement  commercial réactivité  dans la  gestion  des  coûts   rigueur  dans  le  contrôle  desrisques  maintien d une structure financière solide   BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE62ANNEXESLES RÉSULTATS DE BNP PARIBAS SACompte de Résultat synthétique sur 3 ansEn millions d euros200220012000Variation2002 2001Variation2001 2000Produit net bancaire9 0128 7388 5253 1%2 5%Frais de gestion  5 712  6 048  6 209  5 6%  2 6%Résultat brut d exploitation3 3002 6902 31622 7%16 1%Coût du risque  820  622  661 31 8%  5 9%Résultat d exploitation2 4802 0681 65519 9%25 0%Plus values nettes et divers 284 2 230 927  87 3% 140 6%Impôt sur les bénéfices 66  373 585 n s  n s Résultat net avant charges de restructurationrelatives au rapprochement BNP Paribas2 8303 9253 167 27 9%23 9%Reprise de provision (Charges) pour restructurationrelative au rapprochement BNP Paribas0 0 219Résultat net après charges de restructurationrelatives au rapprochement BNP Paribas2 8303 9253 386 27 9%15 9%LA RÉPARTITION DES BÉNÉFICES EN 2002Le  Conseil  d administration  proposera  à  l Assemblée  Générale  du  14  mai  2003  les  modalités  suivantes  de  répartition  du  soldebénéficiaire  de  l exercice  2002   soit  2  830  067 502 98  euros   complété du  report  à  nouveau  antérieur  soit  4  695 079 910 57  euros soit un ensemble d un montant de 7 525 147 413 55 euros    dotation à la réserve spéciale des plus values long terme   346 277 902 00 euros   dotation à la réserve spéciale d investissement   17 089 913 00 euros  distribution aux actionnaires d un dividende total de 1 075 055 788 80 euros   affectation au report à nouveau   6 086 723 809 75 eurosDébitCréditSolde disponible ainsi réparti  Réserves diversesAttribution aux actionnairesReport à nouveau363 367 815 001 075 055 788 806 086 723 809 75Report antérieurProduits nets de l exercice déduction faite des fraisgénéraux  amortissements  provisions pour risques etautres charges4 695 079 910 572 830 067 502 98Total 7 525 147 413 55 Total 7 525 147 413 55 BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE63L évolution du capitalNombre d actionsCapitalSituation au 31 12 1999449 666 7441 798 666 976Souscription aux plans d options(1)462 7501 851 000Situation au 26 01 2000450 129 4941 800 517 976Annulation d actions 7 053 612 28 214 448Situation au 23 05 2000443 075 8821 772 303 528Souscription aux plans d option(2)167 430669 720Souscription réservée aux adhérents du PEE4 821 40319 285 612Situation au 13 07 2000448 064 7151 792 258 860Situation au 31 12 2000448 064 7151 792 258 860Souscription aux plans d option(3)141 340565 360Situation au 29 01 2001448 206 0551 792 824 220Annulation d actions 9 000 000 36 000 000Souscription aux plans d option(4)417 7201 670 880Souscription réservée aux adhérents du PEE(5)3 361 92113 447 684Situation au 30 06 2001442 985 6961 771 942 784Situation au 31 12 2001442 985 6961 771 942 784Souscription aux plans d option(6)325 8011 303 204Situation au 17 01 2002443 311 4971 773 245 988Division par 2 du nominal de l actionSituation au 20 02 2002886 622 9941 773 245 988Souscription aux plans d option(7)927 0461 854 092Souscription réservée aux adhérents du PEE(8)7 623 79915 247 598Situation au 30 06 2002895 173 8391 790 347 678Situation au 31 12 2002895 173 8391 790 347 678Souscription aux plans d option(9)705 9851 411 970Situation au 23 01 2003895 879 8241 791 759 648Dans le cadre des programmes de rachat d actions  au cours de l exercice 2002  le groupe BNP Paribas a racheté sur le marché 12 663 315 actionsà  un  cours  moyen  de  34 40  euros  par  action  de  nominal  2  euros  et  revendu  578 489 actions  sur  le  marché  au  cours  moyen  de  45 59 euros  paraction de nominal 2 euros  Les frais de négociation se sont élevés à  0 409 millions d euros Au  31  décembre 2002  le  groupe  BNP Paribas détenait 27 894 453 actions de nominal  2 euros représentant  1 103 millions d euros  qui  ont  été  portées  enréduction  des  capitaux  propres   Ces  actions  représentaient  3 1%  du  capital  social  au  31  décembre  2002   (cf   Note  Annexe  22  des états  financiersconsolidés)Il restait à lever au 31 décembre 2002  18 808 424 options de souscription d actions ( dont 18 372 079 actions potentielles à créer) et 12 072 234 optionsd achat d actions dans le cadre des plans d options du groupe BNP Paribas  (cf  Note Annexe 36 des états financiers consolidés) (1) Les 462 750  actions créées en janvier 2000 portent jouissance au 1er janvier 1999(2)  65 790 actions portent jouissance au 1er janvier 1999 et 101 640 portent jouissance au 1er janvier 2000(3) Les 141 340 actions créées en janvier 2001 portent jouissance au 1er janvier 2000(4) Les 417 720 actions créées en juin 2001 portent jouissance au 1er janvier 2000(5) Les 3 361 921 actions créées en juin 2001 portent jouissance au 1er janvier 2001(6) Les 325 801 actions créées en janvier 2002 portent jouissance au 1er janvier 2001(7) Les 927 046 actions créées en juin 2002 portent jouissance au 1er janvier 2001(8) Les 7 623 799 actions créées en juin 2002 portent jouissance au 1er janvier 2002(9) Les 705 985 actions créées en janvier 2003 portent jouissance au 1er janvier 2002 BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE64Les ratios prudentielsTABLEAU DU RATIO INTERNATIONAL DE SOLVABILITEEn milliards d euros31 déc 02 31 déc 01Capitaux propres part du groupe avant affectation du résultat 26 4 24 6Dividendes 1 0  1 0Intérêts minoritaires  après distribution 4 3 2 9dont actions de préférence 3 1 2 0Fonds pour risques bancaires généraux 1 0 1 0Déductions prudentielles et autres éléments (1)  7 6  5 5Total des fonds propres durs (Tier 1) 23 0 21 9Total des fonds propres complémentaires (Tier 2) 13 0 12 0Autres déductions prudentielles (2)  5 7  2 7Fonds propres surcomplémentaires (Tier 3) alloués 0 6 0 7Total des fonds propres prudentiels 30 9 31 9Risques pondérés 284 3 301 1Ratio tier one 8 1% 7 3%Ratio international de solvabilité 10 9% 10 6%(1) principalement composé des survaleurs et des immobilisations incorporelles(2) déductions au titre des participations dans les établissements de créditADÉQUATION DES FONDS PROPRESAu 31 décembre 2002  l exigence de fonds propres pour le groupe BNP Paribas  calculée en application des règlements et instructionstransposant en France la directive européenne  Adéquation des fonds propres des entreprises d investissement et des établissements decrédit   s analyse comme suit    le ratio fonds propres disponibles sur fonds propres exigés s établit à 136 % sans tenir compte des fonds propres surcomplémentaires(130% au 31décembre 2001)   Il atteint 142% en intégrant les fonds propres surcomplémentaires (137% au 31 décembre 2001) Dans de nombreux pays où le groupe opère  il respecte  en outre  des ratios particuliers selon des modalités contrôlées par les autorités desupervision compétentes  Il s agit notamment de ratios portant sur   la division des risques la liquidité les équilibres de bilan (transformation)En France  ces ratios sont ainsi définis  CONTROLE DES GRANDS RISQUESLe montant total des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques dépassent pour chacun d eux 10% des fonds propres netsconsolidés du groupe ne doit pas excéder 8 fois les fonds propres Le montant total des risques pondérés sur un groupe de clients considérés comme un seul bénéficiaire ne doit pas excéder 25% des fondspropres nets consolidés du groupe   Sont considérées comme un même bénéficiaire les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte qu il est probable que sil une d entre elles rencontrait des problèmes financiers  les autres connaîtraient des difficultés de remboursement RATIO DE LIQUIDITEIl mesure l impasse potentielle de liquidité à un mois  La norme réglementaire est de 100% COEFFICIENT DE FONDS PROPRES ET DE RESSOURCES PERMANENTESCe ratio mesure la couverture des emplois à plus de cinq ans par des ressources de durée résiduelle supérieure à cinq ans  La normeréglementaire est de 60%  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE65LE CONTROLE INTERNEL ARCHITECTURE GÉNÉRALE DU DISPOSITIFLe  système  de  Contrôle  Interne  BNP  Paribas  repose  sur  un  référentiel  d instructions  et  trois  principes  essentiels  qui  sous tendentl organisation du groupe   L indissociabilité des responsabilités du Contrôle Interne et  de l activité    la responsabilité du Contrôle Interne est indissociable del activité  elle même   car  elle  en  donne  la  maîtrise   Les  responsables  des  fonctions  centrales   en  charge  d une  famille  de  risques définissent leur système de contrôle interne et veillent à  son bon  fonctionnement   Il  en est de  même  pour  les  responsables opérationnels qui doivent  en outre  appliquer les instructions de leur autorité hiérarchique  Chaque responsable  à  son niveau  a le devoir d un contrôleefficace des activités qui sont placées sous sa responsabilité    Le  principe  de  délégation    le  fonctionnement  se  fonde  sur  un  système  de  délégation   Celui ci  assure  des  relais  responsables  d unemise en  uvre cohérente des politiques du groupe    La  séparation  des  fonctions    elle  se  matérialise principalement  entre  les  équipes  qui  sont  à  l origine  des  opérations  et  celles  qui  lesmettent  en   uvre   La  structure  du  groupe  doit  maintenir  et  assurer  une  distinction  nette  entre  celui  qui  opère  et  celui  qui  valide   entrecelui qui gère pour compte propre et celui qui gère pour compte de tiers  etc    Un  référentiel  d instructions    les  organisations  et  les  procédures  à  appliquer  ainsi  que  les  contrôles  à  exercer  sont  formalisés  etdiffusés  dans  l ensemble  du  groupe  au  moyen  de  procédures   qui  constituent  le  référentiel  de  base  du  Contrôle  Interne   Les  principauxrisques  sont  structurés  par  familles  clairement  identifiées  afin  d en  faciliter  l analyse   Par  ailleurs   quatre  niveaux  de  contrôle  ont  étédéfinis pour assurer la sécurité du dispositif    le premier niveau est exercé par chaque collaborateur sur les opérations qu il traite  par référence aux procédures en vigueur   le deuxième niveau est exercé par la hiérarchie   le troisième niveau est exercé par les auditeurs des différentes entités du groupe   le quatrième niveau est exercé par l Inspection Générale Les  niveaux  1   2  et  3  sont  exercés  au  sein  des  Pôles  et  des  Fonctions   qui  sont les  premiers  responsables  de  leur  dispositif  de  contrôleinterne  Le contrôle de quatrième niveau  confié à l Inspection Générale  a  pour objet de vérifier la bonne mise en  uvre du dispositif decontrôle interne au niveau de la maison mère et de toutes ses filiales LE  DISPOSITIF  DE  CONTRÔLE  INTERNE  EST  ADAPTÉ  À  L ORGANISATION  ET  À  LA  TAILLE  DUGROUPELe groupe BNP Paribas  a  une  dimension  mondiale   Il est  structuré  en  pôles  d activité  qui  rassemblent  les métiers   Son  unité  est  assuréepar la coordination et le pilotage exercés par la Direction Générale et les Fonctions groupe  Le dispositif de Contrôle Interne constitue uncadre  d ensemble  qui  participe  totalement  à  cette  volonté   Les  principes  d organisation  qui  ont  présidé  à  la  création  du  groupe  ont  faitl objet de chartes de responsabilités pour l ensemble des entités du groupe destinées à préciser le périmètre et la portée des responsabilitésde chacun Group Risk Management (GRM) a pour mission  de garantir à la  Direction Générale  que  les risques  pris par  la Banque sont  conformeset compatibles avec son objectif de rentabilité et de notation sur le marché   GRM exerce un contrôle de deuxième niveau (à la différencedes  contrôles  exercés  a  posteriori  par  l Audit)   La  responsabilité  première  des  risques  demeure  celle  des  Pôles  et  Métiers  qui lesproposent   GRM  rapporte  au  Comité  Exécutif  indépendamment  des  Responsables  des  Pôles Métiers Territoires   Pour  ce  faire   GRMdispose d une organisation mondiale qui lui rapporte hiérarchiquement La Fonction Ethique et  Déontologie Groupe a pour  vocation de  contribuer et préserver le  groupe  du risque  de réputation  de s assurerde  la  conformité  des  activités  du  groupe  avec  les  exigences  des  régulateurs   ainsi  que  la  mise  en   uvre  des  dispositions  relatives  à  laprévention du blanchiment d origine criminelle  à la lutte contre  la corruption et à la lutte contre le terrorisme dans  ses aspects  bancaireset financiers Les autres Fonctions Groupe sont chargées de définir leur dispositif de contrôle pour la famille de risque dont elles sont responsables etd en évaluer l efficacité  Elles délèguent  en partie  la maîtrise de ces risques aux pôles opérationnels et sont tenues d exercer un contrôlede leur délégation Dans  ce  cadre  général  défini  pour  le  groupe   chaque filiale est  placée  sous la  supervision  d un  des  Pôles  du groupe  qui   en  liaison  avecl organe délibérant  veille à la coordination de sa politique et de son contrôle interne avec ceux du groupe L Inspection  Générale constitue  l ultime  niveau  de  contrôle  pour  évaluer  l efficacité  du  système  global  et  en  détecter  les  éventuelsdysfonctionnements  L Inspection Générale intervient en toute indépendance sur l ensemble des entités du groupe et sur tout domaine L Inspecteur  Général est chargé   intuitu personae  de  veiller pour le groupe  BNP Paribas  à la  cohérence et  à  l efficacité du  système  decontrôle interne  Il rend compte de l exercice de sa mission à la Direction Générale et au Comité de Contrôle Interne et des Risques L Inspection Générale est composée de l Inspection et de la Coordination Mondiale des Audits (CMA)  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE66   L Inspection réalise ses  contrôles sur les  dispositifs  de  maîtrise  des  risques dans toutes  les  entités du  groupe   Elle  conduit  en  tant  quede  besoin  des  investigations  sur  les  risques  eux mêmes   l organisation  des  pôles   métiers   fonctions  du  groupe   leurs  moyens  et  leurmanagement    CMA assure  la  responsabilité  fonctionnelle de l ensemble  des  Audits  tant  sur  le  plan  de la  gestion  des  ressources  humaines   du  choixdes  organisations   du  reporting  et  du  pilotage   Elle  coordonne  les  travaux  des  audits  pour  favoriser  le  partage  des  bonnes  pratiques   lacréation de méthodologies et assurer la maîtrise d ouvrage d outils communs aux auditeurs L Audit  Interne du  groupe  BNP  Paribas  tel  que  défini  par  les  recommandations  du  Comité  de  Bâle  et  les  normes  professionnelles  estainsi  constitué  de  l Inspection  Générale  et  des  Auditeurs  des différentes  entités  du  groupe   Il  constitue  une  « activité  indépendante  etobjective qui donne à l établissement une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations  lui apporte ses conseils pour les améliorer et  contribue  à  créer  de  la  valeur  ajoutée   L Audit  Interne  aide  l établissement  à  atteindre  ses  objectifs  en  évaluant   par  une approchesystématique  et  méthodique   ses  processus  de  management  des  risques   de  contrôle  et  de  gouvernement  d entreprise   en  faisant  despropositions pour améliorer leur efficacité » Par  ailleurs   le  dispositif  de  contrôle  interne  est  renforcé  par l organisation  de  grands  comités  qui  assurent  une  information et  un  suiviadéquat des grands projets au plus haut niveau de la Banque LE  RENFORCEMENT  DU  DISPOSITIF  DE  CONTRÔLE  INTERNE  EST  UNE  PRÉOCCUPATIONCONSTANTEL année 2002 a été marquée par plusieurs actions d envergure  I  Le dispositif a été adapté aux nouvelles réglementations   Un  responsable  du  Développement  Durable  a  été  nommé  pour  que  le  groupe  formalise  nettement  sa  démarche  en  ce  domaine   Lestravaux  menés en  2002  ont  porté sur la  visibilité et  la  légitimité  du  groupe  en  la  matière   Il  en  est  résulté  l intégration  du titre  BNPParibas au sein des quatre plus importants indices boursiers spécifiques consacrés à ce rating  Conformément  aux  dispositions  de  la  loi  MURCEF   le  groupe  BNP  Paribas  a  nommé  un  médiateur  chargé  de  recommander  dessolutions  aux  litiges  entre  la  banque  et  ses  clients   en  application  d une  Charte  de  la  Médiation  garantissant  notammentl indépendance du Médiateur et le respect des décisions de la banque II   Les  chartes  de  responsabilités  des  Fonctions   établies  en  2001   ont  fait  l objet  de  déclinaison  au  sein  des  Pôles   par  l envoi  par  lesFonctions  de  lettres  de  missions  adressées  soit  aux  responsables  des Pôles   soit  aux  responsables  de  la  Fonction  au  sein  des  Pôles   Leschartes seront revues en 2003  pour une éventuelle mise à jour III  Le dispositif  de procédures  du  groupe a  été  redéfini   Les  procédures  transversales  du  groupe   émanant  de  la  Direction  Générale   desPôles  et  des  Fonctions  Groupe   ont  été  recensées   actualisées   et  regroupées  dans  une  base  de  données  unique   « Directives  Groupe » construite à cet usage et accessible par l intranet Groupe Les procédures opérationnelles sont regroupées dans des bases de données propres aux entités émettrices (Pôles  filiales et territoires) En 2003  un monitoring assurant le suivi régulier de la mise à jour des bases de procédures des entités du groupe sera mis en place sur labase du recensement par entité des procédures nécessaires et de celles d ores et déjà mises à jour IV  De nombreuses actions ont été engagées par l Inspection Générale afin d améliorer l efficacité des forces d Audit Interne du groupe   Référentiels d audit  La structuration du fonctionnement de l Audit Interne au sein du groupe a été la tâche principale de l année 2002 Ceci  s est  traduit  par  l établissement  et la  publication  de  la  Charte  d Audit  Interne du  groupe  BNP  Paribas   Cette  charte  signée  par  lePrésident  Directeur  Général  en  octobre  2002  et  validée  par  le  Comité  de  Contrôle  Interne  et  des  Risques   a  été  diffusée  largement  ausein du groupe  Elle confirme les responsabilités  l indépendance et le rôle de l Audit Interne du groupe BNP Paribas Cette charte sera complétée par la formalisation d une politique commune sur les grands principes de fonctionnement de l audit dans legroupe Par  ailleurs   en  support  des  audits  et  en  relation  avec  les  Pôles  et  Fonctions  Groupe   des  méthodologies  d audit  standards  sontdéveloppées afin de formaliser les principes des contrôles de base que doivent retenir les auditeurs par métier  par activité  par thème  Formation des  auditeurs  internes   Des  formations adaptées  ont  été mises  en  place  afin  de  contribuer  à  l amélioration  des  compétenceset de l expertise professionnelle  Veille  et communication  au profit  de l Audit Interne  Une base « Internal  Audit  Line »  a  été  mise en  place  pour  améliorer  la  diffusionde l information et des méthodologies pour leur prise en compte par les auditeurs internes du groupe dans l exercice de leur métier  Outils  d aide  à  l audit   L année  2002  a  été  consacrée  à  la  conception   la  diffusion   la  promotion  et  l amélioration  des  outils mis  àdisposition  des  auditeurs   ainsi qu à la  coordination  au  sein  de  la CMA  des  travaux  de  l Audit  Interne  autour  des thèmes  couverts parces  outils   L activité  s est  articulée  autour  de  plusieurs  projets concernant  le  suivi  des  recommandations  de  l audit  interne  le  RiskAssessment  les outils d analyse et de synthèse destinés à suivre l activité des Audits du groupe  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE67LA GESTION DES RISQUESLa gestion des risques est inhérente à l activité bancaire et constitue l un des fondements du fonctionnement du groupe BNP Paribas   Elle recouvre les risques de crédit de marché  de  liquidité  et enfin les  risques opérationnels  La responsabilité   de  son  contrôle   de sa mesure  et  plus  généralement  de  sa  supervision est confiée à  uneDirection dédiée   GRM pour Group Risk Management LES MISSIONS ET L ORGANISATION DE GRMCinq grands principes définissent la mission  le positionnement et la structure de GRM Une mission de contrôle La Direction Générale a seule qualité pour déterminer l appétit au risque de la Banque  La  responsabilité  première  des  risques  demeure  celle  des  Pôles  et  Métiers  qui  les  proposent   A  ce  titre   ils  doivent  se  doter  d uneorganisation  établissant  clairement  les  responsabilités  de  leurs  différents  intervenants  dans  la  gestion  du  risque  et  répondant  auxprincipes  de  contrôle  interne  de  la  Banque   ils  doivent  veiller  à  développer  la  culture  risque  de  leurs  collaborateurs  et  ils  doiventconnaître en permanence l évolution de leur clientèle et de leurs engagements   GRM  a  pour  mission  de  garantir  à  la  Direction  Générale  que  les  risques  pris par  la  Banque  sont  conformes  et  compatibles  avec  sonobjectif de  rentabilité et de notation sur le  marché   GRM exerce  un contrôle  des risques   a priori et  en continu  nettement différenciéde celui de l audit effectué de façon périodique et a posteriori   GRM  communique  régulièrement  au  Comité  des  Risques  et  du  Contrôle  Interne  du  Conseil  d Administration  de  la  Banque  lesprincipaux constats qu elle  est amenée à faire en  matière de  risques  et l informe sur  l essentiel  des méthodes de  mesure   qu elle  meten   uvre  pour  les  apprécier  et  les  consolider  au  niveau  du  groupe   En  2002   plusieurs  des  séances  de  ce  Comité  ont  ainsi  étéconsacrées  à  l examen  de  nombreux  sujets  d actualité  ou  de  synthèse    dossiers  sensibles  comme  les  secteurs  des  télécoms   de  lahaute technologie  de l aéronautique  des producteurs d électricité  les risques pays  les risques sur le Japon  les risques  sur  les  Etats Unis ou encore la situation des risques de marché Une fonction indépendanteGRM rapporte à la Direction Générale et n a aucune liaison hiérarchique avec les Responsables des Pôles  des Métiers ou des Territoires GRM est une Fonction Mondiale et regroupe donc  transversalement  dans les principaux Territoires  des collaborateurs placés hors de latutelle hiérarchique des Directeurs de Territoires  Dans  certains cas où la nature des risques l autorise  les risques de la Banque de Détailpar exemple  GRM n exerce qu une supervision fonctionnelle sur la Fonction Risques Les objectifs d un tel positionnement de la Fonction sont   d assurer l objectivité du contrôle des risques  par l absence d implication dans la logique  commerciale   d assurer l alerte sur les éventuelles dégradations des risques et l information rapide et complète de l état consolidé des risques   de permettre une diffusion et une pratique  uniforme dans toute la Banque  de standards élevés de gestion des risques   d assurer la qualité des méthodes et des procédures  du fait de l intervention  de professionnels des risques  tenus  de les  évaluer  et faireévoluer au regard des meilleures pratiques de la concurrence internationale Une compétence étendueGRM a vocation à couvrir l ensemble des risques générés par l activité du groupe  Leur typologie s établie de la manière suivante   Risques de CréditRisques  liés aux  changements  de  solvabilité  ou au défaut  d un  emprunteur  ou  de la  contrepartie  d une  opération  de  marché   que  ceux cirésultent d une évolution particulière ou d événements touchant le pays d activité du débiteur  Risques de Marché et de LiquiditéRisques liés aux variations de taux  général ou spécifique  de change  de  matières premières   ou de prix d actifs dans des portefeuilles denégociation  et à la liquidité de ces actifs ou aux problèmes de refinancement  Risques OpérationnelsRisques  de  perte résultant de  l inadéquation  ou  la  défaillance  de  tout  processus  interne  ou d événements  extérieurs   Cette  définition  estproche  de  celle  retenue  par  le  Régulateur   Les  processus  internes  relatifs  aux  fonctions   telles  que  les  Systèmes  d Information   lesFinances  les Ressources Humaines  la Déontologie  le Juridique et Fiscal  sont gérés par les Pôles par délégation des Fonctions Groupes C est dans ce cadre qu opère la Fonction Risque Opérationnel  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE68 Risques AssuranceRisques spécifiques liés aux variations inattendues des taux de sinistres  Risques nouveauxLa  démarche  de  validation  des  nouveaux  produits  ou  nouvelles activités  constitue  un  élément  clé  du  dispositif  d identification et  demaîtrise des risques nouveaux que génère l évolution permanente des activités de la Banque  Elle repose sur l implication conjointe  pourchaque  activité  ou  produit   du  Métier promoteur  de  GRM et  de  l ensemble  des  Fonctions  concernées  (juridique   déontologique   fiscale informatique  comptabilité générale et  analytique)   GRM  a la  responsabilité de  garantir la  qualité de  l exercice  de validation   analyse del inventaire  des  risques  et  des  moyens  mis  en   uvre  pour  les  minimiser   définition  des  conditions  minimales  à  réunir  pour  assurer  undéveloppement sain de l activité  L ensemble de l activité de validation est revu périodiquement par le Risk Policy Committee Si  ces  distinctions  sont  nécessaires  parce  que les  exigences  en  matière  de  suivi  et  de  quantification  sont  très  spécifiques   il  convient  desouligner que la complexité croissante des produits et des activités se traduit par une imbrication de plus en plus grande des risques entreeux   Cette  situation  conduit  à  renforcer  la  coordination  entre les  spécialistes  afin  que  soient  identifiées  les  corrélations  et  définis  lesmoyens de minimiser ou d optimiser en permanence le risque global pour la Banque  Cette intégration et cette optimisation sont facilitéespar la mesure homogène des risques de différentes natures que le groupe s emploie actuellement à définir et mettre en  uvre Une intervention à tous les niveaux de la chaîne de prise et de suivi du risqueGRM est un "acteur obligé" de la prise de risque  Ses missions permanentes se déclinent selon les actions suivantes   Fonction  "politique"     formuler   pour  la  Direction  Générale   des  recommandations  en  matière  de  politiques  de  prise  de  risques  valider  au  plan  du  risque  les  activités  et  produits  nouveaux   en  s assurant  notamment  de  l existence  de  procédures  de  suivi  et dedécision appropriées  Fonction  "analyse   anticipation et  mesure"     analyser  le  portefeuille  de  crédit  avec  une  vision  prospective  des  risques   anticipant  aumieux  les  dégradations  éventuelles  Pour  ce  faire   garantir  la  qualité  et  la  cohérence  des  méthodologies  appliquées  et  des  outils  demesure   définir  en liaison avec la Direction des Etudes Economiques les divers scénarios à considérer et enfin  produire l évaluationpériodique du besoin de capital économique de la Banque et proposer les orientations d une gestion active de portefeuille   Fonction  "approbation  des  crédits  et  des  limites  de  trading"    veiller   au  titre  du  deuxième  regard   à  ce  que  les  risques  pris par  lesPôles et Métiers se situent à un niveau acceptable pour la Banque et cohérent avec ses objectifs de rating et de rentabilité   Fonction "suivi et contrôle"   garantir  la qualité et l efficacité des procédures de suivi des risques   assurer le contrôle de  conformité  veiller à la bonne évaluation des actifs  tant en matière de crédit que de positions de marché  en tenant compte des garanties et sûretésqui  leur  sont  attachées     veiller  à  la  qualité  des  paramètres  de  valorisation  utilisés  pour  cette  évaluation  (notation  de  contreparties taux global de récupération  paramètres de marché) et contribuer à la correcte détermination du besoin de provisionnement   Fonction  "reporting"     assurer  un  reporting  exhaustif  et  fiable  des  risques  pour  la  Direction  Générale   les  Pôles  et  Métiers   lesAuditeurs   les  Autorités  Réglementaires  et  les  Agences  de  rating   GRM  exerce   pour  ce  faire   les  responsabilités  de  maîtrised ouvrage  requises  et ou  développe  une  étroite  coordination  avec  les  autres  maîtres  d ouvrage  principaux  afin  de  faire  prévaloir  laprise en compte des besoins en matière de suivi des risques  chaque fois que nécessaire Une organisation mondialeQue  ce  soit  dans  la  définition  des  méthodes   des  politiques  et  des  procédures  ou  dans  le  processus  de  décision  ou  encore  dans  ledéploiement du dispositif de suivi et de contrôle  GRM se doit de bien connaître les  spécificités de l activité bancaire  les contraintes desmarchés  la complexité et l urgence imposée des opérations   Cet objectif conduit GRM à disposer ses équipes au plus près des Métiers  etdes  Territoires  tout  en préservant son indépendance grâce à l existence  de  liens  hiérarchiques directs  et  un rôle central d impulsion  fort Lorsque la relation  hiérarchique n est pas  souhaitable au plan de l efficacité  mais  acceptable en  terme  d enjeu  ce qui est par exemple lecas de la banque de détail  la fonction risque peut être assurée dans le cadre d une relation fonctionnelle clairement définie entre les Pôleset GRM L organisation  de  la  Fonction  est  fondée  sur  une  approche  différenciée  par  types de  risques     les  risques  de crédit  et  de  contrepartie  quiregroupent trois départements  les Risques de Marchés et de Liquidités  les Risques Opérationnels et enfin un département de synthèse etconsolidation Credit Risk France suit au niveau central les risques de crédit de BDDF et ceux du financement de l immobilier relevant de BPGA Credit Risk International suit les risques "Corporate" de BFI et de BDDI et ce pour toutes opérations générant un risque de crédit ou decontrepartie sur ces clients  Cette équipe suit aussi le risque des grandes entreprises du pôle SFS  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE69Counterparty  Risk  &  Financial  Institutions  suit   pour  sa  part   les  risques   tant  de  crédit  que  de  contrepartie   sur  les  Banques  etInstitutions  Financières  et  sur  la  clientèle  de  la  Banque  Privée hors  de  France     Ses  équipes  assurent  également  le  suivi  du  risque  decontrepartie   généré  par  les  Métiers  de  taux   de  change   d actions   de  gestion  de  titres  et  de  gestion  actif passif   tant  au  niveau  de  laméthodologie qu à celui du reporting Market  & Liquidity Risk suit l ensemble des  risques  de marché  et  de  liquidité  du groupe   Ses  missions  sont  de garantir la  valorisationfidèle  et  prudente  des  opérations  de  marché  de  veiller  à l efficacité  du  dispositif  de  suivi  et  de  contribuer  à  la  qualité  de la  maîtrise  durisque  Elle propose la définition et les mises à jour des politiques de prise de risques   Ses responsables définissent  les méthodologies demesure et les outils afférents pour le suivi des risques de marché et de liquidité Operational Risk a pour mission de définir  le cadre  du suivi du  risque opérationnel  et  de contribuer  à  son déploiement dans  la Banque afin d assurer la constante minimisation des risques de cette nature Industry and Portfolio Analysis & Reporting assure  au  sein de  GRM  des  fonctions transversales de  synthèse  centrées sur  le  risque decrédit et l expertise sectorielle   A ce titre  ses missions sont notamment  d élaborer des politiques de crédit et de  notation  de définir  desméthodologies de mesure et d assurer le reporting consolidé des risques LE RISQUE DE CREDIT La Politique Générale de CréditL activité  de  crédit  de la  Banque  doit  s inscrire  dans  le cadre  la  Politique  Générale  du  Crédit  approuvé par  le Risk Policy  Committee instance présidée par le Président Directeur Général de la Banque dont l objet est de définir la stratégie  du groupe en  matière de  risques Générale   cette  politique  peut être  déclinée  et  précisée  selon les  Pôles  et  les  activités  pour  constituer  une  référence  d action  prenant  encompte  la  diversité  des  situations  possibles   Parmi  les  grands  principes  énoncés  figurent  les  exigences  du  groupe  en  matière  dedéontologie  de clarté des responsabilités  de procédures de gestion et d analyse du risque Déontologie    BNP  Paribas  s astreint  au  plus  haut  degré  d intégrité   en  s efforçant  de  se  conformer  à  toutes  les  règles  éthiques réglementaires  légales et fiscales qui prévalent dans chacun des marchés où elle opère  La Banque attend de ses clients un comportementde  même  nature  et   en  cas  de  doute  à  cet  égard   ne  pourrait  poursuivre  des  relations  durables   Des  procédures  strictes  de  gestion  desconflits d intérêt sont définies et mises en  uvre Responsabilité et procédures   les  lignes de  métier et  de clientèle sont pleinement  responsables de  leurs  risques   quand bien  même  cetteresponsabilité  ne  peut  s exercer  hors  du  contrôle  de  GRM   Des  délégations  claires  de  pouvoir  et  des  procédures  de  gestion  précisesdoivent être définies   les plus importantes sont décrites ci après Analyse du risque   les risques doivent être analysés de manière approfondie  en utilisant les techniques les plus avancées  quelle que soitla  pression  des  événements  et  en  intégrant  toutes  les  composantes  possibles   Les  conséquences  financières  des  désordresenvironnementaux figurent parmi les éléments à prendre en compte lorsqu elles peuvent être connues  Les procédures De décisionLe dispositif de  décision en  matière  de  crédit  repose  sur  un ensemble  de  délégations  qui prend  sa  source  dans les  pouvoirs du  PrésidentDirecteur Général de la Banque L exercice  de  ces  délégations  implique  de  recueillir  l avis  conforme  d un  Représentant  de  la  Fonction  Risque  nommément  désigné L accord est toujours donné par écrit  que ce soit  au  moyen  d un processus de  recueil  de  signatures ou  par  la  tenue  formelle d un  Comitéde crédit local ou Métier   Il est bien entendu préalable à tout engagement de la Banque Les délégations se  déclinent en  montant de  risques  par groupes d affaires  variant selon  les catégories de notes internes  et les spécificitésdes Métiers  L ensemble garantit la  cohérence de l approche du risque et  la  remontée  au  bon  niveau  de  décision des  dossiers importants complexes ou sensibles   Pour être effectives  ces délégations doivent avoir été approuvées par GRM Certains  types  de  crédit    les  prêts  aux  banques   les  risques  souverains  ou  encore  ceux relatifs  à  des  secteurs  particuliers  de  l économie sont l objet de restrictions en matière de pouvoirs de décision et impliquent  le cas échéant  le respect de procédures d encadrement ou deconsultation d experts sectoriels ou de spécialistes désignés Les propositions de crédit doivent respecter les principes de  la Politique Générale de Crédit et  le  cas échéant  des Politiques Spécifiquesapplicables   Les  exceptions  impliquent  le  recours  au  niveau  d autorité  supérieur   de  même  que  l absence  de  consensus  sur  la  décision Elles doivent  dans tous les cas  respecter les lois et réglementations en vigueur Présidé  par  l un  des  Directeurs  Généraux  ou  par  le  Directeur  des  Risques   le  Comité  de  Crédit  de  la  Direction  Générale  est  l instanceultime de décision du groupe en matière de prises de risques de crédit et de contrepartie  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE70 De surveillanceUn  dispositif  complet  de  surveillance  et  de  reporting  est  en   uvre  sur  l ensemble  du  groupe  et  repose  sur  les  équipes  de  "Control  &Reporting"  dont  la responsabilité  est  de  garantir   en  permanence   la  conformité  aux  décisions   la  fiabilité  des  données  de  reporting  et  laqualité du suivi des risques pris par la Banque GRM s appuie  pour ce  faire  sur  des systèmes d information  dont il  assure la  maîtrise d ouvrage  ou  à  la  définition desquels il  contribue L identification  unique  des  clients  comme  des  groupes  d affaires  et  la  centralisation  mondiale  des  risques  de  crédit  représententrespectivement le fondement et l aboutissement des actions qu il mène en ce domaine La  production  journalière  des  situations  irrégulières  de  crédit  et  l utilisation  de  diverses  techniques  d alertes  fondées  sur  des  outilsd anticipation ou des études prospectives facilitent l identification précoce des dégradations de situation  De  provisionnementLe  comité  des  débiteurs  de  direction  générale   placé  sous  l autorité  du  Président   se  réunit  mensuellement pour  examiner  les  dossiersplacés  sous  surveillance  ou  considérés  comme douteux   au  dessus  d un  certain  seuil   Il  décide   sur  proposition  des  métiers  et  avecl accord de GRM  du montant de provisions pour ces dossiers Plus  généralement   tous  les  concours  accordés  à  clients  considérés  comme  en  défaut  font   au  moins  tous  les  trois  mois   l objet d unexamen visant à déterminer l éventuelle réduction de valeur qu il conviendrait d appliquer  qu elle soit directe ou par voie de provisions en fonction des règles comptables   Le  montant en question  est établi  en  tenant  compte des  possibilités  de  recouvrement et  en particulierde la valeur des garanties Selon  les  réglementations  en  vigueur   la  comptabilisation  en  produit  des  intérêts  relatifs  aux  dossiers  d emprunteurs  en  défaut  est  soitinterrompue  soit poursuivie mais  dans ce cas  neutralisée par la constitution d une provision adéquate Lorsque  cela est possible ou souhaitable  en  raison de  la particularité des activités  de  crédit  considérées   le crédit  à la  consommation  parexemple  des provisions peuvent être constituées sur base statistique et se substituent à l examen dossier par dossier Au delà de ces provisions spécifiques par nature  la Banque peut également décider de réserves visant à la protéger d une dégradation deses risques qu elle estime probable à l égard d un secteur ou d un pays  Le dispositif de notationLa  Banque  a  défini  un  système  de  notation  complet  dont  les  derniers  développements  sont  en  ligne  avec  les  prochaines  exigences desRégulateurs au titre de l adéquation des fonds propres Pour le cas des crédits aux entreprises  il prend en compte deux paramètres fondamentaux   la probabilité de défaut de la contrepartie  quis exprime au moyen d une note  et le taux de récupération global  qui est attaché à la structure des transactions L échelle de notes  de contrepartie comprend douze niveaux  8 couvrant les clients excellents  bons et  moyens    2  relatifs  à des situationsplus  incertaines  qui   sous  le contrôle  de  GRM   font  l objet d une  surveillance plus  étroite   2  pour  ce  qui  concerne les  clients considéréscomme en défaut selon la définition du régulateur Cette évaluation  intervient   au moins une  fois l an   dans  le cadre  du processus  d approbation des  crédits   Sa valeur  repose  sur l expertisedes  intervenants   commerciaux  et  responsables  de  risques  de  GRM   étant  entendu  que  ces  derniers  ont  le  dernier  mot   mais  aussi surl existence  d outils  adaptés   Ce  sont   soit  des  aides  à  l analyse   soit  des  scores   le  choix  des  techniques  et  leur  caractère  automatiquevariant selon la nature des risques considérés Diverses  méthodes   dont  l existence  d une  Base  de  Défaut  Interne   sont  mises  en   uvre  pour  vérifier  la  cohérence  et  la  solidité  dudispositif     D autres  moyens   y  compris  des  approches  purement  quantitatives   sont  également  utilisés  pour  renforcer  la  réactivité  et  lapertinence du système de notation Des  dispositions  adaptées   reposant  sur  la  définition  de  Classe  Homogène  de  Risque  et  faisant  une  large  part  aux  analyses  statistiques sont mises   uvre pour ce qui concerne la banque de détail  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE71 La Politique de PortefeuilleLa sélection rigoureuse et l évaluation précise des risques pris individuellement se complètent d une gestion collective  qui est l objet  dela politique  de portefeuille et  met en exergue les  bénéfices d une  saine  diversification  tant  au  plan  des  débiteurs qu à  celui des  secteurs doublée de prudence quant à la dimension pays   Les résultats de cette politique sont régulièrement examinés par le RPC qui peut alors enmodifier  ou  préciser  les  orientations  générales   GRM  contribue  à  sa  formulation  en  proposant  un  cadre  d analyse  et  un  reportingappropriés mais aussi des axes de réflexion  La diversification par contrepartieEvaluée en tenant compte de l ensemble des engagements portés sur un même groupe d affaires  la diversification est une constante de lapolitique  de  la  Banque    Un ensemble  de  clients  est  considéré  comme  constituant  un  groupe  si  les  difficultés  financières de  l un d entreeux  sont  susceptibles  d entraîner  des  situations  de défaut  chez  les  autres   L étendue  et la  variété  des  activités  du  groupe  comme  la fortehiérarchie des délégations de pouvoirs participent  largement à  la diversification recherchée  Les concentrations  font  l objet d un  examenrégulier donnant lieu le cas échéant à des actions correctives  La répartition sectorielleLa  répartition  des  risques   selon  les  secteurs  de  l économie  fait l objet  d une  même  attention  et  se  double  d une  analyse  prospectivepermettant  une  gestion  dynamique  de  l exposition  de  la  Banque     Elle  s appuie  sur  la  connaissance  approfondie  d experts  sectorielsindépendants qui formulent une opinion sur l évolution des secteurs qu ils supervisent et identifient les facteurs qui expliquent les risquesencourus par  leurs principaux acteurs    Cette  intervention est  modulée  selon  les secteurs  en  question  (en  fonction  de  leur  poids  dans  lesengagements  du  groupe   de  la  technicité  nécessaire  à  leur  appréhension   de  leur  cyclicité   de  leur  degré  de  mondialisation ou  encore  del existence  d une  problématique  particulière  de risque) et  peut  comprendre  un  avis  obligatoire lors des  décisions  de  crédit  significativesdont  l objet  est   notamment   d évaluer  la  stratégie  et  le  positionnement  concurrentiel  du  client     La  liste  des  secteurs   pour lesquels  cetavis obligatoire doit être formulé  est approuvée par le RPC  La dimension géographiqueLe  risque  « pays »  se  définit  comme  la  somme  des  risques  portés  sur  les  débiteurs  opérant  dans  le  pays  considéré     Il  se  distingue  durisque souverain qui est celui de la puissance publique et de ses démembrements   il traduit l exposition de la Banque à un environnementéconomique et politique homogène qui doit être pris en compte dans l appréciation de la contrepartie Le  groupe   naturellement  présent  dans  la  plupart  des zones  économiquement actives   s attache  à  éviter  les concentrations  excessives  derisques sur des pays dont les infrastructures politiques et économiques sont reconnues comme faibles  Dans cet esprit  des enveloppes derisques « pays » sont fixées par le Comité de Crédit de la Direction Générale  sur proposition des lignes de Métiers et de Clientèle qui engèrent  l utilisation sous le contrôle de la Gestion des Risques  Les décisions s appuient sur un dispositif rigoureux de suivi des risques etsur  les  analyses  des  Etudes  Economiques  qui  traduisent  leur  opinion  au  moyen  d une  échelle  de  notation   Une  revue  annuelle  de  laventilation et de  la structure  de ces  risques est  effectuée par  le RPC  qui vérifie   à cette  occasion  la  cohérence  globale de  la  politique dugroupe en la matière  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE72 Les caractéristiques du portefeuilleLe  portefeuille  global  des  engagements  commerciaux  de  la  Banque  se  monte  à  387 milliards  d euros(4)  au  31  décembre   en  légèrediminution sur un an ( 3 5%)  Diversification par contrepartieLa  répartition  du  portefeuille  par  grandes  catégories  de  contreparties  est  restée  globalement  stable    il  est  composé  aux  trois  quartsd entreprises et d institutionnels  Les 10 premiers groupes   Clients concentrent moins de 4% du total des engagements au 31 12 2002 Enga ge m e nts  com m e rc iauxAd mini s trati ons1%Banque s4%Insti tuti onnels5%Pa rti culi er s &  Profes s i onnel s23%Entrep ri se s6 7% Diversification sectorielleLa discipline en matière de gestion des risques sectoriels se traduit par l absence de concentration particulière  Aucun secteur ne ressort àplus de  5% des  engagements   à  l exception  du secteur  financier  et  du  commerce  de gros  qui  correspond pour  une  part  significative  auxactivités de négoce Répartition sectorielle des engagements commerciaux (4)Particuliers etprofessionnels23%Chimie3%Immobilier3%Industriesmanufacturières1%Loisirs & culture2%Matériaux2%Mines3%Matérield équipement3%Equipement desménages1%Energie3%Distribution2%Commerce de gros9%BTP2%Autres <1%8%Transport3%Agro alimentaire3%Assurance3%Automobiles2%Télécommunications3%Souverain coll Publiques et Finances15%Services auxentreprises3%Services collectifs1%Technologie2%                                                           (4) Engagements commerciaux bruts bilan et hors bilan  non pondérés   données issues des systèmes de gestion des risques (4) BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE73Les  secteurs  qui  avaient  commencé  à  se  dégrader  en 2001  ont  continué  d être  étroitement  encadrés    les  engagements  de  la  Banque surles opérateurs et équipementiers de télécommunication ainsi que sur le transport aérien se sont ainsi inscrits en fort recul De  nouveaux  secteurs  ont  vu  leur  économie  se  dégrader  en  2002   principalement  celui  de  l énergie   notamment  l électricité  aux  Etats Unis  et  au  Royaume Uni   Dans  son  ensemble   ce  secteur  représente  3%  du  portefeuille  d engagements  commerciaux  de  la  Banque L attitude prudente adoptée par la Banque en matière de financements de projets a permis de limiter l exposition aux « merchant plants »situés dans les régions des Etats Unis présentant un fort risque de surcapacité à moyen terme Le secteur de l immobilier  a fait preuve de robustesse tant en France que dans le reste du monde  En France  la plupart des engagementssur  les  professionnels  de  l immobilier  sont  sur  l Ile  de  France  Ils  portent  sur  des  promoteurs   des  foncières  ou  des  opérationspatrimoniales  La part du logement  moins volatile  est plus importante que celle du bureau  Diversification géographiqueL exposition de la Banque est très largement orientée sur l Europe de l Ouest et l Amérique du Nord  La  majorité  des  engagements  (56%)  est  répartie  sur  l Europe  de  l Ouest   dont  une  part  très  importante  en  France  (39%  du  total  desengagements) L acquisition de UCB par BancWest renforce légèrement (+2 points) le poids de l Amérique du Nord Le Japon  qui reste sévèrement affecté par la récession  ne représente que 1% des engagements  avec une excellente qualité de crédit L exposition de la Banque sur les autres zones fait l objet d une politique rigoureuse privilégiant  soit  les engagements en  monnaie localesur des emprunteurs sélectionnés soit les engagements liés à des opérations de commerce international garantis par des agences de créditexport de pays développés ou adossées à des exportations de matières premières Répartition géographique des engagements commerciaux (5)France39%Japon1%As ie  Océ anie5%Afrique  e t Moye n Orie nt4%Amé rique  Latine3%BancWe s t8%Amé rique  du Nord (Hors  BancWe st)17%Autre s  pays europé e ns6%Europe  de  l Oue s t17%                                                           5 Engagements commerciaux bruts bilan et hors bilan  non pondérés   données issues des systèmes de gestion des risques  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE74 Qualité du portefeuilleRépartition par rating interneLe  portefeuille  des  engagements  sur  les  emprunteurs  de  type Corporate  (Entreprises   Administrations  Banques  et  Institutionnels)  despôles  BFI  et  BDDF 6  présente  un  profil  de  bonne  qualité   avec  une  large  majorité  d engagements  sur  des  emprunteurs  des  catégoriessupérieures en raison du poids des relations de la Banque avec les grandes entreprises multinationales et institutions financières Une  part  importante  des  engagements  sur  des  emprunteurs  des  catégories  inférieures  est  associée  à  des  structures  de  financementspermettant  une  récupération  élevée  en  cas  de  défaut  de  la  contrepartie  (financements  exports  bénéficiant  de  garanties  de  la  part  desagences internationales d assurance crédit  financements de projets  structurés ou transactionnels) Ré par tition de s  r is que s  de  contre par tie   e ntr epr is e s  e t ins titutions  financiè r e s  * par  note  inte r ne0%5%10%15%20%25%1 2 3 4 5 6 7 8 9 10noteris que s  s ous  s ur ve illance  bons  e t r is que s  e xce lle nts   bons  e t m oye ns
% des engagements sains* BFI au 30 9 02 et BDDF au 31 12 02  hors douteux (notés 11 et 12)  hors portefeuille titres                                                           6 Soit plus de ¾ des engagements hors particuliers et professionnels BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE75ENGAGEMENTS DOUTEUXLes    engagements  douteux  du  groupe  BNP  Paribas   présentés  dans  le  tableau  ci dessous   comprennent  les  engagements  de  bilan  et  dehors  bilan  pour  tout  type  de  contrepartie  (opérations  avec  la clientèle   opérations  interbancaires   titres  et  valeurs  immobilisées)   Lesprovisions  prises  en  compte  pour  le  calcul  du  taux  de  couverture  sont  les  provisions  spécifiques  se  rapportant  à  ces  engagements   horsprovisions  pour  risques  pays  et  fonds  pour  risques  bancaires  généraux  respectivement  de  2 4  et  1 0  milliards  d euros  au  31  décembre2002 En milliards d euros31 décembre 2002 31 décembre 2001Engagements douteux 15 2 15 1Provisions spécifiques 10 1 10 0Taux de couverture spécifique des douteux 66% 66%VENTILATION  GEOGRAPHIQUE  PAR TYPE DE CLIENTELE  ET PAR SECTEUR ECONOMIQUECes  ventilations  portent  sur  les  actifs  douteux  au  bilan   hors  titres  et  valeurs  immobilisées   représentant  14 3  milliards  d euros  au  31décembre 2002  Ces actifs font l objet de provisions spécifiques déduites de l actif pour 9 4 milliards d euros au 31 décembre 2002 Les 10 premières créances douteuses représentent moins de 1% du portefeuille  les 100 premières créances douteuses représentent  moinsde 2%   La répartition par type de clientèleRépartitiondes créancesdouteusesRépartitiondes provisionsBanques2 2% 2 0%Entreprises63 4% 65 8%Etats et banques centrales1 5% 0 8%Institutionnels0 6% 0 5%Particuliers et professionnels31 4% 30 1%Non ventilé0 8% 0 8%Total 100 0% 100 0%Ventilation des créances douteuses par zone géographiqueRépartitiondes créancesdouteusesRépartitiondes provisionsAmérique du Nord11 4% 11 4%Autres pays européens7 3% 7 2%Espace économique européen7 5% 8 9%France53 5% 55 6%Japon0 0% 0 0%Afrique & Moyen Orient7 0% 8 1%Amérique latine5 9% 3 6%Asie Océanie6 8% 4 4%Non ventilé0 6% 0 8%Total 100 0% 100 0% BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE77LE RISQUE DE MARCHE ET DE LIQUIDITELa  maîtrise  des  risques  de  marché  et  de  liquidité  s appuie  sur  un  système  élaboré  de  mesure  associé  à  une  surveillance  étroite  et  desprocédures  solides   L ensemble  du  dispositif  est  placé  sous  l autorité  du Market  Risk  Committee   présidé  par  l un  des  DirecteursGénéraux  et dont  GRM  est le bras armé    Ce comité  se réunit mensuellement  il  a  pour  mission d approuver  les  méthodes  et  procéduresde suivi  de définir les différentes limites et de veiller à leur respect  ceci afin de s assurer que le profil de risque de marché et de liquiditéde la banque reste conforme aux objectifs de la Direction Générale  La mesure du risque Les risques de marchéL estimation  des  pertes  potentielles  est  l élément  central  du  contrôle  des  risques  de  marché     Elle  repose  sur  les  résultats  d un  modèleinterne d évaluation  approuvé par les autorités réglementaires  et s exprime sous forme de Gross Earnings at Risk (GEaR)   Les facteurspris en compte sont très étendus et comprennent notamment  les taux d intérêt  aux sens général et spécifique  c est à dire lié aux spreadsde signature   les taux de change  la valeur des titres  le prix des matières premières  les volatilités associées ainsi que la corrélation entreces éléments et donc les effets de diversification qui en découlent    Le  dispositif est  en prise directe avec  les systèmes  de négociation   etpermet  de  multiples  simulations   y  compris  parmi  les  plus  complexes     Conformément  aux règles  du  Comité  de  Bâle   le  modèle  internemesure  la  variation  possible  de  valeur  du  portefeuille  d opérations  de  marché  pour  une  durée  de  10  jours  de  bourse  sur  la  base desévolutions constatées pendant les 260 jours précédents avec un intervalle de confiance de 99% Ces  calculs  sont  complétés  de  simulations  de  valeur  dans  des  conditions  extrêmes  de  marché  définies  dans  le  cadre  de  scénarios derupture  dont  les  composantes  sont  ajustées  en  fonction  des  évolutions  économiques     Ces  tests  sont  produits   selon  les  cas quotidiennement  ou  tous  les  mois     Ils  peuvent  être  utilisés  pour  l appréciation  des  limites  de  position     Leurs  résultats  globaux  sontprésentés  analysés et discutés tous les mois au Market Risk Committee  Le risque de liquiditéTirés des normes internes d évaluation du risque de liquidité  deux indicateurs d alerte ont été définis  1  L Overnight Guideline qui permet de suivre et d encadrer le recours aux liquidités des devises majeures de la trésorerie centrale 2  Le Projected Cash Flow qui permet d avoir une vision prospective pour chacune des trésoreries indépendantes L ensemble  de  ces  dispositifs  de  mesure   tant  dans  la  dimension  méthodologique  que  sous  ses  aspects  de  reporting   relève  de  laresponsabilité de GRM  Les procéduresLe processus de prise de risques de marché est encadré dans un ensemble à quatre dimensions dont GRM est le garant  1   Définition d un jeu de limitesElles prennent la forme de limites de GEaR ou de limites dites "nominales" (limites de trading pays  limites de risque émetteur  limites desensibilité) 2   Etablissement de délégations de prises de risquesComme pour le  crédit  les délégations procèdent des pouvoirs du Président Directeur Général et du rôle que joue en la matière le MarketRisk CommitteePour le trading secondaire  celles ci se déclinent en GeAR ou OYE (One Year Equivalent)   pour l underwriting  il est fait référence à uneéchelle de qualité des signatures 3   Mise en place de comités de décision et de suivi des risques Trois comités concernent le risque d underwriting  1  FICC (Fixed Income Commitment Committee) pour les obligations  2  EUC (Equity Underwriting Committee) pour les actions  3  ELUC (Equity Linked Underwriting Committee) pour les émissions de  titres  de dettes liées  à une performance action  dont enparticulier les obligations convertibles Comprenant  des  représentants  du  Métier   de  MLR   de  CRFI   de  la  Déontologie  et  du  Juridique   ils  se  réunissent  à  la  demande  etstatuent  à  l unanimité  dans  le  cadre  d un  montant  délégué   Au delà  ou  en  cas  de  désaccord   l opération remonte  soit  au  Comité  decrédit  de  la  Direction  Générale   soit  à  un Executive  Position  Committee  (EPC)  qui  est  une  version  ad hoc  restreinte  du  MarketRisk Committee  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE78 Le Credit  Trading  Review  Committee  (CTRC)  a  été  mis en  place pour  veiller  à  la  qualité  des  livres  secondaires  de  négociationdes  instruments  de  crédits  Il  réunit périodiquement des  représentants  des  Métiers  de  MLR  et  de  CRFI et  a  pour  mission  d assurerun suivi rapproché des positions sensibles du portefeuille  principalement au regard de l évolution du risque de crédit des émetteurs 4  Suivi des événements liés aux limitesTout  événement  lié  au  respect  des  limites  de  trading  (excès   autorisation  temporaire)  fait  l objet  d un  enregistrement  de  toutes  lesinformations afférentes dans une base de données centrale permettant un suivi et un reporting adapté L exposition en risqueL examen du résultat quotidien des activités de marché et la comparaison avec les valeurs en risque (GEaR  1 jour) attestent de la  qualitédu modèle de mesure et de la discipline des opérateurs La  forte  augmentation  de  la  volatilité  des  actions  et  des  spreads  de  signature  n ont  pas  remis  en  cause  cette  observation     En effet   lesdifférents types de risques liés aux différentes activités se diversifient très bien les uns les autres  ce qui augmente la probabilité  dans lescas  de  mouvements  extrêmes   que  certaines  activités  agissent  comme  "couverture"  pour  d autres  et  génèrent  des  revenus  que  les  autresauraient pu perdre  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE79LE RISQUE OPERATIONNELLe  dispositif  se  fonde  sur  une  approche  à  la  fois  quantitative  et  qualitative  du  risque   en  se  référant  tant  aux  meilleures  pratiques  dumarché  qu aux  exigences  des  Régulateurs  Les travaux  en  cours  de  définition et de  mesure  sont menés  en  étroite  coordination avec  lesPôles  les Métiers  les Territoires  les diverses Fonctions impliquées (Systèmes d Information  Ressources Humaines  Juridique et  Fiscal)et le dispositif de Contrôle Interne de la Banque L année  écoulée  a  été  consacrée  à  la  mise  en  place  d un  réseau  de  correspondants  et  la  définition  d une  approche  cohérente  du  risqueopérationnel dans la perspective des travaux de Bâle  Les correspondants « risque opérationnel »Des correspondants ont été nommés dans chaque Pôle et chaque Fonction afin d assurer la diffusion des principes de gestion du risqueopérationnel  du  groupe   Ils  se  sont  associés  de  nombreux  relais  au  sein  de  leur  structure  afin  de  bien  ancrer  la  discipline  dansl entreprise  L approche cohérente du risque opérationnelDans la perspective de la mesure avancée du risque opérationnel telle que l envisage le régulateur  diverses initiatives ont été prises   La  Politique  de  Gestion  des  Incidents  ainsi  que  le  Système  de  Gestion  des  Incidents  (Incident  Management  System     IMS)  ont  étédéployés  avec  notamment  pour  objectif  de  rassembler  de  façon  homogène  et  exhaustive  sur  l ensemble  du  groupe  les  donnéeshistoriques  de  pertes   Ce  dernier  dispositif  prévoit  la  déclaration  des  incidents  dès  leur  détection  et  au  plus  près  des  entitésopérationnelles   la  validation  des  données  avec  une  ségrégation  des  rôles   la  coordination  par  le  réseau  des  correspondants  pour  lesincidents à caractère transversal  l audit régulier et indépendant des procédures de collecte  BNP  Paribas  est  également  devenue  un  des  membres  fondateurs  du  consortium  ORX  (Operational  Risk  Exchange)  de  collecte  dedonnées   Ce  groupement  collectera  à  partir  de  2003  les  données  de  pertes  internes  des  établissements  membres  afin  que  ceux cipuissent les utiliser comme source complémentaire de données quantitatives  Les  autres  composantes  de  l approche  relatives  aux  données  qualitatives  sont  actuellement  en  cours  d élaboration  avec  les  Métiers  etFonctions  Elles contribueront à améliorer les processus  de  gestion et de  décision   à faire baisser  le niveau  de pertes  annuelles liées aurisque opérationnel  à calculer le capital réglementaire et allouer le capital économique relevant de ce risque Parallèlement à ce travail de conception  d impulsion et de mesure du risque opérationnel mené par GRM  les risques eux mêmes  et leuréventuelle  couverture  par  des  polices  d assurance  appropriées  continuent  d être  gérés  par  les  Fonctions  qui  en  ont  la  charge   Il  en  estnotamment ainsi des risques juridiques  du risque de ressources humaines et de la sécurité des systèmes d informations qui jouent un rôleprimordial au sein du risque opérationnel  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE80RISQUES JURIDIQUESREGLEMENTATIONS PARTICULIERESBNP Paribas  est soumis  dans  chacun des  pays où  le  groupe  est  présent   aux  réglementations  applicables  aux  entreprises de  ses  secteursd activité   notamment  la  banque   l assurance   les  services  financiers  et  est  tenue  au  respect  de  l intégrité  des  marchés   au  respect  de  laprimauté  des  intérêts  des  clients   Le  groupe  concourt  également  à  la  prévention  du  blanchiment  des  capitaux   à  la  lutte  contre leterrorisme et la corruption DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIERESBNP Paribas  n est  soumis  à aucune réglementation fiscale  particulière  autre que celles applicables  dans les  différents  pays  où  le  groupeest  présent   aux  entreprises  des  secteurs  d activité  dont  relèvent  les  différentes  entités  du  groupe   comme  la  banque   l assurance  et  lesservices financiers RISQUE DE GESTION D ACTIFSLes  sociétés de  gestion  sont  soumises   dans  leur  pays  d origine   aux  réglementations  applicables  au  service  d investissement spécifiquequ est la gestion de portefeuille pour compte de tiers  A ce titre  ces sociétés et leurs activités sont placées sous la tutelle d un régulateur L activité  essentielle  que  représente  la  création  et  la  gestion d OPCVM  est  très  encadrée   du  fait   le  plus  souvent   d un  agrémentpréalable du  montage des  fonds par  l autorité de  tutelle et  du contrôle de leur  fonctionnement  par un  commissaire aux  comptes voire  undépositaire Dans  l exercice  de  leurs  activités   les  sociétés  de  gestion  veillent  au  respect  de  l intégrité  des  marchés  et  au  respect  de  la primauté  desintérêts des clients LITIGESLes  litiges  en  cours  au  31  décembre  2002  font  l objet  de  provisions  adéquates  et  ne  présentent  pas  d incidence  significative  sur  lasituation financière du groupe RISQUE DE RESSOURCES HUMAINESLe  suivi  du  « risque  de ressources  humaines »  est  inscrit   depuis  de  nombreuses  années  dans  les  procédures internes  et  son  analyse  faitpartie  intégrante  du  Rapport  de  contrôle  interne  présenté  au  Comité  des  risques  et  de  contrôle  interne  du  Conseil  d administration Conformément à la réglementation  ce rapport est adressé annuellement à la Commission bancaire Ce  dispositif  a  été  renforcé  en  2002  par  la  diffusion  du  référentiel  des  ressources  humaines   Ce  référentiel  comprend  notamment    lacharte de responsabilité de la fonction ressources humaines et le recueil des directives des ressources humaines (diffusés à l ensemble dessalariés  au  niveau  mondial)    le  guide  des  pratiques  des  ressources  humaines  (diffusé  aux  gestionnaires  de  ressources  humaines)    laméthodologie d audit de la gestion des ressources humaines (utilisée par les équipes d audit des pôles d activité et l Inspection générale) LA SECURITE DES SYSTEMES D INFORMATIONSLe groupe est  doté d une politique  de sécurité de  ses actifs associés  aux systèmes  d information  qui  est  validée et  suivie par la DirectionGénérale de la banque et diffusée à l ensemble de ses collaborateurs La sécurité des systèmes d information est prise en compte dès la conception des projets  et fait partie intégrante des normes et standardsdu groupe dans le cadre du processus d assurance qualité Pour maintenir le  niveau de  sécurité informatique   une  surveillance périodique   voire systématique  pour  les  systèmes  sensibles   est  miseen  uvre Une veille technique accompagne ce dispositif afin de tenir compte au fil de l eau des failles de sécurité inhérentes aux systèmes Ce dispositif  déjà  bien  engagé   concerne  autant  les  services  clientèles  que  les serveurs  internes   Il permet  une  bonne  réactivité  face  auxrisques nouveaux qui accompagnent l évolution des technologies Sur  la  période  2000 2002   le  dispositif  de  production  informatique  européen  a  évolué  d une  structure  éclatée  entre  plusieurs  serveursrégionaux  vers  un  "centre  unique"   traitant  l ensemble  des  opérations  clientèles  France  et  Europe  continentale  pour  BDDF   BFI  et  uncertain nombre de métiers de BPGA Dans cette architecture unifiée  un site de back up  dit miroir  assure notamment pour BDDF la sauvegarde en  temps réel des données ducentre unique par l intermédiaire de liaisons à haut débit Au  plan  global  le  même  type  de  rationalisation  et  de  sécurisation  est  conduit  autour  des  hubs  de  Singapour  pour  l Asie   de  New Yorkpour l Amérique du Nord  et de Genève pour la Banque Privée Internationale De  façon  générale   la  continuité  d activité  est  une  des  préoccupations  majeures  tant  du  management  que  des  différents  métiers  de  labanque   Les  dispositions  autorisant  la  continuité   puis  la  reprise  des  activités   sont  régulièrement  actualisées  au  niveau  des moyens   del organisation et des locaux de repli  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE81ASSURANCESLa  couverture  des  risques  du  groupe  BNP  PARIBAS  par  les  grands  acteurs  du  marché  de  l assurances  est  réalisée  dans  la  doubleperspective de protéger efficacement son bilan et son compte de résultat Elle  repose  dans  un  premier  temps  sur  l analyse  des  risques  et  leur  prévention   et  dans  un  second  temps  sur  la  souscription  de policesd assurances permettant de remédier aux éventuelles atteintes significatives résultant de fraudes  de dommages ou de mise en cause de saresponsabilité ou de celles de ses collaborateurs Ainsi   afin  d optimiser  ses  coûts  d assurance  et  d avoir  une  bonne  maîtrise  des  risques   le  groupe  BNP  PARIBAS  conserve  dans  sescomptes  un  certain  nombre  de  risques  dont  la connaissance  de  la  fréquence  et  de  l impact  financier  permet  une  bonne  visibilité  sur  lescoûts  En complément le groupe souscrit des contrats portant sur les risques   de dommages aux biens ainsi que de leur contenu (incendie  explosion  etc )  de fraude ou de malveillance (détournement  escroquerie  abus de confiance  etc )  de responsabilité civile professionnelle (en cas d erreurs  d omissions ou de fautes professionnelles  etc )  de responsabilité civile exploitation (en cas de dommages corporels  matériels ou immatériels causés à des tiers  etc )  de pertes d exploitation (perte de PNB ou de CA  frais supplémentaires d exploitation et additionnels  etc )  de vols de valeurs dans les locaux ainsi que dans les salles fortes  de responsabilité civile de ses Mandataires Sociaux (en cas d erreurs ou d omissions  etc ) L  ensemble de ces garanties ont été souscrites en tenant compte de la sinistralité connue de la Société  de celle constatée sur le marché etdes capacités du marché mondial de l assurance SITUATION DE DÉPENDANCEBNP Paribas n est dépendante d aucun brevet ou licence ni d aucun contrat d approvisionnement industriel  commercial ou financier FAITS EXCEPTIONNELSAu  31  décembre  2002   il n existe  aucun  fait  exceptionnel  ni  aucune  affaire  contentieuse  susceptibles  d avoir  une  incidence  significativesur les résultats  la situation financière et l activité du groupe BNP Paribas  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE82LA GESTION DE BILANLa  Direction  de  la  Gestion  Actif Passif  et  de  la  Trésorerie  (GAP Trésorerie)  est  supervisée  par  deux  comités   présidés  chacun  par  unDirecteur Général délégué  Un comité GAP Trésorerie   Banque Commerciale  responsable des décisions relatives aux principes d adossement du bilan de la banquecommerciale et à la gestion des risques de taux qui lui sont associés  Un comité  GAP Trésorerie     Banque  d Investissement   responsable  de  la  définition  de  la  politique  de  financement  et  de  gestion  de  laliquidité du groupe  de la gestion des fonds propres et du risque de change structurel  du suivi des risques de marché de la Trésorerie Gestion de la liquiditéL ensemble  des  besoins  en  cash  du  groupe  est  centralisé  au  GAP Trésorerie   La  Trésorerie  est  responsable  du  refinancementinterbancaire  et  des  émissions  à  moins  d un  an  (certificats  de  dépôt   commercial  papers   )   La  Gestion  Actif Passif  est  en  charge  desprogrammes  d émissions  seniors  ou  subordonnées  (BMTN   EMTN   Obligations   CLN )   de  la  titrisation  des  créances  des  pôles  de  labanque de détail et des émissions d actions de préférence Les  émissions  seniors  et  juniors  à  plus  d un  an  ont  atteint  8 9  milliards  d euros  en  2002  contre  5 4  milliards  d euros  en  2001   Lesémissions  seniors   soit  5 4  milliards  d euros   ont  été  réalisées pour  l essentiel  sous  forme  de  placements  privés   Les  émissionssubordonnées  (3 5  milliards  d euros)  ont  été  placées  à  hauteur  de  3 2  milliards  d euros  sous  forme  d émissions  publiques  et  le  soldeauprès de la clientèle de particuliers du réseau France Par  ailleurs   les  opérations  de  titrisation  réalisées  en  2002  ont  permis  de  lever environ  1 3 milliard  d euros  de  ressources  dont  440millions  d euros  pour  l UCB  (et  sa  filiale  espagnole  UCI)   655  millions  d euros  pour  le  Cetelem  et  300  millions  d euros  pourCentroleasing  Au total  le stock de part de créances titrisées s élevait à 8 2 milliards d euros à fin 2002 Enfin   le  groupe  a  réalisé  deux  émissions  d actions  de  préférence    l une  de  USD  650  millions  placée  auprès  de  la  clientèle  BanquePrivée asiatique et l autre  de 600  millions  d euros  placée  auprès des  institutionnels  européens   L encours  global  d actions  de préférencedu groupe s élevait au 31 décembre 2002 à 3 1 milliards d euros La situation de liquidité consolidée du groupe à court et moyen terme est régulièrement mesurée par pôles d activité et par devises Les limites  de tirage au jour  le jour pour  les activités de  marché (taux  actions  change)  sont respectées ainsi  que  les  plafonds d impasseau delà d un an sur les activités bancaires L impasse  de  liquidité  consolidée  à  plus  d un  an  est  mesurée  sur  la  base  des  emplois  et  ressources  échéancés  contractuellement (ycompris  crédits  confirmés  non  tirés  pondérés  à  30  %)  et  conventionnellement  (comptes  à  vue  créditeurs  et  débiteurs   livretsd épargne )  L impasse rapportée aux emplois à plus d un an s élevait à 16 4 % à fin décembre 2002 Gestion du risque de taux globalLe  risque  de  taux  lié  aux  opérations  commerciales  de  la  Banque  de  Détail  en  France  et  à  l étranger  et  des  filiales  de  financementspécialisées  est  géré  de  manière  centralisée  par  le  GAP Trésorerie   le  transfert  des  positions  étant  réalisées  sous  forme  de  contratsinternes analytiques ou comptables  de prêts   emprunts ou de swaps Les  positions  de  taux  sont  mesurées  sous  forme  d impasses   dans  lesquelles  les  risques  optionnels   liés  en  particulier  aux  optionscomportementales  sont intégrés sur la base de leur équivalent delta Les  échéancements  des  encours  sont  déterminés  en  tenant  compte  des  caractéristiques  contractuelles  des  opérations  et  descomportements  historiques  de  la  clientèle   Ainsi   pour  les produits  de  la  banque  de  détail   les  modélisations  des  comportementss appuient  sur  des  données  historiques  et  des  études  économétriques   Elles  portent  notamment  sur  les  remboursements  anticipés l épargne  à  régime  spécial   et  les  comptes  courants  créditeurs  et  débiteurs   L échéancement  des  fonds  propres  relève  de  l approcheconventionnelle Les  conventions  et  les  modélisations   qui  font  l objet  d actualisations  et  de  back testings  réguliers   sont  présentées  et  validées  par  lecomité GAP Trésorerie   Banque Commerciale Le  risque  de  taux  structurel  de  BNP  Paribas  est  également  mesuré  dans  une  logique  de  continuité  de  l activité  en  intégrantl évolution dynamique du bilan  En effet  du fait  de l existence de corrélations partielles ou nulles entre les taux clientèle et les taux demarché  et  d une  sensibilité  des  volumes  due  en  particulier  aux  options  comportementales   le  renouvellement  du  bilan  engendre  unesensibilité structurelle des revenus aux variations de taux Enfin  un indicateur spécifique aux risques de nature optionnelle est analysé  afin d affiner les stratégies de couverture Ces  trois  indicateurs  sont  présentés  tous  les  mois  au  comité  GAP     Banque  Commerciale   et  servent  ainsi  de  base  aux  décisions  decouvertures  fonctions de la nature des risques  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE83La  gestion  du  risque  de taux global  est  encadrée  par  deux  limites   suivies  tous  les  mois  et  révisées  tous  les  ans  par  le  comité  GAP  Banque Commerciale La limite principale porte sur la sensibilité des revenus de la banque commerciale en France   y compris les opérations de couverturesréalisées par la Gestion Actif Passif  à une variation instantanée et parallèle de la  courbe des taux de  100 pb  Cette limite est établie  enfonction du  PNB  annuel  ce  qui  permet  d encadrer  l incertitude  sur  le  PNB  futur  liée  aux évolutions de  taux  d intérêt   Tout  au long  del année 2002  la sensibilité des revenus a été sensiblement inférieure à la limite fixée par le comité GAP La seconde limite porte sur  les  impasses de  taux et  est  fixée  en pourcentage  des ressources  clientèle  Ce pourcentage est  une fonctiondécroissante de l horizon de gestion  Cette limite permet d encadrer le risque sur les échéances à moyen et long terme Ces deux types de limites sont également utilisés pour encadrer le risque de taux des filiales ayant une activité de banque de détail Au  cours  de  l année   la  Direction  des  Risques  de  Marché  a  poursuivi  son  contrôle  des  risques  liés  à  l utilisation  par  la  gestion  Actif Passif de modèles  en particulier comportementaux  Les conclusions  des ces  contrôles sont présentées tous les trimestres dans un comitéad hoc En  2002   l activité  clientèle  a  été  soutenue   plus  particulièrement  la  collecte  de  ressources  bilantielles  en  début  d année  et l octroi  decrédits aux  particuliers  à  partir  du  deuxième  trimestre   Les  opérations  de  couverture  ont  par conséquent  consisté  majoritairement  en desswaps  de  taux  receveurs  taux  fixe  en  début  d année   puis  payeurs  taux  fixe  dans  un  deuxième  temps   la  baisse  des  taux  offrant  desopportunités de couvertures  intéressantes  En  moyenne sur l année   l activité commerciale du  réseau France  et  des  filiales  spécialisées  areprésenté un excédent d emplois à taux fixe sur les ressources de même nature  principalement sur des durées de moyen terme La  forte  volatilité des  conditions  de  marché  a  également  conduit  à mettre  en  place  des  couvertures  de  nature  optionnelle   pour  protégerles revenus futurs de la banque commerciale contre des évolutions défavorables des taux à moyen   long terme Gestion du risque de changeTrois  catégories  de  positions  de  change  sont  gérées  de  manière  centralisée  par  le Gap Trésorerie    les  positions  liées  aux résultatsgénérés  en  devises   en  France  ou  à  l étranger   les  positions  liées  aux  provisions  risques  pays  et  risques  spécifiques  et  les  positionsrésultant des investissements en devises du groupe La  position  de  change  structurelle  du  groupe  résulte   pour  l essentiel   des  dotations  et  titres  de  participations  en  monnaies  étrangèresfinancés par achat de la devise  La politique du groupe consiste en général à emprunter la devise d investissement de façon à l immunisercontre le risque de change  Toutefois  pour la plupart des devises à marché étroit  le financement est réalisé par achat  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE84 BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE85IX  ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS   S O M M A I R E   BILAN CONSOLIDECOMPTE DE RESULTAT CONSOLIDETABLEAU DE FINANCEMENT CONSOLIDENote 1 PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDESNote 2 PERIMETRE DE CONSOLIDATIONNote 3 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEESNote 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELENote 5 OPERATIONS SUR TITRES DE TRANSACTION DE PLACEMENT ET ASSIMILES ET D INVESTISSEMENTNote 6 PLACEMENTS FINANCIERS DES ENTREPRISES D ASSURANCENote 7 PARTICIPATIONS  ET  PARTS  DANS  LES  ENTREPRISES  LIEES  NON  CONSOLIDEES  ET  AUTRES  TITRES  DETENUS  ALONG TERMENote 8 PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES ET RISQUES PAYSNote 9 PARTICIPATIONS ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES MISES EN EQUIVALENCENote 10 IMMOBILISATIONS FINANCIERESNote 11 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLESNote 12 ECARTS D ACQUISITION DES TITRES DE PARTICIPATION ET DES PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEESNote 13 COMPTES DE REGULARISATION ET AUTRES ACTIFSNote 14 COMPTES CREDITEURS INTERBANCAIRES ET TITRES EMIS SUR LES MARCHES INTERBANCAIRESNote 15 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE  BONS DE CAISSE ET CREANCES NEGOCIABLESNote 16 EMPRUNTS OBLIGATAIRESNote 17 PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D ASSURANCENote 18 COMPTES DE REGULARISATION ET AUTRES PASSIFSNote 19 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESNote 20 DETTES SUBORDONNEESNote 21 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUXNote 22 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDESNote 23 ENGAGEMENTS HORS BILANNote 24 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERMENote 25 EXPOSITION AU 31 DECEMBRE 2002  DU  GROUPE  BNP PARIBAS AUX  RISQUES DE  MARCHE LIES  AUX OPERATIONSSUR INSTRUMENTS FINANCIERSNote 26 OPERATIONS DE TITRISATIONNote 27 REGIMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCENote 28 ECHEANCES DES EMPLOIS ET DES RESSOURCESNote 29 INTERETS ET PRODUITS ET CHARGES ASSIMILESNote 30 PRODUITS ET CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES ETABLISSEMENTS DE CREDITNote 31 PRODUITS ET CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LA CLIENTELENote 32 REVENUS DES PORTEFEUILLES TITRESNote 33 COMMISSIONS NETTESNote 34 MARGE TECHNIQUE ET FINANCIERE DES ENTREPRISES D ASSURANCENote 35 FRAIS DE PERSONNELNote 36 PLANS D OPTIONS D ACHAT ET DE SOUSCRIPTION D ACTIONSNote 37 GAINS NETS SUR ACTIFS IMMOBILISESNote 38 RESULTAT EXCEPTIONNELNote 39 INFORMATIONS SECTORIELLESNote 40 IMPOT SUR LES BENEFICESNote 41 CHARGES DE RESTRUCTURATION RELATIVES AU RAPPROCHEMENT BNP PARIBASNote 42 EFFECTIFS BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE86BILAN CONSOLIDEA   C   T   I   FEn millions d euros  au 31 décembre2 0 0 2 2 0 0 1 2 0 0 0Opérations interbancaires et assimilées (note 3)  Caisse  banques centrales  CCP 9 884  3 489  8 140 Effets publics et valeurs assimilées (note 5) 83 990  81 462  59 548 Créances sur les établissements de crédit 146 512  186 623  130 613 _______ _______ ________Total des opérations interbancaires et assimilées 240 386  271 574  198 301 Opérations avec la clientèle (note 4)  Créances sur la clientèle 204 719  214 819  212 301 Opérations de crédit bail et opérations assimilées 20 622  20 088  18 609 _______ ________ ________Total des opérations avec la clientèle 225 341  234 907  230 910 Obligations et autres titres à revenu fixe (note 5) 41 964  56 062  31 955 Actions et autres titres à revenu variable (note 5) 22 616  42 497  39 020 Placements des entreprises d assurance (note 6) 57 154  56 210  54 645 Participations   parts  dans  les  entreprises  liées  non  consolidées  etautres titres détenus à long terme (note 7)  Participations et parts dans les entreprises liées 5 872  3 027  2 421 Autres titres détenus à long terme 5 407  5 746  5 620 _______ _______ ______Total  des  participations   parts  dans  les  entreprises  liées  nonconsolidées et autres titres détenus à long terme 11 279  8 773  8 041 Participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence Financières 1 557  1 507  2 023 Non financières 238  376  162 _______ ______ _______Total des participations et parts dans les entreprises liées mises enéquivalence (note 9) 1 795  1 883  2 185 Immobilisations incorporelles et corporelles (note 11) 8 640  7 514  5 831 Ecarts d acquisition (note 12) 6 547  4 489  2 540 Comptes de régularisation et actifs divers (note 13) 94 597  141 387  119 887 ________ ________ ________Total de l actif 710 319  825 296  693 315 HORS BILANEngagements de financement donnés (note 23) 140 398  132 929  134 172 Engagements de garantie donnés (note 23) 60 226  79 943  60 071 Engagements sur titres (note 23) 15 037  11 090  8 705 Engagements donnés liés à l activité d assurance 914  668  515 Opérations sur instruments financiers à terme (note 24) 13 959 842  10 921 962  8 362 734  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE87D U   G R O U P E   B N P   P A R I B A SP   A   S   S   I   FEn millions d euros  au 31 décembre2 0 0 2 2 0 0 1 2 0 0 0Opérations interbancaires et assimilées (note 14)  Banques centrales  CCP 159  202  461 Dettes envers les établissements de crédit 177 746  220 094  195 794 ________ ________ ________Total des opérations interbancaires et assimilées 177 905  220 296  196 255 Opérations avec la clientèle (note 15) 195 569  216 096  172 877 Dettes représentées par un titre  Bons de caisse (note 15) 6 708  6 771  6 683 Titres du marché interbancaire (note 14) 1 025  1 670  540 Titres de créances négociables (note 15) 64 913  63 575  53 215 Emprunts obligataires (note 16) 11 260  15 780  15 196 Autres dettes représentées par un titre 151  67  91 ________ ________ ________Total des dettes représentées par un titre 84 057  87 863  75 725 Provisions techniques des entreprises d assurance (note 17) 56 526  55 205  54 093 Comptes de régularisation et passifs divers (note 18) 145 836  199 224 151 531 Ecarts d acquisition (note 12) 22  25  31Provisions pour risques et charges (note 19) 4 144  4 853  5 594 Dettes subordonnées (note 20) 14 283  13 038  11 745 Fonds pour risques bancaires généraux (note 21) 997  1 007  1 039 INTÉRÊTS MINORITAIRES (NOTE 22) 4 535  3 079  2 812 Capitaux propres part du groupe (note 22)  Capital souscrit 1 790  1 772  1 792 Primes d émission et d apport 10 804  10 476  10 962 Réserves consolidées et assimilées 10 556  8 344  4 735 Résultat de l exercice 3 295  4 018  4 124 ________ ________ _______Total des capitaux propres  part du groupe 26 445  24 610  21 613 ________ ________ ________TOTAL DU PASSIF 710 319  825 296  693 315 HORS BILANEngagements de financement reçus (note 23) 21 536  22 355  6 625 Engagements de garantie reçus (note 23) 43 824  42 276  39 901 Engagements sur titres (note 23) 7 960  9 216  9 327 Engagements reçus liés à l activité d assurance 2 065  2 345  2 659  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE88GROUPE BNP PARIBASCOMPTE DE RESULTAT CONSOLIDEEn millions d euros 2002 2001 2000Intérêts et produits assimilés31 606 39 303 39 780 Intérêts et charges assimilés(26 222)(35 327)(35 824)Net des intérêts et produits assimilés (note 29) 5 384  3 976  3 956 Revenus des titres à revenu variable (note 32) 323  564  391 Commissions (produits)6 160 6 413 6 797 Commissions (charges)(1 982)(2 029)(2 351)Net des commissions (note 33) 4 178  4 384  4 446 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 4 687  6 296  5 297 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés139  223  243 Autres produits d exploitation bancaire1 134 1 097 1 353 Autres charges d exploitation bancaire(911)(766)(893)Net des autres produits et charges d exploitation bancaire 223  331  460 Marge technique et financière des entreprises d assurance (note 34) 1 440  1 308  1 245 Produits nets des autres activités 419  368  225 Produit net bancaire (note 39) 16 793  17 450  16 263 Charges générales d exploitation  Frais de personnel (note 35) (6 445) (6 467) (6 250)Autres frais administratifs (3 892) (3 889) (3 660)______ ______ ______Total des charges générales d exploitation (10 337) (10 356) (9 910)Dotation aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles(618) (577) (528)Résultat brut d exploitation  (note 39) 5 838  6 517  5 825 Coût du risque (note 8) (1 470) (1 312) (1 142)Résultat d exploitation (note 39) 4 368  5 205  4 683 Quote part dans le résultat d entreprises mises en équivalence (note 9) 80  228  317 Gains nets sur actifs immobilisés (note 37) 903  1 125  1 709 Résultat courant avant impôt 5 351  6 558  6 709 Résultat exceptionnel (note 38) (174) (165) (385)Impôts sur les bénéfices (note 40) (1 175) (1 817) (1 632)Dotations aux amortissements des écarts d acquisition (366) (188) (144)Reprise nette aux fonds pour risques bancaires généraux 2  27  4 Intérêts minoritaires(343) (397) (428)Résultat net  part du groupe 3 295  4 018  4 124 Résultat net  part du groupe  par action en euros (1) 3 78 4 64  4 70 Résultat dilué par action (2)3 74 4 58  4 64 (1) Après division par deux de la valeur nominale des actions (2) En application du règlement n° 99 07 du Comité de la Réglementation Comptable  le résultat par action est également présenté sur une  base diluée   et  calculéconformément à l avis de  l Ordre des Experts Comptables n°27  La  méthode retenue pour déterminer le résultat dilué par action est  compatible avec  la normeinternationale IAS 33 relative au résultat par action  Le résultat dilué  par  action correspond au résultat  net  de l exercice  part du  groupe   divisé par  le  nombremoyen pondéré  d actions  qui  est ajusté de l impact maximal de la conversion des  instruments  dilutifs  en actions  ordinaires  Il est tenu compte des options desouscriptions d actions dans le calcul du résultat dilué par action  selon la « méthode du rachat d actions » prévue par la norme IAS 33  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE89TABLEAU DE FINANCEMENT CONSOLIDEEn millions d euros2 0 0 2 2 0 0 1 2 0 0 0Ressources en capitaux permanentsCapitaux propres  Ressources nouvelles en provenance de l exploitation  Résultat net part du groupe et intérêts minoritaires 3 638  4 415  4 552 Dotations nettes aux comptes d amortissements 618  577  528 Dotations nettes aux comptes de provisions 1 764  1 557  1 081 Résultats des sociétés mises en équivalence (80) (228) (317)______ ______ ______Total des ressources nouvelles en provenance de l exploitation 5 940 6 321  5 844 Distribution externe (1 322) (1 209) (1 120)Variation nette liée aux opérations sur le capital et les réserves  Sur la part du groupe (2 482) (2 008) (2 514)Sur les intérêts hors groupe 1 253  (25) (618)Diminution des fonds pour risques bancaires généraux (10) (5) (1)Augmentation (diminution) des dettes subordonnées 1 245  1 293  (232)______ ______ ______Augmentation des ressources en capitaux permanents 4 624  4 367  1 359 Autres ressources  (Diminution) augmentation des opérations interbancaires (42 391) 24 041  (34 818)(Diminution) augmentation des dépôts de la clientèle (20 527) 43 219  23 874 (Diminution) augmentation des dettes représentées par un titre (3 806) 12 138  (1 374)Augmentation des provisions techniques des entreprises d assurance 1 321  1 112  6 369 (Diminution) augmentation des autres comptes financiers (7 243) 25 775  (11 368)_______ _______ _______(DIMINUTION) AUGMENTATION DES AUTRES RESSOURCES (72 646) 106 285  (17 317)_______ _______ _______(Diminution) augmentation de l ensemble des ressources   (68 022) 110 652  (15 958)Emplois  (Diminution) augmentation des prêts interbancaires (33 706) 51 319  (27 082)(Diminution) augmentation des prêts consentis à la clientèle (8 129) 5 551  18 689 (Diminution) augmentation des opérations sur titres (34 439) 57 007  (17 957)Augmentation des placements des entreprises d assurance944  1 565  6 716 Augmentation (diminution) des immobilisations financières 5 564  (7 050) 2 487 Augmentation des immobilisations corporelles et incorporelles 1 744  2 260  1 189 ______ _______ _______(Diminution) augmentation de l ensemble des emplois   (68 022) 110 652  (15 958) BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE90GROUPE BNP PARIBASNOTE 1   PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDESLes  comptes  consolidés  du  groupe  BNP Paribas  sont  établis  conformément  aux principes  comptables  généraux  applicables  en  France auxétablissements de crédit ELEMENTS D APPRECIATION PERMETTANT LA COMPARABILITEConformément à  la réglementation relative  aux règles de  consolidation  des  entreprises  relevant  du  Comité de  la Réglementation Bancaire  etFinancière   les  actifs  et  passifs  d impôts  différés  pour  une même entité  fiscale  sont    à  partir  de  l exercice  2001  compensés   La  présentationdes états financiers relatifs  à l exercice 2000 a été retraitée en conséquence L application  par  le  groupe  BNP  Paribas  du  règlement  du  CRC  n°2000 06  relatif  aux  passifs  est  sans  impact  significatif  sur  les capitauxpropres d ouverture au 1er janvier 2002 et sans incidence sur la comparabilité des états financiers consolidés présentés Jusqu au  30  septembre  2002   les  titres  de  participation  et  autres  titres  détenus  à  long  terme  étaient  valorisés  au  plus  bas  de leur  coûthistorique et de leur  valeur d utilité   principalement déterminée  en  fonction du prix de  marché  moyen  des  24 derniers  mois  ou d une  valeurde marché plus proche de la date de clôture en cas de baisse jugée durable de la valeur du titre A  compter de  cette date   BNP Paribas  a  modifié  les  modalités  d évaluation de  la valeur  d utilité  en  retenant  une  approche  multicritères  quirepose notamment sur l actualisation des flux futurs  la somme des parties  l actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leurssont  relatifs  (cf   infra  paragraphe  relatif  aux  titres)   L évolution  de  ces  modalités  n aurait  pas  eu  d effets  significatifs  sur  le  résultat  del exercice 2001 PERIMETRE  METHODES ET REGLES DE CONSOLIDATIONPERIMETRELes  états  financiers  consolidés  comprennent  ceux  de  BNP  Paribas et  ceux  de  ses  filiales  dès  lors  que  les  états  financiers  de  celles ciprésentent  un  caractère  significatif  comparés  aux  comptes  consolidés  de  l ensemble  des  entreprises  incluses  dans  le  périmètre  deconsolidation   Participent  au  périmètre  de  consolidation  les  entreprises  ayant  atteint  en  contribution  l un  des  seuils  suivants     8  millionsd euros pour le Produit Net Bancaire  4 millions d euros pour le Résultat Brut d Exploitation ou le Résultat net  avant impôt et amortissementdes  écarts  d acquisition   40  millions  d euros pour  le  total  de  bilan   Sont  également  consolidées  les  entités  portant  à  leur  actif  des  titres  departicipation de sociétés consolidées Lorsqu une société du groupe possède en substance  notamment en vertu de contrats ou de clauses statutaires  le contrôle d une entité  celle ci est consolidée  même en l absence de lien en capital  En revanche  sont exclues du périmètre de consolidation les entités pour lesquelles lepouvoir n est pas exercé dans le seul intérêt d une société du groupe  ce pouvoir relevant d une relation fiduciaire exercée pour le compte detiers dans l intérêt des différentes parties prenantes à l opération  aucune d entre elles ne contrôlant l entité de manière exclusive Sont exclues du périmètre de  consolidation les entreprises pour lesquelles  les titres de  participation ont été  acquis uniquement en  vue d unecession ultérieure    tel est le cas en particulier des  participations  destinées à  être cédées  dans  le cadre de  la  gestion  active  du  portefeuille  dupôle d activité BNP Paribas Capital  En outre  lorsque des restrictions  sévères et durables mettent en cause la capacité du groupe à  contrôlerla  politique  d exploitation  et  les  actifs  d une  filiale  ou  d une  participation   celle ci  est  également  exclue  du  périmètre  de  consolidation     lavaleur  de  la  participation  détenue  dans  ces  entreprises  est  reprise  sous  la  rubrique  "Participations  et  parts  dans  les  entreprises  liées  nonconsolidées" METHODES DE CONSOLIDATION Sociétés consolidées par intégration globaleLes  entreprises  sur  lesquelles  le  groupe  exerce  un  contrôle  exclusif  sont  consolidées  par  intégration  globale   y  compris  les  entreprises  àstructure  de  comptes  différente  dont  l activité  se  situe  dans  le  prolongement  des  activités  bancaires  et  financières  ou  relève d activitésconnexes  telles que l assurance  les investissements fonciers  la promotion immobilière ou les services informatiques Le  groupe  possède  le  contrôle  exclusif  d une  filiale  lorsqu il  est  en  mesure  de  diriger  les  politiques  financière  et  opérationnelle  de  cettefiliale afin de tirer avantage de ses activités  Ce contrôle résulte    soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans l entreprise consolidée    soit de la désignation  pendant deux exercices successifs  de la majorité des membres des organes d administration  de direction ou desurveillance    toute  société  du  groupe  est  présumée  avoir  effectué cette  désignation  lorsqu elle  a  disposé   au  cours  de  cette  période directement ou indirectement  d une  fraction supérieure à  40% des  droits  de  vote et  qu aucun  autre  associé  ou  actionnaire  ne détenait directement ou indirectement  une fraction supérieure à la sienne    soit du droit d exercer une influence dominante sur une filiale en vertu d un contrat  ou de clauses statutaires dès  lors que la société dugroupe exerçant cette influence dominante est actionnaire  ou associée  de la filiale   l influence dominante existe dès lors que la sociétédu  groupe  a  la  possibilité  d utiliser  ou  d orienter  l utilisation des  actifs   passifs  ou  éléments de  hors bilan  de  cette  filiale  de  la  mêmefaçon  qu elle  contrôle  ce  même  type  d éléments  lorsqu ils  sont  inscrits  dans  ses  livres   En  l absence  de  contrats  ou  de  clausesstatutaires  il est également présumé que toute  entité du groupe exerce une  influence  dominante sur un établissement de  crédit dès lorsqu elle  détient  au  moins  20  %  des  droits  de  vote  et  qu il  n existe  pas  d autres  actionnaires  ou  ensemble  d actionnaires  détenant  unpourcentage de droits de vote supérieur au sien  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE91 Sociétés consolidées par intégration proportionnelleLes entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle  Le contrôle conjoint est le partage  du contrôle d uneentreprise  exploitée  en  commun  par  un  nombre  limité  d associés ou  d actionnaires   de  sorte  que  les  politiques  financière  et  opérationnellerésultent de leur accord  Sociétés mises en équivalenceLes  entreprises  sous  influence  notable  sont  mises  en  équivalence   L influence  notable  résulte  du  pouvoir  de  participer  aux  politiquesfinancière  et  opérationnelle  d une  entreprise  sans  en  détenir  le  contrôle   L influence  notable  peut  notamment  résulter  d une  représentationdans  les  organes  de  direction  ou  de  surveillance   de  la  participation  aux  décisions  stratégiques   de  l existence  d opérations  interentreprisesimportantes   de  l échange  de  personnel  de  direction   de  liens de  dépendance  technique   L influence  notable  sur  les  politiques  financière  etopérationnelle d une  entreprise est présumée  lorsque le groupe  dispose   directement  ou indirectement  d une  fraction au  moins  égale  à  20%des droits de vote de cette entreprise Les participations inférieures à ce  seuil sont  exclues du  périmètre de consolidation sauf si  bien que détenues à moins de 20% par le  groupe elles  représentent  un  investissement  stratégique   et  que  le  groupe  y  exerce  une  influence  notable  effective   Tel  est  le  cas  des  sociétésdéveloppées  en  partenariat  avec  d autres  groupes  dans  lesquelles  le  groupe  BNP Paribas  participe  aux  décisions  stratégiques  de la  filialecommune  en  étant  représenté  dans  les  organes  de  direction   exerce  une  influence  sur  la  gestion  opérationnelle  de  la  filiale  par  la  mise  àdisposition de systèmes de gestion ou d aide à la décision  et apporte sa collaboration technique au développement de la filiale REGLES DE CONSOLIDATIONCoût d acquisition des titres  écart d acquisition et écart d évaluation Coût d acquisition des titresLe coût d acquisition des titres est égal au montant de la rémunération remise au vendeur par l acquéreur majoré des coûts considérés commesignificatifs directement imputables à l acquisition  nets de l économie d impôts correspondante  Ecart d acquisitionLes  écarts  d acquisition  correspondant  à  la  différence  entre  le  coût  d acquisition  des  titres  et  l évaluation  des  actifs   passifs  et  éléments  dehors bilan  de  l entreprise  acquise   sont  amortis  linéairement  sur  une  période  qui  ne  peut  excéder  vingt  ans   spécifiquement  définie  enfonction des conditions  particulières  à  chaque acquisition  Les écarts d acquisition relatifs aux sociétés consolidées par intégration globale etproportionnelle  sont  présentés  sous  la  rubrique  "Ecarts  d acquisition"   La  part  de  l écart  d acquisition  affectée  à  des  éléments  de  bilan  desentreprises mises en équivalence est comptabilisée sous la rubrique "Participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence"  Ecart d évaluationLes écarts d évaluation correspondant aux différences entre la valeur d entrée réestimée dans le bilan consolidé des actifs  passifs et élémentsde  hors bilan  de  l entreprise  acquise  et  la  valeur  comptable  de ces  éléments  sont  comptabilisés  selon  les  règles  communes  applicables  auxéléments correspondants Variation du pourcentage d intérêt dans une société consolidéeL augmentation  du  pourcentage  d intérêt  détenu  dans  une  entreprise  comprise  dans  le  périmètre  de  consolidation  donne  lieu  à  lacomptabilisation d un écart d acquisition complémentaire amorti selon les règles précisées ci dessus  La baisse du pourcentage d intérêt dansune  entreprise  restant  consolidée   notamment  à  la  suite  d une  opération  sur  le  capital  dilutive  pour  la  société  du  groupe  détenant  laparticipation dans ladite entreprise  donne lieu à un amortissement complémentaire de l écart d acquisition Opérations réciproques et opérations internesLes  produits  et  les  charges  résultant  d opérations  internes  au  groupe  et  ayant  une  influence  significative  sur  les  états  financiers  consolidéssont  éliminés  lorsqu ils  concernent  des  filiales  faisant  l objet  d une  intégration  globale  ou  proportionnelle  ou  mises  en  équivalence   Lescréances   les  dettes  et  les  engagements  réciproques  ainsi  que  les  produits  et  charges  réciproques  sont  éliminés  lorsqu ils  concernent  desfiliales faisant l objet d une intégration globale ou proportionnelle Opérations de crédit bailLorsque  l établissement  est  en  position  de bailleur   les  opérations  de  crédit bail  et de  location  avec  option  d achat  sont  portées  sous  larubrique    Opérations  de  crédit bail  et  assimilées    du  bilan  consolidé  pour  leur  encours  déterminé  d après  la  comptabilité  dite  financière  ces  encours sont  substitués  à  ceux  déterminés  d après  les  règles juridiques  et fiscales  dans  les  comptes  sociaux des  sociétés  du  groupe   Lesloyers sont ventilés entre la part de remboursement du capital investi et les produits financiers rémunérant l investissement Les  impôts  différés  sont  déterminés  sur  l intégralité  de  la  réserve  latente  de  crédit bail   cette  réserve  correspondant  à  l écart  entrel amortissement  comptable et l amortissement  financier des  contrats  Elle est  inscrite  parmi  les  réserves consolidées  pour  le montant net desimpôts différés constitués  NOTE  1     PRINCIPES  COMPTABLES  D EVALUATION  ET  DE  PRESENTATION DES  ETATS  FINANCIERS  CONSOLIDES   (suite)BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE92Conversion des comptes en devises étrangèresTous  les  éléments  d actif  et  de  passif   monétaires  ou  non  monétaires   des  sociétés  et  succursales  étrangères  exprimés  en  devises  sontconvertis  au cours de  change en vigueur à  la date  de  clôture  de l exercice   S agissant  des  filiales  étrangères  l écart  résultant de  la différenceentre l évaluation des éléments de résultat de la période au cours moyen de la période et celle résultant de l application du cours de clôture estporté en  "Ecart  de  conversion"  dans  les  capitaux propres consolidés pour  la  part  revenant  à  l entreprise consolidante   Il  en  est  de  même  desécarts  résultant  de  la  conversion  des  dotations  en  capital  des succursales  étrangères     les  écarts de  même  nature  portant  sur  les  résultats  dessuccursales étrangères considérées comme des positions opérationnelles rapatriables sont maintenus dans le résultat consolidé du groupe Actions émises par BNP Paribas détenues par le groupeLes actions émises par BNP Paribas détenues par le groupe sont classées et évaluées selon les modalités suivantes    Les  actions  détenues  acquises  avec  pour  objectif  de  régulariser  les  cours  et  celles  acquises  dans  le cadre  d opérations  de  négociation  etd arbitrage sur indices sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction et évaluées au prix de marché   Les actions détenues dans la perspective d une attribution aux  salariés sont inscrites  dans la  catégorie des titres de  placement et  évaluéesau plus bas de leur valeur de marché et de leur prix d acquisition   la différence entre le prix d acquisition et le prix d exercice de l optiond achat par les salariés fait l objet  le cas échéant  d une provision pour dépréciation   Les  actions  détenues  en  vue  de  leur  annulation  ou  dont  l intention  de  détention  ne  répond  en  particulier  à  aucun  des  motifsprécédemment  mentionnés  sont  portées  en  réduction  des  capitaux  propres  consolidés  pour  leur  valeur  d acquisition     dans  l hypothèsed une cession ultérieure de ces titres  le résultat de cession et l impôt correspondant sont inscrits dans les réserves consolidées Modalités de consolidation des compagnies d assurancesLe  groupe  a  appliqué  à  compter  du  1er  janvier  2001  le  règlement  CRC  2000     05  transposant  aux  compagnies  d assurances  la  nouvelleméthodologique générale de consolidation Les principes comptables et  les règles d évaluation propres aux activités  d assurance sont maintenus  dans les comptes consolidés du  groupeBNP Paribas   Les  postes  constitutifs  des  entreprises  d assurance  intégrées  globalement  sont  présentés  dans  les  postes  de  même  nature  dubilan  du compte de résultat et du hors bilan consolidés  à l exception des éléments suivants   Placements des entreprises d assuranceLes placements des  entreprises  d assurance comprennent les  placements immobiliers   les  placements représentatifs des  contrats  en  unités  decomptes  et  divers  autres  placements dont  ceux  réalisés dans  les  entreprises  liées  en  représentation  des  contrats  d assurance  vie  et  des  autrescontrats  d assurance   Les  placements  immobiliers  sont  comptabilisés  aux  coûts  d acquisition   hors  frais  d acquisition   Les  immeubles  sontamortis  sur  leur  durée  d utilisation  économique  estimée   Les  placements  représentant  les  provisions  techniques  afférentes  aux  contrats  enunités de comptes sont évalués à la valeur de réalisation des supports de référence à la clôture de l exercice  Les  valeurs mobilières à  revenufixe et  variable  sont  enregistrées à  leur prix  d acquisition et les  valeurs mobilières amortissables  sont comptabilisées  et évaluées  comme destitres  d investissement     Toutefois  lorsque  la  valeur  de  marché  des  valeurs  mobilières  cotées  à  revenu  variable  est  inférieure à  leur  valeurnette  comptable  de  plus  de  20  %  (30  %  sur  un  marché  jugé  volatil) durant  plus  de  six  mois  et  de manière  constante   lesdites  valeurs  fontl objet  d une  provision  pour  dépréciation  durable   La  provision pour  dépréciation  durable  est  alors  calculée  en  fonction  de  la valeur  deréalisation des valeurs mobilières concernées  déterminée par référence à une approche prospective multicritères En outre  lorsque la valeur nette comptable des placements immobiliers et des valeurs mobilières  à  revenu  variable est supérieure  à la  valeurde  marché  totale  de  ces  actifs   les  sociétés  d assurance  du  groupe  constituent  une  provision    pour  risque  d exigibilité  des  engagementstechniques égale à la différence existant entre ces deux valeurs  Provisions techniques des entreprises d assuranceLes  provisions  techniques  correspondent  aux  engagements  vis à vis des  assurés  et des  bénéficiaires  des  contrats   Les  provisions techniquesdes contrats en unités de compte sont évaluées par référence à la valeur des actifs servant de support  à ces contrats à la clôture de l exercice Les  provisions  de  l assurance vie  sont  principalement  constituées  de  provisions  mathématiques  qui  correspondent  à  la  différence  entre  lesvaleurs actuelles des engagements pris respectivement par l assureur et par les assurés en tenant  compte de leur probabilité de versement  Enassurance  non vie   des  provisions  pour  primes  non  acquises  (fractions  de  primes  émises  correspondant  aux  exercices  futures)  et poursinistres à payer sont constituées incluant les frais de gestion La réserve de capitalisation constituée par les filiales du groupe dans leurs comptes sociaux est dans les comptes consolidés reconnue commeune provision technique inscrite sous l intitulé "Provision pour participation des assurés" Marge technique et financière des activités d assuranceLa  marge  technique  et  financière  des  activités  d assurance  est  formée  principalement  des  primes  et  cotisations  acquises   des  charges  deprestations  comprenant  les  variations  de  provisions   et  des  produits  nets  des  placements   déduction  faite  des  éléments  de  résultat  liés  auxopérations réciproques conclues avec les métiers bancaires du groupe  NOTE  1     PRINCIPES  COMPTABLES  D EVALUATION  ET  DE  PRESENTATION DES  ETATS  FINANCIERS  CONSOLIDES   (suite)BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE93AUTRES PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATIONCREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET SUR LA CLIENTELELes  créances  sur  les  établissements  de  crédit  recouvrent  l ensemble  des  créances   y  compris  les  créances  subordonnées   détenues  au  titred opérations  bancaires  sur  des  établissements  de  crédit  à  l exception  de  celles  matérialisées  par  un  titre   Elles  comprennent  également  lesvaleurs  reçues  en  pension   quel  que  soit  le  support  de  l opération   et  les  créances  se  rapportant  à  des  pensions  livrées  sur  titres   Elles  sontventilées entre créances à vue et créances à terme Les  créances  sur  la  clientèle  comprennent  les  concours  distribués  aux  agents  économiques  autres  que  les  établissements  de  crédit   àl exception de celles qui sont matérialisées par un titre  les valeurs reçues en pension   quel que soit le  support de  l opération   et les  créancesse  rapportant  à  des  pensions  livrées  sur  titres   Elles  sont  ventilées  en  créances  commerciales   comptes  débiteurs  de  la  clientèle  et  autrescrédits Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus etnon échus Les  crédits  pour  lesquels  la  banque  estime  qu existe  un  risque  de  voir  les  débiteurs  dans  l impossibilité  d honorer  tout  ou  partie  de  leursengagements   donnent  lieu   par  le  débit  du  compte  de  résultat  à  la  constitution  de  provisions  pour  créances  douteuses   Les  engagementsprésentant  des  échéances  impayées  depuis  plus  de  trois  mois  ou  plus  de six  mois  en  matière  immobilière  sont  considérés  commeprovisionnables à hauteur de la perte en capital prévisible Les mêmes principes s appliquent aux crédits consentis aux professionnels  de l immobilier   dans ce secteur d activité  la perte potentielle  estdéterminée  en  fonction  de  la  valeur  estimée  des  biens  financés   des  garanties  et  des  pertes  à  terminaison  résultant  de  la  comparaison  desrecettes  attendues  et  des  dépenses  restant  à  engager   L estimation  de  la  valeur  des  biens  financés  tient  compte  notamment  des  valeurslocatives  et  des  prix  constatés  lors  de  transactions  récentes  portant  sur  des  opérations  de  nature  comparable  ainsi  que  des  moins valueséventuelles   Les  dépenses  restant  à  engager  tiennent  compte  des  frais  financiers  futurs  jusqu au  désengagement  complet  du  programme   descoûts de construction et des honoraires qui seront encourus ainsi que des dépenses de fonctionnement Les  provisions  pour créances douteuses  couvrant  des  risques  inscrits  à  l actif  du  bilan  sont  affectées  en  déduction  des  actifs concernés   Lesprovisions  maintenues  au  passif  du  bilan  sont  constituées  des  provisions  pour  engagements  par  signature   des  provisions  pour  pertes  àterminaison  relatives aux  prises  de  participation  dans  des  programmes  immobiliers  et  des  provisions  pour  procès  et  autres  préjudices   ainsique des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels Au compte de résultat  les dotations et reprises de provisions  les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amortiessont  regroupées  dans  la rubrique  "Coût  du  risque"   à  l exclusion  des  dotations  aux  provisions  relatives  aux  intérêts  sur  créances  douteusesprésentées  comme les intérêts ainsi provisionnés  dans le produit net bancaire TITRESLe terme "titres" recouvre les titres du  marché interbancaire (notamment les  billets  à  ordre  négociables et  les billets hypothécaires)   les bonsdu  Trésor  et  les  autres  titres  de  créances  négociables   les  obligations  et  les  autres  valeurs  mobilières  dites  à  revenu  fixe    c est à dire  àrendement non aléatoire  qu il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables    les actions et les autres titres à revenu variable Selon  les  dispositions  du  règlement  CRC  n°  00 02  les  titres  sont  classés  dans  les  catégories  suivantes     titres  de  transaction   titres  deplacement  titres de l activité de portefeuille  titres d investissement  autres titres détenus à long terme  titres de participation et parts  dans lesentreprises liées non consolidés  Les titres mis en équivalence sont en outre identifiés à l actif du bilan consolidé Enfin   en  ce  qui  concerne  les  titres  de  transaction   de  placement   d investissement   ainsi  que de  l activité  de  portefeuille   les  risques  dedéfaillance  avérés  de contrepartie  dont  les impacts peuvent  être isolés   font  alors  l objet de  provisions  dont  les mouvements  sont  inscrits  encoût du risque  Titres de transactionLes titres détenus dans le cadre d une activité de négociation rapide  c est à dire généralement ceux qui sont revendus  dans un délai maximalde six mois   sont  comptabilisés sous la  rubrique "Titres de  transaction" et  évalués  individuellement à leur  prix de  marché   Les  variations  devaleur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille  NOTE  1     PRINCIPES  COMPTABLES  D EVALUATION  ET  DE  PRESENTATION DES  ETATS  FINANCIERS  CONSOLIDES   (suite)BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE94 Titres de placementSont comptabilisés en titres de placement  les titres détenus plus de six mois sans pour autant devoir être conservés durablement Les  obligations et  les  autres titres  dits  à  revenu  fixe  sont  évalués au  plus  bas  du  prix  d acquisition  (hors  intérêts  courus  non  échus) ou  de  lavaleur  probable  de  négociation   Celle ci  est  généralement  déterminée  par  référence  au  cours  de  bourse   Les  intérêts  courus  sontcomptabilisés en compte de résultat dans la rubrique "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe" L écart éventuel entre le prix d acquisition et le prix de remboursement  des  titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondairefait  l objet  d une  imputation  prorata  temporis   sur  la durée  de  vie  résiduelle  des  titres   au  compte  de  résultat   Au  bilan   la valeur  comptabledes titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement Les actions sont évaluées au plus bas du prix d acquisition ou de la valeur probable de négociation  Celle ci est généralement déterminée parréférence  au  cours  de  bourse  pour  les  actions  cotées  et  par  référence  à  la  quote part  de  capitaux  propres  revenant  au  groupe  BNP Paribas calculée  à  partir  des  informations  disponibles  les  plus  récentes pour  les  actions  non  cotées   Les  dividendes  perçus  sont  comptabilisés  aucompte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable" Le prix  de  revient  des  titres  de  placement  cédés est  calculé selon  la méthode "premier entré  premier sorti"   Les  plus values  et  moins valuesde  cession  sont  enregistrées  dans  la  rubrique  "Gains  nets  sur  opérations  liées  aux  portefeuilles  de  placement  et  assimilés"  du compte  derésultat  de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises  Titres de l activité de portefeuilleRelèvent d une activité de portefeuille  les investissements réalisés  de façon  régulière  avec pour seul  objectif   d en retirer le  gain en  capital  àmoyen  terme  sans intention  d investir durablement  dans le  développement du  fonds  de  commerce  de  l entreprise  émettrice   C est  notammentle cas des titres détenus dans le cadre d une activité de capital risque Les  titres  de  l activité  de  portefeuille  sont  comptabilisés  individuellement  au  plus  bas  de  leur  coût  historique  ou  de  leur  valeur  d utilité   Lavaleur  d utilité est  déterminée  en tenant  compte  des  perspectives  générales  d évolution  de  l émetteur  et  de  l horizon  de  détention   La  valeurd utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue  Titres d investissementLes  titres  dits  à  revenu  fixe  (notamment  les  obligations   les titres  du  marché  interbancaire   les  bons  du  Trésor  et  autres  titres  de  créancesnégociables) sont comptabilisés en "Titres d investissement" lorsqu il existe l intention de les conserver durablement en principe jusqu à leuréchéance   Les  obligations  entrant  dans  cette  catégorie  font  l objet  d un  financement  adossé  ou  d une  couverture  en  taux  d intérêt  sur  leurdurée de vie résiduelle L écart  éventuel  entre  le  prix  d acquisition  et  le  prix  de  remboursement  des  titres  d investissement fait  l objet  d une  imputation  proratatemporis   sur  la  durée  de  vie  résiduelle  des  titres   au  compte  de résultat   Au  bilan   la  valeur  comptable  des  titres  est  ainsi progressivementajustée à la valeur de remboursement Les  intérêts afférents  à  ces  titres  sont  comptabilisés  au  compte  de  résultat  dans  la  rubrique "Intérêts  et  produits  assimilés  sur  obligations  etautres titres à revenu fixe" Une  provision  est  constituée lorsque  la  dégradation  de  la  qualité  de  la  signature  des  émetteurs  est  susceptible  de  compromettre  leremboursement des titres à leur échéance  Autres titres détenus à long termeLes "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que le groupe entend détenir durablement pour en retirer à plusou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante  sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus mais  avec  l intention  de  favoriser  le  développement  de  relations  professionnelles  durables  en  créant  un  lien  privilégié  avec  l entrepriseémettrice Les  titres  détenus  à  long  terme  sont  comptabilisés  individuellement  au  plus  bas  de  leur  valeur  d acquisition  ou  de  leur  valeur d utilité   Lavaleur  d utilité  est  déterminée  par  référence  à  une  méthode  d évaluation  multicritère  fondée  sur  les  éléments  disponibles  tels quel actualisation  des  flux  futurs   la  somme  des  parties   l actif net  réévalué  et  les  rapports  communément  utilisés  qui  leurs  sont  relatifs  pourapprécier  les  perspectives  de  rentabilité  et  de  réalisation  de chaque  ligne  de  titre   Les  lignes  de  titres  cotés  représentant  une  valeurd acquisition  inférieure  à  dix  millions  d euros  peuvent  être  évaluées  par  référence  au  cours  moyen  des  trois  derniers  mois  par mesure  desimplification Les plus  ou moins values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans  la  rubrique  « Gains  nets  sur actifs immobilisés »du compte de résultat Les  dividendes  perçus  sont  comptabilisés  au  compte  de  résultat  lors  de  leur  encaissement  dans  la  rubrique  "Revenus  des  titres  à  revenuvariable"  NOTE  1     PRINCIPES  COMPTABLES  D EVALUATION  ET  DE  PRESENTATION DES  ETATS  FINANCIERS  CONSOLIDES   (suite)BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE95 Titres de participation et parts dans les entreprises liéesLes titres de  participation non  consolidés sont constitués des  participations pour lesquelles le  groupe  dispose d une influence notable sur  lesorganes d administration des sociétés émettrices et des participations présentant  un  caractère stratégique pour  le développement des  activitésdu groupe  Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle du groupe est supérieur ou égal à 10 % Les  titres  de  participation  non  consolidés  sont  comptabilisés  individuellement  au  plus  bas  de  leur  valeur  d acquisition  ou  de  leur  valeurd utilité  La valeur d utilité est déterminée par référence à une méthode d évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels quel actualisation  des  flux  futurs   la  somme  des  parties   l actif net  réévalué  et  les  rapports  communément  utilisés  qui  leurs  sont  relatifs  pourapprécier  les  perspectives  de  rentabilité  et  de  réalisation  de chaque  ligne  de  titre   Les  lignes  de  titres  cotés  représentant  une  valeurd acquisition  inférieure  à  dix  millions  d euros  peuvent  être  évaluées  par  référence  au  cours  moyen  des  trois  derniers  mois  par mesure  desimplification Les plus ou moins values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique "Gains nets sur actifs immobilisés" ducompte de résultat Les  dividendes  sont  enregistrés  dès  que  leur  paiement  a  fait  l objet  d une  résolution  d Assemblée  Générale  ou  lors  de  leur  encaissementlorsque la décision de l Assemblée n est pas connue  Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable"  Titres mis en équivalenceLes  variations  de  capitaux  propres  des  sociétés  mises  en  équivalence  sont  comptabilisées  à  l actif  du  bilan  consolidé  sous  la  rubrique"Participations  et  parts  dans  les  entreprises  liées  mises  en  équivalence"  et  au  passif  du  bilan  consolidé  au  sein  de  la  rubrique  "Réservesconsolidées"  La part affectable à des éléments de patrimoine des sociétés en cause de la différence entre le prix d achat et la part des capitauxpropres revenant au groupe lors de l acquisition des titres   est  également inscrite sous la  rubrique "Participations  et parts dans les entreprisesliées mises en équivalence" IMMOBILISATIONSDans  le  cadre  des  dispositions  réglementaires  françaises   la  Banque  Nationale  de  Paris  avait  en  1991  et  1992  apporté  à  sa  filiale   laCompagnie  Immobilière  de  France   l essentiel  de  ses  immeubles  centraux  ou  d exploitation  indissociables  de  son  activité     cet  apportcomprenant   d une  part   des  immeubles  en  pleine  propriété   et   d autre  part   des  droits  portant  sur  des  contrats  de  crédit bail  immobilierconsentis  à  la  banque  par une  de ses filiales spécialisées  Ces  immeubles  ne  sont  pas  destinés  à  être  cédés  à  brève  échéance   L effet  lié  à  laréestimation du patrimoine intervenue à l occasion de cette restructuration est enregistré  net d impôt  dans les capitaux propres consolidés  Ila  été constitué une  provision  pour  impôts  différés  L écart  de  réestimation  est  repris  depuis 1994  dans les  résultats  consolidés  au prorata  ducomplément d amortissement pratiqué par la Compagnie Immobilière de France Afin  de  tenir  compte  des  effets  d une  baisse  jugée  durable  des  actifs  immobiliers   le  groupe  a  durant  l exercice  1997  procédé  à  unréajustement  de  la  valeur  des  actifs  ayant  fait  l objet  de  cette  restructuration     l effet  de  cet  ajustement  a  été  porté   dans les  comptesconsolidés   en  réduction  des  plus values  d apport  inscrites  parmi  les  capitaux  propres  pour  un  montant  net  d impôt   conformément  autraitement qui avait été opéré lors de l opération d apport initiale  restant ainsi sans influence sur le résultat consolidé du groupe Les autres immeubles et le matériel figurent au coût d acquisition ou au coût réévalué   conformément aux lois de finances  pour 1977  et  1978en France  L écart de réévaluation sur biens non amortissables  dégagé à l occasion de ces réévaluations légales  a été incorporé au capital Les  immobilisations  acquises  en  crédit bail  par  la  banque  auprès de  ses  filiales  spécialisées  comprises  dans  le  périmètre  de  consolidationfigurent à la rubrique "Immobilisations corporelles et incorporelles" Le  patrimoine  immobilier  restructuré  est  amorti  linéairement  sur cinquante  ans  à  compter  de  la  date  d apport   Les  autres  immobilisationscorporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d utilisation  selon le mode linéaire BNP Paribas  et  ses  filiales  françaises  ayant  adopté  le  principe de  l amortissement  dérogatoire  pour  la  comptabilisation  des  amortissementsdans  les  comptes  sociaux   les  amortissements  dérogatoires  font  l objet  d un  retraitement  de  consolidation  de  manière  à  ne  refléter  dans  lescomptes  consolidés  que  l amortissement  économique  (principalement  calculé  selon  le  mode  linéaire)  des  biens  amortissables   Un  effetd impôt différé est calculé sur ce retraitement Les  amortissements  correspondant  aux  immobilisations  acquises en  crédit bail  auprès  des sociétés  du  groupe figurent  au  compte  de  résultaten "Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles" Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l objet d un amortissement selon le mode linéaire sur ladurée probable d utilisation du logiciel  dans un délai maximal de 5 ans  NOTE  1     PRINCIPES  COMPTABLES  D EVALUATION  ET  DE  PRESENTATION DES  ETATS  FINANCIERS  CONSOLIDES   (suite)BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE96DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELELes  dettes  envers les  établissements de crédit  et la  clientèle sont  présentées  selon  leur  durée  initiale  ou  leur  nature     dettes  à  vue  ou  à  termepour  les  établissements  de crédit    comptes  d épargne  à  régime  spécial et  autres dépôts  pour  la  clientèle   Sont  incluses  dans  ces  différentesrubriques   en  fonction  de  la  nature  de  la  contrepartie   les opérations  de  pension   matérialisées  par  des  titres  ou  des  valeurs   Les  intérêtscourus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRELes  dettes  représentées  par  un  titre  sont  présentées  selon la  nature  de  leur  support    bons  de  caisse   titres  du  marché  interbancaire   titres  decréances négociables  titres obligataires et assimilés  à l exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat Les  primes  d émission  ou  de  remboursement  des  emprunts  obligataires  sont  amorties  selon  la  méthode  actuarielle  sur  la  durée  de vie  del emprunt  les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement sur cette même durée PROVISIONS POUR RISQUES PAYSLes  provisions  pour  risques  pays  sont  constituées  en  fonction  de  l appréciation  portée  d une  part  sur  le  risque  denon transfert attaché  à la  solvabilité  future de  chacun des  pays  composant  la  base  provisionnable  et  d autre  part  sur  le  risque  systémique decrédit  auquel  sont  exposés  les  débiteurs  dans  l hypothèse  d une  dégradation  continue  et  persistante  de  la  situation  économique et  généraledes  pays  compris  dans  cette  base   Les  provisions  constituées  ou  libérées  au  titre  de  ces  risques  sont  regroupées  au  compte  de  résultatconsolidé sous l intitulé "Coût du risque" PROVISIONS POUR RISQUES SECTORIELSLe groupe constitue des provisions pour risques sectoriels et divers afin de couvrir des risques dont la probabilité de réalisation est incertaineet  la  mesure  aléatoire   Les  provisions  ainsi  constituées  peuvent  faire  l objet  de  reprises  lorsque  les  risques   avérés  et  quantifiés   ont  étéspécifiquement dotés FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUXLe groupe constitue des fonds pour risques bancaires généraux destinés à la couverture de risques lorsque des raisons de prudence l imposenteu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires Ces fonds font l objet de dotations ou de reprises identifiées  au compte de résultat sous la rubrique "Dotation  reprise aux fonds pour risquesbancaires généraux" PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES NON LIEES A DES OPERATIONS BANCAIRESLe Groupe constitue des provisions pour risques et charges afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet  etdont  le  montant  ou  l échéance  ne  peuvent  être  fixés  de  façon  précise   Conformément  aux  textes  en  vigueur   la  constitution  de  tellesprovisions  non  liées  à  des  opérations  bancaires  est  subordonnée à  l existence  d une  obligation  envers un  tiers  à la  clôture   et  à  l absence  decontrepartie équivalente attendue de ce tiers INSTRUMENTS FINANCIERS A TERMELes  engagements  sur  instruments  financiers  à  terme  sont  contractés  sur  différents  marchés  pour  des  besoins  de  couverture  spécifique  ouglobale des actifs et des passifs et de gestion des positions  Instruments de taux d intérêt à termeL évaluation  des instruments  de  taux  d intérêt  à  terme  fermes  ou  conditionnels   négociés  sur  un  marché  organisé  ou  assimilé  et inclus  dansun portefeuille de transaction est effectuée par référence à leur valeur de marché à la date de clôture  Les gains ou pertes correspondants sontdirectement  portés  dans  les  résultats  de  l exercice   qu ils  soient  latents  ou  réalisés   Ils  sont  inscrits  au  compte  de  résultat   dans  la  rubrique"Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation" Les  résultats  relatifs  aux  contrats  négociés  de  gré  à  gré  constituant  des  positions  ouvertes  isolées  sont  enregistrés  dans  les résultats  audénouement  des  contrats ou prorata  temporis  selon la nature de  l instrument  Les pertes éventuelles font  l objet d une  provision  pour risquescontrat par contrat en tenant compte du résultat potentiel lié aux micro couvertures qui leur sont associées Les  charges  et produits  relatifs aux  instruments  financiers  à  terme  utilisés  à  titre  de  couverture   affectés  dès  l origine  à  un  élément  ou  à  unensemble  homogène  d éléments  identifiés   sont  constatés  dans  les  résultats  de  manière  symétrique  à  la  prise  en  compte  des  produits  et  descharges sur les éléments couverts  NOTE  1     PRINCIPES  COMPTABLES  D EVALUATION  ET  DE  PRESENTATION DES  ETATS  FINANCIERS  CONSOLIDES   (suite)BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE97 Instruments de change à termeLes  contrats  de  change  à  terme  conditionnels  sont  évalués  au  prix  de  marché   les écarts  d évaluation  étant  constatés  dans  le  résultat  del exercice  Il en est de même pour les contrats de change à terme fermes lorsqu il s agit d opérations de transaction  Les contrats initiés dans lecadre  d opérations de couverture  sont  valorisés au  cours du comptant en  vigueur  à  la clôture  de  l exercice  Les  différences  d intérêt  relativesaux  opérations  de  change  à  terme  couvertes   ou  reports déports   sont  traitées  conformément  au  principe  de  spécialisation  et  rapportées  auxrésultats sur la durée effective de l opération couverte  Instruments de titres à revenu variableLes opérations d options réalisées sur les contrats sur indices ainsi que sur les marchés d options sur actions le sont dans le cadre d opérationsde  transaction  ou  d opérations  de  couverture   Dans  le  premier  cas   les  variations  de  valeur  des  contrats  non  dénoués  à  la  clôture  sontdirectement  enregistrées  en  résultat   Dans  le  deuxième  cas   les  résultats  sont  constatés  de  manière  symétrique  à  la  prise  en  compte  desproduits et des charges sur les éléments couverts  Instruments compositesL évaluation des instruments composites  combinaison synthétique d instruments comptabilisée en un seul lot  est effectuée par agrégation del évaluation  unitaire  de  chaque  instrument  élémentaire  les  composant   Leur  enregistrement  comptable  est  en  revanche  assimilable  à  celuid un  seul  instrument  auquel  correspondent  un  montant  notionnel  unique  au  sein  du  hors bilan  consolidé   et  un  flux  net  unique  au  sein  ducompte de résultat consolidé  Instruments de gestion du risque de créditLes  opérations  réalisées  avec  pour  objectif  de protéger  les  portefeuilles  de  prêt  d un  risque  de  contrepartie  sont  assimilées  à  des  garantiesreçues   Les  opérations  effectuées  sur  instruments  dérivés  de  crédit  dans  le  cadre  d activités  de  trading  et  de  cession  de  produits  structuréssont  évaluées  au  moyen  de  modèles  internes  s appuyant  sur  des  données  de  marché  lorsque  celles ci  sont  disponibles   Une  réfaction  estopérée sur les produits résultant de ces évaluations pour tenir compte des risques de modèle et de liquidité inhérents à ces activités  Détermination de la valeur de marché des instruments financiersLes  paramètres  de  valorisation  qui  ne  font  pas  l objet  d une  cotation  directement  accessible  sont  déterminés  sur  la  base  de  transactionsréalisées à une date proche de la clôture  ou de prix obtenus auprès de courtiers ou de contreparties  complétés par une analyse qualitative IMPOTS SUR LES SOCIETESLes  sociétés  du  groupe  BNP  Paribas  sont  soumises  à  l impôt  sur  les  sociétés  selon  les  règles  et  les  taux  en  vigueur  dans  leurs paysd implantation  respectifs  En France  le taux normal de l impôt sur les bénéfices est de 33 1 3 %  les plus values à long terme étant imposéesà 19 %  Les plus et moins values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d imposition de droit commun  soit 33 1 3 % excepté  celles  réalisées  sur  les  titres  de  participation  qui  bénéficient  du  régime  des  plus values  à  long  terme   A  compter  du  31  décembre2000  sont exonérés d impôt les dividendes reçus de sociétés dont le pourcentage de détention est supérieur à 5 % du capital Le gouvernement français a institué une contribution conjoncturelle de 10 % à partir de 1995 ramenée à 6 % pour  l exercice 2001 et  à 3 % àpartir  de    l exercice  2002   Une    autre  contribution  de  3 3  %  a  été  instituée  sur  les  résultats  des  exercices  ouverts  à  compter du  1er  janvier2000   La  banque  a tenu compte de ces contributions pour  déterminer l impôt  courant dû  au  titre de  chacune des  périodes   et  fait applicationde la méthode du report variable pour ajuster le montant des impôts différés relatifs aux différences temporaires L impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges  quelle que soit la date de sonpaiement  effectif   Lorsque  la  période  sur  laquelle  les  produits et  les  charges  concourant  au  résultat  comptable  ne  coïncide  pas  avec celle  aucours  de  laquelle  les  produits  sont  imposés  et  les  charges  déduites   les  sociétés  du  groupe  BNP Paribas  comptabilisent  un  impôt  différé déterminé  selon  la  méthode  du  report  variable  et  prenant  pour  base  l intégralité  des  différences  temporaires  entre  les  valeurs comptables  etfiscales  des  éléments  du  bilan   Les  impôts  différés  actifs  font  l objet  d un  enregistrement  comptable  tenant  compte  de  la  probabilité  derécupération qui leur est attachée PARTICIPATION DES SALARIESConformément à la réglementation française  BNP Paribas  et les filiales françaises enregistrent le montant de la participation dans le comptede résultat de l exercice au titre duquel le droit des salariés est né  La dotation est inscrite sous la rubrique "Frais de personnel" ENGAGEMENTS SOCIAUXLes engagements de retraite et assimilés (prime de fin de carrière  compléments  de  retraite  et autres  gratifications)  au bénéfice  du  personnelactif  et  retraité   sont  provisionnés   à  l exception  des  régimes  pour  lesquels  les  obligations  de  l employeur  sont  limitées  au  versement  decotisations  ces dernières étant enregistrées en charge de la période  NOTE  1     PRINCIPES  COMPTABLES  D EVALUATION  ET  DE  PRESENTATION DES  ETATS  FINANCIERS  CONSOLIDES   (suite)BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE98REGIMES DES PENSIONS DE RETRAITES ALLOUEES AUX ANCIENS SALARIESAprès  avoir  fait  valoir  leurs  droits  à  la  retraite   les  salariés  du  groupe  reçoivent  des  pensions  selon  des  systèmes  de  retraite  conformes  auxlois et usages des pays dans lesquels les sociétés du groupe exercent leur activité En  France   en  application  d un  accord  professionnel  conclu  en  septembre  1993  entre  l Association  Française  des  Banques  et  lesreprésentants  des  personnels  et  relatif  à  la  réforme  des  régimes  de  retraites  de  la  profession  bancaire   le  régime  des  pensions  servies  auxretraités des établissements financiers français du groupe est défini de la manière suivante  à compter du 1er janvier 1994    Les  retraités  perçoivent  une  pension  de  vieillesse  de  la  Sécurité  Sociale     cette  pension  fait  l objet  d un  complément  versé  par  deuxorganismes nationaux et interprofessionnels de retraites complémentaires auxquels les  banques ont  décidé d adhérer ou de  renforcer  leuradhésion  Ces éléments de pension sont assurés par la répartition des cotisations versées par l ensemble des adhérents à ces organismes   Les Caisses  de retraites  du  Groupe  BNP  Paribas et  les Caisses de  retraites bancaires  auxquelles adhèrent  certaines des  filiales françaisesdu  groupe  versent  aux  retraités  des  compléments  de  pension  bancaire  au  titre  des  services  antérieurs  au  1er  janvier  1994   Cescompléments  de  pension  bancaire  sont  assurés  par  prélèvement  sur  les  réserves  existantes  des  Caisses  et   le  cas  échéant   par  descotisations patronales  limitées en pourcentage de la masse salariale   le montant de ces versements complémentaires est ajusté au niveaudes ressources des Caisses de retraites et  peut  en conséquence  être réduit à due proportion Les cotisations versées par BNP Paribas au titre de ces régimes sont constatées en charge de la période La  contribution  au  fonds  de  roulement  versée  en  1994  aux  deux  organismes  nationaux  et  interprofessionnels  de  retraites  complémentairesrevêt  le  caractère  d une  charge  à  répartir dont  la  durée  de  l amortissement  de  vingt  ans  a  été  déterminée  en  fonction  de  la  période  moyenned activité  professionnelle  restant  à accomplir  par  les  salariés  de  la  BNP  SA  affiliés  à  ces  organismes   Pour  les  salariés  de  Paribas   cettecontribution a été prélevée sur les réserves de la Caisse de Retraite de Paribas A  l étranger   il  existe  divers  régimes  de  retraites  obligatoires  auxquels  cotisent  l employeur  et  les  salariés     les  fonds  en  sont  le  plusgénéralement gérés par des organismes indépendants Le groupe constitue des  provisions au  titre  des   engagements  de  prestations  de retraite  et  assimilées   nettes  de  la  valeur des actifs  des  fondsdédiés  le  cas  échéant     Ces  engagements  font  l objet  d une  évaluation  actuarielle  à  chaque  fin  d année   Les  variations  de  l engagement  netd un  exercice  à  l autre  correspondant  à  des écarts  actuariels  liés  à  la  réestimation  des  hypothèses  actuarielles   portant  sur  des  variablesdémographiques et financières ou sur des estimations de la valeur et du rendement des  actifs   sont étalées   après application d une franchiseconventionnellement fixée à 10%  de la valeur actualisée des obligations  sur la durée  d activité professionnelle moyenne résiduelle attenduedes  collaborateurs  bénéficiant  de  ces  régimes   Toutefois   par  mesure  de  prudence   la  fraction  étalée  de  l écart  actuariel  ne  peut  excéder  lavariation de l engagement net de l exercice AUTRES ENGAGEMENTS SOCIAUXEn  France  et  dans la  plupart  des  pays  où  les  sociétés  du  groupe  exercent  leur  activité   la  Banque  est engagée  vis  à  vis  de  son personnel   autitre  de  diverses  conventions   au  versement  de  plusieurs  prestations  (primes  de  fin  de  carrière   gratifications  pour  ancienneté  de  service indemnités dans le cadre de plans de cessation anticipée d activité  prestations de santé  ) Il  est  procédé  chaque  année  à  l estimation  de  ces  engagements  et  la  provision  constituée  est  ajustée  en  fonction  de  l évolution  de  la  valeuractuelle nette de ces engagements  conformément à la méthode utilisée pour les régimes de retraites ENREGISTREMENT DES PRODUITS ET DES CHARGESLes  intérêts  et  commissions  assimilées  sont  comptabilisés  pour  leur  montant  couru   constaté  prorata  temporis   Les  commissions  nonassimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation OPERATIONS EN DEVISESLes  positions de  change  sont   d une  manière  générale   évaluées aux  cours  de  change  officiels  de fin  de  période   Les  profits  et les  pertes  dechange résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat Les  écarts  de  change  constatés  sur  la  base  des  cours  officiels  de  fin  d exercice  sur  les  actifs  en  devises  détenus  d une  façon durable  etcomprenant les autres titres détenus à long terme  les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères  ne sont pasconstatés en résultat  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE99NOTE 2   PERIMETRE DE CONSOLIDATIONLe périmètre de consolidation a évolué en 2001 et en 2002 comme suit  En 2001Entrées au sein du périmètre de consolidationEntités consolidées par intégration globale Entités consolidées parintégration proportionnelleEntités mises en équivalenceAcquisitionsCobepa Bogerco  Cobepa Gepeco  ABN AMRO Bank (Maroc)(fusionnée avec la BMCI)  Filiales Klépierre   Macédonia  Jardinsdes Princes  Maille Nord 4Filiale Klépierre   CentroShopping GestionState Bank of India LifeInsurance Company LtdFranchissement desseuils de consolidationBNP Paribas Participations Finance Immobilier  BNP ParibasCapital Trust LLC 2  BNP Paribas Capital Trust LLC 3  Fidex BNP Paribas Peregrine Investment Ltd  BNP Paribas EquityStrategies  B*Capital  Cardif do Brasil Seguros  Cardif Limitada Cardif Retiro  Cardif Slovakia  Guaranteed Underwriting AgencyLtd  Pinnacle Europe  Pinnacle Pet Healthcare  Filiales Klépierre  Le Barjac  SAS Odysseum Place de France  Novate SRL  Arcol Belarcol  SAS LP7  Ségécar   SNC KC1  KC2  KC3  KC4  KC6 KC7  KC8  KC9  KC10  KC11  KC12 (SNC du Groupe Klépierre)    SORTIES DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATIONEntités précédemment consolidées par intégration globale Entités précédemmentconsolidées par intégrationproportionnelleEntités précédemment mises enéquivalenceCessionsCobepa Vobis  Cobepa Ramlux  Cobepa   Financière Cristal sa Cobepa  Intl Financing Partners saBNP Dresdner Zao Russie BNP Dresdner Bank CRPrague  BNP DresdnerCroatia  Dresdner EuropeanBank  CFJPE  Finaref Vie Finaref Iard  Dresdner BNPChile  Dresdner BNP ChileCorredores Bolsa  DresdnerBNP Chile InversionesCLF Locabail sasFusions absorptionsParibas Suisse et UEB (fusionnées au sein de BNP Paribas Suisse) BD Lease (absorbée par Arius SA)  Paribas Côte d Ivoire (absorbéepar BICI Côte d Ivoire)  Cie Gle Location Industrielle (absorbée parArval Service Lease)  Cobepa Finance Dévelop & Particip(absorbée par Cobepa Cobema)  Cobepa Cie Gestion & DevelopInformatiq (absorbée par Cobepa Sté Financière et de Réalisation) Dartem (absorbée parCetelem) Application des seuilsde consolidation oucessation d activitéParifergie  Cipango Ltd  BNP Mexico Holding  BNP Mexico SA BNP Vila Ltd  90 William Street Australia  Interconti Finance Paribas Group Australia  Paribas Deutshland Bv  BNP IFS Hong Kong Ltd  Paribas Japan Ltd  PAM Japan  PAM Asia LtdSingapour  Paribas Investment Management Gmbh  Paribas FondsMarketing  SC Rouen Candé  Gerfonds  Neuilly Contentieux  CBUK Fonds D  BBD Indonesia  Antee  Carnegie  Corelim  ParibasAsia Equity Phils Inc  BNP Sim SA Milan  Banque de Wallis etFutuna  Beti SNC  BIC Comores  Cerenicim  Ejesur  Kle 22  SA37 La Perouse  SAS Etoile Residence  SAS Kleber Montigny Segefico  SI Immobilière 36 av Opéra  Sogimo SA  AcceaFinances  Centro di Telemarketing  Cetelem Nederland BV  ClassMiet & Leasing Gmbh  Effico Sarl  Eurocredito  Fac Location Snc Institut de Telemarketing  Massilia Bail  Norrsken Finance  Prêts etServices  SNC Cortal Pierre Gestion  SofracemAttijari Cetelem  AttijariLocabail  Case LeasingAllemagne  InternationalBank of South Africa Ltd(Ibsa)BNP Andes  Cofidis UK Fougerolle Financière SAE Société Française du Chèque deVoyage  Euromezzanine SCA 2 BNP Canada Valeurs Mobilières ATF Turquie  Banco ServiciosFinancieros  Carrefour FinancialConsulting  Cofidis Argentine Cofidis Belgium  Cofidis Espana Covefi  Fimaser  Finalion Finama  Novacredit  VecofinChangements de mode de consolidationEntités précédemment mises en équivalence ou consolidées parintégration proportionnelle désormais consolidées par intégrationglobaleEntités précédemment misesen équivalence ouconsolidées par intégrationglobale désormaisconsolidées par intégrationproportionnelleEntités précédemmentconsolidées par intégrationproportionnelle désormais misesen équivalenceModification  des tauxde participationLeasing Handels und Services AG (ex  Arval LHS Suisse)  BNPKH Dresdner Bank Hongrie  BNP Dresdner Bank Pologne  BNPDresdner Bank AD Bulgarie   Création Financial ServicesAutresFiliales Klépierre   SCI Secovalde  Cinnéo Findomestic  HalifaxCetelem Credit Ltd  FilialesKlépierre   Sa SOAVAL  SaCecobil  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE100En 2002Entrées au sein du périmètre de consolidationEntités consolidées par intégration globale Entités consolidées parintégration proportionnelleEntités mises en équivalenceAcquisitionsCapstar  Partners  Llc  (Etats Unis)   Facet   United  California  Bank(fusionnée  avec  Bank  of  the    West   filiale  consolidée  dansBancwest Corp )   Trinity Capital Corp  (consolidée dans BancwestCorp )   filiale  Cobepa     Ulran   filiales  Klépierre     Alicentro  5(Italie)  (fusionnée  avec  Klecar  Italia  Spa)   FMC  (RépubliqueTchèque)  Filiales Klépierre  Eurocenter (Italie)(fusionnée avec PSG)  IGC(Italie)  PSG (Italie)Cogent Investment OperationsIrland Ltd  Cogent InvestmentOperations Ltd (Royaume Uni) Cogent Investment OperationsPty (Australie)  CogentInvestment OperationsLuxembourg Sa  ConsorsDiscount Broker AG Group(Allemagne)Franchissement desseuils de consolidationAll In One (Allemagne)  Antin Participation 4  Antin Participation5  Antin Participation 7  Antin Participation 13  BNP Paribas AssetManagement Institutionnels  BNP Paribas BDDI Participations BNP Paribas Capital Trust Llc 4 (Etats Unis)  BNP Paribas CapitalTrust Llc 5 (Etats Unis)  BNP Paribas Capstar Partners Inc (Etats Unis)  BNP Paribas Cyprus Ltd (Chypre)  BNP Paribas EpargneEntreprise  BNP Paribas Equities Hong Kong Ltd  BNP ParibasFund Services (Luxembourg)  BNP Paribas Gestion EpargneSalariale  BNP Paribas New Zealand Ltd  BNP Paribas Réunion BNP Paribas Securities Services Holdings Cy Ltd (Royaume Uni) BNP Paribas Securities Services International Holding Sa  BNPParibas Stratégies Action  Capstar Partners Sas  CardifLevensverzekeringen Nv (Pays Bas)  Cardif Nederland HoldingBv  Cardif Schadeverzekeringen Nv (Pays Bas)  Catesienne deParticipations  Cetelem Bank Gmbh (Allemagne)  CetelemThailand  Cooper Neff Advisors Inc (Etats Unis)  Cooper NeffGroup (Etats Unis)  Ejesur (Espagne)  Filip Partnership (Royaume Uni)  Hennaros Pty Ltd (Australie)  Parritaye Pty Ltd (Australie) Soreco  filiales Meunier Promotion (consolidées dans MeunierPromotion)   Gérer  Meunier Développement Sas  Snc Cézanne filiales Klépierre   Capucine Bv (Pays Bas)   Klecar Italia Spa Klecar Participations Italie  Klefin Italia  Klelou SA (Portugal) Klépierre Services  Klépierre Portugal SA SGPS  Snc Galae  SncKC5   BNP Andes (Pérou) Sorties du périmètre de consolidationEntités précédemment consolidées par intégration globale Entités précédemmentconsolidées par intégrationproportionnelleEntités précédemment mises enéquivalenceCessionsBanque Directe  PAI Management  Filiales Cobepa   Texaf  CieFinancière Africaine (ex CFA)  Dongwong ITMC (Corée duSud)  FacetFusions absorptionsBNP Paribas Kredit Bank AG et BNP Paribas Lease Group Gmbh(Allemagne) (fusionnées avec BNP Paribas Lease Groupe Sa) Natioinformatique (fusionnée avec Société Française Auxiliaire  S F A )  Ejenorte (Espagne) (fusionnée avec Ejesur)  Filiale Cobepa  Lucht et Licht Nv (fusionnée avec Sté Financière & deRéalisation)  Findomestic Sviluppo (Italie)(fusionnée avec Findomestic)Application des seuilsde consolidation oucessation d activitéBNP Paribas Financière du Régent (Belgique)  Cardif Limitada(Brésil)  Cardif Polska Life  Cardif Provita (République Tchèque) Cardif Retiro (Argentine)  Cardif Slovakia  Coficape (ex InchcapeFinance)  Firem  Fund Services (Pologne)  GuaranteedUnderwriting Agency Ltd (Royaume Uni)    Immo InvestissementsBNP  Paribas Capital Funding (Etats Unis)  Pinnacle Europe(Royaume Uni)  Pinnacle Pet Healthcare (Royaume Uni) Pinnafrica Holding Ltd (Afrique du Sud)  Pinnafrica InsuranceCompany (Afrique du Sud)  Pinnafrica Insurance Life (Afrique duSud)  Promopart BNP   filiales Klépierre   Sas Baudin Levallois Sas Curial Archereau  Sas Fontenay La Redoute  Sas LangevinHerblay   Sas Sommer Antony  Sas Varennes Ormes  Sci LevalloisMichelet  Sci Paris Suffren  Snc Liège 25 Paris 8ème  SncUniversité Paris 7èmePoczsta Polska BNP Paribas Peregrine Inc(Philippines)  Forum Finances RIVPChangements de mode de consolidationEntités précédemment mises en équivalence désormais consolidéespar intégration globaleEntités précédemmentconsolidées par intégrationproportionnelle désormaisconsolidées par intégrationglobaleEntités précédemmentconsolidées par intégrationglobale désormais consolidéespar intégration proportionnelleModification  des tauxde participation etautresBNP Paribas Peregrine Services Ltd (Hong Kong)  CetelemAmerica (Brésil)CNH Capital Europe  CNHCapital Europe Ltd (ex CaseCredit UK Ltd) (Royaume Uni) Filiale Cobepa    Bogerco BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE101SOCIETES CONSOLIDEES PAR INTEGRATION GLOBALEENTREPRISES FINANCIÈRES% contrôle % intérêtSOCIETES FRANCAISESEtablissements de créditAntin Bail (1)100 00%100 00%Banque Cortal (1)100 00%100 00%Banque de Bretagne (1)100 00%100 00%Banque Financiere Cardif (1)100 00%100 00%BNP Intercontinentale  BNPI (1)100 00%100 00%BNP Paribas Emergis (1)100 00%100 00%BNP Paribas Factor100 00%100 00%BNP Paribas Guadeloupe (1)100 00%100 00%BNP Paribas Guyane (1)100 00%100 00%BNP Paribas Lease Group (1)99 96%99 96%BNP Paribas Martinique (1)100 00%100 00%BNP Paribas Nouvelle Caledonie100 00%100 00%BNP Paribas Private Bank  (1)100 00%100 00%BNP Paribas Private Bank Monaco100 00%99 99%BNP Paribas Réunion100 00%100 00%BNP Paribas Securities Services   BPSS100 00%100 00%Cetelem (1)100 00%100 00%Claas Financial Services90 00%89 96%CNH Capital Europe50 10%50 08%Cofica Bail (1)100 00%100 00%Compagnie Médicale de financement de Voitures et matériels   CMV Médiforce (1)100 00%100 00%Crédial (1)100 00%100 00%Crédit Moderne Antilles100 00%100 00%Crédit Moderne Guyane99 99%99 99%Crédit Moderne Océan Indien97 81%97 81%Facet89 81%89 81%Fidem51 00%51 00%Finance et Gestion SA70 00%69 97%Financière Marché Saint Honoré  (1)100 00%100 00%Loisirs Finance51 00%51 00%Natiobail89 08%89 08%Natiocrédibail100 00%99 96%Natiocrédimurs (1)100 00%99 96%Natioénergie100 00%99 96%Norbail  Snc (1)100 00%99 96%Paribas Dérivés Garantis  Snc (1)100 00%100 00%Paricomi100 00%99 93%Parilease (1)100 00%100 00%Same Deutz Fahr Finance99 97%99 93%Services et Prêts immobiliers (1)100 00%99 93%UCB (1)99 93%99 93%UCB Bail (1)100 00%99 93%UCB Entreprises (1)100 00%99 93%UCB Locabail immobilier100 00%99 93%Etablissements financiers autres qu établissements de créditArius Finance (1)100 00%99 99%Arius sa (1)100 00%99 99%Arval ECL SAS (1)100 00%99 99%Arval PHH Holding SAS (1)100 00%99 99%Arval Service Lease (1)100 00%99 99%B*Capital (1)100 00%100 00%Banexi Communication (1)100 00%100 00%Banexi Société de Capital Risque Bancaire100 00%100 00%BNP Paribas Arbitrage (1)100 00%100 00%BNP Paribas Asset Management (1)100 00%100 00%BNP Paribas Asset Management Group (1)100 00%100 00%BNP Paribas Asset Management Institutionnels (1)100 00%100 00%BNP Paribas Developpement100 00%100 00%BNP Paribas Epargne Entreprise (1)100 00%100 00%BNP Paribas Equities France (1)99 96%99 96%BNP Paribas Equity Strategies France (1)100 00%100 00%BNP Paribas Gestion Epargne Salariale (1)100 00%100 00%BNP Paribas Securities Services International Holding SA100 00%100 00%(1) Société membre du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1er janvier 2002 BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE102SOCIETES CONSOLIDEES PAR INTEGRATION GLOBALEEntreprises financières% contrôle % intérêtSOCIETES FRANCAISESEtablissements financiers autres qu établissements de crédit (suite)Capstar Partners Sas80 00%80 00%Cardif Asset Management (1)100 00% 100 00%Codexi99 92%99 92%Compagnie d Investissements de Paris   C I P100 00%100 00%Conseil Investissement (1)100 00%100 00%Cortal Fund Management (1)100 00%100 00%Financière BNP Paribas (1)100 00%100 00%Gestion et Location  (1)99 99%99 99%Jovacienne de Participations (1)100 00%100 00%Societe Cristolienne de Participations (1)100 00%100 00%Societe de Courtage et d Assurance Universel (1)100 00%99 96%Société de Renseignements Contentieux Développement   Soreco (1)99 92%99 92%Societe Française Auxiliaire    S F A   (1)100 00%100 00%Truck Management Artegy (1)100 00%99 99%Autres entreprises à caractère financierAprolis Finance (ex Services et Finance)51 00%50 98%Cofiparc  (1)100 00%99 99%Nhg Guyomarc h (1)100 00%99 92%Sa Leval 3 (1)100 00%100 00%Socappa (1)99 93%99 89%SOCIETES ETRANGERESEtablissements de créditEuropeAll In One AllemagneAllemagne100 00%99 96%Banca UCB SPAItalie100 00%99 96%Banco Fimestic SAEspagne100 00%100 00%BNP Capital Finance ltdIrlande100 00%100 00%BNP FactorPortugal100 00%100 00%BNP Finans a s NorgeNorvège100 00%100 00%BNP Ireland LimitedIrlande100 00%100 00%BNP Paribas (Bulgaria) AD Bulgarie80 00%80 00%BNP Paribas Bank (Hungaria) RT Hongrie100 00%100 00%BNP Paribas Bank (Polska) SA Pologne100 00%100 00%BNP Paribas Bank NVPays Bas100 00%100 00%BNP Paribas Cyprus Limited Chypre100 00%100 00%BNP Paribas Espana SAEspagne99 47%99 47%BNP Paribas Finanzaria SPA Italie100 00%100 00%BNP Paribas Finance plcRoyaume Uni100 00%100 00%BNP Paribas Guernesey Limited Guernesey100 00%99 99%BNP Paribas Lease Group plc (Groupe) Royaume Uni100 00%99 96%BNP Paribas Lease Group SA Belgium Belgique100 00%99 94%BNP Paribas Lease Group SA EFC Espagne100 00%99 96%BNP Paribas Lease Group SPA Italie100 00%99 95%BNP Paribas Leasing Gmbh Allemagne100 00%99 96%BNP Paribas Leasing SPA Italie100 00%99 96%BNP Paribas Luxembourg sa Luxembourg100 00%100 00%BNP Paribas Net LimitedRoyaume Uni100 00%100 00%BNP Paribas Private Bank Switzerland Suisse100 00%99 99%BNP Paribas Suisse SASuisse99 99%99 99%Cetelem Bank GmbhAllemagne70 00%70 00%Cetelem BelgiumBelgique100 00%100 00%Cetelem Benelux BVPays Bas100 00%100 00%Cetelem CRRépublique Tchèque65 00%65 00%Cetelem SFACPortugal100 00%100 00%CNH Capital Europe Limited (ex Case Crédit uk Ltd) Royaume Uni100 00%50 08%Compagnie Bancaire Uk Fonds A Royaume Uni100 00%99 97%Compagnie Bancaire Uk Fonds B Royaume Uni100 00%100 00%Cortal Bank LuxembourgLuxembourg100 00%100 00%Evergo FinanzariaItalie60 00%59 97%Magyar CetelemHongrie100 00%100 00%SifidaLuxembourg70 40%56 81%(1) Société membre du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1er janvier 2002 BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE103SOCIETES CONSOLIDEES PAR INTEGRATION GLOBALEEntreprises financières% contrôle % intérêtSOCIETES ETRANGERESEtablissements de crédit (suite)Europe (suite)UCB Group LimitedRoyaume Uni100 00%100 00%UFB Factoring ItaliaItalie100 00%99 94%UFB Italia SPA (ex BNP Paribas Lease Group SPA) Italie100 00%99 94%Union de Creditos Immobiliarios   UCI Espagne50 00%49 97%United European Bank Switzerland (Groupe) Suisse100 00%99 99%AmériquesBanco Cetelem ArgentineArgentine60 00%60 00%Bancwest Corporation (Groupe) Etats Unis100 00%100 00%BNP Leasing Dallas Corporation Etats Unis100 00%100 00%BNP Paribas (Uruguay) SA Uruguay100 00%100 00%BNP Paribas Brasil  SABrésil100 00%100 00%BNP Paribas CanadaCanada100 00%100 00%BNP Paribas North America Incorporated    Pna Etats Unis100 00%100 00%BNP Paribas (Panama) SA Panama99 67%99 67%BNP Private Bank & Trust Cie Bahamas Limited Bahamas100 00%100 00%Paribas Finance Incorporated Etats Unis100 00%100 00%Paribas North AmericaEtats Unis100 00%100 00%Paribas Principal Incorporated Etats Unis100 00%100 00%Asie   OcéanieBNP Paribas Merchant Banking Asia Limited Singapour100 00%100 00%BNP Paribas Peregrine Services Limited Hong Kong100 00%100 00%BNP Paribas Peregrine (Singapour) Limited Singapour100 00%100 00%Cetelem ThailandeThailande100 00%100 00%PT Bank BNP Paribas Indonésia Indonésie100 00%99 99%AfriqueBanque International Commerce et Industrie Burkina Faso Burkina Faso51 00%46 68%Banque International Commerce et Industrie Cote d Ivoire Cote d Ivoire60 29%58 91%Banque International Commerce et Industrie Gabon Gabon46 66%46 66%Banque International Commerce et Industrie Senegal Sénégal54 11%52 33%Banque Malgache de l Ocean Indien Madagascar75 00%75 00%Banque Marocaine du Commerce et de l Industrie Maroc53 16%53 16%Banque Marocaine du Commerce et de l Industrie Leasing Maroc72 03%38 29%Banque pour le Commerce et l Industrie de la Mer Rouge Djibouti51 00%51 00%BNP Paribas Le CaireEgypte76 00%76 00%Union Bancaire pour le Commerce et l Industrie Tunisie50 00%50 00%Union Tunisienne de Leasing Tunisie53 86%26 93%Etablissements financiers autres qu établissements de créditEuropeArval BelgiumBelgique100 00%99 99%Arval LimitedRoyaume Uni75 00%74 99%Arval LuxembourgLuxembourg100 00%99 99%Arval NederlandPays Bas100 00%99 99%Arval PHH Deutschland Gmbh Allemagne100 00%99 99%Arval PHH Holdings Limited (Groupe)  (ex Arval PHH Holdings Unlimited) Royaume Uni100 00%99 99%Arval PHH Holdings UK Limited Royaume Uni100 00%99 99%Arval PolskaPologne100 00%99 99%Arval PortugalPortugal100 00%99 99%Arval Service Lease Espagne Espagne99 98%99 97%Arval Service Lease ItaliaItalie70 00%62 49%August Holdings LimitedRoyaume Uni100 00%100 00%BNP Paribas Asset Management SGR  Milan SPA Italie100 00%100 00%BNP Paribas Asset Management UK Limited Royaume Uni100 00%100 00%BNP Paribas Capital Markets Group Limited Royaume Uni100 00%100 00%BNP Paribas Commodity Futures Limited Royaume Uni100 00%100 00%BNP Paribas E & B Limited Royaume Uni100 00%100 00%BNP Paribas Fund Services Luxembourg100 00%100 00%(1) Société membre du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1er janvier 2002 BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE104SOCIETES CONSOLIDEES PAR INTEGRATION GLOBALEEntreprises financières% contrôle % intérêtSOCIETES ETRANGERESEtablissements financiers autres qu établissements de crédit (suite)Europe (suite)BNP Paribas Securities Services Holdings Company Limited Royaume Uni100 00%100 00%BNP Paribas UK Holding Limited Royaume Uni100 00%100 00%BNP Paribas UK Holdings Limited Royaume Uni100 00%100 00%BNP Paribas UK LimitedRoyaume Uni100 00%100 00%Compagnie Bancaire Uk Fonds C Royaume Uni100 00%100 00%FILIP PartnershipRoyaume Uni100 00%100 00%Fimestic Expansion saEspagne100 00%100 00%Leasing Handels und Service AG (ex Arval Suisse LHS) Suisse100 00%99 99%Parvest Investment Management SA (ex PAM Luxembourg) Luxembourg99 98%99 98%Pasfin Sim MilanItalie100 00%100 00%Societe Financiere pour pays d Outre Mer   SFOM Suisse100 00%100 00%Wigmore Loan Finance Limited (ex BNP Paribas Wigmore Loan Finance Limited) Royaume Uni100 00%100 00%AmériquesBNP Paribas Asset Management Incorporated   Pna Etats Unis100 00%100 00%BNP Paribas Brokerage Services Incorporated Etats Unis100 00%100 00%BNP Paribas Capital Trust LLC 1 Etats Unis100 00%0 00%BNP Paribas Capital Trust LLC 2 Etats Unis100 00%0 00%BNP Paribas Capital Trust LLC 3 Etats Unis100 00%0 00%BNP Paribas Capital Trust LLC 4 Etats Unis100 00%0 00%BNP Paribas Capital Trust LLC 5 Etats Unis100 00%0 00%BNP Paribas Capstar Partners Inc   Pna Etats Unis75 00%75 00%BNP Paribas Commodities Futures Incorporated   Pna (ex BNP Paribas Futures Incorporated) Etats Unis100 00%100 00%BNP Paribas Investment Services LLC Etats Unis100 00%100 00%BNP Paribas Securities Corporation   Pna  (ex BNP Paribas Corporation) Etats Unis100 00%100 00%BNP US Funding LLCEtats Unis100 00%100 00%Capstar Partners LLCEtats Unis75 00%75 00%Cooper Neff Advisors Incorporated Etats Unis100 00%100 00%Cooper Neff GroupEtats Unis100 00%100 00%French American Banking Corporation    F A B C   Pna Etats Unis100 00%100 00%Petits Champs Participaçoes e Serviços SA (ex Paribas do Brasil Consultoria et Projetos Limitada)Brésil100 00%100 00%Asie   OcéanieBNP Equities Asia LtdMalaisie100 00%100 00%BNP Paribas Arbitrage (Hong Kong) Limited Hong Kong100 00%100 00%BNP Paribas Asia Equities Limited Hong Kong100 00%100 00%BNP Paribas Asia Limited Hong Kong100 00%100 00%BNP Paribas Equities (Hong Kong) Limited Hong Kong100 00%100 00%BNP Paribas Equities Group (Australia) Limited Australie100 00%100 00%BNP Paribas Finance (Hong Kong) Limited Hong Kong100 00%100 00%BNP Paribas Futures (Hong Kong) Limited Hong Kong100 00%100 00%BNP Paribas Investment Asia Limited Hong Kong100 00%100 00%BNP Paribas New Zealand Limited Nouvelle Zelande100 00%100 00%BNP Paribas Pacific (Australia) Limited Australie100 00%100 00%BNP Paribas Peregrine Capital Limited Hong Kong100 00%100 00%BNP Paribas Peregrine Investments Limited Hong Kong100 00%100 00%BNP Paribas Peregrine Limited Malaisie100 00%100 00%BNP Paribas Peregrine Securities (Thailande) Limited Thailande100 00%100 00%BNP Paribas Peregrine Securities Limited Hong Kong100 00%100 00%BNP Paribas Peregrine Securities Pte Limited Singapour100 00%100 00%BNP Paribas Securities (Australia) Limited Australie100 00%100 00%BNP Paribas Securities Limited Hong Kong100 00%100 00%BNP Prime Peregrine Holdings Limited Malaisie100 00%100 00%BNP Securities (Hong Kong) Limited Hong Kong100 00%100 00%PT BNP Lippo Utama Leasing  (ex BNP Paribas Indonesia) Indonésie88 00%87 99%AfriqueB  M  C  I  OffshoreMaroc100 00%53 16%Autres entreprises à caractère financierBergues Finance HoldingBahamas100 00%99 99%BNP Paribas Fund Administration Luxembourg100 00%100 00%BNP Paribas UK Treasury Limited  (2) Royaume Uni100 00%100 00%Capucine BVPays Bas100 00%52 85%Claas Leasing GmbhAllemagne100 00%89 96%Fidex Holding LimitedRoyaume Uni100 00%0 00%(1) Société membre du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1er janvier 2002( 2 ) Société consolidée précédemment avec Monopoly  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE105SOCIETES CONSOLIDEES PAR INTEGRATION GLOBALEENTREPRISES NON FINANCIÈRES% contrôle % intérêtSOCIETES FRANCAISESImmobilierBNP Paribas Immobilier (1)100 00%100 00%BNP Paribas Participations Finance Immobilier (1)100 00%100 00%Fleurantine de Participations (1)100 00%100 00%Cb Pierre (ex Sas CB Pierre)100 00%52 85%Great Central Railway land SA (1)99 97%99 97%Immobiliere des Bergues (1)100 00%100 00%Klecar Europe Sud83 00%43 86%Klecar France Snc83 00%43 86%Klepierre SA53 07%52 85%Klepierre Services100 00%52 85%Meunier Promotion  (Groupe)  (1)100 00%100 00%Sa Centrale Immobiliere99 99%52 85%Sa Klecentres82 50%43 60%Sa Secmarne61 57%29 43%Sa Socoseine100 00%54 08%Sa Tours Nationale100 00%43 60%Sas 192 avenue Charles De Gaulle100 00%52 85%Sas 21 Kleber100 00%56 59%Sas 21 la Perouse100 00%52 85%Sas 43 Grenelle100 00%52 85%Sas 43 Kleber100 00%52 85%Sas 46 Notre Dame des victoires100 00%52 85%Sas 5 Turin100 00%52 85%Sas Baudot Massy100 00%52 85%Sas Begles Arcins100 00%43 60%Sas Brescia100 00%43 60%Sas Cande100 00%52 84%Sas Center Villepinte100 00%43 58%Sas Centre Jaude Clermont100 00%43 59%Sas Concorde Puteaux100 00%52 85%Sas Daumesnil Reuilly100 00%52 85%Sas Doumer Caen100 00%43 58%Sas Espace Dumont D Urville100 00%52 85%Sas Espace Kleber100 00%52 85%Sas Flandre100 00%52 84%Sas Issy Desmoulins100 00%52 85%Sas Kleber Levallois100 00%52 85%Sas Klebureaux100 00%52 85%Sas Klefinances (1)100 00%100 00%Sas Klegestion100 00%52 85%Sas Klemurs100 00%52 85%Sas Klepierre Conseil (ex Sas Vanne Montrouge)100 00%52 85%Sas Klepierre Finances100 00%52 85%Sas Klepierre Transaction100 00%52 85%Sas Le Havre Capelet100 00%52 85%Sas Le Havre Tourneville100 00%52 85%Sas Leblanc Paris 15100 00%52 85%Sas LP7100 00%52 85%Sas Melun Saint Peres99 98%43 59%Sas Odysseum Place de France70 00%36 99%Sas Oise Cergy50 00%33 92%Sas Opale100 00%52 85%Sas Poitiers Alienor100 00%52 85%Sas Saint Andre Pey berland100 00%43 60%Sas Strasbourg La Vigie100 00%43 54%Sas Suffren Paris 15100 00%52 85%Sc Cecocord100 00%52 83%Sc Centre Bourse100 00%44 98%Sci 8 Rue du Sentier100 00%52 85%Sci Boulogne d Aguesseau100 00%52 85%Sci Etoile Quinzieme100 00%52 85%Sci Les Ellipses100 00%52 85%Sci Levallois Anatole France100 00%52 85%Sci Rueil Hermes100 00%52 85%Sci Secovalde40 00%21 14%Sci Square Chaptal 2100 00%52 85%(1) Société membre du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1er janvier 2002 BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE106SOCIETES CONSOLIDEES PAR INTEGRATION GLOBALEENTREPRISES NON FINANCIÈRES% contrôle % intérêtSOCIETES FRANCAISESImmobilier (suite)Sci Villepinte Le Tropical100 00%52 85%Segecar50 00%26 16%Segece90 00%52 32%Segece Loisirs Transactions95 20%50 53%Setic (1)100 00%100 00%Snc 86 Anatole France100 00%52 85%Snc Cecoville100 00%52 85%Snc Couperin Fonciere100 00%52 85%Snc Fonciere Saint Germain100 00%52 85%Snc Galae100 00%44 93%Snc General Leclerc 11 11bis Levallois100 00%52 85%Snc Godefroy n° 8 Puteaux100 00%52 85%Snc Jardins des Princes  (ex Jardins des Princes)100 00%52 85%Snc KC1100 00%43 86%Snc KC10100 00%43 86%Snc KC11100 00%43 86%Snc KC12100 00%43 86%Snc KC2100 00%43 86%Snc KC3100 00%43 86%Snc KC4100 00%43 86%Snc KC5100 00%43 86%Snc KC6100 00%43 86%Snc KC7100 00%43 86%Snc KC8100 00%43 86%Snc KC9100 00%43 86%Snc Kleber la Perouse100 00%52 85%Snc Le Barjac  (ex Le Barjac)100 00%52 85%Snc Maille Nord 4  (ex Maille Nord 4)100 00%52 85%Snc Soccendre100 00%52 53%Solorec100 00%46 44%Ste du 23 avenue Marignan100 00%52 85%AssuranceCardif RD (1)100 00%100 00%Cardif SA (1)100 00%100 00%Cardif Sté Vie (1)100 00%100 00%Cybele RE100 00%100 00%GIE Helios75 90%67 90%Natiovie (1)100 00%100 00%Autres activitésAntin Participation 4 (1)100 00%100 00%Antin Participation 5 (1)100 00%100 00%Antin Participation 7 (1)95 50%95 50%Antin Participation 1399 99%95 49%Antin Vendôme96 77%96 77%Bincofi (1)100 00%100 00%BNP Paribas BDDI Participations (1)100 00%100 00%BNP Paribas Stratégies Actions  (1)100 00%100 00%Capefi (1)100 00%100 00%Catesienne de Participation100 00%100 00%Compagnie Auxiliaire d Entreprises et de Chemins de Fer (1)100 00%100 00%Compagnie d Entreprise Industrielle et Commerciale (1)99 20%99 20%Compagnie Immobilière de France (1)100 00%100 00%Foncière de la Compagnie Bancaire (1)100 00%100 00%Immobilier Marché Saint Honoré (1)100 00%100 00%Kle 65 (1)100 00%100 00%Kle 66 (1)100 00%100 00%Norbail Location (1)100 00%99 96%Omnium Gestion Développement Immobilier (1)100 00%100 00%Opatra (1)100 00%100 00%Ottofrance International (1)100 00%100 00%Parfici (1)100 00%100 00%Paribas International (1)100 00%100 00%(1) Société membre du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1er janvier 2002 BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE107SOCIETES CONSOLIDEES PAR INTEGRATION GLOBALEENTREPRISES NON FINANCIÈRES% contrôle % intérêtSOCIETES FRANCAISESAutres activités (suite)Paribas Santé  (1)100 00%100 00%Quatch (1)99 96%99 96%Safadeco sa  (1)100 00%100 00%Safadeco sp (1)100 00%100 00%Sagal (1)100 00%99 92%Sas 5 Kleber (1)100 00%100 00%Société Centrale d Investissement (1)100 00%100 00%Société Générale Commerciale et Financiere (1)100 00%100 00%SOCIETES ETRANGERESAssuranceBNP de Réassurance au Luxembourg Luxembourg 100 00% 100 00%Cardif Assicurazioni SPA Italie 100 00% 100 00%Cardif Compania de Seguros de Vida Argentine 100 00% 100 00%Cardif do Brasil Seguros Brésil 100 00% 100 00%Cardif Leven Belgique 100 00% 100 00%Cardif Levensverzekeringen NV Pays Bas 100 00% 100 00%Cardif Nederland Holding BV Pays Bas 100 00% 100 00%Cardif Schadeverzekeringen NV Pays Bas 100 00% 100 00%Compania de Seguros Generales Chili 100 00% 100 00%Compania Seguros de Vida Chili 100 00% 100 00%European Reinsurance Limited Guernesey 100 00% 94 18%Investlife saLuxembourg 100 00% 100 00%Luxpar RéLuxembourg 100 00% 100 00%Pinnacle Insurance Royaume Uni 100 00% 94 18%Pinnacle Insurance Holdings Royaume Uni 94 18% 94 18%Pinnacle Insurance Management Services Royaume Uni 100 00% 94 18%ImmobilierArcolSlovaquie 100 00% 52 85%BelarcolBelgique 100 00% 52 85%Belga SeptBelgique 100 00% 52 85%CinneoItalie 85 00% 44 92%EjesurEspagne 100 00% 100 00%F M CRépublique Tchèque 75 00% 27 99%Icd spaItalie 85 00% 37 06%Immobiliare Magnolia Italie 85 00% 44 92%Klecar Foncier Espana Espagne100 00% 43 86%Klecar Foncier Iberica Espagne100 00% 43 86%Klecar Italia SPA Italie 83 00% 43 86%Klecar Participations Italie Italie100 00% 43 86%Klefin Italia SPA Italie 100 00% 52 85%Klelou SAPortugal 100 00% 52 85%Klepierre Portugal SA SGPS Portugal 100 00% 52 85%MonopolyRoyaume Uni 100 00% 100 00%Novate SRLItalie 100 00% 52 85%Snc Macedonia  (ex Macedonia) Grèce 100 00% 43 87%Zobel Investment BV Pays Bas 100 00% 52 85%Autres activitésBNP Paribas Capital Investments Limited Royaume Uni 100 00% 100 00%BNP Paribas Fleet Leasing Royaume Uni 100 00% 99 99%BNP Paribas International BV Pays Bas 100 00% 100 00%BNP Paribas Services Suisse 100 00% 99 99%Cetelem America Brésil 100 00% 100 00%Cobepa   Amparzo Pays Bas 100 00% 98 40%Cobepa   Belvuco Belgique 98 83% 97 25%Cobepa   Cippar Belgique 100 00% 98 40%Cobepa   Claireville Belgique 100 00% 98 40%Cobepa   Cobema Belgique 100 00% 98 40%Cobepa   Cobepa Finance Luxembourg 100 00% 98 40%Cobepa   Cobepa International Pays Bas 100 00% 98 40%(1) Société membre du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1er janvier 2002 BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE108SOCIETES CONSOLIDEES PAR INTEGRATION GLOBALEENTREPRISES NON FINANCIÈRES% contrôle % intérêtSOCIETES ETRANGERESAutres activités (suite)Cobepa   Cobepa Technology Belgique 100 00% 98 40%Cobepa   Compagnie de Participations Internationales NV Pays Bas 100 00% 98 40%Cobepa   Compagnie de Participations Internationales sa Luxembourg 97 50% 95 94%Cobepa   Compagnie Financière et Mobilière Belgique 100 00% 98 40%Cobepa   Copabel sa Belgique 100 00% 95 94%Cobepa   Coparin Luxembourg 100 00% 95 94%Cobepa   Gepeco Belgique 100 00% 98 40%Cobepa   Group T sa Belgique 100 00% 98 40%Cobepa   Groupe Financier Liegeois Belgique 79 48% 78 21%Cobepa   Holnor Pays Bas 97 50% 95 94%Cobepa   I I M Pays Bas 100 00% 98 40%Cobepa   Ilmaco Belgique 100 00% 97 25%Cobepa   Libelux Luxembourg 99 98% 98 38%Cobepa   Libenel BV Pays Bas 100 00% 98 40%Cobepa   Mascagni Belgique 100 00% 97 25%Cobepa   Paribas Deelnemingen NV Pays Bas 99 70% 98 11%Cobepa   Paribas Participation Limitée Canada 97 50% 95 94%Cobepa   Regio Invest Ontwik Maats Belgique 100 00% 97 25%Cobepa   SA Mosane Belgique 100 00% 98 40%Cobepa   Sté Financière et de Réalisation Belgique 100 00% 98 40%Cobepa   Tradexco sa Belgique 100 00% 98 40%Cobepa   Ulran Luxembourg 100 00% 98 40%Compagnie Belge de Participations Paribas   Cobepa Belgique 98 40% 98 40%Compagnie Financière Ottomane Luxembourg 96 46% 96 46%Paribas Management Services Limited (ex BNP Paribas Management Services Limited) Royaume Uni 100 00% 100 00%Paribas Sante International BV Pays Bas 100 00% 100 00%Paribas Trust Luxembourg Luxembourg 100 00% 100 00%Parritaye Pty Limited Australie 100 00% 100 00%Placement  Gestion  Finance Holding    Plagefin Luxembourg 99 99% 99 99%SagipBelgique 100 00% 100 00%SOCIETES CONSOLIDEES PAR INTEGRATION PROPORTIONNELLEENTREPRISES FINANCIÈRES% contrôle % intérêtSOCIETES FRANCAISESEtablissements financiers autres qu établissements de créditAntarius50 00% 50 00%SOCIETES ETRANGERESEtablissements de créditEuropeBNP AK Dresdner Bank AS Turquie 30 00% 30 00%FindomesticItalie 50 00% 50 00%Asie   OcéanieInternational Bank of Paris and Shangaï République Populairede Chine50 00% 50 00%Etablissements financiers autres qu établissements de créditEuropeBNP AK Dresdner Financial Kiralama Turquie 29 98% 29 98%Halifax Cetelem Credit Limited Royaume Uni 50 00% 50 00%(1) Société membre du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1er janvier 2002 BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE109SOCIETES CONSOLIDEES PAR INTEGRATION PROPORTIONNELLEENTREPRISES NON FINANCIÈRES% contrôle % intérêtSOCIETES FRANCAISESAssuranceAxeria Assurances35 00% 35 00%Natio Assurance50 00% 50 00%ImmobilierSa Cecobil50 00% 26 42%Sa Soaval50 00% 26 14%Sas Espace Cordeliers50 00% 26 42%Sas Le Havre Lafayette50 00% 26 42%Sas Le Havre Vauban50 00% 26 42%Sci Antin Vendome50 00% 26 42%Sci Bassin Nord50 00% 26 42%SOCIETES ETRANGERESAssuranceCentro Vita Assicurazioni SPA Italie 49 00% 49 00%ImmobilierCentro Shopping Gestion Italie 50 00% 26 16%I G CItalie 40 00% 21 14%P S GItalie 50 00% 33 66%Autres activitésCobepa   Bogerco Belgique 50 00% 49 20%SOCIETES CONSOLIDEES PAR MISE EN EQUIVALENCEENTREPRISES FINANCIÈRES% contrôle % intérêtSOCIETES FRANCAISESEtablissements de créditAxa Crédit35 00% 35 00%Banque Petrofigaz21 98% 21 98%Consors France (2)100 00% 71 08%Cofinoga  (Groupe)49 05% 49 05%Crédit Immobilier Général   C I G15 00% 15 00%Société Paiement PASS40 01% 40 01%Etablissements financiers autres qu établissements de créditLaser9 01% 9 01%SOCIETES ETRANGERESEtablissements de créditEuropeCetelem Poslka Expansion SA Pologne 100 00% 100 00%Consors Discount Broker AG  (Groupe) (2) Allemagne 100 00% 100 00%Consors Espana (2) Espagne 100 00% 100 00%Consros International Holding (2) Allemagne 100 00% 100 00%Cortal Belgique Belgique 100 00% 100 00%Creation Financial Services Royaume Uni 49 05% 49 05%FiprycaEspagne 40 00% 40 00%Fortis CréditBelgique 45 00% 45 00%Asie  OcéanieBNP Paribas Peregrine Futures Limited Hong Kong 100 00% 100 00%BNP Paribas Private Bank (Japan) Limited Japon 100 00% 100 00%Cetelem Services Korea Corée du Sud 100 00% 100 00%PT BNP Paribas Peregrine Indonésie 100 00% 98 80%AfriqueThe Commercial Bank of Namibia ltd CBON Namibie 43 84% 43 84%(1) Société membre du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1er janvier 2002(2) Ces sociétés acquises en 2002 ont été au 31 décembre mises en équivalence  Elles seront consolidées par intégration globale dès que l adaptation deleurs systèmes leur permettra de répondre aux contraintes d une consolidaiton par intégration globale dans les délais prévalant au sein du groupe  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE110SOCIETES CONSOLIDEES PAR MISE EN EQUIVALENCEENTREPRISES FINANCIÈRES% contrôle % intérêtSOCIETES ETRANGERESEtablissements de créditAmériquesBNP AndesPérou 100 00% 100 00%Fischer Francis Trees and Watts Etats Unis 25 00% 72 10%Autres entreprises à caractère financierEuropeCentro Leasing SPA Italie 27 62% 27 60%Cogent Investment Operations Irland Limited (2) Irlande 100 00% 100 00%Cogent Investment Operations Limited (2) Royaume Uni 100 00% 100 00%Cogent Investment Operations Luxembourg SA (2) Luxembourg 99 90% 99 90%AmériquesCCACBrésil 40 00% 40 00%Asie   OcéanieCogent Investment Operations Pty Australie Australie 100 00% 100 00%SOCIETES CONSOLIDEES PAR MISE EN EQUIVALENCEENTREPRISES NON FINANCIÈRES % contrôle % intérêtSOCIETES FRANCAISESAssuranceAxa Ré Finance21 00% 21 00%AutresFinaxa13 58% 21 83%Sinvim (1)100 00% 100 00%SOCIETES ETRANGERESImmobilierDevimo Consult Belgique 35 00% 18 31%AssuranceState Bank of India Life Insurance Company Limited Inde 26 00% 26 00%(1) Société membre du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1er janvier 2002(2) Ces sociétés acquises en 2002 ont été au 31 décembre mises en équivalence  Elles seront consolidées par intégration globale dès que l adaptation de leurssystèmes leur permettra de répondre aux contraintes d une consolidaiton par intégration globale dans les délais prévalant au sein du groupe  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE111GROUPE BNP PARIBASNOTE 3   OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEESEn millions d euros  au 31 décembre2002 2001 2000Montant brut (Provisions) Montant net Montant net Montant netCAISSE  BANQUES CENTRALES  CCP9 988 (104)(b)9 884  3 489  8 140 Effets publics et valeurs assimilées (note 5)84 341 (351)(b)83 990  81 462  59 548 Créances sur les établissements de créditComptes ordinaires 9 462  (36) 9 426  25 654  14 564 Comptes et prêts (a) 23 214 (276)(b)22 938  24 332  20 994 Opérations de pension  Titres reçus en pension livrée 112 100    112 100  134 219  92 819 Autres valeurs reçues en pension ou achetées ferme1 730  1 730  2 119  1 932 _________ _______ _______ _______Total des opérations de pension 113 830  113 830  136 338  94 751 Prêts subordonnés 318  318  299  304 ________ _______ _______ _______ _______Total des créances sur les établissements decrédit146 824  (312) 146 512  186 623  130 613 Total des opérations interbancaireset assimilées 241 153  (767) 240 386  271 574  198 301 Dont créances rattachées 3 228  4 547  4 045 (a) Les "comptes et prêts" enregistrent  les opérations effectuées au jour le jour ou à terme et  ne faisant l objet  d aucun échange de support sous forme  d effet  oude  titre   et  recouvrent  en  particulier  les  crédits  financiers   Sont  considérés  comme  des  crédits  financiers  les  crédits  commerciaux  d une  durée  initialesupérieure  à  un  an  consentis  à  des  établissements  de  crédit  dont  le  bénéficiaire  final  est  un  agent  non  financier   généralement  originaire  d un  pays  endéveloppement dont le risque de non transfert fait l objet d une provision (note 8) (b) Provisions au titre du risque pays  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE112GROUPE BNP PARIBASNOTE 4   OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE2 0 0 2 2 0 0 1 2 0 0 0En millions d euros  au 31 décembreMontant brut Provisions Montant net Montant net Montant netCréances sur la clientèleCréances commerciales 11 840  (34) 11 806  9 387  10 075 Comptes débiteurs 12 908  12 908  17 424  15 931 Autres concours à la clientèle Crédits de trésorerie 50 503  50 503  43 603  40 224  Crédits à l habitat 42 701  42 701  36 672  34 986  Crédits à l équipement 22 452  22 452  20 156  19 346  Crédits à l exportation 5 303  (841) 4 462  7 565  9 100  Autres crédits à la clientèle 38 081  (57) 38 024  57 513 58 269 ________ _______ _______ _______ ________Total des autres concours à la clientèle 159 040 (898)(a)158 142  165 509  161 925 Créances douteuses 13 354  (8 969) 4 385  3 939  3 943 Créances rattachées sur la clientèle 1 277  1 277  1 558  1 650 Titres et valeurs reçus en pension 16 103  16 103  16 734  18 597 Prêts subordonnés (b)107  (9) 98  268  180 ________ ________ ________ ________ ________Total des créances sur la clientèle (c)214 629  (9 910) 204 719  214 819  212 301Opérations de crédit bail et assimilées 21 059  (437) 20 622  20 088  18 609Total des opérations avec la clientèle235 688  (10 347) 225 341  234 907  230 910Dont créances rattachées 1 620  1 860  1 919(a) Provisions au titre du risque pays (b) Les prêts participatifs consentis à la clientèle inclus sous la rubrique "Prêts subordonnés" s élèvent à 53 millions d euros au 31 décembre 2002 contre 207millions d euros au 31 décembre 2001 et 102 millions d euros au 31 décembre  2000 (c) Les  créances  éligibles au  refinancement de  la  Banque  de  France s élèvent  à  8  079  millions  d euros au  31  décembre  2002 contre 13 491  millions  d eurosau 31 décembre 2001 et 18 244 millions d euros au 31 décembre 2000  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE113GROUPE BNP PARIBASNOTE 5   OPERATIONS SUR TITRES DE TRANSACTION  DE PLACEMENT ET ASSIMILES ET D INVESTISSEMENTEn millions d eurosau 31 décembre2002 2001 2000Valeur brute ProvisionsValeur nettecomptableValeur demarchéValeur nettecomptableValeur demarchéValeur nettecomptableValeur demarchéTitres de transaction  Effets publics et valeurs assimilées 54 453  54 453  54 453  54 539 54 539 31 237 31 237Obligations et autres titres à revenu fixe 24 707  24 707  24 707  42 473 42 473 15 856 15 857Actions et autres titres à revenu variable 21 155  (6) 21 149  21 149  40 553 40 553 36 155 36 155Actions propres détenues par le groupe 14  14  14  8 8 262 262Total des titres de transaction 100 329 (6) 100 323  100 323  137 573 137 573 83 510 83 511Dont actions et obligationsnon cotées4 806  4 806  4 806  4 438 4 438 1 969 1 969Titres de placement et assimilés  Effets publics et valeurs assimilées 7 564  (310) 7 254  7 830  7 600 8 497 6 554 6 771Obligations et autres titres à revenu fixe 10 208  (566) 9 642  10 213  8 151 8 723 5 613 6 003Actions  autres titres à revenu variable ettitres de l activité de portefeuille 1 751  (298) 1 453  1 547  1 936 2 121 2 603 3 289Actions propres détenues par le groupeTotal des titres de placement et assimilés19 523  (1 174) 18 349  19 590  17 687 19 341 14 770 16 063Dont actions et obligationsnon cotées 1 583  (42) 1 541  1 556  2 054 2 352 2 147 2 713Titres d investissement  Effets publics et valeurs assimilées 22 324  (41) 22 283  22 735  19 323 19 637 21 757 21 909Obligations et autres titres à revenu fixe 7 636  (21) 7 615  8 009  5 438 5 424 10 486 10 523Total des titres d investissement 29 960  (62) 29 898  30 744  24 761 25 061 32 243 32 432Dont obligations non cotées 409  409  414  541 541 1 417 1 374Total  des  titres  de  transaction   et  deplacement  assimilés     et  d investis sement  (a)  149 812  (1 242) 148 570  150 657  180 021 181 975 130 523 132 006DontEffets publics et valeurs assimilées 84 341  (351) 83 990  85 018  81 462 82 673 59 548 59 917Obligations et autres titres à revenu fixe 42 551  (587) 41 964  42 929  56 062 56 620 31 955 32 383Dont obligations non cotées 2 467  (15) 2 452  2 465  3 212 3 225 3 230 3 611Actions et autres titres à revenu variable 22 920  (304) 22 616  22 710  42 497 42 682 39 020 39 706Dont actions non cotées 4 331  (27) 4 304  4 311  3 821 4 106 2 303 2 445(a) Les  parts  d OPCVM  détenues  par  le  Groupe  s élèvent à  4  437 millions  d euros au  31  décembre  2002  (4 531 millions  d euros  au 31 décembre 2001  et  2242  millions  d euros  au  31 décembre  2000)   Elles  comprennent  des  parts  d OPCVM  de  capitalisation  à  hauteur  de  4  246  millions  d euros  dont  791millions d euros  d origine française  (4 185 millions d euros en 2001 dont  491 millions d euros d origine française et  2 042 millions d euros en  2000 dont943 millions d euros d origine française)  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE114GROUPE BNP PARIBASNOTE  5     OPERATIONS  SUR  TITRES  DE  TRANSACTION   DE  PLACEMENT  ET  ASSIMILES  ET  D INVESTISSEMENT(Suite)Au cours des trois derniers exercices  les transferts suivants ont été opérés entre les différentes catégories de portefeuilles de titres  Portefeuille d origine Portefeuille de destinationMontant transféréau cours de l exercice(en millions d euros)2002 2001 2000Titre de transaction Titre de placement 575 335 63Titre de placement Titre d investissement 270 9 168Titre d investissement Titre de placement 769 2 608 481Les  montants  ci dessus  ne  comprennent  pas  les  transactions  opérées  au  prix  de  marché  entre  deux  entités  du  groupe  poursuivantindépendamment des  objectifs de  gestion  différents  (notamment les achats  de  titres  en  portefeuilles  d investissement  auprès  d entités  gérantdes portefeuilles de trading) Les écarts d acquisition nets négatifs d un prix d acquisition inférieur à la valeur de remboursement sur les  titres d investissement s élèvent au31  décembre 2002 à 364 millions d euros (contre  des écarts  d acquisition  nets positifs  de 170 millions  d euros  au  31  décembre 2001  et  147millions  d euros  au  31  décembre 2000)     ces écarts  font  l objet  d un  amortissement  sur  la  durée  de  vie  résiduelle  des  titres  auxquels  ils  serapportent Les  écarts  d acquisition  nets  négatifs  résultant  d un prix  d acquisition  inférieur  à  la  valeur  de  remboursement  sur  les  titres  de  placements élèvent  au  31  décembre 2002  à  181  millions  d euros  (155  millions  d euros  au  31  décembre 2001  et  37  millions  d euros  au  31  décembre2000) Les créances représentatives de titres prêtés s élèvent  au 31 décembre 2002 à 5  051 millions d euros (5 374 millions d euros au  31 décembre2001 et 5 079 millions d euros au 31 décembre 2000) Les  intérêts  courus  non  échus  relatifs  aux  titres  à  revenu  fixe  s élèvent  à  506  millions  d euros  au  31  décembre 2002  contre  657 millionsd euros au 31 décembre 2001 et 873 millions d euros au 31 décembre 2000 Une des  filiales  du  groupe  intervenant  sur des  opérations  de  négociation et  d arbitrage  sur  indices  boursiers  détenait   au  31 décembre 2002 366 000 actions émises par BNP Paribas SA comptabilisées en titres de transaction (note 22)  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE115GROUPE BNP PARIBASNOTE 6     PLACEMENTS FINANCIERS DES ENTREPRISES D ASSURANCEEn millions d euros  au 31 décembre2002 2001 2000Placements immobiliers 1 141  1 224 1 081Actions  parts d OPCVM et autres titres à revenu variable 2 613  2 640 2 697Obligations et autres titres à revenu fixe 30 323  27 545 25 665Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 20 734  23 010 23 087Parts cessionnaires de provisions techniques 919  473 690Autres placements629  573 447Créances rattachées 795  745 978Placements financiers des entreprises d assurance 57 154  56 210 54 645 BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE116GROUPE BNP PARIBASNOTE 7   PARTICIPATIONS  ET  PARTS  DANS  LES  ENTREPRISES  LIEES  NON  CONSOLIDEES  ET  AUTRES  TITRESDETENUS A LONG TERMEEn millions d euros  au 31 décembre 2 0 0 2 2 0 0 1 2 0 0 0Valeur brutecomptableValeurnettecomptableValeur demarchéValeurnettecomptableValeur demarchéValeurnettecomptableValeur demarchéAutres titres détenus à long termeTitres non cotés 3 024  2 620  3 245  2 474  2 897  2 200 2 836Titres cotés 3 151  2 787  3 875  3 272  6 416  3 420 7 874Total des autres titres détenus à long terme 6 175  5 407  7 120  5 746  9 313  5 620 10 710Participations  et  parts  dans  les  entreprises  liées  nonconsolidées (a)  Parts dans les entreprises liées non consolidées 1 577  887  1 032  832  887  341 366Titres de participationTitres non cotés 1 328  1 116  1 482  1 390  1 949  1 334 1 449Titres cotés 3 985  3 869  3 743  805  1 025  746 1 758 ______ ______ ______ ______ ______ _____ _____Total des titres de participation 5 313  4 985  5 225  2 195  2 974  2 080 3 207Total  des participations et des parts  dans  les  entreprisesliées non consolidées 6 890  5 872  6 257  3 027  3 861  2 421 3 573Total  des  participations   des  parts  dans  lesentreprises  liées  non  consolidées  et  autres  titresdétenus à long terme  13 065  11 279  13 377  8 773  13 174  8 041 14 283(a) La  valeur  de  marché  des  titres  non  cotés  d entreprises liées  non  consolidées  et  des  titres  de  participation  est  principalement  déterminée  sur  la  base  de  la  quote part  de  situationnette comptable ou si nécessaire réévaluée de la société dont les titres sont détenus par le groupe BNP PARIBAS Les  participations  et  parts  dans  les  entreprises  liées  non  consolidées  détenues  par  le  Groupe  dans  des  établissements  de  crédit  s élèventrespectivement à 3 566 millions d euros et 144 millions d euros au 31 décembre 2002 contre 508  millions d euros et 157 millions d euros au31 décembre 2001 et 441 millions d euros et 209 millions d euros au 31 décembre 2000 Le montant  total  des plus values  potentielles  nettes  sur l ensemble  des portefeuilles  comprenant les  titres  de  participation   les  parts  dans  lesentreprises  liées  non  consolidées et  les  autres  titres détenus à long  terme   évaluées  pour  les  titres  cotés  par  référence  aux  derniers  cours  deBourse de l exercice  s élève à 2 098 millions d euros au 31 décembre 2002 (4 401 millions  d euros au  31  décembre 2001  et 6 242 millionsd euros au 31 décembre 2000)  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE117GROUPE BNP PARIBASNOTE 7   PARTICIPATIONS  ET  PARTS  DANS  LES  ENTREPRISES  LIEES  NON  CONSOLIDEES  ET  AUTRES  TITRESDETENUS A LONG TERME (suite)Les  principales  lignes  de  titres  composant  le  poste  autres  titres détenus  à  long  terme   participations  et  parts  dans  les  entreprises  liées  nonconsolidées dont la valeur nette comptable dans les livres du groupe est supérieure à 100 millions d euros sont les suivantes  En millions d euros%departicipation Siège SocialMontant descapitaux propresconsolidésen 2001 (a)Résultat consolidéde l exercice 2001Valeur nettecomptable dans leslivres du groupeBNP PARIBASParticipations  dont  le  pourcentage  du  capitaldétenu est inférieur à 5 %Axa 2 19 Paris 24 780 520  611Vivendi Environnement 2 01 Paris 5 740 (2 251) 319Total Fina Elf 0 22 La Défense 33 932 7 658  194Vivendi Universal 0 74 Paris 36 748 (13 597) 161Peugeot 1 53 Paris 10 282 1 691  137Shinhan Financial Group 4 00 Corée du Sud 2 624 188  131Schneider Electric 2 03 Boulogne Billancourt 8 381 (986) 130Allianz 0 15 Allemagne 31 664 1 623  61Alcatel 0 61 Paris 9 630 (4 963) 32Participations  dont  le  pourcentage  du  capitaldétenu est compris entre 5 % et 10 %Bouygues Telecom 6 41 Issy Les Moulineaux 585 (61) 170Cassa Di Risparmio Di Firenze 6 99 Italie 802 93  119Participations  dont  le  pourcentage  du  capitaldétenu est supérieur à 10 %Crédit Lyonnais 16 32 Paris 7 949 812 3 097Tyler Trading Inc 19 03 Wilmington (USA) 337 9  381Pargesa Holding 14 66 Suisse 4 544 274 367Erbe SA 47 01 Belgique 673 141 335ABN Amro Advisory Inc 19 35 Chicago (USA) 1 677 9 286Eiffage 29 51 Issy Les Moulineaux 811 152 160Crédit Logement 27 55 Paris 718 45 135Participation dans un fonds d investissementPAI Europe III 13 80 France UK N A N A 116(a) Selon normes françaises  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE118GROUPE BNP PARIBASNOTE 8   PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES ET RISQUES PAYSEn millions d euros2 0 0 2 2 0 0 1 2 0 0 0Solde au 1er janvier 13 171  12 542  12 433 Dotation nette aux provisions de l exercice 1 532  1 366  1 105 Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées(1 470) (1 230) (1 423)Variation des parités monétaires et divers (204) 493  427 Solde au 31 décembre 13 029  13 171  12 542 Les provisions se décomposent comme suit   Provisions déduites de l actif   Relatives aux opérations avec les établissements de crédit (a) 416  379  456  Relatives aux opérations avec la clientèle (note 4) 10 347  10 484  10 006  Relatives aux titres (a) 1 009  1 117  783 _______ _______ _______Total des provisions déduites de l actif 11 772  11 980  11 245 dont provisions constituées au titre des risques pays 2 119  2 271  2 241  Provisions inscrites au passif (note 19)   Relatives aux engagements par signature 570  621  459  Relatives aux créances risquées et assimilées 469  352  620  Relatives aux risques sectoriels éventuels 218  218  218 ______ ______ ______Total des provisions inscrites au passif 1 257  1 191  1 297 dont provisions constituées au titre des risques pays 309  434  714 TOTAL DES PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES ETRISQUES PAYS13 029  13 171  12 542 (a) Les  provisions  relatives  aux  créances  consenties  aux  établissements  de  crédit  sont  pour  l essentiel  attachées  aux  crédits  financiers(note 3) porteurs d un risque pays  Les provisions relatives aux titres reprises dans ce tableau le sont au titre du risque pays attaché aux valeurs mobilièresdétenues par le groupe Les  provisions  pour  créances  douteuses  couvrant  des  risques  inscrits  à  l actif  du  bilan  sont  affectées  en  déduction  des  actifs concernés   Lesprovisions maintenues au passif du bilan sont constituées des  provisions  pour  engagements par  signature et des provisions  pour procès et  autrespréjudices  des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels L encours  des  provisions  sur  capital  et  intérêts   relatifs  aux  risques pays  s établit  à  2  428 millions  d euros  au  31  décembre 2002  contre2 705 millions d euros au 31 décembre 2001 et 2 955 millions d euros au 31 décembre 2000  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE119GROUPE BNP PARIBASNOTE 8   PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES ET RISQUES PAYS (suite)En millions d euros2 0 0 2 2 0 0 1 2 0 0 0Dotations aux provisions de l exercice   Clientèle et établissements de crédit 2 533  2 423  2 003  Engagements par signature 93  43  72  Titres87  173  64  Créances risquées et assimilés 112  72  93 Total des dotations aux provisions de l exercice 2 825  2 711  2 232 Reprises de provisions de l exercice   Clientèle et établissements de crédit (1 024) (856) (934) Engagements par signature (38) (44) (111) Titres(132) (181) (25) Créances risquées et assimilés (99) (264) (57)Total des reprises de provisions de l exercice(1 293) (1 345) (1 127)Dotation nette aux provisions de l exercice 1 532  1 366  1 105 Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 146  130  248 Récupération sur créances amorties (101) (95) (285)(Dotation)  reprise de  provisions  sur  intérêts impayés  comptabilisées  dans  leproduit net bancaire et non incluses dans le coût du risque (107) (89) 74 Total du coût du risque1 470  1 312  1 142 dont   Charge nette des provisions constituées au titre des risques spécifiques1 555  1 351  1 182  Reprise nette de provisions constituées au titre des risques pays(85) (39) (40) BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE120GROUPE BNP PARIBASNOTE 9   PARTICIPATIONS ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES MISES EN EQUIVALENCEValeur des participations et parts dans les entreprisesliées mises en équivalenceEn millions d euros  au 31 décembre 2002Part dans lescapitaux propres(selon lepourcentage decontrôle)Part dans lesrésultats del exercice 2002(selon lepourcentage decontrôle)TotalValeur nettecomptabledes titresdétenus dans lescomptes sociauxdes sociétésdu GroupeSociétés financières  ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT 601  29  630  1 207 Cofinoga 184 39 223 130 Société de paiement pass 71 17 88 36 C I G 57 13 70 13 Fipryca52 6 58 87 BNP Andes 48 1 49 48 BNP Private Banking Japan 23 (5) 18 19 Cetelem service Korea 14 (26) (12) 0 Groupe Cogent 30 (3) 27 351 Groupe Consors 111 (33) 78 484 Autres11 20 31 39 AUTRES QU ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 915  12  927  504 Finaxa860  (1) 859  347 Centro Leasing Spa34  3  37  27 CCAC Brésil17  10  27  37 Autres4  4  3 Total des sociétés financières 1 516  41  1 557  1 711 Sociétés non financières  Sociétés d assurance   49  8  57  64 Axa Re Finance 33  5  38  44 Autres16  3  19  20 Autres sociétés non financières   150  31  181  227 Sinvim35  35  40 Laser24  5  29  54 Fischer Francis Tree and Watts 6  2  8  91 Autres85  24  109  42 Total des sociétés non financières 199  39  238  291 Total des titres mis en équivalence 1 715  80  1 795  2 002  
BNP P
ARIBAS 
  D
OCUMENT DE REFERENCE
121
G R O U P E   B N P   P A R I B A S
NOTE 10   IMMOBILISATIONS FINANCIERES
En millions d euros
Montant brut
au
1er janvier
2002
Acquisitions
Rembour 
sement et
cessions
Transferts
et autres
variations
Montant brut
au
31 décembre
2002
Montant des
provisions au
1er janvier
2002
Dotations aux
provisons de
l exercice
Reprises de
provisions de
l exercice
Autres
variations des
provisions
Montant des
provisions au
31 décembre
2002
Montant net
au
31 décembre
2002
Montant net
au
31 décembre
2001
Titres d investissement (note 5) 24 854  43 825  (35 914) (2 805) 29 960  (93) 31  (62) 29 898  24 761 
Participations  et  parts  dans  les  entreprises  liées
non consolidées (note 7) 4 017  3 504  (364) (267) 6 890  (990) (210) 149  33  (1 018) 5 872  3 027 
Autres titres détenus à long terme (note 7) 6 274  1 928  (1 754) (273) 6 175  (528) (383) 77  66  (768) 5 407  5 746 
Participations  et  parts  dans  les  entreprises  liées
mises en équivalence  (note 9) 1 883  (88) 1 795 
1 795  1 883 
Total des immobilisations financières 37 028  49 257  (38 032) (3 433) (a) 44 820  (1 611) (593) 226  130  (1 848) 42 972  35 417 
(a) dont effet lié à la variation des parités monétaires   2074 millions d euros  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE122GROUPE BNP PARIBASNOTE 11   IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES2002 2001 2000En millions d eurosMontantbrutAmortissements etprovisionsMontantnetMontantnetMontantnetImmobilisations incorporelles  Logiciels informatiques 1 268  (730) 538  267  147   Autres immobilisations incorporelles 943  (194) 749  464  193 ______ ______ ______ ______ ______Total des immobilisations incorporelles 2 211  (924) 1 287  731  340 Immobilisations corporelles    Terrains et constructions 3 286  (1 210) 2 076  2 099  2 232   Terrains et immeubles en location simple 3 662  (600) 3 062  2 637  1 397   Equipement  mobilier  installations 4 272  (2 577) 1 695  1 702  1 444   Autres immobilisations 520  520  345  418 ______ ______ ______ ______ ______Total des immobilisations corporelles 11 740  (4 387) 7 353  6 783  5 491 Total des immobilisations corporelleset incorporelles 13 951  (5 311) 8 640  7 514  5 831 Immobilisations incorporellesLes  autres  immobilisations  incorporelles  comprennent  les  droits au  bail   les  fonds  de  commerce  ainsi  que  les  marques  acquises  par  le  groupe  au  seindesquelles la marque Consors a été enregistrée en 2002 Immobilisations d exploitationDans  le  cadre  des  dispositions  réglementaires  françaises   la  Banque  Nationale  de  Paris  avait  en  1991  et  1992  apporté  à  sa  filiale   la  CompagnieImmobilière de France  l essentiel de ses immeubles centraux ou d exploitation indissociables  de son activité dégageant ainsi une plus value d apport de1 156 millions d euros dont la contrepartie est inscrite nette d impôt sous la rubrique plus value d apport dans les capitaux propres consolidés (note 22) Cet écart d évaluation a été réduit en 1997 de 545 millions d euros afin de tenir compte des effets d une baisse considérée comme durable de la valeur deréférence  des  actifs  immobiliers   L effet  de  cette  correction  de valeur  a  été  porté   dans  les  comptes  consolidés   en  réduction des  plus values  d apportinscrites parmi les capitaux propres pour un montant net d impôt  conformément au traitement qui avait été opéré lors de l opération d apport initiale Les  immobilisations  d exploitation  anciennement  détenues  par  Paribas  et  par  ses  filiales  à  la  date  du  rapprochement  restent  inscrites  à  leur  coûthistorique Les  amortissements  et  provisions  sur  immeubles  en  location  simple  tiennent  compte  d une  provision  de  152  millions  d euros   destinée  à  couvrir   enapplication du principe de prudence  les moins values latentes du parc immobilier locatif du groupe Compagnie Bancaire Contrat de location simple relatif à des immobilisations d exploitationDans  le  cadre  d un  accord  irrévocable  signé  en 1993   le  groupe   à  travers  l une  de  ses  filiales   BancWest   est  engagé  jusqu en  décembre 2003  dans  uncontrat  de  location  dont  l objet  est  le  siège  social  de  BancWest  à  Hawaii     à  cette  date   BancWest  aura  alors  la  possibilité  de renouveler  le  contrat  delocation  de procéder au rachat de l immeuble à sa valeur de construction ou bien encore d en permettre le rachat par un tiers moyennant l indemnisationdu  vendeur  pour  la  différence  éventuelle  entre  le  prix  de  vente  et  une  valeur  résiduelle  conventionnellement  fixée  à  162  millions  d USD  si  le  prix  devente était inférieur à ce montant  Cette opération a fait l objet au cours de l exercice 2002 d une  provision de  25 6 millions d euros (note 38) pour tenircompte de la baisse jugée durable du marché de l immobilier dans cet état de l Union Immobilisations hors exploitationAu  31 décembre 2002   les  terrains  et  constructions  hors  exploitation  (y  compris les  immobilisations  en  location  simple)  s élèvent  à  3 122 millionsd euros après acquisition de centres commerciaux destinés à la location contre 2 729 millions d euros au 31 décembre 2001 et 1 442 millions d euros au31 décembre 2000 Amortissements et provisionsLes  dotations  aux  amortissements  et  provisions  de  l exercice  s élèvent  à  618 millions  d euros  en  2002  contre  577 millions  d euros  en  2001  et528 millions d euros en 2000  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE123GROUPE BNP PARIBASNOTE 12   ECARTS D ACQUISITION DES TITRES DE PARTICIPATION ET DES PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEESEn millions d euros2002 2001 2000Valeur nette au 1er janvier 4 489  2 540  1 389 Ecarts d acquisition liés aux acquisitions de l exercice 2 988  2 273  1 418 Ecart de conversion lié aux fluctuations des parités monétaires (397) 4  (12)Dotation courante aux amortissements (388) (206) (173)Amortissements exceptionnels (145) (122) (82)Valeur nette au 31 décembre 6 547  4 489  2 540 La charge nette d amortissement des écarts d acquisition non affectés s est élevée pour l exercice 2002 à 366 millions d euros déduction faite des reprisesd écarts  d acquisition  négatifs  à hauteur  de  22  millions  d euros   contre 188 millions  d euros  en  2001  déduction  faite  des  reprises  d écarts  d acquisitionnégatifs  à  hauteur  de  18  millions  d euros  et  144  millions  d euros  en  2000  déduction  faite  des  reprises  d écarts  d acquisition  négatifs  à  hauteur  de  29millions d euros  Les amortissements exceptionnels d écart d acquisition liés  à des  cessions de  titres dont  les plus values latentes justifiaient  le  goodwillattaché  à  la  reprise  des  intérêts  minoritaires  du  sous groupe Cobepa   se  sont  élevés  pour  l exercice  2002  à  95  millions  d euros   contre  101 millionsd euros en 2001 et 82 millions d euros en 2000  En outre  un complément d amortissement exceptionnel de l écart d acquisition de 50 millions d euros aété  constaté  en  2002  afin  de  tenir  compte de  l évolution négative  des  plus  values latentes   Ces  amortissements  ont  été portés  en  diminution  des  "gainsnets sur actifs immobilisés   Autres titres détenus à long terme" (note 37) En  outre   les  écarts  d acquisition  net  négatifs  s élèvent  à  22  millions  d euros  au  31  décembre 2002  (25  millions  d euros  au  31 décembre 2001  et  31millions d euros au 31 décembre 2000) et sont principalement relatifs à Finaxa (16 millions d euros) Les écarts d acquisition liés aux acquisitions de l exercice sont principalement  liés à  l achat des titres United California Bank  pour un montant de 1 398millions de  dollars  Facet pour  un  montant de  816  millions  d euros   Consors  Discount Broker AG pour un montant  de 378 millions  d euros  et Cogentpour un montant de 215 millions de livres sterling  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE124GROUPE BNP PARIBASNOTE 13   COMPTES DE REGULARISATION ET AUTRES ACTIFSEn millions d euros  au 31 décembre2002 2001 2000Comptes de régularisation   actifComptes d ajustement débiteurs (a) 20 228  17 519  14 401 Produits à recevoir 5 331  10 271  6 984 Comptes d encaissement 3 488  7 816  5 086 Autres comptes de régularisation débiteurs (b) 9 501  11 195  14 710 _______ _______ ______Total des comptes de régularisation   actif 38 548  46 801  41 181 Autres actifsActifs liés aux instruments conditionnels achetés 36 328  68 290  54 033 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 3 655  10 831  10 509 Titres de développement industriel relevant de la gestion collective des CODEVI 3 702  3 275  3 284 Impôt différé   actif (c) 975  1 032  961 Autres actifs des sociétés d assurance 931  807  627 Actifs divers 10 458  10 351  9 292 _______ _______ _______Total des autres actifs 56 049  94 586  78 706 Total des comptes de régularisation et autres actifs 94 597  141 387  119 887 (a) Produits de la réévaluation des opérations évaluées au prix de marché et des positions réévaluées (devises et instruments financiers à terme) (b) Incluant notamment les intérêts crédités d avance sur les comptes de la clientèle ou des établissements de crédit  ainsi que les charges comptabilisées d avance (c) Les actifs et les passifs d impôts différés pour une même entité fiscale sont désormais compensés (cf  note 1 Eléments d appréciation permettant la comparabilité)  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE125GROUPE BNP PARIBASNOTE 14  COMPTES CREDITEURS INTERBANCAIRES ET TITRES EMIS SUR LES MARCHES INTERBANCAIRESEn millions d euros au 31 décembre2 0 0 2 2 0 0 1 2 0 0 0Comptes créditeurs interbancaires et assimilésComptes ordinaires 8 859  20 027 12 921Comptes et emprunts 52 808  73 404 77 683Opérations de pension Titres donnés en pension livrée 113 552  126 128 101 365 Autres valeurs données en pension ou vendues ferme 2 686  737 4 286_____________________Total des opérations de pension 116 238  126 865 105 651_______ _______ _______Total des comptes créditeurs interbancaires et assimilés177 905  220 296 196 255Dettes envers les établissements de créditreprésentées par un titreTitres du marché interbancaire 1 025  1 670 540Total des opérations interbancaires et assimilées créditrices178 930  221 966 196 795Dont dettes rattachées 2 273  3 152 4 399Les dettes  à  vue  (sans échéance)  à  l égard  des  établissements de  crédit  s élèvent  à  8  465  millions  d euros  au 31 décembre 2002  contre  19  572  millionsd euros au 31 décembre 2001 et 12 383 millions d euros au 31 décembre 2000  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE126GROUPE BNP PARIBASNOTE 15   COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE  BONS DE CAISSE ET CREANCES NEGOCIABLESEn millions d euros  au 31 décembre2 0 0 2 2 0 0 1 2 0 0 0Comptes créditeurs de la clientèle  Comptes ordinaires 70 950  64 742 55 122Comptes à terme 72 150  93 455 71 427Comptes d épargne à régime spécial 31 113  29 662 28 965Opérations de pension  Titres donnés en pension livrée 20 819  27 996 17 170Autres valeurs données en pension ou vendues ferme 537  241 193_____________________Total des opérations de pension 21 356  28 237 17 363Total des comptes créditeurs de la clientèle195 569  216 096 172 877Dettes envers la clientèle représentées par un titre  Titres de créances négociables 64 913  63 575 53 215Bons de caisse 6 708  6 771 6 683_______ _______ _______Total des dettes envers la clientèle représentées par un titre 71 621  70  346 59 898Total des dépôts de la clientèle 267 190 286 442 232 775Dont dettes rattachées 968 1 426 1 487Les  comptes  d épargne  à  régime  spécial  à  vue   y  compris  l épargne  collectée  à  investir  s élèvent  à  14  515  millions  d euros  au  31 décembre 2002(13 599  millions d euros au 31 décembre 2001 et 12 697 millions d euros au 31 décembre 2000) et les autres comptes créditeurs à vue de la clientèleà 74 542 millions d euros au 31 décembre 2002 (74 628  millions d euros au 31 décembre 2001 et 55 527 millions d euros au 31 décembre 2000)  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE127GROUPE BNP PARIBASNOTE 16   EMPRUNTS OBLIGATAIRESAu  31  décembre 2002   les  emprunts  obligataires  souscrits  par  le  Groupe   par  devise  et  par  nature  de  taux  selon  les  clauses  des  contrats  d émissionprésentent les échéances suivantes  Durée restant à courirMonnaies d émissionEn millions d eurosTauxMoyenEncoursau31 12 20022003 2004 2005 2006 20072008 à2012au delà de2012 Emprunts émis au sein de la zone euro Variable1 693 348 300 475 478 61 316 28 %8 680 402 647 533 2 342 1 246 3 100 410 Emprunts émis en dollar des Etats Unis Variable143 1434 54 %517 29 488 Emprunts émis dans d autres monnaies Variable52 38 147 63 %235 203 3 10 19Total des emprunts émis11 320 1 125 950 1 008 2 868 1 326 3 145 898Titres émis détenus par des sociétés consolidées(281)Total des emprunts obligataires restant dûpar le groupe11 039 Dettes rattachées221 Total des emprunts obligataires11 260 Les primes d émission non amorties résultant de la différence entre le montant  perçu à  l émission et le prix de remboursement s élèvent  pour l ensembledes  emprunts  obligataires  à 158 millions d euros  au 31 décembre 2002  contre  97  millions  d euros au  31 décembre 2001  et 43 millions au 31  décembre2000  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE128GROUPE BNP PARIBASNOTE 17   PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D ASSURANCEEn millions d euros  au 31 décembre2002 2001 2000Provisions techniques liées aux contrats d assurance vie 32 684  29 219 29 107Provisions techniques des contrats en unités de compte 21 047  23 364 23 125Provisions techniques liées aux autres contrats d assurance 1 409  1 209 1 147Réserve de capitalisation             490Provision pour participation des assurés 1 048  1 129      Dettes rattachées 338  284 224Total des provisions techniques des entreprises d assurance 56 526  55 205 54 093La réserve  de  capitalisation  a  été  dotée  à  l occasion  de la  vente  de  valeurs  mobilières  amortissables  avec pour  objet  de  différer  une  partie  des  plus values  nettes  dégagées  afin  de  maintenir  le  rendement  actuariel  des  titres   A  la  faveur  de  la  nouvelle  réglementation  applicable  aux  entreprisesd assurances  cette  réserve  a  été  pour  l essentiel  reclassée  en  "Provision  pour  participation  des  assurés"  qui  reprend  en  outre la  provision  pourparticipation aux excédents (547 millions d euros au 31 décembre 2002 contre 656 millions d euros au 31 décembre 2001) NOTE 18   COMPTES DE REGULARISATION ET AUTRES PASSIFSEn millions d euros  au 31 décembre2002 2001 2000Comptes de régularisation   passifCharges à payer 5 060 8 977 5 989Comptes d ajustement créditeurs (a) 20 617 17 682 11 194Comptes d encaissement 2 066 1 675 901Autres comptes de régularisation créditeurs 4 806 8 186 21 262Total des comptes de régularisation   passif 32 549 36 520 39 346Autres passifsCompte de règlement relatif aux opérations sur titres 4 966 12 284 9 618Passifs liés aux instruments conditionnels vendus 37 782 68 969 46 635Dettes attachées aux opérations sur titres 57 471 59 912 33 595Impôts différés   passif  (b) 1 685 1 734 1 655Autres passifs d assurance 494 337 276Autres créditeurs et passifs divers 10 889 19 468 20 406Total des autres passifs 113 287 162 704 112 185Total des comptes de régularisation et autres passifs 145 836 199 224 151 531(a) Charges de la réévaluation des opérations évaluées au prix de marché et des positions réévaluées (devises et instruments financiers à terme) (b) Les actifs et les passifs d impôts différés pour une même entité fiscale sont désormais compensés (cf  note 1   Eléments d appréciation permettant la comparabilité)  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE129GROUPE BNP PARIBASNOTE 19   PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESEn millions d euros  au 31 décembre2 0 0 2 2 0 0 1 2 0 0 0Provisions pour engagements sociaux (note 27) 1 245 1 329 1 235Provisions pour créances risquées et assimilées (note 8) 469 352 620Provisions pour risques sectoriels éventuels (note 8) 218  (a) 218 218Provisions pour risques d exécution des engagements par signature (note 8)    au titre des risques spécifiques 261 187 179  au titre des risques pays 309 434 280Provision pour restructuration (note 41)178 321 780Autres provisions pour risques et charges1 464 2 012 2 282Total des provisions pour risques et charges 4 144 4 853 5 594(a) Précédemment  libre  de  toute  affectation   la  provision  pour  risques  sectoriels  éventuels  a  fait  l objet  au  31  décembre  2002  d une  affectation  notionnelle  auxmoins values latentes sur les participations côtées Les  engagements  par  signature    au  titre  des  risques  spécifiques faisant  l objet  d une  provision  s élèvent  à  1  222  millions  d euros  au  31  décembre2002 contre 976 millions d euros au 31 décembre 2001 et 1 121 millions d euros au 31 décembre 2000 Au 31 décembre 2002  les autres provisions pour risques et charges s analysent comme suit  En millions d eurosMontant au 1erjanvier 2002Dotations ReprisesAutresvariationsMontant au31 décembre2002Provisions liées à des opérations bancaires et assimilées 1 001 341 (480) (251) 611  Provisions pour risques liés à des opérations de marché 197 141 (109) (13) 216  Provisions pour risques sur titres immobilisés 150 37 (154) 148  181  Autres provisions liées à des opérations bancaires et assimilées 654 163 (217) (386) 214Provisions non liées à des opérations bancaires 1 011 241 (284) (115) 853Total des autres provisions pour risques et charges 2 012 582 (764) (366) 1 464 BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE130GROUPE BNP PARIBASNOTE 20   DETTES SUBORDONNEESEn millions d euros  au 31 décembre2 0 0 2 2 0 0 1 2 0 0 0Emprunts subordonnés remboursables 11 776 10 257 9 001Emprunts subordonnés perpétuels  Titres participatifs 343 344 344Titres subordonnés à durée indéterminée  Titres en devises 849 1 041 1 020Titres en euros 305 305 305_________ _________ _________Total des titres subordonnés à durée indéterminée 1 154 1 346 1 325Titres perpétuels 629 762 739_____ _____ _____Total des emprunts subordonnés perpétuels 2 126 2 452 2 408Total des dettes subordonnées contractées par le Groupe 13 902 12 709 11 409Dettes rattachées 381 329 336Total des dettes subordonnées 14 283 13 038 11 745Emprunts subordonnés remboursablesLes emprunts  subordonnés émis par le  Groupe  sont  des  titres  à  moyen  et long  terme  émis  en  francs   en  euros  et  devises  assimilables  à  des  créances  dedernier rang dont le remboursement avant l échéance contractuelle interviendrait  en cas de liquidation de la société émettrice  après les autres créanciersmais avant les porteurs de créances et titres participatifs Les  émissions  d emprunts  subordonnés  remboursables  font  généralement  l objet  d une  clause  de  remboursement  anticipé  par  rachats  en  bourse   offrepublique d achat ou d échange  ou de gré à gré lorsqu il s agit d émissions privées Les emprunts ayant  fait  l objet d un  placement international  émis  par  BNP  PARIBAS  SA  ou  par  les  filiales  étrangères du  groupe  peuvent  faire l objetd un remboursement anticipé du principal et d un règlement avant l échéance des intérêts payables in fine  au cas où des modifications aux règles fiscalesen  vigueur  imposeraient  à  l émetteur  au  sein  du  groupe   l obligation  de  compenser  les  porteurs  des  conséquences  de  ces  modifications   Ceremboursement peut intervenir moyennant un préavis  de 15 à 60 jours selon les cas  et sous réserve de l accord des autorités de surveillance bancaire Au 31 décembre 2002  l échéancier des emprunts subordonnés remboursables par devise  se présente de la façon suivante  Durée restant à courirDevises d émission Encours2003 2004 2005 2006 20072008 à2012Au delà de2012Dettes subordonnées et autres titresremboursables   En euros7 693987 636 260 292 488 3 363 1 667 En dollar des Etats Unis3 1826 29 214 571 1 743 619 Dans d autres monnaies90148 111 78 112 552Total des dettes subordonnées etautres titres remboursables 11 776 993 684 400 506 1 137 5 218 2 838 BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE131GROUPE BNP PARIBASNOTE 20   DETTES SUBORDONNEES (suite)Emprunts subordonnés perpétuelsEn juillet 1984  conformément  aux dispositions de  la loi du 3  janvier 1983  la  BNP SA a  émis des  titres  participatifs  pour  un montant de 274  millionsd euros  représentés  par  1  800  000  titres  au  nominal  de  1  000  francs   L exercice  des  bons  de  souscription  de  nouveaux  titres  participatifs  a  conduit  labanque à émettre  de 1985  à 1988  412 761  nouveaux  titres  au nominal  de 1  000  francs  et à percevoir  une  prime  d émission  d un montant  de  4 millionsd euros   Ces  titres  ne  sont  remboursables  qu en  cas  de  liquidation  de  la  société     ils  peuvent  toutefois  faire  l objet  de  rachat  par  la  Banque  dans  lesconditions prévues par la loi En  octobre  1985   la  BNP  SA  a  émis  des  titres  subordonnés  à  durée indéterminée  (TSDI)  pour  un  montant  de  305  millions  d euros   Ces  obligationssubordonnées "perpétuelles"  ne  sont  remboursables  qu à  la  liquidation  de la  société    leur  remboursement  ne  prend  rang  qu après  le  remboursement  detoutes les autres dettes de la société  mais avant celui des titres participatifs émis par la banque  Le Conseil d administration peut décider de différer leurrémunération  lorsque  l Assemblée  générale  ordinaire  des  actionnaires  statuant  sur  les  comptes  aura  constaté  qu il  n existe  pas de  bénéfice  distribuable La BNP SA a procédé en septembre 1986 à l émission de nouveaux titres subordonnés à durée indéterminée pour un montant de 500 millions de dollarsdont les principales caractéristiques sont identiques à celles des titres émis en francs en 1985 De 1996 à 1998  la BNP SA a émis des titres perpétuels présentant la particularité de pouvoir être remboursés par anticipation à l initiative de l émetteurà partir d une date fixée dans la notice d émission mais après accord de la Commission Bancaire (Call options) Les titres  participatifs   les  titres  subordonnés  à  durée  indéterminée  et  les  titres  perpétuels  sont  éligibles  aux  fonds  propres  complémentaires  des  fondspropres prudentiels tels que définis par les textes internationaux et réglementaires français NOTE 21   FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUXL encours des fonds pour risques bancaires généraux s élevait à 997 millions d euros au 31 décembre 2002 contre1 007 millions d euros au 31 décembre2001 et 1 039 millions d euros au 31 décembre 2000  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE132GROUPE BNP PARIBASNOTE 22   CAPITAUX PROPRES CONSOLIDESEn millions d eurosCapital Primed émission etd apportPlus value d apportet écart deréévaluationCapitaux propres au 1 01 20001 799  11 709  379  Opérations réalisées sur le capital en 2000    Opérations d augmentation de capital22 311  Annulation des titres BNP détenus par Paribas lors de la fusion de BNP SA et Paribas SA (29) (571) Ecart résultant de l application de l article 215 du règlement 99 07 du CRC aux titres de Paribasacquis préalablement à la fusion(305) Effet de l harmonisation des méthodes comptables du sous groupe Paribas avec celles de lasociété consolidante(179) Titres de BNP Paribas SA détenus en application de la 5ème résolution de l Assemblée Généralemixte du 23 mai 2000 et certificats de valeur garantie rachetés dans la période Emission d actions de préférence Rachat des minoritaires de Cobepa Effet de la variation des parités monétaires en 2000 Autres variations(3) (4) Bénéfice consolidé de l exercice 2000Capitaux propres au 31 décembre 2000 avant affectation du résultat 1 792  10 962  375 Distribution au titre de l exercice 2000Capitaux propres au 1er janvier 20011 792  10 962  375  Opérations réalisées sur le capital en 2001    Annulation des actions auto détenues(36) (752)  Opérations d augmentation du capital16  266  Annulation des certificats de valeur garantie auto détenus Emission d actions de préférences Achat d intérêts minoritaires sur des participations consolidées Parts des minoritaires dans les sociétés acquises ou lots complémentaires acquis Titres BNP Paribas SA détenus en application de la 5ème résolution des Assemblées GénéralesMixtes du 23 mai 2000 et du 15 mai 2001 et certificats de valeur garantie rachetés dans la période Effet de la variation des parités monétaires de l exercice 2001 Effet des changements de méthodes comptables liés à l application du règlement 00 05 relatif auxsociétés d assurances Autres variations5  Bénéfice consolidé de l exercice 2001Capitaux propres au 31 décembre 2001 avant affectation du résultat 1 772  10 476  380 Distribution au titre de l exercice 2001Capitaux propres au 1er janvier 20021 772  10 476  380  Opérations réalisées sur le capital en 2002    Opérations d augmentation du capital18  328  Annulation des certificats de valeur garantie auto détenus Emission d actions de préférences Titres BNP Paribas SA détenus en application de la 5ème résolution des Assemblées GénéralesMixtes du 23 mai 2000 et du 15 mai 2001 Effet de la variation des parités monétaires de l exercice 2002 Autres variations(3) Bénéfice consolidé de l exercice 2002Capitaux propres au 31 décembre 2002 avant affectation du résultat 1 790  10 804  377  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE134GROUPE BNP PARIBASNOTE 22   CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES (suite)OPERATIONS SUR LE CAPITAL REALISEES AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICESAu 1er janvier 2000  le capital de la BNP SA était constitué de 449 666 744 actions ordinaires de 4 euros de nominal entièrement libérées En outre  dans le cadre du plan d options de souscription d actions  462 750 actions nouvelles d un montant nominal de 4 euros portant jouissance au1er  janvier  1999  ont  été  souscrites  pour  les  salariés  durant  l exercice  1999  L augmentation  de  capital  correspondante  a  été  effectuée  en  date  du 26janvier 2000 Opérations intervenues sur le capital en 2000Réduction de capitalConformément  à  la  résolution  de  l Assemblée  Générale  Mixte  du  23  mai  2000  ayant  approuvé  la  fusion  entre  la  Banque  Nationale  de  Paris  et  lasociété  Paribas  avec  effet  rétroactif  au  1er  janvier  2000   il  a  été  procédé  à  l annulation  par  réduction  de  capital  de7 053 612 actions BNP que détenait la société Paribas Augmentation de capitalEn conformité avec l article 180    V  de  la loi du  24 juillet 1966   le Conseil d Administration du 7  mars  2000  a décidé  en  vertu  des  pouvoirs  qui  luiont été conférés par  l Assemblée Générale  Mixte  du  13  mai 1998  de  proposer  une souscription  d actions de  BNP  Paribas réservée aux adhérents duplan  d épargne  d entreprise par  l intermédiaire  du  fonds  commun  de  placement  "BNP Paribas  Accueil"   A  ce titre   4 821  403  actions  de  4  euros  denominal ont été souscrites par le Fonds Commun de Placement "BNP Paribas Accueil" pour compte des adhérents au plan d épargne d entreprise  Lecapital  a  également  été  augmenté de  167  430 actions  nouvelles  portant  jouissance  respectivement  au  1er  janvier  1999  pour 65  790  actions et  au 1erjanvier 2000 pour 101 640 actions  au titre de l exercice des options de souscription d actions consenties aux salariés Au 31 décembre 2000  le capital de BNP Paribas SA était constitué de 448 064 715 actions de 4 Euros entièrement libérées En outre dans le cadre du plan d option de  souscription d actions   141 340 actions nouvelles d un montant nominal de 4 euros    portant  jouissance au1er janvier 2000 ont été émises au cours du deuxième semestre 2000  L augmentation  de  capital  correspondante  a été effectuée en date du  29  janvier2001 Opérations intervenues sur le capital en 2001Réduction de capitalConformément  à  la  cinquième  et  à  la  vingt  deuxième  résolutions  de  l Assemblée  Générale  Mixte  des  actionnaires  du  23  mai  2000   le  Conseild Administration  dans  sa  séance  du  6  mars  2001  a  décidé  l annulation  par  réduction  de  capital  de  9  000  000  d actions  BNP Paribas  que  détenait  lasociété Augmentation de capitalEn  conformité  avec  l article  L225 129     V  du  nouveau  code  de  commerce  (anciennement  article  180     V  de  la  loi  du  24  juillet  1966)   le  Conseild Administration   dans  ses  séances  du  6  mars  et du  15 mai  2001   a décidé  en  vertu  des  pouvoirs  qui  lui  ont  été  conférés  par  l Assemblée  GénéraleMixe  du  15  mai  2001  de  proposer  une  souscription  d actions  de  BNP  Paribas  réservée  aux  adhérents  du  plan  d épargne  d entreprise  parl intermédiaire du fonds  commun  de placement "BNP  Paribas  Accueil"   A  ce titre  3 361 921  actions  de 4  euros  de  nominal  ont été  souscrites  par  lefonds commun de placement en date du 26 juin 2001 pour compte des adhérents au plan d épargne d entreprise   Le capital a également été augmentéde 417 720 actions nouvelles portant jouissance au 1er janvier 2000 au titre de l exercice des options de souscription d actions consenties aux salariés Au 31 décembre 2001  le capital de BNP Paribas SA était constitué de 442 985 696 actions de 4 euros de nominal entièrement libérées En outre dans le cadre du plan d options de souscription d actions  325 801  actions nouvelles  d un montant nominal de 4 euros portant jouissance au1er janvier 2001 ont été souscrites par les salariés durant l exercice 2001  L augmentation de capital correspondant a été effectuée le 17 janvier 2002  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE135GROUPE BNP PARIBASNOTE 22   CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES (suite)Opérations intervenues sur le capital en 2002Division du capitalConformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés dans la douzième résolution de l Assemblée Générale Mixte de BNP Paribas du 15 mai 2001  leConseil  d Administration   en  sa  séance  du  18  décembre 2001  a  décidé  de  procéder  à  la  division  par  deux  du  nominal  de  l action  BNP  Paribas  quis établit  ainsi  à  2  euros   La  division  du  titre   effective  le  20 février  2002   a  pour  effet  de  porter  le  nombre  d actions  composant  le  capital  à886 622 994 actions Augmentation de capitalEn  conformité  avec  l article  L  225 129     V  du  nouveau  code  de  Commerce  (anciennement  article  180 V  de  la  loi  du  24  juillet  1966)   le  Conseild Administration  du  28  février  2002  a  décidé  en  vertu  des  pouvoirs qui  lui  ont  été  conférés  par  l Assemblée  Générale  Mixte  du  15  mai  2001  deproposer  une  souscription  d actions  de  BNP  Paribas  réservée  aux  adhérents  du  plan  d épargne d entreprise  par  l intermédiaire  du  fonds  commun  deplacement "BNP Paribas Accueil"   A ce titre  7 623  799  actions  de 2 euros  de  nominal ont  été  souscrites  par le fonds  commun de placement en  datedu 27 juin 2002  pour compte des adhérents au Plan d Epargne Entreprise  Le capital  a également  été augmenté de 927 046 actions nouvelles portantjouissance au 1er janvier 2001 au titre de l exercice des options de souscription d actions consenties aux salariés Au 31 décembre 2002  le capital de BNP Paribas SA est constitué de 895 173 839 actions de 2 euros de nominal entièrement libérées En outre  dans le  cadre du plan  d options  de  souscription d actions  705 985  actions nouvelles d un  montant  nominal de  2  euros portant  jouissanceau  1er  janvier  2002  ont été souscrites  par  les  salariés durant  l exercice  2002   L augmentation  de capital  correspondante a été  effectuée  le  23  janvier2003 CONSTITUTION DES PRIMES D EMISSION ET DES PRIMES ET PLUS VALUE D APPORTDurant  l exercice  2000   les  primes  d émission  ont  été  augmentées  de  311  millions d euros  en  raison  de  l émission  des  actions  BNP  Paribas  remisesaux  salariés  bénéficiaires  de  plans  d options  de  souscription  d actions  et  des  actions  souscrites  par  les  salariés  dans  le  cadre  des  augmentations  decapital  qui  leur  étaient  réservées   Elles  ont  été  réduites  de  571  millions  d euros  en  raison  de  l annulation  des  actions  BNP  détenues  par  la  sociétéParibas à la date de l opération de fusion entre la Banque Nationale de Paris et la société Paribas En  2001   les  primes  d émission  ont  été  réduites  de  752  millions  d euros  en  raison  de  l annulation  de  9  000  000  d actions  et  augmentées  de  266millions  d euros  au  titre  de l émission  des  actions  BNP  Paribas remises aux  salariés  bénéficiaires  de  plan  d options  de  souscriptions  d actions  et  desactions souscrites par les salariés dans le cadre de l augmentation de capital qui leur était réservée Durant  l exercice  2002   les  primes  d émission  ont  été  augmentées  de  328  millions d euros  en  raison  de  l émission  des  actions  BNP  Paribas  remisesaux  salariés  bénéficiaires  de  plans  d options  de  souscription  d actions  et  des  actions  souscrites  par  les  salariés  dans  le  cadre  de  l augmentation  decapital qui leur était réservée La  plus value  d apport  d un  montant  net  de  286  millions  d euros   résulte  des  opérations  de  restructuration  du  patrimoine  immobilier  que  la  BNP  aréalisées avec sa filiale la Compagnie Immobilière de France en 1991 et 1992  La plus value d apport attachée aux éléments amortissables est repriseau compte de résultats afin  de  compenser l amortissement complémentaire résultant de la nouvelle valeur des actifs apportés  Le montant de  la plus value  d apport  tient  compte  au  31  décembre 1997  d une  correction  de  valeur  des  actifs  apportés  de  420  millions  d euros  (notes  1  et  11)  effectuéedurant l exercice 1997 ACTIONS DE PREFERENCEEn  décembre 1997   le  groupe  a  effectué  une  émission  de  500  millions  de  dollars d actions  à  dividende  prioritaire  sans  droit  de  vote  ("preferredshares")  Cette émission non dilutive  sur les actions ordinaires  de BNP Paribas a été effectuée par l intermédiaire de la filiale BNP US Funding LLCcontrôlée de  façon exclusive  par le groupe   Les actions   qui  ont  la forme de  titres  perpétuels  non  cumulatifs   offrent  à  leurs souscripteurs  un  revenufixe  de  7 738  %  durant  dix  ans   A  l issue  de  cette  période   les titres  pourront  être  remboursés  au  pair  à  l initiative  de  l émetteur  à  chaque  fin  detrimestre  civil    tant  que  ce  remboursement  ne  sera pas  intervenu  le  dividende  servi  sera  indexé  sur  le  Libor   Les  capitaux  souscrits  par  le  biais  decette émission sont repris dans la rubrique "Intérêts minoritaires"  la rémunération correspondante est reprise sous l intitulé "Intérêts minoritaires" aucompte de résultat Une  nouvelle  émission  de  500  millions  de  dollars  a  été  effectuée  en  octobre  2000   par  l intermédiaire  de  la  filiale  BNP  Paribas  Capital  Trustcontrôlée de façon exclusive par le groupe  Elle est  de même nature  que la précédente  et offre  à leur souscripteur un  revenu  fixe  de 9 003  %  durant10 ans  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE136GROUPE BNP PARIBASNOTE 22   CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES (suite)ACTIONS DE PREFERENCE (suite)En  octobre  2001  deux  nouvelles  émissions  perpétuelles  de  même  nature   respectivement  de  350  et  500  millions  d euros   ont  été  effectuées  parl intermédiaire  de  deux  filiales  BNP  Paribas  Capital  Trust  II  et  III  contrôlées  de  façon  exclusive par  le  groupe   Elles offrent  à  leur  souscripteur  unerémunération fixe respectivement de 7 % et 6 625 % durant respectivement 5 ans minimum et 10 ans  Les titres de la première de ces deux émissionspourront être  remboursés  à l initiative de  l émetteur au  bout de cinq ans  puis  à  chaque date  anniversaire du  coupon  la  rémunération restant alors de7 % En janvier  et juin 2002     deux  nouvelles  émissions  perpétuelles  de même  nature   respectivement  de  660  millions d euros  et 650 millions  de  dollars ont été  effectuées  par l intermédiaire  de deux  filiales BNP Paribas Capital  Trust IV et  V  contrôlées de  façon  exclusive  par le groupe  Elles  offrent  àleurs  souscripteurs  une  rémunération  fixe  respectivement  de 6 342  %  annuellement sur  10  ans  et  de  7 2  %  versée  trimestriellement   Les  titres  de  ladeuxième de ces deux émissions  pourront être  remboursés  au bout de cinq ans puis à  chaque date  anniversaire du coupon   le taux de 7 20  %  restantinchangé OPERATION PUBLIQUE D ECHANGE SUR LES ACTIONS DE PARIBASRésultat des offres publiques d échange sur les actions de ParibasLa  Banque  Nationale  de  Paris  a  présenté  le  9  mars  1999  une  offre  publique  d échange  portant  sur  les  actions  émises  par  la  société  Paribas  SA modifiée  le  8  juillet  1999   Cette  offre  clôturée  le  13  août  1999  et  proposant  29  actions  BNP  plus  13  certificats  de  valeur  garantie  (CVG)  pour20 actions Paribas a été suivie d une offre publique d échange  simplifiée entre le 1er et le 21 octobre 1999 proposant 29 actions BNP pour 20 actionsParibas A l issue de ces deux offres la BNP a recueilli respectivement  106 640 080 et 51 628 920 actions Paribas représentant 96 26 % de son capital et émis229 490 050 actions (respectivement 154 628 116 actions au prix d émission de 74 40 euros et 74 861 934 actions au prix d émission de 85 00 euros)et 69 316 052 CVG donnant droit à leurs titulaires pour chaque CVG détenu le 1er juillet 2002 et  dans  la limite de  20  euros  par CVG   au  versementd une somme en euros égale à la différence  si celle ci est  positive   entre  100  euros et  deux fois  le cours  de  référence de l action  BNP Paribas (aprèsdivision  du  nominal  par deux effective le  20  février  2002)   Ce  cours  de  référence  sera  égal  à  la  moyenne  pondérée  par  les  volumes  et  arrondie à lapremière  décimale  la  plus  proche   des  cours  de  clôture  de  bourse  de  l action  BNP Paribas  à  la  Bourse  de  Paris   au  cours  des  20 jours  de  bourseprécédant le 1er juillet 2002 au cours desquels l action BNP Paribas aura été cotée La  BNP  a   au  cours  du  4ème  trimestre  1999   acquis  425  100  actions  Paribas  au  titre  de  l engagement  de  garantie  de  parité  d échange  pris  lors  del opération publique  d échange à  l égard  des salariés de Paribas titulaires de plans  d options d achat ou de  souscription d actions  Paribas  portant  ainsisa participation dans le capital  de cette société à 96 48 % au  31 décembre 1999  A ce titre la BNP a acquis 231 097  actions  Paribas  supplémentairesentre le 1er janvier et le 23 mai 2000  date de la fusion de BNP SA avec Paribas SA La BNP a lancé le 10 novembre 1999 une Offre Publique de Retrait visant les actions Paribas  ouverte du 18 au 31 janvier 2000 et suivie d un retraitobligatoire intervenu le 1er février 2000 à l issue desquelles la BNP détenait 164 536 561 actions  soit la totalité des titres en circulation à cette date Traitement de l opération publique d échange sur les actions de  ParibasLes actifs  passifs et éléments de hors bilan du groupe Paribas sont consolidés selon les dispositions prévues par l article 215 du règlement  99 07 duComité  de  la  Réglementation  Comptable  pour  la  valeur  historique  qui  était  la  leur  au  30  septembre  1999  de  ses  comptes  retraitée  aux  normescomptables du groupe consolidant Les retraitements d harmonisation  de normes comptables  opérés ont conduit  à  réduire les  capitaux  propres  de  Paribas  au  30 septembre  1999 de  873millions d euros  nets  d impôt  dont  694  millions  d euros  enregistrés  au  31  décembre 1999 et  179  millions  d euros  en  2000 en  application  de  l article215  du  règlement  CRC  99 07  qui  prévoit  un  délai  pour  finaliser  les  retraitements  aux  normes  comptables  du  groupe  se  terminant  à  la  clôture  dupremier  exercice  ouvert  postérieurement  à  l acquisition  de  Paribas   Ces  retraitements  portent  principalement  sur  les  méthodes  de  valorisation  descontrats  d échange  de  taux  d intérêt  en position  isolée  gérés  dans  une  perspective  de  moyen  et  long  terme  et  des  portefeuille  de  transactions(détermination  des  risques  de  contreparties  et  des  coûts  administratifs  attachés  aux  contrats  d échange  de  taux  d intérêt    valorisation  des  risquesattachés aux instruments dérivés de taux d intérêt  d actions  d indices  de change et de crédit et aux positions sur obligations convertibles) En outre  certains engagements sociaux et de prévoyance   en particulier liés aux engagements de retraite et de préretraite existant tant en France qu àl étranger  ont été provisionnés conformément aux règles appliquées par le groupe consolidant Enfin   les  règles  applicables   au  sein  du  groupe  consolidant   au  provisionnement  des  risques  pays  et  des  risques  de  crédit  aux Etats Unis  ont  étéétendues aux en cours correspondant du groupe Paribas L écart résultant de la première consolidation du groupe Paribas corrigé des retraitements des opérations d harmonisation de normes comptables a étéimputé  à  hauteur  de  9  196  millions  d euros  (8  712  millions  d euros  au  31  décembre 1999)  sur  la  prime  d émission  attachée  aux  actions  créées  enrémunération des titres apportés par les actionnaires de Paribas  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE137GROUPE BNP PARIBASNOTE 22   CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES (suite)ACTIONS ET CERTIFICATS DE VALEUR GARANTIE EMIS PAR BNP PARIBAS DETENUS PAR LE GROUPEEn  application  de  la  sixième  résolution  de  l Assemblée  Générale  Mixte  du  31  mai  2002  et  de  la  cinquième  résolution  des  Assemblées  GénéralesMixtes du 23  mai 2000 et du 15 mai 2001  BNP Paribas a  été  autorisée  à réaliser  un  programme  de rachat  d actions n excédant  pas 10  %  du  nombred actions composant le capital social en vue de la régularisation des cours  de l attribution ou de la cession des actions aux salariés dans le cadre de laparticipation aux fruits de l expansion  de  l entreprise  de plans d actionnariat salarié  ou  de plans d épargne d entreprise  de l annulation  ultérieure  desactions   d une  cession  d un  échange  ou  de  tout  autre  transfert   ou  encore  en  vue  de  la  mise  en   uvre  d une  politique  de  gestion  patrimoniale  etfinancière Les  actions  émises  par  la  BNP  SA  et  détenues  par  Paribas  SA  (7 053 612  actions)  à  la  date  de  fusion  entre  les  deux  sociétés  ont  fait  l objet  d uneannulation par réduction du capital Au  31  décembre 2002   le  Groupe  BNP Paribas  détenait  28  260  453  actions  BNP  Paribas  représentant  1  117  millions  d euros  dont27 894 453 actions BNP Paribas représentant 1 103 millions d euros ont été portées en réduction des capitaux propres BNP Paribas avait au 30 juin 2002 racheté sur le marché 63 710 683 CVG au prix moyen de 5 86 euros qui ont été portés en réduction des capitauxpropres  Le double du cours de référence de l action BNP Paribas  égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture de bourse des 20jours de bourse précédant le 1er juillet 2002  étant supérieur à 100 euros  aucun versement n a été effectué aux porteurs de CVG à la date du 1er juillet2002 Titres de ParticipationTitres de Transaction (note5)Titres de PlacementTOTALEn millions d eurosNombre detitresValeurcomptableNombre detitresvaleurcomptablenombre detitresvaleurcomptablenombre detitresvaleurcomptableActions détenues par   BNP SA13 605 1 45 000 4 58 605 5 Paribas SA7 053 612 599 7 053 612 599 Filiales de Paribas SA1 478 450 126 1 478 450 126 Filiales de BNP SA  156 471 63 156 471 63Actions détenues au31 12 1999 8 545 667 726 156 471 63 45 000 4 8 747 138 793Annulation des actionsdétenues par Paribas SA  7 053 612   600   7 053 612   600Acquisitions effectuées enapplication de la cinquièmerésolution de l AssembléeGénérale 15 668 408 1 393 15 668 408 1 393Autres mouvements   987     2 894 799200   45 000   4 2 848 812 196Actions détenues au31 12 2000 17 159 476 1 519 3 051 270 263     20 210 746 1 782Annulation des actionsdétenues par Paribas SA  9 000 000    788    9 000 000    788 Autres mouvements 648 699  43    2 975 820    256   2 327 121   213 Actions détenues au31 12 2001 8 808 175  774  75 450  7  8 883 625  781 Division par deux de la valeurnominale des actions 8 808 175  75 450  8 883 625      Acquisitions effectuées enapplication de la sixièmerésolution de l AssembléeGénérale 12 663 315  436  12 663 315  436 Autres mouvements   2 385 212    107  215 100  7    2 170 112    100 Actions détenues au31 décembre 2002 27 894 453  1 103  366 000  14  28 260 453  1 117  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE138GROUPE BNP PARIBASNOTE 23   ENGAGEMENTS HORS BILANEn millions d euros  au 31 décembre2002 20012 0 0 0ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES ET RECUSEngagements de financement donnés  Aux établissements de crédit 16 310  9 177 13 085 A la clientèle Ouverture de crédits confirmés Ouvertures de crédits documentaires16 326  6 911 14 978  Autres ouvertures de crédits confirmés49 019  53 878 63 868  Autres engagements en faveur de la clientèle58 743  62 963 42 241 _______ _______ _______124 088  123 752 121 087 ________ ________ ________Total des engagements de financement donnés 140 398  132 929 134 172 Accords de refinancement (lignes "stand by") reçus  Des établissements de crédit 19 040  13 530 4 880 De la clientèle 2 496  8 825 1 745 _______________ ________Total des engagements de financement reçus 21 536  22 355 6 625 ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES ET RECUSEngagements de garantie donnés  D ordre d établissements de crédit Confirmations d ouverture de crédits documentaires2 035  997 1 361  Autres garanties4 812  6 585 6 593 ________________________________ ________________6 847  7 582 7 954 D ordre de la clientèle Cautions  avals et autres garanties Cautions immobilières883  1 314 1 251  Cautions administratives et fiscales7 361  6 841 6 142  Autres garanties6 179  5 016 9 332  Autres garanties d ordre de la clientèle38 956  59 190 35 392 _______________ ________________ _______________53 379  72 361 52 117 _______ _______ _______Total des engagements de garantie donnés 60 226  79 943 60 071 Engagements de garantie reçus  Des établissements de crédit 23 362  16 767 12 506 De la clientèle Garanties reçues des administrations publiques et assimilées1 895  5 687 6 922  Garanties reçues de la clientèle financière299  1 020 154  Autres garanties reçues18 268  18 802 20 319 ___________ ___________ ___________Total des engagements de garantie reçus de la clientèle 20 462  25 509 27 395 ________ ________ _______Total des engagements de garantie reçus 43 824  42 276 39 901 ENGAGEMENTS SUR TITRES HORS BILANTitres à recevoir 14 904  10 909 8 549 Titres vendus à réméré à recevoir (a)133  181 156 ______________ _______Total des titres à recevoir 15 037  11 090 8 705 Total des titres à livrer 7 960  9 216 9 327 (a) La réception de ces titres est conditionnée à l exercice de l option  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE139GROUPE BNP PARIBASNOTE 24  OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERMELes engagements  sur instruments financiers à terme  sont contractés sur  différents  marchés pour des  besoins de  couverture spécifique  ou globale  desactifs et des passifs et de gestion de positions En millions d euros au 31 décembre2 0 0 2 2 0 0 1Opérationscontractées à titre decouvertureOpérationscontractées au titrede gestion depositionsTotal Opérationscontractées à titrede couvertureOpérationscontractées autitre de gestion depositionsTotalOpérations fermes 836 631 10 829 381 11 666 012 746 474 8 283 283 9 029 757Opérations sur marchés organisés 448 558 3 961 047 4 409 605 286 992 2 537 242 2 824 234  contrats de taux 443 010 3 924 745 4 367 755 255 969 2 352 211 2 608 180  contrats de  change 5 547 20 402 25 949 29 200 17 938 47 138  actifs financiers 1 15 900 15 901 1 823 167 093 168 916Opérations de gré à gré 388 073 6 868 334 7 256 407 459 482 5 746 041 6 205 523  Accords de taux futurs 4 687 393 594 398 281 4 959 151 303 156 262  Swaps de taux 229 642 5 122 145 5 351 787 129 624 4 625 525 4 755 149  Swaps de devises 68 313 445 905 514 218 167 857 344 322 512 179  Swaps cambistes 82 309 785 725 868 034 151 968 592 365 744 333  Autres contrats à terme 3 122 120 965 124 087 5 074 32 526 37 600Opérations conditionnelles 44 089 2 249 741 2 293 830 53 777 1 838 428 1 892 205Opérations sur marchés organisés 622 831 863 832 485 10 854 543 712 554 566Options de taux 10 266 178 266 188 519 48 011 48 530  achetées 10 115 450 115 460 432 34 442 34 874  vendues 150 728 150 728 87 13 569 13 656Options de change 2 167 2 167 1 039 1 039  achetées 1 104 1 104 687 687  vendues 1 063 1 063 352 352Autres options 612 563 518 564 130 10 335 494 662 504 997  achetées 286 258 400 258 686 8 600 180 120 188 720  vendues 326 305 118 305 444 1 735 314 542 316 277Opérations de gré à gré 43 467 1 417 878 1 461 345 42 923 1 294 716 1 337 639Contrats de taux plafonds etplanchers 10 561 490 127 500 688 14 948 596 594 611 542  achetés 7 150 234 721 241 871 10 019 331 740 341 759  vendus 3 411 255 406 258 817 4 929 264 854 269 783Swaptions et options(taux  change et autres) 32 906 927 751 960 657 27 975 698 122 726 097  achetés 20 163 405 862 426 025 11 103 339 866 350 969  vendus 12 743 521 889 534 632 16 872 358 256 375 128Total des opérations sur instrumentsfinanciers à terme 880 720 13 079 122 13 959 842 800 251 10 121 711 10 921 962Les  montants  nominaux  des  contrats  recensés  dans  ce  tableau ne  constituent  qu une  indication  de  volume  de  l activité  du  groupe  sur  les  marchésd instruments financiers et ne reflètent pas les risques de marchés attachés à ces instruments  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE140GROUPE BNP PARIBASNOTE 24  OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME (suite)EVALUATION DU RISQUE DE CONTREPARTIELe risque de  contrepartie  attaché aux  instruments financiers  à terme utilisés par  le Groupe BNP PARIBAS est  estimé selon la  méthodologie retenuepour  le  calcul  des  ratios  prudentiels  européens  et  internationaux  au  31  décembre 2002   A  ce  titre   il  tient  compte  de  l effet  des  contrats  decompensation en vigueur à cette date La compensation est  une technique utilisée par  la  banque qui vise  à atténuer  le risque de  contrepartie  lié  aux  opérations  sur  les  produits  dérivés  Leprincipal  mode  de  compensation  appliqué  par  la  banque  est  la compensation  par  liquidation qui  permet  en  cas  de  défaillance  de la  contrepartie   demettre fin à toutes les opérations à leur valeur du marché actuelle  puis de faire la somme de toutes ces valeurs  positives et négatives  pour obtenir unseul  montant  (net)  à  payer  à  la  contrepartie  ou  à  recevoir  de  celle ci   Ce  solde  (« close out  netting »)  peut  faire  l objet  d une  garantie(« collaterisation ») consentie sous forme de nantissement d espèces  de titres ou de dépôts La banque a également recours à la compensation des règlements  qui vise à atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement de sommes endevises   Il  s agit  ici  de  la  compensation  de  tous  les  paiements  et  encaissements  dans  la  même  monnaie  qui  doivent  se  faire  le  même  jour  entre  labanque  et  une  contrepartie   Cette  compensation  aboutit  à  un  montant  unique   dans  chaque  monnaie   à  payer   soit  par  la  banque   soit  par  lacontrepartie Les  opérations  concernées  sont  traitées  conformément  à  un  accord cadre   bipartite  ou  multipartite   respectant  les  principes  généraux  d uneconvention cadre nationale ou internationale  Les principales formules d accord bilatéral utilisées sont celles de l Association Française des Banques(AFB)  et   sur  le  plan  international celles  de  l International  Swaps  and  Derivatives  Association  (« ISDA »)   BNP  PARIBAS  participe  également  àEchonetting afin de permettre la compensation multilatérale d opérations contractées avec les autres participants Risques de crédit sur instruments financiers à terme traités de gré à gré31 décembre 2002 (En millions d euros)Répartition par nature de contrepartiesValeur brutede remplacementValeur nette deremplacementCollatéralValeur netteaprès collatéralEquivalent risquespondérésRisques sur les administrations centrales et assimilés 711 455 455Risques sur les établissements de crédit situés en zone A (a) 126 487 13 812 4 722 9 090 7 323Risques sur les établissements de crédit situés en zone B (a) et sur laclientèle 15 271 7 592 481 7 111 6 532Total 142 469 21 859 5 203 16 656 13 855Répartition par cotation de crédit (Standard & Poor s)Valeur nette deremplacementCollatéralValeur netteaprès collatéralEquivalent risquespondérésAAA   AA8 544 2 132 6 412 4 796A2 374 1 107 1 267 1 395BBB6 694 1 218 5 476 4 639BB ou inférieur1 944 634 1 310 1 224Non cotés2 303 112 2 191 1 801Total21 859 5 203 16 656 13 855La ventilation des instruments financiers à terme par zone géographique s analyse comme suit  Répartition par zone géographiqueValeur nette deremplacementCollatéralValeur netteaprès collatéralEquivalent risquespondérésFrance3 566 337 3 229 2 410Europe (hors France) 10 471 2 650 7 821 5 171Etats Unis5 376 1 730 3 646 4 406Japon432 94 338 456Asie (hors japon)775 225 550 427Reste du monde1 239 167 1 072 985Total21 859 5 203 16 656 13 855(a) La zone A est constituée des Etats membres de la Communauté Européenne  des autres pays membres de l Organisation de Coopération et de  DéveloppementEconomique  (OCDE)  à  condition que ces  pays  n aient  pas  rééchelonné  une  dette  extérieure  souveraine  dans  les  cinq  années  précédentes   ainsi  que des  paysqui ont conclu des accords spéciaux de prêt avec le Fonds Monétaire International (FMI) dans le cadre des accords généraux d emprunt du FMI  La zone B estconstituée des autres pays Au 31 décembre 2002  l équivalent risques  pondérés déterminé sur les  instruments financiers  à  terme représente 0 17 %  de la  somme des  notionnelspour les seules opérations de gré à gré (à l exception des ventes d options) contre 0 25 % au 31 décembre 2001 La ventilation des instruments financiers à terme selon la durée restant à courir s analyse comme suit au 31 décembre 2002  Durée restant à courir Volume nominal par durée restant à courir (en %) TotalJusqu à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ansTaux d intérêt 38 % 28 % 19 % 85 %Taux de change et autres contrats 8 % 5 % 2 % 15 %Total 46 % 33 % 21 % 100 % BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE141GROUPE BNP PARIBASNOTE 25  EXPOSITION  AU  31  DECEMBRE  2002  DU  GROUPE  BNP  PARIBAS  AUX  RISQUES  DE  MARCHE  LIES  AUXOPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERSDepuis  le  31  mars  2000   un  système  unique  de  Valeur  en  Risque  ("modèle  interne")  est  utilisé  pour  estimer  les  pertes  potentielles  qui  pourraientapparaître à la suite d une évolution défavorable des conditions de marché L unité de  mesure  utilisée  est le  montant de  la perte  probable  ou « Gross  Earnings  at Risk  » (GEaR)   Cette mesure  prend  en  compte  de  nombreusesvariables  qui  sont  susceptibles  d induire un changement de  valeur  des  portefeuilles   notamment les  taux  d intérêt   les  marges  de  crédit   les  cours  dechange  les prix de différents titres  et leurs volatilités ainsi que les corrélations entre ces variables Le système utilise les techniques de simulation les plus récentes et incorpore le traitement de positions non linéaires   ainsi que  le risque de volatilitéprovenant des produits optionnels  Les mouvements quotidiens des différentes variables sont simulés pour estimer les pertes potentielles des activitésde marché  dans le cadre d une hypothèse de conditions normales de ces marchés et de leur  liquidité La Commission Bancaire a validé ce modèle interne et en particulier les méthodologies présentées  parmi lesquelles   la  capture  de  corrélation  entre  catégories  de  facteurs  de  risque  (de  taux   de  change   matières  premières  et  actions)  permettant  l intégration  deseffets de diversification du risque induits  la  capture  du  risque  spécifique  de  taux   lié  à  de  potentielles  variations  des  marges  de  crédit   permettant  une  mesure  précise  et  dynamique  durisque lié aux activités de négoce de risque de crédit Les Valeurs en Risque présentées ci dessous ont été établies sur la base du modèle interne avec un paramétrage conforme à la méthode du Comité deBâle d estimation des montants exposés au risque ("Amendement à l accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché") et dontles principales caractéristiques sont les suivantes   variation du portefeuille sur une période de détention de 10 jours de trading   intervalle de confiance de 99 % (i e  sur un horizon de 10 jours  les pertes éventuelles devraient être inférieures dans 99 % des cas aux valeurs deGeaR correspondantes)   données historiques considérées sur une année (260 jours) de trading La Valeur en Risque moyenne totale du 1er janvier au 31 décembre 2002 ressort à 122 millions d euros (avec un  minimum de  82 millions d euros etun maximum de  205  millions d euros)  après prise  en  compte  de l effet des compensations entre  différentes  natures de  risque  (85 ME)  Elle  s analysecomme suit  Valeur en Risque (10 jours   99%)   analyse par nature de risqueEn millions d euros du 1er janvier au 31 décembre 2002 31 décembre200231 décembre2001Moyenne Minimum MaximumTaux d intérêt 115  64  203  77  112 Actions 73  23  119  86  30 Change 15  5  37  8  25 Matières Premières 4  1  11  7  3 Effet des compensations(85) (91) (54)Total122 87  116  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE142GROUPE BNP PARIBASNOTE 26    OPERATIONS DE TITRISATIONLes opérations de titrisation réalisées par le groupe BNP Paribas et conduisant  à la création de véhicules ad hoc sont effectuées    pour le compte de sa clientèle avec le cas échéant octroi d une garantie ou de lignes de liquidités    pour compte propre dans le cadre  de la gestion du risque de contrepartie de certains de ses portefeuilles ou de la  gestion de bilan de certaines deses filiales  Dans ce cas  il conserve une partie du risque sous forme de dépôt de garantie ou de souscription de tranches subordonnées Ces entités ne sont pas consolidées conformément à la réglementation en vigueur Opérations de titrisation réalisées pour le compte de la clientèle Opérations de refinancement à court termeAu 31 Décembre 2002  3 conduits multicédants non consolidés (Eliopée  Thésée et Starbird) sont gérées par le groupe pour le compte de la clientèle Ces entités se refinancent sur le marché local à court terme des billets de trésorerie  Le groupe garantit par l émission de lettres de crédit  le risque decontrepartie attaché  aux créances titrisées  par les clients  pour le compte  desquels ces fonds  sont  gérés  à  hauteur  de 284  millions  d euros  et  a  ouvertdes lignes de liquidité au bénéfice des fonds à hauteur de 5 459 millions d euros  Au 31 décembre 2002 aucune de ces opérations ne nécessitait la constitution de provisions  Opérations de refinancement obligataire à moyen et long termeLe  Groupe  intervient  également  en  tant  qu arrangeur  pour  la  constitution  de  fonds  recevant  les  actifs  titrisés  de  la  clientèle  et  émettant  desobligations à moyen et long terme placées par la banque  La gestion de ces fonds n est pas assurée par la banque  Celle  ci a été conduite à ouvrir deslignes  de  liquidité  totalisant  198  millions  d euros  au  31  décembre 2002  à  quatre  d entre  eux  (Iris  3   BEI Iris  4   Tiepolo  Finance  et  Telecom  ItaliaSV)  représentant  1  206  millions  d euros  d encours  titrisés   La  banque  n a  pas  délivré de  lettre  de  crédit  et  à  ce  titre  ne  porte  aucun  risque  decontrepartie Opérations de titrisation réalisées pour compte propre La gestion de bilan du groupe a conduit certaines filiales à céder des crédits à la consommation (Cetelem) et des prêts immobiliers (UCB  UCI) àdes  véhicules  de  titrisation  non  consolidés  auxquels  ces  filiales  ont  délivré  une  garantie  limitée  au  titre  du  risque  de  contrepartie  attaché  auxcréances  cédées   Les  opérations  de  titrisation  réalisées  en  application  de  la  loi  88 1205  du  23  décembre 1988  modifiée  relative  aux  fondscommuns de créances ne sont pas consolidés conformément aux critères retenus par le règlement 99 07  le groupe ne disposant pas du pouvoir dedécision au sein des organes de gestion de ces fonds Le tableau suivant résume les opérations réalisées au 31 décembre 2002 (en millions d euros)  Filiales à l origine del opérationEntitésAnnées de créationEchéances prévuesMontant brutdes créances titriséesau 31 décembre 2002Montant brutde la garantieCetelem (France) Noria 3Master Noria19971998 2002 20042003 20061120 35 2UCB (France) Domos 1 à 5 1994 1999 2008 2015 966 31 6Master Domos1999 2001 2011 2012 2078 38 5Findomestic (Italie) Dolfin 11998 2004 243 1 7Findomestic2000 2005 326  UCI (Espagne) UCI 1 à 81994 2002 2003 2016 1513 19 7Centro Leasing (Italie) Ponte Vecchio 2002 2017 596   BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE143GROUPE BNP PARIBASNOTE 26    OPERATIONS DE TITRISATION (suite)Au 31 décembre 2002  aucune des garanties accordées ne nécessitait la constitution de provisions  Afin  de  réduire  le  risque  de  crédit  attaché  à  certains  portefeuilles   le  groupe  procède  à  des  opérations  de  titrisation  ordinaire  de  cessions  decréances  en conservant  une part de  risque  limitée  et  à  des opérations de  titrisation  synthétique  en  transférant  au  marché  l essentiel  du  risque  decrédit attaché aux  portefeuilles conservés au moyen d instruments dérivés  de  crédit (achats d options ou crédit default swaps) contractés  soit  parl intermédiaire de structures dédiées soit directement auprès d établissements de crédit   Opérations ordinaires de cessions de créances (en millions d euros)  EntitésAnnée decréationEchéanceprévueNature del engagement donnépar la banqueMontant brut du risquede contrepartie avanttitrisation au31 décembre 2002Montant brut durisque conservé parla banque (1)Provision du risqueconservé par labanque au31 décembre 2002Liberté AmericanLoan Master Trust (USA)1999 2004Tranche « Equity »Dépôt de garantie1 449 3819 19Leverage Finance EuropeCapital I BV (France)2001 2014Tranche subordonnée 167 9 1  (1) Le risque conservé par la banque porte sur les parts émises par les entités ayant les caractéristiques de capitaux propres   Opérations synthétiques  ( en millions d euros) Les  opérations  de  titrisation  synthétique  portent  sur  17  milliards  d euros  d actifs consolidés  représentatifs  de  crédits  aux  grandes  entrepriseseuropéennes et américaines dont le risque de crédit a été limité à 3 1% des montants titrisés  Le risque conservé par le groupe est attaché à la partdes titres émis par les structures intermédiaires ayant les caractéristiques de capitaux propres acquis par le groupe EntitésAnnée decréationEchéanceMontant brut du risque decontrepartie avanttitrisation au31 décembre 2002Montant brut du risqueconservépar le groupeProvision au31 décembre 2002Olan 1 2 (France) 1999 2000 2004 20055 381 104 20 3Euroliberté (France) 2001 20083 159 139 8  Condor (USA) 2001 20062 692 124 3  Falcon (USA) 2001 20064 984 128 46 2Jules Vernes (USA) 2002 2006832 42 8   BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE144GROUPE BNP PARIBASNOTE 27  REGIMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE Régimes de retraiteEn France et dans la plupart des pays où les sociétés du  Groupe exercent leur activité  les engagements au titre des régimes de retraite sont couvertspar des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement despensions Depuis  le  1er  janvier  1994  et  en  vertu  d un accord  professionnel  présenté  en  note  1   le  groupe  BNP  PARIBAS  cotise  en  France  à  plusieursorganismes nationaux et interprofessionnels de retraites complémentaires Les  Caisses  de Retraites  de  la  BNP  et  de  Paribas  versent  un  complément  de  pension  bancaire  au titre des  droits  acquis jusqu au 31 décembre 1993par  les retraités  et  les salariés en activité à  cette  date  du fait  des cotisations versées  conjointement à  ces  organismes  avant  cette  date   Conformémentaux recommandations du Code des Assurances  l évaluation de ce complément s appuie sur des hypothèses de mortalité issues de la table prospectivepar génération  établie  en 1993   Les  taux d actualisation  et d érosion  monétaire  utilisés  depuis  le  31 décembre 1999  laissent  un  différentiel  de  l ordrede  3 0  %  conforme  à  la  différence  observée  de  manière  constante  sur  longue  période  entre  les  taux  long  terme  et  l inflation   Les  ressources  de  laCaisse  de  Retraites  de  la  BNP  sont  constituées  des  réserves  libres  ou  progressivement  libérables  de  la  Caisse  (93  millions  d euros  environ  au  31décembre 2002)  et  des  contributions  annuelles  conventionnellement  versées  par  BNP  en  France  et  plafonnées  à  4  %  de  la  masse  salariale   Lesréserves de la Caisse de Retraites de Paribas s élèvent au 31 décembre 2002 à 285  millions d euros  Les cotisations versées par BNP Paribas au titredes  régimes de pension en  France  décrits  ci dessus sont constatées en  charge de la période  De plus   un  fonds pour risques bancaires  généraux a étéconstitué  par souci de  prudence  en 1993  pour  tenir compte notamment du  risque  démographique général traité  par  l accord  professionnel conclu enseptembre 1993 (notes 1 et 22) Paribas  SA  et BNP SA  ont  signé  respectivement  en  1994  et  1997  des accords  mettant  en  place  des  retraites  par  capitalisation   Au  moment  de  leurdépart  en  retraite  les  salariés  de  BNP  SA  et  de  Paribas  SA  bénéficieront    ainsi  d une  rente  venant  s ajouter  aux  pensions  servies  par  les  régimesnationaux   A  l étranger   les  engagements  au  titre  des  prestations  de  retraite  sont  provisionnés  dans  les  comptes  du  groupe   selon  la  méthode  décrite  dans  lanote1  Les hypothèses démographiques et financières utilisées pour estimer  la valeur actualisée des obligations et des actifs de ces régimes  tiennent comptedes conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe  Au  31  décembre 2002   les écarts  actuariels  restant  à  étaler  sur  la  durée  d activité  des  salariés  s élèvent  à 110  millions  d euros   La  part  nonamortissable  correspondant  à  la  franchise  conventionnelle  de  10%  s élève  à  58  millions  d euros   Au  31  décembre 2001   le  groupe  n avait  pasprocédé à l étalement des écarts actuariels  ceux ci étant peu significatifs   Dispositifs de prévoyance et de cessation d activité et autres avantages liés à la retraiteLe personnel des différentes sociétés du Groupe bénéficie de régimes de prévoyance conventionnels ou contractuels prenant diverses formes tels quedes indemnités de départ à la retraite  ou des gratifications pour ancienneté de service  En outre  la banque favorise en  France le départ volontaire ouen  préretraite  des  salariés  répondant  à  certains  critères  d éligibilité   Enfin   diverses  sociétés  du  groupe  ont  mis  en  place  des  plans  de  retraitesupplémentaires à prestations définies En règle générale   ces  engagements font  l objet d une évaluation actuarielle  selon  une  méthode  tenant  compte  des  salaires  projetés  de fin  de  carrière(méthode dite des unités de crédit projetées) afin de déterminer l ensemble de la charge correspondant aux prestations restant à verser aux préretraitéset le cas échéant aux retraités et celles acquises par les salariés Les hypothèses de mortalité  de rotation du personnel et de  projection des salaires ainsi que les taux d actualisation (taux  du marché à long terme) etd érosion  monétaire  tiennent  compte  des  conditions  économiques  propres  à  chaque  pays  ou  société  du  Groupe   En  France   les  hypothèses  demortalité retenues s appuient sur la table vie 1988 1990 adaptée à la profession bancaire Au  31  décembre 2002   le  taux  d actualisation  retenu  en  France  et  le  taux  d érosion  monétaire  estimé  sont  homogènes  avec  ceux  utilisés  pourl évaluation des risques liés au complément de pension bancaire Les charges liées aux plans de départ volontaire et aux départs  en préretraite font l objet de provisions au titre des personnels en activité  susceptiblesd en bénéficier dès lors que le plan concerné a fait l objet d un accord ou d une proposition d accord paritaire Les provisions constituées au titre de ces engagements s élèvent à 1 245 millions d euros au 31 décembre 2002  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE145GROUPE BNP PARIBASNOTE 28  ECHEANCES DES EMPLOIS ET DES RESSOURCESEn millions d euros  au 31 décembre Durée restant à courirOpérations àvue etau jour lejourjusqu à3 moisde 3 mois à 1ande 1 an à5 ansplus de 5 ansTotalEMPLOISOpérations interbancaires et assimilées (note 3) 47 996 156 517 20 037 10 994 5 609 241 153 caisse  banques centrales  CCP 9 986 2 9 988 effets publics et valeurs assimilées 62 812 9 000 7 304 5 225 84 341 créances sur les établissements de crédit 38 010 93 703 11 037 3 690 384 146 824Opérations avec la clientèle (note 4) 26 552 64 975 39 213 66 485 38 463 235 688 créances sur la clientèle 26 552 62 151 35 697 54 761 35 468 214 629 opérations de crédit bail et assimilées 2 824 3 516 11 724 2 995 21 059Obligations et autres titres à revenu fixe (note 5) (1)32 326 2 134 5 585 2 145 42 190 titres de transaction 24 707 24 707 titres de placement 7 078 972 1 315 698 10 063 titres d investissement 541 1 162 4 270 1 447 7 420RESSOURCESOpérations interbancaires et assimilées (note 14) 55 585 100 202 17 653 3 451 2 039 178 930 comptes créditeurs interbancaires et assimilés 55 585 100 155 17 653 3 405 1 107 177 905 dettes envers les établissements de créditreprésentées par un titre 47 46 932 1 025Dépôts de la clientèle (note 15) 89 057 122 371 23 192 20 704 11 866 267 190 comptes créditeurs de la clientèle 89 057 83 807 7 285 9 298 6 122 195 569 dettes envers la clientèle représentées par un titre 38 564 15 907 11 406 5 744 71 621(1) hors créances rattachées (361 millions d euros)La  gestion  de  la  liquidité  du  Groupe  BNP  PARIBAS  s inscrit  dans  le  cadre  de  limites  de  transformation  toutes  monnaies  confondues   déterminéespar le Comité de Direction Générale   une impasse maximum sur les  opérations d une durée résiduelle supérieure à un an (bilan et hors bilan  pondérés) en effectuant  un échéancementconventionnel des opérations sans échéance  La limite est fixée à 25 % des ressources à plus d un an  une impasse maximum sur les opérations échéancées d une durée résiduelle supérieure à un an  La limite est fixée à 150 % des ressources stablesnon échéancées (ressources à vue et d épargne de la clientèle nettes des comptes débiteurs  fonds propres nets des immobilisations) En outre   BNP  PARIBAS  veille à  respecter  en  permanence  le  coefficient  de  liquidité  (à  1  mois)  et  le  coefficient  de  fonds  propres  et  de  ressourcespermanentes (à 5 ans) Les échéanciers des emprunts obligataires remboursables et des emprunts subordonnés remboursables sont présentés en notes 16 et 20  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE146GROUPE BNP PARIBASNOTE 29   INTERETS ET PRODUITS ET CHARGES ASSIMILESCharges d exploitation Produits d exploitation Produits (charges) nets2002 2001 2000 2002 2001 2000En millions d euros2002 2001 2000(11 460) (19 783) (19 997) 8 876  16 375  16 937 Etablissements de crédit(note 30) (2 584) (3 408) (3 060)(3 695) (5 424) (5 784) 11 679  13 883  14 026  Clientèle (note 31) 7 984  8 459  8 242 (5 757) (5 062) (4 536) 7 119  6 496  5 820  Crédit bail 1 362  1 434  1 284 (5 310) (5 058) (5 507) Dettes représentées par un titre (5 310) (5 058) (5 507)3 932  2 549  2 997 Obligations et autres titres à revenufixe (note 32) 3 932  2 549  2 997 (26 222) (35 327) (35 824) 31 606  39 303  39 780  Total des intérêts et produits(charges) assimilés5 384  3 976  3 956 NOTE 30   PRODUITS ET CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES ETABLISSEMENTS DE CREDITCharges d exploitation Produits d exploitation Produits (charges) nets2002 2001 2000 2002 2001 2000En millions d euros2002 2001 2000(7 901) (14 262) (14 007) 5 622  10 756  10 861 Intérêts sur comptes à vue  prêts etemprunts interbancaires (2 279) (3 506) (3 146)(3 559) (5 521) (5 990) 3 251  5 611  6 049 Intérêts  sur  titres  reçus  (donnés)  enpension livrée (308) 90  59 3  8  27 Intérêts sur prêts subordonnés àterme 3  8  27 (11 460) (19 783) (19 997) 8 876  16 375  16 937 Total  des  produits  (charges)  suropérations  avec  les  établissementsde crédit (2 584) (3 408) (3 060) BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE147GROUPE BNP PARIBASNOTE 31   PRODUITS ET CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LA CLIENTELECharges d exploitation Produits d exploitation Produits (charges) nets2002 2001 2000 2002 2001 2000 En millions d euros 2002 2001 2000(3 225) (4 401) (5 029) 11 215  13 062  13 402 Intérêts     produits  sur  créances  etcharges  sur  comptes  créditeurs  dela clientèle 7 990  8 661  8 373 (470) (1 023) (755) 462  816  617 Intérêts sur titres reçus (donnés) enpension livrée (8) (207) (138)2  5  7  Intérêts sur prêts subordonnés 2  5  7 (3 695) (5 424) (5 784) 11 679  13 883  14 026 Produits (charges) sur opéra tions avec la clientèle 7 984  8 459  8 242 NOTE 32    REVENUS DES PORTEFEUILLES TITRESEn millions d euros 2002 2001 2000Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixeTitres de placement810  922  964 Titres d investissement 1 080  1 097  1 449 Revenus des titres de développement industriel relevant de la gestion collective desCodevi212  209  199 Produits sur opérations de couverture sur instruments de taux d intérêt et divers 1 830  321  385 ______ ______ ______Total des revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 3 932 2 549  2 997 Revenus des portefeuilles titres à revenu variableTitres de placement et assimilés 22 129  45 Autres titres détenus à long terme 157  189 119 (1)Titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées 144  246  227 ______ ______ ______Total des revenus des portefeuilles titres à revenu variable 323  564  391 TOTAL DES REVENUS DES PORTEFEUILLES TITRES 4 255  3 113  3 388 (1) Titres immobilisés de l activité de portefeuille jusqu au 31 décembre 2000  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE148GROUPE BNP PARIBASNOTE 33   COMMISSIONS NETTESNetEn millions d euros2002 2001 2000Sur opérations de trésorerie et interbancaires181  230  189 Sur opérations avec la clientèle 1 530  1 272  1 363 Sur opérations sur titres(103) (163) (32)Sur opérations de change et d arbitrage 10  211  74 Sur engagements sur titres113  118  328 Sur instruments financiers à terme (124) (66) (267)Sur titres gérés ou en dépôt  Droits de garde184  213  265 Gestion des organismes de placements collectifs de valeurs mobilières739  990  809 Gestion des portefeuilles titres clientèle 218  221  132 Autres commissions sur titres gérés ou en dépôt 30  36  45 _____________ _____________ _____________Total des commissions perçues sur titres gérés ou en dépôt 1 171  1 460  1 251 Sur opérations sur titres pour le compte de la clientèle  Pour l achat ou la vente de titres 302  422  704 Pour le placement ou le rachat de titres émis par les organismes de placementscollectifs de valeurs mobilières 139  175  366 Autres commissions sur titres 248  228  184 ___________ ___________ ___________Total des commissions perçues sur opérations sur titres pour le compte de la clientèle 689  825  1 254  Autres commissions  Sur activité d assistance et de conseil 508  413  373 Sur moyens de paiement552  474  453 Sur autres services financiers (908) (980) (929)Sur récupérations de frais116  102  88 Sur produits accessoires350  351  141 Sur produits sur opérations diverses de banque 93  137  160 ___________ ___________ ___________Total des autres commissions711  497  286 ______ _____ _____Total des commissions perçues sur prestations de services financiers 2 571  2 782  2 791 Total des commissions4 178  4 384  4 446 L ensemble des commissions représente 24 9 % du Produit Net Bancaire en 2002 contre 25 1 % en 2001 et 27 3 % en 2000  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE149GROUPE BNP PARIBASNOTE 34    MARGE TECHNIQUE ET FINANCIERE DES ENTREPRISES D ASSURANCEEn millions d euros 2002 2001 2000Primes nettes des primes reversées aux réassureurs 7 890  7 775  9 174 (Charges) produits nets des placements financiers 1 706  1 811  1 957 Charges de prestations (y compris variation de provisions) (8 170) (8 276) (9 894)Autres produits (charges) nets techniques 14  (2) 8 Marge technique et financière des entreprises d assurance(a) 1 440  1 308  1 245 La marge  technique  et  financière  des  entreprises  d assurance  n est  pas  réduite  de  la  charge  des  commissions  versées aux  apporteurs  d affaires  et auxcontractantes   laquelle  est  portée  dans  la  rubrique  "Commissions  nettes"  du  compte  de  résultat  consolidé  sur  la  ligne  "autres  commissions  surservices financiers" (note 33) Les éléments de la marge technique et financière sont présentés ci dessus après élimination des éléments internes au groupe et net de réassurance La  variation  de  valeur  des  actifs  en  couverture  des  contrats en  unités  de compte  est  constatée dans  les  produits  nets  des  placements  financiers   Elleest compensée par une variation symétrique des dotations aux provisions mathématiques des contrats en unités de compte  qui est présentée dans lescharges de prestations Les primes brutes se sont élevées pour l exercice 2002 à 8 192 millions d euros (7 970 millions d euros en 2001 et 9 369 millions d euros en 2000)                                                      (a) Conformément à la nomenclature des entreprises d assurance  la contribution des filiales d assurance du Groupe à la marge technique et financière est la suivante En millions d euros2002 2001NATIOVIE CARDIF AUTRESSOCIETESTOTAL TOTALRésultat technique net d Assurance Vie 131  1  13  145  178 Résultat technique net d Assurance Non Vie 17  42  59  31 Réintégration des frais de gestion 279  889  39  1 207  1 066 Reclassements financiers 64  46  3  113  144 _____ _____ _____ _____ _____Sous total 491  978  55  1 524  1 419 Elimination des opérations réciproques conclues avec lesmétiers bancaires du groupe (70) (5) (9) (84) (111)_____ _____ _____ _____ _____Contribution nette à la marge technique et financière 421  973  46  1 440  1 308  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE150GROUPE BNP PARIBASNOTE 35   FRAIS DE PERSONNELEn millions d euros2 0 0 2 2 0 0 1 2 0 0 0Salaires et traitements 4 619  4 627  4 398 Charges sociales  Indemnités de départ à la retraite et charges de retraite 385  336  323 Autres charges sociales 1 057  1 009  1 026 _____ _____ ______Total des charges sociales 1 442  1 345  1 349 Intéressement et participation des salariés  Intéressement des salariés 57  104  99 Participation des salariés 64  113  103 _____ _____ ______Total de l intéressement et de la participation des salariés121  217  202 Impôts  taxes et versements assimilés sur rémunérations 263  278  301 Total des frais de personnel 6 445  6 467 6 250 L ensemble  des  rémunérations  versées  en  2002  aux  membres  du  Comité exécutif  s élève  à  12 7  millions  d euros   Ce  montant  inclut la  rémunérationfixe et la rémunération variable perçue en 2002  au titre de l exercice 2001  ainsi que les jetons de présence versés par des sociétés du groupe  A cettesomme  s ajoute  une  rémunération  variable  différée   conformément aux  dispositions  du  plan  de  bonus  différé  de  BNP  PARIBAS   de  1 97  milliond euros Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d Administration de BNP Paribas s élève à 0 5 million d euros  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE151GROUPE BNP PARIBASNOTE 36  PLANS D OPTIONS D ACHAT ET DE SOUSCRIPTION D ACTIONS1) OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS D ACTIONS NON EXPIREES ATTRIBUEES PAR BNP PARIBASAnnéedu planDate de l AGEautorisantle planDate du Conseild Administrationfixant lesmodalités du planNombre debénéficiairesNombred optionsattribuéesDate de départd exercicedes optionsDated expirationdes optionsPrixd exercice(en euros)Nombred optionslevées oucaduques au31 décembre2002 (1)Optionsrestant àleverau 31décembre2002 (1)2001 (2) 13 mai 1998 15 mai 2001 932 6 069 000 15 mai 2005 14 mai 2011 49 79 000 5 990 0002002 (2) 13 mai 1998 31 mai 2002 1 384 2 158 570 31 mai 2006 30 mai 2012 60 18 010 2 140 560(1) Les  nombres  d options  et  les  prix  d exercice  ont  été  ajustés  pour  tenir  compte  de  la  division du  nominal  de  l action  BNP  Paribas  par  deux  intervenue  le  20février 2002 (2) Le  droit  d exercice  attribué  aux  salariés  est  conditionné  aux  performances  financières  du  groupe  déterminées  par  le  rapport  entre  le  résultat  consolidé   part  dugroupe   et  les  capitaux  propres  moyens  part  du groupe  de  chaque  exercice  concerné   La  performance  minimum  retenue  est  de  16 %  en  moyenne  sur  les  quatreexercices débutant l année d attribution du plan ou à défaut sur trois exercices glissants débutant la deuxième année après celle d attribution du plan 2) OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS D ACTIONS NON EXPIREES ATTRIBUEES PAR LA BNPAnnéedu planDate de l AGEautorisantle planDate du Conseild Administrationfixant lesmodalités du planNombre debénéficiairesNombred optionsattribuéesDate de départd exercicedes optionsDated expirationdes optionsPrixd exercice(en euros)Nombred optionslevées oucaduques au31 décembre2002 (1)Optionsrestant àleverau 31décembre2002 (1)1996 14 déc  1993 21 mai 1996 140 2 062 000 22 mai 1998 21 mai 2003 14 87 1 792 500 269 5001997 14 déc  1993 22 mai 1997 64 476 000 23 mai 2002 22 mai 2007 18 45 196 890 279 1101998 14 déc  1993 13 mai 1998 259 2 074 000 14 mai 2003 13 mai 2008 37 28 101 000 1 973 0001999 13 mai 1998 3 mai 1999 112 670 000 4 mai 2004 3 mai 2009 37 64 4 000 666 0001999 (2) 13 mai 1998 22 déc  1999 642 5 064 000 23 déc  2004 22 déc  2009 45 16 328 000 4 736 0002000 (2) 13 mai 1998 7 avril 2000 1214 1 754 200 8 avril 2005 7 avril 2010 42 50 190 400 1 563 800(1) Les  nombres  d options  et  les  prix  d exercice  ont  été  ajustés  pour  tenir  compte  de  la  division du  nominal  de  l action  BNP  Paribas  par  deux  intervenue  le  20février 2002 (2) Plans ayant concerné les collaborateurs des deux groupes rapprochés  BNP et Paribas  Le droit d exercice était conditionné au non paiement du certificat devaleur garantie attaché aux actions créées lors du rapprochement des deux groupes (note 22)  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE152GROUPE BNP PARIBASNOTE 36  PLANS D OPTIONS D ACHAT ET DE SOUSCRIPTION D ACTIONS (suite)3) OPTIONS  DE  SOUSCRIPTION  ET  D ACHAT  D ACTIONS  NON  EXPIREES  ATTRIBUEES  PAR  l ex  Groupe  PARIBAS  et  sesFILIALESAnnéeduplanSociétéd origineDate de l AGEautorisant leplanDate duDirectoirefixant lesmodalitésdu planNaturedel optionNombrede béné ficiairesNombred optionsattribuées etajustées (1)Date de départd exercice desoptions(2)Dated expiration desoptionsPrixd exercice(en euros)ajusté(1)Nombre d optionslevées oucaduques ajustéesau 31 décembre2002 (1)Optionsajustéesrestant à lever au31 décembre 2002(1) PARIBAS SA ET FILIALES ABSORBEES1995 CFP 27 mai 1992 29 mars 1995 S 29 360 948 29 mars 1998 29 mars 2003 13 39 273 320 87 628CFP 27 mai 1992 28 déc  1995 A 341 3 241 427 28 déc  1999 28 déc  2003 13 54 2 598 357 643 070CFP 27 mai 1992 30 oct  1995 A 12 496 688 30 oct  1999 30 oct  2003 13 44 354 485 142 203CFP 27 mai 1992 16 nov  1995 A 5 129 570 16 nov  1999 16 nov  2003 13 44 86 380 43 190CB 17 mars 1993 31 oct  1995 S 104 497 877 1er nov  2000 30 oct  2003 12 33 343 793 154 084Cardif 26 avril 1993 16 nov  1995 S 36 262 046 17 nov  2000 15 nov  2003 9 63 134 267 127 7791996 CB 17 mars 1993 5 nov  1996 S 100 624 696 06 nov  2001 04 nov  2004 13 89 325 688 299 008Cardif 26 avril 1993 21 nov  1996 S 35 198 832 22 nov  2001 20 nov  2004 17 50 113 222 85 6101997 CFP 27 mai 1992 20 janv  1997 A 526 5 178 206 20 janv  2002 20 janv  2005 17 30 3 245 074 1 933 132CFP 27 mai 1992 7 juill  1997 A 4 77 125 7 juillet 2002 7 juillet 2005 19 47 52 445 24 680CB 26 avril 1997 30 sept  1997 A 149 615 608 1er oct  2002 29 sept  2005 19 71 50 612 564 996CFP 25 avril 1997 26 déc  1997 A 319 6 370 545 26 déc  2002 26 déc  2005 23 47 2 236 046 4 134 4991998 PARIBAS 11 mai 1998 17 nov  1998 A 975 7 255 377 17 nov  2003 17 nov  2006 20 41 2 996 201 4 259 1761999 PARIBAS 24 avril 1997 4 mai 1999 A 1 30 850 4 mai 2004 4 mai 2007 31 88   30 850 FILIALES DE PARIBAS CONSOLIDEES PAR INTEGRATION GLOBALE1995 CETELEM 24 mars 1994 7 nov  1995 S 79 438 591 8 nov  2000 6 nov  2003 10 42 321 700 116 891UFB 18 mars 1993 18 oct  1995 S 32 140 483 19 oct  2000 17 oct  2003 11 34 119 646 20 8371996 CETELEM 24 mars 1994 4 nov  1996 S 95 482 903 5 nov  2001 3 nov  2004 15 51 313 495 169 408UFB 18 mars 1993 16 oct  1996 S 37 200 976 17 oct  2001 15 oct  2004 13 72 71 767 129 2091997 CETELEM 27 mars 199722 sept  1997 A 117 332 893 23 sept  2002 21 sept  2005 17 19 36 455 296 438CB   Compagnie BancaireCFP   Compagnie Financière ParibasS   Options de souscriptionA   Options d achat____________________(1) Nombre d options et prix d exercice exprimés en actions BNP PARIBAS    Pour la Compagnie Bancaire  la Compagnie Financière Paribas et la Banque Paribas  en fonction des coefficients de conversion suivants  9  actions  Paribas  pour  5  actions  Compagnie  Bancaire   1action  Paribas  pour  1  action  Compagnie  Financière  Paribas   1  action  Paribas  pour  1  action  BanqueParibas  3 085 actions BNP Paribas pour 1 action Paribas   Pour les filiales de Paribas  consolidées  par intégration  globale (Cetelem  et UFB)  le nombre  d options  et  le  prix  d exercice  sont  exprimés  en actions BNP  Paribascalculées après l échange   1 791 action Paribas pour 1 action Cetelem  3 085 actions BNP pour 1 action Paribas  1 62054 action Paribas pour 1 action UFB  3 085actions BNP PARIBAS pour 1 action Paribas(2) Dates d exercice fixées au moment de l attribution des plans  Toutefois  le traité de fusion BNP PARIBAS a prévu que les bénéficiaires d options devrontdésormais respecter la période d indisponibilité fiscale de 5 ans quelles que soient les dates d exercice initialement prévues  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE153GROUPE BNP PARIBASNOTE 37  GAINS NETS SUR ACTIFS IMMOBILISESEn millions d euros 2002 2001 2000Titres d investissement  Plus values de cessions 7  33  19 Moins values de cessions(3)Dotations aux provisions(6)Reprises de provisions1 ___ ___ ___Gains sur titres d investissement7  28  16 Autres titres détenus à long terme (1) Plus values de cessions 1 147  1 142  810 Moins values de cessions (73) (75) (82)Dotations aux provisions (396) (230) (54)Reprises de provisions 219  90  111 _____ _____ _____Gains nets sur autres titres détenus à long terme (2)897  927  785 Participations et parts dans les entreprises liées non consolidéesPlus values de cessions 187  364  1 169 Moins values de cessions (109) (125) (282)Dotations aux provisions (233) (168) (135)Reprises de provisions 147  94  156 _____ _____ _____(Pertes) gains nets sur titres de participations et parts dans les entreprises liéesnon consolidées (8) 165  908 Immobilisations d exploitationPlus values de cessions 11  21 Moins values de cessions (4) (16)____ ____Gains nets sur immobilisations d exploitation 7  5 Total des gains nets sur actifs immobilisés903  1 125  1 709 (1) Titres immobilisés de l activité de portefeuille jusqu au 31 12 2000(2) Se référer à la note 12Le groupe BNP Paribas a fait application des dispositions prévues par l article 215 du règlement n°99 07 du Comité de la Réglementation Comptablepour  consolider  les  actifs  du  groupe  Paribas  à  la  suite  de  l opération  publique  d échange  (note  22)   Celles ci  réglementent  la contribution  auxrésultats  du  groupe  des  résultats  de  cession  portant  sur  des  actifs  non  destinés  à  l exploitation  originaires  de  Paribas  lorsque  les  cessions  sontréalisées  dans  un  délai  de  deux  ans  à  compter  de  la  date  de  prise  de  contrôle  des  sociétés  du  groupe  nouvellement  consolidé   Dans  ce  cadre   lesconditions d application à compter du 1er janvier  2001 de  cette règle générale limitent sur la période de  douze mois précédant la  fin  de  la période dedeux  ans  la  contribution  des  résultats  de  cession  des  Autres  titres  détenus  à  long  terme  au  résultat  du groupe  au  montant  annuel  moyen  des  plus etmoins values  nettes  réalisées  sur  ce  portefeuille  par  le  groupe  Paribas  au  cours  des  deux  années  ayant  précédé  le  rapprochement   soit 766 millionsd euros Les  plus values  nettes  de  cession  réalisées  lors  de  cessions  d Autres  titres  détenus  à  long  terme  compris  dans  le  portefeuille de  Paribas  AffairesIndustrielles  au  30  septembre  1999  se  sont  élevées  à  154  millions  d euros  et  519  millions  d euros  respectivement  au  4ème  trimestre  2000  et  sur  lesneuf premiers mois de 2001 dont 100 millions d euros afférents à l augmentation de la valeur de ces titres depuis la date du rapprochement  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE154GROUPE BNP PARIBASNOTE 38  RESULTAT EXCEPTIONNELEn millions d euros2 0 0 2 2 0 0 1 2 0 0 0Provision pour réorganisation et cessation d activités (51) (18) (117)Dotation aux provisions pour charges exceptionnelles liées au passage à la monnaieunique européenne et à l an 2000 (49) (33) (104)Dépréciation exceptionnelle de la valeur résiduelle de véhicules loués (42)Provision sur contrat de location immobilière avec option d achat (note 11) (25)Dotation aux provisions pour engagements sociaux 21  (93) (30)Contribution imposée par le Conseil de la concurrence(38)Indemnisation destinée aux victimes de l holocauste(29)Evolution du mode d enregistrement de certaines commissions (27)Autres charges exceptionnelles nettes (28) (21) (40)Total du résultat exceptionnel (174) (165) (385)Les  éléments  portés  en  résultat  exceptionnel  traduisent  l effet  en  comptabilité  d événements  ne  relevant  pas  de  l activité  courante  des  différentsmétiers du groupe  et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérationsde l exercice avec celles réalisées durant les exercices de référence La cession d une partie du réseau d agences effectuée par BNP PARIBAS Espana a nécessité la réorganisation des activités du groupe en Espagne etla mise  en  uvre  d un plan  d adaptation  de l emploi dont les  effets ont été  provisionnés   En  outre   la reprise de  la  participation  de la  Dresdner  Bankdans certaines  filiales  communes  ont  conduit  à  la  réorganisation  de  leurs  fonctions  supports  et  au  provisionnement  des  coûts  correspondants   Enfinl évolution  de  la  stratégie  de  la  banque  en  Australie  et  en  Inde   ainsi  que  la  filialisation  du  métier  titres et  les  études  préliminaires  à  l évolution  desstructures  de  certaines  activités  des  pôles  Banque  Privée  et  Gestion  d Actifs  et  Banque  de  Financement  et  d Investissement  ont conduit  le  groupe  àcouvrir  les  coûts  liés  aux  orientations  prises   Au  total  une provision  de  117  millions  d euros  a  été  constituée  en  2000  complétée  de  18  millionsd euros en 2001 et de 51 millions d euros en 2002 BNP PARIBAS a procédé à l évaluation des coûts liés à l adaptation de ses systèmes  de production et d information à la  monnaie unique  européenneet au passage de l An 2000  Le coût global  réestimé à fin 2001  est évalué à environ 500 millions d euros répartis sur la période comprise entre 1996et  2002   En  application  de  la  doctrine  comptable  relative  au  provisionnement  des  charges  que  des  événements  survenus  ou  en  cours  rendentprobables  et  nettement  précisées  quant  à leur  objet   le  Groupe  BNP  PARIBAS  a  constitué  une  provision  dès  1996   complétée  sur  les  exercicessuivants   Cette provision  a  permis  de  couvrir  les  coûts d assistance  extérieure  non  immobilisables  engagés  dans  la  perspective d adapter  l entrepriseaux  conséquences  directes  de l événement  exceptionnel  que  constitue  le  passage  à  la  monnaie  unique  européenne   Les  charges  faisant  l objet  d uneprovision  recouvrent  l adaptation  des  systèmes  d information  et  les  contributions  aux  systèmes  interbancaires   les  coûts  de  communication  etd aménagements  des  relations  avec  la  clientèle  ainsi  que  le  dispositif  de  mise  en  place  de  l euro  fiduciaire  en 2002   Ces  coûts   déterminés  selon  laméthodologie de projet habituellement utilisée par le groupe BNP PARIBAS  ont été quasi intégralement encourus au 31 décembre 2002 L activité  de  financement  de  véhicules  loués  développée  par  le  Groupe  conduit  les  filiales  anglaises  concernées  à  utiliser  un  modèle  externed évaluation  prospective  des  valeurs  de  revente  attendues  des véhicules  loués   Les  dysfonctionnements  observés  en 2002  du  modèle  utilisé  par  unefiliale  récemment  acquise  ont  nécessité  l adoption  d un  nouveau  modèle  et  la  constitution  d une  provision  exceptionnelle  pour  dépréciation  desvéhicules afin de corriger les erreurs de l ancien L évaluation des engagements à la charge de la banque  relatifs à divers régimes de retraite  à  l étranger  a  fait l objet de dotations  supplémentaires  auxprovisions  pour  engagements  sociaux  de  30  millions  d euros  et de  93  millions  d euros  respectivement  en  2000  et  en  2001   La  transformation  d unrégime de retraite à prestations définies en un régime à cotisation définie a conduit en 2002 dans l une des entités du Groupe à procéder à une reprisede provisions antérieurement constituées pour un montant de 26 millions d euros Un accord  intergouvernemental a été  conclu  entre le  Gouvernement de la  République Française et  le  Gouvernement  des  Etats Unis  d Amérique  afinde compléter les mesures prises pour dédommager les victimes de la Shoah  Dans ce cadre les institutions financières recevant des dépôts ont acceptéde  participer  à  diverses  mesures  d indemnisation  et  à  la  dotation  d une  Fondation  pour la  Mémoire  de  la  Shoah   La  banque a  constitué au  cours  del exercice 2000 une provision de 29 millions d euros représentant le coût estimé de sa participation au dispositif de dédommagement prévu  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE155GROUPE BNP PARIBASNOTE 39  INFORMATIONS SECTORIELLES Formation du résultat par pôle à fonds propres normalisésLes résultats par  pôle  d activité  à  fonds  propres normalisés  sont  déterminés  en  affectant  à  chacun des  pôles  le  produit  des  fonds  propres  alloués  àchacun des pôles en fonction des risques encourus sur la base d un ensemble de conventions principalement fondées sur la consommation de fondspropres résultant des calculs d actifs pondérés fixés par la réglementation relative aux ratios de solvabilité Produit Net BancaireRésultat Brutd ExploitationRésultat d Exploitation Résultat net avantimpôtEn millions d euros2002 2001 2002 2001 2002 2001 2002 2001Banque de Détail en France 4 588  4 433 1 405 1 328 1 207 1 139  1 207  1 131Banque de Détail à l International 2 379  1 894 1 059 837 908  666  701  633Services Financiers Spécialisés 2 582  2 387 967 873 595  553  540  555Banque de Financement et d Investissement 5 146  6 178 1 875 2 515 1 160  1 933  1 186  1 862Banque Privée Gestion d Actifs   Assurances et Titres 2 209  2 304 791 968 784  885  830  879BNP Paribas Capital (21) 248 (65)180 (70) 185  611  717Autres Activités (90) 6 (194) (184) (216) (156) (262) 455TOTAL 16 793  17 450 5 838  6 517  4 368  5 205 4 813  6 232France 9 018  9 507 2 828 3 208 2 333  2 726  2 895  3 939Autres pays de l espace économique européen 3 423  3 527 1 207 1 417 851  1 183  1 025  1 180Pays des zones Amérique Asie 3 889  3 850 1 595 1 629 1 029  1 082  733  912Autres pays 463  566 208 263 155  214  160  201 Activité du groupe par zone géographiqueOpérations interbancaireset assimiléesOpérations avec la clientèle TotalEn millions d euros au 31 décembre2002 2001 2002 2001 2002 2001EmploisFrance 49 465 60 678 118 611 124 270 168 076 184 948Autres pays de l espace économique européen 81 647 84 102 51 803 53 747 133 450 137 849Pays des zones Amériques et Asie 106 742 122 960 50 259 49 626 157 001 172 586Autres pays 2 532 3 834 4 668 7 264 7 200 11 098Total des emplois (notes 3 et 4) 240 386 271 574 225 341 234 907 465 727 506 481RessourcesFrance 42 443 66 960 87 104 88 801 129 547 155 761Autres pays de l espace économique européen 78 012 65 120 60 876 74 443 138 888 139 563Pays des zones Amériques et Asie 55 602 84 850 41 648 45 456 97 250 130 306Autres pays 1 848 3 366 5 941 7 396 7 789 10 762Total des ressources (notes 14 et 15) 177 905 220 296 195 569 216 096 373 474 436 392 BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE156GROUPE BNP PARIBASNOTE 40  IMPOT SUR LES BENEFICESEn millions d euros 2002 2001 2000Charge des impôts courants de l exercice 1 058  1 621  1 344 Charge nette des impôts différés de l exercice 117  196  288 Charge nette de l impôt sur les bénéfices 1 175  1 817  1 632  sur activités courantes1 210  1 847  1 729  sur éléments exceptionnels(35) (30) (97)L économie d impôt  résultant  en  2002  de  la  comptabilisation  de pertes  reportables  ou  de  la  déductibilité  de  charges  antérieurement  comptabiliséesreprésente  40 millions  d euros  au  sein  du  groupe  (209  millions  d euros  au  31  décembre 2001)   Les  actifs  d impôts  différés  non  comptabiliséss élèvent à 321 millions d euros au 31 décembre 2002 (334 millions d euros au 31 décembre 2001) Analyse du taux effectif de l impôt  En pourcentage2002 2001 2000Taux de droit commun de l impôt en France 33 3  33 3  33 3 Effet du taux réduit sur les plus values à long terme en France (0 6) (2 2) (3 0)Résultat des sociétés mises en équivalence (0 6) (1 2) (1 8)Différences permanentes faisant l objet  en France  de réintégrations fiscales (3 1) (1 8) (1 9)Différentiel de taux d imposition des entités étrangères (8 0) (4 1) (5 2)Effets des éléments de résultats négatifs 2 9  2 5  5 4 Divers0 5  2 7  1 5 Taux effectif de l impôt 24 4  29 2  28 3 L encours des impôts différés se ventile de la manière suivante  En millions d euros  au 31 décembre2002 2001 2000Sociétésintégrées augroupe fiscal(note 2)Autres sociétés Total Total TotalImpôts différés actif (1)908  756  1 664  1 758 1 683Impôts différés passif 1 210  1 164  2 374  2 460 2 377Impôts différés passif nets302  408  710  702 694(1) Le montant des reports fiscaux déficitaires contribue à hauteur de 134  millions d euros en 2002 (100 millions d euros en 2001 et 54 millions d euros en 2000)au total des impôts différés actif L impôt latent déterminé sur la plus value d apport dégagée à l occasion  de l apport par la BNP à  sa filiale  la  Compagnie Immobilière  de France   desimmeubles et droits sur contrats de crédit bail immobilier et assimilé à un impôt différé passif  s élève au 31 décembre 2002 à 196 millions d euros  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE157GROUPE BNP PARIBASNOTE 41   CHARGES DE RESTRUCTURATION RELATIVES AU RAPPROCHEMENT BNP PARIBASLe  rapprochement  de  BNP  et  de  PARIBAS  engagé  en  1999  a  conduit  à  constater  des  provisions  et  amortissements  exceptionnels  liés à  larestructuration  des  deux  groupes  pour  un  montant  total  de  989  millions  d euros  net  d impôt  à  la  date  de  première  consolidation de  PARIBAS  (30septembre 1999) Le tableau ci dessous présente les charges encourues depuis le 1er octobre 1999  imputées sur la provision constituée initialement  En millions d Euros Provision pourcoûts derestructurationAmortissementde survaleurs etassimilésEffet d impôtTotaldes chargescomptabilisées nettesd impôtCharges comptabilisées au cours du 4ème trimestre 1999 (59) (183) 33  (209)Charges comptabilisées au cours de l exercice 2000 (330)     101  (229)Charges comptabilisées au cours de l exercice 2001 (501)     163  (338)Charges comptabilisées au cours de l exercice 2002 (143)     45  (98)NOTE 42   EFFECTIFSL effectif des entités consolidées par intégration globale et proportionnelle se répartit de la façon suivante  31 12 2002 31 12 2001 31 12 2000BNP PARIBAS métropole 37 335 37 545 37 602Dont cadres 13 368 12 648 11 542Filiales métropolitaines 14 065 13 051 11 567Total métropole 51 400 50 596 49 169Total hors métropole 36 285 34 598 31 295Total groupe BNP PARIBAS87 685 85 194 80 464BNP PARIBAS SA44 908 45 870 45 886Filiales42 777 39 324 34 578 BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE159RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDESExercice clos le 31 décembre 2002Barbier Frinault & AutresRéseau Ernst & Young41  rue Ybry92576 Neuilly sur Seine CedexPricewaterhouseCoopers Audit32  rue Guersant75017 ParisMazars & GuérardMazarsLe Vinci   4  allée de l Arche92075 Paris La DéfenseAux ActionnairesBNP Paribas16  boulevard des Italiens75009 ParisMesdames  Messieurs En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale  nous avons procédé au contrôle des comptes consolidésde BNP Paribas établis en euros  relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2002  tels qu ils sont joints au présent rapport Les comptes consolidés  ont  été  arrêtés  par  votre Conseil  d Administration   Il  nous  appartient   sur  la base  de  notre  audit  d exprimer uneopinion sur ces comptes Nous  avons  effectué  notre  audit  selon  les  normes  professionnelles  applicables  en  France    ces  normes  requièrent  la  mise  en   uvre  dediligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives  Un auditconsiste  à  examiner   par  sondages   les  éléments  probants  justifiant  les  données  contenues  dans  ces  comptes   Il  consiste  également  àapprécier  les  principes  comptables  suivis  et  les  estimations  significatives  retenues  pour  l arrêté  des  comptes  et  à  apprécier  leurprésentation d ensemble  Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci après Nous  certifions  que  les  comptes  consolidés  sont   au  regard  des  règles  et  principes  comptables  français   réguliers  et  sincères  et  donnentune image fidèle du patrimoine  de la situation financière  ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les entreprises  comprises dansla consolidation Sans remettre  en cause  l opinion  exprimée ci dessus   nous attirons votre  attention  sur la  note  1  de l annexe qui  expose  les  changementsde modalités d évaluation de la valeur d utilité des titres de participation et autres titres détenus à long terme Par ailleurs  nous avons procédé à la vérification des  informations relatives  au groupe  données  dans le  rapport de  gestion   Nous  n avonspas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Neuilly sur Seine  Paris et La Défense  le 18 mars 2003Les Commissaires aux ComptesBarbier Frinault & AutresRéseau Ernst & YoungChristian Chiarasini      Radwan HoteitPricewaterhouseCoopers AuditEtienne BorisMazars & GuérardMazarsHervé Hélias BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE160X  EXTRAITS DES COMPTES SOCIAUXBILAN DE BNP PARIBAS SAA C T I FEn millions d euros200220012000Opérations interbancaires et assimilées   Caisse  banques centrales  CCP 8 093 2 057 6 240 Effets publics et valeurs assimilées 48 572 43 636 31 865 Créances sur les établissements de crédit 188 120 212 493 159 816Total des opérations interbancaires et assimilées 244 785 258 186 197 921Opérations avec la clientèle   Créances sur la clientèle 164 573 187 485 174 856 Opérations de crédit bail et opérations assimilées 151 242 331Total des opérations avec la clientèle 164 724 187 727 175 187Obligations et autres titres à revenu fixe 31 057 48 023 32 217Actions et autres titres à revenu variable 2 938 8 857 19 257Participations  parts dans les entreprises liées et autres titresdétenus à long terme   Participations et parts dans les entreprises liées 31 082 25 946 20 438 Autres titres détenus à long terme 2 132 2 281  2 162Total des participations et parts dans les entreprises liées etautres titres détenus à long terme 33 214 28 227 22 600Immobilisations incorporelles et corporelles 3 498 3 189 2 874Actions propres 979 649 1 394Comptes de régularisation et actifs divers 85 400 147 930 115 311Total de l actif566 595682 788566 761HORS BILANEngagements de financement donnés 103 340 104 693 108 854Engagements de garantie donnés 62 493 84 636 116 162Engagements sur titres 4 905 8 825  5 603Opérations sur instruments financiers à terme 13 533 521 10 998 805 8 398 462 BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE161P A S S I FEn millions d euros200220012000Opérations interbancaires et assimilées   Banques centrales  CCP 98 92 387 Dettes envers les établissements de crédit 192 994 205 699 206 778Total des opérations interbancaires et assimilées 193 092 205 791 207 165Comptes créditeurs de la clientèle 143 448 174 067 128 183Dettes représentées par un titre   Bons de caisse 174 303 370 Titres du marché interbancaire 1 020 1 668 537 Titres de créances négociables 68 521 75 554 51 484 Emprunts obligataires 8 709 13 633 13 794 Autres dettes représentées par un titre 108 26 29Total des dettes représentées par un titre 78 532 91 184 66 214Comptes de régularisation et passifs divers 106 074 170 493 128 050Provisions pour risques et charges 3 754 4 504 5 220Dettes subordonnées 16 576 13 770 11 431Fonds pour risques bancaires généraux 908 914 920Capitaux propres   Capital souscrit 1 790 1 772 1 792 Primes d émission et d apport 6 881 6 553 7 039 Réserves 12 710 9 815 7 361Total des capitaux propres 21 381 18 140 16 192Résultat de l exercice 2 830 3 925 3 386Total du passif566 595682 788566 761HORS BILANEngagements de financement reçus 15 609 18 220 6 573Engagements de garantie reçus 38 233 37 537 43 752Engagements sur titres 4 693 9 672 4 270 BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE162COMPTE DE RESULTATS DE BNP PARIBAS SAEn millions d euros  au 31 décembre200220012000Intérêts et produits assimilés 20 341 28 805 28 728Intérêts et charges assimilés  (18 086)  (27 037)  (27 764)Net des intérêts et produits assimilés 2 255 1 768 964Revenus des titres à revenu variable 1 696 1 082 1 660Commissions (produits) 3 624 3 509 3 885Commissions (charges)  (872)  (957)  (968)Net des commissions 2 752 2 552 2 917Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2 377 3 194 2 788Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 90 96 59Autres produits d exploitation bancaire 329 403 498Autres charges d exploitation bancaire  (487)  (357)  (378)Net des autres produits et charges d exploitation bancaire  (158) 46 120Produits nets des autres activités     17Produit net bancaire9 0128 7388 525Charges générales d exploitation  Frais de personnel  (3 627)  (3 803)  (4 029)Autres frais administratifs  (1 760)  (1 909)  (1 867)Total des charges générales d exploitation  (5 387)  (5 712)  (5 896)Dotation aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles etcorporelles  (325)  (336)  (313)Résultat brut d exploitation3 3002 6902 316Coût du risque  (820)  (622)  (661)Résultat d exploitation2 4802 0681 655Gains nets sur actifs immobilisés 364 2 366 1 307Résultat courant avant impôt2 8444 4342 962Résultat exceptionnel  (67)  (98)  (334)Impôt sur les bénéfices 66  (373) 585Dotation nette aux fonds pour risques bancaires généraux et provisionsréglementées (*) (13)  (38)  (46)Résultat net avant charges de restructuration relatives au rapprochementBNP Paribas2 8303 9253 167Reprise de provision (Charges) pour restructuration relative au rapprochementBNP Paribas219Résultat net après charges de restructuration relatives au rapprochementBNP Paribas2 8303 9253 386(*) Conformément aux règles de présentation du compte de résultats des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire etFinancière  les mouvements nets des provisions réglementées sont désormais inscrits sur la même ligne que les mouvements nets aux fondspour risques bancaires généraux  soit une dotation nette de 13 millions en 2002  les mouvements des exercices 2001 et 2000  auparavantinscrits en autres produits d exploitation bancaire (reprise respectivement de 19 millions et 29 millions) et en autres charges d exploitationbancaire (dotation respectivement de 58 millions et 75 millions)  ont été reclassés en conséquence  soit une dotation nette de 39 millionspour 2001 et de 46 millions pour 2000  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE163BNP PARIBAS SANOTE  1     PRINCIPES  COMPTABLES  D EVALUATION  ET  DE  PRESENTATION DES  ETATS  FINANCIERS  DE  BNPPARIBAS  SALes  comptes  sociaux  de  BNP  PARIBAS SA  sont établis  conformément  aux  principes  comptables  généraux  applicables  enFrance  aux  établissements  de  crédit   et  aux  dispositions du  règlement  CRC  n° 00 03  relatif  aux  états  de  synthèseindividuels ELEMENTS D APPRECIATION PERMETTANT LA COMPARABILITEL application  par  BNP  Paribas  SA  du  règlement  du  CRC  n°2000 06  relatif  aux  passifs  est  sans  impact  significatif  sur  les  capitauxpropres d ouverture au 1er janvier 2002 et sans incidence sur la comparabilité des états financiers présentés Jusqu au  30  septembre  2002   les  titres  de  participation  et  autres  titres  détenus  à  long  terme  étaient  valorisés  au  plus  bas  de leur  coûthistorique  et  de  leur  valeur  d utilité   principalement  déterminée  en  fonction  du  prix  de  marché  moyen  des  24  derniers  mois  ou  d unevaleur de marché plus proche de la date de clôture en cas de baisse jugée durable de la valeur du titre A compter  de  cette  date   BNP  Paribas  a  modifié  les  modalités  d évaluation  de  la  valeur  d utilité  en  retenant  une  approche  multicritèresqui  repose  notamment  sur l actualisation  des  flux  futurs  la  somme des parties   l actif net réévalué  et  les  rapports  communément  utilisésqui  leurs  sont  relatifs  (cf   infra  paragraphe  relatif  aux  titres)   L évolution  de  ces  modalités  n aurait  pas  eu  d effets  significatifs  sur  lerésultat de l exercice 2001 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET SUR LA CLIENTELELes créances sur les établissements de crédit  recouvrent l ensemble des créances  y compris  les créances subordonnées  détenues au titred opérations bancaires sur des établissements de crédit à l exception de celles matérialisées par un titre  Elles comprennent également lesvaleurs reçues en pension  quel que soit le support de l opération  et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres  Elles sontventilées entre créances à vue et créances à terme Les  créances  sur  la  clientèle  comprennent  les  concours  distribués  aux  agents  économiques  autres  que  les  établissements  de  crédit   àl exception  de  celles  qui  sont  matérialisées  par  un  titre   les  valeurs  reçues  en  pension   quel  que  soit  le  support  de  l opération   et  lescréances se rapportant à des pensions livrées sur titres  Elles sont ventilées en créances commerciales  comptes débiteurs de la clientèle etautres crédits Les  créances  sur  les  établissements  de  crédit  et  sur  la  clientèle  sont  inscrites  au  bilan  à  leur  valeur  nominale  augmentée  des intérêtscourus et non échus Les crédits pour lesquels la banque estime  qu existe  un  risque de  voir  les débiteurs dans l impossibilité  d honorer tout ou partie de leursengagements  donnent lieu  par  le débit du compte  de résultat  à  la constitution de  provisions pour  créances  douteuses  Les engagementsprésentant  des  échéances  impayées  depuis  plus  de  trois  mois  ou  plus  de  six  mois  en matière  immobilière  sont  considérés  commeprovisionnables à hauteur de la perte en capital prévisible Les mêmes principes s appliquent aux crédits consentis aux professionnels de l immobilier   dans ce secteur d activité la perte potentielleest déterminée  en  fonction  de la  valeur estimée  des  biens  financés  des  garanties  et  des  pertes à terminaison  résultant  de  la  comparaisondes recettes attendues et des dépenses restant à engager  L estimation de la valeur des biens financés tient compte notamment des valeurslocatives  et  des  prix  constatés  lors  de  transactions  récentes  portant  sur  des  opérations  de  nature  comparable  ainsi  que  des  moins valueséventuelles  Les dépenses  restant  à  engager  tiennent  compte  des  frais  financiers futurs jusqu au désengagement  complet  du  programme des coûts de construction et des honoraires qui seront encourus ainsi que des dépenses de fonctionnement Les  provisions  pour  créances  douteuses  couvrant  des  risques  inscrits  à  l actif  du  bilan  sont  affectées  en  déduction  des  actifs concernés Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour  engagements  par signature   des provisions pour  pertesà  terminaison  relatives  aux prises de  participation  dans  des  programmes  immobiliers  et des  provisions  pour  procès  et  autres  préjudices ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels Au  compte  de  résultat   les  dotations  et  reprises  de  provisions   les  pertes  sur  créances  irrécupérables  et  les  récupérations  sur  créancesamorties sont regroupées dans  la rubrique "Coût du risque"  à l exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts  sur créancesdouteuses présentées  comme les intérêts ainsi provisionnés  dans le produit net bancaire OPERATIONS DE CREDIT BAILLes opérations  de crédit bail  financées  par   BNP PARIBAS  SA  sont  assimilées  à  des  crédits  à  la  clientèle  et  présentées au  bilan  sous larubrique « Opérations de crédit bail et opérations assimilées »  déduction faite de l amortissement pratiqué sur le bien financé  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE164TITRESLe  terme  "titres"  recouvre  les  titres  du  marché  interbancaire  (notamment  les  billets  à  ordre  négociables  et  les  billets  hypothécaires)   lesbons du Trésor et les autres titres de créances négociables  les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe   c est à direà rendement non aléatoire  qu il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables    les actions et les autres titres à revenu variable Selon  les  dispositions  du  règlement  CRC  n°00 02   les  titres  sont  classés  dans  les  catégories  suivantes     titres  de  transaction   titres  deplacement  titres de l activité de portefeuille  titres d investissement  autres titres détenus à long terme  titres de participation et parts dansles entreprises liées Enfin   en  ce  qui  concerne  les  titres  de  transaction   de  placement   d investissement   ainsi que  de  l activité  de  portefeuille   les  risques  dedéfaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent  être isolés  font alors l objet  de provisions dont les  mouvements  sont inscritsen coût du risque  Titres de transactionLes  titres  détenus  dans  le  cadre  d une  activité  de  négociation  rapide   c est à dire  généralement ceux  qui  sont  revendus  dans  un  délaimaximal  de  six  mois   sont  comptabilisés  sous  la rubrique  "Titres  de  transaction"  et  évalués  individuellement  à  leur  prix  de  marché  Lesvariations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille  Titres de placementSont comptabilisés en titres de placement  les titres détenus plus de six mois sans pour autant devoir être conservés durablement Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d acquisition (hors intérêts courus non échus) ou  dela  valeur  probable  de  négociation   Celle ci  est  généralement  déterminée  par  référence  au  cours  de  bourse   Les  intérêts  courus  sontcomptabilisés en compte de résultat sous la rubrique "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe" L écart  éventuel  entre  le  prix  d acquisition  et  le  prix  de  remboursement  des  titres  de  placement  à  revenu  fixe  acquis  sur  le  marchésecondaire  fait  l objet  d une  imputation  prorata  temporis   sur  la  durée  de  vie  résiduelle  des  titres   au  compte  de  résultat   Au  bilan   lavaleur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement Les actions sont évaluées au plus bas du prix d acquisition ou de la valeur probable de négociation  Celle ci est généralement déterminéepar référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote part d actif net revenant à  BNP Paribas SA  calculée àpartir des informations disponibles  les plus  récentes pour les actions  non cotées  Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte  derésultat lors de leur encaissement sous la rubrique "Revenus des titres à revenu variable" Le  prix  de  revient  des  titres  de  placement  cédés  est  calculé  selon  la  méthode  "premier  entré   premier  sorti"   Les  plus values  et  moins values  de  cession  sont  enregistrées  sous  la  rubrique  "Gains  nets  sur  opérations  liées  aux  portefeuilles  de  placement  et  assimilés"  ducompte de résultat  de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises  Titres de l activité de portefeuilleRelèvent  d une  activité  de  portefeuille   les  investissements  réalisés  de  façon  régulière  avec  pour  seul  objectif   d en  retirer le  gain  encapital  à  moyen  terme  sans  intention  d investir  durablement  dans  le  développement  du  fonds  de  commerce  de  l entreprise  émettrice C est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d une activité de capital risque Les  titres de  l activité  de  portefeuille sont  comptabilisés  individuellement  au  plus  bas  de  leur coût  historique ou de  leur  valeur  d utilité La valeur  d utilité  est déterminée en tenant  compte des perspectives  générales  d évolution de  l émetteur et de l horizon de  détention  Lavaleur d utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue  Titres d investissementLes titres dits à revenu fixe (notamment les obligations  les titres  du marché  interbancaire  les bons  du Trésor et  autres  titres  de créancesnégociables) sont comptabilisés en "Titres d investissement" lorsqu il existe l intention de les conserver durablement en principe jusqu àleur échéance  Les obligations entrant dans cette catégorie font l objet d un financement adossé ou d une couverture en taux d intérêt surleur durée de vie résiduelle L écart  éventuel  entre  le  prix  d acquisition  et le  prix  de  remboursement  des  titres  d investissement  fait  l objet  d une  imputation  proratatemporis  sur la durée de vie résiduelle des titres  au compte de résultat  Au bilan  la valeur comptable des titres est ainsi progressivementajustée à la valeur de remboursement Les  intérêts afférents à  ces  titres  sont comptabilisés  au compte de  résultat  sous  la  rubrique  "Intérêts  et  produits  assimilés  sur  obligationset autres titres à revenu fixe"  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE165Une  provision  est  constituée  lorsque  la  dégradation  de  la  qualité  de  la  signature  des  émetteurs  est  susceptible  de  compromettre  leremboursement des titres à leur échéance  Autres titres détenus à long termeLes "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que le groupe entend détenir durablement  pour en retirer àplus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante  sans pour autant intervenir dans  la gestion des entreprises dont les titres sontdétenus   mais  avec  l intention  de  favoriser  le  développement  de  relations  professionnelles  durables  en  créant  un  lien  privilégié  avecl entreprise émettrice Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d acquisition ou de leur valeur d utilité  Lavaleur  d utilité  est  déterminée  par  référence  à  une  méthode  d évaluation  multicritères  fondée  sur  les  éléments  disponibles  tels  quel actualisation  des  flux  futurs   la  somme  des  parties   l actif  net  réévalué   les  cours  de  bourse  et  les  rapports  communément  utilisés  quileurs  sont  relatifs  pour  apprécier  les  perspectives  de  rentabilité  et  de  réalisation  de  chaque  ligne  de  titre   Les  lignes  de  titres  cotésreprésentant une valeur d acquisition inférieure à dix millions d euros sont évaluées par référence au cours moyen des trois derniers moispar mesure de simplification Les  plus  ou  moins values  de  cession   et  les  mouvements  de  provision   sont  enregistrées  sous  la  rubrique  "Gains  nets  sur  actifsimmobilisés" du compte de résultat Les  dividendes  perçus sont  comptabilisés  au compte  de résultat  lors de  leur  encaissement  sous  la  rubrique  "Revenus  des  titres  à  revenuvariable"  Titres de participation et parts dans les entreprises liéesLes  titres de  participation  sont  constitués  des  participations  pour  lesquelles  BNP  PARIBAS  SA  dispose  d une  influence  notable  sur  lesorganes  d administration  des  sociétés  émettrices  et  des  participations  présentant  un  caractère  stratégique  pour  le  développement  desactivités de BNP PARIBAS SA  Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 10 % Les  titres  de  participation  sont  comptabilisés  individuellement  au  plus  bas  de  leur  valeur  d acquisition  ou  de  leur  valeur  d utilité   Lavaleur  d utilité  est  déterminée  par  référence  à  une  méthode  d évaluation  multicritères  fondée  sur  les  éléments  disponibles  tels  quel actualisation  des  flux  futurs   la  somme  des  parties   l actif  net  réévalué   les  cours  de  bourse  et  les  rapports  communément  utilisés  quileurs  sont  relatifs  pour  apprécier  les  perspectives  de  rentabilité  et  de  réalisation  de  chaque  ligne  de  titre   Les  lignes  de  titres  cotésreprésentant une valeur d acquisition inférieure à dix millions d euros sont évaluées par référence au cours moyen des trois derniers moispar mesure de simplification Les  plus  ou  moins values  de  cession   et  les  mouvements  de  provision   sont  enregistrées  sous  la  rubrique  "Gains  nets  sur  actifsimmobilisés" du compte de résultat Les  dividendes  sont  enregistrés  dès  que leur paiement  a  fait l objet  d une  résolution  d assemblée  générale  ou  lors  de  leur  encaissementlorsque la décision de l assemblée n est pas connue  Ils sont enregistrés sous la rubrique "Revenus des titres à revenu variable"  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE166ACTIONS PROPRES DETENUES PAR BNP PARIBAS SALes actions propres détenues par BNP PARIBAS SA sont classées et évaluées selon les modalités suivantes     Les  actions  détenues   acquises  avec  pour  objectif  de  régulariser  les  cours  et  celles  acquises  dans  le  cadre d opérations  d arbitrage  surindices sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction et évaluées au prix de marché    Les  actions  détenues  dans  la  perspective  d une  attribution  aux  salariés  sont  inscrites  dans  la  catégorie  des  titres  de  placement  etévaluées au  plus  bas de leur  valeur  de marché  et de  leur prix  d acquisition    la différence  entre le  prix  d acquisition et  le  prix  d exercicede l option d achat par les salariés fait l objet  le cas échéant  d une provision pour dépréciation   Les actions détenues en vue de leur annulation ou dont l intention de détention ne répond à aucun des motifs précédemment mentionnéssont inscrites en valeurs immobilisées  Les actions destinées à être annulées  sont maintenues à leur coût d acquisition  Les autres actionssont évaluées au plus bas de leur valeur d acquisition ou de leur valeur d usage IMMOBILISATIONSLes immeubles et le matériel figurent au coût d acquisition ou au coût réévalué  conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978 enFrance  L écart  de réévaluation sur  biens non  amortissables   dégagé à l occasion de ces  réévaluations  légales  a été  incorporé au  capital Les immobilisations acquises en crédit bail par la banque  auprès de ses filiales spécialisées comprises  dans le  périmètre de consolidationfigurent à la rubrique "Immobilisations corporelles et incorporelles" Le patrimoine immobilier restructuré est amorti linéairement sur cinquante ans à compter de la date d apport  Les  autres immobilisationscorporelles  sont  amorties  en  fonction  de  leur  durée  probable  d utilisation   selon  le  mode  linéaire   La  fraction  des  amortissementspratiqués  qui  excède  l amortissement  économique   principalement  calculé  sur  le  mode  linéaire   est  enregistrée  sous  la  rubrique"provisions  réglementées    amortissements  dérogatoires"  au  passif  du  bilan   Aucun  effet  d impôt  n est  constaté  sur  les  amortissementsdérogatoires Les  logiciels  acquis  ou  créés  regroupés  parmi  les  immobilisations  incorporelles  font  l objet  d un  amortissement  selon  le  mode  linéairesur la durée probable d utilisation du logiciel  dans un délai maximal de 5 ans DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELELes  dettes  envers  les  établissements  de  crédit  et  la  clientèle  sont  présentées  selon  leur  durée  initiale  ou  leur  nature     dettes  à  vue  ou  àterme  pour  les  établissements  de  crédit    comptes  d épargne  à  régime  spécial  et  autres  dépôts  pour  la  clientèle   Sont  incluses dans  cesdifférentes rubriques  en fonction de la nature de la contrepartie  les opérations de pension  matérialisées par des titres ou des valeurs  Lesintérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRELes  dettes  représentées  par un  titre  sont présentées  selon  la nature de  leur  support   bons de caisse   titres du  marché  interbancaire   titresde créances négociables  titres obligataires et assimilés  à l exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat Les primes  d émission  ou de remboursement  des emprunts obligataires  sont  amorties  selon la  méthode actuarielle  sur la durée de vie  del emprunt  les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement sur cette même durée  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE167PROVISIONS POUR RISQUES PAYSLes  provisions  pour  risques  pays  sont  constituées  en  fonction  de  l appréciation  portée  d une  part   sur  le  risque  denon transfert  attaché  à  la  solvabilité  future  de  chacun  des  pays  composant  la  base  provisionnable  et  d autre  part   sur  lerisque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs dans l hypothèse d une dégradation continue et persistante dela situation économique et générale des pays  compris dans cette  base  Les  provisions  constituées  ou libérées  au  titre de  cesrisques sont regroupées au compte de résultat sous l intitulé "Coût du risque" PROVISIONS POUR RISQUES SECTORIELSBNP PARIBAS SA constitue des provisions pour risques sectoriels et divers afin de couvrir des risques dont la probabilité de réalisationest  incertaine  et  la  mesure  aléatoire   Les  provisions  ainsi  constituées  peuvent  faire  l objet  de  reprises  lorsque  les  risques  avérés  etquantifiés  ont été spécifiquement dotés FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUXBNP  PARIBAS  SA  constitue  des  fonds  pour  risques  bancaires  généraux  destinés  à  la  couverture  de  risques  lorsque  des  raisons  deprudence l imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires Ces  fonds  font  l objet  de  dotations  ou  de  reprises  identifiées  au  compte  de  résultat  sous  la  rubrique  "Dotation   reprise  aux  fonds  pourrisques bancaires généraux" PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES NON LIEES A DES OPERATIONS BANCAIRESBNP  PARIBAS  SA  constitue  des  provisions  pour  risques  et  charges  afin  de  couvrir  des  risques  et  des  charges  nettementprécisés quant à leur objet  et dont le montant ou l échéance ne peuvent être fixés de façon précise  Conformément au  CRCn°00 06   la  constitution  de  telles  provisions  non  liées  à  des  opérations  bancaires  est  subordonnée  à  l existence  d uneobligation envers un tiers à la clôture et à l absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers INSTRUMENTS FINANCIERS A TERMELes engagements sur  instruments  financiers à terme sont contractés sur différents  marchés  pour des  besoins de  couverture  spécifique  ouglobale des actifs et des passifs et de gestion des positions  Instruments de taux d intérêt à termeL évaluation  des instruments  de  taux d intérêt à  terme   fermes  ou  conditionnels   négociés  sur  un  marché  organisé  ou  assimilé  et  inclusdans  un  portefeuille  de  transaction  est  effectuée  par  référence  à leur  valeur  de  marché  à  la  date  de  clôture   Les  gains  ou  pertescorrespondants  sont  directement  portés  dans  les  résultats  de  l exercice   qu ils  soient  latents  ou  réalisés   Ils  sont  inscrits  au  compte  derésultat  sous la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation" Les  résultats  relatifs  aux  contrats  négociés  de  gré  à  gré  constituant  des  positions  ouvertes  isolées  sont  enregistrés  dans  les résultats  audénouement  des  contrats  ou  prorata  temporis   selon  la  nature  de  l instrument   Les  pertes  éventuelles  font  l objet  d une  provision  pourrisques contrat par contrat en tenant compte du résultat potentiel lié aux micro couvertures qui leur sont associées Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture  affectés dès l origine à un élément ou à unensemble  homogène  d éléments  identifiés   sont  constatés  dans  les  résultats  de  manière  symétrique  à  la  prise  en  compte  des  produits  etdes charges sur les éléments couverts  Instruments de change à termeLes  contrats  de  change  à  terme  conditionnels sont  évalués  au  prix  de marché   les  écarts  d évaluation  étant  constatés  dans  le  résultat  del exercice   Il en  est  de même  pour  les  contrats  de  change  à  terme  fermes  lorsqu il  s agit d opérations de  transaction   Les  contrats  initiésdans  le  cadre  d opérations  de  couverture  sont  valorisés  au  cours  du  comptant  en  vigueur  à  la  clôture  de  l exercice   Les  différencesd intérêt  relatives  aux  opérations  de  change  à  terme  couvertes   ou  reports déports   sont  traitées  conformément  au  principe  despécialisation et rapportées aux résultats sur la durée effective de l opération couverte  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE168 Instruments de titres à revenu variableLes  opérations  d options  réalisées  sur  les  contrats  sur  indices  ainsi  que  sur  les  marchés  d options  sur  actions  le  sont  dans  le  cadred opérations  de  transaction  ou  d opérations  de  couverture   Dans  le  premier  cas   les  variations  de  valeur  des  contrats  non  dénoués  à  laclôture  sont  directement enregistrées  en résultat   Dans  le  deuxième  cas   les  résultats  sont  constatés de  manière  symétrique  à  la  prise  encompte des produits et des charges sur les éléments couverts  Instruments compositesL évaluation  des  instruments  composites   combinaison  synthétique d instruments  comptabilisée  en  un  seul  lot   est  effectuée  paragrégation  de  l évaluation  unitaire  de  chaque  instrument  élémentaire  les  composant   Leur  enregistrement  comptable  est  en  revancheassimilable  à celui d un  seul instrument auquel correspond  un montant  notionnel  unique  au  sein du  hors bilan   et  un  flux  net  unique  ausein du compte de résultat  Instruments de gestion du risque de créditLes opérations réalisées avec pour objectif de protéger les portefeuilles de prêt d un risque de contrepartie sont assimilées  à des  garantiesreçues  Les opérations effectuées sur instruments dérivés de crédit dans le cadre d activités de trading et de cession de produits structuréssont  évaluées au  moyen  de modèles  internes s appuyant  sur  des  données  de  marché  lorsque celles ci  sont  disponibles   Une  réfaction estopérée sur les produits résultant de ces évaluations pour tenir compte des risques de modèle et de liquidité inhérents à ces activités  Détermination de la valeur de marché des instruments financiersLes  paramètres  de  valorisation  qui  ne  font pas  l objet  d une cotation  directement  accessible  sont  déterminés  sur  la  base  de  transactionsréalisées  à  une  date  proche  de  la  clôture   ou  de  prix  obtenus  auprès  de  courtiers  ou  de  contreparties   complétés  par  une  analysequalitative IMPOTS SUR LES SOCIETESEn France   le taux  normal de  l impôt sur  les bénéfices  est  de  33 1 3  %   les plus values  à  long  terme  étant  imposées à 19  %   Les  plus  etmoins values réalisées sur les  titres en portefeuille sont soumises au  régime d imposition de droit commun   soit  33 1 3 %  excepté cellesréalisées  sur  les  titres  de  participation  qui  bénéficient  du  régime  des  plus values  à  long  terme   A  compter  du  31  décembre  2000   sontexonérés d impôt les dividendes reçus de sociétés dont le pourcentage de détention est supérieur à 5 % du capital Le Gouvernement français a institué une contribution conjoncturelle de 10 % à partir de 1995  ramenée à 6 % pour l exercice 2001 et à 3% pour l exercice 2002  Une nouvelle contribution de 3 3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier2000   La  banque  a  tenu  compte  de  ces  contributions  pour  déterminer  l impôt  courant  dû  au  titre  de  chacune  des  périodes   et  faitapplication de la méthode du report variable pour ajuster le montant des impôts différés relatifs aux différences temporaires L impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges  quelle que soit la date deson paiement  effectif   Lorsque la  période  sur  laquelle  les  produits  et les  charges  concourant  au  résultat  comptable  ne  coïncide  pas aveccelle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites  BNP PARIBAS  SA comptabilise un impôt différé  déterminéselon la méthode du report variable  et prenant pour base  l intégralité  des différences  temporaires  entre  les  valeurs comptables et  fiscalesdes éléments du bilan Les  impôts  différés  actifs  font  l objet  d un  enregistrement  comptable  tenant  compte  de  la  probabilité  de  récupération  quileur est attachée ENGAGEMENTS SOCIAUXLes  engagements  de  retraite  et  assimilés  (prime  de  fin  de  carrière   compléments  de  retraite  et  autres  gratifications)   au  bénéfice  dupersonnel  actif  et  retraité   sont  provisionnés   à  l exception  des  régimes  pour  lesquels  les  obligations  de  l employeur  sont  limitées  auversement de cotisations  ces dernières étant enregistrées en charge de la période PARTICIPATION DES SALARIESConformément  à la  réglementation française  BNP PARIBAS  SA  enregistre le  montant de  la participation  dans le  compte  de  résultat  del exercice au titre duquel le droit des salariés est né  La dotation est inscrite sous la rubrique "Frais de personnel"  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE169REGIMES DES PENSIONS DE RETRAITES ALLOUEES AUX ANCIENS SALARIESAprès  avoir  fait valoir leurs droits  à  la  retraite   les  salariés de  BNP  PARIBAS  SA  reçoivent  des  pensions  selon  des  systèmes  de  retraiteconformes aux lois et usages des pays dans lesquels  BNP PARIBAS SA exerce son activité En  France   en  application  d un  accord  professionnel  conclu  en  septembre  1993  entre  l Association  Française  des  Banques  et  lesreprésentants des  personnels et  relatif  à la réforme  des régimes  de retraites  de la  profession bancaire  le  régime des  pensions servies  auxretraités de BNP PARIBAS SA est défini de la manière suivante  à compter du 1er janvier 1994    Les  retraités  perçoivent  une pension  de  vieillesse  de  la  Sécurité  Sociale     cette pension  fait  l objet  d un  complément  versé  par  deuxorganismes  nationaux  et  interprofessionnels  de  retraites  complémentaires  auxquels  les  banques  ont  décidé  d adhérer  ou  derenforcer  leur  adhésion   Ces  éléments  de  pension  sont  assurés  par  la  répartition  des  cotisations  versées  par  l ensemble  desadhérents à ces organismes   Les  Caisses  de  retraite  de  BNP  PARIBAS  SA  versent  aux  retraités  des  compléments  de  pension  bancaire  au  titre  des  servicesantérieurs  au  1er  janvier 1994   Ces  compléments  de  pension  bancaire  sont  assurés par  prélèvement  sur  les  réserves  existantesdes  Caisses et   le  cas  échéant  par  des  cotisations  patronales   limitées  en  pourcentage  de  la  masse  salariale     le  montant  de  cesversements  complémentaires  est  ajusté  au  niveau  des  ressources  des  Caisses  de  retraite  et  peut   en  conséquence   être  réduit  àdue proportion Les cotisations versées par BNP Paribas au titre de ces régimes sont constatées en charge de la période La contribution au fonds de roulement versée en 1994 aux deux organismes nationaux et interprofessionnels de retraites complémentairesrevêt  le  caractère  d une  charge  à  répartir  dont  la  durée  de  l amortissement  de  vingt  ans  a  été  déterminée  en  fonction  de  la  périodemoyenne d activité professionnelle restant à accomplir par les salariés de BNP SA affiliés à ces organismes   Pour les salariés de Paribas cette contribution a été prélevée sur les réserves de la Caisse de retraite de Paribas A l étranger  il existe divers régimes de retraites obligatoires auxquels cotisent l employeur et les salariés   les fonds en sont gérés par desorganismes indépendants BNP PARIBAS SA constitue des provisions au titre des engagements de prestations de retraite et assimilées  nettes de la valeur des actifsdes  fonds  dédiés  le  cas  échéant   Ces  engagements  font  l objet  d une  évaluation  actuarielle  à  chaque  fin  d année   Les  variations  del engagement net  d un  exercice  à  l autre    correspondant  à  des  écarts  actuariels  liés  à  la  réestimation  des  hypothèses  actuarielles   portantsur  des  variables    démographiques  et    financières  ou  sur  des  estimations  de  la  valeur  et  du  rendement  des  actifs   sont  étalées   aprèsapplication  d une  franchise  conventionnellement  fixée  à  10%  de  la  valeur  actualisée  des  obligations     sur  la  durée  d activitéprofessionnelle  moyenne  résiduelle  attendue  des  collaborateurs    bénéficiant  de  ces  régimes   Toutefois   par  mesure  de  prudence  lafraction étalée de l écart actuariel ne peut excéder la variation de l engagement net de l exercice AUTRES ENGAGEMENTS SOCIAUXBNP  PARIBAS  SA  est  engagée  vis  à  vis  de son  personnel   au  titre  de  diverses conventions   au  versement  de  primes  de fin  de carrière de  pensions  dans  le  cadre  de  plans  de  retraites  à  prestations  définies  ou  de  plans  de  cessation  anticipée  d activité   ainsi  que  degratifications pour ancienneté de service Il  est  procédé  chaque  année  à  l estimation  de  ces  engagements  et  la  provision  constituée  est  ajustée  en  fonction  de  l évolution  de  lavaleur actuelle nette de ces engagements  conformément à la méthode utilisée pour les régimes de retraites ENREGISTREMENT DES PRODUITS ET DES CHARGESLes  intérêts  et  commissions  assimilées  sont  comptabilisés  pour leur  montant  couru   constaté  prorata  temporis   Les  commissions  nonassimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE170OPERATIONS EN DEVISESLes positions de change  sont  d une  manière générale   évaluées  aux cours  de change  officiels  de  fin  de  période   Les  profits  et les  pertesde change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat Les  écarts  de  change  constatés  sur  la  base  des  cours  officiels  de  fin  d exercice  sur  les  actifs  en  devises  détenus  d une  façon durable  etcomprenant les autres titres détenus à long terme  les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères  ne sontpas constatés en résultat CONVERSION DES COMPTES EN DEVISES ETRANGERESTous  les  éléments  d actif  et  de  passif   monétaires  ou  non  monétaires   des  succursales  étrangères  exprimés  en  devises  sont  convertis  aucours de change  en  vigueur à  la  date de  clôture  de  l exercice   L écart  résultant  de  la  conversion des  dotations  en  capital  des succursalesétrangères est enregistré dans les comptes de régularisation  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE171XI  TABLEAU DES 5 DERNIERS EXERCICESRESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES DE BNP PARIBAS   SA1 EUR = 6 55957FRFBANQUE NATIONALE DE PARIS  SA BNP PARIBAS  SA1998 (francs) 1998 (euros) 1999 (euros) 2000 (euros) 2001 (euros) 2002 (euros)Situation financière en fin d exercicea) Capital social 5 460 266 775 (1) 832 412 304 1 798 666 976 (2) 1 792 258 860 (3) 1 771 942 784 (4) 1 790 347 678 (5)b) Nombre des actions ordinaires existantes 218 410 671 (1) 218 410 671 449 666 744 (2) 448 064 715 (3) 442 985 696 (4) 895 173 839 (5)c) Nombre d actions futures à créer par exercice dedroit de souscription17 704 434 (6) 18 372 079Résultat global des opérations effectivesa) Chiffre d affaires hors taxes 130 356 249 306 19 872 682 097 19 665 467 407 37 588 553 951 37 064 085 322 28 973 762 964b) Bénéfice avant impôts  produits et charges    exceptionnels  participation des salariés et   dotations aux amortissements et provisions 16 269 190 329 2 480 222 077 2 664 362 859 3 559 312 573 5 391 841 471 3 697 344 223c) Impôts sur les bénéfices 109 636 483 16 713 974 323 726 730  499 029 941 373 086 382 66 294 745d) Participation des salariés due au titre de    l exercice 484 840 467 73 913 453 100 825 427 90 116 125 72 950 531 46 156 022 (7)e) Bénéfice après impôts  produits et charges    Exceptionnels  participation des salariés et   Dotations aux amortissements et provisions 7 070 703 732 1 077 921 835 971 519 141 3 386 203 219 3 925 144 188 2 830 067 503f) Montant des bénéfices distribués 2 149 788 867 327 733 200 787 726 615 1 008 463 624 1 063 947 593 1 075 055 789Résultats des opérations réduits à une seule actiona) Bénéfice après impôts  participation des    salariés mais avant produits et charges   Exceptionnels  dotations aux amortissements   et provisions 72 17 11 00 5 04 8 81 11 12 4 12b) Bénéfice après impôts  produits et charges    Exceptionnels  participation des salariés et   dotations aux amortissements et provisions 32 37 4 93 2 16 7 56 8 85 3 16c) Dividende versé à chaque action 9 84   (8) 1 50 1 75 (9) 2 25 (10) 1 20 (11) 1 20 (12)Personnela) Nombre de salariés au 31 décembre   (13) 39 554 39 554 39 115 45 452 45 870 44 908b) Montant de la masse salariale 9 667 865 889 1 473 856 654 1 538 010 765 2 614 012 376 2 613 281 535 2 484 565 532c) Montant des sommes versées au titre des    avantages sociaux (Sécurité sociale     Oeuvres sociales  etc ) 4 099 021 977 624 891 872 647 434 031 1 055 133 353 861 936 161 895 525 367(1) Le capital a été porté de 5 331 104 700 F à 5 460 266 775 F par l OPE des titres BNP "I" contre des actions émises pour 42 560 250 F       par les souscriptions effectuées par le personnel pour 32 000 000 F  par le paiement du dividende en actions pour 54 423 300 F       et par les levées d options de souscription d actions à certains membres du personnel pour 178 525 F (2) Le capital a été converti en euros le 6 janvier 1999 et le nominal de l action déterminé à 4 euros portant le montant à 873 642 684  E   Puis le capital      a été porté de 873 642 684 E à 1 798 666 976 E par l OPE des titres Paribas contre des actions émises pour 917 960 200 E   par les souscriptions      effectuées par le personnel pour 6 029 996 E et par les levées d options de souscription d actions à certains membres du personnel pour 1 034 096 E (3) Le capital a été porté de 1 798 666 976 E à 1 800 517 976 E par les levées d options de souscription à certains membres du personnel pour 1 851 000 E       Ensuite  conformément à la résolution de l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000  il a été procédé à l annulation par réduction de capital de 7 053 612 actions BNP      que détenait la Société Paribas pour 28 214 448 E ramenant le capital  de 1 800 517 976 E à 1 772 303 528 E       Le capital a été porté de 1 772 303 528 E à 1 792 258 860 E par les souscriptions effectuées par le personnel pour 19 285 612 E      et par les levées d options de souscription d actions à certains membres du personnel pour 669 720 E (4) Le capital a été porté de 1 792 258 860 E à 1 792 824 220 E par les levées d options de souscription à certains membres du personnel pour 565 360 E       Ensuite  conformément à la résolution de l Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2001  il a été procédé à l annulation par réduction de capital de 9 000 000 actions      pour 36 000 000 E ramenant le capital  de 1 792 824 220 E à 1 756 824 220 E       Le capital a été porté de 1 756 824 220 E à 1 771 942 784 E par les souscriptions effectuées par le personnel pour 13 447 684 E      et par les levées d options de souscription d actions à certains membres du personnel pour 1 670 880 E (5) Le capital a été porté de 1 771 942 784 E à 1 773 245 988 E par les levées d options de souscription à certains membres du personnel pour 1 303 204 E       Ensuite  conformément à la douzième résolution de l Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2001  il a été procédé à la division de la valeur nominale de l action par deux      en fixant cette valeur à deux euros  Cette division du nominal est intervenue en Bourse le 20 février 2002       Le capital a été porté de 1 773 245 988 E à 1 790 347 678 E par les souscriptions effectuées par le personnel pour 15 247 598 E      et par les levées d options de souscription d actions à certains membres du personnel pour 1 854 092 E (6) Sur la base du nominal à 2 euros par la division du nominal par deux le 20 février 2002 (7) Provision constituée au titre de l exercice (8) Sur la base de 218 488 800 actions  compte tenu des 75 900 actions nouvelles  jouissance 1er janvier 1998  créées dans le cadre du plan d options       1994 2001 et des 2 229 actions nouvelles  jouissance 1er janvier 1998  créées dans le cadre du plan d options 1995 2002  comptabilisées le 6 janvier 1999  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE172(9) Sur la base de 450 129 494 actions  compte tenu des 389 250 actions nouvelles  jouissance 1er janvier 1999  créées dans le cadre du plan d options         1994 2001  des 18 000 actions nouvelles  jouissance 1er janvier 1999  créées dans le cadre du plan d options 1995 2002 et des 55 500 actions nouvelles           jouissance 1er janvier 1999  créées dans le cadre du plan d options 1996 2003  comptabilisées le 26 janvier 2000 (10) Sur la base de 448 206 055 actions  compte tenu des 141 340 actions nouvelles  jouissance 1er janvier 2000  comptabilisées le 29 janvier 2001            dont 27 450 actions créées dans le cadre des plans d options ex BNP            et 113 890 actions créées dans le cadre des plans d options ex PARIBAS (Banque Paribas  Cardif  Cie Financière Paribas et Cie Bancaire) (11) Sur la base de 443 311 497 actions  compte tenu des 325 801 actions nouvelles  jouissance 1er janvier 2001  comptabilisées le 17 janvier 2002            dont 193 182 actions créées dans le cadre des plans d options ex BNP            et 132 619 actions créées dans le cadre des plans d options ex PARIBAS (Banque Paribas  Cardif  Cie Financière Paribas et Cie Bancaire)            et compte tenu de la division du nominal par deux effective le 20 février 2002 portant le nombre d actions à 886 622 994 actions (12) Sur la base de 895 879 824 actions  compte tenu des 705 985 actions nouvelles  jouissance 1er janvier 2002  comptabilisées le 23 janvier 2003            dont 280 150 actions créées dans le cadre des plans d options ex BNP            et 425 835 actions créées dans le cadre des plans d options ex PARIBAS (Banque Paribas  Cardif  Cie Financière Paribas et Cie Bancaire) (13) En métropole  les salariés à temps partiel sont décomptés au prorata du temps de travail  
BNP P
ARIBAS 
  D
OCUMENT DE REFERENCE
173
XII  PRINCIPALES FILIALES ET PARTICIPATIONS  PRISES DE PARTICIPATIONS  ACQUISITIONS ET CESSIONS
TABLEAU DES PRINCIPALES FILIALES ET PARTICIPATIONS
(a) (a) (a) (a) 
BNP P
ARIBAS 
  D
OCUMENT DE REFERENCE
174
(a) (a) (a) (a) 
BNP P
ARIBAS 
  D
OCUMENT DE REFERENCE
175
(a) (a) (a) (a) 
BNP P
ARIBAS 
  D
OCUMENT DE REFERENCE
176 BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE177Informations relatives aux prises de participation de BNP Paribas SAFranchissements de seuilsSupérieur à 5% du capitalNon Coté SAS VIGEOSupérieur à 10% du capitalNon Coté ABN AMRO ADVISORY INC Non Coté BANK OF THE WESTCoté CREDIT LYONNAISNon Coté TYLER TRADING IncSupérieur à 20% du capitalNon Coté CIE MEDICALE DE FINANCEMENT DE VOITURES ET MATERIEL (CMV)Supérieur à 33 33% du capitalNon Coté A2BNon Coté NATIO ASSURANCES SASupérieur à 50% du capitalNon Coté EURO SECURITIES PARTNERSSupérieur à 66 66% du capitalNon Coté BNP PARIBAS SECURITIES KOREANon Coté BNP PARIBAS ZAONon Coté BPSS INTERNATIONAL HOLDINGNon Coté SOFINERGIE 4 BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE178PRINCIPALES ACQUISITIONS ET CESSIONS EN FRANCE ET A L ETRANGERSeuil retenu   20 MEUR pour les titres cotés et 1MEUR pour les titres non cotésAcquisitions FrancePrises de participations nouvellesIntra groupeBPSS INTERNATIONAL HOLDINGIntra groupeCIE MEDICALE DE FINANCEMENT DE VOITURES ET MATERIEL (CMV)Intra groupeBNP PARIBAS REUNIONIntra groupeEURO SECURITIES PARTNERSEUROMEZZANINE 4FCPR CDC ENTREPRISES II "A"Renforcement des participations (acquisitions)CREDIT LYONNAISSOFINERGIE 4Intra groupeNATIO ASSURANCES SARenforcement des participations (souscriptions)Intra groupeANTIN PARTICIPATION 4Intra groupeANTIN PARTICIPATION 5Intra groupeANTIN PARTICIPATION 7Intra groupeBNP PARIBAS BDDI PARTIC IPATIONSIntra groupeCIF CIE IMMOBILIERE DE FRANCEIntra groupePROTECTION 24BMS EXPLOITATIONBOUYGUES TELECOMCREDIT LOGEMENTSPS REAXA PRIVATE EQUITY FUND II BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE179Acquisitions à l étrangerPrises de participations nouvellesABN AMRO ADVISORY INC Etats UnisBALOISE SuisseIntra groupeBANK OF THE WEST Etats UnisIntra groupeBNP PARIBAS SECURITIES KOREA CoréeIntra groupeBNP PARIBAS ZAO RussieIntra groupeLARITZA Afrique du SudLONZA GRP SuisseLGV 2001 Grande BretagneRIETER N*** SuisseSTANLEY LOGISTICS INC Etats UnisTYLER TRADING Inc Etats UnisRenforcement des participations (acquisitions)Intra groupeBNP PARIBAS CANADA CanadaIntra groupeBNP PARIBAS PEREGRINE SECURITIES PTE SingapourIntra groupeCHARTER ATLANTIC Etats UnisRenforcement des participations (souscriptions)Intra groupeBANCWEST CORP Etats UnisIntra groupeBNP EQUITIES ASIA MalaisieIntra groupeBNP PARIBAS ESPANA EspagneIntra groupeBNP HOLDING UK LTD Grande BretagneIntra groupeBNP PUK HOLDING LTD Grande BretagneCVC III Grande BretagneELECTRA EUROPEAN FUND LTD Grande BretagneEUROPEAN PRIVATE EQUITY FUND B Grande BretagneQCM PRIVATE EQUITY FUND II Grande BretagneALFIERI ASSOCIATED INVESTORS Italie BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE180Cessions en FranceTotalesIntra groupeBANQUE PETROFIGAZIntra groupePAI MANAGEMENTBANQUE DIRECTECOPAREX INTLFORMAT SAFRSE CHEQUE VOYAGEPUBLICISSEMESOPARIND SAUGCPartiellesIntra groupePARIBAS SANTEAGZ HOLDINGPEUGEOT SASAINT GOBAINTOTAL FINA ELF SACAISSE REFIN DE L HABITATFINANCIERE PAICessions à l étrangerTotalesIntra groupeBNP PRIME PEREGRINE HOLDINGS MalaisieBNP NEDBANK  MOZAMBIQUE MozambiqueDONGWON ITMC Corée du SudMAC DOUGAL LITTEL INC Etats UnisMOULIN INTERNATIONAL HOLDING Hong KongNTL Etats UnisPOCZTOWO BANKOWE POWSZECHNE T  PolognePROXCHANGE LTD Grande BretagneSMDC   STE MAROCAINE DE  DEPOT ET DE CREDIT MarocPartiellesEQUITYPAR CIA DE PARTICIPACOES Brésil BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE181XIII  RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERALCADRE JURIDIQUE DE BNP PARIBASDENOMINATION ET SIEGE SOCIALBNP Paribas16 Boulevard des Italiens75009 PARISLes documents relatifs à la société peuvent être consultés au siège social REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS ET CODE APE662 042 449 RCS ParisCode APE 651 C DURÉE ET EXERCICE SOCIALSa durée est de 99 ans à compter du 17 septembre 1993  Son exercice social s étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année FORME  LÉGISLATION ET OBJET SOCIALBNP Paribas est une  société anonyme  agréée en qualité  de banque en application des  dispositions du Code monétaire  et  financier (LivreV  Titre 1er) relatives aux établissements du secteur bancaire  La société a été fondée suivant un décret du 26 mai 1966 Outre les règles particulières liées à son statut d établissement du secteur bancaire  BNP Paribas est régie par les dispositions du Code decommerce relatives  aux sociétés commerciales  ainsi que par ses statuts et par les règles particulières liées à sa qualité d établissement decrédit   Elle  a  pour  objet  (article  3  des  statuts)   dans  les  conditions  déterminées  par  la  législation  et  la  réglementation  applicable  auxétablissements  de  crédit  ayant  reçu  l agrément  du  Comité  des  établissements  de  crédit  et  des  entreprises  d investissement  en  tantqu établissement  de  crédit  de  fournir  ou  d effectuer  avec  toutes  personnes  physiques  ou  morales   tant  en  France  qu à  l étranger       tousservices d investissement   tous services connexes aux services d investissement  toutes opérations de banque  toutes opérations connexesaux  opérations de banque  toutes prises de participations au sens du Livre III  Titre 1er relatif aux opérations de  banque   et Titre  II relatifaux services d investissement et leurs services connexes  du Code monétaire et financier BNP  Paribas  peut  également  à  titre  habituel  dans  les  conditions définies  par  la  réglementation  bancaire   exercer  toute  autre  activité  oueffectuer toutes autres opérations que celles visées ci dessus et notamment toutes opérations d arbitrage  de courtage et de commission D une  façon  générale   BNP  Paribas  peut  effectuer   pour  elle même  et  pour  le  compte  de  tiers  ou  en  participation   toutes  opérationsfinancières   commerciales   industrielles ou agricoles   mobilières ou  immobilières  pouvant se  rapporter directement  ou  indirectement auxactivités ci dessus énoncées ou susceptibles d en faciliter l accomplissement BILAN SOCIALUn bilan  social est publié  tous  les  ans au mois d avril  il est disponible  en version  électronique  sur  le  site  internet  www bnpparibas comet sur demande auprès de l émetteur COMITE EXECUTIF DE BNP PARIBASLe Comité exécutif est  l instance  de décision opérationnelle du  groupe  Il  rassemble  les principaux responsables de pôles et de fonctionscentrales Michel PEBEREAU  Président Directeur GénéralBaudouin PROT  Administrateur Directeur Général DéléguéDominique HOENN  Directeur Général DéléguéPhilippe BLAVIER  Banque de Financement et d InvestissementPhilippe BORDENAVE  Finances GroupeGeorges CHODRON de COURCEL  Banque de Financement et d InvestissementJean CLAMON  Services Financiers SpécialisésHervé GOUEZEL  Systèmes d Information GroupeBernard LEMEE  Ressources Humaines GroupeVivien LEVY GARBOUA  Banque Privée  Gestion d Actifs  Titres  Assurance et ImmobilierAmaury Daniel de SEZE  BNP Paribas CapitalParticipent également aux réunions du Comité exécutifMichel FRANÇOIS PONCET  Vice Président du Conseil d administration de BNP ParibasJacques de LAROSIERE  Conseiller du PrésidentJean Laurent BONNAFE  Banque de Détail en FranceMichel CLAIR  Immobilier d ExploitationPierre MARIANI  Banque de Détail à l InternationnalRapporteur du Comité exécutifLaurent TRECA  Développement Groupe BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE182XIV  ANNEXES LOI NRELoi NRE   Partie sociale  Article 1er du décret n°2002 221  du20 02 2002pris pour l application del article L 225 102 1 du code decommercePérimètre BNP Paribas SA métropoleEffectif total de l entreprise dontCDD Au 31 décembre 2002  l effectif total au sein de BNP Paribas S A métropole est de 38 497 enéquivalent temps plein (ETP) dont 311 CDD ETP Nombre total d embauches  dontCDD et CDI Au 31 décembre 2002  le nombre de recrutements s élève à 4 176 en ETP  dont 2471 CDI et1192 CDD auxquels on peut ajouter 513 transformations de CDD en CDI Eventuelles difficultés derecrutement rencontrées Les  recrutements  les  moins  aisés  à  réaliser  par  des  candidatures  spontanées  ont  concernéprincipalement  le  niveau  Bac+2  pour  les  postes  de  plates  formes  relations  clientèles  dans  lecadre  de  la  mise  en  place  de  la  Banque  Multicanal   Ce  phénomène  de  marché  a  touchél ensemble de la profession Nombre de licenciements dansl année Pour l année 2002  le nombre de licenciements s établit à 191 en ETP Motifs de licenciements En 2002  les deux principaux motifs de licenciements sont les suivants    licenciement au cours de la période d essai   insuffisance professionnelle Total des heures supplémentaireseffectuées Se reporter au bilan social   avril 2003Total de la main d  uvre extérieureà l entreprise Le  montant  des  versements  effectués  à  des  entreprises  de  travail  temporaire  s est  élevé  à10 99 millions d euros en 2002Indiquer les informations relativesaux plans de réduction des effectifset de sauvegarde de l emploi  auxefforts de reclassement  auxréembauches et aux mesuresd accompagnement Cf « le développement des ressources humaines »   Gestion de l emploi Deux cabinets spécialisés accompagnent les candidats au départ dans leurs démarches Au  titre  de  l exercice  2002  316  collaborateurs  auront  quitté  BNP  Paribas  SA  dans  ce  cadre Tous  les  ans  est  présenté  aux  Partenaires  Sociaux  un  Rapport  Emploi  qui  reprend  lesdifférentes statistiques relatives à la réalisation du Plan Triennal d Adaptation de l Emploi Organisation du temps de travail Pour un salarié à  temps  complet  la durée  hebdomadaire du temps de  travail est  de  35 heures Il  est  cependant  possible  de  bénéficier  actuellement  de  formule  d aménagement  du  temps  detravail à 90  80  60  50 ou 40% Durée du temps de travail pour lesalarié à temps plein La  règle  générale  concernant  l horaire  moyen  hebdomadaire  d un  salarié  à  temps  complet  estde 35 heures Durée du temps de travail pour lesalarié à temps partiel Plus de 13  % du personnel travaille à  temps partiel  Le temps de travail  moyen  des salariés  àtemps partiel est de 72% Taux d absentéisme au sein del entreprise Se reporter au bilan social   avril 2003Motifs de l absentéisme Les motifs de l absentéisme relevés au sein de l entreprise se distinguent en deux catégories     Les  arrêts  de  courte  durée  (1  à  15  jours)  dus  généralement  à  des  pathologies  infectieuses surtout l hiver    Les  arrêts  de  longue  durée  sont  motivés  par  les  pathologies  dominantes  dans  la  sociétéfrançaise    maladies  cardio vasculaires  chez  les  sujets  de  plus  de  50  ans     pathologiescancéreuses chez ceux de plus de 45 ans   accidents de la route Les rémunérations et leur évolution Se reporter au bilan social   avril 2003Les charges sociales de l entreprise   Charges sociales (cotisations patronales SS et ASSEDIC)   553 6 millions d euros    Charges de retraites (cotisations patronales retraites) 192 6 millions d euros Soit un total de 746 2 millions d euros Application des dispositions duTitre IV Livre IV du code du travail(l intéressement et la participation) Pour  BNP Paribas S A   en  France   l épargne  salariale  représente  1 2  milliard  d euros  au  31décembre  2002   dont  950  millions  au  titre  de l actionnariat  et  concerne  plus  de  44  000bénéficiaires (actifs et retraités) Pour  le  groupe  elle représente 1 7 milliard d euros au 31 décembre 2002  dont 1 4 au titre del actionnariat  et concerne plus de 65 000 bénéficiaires  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE183Loi NRE   Partie sociale  Référence à l article 1er du décretn°2002 221 du 20 02 2002 pris pourl application de l article L 225 102 1du code de commercePérimètre BNP Paribas SA métropole Egalité professionnelle entre leshommes et les femmes dansl entreprise La répartition de l effectif s établit en ETP à    Hommes   18 339  Femmes   20 158Les embauches y compris les transformations de CDD en CDI s établissent à    Hommes   1 569  Femmes   2 607Relations professionnelles et bilandes accords collectifs Cf « le développement des ressources humaines »  Dialogue social Se reporter au bilan social   avril 2003Les conditions d hygiène et desécurité Les  règles  relatives  aux  conditions  d hygiène  et  de  sécurité  au  sein  de  BNP  Paribasconcernent en premier lieu    l accompagnement psychologique  et médical  post traumatique de chaque  témoin  auditifou visuel d une agression    l information et la surveillance du risque de légionellose par l élaboration d un protocolede conduite à conduire en cas de contamination d une tour aéroréfrigérante ainsi que parl information du personnel de maintenance des risques encourus    l élaboration du Document Unique en collaboration avec les présidents de CHSCT et duresponsable sécurité  comprenant l évaluation des risques et leurs mesures préventives    l information  et  la  mise  en  place  d un  protocole  de  conduite  à  tenir  en  cas  debioterrorisme (problème de poudre dans les courriers) Ces règles touchent aussi    la  surveillance  de  l hygiène  dans  la  restauration  d entreprise  grâce  à  l information  dupersonnel  et  à  des  prélèvements  et  analyses  bactériologiques  périodiques  des  denréesalimentaires    l étude  des  contraintes  physiques  et  mentales  des  postes  de  travail  avec  la  participationdes entités impliquées    l étude  des  risques émergents  concernant  les métiers  de  télé conseillers  sur  plate formeen  collaboration  avec  l Institut  National  de  Recherche  et  de  Sécurité  et  la  Caissed Assurance Maladie    la  gestion  du  capital  santé du  personnel  expatrié notamment  avec  la  mise  en  place  d unsuivi médical particulier compte tenu des risques sanitaires de certains pays Enfin   l information  et  le  dépistage  sur  les  programmes  de  santé  publique  (tabac   troublesmusculo squelettiques  troubles du sommeil  gestion du stress )La formation dans l entreprise Cf  « le développement des ressources humaines »   Développement des compétences Se reporter au bilan social   avril 2003L emploi et l insertion destravailleurs handicapés dansl entreprise BNP  Paribas  utilise  un  Centre  d aide  par  le  travail  pour  des  travaux  d entretiens  paysagersainsi  que  pour  divers  travaux  d éditique  et  apporte  ainsi  sa  contribution  à  la  réinsertion  deshandicapés  Se reporter au bilan social   avril 2003Les  uvres sociales Se reporter au bilan social   avril 2003La manière dont l entreprise prenden compte l impact territorial de sesactivités en matière d emploi et dedéveloppement régionalAu travers de son réseau  la banque  favorise directement le développement économique localen finançant et en accompagnant le développement de ses clients Si  la  banque est  amenée  à  fermer  un  site   le  personnel  fait  l objet  d un  reclassement  au  seinde l entreprise prenant en compte autant qu il est possible les attentes du collaborateur Cf  « le développement des ressources humaines »  Gestion de l Emploi  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE184Loi NRE   Partie sociale  Article 1er du décret n°2002 221 du20 02 2002pris pour l applicationdel article L 225 102 1 du code decommercePérimètre BNP Paribas S A  métropole Les relations entretenues par lasociété avec    les associationsd insertion    les établissementsd enseignement    les associations dedéfense de l environnement    lesassociations de consommateurs et  les populations riveraines Les  relations  de  l entreprise  avec  les  établissements  d enseignement  se  développentprincipalement  au  travers  des  offres  de  stage   de contrat  d apprentissage  ou  de  qualification Chaque  année   des  étudiants  souhaitant  obtenir  en  deux  ans  un  BTS  en  alternance  sontrecrutés L entreprise  travaille  en  partenariat  avec  les  GRETA  (centre  de  formation  continue  pouradultes)  de  toute  la  France  mais  de  manière  coordonnée  avec  le  GRETA  TOP  de  ParisBessières   ou  pour  le  BTS  Banque  avec  le  CFPB  (centre  de  formation  de  la  professionbancaire) En 2002  BNP Paribas a recruté 434 jeunes en contrat de qualification Depuis  1990   l Association  pour  le  Droit  à  l Initiative  Economique  développe  le  créditsolidaire  en  aidant  les  chômeurs  et  les  RMIstes  à  créer  leur  propre  emploi   BNP Paribas  etl ADIE ont  conclu en 2001 un  accord cadre donnant  naissance à  un fonds de  prêts  solidairesqui devrait permettre de  délivrer environ 800 prêts en  2001  et 2002  pour  un  montant  total  de2  millions  d euros  En  septembre  2002   BNP Paribas  Epargne  Entreprise  a  créé  un  fonds  deplacement  en  faveur  de  l économie  solidaire   Multipar  Solidaire   L ADIE  fait  partie  desentreprises  dans  lesquelles  ce  fonds  pourra  s orienter  sur  ses  placements   Le  partenariats étend  également  au  personnel    des  salariés  et  des  retraités  de  BNP  Paribas  donnentbénévolement de leur temps à l ADIE afin de soutenir son activité BNP  Paribas  a  signé  une  convention  de  partenariat  avec  Ernst&Young  pour  organiser  desréunions  thématiques  à  destination  de  l ensemble  des  structures  à  but  non  lucratif  associations  fondations  syndicats  organisations professionnelles Le  réseau  de  banque  de  proximité  en  France  a  noué  des  partenariats  avec  près  de  600associations  et  établissements  d enseignement  dans  le  cadre  de  conventions  formalisées  ounon Importance de la sous traitance etmanière dont la société promeutauprès de ses sous traitants ets assure du respect par ses filialesdes dispositions des conventionsfondamentales de l´OrganisationInternationale du travail Manière dont les filiales étrangèresde l entreprise prennent en comptel impact de leurs activités sur ledéveloppement régional et lespopulations locales La  fonction  Global  Procurement  Group  (GPG)  centralise  tous  les  contrats  d achats  dematériels  ou  de services dont  le montant unitaire annuel est  supérieur à  un million d euros  etne  contracte  qu avec  des  fournisseurs  qui  s engagent  à  respecter  les  conventions  del Organisation Internationale du Travail (OIT) notamment en ce qui concerne l âge minimumet  le  travail  des  enfants   la  liberté  syndicale   le  droit  d organisation  et  de  négociationcollective   contre le travail  forcé  ou obligatoire   pour l égalité de  rémunération  entre  femmeset  hommes   contre  toute discrimination  dans l emploi  sur le  temps  de travail  ainsi que  sur  lesalaire  minimum   Il  leur  est  également  demandé  de  mettre  tout  en   uvre  pour  les  faireappliquer par leurs propres fournisseurs et sous traitants  Ces exigences sont formalisées dansdes  contrats  cadre   Au delà  de  l exigence  minimale  du  respect  des  conventions  de  l OIT   legroupe  s est  constitué  un  ensemble  de  textes  de  référence  définissant  ses  orientations  enmatière de ressources humaines dont notamment les valeurs de l entreprise et les principes demanagement   Issue  d un  référentiel  exigeant   accessible  sur  l intranet   la  politique  RH  dugroupe s attache  à  maintenir  des  standards  élevés  au  plan  mondial  codifiés  dans  la charte  deresponsabilité de  la  fonction Ressources  Humaines  Groupe dont  les  textes  de  références  sontvalables  partout  où  le  groupe  et  ses  filiales  sont  implantés   Les  grands  principes  de  lapolitique  sociale  ont  été  énoncés    gestion  de  carrière  dynamique   appuyée  par la  formationcontinue  rémunération motivante  basée  sur la  performance  la  part  variable  du traitement   etl actionnariat  salarié    internationalisation  du  management   qualité  du  dialogue  social  et  desconditions de travail  principes également valables pour tout le groupe y compris les filiales En  application  de  son  système  de  contrôle  interne   la  responsabilité  du  contrôle  de  laconformité de ces procédures est du ressort des équipes d audit et d inspection  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE185Loi  NREArticle 2 du décret n°2002 221 du20 02 2002 pris pour l application del article L 225 102 1 du code decommerce Périmètre  BNP Paribas SA métropole1 Consommation de ressources en eauEau potable   334 503 m3Eau glacée (climatisation) 15 1 GwH Ne concerne que les immeubles parisiens et de proche couronne  soit 600 000 m2 sur 1 95Millions m2 occupés par la S A  en France 2 Consommation de matières premièresPapier 800 000 ramettes3 Consommation d énergieElectricité 210 Gwh pour la S A  en France vapeur 22 671 tonnesgaz 6 9 GwhPour la vapeur et le gaz  même périmètre que le point 14 Mesures prises pour améliorerl  efficacite énergétiqueArrêt de l auto production d électricité dans la proche couronne parisienne Installation de systèmes de gestion technique centralisée permettant l optimisation des fluxd énergie en métropole5 Recours aux énergies renouvelablesNéant6 Conditions d utilisation des solsNon significatif  compte tenu de l activité exercée 7 Rejets dans l air  l eau et le solMesures non disponibles Projet de test du Bilan Carbone avec l ADEME en 20038 Nuisances sonores et olfactivesNon significatif  compte tenu de l activité exercée9 Traitement des déchetsRecyclage de 1433 tonnes de papier et carton par le Centre de Saran Choix des fournisseurs en tenant compte de leur engagement de récupérer et retraiter lesmatériels en fin de cycle  dans le respect de l environnement (cartouches d imprimantes matériels informatiques  GAB  matériels d impression  câbles électriques ou fibres batteries  tubes fluorescents  choix de produits verts pour les fournitures de bureau)10 Mesures prises pour limiter lesatteintes à l équilibre biologiqueVitrification des résidus lors des chantiers de désamiantage  Installation de systèmes de climatisation  dits "secs" Arrêt de l auto production d électricité dans la proche couronne parisienne Choix de produits verts dans le domaine des fournitures de bureau Choix du fournisseur de photocopieurs sur la base d un engagement de recyclage descartouches d imprimantes Installation de systèmes de gestion technique centralisée permettant l optimisation des fluxd énergie Aménagement et entretien du parc du Centre de Formation de Louveciennes dans le cadrede la convention passée avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux 11 Mesures prises pour assurer laconformité de l activité auxdispositions législativesUne fonction centrale  la Direction des Immeubles d  Exploitation  est responsable del élaboration de guides opératoires  assurant la conformité de la gestion technique del immobilier aux dispositions réglementaires  applicables tant en France qu à l international 12 Dépenses engagées pour prévenir lesconséquences de l activité surl environnementDépenses non mesurées de façon spécifique  compte tenu de la nature des activités 13 Existence de services internes degestion de l environnementGestion intégrée aux diverses activités Pas de service spécifique14 Formation et information des salariésFormation non spécifique  compte tenu de la nature des activités 15 Moyens consacrés à la réduction desrisques pour l environnementLa fonction intégrée Group Risk Management est responsable de la gestion de l ensembledes risques  Les moyens ne sont pas mesurés de manière spécifique  compte tenu de lanature des activités 16 Organisation mise en place pour faireface aux accidents de pollution au delàdes établissements de la sociétéIl n existe pas d organisation spécifique  compte tenu de la nature des activités 17 Montant des provisions et garantiespour risques en matièred environnementNéant18 Montant des indemnités versées surdécision de justice en matièred environnementNéant19 Eléments sur les objectifs assignés auxfiliales à l étranger(points 1 à 16)Les pôles d  activité assurent la mise en  uvre des principes d  action du groupe dans toutesles entités qui leur sont rattachées  y compris dans les filiales  quel que soit leur lieud implantation  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE186XV  RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONSREGLEMENTEES    EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2002Barbier Frinault & AutresRéseau Ernst & Young41  rue Ybry92578 Neuilly sur Seine CedexPricewaterhouseCoopers Audit32  rue Guersant75017 ParisMazars & GuérardMazarsLe Vinci   4  allée de l Arche92075 Paris la DéfenseAux ActionnairesBNP Paribas16  boulevard des Italiens75009 ParisMesdames  Messieurs En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société  nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées Il  ne  nous appartient  pas  de  rechercher  l existence  de  conventions  mais  de  vous  communiquer   sur  la  base  des  informations  qui  ont  étédonnées  les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés  sans avoir à nous prononcer sur leur  utilitéet  leur  bien fondé  Il  vous  appartient   selon les  termes  de  l article  92  du  décret  du  23 mars 1967   d apprécier  l intérêt  qui  s attachait  à  laconclusion de ces conventions en vue de leur approbation Nous vous informons  qu il ne nous a été donné  avis  d aucune  convention  conclue au cours de l exercice  et visée à  l article  L 225 38 duCode de commerce Par ailleurs  en application du décret du 23 mars 1967  nous avons été informés que l exécution des conventions suivantes approuvées aucours d exercices antérieurs  s est poursuivie au cours du dernier exercice  Protocole d accord avec le groupe AXAAXA et FINAXAAdministrateurs concernés  M  Claude Bébéar  Président du Conseil de Surveillance d AXA et Président Directeur Général de FINAXA M  Michel François   Poncet  Membre du Conseil de Surveillance d AXA et Administrateur de FINAXA M  Michel Pébereau  Membre du Conseil de Surveillance d AXALes  groupes  BNP  Paribas  et  AXA  ont  signé  le  12  septembre  2001  un  protocole  d accord  consistant  à  assurer  le  maintien  de  leursparticipations  minimales  (respectivement  de  4 9  %  d AXA  dans  BNP  Paribas  et  de 22 25  %  de  BNP  Paribas  dans  Finaxa)  et  à  seconcéder  un  droit  de  préemption  mutuel  à  l échéance  du  protocole  portant  sur  une  participation  minimale  ainsi  qu une  optiond achat réciproque en cas de changement de contrôle du capital de l un d eux Le groupe AXA s engage en outre à assurer la liquidité de la participation de BNP Paribas dans Finaxa Le protocole est conclu pour une période de trois ans à compter de sa signature  renouvelable ensuite par tacite reconduction pour despériodes  successives  de  trois  ans  chacune   sauf  dénonciation  par  l une  des  parties  avec  un  préavis  de  trois  mois  avant  chaqueéchéance  Garanties en faveur des filialesBNP Paribas Finance Plc LondresAdministrateur concerné   M  David  Peake  PrésidentLe montant de ces garanties à la clôture de l exercice 2002 s élève à 1 300 milliers de livres sterling  Garantie des administrateursVotre société a souscrit auprès de la compagnie Chubb des  contrats d assurance  visant à prémunir  les  dirigeants  et administrateursde  ses  filiales  et  succursales  des  conséquences  pécuniaires  et  des  frais  de  défense  au  cas  où  une  action  en  responsabilité  seraitintentée à leur encontre  dans le cadre de l exercice de leurs fonctions  Le montant de la garantie a été fixé à 120 millions d euros Nous  avons  effectué  nos  travaux  selon  les normes  professionnelles  applicables  en  France     ces  normes  requièrent  la  mise  en   uvre  dediligences destinées à vérifier la concordance des informations qui ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Fait à Neuilly sur Seine  Paris  et la Défense  le 18 mars 2003Les Commissaires aux ComptesBarbier Frinault & AutresRéseau Ernst & YoungChristian Chiarasini       Radwan HoteitPricewaterhouseCoopers AuditEtienne BorisMazars & GuérardMazarsHervé Hélias BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE187XVI  RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RESPONSABLES DU CONTRÔLEDES COMPTESRESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCEPERSONNE QUI ASSUME LA RESPONSABILITE DU DOCUMENT DE REFERENCEM  Michel Pébereau  Président Directeur GénéralATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCEÀ ma connaissance  les données du présent document de référence sont conformes à la réalité   elles comprennent toutes les informationsnécessaires  aux  investisseurs  pour  fonder  leur  jugement  sur  le  patrimoine   l activité   la  situation  financière   les  résultats  et  lesperspectives de l émetteur   elles ne comportent pas d omissions de nature à en altérer la portée Fait à Paris  le 24 mars 2003LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERALMichel Pébereau BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE188RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES1   Noms et adresses des Commissaires aux ComptesPour les exercices 2000  2001 et 2002Barbier Frinault & Autres    Représenté par Christian Chiarasini et Radwan Hoteit   41 rue Ybry   92576 Neuilly sur Seine CedexPricewaterhouseCoopers  Audit (anciennement  Befec   Price  Waterhouse)     Représenté  par    Etienne  Boris       32   rue  Guersant    75017ParisMazars & Guérard   Représenté par Hervé Hélias   125  rue de Montreuil 75011 Paris  Barbier Frinault et Autres a été renouvelé en tant que commissaire aux comptes lors de l Assemblée Générale du 23 mai 2000 pour unedurée de 6 exercices qui expirera à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2006 sur les comptes de l exercice  closle 31 décembre 2005  Son premier Mandat date de l Assemblée Générale du 26 mai 1988 Barbier  Frinault  &  Autres  représenté  par  MM Christian  Charasini  et  Radwan  Hoteit  est  membre  du  réseau  Ernst  &  Young  depuis  le  5septembre 2002    PricewaterhouseCoopers  Audit (anciennement  Befec  Price  Waterhouse)  a  été  renouvelé  en  tant que  commissaire  aux  comptes  lors  del Assemblée  Générale  du  23 mai 2000  pour  une  durée  de  6  exercices  qui  expirera  à l issue  de  l Assemblée  Générale  Ordinaire  appelée  àstatuer  en  2006  sur  les  comptes  de  l exercice  clos  le  31  décembre  2005   Son  premier  Mandat  date  de  l Assemblée  Générale  du  26  mai1994 PricewaterhouseCoopers  Audit (anciennement  Befec   Price  Waterhouse)  représenté  par  M  Etienne  Boris  est  membre  du  réseauPricewaterhouseCoopers   Mazars & Guérard  a été nommé commissaire aux comptes lors de l Assemblée Générale du 23 mai 2000 pour une durée de 6 exercicesqui  expirera  à  l issue  de  l Assemblée  Générale  Ordinaire  appelée  à  statuer  en  2006  sur  les  comptes  de  l exercice  clos  le  31  décembre2005 Mazars & Guérard a été représenté par feu M Yves Bernheim puis par M Hervé Hélias  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE1892   Attestation des Commissaires aux ComptesEn  notre  qualité  de  Commissaires  aux  Comptes  de  BNP  Paribas et  en  application  du  règlement COB  98 01   nous avons  procédé conformément aux normes professionnelles applicables en France  à la vérification des informations  portant sur la  situation  financière  etles comptes historiques données dans le présent document de référence Ce document de référence a été établi sous la responsabilité du Président du Conseil d Administration de BNP Paribas  Il nous appartientd émettre un avis sur la sincérité des informations qu il contient sur la situation financière et les comptes Nos  diligences ont  consisté   conformément  aux  normes  professionnelles  applicables en  France   à  apprécier  la  sincérité des  informationsportant  sur  la  situation  financière  et  les  comptes   à  vérifier  leur  concordance  avec  les  comptes  ayant  fait  l objet  d un  rapport   Elles  ontégalement  consisté  à  lire  les  autres  informations  contenues  dans  le  document  de  référence   afin  d identifier   le  cas  échéant   lesincohérences  significatives  avec  les  informations  portant  sur  la situation  financière  et  les  comptes   et  de  signaler  les  informationsmanifestement erronées que nous aurions relevées sur la base de notre  connaissance générale de la société acquise dans le cadre de notremission  Ce document de référence ne contient pas de données prévisionnelles isolées résultant d un processus d élaboration structuré Les  comptes  annuels  et  les  comptes  consolidés  pour  l exercice  clos  le  31  décembre 2002  arrêtés  par  le  Conseil  d Administration  deBNP Paribas  ont  fait  l objet  d un  audit  par  nos  soins   selon  les  normes  professionnelles  applicables  en  France   et  ont  été  certifiés  sansréserve  avec  l observation  qui  figure  dans  notre  rapport  général  et  dans  notre  rapport  sur  les  comptes consolidés  relative  à  la  note  1  del annexe  qui  expose  les  changements de  modalités  d évaluation  de la  valeur  d utilité  des  titres de  participation  et  autres  titres  détenus  àlong terme Les  comptes  annuels  et  les  comptes  consolidés  pour  l exercice  clos  le  31  décembre 2001  arrêtés  par  le  Conseil  d Administration  deBNP Paribas  ont  fait  l objet  d un  audit  par  nos  soins   selon  les  normes  professionnelles  applicables  en  France   et  ont  été  certifiés  sansréserve  avec  l observation  qui  figure  dans  notre  rapport  sur  les  comptes  consolidés  relative  à  la  note  1  de  l annexe  qui  expose  leschangements  de  méthode  résultant  de  l application  des  nouvelles  règles  de  consolidation  applicables  aux  compagnies  d assurancedéfinies par le règlement CRC n° 2000 05 du 7 décembre 2000 Les comptes annuels et les comptes consolidés pour l exercice clos le 31 décembre 2000 arrêtés par le Conseil d Administration de BNPParibas ont fait  l objet  d un audit par nos soins   selon les normes professionnelles  applicables en  France  et ont été  certifiés  sans réserveavec les observations suivantes     d une  part   l observation  qui  figure  dans  notre  rapport  sur  les  comptes  consolidés  relative  à  la  note  1   qui  expose  les  changements  deméthode  résultant  de  l application des  nouvelles  règles  de  présentation  des  documents  de  synthèse  consolidés  définies  par  le  règlementCOB n° 2000 04 du 4 juillet 2000    d autre part  l observation qui figure dans notre rapport général relative à la note 1  qui expose les changements de méthode résultant del application des nouvelles règles de présentation des documents de synthèse individuels définies par  le règlement CRC n°  2000 03 du  4juillet 2000 Sur  la  base  de  ces  diligences   et  compte  tenu  des  observations  rappelées  ci dessus   nous  n avons  pas  d observation  à  formuler  sur  lasincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes présentées dans ce document de référence Neuilly sur Seine  Paris et La Défense  le 24 mars 2003Les Commissaires aux ComptesBarbier Frinault & AutresRéseau Ernst & YoungChristian Chiarasini      Radwan HoteitPricewaterhouseCoopers AuditEtienne BorisMazars & GuérardMazarsHervé Hélias BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE190COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTSM Michel BARBET MASSIN (125  rue de Montreuil 75011 Paris)  M  Richard OLIVIER (41  rue Ybry  92576 Neuilly sur SeineCedex) et M  Pierre COLL (32  rue de Guersant 75017 Paris) ont été nommés commissaires aux comptes suppléants lors de l AssembléeGénérale du 23 mai 2000 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en2006 sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2005 RESPONSABLE DE L INFORMATIONFINANCES GROUPEM  Philippe BORDENAVEXVII  TABLE DE  CONCORDANCE COB1 1 Noms et fonctions des responsables du document 1871 2 Attestations des responsables1871 3 Nom  adresse et qualification des contrôleurs légaux 188 et 1891 4 Politique d information42 et 1903 1 Renseignements de caractère général concernant l émetteur 45 et 1813 2 Renseignements de caractère général concernant le capital 36  63  132 à 137 et 1713 3 Répartition actuelle du capital et des droits de vote 11 à 18  35  36  42  132 à 137 et 1863 4 Marché des titres de l émetteur36 à 383 5 Dividendes39 et 444 1 Présentation de la société et du groupe 4 à 10  50 à 61  99 à 110 et 1554 2 Dépendances éventuelles814 3 Effectifs46 à 49  157  181 et 182 à 1834 4 Politique d investissement50 à 614 7 Risques de l émetteur34 et 65 à 835 1 Comptes de l émetteur85 à 1766 Organes d administration  de direction et de surveillance 11 à 33  150 à 152 et 1817 Évolution récente et perspectives d avenir 60 et 61 BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE191XVIII  RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALEPremière résolution (Approbation des bilan et compte de résultat consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2002)L Assemblée  générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et  de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires   après  avoirpris  connaissance  des  rapports  du  Conseil  d administration  et  des  Commissaires  aux  comptes  sur  l exercice  clos  le  31 décembre  2002 approuve le bilan consolidé au 31 décembre 2002 et le compte de résultat consolidé de l exercice 2002 Deuxième résolution (Approbation du bilan et du compte de résultat sociaux de l exercice clos le 31 décembre 2002)L Assemblée  générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et  de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires   après  avoirpris  connaissance  des  rapports  du  Conseil  d administration  et  des  Commissaires  aux  comptes  sur  l exercice  clos  le  31 décembre  2002 approuve le  bilan social  au  31 décembre 2002  et  le  compte  de  résultat  social de  l exercice  2002   Elle  arrête  le  résultat  net  après  impôtsà 2 830 067 502 98 euros Troisième résolution (Affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2002 et mise en distribution du dividende)L Assemblée  générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et  de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires   décide  enapplication de l article 18 des statuts l affectation des résultats de la manière suivante  en eurosBénéfice net de l exercice2 830 067 502 98Report à nouveau bénéficiaire 4 695 079 910 57Total7 525 147 413 55Dotation à la réserve spéciale des plus values à long terme 346 277 902 00Dotation à la réserve spéciale d investissements 17 089 913 00Dividende1 075 055 788 80Report à nouveau6 086 723 809 75Total7 525 147 413 55Le  dividende  global  d un  montant  de 1  075  055  788 80  euros  à  verser  aux  actionnaires  de  BNP  Paribas   correspond  à  une  distributionde 1 20  euro par  action au  nominal  de  2 00  euros  assortie  d un  avoir  fiscal  au  titre  d un impôt déjà  payé au  Trésor  de 0 60  euro pour  lesactionnaires  personnes  physiques  et  les  sociétés  bénéficiant  du  régime  des  sociétés  mères   portant  le  montant  global  à 1 80  euro  étantprécisé  que  tous  pouvoirs  sont  donnés  au  Conseil  d administration  pour  faire  inscrire  au  compte    report  à  nouveau    la  fraction  dudividende correspondant aux actions auto détenues par BNP Paribas Le dividende de l exercice 2002 sera détaché de l action le 12 juin 2003 et payable en espèces à partir de cette date Le  Conseil  d administration  rappelle   conformément  à  l article 47  de  la  loi n°65 566  du  12  juillet  1965   que  les  dividendes  au titre  destrois derniers exercices s établissaient ainsi  en eurosExercices NominalactionNombred actionsMontantDistributionDividendeNetAvoirfiscal (1)RevenuGlobal1999 4 00 450 129 494 787 726 614 50 1 75 0 875 2 6252000 4 00 448 206 055 1 008 463 623 75 2 25 1 125 3 3752001 2 00 886 622 994 1 063 947 592 80 1 20 0 60 1 80        (1) au titre d un impôt déjà payé au TrésorL Assemblée  générale  autorise  le  Conseil  d administration  à  prélever  sur  le  compte    Report  à  nouveau    les  sommes  nécessaires  pourpayer  le  dividende fixé ci dessus  aux  actions  provenant de  l exercice  d options  de  souscription  qui serait  effectué  avant  la  date  de  miseen paiement du dividende Quatrième  résolution (Approbation  des  opérations  et  conventions  visées  par  les  articles  L   225 38  à  225 43  du  Code  de  commerceobjet  d un examen préalable pour  celles  passées  entre une  société  et  ses  dirigeants  sociaux  mais  également  entre  sociétés  d un groupeavec dirigeants sociaux communs)L Assemblée générale  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires  prend acte durapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les opérations et conventions visées aux articles L  225 38 à 225 43 du Codede commerce et approuve les opérations et conventions dont ledit rapport fait état  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE192Cinquième résolution (Emission de titres de créance  notamment obligations et titres assimilés)L Assemblée  générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et  de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires   autorise  leConseil  d administration  à  procéder  sur  ses  seules  décisions   en  une  ou  plusieurs  fois   jusqu à  concurrence  d un  montant  nominalmaximum de 20 milliards d euros ou de la contre valeur de ce montant  à la création et à l émission  en France ou à l étranger de  titres decréance  (notamment  obligations  et  titres  assimilés  tels  que  les  titres  subordonnés   remboursables  ou  à  durée  indéterminée  et  hormis  lestitres  de  créances  négociables  au  sens  de  l article  L   213 1  et  suivants  du  Code  monétaire  et  financier)   libellés  soit  en  euro   soit  enmonnaie  étrangère  ou  en  unité  monétaire  quelconque  établie  par  référence  à  plusieurs  monnaies   avec  ou  sans  garantie  hypothécaire ouautre  dans les proportions  sous les formes et aux époques  taux et conditions d émission et d amortissement qu il jugera convenables L Assemblée  confère  tous  pouvoirs  au  Conseil  d administration   avec  faculté  de  subdélégation  au  Président  ou  à  un  administrateur   envue  de  la  réalisation  de  ces  émissions  et  précise  qu il  aura  toute  latitude  pour  déterminer  leurs  conditions  et  fixer  toutes  lescaractéristiques  des  titres   étant  entendu  que  les  obligations  ou  titres  assimilés  pourront  comporter  notamment  un  taux  d intérêt  fixe  ouvariable et une prime de remboursement au dessus  du pair   fixe ou variable   ladite prime s ajoutant  au montant maximum ci dessus  fixé Pour les émissions en devises  l imputation sur le montant de  l autorisation susvisée  s effectuera  sur la  base du cours de ladite devise aujour de l émission considérée Cette autorisation est valable pour une période de 26 mois à compter du jour de la présente décision Cette autorisation rend caduque  à hauteur des montants non utilisés à ce jour  toute autorisation précédente de même nature Sixième résolution (Achat d actions de la société)L Assemblée  générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et  de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires   après  avoirpris connaissance  du  rapport du  Conseil d administration  et  de  la  note  d information  visée  par  la  Commission  des  opérations  de bourse autorise le Conseil d administration  conformément aux dispositions de  l article L  225 209 du Code  de commerce  à acquérir  un nombred actions représentant jusqu à 10% du nombre des actions composant son capital social  soit un achat maximal de 89 587 982 actions L Assemblée  générale décide  que  les acquisitions d actions pourront notamment  être effectuées en  vue de  la régularisation des cours  del achat et de la vente en  fonction des situations de marché   du  service des options d achat  d actions   de  l attribution ou  de la  cession desactions aux  salariés dans  le cadre  de la participation aux fruits de  l expansion de  l entreprise   de plans  d actionnariat  salarié  ou  de plansd épargne  d entreprise   de  l attribution  d actions  aux  dirigeants  sociaux  et  à  certains  membres  du  personnel  dans  le  cadre  d optionsd achat  d actions   de  leur  conservation   de  leur  transfert  par  tout  moyen  notamment  par  échange  de  titres   par  cession  sur  un  marchéréglementé  ou de  gré  à gré   de  l annulation  ultérieure  des  actions  dans les  conditions  fixées  par  l Assemblée  générale  extraordinaire   ouencore en vue de la mise en  uvre d une politique de gestion patrimoniale et financière Les achats  cessions  ou transferts de ces actions pourront  être effectués   à tout moment   dans le  respect de  la réglementation en  vigueur et par tous moyens y compris par cession de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementéou de gré à gré Le  prix  maximum  d achat  ne  pourra  excéder 70  euros  par  action   soit  un  montant  maximal  d achat  de 6 271 158 740  euros   Le  prixminimum de vente ne pourra être inférieur à 30 euros par action Ces prix sont fixés sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société L Assemblée  générale  donne tous pouvoirs au Conseil d administration avec faculté de subdélégation   pour passer  tous ordres de bourse conclure  tous  accords   effectuer  toutes  déclarations  et  toutes  formalités  et   d une  manière  générale   faire  le  nécessaire pour  l applicationde la présente autorisation La présente autorisation est donnée pour une durée de dix huit mois Le  Conseil  d administration  donnera  aux  actionnaires  dans  son  rapport  à  l Assemblée  générale  annuelle  les  informations  relatives  auxachats  aux transferts  aux cessions ou aux annulations d actions ainsi réalisés Cette autorisation rend caduque  à hauteur des montants non utilisés à ce jour  toute autorisation précédente de même nature Septième résolution (Renouvellement du mandat d un administrateur)L Assemblée générale  statuant aux conditions de quorum et  de majorité requises pour les  assemblées  générales ordinaires  renouvelle  lemandat d administrateur M  Michel Pébereau  pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l issue de l Assemblée  générale ordinaireappelée à statuer en 2006 sur les comptes de l exercice 2005  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE193Huitième résolution (Renouvellement du mandat d un administrateur)L Assemblée générale  statuant aux conditions de quorum et  de majorité requises pour les  assemblées  générales ordinaires  renouvelle  lemandat  d administrateur  M  Claude Bébéar  pour  une  durée de  3  ans  qui prendra dès  lors  fin à  l issue  de  l Assemblée  générale  ordinaireappelée à statuer en 2006 sur les comptes de l exercice 2005 Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d un administrateur)L Assemblée générale  statuant aux conditions de quorum et  de majorité requises pour les  assemblées  générales ordinaires  renouvelle  lemandat d administrateur M  Jean Louis Beffa  pour une durée de 3 ans qui prendra dès lors fin à l issue de l Assemblée générale ordinaireappelée à statuer en 2006 sur les comptes de l exercice 2005 Dixième résolution (Renouvellement du mandat d un administrateur)L Assemblée générale  statuant aux conditions de quorum et  de majorité requises pour les  assemblées  générales ordinaires  renouvelle  lemandat  d administrateur  M  Michel  François Poncet   pour  une  durée de  3  ans  qui  prendra  dès  lors  fin  à  l issue  de  l Assemblée  généraleordinaire appelée à statuer en 2006 sur les comptes de l exercice 2005 Onzième résolution (Renouvellement du mandat d un administrateur)L Assemblée générale  statuant aux conditions de quorum et  de majorité requises pour les  assemblées  générales ordinaires  renouvelle  lemandat  d administrateur  M  Alain  Joly   pour  une  durée  de  3  ans  qui  prendra  dès  lors  fin  à  l issue  de  l Assemblée  générale  ordinaireappelée à statuer en 2006 sur les comptes de l exercice 2005 Douzième résolution (Renouvellement du mandat d un administrateur)L Assemblée générale  statuant aux conditions de quorum et  de majorité requises pour les  assemblées  générales ordinaires  renouvelle  lemandat  d administrateur  M  Denis  Kessler   pour  une  durée  de  3  ans  qui  prendra  dès  lors  fin  à  l issue  de  l Assemblée  générale  ordinaireappelée à statuer en 2006 sur les comptes de l exercice 2005 Treizième résolution (Ratification de la cooptation d un administrateur)L Assemblée  générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et  de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires   ratifie  lanomination  en qualité d administrateur de  M   Gerhard  Cromme  qui a  été  coopté  par  le  Conseil  d administration lors  de la  séance du  21mars  2003  en  remplacement  de  M   Bernd  Fahrholz  pour  la  durée  restant  à  courir  du  mandat  de  ce  dernier   soit  jusqu au  jour  del Assemblée générale appelée à statuer en 2005 sur les comptes de l exercice 2004 Quatorzième résolution (Ratification de la cooptation d un administrateur)L Assemblée  générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et  de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires   ratifie  lanomination  en  qualité  d administrateur de  Mme  Hélène  Ploix  qui a  été cooptée  par  le  Conseil  d administration  lors  de  la  séance du  21mars  2003  en  remplacement  de  M   René  Thomas  pour  la  durée  restant  à  courir  du  mandat  de  ce  dernier   soit  jusqu au  jour  del Assemblée générale appelée à statuer en 2005 sur les comptes de l exercice 2004 Quinzième résolution (Non renouvellement de mandats d administrateur)L Assemblée  générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et  de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires   prend  acteque  MM   Paul Louis  Halley  et  Philippe  Jaffré  ne  demandent  pas  le  renouvellement  de  leurs  mandats  d administrateur  qui  viennent àexpiration lors de la présente Assemblée  et décide de ne pas pourvoir à leurs remplacements  BNP PARIBAS   DOCUMENT DE REFERENCE194PARTIE EXTRAORDINAIRESeizième  résolution (Autorisation  à  donner  au  Conseil  d administration  d augmenter  le  capital  par  émission  d actions  réservées  auxadhérents du Plan d Epargne d Entreprise de Groupe de BNP Paribas avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit deces adhérents)L Assemblée générale  statuant aux conditions de quorum  et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires  connaissanceprise du  rapport du Conseil  d administration  et  du  rapport  spécial  des  Commissaires  aux  comptes   autorise le  Conseil d administration   enapplication des dispositions des articles L  225 129 III 4e alinéa et L  225 138 du code de Commerce ainsi que de l article L  443 5 du Code duTravail   à  augmenter   en  une  ou  plusieurs  fois  et  sur  ses  seules  décisions   le  capital  social  d un  montant  nominal  qui  ne  pourra  excéder60 000 000 d euros par l émission d actions réservées aux adhérents du Plan d Epargne d Entreprise de Groupe de BNP Paribas Le  prix  de  souscription  des  actions  émises  en  application  de  la  présente  délégation  sera  de  20%  inférieur  à  la  moyenne  des  cours  cotés  auxvingt  séances de  bourse  précédant  le  jour  de  la  décision  du  conseil  d administration  fixant  la  date  d ouverture  de  la  souscription   Lors  de  lamise  en   uvre  de  la  présente  délégation   le  conseil  d administration  pourra  réduire  le  montant  de  la  décote  au  cas  par  cas  en  raison  decontraintes  fiscales   sociales  ou  comptables  applicables  dans  tel  ou  tel  pays  où  sont  implantés  les  sociétés  ou  groupements  du groupe  BNPParibas participant à l opération d augmentation de capital Dans  le  cadre  de  la  présente  délégation   l assemblée  générale  décide  de  supprimer  le  droit  préférentiel  de  souscription  des  actionnaires  auxactions à émettre au profit des adhérents du Plan d Epargne d Entreprise de Groupe de BNP Paribas La présente délégation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la présente Assemblée L Assemblée  Générale  délègue  tous  pouvoirs  au  Conseil  d administration   avec  faculté  de  subdélégation  au  Président  dans  les  conditionsprévues à l article L  225 129 V du Code de Commerce   pour mettre en  uvre la présente autorisation  dans  les  limites et sous les conditionsprécisées ci dessus  à l effet notamment de    déterminer  les  sociétés  ou  groupements  dont  les  salariés  et  retraités  pourront  souscrire  aux  actions  émises  en  application  de  la  présenteautorisation    fixer les conditions d ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles et  dans les limites légales  le délai accordé auxsouscripteurs pour la libération de ces actions    déterminer si les souscriptions devront être réalisées par l intermédiaire d un fonds commun de placement ou directement    d arrêter le prix de souscription des actions nouvelles    décider  du  montant  à  émettre   de la  durée  de  la  période  de  souscription   de  la  date  à  compter  de  laquelle  les  actions  nouvelles  porterontjouissance  et plus généralement  de l ensemble des modalités de chaque émission    constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites    procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives    sur ses seules décisions  après chaque augmentation  imputer les frais de l augmentation de capital sur  le  montant des primes  afférentes etprélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital    et  d une  façon  générale   prendre  toutes  mesures  pour  la  réalisation  des  augmentations  de  capital   dans  les  conditions  prévues  par  lesdispositions législatives et réglementaires Cette autorisation rend caduque  à hauteur des montants non utilisés à ce jour  toute autorisation précédente de même nature Dix septième résolution (Suspension des autorisations d augmentation de capital en période d Offre Publique d Achat (OPA) ou d OffrePublique  d Echange  (OPE)  sur  les  titres  de  la  société   sauf  pour  les  opérations  dont  la  décision  de  principe  a  été  approuvée  par  leConseil d administration et dont le projet a été rendu public antérieurement au dépôt des offres)L Assemblée  générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et  de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  extraordinaires conformément  aux  dispositions  de  l article  L   225 129 IV  du  Code  de  commerce   décide  expressément  que  les  délégations  données  auConseil d administration à l effet de réaliser des augmentations du capital de la société ne sont pas maintenues en période d offre publiqued achat  ou  d échange  sur  les  titres  de  la  société   sauf  pour  les  opérations  dont  la  décision  de  principe  a  été  approuvée  par  le  Conseild administration et dont le projet a été annoncé au marché préalablement au dépôt de l offre La présente résolution est valable à compter de ce jour et jusqu à la tenue de l Assemblée générale de  la société  appelée à  statuer sur lescomptes de l exercice 2003