BNP Paribas Document de référence 2 BNP PARIBAS DOCUMENT DE REFERENCE 2004 1 HISTORIQUE ET PRÉSENTATION DES PÔLES 3 2 COMITE EXÉCUTIF 11 3 BNP PARIBAS ET SES ACTIONNAIRES 12 4 ETHIQUE ET DÉONTOLOGIE GROUPE 21 5 LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES 22 6 LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 30 A COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 30 XTRAITS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL 36 ES RÉMUNÉRATIONS 37 7 RAPPORT DU PRESIDENT EN APPLICATION DE LA LOI DE SECURITÉ FINANCIÈRE 42 7 1 LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 42 7 2 LE CONTROLE INTERNE 50 7 3 LIMITATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL 53 7 4 PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RELATIVES A L ELABORATION ET AU TRAITEMENT DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE 53 8 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES 55 CTIVITÉ 2004 55 8 1 1 Résultats consolidés du groupe BNP Paribas 55 8 1 2 Résultats par pôle d activité 57 8 1 3 Bilan 63 8 1 4 Perspectives 66 8 1 5 Evénements récents 67 8 2 E TATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 90 APPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 166 APPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADM INISTRATION 168 XTRAITS DES COMPTES SOCIAUX 169 ABLEAU DES 5 DERNIERS EXERCICES DE BNP P ARIBAS SA 180 RINCIPALES FILIALES ET PARTICIPATIONS DE BNP P ARIBAS SA 181 NFORMATIONS RELATIVES AUX PRISES DE PARTICIPATIONS DE BNP P ARIBAS SA 184 RINCIPALES ACQUISITIONS ET CESSIONS EN FRANCE ET À L ÉTRANGER 185 9 INDICATEURS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX EN APPLICATION DE LA LOI NRE 186 10 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL 198 11 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 199 12 ATTESTATIONS SUR LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201 ESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201 ESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 202 OMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS 204 ESPONSABLE DE L INFORMATION 204 13 TABLE DE CONCORDANCE AMF 205 BNP Paribas Document de référence 3 1966 Création de la BNP La fusion de la BNCI et du CNEP est la plus grande opération de restructuration bancaire depuis la Libération 1968 Création de la Compagnie Financière de Paris et des Pays bas 1982 Nationalisation de la BNP et de la Compagnie Financière de Paris et des Pays Bas à l occasion de la nationalisation de l ensemble des banques françaises Le "big bang" financier la déréglementation du secteur bancaire et la désintermédiation du crédit modifient tout au long des années 1980 le métier de la banque et ses conditions d activité en France et dans le monde 1987 Privatisation de la Compagnie Financière de Paribas Avec 3 8 millions d actionnaires individuels la Compagnie Financière de Paribas est alors la société comptant le plus d actionnaires au monde La Compagnie Financière de Paribas est actionnaire à 48 % de la Compagnie Bancaire 1993 Privatisation de la BNP La BNP privatisée prend un nouveau départ Les années 90 sont marquées par un changement du niveau de la rentabilité de la banque qui dégage le retour sur fonds propres le plus élevé des grands établissements français en 1998 le lancement de nouveaux produits et services bancaires l expansion en France et au niveau international et la Le 12 mai est ratifiée la fusion de la Compagnie Financière de Paribas de la Banque Paribas et de la Compagnie 1999 Année historique pour le groupe À l issue d une double offre publique d échange sans précédent et d une bataille boursière de six mois la BNP et Paribas réalisent un rapprochement d égaux Pour chacun des deux groupes cet événement est le plus important depuis leur privatisation Il crée un nouveau groupe bénéficiant de larges perspectives À l ère de la globalisation de l économie il permet la constitution d un leader européen de l industrie bancaire armé pour la compétition à l échelle du monde 2000 Création de BNP PARIBAS Fusion de la BNP et de Paribas le 23 mai 2000 Le nouveau groupe tire sa force des deux grandes lignées bancaires et financières dont il procède Il se fixe une double ambition se développer au service de ses actionnaires de ses clients et de ses salariés et construire la banque de demain en devenant un acteur de référence à l échelle mondiale BNP Paribas Document de référence 4 Banque De Détail en France (BDDF) professionnels et entrepreneurs et 18 000 clients entreprises et institutions 1 une large gamme de produits et services de la tenue du compte courant jusqu aux montages les plus complexes en matière de financement des entreprises ou de Pour améliorer sa proximité avec ses clients le réseau de BDDF a renforcé son maillage Fin 2004 il comprend 2200 agences et 3400 guichets et automates de banque auxquels s ajoute une organisation multicanale Concentré sur des régions disposant d un fort potentiel économique BDDF détient notamment une part de marché de 15% en Ile de France (source Etudes marketing BNP Paribas BDDF part de marché en nombre de guichets) Il se caractérise par une présence forte sur les segments les plus attrayants parmi la clientèle de particuliers (taux de pénétration de 22% sur les foyers ayant des revenus annuels nets déclarés supérieurs à 82 000 euros source IPSOS) et par une position de premier plan sur le marché des entreprises Ses 30 000 collaborateurs sont répartis principalement dans le réseau d agences sous l enseigne BNP Paribas mais aussi la Banque de Bretagne la société d affacturage BNP Paribas Factor et une société d accompagnement en capital Pour mieux répondre à l attente de ses clients BDDF a réorganisé son dispositif commercial en segmentant son réseau Il se compose d agences dédiées aux particuliers et entrepreneurs de centres de Banque Privée de Centres d Affaires Entreprises appuyés par un Centre de Relations Clients (CRC) et des back offices en charge du traitement des Parallèlement BDDF poursuit son développement dans le domaine de la banque des particuliers gràce au dispositif multicanal (agence téléphone Internet) déployé à partir de 2002 Cette mutation vise à assurer une meilleure qualité de service et à renforcer le rôle de conseil des commerciaux présents dans les agences En 2004 une troisième plate forme à Lille est venue renforcer celles de Paris et Orléans dans le dispositif du CRC Celui ci centralise les appels à destination des agences et assure le traitement centralisé des e mails envoyés par les clients Véritable c ur du système le nouveau poste de travail informatique des conseillers clientèle assure la gestion de la relation client dans la dimension multicanal Après deux années de pleine utilisation ce poste démontre tout son intérêt et toute son efficacité En complément BDDF dispose du plus important maillage de centres de banque privée avec 200 centres implantés sur tout le territoire à proximité de la clientèle La nouvelle approche de la clientèle des entreprises s est traduite à fin 2004 par l achèvement de l ensemble d un dispositif unique dans le paysage bancaire français composé de 24 centres d affaires répartis sur tout le territoire d un Service d Assistance Entreprise (SAE) et d un Cash Customer Services (CCS) Enfin en ce qui concerne les back offices le processus d intégration de l ensemble des systèmes d information s accompagne de la mise en place sur tout le territoire d agences de production et d appui commercial spécialisées par filière A fin 2004 57 agences ont été créées dépendant de 12 groupes de production et d appui commercial (GPAC) Services Financiers et banque de Détail à l International (SFDI) Le pôle Services Financiers et banque de Détail à l International (SFDI) regroupe 32 600 collaborateurs oeuvrant dans 54 pays Le pôle est composé de 6 lignes de métiers Banque de Détail aux Etats Unis Banque de Détail dans les Marchés Emergents et Outre mer (MEO) Financements de la consommation et de l équipement des particuliers Financement des équipements professionnels Financements Immobiliers des particuliers Location avec services Cetelem est n°1 du crédit à la consommation en Europe continentale 2 avec 32 milliards d euros d encours gérés au 31 décembre 2004 et 10 450 collaborateurs dans le monde Depuis plus de 50 ans l entreprise contribue à faire du crédit à la consommation un outil moderne et maîtrisé au service de la consommation et de la gestion du budget des ménages Cetelem est un acteur de référence pour sa capacité d innovation dont la carte Aurore détenue par 15 millions de porteurs dans le monde est un des symboles pour la qualité de son offre répondant à l essentiel des besoins de financement des ménages (prêts personnels ventes à tempérament crédits renouvelables) pour son expertise technique et pour sa maîtrise du risque 1 Chiffres issus de la mise en place de nouvelles approches commerciales 2 Calcul des parts de marché des différents opérateurs sur la base de leurs encours (sources rapports annuels des opérateurs) rapportés à l ensemble du marché européen du crédit à la consommation (source European Credit Research Institute) BNP Paribas Document de référence 5 Cetelem est le partenaire privilégié et historique du commerce et accompagne le développement des grandes enseignes de la distribution dans le monde (Carrefour Conforama Ikea Dell ) Cetelem est aussi un partenaire de référence pour les établissements bancaires et les compagnies d assurance (Axa Banques Populaires Caisses d épargne Dresdner Bank KBC ) ainsi que les nouveaux fournisseurs de services aux particuliers (EDF) auxquels il apporte son savoir faire en matière de crédit Cetelem assure également depuis 2004 la gestion des comptes permanents distribués par la Banque de détail en Cetelem est aujourd hui présent dans 20 pays dont 13 en Europe L UCB est spécialisée dans le financement de l acquisition de logements par les particuliers destinée à la résidence de l emprunteur ou à l investissement Elle intervient en France et à travers ses filiales en Espagne en Italie au Portugal en Hollande et en Grèce Elle gère et développe pour le compte de BNP Paribas un portefeuille de crédits hypothécaires en Norvège Au 31 décembre 2004 les encours gérés par le groupe UCB s élevaient à plus de 20 milliards d euros La stratégie commerciale de l UCB consiste à animer un réseau d apporteurs d affaires professionnels de l immobilier (agents immobiliers constructeurs ) ou brokers selon les pays qui la met en contact avec des prospects en situation d achat Ses atouts spécialisation innovation contrôle des risques forte part de marché auprès des fonctionnaires en France en font un acteur reconnu du financement du logement D importantes synergies avec le réseau de banque de détail de BNP Paribas au travers de l apport réciproque de clientèle renforcent ce dispositif L UCB met ses outils à disposition de partenaires Elle fournit des prestations de gestion informatique à la Société Générale dans le cadre d une activité de servicing l Italie et le Portugal (sources France études internes BNP Paribas fondées sur des données Banque de France Espagne Instituto Nacional de Estadística Italie Banque d Italie Portugal Direcção Geral do Tesouro) BNP Paribas Lease Group (BPLG) est la société spécialisée dans le financement des investissements des entreprises et des professionnels Présent dans 11 pays d Europe BPLG propose une gamme complète de solutions financières en crédit bail mobilier et immobilier en location financière et en crédit avec ou sans prestation associée Numéro un en France avec une part de marché de l ordre de 21% (source Association Française des Sociétés Financières) et un des leaders en Europe BPLG travaille en partenariat avec les constructeurs importateurs et distributeurs d équipements professionnels son ambition est de leur permettre d optimiser leurs performances commerciales en intégrant le financement à l acte de vente BPLG assure également la réalisation et la gestion des financements en crédit bail mobilier et immobilier distribués par le réseau bancaire de BNP Paribas à ses clients Le métier Location avec Services comprend trois groupes de sociétés qui proposent aux entreprises des solutions modulaires pour externaliser la gestion le financement ainsi que les risques techniques et de marché liés à l usage de Véhicules légers Arval Véhicules industriels Artegy Parcs informatiques Arius Souples et évolutifs les produits et services proposés ont en commun de répondre aux souhaits de déconsolidation financière des entreprises et surtout de leur permettre d optimiser la gestion de leurs parcs d équipements Ces offres s appuient sur le savoir faire et la maîtrise technique des équipes spécialisées du métier sur une puissance d achat reconnue et sur un ensemble d outils interactifs indispensables à un dialogue efficace avec les entreprises clientes Directement présent dans 17 pays Arval principale société du métier est un des leaders européens du marché de la location longue durée et de la gestion de parc de véhicules automobile avec un parc géré total de 602 000 véhicules fin Aux Etats Unis l activité du pôle SFDI s exerce au travers de BancWest Corporation holding issue du rapprochement intervenu en 1998 entre Bank of the West et First Hawaiian Bank Cette holding a acquis en mars 2002 United California Bank et plus récemment en novembre 2004 Community First National Bank et Union Safe Deposit Bank Bank of the West propose désormais ses services de banque de détail à une clientèle de particuliers et d entreprises dans seize états de l Ouest américain Se positionnant au 5 ème rang des banques généralistes en Californie (source FDIC 30 Juin 2004) elle détient également des positions fortes au niveau national dans certaines activités de financements spécialisés (Marine Recreational vehicles Church Lending Small Business Administration) BNP Paribas Document de référence 6 Avec une part de marché de 40 % en termes de dépôts (source FDIC 30 Juin 2004) First Hawaiian Bank est devenue la plus importante banque de l état d Hawaii où elle exerce son activité de banque de proximité offrant aux particuliers et aux entreprises une large gamme de produits Au total avec près de 10 000 collaborateurs et forte d un réseau de 530 agences BancWest sert aujourd hui quelque rang des banques de l Ouest des Etats Unis Marchés Emergents et Outre Mer (MEO) La ligne de métier banque de détail dans les marchés émergents et Outre Mer (MEO) est constituée depuis 2004 de cinq zones géographiques Afrique Océan Indien DOM TOM Maghreb Méditerranée Moyen Orient Europe Dans ces régions BNP Paribas déploie au travers d un peu moins de 500 agences et pour 1 5 millions de clients son expertise acquise dans la banque de détail en France Le réseau des BICI (Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie) est au coeur du dispositif de BNP Paribas en Afrique Avec une centaine d agences réparties dans six pays (Burkina Côte d Ivoire Gabon Guinée Conakry Mali et Sénégal) SFDI gère l un des premiers réseaux bancaires d Afrique francophone Le groupe est également présent à Djibouti (BCIMR) et dans l Océan Indien à Madagascar (BMOI) et aux Comores (BIC) Dans la zone Maghreb Méditerranée le groupe possède un peu plus de 200 agences au Maroc (BMCI) en Tunisie (UBCI) et en Algérie (BNP Paribas El Djazaïr) Dans les DOM TOM (Martinique Guadeloupe Guyane française Nouvelle Calédonie Réunion Wallis et Futuna) le groupe possède 49 agences et dispose de fortes positions de place Dans la zone Moyen Orient BNP Paribas opère dans la région du Golfe à partir de sa direction régionale qui assure l animation depuis Bahreïn de quatre territoires Bahreïn Abu Dhabi Dubaï Qatar Deux entités sont en cours d ouverture en Arabie Saoudite et au Koweït BNP Paribas dispose également d un réseau en croissance en Égypte Dans la zone Europe Proche Orient le groupe dispose d implantations à Chypre en Israël et au Liban (BNPI) et depuis Enfin le métier de banque de détail dans les MEO est partie prenante du réseau international de Trade Centers de BNP Paribas qui permet aux clients importateurs et exportateurs d avoir accès à des équipes de spécialistes du commerce Asset Management and Services est le pôle de services aux investisseurs du groupe chargé notamment de l « asset gathering » de BNP Paribas Acteur européen de premier plan AMS regroupe les activités liées à la collecte la gestion la valorisation de l épargne et du patrimoine et leur enrichissement par des services à forte valeur ajoutée L expertise AMS se répartit en 3 grandes activités la Gestion Institutionnelle et Privée (GIP) regroupe la Banque Privée (BNP Paribas Banque Privée) la Gestion d Actifs (BNP Paribas Asset Management) le courtage et l épargne en ligne (Cortal Consors) En 2004 le pôle AMS a également incorporé au sein de GIP les activités de services immobiliers du groupe (BNP l Assurance (BNP Paribas Assurance) l activité de services liés aux Titres pour les institutions financières mondiales (BNP Paribas Securities Services) propose à une large clientèle d investisseurs constituée tant d institutionnels d entreprises que de particuliers une gamme complète de produits et de services En 2004 les métiers d AMS occupent tous des positions de leader dans leur marché Au service d une clientèle privée exigeante et fortunée BNP Paribas Banque Privée délivre un conseil personnalisé en ingénierie et en diversification patrimoniale et une gestion adaptée aux besoins de chacun de ses clients en s appuyant sur une gamme de produits sélectionnés performants et innovants BNP Paribas Banque Privée est n°1 en France avec 45 milliards d euros d actifs et un réseau de plus de 120 ème en Europe de l Ouest où elle développe rapidement sa présence sur les marchés domestiques et 7 ème en Asie (source Classement Euromoney 2005) à fin 2004 elle gère globalement plus de 100 milliards d euros d actifs pour le compte de ses clients BNP Paribas Document de référence 7Asset Management BNP Paribas Asset Management est spécialisé dans la gestion d actifs pour compte de tiers Afin d allier performances et qualité de services la société a spécialisé ses équipes de gestion autour de classes d actifs clairement identifiées Tant dans la gestion active fondamentale que dans les gestions alternatives et structurées des équipes dédiées et réactives proposent des solutions d investissement conjuguant conseil innovation et maîtrise des risques Présent dans plus de 20 pays sur les 5 continents BNP Paribas Asset Management accompagne ses clients à travers le monde tout en continuant de s implanter et de se développer sur les marchés du futur (Corée Chine ) Cette proximité des équipes est la garantie pour ses clients de se voir offrir un suivi et des services personnalisés Fort d un fonds de commerce de plus de 400 clients institutionnels et acteur majeur de la distribution de fonds en Europe d euros3 à fin décembre 2004 et est noté AM2+ par l agence de notation Fitch Ratings Leader européen de l épargne et du courtage en ligne pour les particuliers (source Reuters octobre 2003) Cortal Consors a pour mission d apporter à ses clients à travers différents canaux de distribution son savoir faire et son expérience du conseil sur une large gamme de placements (produits de placement à court terme OPCVM assurance vie ) ainsi qu une technologie de pointe en matière de courtage Cortal Consors est présent dans 6 pays européens Allemagne France Espagne Belgique Luxembourg et Italie Fin 2004 les encours gérés représentent 18 6 milliards d euros pour plus d un million de clients et sont répartis entre 44% d actifs boursiers 48% de produits d épargne ou fonds collectifs et 8% de liquidités Leader des Services Immobiliers aux Entreprises en Europe Continentale BNP Paribas Immobilier regroupe les filiales immobilières de BNP Paribas qui interviennent dans trois secteurs d activité la promotion avec MEUNIER 3ème promoteur français (source Classement des promoteurs 2004 publié par l agence Innovapresse et la Lettre du Patrimoine Immobilier) les participations financières immobilières avec BNP Paribas PFI les services immobiliers * Conseil en immobilier d entreprise (transactions expertises investissements ) leader en Europe Continentale avec ATISREAL présent dans sept pays et n°1 en France et en Allemagne (source Le Moniteur * Asset Management ANTIN VENDOME n°2 français de la gestion de SCPI (source IEIF Institut de * Property Management 11 millions de m COMADIM et 16 500 logements en France avec GERER * Commercialisation de logements les ESPACES IMMOBILIERS BNP Paribas (19 sites fin 2004) BNP Paribas Assurance regroupe l ensemble des compagnies d assurance de BNP Paribas dont Cardif qui distribue ses produits dans 29 pays par l intermédiaire de multiples partenaires Afin d accélérer son développement BNP Paribas Assurance a mis en place en 2004 une nouvelle organisation qui a donné naissance à deux directions fonctionnelles en charge l une des métiers de l épargne et l autre de la prévoyance En épargne BNP Paribas Assurance commercialise des contrats d assurance vie aux particuliers En France il propose également des contrats collectifs de retraite d indemnités de fin de carrière ou de préretraite aux entreprises et offre une large gamme d OPCVM aux particuliers aux investisseurs institutionnels et aux grandes entreprises via sa société de gestion Cardif Asset Management En prévoyance il couvre de nombreux risques en assurance des emprunteurs et en prévoyance individuelle et propose en France des contrats collectifs standards et personnalisés aux grandes entreprises comme aux PME En assurance dommages BNP Paribas Assurance offre en France des produits multirisques habitation automobile assurance scolaire assistance voyage protection juridique au travers de Natio Assurance détenue à parité avec Axa ème assureur vie en France (source FFSA) et figure dans le top 3 mondial en assurance 3 incluant les filiales de BNP PAM et les actifs conseillés pour le groupe BNP Paribas BNP Paribas Document de référence 8 Métier Titres BNP Paribas Securities Services est le leader européen en matière de services titres pour les sociétés et les institutions financières mondiales BNP Paribas Securities Services offre une gamme complète et modulable de services répondant aux besoins de chacun des acteurs du cycle d investissement liquidation et conservation de toutes les classes d actifs administration de fonds (comptabilité des fonds et sous traitance de middle office banque dépositaire support à la distribution de fonds et mesure attribution de performance) services aux émetteurs et la titrisation BNP Paribas Securities Services se classe à la 1 ère place des conservateurs européens et au 5 ème rang mondial (source Institutional Investor Magazine classement publié en septembre 2004 sur la base des actifs en conservation fin mars 2004) et reçoit chaque année diverses reconnaissances de l industrie pour la qualité de ses services Pour la cinquième année consécutive la société a remporté deux récompenses clés de l industrie « Meilleur Conservateur régional Europe » attribué par le magazine Global Investor et « Meilleur Réseau global » décerné par Plus de la moitié de l activité de BNP Paribas Securities Services est située hors de France avec une présence sur l ensemble des principales places financières européennes Ainsi la couverture géographique intègre les pays suivants Allemagne Belgique Grèce Irlande Italie Jersey Luxembourg Pays Bas Portugal Espagne Suisse Royaume Uni ainsi que Australie Nouvelle Zélande et Etats Unis Des services sont également proposés en Turquie dans le cadre d un accord de coopération avec Garanti Bank Banque de Financement et d investissement (BFI) Afin de renforcer ses positions européennes en tirant le meilleur parti de ses capacités d origination sur ce marché un groupe intégré nommé Coverage et Territoires Europe (CTE) a pour mission la couverture des relations avec les entreprises en Europe ainsi que l animation des forces commerciales dans les territoires concernés Par ailleurs pour l ensemble du monde hors Europe un groupe Coverage et Territoires International (CTI) assure la couverture des relations avec les entreprises aux Amériques en Asie Pacifique en Afrique et au Moyen Orient et assure l animation des territoires BFI concernés Intégré au sein de CTI Financial Institutions Group (FIG) assure la couverture des institutions financières (Banques assurances supranationaux ) en un groupe global pour l ensemble du monde Ces équipes commerciales ont vocation à vendre l ensemble des produits du groupe Les banquiers conseils et les responsables de relations CTE et CTI grâce à une bonne connaissance de la stratégie financière et industrielle de leurs clients et au suivi quotidien de leurs besoins sont les interlocuteurs privilégiés des relations entreprises et institutionnels du groupe et les garants d une action coordonnée des spécialistes produits Avec une base de clientèle d environ 11 000 entreprises et institutionnels l organisation de CTE et de CTI permet de mieux prendre en compte les spécificités des différents marchés en particulier sur le plan régional avec l objectif de favoriser la génération des revenus dans toutes les lignes de produits Fort d une équipe de 65 experts répartis dans 20 pays FIG (Financial Institutions Group) gère 600 clients institutionnels assureurs fonds de pension et sociétés de gestion d actifs organismes supranationaux banques et banques centrales Grâce aux relations durables établies avec ses clients et au suivi rapproché de leur activité BNP Paribas est considérée désormais comme une banque de référence particulièrement appréciée des clients institutionnels Le métier Corporate Finance est en charge des opérations de conseil en fusions et acquisitions ( mandats de conseil à l achat ou à la vente conseil financier stratégique conseil en privatisation ) et des activités de marché primaire actions (introduction en bourse augmentation de capital placement secondaire émission d obligations convertibles Le Corporate Finance a mis en place une organisation matricielle mettant à la disposition de ses clients la meilleure combinaison possible des compétences de ses divers spécialistes sectoriels géographiques et produits tout en optimisant la gestion de ses ressources Le Corporate Finance qui regroupe près de 330 professionnels dans le monde dispose d un réseau mondial avec une approche ciblée prioritairement sur l Europe complétée par un dispositif puissant en Asie avec BNP Paribas Peregrine et une présence en Amérique du Nord et du Sud BNP Paribas Document de référence 9 BNP Paribas qui est n°1 en France (source Fusions et acquisitions magazine) figure parmi les principales banques conseils en fusions et acquisitions en Europe ( 5 ème rang européen selon Thomson Financial en volume de transactions réalisées en 2004 ) et dans les dix premiers en Europe pour les opérations de marché Primaire Actions (classement Le métier Actions et Dérivés Actions couvre les activités de recherche structuration trading et vente sur actions asiatiques et dérivés actions indices et fonds à l échelle mondiale Ses équipes agissent tant sur les marchés secondaires que sur les marchés primaires pour lesquels elles sont le relais du Corporate Finance Le portefeuille de clients englobe institutions financières entreprises et particuliers En 2004 BNP Paribas a confirmé sa place parmi les leaders mondiaux en terme de volume d actions traitées sur l ensemble des marchés et a gagné des positions de choix sur la très grande majorité des marchés de dérivés d actions BNP Paribas a également obtenu des prix prestigieux en 2004 "Equity Derivatives House of the Year" décerné par la revue de référence Risk Magazine "Best Equity Derivatives Provider in Europe décerné par Global Finance Mid Cap Equity House of The Year décerné par IFR Asia et Finance Asia "Wealth Management Product House of the Year décerné par Asia Risk "Rising Star Equity House" en Asie décerné par le magazine The Asset Les capacités de distribution et l expertise produit de Taux et Change ont positionné BNP Paribas parmi les trois plus grands acteurs de l activité Taux et Change en Europe et lui ont permis d avoir une forte présence en Asie au Japon et L approche globale du groupe quant au développement de solutions pour ses clients intègre une expertise globale en termes de recherche de vente de transaction d origination et de distribution incluant trois lignes de produits Crédit Taux et Change au niveau mondial La banque possède une renommée internationale sur les marchés de taux d intérêts de crédit et de change BNP Paribas propose une vaste gamme de produits Taux et Change par l intermédiaire d une plate forme commerciale performante En outre la Banque possède une gamme complète de produits et de services de recherche disponibles pour l assistance et le conseil au client sur une base individuelle ainsi que par le biais d un grand nombre de rapports Selon le classement établi par Thomson BNP Paribas se trouve en seconde position en termes d émission obligataire en euros et la Banque été nommée par IFR « l Euro Investment Grade Corporate House of the Year » pour la troisième fois ainsi que « l Euro MTN House of the Year » pour la première fois L organisation de l activité Taux et Change a été revue en 2004 afin d améliorer notre couverture et de mieux répondre aux attentes de nos clients Marketing européen organisé en deux groupes axés respectivement sur les Etablissements financiers et les Investisseurs d une part et sur les Entreprises d autre part Expansion sur de nouveaux marchés tels que les ceux des ABS MBS aux Etats Unis Expansion vers de nouveaux sites tels que la Chine avec l ouverture d une salle des marchés à Shanghai Le métier Taux et Change emploie près de 1 500 spécialistes à travers le monde Energy Commodities Export Projet (ECEP) En réunissant au sein d une structure unique l ensemble des expertises de la banque en matière d énergie de matières premières d infrastructures et de biens d équipements BNP Paribas s est doté d une organisation originale qui répond aux attentes de ses clients à la globalisation des besoins et fait jouer au mieux les synergies existantes entre ces Le métier Energy Commodities Export Project (ECEP) est une activité mondiale Il est structuré de la manière suivante le financement du négoce de matières premières sous toutes ses formes dont BNP Paribas est un des leaders les financements structurés de matières premières dans les pays émergents comprenant outre les préfinancements à l exportation les activités de prêts sur réserves ainsi que les financements structurés de stocks les financements des entreprises opérant dans les domaines de l énergie des métaux et des mines dans les pays les opérations de dérivés sur matières premières avec les activités de courtage sur marchés organisés et les opérations de gré à gré (OTC) à New York Londres et Singapour les financements export couvrant 28 assureurs crédit publics avec 15 bureaux dédiés dans les pays exportateurs et une trentaine de correspondants spécialisés dans les pays importateurs les financements de projets structurant des crédits sur base de cash flows en particulier dans les secteurs de l énergie et des infrastructures BNP Paribas Document de référence 10 le Global Trade Services qui propose une palette de produits et services (e banking garanties internationales etc ) pour les activités import export des échanges de marchandises BNP Paribas Energy Commodities Export Project s est imposé en 2004 comme incontestable leader sur son marché Elue Best Commodity Bank par le Groupe Euromoney Best Institution for Oil Finance par la revue Trade & Forfaiting review cette activité s est également classée numéro 1 mondial pour les financements de projets (source Dealogic) et a été élue "Best Arranger for Project Financing" par EuroWeek Au confluent des activités de crédit et de marché ce métier propose au niveau mondial le montage la structuration et la distribution de financements complexes et innovants crédits syndiqués financements d acquisitions financements de LBO financements d optimisation et d actifs financements des médias et télécommunications financements maritimes Pour l année 2004 BNP Paribas se situe au 6 ème rang en tant que "Bookrunner" et "Mandated Lead Arranger" de crédits syndiqués dans le monde et au 3 ème rang en tant que "Bookrunner" et "Mandated Lead Arranger" de crédits syndiqués sur la zone Europe Moyen Orient Afrique (source International Financial Review ) En 2004 BNP Paribas occupe ème rang en tant que "Mandated Arranger" de crédits à effet de levier en Europe (source International Les responsables des Financements Structurés sont en outre en charge de la mise en place et du suivi des crédits BNP Paribas Capital regroupe l ensemble des activités de Private Equity du groupe BNP Paribas On entend par Private Equity l investissement au capital de sociétés non cotées en vue de dégager à moyen terme un gain financier sous Les équipes de BNP Paribas Capital travaillent au sein de sociétés de gestion indépendantes avec une double mission conseiller le groupe BNP Paribas sur son portefeuille direct gérer ou conseiller des fonds associant le groupe et des investisseurs tiers BNP Paribas Capital exerce tous les aspects du métier de Private Equity Les LBO de grande taille en Europe sont réalisés par PAI partners Les LBO de taille moyenne le capital risque en France ainsi que les investissements dans le secteur médias et télécoms sont réalisés au travers de fonds dédiés gérés ou conseillés par Banexi Capital Partenaires Banexi Venture Partners et BNP Private Equity La stratégie du groupe BNP Paribas vise à développer activement la gestion de fonds comportant une majorité de capitaux tiers tout en cédant progressivement le portefeuille détenu directement Klépierre est la 2ème foncière cotée de centres commerciaux en Europe continentale avec une capitalisation boursière commerciaux répartis dans 9 pays d Europe continentale et à 16 % de bureaux situés à Paris Klépierre réalise le tiers de son activité hors de France Sa dynamique dans les centres commerciaux repose sur un outil de gestion et de développement unique Ségécé sa filiale à 75 % (15 % détenus par ailleurs par BNP Paribas SA) gère au travers d un réseau de 7 filiales couvrant 10 pays européns 344 centres dont 223 sont la propriété de Klépierre Le groupe emploie plus de 850 personnes Gestion des Participations Cotées et Créances Souveraines exerce deux activités Son objectif est de valoriser les actifs dans une optique moyen terme grâce à une gestion dynamique Elle se différencie donc nettement d une activité de La Gestion des Participations Cotées gère les participations minoritaires que BNP PARIBAS détient dans des grands La Gestion des Créances Souveraines a pour missions de restructurer les Créances Souveraines dans le cadre du Club de Londres et de gérer un portefeuille constitué d instruments de dette souveraine émergente (titres Brady eurobonds créances restructurées) BNP Paribas Document de référence 11 Tout au long de l année 2004 le Comité exécutif de BNP Paribas était composé des membres suivants Baudouin Prot Administrateur Directeur Général Georges Chodron de Courcel Directeur Général délégué Jean Clamon Directeur Général délégué Amaury Daniel de Seze responsable de BNP Paribas Capital Philippe Blavier responsable du pôle Banque de Financement et d Investissement Jean Laurent Bonnafé responsable du pôle Banque de Détail en France Philippe Bordenave responsable de Finances Développement Groupe Hervé Gouëzel responsable des Systèmes d Information Groupe Bernard Lemée responsable des Ressources Humaines Groupe Vivien Lévy Garboua responsable du pôle Asset Management and Services Pierre Mariani responsable du pôle Services Financiers et banque de Détail à l International Alain Papiasse a rejoint depuis le 3 janvier 2005 le comité exécutif en tant que responsable du pôle Asset Management and Services Dans ses nouvelles fonctions de responsable de la Conformité Vivien Lévy Garboua reste membre du BNP Paribas a pour ambition d être en permanence aux standards les plus élevés en matière de déontologie de maîtrise des risques et de contrôle interne Face aux évolutions de l environnement bancaire et au renforcement des exigences des régulateurs dans ces domaines le groupe a décidé de se doter à partir de 2005 d une nouvelle fonction mondiale la Conformité dont le responsable rapportera directement au Directeur général et disposera de larges Le responsable de la Conformité Veillera à la cohérence et à l efficacité des actions engagées au regard des règles relatives à la déontologie et plus largement au regard des dispositions législatives et réglementaires propres aux activités bancaires et financières Il sera directement en charge de la fonction Ethique et Déontologie et de la lutte contre le blanchiment et la corruption il exercera également une autorité fonctionnelle sur les Affaires Juridiques Groupe pour tout ce qui concerne les missions Assurera l animation et la coordination du contrôle interne pour l ensemble du Groupe et présidera un comité mensuel du contrôle interne composé de l Inspecteur Général responsable du contrôle périodique et des responsables au niveau du Groupe des fonctions Risques Affaires Fiscales Affaires Juridiques Ethique et Déontologie et Finances et Développement Il élaborera le rapport du contrôle interne et de la Conformité BNP Paribas Document de référence 12 actions (l évolution au cours des exercices antérieurs est rappelée dans la partie « Evolution du capital » du rapport Jusqu au 31 décembre 2004 le nombre d actions composant le capital social a été affecté par les trois séries  création de 1 050 967 actions nouvelles à la suite de souscriptions dans le cadre des plans d options  annulation de 25 millions de titres préalablement acquis par la Banque dans le cadre des programmes de rachat  souscription de 5 477 862 actions à la suite de l augmentation de capital réservée aux salariés d un nominal de deux euros chacune Ces actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au porteur au choix du titulaire sous réserve des dispositions légales en vigueur Il n existe aucun droit de vote double ni aucun droit à dividende majoré attaché à Au cours des 3 dernières années la détention du capital de la Banque a évolué comme ci dessous dont Europe 56 0% dont hors Europe 13 0% (sur base des droits de vote) A la connaissance de l entreprise il n existe aucun actionnaire autre que la société AXA qui détienne plus de 5% du capital ou des droits de vote (1) Depuis la fin de l exercice social a été enregistrée la création de 518 758 actions à la suite de souscriptions dans le cadre des plans d options Ainsi au 25 janvier Depuis l Assemblée générale mixte du 23 mai 2000 au cours de laquelle les actionnaires ont décidé la fusion entre la BNP et Paribas le titre BNP est devenu BNP Paribas le code Euroclear France est alors resté inchangé (13110) A compter du 30 juin 2003 l action BNP Paribas est désignée par son code ISIN (FR0000131104) Les actions BNP ont été admises à la cote officielle de la Bourse de Paris sur le Règlement Immédiat le 18 octobre 1993 première date de cotation après la privatisation puis le 25 octobre sur le Règlement Mensuel depuis la généralisation du comptant le 25 septembre 2000 l action BNP Paribas est éligible au SRD (Service de Règlement Différé) Le titre est négocié à Londres sur le SEAQ international et à la Bourse de Francfort et depuis le 13 mars 2000 l action BNP Paribas est également cotée à la bourse de Tokyo (elle en a intégré la « First Section » le 7 février 2005) De plus un programme ADR (American Depositary Receipt) 144A « Level 1 » est actif aux Etats Unis depuis la privatisation JP Morgan Chase agissant en tant que banque dépositaire (1 action BNP Paribas est représentée par Pour maintenir une grande accessibilité aux actionnaires individuels le nominal de l action de la Banque a été divisé par deux le 20 février 2002 pour le fixer à deux euros La BNP a fait partie des sociétés constituant l indice CAC 40 depuis le 17 novembre 1993 Elle a par ailleurs intégré l indice EuroStoxx 50 le 1er novembre 1999 Le titre de la Banque entre dans la composition du Dow Jones Stoxx 50 depuis le 18 septembre 2000 enfin l action BNP Paribas figure dans les 4 principaux indices du Développement Durable Aspi Eurozone FTSE4Good DJ SI World et DJ SI Stoxx Ces différents facteurs sont favorables à la liquidité et à l appréciation du titre puisque celui ci entre alors dans tous les portefeuilles et fonds indexés sur ces indicateurs 50 DJ EURO STOXX BANK et CAC 40 (indices rebasés sur le cours de l action) BNPPARIBASDJ EURO STOXX BANKSFRANCE CAC 40DJ EURO STOXX 50 Moyennes mensuelles et cours mensuels extrêmes de l action BNP Paribas depuis janvier 2003 +6 90%) et l indice DJ EuroStoxxBank de 10 85% l indice des valeurs bancaires de la zone euro croissait de 45 19% ème rang de l indice CAC 40 (3 ème valeur de marché de l indice parisien en termes de « flottant ») contre respectivement les 3 ème et 2 ème rangs 12 mois plus tôt ce recul d une place est la conséquence de la fusion entre Sanofi et Aventis A la même période BNP Paribas occupait la 12 ème place du DJ EuroStoxx50  Les volumes de transactions du fait essentiellement d une volatilité bien moindre (cf chiffres plus haut plus bas du Tableau de bord de l actionnaire ci dessous ) se sont quelque peu contractés au cours de l année 2004 pour Moyenne quotidienne en milliers de titres source Euronext Paris BNP Paribas Document de référence 15 Le tableau de bord de l actionnaire Les éléments du tableau ci dessus ont été ajustés pour tenir compte de la division par 2 du nominal de l action intervenue le 20 février 2002 (1) Sur la base du nombre moyen d actions en circulation de l exercice (2) Après distribution Actif net comptable non réévalué sur nombre d actions en circulation fin de période (3) Sous réserve de l approbation par l Assemblée Générale du 18 mai 2005 (4) Distribution proposée à l Assemblée Générale rapportée au résultat net part du groupe BNP Paribas propose ci après deux mesures de la création de valeur actionnariale sur une durée correspondant à un horizon de placement à long moyen terme qui est celui de la plus grande partie de ses actionnaires individuels A) Rentabilité totale pour l actionnaire (Total Shareholder Return TSR ) Conventions de calcul le dividende est pris en considération avoir fiscal au taux de 50% compris et réinvesti en actions BNP puis BNP Paribas les rendements sont bruts avant toute imposition et commission de courtage (1) Par souci de cohérence avec les années ultérieures il est supposé que le dividende est payé en numéraire et non en actions alors que cette possibilité avait été (2) Il est supposé que le dividende est réinvesti en actions au cours d ouverture du 1 er jour de bourse suivant sa mise en distribution (3) En tenant compte de l attribution en mars 1995 d une action pour 10 acquises à l OPV et conservées 18 mois (4) Après division par deux du nominal de l action le 20 février 2002 de l investissement initial de 1993 BNP Paribas Document de référence 16  sur 5 ans (1) Il est supposé que le dividende est réinvesti en actions au cours d ouverture du 1 er jour de bourse suivant sa mise en distribution (2) Après division par deux du nominal de l action le 20 février 2002 6 65% et un placement augmenté de 38% en 5 ans (à titre indicatif l indice CAC40 connaissait dans le même temps un repli de plus de 35%) B) Rentabilité comparative sur 5 ans d un investissement en actions BNP Paribas avec le Livret A de la Caisse d Epargne et les obligations à moyen terme du Trésor La création de valeur pour l actionnaire est ici appréciée en comparant l investissement en actions BNP puis BNP Paribas sur la période à deux placements « sans risque » le livret A de la Caisse d Epargne et les obligations à moyen moins de 40% de celle réalisée par le titre BNP Paribas La création de valeur différentiel correspondant à la « prise de risque » que constitue un placement en Le taux obtenu est alors de 4 8393% pour 5 ans (BTAN) chaque fin d année les intérêts perçus sont réinvestis dans un autre emprunt de même nature et ce aux conditions suivantes soit les deux tiers environ de celle réalisée par le titre BNP Paribas La création de valeur différentielle consécutive au choix des titres BNP Paribas comme support de placement Livret A Emprunt d état Action BNP Paribas en euros BNP Paribas Document de référence 17 COMMUNICATION AVEC LES ACTIONNAIRES BNP Paribas a le souci d apporter à tous ses actionnaires une information rigoureuse régulière homogène et de qualité en conformité avec les meilleures pratiques des marchés et les recommandations des autorités boursières Un département Relations Investisseurs informe les investisseurs institutionnels et les analystes financiers français et étrangers sur la stratégie du groupe les développements significatifs et bien sûr les résultats dont la publication intervient trimestriellement pour 2005 par exemple le calendrier s établit comme suit  3 février 2005 publication des résultats annuels 2004 Des réunions d information à l adresse de l ensemble des acteurs du marché sont organisées plusieurs fois par an plus particulièrement au moment de l annonce des résultats annuels et semestriels mais aussi à l occasion de réunions thématiques au cours desquelles la Direction Générale présente le groupe BNP Paribas et sa stratégie Plus spécifiquement un collaborateur est dédié aux relations avec les gestionnaires de fonds éthiques et socialement Une équipe Relations Actionnaires est à la disposition et à l écoute des quelques 665 000 actionnaires individuels de la Banque (source étude TPI au 31 décembre 2004) Les actionnaires comme les membres du « Cercle BNP Paribas » reçoivent chaque semestre une lettre d information financière reprenant les principaux développements du groupe et un compte rendu de l AG est distribué en juillet En cours d année les actionnaires sont invités dans différentes villes de France à des rencontres où la politique de l entreprise est exposée par la Direction Générale (par exemple à Nantes le 28 septembre 2004 et à Versailles le 13 octobre 2004) Enfin les représentants de BNP Paribas ont pu dialoguer Le Guide de l Actionnaire BNP Paribas Destiné à parfaire l information des investisseurs individuels sur les réalisations de la Banque et le parcours de l action il a été confectionné avec l objectif principal de contribuer à ce que nos actionnaires particuliers aient une meilleure connaissance et une compréhension plus approfondie de l environnement économique et des marchés dans lesquels opère BNP Paribas Ce Guide est disponible sur simple demande auprès de l équipe « Relations Les membres du « Cercle BNP Paribas » créé en 1995 sont les 50 000 actionnaires individuels possédant au moins 200 titres de l entreprise Ils sont destinataires trois fois par an en alternance avec la lettre d information financière présentant les résultats annuels et semestriels d une autre correspondance « La Vie du Cercle » les conviant à des manifestations de nature artistique ou culturelle auxquelles la Banque s est associée de même qu à des séances de formation celles ci concernent les opérations en Bourse (analyses technique et financière ) la gestion patrimoniale et les warrants ainsi que l actualité économique et l Internet financier en partenariat avec les équipes compétentes de l entreprise Enfin des conférences scientifiques ou des visites de sites industriels sont fréquemment organisées Ces sessions se tiennent tant en province qu en région parisienne et ce aussi bien en semaine qu au cours de week ends dans le but d en permettre la fréquentation par tous les publics Au total 203 évènements ont été organisés en 2004 à l intention de 13 737 participants Pour faciliter l accès à ces services un N° Vert (appel gratuit) a été mis en place le 0800 666 777 qui comprend également un journal téléphoné « BNP Paribas en actions » riche de nombreuses fonctionnalités (cours de bourse carnet de l actionnaire ) Le site INTERNET BNP PARIBAS (adresse http invest bnpparibas com) en français et en anglais permet d obtenir des informations sur le groupe BNP Paribas telles que les communiqués de presse les chiffres clés et les principaux évènements il est aussi possible de consulter et de télécharger les rapports annuels et semestriels Le cours de l action et la comparaison de son évolution avec celles de quelques grands indices y sont naturellement en permanence disponibles de même que la retransmission vidéo intégrale de l Assemblée Générale Ce site a été profondément remanié en 2004 afin de mieux répondre à l évolution de la demande des investisseurs en particulier  cette version propose un nouveau système de navigation une meilleure visibilité et une accessibilité facilitée aux différents centres d intérêt des actionnaires ainsi qu une organisation plus fonctionnelle des rubriques et une mise en exergue dynamique des thèmes d actualité  sous un même intitulé Actionnaires Investisseurs sont dorénavant disponibles toutes les études et présentations regardant l activité et la stratégie de la Banque établies à l intention de l ensemble des intervenants de marché qu ils soient actionnaires individuels investisseurs institutionnels gérants d actifs ou encore analystes financiers Bien sûr un espace être actionnaire y a été spécialement aménagé pour présenter les développements plus spécifiquement conçus à l intention des investisseurs individuels en particulier en matière d accessibilité de l information Nouveau Désormais toutes les publications du Département des « Etudes Economiques » de BNP Paribas sont aussi consultables sur « http invest bnpparibas com » Le service Minitel 3614 BNPPACTION (0 057 euro la minute) permet lui aussi d obtenir des informations récentes sur le groupe et le titre ainsi que de poser des questions laisser un message ou commander des documents 4 Sous réserve de modification ultérieure BNP Paribas Document de référence 18 LE COMITE DE LIAISON DES ACTIONNAIRES BNP Paribas a souhaité dès sa création le 23 mai 2000 se doter d un Comité de Liaison des Actionnaires dont la mission est d accompagner la banque dans sa communication à destination de l actionnariat individuel c est du reste à l occasion de l Assemblée générale de fusion que le Président de BNP Paribas a initié le processus d appel à candidatures qui a abouti à la constitution de cette instance à la fin de l année 2000 Présidé par Michel Pébereau il comprend 10 actionnaires choisis pour leur représentativité tant géographique que socio professionnelle ainsi que deux salariés ou anciens salariés chaque membre est nommé pour 3 ans A l occasion des périodes de renouvellement qui seront signalées par voie de presse et dans les documents financiers publiés par la banque tout actionnaire peut faire acte de candidature Le Comité de Liaison est composé de  M Michel Pébereau Président elle Marie Nathalie Rodrigues résidant dans l Allier  M Patrick Ballu résidant à Reims  M Jacques Begon résidant dans la Loire  M André Brouhard résidant à Nice  M Jean Pierre Edrei résidant dans la région parisienne  M Joseph Fauconnier résidant à Amboise  M Jean Baptiste Fernandez résidant dans les Bouches du Rhône  M Marcel Grégoire résidant dans le Jura  M Rémy Lauprêtre résidant au Havre  M Michel Rolland résidant en Haute Garonne me Roseline Labat membre du personnel de BNP Paribas  M Jean Marie Gabas retraité de la BNP Conformément aux dispositions de la Charte à laquelle ont adhéré tous les participants et qui tient lieu de Règlement Intérieur les membres se sont réunis deux fois en 2004 les 27 février et 15 octobre les comptes rendus des séances ont été diffusés dans les lettres d information des actionnaires Les principaux thèmes abordés ont entre autres  les supports périodiques d information sur les réalisations et la stratégie de l Entreprise  la participation de la Banque au Salon Actionaria manifestation à l occasion de laquelle certains des membres par leur présence sur notre stand avaient tenu à mieux faire connaître aux visiteurs le rôle du Comité  le projet de Rapport Annuel 2003 et son « tiré à part » consacré au développement durable  la maquette et les principales rubriques du Guide de l Actionnaire  les initiatives prises dans le cadre de la préparation de l Assemblée Générale  les évolutions de notre site Internet Le Conseil d administration proposera à l Assemblée générale du 18 mai 2005 un dividende de 2 euros par action (en augmentation de 37 9% par rapport à 2004) Le détachement et la mise en paiement du coupon auraient alors lieu le 30 mai 2005 en cas d approbation de l Assemblée Le taux de distribution est de 37 9% Evolution du dividende (en euros par action) Les dividendes des exercices 1996 à 2000 ont été ajustés pour tenir compte de la division par 2 du nominal de *sous réserve de l approbation de l Assemblée Générale du 18 mai 2005 Délai de prescription des dividendes tout dividende non réclamé dans les cinq ans suivant son exigibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi Les dividendes dont le paiement n a pas été demandé sont versés au Trésor  de l envoi systématique de tous les documents d information de l entreprise à destination de ses actionnaires  de l expédition du Guide de l Actionnaire  de tarifs de courtage préférentiels  d un serveur internet spécifique « GIS Nomi » (http gisnomi bnpparibas com) entièrement sécurisé pour consulter leurs avoirs en actions BNP Paribas au nominatif pur et l historique des mouvements de leur compte ainsi que pour transmettre et suivre leurs ordres de Bourse  et toujours bien sûr de la gratuité des droits de garde et de l invitation systématique aux Assemblées Générales BNP Paribas développe également son offre de détention des actions au nominatif administré à l intention de ses actionnaires institutionnels Pour cette catégorie d investisseurs en effet le nominatif administré cumule les principaux avantages du porteur et du nominatif pur  maintien d une totale liberté des transactions et conservation des courtiers habituels  possibilité de détenir un compte titres unique couplé avec le compte espèces  invitation directe systématique à exercer le droit de vote et à participer aux Assemblées sans interposition  absence totale de blocage de titres à l occasion de l AG et possibilité de transmission des votes par internet La dernière Assemblée Générale s est tenue le 28 mai 2004 sur deuxième convocation Toutes les résolutions y ont été adoptées à une large majorité le texte de ces résolutions et la vidéo de cette manifestation sont disponibles sur le site Internet de BNP Paribas sur lequel cette réunion a été intégralement retransmise en direct L Assemblée Générale 2004 a été pour BNP Paribas une occasion supplémentaire de réaffirmer son implication dans le processus du développement durable la Banque est en effet désireuse depuis sa naissance lors de l AG du 23 mai 2000 d assurer une création de valeur qui soit solide et récurrente c est à dire empreinte de qualité et respectueuse non seulement de ses partenaires « traditionnels » comme ses actionnaires ses clients et ses salariés mais qui prenne aussi en compte la société civile dans son ensemble Il a donc semblé pertinent que la tenue de nos Assemblées Générales aussi soit représentative de ces principes c est pourquoi il a été décidé en concertation avec le Comité de Liaison des Actionnaires qu une somme de 10 euros serait affectée pour tout investisseur présent à l AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville) qui a pour vocation dans le prolongement de l action des professionnels de favoriser l implication bénévole des étudiants dans les quartiers en difficulté par des actions de solidarité essentiellement dans le domaine du soutien scolaire Un compte rendu de l utilisation des 12 120 euros ainsi attribués sera fait à l occasion de l Assemblée Générale du 18 mai 2005 Les modalités de tenue de l Assemblée Générale de BNP Paribas sont définies à l article 18 des statuts de la société L Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit tous les actionnaires au moins une fois par an à la demande du Conseil d administration pour voter sur un ordre du jour fixé par celui ci L Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée chaque fois que des décisions ayant pour objet une modification des statuts et notamment une augmentation de capital doivent être prises Les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés L Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précédentes (AGO et AGE) à une même date sur une même convocation BNP Paribas tiendra son AGM le 18 mai 2005 sur deuxième convocation Comment les actionnaires sont ils avisés  les actionnaires ayant leurs titres sous la forme nominative sont convoqués par lettre simple qui leur fournit notamment l ordre du jour les projets de résolutions et un formulaire de vote par correspondance  les actionnaires ayant leurs titres sous la forme au porteur sont avisés par voie de presse en outre bien au delà des dispositions légales BNP Paribas adresse  des avis de convocation et le formulaire de vote à partir de la détention d un certain nombre d actions (fixé à  des lettres d information sur les modalités de participation aux possesseurs de 200 titres au moins (pour Comment peuvent ils assister aux assemblées générales Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte un jour au moins avant l Assemblée peut assister à celle ci à la condition expresse pour les actionnaires ayant leurs titres « au porteur » de présenter une carte d admission ou un certificat d immobilisation de leurs actions BNP Paribas Document de référence 20 Comment peuvent ils voter S ils n assistent pas à l Assemblée les actionnaires retournent à BNP Paribas le formulaire joint à la convocation Ce  soit de voter par correspondance  soit de se faire représenter par leur conjoint ou un autre actionnaire personne physique ou morale  soit de donner pouvoir au Président de séance ou de n indiquer aucun nom de mandataire S ils assistent à l Assemblée les actionnaires ou leurs représentants sont dotés du matériel de vote nécessaire BNP Paribas a en effet recours au vote électronique depuis l Assemblée générale du 13 mai 1998 Depuis la réunion du 28 mai 2004 il est également offert la possibilité aux actionnaires de transmettre préalablement à la tenue de l Assemblée Générale tous les documents nécessaires à leur participation grâce à un serveur internet spécifique « http gisproxy bnpparibas com » DECLARATIONS DES FRANCHISSEMENTS DE SEUIL STATUTAIRE En complément des seuils prévus par la loi et en vertu de l article 5 des statuts tout actionnaire agissant seul ou de concert venant à détenir directement ou indirectement 0 5 % au moins du capital ou des droits de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d informer la Société par lettre recommandée avec accusé de Au delà de 5 % l obligation de déclaration prévue à l alinéa précédent porte sur des fractions de 1 % du capital ou des Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci dessus mentionnés Le non respect de déclaration des seuils tant légaux que statutaires donne lieu à privation des droits de vote sur demande d un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la société BNP Paribas Document de référence 21 Dans la suite des nombreuses réglementations nouvelles édictées tant aux Etats Unis qu en Europe ou en Asie entre 2000 et 2003 l année 2004 a enregistré plus particulièrement en France la parution de textes importants et structurants le Règlement Général de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) avec transposition de la directive européenne sur les abus de marché la transposition de la directive européenne Marchés d Instruments Financiers (MIF) les lois de février et mars 2004 étendant les obligations de diligence et de déclaration de soupçon en matière de lutte anti blanchiment et enfin la mise au point du projet de modification du Règlement 97 02 portant sur le Contrôle Interne des banques avec la définition des concepts de risque de non conformité et de contrôle de la conformité dont le Groupe a tiré les premières conséquences en adaptant ses structures dans le domaine de la déontologie et du contrôle Les moyens humains consacrés à Ethique et Déontologie ont crû de manière très significative Plus de 400 personnes (en équivalent temps plein) sont spécifiquement affectées à cette fonction dont les règles s imposent individuellement à l ensemble des personnels du Groupe A été rattachée à Ethique et Déontologie Groupe une équipe spécialisée forte de 7 personnes détenant un savoir faire particulier dans le suivi et la détection des tentatives de fraude et d escroqueries de surveillance des flux et des opérations inhabituels et de la traçabilité des actions menées Cette équipe uvre dorénavant pour l ensemble du Groupe et assiste techniquement les déontologues dans leurs missions Le pôle BDDF a poursuivi et accentué ses actions de sensibilisation et de formation des responsables et des personnels mettant l accent particulièrement sur l adéquation des actions commerciales avec les besoins réels des clients en fonction de leur situation personnelle et de leur appréhension des caractéristiques des produits et services bancaires qui leur sont proposés Il a dans le même temps accentué ses efforts dans le domaine de la connaissance des clients (KYC) et renforcé les moyens consacrés à la lutte anti blanchiment Enfin il a ouvert un important chantier destiné à permettre de suivre et d enregistrer les interventions des déontologues Les caractéristiques du pôle SFDI particulièrement dans sa composante Marchés Emergents et Outre Mer (MEO) appellent en permanence au premier rang des priorités la lutte contre le blanchiment et la corruption ainsi que la maîtrise du fonctionnement général du réseau de filiales de banques de détail Les dispositifs anti blanchiment ont été consolidés les procédures opérationnelles renforcées les seuils de contrôle harmonisés et les clientèles sensibles aux risques de corruption et blanchiment recensées de manière plus approfondie et détaillée Les sociétés de financements spécialisés bien que moins vulnérables ont continué à améliorer leurs dispositifs et leurs procédures Le pôle AMS a conduit une action importante pour achever la structuration et l harmonisation des organisations déontologiques et de lutte anti blanchiment de ses différents métiers Il a complété la gamme des procédures notamment en les adaptant aux réglementations nouvelles concernant les abus de marché A cet égard il est à noter que s il est apparu opportun de renforcer les dispositifs de prévention du "market timing" et du "late trading" les enquêtes internes auxquelles il a été procédé n ont pas fait ressortir d incidents notables dans les opérations L évolution des réglementations et la haute technicité des métiers de BFI ont justifié que les responsables des métiers et les déontologues mènent toujours une action intense d adaptation des procédures ainsi que de surveillance et d assistance des équipes installées dans les différents territoires Dans cet esprit de nombreux chantiers nouveaux ont été ouverts pour assurer une couverture encore plus complète et fine des opérations et une remontée opérationnelle et rapide des informations Nombre de ces chantiers se poursuivront en 2005 En matière de lutte anti blanchiment corruption et terrorisme il a été décidé en 2004 au terme d une analyse approfondie des systèmes existants dans le Groupe et des caractéristiques et capacités des progiciels disponibles sur le marché de doter le Groupe d un système standard fondé sur le progiciel Searchspace Son installation a été engagée à New York et sera progressivement déployée à partir de 2005 dans l ensemble des pôles et des métiers à l exception de quelques uns qui disposent déjà d outils de mêmes capacités et bien adaptés à leurs particularités Le dispositif de contrôle des opérations des salariés du Groupe ayant accès de par leurs fonctions à des informations dites "privilégiées" s appuie sur des outils de surveillance informatiques évolués Des contrôles portant sur plus de 5 240 transactions exécutées sur les livres de BNP Paribas et portant sur des valeurs mobilières n ont pas révélé de Il a enfin été procédé à une lourde opération de contrôle des éventuelles opérations boursières effectuées sur les comptes déclarés comme étant détenus hors de BNP Paribas par 1 300 collaborateurs classifiés déontologiquement en France Les contrôles n ont pas fait ressortir de problèmes significatifs BNP Paribas Document de référence 22 UNE EVOLUTION DES EFFECTIFS LIEE AU DEVELOPPEMENT DU GROUPE 6 Le niveau des effectifs gérés par le groupe s établissait à 99 433 Equivalents Temps Plein (ETP) à la fin de l année Répartition par zones géographiques et métiers Les effectifs mondiaux se répartissent de la façon suivante par zones géographiques Globalement la part des effectifs gérés hors de France poursuit une croissance régulière par métiers 6 Pour le développement des ressources humaines le périmètre pertinent d analyse est la totalité des effectifs gérés (ETP) par opposition aux effectifs consolidés limités au périmètre de la consolidation financière par intégration globale ou proportionnelle et décomptés au prorata du degré de consolidation de chaque filiale la croissance des activités des autres pôles Le pôle AMS a connu un fort développement des métiers hors de France notamment dans l assurance et dans l immobilier avec l acquisition d Atis Real (+ 1 493) La progression des effectifs du pôle SFDI a été essentiellement liée à la poursuite de la croissance du Cetelem hors de France et de BancWest aux Etats Unis avec l acquisition de Community First Bankshares et Union Safe Deposit Bank La progression du pôle BDDF provient du renforcement du dispositif commercial de la banque de détail en France S il demeure globalement stable et maîtrisé le turn over enregistré en 2004 a été sensiblement différent suivant les zones géographiques Comme les années précédentes il a été plus élevé en Amérique du Nord et en Asie zones qui conjuguent les plus forts taux de croissance et les plus grandes fluidités des marchés de l emploi Ce turn over et les opérations de croissance externe permettent un renouvellement régulier des équipes c est ainsi que 35 % des salariés ont intégré le groupe depuis moins de 5 ans Le respect des personnes et des cultures a été l un des principes fondateurs du groupe BNP Paribas Aussi des actions sont elles poursuivies pour accroître l internationalisation des équipes leur mixité et la prévention de toute 7 La pyramide des âges du groupe est calculée sur le périmètre d intégration des données individuelles dans la base de données mondiale soit actuellement 80% des effectifs gérés BNP Paribas Document de référence 24 L internationalisation des équipes Les emplois locaux contribuent directement au développement des pays dans lesquels BNP Paribas exerce ses activités Le groupe s intègre ainsi naturellement aux différentes cultures et communautés et s efforce de faire accéder des collaborateurs locaux aux postes de responsabilité de ses filiales et succursales les postes d expatriés demeurant Les emplois occupés par des expatriés dont 22 % sont non français concernent pour la plupart des lignes de métier mondiales de la Banque de Financement et d Investissement et sont essentiellement localisés dans les grandes places financières internationales (New York Londres Tokyo Hong Kong Singapour) France Europe Am Nord Am Sud Asie Océanie Afrique Au niveau du groupe les postes clé ayant une vocation internationale sont d ores et déjà occupés pour près de la moitié Le groupe est aujourd hui implanté dans 85 pays ce qui le conduit à exercer ses activités dans des contextes politiques et réglementaires hétérogènes qui exigent une vigilance particulière pour assurer le respect des principes du Pacte La situation du groupe apparaît faiblement exposée au regard du recensement des 25 pays à risque issu des dernières publications des organisations qui font autorité sur ce sujet BNP Paribas n est présent que dans 9 des pays ainsi recensés avec des effectifs inférieurs à 1 % de ses effectifs mondiaux Dans les pays les plus exposés dont les réglementations locales sont souvent peu exigeantes les règles du groupe s appliquent aux gestionnaires de ressources humaines pour tous les actes de gestion des salariés La progression des emplois féminins désormais majoritaires dans le groupe devrait se confirmer dans les prochaines années du fait de la plus forte présence des femmes dans les tranches d âge les plus jeunes Proportion de femmes dans les effectifs du groupe Au delà de l accroissement spontané de la proportion de femmes dans les effectifs du groupe leur accession aux postes d encadrement fait l objet d une gestion active C est ainsi que plus de 20 % des cadres supérieurs sont des femmes ce taux ayant progressé de 5 points au cours des trois dernières années En avril 2004 cette politique a été réaffirmée par la signature pour BNP Paribas SA France d un accord unanime avec les cinq organisations syndicales représentatives au plan national Cet accord a pour objet de définir les principes à appliquer pour respecter et développer l égalité des chances et de traitement à toutes les étapes de la vie professionnelle L analyse réalisée à cette occasion des rémunérations comparées par postes type niveaux hiérarchiques et tranches d ancienneté n a pas fait apparaître à responsabilités équivalentes de différences significatives entre les hommes et les femmes Cet accord a été retenu par l Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) dans son répertoire des pratiques innovantes en matière d égalité professionnelle réalisé et édité à la demande du Ministère de la Parité et de l Egalité Professionnelle Les règles de gestion des Ressources Humaines qui s imposent aux entités du groupe excluent les discriminations de toute nature et s attachent à l appréciation individuelle des performances des compétences des comportements et du potentiel des collaborateurs Dans les pays où la législation intègre une discrimination positive les entités locales appliquent scrupuleusement les lois et règlements Dans les autres entités ce sont les règles du groupe qui s appliquent En France BNP Paribas participe à une initiative conduite par plusieurs entreprises en coordination avec deux associations ayant vocation à favoriser l insertion professionnelle des jeunes diplômés issus des minorités visibles et à lutter contre leur discrimination à l embauche Dans ce cadre le groupe publie régulièrement des offres d emploi sur le site de ces associations BNP Paribas Document de référence 25 DES REGLES DE GESTION QUI TRADUISENT L ENGAGEMENT DE L ENTREPRISE Les valeurs et principes de management définis quelques mois après la création du groupe BNP Paribas par ses cadres dirigeants ont été concrètement transposés en critères d évaluation professionnelle ce qui permet d apprécier de manière homogène les performances et les comportements de tous les salariés au plan mondial L ensemble des actions devant être mises en uvre au sein du groupe pour assurer une gestion des ressources humaines efficace a été structuré par les différents éléments d un référentiel déclinés à partir de la charte des responsabilités de la fonction Ressources Humaines Traduisant concrètement l engagement de l entreprise le caractère opérationnel de ce référentiel constitue pour le groupe le cadre de pratiques socialement responsables vis à vis de tous Le recueil des directives décrit les missions principales et actions des responsables RH du groupe Le guide des pratiques définit de façon détaillée et opérationnelle ces actions avec l objectif de conduire les responsables concernés à s interroger sur la manière d assumer concrètement leurs responsabilités Des procédures précisent les dispositions exigeant une formalisation particulière Enfin la méthodologie d audit élaborée de manière cohérente avec ces documents de référence est diffusée par l Inspection Générale aux responsables d audit du groupe Tous les salariés peuvent librement accéder par l intranet aux textes de portée générale que sont la charte des responsabilités et le recueil des directives de la fonction Ressources Humaines La cohérence de ce référentiel a permis de simplifier les circuits de décision et de privilégier la proximité en étendant les responsabilités des pôles des filiales et des territoires Cette nouvelle définition des délégations a été mise en uvre en 2004 UNE ADAPTATION QUANTITAVE ET QUALITATIVE DE L EMPLOI Les métiers exercés hors de France par les pôles AMS SFDI et BFI mobilisent des salariés qui se caractérisent généralement par leur jeunesse Limité à un métier la banque de détail et à un pays la France le périmètre pertinent de la gestion du choc démographique représente cependant pour le groupe un enjeu significatif pris en compte dans la politique d emplois conduite depuis plusieurs années En effet il s agit simultanément  de gérer de manière régulière et maîtrisée la diminution du nombre de postes de travail lié aux développements informatiques et aux réformes d organisation  de rendre disponibles des postes nécessaires à l adaptation et à la reconversion des salariés ayant perdu leur  de dégager des marges de man uvre permettant de maintenir un niveau de recrutement élevé adapté à la Ces besoins de relève ont été estimés à partir des études de gestion prévisionnelle des emplois conduites systématiquement depuis le début des années 1990 C est dans cette perspective qu ont été successivement mis en uvre plusieurs plans d adaptation de l emploi destinés à accélérer le turn over naturel et permettre ainsi des recrutements en nombre suffisant pour faire face dans de bonnes conditions au renouvellement des générations Dans la continuité des années précédentes le plan d adaptation de l emploi mis en place en 2004 comporte plusieurs  la reconversion interne le reclassement interne des salariés perdant leur poste de travail est systématiquement privilégié Dans ce cadre les salariés qui sont engagés dans des actions de reconversion bénéficient d un accompagnement spécifique en termes de mobilité et de formation Cet accompagnement se matérialise par l adaptation du parcours de développement personnel une information sur les postes disponibles et des mesures financières liées à la mobilité géographique  les aides aux départs volontaires fondées sur le volontariat ces mesures sont ouvertes aux salariés sous réserve d un accord des responsables Ressources Humaines Les départs volontaires ainsi validés peuvent intervenir dans le cadre de projets professionnels de créations d entreprises ou de préretraites dans des conditions limitatives notamment en matière d âge et d ancienneté Les simulations réalisées sur le nombre des futurs départs à la retraite confirment la pertinence de cette politique de l emploi qui permet d anticiper le choc démographique annoncé en entretenant un niveau de recrutement élevé adapté dans la durée à la relève de ces départs prévisibles Au plan mondial 7 488 embauches de nouveaux collaborateurs permanents ont été réalisées En France le dispositif Pour répondre aux niveaux d exigence et de sélectivité exprimés par les métiers sur la qualité de leurs embauches le recrutement du groupe en France est demeuré pour l essentiel centralisé Cette organisation permet d entretenir le professionnalisme des équipes d assurer leur indépendance et de garantir le respect des règles déontologiques propres Le groupe aura notamment créé à fin 2004 plus de 700 emplois nouveaux de conseillers à distance sur les trois plates formes créées en France Ces conseillers sont recrutés sous forme de contrats à durée indéterminée et ont vocation à faire carrière dans la banque de détail en France Ces emplois constituent ainsi un tremplin efficace pour évoluer BNP Paribas crée 150 emplois à Marcq en Baroeul Le 30 novembre 2004 Michel Pébereau président du groupe a inauguré officiellement le nouveau Centre de Relations Clients de Marcq en Baroeul Troisième centre créé par BNP Paribas depuis trois ans après ceux de Paris Tolbiac et Orléans Saran cette plate forme va permettre la création de 150 emplois nouveaux dans l agglomération lilloise Le succès du canal internet qui draine deux tiers des candidatures reçues a incité à organiser un « chat » avec le responsable des Ressources Humaines du groupe qui a répondu en direct aux questions des internautes sur le site du recrutement L enquête de satisfaction réalisée par la suite auprès des internautes indiquait que 76 % d entre eux estimaient que cette opération avait répondu à leurs attentes La gestion individuelle des collaborateurs est organisée selon des process qui permettent d actualiser régulièrement les L efficacité des circuits mis en place repose très largement sur leur alimentation par les évaluations professionnelles des collaborateurs Le personnel d encadrement est ainsi évalué chaque année selon une méthode homogène pour l ensemble du groupe Un guide des évaluations est disponible sur l intranet Le marché interne de l emploi a été dynamisé par la mise en ligne des postes disponibles sur le site intranet Opportunités Carrières ouvert à tous les collaborateurs en France Les mesures d accompagnement des mobilités dans la banque de détail ont été redéfinies et complétées en 2004 qu il s agisse de mobilité avec ou sans déménagement des collaborateurs et de leurs familles Par ailleurs le guide de Le trophée de l expatriation pour 2004 décerné à BNP Paribas Lors du seizième Salon du commerce international et de la mobilité internationale « Avenir Export Avenir Expat » qui s est tenu à Paris en mai BNP Paribas a reçu le Trophée de l Expatriation Ce trophée récompense l entreprise dont la politique générale en matière d accompagnement des collaborateurs à l expatriation est jugée la plus innovatrice Il est attribué par un jury de douze membres spécialistes du commerce international du droit international des ressources humaines et de la protection sociale Les niveaux de rémunération sont définis et évoluent dans chaque pays en fonction de plusieurs paramètres (métier exercé niveau d expertise ou de responsabilité) qui permettent de les positionner de manière objective et équitable C est ainsi que près de 3 500 positions ont été analysées et comparées à des références externes avec le concours de LA PREVOYANCE ET LA PROTECTION SOCIALE Le groupe a de longue date mis en place des dispositifs de couverture sociale assurant une protection de haut niveau Ces mécanismes ont fait l objet d un travail d harmonisation notamment hors de France avec l objectif d assurer une plus grande cohérence entre des systèmes parfois marqués par de fortes spécificités locales Dans de très nombreux pays cette révision a permis de transformer des régimes à prestations définies encore en vigueur en régimes à cotisations définies Dans le même esprit des dispositions spécifiques ont été prises en France conformément aux nouvelles normes comptables tant à l égard de la mutuelle du groupe BNP Paribas que des caisses de retraites dont les BNP Paribas Document de référence 27 régimes avaient été précédemment fermés Par ailleurs l efficacité du système de prévoyance flexible mis en place dans la maison mère a conduit à ouvrir en 2004 ce dispositif à l ensemble des filiales du groupe Le groupe est présent par ses activités de banque de détail en Afrique subsaharienne Dans la limite de ses compétences il s efforce de contribuer à l amélioration de la couverture sociale des collaborateurs locaux et de leur famille de façon que les salariés bénéficient de régimes sociaux couvrant les frais de consultations et d hospitalisation pour eux mêmes et pour leur famille Le montant de l augmentation de capital mondiale 2004 a représenté 223 millions d euros Cette opération a compté qui sont élevés compte tenu de la longue période de blocage des titres (5 ans) imposée aux souscripteurs L offre du Plan d Epargne Entreprise du groupe s est enrichie avec la mise en place d un nouveau fonds sélectionné dans la gamme des investissements socialement responsables de BNP Paribas Asset Management Au delà des montants issus de la participation de l intéressement et de l abondement de BNP Paribas SA et des filiales les versements volontaires des souscripteurs restent l origine principale des augmentations de capital réservées aux salariés confirmant leur caractère fédérateur Le montant des actifs détenus par les salariés et anciens salariés au titre BNP Paribas a été classé quatrième entreprise du CAC40 par la Fédération de l Actionnariat Salarié obtenant les meilleures notes pour la promotion de l actionnariat salarié l information des actionnaires et le fonctionnement du Optimiser à tous les âges les capacités professionnelles des salariés Les programmes de formation sont réexaminés annuellement en fonction des besoins évalués par les entités opérationnelles Les responsables peuvent ainsi choisir les modules de formation adaptés au développement des Un nouvel outil de gestion de la formation permet aux responsables de formation de recenser en ligne les besoins d élaborer un plan de formation et d en suivre la réalisation Les collaborateurs peuvent librement consulter le catalogue Les modules de formation à distance accessibles par intranet constituent une composante importante du dispositif de formation par leur polyvalence et leur disponibilité Un programme e learning destiné aux managers pour préparer les entretiens d évaluation professionnelle a été déployé en français et en anglais dans différents pays (Suisse Canada Australie) et filiales en 2004 Le déploiement généralisé est prévu pour l année à venir Plus de 21 000 salariés ont été accueillis au centre de formation du groupe à Louveciennes Le nombre de stages est en Promouvoir l esprit d entreprise et l aptitude au changement Les équipes en charge de la formation du groupe s attachent à développer et à actualiser en permanence un ensemble de modules de formations managériales Program m es d intégration et de M anagem ent BNP Paribas Document de référence 28 En 2004 un nouveau séminaire pour le suivi des diplômés de l enseignement supérieur (DES) a été mis en place tandis que le programme Worldwide Integration Network (WIN) destiné aux jeunes cadres internationaux s est poursuivi Un nouveau séminaire Leadership for Development destiné aux cadres à potentiel du groupe a également été conçu en 2004 Il permettra aux participants de mettre en uvre un plan de développement individuel en liaison avec leur responsable Ressources Humaines et leur responsable hiérarchique Le groupe dispose ainsi d une gamme complète de séminaires de management qui accueilleront chaque année sur le campus de BNP Paribas à Louveciennes plus de 2 000 participants provenant de tous les métiers et tous les territoires BNP Paribas encourage également le partage et la diffusion du savoir faire de ses collaborateurs dans les milieux académiques De nombreux cadres et experts de différents domaines interviennent ainsi dans les formations La Commission de Droit Social l instance nationale d information et de négociation de BNP Paribas SA s est réunie à vingt neuf reprises en 2004 et a permis la signature de dix sept accords d entreprise dans les domaines les plus variés salaires protection sociale égalité professionnelle entre les hommes et les femmes formation Le dialogue social se développe également au sein d instances représentatives du personnel proches du terrain Un maillage de 104 comités d établissement permet ainsi de traiter les sujets au bon niveau Par ailleurs le comité de groupe réunit 25 représentants des filiales françaises et le comité européen a été élargi en DES CONDITIONS DE TRAVAIL OPTIMISEES ET SECURISEES DES FORMULES MULTIPLES DE TEMPS DE TRAVAIL BNP Paribas SA offre une large palette de formules de temps de travail Plus de 12% des salariés ont opté pour l une de ces formules En outre 21 % des salariés disposent d un Compte Epargne Temps LA SANTE AU TRAVAIL PREVENTION ET ASSISTANCE La santé au travail et la prévention des risques professionnels constituent des éléments essentiels de la politique sociale Sous la responsabilité d assistantes sociales un service d écoute de conseil et d orientation est accessible aux salariés Ce service est soumis au secret professionnel Une alerte peut néanmoins être donnée pour des situations individuelles Au sein du groupe le dispositif légal est complété par de multiples initiatives propres Des actions ont ainsi été menées comme le dépistage des sujets à risque cardio vasculaire la surveillance et la remise à jour du carnet vaccinal le sevrage tabagique la formation aux gestes de premiers secours et en association avec les service des urgences médicales de Paris la prévention et le suivi du stress post traumatique après agression Des mesures de prévention des risques par l amélioration des conditions de travail ont été prises portant sur l ergonomie l éclairage et l hygiène des bureaux L avis du service médical est systématiquement pris en compte avant la mise en place de matériel dans l entreprise Un cahier des charges établi pour les appels d offres de matériels informatiques intègre le respect de recommandations médicales Des initiatives sont prises pour la promotion de la santé au travail des expatriés Elles portent sur la mise en place de bilans de santé adaptés aux tranches d âge des intéressés et aux risques sanitaires des pays concernés Une information personnalisée concernant le SRAS est adressée aux collaborateurs en provenance d Asie ou travaillant en BNP Paribas a adhéré à l association SIDA Entreprises qui regroupe les principaux investisseurs français en Afrique pour contribuer à résoudre les problèmes persistants de prévention d accès aux soins et de suivi des traitements qui restent dominants en dépit de l aide financière mise en uvre dans les pays exposés à la pandémie BNP Paribas est membre actif des plates formes constituées en 2004 au Gabon et au Burkina Faso BNP Paribas Document de référence 29 DES DISPOSITIFS FAVORISANT LA COMMUNICATION ET L ECOUTE Le succès des supports de communication interne Ambitions le magazine trimestriel du groupe et la newsletter électronique hebdomadaire Flash Groupe distribués en Français ou en Anglais à plus de 90% des collaborateurs du groupe ne s est pas démenti Ces deux supports sont complétés par les outils de presse interne spécifiques à chaque pôle ou fonction qui permettent une communication plus ciblée Ces publications sont utilisées pour faciliter l intégration des principes de responsabilité sociale et environnementale dans chacun des métiers du groupe L accès au portail B2E a été étendu dès le début de l année 2004 Cet environnement de travail personnalisé est désormais déclinable en plusieurs versions en français ou en anglais Il permet à chaque collaborateur d accéder à une information structurée pertinente et personnalisée en fonction de son métier de sa localisation géographique ou sa filiale d appartenance Au delà des pages du portail consultables par l ensemble des salariés plusieurs communautés professionnelles se sont constituées pour permettre aux collaborateurs concernés de prendre connaissance et d échanger des informations utiles à leur activité propre et favoriser ainsi les relations transversales Dans le cadre de son Observatoire du Management des enquêtes de veille sociale sont réalisées régulièrement par BNP Paribas SA depuis le début des années 1990 Le résultat de ces veilles qui permettent d évaluer l évolution du climat social dans ses principales composantes est destiné aux responsables des entités pour orienter leur L enquête réalisée au début de l année 2004 a mis en évidence un degré d implication et de satisfaction des collaborateurs du groupe en France sensiblement supérieur à celui qui avait été mesuré à la même époque au plan L organisation actuelle du système d intégration des suggestions du personnel de BNP Paribas SA « Etincelle » fait intervenir les comités locaux qui valident les propositions d application locale et une équipe nationale qui instruit et valide les propositions ayant vocation à être généralisées dans l organisation ou les logiciels du groupe La dernière période a été marquée par une hausse du nombre de suggestions transmises liée à la contribution des Centres de Relations Clients récemment créés Le nombre de suggestions de niveau national ayant fait l objet des primes les plus élevées est en progression marquant la qualité des propositions faites L accompagnement de l engagement associatif des salariés Le choix du groupe en matière de mécénat s exprime au travers des partenariats que développe la Fondation BNP Paribas dans les domaines culturel médical et humanitaire S il ne cherche pas à orienter les engagements de ses salariés dans ces domaines le groupe s attache en revanche à accompagner les salariés impliqués dans des projets associatifs de cette nature grâce au programme « Coup de pouce au personnel » géré par la Fondation En 2004 comme en 2003 les demandes concernaient le thème de l enfance défavorisée Les projets aidés ont concerné l acquisition de matériels informatiques et de véhicules aménagés pour de jeunes handicapés ainsi que le En France la mobilisation des salariés du groupe en fait un des tout premiers contributeurs au succès de l opération « chèque réveillon » au profit des Restos du C ur Téléthon de la bourse et de la finance bourse réalisés sur 31 671 effectués par l ensemble des coureurs qui se sont relayés pendant 24 heures pour manifester leur solidarité Une somme de 450 000 euros a ainsi été récoltée BNP Paribas Document de référence 30 Au 31 décembre 2004 Les mandats en italique n entrent pas dans les dispositions du Code de Commerce relative au Fonction principale Président du Conseil d administration de BNP Paribas Dates de début et de fin de mandat 14 mai 2003 AG 2006 er mandat 14 mai 1993 Nombre d actions BNP Paribas détenues 110 006 BNP Paribas UK Holdings Ltd Grande Bretagne Membre du Conseil de Surveillance Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie Maroc Commission Banque d Investissement et de Marchés de la Fédération Bancaire Française Conseil de Direction de l Institut d Etudes Politiques de Paris Conseil d Orientation de l Institut Aspen France International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore International Capital Markets Advisory Committee de Federal Reserve Bank of New York International Business Leaders Advisory Council for the Mayor of Shanghaï (IBLAC) Administrateur élu par les salariés cadres de BNP Paribas Fonction principale Chef de projets immobiliers er mandat 14 Décembre 1993 Nombre d actions BNP Paribas détenues 30 Fonction principale Président du Conseil de surveillance d AXA Dates de début et de fin de mandat 14 mai 2003 AG 2006 er mandat 23 mai 2000 Nombre d actions BNP Paribas détenues 3 074 AXA Financial Inc Etats Unis Institut Montaigne BNP Paribas Document de référence 31 Jean Louis BEFFA Fonction principale Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Dates de début et de fin de mandat 14 mai 2003 AG 2006 er mandat 22 octobre 1986 Nombre d actions BNP Paribas détenues 3 832 Vice Président du Conseil d Administration de BNP PARIBAS Saint Gobain Cristaleria SA Espagne Membre du Conseil de Surveillance Fonction principale Président du Conseil de surveillance de ThyssenKrupp AG Dates de début et de fin de mandat 14 mai 2003 AG 2005 er mandat 21 mars 2003 Nombre d actions BNP Paribas détenues 400 Membre du conseil de surveillance de Commission gouvernementale pour le Code allemand du Gouvernement d entreprise Michel FRANCOIS PONCET (décédé le 10 février 2005) Fonction principale Vice Président du Conseil d administration de BNP Paribas Dates de début et de fin de mandat 14 mai 2003 AG 2006 er mandat 23 mai 2000 Nombre d actions BNP Paribas détenues 22 300 Président de BNP Paribas Suisse SA Suisse Vice Président de Pargesa Holding S A Suisse BNP Paribas U K Holdings Limited Grande Bretagne Power Corporation Canada BNP Paribas Document de référence 32 Jacques FRIEDMANN Fonction principale Administrateur de sociétés Dates de début et fin de mandat 04 mai 1999 AG 2005 er mandat 14 décembre 1993 Nombre d actions BNP Paribas détenues 4942 Président du Conseil d Orientation du Musée du Quai Branly Administrateur élu par les salariés de BNP Paribas Fonction principale Chargé de fonctions administratives er mandat 15 mars 2004 (M Jean Marie Gianno a exercé un mandat d administrateur salarié à la Banque Nationale de Paris de 1993 à Nombre d actions BNP Paribas détenues 10 Fonction principale Président du Conseil d administration de Legrand Dates de début et de fin de mandat 04 mai 1999 AG 2005 er mandat 04 mai 1999 Nombre d actions BNP Paribas détenues 2 300 Membre du Conseil de Surveillance Administrateur et Directeur Général de Legrand Holding S A The Wiremold Company Etats Unis Conseil Consultatif de la Banque de France Conseil de Promotelec (Promotion de l installation électrique dans les bâtiments neufs et anciens) Bureau de la F I E E C (Fédération des Industries Electriques Electroniques et de Communication) Bureau du Gimélec (Groupement des Industries de l équipement électrique du contrôle commande et des Fonction principale Président du Conseil de surveillance d Air Liquide Dates de début et fin de mandat 14 mai 2003 AG 2006 er mandat 28 juin 1995 Nombre d actions BNP Paribas détenues 4 152 Société d Oxygène et d Acétylène d Extrême Orient Air Liquide International Corporation Etats Unis American Air Liquide Etats Unis BNP Paribas Document de référence 33 Denis KESSLER Fonction principale Président Directeur Général de Scor Dates de début et fin de mandat 14 mai 2003 AG 2006 er mandat 23 mai 2000 Nombre d actions BNP Paribas détenues 812 Commercial Risk Re Insurance Company Etats Unis Commercial Risk Re Insurance Company Ltd Etats Unis Commercial Risk Partners Ltd Bermudes General Security National Insurance Company Etats Unis General Security Indemnity of Arizona Etats Unis Investors Insurance Corporation Etats Unis Investors Marketing Group Inc Etats Unis Scor Italia Riassicurazioni S p a Italie Scor Life Insurance Company Etats Unis Scor Life US Re Insurance Etats Unis Scor Reinsurance Company Etats Unis Scor US Corporation Etats Unis Scor Canada Reinsurance Company Canada Membre du Conseil de Surveillance Dates de début et fin de mandat 05 mai 2004 AG 2005 Nombre d actions BNP Paribas détenues 750 Autre fonction Professeur associé à l EDHEC Fonction principale Président Directeur Général de L Oréal Dates de début et de fin de mandat 28 mai 2004 AG 2007 er mandat 13 juin 1989 Nombre d actions BNP Paribas détenues 2 088 Galderma Pharma SA Suisse (jusqu au 24 mai 2004) Vice Président et Membre du conseil de surveillance Galderma Pharma SA Suisse (depuis le 24 mai 2004) L Oréal USA Inc Etats Unis L Oréal UK Ltd Grande Bretagne BNP Paribas Document de référence 34 Hélène PLOIX Fonction principale Président de Pechel Industries SAS et de Pechel Industries Partenaires SAS Dates de début et fin de mandat 14 mai 2003 AG 2005 er mandat 21 mars 2003 Nombre d actions BNP Paribas détenues 700 Boots Group plc Grande Bretagne Membre du Conseil de Surveillance Membre du Comité d investissement du Fonds de Pension des personnels des Nations Unies Fonction principale Administrateur Directeur Général de BNP Paribas Dates de début et de fin de mandat 07 mars 2000 AG 2005 Nombre d actions BNP Paribas détenues 34 094 Membre du Conseil de Surveillance Représentant permanent de BNP Paribas au Conseil de Surveillance Fonction principale Président Directeur Général de Renault Dates de début et de fin de mandat 28 mai 2004 AG 2007 er mandat 14 décembre 1993 Nombre d actions BNP Paribas détenues 5830 Renault Nissan BV Pays Bas Membre du Conseil de Surveillance Musée du Louvre BNP Paribas Document de référence 35Membre du Conseil Consultatif Membre du Conseil Exécutif du MEDEF Administrateur élu par les salariés de BNP Paribas Fonction principale Technicien Etudes Statistiques er mandat 15 mars 2004 Nombre d actions BNP Paribas détenues 11 AUTRES MANDATAIRES SOCIAUX Fonction principale Directeur Général Délégué de BNP Paribas Nombre d actions BNP Paribas détenues 15 000 BNP Paribas (Suisse) SA Suisse Membre du Conseil de surveillance Fonction principale Directeur Général Délégué de BNP Paribas Nombre d actions BNP Paribas détenues 16 000 Cassa di Risparmio di Firenze Italie UCB BNP Paribas Document de référence 36 « Chapitre 5 Comportement de l administrateur et du censeur L administrateur accepte les disciplines du travail en commun dans le respect mutuel des opinions et exprime librement ses positions éventuellement minoritaires sur les sujets débattus en séance Il exerce son sens des responsabilités à l égard des actionnaires et des autres parties prenantes du Groupe Il a le souci de faire prévaloir le principe de l intégrité personnelle dans l exercice de son mandat et d en respecter les L administrateur respecte les obligations légales les recommandations et les règlements de place relatifs aux L administrateur est particulièrement concerné par la législation relative aux opérations d initiés tant à titre personnel qu au titre de fonctions exercées au sein de sociétés actionnaires de BNP Paribas Il lui est recommandé de n effectuer des opérations sur le titre BNP Paribas à titre personnel que dans les six semaines qui suivent les publications des comptes trimestriels et annuels ou la publication d un communiqué sur la marche de Il lui est interdit de communiquer des informations qui ne seraient pas publiques à quiconque y compris aux gestionnaires des titres de son entreprise Pour toute question d ordre déontologique un administrateur peut consulter le Responsable de la Fonction Ethique et L administrateur fait part au Conseil de toute situation de conflit d intérêts même potentiel et s abstient de participer au Un administrateur qui ne s estimerait plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil ou des Comités dont il Tout administrateur de même que toute personne appelée à assister à tout ou partie des réunions du Conseil d administration et de ses Comités spécialisés est tenu à une obligation de discrétion sur le déroulement et le contenu Il doit en particulier conserver le secret à l égard des informations répondant à la définition des informations financières et boursières privilégiées ou susceptibles d intéresser concurrents ou tierce partie au titre de « l intelligence économique » ou présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le Président L inobservation de cette obligation peut donner lieu à une action en dommages intérêts contre le ou les administrateurs ayant violé cette règle » Les administrateurs de même que le Président le Directeur Général les Directeurs généraux délégués doivent procéder à diverses déclarations relatives à leurs opérations personnelles et à celles de leurs proches  en application du règlement n° 2000 09 de la Commission bancaire il leur est demandé de déclarer annuellement les opérations au delà d un seuil fixé à 3% des fonds propres sociaux de BNP Paribas S A faites avec la banque par eux mêmes ou par « personne interposée » Les mandataires sociaux sont tenus de mettre au nominatif les actions de BNP Paribas qu ils détiennent  en application de la recommandation COB n° 2002 01 il leur est demandé de déclarer semestriellement les opérations faites sur les titres de BNP Paribas par eux mêmes ou par personne interposée pour leur compte ou pour un tiers en vertu d un mandat  en application du règlement général de l Autorité des marchés financiers dont les dispositions se communiquer à l AMF et rendre publiques au moyen d un communiqué les opérations sur instruments financiers réalisées et déclarées par leurs dirigeants sur une base individuelle et nominative dans les cinq jours de règlement général de l AMF » BNP Paribas Document de référence 37 La rémunération du Président du Conseil d administration du Directeur Général et des Directeurs Généraux La rémunération versée en 2004 aux mandataires sociaux a été déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations et des nominations et adoptées par le Conseil d Administration La rémunération comprend une partie fixe et une partie variable dont les niveaux de base ont été déterminés en fonction de références de marché La partie fixe de la rémunération est déterminée en fonction des normes usuelles pour des postes de responsabilités comparables La partie variable plafonnée est fondée d une part sur des critères liés à la performance financière et à la réalisation des budgets du Groupe et des Pôles (résultat brut d exploitation bénéfice net part du groupe résultat net avant impôt) et d autre part sur des critères personnels liés à la mise en uvre de la stratégie du groupe et à la préparation de son avenir Une partie de la rémunération variable est libérable par tiers sur  La rémunération fixe versée à Michel Pébereau Président du Conseil d Administration en 2004 s est élevée à La rémunération variable qui sera versée en 2005 à Michel Pébereau au titre de l année 2004 devrait s élever exercice mais libérable par tiers au cours des années 2006 2007 et 2008 devrait s élever (199 565 euros au titre de 2003) Le Président du Conseil d Administration ne perçoit aucune autre rémunération versée par les sociétés du groupe et ne reçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu il exerce dans les sociétés du groupe à l exclusion du mandat  La rémunération fixe versée à Baudouin Prot Directeur Général en 2004 s est élevée à 730 000 euros (642 153 La rémunération variable attribuée en 2005 à Baudouin Prot au titre de l année 2004 devrait s élever exercice mais libérable par tiers au cours des années 2006 2007 et 2008 devrait s élever Le Directeur Général ne perçoit aucune autre rémunération versée par les sociétés du groupe et ne reçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu il exerce dans les sociétés du groupe à l exclusion du mandat d administrateur de  La rémunération fixe versée à Georges Chodron de Courcel Directeur Général délégué en 2004 s est élevée à La rémunération variable attribuée en 2005 à Georges Chodron de Courcel au titre de l année 2004 devrait s élever 2004 La partie complémentaire attribuée au titre du même exercice mais libérable par tiers au cours des années 2006 (8) à 232 500 euros (190 425 euros au titre de 2003)  La rémunération fixe versée à Jean Clamon Directeur Général délégué en 2004 s est élevée à 430 000 euros La rémunération variable attribuée en 2005 à Jean Clamon au titre de l année 2004 devrait s élever (401 195 euros en 2004 au titre de 2003) avant imputation des reprises de jetons de présence perçus en 2004 La partie complémentaire attribuée au titre du même exercice mais libérable par tiers au cours des années 2006 2007 et 2008 (8) à 84 000 euros (67 791 euros au titre de 2003) Le Président le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués disposent d une voiture de fonction et d un 8 Les rémunérations variables présentées correspondent aux propositions du Comité des rémunérations et des nominations qui seront soumises à l accord du Conseil d administration du 23 mars 2005 BNP Paribas Document de référence 38 Régimes de retraite Les régimes de retraite à prestations définies dont bénéficiaient les cadres supérieurs du groupe issus de la BNP de Paribas et de la Compagnie Bancaire ont tous été transformés en régimes de type additif Les montants attribués aux bénéficiaires sous réserve de leur présence dans le groupe au moment de leur départ à la retraite ont été figés lors de Cette règle a été appliquée aux mandataires sociaux les montants définis ayant été calculés sur la base des rémunérations fixes et variables perçues en 1999 et 2000 sans possibilité d acquisition ultérieure de droits pour cette Au moment de la liquidation de la retraite les montants additifs ainsi déterminés seront revalorisés du 1 jusqu à la date du départ sur la base du taux moyen d évolution des pensions versées par la Sécurité Sociale l ARRCO Rémunérations et avantages sociaux versés aux mandataires sociaux durant l exercice 2004 Nature des Rémunérations Jetons de présence Avantage Total rétributions versés par les sociétés en nature Mandataires sociaux fixe (1) variable (2) différée (3) (4) (5) rémunérations (2) Ces montants correspondent à la partie de la rémunération variable 2003 effectivement versée en 2004 une fraction de cette rémunération variable ayant été attribuée conformément aux conditions du Plan de bonus différé de BNP PARIBAS sous forme d actions libérables par tiers au cours des années 2005 2006 et CHODRON de COURCEL et 67 791 pour Jean CLAMON (3) Ces montants correspondent au transfert de la dernière fraction de la rémunération variable différée en actions BNP Paribas attribuée au titre de 2000 au 2 de la rémunération variable différée en actions au titre de 2001 et au 1er tiers de la rémunération variable différée en actions au titre de 2002 (4) Le Président du Conseil d administration et le Directeur Général ne perçoivent pas de jetons de présence au titre des mandats qu ils exercent dans les sociétés du groupe à l exception de leur mandat d Administrateur de BNP Paribas SA Georges CHODRON de COURCEL perçoit des jetons de présence au titre de son mandat d Administrateur de BNP Paribas Suisse Jean CLAMON perçoit des jetons de présence au titre de ses mandats d Administrateur chez Cetelem BNP Paribas Lease Group Cortal Consors Cardif et Paribas (5) Le Président le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués disposent d une voiture de fonction et d un téléphone portable (6) La rémunération variable de Baudoin PROT a été réduite d un montant de 34 034 euros correspondant à la reprise de jetons de présence perçus en 2003 (7) La rémunération variable de Georges CHODRON de COURCEL a été réduite d un montant de 103 200 euros correspondant à la reprise de jetons de présence (8) La rémunération variable de Jean CLAMON a été réduite d un montant de 115 026 euros correspondant à la reprise de jetons de présence perçus en 2003 La rémunération des autres mandataires sociaux Outre les jetons de présence perçus au titre de ses fonctions de Vice Président du Conseil d administration de BNP Paribas Michel François Poncet ( ) a perçu en 2004 des honoraires et des jetons de présence au titre de ses fonctions respectives de Président de BNP Paribas Suisse SA et d Administrateur de BNP Paribas UK Holdings Ltd pour un montant total de 143 741 euros Par ailleurs une voiture est mise à sa disposition Outre les jetons de présence perçus au titre de ses fonctions d Administrateur de BNP Paribas David Peake a perçu en 2004 au titre de ses fonctions de Président de BNP Paribas Finance Plc et de BNP Paribas UK Holdings Ltd des jetons de présence pour un montant total de 48 634 euros Par ailleurs une voiture est mise à sa disposition par BNP Paribas Rémunérations versées aux autres mandataires sociaux (jetons de présence honoraires avantages en nature) Michel FRANCOIS PONCET ( ) (1) 143 741 Vice Président du Conseil d administration (1) Ce montant inclut les jetons de présence reçus au titre du mandat d administrateur de BNP Paribas SA (2) Le mandat de Monsieur David Peake a pris fin le 28 mai 2004 (3) Les cours de change retenus pour la conversion en euros des montants de rémunération versés en devises étrangères sont de 1 euro = 0 7077765 GBP et de L ensemble des rémunérations versées en 2004 aux administrateurs élus par le personnel salarié pendant la durée de leur mandat s est élevée à 102 785 euros à l exclusion des jetons de présence liés à leur mandat Les jetons de présence versés en 2004 aux administrateurs élus par le personnel salarié se sont élevés au total à 73 752 euros Ils ont été versés directement à leurs organisations syndicales pour cinq d entre eux tandis que M Morio a reçu lui même le solde de ses jetons de présence au titre de 2003 (cf tableau ci dessous) Michel François Poncet ( ) 21 439 Les administrateurs de BNP Paribas SA reçoivent au titre de leur mandat des jetons de présence dont le montant global est déterminé par l Assemblée Générale des actionnaires Le montant des jetons attribuables à chacun des administrateurs pour l exercice 2004 (*) a été maintenu au même niveau que les années antérieures soit 22 868 Les membres et présidents des comités spécialisés du Conseil d administration perçoivent en outre respectivement une somme de 4 574 et 7 622 Le montant des jetons de présence effectivement versé à chaque administrateur tient compte à hauteur de la moitié du montant attribuable de leur participation aux séances du Conseil ou des comités Le montant total des jetons ainsi versé en 2004 s élève à 424 438 (au lieu (*) Les jetons étant attribués lors de la dernière séance de l exercice en cours leur montant est calculé sur la période allant de décembre de l année précédente à (**) Administrateurs élus par les salarié dont les jetons de Principes généraux de fixation des rémunérations fixes et variables Les rémunérations sont examinées selon un calendrier et un processus dont l homogénéité au plan mondial est consolidée par une évaluation professionnelle commune aux entités du groupe Selon la responsabilité qu il exerce chaque cadre est apprécié au regard de la réalisation des objectifs qui lui ont été assignés et de la mise en uvre des compétences nécessaires à l accomplissement de sa mission Les salaires fixes sont déterminés de façon différenciée par pays en tenant compte de la nature des responsabilités exercées et des références de marché Dans les activités financières ou de banque privée les rémunérations variables sont fixées en fonction des performances individuelles et de la rentabilité de ces activités en prenant en considération les pratiques concurrentielles considérées comme efficientes Dans les autres activités les rémunérations variables des cadres sont déterminées chaque année en tenant compte des résultats de l entreprise et des performances individuelles telles qu elles ressortent de leur évaluation professionnelle Les salariés commerciaux du réseau France perçoivent également une rémunération variable dont les modalités sont adaptées chaque année en fonction des plans d actions nationaux et locaux Dans le cadre de l autorisation donnée par l Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) BNP Paribas émet en principe chaque année un plan d options de souscription d actions Le prix d exercice de ces plans déterminé lors de chaque émission conformément aux dispositions de l autorisation de l AGE ne comporte pas de décote Les conditions d exercice des plans de stock options peuvent être assujetties à la réalisation de certaines performances financières du groupe Ces conditions s appliquent selon le cas à tout ou partie des options attribuées Le détail de ces conditions est détaillé dans la note annexe aux comptes consolidés n°36 BNP Paribas Document de référence 40 Le Conseil d administration a approuvé le 24 mars 2004 un programme concernant pour l essentiel les cadres à potentiel souscription a été fixé à la moyenne des premiers cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le 24 mars 2004 soit 49 80 euros Des conditions spécifiques suspendent l exercice d une fraction des attributions individuelles et déterminent le prix d exercice de cette fraction à la performance relative du titre BNP Paribas par rapport à un indice de INFORMATIONS SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS Options de souscription ou d achat d actions consenties aux mandataires sociaux et options Aucune attribution d options n a été consentie aux mandataires sociaux en 2004 Options de souscription d actions consenties aux salariés non mandataires sociaux bénéficiant du nombre d option le plus élevé Options levées par les salariés non mandataires sociaux ayant procédé aux levées les plus importantesNombre d options OPTIONS CONSENTIES EN 2004 (10 salariés)62 000 OPTIONS LEVEES EN 2004 (10 salariés)625 228 Ernst and Young PricewaterhouseCoopers Mazard et Guérard TOTAL consolidés dont Mission de base6 572 71% 15 408 45% Travaux complémentaires1 090 12% Autres prestations Juridique fiscal social876 10% Conseil en organisation188 2% 34 618 BNP Paribas Document de référence 42 7 RAPPORT DU PRESIDENT EN APPLICATION DE LA LOI DE RAPPORT DU PRESIDENT SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE (EN APPLICATION DE LA LOI N° 2003 706 DU 1ER AOUT 2003) LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL 9 Les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil et de ses Comités spécialisés sont définies par le Règlement intérieur du Conseil d administration de BNP Paribas S A dont la dernière version été adoptée par le Conseil dans sa séance du 4 février 2004 sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations La séparation des fonctions de Président et de Directeur Général BNP Paribas en décidant la séparation des fonctions de Président et de Directeur Général annoncée lors de l Assemblée générale des actionnaires du 14 mai 2003 a choisi de se conformer aux meilleures pratiques de Gouvernement d entreprise tout en mettant en oeuvre dans la transparence et la continuité le processus de relève de Selon le Règlement intérieur le Président organise et dirige les travaux du Conseil Il veille au bon fonctionnement des organes sociaux de BNP Paribas En étroite coordination avec la Direction générale il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment les grands clients et les pouvoirs publics aux niveaux national et international Il n exerce aucune responsabilité exécutive Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société (cf III ci après) Il a autorité sur l ensemble du Groupe les Responsables de pôles de métiers de territoires et de fonctions Il est responsable de l organisation et des procédures de contrôle interne mises en place et de l ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Troisième évaluation du Conseil d administration de BNP Paribas Pour la troisième année consécutive et conformément aux recommandations de place le Conseil d administration de BNP Paribas a évalué son fonctionnement en 2004 La méthode utilisée 10 et les critères d évaluation 11 sont restés quasi identiques trois années consécutives rendant ainsi les évolutions d autant plus claires que des notations chiffrées les mesurent et d autant plus significatives qu elles s inscrivent dans une tendance lourde d accroissement des responsabilités des administrateurs Les conclusions de cette évaluation rapportée par Le Comité des rémunérations et des nominations lors de la séance du Conseil du 2 février 2005 sont reprises ci après Compétence liberté d expression indépendance  Les administrateurs se déclarent informés et conscients de la responsabilité qui s attache à l exercice de leur mandat et simultanément des requêtes et réglementations de toute nature qui se sont multipliées au cours des dernières années dans le domaine de la « gouvernance » Une majorité d entre eux a l expérience des conseils d administration et dispose des connaissances générales sectorielles et techniques qui représentent un atout pour le Conseil et pour le Groupe Tous classent au premier rang des caractéristiques du Conseil la liberté d expression qui anime les réunions  L évaluation fait apparaître l adhésion des administrateurs aux solutions données par BNP Paribas quant à la composition du Conseil nombre des administrateurs réunion et mélange des compétences durée des mandats L indépendance réelle dont bénéficie le Conseil est soulignée Les opinions exprimées par les administrateurs sur ces critères s améliorent d année en année BNP Paribas s attache en effet à répondre souvent en les devançant aux requêtes croissantes de gouvernement d entreprise séparation des fonctions de Président et de Directeur Général réduction progressive du nombre des administrateurs adaptation continue de l organisation et déroulement des 9 Figurent en italique les informations inchangées par rapport à l exercice 2003 mais que les textes en vigueur conduisent à faire figurer dans le rapport annuel Les « recommandations de place » se réfèrent aux principes de « gouvernement d entreprise des sociétés cotées » MEDEF AFEP d octobre 2003 10 Un questionnaire écrit pouvant être servi de façon anonyme complété éventuellement par un entretien Les questionnaires et entretiens sont diligentés par le secrétaire du Conseil qui en rend compte au Comité des rémunérations et des nominations Ce dernier l examine et le présente ensuite au Conseil 11 Les critères sont au nombre du 45 regroupés en six thèmes rôle et missions du Conseil composition du Conseil domaines d intervention du Conseil informations du Conseil réunions du Conseil séances des Comités (un questionnaire pour chacun des trois Comités) En outre une dizaine de rubriques ouvertes permettent de traiter des remarques et suggestions spontanées BNP Paribas Document de référence 43  Les administrateurs se déclarent « correctement consultés et suffisamment informés pour porter un jugement et éventuellement décider » notamment en ce qui concerne la compréhension des activités les marchés la concurrence et la stratégie Ils estiment disposer des informations nécessaires à leur jugement pour ce qui concerne la marche de l entreprise ses objectifs et ses résultats ses comptes et résultats financiers le contrôle interne et les risques L information délivrée au Conseil notamment pendant les séances est considérée être en amélioration continue elle suscite très normalement une demande induite dans certains domaines et à l inverse une moindre demande dans d autres  Les aspects matériels de l organisation du Conseil fréquence durée et date des séances comptes rendus qualité des débats implication des administrateurs et leur aptitude à participer font l objet d appréciations Il en est de même pour la définition des missions la consistance la composition et la fréquence des réunions des trois Comités le Comité des comptes le Comité de contrôle interne et des risques et le Comité des rémunérations et des nominations Les administrateurs se montrent attentifs comme la Direction Générale à l accroissement des responsabilités des Comités et à l adaptation de leurs moyens Les décisions prises en ce sens en fin 2004 font ci après l objet de précisions propres à chacun des Comités concernés Composition du Conseil d administration de BNP PARIBAS Après l Assemblée générale du 28 mai 2004 le Conseil d administration se compose de quatorze membres élus par l Assemblée générale des actionnaires et de trois élus par le personnel A la suite du décès de M Michel François Poncet le 10 février 2005 le Conseil compte seize membres La durée des mandats des administrateurs est fixée à 3 années pour les administrateurs dont le mandat vient à renouvellement en application des recommandations de place Renouvellement de mandats Nomination d un nouvel administrateur Ratification de la cooptation Le Comité des rémunérations et des nominations a examiné le cas des administrateurs dont le mandat échoit lors de l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2004 MM Gerhard Cromme Jacques Friedmann François Grappotte Baudouin Prot et Mme Hélène Ploix Prenant note avec regret de la décision de M Jacques Friedmann de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat il a retenu pour le remplacer la candidature de Mme Loyola de Palacio del Valle Lersundi qui apporterait au Conseil sous bénéfice de l approbation des actionnaires une présence internationale une expérience européenne et une compétence personnelle de grande valeur S agissant de MM Gerhard Cromme François Grappotte Baudouin Prot et de Mme Hélène Ploix le Comité a décidé de proposer au Conseil leur renouvellement compte tenu de leur compétence de leur expérience et de leur apport aux travaux du Conseil et des Comités Le Conseil d administration dans sa séance du 2 février 2005 a adopté en ce sens les projets de résolution à soumettre aux actionnaires comprenant également la proposition de ratification de la cooptation de M Jean François Lepetit spécialiste reconnu des techniques et des marchés financiers internationaux Né le 25 février 1943 de nationalité allemande Gerhard Cromme a mené (1962 1971) des études de droit (doctorat) et de sciences économiques aux universités de Münster Lausanne Paris et Harvard (PMD) Il a exercé de 1971 à 1986 diverses fonctions au sein du Groupe Saint Gobain dont en dernier comme Président du Comité directeur de Vereinigte Glaswerke GmbH et Délégué général adjoint de la Compagnie de Saint Gobain pour la République Fédérale d Allemagne Depuis 1986 Gerhard Cromme a été successivement Président du directoire de Krupp Stahl AG Président du directoire de Fried Krupp AG Hoesch Krupp Président du directoire de ThyssenKrupp AG et Président du Conseil de surveillance de ThyssenKrupp AG fonction qu il assure depuis le 1er octobre 2001 En outre Gerhard Cromme est notamment Président de la Commission gouvernementale du Code allemand de gouvernement d entreprise et Président de European Round Table of Industrialists Il a été nommé membre du Forum européen du gouvernement d entreprise par décision de la Commission européenne en date du 15 octobre 2004 Gerhard Cromme a été coopté administrateur de BNP Paribas en mars 2003 en remplacement de M Bernd Fahrholz et sa cooptation ratifiée par l assemblée générale de mai 2003 Né le 21 avril 1936 de nationalité française François Grappotte est titulaire d une licence en droit et des diplômes d études supérieures d économie politique et de sciences économiques et financières de la Faculté de droit de Paris diplômé de l Institut d études politiques de Paris et ancien élève de l Ecole nationale d administration Après sept années au Ministère de l Industrie et au Ministère de l Economie et des Finances (1963 1970) François Grappotte exerce à la Banque Rothschild comme sous directeur directeur adjoint puis directeur (1970 1972) avant 12 L échéancier des mandats figure ci dessus dans la partie « Composition du Conseil d administration » BNP Paribas Document de référence 44 d entrer à la Compagnie Electro Mecanique (CEM) comme Secrétaire général puis Directeur général (1973 1983) Il entre en 1983 chez LEGRAND S A dont il devient Directeur Général puis Président Directeur Général et Président du Conseil d administration fonction qu il exerce depuis le 1er janvier 2004 M François Grappotte est administrateur de BNP Paribas depuis mai 1999 date à laquelle il a été élu pour un mandat de Né le 21 juin 1942 de nationalité française M Jean François Lepetit est diplômé des Hautes études commerciales et licencié en droit Entré en 1963 à la Banque de Paris et des Pays Bas jusqu en 1969 il exerce ensuite au sein de la Banque de Suez et de l Union de mines devenu Indosuez les fonctions successives de fondé de pouvoirs sous directeur directeur adjoint directeur directeur général et vice président administrateur de la Banque Indosuez jusqu en 1996 Nommé à cette date membre du Conseil des Marchés financiers (CMF) dont il devient Président en 1998 Jean François Lepetit est conseiller du Président directeur général de la BNP de 1997 à 2000 Membre du Collège de la Commission des opérations de bourse en 1998 il est également membre du Comité des établissements de crédit et des entreprises d investissement (CECEI) et du Comité de la réglementation bancaire et financière ( CRBF) Il est nommé Président de la Commission des opérations de bourse en octobre 2002 jusqu à la création de l Autorité des marchés financiers en novembre 2003 date à laquelle il prend sa retraite et devient professeur associé à l EDHEC Ayant exercé pendant plus d une année à la tête de la C O B M Jean François Lepetit a sollicité et obtenu l avis favorable de la Commission de déontologie de la Fonction publique de l Etat avant d accepter un mandat d administrateur à BNP Mme Loyola de PALACIO DEL VALLE LERSUNDI Née le 16 septembre 1950 de nationalité espagnole Mme Loyola de Palacio est diplômée en droit de l Universidad Complutense de Madrid Titulaire en Espagne de mandats électifs de député et de sénateur elle est ministre de l agriculture pêche et alimentation de 1996 à 1999 Députée européenne et chef de la délégation espagnole au Parlement européen Loyola de Palacio est nommée en 1999 vice présidente de la Commission européenne chargée des relations avec le Parlement européen et Commissaire des transports et de l énergie jusqu en 2004 Durant les cinq années son mandat elle a géré de grands dossiers européens dans le domaine des transports et de l énergie Dans ce dernier mention doit être faite de la libéralisation des marchés du gaz et de l électricité la sécurité d approvisionnement le renforcement des réseaux transeuropéens le soutien de l énergie renouvelable de l efficience énergétique et du rôle du nucléaire dans le nouveau contexte du changement climatique En ce qui concerne les transports son action a porté sur la création du « Ciel ouvert européen » le lancement du système « Galiléo » de radio navigation par satellite l ouverture du marché et la revitalisation des chemins de fer en Europe les nouveaux réseaux transeuropéens la sécurité maritime aérienne ferroviaire et routière Enfin elle a mené des négociations internationales comme les « Accords Ciels Ouverts » avec les Etats Unis accords maritimes avec l Inde et la Chine le « Dialogue énergétique » avec la Russie et la stratégie européenne de voisinage (Balkans Méditerranée) Mme Loyola de Palacio est professeur visiteur à l Institut Universitaire de Florence et Présidente du Groupe de Haut Niveau des Réseaux Paneuroméditerranéens de Transport de la Commission européenne Née le 25 septembre 1944 de nationalité française Hélène Ploix est diplômée de l Institut d études politiques de Paris (1965) de l Institut européen d administration des affaires (INSEAD 1968)) titulaire d une licence en droit et d une licence d anglais (1968) Master of arts in Public administration de l Université de Berkeley ( 1966) A l issue de ses études elle exerce pendant dix années (1968 1978) chez Mc Kinsey and Co dont elle devient Directeur d études puis à la Compagnie européenne de publications (CEP) comme directeur à la Direction générale (1978 1982) à la Banque industrielle et mobilière privée en tant que Président directeur général (1982 1984) comme membre du Collège de la Commission des opérations de bourse (1983 1984) Hélène Ploix a été Conseiller auprès du Premier Ministre pour les affaires économiques et financières (1984 1986) puis administrateur du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale (1986 1989) Directeur général adjoint à la Caisse des dépôts et consignations de 1989 à 1995 puis Conseiller spécial pour la monnaie unique de KPMG Peat Marwick (1996) Hélène Ploix est depuis 1997 Président de Pechel Industries société d investissement Elle est l auteur de nombreux articles sur les questions d éthique et de gouvernement d entreprise Né le 24 mai 1951 de nationalité française M B Prot est diplômé des Hautes études commerciales (1972) et ancien élève de l Ecole nationale d administration (1976) Inspecteur des finances B Prot exerce au Ministère des Finances et au Ministère de l Industrie jusqu en 1983 date à laquelle il entre à la Banque Nationale de Paris Successivement directeur adjoint à la Banque Nationale de Paris Intercontinentale puis directeur adjoint et directeur du département Europe à la division internationale B Prot est nommé en 1987 directeur à la direction centrale des réseaux métropolitains à la tête de laquelle comme directeur central puis directeur général adjoint il exerce jusqu en 1996 Nommé directeur général de la BNP en septembre 1996 et administrateur de BNP Paribas en mars 2000 B Prot succède à Michel Pébereau dans ses fonctions de Directeur général en juin 2003 lors de la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général BNP Paribas Document de référence 45 Indépendance des administrateurs selon les critères de place Sont considérés comme ne répondant pas aux critères d indépendance 13 définis par les recommandations de place MM Claude Bébéar Jean Louis Beffa Michel François Poncet 14 Michel Pébereau et Baudouin Prot Les trois administrateurs élus par les salariés sont qualifiés de « non indépendants » par les critères de place malgré leur mode d élection et leur statut qui assurent leur indépendance effective vis à vis de la Direction générale Ce sont MM Patrick Auguste Jean Marie Gianno et Jean François Trufelli Ont été considérés comme répondant aux critères de place relatifs à l indépendance neuf administrateurs MM Gerhard Cromme Jacques Friedmann François Grappotte Alain Joly Denis Kessler Jean François Lepetit Lindsay Owen 15 Mme Hélène Ploix et M Louis Schweitzer Dans ces conditions la part des administrateurs indépendants excède la moitié des membres du Conseil proportion définie comme souhaitable par les recommandations de place relatives aux « sociétés au capital dispersé et dépourvues Rappel les missions du Conseil d administration Les principales missions dont le Conseil est investi conformément au Règlement intérieur sont de désigner les mandataires sociaux de déterminer la stratégie et les orientations de l activité de BNP Paribas et de veiller à leur mise en uvre de se saisir de toute question intéressant la bonne marche de l entreprise et de régler par ses délibérations les affaires qui la concernent de procéder aux contrôles et vérifications qu il juge opportuns de contrôler la gestion de l entreprise et la véracité de ses comptes d approuver les comptes de veiller à la qualité de l information financière fournie aux actionnaires et aux marchés Les travaux du Conseil portant sur les comptes et les relations avec les Commissaires aux comptes sur le contrôle interne et les risques sur l organisation de la Direction générale les rémunérations et les nominations sont préparés par trois Comités spécialisés le Comité des comptes le Comité de contrôle interne et des risques et le Comité des rémunérations et des nominations Le Conseil d administration s est réuni à huit reprises en 2004 dont une fois en séance exceptionnelle Le taux d assiduité des administrateurs a été de 86 % Une session spéciale dévolue à la stratégie de BNP Paribas s est tenue le 17 janvier 2005 avec la participation des principaux responsables de l exécutif Outre les délibérations et décisions mises à l ordre du jour de ses travaux en application des lois et règlements en France les travaux du Conseil ont porté sur  les projets de rapport de gestion et de rapport du Président en application de la loi de sécurité financière les projets de résolutions à présenter en assemblée générale les projets de réponse aux questions écrites des actionnaires  l adaptation du Règlement intérieur du Conseil la composition du Conseil et celle des Comités du Conseil l évaluation des administrateurs dont le renouvellement du mandat fait l objet de résolutions pour l Assemblée générale de mai 2005 l évaluation du fonctionnement du Conseil l évaluation d un administrateur coopté la sélection de candidatures d administrateurs en cas de vacance de mandat  la politique de développement et la stratégie du Groupe les projets d investissement et de prises de participation sujets à l accord préalable et le compte rendu des opérations significatives réalisées ou en cours  le projet de création d une fonction mondiale de Conformité et d organisation du pôle « Asset Management and  les propositions de rémunération fixe et variable des mandataires sociaux et des membres du Comité exécutif les conditionnalités de ces rémunérations en termes d objectifs et de réalisations le régime de retraite des mandataires sociaux le « benchmarking » des jetons de présence de BNP Paribas et des sociétés du CAC 40  les comptes et le budget examen et arrêté des comptes et des résultats de l exercice 2004 pour le Groupe et BNP Paribas SA ainsi que les résultats consolidés trimestriels et semestriel du Groupe et de ses pôles d activité de 13 Conformément à une recommandation MEDEF AFEP d octobre 2003 le Conseil considère qu « un administrateur est indépendant lorsqu il n entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société son groupe ou sa direction qui puisse compromettre l exercice de sa liberté de jugement 14 M Michel François Poncet avant son décès relevait de cette qualification 15 Comme précisé dans le rapport annuel de l exercice 2002 l indépendance de M Lindsay Owen Jones ne peut être contestée bien qu il exerce son mandat d administrateur depuis plus de douze ans BNP Paribas Document de référence 462004 rapport du Comité des comptes rapport du Collège des Commissaires aux comptes examen et adoption du projet de budget de l année 2005 premiers examens des principales implications du passage au référentiel IAS  le projet d augmentation de capital réservée aux bénéficiaires du Plan d épargne de l entreprise le projet de plan 2004 d options de souscription d actions de BNP Paribas et son règlement le projet d annulation d actions le projet de rachat d actions en conformité avec les nouvelles dispositions européennes l adaptation de la procédure d émissions d obligations et de titres assimilés  les correspondances avec les autorités régulatrices l évolution du dossier « Oil for Food » qui fait l objet de diverses enquêtes aux Nations Unies et aux Etats Unis  les travaux des trois comités du Conseil dont l activité est retracée ci après qui ont fait l objet des rapports de leurs Présidents respectifs et ont été débattus en séance BNP Paribas Document de référence 47 Age Date de la Expérience Banque Industrie Description résumée Expérience Fonction actuelle au 31 déc première séance acquise * Finances et autres dans le Depuis 1982 Banque (CCF BNP puis BNPP) 22 Président CA BNPP Depuis 1983 Banque ( BNP puis BNPP ) 21 Directeur Général BNPP Depuis 1969 Banque ( BNP puis BNPP) 25 Cadre bancaire BNPP Depuis 1958 Assurances (AXA) 46 Président CS AXA Depuis 1974 Industrie (Saint Gobain) 30 PDG Saint Gobain Depuis 1971 Industrie (StGobain Thyssen) 33 Président CS ThyssenKrupp Depuis 1961 Banque ( Paribas puis BNPP) 43 Vice président BNPP Air France CGM UAP AXA C D EPARGNE 36 Administrateur de société Depuis 1973 Banque (BNP puis BNPP) 31 Technicien bancaire BNPP Depuis 1973 Industrie (CEM LEGRAND) 31 Président CA LEGRAND Depuis 1962 Industrie (L AIR LIQUIDE) 42 Président CS L AIR LIQUIDE Depuis 1990 Assurance(FFSA AXA SCOR) 14 PDG SCOR Régulateur 1963 2000 Banque Régulateur CMF COB 40 Retraité Enseignant Conseil Banque (BIMP CDC PECHEL) 29 PDG PECHEL INDUSTRIES Depuis 1986 Industrie (RENAULT RCI)) 18 PDG RENAULT Depuis 1970 Banque (BNP puis BNPP) 34 Technicien bancaire BNPP mo * en fraction d annéeCA Conseil d administration PROFIL DES ADMINISTRATEURS DE BNP PARIBAS CONSEIL D ADMINISTRATION BNP PARIBAS DOMINANTE PROFESSIONNELLE SECTORIELLE** ** Dans les fonctions actuelles ou les plus récentes *** Administrateurs élus par les salariès de BNP Paribas Non qualifiés "indépendants" par les critères AFEP MEDEF BNP Paribas Document de référence 48 Composition sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations le Conseil d administration a modifié la composition du Comité des comptes en cours et en fin d année 2004 Au début 2005 le Comité comprend quatre membres dont trois répondant à la qualification d administrateur indépendant selon les critères de place MM Louis Schweitzer Président Denis Kessler et Mme Hélène Ploix Le quatrième membre M Patrick Auguste administrateur élu par les salariés ne répond pas de ce fait à ce critère d indépendance Le Comité ne comprend plus de membre de la Missions Les missions du Comité définies par le Règlement intérieur sont de préparer les travaux du Conseil d administration notamment analyser en présence des Commissaires aux comptes les états financiers trimestriels semestriel et annuel diffusés par la société et en approfondir certains éléments avant leur présentation au Conseil d administration examiner toutes questions relatives à ces documents financiers choix des référentiels comptables provisions résultats analytiques normes comptables et prudentielles calculs de rentabilité et toute question comptable présentant un intérêt méthodologique piloter les relations avec le Collège des Commissaires aux comptes Chaque fois qu il l estime opportun et de façon régulière au moins une fois par an le Comité consacre une partie de séance à un entretien avec le Collège des Commissaires aux comptes hors la présence de la direction de la banque Sur tous les sujets de sa compétence le Comité entend à sa diligence et hors la présence des autres membres de la Direction générale s il l estime opportun les responsables financier et comptable du Groupe ainsi que le responsable de Sur les questions d interprétation comptable appelant un choix à l occasion des résultats trimestriels semestriel et annuel et ayant un impact significatif Finances Développement Groupe présente trimestriellement au Comité une note analysant la nature et l importance de ces choix Le Comité entend les commissaires aux comptes sur les choix retenus Le Président du Comité peut demander l audition de toute personne responsable au sein du Groupe de questions relevant de la compétence du Comité telle que définie par le Règlement intérieur du Conseil et faire appel le cas Activité du Comité en 2004 Le Comité s est réuni à quatre reprises selon le calendrier régulier correspondant à celui des résultats trimestriels et annuel (taux d assiduité 100%) et une fois à titre exceptionnel (un administrateur empêché) sur le référentiel IAS IFRS avant la présentation au Conseil du projet de budget 2005 aux nouvelles normes Au titre de ses travaux périodiques le Comité a analysé avant leur présentation au Conseil d administration les résultats consolidés et les résultats individuels de l exercice 2003 et du 1er semestre 2004 les résultats consolidés des trois premiers trimestres 2004 ainsi que les états financiers annuel et semestriel 2004 du Groupe et de BNP Paribas SA résultats bilan hors bilan et notes annexes A l occasion de cet examen périodique le Comité analyse les effets sur les résultats des variations du périmètre de consolidation comptable et des parités monétaires ainsi que les résultats détaillés par pôle d activité et par métiers il prend connaissance de la synthèse des sujets de contrôle interne comptable relevés par les filiales et succursales dans le cadre de la certification interne des liasses de consolidation il examine les projets de communiqués sur les résultats préalablement à leur présentation au Conseil Le Comité dans le cadre des travaux trimestriels périodiques a également traité de questions méthodologiques significatives d un point de vue comptable et notamment l application des nouveaux règlements relatifs à la comptabilisation des créances douteuses à l amortissement et à la dépréciation des actifs aux critères d appréciation du contrôle des entités ad hoc aux conséquences de la loi Fillon sur les engagements de retraite à la valorisation du portefeuille des participations cotées à l actualisation des travaux d interprétation de la norme IAS 39 sur les produits dérivés structurés au changement de modalités d estimation de la valeur des parts de fonds Le Comité s assure auprès des commissaires aux comptes qu aucun sujet de choix comptable significatif n est omis S agissant des relations avec les Commissaires aux comptes le Comité a approuvé le plan d audit du groupe présenté par les commissaires aux comptes pour l exercice 2004 Il a pris connaissance du recensement destiné à la publication des honoraires des cabinets de commissaires aux comptes au titre de 2003 Il a examiné la liste et la nature des missions effectuées en complément des travaux d audit et au titre des autres prestations en 2003 par les commissaires aux comptes et la part prise par le groupe dans le chiffre d affaires de leurs cabinets Il a pris connaissance des lettres d affirmation d indépendance de ces cabinets Il a analysé et approuvé des projets de missions complémentaires en application de la procédure définie par le groupe sur les incompatibilités Le Comité a entendu le Collège des Commissaires aux comptes hors la présence de la direction de la Banque lors de l examen des comptes de l exercice Achevant le cycle des auditions commencé en fin 2003 avec les Responsables de la Gestion Actif Passif et Trésorerie ainsi que de la Fonction Finances Dévelopement le Comité a entendu hors la présence de la Direction générale le Directeur de la comptabilité du Groupe A cette occasion il s est particulièrement enquis des relations de BNP Paribas avec le collège des trois commissaires aux comptes du Groupe de l organisation des missions entre les trois cabinets des procédures de clôture des provisions de la réévaluation des instruments financiers de l impôt BNP Paribas Document de référence 49 Le Comité a suivi lors de ses séances périodiques et à l occasion d une séance spécifiquement dédiée les évolutions des normes IAS IFRS Il a pris connaissance des premières estimations faites par le Groupe sur les conséquences de la première application de ce nouveau référentiel Le Comité a examiné le projet de rapport du Président établi en application de la loi de sécurité financière sur le contrôle interne relatif à l information comptable et financière Comité de Contrôle interne et des risques Composition au début de l année 2005 le Comité se compose de MM Jacques Friedmann Président François Grappotte Jean François Lepetit qui répondent à la qualification d indépendance selon les critères de place et de M Jean Marie Gianno administrateur élu par les salariés et de ce fait n y répondant pas Missions Les missions du Comité définies par le Règlement intérieur sont de préparer les travaux du Conseil d administration et notamment d analyser les rapports sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques les rapports d activité de l Inspection Générale et leurs principales conclusions les correspondances avec le Secrétariat général de la Commission bancaire d examiner les grandes orientations de la politique de risques du Groupe en s appuyant sur les mesures de risques et de rentabilité des opérations qui lui sont communiquées en application de la réglementation en vigueur ainsi que d éventuelles questions spécifiques liées à ces sujets et à ces méthodes de procéder hors la présence d autres membres de la Direction générale s il l estime opportun à l audition des responsables de l Inspection Générale de l audit de la banque de la Fonction Ethique et Déontologie Groupe et de la Fonction « Group Risk Management » de présenter au Conseil d administration son appréciation sur les méthodes et Le Comité s est réuni à quatre reprises en 2004 Le taux d assiduité a été de 91 % (une absence) Le Comité a procédé à la revue des risques de marché et des risques de crédit du Groupe à l analyse de la répartition des risques par secteurs d activité par zone géographique par métier il s est particulièrement penché sur certains secteurs d activité et clients appelant un suivi particulier du fait des évolutions conjoncturelles il a analysé l évolution du coût du risque Il a pris connaissance et approuvé les conclusions des« risk policy committees » dont il a analysé les Le Comité a procédé à l audition du Responsable de « Group Risk Management »(G R M ) Il a examiné le bilan d action pour 2003 de G R M et son plan d action dont il a approuvé les objectifs pour 2004 Le Comité a procédé à l audition du Responsable Ethique et Déontologie Groupe fait le point des évolutions réglementaires dans la domaine de la conformité de la lutte contre le blanchiment le terrorisme et la corruption analysé les constats dressés par les régulateurs pris connaissance des moyens et priorités d action de la Fonction « Ethique et déontologie Groupe » pour 2004 dont il a approuvé les objectifs Le Comité a procédé à l audition du Responsable de l Inspection générale et de l audit interne Il a examiné le projet de rapport annuel au titre du règlement n°97 02 du C R B F sur le contrôle interne du Groupe en 2003 destiné à la Commission bancaire avant d en présenter les conclusions au Conseil d administration Il a analysé le dispositif les effectifs l action et les constats de l inspection générale en 2003 Il a examiné l activité de l Inspection générale et celle Le Comité a examiné les dispositions prises par le Groupe pour se conformer aux exigences réglementaires de « Bâle 2 » Il a procédé à l analyse des requêtes de contrôle interne définis par la loi de sécurité financière en France et la loi Le Comité a pris connaissance des échanges de correspondances entre la banque et les autorités régulatrices il a pris connaissance de la relation par le Direction Générale de l évolution du dossier « Oil for Food » des Nations Unies A l issue des réflexions menées sur les missions respectives du Comité des Comptes et du Comité de contrôle interne le Comité a conclu que le dédoublement du comité d audit propre à BNP Paribas permet de répondre avec efficacité Comité des Rémunérations et des nominations Composition le Comité dont la composition est restée sans changement en 2004 comprend MM Alain Joly Président Claude Bébéar Jean Louis Beffa et Jacques Friedmann La moitié des membres (dont le Président) répondent à la qualification d indépendance selon les recommandations de place Le Comité ne comprend plus depuis 1997 de membre de la Direction générale BNP Paribas Document de référence 50 Missions Conformément au Règlement intérieur le Comité propose au Conseil d administration le choix du Président En concertation avec le Président il propose au Conseil le choix du Directeur Général et sur proposition du Directeur Général le choix des Directeurs Généraux délégués Il prépare les travaux du Conseil d administration pour l évaluation du fonctionnement du Conseil d administration et des performances du Président en l absence de l intéressé et en liaison avec le Président celles du Directeur Général et des Directeurs généraux délégués en l absence des intéressés Il est chargé d étudier toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux notamment les rémunérations les retraites les attributions d options de souscription ou d achat d actions de la société d examiner les conditions le montant et la répartition du programme d options de souscription ou d achat d actions et d assurer la préparation des plans d options pour les collaborateurs du Groupe Le Comité avec le Président est également compétent pour assister le Directeur Général pour tout sujet concernant les rémunérations de l encadrement supérieur que celui ci lui soumettrait il est dans les mêmes conditions chargé d étudier les dispositions permettant de préparer la relève des mandataires sociaux Il prépare avec le Président les délibérations du Conseil relatives à la proposition de nominations d administrateur par l Assemblée générale des actionnaires et à la nomination de censeur Il propose au Conseil la nomination des Présidents de Comité lors de leur renouvellement Activité du Comité en 2004 Le Comité s est réuni à quatre reprises avec un taux d assiduité de 88 % Ses travaux ont notamment porté sur la détermination des conditionnalités et du montant des rémunérations fixes et variables des mandataires sociaux et des membres du Comité exécutif pour 2003 et 2004 l adaptation du régime de retraite des mandataires sociaux la composition du Conseil d administration et des Comités le programme d options d actions de l année 2004 et son règlement le montant et les modalités de répartition des jetons de présence des administrateurs 2004 la sélection de futurs administrateurs l évaluation du fonctionnement du Conseil d administration Les informations ci après relatives au contrôle interne du Groupe ont été fournies par la Direction Générale Les principes et les modalités du contrôle des activités bancaires en France ont fait l objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires qui ont installé de longue date les disciplines de contrôle interne au c ur des métiers de la banque Pour l essentiel l environnement de contrôle interne actuellement en vigueur est notamment défini par la loi du 24 janvier 1984 relative à l activité et au contrôle des établissements de crédit et par la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 La Commission Bancaire assure la surveillance « prudentielle » ce néologisme passé dans le langage courant en énonce la nature et l objectif des règles applicables aux procédures de contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d investissement Ses statuts lui confèrent un pouvoir d inspection et d évaluation des procédures de contrôle interne des banques Cet environnement très particulier s explique par l importance des activités bancaires dans la vie économique et financière et par leur impact potentiel sur la stabilité du système financier mondial Les règles nationales sont encadrées au niveau international par les recommandations du Comité de Bâle autorité régulatrice dont il n existe pas d équivalent pour les autres activités règlement n° 2001 01 et le règlement n°2004 02 définit les conditions de mise en uvre et de suivi du contrôle interne dans les établissements de crédit et les entreprises d investissement Il précise notamment les principes relatifs aux systèmes de contrôle des opérations et des procédures internes à l organisation comptable et au traitement de l information aux systèmes de mesure des risques et des résultats aux systèmes de surveillance et de maîtrise des risques au système de documentation et d information sur le contrôle interne L article 42 de ce règlement prévoit la rédaction d un rapport annuel sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré Ce rapport est remis à la Commission Bancaire et aux Commissaires aux comptes après avoir été communiqué conformément aux termes du règlement CRBFn° 97 02 au Conseil d administration sur le rapport du Comité de contrôle interne et des risques Le Groupe BNP Paribas a mis en place dans l ensemble de ses activités et de ses implantations un dispositif de contrôle interne qui est défini dans la charte d audit interne du Groupe BNP Paribas largement diffusée au sein du Groupe Cette charte vise d une part à fixer les règles en matière d organisation de responsabilité et de périmètre d intervention de l audit interne et édicte notamment à cet effet le principe d indépendance de la fonction d audit interne D autre part la charte précise les règles de conduite (déontologiques et professionnelles) de l audit interne A cet effet le Groupe BNP Paribas met en uvre les principes professionnels définis au niveau international par l Institute of Internal Auditors et en France par l Institut Français de l Audit et du Contrôle Interne Le Directeur Général est responsable de l organisation et des procédures de contrôle interne et de l ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Le règlement intérieur du Groupe modifié le 10 août 2001 définit les règles générales d éthique et de déontologie à appliquer par le personnel notamment les collaborateurs ayant accès à des informations sensibles concernant les activités et les résultats de BNP Paribas Le dispositif de contrôle interne s appuie également sur le recensement et la mise à jour régulière des procédures transversales du Groupe qu elles émanent de la Direction générale des pôles ou des fonctions groupe Ces procédures sont mises à disposition de l ensemble des collaborateurs au moyen de la base informatique « Directives Groupe » BNP Paribas Document de référence 51 L ensemble des questions relatives au contrôle interne et aux risques fait l objet de présentations périodiques au Comité de contrôle interne et des risques et par son truchement au Conseil d administration de BNP Paribas (cf la partie Dans un contexte de renforcement des exigences réglementaires et au moment où le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (C R B F ) prépare un amendement du règlement n°97 02 BNP Paribas a pris l initiative de créer une nouvelle fonction la Conformité Elle rayonnera à l échelle du Groupe pour renforcer l organisation en matière de maîtrise des risques et de Contrôle interne Elle sera notamment chargée  de veiller à la cohérence et à l efficacité des actions engagées au regard des dispositions législatives et réglementaires propres aux activités bancaires et financières  d animer et de coordonner le Contrôle interne pour l ensemble du Groupe L organisation de la fonction Conformité et les principes d intervention sous jacents seront progressivement définis et mis en place au cours de l exercice 2005 Dans l ensemble le Contrôle interne chez BNP Paribas et les principes généraux qui le sous tendent sont restés stables au cours de l exercice 2004 Ils correspondent à ceux présentés à fin 2003 dans le précédent Rapport du Président BNP Paribas a poursuivi ses efforts pour ajuster son organisation aux meilleurs standards en matière de gouvernement d entreprise et de pratique professionnelle de l Audit Interne Cette volonté s est notamment traduite par  La création d un Comité d audit dans chacun des Pôles Ces structures indispensables au pilotage des travaux d audit sont progressivement mises en place dans les entités opérationnelles  La diffusion et la mise en uvre de référentiels d Audit interne et de méthodologies d audit thématiques L accent a notamment été mis sur les guides d audit du dispositif d éthique et déontologie et sur les actions relatives à la connaissance du client la lutte contre le blanchiment le terrorisme et la corruption Les activités externalisées et la problématique des Plans de Continuité de l Activité (PCA) feront l objet de supports d audit en 2005 répondant ainsi aux plus récentes exigences réglementaires (CRBF 2004 02 et projet d amendement  La séparation des fonctions Audit interne et Déontologie dans plusieurs entités du Groupe Particulièrement sensibilisé aux enjeux de la lutte anti blanchiment et plus globalement de la Déontologie dont les Responsables sont à l uvre depuis plusieurs années le groupe BNP Paribas a continué de s investir résolument sur ces sujets En témoignent  Le rattachement de l équipe « Outils Protection Risques » à la Fonction Ethique et Déontologie Groupe permet à cette dernière de disposer d un savoir faire particulièrement utile dans le domaine de suivi et de détection des tentatives de fraude et d escroqueries dans la surveillance des flux et opérations inhabituels dans la traçabilité  la mise en place progressive engagée en 2004 de logiciels de prévention de détection et de reporting d opérations de blanchiment Ce point constituera l une des priorités du plan d action 2005 Enfin un état des lieux a porté sur l Audit dans les Fonctions Groupe Ainsi une réflexion organisationnelle associée à un renforcement significatif des moyens a été initiée en 2004 et sera poursuivie en 2005 Ces travaux ont d ores et déjà permis de définir les principes de couverture d audit d une fonction Groupe En application de la note d organisation du Groupe BNP Paribas du 22 septembre 1999 posant les fondements du système de contrôle interne le système de contrôle interne BNP Paribas repose sur trois principes essentiels et sur un Ces trois principes sont définis comme suit dans le texte  L indissociabilité des responsabilités du contrôle interne et de l activité la responsabilité du contrôle interne est indissociable de l activité elle même et vise à en donner la maîtrise les responsables des fonctions groupe en charge d une famille de risques et les responsables de pôles définissent leur système de contrôle interne et veillent à son bon fonctionnement chaque responsable à son niveau a le devoir d un contrôle efficace des activités qui  La délégation elle définit et met en place les relais qui sont responsables de la mise en uvre cohérente des politiques du Groupe BNP Paribas Document de référence 52  La séparation des fonctions elle se matérialise principalement entre les équipes qui sont à l origine des opérations et celles qui les mettent en uvre la structure du Groupe doit maintenir et assurer une distinction nette entre celui qui opère et celui qui valide entre celui qui gère pour compte propre et celui qui gère pour compte de tiers Le respect de ces principes est régulièrement vérifié par des investigations diligentées par les équipes d Audit Interne A titre d illustration l Audit du Pôle BFI a réalisé en 2004 une enquête sur la séparation des tâches Elle met en évidence un constat globalement satisfaisant en regard des exigences de la réglementation bancaire Le référentiel d instructions formalise et fait connaître dans l ensemble du Groupe les organisations et les procédures à appliquer ainsi que les contrôles à exercer Ces procédures constituent le référentiel de base du contrôle interne En 2004 le référentiel de procédures transversales du Groupe (niveaux 1 et 2) a atteint sa pleine maturité Il fait l objet de mises à jour régulières auxquelles tous les Pôles et Fonctions contribuent activement Le taux d avancement de ce chantier structurant ressort à 93 % à fin septembre 2004 (contre 89 % à la même période en 2003) La nomination de Responsables « Procédures » dans certains Pôles d activité illustre tout le soin apporté à ces sujets et la volonté d en assurer un suivi approprié Les différents niveaux du Contrôle Interne Le contrôle interne du Groupe BNP Paribas s exerce selon quatre niveaux de responsabilité Le contrôle de premier niveau est exercé par chaque collaborateur sur les opérations qu il traite par référence aux procédures en vigueur Le contrôle de deuxième niveau est exercé par la hiérarchie Le contrôle de troisième niveau est exercé par les auditeurs des différentes entités du Groupe Le contrôle de quatrième niveau est exercé par l Inspection Générale Les trois premiers niveaux sont exercés au sein des Pôles et des Fonctions Groupe premiers responsables de leur dispositif de contrôle interne Le contrôle de quatrième niveau confié à l Inspection Générale a pour objet de vérifier la bonne mise en uvre du dispositif de contrôle interne au niveau de l ensemble des entités du Groupe de la maison mère Les principaux risques sont identifiés en huit familles  Le risque de crédit et de contrepartie correspond au risque de défaillance totale ou partielle de la contrepartie avec laquelle des engagements de bilan ou de hors bilan ont été contractés  Le risque de marché est lié aux évolutions de prix de marché de tous types d instruments (risque de marché de taux d intérêt global de liquidité)  Le risque comptable résulte de l ensemble des facteurs susceptibles d entraver la réalisation des objectifs de régularité et de sincérité des informations comptables  Le risque administratif résulte de l ensemble des facteurs susceptibles d altérer le bon fonctionnement du Groupe dans la réalisation du traitement de ses opérations  Le risque informatique résulte de l ensemble des facteurs susceptibles d altérer la sécurité informatique et les  Le risque commercial et de réputation correspond au risque de sous performance commerciale et au risque  Le risque juridique et fiscal résulte de l ensemble des facteurs susceptibles d altérer les objectifs de sécurité  Le risque de ressources humaines résulte de l ensemble des facteurs susceptibles de causer l insatisfaction individuelle ou collective des ressources humaines et l inadéquation quantitative ou qualitative des collaborateurs L ensemble de ces risques à l exception des deux premiers est compris dans le concept de « risques opérationnels » ce sont les risques financiers directs ou indirects qui naissent des dysfonctionnements internes ou externes de toute nature (défaillances des personnes des procédures ou des systèmes par exemple) En 2004 une étape importante a été franchie dans le dispositif de suivi des Risques opérationnels La définition et l identification des incidents opérationnels ainsi que leur remontée systématique et complète sont désormais assurées dans chacun des Pôles de la Banque Ce dispositif s appuie notamment sur un réseau de Correspondants et d Analystes Enfin au cours de l exercice 2004 un Observatoire des risques a été mis en place au sein de l Inspection Générale Il  Répertorier l ensemble des entités assujetties à l audit des Pôles du Groupe BNP Paribas Document de référence 53  Initier pour chacune de ces entités des propositions d évaluation des risques afin de constituer un Risk  Préparer en collaboration avec les Audits de Pôle le plan de mission 2005 Ce dispositif vient harmoniser et compléter les démarches de Risk Assessment déjà mises en uvre dans les entités Les principes généraux de l Audit Interne chez BNP Paribas sont précisés par la « Charte d Audit Interne » amendée au cours de l exercice 2003 et diffusée en février 2004 au sein du Groupe afin de tenir compte de la séparation des fonctions de Président et de Directeur Général attribuant à ce dernier l intégralité des responsabilités en matière d audit Les effectifs mis en uvre A fin 2004 les effectifs de l audit interne et de l Inspection Générale du Groupe BNP Paribas sont en équivalent temps plein de 863 personnes de 383 personnes pour la Fonction Ethique et Déontologie (en progression de 29 %) et de 793 personnes pour l ensemble de Group Risk Management dont 57 personnes pour la Fonction Risque Opérationnel Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de BNP Paribas et pour représenter la Banque dans ses rapports avec les tiers Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d actionnaires et au conseil d administration A titre interne le règlement intérieur du Conseil d administration dispose que le Directeur Général lui présente pour accord préalable toutes les décisions d investissement d un montant supérieur à 250 millions d euros ainsi que tout projet de prise ou de cession de participation supérieures à ce seuil L ELABORATION ET AU TRAITEMENT DE L INFORMATION Responsabilités dans l élaboration et le traitement de l information comptable et financière L élaboration et le traitement de l information comptable et financière relèvent de la responsabilité de la Fonction Finances Développement qui a notamment pour missions d assurer La production et la qualité des états comptables La production et la qualité des états de gestion et de fournir les éléments prévisionnels chiffrés nécessaires au La maîtrise d ouvrage des systèmes informatiques financiers du Groupe Ces missions sont réalisées à différents niveaux au niveau Groupe par Finances Développement Groupe au niveau de chaque pôle par la Fonction Finances du pôle et au niveau de chaque entité La répartition de ces missions est documentée dans la charte de la Fonction Finances Développement Les responsables Finances des pôles et des principales entités sont rattachés fonctionnellement au responsable Les principes et règles comptables appliqués par les entités du Groupe dans l établissement de leur information comptable sont rédigés et mis à jour par le département central de la Comptabilité Générale du Groupe Ces principes et règles sont en conformité avec les règles comptables françaises A partir de janvier 2005 les états financiers consolidés du Groupe seront établis en conformité avec les normes IAS IFRS telles qu adoptées par l Union Européenne Le Groupe a souhaité établir et publier ses résultats annuels 2004 aux normes françaises dans les délais habituels plutôt que d attendre la finalisation des travaux relatifs aux effets du changement de référentiel sur les comptes 2004 Les informations quantitatives détaillées sur ces effets ainsi que les résultats 2004 établis en normes IFRS seront présentés au marché le 24 mars 2005 BNP Paribas Document de référence 54 De même le département central du Contrôle de Gestion établit les règles de contrôle de gestion applicables par l ensemble des métiers du Groupe Ces règles tant pour la Comptabilité que pour le Contrôle de Gestion sont disponibles en temps réel sur les outils internes de communication en réseau (« intranet ») Organisation du dispositif d élaboration des données financières consolidées Les informations permettant l élaboration des comptes consolidés du Groupe BNP Paribas reposent sur les systèmes traitant les opérations de la banque et sur un dispositif de collecte organisé en deux filières distinctes l une relative à la Comptabilité l autre au Contrôle de Gestion Le processus de recensement de ces informations est construit sur les Filière comptable recensement direct des informations comptables de chaque entité par Finances Développement Groupe Comptabilité Les comptes sociaux de BNP Paribas SA et les états financiers consolidés du Groupe sont établis par ce département sur la base des informations comptables ainsi recueillies Filière de gestion recensement des informations de gestion de chaque entité et de chaque métier par la Fonction Finances de chaque pôle puis transmission de données de gestion consolidées des pôles à Finances Développement Groupe Contrôle de Gestion Au niveau de chaque entité et de chaque pôle les principaux agrégats du résultat de gestion sont réconciliés avec les agrégats du résultat comptable En outre une réconciliation globale est effectuée au niveau de Finances Développement Groupe afin d assurer la cohérence du résultat comptable avec le résultat de gestion consolidé Ces deux étapes de réconciliation contribuent à la fiabilisation tant des informations comptables que des informations de Un processus de certification interne des données produites trimestriellement par les différentes entités du Groupe faisant partie du périmètre de consolidation a été institué Le responsable Finances des entités concernées certifie La fiabilité et la conformité avec les normes comptable du Groupe des données comptables transmises à Finances Le bon fonctionnement du système de contrôle interne comptable permettant de garantir la qualité des données Cette procédure repose sur le système de contrôle interne comptable du groupe adapté à chaque entité ainsi que sur une évaluation interne au moins trimestrielle du bon fonctionnement de ce dispositif par les acteurs concernés Les risques comptables identifiés par le Contrôle Interne Comptable lors de ce processus de certification interne des comptes font l objet d un suivi spécifique et le cas échéant de provisions adéquates Un bilan de cette procédure est communiqué au Comité des Comptes lors de l arrêté des Comptes consolidés du Contrôle périodique création d une équipe conjointe d inspection comptable En plus des contrôles effectués par l Audit Interne des pôles des fonctions et des entités ainsi que par l Inspection Générale dans le cadre de leurs responsabilités effectives et afin de renforcer le dispositif en place une équipe d inspection comptable a été créée en 2004 avec pour objectif d effectuer des audits portant spécifiquement sur la comptabilité ou sur des sujets comptables transversaux au sein du Groupe Cette équipe est placée sous la responsabilité conjointe de Finances Développement Groupe et de l Inspection Générale BNP Paribas Document de référence 55 En 2004 le groupe a réalisé des performances d exploitation en forte hausse Chacun des grands domaines d activité du groupe a contribué à ces performances  Grâce à la forte dynamique de ses deux pôles la Banque de Détail a assuré une croissance soutenue de son activité et de ses résultats (2 981 millions d euros avant impôt + 12 6 %)  Tirant parti de l intégration des services immobiliers et grâce aux performances de tous les métiers de collecte et de gestion d actifs financiers le pôle d activité Asset Management and Services (AMS) a enregistré un niveau très élevé de résultats (993 millions d euros avant impôt + 37 3 %)  Le pôle d activité Banque de Financement et d Investissement (BFI) a dégagé des résultats record (2 448 millions d euros avant impôt + 30 3 %) avec un niveau exceptionnellement faible du coût du risque Les pôles bénéficient du revenu des capitaux qui leur sont alloués L allocation de capital répond aux exigences et méthodes de calcul du ratio international de solvabilité et s effectue sur la base de 6 % des actifs pondérés Pour compléter cette approche dans les métiers de Banque Privée de Gestion d Actifs et Cortal Consors un montant de 0 25 % des actifs sous gestion est alloué Dans les métiers de Services Immobiliers et Titres un montant complémentaire est alloué au titre du risque opérationnel Pour les activités de private equity il est alloué un pourcentage de la valeur nette comptable des titres variable selon la nature de la participation de façon à refléter le niveau réel des risques encourus Enfin le capital alloué à l activité Assurance est égal à 100% de la "marge globale de solvabilité" calculée conformément à la réglementation des assurances BNP Paribas Document de référence 56 DES PERFORMANCES D EXPLOITATION EN FORTE HAUSSE En 2004 la croissance économique mondiale a été particulièrement soutenue même si son rythme est resté plus modeste en Europe et cet environnement a permis une hausse des résultats et une diminution générale des défaillances d entreprises Les marchés de capitaux positivement orientés en début d année sont restés ensuite incertains avec des volumes d échanges irréguliers et une volatilité historiquement basse Le dollar a poursuivi sa baisse contre euro maintenant ainsi le handicap relatif des entreprises européennes actives aux Etats Unis Dans ce contexte dans l ensemble plutôt favorable aux activités bancaires BNP Paribas a dégagé des résultats en forte Les éléments hors exploitation apportent une contribution de 352 millions d euros en hausse de 18 5 % par rapport à 2003 Cette hausse provient de la forte croissance des sociétés mises en équivalence (194 millions d euros + 48 1 %) et de la baisse des charges exceptionnelles Ces dernières comprennent cependant au quatrième trimestre un versement unique de 152 millions d euros qui permet à la mutuelle du groupe en France de prendre définitivement en charge tous les engagements de santé relatifs aux retraités et de rester au regard des normes IAS IFRS un régime à cotisations propres de 16 8 % après impôt Le bénéfice net par action 16) Hors actions autodétenues BNP Paribas Document de référence 57 En 2004 les activités de banque de détail ont poursuivi leur développement et encore amélioré leur rentabilité Le Incluant 100% de la Banque privée France pour les lignes PNB à résultat avant d autre part Le montant des commissions augmente de 6 0 % tiré par les recettes liées aux activités financières La dynamique commerciale en direction de la clientèle de particuliers continue de s accélérer Les encours de crédit (+ 16 9 % par rapport à 2003) ont augmenté à un rythme supérieur à celui du marché notamment du fait d une très forte progression des encours de crédits immobiliers (+ 19 8 %) La collecte d assurance vie a été accrue de 31 % BNP Paribas a déployé avec succès son action commerciale « Projet retraite » qui lui a permis d enregistrer 300 000 nouveaux contrats d épargne programmée dont 100 000 « PERP » Le nombre des comptes à vue s est accru de Pour la clientèle d entreprises la nouvelle organisation commerciale porte ses fruits Par rapport au point bas que constituait la référence du quatrième trimestre 2003 les encours de crédit ont été accrus de 11 8 % au cours de l année En outre le réseau France a fortement développé les ventes de produits financiers en collaboration avec la banque de financement et d investissement financements structurés produits de couverture des risques de taux et de change Après partage du résultat de la Banque Privée en France avec le pôle AMS la Banque de Détail en France dégage un La rentabilité avant impôt des capitaux propres alloués progresse d un point à 28 % Services Financiers et Banque de Détail à l International Coût du risque 439 529 17 0% fait notamment des résultats des sociétés mises en équivalence Ainsi le résultat avant impôt 1 644 millions d euros augmente fortement par rapport à l exercice précédent (+ 16 8 %) et la rentabilité avant impôt des capitaux propres 2004 2003 2004 Variations à taux de change en millions d euros2003 et périmètre constants Community First et Union Safe Deposit consolidées à partir du 1er Novembre 2004 BancWest a connu une très bonne activité en 2004 avec une croissance à périmètre constant de 11 % pour les crédits et de 7 % pour les dépôts La marge globale d intermédiation s est cependant érodée en un an de 43 points de base à 3 75 % du fait de la persistance de bas taux d intérêt à moyen terme aux Etats Unis Au total le produit net bancaire (1 555 millions d euros) progresse de 2 6 % à périmètre et taux de change constants et le résultat brut d exploitation (815 millions d euros) de 3 2 % Le coût du risque a été réduit et le ratio de créances douteuses sur encours ramené au progresse de 9 2 % à périmètre et taux de change constants Du fait de la baisse du dollar cette progression est Les acquisitions de Community First Bankshares et d Union Safe Deposit Bank ont été réalisées au 1er novembre 2004 et l essentiel de leur effet sur les résultats de BancWest interviendra à partir de 2005 BNP Paribas Document de référence 59 Cetelem 2004 2003 2004 Variations à taux de change en millions d euros2003 et périmètre constants Amortissement du goodwill 45 52 13 5% Cetelem a poursuivi sa forte croissance en France notamment avec le partenariat de BDDF et hors de France Les d euros Du fait d un coût du risque en hausse limitée (+ 5 3 %) et d une vigoureuse croissance des résultats des La production de nouveaux crédits de l UCB a crû fortement + 39 % en France à périmètre constant et + 53 % à constant) En outre en présentant systématiquement les services du réseau de BDDF l UCB a permis l ouverture de 10 000 nouveaux comptes L acquisition de Abbey National France a été menée à bien en fin d année Arval poursuit son développement rapide en Europe (croissance du parc financé + 12 % en un an) et BNP Paribas Lease Group son déploiement européen fondé sur des partenariats (hausse des encours hors de France + 16 %) Les activités de banque de détail sur les marchés émergents et outre mer ont dégagé un résultat brut d exploitation en progression très satisfaisante + 16 5 % par rapport à 2003 Le métier a poursuivi son développement notamment au Maghreb où il a ouvert 25 nouvelles agences 2004 2003 2004 Variations à taux de change en millions d euros2003 et périmètre constants Autres éléments hors exploitation4 10 60 0% Intégration depuis le 1 1 04 des activité de services immobiliers du groupe auparavant logées dans « autres activité » 4T04 consolidation globale rétroactive sur 9 mois d Atis Real précédemment mis en équivalence (T2 et T3) Institutionnelle et Privée » (GIP) Ces activités ont été renforcées par l acquisition d Atis Real International (ARI) à compter du 1er avril 2004 L ensemble constitue désormais un leader européen des services immobiliers surtout dans le secteur de l immobilier d entreprises (80 % du chiffre d affaires) comptant 2 300 collaborateurs dans sept pays Les variations significatives tant pour le pôle AMS que pour GIP sont donc celles qui sont établies à périmètre constant Indépendamment de cette extension de périmètre le pôle AMS a obtenu d excellentes progressions de ses performances d exploitation à périmètre et taux de change constants le produit net bancaire (3 019 millions d euros) d euros L évolution des frais de gestion (1 953 millions d euros) est restée maîtrisée + 3 5 % Le résultat brut GIP = Banque Privée + Gestion d actifs + Cortal Consors + Services Immobiliers 2004 2003 2004 Variations à taux de change en millions d euros2003 et périmètre constants Intégration depuis le 1 1 04 des activité de services immobiliers du groupe auparavant logées dans « autres activité » 4T04 consolidation globale rétroactive sur 9 mois d Atis Real précédemment mis en équivalence (T2 et T3) L ensemble « Gestion Institutionnelle et Privée » a dégagé un résultat brut d exploitation de 470 millions d euros en hausse de 24 6 % à périmètre et taux de change constants La Banque Privée au delà de son développement organique soutenu a engagé cinq opérations de croissance externe à Miami Monaco et en Suisse qui viendront lorsqu elles seront toutes réalisées (l achèvement des deux acquisitions en Suisse est prévu au premier semestre 2005) augmenter ses encours sous gestion de 2 5 milliards d euros environ BNP Paribas Asset Management a obtenu en 2004 plusieurs distinctions pour ses performances de gestion Le groupe a par ailleurs créé un leader européen dans la gestion alternative et structurée en intégrant Fauchier Partners à son Cortal Consors a poursuivi sa conquête de nouveaux clients (+ 75 000 en 2004) et la croissance de ses encours sous Le métier Assurance a enregistré des résultats en forte hausse son résultat brut d exploitation a progressé de 21 0 % à 461 millions d euros Cette performance provient notamment d une collecte brute très élevée 11 3 milliards d euros (+ 23 % par rapport à 2003) Le développement à l étranger est particulièrement remarquable 7 milliards d euros collectés en trois ans et présence dans 28 pays BNP Paribas Document de référence 61 Métier Titres Amortissement du goodwill 17 24 29 2% Autres éléments hors exploitation 11 18 38 9% Les actifs en conservation du métier Titres ont augmenté de 18 % en un an à 2 473 milliards d euros BNP Paribas a été classé au meilleur niveau de qualité de service dans huit pays européens Dans un marché marqué par de faibles volumes de transactions la gestion rigoureuse des frais de gestion ( 0 4 %) a permis de dégager une hausse satisfaisante du résultat brut d exploitation + 8 9 % à 135 millions d euros 3 Banque de Financement et d Investissement 2004 2003 2004 Variations à taux de change en millions d euros2003 et périmètre constants * incluant l activité clientèle et les revenus correspondants Ce pôle a maintenu en 2004 un niveau d activité élevé Son produit net bancaire à 5 685 millions d euros n est en léger retrait ( 2 3 %) que du fait de la baisse du dollar A périmètre et taux de change constants il ressort en légère Les frais de gestion du pôle diminuent de 4 2 % du fait de l ajustement des bonus et de la baisse du dollar Ainsi le coefficient d exploitation l un des meilleurs en Europe pour ce type d activité est encore abaissé de 1 2 point à 57 % Le Le coût du risque de la Banque de Financement et d Investissement baisse de 90 8 % à 58 millions d euros Cette diminution de 575 millions d euros provient pour 189 millions d euros de la reprise partielle de provisions générales constituées les années précédentes pour faire face aux risques aux Etats Unis et en Europe (18) Elle résulte surtout de la situation d ensemble exceptionnellement favorable des entreprises partout dans le monde Le résultat d exploitation de la Banque de Financement et d Investissement est ainsi augmenté de 32 4 % à Les revenus des activités de conseil et de marchés de capitaux s inscrivent en repli de 11 4 % du fait d un contexte moins favorable qu en 2003 pour le « Fixed income » En revanche les activités liées aux dérivés d actions maintiennent leurs revenus et le « Corporate finance » enregistre une année record Les classements des chefs de file d opérations financières en Europe traduisent clairement la position de BNP Paribas parmi les leaders dans ces métiers la banque reste n° 2 pour les émissions obligataires d entreprises en euros et figure dans les dix premiers pour les émissions d actions et d obligations convertibles en Europe (IFR Dealogic) Elle a beaucoup progressé dans les fusions et acquisitions en Europe et figure au 5ème rang (IFR) BNP Paribas a été nommée « Euro MTN house of the year » (IFR) et « Best equity derivatives provider in Europe » Ces résultats et ces positions sont obtenus sans accroissement du profil de risque la Valeur en Risque (VaR 99 % 1 jour) est restée inférieure à 30 millions d euros en moyenne en 2004 Les activités de financement enregistrent des performances excellentes dans toutes leurs composantes conduisant à un produit net bancaire en hausse de 15 3 % Elles obtiennent aussi de multiples distinctions BNP Paribas est classé en particulier n° 1 mondial des financements de projet (Dealogic) avec notamment la direction du financement du « Project Finance Deal of the year » Quatargas II pour Exxon Le groupe est aussi « Aircraft Finance House of the year » (Jane s Le résultat avant impôt de BNP Paribas Capital 661 millions d euros est en hausse de 33 3 % Le groupe a poursuivi sa stratégie de désinvestissement des participations détenues en direct en cédant notamment ses intérêts dans Atos Origin Keolis Diana et en cédant une partie de sa ligne d Eiffage 688 millions d euros de plus values ont été réalisées au cours de l année du fait de ces cessions et aussi par l intermédiaire des fonds de private equity La valeur estimative du portefeuille malgré ces désinvestissements n a baissé que de 3 9 milliards d euros à augmentation de 15 7% par rapport au 31 décembre 2003 Les principaux éléments d actifs du groupe regroupent les opérations interbancaires et assimilées les opérations avec la clientèle les placements des entreprises d assurance les titres (comprenant les obligations et autres titres à revenu fixe les actions et autres titres à revenu variable les participations et parts dans les entreprises liées non consolidées et autres titres détenus à long terme et les participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence) qui pris dans leur ensemble représentent 87 2% du total des actifs au 31 décembre 2004 (86 2% à fin 2003) Cette évolution résulte d une augmentation de la plupart des éléments d actifs et notamment d une hausse de 26 9% du portefeuille titres du groupe de 16 3% des opérations avec la clientèle et de 14 8 % des opérations interbancaires et assimilées L augmentation des volumes d activité sur les marchés de capitaux est la cause principale de la hausse du total des Opérations interbancaires et assimilées Les opérations interbancaires et assimilées (nettes de provisions) s élèvent à publics et valeurs assimilées sont les principaux contributeurs à cette hausse (+20 4% à 128 4 milliards d euros) ainsi que les créances sur les établissements de crédit (+10 7% à 180 4 milliards d euros) notamment au travers des Opérations avec la clientèle Le total des opérations avec la clientèle (nettes de provisions) s élève à 258 1 milliards les crédits à l habitat justifient l essentiel de la hausse des crédits à la clientèle (+18 8% à 182 8 milliards d euros au 31 décembre 2004 pour les autres concours à la clientèle) ainsi que les titres et valeurs reçus en pension qui s élèvent à Placements des entreprises d assurance Au 31 décembre 2004 les filiales d assurance du groupe BNP Paribas détiennent des placements d assurance pour 69 5 milliards d euros (+11 6% par rapport au 31 décembre 2003) Cette évolution résulte de l augmentation de 8 0% des obligations et autres instruments à revenu fixe et de l augmentation de 6 8% des actifs représentatifs de contrats en unités de comptes Portefeuille titres Au 31 décembre 2004 le groupe détient des obligations et autres titres à revenu fixe des actions et autres titres à revenu variable des participations et parts dans les entreprises liées non consolidées et autres titres détenus à long terme ainsi que des participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence pour un notamment de la bonne activité des marchés financiers la valeur du portefeuille de titres de transaction s établissant à par une augmentation de 37 6% des actions et autres titres à revenu variable (72 3 milliards d euros au 31 décembre 2004) et de 21 6% des obligations et autres titres à revenu fixe (66 9 milliards d euros au 31 décembre 2004) Les participations et parts dans les entreprises liées non consolidées et autres titres détenus à long terme sont en diminution de 9 6% (6 1 milliards d euros au 31 décembre 2004) Les plus values potentielles nettes sur l ensemble des portefeuilles comprenant les titres de participations les parts dans les entreprises liées non consolidées et les autres titres détenus à long terme évaluées pour les titres cotés par référence aux derniers cours de bourse de la période ont du fait de la reprise des marchés financiers sensiblement Comptes de régularisation et actifs divers Les comptes de régularisation et actifs divers s élèvent à 99 8 milliards d effet de variations de sens opposés qui se compensent partiellement une baisse de 10 8% des comptes de s expliquant principalement par l augmentation des dépôts en espèces liés aux opérations de prêts et emprunts de titres BNP Paribas Document de référence 64 PASSIF (hors capitaux propres et provisions) Général Le passif consolidé (hors capitaux propres et provisions) du groupe BNP Paribas (866 4 milliards au 31 décembre 2004) comprend les opérations interbancaires et assimilées les opérations avec la clientèle les dettes représentées par un titre les provisions techniques des entreprises d assurance et les comptes de régularisation et passifs divers L augmentation de 16 3% par rapport au 31 décembre 2003 résulte notamment de l augmentation respectivement de 28 1% 12 9% et 7 2% des opérations interbancaires et assimilées des opérations avec la clientèle et des comptes de régularisation et passifs divers Opérations interbancaires et assimilées Les opérations interbancaires et assimilées ont augmenté de 28 1% par opérations de pension (151 3 milliards d euros au 31 décembre 2004) Opérations avec la clientèle Les comptes créditeurs de la clientèle s élèvent à 237 7 milliards d euros au 31 décembre 2004 (+12 9% par rapport au 31 décembre 2003) Cette évolution résulte de l augmentation conjuguée des comptes ordinaires (+21 3% à 84 3 milliards au 31 décembre 2004) des comptes à terme et des comptes d épargne à régime Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre s élèvent à 104 0 milliards d euros au 31 décembre 2004 (+25 1% par rapport au 31 décembre 2003) Cette évolution est principalement due à la hausse des Provisions techniques des entreprises d assurance Les provisions techniques des entreprises d assurance ont augmenté de 12 2% par rapport au 31 décembre 2003 augmentation due principalement à l accroissement des encours et à la revalorisation de la valeur de marché des contrats en unité de compte à la suite du redressement des marchés Comptes de régularisation et autres passifs Les comptes de régularisation et autres passifs s élèvent à principalement de l augmentation de 16 0% des dettes attachées aux opérations sur titres (102 6 milliards d euros au 2004) compensée partiellement par la diminution des comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres ( 21 7 % à 31 décembre 2003) Les provisions pour créances risquées et assimilées ont fait l objet au cours de l exercice 2003 d une constitution de provision générale de 0 2 milliard d euros destinée à faire face aux conséquences du ralentissement conjoncturel en Europe Sur ce montant 0 1 milliard d euros a été utilisé en 2004 par allocation à des par rapport au 31 décembre 2003 (0 8 milliard d euros également) Les capitaux propres consolidés part du groupe de BNP Paribas (avant distribution du dividende) s élèvent à L accroissement des capitaux propres entre 2003 et 2004 provient principalement du résultat de l exercice 2004 L augmentation de capital de 0 3 milliard d euros (émission d actions réservées aux salariés et levées de stocks options) est neutralisée par des rachats d actions BNP Paribas La somme des achats de neutralisation des émissions en faveur des salariés et la mise en oeuvre du programme de rachat d actions s élève à 1 7 milliards d euros Les effets liés à la variation des parités monétaires représentent 0 2 milliard d euros 31 décembre 2004) étant compensée par la distribution de dividendes et d acomptes sur dividendes et la variation négative des parités monétaires ( 0 3 milliard d euros) BNP Paribas Document de référence 65 noter que ces montants sont le cumul des valeurs nominales des opérations sur instruments financiers à terme à la fois achetés et vendus Ils sont le reflet de volumes d activité élevés liés à la fois à l activité de couverture de BNP Paribas et aux instruments mis en place par les métiers de marché de capitaux pour servir leurs clients (swaps et contrats de taux d intérêt principalement) Après pondération et prise en considération des compensations les risques de contrepartie sur Pour plus d information concernant les éléments hors bilan se reporter aux notes 23 et 24 des états financiers consolidés de BNP Paribas au 31 décembre 2004 BNP Paribas Document de référence 66 BNP Paribas a défini ses ambitions et ses principes d action dans une perspective de moyen terme Pour chacun des quatre grands pôles d activité les orientations suivantes ont été retenues Banque de Détail en France un objectif de croissance plus forte que le marché en tirant les pleins bénéfices des Services Financiers et Banque de Détail à l International l ambition d un leadership renforcé dans les services financiers en Europe une stratégie commerciale offensive en France la poursuite du développement aux Etats Unis et Asset Management and Services un objectif de croissance des revenus supérieure à celle du marché par un renforcement des positions en Europe y compris en France et un développement ciblé dans le reste du monde Banque de Financement et d Investissement des objectifs de croissance ambitieux passant par une densification de la couverture commerciale en Europe et un développement ciblé aux Etats Unis et en Asie Au delà des initiatives de chaque pôle d activité le groupe continuera de mettre systématiquement en uvre des ventes croisées de façon à renforcer sa dynamique interne de développement pour surperformer le marché BNP Paribas déploiera une nouvelle architecture d identité visuelle créant un équilibre entre la force de la marque centrale et l attractivité des enseignes locales ou spécialisées D ores et déjà BNP Paribas est classée 6ème marque bancaire mondiale (Fortune) De même en ce qui concerne le coefficient d exploitation au delà du maintien du positionnement très compétitif de chacun des pôles sur son marché le groupe s attachera à améliorer encore son coefficient d ensemble à l horizon 2007 Pour cela de nouveaux gains de productivité seront recherchés intégrant le développement des recettes et des économies de coûts et poursuivant la rationalisation et la mutualisation des plates formes opérationnelles En anticipation du futur cadre réglementaire de Bâle 2 le Groupe se prépare à adopter d emblée les méthodes avancées notamment en ce qui concerne les risques opérationnels et à généraliser progressivement l utilisation du capital économique comme outil de pilotage Dans un contexte réglementaire de plus en plus complexe et exigeant une fonction mondiale de conformité vient d être créée Elle couvre l éthique et la déontologie la lutte contre le blanchiment et la corruption l animation et la coordination du contrôle interne pour l ensemble du groupe Son responsable est membre du Comité Exécutif Le groupe entend ainsi se doter d une organisation et de moyens au meilleur standard mondial Le groupe continuera d avoir une gestion dynamique de son capital au moyen de quatre leviers d action la croissance organique qui est une priorité du groupe et qui devrait découler des ambitions de développement la croissance externe dans le cadre de priorités sectorielles (banque de détail) et géographiques (Europe et Etats Unis) clairement établies Grâce à la diversité et à la qualité des franchises du groupe ces priorités laissent un large choix d options qui autorisent le maintien de critères d acquisition stricts dont le groupe n entend pas se départir Il est attendu de chaque opportunité de croissance externe examinée qu elle présente des risques d exécution maîtrisés et qu elle soit financièrement créatrice de valeur Dans ce cadre le groupe continuera de mettre en uvre son savoir faire une politique de distribution accrue qu illustre le dividende 2004 proposé à l Assemblée Générale enfin des rachats d actions seront conduits au cours de la période au minimum pour neutraliser des effets de dilution des actions émises en faveur des salariés BNP Paribas a ainsi pour ambition de mettre l accent sur la croissance des revenus tout en maintenant une rentabilité 19 Ces perspectives et objectifs ont été établis en se fondant sur un scénario central comportant certaines hypothèses économiques et d environnement réglementaire ils excluent notamment la survenance d une crise économique ou financière Dans ces conditions ces perspectives et objectifs ne peuvent être considérés comme des prévisions de résultat BNP Paribas Document de référence 67 11 février 2005 BNP PARIBAS procède à l acquisition de 50% de TEB BNP Paribas se renforce sur le marché bancaire turc en acquérant 50% de la holding qui contrôle la banque Turk BNP Paribas et le groupe Colakoglu ont annoncé le 11 février 2005 la finalisation de la transaction qui va permettre à BNP Paribas d acquérir une participation de 50 % dans TEB Mali Yat r mlar A ( TEB Mali ) la holding qui regroupe les services financiers du groupe Colakoglu et qui détient 84 25 % de Türk Ekonomi Bankasi (TEB) Le groupe Colakoglu reste actionnaire de TEB Mali à hauteur de 50 % Cette transaction a reçu l agrément des autorités réglementaires En tirant parti de l expertise produit de BNP Paribas et de son savoir faire en matière de cross selling TEB va capitaliser sur sa présence reconnue et sa connaissance approfondie du marché pour continuer à développer ses activités notamment la banque de détail la banque de financement et d investissement la gestion d actifs et la banque privée dans des perspectives de croissance et de synergies significatives Selon les termes de l accord le montant de la transaction s élève à près de 217 millions de dollars Ce montant est soumis au cours des prochaines semaines à un ajustement de prix en fonction de la situation nette de TEB Mali entre le 30 juin 2004 et la date de conclusion de l opération En outre un ajustement du prix lié à la profitabilité future de TEB et payable au début de l année 2008 a été conclu entre les deux parties Cette transaction sera immédiatement relutive TEB est l une des banques turques les mieux notées par les agences de notation internationales Elle est la 10ème banque privée turque en termes d actifs et l une des toutes premières dans le financement du commerce international et enregistré un produit net bancaire de 101 millions de dollars un résultat net (participations minoritaires comprises) de milliards de dollars et des capitaux propres s élevant à 236 millions de dollars Le retour sur fonds propres au 30 juin 2004 s établit à 13 16 % BNP Paribas Document de référence 68 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 783 70 364n s Impôt sur les bénéfices 715 12 66n s Dotation nette aux fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées78 174 13 55 2% n s Le Conseil d administration proposera à l Assemblée Générale du 18 mai 2005 les modalités suivantes de répartition du moyen de 50 19 euros par action de nominal 2 euros groupe BNP Paribas (cf Note Annexe 36 des états financiers consolidés) (1) Les 462 750 actions créées en janvier 2000 portent jouissance au 1er janvier 1999 (3) Les 141 340 actions créées en janvier 2001 portent jouissance au 1er janvier 2000 (4) Les 417 720 actions créées en juin 2001 portent jouissance au 1er janvier 2000 (7) Les 927 046 actions créées en juin 2002 portent jouissance au 1er janvier 2001 (9) Les 705 985 actions créées en janvier 2003 portent jouissance au 1er janvier 2002 (12) Les 443 989 actions créées en janvier 2004 portent jouissance au 1er janvier 2003 (15) Les 518 758 actions créées en janvier 2005 portent jouissance au 1er janvier 2004 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l assemblée générale des actionnaires au conseil d administration dans le domaine des augmentations de capital Approbation de la fusion BNP Paribas « [ ] la BNP se substitue à Paribas au regard de ses obligations vis à vis des titulaires d options d achat et de souscription d actions Paribas dans les conditions indiquées dans le traité de fusion L Assemblée Générale [ ] autorise en conséquence le Conseil d Administration à émettre les actions BNP destinées à servir les levées d options de souscription »  Emission de 150 798 actions Autorisation de consentir aux dirigeants sociaux et à certains membres du personnel des options de nouvelles d un nominal de 2 le 6 juillet 2004 à la suite de l exercice d options d augmenter le capital par émission d actions réservées aux adhérents du Plan d Epargne d Entreprise de groupe BNP Paribas avec suppression du droit préférentiel de souscription au Modification du montant et de la durée de l autorisation d augmentation de capital par émission d actions réservées aux adhérents du Plan d Epargne d Entreprise de groupe BNP Paribas avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces adhérents conférée au Conseil d Administration par l Assemblée Générale Mixte du Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription de valeurs mobilières donnant accès au Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription de valeurs mobilières donnant accès au Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices de primes d émission ou émises au cours du 2 nd semestre 2004 (l augmentation de capital ayant été constatée le 25 janvier 2005) BNP Paribas Document de référence 71 En milliards d euros31 décembre 04 31 décembre 03 Capitaux propres part du groupe avant affectation du résultat 30 5 28 3 Total des fonds propres durs (Tier 1) 26 2 25 7 Total des fonds propres complémentaires (Tier 2) 10 5 11 7 Ratio international de solvabilité 10 3% 12 9% * principalement composé des survaleurs et des immobilisations incorporelles ** participations dans les sociétés financières non consolidées ou mises en équivalence Au 31 décembre 2004 l exigence de fonds propres pour le groupe BNP Paribas calculée en application des règlements et instructions transposant en France la directive européenne Adéquation des fonds propres des entreprises d investissement et des établissements de crédit s analyse comme suit le ratio fonds propres disponibles sur fonds propres exigés s établit à 132% sans tenir compte des fonds propres il atteint 137% en intégrant les fonds propres surcomplémentaires (168% au 31 décembre 2003) Dans de nombreux pays où le groupe opère il respecte en outre des ratios particuliers selon des modalités contrôlées par les autorités de supervision compétentes Il s agit notamment de ratios portant sur  les équilibres de bilan (transformation) En France ces ratios sont ainsi définis Le montant total des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques dépassent pour chacun d eux 10% des fonds propres nets consolidés du groupe ne doit pas excéder 8 fois les fonds propres Le montant total des risques pondérés sur un groupe de clients considérés comme un seul bénéficiaire ne doit pas excéder 25% des fonds propres nets consolidés du groupe Sont considérées comme un même bénéficiaire les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte qu il est probable que si l une d entre elles rencontrait des problèmes financiers les autres connaîtraient des difficultés de Il mesure l impasse potentielle de liquidité à un mois La norme réglementaire est de 100% COEFFICIENT DE FONDS PROPRES ET DE RESSOURCES PERMANENTES Ce ratio mesure la couverture des emplois à plus de cinq ans par des ressources de durée résiduelle supérieure à cinq ans La norme réglementaire est de 60% BNP Paribas Document de référence 72 CHANGEMENT DE REFERENTIEL COMPTABLE EN 2005 A compter des exercices ouverts après le 1 er janvier 2005 le groupe BNP Paribas préparera ses comptes consolidés conformément aux normes IAS IFRS telles qu adoptées par l Union Européenne Les comptes de l exercice 2004 seront retraités à fin de comparaisons conformément aux règles établies par les normes IAS IFRS elles mêmes L analyse et la mise en uvre des normes IAS IFRS au sein du groupe ont été engagées en 2002 sous la forme d un projet dirigé par la Direction Financière du groupe en coopération avec les métiers et les fonctions Responsable de la fraction du projet le concernant chaque pôle du groupe a rapporté devant un comité de pilotage de l avancement du projet dans le calendrier retenu Les choix comptables qui ont été retenus en tenant compte d une analyse d impacts ont été approuvés par un comité technique dont les décisions sont validées par les commissaires aux comptes Le projet s est déroulé en trois phases principales 1 L étude d impact elle a permis d identifier les incidences de chaque changement de norme comptable et de préciser la définition des nouveaux principes du groupe L analyse des impacts a été remise à jour en fonction des évolutions normatives et cela jusqu à la publication des règlements européens portant adoption de ces normes 2 La phase d élaboration des spécifications détaillées aujourd hui achevée cette phase a permis d adapter à chaque entité du groupe les spécifications retenues et de définir les actions à mettre en uvre pour produire les informations 3 La phase de mise en uvre conduite à partir de juillet 2003 cette phase a concerné tant les plates formes comptables et leurs satellites (systèmes opérations de front office et back office) que les systèmes de consolidation et leur alimentation La mise en uvre des évolutions de systèmes et d organisation notamment des procédures comptables et de contrôle s est accompagnée d un large plan de formation sur les capitaux propres ainsi que sur le résultat consolidé de l exercice 2004 retraité selon ces normes ont été recueillis tout au long de l exercice 2004 par une phase intégrée au processus de production comptable Ces impacts chiffrés sont en cours de finalisation et seront communiqués le 24 mars 2005 Les impacts chiffrés des normes IAS 32 39 et IFRS 4 ont fait l objet de simulations à plusieurs reprises durant l exercice er janvier 2005 Ils seront communiqués à l occasion de la publication du résultat consolidé Principales différences entre les normes IAS IFRS et le référentiel comptable français  Fonds pour Risques Bancaires Généraux la norme relative aux provisions et passifs éventuels (IAS 37) ne reconnaît pas les Fonds pour Risques Bancaires Généraux comme éligibles aux passifs enregistrés par l entreprise Les montants correspondants viennent donc augmenter les capitaux propres au 1 er janvier 2004 Les dotations ou reprises sont éliminées du compte de résultat Le risque général lié à la démographie relative des populations pensionnée et active de la banque en France qui aurait en cas de besoin pu faire l objet d une décision de couverture depuis 1993 par une fraction des Fonds pour Risques Bancaires Généraux sera désormais couvert par une provision inscrite au passif prélevée sur les capitaux propres Depuis 1993 le dispositif de retraite des banques en France est le système interprofessionnel général régime par répartition au titre duquel les entreprises ne portent aucun engagement au delà des cotisations annuelles Une provision er janvier 2004 afin de couvrir les engagements résiduels en voie d extinction depuis la fermeture des régimes antérieurs intervenue en septembre 1993 Le compte de résultat enregistrera désormais les variations de cette provision notamment les éventuels écarts actuariels lors des révisions périodiques de ces La totalité des écarts actuariels non encore amortis sur les engagements sociaux résultant de certains régimes étrangers à prestations définies sont provisionnés par capitaux propres au 1er janvier 2004 ainsi que le prévoit l une des options de première application de la norme IFRS 1 La méthodologie d évaluation actuarielle de ces engagements est homogénéisée en France et à l étranger Le groupe utilise la possibilité offerte par la norme IAS 19 d étaler ensuite dans le temps les éventuels nouveaux écarts actuariels relatifs à ces régimes La qualification en tant que changement de régime donnée par le Conseil National de la Comptabilité aux conséquences de la loi Fillon sur les indemnités de fin de carrière conduit à reprendre dans les capitaux propres au 1 er janvier 2004 la BNP Paribas Document de référence 73 provision antérieurement constituée et à étaler ce coût des services passés en résultat sur la durée résiduelle L engagement du groupe vis à vis des retraités qui bénéficient de prestations complémentaires de santé de la mutuelle de BNP Paribas fait l objet d une provision dotée par capitaux propres au 1 er janvier 2004 Cet engagement a été soldé au cours de l année 2004 par le versement d une dotation unique de nature à assurer la pérennité de la couverture santé des retraités en tenant compte des évolutions à venir des dépenses de santé et des hausses des cotisations des  Paiement fondé sur des actions (IFRS2) Le coût des plans d options de souscription d actions accordés à certains salariés du groupe est étalé en résultat à partir de leur date d attribution sur la période d acquisition des droits par contrepartie des réserves ce qui est sans effet sur les capitaux propres La charge des rémunérations différées payables en actions est étalée selon la même méthodologie et les actions acquises par le groupe en vue d être remises aux collaborateurs sont déduites des capitaux propres  Immobilisations corporelles (IAS 16 et 36) et immeubles de placement (IAS 16 et 40) Par référence à la méthode du coût historique amorti les réévaluations des immobilisations d exploitation opérées par le groupe en 1991 1992 et 1995 sont annulées par imputation des montants correspondants sur les capitaux propres Les actifs immobiliers de placement détenus dans la perspective d en retirer des loyers et de valoriser le capital investi sont aussi comptabilisés selon la méthode du coût historique amorti hormis les actifs détenus par les sociétés supports des contrats d assurance en unités de comptes qui sont évalués au prix de marché réévalué en application de la norme er janvier 2004 résultant de l application de la méthode des composants aux immeubles évalués selon la méthode du coût historique amorti est imputé sur les capitaux propres et la dotation aux Différentes catégories de logiciels auxquelles sont attachées des durées d amortissement économiques adaptées à leur durée d utilisation sont désormais distinguées Le différentiel d amortissement au 1 l application de cette méthodologie est imputé sur les capitaux propres et la dotation aux amortissements s en trouve en L application des normes IAS 36 et IFRS 3 a conduit à répartir les activités du groupe en ensembles homogènes Les survaleurs affectées à ces ensembles qui ne donnent plus lieu à amortissement font l objet de tests de dépréciation avec la méthodologie retenue par ces normes Qualifiée de location opérationnelle selon les critères de la norme IAS 17 l activité de location de véhicules exercée par les filiales concernées voit ses encours reclassés en immobilisations corporelles et amortis selon le mode linéaire et non plus financier En outre les variations de valeurs résiduelles doivent donner lieu à une révision du plan d amortissement et les coûts directs initiaux de négociation ainsi que les commissions de mise en place des contrats sont intégrés dans la base amortissable de l actif Les impacts au 1 er janvier 2004 de ces différences de méthodologie sont imputés sur les capitaux propres et la dotation aux amortissements s en trouve en conséquence modifiée  Périmètre de consolidation (IAS 27 28 31 et SIC 12) Les participations industrielles de BNP Paribas répondant aux critères de consolidation du groupe sont désormais consolidées principalement par mise en équivalence la norme IAS 28 ne prévoyant pas d exclusion du périmètre de consolidation pour les entités détenues de façon temporaire En outre certaines entités spécialement créées supports notamment d opérations de titrisation sont consolidées en application des critères précisés par l interprétation SIC 12 Enfin les comptes des sociétés déjà consolidées par mise en équivalence sont retraités aux normes IAS IFRS L impact er janvier 2004 de la différence de méthodologie est imputé sur les capitaux propres BNP Paribas Document de référence 74 Normes applicables au 1 Européennes portant adoption de la norme IAS 39 dans une version excluant certaines dispositions relatives à l option de juste valeur et certaines dispositions relatives à la comptabilité de couverture  Provisionnement du risque de crédit (IAS 39) La norme IAS 39 ne modifie pas les critères d identification déjà utilisés par le Groupe pour les créances douteuses mais les modalités de calcul des provisions doivent désormais tenir compte de l actualisation aux conditions d origine du crédit des flux futurs attendus sur les créances douteuses Au 1 er janvier 2005 ce complément de provisions nécessaire sera doté par capitaux propres La réduction avec le passage du temps de l actualisation ci dessus viendra abonder le produit net bancaire des périodes futures Le maintien des provisions pour risques pays et des provisions générales ou sectorielles dans leur forme actuelle n est pas autorisé En revanche la norme IAS 39 prescrit de constituer des provisions sur des portefeuilles de créances homogènes non dépréciées individuellement dès lors qu il existe une indication objective de dépréciation de ces portefeuilles Il sera fait usage de cette disposition Les méthodes d étalement de certaines commissions reçues ou payées dans le cadre des activités de financement de la banque d intermédiation conduiront à reprendre les charges et les produits comptabilisés lors de la mise en place des prêts selon les règles actuelles pour les intégrer au taux effectif d intérêt de ces prêts en produit net bancaire en application de la norme IAS 18 notamment s agissant des commissions versées aux apporteurs d affaires des métiers des Services Financiers Spécialisés et des commissions de participation perçues par les métiers de financement de la  Couverture par instruments dérivés (IAS 39) Les opérations qualifiées de macro couverture selon le référentiel comptable français participant à la couverture du risque de taux sur le portefeuille de crédits et sur l encours de dépôts restent éligibles à la qualification de macro couverture de juste valeur telle que définie par la norme adoptée par l Union Européenne Les activités notamment de trésorerie ayant recours à la comptabilité de micro couverture dans le référentiel comptable français feront également usage de la comptabilité de couverture de juste valeur prévue par la norme Les éléments couverts en micro comme en macro couverture de juste valeur seront réévalués pour la part relative au risque couvert à la juste valeur par résultat symétriquement à la réévaluation du dérivé de couverture Au 1 2005 ces réévaluations seront enregistrées en capitaux propres L inefficacité éventuelle de la couverture sera Les règles définies par la norme IFRS 1 sur le traitement des opérations de couverture en date du 1 conduiront à transférer en instruments évalués en juste valeur par résultat certains dérivés de micro couverture en particulier ceux qui couvrent des titres d investissement la norme IAS 39 n autorisant pas la couverture des actifs Les variations provisoires de valeur des instruments dérivés de couverture de flux futurs (cash flow hedge) seront portées à chaque arrêté dans une rubrique spécifique des capitaux propres dans l attente du dénouement des  Valorisation des instruments financiers (« day one profit » IAS 39) La norme ne reconnaissant la marge dégagée lors de la mise en place d un instrument financier que si les paramètres servant à la réévaluation de l instrument sont observables la marge des produits structurés dont les paramètres de réévaluation ne sont pas observables sera étalée sur la durée de vie de l instrument au fur et à mesure de leur er janvier 2005 de la différence de méthodologie sera imputé sur les capitaux propres et repris en résultat sur la durée de vie résiduelle des instruments financiers concernés  Opérations à taux administré (IAS 39 et IAS 37) Le groupe a examiné la situation des contrats conclus avec la clientèle à des conditions administrativement réglementées qu il s agisse de la phase d épargne de ces contrats ou de la phase de prêt qui leur est éventuellement associée Une provision sera constituée par capitaux propres afin de couvrir quand il est négatif pour le groupe le er janvier 2005 entre les conditions imposées à chacune des phases de ces contrats et les conditions de marché Les évolutions de cette provision seront constatées dans le produit net bancaire BNP Paribas Document de référence 75  Portefeuille titres (IAS 39) Compte tenu de l impossibilité de reconnaître comptablement la couverture en taux d intérêt des titres classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu à échéance certains titres qui figuraient dans le référentiel comptable français dans la catégorie des titres d investissement seront classés au sein de la catégorie des actifs disponibles à la vente Les titres de participation les autres titres détenus à long terme les titres de l activité de portefeuille ainsi que les instruments de dette souveraine émis par des pays émergents figurent aussi dans la catégorie des actifs disponibles à la vente A chaque arrêté ils seront évalués à leur juste valeur du moment par la contrepartie d un poste spécifique des capitaux propres Dans le cas où les titres réévalués adossent des contrats d assurance ou d investissement avec clause de participation aux bénéfices une provision pour participation différée de sens inverse sera constatée par la contrepartie des capitaux propres compensant partiellement la réévaluation des titres en application du dispositif comptable prévu pour les compagnies d assurance (« comptabilité reflet ») Les plus et moins values réalisées sur les titres disponibles à la vente seront portées en produit net bancaire de même que l effet éventuel des tests de dépréciation opérés sur les titres conservés en portefeuille En application de la phase I de la norme IFRS 4 les contrats qualifiés de contrats d assurance dans le référentiel comptable français se répartissent en deux catégories les contrats qui génèrent un risque d assurance au sens de la norme IFRS 4 ils continueront d être comptabilisés selon le référentiel comptable français actuel en attendant la phase II d IFRS 4 les contrats d investissement tels que les contrats d épargne qui ne génèrent pas un risque d assurance L existence dans la très grande majorité des contrats d investissement émis par BNP Paribas Assurance d une clause de participation discrétionnaire des assurés aux bénéfices permet également de maintenir en l occurrence le traitement REFORME DU RATIO INTERNATIONAL DE SOLVABILITE (BALE II) La détermination des nouvelles exigences de capital réglementaire en application de l Accord en cours de négociation dit de Bâle 2 fait l objet d un projet interne structuré considéré comme majeur par le Groupe Le Directeur Général préside BNP Paribas met en uvre les meilleures pratiques afin d adopter au plus tôt les méthodes avancées de calcul de capital qui permettront de pouvoir bénéficier du plein effet des opportunités offertes par le futur cadre réglementaire Dès 2000 un nouveau dispositif de notation des entreprises avait été a mis en place Par ailleurs des bases de données historiques ont été constituées pour asseoir le calibrage des différents paramètres de risque de crédit (probabilité de défaut exposition au moment du défaut perte en case de défaut) et sont en cours de constitution pour le risque opérationnel Le Groupe compte ainsi bénéficier d une réduction du besoin en capital pour les risques de crédit et contenir à un niveau justifié économiquement les exigences nouvelles liées aux risques opérationnels Dans le prolongement de cette évolution réglementaire le capital économique qui prendra en compte la diversification apportée par les différentes activités sera utilisé comme outil de pilotage pour l ensemble du Groupe D ores et déjà la banque de financement et d investissement et la banque de détail en France disposent d outils de calcul de la rentabilité corrigée du risque dans leur démarche commerciale Des analyses d ensemble s appuyant sur le capital des activités ajusté des risques se mettent progressivement en place BNP Paribas Document de référence 76 La protection des investisseurs l exactitude et l exhaustivité des informations diffusées par les entreprises sont désormais des priorités pour les régulateurs Le groupe BNP Paribas est particulièrement attentif à ces sujets ainsi qu à l éthique dans les comportements professionnels la déontologie et la lutte contre le blanchiment d argent la corruption La fonction Ethique et Déontologie Groupe qui fait partie de la fonction Conformité a la responsabilité de ces domaines au niveau mondial avec un accès direct et indépendant au Comité Exécutif et au Comité du Contrôle Interne et des Risques du Conseil d Administration La fonction inclut une structure centrale à Paris des organes dans les différents métiers et pôles du Groupe et des représentations locales dans la majorité des implantations mondiales et des sièges régionaux de BNP Paribas Ce dispositif a évolué en 2004 avec notamment une augmentation des effectifs globaux de 29% ainsi que des réorganisations appropriées dans les métiers de financement et de marchés Le dispositif de maîtrise de ces risques inclut la mise en place d un système de contrôle interne qui s appuie notamment  Un référentiel de procédures internes générales et spécifiques Elles tiennent compte en permanence des nouvelles exigences des régulateurs globaux locaux et du Groupe et s inscrivent dans les principes de primauté des intérêts du client et de respect de l intégrité des marchés Font par exemple l objet de procédures détaillées les murailles de Chine destinées à empêcher la circulation indue d informations sensibles les aspects relatifs à la prévention des conflits d intérêts la surveillance des opérations des clients selon des définitions et des seuils de contrôle spécifiques la surveillance des opérations du personnel notamment les opérations boursières  des outils de contrôle internes et externes dont l utilisation est généralisée à toutes les entités  Une coordination des actions entreprises dans les différentes entités du Groupe afin d assurer la cohérence d ensemble et l efficience des systèmes et outils de surveillance Le contexte international et le renforcement des réglementations dans de nombreux pays amènent le Groupe à concentrer ses efforts sur la lutte anti blanchiment Cela se traduit notamment par  Une actualisation régulière des procédures de connaissance des clients (Know Your Customer KYC) et la  Le plan de révision de l ensemble de la clientèle existante selon les règles du KYC accompagné d un reporting  L institutionalisation et le renforcement des comités d acceptation de clients (C A C ) et de transactions (T A C Transaction Acceptance Committee) qui décident de l entrée en relation avec les clients et la validation des opérations de financement et de marché d un point de vue déontologique et éthique Les Comités de sélection des intermédiaires interviennent quant à eux sur les apporteurs d affaires les courtiers ou les tiers gérants  La mise à jour régulière et l acquisition de nouveaux outils informatisés de surveillance anti blanchiment anti corruption anti financement du terrorisme et sur les embargos financiers Ainsi la base de données « Vigilance » qui contient plus de 1 800 noms de personnes soupçonnées de terrorisme ou frappées par des mesures d embargo financier la base « Factiva » qui recense plus de 600 000 noms a été mise à disposition des réseaux en 2004 des outils de filtrage sur les transferts internationaux des outils de surveillance anti blanchiment basés sur les opérations remarquables et les fonctionnements anormaux le déploiement de Searchspace logiciel de prévention de détection et de reporting d opérations de blanchiment  La poursuite et la généralisation des actions de sensibilisation et de formation des modules de formation anti blanchiment élaborés sous l égide de la FBF (Fédération Bancaire Française) avec la collaboration de Tracfin et d un groupe restreint de grandes banques sont progressivement mis à disposition sous forme de kits pédagogiques ainsi que de logiciels de e learning destinés à la formation individuelle La gestion des risques est inhérente à l activité bancaire et constitue l un des fondements du fonctionnement du Groupe BNP Paribas La responsabilité de son contrôle de sa mesure et plus généralement de sa supervision est confiée à une fonction dédiée Group Risk Management indépendante des Pôles Métiers ou de Territoire et rapportant Si la responsabilité première des risques demeure celle des Pôles et Métiers qui les proposent GRM a pour mission de garantir que ceux finalement pris par la Banque sont conformes et compatibles avec ses politiques de risques et ses objectifs tant de rentabilité que de notation sur le marché La Fonction exerce un contrôle permanent des risques le plus souvent a priori nettement différencié de celui de l Audit Interne effectué de façon périodique et a posteriori Elle communique régulièrement au Comité de Contrôle Interne et des Risques du Conseil d Administration de la Banque ses principaux constats et l informe sur les méthodes de mesure qu elle met en uvre pour apprécier et consolider les risques au niveau du Groupe BNP Paribas Document de référence 77 GRM a vocation à couvrir l ensemble des risques générés par les activités du Groupe et intervient à tous les niveaux de la chaîne de prise et de suivi du risque Ses missions permanentes sont notamment de formuler des recommandations en matière de politiques de risques d analyser le portefeuille de crédit avec une vision prospective d approuver les crédits aux entreprises et les limites de trading de garantir la qualité et l efficacité des procédures de suivi de définir ou valider les méthodes de mesure des risques et d assurer un reporting exhaustif et fiable des risques pour la Direction Générale Enfin il lui revient de vérifier que toutes les conséquences en termes de risques du lancement d activités ou produits nouveaux ont bien été évaluées Cet exercice repose sur l implication conjointe du Métier promoteur et de l ensemble des Fonctions concernées (juridique déontologique fiscale informatique comptabilité générale et analytique) GRM veillant à la qualité de l exercice de validation analyse de l inventaire des risques et des moyens mis en uvre pour les minimiser définition des conditions minimales à réunir pour assurer un GRM est une organisation mondiale Que ce soit dans la définition des méthodes des politiques des procédures ou dans le processus de décision ou encore le déploiement du dispositif de suivi et de contrôle GRM se doit de bien connaître les spécificités de l activité bancaire les contraintes des marchés la complexité et l urgence imposée des opérations Cet objectif conduit GRM à disposer ses équipes au plus près des Métiers et des Territoires tout en préservant son indépendance grâce à l existence de liens hiérarchiques directs et un rôle central d impulsion fort Lorsque la relation hiérarchique n est pas souhaitable au plan de l efficacité mais acceptable en terme d enjeu ce qui est par exemple le cas de la banque de détail la fonction risque peut être assurée au sein des entités opérationnelles dans le cadre d une relation fonctionnelle clairement définie entre celles ci et GRM L organisation de la Fonction est fondée sur une approche différenciée par types de risques les risques de crédit et de contrepartie qui regroupent trois départements (France International Banque et Institutions Financières) les risques de marché et de liquidité et les L activité de crédit de la Banque doit s inscrire dans le cadre la Politique Générale du Crédit approuvé par le Risk Policy Committee instance présidée par le Directeur Général de la Banque dont l objet est de définir la stratégie et les grandes politiques de risque Parmi les grands principes énoncés figurent les exigences du Groupe en matière de déontologie de clarté des responsabilités d existence et de respect des procédures et de rigueur dans l analyse du risque Cette politique générale est déclinée en des politiques spécifiques adaptées à la nature des activités De décision Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations qui implique de recueillir l avis conforme d un représentant de la fonction risque nommément désigné L accord est toujours donné par écrit que ce soit au moyen d un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d un comité de crédit Les délégations se déclinent en montant de risques par groupes d affaires variant selon les catégories de notes internes et les spécificités des Métiers L ensemble garantit la cohérence de l approche du risque et la remontée au bon niveau de décision des dossiers importants complexes ou sensibles Certains types de crédit les prêts aux banques les risques souverains ou encore ceux relatifs à des secteurs particuliers de l économie sont l objet de restrictions en matière de pouvoirs de décision et impliquent le cas échéant le respect de procédures d encadrement ou de consultation d experts sectoriels ou de spécialistes désignés Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la Politique Générale de Crédit et le cas échéant des politiques spécifiques applicables Les exceptions impliquent le recours au niveau d autorité supérieur de même que l absence de consensus sur la décision Elles doivent dans tous les cas respecter les lois et réglementations en vigueur Présidé par le Directeur Général le Conseiller compétent l un des Directeurs Généraux Délégués ou le Directeur des Risques le Comité de Crédit de la Direction Générale est l instance ultime de décision du Groupe en matière de prises de risques de crédit et de contrepartie Des procédures simplifiées faisant place à des outils statistiques d aide à la décision sont appliquées dans la Banque de détail De surveillance Un dispositif de surveillance et de reporting est en uvre sur l ensemble du Groupe et repose sur les équipes de "Control & Reporting" dont la responsabilité est de garantir en permanence la conformité aux décisions la fiabilité des données de reporting et la qualité du suivi des risques La production journalière des situations irrégulières de crédit et l utilisation de diverses techniques d alertes fondées sur des outils d anticipation ou des études prospectives facilitent l identification précoce des dégradations de situation Les différents niveaux de surveillance généralement induits de l organisation des délégations de pouvoirs s exercent sous le contrôle de GRM jusqu au Comité des Débiteurs de Direction Générale placé sous l autorité du Directeur Général Réuni mensuellement il examine au dessus d un certain seuil les dossiers placés sous surveillance ou considérés comme douteux Pour ces derniers il décide sur proposition des Métiers et avec l accord de GRM du montant des provisions à constituer ou reprendre Un dispositif adapté est appliqué dans la Banque de détail De provisionnement Mensuellement et sous la responsabilité de GRM tous les concours accordés aux clients en défaut font l objet d un examen visant à déterminer l éventuelle réduction de valeur qu il conviendrait d appliquer qu elle soit directe ou par voie de provisions en fonction des règles comptables applicables Le montant en question est établi en tenant compte des flux probables actualisés de recouvrement et de la valeur des garanties Selon les réglementations en vigueur la comptabilisation en produit des intérêts relatifs aux dossiers d emprunteurs en défaut est soit interrompue soit poursuivie mais dans ce cas généralement neutralisée par la constitution d une provision Lorsque cela est possible ou souhaitable en raison de la particularité des activités de crédit considérées le crédit à la consommation par exemple BNP Paribas Document de référence 78 les provisions peuvent être constituées sur base statistique en lieu et place d un examen dossier par dossier Au delà de ces provisions spécifiques par nature la Banque peut également décider de réserves visant à la protéger d une dégradation d ensemble qu elle estime probable sur certains sous portefeuilles constitués par exemple de certains secteurs pays ou catégories de notation La Banque a défini un système de notation complet en ligne avec les futures exigences des régulateurs au titre de l adéquation des fonds propres Pour le cas des crédits aux entreprises il prend en compte deux paramètres fondamentaux la probabilité de défaut de la contrepartie qui s exprime au moyen d une note et le taux de récupération global qui est attaché à la structure des transactions L échelle de notes de contrepartie comprend douze niveaux 8 couvrant les clients excellents bons et moyens 2 relatifs à des situations plus incertaines qui sous le contrôle de GRM font l objet d une surveillance plus étroite 2 pour ce qui concerne les clients en défaut Cette évaluation intervient au moins une fois l an dans le cadre du processus d approbation des crédits Elle repose avant tout sur l expertise des intervenants commerciaux et représentants de GRM étant entendu que ces derniers ont le dernier mot Elle peut aussi s appuyer sur des outils adaptés que ce soient des aides à l analyse ou des scores le choix des techniques et leur caractère automatique au plan de la décision variant selon la nature des risques considérés Diverses méthodes dont certaines purement quantitatives sont mises en uvre pour vérifier la cohérence et la solidité du dispositif Une approche adaptée reposant sur la définition de Classe Homogène de Risque et faisant une large part aux analyses statistiques est mise en uvre pour ce qui concerne les crédits aux particuliers et aux très petites entreprises Ces paramètres de mesure du risque servent de fondement à la détermination des pouvoirs de décision tout particulièrement pour ce qui concerne les crédits aux entreprises comme évoqué plus haut mais également au calcul du capital ajusté aux risques et de la rentabilité corrigée du risque correspondante GRM est globalement responsable de la qualité d ensemble du dispositif soit en le définissant elle même soit en le validant soit enfin en en contrôlant la performance La sélection rigoureuse et l évaluation précise des risques pris individuellement se complètent d une gestion collective qui est l objet de la politique de portefeuille et met en exergue les bénéfices de la diversification tant au plan des débiteurs qu à celui des secteurs doublée de prudence quant à la dimension pays Les résultats de cette politique sont régulièrement examinés par le Risk Policy Committee qui peut alors en modifier ou préciser les orientations générales à partir du cadre d analyse et des axes de réflexion proposés par GRM La gestion active relève des Pôles qui peuvent soit influer sur les prises de risques initiales soit décider dans un cadre précis et contrôlé d actions de couverture ou d allègement en utilisant les instruments prévus à cet effet comme les opérations de titrisation et les dérivés de crédit La diversification par contrepartie Evaluée en tenant compte de l ensemble des engagements portés sur un même groupe d affaires la diversification est une constante de la politique de la Banque L étendue et la variété des activités du Groupe comme la forte hiérarchie des délégations y participent largement Enfin les éventuelles concentrations font l objet d un examen régulier donnant lieu le cas échéant à des actions correctives La répartition sectorielle La répartition des risques selon les secteurs de l économie fait l objet d une même attention et se double d une analyse prospective permettant une gestion dynamique de l exposition de la Banque Elle s appuie sur la connaissance approfondie d experts sectoriels indépendants placés au sein de GRM Ces derniers formulent une opinion sur l évolution des secteurs qu ils supervisent et identifient les facteurs qui expliquent les risques encourus par leurs principaux acteurs Cette intervention est modulée selon les industries (en fonction de leur poids dans les engagements du Groupe de la technicité nécessaire à leur appréhension de leur cyclicité de leur degré de mondialisation ou encore de l existence d une problématique particulière de risque) et peut comprendre un avis obligatoire lors des décisions de crédit significatives dont l objet est notamment d évaluer la stratégie et le La dimension géographique Le risque « pays » se définit comme la somme des risques portés sur les débiteurs opérant dans le pays considéré y compris lorsque l impossibilité de payer provient de restriction sur les opérations de change ou d une disponibilité réduite de la devise Il est plus large et englobe le risque souverain qui est celui de la puissance publique et de ses démembrements il traduit l exposition de la Banque à un environnement économique et politique homogène qui doit être pris en compte dans l appréciation de la contrepartie Le Groupe naturellement présent dans la plupart des zones économiquement actives s attache à éviter les concentrations excessives de risques sur des pays dont les infrastructures politiques et économiques sont reconnues comme faibles Dans cet esprit des enveloppes de risques « pays » sont fixées par le Comité de Crédit de la Direction Générale Les lignes de Métiers et de Clientèle en gèrent l utilisation sous le contrôle de la Gestion des Risques Les décisions s appuient sur un dispositif rigoureux de suivi et les analyses des Etudes Economiques Une revue annuelle de la structure de ces risques est effectuée par le Risk Policy Committee qui vérifie à cette occasion la cohérence globale de la politique du Groupe en la matière La maîtrise des risques de marché et de liquidité s appuie sur un système élaboré de mesure des procédures précises et une surveillance étroite L ensemble du dispositif est placé sous l autorité du Market Risk Committee présidé par l un des Directeurs Généraux délégués ou le Conseiller compétent et dont GRM MLR (Market and Liquidity Risk) est le bras armé Ce comité a pour mission d approuver les méthodes et procédures de suivi de définir les différentes limites et de veiller à leur respect il se réunit mensuellement à cette fin BNP Paribas Document de référence 79 Le dispositif de mesure Les risques de marché Leur évaluation repose sur trois types d indicateur 1 Le Gross Earnings at Risk (GEaR) Cet indicateur fondé sur un modèle interne approuvé par les autorités réglementaires mesure la variation possible de valeur du portefeuille d opérations de marché pour une durée d un jour de bourse sur la base des évolutions constatées pendant les 260 jours précédents avec un intervalle de confiance de 99% Les facteurs pris en compte comprennent notamment les taux d intérêt au sens général et spécifique c est à dire lié aux spreads de signature les taux de change la valeur des titres le prix des matières premières les volatilités associées ainsi que les corrélations entre ces éléments et donc les effets de diversification qui en découlent Le dispositif est en prise directe avec les systèmes des opérateurs et permet de multiples simulations y compris parmi les plus complexes 2 Des stress tests visant à simuler la variation de valeur des portefeuilles de trading dans des conditions extrêmes définies dans le cadre de scénarios de rupture dont les composantes sont ajustées en fonction des évolutions économiques Ces tests sont produits selon les cas quotidiennement ou mensuellement Ils peuvent être utilisés pour définir les limites de position Leurs résultats globaux sont présentés analysés et discutés au Market Risk 3 Les sensibilités des positions à différents paramètres de marché Le risque de liquidité Il est suivi dans le cadre d une «politique de liquidité » globale validée par la Direction Générale Cette politique repose sur des principes de gestion définis soit pour une situation courante soit dans le cas de crises de liquidité La situation de liquidité du Groupe est appréciée à partir de normes internes et d indicateurs d alerte La capacité de refinancement est évaluée principalement au regard du montant des actifs mobilisables (le degré de mobilisation étant évalué en fonction du pays) l objectif étant de disposer de réserves suffisantes pour faire face à une augmentation exceptionnelle des besoins de liquidité dans des conditions de contraction du refinancement interbancaire L ensemble de ces dispositifs de mesure tant dans la dimension méthodologique qu en termes de reporting relève de la La prise de risque est encadrée par 1 La définition d un jeu de limites limites de GEaR ou limites dites "nominales" (limites de trading pays limites de risque émetteur limites de sensibilité de manière à encadrer spécifiquement certains risques qui ne seraient qu imparfaitement capturés par le GEaR ou les stress tests) 2 L établissement de délégations Comme pour le crédit les délégations procèdent des pouvoirs du Directeur Général et du rôle que joue en la matière le Market Risk Committee Pour le trading secondaire celles ci se déclinent en GEaR ou OYE (One Year Equivalent) pour l underwriting il est fait référence à une échelle de qualité des 3 La définition des règles de décision La prise de risque doit respecter un dispositif de décision à deux dimensions a) un processus de validation des activités ou risques nouveaux b) un processus d approbation de transactions qui s inscrivent dans le cadre des activités habituelles Lorsque la taille ou la complexité des opérations le nécessite la transaction doit être approuvée par un Executive Position Committee (EPC) qui est une version ad hoc restreinte du Market Risk Committee Le suivi des risques repose sur 1 Le calcul quotidien des positions du Groupe 2 Le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaque activité (chaque événement liés aux limites de trading excès ou autorisation temporaire est enregistré dans une base de données centrale ainsi que les informations 3 La revue et l autorisation par GRM MLR des modèles de valorisation et de gestion des risques de marché 4 Le rapport hebdomadaire consolidant par activité l ensemble des positions significatives Ce rapport est présenté par GRM MLR chaque semaine à l état major des métier concernés 5 Le Market Risk Committee qui se réunit une fois par mois de manière à statuer sur les principaux risques de marché Le dispositif mis en uvre se fonde sur une approche à la fois quantitative et qualitative avec l objectif d être conforme à « l Approche Méthode Avancée » (AMA) de l accord sur le capital du Comité de Bâle Il vise à réduire le niveau des pertes annuelles liées au risque opérationnel et à optimiser le capital alloué au titre du risque opérationnel BNP Paribas Document de référence 80 Une politique générale de gestion du risque opérationnel a été approuvée par la Direction Générale de la Banque Cette politique s appuie sur quatre grands principes décrivant une approche centrée sur la connaissance des processus internes conduite par l analyse cause événement effet influencée par le profil de risque et les seuils de tolérance au risque et permettant d établir et de suivre les responsabilités Elle définit les fondements de l organisation du processus de gestion parmi lesquels figurent le fonctionnement de l instance de décision que sont les Comités de Risques Opérationnels et l organisation des ressources dédiées à l animation du processus La méthodologie d analyse et de mesure du risque opérationnel adoptée repose sur quatre composantes 1 des données historiques rassemblées par le dispositif de collecte des incidents mis en place sur l ensemble du 2 des données externes en provenance du consortium ORX dont BNP Paribas est membre fondateur 3 une approche prospective fondée sur l identification des processus critiques et des analyses de scénario 4 des facteurs d environnement et de contrôle interne Sa mise en uvre associée à une suite intégrée d outils d analyse et de gestion permettra de déterminer pour ce qui concerne le risque opérationnel le futur capital réglementaire mais également économique L ensemble des travaux d analyse des risques opérationnels et de définition et de mesure d exposition est mené en étroite coordination avec les pôles les métiers les territoires les diverses fonctions impliquées (Systèmes d Information Ressources Humaines Juridique et Fiscal et les différentes composantes du contrôle interne de la Banque) BNP Paribas est soumis dans chacun des pays où le Groupe est présent aux réglementations applicables aux entreprises de ses secteurs d activité notamment la banque l assurance et les services financiers Elle est notamment tenue au respect de l intégrité des marchés et au respect de la primauté des intérêts des clients Les Affaires Juridiques Groupe (AJG) ont mis en place et font évoluer un système de Contrôle Interne dont la vocation est de prévenir détecter mesurer et maîtriser les risques de nature juridique Ce dispositif a évolué en 2004 avec la création de nouvelles structures et des réorganisations visant à améliorer la coordination et à éviter les conflits d intérêts potentiels entre les organes de contrôle Le dispositif et ses évolutions en 2004 consistent en * des comités ad hoc dont notamment le Comité de Direction des Affaires Juridiques Groupe en charge du pilotage de la fonction Juridique le Comité de Veille juridique qui s assure de l analyse et de la diffusion des textes législatifs réglementaires et des évolutions jurisprudentielles françaises au sein du groupe le Comité de la Fonction Juridique Mondiale qui coordonne la fonction juridique au sein de toutes les composantes du groupe et dans tous les pays dans lesquels il existe des juristes La création en 2004 d un service Coordination Juridique Groupe chargé d assurer la cohérence des politiques juridiques du Groupe et de traiter les sujets transversaux * des procédures et référentiels internes qui encadrent l intervention des juristes au sein du Groupe Ces procédures figurent depuis fin 2004 sur une base de données accessible à tous les salariés en français et en anglais * des missions d audit juridiques d efficacité et de vérification dans certaines entités du Groupe afin d assurer la conformité dans l application des procédures et dans l utilisation des outils Des visites régulières notamment des territoires vulnérables afin de superviser les dispositifs juridiques développés à l étranger * des outils internes de reporting de modèles de documents et d analyse que les AJG continuent de développer Ce dispositif contribue à l organisation d une veille juridique active tant en France qu à l étranger La lutte anti blanchiment a continué de constituer en 2004 comme en 2003 un chantier prioritaire pour les AJG En 2004 les AJG ont intégré les diverses évolutions juridiques de droit français et européen et ont procédé à la rédaction de diverses notes et procédures concernant notamment la lutte contre le blanchiment la loi sur la sécurité financière la réforme des valeurs mobilières la vente à distance et certains aspects des activités de banque de détail BNP Paribas est soumis aux réglementations fiscales en vigueur dans les différents pays où le Groupe est présent aux entreprises des secteurs d activité dont relèvent les différentes entités du Groupe comme la banque l assurance et les Les Affaires Fiscales Groupe (AFG) sont une fonction à compétence mondiale chargée de la cohérence des solutions fiscales du Groupe et du suivi des intérêts et du risque fiscal global dont elle assure la responsabilité avec la Fonction Finances Développement Groupe (FDG) Les AFG veillent au titre d un deuxième regard à ce que les risques pris en BNP Paribas Document de référence 81 matière fiscale se situent à un niveau acceptable pour le Groupe et cohérent avec ses objectifs de réputation et de Dans le cadre de l amélioration du contrôle et de la maîtrise du risque fiscal les AFG ont enrichi leurs procédures et le reporting fiscal s est élargi à l ensemble des pôles concrétisant la coordination entre l équipe Fiscalité Internationale et celle du Contrôle Interne de FDG Pour exercer sa mission la fonction AFG a mis en place  un réseau de correspondants fiscaux dans l ensemble des pays où le Groupe est implanté  un processus de remontée d informations qualitatives permettant de contribuer à la maîtrise du risque fiscal et de s assurer du respect de la réglementation fiscale locale  un comité de coordination fiscale élargi à l ensemble des Pôles et co animé avec la fonction Finances Développement Groupe Ce comité a pour vocation d analyser les éléments concernant les principales problématiques fiscales du Groupe et de prendre des décisions idoines Pour l information comptable et financière les AFG sont le conseil exclusif de FDG en matière fiscale  un reporting régulier à la Direction Générale sur l exercice des délégations accordées et le respect des Afin d assurer la maîtrise du risque fiscal afférent aux opérations réalisées avec la clientèle les AFG  définissent le cadre dans lequel s exercent les responsabilités liées aux problématiques fiscales c est notamment l objet de la charte du risque fiscal déclinée soit sous la forme de lettre de mission adressée aux responsables locaux de la fonction fiscale soit sous la forme de lettre de délégation aux responsables des pôles pour les entités non couvertes par des fiscalistes locaux cette lettre sera revue en 2005 en fonction de la nouvelle charte du  établissent et diffusent les règles et normes fiscales applicables dans le Groupe  valident tout nouveau produit à contenu fiscal marqué toutes nouvelles activités les opérations « spécifiques » qui sont structurées en France et à l étranger le recours à un conseil fiscal externe toute convention cadre ou de place et toute circulaire texte organique interne présentant une problématique fiscale marquée En matière de sécurité des systèmes d information la Fonction Systèmes d Information Groupe s appuie sur un dispositif de Contrôle Interne opérationnel qui repose notamment sur  un cadre de procédures qui s articule notamment autour de la politique générale de sécurité des systèmes d information du Groupe (diffusé à l ensemble du Groupe) Cette politique définit les actifs associés aux Systèmes d Information (actifs informations actifs logiciels actifs physiques et actifs services) et précise les critères permettant de définir les exigences de sécurité associées à ces actifs disponibilité intégrité confidentialité et  un réseau de coordinateurs sécurité qui interviennent dans chaque Pôle et Fonction et s appuie sur des correspondants sécurité en charge des aspects opérationnels  des comités aux prérogatives complémentaires parmi lesquels le Comité d Architecture Groupe (CAG) qui s assure de la conformité des projets avec les normes et standards en vigueur concernant l architecture la sécurité les risques  une approche de gestion de projets qui intègre les aspects de sécurité des systèmes d information dès la conception des projets et fait partie intégrante des normes et standards du Groupe dans le cadre du processus  un dispositif de surveillance périodique voire systématique pour les systèmes sensibles  une veille technique qui permet de tenir compte au fil de l eau des failles de sécurité inhérentes aux systèmes  La mise en place depuis l automne 2004 d une structure d audit informatique commune à l Inspection Générale et à SIG Cette équipe conjointe qui est sous la responsabilité hierarchique de l Inspection Générale conserve un lien avec SIG qui assure tout l appui technique nécessaire De façon générale la continuité d activité est une des préoccupations majeures tant du management que des différents Métiers de la banque Les dispositions autorisant la continuité puis la reprise des activités progressent régulièrement au niveau des moyens de l organisation et des locaux de repli Par ailleurs la sécurité des systèmes d information impose de revoir en permanence les processus de prévention et de protection face à une montée préoccupante des menaces externes (virus capture d informations d authentification dans la banque en ligne) Ainsi le cloisonnement du réseau informatique et la création de bulles sécurisées pour héberger les applicatifs les plus sensibles couvrent maintenant les applications de monétique ainsi que les nouvelles applications de BP2S BFI Corporate Banking AMS Immobilier GRM et FDG En outre dès 2005 des sondes capables de détecter très rapidement une activité réseau anormale seront déployées et la segmentation du réseau sera augmentée par la mise en place de cloisonnemnts supplémentaires BNP Paribas Document de référence 82 L année 2004 s est illustrée par une amélioration sensible du risque de crédit de l ensemble des zones géographiques dans lesquelles BNP Paribas est présente Déjà constatée en 2003 pour les entreprises nord américaines cette amélioration s est confirmée en 2004 sans nouveau défaut de grande ampleur à déplorer Il en a été de même pour l Europe en dehors d un dossier italien sans conséquences pour les comptes de la Banque les entreprises du vieux continent continuant à renforcer leurs bilans via le refinancement à moyen terme de leurs lignes de crédit La qualité du portefeuille de crédit de BNP Paribas s est ainsi améliorée tout au long de l année avec pour conséquence une forte diminution du coût du risque pour la Banque de Financement et d Investissement Les crédits commerciaux s élèvent à 473 milliards d euros au 31 décembre 2004 Enregistrant une progression de 23% due au fort dynamisme commercial de la Banque sur les grandes zones économiques développées à l intégration de nouveaux réseaux de banque de détail (notamment dans l ouest américain)et à l augmentation du prix des matières premières tout particulièrement du pétrole qui a généré une hausse des besoins de financement du négoce L évolution du coût du risque en forte diminution du fait du retour de la croissance outre atlantique et de la bonne tenue de la situation économique européenne se présente comme suit En M BDDF SFDI AMS BFI Total Groupe La diversification par contrepartie du portefeuille est une préoccupation constante et fait l objet d un suivi attentif et régulier BNP Paribas reste très en deçà des seuils de concentration de la directive européenne sur les Grands Risques L intégration de Community First et Union Safe Deposit à l ensemble BancWest sur la côte Ouest des Etats Unis a permis quant à elle d élargir la base de clients particuliers à de nouvelles régions Les 10 premiers groupes clients concentrent 4% du total des engagements au 31 décembre 2004 La discipline en matière de gestion des risques sectoriels se traduit par l absence de concentration particulière Aucun secteur ne ressort à plus de 5% des engagements à l exception du secteur « souverain collectivités publiques et finance » et du « commerce de gros » qui correspond pour une part significative aux activités de financement du négoce 21 Engagements commerciaux bruts bilan et hors bilan non pondérés données issues des systèmes de gestion des risques BNP Paribas Document de référence 83 La diversification sectorielle demeure de bonne qualité avec aucune nouvelle concentration à noter en 2004 Les industries cycliques ou constituant une exposition significative continuent d être suivies régulièrement Le portefeuille des entreprises de télécommunications s est considérablement amélioré en termes de qualité de crédit en raison de l amélioration du profil financier des grands clients de la Banque mais s est aussi allégé du fait de la réduction Les engagements sur l aéronautique secteur qui a été fortement touché par différents évènements échappant à leur contrôle (attentats du 11 septembre crise SRAS augmentation du prix du pétrole) continuent d être essentiellement structurés sous forme de financements d actifs Les principales opérations récemment réalisées ont souvent été placées à l abri de garanties de la part d assureurs crédit La revue du portefeuille asiatique menée dans le contexte de la récente catastrophe naturelle conclu à une très faible exposition de la Banque aux compagnies locales Les difficultés rencontrées par le secteur de l énergie ces deux dernières années notamment aux Etats Unis se sont aplanies et de nombreux refinancements de compagnies devant faire face à des problèmes de trésorerie mais néanmoins saines ont été réalisés L industrie automobile traditionnellement un secteur important pour la Banque a fait l objet d un suivi attentif et de mesures pour réduire l exposition sur les entreprises les plus sensibles Les industries de haute technologie très cycliques pèsent très peu dans le portefeuille total La Banque est en outre essentiellement présente auprès des grands noms du secteur notés dans les catégories «investissement» La répartition géographique du portefeuille est équilibrée avec une composante européenne qui reste importante puisqu elle atteint 2 3 des engagements La France représente 43% du portefeuille L Amérique du Nord est la deuxième zone géographique en terme d importance avec 22% des risques Les crédits s y sont développés ces derniers mois à la fois du côté de la Banque de Détail avec l expansion de Bancwest dans l ouest américain (intégration récente de Community First et de Union Safe Deposit) et du côté de la Banque de Financement et d Investissement qui poursuit un plan de croissance dynamique L Asie quant à elle représente 5% du total et voit ses engagements progresser mais à un rythme moins rapide La Chine est un des axes de développement majeur dans la région associée cependant à une politique de gestion des Les risques pays atteignent seulement 9% du portefeuille et font l objet d un suivi très régulier Les engagements dans ces pays continuent d être basés sur le crédit Export et les engagements commerciaux court terme Les financements plus longs bénéficient le plus souvent de garanties et sont en général très structurés Grâce au dispositif de notation pleinement opérationnel dans les pôles BFI et BDDF le portefeuille des engagements commerciaux sur les emprunteurs de type Corporate (Entreprises Administrations Banques et Institutionnels) de ces pôles qui représentent les ¾ des risques de cette nature peut être qualifié de bonne qualité La nette prépondérance des bons risques est le reflet de la forte présence de la Banque chez les grandes entreprises multinationales et les 22 Engagements commerciaux bruts bilan et hors bilan non pondérés données issues des systèmes de gestion des risques BNP Paribas Document de référence 84 Une part importante des engagements sur des emprunteurs de moindre qualité est associée à des structures de financements permettant une récupération élevée en cas de défaut de la contrepartie (financements exports bénéficiant de garanties de la part des agences internationales d assurance crédit et financements de projets structurés ou La répartition des engagements par note s est améliorée en 2004 avec plus des 2 3 du portefeuille noté dans la catégorie «investissement» Cette variation est en partie expliquée par une amélioration de la note interne attribuée à de grands groupes internationaux qui ont vu leur qualité de crédit s améliorer avec le contexte économique Répartition des engagements sains des pôles BFI et BDDF (hors particuliers) par note de contrepartie* Risques excellents bons et moyens Risques sous surveillance Les engagements douteux du groupe BNP Paribas présentés dans le tableau ci dessous comprennent les engagements de bilan et de hors bilan pour tout type de contrepartie (opérations avec la clientèle opérations interbancaires titres et valeurs immobilisées) Taux de couverture spécifique des douteux 69% 67% Ventilation par zone géographique et par secteur économique Les actifs douteux au bilan hors titres et valeurs immobilisées représentent 11 8 milliards d euros au 31 décembre 2004 Ces actifs font l objet de provisions spécifiques déduites de l actif pour 7 9 milliards d euros  Ventilation des créances douteuses par zone géographique Total 100 0% 100 0% BNP Paribas Document de référence 86 La Valeur en Risque des activités de marché (VaR) est appelée GEaR au sein du groupe Les méthodes de calcul du GEaR sont continuellement améliorées de manière à mieux prendre en compte les particularités des différentes activités en particulier pour ce qui concerne les produits exotiques Par ailleurs la pertinence du modèle est constamment vérifiée en comparant les pertes quotidiennes lorsqu elles existent avec les 23 qui reprend l évolution du Gear sur l année 2004 et sa comparaison avec les résultats quotidiens des activités de marché illustre  La gestion prudente des opérateurs et les effets bénéfiques de la diversification des positions et instruments le  La solidité du modèle puisque du point de vue de la théorie l intervalle de confiance de 99% signifie que les pertes éventuellement constatées ne doivent pas excéder le GEaR plus de deux ou trois fois dans l année ce qui n a Evolution et back testing GEaR en 2004 Les scénarios de crise que GRM MLR simule régulièrement confirment la solidité du Groupe à l égard des risques de marché aucun des risques extrêmes envisagés n étant de nature à le menacer gravement Ces scénarios revus périodiquement sont les suivants  "Emerging Markets Crisis" Crise généralisée affectant tous les pays émergents et entraînant un reflux des liquidités sur les actifs moins risqués ("flight to quality effect")  "Stock Market Crash" Impact d une chute brutale et généralisée des marchés actions consécutive à une fort hausse des taux d intérêt à long terme  "Interest Rate Hike" Relèvement brutal des taux d intérêt à court terme entraînant un fort aplatissement des courbes de taux ainsi qu une légère correction des marchés actions  "US Debacle" Perte de confiance dans le dollar US et l économie américaine en général entraînant des réajustements importants des cours de change une forte hausse des taux d intérêt à long terme et un écartement  "Melt up" Impact d un fort rebond des marchés actions conjugué à une baisse des taux d intérêt à long terme  "11 Septembre" Impact d un retournement du marché semblable à celui qui a suivi l attaque terroriste sur le World 3 L UTILISATION DES DERIVES DE CREDIT Opérations réalisées dans le cadre du banking book Dans le cadre de la gestion du portefeuille de BFI BNP Paribas utilise des instruments de transfert du risque de crédit pour couvrir les risques pris individuellement réduire la concentration du portefeuille ou réduire les pertes maximales par 23 En millions d euros sur le périmètre réglementaire BNP Paribas Document de référence 87 la titrisation Par ailleurs des opérations d achat de risque sont effectuées dans le cadre d une stratégie de diversification du portefeuille et d utilisation du capital en veillant à obtenir un rapport (risque rendement) adéquat Ces opérations sont centralisées par l équipe « BFI Portfolio Management » qui s est doté d une procédure de gestion du risque particulière pour les risques de crédit générés par les instruments dérivés Opérations réalisées dans le cadre du trading book Les dérivés peuvent être utilisés pour se couvrir uniquement par les différentes équipes de trading qui sont exposées au risque de crédit En outre BNP Paribas est un négociant actif de dérivés de crédit pour répondre aux besoins de sa clientèle soit sous forme de transactions portant sur des instruments simples (tels que les « credit default swaps ») soit en structurant des profils de risque complexes « sur mesure » Située au sein du métier « Fixed Income » une plate forme spécifique de recherche de structuration et de trading est dédiée à ce négoce Comme Pour toute activité de négoce elle procède à des achats comme des ventes de protection la position nette étant encadrée par des limites Une importante infrastructure de support est mise en place pour l exécution de ces opérations avec une équipe middle office une équipe back office une équipe de développement informatique Au sein de GRM les risques de marché provenant de ces produits sont suivis par le département « Market risk » de façon similaire aux autres risques liés aux instruments dérivés Le risque de contrepartie induit entre aussi dans le cadre normal de la gestion des risques La Direction de la Gestion Actif Passif et de la Trésorerie (GAP Trésorerie) est supervisée par deux comités présidés chacun par un Directeur Général délégué  un comité GAP Trésorerie Banque Commerciale responsable des décisions relatives aux principes d adossement du bilan de la banque commerciale et à la gestion des risques de taux qui lui sont associés  un comité GAP Trésorerie Banque d Investissement responsable de la définition de la politique de financement et de gestion de la liquidité du Groupe de la gestion des fonds propres et du risque de change structurel du suivi des risques de marché de la Trésorerie L ensemble des besoins en liquidité du groupe est centralisé au GAP Trésorerie La Trésorerie est responsable du refinancement interbancaire et des émissions à moins d un an (certificats de dépôt commercial paper ) La Gestion Actif Passif est en charge des programmes d émission de dette senior et subordonnée (MTN Obligations Dépôts MLT ) des émissions d actions de préférence et de la titrisation des créances des pôles de la banque de détail La politique de diversification des sources et des instruments de financement a été poursuivie au cours de l année 2004 Le montant total des émissions senior émis par BNP Paribas SA et les filiales du groupe pour l année 2004 atteint Si l on exclut les émissions assorties d une clause de remboursement anticipé à l initiative de l émetteur le montant des émissions senior à plus d un an s élève à 12 3 milliards d euros soit 90 % de plus que l année précédente Quant aux émissions assorties d une clause de remboursement anticipé à l initiative de l émetteur elles représentent un Par ailleurs le groupe a réalisé une émission subordonnée indexée sur l inflation représentant un montant de 156 millions d euros placée auprès de la clientèle de particuliers de BDDF Cette année du fait du niveau élevé du capital réglementaire du groupe il n a pas été émis de nouvelles actions de Enfin deux opérations de titrisation réalisées par UCI (la filiale espagnole d UCB) en 2004 ont permis de lever 775 millions d euros de ressources (part du groupe) Au total le stock de parts de créances titrisées (part du groupe) La situation de liquidité consolidée du groupe à court et moyen terme est régulièrement mesurée par pôles d activité et Les limites de tirage au jour le jour pour les activités de marché (taux actions change) sont respectées ainsi que les plafonds d impasse au delà d un an sur les activités bancaires L impasse de liquidité consolidée à plus d un an est mesurée sur la base des emplois et ressources échéancés contractuellement (y compris crédits confirmés auprès de la clientèle non tirés pondérés à 30 %) et conventionnellement sur la base des comportements de la clientèle (comptes à vue créditeurs et débiteurs livrets d épargne ) L impasse rapportée aux emplois à plus d un an s élevait à 21 3% à fin décembre 2004 BNP Paribas Document de référence 88 6 G ESTION DU RISQUE DE TAUX GLOBAL Le risque de taux lié aux opérations commerciales de la Banque de détail en France et à l étranger et des filiales de financement spécialisées est géré de manière centralisée par le GAP Trésorerie le transfert des positions étant réalisé sous forme de contrats internes analytiques ou comptables de prêts emprunts ou de swaps Les positions de taux sont mesurées sous forme d impasses dans lesquelles les risques optionnels liés en particulier aux options comportementales sont intégrés sur la base de leur équivalent delta Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle Ainsi pour les produits de la banque de détail les modélisations des comportements s appuient sur des données historiques et des études économétriques Elles portent notamment sur les remboursements anticipés l épargne à régime spécial et les comptes courants créditeurs et débiteurs L échéancement des fonds propres relève de l approche conventionnelle Les conventions et les modélisations qui font l objet d actualisations et de back testings réguliers sont présentées et validées par le comité GAP Trésorerie Banque Commerciale Le risque de taux structurel de BNP Paribas est également mesuré dans une logique de continuité de l activité en intégrant l évolution dynamique du bilan En effet du fait de l existence de corrélations partielles ou nulles entre les taux clientèle et les taux de marché et d une sensibilité des volumes due en particulier aux options comportementales le renouvellement du bilan engendre une sensibilité structurelle des revenus aux variations de taux Enfin un indicateur spécifique aux risques de nature optionnelle est analysé afin d affiner les stratégies de Ces trois indicateurs sont présentés tous les mois au comité GAP Banque Commerciale et servent ainsi de base aux décisions de couvertures fonctions de la nature des risques La gestion du risque de taux global est encadrée par deux limites suivies tous les mois et révisées tous les ans par le comité GAP Banque Commerciale La limite principale porte sur la sensibilité des revenus de la banque commerciale en France y compris les opérations de couvertures réalisées par la Gestion Actif Passif à une variation progressive des taux nominaux des taux réels ainsi que de l inflation Les variations retenues sont définies à partir des historiques de volatilité et de corrélations des différents paramètres entre eux Cette limite est établie en fonction du PNB annuel ce qui permet d encadrer l incertitude sur le PNB futur liée aux évolutions de taux d intérêt Tout au long de l année 2004 la sensibilité des revenus a été sensiblement inférieure à la limite fixée par le comité GAP La seconde limite porte sur les impasses de taux et est fixée en pourcentage des ressources clientèle Ce pourcentage est une fonction décroissante de l horizon de gestion Cette limite permet d encadrer le risque sur les Ces deux types de limite sont également utilisés pour encadrer le risque de taux des filiales ayant une activité de banque Au cours de l année la Direction des Risques de Marché a poursuivi son contrôle des risques liés à l utilisation par la gestion Actif Passif de modèles en particulier comportementaux Les conclusions de ces contrôles sont présentées tous les trimestres dans un comité ad hoc La Gestion Actif Passif est chargée de couvrir d une part les positions liées aux résultats en devises des activités bookées à Paris et d autre part les positions liées aux résultats en devises des filiales et succursales étrangères Les trésoreries locales des sites étrangers gèrent le risque de change généré par les résultats en devises tierces Par ailleurs les positions liées aux provisions risques pays et risques spécifiques et les positions résultant des investissements en devises du groupe sont gérées de manière centralisée par la Gestion Actif Passif La position de change structurelle du groupe résulte pour l essentiel des dotations et titres de participations en monnaies étrangères financés par achat de la devise La politique du groupe consiste en général à emprunter la devise d investissement de façon à immuniser les fonds propres contre le risque de change Toutefois pour la plupart des devises à marché étroit le financement est réalisé par achat Les sociétés de gestion sont soumises dans leur pays d origine aux réglementations applicables au service d investissement spécifique qu est la gestion de portefeuille pour compte de tiers A ce titre ces sociétés et leurs activités sont placées sous la tutelle d un régulateur BNP Paribas Document de référence 89 L activité essentielle que représente la création et la gestion d OPCVM est très encadrée du fait le plus souvent d un agrément préalable du montage des fonds par l autorité de tutelle et du contrôle de leur fonctionnement par un commissaire aux comptes voire un dépositaire Dans l exercice de leurs activités les sociétés de gestion veillent au respect de l intégrité des marchés et au respect de la primauté des intérêts des clients La couverture des risques du groupe BNP PARIBAS par les grands acteurs du marché de l assurance est réalisée dans la double perspective de protéger efficacement son bilan et son compte de résultat Elle repose sur la souscription de polices d assurances permettant de remédier aux éventuelles atteintes significatives résultant de fraudes de vols de dommages de pertes d exploitation ou de mise en cause de sa responsabilité ou de Afin d optimiser ses coûts d assurance et d avoir une bonne maîtrise des risques le groupe BNP PARIBAS conserve dans ses comptes un certain nombre de risques dont la connaissance de la fréquence et de l impact financier permet une bonne visibilité sur les coûts En complément le groupe souscrit des contrats portant sur les risques de dommages aux locaux ainsi que de leur contenu (incendie explosion etc ) en tenant compte de leur valeur de remplacement (validé par ailleurs par nos assureurs à la suite de visites de risques sur les sites les plus de fraude ou de malveillance (détournement escroquerie abus de confiance etc ) de responsabilité civile professionnelle (en cas de dommages matériels ou immatériels causés à des tiers etc ) de pertes d exploitation (perte de PNB ou de CA frais supplémentaires d exploitation et additionnels etc ) de vols de valeurs dans les locaux ainsi que dans les salles fortes de responsabilité de ses Mandataires Sociaux (en cas d erreurs d omissions etc ) de responsabilité civile liée à l exploitation (en cas de dommages corporels matériels ou immatériels causés à L ensemble de ces garanties a été souscrit en tenant compte de l historique de la sinistralité de la Société de celle constatée sur le marché et des capacités du marché mondial de l assurance Certaines entités peuvent également souscrire localement des polices d assurances pour des garanties bénéficiant à des activités spécifiques ou en cas d impossibilité de trouver des couvertures adéquates aux besoins sur le Marché Après deux années difficiles les conditions du marché de l assurance se sont quelque peu détendues en 2004 facilitant le maintien à un haut niveau de la qualité des couvertures souscrites aux meilleures conditions de marché Enfin le Groupe a été particulièrement attentif dans le cadre du placement de ses risques à la qualité au rating et donc Les actifs donnés en nantissement ne représentent pas des montants significatifs à l échelle du groupe et consistent essentiellement en actifs de la filiale cotée Klépierre Pour plus de renseignement se reporter aux informations Les litiges en cours au 31 décembre 2004 font l objet de provisions adéquates et ne présentent pas d incidence significative sur la situation financière du groupe BNP Paribas n est dépendante d aucun brevet ou licence ni d aucun contrat d approvisionnement industriel commercial En avril 2004 est entrée en fonctionnement la co entreprise "BNP Paribas Partners for Innovation" (BP2I) qui constituée avec IBM fin 2003 assure progressivement la production informatique pour BNP Paribas et ses filiales BNP Paribas exerce une forte influence sur cette entité qu elle détient à parts égales aux cotés d IBM les personnels de BNP Paribas mis à disposition de BP2I composent l essentiel de son effectif les bâtiments et centres de traitement sont la propriété du groupe la gouvernance mise en uvre garantit contractuellement à BNP Paribas une surveillance du dispositif et sa réintégration au sein du Groupe si nécessaire Au 31 décembre 2004 il n existe aucun fait exceptionnel ni aucune affaire contentieuse susceptibles d avoir une incidence significative sur les résultats la situation financière et l activité du groupe BNP Paribas BNP Paribas Document de référence 90 Note 1 Principes comptables d évaluation et de présentation des états financiers consolidés Note 5 Opérations sur titres de transaction de placement et assimilés et d investissement Note 7 Participations et parts dans les entreprises liées non consolidées et autres titres détenus à long terme Note 8 Provisions pour créances douteuses et risques pays Note 9 Participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence Note 12 Ecarts d acquisition des titres de participation et des parts dans les entreprises liées Note 13 Comptes de régularisation et autres actifs Note 14 Comptes créditeurs interbancaires et titres émis sur les marchés interbancaires Note 15 Comptes créditeurs de la clientèle bons de caisse et créances négociables Note 17 Provisions techniques des entreprises d assurance Note 18 Comptes de régularisation et autres passifs Note 19 Provisions pour risques et charges Note 21 Fonds pour risques bancaires généraux Note 24 Opérations sur instruments financiers à terme Note 25 Exposition au 31 décembre 2004 du groupe BNP PARIBAS aux risques de marchés liés aux opérations sur instruments Note 27 Régimes de retraite et de prévoyance Note 28 Echéances des emplois et des ressources Note 29 Intérêts et produits et charges assimilés Note 30 Produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit Note 31 Produits et charges sur opérations avec la clientèle Note 34 Marge technique et financière des entreprises d assurance Note 36 Plans d options d achat et de souscription d actions Note 37 Gains nets sur actifs immobilisés Note 41 Charges de restructuration relatives au rapprochement BNP PARIBAS En millions d euros au 31 décembre Opérations interbancaires et assimilées (note 3) Opérations avec la clientèle (note 4) Participations parts dans les entreprises liées non consolidées et autres titres détenus à long terme (note 7) Total des participations parts dans les entreprises liées Participations et parts dans les entreprises liées mises en Total des participations et parts dans les entreprises liées En millions d euros au 31 décembre Opérations interbancaires et assimilées (note 14) Dettes envers les établissements de crédit Dettes représentées par un titre Titres du marché interbancaire (note 14) Titres de créances négociables (note 15) Autres dettes représentées par un titre Ecarts d acquisition (note 12) 15 18 22 Fonds pour risques bancaires généraux (note 21) 752 843 997 Capitaux propres part du groupe (note 22) Engagements de financement reçus (note 23) Engagements de garantie reçus (note 23) Engagements relatifs à des titres à recevoir (note 23) Intérêts et charges assimilés (22 213) (20 663) (26 222) Revenus des titres à revenu variable (note 32) 294 283 323 Commissions (charges) (2 411) (2 026) (1 982) Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 453 190 139 Autres charges d exploitation bancaire (904) (880) (911) Net des autres produits et charges d exploitation bancaire 101 90 223 Produits nets des autres activités 537 503 419 Frais de personnel (note 35) (6 872) (6 763) (6 445) Autres frais administratifs (3 965) (3 764) (3 892) Total des charges générales d exploitation (10 837) (10 527) (10 337) Dotation aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et Coût du risque (note 8) (678) (1 361) (1 470) Quote part dans le résultat d entreprises mises en équivalence (note 9) 194 131 80 Gains nets sur actifs immobilisés (note 37) 843 912 903 Résultat exceptionnel (note 38) (389) (494) (174) Impôts sur les bénéfices (note 40) (1 830) (1 481) (1 175) Dotations aux amortissements des écarts d acquisition (384) (399) (366) Reprise nette aux fonds pour risques bancaires généraux 88 147 2 (1) Après division par deux de la valeur nominale des actions en 2002 (2) En application du règlement n° 99 07 du Comité de la Réglementation Comptable le résultat par action est également présenté sur une base diluée et calculé conformément à l avis de l Ordre des Experts Comptables n°27 La méthode retenue pour déterminer le résultat dilué par action est compatible avec la norme internationale IAS 33 relative au résultat par action Le résultat dilué par action correspond au résultat net de l exercice part du groupe divisé par le nombre moyen pondéré d actions qui est ajusté de l impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires Il est tenu compte des options de souscriptions d actions dans le calcul du résultat dilué par action selon la « méthode du rachat d actions » prévue par la norme IAS 33 94 Ressources nouvelles en provenance de l exploitation Dotations nettes aux comptes d amortissements 755 758 618 Résultats des sociétés mises en équivalence (194) (131) (80) Distribution externe (1 842) (1 541) (1 322) Variation nette liée aux opérations sur le capital et les réserves Sur la part du groupe (2 252) 120 (2 482) Sur les intérêts hors groupe (273) 424 1 253 Diminution des fonds pour risques bancaires généraux (91) (154) (10) (Diminution) augmentation des dettes subordonnées (984) (1 057) 1 245 Augmentation (diminution) des dettes représentées par un titre 20 865 (956) (3 806) Augmentation (diminution) des prêts consentis à la clientèle 36 829 (2 182) (8 129) NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit En 2004 le Groupe BNP Paribas a modifié le mode de constatation en résultat des produits liés aux distributions opérées par les fonds de capital risque dont le groupe détient des parts Jusqu alors affecté pour son intégralité en réduction du prix de revient des parts de fonds détenues le produit des distributions perçues est désormais porté en réduction du prix de revient des parts pour la seule fraction correspondant à l investissement initial remboursé la plus value de cession réalisée et distribuée par le fonds étant portée en résultat conformément aux pratiques les plus généralement admises Les parts des fonds restent évaluées au plus bas du coût historique ainsi amorti et de leur quote part d actif net réévalué L effet de ce changement de modalité d application des règles d enregistrement des distributions des fonds a conduit à enregistrer au cours de l exercice 2004 un produit de 167 millions d euros en gains nets sur actifs immobilisés dont 100 millions d euros de produits L application par le Groupe BNP Paribas du décret n°2002 970 modifiant le Code des Assurances et du règlement n°2002 09 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) relatifs à l utilisation et à la comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises d assurance est sans impact significatif sur les capitaux propres d ouverture au 1 sans incidence sur la comparabilité des états financiers consolidés Le règlement n°2002 10 du CRC relatif à l amortissement et à la dépréciation des actifs modifié par le règlement n°2003 07 du CRC du 12 décembre 2003 relatif à la date et aux conditions de première application des nouvelles dispositions est er janvier 2005 Le Groupe n ayant pas opté pour une mise en uvre anticipée de ce règlement n est pas concerné par les dispositions transitoires relatives aux provisions pour grosses réparations En outre le Groupe n ayant pas identifié de montant significatif au titre de dépenses relatives à des programmes pluriannuels de gros entretiens ou de grandes révisions ces règlements ont été sans incidence sur les capitaux propres du Groupe au 1 Le règlement n°2002 03 du CRC traitant du risque de crédit des modalités de classification des créances douteuses et des créances ayant fait l objet d une restructuration ainsi que des changements de condition de rémunération attachés aux créances restructurées a été mis en uvre à compter du 1 er janvier 2003 en tenant compte de l avis du Comité d Urgence conduit le Groupe BNP Paribas à prélever 33 millions d euros après impôt sur les capitaux propres d ouverture au 1 2003 au titre de la différence existant entre les nouvelles conditions de rémunération des créances saines restructurées et le taux le plus faible entre le taux d origine de la créance et le taux de marché prévalant au jour de la restructuration Ce différentiel de taux d intérêt actualisé sera repris en résultat dans la marge d intérêt desdites créances L application du règlement a conduit par ailleurs à reclasser en créances douteuses compromises 540 millions d euros d encours de créances précédemment considérées comme relevant du risque pays les échéances restructurées ayant fait à nouveau l objet d impayés Ces créances étaient couvertes par une provision pour risque pays de 273 millions d euros qui a été reprise sur l exercice 2003 pour faire l objet simultanément d une dotation au titre des risques spécifiques sur créances douteuses Par ailleurs ce règlement a introduit deux sous catégories de créances les créances saines restructurées à des conditions hors marché comprises dans la catégorie des créances saines et les créances douteuses compromises comprises dans la L avis en date du 21 janvier 2004 du Comité d Urgence du CNC a défini les modalités de traitement des conséquences de la loi n°2003 775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites modifiant les conditions de départ à la retraite des salariés La loi n autorisant plus désormais les départs à la retraite avant 65 ans qu à l initiative des salariés les indemnités de fin de carrière versées à cette occasion deviennent de ce fait soumises à cotisations sociales Cette modification a donc donné lieu à la révision de certaines hypothèses actuarielles sous jacentes à la détermination de l engagement de la banque et conduit à doter un complément de provision de 229 millions d euros (note 38) dans le résultat de l exercice 2003 afin de provisionner intégralement cet engagement conformément aux principes du groupe PERIMETRE METHODES ET REGLES DE CONSOLIDATION Les états financiers consolidés comprennent ceux de BNP Paribas SA et ceux de ses filiales dès lors que les états financiers de celles ci présentent un caractère significatif comparés aux comptes consolidés de l ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation Participent au périmètre de consolidation les entreprises ayant atteint en contribution l un des seuils suivants 8 millions d euros pour le Produit Net Bancaire 4 millions d euros pour le Résultat Brut d Exploitation ou le Résultat net avant impôt et amortissement des écarts d acquisition 40 millions d euros pour le total de bilan Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de participation de sociétés consolidées Lorsqu une société du Groupe possède en substance notamment en vertu de contrats ou de clauses statutaires le contrôle d une entité celle ci est consolidée même en l absence de lien en capital En revanche sont exclues du périmètre de consolidation les entités pour lesquelles le pouvoir n est pas exercé dans le seul intérêt d une société du Groupe ce pouvoir relevant d une relation fiduciaire exercée pour le compte de tiers dans l intérêt des différentes parties prenantes à l opération aucune d entre elles ne contrôlant l entité de manière exclusive NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES La détermination du contrôle en substance d une entité est effectuée au regard de trois critères étant précisé que la prise en compte d un seul d entre eux ne suffit pas à caractériser l existence du contrôle de l entité  le pouvoir de décision assorti ou non du pouvoir de gestion sur les activités courantes de l entité ou sur les actifs qui la composent ce pouvoir se caractérise notamment par la capacité de dissoudre l entité d en changer les statuts ou de  la capacité à bénéficier de tout ou de la majorité des avantages économiques de l entité que ce soit sous forme de flux de trésorerie ou de droit à une quote part d actif net de droit à disposer d un ou plusieurs actifs de droit à bénéficier de la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation  l exposition à la majorité des risques relatifs à l entité tel est le cas si les investisseurs extérieurs bénéficient d une garantie de la part d une société du Groupe leur permettant de limiter substantiellement leur prise de risques Même en l absence de lien en capital une entité est consolidée dès lors que deux des trois critères sont remplis Toutefois conformément au règlement n°2004 04 du CRC le premier de ces trois critères est déterminant pour apprécier le contrôle en substance des entités issues d opérations de cession de créances pour compte propre notamment les fonds communs de créances créés en conformité avec la loi française et les organismes étrangers présentant des garanties équivalentes à celles existant en France Il est notamment précisé que la conservation de la majorité des risques et des avantages économiques afférents aux créances cédées constitue une présomption de conservation d une partie substantielle du pouvoir effectif de Sont exclues du périmètre de consolidation les entreprises pour lesquelles les titres de participation ont été acquis uniquement en vue d une cession ultérieure tel est le cas en particulier des participations destinées à être cédées dans le cadre de la gestion active du portefeuille du pôle d activité BNP Paribas Capital En outre lorsque des restrictions sévères et durables mettent en cause la capacité du Groupe à contrôler la politique d exploitation et les actifs d une filiale ou d une participation celle ci est également exclue du périmètre de consolidation la valeur de la participation détenue dans ces entreprises est reprise sous la rubrique "Participations et parts dans les entreprises liées non consolidées" Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l activité se situe dans le prolongement des activités bancaires et financières ou relève d activités connexes telles que l assurance les investissements fonciers la promotion immobilière ou les services Le Groupe possède le contrôle exclusif d une filiale lorsqu il est en mesure de diriger les politiques financière et opérationnelle de cette filiale afin de tirer avantage de ses activités Ce contrôle résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans l entreprise consolidée soit de la désignation pendant deux exercices successifs de la majorité des membres des organes d administration de direction ou de surveillance toute société du Groupe est présumée avoir effectué cette désignation lorsqu elle a disposé au cours de cette période directement ou indirectement d une fraction supérieure à 40% des droits de vote et qu aucun autre associé ou actionnaire ne détenait directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne soit du droit d exercer une influence dominante sur une filiale en vertu d un contrat ou de clauses statutaires dès lors que la société du Groupe exerçant cette influence dominante est actionnaire ou associée de la filiale l influence dominante existe dès lors que la société du Groupe a la possibilité d utiliser ou d orienter l utilisation des actifs passifs ou éléments de hors bilan de cette filiale de la même façon qu elle contrôle ce même type d éléments lorsqu ils sont inscrits dans ses livres En l absence de contrats ou de clauses statutaires il est également présumé que toute entité du Groupe exerce une influence dominante sur un établissement de crédit dès lors qu elle détient au moins 20 % des droits de vote et qu il n existe pas d autres actionnaires ou ensemble d actionnaires détenant un pourcentage de droits de vote supérieur au Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d associés ou d actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence L influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d une entreprise sans en détenir le contrôle L influence notable peut notamment résulter d une représentation dans les organes de direction ou de surveillance de la participation aux décisions stratégiques de l existence d opérations interentreprises importantes de l échange de personnel de direction de liens de dépendance technique L influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d une entreprise est présumée lorsque le Groupe dispose directement ou indirectement d une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de cette entreprise Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation sauf si bien que détenues à moins de 20% par le Groupe elles représentent un investissement stratégique et que le Groupe y exerce une influence notable effective Tel est le cas des sociétés développées en partenariat avec d autres Groupes dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de la filiale commune en étant représenté dans les organes de direction exerce une influence sur la gestion opérationnelle de la filiale par la mise à disposition de systèmes de gestion ou d aide à la décision et apporte sa collaboration technique au développement de la filiale Coût d acquisition des titres écart d acquisition et écart d évaluation Le coût d acquisition des titres est égal au montant de la rémunération remise au vendeur par l acquéreur majoré des coûts considérés comme significatifs directement imputables à l acquisition nets de l économie d impôt correspondante Les écarts d acquisition correspondant à la différence entre le coût d acquisition des titres et l évaluation des actifs passifs et éléments de hors bilan de l entreprise acquise sont amortis linéairement sur une période spécifiquement définie en fonction des conditions particulières à chaque acquisition qui ne peut cependant excéder vingt ans Lorsque des indices laissant supposer que la valeur recouvrable d un écart d acquisition pourrait être inférieure à sa valeur nette comptable il est effectué un test de valeur afin de mesurer l éventuelle dépréciation complémentaire à opérer Plusieurs méthodes peuvent être mises en uvre pour opérer ce test adaptées à l activité concernée parmi lesquelles la détermination de la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs estimés à partir du plan d activité à moyen terme de l entreprise Les écarts d évaluation correspondant aux différences entre la valeur d entrée réestimée dans le bilan consolidé des actifs passifs et éléments de hors bilan de l entreprise acquise et la valeur comptable de ces éléments sont comptabilisés selon les règles communes applicables aux éléments correspondants L écart d évaluation affecté à des éléments de bilan des entreprises mises en équivalence est comptabilisé dans la rubrique « Participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence » Variation du pourcentage d intérêt dans une société consolidée L augmentation du pourcentage d intérêt détenu dans une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation donne lieu à la comptabilisation d un écart d acquisition complémentaire amorti selon les règles précisées ci dessus La baisse du pourcentage d intérêt dans une entreprise restant consolidée notamment à la suite d une opération sur le capital dilutive pour la société du Groupe détenant la participation dans ladite entreprise donne lieu à un amortissement complémentaire de l écart Les produits et les charges résultant d opérations internes au Groupe et ayant une influence significative sur les états financiers consolidés sont éliminés qu ils concernent des filiales faisant l objet d une intégration globale ou proportionnelle ou des sociétés mises en équivalence Les créances les dettes et les engagements réciproques ainsi que les produits et charges réciproques sont éliminés lorsqu ils concernent des filiales faisant l objet d une intégration globale ou proportionnelle Lorsque l établissement est en position de bailleur les opérations de crédit bail et de location avec option d achat sont portées sous la rubrique Opérations de crédit bail et assimilées du bilan consolidé pour leur encours déterminé d après la comptabilité dite financière ces encours sont substitués à ceux déterminés d après les règles juridiques et fiscales dans les comptes sociaux des sociétés du Groupe Les loyers sont ventilés entre la part de remboursement du capital investi et les produits financiers rémunérant l investissement NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Les impôts différés sont déterminés sur l intégralité de la réserve latente de crédit bail cette réserve correspondant à l écart entre l amortissement comptable et l amortissement financier des contrats Elle est inscrite parmi les réserves consolidées pour le montant net des impôts différés constitués Conversion des comptes en devises étrangères Tous les éléments d actif et de passif monétaires ou non monétaires des sociétés et succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l exercice S agissant des filiales étrangères l écart résultant de la différence entre l évaluation des éléments de résultat au cours moyen de la période et celle résultant de l application du cours de clôture est porté en "Ecart de conversion" dans les capitaux propres consolidés pour la part revenant à l entreprise consolidante Il en est de même des écarts résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères les écarts de même nature portant sur les résultats des succursales étrangères considérés comme des positions opérationnelles rapatriables sont maintenus dans le résultat consolidé du Groupe Actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe Les actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe sont classées et évaluées selon les modalités suivantes Les actions détenues acquises avec pour objectif de régulariser les cours et celles acquises dans le cadre d opérations de négociation et d arbitrage sur indices sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction et évaluées au prix de Les actions détenues dans la perspective d une attribution aux salariés sont inscrites dans la catégorie des titres de placement et évaluées au plus bas de leur valeur de marché et de leur prix d acquisition la différence entre le prix d acquisition et le prix d exercice de l option d achat par les salariés fait l objet le cas échéant d une provision pour Les actions détenues en vue de leur annulation ou dont l intention de détention ne répond en particulier à aucun des motifs précédemment mentionnés sont portées en réduction des capitaux propres consolidés pour leur valeur d acquisition dans l hypothèse d une cession ultérieure de ces titres le résultat de cession et l impôt correspondant sont Modalités de consolidation des compagnies d assurances Les principes comptables et les règles d évaluation propres aux activités d assurance sont maintenus dans les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas Les postes constitutifs des entreprises d assurance intégrées globalement sont présentés dans les postes de même nature du bilan du compte de résultat et du hors bilan consolidés à l exception des éléments Les placements des entreprises d assurance comprennent les placements immobiliers les placements représentatifs des contrats en unités de compte et divers autres placements dont ceux réalisés dans les entreprises liées en représentation des contrats d assurance vie et des autres contrats d assurance Les placements immobiliers sont comptabilisés aux coûts d acquisition hors frais d acquisition Les immeubles sont amortis sur la durée d utilisation économique estimée Les placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de comptes sont évalués à la valeur de réalisation des supports de référence à la clôture de l exercice Les valeurs mobilières à revenus fixe et variable sont enregistrées à leur prix d acquisition et les valeurs mobilières amortissables sont comptabilisées et évaluées comme des titres d investissement Toutefois lorsque la valeur de marché des valeurs mobilières cotées à revenu variable est inférieure à leur valeur nette comptable de plus de 20 % (30 % sur un marché jugé volatil) durant plus de six mois et de manière constante lesdites valeurs font l objet d une revue afin de déterminer la nécessité ou non d une provision pour dépréciation durable Dans l hypothèse où une telle provision est jugée nécessaire celle ci est calculée en fonction de la valeur recouvrable des valeurs mobilières concernées qui dépend de l horizon de détention envisagé Cette valeur recouvrable est déterminée par une approche prospective multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l actualisation des flux futurs l actif net réévalué et les rapports communément utilisés pour apprécier les perspectives de rentabilité de chaque ligne de titres Les titres destinés à être cédés font quant à eux l objet d une provision calculée par référence au cours de bourse Les immeubles font l objet du calcul d une valeur recouvrable déterminée par l actualisation des flux futurs attendus sur l horizon de gestion de chaque immeuble dès lors que la valeur d expertise est inférieure de plus de 20% à la valeur nette comptable Le cas échéant une provision est constatée pour couvrir l écart immeuble par immeuble entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable ainsi calculée La valeur d expertise sert de référence pour la détermination de la provision lorsque l immeuble est destiné à être cédé NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Les provisions techniques correspondent aux engagements vis à vis des assurés et des bénéficiaires des contrats Les provisions techniques des contrats en unités de compte sont évaluées par référence à la valeur des actifs servant de support à ces contrats à la clôture de l exercice Les provisions de l assurance vie sont principalement constituées de provisions mathématiques qui correspondent à la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris respectivement par l assureur et par les assurés en tenant compte de leur probabilité de versement En assurance non vie des provisions pour primes non acquises (fractions de primes émises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres à payer sont constituées incluant les frais de gestion Dans les comptes sociaux la réserve de capitalisation est dotée à l occasion de la vente de valeurs mobilières amortissables avec pour objet de différer une partie des plus values nettes dégagées afin de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitué en représentation des engagements à l égard des assurés Dans les comptes consolidés du Groupe elle est pour l essentiel reclassée en provisions pour participation des assurés La provision pour participation des assurés comprend également la provision pour participation aux excédents constituée pour permettre de compléter à l avenir les taux servis sur les contrats d assurance vie  Marge technique et financière des activités d assurance La marge technique et financière des activités d assurance est formée principalement des primes et cotisations acquises des charges de prestations comprenant les variations de provisions et des produits nets des placements déduction faite des éléments de résultat liés aux opérations réciproques conclues avec les métiers bancaires du Groupe AUTRES PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION REANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET SUR LA CLIENTELE Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ensemble des créances y compris les créances subordonnées détenues au titre d opérations bancaires sur des établissements de crédit à l exception de celles matérialisées par un titre Elles comprennent également les valeurs reçues en pension quel que soit le support de l opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit à l exception de celles qui sont matérialisées par un titre les valeurs reçues en pension quel que soit le support de l opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres Elles sont ventilées en créances commerciales comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains qu ils aient ou non fait l objet d une restructuration et les encours jugés douteux Il en est de même des risques de crédit attachés aux instruments financiers à terme dont la valeur actuelle est représentative d un actif pour le Groupe Le suivi des créances s appui sur un système de notation des risques de crédit du Groupe Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux la probabilité de défaut de la contrepartie qui s exprime au moyen d une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions L échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu il existe un risque de voir les débiteurs dans l impossibilité d honorer tout ou partie de leurs engagements Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois plus de six mois en matière immobilière ou plus de douze mois en matière de crédits aux collectivités locales ainsi que les crédits faisant l objet d une procédure contentieuse sont considérés comme douteux La classification en douteux d une créance entraîne immédiatement celle de l ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur de la perte en capital prévisible et du montant des intérêts impayés le montant de la provision ne peut être inférieur au montant des intérêts comptabilisés sauf si les garanties dont dispose la banque permettent d assurer le recouvrement du capital et de tout ou partie des intérêts dus Ces garanties sont constituées de garanties hypothécaires et nantissements ainsi que de dérivés de crédit que la banque a acquis pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances Lorsque le paiement des échéances initiales d un crédit devenu douteux a repris de manière régulière celui ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines De même les créances douteuses ayant fait l objet d une restructuration dont les termes sont respectés sont également reclassées en créances saines Lorsque la restructuration d une créance reclassée parmi les créances saines a été conclue à des conditions hors marché celle ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d une décote représentant l écart d intérêt entre les nouvelles conditions de rémunération et le taux le plus faible entre le taux d origine de la créance et le taux de marché prévalant au jour de la restructuration Lorsqu une créance ayant fait l objet d une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées quelles qu aient été les conditions de la restructuration la créance est définitivement déclassée en créance douteuse compromise NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Les créances de faible montant détenues sur des particuliers ayant fait l objet d une décision de restructuration par une commission de surendettement dans le cadre de la loi française dite «Loi Neiertz» ne sont reclassées en créances saines que lorsque les chargés de relation clientèle ont acquis la certitude de la capacité du débiteur d honorer pleinement ses engagements Les créances reclassées parmi les créances saines principalement dans les filiales de crédit spécialisées ne font pas l objet d un calcul de décote individuel mais restent couvertes par une provision statistique déterminée en fonction du risque de perte attendue au moins égale à ce qu aurait été la décote sur lesdites créances Sont considérées comme douteuses compromises les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu après une durée raisonnable de classement en douteux aucun reclassement en sain n est prévisible les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d un an sur lesquelles un été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaire et amiable ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d une créance cette dernière fait l objet d une procédure d enregistrement définitif en perte Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus Lorsque les créances ayant fait l objet d une restructuration donnent lieu à l enregistrement d une décote celle ci est comptabilisée en déduction de l actif et étalée de façon actuarielle sur la durée résiduelle de la créance Les provisions pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels Au compte de résultat les dotations et reprises de provisions les pertes sur créances irrécupérables les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées dans la rubrique "Coût du risque" à l exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées comme les intérêts ainsi provisionnés dans le produit net bancaire L étalement actuariel de la décote sur créances restructurées figure au même titre que les intérêts dans le produit net bancaire Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines y compris restructurées et sur les créances douteuses non définitivement compromises Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu au moment de leur paiement effectif Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire (notamment les billets à ordre négociables et les billets hypothécaires) les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe c est à dire à rendement non aléatoire qu il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables les actions et les autres titres à revenu variable Selon les dispositions du règlement n°2000 02 du CRC les titres sont classés dans les catégories suivantes titres de transaction titres de placement titres de l activité de portefeuille titres d investissement autres titres détenus à long terme titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidés Les titres mis en équivalence sont en outre identifiés à En cas de risque de crédit avéré les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d investissement sont identifiés comme des titres douteux selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux Les titres à revenu variable peuvent également être considérés comme douteux en cas de risque de défaillance avéré de l émetteur en particulier lorsque l émetteur des titres fait l objet de procédures collectives Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux la provision relative à ce risque lorsqu il peut être isolé est inscrite dans la rubrique « Coût du risque » Les titres détenus dans le cadre d une activité de négociation rapide c est à dire généralement ceux qui sont revendus dans un délai maximal de six mois sont comptabilisés sous la rubrique "Titres de transaction" et évalués individuellement à leur prix de marché Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille Sont comptabilisés en titres de placement les titres détenus depuis plus de six mois sans pour autant devoir être conservés Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation Celle ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique "Intérêts et produits assimilés sur obligations et NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES L écart éventuel entre le prix d acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l objet d une imputation prorata temporis sur la durée de vie résiduelle des titres au compte de résultat Au bilan la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement Les actions sont évaluées au plus bas du prix d acquisition ou de la valeur probable de négociation Celle ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote part de capitaux propres revenant au Groupe BNP Paribas calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode "premier entré premier sorti" Les plus values et moins values de cession sont enregistrées dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises Relèvent d une activité de portefeuille les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l entreprise émettrice C est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d une activité de capital risque Les titres de l activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d utilité La valeur d utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d évolution de l émetteur et de l horizon de détention La valeur d utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations les titres du marché interbancaire les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en "Titres d investissement" lorsqu il existe l intention de les conserver durablement en principe jusqu à leur échéance Les obligations entrant dans cette catégorie font l objet d un financement adossé ou d une couverture en taux d intérêt sur leur durée de vie résiduelle L écart éventuel entre le prix d acquisition et le prix de remboursement des titres d investissement fait l objet d une imputation prorata temporis sur la durée de vie résiduelle des titres au compte de résultat Au bilan la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe" Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance Les "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que le Groupe entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus mais avec l intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l entreprise émettrice Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d acquisition ou de leur valeur d utilité La valeur d utilité est déterminée par référence à une méthode d évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l actualisation des flux futurs la somme des parties l actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leurs sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre Les lignes de titres cotés représentant une valeur d acquisition inférieure à dix millions d euros peuvent être évaluées par mesure de simplification par référence au cours de bourse moyen des trois derniers mois Les plus ou moins values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains nets sur actifs Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des  Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation non consolidés sont constitués des participations pour lesquelles le Groupe dispose d une influence notable sur les organes d administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités du Groupe Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle du Groupe est supérieur ou égal à 10 % NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Les titres de participation non consolidés sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d acquisition ou de leur valeur d utilité La valeur d utilité est déterminée par référence à une méthode d évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l actualisation des flux futurs la somme des parties l actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leurs sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre Les lignes de titres cotés représentant une valeur d acquisition inférieure à dix millions d euros peuvent être évaluées par mesure de simplification par référence au cours de bourse moyen des trois derniers mois Les plus ou moins values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique "Gains nets sur actifs Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l objet d une résolution d Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l Assemblée n est pas connue Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l actif du bilan consolidé sous la rubrique "Participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence" et au passif du bilan consolidé au sein de la L écart d évaluation affectable à des éléments de patrimoine des sociétés mises en équivalence est enregistré sous la rubrique « Participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence » L écart d acquisition sur l entreprise mise en équivalence figure quant à lui sous la rubrique « Ecarts d acquisition » Dans le cadre des dispositions réglementaires françaises la Banque Nationale de Paris avait en 1991 et 1992 apporté à sa filiale la Compagnie Immobilière de France l essentiel de ses immeubles centraux ou d exploitation indissociables de son activité cet apport comprenant d une part des immeubles en pleine propriété et d autre part des droits portant sur des contrats de crédit bail immobilier consentis à la banque par une de ses filiales spécialisées Ces immeubles ne sont pas destinés à être cédés à brève échéance L effet lié à la réestimation du patrimoine intervenue à l occasion de cette restructuration est enregistré net d impôt dans les capitaux propres consolidés Il a été constitué une provision pour impôts différés L écart de réestimation est repris depuis 1994 dans les résultats consolidés au prorata du complément d amortissement pratiqué par la Compagnie Immobilière de France Afin de tenir compte des effets d une baisse jugée durable des actifs immobiliers le Groupe a durant l exercice 1997 procédé à un réajustement de la valeur des actifs ayant fait l objet de cette restructuration l effet de cet ajustement a été porté dans les comptes consolidés en réduction des plus values d apport inscrites parmi les capitaux propres pour un montant net d impôt conformément au traitement qui avait été opéré lors de l opération d apport initiale restant ainsi sans influence sur le résultat Les autres immeubles et le matériel figurent au coût d acquisition ou au coût réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978 en France L écart de réévaluation sur biens non amortissables dégagé à l occasion de ces réévaluations légales a été incorporé au capital Les immobilisations acquises en crédit bail par la banque auprès de ses filiales spécialisées comprises dans le périmètre de consolidation figurent à la rubrique "Immobilisations corporelles et incorporelles" Le patrimoine immobilier restructuré est amorti linéairement sur cinquante ans à compter de la date d apport Les autres immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d utilisation selon le mode linéaire BNP Paribas et ses filiales françaises ayant adopté le principe de l amortissement dérogatoire pour la comptabilisation des amortissements dans les comptes sociaux les amortissements dérogatoires font l objet d un retraitement de consolidation de manière à ne refléter dans les comptes consolidés que l amortissement économique (principalement calculé selon le mode linéaire) des biens amortissables Un effet d impôt différé est calculé sur ce retraitement Les amortissements correspondant aux immobilisations acquises en crédit bail auprès des sociétés du Groupe figurent au compte de résultat en "Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles" Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l objet d un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d utilisation du logiciel dans un délai maximal de 5 ans Les marques identifiées par le Groupe lors d acquisition font l objet d un test de dépréciation lorsqu il existe des indices de perte de valeur NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit comptes d épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle Sont incluses dans ces différentes rubriques en fonction de la nature de la contrepartie les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support bons de caisse titres du marché interbancaire titres de créances négociables titres obligataires et assimilés à l exclusion des titres subordonnés classés Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du Les primes d émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l emprunt les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement sur cette même durée Les provisions pour risques pays sont constituées en fonction de l appréciation portée d une part sur le risque de non transfert attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base provisionnable et d autre part sur le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs dans l hypothèse d une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base Les provisions constituées ou libérées au titre de ces risques sont regroupées au compte de résultat consolidé sous l intitulé "Coût du risque" Le Groupe constitue des provisions pour risques sectoriels et divers afin de couvrir des risques dont la probabilité de réalisation est incertaine et la mesure aléatoire Les provisions ainsi constituées peuvent faire l objet de reprises lorsque les risques avérés et quantifiés ont été spécifiquement dotés Le Groupe constitue des fonds pour risques bancaires généraux destinés à la couverture de risques lorsque des raisons de prudence l imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires Ces fonds font l objet de dotations ou de reprises identifiées au compte de résultat sous la rubrique "Dotation reprise aux ROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES NON LIEES A DES OPERATIONS BANCAIRES Le Groupe constitue des provisions pour risques et charges afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l échéance ne peuvent être fixés de façon précise Conformément aux textes en vigueur la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l existence d une obligation envers un tiers à la clôture et à l absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs et de gestion des positions  Détermination de la valeur de marché des instruments financiers L évaluation des instruments financiers est effectuée par référence à la valeur de marché lorsque l instrument est coté ou à une valeur fondée sur des modèles internes en l absence de marchés organisés Dans ce dernier cas des corrections de valeur sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle ou de liquidité Les paramètres de valorisation qui ne font pas l objet d une cotation directement accessible sont déterminés sur la base de transactions réalisées à une date proche de la clôture ou de prix obtenus auprès de courtiers ou de contreparties complétés L évaluation des instruments de taux d intérêt à terme fermes ou conditionnels négociés sur un marché organisé ou assimilé et inclus dans un portefeuille de transaction est effectuée par référence à leur valeur de marché à la date de clôture Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans le résultat de l exercice qu ils soient latents ou réalisés Ils sont inscrits au compte de résultat dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation" NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l instrument Les pertes éventuelles font l objet d une provision pour risques contrat par contrat en tenant compte du résultat potentiel lié aux micro couvertures qui leur sont Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture affectés dès l origine à un élément ou à un ensemble homogène d éléments identifiés sont constatés dans le résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts Les contrats de change à terme conditionnels sont évalués au prix de marché les écarts d évaluation étant constatés dans le résultat de l exercice Il en est de même pour les contrats de change à terme fermes lorsqu il s agit d opérations de transaction Les contrats initiés dans le cadre d opérations de couverture sont valorisés au cours du comptant en vigueur à la clôture de l exercice Les différences d intérêt relatives aux opérations de change à terme couvertes (reports déports) sont traitées conformément au principe de spécialisation et rapportées au résultat sur la durée effective de l opération couverte Les opérations d options réalisées sur les contrats sur indices ainsi que sur les marchés d options sur actions le sont dans le cadre d opérations de transaction ou d opérations de couverture Dans le premier cas les variations de valeur des contrats non dénoués à la clôture sont directement enregistrées en résultat Dans le deuxième cas les résultats sont constatés de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts L évaluation des instruments composites combinaison synthétique d instruments comptabilisée en un seul lot est effectuée par agrégation de l évaluation unitaire de chaque instrument élémentaire les composant Leur enregistrement comptable est en revanche assimilable à celui d un seul instrument auquel correspondent un montant notionnel unique au sein du hors bilan consolidé et un flux net unique au sein du compte de résultat consolidé  Instruments de gestion du risque de crédit Les opérations réalisées avec pour objectif de protéger les portefeuilles de prêt d un risque de contrepartie sont assimilées à des garanties reçues Les opérations effectuées sur instruments dérivés de crédit dans le cadre d activités de trading et de cession de produits structurés sont évaluées au moyen de modèles internes s appuyant sur des données de marché lorsque celles ci sont disponibles Une réfaction est opérée sur les produits résultant de ces évaluations pour tenir compte des risques de modèle et de liquidité inhérents à ces activités Les sociétés du Groupe BNP Paribas sont soumises à l impôt sur les sociétés selon les règles et les taux en vigueur dans leurs pays d implantation respectifs En France le taux normal de l impôt sur les bénéfices est de 33 1 3 % les plus values à long terme étant pour leur part imposées à 19 % (15 % à partir de 2005 en vertu de la loi de Finances votée fin 2004 et pour certains titres de participation 8 % en 2006 puis 0 % au delà) Les dividendes reçus de sociétés dont le pourcentage de détention est supérieur à 5 % du capital et qui relèvent du régime mère fille sont exonérés d impôt Le gouvernement français a institué une contribution conjoncturelle fixée à 3 % sur les exercices 2002 à 2004 qui s ajoute à celle de 3 3 % qui avait été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2000 La loi de finances contributions pour déterminer l impôt courant dû au titre de chacune des périodes L impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges quelle que soit la date de son paiement effectif Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites les sociétés du Groupe BNP Paribas comptabilisent un impôt différé déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d imposition applicables dans le futur dès lors qu ils ont été votés Les impôts différés actifs font l objet d un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée Conformément à la réglementation française BNP Paribas et les filiales françaises enregistrent le montant de la participation dans le compte de résultat de l exercice au titre duquel le droit des salariés est né La dotation est inscrite sous la rubrique "Frais de personnel" NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Les engagements de retraite et assimilés (prime de fin de carrière compléments de retraite et autres gratifications) au bénéfice du personnel actif et retraité sont provisionnés à l exception des régimes pour lesquels les obligations de l employeur sont limitées au versement de cotisations ces dernières étant enregistrées en charge de la période EGIMES DES PENSIONS DE RETRAITES ALLOUEES AUX ANCIENS SALARIES Après avoir fait valoir leurs droits à la retraite les salariés du Groupe reçoivent des pensions selon des systèmes de retraite conformes aux lois et usages des pays dans lesquels les sociétés du Groupe exercent leur activité En France en application d un accord professionnel conclu en septembre 1993 entre l Association Française des Banques et les représentants des personnels et relatif à la réforme des régimes de retraites de la profession bancaire le régime des pensions servies aux retraités des établissements financiers français du Groupe est défini de la manière suivante à compter Les retraités perçoivent une pension de vieillesse de la Sécurité Sociale cette pension fait l objet d un complément versé par deux organismes nationaux et interprofessionnels de retraites complémentaires auxquels les banques ont décidé d adhérer ou de renforcer leur adhésion Ces éléments de pension sont assurés par la répartition des cotisations versées par l ensemble des adhérents à ces organismes Les Caisses de retraites du Groupe BNP Paribas et les Caisses de retraites bancaires auxquelles adhèrent certaines des filiales françaises du Groupe versent aux retraités des compléments de pension bancaire au titre des services antérieurs au 1er janvier 1994 Ces compléments de pension bancaire sont assurés par prélèvement sur les réserves existantes des Caisses et le cas échéant par des cotisations patronales limitées en pourcentage de la masse salariale le montant de ces versements complémentaires est ajusté au niveau des ressources des Caisses de retraites et peut en conséquence Les cotisations versées par BNP Paribas au titre de ces régimes sont constatées en charge de la période La contribution au fonds de roulement versée en 1994 aux deux organismes nationaux et interprofessionnels de retraites complémentaires revêt le caractère d une charge à répartir dont la durée de l amortissement de vingt ans a été déterminée en fonction de la période moyenne d activité professionnelle restant à accomplir par les salariés de la BNP SA affiliés à ces organismes Pour les salariés de Paribas cette contribution a été prélevée sur les réserves de la Caisse de Retraite de A l étranger il existe divers régimes de retraites obligatoires auxquels cotisent l employeur et les salariés les fonds sont le plus généralement gérés par des organismes indépendants Pour les plans à prestations définies le Groupe constitue des provisions au titre des engagements de prestations de retraite et assimilées nettes de la valeur des actifs des fonds dédiés le cas échéant Ces engagements font l objet d une évaluation actuarielle à chaque fin d année Les variations de l engagement net d un exercice à l autre correspondant à des écarts actuariels liés à la réestimation des hypothèses actuarielles portant sur des variables démographiques et financières ou sur des estimations de la valeur et du rendement des actifs sont pour les obligations financées étalées après application d une franchise conventionnellement fixée à 10% de la valeur actualisée des obligations sur la durée d activité professionnelle moyenne résiduelle attendue des collaborateurs bénéficiant de ces régimes Toutefois par mesure de prudence la fraction étalée de l écart actuariel ne peut excéder la variation de l engagement net de l exercice Pour les plans à cotisations définies le Groupe constate les cotisations versées en charge de la période En France et dans la plupart des pays où les sociétés du Groupe exercent leur activité la Banque est engagée vis à vis de son personnel au titre de diverses conventions au versement de plusieurs prestations (primes de fin de carrière gratifications pour ancienneté de service indemnités dans le cadre de plans de cessation anticipée d activité prestations de santé ) Il est procédé chaque année à l estimation de ces engagements et la provision constituée est ajustée en fonction de l évolution de la valeur actuelle nette de ces engagements conformément à la méthode utilisée pour les régimes de retraites NREGISTREMENT DES PRODUITS ET DES CHARGES Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru constaté prorata temporis Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de La rubrique "coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie y compris de risques pays litiges et fraudes inhérents à l activité bancaire réalisée avec des tiers Les dotations nettes aux provisions pour risques et charges ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Les positions de change sont d une manière générale évaluées aux cours de change officiels de fin de période Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat Les écarts de change constatés sur la base des cours officiels de fin d exercice sur les actifs en devises détenus d une façon durable et comprenant les autres titres détenus à long terme les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères ne sont pas constatés en résultat 107 Le périmètre de consolidation a évolué en 2003 et en 2004 comme suit Entrées au sein du périmètre de consolidation Entités consolidées par intégration globale Entités consolidées par intégration AcquisitionsFiliales Klépierre Cinéma de l esplanade (Belgique) Coimbra (Belgique) Delcis sr (République Tchèque) Klenor et Kletel (Portugal) Klépierre Athinon AE (Grèce) Klépierre NEA Efkarpia (Grèce) Klépierre Peribola Patras AE (Grèce) SAS Marseille le Merlan SGM H1 SGS H3 SNC KC20 Vinaza (Espagne) Vignate (Italie) Filiales Klépierre Gondomar SGS seuils de consolidationBNP Paribas Arbitrage Issuance BV (Pays Bas) BNP Paribas Assurance BNP Paribas Emissions und Handelsgesellschaft (Allemagne) BNP Paribas Fixed Assets Ltd (Royaume Uni) BNP Paribas Capital Trust LLC 6 (Etats Unis) BNP Paribas Peregrine Securities Korea Company Ltd BNP Paribas US Medium Term Notes Program LLC (Etats Unis) BNP Paribas RCC Incorporation (Etats Unis) BNP Paribas US Structured Medium Term LLC (Etats Unis) BNP Paribas ZAO (Russie) Crisps Ltd (Iles Cayman) Dealremote Ltd (Royaume Uni) Epimetheus Investments Ltd (Iles Cayman) Eurocredito (Espagne) Forsete Investments SA (Luxembourg) FCC Domos 2003 Global Guaranteed Cliquet Investment Ltd (Iles Cayman) Global Hedged Equity Investment Ltd (Iles Cayman) Isis Factor Spa (Italie) Joconde SA (Luxembourg) Mexita Ltd n°2 (Iles Cayman) Mexita Ltd n°3 (Iles Cayman) Mexita Ltd n°4 (Iles Cayman) Mistral Investment SA (Luxembourg) SAS Prêts et Services Singapore Emma Finance 1 SAS Sirocco Investment SA (Luxembourg) Tender Option Bond Municipal Program SPV (Etats Filiales Klépierre Foncière de Louvain la Neuve (Belgique) SCI Tour Marcel Brot SNC Sodevac Sogecaec (Portugal) Caisse d Epargne Entités précédemment consolidées par intégration globale Entité précédemment consolidée CessionsBNP Finans a s Norge (Norvège) Filiale Cobepa Coparin (Luxembourg) Filiale Klépierre SAS Center VillepinteCommercial Bank of Namibia Fusions absorptionsBNP Paribas Asset Management Institutionnels (fusionnée avec BNP Paribas Asset Management Group) BNP Private Bank & Trust Cie Bahamas Ltd (fusionnée avec United European Bank Trust Nassau) BNP Paribas Fund Administration (Luxembourg) (fusionnée avec Parvest Investment Management SA) Codexi (fusionnée avec Banexi Société Capital Risque) Paribas Santé International BV (fusionnée avec Paribas International BV) Safadeco SA et Safadeco SP (fusionnées avec BNP Paribas SA) UFB Factoring Italia et UFB Italia Spa (fusionnées avec BNP Paribas Lease Group Holding Spa) Banexi Communication Opatra Ottofrance International Parfici Paribas Santé Société Générale Commerciale et Financière Filiales Klépierre SAS Klébureaux SAS Daumesnil Reuilly et SAS Filiales Cobepa Group T SA (Belgique) (fusionnée avec Sté Financière & de Réalisation) Libenel BV (fusionnée avec Paribas cessation d activitéAugust Holdings Ltd (Royaume Uni) BNP Paribas Asia Ltd (Hong Kong) BNP Paribas Investment Asia Ltd (Hong Kong) BNP Paribas Merchant Banking Asia Ltd (Singapour) BNP Paribas Panama SA BNP Paribas Uruguay SA BNP Prime Peregrine Holdings Ltd (Malaisie) BNP Securities Hong Kong Ltd Compagnie Bancaire UK Fonds A (Royaume Uni) Fleurantine de Participations Monopoly (Royaume Uni) Société Cristolienne de Participations W igmore Loan Finance Ltd (Royaume Uni) Filiale Cobepa Compagnie Financière et Filiales Klépierre Belga Sept SA (Belgique) SC Cecocord SCI Boulogne d Aguesseau SCI Etoile Quinzième SCI Les Ellipses SCI Levallois Anatole France SCI Rueil Hermes SCI Villepinte Le Tropical SNC 86 Anatole France SNC Couperin Foncière SNC Changements de mode de consolidation Entités précédemment mises en équivalence désormais consolidées participationBNP Andes (Pérou) Cogent Investment Operations Ireland Ltd Cogent Investment Operations Ltd (Royaume Uni) Cogent Investment Operations Pty (Australie) Consors International Holding (Allemagne) BNP Paribas China Limited (ex Shangai) Filiale Klépierre SAS Bègles Entrées au sein du périmètre de consolidation Entités consolidées par intégration globale Entités consolidées par intégration Acquisitions54 Lombard Street Investments Ltd (Royaume Uni) Arma Beheer BV (Pays Bas) Arma Belgique Arma Nederland Atis Real Expertise Atis Real International Groupe Bougainville BV (Pays Bas) FG Ingenerie et Promotion Immobilière FGIP Filiales Klépierre CG Collegno (Italie) GC Seravalle (Italie) Centre Duna (Hongrie) Centre Nyiregyhaza (Hongrie) Centre Szeged (Hongrie) Centre Szolnok (Hongrie) Centre Zalaegerszeg (Hongrie) Holding Csepel 2002 Kft (Hongrie) Holding Debrecen 2002 Kft (Hongrie) Holding Gyor 2002 kft (Hongrie) Holding Kanizsa 2002 Kft (Hongrie) Holding Kaposvar 2002 Kft (Hongrie) Holding Miskolc 2002 Kft (Hongrie) Holding Uj Alba Kft (Hongrie) SAS Klépierre Hongrie SCI Aurora SCI Noble Cafétaria SCI Noble Galerie SCI Noble Restauration SCI Orengal Filiales Klépierre Effe Kappa SRL Management (Hongrie) BNP Paribas Partners for Innovation seuils de consolidationArtegy Ltd (Royaume Uni) BNP Paribas (New Zealand) Finance Ltd BNP Paribas El Djazair (Algérie) BNP Paribas Invest Immo BNP Paribas Peregrine Group Darnell Ltd (Irlande) European Hedged Equity Ltd (Iles Cayman) GAM Global Guaranteed Equity Ltd (Iles Cayman) Global Protected Alternative Investments Ltd (Iles Cayman) Global Protected Equity Ltd (Iles Cayman) Harewood Investments N°1 Ltd (Royaume Uni) Laffite Participation 2 Lock In Global Equity Ltd (Iles Cayman) Norrsken Finance Parifergie SCI Rueil Caudron Singapore Emma Finance 2 SAS Société Auxiliaire de Construction Immobilière SACI UCB Hypotheken (Pays Bas) Utexam Ltd Filiales Klépierre Klépierre Vallecas (Italie) SNC Klétransactions SAS Toulouse Mermoz SCI Bègles Papin Filiale Klépierre Galiera Comerciale Entités précédemment consolidées par intégration globale Entités précédemment consolidées par intégration proportionnelleEntités précédemment mises en CessionsAntarius Axa Re finance BNP Paribas Private Fusions absorptionsBNP Paribas Gestion Epargne Salariale (fusionnée avec BNP Paribas Asset Management SAS) Catesienne de Participation (fusionnée avec S F A) Compagnie d Entreprises Industrielles et Commerciales Sagal et NHG Guyomarc h (fusionnées avec la Société Centrale d Investissement) Consors International Holding GmbH (Allemagne) (fusionnée avec la Succursale Cortal Consors Allemagne) Credial (fusionnée avec Crédit Moderne Antilles) Evergo Finanzaria (Italie) (fusionnée avec BNP Paribas Lease Groupe SPA) Services et Prêts Immobiliers (fusionnée avec UCB) Socappa (fusionnée avec BNP Filiales Klépierre Cinneo et Vignate (Italie) (fusionnées avec Novate Sarl) SAS Louis David (fusionnée avec SAS Suffren Paris 15) Segecar (fusionnée avec Ségécé) SCI 8 rue du Sentier SAS Oise Cergy et SCI Chaptal Alun (fusionnées avec Klépierre) Cortal Consors Espana SV (fusionnée cessation d activitéBNP Paribas Equities Group Australia Ltd BNP Paribas Equities Hong Kong BNP Paribas Equities Italia SIM SPA BNP Paribas Guernesey Ltd BNP Paribas Peregrine Investment Ltd (Hong Kong) BNP Paribas Peregrine Ltd (Malaysie) BNP Paribas Securities Australia Ltd Cardif Seguros de Vida (Chili) Compania de Seguros de Vida (Argentine) European Reinsurance (Royaume Uni) Filip Partnership (Royaume Uni) Great Central Railway Land (Royaume Uni) SA Leval 3 UCB Group Ltd (Royaume Uni) Filiales Klépierre Belarcol (Belgique) Zobel Investment BV (Pays Filiales Cobepa Amparzo (Pays Bas) Cobepa International (Pays Bas) Compagnie de Participations Internationales SA (Luxembourg) Holnor (Pays Bas) IIM (Pays Bas) Ilmaco (Belgique) Libelux (Luxembourg) Filiale Cobepa Bogerco (Belgique) BNP Paribas Peregrine Futures Ltd State Bank of India Life Insurance Changements de mode de consolidation Entités précédemment mises en équivalence désormais consolidées Gestion (Italie) Compagnie Belge de Participations Filiales Cobepa Cippar (Belgique) Bas) Regio Invest Ontwik Maats les standards du GroupeCetelem Brésil Cetelem Polska Expansion (Pologne) PT BNP Les sociétés Abbey National France Bank Von Ernst et Société Monégasque de Banque Privée ayant été acquises en fin d année 2004 et n ayant pu être mises en conformité avec les standards de consolidation du groupe avant le 31 décembre 2004 elles n ont pas été intégrées au périmètre de consolidation à cette date Leur intégration aurait été cependant sans effet significatif sur le résultat les capitaux propres de même que sur le total du bilan du groupe (1) Société membre du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1 er janvier 2004 Banque de Bretagne (1)100 00% 100 00% Banque Financière Cardif (1)100 00% 100 00% BNP Intercontinentale BNPI (1)100 00% 100 00% BNP Paribas Emergis (1)100 00% 100 00% BNP Paribas Factor (1)100 00% 100 00% BNP Paribas Guadeloupe (1)100 00% 100 00% BNP Paribas Guyane (1)100 00% 100 00% BNP Paribas Invest Immo (1)100 00% 99 96% BNP Paribas Lease Groupe (1)99 96% 99 96% BNP Paribas Martinique (1)100 00% 100 00% BNP Paribas Nouvelle Calédonie100 00% 100 00% BNP Paribas Private Bank (1)100 00% 100 00% BNP Paribas Private Bank Monaco100 00% 99 99% BNP Paribas Réunion (1)100 00% 100 00% BNP Paribas Securities Services BP2S (1) 100 00% 100 00% Compagnie Médicale de financement de Voitures et matériels CMV Médiforce (1) 100 00% 100 00% Cortal Consors France (1)100 00% 100 00% Crédit Moderne Océan Indien97 81% 97 81% Finance et Gestion SA70 00% 69 97% Financière Marché Saint Honoré (1)100 00% 100 00% Norbail SNC (1)100 00% 99 96% Paribas Dérivés Garantis SNC (1)100 00% 100 00% Same Deutz Fahr Finance99 97% 99 93% SAS Prêts et Services100 00% 100 00% Etablissements financiers autres qu établissements de crédit Arval ECL SAS (1)100 00% 99 99% Arval PHH Holding SAS (1)100 00% 99 99% Arval Service Lease (1)100 00% 99 99% Banexi Société de Capital Risque Bancaire 99 99% 99 99% BNP Paribas Arbitrage (1)100 00% 100 00% BNP Paribas Asset Management (1)100 00% 100 00% Etablissements financiers autres qu établissements de crédit (suite) BNP Paribas Epargne Entreprise Gestion (1) 100 00% 100 00% BNP Paribas Equities France (1)99 96% 99 96% BNP Paribas Equity Strategies France (1) 100 00% 100 00% BNP Paribas Securities Services International Holding SA (1) 100 00% 100 00% Cardif Asset Management (1)100 00% 100 00% Compagnie d Investissements de Paris C I P 100 00% 100 00% Cortal Fund Management (1)100 00% 100 00% Effico Soreco (ex Sté de Renseignements Contentieux Développement) (1) 99 92% 99 92% Financière BNP Paribas (1)100 00% 100 00% Gestion et Location Holding (1)99 99% 99 99% Jovacienne de Participations (1)100 00% 100 00% SCAU (ex Société de Courtage et d Assurance Universel) (1) 100 00% 99 96% Société Française Auxiliaire S F A (1)100 00% 100 00% Truck Management Artegy (1)100 00% 99 99% Singapore Emma Finance 1 SAS (1)100 00% 100 00% Singapore Emma Finance 2 SAS (1)100 00% 100 00% Banca UCB SPA Italie 100 00% 100 00% Banco Cetelem Portugal Portugal 100 00% 100 00% Banco Cetelem SA Espagne 100 00% 100 00% BNP Capital Finance Ltd Irlande 100 00% 100 00% BNP Paribas (Bulgaria) AD Bulgarie 100 00% 100 00% BNP Paribas Bank (Hungaria) RT Hongrie 100 00% 100 00% BNP Paribas Bank (Polska) SA Pologne 100 00% 100 00% BNP Paribas Bank NV Pays Bas 100 00% 100 00% BNP Paribas Cyprus Ltd Chypre 100 00% 100 00% BNP Paribas Espana SA Espagne 99 48% 99 48% BNP Paribas Finance plc Royaume Uni 100 00% 100 00% BNP Paribas Luxembourg SA Luxembourg 100 00% 100 00% BNP Paribas Net Ltd Royaume Uni 100 00% 100 00% BNP Paribas Private Bank Switzerland Suisse 100 00% 99 99% BNP Paribas Suisse SA Suisse 99 99% 99 99% BNP Paribas ZAO Russie 100 00% 100 00% Cetelem Bank GmbH Allemagne 70 00% 70 00% Cetelem Benelux BV Pays Bas 100 00% 100 00% Cetelem Polska Expansion SA Pologne 100 00% 100 00% CNH Capital Europe Ltd Royaume Uni 100 00% 50 08% Cortal Consors Luxembourg SA (ex Cortal Bank Luxembourg) Luxembourg 100 00% 100 00% Isis Factor SPA Italie 100 00% 100 00% UCB Hypotheken Pays Bas 100 00% 100 00% Union de Creditos Immobiliarios UCI (Groupe) Espagne 50 00% 50 00% United European Bank Luxembourg Luxembourg 100 00% 99 99% Banco Cetelem Argentine Argentine 60 00% 60 00% BancW est Corporation (Groupe) Etats Unis 100 00% 100 00% BNP Paribas Brasil SA Brésil 100 00% 100 00% BNP Paribas Canada Canada 100 00% 100 00% BNP Paribas Finance Incorporated Etats Unis 100 00% 100 00% BNP Paribas Leasing Corporation Etats Unis 100 00% 100 00% Paribas Principal Incorporated Etats Unis 100 00% 100 00% United European Bank Nassau Bahamas 100 00% 99 99% BNP Paribas (China) Limited République Populaire de BNP Paribas Peregrine Services Ltd Hong Kong 100 00% 100 00% BNP Paribas Peregrine (Singapour) Ltd Singapour 100 00% 100 00% PT Bank BNP Paribas Indonésia Indonésie 100 00% 100 00% PT BNP Paribas Peregrine Indonésie 100 00% 100 00% Banque Internationale Commerce et Industrie Burkina Faso Burkina Faso 51 00% 50 37% Banque Internationale Commerce et Industrie Côte d Ivoire Côte d Ivoire 67 49% 67 28% Banque Internationale Commerce et Industrie Gabon Gabon 46 66% 46 66% Banque Internationale Commerce et Industrie Sénégal Sénégal 54 11% 53 85% Banque Malgache de l Océan Indien Madagascar 75 00% 75 00% Banque Marocaine du Commerce et de l Industrie Maroc 65 05% 65 05% Banque Marocaine du Commerce et de l Industrie Leasing Maroc 72 03% 46 86% Banque Marocaine du Commerce et de l Industrie Offshore Maroc 100 00% 65 05% Banque pour le Commerce et l Industrie de la Mer Rouge Djibouti 51 00% 51 00% BNP Paribas El Djazair Algérie 100 00% 100 00% BNP Paribas Le Caire Egypte 86 81% 86 81% Union Bancaire pour le Commerce et l Industrie Tunisie 50 00% 50 00% Union Tunisienne de Leasing Tunisie 69 89% 34 95% Etablissements financiers autres qu établissements de crédit All In One Allemagne Allemagne 100 00% 99 96% Arma Beheer BV Pays Bas 100 00% 99 99% Arma Nederland Pays Bas 100 00% 99 99% Artegy Ltd Royaume Uni 100 00% 99 99% Arval Ltd Royaume Uni 100 00% 99 99% Arval Nederland Pays Bas 100 00% 99 99% Arval PHH Deutschland GmbH Allemagne 100 00% 99 99% Arval PHH Holdings Ltd (Groupe) Royaume Uni 100 00% 99 99% Arval PHH Holdings UK Ltd Royaume Uni 100 00% 99 99% Arval Service Lease Espagne Espagne 99 98% 99 97% Arval Service Lease Italia Italie 100 00% 99 99% BNP Ireland Ltd Irlande 100 00% 100 00% BNP Paribas Asset Management Luxembourg Luxembourg 99 66% 99 66% BNP Paribas Asset Management SGR Milan SPA Italie 100 00% 100 00% Etablissements financiers autres qu établissements de crédit (suite) BNP Paribas Capital Markets Group Ltd Royaume Uni 100 00% 100 00% BNP Paribas Commodity Futures Ltd Royaume Uni 100 00% 100 00% BNP Paribas E & B Ltd Royaume Uni 100 00% 100 00% BNP Paribas Finanzaria SPA Italie 100 00% 100 00% BNP Paribas Fund Services Luxembourg 100 00% 100 00% BNP Paribas Fund Services Holdings Royaume Uni 100 00% 100 00% BNP Paribas Fund Services Dublin Limited Irlande 100 00% 100 00% BNP Paribas Fund Services UK Ltd Royaume Uni 100 00% 100 00% BNP Paribas Lease Group PLC (Groupe) Royaume Uni 100 00% 99 96% BNP Paribas Lease Group SA Belgium Belgique 100 00% 99 96% BNP Paribas Lease Group SPA Italie 100 00% 99 96% BNP Paribas Leasing GmbH Allemagne 100 00% 99 96% BNP Paribas Lease Group Holding SPA Italie 100 00% 99 96% BNP Paribas UK Holding Ltd Royaume Uni 100 00% 100 00% BNP Paribas UK Holdings Ltd Royaume Uni 100 00% 100 00% BNP Paribas UK Ltd Royaume Uni 100 00% 100 00% Cetelem CR République Tchèque 100 00% 100 00% Compagnie Bancaire Uk Fonds C Royaume Uni 100 00% 100 00% Fimestic Expansion SA Espagne 100 00% 100 00% Halifax Cetelem Credit Ltd Royaume Uni 100 00% 100 00% Leasing Handels und Service AG Suisse 100 00% 99 99% Société Financière pour les pays d Outre Mer SFOM Suisse 100 00% 100 00% BNP Paribas Asset Management Incorporated PNA Etats Unis 100 00% 100 00% BNP Paribas Brokerage Services Incorporated Etats Unis 100 00% 100 00% BNP Paribas Capital Trust LLC 1 Etats Unis 100 00% 0 00% BNP Paribas Capital Trust LLC 2 Etats Unis 100 00% 0 00% BNP Paribas Capital Trust LLC 3 Etats Unis 100 00% 0 00% BNP Paribas Capital Trust LLC 4 Etats Unis 100 00% 0 00% BNP Paribas Capital Trust LLC 5 Etats Unis 100 00% 0 00% BNP Paribas Capital Trust LLC 6 Etats Unis 100 00% 0 00% BNP Paribas Capstar Partners Inc PNA Etats Unis 100 00% 100 00% BNP Paribas Commodities Futures Incorporated PNA Etats Unis 100 00% 100 00% BNP Paribas Investment Services LLC Etats Unis 100 00% 100 00% BNP Paribas Securities Corporation PNA Etats Unis 100 00% 100 00% BNP US Funding LLC Etats Unis 100 00% 100 00% Capstar Partners LLC Etats Unis 84 45% 84 45% Cooper Neff Advisors Incorporated Etats Unis 100 00% 100 00% Cooper Neff Group Etats Unis 100 00% 100 00% French American Banking Corporation F A B C PNA Etats Unis 100 00% 100 00% Petits Champs Participaçoes e Serviços SA Brésil 100 00% 100 00% BNP Equities Asia Ltd Malaisie 100 00% 100 00% BNP Paribas Arbitrage (Hong Kong) Ltd Hong Kong 100 00% 100 00% BNP Paribas Asia Equities Ltd Hong Kong 100 00% 100 00% BNP Paribas Finance (Hong Kong) Ltd Hong Kong 100 00% 100 00% BNP Paribas Fund Services Australasia Pty Limited Australie 100 00% 100 00% BNP Paribas Futures (Hong Kong) Ltd Hong Kong 100 00% 100 00% BNP Paribas (New Zealand) Finance Ltd Nouvelle Zélande 100 00% 100 00% BNP Paribas New Zealand Ltd Nouvelle Zélande 100 00% 100 00% BNP Paribas Pacific (Australia) Ltd Australie 100 00% 100 00% BNP Paribas Peregrine Capital Ltd Hong Kong 100 00% 100 00% BNP Paribas Peregrine Securities (Thaïlande) Ltd Thaïlande 100 00% 100 00% BNP Paribas Peregrine Securities Korea Company Ltd Corée du Sud 100 00% 100 00% BNP Paribas Peregrine Securities Ltd Hong Kong 100 00% 100 00% BNP Paribas Peregrine Securities Pte Ltd Singapour 100 00% 100 00% BNP Paribas Securities Ltd Hong Kong 100 00% 100 00% Henaross Pty Ltd Australie 100 00% 100 00% 54 Lombard Street Investments Limited Royaume Uni 100 00% 100 00% Bergues Finance Holding Bahamas 100 00% 99 99% BNP Paribas Arbitrage Issuance BV Pays Bas 100 00% 100 00% BNP Paribas Emissions und Handelsgesellschaft GmbH Allemagne 100 00% 100 00% BNP Paribas Fixed Assets Ltd Royaume Uni 100 00% 100 00% BNP Paribas UK Treasury Ltd Royaume Uni 100 00% 100 00% BNP Paribas US Medium Term Notes Program LLC Etats Unis 100 00% 100 00% BNP Paribas US Structured Medium Term LLC Etats Unis 100 00% 100 00% Bougainville BV Pays Bas 100 00% 100 00% Claas Leasing GmbH Allemagne 100 00% 89 46% Crisps Ltd Iles Cayman 100 00% 100 00% Dealremote Ltd Royaume Uni 100 00% 100 00% Epimetheus Investments Ltd Iles Cayman 92 50% 92 50% European Hedged Equity Ltd Iles Cayman 95 00% 95 00% Fidex plc Royaume Uni 100 00% 100 00% Global Guaranteed Cliquet Investment Iles Cayman 95 00% 95 00% Global Guaranteed Equity Ltd Iles Cayman 95 00% 95 00% Global Hedged Equity Investment Ltd Iles Cayman 95 00% 95 00% Global Protected Alternative Investments Ltd Iles Cayman 95 00% 95 00% Global Protected Equity Ltd Iles Cayman 95 00% 95 00% Harewood Investments N°1 Ltd Iles Cayman 100 00% 100 00% Lock In Global Equity Limited Iles Cayman 95 00% 95 00% Mexita Ltd N°2 Iles Cayman 90 00% 90 00% Mexita Ltd N°3 Iles Cayman 90 00% 90 00% Mexita Ltd N°4 Iles Cayman 90 00% 90 00% Tender Option Bond Municipal Program SPV Etats Unis 100 00% 100 00% Atis Real International (Groupe)100 00% 100 00% BNP Paribas Immobilier (1)100 00% 100 00% BNP Paribas Participations Finance Immobilier (1) 100 00% 100 00% GIE Klépierre Services (ex Klépierre Services) 100 00% 46 77% Immobilière des Bergues (1)100 00% 100 00% Meunier Promotion (Groupe) (1)100 00% 100 00% SAS 192 avenue Charles De Gaulle100 00% 53 30% SAS 23 avenue de Marignan100 00% 53 30% SAS 46 Notre Dame des victoires100 00% 53 30% SAS Centre Jaude Clermont99 99% 53 29% SAS Espace Dumont D Urville100 00% 53 30% (1) Société membre du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1 er janvier 2004 SAS Klecar Europe Sud83 00% 44 24% SAS Klecar Participations Italie83 00% 44 24% SAS Le Havre Capelet100 00% 53 30% SAS Le Havre Tourneville100 00% 53 30% SAS Marseille le Merlan100 00% 53 30% SAS Melun Saint Pères99 98% 53 29% SAS Odysseum Place de France70 00% 37 31% SAS Saint André Pey berland100 00% 53 30% SAS Ségécé Loisirs Transactions100 00% 39 97% SAS Strasbourg La Vigie99 85% 53 22% SCI Tour Marcel Brot100 00% 53 30% SNC Foncière Saint Germain100 00% 53 30% SNC Général Leclerc 11 11bis Levallois100 00% 53 30% SNC Jardins des Princes100 00% 53 30% SNC Kléber La Pérouse100 00% 53 30% SNC Soccendre100 00% 40 11% (1) Société membre du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1 er janvier 2004 Société Auxiliaire de Construction Immobilière SACI (1)100 00% 100 00% BNP Paribas Assurance (1)100 00% 100 00% Cardif Assurance Vie (ex Cardif Sté Vie) (1) 100 00% 100 00% GIE BNP Paribas Assurance59 50% 59 50% BNP Paribas BDDI Participations (1)100 00% 100 00% BNP Paribas Peregrine Group100 00% 100 00% BNP Paribas Stratégies Actions (1)100 00% 100 00% Compagnie Auxiliaire d Entreprises et de Chemins de Fer (1) 99 99% 99 99% Compagnie Immobilière de France (1)100 00% 100 00% F G Ingenerie et Promotion Immobilière100 00% 100 00% Foncière de la Compagnie Bancaire (1)100 00% 100 00% Groupement Auxiliaire de Moyens GAM 100 00% 100 00% Immobilier Marché Saint Honoré (1)100 00% 100 00% Omnium Gestion Développement Immobilier (1) 100 00% 100 00% Société Centrale d Investissement (1)100 00% 100 00% BNP de Réassurance au Luxembourg Luxembourg 100 00% 100 00% Cardif Assicurazioni SPA Italie 100 00% 100 00% Cardif do Brasil Seguros Brésil 100 00% 100 00% Cardif Levensverzekeringen NV Pays Bas 100 00% 100 00% Cardif Nederland Holding BV Pays Bas 100 00% 100 00% Cardif Schadeverzekeringen NV Pays Bas 100 00% 100 00% Compania de Seguros Generales Chili 100 00% 100 00% Pinnacle Insurance Royaume Uni 100 00% 97 53% Pinnacle Insurance Holdings Royaume Uni 97 53% 97 53% Capucines BV Pays Bas 100 00% 53 30% Centro Shopping Gestion Italie 75 00% 39 97% Cinéma de l Esplanade Belgique 100 00% 53 30% Delcis Cr République Tchèque 99 00% 42 76% Foncière de Louvain la Neuve Belgique 100 00% 53 30% F M C Central Europe SRO République Tchèque 75 00% 29 98% Galieria Commerciale Seravalle Italie 100 00% 53 30% Holding Csepel 2002 Kft Hongrie 100 00% 53 30% Holding Debrecen 2002 Kft Hongrie 100 00% 53 30% Holding Gyor 2002 Kft Hongrie 100 00% 53 30% Holding Kanizsa 2002 Kft Hongrie 100 00% 53 30% Holding Kaposvar 2002 Kft Hongrie 100 00% 53 30% Holding Miskolc 2002 Kft Hongrie 100 00% 53 30% Holding Uj Alba Kft Hongrie 100 00% 53 30% Klecar Foncier Espana Espagne 100 00% 44 24% Klecar Foncier Iberica Espagne 100 00% 44 24% Klecar Italia SPA Italie 100 00% 44 24% Klefin Italia SPA Italie 100 00% 53 30% Klépierre Athinon AE Grèce 100 00% 44 24% Klépierre NEA Efkarpia AE Grèce 100 00% 44 24% Klépierre Peribola Patras AE Grèce 100 00% 44 24% Klépierre Portugal SA SGPS Portugal 100 00% 53 30% BNP Paribas Capital Investments Ltd Royaume Uni 100 00% 100 00% BNP Paribas Fleet Holdings Ltd Royaume Uni 100 00% 99 99% BNP Paribas International BV Pays Bas 100 00% 100 00% BNP Paribas North America Incorporated PNA Etats Unis 100 00% 100 00% BNP Paribas RCC Incorporation PNA Etats Unis 100 00% 100 00% BNP Paribas Services Suisse 100 00% 99 99% Compagnie Bancaire Uk Fonds B Royaume Uni 100 00% 100 00% Compagnie Financière Ottomane Luxembourg 96 58% 96 58% Paribas Management Services Ltd Royaume Uni 100 00% 100 00% Paribas North America Etats Unis 100 00% 100 00% Paribas Participation Limitee Canada 100 00% 100 00% Paribas Trust Luxembourg Luxembourg 100 00% 100 00% Parritaye Pty Ltd Australie 100 00% 100 00% Placement Gestion Finance Holding Plagefin Luxembourg 99 99% 99 99% SOCIETES CONSOLIDEES PAR INTEGRATION PROPORTIONNELLE % contrôle % intérêt BNP AK Dresdner Bank AS Turquie 30 00% 30 00% Etablissements financiers autres qu établissements de crédit BNP AK Dresdner Financial Kiralama Turquie 29 99% 29 99% SAS Le Havre Lafayette50 00% 26 65% SAS Le Havre Vauban50 00% 26 65% SCI du Bassin Nord50 00% 26 65% Centro Vita Assicurazioni SPA Italie 49 00% 49 00% Effe Kappa SRL Italie 50 00% 26 65% Galiera Parque Nascente SA Portugal 50 00% 26 65% Plaza Centers Management Hongrie 50 00% 26 65% SOCIETES CONSOLIDEES PAR MISE EN EQUIVALENCE Axa Banque Financement (ex Axa Crédit)35 00% 35 00% Caisse d Epargne Financement CEFI33 00% 33 00% Société Paiement PASS40 01% 40 01% (1) Société membre du groupe fiscal constitué autour de BNP Paribas SA au 1 er janvier 2004 SOCIETES CONSOLIDEES PAR MISE EN EQUIVALENCE % contrôle % intérêt Servicios Financieros Carrefour EFC SA Espagne 40 00% 40 00% Centro Leasing SPA Italie 37 30% 37 28% Carrefour Administration Cartos de Creditos CCAC Brésil 40 00% 40 00% BNP Paribas Partners for Innovation50 00% 50 00% Galiera Comerciale Assago Italie 20 00% 20 00% Compagnie Benelux de Participations Cobepa Belgique 25 00% 25 00% Cobepa Cippar Belgique 25 00% 25 00% Cobepa Cobepa Finance Luxembourg 25 00% 25 00% Cobepa Compagnie de Participations Internationales NV Pays Bas 25 00% 25 00% Cobepa Copabel SA Belgique 25 00% 25 00% Cobepa Groupe Financier Liégeois Belgique 24 90% 24 90% Cobepa Ibel Belgique 25 00% 25 00% Cobepa Mascagni Belgique 25 00% 25 00% Cobepa Paribas Deelnemingen NV Pays Bas 25 00% 25 00% Cobepa Regio Invest Ontwik Maats Belgique 25 00% 25 00% Cobepa SA Mosane Belgique 25 00% 25 00% Cobepa Sté Financière et de Réalisation Belgique 25 00% 25 00% Cobepa Tradexco SA Belgique 25 00% 25 00% Cobepa Ulran Luxembourg 25 00% 25 00% Fischer Francis Trees and W atts Etats Unis 24 90% 81 44% 120 NOTE 3 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES Montant brut (Provisions) Montant net Montant net Montant net Caisse banques centrales CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Autres valeurs reçues en pension ou achetées Total des créances sur les établissements (a) Les "comptes et prêts" enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme et ne faisant l objet d aucun échange de support sous forme d effet ou de titre et recouvrent en particulier les crédits financiers Sont considérés comme des crédits financiers les crédits commerciaux d une durée initiale supérieure à un an consentis à des établissements de crédit dont le bénéficiaire final est un agent non financier généralement originaire d un pays en développement dont le risque de non transfert fait l objet d une provision (note 8) 121 NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE En millions d euros au 31 décembre Montant brut Provisions Montant net Montant net Montant net Autres concours à la clientèle Total des autres concours à la clientèle Total des créances sur la clientèle Total des opérations avec la clientèle (a) Les prêts participatifs consentis à la clientèle inclus sous la rubrique "Prêts subordonnés" s élèvent à 77 millions d euros au 31 décembre (c) Dont 851 millions d euros de provisions au titre du risque pays Le total des opérations avec la clientèle hors opérations de pensions et hors provisions pour risques pays ventilé par contrepartie se décline comme suit Provisions spécifiques (50) (4 642) (512) (2 607) (101) (7) (7 919) (8 543) NOTE 5 OPERATIONS SUR TITRES DE TRANSACTION DE PLACEMENT ET ASSIMILES ET D INVESTISSEMENT Titres de placement et assimilés Actions autres titres à revenu variable et Total des titres de placement et Total des titres de transaction de placement et assimilés et d investis dont 791 millions d euros d origine française) 123 NOTE 5 OPERATIONS SUR TITRES DE TRANSACTION DE PLACEMENT ET ASSIMILES ET D INVESTISSEMENT Au cours des trois derniers exercices les transferts suivants ont été opérés entre les différentes catégories de portefeuilles de Portefeuille d origine Portefeuille de destinationMontant transféré Titre de transaction Titre de placement 1 371 830 575 Titre d investissement Titre de placement 34 628 769 Les montants ci dessus ne comprennent pas les transactions opérées au prix de marché entre deux entités du groupe poursuivant indépendamment des objectifs de gestion différents (notamment les achats de titres en portefeuilles d investissement auprès d entités gérant des portefeuilles de trading) Les écarts d acquisition nets positifs résultant d un prix d acquisition supérieur à la valeur de remboursement sur les titres écarts d acquisition nets négatifs de 364 millions d euros au 31 décembre 2002) ces écarts font l objet d un amortissement sur la durée de vie résiduelle des titres auxquels ils se rapportent Les écarts d acquisition nets positifs résultant d un prix d acquisition supérieur à la valeur de remboursement sur les titres de d acquisition nets négatifs de 181 millions d euros au 31 décembre 2002) Ces écarts font l objet d un amortissement sur la durée de vie résiduelle des titres auxquels ils se rapportent Les intérêts courus non échus relatifs aux titres à revenu fixe s élèvent à 474 millions d euros au 31 décembre 2004 Une des filiales du groupe intervenant sur des opérations de négociation et d arbitrage sur indices boursiers détenait au NOTE 6 PLACEMENTS FINANCIERS DES ENTREPRISES D ASSURANCE En millions d euros au 31 décembre2004 2003 2002 NOTE 7 PARTICIPATIONS ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES NON CONSOLIDEES ET AUTRES TITRES En millions d euros au 31 décembre2004 2003 2002 Participations et parts dans les entreprises liées ______ ______ ______ ______ ______ ______ ______ Total des participations et des parts dans les Total des participations des parts dans les entreprises liées non consolidées et autres (a) La valeur de marché des titres non cotés d entreprises liées non consolidées et des titres de participation est principalement déterminée sur la base de la quote part de situation nette comptable réévaluée le cas échéant de la société dont les titres sont détenus par le groupe BNP PARIBAS Les participations et parts dans les entreprises liées non consolidées détenues par le groupe dans des établissements de Le montant total des plus values potentielles nettes sur l ensemble des portefeuilles comprenant les titres de participation les parts dans les entreprises liées non consolidées et les autres titres détenus à long terme évaluées pour les titres cotés par NOTE 7 PARTICIPATIONS ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES NON CONSOLIDEES ET AUTRES TITRES Les principales lignes de titres composant le poste «Autres titres détenus à long terme participations et parts dans les entreprises liées non consolidées » dont la valeur nette comptable dans les livres du groupe est supérieure à 100 millions d euros sont les suivantes Participations dont le pourcentage du capital Participations dont le pourcentage du capital Participations dont le pourcentage du capital PAI LBO Fund 62 43 Paris N A N A 123 (a) Selon les normes françaises y compris le résultat 127 NOTE 8 PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES ET RISQUES PAYS provisionnées (1 497) (1 724) (1 470) Variation des parités monétaires et divers (322) (979) (204) Les provisions se décomposent comme suit  Provisions déduites de l actif  Relatives aux opérations avec les établissements de crédit (a) 284 256 416  Provisions inscrites au passif (note 19)  Relatives aux engagements par signature 428 505 570  Relatives aux créances risquées et assimilées 654 692 469  Relatives aux risques sectoriels éventuels 218 dont provisions constituées au titre des risques pays 258 314 309 (a) Les provisions relatives aux créances consenties aux établissements de crédit sont pour l essentiel attachées aux crédits financiers (note 3) porteurs d un risque pays Les provisions relatives aux titres reprises dans ce tableau le sont principalement au titre du risque pays attaché aux valeurs mobilières détenues par le groupe Les provisions pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature et des provisions pour procès et autres préjudices des provisions pour risques non spécifiquement identifiés mais que des évènements L encours des provisions sur capital et intérêts relatifs aux risques pays s établit à 1 469 millions d euros au 31 décembre 2004 NOTE 8 PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES ET RISQUES PAYS (suite) Dotations aux provisions de l exercice  Engagements par signature 68 51 93  Créances risquées et assimilés 331 367 112 Reprises de provisions de l exercice  Clientèle et établissements de crédit (1 154) (1 137) (1 024)  Engagements par signature (60) (38) (38)  Créances risquées et assimilés (352) (130) (99) Total des reprises de provisions de l exercice (1 639) (1 531) (1 293) Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 136 187 146 Récupération sur créances amorties (97) (104) (101) Dotation aux provisions sur intérêts impayés comptabilisées dans le produit net bancaire et non incluses dans le coût du risque (54) (101) (107)  Charge nette des provisions constituées au titre des risques  Reprise nette de provisions constituées au titre des risques pays (224) (366) (85) 129 NOTE 9 PARTICIPATIONS ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES MISES EN EQUIVALENCE Valeur des participations et parts dans les En millions d euros au 31 décembre 2004 Autres qu établissements de crédit 174 15 189 217 Participations et parts dans les entreprises Participations et parts dans les entreprises NOTE 11 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES Les autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le groupe au sein desquelles la marque Consors a été enregistrée en 2002 Dans le cadre des dispositions réglementaires françaises la Banque Nationale de Paris avait en 1991 et 1992 apporté à sa filiale la Compagnie Immobilière de France l essentiel de ses immeubles centraux ou d exploitation indissociables de son activité dégageant ainsi une plus value d apport de 1 156 millions d euros dont la contrepartie est inscrite nette d impôt sous la rubrique plus value d apport dans les capitaux propres consolidés (note 22) Cet écart d évaluation a été réduit en 1997 de 545 millions d euros afin de tenir compte des effets d une baisse considérée comme durable de la valeur de référence des actifs immobiliers L effet de cette correction de valeur a été porté dans les comptes consolidés en réduction des plus values d apport inscrites parmi les capitaux propres pour un montant net d impôt conformément au traitement qui avait été opéré lors de l opération d apport initiale Les immobilisations d exploitation anciennement détenues par Paribas et par ses filiales à la date du rapprochement restent inscrites à Les amortissements et provisions sur immeubles en location simple tiennent compte d une provision de 77 millions d euros destinée à couvrir en application du principe de prudence les moins values latentes du parc immobilier locatif du groupe Compagnie Bancaire Au 31 décembre 2004 les terrains et constructions hors exploitation (y compris les immobilisations en location simple) s élèvent à Les dotations aux amortissements et provisions de l exercice s élèvent à 755 millions d euros en 2004 contre 758 millions d euros en NOTE 12 ECARTS D ACQUISITION DES TITRES DE PARTICIPATION ET DES PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES Ecarts d acquisition liés aux acquisitions de l exercice 1 354 50 Ecart de conversion lié aux fluctuations des parités monétaires (236) (559) (397) Dotation courante aux amortissements (408) (417) (388) La charge nette d amortissement des écarts d acquisition non affectés s est élevée pour l exercice 2004 à 384 millions d euros déduction faite des reprises d écarts d acquisition négatifs à hauteur de 24 millions d euros contre 399 millions d euros en 2003 déduction faite des reprises d écarts d acquisition négatifs à hauteur de 18 millions d euros et 366 millions d euros en 2002 déduction faite des reprises d écarts d acquisition négatifs à hauteur de 22 millions d euros Les amortissements exceptionnels d écart d acquisition liés à des cessions de titres dont les plus values latentes justifiaient le goodwill attaché à la reprise des intérêts d euros en 2002 En outre un complément d amortissement exceptionnel de l écart d acquisition de 24 millions d euros a été constaté suite à la cession hors groupe de 75 % de Cobepa Ces amortissements ont été portés en diminution des « gains nets sur actifs 22 millions d euros au 31 décembre 2002) et sont principalement relatifs à Finaxa (13 millions d euros) Les nouveaux écarts d acquisition de l exercice 2004 sont principalement liés à l acquisition des titres Community First Bankshares et Union Safe Deposit Bank pour un montant de 1 149 millions de dollars ainsi que des titres Atis Real International et Verner NOTE 13 COMPTES DE REGULARISATION ET AUTRES ACTIFS Comptes de régularisation actif Titres de développement industriel relevant de la gestion Impôt différé actif 930 853 975 (a) Produits de la réévaluation des opérations évaluées au prix de marché (devises et instruments financiers à terme) (b) Incluant notamment les intérêts crédités d avance sur les comptes de la clientèle ou des établissements de crédit ainsi que les charges NOTE 14 COMPTES CREDITEURS INTERBANCAIRES ET TITRES EMIS SUR LES MARCHES INTERBANCAIRES  Autres valeurs données en pension ou vendues Total des comptes créditeurs interbancaires et Dettes envers les établissements de crédit Total des opérations interbancaires et assimilées Les dettes à vue (sans échéance) à l égard des établissements de crédit s élèvent à 4 272 millions d euros au NOTE 15 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE BONS DE CAISSE ET CREANCES NEGOCIABLES En millions d euros au 31 décembre2004 2003 2002 Comptes créditeurs de la clientèle Autres valeurs données en pension ou vendues ferme 22 161 537 Dettes envers la clientèle représentées par un titre Les comptes d épargne à régime spécial à vue y compris l épargne collectée à investir s élèvent à 20 763 millions d euros au Au 31 décembre 2004 les emprunts obligataires souscrits par le Groupe par devise et par nature de taux selon les clauses des contrats d émission présentent les échéances suivantes  Emprunts émis en dollar des Etats Unis Variable 705 150 67 488  Emprunts émis dans d autres monnaies Variable 224 40 172 12 Titres émis détenus par des sociétés consolidées (1 847) Total des emprunts obligataires restant dû Les primes d émission non amorties résultant de la différence entre le montant perçu à l émission et le prix de remboursement NOTE 17 PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D ASSURANCE La provision pour participation des assurés comprend notamment la provision pour participation aux excédents (592 millions au NOTE 18 COMPTES DE REGULARISATION ET AUTRES PASSIFS En millions d euros au 31 décembre 2004 2003 2002 Comptes de régularisation passif (a) Charges de la réévaluation des opérations évaluées au prix de marché (devises et instruments financiers à terme) 138 NOTE 19 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES En millions d euros au 31 décembre2004 2003 2002 Provisions pour créances risquées et assimilées (note 8) 654 692 469 Provisions pour risques sectoriels éventuels (note 8) 218 (a) Provisions pour risques d exécution des engagements par au titre des risques spécifiques 170 191 261 au titre des risques pays 258 314 309 Provision pour restructuration (note 41)29 80 178 (a) Précédemment libre de toute affectation la provision pour risques sectoriels éventuels a fait l objet au 31 décembre 2002 d une affectation notionnelle aux moins values latentes sur les participations côtées et d une reprise au cours de l exercice 2003 pour tenir compte des provisions constituées sur chacune des lignes de titres concernées (note 37) Les provisions pour créances risquées et assimilées ont fait l objet au cours de l exercice 2003 d une constitution de provision générale de 250 millions d euros destinée à faire face aux conséquences d une éventuelle poursuite du ralentissement conjoncturel en Europe Sur ce montant 128 millions d euros ont été utilisés en 2004 par allocation à des risques Les engagements par signature au titre des risques spécifiques faisant l objet d une provision s élèvent à 822 millions d euros Au 31 décembre 2004 les autres provisions pour risques et charges s analysent comme suit Provisions liées à des opérations bancaires et assimilées 539 208 (293) (21) 433 Provisions pour risques liés à des opérations de marché187 84 (175) 2 98 Provisions pour risques sur titres immobilisés194 56 (37) (11) 202 Autres provisions liées à des opérations bancaires et assimilées158 68 (81) (12) 133 Provisions non liées à des opérations bancaires 762 395 (257) (29) 871 En millions d euros au 31 décembre2004 2003 2002 Total des titres subordonnés à durée indéterminée 944 997 1 154 Les emprunts subordonnés émis par le Groupe sont des titres à moyen et long terme émis en francs en euros et devises assimilables à des créances de dernier rang dont le remboursement avant l échéance contractuelle interviendrait en cas de liquidation de la société émettrice après les autres créanciers mais avant les porteurs de créances et titres participatifs Les émissions d emprunts subordonnés remboursables font généralement l objet d une clause de remboursement anticipé par rachats en bourse offre publique d achat ou d échange ou de gré à gré lorsqu il s agit d émissions privées Les emprunts ayant fait l objet d un placement international émis par BNP PARIBAS SA ou par les filiales étrangères du groupe peuvent faire l objet d un remboursement anticipé du principal et d un règlement avant l échéance des intérêts payables in fine au cas où des modifications aux règles fiscales en vigueur imposeraient à l émetteur au sein du groupe l obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modifications Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis de 15 à 60 jours selon les cas et sous réserve de l accord des autorités de surveillance bancaire Au 31 décembre 2004 l échéancier des emprunts subordonnés remboursables par devise se présente de la façon suivante Durée restant à courir Devises d émission Encours NOTE 20 DETTES SUBORDONNEES (suite) En juillet 1984 conformément aux dispositions de la loi du 3 janvier 1983 la BNP SA a émis des titres participatifs pour un montant de une prime d émission d un montant de 4 millions d euros Ces titres ne sont remboursables qu en cas de liquidation de la société ils peuvent toutefois faire l objet de rachat par la Banque dans les conditions prévues par la loi Dans ce cadre un rachat de 219 742 titres a été effectué en 2004 Ces titres ont fait l objet d une annulation En octobre 1985 la BNP SA a émis des titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) pour un montant de 305 millions d euros Ces obligations subordonnées "perpétuelles" ne sont remboursables qu à la liquidation de la société leur remboursement ne prend rang qu après le remboursement de toutes les autres dettes de la société mais avant celui des titres participatifs émis par la banque Le Conseil d administration peut décider de différer leur rémunération lorsque l Assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes aura constaté qu il n existe pas de bénéfice distribuable La BNP SA a procédé à l émission de nouveaux titres subordonnés à durée indéterminée en septembre 1986 pour un montant de 500 millions de dollars dont les principales caractéristiques sont identiques à celles des titres émis en francs en 1985 De son coté Paribas SA a émis des titres subordonnés à durée indéterminée pour un montant de 165 millions de dollars en juillet 1986 et pour un montant de 200 millions de dollars en décembre De 1996 à 1998 la BNP SA a émis des titres perpétuels présentant la particularité de pouvoir être remboursés par anticipation à l initiative de l émetteur à partir d une date fixée dans la notice d émission mais après accord de la Commission Bancaire (Call options) Les titres participatifs les titres subordonnés à durée indéterminée et les titres perpétuels sont éligibles aux fonds propres complémentaires des fonds propres prudentiels tels que définis par les textes internationaux et réglementaires français NOTE 21 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX NOTE 22 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES  Opérations réalisées sur le capital en 2002 Opérations d augmentation du capital 18 328  Annulation des certificats de valeur garantie auto détenus  Titres BNP Paribas SA détenus en application de la 5 ème résolution des Assemblées Générales Mixtes du 23 mai 2000 et du 15 mai 2001  Effet de la variation des parités monétaires de l exercice 2002  Bénéfice consolidé de l exercice 2002 Distribution au titre de l exercice 2002  Opérations réalisées sur le capital en 2003 Opérations d augmentation du capital 16 213  Titres BNP Paribas SA détenus en application de la 6 ème résolution des Assemblées Générales Mixtes du 31 mai 2002 et du 14 mai 2003  Effet de la variation des parités monétaires de l exercice 2003  Effet de l application du règlement CRC 2002 03 (note 1)  Bénéfice consolidé de l exercice 2003 Distribution au titre de l exercice 2003  Opérations réalisées sur le capital en 2004 Opérations d augmentation du capital 13 239 Opérations de réduction du capital(50) (916)  Titres BNP Paribas SA détenus en application de la 6 ème résolution des Assemblées Générales Mixtes du 14 mai 2003 et du 28 mai 2004  Effet de la variation des parités monétaires au 31 décembre 2004  Acomptes sur dividendes versés aux actionnaires minoritaires de filiales du Groupe  Bénéfice consolidé de l exercice 2004 NOTE 22 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES (suite) OPERATIONS SUR LE CAPITAL REALISEES AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES Opérations intervenues sur le capital en 2002 Conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par la douzième résolution de l Assemblée Générale Mixte de BNP Paribas du de l action BNP Paribas qui s établit ainsi à 2 euros La division du titre effective le 20 février 2002 a eu pour effet de porter le nombre Conseil d Administration du 28 février 2002 a décidé en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2001 de proposer une souscription d actions de BNP Paribas réservée aux adhérents du plan d épargne d entreprise par souscrites par le fonds commun de placement en date du 27 juin 2002 pour compte des adhérents au Plan d Epargne Entreprise Le capital a également été augmenté de 927 046 actions nouvelles portant jouissance au 1 er janvier 2001 au titre de l exercice des options de souscription d actions consenties aux salariés En outre dans le cadre du plan d options de souscriptions d actions 705 985 actions nouvelles d un montant nominal de 2 euros er janvier 2002 ont été souscrites par les salariés durant l exercice 2002 L augmentation de capital Opérations intervenues sur le capital en 2003 En conformité avec l article L225 129 V du nouveau code de Commerce (anciennement article 180 V de la loi du 24 juillet 1966) le Conseil d Administration du 4 février 2003 a décidé en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2002 de proposer une souscription d actions de BNP Paribas réservée aux adhérents du plan d épargne entreprise par souscrites par le fonds commun de placement en date du 2 juillet 2003 pour compte des adhérents au Plan d Epargne Entreprise Le capital a également été augmenté à cette même date de 517 716 actions nouvelles portant jouissance au 1 actions nouvelles portant jouissance au 1 er janvier 2003 au titre de l exercice des options de souscription d actions consenties aux En outre dans le cadre du plan d options de souscriptions d actions 443 989 actions nouvelles de 2 euros de nominal portant er janvier 2003 ont été souscrites par les salariés durant l exercice 2003 L augmentation de capital correspondante a Opérations intervenues sur le capital en 2004 Conformément à la dix huitième résolution de l Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 14 mai 2003 le Conseil En outre en conformité avec l article L225 129 V du nouveau code de Commerce (anciennement article 180 V de la loi du 24 juillet 1966) le Conseil d Administration du 4 février 2004 a décidé en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2003 de proposer une souscription d actions de BNP Paribas réservée aux adhérents du plan d épargne entreprise été souscrites par le fonds commun de placement en date du 6 juillet 2004 pour compte des adhérents au Plan d Epargne Entreprise Le capital a également été augmenté à cette même date de 552 435 actions nouvelles portant jouissance au 1 NOTE 22 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES (suite) En outre dans le cadre du plan d options de souscriptions d actions 518 758 actions nouvelles de 2 euros de nominal portant er janvier 2004 ont été souscrites par les salariés durant l exercice 2004 L augmentation de capital correspondante a CONSTITUTION DES PRIMES D EMISSION ET DES PRIMES ET PLUS VALUE D APPORT Durant l exercice 2002 les primes d émission ont été augmentées de 328 millions d euros en raison de l émission des actions BNP Paribas remises aux salariés bénéficiaires de plans d options de souscription d actions et des actions souscrites par les salariés dans le cadre de l augmentation de capital qui leur était réservée En 2003 les primes d émission ont été augmentées de 213 millions d euros en raison de l émission des actions de BNP Paribas remises aux salariés bénéficiaires de plan d options de souscriptions d actions et des actions souscrites par les salariés dans le cadre de l augmentation de capital qui leur était réservée Au cours de l exercice 2004 les primes d émission ont été augmentées de 239 millions d euros en raison de l émission des actions de BNP Paribas remises aux salariés bénéficiaires de plan d options de souscriptions d actions et des actions souscrites par les salariés dans le cadre de l augmentation de capital qui leur était réservée La plus value d apport d un montant net de 278 millions d euros résulte des opérations de restructuration du patrimoine immobilier que la BNP a réalisées avec sa filiale la Compagnie Immobilière de France en 1991 et 1992 La plus value d apport attachée aux éléments amortissables est reprise au compte de résultat afin de compenser l amortissement complémentaire résultant de la nouvelle valeur des actifs apportés Le montant de la plus value d apport tient compte d une correction de valeur des actifs apportés de 420 millions d euros (notes 1 et 11) effectuée durant l exercice 1997 En décembre 1997 le Groupe a effectué une émission de 500 millions de dollars d actions à dividende prioritaire sans droit de vote ("preferred shares") Cette émission non dilutive sur les actions ordinaires de BNP Paribas a été effectuée par l intermédiaire de la filiale BNP US Funding LLC contrôlée de façon exclusive par le Groupe Les actions qui ont la forme de titres perpétuels non cumulatifs offrent à leurs souscripteurs un revenu fixe de 7 738 % durant dix ans A l issue de cette période les titres pourront être remboursés au pair à l initiative de l émetteur à chaque fin de trimestre civil tant que ce remboursement ne sera pas intervenu le dividende servi sera indexé sur le Libor Les capitaux souscrits par le biais de cette émission sont repris dans la rubrique "Intérêts minoritaires" la rémunération correspondante est reprise sous l intitulé "Intérêts minoritaires" au compte de résultat Une nouvelle émission de 500 millions de dollars a été effectuée en octobre 2000 par l intermédiaire de la filiale BNP Paribas Capital Trust contrôlée de façon exclusive par le Groupe Elle est de même nature que la précédente et offre à leur souscripteur un revenu En octobre 2001 deux nouvelles émissions perpétuelles de même nature respectivement de 350 et 500 millions d euros ont été effectuées par l intermédiaire de deux filiales BNP Paribas Capital Trust II et III contrôlées de façon exclusive par le Groupe Elles Les titres de la première de ces deux émissions pourront être remboursés à l initiative de l émetteur au bout de cinq ans puis à chaque date anniversaire du coupon la rémunération restant alors de 7 % En janvier et juin 2002 deux nouvelles émissions perpétuelles de même nature respectivement de 660 millions d euros et 650 millions de dollars ont été effectuées par l intermédiaire de deux filiales BNP Paribas Capital Trust IV et V contrôlées de façon exclusive par le Groupe Elles offrent à leurs souscripteurs une rémunération fixe respectivement de 6 342 % annuellement sur 10 ans et de 7 2 % versée trimestriellement Les titres de la deuxième de ces deux émissions pourront être remboursés au bout de cinq ans puis à chaque date anniversaire du coupon le taux de 7 20 % restant inchangé En janvier 2003 une nouvelle émission perpétuelle de même nature de 700 millions d euros a été effectuée par l intermédiaire de la filiale BNP Paribas Capital Trust VI contrôlée de façon exclusive par le Groupe Elle offre aux souscripteurs une rémunération fixe annuelle de 5 868 % Les titres pourront être remboursés au bout de 10 ans puis à chaque date anniversaire du coupon En cas de NOTE 22 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES (suite) ACTIONS EMISES PAR BNP PARIBAS DETENUES PAR LE GROUPE En application de la sixième résolution de l Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2004 BNP Paribas a été autorisé à réaliser un programme de rachat d actions n excédant pas 10 % du nombre d actions composant le capital social en vue de la régularisation des cours de l attribution ou de la cession des actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise de plans d actionnariat salarié ou de plans d épargne d entreprise de l annulation ultérieure des actions d une cession d un échange ou de tout autre transfert ou encore en vue de la mise en uvre d une politique de gestion patrimoniale et financière Titres de Participation Titres de Transaction (note 5) de la sixième résolution de l Assemblée de la sixième résolution de l Assemblée Réduction du capital en application de la NOTE 23 ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES ET RECUS Accords de refinancement (lignes « stand by ») reçus ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES ET RECUS  Cautions avals et autres garanties  Garanties reçues de la clientèle financière861 478 299 Titres vendus à réméré à recevoir (a) 117 133 (a) La réception de ces titres est conditionnée à l exercice de l option 147 NOTE 24 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs et de gestion de positions 2004 2003 En millions d euros au 31 décembre Options de change 896 896 achetées 787 787 vendues 109 109 Au 31 décembre 2004 les dérivés de crédit enregistrés au sein des opérations sur instruments à terme conditionnels de gré à gré Les opérations contractées au titre de gestion de positions étant pour l essentiel valorisées au prix de marché les variations de valorisation contribuent à la formation du résultat de la période Les opérations contractées à titre de couverture restant évaluées au coût historique le résultat afférent à ces opérations est constaté symétriquement au résultat des opérations couvertes La valeur de marché de la position nette de l ensemble des opérations fermes est évaluée à environ 3 850 millions d euros au 31 décembre 2004 La valeur de marché de la position nette vendeuse de l ensemble des opérations conditionnelles est évaluée à NOTE 24 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME (suite) Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme utilisés par le Groupe BNP PARIBAS est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels européens et internationaux au 31 décembre 2004 A ce titre il tient compte de l effet des contrats de compensation en vigueur à cette date La compensation est une technique utilisée par la banque qui vise à atténuer le risque de contrepartie lié aux opérations sur les produits dérivés Le principal mode de compensation appliqué par la banque est la compensation par liquidation qui permet en cas de défaillance de la contrepartie de mettre fin à toutes les opérations à leur valeur du marché actuelle puis de faire la somme de toutes ces valeurs positives et négatives pour obtenir un seul montant (net) à payer à la contrepartie ou à recevoir de celle ci Ce solde (« close out netting ») peut faire l objet d une garantie (« collaterisation ») consentie sous forme de nantissement d espèces de titres La banque a également recours à la compensation des règlements qui vise à atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement de sommes en devises Il s agit ici de la compensation de tous les paiements et encaissements dans la même monnaie qui doivent se faire le même jour entre la banque et une contrepartie Cette compensation aboutit à un montant unique dans chaque monnaie à payer soit par la banque soit par la contrepartie Les opérations concernées sont traitées conformément à un accord cadre bipartite ou multipartite respectant les principes généraux d une convention cadre nationale ou internationale Les principales formules d accord bilatéral utilisées sont celles de l Association Française des Banques (AFB) et sur le plan international celles de l International Swaps and Derivatives Association (« ISDA ») BNP PARIBAS participe également à Echonetting afin de permettre la compensation multilatérale d opérations contractées avec les autres Risques de crédit sur instruments financiers à terme traités de gré à gré En millions d euros au 31 décembre 2004 2003 Répartition par nature de contreparties Valeur brute Risques sur les établissements de crédit situés en zone B (a) (a) La zone A est constituée des Etats membres de la Communauté Européenne des autres pays membres de l Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) à condition que ces pays n aient pas rééchelonné une dette extérieure souveraine dans les cinq années précédentes ainsi que des pays qui ont conclu des accords spéciaux de prêt avec le Fonds Monétaire International (FMI) dans le cadre des accords généraux d emprunt du FMI La zone B est constituée des autres pays En millions d euros au 31 décembre 2004 2003 Répartition par cotation de crédit (Standard & Poor s)Valeur nette Au 31 décembre 2004 l équivalent risques pondérés déterminé sur les instruments financiers à terme représente 0 17% de la somme des notionnels pour les seules opérations de gré à gré (à l exception des ventes d options) inchangé par rapport au 31 décembre La ventilation des instruments financiers à terme selon la durée restant à courir s analyse comme suit au 31 décembre 2004 Durée restant à courir Volume nominal par durée restant à courir (en %) Total NOTE 25 EXPOSITION AU 31 DECEMBRE 2004 DU GROUPE BNP PARIBAS AUX RISQUES DE MARCHE LIES AUX Depuis le 31 mars 2000 un système unique de Valeur en Risque ("modèle interne") est utilisé pour estimer les pertes potentielles qui pourraient apparaître à la suite d une évolution défavorable des conditions de marché L unité de mesure utilisée est le montant de la perte probable ou « Gross Earnings at Risk » (GEaR) Cette mesure prend en compte de nombreuses variables qui sont susceptibles d induire un changement de valeur des portefeuilles notamment les taux d intérêt les marges de crédit les cours de change les prix de différents titres et leurs volatilités ainsi que les corrélations entre ces variables Le système utilise les techniques de simulation les plus récentes et incorpore le traitement de positions non linéaires ainsi que le risque de volatilité provenant des produits optionnels Les mouvements quotidiens des différentes variables sont simulés pour estimer les pertes potentielles des activités de marché dans le cadre d une hypothèse de conditions normales de ces marchés et de leur La Commission Bancaire a validé ce modèle interne et en particulier les méthodologies présentées parmi lesquelles  la capture de corrélation entre catégories de facteurs de risque (de taux de change matières premières et actions) permettant l intégration des effets de diversification du risque induits  la capture du risque spécifique de taux lié à de potentielles variations des marges de crédit permettant une mesure précise et dynamique du risque lié aux activités de négoce de risque de crédit Les Valeurs en Risque présentées ci dessous ont été établies sur la base du modèle interne avec un paramétrage conforme à la méthode du Comité de Bâle d estimation des montants exposés au risque ("Amendement à l accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché") et dont les principales caractéristiques sont les suivantes  variation du portefeuille sur une période de détention de 10 jours de trading  intervalle de confiance de 99 % (i e sur un horizon de 10 jours les pertes éventuelles devraient être inférieures dans 99 % des cas aux valeurs de GeaR correspondantes)  données historiques considérées sur une année (260 jours) de trading La Valeur en Risque moyenne totale du 1er janvier au 31 décembre 2004 ressort à 93 millions d euros après prise en compte de l effet des compensations entre différentes natures de risque (57 millions d euros) Elle s analyse comme suit Valeur en Risque (10 jours 99%) analyse par nature de risque Effet des compensations (57) (60) (81) (91) NOTE 26 OPERATIONS DE TITRISATION Les opérations de titrisation réalisées par le groupe BNP Paribas et conduisant à la création d entités spécifiques sont effectuées soit pour le compte de sa clientèle ces opérations s accompagnant le cas échéant de l octroi d une garantie ou de lignes de liquidités soit pour compte propre dans le cadre de la gestion du risque de contrepartie de certains de ses portefeuilles ou de la gestion de bilan de certaines de ses filiales Dans ce cas le groupe conserve une partie du risque sous forme de dépôt de garantie ou de souscription de tranches subordonnées Ces entités ne sont pas consolidées conformément à la réglementation en vigueur OPERATIONS DE TITRISATION REALISEES POUR LE COMPTE DE LA CLIENTELE Au 31 décembre 2004 cinq véhicules non consolidés multicédants (Eliopée Thésée Starbird J Bird et Matchpoint) sont gérés par le groupe pour le compte de la clientèle Ces entités se refinancent sur le marché local à court terme des billets de trésorerie Le groupe garantit par l émission de lettres de crédit le risque de contrepartie attaché aux créances titrisées par les clients pour le compte desquels ces fonds sont gérés à hauteur de 491 millions d euros et consent aux fonds des lignes de liquidité à hauteur de 10 457 Au 31 décembre 2004 aucune de ces opérations de refinancement à court terme ne nécessitait la constitution de provisions  Opérations de refinancement obligataire à moyen et long terme Le Groupe intervient également en tant qu arrangeur pour la constitution de fonds recevant les actifs titrisés de la clientèle et émettant des obligations à moyen et long terme placées par la banque La gestion de ces fonds n est pas assurée par la banque Celle ci a été Finance Telecom Italia SV et RCI Renault) représentant 1 500 millions d euros d encours titrisés La banque n a pas délivré de lettre de crédit et à ce titre ne porte aucun risque de contrepartie OPERATIONS DE TITRISATION REALISEES POUR COMPTE PROPRE  La gestion de bilan du groupe a conduit certaines filiales à céder des crédits à la consommation (Cetelem) et des prêts immobiliers (UCB UCI) des encours de cartes de crédit (Findomestic) et des financements par crédit bail (Centroleasing) à des véhicules de titrisation non consolidés Ces filiales ont délivré à ces véhicules une garantie limitée au titre du risque de contrepartie attaché aux créances cédées Les opérations de titrisation réalisées en application de la loi 88 1205 du 23 décembre 1988 modifiée relative aux fonds communs de créances ne sont pas consolidées conformément aux critères retenus par le règlement n°2004 04 du CRC rappelés dans la note annexe 1 Le tableau suivant résume la situation au 31 décembre 2004 des opérations réalisées (en millions d euros) Au 31 décembre 2004 aucune des garanties accordées ne nécessitait la constitution de provisions 151 NOTE 26 OPERATIONS DE TITRISATION (suite)  Afin de réduire le risque de crédit attaché à certains portefeuilles le groupe procède à des opérations de titrisations synthétiques en transférant au marché l essentiel du risque de crédit attaché aux portefeuilles conservés au moyen d instruments dérivés de crédit (achats d options ou «credit default swap») contractés soit par l intermédiaire de structures dédiées soit directement Les opérations de titrisation synthétique portent sur 7 milliards d euros d actifs consolidés représentatifs de crédits aux grandes entreprises européennes et américaines Le risque conservé par le groupe est attaché à la part des titres émis par les structures intermédiaires ayant les caractéristiques de capitaux propres acquis par le groupe (1) Ce risque est conservé par le groupe du fait de la détention d instruments de capital émis par les véhicules sur lesquels viennent s imputer les premières pertes encourues par les actifs pour lesquels les entités ont donné leur garantie (2) En cas de défaut d une contrepartie sur un encours couvert par l opération de titrisation synthétique les véhicules sont appelés pour le montant du défaut A hauteur des premières pertes le produit résultant des sommes reçues vient compenser la perte alors constatée sur les instruments de capital Les encours couverts restent provisionnés à hauteur du risque conservé par le Groupe 152 NOTE 27 REGIMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE En France le groupe BNP Paribas cotise depuis le 1er janvier 1994 en vertu d un accord professionnel présenté en note 1 à plusieurs organismes nationaux et interprofessionnels de retraites complémentaires Les Caisses de Retraites de la BNP et de Paribas versent un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date du fait des cotisations versées conjointement à ces organismes avant cette date Conformément aux recommandations du Code des Assurances l évaluation de ce complément s appuie sur des hypothèses de mortalité issues de la table prospective par génération établie en 1993 Les taux d actualisation et d érosion monétaire utilisés depuis le 31 décembre 1999 laissent un différentiel de l ordre de 3 0% conforme à la différence observée de manière constante sur longue période entre les taux long terme et l inflation Les réserves de la Caisse de Retraite de la BNP s élèvent à environ 59 millions d euros au 31 décembre 2004 Les réserves de la Caisse de Retraite de Paribas s élèvent au 31 décembre 2004 à environ 282 millions d euros Les cotisations versées par BNP Paribas au titre des régimes de pension en France décrits ci dessus sont constatées en charge de la période De plus un fonds pour risques bancaires généraux a été constitué par souci de prudence en 1993 pour tenir compte notamment du risque démographique général traité par l accord professionnel conclu en BNP Paribas SA a mis en place par accord d entreprise une retraite par capitalisation Ainsi au moment de leur départ en retraite les salariés bénéficieront d une rente venant s ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux A l étranger les engagements au titre des prestations de retraite sont provisionnés dans les comptes du groupe selon la méthode Les régimes de retraite sont fondés sur l acquisition d une pension définie soit en fonction du dernier salaire et du nombre d années de service (Royaume Uni Irlande Canada) soit sur l acquisition chaque année d un capital constitutif d une pension exprimée en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux défini à l avance (Etats Unis) Certains régimes sont des plans de retraite complémentaires liés aux pensions légales (Norvège) La gestion de certains régimes est assurée par une compagnie d assurance (Espagne Portugal) ou par des organismes de gestion Les hypothèses démographiques et financières utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs de ces régimes tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe Au 31 décembre 2004 les écarts actuariels restant à étaler sur la durée d activité des salariés s élèvent à 76 millions d euros après un amortissement de 7 millions d euros en 2004 La part non amortissable correspondant à la franchise conventionnelle de 10% s élève à Dans de nombreux pays et dans les années récentes les plans à prestations définies ont été fermés aux nouveaux collaborateurs lesquels se voient offrir le bénéfice de plans de pension à cotisations définies (Royaume Uni Irlande Norvège Australie Allemagne Luxembourg) Dans ce type de plan l engagement de l entreprise consiste essentiellement à verser chaque année au plan de pension un pourcentage du salaire annuel du bénéficiaire  Dispositifs de prévoyance et de cessation d activité et autres avantages liés à la retraite Le personnel des différentes sociétés du Groupe bénéficie de régimes de prévoyance conventionnels ou contractuels prenant diverses formes tels que des indemnités de départ à la retraite ou des gratifications pour ancienneté de service En outre la banque favorise en France le départ volontaire ou en préretraite des salariés répondant à certains critères d éligibilité Enfin diverses sociétés du groupe ont mis en place des plans de retraite supplémentaires à prestations définies En règle générale ces engagements font l objet d une évaluation actuarielle selon une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière (méthode dite des unités de crédit projetées) afin de déterminer l ensemble de la charge correspondant aux prestations restant à verser aux préretraités et le cas échéant aux retraités et celles acquises par les salariés Les hypothèses de mortalité de rotation du personnel et de projection des salaires ainsi que les taux d actualisation (taux du marché à long terme) et d érosion monétaire tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe En France les hypothèses de mortalité retenues s appuient sur la table vie 1988 1990 adaptée à la profession bancaire Au 31 décembre 2004 le taux d actualisation retenu en France et le taux d érosion monétaire estimé sont homogènes avec ceux utilisés pour l évaluation des risques liés au complément de pension bancaire Les charges liées aux plans de départ volontaire et aux départs en préretraite font l objet de provisions au titre des personnels en activité susceptibles d en bénéficier dès lors que le plan concerné a fait l objet d un accord ou d une proposition d accord paritaire Les provisions constituées au titre des engagements sociaux français et étrangers s élèvent à 1 349 millions d euros au 31 décembre NOTE 28 ECHEANCES DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES En millions d euros au 31 décembre Durée restant à courir  caisse banques centrales CCP6 843 6 843 Obligations et autres titres à revenu fixe  dettes envers les établissements de crédit  dettes envers la clientèle représentées par La gestion de la liquidité du groupe BNP PARIBAS s inscrit dans le cadre de limites de transformation toutes monnaies confondues déterminées par le Comité de Direction Générale  une impasse maximum sur les opérations d une durée résiduelle supérieure à un an (bilan et hors bilan pondérés) en effectuant un échéancement conventionnel des opérations sans échéance La limite est fixée à 25 % des emplois à plus d un an  une impasse maximum sur les opérations échéancées contractuellement d une durée résiduelle supérieure à un an La limite est fixée à 150 % des ressources stables non échéancées (ressources à vue et d épargne de la clientèle nettes des comptes débiteurs fonds propres nets des immobilisations) En outre BNP PARIBAS veille à respecter en permanence le coefficient de liquidité (à 1 mois) et le coefficient de fonds propres et de Les échéanciers des emprunts obligataires remboursables et des emprunts subordonnés remboursables sont présentés en notes 16 NOTE 29 INTERETS ET PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES (note 30) (1 483) (1 366) (2 584) (3 957) (3 936) (5 310) Dettes représentées par un titre (3 957) (3 936) (5 310) NOTE 30 PRODUITS ET CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT et emprunts interbancaires (1 430) (1 195) (2 279) en pension livrée (53) (173) (308) établissements de crédit (1 483) (1 366) (2 584) 155 NOTE 31 PRODUITS ET CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Charges d exploitation Produits d exploitation En millions d euros Produits (charges) nets (581) (546) (470) 420 411 462 Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée (161) (135) (8) NOTE 32 REVENUS DES PORTEFEUILLES TITRES Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe Revenus des titres de développement industriel relevant de la gestion Produits sur opérations de couverture sur instruments de taux d intérêt et Revenus des portefeuilles titres à revenu variable Titres de placement et assimilés 41 12 22 Autres titres détenus à long terme 147 148 157 Titres de participation et parts dans les entreprises liées non Total des revenus des portefeuilles titres à revenu variable 294 283 323 Sur opérations de trésorerie et interbancaires 174 181 181 Sur opérations de change et d arbitrage (4) (9) 10 Sur engagements sur titres 277 193 113 Sur instruments financiers à terme (158) (143) (124) Sur prestations de services financiers Sur titres gérés ou en dépôt  Gestion des organismes de placements collectifs de valeurs mobilières818 732 739  Gestion des portefeuilles titres clientèle168 200 218  Autres commissions sur titres gérés ou en dépôt30 32 30 Total des commissions perçues sur titres gérés ou en dépôt Sur opérations sur titres pour le compte de la clientèle  Pour l achat ou la vente de titres256 257 302  Pour le placement ou le rachat de titres émis par les organismes de placements Total des commissions perçues sur opérations sur titres pour le compte de la clientèle  Sur activité d assistance et de conseil637 428 508  Sur autres services financiers(1 115) (970) (908)  Sur produits sur opérations diverses de banque193 157 93 NOTE 34 MARGE TECHNIQUE ET FINANCIERE DES ENTREPRISES D ASSURANCE Primes nettes des primes reversées aux réassureurs10 848 Charges de prestations (y compris variation de provisions) (10 848) (9 100) (8 170) Marge technique et financière des entreprises d assurance La marge technique et financière des entreprises d assurance n est pas réduite de la charge des commissions versées aux apporteurs d affaires et aux contractantes laquelle est portée dans la rubrique "Commissions nettes" du compte de résultat consolidé sur la ligne "autres commissions sur services financiers" (note 33) Les éléments de la marge technique et financière sont présentés ci dessus après élimination des éléments internes au groupe et net La variation de valeur des actifs en couverture des contrats en unités de compte est constatée dans les produits nets des placements financiers Elle est compensée par une variation symétrique des dotations aux provisions mathématiques des contrats en unités de compte qui est présentée dans les charges de prestations (a) Conformément à la nomenclature des entreprises d assurance la contribution des filiales d assurance du groupe à la marge technique et Résultat technique net d assurance non vie _____ _____ _____ _____ _____ _____ avec les métiers bancaires du groupe (40) (13) (2) (55) (64) (84) _____ _____ _____ _____ _____ ______ Contribution nette à la marge technique et financière NOTE 35 FRAIS DE PERSONNEL Indemnités de départ à la retraite et charges de retraite 292 400 385 Intéressement et participation des salariés Total de l intéressement et de la participation des salariés 232 179 121 Impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations 306 270 263 L ensemble des rémunérations et avantages en nature bruts versés aux membres du Comité Exécutif s élève en 2004 à 20 5 millions d euros (10 4 millions d euros en 2003) L évolution entre 2003 et 2004 provient pour l essentiel du versement au responsable de BNP Paribas Capital de sa quote part de la participation contractuelle aux plus values réalisées par l équipe de gestion du portefeuille de participations qui avait fait l objet d une provision sur les exercices antérieurs à 2003 au cours desquels les plus values correspondantes avaient été dégagées Le montant global mentionné ci dessus inclut aussi les rémunérations fixes les rémunérations variables perçues en 2004 au titre de l exercice 2003 les jetons de présence versés par les sociétés du Groupe ainsi Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d administration de BNP Paribas s élève à 0 4 million d euros 159 NOTE 36 PLANS D OPTIONS D ACHAT ET DE SOUSCRIPTION D ACTIONS 1) OPTIONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS NON EXPIREES ATTRIBUEES PAR BNP PARIBAS (1) Les nombres d options et les prix d exercice ont été ajustés pour tenir compte de la division du nominal de l action BNP Paribas par deux (2) Le droit d exercice attribué aux salariés est conditionné aux performances financières du groupe déterminées par le rapport entre le résultat consolidé part du groupe et les capitaux propres moyens part du groupe de chaque exercice concerné La performance minimale retenue est de 16 % en moyenne sur les quatre exercices débutant l année d attribution du plan ou à défaut sur trois exercices glissants débutant la deuxième année après celle d attribution du plan (3) Les modalités d exercice d une fraction des options attribuées aux salariés sont partiellement subordonnées à la réalisation d une condition de performance relative du titre BNP Paribas par rapport à l indice sectoriel Dow Jones Euro Stoxx Bank 2) OPTIONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS NON EXPIREES ATTRIBUEES PAR LA BNP (1) (1) Les nombres d options et les prix d exercice ont été ajustés pour tenir compte de la division du nominal de l action BNP Paribas par deux (2) Plans ayant concerné les collaborateurs des deux groupes rapprochés BNP et Paribas Le droit d exercice était conditionné au non paiement du certificat de valeur garantie attaché aux actions créées lors du rapprochement des deux groupes (note 22) 160 NOTE 36 PLANS D OPTIONS D ACHAT ET DE SOUSCRIPTION D ACTIONS (suite) 3) OPTIONS D ACHAT D ACTIONS NON EXPIREES ATTRIBUEES PAR l EX GROUPE PARIBAS ET SES FILIALES  FILIALE DE PARIBAS CONSOLIDEES PAR INTEGRATION GLOBALE CB Compagnie BancaireCFP Compagnie Financière Paribas (1) Nombre d options et prix d exercice exprimés en actions BNP PARIBAS et après division du nominal de l action BNP Paribas par deux le Pour la Compagnie Bancaire la Compagnie Financière Paribas et la Banque Paribas en fonction des coefficients de conversion suivants action Banque Paribas 3 085 actions BNP Paribas pour 1 action Paribas Pour Cetelem filiale consolidée par intégration globale le nombre d options et le prix d exercice sont exprimés en actions BNP Paribas calculées (2) Dates d exercice fixées au moment de l attribution des plans Toutefois le traité de fusion BNP PARIBAS a prévu que les bénéficiaires d options devront désormais respecter la période d indisponibilité fiscale de 5 ans quelles que soient les dates d exercice initialement prévues 161 NOTE 37 GAINS NETS SUR ACTIFS IMMOBILISES Moins values de cessions (4) (3) Autres titres détenus à long terme Moins values de cessions (285) (248) (73) Dotations aux provisions (131) (261) (396) Gains nets sur autres titres détenus à long terme Participations et parts dans les entreprises liées non consolidées Plus values de cessions 234 337 187 Moins values de cessions (252) (501) (109) Dotations aux provisions (115) (201) (233) Gains (pertes) nets sur titres de participations et parts dans les Reprise de Provision pour risques sectoriels éventuels 218 Plus values de cessions 24 53 11 Moins values de cessions (58) (38) (4) (Pertes) Gains nets sur immobilisations d exploitation (34) 15 7 Total des gains nets sur actifs immobilisés Comme indiqué dans la note 1 relative aux principes comptables le Groupe BNP Paribas a modifié le mode de constatation en résultat des produits liés aux distributions opérées par les fonds L effet de ce changement a conduit à constater en 2004 un produit de 167 millions d euros en gains nets sur actifs immobilisés dont 100 millions d euros de produits perçus sur exercices Dotation aux provisions et charges encourues sur engagements sociaux (159) (313) 21 Charges encourues pour répondre aux changements de lois et de réglementation (83) (45) (49) Provision pour réorganisation et cessation d activités (37) (59) (51) Dépréciation exceptionnelle des valeurs immobilisées et véhicules loués (28) (42) Provision sur contrat de location immobilière avec option d achat (10) (25) Autres charges exceptionnelles nettes (82) (67) (28) Total du résultat exceptionnel (389) (494) (174) Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l effet en comptabilité d événements ne relevant pas de l activité courante des différents métiers du groupe et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérations de l exercice avec celles réalisées durant les exercices de référence BNP Paribas a en 2004 signé un accord d entreprise visant à instituer un régime de santé obligatoire pour les salariés de BNP Paribas en France qui adhèrent tous désormais à la Mutuelle du Groupe BNP Paribas Dans ce cadre la banque versera à la Mutuelle une cotisation par salarié actif adhérent à celle ci et cessera toute contribution au titre des retraités adhérents Afin d assurer l équilibre financier futur du canton des retraités affiliés à la Mutuelle la banque a procédé au versement d une soulte de 152 millions d euros soldant ainsi tout engagement vis à vis de cet organisme au titre des retraités actuels et à venir La loi n°2003 775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites en France a modifié les conditions dans lesquelles les salariés peuvent faire valoir leurs droits à la retraite leur départ à ce titre avant l âge de 65 ans n étant désormais possible qu à leur initiative Ce changement de législation ne modifie pas le régime des indemnités de fin de carrière versées par les sociétés du groupe BNP Paribas en France mais il conduit à modifier les hypothèses actuarielles retenues jusqu ici par le Groupe pour calculer la valeur actuelle des engagements la date de libération des droits étant fonction du comportement des salariés suscité par la nouvelle loi Le Groupe a tenu compte de ces nouvelles hypothèses pour déterminer la nouvelle valeur de ces engagements et a provisionné les cotisations sociales désormais dues sur les indemnités de fin de carrière qui seront versées aux salariés faisant le choix de faire valoir leurs droits à la retraite avant l âge de 65 ans ce complément de charges a été provisionné (229 millions d euros) intégralement en 2003 conformément à la pratique constante de la Banque et de ses filiales en France dans l application des principes du groupe En outre la banque a constitué en 2003 une provision de 70 millions d euros au titre d un nouveau Plan d Adaptation de l Emploi mis en place afin de gérer les conséquences sur la pyramide des âges des salariés du Groupe en France de cette nouvelle loi portant réforme des retraites Cette provision a été complétée en 2004 pour 7 millions d euros Ces provisions sont comprises dans la rubrique « dotations aux provisions et charges encourues sur engagements sociaux » L adaptation des systèmes d information nécessitée par l adoption des normes comptables internationales à partir du 1 et par l évolution des règles de solvabilité initiée par les autorités prudentielles internationales a conduit le Groupe BNP Paribas à été comptabilisée par BNP Paribas pour achever l adaptation de ses systèmes de production et d information à la monnaie unique européenne dont le coût global avait été évalué à environ 500 millions d euros encourus entre 1996 et 2002 L activité de financement de véhicules loués développée par le Groupe a conduit les filiales anglaises concernées à utiliser un modèle externe d évaluation prospective des valeurs de revente attendues des véhicules loués Les dysfonctionnements observés en 2002 du modèle utilisé par une filiale récemment acquise ont nécessité l adoption d un nouveau modèle et la constitution d une provision exceptionnelle de 42 millions d euros pour dépréciation des véhicules afin de corriger les anomalies d estimation des valeurs relevées Dans le cadre d un accord de location immobilière pris en 1993 par First Hawaiian Bank le groupe à travers l une de ses filiales BancW est était engagé jusqu en décembre 2003 dans un contrat de location du siège social de BancW est à Hawaii BancW est ayant opté début 2003 pour le rachat de cet immeuble il a été procédé à une dépréciation exceptionnelle de la valeur de rachat de 35 millions d euros (dont 25 millions d euros en 2002) pour tenir compte de la baisse durable du marché immobilier à Hawaii 163  Formation du résultat par pôle à fonds propres normalisés et par zone géographique Les résultats par pôle d activité à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun des pôles le produit des fonds propres alloués en fonction des risques encourus sur la base d un ensemble de conventions principalement fondées sur la consommation de fonds propres résultant des calculs d actifs pondérés fixés par la réglementation relative aux ratios de solvabilité Services Financiers et Banque de Détail à BNP Paribas Capital 4 (34) (26) (73) (26) (76) 661 496 Autres Activités 136 39 (47) (139) (94) (178) (160)  Activité du groupe par zone géographique et assimiléesOpérations avec la clientèle Total NOTE 40 IMPOT SUR LES BENEFICES Charge (Produit) net des impôts différés de l exercice 74 (98) 117  sur éléments exceptionnels(137) (43) (35) La loi de finance 2003 prévoit un nouveau régime fiscal accessible aux Sociétés d Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) permettant aux sociétés ayant opté pour ce régime d être totalement exonérées de l impôt sur les sociétés au titre des plus values de cession et des bénéfices courants issus de l activité éligible à ce régime sous condition de l acquittement d un impôt libératoire calculé forfaitairement à hauteur de 16 5% des plus values latentes sur les actifs éligibles à ce régime au 1 Klépierre ayant opté pour ce nouveau régime une charge de 26 millions d euros a été comptabilisée à ce titre en 2004 (104 millions La loi de finances rectificative pour 2004 a institué une taxe exceptionnelle sur une fraction de la réserve spéciale des plus values à long terme constituée par les sociétés Le Groupe BNP Paribas a comptabilisé une charge d impôt de 28 millions d euros au 31 décembre 2004 correspondant à la part obligatoire de cette taxe L économie d impôt résultant en 2004 de la comptabilisation de pertes reportables ou de la déductibilité de charges antérieurement décembre 2002) Les actifs d impôts différés non comptabilisés s élèvent à 373 mllions d euros au 31 décembre 2004 (370 millions Analyse du taux effectif de l impôt Effet du taux réduit sur les plus values à long terme en France (4 0) (1 4) (0 6) Résultat des sociétés mises en équivalence (0 9) (0 8) (0 6) Différences permanentes faisant l objet en France de réintégrations fiscales 1 6 (2 0) (3 1) Différentiel de taux d imposition des entités étrangères (5 2) (6 8) (8 0) L encours des impôts différés se ventile de la manière suivante (note 2)Autres sociétés Total Total Total d euros en 2002) au total des impôts différés actifs L impôt latent déterminé sur la plus value d apport dégagée à l occasion de l apport par la BNP à sa filiale la Compagnie Immobilière de France des immeubles et droits sur contrats de crédit bail immobilier et assimilé à un impôt différé passif s élève au 31 décembre NOTE 41 CHARGES DE RESTRUCTURATION RELATIVES AU RAPPROCHEMENT BNP PARIBAS Le rapprochement de BNP et de PARIBAS engagé en 1999 a conduit à constater des provisions et amortissements exceptionnels liés à la restructuration des deux groupes pour un montant total de 989 millions d euros net d impôt à la date de première consolidation de Le tableau ci dessous présente les charges encourues depuis le 1 er octobre 1999 imputées sur la provision constituée initialement Charges comptabilisées au cours du 4 ème trimestre 1999 (59) (183) 33 (209) Charges comptabilisées au cours de l exercice 2000 (330) 101 (229) Charges comptabilisées au cours de l exercice 2001 (501) 163 (338) Charges comptabilisées au cours de l exercice 2002 (143) 45 (98) Charges comptabilisées au cours de l exercice 2003 (98) 34 (64) Charges comptabilisées au cours de l exercice 2004 (51) 18 (33) L effectif des entités consolidées par intégration globale et proportionnelle se répartit de la façon suivante RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES Le Vinci 4 allée de l Arche En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de BNP Paribas établis en euros relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu ils sont joints au Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces comptes Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives Un audit consiste à examiner par sondages les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d ensemble Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci après Nous certifions que les comptes consolidés sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les En application des dispositions de l article L 225 235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants Le provisionnement des risques de crédit la valorisation des instruments financiers et l évaluation des portefeuilles de titres de participation et autres titres détenus à long terme constituent des domaines d estimation comptable significative  votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1 4 8 et 19 de l annexe) Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit à l appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions  votre société utilise des modèles internes pour la valorisation des positions sur instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés organisés (note 1 de l annexe) Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la vérification des modèles et à la détermination des paramètres utilisés BNP Paribas Document de référence 167  les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d utilité en retenant une approche multicritère (note 1 de l annexe) Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d utilité pour les principales lignes du portefeuille Nous avons procédé à l appréciation du caractère raisonnable de ces estimations Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport Par ailleurs nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Neuilly sur Seine Paris et La Défense le 25 février 2005 Hervé Hélias BNP Paribas Document de référence 168 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU Rapport du commissaire aux comptes établi en application du dernier alinéa de l article L 225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d Administration de BNP Paribas décrivant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Le Vinci 4 allée de l Arche En notre qualité de commissaires aux comptes de BNP Paribas et en application des dispositions du dernier alinéa de l article L 225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l article L 225 37 du Code de commerce au titre de l exercice clos le 31 Il appartient au Président de rendre compte dans son rapport notamment des conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil d administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la Il nous appartient de vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations données dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France Celle ci requiert la mise en uvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Ces diligences consistent notamment à prendre connaissance des objectifs et de l organisation générale du contrôle interne ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière présentés dans le prendre connaissance des travaux sous tendant les informations ainsi données dans le rapport Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d administration établi en application des dispositions du dernier alinéa de l article L 225 37 du Code de commerce Fait à Neuilly sur Seine Paris et la Défense le 25 février 2005 Hervé Hélias BNP Paribas Document de référence 169 En millions d euros au 31 décembre2004 2003 2002 Opérations de crédit bail et opérations assimilées 80 111 151 Participations parts dans les entreprises liées et autres Total des participations et parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme32 679 Dettes représentées par un titre Autres dettes représentées par un titre 7 108 Fonds pour risques bancaires généraux 733 759 908 Intérêts et charges assimilés (14 040) (13 690) (18 086) Commissions (charges) (1 257) (1 086) (872) Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 150 92 90 Autres charges d exploitation bancaire (307) (364) (487) Nets des autres produits et char ges d exploitation bancaire (81 ) (95 ) (158 ) Frais de personnel (3 764 ) (3 757 ) (3 627 ) Autres frais administratifs (1 693) (1 639) (1 760) Total des charges générales d exploitation (5 457) (5 396) (5 387) Dotation aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et Gains ou pertes sur actifs immobilisés 783 (70) 364 Impôt sur les bénéfices (715) (12) 66 Dotation nette aux fonds pour risques bancaires généraux et provisions Les comptes de BNP PARIBAS SA sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en L application par BNP PARIBAS SA du règlement n°2000 06 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) relatif aux passifs est sans impact significatif sur les capitaux propres d ouverture au 1er janvier 2002 et sans incidence sur la comparabilité des états financiers des trois exercices présentés Jusqu au 30 septembre 2002 les titres de participation et autres titres détenus à long terme étaient valorisés au plus bas de leur coût historique et de leur valeur d utilité principalement déterminée en fonction du prix de marché moyen des 24 derniers mois ou d une valeur de marché plus proche de la date de clôture en cas de baisse jugée durable de la valeur A compter de cette date BNP Paribas SA a modifié les modalités d évaluation de la valeur d utilité en retenant une approche multicritère qui repose notamment sur l actualisation des flux futurs la somme des parties l actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leurs sont relatifs (cf infra paragraphe relatif aux titres) Le règlement du CRC n°2002 10 relatif à l amortissement et à la dépréciation des actifs modifié par le règlement du dispositions a été en conséquence rendu d application obligatoire à compter du 1er janvier 2005 BNP PARIBAS SA n ayant pas opté pour une mise en uvre anticipée de ce règlement n est pas concerné par les dispositions transitoires relatives aux provisions pour grosses réparations En outre BNP PARIBAS SA n ayant pas identifié de montant significatif au titre de dépenses relatives à des programmes pluriannuels de gros entretiens ou de grandes révisions ces règlements sont sans incidence sur les capitaux propres au 1er janvier 2003 Le règlement n° 2002 03 du CRC traitant du risque de crédit des modalités de classification des créances douteuses et des créances ayant fait l objet d une restructuration ainsi que des changements de condition de rémunération attachés aux créances restructurées a été mis en uvre à compter du 1er janvier 2003 en tenant compte de l avis du Comité la Comptabilité (CNC) L application de ce règlement sur le stock de créances saines restructurées inscrit à son bilan au 31 décembre 2003 a conduit BNP PARIBAS SA à constater en coût du risque 51 millions d euros de décote de restructuration représentative de la différence existante entre les nouvelles conditions de rémunération des créances saines restructurées et le taux de marché prévalant au jour de la restructuration Ce différentiel de taux actualisé sera repris en résultat dans la marge d intérêt desdites créances L application du règlement a conduit par ailleurs à reclasser en créances douteuses compromises 540 millions d euros d encours de créances précédemment considérées comme relevant du risque pays les échéances restructurées ayant fait à nouveau l objet d impayés Ces créances étaient couvertes par une provision pour risques pays de 273 millions d euros qui a été reprise sur l exercice 2003 pour faire l objet simultanément d une dotation au titre des risques spécifiques sur créances douteuses (note 6) Par ailleurs ce règlement a introduit deux sous catégories de créances les créances saines restructurées à des conditions hors marché comprises dans la catégorie des créances saines et les créances douteuses compromises comprises dans la catégorie des créances douteuses L avis en date du 21 janvier 2004 du Comité d Urgence du CNC a défini les modalités de traitement des conséquences de la loi n°2003 775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites modifiant les conditions de départ à la retraite des salariés La loi n autorisant plus désormais les départs à la retraite avant 65 ans qu à l initiative des salariés les indemnités de fin de carrière versées à cette occasion deviennent de ce fait soumises à cotisations sociales Cette modification a donc donné lieu à la révision de certaines hypothèses actuarielles sous jacentes à la détermination de l engagement de la banque et conduit à doter un complément de provision de 199 millions d euros (note 29) dans le résultat de l exercice 2003 afin de provisionner intégralement cet engagement conformément aux principes du groupe CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET SUR LA CLIENTELE Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ensemble des créances y compris les créances subordonnées détenues au titre d opérations bancaires sur des établissements de crédit à l exception de celles matérialisées par un titre Elles comprennent également les valeurs reçues en pension quel que soit le support de l opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres Elles sont ventilées entre créances à vue et Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit à l exception de celles qui sont matérialisées par un titre les valeurs reçues en pension quel que soit le support de l opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres Elles sont ventilées en créances commerciales comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits BNP Paribas Document de référence 173 Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains qu ils aient ou non fait l objet d une restructuration et les encours jugés douteux Il en est de même des risques de crédit attachés aux instruments financiers à terme dont la valeur actuelle est représentative d un actif pour l entreprise Le suivi des créances s appuie sur un système de notation des risques de crédit de BNP Paribas SA Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux la probabilité de défaut de la contrepartie qui s exprime au moyen d une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions L échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu il existe un risque de voir les débiteurs dans l impossibilité d honorer tout ou partie de leurs engagements Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois plus de six mois en matière immobilière ou plus de douze mois en matière de crédits aux collectivités locales ainsi que les crédits faisant l objet d une procédure contentieuse sont considérés comme douteux La classification en douteux d une créance entraîne immédiatement celle de l ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur de la perte en capital prévisible et du montant des intérêts impayés le montant de la provision ne peut être inférieur au montant des intérêts comptabilisés sauf si les garanties dont dispose la banque permettent d assurer le recouvrement du capital et de tout ou partie des intérêts dus Ces garanties sont constituées de garanties hypothécaires et nantissements ainsi que de dérivés de crédit que la banque a acquis pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances Lorsque le paiement des échéances initiales d un crédit devenu douteux a repris de manière régulière celui ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines De même les créances douteuses ayant fait l objet d une restructuration dont les termes sont respectés sont également reclassées en créances saines Lorsque la restructuration d une créance reclassée parmi les créances saines a été conclue à des conditions hors marché celle ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d une décote représentant l écart d intérêt entre les nouvelles conditions de rémunération et le taux le plus faible entre le taux d origine de la créance et le taux de marché prévalant au jour de la restructuration Lorsqu une créance ayant fait l objet d une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées quelles qu aient été les conditions de la restructuration la créance est définitivement déclassée en créance Les créances de faible montant détenues sur des particuliers ayant fait l objet d une décision de restructuration par une commission de surendettement dans le cadre de la loi française dite «Loi Neiertz» ne sont reclassées en créances saines que lorsque les chargés de relation clientèle ont acquis la certitude de la capacité du débiteur d honorer pleinement ses engagements Les créances reclassées parmi les créances saines ne font pas l objet d un calcul de décote individuel mais restent couvertes par une provision statistique déterminée en fonction du risque de perte attendue au moins égale à ce qu aurait été la décote sur lesdites créances Sont considérées comme douteuses compromises les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu après une durée raisonnable de classement en douteux aucun reclassement en sain n est prévisible les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance Lorsque toutes les voies de recours par voie judiciaire et amiable ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d une créance cette dernière fait l objet d une procédure d enregistrement définitif en Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus Lorsque les créances ayant fait l objet d une restructuration donnent lieu à l enregistrement d une décote celle ci est comptabilisée en déduction de l actif et étalée de façon actuarielle sur la durée Les provisions pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels Au compte de résultat les dotations et reprises de provisions les pertes sur créances irrécupérables les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées dans la rubrique "Coût du risque" à l exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées comme les intérêts ainsi provisionnés dans le produit net bancaire L étalement actuariel de la décote sur créances restructurées figure au même titre que les intérêts dans le produit net bancaire Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines y compris restructurées et sur les créances douteuses non définitivement compromises Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu au moment de leur paiement effectif BNP Paribas Document de référence 174 TITRES Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire (notamment les billets à ordre négociables et les billets hypothécaires) les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe c est à dire à rendement non aléatoire qu il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables les actions et les autres titres à revenu variable Selon les dispositions du règlement CRC n° 2000 02 les titres sont classés dans les catégories suivantes titres de transaction titres de placement titres de l activité de portefeuille titres d investissement autres titres détenus à long terme titres de participation et parts dans les entreprises liées En cas de risque de crédit avéré les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d investissement sont identifiés comme des titres douteux selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements Les titres à revenu variable peuvent également être considérés comme douteux en cas de risque de défaillance avéré de l émetteur en particulier lorsque l émetteur des titres fait l objet de procédures collectives Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux la provision relative à ce risque lorsqu il peut être isolé est inscrite dans la rubrique « Coût du risque » Les titres détenus dans le cadre d une activité de négociation rapide c est à dire généralement ceux qui sont revendus dans un délai maximal de six mois sont comptabilisés sous la rubrique "Titres de transaction" et évalués individuellement à leur prix de marché Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille Sont comptabilisés en titres de placement les titres détenus plus de six mois sans pour autant devoir être conservés Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation Celle ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe" L écart éventuel entre le prix d acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l objet d une imputation prorata temporis sur la durée de vie résiduelle des titres au compte de résultat Au bilan la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement Les actions sont évaluées au plus bas du prix d acquisition ou de la valeur probable de négociation Celle ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote part de capitaux propres revenant à BNP PARIBAS SA calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable" Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode "premier entré premier sorti" Les plus values et moins values de cession sont enregistrées dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou Relèvent d une activité de portefeuille les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l entreprise émettrice C est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d une activité de capital risque Les titres de l activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d utilité La valeur d utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d évolution de l émetteur et de l horizon de détention La valeur d utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations les titres du marché interbancaire les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en "Titres d investissement" lorsqu il existe l intention de les conserver durablement en principe jusqu à leur échéance Les obligations entrant dans cette catégorie font l objet d un financement adossé ou d une couverture en taux d intérêt sur leur durée de vie résiduelle BNP Paribas Document de référence 175 L écart éventuel entre le prix d acquisition et le prix de remboursement des titres d investissement fait l objet d une imputation prorata temporis sur la durée de vie résiduelle des titres au compte de résultat Au bilan la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe" Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance Les "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que BNP PARIBAS SA entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus mais avec l intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l entreprise émettrice Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d acquisition ou de leur valeur d utilité La valeur d utilité est déterminée par référence à une méthode d évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l actualisation des flux futurs la somme des parties l actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre Les lignes de titres cotés représentant une valeur d acquisition inférieure à dix millions d euros peuvent être évaluées par mesure de simplification par référence au cours de bourse moyen des trois derniers mois Les plus ou moins values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP PARIBAS SA dispose d une influence notable sur les organes d administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP PARIBAS SA Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP PARIBAS SA est supérieur ou égal à 10 % Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d acquisition ou de leur valeur d utilité La valeur d utilité est déterminée par référence à une méthode d évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l actualisation des flux futurs la somme des parties l actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre Les lignes de titres cotés représentant une valeur d acquisition inférieure à dix millions d euros peuvent être évaluées par mesure de simplification par référence au cours de bourse moyen des trois derniers mois Les plus ou moins values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l objet d une résolution d Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l Assemblée n est pas connue Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus ACTIONS PROPRES EMISES PAR BNP PARIBAS SA Les actions propres détenues par BNP PARIBAS SA sont classées et évaluées selon les modalités suivantes Les actions détenues acquises avec pour objectif de régulariser les cours et celles acquises dans le cadre d opérations de négociation et d arbitrage sur indices sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction et évaluées au prix de Les actions détenues dans la perspective d une attribution aux salariés sont inscrites dans la catégorie des titres de placement et évaluées au plus bas de leur valeur de marché et de leur prix d acquisition la différence entre le prix d acquisition et le prix d exercice de l option d achat par les salariés fait l objet le cas échéant d une provision pour Les actions détenues en vue de leur annulation ou dont l intention de détention ne répond en particulier à aucun des motifs précédemment mentionnés sont inscrites en valeurs immobilisées Les actions destinées à être annulées sont maintenues à leur coût d acquisition Les autres actions sont évaluées au plus bas de leur valeur d acquisition ou de leur valeur d usage BNP Paribas Document de référence 176 IMMOBILISATIONS Les immeubles et le matériel figurent au coût d acquisition ou au coût réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978 en France L écart de réévaluation sur biens non amortissables dégagé à l occasion de ces réévaluations légales a été incorporé au capital Les immobilisations acquises en crédit bail par la banque figurent à la rubrique Le patrimoine immobilier restructuré est amorti linéairement sur cinquante ans à compter de la date d apport Les autres immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d utilisation selon le mode linéaire La fraction des amortissements pratiqués qui excède l amortissement économique principalement calculé sur le mode linéaire est enregistrée sous la rubrique "Provisions réglementées amortissements dérogatoires" au passif du bilan Aucun effet d impôt n est constaté sur les amortissements dérogatoires Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l objet d un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d utilisation du logiciel dans un délai maximal de 5 ans DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit comptes d épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle Sont incluses dans ces différentes rubriques en fonction de la nature de la contrepartie les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support bons de caisse titres du marché interbancaire titres de créances négociables titres obligataires et assimilés à l exclusion des titres subordonnés classés Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du Les primes d émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l emprunt les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement sur cette même durée Les provisions pour risques pays sont constituées en fonction de l appréciation portée d une part sur le risque de non transfert attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base provisionnable et d autre part sur le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs dans l hypothèse d une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base Les provisions constituées ou libérées au titre de ces risques sont regroupées au compte de résultat consolidé sous l intitulé "Coût du risque" BNP PARIBAS SA constitue des provisions pour risques sectoriels et divers afin de couvrir des risques dont la probabilité de réalisation est incertaine et la mesure aléatoire Les provisions ainsi constituées peuvent faire l objet de reprises lorsque les risques avérés et quantifiés ont été spécifiquement dotés BNP PARIBAS SA constitue des fonds pour risques bancaires généraux destinés à la couverture de risques lorsque des raisons de prudence l imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires Ces fonds font l objet de dotations ou de reprises identifiées au compte de résultat sous la rubrique "Dotation reprise aux fonds pour risques bancaires généraux" PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES NON LIEES A DES OPERATIONS BANCAIRES BNP PARIBAS SA constitue des provisions pour risques et charges afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l échéance ne peut être fixé de façon précise Conformément aux textes en vigueur la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l existence d une obligation envers un tiers à la clôture et à l absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers La rubrique "coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie y compris de risques pays litiges et fraudes inhérents à l activité bancaire réalisée avec des tiers Les dotations nettes aux provisions BNP Paribas Document de référence 177 pour risques et charges ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs et de gestion des positions Détermination de la valeur de marché des instruments financiers L évaluation des instruments financiers est effectuée par référence à la valeur de marché lorsque l instrument est coté ou à une valeur fondée sur des modèles internes en l absence de marchés organisés Dans ce dernier cas les corrections de valeur sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle ou de liquidité Les paramètres de valorisation qui ne font pas l objet d une cotation directement accessible sont déterminés sur la base de transactions réalisées à une date proche de la clôture ou de prix obtenus auprès de courtiers ou de contreparties L évaluation des instruments de taux d intérêt à terme fermes ou conditionnels négociés sur un marché organisé ou assimilé et inclus dans un portefeuille de transaction est effectuée par référence à leur valeur de marché à la date de clôture Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l exercice qu ils soient latents ou réalisés Ils sont inscrits au compte de résultat dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l instrument Les pertes éventuelles font l objet d une provision pour risques contrat par contrat en tenant compte du résultat potentiel lié aux micro Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture affectés dès l origine à un élément ou à un ensemble homogène d éléments identifiés sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts Les contrats de change à terme conditionnels sont évalués au prix de marché les écarts d évaluation étant constatés dans le résultat de l exercice Il en est de même pour les contrats de change à terme fermes lorsqu il s agit d opérations de transaction Les contrats initiés dans le cadre d opérations de couverture sont valorisés au cours du comptant en vigueur à la clôture de l exercice Les différences d intérêt relatives aux opérations de change à terme couvertes ou reports déports sont traitées conformément au principe de spécialisation et rapportées aux résultats sur la durée Les opérations d options réalisées sur les contrats sur indices ainsi que sur les marchés d options sur actions le sont dans le cadre d opérations de transaction ou d opérations de couverture Dans le premier cas les variations de valeur des contrats non dénoués à la clôture sont directement enregistrées en résultat Dans le deuxième cas les résultats sont constatés de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts L évaluation des instruments composites combinaison synthétique d instruments comptabilisée en un seul lot est effectuée par agrégation de l évaluation unitaire de chaque instrument élémentaire les composant Leur enregistrement comptable est en revanche assimilable à celui d un seul instrument auquel correspondent un montant notionnel unique au sein du hors bilan et un flux net unique au sein du compte de résultat Instruments de gestion du risque de crédit Les opérations réalisées avec pour objectif de protéger les portefeuilles de prêt d un risque de contrepartie sont assimilées à des garanties reçues Les opérations effectuées sur instruments dérivés de crédit dans le cadre d activités de trading et de cession de produits structurés sont évaluées au moyen de modèles internes s appuyant sur des données de marché lorsque celles ci sont disponibles Une réfaction est opérée sur les produits résultant de ces évaluations pour tenir compte des risques de modèle et de liquidité inhérents à ces activités En France le taux normal de l impôt sur les bénéfices est de 33 1 3 % les plus values à long terme étant pour leur part imposées à 19 % (15 % à partir de 2005 en vertu de la loi de Finances votée fin 2004 et pour certains titres de régime mère fille sont exonérés d impôt 2005 qui s ajoute à celle de 3 3 % qui avait été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000 La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l impôt courant dû au titre de chacune des L impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges quelle que soit la date de son paiement effectif Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites BNP PARIBAS SA comptabilise un impôt différé déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d imposition applicables dans le futur dès lors qu ils ont été votés Les impôts différés actifs font l objet d un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée Conformément à la réglementation française BNP PARIBAS SA enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l exercice au titre duquel le droit des salariés est né La dotation est inscrite sous la rubrique "Frais de Les engagements de retraite et assimilés (prime de fin de carrière compléments de retraite et autres gratifications) au bénéfice du personnel actif et retraité sont provisionnés à l exception des régimes pour lesquels les obligations de l employeur sont limitées au versement de cotisations ces dernières étant enregistrées en charge de la période REGIMES DES PENSIONS DE RETRAITES ALLOUEES AUX ANCIENS SALARIES Après avoir fait valoir leurs droits à la retraite les salariés de BNP PARIBAS SA reçoivent des pensions selon des systèmes de retraite conformes aux lois et usages des pays dans lesquels BNP PARIBAS SA exerce son activité En France en application d un accord professionnel conclu en septembre 1993 entre l Association Française des Banques et les représentants des personnels et relatif à la réforme des régimes de retraites de la profession bancaire le régime des pensions servies aux retraités des établissements financiers français BNP PARIBAS SA est défini de la manière suivante à compter du 1er janvier 1994 Les retraités perçoivent une pension de vieillesse de la Sécurité Sociale cette pension fait l objet d un complément versé par deux organismes nationaux et interprofessionnels de retraites complémentaires auxquels les banques ont décidé d adhérer ou de renforcer leur adhésion Ces éléments de pension sont assurés par la répartition des cotisations versées par l ensemble des adhérents à ces organismes Les Caisses de retraites de BNP PARIBAS SA versent aux retraités des compléments de pension bancaire au titre des services antérieurs au 1er janvier 1994 Ces compléments de pension bancaire sont assurés par prélèvement sur les réserves existantes des Caisses et le cas échéant par des cotisations patronales limitées en pourcentage de la masse salariale le montant de ces versements complémentaires est ajusté au niveau des ressources des Caisses de retraites et peut en conséquence être réduit à due proportion Les cotisations versées par BNP PARIBAS SA au titre de ces régimes sont constatées en charge de la période La contribution au fonds de roulement versée en 1994 aux deux organismes nationaux et interprofessionnels de retraites complémentaires revêt le caractère d une charge à répartir dont la durée de l amortissement de vingt ans a été déterminée en fonction de la période moyenne d activité professionnelle restant à accomplir par les salariés de la BNP SA affiliés à ces organismes Pour les salariés de PARIBAS cette contribution a été prélevée sur les réserves de la A l étranger il existe divers régimes de retraites obligatoires auxquels cotisent l employeur et les salariés les fonds sont le plus généralement gérés par des organismes indépendants Pour les plans à prestation définie BNP PARIBAS SA constitue des provisions au titre des engagements de prestations de retraite et assimilées nettes de la valeur des actifs des fonds dédiés le cas échéant Ces engagements font l objet d une évaluation actuarielle à chaque fin d année Les variations de l engagement net d un exercice à l autre correspondant à des écarts actuariels liés à la réestimation des hypothèses actuarielles portant sur des variables démographiques et financières ou sur des estimations de la valeur et du rendement des actifs sont pour les obligations financées étalées après application d une franchise conventionnellement fixée à 10% de la valeur actualisée des obligations sur la durée d activité professionnelle moyenne résiduelle attendue des collaborateurs bénéficiant de ces régimes Toutefois par mesure de prudence la fraction étalée de l écart actuariel ne peut excéder la variation de l engagement net de l exercice BNP Paribas Document de référence 179 Pour les plans à cotisations définies BNP PARIBAS SA constate les cotisations versées en charge de la période BNP PARIBAS SA est engagée vis à vis de son personnel au titre de diverses conventions au versement de plusieurs prestations (primes de fin de carrière gratifications pour ancienneté de service indemnités dans le cadre de plans de cessation anticipée d activité prestations de santé ) Il est procédé chaque année à l estimation de ces engagements et la provision constituée est ajustée en fonction de l évolution de la valeur actuelle nette de ces engagements conformément à la méthode utilisée pour les régimes de ENREGISTREMENT DES PRODUITS ET DES CHARGES Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru constaté prorata temporis Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de Les positions de change sont d une manière générale évaluées aux cours de change officiels de fin de période Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte Les écarts de change constatés sur la base des cours officiels de fin d exercice sur les actifs en devises détenus d une façon durable et comprenant les autres titres détenus à long terme les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères ne sont pas constatés en résultat CONVERSION DES COMPTES EN DEVISES ETRANGERES Tous les éléments d actif et de passif monétaires ou non monétaires des succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l exercice L écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation BNP Paribas Document de référence 180 8 4 TABLEAU DES 5 DERNIERS EXERCICES DE BNP PARIBAS SA c) Nombre d actions futures à créer par exercice de b) Bénéfice avant impôts produits et charges exceptionnels participation des salariés et d) Participation des salariés due au titre de e) Bénéfice après impôts produits et charges exceptionnels participation des salariés et Résultats des opérations réduits à une seule action a) Bénéfice après impôts participation des salariés mais avant produits et charges exceptionnels dotations aux amortissements b) Bénéfice après impôts produits et charges exceptionnels participation des salariés et c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale et par les levées d options de souscription d actions à certains membres du personnel pour 669 720 E et par les levées d options de souscription d actions à certains membres du personnel pour 1 670 880 E Ensuite conformément à la douzième résolution de l Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2001 il a été procédé à la division de la valeur nominale de l action par deux en fixant cette valeur à deux euros Cette division du nominal est intervenue en Bourse le 20 février 2002 et par les levées d options de souscription d actions à certains membres du personnel pour 1 854 092 E et par les levées d options de souscription d actions à certains membres du personnel pour 1 236 862 E et par les levées d options de souscription d actions à certains membres du personnel pour 1 213 956 E (6) Provision constituée au titre de l exercice dont 27 450 actions créées dans le cadre des plans d options ex BNP et 113 890 actions créées dans le cadre des plans d options ex PARIBAS (Banque Paribas Cardif Cie Financière Paribas et Cie Bancaire) dont 193 182 actions créées dans le cadre des plans d options ex BNP et 132 619 actions créées dans le cadre des plans d options ex PARIBAS (Banque Paribas Cardif Cie Financière Paribas et Cie Bancaire) dont 280 150 actions créées dans le cadre des plans d options ex BNP et 425 835 actions créées dans le cadre des plans d options ex PARIBAS (Banque Paribas Cardif Cie Financière Paribas et Cie Bancaire) dont 169 545 actions créées dans le cadre des plans d options ex BNP et 274 444 actions créées dans le cadre des plans d options ex PARIBAS (Cardif et Cie Bancaire) dont 350 171 actions créées dans le cadre des plans d options ex BNP et 125 867 actions créées dans le cadre des plans d options ex PARIBAS (Cardif et Cie Bancaire) (12) En métropole les salariés à temps partiel sont décomptés au prorata du temps de travail (a) chiffres en milliers de devises (b) Chiffres en milliers d euros BNP Paribas Document de référence 182 8 6 INFORMATIONS RELATIVES AUX PRISES DE PARTICIPATIONS DE Non Coté FEDERIS GESTION D ACTIF Non Coté FRANCEFI Non Coté IFCIC Non Coté INTEGRATED FINANCE LIMITED Non Coté SAGARD RAIL INVEST Non Coté SGFGAS Supérieur à 10% du capital Non Coté STET (Systèmes Technologiques d Echanges et de Non Coté ERBE Non Coté VERNER INVESTISSEMENT Supérieur à 50% du capital Supérieur à 66 66% du capital Non Coté SFOM INTER AFRICA 1 Non Coté TUILERIES FINANCEMENT 11 Non Coté TUILERIES FINANCEMENT 12 Non Coté TUILERIES FINANCEMENT 13 Non Coté TUILERIES FINANCEMENT 14 Non Coté TUILERIES FINANCEMENT 15 Non Coté TUILERIES FINANCEMENT 16 Non Coté TUILERIES FINANCEMENT 17 Non Coté TUILERIES FINANCEMENT 18 Non Coté TUILERIES FINANCEMENT 19 Non Coté TUILERIES FINANCEMENT 20 Non Coté UCB ENTREPRISES BNP Paribas Document de référence 185 Seuil retenu 20 MEUR pour les titres cotés et 1MEUR pour les titres non cotés (souscriptions à des augmentations de capital ou assimilés) Intra goupeBPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP Intra goupeBNP PARIBAS PEREGRINE GROUPE SAS Intra goupeFIDEX HOLDINGS LTD Royaume Uni Intra goupeBICI COTE D IVOIRE Côte d ivoire Intra goupeBNP PARIBAS BULGARIA AD Bulgarie Intra goupeERBE (y compris VVPR) Belgique Intra goupePARGESA HOLDING (y compris NOMINATIVE) Suisse Intra goupePOW ER CORP OF CANADA LTD Canada (souscriptions à des augmentations de capital ou assimilés) Intra groupeBANCW EST CORP Etats Unis Intra groupeBNP HOLDING UK LTD Royaume Uni Intra goupeBNP PARIBAS INVEST SERVICES LLC Etats Unis Intra groupeBNP PARIBAS SECURITIES KOREA Corée Totales (cessions apports ou assimilés) Totales (cessions apports ou assimilés) BNP IFS HONG KONG Hong Kong BUENA VISTA HOME ENT (AMPS) Etats Unis CIE BENELUX PARIBAS COBEPA SA Belgique BNP Paribas Document de référence 186 Tableau récapitulatif de l Annexe Loi NRE Social chaque mandataire socialVoir le chapitre Développement durable du Rapport dans sa partie Gouvernement d entreprise Rémunérations Groupe durant l exercice de la part des l article L 233 13Voir le chapitre Développement durable du Rapport dans sa partie Gouvernement d entreprise Rémunérations Groupe durant l exerciceVoir la présentation détaillée des mandataires sociaux dans le module 1 du 4 Effectif total de l entreprise dont Voir le chapitre Développement durable du Rapport dans sa partie Développement des ressources humaines Les effectifs du groupe En France l effectif géré du groupe a atteint 54 208 ETP et se répartit entre La notion de "cadre" utilisée dans un environnement français n est pas transposable en tant que telle au plan mondial A titre indicatif la proportion de cadres au sein BNP Paribas SA poursuit sa progression Au 31 décembre 2004 le nombre total des embauches au niveau mondial s élève à 7 488 nouveaux collaborateurs permanents dont 53 1% sont des Concernant BNP Paribas SA en France métropolitaine le nombre de transformations de CDD en CDI (76 0 hommes et 232 0 femmes) Le chapitre Développement durable du Rapport dans sa partie Développement des ressources humaines Le recrutement fournit de nombreuses informations L attractivité du groupe BNP Paribas reste très élevée comme en attestent les plus de 150 000 candidatures spontanées reçues en 2004 dont 70% via L embauche de jeunes diplômés à Bac + 5 a très fortement progressé en 2005 en conformité avec les besoins exprimés par les métiers Les jeunes diplômés à Bac + 2 3 demeurent également une cible de recrutement pour le secteur Plusieurs actions de communication ont été menées à destination des candidats de ces profils BNP Paribas a participé à près de 50 forums et maintient des partenariats avec les principales écoles France 7 Licenciements et leurs motifs Pour l année 2004 le nombre de licenciements s établit à 124 ETP au sein de BNP Paribas SA en France métropolitaine Par ailleurs 90 7 candidats n ont pas été retenus à l issue de leur période d essai Les deux principaux motifs de licenciement demeurent l insuffisance professionnelle (81 7) et la faute lourde (23 6) SA Métropole BNP Paribas Document de référence 187 8 Heures supplémentaires En 2004 le volume d heures supplémentaires représente moins de 0 1% des effectifs concernés 52 212 heures supplémentaires ont été payées au sein de BNP Paribas SA en France métropolitaine soit une baisse de plus de 15% par 9 Main d uvre extérieure à la Assistance extérieure Le nombre moyen mensuel d intérimaires (135) enregistre une baisse de 15% par rapport à 2003 La durée moyenne des Les dépenses consolidées du groupe en France au titre de l intérim se sont stabilisées après le « pic » enregistré en 2002 sous l effet du passage à l euro BNP Paribas dispose en France en Angleterre et aux Etats Unis de procédures de référencement des agences d intérim et sociétés de service Les contrats signés avec ces entreprises sont particulièrement exigeants quant au respect des législations sociales et à la prévention du délit de marchandage 10 Le cas échéant informations relatives aux plans de réduction des Voir le chapitre Développement Durable dans sa partie Développement des Ressources Humaines Une adaptation quantitative et qualitative de l emploi où ce sujet est traité de façon circonstanciée SA 11 Organisation du temps de En France depuis 2000 la durée légale du temps de travail est fixée à 35 heures hebdomadaires pour les salariés travaillant à temps complet avec des possibilités multiples d aménagement à temps partiel Temps à partir d un an d ancienneté les salariés peuvent bénéficier d un Compte Epargne alimenté par des jours de congés Les jours ainsi placés peuvent être pris sous diverses formes (congés pour convenance personnelle co investissement en formation financement d un passage à temps partiel) Environ 21% des salariés disposent d un Compte En accord avec leur responsable les salariés peuvent également bénéficier de 5 à 20 jours de congés supplémentaires sans solde SA 12 Durée de travail pour le salarié En France la règle générale concernant l horaire moyen hebdomadaire d un salarié à temps complet est de 35 heures A titre indicatif la durée hebdomadaire du temps de travail à temps plein est de 35 heures pour les entités du groupe au Royaume Uni 35 ou 40 heures aux Etats Unis selon les activités et 40 heures en Suisse SA 13 Durée du temps de travail pour Un peu plus de 12 7% des salariés ont opté pour le temps partiel Les principales formules permettent de travailler à 50% 60% ou 80% d un Plus des deux tiers des salariés à temps partiel ont opté pour la formule à 80% SA 14 L absentéisme et ses motifs Pour BNP Paribas SA en France métropolitaine en 2004 le taux global d absentéisme s établit à 4 39% dont 1 14% pour les congés de maternité Hors maternité la principale cause d absentéisme reste la maladie liée aux pathologies courantes dans la société française notamment celles qui génèrent 15 Les rémunérations La rémunération mensuelle moyenne pour BNP Paribas SA en France 94 7% des salariés ont bénéficié d une rémunération variable (94 4% de 35 5% d une augmentation du salaire fixe 12 3% d une promotion dans une catégorie supérieure Voir le Chapitre Développement Durable dans sa partie Développement des Ressources Humaines gestion individuelle rémunérations SA 16 L évolution des rémunérations En janvier 2004 un accord a été signé qui a porté sur une augmentation pérenne de 0 90% du salaire annuel avec un plancher de 250 euros et une prime de 15% calculée sur le salaire de base du mois de janvier 2004 SA Métropole BNP Paribas Document de référence 188 17 Les charges sociales Sur le périmètre de la consolidation financière les charges sociales ont évolué 2002 2003 2004 18 Application des dispositions du Titre IV Livre IV du Code du Voir le chapitre Développement durable du rapport dans sa partie Développement des Ressources Humaines Une gestion individuelle homogène L actionnariat des salariés Le montant des actifs détenus par les salariés et anciens salariés au titre de 2 2 milliards au titre de l actionnariat Le nombre de porteurs concernés est En 2004 a été créé un Fonds Commun de Placement Entreprise (FCPE) investi en titres de l entreprise et destiné aux souscriptions des collaborateurs à l étranger dans les pays où la commercialisation des FCPE est possible Pour l augmentation de capital mondiale réservée au personnel en 2004 la répartition géographique des souscripteurs hors de France s établit comme suit Europe 52% Asie 28% Amérique du Nord 7% Afrique 6% Amérique du Sud 5% Moyen Orient 2%Groupe 19 Egalité professionnelle entre les Voir le chapitre Développement durable du Rapport dans sa partie Développement des ressources humaines La diversité humaine Egalité professionnelle où est notamment présenté l accord signé sur l égalité Pour BNP Paribas SA métropole la répartition de l effectif s établit à 18 082 La proportion des femmes dans la catégorie cadres poursuit sa progression La proportion de femmes dans les promotions à une catégorie supérieure Voir le chapitre Développement Durable du Rapport dans sa partie Développement des ressources humaines Le dialogue social Comme lors des années précédentes le dialogue social au sein de BNP Paribas SA au cours de l année 2004 a été constructif Instance de négociation la Commission de Droit Social s est réunie à 29 reprises et 17 nouveaux accords ont été conclus avec les organisations syndicales Plusieurs de ces accords ont eu pour objectif d améliorer ou de sécuriser encore davantage la protection sociale des salariés de l entreprise SA 21 Les conditions d hygiène et de Pour l année 2004 les médecins de travail ont reçu 23 229 visites effectuées dans le cadre de la médecine du travail (visites annuelles de retours maladie accidents ou maternité) dont 899 visites spontanées 2 374 collaborateurs ont été orientés vers un spécialiste BNP Paribas a poursuivi les actions de suivi et de prévention des conditions d hygiène et de sécurité selon les axes suivants Accompagnement médical des salariés victimes d agressions en collaborationSA Métropole BNP Paribas Document de référence 189 avec les Urgences Médicales de Paris Un document remis à chaque salarié victime retrace la procédure à suivre Un document pour les secrétariats Ressources Humaines peu familiarisés avec ces procédures a été édité Pour éviter tout retard dans le traitement administratif des dossiers d accident du travail éviter tout rejet de prise en charge et afin d améliorer le suivi médical des victimes l offre de consultations hospitalières spécialisées en névrose post traumatique à Paris et en Ile de Renforcement de l activité de recyclage des secouristes Deux médecins sont dédiés à cette activité de recyclage 73 formations initiales Formation aux urgences et à la réanimation de tout le personnel médical Un plan quinquennal de formation aux urgences et recyclage annuel pour l utilisation de Défibrillateur Semi Automatique pour tout le personnel médical a été défini Une formation pratique a été mise en place portant sur une révision des protocoles et les gestes pratiques un lundi par mois pour toutes les Des conseils en ergonomie pour l aménagement des postes de travail ont été mis à disposition pour tous les collaborateurs BNP Paribas SA Ils sont disponibles sur le portail Intranet RH Carrière Santé Social Ils portent notamment sur la prévention des comportements à risques pour la santé et l étude du poste de travail Des études de matériels ont été menées pour définir un ensemble de matériels et d équipements susceptibles de figurer dans le périmètre d intervention du Service de Santé au Travail Poursuite des actions de prévention menées depuis plusieurs années Elles portent sur l information et l éducation sanitaire pour les grands problèmes de santé publique cancer sida stress et maladies cardio vasculaires troubles Le suivi médical particulier des salariés partant en mission à l étranger dans les zones à risques du point de vue sanitaire expérimenté en 1991 est maintenu examen d aptitude conseils avant le départ vérification du carnet vaccinal prophylaxie du paludisme fourniture d une brochure "Santé Voyage et Travail" et d une trousse médicale pour la prévention du Sida et de l hépatite C Les campagnes de vaccination de masse ont été poursuivies (2 250 vaccinations antigrippales) Des vaccinations ponctuelles sont réalisée à la L action PCV Métra (Prévention Cardio Vasculaire en Médecine du Travail) s est poursuivie par le dépistage des facteurs de risques cardio vasculaires (cholestérol hypertension artérielle tabagisme et stress) et l évaluation en milieu hospitalier (Hôpital Broussais) de l atteinte coronarienne en prévision d un traitement précoce pour les salariés concernés Le suivi médical des expatriés s est renforcé avec la mise en place de nouveaux bilans de santé adaptés aux tranches d âge des salariés et aux risques 967 personnes ont participé à la campagne de don du sang 22 La formation Voir le chapitre Développement durable du Rapport dans sa partie Développement des ressources humaines Développement des compétences Pour BNP Paribas SA en métropole le nombre d inscrits en formations 516 pour le Brevet Professionnel de Banque (un module semestriel en 2004 613 pour le Brevet de Technicien Supérieur (BTS) Banque Pour le Centre de formation du groupe sur le campus de Louveciennes 2004 2003 évolution Métropole BNP Paribas Document de référence 190 23 Emploi et insertion des Pour comptabiliser le nombre de personnes handicapées il est apparu plus pertinent d utiliser la notion d effectif géré selon le principe de "un pour un" plutôt que la notion d unité de handicap Ainsi mesuré le nombre de collaborateurs handicapés au sein de BNP Paribas SA en France métropolitaine est de 798 Le groupe a continué à contribuer au maintien dans l emploi des handicapés maintien dans l emploi de personnes malentendantes aménagement de véhicule et la prise en charge de frais de taxi pour un handicapé moteur par Un groupe de travail "Accessibilité" composé de collaborateurs des fonctions SIG RHG IMEX GPG et du pôle BDDF a pour objectif de permettre aux collaborateurs et aux clients handicapés une meilleure utilisation de l information présente sur les sites bancaires Ainsi le site internet du recrutement a t il été reconfiguré pour être utilisable par les non voyants possédant un matériel L Institut des Cent Arpents centre d aide par le travail créé en 1981 par la BNP et géré par la Mutuelle BNP Paribas accueille 98 personnes handicapées Une étude sur la qualité de l intégration des collaborateurs handicapés dans l entreprise réalisée en 2003 par l association Handicoach a fait un constat favorable sur le dispositif d accueil et d intégration et suggéré quelques Pour soutenir l engagement bénévole des collaborateurs la Fondation BNP Paribas a relancé le programme Coup de pouce En 2004 comme en 2003 la lutte contre le handicap vient en tête avec la solidarité internationale des centres d intérêt et des engagements associatifs des salariés Avec neuf autres grandes entreprises BNP Paribas a décidé de soutenir la Fondation du Sport destinée à accompagner des initiatives d insertion par le sport Parmi les premiers projets retenus a notamment été choisi le projet CAP classes de l association CAP SAAA créée pour changer le regard sur le monde du handicap Son objectif est de confronter dans les écoles les enfants valides aux situations de handicap en les invitant par exemple à pratiquer le basket ball en fauteuil avec des handicapés En Espagne BNP Paribas collabore avec la Fundación AFIM et la Fundación Gil Gayarre AFIM a pour objectif de faciliter l intégration des personnes handicapées dans la société tandis que Gil Gayarre se consacre à l aide aux personnes atteintes du syndrome Down SA 24 Les uvres sociales Les activités sociales et culturelles à caractère national sont gérées par le Comité Central d Entreprise les services de proximité sont gérés par les Ces prestations vont de l organisation de séjours de vacances pour les enfants et les salariés à la participation aux frais de repas à l aide sociale aux familles et à la mise à disposition de bibliothèques de discothèques vidéothèques médiathèques et d abonnements à tarifs réduits pour des théâtres et cinémas Une association sportive et culturelle offre la possibilité de pratiquer différents sports collectifs et de nombreuses activités culturelles La répartition des concours apportés par BNP Paribas SA au financement des uvres sociales figure dans le bilan social de BNP Paribas SA SA 25 Les relations entretenues par la Etablissements scolaires en 2004 BNP Paribas SA entretient plus de 900 partenariats volontaires dans son réseau essentiellement avec des établissements d enseignement dans le cadre d accords formalisés ou non Ces relations avec des établissements passent souvent par des offres de stages dse contrats d apprentissage ou de qualification Un grand nombre de ces partenariats ont aussi pour objectif de promouvoir les initiatives sportives culturelles et artistiques des jeunes ainsi que des initiatives locales en faveur de l insertion de la lutte contre l exclusion et de la protection de Métropole BNP Paribas Document de référence 191 Associations de consommateurs Le département Qualité et Relations Consommateurs du métier de Banque de détail en France a établi des partenariats avec une dizaine d associations de consommateurs Aide à l insertion Voir chapitre Développement Durable du rapport dans sa partie Relations avec la société mécénat commentaire du renforcement du partenariat avec l Association pour le Droit à l Initiative Economique (ADIE) De nombreuses initiatives sont menées par les implantations à l étranger directement comme au Royaume Uni ou aux Etats Unis soit au travers de Fondations créées localement comme au Brésil en Suisse ou au Maroc Réseau Le groupe cherche à accompagner le développement économique des territoires dans lesquels il exerce ses activités en finançant le développement Voir chapitre Développement Durable du rapport dans sa partie Développement des Ressources Humaines une adaptation quantitative et qualitative de Dans le précédent plan d adaptation de l emploi qui s est achevé début 2004 le nombre moyen d emplois nouveaux par opération de création d entreprise A l issue du développement totalement internalisé des plates formes téléphoniques de ses trois centres de relations clients BNP Paribas a créé à fin 2004 700 emplois nouveaux en France SA 27 Importance de la sous traitance Méthodes selon lesquelles la La fonction Global Procurement Group GPG centralise tous les contrats d achats de matériels ou de services dont le montant unitaire annuel est supérieur à un million d euros et ne contracte qu avec des fournisseurs qui s engagent à respecter les conventions de l Organisation Internationale du Travail Organisation Internationale du Travail notamment en ce qui concerne l âge minimum et le travail des enfants la liberté syndicale le droit d organisation et de négociation collective le travail forcé ou obligatoire l égalité de rémunération entre femmes et hommes les discriminations dans l emploi le temps de travail ainsi que le salaire minimum La promotion de ce dispositif s est poursuivie en 2004 notamment en Asie où ces conventions sont inégalement appréciées selon les pays La formation des collaborateurs de GPG et des correspondants de la filière Achat dans le monde (2 500 personnes) s est enrichie d un espace Développement Durable sur le site intranet de la fonction qui rappelle le caractère obligatoire des contrats garantissant le respect du Droit du travail et Face à une tendance croissante à l externalisation des fonctions informatiques BNP Paribas apporte une réponse novatrice en créant avec IBM France une co entreprise destinée à assurer l exploitation informatique du groupe Cette alliance stratégique répond aux exigences de maîtrise et de diminution des coûts informatiques tout en permettant d entretenir un centre d expertise et un cadre technologique performant en France Ce partenariat original a permis la conservation d une maîtrise technologique tout en garantissant un aménagement social sans heurt les salariés concernés ayant conservé le bénéfice des dispositions liées à leurs statuts individuels et collectifs Voir point 9 Groupe BNP Paribas Document de référence 192 28 Méthodes selon lesquelles la Voir le chapitre Développement durable du Rapport dans sa partie Développement des ressources humaines Une gestion des ressources Le recueil des directives relatives à la gestion des ressources humaines fait référence de façon explicite au respect des dispositions des conventions fondamentales de l Organisation Internationale du Travail Ces directives accessibles à tous les salariés sur l intranet s appliquent à toutes les entités du groupe quels que soient les métiers et les pays Au delà des contrôles hiérarchiques définis dans le système de contrôle interne du groupe la responsabilité de la vérification de la conformité à ces directives est du ressort des équipes d audit et de l Inspection Groupe 29 Méthodes selon lesquelles les l impact de leurs activités sur le Toutes les filiales du groupe sont systématiquement rattachées à un pôle de métier contribuant à la réalisation de sa stratégie à la mise en uvre de ses politiques et à l exercice de sa responsabilité sociale Le niveau de rémunération assuré par BNP Paribas à ses collaborateurs notamment dans les pays émergents et les dispositifs de prévention et de couverture santé dont ils bénéficient contribuent à l amélioration du niveau de vie de leur environnement familial et social Le groupe limite son recours à l expatriation et ouvre aux salariés locaux la possibilité d accéder à des postes de responsabilité et de management Groupe BNP Paribas Document de référence 193 Tableau récapitulatif de l Annexe Loi NRE Environnement La consommation d eau potable sur le périmètre des immeubles parisiens et de la proche couronne est estimée à 340 000 m 3 Pour l eau glacée la La mesure et la maîtrise de ces consommations dans les pays autres que la France est en progrès A titre d exemple la consommation d eau de la succursale BNP Paribas à Londres l un des plus grands immeubles du groupe est en réduction de 8% en 2004 par rapport à 2003 Pour la France Pour un groupe de services comme BNP Paribas la principale consommation de matières premières concerne l utilisation de papier Pour mieux mesurer la consommation de papier achetée directement par le groupe et celle achetée par les imprimeurs en France GPG évalue désormais cette donnée par le poids des papiers livrés Ces évaluations serviront à optimiser les découpes pour limiter les déchets Le poids total de papier consommé en France est de 10 549 tonnes Hors de France et non compris le volume directement acheté par les imprimeurs ces consommations sont de l ordre de 208 tonnes au Royaume Uni 700 tonnes aux USA 47 tonnes à Singapour et de 88 tonnes à Hong Kong Les informations réunies permettent d établir entre entités une comparaison des consommations de papier par collaborateur France Angleterre La consommation d électricité 2004 en France s élève à 299 05 GWH A l international les mesures de consommation d électricité se fiabilisent et La consommation de gaz des immeubles centraux et de la région parisienne est Dans le cadre du premier bilan CO 2 établi pour le groupe en 2004 les données collectées portaient sur les consommations d électricité les déplacements professionnels en France et à l international et les déplacements domicile travail en France Elles ont permis de calculer une première estimation des équivalents 2 par ETP (moins de 2 4 tonnes) qui place le groupe en position favorable par rapport aux estimations communiquées par les principaux acteurs du secteur France USA Suisse Dans les immeubles centraux de la région parisienne le groupe a mis en place des mesures pour réduire les consommations d électricité comme l installation d ampoules et tubes à basse consommation des interrupteurs avec minuterie et détection de présence nécessitant la pose d autres équipements périphériques pour les immeubles neufs Une comparaison régulière des consommations d immeubles de gabarit équivalent permet de repérer les écarts éventuels et de Les systèmes de climatisation à eau perdue sont progressivement remplacés par des systèmes conservant l eau en circuit fermé permettant ainsi Dans les pays autres que la France cette gestion est assurée par GPG Immobilier Lors des chantiers de construction et de rénovation d immeubles des solutions permettant des économies d électricité et de fuel ont été promues Sur ces chantiers GPG est intervenu pour supprimer l usage des climatisations à eau perdue en acceptant le surcoût de solutions alternatives comme par exemple au Burkina Faso Périmètre patrimoine En 2004 le marché de l énergie s est ouvert et les sites BNP Paribas sont devenus éligibles à une renégociation Toutefois à l issue d un appel d offres les conditions de marché n ont pas permis d étendre les nouvelles modalités d approvisionnement au delà des immeubles centraux déjà concernés ni d augmenter significativement la part d énergie renouvelable L objectif d atteindre 15% d énergie d origine renouvelable est cependant maintenu France (BNP Paribas Lors de la construction d un nouveau centre commercial la filiale Klépierre prend les précautions nécessaires en matière de dépollution des sols comme l enlèvement des terres polluées ou la réalisation d étanchéité de la paroi moulée Ainsi la dépollution du futur site d implantation commercial à BèglesKlépierre et Meunier BNP Paribas Document de référence 194 nécessitera six mois de travaux Cette dépollution consiste à filtrer 50 000m3 de terre On estime à 10 000m3 le volume de déchets à récupérer et à évacuer Un tri sélectif des déchets récupérés est ensuite réalisé pour les orienter soit vers l incinération soit vers une décharge de classe II Dans ses projets de construction Meunier recherche systématiquement l historique des utilisations antérieures des terrains ayant pu être sources de pollution et procède ensuite à des prises d échantillons des sols et nappes potentiellement pollués pour les analyser Les travaux de dépollution sont alors réalisés avec mise en décharge dans des centres habilités pour obtenir un sol répondant aux normes fixées par la réglementation Comme indiqué dans le chapitre Développement durable du rapport dans sa partie environnement le groupe a développé avec l aide d experts une méthodologie permettant d estimer les émissions de gaz à effet de serre résultant de ses activités (voir aussi §3 ci dessus) Le périmètre de cette première approche tient compte des consommations d électricité des déplacements professionnels (voiture train et avion) ainsi que des trajets domicile travail Il sera complété en 2005 par les consommations d énergies primaires (fuel gaz CPCU) qui sont estimées en 2004 à moins de 2 par ETP sur le périmètre des immeubles gérés par IMEX Les modes de calculs choisis visent à prendre en compte les émissions induites par la fabrication le transport et la consommation des énergies Pour l électricité il a été tenu compte du type d énergie primaire utilisée par le producteur Pour le transport aérien il a été tenu compte de la consommation de kérosène du taux de remplissage moyen de la distinction entre court moyen et long courriers et du type de classe du passager Pour les déplacements en automobile la méthodologie évalue les émissions à partir des kilomètres parcourus de la puissance fiscale du véhicule ainsi que du type de carburant Les estimations pour les trajets domicile travail ont été réalisées à partir de trois périmètres concentriques selon la résidence les collaborateurs résidant en centre ville ceux en proche banlieue ou en périphérie d une ville de province et ceux enfin habitant en deuxième couronne ou périphérie rurale Les émissions induites par ces trajets ont ensuite été estimées selon le mode de transport Les résultats obtenus dans une première estimation comprennent des données extrapolées à partir des mesures effectuées sur les sites pilotes représentatifs des différentes entités Les progrès de la démarche en cours permettront de préciser ces estimations dans la période à venir Indépendamment des erreurs liées à la fiabilité des données et à l exhaustivité du périmètre les marges d erreurs inhérentes à la méthode utilisées sont les Energie (produits pétroliers et gaziers) 5% Déplacement en km par véhicule (par puissance fiscale) 10% Déplacement domicile travail 20% Aucune plainte liée à des nuisances sonores ni olfactives n a été adressée au L impact des projets de Meunier sur l environnement extérieur du point de vue du bruit et des odeurs fait l objet d études spécifiques Les équipements techniques pouvant être sources de nuisances sonores sont choisis en fonction de leurs caractéristiques acoustiques Des contrôles acoustiques sont réalisés après la construction et si besoin des moyens complémentaires sont mis en place pour respecter les seuils de nuisances acoustiques Le positionnement des prises d air neuf et de rejet d air vicié est conçu en fonction des constructions avoisinantes et du régime des vents Les méthodes et outils de chantier et la gestion des déchets de chantier sont définies pour limiter au maximum l impact des travaux sur l environnement immédiat Immeubles Centraux Promotion BNP Paribas Document de référence 195 La collecte de cartouches d encre usagées a été largement déployée en France en collaboration avec Conibi association professionnelle de producteurs de cartouches d encre Elle a permis la collecte de 8 813 cartouches Certains sites comme la Banque Privée ou le Centre de formation du groupe ont déjà atteint l objectif de 100% de cartouches collectées Le déploiement du processus se A l international la collecte est mise en uvre notamment au Maroc (5 285 cartouches) au Royaume Uni (1 820 cartouches) et à Hong Kong (1 550 cartouches) Hong Kong et le Maroc ont atteint la cible de 100% de cartouches La collecte de papier destinée au recyclage s est également poursuivie en 2004 4 741 tonnes pour Opérations Après Vente Cetelem et BNP Paribas AM Elle sera étendue en 2005 en France et dans les autres pays Le contrat de maintenance signé pour les immeubles centraux en France prévoit désormais le traitement des tubes électriques usagés enlèvement conditionnement transport et certificat de traitement en fin de processus France (Opérations biologiqueDans le cadre du bilan CO 2 le groupe est amené à identifier les processus par lesquels il est susceptible de porter atteinte à l environnement comme par exemple les utilisations de fluides frigorifiques dans 19 immeubles centraux parisiens Cette identification est établie en vue de réduire leur utilisation Groupe BNP Paribas a pour ambition d être en permanence aux standards les plus élevés en matière de déontologie de maîtrise des risques et de contrôle interne Face aux évolutions de l environnement bancaire et au renforcement des exigences des régulateurs dans ces domaines le groupe a décidé de se doter d une nouvelle fonction mondiale la Conformité dont le responsable rapporte directement au Directeur général et dispose de larges attributions concernant l ensemble du groupe Le responsable de la fonction Conformité veille à la cohérence et à l efficacité des actions engagées au regard des règles relatives à la déontologie et plus largement au regard des dispositions législatives et réglementaires propres aux activités bancaires et financières Une fonction centrale Immeubles d Exploitation (IMEX) est responsable de l élaboration de guides opératoires assurant la conformité de la gestion technique de l immobilier aux dispositions réglementaires applicables en France Global Procurement Group GPG établit son guide immobilier en s appuyant sur les réglementations les plus strictes des pays où est installé BNP Paribas Ce guide opératoire s applique à l ensemble des sites internationaux GPG valide tous les chantiers importants dans le monde et audite tous les nouveaux immeubles centraux lors d acquisitions de sociétés Groupe BNP Paribas figure pour la troisième année consécutive dans quatre des principaux indices qui font référence en matière d investissement socialement responsable Dow Jones SI World Dow Jones SI Stoxx FTSE4Good et Aspi Si la présence du groupe dans les indices boursiers ne constitue ni une évaluation ni une certification elle fournit néanmoins une indication positive sur la prise en compte des exigences socialement et environnementalement Compte tenu de la nature des activités de services exercées par le groupe ses impacts environnementaux directs ne justifient pas une démarche de certification environnementale Cependant une politique de réduction des coûts et des consommations associées ainsi que l établissement d un bilan CO d identifier les pistes d amélioration conduisent à évaluer les conséquences de l activité du groupe en matière d environnement et à améliorer son éco Meunier mène une démarche générale visant à réaliser des projets de bureaux de Haute Qualité Environnementale (HQE) conformément aux recommandations du Centre Scientifique Technique du Bâtiment (CSTB) Sans attendre la mise au point définitive de ce référentiel qui permettra d obtenir des labels HQE AFNOR la filiale intègre d ores et déjà les principales recommandations du CSTB dans ses projets Groupe BNP Paribas Document de référence 196 La nature des activités du groupe constituées de services bancaires et financiers réduit leurs conséquences directes sur l environnement Le groupe a cependant fixé dix orientations pour assumer sa responsabilité environnementale et mener les actions de prévention Leur coût est difficilement Voir le chapitre Développement durable du rapport dans sa partie Impact sur l environnement naturel Une utilisation de tous les leviers d amélioration Groupe L évaluation des impacts environnementaux du groupe et les mesures visant à les réduire se répartissent entre les fonctions transversales Immeubles d Exploitation en France et Global Procurement Group hors de France disposent des mandats et de l expertise nécessaires A titre indicatif les effectifs d Immeubles d Exploitation atteignent plus de 700 collaborateurs et la fonction Global Procurement Group mobilise plus de 2 500 correspondants achats couvrant toutes les entités significatives du groupe dans le monde La coordination entre les fonctions Immeubles d Exploitation Global Procurement Group et Développement Durable Groupe a été formalisée par l établissement de feuilles de route établissant les objectifs et les actions à La fonction Global Procurement Group a ouvert en mai 2004 un nouvel intranet Achat dans le portail BtoE de l entreprise à l intention des 2 500 ordonnateurs de dépenses externes du groupe Une part significative y est consacrée à la responsabilité sociale et environnementale du groupe Tous les canaux de la communication interne du groupe sont utilisés pour promouvoir la responsabilité sociale et environnementale du groupe comme le site internet le journal interne ainsi que les conventions et d autres événements Une réunion annuelle de la Coordination Achats Moyens Généraux qui regroupe les responsables de Moyens Généraux des entités de BNP Paribas en France a été consacrée au développement durable validation des actions 2004 collecte d indicateurs système de management environnemental et plan d action 2005 Les responsabilités permanentes et les objectifs pour 2004 des collaborateurs de Global Procurement Group à l international intégraient des actions individuelles de développement durable Les objectifs ont été atteints en 2004 et La fonction Immeubles d Exploitation a diffusé un guide qui expose une batterie de mesures visant à promouvoir l économie d énergie et de ressources naturelles dans la gestion des immeubles Des sessions internes sur des thèmes techniques tels que l amiante et les plans de continuité d activité ont également La fonction intégrée Group Risk Management (GRM) plus de 700 collaborateurs au plan mondial est responsable de la gestion de l ensemble des risques La politique générale de crédit et la politique générale de notation ont été actualisées et indiquent de façon plus précise la prise en compte des risques environnementaux dans les financements Ces politiques générales se déclinent en politiques spécifiques pour les métiers les plus exposés et en procédures applicables par les collaborateurs directement concernés Par ailleurs les fonctions Global Procurement Group et Immeubles d Exploitation contribuent au contrôle des risques environnementaux directs Les correspondants développement durable des fonctions Global Procurement Group et Immeubles d Exploitation sont aussi les responsables pour les risques opérationnels de leur fonction respective dans le dispositif mis en place par la Toute situation de crise est gérée par un comité ad hoc impliquant les plus hauts responsables du groupe Le comité prend alors les mesures qui lui semblent les plus appropriées et les transmet auprès des entités opérationnelles concernées Si l ampleur de la crise le justifie une information est transmise à l ensemble du groupe et des appels à la solidarité peuvent être lancés Face aux catastrophes naturelles ou accidentelles enregistrées ces dernières années la Banque De Détail en France et Cetelem se sont mobilisés pour apporter une aide appropriée à leurs clients victimes de ces catastrophes Groupe BNP Paribas Document de référence 197 6 5 millions USD il s agit d une provision pour litige de nature privée et non d une provision destinée à couvrir un risque de condamnation pour non respect Le groupe n a fait l objet d aucune condamnation judiciaire en matière Le référentiel des principes d action du groupe notamment le Pacte Mondial et les dix orientations de la responsabilité environnementale du groupe constituent des directives qui s imposent à tous les salariés quels que soient leur activité et Les pôles d activité assurent la mise en uvre des principes d action du groupe dans toutes les entités qui leur sont rattachées y compris dans les filiales et les Une méthodologie d audit de la responsabilité sociale et environnementale du groupe dont le développement a associé l Inspection Générale et la fonction Développement Durable a été finalisée en 2004 Elle permet d apprécier l intégration des référentiels environnementaux du groupe Bénéficiant d un accès total à l information les inspecteurs réalisent en toute indépendance tout type d audit sur l ensemble du périmètre consolidé du groupe Les résultats de l audit et des missions d inspection font l objet d un rapport annuel transmis à la Commission bancaire conformément au Règlement 97 02 Groupe BNP Paribas Document de référence 198 Les documents relatifs à la société peuvent être consultés au siège social REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS ET CODE APE FORME LÉGISLATION ET OBJET SOCIAL BNP Paribas est une société anonyme agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code monétaire et financier (Livre V Titre 1er) relatives aux établissements du secteur bancaire La société a été fondée suivant un Outre les règles particulières liées à son statut d établissement du secteur bancaire BNP Paribas est régie par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales ainsi que par ses statuts et par les règles particulières liées à sa qualité d établissement de crédit Elle a pour objet (article 3 des statuts) dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicable aux établissements de crédit ayant reçu l agrément du Comité des établissements de crédit et des entreprises d investissement en tant qu établissement de crédit de fournir ou d effectuer avec toutes personnes physiques ou morales tant en France qu à l étranger  tous services connexes aux services d investissement  toutes opérations connexes aux opérations de banque au sens du Livre III Titre 1er relatif aux opérations de banque et Titre II relatif aux services d investissement et leurs services connexes du Code monétaire et financier BNP Paribas peut également à titre habituel dans les conditions définies par la réglementation bancaire exercer toute autre activité ou effectuer toutes autres opérations que celles visées ci dessus et notamment toutes opérations d arbitrage de courtage et de commission D une façon générale BNP Paribas peut effectuer pour elle même et pour le compte de tiers ou en participation toutes opérations financières commerciales industrielles ou agricoles mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci dessus énoncées ou susceptibles d en faciliter l accomplissement Un bilan social est publié tous les ans au mois d avril il est disponible en version électronique sur le site internet www bnpparibas com et sur demande auprès de l émetteur BNP Paribas Document de référence 199 11 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Le Vinci 4 allée de l Arche En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions 1 Conventions autorisées au cours de l exercice En application de l article L 225 40 du Code de commerce nous avons été avisés des conventions qui ont fait l objet de l autorisation préalable de votre Conseil d administration Il ne nous appartient pas de rechercher l existence de conventions mais de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé Il vous appartient selon les termes de l article 92 du décret du 23 mars 1967 d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues  Avenant au Protocole d accord avec le groupe AXA (avenant autorisé par le Conseil d administration du 30 juillet (AXA Finaxa et Mutuelles Axa) M Claude Bébéar Président du Conseil de surveillance d AXA Président Directeur Général de Finaxa M Michel François Poncet Administrateur de Finaxa M Michel Pébereau Membre du Conseil de surveillance d AXA Les groupes AXA (AXA Finaxa et les Mutuelles AXA) et BNP Paribas ont signé le 12 septembre 2001 un protocole d accord consistant à assurer le maintien de leurs participations minimales (respectivement de 43 412 598 actions détenues par le Groupe AXA dans BNP Paribas et 15 795 357 actions détenues par BNP Paribas dans FINAXA après ajustement lié à l augmentation de capital de FINAXA en date du 20 juillet 2004) et à se concéder un droit de préemption mutuel à l échéance du protocole portant sur une participation minimale ainsi qu une option d achat réciproque en cas de changement de contrôle de l un d eux Le Groupe AXA s engage en outre à assurer la liquidité de la participation de BNP Paribas dans Finaxa Initialement conclu pour une période de trois ans à compter de sa signature le protocole a fait l objet le 26 octobre 2004 d un avenant l ayant reconduit pour une période de deux ans à compter du 12 septembre 2004 renouvelable ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives de un an chacune sauf dénonciation par l une des parties avec un préavis de trois mois avant chaque échéance Le protocole et l avenant ont fait l objet d une Conseil des Marchés Financiers puis par l Autorité des Marchés Financiers respectivement le 28 Par ailleurs en application du décret du 23 mars 1967 nous avons été informés que l exécution des conventions suivantes approuvées au cours d exercices antérieurs s est poursuivie au cours du dernier exercice  Protocole d accord avec le groupe AXA (convention conclue en 2001) Le Protocole d accord signé le 12 septembre 2001 entre les groupes BNP Paribas et AXA consistant notamment à assurer le maintien de leurs participations minimales et à se concéder un droit de préemption mutuel à l échéance du protocole portant sur une participation minimale ainsi qu une option d achat réciproque en cas de changement de contrôle du capital de l un d eux a fait l objet d un avenant signé le 26 octobre 2004 dont les modalités sont reprises dans la partie Conventions autorisées au cours de l exercice précédemment exposée  Garantie des dirigeants et des mandataires sociaux Les contrats d assurance souscrits par votre société visant à prémunir les dirigeants et mandataires sociaux de votre société et de ses filiales des conséquences pécuniaires et des frais de défense au cas où une action en responsabilité serait intentée à leur encontre dans le cadre de l exercice de leurs fonctions ont été poursuivis dans leurs principes et Fait à Neuilly sur Seine Paris et la Défense le 25 février 2005 Hervé Hélias BNP Paribas Document de référence 201 12 ATTESTATIONS SUR LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE PERSONNE QUI ASSUME LA RESPONSABILITÉ DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE M Baudouin PROT Directeur Général ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE À ma connaissance les données du présent document de référence sont conformes à la réalité elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine l activité la situation financière les résultats et les perspectives de l émetteur elles ne comportent pas d omissions de nature à en altérer la Fait à Paris le 25 février 2005 LE DIRECTEUR GENERAL BNP Paribas Document de référence 202 NOMS ET ADRESSES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Pour les exercices 2002 2003 et 2004 Barbier Frinault & Autres Représenté par Christian Chiarasini jusqu au 15 novembre 2004 et Radwan Hoteit 41 rue Ybry 92576 Neuilly sur Seine Cedex PricewaterhouseCoopers Audit (anciennement Befec Price W aterhouse) Représenté par Etienne Boris 32 rue Mazars & Guérard Représenté par Hervé Hélias 125 rue de Montreuil 75011 Paris Barbier Frinault et Autres a été renouvelé en tant que commissaire aux comptes lors de l Assemblée Générale du 23 mai 2000 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2006 sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2005 Son premier Mandat date de l Assemblée Générale du 26 Barbier Frinault & Autres représenté par MM Christian Charasini jusqu au 15 novembre 2004 et Radwan Hoteit est membre du réseau Ernst & Young depuis le 5 septembre 2002 PricewaterhouseCoopers Audit (anciennement Befec Price W aterhouse) a été renouvelé en tant que commissaire aux comptes lors de l Assemblée Générale du 23 mai 2000 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2006 sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2005 Son premier Mandat date de l Assemblée Générale du 26 mai 1994 PricewaterhouseCoopers Audit (anciennement Befec Price W aterhouse) représenté par M Etienne Boris est membre Mazars & Guérard a été nommé commissaire aux comptes lors de l Assemblée Générale du 23 mai 2000 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2006 sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2005 Mazars & Guérard a été représenté par feu M Yves Bernheim puis par M Hervé Hélias règlement général de l Autorité des Marchés Financiers nous avons procédé conformément aux normes professionnelles applicables en France à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes historiques données dans le présent document de référence Ce document de référence a été établi sous la responsabilité du Directeur Général de BNP Paribas Il nous appartient d émettre un avis sur la sincérité des informations qu il contient sur la situation financière et les comptes Nos diligences ont consisté conformément aux normes professionnelles applicables en France à apprécier la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes et à vérifier leur concordance avec les comptes ayant fait l objet d un rapport Elles ont également consisté à lire les autres informations contenues dans le document de référence afin d identifier le cas échéant les incohérences significatives avec les informations portant sur la situation financière et les comptes et de signaler les informations manifestement erronées que nous aurions relevées sur la base de notre connaissance générale de la société acquise dans le cadre de notre mission Ce document de référence ne contient pas de données prévisionnelles isolées résultant d un processus d élaboration structuré Les comptes annuels et les comptes consolidés pour l exercice clos le 31 décembre 2004 arrêtés par le conseil d administration de BNP Paribas ont fait l objet d un audit par nos soins selon les normes professionnelles applicables en France et ont été certifiés sans réserve ni observation BNP Paribas Document de référence 203 Les comptes annuels et les comptes consolidés pour l exercice clos le 31 décembre 2003 arrêtés par le conseil d administration de BNP Paribas ont fait l objet d un audit par nos soins selon les normes professionnelles applicables en France et ont été certifiés sans réserve avec les observations qui figurent dans notre rapport général et dans notre rapport sur les comptes consolidés et portant sur la note 1 de l annexe qui expose les changements de méthodes comptables résultant de l application du règlement CRC n° 2002 03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et du règlement CRC n° 2002 10 relatif à l amortissement et à la dépréciation des actifs Les comptes annuels et les comptes consolidés pour l exercice clos le 31 décembre 2002 arrêtés par le conseil d administration de BNP Paribas ont fait l objet d un audit par nos soins selon les normes professionnelles applicables en France et ont été certifiés sans réserve avec l observation qui figure dans notre rapport général et dans notre rapport sur les comptes consolidés relative à la note 1 de l annexe qui expose les changements de modalités d évaluation de la valeur d utilité des titres de participation et autres titres détenus à long terme Sur la base de ces diligences et compte tenu des observations rappelées ci dessus nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes présentées dans ce document Neuilly sur Seine Paris et La Défense le 25 février 2005 Le présent document de référence inclut en page 166 le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2004 comportant la justification des appréciations des Commissaires aux comptes établie en application des dispositions de l article L 225 235 du Code de Il inclut également en page 168 le rapport des Commissaires aux comptes établi en application du dernier alinéa de l article L 225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président de BNP Paribas décrivant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière BNP Paribas Document de référence 204 M Michel BARBET MASSIN (125 rue de Montreuil 75011 Paris) M Richard OLIVIER (41 rue Ybry 92576 Neuilly sur Seine Cedex) et M Pierre COLL (32 rue de Guersant 75017 Paris) ont été nommés commissaires aux comptes suppléants lors de l Assemblée Générale du 23 mai 2000 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2006 sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2005