1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 4 RÉSENTATION DU GROUPE 4 ISTOR IQUE 4 RÉSENTATION DES PÔLES 5 HIFFRES CLÉS 12 2 COMITÉ EXECUTIF 13 3 CONFORMITÉ 14 4 BNP PARIBAS ET SES ACTIONNAIRES 15 5 LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES 26 6 LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 39 6 5 LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 39 6 6 LES RÉMUNÉRATIONS 49 7 RAPPORT DU PRESIDENT EN APPLICATION DE L ARTICLE L225 37 ALINEA 6 DU CODE DE COMMERCE 52 7 1 LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 52 7 2 LE CONTROLE INTERNE 57 7 3 LIMITATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL 60 7 4 PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RELATIVES A L ELABORATION ET AU TRAITEMENT DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE 60 APPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINÉA DE L ART ICLE L 225 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE BNP P ARIBAS DÉCRIVANT LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE 65 8 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES 66 8 1 ACTIVITÉ 2005 66 8 1 1 Résultats consolidés du groupe BNP Paribas 66 8 1 2 Résultats par pôle d activité 67 8 1 3 Bilan 74 8 1 4 Perspectives 77 8 1 5 Evènements récents 78 8 1 6 Les ratios prudentiels 82 8 2 FACTEURS DE RISQUE 85 8 3 LE FONCTIONNEMENT DU CONTRÔLE INTERNE 90 8 3 1 Groupe Risk Management (GRM) 90 8 3 2 Les risques de non conformite 90 8 3 3 Risque juridique et réglementations particulières 91 8 3 4 Risque fiscal 91 8 3 5 La sécurité des systèmes d information 92 8 4 LES RISQUES 93 8 4 1 Le risque de crédit 93 8 4 2 Les risques de marché 97 8 4 3 Gestion de la liquidité 97 8 4 4 Risque de gestion d actifs 98 8 5 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 99 APPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 260 8 7 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 262 8 7 1 Les résultats et le bilan de BNP Paribas SA 262 8 7 3 L évolution du capital 264 du capital 270 9 ANNEXES NRE 271 10 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL 284 10 1 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 284 10 2 CONTRATS IMPORTANTS 284 10 3 SITUATION DE DÉPENDANCE 284 10 4 INVESTISSEMENTS 284 10 5 TENDANCES 284 10 6 CHANGEMENT SIGNIFICATIF 285 10 7 LITIGES 285 10 8 ACTES CONSTITUTIFS ET STATUTS 285 11 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 289 12 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 291 13 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 292 14 TABLE DE CONCORDANCE 293 4 BNP Paribas est un leader européen des services bancaires et financiers avec une présence significative et en croissance aux Etats Unis et des positions fortes en Asie Le groupe possède l un des plus grands réseaux Europe BNP Paribas détient des positions clés dans ses trois domaines d activité  la Banque de Détail regroupant deux pôles  Banque de Détail en France  Services Financiers et banque de Détail à l International  le pôle Banque de Financement et d Investissement  le pôle « Asset Management & Services » BNP Paribas SA est la maison mère du groupe BNP Paribas 1966 Création de la BNP La fusion de la BNCI et du CNEP est la plus grande opération de restructuration bancaire depuis la Libération 1968 Création de la Compagnie Financière de Paris et des Pays bas 1982 Nationalisation de la BNP et de la Compagnie Financière de Paris et des Pays Bas à l occasion de la nationalisation de l ensemble des banques françaises Le "big bang" financier la déréglementation du secteur bancaire et la désintermédiation du crédit modifient tout au long des années 1980 le métier de la banque et ses conditions d activité en France et dans le monde 1987 Privatisation de la Compagnie Financière de Paribas Avec 3 8 millions d actionnaires individuels la Compagnie Financière de Paribas est alors la société comptant le plus d actionnaires au monde La Compagnie Financière de Paribas est actionnaire à 48 % de la Compagnie Bancaire 1993 Privatisation de la BNP La BNP privatisée prend un nouveau départ Les années 90 sont marquées par un changement du niveau de la rentabilité de la banque qui dégage le retour sur fonds propres le plus élevé des grands établissements français en 1998 le lancement de nouveaux produits et services bancaires l expansion en France et au niveau international et la Le 12 mai est ratifiée la fusion de la Compagnie Financière de Paribas de la Banque Paribas et de la Compagnie 1999 Année historique pour le groupe À l issue d une double offre publique d échange sans précédent et d une bataille boursière de six mois la BNP et Paribas réalisent un rapprochement d égaux Pour chacun des deux groupes cet événement est le plus important depuis leur privatisation Il crée un nouveau groupe bénéficiant de larges perspectives À l ère de la globalisation de l économie il permet la constitution d un leader européen de l industrie bancaire armé pour la compétition à l échelle du monde 2000 Création de BNP PARIBAS Fusion de la BNP et de Paribas le 23 mai 2000 Le nouveau groupe tire sa force des deux grandes lignées bancaires et financières dont il procède Il se fixe une double ambition se développer au service de ses actionnaires de ses clients et de ses salariés et construire la banque de demain en devenant un acteur de référence à l échelle mondiale 5 professionnels et entrepreneurs et 20 000 clients entreprises et institutions 1 une large gamme de produits et services de la tenue du compte courant jusqu aux montages les plus complexes en matière financement des entreprises ou de Pour améliorer sa proximité avec ses clients le réseau de BDDF a renforcé son maillage Fin 2005 il comprend 2 200 agences et 3 860 guichets et automates de banque auxquels s ajoute une organisation multicanal Concentré sur des régions disposant d un fort potentiel économique BDDF détient notamment une part de marché de 15 % en Ile de France (source Etudes marketing BNP Paribas BDDF part de marché en nombre de guichets) Il se caractérise par une présence forte sur les segments les plus attrayants parmi la clientèle de particuliers (taux de pénétration de 22 % sur les foyers ayant des revenus annuels nets déclarés supérieurs à 82 000 euros) et par une position de premier plan Ses 31 000 collaborateurs sont répartis principalement dans le réseau d agences sous l enseigne BNP Paribas mais aussi la Banque de Bretagne la société d affacturage BNP Paribas Factor et une société d accompagnement en capital Pour mieux répondre à l attente de ses clients BDDF a réorganisé son dispositif commercial en segmentant son réseau Il se compose d agences dédiées aux particuliers et entrepreneurs de centres de Banque Privée de Centres d Affaires Entreprises appuyés par un Centre de Relations Clients (CRC) et des back offices en charge du traitement des Parallèlement BDDF poursuit son développement dans le domaine de la banque des particuliers grâce au dispositif multicanal (agence téléphone internet) déployé à partir de 2002 Cette mutation visé à assurer une meilleure qualité de service et à renforcer le rôle de conseil des commerciaux présents dans les agences A partir de trois plate formes situées à Paris Orléans et Lille le CRC centralise les appels à destination des agences et assure le traitement centralisé des e mails envoyés par les clients Véritable c ur du système le nouveau poste de travail informatique des conseillers clientèle assure la gestion de la relation client dans la dimension multicanal Après plusieurs années de pleine utilisation ce poste démontre tout son intérêt et toute son efficacité En complément BDDF dispose du plus important maillage de centre de banque privée avec 206 centres implantés sur tout le territoire à proximité de la clientèle La nouvelle approche de la clientèle des entreprises s est traduite par la mise en place achevée courant 2005 d un dispositif unique dans le paysage bancaire français composé de 24 Centres d Affaires répartis sur tout le territoire d un Service d Assistance Entreprise (SAE) et d un Cash Customer Services (CCS) Enfin en ce qui concerne les back offices le processus d intégration de l ensemble des systèmes d information s accompagne de la mise en place sur tout le territoire d agences de production et d appui commercial spécialisées par filière A fin 2005 82 agences ont été créées dépendant de 14 groupes de production et d appui commercial (GPAC) Services Financiers et banque de Détail à I International Cetelem est n°1 du crédit à la consommation en France et en Europe continentale (en incluant l alliance avec Laser Cofinoga) Depuis plus de 50 ans l entreprise contribue à faire du crédit à la consommation un outil moderne et maîtrisé au service de la consommation et de la gestion du budget des ménages Cetelem est un acteur de référence pour sa capacité d innovation la qualité de son offre répondant à l essentiel des besoins de financement des ménages (prêts personnels ventes à tempérament crédits renouvelables) ainsi que son expertise technique et sa maîtrise du risque Cetelem est le partenaire privilégié et historique du commerce et accompagne le développement des grandes enseignes de la distribution dans le monde (Carrefour Conforama Ikea Dell ) Dans ce cadre Cetelem exerce depuis le 1 1 Chiffres issus de la mise en place des nouvelles approches commerciales2 Source IPSOS3 Calcul des parts de marché des différents opérateurs sur le base de leurs encours (Sources rapports annuels des opérateurs) rapportés à l ensemble du marché européen du crédit à la consommation (Source European Credit Research Institute) 4 Y compris les encours de Laser Cofinoga 6 octobre 2005 le contrôle conjoint de Laser Cofinoga avec les Galeries Lafayette Auparavant le groupe BNP Paribas détenait une participation de 49% dans Cofinoga 44% en direct et 5% à travers Laser alors maison mère de Cofinoga Cetelem est aussi un partenaire de référence pour les établissements bancaires et les compagnies d assurance (Axa Dresdner Bank Banques Populaires Caisses d épargne KBC ) ainsi que les nouveaux fournisseurs de services aux particuliers (EDF) auxquels il apporte son savoir faire en matière de crédits Cetelem assure également la gestion des comptes permanents distribués par la Banque de Détail en France de BNP Cetelem est aujourd hui présent dans 25 pays dont 17 en Europe BNP Paribas Lease Group (BPLG) est au sein du groupe BNP Paribas la société spécialisée dans le financement des investissements des entreprises et des professionnels Présent dans 11 pays d Europe BPLG propose une gamme complète de solutions financières en crédit bail mobilier et immobilier en location financière et en crédit avec ou sans Numéro un du leasing mobilier en France (source Association française des Sociétés Financières) avec une part de marché de l ordre de 20 % et un des leaders en Europe BPLG travaille en partenariat avec les constructeurs importateurs et distributeurs d équipements professionnels Son ambition est de leur permettre d optimiser leurs performances commerciales en intégrant le financement à l acte de vente BPLG assure également la réalisation et la gestion des financements en crédit bail mobilier et immobilier distribués par le réseau bancaire de BNP Paribas à ses clients UCB et ses filiales sont spécialisées dans le financement de l acquisition de logements par les particuliers qu il s agisse de la résidence de l emprunteur ou d un investissement UCB intervient en France en Espagne en Italie au Portugal aux Pays Bas en Belgique et en Grèce Par ailleurs il gère et développe pour BNP Paribas un portefeuille de crédits hypothécaires en Norvège Au 31 décembre 2005 les encours gérés par UCB s élevaient à 28 milliards d euros La stratégie commerciale d UCB consiste à animer un réseau d apporteurs d affaires professionnels de l immobilier (agents immobiliers constructeurs ) ou courtiers qui la met en contact avec des prospects en situation d achat Ses atouts proviennent de sa spécialisation l innovation produits et services le contrôle des risques Des synergies avec le réseau de Banque de détaill de BNP Paribas au travers de l apport réciproque de clientèle renforcent ce dispositif au Portugal et d environ 1% pour l Italie et les Pays Bas (Sources France études internes BNP Paribas fondées sur des données Banque de France Espagne Instituto Nacional de Estadística Italie Banque d Italie Portugal Direcção Geral do Tesouro Pays Bas Kadaster) Le métier Location avec Services comprend trois groupes de sociétés qui proposent aux entreprises des solutions modulaires pour externaliser la gestion le financement ainsi que les risques techniques et de marché liés à l usage de  Véhicules légers Arval  Véhicules industriels Artegy  Parcs informatiques Arius Souples et évolutifs les produits et services proposés ont en commun de répondre aux souhaits de déconsolidation financière des entreprises et surtout de leur permettre d optimiser la gestion de leurs parcs d équipements Ces offres s appuient sur le savoir faire et la maîtrise technique des équipes spécialisées du métier sur une puissance d achat reconnue et sur un ensemble d outils interactifs indispensables à un dialogue efficace avec les entreprises clientes Directement présent dans 18 pays Arval principale société du métier est un des leaders européen du marché de la location longue durée et de la gestion de parc de véhicules automobile A fin 2005 elle louait un parc de 468 845 véhicules pour un parc géré total de 606 843 véhicules Arval est membre de l alliance PHH Arval ce qui lui permet de proposer via PHH Corp des solutions de location et de gestion de véhicules en Amérique du Nord L activité du pôle SFDI aux Etats Unis s exerce au travers de BancWest Corporation holding issue du rapprochement intervenu en 1998 entre Bank of the West et First Hawaiian Bank et dont BNP Paribas détient la totalité du capital depuis fin 2001 BancWest a acquis en mars 2002 United California Bank puis en novembre 2004 Community First National Bank et Union Safe Deposit Bank Plus récemment en décembre 2005 BancWest a procédé à l acquisition de Commercial Federal Corporation Au 30 septembre 2005 Commercial Federal Corporation disposait de 203 agences dans dix neuf états de l Ouest américain Se positionnant au 6 ème rang des banques généralistes en Californie (par total des dépôts au 30 Juin 2005 source FDIC) elle détient également des positions fortes dans certaines activités de financements spécialisés (Financements de bateaux de véhicules de loisirs des communautés religieuses financements bonifiés aux PME) qu elle exerce sur l ensemble du territoire des Etats Unis Avec une part de marché de près de 30 % en termes de dépôts (30 juin 2005 source FDIC) First Hawaiian Bank est devenue la plus importante banque de l état d Hawaii où elle exerce son activité de banque de proximité offrant aux particuliers et aux entreprises une large gamme de produits ème rang des banques de l Ouest des Etats Unis (30 juin 2005 source FDIC) Marchés Émergents et Outre Mer (MEO) La ligne de métier Banque de détail dans les Marchés Emergents et Outre Mer (MEO) a connu une forte croissance de ses réseaux en 2005 74 agences ont été ouvertes et deux succursales créées dans le Golfe Par ailleurs le métier prend son essor dans de nouvelles régions et deux investissements majeurs ont été réalisés en Turquie et en Chine Au total dans ces régions et hors Chine BNP Paribas déploie au travers de près de 600 agences et pour plus de 1 5 million de clients son expertise acquise dans la banque de détail en France Le réseau des BICI (Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie) est au coeur du dispositif de BNP Paribas en Afrique Avec une centaine d agences réparties dans six pays (Burkina Côte d Ivoire Gabon Guinée Conakry Mali et Sénégal) SFDI gère l un des premiers réseaux bancaires d Afrique francophone Le groupe est également présent à Djibouti (BCIMR) et dans l Océan Indien à Madagascar (BMOI) ainsi qu aux Comores (BIC) Au Maghreb une zone en forte croissance organique le groupe possède 250 agences au Maroc (BMCI) en Tunisie (UBCI) et en Algérie (BNP Paribas El Djazaïr) Dans les DOM TOM (Martinique Guadeloupe Guyane française Nouvelle Calédonie Réunion Wallis et Futuna) il dispose de 50 agences et de fortes positions de place Dans la zone du Proche et Moyen Orient BNP Paribas met en uvre en Egypte un important plan d ouvertures d agences Le groupe opère dans le Golfe à partir de sa direction régionale qui assure l animation depuis Bahreïn de six territoires Bahreïn Abu Dhabi Dubaï Qatar Arabie Saoudite et Koweït Le groupe dispose aussi d implantations à Chypre et au Liban (BNPI) Dans toute cette région un partenariat vient d être mis en place avec le métier Banque Privée Internationale pour apporter des solutions globales dans la gestion de fortune banque Türk Ekonomi Bankasi (TEB) 10 ème banque privée du pays en terme d actifs au 31 décembre 2005 son réseau qui se développe rapidement compte 113 agences Par ailleurs un partenariat stratégique a été finalisé en décembre 2005 avec Nanjing City Commercial Bank 8 banque commerciale municipale de Chine en termes d actifs dont BNP Paribas a acquis 19 2 % du capital Le métier de Banque de Détail dans les MEO est partie prenante du réseau mondial de Trade Centers de BNP Paribas qui permet aux clients importateurs ou exportateurs d avoir accès à des équipes de spécialistes du commerce Asset Management and Services est le pôle de services aux investisseurs du groupe chargé notamment de l « asset gathering » de BNP Paribas Acteur européen de premier plan AMS regroupe les activités liées à la collecte la gestion la valorisation de l épargne et du patrimoine et leur enrichissement par des services à forte valeur ajoutée L expertise d AMS se répartit en 3 grandes activités  la Gestion Institutionnelle et Privée (GIP) regroupe la Banque Privée (BNP Paribas Banque Privée) la Gestion d Actifs (BNP Paribas Asset Management) le courtage et l épargne en ligne (Cortal Consors) et les activités de services immobiliers (BNP Paribas Immobilier)  l Assurance (BNP Paribas Assurance)  l activité de services liés aux Titres pour les entreprises et les institutions financières mondiales (BNP propose à une large clientèle d investisseurs constituée tant d institutionnels d entreprises que de particuliers une gamme complète de produits et de services En 2005 les métiers d AMS occupent tous des positions de leader dans leur marché 8 BNP Paribas Asset Management BNP Paribas Asset Management est un gérant d actifs majeur en Europe avec 193 milliards d actifs sous gestion à fin Ses compétences de gestion ciblées fondées sur une approche multi spécialiste ont en commun leur exigence d excellence la robustesse et la cohérence de leurs processus d investissement et la rigueur de leur contrôle des BNP Paribas Asset Management est fortement engagé dans l investissement socialement responsable (ISR) Ses équipes de gestion spécialisées sont présentes dans les principaux centres financiers mondiaux Paris Londres New York Tokyo Hong Kong BNP Paribas Asset Management est noté AM2+ par Fitch Ratings Leader européen de l épargne et du courtage en ligne pour les particuliers Cortal Consors a pour mission d apporter à ses clients à travers différents canaux de distribution son savoir faire et son expérience du conseil sur une large gamme de placements (produits de placement à court terme OPCVM assurance vie ) ainsi qu une technologie de Cortal Consors est présent dans six pays européens Allemagne France Espagne Belgique Luxembourg et Italie Fin boursiers 53% de produits d épargne ou fonds collectifs 14% de liquidités Au service d une clientèle privée exigeante et fortunée BNP Paribas Banque Privée délivre un conseil personnalisé en ingénierie et en diversification patrimoniale et une gestion adaptée aux besoins de chacun de ses clients en s appuyant sur une gamme de produits sélectionnés performants et innovants BNP Paribas Banque Privée est n°1 en France avec 50 milliards d euros d actifs et un réseau de plus de 120 implantations couvrant l ensemble du territoire n°3 en Europe de l Ouest où elle développe rapidement sa présence sur les marchés domestiques et n°7 en Asie 6 A la fin 2005 elle gère globalement 117 milliards d euros d actifs pour le BNP Paribas Immobilier est présent dans huit pays européens ainsi qu à New York et compte 2 550 collaborateurs Avec l acquisition en 2004 d Atis Real International une société de conseil en immobilier d entreprise BNP Paribas Immobilier est devenu le leader des services immobiliers aux entreprises en Europe continentale (source magazine anglais La gamme des services immobiliers proposés est unique en Europe grâce au regroupement de filiales qui interviennent Conseil expertises et transactions  immobilier d entreprise Atisreal numéro un en France et en Allemagne dans le Top 10 au Royaume Uni (source magazine anglais Estates Gazette du 9 juillet 2005)  habitat Espaces Immobiliers BNP Paribas 26 points de vente en France au 31 décembre 2005 Gestion de fonds (REIM) BNP Paribas REIM 4 5 milliards d euros d actifs gérés n° 3 français de la gestion de SCPI (source IEIF Institut de l Epargne Immobilière et Foncière) Administration de biens  immobilier d entreprise Comadim et Atisreal 11 millions de m2 d immobilier d entreprise gérés en Europe  habitat Gérer et les Studélites 27 000 logements gérés en France Les Studélites sont l un des premiers Promotion immobilière Meunier est le 3 ème promoteur français (classement des Promoteurs publié par l agence 7 est le leader européen en matière de services titres pour les entreprises les sociétés de gestion et les institutions financières BNP Paribas Securities Services offre une gamme complète et modulable de services répondant aux besoins de chacun des acteurs du cycle d investissement 5 Actifs conseillés inclus6 Source classements Euromoney 20067 BNP Paribas Securities Services comprend toutes les activités titres développées par le Groupe BNP Paribas à travers BNP Paribas Securities Services BNP Paribas Fund Services BNP Paribas Asset Servicing and BNP Paribas SA 9  les intermédiaires financiers bénéficient de solutions fiables liées au règlement livraison et à la conservation globale de toutes les classes d actifs  les investisseurs institutionnels ont accès à toute la gamme des services d administration de fonds tels que comptabilité des fonds sous traitance de middle office banque dépositaire et trustee support à la distribution de fonds agent de transfert et mesure attribution de performance)  de nombreux services aux émetteurs sont offerts aux entreprises pour le montage de leurs opérations financières et la gestion de leur actionnariat  des solutions complémentaires de financement de titres et de change sont proposées et coordonnées par des BNP Paribas Securities Services se classe à la 1 ère place des conservateurs européens et au 4 ème rang mondial pour les actifs transfrontaliers (source Institutional Investor Magazine Septembre 2005) BNP Paribas Securities Services a été élu « Global Securities House of the Year Europe Region» par le magazine The Banker La gamme des prix remportés en 2005 s est élargie pour inclure l administration de fonds avec le titre de « Fund Administrator of the Year » par le Plus de la moitié de l activité de BNP Paribas Securities Services est située hors de France avec une présence sur l ensemble des principales places financières européennes Allemagne Belgique Espagne Grèce Irlande Italie Jersey Luxembourg Pays Bas Portugal Suisse Royaume Uni ainsi qu en Australie en Nouvelle Zélande au Japon et aux Etats Unis Des services sont également proposés en Turquie dans le cadre d un accord de coopération avec BNP Paribas Assurance conçoit et commercialise dans trente pays ses produits et services sous deux marques BNP Paribas pour les produits distribués par le réseau des agences BNP Paribas en France et Cardif pour les autres réseaux et partenaires distributeurs en France comme à l international Afin d accélérer son développement BNP Paribas Assurance a fusionné en octobre 2005 ses deux compagnies d assurance vie Cardif Assurance Vie et Natio Vie Cardif Assurance Vie est désormais l unique compagnie d assurance vie de BNP Paribas en France  En épargne BNP Paribas Assurance commercialise des contrats d assurance vie aux particuliers dans onze pays En France il propose également des contrats collectifs de retraite d indemnités de fin de carrière ou de préretraite aux entreprises et offre une large gamme d OPCVM aux particuliers aux investisseurs institutionnels et aux grandes entreprises via sa société de gestion Cardif Asset Management  En prévoyance il couvre de nombreux risques en assurance des emprunteurs et en prévoyance individuelle dans vingt huit pays et propose en France des contrats collectifs standards et personnalisés aux grandes entreprises comme  En assurance dommages BNP Paribas Assurance offre en France des produits multirisques habitation automobile assurance scolaire assistance voyage protection juridique au travers de Natio Assurance détenue à parité avec Axa ème assureur vie en France (source FFSA) et figure dans le top 3 mondial en assurance Afin de renforcer ses positions européennes en tirant le meilleur parti de ses capacités d origination sur ce marché un groupe intégré nommé Coverage et Territoires Europe (CTE) a pour mission la couverture des relations avec les entreprises en Europe ainsi que l animation des forces commerciales dans les territoires concernés Par ailleurs pour l ensemble du monde hors Europe un groupe Coverage et Territoires International (CTI) assure la couverture des relations avec les entreprises aux Amériques en Asie Pacifique en Afrique et au Moyen Orient ainsi que Ces équipes commerciales ont vocation à vendre l ensemble des produits du groupe Les « Senior Bankers » et les responsables de relations grâce à une bonne connaissance de la stratégie financière et industrielle de leurs clients et au suivi quotidien de leurs besoins sont les interlocuteurs privilégiés des relations entreprises et institutionnels du groupe et les garants d une action coordonnée des spécialistes produits 10 Avec une base de clientèle d environ 8 000 entreprises l organisation de CTE et de CTI permet de bien prendre en compte les spécificités des différents marchés en particulier sur le plan régional avec l objectif de favoriser la génération des revenus dans toutes les lignes de produits Fort d une équipe de 70 experts répartis dans le monde Financial Institutions Group (FIG) a en charge le développement des relations de BNP Paribas avec toutes les grandes institutions financières banques assureurs réassureurs courtiers et intermédiaires financiers mutuelles et institutions de prévoyance fonds de pension sociétés de gestion d actifs organismes supranationaux et banques centrales Grâce aux relations étroites et personnalisées établies avec ses quelques 550 clients institutionnels au suivi rapproché de leur activité et à son expertise des évolutions et des besoins de secteur financier BNP Paribas est considérée désormais comme une banque de référence particulièrement appréciée des institutions financières qui font appel à ses Le métier Corporate Finance est en charge des opérations de conseil en fusions et acquisitions ( mandats de conseil à l achat ou à la vente conseil financier stratégique conseil en privatisation ) et des activités de marché primaire actions (introduction en bourse augmentation de capital placement secondaire émission d obligations convertibles Le Corporate Finance a mis en place une organisation matricielle mettant à la disposition de ses clients la meilleure combinaison possible des compétences de ses divers spécialistes sectoriels géographiques et produits tout en optimisant la gestion de ses ressources Le Corporate Finance qui regroupe près de 330 professionnels dans le monde dispose d un réseau mondial avec une approche ciblée prioritairement sur l Europe et les pays émergents complétée par un dispositif puissant en Asie avec BNP Paribas Peregrine et une présence en Amérique du Nord et du Sud BNP Paribas qui est n°1 en France (source Thomson Financial) figure parmi les 10 premières banques conseils en fusions et acquisitions en Europe ( classement Thomson Financial en volume de transactions annoncées en 2005) et ème rang en Europe pour les opérations de marché Primaire Actions (classement Equity & Equity linked en Europe Le métier Actions et Dérivés Actions couvre les activités de recherche structuration trading et vente sur actions 8 et dérivés actions indices et fonds à l échelle mondiale Ses équipes agissent tant sur les marchés secondaires que sur les marchés primaires pour lesquels elles sont le relais du Corporate Finance Le portefeuille de clients englobe institutions financières entreprises et particuliers En 2005 BNP Paribas a poursuivi son ambitieuse croissance et a renforcé son leadership sur le marché des dérivés BNP Paribas s est ainsi vu décerner de nombreux prix «House of the Year Hybrids » par le magazine Structured Products «Equity Derivatives House of the year Asia Pacific » par The Banker et Global Finance «Derivatives House of the year Japan » par Asia Risk De plus BNP Paribas a été élu meilleur bureau de recherche Dérivés Actions en France selon l enquête Thomson Extel L expertise produit de Taux et Change ainsi que sa force de frappe ont positionné BNP Paribas parmi les trois acteurs les plus importants de l activité Taux et Change en Europe avec de fortes positions en Asie notamment au Japon et aux L approche intégrée du groupe quant au développement de solutions pour ses clients se fonde sur une expertise globale en termes de recherche de vente de négociation d origination et de distribution répartie en trois lignes de produits Crédit Taux et Change au niveau mondial La banque est un acteur majeur au plan mondial sur les marchés de dérivés de taux d intérêt et de dérivés de crédit elle est l un des principaux acteurs sur le marché des changes BNP Paribas propose une gamme étendue de produits Taux et Change au travers d une plate forme commerciale performante En outre la banque possède une gamme complète de produits et de services en matière de recherche mis à la disposition de la clientèle au travers de 8 Depuis 2004 le groupe a cédé son activité de courtage sur actions européennes à Exane BNP Paribas 11 présentations individuelles ainsi que d une large variété de documents diffusés par différents canaux Est à noter la méthodologie de la banque en matière de recherche largement fondée sur l utilisation de techniques quantitatives novatrices développées par un groupe d experts internationaux de premier plan Parallèlement à la stratégie suivie ces dernières années la banque a continué à optimiser la structure du métier Taux et Change en 2005 en intégrant totalement sa structure de vente et d origination en Europe ce qui était déjà le cas aux Etats Unis au Japon et en Asie (hors Japon) Ces efforts coordonnés permettent de fournir aux clients une gamme complète de services à l échelle mondiale sur une grand nombre de marchés et de devises Avec son siège à Londres et cinq autres bureaux principaux à New York Paris Singapour Hong Kong et Tokyo le métier Taux et Change emploie plus de 1600 spécialistes à travers le monde En 2005 la banque a consolidé ou amélioré ses positions de façon significative * pour la deuxième année consécutive BNP Paribas a été classée au premier rang dans le sondage auprès des investisseurs par Euromoney en ce qui concerne la recherche crédit « investment grade » * pour la deuxième année consécutive les investisseurs ont élu BNP Paribas contrepartie numéro un pour les transactions sur valeurs à revenu fixe dans le sondage annuel de l Agence France Trésor Le métier Fixed Income a été nommé « Risk s Interest Rate Derivatives House of the Year 2006 » Le classement établi par Thomson Financial montre BNP Paribas à la dixième place pour la prise ferme d emprunts obligataires à la troisième place pour les emprunts en euros et à la cinquième pour les emprunts en devise asiatiques Energy Commodities Export Projet (ECEP) En réunissant au sein d une structure unique l ensemble des expertises de la banque en matière d énergie de matières premières d infrastructures de biens d équipements et de financements d actifs BNP Paribas s est doté d une organisation originale qui répond aux attentes de ses clients à la globalisation des besoins et fait jouer au mieux les synergies existantes entre ces différentes activités Le métier Energy Commodities Export Project (ECEP) est une activité mondiale Il est structuré de la manière suivante le financement du négoce de matières premières sous toutes ses formes dont BNP Paribas est le leader mondial les financements structurés de matières premières dans les pays émergents comprenant outre les préfinancements à l exportation les activités de prêts sur réserves ainsi que les financements structurés de stocks les financements des entreprises opérant dans les domaines de l énergie des métaux et des mines dans les pays les opérations de dérivés sur matières premières avec les activités de courtage sur marchés organisés et les opérations de gré à gré (OTC) à New York Londres et Singapour les financements export couvrant 28 assureurs crédit publics avec 15 bureaux dédiés dans les pays exportateurs et une trentaine de correspondants spécialisés dans les pays importateurs les financements de projets structurant des crédits sur base de cash flows en particulier dans les secteurs de l énergie le Global Trade Services qui propose une palette de produits et services (e banking garanties internationales etc) pour les activités import export des échanges de marchandises les financements d actifs leasing structuré ainsi que financements maritimes et aéronautiques BNP Paribas se positionne toujours en 2005 comme un des grands leaders mondiaux dans ces métiers et comme le leader mondial dans le secteur Energie et Matières Premières leader en financement de négoce (Best Trade Finance Bank Global Finance n°1 Mandated Lead Arranger « Trade Finance Loans » Dealogic Best Trade Bank in Oil Trade and Forfaiting Review) leader en terme de financement de projets (Best Project Finance House of the Year Euromoney World s Best Project Finance Oil & Gas Bank Global Finance) leader des financements à la grande exportation (n°1 Mandated Lead Arranger pour l ensemble des transactions garanties par des Export Credit Agencies y compris celles du secteur aéronautique Dealogic) première banque non américaine pour les financements Oil & Gas aux Etats Unis et innovateur de l année des financements aéronautiques (magazine Jane s Transport Finance) Au confluent des activités de crédit et de marché ce métier propose au niveau mondial le montage la structuration et la distribution de financements complexes et innovants financements d acquisitions et LBO crédits syndiqués financements des medias et télécommunications et financements des professionnels de l immobilier Pour l année 2005 BNP Paribas se situe au 5e rang en tant que "Bookrunner" de crédits syndiqués dans le monde et ème rang en tant que "Bookrunner" de crédits syndiqués sur la zone Europe Moyen Orient Afrique (source International Financial Review) En 2005 BNP Paribas occupe également le 5 ème rang en tant que "Bookrunner" de crédits à effet de levier en Europe (source International Financial Review) 12 Le responsable des Financements Structurés est en outre en charge de la gestion de l ensemble du portefeuille de crédits bancaires classiques de BFI BNP Paribas Capital assure la gestion du portefeuille (en compte propre) de participations non cotées du groupe BNP Paribas et gère ou conseille des fonds de private equity pour le compte de tiers Le portefeuille en compte propre de participations non cotées d une valeur estimative de 4 4 milliards d euros au 31 12 2005 est réparti en quatre segments des participations directes (principalement minoritaires) dans des sociétés industrielles et commerciales en des participations stratégiques non bancaires des participations dans des fonds sponsorisés ou non des co investissements réalisés conjointement avec des fonds ou investisseurs institutionnels En 2005 les cessions les plus importantes ont porté sur les participations dans Eiffage et Carbone Lorraine En termes d investissements le Groupe a pris une participation de 37 % dans le capital de Motier holding de tête de Galeries Lafayette et a poursuivi son programme d investissement dans des fonds de private equity et de co investissements aux Gestion des Participations Cotées et Créances Souveraines Gestion des Participations Cotées et Créances Souveraines exerce deux activités Son objectif est de valoriser les actifs dans une optique moyen terme grâce à une gestion dynamique Elle se différencie donc nettement d une activité de La Gestion des Participations Cotées gère les participations minoritaires que BNP PARIBAS détient dans les grands La Gestion des Créances Souveraines a pour missions de restructurer les Créances Souveraines dans le cadre du Club de Londres et de gérer un portefeuille constitué d instruments de dette souveraine émergente (titres Brady eurobonds Klépierre est la 2 ème foncière cotée de centres commerciaux en Europe continentale avec une capitalisation boursière de commerciaux répartis dans 10 pays d Europe continentale et à 15% de bureaux situés à Paris Klépierre réalise le tiers de son activité hors de France Sa dynamique dans les centres commerciaux repose sur un outil de gestion et de développement unique Ségécé sa filiale à 75% (15% détenus par ailleurs en direct par BNP Paribas SA) gère au travers d un réseau de 7 filiales couvrant 10 pays européens 345 centres dont 235 sont la propriété de Klépierre 2000* 2001* 2002* 2003* 2004* 2004** 2005** **Selon les normes comptables internationales (IFRS) Standard and Poors AA perspective stable confirmée le 6 février 2006 Moody s Aa2 perspective stable confirmée le 7 février 2006 Fitch AA perspective stable confirmée le 3 février 2006 13 Tout au long de l exercice 2005 et ce jusqu au 5 décembre 2005 le Comité Excéutif de BNP Paribas était composé des Baudouin Prot Administrateur Directeur Général Georges Chodron de Courcel Directeur Général délégué Jean Clamon Directeur Général délégué Philippe Blavier responsable du pôle Banque de Financement et d Investissement Jean Laurent Bonnafé responsable du pôle Banque de Détail en France Philippe Bordenave responsable de Finances Développement Groupe Hervé Gouëzel responsable des Systèmes d Information Groupe Bernard Lemée responsable des Ressources Humaines Groupe Vivien Lévy Garboua responsable de la Conformité et coordinateur du contrôle interne Pierre Mariani responsable du pôle Services Financiers et banque de Détail à l International Alain Papiasse responsable du pôle Asset Management and Services Depuis le 5 décembre 2005 Jacques d Estais a succédé à Philippe Blavier au comité exécutif et à la tête de la Banque de Financement et d Investissement ce dernier partant à la retraite 14 La fonction Conformité a été créée en décembre 2004 en anticipation de nouvelles dispositions du règlement 97 02 sur le contrôle interne des établissements de crédit L année 2005 a été largement consacrée à organiser la fonction Une charte de la Conformité fixe son organisation sous l autorité du nouveau responsable elle s articule autour d une structure centrale composée d un Comité de la Conformité de quatre secteurs (Contrôle et conseil en conformité Sécurité financière Ethique professionnelle et Outils) et d un Bureau Relations Régulateurs ainsi que de fonctions Conformité dans les pôles et les autres fonctions agissant par délégation du responsable de la conformité et placées sous une responsabilité partagée avec le responsable de pôle ou de fonction ses missions dont la principale est de contribuer à préserver le groupe du risque de non conformité la conformité étant définie comme le respect des dispositions législatives et réglementaires des normes professionnelles et déontologiques ainsi que des orientations du Conseil d administration et des instructions de la Direction Générale Par ailleurs la Fonction a développé ses moyens en termes de budget (67 M pour 2006) d effectifs (464 ETP fin 2005) et d outils de contrôle En ce qui concerne ces derniers il s agit principalement du Risk Assessment de la Conformité du dispositif de droit d alerte éthique opérationnel début 2006 du chantier Procédures qui a déjà donné lieu à une évaluation des dispositifs des pôles du programme de formation à la conformité qui ajoutera aux multiples actions de formation des pôles un programme Groupe de la Matrice Risques Réglementaires outil de suivi de l application des textes les plus critiques et dont les travaux ont débuté en liaison avec les Affaires Juridiques Groupe en 2005 Le secteur « Sécurité Financière » a amélioré les processus de la lutte anti blanchiment notamment celui des déclarations de soupçons et la formation à la lutte anti blanchiment (plus de 2000 collaborateurs ont été formés dans les Fonctions) Son domaine d intervention a été étendu aux embargos américains auparavant gérés à New York Enfin 2005 et 2006 sont des années charnières en ce qui concerne les outils informatiques du Groupe (Vigilance Lynx Shine Le secteur Ethique Professionnelle dispose désormais d un outil de contrôle exhaustif des collaborateurs classés sensibles de la société mère du Groupe BNP Paribas SA L outil informatique est maintenant doté de quasiment toutes les spécificités requises Les contrôles menés conformément au plan d action n ont pas fait constater de manquement Le Bureau Relations Régulateurs placé sous la tutelle conjointe de la Conformité et de Finances et Développement Groupe s est organisé principalement autour de la relation avec la Commission Bancaire Il a notamment contribué au bon déroulement des missions d inspection de la Commission et au suivi de ses rapports et lettres de suite 2005 premier exercice de l existence de la fonction Conformité a été consacré largement à son organisation et à la mise en chantier de ses outils de contrôle 2006 verra ces chantiers menés à bien pour une grande partie afin que la fonction soit pleinement opérationnelle à la fin de l année Ces développements ne doivent pas masquer les actions menées au quotidien parmi lesquelles on peut souligner le renforcement de la Sécurité Financière en matière d outils et l application de textes nouveaux et importants tels que la directive Market Abuse 15 (les changements intervenus au cours des exercices antérieurs sont rappelés dans la partie « Evolution du capital » du Jusqu au 31 décembre 2005 le nombre d actions composant le capital social a été affecté par les trois séries * création de 1 916 259 actions à la suite de souscriptions dans le cadre des plans d options * souscription de 5 000 000 actions à la suite de l augmentation de capital réservée aux salariés * annulation de 53 368 831 titres préalablement acquis par la Banque dans le cadre des programmes de d un nominal de deux euros chacune Ces actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au porteur au choix du titulaire sous réserve des dispositions légales en vigueur Il n existe aucun droit de vote double ni aucun droit à dividende majoré attaché à Au cours des 3 dernières années la détention du capital de la Banque a évolué comme ci dessous Responsables »)nc nc nc nc nc nc (6 53) (0 8%) (0 8%) 2005 (sur la base des droits de vote) A la connaissance de l entreprise il n existe aucun actionnaire autre que la société AXA qui détienne plus de 5% du capital ou des droits de vote Il n existe pas à la connaissance de BNP Paribas d accord dont la mise en uvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de son mode de contrôle Depuis l Assemblée Générale mixte du 23 mai 2000 au cours de laquelle les actionnaires ont décidé la fusion entre la BNP et Paribas le titre BNP est devenu BNP Paribas le code Euroclear France est alors resté inchangé (13110) A compter du 30 juin 2003 l action BNP Paribas est désignée par son code ISIN (FR0000131104) Les actions BNP ont été admises à la cote officielle de la Bourse de Paris sur le Règlement Immédiat le 18 octobre 1993 première date de cotation après la privatisation puis le 25 octobre sur le Règlement Mensuel depuis la généralisation du comptant le 25 septembre 2000 l action BNP Paribas est éligible au SRD (Service de Règlement Différé) Le titre est négocié à Londres sur le SEAQ International à la Bourse de Francfort et depuis le 13 mars 2000 l action BNP Paribas est également cotée à la bourse de Tokyo (elle en a intégré la « First Section » le 7 février 2005) De plus un programme ADR (American Depositary Receipt) 144A « Level 1 » est actif aux Etats Unis depuis la privatisation JP Morgan Chase agissant en tant que banque dépositaire (1 action BNP Paribas est représentée par 2 Pour maintenir une grande accessibilité aux actionnaires individuels le nominal de l action de la Banque a été divisé par deux le 20 février 2002 pour le fixer à deux euros La BNP a fait partie des sociétés constituant l indice CAC 40 depuis le 17 novembre 1993 elle a par ailleurs intégré er novembre 1999 et le titre de la Banque entre dans la composition du Dow Jones Stoxx50 depuis le 18 septembre 2000 Enfin l action BNP Paribas figure désormais dans tous les indices de référence du Développement Durable en effet déjà présent depuis plusieurs années dans l Aspi Eurozone le FTSE4Good le DJ SI World et le DJ SI Stoxx BNP Paribas a été introduit en 2005 dans l indice ESI Ces différents facteurs sont favorables à la liquidité et à l appréciation du titre puisque celui ci est alors une des nécessaires composantes de tous les portefeuilles et fonds Comparaison avec les indices DJ STOXX 50 DJ STOXX BANK et CAC 40 (indices rebasés sur le cours de l action) DJ STOXX 50 France CAC 40 DJ STOXX BANKS Moyennes mensuelles et cours de clôture mensuels extrêmes de l action BNP Paribas depuis janvier 2004 Plus haut Plus bas Moyen source Datastream l indice DJ Stoxx Bank de 21 17% ème rang de l indice CAC 40 (contre la 4 ème place à fin 2004 conséquence de l intégration du titre EDF le 19 décembre 2005) En termes de flottant BNP Paribas est restée la 3 ème valeur de marché de l indice parisien A la même période BNP Paribas occupait la 11 ème place du DJ EuroStoxx50 en termes de flottant en moyenne au cours de l année 2005 (3 827 106 titres par séance en 2004) Moyenne quotidienne en milliers de titres LE TABLEAU DE BORD DE L ACTIONNAIRE Les éléments du tableau ci dessus ont été ajustés pour tenir compte de la division par 2 du nominal de l action intervenue le 20 février 2002 (1) Sur la base du nombre moyen d actions en circulation de l exercice (2) Avant distribution Actif net comptable sur nombre d actions en circulation fin de période (3) Sous réserve de l approbation par l Assemblée Générale du 23 mai 2006 (4) Dividende net par action rapporté au résultat net part du groupe par action en fin de période hors impact des TSSDI BNP Paribas propose ci après deux mesures de la création de valeur actionnariale sur une durée correspondant à un horizon de placement à long moyen terme qui est celui de la plus grande partie de ses actionnaires individuels A RENTABILITE TOTALE POUR L ACTIONNAIRE (TOTAL SHAREHOLDER RETURN TSR) Conventions de calcul le dividende est réinvesti en actions BNP puis BNP Paribas il est pris en considération avoir fiscal au taux de50% compris (jusqu à la suppression de ce dispositif au début de l exercice 2005) les rendements sont bruts avant toute imposition et (1) Par souci de cohérence avec les années ultérieures il est supposé que le dividende est payé en numéraire et non en actions alors que cette possibilité avait été (2) Il est supposé que le dividende est réinvesti en actions au cours d ouverture du 1 er jour de bourse suivant sa mise en distribution (3) En tenant compte de l attribution en mars 1995 d une action pour 10 acquises à l OPV et conservées 18 mois (4) Après division par deux du nominal de l action le 20 février 2002 (5) Suppression de l avoir fiscal pour les dividendes mis en distribution à compter du 1 (1) Il est supposé que le dividende est réinvesti en actions au cours d ouverture du 1 er jour de bourse suivant sa mise en distribution (2) Après division par deux du nominal de l action le 20 février 2002 (3) Suppression de l avoir fiscal pour les dividendes mis en distribution à compter du 1 11 69% et un placement augmenté de près de 74% en 5 ans (à titre indicatif l indice CAC40 connaissait dans le même temps un repli de plus de 18%) B RENTABILITE COMPARATIVE SUR 5 ANS D UN INVESTISSEMENT EN ACTIONS BNP PARIBAS AVEC LE LIVRET A DE LA CAISSE D EPARGNE ET LES OBLIGATIONS A MOYEN TERME DU La création de valeur pour l actionnaire est ici appréciée en comparant l investissement en actions BNP puis BNP Paribas sur la période à deux placements « sans risque » le livret A de la Caisse d Epargne et les obligations à moyen moins de 20% de celle réalisée par le titre BNP Paribas La création de valeur différentielle correspondant à la « prise de risque » que constitue un placement en actions Le taux obtenu est alors de 4 6029% pour 5 ans (BTAN) chaque fin d année les intérêts perçus sont réinvestis dans un autre emprunt de même nature et ce aux conditions suivantes soit le tiers environ de celle réalisée par le titre BNP Paribas La création de valeur différentielle consécutive au choix des titres BNP Paribas comme support de placement Livret A Emprunt d Etat Action BNP Paribas Livret A Emprunt d Etat Action BNP Paribas BNP Paribas a le souci d apporter à tous ses actionnaires une information rigoureuse régulière homogène et de qualité en conformité avec les meilleures pratiques des marchés et les recommandations des autorités boursières Un département Relations Investisseurs informe les investisseurs institutionnels et les analystes financiers français et étrangers sur la stratégie du groupe les développements significatifs et bien sûr les résultats publiés trimestriellement Des réunions d information à l adresse de l ensemble des acteurs du marché sont organisées plusieurs fois par an plus particulièrement au moment de l annonce des résultats annuels et semestriels mais aussi à l occasion de réunions thématiques au cours desquelles la Direction Générale présente le groupe BNP Paribas et sa stratégie Plus spécifiquement un collaborateur est dédié aux relations avec les gestionnaires de fonds éthiques et socialement Une équipe Relations Actionnaires est à la disposition et à l écoute des quelques 605 000 actionnaires individuels de la Banque (source étude TPI au 30 décembre 2005) Les actionnaires comme les membres du «Cercle BNP Paribas» reçoivent chaque semestre une lettre d information financière reprenant les principaux développements du groupe et un compte rendu de l Assemblée Générale est distribué en juillet En cours d année les actionnaires sont invités dans différentes villes de France à des rencontres où la politique de l entreprise est exposée par la Direction représentants de BNP Paribas ont pu dialoguer directement avec plus de 1000 personnes lors du Salon ACTIONARIA qui s est tenu à Paris les 18 et 19 novembre 2005 Les membres du « Cercle BNP Paribas » créé en 1995 sont les 47 500 actionnaires individuels possédant au moins 200 titres de l entreprise Ils sont destinataires trois fois par an en alternance avec les lettres d information financière d une autre correspondance « La Vie du Cercle » les conviant à des manifestations de nature artistique ou culturelle auxquelles la Banque s est associée de même qu à des séances de formation celles ci concernent les opérations en Bourse (analyses technique et financière ) la gestion patrimoniale et les warrants ainsi que l actualité économique et l Internet financier en partenariat avec les équipes compétentes de l entreprise Enfin des conférences scientifiques ou des visites de sites industriels sont fréquemment organisées Ces sessions se tiennent tant en province qu en région parisienne et ce aussi bien en semaine qu au cours de week ends dans le but d en permettre la fréquentation par tous augmentation de 24% par rapport à 2004) à l intention de 14 614 participants (+6%) illustrant la variété croissante de l offre Pour faciliter l accès à ces services un N° Vert (appel gratuit) a été mis en place le 0800 666 777 qui comprend également un journal téléphoné « BNP Paribas en actions » riche de nombreuses fonctionnalités (cours de bourse carnet de l actionnaire actualités et interviews ) Le site INTERNET BNP PARIBAS (http invest bnpparibas com) en français et en anglais permet d obtenir des informations sur le groupe BNP Paribas telles que les communiqués de presse les chiffres clés les principaux évènements et présentations il est aussi possible de consulter et de télécharger tous les documents financiers comme les rapports annuels et les documents de référence Toutes les publications du Département des « Etudes Economiques » de BNP Paribas sont aussi consultables sur le site Le cours de l action et la comparaison de son évolution avec celles de quelques grands indices y sont naturellement en permanence disponibles de même que la retransmission vidéo Sous un même intitulé Actionnaires Investisseurs sont disponibles toutes les études et présentations regardant l activité et la stratégie de la Banque établies à l intention de l ensemble des intervenants de marché qu ils soient actionnaires individuels investisseurs institutionnels gérants d actifs ou analystes financiers Bien sûr un espace être actionnaire y a été spécialement aménagé pour présenter les développements plus spécifiquement conçus à l intention des investisseurs individuels en particulier en matière d accessibilité de l information comme de propositions de Le service Minitel 3614 BNPPACTION (0 057 euro la minute) permet lui aussi d obtenir des informations récentes sur le groupe et le titre ainsi que de poser des questions laisser un message ou commander des documents LE COMITE DE LIAISON DES ACTIONNAIRES BNP Paribas a souhaité dès sa création en l an 2000 se doter d un Comité de Liaison des Actionnaires dont la mission est d accompagner la banque dans sa communication à destination de l actionnariat individuel c est du reste à l occasion de l Assemblée Générale de fusion que le Président de BNP Paribas a initié le processus d appel à candidatures qui a abouti à la constitution de cette instance à la fin de l année 2000 Présidé par Michel Pébereau il comprend 10 actionnaires choisis pour leur représentativité tant géographique que socio professionnelle ainsi que deux salariés ou anciens salariés chaque membre est nommé pour 3 ans A l occasion 10 Sous réserve de modification ultérieure 21 des périodes de renouvellement qui sont signalées par voie de presse et dans les documents financiers publiés par la banque tout actionnaire peut faire acte de candidature Le Comité de Liaison est composé de M Michel Pébereau Président elle Marie Nathalie Rodrigues résidant dans l Allier M Patrick Ballu résidant à Reims M Jacques Begon résidant dans la Haute Loire M André Brouhard résidant à Nice M Nicolas Derely résidant dans la région parisienne M Joseph Fauconnier résidant à Amboise M Jean Baptiste Fernandez résidant dans les Bouches du Rhône M Marcel Grégoire résidant dans le Jura M Rémy Lauprêtre résidant au Havre M Michel Rolland résidant en Haute Garonne me Roseline Labat membre du personnel de BNP Paribas M Bernard Coupez Président de l Association des Actionnaires Salariés Retraités Anciens Salariés du Conformément aux dispositions de la Charte à laquelle ont adhéré tous les participants et qui tient lieu de Règlement Intérieur les membres se sont réunis deux fois en 2005 les 8 mars et 20 septembre les comptes rendus des séances ont été diffusés dans les lettres d information des actionnaires Les principaux thèmes abordés ont entre autres les supports périodiques d information sur les réalisations et la stratégie de l Entreprise le projet de Rapport Annuel 2004 et son « tiré à part » consacré au Développement Durable les initiatives prises dans le cadre de la préparation de l Assemblée Générale la participation de la Banque au Salon Actionaria manifestation à l occasion de laquelle certains des membres par leur présence sur notre stand avaient tenu à mieux faire connaître aux visiteurs le rôle du Comité la rédaction d un encart spécifique sur les impacts pour les actionnaires des nouvelles normes comptables (en augmentation de 30% par rapport à 2005) Le détachement et la mise en paiement du coupon auraient alors lieu le 31 mai 2006 en cas de vote positif de l Assemblée Le taux de distribution est de 37 4% * sous réserve de l approbation de l Assemblée Générale du 23 mai 2006 L objectif du groupe est de faire évoluer le dividende en fonction de la croissance des résultats et de l optimisation de la Délai de prescription des dividendes tout dividende non réclamé dans les cinq ans suivant son exigibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi Les dividendes dont le paiement n a pas été demandé sont versés au Trésor 11 Dividende net par action rapporté au résultat net part du groupe par action en fin de période hors impact des TSSDI 22 Les actionnaires inscrits sous la forme nominative pure bénéficient  de l envoi systématique de tous les documents d information de l entreprise à destination de ses actionnaires  de tarifs de courtage préférentiels  d un serveur internet spécifique « GIS Nomi » (http gisnomi bnpparibas com) entièrement sécurisé pour consulter leurs avoirs en actions BNP Paribas au nominatif pur et l historique des mouvements de leur compte ainsi que pour transmettre et suivre leurs ordres de Bourse et toujours bien sûr de la gratuité des droits de garde et de l invitation systématique aux Assemblées Générales BNP Paribas développe également son offre de détention des actions au nominatif administré à l intention de ses actionnaires institutionnels Pour cette catégorie d investisseurs en effet le nominatif administré cumule les principaux avantages du porteur et du nominatif pur  maintien d une totale liberté des transactions et conservation des courtiers habituels  possibilité de détenir un compte titres unique couplé avec le compte espèces  invitation directe systématique à exercer le droit de vote et à participer aux Assemblées sans interposition  absence totale de blocage de titres à l occasion de l AG et possibilité de transmission des votes par Internet La dernière Assemblée Générale s est tenue le 18 mai 2005 sur deuxième convocation Le texte des résolutions et la vidéo de la manifestation sont disponibles sur le site Internet de BNP Paribas sur lequel cette réunion a été intégralement retransmise en direct La composition du quorum et le résultat du vote des résolutions ont été mis en ligne dès le lendemain de la manifestation Résolution 1 Approbation du bilan et du compte de résultats consolidés de l exercice Résolution 2 Approbation du bilan et du compte de résultats sociaux de l exercice Résolution 3 Affectation du résultat et mise en distribution du dividende Résolution 4 Opérations et conventions visées par l article L 225 38 du Code du Résolution 5 Achat d actions de la société Résolution 6 Ratification de la cooptation et renouvellement du mandat de Monsieur Jean François Lepetit en qualité d administrateur91 28% Résolution 7 Renouvellement du mandat de Monsieur Gerhard Cromme en qualité Résolution 8 Renouvellement du mandat de Monsieur François Grappotte en qualité Résolution 9 Renouvellement du mandat de Madame Hélène Ploix en qualité Résolution 10 Renouvellement du mandat de Monsieur Baudouin Prot en qualité Résolution 11 Non renouvellement du mandat de Monsieur Jacques Friedmann et nomination de Madame Loyola de Palacio en qualité d administrateur99 41% Résolution 12 Fixation du montant des jetons de présence Résolution 13 Pouvoirs pour formalités concernant la partie ordinaire de l assemblée Résolution 14 Options de souscription ou d achat d actions Résolution 15 Attribution d actions gratuites Résolution 16 Autorisation de réduire le capital par annulation d actions Résolution 17 Modification des statuts relative au nombre d administrateurs élus par Résolution 18 Pouvoirs pour formalités concernant la partie extraordinaire de L Assemblée Générale 2005 a été pour BNP Paribas une occasion supplémentaire de réaffirmer son implication dans le processus du Développement Durable la Banque est en effet désireuse d assurer une création de valeur qui soit solide et récurrente c est à dire empreinte de qualité et respectueuse non seulement de ses partenaires « traditionnels » comme ses actionnaires ses clients et ses salariés mais qui prenne aussi en compte la société civile dans son ensemble Il a donc semblé pertinent que la tenue de nos Assemblées Générales aussi soit représentative de ces principes c est pourquoi il a été décidé en concertation avec le Comité de Liaison des Actionnaires qu une somme de 10 euros serait affectée pour tout investisseur présent au programme « Coups de pouce aux projets du personnel » spécifiquement développé par la Fondation BNP Paribas pour encourager les initiatives de solidarité d intérêt général dans lesquelles des collaborateurs de la Banque sont impliqués bénévolement à titre personnel les sommes ainsi recueillies constituent un complément à la dotation déjà affectée à ce programme par l Entreprise via la Fondation BNP Paribas elle même placée sous l égide de la Fondation de France Un compte rendu de l utilisation des 15 010 euros ainsi attribués sera fait à l occasion de l Assemblée Générale du 23 mai 2006 Les modalités de tenue de l Assemblée Générale de BNP Paribas sont définies à l article 18 des statuts de la société L Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit tous les actionnaires au moins une fois par an à la demande du Conseil d Administration pour voter sur un ordre du jour fixé par celui ci L Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée chaque fois que des décisions ayant pour objet une modification des statuts et notamment une augmentation de capital doivent être prises Les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés L Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précédentes (AGO et AGE) à une même date sur une même convocation BNP Paribas tiendra sa prochaine AGM le 23 mai 2006 Comment les actionnaires sont ils avisés les actionnaires ayant leurs titres sous la forme nominative reçoivent automatiquement quel que soit leur nombre d actions un dossier d invitation complet (comprenant notamment l ordre du jour et les projets de résolutions) et un les actionnaires ayant leurs titres sous la forme au porteur sont avisés par des insertions dans la presse notamment la presse patrimoniale et financière En outre bien au delà des dispositions légales et dans le but de favoriser une large participation BNP Paribas adresse  des avis de convocation et le formulaire de vote à partir de la détention d un certain nombre d actions (fixé à 300 titres en 2005) ces mêmes documents sont bien entendu aussi accessibles par tous sur le site Internet  des lettres d information sur la tenue de l Assemblée Générale et les modalités de participation aux possesseurs de Au total ce sont donc près de 55 000 actionnaires de la Banque qui ont ainsi personnellement reçu cette année En ce qui concerne le réseau BNP Paribas les collaborateurs de tous les points de vente sont spécifiquement formés sur la conduite à tenir et les formalités à accomplir Comment peuvent ils assister aux Assemblées Générales Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte un jour au moins avant l Assemblée peut assister à celle ci à la condition expresse pour les actionnaires ayant leurs titres « au porteur » de présenter une carte d admission ou un S ils n assistent pas à l Assemblée les actionnaires retournent à BNP Paribas le formulaire joint à la convocation Ce soit de voter par correspondance soit de se faire représenter par leur conjoint ou un autre actionnaire personne physique ou morale soit de donner pouvoir au Président de séance ou de n indiquer aucun nom de mandataire S ils assistent à l Assemblée les actionnaires ou leurs représentants sont dotés du matériel de vote nécessaire BNP Paribas a en effet recours au vote électronique depuis l Assemblée Générale du 13 mai 1998 Depuis la réunion du 28 mai 2004 il est également offert la possibilité aux actionnaires de transmettre préalablement à la tenue de l Assemblée Générale tous les documents nécessaires à leur participation grâce à un serveur Internet spécifique « http gisproxy bnpparibas com » 25 DECLARATIONS DES FRANCHISSEMENTS DE SEUIL STATUTAIRE En complément des seuils prévus par la loi et en vertu de l article 5 des statuts tout actionnaire agissant seul ou de concert venant à détenir directement ou indirectement 0 5 % au moins du capital ou des droits de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d informer la Société par lettre recommandée avec accusé de Au delà de 5 % l obligation de déclaration prévue à l alinéa précédent porte sur des fractions de 1 % du capital ou des Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci dessus mentionnés Le non respect de déclaration des seuils tant légaux que statutaires donne lieu à privation des droits de vote sur demande d un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la société 26 1 Une évolution des effectifs liée au développement du groupe 12 Accompagnant la croissance de tous les métiers les effectifs gérés par le groupe ont atteint 109 780 Equivalents Temps Cette évolution est d abord le fait de la croissance externe notamment dans le métier de banque de détail hors de France avec le rachat de Commercial Federal Corporation aux Etats Unis (+ 2 535) et de l entrée dans le groupe de Türk Ekonomi Bankasi A S (+ 2 333) A périmètre constant la croissance organique se traduit par une augmentation de 4 336 ETP essentiellement dans les pôles SFDI AMS et BFI Les effectifs mondiaux se répartissent de la façon suivante Globalement la croissance de la part des effectifs hors de France connaît une accélération sur la dernière période principalement en Europe et en Amérique du Nord Fonc t ions et aut res Etablie sur un périmètre qui n intègre pas les dernières acquisitions la pyramide des âges du groupe reste globalement équilibrée Elle recouvre des réalités différentes et marquées par une prédominance des tranches d âge les plus jeunes pour SFDI AMS et BFI à l inverse de la pyramide du pôle BDDF plus proche de la démographie de l emploi en France 12 Pour le développement des ressources humaines le périmètre pertinent d analyse en Equivalent Temps Plein (ETP) est la totalité des effectifs gérés par opposition aux effectifs consolidés limités au périmètre de la consolidation financière par intégration globale ou proportionnelle et décomptés au prorata du degré de S il a globalement légèrement augmenté le turn over enregistré en 2005 est resté sensiblement différent suivant les zones géographiques Comme les années précédentes il a été plus élevé en Amérique du Nord et en Asie zones qui conjuguent les plus forts taux de croissance et les plus grandes fluidités des marchés de l emploi Ce turn over et les opérations de croissance externe permettent un renouvellement régulier des équipes c est ainsi que 38% des salariés ont intégré le groupe depuis moins de 5 ans Cette évolution contribue à stabiliser l âge moyen des Le respect des personnes et des cultures a été l un des principes fondateurs du groupe BNP Paribas Aussi des actions sont elles poursuivies pour accroître l internationalisation des équipes leur mixité et la prévention de toute discrimination Une responsable de la diversité a été nommée en 2005 pour coordonner cette démarche 28 L internationalisation des équipes Les emplois locaux contribuent directement au développement des pays dans lesquels BNP Paribas exerce ses activités Le groupe s intègre ainsi naturellement aux différentes cultures et communautés et s efforce de faire accéder des collaborateurs locaux aux postes de responsabilité de ses filiales et succursales Les postes d expatriés demeurent volontairement en nombre limité et concernent pour la plupart des lignes de métier mondiales de la Banque de Financement et d Investissement essentiellement localisés dans les grandes places financières internationales (New York Londres Tokyo Hong Kong Singapour) Part des salariés locaux et proportion de femmes 51 8% (2) des collaborateurs de BNP Paribas dans le monde sont des femmes (1) Proportion calculée à partir des effectifs nets permanents payés gérés par les ressources humaines au 31 12 05 (2) Proportion calculée à partir des effectifs physiques La progression des emplois féminins majoritaires dans le groupe se confirme du fait de la plus forte présence des femmes dans les tranches plus jeunes et des hommes dans les tranches plus âgées Proportion de femmes dans les effectifs du groupe Au delà de l accroissement spontané de la proportion de femmes dans les effectifs du groupe leur accession aux postes d encadrement fait l objet d une gestion active C est ainsi que 38 7% des cadres sont des femmes ce taux ayant augmenté régulièrement au cours des dernières années Proportion de femmes dans la catégorie cadre de BNP Paribas SA métropole Dès 2004 la politique du groupe en faveur de l égalité professionnelle a été réaffirmée par la signature pour BNP Paribas SA France d un accord d entreprise unanime Cet accord a été retenu par l Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) dans son répertoire des pratiques innovantes en matière d égalité professionnelle réalisé et édité à la demande du ministère de la Parité et de l Egalité professionnelle 29 En mars 2005 le Cetelem a également signé un accord unanime sur l « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » Cet engagement a valu au Cetelem d être la première entreprise du secteur financier à recevoir le label Egalité décerné par le ministère à la cohésion sociale et à l égalité professionnelle Les règles de gestion des Ressources Humaines qui s imposent aux entités du groupe excluent les discriminations de toute nature et s attachent à l appréciation individuelle des performances des compétences des comportements et du potentiel des collaborateurs Dans les pays où la législation intègre une discrimination positive les entités locales appliquent scrupuleusement les lois et les règlements Dans les autres pays ce sont les règles du groupe qui Des actions de sensibilisation ont été menées en France en direction des équipes de recrutement afin de garantir la non discrimination à l embauche Des formations spécifiques sur la diversité ont été conduites à New York et à Londres où plus de 200 « managers » ont reçu cette formation En France BNP Paribas participe à une initiative conduite par plusieurs entreprises en coordination avec des associations ayant vocation à favoriser l insertion professionnelle des jeunes diplômés issus des minorités visibles et à lutter contre leur discrimination à l embauche Dans ce cadre le groupe publie régulièrement des offres d emploi sur le site de ces associations (cf indicateur 25 de l annexe Loi NRE Social) BNP Paribas a également adhéré à l association Promotion de talents qui a pour vocation de financer des bourses pour de jeunes élèves méritants des lycées des zones sensibles afin de leur permettre de poursuivre leurs études BNP Paribas est l une des entreprises à avoir répondu à l appel de la ville de Lyon pour son opération Zéro discrimination pour l emploi Cette expérience inspirée des speed dating a permis de mettre en contact au travers de rendez vous de 10 à 15 minutes ces entreprises avec 250 demandeurs d emploi Victimes des préjugés liés à leur nom leur couleur de peau ou leur adresse située dans les quartiers sensibles de Lyon ces derniers ne voyaient pas leur candidature déboucher sur des entretiens La vingtaine d employeurs présents s est engagée à proposer des postes en CDI BNP Paribas a retenu 5 candidatures sur les 23 rencontrées pour des entretiens plus approfondis L emploi et l insertion des travailleurs handicapés Les actions en faveur du maintien dans l emploi des salariés handicapés sont diverses et adaptées à chaque situation mise en place de transports spécialisés appareillages spécifiques adaptation de postes de travail Une opération générale de recensement des personnes malvoyantes a été réalisée et a abouti à l installation de logiciels d accessibilité Dans la conception des nouveaux logiciels l intégration de critères d ergonomie et d accessibilité est largement prise en compte pour permettre aux collaborateurs handicapés d utiliser plus facilement les outils de travail à l aide Il est ainsi possible de modifier la taille des caractères proposée sur le portail B2E de BNP Paribas pour permettre la pleine utilisation de l information sous toutes ses formes sans contrainte et sans exception Le recours à la sous traitance par des Centres d Aide par le Travail ou des Entreprises Adaptées est en progression BNP Paribas confie des travaux d imprimerie conditionnement et routage à l Institut des Cent Arpents établissement créé en 1981 sous l égide de la Mutuelle du groupe A l heure actuelle les Cent Arpents accueillent 97 travailleurs handicapés mentaux dans ses différents ateliers et 11 handicapés profonds dans son foyer de vie Au travers de ses services sociaux et de la Mutuelle du groupe BNP Paribas attribue des aides spécifiques pour les collaborateurs handicapés ou les enfants handicapés de ses salariés notamment des participations aux financements coûteux Une mission Handicap a été créée au sein de la fonction Ressources Humaines Groupe pour identifier et coordonner les actions destinées à développer l emploi des personnes handicapées 3 Des règles de gestion qui traduisent l engagement de l entreprise Les valeurs et principes de management définis quelques mois après la création du groupe BNP Paribas par ses cadres dirigeants ont été concrètement transposés en critères d évaluation professionnelle ce qui permet d apprécier de manière homogène les performances et les comportements de tous les salariés au plan mondial L ensemble des actions devant être mises en uvre au sein du groupe pour assurer une gestion des ressources humaines efficace a été structuré par les différents éléments d un référentiel déclinés à partir de la charte des responsabilités de la fonction Ressources Humaines Traduisant concrètement l engagement de l entreprise le caractère opérationnel de ce référentiel constitue pour le groupe le cadre de pratiques socialement responsables vis à vis de tous ses salariés 30 Le recueil des directives décrit les missions principales et actions des responsables RH du groupe Des guides pratiques comme le guide de l expatriation ou le guide de la mobilité définissent de façon détaillée et opérationnelle ces actions Des procédures précisent les dispositions exigeant une formalisation particulière Enfin la méthodologie d audit élaborée de manière cohérente avec ces documents de référence est diffusée par l Inspection Générale aux responsables d audit du groupe Tous les salariés peuvent librement accéder par l Intranet aux textes de portée générale que sont la charte des responsabilités et le recueil des directives de la fonction Ressources Humaines La cohérence de ce référentiel a permis de simplifier les circuits de décision et de privilégier la proximité en étendant les responsabilités des pôles des filiales et des territoires Le respect des principes du Pacte Mondial Le groupe est aujourd hui implanté dans 88 pays ce qui le conduit à exercer ses activités dans des contextes politiques et réglementaires hétérogènes qui exigent une vigilance particulière pour assurer le respect des principes du Pacte Mondial auquel BNP Paribas a adhéré La situation du groupe apparaît faiblement exposée au regard du recensement des 25 pays à risque issu des dernières publications des organisations qui font autorité sur ce sujet BNP Paribas n est présent que dans 9 des pays ainsi recensés avec des effectifs inférieurs à 1 % de ses effectifs mondiaux Dans les pays les plus exposés dont les réglementations locales sont souvent peu exigeantes les règles du groupe s appliquent aux gestionnaires de ressources humaines pour tous les actes de gestion des salariés 4 Une adaptation quantitative et qualitative de l emploi Les métiers exercés hors de France par les pôles AMS SFDI et BFI mobilisent des salariés qui se caractérisent généralement par leur jeunesse Limité à un métier la banque de détail et à un pays la France le périmètre pertinent de la gestion du choc démographique représente cependant pour le groupe un enjeu significatif pris en compte dans la politique d emplois conduite depuis plusieurs années Il s agit simultanément de gérer de manière régulière et maîtrisée la diminution du nombre de postes de travail liée aux développements informatiques et aux réformes d organisation de rendre disponibles des postes nécessaires à l adaptation et à la reconversion des salariés ayant perdu leur de dégager des marges de man uvre permettant de maintenir un niveau de recrutement élevé adapté à la Ces besoins de relève ont été estimés à partir des études de gestion prévisionnelle des emplois conduites systématiquement depuis le début des années 1990 C est dans cette perspective qu ont été successivement mis en oeuvre plusieurs plans d adaptation de l emploi destinés à accélérer le turn over naturel et à permettre ainsi des recrutements en nombre suffisant pour faire face dans de bonnes conditions au renouvellement des générations Le plan d adaptation de l emploi 2004 05 comporte plusieurs catégories de mesures La reconversion interne le reclassement interne des salariés perdant leur poste de travail est systématiquement privilégié Dans ce cadre les salariés qui sont engagés dans des actions de re conversion bénéficient d un accompagnement spécifique en termes de mobilité et de formation Cet accompagnement se matérialise par l adaptation du parcours de développement personnel une information sur les postes disponibles et des mesures financières liées à Les aides aux départs volontaires fondées sur le volontariat ces mesures sont ouvertes aux salariés sous réserve d un accord des responsables Ressources Humaines Les départs volontaires ainsi validés peuvent intervenir dans le pratiques 31 cadre de projets professionnels de créations d entreprises ou de préretraites dans des conditions limitatives notamment en matière d âge et d ancienneté 652 collaborateurs ont quitté le groupe dans ce cadre en 2005 L évolution démographique précédemment décrite s est accompagnée au cours des dernières années d une modification de la répartition des emplois au sein de BNP Paribas SA en France la filière développement de fonds de commerce représente 55% des effectifs en 2005 contre 43% il y a 10 ans La filière traitement des opérations représente 24% des effectifs contre 40% il y a 10 ans Et la filière de gestion et pilotage représente 21% des effectifs contre 17% il y a 10 Les simulations réalisées sur le nombre des futurs départs à la retraite confirment la pertinence de cette politique de l emploi qui permet d anticiper le choc démographique annoncé en entretenant un niveau de recrutement élevé adapté dans la durée à la relève de ces départs prévisibles Au plan mondial 9 226 embauches de nouveaux collaborateurs permanents ont été réalisées En France BNP Paribas a recruté près de 4 000 personnes en 2005 et plus du quart de ces recrutements correspondent à des créations nettes d emplois nouveaux En deux ans BNP Paribas aura ainsi créé plus de 2 000 emplois nouveaux en France Ces créations s expliquent en partie par la poursuite du développement du réseau d agences en France 50 nouveaux points de vente ont été ouverts en 2005 et le nombre de clients a augmenté de 130 000 sur les neuf premiers mois de l année mais aussi par le très fort développement international de BNP Paribas BNP Paribas demeure ainsi un des Pour répondre aux niveaux d exigence et de sélectivité exprimés par les métiers sur la qualité de leurs embauches le recrutement du groupe en France est demeuré pour l essentiel centralisé Cette organisation permet d entretenir le professionnalisme des équipes d assurer leur indépendance et de garantir le respect des règles déontologiques propres Pour couvrir les besoins exprimés par les différents métiers BNP Paribas mène une politique de recrutements équilibrée qui intègre des profils diversifiés Un sondage mené auprès des étudiants de troisième année des écoles de commerce a placé BNP Paribas au premier rang en score d attractivité spontanée en France confirmant l image positive du groupe auprès des jeunes Le service de recrutement a participé à plus de 40 manifestations ciblées (forums salons présentations auprès des étudiants) permettant d atteindre l ensemble des profils recherchés La politique de développement et de suivi de partenariats avec les principales Ecoles à l origine de recrutements a été poursuivie spontanées reçues en 2005 32 Opération Recrutement en agences L année 2005 a été marquée par le succès de l opération Recrutement en agences menée pendant la semaine du 19 au 24 septembre à Paris et en Ile de France BNP Paribas a proposé aux titulaires d un Bac+2 à Bac+5 de présenter leur candidature sans rendez vous préalable dans 17 agences afin de pourvoir 400 postes de commerciaux en CDI 5 000 candidats ont été reçus au cours de cette semaine BNP Paribas a accentué en 2005 son engagement de longue date en faveur de l alternance en signant plus de 600 contrats de professionnalisation et 178 contrats d apprentissage Au 31 décembre 1150 jeunes étaient engagés dans un processus de formation en alternance dans l entreprise soit une augmentation de 27% par rapport à 2004 En matière de pré recrutement une augmentation sensible du nombre de missions de Volontariat International en Optimiser à tous les âges les capacités professionnelles des salariés Les programmes de formation sont réexaminés chaque année en fonction des besoins définis par les entités opérationnelles Les responsables choisissent ainsi les modules de formation adaptés au développement des Le développement des techniques de e learning détermine l évolution de l offre de formation et le re cours à la mixité des Un programme e learning sur l entretien d évaluation professionnelle en anglais et en français conçu sur mesure a été remis aux managers en France au Canada au Luxembourg en Suisse à Singapour à Hong Kong et à New York La politique d achat de formation prend davantage en compte les demandes communes aux différentes entités du groupe en France dans les domaines de la bureautique de la comptabilité et du contrôle de gestion des marchés de capitaux ou du marketing ce qui permet d en rationaliser le coût et de dégager des ressources pour des formations plus spécifiques et les formations propres au groupe Promouvoir l esprit d entreprise et l aptitude au changement Les formations corporate affirment une vocation fédératrice et identitaire elles concernent principalement l insertion les formations transversales et les formations managériales Les dispositifs d intégration permettent à chaque nouvel entrant de découvrir BNP Paribas et de situer sa nouvelle activité par rapport à un ensemble de métiers Ces formations offrent aussi une occasion pour les nouveaux embauchés de constituer leur premier réseau relationnel dans l entreprise Elles contribuent à créer un sentiment d appartenance au groupe en proposant un socle de repères à partager valeurs principes d action méthodologies Les formations d intégration s insèrent dans un ensemble d autres temps forts pour tout nouveau collaborateur accueil par son manager et dans les équipes découverte du poste de travail et de l environnement dans lequel le métier Les séminaires d intégration au cours desquels sont présentés le groupe sa stratégie son organisation et ses métiers associant des cadres dirigeants ont bénéficié à plus de trois cents jeunes diplômés de l enseignement supérieur recrutés en France et à près de cent vingt cadres expérimentés issus de trente deux territoires avec l International Plus de cent jeunes cadres internationaux ont participé aux sessions de formation du programme Worldwide Integration Network WIN Ce programme est axé sur la communication le travail en équipe et la gestion de projet qui renforcent les compétences nécessaires à la réussite d une carrière internationale Il constitue un apprentissage original par la mise en uvre de projets réels en équipes multiculturelles En 2005 treize projets d entreprises ont été menés dans ce Si les métiers définissent les formations liées à l évolution de leur expertise et des compétences associées les formations transversales liées à la maîtrise d ouvrage à la gestion de projet à l efficacité personnelle et au management opérationnel sont assurées par le centre de formation du groupe En 2005 plus de 3 500 collaborateurs du groupe ont été accueillis dans ces formations en augmentation de près de 12% par rapport à 2004 33 Une offre destinée aux cadres supérieurs Créé en partenariat avec le Collège de l Ecole Polytechnique le programme Leadership for Development démarré en 2005 est destiné aux cadres supérieurs qui dans une phase active du développement de leur carrière doivent disposer du support nécessaire pour valoriser leurs capacités personnelles Ce parcours permet d optimiser les aptitudes au leadership A la fin de chaque session le participant établit un Plan Individuel de Développement dont il précise la mise en uvre avec son responsable opérationnel et son responsable Ressources Humaines En 2005 cinq sessions ont eu lieu et touché cent treize participants Le programme se poursuivra au même rythme en 2006 Deux nouveaux programmes visent les managers qui accèdent à des responsabilités managériales élargies et les cadres supérieurs occupant un poste clé Le Centre de formation de Louveciennes Plus de 20 400 salariés ont été accueillis au centre de formation du groupe à Louveciennes au c ur d un parc de 25 hectares sur lequel sont situés les châteaux de Voisin et de Bellevue Ces dimensions historique et écologique renforcent le rôle fédérateur de ce centre et le sentiment d appartenance des collaborateurs qui y sont accueillis En juin 2005 les Assises Mondiales de la Formation ont réuni une centaine de responsables de formation du monde entier à Louveciennes sur les thèmes Le manager et la formation et La formation du manager La Formation Professionnelle tout au long de la vie Depuis 2003 BNP Paribas s est préparé à la mise en uvre de la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie ce qui a permis de recueillir la signature d un accord d entreprise sur la mise en uvre du Droit Individuel à la Les principes de cet accord prévoient qu entrent dans ce cadre les formations utiles aux salariés et à l entreprise et celles qui peuvent être transformées en parcours de professionnalisation L expression individuelle du salarié acteur de sa formation est favorisée et les managers fixant les priorités valident les besoins cependant que les responsables de la formation conseillent les salariés et entérinent les parcours avec les managers La gestion des carrières dans le groupe se fonde en premier lieu sur la relation régulière du collaborateur avec son manager Les gestionnaires des ressources humaines ont pour mission d accompagner cette relation et de mettre en uvre un suivi de carrière La gestion des ressources humaines est ainsi décentralisée selon une démarche fondée sur des valeurs et des principes communs pour favoriser les contacts de proximité entre les collaborateurs leurs managers Au sein des pôles des métiers et des fonctions les gestionnaires ressources humaines sont les interlocuteurs privilégiés des collaborateurs sur toutes les questions liées à l évolution de leur carrière évolution professionnelle mobilité rémunération Dans leur périmètre ils déclinent la politique définie par Ressources Humaines Groupe Ils connaissent le collaborateur par ses évaluations professionnelles ses contacts avec son responsable hiérarchique ou en le rencontrant Les principes de mise en uvre du DIF en France avec les managers) Un rôle de premier le cadre du DIF le L évaluation professionnelle permet d apprécier les compétences et comportements professionnels du collaborateur la réalisation de ses objectifs d en définir de nouveaux pour l année suivante et d évoquer les possibilités d évolution Elle est identique pour tous les collaborateurs de BNP Paribas quel que soit leur niveau ou leur territoire Pour les filiales le principe d une même évaluation à partir des valeurs du groupe a été retenu avec des spécificités liées à leur métier et leur localisation L évaluation professionnelle constitue un élément essentiel de la révision des rémunérations Adressée au gestionnaire RH elle sert aussi de support pour préparer les entretiens de carrière et prévoir l évolution du L entretien de carrière permet de faire le point sur les acquis les atouts les aspirations et d examiner les possibilités d évolution des collaborateurs en cohérence avec les besoins du groupe La fréquence de cet entretien dépend du profil Pour les responsables opérationnels et les gestionnaires RH les entretiens de carrière des collaborateurs constituent la base de l élaboration des plans de relève pour l entité Pour le groupe la mobilité constitue un atout et un moyen privilégié d adaptation des ressources humaines à l évolution des activités Grâce à la mobilité le collaborateur élargit ses expériences professionnelles et fait progresser sa carrière Trois types de mobilité peuvent se cumuler La mobilité fonctionnelle Mobilité ne signifie pas forcément changement de poste mais parfois évolution professionnelle c est à dire un élargissement du savoir faire des connaissances ou des responsabilités du La mobilité géographique le collaborateur change de ville ou de pays dans le cas de la mobilité internationale La mobilité intragroupe ou changement d entité juridique L évaluation professionnelle et les entretiens de carrière servent de base à la gestion de la mobilité celle ci étant le résultat d une démarche concertée entre le collaborateur sa hiérarchie et les gestionnaires de Ressources Humaines Pour dynamiser la mobilité interne et créer un véritable marché de l emploi l outil Opportunités Carrières en ligne sur le site intranet est ouvert en France et à l international En France BNP Paribas propose un kit mobilité comprenant une palette d outils complémentaires Opportunités Carrières et des fiches mobilité sur intranet des actions de formation spécifiques un guide de la mobilité dans le groupe en France et le cas échéant un accompagnement individuel réalisé Des comités de relève réunissent chaque année les responsables des pôles et fonctions et les gestionnaires RH afin de détecter les cadres à potentiel susceptibles d assurer la relève des postes clés de l entreprise Pour accompagner ces collaborateurs le séminaire Leadership for Development mis en place en 2005 permet aux participants de réaliser un plan de développement individuel en liaison avec leurs responsables opérationnels Les cadres juniors bénéficient d un suivi de carrière spécifique comportant des caractéristiques communes telles que des entretiens de carrière rapprochés des séminaires adaptés aux besoins de cette population et des rencontres avec des responsables du groupe Le groupe offre plusieurs types de suivi permettant un accompagnement dans les principales étapes de leur début de carrière 35 Le programme WIN programme d intégration de formation et de suivi de carrière concerne des jeunes diplômés ouverts à une carrière internationale dans l ensemble des pays d implantation du groupe Les Diplômés de l Enseignement Supérieur (DES) en France collaborateurs embauchés en France avec un diplôme de niveau bac+5 et de moins de deux ans d expérience professionnelle font l objet dès leur embauche d un suivi spécifique de six ans au travers des étapes de leur vie professionnelle (changement de poste rémunération promotion) lors de séminaires d intégration de formations à la prise de poste ou de formations diplômantes favorisant leur évolution Ce suivi concerne exclusivement la France compte tenu du nombre élevé des recrutements qui y sont effectués Des animations collectives et des suivis spécifiques sont également élaborés à l initiative des pôles métiers fonctions ou territoires pour tous les collaborateurs juniors ou expérimentés qui intègrent le groupe 7 Un ensemble de rétributions large et compétitif La politique de rémunération du groupe vise à être globale équitable et compétitive Elle est mise en uvre lors de la revue annuelle des situations individuelles Dans chaque métier et fonction les rétributions sont adaptées aux critères de sélectivité d équité d adéquation aux performances et d adaptation aux marchés Chaque entité dispose d une expertise pour la rémunération individuelle transmise par la fonction Ressources Humaines Groupe Plus du tiers des effectifs a fait l objet en 2005 d une étude comparative par des enquêtes de benchmarking adaptées Pour BNP Paribas SA l année 2005 a été marquée par la signature de deux accords salariaux au mois de février au titre de l année 2005 et au mois de décembre au titre de l année 2006 dans le cadre d un calendrier de négociation Les autres éléments de la rétribution Le groupe offre à ses collaborateurs une gamme d avantages sociaux compétitifs adaptés au contexte local légal social et fiscal Ces avantages visent principalement à accompagner les collaborateurs dans la constitution d une épargne à long terme notamment pour la préparation de la retraite (Epargne retraite) Ils aident à faire face aux accidents de santé (Epargne santé) et aux aléas de la vie grâce à la prévoyance (Assurances décès invalidité etc) La politique du groupe est de promouvoir une offre d avantages dans chaque pays et chaque entité permettant une comparaison favorable avec les meilleurs compétiteurs La prévoyance et la protection sociale De longue date le groupe a mis en place des dispositifs de couverture sociale assurant une protection de haut niveau pour ses salariés Ces mécanismes ont fait l objet d un travail d harmonisation notamment hors de France avec l objectif d assurer une plus grande cohérence entre des systèmes parfois marqués par de fortes spécificités locales Dans plusieurs pays cette révision a permis de transformer des régimes à prestations définies encore en vigueur en régimes à cotisations définies Dans le même esprit des dispositions spécifiques ont été prises en France conformément aux nouvelles normes comptables tant à l égard de la mutuelle du groupe BNP Paribas que des caisses de retraites dont les Hors de France le groupe s efforce dans la limite de ses compétences de contribuer à l amélioration de la couverture sociale des collaborateurs locaux et de leur famille de telle sorte que les salariés bénéficient de régimes sociaux couvrant les frais de consultations et d hospitalisation pour eux mêmes et pour leur famille La prévoyance flexible en France permet de personnaliser sa protection Créé par un accord d entreprise le régime de prévoyance de BNP Paribas s inspire des meilleures pratiques du marché Il a peu d équivalents dans les entreprises françaises La prévoyance flexible offre aux salariés un niveau élevé de garantie pour les arrêts de travail liés à la maladie l invalidité et le décès A partir d un régime de base applicable par défaut chacun personnalise sa protection selon sa situation personnelle ou familiale en choisissant le niveau des prestations ou des garanties complémentaires capital supplémentaire en cas de décès accidentel rente éducation rente de conjoint capital en cas de décès du conjoint Fin 2005 ce dispositif de prévoyance flexible concerne 39 entités en France et couvre plus de 54 000 personnes 36 Le programme Live Well (Bien vivre) aux Etats Unis Assister les employés face aux aléas de la vie Chaque collaborateur qui le désire peut bénéficier d une assistance extérieure à l entreprise personnelle et confidentielle pour l aider à faire face à ses préoccupations d ordre médical dans les domaines du tabagisme du diabète du stress ou de l hypertension Autant de problèmes de santé qui peuvent avoir un impact sur la vie quotidienne et au travail Depuis la création du groupe BNP Paribas en 2000 le plan d actionnariat mondial permet de proposer aux collaborateurs de devenir actionnaires de leur entreprise en bénéficiant d une décote et d un abondement de l entreprise Depuis lors six opérations d augmentation de capital ont été proposées aux salariés du groupe Un montant supérieur à 200 M est régulièrement souscrit chaque année Augmentations de capital réservées aux salariés Le succès de ces opérations malgré l obligation d immobiliser à moyen terme les actions ainsi acquises tient à la décote prévue par la loi française ainsi qu à la contribution de l entreprise réalisée sous forme d abondement Il traduit également la confiance des salariés dans la stratégie de développement de leur entreprise Les dispositifs d épargne salariale ont pour objectif d associer les salariés aux résultats et aux performances de l entreprise et de leur permettre de se constituer une épargne bénéficiant d un régime social et fiscal privilégié contrepartie d une immobilisation à moyen terme Les Plans d Epargne Salariale permettent aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières dans un cadre collectif Les plans d épargne salariale peuvent être alimenté par des versements en provenance de la Participation et de l Intéressement de versements volontaires des salariés de la contribution éventuelle de l entreprise sous forme d abondement En France l année 2005 a été marquée par l introduction du Plan d Epargne Retraite Collectif (Perco) dans le dispositif d épargne salariale Il offre à chaque bénéficiaire la possibilité de se constituer une épargne en vue de la retraite Cette épargne gérée tout au long de la vie professionnelle sera disponible à compter du départ à la retraite soit sous la forme d une rente soit sous la forme d un Rente ou Capital Capital Compte Instance nationale d information et de négociation de BNP Paribas SA la Commission de Droit Social s est réunie à 35 reprises en 2005 et a permis la signature de dix sept accords d entreprise dans des domaines variés Plusieurs de ces accords ont eu pour conséquence d améliorer ou de développer encore l épargne salariale au sein de l entreprise En complément de ces dispositions un accord concernant les possibilités de déblocage exceptionnel de la participation distribuée en 2005 au titre de l exercice 2004 a été signé le 27 octobre dans le cadre de la Loi pour la Confiance et la Modernisation de l Economie et le 29 septembre 2005 un autre accord a permis le versement d une prime exceptionnelle d intéressement ainsi que le principe d un abondement de cette prime par l entreprise Le 27 juillet 2005 dans le prolongement des dispositions concernant la formation professionnelle instaurée en 2004 et d un accord de branche du 08 juillet 2005 BNP Paribas SA a conclu un accord définissant les modalités de mise en uvre du Droit Individuel à la Formation précisant notamment qu il s agissait d un nouveau moyen pour le salarié d être acteur de son évolution professionnelle tout en constituant un nouvel outil de développement des compétences au sein Les échanges au sein du comité européen ont été soutenus Il en a été de même pour le comité de groupe qui a focalisé ses travaux en 2005 sur la cohérence des règles sociales au sein des entités du groupe en France dans les domaines de l emploi du développement des carrières de la formation professionnelle de la protection sociale de l épargne salariale et de la participation 9 Des conditions de travail optimisées et sécurisées La santé au travail et la prévention des risques professionnels constituent des éléments essentiels de la politique sociale du groupe Sous la responsabilité d assistantes sociales un service d écoute de conseil et d orientation est accessible aux salariés Ce service est soumis au secret professionnel Au sein du groupe le dispositif légal est complété par de multiples initiatives propres Des actions ont ainsi été menées comme le dépistage des sujets à risque cardio vasculaire la surveillance et la remise à jour du carnet vaccinal le sevrage tabagique la formation aux gestes de premiers secours et en association avec les service des urgences médicales de Paris la prévention et le suivi du stress post traumatique après agression Des mesures de prévention des risques par l amélioration des conditions de travail ont été prises portant sur l ergonomie l éclairage et l hygiène des bureaux L avis du service médical est systématiquement pris en compte avant la mise en place de matériel dans l entreprise Un cahier des charges établi pour les appels d offres de matériels informatiques intègre le respect de recommandations médicales Des initiatives sont prises pour la promotion de la santé au travail des expatriés Elles portent sur la mise en place de bilans de santé adaptés aux tranches d âge des intéressés et aux risques sanitaires des pays concernés Le groupe a mis en place un dispositif de veille sur le risque sanitaire de pandémie grippale d origine aviaire Une note d information sur les mesures à prendre en cas d épidémie a été distribuée à tous les collaborateurs Dans le cadre de la poursuite des campagnes de vaccination de masse les vaccinations antigrippales ont connu en 2005 une augmentation de 52% par rapport à 2004 BNP Paribas a adhéré à l association Sida Entreprises qui regroupe les principaux investisseurs français en Afrique pour contribuer à résoudre les problèmes persistants de prévention d accès aux soins et de suivi des traitements qui restent dominants en dépit de l aide financière mise en uvre dans les pays exposés à la pandémie BNP Paribas contribue à la constitution de plates formes inter entreprises dans la plupart des pays de l Afrique de l ouest où le groupe est présent par l intermédiaire du réseau de ses banques associées (BICI) 10 Des dispositifs favorisant la communication l écoute et l innovation Les supports de communication interne Ambitions le magazine trimestriel du groupe tiré à 100 000 exemplaires et la lettre électronique hebdomadaire Flash Groupe sont distribués en français ou en anglais à plus de 90 % des collaborateurs du groupe Ces deux supports sont complétés par les outils de presse interne spécifiques à chaque pôle ou fonction qui permettent une communication plus ciblée Par exemple la diffusion d une collection de dépliants mettant en lumière pour tous les salariés les comportements responsables à adopter dans l usage des outils de travail que sont le mail le téléphone ou l ordinateur Il reste que le portail Intranet B2E Business to Employee s impose par sa fréquentation comme le vecteur le plus puissant de la communication interne du groupe Le déploiement du portail a connu en 2005 un rythme soutenu Neuf 38 nouvelles déclinaisons ont été mises en ligne en Asie du Sud Est en Australie Nouvelle Zélande en Belgique chez BNP Paribas Assurance et Cardif en Espagne au Luxembourg dans les Pays Nordiques et en Suisse Organisant les contenus informationnels sur trois niveaux transversal pour le groupe personnalisé pour les métiers entités activités ou communauté professionnelles et local pour les territoires et les filiales il offre aux salariés un environnement de travail sur mesure à partir d un point d entrée unique Au fil de son déploiement dans toutes les entités du groupe il permet à chaque collaborateur l accès à une information pertinente et organisée L audience enregistrée sur le portail a augmenté et s est établie à 40 000 visiteurs qui circulent Dans le cadre de son Observatoire du management des enquêtes de veille sociale sont réalisées régulièrement par BNP Paribas SA depuis le début des années 1990 Le résultat de ces veilles qui permettent d évaluer l évolution du climat social dans ses principales composantes est destiné aux responsables des entités pour orienter leur En 2005 les enquêtes ont été étendues aux principaux territoires hors de France et complétées par un tableau de bord d indicateurs synthétiques permettant de mesurer le degré d engagement des salariés L organisation actuelle du système d intégration des suggestions du personnel de BNP Paribas SA Etincelle fait intervenir les comités locaux qui valident les propositions d application locale et une équipe nationale qui instruit et valide les propositions ayant vocation à être généralisées dans l organisation ou les logiciels du groupe Le succès de ce système dans les métiers de banque de détail en France a conduit le groupe à envisager de mettre en uvre un dispositif élargi qui permettra de coordonner les diverses initiatives prises dans les filiales et de solliciter de façon accrue l esprit d innovation des salariés L accompagnement de l engagement associatif des salariés Le choix du groupe en matière de mécénat s exprime au travers des partenariats que développe la Fondation BNP Paribas dans les domaines culturel médical et humanitaire S il ne cherche pas à orienter les engagements de ses salariés dans ces domaines le groupe s attache en revanche à accompagner les salariés impliqués dans des projets associatifs de cette nature grâce au programme Coup de pouce au personnel géré par la Fondation Cette opération a été reconduite en 2005 dans le cadre d un budget en nette augmentation La dotation exceptionnelle de l assemblée générale a été affectée à des projets aidés en 2003 et 2004 et qui sont apparus au comité de mécénat En Allemagne Cortal Consors Select récompensé parmi les meilleurs employeurs Wolfgang Clement ancien ministre allemand de l économie a remis à Cortal Consors le Top Job qui récompense son excellence en matière de ressources humaines Cette distinction a été obtenue au terme d une étude des principaux domaines de la gestion des ressources humaines la vision et le leadership le développement personnel et la rémunération la culture et la communication ainsi que l orientation sociale 39 Fonction principale Président du Conseil d administration de BNP Paribas Dates de début et de fin de mandat 14 mai 2003 AG 2006 er mandat 14 mai 1993 Nombre d actions BNP Paribas détenues 110 006 Membre du Conseil de Surveillance Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie Maroc Commission Banque d Investissement et de Marchés de la Fédération Bancaire Française Conseil de Direction de l Institut d Etudes Politiques de Paris Conseil de Surveillance l Institut Aspen France International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore International Capital Markets Advisory Committee de Federal Reserve Bank of New York International Business Leaders Advisory Council for the Mayor of Shanghaï (IBLAC) Administrateur élu par les salariés cadres de BNP Paribas Fonction principale Chef de projets immobiliers Date du 1er mandat 14 décembre 1993 Nombre d actions BNP Paribas détenues 30 Fonction principale Président du Conseil de surveillance d AXA Dates de début et de fin de mandat 14 mai 2003 AG 2006 er mandat 23 mai 2000 Nombre d actions BNP Paribas détenues 3 074 Président Directeur Général de Finaxa (fusion absorption de Finaxa par Axa le 16 12 2005) AXA Financial Inc Etats Unis Membre du Conseil de surveillance International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapour International Advisory Board de Tsinghua s School of Economics and management Pekin Fonction principale Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Dates de début et de fin de mandat 14 mai 2003 AG 2006 Date du 1er mandat 22 octobre 1986 Nombre d actions BNP Paribas détenues 3 904 Vice Président du Conseil d Administration de BNP PARIBAS Saint Gobain Cristaleria SA Espagne Président du Conseil de Surveillance Membre du Conseil de Surveillance Fonction principale Président du Conseil de surveillance de ThyssenKrupp AG Dates de début et de fin de mandat 18 mai 2005 AG 2008 Date du 1er mandat 21 mars 2003 Nombre d actions BNP Paribas détenues 400 Membre du conseil de surveillance de Commission gouvernementale pour le Code allemand du Gouvernement d entreprise European Round Table of Industrialists (ERT) 41 Jean Marie GIANNO Administrateur élu par les salariés de BNP Paribas Fonction principale Assistant commercial Date de 1er mandat 15 mars 2004 (M Jean Marie Gianno a exercé un mandat d administrateur salarié à la Banque Nationale de Paris de 1993 à Nombre d actions BNP Paribas détenues 10 Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d Investissements (CECEI) Fonction principale Président du Conseil d administration de Legrand Dates de début et de fin de mandat 18 mai 2005 AG 2008 Nombre d actions BNP Paribas détenues 2 300 Membre du Conseil de Surveillance Administrateur et Directeur Général de Legrand Holding S A The Wiremold Company Etats Unis Conseil Consultatif de la Banque de France Conseil de Promotelec (Promotion de l installation électrique dans les bâtiments neufs et anciens) Bureau de la F I E E C (Fédération des Industries Electriques Electroniques et de Communication) Bureau du Gimélec (Groupement des Industries de l équipement électrique du contrôle commande et des Fonction principale Président du Conseil de surveillance d Air Liquide Dates de début et fin de mandat 14 mai 2003 AG 2006 Date du 1er mandat 28 juin 1995 Nombre d actions BNP Paribas détenues 4 152 Société d Oxygène et d Acétylène d Extrême Orient Fonction principale Président Directeur Général de Scor Dates de début et fin de mandat 14 mai 2003 AG 2006 er mandat 23 mai 2000 Nombre d actions BNP Paribas détenues 812 42 Président Scor Italia Riassicurazioni S p a Italie Scor Life US Re Insurance Etats Unis Scor Reinsurance Company Etats Unis Scor US Corporation Etats Unis Scor Canada Reinsurance Company Canada Membre du Conseil de Surveillance Commission Economique de la Nation Conseil Economique et Social Conseil d administration du Siècle Association de Genève Dates de début et fin de mandat 18 mai 2005 AG 2008 Nombre d actions BNP Paribas détenues 750 Autre fonction Professeur associé à l EDHEC Fonction principale Président Directeur Général de L Oréal Dates de début et de fin de mandat 28 mai 2004 AG 2007 er mandat 13 juin 1989 Nombre d actions BNP Paribas détenues 20 088 L Oréal USA Inc Etats Unis L Oréal UK Ltd Grande Bretagne Vice Président et Membre du conseil de surveillance Loyola de PALACIO DEL VALLE LERSUNDI Dates de début et fin de mandat 18 mai 2005 AG 2008 Nombre d actions BNP Paribas détenues 263 Présidente du Groupe de Haut Niveau des Réseaux Paneuroméditerranéens de Transport à la Commission Conseillère de Englefiel Renewable Energy Fund Coordinateur du Projet Transeuropéen Lyon Turin Budapest Professeur invité de l Institut Universitaire Européen de Florence Italie Fonction principale Président de Pechel Industries SAS et de Pechel Industries Partenaires SAS Dates de début et fin de mandat 18 mai 2005 AG 2008 er mandat 21 mars 2003 Nombre d actions BNP Paribas détenues 700 Boots Group plc Grande Bretagne Membre du Conseil de Surveillance Représentant de Pechel Industries Partenaires SAS (Société de gestion du Fonds Pechel Industries II) au Conseil d administration de SVP Management et Participations Membre du Comité d investissement du Fonds de Pension des personnels des Nations Unies Fonction principale Administrateur Directeur Général de BNP Paribas Dates de début et de fin de mandat 18 mai 2005 AG 2008 Nombre d actions BNP Paribas détenues 38 382 Représentant permanent de BNP Paribas au Conseil de Surveillance Fonction principale Président du Conseil d administration de Renault Dates de début et de fin de mandat 28 mai 2004 AG 2007 er mandat 14 décembre 1993 Nombre d actions BNP Paribas détenues 5 830 Vice Président du Conseil de Surveillance Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité (HALDE) Fondation Nationale des Sciences Politiques Institut Français des Relations Internationales Musée du Louvre Administrateur élu par les salariés de BNP Paribas Fonction principale Technicien Etudes Statistiques er mandat 15 mars 2004 Nombre d actions BNP Paribas détenues 11 Fonction principale Directeur Général Délégué de BNP Paribas Nombre d actions BNP Paribas détenues 15 000 BNP Paribas (Suisse) SA Suisse BNP Paribas UK Holdings Limited Royaume Uni Société Foncière Financière et de Participations SA Membre du Conseil de surveillance Fonction principale Directeur Général Délégué de BNP Paribas Nombre d actions BNP Paribas détenues 16 000 Cassa di Risparmio di Firenze Italie Membre du Conseil de surveillance A la connaissance de la Banque il n y a aucun conflit d intérêt entre les obligations envers BNP Paribas des membres du conseil d administration et leurs intérêts personnels ou leurs autres obligations Le règlement intérieur du conseil (en son chapitre 5) prévoit expressément la situation de conflit d intérêt "l administrateur fait part au conseil de toute situation de conflit d intérêt même potentiel et s abstient de participer au vote de la délibération correspondante" Indépendamment des conventions réglementées il n existe pas d arrangement ou d accord conclu avec les principaux actionnaires des clients des fournisseurs ou autre en vertu duquel un membre du conseil d administration a Les mandataires sociaux membres de l état major sont soumis à l obligation de non cessibilité de leurs titres dans la période de trois mois suivants la cessation de leur mandat A ce jour il n existe pas de contrat de service liant un membre du Conseil d administration à BNP Paribas SA ou à l une quelconque de ses filiales et prévoyant l octroi d avantages au terme de ce contrat 46 Dates des mandats et fonctions des membres du Conseil d administration (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) 49 REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX VERSES AUX MANDATAIRES SOCIAUX DURANT L EXERCICE 2005 Voir Note 9 des annexes aux états financiers (pages 235 240) Nature des Rémunérations Jetons de présence Avantage Total rétributions versés par les sociétés en nature des Mandataires sociaux fixe (1) variable (2) différée (3) (4) (5) (8) Président du Conseil d administration (700 000) (839 119) (358 312) (22 868) (4 781) (1 925 080) Directeur Général (730 000) (801 952) (218 103) (22 868) (4 895) (1 777 818) Directeur Général délégué (450 000) (707 810) (252 613) (6 468) (4 271) (1 421 162) Directeur Général délégué (430 000) (286 169) (100 572) (47 013) (4 845) (868 599) (2) Ces montants correspondent à la partie non différée de la rémunération variable au titre de 2004 effectivement versée en 2005 (3) Ces montants correspondent au transfert de la dernière fraction de la rémunération variable différée en actions BNP Paribas attribuée au titre de 2001 au second tiers de la rémunération variable différée en actions au titre de 2002 et au premier tiers de la rémunération variable différée en actions au titre de 2003 (4) Le Président du Conseil d administration et le Directeur Général ne perçoivent pas de jetons de présence au titre des mandats qu ils exercent dans les sociétés du groupe à l exception de leur mandat d Administrateur de BNP Paribas SA M Georges CHODRON de COURCEL perçoit des jetons de présence au titre de son mandat d Administrateur de BNP Paribas Suisse de BNP Paribas UK Holdings M Jean CLAMON perçoit des jetons de présence au titre de ses mandats d Administrateur chez Cetelem BNP Paribas Lease Group Cortal Consors Paribas (5) Le Président du Conseil d Administration le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués disposent d une voiture de fonction et d un téléphone portable la reprise de jetons de présence perçus en 2004 (8) Le taux de charges sociales moyen sur ces rémunérations en 2005 est de 35 8% (30% en 2004) Les administrateurs de BNP Paribas S A reçoivent au titre de leur mandat des jetons de présence dont le montant Sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations le Conseil a modifié sur différents points la pratique d allocation individuelle des jetons le principe restant que le montant des jetons versés à chaque administrateur tient compte de la présence effective aux séances des Conseil et Comités à hauteur de la moitié de la somme attribuable Le montant des jetons attribuables individuellement à chaque administrateur pour l exercice 2005 a été fixé à 29 728 euros (au lieu de 22 868 euros depuis 2000 soit la même progression que l allocation globale) La partie fixe de l allocation des Présidents du Comité des comptes et du Comité de contrôle interne et des risques a été portée à 15 000 euros en raison de leurs sujétions et charge de travail La part fixe de l allocation du Président du Comité des rémunérations et des nominations pour 2005 est fixée à 9 909 euros La part fixe des membres des Comités du Conseil est de 5 946 euros Les administrateurs résidant à l étranger perçoivent dans les mêmes conditions un demi ONTANTS DES JETONS DE PRESENCE VERSES AUX ADMINISTRATEURS EN 2005 ET 2004 INFORMATIONS SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS Options de souscription d actions consenties aux salariés non mandataires sociaux bénéficiant du nombre d option le plus élevé Options levées par les salariés non mandataires sociaux ayant procédé aux levées les plus importantesNombre d options OPTIONS CONSENTIES EN 2005 (10 salariés)485 000 OPTIONS LEVEES EN 2005 (10 salariés)830 623 Ernst & Young PricewaterhouseCoopers Mazars et Guérard TOTAL consolidés dont Mission de base7 795 78% 19 093 61% Travaux complémentaires881 9% Autres prestations Juridique fiscal social448 5% Conseil en organisation34 7 RAPPORT DU PRESIDENT EN APPLICATION DE L ARTICLE L225 37 ALINEA 6 DU CODE DE COMMERCE  Les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil Le règlement intérieur du Conseil d administration de BNP Paribas définit et détermine les conditions de préparation et d organisation de ses travaux Adopté dès 1997 par le Conseil d administration de l ex BNP il est depuis lors périodiquement mis à jour d une part afin de répondre aux lois règlements et « recommandations de place » en vigueur d autre part en vue d en adapter les dispositions en fonction des meilleures pratiques en matière de gouvernement d entreprise retenues comme servant l intérêt des actionnaires de la Société et compatibles avec les lois et règlements applicables en France Le règlement intérieur précise les missions du Conseil d administration et de son Président il définit l organisation des séances les objectifs et les modalités de l information des administrateurs et de l évaluation périodique du Conseil Il détermine les missions des Comités spécialisés du Conseil leur composition leur mode de fonctionnement ainsi que les conditions et modalités d attribution des jetons de présence Il énonce les règles de comportement attendues de l administrateur Les principales dispositions du règlement intérieur sont rappelées ci après dans les parties du présent rapport qui les met en jeu La dernière mise à jour du règlement intérieur a été approuvée par une délibération du 14 février 2006 du Conseil Entre autres modifications elle fait suite à la décision de principe prise par le Conseil en fin 2005 de dédoubler le Comité des rémunérations et des nominations en deux nouveaux Comités spécialisés le Comité de gouvernement d entreprise et de nominations d une part le Comité des rémunérations d autre part chacun de ces Comités comptant deux tiers d administrateurs qualifiés d indépendants selon les critères de place Selon le règlement intérieur le Conseil d administration est une instance collégiale qui représente collectivement l ensemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l intérêt social de l entreprise Il veille à l équilibre de sa composition et à la pertinence de son fonctionnement pour agir au mieux de cet intérêt et exercer ses missions A ces fins sur proposition du Directeur Général il détermine la stratégie et les orientations de l activité de BNP Paribas et veille à leur mise en uvre Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de l entreprise et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent Il décide du cumul ou de la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général Il propose les candidatures d administrateurs pour des mandats d une durée de trois ans Il fixe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Général Il approuve le projet de rapport du Président joint au rapport de gestion Il procède ou fait procéder par un ou plusieurs administrateurs ou par un Comité spécialisé existant ou constitué ad hoc aux contrôles et vérifications qu il juge opportuns au contrôle de la gestion de l entreprise et de la sincérité de ses comptes à l examen et à l arrêté des comptes à la communication aux actionnaires et aux marchés d une information financière de qualité  La dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général En présentant aux actionnaires réunis en Assemblée générale le 14 mai 2003 le principe de la séparation des fonctions de Président et de Directeur Général le Président a affirmé la volonté de BNP Paribas de se conformer aux meilleures pratiques de gouvernement d entreprise tout en mettant en uvre dans la transparence et la continuité le processus de relève de la Selon le règlement intérieur le Président organise et dirige les travaux du Conseil Il veille au bon fonctionnement des organes sociaux de BNP Paribas En étroite collaboration avec la Direction Générale il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment les grands clients et les pouvoirs publics aux niveaux national et international Il n exerce aucune responsabilité exécutive Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société (cf III ci après) Il a autorité sur l ensemble du Groupe les responsables de pôles de métiers de territoires et de fonctions Il est responsable de l organisation et des procédures de contrôle interne mises en place et de l ensemble des informations requises à ces titres par la loi  La composition du Conseil et l indépendance de ses membres A la fin de l année 2005 M Lindsay Owen Jones s étant démis de son mandat le Conseil d administration se composait de douze membres élus par les actionnaires et de trois membres élus par les salariés Le Conseil ne comprend pas de censeur 14 Les « recommandations » ou « critères de place » se réfèrent aux « Principes de gouvernement d entreprise résultant de la consolidation des rapports conjoints du critères d indépendance selon les recommandations de place 14 MM et Mmes Gerhard Cromme François Grappotte Alain Joly Denis Kessler Jean François Lepetit Hélène Ploix Loyola de Palacio et Louis Schweitzer Quatre administrateurs élus par les actionnaires MM Michel Pébereau Président non exécutif du Conseil Baudouin Prot Administrateur Directeur Général Claude Bébéar et Jean Louis Beffa sont considérés comme ne répondant pas aux critères Les trois administrateurs élus par les salariés MM Patrick Auguste Jean Marie Gianno et Jean François Trufelli ne sont pas reconnus comme indépendants par les critères de place en dépit de leur statut et de leur mode d élection qui constituent une Au total en fin janvier 2006 le Conseil d administration de BNP Paribas se compose d une majorité de huit administrateurs répondant à la qualification d indépendants sept n y correspondant pas et satisfait à la proportion définie comme souhaitable la majorité par les recommandations de place* relatives aux « sociétés à capital dispersé et dépourvues d actionnaires de Conformément à la résolution votée par les actionnaires lors de l Assemblé générale du 18 mai 2005 le nombre des administrateurs élus par les salariés à la suite du scrutin de février mars 2006 sera désormais de deux Dès lors six administrateurs ne répondront pas à la qualification d indépendance selon les critères de place Aucun des administrateurs n a de lien de parenté avec un autre administrateur Au cours de l année 2005 le Conseil s est réuni à sept reprises selon son échéancier normal (taux d assiduité de 90 2 %) et à trois reprises sur convocations exceptionnelles (ramenant à 86 % le taux d assiduité de l ensemble des dix séances du fait des brefs préavis des séances exceptionnelles) En outre lors de sa session spéciale annuelle avec la participation des principaux responsables de l exécutif du Groupe le Conseil a délibéré de la stratégie du Groupe Outre les délibérations et décisions mises à l ordre du jour de ses travaux en application des lois et règlements en France les travaux du Conseil ont notamment porté en conformité avec son règlement intérieur et avec le concours de ses Comités le budget de l exercice 2005 les résultats trimestriels semestriels et annuels l approbation préalable des projets d investissement supérieurs à 250 millions d euros l évaluation du Conseil sa composition ainsi que celle des Comités spécialisés la rémunération des mandataires sociaux les plans d options d achat ou de souscription d actions les projets de rapport du Président le rapport de gestion le dividende de l exercice 2004 la convocation des Assemblées générales de mai 2005 et projets de résolutions à présenter aux actionnaires les programmes de rachats d actions l affectation des actions rachetées et les annulations d actions l augmentation de capital réservée au personnel le programme global d intéressement en actions les émissions de titres de créances l évolution du dossier « Oil for food » qui a fait l objet d une information périodique des administrateurs à chacune de Le Conseil après en avoir traité à plusieurs reprises en 2004 a également poursuivi en 2005 l examen du nouveau référentiel comptable international adopté par l Union européenne dans son dispositif d ensemble et pour chacune des normes significatives pour un Groupe de la taille de BNP Paribas Il a pris connaissance des simulations de l impact de ces normes sur le projet de budget 2006 présenté à son approbation pour le Groupe et chacun de ses pôles d activité Il a débattu de l information à délivrer aux marchés à l occasion de la publication des états financiers établis selon les nouvelles normes compte tenu de leur nouveauté et de leur complexité Ces délibérations du Conseil ont été préparées par les travaux du Comité des comptes et ont étroitement associé les Commissaires aux comptes appelés à se prononcer sur chacun des choix faits par le Groupe pour l application de celles de ces nouvelles normes qui peuvent soulever des questions d interprétation Le Conseil a lancé en 2005 la procédure de renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes venant à expiration à l issue de l exercice 2005 Afin de proposer aux actionnaires réunis en Assemblée générale en mai 2006 les Commissaires aux comptes appelés à certifier les comptes des exercices 2006 à 2011 le Conseil a mis en uvre sous l autorité du Comité des comptes une procédure d appel d offres s inspirant notamment mais non exclusivement des travaux du « Comité de déontologie de l indépendance des Commissaires aux comptes des sociétés faisant appel public à l épargne » 15 « Document de travail mis à la disposition des sociétés cotées concernant les aspects déontologiques des procédures de désignation des Commissaires aux comptes en cas d appel à candidature des cabinets » Décembre 2002 54 Le Conseil a délibéré sur les travaux du Comité de contrôle interne et des risques tels que rapportés ci après et notamment sur la Fonction Conformité la mise en place du Contrôle périodique et du Contrôle permanent le portefeuille des engagements et la politique de risques de crédit et de marché du Groupe la préparation du Groupe aux disciplines du risque opérationnel et à l application des Accords dits de « Bâle 2 » Il a délibéré sur les travaux du Comité des rémunérations et des nominations relatifs à l évaluation du Conseil et à sa composition à la rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité exécutif à l attribution d actions gratuites au règlement du plan d options d achat ou de souscription d actions et à son programme pour 2005 aux jetons de présence au programme global d intéressement en actions Selon le règlement intérieur du Conseil des Comités spécialisés sont constitués au sein du Conseil d administration pour faciliter l exercice de leurs fonctions par les administrateurs de BNP Paribas Leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les Le Président du Conseil d administration s assure que le nombre les missions la composition le fonctionnement des Comités soient en permanence adaptés aux besoins du Conseil et aux meilleures pratiques de gouvernement d entreprise Ces Comités se réunissent à leur convenance avec ou sans la participation du management de la banque Ils peuvent recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin Le Président de Comité peut demander l audition de toute personne responsable au sein du Groupe de questions relevant de la compétence de ce Comité Les Comités émettent des avis destinés au Conseil d administration dont la synthèse est présentée par le Président du Comité à la plus prochaine séance du Conseil un compte rendu écrit des séances des Comités est établi Les Comités du Conseil comprenaient jusqu à fin 2005 le Comité des comptes le Comité de contrôle interne et des risques le Comité des rémunérations et des nominations Comme indiqué ci dessus ce dernier a été depuis lors scindé en deux Créé en 1994 par le Conseil d administration de l ex B N P le Comité des comptes est resté composé pendant tout l exercice 2005 de MM Louis Schweitzer Président Denis Kessler de Mme Hélène Ploix tous trois répondant à la qualification d administrateur indépendant selon les critères de place 14 et de M Patrick Auguste administrateur élu par le personnel et à ce titre n y répondant pas Sa composition est conforme aux recommandations de place* préconisant au moins deux tiers d administrateurs indépendants Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la banque depuis 1997 Il s est réuni en 2005 à cinq reprises avec un taux d assiduité de ses membres égal à 100 % Conformément au règlement intérieur le Comité a analysé en 2005 les états financiers trimestriels semestriels et annuels diffusés par la Société à l occasion de l arrêté des comptes et en a approfondi certains éléments avant leur présentation au Conseil d administration Il a examiné les questions relatives à ces comptes et documents financiers choix des référentiels comptables provisions résultats analytiques normes prudentielles calculs de rentabilité et questions comptables présentant un intérêt méthodologique ou susceptible de générer des risques potentiels A l occasion de l examen des résultats de chaque trimestre le Comité a entendu hors la présence de la Direction générale les commentaires et conclusions des Commissaires aux comptes Le cas échéant sur les questions d interprétation comptable appelant un choix à l occasion des résultats trimestriels semestriel et annuel et ayant un impact significatif les Commissaires aux comptes et la direction du Groupe lui ont présenté une note analysant la nature et l importance de la question et justifiant le choix retenu Comme rapporté ci dessus à propos des travaux du Conseil et conformément au règlement intérieur le Comité a piloté la procédure de sélection des Commissaires aux comptes il a régulièrement rapporté au Conseil les questions posées par l application du nouveau référentiel comptable adopté par l Union européenne il a examiné le programme d intervention annuel des Commissaires aux comptes leurs recommandations et leur suivi et reçu communication du montant et de la répartition des honoraires versés par le groupe BNP Paribas aux Commissaires aux comptes et aux réseaux auxquels ils appartiennent il s est assuré que le montant ou la part que BNP Paribas représente dans le chiffre d affaires du Commissaire aux comptes ou de son réseau ne sont pas de nature à porter atteinte à leur indépendance il a donné son accord préalable pour les missions dont le montant d honoraires excède un million d euros (hors taxes) et approuvé la procédure d agrément et de contrôle sur toute mission « non audit » d un montant supérieur à 50 000 il a reçu le compte rendu annuel du Groupe sur l ensemble des missions « non audit » réalisées par les réseaux des Commissaires aux comptes ainsi que la communication annuelle de chaque Commissaire aux comptes sur le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne de garantie d indépendance et l attestation écrite de son indépendance dans le déroulement de la mission d audit Le Comité a examiné le projet de rapport du Président sur les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Il a examiné les projets de communiqué sur les résultats avant leur présentation au Après chacune de ses séances le Comité des comptes a rapporté au Conseil les conclusions de ses travaux  Le Comité de contrôle interne et des risques Créé en 1994 par le Conseil d administration de l ex B N P le Comité de contrôle interne et des risques est composé à la fin de l exercice 2005 de MM François Grappotte Président et Jean François Lepetit et de Mme Loyola de Palacio qui répondent à la qualification d indépendance selon les critères de place 14 ainsi que de M Jean Marie Gianno administrateur élu par les salariés et de ce fait n y répondant pas Il ne comprend depuis 1997 aucun membre de la Direction générale de la banque Il s est réuni à quatre reprises en 2005 avec un taux de présence de ses membres égal à 100 % 55 Conformément au règlement intérieur le Comité a examiné la nouvelle approche retenue par les autorités régulatrices pour la conformité le contrôle permanent et le contrôle périodique et les conséquences pour le Groupe de la modification du règlement n° 97 02 notamment sur le contrôle interne il a approuvé la définition de la politique générale du Groupe pour le contrôle permanent la mise en place de la Fonction Conformité sa charte son plan d action et sa nouvelle organisation il a examiné la nouvelle organisation du contrôle périodique plaçant l audit interne sous l autorité de l Inspecteur Général de la banque ainsi que les conditions organisant son autonomie vis à vis des entités opérationnelles du Groupe Le Comité a entendu le bilan et le plan d action du responsable Ethique et Déontologie Groupe il a analysé le rapport de contrôle interne de l année 2004 destiné aux autorités régulatrices Dans le domaine des risques le Comité a analysé les dispositions requises par les autorités prudentielles en matière de risques opérationnels et la mise en uvre au sein du Groupe des programmes visant à le conformer aux approches réglementaires les plus avancées de l accord dit de « Bâle 2 » il a examiné les conclusions des « risk policy committees » et procédé périodiquement à l analyse des risques de marché et du portefeuille des engagements de crédits du Groupe dans leur ensemble par zone géographique et par secteur d activité ainsi que leur conformité aux ratios réglementaires de division des risques Il a pris connaissance des échanges de correspondances avec la Commission bancaire Il a reçu communication des déclarations internes des incidents et fraudes selon les dispositions volontairement mises en place par le Groupe pour se conformer à l esprit de certaines dispositions de la loi Sarbanes Oxley à laquelle BNP Paribas n est pas légalement soumis Il a procédé hors la présence de la Direction générale à l audition du responsable de l Inspection Générale et du Contrôle Après chacune de ses séances le Comité de contrôle interne et des risques a rapporté les conclusions de ses travaux au  Le Comité des rémunérations et des nominations Au cours de l année 2005 le Comité a préparé les délibérations du Conseil relatives à sa composition à la succession des administrateurs et à leur renouvellement à la composition des Comités et à la refonte du Comité à la rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité exécutif à l attribution d actions gratuites au règlement du plan d options d achat ou de souscription d actions et à son programme pour 2005 aux jetons de présence au programme global d intéressement en actions et à l évaluation du Conseil Créé en 1993 par le Conseil de l ex B N P le Comité des rémunérations et des nominations était composé à la fin 2005 de MM Alain Joly Président et Gerhard Cromme administrateurs répondant à la qualification d indépendant selon les critères de place* ainsi que MM Claude Bébéar et Jean Louis Beffa non qualifiés d indépendants Sa composition est conforme aux 14 selon lesquelles la moitié au moins de ses membres doivent répondre à la qualification d indépendants Il ne comprend aucun membre de la Direction générale depuis 1997 Le Comité a tenu trois séances et le taux d assiduité a été de 92 % Au début 2006 suite au dédoublement de ce Comité deux nouveaux Comités sont mis en le Comité des rémunérations composé de MM Alain Joly et Gerhard Cromme administrateurs indépendants* et de M Jean Louis Beffa non indépendant 14 est chargé d étudier toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux notamment les rémunérations les retraites et les attributions d options de souscription ou d achat d actions de la Société ainsi que les dispositions de départ des membres des organes de direction ou de représentation de la Société Il examine les conditions le montant et la répartition des programmes d options de souscription ou d achat d actions De même il examine les conditions d attribution d actions gratuites Il est également compétent avec le Président pour assister le Directeur Général pour tout sujet concernant les rémunérations de l encadrement supérieur que celui ci lui soumettrait le Comité de gouvernement d entreprise et des nominations composé de MM Alain Joly et Gerhard Cromme 14 et de M Claude Bébéar non indépendant 14 est chargé de suivre les questions relatives au gouvernement d entreprise Il a pour missions d assister le Conseil d administration dans l adaptation du gouvernement d entreprise de BNP Paribas et dans l évaluation de son fonctionnement Il sélectionne les mesures adaptées au Groupe et susceptibles d en aligner les procédures organisations et comportements sur les meilleures pratiques Il procède régulièrement à l évaluation du fonctionnement du Conseil par lui même ou par toute autre procédure interne ou externe appropriée Il examine le projet de rapport du Président sur le gouvernement d entreprise et tout autre document requis par la loi et les règlements Il prépare avec le Président les délibérations relatives à la proposition de nomination d administrateur par l Assemblée générale des actionnaires Le Comité est chargé de proposer au Conseil d administration le choix du Président En concertation avec le Président il est chargé de proposer au Conseil le choix du Directeur Général et sur proposition du Directeur Général le choix des Directeurs Généraux délégués Il procède en l absence de l intéressé à l évaluation des performances du Président Il procède en l absence des intéressés à l évaluation des performances du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués Il étudie les dispositions permettant de préparer la relève des mandataires sociaux Il propose au Conseil d administration la nomination des membres et des Présidents de Comité lors de leur renouvellement Il est chargé d évaluer l indépendance des administrateurs et en rend compte au Conseil Le Conseil a procédé à l auto évaluation de son fonctionnement en 2005 mise en uvre par le Comité des rémunérations et des nominations Menée selon les mêmes méthodes que précédemment l évaluation a porté sur la pertinence et la clarté de la définition des règles et des missions du Conseil sur sa composition et son indépendance sur ses domaines d intervention notamment la stratégie les marchés et la concurrence la marche de l entreprise ses comptes et résultats l audit et le contrôle interne les risques la performance des mandataires sociaux sur l information des administrateurs sur la fréquence la durée le déroulement des séances la présence et l aptitude des administrateurs la liberté d expression la qualité des comptes rendus chacun des Comités spécialisés du Conseil fait également l objet d une évaluation relative à la définition de ses missions à l adéquation de sa composition et du nombre des réunions et la qualité des comptes rendus au Conseil Les conclusions de cette évaluation ont été rapportées au Conseil La procédure de recrutement des administrateurs associe les informations et les appréciations des membres du Comité spécialisé et du Président du Conseil d administration en vue de sélectionner les candidatures susceptibles de réunir les qualités personnelles et professionnelles qui apparaissent souhaitables pour exercer la fonction d administrateur d un Groupe comme BNP Paribas et qui sont brièvement rappelées dans le règlement intérieur Selon ce règlement l administrateur accepte les disciplines du travail en commun dans le respect mutuel des opinions et exprime librement ses positions éventuellement minoritaires sur les sujets débattus en séance Il exerce son sens des responsabilités à l égard des actionnaires et des autres parties prenantes du Groupe Il a le souci de faire prévaloir le principe de l intégrité personnelle dans l exercice de son mandat et d en respecter les règles Il s engage à mettre son mandat à la disposition du Conseil d administration en cas de changement significatif dans ses propres fonctions et mandats L administrateur respecte les obligations légales les recommandations et les règlements de Place relatifs aux informations concernant personnellement les administrateurs Etant particulièrement concerné par la législation relative aux opérations d initiés tant à titre personnel qu au titre de fonctions exercées au sein de sociétés actionnaires de BNP Paribas iI lui est recommandé de n effectuer des opérations sur le titre BNP Paribas à titre personnel que dans les six semaines qui suivent les publications des comptes trimestriels et annuels ou la publication d un communiqué sur la marche de l entreprise sauf s il dispose pendant cette période d informations le mettant en situation d initié au regard de la réglementation boursière Il lui est interdit de communiquer des informations qui ne seraient pas publiques à quiconque y compris aux gestionnaires des titres de son entreprise Pour toute question d ordre déontologique un administrateur peut consulter le responsable de la Fonction Conformité Groupe et Contrôle Permanent Groupe L administrateur fait part au Conseil d administration de toute situation de conflit d intérêts même potentiel et s abstient de participer au vote de la délibération correspondante Un administrateur qui ne s estimerait plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil ou des Comités dont il est membre doit démissionner Tout administrateur de même que toute personne appelée à assister à tout ou partie des réunions du Conseil d administration et de ses Comités spécialisés est tenu à une obligation de discrétion sur le déroulement et le contenu des délibérations du Conseil Il doit en particulier conserver le secret à l égard des informations répondant à la définition des informations financières et boursières privilégiées ou susceptibles d intéresser concurrents ou tierce partie au titre de « l intelligence économique » ou présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le Président L inobservation de cette obligation peut donner lieu à une action en dommages intérêts contre le ou les administrateurs ayant violé cette règle Les administrateurs s efforcent de participer activement et avec assiduité aux réunions du Conseil d administration et des Comités et d assister aux Assemblées générales d actionnaires En plus du nombre d actions d administrateur requis par les statuts il est recommandé aux administrateurs élus par l Assemblée générale des actionnaires de détenir à titre personnel un nombre d actions significatif leur permettant de disposer d une participation d un montant au moins équivalant à une année de jetons de présence (le nombre d actions détenues figure dans la fiche individuelle des administrateurs)  Information et formation des nouveaux administrateurs Chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l accomplissement de sa mission afin de participer utilement aux réunions du Conseil d administration et de prendre une décision éclairée dès lors qu il s agit de documents utiles à la prise de décision et reliés A son entrée en fonction le nouvel administrateur se voit remettre une documentation écrite synthétique sur le Groupe ses caractéristiques son organisation ses états financiers récents et un ensemble d informations disponibles sur les sites informatiques du Groupe En outre le Groupe organise à son intention un programme de rencontres de travail avec les responsables opérationnels et fonctionnels du Groupe correspondant aux besoins de son mandat et à ses priorités personnelles A ces séances de travail peuvent se joindre d autres administrateurs BNP Paribas classé N°1 de la zone euro pour le gouvernement d entreprise Le premier classement mondial FTSE International Shareholder Services a été publié en avril 2005 Il analyse la qualité du gouvernement d entreprise de 2 000 sociétés cotées dans 24 pays BNP Paribas se classe tous secteurs d activités confondus 1ère entreprise de la zone euro et 10ème au niveau mondial 57 Les informations ci après relatives au Contrôle Interne ont été fournies par la Direction Générale du Groupe En effet le Directeur Général est responsable de l organisation et des procédures de Contrôle Interne et de l ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le Contrôle Interne Les principes et les modalités du contrôle des activités bancaires en France ont fait l objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires qui ont installé de longue date les disciplines de contrôle interne au c ur des métiers de la banque Pour l essentiel l environnement de contrôle interne actuellement en vigueur est notamment défini par la loi du 24 janvier 1984 relative à l activité et au contrôle des établissements de crédit et par la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 La Commission Bancaire assure la surveillance « prudentielle » des règles applicables aux procédures de contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d investissement Ses statuts lui confèrent un pouvoir d inspection et d évaluation des procédures de contrôle interne des banques Cet environnement particulier s explique par l importance des activités bancaires dans la vie économique et financière et par leur impact potentiel sur la stabilité du système financier mondial Les règles nationales sont encadrées au niveau international par les recommandations du Comité contrôle interne dans les établissements de crédit et les entreprises d investissement Il précise notamment les principes relatifs aux systèmes de contrôle des opérations et des procédures internes à l organisation comptable et au traitement de l information aux systèmes de mesure des risques et des résultats aux systèmes de surveillance et de maîtrise des risques au système de documentation et d information sur le contrôle interne Les articles 42 et 43 de ce règlement prévoient la rédaction de deux rapports réglementaires annuels le premier sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré le second sur la mesure et la surveillance des risques Ces rapports sont remis à la Commission Bancaire et aux Commissaires aux comptes après avoir été communiqués au Conseil d administration par l intermédiaire du Comité de L ensemble des questions relatives au contrôle interne et aux risques fait l objet de présentations périodiques au Comité de contrôle interne et des risques et par son intermédiaire au Conseil d administration de BNP Paribas (cf la partie « Le Groupe BNP Paribas a mis en place dans l ensemble de ses activités et de ses implantations un dispositif de contrôle interne dont le cadre est fixé par la charte de Contrôle Interne de BNP Paribas Largement diffusée au sein du Groupe et accessible à tous ses collaborateurs cette charte rappelle en premier lieu les objectifs du Contrôle Interne qui vise à assurer * l efficacité et la qualité du fonctionnement interne de l entreprise * la fiabilité de l information interne et externe * la conformité aux lois aux règlements et aux politiques internes Elle fixe ensuite les règles en matière d organisation de responsabilité et de périmètre d intervention des différents acteurs du Contrôle Interne et édicte le principe d indépendance de la fonction de Contrôle Périodique (Inspection Sur un autre plan le règlement intérieur de BNP Paribas SA définit les règles générales d éthique et de déontologie à appliquer par son personnel notamment les collaborateurs ayant accès à des informations sensibles concernant les activités et les résultats de BNP Paribas Le dispositif de contrôle interne s appuie également sur le recensement et la mise à jour régulière des procédures intéressant plusieurs entités du Groupe qu elles émanent de la Direction générale des pôles ou des fonctions Groupe Ces procédures sont mises à disposition de l ensemble des collaborateurs au moyen de la base informatique « Directives Groupe » La création fin 2004 et la mise en place progressive de la fonction Conformité ont conduit à refondre l ensemble des principes d organisation du Contrôle Interne La fonction Conformité Groupe a mis en uvre un plan d action visant à intégrer les modifications de la nouvelle réglementation bancaire française dans un dispositif d ensemble organisé selon trois axes de * le renforcement des contrôles indépendants soit permanents soit périodiques * l harmonisation à un haut niveau d exigence de la compétence professionnelle des équipes * la séparation organique du Contrôle permanent et du Contrôle périodique 58 L année 2005 est donc celle d une transition majeure pour le Contrôle Interne du groupe BNP Paribas vers un dispositif plus cohérent efficace et conforme aux meilleurs standards internationaux Les actions suivantes ont été menées à bien pendant l exercice * le Contrôle Périodique a fait l objet d une nouvelle organisation désormais indépendant des unités opérationnelles ce Contrôle rassemble l Inspection Générale et l Audit (antérieurement rattaché aux pôles d activité et fonctions support) il constitue un ensemble directement rattaché au Directeur Général Le responsable de l Inspection Générale est le représentant de la Banque au titre du Contrôle Périodique auprès de la Commission Bancaire * le dispositif de Contrôle Permanent a fait l objet d un important travail de cartographie et d organisation à l échelle du Groupe Une cellule de coordination du Contrôle Permanent a été mise en place pour élaborer une méthodologie du Contrôle Permanent et pour assurer le pilotage et le reporting sur ce sujet à travers le Groupe Le Contrôle Permanent est défini comme une démarche reposant sur la mise en uvre en continu de cinq éléments du Contrôle Interne avec un ensemble de moyens adéquats l identification et l évaluation des risques les procédures les contrôles le reporting le pilotage de l ensemble du processus La démarche du Contrôle Permanent n est pas limitée à un domaine ou un type de risque elle est exhaustive un Comité de Coordination du Contrôle Interne réunit les principaux acteurs du contrôle interne une fonction Conformité a été créée Par rapport à l ancienne fonction Ethique et Déontologie dont elle a repris les elle a élargi son champ d intervention o elle contribue au respect de la Conformité qui se définit comme « le respect des dispositions législatives et réglementaires des normes professionnelles et déontologiques ainsi que des orientations du Conseil d administration et des instructions de la Direction Générale » o elle s articule autour de plusieurs secteurs d activité la Sécurité Financière l Ethique Professionnelle le Conseil et Contrôle de Conformité o elle a la responsabilité des relations avec les Régulateurs partagée avec la fonction Finances elle a renforcé son indépendance de manière significative en établissant une tutelle partagée avec les Responsables opérationnels sur les équipes en charge de la conformité dans les pôles d activité et les fonctions support nettement plus forte que la tutelle fonctionnelle exercée antérieurement Le responsable de la fonction Conformité Groupe est rattaché au Directeur Général et est le représentant de la Banque auprès de la Commission Bancaire au titre du Contrôle Permanent En 2006 sont prévus une montée en puissance de cette nouvelle organisation et le développement de ses outils de contrôle  Les principes fondamentaux du Contrôle Interne Aux termes de la charte du contrôle interne de BNP Paribas celui ci s appuie sur quatre piliers a une organisation autour du Contrôle Permanent et du Contrôle Périodique * Le Contrôle Permanent repose sur la mise en uvre en continu de l identification et de l évaluation des risques des procédures des contrôles d un reporting dédié et du pilotage associé Il est assuré en premier lieu par les opérationnels et en second lieu par des fonctions spécialisées au sein ou indépendantes des Entités * Le Contrôle Périodique est assuré « ex post » au moyen d enquêtes par des salariés autres que ceux intervenant dans le Contrôle Permanent Il est exercé par l Inspection Générale b la séparation des tâches elle s exerce particulièrement entre l origination et l exécution des opérations leur comptabilisation et leur règlement et leur contrôle elle se traduit aussi par la mise en place de fonctions spécialisées indépendantes ainsi que par une séparation claire entre les acteurs du Contrôle Permanent et ceux du Contrôle Périodique c la responsabilité des opérationnels une grande partie du Contrôle Permanent est intégrée dans l organisation opérationnelle sous la responsabilité directe des Pôles et des Fonctions et ceux ci doivent se doter des moyens d action nécessaires en effet chaque responsable à son niveau a le devoir d un contrôle efficace des activités placées sous sa d l exhaustivité du contrôle interne il s applique aux risques de toute nature et à toutes les entités du Groupe BNP Paribas sans exception et avec le même degré d exigence Il s étend à l externalisation d activités essentielles Le respect de ces principes est régulièrement vérifié notamment au travers des investigations conduites par les équipes d Inspection Générale 59  Les acteurs du Contrôle Interne Les acteurs du Contrôle Permanent sont * les premiers acteurs du Contrôle Permanent sont les opérationnels qu ils soient dans les activités commerciales dans des rôles plus administratifs ou encore dans les fonctions support ils exercent des contrôles directement sur les opérations qu ils traitent et dont ils sont responsables par référence aux procédures opérationnelles ces contrôles sont désignés comme des contrôles permanents de premier niveau * la hiérarchie qui doit exercer des contrôles soit dans le cadre des procédures opérationnelles soit dans celui de procédures de contrôle autonomes ces contrôles sont désignés comme des contrôles permanents de second * les fonctions spécialisées intégrées de manière autonome dans les organisations opérationnelles ou indépendantes de celles ci qui opèrent des contrôles indépendants des opérations les contrôles qu elles exercent sont aussi des contrôles permanents de second niveau Les acteurs du Contrôle Périodique Les contrôles périodiques (dits contrôles de 3ème niveau) sont exercés de manière indépendante par l Inspection Générale * les Inspecteurs basés au niveau central et qui ont vocation à intervenir sur l ensemble du Groupe * les Auditeurs répartis dans les différentes entités du Groupe et qui sont désormais rattachés à l Inspection Générale L Inspecteur Général responsable du Contrôle Périodique rend compte de ses missions au Directeur Général et si ce dernier l estime nécessaire au Conseil d administration ou à son Comité compétent Le dispositif de Contrôle Interne du Groupe repose sur une organisation du Contrôle Permanent et une organisation du Contrôle Périodique Les échanges entre le Contrôle Permanent et le Contrôle Périodique doivent intervenir de manière concertée au sein du dispositif de Contrôle Interne afin d optimiser la circulation d information et de coordonner les actions Au niveau du Groupe cette coordination est assurée par un membre du Comité exécutif (rapportant directement au Directeur Général) qui préside le Comité de Coordination du Contrôle Interne (CCCI) Ce Comité * ne se substitue pas aux différents Comités de gestion du risque du Groupe mais veille à leur bonne articulation avec * garantit la cohérence du dispositif de Contrôle Interne et sa conformité aux réglementations * assure la promotion des outils du Contrôle Interne à usage commun * contribue à la cohérence des rapports annuels sur le contrôle interne et sur le contrôle des services d investissement établis par les Fonctions responsables du Contrôle Permanent et du Contrôle Périodique aux termes de leurs « Chartes de responsabilités » et du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne prévu par l article Le Comité de Coordination du Contrôle Interne se réunit mensuellement Ses membres sont l Inspecteur Général responsable du Contrôle Périodique les responsables des Fonctions Conformité Groupe Finances Développement Groupe et Group Risk Management et les responsables des quatre Pôles d activité Sont aussi membres du Comité les responsables des Affaires Fiscales Groupe et des Affaires Juridiques Groupe Les membres de la Direction Générale peuvent assister à toute réunion de ce Comité Les responsables des autres Fonctions Groupe peuvent être invités à participer aux Le Président du CCCI rend compte de l exercice de ses missions au Directeur Général Lorsque ce dernier ou le Conseil d administration l estiment nécessaire il rend également compte au Conseil d administration ou à son Comité compétent Le référentiel d instructions formalise et fait connaître dans l ensemble du Groupe les organisations et les procédures à appliquer ainsi que les contrôles à exercer Ces procédures constituent le référentiel de base du contrôle interne Un « chantier procédures » assure un suivi régulier de l exhaustivité des référentiels de procédures en s appuyant sur un réseau de Après avoir atteint sa pleine maturité en 2004 le référentiel de procédures transversales du Groupe (niveaux 1 et 2) fait désormais l objet de mises à jour régulières auxquelles tous les Pôles et Fonctions contribuent activement Certains d entre eux ont revu de manière approfondie leur approche en matière de procédure Le nombre de consultations de la base « Directives Groupe » est en augmentation significative 60 Pour l année 2006 les priorités du plan d action porteront notamment sur * la poursuite de l augmentation des consultations de la base « Directives Groupe » * un travail de mise en cohérence des bases locales de mise à disposition et d archivage des procédures cartographie des bases existantes définition de normes minimales d architecture gestion des intersections entre bases * une amélioration du contrôle permanent du dispositif de procédures En 2005 a été entrepris entre les principaux acteurs du contrôle interne un travail de normalisation focalisé sur une segmentation des risques le périmètre du dispositif de contrôle interne des règles de mesure des risques et des présentations des recommandations plans d actions et autres prescriptions S agissant en particulier des familles de risque l exercice 2005 constitue une année de transition L Inspection Générale et GRM ont en effet travaillé conjointement à la refonte de l ancienne nomenclature en vigueur au sein du Groupe (8 familles de risque principales) La réflexion qui n a pas encore été menée à son terme doit notamment se traduire sur une meilleure prise en compte de l approche Bâle II (dispositif de contrôle des risques établit par le Comité de supervision bancaire de Bâle) selon laquelle les risques sont classés fondamentalement en risques de crédit risques de marché et risques opérationnels A fin 2005 les différentes composantes du Contrôle Interne s appuient notamment sur les effectifs suivants (en ETP = * Contrôle Permanent de deuxième niveau (principales fonctions de Contrôle spécialisées) Coordination du Contrôle Permanent 50 ETP pour animer la mise en uvre de la démarche de Contrôle Permanent dans les différentes entités du Groupe Conformité 465 ETP (contre 403 en 2004) Group Risk Management 834 ETP (793 en 2004) Inspection Générale et Audits 723 ETP Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de BNP Paribas et pour représenter la Banque dans ses rapports avec les tiers Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d actionnaires et au Conseil d administration A titre interne le règlement du Conseil d administration dispose que le Directeur Général lui présente pour accord préalable toutes les décisions d investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d un montant supérieur à 250 millions d euros ainsi que tout projet de prise ou de cession de participation (hors opérations de portefeuille) supérieures à ce seuil Le Directeur Général doit présenter pour accord préalable au Comité des comptes du Conseil toute mission d audit dont le montant d honoraires (hors taxes) excède un million d euros L ELABORATION ET AU TRAITEMENT DE L INFORMATION Responsabilité dans l élaboration et le traitement de l information comptable et financière L élaboration et le traitement de l information comptable et financière relèvent de la responsabilité de la Fonction Finances Développement Groupe qui a notamment pour missions d assurer la production et la qualité des états comptables et de gestion ainsi que la maîtrise d ouvrage des systèmes informatiques financiers du Groupe Ces missions sont réalisées à différents niveaux au niveau Groupe par Finances Développement Groupe au niveau de chaque Pôle par la Fonction Finances du Pôle et au niveau de chaque entité La répartition de ces missions est documentée dans la charte de la Fonction Finances Développement Groupe Les responsables Finances des Pôles et des principales entités sont rattachés fonctionnellement au responsable Finances du Groupe 61  Elaboration des données financières Organisation du dispositif d élaboration des données financières consolidées Les informations servant à l élaboration des comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont issues des systèmes traitant les opérations de la banque et relèvent d un dispositif de collecte organisé en deux filières distinctes l une relative à la Comptabilité l autre au Contrôle de Gestion Le processus de recensement de ces informations est construit de la façon * Filière comptable l élaboration des états financiers du Groupe fait l objet d un processus précisé par des instructions diffusées à l ensemble des entités comptables consolidées ce qui favorise l homogénéisation des données comptables et financières et leur conformité aux standards comptables du Groupe Chaque entité du Groupe effectue un arrêté comptable sur base mensuelle ou trimestrielle et produit une liasse de consolidation accompagnée d une revue analytique dans les délais fixés par le Groupe Les procédures de validation qui s appliquent à chaque étape du processus de collecte et de traitement des informations ont pour objectif de vérifier notamment la bonne application des normes du Groupe le correct ajustement et l élimination des transactions intragroupe les retraitements de consolidation * Filière de Gestion la Fonction Finances de chaque Pôle recense et valide mensuellement les informations de gestion de chaque entité et de chaque Métier puis transmet les données de gestion consolidées pour le Pôle à Finances Développement Groupe Contrôle de Gestion Au niveau de chaque entité et de chaque Pôle les principaux agrégats du résultat de gestion sont réconciliés avec les soldes intermédiaires de gestion du résultat comptable avant la transmission au niveau supérieur En outre une réconciliation globale est effectuée au niveau de Finances Développement Groupe afin d assurer la cohérence du résultat comptable avec le résultat de gestion consolidé Ces deux étapes de réconciliation contribuent à la fiabilisation tant des informations comptables que des informations de gestion  Rôle des acteurs à chaque niveau de traitement de l information comptable et financière Les responsabilités des acteurs au sein de la Fonction Finances Développement décrites précédemment se déclinent en trois niveaux (entité Pôle Métier Groupe) * au sein de l entité comptable la direction financière assure le contrôle de second niveau sur les informations comptables et financières avant leur transmission au Pôle puis au Groupe et atteste de la fiabilité de ces informations * les Pôles Métiers exercent pour leur part un contrôle sur les données produites et contribuent à la qualité des comptes établis par les entités comptables en procédant à des réconciliations à leur niveau des données comptables * la Fonction Finances Développement Groupe collecte l ensemble des informations comptables et de gestion produites par les entités comptables au moyen des restitutions formalisées et validées par les Pôles Métiers Elle assure la consolidation de ces données pour permettre leur utilisation tant par la Direction Générale que dans le cadre de la communication à l égard des tiers relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d investissement constitue le cadre strict dans lequel évolue le Groupe BNP Paribas pour ce qui concerne la définition du Contrôle Interne l organisation de l environnement de contrôle interne et les principes généraux qui la sous tendent Les comptes locaux de chaque entité sont établis selon les normes comptables qui prévalent dans le pays où l entité exerce ses activités tandis que les comptes consolidés depuis le 1er janvier 2005 (date de première application) sont publiés selon les nouvelles normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards IFRS) telles qu adoptées par l Union Européenne et non plus en normes comptables françaises Le département central des Normes au sein de la Comptabilité Générale du Groupe définit les normes comptables applicables à l ensemble du Groupe assure la veille réglementaire et édicte en conséquence de nouvelles normes et interprétations internes en fonction de l évolution de la réglementation Ainsi au cours de l exercice 2005 un manuel des normes comptables IFRS a été élaboré et progressivement mis à disposition des Pôles Métiers et entités comptables 62 De même le département central du Contrôle de Gestion établit les règles de contrôle de gestion applicables par l ensemble des Métiers du Groupe Ces règles tant pour la Comptabilité que pour le Contrôle de Gestion sont disponibles en temps réel sur les outils internes de communication en réseau (« intranet »)  Description du logiciel de consolidation système d information La collecte des informations comptables et financières se fait par l intermédiaire d un progiciel de consolidation dénommé MATISSE (« Management & Accounting Information System ») tant pour les informations comptables que de gestion Ces outils de consolidation interconnectés sont administrés et actualisés par une équipe dédiée rattachée à la Fonction Finances du Groupe et alimentés localement par les équipes Finances avec des données financières et comptables contrôlées er janvier 2005 le référentiel IFRS s impose à l ensemble des entités comptables consolidées du Groupe Cependant les comptes sociaux des sociétés françaises sont toujours établis conformément aux normes françaises leurs succursales continuent donc à produire aussi des liasses de consolidation élaborées conformément à ces normes Le progiciel MATISSE permet à la fois la transmission des données comptables et financières élaborées selon les normes françaises et selon les normes IFRS  Description du dispositif de contrôle permanent Contrôle Interne Comptable au sein de Finances Développement Groupe Les missions du département de Contrôle Interne Comptable au sein de Finances Développement Groupe sont * veiller à la mise en place d un dispositif de contrôle interne comptable en définissant la politique du Groupe en la matière et en suivant le correct fonctionnement de l environnement de contrôle interne comptable au sein du Groupe * veiller à la mise en oeuvre des recommandations des Commissaires aux comptes par les entités avec l appui des * rendre compte à la Direction et au Comité des comptes de la qualité des états comptables du Groupe Finances Développement Groupe anime un processus de certification interne des données produites trimestriellement par les différentes entités comptables sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif ou conjoint ainsi que des contrôles réalisés au sein des Pôles Métiers et par le département Consolidation Le responsable Finances des entités concernées certifie * la fiabilité et la conformité avec les normes comptables du Groupe des données comptables transmises à Finances * le bon fonctionnement du système de contrôle interne comptable permettant de garantir la qualité des données Ce processus de certification interne participe au dispositif de surveillance globale du contrôle interne comptable au sein du Groupe et permet à Finances Développement Groupe en tant que responsable de l établissement et de la qualité des comptes consolidés du Groupe d appréhender les incidences d éventuels dysfonctionnements sur les comptes et de suivre la mise en uvre par les entités comptables des mesures correctrices appropriées et le cas échéant la constitution de provisions adéquates Un bilan de cette procédure est présenté au Comité des comptes lors de chaque arrêté trimestriel des Cette procédure nécessite la mise en place d un système de contrôle interne comptable adapté à chaque entité comptable Pour atteindre cet objectif la mise en place dans les entités d un « processus de certification élémentaire des données comptables et financières » est préconisée par la Fonction Groupe Cette procédure peut être définie comme un processus par lequel les fournisseurs impliqués dans l exécution des contrôles comptables (par exemple Front Office Back Office Ressources Humaines Risques Département Fiscal Contrôle de Gestion Planification Comptabilité Fournisseurs Trésorerie Service Informatique ) attestent formellement de la fiabilité des données fournies et du bon fonctionnement des contrôles fondamentaux nécessaires pour assurer la fiabilité des données financières sous leur responsabilité Les certificats élémentaires sont transmis au département Finances local qui les exploite en établit une synthèse et assure un suivi en liaison avec les autres intervenants 63 Communication financière (communiqués de presse présentations thématiques ) Les supports de communication financière publiés sont réalisés et rédigés par le département « Relations Investisseurs et Information Financière » au sein de Finances Développement Groupe avec pour objectif de présenter les différentes activités du Groupe d expliquer ses résultats ainsi que de détailler sa stratégie de développement au profit des actionnaires investisseurs institutionnels et analystes et des agences de notation Concernant l Information Financière l équipe propose et définit sous le contrôle de la Direction générale et du Directeur Financier le format de communication des informations financières publiées par le Groupe BNP Paribas Avec l appui des Pôles et des Fonctions l équipe conçoit les présentations des résultats des projets stratégiques et des présentations thématiques et assure leur diffusion auprès de la communauté Les exigences croissantes des investisseurs et la volonté d être au meilleur niveau européen dans ces domaines ont conduit le Groupe à adopter un format de communication détaillé destiné à présenter aux places financières ses résultats sur une base trimestrielle Les Commissaires aux comptes sont associés à la phase de validation et de revue des communiqués relatifs aux arrêtés des comptes trimestriels semestriels ou annuels Ce schéma de synthèse présente les principaux canaux de collecte de l information comptable et financière au sein du Groupe BNP Paribas tels que décrits précédemment Contrôle Périodique Equipe Conjointe d Inspection Comptable (« ECIC ») Au delà des contrôles effectués par l Audit Interne des Pôles des Fonctions et des entités ainsi que par l Inspection Générale dans le cadre de leurs missions respectives et afin de renforcer le dispositif en place une équipe d inspection comptable a été créée en 2004 avec pour objectif d effectuer des audits portant spécifiquement sur la comptabilité ou sur des sujets comptables transversaux au sein du Groupe Cette équipe est placée sous la tutelle de l Inspection Générale et reçoit le support technique de Finances Développement Groupe en matière comptable Pôle 64 Son plan d action établi par l Inspection Générale en consultation avec Finances Développement Groupe est déterminé notamment grâce aux outils de contrôle comptable à distance dont dispose Finances Développement Groupe (processus de certification interne) ainsi qu à l observatoire des risques mis en place par l Inspection Générale Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont les suivants * constituer au sein de l Inspection Générale un pôle d expertise comptable et financière pour renforcer les compétences de l Inspection Générale lors des missions réalisées sur ces thèmes * diffuser au sein du Groupe les meilleures pratiques en matière d audit interne comptable et harmoniser la qualité des travaux d audit comptable dans le Groupe * identifier et inspecter les zones de risque comptable à l échelle du Groupe Relations avec les Commissaires aux comptes Chaque année dans le cadre de leur mission légale les commissaires aux comptes sont appelés à émettre un rapport dans lequel ils délivrent une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes consolidés du groupe BNP Paribas et des comptes En outre les commissaires aux comptes réalisent des travaux d examens limités dans le cadre des clôtures trimestrielles Ainsi dans le cadre de leur mission légale * ils examinent toute évolution significative des normes comptables et présentent au Comité des comptes leurs avis * ils présentent à la Fonction Finances des entités Métiers Pôles et du Groupe leurs conclusions et notamment leurs observations et recommandations éventuelles visant à l amélioration de certains aspects du dispositif de contrôle interne qui contribue à l élaboration de l information financière et comptable qu ils ont examiné dans le cadre de leur Le suivi de la mise en uvre des recommandations émises par les commissaires aux comptes sur le fonctionnement du dispositif du contrôle interne revient à la fonction Finances au sein du Groupe BNP Paribas Le suivi est facilité par l utilisation d un outil dédié qui permet aux responsables Finances d effectuer les actions nécessaires relatives à la mise en uvre des Le dispositif de contrôle interne comptable est en constante adaptation les procédures décrites s inscrivant dans un cadre évolutif visant à renforcer le niveau de contrôle du Groupe et à garantir un niveau de contrôle adéquat 65 7 5 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE L ARTICLE L 225 235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE BNP PARIBAS DECRIVANT LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RELATIVES A L ELABORATION ET AU TRAITEMENT DE L INFORMATION Le Vinci 4 allée de l Arche En notre qualité de commissaire aux comptes de BNP Paribas et en application des dispositions du dernier alinéa de l article L 225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société Il appartient au Président de rendre compte dans son rapport notamment des conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil d administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société Il nous appartient de vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations données dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France Celle ci requiert la mise en uvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Ces prendre connaissance des objectifs et de l organisation générale du contrôle interne ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière présentés dans le rapport du prendre connaissance des travaux sous tendant les informations ainsi données dans le rapport Sur la base de nos travaux nous n avons pas d observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d administration établi en application des dispositions du dernier alinéa de Neuilly sur Seine et La Défense le 21 février 2006 Les taux de progression résultent de la comparaison des résultats de l année 2005 aux normes IFRS telles qu adoptées par l Union Européenne pour 2005 à ceux de l année 2004 retraités selon les normes IFRS applicables en Le compte de résultat de l exercice 2004 est présenté en norme IFRS à l exception des normes IAS 32 IAS 39 et IFRS 4 Ce référentiel est désigné ci après sous la dénomination IFRS 2004 Très forte croissance de l activité (données hors BNP Paribas Capital) Chacun des pôles opérationnels du groupe contribue à cette puissante dynamique  La Banque De Détail en France 16 accroît de 155 000 le nombre de ses comptes de clients particuliers Sa vigoureuse  Les Services Financiers et la banque de Détail à l International en combinant croissance interne et acquisitions  Avec une collecte nette d actifs au niveau record de 34 1 milliards d euros Asset Management & Services tire parti  La Banque de Financement et d Investissement développe fortement ses revenus de clientèle et son produit net En 2005 l économie mondiale a connu une nouvelle année de croissance soutenue avec un excellent niveau d ensemble de la santé financière des entreprises et une vive hausse des bourses européennes et asiatiques Le fort développement mondial de BNP Paribas lui a permis de tirer parti de cet environnement favorable et de dégager des revenus en forte croissance Le progression est égale à + 13 3 % Cette croissance résulte de la combinaison d un développement organique vigoureux et de l effet accélérateur de la croissance externe 30% de la Réserve Spéciale de Participation du groupe La rentabilité des capitaux propres s établit à 20 2 % après impôt Le 16 Incluant 100% de la Banque Privée en France 17 Selon les normes IFRS les plus values réalisées sur les participations non consolidées notamment de « private equity » figurent dans le produit net bancaire BNP Paribas Capital dégageant un montant de plus values très variable selon les trimestres il est pertinent d analyser la variation du produit net bancaire et du résultat brut d exploitation hors BNP Paribas Capital 67 Résultat br ut d explo itatio n Sociétés mises en équivalence 352 407 13 5% Autres élé ments hors ex p loitation Résultat av an t im pô t RO E an nu alisé après im pô t Les pôles bénéficient du revenu des capitaux qui leur sont alloués L allocation de capital répond aux exigences et méthodes de calcul du ratio international de solvabilité et s effectue sur la base de 6 % des actifs pondérés Pour compléter cette approche dans les métiers de Banque Privée de Gestion d Actifs et Cortal Consors un montant de 0 25 % des actifs sous gestion est alloué Dans les métiers de Services Immobiliers et Titres un montant complémentaire est alloué au titre du risque opérationnel Pour les activités de private equity il est alloué un pourcentage de la valeur nette comptable des titres variable selon la nature de la participation de façon à refléter le niveau réel des risques encourus Enfin le capital alloué à l activité Assurance est égal à 100% de la "marge globale de solvabilité" calculée conformément à la réglementation des assurances Autres élém ents hors ex ploitation En 2005 les activités de banque de détail ont accéléré leur croissance et encore amélioré leur rentabilité Le produit net Résultat avant im pôt de BDDF Incluant 100% de la Banque privée France pour les lignes PNB à Résultat d exploitation Cette progression s accompagne d une légère diminution de la marge d intérêt sur encours de prêts (3 45% en 2005 contre 3 60% en 2004) liée notamment (i) au rythme de croissance des encours des crédits supérieur à celui des dépôts ce qui tend à accroître la part des crédits financés par des ressources à taux de marché (ii) de fortes croissances d encours de crédit immobiliers (+20 9%) et d encours de crédits aux entreprises (+10 3%) produits dont les marges tendent à être plus faibles que sur d autres crédits Les mouvements sur la provision PEL CEL liés à l entrée en application des normes IAS 32 39 en 2005 et comptabilisés en 2005 en marge d intérêt sont faibles sur l année et ne changent pas la tendance Le montant des commissions augmente de 4 0 % le niveau très élevé des transactions boursières et financières ayant particulièrement majoré les recettes liées aux activités financières tandis que les autres commissions restent proches du Ainsi la hausse des recettes du réseau France provient de l augmentation du nombre de ses clients et des volumes d opérations traitées avec eux et non de la politique tarifaire En matière de prix BNP Paribas a poursuivi sa politique de modération en maintenant des tarifs globalement stables La dynamique commerciale en direction de la clientèle de particuliers continue de s accélérer Les encours de crédit (+ 18 7 % par rapport à 2004) ont augmenté à un rythme supérieur à celui du marché du fait d une très forte progression des encours à un environnement de taux d intérêts relativement bas et des conditions économiques plutôt favorables La collecte d assurance vie a progressé également plus vite que la moyenne du marché (+ 13 8 % contre + 11 %) celle des OPCVM de Pour la clientèle d entreprises notamment de PME les centres d affaires impulsent une forte dynamique commerciale Les encours de crédit ont été accrus de 10 3 % au cours de l année En outre le réseau France a fortement développé les ventes croisées en collaboration avec les autres pôles services de « corporate finance » produits de couverture des risques de taux et de change crédit bail mobilier gestion des flottes de véhicules La hausse des frais de gestion + 4 3 % par rapport à l année précédente comprend le coût d un nouveau plan d adaptation Le coût du risque à 194 millions d euros baisse de 12 6 % malgré les méthodes de calcul défavorables imposées par er janvier 2005 sur l enregistrement des provisions pour risque de crédit Cette diminution est principalement liée à un environnement économique plutôt favorable notamment pour la clientèle entreprises Ainsi le résultat d exploitation est en hausse de 16 2% à 1 558 millions d euros Après partage du résultat de la Banque Privée en France avec le pôle AMS la Banque de Détail en France dégage un La rentabilité avant impôt des capitaux propres alloués progresse de deux points à 29 % 18 incluant 100 % de la Banque Privée France 69 Services Financiers et Banque de Détail à l International Autres élém ents hors ex ploitation augmentation est alimentée par les fortes hausses des revenus de chacune de ses parties + 20 5 % pour BancWest progressions sont liées aux effets de la croissance organique mais aussi à la consolidation de Community First Bankshares et er novembre 2004 dans le périmètre BancWest à l intégration proportionnelle de Cofinoga depuis le 1 er octobre 2005 chez Cetelem et de Turk Ekonomi Bankasi dans les Marchés Emergents La croissance organique est renforcée notamment par des programmes d ouvertures d agences tant dans l ouest américain que dans le Le coût du risque est en hausse de 25 6 % à 559 millions d euros essentiellement du fait des nouvelles méthodes de calcul imposées par l application d IAS 39 qui tendent à majorer les provisions et le résultat d exploitation (2 036 millions d euros) l exercice précédent (+ 18 7 %) et la rentabilité avant impôt des capitaux propres alloués progresse d un point à 37 % Autres élém ents hors ex ploitation Ré s ultat avant im pôt 908 751 +20 9% BancWest maintient une très bonne dynamique commerciale en 2005 avec une croissance à périmètre constant de 11 1 % pour les crédits et de 9 1 % pour les dépôts Avec les intégrations réussies de Community First Bankshares et d Union Safe Deposit Bank en 2004 ainsi que de Commercial Federal Bank en décembre 2005 le produit net bancaire de BankWest est généré une érosion de la marge d intermédiation de 33 bp Les frais généraux comprennent 49 millions d euros de coûts exceptionnels liés à l intégration en fin d année de Commercial Federal Bank Le coût du risque a été réduit à 32 millions d euros ( 17 9 %) Le ratio Non Performing Loans Total 2004 cette hausse provenant essentiellement de l intégration de Commercial Federal Bank Ainsi le résultat avant impôt (908 millions d euros) progresse de 20 9 % 70 Cetelem Autres élém ents hors ex ploitation Ré s ultat avant im pôt 630 529 +19 1% Cetelem a poursuivi son développement en France avec l acquisition du contrôle conjoint de Laser Cofinoga au quatrième trimestre et hors de France où la croissance des encours a été à nouveau très vigoureuse Les encours de crédit gérés atteignent 47 4 milliards d euros au 31 décembre y compris ceux de Laser Cofinoga dont 57% en France Hors Laser Cofinoga les encours gérés sont en hausse de 9 9% principalement hors de France Le produit net bancaire est en nouvelles méthodes de calcul imposées par l application d IAS 39 qui tendent à majorer les provisions Le résultat avant impôt L UCB tire pleinement parti de marchés immobiliers actifs notamment en France et en Italie Ses encours progressent de représentent 45% du total et progressent de 40 8% sur l année en France les encours ont cru de 37 5% BNP Paribas Lease Group poursuit sa vive croissance en Europe dans d excellentes conditions de rentabilité Les encours de BNP Paribas Lease Group sont en retrait de 2 8% en France et progressent de 13 8% hors de France Arval a retrouvé le chemin d une vive croissance avec des encours en hausse de 17 5 % sur l année et ouvre des filiales au Brésil en Russie Turquie et Ukraine Le parc de véhicules financés est en hausse de 8 3% Au total ces trois grandes filiales de services financiers spécialisés dégagent un produit net bancaire de 1 310 millions Les activités de banque de détail sur les marchés émergents déploient une forte dynamique commerciale 70 ouvertures d agences en 2005 et le développement de synergies avec les autres métiers du groupe (banque privée services financiers spécialisés financement d exportations etc ) sont combinés à une croissance externe créatrice de valeur notamment en Cette dynamique de croissance se poursuivra en 2006 avec notamment l implantation en Europe extrême orientale une participation de 51 % dans UkrSibbank est en cours d acquisition en Ukraine et un plan de développement organique vient Le résultat avant impôt des marchés émergents (268 millions d euros) augmente de 47 3 % par rapport à 2004 ASSET MAN AGEMENT AND SERVICES cette dynamique de croissance la gestion institutionnelle et privée augmente son produit net bancaire de 15 7 % l assurance L évolution des frais de gestion (2 331 millions d euros) traduit ce développement vigoureux + 18 0 % Le résultat brut Le pôle AMS a enregistré un produit exceptionnel hors exploitation de 52 M dans le métier Assurance En 2005 la rentabilité avant impôt des capitaux propres alloués progresse d un point à 33% Au 31 décembre 2005 les actifs sous gestion y compris les ventes croisées entre les différents métiers du pôle atteignent est liée à une collecte nette très élevée générée par tous les métiers 34 1 milliards d euros sur l année 2005 plus du double de la collecte réalisée en 2004 (14 2 milliards d euros) soit +9 9% des actifs sous gestion La croissance des actifs sous gestion est également portée par la hausse des marchés financiers (+52 5 milliards d euros d effets performance change et Autres élém ents hors ex ploitation Ré s ultat avant im pôt 541 479 +12 9% L ensemble « Gestion Institutionnelle et Privée » déploie une activité commerciale soutenue et tire parti de la conjoncture boursière et immobilière favorable Le produit net bancaire progresse de 15 7% atteignant 1 810 millions d euros cette augmentation se retrouve dans l ensemble des métiers Les frais de gestion ont augmenté à un rythme un peu moins élevé (16 0%) permettant une progression du résultat brut d exploitation de 14 9% à 540 millions d euros Gestion Institutionnelle et gestion est légèrement supérieure à celle constatée en 2004 notamment du fait d une part plus importante des actifs alternatifs et structurés sur le total géré dont la marge tend à être plus importante La banque privée de BNP Paribas est classée par le magazine Euromoney (janvier 2006) non seulement n° 1 en France mais aussi n° 3 en Europe et n° 7 en Asie comme en Amérique latine La gestion d actifs Cortal Consors et les services immobiliers ont tous réussi à accroître fortement leur niveau d activité et de revenus en 2005 Au cours de l année les actifs gérés par la Banque Privée et Cortal Consors ont augmenté de 23 5% atteignant 144 8 Autres élém ents hors ex ploitation Ré s ultat avant im pôt 580 458 +26 6% en France (8 2 milliards d euros collectés en épargne individuelle dont un tiers en unités de compte proportion supérieure à celle du marché +22 5% source FFSA) que hors de France (3 5 milliards d euros collectés + 19 % par rapport à 2004) Le 2005 Les provisions techniques ont crû de 15 1% depuis le 1 Autres élém ents hors ex ploitation Ré s ultat avant im pôt 145 125 +16 0% Les actifs en conservation du métier Titres ont augmenté de 24 % au cours de l année et atteignent 3 058 milliards d euros Les actifs sous administration (520 milliards d euros contre 299 milliards d euros au 31 décembre 2004) progressent encore plus vite BNP Paribas a été élu « Fund Administrator of the year » par le magazine Funds Europe (novembre 2005) Ainsi dans un marché où en outre le nombre des transactions a repris sa progression (+16 0%) BNP Paribas Securities Services accroît de 16 0 % son résultat avant impôt à 145 millions d euros BANQUE DE FINANCEMENT ET D INVESTISSEMENT La Banque de Financement et d Investissement confirme la pertinence de son modèle de développement Elle poursuit sa forte croissance organique fondée sur un dispositif puissant combinant un réseau mondial dense et une gamme de produits BNP Paribas est un acteur majeur de la Banque de Financement et d Investissement en Europe où à nouveau en 2005 le groupe est classé dans les tout premiers ( 19) n°3 pour la direction d émissions obligataires en euros n°5 pour l arrangement de prêts à effet de levier n°10 pour les fusions et acquisitions A cette position de leader en Europe s ajoutent quatre franchises mondiales fortement déployées aussi aux Etats Unis et au Japon les dérivés où le groupe a une expertise reconnue (par exemple BNP Paribas a été élu « Interest rate derivatives house of the year » par la revue Risk mais aussi « Derivatives house of the year » pour le Japon par la revue Asia Risk) et les financements à valeur ajoutée dans trois domaines l énergie et les matières premières (« Best Commodity Bank ( 20) » les financements de projets (« Best Project Finance House ( 21) » et les crédits syndiqués (n°5 mondial ( 19)) Enfin BNP Paribas développe dans la banque de soutenue sans augmentation de la valeur à risque des activités de marchés meilleur niveau des grands acteurs mondiaux pour ces activités Le résultat brut d exploitation progresse ainsi de 16 7 % à Le besoin de provisions nouvelles très modéré tout au long de 2005 est au total inférieur aux reprises de provisions sur des dossiers anciens qui ont été constatées dans les premiers trimestres reflétant l amélioration de la situation financière des entreprises Cette situation exceptionnelle conduit à un résultat d exploitation (2 841 millions d euros) supérieur de 130 millions d euros au résultat brut d exploitation et en forte hausse (+ 25 4 %) avant impôt des capitaux propres alloués progresse d un point à 32 % Autres élém ents hors ex ploitation Le produit net bancaire de Conseil et Marchés de Capitaux progresse de 9 7% à 3 722 millions d euros L activité et les revenus du métier Dérivés Actions ont connu une forte hausse au cours de l année Les revevus du Fixed Income sont en retrait mais la contribution clientèle progresse Les résultats de Conseil et Marché de Capitaux ont été obtenu sans accroître l exposition en risque la VaR (1 jour 99%) est Autres élém ents hors ex ploitation Le produit net bancaire des métiers de financement (Financements structurés Energy Commodities Export and Project) a progressé de 17 8% à 2 700 millions d euros Activité et revenus sont maintenus à un niveau très élevé Cette croissance est portée par une croissance de 28 4% des actifs le ratio produit net bancaire risques moyens pondérés s établit à 2 7% en léger repli par rapport à 2004 du fait d un tassement des marges mais en ligne avec le passé Le coût du risque est positif en 2005 les dotations aux provisions spécifiques nouvelles ont été inférieures aux récupérations qui ont pu être enregistrées sur des dossiers plus anciens 74 BNP Paribas Capital Le résultat avant impôt de BNP Paribas Capital 544 millions d euros est en baisse de 17 3 % Le groupe a poursuivi sa stratégie de désinvestissement des participations détenues en direct en cédant notamment le solde de ses intérêts dans Eiffage ainsi que sa participation dans Carbone Lorraine dans la première partie de l année En revanche le groupe est entré au capital de Motier holding du groupe Galeries Lafayette Au total les désinvestissements nets s élèvent à 0 3 milliard er janvier 2005 (1 002 5 milliards d euros) Les principaux éléments d actifs du groupe regroupent les instruments financiers en valeur de marché par résultat les prêts et créances sur la clientèle les actifs disponibles à la vente les prêts et créances sur les établissements de crédit et les comptes de régularisation et actifs divers L augmentation de 25 5 % de l actif résulte d une augmentation de la plupart des éléments d actifs du Groupe et sur la clientèle et de 22 3 % des actifs disponibles à la vente Les prêts et créances sur les établissements de crédit et les comptes de régularisation et actifs divers ont également contribué à l augmentation de 25 5 % du total de l actif en er janvier 2005 L augmentation de ces postes de l actif est partiellement compensée par une baisse de 40 9 % des actifs détenus jusqu à l échéance Actifs financiers enregistrés en valeur de marché par résultat Les actifs financiers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction y compris les instruments financiers dérivés et de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur acquisition ou de leur émission Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres que le Groupe effectue pour son propre compte les pensions ainsi que les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du Groupe Les actifs valorisés sur option à la valeur de marché ou de modèle par résultat comprennent en particulier les actifs financiers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d assurance et dans une moindre mesure des actifs avec dérivés incorporés pour lesquels le principe d extraction de ces dérivés n a pas été retenu Plus particulièrement les actifs financiers enregistrés en valeur de marché sont répartis en titres de créances négociables obligations actions et autres titres à revenu variable opérations de pension prêts aux établissements de crédit clientèle particuliers et entreprises ainsi qu en instruments financiers dérivés de transaction Ces actifs sont évalués en juste valeur à chaque établissement d un bilan er janvier 2005 à 539 5 milliards d euros Cette évolution résulte notamment de la bonne activité des marchés financiers en 2005 Elle se traduit par une augmentation de 21 1 % des titres reçus en pension (200 1 milliards d euros au 31 décembre 2005) et par une augmentation de 37 2 % des obligations et titres de créances négociables (190 4 milliards d euros au 31 décembre 2005) Cette augmentation résulte principalement d une augmentation des obligations d Etat (+93 7 %) De plus il y avait une augmentation des actions et autres titres à revenus variables (+30 5 % à 190 5 milliards d euros) notamment au travers des instruments dérivés sur actions 75 Prêts et créances sur la clientèle Les prêts et créances sur la clientèle sont répartis en comptes ordinaires débiteurs prêts consentis à la clientèle opérations de pension et opérations de location financement er janvier 2005 (244 2 milliards d euros) Les prêts consentis à la clientèle justifient er janvier 2005 Cette hausse est partiellement compensée par une diminution des pensions livrées qui 2005 Cette évolution résulte notamment d un environnement général caractérisé par une demande plus forte des crédits particuliers et des crédits clientèles entreprises Les provisions de dépréciation sont restées relativement stables elles Actifs disponibles à la vente Les actifs disponibles à la vente sont des actifs financiers à revenu fixe ou variable qui ne peuvent ni être enregistrés en valeur de marché par résultat ni détenus jusqu à l échéance Ces actifs sont évalués en juste er janvier 2005 Cette évolution est principalement due à l augmentation de 29 9 % des obligations (62 6 milliards d euros au 31 décembre 2005) du fait d une hausse importante des volumes particulièrement sur les obligations d Etat Les actions et autres titres à revenu variable sont en augmentation de 28 5 % (16 3 milliards d euros au 31 décembre 2005) évolution liée tant à des volumes plus importants qu à des valeurs de marché plus élevées La er janvier 2005) repose essentiellement sur une diminution des volumes Les provisions des actifs financiers disponibles à la vente sont restées relativement stables diminuant de 0 2 milliards d euros er janvier 2005) Le groupe déduit les provisions pour dépréciation des actifs disponibles à la vente à chaque établissement de bilan Les plus values latentes des actifs Actifs financiers détenus jusqu à l échéance Les actifs financiers détenus jusqu à l échéance correspondent aux titres à revenu fixe ou déterminable à échéance fixe que le groupe à l intention et la capacité de détenir jusqu à leur échéance Ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif Ils sont présentés en deux sous catégories titres 31 décembre 2005 en raison d un faible renouvellement des actifs détenus dans les portefeuilles des autres titres de créances négociables et des obligations d Etat au cours de l année 2005 Comptes de régularisation et actifs divers Les comptes de régularisation et actifs divers sont répartis entre dépôts de garantie versés et cautionnement constitués comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres comptes d encaissement part des réassureurs dans les provisions techniques produits à recevoir et charges comptabilisées d avance ainsi que d autres débiteurs et actifs divers er janvier 2005 (41 3 milliards d euros) Cette évolution s explique principalement par l augmentation des comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres des dépôts en espèces liés aux opérations de prêts et emprunts de titres et des autres débiteurs et actifs divers (+65 1 %) L augmentation résulte principalement d une hausse des comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres qui enregistrent la contrepartie des opérations au comptant relatives aux Général Le passif consolidé (hors capitaux propres) du groupe BNP Paribas s élève à 1 212 1 milliards d euros au 31 principaux éléments de passifs du groupe regroupent les instruments financiers en valeur de marché par résultat les dettes envers les établissements de crédit les dettes envers la clientèle les dettes représentées par un titre les comptes de régularisation et passifs divers et les provisions techniques des sociétés d assurance qui pris dans leur ensemble l augmentation des instruments financiers en valeur de marché par résultat (+ 33 6 %) des dettes envers les établissements comptes de régularisation (+42 2 %) les provisions techniques des sociétés d assurance (+18 6 %) et les dettes représentées Passifs financiers en valeur de marché par résultat Le portefeuille de transaction se compose des emprunts de titres et opérations de vente à découvert d opérations de pension et des instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des 76 activités de gestion de position du Groupe Les passifs financiers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement les émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et leur couverture sont gérés dans un même ensemble Ces émissions recèlent des dérivés incorporés significatifs dont les variations de valeur sont neutralisées par celles des instruments dérivés de couverture Les passifs financiers en valeur de marché par résultat sont répartis en emprunts de titres et ventes à découvert opérations de pension emprunts aux établissement de crédit et à la clientèle entreprise dettes représentées par un titre et instruments financiers dérivés de notamment au travers des instruments dérivés sur actions L augmentation des instruments résulte principalement d effets de Dettes envers les établissements de crédit Les dettes envers des établissements de crédit correspondent principalement à des emprunts et dans une moindre mesure à des comptes à vue et des opérations de pension Les dettes envers les établissements de crédit ont augmenté de 18 7 % par rapport au 1 pension (12 7 milliards d euros au 31 décembre 2005) Dettes envers la clientèle Les dettes envers la clientèle correspondent principalement aux comptes ordinaires créditeurs aux comptes à terme et aux comptes d épargne à taux administré et dans une moindre mesure à des bons de caisse et des de 39 4 % par rapport au 1er janvier 2005 ces postes étant principalement portés par la croissance organique Les comptes Dettes représentées par un titre Cette catégorie regroupe des titres de créance négociables et des emprunts obligataires mais n inclut pas les dettes représentées par un titre en valeur de marché par résultat (voir note 6 b des états financiers milliards d euros) du fait d une croissance organique importante Les titres de créances négociables ont sensiblement er janvier 2005 Cette augmentation résulte des nouvelles émissions de dettes par le Groupe et se traduit par une hausse de 32 % des dettes subordonnées remboursables (14 8 milliards d euros au 31 décembre 2005 Les provisions techniques des sociétés d assurance Les provisions techniques des sociétés d assurance ont augmenté janvier 2005 Cette augmentation s explique principalement par une hausse des provisions techniques liées à l activité Comptes de régularisation et passifs divers Les comptes de régularisation et passifs divers recouvrent les dépôts de garantie reçus les comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres les comptes d encaissement les charges à payer et produits constatés d avance ainsi que les autres créditeurs et passifs divers milliards d euros au 31 décembre 2005 Cette augmentation résulte de l augmentation conjuguée des dépôts de garantis milliards au 31 décembre 2005) compensée partiellement par la diminution des comptes d encaissement et des charges payer milliards d euros au 31 décembre 2005) étant compensée par la distribution de dividendes et d acomptes sur dividendes qui s élève à 0 2 milliards d euros 77 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES PART DU GROUPE Les capitaux propres consolidés part du groupe de BNP Paribas (avant distribution du dividende) s élèvent à 40 7 milliards er janvier 2005 Cette augmentation s explique d actions de préférence et assimilées pour 2 4 milliards d euros La progression des gains nets latents dégagés par les actifs disponibles à la vente et par les instruments financiers affectant les capitaux propres contribue à la hausse globale des capitaux propres consolidés part du groupe pour 1 3 milliards d euros Cette hausse est partiellement compensée par le paiement de dividendes de 1 7 milliards d euros au titre de l année 2004 Enfin l effet de la variation des parités monétaires contribue à l augmentation des fonds propres consolidés part du groupe de Les engagements de financement donnés à la clientèle consistent essentiellement en des ouvertures de crédits er janvier 2005 hausse portée par les engagements donnés à la clientèle clientèle de particuliers Ceux donnés aux établissements de crédit n augmentent que de 2 0 % Les engagements de financements reçus sont essentiellement des lettres de crédit à première demande (dites « StandBy ») au 31 décembre 2005 est portée par les engagements reçus d établissements de crédit ceux reçus de la clientèle étant en Pour plus d informations sur les engagements de financement et de garantie se reporter à la note 7 des états financiers Pour 2006 les priorités de la Banque de Détail en France consistent à continuer d améliorer la satisfaction des clients particuliers en s appuyant sur la montée en charge du dispositif de banque de détail multicanal progression du nombre d utilisateurs des services par internet intensification des contacts avec la clientèle poursuite du programme de réaménagement des agences « accueil et services » intensifier les relations avec la clientèle d entreprises et amplifier les ventes croisées de produits et de services de maintenir la politique de modération tarifaire poursuivre les gains de productivité dans les back offices L objectif est d accroître le PNB d au moins 4 5 % en 2006 tout en maintenant un écart d au moins un point entre la progression du PNB et celle des frais de gestion En 2006 le pôle SFDI mènera une stratégie ambitieuse combinant développement organique soutenu et croissance externe sélective il s attachera à accélérer le développement dans des marchés émergents à fort potentiel de croissance en intensifiant les ouvertures d agences en Europe extrême orientale et autour du bassin méditerranéen et en exploitant pleinement le potentiel de synergies avec les plates formes de produits du groupe 78 poursuivre la croissance de BancWest en densifiant le réseau et en renforçant l offre produits établir de nouveaux relais de croissance pour Cetelem par des accords de partenariat et des implantations dans des marchés prometteurs (Russie Chine) tirer parti des synergies de coûts résultant des acquisitions En 2006 le pôle AMS plate forme puissante et innovante s attachera à tirer pleinement parti de ses moteurs de croissance Il capitalisera sur sa démarche innovante et ses produits performants (architecture ouverte produits alternatifs et structurés fonds immobiliers etc ) Il renforcera son développement en Europe notamment dans la multigestion avec Fundquest dans les services immobiliers dans le métier titres et chez Cortal Consors qui poursuivra particulièrement sa croissance en Allemagne Enfin le pôle cherchera à accélérer son développement hors d Europe au Moyen Orient en Asie et en Amérique Après les investissements importants réalisés en 2005 AMS visera à dégager un effet de ciseaux positif entre la croissance du produit net bancaire et celle des frais de gestion En 2006 BFI continuera de renforcer ses franchises et sa position concurrentielle Elle visera à accélérer le développement des métiers de marchés notamment en augmentant encore les équipes opérant dans les activités de dérivés et en accroissant les ventes croisées avec les clients des métiers de financements spécialisés Le pôle cherchera à renforcer ses positions dans les zones prioritaires en particulier en Europe auprès des « large midcaps » aux Etats Unis en poursuivant la croissance sélective déjà entreprise et en Asie afin de faire de cette région un véritable « core market » BFI a pour objectif de maintenir un coefficient d exploitation au meilleur niveau de l industrie Par ailleurs un accent particulier sera mis sur l augmentation de la productivité du capital employé par le pôle La part du « private equity » dans les revenus du groupe a vocation à continuer de décroître conformément à la stratégie menée à cet égard depuis plusieurs années De nouveaux produits et services sont régulièrement proposés aux clients de BNP Paribas Des informations sont disponibles sur les sites internet du Groupe notamment à travers des communiqués de presse accessibles via le site internet 23 janvier 2006 Arval a pris pied sur le marché russe Arval la société de BNP Paribas spécialisée dans la Location Longue Durée de véhicules d entreprise multimarques a ouvert une filiale en Russie basée à Moscou L objectif d Arval est de devenir un acteur de référence dans ce pays Avec une superficie qui fait de ce pays le plus vaste État du monde 143 millions d habitants et un parc automobile de plus de 24 millions de voitures le marché russe offre de réelles opportunités en matière de Location Longue Durée de véhicules professionnels avec plus de 45 000 véhicules professionnels immatriculés en 2005 Au delà du développement de son marché dans cette région du globe l ouverture de cette filiale permettra également à Arval d accompagner ses clients internationaux implantés en Russie en leur garantissant le même service que dans les autres pays 2 février 2006 AXA France BNP Paribas HSBC France et Société Générale créent une plate forme commune de tenue de compte d épargne salariale examiné chaque année et évoluera en fonction de l activité confiée par chacun des partenaires  11 7% par AXA Epargne Entreprise  33 5% par BNP Paribas ERE  36 7% par la Société Générale 79 Cette plate forme devient le premier acteur sur le marché de la tenue de compte en France avec plus de 4 millions de comptes de salariés sous gestion et plus de 300 collaborateurs Cette joint venture permettra aux quatre partenaires de se placer dans une position favorable pour répondre aux opportunités offertes par un marché de l épargne en pleine croissance offrir à un nombre croissant d entreprises et de bénéficiaires des services complets et de qualité accompagner le développement de l épargne collective fournir un service de teneur de compte centralisateur en relation avec plusieurs sociétés de gestion financière Ce partenariat permettra la mise en commun des moyens nécessaires aux traitements administratifs de tenue de compte Chaque partenaire conserve sa marque et ses propres clients La plate forme commune facturera à chacun des partenaires les prestations qui leur sont délivrées 6 février 2006 le groupe a l intention d acquérir BNL BNL deviendrait un élément clé d un groupe bancaire mondial avec d exceptionnelles positions en Europe et deux BNP Paribas annonce avoir conclu des accords conditionnels avec 13 actionnaires de BNL y compris Unipol pour acquérir Les accords sont conditionnés notamment (i) à l arrêt de l offre publique lancée par Unipol sur toutes les actions de BNL et (ii) à l approbation par la Banque d Italie et les autorités de concurrence compétentes (en Italie et ou au niveau de l UE) de l acquisition par BNP Paribas du contrôle de BNL conditions qui doivent être remplies avant le 30 Juin 2006 La transaction proposée a déjà été présentée à la Banque d Italie conformément aux règles en vigueur Après l acquisition des actions mentionnées précédemment BNP Paribas lancerait une offre publique sur le solde des actions de BNL de toutes catégories selon les lois et réglementations en vigueur au même prix de 2 925 euros par action Les accords conclus doivent être ratifiés par les conseils d administration ou autres instances compétentes des parties 22 Le Conseil d administration de BNP Paribas devra également approuver la transaction et les conditions proposées pour l offre publique (voir p 81) BNP Paribas met en oeuvre un gouvernement d entreprise conforme aux normes les plus exigeantes et a été reconnu comme la meilleure entreprise de la zone euro dans ce domaine par FTSE International Shareholder BNP Paribas et BNL ont entretenu des liens par le passé et partagent de nombreuses valeurs professionnelles et sociales BNP Paribas souhaite mener cette transaction de manière amicale et associer le management de BNL dans sa mise en uvre  la marque BNL est très réputée en Italie et serait conservée  le siège social de BNL resterait à Rome  BNL fonctionnerait avec les degrés d autonomie adéquats dans le respect des règles de  les salariés de BNL feraient partie d un plus grand groupe et pourraient ainsi profiter du partage d expériences en tant que membres d une communauté mondiale ainsi que de plus grandes BNL un acteur bancaire majeur en Italie Le marché italien est l un des marchés bancaires les plus importants et les plus attractifs d Europe Il offre des taux de croissance supérieurs à de la moyenne pour des produits clé comme le crédit immobilier ou le crédit à la consommation Créée en 1913 BNL emploie 17 000 personnes et est la sixième banque italienne par le montant de ses dépôts et crédits Son réseau d agences couvre l ensemble du territoire italien avec environ 800 points de vente implantés dans toutes les BNL détient de solides positions dans les financements spécialisés il est numéro 2 en factoring avec une part de marché de 15% et numéro 6 en leasing avec une part de marché de près de 5% BNL est également actif en crédit à la consommation C est aussi un acteur important dans l asset management (26 milliards d euros sous gestion) la banque privée et l assurance de revenus et un bénéfice de 411 millions d euros et son RoE (annualisé) s élevait à 11 8% 22 A ce jour l ensemble des parties cédantes détenant au total 48 0% du capital ont ratifié les accords 80 BNL s est engagé dans un processus de transformation majeur afin d améliorer son efficacité opérationnelle et la qualité de son portefeuille d actifs et de recentrer sa stratégie commerciale pour accroître ses revenus BNP Paribas en Italie un acteur significatif dans les services financiers et la banque de financement et BNP Paribas est déjà un groupe bancaire véritablement mondial qui emploie plus de 110 000 personnes dont plus de la moitié hors de France BNP Paribas l une des banques étrangères les plus importantes en Italie occupe de longue date une position de premier rang dans les services financiers est solidement implanté dans le domaine de l « Asset Management & Services » et figure parmi les tout premiers acteurs en banque de financement et d investissement Il emploie plus de 3700 personnes et réalise plus de 750 millions d euros de revenus Dans le crédit à la consommation Findomestic une coentreprise créée en 1984 et détenue à 50 50 avec Cassa di Risparmio di Firenze est le numéro un avec une part de marché de plus de 12% BNP Paribas est aussi un acteur majeur dans la gestion de flottes de véhicules au travers d Arval qui est numéro deux avec 20% de part de marché dans le crédit bail avec sa filiale BNP Paribas Lease Group créée en 1990 et dans le crédit immobilier depuis 1989 au travers de sa filiale spécialisée En « Asset Management & Services » Cardif une filiale à 100% de BNP Paribas est le leader sur le marché italien de l assurance des emprunteurs et est également présent dans l assurance vie à travers un partenariat avec Cassa di Risparmio di Firenze BNP Paribas est actif en banque privée et en gestion d actifs avec plus de 8 milliards d euros d actifs sous gestion et dans la conservation de titres avec près de 150 milliards d euros d actifs en conservation En banque de financement et d investissement BNP Paribas Italie emploie plus de 100 spécialistes et offre une gamme complète de produits à de grandes entreprises et institutions italiennes ainsi qu aux collectivités locales et aux services publics BNP Paribas détient une véritable position de leader dans les activités de financement et de Fixed Income en Italie il est leader sur le marché italien de la titrisation depuis 1992 il se classe premier des chefs de file d émissions de dette en 2005 toutes classes d actifs confondues à l exception des obligations d Etat BNP Paribas est l une des banques majeures dans le domaine des financements d acquisitions avec un montant total d arrangement de dettes de plus de 3 milliards d euros BNP Paribas a une présence significative en corporate finance et offre des services tels que le conseil en fusions et acquisitions la restructuration d entreprises les introductions en bourse et les augmentations de capital BNL et BNP Paribas des opportunités de croissance et de synergies majeures Dans un marché français très concurrentiel BNP Paribas a développé avec succès la commercialisation par son réseau d agences d une gamme complète de produits des financements spécialisés aux produits d épargne financière Il est le numéro un sur le marché français de la banque privée grâce à son dispositif unique de plus de 200 centres spécialisés Le groupe a également réussi à optimiser les revenus issus d opérations de banque de financement et d investissement auprès des grandes et moyennes entreprises grâce à son réseau dédié de 25 centres d affaires BNP Paribas partagerait ses savoir faire avec BNL afin de l aider à accélérer son processus de transformation à promouvoir les ventes croisées et dynamiser sa politique commerciale De plus profitant de l expertise produit de BNP Paribas et de sa forte présence en Italie BNL continuerait d élargir son offre et de développer ses activités dans la banque de détail comme dans la banque d entreprise en s appuyant sur sa marque reconnue et de son réseau d agences Les clients de BNL auraient également accès à une plus large gamme de services dans le monde Cela créerait des opportunités de croissance et de BNP Paribas évalue l ensemble des synergies de revenus à environ 150 millions d euros annuels (avant impôt) à l horizon de BNP Paribas évalue les synergies de coût à environ 250 millions d euros annuels (avant impôt) également à horizon de 3 ans Ces synergies seraient générées en grande partie par les économies d échelle une optimisation des achats une meilleure efficacité opérationnelle grâce à la mise en commun des meilleures pratiques le rapprochement des plates formes locales et une réduction des coûts de financement de BNL Les coûts estimés pour réaliser ces synergies s élèveraient à environ 450 millions d euros (avant impôt) la majeure partie d entre eux intervenant durant la première année suivant la réalisation des transactions BNL détient déjà avec Unipol une joint venture performante BNL Vita Si la transaction proposée se réalisait BNP Paribas serait favorable au prolongement de cet accord de partenariat dans la bancassurance afin de renforcer le lien entre Unipol et BNL Unipol porterait sa participation dans BNL Vita de 50 à 51% au prix de marché Dans ce contexte BNP Paribas et Unipol développeraient des coopérations directes entre leurs deux groupes dans le domaine des services financiers spécialisés de l assurance dommage et de la gestion d actifs BNP Paribas prendrait une participation de 4 5% dans Finsoe la société holding de Unipol également au prix de marché Le savoir faire de BNP Paribas en matière de rapprochements est reconnu Il repose sur une large expérience développée la situation de BNL en favorisant ses points de force et en respectant son identité et sa culture d entreprise Selon les termes des accords BNP Paribas paierait un montant de 4 3 milliards d euros en numéraire pour acquérir 48% du capital de BNL Il lancerait ensuite une offre publique pour acquérir le solde des actions (y compris les actions de préférence) en numéraire également au même prix de 2 925 euros par action En supposant que tous les actionnaires apportent leurs titres à l offre (ce qui conduirait BNP Paribas à détenir 100% de BNL) et évidemment sous réserve des conditions définitives de l offre et de son approbation par les autorités compétentes le montant total de l acquisition serait de l ordre de 9 milliards d euros BNP Paribas envisage de financer cet investissement pour partie par une émission d actions avec maintien du DPS pour ses actionnaires pour un montant d environ 5 5 milliards d euros pour partie par une émission de fonds propres hybrides pour un montant d environ 2 milliards d euros et par ses propres ressources pour le solde Après ces émissions le ratio tier one de BNP Paribas devrait se situer au dessus de 7% Les conditions précises de l émission d actions seraient déterminées et annoncées après l autorisation de l offre publique par l autorité de régulation du marché italien la CONSOB En supposant que les transactions soient conclues vers la mi 2006 une première analyse montre que leur impact sur le bénéfice par action de BNP Paribas serait neutre en 2007 avant coûts de restructuration et positif dès 2008 BNP Paribas est convaincu que sa proposition d acquérir le contrôle de BNL servirait au mieux les intérêts de BNL de ses actionnaires de ses clients et de ses équipes Elle serait aussi largement créatrice de valeur pour les actionnaires de BNP Convoqué le 9 février 2006 le Conseil d administration de BNP Paribas s est réuni le même jour en fin d après midi Il a approuvé à l unanimité le projet d acquisition de BNL et ratifié les accords passés en vue de l acquisition de 48% de son Sous réserve de l obtention des autorisations réglementaires nécessaires BNP Paribas déposera conformément au projet annoncé une offre publique en vue d acquérir la totalité du capital de BNL 21 Février 2006 BNP Paribas et la division Global Wealth & Investment Management de Bank Of America ont signé un accord pour le transfert d un portefeuille de clients privés internationaux BNP Paribas et Bank of America ont signé un accord selon lequel un portefeuille de clients privés non résidents aux Etats Unis de la division Global Wealth & Investment Management de Bank of America sera transféré à BNP Paribas Investment Services la filiale de gestion privée de BNP Paribas aux Etats Unis Sous réserve de l approbation par les autorités réglementaires concernées l opération devrait être finalisée dans le courant de l année 2006 Cette opération impliquera le transfert d un maximum de 2 milliards de dollars d actifs clientèle appartenant à environ 2 000 clients non résidents américains actuellement gérés par le département Gestion Privée Internationale de Bank of America département qui fait partie de sa division Global Wealth & Investment Management A l avenir les clients transférés ont vocation à être gérés par BNP Paribas depuis Miami (Floride) et San Francisco (Californie) Cette opération s inscrit parfaitement dans la stratégie annoncée par BNP Paribas de développement de son activité de banque privée sur certains Capitaux propres part du groupe avant affectation 40 7 32 3 dont actions de préférence et assimilées 2 4 Capitaux propres part des minoritaires avant affectation du résultat 5 3 4 9 dont actions de préférence et assimilées 3 5 3 3 Autres éléments et déductions prudentielles* 17 2 12 9 dont distribution part du groupe** 2 2 1 7 Total des fonds propres complémentaires (Tier 2) 18 8 11 7 Ratio International de Solvabilité 11 0% 10 1%* principalement composé des survaleurs et des écarts d acquisition ** soumis à l approbation de l Assemblée Générale des actionnaires *** essentiellement participations dans des établissements de crédit non consolidées ou mises en équivalence **** sur la base de risques pondérés de 324 3 Md au 1 Au 31 décembre 2005 l exigence de fonds propres pour le groupe BNP Paribas calculée en application des règlements et instructions transposant en France les directives européennes « Adéquation des fonds propres des entreprises d investissement et des établissements de crédit » et « Conglomérats Financier » s analyse comme suit  le ratio fonds propres disponibles sur fonds propres exigés s établit à 144% sans tenir compte des fonds propres  il atteint 149% en intégrant les fonds propres surcomplémentaires (137% au 31 décembre 2004) La Directive Conglomérats Financier est entrée en vigueur et BNP Paribas l applique Dans de nombreux pays où le groupe opère il respecte en outre des ratios particuliers selon des modalités contrôlées par les autorités de supervision compétentes Il s agit notamment de ratios portant sur  les équilibres de bilan (transformation) En France ces ratios sont ainsi définis * CONTROLE DES GRANDS RISQUES Le montant total des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques dépassent pour chacun d eux 10% des fonds propres nets consolidés du groupe ne doit pas excéder 8 fois les fonds propres Le montant total des risques pondérés sur un groupe de clients considérés comme un seul bénéficiaire ne doit pas excéder 25% des fonds propres nets consolidés du groupe Sont considérées comme un même bénéficiaire les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte qu il est probable que si l une d entre elles rencontrait des problèmes financiers les autres connaîtraient des difficultés de * RATIO DE LIQUIDITE Il mesure l impasse potentielle de liquidité à un mois La norme réglementaire est de 100% * COEFFICIENT DE FONDS PROPRES ET DE RESSOURCES PERMANENTES Ce ratio mesure la couverture des emplois à plus de cinq ans par des ressources de durée résiduelle supérieure à cinq ans La norme réglementaire est de Le Comité de Bâle a publié l accord sur la convergence des normes en matière d exigence de fonds propres des banques en Juin 2004 Cet Accord dit Bâle 2 a été complété de différentes notes explicatives et d une révision concernant certains points liés aux activités de marché en Novembre 2005 Bâle 2 repose sur trois « Piliers » (i) l exigence minimale de fonds propres (ii) le processus d évaluation de l adéquation des fonds propres par la banque elle même et son superviseur et enfin (iii) la discipline de marché par une transparence accrue Le Pilier 1 l exigence minimale de fonds propres porte sur le risque de crédit le risque de marché et le risque opérationnel En ce qui concerne le risque de crédit la méthode actuelle reposant sur des catégories de risques pondérés est remplacée par trois approches possibles traduisant mieux la réalité des risques Il s agit de la méthode Standard (Standardized Approach) et de deux méthodes internes la méthode de base (Foundation Internal Rating Based Approach) et la méthode avancée (Advanced Internal Rating Based Approach) La méthode Standard fait évoluer les pondérations actuelles pour tenir compte de la notation des débiteurs par des sources externes telles que les agences de notation lorsqu elle existe L éventail des pondérations est ainsi élargi (certaines nouvelles pondérations pouvant dépasser 100 % dans le cas de risques de mauvaise qualité) et les techniques de protection contre les risques de crédit sont mieux prises en comptes Les méthodes internes quant à elles permettent aux banques d utiliser leurs propres estimations des paramètres de risque (tels que la probabilité de défaut la perte en cas défaut et l exposition en cas de défaut) dans les formules de calcul des exigences en capital développées par le Comité de Bâle Néanmoins une banque ne pourra choisir l une des méthodes internes que si sa gestion des risques son dispositif de reporting et ses systèmes de modélisation des risques ont été préalablement audités et approuvés par l autorité de contrôle En ce qui concerne le risque de marché les dispositions actuelles demeurent inchangées sauf pour prendre mieux en compte à terme le risque de défaut conformément aux préconisations des additifs de novembre 2005 Bâle II introduit aussi le risque opérationnel (défini comme le risque résultant d une inadaptation ou d une défaillance imputable à des processus personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs) Outre des règles qualitatives il prévoit trois méthodes de calcul possibles pour déterminer les exigences de capital correspondantes Les deux méthodes les plus simples appliquent un multiplicateur au produit net bancaire de la banque ou des métiers pratiqués par la banque La troisième méthode plus élaborée et connue sous le nom de méthode AMA (Advanced Measurement Approach) permet à la banque de faire sa propre évaluation à partir de ses données internes et en utilisant sa propre méthodologie sous réserve d un audit et accord préalable des autorités de contrôle Les exigences de fonds propres liées au risque opérationnel varieront en conséquence d une banque à l autre compte tenu de son environnement et de son profil de risques Le Pilier 2 met l accent sur le processus de surveillance prudentielle et d évaluation par la Banque des fonds propres qui lui sont nécessaires compte tenu de l ensemble des risques auxquels elle est exposée et de ses plans de développement Les superviseurs analyseront ces estimations et auront la possibilité d exiger des fonds propres complémentaires si la situation le justifie Le Pilier 2 encourage également une intervention des superviseurs le plus en amont possible lorsque la position en fonds propres d une banque se dégrade Le Pilier 3 requiert une transparence accrue en matière d information sur les risques publication détaillée de l évaluation du niveau d exigence en fonds propres des normes et pratiques de gestion des risques mises en uvre des niveaux de risques et des stratégies retenues pour les gérer L Accord n a pas de force légale en tant que tel Il a vocation à être introduit dans la réglementation bancaire de chaque État ce qui peut être l occasion de divergences en matière de mise en uvre Les autorités bancaires américaines ont ainsi annoncé que la plupart des banques de ce pays généralement de petite ou moyenne taille seront assujetties à des dispositions particulières différentes Seules les grandes banques d envergure internationale et celles qui en feront le choix devront mettre en uvre les formes les plus avancées de l Accord La date d entrée en vigueur a été fixée au 1 Les textes d instruction réglementaire sont en cours d élaboration ils seront présentés à la consultation publique fin mars 2006 De son côté le Parlement européen a voté le 28 septembre 2005 une nouvelle directive sur l adéquation des fonds propres la directive CRD (Capital Requirements Directive) qui s inspire étroitement de Bâle II avec cependant quelques modifications visant à tenir compte du contexte européen Cette directive est en cours de transposition au sein de la réglementation bancaire de chaque État membre Elle entre en vigueur au 1 er janvier 2007 et vise toutes les institutions financières de l Union européenne Cependant celles qui auront fait le choix des méthodes les plus évoluées avec l accord de leur superviseur pourront rester sur les méthodes actuelles jusqu à la fin de l année 2007 BNP Paribas a choisi de s inscrire dans ce dernier schéma le plus ambitieux et le plus proche des meilleures pratiques de gestion et de mesure des risques et se prépare depuis plusieurs années à obtenir cette autorisation dans le cadre d un projet interne dont le Comité de Pilotage est présidé par le Directeur Général Ce projet permet de coordonner les aspects purement réglementaires et les approches économiques de les insérer dans les processus opérationnels et de les inscrire dans une démarche de gestion par la valeur 84 C est dans ce cadre qu un dispositif rénové de notation des entreprises a été mis en uvre dès 2001 que les modèles de score de la banque de détail ont été revues à la lumière des nouvelles exigences qu une approche novatrice de la mesure et de la gestion du risque opérationnel a été adoptée que les bases de données historiques pour asseoir le calibrage des différents paramètres du risque de crédit (probabilité de défaut exposition au moment du défaut perte en cas de défaut) et du risque opérationnel ont été constituées Les premiers travaux de validation des méthodes centrales ont démarré avec les Autorités bancaires françaises ils s étaleront jusqu au début 2007 C est également à l occasion de ce projet que la banque a développé son propre modèle interne d évaluation de ses besoins de capital économique Cette approche plus exhaustive en termes de risques et de périmètre que le capital réglementaire défini par le Pilier 1 tout en intégrant les effets de diversification et de concentration sera l une des composantes essentielles du dialogue avec les Autorités bancaires prévu BNP Paribas compte ainsi être autorisé à utiliser les méthodes avancées prévues par les textes sur une partie très significative du Groupe à la première date possible soit dès le 1er janvier 2008 La plupart des filiales parfaitement intégrées dans les méthodes de gestion du Groupe sont traitées selon ce schéma général et dans le cadre de la validation des méthodes centrales D autres souvent significatives et relevant principalement de la banque de détail où la dimension locale est particulièrement importante font l objet de dispositions ad hoc tenant compte de leur degré de préparation et d autonomie en matière de méthodologie de mesure des risques Le cas échéant elles font l objet d un plan spécifique de migration et de validation vers les méthodes avancées soumis aux différentes autorités bancaires impliquées La mise en uvre retardée de l Accord par les Etats Unis et le dépouillement en cours de la cinquième étude d impact sont cependant autant d incertitudes sur l évaluation des conséquences de la réforme même si plusieurs indications conduisent à penser qu elle devrait être bénéfique en termes de niveau des exigences de fonds propres Elle le sera de toute façon en termes de progrès dans la gestion du risque par son effet d impulsion et au plan de l information du marché qui est clairement l une de ses priorités 85 FACTEURS DE RISQUE LIES PROPRES A BNP P ARIBAS ET A L INDUSTRIE BANCAIRE Il existe quatre grandes catégories de risque inhérentes aux activités de la Banque Risque de crédit Le risque de crédit représente le risque de perte financière du fait de l incapacité d un débiteur à honorer ses obligations contractuelles Le risque de crédit concerne les activités de prêt ainsi que d autres activités exposant la Banque au risque de défaut d une contrepartie ou d un émetteur notamment les transactions sur les marchés de capitaux ou Risque de marché de liquidité et de financement Le risque de marché est le risque que fait peser sur les bénéfices toute fluctuation défavorable des prix d instruments financiers et des paramètres de marché Les prix et paramètres de marché recouvrent entre autres les taux de change les prix des obligations les prix des valeurs mobilières et des matières premières les prix des instruments dérivés et de tout autre actif négociable tel l immobilier ou les véhicules Les paramètres de marché englobent également les facteurs découlant des éléments précités notamment les taux d intérêt les spreads de crédit la volatilité implicite ou encore la corrélation implicite D autres paramètres reposent sur des hypothèses ou sur une La liquidité des instruments financiers constitue également une composante importante du risque de marché En cas de liquidité insuffisante ou inexistante il peut être difficile de négocier un instrument de marché ou un actif négociable à sa valeur estimée L absence de liquidité peut refléter un volume insuffisant des restrictions juridiques ou un marché à sens unique Le risque de marché concerne les portefeuilles de négociation ainsi que les portefeuilles d investissement de la banque S agissant de ces derniers le risque de marché recouvre  Le risque global de taux d intérêt associé à la gestion Actif Passif c est à dire le risque que fait peser sur les résultats le non adossement de l actif et du passif du portefeuille bancaire ou des métiers de l assurance  Le risque associé aux activités d investissement à long terme lequel dépend directement des fluctuations de la valeur des actifs investis dans les portefeuilles d actions  Le risque associé à certains actifs non financiers tels que l immobilier ou les flottes de véhicules Le risque de liquidité représente l incapacité de la Banque à obtenir le financement nécessaire de façon à honorer ses engagements dans des conditions acceptables dans une devise et sur un marché donné Risque opérationnel Le risque opérationnel représente le risque de perte résultant de l inadéquation ou de la défaillance de processus internes ou d événements extérieurs qu ils soient délibérés accidentels ou naturels Les procédures internes concernent entre autres le personnel et les systèmes informatiques Les événements extérieurs comprennent entre autres les inondations les incendies les tremblements de terre ou encore les attentats Risque d assurance Le risque d assurance est le risque que fait peser sur les bénéfices tout décalage entre les sinistres attendus et les sinistres réels Selon le type d assurance le risque varie en fonction de l évolution de facteurs macroéconomiques de l évolution du comportement de la clientèle de l évolution de la santé publique des pandémies et des accidents et catastrophes (tremblement de terre accident industriel acte terroriste etc ) Il est important d identifier les différentes catégories de risque chacune requerrant des systèmes spécifiques de mesure et de suivi Cependant du fait de la complexité croissante des activités et des produits du Groupe la frontière entre ces différentes catégories de risque est de plus en plus floue Des conditions de marché ou économiques défavorables peuvent obérer le produit net bancaire ou la rentabilité Etablissement financier d envergure mondiale les métiers de la Banque sont très sensibles à l évolution des marchés financiers et à l environnement économique en Europe aux Etats Unis et dans le reste du monde En dépit des incertitudes géopolitiques les conditions de marché se sont avérées globalement favorables en 2004 et 2005 Toutefois toute dégradation des conditions de marché ou de l environnement économique pourrait peser à l avenir sur les établissements financiers Une telle dégradation pourrait notamment résulter d une hausse du prix des matières premières (pétrole en particulier) ou des taux d intérêt ou d évènements géopolitiques (catastrophe naturelle acte terroriste ou conflit armé) Comme précisé dans les paragraphes suivants la possible dégradation des conditions de marché ou économiques exposerait la Banque à plusieurs risques spécifiques A titre d exemple un repli des marchés financiers en Europe aux Etats Unis ou ailleurs de même qu un regain de volatilité sur ces marchés pourraient se traduire par une baisse de l activité de fusion acquisition (et de l activité associée de financement) ou des volumes de transactions sur les marchés de capitaux Parallèlement une dégradation de la conjoncture pourrait avoir pour effet de réduire la demande de prêts Ces évolutions pèseraient sur le produit net bancaire de la Banque et si celle ci ne parvenait pas à réduire ses charges dans les mêmes proportions sur sa rentabilité Les revenus et la rentabilité pourraient également pâtir de moins values enregistrées sur les portefeuilles de titres de la Banque ou de dépréciations des survaleurs conséquences éventuelles de la dégradation des conditions de marché ou de l environnement économique Les fluctuations de marché et la volatilité exposent la Banque au risque de pertes substantielles dans le cadre de ses A des fins de trading ou d investissement la Banque prend des positions sur les marchés de dette de devises de matières premières et d actions ainsi que sur des actions non cotées des actifs immobiliers et d autres types d actifs La volatilité 86 c est à dire l amplitude des variations de prix sur une période et un marché donnés indépendamment du niveau de ce marché pourrait avoir une incidence défavorable sur ces positions La volatilité si elle s avérait insuffisante ou excessive par rapport aux anticipations de la Banque pourrait également engendrer des pertes sur de nombreux autres produits de trading et de couverture utilisés par la Banque tels que les swaps les contrats à terme les options et les produits structurés Dans la mesure où la Banque détiendrait des actifs ou des positions nettes acheteuses sur l un de ces marchés tout repli de celui ci pourrait occasionner des pertes liées à la dépréciation de ces positions De même si la Banque avait vendu des actifs à découvert sur l un de ces marchés tout rebond de celui ci pourrait exposer la Banque à des pertes potentiellement illimitées dans la mesure où elle devra couvrir ses positions à découvert dans un marché haussier De manière occasionnelle la Banque pourrait mettre en uvre une stratégie de trading en constituant une position acheteuse sur un actif et une position vendeuse sur un autre actif dans l espoir de tirer profit de la variation de la valeur relative de ces actifs Si ces valeurs relatives évoluaient contrairement aux anticipations de la Banque ou de telle manière que celle ci ne soit pas couverte cette stratégie pourrait exposer la Banque à des pertes Dans la mesure où elles seraient substantielles ces pertes pourraient obérer le résultat d exploitation et la situation financière de la Banque Les revenus tirés des activités de courtage et des activités générant des commissions sont potentiellement Une baisse des marchés est susceptible de se traduire par un recul des volumes de transaction que la Banque exécute pour ses clients et par conséquent par une diminution du produit net bancaire de cette activité Par ailleurs les commissions de gestion que la Banque facture à ses clients étant généralement calculées sur la valeur ou la performance des portefeuilles toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d augmenter le montant des rachats réduirait les revenus afférents aux activités de gestion d actifs et de banque privée Indépendamment de l évolution du marché toute sous performance des organismes de placement collectif de la Banque peut avoir pour conséquence une accélération des rachats et une diminution des souscriptions avec en corollaire une contraction des revenus afférents à l activité de gestion Une baisse prolongée des marchés peut réduire la liquidité et rendre plus difficile la cession d actifs Une telle situation peut engendrer des pertes significatives Dans certains des métiers de la Banque une baisse prolongée du prix des actifs pourrait peser sur le niveau d activité ou réduire la liquidité sur le marché concerné Cette situation exposerait la Banque à des pertes significatives si celle ci n est pas en mesure de solder rapidement ses positions éventuellement perdantes Ceci est particulièrement vrai des actifs qui sont intrinsèquement peu liquides Certains actifs qui ne sont pas négociés sur une bourse de valeurs ou sur un marché réglementé tels que les produits dérivés négociés entre banques sont généralement valorisés à l aide de modèles plutôt que sur la base de cours de marché Compte tenu de la difficulté à suivre l évolution du prix de ces actifs la banque pourrait subir des pertes qu elle n avait pas prévues Toute variation significative des taux d intérêt est susceptible de peser sur le produit net bancaire ou la rentabilité de Le montant des revenus nets d intérêts encaissés par la Banque sur une période donnée influe de manière significative sur le produit net bancaire et la rentabilité de cette période Les taux d intérêt réagissent à de nombreux facteurs sur lesquels la Banque n a aucune emprise L évolution des taux d intérêt du marché peut affecter différemment les taux d intérêt appliqués aux actifs porteurs d intérêt et les taux d intérêt payés sur la dette Toute évolution défavorable de la courbe des taux peut diminuer les revenus nets d intérêts des activités de prêt En outre l augmentation des taux d intérêt sur les financements à court terme de la Banque et le non adossement des échéances sont susceptibles de peser sur sa rentabilité Toute augmentation substantielle des provisions ou tout engagement insuffisamment provisionné peut peser sur le résultat d exploitation et sur la situation financière de la Banque Dans le cadre de ses activités de prêt la Banque constitue régulièrement des provisions pour créances douteuses qui sont comptabilisées au compte de résultats à la rubrique coût du risque Le niveau global des provisions est établi en fonction de l historique des pertes du volume et du type de prêts consentis des normes sectorielles des arriérés de prêts des conditions économiques et d autres facteurs reflétant le taux de recouvrement de certains prêts La Banque s efforce de constituer des provisions adaptées Pour autant elle peut être amenée à l avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour toute autre raison L augmentation significative des provisions pour créances douteuses la modification substantielle du risque de pertes tel qu estimé inhérent au portefeuille de prêts non douteux ou encore la réalisation de pertes supérieures aux montants spécifiquement provisionnés sont susceptibles de peser sur le résultat d exploitation de la Banque et sur sa situation financière Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait nuire à sa compétitivité Dans un contexte hautement concurrentiel du fait de la mondialisation et de la convergence de l industrie des services financiers la réputation de solidité financière et d intégrité de la Banque est capitale pour séduire et fidéliser ses clients L utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser ses produits et services pourraient entacher la réputation de la Banque De même à mesure que ses portefeuilles de clientèle et d activités s élargissent le fait que les procédures et les contrôles exhaustifs mis en uvre pour prévenir les conflits d intérêt puissent s avérer inopérants ou être perçus comme tels pourrait porter préjudice à la réputation de la Banque Pourraient également nuire à sa réputation tout comportement inapproprié d un employé toute diminution retraitement ou correction des résultats financiers ou toute action juridique ou réglementaire à l issue potentiellement défavorable Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait s accompagner d une perte d activité susceptible de peser sur son résultat d exploitation et sa situation financière Le rôle de la Banque dans 87 le programme des Nations Unies « Pétrole contre Nourriture » qui fait l objet d un examen approfondi illustre ce type de risque même si en l occurrence ce risque ne s est pas matérialisé jusqu à présent Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques de la Banque peut entraîner un manque à gagner et Comme la plupart de ses concurrents la Banque dépend étroitement de ses systèmes de communication et d information Toute panne interruption ou défaillance dans ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle de comptabilité générale de dépôts de services et ou de traitement des prêts La Banque ne peut garantir que de telles pannes ou interruptions ne se produiront pas ou si elles se produisent qu elles seront résolues de manière adéquate Tout panne ou interruption de cette nature est susceptible de peser sur le résultat d exploitation et la situation financière de la Banque Des événements imprévus peuvent provoquer une interruption des activités de la Banque et entraîner des pertes substantielles ainsi que des coûts supplémentaires Des événements imprévus tels qu une catastrophe naturelle sérieuse des attentats ou toute autre situation d urgence pourraient provoquer une brusque interruption des activités de la Banque et entraîner des pertes substantielles dans la mesure où ils ne seraient pas couverts par une police d assurance Ces pertes pourraient concerner des biens matériels des actifs financiers des positions de marché ou des collaborateurs clés De tels événements pourraient également engendrer des coûts supplémentaires (liés notamment au déplacement du personnel concerné) et alourdir les charges de la Banque (en particulier les primes d assurance) A la suite de tels événements la Banque pourrait être dans l incapacité d assurer certains risques d où il résulterait un accroissement de son risque global La Banque est soumise à une réglementation importante en France dans les autres pays européens aux Etats Unis dans la région Asie Pacifique et dans de nombreux autres pays où elle exerce ses activités Le risque réglementaire représente le risque de non conformité ou l incapacité à respecter intégralement la législation la réglementation ou les codes applicables au secteur financier Outre le préjudice porté à sa réputation le non respect de ces textes exposerait la Banque à des amendes à des avertissements des autorités à des suspensions d activité voire dans des cas extrêmes au retrait de l agrément des autorités Les activités du Groupe et ses résultats peuvent être affectés par diverses mesures ou décisions notamment fiscales prises par les autorités réglementaires françaises par l Union Européenne par des gouvernements étrangers ou des organismes internationaux La nature et l impact de ces éventuels changements de politiques et décisions réglementaires ne sont pas prévisibles et le groupe n a aucun moyen de les contrôler Tout changement dans les domaines suivants est également susceptible d avoir un impact sur le groupe  Politique monétaire politique de taux d intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités réglementaires  Evolution générale des politiques gouvernementales ou réglementaires susceptible d influer sur les décisions des investisseurs en particulier sur les marchés où le Groupe est présent  Evolution générale des exigences réglementaires notamment des règles prudentielles en matière d adéquation des fonds  Evolution de l environnement concurrentiel et des prix  Evolution des règles de reporting financier  Expropriation nationalisation confiscation d actifs et évolution de la législation relative au droit de propriété des  Toute évolution négative de la situation politique militaire ou diplomatique engendrant une instabilité sociale ou un contexte juridique incertain susceptible d affecter la demande de produits et services proposés par le Groupe Malgré les politiques procédures et méthodes de gestion du risque mises en uvre la Banque peut être exposée à des risques non identifiés ou imprévus susceptibles d occasionner des pertes significatives La Banque a investi des ressources considérables pour élaborer des politiques procédures et méthodes de gestion du risque et entend poursuivre ses efforts en la matière Pour autant les techniques et stratégies utilisées ne permettent pas de garantir une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché Ces techniques et stratégies pourraient également s avérer inopérantes face à certains risques en particulier ceux que la Banque n a pas préalablement identifiés ou anticipés Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Banque utilise pour gérer le risque s appuient sur des observations du comportement passé du marché Pour quantifier son exposition au risque la Banque procède ensuite à une analyse généralement statistique de ces observations Les outils et indicateurs utilisés peuvent livrer des conclusions erronées quant à la future exposition au risque en raison notamment de facteurs que la Banque n aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques Ceci diminuerait la capacité de la Banque à gérer ses risques En conséquence les pertes subies pourraient s avérer nettement supérieures à la moyenne historique Par ailleurs les modèles quantitatifs de la Banque n intègrent pas l ensemble des risques Certains risques font en effet l objet d une analyse plus qualitative qui pourrait s avérer insuffisante et exposer ainsi la Banque à des pertes significatives et imprévues Les stratégies de couverture mises en place par la Banque n écartent pas tout risque de perte La Banque pourrait subir des pertes si l un des instruments ou l une des stratégies de couverture qu elle utilise pour couvrir les différents types de risque auxquels elle est exposée s avèrait inopérant Nombre de ces stratégies s appuient sur l observation du comportement passé des marchés et l analyse des corrélations historiques A titre d exemple si la Banque détient une position longue sur un actif elle pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le 88 comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue Il se peut cependant que cette couverture soit partielle que ces stratégies ne couvrent pas tous les risques futurs ou qu elles ne permettent pas une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché Toute évolution inattendue du marché peut également diminuer l efficacité de ces stratégies de couverture En outre la manière dont les gains et les pertes résultant de couvertures ineffectives sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Banque La Banque pourrait rencontrer des difficultés pour mettre en uvre sa politique de croissance externe ce qui pourrait peser fortement sur son résultat d exploitation La croissance externe est l une des composantes de la stratégie globale de la Banque Bien que celle ci procède à une analyse approfondie des sociétés qu elle envisage d acquérir il n est généralement pas possible de conduire un examen exhaustif Par conséquent la Banque peut avoir à supporter des engagements non prévus initialement De même les résultats de la société acquise peuvent s avérer décevants La Banque peut également rencontrer des difficultés lors de l intégration d une nouvelle entité L échec d une opération de croissance externe annoncée ou l échec de l intégration d une nouvelle entité est susceptible d obérer significativement la rentabilité de la Banque Cette situation peut également provoquer le départ de collaborateurs clés Dans la mesure où pour conserver ces collaborateurs la Banque se voit contrainte de leur proposer des avantages financiers cette situation peut également se traduire par une augmentation des coûts et une érosion Une intensification de la concurrence en particulier en France premier marché de la Banque pourrait peser sur le produit net bancaire et la rentabilité Les principaux pôles d activité de la Banque sont tous confrontés à une vive concurrence que ce soit en France ou dans d autres parties du monde où elle est solidement implantée notamment l Europe et les Etats Unis Si la Banque ne parvenait pas à préserver sa compétitivité en France ou sur ses autres grands marchés en proposant une palette de produits et de services attractive et rentable elle pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants ou subir des pertes dans toutes ou certaines de ses activités Par ailleurs tout ralentissement de l économie française est susceptible d accroître la pression concurrentielle avec à la clé une intensification de la pression sur les prix et une contraction du volume d activité de la Banque et de ses concurrents Pourraient également faire leur entrée sur le marché de nouveaux concurrents plus compétitifs soumis à une réglementation distincte ou plus souple ou à d autres exigences en matière de ratios prudentiels Ces nouveaux entrants seraient ainsi en mesure de proposer une offre de produits et services plus compétitive En France la nouvelle banque de détail Banque Postale qui a reçu l agrément des autorités de tutelle le 1 exemple d une concurrence nouvelle sur les crédits immobiliers ACTEURS DE RISQUE LIES AU PROJET D ACQUISITION DE BANCA NAZIONALE DEL LAVORO Le 6 février 2006 la Banque a annoncé son intention d acquérir BNL un groupe bancaire italien (voir partie « Evènements récents ») Les paragraphes suivants visent à informer les investisseurs de tous les risques qui pourraient résulter de ce Les autorisations réglementaires pourraient ne pas être obtenues ou pourraient être soumises à des conditions ou obligations pouvant avoir un impact défavorable Le projet d acquisition de BNL nécessite l approbation de différentes autorités réglementaires compétentes principalement l autorité bancaire l autorité de contrôle des assurances l autorité de contrôle des opérations de bourse et les autorités de la concurrence compétentes Bien que la Société ne prévoie pas de difficultés particulières pour l obtention de ces autorisations ni que des conditions soient imposées pour ces obtentions qui affecte défavorablement la réalisation de l acquisition ou encore les activités de la Société ou de BNL aucune assurance ne peut être donnée sur le fait que toutes les autorisations nécessaires seront accordées ou le seront dans des conditions favorables Il se pourrait que certaines autorisations réglementaires soient soumises à des conditions ou obligations qui pourraient affecter défavorablement la situation financière ou les opérations de la Société ce qui pourrait impliquer la cession de certains actifs ou activités ou la mise en place de certaines obligations à la charge de la Société limitant la manière dont elle peut conduire ses activités Si de telles cessions ou obligations s avéraient nécessaire et étaient mises en place il pourrait en résulter un impact défavorable sur les activités de la Société ou de BNL La Société pourrait ne pas réaliser les synergies attendues de l acquisition et le processus d intégration pourrait La Société estime que l acquisition génèrera annuellement des économies de coûts avant impôt de 250 millions d euros et des synergies de revenus de 150 millions d euros à partir de 2009 pour un coût de restructuration de 450 millions d euros la majeure partie de ces coûts de restructuration devant être engagée dès la première année après l acquisition Ces synergies devraient généralement résulter de l intégration des opérations de BNL et de celles de la Société en Italie et en particulier des économies d échelle d une optimisation des achats d un accroissement des performances opérationnelles par la mise en place de meilleures pratiques de l utilisation de plate formes locales communes et d une réduction des coûts de financement de BNL La réalisation des synergies anticipées dépendra pour partie de la possibilité d intégrer de manière efficace les opérations de la Société en Italie avec celles de BNL Intégrer les opérations d une société acquise est un processus long et complexe Le succès de l intégration et la réalisation des synergies requièrent entre autres une coordination satisfaisante des efforts de marketing et du développement de la clientèle un maintien suffisant du personnel de direction aux postes clefs une politique d embauche et de formation efficace et un bon fonctionnement des systèmes 89 informatiques et d information Toute difficulté rencontrée dans l intégration des opérations pourrait engendrer des coûts d intégration plus élevés et des économies moins importantes que prévues Par conséquent aucune assurance ne peut être donnée quant au degré de réalisation des synergies escomptées ni quant au temps nécessaire à leur réalisation De plus l intégration des activités existantes de la Société en Italie avec celles de BNL pourrait affecter une ou plusieurs autres de leurs activités respectives et détourner l attention de la direction d autres activités de la Société ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses opérations et résultats en Italie ou de manière générale Le projet d acquisition va transformer le profil de risque géographique de la Société l exposant de manière significative aux risques inhérents au marché italien des banques de détail Après la réalisation du projet d acquisition environ 12% du chiffre d affaires de la Société proviendront de la banque de détail en Italie Le marché italien de la banque de détail possède des caractéristiques propres par rapport aux marchés des banques de détail en France ou aux Etats Unis où l activité de banque de détail de la Société est aujourd hui concentrée Alors que la Société estime que les perspectives de croissance sur le marché italien des banques de détail sont attrayantes les risques sur un tel marché pourraient être plus importants que ceux encourus sur les marchés français ou américain en raison entre autres de la relative fragilité de l économie italienne de son faible taux de croissance ainsi que de son taux de défaillance des Le projet d acquisition augmenterait l exposition de la Société à des problèmes de qualité du crédit et de coût du risque en raison du niveau relativement élevé des créances douteuses de BNL et de son faible taux de couverture (par rapport à ceux de la Société) ainsi que de l absence d audit préalable Ces dernières années BNL avait un niveau élevé de coût du risque et de créances douteuses (dans chaque cas exprimé en pourcentage du total des prêts) et un faible ratio de couverture (c est à dire le niveau de provisions pour créances douteuses) Bien que les ratios de BNL au 30 septembre 2005 sur la base de comptes non audités soient meilleurs qu au 31 décembre 2004 ils restent moins bons que ceux de la Société Cet écart pourrait conduire la Société à supporter un coût du risque plus élevé consécutivement à l acquisition en particulier dans la mesure où elle n a pas pu mener d audit de BNL avant l annonce du projet d acquisition et qu elle souhaite appliquer ses politiques et procédures de prévision existantes au portefeuille de crédit de BNL Certes la Société a intégré dans son estimation de la survaleur de l acquisition un ajustement forfaitaire de 800 millions d euros destiné notamment à couvrir d éventuels besoins de provisionnement complémentaires des créances de BNL Cependant cet ajustement pourrait s avérer insuffisant Enfin la Société enregistrera une importante survaleur liée au projet d acquisition (aujourd hui estimée à 4 6 milliards d euros) Si des difficultés significatives relatives à la qualité des actifs survenaient ou si par ailleurs la situation financière ou les perspectives de BNL n étaient pas à la hauteur des prévisions sur la base desquelles l acquisition a été valorisée la Société pourrait être amenée à supporter des charges de dépréciation importantes ce qui pourrait avoir un impact Voir note annexe 5 des états financiers consolidés (pages 166 179) Le respect des lois et réglementations la protection des investisseurs et des clients l exactitude et l exhaustivité des informations diffusées par les entreprises sont désormais des priorités pour les régulateurs Le groupe BNP Paribas est particulièrement attentif à ces sujets ainsi qu à l éthique dans les comportements professionnels la déontologie et la lutte contre le blanchiment d argent la corruption et le financement du terrorisme La fonction Conformité a la responsabilité de ces domaines au niveau mondial avec un accès direct et indépendant au Comité Exécutif et au Comité du Contrôle Interne et des Risques du Conseil d Administration La fonction inclut une structure centrale à Paris des organes dans les différents métiers et pôles du Groupe et des représentations locales dans la majorité des implantations mondiales et des sièges régionaux de BNP Paribas Ce dispositif s est consolidé en 2005 avec un renforcement des effectifs globaux de près de 15% Le dispositif de maîtrise de ces risques s appuie sur un système de contrôle interne qui comprend  Un référentiel de procédures internes générales et spécifiques Elles tiennent compte en permanence des nouvelles exigences des régulateurs globaux locaux et du Groupe et s inscrivent dans les principes de primauté des intérêts du client et de respect de l intégrité des marchés Font par exemple l objet de procédures détaillées les murailles de Chine destinées à empêcher la circulation indue d informations sensibles les aspects relatifs à la prévention des conflits d intérêts la surveillance des opérations des clients selon des définitions et des seuils de contrôle spécifiques la surveillance des opérations du personnel notamment les opérations boursières En 2006 d autres aspects seront couverts comme celui des conflits d intérêts  Des outils de contrôle internes et externes dont l utilisation est généralisée à toutes les entités A ce titre le déploiement en 2006 de la Matrice des Risques Réglementaires consituera une des pierres angulaires du dispositif de Contrôle  Une coordination des actions entreprises dans les différentes entités du Groupe afin d assurer la cohérence d ensemble et l efficience des systèmes et outils de surveillance Par ailleurs le contexte international la multiplication des pratiques délictueuses et le renforcement des réglementations dans de nombreux pays amènent le Groupe à intensifier encore ses efforts en matière de lutte anti blanchiment Cela se  Une actualisation régulière des procédures de connaissance des clients (Know Your Customer KYC) et l adaptation  Le plan de révision de l ensemble de la clientèle existante selon les règles du KYC accompagné d un reporting régulier  L institutionalisation et le renforcement des comités d acceptation de clients (C A C ) et de transactions (T A C Transaction Acceptance Committee) qui décident de l entrée en relation avec les clients et la validation des opérations de financement et de marché d un point de vue déontologique et éthique Les Comités de sélection des intermédiaires interviennent quant à eux sur les apporteurs d affaires les courtiers ou les tiers gérants  L acquisition et la mise à jour régulière de nouveaux outils informatisés de surveillance anti blanchiment anti corruption anti financement du terrorisme et sur les embargos financiers Ainsi la base de données « Vigilance » qui contient plus de 1 800 noms de personnes soupçonnées de terrorisme ou frappées par des mesures d embargo financier Elle a été enrichie en 2005 en termes de références pays et de la base « Lynx Factiva » à disposition des réseaux recense environ 500 000 noms de Personnes Politiquement les outils de filtrage sur les flux financiers sont modernisés et leur champ de contrôle élargi (projet Shine) des outils de surveillance anti blanchiment permettent de détecter des fonctionnements anormaux de compte et sont déployés dans le cadre du projet IRIS Le logiciel standard est opérationnel à New York et sera déployé en 2006 dans l ensemble du réseau BDDF à Singapour dans le Golfe ainsi que sur la plate forme ECEP de Paris  La poursuite et la généralisation des actions de sensibilisation et de formation les modules de formation anti blanchiment élaborés sous l égide de la FBF (Fédération Bancaire Française) ont permis de sensibiliser très largement les collaborateurs du Groupe Des actions plus ciblées viennent compléter ce dispositif en 2005 c est par exemple le cas chez BFI avec des programmes de formation sur la corruption ou encore la nouvelle directive européenne sur les BNP Paribas est soumise dans chacun des pays où le Groupe est présent aux réglementations applicables aux entreprises de ses secteurs d activité notamment la banque l assurance et les services financiers Elle est notamment tenue au respect de l intégrité des marchés et au respect de la primauté des intérêts des clients De longue date les Affaires Juridiques Groupe (AJG) ont développé un dispositif de contrôle interne dont la vocation est de prévenir détecter mesurer et maîtriser les risques de nature juridique Le dispositif qui a fortement évolué en 2005 avec la mise en place de la fonction Conformité consiste en * des comités ad hoc dont notamment le Comité de Direction des Affaires Juridiques Groupe en charge du pilotage de la fonction Juridique le Comité de Veille juridique qui s assure de l analyse de l interprétation et de la diffusion des textes législatifs réglementaires et des évolutions jurisprudentielles françaises et européennes au sein du groupe le Comité de la Fonction Juridique Mondiale qui coordonne la fonction juridique au sein de toutes les composantes du groupe et dans tous les pays dans lesquels il existe des juristes le service Coordination Juridique Groupe chargé d assurer la cohérence des politiques juridiques du Groupe et de Par ailleurs la fonction juridique est membre permanent du Comité de la Conformité et du Comité de Coordination du * des procédures et référentiels internes qui encadrent d une part la maîtrise du risque juridique en liaison étroite avec la Conformité pour tous les sujets qui sont aussi de son ressort d autre part l intervention des juristes au sein du groupe Ces procédures figurent depuis fin 2004 sur une base de données accessible à tous les salariés en français et en anglais * des missions de diagnostic juridique dans les entités du groupe afin de s assurer de la pertinence des dispositifs locaux de maîtrise du risque juridique de la conformité dans l application des procédures et dans l utilisation des outils Des visites régulières notamment des territoires vulnérables sont organisées afin de superviser les dispositifs juridiques * des outils internes de reporting de modèles de documents et d analyse que les AJG continuent de développer Ce dispositif contribue à une maîtrise accrue du risque juridique tant en France qu à l étranger La lutte anti blanchiment a continué d être en 2005 comme au cours des années précédentes un chantier prioritaire pour En 2005 les AJG ont intégré les diverses évolutions juridiques de droit français et européen et ont procédé à la rédaction de diverses notes et procédures La responsabilité pénale des personnes morales le démarchage l intermédiation en assurance la réforme du droit des sûretés et celle de la saisie immobilière la sauvegarde des entreprises et la loi sur la confiance et la modernisation de l économie ont constitué les principaux thèmes d étude BNP Paribas est soumis aux réglementations fiscales en vigueur dans les différents pays où le Groupe est présent aux entreprises des secteurs d activité dont relèvent les différentes entités du Groupe comme la banque l assurance et les Les Affaires Fiscales Groupe (AFG) sont une fonction à compétence mondiale chargée de la cohérence des solutions fiscales du Groupe et du suivi des intérêts et du risque fiscal global dont elle assure la responsabilité avec la Fonction Finances Développement Groupe (FDG) Les AFG veillent au titre d un deuxième regard à ce que les risques pris en matière fiscale se situent à un niveau acceptable pour le Groupe et cohérent avec ses objectifs de réputation et de rentabilité Dans le cadre de l amélioration du contrôle et de la maîtrise du risque fiscal les AFG sont dotées de procédures de reporting fiscal couvrant l ensemble des pôles concrétisant la coordination entre l équipe Fiscalité Structure et celle du Contrôle Interne L année 2005 a été marquée par la nomination d un correspondant « Contrôle permanent » et « Conformité » au sein de la fonction et par un renforcement de la Fonction dans le monde grâce au recrutement d un fiscaliste en Australie et d un autre à Hong Kong dont la compétence s étend à la Chine les Philippines et Macao Pour exercer sa mission la fonction AFG a mis en place  un réseau de correspondants fiscaux dans l ensemble des pays où le Groupe est implanté  un processus de remontée d informations qualitatives permettant de contribuer à la maîtrise du risque fiscal et de s assurer du respect de la réglementation fiscale locale 92  un comité de coordination fiscale élargi à l ensemble des Pôles et co animé avec la fonction Finances Développement Groupe Ce comité a pour vocation d analyser les éléments concernant les principales problématiques fiscales du Groupe et de prendre des décisions idoines Pour l information comptable et financière FDG a l obligation de recourir au conseil des AFG pour les aspects fiscaux  un reporting régulier à la Direction Générale sur l exercice des délégations accordées et le respect des référentiels Afin d assurer la maîtrise du risque fiscal afférent aux opérations réalisées avec la clientèle les AFG  définissent le cadre dans lequel s exercent les responsabilités liées aux problématiques fiscales c est notamment l objet de la charte du risque fiscal déclinée soit sous la forme de lettre de mission adressée aux responsables locaux de la fonction fiscale soit sous la forme de lettre de délégation aux responsables des pôles pour les entités non couvertes par des fiscalistes locaux Cette lettre est revue en fonction de l évolution de la charte du Directeur de Territoire  établissent et diffusent les règles et normes fiscales applicables dans le Groupe  valident tout nouveau produit à contenu fiscal marqué toutes nouvelles activités les opérations « spécifiques » qui sont structurées en France et à l étranger le recours à un conseil fiscal externe toute convention cadre ou de place et toute circulaire texte organique interne présentant une problématique fiscale marquée Les menaces externes évoluent et les menaces internes (erreurs tentatives de fraude ) demeurent En parallèle les exigences de nos autorités de tutelle de nos clients de nos actionnaires et des analystes financiers sont de plus en plus élevées et précises Enfin les besoins de nos métiers et les offres du marché ouvrent de nouvelles perspectives souvent créatrices de flexibilité et de valeur mais en induisant un risque sécurité toujours plus grand La Conformité l approche risque opérationnel et l importance accrue du contrôle permanent renforcent la maîtrise du risque (et donc du risque sécurité) BNP Paribas va continuer à améliorer la maîtrise du risque sécurité en mettant en uvre les règles et procédures produites au fil des années et en lançant de nouvelles initiatives de prévention de contrôle et de surveillance souvent dans le cadre du L activité 2005 s inscrit en continuité des activités passées La Politique de sécurité du Groupe BNP Paribas a évolué en 2005 pour prendre en compte les nouveaux risques les nouvelles exigences réglementaires et l évolution technologique Chaque métier a adapté sa politique en application de la politique du groupe et de sa propre politique de risque L accent a été mis cette année sur la déclinaison opérationnelle de cette politique de sécurité en procédures opérationnelles Cette tâche sera poursuivie en 2006 en liaison avec le contrôle permanent et la conformité De nombreuses actions de sensibilisation et de formation ont accompagné cette mise en uvre La gouvernance sécurité dans les projets informatiques alignée sur la gouvernance informatique du Groupe a été renforcée par l introduction systématique de la sécurité dans tous les nouveaux projets et dans la gestion du patrimoine applicatif La prévention des risques par des missions de l Inspection générale et des audits des métiers a été renforcée en 2005 Plusieurs grandes missions ont été menées cette année sur ces sujets Enfin le groupe BNP Paribas a mis l accent en 2005 sur deux priorités d abord sur la sécurité des services bancaires via internet et en particulier la protection contre l usurpation d identifiant mot de passe et ensuite sur l amélioration des plans de continuité des opérations (BCP) Des progrès significatifs ont été enregistrés dans ces deux domaines La démarche de maîtrise démontrée du risque sécurité entamée en 2005 avec les chantiers du programme «Vision 2007» est amplifiée en 2006 Deux chantiers clefs vont marquer 2006 Le premier est le « Centre de compétence sécurité de l information » Cette initiative permet de mutualiser la veille technologique et sécuritaire de mieux exploiter le réseau de compétences reparties dans nos entités et surtout capitaliser sur les études et investissements réalisés ici et là Le second chantier majeur est le déploiement de la Security Balanced Scorecard Cette approche est un outil de management et d aide à la décision pour chaque métier ainsi qu un moyen de consolidation et de contrôle permanent pour le Groupe En prolongation des actions de 2005 la continuité des opérations (BCP business continuity plan) reste une priorité forte Une réorganisation début 2006 augmente l efficacité opérationnelle des BCP des métiers de la banque La mutualisation continent par continent des sites de repli permet une meilleure prise en compte de la dimension « risque extrême » De manière globale en 2006 BNP Paribas va identifier les solutions répondant aux besoins en « nomadisme » de nos collaborateurs (l accès aux ressources informationnelles et la manipulation de ces informations en dehors des protections techniques et logistiques du collaborateur classiquement installé devant son poste fixe dans les locaux de la banque) Le 93 nomadisme concerne donc les postes portables (fournis ou non par BNP Paribas) les appareils personnels PDA ou smartphone le travail à partir d un local non maîtrisé par la banque voire le domaine public Cela nécessite une nouvelle approche de la sécurité de l information en passant d un modèle « protégé » (le collaborateur au clavier de son poste de travail est protégé des agressions de l extérieur) à un modèle où en plus de ces protections le collaborateur est conscient de la valeur de l information qu il manipule et des risques afférents et il est responsable des données qu il manipule Cette évolution se fera en plusieurs années L année 2005 a vu se poursuivre l amélioration du risque de crédit sur l ensemble des zones géographiques dans lesquelles BNP Paribas est présente La qualité du portefeuille de crédit de BNP Paribas s est ainsi améliorée tout au long de l année entraînant une diminution du coût du risque notamment pour la Banque de Financement et d Investissement Le portefeuille des crédits commerciaux s élève à 579 milliards d euros au 31 décembre 2005 en progression de 22% due au fort dynamisme commercial de la banque sur les grandes zones économiques développées à l intégration de nouveaux réseaux de Banque de Détail et à l augmentation du prix des matières premières L évolution du coût du risque est présentée dans le tableau ci dessous En millions d euros BDDF SFDI AMS BFI Groupe La diversification par contrepartie du portefeuille est une préoccupation constante et fait l objet d un suivi attentif et régulier BNP Paribas reste très en deçà des seuils de concentration de la directive européenne sur les Grands Risques Les 10 premiers groupes clients concentrent moins de 4% du total des engagements au 31 décembre 2005 La discipline en matière de gestion des risques sectoriels se traduit par l absence de concentration particulière Aucun secteur ne ressort à plus de 5% des engagements à l exception des secteurs «finance souverains et collectivités publiques» et «commerce de gros» ce dernier correspondant pour une part significative aux activités de financement du négoce des matières premières financement typiquement fortement structuré La diversification sectorielle demeure ainsi de bon niveau avec aucune nouvelle concentration à noter en 2005 Les industries cycliques ou présentant les concentrations les plus élevées continuent d être suivies régulièrement Les secteurs qui progressent particuliers distribution finance souverains et collectivités ainsi que commerce de gros ne Sur les secteurs cycliques particulièrement suivis en 2005  Notre portefeuille sur l industrie automobile traditionnellement un secteur important pour la Banque demeure principalement focalisé sur les financières des grands constructeurs mondiaux Ce secteur a été suivi régulièrement cette année notamment sur la partie américaine jugée plus exposée le montant total est en recul depuis l année  Le secteur du transport aérien qui fait également l objet d un suivi rapproché ne représente qu une part très faible de nos encours et de nos risques  Les industries de haute technologie pèsent très peu dans le portefeuille total La Banque est essentiellement présente auprès des grands noms notés dans la catégorie « investment grade » du secteur avec une approche 23 Engagements commerciaux bruts bilan et hors bilan non pondérés données issues des systèmes de gestion des risques 94 La répartition géographique du portefeuille est équilibrée et relativement stable avec une composante européenne qui demeure importante puisqu elle atteint deux tiers des engagements La France représente 41% du portefeuille L Amérique du Nord est la deuxième zone géographique en terme d importance avec 23% des risques Les crédits s y sont développés au cours de ces derniers mois à la fois du côté de la Banque de Détail et du côté de la Banque de Financement et d Investissement qui poursuivent toutes deux un plan de croissance dynamique L Asie quant à elle représente 6% du total et voit ses engagements progresser mais à un rythme moins rapide La Chine est un des axes de développement majeur dans la région associé cependant à une politique de gestion des risques sélective Les risques pays atteignent seulement 12% du portefeuille et font l objet d un suivi très régulier Les engagements dans ces pays continuent d être fondés principalement sur le crédit Export et les engagements commerciaux court terme Les financements plus longs bénéficient le plus souvent de garanties et sont en général très structurés 24 Engagements commerciaux bruts bilan et hors bilan non pondérés données issues des systèmes de gestion des risques 95 4 QUALITÉ DU PORTEFEUILLE Résultat d une généralisation progressive mais résolue sur l ensemble du Groupe la politique de notation « corporate » couvre dorénavant les trois quarts des risques de ce périmètre Le portefeuille des engagements commerciaux sur les emprunteurs de type Corporate (entreprises administrations banques et institutionnels) des pôles BFI et BDDF présente un profil de bonne qualité avec une large majorité d engagements sur des emprunteurs notés Investment Grade en raison du poids des relations de la Banque avec les grandes entreprises Une part importante des engagements sur des emprunteurs de moindre qualité est associée à des structures de financements permettant une récupération élevée en cas de défaut de la contrepartie (financements exports bénéficiant de garanties de la part des agences internationales d assurance crédit et financements de projets structurés ou transactionnels) La répartition des engagements par note en 2005 comporte toujours plus des deux tiers du portefeuille noté dans la catégorie Répartition des engagements sains des pôles BFI et BDDF (hors particuliers et titres) par note de contrepartie* Risques excellents bons et moyensRisques sous Les engagements douteux du groupe BNP Paribas présentés dans le tableau ci dessous comprennent les engagements de bilan et de hors bilan pour tout type de contrepartie (opérations avec la clientèle opérations interbancaires titres AFS à revenu fixe) Les provisions correspondent au cumul des provisions spécifiques et des provisions de portefeuille Taux de couverture des douteux 87% 91%(normes IFRS) 1 VENTILATION DES CRÉANCES DOUTEUSES ET DES PROVISIONS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE 2 VENTILATION SECTORIELLE DES CRÉANCES DOUTEUSES Les méthodes de calcul du GEaR sont continuellement améliorées de manière à mieux prendre en compte les particularités des différentes activités en particulier pour ce qui concerne les produits exotiques Par ailleurs la pertinence du modèle est constamment vérifiée en comparant les pertes quotidiennes lorsqu elles existent avec les valeurs en risque (GEaR 1 jour) Le graphe ci dessous qui reprend l évolution du GEaR sur l année 2005 et sa comparaison avec les résultats quotidiens des  la gestion prudente des opérateurs et les effets bénéfiques de la diversification des positions et instruments le GEaR  la solidité du modèle puisque du point de vue de la théorie l intervalle de confiance de 99% signifie que les pertes éventuellement constatées ne doivent pas excéder le GEaR plus de deux ou trois fois dans l année ce qui n a jamais été Evolution et Back Testing GEaR en 2005 Les scénarios de crise que GRM MLR simule régulièrement confirment la solidité du Groupe à l égard des risques de marché aucun des risques extrêmes envisagés n étant de nature à le menacer gravement Ces scénarios revus périodiquement sont * "Emerging Markets Crisis" Crise généralisée affectant tous les pays émergents et entraînant un reflux des liquidités sur les actifs moins risqués ("flight to quality effect") "Stock Market Crash" Impact d une chute brutale et généralisée des marchés actions consécutive à une fort hausse * "Interest Rate Hike" Relèvement brutal des taux d intérêt à court terme entraînant un fort aplatissement des courbes de taux ainsi qu une légère correction des marchés actions * "US Debacle" Perte de confiance dans le dollar US et l économie américaine en général entraînant des réajustements importants des cours de change une forte hausse des taux d intérêt à long terme et un écartement * "Melt up" Impact d un fort rebond des marchés actions conjugué à une baisse des taux d intérêt à long terme * "11 Septembre" Impact d un retournement du marché semblable à celui qui a suivi l attaque terroriste sur le World L ensemble des besoins en liquidité du groupe est centralisé au GAP Trésorerie La Trésorerie est responsable du refinancement interbancaire et des émissions à moins d un an (certificats de dépôt commercial paper etc) La Gestion Actif Passif est en charge des programmes d émission de dette senior et subordonnée (MTN obligations dépôts MLT etc) des émissions d actions de préférence et de la titrisation des créances des pôles de la banque de détail 98 La politique de diversification des sources et des instruments de financement a été poursuivie au cours de l année 2005 Le montant total des émissions senior émis par BNP Paribas SA et les filiales du groupe pour l année 2005 atteint 28 milliards d euros ce qui représente une augmentation de 20 % par rapport à 2004 Si l on exclut les émissions assorties d une clause de remboursement anticipé à l initiative de l émetteur le montant des émissions seniors à plus d un an s élève à 15 7 milliards d euros soit 27 % de plus que l année précédente Quant aux émissions assorties d un call elles représentent un encours de 12 3 milliards d euros en augmentation de 11 % par rapport à Par ailleurs le groupe a réalisé cette année des émissions subordonnées placées auprès d une clientèle privée pour un montant total de 4 2 milliards d euros et trois émissions perpétuelles prenant la forme de titres super subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) pour un montant total de 2 4 milliards d euros Enfin les opérations de titrisation en 2005 ont permis de lever 2 6 milliards d euros de ressources (part du groupe) réalisées La situation de liquidité consolidée du groupe à court et moyen terme est régulièrement mesurée par pôles d activité et par Les limites de tirage au jour le jour pour les activités de marché (taux actions change) sont respectées ainsi que les plafonds d impasse au delà d un an sur les activités bancaires L impasse de liquidité consolidée à plus d un an est mesurée sur la base des emplois et ressources échéancés contractuellement (y compris crédits confirmés auprès de la clientèle non tirés pondérés à 30 %) et conventionnellement (comptes à vue créditeurs et débiteurs livrets d épargne ) L impasse rapportée aux emplois à plus d un an s élevait à Les sociétés de gestion sont soumises dans leur pays d origine aux réglementations applicables au service d investissement spécifique qu est la gestion de portefeuille pour compte de tiers A ce titre ces sociétés et leurs activités sont placées sous la L activité essentielle que représente la création et la gestion d OPCVM est très encadrée du fait le plus souvent d un agrément préalable du montage des fonds par l autorité de tutelle et du contrôle de leur fonctionnement par un commissaire Dans l exercice de leurs activités les sociétés de gestion veillent au respect de l intégrité des marchés et au respect de la ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTEES PAR L UNION COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE 2005 TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES DU 31 DÉCEMBRE 2003 AU 31 DECEMBRE 2005 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE RELATIFS À L EXERCICE 2005 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS RELATIFS A L EXERCICE 2005 ETABLIS SELON LES NORMES IFRS 1 EFFETS DE LA PREMIERE APPLICATION DES NORMES IFRS 1 a Transition du Compte de résultat de l exercice 2004 1 b Transition du bilan au 31 décembre 2004 et au 1er janvier 2005 1 c Notes relatives aux principaux retraitements opérés en application des normes IFRS 2 RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE 2 a Principes comptables appliqués aux états financiers de l exercice 2004 2 b Principes comptables appliqués à partir du 1er janvier 2005 2 c Utilisation d estimations dans la préparation des Etats Financiers 3 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2005 3 b Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat 3 c Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente 3 e Coût du risque et dépréciations constituées au titre du risque de crédit et de contrepartie 5 EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATÉGIES DE COUVERTURE 5 b Risques de marché relatifs aux activités de transactions sur instruments financiers 5 c Risques de marché relatifs aux activités d intermédiation bancaire et aux investissements 6 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DECEMBRE 2005 6 a Opérations interbancaires créances et dettes sur établissements de crédit 6 b Actifs passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat 6 e Prêts créances et dettes sur la clientèle 6 f Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 6 i Comptes de régularisation actifs et passifs divers 6 j Participations dans les sociétés mises en équivalence 7 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 8 REMUNERATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL 9 a Evolution du capital et résultat par action 9 e Informations complémentaires relatives à l opération Axa Finaxa 9 h Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTEES PAR L UNION Les états financiers objet du présent document comprennent les états financiers de synthèse ainsi que les notes annexes qui leur sont attachées (les Etats Financiers) publiés pour la première fois par le Groupe BNP Paribas selon les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards IFRS) telles qu adoptées par l Union Européenne Les nouvelles normes comptables internationales sont applicables aux comptes consolidés à compter er janvier 2005 (date de première application) conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 1 « Première application des normes d information financière internationales » et par les autres normes du référentiel IFRS en tenant compte de la version et des interprétations des normes telles qu elles ont été adoptées au sein de l Union Européenne à la date du 31 décembre 2005 Les états financiers relatifs à l exercice 2004 publiés en normes françaises ont été retraités en suivant les prescriptions des normes IFRS adoptées par l Union Européenne et applicables en 2004 à fin de comparaison avec les états financiers de l exercice 2005 publiés en normes IFRS en 2005 Toutefois les normes IFRS applicables en 2004 et en 2005 sont substantiellement différentes du fait er janvier 2005 de la norme sur les instruments financiers qui introduit des règles d enregistrement comptable de classification et d évaluation de ces instruments très différentes des règles françaises encore applicables en 2004 et dont les effets en particulier sur le bilan sont très significatifs pour les établissements de crédit Le Groupe BNP Paribas a donc jugé pertinent de compléter les effets sur le bilan au 31 décembre 2004 du passage des normes françaises aux normes IFRS applicables en 2004 par les effets du passage des normes IFRS applicables en 2004 aux normes IFRS applicables en 2005 en présentant un bilan au 1 janvier 2005 et en s appuyant sur celui ci pour élaborer les notes annexes afférentes au bilan er janvier 2005 et les notes annexes qui lui sont relatives qui servent de comparaison au bilan établi à la date du 31 décembre 2005 Présentation des états financiers en période de transition Compte tenu des publications antérieures faites en normes comptables françaises au titre des exercices 2003 et 2004 des retraitements IFRS opérés sur les états financiers de l exercice 2004 et des effets relevant de l application (non rétro active) en 2005 des normes IAS 32 (Instruments Financiers Informations à fournir et Présentation) IAS 39 (Instruments Financiers Comptabilisation et Evaluation) et IFRS 4 (Contrats d Assurance) les règles suivantes de présentation des états de synthèse et des notes annexes en période de transition ont été retenues  Compte de résultat de l exercice 2004 Le compte de résultat de l exercice 2004 et les notes annexes qui lui sont attachées sont présentés après avoir été retraités en normes IFRS à l exception des normes IAS 32 IAS 39 et IFRS 4 Ce référentiel IFRS est désigné sous la dénomination IFRS 2004 dans les Etats Financiers présentés ci 101 Toutefois la présentation du compte de résultat est conforme aux nouvelles dénominations et aux nouvelles classifications du référentiel IFRS selon le format recommandé par le Conseil National de la Comptabilité Dans ce cadre la banque a utilisé dès 2004 la terminologie introduite par la norme IAS 39 pour qualifier au sein du compte de résultat les éléments relatifs aux opérations du portefeuille de négociation et aux différents portefeuilles de titres er janvier 2005 et les notes annexes qui lui sont attachées sont présentés après avoir été retraités selon l ensemble du référentiel IFRS comprenant en particulier les normes IAS 32 IAS 39 et IFRS 4 Ce référentiel IFRS complet est désigné sous la dénomination IFRS EU dans les Etats Le tableau de variation des capitaux propres entre le 31 décembre 2003 et le 1 incorpore l effet des ajustements opérés en application des normes IFRS en vigueur respectivement er janvier 2004 (date de transition) et au 1 er janvier 2005  Effets de la première application des normes comptables internationales Les principaux reclassements et retraitements résultant du jeu de normes IFRS 2004 opérés sur les er janvier 2004 le compte de résultat de l exercice 2004 et le bilan au 31 décembre 2004 ainsi que ceux opérés sur le bilan et les capitaux propres au 1 er janvier 2005 en application des normes IAS 32 IAS 39 et IFRS 4 font l objet d une présentation spécifique en note 1 « Effets de la première application des normes IFRS » Cette note présente également les principales différences de principe existant entre les normes IFRS Le résumé des principes comptables retenus par le Groupe BNP Paribas dans le cadre du référentiel IFRS 2004 (y compris les normes françaises continuant de s appliquer notamment sur les instruments financiers dans le cadre de ce référentiel) puis des normes IAS 32 IAS 39 et IFRS 4 se substituant en 2005 aux normes comptables françaises correspondantes pour constituer le référentiel IFRS EU est présenté en note 2 GROUPE BNP PARIBAS Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Charges des autres activités 3 d (18 598) (13 918) Charges générales d exploitation (12 627) (11 243) Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles6 k (742) (800) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 352 407 Gains nets sur autres actifs immobilisés211 64 Variation de valeur des écarts d acquisition (14) 7 Impôt sur les bénéfices 3 f (2 138) (1 764) (1) Les commissions considérées comme un complément d intérêts concourant à la formation du taux effectif d intérêt conformément aux prescriptions d IAS 39 ont été maintenues en commissions cette norme n étant pas applicable en 2004 Elles sont en 2005 regroupées avec les intérêts produits et (2) En référentiel IFRS 2004 les instruments financiers à la valeur de marché par résultat comprennent exclusivement les instruments financiers du portefeuille de négociation S y ajoutent dans le référentiel IFRS EU les instruments financiers désignés comme appartenant aux portefeuilles évalués en (3) En référentiel IFRS 2004 les actifs financiers disponibles à la vente comprennent les titres du portefeuille de placement les titres de participation et entreprises liées non consolidées ainsi que les autres titres détenus à long terme GROUPE BNP PARIBAS En millions d euros31 dec 20051er janv 2005 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (61) Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 901 1 022 Résultat de l exercice part du groupe 5 852 4 939 Gains et pertes latents ou différés part du groupe 5 471 3 593 TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES DU Affectation du résultat 2003(1 212) (1 212) Incidence de l adoption des normes IFRS applicables en 2004 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Elimination des titres auto détenus(1 611) (61) (1 672) Opérations résultant de plans de paiement en actions (79) 85 6 Acomptes distribués sur le résultat de l exercice (714) (724) 24 (1 414) Gains ou pertes latents de l exercice Effet de la variation des parités monétaires Quote part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des Incidence de l adoption des normes IFRS applicables au 1er janvier 2005 32 (1 862) (1 830) Capitaux propres au 1er janvier 2005 aux normes IFRS EU avant affectation du Affectation du résultat de l exercice 2004(1 659) (1 659) Capitaux propres au 1er janvier 2005 aux normes IFRS EU après affectation du Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Elimination des titres auto détenus(235) (63) (298) Opérations résultant de plans de paiement en actions 37 35 72 Rém unération des actions de préférence et assimilées(19) (19) Acomptes distribués sur le résultat de l exercice Opérations réalisées avec les actionnaires minoritaires(92) (92) Gains ou pertes latents de l exercice Variations de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres Variations de valeur des instruments financiers rapportées au résultat Effet de la variation des parités monétaires Quote part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des (1) Par application des normes IFRS aux comptes consolidés il a été procédé à l inscription définitive des écarts de conversion existant au 1 er janvier 2004 dans les réserves consolidées du Groupe GROUPE BNP PARIBAS Part du groupe (suite) Intérêts minoritaires (1 212) (324) (324) (1 536) (1 672) (1 672) (157) (157) (157) (1 414) (157) (157) (1 571) (142) (142) (142) (107) (107) (249) (30) (30) (30) (30) (172) (172) (172) (107) (107) (279) (1 659) (211) (211) (1 870) (298) (298) (19) (19) (702) (702) (702) (702) (2) La part de résultat de la période afférent aux intérêts minoritaires représentatifs d actionnaires bénéficiaires d une option de vente de leurs titres au Groupe est affectée aux réserves part du groupe sous la rubrique « Autres variations » et représente 3 millions d euros en 2005 GROUPE BNP PARIBAS TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE RELATIFS A Dotations nettes aux amortissem ents des imm obilisations c orporelles et incorporelles 2 240 1 940 Dépréciation des écarts d acquisition et des autres immobilisations (25) (7) Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence (352) (407) (Produits) pertes nettes des activités d investissem ent (205) 47 Pertes (produits) nets des activités de financem ent25 (159) Autres m ouvements (9 353) 842 Diminution nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (8 439) (8 859) Augmentation nette liée aux opérations avec les établissements de crédit 15 493 12 613 Diminution nette liée aux opérations avec la clientèle (13 991) (11 828) Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financ iers (6 044) (7 640) Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non financiers (2 406) (519) (DIMINUTION) AUGM ENTATION NETTE DE LA TRESORERIE GENEREE PAR L ACTIVITE OPERATIONNELLE (2 738) 6 017 Diminution nette liée aux actifs financiers et aux participations 9 c (733) (816) Diminution nette liée aux im mobilisations corporelles et incorporelles (981) (764) DIM INUTION NETTE DE LA TRESORERIE LIEE AUX OPERATIONS D INVESTISSEM ENT (1 714) (1 580) Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires (2 050) (3 151) Augmentation de trésorerie provenant des autres activités de financem ent 7 320 958 AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRESORERIE LIEE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT 5 270 (2 193) EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRESORERIE ET ASSIM ILEE 401 (183) Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l ouverture de la période 7 346 5 285 Solde net des com ptes de caisse banques centrales et CCP 6 634 5 395 Solde net des prêts et em prunts à vue auprès des établissem ents de crédit 712 (110) Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période 8 565 7 346 Solde net des com ptes de caisse banques centrales et CCP 6 642 6 634 Solde net des prêts et em prunts à vue auprès des établissem ents de crédit 1 923 712 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS RELATIFS A L EXERCICE 2005 ETABLIS SELON LES NORMES IFRS 1 EFFETS DE LA PREMIERE APPLICATION DES 1 a T RANSITION DU C OMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2004 En millions d euros Normes françaisesRéaffectation des Gains nets sur opérations liées au portefeuille de négociation 4 713 (4 713) Gains nets sur instruments financ iers à la valeur de m arché par résultat Revenus des titres à revenu variable 294 (294) Gains nets sur opérations liées au portefeuille de plac em ent et assim ilés 453 (453) Gains ou pertes nets sur ac tifs financiers disponibles à la vente Autres produits et c harges d exploitation banc aire 101 (101) Marge technique et financière des entreprises d assurance 1 919 (1 919) Charges générales d exploitation (10 837) (323) (83) (11 243) Dotations aux amortissements et provisions (755) (33) (12) (800) Coût du risque (678) (7) (685) Résultat des sociétés m ises en équivalenc e 194 213 407 Gains nets sur autres actifs immobilisés 843 (605) (174) 64 Am ortissem ent des éc arts d ac quisition (384) 391 7 Dotations nettes au fonds pour risques bancaires généraux 88 (88) Impôt sur les bénéfices (1 830) (1) 67 (1 764) (1) En référentiel IFRS 2004 les instruments financiers à la valeur de marché par résultat comprennent exclusivement les instruments financiers du portefeuille de (2) En référentiel IFRS 2004 les actifs financiers disponibles à la vente comprennent les titres du portefeuille de placement les titres de participation et entreprises liées non consolidées ainsi que les autres titres détenus à long terme Le format de compte de résultat recommandé par le Conseil National de la Comptabilité n ayant pas retenu de maintenir les rubriques de résultat relevant des normes françaises pour caractériser les gains ou pertes relatifs aux instruments entrant dans le champ d application d IAS 39 la Banque a utilisé les appellations recommandées et précisé dans le tableau de transition les réaffectations opérées entre les rubriques relevant des normes françaises et les rubriques désormais consacrées par le référentiel 1 a 1 Principaux reclassements effectués conformément aux normes IFRS 2004 et aux règles de présentation adoptées en France En millions d euros Reclassement du Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente (2 ) 2 604 124 Autres produits et charges d exploitation bancaire(16) Marge technique et financière des entreprises d assurance (1 919) Produit net des autres activités (23) 1 510 492 PRODUIT NET BANCAIRE (27) 604 Dotations aux amortissements et provisions (33) RESULTAT BRUT D EXPLOITATION (387) 604 RESULTAT D EXPLOITATION (387) 604 Gains nets sur autres actifs immobilisés (1) (604) RESULTAT AVANT IMPOT 1 RESULTAT NET Le Groupe a procédé au reclassement des éléments composant le résultat exceptionnel de l exercice 2004 (389 millions d euros) pour 327 millions d euros en « Charges générales d exploitation » principalement du fait des engagements sociaux et des charges comptabilisées au titre des projets relatifs à l adoption des normes comptables IFRS et à la préparation des nouvelles modalités de calcul du ratio de solvabilité pour 33 millions d euros aux « Dotations aux amortissements et provisions » et pour 23 millions d euros en « Produit net des autres activités » Reclassement du résultat sur cession des immobilisations financières Les résultats de cession sur immobilisations financières présentés en normes françaises sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » sont classés selon les normes IFRS au sein du « Produit net bancaire » (604 millions d euros) Les gains ou pertes nets réalisés sur cessions d actifs corporels et incorporels affectés à l exploitation du Groupe ainsi que sur cessions des titres consolidés encore inclus dans le périmètre de consolidation au moment de leur cession sont maintenus sous la rubrique Ventilation de la marge financière des entreprises d assurance Le Groupe a procédé au reclassement des éléments composant la marge technique et financière des sociétés d assurance (1 919 millions d euros) afin de les regrouper avec les éléments de même nature de l activité bancaire Celle ci se décompose en « Produit net des autres activités » pour 1 510 millions d euros en « Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente » pour 124 millions d euros et en « Intérêts et produits assimilés » pour 286 millions d euros » GROUPE BNP PARIBAS Reclassement des intérêts sur titres à revenu fixe du portefeuille de négociation Les produits d intérêts relatifs aux titres à revenu fixe du portefeuille de négociation présentés en normes françaises dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées au portefeuille de négociation » équivalente à la rubrique IFRS « Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par résultat » sont reclassés pour 1 356 millions d euros sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » Reclassement des produits nets de location simple Les loyers perçus par le Groupe dans le cadre de ses activités de location simple jusqu ici assimilées à des opérations de crédit bail étaient enregistrés en normes françaises au sein de la marge d intérêt pour 261 millions d euros et produisaient 2 millions d euros de commissions Ces revenus ont été regroupés sous la rubrique « Produits nets des autres activités » En outre les produits connexes à cette activité essentiellement constitués de refacturations de charges futures de maintenance ont été reclassés des postes « Commissions » et « Autres produits et charges d exploitation bancaire » pour respectivement 213 millions d euros et 16 millions d euros sous la rubrique « Produits nets des autres activités » Reclassement des autres produits et charges d exploitation bancaire Les autres produits et charges d exploitation bancaire hors activités de location simple ont fait l objet d une ventilation sous les différentes rubriques du « Produit net bancaire » en fonction de leur nature Ainsi le Groupe a notamment procédé au reclassement de 56 millions d euros en « Intérêts et produits assimilés » 113 millions de charges sur moyens de paiement ont été classés sous la rubrique « Commissions » et 153 millions de produits notamment constitués de loyers sur immeubles de placement ont été classés sous la rubrique « Produit net des autres activités » GROUPE BNP PARIBAS 1 a 2 Principaux retraitements opérés conformément aux normes IFRS 2004 Intérêts et produits assim il és(5) Gains nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Produit net des autres ac tivités 7 (21) PRODUIT NET BANCAIRE 7 (26) Dotations aux amortissements et provisions 1 (13) (1) Résultat des sociétés mises en équivalence G ains nets sur autres ac tifs i m m obi li sés Amortissement des éc arts d ac quisition RESULTAT NET PART DU GROUPE 5 (7) (15) (97) Les commentaires relatifs aux principaux retraitements effectués par norme en application des normes IFRS 2004 sont présentés en note 1 c GROUPE BNP PARIBAS En millions d euros31 dec 2004Reclassements Retraitements31 dec 2004Reclassements Retraitements1er janv 2005 norm es françaisesIFRS 2004IFRS 2004IAS 32 IAS 39 et IFRS 4IF R S E U Participations parts dans les entreprises liées non c onsolidées et autres titres détenus à long terme6 123 (493) 5 630 (5 630) Actifs financiers détenus jusqu à l échéance26 130 26 130 Placements des entreprises d assurance 69 501 (69 501) Banques centrales CCP 256 256 256 Instruments financiers dérivés de couverture155 295 450 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 1 022 1 022 Ecarts d acquisition 15 (15) Fonds pour risques bancaires généraux 752 (752) normes IFRS 2004 et conformément aux règles de présentation adoptées en Obligations et autres titres à revenu fixe 39 367 Actions et autres titres à revenu variable 25 882 Prêts et créances sur établissements de crédit 991 Prêts et créances sur la clientèle 13 Créances sur la clientèle 13 Opérations de crédit bail et assimilées Placements des entreprises d assurance (69 501) Comptes de régularisation et actifs divers 2 075 Participations dans les entreprises mises en équivalence 203 Total de l actif 45 Provisions techniques des sociétés d assurance (1 200) Comptes de régularisation et passifs divers Total du passif 45 Décomposition des placements des entreprises d assurance Selon les normes françaises les placements des entreprises d assurance (69 501 millions d euros) regroupaient les placements immobiliers les placements représentatifs des contrats en unités de compte ainsi que tout autre placement réalisé en représentation des contrats d assurance notamment Selon le référentiel IFRS les placements réalisés ont été reclassés selon leur nature Les placements immobiliers sont présentés sous la rubrique « Immeubles de placement » (1 173 millions d euros) les placements financiers des sociétés d assurance ayant pour support des valeurs mobilières à revenu fixe et variable ont été reclassés sous la rubrique correspondante du portefeuille titres soit 39 367 millions d euros en « Obligations et autres titres à revenu fixe » et 25 882 millions d euros en « Actions et autres titres à revenu variable » Enfin 991 millions d euros ont été reclassés en « Prêts et créances sur les établissements de crédit » et la part des réassureurs dans les provisions techniques a été portée sous la rubrique « Comptes de régularisation et Actifs divers » pour 2 075 millions d euros Ecarts d acquisition afférents aux entreprises mises en équivalence Les écarts d acquisition afférents aux entreprises mises en équivalence non encore amortis sont désormais regroupés avec la valeur des « Participations dans les entreprises mises en équivalence » (203 millions d euros au 31 décembre 2004) GROUPE BNP PARIBAS (4 713) (4 700) (572) (527) (572) (527) Reclassement des provisions techniques des sociétés d assurance La part des provisions techniques d assurance présentant les caractéristiques d une dette envers les réassureurs a été reclassée dans le poste « Dettes envers la clientèle » pour 1 245 millions d euros Opérations de location simple de biens mobiliers Selon les normes françaises les opérations de location simple assimilées à des opérations de crédit bail sont enregistrées dans le poste « Prêts et créances sur la clientèle » au même titre que les opérations de crédit bail En application des normes IAS 16 et IAS 17 les actifs faisant l objet d un contrat de location simple sont désormais comptabilisés au bilan du bailleur en « Immobilisations corporelles (4 640 millions d euros au 31 décembre 2004) GROUPE BNP PARIBAS En millions d euros Ventilation du Caisse banques centrales CCP 43 Portefeuille titres (338 603) Effets publics et valeurs assimilées (128 401) Obligations et autres titres à revenu fixe (106 522) Actions et autres titres à revenu variable (98 050) Participations parts dans les entreprises liées non consolidées et autres titres détenus à long terme(5 630) Instruments financiers en valeur de marché par résultat 229 140 165 181 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 199 (144 598) Prêts et créances sur la clientèle 716 (20 583) Créances sur la c lientèle 716 (20 583) Actifs financiers détenus jusqu à l échéance 26 130 Comptes de régularisation et actifs divers Immobilisations Immeubles de placem ent Total de l actif (12 143) Instruments financiers en valeur de marché par résultat (12 467) 33 365 178 761 Dettes envers les établissements de crédit (72) (1 146) (141 099) Dettes envers la clientèle (460) (327) (37 662) Dettes représentées par un titre (163) (31 634) Comptes de régularisation et passifs divers 1 019 Total du passif (12 143) (338 603) (53) (19 920) (54 248) (4 436) (58 684) (621) (621) (59 812) (103 012) (431) (162 236) L application des normes IAS 32 et IAS 39 au 1 er janvier 2005 a conduit au reclassement des éléments composant le portefeuille titres afin de tenir compte des nouvelles règles de classement fondées sur les objectifs attachés à la détention des instruments financiers et sur leur mode d évaluation Au 31 décembre 2004 le portefeuille titres après reclassement des placements financiers des sociétés valeur de marché par résultat 69 232 millions d euros d actifs disponibles à la vente correspondant aux titres empruntés qui ne sont plus reconnus comme des actifs en normes IFRS Désignation sur option de passifs valorisés à leur valeur de marché par résultat L IASB a publié en juin 2005 un amendement à la norme IAS 39 portant modification de celle ci afin de permettre la valorisation au prix de marché de certains passifs émis par l entreprise n appartenant pas au portefeuille de négociation et dont les dérivés incorporés font l objet d une couverture par des instruments financiers dérivés Cet amendement publié par l IASB ayant été adopté par l Union Européenne en 2005 le Groupe a fait application de ces dispositions dès le 1 cette date comme évaluables sur option en valeur de marché par résultat des dettes représentées par un titre pour un montant de 31 634 millions d euros des dettes subordonnées pour 258 millions d euros et des emprunts structurés émis auprès d établissements de crédit pour 1 146 millions d euros et auprès de la clientèle pour 327 millions d euros Reclassement des opérations de pension initiées par les activités de transactions sur Les opérations de prise en pension classées en normes françaises au sein de la rubrique « Prêts et créances sur les établissements de crédit » sont présentées au 1 er janvier 2005 sous la rubrique « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » pour 144 598 millions d euros Il en est de même pour les pensions précédemment présentées en Prêts et créances sur la clientèle pour Au passif 141 099 millions d euros correspondant aux opérations de mise en pension auprès des établissements de crédit et 37 662 millions d euros auprès de la clientèle sont reclassés en « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » Comptabilisation au bilan des instruments financiers dérivés La valeur des instruments financiers dérivés déjà inscrite au bilan en normes françaises principalement sous les rubriques « Comptes de régularisation et actifs ou passifs divers » (pour 54 248 millions d euros à l actif et 59 812 millions d euros au passif) concernait les instruments financiers dérivés de négociation déjà évalués à la valeur de marché et les primes relatives aux instruments conditionnels utilisés dans des stratégies de couverture Les montants enregistrés étaient représentatifs de la valeur nette réévaluée des instruments par portefeuille portée à l actif lorsque positive et au passif lorsque négative Ces éléments ont été reclassés sous la rubrique « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » tant à l actif qu au passif non plus par portefeuille mais par instrument Il en résulte une augmentation du total de l actif et du passif de 89 487 millions d euros Dettes attachées aux opérations sur titres Les dettes attachées aux opérations de ventes à découvert de titres et de titres empruntés précédemment classées en normes françaises sous la rubrique « Comptes de régularisation et passifs divers » pour un montant de 103 012 millions d euros sont désormais présentées sous la rubrique « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » au passif du bilan en normes IFRS EU GROUPE BNP PARIBAS Caisse banques centrales CCP Portefeuille titres Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participtations parts dans les entreprises liées non consolidées et autres titres détenus à long terme Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle (9) Actifs d impôts courants et différés (6) 136 43 (15) Comptes de régularisation et actifs divers (16) (140) Participations dans les entreprises mises en équivalence 1 (1) Immobilisations de placement 90 Immobilisations corporelles (460) (88) Total de l actif (375) (260) (71) (155) Dettes envers les établissements de crédit Passifs d impôts courants et différés (150) 11 Comptes de régularisation et passifs divers (26) (153) Capitaux propres part du groupe (238) (260) (61) (2) Primes d émission et d apport (312) Réserves consolidées et assimilées 69 (253) (46) 95 Résultat de l exercice 5 (7) (15) (97) Total du passif (375) (260) (71) (155) GROUPE BNP PARIBAS (392) (392) 11 655 11 646 Instruments financiers en valeur de marché par résultat 680 56 Prêts et créances sur les établissements de crédit (1) Prêts et créances sur la clientèle (929) 9 (28) Acti fs d impôts courants et différés 288 248 134 129 Comptes de régularisation et actifs divers (103) Participations dans les entreprises mises en équivalence (78) 22 Instruments financiers en valeur de marché par résultat 1 392 660 Instruments financiers dérivés de couverture 35 Dettes envers les établissements de crédit Dettes représentées par un titre 4 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Comptes de régularisation et passifs divers (31) 31 Provisions pour risques et charges (73) (84) 347 Capitaux propres part du groupe (635) (437) (501) (246) Réserves c onsolidées (635) (437) (501) (246) Gains et Pertes latents ou différés Intérêts minoritaires (12) (23) que publiés dans les « Effets de la transition aux IFRS sur les états financiers de l exercice 2004 » actualisant le Document de Référence en date du 16 septembre 2005 ont été ajustés pour tenir compte des options de vente attribuées par le Groupe à certains actionnaires minoritaires de filiales sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif ainsi que de l option d achat accordée au second actionnaire d une filiale non consolidée du Groupe faisant l objet d un contrôle conjoint GROUPE BNP PARIBAS La valeur des options ainsi consenties a été imputée en diminution des intérêts minoritaires à hauteur de 51 millions d euros et en diminution des réserves consolidées part du groupe pour 49 millions d euros conformément aux principes comptables adoptés par le Groupe tels qu annoncés au chapitre 2 du présent document « Résumé des principes comptables du Groupe » GROUPE BNP PARIBAS 1 c N OTES RELATIVES AUX PRINCIPAUX RETRAITEMENTS OPERES EN APPLICATION DES 1 c 1 Retraitements opérés en application des normes IFRS 2004 Immobilier d exploitation et immeubles de placement (IAS 16 IAS 40) IAS 36 et IAS 40 le Groupe BNP dépréciation Cette option conduit à et de mettre en uvre la méthode d apport au titre des corrections de Retraitement en millions d euros1er janvier 20051er janvier 2004 Actifs d impôts courants et différés (6) (13) Participations dans les entreprises mises en équivalence 1 1 Immobilisations de placement 90 83 Immobilisations corporelles (460) (461) Passifs d impôts courants et différés (150) (152) Comptes de régularisation et passifs divers (26) Capitaux propres part du groupe (238) (269) Primes d émission et d apport (312) (312) Réserves c onsolidées et assimilées 69 43 COM PTE DE RESULTAT Exercice 2004 Dotations aux am ortissem ents et provisions 1 Im pôt sur les bénéfic es 5 Résultat net part du groupe 5IAS16 40 Immobilisations incorporelles Logiciels (IAS 38) En normes françaises les logiciels développés par le Groupe font l objet ans L application de la norme IAS En millions d euros1er janvier 20051er janvier 2004 Actifs d impôts courants et différés 136 132 Immobilisations inc orporelles (396) (385) To tal de l actif (260) (253) Capitaux propres part du groupe (260) (253) Réserves c onsolidées et assimilées (253) (253) Résultat de l exercic e (7) To tal du p assi f (260) (253) COM PTE DE RESULTAT Exercice 2004 Dotations aux amortissements et provisions (13) Im pôt sur les bénéfic es 4 Résultat net part du groupe (7)IAS38 GROUPE BNP PARIBAS 123 Immobilisations données en location simple (IAS 17) opérations de location simple En outre la valeur amortie de l actif de sa valeur résiduelle réévaluée et dans la base amortissable de l actif des coûts directs de négociation et des commissions nettes de mise en L effet net d impôts différés de ce En millions d euros1er janvier 20051er janvier 2004 Prêts et créances sur la clientèle (9) (5) Actifs d impôts courants et différés 43 33 Comptes de régul arisation et acti fs divers (16) (17) Participations dans les entreprises mi ses en équivalence (1) (1) Immobilisations corporelles (88) (68) Passifs d impôts courants et différés 11 10 Provisi ons pour risques et charges (18) (18) Capitaux propres part du groupe (61) (46) Réserves consolidées et assimilées (46) (46) Résultat de l exercic e (15) COMPTE DE RESULT AT Exercic e 2004 Dotations aux amortissements et provisions (1) Résultat net part du groupe (15)IAS17 Paiements en actions émises par BNP Paribas (IFRS 2) octroyés aux salariés ainsi que les bonus différés payés en actions à un coût pour l entreprise et requiert en charges la valeur des options et L effet net d impôts différés de ce En millions d euros1er janvier 20051er janvier 2004 Actifs d impôts courants et différés (15) (33) Comptes de régularisation et actifs divers (140) (63) Comptes de régularisation et passifs divers (153) (185) Capitaux propres part du groupe (2) 89 Réserves c onsolidées et assimilées 95 89 Résultat de l exercic e (97) COM PTE DE RESULTAT Exercice 2004 Im pôt sur les bénéfic es 18 Résultat net part du groupe (97)IFRS2 GROUPE BNP PARIBAS offerte par la norme IFRS 1 encore amortis à cette date L effet versé aux anciens salariés de la BNP par les anciens salariés de la BNP à et amorti en totalité la fraction résiduelle de la soulte versée en du transfert du régime de retraite de L effet net d impôts différés de ces indemnités de fin de carrière de la loi sur les retraites promulguée en de la provision constituée en 2003 et passés par résultat sur la durée L effet net d impôts différés de ce er janvier 2004 Engagements de la Mutuelle Le régime de solidarité sociale géré par la Mutuelle de BNP Paribas qui assure des prestations complémentaires de santé à ses adhérents a été réformé Ont été ainsi créés au sein de la mutuelle deux nouveaux régimes distincts l un de  Le régime des retraités à l égard duquel la Banque a soldé ses engagements par le versement d une soulte dont l effet net d impôts différés a réduit de 97 millions  Le régime des actifs qui répond aux caractéristiques d un Divers retraitements ont par ailleurs pour effet de réduire les réserves consolidées de 53 millions d euros procédant principalement de l utilisation d un taux d actualisation des engagements sociaux adapté à l échéance de chacune des natures d engagement considéré et d un taux d inflation tenant compte de la maturité des prestations contrairement aux normes françaises qui permettaient l utilisation de taux En millions d euros1er janvier 20051er janvier 2004 Actifs d impôts courants et différés 189 213 Participations dans les entreprises mises en équivalence (1) (3) Provisions techniques des sociétés d assurance (249) (238) Provisions pour risques et charges 873 928 Capitaux propres part du groupe (437) (481) Réserves c onsolidées et assimilées (481) (481) Résultat de l exercic e 44 COM PTE DE RESULTAT Exercice 2004 Quote part du résultat net des entreprises m ises en équivalence 2 Im pôt sur les bénéfic es (23) Résultat net part du groupe 44IAS19 GROUPE BNP PARIBAS amortissement des survaleurs (IAS 36 et IFRS 3) normes IAS 27 IAS 28 et IAS 31 a En outre les gains nets sur millions d euros du fait de ainsi qu au titre du nouveau réalisées par les fonds dont le Groupe détient des parts 2 En outre IAS 12 requiert la constitution d un impôt différé passif sur les réserves des entités mises en équivalence dont la distribution des dividendes n est pas L effet de cet ajustement réduit les réserves consolidées 3 Contrairement aux normes françaises la norme IFRS 3 n autorise plus l amortissement des survaleurs et introduit un test annuel obligatoire de dépréciation Les tests de valorisation effectués par le Groupe ont conclu à 1 er janvier 2005 La reprise de l amortissement pratiqué en normes françaises en 2004 augmente le résultat de l exercice 2004 en normes IFRS de 391 millions d euros En millions d euros1er janvier 20051er janvier 2004 Caisse banques centrales CCP 2 2 Effets publics et valeurs assimilées 1 1 Obligations et autres titres à revenu fixe 256 256 Actions et autres titres à revenu variable (156) (156) Participtations parts dans les entreprises liées non consolidées et autres titres détenus à long terme(493) (361) Prêts et créances sur les établissements de crédit 221 221 Prêts et créances sur la clientèle 11 655 11 652 Actifs d impôts courants et différés 41 Comptes de régularisation et actifs divers 300 303 Participations dans les entreprises mises en équivalence 460 304 Dettes envers les établissements de crédit 57 57 Dettes envers la clientèle (1 038) (1 038) Dettes représentées par un titre 12 544 12 544 Passifs d impôts courants et différés 51 66 Comptes de régularisation et passifs divers 258 258 Provisions pour risques et charges (40) (40) Capitaux propres part du groupe 447 1 Réserves consolidées et assimilées 10 1 Résultat de l exercice 437 COM PTE DE RESULTAT Exercice 2004 Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence 210 Gains nets sur autres actifs immobilisés (169) Variations de valeur des écarts d acquisition 391 Résultat net part du groupe 437IAS27 28 31 36 SIC12&IFRS3 GROUPE BNP PARIBAS 126 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (IAS 37) critères d éligibilité fixés par IAS 37 passifs leur reprise au sein des En millions d euros1er janvier 20051er janvier 2004 Actifs d impôts courants et différés 2 Comptes de régul arisation et passifs divers 3 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (752) (840) Capitaux propres part du groupe 750 838 Réserves consolidées et assimilées 835 838 Résultat de l exercic e (85) Intérêts minoritai res 1 COMPTE DE RESULT AT Exercic e 2004 Résultat net part du groupe (85)IAS37 GROUPE BNP PARIBAS modifiés par la norme IAS 39 mais d origine du crédit des flux futurs recouvrer en intérêts et en capital sur les créances douteuses L effet des flux recouvrables pour le calcul autant qu il soit possible d identifier Le Groupe a procédé à la reprise des provisions pour risques pays (1 416 qualification de la norme IAS 39 Le d euros L effet net d impôt différé de En millions d euros au 1er janvier 2005Dépréciation du Prêts et créances sur les établissements de crédit (1) Prêts et créances sur la clientèle (929) Actifs d impôts courants et différés 288 Participations dans les entreprises mises en équivalence (78) Provisions pour risques et charges (73) Capitaux propres part du groupe (635) Total du passif (720) GROUPE BNP PARIBAS 128 Valorisation des instruments financiers en valeur de marché par résultat reclassés en actifs ou passifs à la IAS 39 et IFRS 1 les swaps de En outre les ventes d options Enfin la désignation sur option 407 millions d euros Valorisation des positions résultant d instruments financiers Les règles retenues par IAS 39 pour la valorisation des instruments financiers dérivés négociés sur des marchés actifs conduit désormais à retenir un cours acheteur pour les positions vendeuses et un cours vendeur pour les positions acheteuses au lieu d un cours moyen L effet net d impôt différé de ce retraitement réduit les En millions d euros au 1er janvier 2005Valorisation des Instruments financiers en valeur de marché par résultat 680 Prêts et créances sur la clientèle 9 Actifs d impôts courants et différés 248 Comptes de régularisation et actifs divers (103) Participations dans les entreprises mises en équivalence 22 Instruments financiers en valeur de marché par résultat 1 392 Instruments financiers dérivés de couverture 35 Dettes représentées par un titre 4 Comptes de régularisation et passifs divers (31) Provisions pour risques et charges (84) Capitaux propres part du groupe (437) Total du passif 856 GROUPE BNP PARIBAS 129 Produits dérivés structurés retraitement de la marge commerciale initiale (« Day One Profit ») valorisés en valeur de marché par sur des prix de marché lorsque l instrument est coté sur un marché actif ou sur des paramètres de instrument sa valeur est réputée être le prix de la transaction La marge commerciale dite « Day One Profit » reconnue en résultat sur des L effet net d impôt différé de ce sera constatée en résultat sur la En millions d euros au 1er janvier 2005Marge Instruments financiers en valeur de marché par résultat 56 Actifs d impôts courants et différés 134 Instruments financiers en valeur de marché par résultat 660 Comptes de régularisation et passifs divers 31 Capitaux propres part du groupe (501) Provisions sur produits d épargne à taux administré Le risque de taux afférent aux du contrat (Epargne Prêt) et les L effet net d impôt différé de ce En millions d euros au 1er janvier 2005Provision sur Prêts et créances sur la clientèle (28) Actifs d imp ô ts co u ran ts et d ifférés 129 Provisions pour risques et charges 347 Capitaux propres part du groupe (246) Total du passif 101 GROUPE BNP PARIBAS 130 Plus values nettes latentes sur le portefeuille de titres autres titres détenus à long terme et comptabilisées au plus bas du prix de revient ou du prix de marché sein de la rubrique « Gains et pertes En millions d euros au 1er janvier 2005Plus values Instruments financiers dérivés de couverture Participations dans les entreprises mises en équivalence 350 Passifs d impôts courants et différés 677 Capitaux propres part du groupe 3 329 Gains et Pertes latents ou différés 3 329 Plus values nettes latentes sur instruments financiers dérivés de couverture de résultats futurs Hedge) sont comptabilisés au bilan à leur valeur de marché sous la portées en « Gains et pertes latents ou différés » au sein des capitaux En millions d euros au 1er janvier 2005Plus values Instruments financiers dérivés de couverture 548 Participations dans les entreprises mises en équivalence (2) Instruments financiers dérivés de couverture 67 Passifs d impôts courants et différés 97 Comptes de régularisation et passifs divers (47) Capitaux propres part du groupe 436 Gains et Pertes latents ou différés 436 Total du passif 546 GROUPE BNP PARIBAS 131 Instruments financiers faisant l objet d une couverture de valeur (Fair Value Hedge) (Fair Value Hedge) sont réévalués à la valeur de marché au titre du en couverture Ces opérations de couverture sont sans effet sur les En millions d euros au 1er janvier 2005Opérations de Prêts et créances sur les établissements de crédit 25 Prêts et créances sur la clientèle 7 Actifs d impôts courants et différés (503) Comptes de régularisation et actifs divers (5) Instruments financiers dérivés de couverture 194 Dettes envers les établissements de crédit 95 Dettes représentées par un titre 6 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 1 022 Passifs d impôts courants et différés (503) 2 a P RINCIPES COMPTABLES APPLIQUES AUX ETATS FINANCIERS DE L EXERCICE 2004 à l option laissée par IFRS 1 les principes comptables retenus antérieurement en normes françaises et exposés en note 10 (Etats financiers consolidés et notes annexes établis selon les normes françaises aux 31 décembre 2003 et 2004) continuent de s appliquer en 2004 sur les sujets et domaines suivants  Modalités de consolidation des compagnies d assurance  Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle  Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle  Enregistrements des produits et des charges Les sujets et domaines sur lesquels s appliquent dès 2004 les normes IFRS sont les suivants Les comptes consolidés de BNP Paribas regroupent l ensemble des entreprises sous contrôle exclusif contrôle conjoint ou sous influence notable dont la consolidation présente un caractère significatif pour le Groupe Une entreprise est présumée significative dès lors qu elle atteint en contribution dans les comptes consolidés un des seuils suivants 8 millions d euros pour le produit net bancaire 4 millions d euros pour le résultat brut d exploitation ou le résultat net avant impôt et 40 millions d euros pour le total du bilan Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de participation de Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu à la date Enfin le Groupe consolide les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d opérations similaires (entités « ad hoc ») et ce même en l absence de lien en capital dans la mesure où il en exerce en substance le contrôle au regard des critères suivants  les activités de l entité sont menées pour le compte exclusif du Groupe de telle sorte que ce dernier  le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion afin d obtenir la majorité des avantages liés aux activités courantes de l entité Ce pouvoir se caractérise notamment par la capacité de dissoudre l entité d en changer les statuts ou de s opposer formellement à leur modification  le Groupe a la capacité d obtenir la majorité des avantages de l entité et par conséquent peut être exposé aux risques liés à l activité de la dite entité Les avantages peuvent prendre la forme d un droit à recevoir tout ou partie du résultat une quote part d actif net à disposer d un ou plusieurs actifs ou à bénéficier de la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation GROUPE BNP PARIBAS 133  le Groupe conserve la majorité des risques pris par l entité afin d en retirer un avantage tel est le cas si les investisseurs extérieurs bénéficient d une garantie de la part d une société du Groupe leur permettant de limiter de façon importante leur risque Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale Le Groupe possède le contrôle exclusif d une filiale lorsqu il est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d une entité afin de bénéficier de ses activités Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe BNP Paribas détient directement ou indirectement plus de la moitié des droits de vote de la filiale il est attesté lorsque le Groupe dispose du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l entité en vertu d un accord ou de nommer de révoquer ou de réunir la majorité des membres du conseil d administration ou de l organe de direction équivalent La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires dès lors qu ils sont immédiatement exerçables ou Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle Le Groupe possède un contrôle conjoint lorsque en vertu d un accord contractuel les décisions financières et opérationnelles stratégiques liées à l activité nécessitent l accord unanime des parties qui se partagent Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence L influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d une entité sans en détenir le contrôle Elle est présumée si le Groupe détient directement ou indirectement 20% ou plus des droits de vote dans une entité Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation sauf si elles représentent un investissement stratégique et si le Groupe y exerce une influence notable effective Tel est le cas des sociétés développées en partenariat avec d autres groupes dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de l entreprise associée en étant représenté dans les organes de direction exerce une influence sur la gestion opérationnelle de l entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou d aide à la décision et apporte sa collaboration technique au développement de cette entreprise Si la quote part du Groupe dans les pertes d une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise le groupe cesse de prendre en compte sa quote part dans les pertes à venir La participation est alors présentée pour une valeur nulle Les pertes supplémentaires de l entreprise associée sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite de le faire ou lorsqu il a effectué des paiements pour le compte de l entreprise Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant des actions préférentielles cumulatives en circulation émises par les filiales et classées comme des instruments de capitaux propres dès lors qu elles sont détenues par des entreprises hors du Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés » Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires GROUPE BNP PARIBAS Les soldes réciproques résultant d opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles mêmes y compris les produits les charges et les dividendes sont éliminés Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions d actifs à l intérieur du groupe sont éliminés sauf dans l hypothèse ou l actif cédé est considéré comme durablement déprécié Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe  Conversion des comptes en devises étrangères Les comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l euro est effectuée par application de la méthode du cours de clôture Selon cette méthode tous les éléments d actif et de passif monétaires ou non monétaires sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l exercice Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période La même méthode s applique aux comptes des filiales du Groupe situées dans des pays dotés d une économie à caractère hyper inflationniste préalablement corrigés des effets de l inflation au moyen d indices reflétant les variations générales des prix Les écarts de conversion constatés tant sur les éléments du bilan que du résultat sont portés pour la part revenant au Groupe dans ses capitaux propres sous la rubrique «Ecarts de conversion» et pour la part des tiers sous la rubrique «Intérêts minoritaires» Par application de l option offerte par la norme IFRS 1 le Groupe a procédé par transfert aux réserves consolidées à la mise à zéro de l ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan d ouverture du En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie de la participation détenue dans l entreprise étrangère l écart de conversion qui figure dans les capitaux propres est réintégré au compte de résultat pour la fraction de son montant afférente à la participation cédée REGROUPEMENTS D ENTREPRISES ET EVALUATION DES ECARTS D ACQUISITION Les regroupements d entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l acquisition Selon cette méthode les actifs passifs et passifs éventuels identifiables de l entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation en IFRS sont comptabilisés à la valeur de marché ou son équivalent déterminée à la date d acquisition à l exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente qui sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie Le coût d acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent à la date d échange des actifs remis des passifs encourus ou assumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise Les coûts directement afférents à l opération sont inclus dans le coût L écart d acquisition ou survaleur correspond à la différence entre le coût d acquisition et la quote part d intérêt de l acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs passifs et passifs éventuels identifiables à la date d acquisition A cette date cet écart est inscrit à l actif de l acquéreur s il est positif et est comptabilisé immédiatement en résultat s il est négatif Les écarts d acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation des écarts d acquisition GROUPE BNP PARIBAS Le Groupe a réparti l ensemble de ses activités en "ensembles homogènes de métiers" répartition opérée de manière cohérente avec le mode d organisation et de gestion des métiers du Groupe tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles Cette répartition est régulièrement revue afin de tenir compte des événements susceptibles d avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations d acquisition et de cession réorganisation majeure etc )  Tests de dépréciation d un ensemble homogène de métiers Des tests de dépréciation consistant à s assurer que les survaleurs affectées à chaque ensemble homogène de métiers ne sont pas frappées d une dépréciation durable sont effectués lorsqu apparaît un risque de dépréciation durable et en tout état de cause une fois par an La valeur comptable de l ensemble homogène de métiers est alors comparée à sa valeur recouvrable Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable il est procédé à une dépréciation irréversible de la survaleur égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l ensemble  Valeur recouvrable d un ensemble homogène de métiers La valeur recouvrable d un ensemble homogène de métiers est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeur d utilité La valeur de marché correspond au montant susceptible d être obtenu de la cession de l ensemble homogène de métiers dans les conditions de marché prévalant à la date d évaluation Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés La valeur d utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés par l ensemble homogène de métiers tels qu ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles homogènes et approuvés par la direction générale du Groupe et des analyses d évolution à long terme du positionnement relatif des activités concernées sur leur marché Ces flux sont actualisés à un taux reflétant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d activité et dans la Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d exploitation ainsi que les immeubles de placement Les immobilisations d exploitation sont utilisées à des fins de production de services ou administratives Elles incluent les biens autres qu immobiliers donnés en location simple Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d acquisition augmenté des frais directement attribuables et des coûts d emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d une longue période de construction ou d adaptation 1 Le terme consacré aux ensembles homogènes de métiers par la norme IAS 36 est celui d « Unité Génératrice de Trésorerie » GROUPE BNP PARIBAS 136 Les logiciels développés en interne lorsqu ils remplissent les critères d immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel Après comptabilisation initiale les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur à l exception des parts de SCI supports de contrats d assurance en unités de compte qui sont valorisées en date d arrêté à leur valeur de marché ou son équivalent les variations de celle ci étant comptabilisées au compte de résultat Le montant amortissable d une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle la durée d utilité des immobilisations d exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d utilité attendue du bien pour l entreprise Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du Lorsqu une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l objet de remplacement à intervalles réguliers ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d amortissement qui lui est propre L approche par composants a été retenue pour les Les durées d amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros uvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement 30 ans pour les façades 20 ans pour les IGT (Installations Générales et Techniques) et 10 ans pour les agencements Les logiciels sont amortis selon leur nature sur des durées n excédant pas 8 ans pour les développements d infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle Les immobilisations amortissables font en outre l objet d un test de dépréciation lorsqu à la date de clôture d éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés Les immobilisations non amortissables font l objet d un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers S il existe un tel indice de dépréciation la nouvelle valeur recouvrable de l actif est comparée à la valeur nette comptable de l immobilisation En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte de résultat La dépréciation est reprise en cas de modification de l estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat Les plus ou moins values de cession des immobilisations d exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés » Les plus ou moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités » GROUPE BNP PARIBAS LA SOCIETE DU GROUPE EST LE BAILLEUR Les contrats de crédit bail et de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location financement ou en contrats de location simple Dans un contrat de location financement le bailleur transfère au preneur l essentiel des risques et avantages de l actif Il s analyse comme un financement accordé au preneur pour l achat d un bien La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle est enregistrée comme une créance Le revenu net de l opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location financement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l encours résiduel Le taux d intérêt utilisé est le taux Les provisions constatées sur ces prêts et créances qu il s agisse de provisions individuelles ou de provisions de portefeuille suivent les mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances Est un contrat de location simple un contrat par lequel l essentiel des risques et avantages de l actif mis en location n est pas transféré au preneur Le bien est comptabilisé à l actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur la période de location L amortissement du bien s effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités » LA SOCIETE DU GROUPE EST LE PRENEUR DU CONTRAT DE LOCATION Les contrats de crédit bail et de location conclus par le Groupe sont analysés en contrats de location financement ou en contrats de location simple Un contrat de location financement est considéré comme un bien acquis par le preneur et financé par emprunt L actif loué est comptabilisé pour sa valeur de marché à l actif du bilan du preneur ou si celle ci est inférieure pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location déterminée au taux d intérêt implicite du contrat En contrepartie une dette financière d un montant égal à la valeur de marché de l immobilisation ou à la valeur actualisée des paiements minimaux est constatée au passif du preneur Le bien est amorti selon la même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pour compte propre après avoir déduit de son prix d acquisition l estimation GROUPE BNP PARIBAS 138 de sa valeur résiduelle La durée d utilisation retenue est la durée de vie utile de l actif La dette financière est comptabilisée au coût amorti Le bien n est pas comptabilisé à l actif du preneur Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la période de location ACTIFS NON COURANTS DETENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITES ABANDONNEES Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants et lorsqu il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés » Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » Dès lors qu ils sont classés dans cette catégorie les actifs non courants et groupes d actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente Les actifs concernés cessent d être amortis En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d actifs et de passifs une dépréciation est constatée en résultat Les pertes de valeur En outre lorsqu un groupe d actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers il est qualifié d activité abandonnée Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées les activités arrêtées ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une L ensemble des pertes et profits relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat sur la ligne « Résultat net d impôt des activités arrêtées ou en cours de cession » qui inclut les résultats nets après impôt de l activité le résultat net après impôt lié à son évaluation à la valeur de marché minorée des coûts de vente et le résultat net après impôt de la cession de l activité Les avantages consentis au personnel du groupe sont classés en quatre catégories les avantages à court terme tels que les salaires les congés annuels l intéressement la les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l ancienneté certaines rémunérations différées versées en numéraire les indemnités de fin de contrat de travail les avantages postérieurs à l emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire et les primes de fin de carrière et à l étranger par des régimes de retraite portés pour certains d entre eux par des fonds de pension L entreprise comptabilise une charge lorsqu elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis GROUPE BNP PARIBAS Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l emploi et les indemnités de fin de contrat de travail qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants Sont notamment concernées les rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire qui sont provisionnées dans les comptes de l exercice auquel elles se rapportent La méthode d évaluation actuarielle est similaire à celle qui s applique aux avantages postérieurs à l emploi à prestations définies mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n est appliqué En outre l effet lié à d éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement  Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d une indemnité Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l objet Conformément aux principes généralement admis le Groupe distingue les régimes à cotisations définies Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sont pas représentatifs d un engagement pour l entreprise et ne font l objet d aucune provision Le montant des cotisations appelées pendant Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d un engagement à la charge de l entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement Le classement dans l une ou l autre de ces catégories s appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le groupe est tenu ou pas par les clauses d une convention ou par une obligation implicite d assurer les prestations promises aux membres du personnel Les avantages postérieurs à l emploi à prestations définies font l objet d évaluations actuarielles tenant Le montant provisionné de l engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées Cette méthode d évaluation tient compte d un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques de départs anticipés d augmentations des salaires et de taux d actualisation et d inflation La valeur des actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l engagement Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l engagement un actif est comptabilisé s il est représentatif d un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d une économie de cotisations futures ou d un remboursement attendu d une partie des montants versés au régime La mesure de l obligation résultant d un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d un exercice à l autre en fonction de changements d hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels Le groupe applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements Cette méthode autorise à ne reconnaître à partir de l exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d activité des membres du personnel que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes 10 % de la valeur actualisée de l obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l exercice précédent GROUPE BNP PARIBAS 140 Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat sur la durée d acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus du coût financier lié à l actualisation des engagements du produit attendu des placements de l amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations Les paiements à base d actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe qu ils soient dénoués par la remise d actions ou un versement de numéraire dont le montant dépend de l évolution de la valeur des actions La norme IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentative de ces paiements à base d actions le montant de cette charge correspondant à la valeur de la rémunération à base d actions accordée au BNP Paribas accorde à ses salariés des plans d options de souscription d actions des rémunérations différées versées en actions de l entreprise et leur offre la possibilité de souscrire des actions de l entreprise émises à cet effet avec une décote liée à une période d incessibilité des actions souscrites  Plans d attribution d options de souscription d actions (stock options) La charge afférente aux plans attribués est comptabilisée dès l attribution si le bénéficiaire en a immédiatement la jouissance ou étalée sur la période d acquisition des droits si l obtention de l avantage est soumise à une condition de présence Cette charge dont la contrepartie figure en capitaux propres est calculée sur la base de la valeur globale du plan déterminée à la date d attribution par le Conseil d Administration En l absence de marché pour ces instruments des modèles mathématiques de valorisation sont utilisés La charge totale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l option par le nombre estimé d options acquises en fin de période d acquisition des droits compte tenu des conditions de Seules les hypothèses relatives au départ des bénéficiaires et aux conditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du titre BNP Paribas font l objet d une réestimation au cours de la période d acquisition des droits et donnent lieu à un réajustement de la charge La comptabilisation des rémunérations différées versées en actions de l entreprise suit des principes  Offre de souscription d actions proposée aux salariés dans le cadre du Plan d Epargne Entreprise Les souscriptions d actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d Epargne Entreprise ne comportent pas de période d acquisition des droits mais sont grevées d une interdiction légale de céder les actions pendant une période de 5 ans dont il est tenu compte dans la valorisation en diminution de l avantage accordé aux salariés Cet avantage est donc mesuré comme la différence entre la valeur de marché de l action acquise en tenant compte de la condition d incessibilité et le prix d acquisition payé par le salarié à la date de souscription rapporté au nombre d actions effectivement acquises GROUPE BNP PARIBAS Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe autres que celles relatives aux instruments financiers aux engagements sociaux et aux contrats d assurance concernent principalement les provisions pour restructuration pour litiges pour amendes pénalités et risques fiscaux Une provision est constituée lorsqu il est probable qu une sortie de ressources représentative d avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d un événement passé et lorsque le montant de l obligation peut être estimé de manière fiable Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision dès lors que cette actualisation présente un La charge d impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats Des impôts différés sont comptabilisés lorsque existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales Des passifs d impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à  des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d un écart  des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint dans la mesure où le groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s inversera et qu il est probable que cette différence temporelle ne s inversera pas dans un avenir prévisible Des actifs d impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que l entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes fiscales pourront être Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d impôt dont l application est présumée sur la période au cours de laquelle l actif sera réalisé ou le passif réglé sur la base des taux d impôt et réglementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant à la date de clôture de la période Ils ne font pas l objet d une actualisation Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d un même groupe fiscal relèvent de la même autorité fiscale et lorsque existe un droit légal de compensation Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d impôt dans le compte de résultat à l exception de ceux afférents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des instruments dérivés désignés en couverture de résultats futurs pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres GROUPE BNP PARIBAS 2 b P RINCIPES COMPTABLES APPLIQUES A PARTIR DU 1ER JANVIER 2005 Les principes comptables suivants se substituent à partir du 1 er janvier 2005 aux principes antérieurement applicables aux sujets et domaines dont la liste est reprise en introduction de la note Les prêts et créances incluent les crédits consentis par le Groupe les participations du Groupe dans des crédits syndiqués et les crédits acquis non cotés sur un marché actif lorsqu ils ne sont pas détenus à des fins de transaction Les prêts cotés sur un marché actif sont inclus dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » et valorisés conformément aux règles s appliquant à cette Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché ou son équivalent qui est en règle générale le montant net décaissé à l origine et comprend les coûts d origination directement imputables à l opération ainsi que certaines commissions perçues (commissions de participation et d engagement frais de dossier) analysées comme un ajustement du rendement effectif Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti et les intérêts ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux d intérêt effectif Les commissions perçues sur des engagements de financement préalables à la mise en place d un crédit sont différées puis intégrées à la valeur du crédit lors de son attribution Les commissions perçues sur des engagements de financement dont la probabilité qu ils donnent lieu au tirage d un prêt est faible ou dont les utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant sont étalées linéairement sur la durée de l engagement CONTRATS D EPARGNE ET DE PRET REGLEMENTES Les comptes épargne logement (CEL) et plans d épargne logement (PEL) sont des produits d épargne réglementés par les pouvoirs publics destinés aux particuliers Ils associent une phase d épargne et une phase de crédit indissociablement liées la phase de crédit étant contingente à la phase d épargne Ces produits comportent deux types d engagements pour le Groupe qui s est engagé d une part à rémunérer l épargne pour une durée indéterminée à un taux d intérêt fixé à l ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d une formule d indexation fixée par la loi pour les CEL et d autre part à prêter au client s il le demande pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d épargne à un taux fixé à l ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d épargne pour les contrats de CEL Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération les PEL de même taux à l ouverture formant une génération et les CEL formant pour leur ensemble une génération sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée Les encours en risque sont estimés sur la base d une analyse des historiques des comportements  pour la phase crédit aux encours statistiquement probables pour les crédits ainsi qu aux encours de crédit déjà mis en place GROUPE BNP PARIBAS 143  pour la phase épargne à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l épargne sur l encours en risque d épargne de la période considérée Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l encours en risque de crédit de la période considérée Les taux de placement de l épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l habitat à taux fixe pour la phase crédit et de celles observées sur les produits d assurance vie en euro pour la phase d épargne Pour traduire l incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque les engagements sont estimés par application de la méthode Monte Carlo Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d épargne et sur la phase de crédit d une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe une provision est constituée sans compensation entre les générations et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques et charges » du bilan Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d intérêt et assimilés » Les titres détenus par le Groupe peuvent être classés en trois catégories Actifs financiers à la valeur de marché par résultat La catégorie des « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » comprend les actifs financiers faisant l objet d opérations de négoce (opérations dites de transaction) les actifs financiers que le Groupe a discrétionnairement choisi de comptabiliser et d évaluer à la valeur de marché par résultat dès l origine conformément à l option offerte Les titres classés dans cette catégorie sont évalués à leur valeur de marché en date d arrêté et les variations de celle ci hors revenus courus des titres à revenu fixe sont présentées ainsi que les dividendes des titres à revenu variable et les plus et moins values de cession réalisées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la valeur de marché par Les revenus perçus sur les titres à revenu fixe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat L évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est comprise dans leur valeur de marché Actifs financiers détenus jusqu à l échéance La catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu à l échéance » comprend les titres à revenu fixe ou déterminable à échéance fixe que le Groupe a l intention et la capacité de détenir jusqu à GROUPE BNP PARIBAS 144 leur échéance Les opérations de couverture contre le risque de taux d intérêt éventuellement mises en place sur cette catégorie de titres ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif qui intègre l amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les frais d acquisition des titres s ils sont significatifs Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat Actifs financiers disponibles à la vente La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des deux catégories précédentes Les titres classés dans cette catégorie sont évalués à leur valeur de marché en date d arrêté et les variations de celle ci hors revenus courus présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres (« gains ou pertes latents ou différés ») Lors de la cession ou de la dépréciation des titres (en cas de dépréciation durable) ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » Les plus et moins values de cession réalisées sur les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont portées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » Pour le calcul de ce résultat de cession il est utilisé la méthode « premier entré premier sorti » Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d intérêt effectif sur les titres à revenu fixe de cette catégorie sont présentés dans l agrégat « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans l agrégat « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à Les titres classés dans les trois catégories ci dessus sont inscrits au bilan à la date à laquelle est conclue la transaction et y sont maintenus jusqu à extinction des droits du Groupe à recevoir les flux qui leur sont attachés ou jusqu à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée L écart d acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence figure également sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence »  Opérations de pensions et prêts emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d origine Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée à l exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du GROUPE BNP PARIBAS 145 Groupe pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Passifs financiers à la valeur de Les titres acquis temporairement dans le cas d une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances » à l exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » Quel que soit leur classement comptable les opérations de pension sont initialement comptabilisées à la date de livraison règlement des opérations Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés à l exception des cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe Dans ce cas l obligation de livrer les titres à l échéance de l emprunt est matérialisée par un passif financier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs financiers à la valeur de marché par résultat » Le mode d enregistrement comptable et d évaluation du risque de change inhérent aux actifs et aux passifs concourant aux opérations en devises faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces actifs et de ces passifs Actifs et passifs monétaires Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l entité concernée du Groupe au cours de clôture Les écarts de change sont comptabilisés en résultat à l exception des écarts de change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d investissement net en devises qui sont dans ce cas comptabilisés en capitaux propres Actifs non monétaires libellés en devises Les actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique ou à la valeur de marché Les actifs non monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction et dans le second évalués au cours de change prévalant à la Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (titres à revenu variable) sont constatés en résultat lorsque l actif est classé dans la rubrique « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres lorsque l actif est classé dans la rubrique « Actifs financiers disponibles à la vente » à moins que l actif financier ne soit désigné comme élément couvert au titre du risque de change dans une relation de couverture de valeur les écarts de change étant alors comptabilisés en résultat  Dépréciations sur prêts et créances et sur actifs financiers détenus jusqu à l échéance provisions sur engagements de financement et de garantie Des dépréciations sont constituées sur les crédits et sur les actifs financiers détenus jusqu à l échéance dès lors qu il existe une indication objective de perte de valeur mesurable liée à un événement survenu 1 Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable GROUPE BNP PARIBAS 146 postérieurement à la mise en place du prêt ou à l acquisition de l actif L analyse de l existence éventuelle d une dépréciation est menée d abord au niveau individuel puis au niveau d un portefeuille Les provisions relatives aux engagements de financement et de garantie donnés par le Groupe suivent Au niveau individuel la dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur actualisée au taux d intérêt effectif d origine de l actif des composantes jugées recouvrables (principal intérêts garanties ) Les modifications de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » Toute réappréciation postérieure du fait d une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat également dans la rubrique « Coût du risque » A compter de la dépréciation de l actif la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théorique de la valeur nette comptable de l actif calculée au taux d intérêt effectif d origine utilisé pour actualiser les Les contreparties non dépréciées individuellement font l objet d une analyse du risque par portefeuilles homogènes qui s appuie sur le système de notation interne du Groupe fondé sur des données historiques ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l arrêté Cette analyse permet d identifier les groupes de contreparties qui compte tenu d événements survenus depuis la mise en place des crédits ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur l ensemble du portefeuille sans que cette perte de valeur puisse être à ce stade allouée individuellement aux différentes contreparties composant le portefeuille Cette analyse fournit également une estimation des pertes afférentes aux portefeuilles concernés en tenant compte de l évolution du cycle économique sur la période analysée Les modifications de valeur de la dépréciation de portefeuille sont enregistrées dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque »  Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente Les « actifs financiers disponibles à la vente » essentiellement composés de titres sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu existe une indication objective de dépréciation durable résultant d un ou plusieurs événements intervenus depuis l acquisition En particulier concernant les titres à revenu variable cotés sur un marché actif une baisse prolongée ou significative du cours en deçà de son coût d acquisition constitue une indication objective de Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est constatée en « Coût du risque » et peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s est à nouveau appréciée du fait d une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation S agissant d un titre à revenu variable la dépréciation est constituée par le produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat le cas échéant qu à la date de cession du titre Par ailleurs toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat DETTES EMISES REPRESENTEES PAR UN TITRE Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d instruments de dettes s il existe une obligation contractuelle pour l émetteur de délivrer du numéraire ou un actif financier au détenteur des titres Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être obligé d échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables ou de livrer un nombre Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l origine à leur valeur d émission comprenant les frais de transaction puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif GROUPE BNP PARIBAS 147 Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont considérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres déterminées lors de la comptabilisation initiale de l opération ACTIONS PROPRES ET DERIVES SUR ACTIONS PROPRES Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas SA et de ses Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat Les actions émises par les filiales du Groupe contrôlées de manière exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces filiales la différence entre le prix d acquisition et la quote part d actif net rachetée est enregistrée dans les réserves consolidées part du Groupe De même la valeur de la dette ainsi que ses variations représentative d options de vente consenties le cas échéant aux actionnaires minoritaires de ces filiales est imputée sur les intérêts minoritaires et à défaut sur les réserves consolidées part du Les dérivés sur actions propres sont considérés selon leur mode de dénouement  soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d un nombre fixe d actions propres contre un montant fixe de trésorerie ou un autre actif financier ces instruments dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués  soit comme des instruments de dettes si le contrat contient une obligation éventuelle ou non de rachat par l émetteur de ses propres actions  soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix de l entreprise par la livraison physique d actions propres ou la remise de numéraire Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistrées en résultat INSTRUMENTS DERIVES ET COMPTABILITE DE COUVERTURE Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur prix de transaction En date d arrêté ils sont réévalués à leur valeur de marché  Dérivés détenus à des fins de transaction Les dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat » Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive en passifs financiers lorsqu elle est négative Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat » GROUPE BNP PARIBAS Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l objectif La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux des actifs et passifs à taux fixe tant pour des instruments financiers identifiés (titres émissions prêts emprunts) que pour des portefeuilles d instruments financiers (dépôts à vue et crédits à taux fixe notamment) La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux des actifs et passifs à taux révisable y compris leur renouvellement et le risque de change des revenus futurs Lors de la mise en place de la relation de couverture le Groupe établit une documentation formalisée désignation de l instrument ou de la portion d instrument ou de risque couvert stratégie et nature du risque couvert désignation de l instrument de couverture modalités d évaluation de l efficacité de la Conformément à cette documentation le Groupe évalue lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement l efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place Les tests d efficacité rétrospectifs ont pour but de s assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 et 125% Les tests prospectifs ont pour but de s assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts Concernant les transactions hautement probables leur caractère s apprécie notamment au travers de l existence d historiques sur des transactions similaires En application de la norme IAS 39 adoptée par l Union Européenne (dite « carved out ») des relations de couverture de valeur du risque de taux sur base de portefeuille d actifs ou de passifs sont utilisées le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle d épargne et les instruments réputés couverts correspondent pour chaque bande de maturité à une fraction de la position constitutive des impasses associées aux sous jacents couverts (cf § 5c le mode de construction des impasses qui incluent les dépôts à vue sur base comportementalisée) les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples l efficacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait que tous les dérivés en date de leur mise en place doivent avoir pour effet de réduire le risque de taux du portefeuille de sous jacents couverts Rétrospectivement ces couvertures doivent être déqualifiées lorsque les sous jacents qui leur sont spécifiquement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffisants (du fait des remboursements anticipés des prêts ou des retraits des dépôts) Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de Dans le cas d une relation de couverture de valeur les dérivés sont réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepartie du compte de résultat dans le poste « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat » symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour le risque considéré Au bilan la réévaluation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la classification de l instrument couvert dans le cas d une relation de couverture d actifs ou de passifs identifiés soit dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d une relation de couverture de portefeuille En cas d interruption de la relation de couverture ou lorsque celle ci ne satisfait plus aux tests d efficacité les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie Dans le cas d instruments de taux identifiés initialement couverts le montant de réévaluation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d intérêt effectif sur sa durée de vie résiduelle Dans le cas de portefeuilles d instruments de taux initialement couverts en taux cet ajustement est amorti linéairement sur la période restant à courir par rapport à la durée initiale de la couverture Si les éléments couverts ne figurent plus au bilan du fait notamment de remboursements anticipés ce montant est immédiatement porté au compte de résultat GROUPE BNP PARIBAS 149 Dans le cas d une relation de couverture de résultats futurs les dérivés sont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie d une ligne spécifique des capitaux propres « Gains et pertes latents ou différés » Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Produits et charges d intérêts » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l instrument couvert affectent le résultat Les instruments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable En cas d interruption de la relation de couverture ou lorsque celle ci ne satisfait plus aux tests d efficacité les montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu à ce que la transaction couverte affecte elle même le résultat ou lorsqu il est déterminé qu elle ne se réalisera pas Ces montants sont alors transférés en En cas de disparition de l élément couvert les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont Quelle que soit la stratégie de couverture retenue l inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans des filiales et succursales sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de résultats futurs Les gains ou pertes comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession ou de la liquidation de tout ou partie de l investissement net Les dérivés incorporés à des instruments financiers composés sont extraits de la valeur de l instrument qui les recèlent et comptabilisés séparément en tant qu instrument dérivé lorsque l instrument composé n est pas comptabilisé dans le poste « actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat » et lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte DETERMINATION DE LA VALEUR DE MARCHE Les actifs et passifs financiers de la catégorie « valeur de marché par résultat » et les actifs de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » sont évalués et comptabilisés à leur valeur de marché Celle ci correspond au montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale Lors de sa comptabilisation initiale la valeur d un instrument financier est normalement le prix de négociation (c est à dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) Mode de détermination de la valeur de marché La valeur de marché est déterminée soit à partir de prix cotés sur un marché actif soit à partir d une technique de valorisation faisant appel à  des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues et GROUPE BNP PARIBAS 150  des paramètres dont la valeur est déterminée pour certains à partir des prix d instruments traités sur des marchés actifs et pour d autres à partir d estimations statistiques ou d autres La distinction entre les deux modes de valorisation est opérée selon que le marché sur lequel est traité Pour un instrument donné est considéré comme actif et donc liquide un marché sur lequel des transactions sont régulièrement opérées l équilibre entre l offre et la demande assuré ou sur lequel des transactions sont effectuées sur des instruments très similaires à l instrument faisant l objet de  Instruments traités sur des marchés actifs Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché Sont ainsi valorisés les titres cotés et les dérivés sur marchés organisés comme les La majorité des dérivés de gré à gré swaps accords de taux futurs caps floors et options simples est traitée sur des marchés actifs Leur valorisation est opérée par des modèles communément admis (méthode d actualisation des cash flows futurs modèle de Black and Scholes techniques d interpolation) et fondés sur des prix de marché cotés d instruments ou de sous jacents similaires La valorisation issue des modèles est ajustée afin de tenir compte des risques de liquidité et de crédit Ainsi à partir des valorisations produites sur la base d un cours médian de marché un ajustement de cours permet de valoriser la position nette de chaque instrument financier au cours acheteur pour les positions vendeuses ou au cours vendeur pour les positions acheteuses Le cours acheteur reflète le prix auquel une contrepartie achèterait l instrument financier le cours vendeur reflète le prix auquel une contrepartie vendrait le même instrument De même afin de refléter la qualité de crédit des instruments dérivés un ajustement pour risque de contrepartie est appliqué à la valorisation issue des modèles  Instruments traités sur des marchés inactifs Produits traités sur un marché inactif valorisés avec un modèle interne fondé sur des paramètres directement observables ou déduits de données observables Certains instruments financiers bien que n étant pas traités sur des marchés actifs sont valorisés selon des méthodes fondées sur des paramètres observables sur les marchés Les modèles utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables telles que les courbes de taux les nappes de volatilité implicite des options les taux de défaut et hypothèses de pertes obtenues à partir de données de consensus ou à partir des marchés actifs de gré à gré La valorisation issue de ces modèles est ajustée afin de tenir compte des risques de La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement Produits traités sur un marché inactif dont la valorisation est fondée sur des modèles internes dont les paramètres ne sont pas observables ou ne le sont que partiellement Certains instruments financiers complexes généralement construits sur mesure peu liquides ou d échéances longues sont valorisés avec des techniques développées par l entreprise ou fondées sur des paramètres pour partie non observables sur les marchés actifs GROUPE BNP PARIBAS 151 En l absence de paramètres observables ces instruments sont alors valorisés lors de leur comptabilisation initiale de manière à refléter le prix de la transaction qui est considéré comme la meilleure indication de la valeur de marché La valorisation issue de ces modèles est ajustée afin de tenir compte des risques de liquidité et de crédit La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes (« day one profit ») est différée et étalée en résultat sur la durée d inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation Lorsque les paramètres non observables à l origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en Cas particulier des actions non cotées La valeur de marché des actions non cotées est déterminée par comparaison avec une transaction récente portant sur le capital de la société concernée réalisée avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché En l absence d une telle référence la valorisation est opérée soit à partir de techniques communément utilisées (multiples d EBIT ou d EBITDA) soit sur la base de la quote part d actif net revenant au groupe calculée à partir des ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS COMPTABILISES EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT SUR L amendement à la norme IAS 39 relatif à la comptabilisation des actifs et passifs financiers dans la catégorie « portefeuille évalué en valeur de marché sur option » a été adopté par l Union Européenne le Cet amendement permet lors de la comptabilisation initiale de désigner des actifs et passifs financiers en valeur de marché par résultat dans les cas suivants lorsqu il s agit d instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément lorsque l utilisation de cette option permet d éliminer ou de réduire significativement une incohérence dans l évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulterait de leur classement dans des catégories comptables distinctes lorsque le groupe d actifs et ou de passifs financiers est géré et évalué sur la base de leur valeur de marché conformément à une stratégie de gestion et d investissement dûment documentée Le Groupe applique cette option principalement aux actifs financiers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d assurance par cohérence avec le traitement s appliquant aux passifs correspondants ainsi qu aux émissions structurées recelant des dérivés incorporés significatifs REVENUS ET CHARGES RELATIFS AUX ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Les revenus et les charges relatifs aux instruments financiers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu fixe classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif Le taux d intérêt effectif est le taux d actualisation qui assure l identité entre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l instrument financier ou selon le cas sur une durée de vie plus courte et le montant inscrit au bilan Le calcul de ce taux tient compte des commissions reçues ou payées et faisant par nature partie intégrante du taux effectif du contrat des coûts de transaction et des primes et décotes GROUPE BNP PARIBAS 152 Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent Les commissions considérées comme un complément d intérêt font partie intégrante du taux d intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et charges d intérêt et assimilés » Les commissions rémunérant l exécution d un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l exécution de cet acte sous la rubrique « Commissions » ainsi que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue DECOMPTABILISATION D ACTIFS OU DE PASSIFS FINANCIERS Le Groupe décomptabilise tout ou partie d un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l actif financier et la quasi totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif Si l ensemble de ces conditions n est pas réuni le Groupe maintient l actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l occasion du transfert de l actif Le Groupe décomptabilise tout ou partie d un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est Les principes comptables et les règles d évaluation propres aux actifs et passifs générés par les contrats d assurance et les contrats financiers émis par les sociétés d assurance consolidées par intégration globale sont établis conformément à la norme IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolidés du Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe et sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du Les actifs financiers et les immobilisations suivent les modes de comptabilisation déjà décrits à l exception des parts de SCI supports de contrats en unités de compte qui sont valorisées en date d arrêté à leur valeur de marché ou leur équivalent les variations de celle ci étant comptabilisées au Les actifs financiers représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte sont ainsi présentés en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et évalués en date d arrêté à la valeur de réalisation des supports de référence Les engagements vis à vis des souscripteurs et des bénéficiaires des contrats figurent dans le poste « provisions techniques des sociétés d assurance » et regroupent  les passifs des contrats d assurance soumis à un aléa d assurance significatif (mortalité invalidité ) et des contrats financiers comportant une clause discrétionnaire de participation aux bénéfices auxquels s applique la norme IFRS 4 La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d assurance vie le droit de recevoir en plus de la rémunération garantie une quote part des résultats financiers réalisés GROUPE BNP PARIBAS 153  les passifs relatifs aux autres contrats financiers qui relèvent de la norme IAS 39 Les passifs des contrats en unités de compte sont évalués par référence à la valeur de marché ou son équivalent des actifs servant de support à ces contrats à la date d arrêté Les provisions techniques des filiales d assurance vie sont principalement constituées des provisions mathématiques qui correspondent généralement aux valeurs de rachat des contrats Les garanties proposées couvrent principalement le risque décès (assurance temporaire rentes viagères remboursement d emprunts ou garanties plancher des contrats en unités de compte) ainsi qu en assurance des emprunteurs l invalidité l incapacité de travail et la vacance d emploi La maîtrise de ces risques est obtenue grâce à l utilisation de tables de mortalité adaptées (tables certifiées pour les rentiers) à la sélection médicale plus ou moins poussée selon les garanties octroyées à la bonne connaissance statistique des populations assurées ainsi qu aux programmes de réassurance En assurance non vie des provisions pour primes non acquises (fractions de primes émises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres à payer sont constituées incluant les frais de Le niveau adéquat des provisions techniques est testé à la date de clôture en les comparant à la valeur moyenne issue de calculs stochastiques des flux futurs de trésorerie L ajustement éventuel des provisions techniques est constaté en résultat de la période La réserve de capitalisation dotée dans les comptes sociaux du fait de la vente de valeurs mobilières amortissables avec pour objet de différer une partie des plus values nettes dégagées afin de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitué en représentation des engagements à l égard des assurés est pour l essentiel reclassée en provision pour participation aux bénéfices différée passive dans les comptes consolidés du Groupe la partie portée dans les capitaux propres donnant lieu à la Cette provision comprend également la provision pour participation différée résultant de l application de la « comptabilité reflet » elle représente la quote part des assurés principalement des filiales d assurance vie en France dans les plus et moins values latentes sur les actifs lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement Cette quote part est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les plus et moins values latentes attribuées aux assurés dans le cadre des scenarii étudiés Les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d assurance émis par le Groupe sont présentés au compte de résultat sous les rubriques « Produits des autres activités » et « Charges des Les autres produits et charges sont présentés sous les rubriques qui leur sont relatives Ainsi les variations de la provision pour participation aux bénéfices sont présentées dans les mêmes agrégats que les résultats sur les actifs qui les génèrent GROUPE BNP PARIBAS 2 c U TILISATION D ESTIMATIONS DANS LA PREPARATION DES ETATS FINANCIERS La préparation des Etats Financiers du Groupe exige des responsables des métiers et des fonctions la formulation d hypothèses et la réalisation d estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat comme dans l évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d élaboration des Etats Financiers pour procéder aux estimations nécessaires Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l évidence s avérer différents de celles ci et avoir un effet significatif sur les Etats Financiers Ainsi est ce en particulier le cas  des dépréciations opérées pour couvrir les risques de crédit inhérents aux activités d intermédiation  de l usage de modèles internes pour la valorisation des positions sur instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés organisés  du calcul de la valeur de marché des instruments financiers non cotés classés en « Actifs disponibles à la vente » ou en « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » à l actif ou au passif et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments financiers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes annexes aux Etats Financiers  des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels  de la pertinence de la qualification de certaines couvertures de résultat par des instruments financiers dérivés et de la mesure de l efficacité des stratégies de couverture  de l estimation de la valeur résiduelle des actifs faisant l objet d opérations de location financement ou de location simple et plus généralement des actifs amortis déduction faite de leur valeur  de la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges GROUPE BNP PARIBAS 3 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT DE Les notes annexes relatives au compte de résultat de l exercice 2005 sont présentées conformément aux normes IFRS EU La période de référence représentée par l exercice 2004 initialement publiée en normes comptables françaises a été retraitée conformément aux dispositions des normes IFRS applicables sur cette période reprises sous l intitulé IFRS 2004 Dans le cadre du référentiel IFRS EU le Groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méthode du taux d intérêt effectif (intérêts commissions et frais) des instruments financiers en valeur de marché par résultat qui ne répondent pas à la définition des instruments dérivés La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » Les produits et charges d intérêt sur les dérivés de couverture de juste valeur sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques Exercice 2005 en IFRS EUExercice 2004 en IFRS 2004 Opérations de pensions 7 (83) (76) 24 (41) (17) Opérations de location financement 983 (39) 944 979 979 Opérations de pensions 170 (179) (9) 207 (132) 75 Emprunts émis par le groupe (3 535) (3 535) (3 646) (3 646) Instruments de couverture de résultats futurs 1 801 (891) 910 Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux 424 (310) 114 Prêts emprunts 35 (99) (64) Dettes représentées par un titre (1 565) (1 565) Le total des produits d intérêts sur les créances ayant fait l objet d une dépréciation individuelle s élève à 201 millions d euros pour l exercice 2005 GROUPE BNP PARIBAS 3 b G AINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS EVALUES EN VALEUR DE MARCHE PAR Les gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments financiers gérés au sein d un portefeuille de transaction er janvier 2005 afférents aux instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat à l exception des revenus et charges d intérêts présentés Les gains nets des portefeuilles de transaction comprennent également les éléments de résultat provenant de l inefficacité des opérations de couverture de valeur de couverture de résultats futurs et En millions d eurosExercice 2005  en IFRS EUExercice 2004 Instruments financiers dérivés (5 962) (5 962) (791) Réévaluation des portefeuilles couverts en taux 59 59 Réévaluation des positions de change 516 516 (197) 3 c G AINS NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE Dans le référentiel IFRS EU les gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente regroupent les gains nets sur les actifs financiers non dérivés qui ne sont classés ni comme des prêts et des créances ni comme des placements détenus jusqu à leur échéance Dans le référentiel IFRS 2004 cette rubrique enregistre les revenus des titres à revenu variable les gains nets sur titres de placement et assimilés sur titres de participations et entreprises liées non consolidées ainsi que sur les autres titres détenus à Plus ou moins values de cession 93 168 (1) Les produits d intérêt relatifs aux titres à revenu fixe disponibles à la vente sont compris dans la « marge d intérêts » (note 3 a) et la charge de dépréciation liée à l insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée au sein du « coût du risque » (note 3 e) Le montant des résultats latents inscrits au 1 er janvier 2005 dans la rubrique « Gains et pertes latents ou différés » et portés en résultat au cours de l exercice 2005 du fait de cessions s établit à 861 millions Exercice 2005 en IFRS EUExercice 2004 en IFRS 2004 Produits nets des immeubles de plac ement 695 (229) 466 620 (241) 379 Produits nets de l activité de promotion immobilière 121 (35) 86 173 (51) 122 Variation des provisions techniques (7 329) (4 820) Charges des prestations des contrats (5 442) (5 423) Charges ou produits nets des cessions en réassurance (7) (14) Variations de valeur des actifs supports de contrats en unités de compte 2 953 942 Total des produits nets de l activité d assurance 1 758 1 467 La rubrique « Charges des prestations des contrats » comprend la charge liée aux rachats échéances et sinistres sur les contrats d assurance ainsi que les variations de valeur des contrats financiers notamment des contrats en unités de compte Les intérêts versés sur ces contrats sont comptabilisés Opérations réalisées sur les immobilisations en location simple Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 2 972 2 185 Paiements à recevoir au delà de 5 ans Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d effectuer pendant la durée du contrat de location GROUPE BNP PARIBAS 3 e C OUT DU RISQUE ET DEPRECIATIONS CONSTITUEES AU TITRE DU RISQUE DE CREDIT Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l activité d intermédiation du groupe ainsi que des dépréciations éventuellement constituées au titre du risque de contrepartie lié aux instruments financiers dérivés négociés de gré à gré Coût du risque de la période Coût du risque de la période Dotations aux dépréciations (2 166) (2 198) Récupérations sur créances amorties 129 97 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations (224) (136) Total du coût du risque de la période (610) (685) Coût du risque de la période par nature d actifs Prêts et créances sur les établissements de crédit 10 8 Prêts et créances sur la clientèle (540) (707) Engagements par signature et divers (87) 13 Total du coût du risque de la période (610) (685) GROUPE BNP PARIBAS Dépréciations constituées au titre du risque de crédit et de contrepartie Variation au cours de la période des dépréciations constituées Total des dépréciations constituées en début de période 11 328 11 705 Reprises de dépréciations (1 651) (1 552) Utilisation de dépréc iations (1 468) (1 497) Variation des parités monétaires et divers 719 (442) Dotations et reprises comptabilisées en marge d intérêt au titre de la dépréciation des intérêts sur créanc es douteuses54 Total des dépréciations constituées en fin de période 11 094 10 466 Incidence de l adoption des normes IFRS applicables au 1er janvier 2005 862 dont dépréciation des prêts et créances auprès de la clientèle 860 Total des dépréciations constituées au 1er janvier 2005 11 328 Dépréciations constituées pour dépréciation des actifs Prêts et créances sur les établissements de crédit 163 148 Prêts et créances sur la clientèle 10 459 10 696 Actifs financiers disponibles à la vente 152 219 Autres ac tifs 20 Total des dépréciations au titre d actifs financiers 10 794 11 063 Dépréciations pour engagements par signature sur les établissements de crédit 2 6 sur la clientèle 242 181 Autres élém ents ayant fait l objet de dépréc iations 56 78 Total des dépréciations constituées inscrites au passif 300 265 Charge nette de l impôt sur les bénéfices Charge des impôts courants de l exercice (1 773) (1 757) Charge nette des impôts différés de l exercice (note 6 h) (365) (7) Charge nette de l impôt sur les bénéfices (2 138) (1 764) L économie d impôt résultant de la comptabilisation de pertes reportables ou de la déductibilité de charges antérieurement comptabilisées représente 45 millions d euros au titre de l exercice 2005 contre 57 millions d euros au titre de l exercice 2004 La Loi de finances rectificative pour 2004 a institué une taxe exceptionnelle sur une fraction de la réserve spéciale des plus values à long terme constituées par les sociétés Le Groupe BNP Paribas a comptabilisé une charge d impôt de 28 millions d euros pour l exercice 2004 correspondant à la part de En France les réductions de taux de la contribution additionnelle et d imposition des plus values à long terme instaurées respectivement par la loi de finances rectificative pour 2004 et la Loi de finances pour 2005 ont généré au titre de l exercice 2004 une charge de 21 millions d euros par diminution des actifs Charge d impôt sur les bénéfices (2 138) (1 764) Taux d impôt effectif moyen 25 4% 24 8% T aux de droit commun de l impôt en France 33 3% 33 3% Différentiel de taux d imposition des entités étrangères 3 7% 5 2% Opérations imposées à taux réduit en France 3 6% 4 0% Taux d impôt effectif moyen 25 4% 24 8% GROUPE BNP PARIBAS Le Groupe est organisé autour de quatre pôles d activité principaux  Banque de Détail en France (BDDF)  Services Financiers et Banque de Détail à l International (SFDI) activités de services financiers (crédit à la consommation location financement des investissements et du logement ) et activité de banque de détail aux Etats Unis (BancWest) et dans les marchés émergents et d outre mer  Asset Management and Services (AMS) Métiers Titres Banque Privée Gestion d actifs Epargne et Courtage en ligne Assurance et activités de Services Immobiliers  Banque de Financement et d Investissement (BFI) ce pôle regroupe les activités de « Conseils et marchés de capitaux » (Métiers Actions Fixed Income pour les métiers de Taux et Change et Corporate Finance) et les « Métiers de financement » (Crédit et Financements structurés et métiers de financement de matières premières d énergie et de projets) Les autres activités comprennent essentiellement les activités de Private Equity de BNP Paribas Capital la foncière immobilière Klépierre ainsi que les fonctions centrales du Groupe Les transactions entre les pôles d activité sont conclues à des conditions commerciales de marché Les informations sectorielles sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre les différents secteurs en relation au sein du Groupe Les actifs et passifs sectoriels regroupent l ensemble des éléments composant le bilan du Groupe Les actifs sectoriels sont directement déterminés à partir des éléments comptables de chaque pôle d activité Les passifs sectoriels sont déterminés à l aide des fonds propres normalisés par pôle utilisés pour Les fonds propres sont alloués par pôles en fonction des risques encourus sur la base d un ensemble de conventions principalement fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs d actifs pondérés fixés par la réglementation relative à la solvabilité des établissements de crédit et entreprises d investissement Les résultats par pôles d activité à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun des pôles le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués L analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d enregistrement comptable des activités GROUPE BNP PARIBAS Charges générales d exploitation (3 605) (3 454) (3 385) (2 867) (2 331) (1 975) Coût du risque (195) (222) (559) (445) (8) (6) Quote part du résultat net des entreprises  Actifs et passifs par pôle d activité En millions d euros Banque de détail en France SFDI AMS en IFRS EU1er janvier 2005 en I FRS EU31 décembre 2005 en I FRS EU1er janvier 2005 en I FRS EU31 décembre 2005 en I FRS EU1er janvier 2005 dont écarts d acquisition liés aux opérations de la dont titres mis en équivalence 534 665 46 46  Produit net bancaire par secteur géographique En millions d euros France Autres pays européens Amériques  Actifs et passifs par secteur géographique En millions d euros France Autres pays européens Amériques en IFRS EU1er jan vier 2005 en I FRS EU31 décembre 2005 en I FRS EU1er janvier 2005 en I FRS EU31 décembre 2005 en I FRS EU1er janvier 2005 Ecarts d acquisition liés aux opérations de la (1) y compris BNP Paribas Capital GROUPE BNP PARIBAS Banque de Financement et d Investissement Autres activités (1 ) Total Groupe Conseils et marchés de capitaux Métiers de financement (2 577) (2 340) (1 134) (1 021) (337) (386) (13 369) (12 043) d Investissement Autres activités (1 ) Total Groupe en I FRS EU1er janvier 2005 en I FRS EU31 décembre 2005 en I FRS EU1er janvier 2005 en I FRS EU31 décembre 2005 en I FRS EU1er janvier 2005 Asie Océanie Autres pays Total Groupe Asie Océanie Autres pays Total Groupe en I FRS EU1er janvier 2005 en I FRS EU31 décembre 2005 en I FRS EU1er janvier 2005 en I FRS EU31 décembre 2005 en I FRS EU1er janvier 2005 5 EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATEGIES DE Organisation de la fonction des Risques La gestion des risques est inhérente à l activité bancaire et constitue l un des fondements du fonctionnement du Groupe BNP Paribas La responsabilité de son contrôle de sa mesure et plus généralement de sa supervision est confiée à une fonction dédiée Group Risk Management (GRM) indépendante des Pôles Métiers ou Territoires et rapportant directement à la Direction Générale Si la responsabilité première des Risques demeure celle des Pôles et Métiers qui les proposent GRM a pour mission de garantir que ceux finalement pris par la Banque sont conformes et compatibles avec ses politiques de risques et ses objectifs tant de rentabilité que de notation sur le marché La Fonction exerce un contrôle permanent des risques le plus souvent a priori nettement différencié de celui de l Audit Interne effectué de façon périodique et a posteriori Elle communique régulièrement au Comité de Contrôle Interne et des Risques du Conseil d Administration de la Banque ses principaux constats et l informe sur les méthodes de mesure qu elle met en uvre pour apprécier et consolider les risques au GRM a vocation à couvrir l ensemble des risques générés par les activités du Groupe et intervient à tous les niveaux de la chaîne de prise et de suivi du risque Ses missions permanentes consistent notamment à formuler des recommandations en matière de politiques de risques à analyser le portefeuille de crédit avec une vision prospective à approuver les crédits aux entreprises et les limites des activités de transaction à garantir la qualité et l efficacité des procédures de suivi à définir ou valider les méthodes de mesure des risques et à assurer la collecte exhaustive et fiable des risques pour la Direction Générale Enfin il lui revient de vérifier que toutes les conséquences en termes de risques du lancement d activités ou produits nouveaux ont été évaluées de façon adéquate Cet exercice repose sur l implication conjointe du Métier promoteur et de l ensemble des Fonctions concernées (juridique conformité fiscale informatique comptabilité générale et de gestion) GRM veillant à la qualité de l exercice de validation analyse de l inventaire des risques et des moyens mis en uvre pour les minimiser définition des conditions minimales à réunir pour assurer un développement sain de L organisation de la Fonction est fondée sur une approche différenciée par types de risques les risques de crédit et de contrepartie qui regroupent trois départements (France International Banque et Institutions Financières) les risques de marché et de liquidité et les risques opérationnels complétée d unités d analyse de synthèse et de reporting GROUPE BNP PARIBAS Le risque de crédit est défini comme le risque d encourir des pertes financières du fait de l incapacité d un débiteur à honorer ses obligations contractuelles Le risque de crédit se manifeste dans l activité de prêt mais également dans d autres circonstances lorsque la banque peut être confrontée au défaut de sa contrepartie sur des opérations de marché d investissement ou encore de règlements La gestion du risque de crédit La politique générale de crédit et les procédures de contrôle et de provisionnement L activité de crédit de la banque doit s inscrire dans le cadre de la politique générale du crédit approuvé par le Risk Policy Committee instance présidée par le Directeur Général de la banque dont l objet est de définir la stratégie et les grandes politiques de risque Parmi les principes directeurs énoncés figurent les exigences du Groupe en matière de déontologie de clarté des responsabilités d existence et de respect des procédures et de rigueur dans l analyse du risque Cette politique générale est déclinée en des politiques spécifiques adaptées à la nature des activités ou des contreparties Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations qui implique de recueillir l avis conforme d un représentant de la fonction risque nommément désigné L accord est toujours donné par écrit que ce soit au moyen d un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d un comité de crédit Les délégations se déclinent en montant de risques par groupes d affaires variant selon les catégories de notes internes et les spécificités des métiers Certains types de crédit prêts aux banques risques souverains ou risques relatifs à des secteurs particuliers de l économie sont l objet de restrictions en matière de pouvoirs de décision et impliquent le cas échéant le respect de procédures d encadrement ou de consultation d experts sectoriels ou de spécialistes désignés Des procédures simplifiées faisant place à des outils statistiques d aide à la décision sont appliquées dans la Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la politique générale de crédit et le cas échéant des politiques spécifiques applicables ainsi que dans tous les cas les lois et réglementations Présidé par l un des Directeurs Généraux ou le Directeur des Risques le Comité de Crédit de la Direction Générale est l instance ultime de décision du Groupe en matière de prises de risques de crédit Un dispositif de surveillance et de reporting est en uvre sur l ensemble du Groupe et repose sur les équipes de « Control & Reporting » dont la responsabilité est de garantir en permanence la conformité aux décisions la fiabilité des données de reporting et la qualité du suivi des risques La production journalière des situations irrégulières de crédit et l utilisation de diverses techniques d alertes fondées sur des outils d anticipation ou des études prospectives facilitent l identification précoce des dégradations de situation Les différents niveaux de surveillance généralement induits de l organisation des délégations de pouvoirs s exercent sous le contrôle de GRM jusqu au Comité des Débiteurs de la Direction Générale Réuni mensuellement ce comité examine au dessus d un certain seuil les dossiers placés sous surveillance ou considérés comme douteux Pour ces derniers il décide sur proposition des GROUPE BNP PARIBAS 168 métiers et avec l accord de GRM du montant des dépréciations à constituer ou à reprendre Un dispositif adapté est appliqué dans la Banque de détail Tous les concours accordés aux clients en défaut font l objet mensuellement et sous la responsabilité de GRM d un examen visant à déterminer l éventuelle réduction de valeur qu il conviendrait d appliquer qu elle soit directe ou par voie de dépréciations selon les modalités d application des règles comptables retenues La réduction de valeur est établie à partir de l évaluation actualisée des flux nets probables de recouvrement tenant compte de la réalisation des garanties détenues Une dépréciation de portefeuille est également constituée par chacun des Pôles et déterminée trimestriellement par un comité réunissant le responsable du Pôle le Directeur Financier du Groupe et le Directeur des Risques du Groupe Ce comité décide de la dépréciation de portefeuille à constituer sur la base des simulations de pertes encourues à maturité sur les portefeuilles de crédits dont la qualité de crédit est considérée comme détériorée sans pour autant que les clients soient identifiés comme en défaut et relèvent en conséquence de dépréciations spécifiques Les simulations faites par GRM s appuient sur les paramètres du dispositif de notation décrit ci dessous La banque a défini un système de notation complet en ligne avec les futures exigences des superviseurs bancaires au titre de l adéquation des fonds propres Il couvre l essentiel du périmètre du Groupe à l exception de BancWest dont l intégration dans ce dispositif est prévue en 2007 Pour le cas des crédits aux entreprises il prend en compte deux paramètres fondamentaux la probabilité de défaut de la contrepartie qui s exprime au moyen d une note et le taux de récupération global qui est attaché à la structure des transactions L échelle de notes de contrepartie comprend douze niveaux 8 couvrant les clients excellents bons et moyens 2 relatifs à des situations plus incertaines qui sous le contrôle de GRM font l objet d une surveillance plus étroite 2 pour ce qui concerne les clients en défaut Cette évaluation intervient au moins une fois l an dans le cadre du processus d approbation des crédits Elle repose avant tout sur l expertise des intervenants commerciaux et en dernier ressort des représentants de GRM Elle peut aussi s appuyer sur des outils adaptés que ce soient des aides à l analyse ou des scores le choix des techniques et leur caractère automatique au plan de la décision variant selon la nature des risques considérés Diverses méthodes dont certaines purement quantitatives sont mises en uvre pour vérifier la cohérence et la solidité du dispositif Une approche adaptée reposant sur la définition de classes homogènes de risque et faisant une large part aux analyses statistiques est mise en uvre pour ce qui concerne les crédits aux particuliers et aux très petites entreprises GRM est globalement responsable de la qualité d ensemble du dispositif soit en le définissant elle même soit en le validant soit enfin en en contrôlant la performance La sélection et l évaluation précise des risques pris individuellement sont complétées d une gestion collective objet de la politique de portefeuille Celle ci traduit les bénéfices de la diversification du portefeuille au plan des débiteurs à celui des secteurs comme à la dimension pays Les résultats de cette politique sont régulièrement examinés par le Risk Policy Committee qui peut alors en modifier ou préciser les orientations générales à partir du cadre d analyse et des axes de réflexion proposés par GRM Dans ce cadre BNP Paribas utilise des instruments de transfert du risque de crédit comme les opérations de titrisation et les dérivés de crédit pour couvrir les risques pris individuellement réduire la concentration du portefeuille ou réduire les pertes maximales de scenarii de crise Par ailleurs des opérations d achat de risque sont effectuées dans le cadre d une stratégie de diversification du portefeuille et d utilisation du capital en veillant à obtenir un rapport adéquat entre risque et 169 Les autres techniques de réduction des risques La politique générale de crédit de BNP Paribas stipule la manière dont les opérations doivent être structurées pour réduire le risque En particulier BNP Paribas subordonne ses engagements à une compréhension en profondeur des plans de développement connus de l emprunteur de tous les aspects structurels des opérations et à sa capacité à en assurer le suivi Les garanties et sûretés sont prises en compte pour leur valeur économique et ne sont acceptées en tant que source principale de remboursement que par exception la capacité de remboursement de l emprunteur devant être avant tout constituée de ses flux opérationnels Les garants sont soumis aux mêmes exigences d analyse La compensation est une technique utilisée par la banque qui vise à atténuer le risque de contrepartie lié aux opérations sur les produits dérivés Le principal mode de compensation appliqué par la banque est la compensation par liquidation qui permet en cas de défaillance de la contrepartie de mettre fin à toutes les opérations à leur valeur du marché actuelle puis de faire la somme de toutes ces valeurs positives et négatives pour obtenir un seul montant (net) à payer à la contrepartie ou à recevoir de celle ci Ce solde (« close out netting ») peut faire l objet d une garantie (« collaterisation ») consentie sous forme de nantissement d espèces de titres ou de dépôts La banque a également recours à la compensation des règlements qui vise à atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement de sommes en devises Il s agit ici de la compensation de tous les paiements et encaissements dans la même monnaie qui doivent avoir lieu le même jour entre la banque et une même contrepartie Cette compensation aboutit à un montant unique dans chaque monnaie à payer soit par la banque soit par la contrepartie Les opérations concernées sont traitées conformément à un accord cadre bipartite ou multipartite respectant les principes généraux d une convention cadre nationale ou internationale Les principales formules d accord bilatéral utilisées sont celles de Fédération Bancaire Française (FBF) et sur le plan international celles de l International Swaps and Derivatives Association (« ISDA ») BNP Paribas participe également à Echonetting afin de permettre la compensation multilatérale d opérations contractées avec les autres participants GROUPE BNP PARIBAS Le tableau ci dessous présente l exposition de l ensemble des actifs financiers du Groupe BNP Paribas au risque de crédit Cette exposition au risque de crédit déterminée sans tenir compte de l effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux correspond à la valeur comptable des actifs financiers inscrits au bilan nette de toutes dépréciations effectuées En millions d euros au31 décembre 2005 Actifs financiers en valeur de marché par résultat (hors titres à revenu variable) 582 201 448 825 Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 77 760 64 693 Prêts et créances émis sur les établissements de crédit 45 009 40 983 Prêts et créances émis sur la clientèle 301 196 244 228 Actifs financiers détenus jusqu à l échéance 15 445 26 130 Exposition des engagements au bilan nets de dépréciation1 024 698 827 440 Engagements de financement donnés 209 679 166 898 Engagements de garantie financière donnés 67 154 55 190 Provisions pour engagements par signature (244) (187) Exposition des engagements hors bilan nets des provisions276 589 221 901 Cette exposition ne tient pas compte de l effet de l application des contrats cadres de compensation en vigueur au 31 décembre 2005 et des collatéraux sur les instruments financiers à terme négociés de gré à gré Au 31 décembre 2005 cet effet calculé sur la base de la méthode prudentielle réduirait l exposition du Groupe au risque de crédit de 133 milliards d euros environ (113 milliards d euros Cette exposition ne tient pas compte non plus des garanties et des sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre de son activité de crédit La taille atteinte par le Groupe peut conduire à détenir des expositions importantes en valeur absolue sur certaines contreparties ou dans une zone géographique ou sur certains secteurs d activité Cependant les actifs financiers exposés au risque de crédit ne font pas l objet sur une contrepartie une zone géographique ou un secteur d activité d une concentration telle que celle ci soit de nature à remettre en cause la continuité d exploitation du groupe en cas de défaut de cette contrepartie ou de crise économique affectant une zone géographique ou un secteur d activité GROUPE BNP PARIBAS 5 b R ISQUES DE MARCHE RELATIFS AUX ACTIVITES DE TRANSACTIONS SUR Les risques de profits ou de pertes induits par des variations de paramètres de marché tels que les taux d intérêts les taux de change ou les prix des actions et matières premières sont qualifiés de risques de marché Ils se définissent comme suit  Le risque de taux recouvre la variation de valeur éventuelle d un instrument financier à taux fixe en raison des variations des taux d intérêt du marché ainsi que des éléments de résultat futurs d un  Le risque de change traduit le risque que la valeur d un instrument ou de ses éléments de résultats futurs fluctue en raison des variations des cours des monnaies étrangères  Le risque de prix résulte des variations de prix de marché qu elles soient causées par des facteurs propres à l instrument ou à son émetteur ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché Il résulte des variations de prix et de volatilité des actions et des matières premières des paniers d actions ainsi que des indices sur actions Les titres à revenu variable les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque  Le risque de spread de crédit du portefeuille de transaction BNP Paribas négocie des dérivés de crédit pour répondre aux besoins de sa clientèle soit sous forme de transactions portant sur des instruments simples (tels que les credit default swaps ) soit en structurant des profils de risque complexes répondant à des stratégies ciblées Dans le cadre de cette activité de transaction elle procède à des achats et des ventes de protection la position nette étant encadrée par des limites précises Les risques de marché provenant de ces produits sont suivis par le département Market and Liquidity Risk de façon similaire aux autres risques liés aux instruments financiers dérivés Le risque de contrepartie induit entre aussi dans le cadre normal de la gestion des risques En outre le Groupe utilise des dérivés de crédit soit en couverture économique d opérations exposées à un risque de crédit ou de contrepartie soit dans le cadre des activités de gestion de Les risques de marché s expriment principalement dans le cadre des activités de transaction réalisées par les métiers Taux et Actions du pôle Banque de Financement et d Investissement Le processus de prise de risques de marché des activités de transaction est encadré par  la définition d un jeu de limites elles prennent la forme de limites de GEaR (Gross Earnings at Risk) ou de limites dites "nominales" (limites sur activités de transaction sur instruments financiers présentant un risque pays limites de risque émetteur limites de sensibilité afin d encadrer spécifiquement certains risques qui ne seraient qu imparfaitement capturés par le GEaR ou les  l établissement de délégations qui procèdent des pouvoirs du Directeur Général et du Comité des Risques de Marché (Market Risk Committee) Pour les opérations de négociation réalisées sur le marché secondaire celles ci se déclinent en GEaR ou OYE (One Year Equivalent) pour les opérations de souscriptions (underwriting) il est fait référence à une échelle de qualité des  la définition des règles de décision la prise de risque s inscrit dans un dispositif de décision à deux dimensions comprenant un processus de validation des activités ou risques nouveaux d une part et un processus d approbation des transactions relevant des activités habituelles d autre part Lorsque la taille ou la complexité des opérations le nécessitent la transaction doit être approuvée par un Executive Position Committee (EPC) qui est une version ad hoc restreinte du Market Risk Committee L analyse du risque de crédit afférent aux opérations de négociation relève du Comité de Crédit de Direction Générale GROUPE BNP PARIBAS 172 Le dispositif de suivi des risques s appuie sur  un calcul quotidien du risque et de la valeur des positions de trading du groupe  un suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaque activité (chaque évènement lié aux limites des positions résultat des opérations de négociation excès autorisation temporaire est enregistré dans une base de données centrale)  la revue périodique des modèles de valorisation et de gestion des risques de marché Le processus de valorisation fait l objet de contrôles réguliers et indépendants des métiers (justification économique et revue des modèles validation des prix et des paramètres validation des critères  un rapport hebdomadaire consolidant par activité l ensemble des positions significatives  le Market Risk Committee qui statue mensuellement sur les principaux risques de marché Mesure des risques de marché des activités de transaction La mesure et l analyse des risques de marché des activités de transaction comprend d une part l analyse detaillée des sensibilités de chaque type de position et d autre part des analyses globales permettant de mesurer des agrégats de risques tels que le GEaR et les simulations de scenarii de crise Analyse des sensibilités aux paramètres de marché Le risque des activités de marché est analysé en premier lieu par une mesure systématique des sensibilités du portefeuille par rapport aux différents paramètres de marché L information obtenue permet une mesure par borne de maturité ou de prix d exercice pour les options Ces mesures de sensibilité faites avec différents niveaux d agrégation de positions sont comparées aux limites de marché et font l objet de synthèses par le département Market and liquidity Risk pour la Direction Générale et L estimation des pertes potentielles qui pourraient apparaître à la suite d une évolution défavorable des conditions de marché est l élément central de mesure des risques de marché Elle repose sur les résultats d un modèle interne d évaluation de Valeur en Risque (VaR) approuvé par les autorités L unité de mesure utilisée est le montant de la perte probable ou GEaR Cette mesure prend en compte de nombreuses variables qui sont susceptibles d induire un changement de valeur des portefeuilles notamment les taux d intérêt les marges de crédit les cours de change les prix de différents titres les prix des matières premières et leurs volatilités ainsi que les corrélations entre ces variables Le système utilise les techniques de simulation les plus récentes et incorpore le traitement de positions non linéaires ainsi que le risque de volatilité provenant des produits optionnels Les mouvements quotidiens des différentes variables sont simulés pour estimer les pertes potentielles des activités de marché dans le cadre d une hypothèse de conditions normales de ces marchés et de leur liquidité Les méthodes de calcul du GEaR sont continuellement améliorées de manière à mieux prendre en compte les particularités des différentes activités en particulier pour ce qui concerne les produits exotiques En outre la pertinence du modèle est vérifiée de manière permanente en comparant les pertes quotidiennes lorsqu elles existent avec les valeurs en risque (GEaR 1 jour) Les autorités réglementaires ont validé ce modèle interne et en particulier les méthodologies  la capture de corrélation entre catégories de facteurs de risque (de taux de change matières premières et actions) permettant l intégration des effets induits de diversification du risque GROUPE BNP PARIBAS 173  la capture du risque spécifique de taux lié à de potentielles variations des marges de crédit permettant une mesure précise et dynamique du risque lié aux activités de transaction d instruments financiers de risque de crédit Les Valeurs en Risque présentées sont établies sur la base du modèle interne paramétré conformément à la méthode préconisée par les superviseurs bancaires internationaux pour estimer les montants exposés au risque ( Amendement à l accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché ) avec les principales caractéristiques suivantes  variation du portefeuille sur une période de détention de 10 jours de négociation  intervalle de confiance de 99 % (i e sur un horizon de 10 jours les pertes éventuelles devraient être inférieures dans 99 % des cas aux valeurs de GEaR correspondantes)  données historiques considérées sur une année (260 jours) de négociation La Valeur en Risque moyenne totale de l exercice 2005 ressort à 74 millions d euros (avec un minimum de 43 millions d euros et un maximum de 114 millions d euros) après prise en compte de l effet des compensations entre différentes natures de risque (58 millions d euros) Elle s analyse comme suit Effet des compensations (58) (29) (84) (63) (46) 5 c R ISQUES DE MARCHE RELATIFS AUX ACTIVITES D INTERMEDIATION BANCAIRE ET Les risques de taux et de change relatifs aux activités d intermédiation bancaire et aux investissements procèdent principalement des opérations de la Banque de Détail en France et à l International des filiales de financement spécialisé ainsi que des investissements réalisés par le Groupe Ces risques sont gérés de manière centralisée par la Gestion Actif Passif au sein de la Direction de la Gestion Actif Passif et de la Trésorerie (GAP Trésorerie) Le GAP Trésorerie rattachée à la Banque de Financement et d Investissement est supervisée par deux comités présidés par le Senior Advisor du Groupe ou par un Directeur Général délégué  un comité GAP Banque Commerciale responsable des décisions relatives aux principes d adossement du bilan de la banque commerciale et à la gestion des risques de taux qui lui sont  un comité GAP Trésorerie Banque d Investissement chargé de la définition de la politique de financement et de gestion de la liquidité du Groupe de la gestion des ratios de solvabilité et du risque de change structurel ainsi que du suivi des risques de marché de la Trésorerie Organisation de la gestion du risque de taux dans le Groupe Le risque de taux lié aux opérations commerciales de la Banque de Détail en France et à l International des filiales de financement spécialisé des métiers de gestion d épargne du pôle AMS et de la Banque de Financement est géré de manière centralisée par le GAP Trésorerie à l exception des opérations initiées aux Etats Unis par les filiales de BancWest Corp dans le livre des activités d intermédiation clientèle Le risque de taux lié aux fonds propres et aux investissements est également géré de manière centralisée par le GAP Trésorerie dans le livre des activités d intermédiation fonds propres Les opérations initiées par la banque en métropole sont transférées au sein des positions gérées par le GAP au moyen de contrats internes analytiques tandis que les positions de taux et de liquidité des opérations commerciales des filiales (hors BancWest) du Groupe sont transférées sous forme de prêts et emprunts résultant de la position nette de l entité La mesure des positions et le contrôle des transferts au GAP Trésorerie sont effectués lors de comités mensuels ou trimestriels par métier au sein desquels sont représentés la direction du métier le GAP Trésorerie et les gestionnaires actif passif du métier sur lesquels le GAP Trésorerie exerce une autorité Le risque de taux lié aux activités commerciales des filiales de BancWest Corp est géré de manière autonome par la gestion actif passif de BancWest qui rapporte à la Direction Générale de BancWest Les positions de taux sont mesurées sous forme d impasses dans lesquelles les risques optionnels liés en particulier aux options comportementales sont intégrés sur la base de leur équivalent delta Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle Ainsi pour les produits de la banque de détail les modélisations des comportements s appuient sur des données historiques et des études économétriques Elles portent notamment sur les remboursements anticipés l épargne à régime spécial et les comptes courants créditeurs et débiteurs L échéancement des fonds propres relève d une approche conventionnelle GROUPE BNP PARIBAS 175 Les conventions et les modélisations qui font l objet d actualisations et de simulations régulières de scenarii de crise sont présentées et validées par les comités ad hoc Pour les activités de banque de détail le risque de taux structurel est également mesuré dans une logique de continuité de l activité en intégrant l évolution dynamique du bilan En effet du fait de l existence de corrélations partielles ou nulles entre les taux clientèle et les taux de marché et d une sensibilité des volumes due en particulier aux options comportementales le renouvellement du bilan engendre une sensibilité structurelle des revenus aux variations de taux Enfin pour l activité de Banque de Détail en France un indicateur spécifique aux risques de nature optionnelle est analysé afin d affiner les stratégies de couverture Ces indicateurs sont systématiquement présentés aux comités ad hoc et servent ainsi de base aux décisions de couvertures fonctions de la nature des risques Au cours de l année la Direction des Risques de Marché a poursuivi son contrôle des risques liés à l utilisation par la gestion Actif Passif de modèles en particulier comportementaux Les conclusions de ces contrôles sont présentées tous les trimestres dans un comité ad hoc Sur le livre des activités d intermédiation clientèle en euro la gestion du risque de taux global est encadrée par une limite principale basée sur la sensibilité des revenus à une variation progressive des taux nominaux des taux réels ainsi que de l inflation sur un horizon de 5 ans Les variations retenues sont définies à partir des historiques de volatilité et de corrélations des différents paramètres entre eux Cette limite est établie en fonction du revenu annuel ce qui permet d encadrer l incertitude sur le revenu futur lié aux évolutions de taux d intérêt Cette limite est complétée au delà de 5 ans par une limite sur les impasses de taux fixée en pourcentage des ressources clientèle Ce pourcentage est une fonction décroissante de l horizon de gestion Cette limite permet d encadrer le risque sur les échéances Le risque de taux des filiales de BancWest Corp est également encadré par une limite sur la sensibilité des revenus à une variation instantanée des taux nominaux suivie tous les trimestres par le comité de gestion actif passif de BancWest Cette limite est exprimée en fonction du revenu annuel Sur les autres livres relatifs aux activités d intermédiation la gestion du risque de taux global est encadrée par une limite suivie tous les mois et révisée tous les ans par le comité GAP Banque Commerciale portant sur les impasses de taux Les risques de taux des métiers des filiales spécialisées très faibles compte tenu de la centralisation des risques au GAP Trésorerie sont encadrés par des limites techniques sur les impasses de taux suivies par les comités de gestion actif passif des métiers Sensibilité de la valeur des portefeuilles d intermédiation bancaire Le tableau ci après présente la sensibilité de la valeur des livres des activités d intermédiation consolidés par devise et par tranche de maturité pour un choc instantané d un point de base de l ensemble de la courbe des taux Cette mesure permet de prendre en compte l ensemble des flux futurs générés par les opérations en vie à la date d analyse quelle que soit leur maturité Cette sensibilité tient compte des portefeuilles de réplication utilisés pour modéliser les échéanciers conventionnels en La sensibilité de la valeur des livres des activités d intermédiation à une hausse instantanée d un point 176 Sensibilité de la valeur des portefeuilles d intermédiation clientèle et capitaux propres du Groupe aux EUR 98 (1 005) (1 174) 447 (201) (1 835) 1er janvier 2005 en IFRS EU Risque de change et couverture du résultat en devises L exposition au risque de change procède notamment du résultat net dégagé par les filiales et succursales étrangères La Gestion Actif Passif est chargée de couvrir la variabilité du résultat net du Groupe aux cours de change des monnaies étrangères y compris les positions liées aux résultats dégagés en devises par les activités réalisées en métropole Les trésoreries locales des sites étrangers gèrent le risque de change généré par rapport à leur devise fonctionnelle Les positions liées aux dépréciations de portefeuille sont gérées de manière centralisée par la Gestion Actif Passif Risque de change et couverture d investissement net en devises La position de change du Groupe liée à ses investissements en devises résulte pour l essentiel des dotations et titres de participations en monnaies étrangères financés par l achat de la devise La politique du groupe consiste le plus souvent à emprunter la devise d investissement de façon à immuniser cet investissement contre le risque de change Dans ce cas les emprunts sont documentés en tant qu instrument de couverture de l investissement Toutefois pour la plupart des devises peu liquides le financement est réalisé par achat des devises Couverture des risques de taux et de change Les relations de couverture initiées par le Groupe portent essentiellement sur la couverture du risque de taux d intérêt et du risque de change réalisée au moyen de swaps d options et de change à terme En fonction de l objectif poursuivi les instruments financiers dérivés utilisés sont désignés en couverture de valeur en couverture de résultats futurs ou encore en couverture d un investissement Dans tous les cas chaque relation de couverture fait l objet d une documentation formelle dès l origine décrivant la stratégie poursuivie désignant l instrument couvert et l instrument de couverture la nature du risque couvert ainsi que la méthodologie d appréciation de l efficacité tant au plan prospectif qu au plan rétrospectif GROUPE BNP PARIBAS 177 Couverture de valeur des instruments financiers inscrits au bilan (Fair Value Hedge) En matière de risque de taux les couvertures de valeur portent soit sur des actifs ou des passifs à taux fixe identifiés soit sur des portefeuilles d actifs ou de passifs à taux fixe Les instruments financiers dérivés contractés permettent de réduire l exposition de la valeur de ces instruments induite par Les couvertures d actifs ou de passifs identifiés concernent pour l essentiel les titres disponibles à la vente et les émissions du Groupe Les couvertures de portefeuilles d actifs ou de passifs financiers constitués par devises concernent  d une part des crédits à taux fixe crédits immobiliers crédits à l investissement crédits à la  d autre part des ressources clientèle à taux fixe (dépôts à vue ressources issues des contrats La désignation du montant couvert s effectue en échéançant les encours restant dus des éléments couverts et en désignant un montant par bande d échéance considérée Ces échéancements sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle (hypothèses de remboursement anticipé taux de défaut estimés) Les dépôts à vue qui ne portent pas d intérêts contractuels s analysent comme des passifs financiers à taux fixe à moyen terme La valeur de ces passifs est donc sensible à l évolution des taux d intérêts La loi d écoulement utilisée s appuie sur des analyses historiques sans prendre en compte prospectivement les effets liés à l enrichissement potentiel des clients ou à l inflation Pour chaque relation de couverture l efficacité prospective est mesurée en s assurant que pour chaque bande d échéance l encours des éléments couvert est supérieur à l encours des instruments financiers L efficacité rétrospective est mesurée en s assurant que l évolution mensuelle de l encours couvert en début de période ne met pas en évidence de sur couverture a posteriori Couvertures de résultat (Cash Flow Hedge) En matière de risque de taux d intérêt le Groupe utilise des instruments financiers dérivés en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable Des transactions futures hautement probables sont également couvertes Les éléments couverts sont positionnés dans des échéanciers par devise et par index de taux Après prise en compte des hypothèses de remboursement anticipé et des taux de défaut estimés le Groupe couvre au moyen d instruments financiers dérivés tout ou partie de l exposition aux risques induite par ces instruments à En matière de risque de change le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe En particulier les flux de revenus futurs (intérêts et commissions notamment) en devise différente de l euro générés par les principales activités filiales ou succursales du Groupe peuvent faire l objet d une couverture Comme en matière de couverture du risque de taux la documentation et l appréciation de l efficacité de ces relations de couverture s appuient sur des échéanciers prévisionnels Le tableau suivant présente le montant ventilé par date prévisionnelle de tombée des flux de trésorerie qui font l objet d une couverture En millions d euros au31 décembre 2005 en IFRS EU1er janvier 2005 en IFRS EU Au cours de l exercice 2005 aucune relation de couverture de transactions futures n a été déqualifiée au motif que la réalisation de cet événement futur n est plus hautement probable GROUPE BNP PARIBAS Les opérations sur instruments financiers induisent un risque de liquidité exprimant les difficultés que le Groupe pourrait éprouver pour réunir les fonds destinés à honorer les engagements liés à ces Le risque de liquidité du Groupe est suivi dans le cadre d une « politique de liquidité » globale validée par la Direction Générale Celle ci repose sur des principes de gestion définis pour s appliquer en situation courante comme dans l hypothèse de crises de liquidité La situation de liquidité du Groupe est appréciée à partir de normes internes d indicateurs d alerte et de ratios réglementaires Objectifs de la politique de gestion du risque de liquidité Les objectifs de la politique de liquidité du groupe consistent à assurer un financement équilibré de la stratégie de développement de BNP Paribas faire en sorte que le Groupe soit à tout moment en mesure d honorer ses obligations vis à vis de sa clientèle veiller à ce qu il ne se trouve pas de son seul fait à l origine d un événement de caractère systémique satisfaire les normes imposées par le superviseur bancaire local maintenir au niveau le plus faible possible le coût de son refinancement et faire face à Acteurs intervenant dans la gestion du risque de liquidité Le Comité ALM Central sur proposition du GAP Trésorerie analyse et valide les principes généraux de la politique de liquidité Le comité est régulièrement informé des résultats des indicateurs et des simulations de scenarii de crise ainsi que de la réalisation des programmes de financement Enfin le comité est informé de toute situation de crise il définit la répartition des rôles dans le pilotage des situations de crise et valide les plans d urgence Le GAP Trésorerie définit et propose les principes généraux de la politique de liquidité Après validation par le Comité ALM Central il est en charge de la mise en uvre en central et dans chaque entité de cette politique et dans ce cadre assure la maîtrise d ouvrage des systèmes de gestion utilisés Les comités ALM locaux sont le relais au plan local de la stratégie définie par le comité ALM central Le département des risques participe à la définition des principes de la politique de liquidité valide les outils de gestion utilisés et les simulations de scenarii de crise contrôle le respect des principes limites Principe fondamental de la politique de liquidité du groupe la centralisation de la gestion de la liquidité de l intra day au long terme au sein du métier GAP Trésorerie Le GAP Trésorerie a le monopole du financement sur les marchés monétaires et financiers que ce soit à très court terme à court terme à moyen terme et à long terme La Trésorerie est responsable du refinancement et des émissions à moins d un an (certificats de dépôt commercial paper ) La Gestion Actif Passif est chargée des programmes d émission de dette senior et subordonnée (MTN Obligations Dépôts MLT ) des émissions d actions de préférence et de la titrisation des créances des pôles de la Le GAP Trésorerie a la charge de financer les pôles et métiers du groupe et assure le replacement de La recherche de financement moyen et long terme du groupe concourt à la réalisation des objectifs de fonds propres réglementaires du groupe via les émissions d instruments financiers entrant dans la composition des différentes catégories de fonds propres réglementaires GROUPE BNP PARIBAS En gestion courante le pilotage de la liquidité repose sur une gamme complète de normes internes et d indicateurs d alerte à différentes échéances 1 Une limite overnight (un jour) est accordée à chaque Trésorerie afin de limiter le montant que la Banque prélève sur les marchés interbancaires overnight Elle s applique aux principales monnaies sur 2 La capacité de refinancement nécessaire pour faire face à une évolution non prévue de ses besoins de liquidité est régulièrement appréhendée au niveau du Groupe elle est principalement constituée de titres disponibles éligibles au refinancement des Banques Centrales de titres disponibles non éligibles mais donnant lieu à un refinancement en valeur jour et de prêts overnight susceptibles de ne pas être 3 Des indicateurs de suivi de la diversification des ressources à moins d un an au plan mondial permettent à la banque de veiller à ce que son financement ne dépende pas de façon excessive d un nombre réduit de pourvoyeurs de capitaux 4 Trois ratios de surveillance interne permettent au niveau du groupe le pilotage de la liquidité à  Le ratio à un an sur les encours échéancés contractuellement représente l impasse à plus d un an sur les encours de prêts comparés aux emplois échéancés contractuellement  Le ratio interne de liquidité à un an sur encours totaux se définit comme l impasse à plus d un an sur l ensemble des encours du bilan et du hors bilan contractuels et sans échéance Sa limite est  Le coefficient de ressources stables mesure le rapport entre d une part les fonds propres nets des immobilisations et les dépôts à vue nets de la clientèle et d autre part l impasse à plus d un an des encours échéancés contractuellement Le plancher est fixé à 60% Les trois ratios de surveillance interne s appuient sur les échéanciers de liquidité des postes du bilan et du hors bilan de toutes les entités du Groupe tant contractuels (y compris les crédits confirmés non tirés auprès des banques pondérés à 100% et de la clientèle pondérés à 30%) que conventionnels sur la base de comportements clientèle (remboursements anticipés pour les crédits modélisation des comportements de la clientèle pour l épargne réglementée ) et de règles statistiques (comptes à vue ressources d épargne réglementée dépôts de fiducie créances douteuses et comptes généraux) La situation de liquidité consolidée du Groupe par maturité (1 mois 3 mois 6 mois puis annuellement jusqu à 10 ans et 15 ans) est régulièrement mesurée par pôle d activité et par devise Les ratios réglementaires complètent le dispositif de surveillance du risque de liquidité Le Coefficient de liquidité réglementaire à 1 mois (et ratios d observation) est calculé tous les mois Il concerne le périmètre BNP Paribas SA (qui regroupe la Métropole et les succursales) Les filiales du Groupe soumises au ratio le calculent indépendamment de la maison mère Le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes fait l objet d un calcul annuel Il consolide tous les établissements de crédit français du Groupe mais uniquement sur les actifs et passifs à plus Enfin les filiales ou succursales étrangères peuvent être soumises à des coefficients réglementaires Les notes annexes relatives au bilan au 1er janvier 2005 sont présentées après avoir été retraitées selon 6 a O PERATIONS INTERBANCAIRES CREANCES ET DETTES SUR ETABLISSEMENTS DE Prêts consentis et créances sur les établissements de crédit En millions d euros au31 décembre 2005 Total des prêts consentis et créances sur les établissements de crédit avant dépréciation 45 172 41 131 Dépréciation des prêts et créances émis sur les établissements de crédit (163) (148) Total des prêts consentis et créances sur les établissements de crédit nets de dépréciation 45 009 40 983 Dettes envers les établissements de crédit En millions d euros au31 décembre 2005 6 b A CTIFS PASSIFS ET INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES EN VALEUR DE MARCHE Les actifs et passifs financiers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction y compris les instruments financiers dérivés et de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur acquisition ou de leur émission Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres que le Groupe effectue pour son propre compte les pensions ainsi que les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du Groupe Les actifs valorisés sur option à la valeur de marché ou de modèle par résultat comprennent en particulier les actifs financiers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d assurance et dans une moindre mesure des actifs avec dérivés incorporés pour lesquels le principe d extraction de ces dérivés n a pas été Au passif le portefeuille de transaction se compose des emprunts de titres et opérations de vente à découvert d opérations de pension et des instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du Groupe Les passifs financiers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement les émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et leur couverture sont gérés dans un même ensemble Ces émissions recèlent des dérivés incorporés significatifs dont les variations de valeur sont neutralisées par celles des instruments dérivés de couverture La valeur nominale des passifs évalués La valeur des passifs financiers évalués en valeur de marché ou de modèle ne tient pas compte de la variation imputable au risque émetteur du Groupe BNP Paribas l incidence de celui ci étant considéré comme non significatif GROUPE BNP PARIBAS En millions d euros au31 décembre 2005 en IFRS EU1er janvier 2005 en IFRS EU Bons du T résor et autres effets mobilisables à la clientèle entreprises 63 63 68 68 à la clientèle particuliers 16 16 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR TOTAL DES PASSI FS FI NANCIERS EN Les instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction relèvent majoritairement d opérations initiées par les activités de gestion de positions Ils peuvent être contractés dans le cadre d activités de mainteneur de marché ou d arbitrage BNP Paribas est un négociant actif d instruments financiers dérivés pour répondre aux besoins de sa clientèle soit sous forme de transaction portant sur des instruments "simples" (tels que les "credit default swaps") soit en structurant des profils de risque complexe "sur mesure" Dans tous les cas la position nette est encadrée par des limites D autres instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction relèvent d opérations négociées à des fins de couverture d instruments d actif ou de passif que le Groupe n a pas documentées comme telles ou que la réglementation comptable ne permet pas de qualifier de couverture Il s agit en particulier d opérations sur instruments financiers dérivés de crédit conclues pour l essentiel en protection des portefeuilles de prêts du Groupe Le tableau ci après présente les montants notionnels ainsi que la valeur de marché positive ou négative des instruments financiers dérivés classés en portefeuille de transaction Le montant notionnel des GROUPE BNP PARIBAS 183 instruments financiers dérivés dans ce tableau ne constitue qu une indication de volume de l activité du Groupe sur les marchés d instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments Les justes valeurs positives et négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l évolution des paramètres de marché (tels que les taux d intérêt ou de change) En millions d euros au31 décembre 2005 en IFRS EU1er janvier 2005 en IFRS EU Les opérations sur instruments financiers dérivés réalisés sur des marchés organisés représentent environ la moitié des opérations portant sur des instruments financiers dérivés Le tableau suivant présente les montants notionnels et valeurs de marché des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture En millions d euros au31 décembre 2005 en IFRS EU1er janvier 2005 en IFRS EU Autres instrum ents dérivés 10 731 Autres instrum ents dérivés 5 Instruments dérivés de cours de change 120 COUVERTURE DES INVESTISSEM ENTS NETS 120 I NSTRUM ENTS FI NANCIERS DERIVES UTI LI SES EN COUVERTURE DE RESULTATS FUTURS D I NSTRUM ENTS FI NANCI ERS NON DERI VES I NSTRUM ENTS FI NANCIERS DERIVES UTI LI SES EN COUVERTURE DES INVESTISSEM ENTS NETS EN DEVI SES Les opérations sur instruments financiers dérivés contractés à des fins de couverture sont pour l essentiel conclues de gré à gré GROUPE BNP PARIBAS En millions d euros au 31 décembre 2005 en IFRS EU1er janvier 2005 en IFRS EU pertes latentsValeur au bilandont gains et Bons du T résor et autres effets mobilisables Provisions pour dépréciation des actifs disponibles à la T itres à revenu variable (1 213) (1 392) 6 e P RETS CREANCES ET DETTES SUR LA CLIENTELE Prêts consentis et créances sur la clientèle En millions d euros au31 décembre 2005 Opérations de loc ation financem ent 17 077 16 169 Total des prêts consentis et créances sur la clientèle avant dépréciation 311 655 254 924 Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle (10 459) (10 696) Total des prêts consentis et créances sur la clientèle nets de dépréciation 301 196 244 228 Détail des opérations de location financement En millions d euros au31 décembre 2005 Produits financiers non acquis (1 560) (1 736) En millions d euros au31 décembre 2005 6 f D ETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNEES En millions d euros au 31 décembre 2005 Autres dettes représentées par un titre 84 629 77 597 Les emprunts subordonnés remboursables émis par le Groupe sont des titres à moyen et long terme assimilables à des créances de rang subordonné simple dont le remboursement avant l échéance contractuelle interviendrait en cas de liquidation de la société émettrice après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifs et de titres participatifs Ils peuvent faire l objet d une clause de remboursement anticipé par rachat en bourse offre publique d achat ou d échange ou de gré à gré lorsqu il s agit d émissions privées Les emprunts ayant fait l objet d un placement international émis par BNP Paribas SA ou par les filiales étrangères du Groupe peuvent faire l objet d un remboursement anticipé du principal et d un règlement avant l échéance des intérêts payables in fine à l initiative de l émetteur à partir d une date fixée dans la notice d émission (call option) ou dans l hypothèse où des modifications aux règles fiscales en vigueur imposeraient à l émetteur au sein du groupe l obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modifications Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis de 15 à 60 jours selon les cas et en toute hypothèse sous réserve de l accord des autorités de surveillance bancaire Les dettes subordonnées perpétuelles se composent de titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) d autres titres perpétuels ainsi que de titres participatifs En millions d euros au31 dé ce mbre 20051e r ja nvi e r 2005 Tit res s ubordonnés à durée indéterminée 887 812 Aut res titres perpét uels 589 550 Tit res partic ipatifs 304 304 Frais et c ommis sions dett es rat tac hées 115 159  Les TSDI émis par la banque sont des obligations subordonnées « perpétuelles » remboursables à la liquidation de la société après le remboursement de toutes les autres dettes mais avant celui des des titres participatifs Ils ne donnent aucun droit aux actifs résiduels Le paiement d intérêts est obligatoire bien que le Conseil d Administration puisse décider de différer la rémunération lorsque l Assemblée Générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes constate qu il n existe pas de bénéfice distribuable Les TSDI répondent aux caractéristiques d une dette financière GROUPE BNP PARIBAS 187 Les TSDI émis par la Banque présentent la particularité de pouvoir être remboursés au pair par anticipation à l initiative de l émetteur à partir d une date fixée dans la notice d émission mais après accord des autorités de surveillance bancaire (call option) Ils ne sont pas assortis de clause de majoration d intérêt Les émissions successives de TSDI se présentent de la façon suivante Em e tte ur Da te d é m issi on De vi seMontant en Paribas SA s ept embre 1984 USD 24 millions 20 17 BNP SA oc t obre 1985 EUR 305 millions 305 305 Paribas SA juillet 1986 USD165 millions 140 122 BNP SA s ept embre 1986 USD 500 millions 422 368 TOTAL 887 81231 dé ce m bre 20051e r j a nvie r 2005  Les autres titres perpétuels émis par la banque de 1996 à 1998 présentent la particularité de pouvoir être remboursés au pair par anticipation à une date prévue par la notice d émission et d être assortis d une majoration d intérêt à partir de cette date dans l hypothèse où le remboursement n est pas intervenu Le paiement d intérêts est obligatoire bien que le Conseil d Administration puisse décider de différer la rémunération lorsque l Assemblée Générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes constate qu il n existe pas de bénéfice distribuable d é missionDa te d option de re mbourse ment ou de TOTAL 589 55031 dé ce m bre 20051er janvier 2005  Les titres participatifs émis par la banque entre 1984 et 1988 pour un montant global de 337 millions d euros ne sont remboursables qu en cas de liquidation de la société mais peuvent faire l objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983 Dans ce cadre il a été procédé en 2004 au rachat de 219 742 titres qui ont fait l objet d une annulation Le paiement d intérêts est obligatoire bien que le Conseil d Administration puisse décider de différer la rémunération lorsque l Assemblée Générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes constate qu il n existe pas de bénéfice distribuable La valeur comptable des dettes représentées par un titre (hors Titres de Créance Négociables dont l échéance est considérée comme à moins d un an) est échéancée dans le tableau suivant en fonction de leur date de maturité contractuelle à l exception des titres perpétuels qui sont échéancés le cas échéant selon leur date de majoration d intérêt La dette de BNP Paribas est globalement convertie à taux variable quel que soit l index à l émission Date d échéance ou d option de remboursement Date d échéance ou d option de remboursement 6 g A CTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU A L ECHEANCE En millions d euros au 31 décembre 2005 Bons du T résor et autres effets mobilisables auprès des banques centrales 3 276 3 294 Total des actifs financiers détenus jusqu à leur échéance 15 445 26 130 En millions d euros au31 décembre 189 Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles sont afférents aux principales différences En millions d euros au1er janvier Provisions pour engagements soc iaux 586 (133) 196 649 Réserve latente de location financement (461) 36 (51) (476) Actifs disponibles à la vente (554) (11) (233) (798) Impôts différés nets (93) (365) (113) (571) Impôts différés passifs (1 181) (1 559) En millions d euros au1er janvier Provisions pour engagements sociaux 592 (40) 34 586 Autres provisions (20) (18) 416 (53) 325 Réserve latente de loc ation financem ent (488) 39 (12) (461) Actifs disponibles à la vente 70 62 (681) (5) (554) Impôts différés nets (146) (7) (17) 77 (93) Impôts différés passifs (2 521) (1 181) Le montant des reports fiscaux déficitaires contribue à hauteur de 96 millions d euros au total des Les actifs d impôts différés non comptabilisés s élèvent à 338 millions d euros au 31 décembre 2005 retraitement des dépréciations spécifiques pour risque de crédit augmente les créances d impôts différés de 217 millions d euros et la constitution d une provision relative aux produits d épargne réglementée induit une créance d impôts différés de 129 millions d euros Les autres effets d impôts différés pour 248 millions d euros procèdent principalement des retraitements associés aux instruments financiers reclassés en instruments financiers en valeur de marché par résultat GROUPE BNP PARIBAS 6 i C OMPTES DE REGULARISATION ACTIFS ET PASSIFS DIVERS En millions d euros au31 décembre 2005 Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués 22 221 17 016 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 16 010 4 226 Part des réassureurs dans les provisions techniques 2 283 2 075 Autres débiteurs et actifs divers 20 867 12 640 Total des comptes de régularisation et actifs divers 65 327 41 332 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 15 336 5 679 Autres créditeurs et passifs divers 18 386 13 862 Total des comptes de régularisation et passifs divers 48 446 34 056 La variation de la part des réassureurs dans les provisions techniques s analyse ainsi Part dans les provisions techniques en début de période 2 075 1 029 Augmentation des provisions techniques à la charge des réassureurs 294 292 Encaissements des prestations mis à la charge des réassureurs (90) (72) Effet des variations de périmètre 826 6 j P ARTICIPATIONS DANS LES SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE Les participations du Groupe dans les sociétés mises en équivalence supérieures à 100 millions d euros En millions d euros au31 décembre 2005 Autres participations mises en équivalence 393 537 Les données financières publiées en normes comptables locales par les principales sociétés mises en En millions d euros Total bilan au 31 décembre 2005Poduit net bancaire (1) données relatives à l exercice 2004 ou au 31 décembre 2004 GROUPE BNP PARIBAS 31 décembre 2005 en IFRS EU1er janvier 2005 en IFRS EU Logiciels informatiques produits par l entreprise 615 (326) 289 543 (236) 307 Autres immobilisations incorporelles 791 (193) 598 788 (212) 576 Au cours de l exercice 2005 les principaux mouvements ayant affecté les immeubles de placement résultent de l acquisition de centres commerciaux par Klépierre pour 545 millions d euros Par ailleurs l acquisition de Commercial Federal Corporation a généré une augmentation des immobilisations Au cours de l exercice 2004 les principaux mouvements ayant affecté les immeubles de placement résultent de l acquisition de centres commerciaux par Klépierre pour 673 millions d euros Les immobilisations corporelles varient essentiellement du fait des acquisitions de Union Safe Deposit Bank et Community First Bankshares pour environ 116 millions d euros et de cessions de matériel informatique pour 76 millions d euros à une filiale constituée conjointement avec la société IBM Les terrains et immeubles donnés en location simple de même que les terrains et immeubles représentatifs des actifs investis dans le cadre de l activité d assurance vie sont regroupés sous la rubrique « Terrains et immeubles de placement » La valeur de marché estimée des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti s établit à Les autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le Groupe Le montant net des dotations et reprises d amortissement effectués au cours de l exercice 2005 s établit à 766 millions d euros contre 775 millions d euros au cours de l année 2004 Le montant des reprises nettes de dépréciation sur immobilisations corporelles et incorporelles porté en résultat s élève à 24 millions d euros pour l exercice 2005 contre 25 millions d euros de dotation nette pour l exercice 2004 GROUPE BNP PARIBAS Valeur brute comptable en début de période 6 328 5 578 Cumul des dépréciations enregistrées en début de période Valeur nette comptable en début de période 6 328 5 578 Dépréciations comptabilisées pendant la période (14) Valeur brute comptable en fin de période 8 093 6 328 Cumul des dépréciations enregistrées en fin de période (14) Valeur nette comptable en fin de période 8 079 6 328 Les écarts d acquisition ont fait l objet d un test de dépréciation dans le cadre de l ensemble homogène décembre 2005 La valeur testée est la nouvelle valeur brute comptable à la date de référence après déduction des amortissements pratiqués et dépréciations éventuellement enregistrées au 31 décembre 2003 conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 1 Les tests de valorisation opérés ont conclu à l absence de dépréciation à enregistrer tant au 1 er janvier 2004 qu au 31 décembre 2004 Au 31 décembre 2005 le groupe a déprécié les écarts d acquisition attachés au sous groupe Peregrine compte tenu des conditions de marché prévalant dans les domaines des activités de Corporate Finance et Equity en Asie sur lesquelles les entités du sous groupe opèrent Les écarts d acquisition se répartissent par pôles de la manière suivante En millions d euros Valeur nette dont BancWest Corp 4 206 2 968 dont Crédit à la consommation 1 396 1 295 dont Location avec services 744 726 dont Cortal Consors 385 385 Banque de Financement et d Investissement 84 84 Banque de détail en France 23 Total Groupe8 079 6 328 GROUPE BNP PARIBAS Passifs relatifs aux contrats d assurance 64 406 48 228 Contrats d assurance en unités de compte 26 146 18 925 Autres contrats d assurance 38 260 29 303 Passifs relatifs aux contrats financiers avec participation discrétionnaire 8 892 14 252 TOTAL des provisions techniques des sociétés d assurance 76 523 64 518 Passifs relatifs aux contrats financiers en unités de compte (1) les passifs relatifs aux contrats financiers en unités de compte sont présentés dans la rubrique La participation pour excédents aux bénéfices différée résulte de l application de la « comptabilité reflet » elle représente la quote part des assurés principalement des filiales d assurance vie en France dans les plus et moins values latentes sur les actifs lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement Cette quote part fixée à 95 % pour la France est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les plus et moins values latentes attribuées aux assurés dans le cadre des scenarii Variation des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d assurance En millions d euros Exercice 2005Exercice 2004 Passifs relatifs aux contrats en début de période 70 043 61 121 Dotation aux provisions techniques des contrats d assurance et collecte réalisée sur les contrats financiers liés à l activité d assurance vie12 417 9 285 Prestations payées (5 063) (4 414) Cessions de portefeuille de contrats 176 Effet des variations de périmètre 1 015 Effets des variations de change 87 (20) Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de compte 2 953 942 Incidence de l adoption des normes IFRS applic ables au 1er janvier 2005 (note 1 b 4) 2 114 Passifs relatifs aux contrats en fin de période 80 613 70 043 La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d assurance est présentée dans la note 6 i GROUPE BNP PARIBAS En millions d euros Exercice 2005Exercice 2004 Total des provisions constituées en début de période 3 983 4 934 Reprises de provisions (585) (1 126) Variation des parités monétaires et divers 25 (80) Total des provisions constituées en fin de période 3 850 4 576 Incidence de l adoption des normes IFRS applic ables au 1er janvier 2005 (593) Total des provisions constituées au 1er janvier 2005 3 983 Les provisions pour risques et charges enregistrent principalement au 31 décembre 2005 des provisions constituées pour couvrir les engagements sociaux (note 8 b) les dépréciations afférentes au risque de crédit et de contrepartie (note 3 e) les risques sur produits d épargne à taux administré et les litiges liés L incidence de l adoption des normes IFRS applicables au 1 er janvier 2005 sur la variation des provisions pour risques et charges procède pour 758 millions d euros du reclassement à l actif du bilan d une partie des dépréciations pour créances risquées et assimilées ainsi que des provisions pour risque Provisions pour risques sur produits d épargne à taux administré Encours et provisions relatifs aux plans d épargne logement En millions d euros au31 décembre 2005 Encours collectés au titre des plans d épargne logement 16 432 16 420 Crédits en vie octroyés au titre des plans d épargne logement 304 442 Provisions et assimilées constituées au titre des plans d épargne logement 350 305 Ancienneté de plus de 10 ans 182 97 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 135 84 Ancienneté de moins de 4 ans 33 124 GROUPE BNP PARIBAS 196 Encours et provisions relatifs aux comptes d épargne logement En millions d euros au31 décembre 2005 Encours collectés au titre des comptes d épargne logement 3 555 3 519 Crédits en vie octroyés au titre des comptes d épargne logement 499 596 Provisions et assimilées constituées au titre des comptes d épargne logement 38 70 Variation des provisions relatives aux produits d épargne à taux administrés Total des provisions et assimilées constituées au 1er janvier 2005 305 70 7 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE Valeur contractuelle des engagements de financement donnés ou reçus par le Groupe En millions d euros au31 décembre 2005 aux établissements de crédit Autres engagements en faveur de la c lientèle Total des engagements de financements donnés des établissements de crédit de la clientèle Total des engagements de financements reçus Les engagements de financement donnés à la clientèle consistent essentiellement en des ouvertures de crédits documentaires et de crédits confirmés d autres natures Les engagements de financement reçus sont essentiellement des lettres de crédit à première demande Instruments financiers donnés ou reçus en garantie En millions d euros au31 décembre 2005 En millions d euros au31 décembre 2005 Cautions administratives et fiscales et autres cautions Autres garanties d ordre de la clientèle Total des engagements de garantie donnés Les opérations de titrisation réalisées par le groupe BNP Paribas et conduisant à la création d entités spécifiques sont effectuées soit pour le compte de sa clientèle ces opérations s accompagnant le cas échéant de l octroi d une garantie ou de lignes de liquidités soit pour compte propre dans le cadre de la gestion du risque de contrepartie de certains de ses portefeuilles ou de la gestion de bilan de certaines de ses filiales Dans ce cas le groupe conserve une partie du risque sous forme de dépôt de garantie ou de souscription de tranches subordonnées Ces entités spécifiques ne sont pas consolidées lorsque le Opérations de titrisation réalisées pour le compte de la clientèle Au 31 décembre 2005 cinq fonds non consolidés multicédants (Eliopée Thésée Starbird J Bird et Matchpoint) sont gérés par le groupe pour le compte de la clientèle Ces entités se refinancent sur le marché local à court terme des billets de trésorerie Le groupe garantit par l émission de lettres de crédit le risque de contrepartie attaché aux créances titrisées par les clients pour le compte desquels ces fonds sont gérés à hauteur de 629 millions d euros et consent aux fonds des lignes de liquidité à Opérations de refinancement obligataire à moyen et long terme Le Groupe intervient également en tant qu arrangeur pour la constitution de fonds recevant les actifs titrisés de la clientèle et émettant des obligations à moyen et long terme placées par la banque La gestion de ces fonds non consolidés n est pas assurée par la banque Celle ci a été conduite à ouvrir des Tiepolo Finance Telecom Italia SV RCI Renault Camber 1 LFE 3 et Tenzing) représentant 2 600 Opérations de titrisation réalisées pour compte propre  La gestion du bilan du groupe a conduit la filiale Centro Leasing à céder des financements par crédit bail à des véhicules de titrisation non consolidés Cette filiale a délivré à ces véhicules une garantie limitée au titre du risque de contrepartie attachée aux créances cédées Au 31 décembre 2005 le montant brut des créances titrisées s élève à 865 millions d euros (Ponte Vecchio Finance et Ponte Vecchio Finance 2 dont les échéances sont respectivement 2007 et 2010) GROUPE BNP PARIBAS 199  Afin de réduire le risque de crédit attaché à certains portefeuilles le groupe procède à des opérations de titrisation synthétique en transférant au marché une partie du risque de crédit attaché à ces portefeuilles au moyen d instruments dérivés de crédit (achats d options ou «credit default swap») contractés soit par l intermédiaire de structures dédiées soit directement auprès Les opérations de titrisation synthétique réalisées avec des véhicules dédiés portent sur 13 milliards d euros d actifs consolidés représentatifs de crédits aux grandes entreprises européennes et américaines Le risque conservé par le groupe est attaché à la part des titres émis par les structures intermédiaires ayant les caractéristiques de capitaux propres acquis par le groupe Opérations synthétiques (au 31 décembre 2005 en millions d euros) (1) Ce risque est conservé par le groupe du fait de la détention d instruments de capital émis par les véhicules sur lesquels viennent s imputer les premières pertes encourues par les actifs pour lesquels les entités ont donné leur garantie GROUPE BNP PARIBAS 8 REMUNERATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU Les salaires et traitements fixes et variables ainsi que l intéressement et la participation s élèvent à 5 935 millions d euros (5 179 millions d euros en 2004) les indemnités de départ à la retraite charges de retraite et autres charges sociales à 1 662 millions d euros (1 678 millions d euros en 2004) et les impôts taxes et versements assimilés sur les rémunérations à 306 millions d euros (306 millions Avantages postérieurs à l emploi relevant de régimes à cotisations définies En France le groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraites de base et complémentaires A l étranger les plans à prestations définies ayant été fermés dans la plupart des pays (Etats Unis Allemagne Luxembourg Royaume Uni Irlande Norvège Australie principalement) aux nouveaux collaborateurs ceux ci se voient offrir le bénéfice de plans de pension à cotisations définies Dans le cadre de ces plans l engagement de l entreprise consiste essentiellement à verser au plan de pension un pourcentage du salaire annuel du bénéficiaire Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l emploi à cotisations définies français et étrangers sont de l ordre de 286 millions d euros pour l exercice 2005 contre 275 millions d euros pour l exercice Avantages postérieurs à l emploi relevant de régimes à prestations définies Les régimes à prestations définies subsistant en France et à l étranger font l objet d évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologie des unités de crédit projetées afin de déterminer la charge correspondant aux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser aux préretraités et retraités Les hypothèses démographiques et financières utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs de couverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou sociétés du groupe La fraction des écarts actuariels à amortir après application de la limite conventionnelle de 10% (méthode du corridor) est calculée séparément Les provisions constituées au titre des régimes postérieurs à l emploi à prestations définies s élèvent à millions d euros pour les engagements français et 513 millions d euros pour les engagements étrangers GROUPE BNP PARIBAS 201 1 Régimes de retraite dispositifs de prévoyance et autres avantages liés à la retraite En France les Caisses de retraite de la BNP et de Paribas versent un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date du fait des cotisations versées conjointement à ces organismes avant cette date Ces engagements résiduels sont couverts par une provision constituée dans les comptes du Groupe BNP Paribas SA a mis en place par accord d entreprise une retraite par capitalisation A ce titre les salariés bénéficieront au moment de leur départ en retraite d une rente venant s ajouter aux pensions Les régimes de retraite à prestations définies dont bénéficiaient les cadres supérieurs du Groupe issus de la BNP de Paribas et de la Compagnie Bancaire ont tous été fermés et transformés en régimes de type additif Les montants attribués aux bénéficiaires sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite ont été figés lors de la fermeture des régimes antérieurs A l étranger les régimes de retraite reposent soit sur l acquisition d une pension définie en fonction du dernier salaire et du nombre d années de service (Royaume Uni) soit sur l acquisition annuelle d un capital constitutif d une pension exprimée en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfini (Etats Unis) Certains régimes sont des plans de retraite complémentaires liés aux pensions légales (Norvège) La gestion de certains régimes est assurée par une compagnie d assurance (Espagne) ou par des organismes de gestion indépendants (Royaume Uni) Au 31 décembre 2005 81% des engagements bruts de ces régimes sont concentrés sur 16 plans situés au Royaume Uni et aux Etats Unis La valeur de marché des actifs de ces régimes se répartit à hauteur de 57% en actions 35% en obligations et 8% en autres instruments financiers En outre le personnel des différentes sociétés du groupe bénéficie de régimes de prévoyance conventionnels et de diverses prestations contractuelles telles que les indemnités de fin de carrière BNP Paribas a en 2005 procédé au transfert à une compagnie d assurance externe au groupe de contrats souscrits en couverture des indemnités de fin de carrière versées en France et des régimes de retraite à prestations définies jusque là gérés par des filiales françaises du groupe  Rapprochement entre les actifs et les passifs comptabilisés au bilan En millions d euros au31 décembre 2005 Excédent des obligations sur les actifs des régimes financés 1 179 1 835 Valeur actualisée brute des obligations pour tout ou partie financées par des actifs 2 914 3 063 Valeur de marché des actifs des régimes (1 735) (1 228) dont instruments financiers émis par BNP Paribas 3 3 dont biens immobiliers ou autres actifs utilisés par BNP Paribas 3 3 Valeur actualisée des obligations non financées 237 179 Valeur de marché des actifs excédentaires (78) Valeur de marché des actifs distincts Coûts non encore comptabilisés en application des dispositions de la norme IAS Pertes ou gains nets actuariels (205) (138) Autres montants comptabilisés au bilan 41 36 Obligation nette comptabilisée au bilan pour les régimes à prestations définies 1 177 1 469 (1) les actifs distincts sont cantonnés dans le bilan des filiales d assurance du Groupe en couverture des engagements d autres entités du Groupe qui leur ont été transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l emploi de certaines catégories de salariés GROUPE BNP PARIBAS 202  Mouvements sur le passif actif net comptabilisé au bilan Charge de retraite enregistrée en résultat de la période (10) 158 Cotisations versées par BNP Paribas aux actifs de régimes (140) (176) Prestations versées aux bénéficiaires de prestations non financées (24) (176)  Composantes de la charge de retraite Coût des services rendus au cours de l exercice 126 90 Charge liée à l actualisation des engagements 133 155 Rendement attendu des actifs de régime (93) (80) Amortissement des écarts actuariels 28 1 Effets des réductions ou liquidations de régime (213) (20) Total porté dans les « frais de personnel » (10) 158  Taux de rendement effectif des actifs et des droits de remboursement En pourcentage Exercice 2005  en IFRS EUExercice 2004 en IFRS 2004 hors FranceRoyaume Uni Etats UnisFrancezon e Eu ro (1) fourchette de taux représentative de l existence de plusieurs plans au sein d un même pays ou d une même zone Rendement effectif des actifs de régime (1 )  Principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul à la date de clôture En pourcentage31 décembre 2005 en IFRS EU1er janvier 2005 en IFRS EU hors FranceRoyaume Uni Etats UnisFrancezon e Eu ro (1) fourchette de taux représentative de l existence de plusieurs plans au sein d un même pays ou d une même zone T aux d augm entation future des salaires T aux d actualisation T aux de rendem ent attendu des actifs de régim e Il existe plusieurs régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux Etats Unis Les provisions constituées au titre des engagements existant à l égard des ayants droits Les engagements existant au titre des régimes d aide médicale postérieure à l emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité en vigueur dans chaque pays et les hypothèses d évolution des coûts médicaux Ces hypothèses basées sur des observations historiques tiennent compte des évolutions futures estimées du coût des services médicaux résultant à la fois du coût des prestations médicales et Indemnités de fin de contrat de travail La banque favorise en France le départ anticipé fondé sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d éligibilité Les charges liées aux plans de départ volontaires font l objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l objet d un accord ou d une proposition d accord paritaire A cet égard la banque a constitué en 2005 une provision de 43 millions d euros au titre d un plan d adaptation à l emploi qui sera exécuté de 2006 à 2008 au sein du périmètre BNP Paribas Métropole afin d anticiper les conséquences de la démographie et de faire face à l évolution quantitative et qualitative des postes de travail Au 31 décembre 2005 les provisions existant au sein du Groupe au titre des plans de départ volontaire et de préretraite s élèvent à 171 millions d euros (201 millions d euros au 31 décembre 2004) GROUPE BNP PARIBAS BNP Paribas a mis en place au bénéfice de certains de ses collaborateurs des plans de fidélisation payés en actions et des plans d options de souscription ou d achat d actions Dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en uvre dans le Groupe un plan de fidélisation au bénéfice de certains collaborateurs dont la performance est significative prévoit le paiement d une rémunération spécifique sur trois ans en actions sous condition de présence pour laquelle la norme IFRS 2 prescrit de constater la charge sur la période d acquisition des droits correspondant aux périodes sur lesquelles ces rémunérations sont acquises Le Groupe constate en charge sur la période résiduelle d acquisition des droits la rémunération différée payable en actions attachée aux performances de certaines catégories de personnel réalisées en 2002 et en 2003 Le montant comptabilisé en charge en 2005 s établit à 50 millions d euros (92 millions d euros 2 Plans d options de souscription ou d achat d actions Divers plans d options de souscription ou d achat d actions ont été attribués par BNP et par Paribas et ses filiales puis par BNP Paribas au personnel du Groupe Tous les plans non expirés impliquent une Au titre des plans d options de souscription d actions attribués postérieurement à novembre 2002 la charge comptabilisée pour l exercice 2005 s élève à 32 millions d euros contre 23 millions d euros pour Dans le cadre de l autorisation donnée par l Assemblée Générale des actionnaires BNP Paribas émet chaque année un plan d options de souscription d actions Les caractéristiques et conditions générales attachées à l ensemble des plans existant au 31 décembre 2005 sont décrites dans les tableaux ci après GROUPE BNP PARIBAS Caractéristiques du planoptions en vie à la fin de la (1) Les nombres d options et les prix d exercice ont été ajustés pour tenir compte de la division du nominal de l action BNP Paribas (2) Une fraction du droit d exercice attribué aux salariés est conditionné aux performances financières du Groupe déterminées par le rapport entre le résultat consolidé part du Groupe et les capitaux propres moyens part du Groupe de chaque exercice concerné La performance minimum retenue est de 16 % en moyenne sur les quatre exercices débutant l année d attribution du plan ou à défaut sur trois exercices glissants débutant la deuxième année après celle d attribution du plan (3) Les modalités d exercice d une fraction des options attribuées aux salariés sont subordonnées à la réalisation d une condition de performance relative du titre BNP Paribas par rapport à l indice sectoriel Dow Jones Euro Stoxx Bank (4) Plans ayant concerné les collaborateurs des deux groupes rapprochés BNP et Paribas Le droit d exercice était conditionné au non paiement du certificat de valeur garantie attaché aux actions créées lors du rapprochement des deux groupes Cette (5) Moyenne arrondie des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le 25 mars 2005 Caractéristiques du planoptions en vie à la fin de la (1) Nombre d options et prix d exercice exprimés en actions BNP Paribas et après division du nominal de l action BNP Paribas par Pour la Compagnie Bancaire la Compagnie Financière Paribas et la Banque Paribas en fonction des coefficients de conversion Pour le Cetelem (filiale de Paribas consolidée par intégration globale) le nombre d options et le prix d exercice sont exprimés en Le prix d exercice et le nombre des options retenus pour l élaboration de ce tableau ont été calculés en fonction de la parité après (2) Dates d exercice fixées au moment de l attribution des plans Toutefois le traité de fusion BNP Paribas a prévu que les bénéficiaires d options devront désormais respecter la période d indisponibilité fiscale de 5 ans quelles que soient les dates d exercice initialement prévues GROUPE BNP PARIBAS Options expirées pendant la période (536 420) (1) Le nombre d options exerçables au 31 décembre 2005 ne tient pas compte de la fraction des options attribuées fin 2005) La performance annuelle moyenne minimum de 16% n ayant pas été atteinte sur la période de référence passée la possibilité d exercer cette fraction est prorogée jusqu à ce que l objectif soit atteint sur une période en 2004) GROUPE BNP PARIBAS Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 BNP Paribas évalue les options attribuées et comptabilise une charge déterminée à la date d attribution du plan calculée à partir de la valeur de marché des options Celles ci sont donc évaluées à leur valeur initiale qui ne pourra être modifiée par la suite en fonction de l évolution ultérieure du cours de bourse du titre BNP Paribas Seules les hypothèses relatives à la population de bénéficiaires (pertes de droit) et les conditions de performance comptable (ie basées sur la rentabilité des capitaux propres) peuvent faire l objet d une révision au cours de la période d acquisition des droits et donner lieu à un réajustement de la charge La valorisation des plans du Groupe est effectuée par une société spécialisée indépendante Les modèles retenus sont les algorithmes de type arbre (binomial ou trinomial) afin de pouvoir tenir compte de la possibilité d exercer de façon non optimale les options à partir de la date de disponibilité Pour la valorisation des caractéristiques de certaines attributions secondaires liées à la performance relative de BNP Paribas par rapport à un indice sectoriel la méthode dite de Monte Carlo a également été retenue La volatilité implicite retenue pour la valorisation des plans a été estimée à partir d un panel de cotations effectuées par différentes salles de marché Le niveau de volatilité retenu tient compte de l évolution des volatilités historiques mesurées sur l indice de référence et le titre BNP Paribas sur une Cours de l action BNP Paribas à la date d attribution 55 60 48 23 Volatilité implicite de l action BNP Paribas 20 0% 24 7% Dividende attendu de l action BNP Paribas (1) Le taux de dividende indiqué ci dessus est une moyenne de la série de dividendes annuels estimés sur la durée de vie de l option GROUPE BNP PARIBAS 9 a E VOLUTION DU CAPITAL ET RESULTAT PAR ACTION Opérations sur le capitalen nombrevaleur unitaire en Nombre d actions émises au 31 décembre 2003 Nombre d actions émises au 31 décembre 2004 Nombre d actions émises au 31 décembre 2005 nominal entièrement libérées (884 700 444 actions au 1 er janvier 2005) En outre dans le cadre des er janvier 2005 ont été souscrites par les salariés durant l exercice 2005 L augmentation de capital correspondante a été effectuée le 23 janvier 2006 Les onzième et douzième résolutions de l Assemblée Générale mixte du 28 mai 2004 ont autorisé le Conseil d Administration à procéder à une augmentation du capital social dans la limite de 1 34 milliard d euros (soit 500 millions d actions avec droit préférentiel de souscription et 170 millions de titres sans droits préférentiel de souscription) Le montant nominal des titres de créance donnant accès immédiatement ou à terme aux actions de la société en vertu de ces délégations ne peut être supérieur à 10 milliards d euros pour les actions et 8 milliards d euros pour les titres sans droits préférentiels de souscription Ces autorisations sont données pour une durée de 26 mois Aucun titre n a été émis au 31 décembre 2005 en vertu de ces délégations La treizième résolution de l Assemblée Générale mixte du 28 mai 2004 dispose que le Conseil d Administration est autorisé à augmenter le capital social par incorporation de réserves dans la limite d un montant nominal maximum de 1 milliard d euros par l incorporation successive ou simultanée au capital de tout ou partie des réserves bénéfices ou primes d émission de fusion ou d apport à réaliser par création et attribution gratuite d actions ou par élévation du nominal des actions ou par l emploi conjoint de ces deux procédés Cette autorisation est donnée pour une durée de 26 mois autorisé le Conseil d Administration à annuler par voie de réduction du capital social tout ou partie de ses actions propres détenues ou acquises dans le cadre de l autorisation donnée par l Assemblée Générale ordinaire dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois Ces autorisations sont En décembre 1997 le Groupe a effectué une émission de 500 millions de dollars d actions de préférence de droit américain sans droit de vote ("preferred shares") Cette émission non dilutive sur les actions ordinaires de BNP Paribas a été effectuée par l intermédiaire de la filiale BNP US Funding LLC contrôlée de façon exclusive par le Groupe Les actions qui ont la forme de titres perpétuels non cumulatifs offrent à leurs souscripteurs un revenu de 7 738 % pendant dix ans A l issue de cette période les titres pourront être remboursés au pair à l initiative de l émetteur à chaque fin de trimestre civil tant que ce remboursement ne sera pas intervenu le dividende servi sera indexé sur le Libor Les capitaux souscrits par le biais de cette émission sont repris dans la rubrique "Intérêts minoritaires" au bilan la rémunération correspondante est reprise sous l intitulé "Intérêts minoritaires" au compte de résultat Une nouvelle émission de 500 millions de dollars a été effectuée en 2000 par l intermédiaire de la filiale BNP Paribas Capital Trust également contrôlée de façon exclusive par le Groupe Les titres émis sont de même nature que les précédents et offrent à leur souscripteur un revenu de 9 003 % pendant 10 ans A l issue de cette période les titres pourront être remboursés au pair à l initiative de l émetteur à chaque fin de trimestre civil tant que ce remboursement ne sera pas intervenu le dividende servi En octobre 2001 deux nouvelles émissions perpétuelles de même nature respectivement de 350 et 500 millions d euros ont été effectuées par l intermédiaire de deux filiales BNP Paribas Capital Trust II et III contrôlées de façon exclusive par le Groupe Elles offrent à leur souscripteur une rémunération de titres de la première de ces deux émissions pourront être remboursés à l initiative de l émetteur à l issue d une période de cinq ans puis à chaque date anniversaire du coupon la rémunération restant alors de 7 % Les titres de la deuxième de ces deux émissions pourront être remboursés à l initiative de l émetteur à l issue d une période de dix ans puis à chaque date anniversaire du coupon la En janvier et juin 2002 deux nouvelles émissions perpétuelles de même nature respectivement de 660 millions d euros et 650 millions de dollars ont été effectuées par l intermédiaire de deux filiales BNP Paribas Capital Trust IV et V contrôlées de façon exclusive par le Groupe Elles offrent à leurs % versée trimestriellement pendant 5 ans Les titres de la première de ces deux émissions pourront être remboursés à l initiative de l émetteur à l issue d une période de dix ans puis à chaque date anniversaire du coupon la rémunération devenant indexée sur l Euribor Les titres de la deuxième de ces deux émissions pourront être remboursés à l issue d une période de cinq ans puis à chaque date anniversaire du coupon le taux de 7 20 % restant inchangé En janvier 2003 une nouvelle émission perpétuelle de même nature de 700 millions d euros a été effectuée par l intermédiaire de la filiale BNP Paribas Capital Trust VI contrôlée de façon exclusive par le Groupe Elle offre aux souscripteurs une rémunération annuelle de 5 868 % Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 10 ans puis à chaque date anniversaire du coupon En cas de non remboursement en 2013 il sera versé trimestriellement un coupon indexé sur l Euribor GROUPE BNP PARIBAS d émissionDevise Montant Durée TFTaux après la première BNPP Capital T rust II octobre 2001 EUR 350 millions 5 ans 7% Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP En juin 2005 BNP Paribas SA a procédé à une émission perpétuelle prenant la forme d un Titre Super Subordonné à Durée Indéterminée pour un montant de 1 350 millions de dollars Elle offre aux souscripteurs une rémunération fixe annuelle de 5 186 % Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 10 ans puis à chaque date anniversaire du coupon En cas de non remboursement en En octobre 2005 BNP Paribas SA a procédé à une émission perpétuelle prenant la forme d un Titre Super Subordonné à Durée Indéterminée pour un montant de 1 000 millions d euros Elle offre aux souscripteurs une rémunération fixe annuelle de 4 875 % Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 6 ans puis à chaque date anniversaire du coupon Le coupon versé restera à taux fixe en cas de non remboursement en octobre 2011 En octobre 2005 BNP Paribas SA a procédé à une émission perpétuelle prenant la forme d un Titre Super Subordonné à Durée Indéterminée pour un montant de 400 millions de dollars Elle offre aux souscripteurs une rémunération fixe annuelle de 6 250 % Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 6 ans puis à chaque date anniversaire du coupon Le coupon versé restera à taux fixe en cas de non remboursement en octobre 2011 Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous la rubrique "Réserves consolidées" au bilan la rémunération correspondante est traitée comme un dividende GROUPE BNP PARIBAS 211 Actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe En application de la sixième résolution de l Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2004 BNP Paribas a été autorisé à réaliser un programme de rachat d actions n excédant pas 10 % du nombre d actions composant le capital social en vue de la régularisation des cours de l attribution ou de la cession des actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise de plans d actionnariat salarié ou de plans d épargne d entreprise de l annulation ultérieure des actions d une cession d un échange ou de tout autre transfert ou encore en vue de la mise en uvre d une politique En application de la cinquième résolution de l Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2005 BNP Paribas a été autorisé à réaliser un programme de rachat d actions n excédant pas 10 % du nombre d actions composant le capital social en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l Assemblée Générale Extraordinaire dans le but d honorer des obligations liées à l émission de titres donnant accès au capital à des programmes d options d achat d actions à l attribution d actions gratuites aux membres du personnel et aux mandataires sociaux à l attribution ou à la cession d actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise de plans d actionnariat salarié ou de plans d épargne entreprise aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l échange ou en paiement dans le cadre d une opération de croissance externe dans le cadre d opérations de régularisation de cours en vue de procéder à des rachats et des ventes en fonction des situations de En outre une des filiales du groupe intervenant sur des opérations de négociation et d arbitrage sur indices boursiers procède dans le cadre de son activité à des ventes à découvert portant sur des actions 165 millions d euros qui ont été portées en réduction des capitaux propres Au 1 Opérations pour compte propre Opérations de transaction Total Réduction de capital (25 000 000) (966) (25 000 000) (966) Autres mouvements (457 241) (40) (599 870) (32) (1 057 111) (72) Réduction de capital (53 368 831) (2 694) (53 368 831) (2 694) Autres mouvements (4 360 827) (214) (3 735 867) (264) (8 096 694) (478) détenues par le Groupeen nombrevaleur comptable Le résultat dilué par action correspond au résultat net de l exercice part du Groupe divisé par le nombre moyen pondéré d actions ajusté de l impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires Il est tenu compte des options émises de souscriptions d actions dans le calcul du résultat dilué par action La conversion de ces instruments n a pas d effet sur le résultat net servant au calcul du résultat dilué par action Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action (en millions d euros) (1 ) 5 822 4 939 Effet des actions ordinaires potentielles dilutives Résultat de base par action (en euros)7 02 5 87 Résultat dilué par action (en euros)6 97 5 85Exercice 2004 (1) Le résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action correspond au résultat net part du Groupe ajusté de la rémunération des titres super subordonnés à durée indéterminée assimilés à des actions de préférences émis par BNP Paribas SA traitée comptablement comme un dividende Le dividende par action versé en 2005 au titre du résultat de l exercice 2004 s est élevé à 2 euros (1 45 euros versé en 2004 au titre du résultat de l exercice 2003) GROUPE BNP PARIBAS (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt BNP Paribas SAFrance IG 100 00% 100 00% Pôle Banque de détail en France Banque de BretagneFrance IG 100 00% 100 00% BNP Paribas DeveloppementFrance IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Factor France IG 100 00% 100 00% Banque de détail aux Etats Unis BancWest CorporationEtats Unis IG 100 00% 100 00% Bank of the WestEtats Unis IG 100 00% 100 00% FHL Lease Holding CyEtats Unis IG 100 00% 100 00% First Hawaïan BankEtats Unis IG 100 00% 100 00% Albury Asset Rentals LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 99 96% All In One AllemagneAllemagne IG 100 00% 99 96% Avelingen Finance BV1 Pays Bas ME 50 00% 49 98% Barloword Heftruck BV1 Pays Bas ME 50 00% 49 98% BNP Paribas Lease GroupFrance IG 99 96% 99 96% BNP Paribas Lease Group BV1 Pays Bas IG 100 00% 99 96% BNP Paribas Lease Group Holding SPAItalie IG 100 00% 99 96% BNP Paribas Lease Group Netherlands BV 1 Pays Bas IG 100 00% 99 96% BNP Paribas Lease Group UK PLCRoyaume Uni IG 100 00% 99 96% BNP Paribas Lease Group SA BelgiumBelgique IG 100 00% 99 96% BNP Paribas Lease Group SPAItalie IG 100 00% 99 96% BNP Paribas Lease Group (Rentals) Ltd ex Bureau Services Limited Royaume Uni IG 100 00% 99 96% BNP Paribas Leasing GmbhAllemagne IG 100 00% 99 96% Centro Leasing SPAItalie ME 37 30% 37 28% Claas Financial ServicesFrance IG 60 11% 60 09% Claas Leasing GmbhAllemagne IG 100 00% 60 09% CNH Capital EuropeFrance IG 50 10% 50 08% CNH Capital Europe Limited Royaume Uni IG 50 10% 50 08% Commercial Vehicle Finance LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 99 96% Diamond Finance UK LimitedRoyaume Uni IG 60 00% 59 98% Equipment Lease BV1 Pays Bas IG 100 00% 99 96% Finance et Gestion SAFrance IG 70 00% 69 97% Geveke Rental BV1 Pays Bas ME 50 00% 49 98% H F G L Limited2 Royaume Uni IG 100 00% 99 96% HIH Management LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 99 96% Humberclyde Commercial Investments Limited Royaume Uni IG 100 00% 99 96% Humberclyde Commercial Investments N°1 Limited Royaume Uni IG 100 00% 99 96% Humberclyde Commercial Investments N° 4 Limited Royaume Uni IG 100 00% 99 96% Humberclyde Finance LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 99 96% Humberclyde Industrial Finance LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 99 96% Humberclyde Investments Limited 2 Royaume Uni IG 100 00% 99 96% Humberclyde Management Services Limited Royaume Uni IG 100 00% 99 96% Humberclyde Spring Leasing LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 99 96% Leaseco International BV1 Pays Bas IG 100 00% 99 96% (A) Mouvements intervenus au premier semestre 2004 (B) Mouvements intervenus au second semestre 2004 (C) Mouvements intervenus au premier semestre 2005 (D) Mouvements intervenus au second semestre 2005 1 Acquisition 7 Changement de méthode Intégration proportionnelle à Intégration globale 2 Création franchissement de seuil 8 Changement de méthode Intégration globale à Mise en équivalence 3 Entrée de périmètre IFRS 9 Changement de méthode Mise en équivalence à Intégration globale 4 Cession 10 Changement de méthode Intégration globale à Intégration proportionnelle 5 Déconsolidation 11 Changement de méthode Mise en équivalence à Intégration proportionnelle 6 Fusion entre entités consolidées 12 Reconsolidation GROUPE BNP PARIBAS (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt SAS MFF2 France IG 51 00% 50 98% Same Deutz Fahr FinanceFrance IG 99 97% 99 93% Same Deutz Fahr Finance LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 99 96% UFB Asset Finance LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 99 96% United Care Group LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 99 96% United Care (Cheshire) LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 99 96% United Corporate Finance LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 99 96% United Inns Management LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 99 96% Attijari Cetelem1 Maroc IG 100 00% 93 01% Banco cetelem PortugalPortugal IG 100 00% 100 00% Banco Cetelem SAEspagne IG 100 00% 100 00% Caisse d Epargne Financement CEFIFrance ME 33 00% 33 00% Carrefour Administration Cartos de Creditos CACC Brésil ME 40 00% 40 00% Cetelem Bank GmbhAllemagne IG 50 10% 50 10% Cetelem Bank SA2 Pologne IG 100 00% 100 00% Cetelem Benelux BVPays Bas IG 100 00% 100 00% Cetelem Brésil9 Brésil IG 100 00% 100 00% Cetelem Capital Company Limited 5 Corée du sud Cetelem CRRépublique Tchèque IG 100 00% 100 00% Cetelem Polska Expansion SA 9 Pologne IG 100 00% 100 00% Cetelem UK ( ex Halifax Cetelem Credit Limited) 7 Royaume Uni IG 100 00% 100 00% Compagnie Médicale de financement de Voitures et matériels CMV Médiforce France IG 100 00% 100 00% Crédit Moderne AntillesFrance IG 100 00% 100 00% Crédit Moderne GuyaneFrance IG 100 00% 100 00% Crédit Moderne Océan IndienFrance IG 97 81% 97 81% Domofinance SA2 France IG 55 00% 55 00% Effico Iberia2 Espagne IG 100 00% 100 00% Fimestic Expansion SAEspagne IG 100 00% 100 00% Norrsken Finance2 France IG 51 00% 51 00% (A) Mouvements intervenus au premier semestre 2004 (B) Mouvements intervenus au second semestre 2004 (C) Mouvements intervenus au premier semestre 2005 (D) Mouvements intervenus au second semestre 2005 1 Acquisition 7 Changement de méthode Intégration proportionnelle à Intégration globale 2 Création franchissement de seuil 8 Changement de méthode Intégration globale à Mise en équivalence 3 Entrée de périmètre IFRS 9 Changement de méthode Mise en équivalence à Intégration globale 4 Cession 10 Changement de méthode Intégration globale à Intégration proportionnelle 5 Déconsolidation 11 Changement de méthode Mise en équivalence à Intégration proportionnelle 6 Fusion entre entités consolidées 12 Reconsolidation GROUPE BNP PARIBAS (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt Servicios Financieros Carrefour EFCEspagne ME 40 00% 40 00% Société de Paiement PassFrance ME 40 01% 40 01% Banca UCB SPAItalie IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Invest Immo 2 France IG 99 99% 99 99% SAS Prêts et ServicesFrance IG 100 00% 100 00% UCB Hypotheken2 Pays Bas IG 100 00% 100 00% Union de Creditos Immobiliarios UCI (Groupe) 10 Espagne IP 50 00% 50 00% Arma Beheer BV 1 Pays Bas IG 100 00% 99 99% Artegy Limited2 Royaume Uni IG 100 00% 99 99% Arval BV (ex Arma Nederland) 1 Pays Bas IG 100 00% 99 99% Arval Deutschland GmbH (ex Arval PHH Deutschland Gmbh) Allemagne IG 100 00% 99 99% Arval ECL SASFrance IG 100 00% 99 99% Arval LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 99 99% Arval NV (ex Arma Belgique) 1 Belgique IG 100 00% 99 99% Arval PHH Buisiness Services LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 99 99% Arval PHH Buisiness Solutions LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 99 99% Arval PHH Holding SASFrance IG 100 00% 99 99% Arval PHH Holdings LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 99 99% Arval PHH Holdings UK LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 99 99% Arval PHH LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 99 99% Arval Schweiz AG (ex Leasing Handels und Service AG) Suisse IG 100 00% 99 99% Arval Service LeaseFrance IG 100 00% 99 99% Arval Service Lease EspagneEspagne IG 99 98% 99 97% Arval Service Lease ItaliaItalie IG 100 00% 99 99% Arval Service Lease Polska SPPologne IG 100 00% 99 99% BNP Paribas Fleet Holdings LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 99 99% Dialcard Fleet Information Services Limited Royaume Uni IG 100 00% 99 99% Dialcard LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 99 99% Gestion et Location HoldingFrance IG 99 99% 99 99% (A) Mouvements intervenus au premier semestre 2004 (B) Mouvements intervenus au second semestre 2004 (C) Mouvements intervenus au premier semestre 2005 (D) Mouvements intervenus au second semestre 2005 1 Acquisition 7 Changement de méthode Intégration proportionnelle à Intégration globale 2 Création franchissement de seuil 8 Changement de méthode Intégration globale à Mise en équivalence 3 Entrée de périmètre IFRS 9 Changement de méthode Mise en équivalence à Intégration globale 4 Cession 10 Changement de méthode Intégration globale à Intégration proportionnelle 5 Déconsolidation 11 Changement de méthode Mise en équivalence à Intégration proportionnelle 6 Fusion entre entités consolidées 12 Reconsolidation GROUPE BNP PARIBAS (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt Location longue durée avec services (suite) Harpur UK LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 99 99% Overdrive Buisiness Solutions LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 99 99% Overdrive Credit Card LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 99 99% PHH Financial services LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 99 99% PHH Holdings (1999) LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 99 99% PHH Investment Services LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 99 99% PHH Leasing (N°9) LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 99 99% PHH Treasury Services LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 99 99% PHH Truck Management Services Limited Royaume Uni IG 100 00% 99 99% Pointeuro LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 99 99% The Harpur Group UK LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 99 99% Banque International Commerce et Industrie Burkina Faso Burkina Faso IG 51 00% 50 47% Banque International Commerce et Industrie Cote d Ivoire Cote d Ivoire IG 67 49% 67 32% Banque International Commerce et Industrie Gabon Gabon IG 46 67% 46 67% Banque International Commerce et Industrie Senegal Sénégal IG 54 11% 53 89% Banque Malgache de l Ocean IndienMadagascar IG 75 00% 75 00% Banque Marocaine du Commerce et de l Industrie Maroc IG 65 05% 65 05% Banque Marocaine du Commerce et de l Industrie Leasing Maroc IG 72 03% 46 86% Banque Marocaine du Commerce et de l Industrie Offshore Maroc IG 100 00% 65 05% Banque pour le Commerce et l Industrie de la Mer Rouge Djibouti IG 51 00% 51 00% BNP Intercontinentale BNPIFrance IG 100 00% 100 00% BNP Paribas BDDI ParticipationsFrance IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Cyprus LimitedChypre IG 100 00% 100 00% BNP Paribas El Djazair 1 Algérie IG 100 00% 100 00% BNP Paribas GuadeloupeFrance IG 100 00% 100 00% BNP Paribas GuyaneFrance IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Le CaireEgypte IG 95 19% 95 19% BNP Paribas MartiniqueFrance IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Nouvelle CaledonieFrance IG 100 00% 100 00% BNP Paribas RéunionFrance IG 100 00% 100 00% Société Financière pour pays d Outre Mer SFOM 5 Suisse Turk Ekonomi Bankasi Yatirimlar Anonim Sirketi (Groupe) 1 Turquie IP 50 00% 50 00% Union Bancaire pour le Commerce et l Industrie Tunisie IG 50 00% 50 00% Union Tunisienne de LeasingTunisie IG 70 48% 35 24% (A) Mouvements intervenus au premier semestre 2004 (B) Mouvements intervenus au second semestre 2004 (C) Mouvements intervenus au premier semestre 2005 (D) Mouvements intervenus au second semestre 2005 1 Acquisition 7 Changement de méthode Intégration proportionnelle à Intégration globale 2 Création franchissement de seuil 8 Changement de méthode Intégration globale à Mise en équivalence 3 Entrée de périmètre IFRS 9 Changement de méthode Mise en équivalence à Intégration globale 4 Cession 10 Changement de méthode Intégration globale à Intégration proportionnelle 5 Déconsolidation 11 Changement de méthode Mise en équivalence à Intégration proportionnelle 6 Fusion entre entités consolidées 12 Reconsolidation GROUPE BNP PARIBAS (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt Banque Financiere CardifFrance IG 100 00%100 00% BNP Paribas Assurance France IG 100 00%100 00% Cardif Asset ManagementFrance IG 100 00%100 00% Cardif Assicurazioni SPAItalie IG 100 00%100 00% Cardif Assurance Vie Polska2 Pologne IG 100 00%100 00% Cardif do Brasil SegurosBrésil IG 100 00%100 00% Cardif Levensverzekeringen NVPays Bas IG 100 00%100 00% Cardif Nederland Holding BVPays Bas IG 100 00%100 00% Cardif Schadeverzekeringen NVPays Bas IG 100 00%100 00% Cardif Société VieFrance IG 100 00%100 00% Centro Vita AssicurazioniItalie IP 49 00%49 00% Compagnie Bancaire Uk Fonds CRoyaume Uni IG 100 00%100 00% Compania de Seguros GeneralesChili IG 100 00%100 00% Darnell Limited2 Irlande IG 100 00%100 00% GIE BNP Paribas AssuranceFrance IG 59 50%59 50% Pinnacle Insurance PLCRoyaume Uni IG 100 00%97 55% Pinnacle Insurance Holding PLCRoyaume Uni IG 97 55%97 55% Pinnacle Insurance Management Services PLC Royaume Uni IG 100 00%97 55% State Bank of India Insurance Company Limited 5 Inde Bergues Finance HoldingBahamas IG 100 00%99 99% BNP Paribas Espana SAEspagne IG 99 55%99 55% BNP Paribas Investment Services LLCEtats Unis IG 100 00%100 00% BNP Paribas Private BankFrance IG 100 00%100 00% BNP Paribas Private Bank MonacoFrance IG 100 00%99 99% BNP Paribas Private Bank SwitzerlandSuisse IG 100 00%99 99% Nachenius1 Pays Bas IG 100 00%100 00% United European Bank SwitzerlandSuisse IG 100 00%99 99% United European Bank Trust NassauBahamas IG 100 00%99 99% Cortal Consors FranceFrance IG 100 00%100 00% FundQuest (ex Cortal Consors Fund Management) France IG 100 00%100 00% (A) Mouvements intervenus au premier semestre 2004 (B) Mouvements intervenus au second semestre 2004 (C) Mouvements intervenus au premier semestre 2005 (D) Mouvements intervenus au second semestre 2005 1 Acquisition 7 Changement de méthode Intégration proportionnelle à Intégration globale 2 Création franchissement de seuil 8 Changement de méthode Intégration globale à Mise en équivalence 3 Entrée de périmètre IFRS 9 Changement de méthode Mise en équivalence à Intégration globale 4 Cession 10 Changement de méthode Intégration globale à Intégration proportionnelle 5 Déconsolidation 11 Changement de méthode Mise en équivalence à Intégration proportionnelle 6 Fusion entre entités consolidées 12 Reconsolidation GROUPE BNP PARIBAS (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt BNP PAM GroupFrance IG 100 00%100 00% BNP Paribas Asset ManagementFrance IG 100 00%100 00% BNP Paribas Asset Management Brasil Limitada 2 Brésil IG 100 00%100 00% BNP Paribas Asset Management Group Luxembourg Luxembourg IG 99 66%99 66% BNP Paribas Asset Management SGR Milan SPA 5 Italie BNP Paribas Asset Management UK Limited Royaume Uni IG 100 00%100 00% BNP Paribas Asset Servicing SAS 2 France IG 100 00%100 00% BNP Paribas Epargne et Retraite Entreprise France IG 100 00%100 00% BNP Paribas Fauchier Partners Limited 2 Royaume Uni IP 100 00%50 00% Fauchier General Partners Limited2 Guernesey IP 100 00%50 00% Fauchier Partners Asset Management Limited 2 Guernesey IP 100 00%50 00% Fauchier Partners LLP2 Royaume Uni IP 100 00%42 50% Fauchier Partners Limited2 Royaume Uni IP 100 00%50 00% Fauchier Partners Management Limited 1 Royaume Uni IP 50 00%50 00% Fischer Francis Trees and WattsEtats Unis ME 24 90%81 42% Fund Quest Incorporation1 Etats Unis IG 100 00%100 00% BNP Paribas Fund ServicesLuxembourg IG 100 00%100 00% BNP Paribas Fund Services Australasia Limited Australie IG 100 00%100 00% BNP Paribas Fund Services Dublin Limited Irlande IG 100 00%100 00% BNP Paribas Fund Services HoldingsRoyaume Uni IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Fund Services UK LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Securities Services BPSS France IG 100 00%100 00% BNP Paribas Securities Services International Holding SA France IG 100 00%100 00% Asset Partenaires1 France IG 99 95%96 72% Atis Real Expertise1 France IG 100 00%100 00% Atisreal Auguste Thouard Habitat Foncier 1 9 France IG 99 98%95 98% Atisreal Belgium SA1 9 Belgique IG 100 00%100 00% Atisreal Benelux SA1 9 Belgique IG 100 00%100 00% Atisreal Espana SA1 9 Espagne IG 100 00%100 00% Atisreal Holding Belgium SA 1 9 Belgique IG 100 00%100 00% Atisreal Limited1 9 Royaume Uni IG 82 35%82 35% Atisreal Netherlands BV 1 9 Pays Bas IG 100 00%100 00% Atisreal Property Management GmbH 1 9 Allemagne IG 100 00%100 00% Atisreal Property Management Services 1 9 Belgique IG 100 00%100 00% Atisreal USA Inc 1 9 Etats Unis IG 100 00%100 00% Atisreal Weatheralls Financial Services Limited 1 9 Royaume Uni IG 82 35%82 35% BNP Paribas ImmobilierFrance IG 100 00%100 00% BNP Paribas Participations Finance Immobilier France IG 100 00%100 00% BNP Paribas Immobilier Property Management (ex Sa Meunier Participation) France IG 100 00%100 00% (A) Mouvements intervenus au premier semestre 2004 (B) Mouvements intervenus au second semestre 2004 (C) Mouvements intervenus au premier semestre 2005 (D) Mouvements intervenus au second semestre 2005 1 Acquisition 7 Changement de méthode Intégration proportionnelle à Intégration globale 2 Création franchissement de seuil 8 Changement de méthode Intégration globale à Mise en équivalence 3 Entrée de périmètre IFRS 9 Changement de méthode Mise en équivalence à Intégration globale 4 Cession 10 Changement de méthode Intégration globale à Intégration proportionnelle 5 Déconsolidation 11 Changement de méthode Mise en équivalence à Intégration proportionnelle 6 Fusion entre entités consolidées 12 Reconsolidation GROUPE BNP PARIBAS (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt BSA Immobilier1 France IG 100 00%100 00% Chancery Lane Management Services Limited 1 9 Royaume Uni IG 82 35%82 35% F G Ingenerie et Promotion Immobilière 1 France IG 100 00%100 00% Immobiliere des BerguesFrance IG 100 00%100 00% Partenaires Gerance Soprofinance1 France IG 100 00%96 77% SAS Meunier DeveloppementsFrance IG 100 00%100 00% SAS Meunier HabitatFrance IG 100 00%100 00% SAS Meunier Immobilières d EntreprisesFrance IG 100 00%100 00% SAS Meunier MediterraneeFrance IG 96 50%96 50% SAS Meunier Rhône AlpesFrance IG 100 00%100 00% SNC Comadim Residences ServivesFrance IG 100 00%99 97% SNC Espaces ImmobiliersFrance IG 100 00%100 00% SNC Lot 2 Porte d Asnières 2 France IG 100 00%100 00% SNC Meunier GestionFrance IG 100 00%100 00% Weatheralls Consultancy Services Limited 1 9 Royaume Uni IG 82 35%82 35% (A) Mouvements intervenus au premier semestre 2004 (B) Mouvements intervenus au second semestre 2004 (C) Mouvements intervenus au premier semestre 2005 (D) Mouvements intervenus au second semestre 2005 1 Acquisition 7 Changement de méthode Intégration proportionnelle à Intégration globale 2 Création franchissement de seuil 8 Changement de méthode Intégration globale à Mise en équivalence 3 Entrée de périmètre IFRS 9 Changement de méthode Mise en équivalence à Intégration globale 4 Cession 10 Changement de méthode Intégration globale à Intégration proportionnelle 5 Déconsolidation 11 Changement de méthode Mise en équivalence à Intégration proportionnelle 6 Fusion entre entités consolidées 12 Reconsolidation GROUPE BNP PARIBAS (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt BNP Paribas ArbitrageFrance IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Equities FranceFrance IG 99 96% 99 96% BNP Paribas Equity Strategies FranceFrance IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Peregrine Group 2 France IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Stratégies ActionsFrance IG 100 00% 100 00% Capstar Partners SasFrance IG 93 33% 93 33% Paribas Dérivés Garantis SncFrance IG 100 00% 100 00% Sas Esomet2 France IG 100 00% 100 00% BNP AK Dresdner Bank AS4 Turquie BNP Capital Finance ltdIrlande IG 100 00% 100 00% BNP Factor Portugal IG 100 00% 100 00% BNP Ireland LimitedIrlande IG 100 00% 100 00% BNP Paribas (Bulgaria) ADBulgarie IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Bank (Hungaria) RTHongrie IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Bank (Polska) SAPologne IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Bank NVPays Bas IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Capital Investments Limited Royaume Uni IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Capital Markets Group Limited Royaume Uni IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Commodity Futures Limited Royaume Uni IG 100 00% 100 00% BNP Paribas E & B LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Equities Italia SIM SPA 5 Italie BNP Paribas Finance plcRoyaume Uni IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Fixed Assets LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Luxembourg saLuxembourg IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Net LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 100 00% BNP Paribas ServicesSuisse IG 100 00% 99 99% BNP Paribas SviluppoItalie IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Suisse SASuisse IG 99 99% 99 99% BNP Paribas UK Holdings Limited Royaume Uni IG 100 00% 100 00% BNP Paribas UK LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 100 00% BNP PUK Holding LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 100 00% BNP Paribas ZAORussie IG 100 00% 100 00% Dealremote LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 100 00% ISIS Factor SPAItalie IG 100 00% 100 00% Paribas Management Service LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 100 00% Paribas Trust Luxembourg SALuxembourg IG 100 00% 100 00% Robin Flight Limited2 Irlande IG 100 00% 100 00% Swalow Flight Limited2 Irlande IG 100 00% 100 00% Utexam Limited2 Irlande IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Asset Management Incorporated Etats Unis IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Brasil SABrésil IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Brokerage Services Incorporated 6 Etats Unis BNP Paribas CanadaCanada IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Capstar Partners Incorporated Etats Unis IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Commodities Futures Incorporated Etats Unis IG 100 00% 100 00% (A) Mouvements intervenus au premier semestre 2004 (B) Mouvements intervenus au second semestre 2004 (C) Mouvements intervenus au premier semestre 2005 (D) Mouvements intervenus au second semestre 2005 1 Acquisition 7 Changement de méthode Intégration proportionnelle à Intégration globale 2 Création franchissement de seuil 8 Changement de méthode Intégration globale à Mise en équivalence 3 Entrée de périmètre IFRS 9 Changement de méthode Mise en équivalence à Intégration globale 4 Cession 10 Changement de méthode Intégration globale à Intégration proportionnelle 5 Déconsolidation 11 Changement de méthode Mise en équivalence à Intégration proportionnelle 6 Fusion entre entités consolidées 12 Reconsolidation GROUPE BNP PARIBAS (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt BNP Paribas Leasing CorporationEtats Unis IG 100 00% 100 00% BNP Paribas North America Incorporated Etats Unis IG 100 00% 100 00% BNP Paribas RCC IncorporationEtats Unis IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Securities Corporation Etats Unis IG 100 00% 100 00% Capstar Partners LLC Etats Unis IG 93 00% 93 00% Cooper Neff Advisors IncorporatedEtats Unis IG 100 00% 100 00% Cooper Neff Group IncorporatedEtats Unis IG 100 00% 100 00% French American Banking Corporation F A B C Etats Unis IG 100 00% 100 00% Paribas North AmericaEtats Unis IG 100 00% 100 00% Petits Champs Participaçoes e Serviços SA Brésil IG 100 00% 100 00% BNP Equities Asia Limited Malaisie IG 100 00% 100 00% BNP Paribas (China) LimitedChine IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Arbitrage (Hong Kong) Limited Hong Kong IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Asia Equities LimitedHong Kong IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Equities Group Australia Limited 5 Australie BNP Paribas Finance (Hong Kong) Limited Hong Kong IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Futures (Hong Kong) Limited Hong Kong IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Pacific (Australia) LimitedAustralie IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Peregrine (Singapour) Limited Singapour IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Peregrine Capital LimitedHong Kong IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Peregrine Futures Limited 5 Hong Kong BNP Paribas Peregrine Investment Limited 5 Hong Kong BNP Paribas Peregrine Securities (Thailande) Limited Thailande IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Peregrine Securities Korea Company Limited Corée du Sud IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Peregrine Securities Limited Hong Kong IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Peregrine Securities Pte Limited Singapour IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Securities (Taiwan) Co Limited 2 Taiwan IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Peregrine Services LimitedHong Kong IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Securities LimitedHong Kong IG 100 00% 100 00% Credit Agricole Indosuez Securities Limited 1 Japon IG 100 00% 100 00% PT Bank BNP Paribas IndonésiaIndonésie IG 100 00% 99 99% PT BNP Lippo Utama Leasing5 Indonésie PT BNP Paribas Peregrine 9 Indonésie IG 99 00% 99 00% 54 Lombard Street Investments Limited 1 Royaume Uni IG APAC Finance Limited2 Nouvelle Zelande IG APAC Investments Limited2 Nouvelle Zelande IG APAC NZ Holdings Limited (ex BNP Paribas (New Zealand) Finance Limited) 2 Nouvelle Zelande IG ARV International Limited2Iles Cayman IG BNP Paribas Arbitrage Issuance BV Pays Bas IG BNP Paribas Emissions und Handel GmbH Allemagne IG BNP Paribas Finance IncorporatedEtats Unis IG BNP Paribas New Zealand LimitedNouvelle Zelande IG BNP Paribas Principal IncorporatedEtats Unis IG (A) Mouvements intervenus au premier semestre 2004 (B) Mouvements intervenus au second semestre 2004 (C) Mouvements intervenus au premier semestre 2005 (D) Mouvements intervenus au second semestre 2005 1 Acquisition 7 Changement de méthode Intégration proportionnelle à Intégration globale 2 Création franchissement de seuil 8 Changement de méthode Intégration globale à Mise en équivalence 3 Entrée de périmètre IFRS 9 Changement de méthode Mise en équivalence à Intégration globale 4 Cession 10 Changement de méthode Intégration globale à Intégration proportionnelle 5 Déconsolidation 11 Changement de méthode Mise en équivalence à Intégration proportionnelle 6 Fusion entre entités consolidées 12 Reconsolidation GROUPE BNP PARIBAS (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt Structures Ad Hoc (suite)China Samantha Finance 32 France IG Epimetheus Investments Limited Iles Cayman IG European Hedged Equity Limited 2 Iles Cayman IG Global Guaranteed Cliquet Investment Iles Cayman IG Global Guaranteed Equity Limited 2 Iles Cayman IG Global Hedged Equity Investment Limited Iles Cayman IG Global Protected Alternative Investments Limited 2 Iles Cayman IG Global Protected Equity Limited 2 Iles Cayman IG Lock In Global equity Limited 2 Iles Cayman IG Mexita Limited N° 25Iles Cayman IG Mexita Limited N° 3Iles Cayman IG Mexita Limited N° 4Iles Cayman IG St Maarten CDO Limited2Iles Cayman IG Tender Option Bond Municipal programEtats Unis IG (A) Mouvements intervenus au premier semestre 2004 (B) Mouvements intervenus au second semestre 2004 (C) Mouvements intervenus au premier semestre 2005 (D) Mouvements intervenus au second semestre 2005 1 Acquisition 7 Changement de méthode Intégration proportionnelle à Intégration globale 2 Création franchissement de seuil 8 Changement de méthode Intégration globale à Mise en équivalence 3 Entrée de périmètre IFRS 9 Changement de méthode Mise en équivalence à Intégration globale 4 Cession 10 Changement de méthode Intégration globale à Intégration proportionnelle 5 Déconsolidation 11 Changement de méthode Mise en équivalence à Intégration proportionnelle 6 Fusion entre entités consolidées 12 Reconsolidation GROUPE BNP PARIBAS (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt Banexi Société de Capital RisqueFrance IG 99 99% 99 99% Compagnie Benelux Paribas COBEPA (Groupe) 8 4 Belgique Compagnie Financière OttomaneLuxembourg IG 96 62% 96 62% Paribas Participation LimitéeCanada IG 100 00% 100 00% Akciova Spolocnost ArcolSlovaquie IG 100 00% 53 30% Besloten Vennotschap Capucine BVPays Bas IG 100 00% 53 30% GIE Klepierre ServicesFrance IG 100 00% 46 90% Klecar Italia SPAItalie IG 100 00% 44 24% Klefin Italia SPAItalie IG 100 00% 53 30% Klepierre Krakow Sp Z o o1 Pologne IG 100 00% 53 30% Klépierre Poznan Sp Z o o1 Pologne IG 100 00% 53 30% Klépierre Sadyba Sp Z o o1 Pologne IG 100 00% 53 30% Krakow Plaza Sp Z o o1 Pologne IG 100 00% 53 30% Plaza Center Management Poland Sp z o o 1 Pologne IG 100 00% 39 98% Ruda Slaska Plaza Sp Z o o1 Pologne IG 100 00% 53 30% SA Cinéma de l EsplanadeBelgique IG 100 00% 53 30% SA Delcis CrRépublique Tchèque IG 100 00% 53 30% SA Devimo ConsultBelgique ME 35 00% 13 86% SA Duna Plaza1 Hongrie IG 100 00% 53 30% SA Finascente1 Portugal IP 50 00% 26 65% SA Foncière de Louvain la NeuveBelgique IG 100 00% 53 30% SA Galiera Parque NascentePortugal IP 50 00% 26 65% SA Klecar Foncier EspanaEspagne IG 100 00% 44 24% SA Klecar Foncier IbericaEspagne IG 100 00% 44 24% SA Klelou ImmobiliarePortugal IG 100 00% 53 30% SA Klenord ImmobiliariaPortugal IG 100 00% 53 30% SA Klepierre Athinon AEGrèce IG 100 00% 44 24% SA Klépierre Foncier MakedoniaGrèce IG 100 00% 44 24% SA Klepierre NEA Efkarpia AEGrèce IG 100 00% 44 24% SA Klepierre Peribola Patras AEGrèce IG 100 00% 44 24% SA Klepierre Portugal SGPSPortugal IG 100 00% 53 30% SA Klepierre Vallecas2 Espagne IG 100 00% 53 30% SA Klepierre VinazaEspagne IG 100 00% 53 30% SA Kletel ImmobiliariaPortugal IG 100 00% 53 30% (A) Mouvements intervenus au premier semestre 2004 (B) Mouvements intervenus au second semestre 2004 (C) Mouvements intervenus au premier semestre 2005 (D) Mouvements intervenus au second semestre 2005 1 Acquisition 7 Changement de méthode Intégration proportionnelle à Intégration globale 2 Création franchissement de seuil 8 Changement de méthode Intégration globale à Mise en équivalence 3 Entrée de périmètre IFRS 9 Changement de méthode Mise en équivalence à Intégration globale 4 Cession 10 Changement de méthode Intégration globale à Intégration proportionnelle 5 Déconsolidation 11 Changement de méthode Mise en équivalence à Intégration proportionnelle 6 Fusion entre entités consolidées 12 Reconsolidation GROUPE BNP PARIBAS (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt SA Place de l acceuil1 Belgique IG 100 00% 53 30% SA Poznan Plaza1 Pologne IG 100 00% 53 30% SA Sadyba Center1 Pologne IG 100 00% 53 30% SARL Assago2 Italie ME 100 00% 53 30% SARL Collegno1 Italie IG 100 00% 53 30% SARL Csepel 20021 Hongrie IG 100 00% 53 30% SARL Debrecen 20021 Hongrie IG 100 00% 53 30% SARL Effe Kappa1 Italie IP 50 00% 26 65% SARL Galiera Commerciale Cavallino 1 Italie IG 100 00% 53 30% SARL Galiera Commerciale Klepierre 2 Italie IG 100 00% 53 30% SARL Galiera Commerciale Solbiate1 Italie IG 100 00% 53 30% SARL Gyor 20021 Hongrie IG 100 00% 53 30% SARL Immobiliare MagnoliaItalie IG 100 00% 45 31% SARL Kanizsa 20021 Hongrie IG 100 00% 53 30% SARL Kaposvar 20021 Hongrie IG 100 00% 53 30% SARL Klepierre Pologne1 Pologne IG 100 00% 53 30% SARL Miskolc 20021 Hongrie IG 100 00% 53 30% SARL Nyiregyhaza Plaza1 Hongrie IG 100 00% 53 30% SARL Plaza Center Management 1 Hongrie IP 100 00% 39 98% SARL Szeged Plaza1 Hongrie IG 100 00% 53 30% SARL Szolnok Plaza1 Hongrie IG 100 00% 53 30% SARL Uj Alba 1 Hongrie IG 100 00% 53 30% SARL Zalaegerszeg Plaza 1 Hongrie IG 100 00% 53 30% SAS 192 avenue Charles De GaulleFrance IG 100 00% 53 30% SAS 21 la PerouseFrance IG 100 00% 53 30% SAS 46 Notre Dame des victoiresFrance IG 100 00% 53 30% SAS CB PierreFrance IG 100 00% 53 30% SAS Centre Jaude ClermontFrance IG 100 00% 53 30% SAS Concorde PuteauxFrance IG 100 00% 53 30% SAS Doumer CaenFrance IG 100 00% 53 30% SAS du 23 avenue MarignanFrance IG 100 00% 53 30% SAS Espace CordeliersFrance IP 50 00% 26 65% SAS Espace Dumont D UrvilleFrance IG 100 00% 53 30% SAS Espace KleberFrance IG 100 00% 53 30% SAS Holding Gondomar 1France IG 100 00% 53 30% SAS Holding Gondomar 3France IG 100 00% 53 30% SAS Issy DesmoulinsFrance IG 100 00% 53 30% SAS KLE 1 (ex SAS Klepierre Transactions) France IG 100 00% 53 30% SAS Kleber LevalloisFrance IG 100 00% 53 30% SAS Klecar Participations ItalieFrance IG 100 00% 44 24% SAS Klepierre FinanceFrance IG 100 00% 53 30% SAS Klepierre Hongrie1 France IG 100 00% 53 30% SAS Le Havre CapeletFrance IG 100 00% 53 30% SAS Le Havre TournevilleFrance IG 100 00% 53 30% (A) Mouvements intervenus au premier semestre 2004 (B) Mouvements intervenus au second semestre 2004 (C) Mouvements intervenus au premier semestre 2005 (D) Mouvements intervenus au second semestre 2005 1 Acquisition 7 Changement de méthode Intégration proportionnelle à Intégration globale 2 Création franchissement de seuil 8 Changement de méthode Intégration globale à Mise en équivalence 3 Entrée de périmètre IFRS 9 Changement de méthode Mise en équivalence à Intégration globale 4 Cession 10 Changement de méthode Intégration globale à Intégration proportionnelle 5 Déconsolidation 11 Changement de méthode Mise en équivalence à Intégration proportionnelle 6 Fusion entre entités consolidées 12 Reconsolidation GROUPE BNP PARIBAS (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt SAS Leblanc Paris 15France IG 100 00% 53 30% SAS LP7 France IG 100 00% 53 30% SAS Marseille Le MerlanFrance IG 100 00% 53 30% SAS Melun Saint PeresFrance IG 100 00% 53 30% SAS Odysseum Place de FranceFrance IG 100 00% 37 31% SAS Poitiers AlienorFrance IG 100 00% 53 30% SAS Saint Andre Pey berlandFrance IG 100 00% 53 30% SAS Strasbourg La VigieFrance IG 100 00% 53 30% SAS Suffren Paris 15France IG 100 00% 53 30% SAS Tours NationaleFrance IG 100 00% 53 30% SC Centre BourseFrance IG 100 00% 53 30% SCI Bassin NordFrance IP 50 00% 26 65% SCI Beausevran1 France IG 100 00% 44 24% SCI Bègles Papin2 France IG 100 00% 53 30% SCI La Plaine du Moulin à vent2 France IP 50 00% 26 65% SCI Tour Marcel BrotFrance IG 100 00% 53 30% SCS Begles ArcinsFrance IP 50 00% 26 65% SCS Klecar Europe SudFrance IG 100 00% 44 24% Seravalle SPA1 Italie IG 100 00% 53 30% SL Centros Shopping Gestion 7 Italie IG 100 00% 39 98% SNC Angoumars2 France IG 100 00% 53 30% SNC Fonciere Saint GermainFrance IG 100 00% 53 30% SNC General Leclerc 11 11bis LevalloisFrance IG 100 00% 53 30% SNC Jardins des Princes France IG 100 00% 53 30% SNC KC1 France IG 100 00% 44 24% SNC KC2 France IG 100 00% 44 24% SNC KC3 France IG 100 00% 44 24% (A) Mouvements intervenus au premier semestre 2004 (B) Mouvements intervenus au second semestre 2004 (C) Mouvements intervenus au premier semestre 2005 (D) Mouvements intervenus au second semestre 2005 1 Acquisition 7 Changement de méthode Intégration proportionnelle à Intégration globale 2 Création franchissement de seuil 8 Changement de méthode Intégration globale à Mise en équivalence 3 Entrée de périmètre IFRS 9 Changement de méthode Mise en équivalence à Intégration globale 4 Cession 10 Changement de méthode Intégration globale à Intégration proportionnelle 5 Déconsolidation 11 Changement de méthode Mise en équivalence à Intégration proportionnelle 6 Fusion entre entités consolidées 12 Reconsolidation GROUPE BNP PARIBAS (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt SNC Kleber la PerouseFrance IG 100 00% 53 30% SNC Klecar FranceFrance IG 100 00% 44 24% SNC Klepierre Conseil France IG 100 00% 53 30% SNC Kletransactions2 France IG 100 00% 53 30% SNC Le Barjac VictorFrance IG 100 00% 53 30% SNC Le Havre LafayetteFrance IP 50 00% 26 65% SNC Le Havre VaubanFrance IP 50 00% 26 65% SNC SCOO (ex Sas Secmarne)France IG 100 00% 62 70% SNC Ségécé Loisirs TransactionsFrance IG 100 00% 39 98% SRO F M C Central europeRépublique Tchèque IG 100 00% 29 85% SRO Klepierre CZ1 République Tchèque IG 100 00% 53 30% Compagnie Immobiliere de FranceFrance IG 100 00% 100 00% SAS Foncière de la Compagnie Bancaire France IG 100 00% 100 00% SCI Immobilière Marché Saint HonoréFrance IG 100 00% 100 00% SCI Rueil Caudron2 France IG 100 00% 99 98% Société d Etudes Immobilières de Constructions Setic France IG 100 00% 100 00% Sociétés de portefeuille et autres filiales Antin Participation 5France IG 100 00% 100 00% BNP Paribas de Réassurance au Luxembourg Luxembourg IG 100 00% 100 00% BNP Paribas EmergisFrance IG 100 00% 100 00% BNP Paribas International BVPays Bas IG 100 00% 100 00% BNP Paribas Partners for Innovation (Groupe) 1 France ME 50 00% 50 00% BNP Paribas UK Treasury LimitedRoyaume Uni IG 100 00% 100 00% Compagnie Auxiliaire d Entreprises et de Chemins de Fer France IG 99 99% 99 99% Compagnie Bancaire Uk Fonds BRoyaume Uni IG 100 00% 100 00% Compagnie d Investissements de Paris C I P France IG 100 00% 100 00% Financière BNP ParibasFrance IG 100 00% 100 00% Financière Marché Saint HonoréFrance IG 100 00% 100 00% GIE Groupement Auxiliaire et de Moyens GAM 2 France IG 100 00% 100 00% Omnium Gestion Developpement Immobilier France IG 100 00% 100 00% Placement Gestion Finance Holding Plagefin Luxembourg IG 99 99% 99 99% Société Auxiliaire de Construction Immobilière SACI 2 France IG 100 00% 100 00% Société Centrale d InvestissementFrance IG 100 00% 100 00% Societe Française Auxiliaire S F A France IG 100 00% 100 00% (A) Mouvements intervenus au premier semestre 2004 (B) Mouvements intervenus au second semestre 2004 (C) Mouvements intervenus au premier semestre 2005 (D) Mouvements intervenus au second semestre 2005 1 Acquisition 7 Changement de méthode Intégration proportionnelle à Intégration globale 2 Création franchissement de seuil 8 Changement de méthode Intégration globale à Mise en équivalence 3 Entrée de périmètre IFRS 9 Changement de méthode Mise en équivalence à Intégration globale 4 Cession 10 Changement de méthode Intégration globale à Intégration proportionnelle 5 Déconsolidation 11 Changement de méthode Mise en équivalence à Intégration proportionnelle 6 Fusion entre entités consolidées 12 Reconsolidation GROUPE BNP PARIBAS (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt Sociétés de portefeuille et autres filiales Société Jovacienne de ParticipationsFrance IG 100 00% 100 00% UCB Locabail immobilierFrance IG 100 00% 100 00% Verner Investissements (Groupe) 1 France ME 43 00% 43 00% BNP Paribas Capital Trust LLC 1Etats Unis IG BNP Paribas Capital Trust LLC 2Etats Unis IG BNP Paribas Capital Trust LLC 3Etats Unis IG BNP Paribas Capital Trust LLC 4Etats Unis IG BNP Paribas Capital Trust LLC 5Etats Unis IG BNP Paribas Capital Trust LLC 6Etats Unis IG BNP Paribas US Medium Term Notes Program Etats Unis IG BNP Paribas US Structured Medium Term Notes LLC Etats Unis IG BNP US Funding LLCEtats Unis IG (A) Mouvements intervenus au premier semestre 2004 (B) Mouvements intervenus au second semestre 2004 (C) Mouvements intervenus au premier semestre 2005 (D) Mouvements intervenus au second semestre 2005 1 Acquisition 7 Changement de méthode Intégration proportionnelle à Intégration globale 2 Création franchissement de seuil 8 Changement de méthode Intégration globale à Mise en équivalence 3 Entrée de périmètre IFRS 9 Changement de méthode Mise en équivalence à Intégration globale 4 Cession 10 Changement de méthode Intégration globale à Intégration proportionnelle 5 Déconsolidation 11 Changement de méthode Mise en équivalence à Intégration proportionnelle 6 Fusion entre entités consolidées 12 Reconsolidation GROUPE BNP PARIBAS Acquisition de TEB Mali (Pôle SFDI) En février 2005 BNP Paribas a acquis une participation de 50% dans la holding TEB Mali qui détient 84 25% de la Banque Turk Ekonomi Bankasi (TEB) Le groupe Colakoglu reste actionnaire de TEB Mali TEB est une banque universelle de taille moyenne qui propose à travers ses filiales une gamme de services complète de produits financiers à une clientèle d entreprises et de particuliers dont le financement de commerce international le crédit bail l affacturage le crédit à la consommation les dépôts la gestion de trésorerie et la gestion d actifs l assurance la banque d investissement le conseil et le courtage Son réseau comprenait au moment de l acquisition 85 agences et 2 banques hors Les actifs et passifs de cette entité ont été comptabilisés à leur valeur de marché ou son équivalent à la date d acquisition et sont composés essentiellement  à l actif de prêts à la clientèle pour 1 476 millions d euros soit 738 millions d euros pour la part de  au passif de dépôts de la clientèle pour 1 781 millions d euros soit 891 millions d euros pour la Le prix d acquisition s est élevé à 252 millions de dollars soit une contrevaleur à la date d acquisition de 198 millions d euros Un ajustement du prix lié à la profitabilité future de TEB et payable au début de 2008 a été conclu entre les parties Des frais liés à l acquisition ont été enregistrés pour 6 millions d euros L écart d acquisition déterminé provisoirement a été enregistré à l actif pour une contrevaleur de 121 millions d euros au 31 décembre 2005 La valeur de cet écart d acquisition s appuie sur les perspectives de croissance très favorables de TEB De plus la prise de participation de BNP Paribas dans la holding de contrôle du groupe TEB est l occasion de nouer de nombreux partenariats opérationnels dans des domaines aussi divers que le financement export et des matières premières le crédit à la consommation le crédit hypothécaire le leasing et la banque de détail dynamisant ainsi le savoir faire et la gamme de produits du groupe TEB TEB Mali a été consolidé à partir de sa date d acquisition et a contribué pour 28 millions d euros au résultat net de BNP Paribas sur l année 2005 L impact de cette acquisition est une augmentation de la trésorerie nette du groupe BNP Paribas de 42 millions d euros Acquisition de Nachenius Tjeenk & Co NV (Pôle AMS) En juillet 2005 BNP Paribas Private Bank filiale du Groupe BNP Paribas a acquis en numéraire pour 45 millions d euros la totalité des actions de Nachenius Tjeenk & Co NV banque privée néerlandaise gérant plus de 1 3 milliard d euros pour le compte de particuliers fortunés d associations et de Les actifs et passifs de cette entité ont été comptabilisés à leur valeur de marché ou son équivalent à la date d acquisition et sont composés essentiellement  à l actif de prêts à des établissements de crédit pour 111 millions d euros  au passif de dépôts de la clientèle pour 162 millions d euros La consolidation de cette filiale a conduit le Groupe à comptabiliser un écart d acquisition inscrit à l actif déterminé provisoirement pour 40 millions d euros au 31 décembre 2005 La valeur de cet écart d acquisition est représentative de l opportunité que constitue une plateforme unique de développement GROUPE BNP PARIBAS 229 sur le marché néerlandais de la banque privée et de l existence d une marque réputée en particulier auprès de la clientèle faisant appel aux services de l activité de gestion de fortune Nachenius Tjeenk & Co NV a été consolidé à partir de sa date d acquisition Sa contribution au résultat net de BNP Paribas n est pas significative en 2005 L impact de cette acquisition est une augmentation de la trésorerie nette du groupe BNP Paribas de 52 millions d euros sur l exercice 2005 Acquisition de Fund Quest Inc (Pôle AMS) En août 2005 Paribas North America filiale du Groupe BNP Paribas a acquis en numéraire pour 100 millions de dollars la totalité des actions de Fund Quest Inc dont l activité est située aux Etats Unis FundQuest Inc est une plate forme de gestion clé en main en architecture ouverte dédiée aux opérations de gestion et de conseil aux investisseurs institutionnels Les actifs et passifs de cette entité ont été comptabilisés à leur valeur de marché ou son équivalent à la date d acquisition pour un total de bilan de 6 millions d euros La consolidation de cette filiale a conduit le Groupe à comptabiliser un écart d acquisition inscrit à l actif déterminé provisoirement pour 98 millions de dollars soit une contrevaleur de 82 millions d euros au 31 décembre 2005 que justifie la forte perspective de croissance du marché de l architecture ouverte les qualités intrinsèques de FundQuest Inc expert reconnu dans le domaine des « managed accounts » aux Etats Unis disposant d une architecture flexible et robuste structurée pour être FundQuest Inc a été consolidé à partir de sa date d acquisition Sa contribution au résultat net de BNP Paribas n est pas significative sur l année 2005 L impact de cette acquisition est une diminution de la trésorerie nette du groupe BNP Paribas de 73 millions d euros sur l exercice 2005 Acquisition de Commercial Federal Corporation par BancWest (Pôle SFDI) Le 2 décembre 2005 Bank of the West filiale du Groupe BNP Paribas a acquis en numéraire pour 1 329 millions de dollars la totalité des actions du groupe Commercial Federal Corporation L activité de Commercial Federal Corporation est située essentiellement dans le Colorado le Missouri et le Nebraska et couvre l ensemble des services liés aux activités de banque commerciale et de détail Son réseau comprenait au moment de l acquisition 198 agences Les actifs et passifs de cette entité ont été comptabilisés à leur valeur de marché ou son équivalent à la date d acquisition et sont composés essentiellement  à l actif de prêts à la clientèle pour 6 609 millions d euros  au passif de dépôts de la clientèle pour 5 052 millions d euros L absorption de cette société par Bank of the West a conduit le Groupe à comptabiliser un écart d acquisition inscrit à l actif déterminé provisoirement pour 793 millions d euros au 31 décembre 2005 que justifient les perspectives de croissance des états dans lesquels Commercial Federal exerce ses activités ainsi que les synergies significatives tant par la mutualisation des moyens que par la vente croisée de produits que l intégration de cette entité dans l organisation de Bank of the West devraient Commercial Federal Corporation a été consolidé à partir de sa date d acquisition Sa contribution au résultat net avant impôt de BNP Paribas sur l année 2005 est une perte de 29 millions d euros compte tenu des coûts de restructuration comptabilisés au quatrième trimestre 2005 L impact de cette acquisition est une diminution de la trésorerie nette du groupe BNP Paribas de 998 millions d euros sur Acquisition d Atis Real International (Pôle AMS) Atis Real et BNP Paribas Immobilier ont conclu le 27 janvier 2004 un accord au terme duquel BNP Paribas Immobilier prend une participation de 49 9% du capital de Atis Real International SAS les 50 1% restant étant conservés par le Groupe Vendôme Rome et Crédit Lyonnais Private Equity En octobre 2004 BNP Paribas Immobilier acquiert les 50 1% restant Atis Real International regroupe l ensemble des activités de services en immobilier d entreprise d Atis Real (Transaction Conseil Expertise et Gestion à l international) Il s agit en France de Atis Real Auguste Thouard ATHF et Expertim en Grande Bretagne de Atis Real Weatheralls en Allemagne de Atis Real Müller et des implantations de Atis Real en Espagne et au Benelux Les actifs et passifs de cette entité ont été comptabilisés à leur valeur de marché ou son équivalent à la date d acquisition et sont composés essentiellement  à l actif de créances clients pour 36 millions d euros et de disponibilités pour 23 millions d euros Ces éléments sont présentés en « comptes de régularisation et autres actifs » selon le  au passif de dettes fiscales et sociales pour 55 millions d euros d emprunts et de dettes financières pour 23 millions d euros et de provisions pour risques et charges pour 17 millions d euros Les éléments de dettes fiscales et financières sont présentés en « comptes de régularisation et autres passifs » selon le format bancaire Acquisitions de Community First Bankshares et Union Safe Deposit Bank par BancWest Au 1er novembre 2004 BancWest filiale du Groupe BNP Paribas a acquis 100% du groupe Community First Bankshares L activité de Community First Bankshares est située dans l Ouest des Etats Unis et couvre une large gamme de services liés aux activités de banque commerciale et de détail ainsi que l immobilier le courtage en assurance les produits d épargne et de banque privée Les actifs et passifs de cette entité ont été comptabilisés à leur valeur de marché ou son équivalent à la date d acquisition et sont composés essentiellement  à l actif de prêts à la clientèle pour 2 654 millions d euros  au passif de dépôts de la clientèle pour 3 527 millions d euros Le prix d acquisition de Community First Bankshares s est élevé à 1 200 millions de dollars soit une contrevaleur à la date d acquisition de 938 millions d euros et a été réglé en numéraire L acquisition de cette entité a conduit le Groupe à comptabiliser un écart d acquisition inscrit à l actif pour 948 millions de dollars soit une contrevaleur de 801 millions d euros au 31 décembre 2005 GROUPE BNP PARIBAS 231 Acquisition de Union Safe Deposit Bank Au 1er novembre 2004 BancWest filiale du Groupe BNP Paribas a acquis 100% du groupe Union Safe Deposit Bank L activité de Union Safe Deposit Bank est située en Californie et couvre des prêts aux particuliers (à travers une activité de prêts hypothécaires et autres prêts à la consommation) et des prêts commerciaux (à travers une activité de prêts hypothécaires à la construction industriels agricoles et activité de leasing ) Les actifs et passifs de cette entité ont été comptabilisés à leur valeur de marché ou son équivalent à la date d acquisition et sont composés essentiellement  à l actif de prêts à la clientèle pour 524 millions d euros  au passif de dépôts de la clientèle pour 700 millions d euros Le prix d acquisition de Union Safe Deposit Bank s est élevé à 245 millions de dollars soit une contrevaleur à la date d acquisition de 192 millions d euros et a été réglé en numéraire L acquisition de cette entité a conduit le Groupe à comptabiliser un écart d acquisition inscrit à l actif pour 174 millions de dollars soit une contrevaleur de 147 millions d euros au 31 décembre 2005 La valeur des écarts d acquisition constatés sur Community First Bankshares et sur Union Safe Deposit Bank s appuie sur la rentabilité intrinsèque dégagée sur les fonds propres de ces sociétés leur complémentarité stratégique et géographique avec le réseau de Bank of the West les fortes perspectives de croissance des marchés locaux sur lesquels ces sociétés sont présentes et les synergies attendues par la mise en commun des moyens du savoir faire et de la gamme de produits de Bank of the West La contribution de Community First Bankshares et d Union Safe Deposit Bank au résultat net avant impôt de BNP Paribas au titre de l exercice 2004 n est pas significative compte tenu des coûts de restructuration supportés par ces deux sociétés L impact de ces deux acquisitions est par ailleurs une diminution sur l exercice 2004 de la trésorerie du Groupe BNP Paribas estimée à 945 millions d euros GROUPE BNP PARIBAS 9 d I NFORMATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES A L OPERATION G ALERIES BNP Paribas a procédé en mars 2005 à l acquisition de 29 5% des actions des Galeries Lafayette dans le cadre d un protocole d accord conclu le 29 mars 2005 qui prévoit notamment l organisation d un contrôle conjoint sur la société Cofinoga Ce protocole s est traduit par l apport au deuxième semestre de ces actions à la SAS Motier holding de contrôle du Groupe des Galeries Lafayette dont BNP Paribas détient désormais 37% et par la signature d un pacte d actionnaires en date du 19 juillet 2005 organisant les conditions de liquidité de cette participation En substance ces conditions conduisent à qualifier la moitié de la participation de prêt et l autre moitié d actif disponible à la vente La mise en uvre du contrôle conjoint des Galeries Lafayette et de BNP Paribas sur la société LaSer qui détient Cofinoga a en outre conduit à la conclusion d un pacte d actionnaires en date du 20 septembre er octobre 2005 fixant les principes de fonctionnement et les règles de décision partagées en vertu duquel l ensemble Laser Cofinoga a été consolidé à partir du quatrième trimestre 9 e I NFORMATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES A L OPERATION A XA F INAXA Les groupes AXA (AXA Finaxa et les Mutuelles AXA) et BNP Paribas ont signé le 12 septembre 2001 un protocole d accord 1 modifié par un avenant du 26 octobre 2004 avec pour objet d assurer le maintien de leurs participations respectives à un niveau minimal et à se concéder un droit de préemption mutuel à l échéance du protocole portant sur une participation minimale ainsi qu une option d achat réciproque en cas de changement de contrôle de l un d eux BNP Paribas bénéficiait en outre d un engagement de liquidité lui permettant à tout moment de substituer des titres AXA à ses titres Finaxa La fusion absorption de Finaxa par AXA intervenue le 16 décembre 2005 a permis au Groupe BNP Paribas d entrer en possession de titres AXA en échange des titres Finaxa détenus ce que le protocole d accord ci dessus mentionné lui permettait déjà d obtenir L absence de substance commerciale à cette opération d échange pour le Groupe BNP Paribas a donc conduit à maintenir la différence entre la valeur comptable des titres Finaxa dans les comptes du Groupe et la valeur de marché des titres AXA enregistrés en « Actifs disponibles à la vente » en « Gains et pertes latents et différés » dans les capitaux Cette opération de fusion absorption de Finaxa par AXA a conduit à la conclusion d un nouveau protocole d accord entre les groupes AXA (hors les mutuelles AXA) et BNP Paribas entré en vigueur le 16 décembre 2005 avec pour objet d assurer le maintien de leurs participations respectives à un niveau minimal et de se concéder une option d achat réciproque en cas de prise de contrôle majoritaire inamicale du capital de l une des parties Ce dernier protocole a fait l objet d une publicité par l Autorité 1 Le protocole d accord et son avenant ont fait l objet d une publicité par le Conseil des Marchés Financiers puis par Les parties liées au Groupe BNP Paribas sont les sociétés consolidées y compris les sociétés mises en équivalence les entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l emploi bénéficiant au 1 ainsi que les principaux dirigeants du Groupe BNP Paribas Les transactions opérées entre BNP Paribas et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions A Relations entre les sociétés consolidées du Groupe La liste des sociétés consolidées du Groupe BNP Paribas est présentée dans la note 9b Les transactions réalisées et les encours existant en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale étant totalement éliminés en consolidation seules sont reprises dans les tableaux suivants les données relatives à ces opérations réciproques lorsqu elles concernent les sociétés sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation et celles sur lesquelles le groupe exerce une influence notable Encours des opérations réalisées avec les parties liées En millions d euros31 décembre 20051er janvier 2005 Comptes ordinaires 6 Opérations de location financement 16 73 Autres emprunts 45 168 Dettes représentées par un titre39 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE Engagements de financement donnés103 16 508 1 Exception faite des régimes multi employeurs et intersectoriels GROUPE BNP PARIBAS 234 En outre dans le cadre de son activité de banque et finance internationale le groupe effectue également avec ces parties liées des opérations de négoce aux conditions de marché sur instruments dérivés (swaps options forwards) et sur des instruments financiers émis par celles ci (actions titres Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées Intérêts et charges assimilées(1) (1) Commissions (charges)(1) Prestations de services données120 1 Prestations de services reçues(1) B Entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l emploi consentis au Les principaux avantages postérieurs à l emploi sont constitués par les compléments de retraite par capitalisation les indemnités de fin de carrière les plans de retraites supplémentaires à prestations En France certains de ces avantages résultent de prestations servies par la Caisse de retraite BNP la Caisse de retraite Paribas et la Caisse de Prévoyance BNP Des sociétés du Groupe principalement BNP Paribas Asset Management BNP Paribas Securities Services et BNP Paribas SA contribuent à la gestion de ces prestations notamment en matière de gestion et de conservation d actifs ainsi que des services bancaires Des compléments de retraite sont également souscrits auprès de compagnies d assurance notamment BNP Assurance qui en assurent directement la gestion A l étranger la gestion des plans d avantages postérieurs à l emploi est pour l essentiel réalisée par des organismes de gestion ou des compagnies d assurance indépendants et ponctuellement par des sociétés du Groupe en particulier BNP Paribas Asset Management BNP Paribas Assurance Bank of the West et Au 31 décembre 2005 la valeur des actifs des plans gérés par des sociétés du Groupe s élève à 1 231 millions d euros (1 371 millions d euros au 1er janvier 2005) Le montant des prestations perçues (notamment des frais de gestion et de conservation d actifs) par des sociétés du Groupe au titre de l exercice 2005 s élève à 3 millions d euros (3 millions d euros au titre de l exercice 2004) En ce qui concerne les prestations de santé le Groupe a versé en 2004 une soulte de 152 millions d euros à la Mutuelle BNP Paribas pour éteindre définitivement ses obligations vis à vis des retraités en matière de prestations de santé postérieures à l emploi En outre la Caisse de retraite BNP a remboursé en septembre 2004 l intégralité d une avance de 21 millions d euros qui lui avait été octroyée par le Groupe Au 31 décembre 2005 les Caisses de retraite BNP et Paribas la Caisse de Prévoyance présentent un er janvier 2005) GROUPE BNP PARIBAS C Relations avec les principaux dirigeants Rémunération du Président du Conseil d Administration du Directeur Général et des Directeurs La rémunération des mandataires sociaux est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations et des nominations et adoptées par le Conseil d Administration La rémunération comprend une partie fixe et une partie variable dont les niveaux sont déterminés en fonction de références de marché établies par des cabinets spécialisés dans les enquêtes de rémunération des dirigeants de banques européennes La partie fixe de la rémunération est définie en considération des normes usuelles pour des postes de La partie variable est déterminée d une part en fonction d un bonus de base établi par référence aux pratiques de marché d autre part en tenant compte de critères de variation liés à la performance financière du Groupe et à la réalisation d objectifs personnels Les critères liés à la performance du Groupe (70 % du bonus de base) concernent l évolution du bénéfice net part du Groupe le résultat net avant impôt des pôles et la réalisation des budgets de Résultat Brut d Exploitation du Groupe et des pôles Les critères liés aux objectifs personnels (30 % du bonus de base) concernent la stratégie du Groupe et la préparation de son avenir Alors qu une fraction de la rémunération variable des mandataires sociaux était jusqu à présent différée conformément aux dispositions du plan de bonus différé de BNP Paribas la totalité de la rémunération variable due au titre d un exercice sera désormais versée au cours de l exercice suivant et pour la première fois en 2006 au titre de l exercice 2005 Cette modification est destinée à faciliter la Les tableaux ci après présentent d une part la rémunération brute due au titre de l exercice 2005 aux mandataires sociaux ainsi que les avantages en nature et les jetons de présence de 2005 d autre part la rémunération brute versée en 2005 ainsi que les avantages en nature et les jetons de présence du même exercice GROUPE BNP PARIBAS 236 Rémunération due aux mandataires sociaux au titre de l exercice 2005 Rémunération due au titre de 2005Rémunérations (rappel 2004) (700 000) (1 036 303) (22 868) (4 781) (1 763 952) (rappel 2004) (730 000) (1 469 774) (22 868) (4 895) (2 227 537) (rappel 2004) (450 000) (1 182 486) (6 468) (4 271) (1 643 225) (rappel 2004) (430 000) (537 983) (47 013) (4 845) (1 019 841)Jetons de (1) Salaire effectivement versé en 2005 (2) Ces montants correspondent à la rémunération variable due au titre de 2005 Ils feront l objet d un paiement en 2006(3) Le Président du Conseil d administration et le Directeur Général ne perçoivent pas de jetons de présence au titre des mandats qu ils exercent dans les sociétés du Groupe à l exception de leur mandat d Administrateur de BNP Paribas SA et pour le Directeur Général du mandat d administrateur d Erbé M Georges CHODRON de COURCEL perçoit des jetons de présence au titre de son mandat d Administrateur de BNP Paribas Suisse de BNP Paribas UK Holdings Ltd et de Erbé M Jean CLAMON perçoit des jetons de présence au titre de ses mandats d Administrateur chez Cetelem BNP Paribas Lease Group Paribas International et Erbé (4) Le Président du Conseil d Administration le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués disposent d une voiture de Rémunération versée aux mandataires sociaux en 2005 (rappel 2004) (700 000) (839 119) (358 312) (22 868) (4 781) (1 925 080) (rappel 2004) (730 000) (801 952) (218 103) (22 868) (4 895) (1 777 818) (rappel 2004) (450 000) (707 810) (252 613) (6 468) (4 271) (1 421 162) (rappel 2004) (430 000) (286 169) (100 572) (47 013) (4 845) (868 599)TOTAL (5) Ces montants correspondent à la partie non différée de la rémunération variable au titre de 2004 effectivement versée en 2005 (6) Ces montants correspondent au transfert de la dernière fraction de la rémunération variable différée en actions BNP Paribas attribuée au titre de 2001 au second tiers de la rémunération variable différée en actions au titre de 2002 et au premier tiers de la rémunération variable différée en actions au titre de 2003 (7) La rémunération variable de M Georges CHODRON de COURCEL au titre de 2004 et payée en 2005 a été réduite d un montant de 6 468 euros correspondant à la reprise de jetons de présence perçus en 2004 correspondant à la reprise de jetons de présence perçus en 2004 (9) Le taux de charges sociales moyen sur ces rémunérations en 2005 est de 35 8% (30% en 2004) GROUPE BNP PARIBAS 237 Le Président du Conseil d Administration et le Directeur Général ne perçoivent aucune autre rémunération versée par les sociétés du Groupe et ne reçoivent pas de jetons de présence au titre des mandats qu ils exercent dans les sociétés du Groupe à l exclusion du mandat d administrateur de BNP Paribas SA et pour le Directeur Général du mandat d administrateur de la société Erbé Les jetons de présence perçus en 2005 à ce titre par le Directeur Général seront déduits de sa rémunération variable Le Président du Conseil d Administration le Directeur Général et les Directeurs Généraux Délégués bénéficient des dispositifs de prévoyance flexible offerts à tous les collaborateurs de BNP Paribas SA en matière d assurance décès et invalidité Le montant total des primes versées par BNP Paribas à ce Ils bénéficient par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents (assurance décès et invalidité) en vigueur au bénéfice de l ensemble des salariés de BNP Paribas SA ainsi que du dispositif complémentaire mis en place au bénéfice des membres du Comité Exécutif du Groupe offrant un capital complémentaire de 1 08 millions d euros en cas de décès ou d infirmité permanente totale liés à l activité professionnelle Le montant total des primes versées par BNP Paribas à ces régimes en 2005 pour le compte de ces mandataires sociaux a été de 10 696 euros (9 441 euros en 2004) L ensemble des rémunérations versées en 2005 aux administrateurs élus par le personnel salarié pendant la durée de leur mandat s est élevée à 104 604 euros (102 785 euros en 2004) à l exclusion des jetons de présence liés à leur mandat Les jetons de présence versés en 2005 aux administrateurs élus par le personnel salarié se sont élevés au total à 97 360 euros (73 752 euros en 2004) Ils ont été Les administrateurs élus par le personnel salarié bénéficient des dispositifs offerts à tous les collaborateurs de BNP Paribas SA en matière d assurance décès et invalidité et de Garantie Vie Professionnelle Accidents Le montant total des primes versées par BNP Paribas à ces régimes en 2005 pour le compte de ces administrateurs salariés élus a été de 1 152 euros (1 095 euros en 2004) Au 31 décembre 2005 le montant des prêts en cours contractés par les administrateurs s élève à 3 717 763 euros (404 206 euros au 1 er janvier 2005) Les administrateurs de BNP Paribas S A reçoivent au titre de leur mandat des jetons de présence dont le montant global attribuable au titre de l exercice 2005 s élève à 780 000 euros conformément à la 12ème résolution adoptée lors de l assemblée générale mixte du 18 mai 2005 La précédente allocation Sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations le Conseil a modifié sur différents points la pratique d allocation individuelle des jetons le principe restant que le montant des jetons versés à chaque administrateur tient compte de la présence effective aux séances des Conseil et Comités à hauteur de la moitié de la somme attribuable Le montant des jetons attribuables individuellement à chaque administrateur pour l exercice 2005 a été La partie fixe de l allocation des Présidents du Comité des comptes et du Comité de contrôle interne et des risques a été portée à 15 000 euros en raison de leurs sujétions et charge de travail La part fixe de l allocation du Président du Comité des Rémunérations et des Nominations pour 2005 est fixée à 9 909 euros La part fixe des membres des Comités du Conseil est de 5 946 euros Les administrateurs résidant à l étranger perçoivent dans les mêmes conditions un demi jeton supplémentaire GROUPE BNP PARIBAS 238 Montant des jetons de présence 2005 et 2004 BNP Pari bas  jetons de présence versés en euros20052004 JM M ESSIER 1 886 Conformément à l article 243 bis du Code général des Impôts il est précisé que les sommes qui seront versées aux administrateurs à titre de jetons de présence ne sont pas éligibles à l abattement de 50 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France prévu à l article 158 3 du Code Indemnités de cessation de mandat social Les mandataires sociaux ne bénéficient d aucune compensation contractuelle au titre de la cessation de M Michel Pébereau ne bénéficie d aucune indemnité de fin de carrière M Baudouin Prot Directeur Général et MM Georges Chodron de Courcel et Jean Clamon Directeurs Généraux Délégués ainsi que les administrateurs salariés élus bénéficient au titre de leur contrat de travail des dispositions applicables aux collaborateurs de BNP Paribas en matière d indemnité de fin de carrière Ce régime prévoit selon la situation contractuelle initiale des bénéficiaires et le nombre de leurs années de présence dans le Groupe le paiement lors du départ en retraite du Groupe d une indemnité pouvant aller selon le cas jusqu à 11 66 mensualités du salaire de base à la date du départ à la retraite GROUPE BNP PARIBAS  Le Président du Conseil d Administration le Directeur Général et les Directeurs Généraux Les régimes de retraite à prestations définies dont bénéficiaient les cadres supérieurs du Groupe issus de la BNP de Paribas et de la Compagnie Bancaire ont tous été transformés en régimes de type additif Les montants attribués aux bénéficiaires ont été figés lors de la fermeture des régimes Une règle analogue a été appliquée à MM Michel Pébereau Baudouin Prot Georges Chodron de Courcel et Jean Clamon aujourd hui respectivement Président du Conseil d Administration Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués MM Michel Pébereau Baudouin Prot Georges Chodron de Courcel et Jean Clamon relèvent de ce fait d un régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire Au titre de ce régime les pensions seraient calculées sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite sur la base des rémunérations fixes et variables perçues en 1999 et 2000 sans possibilité d acquisition ultérieure de droits Les montants de retraite comprenant les pensions servies par le régime général de la Sécurité Sociale et les régimes complémentaires de l ARRCO et l AGIRC ainsi que le cas échéant les compléments bancaires résultant de l accord professionnel entré en vigueur le 1er janvier 1994 et les pensions acquises avec le concours de l entreprise auprès des régimes supplémentaires de 1 représenteraient au maximum 50 % des rémunérations ainsi déterminées Ces montants seraient revalorisés du 1er janvier 2002 jusqu à la date de la liquidation effective des pensions sur la base du taux moyen annuel d évolution des pensions versées par la Sécurité Sociale l ARRCO et l AGIRC Au moment de cette liquidation les pensions additives seraient égales au différentiel constaté entre ces montants ainsi revalorisés et les prestations de retraite servies par le régime général et les régimes complémentaires ou supplémentaires précités Ces pensions additives alors définitivement calculées seraient indexées sur le taux de croissance de la valeur de Dans l hypothèse où les conditions prévues seraient remplies la valeur totale actualisée au terme des engagements correspondant à ce régime de retraite s élève à environ 30 millions d euros contre environ 27 5 millions d euros en 2004 l évolution résultant des modifications des données actuarielles Ces engagements avaient fait l objet de provisions respectivement par BNP et Paribas Celles ci ont été ajustées à l occasion de la fermeture des régimes de retraite antérieurs ci dessus mentionnée et les engagements ont été transférés à une compagnie d assurance extérieure au En cas de décès avant l âge de 60 ans de MM Baudouin Prot Georges Chodron de Courcel et Jean Clamon leurs ayants droits percevraient une indemnité d assurance La prime correspondant à cette assurance est prise en charge par l entreprise et traitée selon les dispositions relatives au régime social des contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire pour un montant total annuel de 214 343 euros en 2005 Les administrateurs salariés élus bénéficient du dispositif de retraite à cotisations définies (art 83) établi au bénéfice de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant total des cotisations versées par BNP Paribas à ce régime en 2005 pour le compte de ces mandataires sociaux a été de 769 euros (807 euros en 2004) Ils bénéficient également des compléments bancaires résultant de 1 Le Président du Conseil d Administration le Directeur Général et les Directeurs Généraux Délégués bénéficient du dispositif de retraite à cotisations définies (art 83) établi au bénéfice de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant total des cotisations versées en 2005 pour le compte de ces mandataires sociaux a été de 1 329 euros (1308 euros en 2004) GROUPE BNP PARIBAS Dans le cadre de l autorisation donnée par l Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) BNP Paribas émet en principe chaque année un plan d options de souscription d actions Les plans d options ainsi mis en uvre ont pour objectif d associer différentes catégories de cadres au développement de la valorisation du Groupe et de favoriser de ce fait la convergence de leurs intérêts avec ceux des actionnaires Ces cadres sont représentatifs des talents du Groupe et de sa relève cadres occupant un poste clé responsables opérationnels ou experts cadres à potentiel jeunes cadres identifiés en raison de leurs performances et de leurs perspectives d évolution professionnelle Le nombre des options attribuées aux mandataires sociaux est déterminé par le Conseil d Administration sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations Le prix d exercice de ces plans déterminé lors de chaque émission conformément aux dispositions de l autorisation de l AGE ne comporte pas de décote Les conditions d exercice des options peuvent selon les plans être assujetties à la réalisation de certaines performances financières du Groupe ou dépendre de la performance relative du titre par rapport au marché Ces conditions s appliquent selon le cas à tout ou partie des options attribuées (voir note 8c) Le tableau ci dessous présente le nombre d options de souscription ou d achats d actions consenties aux mandataires sociaux ainsi que les options levées par ces derniers en 2005 Information sur les options de souscription et d achat d actions consenties levées par les Options de souscription ou d achat d actions consenties aux mandataires sociaux et options levées par ces derniersNombre d options Le tableau ci dessous présente le nombre d options en vie à fin 2005 détenues par les mandataires Société émettrice du planBNP Pari bas BNP Paribas BNP Paribas BNP Le tableau qui suit présente le bilan par date d échéance contractuelle déterminéJJ et à vueDe JJ (exclu) Caisse Banques centrales et CCP 7 1157 115 Actifs financiers en valeur de m arché par résultat 700 525700 525 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (61)(61) Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 901901 En millions d euros 1er janvier 2005Non déterminéJJ et à vueDe JJ (exclu) Caisse Banques centrales et CCP 6 8886 888 Actifs financiers en valeur de marché par résultat 539 510539 510 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Instruments financiers dérivés de couverture 450450 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 1 0221 022 9 h V ALEUR DE MARCHE DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISES AU COUT Les éléments d information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons suivantes Ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2005 Elles sont appelées à fluctuer d un jour à l autre du fait des variations de plusieurs paramètres dont les taux d intérêt et la qualité des crédits des contreparties En particulier elles peuvent être significativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l échéance des instruments Dans la plupart des cas cette valeur de marché réévaluée n est pas destinée à être immédiatement réalisée et ne pourrait en pratique pas l être Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de l activité de BNP La plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes donc ne sont pas prises en compte pour les besoins de la gestion des activités de banque commerciale qui utilisent les La réévaluation des instruments financiers comptabilisés au coût historique suppose souvent d utiliser des modèles de valorisation des conventions et des hypothèses qui peuvent varier d une institution à l autre Par conséquent la comparaison des valeurs de marché présentées pour les instruments financiers comptabilisés au coût historique par différentes institutions financières n est Enfin les valeurs de marché reprises ci après ne comprennent pas les valeurs de marché des instruments non financiers tels que les immobilisations et les survaleurs mais aussi les autres actifs incorporels tels que la valeur attachée aux portefeuilles de dépôts à vue ou à la clientèle en relation avec le Groupe dans ses différentes activités Ces valeurs de marché ne sauraient donc être considérées comme la valeur contributive des instruments concernés à la valeur du Groupe BNP Prêts et c réanc es sur les établissem ents de crédit45 009 45 014 Prêts et c réanc es sur la clientèle301 196 302 916 Actifs financiers détenus jusqu à l échéance15 445 16 813 Dettes envers les établissements de crédit118 893 119 663 Dettes représentées par un titre84 629 84 531 en IFRS EU GROUPE BNP PARIBAS 243 Les éléments de valeurs de marché présentés ci dessus sont relatifs aux seuls instruments financiers inscrits au bilan et ne portent donc pas sur les autres actifs et passifs non financiers La valeur de marché d un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées consentantes et agissant dans des Les techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenues assurent une mesure homogène de la valeur de marché des instruments financiers actifs et passifs au sein du Groupe BNP Paribas lorsque les prix cotés sur un marché actif sont disponibles ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché A défaut la valeur de marché est déterminée à l aide de techniques de valorisation telles que l actualisation des flux futurs estimés pour les prêts les dettes et les actifs financiers détenus jusqu à l échéance ou telles que des modèles de valorisation spécifiques pour les autres instruments financiers ainsi qu ils sont décrits dans la note 2 relative aux principes comptables appliqués par le Groupe La valeur de marché retenue pour les prêts les dettes et les actifs détenus jusqu à l échéance dont la maturité initiale est inférieure à un an (y compris exigibles à vue) ou dont les conditions se réfèrent à un taux variable ainsi que pour la plupart des produits d épargne réglementée est la valeur 10 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON Les états financiers consolidés des exercices 2003 et 2004 et les notes annexes qui leur sont relatifs ont été établis selon les normes comptables françaises et publiés dans le document de référence déposé Sont reproduits ci après les principaux principes et règles comptables utilisés pour l élaboration du compte de résultat de l exercice 2004 et du bilan au 31 décembre 2004 servant de base aux tableaux de transition repris en notes 1a et 1b GROUPE BNP PARIBAS En millions d euros au 31 décembre Total des opérations interbancaires et assimilées315 686 Total des opérations avec la clientèle258 080 Obligations et autres titres à revenu fixe66 899 Actions et autres titres à revenu variable72 254 Participations parts dans les entreprises liées non consolidées et autres titres Total des participations parts dans les entreprises liées non consolidées et autres Participations et parts dans les entreprises liées mises en Total des participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence Comptes de régularisation et actifs divers99 808 En millions d euros au 31 décembre Dettes représentées par un titre Fonds pour risques bancaires généraux 752 843 Capitaux propres part du groupe Intérêts et charges assimilés(22 213) (20 663) Revenus des titres à revenu variable 294 283 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 453 190 Autres charges d exploitation bancaire (904) (880) Net des autres produits et charges d exploitation bancaire 101 90 Frais de personnel(6 872) (6 763) Autres frais administratifs(3 965) (3 764) Total des charges générales d exploitation (10 837) (10 527) Dotation aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles Quote part dans le résultat d entreprises mises en équivalence 194 131 Gains nets sur actifs immobilisés 843 912 Impôts sur les bénéfices(1 830) (1 481) Dotations aux amortissements des écarts d acquisition (384) (399) Reprise nette aux fonds pour risques bancaires généraux 88 147 Résultat net part du groupe4 668 3 761 (1) Après division par deux de la valeur nominale des actions en 2002 (2) En application du règlement n° 99 07 du Comité de la Réglementation Comptable le résultat par action est également présenté sur une base diluée et calculé conformément à l avis de l Ordre des Experts Comptables n°27 La méthode retenue pour déterminer le résultat dilué par action est compatible avec la norme internationale IAS 33 relative au résultat par action Le résultat dilué par action correspond au résultat net de l exercice part du groupe divisé par le nombre moyen pondéré d actions qui est ajusté de l impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires Il est tenu compte des options de souscriptions d actions dans le calcul du résultat dilué par action selon la « méthode du rachat d actions » prévue par la norme IAS 33 GROUPE BNP PARIBAS PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux En 2004 le Groupe BNP Paribas a modifié le mode de constatation en résultat des produits liés aux distributions opérées par les fonds de capital risque dont le groupe détient des parts Jusqu alors affecté pour son intégralité en réduction du prix de revient des parts de fonds détenues le produit des distributions perçues est désormais porté en réduction du prix de revient des parts pour la seule fraction correspondant à l investissement initial remboursé la plus value de cession réalisée et distribuée par le fonds étant portée en résultat conformément aux pratiques les plus généralement admises Les parts des fonds restent évaluées au plus bas du coût historique ainsi amorti et de leur quote part d actif net réévalué L effet de ce changement de modalité d application des règles d enregistrement des distributions des fonds a conduit à enregistrer au cours de l exercice 2004 un produit de 167 millions d euros en gains nets sur actifs immobilisés dont 100 millions d euros de produits perçus lors d exercices antérieurs PERIMETRE METHODES ET REGLES DE CONSOLIDATION Les états financiers consolidés comprennent ceux de BNP Paribas SA et ceux de ses filiales dès lors que les états financiers de celles ci présentent un caractère significatif comparés aux comptes consolidés de l ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation Participent au périmètre de consolidation les entreprises ayant atteint en contribution l un des seuils suivants 8 millions d euros pour le Produit Net Bancaire 4 millions d euros pour le Résultat Brut d Exploitation ou le Résultat net avant impôt et amortissement des écarts d acquisition 40 millions d euros pour le total de bilan Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de Lorsqu une société du Groupe possède en substance notamment en vertu de contrats ou de clauses statutaires le contrôle d une entité celle ci est consolidée même en l absence de lien en capital En revanche sont exclues du périmètre de consolidation les entités pour lesquelles le pouvoir n est pas exercé dans le seul intérêt d une société du Groupe ce pouvoir relevant d une relation fiduciaire exercée pour le compte de tiers dans l intérêt des différentes parties prenantes à l opération aucune d entre elles ne contrôlant l entité de manière exclusive La détermination du contrôle en substance d une entité est effectuée au regard de trois critères étant précisé que la prise en compte d un seul d entre eux ne suffit pas à caractériser l existence du contrôle de l entité le pouvoir de décision assorti ou non du pouvoir de gestion sur les activités courantes de l entité ou sur les actifs qui la composent ce pouvoir se caractérise notamment par la capacité de dissoudre l entité d en changer les statuts ou de s opposer formellement à leur la capacité à bénéficier de tout ou de la majorité des avantages économiques de l entité que ce soit sous forme de flux de trésorerie ou de droit à une quote part d actif net de droit à disposer d un ou plusieurs actifs de droit à bénéficier de la majorité des actifs résiduels l exposition à la majorité des risques relatifs à l entité tel est le cas si les investisseurs extérieurs bénéficient d une garantie de la part d une société du Groupe leur permettant de limiter substantiellement leur prise de risques Même en l absence de lien en capital une entité est consolidée dès lors que deux des trois critères sont remplis Toutefois conformément au règlement n°2004 04 du CRC le premier de ces trois critères est déterminant pour apprécier le contrôle en substance des entités issues d opérations de cession de créances pour compte propre notamment les fonds communs de créances créés en conformité avec la loi française et les organismes étrangers présentant des garanties équivalentes à celles existant en France Il est notamment précisé que la conservation de la majorité des risques et des avantages économiques afférents aux créances cédées constitue une présomption de conservation d une partie substantielle du pouvoir effectif de décision Sont exclues du périmètre de consolidation les entreprises pour lesquelles les titres de participation ont été acquis uniquement en vue d une cession ultérieure tel est le cas en particulier des participations destinées à être cédées dans le cadre de la gestion active du portefeuille du pôle d activité BNP Paribas Capital En outre lorsque des restrictions sévères et durables mettent en cause la capacité du Groupe à contrôler la politique d exploitation et les actifs d une filiale ou d une participation celle ci est également exclue du périmètre de consolidation la valeur de la participation détenue dans ces entreprises est reprise sous la rubrique "Participations et parts dans les entreprises liées non Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l activité se situe dans le prolongement des activités bancaires et financières ou relève d activités connexes telles que l assurance les investissements fonciers la promotion immobilière ou les services informatiques Le Groupe possède le contrôle exclusif d une filiale lorsqu il est en mesure de diriger les politiques financière et opérationnelle de cette filiale afin de tirer avantage de ses activités Ce contrôle résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans l entreprise consolidée soit de la désignation pendant deux exercices successifs de la majorité des membres des organes d administration de direction ou de surveillance toute société du Groupe est présumée avoir effectué cette désignation lorsqu elle a disposé au cours de cette période directement ou indirectement d une fraction supérieure à 40% des droits de vote et qu aucun autre associé ou actionnaire ne détenait directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne soit du droit d exercer une influence dominante sur une filiale en vertu d un contrat ou de clauses statutaires dès lors que la société du Groupe exerçant cette influence dominante est actionnaire ou associée de la filiale l influence dominante existe dès lors que la société du Groupe a la possibilité d utiliser ou d orienter l utilisation des actifs passifs ou éléments de hors bilan de cette filiale de la même façon qu elle contrôle ce même type d éléments lorsqu ils sont inscrits dans ses livres En l absence de contrats ou de clauses statutaires il est également présumé que toute entité du Groupe exerce une influence dominante sur un établissement de crédit dès lors qu elle détient au moins 20 % des droits de vote et qu il n existe pas d autres actionnaires ou ensemble d actionnaires détenant un pourcentage de droits de vote supérieur au sien Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d associés ou d actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence L influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d une entreprise sans en détenir le contrôle L influence notable peut notamment résulter d une représentation dans les organes de direction ou de surveillance de la participation aux décisions stratégiques de l existence d opérations interentreprises importantes de l échange de personnel de direction de liens de dépendance technique L influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d une entreprise est présumée lorsque le Groupe dispose directement ou indirectement d une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de cette entreprise Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation sauf si bien que détenues à moins de 20% par le Groupe elles représentent un investissement stratégique et que le Groupe y exerce une influence notable effective Tel est le cas des sociétés développées en partenariat avec d autres Groupes dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de la filiale commune en étant représenté dans les organes de direction exerce une influence sur la gestion opérationnelle de la filiale par la mise à disposition de systèmes de gestion ou d aide à la décision et apporte sa collaboration technique au développement de la filiale Coût d acquisition des titres écart d acquisition et écart d évaluation Le coût d acquisition des titres est égal au montant de la rémunération remise au vendeur par l acquéreur majoré des coûts considérés comme significatifs directement imputables à l acquisition nets de l économie d impôt correspondante Les écarts d acquisition correspondant à la différence entre le coût d acquisition des titres et l évaluation des actifs passifs et éléments de hors bilan de l entreprise acquise sont amortis linéairement sur une période spécifiquement définie en fonction des conditions particulières à chaque acquisition qui ne peut cependant excéder vingt ans Lorsque des indices laissant supposer que la valeur recouvrable d un écart d acquisition pourrait être inférieure à sa valeur nette comptable il est effectué un test de valeur afin de mesurer l éventuelle dépréciation complémentaire à opérer Plusieurs méthodes peuvent être mises en uvre pour opérer ce test adaptées à l activité concernée parmi lesquelles la détermination de la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs estimés à partir du plan d activité à moyen terme de l entreprise GROUPE BNP PARIBAS Les écarts d évaluation correspondant aux différences entre la valeur d entrée réestimée dans le bilan consolidé des actifs passifs et éléments de hors bilan de l entreprise acquise et la valeur comptable de ces éléments sont comptabilisés selon les règles communes applicables aux L écart d évaluation affecté à des éléments de bilan des entreprises mises en équivalence est comptabilisé dans la rubrique « Participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence » Variation du pourcentage d intérêt dans une société consolidée L augmentation du pourcentage d intérêt détenu dans une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation donne lieu à la comptabilisation d un écart d acquisition complémentaire amorti selon les règles précisées ci dessus La baisse du pourcentage d intérêt dans une entreprise restant consolidée notamment à la suite d une opération sur le capital dilutive pour la société du Groupe détenant la participation dans ladite entreprise donne lieu à un amortissement complémentaire de l écart d acquisition Les produits et les charges résultant d opérations internes au Groupe et ayant une influence significative sur les états financiers consolidés sont éliminés qu ils concernent des filiales faisant l objet d une intégration globale ou proportionnelle ou des sociétés mises en équivalence Les créances les dettes et les engagements réciproques ainsi que les produits et charges réciproques sont éliminés lorsqu ils concernent des filiales faisant l objet d une intégration globale ou proportionnelle Lorsque l établissement est en position de bailleur les opérations de crédit bail et de location avec option d achat sont portées sous la rubrique Opérations de crédit bail et assimilées du bilan consolidé pour leur encours déterminé d après la comptabilité dite financière ces encours sont substitués à ceux déterminés d après les règles juridiques et fiscales dans les comptes sociaux des sociétés du Groupe Les loyers sont ventilés entre la part de remboursement du capital investi et les produits financiers rémunérant l investissement Les impôts différés sont déterminés sur l intégralité de la réserve latente de crédit bail cette réserve correspondant à l écart entre l amortissement comptable et l amortissement financier des contrats Elle est inscrite parmi les réserves consolidées pour le montant net des Conversion des comptes en devises étrangères Tous les éléments d actif et de passif monétaires ou non monétaires des sociétés et succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l exercice S agissant des filiales étrangères l écart résultant de la différence entre l évaluation des éléments de résultat au cours moyen de la période et celle résultant de l application du cours de clôture est porté en "Ecart de conversion" dans les capitaux propres consolidés pour la part revenant à l entreprise consolidante Il en est de même des écarts résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères les écarts de même nature portant sur les résultats des succursales étrangères considérés comme des positions opérationnelles rapatriables sont maintenus dans le résultat consolidé du Groupe Actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe Les actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe sont classées et évaluées selon les modalités suivantes Les actions détenues acquises avec pour objectif de régulariser les cours et celles acquises dans le cadre d opérations de négociation et d arbitrage sur indices sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction et évaluées au prix de marché Les actions détenues dans la perspective d une attribution aux salariés sont inscrites dans la catégorie des titres de placement et évaluées au plus bas de leur valeur de marché et de leur prix d acquisition la différence entre le prix d acquisition et le prix d exercice de l option d achat par les salariés fait l objet le cas échéant d une provision pour dépréciation Les actions détenues en vue de leur annulation ou dont l intention de détention ne répond en particulier à aucun des motifs précédemment mentionnés sont portées en réduction des capitaux propres consolidés pour leur valeur d acquisition dans l hypothèse d une cession ultérieure de ces titres le résultat de cession et l impôt correspondant sont inscrits dans les réserves Modalités de consolidation des compagnies d assurances Les principes comptables et les règles d évaluation propres aux activités d assurance sont maintenus dans les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas Les postes constitutifs des entreprises d assurance intégrées globalement sont présentés dans les postes de même nature du bilan du compte de résultat et du hors bilan consolidés à l exception des éléments suivants GROUPE BNP PARIBAS Les placements des entreprises d assurance comprennent les placements immobiliers les placements représentatifs des contrats en unités de compte et divers autres placements dont ceux réalisés dans les entreprises liées en représentation des contrats d assurance vie et des autres contrats d assurance Les placements immobiliers sont comptabilisés aux coûts d acquisition hors frais d acquisition Les immeubles sont amortis sur la durée d utilisation économique estimée Les placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de comptes sont évalués à la valeur de réalisation des supports de référence à la clôture de l exercice Les valeurs mobilières à revenus fixe et variable sont enregistrées à leur prix d acquisition et les valeurs mobilières amortissables sont comptabilisées et évaluées comme des titres d investissement Toutefois lorsque la valeur de marché des valeurs mobilières cotées à revenu variable est inférieure à leur valeur nette comptable de plus de 20 % (30 % sur un marché jugé volatil) durant plus de six mois et de manière constante lesdites valeurs font l objet d une revue afin de déterminer la nécessité ou non d une provision pour dépréciation durable Dans l hypothèse où une telle provision est jugée nécessaire celle ci est calculée en fonction de la valeur recouvrable des valeurs mobilières concernées qui dépend de l horizon de détention envisagé Cette valeur recouvrable est déterminée par une approche prospective multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l actualisation des flux futurs l actif net réévalué et les rapports communément utilisés pour apprécier les perspectives de rentabilité de chaque ligne de titres Les titres destinés à être cédés font quant à eux l objet d une provision calculée par référence au cours de bourse Les immeubles font l objet du calcul d une valeur recouvrable déterminée par l actualisation des flux futurs attendus sur l horizon de gestion de chaque immeuble dès lors que la valeur d expertise est inférieure de plus de 20% à la valeur nette comptable Le cas échéant une provision est constatée pour couvrir l écart immeuble par immeuble entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable ainsi calculée La valeur d expertise sert de référence pour la détermination de la provision lorsque l immeuble est destiné à être cédé Les provisions techniques correspondent aux engagements vis à vis des assurés et des bénéficiaires des contrats Les provisions techniques des contrats en unités de compte sont évaluées par référence à la valeur des actifs servant de support à ces contrats à la clôture de l exercice Les provisions de l assurance vie sont principalement constituées de provisions mathématiques qui correspondent à la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris respectivement par l assureur et par les assurés en tenant compte de leur probabilité de versement En assurance non vie des provisions pour primes non acquises (fractions de primes émises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres à payer sont constituées incluant les frais de gestion Dans les comptes sociaux la réserve de capitalisation est dotée à l occasion de la vente de valeurs mobilières amortissables avec pour objet de différer une partie des plus values nettes dégagées afin de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitué en représentation des engagements à l égard des assurés Dans les comptes consolidés du Groupe elle est pour l essentiel reclassée en provisions pour La provision pour participation des assurés comprend également la provision pour participation aux excédents constituée pour permettre de compléter à l avenir les taux servis sur les contrats d assurance vie  Marge technique et financière des activités d assurance La marge technique et financière des activités d assurance est formée principalement des primes et cotisations acquises des charges de prestations comprenant les variations de provisions et des produits nets des placements déduction faite des éléments de résultat liés aux opérations réciproques conclues avec les métiers bancaires du Groupe AUTRES PRINCIPES COMPTABLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION REANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET SUR LA CLIENTELE Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ensemble des créances y compris les créances subordonnées détenues au titre d opérations bancaires sur des établissements de crédit à l exception de celles matérialisées par un titre Elles comprennent également les valeurs reçues en pension quel que soit le support de l opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit à l exception de celles qui sont matérialisées par un titre les valeurs reçues en pension quel que soit le support de l opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres Elles sont ventilées en créances commerciales comptes débiteurs de la clientèle et autres Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains qu ils aient ou non fait l objet d une restructuration et les encours jugés douteux Il en est de même des risques de crédit attachés aux instruments financiers à terme dont la valeur actuelle est représentative d un actif pour le Groupe Le suivi des créances s appui sur un système de notation des risques de crédit du Groupe Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux la probabilité de défaut de la contrepartie qui s exprime au moyen d une note et le taux de récupération global qui est attaché GROUPE BNP PARIBAS à la nature des transactions L échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu il existe un risque de voir les débiteurs dans l impossibilité d honorer tout ou partie de leurs engagements Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois plus de six mois en matière immobilière ou plus de douze mois en matière de crédits aux collectivités locales ainsi que les crédits faisant l objet d une procédure contentieuse sont considérés comme douteux La classification en douteux d une créance entraîne immédiatement celle de l ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur de la perte en capital prévisible et du montant des intérêts impayés le montant de la provision ne peut être inférieur au montant des intérêts comptabilisés sauf si les garanties dont dispose la banque permettent d assurer le recouvrement du capital et de tout ou partie des intérêts dus Ces garanties sont constituées de garanties hypothécaires et nantissements ainsi que de dérivés de crédit que la banque a acquis pour protéger le risque de crédit attaché aux Lorsque le paiement des échéances initiales d un crédit devenu douteux a repris de manière régulière celui ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines De même les créances douteuses ayant fait l objet d une restructuration dont les termes sont respectés sont également reclassées en créances saines Lorsque la restructuration d une créance reclassée parmi les créances saines a été conclue à des conditions hors marché celle ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d une décote représentant l écart d intérêt entre les nouvelles conditions de rémunération et le taux le plus faible entre le taux d origine de la créance et le taux de marché prévalant au jour de la restructuration Lorsqu une créance ayant fait l objet d une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées quelles qu aient été les conditions de la restructuration la créance est définitivement déclassée en créance douteuse compromise Les créances de faible montant détenues sur des particuliers ayant fait l objet d une décision de restructuration par une commission de surendettement dans le cadre de la loi française dite «Loi Neiertz» ne sont reclassées en créances saines que lorsque les chargés de relation clientèle ont acquis la certitude de la capacité du débiteur d honorer pleinement ses engagements Les créances reclassées parmi les créances saines principalement dans les filiales de crédit spécialisées ne font pas l objet d un calcul de décote individuel mais restent couvertes par une provision statistique déterminée en fonction du risque de perte attendue au moins égale à ce qu aurait été la décote sur lesdites créances Sont considérées comme douteuses compromises les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu après une durée raisonnable de classement en douteux aucun reclassement en sain n est prévisible les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaire et amiable ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d une créance cette dernière fait l objet d une procédure d enregistrement définitif en perte Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus Lorsque les créances ayant fait l objet d une restructuration donnent lieu à l enregistrement d une décote celle ci est comptabilisée en déduction de l actif et étalée de façon actuarielle sur la durée résiduelle de la créance Les provisions pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels Au compte de résultat les dotations et reprises de provisions les pertes sur créances irrécupérables les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées dans la rubrique "Coût du risque" à l exclusion des dotations aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées comme les intérêts ainsi provisionnés dans le produit net bancaire L étalement actuariel de la décote sur créances restructurées figure au même titre que les intérêts dans le produit net bancaire Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines y compris restructurées et sur les créances douteuses non définitivement compromises Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu au moment de Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire (notamment les billets à ordre négociables et les billets hypothécaires) les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe c est à dire à rendement non aléatoire qu il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables les actions et les autres titres à revenu variable Selon les dispositions du règlement n°2000 02 du CRC les titres sont classés dans les catégories suivantes titres de transaction titres de placement titres de l activité de portefeuille titres d investissement autres titres détenus à long terme titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidés Les titres mis en équivalence sont en outre identifiés à l actif du bilan consolidé En cas de risque de crédit avéré les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d investissement sont identifiés comme des titres douteux selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux GROUPE BNP PARIBAS Les titres à revenu variable peuvent également être considérés comme douteux en cas de risque de défaillance avéré de l émetteur en particulier lorsque l émetteur des titres fait l objet de procédures collectives Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux la provision relative à ce risque lorsqu il peut être isolé est inscrite dans la rubrique « Coût du risque » Les titres détenus dans le cadre d une activité de négociation rapide c est à dire généralement ceux qui sont revendus dans un délai maximal de six mois sont comptabilisés sous la rubrique "Titres de transaction" et évalués individuellement à leur prix de marché Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille Sont comptabilisés en titres de placement les titres détenus depuis plus de six mois sans pour autant devoir être conservés durablement Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation Celle ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe" L écart éventuel entre le prix d acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l objet d une imputation prorata temporis sur la durée de vie résiduelle des titres au compte de résultat Au bilan la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement Les actions sont évaluées au plus bas du prix d acquisition ou de la valeur probable de négociation Celle ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote part de capitaux propres revenant au Groupe BNP Paribas calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable" Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode "premier entré premier sorti" Les plus values et moins values de cession sont enregistrées dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises Relèvent d une activité de portefeuille les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l entreprise émettrice C est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d une activité de capital risque Les titres de l activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d utilité La valeur d utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d évolution de l émetteur et de l horizon de détention La valeur d utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations les titres du marché interbancaire les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en "Titres d investissement" lorsqu il existe l intention de les conserver durablement en principe jusqu à leur échéance Les obligations entrant dans cette catégorie font l objet d un financement adossé ou d une couverture en taux d intérêt sur leur durée L écart éventuel entre le prix d acquisition et le prix de remboursement des titres d investissement fait l objet d une imputation prorata temporis sur la durée de vie résiduelle des titres au compte de résultat Au bilan la valeur comptable des titres est ainsi progressivement Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique "Intérêts et produits assimilés sur obligations et Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le Les "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que le Groupe entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus mais avec l intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d acquisition ou de leur valeur d utilité La GROUPE BNP PARIBAS valeur d utilité est déterminée par référence à une méthode d évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l actualisation des flux futurs la somme des parties l actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leurs sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre Les lignes de titres cotés représentant une valeur d acquisition inférieure à dix millions d euros peuvent être évaluées par mesure de simplification par référence au cours de bourse moyen Les plus ou moins values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu  Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation non consolidés sont constitués des participations pour lesquelles le Groupe dispose d une influence notable sur les organes d administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités du Groupe Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle du Groupe est supérieur ou égal à 10 % Les titres de participation non consolidés sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d acquisition ou de leur valeur d utilité La valeur d utilité est déterminée par référence à une méthode d évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l actualisation des flux futurs la somme des parties l actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leurs sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre Les lignes de titres cotés représentant une valeur d acquisition inférieure à dix millions d euros peuvent être évaluées par mesure de simplification par référence au cours de bourse moyen Les plus ou moins values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique "Gains nets sur actifs immobilisés" du Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l objet d une résolution d Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l Assemblée n est pas connue Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable" Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l actif du bilan consolidé sous la rubrique "Participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence" et au passif du bilan consolidé au sein de la rubrique "Réserves L écart d évaluation affectable à des éléments de patrimoine des sociétés mises en équivalence est enregistré sous la rubrique « Participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence » L écart d acquisition sur l entreprise mise en équivalence figure quant à lui sous la rubrique « Ecarts d acquisition » Dans le cadre des dispositions réglementaires françaises la Banque Nationale de Paris avait en 1991 et 1992 apporté à sa filiale la Compagnie Immobilière de France l essentiel de ses immeubles centraux ou d exploitation indissociables de son activité cet apport comprenant d une part des immeubles en pleine propriété et d autre part des droits portant sur des contrats de crédit bail immobilier consentis à la banque par une de ses filiales spécialisées Ces immeubles ne sont pas destinés à être cédés à brève échéance L effet lié à la réestimation du patrimoine intervenue à l occasion de cette restructuration est enregistré net d impôt dans les capitaux propres consolidés Il a été constitué une provision pour impôts différés L écart de réestimation est repris depuis 1994 dans les résultats consolidés au prorata du complément d amortissement pratiqué par la Compagnie Immobilière de France Afin de tenir compte des effets d une baisse jugée durable des actifs immobiliers le Groupe a durant l exercice 1997 procédé à un réajustement de la valeur des actifs ayant fait l objet de cette restructuration l effet de cet ajustement a été porté dans les comptes consolidés en réduction des plus values d apport inscrites parmi les capitaux propres pour un montant net d impôt conformément au traitement qui avait été opéré lors de l opération d apport initiale restant ainsi sans influence sur le résultat consolidé du Groupe Les autres immeubles et le matériel figurent au coût d acquisition ou au coût réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978 en France L écart de réévaluation sur biens non amortissables dégagé à l occasion de ces réévaluations légales a été incorporé au capital Les immobilisations acquises en crédit bail par la banque auprès de ses filiales spécialisées comprises dans le périmètre de consolidation figurent à la rubrique "Immobilisations corporelles et incorporelles" Le patrimoine immobilier restructuré est amorti linéairement sur cinquante ans à compter de la date d apport Les autres immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d utilisation selon le mode linéaire BNP Paribas et ses filiales françaises ayant adopté le principe de l amortissement dérogatoire pour la comptabilisation des amortissements GROUPE BNP PARIBAS dans les comptes sociaux les amortissements dérogatoires font l objet d un retraitement de consolidation de manière à ne refléter dans les comptes consolidés que l amortissement économique (principalement calculé selon le mode linéaire) des biens amortissables Un effet d impôt différé est calculé sur ce retraitement Les amortissements correspondant aux immobilisations acquises en crédit bail auprès des sociétés du Groupe figurent au compte de résultat en "Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles" Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l objet d un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d utilisation du logiciel dans un délai maximal de 5 ans Les marques identifiées par le Groupe lors d acquisition font l objet d un test de dépréciation lorsqu il existe des indices de perte de valeur ETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit comptes d épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle Sont incluses dans ces différentes rubriques en fonction de la nature de la contrepartie les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support bons de caisse titres du marché interbancaire titres de créances négociables titres obligataires et assimilés à l exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat Les primes d émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l emprunt les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement sur cette même durée Les provisions pour risques pays sont constituées en fonction de l appréciation portée d une part sur le risque de non transfert attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base provisionnable et d autre part sur le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs dans l hypothèse d une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base Les provisions constituées ou libérées au titre de ces risques sont regroupées au compte de résultat consolidé Le Groupe constitue des provisions pour risques sectoriels et divers afin de couvrir des risques dont la probabilité de réalisation est incertaine et la mesure aléatoire Les provisions ainsi constituées peuvent faire l objet de reprises lorsque les risques avérés et quantifiés ont été Le Groupe constitue des fonds pour risques bancaires généraux destinés à la couverture de risques lorsque des raisons de prudence l imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires Ces fonds font l objet de dotations ou de reprises identifiées au compte de résultat sous la rubrique "Dotation reprise aux fonds pour risques ROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES NON LIEES A DES OPERATIONS BANCAIRES Le Groupe constitue des provisions pour risques et charges afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l échéance ne peuvent être fixés de façon précise Conformément aux textes en vigueur la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l existence d une obligation envers un tiers à la clôture et à l absence de contrepartie Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs et de gestion des positions  Détermination de la valeur de marché des instruments financiers L évaluation des instruments financiers est effectuée par référence à la valeur de marché lorsque l instrument est coté ou à une valeur fondée sur des modèles internes en l absence de marchés organisés Dans ce dernier cas des corrections de valeur sont effectuées afin de tenir GROUPE BNP PARIBAS compte des risques de modèle ou de liquidité Les paramètres de valorisation qui ne font pas l objet d une cotation directement accessible sont déterminés sur la base de transactions réalisées à une date proche de la clôture ou de prix obtenus auprès de courtiers ou de contreparties complétés par une analyse qualitative L évaluation des instruments de taux d intérêt à terme fermes ou conditionnels négociés sur un marché organisé ou assimilé et inclus dans un portefeuille de transaction est effectuée par référence à leur valeur de marché à la date de clôture Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans le résultat de l exercice qu ils soient latents ou réalisés Ils sont inscrits au compte de résultat dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation" Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l instrument Les pertes éventuelles font l objet d une provision pour risques contrat par contrat en tenant compte du résultat potentiel lié aux micro couvertures qui leur sont associées Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture affectés dès l origine à un élément ou à un ensemble homogène d éléments identifiés sont constatés dans le résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et des Les contrats de change à terme conditionnels sont évalués au prix de marché les écarts d évaluation étant constatés dans le résultat de l exercice Il en est de même pour les contrats de change à terme fermes lorsqu il s agit d opérations de transaction Les contrats initiés dans le cadre d opérations de couverture sont valorisés au cours du comptant en vigueur à la clôture de l exercice Les différences d intérêt relatives aux opérations de change à terme couvertes (reports déports) sont traitées conformément au principe de spécialisation et rapportées au résultat sur la durée effective de l opération couverte Les opérations d options réalisées sur les contrats sur indices ainsi que sur les marchés d options sur actions le sont dans le cadre d opérations de transaction ou d opérations de couverture Dans le premier cas les variations de valeur des contrats non dénoués à la clôture sont directement enregistrées en résultat Dans le deuxième cas les résultats sont constatés de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts L évaluation des instruments composites combinaison synthétique d instruments comptabilisée en un seul lot est effectuée par agrégation de l évaluation unitaire de chaque instrument élémentaire les composant Leur enregistrement comptable est en revanche assimilable à celui d un seul instrument auquel correspondent un montant notionnel unique au sein du hors bilan consolidé et un flux net unique au sein du  Instruments de gestion du risque de crédit Les opérations réalisées avec pour objectif de protéger les portefeuilles de prêt d un risque de contrepartie sont assimilées à des garanties reçues Les opérations effectuées sur instruments dérivés de crédit dans le cadre d activités de trading et de cession de produits structurés sont évaluées au moyen de modèles internes s appuyant sur des données de marché lorsque celles ci sont disponibles Une réfaction est opérée sur les produits résultant de ces évaluations pour tenir compte des risques de modèle et de liquidité inhérents à ces activités Les sociétés du Groupe BNP Paribas sont soumises à l impôt sur les sociétés selon les règles et les taux en vigueur dans leurs pays d implantation respectifs En France le taux normal de l impôt sur les bénéfices est de 33 1 3 % les plus values à long terme étant pour leur puis 0 % au delà) Les dividendes reçus de sociétés dont le pourcentage de détention est supérieur à 5 % du capital et qui relèvent du régime qui avait été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000 La loi de finances 2005 a ramené cette courant dû au titre de chacune des périodes L impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges quelle que soit la date de son paiement effectif Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites les sociétés du Groupe BNP Paribas comptabilisent un impôt différé déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d imposition applicables dans le futur dès lors qu ils ont été votés Les impôts différés actifs font GROUPE BNP PARIBAS l objet d un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée Conformément à la réglementation française BNP Paribas et les filiales françaises enregistrent le montant de la participation dans le compte de résultat de l exercice au titre duquel le droit des salariés est né La dotation est inscrite sous la rubrique "Frais de personnel" Les engagements de retraite et assimilés (prime de fin de carrière compléments de retraite et autres gratifications) au bénéfice du personnel actif et retraité sont provisionnés à l exception des régimes pour lesquels les obligations de l employeur sont limitées au versement de cotisations ces dernières étant enregistrées en charge de la période EGIMES DES PENSIONS DE RETRAITES ALLOUEES AUX ANCIENS SALARIES Après avoir fait valoir leurs droits à la retraite les salariés du Groupe reçoivent des pensions selon des systèmes de retraite conformes aux lois et usages des pays dans lesquels les sociétés du Groupe exercent leur activité En France en application d un accord professionnel conclu en septembre 1993 entre l Association Française des Banques et les représentants des personnels et relatif à la réforme des régimes de retraites de la profession bancaire le régime des pensions servies aux retraités des établissements financiers français du Groupe est défini de la manière suivante à compter du 1er janvier 1994 Les retraités perçoivent une pension de vieillesse de la Sécurité Sociale cette pension fait l objet d un complément versé par deux organismes nationaux et interprofessionnels de retraites complémentaires auxquels les banques ont décidé d adhérer ou de renforcer leur adhésion Ces éléments de pension sont assurés par la répartition des cotisations versées par l ensemble des adhérents à ces organismes Les Caisses de retraites du Groupe BNP Paribas et les Caisses de retraites bancaires auxquelles adhèrent certaines des filiales françaises du Groupe versent aux retraités des compléments de pension bancaire au titre des services antérieurs au 1er janvier 1994 Ces compléments de pension bancaire sont assurés par prélèvement sur les réserves existantes des Caisses et le cas échéant par des cotisations patronales limitées en pourcentage de la masse salariale le montant de ces versements complémentaires est ajusté au niveau des ressources des Caisses de retraites et peut en conséquence être réduit à due proportion Les cotisations versées par BNP Paribas au titre de ces régimes sont constatées en charge de la période La contribution au fonds de roulement versée en 1994 aux deux organismes nationaux et interprofessionnels de retraites complémentaires revêt le caractère d une charge à répartir dont la durée de l amortissement de vingt ans a été déterminée en fonction de la période moyenne d activité professionnelle restant à accomplir par les salariés de la BNP SA affiliés à ces organismes Pour les salariés de Paribas cette contribution a été prélevée sur les réserves de la Caisse de Retraite de Paribas A l étranger il existe divers régimes de retraites obligatoires auxquels cotisent l employeur et les salariés les fonds sont le plus généralement gérés par des organismes indépendants Pour les plans à prestations définies le Groupe constitue des provisions au titre des engagements de prestations de retraite et assimilées nettes de la valeur des actifs des fonds dédiés le cas échéant Ces engagements font l objet d une évaluation actuarielle à chaque fin d année Les variations de l engagement net d un exercice à l autre correspondant à des écarts actuariels liés à la réestimation des hypothèses actuarielles portant sur des variables démographiques et financières ou sur des estimations de la valeur et du rendement des actifs sont pour les obligations financées étalées après application d une franchise conventionnellement fixée à 10% de la valeur actualisée des obligations sur la durée d activité professionnelle moyenne résiduelle attendue des collaborateurs bénéficiant de ces régimes Toutefois par mesure de prudence la fraction étalée de l écart actuariel ne peut excéder la variation de l engagement net de l exercice Pour les plans à cotisations définies le Groupe constate les cotisations versées en charge de la période En France et dans la plupart des pays où les sociétés du Groupe exercent leur activité la Banque est engagée vis à vis de son personnel au titre de diverses conventions au versement de plusieurs prestations (primes de fin de carrière gratifications pour ancienneté de service indemnités dans le cadre de plans de cessation anticipée d activité prestations de santé ) Il est procédé chaque année à l estimation de ces engagements et la provision constituée est ajustée en fonction de l évolution de la valeur actuelle nette de ces engagements conformément à la méthode utilisée pour les régimes de retraites NREGISTREMENT DES PRODUITS ET DES CHARGES Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru constaté prorata temporis Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation GROUPE BNP PARIBAS La rubrique "coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie y compris de risques pays litiges et fraudes inhérents à l activité bancaire réalisée avec des tiers Les dotations nettes aux provisions pour risques et charges ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature Les positions de change sont d une manière générale évaluées aux cours de change officiels de fin de période Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat Les écarts de change constatés sur la base des cours officiels de fin d exercice sur les actifs en devises détenus d une façon durable et comprenant les autres titres détenus à long terme les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères ne sont pas 8 6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES Le Vinci 4 allée de l Arche En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de BNP Paribas relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2005 tels qu ils sont joints au présent rapport Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces comptes Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles à l exception des Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives Un audit consiste à examiner par sondages les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d ensemble Nous estimons que nos contrôles fournissent une base Nous certifions que les comptes consolidés de l exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation En application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants Le provisionnement des risques de crédit et la valorisation des instruments financiers constituent des domaines d estimation comptable significative dans toute activité bancaire * votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2 et 5 a de l annexe) Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit aux méthodologies de provisionnement à l appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions * votre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas traités sur des marchés actifs ainsi que pour la constitution de certaines provisions et l appréciation de la pertinence de la qualification en opérations de couverture (notamment les actifs et passifs financiers en valeur de marché par résultat les actifs disponibles à la vente ou les instruments financiers comptabilisés au coût amorti dont la 261 juste valeur est présentée en annexe note 2 de l annexe) Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la vérification des modèles et à la détermination des paramètres utilisés Par ailleurs votre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 2 et 8 b de l annexe) Nous avons examiné la méthodologie d évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés Nous avons procédé à l appréciation du caractère raisonnable de ces estimations Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport Par ailleurs nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Neuilly sur Seine et La Défense le 21 février 2006 8 7 1 LES RESULTATS ET LE BILAN DE BNP PARIBAS SA Les états financiers de BNP Paribas SA sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France tels qu ils résultent de la réglementation édictée par le Comité de la Réglementation Comptable (CRC) Dans ce cadre BNP Paribas SA a fait application en 2005 des nouvelles dispositions réglementaires relatives à l amortissement et à la dépréciation des actifs (CRC n° 2002 10) aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises (CRC n° 2003 03) ainsi que des décotes liées aux créances restructurées (CRC n° 2005 03) la Banque a également fait application dès 2005 des dispositions relatives à la comptabilisation des comptes et plans d épargne logement prévues pour les établissements habilités à recevoir des dépôts d épargne logement et à consentir des prêts d épargne logement prévues par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) dans un communiqué en La Banque a en outre saisi l opportunité de l application aux comptes consolidés des normes comptables internationales (IFRS) pour harmoniser les méthodes comptables utilisées pour la confection de ses comptes sociaux avec les méthodes retenues par les normes internationales dès lors qu un tel changement est compatible avec la réglementation française applicable aux comptes sociaux tel est en particulier le cas des méthodes de comptabilisation et d évaluation des engagements sociaux ainsi que des modalités d application des règles afférentes à la comptabilisation de certaines commissions de participation et d engagement et à l évaluation de certains instruments financiers particulièrement complexes dont la mesure en valeur de marché ou de modèle est en partie fondée sur des paramètres non observables sur les marchés Afin d améliorer la comparabilité des états financiers sur les périodes présentées l effet au 1 de méthode d application rétrospective enregistré en résultat conformément aux dispositions de l avis n° 97 06 du CNC a été présenté sous la rubrique « Résultat exceptionnel » Seuls les changements de modalités d application de règles afférentes à la comptabilisation de certaines commissions et à l évaluation de certains instruments financiers mesurés en valeur de marché ou de modèle ont fait l objet d une application prospective er janvier 2005 des ajustements relevant des changements rétrospectifs de méthodes comptables enregistré intégralement en « Résultat exceptionnel » s est élevé à 1 459 millions d euros dont 293 millions d euros au titre des immobilisations 223 millions d euros au titre des provisions pour risques avérés et du calcul des décotes sur les crédits restructurés 366 millions d euros au titre des engagements futurs potentiellement défavorables sur les contrats réglementés d épargne logement et 577 millions d euros au titre des engagements sociaux La Banque a constaté un produit d impôt différé sur ces ajustements à hauteur de 473 millions d euros enregistré sous la rubrique « Impôt sur les bénéfices » Enfin les fonds pour risques bancaires généraux ont été intégralement repris pour un montant de 733 millions d euros mentionnés sous la rubrique du compte de résultat « Reprise nette aux fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées » Gains ou pertes sur actifs immobilisés 464 783n s Impôt sur les bénéfices 299 715n s Dotation nette aux fonds pour risques En millions d euros au 31 décembre 2005 2004 Effets publics et valeurs assimilées 133 429 86 299 Créances sur les établissements de crédit 246 252 218 223 Total des opérations interbancaires et assimilées383 078 308 894 Opérations de crédit bail et opérations assimilées 75 80 Total des opérations avec la clientèle261 843 225 981 Obligations et autres titres à revenu fixe 68 289 54 030 Participations parts dans les entreprises liées et autres Participations et parts dans les entreprises liées 34 987 30 682 Total des participations et parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 36 193 32 679 Comptes de régularisation et actifs divers 172 277 81 887 Engagements relatifs à des titres à livrer 187 5 188 Dettes envers les établissements de crédit 293 512 239 810 Total des opérations interbancaires et assimilées 293 848 240 011 Comptes créditeurs de la clientèle 196 831 190 434 Dettes représentées par un titre Autres dettes représentées par un titre 1 498 7 Total des dettes représentées par un titre 107 385 96 923 Comptes de régularisation et passifs divers 284 042 140 557 Fonds pour risques bancaires généraux 733 Le Conseil d administration proposera à l Assemblée Générale du 23 mai 2006 les modalités suivantes de répartition du solde * sur la base du nombre d action existantes au 23 01 2006 (1) Les 705 985 actions créées en janvier 2003 portent jouissance au 1er janvier 2002 (4) Les 443 989 actions créées en janvier 2004 portent jouissance au 1er janvier 2003 (7) Les 518 758 actions portent jouissance au 1er janvier 2004 titre d opérations de transaction) représentant 165 millions d euros qui ont été portées en réduction des capitaux propres (cf Note Annexe 6 a des états financiers consolidés) dans le cadre des plans d options du groupe BNP Paribas (cf Note Annexe 8 c des états financiers consolidés) Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l assemblée générale des actionnaires au Conseil d administration dans le domaine des augmentations de capital au cours de l exercice 2005 Autorisation de consentir aux dirigeants sociaux et à certains membres du personnel des options de souscription ou d achat d actions Attribution de 4 332 550 options de d augmenter le capital par émission d actions réservées aux adhérents du Plan d Epargne d Entreprise de groupe BNP Paribas avec suppression du droit préférentiel de souscription au Modification du montant et de la durée de l autorisation d augmentation de capital par émission d actions réservées aux adhérents du Plan d Epargne d Entreprise de groupe BNP Paribas avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces adhérents conférée au Conseil d Administration par l Assemblée Générale Mixte du Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription de valeurs mobilières donnant accès au Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription de valeurs mobilières donnant accès au Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices de primes d émission ou Autorisation de consentir aux mandataires sociaux et à certains membres du personnel des options de gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés liées Aucune 8 7 6 PRINCIPALES ACQUISITIONS ET CESSIONS EN FRANCE ET A L ETRANGER DE Seuil retenu 20 M pour les titres cotés et 1 M pour les titres non cotés Acquisitions en France Cessions en France Prises de participations nouvelles Totales (cessions apports ou assimilés) Sofinergie 5Intra goupeBPLG BNP Paribas Lease Group à des augmentations de capital ou assimilés) Intra goupeUCB (Union Crédit pour le Bâtiment) Prises de participations nouvelles Totales (cessions apports ou assimilés) CA Indosuez Securities Japan Ltd Hong Kong Aseambankers Malaysia BHD Malaisie Nanjing City Commercial Bank ChineIntra goupeBICI Côte d Ivoire Côte d Ivoire Teb Mali Yatirimlar TurquieIntra goupeBICI Gabon Gabon Renforcement des participations (acquisitions)Intra goupeBNP AK Dresdner Bank AS Turquie Intra goupeBNP Equities Asia Ltd (Labuan) Malaisie Intra goupeBNP Paribas Luxembourg LuxembourgIntra goupeBNP Paribas Brokerage Services Inc Etats Unis Intra groupeBNP Paribas Pacific Ltd Australie Bormioli Rocco Figlio Vetreria Italie Intra groupeSfom Inter Africa 1 Suisse Euronext NV Pays Bas La Compagnie Eolienne du Détroit Maroc à des augmentations de capital ou assimilés) Intra goupeBank of the west Etats Unis BNP Asset Finance NV Pays Bas Intra goupeBNP Paribas El Djazair Algérie Intra goupeBNP Paribas Le Caire Egypte Intra goupeBNP Paribas Peregrine Securities Korea Corée BNP PARIBAS SA EN 2005 PORTANT SUR AU MOINS 5% DU CAPITAL Non Coté Nanjing City Commercial Bank Non Coté CA Indosuez Securities Japan Ltd Le reporting du groupe BNP Paribas s effectue sur 4 périmètres 1 BNP Paribas SA Ensemble défini juridiquement comme une société anonyme 2 Groupe France BNP Paribas SA et ses filiales en France 3 International BNP Paribas SA et ses filiales à l international (hors France) 4 Groupe BNP Paribas SA et ses filiales dans le monde TABLEAU RECAPITULATIF DE L ANNEXE LOI NRE RAPPORT ANNUEL 2005 SOCIAL Indicateurs de la Loi NRE Exercice 2005 Périmètre mandataire socialVoir le chapitre Développement durable du Rapport dans sa partie l exercice de la part des sociétés Voir le chapitre Développement durable du Rapport dans sa partie Gouvernement d entreprise Rémunérations Groupe dans toute société par chacun de ces mandataires durant l exerciceVoir la présentation détaillée des mandataires sociaux dans le module Voir le chapitre Développement durable du Rapport dans sa partie Développement des ressources humaines Les effectifs du groupe En France l effectif géré par le groupe a atteint 55 498 ETP Pour BNP Paribas SA il atteint 39 142 ETP dont 252 CDD La notion de "cadre" utilisée dans un environnement français n est pas transposable en tant que telle au plan mondial A titre indicatif la proportion de cadres au sein BNP Paribas SA poursuit sa progression Au 31 décembre 2005 le nombre total des embauches au niveau mondial s élève à 9 226 nouveaux collaborateurs permanents dont Le groupe BNP Paribas en France a intégré 3 950 nouveaux Concernant BNP Paribas SA en France métropolitaine le nombre de hommes et 471 1 femmes) et 326 transformations de CDD en CDI (91 Le chapitre Développement durable du Rapport dans sa partie Développement des ressources humaines Le recrutement fournit des informations détaillées sur ce sujet Groupe L attractivité du groupe BNP Paribas reste très élevée comme en attestent les plus de 180 000 candidatures spontanées reçues en 2005 (+ 20% par rapport à 2004) dont 75% via Internet L embauche de jeunes diplômés à bac +4 5 a progressé de 40% par rapport à 2004 en conformité avec les besoins exprimés par lesGroupe France 272 Indicateurs de la Loi NRE Exercice 2005 Périmètre métiers Les jeunes diplômés à bac + 2 3 demeurent également une cible de recrutement comme en témoigne le succès de l opération Le chapitre Développement durable du Rapport dans sa partie Développement des ressources humaines Le recrutement fournit des informations détaillées sur la répartition des recrutements par 7 Licenciements et leurs motifs Pour l année 2005 le nombre total de licenciements s établit à 233 5 ETP au sein de BNP Paribas SA en France métropolitaine Les principaux motifs de licenciement demeurent les insuffisances et 8 Heures supplémentaires En 2005 le volume d heures supplémentaires représente 0 1% des effectifs concernés 53 462 heures supplémentaires ont été payées au sein de BNP Paribas SA en France métropolitaine en 2005 à un niveau proche de celui de 2004 et en baisse sensible par rapport à Assistance extérieure Le nombre moyen mensuel d intérimaires se maintient à un niveau limité de 177 ETP La durée moyenne des Les dépenses de BNP Paribas SA en France au titre de l intérim BNP Paribas poursuit le référencement des agences d intérim et sociétés de service En 2005 cette démarche s est étendue à toute l Europe Une vigilance particulière est exercée sur les contrats liant BNP Paribas à ces entreprises quant au respect des législations sociales et à la prévention du délit de marchandage En 2005 l obligation de faire appel aux sociétés garantissant le respect de la législation sociale a été rappelé à toutes les entités du groupe 10 Le cas échéant informations des effectifs et de sauvegarde de Voir le chapitre Développement Durable dans sa partie Développement des Ressources Humaines Une adaptation quantitative et qualitative de l emploi où ce sujet est traité de façon Des possibilités multiples d aménagement du temps partiel sont A partir d un an d ancienneté les salariés peuvent bénéficier d un Compte Epargne Temps alimenté par des jours de congés Les jours ainsi placés peuvent être pris sous diverses formes (congés pour convenance personnelle co investissement en formation financement d un passage à temps partiel) 9 167 salariés disposent En accord avec leur responsable les salariés peuvent également bénéficier de 5 à 20 jours de congés supplémentaires sans solde SA métropole 12 Durée de travail pour le salarié En France la règle générale concernant l horaire moyen hebdomadaire d un salarié à temps complet est de 35 heures A titre indicatif l horaire moyen hebdomadaire d un salarié à temps plein est de 35 heures pour les entités du groupe au Royaume Uni de 35 à 40 heures aux Etats Unis selon les activités de 40 heures par 13 Durée du temps de travail pour Un peu moins de 12% des salariés ont opté pour le temps partiel 94% de ces salariés sont des femmes Les principales formules permettent de travailler à 50% 60% ou 80% d un équivalent temps plein Près de 70% des salariés à temps partiel ont opté pour la formule àSA métropole 273 Indicateurs de la Loi NRE Exercice 2005 Périmètre 14 L absentéisme et ses motifs Pour BNP Paribas SA en France métropolitaine en 2004 le taux global d absentéisme s établit à 4 34% dont 1 21% pour les congés de Hors maternité la principale cause d absentéisme reste la maladie liée aux pathologies courantes dans la société française notamment celles qui génèrent des absences de longue durée Voir le Bilan Social SA métropole 15 Les rémunérations La rémunération mensuelle moyenne pour BNP Paribas SA en France 95 2 % des salariés ont bénéficié d une rémunération variable (94 8 % 38 8 % d une augmentation du salaire fixe 13 2% d une promotion dans un niveau supérieur Voir le Chapitre Développement Durable dans sa partie Développement des Ressources Humaines un ensemble de rétributions large et compétitif les rémunérations SA métropole 16 L évolution des rémunérations En février 2005 un accord salarial a été signé au titre de l année 2005 Il prévoyait notamment l attribution d une prime de 25 % du salaire de base du mois de janvier 2005 Les salariés bénéficiaires ont également eu la possibilité d affecter une somme de 70 euros au fonds d épargne salariale Action Groupe en actions BNP Paribas La somme ainsi investie a été abondée par l entreprise à hauteur de 300 % Le 22 décembre 2005 a été signé un accord salarial portant sur l année 2006 dans le cadre de négociations anticipées A compter du 1er janvier 2006 le salaire annuel des collaborateurs de BNP Paribas SA a été augmenté de 1 20 % avec un plancher de 315 euros Fin février 2006 les salariés de BNP Paribas SA percevront un bonus 17 Les charges sociales En 2005 le groupe a adopté les normes comptables IFRS Sur le périmètre de la consolidation financière les charges sociales ont 2004 2005 (en millions d euros) 1 678 1 662Groupe Titre IV Livre IV du Code du Travail Voir le chapitre Développement durable du rapport dans sa partie Développement des Ressources Humaines Une gestion individuelle homogène L actionnariat des salariés Le montant des actifs détenus au titre de l épargne salariale par les salariés et anciens salariés du groupe s élève au 31 décembre 2005 à concerne environ 75 000 porteurs En 2005 l offre épargne salariale du groupe s est enrichie avec la mise en place d un produit de préparation à la re traite le Plan d Epargne Retraite Collectif (PERCO) Pour l augmentation de capital mondiale réservée au personnel en 2005 la répartition géographique des souscripteurs hors de France Europe 55% Asie 27% Amérique Nord 7% Afrique 6% Amérique du Sud 4% Moyen orient 2%Groupe Voir le chapitre Développement durable du Rapport dans sa partie Développement des ressources humaines La diversité humaine 51 8% des collaborateurs de BNP Paribas (effectifs physiques) dans le Groupe 274 Indicateurs de la Loi NRE Exercice 2005 Périmètre Pour BNP Paribas SA métropole la répartition de l effectif s établit à 18 Après l accord sur l égalité professionnelle signé par BNP Paribas SA en avril 2004 Cetelem SA France a aussi conclu un accord unanime avec 5 organisations syndicales en mars 2005 En France Cetelem a été la première entreprise du secteur financier à obtenir le Label égalité décerné par le ministère à la cohésion sociale et à l égalité La proportion des femmes dans la catégorie cadres poursuit sa La proportion de femmes dans les promotions à une catégorie Voir le chapitre Développement Durable du Rapport dans sa partie Développement des ressources humaines Le dialogue social Comme lors des années précédentes le dialogue social au sein de BNP Paribas SA au cours de l année 2005 a été constructif Instance de négociation la Commission de Droit Social s est réunie à 35 reprises et 17 nouveaux accords ont été conclus avec les organisations Plusieurs de ces accords ont permis d améliorer et développer l épargne salariale au sein de l entreprise Le 27 juillet 2005 dans le prolongement des dispositions concernant la formation professionnelle instaurée en 2004 et d un accord de branche du 8 juillet 2005 BNP Paribas SA a conclu un accord définissant les modalités de mise en uvre du Droit Individuel à la Formation SA métropole 21 Les conditions d hygiène et de Pour l année 2005 les médecins du travail ont reçu 20 452 visites effectuées dans le cadre de la médecine du travail dont 945 visites 3 268 collaborateurs ont été orientés vers un spécialiste BNP Paribas a poursuivi les actions de suivi et de prévention des conditions d hygiène et de sécurité selon les axes suivants Accompagnement médical des salariés victimes d agressions en collaboration avec les Urgences médicales de Paris Un document remis à chaque salarié victime retrace la procédure à suivre Un document pour les secrétariats ressources humaines peu familiarisés avec ces procédures a été édité Pour éviter tout retard dans le traitement administratif des dossiers d accident du travail éviter tout rejet de prise en charge et afin d améliorer le suivi médical des victimes l offre de consultations hospitalières spécialisées en névrose post traumatique à Paris et en Ile de France a été élargie Renforcement de l activité de recyclage des secouristes Deux médecins sont dédiés à cette activité de recyclage 96SA métropole 275 Indicateurs de la Loi NRE Exercice 2005 Périmètre formations initiales et 350 recyclages ont été assurés Formation aux urgences et à la réanimation de tout le personnel Un plan quinquennal de formation aux urgences et recyclage annuel pour l utilisation de défibrillateur semi automatique pour tout le personnel médical a été défini Une formation pratique a été mise en place portant sur une révision des protocoles et les gestes pratiques un lundi par mois pour toutes les infirmières Une formation continue du personnel médical a été mise en uvre sur les vaccinations l audiométrie et les risques sanitaires émergents Des suivis audiométriques ont été mis en place pour les salariés en collaboration avec la Caisse Régionale d Assurance Maladie d Ile de France (CRAMIF) en vue d améliorer l ambiance phonique Des conseils en ergonomie pour l aménagement des postes de travail ont été mis à disposition pour tous les collaborateurs BNP Paribas SA Ils sont disponibles sur le portail Intranet RH Carrière Santé Social Ils portent notamment sur la prévention des comportements à risques pour la santé et l étude du poste de travail Des études de matériels ont été menées pour définir un ensemble de matériels et d équipements susceptibles de figurer dans le périmètre d intervention du service de Poursuite des actions de prévention menées depuis plusieurs Elles portent sur l information et l éducation sanitaire pour les grands problèmes de santé publique cancer sida stress et maladies cardio Le suivi médical particulier des salariés partant en mission à l étranger dans les zones à risques du point de vue sanitaire expérimenté en 1991 est maintenu examen d aptitude conseils avant le départ vérification du carnet vaccinal prophylaxie du paludisme fourniture d une brochure Santé Voyage et Travail et d une trousse médicale pour la prévention du sida et de l hépatite C Les campagnes de vaccination de masse ont été poursuivies (3250 vaccinations anti grippales 2005 soit une augmentation de 52% par rapport à 2004) Des vaccinations ponctuelles sont réalisées à la L action Prévention cardio vasculaire en médecine du travail (PCV Métra) s est poursuivie par le dépistage des facteurs de risques cardio vasculaires (cholestérol hypertension artérielle tabagisme et stress) et l évaluation en milieu hospitalier (hôpital Broussais) de l atteinte coronarienne en prévision d un traitement précoce pour les salariés concernés Le suivi médical des expatriés s est renforcé avec la mise en place de nouveaux bilans de santé adaptés aux tranches d âge des salariés et aux risques sanitaires des pays concernés 922 personnes ont participé à la campagne de don du sang Par ailleurs le groupe a mis en uvre une stratégie de veille sur le risque sanitaire de pandémie grippale d origine aviaire 22 La formation Voir le chapitre Développement durable du Rapport dans sa partie Développement des ressources humaines Développement des Pour BNP Paribas SA en métropole le nombre d inscrits en formations 541 pour le Brevet Professionnel (BP) de Banque 566 pour le Brevet de Technicien Supérieur (BTS) Banque 221 pour l Institut Technique de Banque (ITB) Pour le Centre de formation du groupe sur le campus de LouveciennesSA métropole 276 Indicateurs de la Loi NRE Exercice 2005 Périmètre 2003 2004 2005 Voir le chapitre Développement Durable du Rapport dans sa partie Développement des ressources humaines Une communauté humain diversifiée L emploi et l insertion des travailleurs handicapés Pour comptabiliser le nombre de personnes handicapées il est apparu plus pertinent d utiliser la notion d effectif géré selon le principe de un pour un plutôt que la notion d unité de handicap Ainsi mesuré le nombre de collaborateurs handicapés au sein de BNP Paribas SA en Le groupe a continué de contribuer au maintien dans l emploi des handicapés maintien dans l emploi de personnes malentendantes ou à mobilité réduite aménagement de véhicule et prise en charge de frais de taxi pour un handicapé moteur par exemple Le groupe de travail Accessibilité composé de collaborateurs des fonctions SIG RHG Imex GPG et du pôle BDDF poursuit l objectif de permettre aux collaborateurs et aux clients handicapés une meilleure utilisation de l information présente sur les sites bancaires Ainsi le site Internet du recrutement a t il été reconfiguré pour être utilisable par les non voyants possédant un matériel adapté La police utilisée sur le portail intranet devient variable pour s adapter aux différentes vues Une étude est engagée avec un consultant spécialiste en ressources humaines et organisation appliquées au handicap Elle a pour objectif d identifier les axes d actions à engager pour développer l emploi de personnes handicapées en interne et en externe via les entreprises Pour soutenir l engagement bénévole des collaborateurs la Fondation BNP Paribas a relancé le programme Coup de pouce En 2005 comme les années précédentes la lutte contre le handicap s avère un des principaux centres d intérêt et engagements associatifs des 24 Les uvres sociales Les activités sociales et culturelles à caractère national sont gérées par le Comité Central d Entreprise les services de proximité sont gérés par Ces prestations vont de l organisation de séjours de vacances pour les enfants et les salariés à la participation aux frais de repas à l aide sociale aux familles et à la mise à disposition de bibliothèques de discothèques vidéothèques médiathèques et d abonnements à tarifs réduits pour des théâtres et cinémas Une association sportive et culturelle offre la possibilité de pratiquer différents sports collectifs et de nombreuses activités culturelles La répartition des concours apportés par BNP Paribas SA au financement des uvres sociales figure dans le bilan social de BNP 25 Les relations entretenues par la Etablissement scolaires en 2005 BNP Paribas SA maintient près de 1000 partenariats volontaires dans son réseau essentiellement avec des établissements dans le cadre d accords formalisés ou non Ces relations avec des établissements passent souvent par des offres de stages des contrats d apprentissage ou de qualification Un grand nombre de ces partenariats ont aussi pour objectif de promouvoir les initiatives sportives culturelles et artistiques des jeunes ainsi que des initiatives locales en faveur de l insertion de la lutte contre l exclusion et de la protection de l environnement Associations de consommateurs Le département Qualité et Relations Consommateurs du métier de Banque de détail en France a établi desSA métropole 277 Indicateurs de la Loi NRE Exercice 2005 Périmètre partenariats avec une dizaine d associations de consommateurs Aide à l insertion Voir chapitre Développement Durable du rapport dans sa partie Relations avec la société mécénat commentaire du renforcement du partenariat avec l Association pour le Droit à l Initiative Par ailleurs BNP Paribas est membre de l IMS et participe aux actions conduites par le Pôle Recrutement et Diversité de cette association BNP Paribas lui a transmis le descriptif des profils recrutés par le groupe et s est engagé à recevoir tous les candidats envoyés par l IMS correspondants à ces profils dans le cadre d un entretien d embauche Le groupe travaille également avec l Association pour Faciliter l Insertion professionnelle des Jeunes Diplômés (AFIJ) pour le recrutement des candidats issus des minorités visibles (forum examen De nombreuses initiatives sont menées par les implantations à l étranger directement comme au Royaume Uni ou aux Etats Unis soit au travers de Fondations créées localement comme au Brésil en Le groupe cherche à accompagner le développement économique des territoires dans lesquels il exerce ses activités en finançant le Voir chapitre Développement Durable du rapport dans sa partie Développement des Ressources Humaines une adaptation Sur son réseau de banque de proximité en France la présence de BNP Paribas se traduit par 5 7 millions de clients particuliers et Banque Privée Par ailleurs avec plus de 75 000 entreprises clientes récemment créées et 45 000 ouvertures de comptes chaque année à des entrepreneurs et professionnels libéraux BNP Paribas participe à la création d emploi et au développement local SA métropole 27 Importance de la sous traitance Méthodes selon lesquelles la La fonction Global Procurement Group GPG centralise tous les contrats d achats de matériels ou de services dont le montant unitaire annuel est supérieur à un million d euros Tous les contrats négociés et signés par GPG fonction achat de BNP Paribas comprennent depuis 2002 un ensemble de clauses engageant au respect des conventions fondamentales de l OIT ou rappelant les principes du droit du travail du pays de la signature quand ceux ci sont plus stricts que les principes de l OIT Dans une perspective de transparence GPG a ouvert en 2005 l Espace Fournisseurs sur le site Internet officiel du groupe La relation fournisseur fait explicitement référence au développement durable et cf http fournisseur bnpparibas com dev htm Face à une tendance croissante à l externalisation des fonctions informatiques BNP Paribas apporte une réponse novatrice en créant avec IBM France une co entreprise destinée à assurer l exploitation informatique du groupe Cette alliance stratégique répond aux exigences de maîtrise et de diminution des coûts informatiques tout en permettant d entretenir un centre d expertise et un cadre technologique performant en France Ce partenariat original a permis la conservation d une maîtrise technologique tout en garantissant un aménagement social sans heurt les salariés concernés ayant conservé le bénéfice des dispositions liées à leurs statuts individuels et collectifs Groupe société s assure du respect par ses Dans le cadre de la mise en uvre du règlement 97 02 GPG a organisé en 2004 et en 2005 une collecte et un audit systématiquesGroupe 278 Indicateurs de la Loi NRE Exercice 2005 Périmètre des contrats de sous traitance les plus importants signés localement par les entités du groupe L absence ou l imprécision des clauses socialement responsables constituent un motif de renégociation du Au delà des contrôles hiérarchiques définis dans le système de contrôle interne du groupe la responsabilité de la vérification de la conformité à ces directives est du ressort des équipes d audit et de Toutes les filiales du groupe sont systématiquement rattachées à un pôle de métier contribuant à la réalisation de sa stratégie à la mise en uvre de ses politiques et à l exercice de sa responsabilité sociale Le niveau de rémunération assuré par BNP Paribas à ses collaborateurs notamment dans les pays émergents et les dispositifs de prévention et de couverture santé dont ils bénéficient contribuent à l amélioration du niveau de vie de leur environnement familial et social Le groupe limite son recours à l expatriation et ouvre aux salariés locaux la possibilité d accéder à des postes de responsabilité et de management Groupe 279 TABLEAU RECAPITULATIF DE L ANNEXE LOI NRE RAPPORT ANNUEL 2005 ENVIRONNEMENT Le taux de collecte des consommations reste insuffisant pour comparer celles ci par rapport à l estimation de l année précédente Sur le périmètre effectivement mesuré en 2004 l évolution de la consommation traduit une baisse de 11 9% en 2005 A l international le périmètre de reporting des consommations d eau s est étendu il intègre à présent l Italie l Espagne le Luxembourg le Royaume Uni l Allemagne les Etats Unis Singapour et la Turquie Global Procurement Group (GPG) Immobilier est intervenu lors des chantiers de rénovations d immeubles à l international pour supprimer l usage des climatisations à eau perdue en validant le surcoût de solutions alternatives Immeubles Pour un groupe de services comme BNP Paribas la principale consommation de En 2005 la suppression de l édition de la revue de presse du groupe sur papier a L analyse du reporting fourni par les imprimeurs à l initiative de la fonction GPG a permis la réalisation de travaux d impression avec des découpes génératrices de Le poids total de papier consommé en France comprenant les volumes achetés auprès des imprimeurs les enveloppes et bobines de papier des centres éditiques et le papier en ramette est en diminution sensible à 9 498 tonnes A l étranger le taux de couverture du reporting s établit à 34 6% des effectifs La consommation de fournitures de bureau d origine recyclée s élève à environ 5 % du catalogue fournisseur en France 20 % en Suisse et au Luxembourg Groupe La consommation d électricité 2005 en France s élève à 271 5 GWH soit une consommation moyenne de 4 8 MW H par ETP A l international le taux de couverture du reporting s est accru et atteint 44 2% des effectifs concernés Pour la production de l eau glacée destinée à la climatisation la consommation estimée en Dans les immeubles centraux de la région parisienne le groupe a mis en place des mesures pour réduire les consommations d électricité comme l installation d ampoules et tubes à basse consommation des interrupteurs avec minuterie et détection de présence nécessitant la pose d autres équipements périphériques pour les immeubles neufs Une comparaison régulière des consommations d immeubles de gabarit équivalent permet de repérer les écarts éventuels et de prendre les Pour le patrimoine immobilier international GPG Immobilier est intervenu lors des chantiers de construction et de rénovation d immeubles pour promouvoir des solutions moins consommatrices d électricité et de fuel Immeubles En 2005 les conditions de marché n ont pas permis de modifier les modalités d approvisionnement en France et donc d augmenter significativement la part d énergie d origine renouvelable achetée L objectif d atteindre prochainement 15 % d énergie d origine renouvelable est toutefois maintenu En Allemagne BNP Paribas et Cortal Consors recourent aux énergies renouvelables à hauteur de 18% de leur Lors de la construction d un nouveau centre commercial la filiale Klépierre prend les précautions nécessaires en matière de dépollution des sols comme l enlèvement des terres polluées ou la réalisation d étanchéité de la paroi moulée Pour chaque opération Meunier Habitat désigne un bureau d étude spécialisé afin d établir un diagnostic sur l état de pollution des sols Un programme de reconnaissance des sols est défini les études de pollution sont mises en uvre (sondages analyses ) et un rapport de sol est par la suite rédigé Meunier Habitat s appuie après analyse sur le diagnostic établi afin de réaliser le cas échéant lesMeunier travaux de dépollution nécessaires à l obtention d un sol en parfaite conformité avec Ces actions pour traitement de la pollution des sols rejoignent par ailleurs les contraintes environnementales de la certification Habitat et Environnement appliquée à certains programmes Meunier Habitat Il s agit essentiellement de maîtriser les nuisances dues à la pollution afin de répondre aux objectifs recherchés en termes de santé d équilibre écologique et de confort d usage Comme indiqué dans le chapitre Développement durable du rapport dans sa partie Environnement le groupe s est doté d un progiciel de gestion des données environnementales et sociales Il est aujourd hui opérationnel (voir aussi § 3 ci De façon générale les données contribuant à l élaboration d un bilan CO2 au plan mondial se sont fiabilisées en 2005 et ont porté sur un périmètre élargi Toutefois elles restent insuffisantes pour réaliser un tel bilan au niveau du groupe Pour la France les données collectées portent sur les consommations d électricité les déplacements professionnels en France et à l international et les déplacements domicile travail en France Elles ont permis de calculer une estimation des équivalents de rejets de CO2 par ETP (moins de 2 2 tonnes) qui maintient le groupe en position favorable comparée aux principaux acteurs du secteur Les modes de calculs choisis visent à prendre en compte les émissions induites par la fabrication le transport et la consommation des énergies Pour l électricité il a été tenu compte du type d énergie primaire utilisée par le producteur Pour le transport aérien il a été tenu compte de la consommation de kérosène du taux de remplissage moyen de la distinction entre court moyen et long courriers et du type de classe du passager Pour les déplacements en automobile la méthodologie évalue les émissions à partir des kilomètres parcourus de la puissance fiscale du véhicule ainsi que du type de carburant Les estimations pour les trajets domicile travail ont été réalisées à partir de trois périmètres concentriques selon la résidence les collaborateurs résidant en centre ville ceux en proche banlieue ou en périphérie d une ville de province et ceux enfin habitant en deuxième couronne ou périphérie rurale Les émissions induites par ces trajets ont ensuite été estimées selon le mode de transport utilisé Les résultats obtenus dans une première estimation comprennent des données extrapolées à partir des mesures effectuées sur les sites pilotes représentatifs des différentes entités Les progrès de la démarche en cours permettront de préciser ces L allègement du taux d émission mesuré en 2005 s explique principalement par deux évolutions la substitution sensible des trajets en trains aux trajets en avion et une plus grande proportion de salariés en région parisienne par rapport à la province ce qui réduit notablement les impacts des trajets domicile travail Indépendamment des erreurs liées à la fiabilité des données et à l exhaustivité du périmètre les marges d erreurs inhérentes à la méthode utilisées sont les suivantes Energie (produits pétroliers et gaziers) 5% Déplacement en km par véhicule (par puissance fiscale) 10% Déplacement domicile travail 20% Aucune plainte liée à des nuisances sonores ni olfactives n a été adressée au L impact des projets de Meunier sur l environnement extérieur du point de vue du bruit et des odeurs fait l objet d études spécifiques Les équipements techniques pouvant être sources de nuisances sonores sont choisis en fonction de leurs caractéristiques acoustiques Des contrôles acoustiques sont réalisés après la construction et si besoin des moyens complémentaires sont mis en place pour respecter les seuils de nuisances acoustiques Le positionnement des prises d air neuf et de rejet d air vicié est conçu en fonction des constructions avoisinantes et du 281 régime des vents Les méthodes et outils de chantier et la gestion des déchets de chantier sont définies pour limiter au maximum l impact des travaux sur En 2005 le déploiement en France d un processus de collecte de toners notamment avec Conibi association professionnelle des producteurs de toners accroît son 2004 Le taux de collecte des cartouches pour recyclage en France s élève à 62% et dix entités ont atteint les 100% A l international le nombre de cartouches collectées est de 18 343 soit 64% pour les territoires concernés Plusieurs pays parviennent désormais à collecter 100 % de La collecte de papier destinée au recyclage s est également poursuivie 5 380 tonnes en 2005 pour la France Pour améliorer la recyclabilité des collectes les doubles corbeilles sont en cours de généralisation Hors de France la collecte de papier s étend 960 tonnes sur un périmètre En 2005 avec la mise en uvre de la Directive DEEE les entités du groupe en France ont expérimenté des processus de collecte et recyclage de matériel électronique Une synthèse de ces expériences a été réalisée début décembre pour déterminer la solution la mieux adaptée à l ensemble du groupe Une initiative DEEE a également été entreprise en Angleterre France Dans le cadre du bilan CO 2 le groupe est amené à identifier les processus par lesquels il est susceptible de porter atteinte à l environnement comme par exemple les utilisations de fluides frigorifiques dans 19 immeubles centraux parisiens Cette identification est établie en vue de réduire leur utilisation Afin de minimiser ses impacts environnementaux le groupe a défini des critères de choix pour les peintures Les moyens mis en uvre pour détecter la présence d amiante dans les immeubles ont été renforcés dans le cadre du plan action La qualité de l air et celle de l eau font l objet de mesures régulières Groupe BNP Paribas a pour ambition d être en permanence aux standards les plus élevés en matière de déontologie de maîtrise des risques et de contrôle interne Face aux évolutions de l environnement bancaire et au renforcement des exigences des régulateurs dans ces domaines le groupe s est doté d une fonction mondiale Conformité Groupe (CG) dont le responsable rapporte directement au Directeur général et dispose de larges attributions concernant l ensemble du groupe La fonction CG diffuse des directives de niveau groupe dans le domaine du contrôle permanent et suit l évolution du dispositif des entités du groupe Une fonction centrale Immeubles d Exploitation (IMEX) est responsable de l élaboration de guides opératoires assurant la conformité de la gestion technique de l immobilier aux dispositions réglementaires applicables en France Global Procurement Group (GPG) établit son guide immobilier en s appuyant sur les réglementations les plus strictes des pays où est installé BNP Paribas Ce guide opératoire s applique à l ensemble des sites internationaux GPG valide tous les chantiers importants dans le monde et audite tous les nouveaux immeubles centraux Des clauses contractuelles mentionnant la responsabilité sociale et environnementale des fournisseurs sont systématiquement incluses aux contrats Groupe A la suite de son introduction en 2005 dans l indice Ethibel Sustainable Index (ESI) BNP Paribas est la seule banque française présente dans tous les indices ISR de référence DJSI World DJSI Stoxx ASPI Eurozone ESI FTSE4Good Global et Si la présence du groupe dans les indices boursiers ne constitue ni une évaluation ni 282 une certification elle fournit néanmoins une indication positive sur la prise en compte par BNP Paribas des exigences socialement et environnementalement Compte tenu de la nature des activités de services exercées par le groupe ses impacts environnementaux directs ne justifient pas une démarche de certification environnementale Cependant une politique de réduction des coûts et des consommations associées ainsi que l établissement d un bilan CO d identifier les pistes d amélioration conduisent à évaluer les conséquences de l activité du groupe en matière d environnement et à améliorer son éco efficience Meunier Immobilier d entreprise a reçu le label NF Bâtiments Tertiaires Démarche HQE® phase Programme et Conception pour l opération SNC A4C France Cette opération livrée fin décembre 2005 représente une surface utile de 25 500 m label Haute Qualité Environnementale (HQE) garantit la performance environnementale de l ouvrage en intégrant des critères tels que la relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat le confort acoustique visuel et olfactif ou encore la gestion de l eau et de l énergie A ce jour seules huit opérations en France ont reçu le label HQE Meunier Immobilier d entreprise confirme ainsi son engagement dans le domaine environnemental La nature des activités du groupe constituées de services bancaires et financiers réduit leurs conséquences directes sur l environnement Le groupe a cependant fixé dix orientations pour assumer sa responsabilité environnementale et mener les actions de prévention Leur coût est difficilement isolable Voir le chapitre Développement durable du rapport dans sa partie Impact sur l environnement naturel Une utilisation de tous les leviers d amélioration L évaluation des impacts environnementaux du groupe et les mesures visant à les réduire se répartissent entre les fonctions transversales IMEX en France et GPG hors de France disposent des mandats et de l expertise nécessaires A titre indicatif les effectifs d IMEX atteignent plus de 700 collaborateurs et la fonction GPG mobilise plus de 2 500 correspondants achats couvrant toutes les entités significatives du groupe dans le monde La coordination entre les fonctions IMEX GPG et Développement Durable Groupe a été formalisée par l établissement de feuilles de route établissant les objectifs et les actions à mener pour l année à venir Tous les canaux de la communication interne du groupe sont utilisés pour promouvoir la responsabilité sociale et environnementale du groupe comme le site internet le journal interne Ambitions ainsi que les conventions et d autres GPG a ouvert un intranet Achat dans le portail BtoE de l entreprise à l attention des 2 500 ordonnateurs de dépenses externes du groupe dans le monde couvrant 97% des entités Une part significative est consacrée au développement durable tant dans l espace dédié que dans les recueils de clauses d aide à la rédaction de Les collaborateurs de la fonction GPG sont sensibilisés de manière permanente à la problématique environnementale par le responsable développement durable de la fonction La réunion annuelle de la Coordination Achats Moyens Généraux qui regroupe tous les responsables de Moyens Généraux de toutes les entités de BNP Paribas en France a été consacrée au développement durable validation des actions en cours initiatives DEEE collecte d indicateurs système de reporting Les définitions de fonctions et les objectifs 2005 de tous les collaborateurs de GPG à l international contenaient des actions individuelles relatives au développement IMEX assure également par elle même la formation des salariés via la diffusion d articles dans sa lettre interne l organisation d une session de formation externe et la rédaction d un document relatif au poste de travail Groupe à la réduction desVoir le chapitre Développement durable dans sa partie Environnement Un rôle actif et responsable dans les financements 283 l environnement BNP Paribas a mis en place une équipe dédiée à la recherche et à la promotion de solutions de marchés pour ses clients afin qu ils puissent remplir leurs obligations de réduction d émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du Protocole de Kyoto et des Directives Européennes sur les quotas d émission de CO2 BNP Paribas remplit ainsi son rôle d institution financière en facilitant le fonctionnement de ces marchés et en contribuant à leur développement BNP Paribas est membre d Entreprises pour l Environnement (EpE) et participe aux Toute situation de crise est gérée par un comité ad hoc impliquant les plus hauts responsables du groupe Le comité prend alors les mesures qui lui semblent les plus appropriées et les transmet auprès des entités opérationnelles concernées Si l ampleur de la crise le justifie une information est transmise à l ensemble du groupe et des appels à la solidarité peuvent être lancés Face aux catastrophes naturelles ou accidentelles enregistrées ces dernières années la Banque De Détail en France et Cetelem se sont mobilisés pour apporter une aide appropriée à leurs clients victimes de ces catastrophes d environnement4 9 millions USD il s agit d une provision pour litige de nature privée et non d une provision destinée à couvrir un risque de condamnation pour non respect de la d environnementLe groupe n a fait l objet d aucune condamnation judiciaire en matière Le référentiel des principes d action du groupe notamment le Pacte Mondial et les dix orientations de la responsabilité environnementale du groupe constituent des directives qui s imposent à tous les salariés quels que soient leur activité et le pays Les pôles d activité assurent la mise en uvre des principes d action du groupe dans toutes les entités qui leur sont rattachées y compris dans les filiales et les territoires Une méthodologie d audit de la responsabilité sociale et environnementale du groupe développée par l Inspection Générale et la fonction Développement Durable a été finalisée en 2004 pour apprécier l intégration des référentiels environnementaux du groupe Bénéficiant d un accès total à l information les inspecteurs réalisent en toute indépendance tout type d audit sur l ensemble du périmètre consolidé du groupe Les résultats de l audit et des missions d inspection font l objet d un rapport annuel transmis à la Commission bancaire conformément au 10 RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL Ce document est disponible sur le site www invest bnpparibas com ou sur celui de l Autorité des Marchés Financiers Toute personne désireuse d obtenir des renseignements complémentaires sur le groupe BNP PARIBAS peut sans engagement demander les documents par courrier BNP PARIBAS Finances Développement Groupe A ce jour BNP Paribas n a pas conclu de contrat important autre que ceux conclus dans le cadre normal de ses affaires conférant une obligation ou un engagement important pour l ensemble du groupe En avril 2004 est entrée en fonctionnement la co entreprise "BNP Paribas Partners for Innovation" (BP2I) qui constituée avec IBM fin 2003 assure progressivement la production informatique pour BNP Paribas et ses filiales En 2005 la reprise par BP2I de la production informatique de plusieurs filiales s est déroulée normalement BNP Paribas exerce une forte influence sur cette entité qu elle détient à parts égales aux cotés d IBM les personnels de BNP Paribas mis à disposition de BP2I composent l essentiel de son effectif les bâtiments et centres de traitement sont la propriété du groupe la gouvernance mise en uvre garantit contractuellement à BNP Paribas une surveillance du dispositif et sa réintégration au sein du Groupe si nécessaire La production informatique de BancWest est assurée par un fournisseur externe Fidelity Information services La production informatique de Cofinoga France est assurée par SDDC société dont le capital est partagé entre IBM (83%) et Cofinoga Les investissements d un montant unitaire supérieur à 500 M considéré significatif à l échelle du groupe sont les suivants Etats Unis 14 juin 2005Acquisition de Commercial Federal Corporation par BancWest1 36 Md$ Intégration finalisée le 2 France 29 mars 2005 Prise du contrôle et offre de retrait de la cote du groupe Galeries Lafayette par la famille Moulin avec le support financier de BNP Paribas (Contrôle conjoint de Cofinoga prévu à partir du 30 09 05)Investissement en fonds propres après l opération 585 M dans la holding MOTIER Etats Unis 16 mars 04Acquisition de Community First Bankshares par BancWest Les investissements ont été financés par les modes de financement habituels et récurrents du Groupe Le projet d investissement dans BNL et son mode de financement envisagé sont décrits au paragraphe 8 1 5 Aucune détérioration significative n a affecté les perspectives de BNP Paribas depuis le 31 décembre 2005 date des derniers Depuis le 31 décembre 2005 il n est apparu aucun fait exceptionnel ni aucune affaire contentieuse nouvelle susceptible d avoir une incidence significative sur les résultats la situation financière et l activité du groupe Les litiges en cours au 31 décembre 2005 font l objet de provisions adéquates et ne présentent pas d incidence significative sur la situation financière du groupe Les statuts de BNP Paribas peuvent être consultés sur le site www invest bnpparibas com et sont disponibles sur demande à Les statuts mis à jour au 23 janvier 2006 sont reproduits dans leur intégralité ci après Siège social 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET La Société dénommée BNP PARIBAS est une société anonyme agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code Monétaire et Financier (Livre V Titre 1er) relatives aux La Société a été fondée suivant un décret du 26 mai 1966 sa durée est portée à quatre vingt dix neuf années à compter du 17 Outre les règles particulières liées à son statut d établissement du secteur bancaire (Livre V Titre 1er du Code Monétaire et Financier) BNP PARIBAS est régie par les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés commerciales ainsi que par Le siège de BNP PARIBAS est établi à PARIS 9ème 16 BNP PARIBAS a pour objet dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicable aux établissements de crédit ayant reçu l agrément du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d Investissement en tant qu établissement de crédit de fournir ou d effectuer avec toutes personnes physiques ou morales tant en France qu à l étranger tous services connexes aux services d investissement toutes opérations de banque toutes opérations connexes aux opérations de banque toutes prises de participations au sens du Livre III Titre 1er relatif aux opérations de banque et Titre II relatif aux services d investissement et leurs services connexes du Code Monétaire et Financier BNP PARIBAS peut également à titre habituel dans les conditions définies par la réglementation bancaire exercer toute autre activité ou effectuer toutes autres opérations que celles visées ci dessus et notamment toutes opérations d arbitrage de D une façon générale BNP PARIBAS peut effectuer pour elle même et pour le compte de tiers ou en participation toutesopérations financières commerciales industrielles ou agricoles mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci dessus énoncées ou susceptibles Les actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au porteur au choix du titulaire sous réserve des dispositions Les actions de la Société donnent lieu à inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et se transmettent par virement de compte à compte La Société peut demander communication des renseignements relatifs à la composition de son actionnariat conformément aux dispositions de l article L 228 2 du Code de Commerce Tout actionnaire agissant seul ou de concert sans préjudice des seuils visés à l article L 233 7 alinéa 1 du Code de Commerce venant à détenir directement ou indirectement 0 5 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d informer par lettre recommandée avec avis de réception la Société dans le délai prévu à l article L 233 7 du Code de Commerce Au delà de 5 % l obligation de déclaration prévue à l alinéa précédent porte sur des fractions du capital ou des droits de vote Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci dessus mentionnés Le non respect de déclaration des seuils tant légaux que statutaires donne lieu à privation des droits de vote dans les conditions prévues à l article L 233 14 du Code de Commerce sur demande d un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la Société 286 Chaque action donne droit dans la propriété de l actif social et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité de capital Chaque fois qu il sera nécessaire de posséder plusieurs titres pour exercer un droit quelconque notamment en cas d échange de regroupement ou d attribution de titres ou à la suite d une augmentation ou d une réduction de capital qu elles qu en soient les modalités d une fusion ou de toute autre opération les propriétaires de titres en nombre inférieur à celui requis ne peuvent exercer leurs droits qu à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l achat ou de la vente du nombre de titres ou de droits formant rompus La Société est administrée par un Conseil d administration 1 D administrateurs nommés par l Assemblée générale ordinaire Leur nombre est de neuf au moins et de dix huit au plus Les administrateurs élus par les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et maximal La durée de leurs fonctions est de trois années Lorsqu en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur un administrateur est nommé en remplacement d un autre il n exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur Les fonctions d un administrateur prennent fin à l issue de la réunion de l Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l exercice écoulé tenue dans l année au cours de Les administrateurs sont toujours rééligibles sous réserve des dispositions légales relatives notamment à leur âge Chaque administrateur y compris les administrateurs élus par les salariés doit être propriétaire de 10 actions au moins 2 D administrateurs élus par le personnel salarié de BNP Le statut et les modalités d élection de ces administrateurs sont commerce ainsi que par les présents statuts Leur nombre est de deux dont un représentant les cadres et l autre les techniciens de la banque Ils sont élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA La durée de leurs fonctions est de trois années Les élections sont organisées par la Direction générale et le calendrier des opérations électorales est établi par elle en concertation avec les organisations syndicales représentatives sur le plan national dans l entreprise de telle manière que le second tour puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant la fin L élection a lieu dans chacun des collèges au scrutin majoritaire à Chaque candidature doit comporter outre le nom du candidat Les candidats doivent appartenir au collège dans lequel ils sont Les candidatures autres que celles présentées par une organisation syndicale représentative au niveau de l entreprise doivent être accompagnées d un document comportant les noms Le scrutin se déroule aux dates fixées sur le lieu de travail et pendant les horaires de travail Toutefois peuvent voter par correspondance les électeurs dont l absence est prévue le jour du Le dépouillement a lieu dans chaque bureau de vote et immédiatement après la clôture du scrutin le procès verbal est établi dès la fin des opérations de dépouillement Les procès verbaux sont immédiatement transmis au siège de BNP PARIBAS SA où il sera constitué un bureau centralisateurdes résultats en vue d établir le procès verbal récapitulatif et de Le Président du Conseil d administration est nommé parmi les Sur proposition du Président le Conseil d administration peut désigner un ou plusieurs vice Présidents Le Conseil se réunit aussi souvent que l intérêt de la Société l exige Il se réunit sur convocation de son Président Le tiers au moins des administrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé même si la dernière réunion date de moins de deux mois Le Directeur général peut également demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé Les réunions du Conseil d administration ont lieu soit au siège social soit en tout autre endroit indiqué dans l avis de Les convocations sont faites par tout moyen et même Le Conseil peut toujours valablement délibérer même en l absence de convocation si tous ses membres sont présents ou Les réunions du Conseil d administration sont présidées par le Président un administrateur proposé par le Président pour ce faire ou à défaut par l administrateur le plus âgé Tout administrateur pourra assister et participer au Conseil d administration par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment Tout administrateur empêché d assister à une réunion du Conseil peut mandater par écrit un de ses collègues à l effet de le représenter mais chaque administrateur ne peut représenter qu un seul de ses collègues et chaque pouvoir ne peut être donné que pour une réunion déterminée du Conseil La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations En cas de vacance pour quelque raison que ce soit d un ou des sièges d administrateurs élus par les salariés ne pouvant donner lieu au remplacement prévu à l article L 225 34 du Code de Commerce le Conseil d administration est régulièrement composé des administrateurs élus par l Assemblée générale des actionnaires et peut se réunir et délibérer valablement Des membres de la direction peuvent assister avec voix consultative aux réunions du Conseil à la demande du Président Un membre titulaire du comité central d entreprise désigné par ce dernier assiste avec voix consultative aux séances du Conseil dans les conditions prévues par la législation en vigueur Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés En cas de partage des voix celle du Président de séance est prépondante sauf lorsqu il s agit de la proposition de la nomination du Président du Conseil Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial établi conformément à la législation en vigueur et signés par le Président de séance ainsi que par l un des membres du Conseil ayant pris part à la Le Président désigne le secrétaire du Conseil qui peut être choisi Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont valablement signés par le Président le Directeur général les Directeurs généraux délégués ou l un des fondés de pouvoirs spécialement L Assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs des jetons de présence dans les conditions prévues par la loi Le Conseil d administration répartit cette rémunération entre ses Le Conseil peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs dans les conditions applicables aux conventions sujettes à autorisation conformément aux dispositions des articles L 225 38 à L 225 43 du Code de Commerce Il peut aussi autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les administrateurs dans l intérêt de la société DU PRESIDENT DE LA DIRECTION GENERALE Le Conseil d administration détermine les orientations de l activité de BNP PARIBAS et veille à leur mise en uvre Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d actionnaires et dans la limite de l objet social il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de BNP PARIBAS et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent Le Conseil d administration reçoit du Président ou du Directeur général de la Société tous les documents et informations Les décisions du Conseil d administration sont exécutées soit par le Président le Directeur général ou les Directeurs généraux délégués soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne Sur proposition de son Président le Conseil d administration peut décider la création de comités chargés de missions spécifiques Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d administration dont il rend compte à l Assemblée générale Il veille au bon fonctionnement des organes de BNP PARIBAS et s assure en particulier que les administrateurs sont en mesure La rémunération du Président est fixée librement par le Conseil Au choix du Conseil d administration la Direction générale de la société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d administration soit par une autre personne physique nommée par le Conseil et portant le titre de Directeur général Ce choix est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur Le Conseil d administration aura la faculté de décider que ce Dans l hypothèse où le Conseil déciderait que la Direction générale est assurée par le Président du Conseil d administration les dispositions des présents statuts relatives au Directeur général s appliqueront au Président du Conseil d administration qui prendra dans ce cas le titre de Président directeur général Il est réputé démissionnaire d office à l issue de l Assemblée statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel il a atteint Dans l hypothèse où le Conseil déciderait de la dissociation des fonctions le Président est réputé démissionnaire d office à l issue de l Assemblée statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel il a atteint l âge de 68 ans toutefois le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Président jusqu à l issue de l Assemblée statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel il a atteint l âge de 69 ans Le Directeur général est réputé démissionnaire d office à l issue de l Assemblée statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel il a atteint l âge de 63 ans toutefois le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Directeur général jusqu à l issue de l Assemblée statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel il a atteint l âge de 64 ans Article 15 Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de BNP PARIBAS Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées Il représente BNP PARIBAS dans ses rapports avec les tiers BNP PARIBAS est engagée même par les actes du Directeur général qui ne relèvent pas de l objet social à moins qu elle ne prouve que le tiers savait que l acte dépassait cet objet ou qu il ne pouvait l ignorer compte tenu des circonstances étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve Le Directeur général est responsable de l organisation et des procédures de contrôle interne et de l ensemble des informations requises par la loi au titre du Rapport sur le contrôle interne Le Conseil d administration peut limiter les pouvoirs du Directeur général mais cette limitation est inopposable aux tiers Le Directeur général a la faculté de substituer partiellement dans ses pouvoirs de façon temporaire ou permanente autant de mandataires qu il avisera avec ou sans la faculté de substituer La rémunération du Directeur général est fixée librement par le Le Directeur général est révocable à tout moment par le Conseil Si la révocation est décidée sans juste motif elle peut donner lieu à dommages intérêts sauf lorsque le Directeur général assume les fonctions du Président du Conseil d administration Lorsque le Directeur général est administrateur la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat Sur proposition du Directeur général le Conseil d administration peut nommer dans les limites légales une ou plusieurs personnes physiques chargées d assister le Directeur général avec le titre de Directeur général délégué En accord avec le Directeur général le Conseil détermine l étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs généraux délégués Ces derniers disposent toutefois à l égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur général Lorsque le Directeur général cesse ou est empêché d exercer ses fonctions les Directeurs généraux délégués conservent sauf décision contraire du Conseil leurs fonctions et leurs attributions jusqu à la nomination du nouveau Directeur général Les rémunérations des Directeurs généraux délégués sont fixées librement par le Conseil d administration sur proposition du Les Directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment sur proposition du Directeur général par le Conseil Si la révocation est décidée sans juste motif elle peut donner lieu à Lorsqu un Directeur général délégué est administrateur la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat Les fonctions des Directeurs généraux délégués prennent fin au plus tard à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel ils atteignent l âge de 65 Sur proposition du Président le Conseil d administration peut Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux réunions du Conseil d administration Ils sont nommés pour six ans et peuvent être renouvelés dans leurs fonctions de même qu il peut à tout moment être mis fin à celles ci dans les mêmes conditions Ils sont choisis parmi les actionnaires et peuvent recevoir une rémunération déterminée par le Conseil d administration 288 Les Assemblées générales sont composées de tous les actionnaires Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par le Code de Commerce Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué Elles sont présidées par le Président du Conseil d administration ou à défaut par un administrateur désigné à cet effet par Tout actionnaire a le droit sur justification de son identité de participer aux Assemblées générales en y assistant personnellement en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire sous la pour les titulaires d actions nominatives d une inscription nominative dans les registres de la Société pour les titulaires d actions au porteur du dépôt aux lieux mentionnés dans l avis de convocation d un certificat délivré par un intermédiaire habilité constatant l indisponibilité de leurs actions inscrites en compte jusqu à la date de l Assemblée Le délai d indisponibilité des actions jusqu à la date de la réunion de l Assemblée est fixé par le Conseil d administration et communiqué dans l avis de réunion publié au Bulletin d Annonces La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance est fixée par le Conseil d administration et communiqué dans l avis de réunion publié au Bulletin d Annonces Légales Dans toutes les Assemblées générales le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d usufruit est exercé par l usufruitier Si le Conseil d administration le décide au moment de la convocation de l Assemblée la retransmission publique de l intégralité de l Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris internet est autorisée Le cas échéant cette décision est communiquée dans l avis de réunion publié au Bulletin Tout actionnaire pourra également si le Conseil d administration le décide au moment de la convocation de l Assemblée participer à l Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation Le cas échéant cette décision est communiquée dans l avis de réunion publié au Bulletin Au moins deux commissaires aux comptes titulaires et au moins deux commissaires aux comptes suppléants sont nommés par l Assemblée générale des actionnaires pour six exercices leursfonctions expirant après approbation des comptes du sixième L exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre A la fin de chaque exercice le Conseil d administration établit les comptes annuels ainsi qu un rapport écrit sur la situation de la Société et l activité de celle ci pendant l exercice écoulé Les produits de l exercice déduction faite des charges d exploitation amortissement et provisions constituent le résultat Il est prélevé sur le bénéfice de l exercice le cas échéant diminué les sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et en particulier 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale jusqu à ce que ce fonds ait atteint le dixième du les sommes que l Assemblée générale sur la proposition du Conseil d administration jugera utile d affecter à toutes réserves extraordinaires ou spéciales ou de reporter à nouveau Le solde est distribué aux actionnaires Toutefois hors le cas de réduction de capital aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer L Assemblée peut conformément aux dispositions de l article L 232 18 du Code de Commerce proposer une option du paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en tout ou partie par remise d actions nouvelles de la Société En cas de dissolution de BNP PARIBAS les actionnaires déterminent le mode de liquidation nomment les liquidateurs sur la proposition du Conseil d administration et généralement assument toutes les fonctions dévolues à l Assemblée générale des actionnaires d une société anonyme pendant le cours de la Toutes les contestations qui peuvent s élever au cours de l existence de BNP PARIBAS ou lors de sa liquidation soit entre les actionnaires soit entre eux et BNP PARIBAS à raison des présents statuts seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents 289 11 RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Le Vinci 4 allée de l Arche En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions 1 Conventions autorisées au cours de l exercice En application de l article L 225 40 du Code de commerce nous avons été avisés des conventions qui ont fait l objet de l autorisation préalable de votre conseil d administration Il ne nous appartient pas de rechercher l existence de conventions mais de vous communiquer sur la base des informations qui ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé Il vous appartient selon les termes de l article 92 du décret du 23 mars 1967 d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui ont été données avec les documents de base * Pacte d actionnaire (autorisé par le conseil d administration du 2 août 2005) concernant LaSer Cofinoga conclu avec Cetelem la famille Moulin la SAS Motier Galeries Lafayette LaSer et Cofinoga Les sociétés SAS Motier la famille Moulin le Cetelem Galeries Lafayette LaSer Cofinoga et BNP Paribas ont signé le 20 septembre 2005 un pacte d actionnaires consistant à définir la gestion du Groupe LaSer les conditions de cession des titres de LaSer et Cofinoga les engagements de la famille Moulin de SAS Motier et de Galeries Lafayette les engagements de BNP Paribas et de Cetelem en faveur de Cofinoga les conditions de mise en uvre des synergies de coûts entre Cetelem LaSer et Cofinoga * Protocole fixant les relations avec Axa (autorisé par le conseil d administration du 23 novembre 2005 ) M Claude Bébéar Président du Conseil de surveillance d AXA Président Directeur Général de Finaxa M Michel Pébereau Membre du Conseil de surveillance d AXA octobre 2004 Il fixe les relations des Groupes BNP Paribas et AXA en vue de les adapter au cadre défini par le projet de fusion absorption de Finaxa par Axa 290 Le protocole stipule des conditions préférentielles de cession ou d acquisition d actions Axa et BNP Paribas et prévoit le maintien de participations réciproques stables entre les deux groupes (le groupe AXA s engage à conserver au minimum 43 les parties ont consenti des options d achat réciproques en cas de changement de contrôle du capital de l un d eux La durée initiale du nouveau protocole est de 5 ans renouvelable par tacites reconductions de deux ans puis d un an Le protocole a fait l objet d une publicité par l Autorité des Marchés Financiers le 21 décembre 2005 2 Conventions approuvées au cours d exercices antérieurs dont l exécution s est poursuivie durant l exercice Par ailleurs en application du décret du 23 mars 1967 nous avons été informés que l exécution des conventions suivantes approuvées au cours d exercices antérieurs s est poursuivie au cours du dernier exercice * Protocole d accord avec le groupe AXA (convention conclue en 2001 et avenant au protocole conclu en 2004) Le protocole signé le 15 décembre 2005 et repris dans la partie « conventions autorisées au cours de l exercice » précédemment exposée se substitue à ces conventions Les groupes AXA (AXA Finaxa et les Mutuelles AXA) et BNP Paribas ont signé le 12 septembre 2001 un protocole d accord consistant à assurer le maintien de leurs participations minimales (respectivement de 43 412 598 actions détenues par le Groupe AXA dans BNP Paribas et 15 795 357 actions détenues par BNP Paribas dans FINAXA après ajustement lié à l augmentation de capital de FINAXA en date du 20 juillet 2004) et à se concéder un droit de préemption mutuel à l échéance du protocole portant sur une participation minimale ainsi qu une option d achat réciproque en cas de changement de contrôle de l un d eux Le Groupe AXA s engageait en outre à assurer la liquidité de la participation de BNP Paribas dans Finaxa Initialement conclu pour une période de trois ans à compter de sa signature le protocole a fait l objet le 26 octobre 2004 d un avenant l ayant reconduit pour une période de deux ans à compter du 12 septembre 2004 renouvelable ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives de un an chacune sauf dénonciation par l une des parties avec un préavis de trois mois avant chaque échéance Le protocole et l avenant ont fait l objet d une publicité par le Conseil des Marchés * Garantie des dirigeants et des mandataires sociaux Les contrats d assurance souscrits par votre société visant à prémunir les dirigeants et mandataires sociaux de votre société et de ses filiales des conséquences pécuniaires et des frais de défense au cas où une action en responsabilité serait intentée à leur encontre dans le cadre de l exercice de leurs fonctions ont été poursuivis dans leurs principes et leurs conditions Fait à Neuilly sur Seine et La Défense le 21 février 2006 12 RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES Le Vinci 4 allée de l Arche Barbier Frinault et Autres a été renouvelé en tant que commissaire aux comptes lors de l Assemblée Générale du 23 mai 2000 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2006 sur Barbier Frinault & Autres représenté par M Radwan Hoteit est membre du réseau Ernst & Young depuis le 5 septembre 2002 PricewaterhouseCoopers Audit (anciennement Befec Price Waterhouse) a été renouvelé en tant que commissaire aux comptes lors de l Assemblée Générale du 23 mai 2000 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2006 sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2005 Son premier Mandat date de l Assemblée Générale du 26 mai 1994 PricewaterhouseCoopers Audit (anciennement Befec Price Waterhouse) représenté par M Etienne Boris est membre du Mazars & Guérard a été nommé commissaire aux comptes lors de l Assemblée Générale du 23 mai 2000 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2006 sur les comptes de l exercice Mazars & Guérard est représenté par M Hervé Hélias PricewaterhouseCoopers Audit Barbier Frinault et Autres et Mazars et Guérard sont enregistrés comme Commissaires aux Comptes et placés sous l autorité du « Haut Conseil du Commissariat aux Comptes » 292 13 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE PERSONNE QUI ASSUME LA RESPONSABILITE DU DOCUMENT DE REFERENCE ET DU COMPLEMENT D INFORMATION M Baudouin Prot Directeur Général ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ET DU COMPLEMENT D INFORMATION J atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent document de référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes PricewaterhouseCoopers Audit Barbier Frinault et Autres et Mazars et Guérard une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document de référence ainsi qu à la lecture d ensemble du document de référence Rubriques de l annexe 1 du règlement européen n° 809 2004 Document de référence déposé sensiblement ou pouvant influé sensiblement sur les opérations de l émetteur n a 11 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT BREVETS ET LICENCES n a 13 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE n a pensions de retraites ou d autres avantagesp 236 240 entraîner un changement de son contrôlep 15 19 OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS p 233 240 20 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE LA SITUATIONFINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L ÉMETTEUR20 1 Informations financières historiques 23 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS DÉCLARATIONS D EXPERTS ETDÉCLARATIONS D INTÉRÊTS n a 24 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC p 284 En application de l article 28 du règlement 809 2004 sur les prospectus les éléments suivants sont inclus par référence les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2004 et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes n°D05 0151 déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 25 février 2005 les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2003 et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 16 mars 2004 Les chapitres des documents de références n°D05 0151 et n°D04 0263 non visés ci dessus sont soit sans objet pour l investisseur soit couverts à un autre endroit du présent document de référence