(1) Avec le groupe BPB consolidé au 1 er décembre 2005 Les résultats de l exercice 2006 en très forte croissance et supérieurs aux objectifs envisagés ont atteint leur plus haut niveau de toute l histoire Le résultat net hors plus ou moins values augmente de 32 6 % La contribution des acquisitions au chiffre d affaires représente nette des cessions En termes de rentabilité Saint Gobain a con rmé la solidité de son portefeuille d activités qui lui permet de se maintenir à un niveau élevé de résultats Ainsi le ralentissement du deuxième semestre aux États Unis dans le domaine des produits pour la construction a été plus que compensé par le redressement de l Allema gne et les très bons résultats obtenus en Europe de l Est et en Russie dans tous les Le Groupe a poursuivi son évolution stra tégique pour renforcer encore son c ur de métiers La cession de la liale de pompes plastique Calmar a été effectuée celle de l activité aconnage de Desjonquères a été engagée et Saint Gobain a décidé de mettre en commun ses activités de Renforcement et Composites avec celles d Owens Cor ning A travers ces opérations le Groupe Saint Gobain poursuit la recon guration de ses activités qu il avait annoncée après l acquisition de BPB En 2006 Saint Gobain a de nouveau dépassé ses objectifs Avec une croissance interne de 6 7% la plus forte depuis dix ans le Groupe a démontré qu il était maintenant concentré sur des marchés en développe ment rapide dans toutes les zones du monde Tous les pôles d activité ont contribué à ce résultat mais c est la progression de à partir de l Isolation de Saint Gobain et du Gypse de British Plaster Board (BPB) qui a été la plus remarquable L intégration de BPB a dégagé les synergies attendues que ce soit sur le plan des économies de coûts ou sur celui des perspectives de croissance JEAN LOUIS BEFFA PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL Au cours de l année 2006 le cours de l action a progressé de 26 7% Ce résultat n est pas tant dû à la conjoncture favorable qu à la poursuite d une stratégie claire et à Gobain Ces atouts permettent d envisager 2007 avec con ance C est la raison pour laquelle le Groupe prévoit cette année une progression sensible de son résultat d exploi tation et une croissance à deux chiffres de son résultat net hors plus values dans un contexte économique qui devrait être favo rable malgré la diminution de l activité des marchés de la construction aux États Unis RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 1 CHIFFRE D AFFAIRES ET RÉSULTAT D EXPLOITATION L année 2006 a béné cié d un environnement économique porteur Les marchés de la Construction ont fait preuve de dynamisme grâce à la vigueur des marchés européens et à un début de reprise en Allemagne compensant ainsi la baisse du secteur résidentiel aux États Unis au deuxième semestre La croissance interne a réalisé son meilleur taux des dix dernières L analyse du chiffre d affaires par zone géographique traduit à données comparables un très bon niveau d activité en France deuxième semestre (+ 11 8 %) Les pays émergents et l Asie conservent une très bonne dynamique avec une croissance interne de 12 7 % et un progrès du chiffre d affaires total de près de 33 % loppés et de 36 % pour les pays émergents et l Asie RÉSULTAT D EXPLOITATION PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE particulier grâce à une belle dynamique sur les deux semestres et à la contribution de l activité Gypse issue de l acquisition de BPB pport sur Rap I SAINT GOBAIN AUJOURD HUI Un Groupe transformé vingt années de mutation4 II RAPPORT D ACTIVITÉ SUR L EXERCICE 2006 Une nouvelle année de bonne croissance dans toutes les zones 41 Des résultats à leur plus haut niveau historique43 III COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE SAINT GOBAIN 119 IV COMPTES DE LA COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN (Société mère) 179 V RENSEIGNEMENTS SUR LES FILIALES 205 VII TABLE DE CONCORDANCE 217 Le présent Document de référence a été déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 29 mars 2007 (D 07 0247) conformément à l article 212 13 du règlement général de l AMF Il pourra être utilisé à l appui d une opération nancière s il est complété par une note d opération visée par l Autorité des Marchés Financiers RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 2>3 Riche d une longue histoire internationale commencée en France en 1665 avec la créa tion de la Manufacture des Glaces de Miroirs le Groupe Saint Gobain s est développé au l du temps et dans ses diverses composantes et techniques successives C est à partir de 1970 qu avec la fusion entre Saint Gobain et Pont à Mousson a été réuni un premier c ur de métiers à partir duquel ont pu s opérer À l issue de sa privatisation en 1986 Saint Gobain a entamé en effet une mutation durable de son portefeuille d activités qui a abouti à la con guration actuelle du Groupe Cette mutation s est faite en deux grandes phases d une décennie chacune La première a vu les efforts porter sur plusieurs objectifs retour à une croissance durable et rentable divers métiers réorientation stratégique vers les matériaux à fort contenu technologique Sur cette période 53 % du chiffre d affaires traditionnel ont été cédés principalement les activités Entreprise et Papier Bois issus de diversi cations anciennes tandis que de nou velles activités entraient dans le portefeuille achat de Norton (1990) et Carborundum (1996) pour les Céramiques et Abrasifs de Bicron (1990) pour les Cristaux activités qui vont constituer le noyau du futur Pôle Maté riaux Haute Performance (MHP) De nouveaux rent la transformation du Groupe dans les dix années suivantes L acquisition du groupe Poliet en 1996 marque un premier tour nant décisif avec le pari de l entrée de Saint Gobain dans la Distribution Bâtiment À l autre bout de la décennie est intervenu n 2005 le rachat du britannique BPB (British Plaster Board) venu compléter les activités de maté riaux de construction issues de Saint Gobain (Isolation Solutions extérieures pour la Mai son) de Poliet (Mortiers) et de Pont à Mous son (Canalisation) Cette nouvelle étape a transformé ainsi plus profondément encore le Groupe en en modi ant les grands équilibres toujours fortement verrier en 1995 (60 % des ventes) celui ci est désormais recentré sur les marchés de la construction avec plus de 75 % de ses ventes par destination nale Cette profonde évolution est mesurable à l aune de plusieurs critères En vingt ans le chiffre d affaires de Saint Gobain a été multiplié par milliards en 1986) Les métiers nouveaux Performance) en représentent 54 % soit la proportion des secteurs cédés du chiffre d af faires de 1986 Les Produits pour la Construc tion (PPC) quant à eux réalisent 24 % des ventes de 2006 La transformation du Groupe se décrit aussi en termes de pro tabilité le résultat d exploitation a été res contre 5 % Le résultat net (1 7 milliard en 1986) L amélioration de cette rentabi lité a été particulièrement nette lors de la décennie écoulée + 11 6 % par an pour le chiffre d affaires + 10 % pour le résultat d exploitation + 10 3 % pour le résultat net hors plus values tandis que le béné ce net par action (BNPA) hors plus values croissait ment dans 15 pays il y a vingt ans Saint Gobain l est aujourd hui dans 54 (contre 36 en 1996) Ces vingt ans de mouvement se Cette recon guration ambitieuse s est faite autour d un choix lisible de priorités claire que métier ancien ou nouveau réduction des risques tant au plan de la cyclicité de ces mêmes métiers que de leurs caractéristiques rence métiers multirégionaux moins sujets à celle des pays lointains et à bas coûts) équi libre entre croissance interne et croissance externe la première étant mieux adaptée aux marchés en expansion la seconde à ceux en Trois grands axes de développement ont été ainsi privilégiés développement géographi que acquisitions de consolidation pour cer tains métiers efforts accrus d innovation et de recherche et développement Le dévelop ment les investissements de croissance dans les pays émergents où le Groupe vise à terme d exercer 25 à 30 % de son activité hors Dis tribution Les pays émergents et l Asie ont ainsi af ché un taux de croissance de 34 % du chiffre d affaires en 2006 Des investisse ments signi catifs y ont donc été consacrés (10 % du chiffre d affaires de la zone) nou oat en Roumanie et en Inde (Vitrage) unités d Isolation en Europe de l Est usine de plaque de plâtre en Malaisie prise de contrôle de Xuzhou fabricant chinois de canalisations (PPC) Ce développement géo graphique accéléré permet ainsi aux métiers du Groupe d accompagner par leur gamme de produits et de services les niveaux respec tifs de développement des divers pays (ca nalisation pour les pays émergents plâtre mortiers ou vitrage pour les pays en phase de transition plaque de plâtre isolation ou La croissance par acquisitions a permis pour ce qui la concerne de consolider ou de faire monter en puissance les métiers liés aux mar La priorité des dernières années a porté éga lement sur l effort d innovation visant de son côté à soutenir l objectif permanent de croissance interne Cet effort d innovation articulé autour des pôles Vitrage et Matériaux Haute Performance s est traduit par une recherche et développement par la construc tion d un centre de recherches à Shanghaï et l extension de celui d Aubervilliers Des avan cées prometteuses ont déjà été constatées Un accord de co entreprise a été signé avec Shell dans le domaine du verre photovol taïque pour produire des capteurs solaires à coût réduit Une nouvelle unité de ltres à particules pour moteurs diesels a également démarré tandis que d autres nouveautés pour le bâtiment bois traité hydrophobe de Lapeyre laine de verre « Ultimate » résistant au feu plaque de plâtre Glasroc à base de bre de verre Si le pôle MHP constitue en vers des secteurs à fort potentiel des fertili chés de la construction soit près de 80 % de l activité du Groupe La Distribution Bâtiment a ainsi montré sa capacité d expansion Pré sent aujourd hui dans 24 pays contre 4 en 1997 ce pôle a connu sur la même période un développement accéléré avec un chiffre d affaires et un résultat d exploitation multi tion en Scandinavie le Pôle y a enregistré une progression annuelle de 34 % de ses ventes Il en est de même depuis 2001 en Pologne et en Espagne avec une croissance annuelle respective de 32 % et 59 % En 2006 des acquisitions dans trois nouveaux pays (Irlande Argentine Italie) ont accentué ce potentiel très important de consolidation Le pôle Produits pour la Construction a pour sa part procédé à des acquisitions dans toutes ses activités en Turquie (Izocam) pour l Isolation en Afrique du Sud Italie Argentine Slovaquie pour les Mor tiers en Algérie et en Argentine pour le Gypse Cette croissance externe devrait contribuer pour 250 millions d euros (M`) en année pleine à la montée en puissance du Pôle PPRINCIPALES DONNÉES CONSOLIDÉES SUR DIX ANS (1) Avec BPB consolidé au 1 er décembre 2005 (3) Y compris les contrats de location nancement jusqu en 2003 (4) Investissements industriels et investissements en titres hors rachats d actions propres (*) Après division par quatre du nominal de l action le 27 juin 2002 sations croisées et synergies se développent pour le marché automobile par exemple sans compter l intérêt évident de l innovation « non ou des solutions dont sont preneurs entre autres le gypse (outils et systèmes de mon tage) ou la Distribution Bâtiments (nouveaux « formats » nouveaux concepts au service Vingt ans de profond remodelage ont donc fait de Saint Gobain un Groupe plus lisible par activité zone géographique ou marché nal avec des métiers en évolution des synergies renforcées sur les marchés de la construction un développement géographique accéléré en particulier dans les pays émergents et en n un socle technologique puissant pour les dé veloppements à venir Autant d atouts clairs pour poursuivre les objectifs permanents de croissance et de rentabilité int Gobain Sain Compte tenu des dernières et importantes acquisitions prises en compte en année pleine sur 2006 la répartition des ventes du Groupe par activité et par marché final s est sensiblement modifiée au cours des dix dernières années La Distribution Bâtiment représente 42 % du chiffre d affaires les Produits pour la Construction 24 % le Vitrage et les Matériaux Haute Performance 12 % chacun et le Conditionnement 10 % La construction neuve et la rénovation comptent à elles seules pour 67 % du chiffre d affaires Si l on inclut les ventes de produits destinés à l habitat c est plus de 75 % de ce même chiffre d affaires qui sert le marché du bâtiment Les activités du Groupe s exercent à travers cinq pôles issus à la fois des mutations des c urs de métiers traditionnels et des développements Le Pôle Vitrage réunit quatre grands métiers fabrication de verre plat transformation et distribution du verre pour le Bâtiment vitrages pour l automobile spécialités (vitrage anti feu électroménager verres de protection nucléaire verres pour l électronique) Présent dans 40 pays dont bon nombre de pays émergents le Pôle continue d assumer un développement international soutenu En 2005 et 2006 ont été inaugurées de nouvelles lignes Chine en Inde et en Roumanie Deux autres sont en cours de construction au Mexique et en Le Pôle Matériaux Haute Performance (MHP) réunit les activités Céramiques et Plastiques Abrasifs et depuis 2004 Renforcement & Composites Solutions textiles La configura tion du pôle résulte d une ambitieuse politique de croissance interne et externe menée depuis les années 1980 À un c ur historique consti tué par les réfractaires verriers s est ajouté un ensemble de métiers liés aux matériaux à fort contenu technologique Abrasifs Plastique et Céramiques de Norton et de Carborundum cristaux de Bicron Plastiques de Furon Le leader mondial sur des marchés industriels diversifiés avec un bon potentiel de croissance orienté sur les nouvelles techno logies liées à l énergie et à l environnement Pour ce qui concerne l activité Renforcement & Composites (fils et tissus de verre) Saint Gobain et Owens Corning ont annoncé cou rant 2006 leur intention de rapprocher leurs activités mondiales respectives par la création d une entreprise commune dont Saint Gobain resterait actionnaire à hauteur de 40 % Un accord effectif de mise en uvre est intervenu Le Pôle Produits pour la Construction (PPC) comprend les activités Isolation Gypse Produits d extérieur Canalisation et Mortiers industriels Leur complémentarité permet de répondre aux besoins de l ensemble des domaines de la construction neuve ou de rénovation La gamme des produits s adresse à la fois aux parties extérieures (revêtement de façade toitures adduction d eau tuyaux bâtiment voirie et aménagements urbains) et à l aménagement intérieur (laine de verre d iso lation plaque de plâtre plafonds acoustiques en laine de roche ou de verre) Les métiers du Pôle sont tout à la fois multirégionaux (Isola tion Matériaux de Construction) et mondiaux (Canalisation) À la suite de l intégration de Bri tish Plaster Board (BPB) une nouvelle activité « Gypse » a été organisée en 2006 au sein du gement intérieur en raison de la forte complé mentarité d offre de produits et de solutions Le Pôle Distribution Bâtiment issu des composantes Point P et Lapeyre du groupe Poliet est le premier distributeur de matériaux de construction en Europe et premier distribu teur de carrelage au plan mondial a en effet connu un développement important depuis 1996 tant par croissance interne que par acquisitions en France (Point P et Lapeyre) au Royaume Uni (Jewson et Graham) aux Pays Bas et en Europe de l Est (Raab Karcher) et ré cemment dans les pays nordiques avec l achat en 2004 et 2005 de Dahl et Optimera Les di vers mouvements ont permis au Pôle d être pré sent tant sur des marchés en phase de conso lidation comme la Grande Bretagne que sur ceux en phase de développement en bâtissant ainsi sa position européenne ou internationale (Telhanorte au Brésil) En 2006 la stratégie d acquisitions de proximité et de dévelop pement géographique s est poursuivie avec l achat de JP Corry en Irlande de Vera Meseguer en Espagne ou de Jans numéro un en Belgique Le Pôle Conditionnement est un acteur mondial majeur dans ses deux grands métiers fabrica tion de bouteilles et pots en verre pour l embal lage des boissons et des produits alimentaires fabrication et vente de flacons en verre pour la parfumerie et la pharmacie Pour répondre à la diversité des marchés et des demandes le Pôle est présent industriellement en Europe aux États Unis depuis 1995 en Amérique latine et en Chine Il s est développé en 2006 au Chili en prenant le contrôle de SG Envases (BO Glass Containers) devenant le deuxième producteur d emballage pour le vin dans ce pays Le Pôle a ainsi renforcé sa présence en Amérique latine où il possède déjà cinq implantations au Bré sil et une en Argentine En revanche il a cédé courant 2006 sa filiale de production de pom pes plastique Calmar acquise en 1998 à un groupe américain et a annoncé au dernier tri mestre 2006 qu il menait des réflexions straté giques concernant son activité Flaconnage qui devraient aboutir à une cession prochaine de la majorité de ses parts dans cette activité RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 6>7 années au c ur de la stratégie de mutation du Groupe Saint Gobain et de ses différents métiers Cet effort repose sur une bonne intégration de la recherche et du développement au sein des différentes activités et souvent une démarche de co Les moyens consacrés à la politique de recher che se sont à nouveau accrus en 2006 avec une dépense de 366 M` contre 331 M` en 2005 Au sein des plus grands centres de re cherche qui emploient une population d en viron 1 000 cadres plus de 200 embauches sont intervenues Cette augmentation de nou veaux postes illustre concrètement celle des budgets en croissance depuis 2004 de plus de 10 % l an L effort ainsi consenti est dédié au soutien de la croissance interne du Groupe L approche des nouveaux marchés marchés prometteurs marchés du futur dont le déve loppement potentiel est anticipé s appuie sur les innovations A été ainsi établie la no tion de « grands projets du Groupe » qui en retient un nombre limité pour une meilleure concentration des moyens Leur nombre s est élevé à quatre en 2006 à savoir verre plat pour écrans à cristaux liquides ltre à particule pour moteur Diesel Ces grands projets se développent sous la responsabilité directe des pôles mais avec une organisation et un nancement impli quant à la fois un ou des pôles et la Compa gnie de Saint Gobain à travers le G I E Re cherche Pour détecter de nouveaux grands projets a été également mise en place une démarche de labellisation de projets dits « émergents » Trois d entre eux ont été sé ltration de l air optiques à bas coût pour la téléphonie mobile À côté des grands projets existent également des programmes transversaux qui n ont pas pour vocation immédiate de développer de nouveaux marchés mais de tirer béné ce de l intérêt de plusieurs pôles pour un même programme En 2006 l effort a porté ainsi surfaces résistantes aux bio organismes fours et verres innovants Le suivi du portefeuille de projets du Groupe s effectue au moyen d un outil ad hoc le depuis 2006 et qui concerne l ensemble des projets R & D des pôles et ceux gérés au ni veau central par le G I E Recherche qui agit comme structure de coordination Projets programmes thèmes études les actions sont ainsi suivies avec le cas échéant des indications chiffrées sur les perspectives de L identi cation de projets innovants passe également par une politique de relations avec des entreprises de type « jeunes pousses » au moyen de la participation à des fonds de capital risque Sur une initiative de départ du Pôle MHP est né ainsi au service de l ensem ble des pôles le projet NOVA qui réunit à une marketing (TMT) celle de cette En 2006 est déjà intervenue une ouverture ses par d autres pôles L équipe TMT a traité en particulier plusieurs sujets pour les pôles Vitrage PPC et Distribution Bâtiment le marché du photovoltaïque la structuration du marché de l habitat et le positionnement des produits de Saint le marché du bois hydrophobe Les relations avec de jeunes entreprises in novantes ont également permis de conclure Par ailleurs en 2005 avait été xé un objectif de mise en place d un réseau international de laboratoires visant à développer une relation de longue durée avec des universités ou des instituts clés dans les domaines technolo giques qui sont ceux du Groupe Cette dé marche permet à la fois d avoir accès à des compétences de haut niveau et de permettre dans des pays importants pour le Groupe Huit universités ou instituts répondant au ca hier des charges ont été ainsi identi és Trois premiers accords sont en cours de nalisa tion avec Harvard aux États Unis l Université Lomonosov en Russie et celle de São Paulo taires appelée à se développer ne doit pas limiter pour autant celles développées en France La négociation du nouveau contrat cadre avec le CNRS s est achevée n 2006 Les activités des deux laboratoires mixtes et Cavaillon) ont été étendues Plusieurs nouveaux contrats en n ont été signés par exemple avec le CEA sur la catalyse et l Insti tut Pasteur sur les bio lms Par ailleurs des relations sont entretenues avec d autres grands groupes industriels a n de dé nir d éventuels sujets de co déve Les efforts accrus de R&D ont donc permis de lancer un certain nombre d actions en 2006 révélant des enjeux technologiques et de marchés importants sur les grands pro jets en particulier pour ceux qui sont les plus avancés comme le ltre à particule et le verre Une démarche de développement durable et responsable fondée sur des valeurs solides L évolution de Saint Gobain au cours des vingt dernières années a montré une forte capacité à anticiper les exigences des mar chés à analyser les dé s technologiques et à mettre en uvre localement ou au niveau du Groupe les réponses appropriées Le Groupe a su cultiver cette faculté d adap tation et a ainsi veillé à prendre en compte les dé s sociaux sociétaux et environnemen Conscient de ses responsabilités Saint Gobain s efforce d intégrer depuis de nom breuses années les préoccupations de développement durable dans sa stratégie à int Gobain Sain la fois dans ses pratiques internes et dans les produits qu il conçoit et propose (voir chapi Cette démarche a été formalisée en 2003 avec l adoption par le Conseil d administra tion des Principes de Comportement et d Ac tion qui donnent une forme écrite aux valeurs qui guidaient et inspiraient déjà la conduite des affaires au sein du Groupe jusqu alors L adhésion au Pacte Mondial des Nations Unies la même année a con rmé cette démarche de développement responsable et durable puisque Saint Gobain s est engagé à intégrer les 10 principes dans sa stratégie et Parmi les principes du Pacte Mondial gure le principe n°9 qui vise à « mise au point et la diffusion de technologiesrespectueuses de l environnement » sieurs des produits et services proposés par Saint Gobain répondent à cette exigence en particulier dans le domaine des matériaux de construction dont la vente représente toutes activités confondues plus de 80 % du chiffre d affaires du Groupe Leur vocation est simple allier performance énergétique (et donc préservation de l environnement et Au niveau de ses pratiques internes le Grou pe veille également à la préservation de l en vironnement par exemple à travers le recy clage puisque le verre et la fonte sont des matériaux recyclables à l in ni neuf bou teilles de champagne sur 10 produites par le Groupe sont ainsi issues de verre recyclé Les principaux domaines d action du Groupe en termes de préservation de l environne ment sont Le bâtiment 2 e plus gros émetteur de CO 2 en Europe combinaison des doubles vitra ges et de complexes plaque de plâtre laine de Les énergies renouvelables énergie solaire avec Shell ) énergie éolienne pile à Europe pare brise athermiques ltres à particules matériaux composite pour l allè Fort de son savoir faire et de ses résultats Saint Gobain se positionne donc en expert leader sur le marché des matériaux pour des constructions durables et ef caces sur le plan énergétique Le Groupe inscrit la pro blématique environnementale au c ur de sa stratégie d innovation RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 8>9 Cotée sur Eurolist d Euronext Paris (code ISIN FR 0000 125007) où elle est au 29 décem bre 2006 la vingt troisième capitalisation boursière française (22 335 millions d euros) et au vingt et unième rang des valeurs les plus actives de cette Bourse avec une Gobain est également présente sur les princi pales bourses européennes Francfort Lon dres et Zürich (depuis 1987) Amsterdam et Bruxelles (depuis 1988) Les transactions sur ces marchés ont également été importantes essentiellement à la Bourse de Londres Par ailleurs l action Saint Gobain fait partie de l indice Dow Jones des 50 valeurs euro péennes (« DJ Euro Stoxx 50 ») ainsi que des indices « Développement Durable » Aspi L action Saint Gobain sert aussi de support aux marchés des options négociables de la Bourse de Paris (MONEP) et de la Bourse de Londres À la Bourse de Paris les volumes traités sur les options Saint Gobain ont PNOMBRE D ACTIONS ÉCHANGÉES (en milliers) Historique du nombre d actions échangées après division du nominal par 4 Année Plus haut Plus bas Dernier cours de l année (source Euronext Paris SA) Année Nombre Dividende net Rendement du de titres par action en %dividende net Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits et sont alors reversés à l État (ou TSR « Total Shareholder Return » ) + 3 9 % de dividendes bruts (y c avoir scal cours de l Offre Publique de Vente 310 francs soit 11 81 euros (après division par 4 du nominal intervenue le 27 juin versement des dividendes en espèces en réinvestissement des dividendes en actions entre 1989 et 1997 inclus versement des dividendes en espèces entre ¶ sur 10 ans du 31 décembre 1996 au + 3 7 % de dividendes bruts (y c avoir scal cours au 31 décembre 1996 734 francs nominal intervenue le 27 juin 2002) réinvestissement des dividendes en actions versement des dividendes en espèces entre À la Bourse de Francfort 586 900 titres ont été échangés en 2006 (source Datas Les seules sociétés du Groupe en dehors de la Compagnie de Saint Gobain qui sont cotées sur un marché réglementé à ce jour sont Saint Gobain Oberland à Francfort Munich et Stuttgart Hankuk Glass Industries à Séoul Grindwell Norton et Saint Gobain Sekurit India à Mumbai et Izocam à Istanbul (source London Stock Exchange) actions nouvelles et ou d échange en En février 2002 la Compagnie de Saint à option de conversion en actions nouvelles et ou d échange en actions existantes (OCÉANE) pour un montant de 920 millions d euros à échéance de cinq ans Ces obligations qui ont été cotées sur Eurolist d Euronext Paris à compter du 18 février 2002 ont ont été présentées à la conversion en actions nouvelles au 20 décembre Après une conversion complémentaire de 21 100 OCÉANE effectuée en 2007 dans les délais impartis (mais portée tardivement à la connaissance du Groupe) les 4 450 OCÉANE non présentées à la conversion ont été remboursées le 2 janvier 2007 au pair en numéraire (soit 210 ` par obli gation) et un montant d intérêt de 5 5125 ` par obligation a été mis en Bourse de ParisEn nombre de titres En capitaux en `Plus haut en ` Plus bas en ` (source Euronext Paris SA) RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 10>11 PTRANSACTIONS SUR OCÉANE DEPUIS OCTOBRE 2005 (source Euronext Paris SA) La Compagnie de Saint Gobain a émis en échéance du 31 mai 2011 et de 700 M` le 15 novembre 2006 600 M£ en deux tran chacune) l une à échéance du 15 décembre Toutes ces obligations sont cotées à la En juin 1983 la Compagnie de Saint Go bain avait réalisé une émission de titres participatifs de 700 millions de francs as sortis de bons de souscription permettant la souscription d un nouveau montant de 700 millions de francs de titres participa tifs Au total 1 288 299 titres participatifs de 1 000 francs ont été émis Leur nominal est maintenant xé à 152 45 ` depuis la La rémunération de ces titres participatifs a toujours atteint le plafond contractuellement xé soit 125 % du TMO Compte tenu des résultats de 2006 elle se maintiendra à ce plafond en 2007 La rémunération est en effet comprise entre 75 et 125 % du TMO en fonction des résultats consolidés de Saint Gobain Le montant versé par titre en 2006 au titre de l exercice 2005 s est élevé PTRANSACTIONS SUR TITRES PARTICIPATIFS DEPUIS OCTOBRE 2005 PTRANSACTIONS SUR TITRES PARTICIPATIFS DEPUIS OCTOBRE 2005 En avril 1984 la Compagnie de Saint Gobain avait également réalisé une émission de titres participatifs de 100 millions d écus assortis de bons de souscription permettant la souscrip tion d un montant égal de titres participatifs en écus Au total 194 633 titres participatifs de La rémunération de ces titres participatifs est composée d une partie xe applicable à 60 % au béné ce net consolidé de l exercice précédent dans les limites xées par le contrat d émis sion d autre part Au total la rémunération évolue selon le résultat net consolidé entre TMOE Au 31 décembre 2006 le capital de la Compagnie de Saint Gobain est xé nal de 4` contre 345 256 270 actions au 31 décembre 2005 En cours d année le nombre d actions s est accru de 23 163 453 actions 17 421 612 actions à la suite dans le cadre du Plan d Épargne du Groupe PTRANSACTIONS SUR TITRES PARTICIPATIFS DEPUIS OCTOBRE 2005 (source Bourse du Luxembourg) Il n y avait pas d autres titres émis par la Compagnie de Saint Gobain négociés sur un marché boursier en 2006 que les actions les OCÉANE (radiées depuis le 2 janvier 2007) les obligations et les titres participatifs RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 12>13 Capital Droits de vote Capital Droits de vote Capital Droits de vote Aucun franchissement de seuils légaux en capital ou en droits de vote n a été déclaré en À la connaissance de la Compagnie il n existe pas de pacte relatif au capital social ni d ac tion de concert entre les principaux action Le pourcentage du capital détenu person nellement par les membres du Conseil d ad ministration est inférieur à 0 5 % Il en est de même des membres de la Direction du Il n existe pas d auto contrôle d actions Saint Gobain seule existe l autodétention Le nombre d actionnaires est estimé selon la dernière étude des titres au porteur identi a PÉVOLUTION DU CAPITAL SUR CINQ ANS bles réalisée au 31 décembre 2006 à environ Depuis 1987 les statuts de la Compagnie prévoient qu un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à tou tes les actions entièrement libérées pour les quelles il est justi é d une inscription nomi native depuis deux ans au nom d un même actionnaire En outre en cas d augmentation de capital par incorporation de réserves béné ces ou primes d émission un droit de vote double est attribué dès leur émission anciennes pour lesquelles il béné cie de ce droit Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double Néanmoins le transfert par suite de succession de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au pro t d un conjoint ou d un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n interrompt pas le délai prévu Au 31 décembre 2006 le nombre des droits de vote s est ainsi établi à 379 856 627 pour un nombre d actions s élevant à Ces chiffres tiennent compte de la conversion Compte tenu des options de souscription en cours (14 889 700) le capital potentiel tous droits exercés est de 383 309 423 actions à la même date int Gobain Sain PJusqu en décembre 2007 achat et revente éventuelle des actions Saint Gobain dans la limite de 10 % du nombre des actions composant le capital social à la date de l as semblée au prix maximum d achat unitaire de 75` et minimum de revente unitaire de PJusqu en décembre 2007 émission de bons de souscription d actions en période d offre publique portant sur les titres de la Compagnie dans la limite d un montant Annulation de tout ou partie des actions préalablement rachetées dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois et Augmentation de capital par émission avec droit préférentiel de souscription d actions de bons et ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des ac tions pour un montant nominal maximum de 680 M` (actions) et de 3 000 M` (valeurs Augmentation de capital par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d actions de bons et ou de diatement ou à terme à des actions ou mobilières à émettre le cas échéant par des liales pour un montant nominal maxi mum de 270 M` (actions) et de 1 200 M` Augmentation de capital par incorporation de primes réserves béné ces ou autres pour un montant nominal maximum de 84 M` Les montants nominaux prévus par ces trois autorisations nancières ne sont pas Augmentation du capital par émission d ac tions réservées aux adhérents du Plan d Épar gne du Groupe et dont le prix ne peut être inférieur de plus de 20 % à la moyenne des vingt cours précédant la décision du Conseil d administration dans la limite d un mon Attribution d options donnant droit soit à l achat d actions existantes soit à la sous cription d actions nouvelles au béné ce de salariés et de mandataires sociaux de Saint Gobain à un prix ne pouvant être inférieur à 100 % de la moyenne des vingt cours précé dant la décision du Conseil d administration dans la limite de 3 % du capital Attribution gratuite d actions existantes ou à émettre dans la limite de 3 % du capital La limite de 3 % des deux autorisations Au cours de l exercice 2006 il a été fait usage P Achats et revente d actions Saint Gobain P Plan d Épargne du Groupe 5 399 291 ac P Options de souscription d actions En application de la Directive européenne concernant les offres publiques d acquisition (2) désormais qu il soit fait état dans le Rapport annuel de diverses informa tions lorsqu elles « sont susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique » Parmi les éléments énoncés par la loi sur lesquels doivent porter ces informations ceux qui sont en cas d offre publique sont les suivants P Comme indiqué plus haut le Conseil a) de la faculté d émettre des bons de sous cription d actions en période d offre publique portant sur les titres de la Compagnie dans la limite d un montant nominal maximum d augmentation de capital de 680 M` b) de la faculté d acheter et de revendre des actions Saint Gobain y compris en période d offre publique dans la limite de 10 % du nombre des actions composant le capital social à la date de l assemblée générale qui en a donné l autorisation (8 juin 2006 soit 34 527 192 actions au maximum) au prix maximum d achat unitaire de 75 ` et mini mum de revente unitaire de 23 ` PEn cas de changement de contrôle de la a) les plans de rémunération différée et de retraite à prestations dé nies existant dans les liales américaines du Groupe prendraient immédiatement n et les droits de leurs béné ciaires deviendraient exigibles dans les douze mois les montants concernés s élè b) les porteurs des obligations émises en 2006 par la Compagnie auraient le droit sous certaines conditions de demander le remboursement anticipé du principal et le paiement des intérêts courus de leurs titres emprunts obligataires de 1 800 M` en deux tranches de mai 2006 de 600 M£ en deux tranches de novembre 2006 et (2) Article L225 100 3 du Code de commerce RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 14>15 de 1 000 M CZK de novembre 2006 par ailleurs deux lignes de crédit bilatérales de une clause de changement de contrôle de la Le Plan d Épargne du Groupe (PEG) est un élément fort du contrat social dans le Groupe et constitue une voie privilégiée d association des salariés à l entreprise et de participation En 2006 le Plan d Épargne du Groupe a pro posé aux salariés un plan classique à échéance de cinq ans et de dix ans 5 399 291 actions ont été ainsi souscrites pour un montant En France 73 % des salariés ont participé au PEG par l intermédiaire de Fonds Communs de Placement d Entreprise (FCPE) Le PEG a été également proposé dans dix neuf autres pays européens et onze pays d autres conti nents Au total plus de 53 000 salariés du Groupe ont participé au PEG en 2006 Les Fonds du Plan d Épargne du Groupe du capital et 10 1 % des droits de vote de la Compagnie La diminution constatée par rapport aux deux années précédentes (voir p 13) provient principalement des du plan à effet de levier de 2000 ainsi que de l augmentation du nombre d actions en Un nouveau Plan a été lancé pour 2007 Il offre aux salariés les deux formules classi ques à échéance de cinq et de dix ans et une formule à effet de levier dans la limite globale de huit millions d actions Des plans d options sur actions ont été approuvés annuellement par le Conseil d ad ministration depuis 1987 les plans de 1987 à 1998 inclus sont aujourd hui achevés étant donné que le délai maximum d exercice des options de ces plans avait été xé à cinq ans jusqu en 1991 et à huit ans jusqu en 1998 (puis dix ans pour les plans suivants) Les plans d options sur actions Saint Gobain sont arrêtés par le Conseil d administration après examen et sur proposition du Comité des Mandataires qui a été composé au cours de l exercice 2006 de M Gérard MESTRAL LET Président de M Daniel BERNARD puis de M Jean Cyril SPINETTA (depuis juin 2006) Outre la Direction Générale (10 personnes) 2006 concerne trois catégories de béné la catégorie A comprend les autres mem bres du Comité de Liaison du Groupe (18 per la catégorie B comprend les principaux des Pôles et Délégations générales (1 171 la catégorie C comprend des cadres à haut potentiel ainsi que des salariés cadres et non cadres ayant accompli une performan Le nombre total de béné ciaires du plan (2005 1 561) Dans chacune des caté gories le nombre d options attribuées est tés exercées et des performances réalisées Le nombre total d options attribuées au titre Les plans portent de nouveau depuis 2003 sur des options de souscription d actions nouvelles tandis que de 1997 à 2002 ils ont porté sur des options d achat d actions existantes pour l exercice desquelles sont utilisées des actions conservées en autodé Tout rabais sur le cours moyen de l action au moment de l attribution par le Conseil d ad le prix d achat ou de souscription corres pond donc à 100 % de ce cours moyen soit 58 10` pour les attributions de novembre par le Conseil pour l exercice des options sont le délai maximum de levée est de dix ans le délai minimum de levée est de trois ans ou de quatre ans selon les cas le béné ce des options est perdu en cas de départ du Groupe avant leur levée sauf décision exceptionnelle du Président de la Compagnie en accord avec le Comité des Mandataires du Des conditions particulières d exercice sont stipulées pour certaines catégories de béné ciaires À ce titre comme il l avait déjà fait ces dernières années le Conseil d administration a notamment assujetti la levée de la moitié à la Direction Générale et à la catégorie A à la réalisation d une condition de performan ce de plus de 20 % du cours de bourse de l action Saint Gobain au jour de l exercice Par ailleurs conformément à une décision du Conseil d administration de 1997 les béné ciaires de la Direction Générale et de la caté gorie A qui constituent ensemble le Comité de Liaison du Groupe devaient lorsqu ils sont en fonction depuis cette date détenir en permanence au nominatif à n 2006 au vent accroître leur détention de 400 actions au moins chaque année suivante les princi paux béné ciaires de la catégorie B doivent détenir pour leur part au moins 400 actions Saint Gobain en permanence au nominatif int Gobain Sain Nature des options achat achat achat achat achat souscription souscription souscription souscription (1) 29 54`40 63`37 72`40 22`23 53`35 67`43 56`45 71`58 10` (1) La division par quatre du nominal étant intervenue en juin 2002 tous les nombres d actions gurant au titre d une date antérieure ont été multipliés par quatre a n de rendre les données directement comparables il en est de même des nombres d options non levées à n 2006 les prix de souscription ou d achat ont été corrélativement divisés par quatre (2) La liste nominative des 16 personnes composant la Direction du Groupe gure page 30 POptions sur actions consenties à chaque mandataire social et options levées par Options consenties durant l Exercice 2006 à chaque mandataire Nombre d options attribuées Prix Point de départ social par l émetteur et par toute société du Groupe M Jean Louis Beffa280 000* 58 10 M Pierre André de Chalendar160 000* 58 10 Options levées durant l Exercice 2006 par chaque mandataire social Nombre d actions souscrites ou achetées Prix Date de caducité M Pierre André de Chalendar22 000 40 63 Les trois tableaux ci après récapitulent les données relatives aux plans d options en vigueur au cours de l Exercice 2006 ainsi que celles concernant les mandataires sociaux et les dix principaux attributaires * Comme indiqué ci dessus la moitié des options ainsi consenties ne pourront être levées que si au jour de l exercice le cours de l action Saint Gobain est supérieur de plus de 20 % au prix unitaire indiqué Conformément aux recommandations AFEP MEDEF de janvier 2007 il est précisé que la valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés des et options levées par ces derniers Nombre total d options attribuées Prix unitaire Options consenties durant l Exercice 2006 par l émetteur et par toute société comprise dans le périmètre d attribution des options aux dix salariés de l émetteur et de toute société comprise 526 000* 58 10 dans ce périmètre dont le nombre d options ainsi consenties est le plus élevé Options détenues sur l émetteur et les sociétés visées précédemment levées durant l Exercice 2006 par les dix salariés de l émetteurPrix moyen et de ces sociétés dont le nombre d options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)791 100 35 96 * Comme indiqué ci dessus la moitié des options ainsi consenties ne pourront être levées que si au jour de l exercice le cours de l action Saint Gobain est supérieur de plus de 20 % au prix unitaire indiqué Conformément aux recommandations AFEP MEDEF de janvier 2007 il est précisé que la valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés des Il n existe pas d autres plans d options de souscription ou d achat en cours ni d autres instruments optionnels portant sur les actions de sociétés du Groupe françaises ou étrangères cotées ou non cotées Déclarant Nature de l opération Date de l opération Prix unitaire (%) Montant total (%) OPÉRATIONS SUR LES TITRES DE LA COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN DÉCLARÉES À L AMF EN 2006 PAR Les opérations sur les titres de la Compagnie de Saint Gobain déclarées à l Autorité des Marchés Financiers en 2006 par les mandataires sociaux sont récapitulées ci après int Gobain Sain Au cours de l exercice 2006 la Compa de ses actions sur la base des autorisa rale Mixte du 8 juin 2006 pour un mon de produits dérivés Pendant la même période 3 620 201 actions Saint Gobain ont été cédées à des titulaires d options d achat d actions pour permettre l exercice de ces options pour un montant global de 125 6 M` Il n a été procédé à aucune annu Au titre du rapport spécial prévu par l article L 225 209 du Code de commerce il est en outre précisé qu au 31 décembre 2006 la 7 juin 2007 à 15 heures au Palais des Date de règlement du dividende Chiffre d affaires des neuf mois La Direction de la Communication Financière est chargée de met tre en uvre la politique d information du Groupe à l égard de la communauté nancière des investisseurs et des actionnaires Sa sonne souhaitant s informer sur la vie du Groupe et assure notamment Lettre aux Actionnaires ainsi que d un Guide de sur simple demande auprès de Les Miroirs 92096 La Défense Cedex La Compagnie de Saint Gobain a organisé au cours de l année 2006 plusieurs rencontres en France avec ses actionnaires Marseille en mai Rouen en juin Montpellier et Toulouse en novembre Nancy en décembre et pour la deuxième fois à Bruxelles en octobre Son Assemblée Générale des sociétés du CAC 40 par l hebdomadaire Le Revenu Elle a également participé pour la neuvième année consécutive au Paris en novembre Outre les deux réunions annuelles d analystes et de journalistes à l occasion de la publication des résultats estimés en jan vier et semestriels en juillet à Paris et à Londres de nombreuses autres réunions d information ont également été organisées sur les différentesplaces européennes où le titre est coté ainsi qu aux États Unis et au Japon Le site Internet de la Compagnie de Saint Gobain est destiné à présenter le Groupe et ses activités et retransmet les réunions d analystes Une adresse de messagerie est à la disposition des actionnaires Ce site Internet a remporté en juin 2006 le Grand Prix SFAF AFG récompensant le « Meilleur site nancier pour les professionnels » (Palmarès Boursoscan 2006 établi par Boursorama et TLB cabinet d études spécialiste du comportement des actionnaires individuels) Le Service Minitel 3615 code GOBAIN (0 16` mn) créé dès 1987 permet également aux actionnaires analystes nanciers sociétés de Bourse gérants de portefeuille ou particuliers de s informer des événements du Groupe de connaître le cours de l action ou de dialoguer avec lui Par l intermédiaire de la BNP Paribas la Compagnie de Saint Gobain met aussi à la disposition de ses actionnaires des services complémentaires pour améliorer la gestion de leurs titres inscrits au nominatif pur Pour tous renseignements s adresser à la Direction de la Communication Financière de la Compagnie de Saint Gobain ou à BNP Paribas Immeuble Tolbiac GIS ÉMETTEURS ses actions (soit 1 83 % du capital social) d achat d actions en vigueur selon la réparti tion et pour les prix d achats suivants Le prix moyen de ces achats s établit ainsi à 55 37 ` et celui des cessions (aux titulaires d options d achat au moment de l exercice de ces options) à 34 69 ` les frais de négocia d actions rachetées à d autres nalités Gianpaolo CACCINI Président de l Association des producteurs ita Âgé de 68 ans de nationalité italienne ancien Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint Gobain M CACCINI est Administrateur de Nexans de JM Huber Corp de Nybron et de Saint Gobain Corpo ration Il détient 6 320 actions Saint Gobain Assovetro Via Bissolati 76 1 Rome (Italie) Directeur Général Délégué de la Compa Âgé de 48 ans Pierre André de CHALEN DAR a été nommé par le Conseil d admi Délégué de la Compagnie de Saint Gobain et Administrateur de la Compagnie par l As semblée Générale du 8 juin 2006 Au sein du Groupe Saint Gobain il est Administra teur de Saint Gobain Corporation de SG Aldwych de BPB et SG Distribution Nordic AB Il détient 80 246 actions Saint Gobain Les Miroirs 92096 La Défense Cedex Président du Conseil de surveillance de Âgé de 64 ans de nationalité allemande M CROMME est également membre du Conseil de surveillance de Allianz Axel Sprin ger Deutsche Lufthansa E ON Hochtief Siemens et Volkswagen AG et Administra teur de BNP Paribas et de Suez Il détient 800 res salariés et anciens salariés de Saint Gobain et du conseil de surveillance du Âgé de 60 ans M Cusenier est Directeur Gé néral de Saint Gobain Ecophon S A et Direc teur Général Délégué de Saint Gobain Euro coustic Il détient 832 actions Saint Gobain Saint Gobain Eurocoustic 7 place de Saverne La Compagnie de Saint Gobain adhère prise énoncés par les rapports AFEP ME DEF et met en uvre l ensemble de leurs recommandations qui ont été consolidées en Le Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain est ainsi composé Tous les renseignements qui suivent sont Président Directeur Général de la Compa Âgé de 65 ans M BEFFA est également de BNP Paribas Administrateur de Gaz de France et du Groupe Bruxelles Lambert membre du Conseil de surveillance des sociétés Le Monde S A et Société Éditrice du Monde S A Président de Claude Bernard Participations SAS et membre du Conseil de surveillance de Le Monde Partenaires SAS Au sein du Groupe Saint Gobain M BEFFA est représentant permanent de la Compa gnie au Conseil d administration de Saint Gobain PAM Administrateur de Saint Gobain Cristaleria et de Saint Gobain Corpo ration Par ailleurs il est Président du Conseil de surveillance de l Agence de l Innovation Industrielle co Président du Centre Cournot pour la Recherche en Économie et Vice Pré sident du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites Il détient 250 527 Les Miroirs 92096 La Défense Cedex Présidente de la société China Equity Âgée de 57 ans Mme BOUILLOT est Adminis trateur d Accor d Umicore et Gérante majori taire de IB Finance Elle détient 1 200 actions 42 rue Henri Barbusse 75005 Paris (3) M Bernard CUSENIER a été coopté le 21 septembre 2006 par le Conseil d administration en remplacement de M Pierre KERHUEL démissionnaire qui a fait valoir ses droits à la retraite Il représente au sein du Conseil les actionnaires salariés et anciens salariés de Saint Gobain (article 9 des statuts) Âgé de 71 ans de nationalité américaine M DAVID est également Professeur émé rite d économie et d histoire économique de l Université d Oxford Il n exerce pas d autre Stanford University Department of Econo mics Stanford CA 94305 6072 (États Âgé de 60 ans M FOLZ ancien Président du Directoire de Peugeot S A est également Âgée de 60 ans de nationalité britannique catel Lucent et de Lazard Limited du Pilgrim Trust et de Food from Britain Trustee de l Entente Cordiale Scholarships et de Prison Reform Trust Elle Âgé de 67 ans de nationalité espagnole Administrateur de Carrefour CEPSA et Renault España ainsi que de Saint Gobain Co Président de Hankuk Glass Industries et de Hankuk Sekurit (Corée du Sud) Âgé de 57 ans de nationalité sud coréenne M LEE est également Président du Conseil Asia et de SL Investment Ltd Il détient 1 000 RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 18>19 int Gobain Sain Âgé de 57 ans M MESTRALLET est égale ment membre du Conseil de surveillance d AXA et Administrateur de Pargesa Holding Au sein du Groupe Suez M MESTRALLET est Président du Conseil d administration de Suez Tractebel Suez Environnement Elec trabel et Suez Énergie Services et Vice Pré sident de Hisusa et de Sociedad General de Aguas de Barcelona Il détient 840 actions 16 rue de la Ville l Evêque 75008 Paris Âgé de 65 ans M PÉBEREAU est égale ment Administrateur de Lafarge de Total et de Pargesa Holding membre du Conseil de surveillance d AXA et de la Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie et Censeur des Galeries Lafayette Par ailleurs il est Pré sident de la Fédération Bancaire Européenne de l Institut de l Entreprise de l Institut Inter national d Études Bancaires du Conseil de direction de l Institut d Études Politiques de Paris et du Conseil de l Institut Aspen France membre du Haut Conseil de l Éducation du Conseil Exécutif du MEDEF de l I de la Monetary Authority of serve Bank of New York Business Leaders Advisory Council for the Âgé de 55 ans M Denis RANQUE est par de l École Nationale Supérieure des Mines de Paris et du Cercle de l Industrie Premier Vice Président du GIFAS et Administrateur de la Fondation de l École Polytechnique Il détient 45 rue de Villiers 92526 Neuilly sur Seine Âgé de 63 ans M Jean Cyril SPINETTA est Groupe Air France Administrateur d Unilever et d Alcatel Lucent et Représentant perma nent d Air France au Conseil d administration du Monde Entreprises Il détient 800 actions 45 rue de Paris 95747 Roissy Charles de Bernard FIELD Secrétaire Général de la Sur proposition du Comité des Mandataires le Conseil d administration a de nouveau examiné la situation de chaque administrateur au regard de l ensemble des critères d indépendance énoncés par les rapports AFEP MEDEF et reproduits dans d octobre 2003 Il a conclu de cet examen que répondent à tous ces critères et demeurent donc des administrateurs indépen dants Mme BOUILLOT MM CROMME DAVID FOLZ Mme JAY MM MESTRALLET RANQUE et SPINETTA soit huit administrateurs sur quinze Le Conseil ne comporte ni administrateur élu par les salariés (mais un administrateur représentant les salariés actionnaires) ni censeur Aux termes des statuts chaque administrateur doit être propriétaire de 800 actions au moins Les dates de première nomination des administrateurs et de début du mandat en cours sont respectivement les suivantes M Beffa février 1987 juin 2004 M Pébereau juin 1993 juin 2005 M Mestrallet nov 1995 juin 2003 Mme Bouillot juin 1998 juin 2004 M Leal Maldonado juin 1998 juin 2004 M Folz mars 2001 juin 2005 M David juin 2001 juin 2001 Mme Jay juin 2001 juin 2004 M Lee nov 2002 juin 2003 M Ranque juin 2003 juin 2003 M Caccini juin 2004 juin 2005 M Cromme juin 2005 juin 2005 M Spinetta juin 2005 juin 2005 M de Chalendar juin 2006 juin 2006 M Cusenier sept 2006 sept 2006 Par décision de l Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2003 la durée du mandat des ad ministrateurs a été réduite de six à quatre ans étant précisé que cette modi cation du 5 juin 2003 et n affecte pas les mandats en cours à cette date Les dates d expiration du mandat des administrateurs sont les MM CUSENIER DAVID LEE MESTRALLET et RANQUE Assemblée annuelle de 2007 M BEFFA Mme BOUILLOT Mme JAY et M LEAL MALDONADO Assemblée annuelle de MM CACCINI CROMME FOLZ PÉBEREAU et SPINETTA Assemblée annuelle de 2009 M de CHALENDAR Assemblée annuelle de 2010 Par suite de l échéance des cinq mandats précités à l issue de l Assemblée Générale du 7 juin 2007 et sur proposition du Comité des Mandataires le Conseil d administra des actionnaires lors de cette Assemblée le renouvellement ou la nomination pour une durée de quatre ans des personnalités M Bernard CUSENIER en remplacement de M Robert CHEVRIER en remplacement de Mme Yuko HARAYAMA en remplacement M Denis RANQUESi l Assemblée Générale du 7 juin 2007 tions deux nouveaux administrateurs indé tères des rapports AFEP MEDEF M Robert CHEVRIER et Mme Yuko HA RAYAMA rejoin dront le Conseil tandis qu in versement M Gérard MESTRALLET dont la remonte à novembre 1995 perdra sa qua lité d administrateur indépendant dans la mesure où il sera administrateur de la Compagnie depuis plus de douze ans Le Conseil d administration de la Compa gnie de Saint Gobain comprendra alors huit membres Mme BOUILLOT MM CHEVRIER CROMME FOLZ Mmes HARAYAMA et JAY MM RANQUE et SPINETTA Âgé de 63 ans de nationalité canadienne diplômé du Canadian Institute of Chartered Accountants et de l Institute M Robert CHEVRIER a effectué pendant les premières années de sa vie profession nelle au sein d un cabinet de conseil en restructuration d entreprises de nombreuses missions pour le compte de la Banque Royale Il est devenu en 1983 Président Directeur Général d Uni Select Inc groupement d achat de pièces de rechange automobiles qui réalisait en 1990 lorsqu il en a quitté la direction générale un chiffre d affaires supérieur à un milliard de dollars canadiens Après deux années passées à la présidence de Schroders Canada il a été nommé en 1993 Président Directeur Général de United Westburne Inc acteur majeur de la distribution de fournitures électriques électroniques et télécom pour la construction et l industrie au Canada et aux États Unis alors liale de la Lyonnaise des Eaux et de la Caisse des Dépôts et Consignations du Québec et dont le chiffre d affaires s élevait à trois milliards de dollars canadiens lorsque la société Rexel en a pris le contrôle en 2000 Directeur Général de Rexel pour l Amérique du Nord jusqu en mars 2001 M Robert CHEVRIER gère depuis lors un portefeuille d in vestissements et exerce plusieurs mandats d administrateurs administrateur de Bank of Montreal depuis 2000 de G T C Transcontinental Group (l un des principaux imprimeurs commerciaux au Canada avec un chiffre d affaires d environ deux milliards de dollars canadiens) depuis 2001 de C G I Group Inc (société de services informatiques en Amérique du Nord avec un chiffre d affaires d environ trois milliards de dollars canadiens) et de Cascades Inc (société canadienne d emballage et de textile avec un chiffre d affaires d environ deux milliards de dollars canadiens) depuis 2003 et Président du conseil d administration de Richelieu Hardware Ltd société de distribution de matériaux de construction au Canada et aux États Unis depuis 2005 Âgée de 56 ans Mme Yuko HARAYAMA de nationalité japonaise est depuis 2001 Professeur au département Management of Science and Technology de l université Tohoku au Japon depuis 2005 conseillère exécutive du pré sident de cette université et depuis 2006 membre du Council for Science and Technology Policy du Gouvernement japonais Elle est docteur en sciences de l éducation et en économie de l université de Genève où elle a enseigné de 1992 à 2001 Elle a effectué de nombreuses publications dans les domaines de la politique scienti que et technolo gique des sciences de l éducation et de l innovation Elle n exerce pas d autre mandat d administrateur int Gobain Sain Président Directeur Général de la Compagnie de Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Vice Président du Conseil d administra tion de BNP Paribas Administrateur de Gaz de France et du Groupe Bruxelles Lambert Membre du Conseil de surveillance Le Monde S A et Société Editrice du Monde S A Président de Claude Bernard Participa tions SAS Membre du Conseil de surveillance Le Monde Partenaires SAS Représentant permanent Compa gnie de Saint Gobain au Conseil d administration de Saint Gobain PAM Administrateur de Saint Gobain Cristaleria et Saint Gobain Corporation Président du Conseil de surveillance de l Agence de l Innovation Industrielle Co Président du Centre Cournot pour la Recherche en Économie et Vice Président du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Vice Président du Conseil d administra tion de BNP Paribas Administrateur de Gaz de France et du Groupe Bruxelles Lambert Membre du Conseil de surveillance Le Monde S A et Société Éditrice du Monde S A Président de Claude Bernard Participa tions SAS Membre du Conseil de surveillance Le Monde Partenaires SAS Représentant permanent Compa gnie de Saint Gobain au Conseil d administration de Saint Gobain PAM Administrateur de Saint Gobain Cristaleria et Saint Gobain Corporation Président du Conseil de surveillance de l Agence de l Innovation Industrielle Co Président du Centre Cournot pour la Recherche en Économie et Vice Président du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Vice Président du Conseil d adminis tration de BNP Paribas Administrateur de Gaz de France et du Groupe Bruxelles Lambert Membre du Conseil de surveillance Le Monde S A et Société Édi trice du Monde S A Président de Claude Bernard Participations SAS Membre du Conseil de surveillance Le Monde Partenaires SAS Représentant permanent Compagnie au Conseil d administration de Saint Go bain PAM Administrateur de Saint Gobain Cristaleria et Saint Gobain Corporation Co Président du Centre Cournot pour la Recherche en Économie Vice Pré sident du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Vice Président du Conseil d adminis tration de BNP Paribas Administrateur du Groupe Bruxelles Lambert Membre du Conseil de surveillance Le Monde S A et Société Éditrice du Monde S A Pré sident de Claude Bernard Participations SAS Repré sentant permanent de la Compagnie de Saint Gobain au Conseil d administration de Saint Gobain PAM Administrateur de Saint Gobain Cristaleria et Saint Gobain Corporation Co Président de la Fondation Centre Saint Gobain pour la Recherche en Économie Vice Président du Conseil de surveillance du Fonds Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Vice Président du Conseil d adminis tration de BNP Paribas Administrateur du Groupe Bruxelles Lambert Président de Claude Bernard Participations Membre du Conseil de surveillance des sociétés Le Monde Le Monde Partenaires et Société Éditrice du Monde Représentant perma nent Compagnie au Conseil d administration de Saint Gobain PAM Administrateur de Saint Gobain Cristaleria et Saint Gobain Corporation Co Président de la Fondation Centre Saint Gobain pour la Recherche en Économie Vice Président du Conseil de surveillan ce du Fonds de Réserve des Retraites Président de la société China Equity Links Président de la société China Equity Links Gérante majoritaire IB Finance Administrateur d Accor et Gérante majoritaire IB Finance Administrateur Gérante majoritaire IB Finance Membre du Conseil de surveillance d Accor Administrateur de La Poste et Président du Directoire de CDC Finance CDC Ixis Administrateur de San Paolo IMI La Poste et C3D Membre du Conseil de surveillance d Ac cor de la CNE et de CNP Assurances Au sein du Groupe Caisse des Dépôts mandats de Président membre du Conseil de surveillance ou représen tante permanente au Conseil d administration ou de surveillance selon les cas de diverses liales ou participations de CDC Finance CDC Ixis Président du Directoire de CDC Finance CDC Ixis Administrateur de San Paolo IMI de La Poste et de C3D Membre du Conseil de surveillance d Accor de la CNCE et de CNP Assurances Au sein du Groupe Caisse des Dépôts mandats de Président membre du Conseil de surveillance ou représentante permanente au Conseil d administration ou de surveillance selon les cas de diverses liales de CDC Finance CDC Ixis Président de l association des producteurs italiens Président de l association des producteurs italiens de Administrateur de Nexans JM Huber Corp Nybron et Saint Gobain Corporation Ancien Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint Administrateur de Nexans JM Huber Corp Saint Gobain Corporation Président de l association des Administrateur de Nexans JM Huber Corp Saint Gobain Corporation Président de l association des Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint Directeur Général Délégué de la Compagnie de Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint Gobain Administrateur de Saint Gobain Corporation de SG Aldwych de BPB et SG Distribution Nordic AB Président du Conseil de surveillance de Thyssen Président du Conseil de surveillance de Thyssen MANDATS SOCIAUX ET FONCTIONS DE DIRECTION EXERCÉS « À TOUT MOMENT DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES » (outre le mandat d administrateur de la Compagnie de Saint Gobain) Nom de l Administrateur fonction principale actuelle (au 1 er mars 2007) Krupp AG Membre du Conseil de surveillance Allianz AG Axel Springer AG Deutsche Lufthansa AG E ON AG Hochtief AG Siemens AG et Volkswagen AG Ad ministrateur de BNP Paribas S A et Suez S A Président du Conseil de surveillance de Thys senKrupp AG Membre du Conseil de surveillance Allianz AG Axel Springer AG Deutsche Lufthansa AG E ON AG Hochtief AG Siemens AG et Volkswagen AG Administrateur de BNP Paribas S A et Suez S A Directeur Général de SG Ecophon SA et Directeur Président de l Association des Actionnaires salariés et anciens salariés de Saint Gobain et du conseil de surveillance du FCPE SG Avenir Directeur Général de SG Ecophon SA et Directeur Général Délégué de SG Professeur d économie à l Université de Stanford Professeur émerite d économie et d histoire économi Professeur d économie à l Université de Stanford Professeur émerite d économie et d histoire économi Professeur d économie à l Université de Stanford Professeur émerite d économie et d histoire économi Professeur d économie à l Université de Stanford Professeur émerite d économie et d histoire économi Professeur d économie à l Université de Stanford Professeur émerite d économie et d histoire économi Président du Directoire de Peugeot S A Président et d Automobiles Citroën Administrateur de Solvay Banque PSA Finance Peugeot Citroën Automobiles et Président du Directoire de Peugeot S A Président et d Automobiles Citroën Administrateur de Solvay Banque PSA Finance Peugeot Citroën Automobiles et Président du Directoire de Peugeot S A Président des Conseils d administration Automobiles Peugeot et d Automobiles Citroën Administrateur de Solvay Banque PSA Finance Peugeot Citroën Automobiles et Président du Directoire de Peugeot S A Président et d Automobiles Citroën Administrateur de Solvay Banque PSA Finance Peugeot Citroën Automobiles et Président du Directoire de Peugeot S A Président des Conseils d administration Automobiles Peugeot et d Automobiles Citroën Administrateur de Solvay Banque PSA Finance Peugeot Citroën Automobiles et Vice Chairman de L Oréal UK Ltd Vice Chairman de L Oréal UK Ltd Administrateur d Alcatel Lucent et de Lazard Limited Chairman Pilgrim Trust et de Food from Britain Trustee de Cordiale Scholarships Scheme et de Prison Vice Chairman de L Oréal UK Ltd Directrice Géné Bristish Food and Drink Federation (jusqu en Lay member du Procedures and Discipli nary Committee of the General Council to the Bar In de la British Nutrition Foundation du Pilgrim Trust membre du Franco Bri Trustee de l Entente Cordiale Scho Directrice Générale de la British Food and Drink Fede Administrateur de Carrefour Lay member du Procedures and Disciplinary Committee of the General Council to the Bar Industrial Governor Chairman du Pilgrim Trust et Trustee de l Entente Cordiale Scholarships Scheme Council of Food from Britain et du Franco Directrice Générale de la British Food and Drink Administrateur de Carrefour Lay mem du Procedures and Disciplinary Committee of the General Council to the Bar Industrial Governor British Nutrition Foundation Trustee du Pilgrim Trust et de l Entente Cordiale Scholarships Scheme Mem Council of Food from Britain et du Franco Bri Directrice Générale de la British Food and Drink Lay member du Disciplinary Commit tee of the General Council to the Bar British Nutrition Foundation Trustee du Pilgrim de la Food Foundation UK du Food and Drink et de l Entente Cordiale Administrateur de Carrefour CEPSA Renault España Président de l Association espagnole des Banques Administrateur de Carrefour CEPSA Renault España Président de l Association espagnole des Banques Administrateur de Carrefour CEPSA Renault España Président de l Association espagnole des Banques Administrateur de CEPSA Alcatel España Renault Président de l Association espagnole des Banques Administrateur de CEPSA Alcatel España Renault España et Saint Gobain Cristaleria Co Président de Hankuk Glass Industries et de Co Président de Hankuk Glass Industries et de Hankuk Sekurit Président du Conseil d admi nistration de Saint Gobain Hanglas Asia et de Co Président de Hankuk Glass Industries et de Hankuk Sekurit Président du Conseil d admi nistration de Saint Gobain Hanglas Asia et de Co Président de Hankuk Glass Industries et de Hankuk Sekurit Président du Conseil d admi nistration de Saint Gobain Hanglas Asia et de Co Président de Hankuk Glass Industries et de Han kuk Sekurit Président du Conseil d administration de Saint Gobain Hanglas Asia et de SL Investment Ltd Co Président de Hankuk Glass Industries et de Han kuk Sekurit Président du Comité de direction géné rale de Hanglas Group de SL Investment Co et de SL Advisory Co Vice président de la Chambre coréenne Président Directeur Général de Suez Membre du Conseil de surveillance d AXA et Administrateur de Pargesa Holding Président du Conseil d administra tion de Suez Tractebel Suez Environnement Electra bel et Suez Énergie Services Vice président de Hisusa et de Sociedad General de Aguas de Barcelona Président Directeur Général de Suez Membre du Conseil de surveillance d AXA et Administrateur de Pargesa Holding Président du Conseil d administra tion de Suez Tractebel Suez Environnement Electra bel Hisusa Elyo Vice président de Sociedad General de Aguas de Barcelona Administrateur de Crédit Agricole (jusqu en mai 2005) Membre du Conseil de Surveillance de Taittinger (jusqu en septembre 2005) Président Directeur Général de Suez Membre du Conseil de surveillance d AXA et de Taittinger Admi nistrateur de Crédit Agricole et Pargesa Holding Pré sident du Conseil d Administration de Suez Tractebel Electrabel Suez Environnement Vice Président de Hisusa et de Sociedad General de Aguas de Barcelona Président Directeur Général de Suez Membre du Conseil de surveillance d AXA et de Taittinger Admi nistrateur de Crédit Agricole Pargesa Holding Elec trabel Président de Suez Tractebel de Hisusa Vice président de Sociedad General de Aguas de Barcelona Président de la Société Générale de Belgique (jusqu en octobre 2003) de Tractebel (jusqu au octobre 2003) Censeur de Casino (jusqu en sept 2003) Président Directeur Général de Suez Membre du Conseil de surveillance d AXA et de Taittinger Prési dent de la Société Générale de Belgique et de Tractebel RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 22>23 int Gobain Sain À la connaissance de la Compagnie et à la date du présent document de référence il n existe pas de lien familial entre les administrateurs de la Compagnie et au cours des cinq dernières sanction publique of cielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires et ou n a été empêché par un tribunal d agir en qualité de membre d un organe d administration de direction ou de surveillance d un émetteur ou d intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d un émetteur Vice président de Hisusa et de Sociedad General de Aguas de Barcelona Administrateur de Crédit Agri cole Pargesa Holding Ondeo Frabepar Membre du Conseil de surveillance de Casino Crédit Agricole Indosuez Métropole Télévision M6 SAGEM Société du Louvre Représentant permanent de Sperans au Conseil d administration de Fimalac Représentant permanent de Fided au Conseil d administration de Le Président du Conseil d administration de BNP Président du Conseil d administration de BNP Paribas Administrateur de Lafarge Total et Pargesa Holding Membre du Conseil de surveillance d Axa et de la Ban que Marocaine pour le Commerce et l Industrie Cen seur des Galeries Lafayette Président de la Fédération Bancaire Européenne de l Institut de l Entreprise de l Institut International d Études Bancaires du Conseil de direction de l Institut d Études Politiques de Paris et du Conseil de Surveillance de l Institut Aspen France Membre du Haut Conseil de l Éducation du Conseil Exécutif du MEDEF de l de la Monetary Authority of Singapore de l Internatio et de l International Business Leaders Advisory Council for the Mayor of Shanghaï Président du Conseil d administration de BNP Paribas Administrateur de Lafarge et Total Membre du Conseil de surveillance d Axa Censeur des Gale ries Lafayette Président de la Fédération Bancaire Européenne de l Institut de l Entreprise du Conseil de direction de l Institut d Études Politiques de Paris et du Conseil d orientation de l Institut Aspen Membre du Haut Conseil de l Éducation du Conseil Exécutif du MEDEF de l International Monetary Conference de International Advisory Panel de la Monetary Autho rity of Singapore de l International Capital Markets de la Federal Reserve Bank of et de l International Business Leaders Advi sory Council for the Mayor of Shanghaï Président du Conseil d administration de BNP Pari bas Administrateur de Lafarge et Total BNP Paribas UK Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie Membre du Conseil de surveillance d Axa Censeur des Galeries Lafayette Président de la Fédération Bancaire Européenne de l Institut de l Entreprise et du Conseil d orientation de l Institut Aspen Membre de International Monetary Conference de la Monetary de l International Capital Mar de la Federal Reserve Bank et de l International Business Leaders Advisory Council for the Mayor of Shanghaï Président du Conseil d administration de BNP Pa ribas Administrateur de Lafarge et Total BNP Pari bas UK Membre du Conseil de surveillance d Axa et de la Dresdner Bank Censeur des Galeries Lafayette Vice président de l Membre de l International Advisory Panel de la Monetary Authority of Singapore de l International de la Federal Reserve Bank of New York Président Directeur Général de BNP Paribas Administrateur de Lafarge et TotalFinaElf BNP Paribas UK Membre du Conseil de surveillance d Axa et de la Dresdner Bank Censeur des Galeries Lafayette Vice président de l Membre de l International Advisory Panel de la Monetary Authority of Singapore de l International de la Federal Denis RANQUEPrésident Directeur Général de THALES 2006 Président Directeur Général de THALES Président du Conseil d administration de l École Nationale Supé rieure des Mines de Paris et du Cercle de l Industrie Premier Vice Président du GIFAS Administrateur de 2005 Président Directeur Général de THALES Président du Conseil d administration de l École Nationale Supé rieure des Mines de Paris et du Cercle de l Industrie Premier Vice Président du GIFAS Administrateur de 2004 Président Directeur Général de THALES Président du Conseil d administration de l École Nationale Supé rieure des Mines de Paris et du Cercle de l Industrie Premier Vice Président du GIFAS Administrateur de 2003 Président Directeur Général de THALES Président du Conseil d administration de l École Nationale Supé rieure des Mines de Paris et du Cercle de l Industrie Administrateur de la Fondation de l École Polytechni que Membre du Conseil consultatif de la Banque de Jean Cyril SPINETTAPrésident Directeur Général d AIR FRANCE KLM 2006 Président Directeur Général d AIR FRANCE KLM Président Directeur Général de Groupe AIR FRANCE Administrateur de Alitalia d Unilever et Alcatel Représentant permanent d Air France au Conseil 2005 Président Directeur Général d AIR FRANCE KLM Administrateur de Alitalia Représentant permanent d Air France au Conseil d administration du Monde Il est rappelé qu en application de la loi sur les nouvelles régulations économiques le Conseil d administration a décidé en juillet 2002 puis con rmé le 10 juin 2004 que la direction générale de la Compagnie de par le Président du Conseil d administration M Jean Louis BEFFA avec le titre de Prési Compte tenu de la cessation des fonctions de Directeur Général de M Jean Louis BEFFA 2007 par l effet de la limite d âge stipulée par les statuts pour l exercice de ces fonc tions le Comité des Mandataires a proposé au Conseil d administration qui se réunira à l issue de l Assemblée de nommer M Pierre André de CHALENDAR Directeur Général à dater du 7 juin 2007 M Jean Louis BEFFA conservant les fonctions de Président du rapport AFEP MEDEF de septembre 2002 treprise des sociétés cotées » en octobre 2003 le Conseil d administration a arrêté un Le Règlement intérieur du Conseil d admi nistration de la Compagnie tel qu en vigueur Conseil qui sont résumées ci après NSéances du Conseil Il tient sept séances ordinaires par an dont une sur un site du Groupe différent chaque année Les admi nistrateurs peuvent dans les conditions prévues par la loi participer à une séance par des moyens de visioconférence ou de télé Outre l envoi avec la convocation de chaque séance d une sélec tion d analyses nancières et d un panorama d articles de presse concernant le Groupe le texte des exposés et présentations prévus à l ordre du jour le projet de rapport annuel et les projets de comptes consolidés et sociaux blement aux séances au cours desquelles ils sont débattus Le dossier remis lors de cha que séance comporte notamment une ana lyse du résultat d exploitation et une situation de l endettement net du Groupe arrêtées à la n du mois précédant la séance Entre les séances les administrateurs reçoivent au fur et à mesure tous les communiqués diffusés par le Groupe et le cas échéant les informa tions utiles sur les évènements ou opérations signi catifs pour le Groupe D une manière générale les administrateurs sont en droit de demander communication de tout docu ment nécessaire aux délibérations du Conseil qu ils estimeraient ne pas leur avoir été remis et de demander à rencontrer les principaux dirigeants du Groupe hors la présence des mandataires sociaux après avoir informé le NDélibérations du Conseil Outre les déli tions légales réglementaires et statutaires le Conseil examine au moins une fois par an les orientations stratégiques du Groupe Saint Gobain et les arrête Il approuve préa d acquisitions de prise ou de cession de par ticipations dont le montant unitaire est su périeur à 150 M` ainsi que toute opération signi cative se situant hors de la stratégie annoncée du Groupe Il consacre une fois par an un point de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement une évaluation for malisée de son organisation et de son fonc la direction du Comité des Mandataires Sur le rapport de ce Comité il examine chaque année la situation de chaque administra teur au regard des critères d indépendance énoncés par le rapport AFEP MEDEF de sep tembre 2002 À l occasion d une séance les administrateurs peuvent se réunir hors la pré les performances de ceux ci et de ré échir à l avenir de la Direction Générale du Groupe NComités du Conseil Les travaux et déli bérations du Conseil sont préparés dans leurs domaines respectifs par le Comité des Comptes et le Comité des Mandataires dont les membres sont nommés par le Conseil Ces Comités peuvent demander la réalisation d études techniques par des experts extérieurs aux frais de la Compagnie et entendre les cadres de direction du Groupe après en avoir informé le Président du Conseil Le règlement intérieur du Conseil d administration porte règlement du Comité des Comptes et du Comité des Mandataires notamment pour ce qui concerne leurs attributions respectives Celles ci sont reproduites ci dessous sous la rubrique correspondant à chacun des Comités titres Compagnie de Saint Gobain nents » au regard de la législation et de la règlementation sur les marchés nanciers et se conforment aux dispositions relatives à la prévention du délit d initié En outre des sont déterminées chaque année durant les tenir de procéder à toute opération directe indirecte ou dérivée portant sur les titres de la Compagnie Ces périodes couvrent les 45 jours précédant les séances du Conseil au cours desquelles sont examinés les comptes consolidés annuels estimés et les comptes consolidés semestriels les 15 jours avant celle relative aux comptes consolidés annuels dé nitifs ainsi que le jour suivant chacune de NJetons de présence Le règlement inté rieur précise les modalités de répartition des jetons de présence Celles ci sont reproduites ci dessous sous la rubrique correspondante N Diverses dispositions du règlement nistrateurs sur les métiers et secteurs d activité comme sur les aspects compta bles nanciers et opérationnels du Grou pe l assistance des administrateurs aux assemblées générales des actionnaires et précisent le devoir de con dentialité auquel s astreignent les administrateurs en ce qui concerne les documents informations et (4) Les principaux dirigeants du Groupe de même que les salariés ayant accès à des informations « sensibles » sont également assujettis à ces « fenêtres négatives » RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 24>25 int Gobain Sain Direction Générale exposés au Conseil Le Conseil d administration a tenu sept séan ces au cours de l exercice 2006 Le taux de Le Comité comprend deux tiers d adminis Aux termes du règlement intérieur du Conseil d administration le Comité des Comptes Le Comité des Comptes a pour tâche essentielle de s assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comp comptes et de véri er que les procédures internes de collecte et de contrôle des infor mations garantissent celles ci En particulier N Il examine les comptes consolidés semestriels et annuels ainsi que les comptes sociaux annuels qui lui sont présentés par la Direction Générale préalablement à leur exa N Il examine le périmètre des sociétés conso lidées et le cas échéant les raisons pour les quelles des sociétés n y seraient pas incluses N Il examine les risques et engagements hors bilan signi catifs et est destinataire d une N Il donne son avis sur l organisation de l audit interne est informé de son programme de délibérations du Conseil d administration aussi longtemps que ceux ci n ont pas été Il n existe pas à la connaissance de la Compa gnie de Saint Gobain de con it d intérêts entre la Compagnie et les membres du Conseil d administration au titre de leurs Le Conseil procède chaque année à une évaluation de son fonctionnement Cette évaluation a été faite avec le concours d un (5) et conduite par le Comité des la base d un questionnaire adressé à cha cun des administrateurs par le Président du Une nouvelle évaluation formalisée con ée au cabinet Egon Zehnder a été effectuée en 2006 Elle a été réalisée par voie d en tretiens individuels menés par le consultant avec chaque administrateur et a donné lieu par ce cabinet qui l a présenté au Comité des Mandataires Le Conseil d administra lui a adressées le Comité et qui ont trait en du Conseil sur les options stratégiques envi sageables à la ré exion à engager sur l évo lution de l organisation de la gouvernance de la Compagnie et la composition du Conseil en fonction des échéances de mandats d ad à la présentation d un exposé annuel sur la politique de ressources humaines et de res ponsabilité sociale du Groupe ou encore à l élargissement du cercle des dirigeants hors travail et est destinataire d une synthèse N Il examine le programme d intervention des Commissaires aux comptes de la Compagnie et les conclusions de leurs contrôles Il est aux comptes sur les principaux points relevés au cours de leurs travaux et sur les options N Il conduit la procédure de sélection des Commissaires aux comptes de la Compagnie formule un avis sur le montant des hono raires sollicités pour l exécution des missions de contrôle légal et soumet au Conseil d ad ministration le résultat de cette sélection N Il examine au regard des normes applicables les catégories de conseils et d autres presta tions de service directement liés à leur mission que les Commissaires aux comptes et leur réseau sont autorisés à fournir à la Compa gnie et aux sociétés du Groupe Saint Gobain N Il se fait communiquer chaque année par les Commissaires aux comptes le montant et la répartition par catégorie de missions conseils et prestations des honoraires versés par le Groupe Saint Gobain aux Commis saires et à leur réseau au cours de l exercice écoulé et en rend compte au Conseil d admi nistration auquel il fait part de son avis sur Le Comité s est réuni quatre fois en 2006 Le taux de présence de ses membres à l en semble de ces réunions a été de 100 % Ses travaux ont notamment porté sur les points Lors de trois de ces réunions il a entendu la Direction Générale la Direction Finan cière et les Commissaires aux comptes et a procédé à l examen préalable appro fondi des comptes consolidés annuels estimés (janvier) des comptes sociaux et consolidés annuels (mars) et des comptes À ces occasions il a examiné chaque fois en présence des Commissaires aux comptes le relevé dressé par ceux ci des principaux points discutés avec la Direction Financière lors de l établissement de ces comptes et en parti culier les risques et engagements hors bilan signi catifs qui ont fait l objet d une note spéci que du Directeur Financier à l intention Le Comité s est fait régulièrement présenter un exposé sur la situation résultant de l évo lution des litiges liés à l amiante aux États Unis Il a procédé à une revue détaillée avec les Commissaires aux comptes des consé quences nancières et comptables que cette situation emporte pour les liales américai nes concernées et pour le Groupe et en a Le Comité s est par ailleurs fait communi quer par chacun des Commissaires le mon tant des honoraires perçus des sociétés du Groupe au titre de l exercice 2005 pour leurs missions de contrôle légal des comptes et pour leurs autres prestations Ces dernières n ont pas excédé 1 % pour l un du montant total des honoraires payés et ont été nul les pour l autre (les données 2006 gurent également en page 31) Il est rappelé à cet égard que la Compagnie a mis en applica procédure dé nissant strictement les pres tations de services pouvant être con ées aux commissaires aux comptes des sociétés du Groupe Saint Gobain et à leur réseau et Parmi ses autres travaux le Comité a plus get pour 2006 et examiné le rapport des de change des encaissements et des paie ments de tiers de SG Compensation ainsi que le rapport d activité de la direction de l Audit interne pour 2005 son programme d audit pour 2006 et son rapport d activité pour le premier semestre 2006 et les notes de doctrines émises par la Direction Finan En n le Comité a procédé hors toute autre présence à l audition individuelle du direc teur nancier du directeur nancier adjoint chargé du contrôle nancier et de la conso lidation du directeur nancier adjoint chargé de la trésorerie et des nancements et du directeur de l Audit interne puis à l audition des Commissaires aux comptes en confor mité avec les recommandations du rapport Le Comité a rendu compte de ses diligences au Conseil d administration dans ses séan ces des 26 janvier 23 mars 27 juillet et Les trois membres du Comité sont des admi Le Comité des Mandataires exerce à la fois les et d un comité des nominations telles que prévues par les rapports AFEP MEDEF sur la Aux termes du règlement intérieur du Conseil d administration ses attributions sont les N Le Comité des Mandataires est chargé de faire des propositions au Conseil d adminis tration dans tous les cas où un ou plusieurs cants ou viennent à expiration Il organise des critères énoncés par le rapport AFEP MEDEF sur « Le gouvernement d entreprise N Il examine chaque année la situation de chaque administrateur au regard des critè res d indépendance énoncés par ce rapport et fait part de ses conclusions au Conseil N Il débat des propositions à présenter au (6) M Daniel BERNARD jusqu en juin 2006 Conseil en cas de vacance pour quelque cause que ce soit du mandat de Président N Il examine la ou les propositions du Prési dent du Conseil d administration tendant à la nomination d un Directeur Général et ou d un ou de plusieurs Directeurs Généraux Délégués et en rend compte au Conseil N Il formule des propositions au Conseil montant et des modalités de la rémunéra tion notamment des critères de sa partie va riable et de la retraite du Président du Conseil d administration ainsi que sur la xation des N Il procède de même qu au paragraphe pré cédent à l égard du Directeur Général et ou du ou des Directeurs Généraux Délégués N Il débat de la politique générale d attribution des options sur actions ainsi que du choix entre options de souscription et options d achat d actions et examine les propositions de la d options de souscription ou d achat d ac tions à des salariés du Groupe Saint Gobain N Il formule des propositions relatives à d achat d actions au Président du Conseil de la Direction Générale du Groupe Saint N Il prépare l examen par le Conseil d admi nistration des questions relatives à la gou vernance d entreprise il conduit l évaluation de l organisation et du fonctionnement du Le Comité s est réuni trois fois en 2006 Le taux de présence de ses membres à l en semble de ces réunions a été de 78 % Ses travaux ont notamment porté sur les points Il s est en premier lieu saisi de la question de rale pour pourvoir au mandat d administra teur de M Daniel BERNARD venant à expira tion à cette occasion et a fait sa proposition (M Pierre André de CHALENDAR) lors de la séance subséquente du Conseil Il a préparé RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 26>27 int Gobain Sain l examen par le Conseil des critères d indé énoncés par le rapport AFEP MEDEF Le Comité a considéré opportun de con er à un cabinet de consultants spécialisé comme en 2000 et en 2003 la mission de procéder ment du Conseil d administration sur la base nistrateur par ce cabinet qui lui en a ensuite rendu compte avant que le Comité n en pré sente les résultats au Conseil (voir pages 25 Le Comité a procédé comme chaque année au réexamen de la politique d attribution et de la nature des options sur actions Saint (7) et arrêté ses recommandations au Conseil sur le nombre et la répartition des béné ciaires la nature des options ainsi que sur les conditions générales et particulières d exercice des options et la condition de performance à laquelle une partie d entre elles est subor donnée Préalablement à leur présentation au Conseil il a examiné les propositions d at tribution faites sur la base des objectifs ainsi retenus et a arrêté ses propositions d attribu tion aux membres de la Direction du Groupe Il a par ailleurs examiné l opportunité de pro céder à une attribution gratuite d actions et a conclu qu il n adresserait pas de propositions en ce sens au Conseil pour 2006 D autre part le Comité a formulé ses recom mandations au Conseil sur le montant de la part xe et sur les critères à utiliser pour dé terminer la part variable de la rémunération pages 28 et 29) Le Comité a par ailleurs engagé une ré exion sur l évolution de l organisation de la gouver nance de la Compagnie compte tenu de la cessation des fonctions de Directeur Général de M Jean Louis BEFFA à l issue de l Assem blée Générale du 7 juin 2007 par l effet de la limite d âge stipulée par les statuts pour l exercice de ces fonctions ainsi que sur celle de la composition du Conseil d administra tion au regard des échéances de mandats xées par le Conseil (voir p 21) Le Comité a rendu compte de ses délibéra tions au Conseil d administration dans ses séances des 23 mars 20 avril et 16 novem L Assemblée Générale du 8 juin 2006 a xé à 800 000 le montant annuel des jetons de répartir ce montant selon les règles suivantes N le Président et le Directeur Général Délégué de la Compagnie ne perçoivent pas de jetons N chacun des autres membres du Conseil d administration se voit allouer à titre de par tie xe la somme annuelle de 25 600 ` et à titre de partie variable 3 520 ` par présence N en outre les Présidents et membres du Comité des Comptes et du Comité des Man dataires se voient allouer à titre de partie xe respectivement les sommes annuelles de (7) La description de la politique d attribution d options sur actions et les caractéristiques des plans d options en vigueur gurent aux pages 15 et 16 (8) Après déduction de la retenue à la source de 25 % pour MM Caccini David Mme Jay et MM Leal Maldonado et Lee non résidents scaux en France er janvier au 8 juin 2006 date d expiration de son mandat (11) Pour la période allant du 1 er janvier au 20 septembre 2006 date d effet de sa démission variable 2 560 ` par présence effective aux N les montants alloués à titre de partie xe mandats prennent naissance ou n en cours N les règlements sont faits semestrielle ment à semestre échu et la distribution du solde disponible éventuel du montant annuel alloué est effectuée au début de l exercice suivant au prorata de la présence effective aux séances du Conseil tenues au cours de Le montant brut des jetons de présence ver sés au titre de l exercice 2006 s est élevé à 800 000 ` (500 000 ` au titre de l exercice présence versés par la Compagnie à ses administrateurs (parties xe et variable s établit ainsi M Bernard (10) 16 834` M Cromme 37 350 Mme Jay 50 369 25 ` M Kerhuel 42 646 ` M Leal Maldonado 37 350` M Lee 40 980` M Mestrallet 69 680 ` M Pébereau 67 400` M Ranque 49 800` La rémunération et les autres disposi tions relatives au statut de M Jean Louis BEFFA en sa qualité de Président Direc teur Général ont été arrêtées le 26 janvier Le montant brut de la part xe de sa rému nération versé au titre de l exercice 2006 par les sociétés du Groupe est demeuré inchangé La part variable de sa rémunération de l exercice 2006 a été déterminée de la N pour moitié une partie quantitative assise sur la progression du résultat net hors plus ou moins values du Groupe pour 2006 par rapport à celui de 2005 (hors BPB) tous deux en normes IFRS compte tenu de l objectif de N pour moitié une partie qualitative reposant sur trois critères de performance personnelle le Comité des Mandataires en appréciant la N au total la part variable ne peut excéder 1 3 fois le montant brut de la part xe de la Sur ces bases le montant brut de la part variable de la rémunération de M Jean Louis BEFFA devrait s établir au titre de l exercice En ce qui concerne « les engagements de tou tes natures pris par la société au béné ce de ses mandataires sociaux » visés par la loi le Conseil d administration a dans sa déci sion du 26 janvier 2006 con rmé que pour l application des dispositions du Règlement de retraite des ingénieurs et cadres adopté en 1972 dont béné cie M Jean Louis BEFFA la base de sa retraite sera constituée de la som me de la dernière rémunération xe perçue et de la moyenne des parts variables perçues au titre des cinq années précédant la n du mandat de Président sans que le montant puisse excéder en toute hypothèse 50 % de la dernière rémunération xe perçue M Jean Louis BEFFA ne béné cie d aucun ments de rémunération des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du change ment de ses fonctions ou postérieurement à celles ci La rémunération de M Pierre André de CHALENDAR Directeur Général Délégué a également été xée par le Conseil d admi du Comité des Mandataires Le montant brut de la part xe qui lui a été versé par les sociétés du Groupe au titre de 2006 s élève ` La part variable se décompose en une partie quantitative et une partie quali tative qui reposent sur les mêmes critères que pour M Jean Louis BEFFA Elle ne peut excéder 1 3 fois le montant de la part xe Sur ces bases le montant brut de la part variable de la rémunération de M Pierre André de CHALENDAR devrait s établir au titre de En outre le Conseil d administration a con r mé que M Pierre André de CHALENDAR conti nuera à béné cier en sa qualité de Directeur Général Délégué du régime de retraite dont il béné ciait en tant que salarié résultant du Règlement de retraite des ingénieurs et cadres adopté en 1972 les années de service accomplies en cette qualité étant prises en compte pour le calcul de son ancienneté qui date de son entrée dans le Groupe La base de calcul de la retraite sera constituée par la part xe de la dernière rémunération perçue M Pierre André de CHALENDAR ne béné cie des éléments de rémunération des indem nités ou des avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la prise de la cessation ou du changement de ses fonctions ou pos MM Jean Louis BEFFA et Pierre André de CHALENDAR continuent de béné cier par ailleurs des dispositions du contrat d assis tance passé entre la Compagnie de Saint Gobain et une société de services spécialisée dans les différents aspects de la gestion des principaux cadres dirigeants dans la limite de 35 heures de consultation pour le premier de 25 heures pour le second Ils disposent chacun d un véhicule de société et des servi Ils ne perçoivent pas de jetons de présence à raison des mandats sociaux qu ils exercent dans le Groupe Saint Gobain (12) Article L225 102 1 troisième alinéa du Code de commerce (13) Deux critères qualitatifs au lieu de trois Dans les sociétés du Groupe autres que la Compagnie les jetons de présence qui sont alloués aux administrateurs représentant le Groupe et notamment aux membres de la Direction du Groupe sont soit reversés à leur société employeur soit versés directement à Dans les sociétés extérieures au Groupe dans lesquelles celui ci détient des participations les jetons de présence qui sont alloués au Président de la Compagnie à raison de ses sont également intégralement reversés à la Les rémunérations des membres de la Direction du Groupe sont déterminées avec le double objectif de les situer correctement au regard des rémunérations en vigueur dans des groupes industriels comparables et de les structurer de façon que l action personnelle de ces dirigeants contribue à la progression La dé nition des rémunérations s appuie notamment sur des études spéci ques réa lisées à la demande de la Direction Géné rale par des consultants spécialisés dans ce domaine études qui permettent de situer les Depuis plusieurs années déjà les rémuné rations des dirigeants comportent une part personnelle du dirigeant dans la conduite du secteur dont il est chargé La généralisation progressive de ce principe dans l ensemble des pays européens induit la mise en place de formules prenant en compte des données quanti ables comme le retour sur actifs nets (« ROA ») ou le retour sur investissements (« ROI ») et également des objectifs plus qua litatifs comme le développement de tel type d activité ou l implantation du Groupe dans La rémunération des dirigeants est donc clai rement liée à une gestion par objectifs néces de la part de chacun d eux et peut connaître des variations signi catives d une année à l autre en fonction des résultats obtenus RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 28>29 int Gobain Sain Le montant global des rémunérations brutes directes et indirectes perçues en 2006 des sociétés françaises et étrangères du Grou pe par les 15 membres de la Direction du Groupe telle que dé nie ci après s est élevé à 13 3 millions d euros (20 4 en 2005) dont Au 1 er mars 2007 la Direction du Groupe est composée ainsi qu il suit Directeur des Pôles Vitrage et Matériaux Directeur délégué en Amérique du Nord pour le Pôle Produits pour la Construction Directeur Adjoint des Pôles Vitrage et Directeur du Pôle Produits pour la (16) M Jean Pierre FLORIS jusqu au 31 décembre 2006 part variable brute de ces rémunérations Délégué Général en Espagne Portugal et Délégué Général en Asie Paci que Délégué Général au Brésil et en Argentine Délégué Général en Pologne Ukraine et Délégué Général au Royaume Uni en République d Irlande et en Afrique du Sud Délégué Général en Roumanie Bulgarie et Délégué Général en Allemagne et en Europe Délégué Général aux États Unis et au Délégué Général au Mexique au Venezuela Délégué Général en Italie et en Grèce Délégué Général pour les Pays Nordiques et aux comptes de la Compagnie sont PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine représenté par MM Pierre COLL et Rémi DIDIER renou velé dans ses fonctions le 10 juin 2004 pour une durée de six années expirant lors de l assemblée annuelle de 2010 KPMG Audit Département de KPMG S A 1 cours Valmy 92923 La Défense repré senté par M Jean GATINAUD renouvelé dans ses fonctions le 8 juin 2006 pour une durée de six années expirant lors de l assemblée Les Commissaires aux comptes suppléants N M Yves NICOLAS 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine nommé le 10 juin 2004 régie par les dispositions des articles L 210 1 et suivants du Code de Commerce la Compagnie de Saint Gobain a pour siège social Les Miroirs 18 avenue d Alsace et est immatriculée sous le n° 542039532 R C S NANTERRE (Code APE 741J) Siret Son objet social résumé est généralement tant en France qu à l étranger la réalisation et la gestion de toutes opérations industriel les commerciales nancières mobilières et immobilières se rattachant aux activités industrielles et d entreprise notamment par l intermédiaire de liales ou participa tions françaises ou étrangères (article 3 des vier au 31 décembre La durée de la Société expirera le 31 décembre 2040 sauf dissolu tion anticipée ou prorogation Les documents relatifs à la société peuvent être consultés au siège social Les Miroirs 18 avenue d Alsace 92400 COURBEVOIE Direction de la Communication Financière Ces dispositions sont ci après résumées Les statuts prévoient l obligation de déclara tion à la société dans les cinq jours de bourse de la détention directe indirecte ou de concert de titres représentant au moins 0 50 % du capital social ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage La même obli gation s applique lorsque la participation directe indirecte ou de concert devient infé rieure à chacun de ces seuils La violation de cette obligation peut être sanctionnée par la privation des droits de vote excédant la frac tion non déclarée pendant une durée de deux Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe pour l exercice 2006 Commissariat aux comptes examen des comptes individuels et consolidés Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire au compte Autres prestations rendues par les réseaux aux liales intégrées globalement Autres (à préciser si > 10 % des honoraires d audit) dont le mandat expirera lors de l assemblée N M Jean Paul VELLUTINI 1 cours Valmy 92923 La Défense dont le mandat a été renouvelé pour six ans lors de l assemblée annuelle de 2006 Il est proposé à l Assem blée Générale du 7 juin 2007 de le remplacer par M Fabrice ODENT pour la durée restant à courir du mandat de M VELLUTINI soit jus ans à compter de la date de régularisation si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins trois pour cent du capital social ou des droits de vote en font la demande consignée dans le procès verbal de l Assemblée Générale (décisions des AGM des 23 juin 1988 15 juin En outre la société peut demander communi cation des renseignements relatifs à la com position de son actionnariat et à la détention de ses titres conformément à la législation et La Société est administrée par un Conseil d administration de trois membres au moins et de quinze membres au plus parmi lesquels un administrateur représente les salariés La durée des mandats des administrateurs est xée à quatre ans au maximum sous RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 30>31 int Gobain Sain réserve de la limite d âge qui est de 70 ans Celle du Président du Conseil d adminis tration est xée à 68 ans Le Président du assumer la Direction Générale de la Société au choix des membres du Conseil Il a dans ce cas le titre de Président Directeur Général et la limite d âge est de 65 ans (comme celle du Directeur Général et des Les fonctions des membres du Conseil d admi nistration et du Président du Conseil d admi nistration (qu il soit ou non Président Directeur Général) prennent n à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exer cice au cours duquel ils sont atteints par la Le Conseil d administration détermine les orientations de l activité de la Société et se saisit de toute question intéressant sa bonne Le Président du Conseil d administration organise et dirige les travaux du Conseil (AGM Les réunions du Conseil d administration peuvent se tenir par télétransmission dans les conditions xées par la loi (AGM du Chaque administrateur doit être propriétaire de huit cents actions au moins (AGM des Tout actionnaire peut participer aux assem blées générales personnellement ou par mandataire à la condition de justi er de son identité et de la propriété de ses actions sous la forme et aux lieux indiqués dans l avis de convocation au plus tard cinq jours avant la date de la réunion de l Assemblée Générale le tout conformément à ce que la loi dispose pour la participation des actionnaires aux assemblées générales Toutefois le Conseil d administration peut abréger ou supprimer ce délai à condition que ce soit au pro t de Tout titulaire d actions ne peut se faire repré senter que par son conjoint ou par un autre actionnaire Les personnes morales action naires participent aux assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers Le droit de vote attaché à l action appartient à l usufruitier dans toutes les assemblées d actionnaires Chaque actionnaire a droit à autant de voix qu il possède ou représente Toutefois un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justi é d une inscription nomi native depuis deux ans au nom d un même actionnaire En outre en cas d augmenta tion de capital par incorporation de réserves béné ces ou primes d émission un droit de vote double est attribué dès leur émission tement à un actionnaire à raison d actions anciennes pour lesquelles il béné cie de ce droit (décision de l AGM du 27 février 1987) Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double Néan moins le transfert par suite de succession de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d un conjoint ou d un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n interrompt pas le délai prévu à l alinéa précédent Le vote par correspondance s exerce selon les conditions et modalités xées par les disposi Sur le béné ce diminué le cas échéant des pertes antérieures il est fait un prélèvement de cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi Ce prélève ment cesse d être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au dixième du capital social Il reprend son cours si la réserve vient à être inférieure à ce dixième Le béné ce distribuable est constitué par le béné ce de l exercice diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et augmenté du report béné ciaire Sur ce béné ce distribuable il est prélevé successivement par l Assemblée Générale 1 Les sommes reconnues utiles par le Conseil d administration pour constituer des fonds de prévoyance ou de réserve extraordinaire ou pour être reportées à nouveau sur l exercice suivant 2 Sur le surplus s il en existe la somme nécessaire pour servir aux actionnaires à titre de premier dividende cinq pour cent des sommes dont leurs titres sont libérés et non amortis sans que si le béné ce d une année ne permet pas ce paiement celui ci puisse être réclamé sur le béné ce des années 3 Le solde disponible après ces prélèvements L Assemblée statuant sur les comptes de l exercice a la faculté d accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes une option entre le paiement en Les statuts de la Compagnie de Saint Gobain peuvent être consultés auprès de la Direction Juridique de la Compagnie Une copie peut être obtenue auprès du Greffe du Tribunal de conclue en 2006 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Sur l organisation et la préparation des travaux du Conseil sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Compagnie de Saint Gobain et sur les limitations éventuelles des pouvoirs du Directeur Général a) Les Directions de l Audit Interne et La mission de l Audit Interne est de veiller à l existence et au bon fonctionnement des dispositifs de maîtrise des risques dans l ensemble des sociétés du Groupe Son effectif est pour partie rattaché au siège de la Compagnie et pour partie aux principales missions dont les rapports ont été commu niqués en synthèse à la Direction Générale du Groupe et au Comité des Comptes du Conseil Dans le respect de l indépendance de cha cun il existe une étroite concertation entre l Audit Interne et le Collège des Commissaires aux comptes Cette concertation fondée sur le partage de l information a pour objectif d accroître l ef cacité des contrôles et d éviter les contrôles redondants Elle constitue l un des fondements du contrôle interne au sein de Saint Gobain Ainsi les rapports d audit interne sont diffusés dans leur intégralité aux Commissaires aux comptes du Groupe Inversement les rapports d audit de contrôle interne de revue des risques environnemen taux et de revue informatique émis par les Commissaires aux comptes du Groupe sont Le programme des missions de l Audit Interne comporte des revues générales ou des revues spéci ques de processus Il s appuie sur une identi cation des risques réalisée conjoin tement par la Direction de l Audit Interne de la Compagnie les Pôles et les Délégations Générales Le plan d activité d Audit Interne est soumis annuellement pour examen à la Direction Générale du Groupe et au Comité La conclusion de chaque mission d audit est matérialisée par la production d un rap port et dans les cas de revues générales par une note d évaluation du niveau de contrôle interne Le rapport rappelle les objectifs et le champ de la mission Il décrit les observa tions faites durant la mission et débouche après réponse par la société auditée sur des conclusions des recommandations et un plan d action auquel la société auditée doit adhérer en désignant un responsable pour chaque recommandation et en xant une date limite de mise en uvre Une information sur la situation d avance ment du plan d action est communiquée tous les six mois à l Audit Interne et aux Pôles jusqu à la mise en uvre complète des re Pour les sociétés ayant obtenu des notes d évaluation insuf santes passé le temps nécessaire à la mise en uvre des recom mandations l Audit Interne effectue un retour sur audit a n d évaluer les progrès accomplis Dans le cas où une présomption de fraude ou de détournement apparaît l Audit Interne met en uvre les procédures Par ailleurs le système de contrôle interne mis en place vise à donner aux sociétés du Groupe la possibilité de réaliser un autodia gnostic de leur niveau de contrôle interne à l aide d un questionnaire d auto évaluation L objectif est de permettre aux responsables opérationnels d identi er les domaines dans lesquels le contrôle interne doit être amélioré et de mettre en uvre les plans d action en b) La Direction Environnement Hygiène La Direction Environnement Hygiène et Sécurité (EHS) anime et coordonne la politi que du Groupe en ces domaines Elle s appuie sur un référentiel évoqué ci après auquel les directeurs des établissements doivent se La Direction EHS contrôle l application des principes du référentiel EHS au moyen d audits approfondis qui ont lieu à l initiative de la Compagnie des Délégations ou des Pôles Ces audits suivent une grille en Le présent rapport est établi en confor mité avec l article L 225 37 du Code du L ensemble des informations dont la loi prévoit de rendre compte au titre de l orga nisation et de la préparation des travaux ci avant sous les rubriques « Composition nement Comités du Conseil d administra tion » (pages 21 à 28) qui sont ici incorpo II PROCÉDURES DE CONTRÔLE Le contrôle interne de la Compagnie a pour objet d une part de veiller à ce que les opé rations réalisées par la Compagnie soient conformes aux objectifs du Groupe en ter mes de performance et de rentabilité et d autre part de contribuer à la protection du patrimoine du Groupe à la abilité de ses informations nancières et au respect des organisation et des procé LES STRUCTURES IMPLIQUÉES DANS Le contrôle interne de la Compagnie de Saint Gobain s appuie sur l organisation matricielle du Groupe que constituent les Directions de Pôles opérationnels (métiers) et les Délé gations Générales (zones géographiques) ainsi que sur les services fonctionnels dédiés directement ou indirectement aux activités de contrôle interne des dispositifs de maîtrise des risques en particulier les services suivants RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 32>33 int Gobain Sain 20 étapes pour les activités industrielles du Groupe en 12 pour les activités à domi nante commerciale Ils sont réalisés par des auditeurs issus du Groupe exerçant par la lière EHS pour la plupart et préalable ment formés aux techniques d audits Ce sont des audits croisés en ce sens que les auditeurs qui interviennent sur un site pro du Groupe Ce sont désormais des audits « intégrés » qui comprennent les trois volets environnement hygiène et sécurité Le référentiel d audit est en cohérence avec Au cours de l année 2006 plus de 350 audits EHS ont ainsi été réalisés dans le Groupe dans une trentaine de pays L application des procédures EHS fait égale ment l objet de contrôles par l Audit Interne lors des revues générales Une transmission formalisée des conclusions des audits per met de coordonner l action de la Direction EHS et de l Audit Interne Une nouvelle version d autodiagnostic tes tée en 2005 sur six sites industriels a été déployée en 2006 elle est composée d une liste détaillée de questions et d un barème ments d avoir une vision d ensemble rapide et simple sur la situation EHS de leur site Cet autodiagnostic doit être réalisé une fois par an dans chaque site au plus tard à par tir de 2007 y compris dans les sites de la Distribution Bâtiment qui béné cient d une Par ailleurs la Direction EHS élabore en collaboration avec son réseau des stan dards EHS Groupe qui sont des supports à une problématique EHS donnée et dont la mise en uvre est obligatoire Parmi leurs documents de réalisation gurent des gui des d application des procédures des kits de formation et des outils informatiques Ils permettent de quanti er et de contrôler un risque sur les mêmes bases de prévention dans tous les sites du Groupe quels que soient les pays concernés et la législation ou (NOise Standard) est un standard élaboré pour l identi cation l évaluation et la maîtrise des expositions potentielles au bruit sur les lieux de travail Lancé en 2005 ce standard est en cours de déploiement depuis début 2006 et jusque n 2007 (Toxic Agents Standard) est un stan dard élaboré pour l identi cation l évaluation et la maîtrise des expositions potentielles aux agents toxiques sur les lieux de travail Ce standard a été lancé en 2005 dans une version pilote à travers le guide d application silice cristalline dont le déploiement sera généralisé n 2007 La note cadre TAS du 29 novembre 2006 précise le contexte les objectifs et le mode d utilisation du standard TAS à travers ses guides d application et outils dédiés Depuis le projet pilote silice cris talline trois autres guides d application TAS ont vu le jour concernant la construction la rénovation et l entretien des fours de fusion la manipulation des nanomatériaux dans les centres de recherche et développement et l utilisation des matériaux breux Le standard pour la mise en uvre d une industriels concerne quant à lui l identi ca tion des dangers la quanti cation des expo sitions associées et la hiérarchisation des risques potentiels pour la sécurité et la santé dans les sites du Groupe Saint Gobain en vue de déterminer les priorités et les plans d actions pour la réduction et la maîtrise de ces risques En n le standard d analyse d accident dé nit les caractéristiques demandées à toute méthode utilisée dans le Groupe pour Outre ses fonctions générales dans le domaine des systèmes d information la Direction d élaborer la politique du Groupe en matière de sécurité des systèmes d information et Un ensemble de règles et de bonnes prati ques dans le domaine des systèmes d in formation et des réseaux ont été dé nies sous forme de principes généraux complétés par des normes techniques périodiquement mises à jour pour suivre l évolution techno La Direction des Systèmes d Information ani me et coordonne un plan semestriel d auto évaluation dans ces domaines qui permet reporting associé de mesurer la progression des sociétés et d engager les actions nécessaires Ce plan s appuie sur le standard ISO 17799 L auto évaluation de d) La Direction des Risques et La Direction des Risques et Assurances dé nit la politique du Groupe en matière de ges À ce titre elle promeut un référentiel de pro tection évoqué ci après et organise la visite des sites les plus importants (environ 500 en 2006) par des ingénieurs auditeurs exté rieurs au Groupe Un rapport rédigé à l issue de chaque mission comporte des recom des sites de bâtir un plan d action Ces audits permettent outre la moindre vulnérabilité aux accidents de souscrire des couvertures d assurance en adéquation avec le risque potentiel (limite d assurance) nue à 100 % qui assure les sites industriels et commerciaux hors États Unis Canada et Brésil à hauteur de 12 5 millions d euros par sinistre Ce mécanisme facilite la prise de dé cisions de prévention des sites De manière générale la couverture des liales au regard des risques de dommages aux biens et de responsabilité civile est gérée soit direc tement par la Direction des Risques et Assu rances soit par les Délégations aux États Unis et au Canada et au Brésil sous le contrôle de la Direction des Risques et Assurances e) La Direction de la Trésorerie et La Direction de la Trésorerie et des Finance ments dé nit la politique de nancement pour l ensemble du Groupe (Compagnie L activité de Trésorerie fait l objet de contrôles N La Direction de la Trésorerie et des Finance ments de la Compagnie est l objet d un audit semestriel Cet audit (revue des opérations dites de marché) examine les opérations de trésorerie faites dans le semestre même si elles sont closes au 31 décembre et porte sur leur contenu et les risques le cas échéant qui ont été encourus En outre les Commissaires aux comptes dans le cadre de leur mission annuelle contrôlent aussi la comptabilisa Les nouveaux systèmes informatiques sont audités au moment de la mise en production ou postérieurement Les systèmes en exploi tation font l objet d une revue annuelle de la part des Commissaires aux comptes pour évaluer leur niveau de sécurité interne N Dans les services de trésorerie des Délé gations Générales l Audit Interne effectue périodiquement par rotation une revue des opérations de trésorerie sous l angle de leur conformité à la politique de la Direction de la Trésorerie et des Financements et de la qua N Dans les filiales le contrôle interne des opérations de trésorerie est partie intégrante des revues générales de l Audit Interne Il entre également dans le champ des contrôles qui relèvent du commissariat aux comptes des Au niveau du Groupe la situation de tréso rerie est suivie mensuellement par l établis et nette Elle fait l objet d une analyse de détail par devises type de taux échéances Les tirages à court terme de trésorerie au » ou de billets de trésorerie qui per mettent de répondre aux besoins à court terme du Groupe font également l objet d un reporting mensuel En raison du rôle particu lier joué par la Compagnie de Saint Gobain dans le nancement du Groupe la structure de son endettement décrivant ses positions actives et passives est également suivie tous les mois En n la Direction de la Tré Financière des opérations de marché et en particulier des opérations sur produits déri vés effectuées durant le mois Les services du Contrôle nancier analysent de manière approfondie les incidences nan cières de tous les dossiers d investissements d acquisitions de cessions de fusions et d opérations sur le capital quels que soient leurs montants proposés par les Pôles Ils recueillent en outre l avis des Directions et de la Délégation Générale concernées sur les aspects juridiques scaux et sociaux des dossiers Leurs analyses sont alors trans mises par le canal de la Direction nancière de la Compagnie à la Direction Générale du La Compagnie de Saint Gobain a dévelop pé de nombreuses procédures de contrôle interne pour sa propre organisation et celle de ses liales en particulier les procédures Placé sous la responsabilité de la Direction de la Doctrine de la Compagnie l ensemble des procédures nancières administratives et de gestion applicables aux sociétés du Groupe représente un corps de règles méthodes et Ces règles méthodes et procédures sont clas sées par grands chapitres N Organisation gestion et administration La Doctrine du Groupe xe les règles généra les applicables à l ensemble du Groupe sur lesquelles les sociétés s appuient pour déve L élaboration et la validation des notes de doctrine suit une procédure qui associe d abord les services fonctionnels concernés puis donne lieu à une première validation par le Comité Doctrine composé des Directeurs nanciers des Pôles et Délégations et de responsables fonctionnels de la Compagnie en n à la validation dé nitive par le Comité Financier composé du Directeur Financier de la Compagnie et des principaux Directeurs nanciers des Pôles et Délégations et de responsables fonctionnels concernés de la Tout au long de l année 2006 la Doctrine a mis à jour la totalité des notes décrivant les différentes fonctions du Groupe en insis tant tout particulièrement sur les notions de contrôle interne de règles et de procédures En n le projet de refonte du site intranet de la doctrine lancé en 2005 s est achevé par la mise en ligne du nouveau site en février 2007 Ce site plus convivial offre des répon ses plus pertinentes et plus simples à utiliser Il intègre également une « boîte à outils » RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 34>35 int Gobain Sain Le référentiel EHS décrit la démarche que tous les établissements doivent suivre pour atteindre les objectifs généraux du Groupe en matière de respect de l environnement de prévention des accidents et des maladies professionnelles Cette démarche s articule autour des principales étapes de l identi cation des risques de la mise en uvre des actions de prévention de l évaluation et du contrôle de l ef cacité du dispositif Le référentiel EHS est disponible sur l intranet du Groupe et diffusé dans tous les établis sements Il a fait l objet pour la Distribution Bâtiment d une adaptation aux spéci cités c) Doctrine générale de sécurité des En coordination avec la Direction de la Doctrine de la Compagnie la Direction des corps de règles et de procédures générales et détaillées relatives aux bonnes pratiques en matière de gestion des systèmes d informa Le plan d auto évaluation comporte des réfé rences aux règles de cette Doctrine d) Manuel de prévention des Risques Le manuel de prévention développé par la Direction des Risques et Assurances a pour objectif de former les responsables de sites et leurs équipes aux mesures de prévention qui doivent être prises en matière de risque indus triel Ce manuel décrit les règles applicables les modalités des visites des ingénieurs assu reurs les mesures de prévention et de protec tion les retours d expérience après sinistres les dispositifs de sécurité à intégrer dans les travaux neufs les procédures et modes opé Cette démarche méthodique permet auxsites de progresser vers la mise en place de procédures et de moyens de prévention des services de la Compagnie des Pôles Dans le cadre du bon fonctionnement de ses services la Compagnie dispose de procédu res opérationnelles internes notamment à la Direction de la Trésorerie et des Finance ments à la Direction de la Comptabilité et des Titres et à la Direction de la Consolida tion C est ainsi qu une note de doctrine sur mine pour chacun des intervenants qu ils soient à la Direction de la Trésorerie et des Financements ou dans d autres services de trésorerie dans le Groupe les champs de compétence respectifs la mission les obli gations et les instruments nanciers utili sables D autres notes de doctrine traitent de sujets tels que responsabilités pouvoirs et contrôle traitement des lettres de confort et ou de garantie gestion des comptes ban Tout en s appuyant sur les principes de la Doctrine Groupe les Pôles et les Délégations internes pour répondre à leurs besoins spé LES COMPTES INDIVIDUELS DE La Direction des Services Comptables rem plit sa mission d information nancière des actionnaires des partenaires et des tiers dans le cadre des obligations légales françaises Elle s appuie sur des normes et des principes en vigueur Ces derniers sont les principes communément admis de la continuité de l exploitation de la permanence des métho des de l intangibilité du bilan d ouverture du rattachement des charges aux produits de l indépendance des périodes et de la préémi nence de la réalité sur l apparence règles méthodes et procédures rappelées dans les notes de doctrine du Groupe Elle assure le rapprochement et la justi ca tion de tous les comptes mensuellement et la reconstitution des évènements qui y sont représentés Elle est apte à anticiper la sur venance de tout événement signi catif a n de préparer et d effectuer l enregistrement comptable le mieux adapté à chaque cas et intervient autant que faire se peut en amont dans la détection des anomalies a n d éviter Le plan comptable est adapté aux besoins de classi cation des opérations et respecte le principe de l importance relative Il est lié au Outre le contrôle du respect des procédures de ses moyens de paiement sécurisés la Direction des Services Comptables joue en matière de contrôle interne un rôle de garant du respect des responsabilités dé nies par la Direction Générale et formalisées par une structure de comptabilité analyti que par centres de responsabilités appelés En particulier les responsables de Centre de Frais reçoivent mensuellement les états leur permettant de véri er la prise en charge des frais engagés sous leur signature et de comparer les dépenses réelles du mois et cumulées à celles prévues au budget initial Un jeu de ces documents est communiqué Financière et à la Direction Générale Les éventuelles anomalies sont identi ées et Les comptes consolidés du Groupe sont éta blis par la Direction de la Consolidation et du Reporting Groupe Cette Direction est char gée en outre de la mise à jour des procédures de consolidation de l intégration des liales dans le périmètre de consolidation du traite ment de l information et de la maintenance Les états nanciers de la Compagnie de Saint Gobain et de ses liales sont établis en IFRS telles qu adoptées par l Union Euro La Consolidation assure l information et la formation périodique des liales en liaison avec les Pôles et les Délégations Elle dispose pour cela d un manuel de consolidation d un site intranet et d un outil de formation en En 2006 le Groupe a poursuivi ses efforts de formation aux normes IFRS et d intégration des nouvelles acquisitions du Groupe dans le système d informations nancières en par ticulier les liales de l activité Gypse et de la La consolidation du Groupe est organisée par paliers et sous paliers dépendant hiérarchi quement de chaque activité et fonctionnelle ment de la Direction de la Consolidation et du Reporting Groupe Cette organisation calquée sur l organisation en Pôles (activités) et Délé gations Générales (zones géographiques) du Groupe vise à assurer la abilité des comptes en assurant un encadrement et un traitement de l information proches des opérationnels c) Le traitement de l information Chaque liale remonte ses comptes selon un calendrier xé par la Compagnie Ces comp tes sont contrôlés et traités au niveau de cha que activité revus par la Délégation Générale concernée et remontés ensuite à la Direction de la Consolidation qui revoit dans sa globa lité les comptes du Groupe et procède aux Les comptes consolidés sont ensuite contrô lés par le collège des Commissaires aux comptes qui appliquent les normes de la pro fession Les liales font l objet d un contrôle de leurs comptes par les auditeurs locaux qui adaptent leurs diligences aux exigences léga les locales et à la taille des sociétés d) Les outils de la consolidation d un logiciel qui permet de disposer d une base de données puissante et performante respec tant la structure matricielle du Groupe Cet outil est capable de gérer une base de données par palier et de centraliser en toute Il alimente un outil de diffusion de l informa tion à destination de la Direction Générale des Directions de Pôles et des Délégations Générales assurant ainsi un contrôle interne e) La abilisation des comptes Le processus de reporting assure la abilisa tion des comptes intermédiaires et annuels Les clôtures au 30 juin et 31 décembre font l objet d une procédure anticipée les prin cipaux responsables nanciers et scaux de la Compagnie des Pôles et Branches et men approfondi des projections de résultats et de bilan de chaque société consolidée en présence du directeur nancier et du respon sable scal concernés Ainsi les comptes des sociétés sont analysés en détail sous l angle comptable et scal préalablement aux clôtu res nales Cette procédure permet la détec tion anticipée d anomalies éventuelles et leur correction pendant les phases de clôtures En 2006 le Groupe a adopté une procédure de reprévision trimestrielle de manière à fonction de l évolution réelle des résultats Ces actions croisées de la Compagnie des Pôles et des Délégations Générales consti tuent l un des fondements du contrôle interne du Groupe dans le domaine de l infor mation nancière et comptable destinée aux Un rapport mensuel consolidé et détaillé est remis à la Direction Générale de la Compa gnie Ces résultats mensuels sont accompa gnés de commentaires et d analyses en pro venance de la Direction de la Consolidation Le Président du Conseil d administration ayant Générale de la Compagnie de Saint Gobain les pouvoirs à ce dernier titre ne font l objet RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 36>37 établi en application de l article L 225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière En notre qualité de Commissaires aux comptes de la Compagnie de Saint Gobain et en application des dispositions de l article L 225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Société conformément aux dispositions de l article Il appartient au Président de rendre compte dans son rapport notamment des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société Il nous appartient de vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations données dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France Celle ci requiert la mise en uvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière prendre connaissance des objectifs et de l organisation générale du contrôle interne ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière présentés dans le rapport du Président prendre connaissance des travaux sous tendant les informations ainsi données dans le rapport Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d administration établi en application des dispositions du dernier alinéa de l article L 225 37 du Code de commerce Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 22 mars 2007 Pierre Coll Rémi Didier Jean Gatinaud sur les conventions et engagements réglementés Aux Actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements Il ne nous appartient pas de rechercher l existence de conventions et engagements mais de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé Il vous appartient selon les termes de l article 92 du décret du 23 mars 1967 d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISÉS AU COURS DE L EXERCICE Nous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention ni d aucun engagement conclus au cours de l exercice et soumis aux dispositions de l article L 225 38 du Code de commerce CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS D EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L EXÉCUTION Par ailleurs en application du décret du 23 mars 1967 nous avons été informés que l exécution des conventions et engagements suivants approuvés au cours d exercices antérieurs s est poursuivie au cours du dernier exercice Protocole transactionnel entre la Compagnie de Saint Gobain et M Christian Streiff du 30 mai 2005 Mandataire social M Christian Streiff En application du protocole transactionnel conclu entre la Compagnie de Saint Gobain et M Christian Streiff et autorisé par votre Conseil non concurrence et a béné cié jusqu à ce qu il retrouve un emploi de la poursuite de la location de l appartement qu il occupe du versement par la Compagnie de Saint Gobain d une contribution à ses frais de bureau et de secrétariat (3 500 euros par mois) de l usage d une voiture et Commissaires aux comptes Conventions liées au nancement de l offre publique d achat sur Bristish Plaster Board plc entre la Compagnie de Saint Gobain Administrateur M Michel Pébereau Au titre des six conventions conclues entre la Compagnie de Saint Gobain et BNP Paribas et autorisées par votre Conseil d administration dans inclut les montants reversés par BNP Paribas aux banques participant à la syndication Prise de participation complémentaire dans Hankuk Glass Industries ( HGI) par le Groupe Saint Gobain en avril 2005 Administrateur M Sehoon Lee Votre Conseil d administration dans sa séance du 24 mars 2005 a autorisé la conclusion d une option d achat au béné ce de sa liale SOFIAG et une option de vente au béné ce du vendeur Cameleo Investments société détenue par MM Sehoon et Seheon Lee sur le solde des actions de NAI Holding qui détient une participation de 34 5 % dans HGI Ces options seront exerçables en avril de chaque année sur la période de 2007 à 2012 et leur prix d exercice sera calculé en fonction des résultats de HGI et ce dans une fourchette comprise entre 78 et 95 millions d euros Par ailleurs conformément aux conventions un complément de prix de 2 8 millions d euros a été versé à et un montant identique sera également versé au vendeur si l option d achat ou l option de vente est exercée entre 2007 et 2012 au titre de la plus value de cession de certains terrains réalisée par HGI en 2006 Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences destinées à véri er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 22 mars 2007 Pierre Coll Rémi Didier Jean Gatinaud pport spécial des Commissaires Rap En 2006 pour la quatrième année consé cutive la croissance économique mondiale 5 % sans que la ambée des prix des matiè res premières ne contrarie cet élan par des s est fait jusqu à présent en douceur La vive correction sur le marché immobilier marquée par le recul de 20 % des permis de construire entre mi 2005 et n 2006 et le retrait de 25 % des mises en chantier n a pas déclenché de réaction en chaîne sur la consommation des ménages la baisse des prix de l énergie à l automne la dynamique des revenus réels sur un marché du travail tendu la bonne tenue des marchés d actions et de taux ont fait plus que compenser pour le particulier l impact négatif de l érosion L investissement productif a été stimulé à la fois par la nouvelle croissance de la pro tabi lité la bonne santé nancière des entreprises et le niveau élevé du taux d utilisation des Les déséquilibres nancés par les excédents asiatiques subsistent mais le redressement des exportations aidé par le bas niveau du dollar a permis de stabiliser le dé cit com Deuxième moteur de l économie mondiale la Chine continue de progresser à un rythme proche de 10 % Malgré la batterie de mesu res publiques restrictives destinées à éviter la surchauffe l investissement en capital xe ne s est qu à peine in échi et la production industrielle a rebondi en n d année La sous évaluation du Yuan lui ouvre largement les marchés extérieurs Les autres pays émergents ont eux aussi conservé un rythme soutenu de progrès En Asie l économie indienne a augmenté son PIB de plus de 8 % portée par le secteur des services mais aussi en développant son tions Le creusement du dé cit public et les pressions in ationnistes sont pour l heure Les économies d Europe de l Est ont dans leur avec une croissance moyenne voisine de l Union Européenne Le dynamisme de commerciaux et la contribution très positive de l investissement en construction ont Les pays d Amérique latine ont bien sur monté la bourrasque nancière de mai juin qui n a pas entamé réellement le dynamisme de leur activité réelle Ils sont désormais mieux armés pour résister à un choc externe La Zone Euro a renoué en 2006 avec une croissance soutenue Trois moteurs l ont entraînée d abord la consommation privée car les ménages ont vu le pouvoir d achat de leur revenu s accroître avec la décrue des prix énergétiques et l amorce d un retour aux créations d emploi ensuite l investissement en biens d équipement et en construction non résidentielle en n les exportations même si leur rythme s est un peu ralenti en Cette belle performance d ensemble de la Zone doit beaucoup au dynamisme exté rieur de l Allemagne qui touche en 2006 les dividendes des efforts accomplis ces dernières années pour rationaliser son ap pareil productif et le rendre plus compétitif La forte croissance du PIB germanique (+ titre par l investissement (+ 6 4 %) avec en n d année des dépenses de construc tion dynamiques prenant le relai d achats de machines qui s essouf ent un peu Seule déception la consommation privée Elle s est nalement révélée peu vive malgré un effet « Coupe du Monde » prometteur et quelques anticipations d achats de n d année avant la L Allemagne a tiré vers le haut l activité en Belgique et aux Pays Bas (+ 2 9 %) où elle a crû près de trois fois plus vite qu en 2005 Autre record de croissance celui de l Espagne un endettement élevé les ménages ont produits et des services et à investir dans l immobilier La reprise s est renforcée dans le L Italie qui a engagé d importants efforts de banque ) a également retrouvé le chemin de la croissance en 2006 af chant son meilleur score depuis six ans grâce au rebond de la consommation des ménages et à la reprise Dans ce contexte la performance française une des plus faibles de la zone Euro (avec seulement + 2 %) a déçu Les freins structu rels ont continué à brider l offre La compétiti vité de l appareil productif s est avérée insuf sante sur les marchés étrangers et c est encore une fois la consommation privée qui a soutenu la progression Toutefois l accé lération de l investissement professionnel et le renouveau du commerce extérieur en n d année ouvrent des perspectives positives Hors zone Euro au Royaume Uni l essor du secteur tertiaire ( nance tourisme loi sirs) a une nouvelle fois épaulé la croissance RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 40>41 pport d activité Rap Le progrès de la productivité tant du travail que du capital a encouragé l investissement sans que le resserrement des conditions de crédit ne décourage la consommation les ménages préférant s endetter La cherté de la livre sterling face aux grandes monnaies a pesé sur la compétitivité industrielle mais elle a aussi amorti l impact in ationniste lié La reprise japonaise marquée par la n du taux zéro a été moins ample qu initialement La stagnation du salaire moyen nippon due à la retraite par des jeunes moins payés ajou tée au glissement du partage de la valeur ajou tée en faveur du capital pèsent sur le pouvoir d achat et brident la consommation des mé nages Même si le redressement de l emploi et le recul du taux de chômage sont en marche l économie nipponne continue à appuyer sa croissance sur ses exportations favorisées par le faible taux effectif réel du yen Aux États Unis la bulle immobilière s est dégon ée en 2006 Les mises en chantier sont passées d un rythme annuel de 2 mil fois les transactions sur le marché du neuf comme sur celui de l ancien ne se sont pas effondrées La baisse du prix moyen des sur les taux de prêts hypothécaires a préser vé la demande des ménages En n d année signe d espoir le moral des professionnels du En Europe la construction allemande a com mencé à se redresser Dans les autres pays le nombre de logements achevés a encore Uni à 204 000 La hausse des taux de crédit a un peu freiné celle des prix Le dé auquel se trouvent confrontés plusieurs pays euro besoins d habitat à prix maitrisés venant des catégories sociales moyennes sans trop alourdir un taux d endettement des ménages déjà élevé Pour cela la rénovation du parc de logements existants dans une optique de En 2006 le secteur a con rmé son allant les ventes mondiales de semi conducteurs ont voisiné les 10 % de croissance en valeur compensant leur stagnation sur le continent américain par de fortes progressions en Asie et en Europe Les nouvelles capacités de pro duction installées (+ 15 %) ont vite tourné à saturation ouvrant de bonnes perspectives 2007 En électronique grand public les ven tes mondiales de PC en progrès de + 9 5 % en volume ont suivi la même bonne dyna En 2006 les ventes mondiales d automobi les ont connu une cinquième année de crois sance record quasi totalement tirée par les « BRIC s » (Brésil Russie Inde Chine) dont les ventes cumulées ont explosé alors que les marquaient le pas En terme de production la croissance mondiale de véhicules légers millions d unités dépassant les 17 % de Aux États Unis les ventes n ont pas con rmé leur bon début d année elles ont nalement chuté de 2 6 % Les facteurs ayant contribué à cette évolution sont multiples le renché rissement des prix à la pompe des taux de prêts plus coûteux et pour les constructeurs big3 des incentives en nette diminution et la désaffection des consom mateurs pour des modèles trop gourmands en carburants Au total avec les délocalisa tions la production américaine a chuté de L Europe occidentale échappe de peu au recul Elle le doit à l Allemagne dont les ventes (+ 3 8 %) ont été « boostées » en n d année avant hausse de TVA Elle le doit aussi à l Italie (+ 3 7 %) grâce à des exonérations de taxes et en n à quelques autres plus petits pays (Suède Grèce Irlande ) Le mouvement de cet ensemble a plus que compensé le repli en Espagne ( 2 0 %) et au Royaume Uni ( 3 9 %) Au total le marché ouest euro lions d unités Mais la production de la zone a par contre de nouveau reculé ( 1 7 %) chutant fortement en France ( 9 8 %) et au et orientale en pro te Avec l intensi cation de la concurrence et la hausse continue des coûts des facteurs sa production (+ 18 1 % en 2006) s enrichit de nouveaux modèles qui sont transférés dans cette zone au détriment de certains pays tels l Espagne et le Portugal choisis auparavant pour leurs latine où les ventes au Brésil et en Argentine ont crû respectivement de 12 % et 8 % la production de la zone y compris Mexique En n au Japon alors que le marché intérieur dévissait de 5 4 % la production y compris les exports af chait brillamment + 7 8 % DES RÉSULTATS À LEUR Les résultats de l exercice 2006 en très forte croissance et supérieurs aux objectifs envisa gés ont atteint leur plus haut niveau de toute l histoire du Groupe Par rapport à 2005 le chiffre d affaires (41 596 M`) a progressé à taux de change constants de 18 2 % le résultat d exploitation (3 714 M`) de 29 8 % Le résultat net hors plus ou moins des acquisitions au chiffre d affaires repré sente nette des cessions une croissance de À l origine de cette forte progression se trouve un niveau d activité très soutenu doublé en cié en effet d un environnement économi que porteur Les marchés de la Construction ont fait preuve de dynamisme grâce à la vigueur des marchés européens et à un début de reprise en Allemagne compensant ainsi la baisse du secteur résidentiel aux États Unis au deuxième semestre Par ailleurs les pays développés ont connu un haut niveau de tandis que les pays émergents manifestaient Les performances du Groupe ont donc dans ce contexte connu une nouvelle et très nette progression En particulier la croissance interne a réalisé son meilleur taux des dix prix 3 2 % pour les volumes) avec une nette accélération au deuxième semestre La marge d exploitation est également en de l auto nancement de + 24 % est très si gni cative Ces résultats traduisent la con r mation au second semestre des tendances apparues au premier pour les marchés de la construction Les pôles PPC et Distribution sance interne aidés par le redressement du Vitrage et du Conditionnement au deuxième semestre Les métiers liés aux marchés de la consommation des ménages ont égale ment continué à béné cier d une tendance favorable Par ailleurs le Groupe a poursuivi son développement en Asie et dans les pays émergents avec une croissance de 12 7 % à Au plan des résultats opérationnels les cinq pôles du Groupe ont participé à ces progrès sur la base d une progression sensible de leur Celui du Pôle Vitrage est en nette progres de change comparables) en particulier grâce à un fort rebond (+ 11 5 %) sur le second semestre des volumes et prix de vente La structure des ventes a aussi évolué favorable ment par exemple pour les verres à couches en nette percée depuis cinq ans tandis que se poursuivait la croissance en pays émergents industriels du Pôle La rentabilité de celui ci s est améliorée au deuxième semestre (9 8 % contre 9 4 % en 2005) mais s est légèrement érodée sur l ensemble de l année en raison de l impact au premier semestre des coûts de gardé à données comparables un niveau qui re ète la bonne tenue de ses marchés industriels en particulier dans les domai nes de l énergie (billes céramiques pour la prospection pétrolière) de l environnement ( ltres à particules diesel) et de l habitat La ques Plastiques et Abrasifs (13 %) conti nue de progresser celle du Renforcement en revanche diminue nettement affectée qu elle a été par un nouveau recul des prix de vente Ceci explique le léger effritement au total de la rentabilité du Pôle (10 1 % contre Le Pôle Produits pour la Construction af che la plus forte croissance interne du Groupe activités du Pôle ont contribué à ce progrès malgré le ralentissement du marché de la Unis au second semestre La croissance grâce à la vigueur de la demande sur la plu part des marchés et aux incitations de plus en plus nombreuses aux économies d éner gie en particulier en Europe L activité pro te en outre désormais de la bonne et rapide intégration du Gypse dans le Pôle et des nom breuses synergies d ores et déjà effectives sur les gammes de produit et dans le domaine de l optimisation industrielle et de la logis tique Le progrès du résultat d exploitation (RE) synergies comprises s établit à + 32 % et leur relution sur le résultat net est estimée à + 15 % La Canalisation af che également pour sa part une bonne croissance interne ventes à la grande exportation et à un bon niveau d activité en Europe Les Matériaux de Construction qui ont béné cié d une forte croissance des Mortiers industriels en Europe et en pays émergents ont subi également l impact du ralentissement déjà cité de la construction résidentielle aux États Unis Au global la rentabilité du Pôle est néanmoins 2005 où l effet BPB jouait très peu Le Pôle Distribution Bâtiment a réalisé éga lement une forte progression de son chiffre d affaires soit + 7 % sur l année à structure et taux de change comparable en particulier grâce à un bon deuxième semestre et à un très bon niveau d activité dans les principales enseignes du Pôle en France en Scandinavie et en Europe de l Est mais aussi fait nou veau en Allemagne Les enseignes britanni ques ont connu en revanche une croissance plus modérée Le Pôle a poursuivi par ailleurs dans les principaux pays européens soit 54 sociétés pour un chiffre d affaires estimé en année pleine de 630 M` Le résultat (+ 12 7 %) et dépasse la barre symbolique du milliard d euros qui était celle de la totalité Le Pôle Conditionnement voit son chiffre comparables grâce notamment à une bonne répercussion du coût des facteurs d énergie dans l activité Bouteilles et Pots aux États Unis comme en Europe La marge d exploita tion a donc progressé au deuxième semestre RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 42>43 pport d activité Rap (8 8 %) par rapport au semestre comparable de 2005 (8 1 %) principalement en raison des augmentations de prix et de l améliora tion des performances industrielles même si elle demeure en léger recul sur l ensemble de l année La cession de Calmar en cours d année a fait sortir des comptes par ailleurs en année pleine 364 millions d euros (M`) de chiffre d affaires et 56 8 M` de résultat d exploitation (RE) Dans le domaine de la bouteille le Pôle a poursuivi sa politique de développement en pays émergents avec un nouveau four en Ukraine une extension de capacité en Russie et la construction d une L analyse du chiffre d affaires par zone géogra phique traduit également à données compa rables un très bon niveau d activité en France (+ 5 7 %) et dans les autres pays d Europe manifeste de la reprise en Allemagne au deuxième semestre (+ 11 8 %) La crois sance modérée de l Amérique du Nord dans l ensemble de l année (+ 3 1 %) résulte après un très bon premier semestre du re ux de la construction neuve résidentielle lors de la seconde moitié de l année Les pays émer gents et l Asie conservent une très bonne dynamique avec une croissance interne de La répartition des ventes par grande zone se fait comme suit 28 3 % pour la France dentale 16 % pour l Amérique du Nord et Paci que Le résultat d exploitation augmente de à raison de 29 % pour les pays développés et de 36 % pour les pays émergents et l Asie La marge d exploitation globale du Groupe aug Distribution Bâtiment en particulier grâce à une belle dynamique sur les deux semestres et à la contribution de l activité Gypse explique pour l essentiel la progression du résultat opérationnel (+ 30 1 %) Les charges hors exploitation sont en augmentation à 367 millions d euros (M`) contre 288 M` en 2005 en raison de nouvelles opérations de liées aux différentes mesures d économie de gestion des coûts et donc de productivité menées dans le Groupe tant en Europe qu aux États Unis En revanche la prévision au titre des litiges liés à l amiante est en diminution (95 M` contre 100 M`) en raison de l évolu Les plus ou moins values de cession et vent à 27 M` les plus values de cessions d actifs réalisées sur l année (175 M` dont 146 M` sur la vente de Calmar) ayant été plus que compensées par des déprécia tions exceptionnelles d autres actifs pour Le résultat net (part du Groupe) de 1 637 M est en hausse de 29 5 % par rapport à 2005 Hors plus ou moins values sa Rapporté au nombre de titres composant lecapital social au 31 décembre 2006 le béné ce net par action hors plus ou moins values soit une croissance de 24 2 % Avec plus ou moins values il s établit à 4 44 ` en progrès tion des résultats L amélioration du Besoin en Fonds de Roulement d Exploitation (BFRE) exprimée en nombre de jours s est pour suivie (44 jours contre 49 en 2005) Ce sont au total 16 jours de BFRE qui ont été gagnés L auto nancement libre s est maintenu à un niveau élevé (1 183 M` contre 1 062 M` en 2005) malgré des investissements indus (2 191 M` contre 1 756 M`) en raison de leur maintien à un niveau élevé dans les pays émergents et en Asie (27 1 % du total) et de l intégration de ceux de BPB dont l effort a porté sur la création de nouvelles capacités Les investissements en titres se sont élevés à 584 M` dont 355 M` pour la Distribution Bâtiment et 142 M` dans les Produits pour la Construction Sont intervenus en regard 891 M` de cessions dont 670 M` pour celles de Calmar (Conditionnement) et Synflex (MHP) L endettement net s est inscrit en diminu tion (11 6 milliards d euros contre 12 9) Rapporté à des fonds propres en augmenta liards à n 2005) son ratio s améliore de 104 % à 80 % PINVESTISSEMENTS INDUSTRIELS (HORS CRÉDIT BAIL) Valeur Chiffre d affaires Acquisitions 2006 (en millions d euros) des titres estimé en année dont acquisitions en pays émergents 208 238 dont acquisitions en pays émergents 408 482 RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 44>45 Le Vitrage produit transforme et com mer cialise des produits verriers pour deux marchés principaux le Bâtiment et l Auto mobile Son activité se répartit en quatre grands métiers fabrication de verre plat transformation et distribution du verre pour le bâtiment vitrages pour l automobile vitrages anti feu verres de protection nucléaire verres pour l électronique) La fabrication de verre plat se fait dans de grandes unités industrielles sur un outil oat Sur ces lignes sont élaborés différents types de vitrages verres clairs teintés Des verres à couches obtenus par le dépôt de couches spéci ques ou d oxydes métalliques sont également Ils sont notamment utilisés pour l isolation thermique et le contrôle solaire Présent dans 40 pays le Pôle possède 32 unités de fabrication de verre plat dont 7 en partici pation auxquelles il convient d ajouter deux nouvelles lignes en cours de construction au Les deux tiers du verre produit sur ces lignes industrielles ne sont pas vendus en l état mais transformés notamment pour le mar ché du bâtiment L activité « Transforma tion Bâtiment » du Pôle s exerce à travers un réseau de sociétés de transformation et de distribution Elle couvre un vaste champ d applications façades grands projets menuiseries industrielles meubles éléments de salles de bains verre de décoration inté rieure Toutes ces applications sont porteuses de fortes innovations comme les verres bas émissifs les verres électrochromes ou électro commandés les verres anti effraction Le Pôle se dé nit également comme équi pementier Automobile Il livre à ses clients les grands constructeurs européens et mon diaux des pare brise des glaces latérales des lunettes arrière des toits de verre des modules prémontés Trempés feuilletés teintés ou revêtus de couches hautes per formances selon leur usage les vitrages sont des produits complexes En rapide évolution ces produits répondent aux besoins crois sants de sécurité et de confort des usagers (vision isolation thermique et acoustique) Le Pôle Vitrage produit également des vitrages Autour de la notion de Spécialités sont regroupées aussi différentes sociétés ayant des compétences spéci ques sur des mar chés comme l électroménager (Euroveder Eurokera) les vitrages anti feu (Saint Gobain Vetrotech International) l optique industrielle ou encore la réfrigération commerciale Pour répondre avec ef cacité aux besoins de ces différents marchés le Pôle Vitrage Saint Gobain Glass pour les verres de Les Vitrages de Saint Gobain pour la trans formation et la distribution du verre pour le Saint Gobain Sekurit pour les marchés de En 2006 le Pôle Vitrage a construit un en Roumanie pays où il n était pas présent En 2006 le chiffre d affaires du Pôle Vitrage un effet de change favorable du fait essen tiellement de l appréciation du Réal brésilien du Won coréen et du Zloty polonais face à l euro et d un effet périmètre négatif (cession ment des sociétés du transport en Amérique du Nord) A structure et taux de change comparables le chiffre d affaires enregistre En Europe le chiffre d affaires de l activité oat a progressé de + 17 4 % grâce d une part à la progression des volumes essentiel lement en Allemagne et en Europe de l Est et à l effet positif sur le prix de vente de l applica tion sur l ensemble de l année de la surchar ge de coûts d énergie liée au cours du pétrole qui avait été mise en place n 2004 Hors d Europe le chiffre d affaires de Saint Gobain Glass a fortement progressé outre les effets change et périmètre grâce à la croissance Les chiffres d affaires par Pôle incluent les ventes internes des volumes au Brésil en Chine ainsi qu en Inde où la deuxième ligne a été terminée et mise en exploitation en novembre 2005 À signaler cependant les pressions subies à oat au Brésil et en Corée dans un contexte de hausses de coûts Le réseau des Vitrages de Saint Gobain (trans formation bâtiment) a vu pour sa part son l augmentation des volumes et des prix En Europe après un recul en 2005 le chiffre d affaires sur le marché des vitrages pour l automobile a progressé en 2006 la Pologne) ayant compensé la baisse des prix déjà constatée en 2005 Hors d Europe les volumes ont continué à progresser grâce aux nouvelles usines en Chine et en Inde et à la forte croissance au Brésil et au Mexique La Division Transport (vitrages pour l aéro nautique le ferroviaire les cars et bus ) a connu une baisse du chiffre d affaires à la suite du désengagement des activités aux États Unis n 2005 mais une bonne progression dans ses marchés et régions Autover (distribution de produits de rempla cement pour l automobile) a connu une année de plus une croissance de ses ventes Le chiffre d affaires dans les Spécialités a continué sa progression avec notamment une activité verre anti feu soutenue En 2006 le résultat d exploitation du Pôle Vitrage est en progression par rapport à 2005 marqué par les pertes liées au démarrage des activités en Chine et par la sévère augmentation des coûts des matières premières et de l éner gie Ces deux impacts ont pu être compensés presque en totalité par une gestion rigoureuse des prix de vente et par l amélioration généra lisée dans tous les métiers du Pôle des perfor mances techniques et des coûts L année 2007 sera marquée par les faits La poursuite de la hausse des coûts de facteurs principalement de l énergie mais à un rythme sans doute moins appuyé qu en L augmentation des volumes qui est attendue dans tous les métiers du Pôle oat produits à couches produits transformés vitrages pour l Auto La montée en puissance du nouveau oat en Roumanie la nalisation de la construc oat au Mexique dont le démarrage est prévu n 2007 et le démarrage d un oat en Pologne La poursuite du programme d amélioration MÉTIERS ET PRODUITS PRINCIPALES UTILISATIONS PRINCIPAUX CONCURRENTS POSITION COMPÉTITIVE* Verre platVerres clairs et teintés verres à couches distribution BâtimentConstruction bâtiment aménagements intérieurs industrie du meuble NLeader en Europe NVerre Automobile Produits transparents et de sécurité pour NSpécialités Verres anti feu verres de protection nucléaire RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 46>47 Le Pôle Matériaux Haute Performance (MHP) fournit des produits et des solutions pour des applications industrielles exigeantes en s ap et ses plates formes matériaux Ses clients trielles qui ont pour objectifs d augmenter la productivité de leurs procédés d allonger la durée de vie de leurs équipements ou d amé liorer la performance de leurs produits Les solutions proposées par le Pôle impliquent souvent une relation de co développement Le Pôle MHP dispose d un appareil de produc tion mondial comprenant plus de 250 usines dans 35 pays Le chiffre d affaires est réalisé à hauteur de 34 % depuis l Europe développée de 40 % depuis l Amérique du Nord et de 26 % depuis l Asie et les pays émergents Le Pôle emploie près de 35 800 personnes dont seulement 31 % en Europe de l Ouest La base de clientèle du Pôle se répartit entre le secteur industriel (57 % du chiffre d affaires dont l industrie mécanique la métallurgie l éner gie la chimie le bio médical et l opto élec tronique) le secteur des équipements de transport (21 % dont l automobile et l aéronau tique) le secteur de la construction (14 %) etl équipement des ménages (8 %) Les produits du Pôle entrent pour les deux tiers dans la fabrication d équipements industriels et pour un tiers sont des consommables Les activités qui aujourd hui constituent le Pôle MHP résultent d une ambitieuse poli tique de croissance interne et externe À un c ur historique constitué par les réfractaires verriers les laments de verre et le quartz le Groupe a ajouté un ensemble de métiers liés aux matériaux à fort contenu technologi que au travers d une vingtaine d acquisitions structurantes dont les plus importantes ont été Bay Mills en 1986 (tissus de Filaments de verre) Norton (abrasifs plastiques céra miques) et Bicron (cristaux) en 1990 Carbo rundum (céramiques et abrasifs) en 1996 et Le Pôle a conforté sa cohérence par des sy nergies internes sa capacité d innovation et sa présence active dans les principaux bas Il regroupe un ensemble de métiers présen N positions de leader mondial (1) sur des mar chés industriels diversi és N fort contenu technologique des produits de haute performance impliquant des relations de co développement avec les principaux clients N potentiel de croissance fourni par les nouvelles applications les pays émergents et les opportunités d acquisitions dans des N rotation des capitaux plus élevée que celle des autres activités industrielles du Groupe a évolué en 2006 de manière à favoriser le déploiement des synergies et à mieux servir les grands marchés Le Pôle comprend cinq « Activités » distinctes les (incluant les grains & poudres les cristaux et stricto sensu ) les Plastiques les Abrasifs les Renforce les Solutions Textiles Dans son ensemble le Pôle a démontré en 2006 la solidité de ses positions sur ses marchés traditionnels Sa pro tabilité s est maintenue à un niveau élevé malgré le renchérissement des coûts des matières premières et de l énergie Toutefois l Activité par l augmentation de la facture énergétique la faiblesse du dollar et la concurrence des En 2006 la stratégie du Pôle MHP a consisté à N poursuivre le développement en Asie et en pays émergents en créant ou en augmen majeurs dont quatre en Chine N lancer sur le site de Rödental (Allemagne) la production de ses ltres à particules en carbure de silicium pour moteurs diesel en prévision de la mise en uvre des normes européennes qui les imposeront à tous les N augmenter l effort de recherche et déve loppement (+ 9 % entre 2005 et 2006) en favorisant les synergies entre les Activités et en focalisant les ressources sur un nombre limité d opportunités de forte croissance Les chiffres d affaires par Pôle incluent les des ventes internes (1) Source Saint Gobain Npoursuivre l optimisation du portefeuille Les arbitrages de portefeuille ont conduit à une évolution de périmètre qui a eu un impact global de l ordre de 2 % sur le chiffre NQuelques activités ont été cédées ou arrêtées car jugées non stratégiques ou insuf sam ment rentables notamment Syn ex activité de tuyaux pour uides à haute pression active sur le marché des équipementiers pour poids lourds qui a été cédée au groupe Eaton NDes acquisitions de taille limitée sont venues renforcer les c urs de métier du Pôle Orient Abrasives un industriel indien produisant des Technologies producteur de tubes de per formance pour le secteur médical aux États Unis une usine de grains abrasifs en Chine métiers produisant des matériaux ou des composants à base de céramique c est à dire au sens large tout matériau qui ne soit ni métallique ni organique en dehors du verre Les propriétés clés des céramiques (principa lement la dureté la résistance à l abrasion les qualités réfractaires le comportement électromagnétique adaptable aux besoins la stabilité chimique la cristallinité la porosité etc ) en font des matériaux indispensables pour un grand nombre d applications indus Les grandes lignes de produits de l Activité NLes Grains et Poudres Ce sont des matériaux céramiques sous forme de billes de grains ou de poudres dont la composition la forme des grains et leur granulométrie est adaptée aux besoins du client Ces produits servent de matière première pour la fabrica tion de réfractaires de céramiques et d abra sifs ou bien sont utilisés comme composants dans des procédés de production et de trai tement des hydrocarbures (agents de soutè nement appelés « proppants » et supports de catalyse pétrochimique) ou pour le micro broyage (billes en zircone) Le Pôle est mondial (1) en particulier pour les produits à base de Carbure de Silicium et de Zircone NLes Céramiques réfractaires Ces compo sants qui entrent dans la construction des fours industriels sont utilisés pour leurs et de stabilité chimique dans les conditions extrêmes dictées par l application du client Cette famille de produits comprend aussi les plaques de blindage pour les gilets pare balles et le matériel de combat et les tuiles de revêtement intérieur des turbines à gaz leader mondial (1) des réfractaires pour l industrie verrière (en particulier pour la fabrication des af cheurs pour écrans plats LCD et PDP) et pour l industrie métallurgique NLes Céramiques Avancées Ce sont des composants en céramiques dites nes fabriqués en série et qui valorisent les pro priétés caractéristiques de ces matériaux pour des applications de niche On y trouve par exemple des billes pour roulement des allumeurs électriques des composants anti décharge électrostatique des ltres pour NLes Filtres à Particules DPF Face aux nouvelles réglementations anti pollution en Europe et dans le reste du monde les véhicu les Diesel devront progressivement être équi pés d un ltre à particules auto régénérant Ce type de ltre est en fort développement en Allemagne où le gouvernement vient d adop ter en 2006 une loi octroyant une subvention aux automobilistes roulant au diesel qui équi pent leur véhicule de ce dispositif Le Pôle MHP vient de se lancer dans ce marché occupé jusqu à présent par des concurrents japonais Le ltre de Saint Gobain a été adopté par plusieurs constructeurs automobiles pour le marché européen des véhicules légers diesel Le démarrage de production de cette nouvelle ligne de produits majeure a débuté en 2006 avec la vente de 45 000 ltres NLes Cristaux Les matériaux cristallins ont des propriétés très particulières qui les ren dent indispensables dans un grand nombre d industries de haute technologie sous forme de détecteurs (halogénures et oxydes « scin tillants » pour l imagerie médicale la pros pection pétrolière la sécurité) de composants optiques de substrats (fenêtres en saphir pour l aéronautique lentilles pour la photolithogra phie des semi conducteurs substrats pour diodes électro luminescentes LED ) ou dans les équipements industriels clefs (creusets en quartz pour la croissance du silicium solaire) Pour les produits à base de cristaux ou la si lice pour applications optiques la précision du nissage de surface est souvent aussi impor tante que la qualité du matériau lui même ce qui en fait un domaine privilégié de co déve loppement avec les abrasifs Le Pôle MHP est leader mondial (1) des cristaux scintillants En 2006 l Activité Céramiques a réalisé 1 489 M` de chiffre d affaires en croissan ce de 3 % à périmètre et taux de change comparables Sa rentabilité a progressé grâ leadership mondial dans un contexte industriel et grâce aux rationalisations indus trielles menées en 2005 et 2006 Certains marchés en forte croissance y ont particu lièrement contribué tels la prospection et le supports de catalyse) les écrans plats LCD et PDP (réfractaires verriers à haute teneur en zircone) les énergies renouvelables et les en carbure de silicium pour ltres à particu les grains super abrasifs pour la découpe de les marchés de la défense et de la sécurité (plaques de blindage détecteurs) Au plan industriel les réalisations notables de l année ont été N Démarrage de nouvelles lignes de poudre de carbure de silicium en Norvège N Mise en service de deux lignes de produc tion de ltres à particule diesel à Rödental N Construction d une unité de production grains de carbure de silicium et d une usine proppants au Venezuela N Construction d une usine de proppants d un site de production de grains céramiques à base de zircone à Dengfeng (Chine) N Démarrage d une nouvelle usine de réfrac taires frittés pour fours de verrerie en Chine N Début de production d allumeurs électri RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 48>49 e Matériaux Pôle Cette Activité regroupe les métiers de trans de l acquisition de Norton (1990) de Furon (1999) et de ChemFab (2001) Dans l uni vers des matériaux plastiques le Pôle MHP se concentre sur la transformation des matières ticulières de tenue en température de résis tance à la corrosion et de neutralité chimique ( uoro polymères polyimides silicones) Les principales lignes de produits de l Activité N Les Paliers et Joints Ce sont des compo sants mécaniques en uoropolymères (sou vent associés à du métal) fabriqués en grande série à destination principalement de l indus trie automobile et aéronautique Les paliers et joints en composites plastique métal béné cient d un effet de substitution par rapport aux joints et roulements à billes classiques N Les Systèmes pour uides Il s agit prin cipalement de tubes de connecteurs et de vannes en PVC en uoropolymères ou en silicone servant à la manutention de uides dans l industrie agro alimentaire électroni que ou biomédicale lorsque les propriétés de pureté et de d inertie chimique sont recher chées La abilité étant critique dans ces appli cations le Pôle MHP s appuie sur des compé tences reconnues et des marques fortes N Les Films Mousses et Tissus enduits Ce sont des matériaux composites le plus souvent plats associant une ou plusieurs matières plastiques et éventuellement des tissus de Filaments de verre et des adhésifs pour des applications de niche Les produits peuvent être utilisés pour leurs fonctions de protection (radômes ensembles architecturaux tenues individuelles encapsulation des cellules photo voltaïques moulage des matériaux composi tes) de jointure (pare brise automobile vitrage bâtiment) ou de revêtement plus ou moins adhésif (bandes de cuisson alimentaire rouleaux adhésifs revêtement intérieur des avions) En 2006 l Activité Plastiques de Performance a réalisé 690 M`de chiffre d affaires en crois comparables Elle a béné cié du dynamisme des marchés médicaux pharmaceutiques aéronautique et du semiconducteur L Activité a cherché à renforcer sa croissance interne et ses résultats en se focalisant sur l innovation phique Après la cession de Syn ex (tuyaux pour le marché des poids lourds de l agro alimentaire et de la production d hydrocar bures) elle est recentrée sur ses c urs de métier les plus performants qui lui offrent des opportunités de croissance par acquisition Le département des systèmes pour uides a ainsi été renforcé de l acquisition de Consoli dated Polymer Technologies activité d extru sion de tubes en polymères de performance basée en Floride au tout début 2007 Les deux filières intègrent un métier amont (filateur de verre sous l identité « Saint Gobain Vetrotex ») et aval (tisseur sous l iden tité « Saint Gobain Technical Fabrics ») vocation à servir le marché des matériaux composites pour l automobile l aéronautique les pales d éoliennes et la marine alors que Solutions Textiles a vocation à servir principalement le marché de la construction et Les principales lignes de produits de l NFilaments de verre Les produits à base de verre textile (dit « verre E ») prennent la forme de laments coupés de mèches ou de mats Ils servent au renforcement des maté ou thermodurcissable comme les éléments de carrosserie et pièces automobiles cuves et conteneurs coques de bateaux matériel de sport Certains produits pour applications spéci ques mettent en uvre des types de verre spéciaux comme le verre alcali résistant pour le renforcement des ciments par exem ple Le Pôle MHP est co sous la marque Vetrotex dans ce segment NTissus de renforcement Issue de la volonté stratégique de l activité Renforcement de s in tégrer en aval depuis 10 ans cette famille de produits lui permet d augmenter sa valeur ajoutée de se rapprocher des marchés nals et de développer des solutions plus intégrées pour le marché des composites Les laments de renforcement (de verre mais également d autres types de laments comme le car bone le polyester le polyéthylène ou les bres organiques et minérales) sont tissés en utilisant un éventail de procédés adaptés à l application visée comme la fabrication de pales d éoliennes de coques de bateaux ou d éléments de carrosserie automobile Le leader mondial (1) pour les ren forts de pales éoliennes à base de verre Les principales lignes de produits de l Activité Solutions Textiles sont NFils de verre Les produits à base de verre textile (dit « verre E ») prennent la forme dans ce cas de ls en bobine après une opé ration de retordage Traditionnellement l ap plication principale est le renforcement des plaques pour circuits imprimés (PCB électro nique) ce secteur s est largement délocalisé (1) Source Saint Gobain vers l Asie au cours des dernières années et Vetrotex s en est progressivement désengagé au pro t d un renforcement des ventes sur les marchés de la construction et d autres indus Leader sur ces marchés en Europe et en (1) Solutions Textiles renfor ce son approche d intégration industrielle et commerciale amont aval en accompagnant notamment le développement de son client interne Saint Gobain Technical Fabrics NTissus de renforcement Ce sont des tissus de ls de verre éventuellement enduits qui servent à renforcer les matériaux de construc tion (voiles pour bardeaux asphaltés toile à peindre renforts de façade grilles pour mous tiquaires géotextiles) ou bien les produits industriels (grilles pour meules abrasives grilles turbinées renforts de tissus enduits) Le leader mondial (1) sur ses seg ments avec un ensemble de marques locales En 2006 ces activités ont réalisé ensemble dans un contexte qui est resté dif cile Face à la concurrence d acteurs provenant des pays émergents (en particulier de la Chine) les deux Activités ont poursuivi leur triple stratégie d in tégration amont aval de développement de spécialités et de saturation de leurs plates formes de production en pays à bas coûts (Chine Inde Russie Mexique Brésil) La politique d investissements a été très sélective en 2006 donnant la priorité aux transferts de capacité vers les sites à bas coûts (Tchéquie Mexique) tout en modernisant radicalement plusieurs En juillet 2006 Saint Gobain et Owens Corning ont annoncé leur intention de rap procher leurs activités mondiales de Ren forcement et Composites Cette entreprise commune dont Saint Gobain resterait actionnaire à 40 % formerait un acteur de 1 8Mds $ de chiffre d affaires et serait en mesure de dégager des synergies technolo giques et de fonctionnement signi catives L accord signé le 20 février 2007 et portant sur la création de l entreprise commune « OCV Reinforcements» devrait être nalisé à la mi 2007 sous réserve des autorisations des autorités de concurrence compétentes La politique d acquisitions de Saint Gobain dans le domaine des matériaux de perfor mance a donné lieu à l émergence du mondial des abrasifs industriels présent glo balement sur un grand nombre de lignes de produits L Activité actuelle s est construite autour de Norton (abrasifs agglomérés et ap pliqués États Unis 1990) de Winter (super abrasifs Europe 1996) de Unicorn (super abrasifs Europe 1997) et de Flexovit (meules minces Europe 1998) Le portefeuille de pro duits ainsi constitué confère à l Activité Abra sifs un positionnement unique qui lui permet d offrir à ses clients des solutions d abrasion adaptées à toutes ses applications Dégros sissage nition d états de surface polissage découpe recti cation à chaque étape du processus l Activité Abrasifs apporte une solution en termes de produits et d expertise L Activité mise sur le service le co développe ment de proximité le lancement de nouveaux produits et la rationalisation industrielle pour Les principales lignes de produits sont N Les Abrasifs Agglomérés Il s agit de meu les abrasives constituées de grains abrasifs naturels ou synthétiques agglomérés à l aide de liants organiques ou vitreux La taille les petites meules montées sur tige pour la joaillerie jusqu à des meules de 12 tonnes pour le dépulpage du bois dans l industrie pa petière Répondant à des besoins spéci ques des clients industriels les produits sont en N Les Meules Minces Ces meules sont des abrasifs agglomérés en forme de disque n dont la structure est renforcée par une grille de Filaments de verre Pour ces produits la lon gueur des séries permet l automatisation des processus de production Les marchés servis sont aussi bien des activités industrielles que des activités liées au bâtiment et au bricolage N Les Abrasifs Appliqués Ils sont constitués de grains abrasifs collés sur des substrats en papier toile laments ou synthétiques Les rouleaux ainsi produits sont ensuite décou pés en bandes disques feuilles Les applica tions concernées vont du polissage de pales de turbines de réacteurs jusqu au polissage de précision pour la nition d états de sur face aussi bien chez des clients industriels que dans le bricolage La taille des produits va de pastilles de quelques millimètres à des bandes de plusieurs mètres de large N Les Super Abrasifs Ce sont des meules ou des outils fabriqués à partir de diamant ou de nitrure de bore cubique associé à des liants à base de résine ou de métal Ces meules sont utilisées dans des applications sur matériaux durs ou friables et sont caractérisées par une longueur de vie supérieure à celle des meules conventionnelles Leur précision peut dans procher du nanomètre Les super abrasifs sont utilisés dans la plupart des industries (automobile aéronautique ) ainsi que dans En 2006 l Activité Abrasifs a réalisé un chiffre à périmètre et taux de change comparables L Activité Abrasifs a poursuivi sa stratégie de différentiation par le service et l innovation et de développement en pays émergents Le volume d activité des abrasifs très lié au niveau de la production industrielle de chaque zone géographique a poursuivi son essor en pays émergents et en Amérique du Nord mais a stagné en Europe de l Ouest Le lance ment de nouveaux produits s est accéléré et la Europe Les investissements industriels ont été répartis de manière équilibrée entre les et extensions de gammes de produits locaux) et les pays développés (rationalisation indus En 2007 les perspectives d évolution des marchés restent contrastées Les applica tions liées à l énergie et à l environnement sont toujours prévues en croissance alors que l habitat montre des signes de ralentis sement notamment aux USA Le marché de l automobile reste faible ainsi que l équipe ment industriel en Europe Par contre le mar ché de la construction en Europe restera fort RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 50>51 e Matériaux Pôle Les cristaux attendent une nouvelle année de croissance sur un portefeuille de produits et applications largement renouvelé basé sur des secteurs prévus en croissance (explo ration pétrolière Sécurité Photovoltaïque L activité Céramiques prévoit de poursuivre sa croissance à partir d un socle solide de com pétences Les principaux axes de développe ment sont le marché du haut de gamme du carbure de silicium l innovation et la diversi cation des grains abrasifs et la poursuite des projets de croissance de capacité sur le Dans le domaine des plastiques la poursuite en 2007 alimentée par l innovation le développement en pays émergents et les acquisitions L expansion des plastiques de performance est favorisée par la substitution du métal dans les applications médicales et mécaniques à base de polymères de perfor mance et l innovation dans les lms Les priorités resteront l augmentation de l effort de R&D l accélération du développement des abrasifs en pays émergents et la poursuite de l adaptation du dispositif industriel en Europe Le dispositif industriel en pays émergents sera renforcé par des investissements de capacité se traduisant par l ouverture d une nouvelle usine en Chine pour les Abrasifs Dans un contexte de croissance de marché modérée (de 3 à 5 %) la priorité est donnée à l optimisation de l utilisation de l outil indus triel sans extension majeure de capacité en poursuivant les efforts de différentiation tech nique et commerciale et les réorganisations de la production au pro t des sites à bas coûts Sur les marchés de la construction l activité Solutions Textiles poursuivra sa politique de saturation et d intégration amont aval sur ses sites à bas coûts a n d améliorer sa po sition compétitive et d accélérer les transferts de technologie Sur les marchés industriels l intensi cation des projets de co développe ment constituera le moteur de la croissance des ventes de ls textiles pour des applica tions spécialisées à haute valeur ajoutée MÉTIERS ET PRODUITS PRINCIPALES UTILISATIONS PRINCIPAUX CONCURRENTS POSITION COMPÉTITIVE * CÉRAMIQUES NGrains et Poudres Matières premières pour l industrie des abrasifs et Supports de catalyse pour la pétrochimie NRéfractaires Blocs pour la construction des fours industriels de verrerie (y compris verres spéciaux pour af cheurs plats LCD et PDP) céramique métallurgie et énergie Plaques de blindage pour l industrie de la défense NCéramiques Avancées Céramiques nes pour l électroménager l électronique le nucléaire le pétrole la pétrochimie NGeneral Electric (USA)NCeradyne (USA)NKyocera (Japon)NCeramTec (Allemagne)NAsahi (Japon) NFiltres à particules DPF Filtres anti pollution équipant les véhicules Diesel permettant de réduire les émissions de particules de suie et de gaz NOx NIbiden (Japon)NNGK (Japon)NCorning (US) la prospection pétrolière et la sécurité Substrats composants et équipements pour l industrie des semi conducteurs et de l optique NKyocera (Japon)NII VI (États Unis)NHeraeus (Allemagne) * Source Saint Gobain MATÉRIAUX HAUTE PERFORMANCE MÉTIERS ET PRODUITS PRINCIPALES UTILISATIONS PRINCIPAUX CONCURRENTS POSITION COMPÉTITIVE * MANCE NPaliers et joints Pièces de friction pour l automobile l aéronautique et les machines industrielles NTrelleborg (Suède) NSystèmes pour uides Tubes vannes et connecteurs pour la gestion des uides pour l agro alimentaire le bio médical l automobile et les semi conducteurs NEntegris (États Unis) radômes tenues de protection bandes de cuisson alimentaire moulage des matériaux composites jointure métal verre pour l automobile ou le COMPOSITES NFilaments de verre Fils coupés mats ls continus et mèches (rovings) en laments de verre pour le renforcement des NJushi Taishan CPIC (Chine) des matériaux compositesTissus pour le renforcement des matériaux composites à base de laments de verre de kevlar ou de carbone pour l automobile transports construction biens d équipement et de loisirs industrie électrique et électronique NOwens Corning (États Unis) TEXTILES NFils de verre textile Bobines de ls de verre pour l industrie textile NAGY (États Unis) l industrieRenforts divers pour le secteur de la construction (renforcement de façade toile à peindre géotextiles grilles pour moustiquaires) NJohns Manville (États Unis) ABRASIFS NAbrasifs Agglomérés Dégrossissage recti cations affûtage des matériaux et outils aéronautique automobile transformation des métaux sidérurgie roulement NCarbo plc (Royaume Uni) NMeules minces Tronçonnage et ébarbage transformation de métaux maintenance énergie sidérurgie construction et bricolage (meules minces) NSAIT (Italie États Unis) NAbrasifs appliqués Traitement de surfaces ponçage aéronautique automobile ameublement machines portatives sidérurgie bijouterie horlogerie biomédical N3 M (États Unis) N Super abrasifs Travaux de précision aéronautique automobile roulements outils coupants électronique RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 52>53 Le Pôle Produits pour la Construction (PPC) comprend les activités Gypse Isolation Produits d extérieur Canalisation et Mor tiers industriels La richesse et la diversité des métiers du Pôle permettent d offrir pour l ensemble des domaines de la construction une solution adaptée à chaque besoin iso lation acoustique et thermique revêtement de façades toiture aménagement intérieur et extérieur canalisation La réussite du Pôle s explique par des atouts exceptionnels des équipes très professionnelles des marques tion de BPB devenue l Activité Gypse avec en particulier la recherche et la mise en place de synergies dans le cadre du projet Sym biosis Ce projet a d ores et déjà permis des gains signi catifs conformes aux prévisions Le Pôle a ainsi identi é et quanti é 100 M` de synergies sur l ensemble de l année 2007 50 millions ayant été déjà réalisées en 2006 Par ailleurs des synergies de développement sont attendues en 2007 notamment en ter marketing de R&D et de croissance externe Toutes les activités du Pôle poursui CONTRIBUTION AU GROUPE En % du chiffre d affaires24 %19 % 18 % En % du résultat d exploitation37 %22 % 20 % Les chiffres d affaires par Pôle incluent les ventes internes L Activité Gypse représente la plus importante activité du Pôle Produits pour la Construction et fait suite à l acquisition de la société BPB Saint Gobain Gypse est le premier fournis seur mondial de plaque de plâtre et de plâtre ainsi que l un des principaux fournisseurs de produits d isolation en polystyrène expansé de dalles de plafond et autres produits pour L Activité Gypse aspire à être le fournisseur préféré pour des systèmes d aménagement intérieur performants et innovants Avec plus de 12 500 collaborateurs tra vaillant sur 130 sites de production sa pré sence internationale lui permet de s adapter aux attentes locales de ses clients service haut de gamme et renforcent sa leader mondial (1) des systèmes à base de plaque de plâtre et de plâtres Les systèmes plaques de plâtre de Saint Gobain Gypse continuent ainsi d enregistrer l un des meilleurs taux de pénétration du marché et de croissance dans le secteur de l aménage Les prescripteurs et les clients du monde entier béné cient avec l Activité Gypse d une large gamme de solutions destinées à sa tisfaire les besoins en matière de résistance au feu et à l humidité d isolation thermique et acoustique de confort et d esthétique du L Activité Gypse s engage à répondre au be soin essentiel des marchés mondiaux en matière de normes technologiques toujours plus strictes relatives à l ef cacité énergéti que et aux exigences de sécurité 20 % des plaques de plâtre vendues dans le monde La demande va encore croître grâce à une pénétration plus rapide des marchés émergents et une application plus large des systèmes faciles à installer sur les marchés des pays en développement ou développés et béné ciant d une grande renommée grâce aux marques Placo® Gyproc® Rigips® et Les produits en plâtres traditionnels et allé gés de Saint Gobain Gypse représentent une part signi cative des ventes locales tant sur des marchés fortement développés que sur des marchés en développement et émer gents Avec un total annuel des ventes s éle vant à environ 5 millions de tonnes l Activité RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 54>55 Les prévisions pour l Activité Gypse en 2007 sont prometteuses Grâce à une demande soutenue sur tous ses marchés à l exception des États Unis l activité Gypse verra ses volumes de vente continuer à progresser en 2007 Elle s attachera par ailleurs à répercu ter la forte hausse des énergies et matières premières sur ses prix de vente Six nouveaux sites de production vont dé marrer en 2007 a n de répondre aux besoins de l Europe de l Est de l Asie et de l Amérique du Nord Une septième usine fruit d une acquisition basée en Argentine complétera le dispositif de production de Gypse tion de ses capacités de production de ses moyens commerciaux et béné cier des sy nergies avec les activités Isolation et Mortiers L Isolation a des activités réparties entre la lai ne de verre (procédé TEL) la laine de roche les plafonds acoustiques et de spécialité et les mousses (activité de distribution en partena riat avec les grands producteurs chimiques) L Activité Isolation a pour mission de créer autour de la marque mondiale ISOVER des so lutions de mise en uvre ef caces qui appor tent à tous un confort de vie en toute sécurité Ses produits sont commercialisés sous for me de panneaux rouleaux laine en vrac ou coquilles Ils sont principalement destinés au marché du bâtiment isolation des toits des murs et des sols pour réduire la consomma tion d énergie les nuisances sonores et maxi miser le confort Dans beaucoup de pays le que dans la construction constitue une base solide pour la croissance de ces applications Outre ces usages pour la construction neuve et la rénovation une partie des ventes cou vre le domaine de l isolation technique des installations industrielles les plus complexes ainsi que des marchés spéci ques comme la culture hors sol Gypse est le premier fournisseur mondial de L Activité Gypse est guidée par une stratégie claire de croissance visant à développer le fort potentiel mondial des produits à base de gypse en orientant ses actions vers N la croissance rentable des ventes en inves tissant en matériel et ressources pour renfor N l innovation et le développement de nou acoustiques thermiques de résistance aux N l intégration de cette activité dans le Pôle Produits pour la Construction et le développe ment d un programme de synergies avec les N la réduction continue des coûts N le développement des compétences des collaborateurs en donnant une large autono mie aux équipes commerciales a n qu elles gèrent avec succès les activités locales Les résultats de l année 2006 pour l Activité sion Les volumes de vente de plaque de plâ tre ont été limités par la capacité de produc tion sur certains marchés clés notamment aux États Unis Les volumes de la plaque de plâtre et des plâtres de construction ont aug menté de plus de 5 % par rapport à 2005 La hausse des prix de vente des produits phares a bien compensé l impact de la forte augmentation des coûts de l énergie D excel lents résultats ont été enregistrés en Europe et en Amérique du Nord deux des principales Dans le cadre d un programme d augmen tation des capacités de production visant à accroître les ventes à moyen terme trois nouvelles usines de plaque de plâtre ont dé marré durant l année 2006 en Espagne en Malaisie en Inde ainsi qu une usine de plâ tres au Mexique De nouveaux sites de pla que de plâtre doivent être ouverts en 2007 sur les marchés où nos capacités de produc tion sont limitées notamment en Chine au Royaume Uni et aux États Unis Le secteur spéci que des plafonds et ossa tures métalliques est également un axe de technique de l activité Isolation est appréciée par les professionnels avec des marques comme Ecophon Celotex Eurocoustic API Gabelex Plafometal La division Plafonds s est agrandie en 2006 avec l arrivée des pla fonds en plâtre (Gyptone Casoprano Deco gips Gyprex Rigitone) Elle offre désormais dans plus de 50 pays une gamme com plète et performante grâce à l association de L Activité Isolation isole une maison sur trois en Europe une sur cinq aux États Unis Elle est présente sur tous les continents soit comme producteur soit à travers ses licenciés L Activité Isolation est ainsi le N°1 La politique de l Activité Isolation vise à s or ganiser autour de grandes régions favorisant entre les pays Son objectif est de maintenir sa grande réactivité vis à vis des besoins des marchés Dans le cadre du projet « Sym biosis » plus de 400 projets locaux ont par ailleurs été lancés en 2006 entre les activités Isolation et Gypse a n de pouvoir apporter des réponses plus complètes aux attentes des marchés en particulier dans l aménage Dans les pays industrialisés où son est historique l Activité Isolation développe de nouveaux systèmes à forte valeur ajou tée Dans les pays émergents où le besoin (1) Source Saint Gobain le Produits pour Pôle grandissant de confort se conjugue avec des conditions climatiques dif ciles les équipes de toutes les applications pour atteindre par tout des positions fortes L agrandissement des usines de Yegorievsk en Russie et de Gliwice en Pologne ainsi que la nouvelle im s inscrivent dans cette politique La stratégie globale de l activité Isolation avec la marque mondiale ISOVER s articule ainsi autour des le domaine des laines minérales par l inno vation technologique et le développement de poursuite et accélération du développement dans les pays émergents en particulier en Europe Centrale en Russie et en Turquie renforcement de ses positions dans le do maine des plafonds en jouant les synergies soft verre et roche pla wet felt pro lés) en Europe et Amérique du Nord et en recher contribution active au développement dura ble par l amélioration des performances en vironnementales des usines et des produits et par la mise en valeur de l apport des laines À l instar des deux années précédentes 2006 aura été une excellente année pour l Activité Isolation qui a enregistré une très forte pro gression de son chiffre d affaires et de son Tous les marchés européens ont connu une croissance soutenue en 2006 y compris l Al lemagne qui s est redressée après plusieurs années de recul Grâce au démarrage de la deuxième ligne de laine de verre à l usine de Yegorievsk dans la région de Moscou l Acti vité Isolation a pu pro ter à plein de la forte croissance des marchés en Europe de l Est (Russie Pologne Ukraine Pays Baltes) Aux États Unis la demande s est maintenue à un niveau élevé au premier semestre ce qui a permis de réaliser une hausse des prix de vente mais a fortement échi après l été La nette amélioration du résultat d exploi tation résulte de la hausse conjuguée des prix sur tous les marchés et des volumes de vente en Europe ce qui a permis de com penser l augmentation importante du coût des matières premières des énergies et des Les investissements industriels sont en lé gère augmentation par rapport à 2005 Ils ont porté pour l essentiel sur la construction de la deuxième ligne de laine la construction d une ligne de laine de verre la construction d une ligne de laine en vrac à la modernisation et l augmentation de ca pacité de l usine de Runcorn (Angleterre) des adaptations d équipements pour une meilleure productivité industrielle et une aug mentation de la capacité de production l amélioration des performances environne Pour 2007 les perspectives du marché de l isolation restent favorables en Europe tandis que la forte baisse de la construction neuve résidentielle aux États Unis pèsera sur les ventes de CertainTeed Globalement l activité Isolation devrait progresser en chif fre d affaires tirant en particulier pro t des L activité Isolation prévoit de compenser en 2007 la détérioration des marges aux États Unis par de nouvelles améliorations des performances des usines ainsi que par une augmentation des prix et volumes de vente L année 2007 béné ciera par ailleurs des sy nergies de coûts et de développement liées au programme de rapprochement des acti vités Gypse et Isolation (Symbiosis) CertainTeed propose une gamme complète de produits pour la construction de la maison américaine et se positionne comme l un des leaders aux États Unis Pour les toitures Cer tainTeed propose sur l ensemble du territoire américain des bardeaux asphaltés hauts de gamme dans un large choix de styles et de Pour les façades CertainTeed offre des clins en PVC et en polypropylène ainsi que des bardages en bre ciment Faciles d entretien ces produits sont renommés pour leur es thétique et leur résistance aux intempéries complètes pour l extérieur de la maison indi viduelle barrières équipements de terrasses La société fabrique aussi des tuyaux et élé ments vinyles pour l adduction et l évacuation de l eau ainsi que des systèmes de canalisa tion pour des applications industrielles mi nières d irrigation et de forage sous pression La stratégie globale de l activité Produits d extérieur s articule ainsi autour des axes leadership de CertainTeed sur le être le fournisseur privilégié des entrepre offrir une gamme élargie et développer de nouveaux canaux de distribution RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 56>57 contribuer activement au développement environnementales des usines et des produits Après les années exceptionnelles de 2004 et 2005 le marché de la construction a très fortement chuté aux États Unis à l été 2006 Suite à ce retournement du marché l Activité Produits d extérieur a décidé de fermer sa plus petite usine de bardeaux asphaltés d arrêter la production de clins de façade en PVC sur l un de ses quatre sites de céder une usine de fabrication de fenêtres et d en fermer une autre Par ailleurs l activité Produits d exté rieur n a pas pu répercuter toute la hausse du coût des facteurs notamment la hausse des coûts de transport et l ascension vertigineuse Le marché résidentiel restera déprimé en la recherche de nouveaux clients et l amé lioration de ses performances industrielle et Sur le plan industriel 2007 sera marquée par le démarrage d une nouvelle ligne de bardeaux laminés à Oxford et d une troisième usine de bre ciment à Terre Haute en Indiana L Activité Canalisation intervient sur les mar chés du cycle de l eau auxquels elle apporte depuis près de 150 ans son savoir faire en proposant des solutions complètes qui ré pondent aux exigences les plus poussées Son métier consiste à concevoir et à com N des systèmes complets de canalisations en fonte ductile pour les marchés de distribution d eau potable d irrigation d assainissement et d évacuation des eaux pluviales N des systèmes de canalisations pour les cir N des systèmes de canalisations pour la dé N des gammes complètes de robinetterie de fontainerie et de pièces de raccordement pour la réalisation de réseaux d eau d assainisse ment de défense incendie et d irrigation N des systèmes complets de canalisations en fonte pour les marchés du bâtiment (évacua tion des eaux usées et pluviales) N des pièces de voirie en fonte ductile et en acier pour l accès aux réseaux (eau eaux Avec la volonté de se tenir au plus près de ses marchés l Activité Canalisation est organisée sur le plan mondial en trois divisions Eau et pour la production et la commercialisation de systèmes de canalisation en fonte ductile leader européen (1) pour les pièces de voirie et pour les systèmes en fonte d éva cuation des eaux usées des bâtiments Les implantations de l activité sont mondia les Ses implantations historiques en France Allemagne Espagne Grande Bretagne Italie et Brésil ont été plus récemment complétées par de nouvelles capacités en Chine Républi que tchèque et en Afrique du Sud tion se fait à partir de ses sociétés de pro duction ainsi qu au travers de liales com merciales L Activité intervient sur les grands Le redressement des marges engagé en siblement accéléré en 2006 dans le sillage d une croissance interne très forte Ce dyna misme provient en premier lieu de la pour suite de grands contrats à l Exportation en particulier en Algérie mais aussi au Moyen Orient (Qatar Émirats Arabes Unis) et en En Europe l Activité Canalisation a aussi trouvé son développement dans la vigueur des marchés de la construction et des infras ment L in ation des ferrailles des matières ferreuses et non ferreuses (zinc) et des éner gies (gaz et électricité) s est poursuivie au cours de l année mais des hausses de prix de vente correspondantes ont pu être réalisées et en ont compensé les effets La contribution de la croissance externe est Chine et par les ventes d excédents de fonte des hauts fourneaux acquis sur le même site Avec cette extension de périmètre l acti vité produit dorénavant le métal liquide pour ses centrifugations de Xuzhou ce qui lui per met des réductions de coût et conforte ainsi sa position de numéro deux sur le marché chinois Un autre développement signi catif a été réalisé sur le marché de la distribution ment qui rejoignent le réseau existant De nouveau les rationalisations industrielles ont en 2006 lourdement pesé sur le résultat opérationnel avec l annonce de la fermeture des centrifugations de Stanhope et l arrêt de la fonderie de Staveley (Royaume Uni) Le les autres unités de l activité (principalement européennes) et le développement spéci que de nouveaux produits pour le marché anglais Plus généralement l effort d innovation s est poursuivi avec le lancement en 2006 de nou velles offres dans toutes les gammes en parti culier en assainissement gravitaire en robinet terie et en voirie permettant ainsi de conquérir des positions sur le marché européen (1) Source Saint Gobain le Produits pour Pôle En moyenne annuelle les tendances fon ment s accélérer en 2007 Aussi les hausses de prix de vente initiées n 2006 et début 2007 pour en neutraliser les effets seront elles passées au marché La nouvelle crois sance des ventes attendue dans un contexte légèrement moins porteur qu en 2006 sera principalement en Europe de l Ouest le fruit des nouvelles offres face aux matériaux concurrents et en Europe de l Est le résultat En n les unités chinoises devraient béné cier de conditions de marché favorables tant en Chine que vers l ensemble du continent La rentabilité de l activité pro tera en plus de l amélioration de la charge des unités euro péennes de la poursuite d actions de produc tivité dans toutes les usines et sur la n de l exercice de la mise à feu du haut fourneau à Les investissements industriels resteront en valeur dans la tendance actuelle et s inscri ront dans la poursuite des mêmes orienta tions stratégiques qu en 2006 De nouvelles améliorations sur le Besoin en fonds de rou attendues en 2007 à la suite de l amélio ration de 9 jours en 2006 dont le montant L Activité Mortiers industriels avec Saint Gobain Weber est un métier mondial Leader des colles et joints de carrelage (1) en Europe pour les enduits de façade numéro 1 en Europe et au Brésil pour les (1) L Activité Mortiers industriels propose une gamme complète de solutions pour N habiller les façades partout dans le monde en respectant leur intégration dans l environne ment les styles architecturaux le patrimoine N décorer les façades neuves ou anciennes des maisons individuelles ou des bâtiments d habitation industriels et commerciaux en associant aspects couleurs et structure des N protéger les façades par des fonctions tech niques complémentaires assainissement N développer les techniques de mise en uvre pour les adapter au savoir faire des applicateurs leur apporter confort d utilisa Pour tous les problèmes liés à la pose du car relage tant dans le neuf que pour la rénova tion Weber propose une solution spéci que qui garantit sécurité et confort de mise en uvre tout en respectant les habitudes et Saint Gobain Weber offre également une gamme complète de mortiers à base de ciment de polymères ou de résine prêts à gâcher ou prêts à l emploi destinés à N coller tous types de carrelage sur tous N réaliser des joints décoratifs ou techni N nettoyer et protéger les carrelages au travers d un réseau de distributeurs parte naires ses clients prescripteurs artisans ar chitectes ou particuliers dans leurs projets et les soutient dans la pratique de leur métier Le chiffre d affaires de l Activité a progressé de 13 % environ grâce notamment à la très forte activité de la construction en Europe Dans ce contexte l Europe de l Est a connu veau enparticulier du fait d un redressement des résultats en France et d une bonne maî trise des coûts d achat Les investissements prévus ont été réalisés notamment en Sardaigne et en Argentine En n deux acquisitions en Afrique du Sud permettent à l activité d être présente sur ce continent La croissance continue pour environ 10 % du chiffre d affaires demeure l objectif prin cipal de l Activité malgré des prévisions fai sant état d un possible ralentissement des marchés en Europe Des actions de dévelop pement (nouveaux produits extension des réseaux commerciaux ) sont prévues a n de maintenir cette dynamique La rentabilité opérationnelle est prévue stable par rapport à 2006 Le rythme des investissements de meure soutenu notamment en pays émer gents sans toutefois dégrader la rentabilité globale de l Activité atteinte en 2006 (1) Source Saint Gobain RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 58>59 MÉTIERS ET PRODUITS PRINCIPALES UTILISATIONS PRINCIPAUX CONCURRENTS POSITION COMPÉTITIVE* N Knauf (États Unis Europe) N Isolation leader mondial NPlâtre plâtres de construction et autres construction isolation PSE N Solutions de protection au feu D EXTÉRIEUR NProduits pour la façade clins fenêtres ment extérieur barrières terrasses NProduits pour la toiture bardeaux NCo leader aux États Unis pour en fonte ductile et accessoires pour NVoirie en fonte ductile et en acier pour la collecte et l évacuation des eaux usées et pluviales dans le Bâtiment NEast Jordan Norinco (USA pièces de voirie en fonte ductile ments de façade et des colles à * Source Saint Gobain Le Pôle Distribution Bâtiment est aujourd hui le premier distributeur de matériaux de construction en Europe et le premier distribu (1) Il sert le mar ché de la construction neuve de la rénovation et de l aménagement durable de la maison Ses clients cibles sont les artisans et PME du bâtiment les architectes et prescripteurs et Depuis sa création en 1996 le Pôle a connu interne et acquisitions d abord en France avec Point P et Lapeyre puis au Royaume Uni avec Jewson et Graham en Allemagne aux Pays Bas et en Europe de l Est avec Raab Karcher et dans les pays nordiques avec Dahl et Optimera En 2006 il a poursuivi sa stra tégie d acquisitions de proximité et de déve l acquisition de JP Corry en Irlande de Vera Meseguer en Espagne de Jans n°1 en Belgi que de la spécialité aménagement intérieur Aujourd hui avec plus de 3 900 points de vente répartis dans 24 pays le Pôle béné cie d un réseau unique en Europe Sa réussite repose sur la diversité et la complémentarité de ses enseignes Chacune d elles avec sa personnalité propre et son positionnement spéci que généraliste ou spécialiste tour née vers les professionnels ou vers le grand public contribue à la puissance commerciale de l ensemble tout en répondant aux besoins des marchés locaux Cette organisation gage de dynamisme est à l origine d une offre pro l de clientèle Elle re ète la diversité des attentes en termes de métiers de produits de services de styles et de tendances Point P premier distributeur de matériaux culièrement les professionnels du bâtiment au travers d une organisation très décentra lisée Son réseau de 1 660 points de vente et spécialistes Ainsi à côté du généraliste Point P Matériaux de Construction viennent se positionner les spécialistes Cedeo Dupont Sanitaire Chauffage ou Sem Angles pour le sanitaire chauffage climatisation SFIC pour l isolation et l aménagement intérieur Asturienne pour la toiture Point P Travaux Publics pour les TP Dubois Matériaux pour la distribution de bois panneaux et matériaux d isolation Pum Plastiques pour les pro et l adduction d eau Au total Point P et ses enseignes répondent à tous les besoins du marché français de la construction et de la rénovation L enseigne est aussi présente en Lapeyre est le spécialiste de l aménagement durable de la maison Organisée autour de quatre univers la cuisine la salle de bains extérieures l enseigne propose des produits parfaitement adaptés à sa clientèle grand public Très bien implanté en France Lapeyre est aussi présent en Belgique et en Suisse Sa présence au Brésil avec l enseigne Telhanorte à São Paulo et son entrée en Argentine avec l acquisition de Barugel en 2006 lui permet tent de poursuivre activement une expansion internationale Le groupe Lapeyre compte au total 341 magasins avec des surfaces de Au Royaume Uni et en Irlande le Pôle dis pose d un réseau de plus de 920 points de vente répartis entre enseignes généralistes et spécialistes Ses deux principales enseignes Jewson et Graham spécialiste du sanitaire chauffage en font le deuxième distributeur de matériaux de construction pour les pro fessionnels dans le pays Elles ciblent en priorité les petites entreprises et les artisans Elles renforcent aujourd hui leurs positions en réalisant des acquisitions de proximité ou en créant de nouveaux points de vente L ac quisition du distributeur généraliste JP Corry en juin a consolidé la présence du Pôle sur les marchés très porteurs de l Irlande du Nord et Raab Karcher est le premier distributeur de matériaux de construction pour les professionnels en Allemagne en Hongrie et CONTRIBUTION AU GROUPE En % du chiffre d affaires42 %43 % 42 % En % du résultat d exploitation27 %31 % 28 % Les chiffres d affaires par Pôle incluent les ventes internes République tchèque (1) L enseigne est égale ment présente aux Pays Bas et en Pologne Au total plus de 430 points de vente portent leader de la distribution de produits de sanitaire chauffage dans les pays nordi (1) Implanté en Suède au Danemark en Norvège en Finlande en Estonie en Lituanie ainsi qu en Pologne Dahl dispose d un réseau commercial de 300 points de vente servant Optimera est le troisième distributeur géné raliste de matériaux de construction en Nor vège (le premier si l on exclut le chiffre d affai res des chaînes de franchisés) et un acteur majeur du négoce généraliste en Suède Sanitas Troesch est le n°1 des distributeurs de sanitaire et le n°2 des distributeurs de cui Lancée en France en 1998 La Plateforme du Bâtiment est un concept de vente novateur dont l initiative est revenue au Pôle Distri bution Bâtiment Elle répond à une attente « faire gagner du temps et de des grandes agglomérations soumises plus encore qu ailleurs à la pression des délais La Plateforme du Bâtiment est ainsi un espace de vente réservé exclusivement aux profes sionnels toutes spécialités confondues qui garantit un catalogue de produits en stock permanent et en prix nets toute l année Implantée dans toutes les grandes villes de France La Plateforme y remporte un grand succès auprès de la clientèle professionnelle Fort de cette réussite le concept s internatio nalise en s adaptant aux spéci cités locales des pays d implantation Après la France puis la Pologne La Plateforme s est successi vement installée au Royaume Uni en Hon grie en Espagne et au Brésil L enseigne a poursuivi son expansion en 2006 avec l ouverture de ses premiers points de vente en Allemagne et en Italie Elle est aujourd hui présente dans huit pays à travers plus de En 2006 une nouvelle enseigne a été lan cée par le Pôle Aquamondo le premier hyper spécialiste de la salle de bains dont le concept se résume ainsi « Rien que la salle de bains tout pour la salle de bains » née à une clientèle de particuliers l enseigne compte déjà deux magasins en Ile de France et une boutique à Paris Les débuts sont pro metteurs et plusieurs études sont en cours pour accélérer son déploiement aussi bien en A n de faire jouer les synergies entre ses en seignes le Pôle favorise la mise en commun de leurs savoir faire tout en préservant la per sonnalité de chacune d entre elles Création de lières métiers transversales harmoni sation des gammes de produits essaimage des concepts de vente innovants et des servi ces nouveaux synergies dans le domaine de la logistique développement de partenariats avec les meilleurs fournisseurs plateforme commune des systèmes d information et mobilité du personnel constituent autant d exemples de cette démarche Conjuguant la puissance d un réseau et la réactivité de ses enseignes le Pôle entend tirer parti de ces atouts et poursuivre sa croissance en Europe L activité du Pôle a de nouveau fortement ce au dynamisme des marchés français nordiques et d Europe de l Est ainsi qu à l amélioration sensible de la conjoncture en Allemagne sur la deuxième partie de l année périmètre réel À structure et taux de change comparables il est en augmentation de 7 % sur celui de 2005 L effet de change a été très Le Pôle a poursuivi son développement par croissance externe avec 54 acquisitions Ce nombre record d acquisitions qui représen tent en année pleine un chiffre d affaires de 630 M` est constitué essentiellement d acquisitions de proximité qui permettent En France où le Pôle réalise plus de 40 % de son activité les marchés de l entretien de la rénovation et de la construction neuve de lo gements ont continué leur progression Ainsi en 2006 les mises en chantier de logements ont atteint le chiffre record de 420 000 Ces marchés sont particulièrement servis par les artisans et les petites et moyennes entre prises clientèles privilégiées des enseignes Point P et La Plateforme Au total le chiffre d affaires des activités françaises du Pôle a de nou veau sensiblement progressé à structure comparable Outre un environnement écono mique favorable cette croissance s explique par un enrichissement de l offre de produits et de services adaptés à tous les créneaux de clientèle Elle provient aussi de la création de nouvelles implantations La croissance externe s est par ailleurs poursuivie avec l ac Au Royaume Uni dans un marché atone en 2006 le Pôle a connu une année de crois sance solide La politique de création de nou 26 ouvertures au cours de l année La crois sance externe a été marquée par l acquisition de JP Corry en Irlande ainsi que du réseau spécialiste sanitaire chauffage AB Plumbing dans le centre de l Angleterre Au total les acquisitions ont porté sur 32 agences repré sentant un chiffre d affaires de 204 M` en En Allemagne dans un marché de la construction qui s est bien redressé au se cond semestre le Pôle a pro té de la rationa lisation de ses réseaux de distribution menée au cours des précédents exercices Aux Pays Bas le marché de la construction s est égale Dans les Pays nordiques Dahl et Optimera ont pro té de l excellente tenue de leurs mar leadership et af chent une croissance organique supérieure à 10 % La politique d acquisitions de proximi té a également été très dynamique puisque de 174 M` en année pleine ont été acquises Dans les Pays de l Est où la croissance des marchés a été vigoureuse Raab Karcher a étendu son offre de produits et de services pour faire face à un environnement concur rentiel intense L acquisition de Cortina (1) Source Saint Gobain e Distribution Pôle MÉTIERS ET PRODUITS PRINCIPALES UTILISATIONS PRINCIPAUX CONCURRENTS POSITION COMPÉTITIVE * NÉquipement de la maison Irlande Pays Bas France) NSIG (Grande Bretagne France Allemagne Pays Bas Pologne) en Pologne (9 points de vente) accélère la constitution d une lière spécialiste carre lage en Europe de l Est après l intégration de WAW Keramika en 2005 implantée dans les En Espagne Point P a conforté le fonds de clientèle de ses agences de négoce en en complément des 13 existantes L ac quisition en juin de Vera Meseguer a ajouté 3 nouvelles agences au réseau et permis d étendre la présence de Point P à la région Hors d Europe Lapeyre a poursuivi le déve loppement de Telhanorte (+ 14 % à taux de change comparable) au Brésil L acquisition de Barugel premier distributeur de sanitaire carrelage cuisine dans l État de Buenos Aires en Argentine avec 12 magasins consolide la présence de l enseigne en Amérique du Sud Dans un environnement favorable en France et dans les pays nordiques et malgré la per sistance de dif cultés en Europe de l Est et aux Pays Bas le résultat d exploitation du Pôle est passé de 888 à 1 001 M` Il repré sente 5 7 % du chiffre d affaires en 2006 PPERSPECTIVES 2007 Sur la base d une conjoncture européenne du bâtiment estimée encore porteuse le Pôle vise en 2007 une nouvelle progression de ses activités à structure et taux de change comparables La dynamique des réseaux Pôle par une généralisation des meilleures pratiques la politique active d innovation et * Source Saint Gobain RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 62>63 Le Pôle Conditionnement est un acteur mondial majeur dans les métiers industriels de l emballage en verre qu il exerce dans la fabrication et la vente de bouteilles et pots pour les marchés des boissons et pro la fabrication et la vente de acons pour la les marchés des bouteilles pour les vins et La nature de l activité la qualité du service ont constamment conduit le Pôle Condition nement à se rapprocher de ses clients locaux Après les acquisitions réalisées en 2005 en Europe de l Est le Pôle renforce sa présence en Amérique latine et sur les marchés des bouteilles pour le vin avec une prise de parti cipation majoritaire dans la société SG Enva ses au Chili dont l usine entrera en production dans le courant du premier semestre 2007 En 2006 il s est recentré sur sa seule acti vité d emballage en verre Cette décision a conduit à la cession de l activité Pompes en plastique (Calmar) à la n du mois de juin 2006 dégageant une plus value avant im pôts de 146 M` sur la base d une valeur Dans le secteur alimentaire le Pôle est pré sent sur la totalité des segments concernés vins champagnes et mousseux bières alcools apéritifs jus de fruits eaux minérales huiles baby food solubles Ses capacités de création de modèles son sa voir faire en matière de décor la exibilité de son outil industriel et la proximité géographi que de ses usines alliés à une attention toute particulière donnée à la qualité du « service client » lui permettent d occuper dans ces métiers la position de co leader en Europe et Le secteur Flaconnage sert les marchés mon diaux de la parfumerie et de la pharmacie à partir de ses usines européennes nord amé ricaines et sud américaines auxquelles sont venues s ajouter plus récemment des capaci tés de production en Chine au sein de l usine de Zhanjiang et en Russie dans l usine Sitall et Roslav Le Pôle est leader mondial (1) en par fumerie et en pharmacie et se distingue par sa capacité de création la variété de types de verre offerts et par une standardisation au niveau mondial des procédés de fabrication Dans toutes ses activités d emballage le Pôle a une stratégie de valorisation des produits de ses clients au service desquels il met ses capacités de co développement et d adap tation attentive et exible à leurs besoins et souhaits spéci ques et un haut niveau de À périmètre réel le chiffre d affaires hors pro 2006 Ce périmètre ne comprend en 2006 que six mois d activité du secteur Pompes en plastique À périmètre et change constants faisante est notamment à mettre au crédit des récents développements du Pôle dans les Un contrat de fourniture à long terme a été signé aux États Unis en n d année avec la société Anheuser Busch client historique de Saint Gobain Containers Inc (SGCI) premier À périmètre constant l activité Bouteilles et Pots Europe progresse par rapport à 2005 notamment en Allemagne et en Europe du Sud Cette situation s explique notamment par les hausses de prix enregistrées au cours de l année et rendues nécessaires par le ren chérissement de nos coûts des facteurs Aux États Unis l activité Bouteilles et Pots a souffert de la baisse des volumes constatée sur le marché de la bière Cet effet défavora ble est compensé partiellement là encore par des hausses de prix de vente En Amérique latine la croissance globale a été vive tirée principalement par le marché 2006 de façon satisfaisante du fait d un effet prix positif et d un bon niveau de créa tions En parallèle cette activité a maintenu une grande réactivité industrielle et commer ciale confortant ainsi ses positions commer À périmètre comparable (six mois d activité) progressé par rapport à la même période en 2005 en raison d une hausse des volumes Au total la progression de l activité du Pôle CONTRIBUTION AU GROUPE En % du chiffre d affaires10 %11 % 12 % En % du résultat d exploitation10 %13 % 17 % Les chiffres d affaires par Pôle incluent les ventes internes ciale fruit d une exigence élevée de qualité et d un effort permanent de différentiation et de recherche de la satisfaction de ses clients qui s appuient tous deux sur une offre commer ciale complète innovante et régulièrement enrichie et un outil industriel performant En 2006 le résultat d exploitation du Pôle a été affecté pour la deuxième année consécu tive par une hausse du coût des facteurs de production (prix du gaz du oul et des ma tières premières verrières) Toutefois une po litique active de hausses de prix a permis de compenser en partie ce phénomène notam ment au second semestre qui traduit un fort rebond de rentabilité par rapport à la même période de 2005 De plus les programmes de couvertures d achats de gaz et de oul ainsi que le maintien rigoureux des efforts de productivité et de maîtrise des autres coûts de production ont permis de maintenir le résultat d exploitation à un niveau proche de Ce résultat a été obtenu grâce également à la poursuite des mesures de rationalisa tion mises en uvre au sein de chacune des sociétés qui a conduit en particulier SGCI à fermer son usine d El Monte en 2006 L auto nancement bien qu inférieur à celui de 2005 demeure élevé et couvre largement Une action rigoureuse de maîtrise du besoin en fonds de roulement a permis à nouveau de contribuer signi cativement au nance industriels a n d améliorer la productivité et la compétitivité du Pôle mais aussi de satis Un processus de cession de l activité Flacon nage a été engagé en 2006 il a conduit à classer cette activité en « actif non courant destiné à être cédé » Ce processus de cession devrait intervenir à la n du premier trimestre 2007 sur la base d une valeur d entreprise estimée de 690 M Il est prévu que le Groupe Après deux années marquées par une forte in ation le Pôle devrait béné cier en 2007 d une hausse plus modérée du coût de ses facteurs de production En parallèle le contexte commercial devrait être également plus favorable sur le marché des bouteilles et pots avec notamment une reprise en Allemagne une résorption des surcapacités aux États Unis et en Europe ainsi qu une Les effets combinés de ces deux phénomè nes joints aux efforts continus en termes d ef cacité industrielle et d adaptation des prix de vente à l évolution du coût des fac teurs devraient permettre d améliorer les Le Pôle devrait poursuivre en 2007 ses efforts de réduction du BFRE et maintenir un niveau en raison notamment de la poursuite de ses investissements en pays émergents et d un ses fours en Europe et de l amélioration de Le Pôle poursuit également la mise en place d un système intégré de contrôle et de maî trise de l environnement À ce titre le pro gramme de certi cation ISO 14001 va s in tensi er en 2007 Dans le domaine des rejets atmosphériques le Pôle poursuit en Europe le programme de ltration des fumées des fours à l occasion de chaque grosse répara tion périodique L ensemble des sites verriers appartenant à l Union Européenne sera ainsi MÉTIERS ET PRODUITS PRINCIPALES UTILISATIONS PRINCIPAUX CONCURRENTS POSITION COMPÉTITIVE * NBouteilles et pots en verre NEmballage alimentaire (États Unis Europe Asie NCo leader mondial pour NFlaconnage en verre NMarchés de la parfumerie de la pharmacie NPochet (France)NRocco Bormioli (Europe)NGerresheimer (Europe * Source Saint Gobain LES PERSPECTIVES 2007 Le Groupe Saint Gobain s attend en 2007 favorable sur la plupart de ses marchés et métiers à l exception de la construction rési Le Vitrage devrait voir se poursuivre la reprise des volumes et prix de vente constatée au Les Matériaux Haute Performance devraient connaître une légère amélioration de leurs résultats Les Produits pour la Construction comptent toujours sur une croissance dy namique dans le secteur de l aménagement intérieur et sur une nouvelle progression de la Canalisation Les Matériaux de Construction s attendent à une baisse modérée en tenant compte du contexte américain La Distribution Bâtiment table sur une crois sance soutenue et une nouvelle amélioration de sa rentabilité Le scénario probable du ment aux États Unis et d une légère crois Dans ce contexte se continuera la mise en uvre du modèle de développement pour suite du programme des cessions envisa gées achèvement de l intégration de BPB avec à la clé les synergies attendues dans les économies de coûts (100 M` pour l année 2007) accélération de la politique d acqui sitions principalement dans les PPC et la Distribution Bâtiment maintien des inves tissements signi catifs tant dans l amé nagement intérieur que par zone dans les pays émergents poursuite en n d une ges tion rigoureuse des coûts de la productivité et des besoins en fonds de roulement Sur fond de maintien d une bonne croissance interne Saint Gobain vise ainsi une progression sensible du résultat d ex une croissance à deux chiffres du résultat net hors plus ou moins value de cession le maintien d un haut niveau d auto nance ment libre et d une structure nancière solide la sortie du périmètre de consolidation au premier semestre de la société Saint Gobain Desjonquères et de l activité Renforcement et Composites du Pôle MHP Elles n intègrent pas d autre changement signi catif de péri sur l exercice 2006sur l exercice 2006sursu pport d activité Rap (CRÉDIT TAUX CHANGE La Direction de la Trésorerie et du Finance ment de la Compagnie de Saint Gobain gère le risque de liquidité lié à la dette nette glo bale du Groupe La contrepartie des sociétés qui le composent pour leur nancement à long terme est ainsi sauf cas particulier la Compagnie de Saint Gobain ou les pools de trésorerie des délégations nationales De même les nancements à court terme des sociétés sont en majorité octroyés par la mai son mère ou les pools de trésorerie nationaux Le risque de liquidité est géré avec pour principal objectif de garantir le renouvelle ment des nancements du groupe et dans le respect de cet objectif d optimiser le coût nancier annuel de la dette Ainsi la part de la dette à long terme dans la dette nette totale est toujours maintenue à un niveau élevé De même l échéancier de cette dette à long terme est étalé de manière à répartir sur différents exercices les appels au marché Les emprunts obligataires constituent la principale source de nancement à long terme utilisée Le Groupe dispose cependant Notes d un emprunt perpétuel et de titres participatifs d emprunts bancaires de prêts tirés sur le crédit syndiqué conclu en 2005 et de contrats de location nancement Les dettes à court terme sont composées d emprunts émis dans le cadre des program mes de Billets de Trésorerie d ou de US Commercial Paper mais aussi de créances titrisées et de concours bancaires Les actifs nanciers sont consti tués de valeurs mobilières de placement de disponibilités et de prêts à court terme En support de ses programmes de nan Trésorerie la Compagnie de Saint Gobain dispose de lignes de crédit con rmées sous la forme de crédits syndiqués et de lignes La note 19 en annexe aux comptes conso lidés présente un détail de l ensemble des dettes du Groupe par nature et par échéan ce Elle précise par ailleurs les caractéristi ques principales des programmes de nan cement et des lignes de crédit con rmées à disposition du groupe (montant devises La Direction de la Trésorerie et du Finan cement de la Compagnie de Saint Gobain gère le risque de taux lié à la dette nette glo bale du Groupe (selon les mêmes structure et mode décrits au premier paragraphe du chapitre sur « le risque de liquidité ») Dans le cas où une liale utilise des instruments dérivés de couverture sa contrepartie est toujours la Compagnie de Saint Gobain so Le risque de taux global est géré pour la det te nette consolidée du Groupe avec comme objectif principal de garantir le coût nancier de la dette à moyen terme et dans le respect de cet objectif d optimiser le coût nancier annuel de la dette Le Groupe a dé ni dans sa politique les produits dérivés susceptibles d être utilisés comme instruments de cou vertures On trouve parmi ces produits les swaps de taux les options y compris les « caps oors et swaptions » les contrats de taux à terme Ces instruments sont traités de gré à gré avec des contreparties ayant un rating minimum dé ni par la poli tique nancière du Groupe Pour réagir aux uctuations de change la politique du Groupe consiste à couvrir les les entités du Groupe dans des devises autres que leur devise fonctionnelle La Compagnie de Saint Gobain et ses liales sont suscepti bles de recourir à des options et des contrats de change à terme pour couvrir leurs expo sitions nées de transactions commerciales Dans le cas des options les liales contrac tent exclusivement avec la Compagnie de Saint Gobain société mère du Groupe qui exécute pour leur compte ces couvertures La plupart des contrats de change à terme ont des échéances courtes trois mois en viron Toutefois lorsqu une commande est couverte le contrat à terme peut aller jus qu à deux ans Les liales peuvent conclure des contrats de change à terme de durée inférieure à deux ans avec leurs banques Néanmoins dans le cadre d une couverture facture ou par engagement pour la part des commandes la plupart des opérations sont couvertes avec la société Saint Gobain activité Celle ci réalise les couvertures ex clusivement par des opérations de change à terme Pour les sociétés participantes ainsi couvert dès la naissance du risque tes ces positions auprès de la Compagnie de Saint Gobain et n a de ce fait pas de po Pour les autres sociétés les couvertures sont mises en place avec la Compagnie de Saint Gobain à réception des ordres envoyés par les liales ou les pools de trésorerie des Délégations nationales ou auprès des ban Lorsque le Groupe a recours à des place ments nanciers sous la forme d achats de SICAV OPCVM ou équivalents il privilégie monétaire et ou obligataire a n de limiter le risque De ce fait il ne s expose pas à un ris Le Groupe a détenu dans le passé un por tefeuille d actions de sociétés cotées Ce por tefeuille d actions a été entièrement cédé au Pour réduire son exposition aux uctuations du prix de ses achats d énergie le Groupe couvre une partie de ses achats de gaz na turel aux États Unis et au Royaume Uni et de oul en Europe L organisation des couver tures gaz et oul est du ressort d un comité de pilotage constitué de la Direction Finan cière du Groupe de la Direction des Achats du Groupe (Saint Gobain Achats SGA) Les couvertures oul et gaz (hors achats à prix xes auprès des fournisseurs négociés directe ment par la Direction des Achats) sont prises par la Direction de la Trésorerie et du Finance ment sur instruction du comité de pilotage Ces couvertures n excèdent en aucun cas un Ponctuellement et selon les mêmes princi pes la DTF peut être amenée également à La note 20 en annexe aux comptes conso lidés présente les instruments de couverture de taux de change et d énergie utilisés ainsi que les taux d intérêt des principaux postes de la dette brute Elle détaille aussi la réparti tion de la dette nette par devise et par nature de taux ( xe ou variable) l échéancier de révi Le Groupe Saint Gobain présente essentielle ment un type de risques industriels et envi ronnementaux lié au stockage de certaines De ce fait neuf sites du Groupe sont soumis à une législation spéci que et sont particu lièrement surveillés par les autorités com pétentes leurs stockages présentant des Ainsi en Europe Saint Gobain compte en 2006 huit usines classées « Seveso » les sites de Con ans Sainte Honorine (Abrasifs) de Mers les Bains (Conditionnement) et de Bagneaux sur Loing (Vitrage) en France le site de Neuburg (Conditionnement) en Al lemagne le site de Vamdrup (Isolation) au Danemark le site de Hyvinkää (Isolation) en Finlande Avilès (Vitrage) et Carrascal del Rio (Vitrage) en Espagne Cinq de ces établisse ments relèvent du « seuil bas » dé ni par la directive et trois du « seuil haut » Le classement « seuil haut » est lié au stoc kage de phénol et de formaldéhyde pour le premier site d arsenic sous forme d anhy dride arsénieux pour le deuxième et d acide En application de la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages il est indiqué que dans tous ces établisse ments et notamment dans les sites classés Seveso seuil haut des politiques spéci ques ont été mises en uvre a n de prévenir les Après avoir identi é les risques d accidents et les impacts possibles sur l environnement ces usines ont pris des dispositions pré ventives qui portent sur la conception et la construction des stockages mais également sur leurs conditions d exploitation et d en tretien En cas d alerte des plans d urgence La responsabilité civile envers les biens et les personnes du fait de l exploitation de telles installations est couverte par le programme d assurance de responsabilité civile du Groupe en cours de validité à l exception du site de Bagneaux sur Loing qui est exploité par une société commune avec une société tierce et qui est couvert par une police particulière Dans l hypothèse de la survenance d un accident technologique la gestion de l indem conjointement par la société le courtier et Aux États Unis un établissement sis à Lake Charles relève à la fois du Risk Management et de l Emergency Planning and Community Right to know Act car il met en uvre du chlorure de vinyle Parmi les autres installations industrielles du Groupe les plus importantes sont soumises à un permis d exploiter et à ce titre régulière ment contrôlées par les autorités locales Le Groupe n est pas soumis à une réglemen tation particulière pouvant avoir un impact sur sa situation même si bien entendu les sociétés qui exploitent les sites industriels sont fréquemment tenues au respect de législa tions et réglementations nationales variables selon les pays où ces sites sont implantés Il en est ainsi par exemple pour ce qui concerne la France de la législation et de la réglemen tation relatives aux installations classées Le Groupe ne se trouve pas dans une position signi cative à l égard d autres sociétés n est pas soumis à des contraintes particulières de pport d activité Rap con dentialité et dispose des actifs nécessai En matière scale la Compagnie de Saint Gobain est admise au régime de l intégration scale prévu aux articles 223 A et suivants du code général des impôts Elle n a pas de mandé le renouvellement de son agrément au régime du béné ce scal consolidé qui Le risque juridique auquel le Groupe est le plus exposé est le risque relatif aux litiges liés à l amiante en France et surtout aux États En France 597 actions en « faute inexcusa ble » avaient été engagées depuis l origine des sociétés Everite et Saint Gobain PAM qui ont exercé dans le passé des activités de bre ciment Sur ces 597 procédures 424 sont à n 2006 dé nitivement terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisa tions 93 autres actions de même nature avaient été également engagées à la même date depuis l origine contre treize autres sociétés françaises du Groupe qui avaient no tamment mis en uvre des équipements de protection en amiante à proximité des fours À n 2006 les indemnisations mises à la charge dé nitive des deux premières sociétés se sont élevées au total à 2 millions d euros La note 26 de l annexe aux comptes consoli dés donne le détail des actions précitées Aux États Unis après trois années de 2001 à 2003 marquées par une très forte aug mentation des litiges liés à l amiante visant des nouveaux litiges a diminué en 2006 pour la troisième année consécutive pour si totalité des cas par voie de transactions litiges ont été ainsi réglés Par ailleurs environ 19 000 plaintes concentrées dans les États de l Ohio et du Texas ont été transférées en « dossiers inactifs » à la suite de décisions de justice rendues dans ces deux États Compte tenu du stock de litiges existant à n 2005 (100 000) des nouveaux litiges survenus pendant l exercice et des litiges ainsi résolus À n décembre 2006 le coût unitaire moyen des litiges qui ont fait l objet d une transac tion formalisée au cours des douze derniers mois ou qui sont en cours de formalisa 2 800 dollars à n 2005) Compte tenu de ces facteurs et de l épuisement des couver tures d assurances le Groupe a été conduit contre 100 millions au titre de l Exercice 2005 Au 31 décembre 2006 le Groupe dis pose ainsi au titre des risques encourus par CertainTeed d une couverture totale consti tuée en quasi totalité par la provision au bi lan d un montant de 342 millions d euros (358 millions d euros n 2005) La note 26 de l annexe aux comptes consoli dés donne le détail des litiges liés à l amiante En n la Commission Européenne a par une noti cation reçue le 13 mars 2007 adressé à quatre verriers dont Saint Gobain une procédure d application de l article 81 du Trai té instituant la Communauté Européenne à raison d une infraction aux dispositions de cet article imputée à l activité du Vitrage pour le bâtiment Une seconde « communication de griefs » concernant le Vitrage automo bile devrait être noti ée dans le courant du Il n existe pas d autre litige ou arbitrage sus ceptible d avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence sensible sur la situation nancière de la Compagnie de Saint Gobain son activité son résultat et sur le Groupe La politique du Groupe en matière de protec tion de ses biens et de ses revenus contre les risques accidentels est fondée sur la préven tion et l achat d assurances Elle s appuie sur une doctrine commune prenant en compte la situation du marché de l assurance Cette doctrine est élaborée par la Direction des Risques et Assurances (DRA) qui coordonne et contrôle son application Elle dé nit les critères de souscription des couvertures des risques les plus signi catifs il s agit des as surances de dommages aux biens et pertes d exploitation associées ainsi que de la res ponsabilité civile liée à l exploitation et aux produits commercialisés Pour les autres as surances telles que les ottes de véhicules la DRA conseille les entités opérationnelles tant au niveau du contenu des polices du choix du courtier que du marché à consulter Ces derniers risques sont dits « de fréquen ce » ce qui permet un contrôle de gestion des sinistres et donc une réponse appropriée de Les polices en cours en 2006 sont le renou ment dans le contenu mais avec des primes La société captive d assurance dédiée à la couverture des risques de dommages aux biens a joué pleinement son effet béné que Les sociétés acquises en cours d exercice ont été intégrées dans les programmes existants y compris l ensemble BPB aux dates d expi ration de ses contrats au cours du premier Les risques couverts sont les dommages matériels non exclus ainsi que les pertes soudain atteignant les biens assurés Ils sont couverts par plusieurs programmes dé nis géographiquement Ils répondent aux critères de souscription xés par la Direction des Ris ques et Assurances tels que notamment le critère « Tous Risques Sauf » des polices la xation des limites de couverture com patibles avec les scenarii pessimistes où les les franchises proportionnelles à la taille des sites assurés ces franchises ne peuvent pas être considérées comme une auto assurance Les critères de souscription tiennent compte de l offre du marché de l assurance qui exclut certains risques tels que les virus informati ques et leurs conséquences et impose des limites spéci ques en cas de survenance d évènements naturels tels que les inonda tions et les tempêtes Ces évènements pour raient avoir un impact nancier non assuré signi catif tant pour le coût de la recons truction que pour les pertes liées à l arrêt de production dans le cas de la réalisation de Pour dé nir la politique de couverture la Di rection des Risques et Assurances s appuie sur les conclusions des audits annuels ef fectués par les services ingénierie prévention des compagnies d assurance Ces audits permettent de préciser les risques auxquels sont exposés les principaux sites dans l hy pothèse de la survenance d un sinistre et en particulier d un incendie et d en apprécier les conséquences nancières dans les pessimistes L exercice d évaluation des ris ques est étendu à l impact que pourrait avoir un tremblement de terre en Californie sur les usines du Groupe situées dans cette région ce qui permet d ajuster l achat complémen Les risques encourus pour les préjudices ma tériels ou corporels subis par des tiers dont le Groupe serait légalement responsable sont couverts par deux programmes d assurance Le premier programme assure toutes les liales à l exception de celles situées dans le périmètre géographique de la Délégation Générale aux États Unis et au Canada Une police est émise dans chaque pays où une présence du Groupe est signi cative per mettant ainsi de répondre aux exigences ré glementaires locales Les polices locales sont complétées par des polices mères en ligne émises à Paris qui peuvent être activées en cas d insuf sance de la police locale L ensemble des lignes souscrites conduit à une limite jugée compatible avec l activité du Groupe Les exclusions de ce programme sont conformes aux pratiques du marché elles concernent en particulier certaines subs tances connues pour être potentiellement Le deuxième programme concerne les liales de la Délégation Générale aux États Unis et au Canada Distinct du précédent il est justi é par les spéci cités du régime de la respon sabilité civile aux États Unis Le programme est souscrit en plusieurs lignes permettant un placement sur les marchés de Londres et des Bermudes La limite de couverture est ju gée compatible avec les activités du Groupe aux États Unis Les exclusions sont confor mes aux pratiques du marché américain et Les sites opérationnels sont sensibilisés aux risques découlant de la responsabilité civile et motivés pour en contrôler le coût en suppor tant une franchise qui n a pas cependant de caractère d auto assurance Par ailleurs une politique de prévention est menée auprès des unités opérationnelles avec le soutien de la Direction de l Environnement de l Hygiène et Il convient de noter que les risques propres aux activités du Groupe en Inde et au Brésil sont traités hors des programmes analysés ci dessus car la législation locale ne permet pas de les inclure L achat d assurances est effectué localement et supervisé par la Direc Les liales communes et participations mi noritaires sont également hors du champ des programmes ci dessus Les assurances sont achetées séparément sur les conseils de la Direction des Risques et Assurances LE DÉVELOPPEMENT Conscient de ses responsabilités et des dé s sociaux sociétaux et environnementaux qui le touchent Saint Gobain s efforce d intégrer depuis de nombreuses années les préoccu pations de développement durable dans sa stratégie à la fois dans ses pratiques internes et dans les produits qu il conçoit et propose L intégration de ces préoccupations dans la vie quotidienne du Groupe l amène à s adap ter en permanence aux évolutions du mar ché et de la société Saint Gobain en tant que groupe pluri centenaire qui emploie aujourd hui plus de 200 000 personnes En 2003 l adoption par le Conseil d admi nistration des Principes de Comportement et d Action a formalisé des valeurs qui avaient guidé et inspiré la conduite des affaires au l des années au sein du Groupe L adhésion au Pacte Mondial des Nations Unies la même année a con rmé cette démarche de déve loppement responsable et durable puisque Saint Gobain s est engagé à intégrer les dix principes dans sa stratégie et ses actions au ces questions de développement durable au sein du Groupe a eu pour vocation de répon dre à une exigence de transversalité tout en tralisée du Groupe Cette organisation repose ainsi en priorité sur trois Directions travaillant La Direction du Développement respon sable dont la mission consiste à diffuser les Principes de Comportement et d Action et véri er leur application au sein du Groupe Elle intervient également auprès des lières pour décliner les Principes de manière plus La Direction du Développement social a Groupe en termes de ressources humaines en lui fournissant les compétences les plus adaptées à ses besoins tout en répondant aux aspirations des salariés Ce développe ment a pour principe fondamental de se réa liser dans les conditions optimales de respect La Direction Environnement Hygiène Sécurité (EHS) veille à assurer et contrôler la santé et la sécurité des salariés au travail ainsi que le respect de l environnement dans tous les sites du Groupe à travers le monde Ces trois Directions s appuient sur des réseaux solides aux niveaux des métiers et des zones géographiques Une telle organi sation contribue à une démarche de dévelop pement responsable et durable cohérente tant à l échelle globale qu au niveau local où elle s adapte aux spéci cités des pays Ce chapitre Développement Durable re ète cette organisation interne puisque ses trois et actions dans chacun de ces trois domai nes au cours de l exercice 2006 La dernière partie décrit quant à elle les produits et servi ces que Saint Gobain propose pour répondre aux enjeux de développement durable dans Le tableau introductif qui suit décrit dans les grandes lignes les enjeux de développe ment durable qui concernent le Groupe tant dans sa gestion interne que dans son offre de produits et services La méthodologie uti lisée pour recueillir et consolider les données présentées dans ce chapitre est expliquée en sur l exercice 2006sur RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 70>71 DOMAINE ENJEUX ACTIONS ACCOMPLIES PAGES PERSPECTIVES ET ACTIONS À VENIR ÅRenforcement de la mobilisation sur les accidents mortels et graves Plan Accidents Graves ÅSuivi continu des indicateurs TFx et création de l indica ÅFormalisation de 2 méthodes dédiées évaluation des risques et analyse d accident et d incident (Toxic Agents Standard) et guides ÅRèglementation européenne REACH constitution d un réseau dédié lancement d un pilote dans les sites ÅCoopération renforcée avec la Convention du Dialogue Å Lancement d un logiciel dédié d analyse d événement Å Déploiement effectif du NOS n 2007 Å Déploiement du TAS à partir de 2007 ÅCréation d une base de données REACH pour les Å Renforcement des relations avec des universités ciblées ÅCampagnes de recrutement dans les Délégations formation en particulier pour les pays émergents Å Élargissement de la couverture des personnes formées ÅAlignement de l offre de formation sur les éléments clé ÅPlans de succession et revues de personnes généralisées Å Promotion de la mobilité entre Pôles et pays ÅContinuation des campagnes de recrutement avec une intensi cation dans les pays émergents ÅAlignement de l offre de formation sur un référentiel de Å Déploiement d un formulaire d évaluation unique ÅDéploiement d un outil mondialisé de gestion des des collaborateursÅDéveloppement du plan d épargne dans 34 pays 93 ÅExtension de la couverture du Plan d Épargne Groupe ÅPartage d expériences sur les Principes de dialogue socialÅDialogue social le plus proche possible du terrain ÅEnquêtes d opinion régulières sur le terrain 83 84 ÅRenouvellement des représentants du Dialogue Social Européen et formation du secrétariat de liaison à la sécurité et aux opérations d acquisition cession de la diversitéÅ Signature de la charte de la diversité ÅÉvaluation régulière de l état de la féminisation de ÅDé nition de plans d action adaptés aux spéci cités ÅDé nition d objectifs d emploi de personnes ÅRenforcement de la féminisation de l encadrement du tissu localÅRelations avec les communautés locales dans tous ÅRenforcement et pérennisation des liens tissés avec les pement durable dans sa stratégie le Groupe a identi é plusieurs enjeux dans les domai nes sociaux et sociétaux environnementaux et la conduite des affaires Il dé nit des politiques et plans d action sur ces sujets en s appuyant sur les Principes de Comportement et d Action du Groupe qui constituent le socle de référence de l ensem ble des collaborateurs Dans ce tableau figurent les enjeux identifiés qui sont abordés plus en détail dans le corps du chapitre pport d activité Rap DOMAINE ENJEUX ACTIONS ACCOMPLIES PAGES PERSPECTIVES ET ACTIONS À VENIR dans nos transportsÅBaisse des consommations d énergie (conception ÅRéglage de la combustion des fours verriers ÅVéhicules vitrages ltre à particule carrosseries Å Fondation de collectifs et de labels dédiés Å Information et formation des artisans et professionnels Å Première ouverture de l enseigne Greenworks er recensement des émissions du Pôle INSCRIVENT DANS UNE DÉMARCHE DE PROGRÈS CONTINU Å Usine de production de photovoltaïque avec Shell Å Recherche & développement de nouveaux produits de NOx SOx poussiè res métaux ÅAbattement des polluants à la source (mesures primaires)et par traitement des fumées (mesures ÅRéglage de la combustion des fours verriers silice minerai de fer coke gypseÅGénéralisation d installations en circuits fermés Å Innovation continue sur les produits de Canalisation ÅCerti cations PEFC et FSCd usines Å Politique bois globale pour le Pôle Distribution Bâtiment ÅRéutilisation et recyclage de matières premières en nouveaux matériaux ou produits ou en énergie ÅÉlimination en dernier recours et par des lières et sous traitantsÅLancement de l initiative « achats responsables » pour l intégration de critères sociaux et environnemen des relations avec les fournisseurs et sous traitants ÅDéploiement du pilote « Personnel intérimaire et I Un socle de valeurs pour un développement responsable 1) Les Principes de Comportement et d Action du Groupe Saint Gobain 2) Participer au développement des communautés locales II Une communauté soudée au service du Groupe 3) Des ressources humaines en phase avec les dé s du Groupe III Un développement fondé sur une démarche Environnement Santé Hygiène Industrielle et Sécurité 2) Les moyens mis en uvre IV Des produits et services qui contribuent au développement durable 1) Limiter l impact environnemental des bâtiments 3) Concevoir des véhicules plus propres 4) Faciliter l adduction et le traitement de l eau et de l air L esprit qui anime les décisions et actions des collaborateurs de Saint Gobain repose sur des valeurs fortes traduites sous la forme de Le baromètre des cadres réalisé en 2006 ment a réaf rmé leur très forte adhésion à ces Principes qui constituent le fondement Conscient de ses responsabilités à l égard de ses actionnaires de ses collabora teurs de ses clients et fournisseurs et des communautés au sein desquelles il exerce ses métiers le Groupe Saint Gobain réaf rme son attachement à ces valeurs qui ont soutenu ses actions au l du temps Les Principes de Comportement et d Action ont été adoptés par le Conseil d administra tion de la Compagnie de Saint Gobain en Ils se composent de cinq principes de l engagement professionnel le respect des per sonnes l intégrité la loyauté et la solidarité et de quatre principes d action professionnelle le respect de la légalité le respect de l envi ronnement le respect de la santé et de la sécurité au travail et le respect du droit des Leur application est une condition d apparte Le texte intégral des Principes est reproduit sur le site www saint gobain com Constituant le cadre de référence de chacun des collaborateurs du Groupe les Principes de Comportement et d Action s appuient Les Principes directeurs de l OCDE à l inten tion des entreprises multinationales adoptés en 1976 et révisés en 2000 il s agit de recom mandations adressées aux entreprises par les gouvernements qui y ont souscrit dans plu sieurs domaines dont les droits de l Homme La Convention de l OCDE du 17 décembre 1997 sur la lutte contre la corruption d agents publics étrangers qui vise à interdire la corruption dans le cadre de transactions Les Conventions de l Organisation Internatio nale du Travail relatives aux principes et droits fondamentaux au travail visant à promouvoir une contribution active des multinationales aux progrès économiques et sociaux Depuis leur formalisation en 2003 les Prin cipes ont été largement diffusés auprès de pport d activité Rap leurs de respect des droits de l Homme de l environnement et de la lutte contre la En adhérant au Pacte Mondial en juillet l ensemble des collaborateurs du Groupe dans tous les pays d implantation À ce jour les Principes ont été traduits en 28 langues permettant ainsi une diffusion locale accessible au plus grand nombre Les actions de formation et de sensibilisa tion sont primordiales pour accompagner au mieux les collaborateurs dans leur compré Pour l ensemble du Groupe la Direction du d animer ces actions de veiller à la bonne diffusion des Principes auprès de l ensemble des collaborateurs du Groupe ainsi qu à leur respect et leur mise en uvre Elle s appuie pour cela sur les Délégations Générales qui sont chargées de relayer la communication et la diffusion des Principes auprès de leurs au sein du Groupe de se les approprier La Direction de la formation de Saint Gobain a inscrit au programme de tous les sémi sable et au développement durable donnant ainsi l opportunité d un échange approfondi entre la Direction et les cadres sur les valeurs et les actions de l entreprise ble est ainsi intervenue cette année dans de Sur le terrain les Délégations et sociétés mettent en uvre les moyens nécessaires pour sensibiliser les collaborateurs et les nouveaux employés L initiative leur est laissée pour déterminer le format qui s adaptera le mieux aux spéci cités culturelles locales Les supports de communication du Groupe des intranets aux tableaux d af chage des sites sont le premier relais d information sur les Principes En complément dans la grande majorité des cas une présentation des Prin cipes est faite aux nouveaux arrivants et des sessions spéci ques sont organisées sur les sites pour rappeler à tous les collaborateurs À titre d exemple en 2006 des ateliers de ré exion ont permis au Benelux aux cadres d échanger sur la mise en pratique au quotidien des Principes dans leurs décisions et actions En Amérique Centrale la Déléga tion Mexique Colombie Venezuela a mis en place une campagne de communication à destination des ouvriers les incitant durant six mois à aborder ces sujets en petits grou C) MISE EN UVRE Les Principes par leur dimension universelle constituent le fondement et le socle commun de l ensemble des chartes locales ou spéci ques en vigueur au sein du Groupe Plusieurs textes du Groupe font expressément réfé « Code of Ethics and Business Control la Charte Environnement Hygiène et Sécu Hygiène et Sécurité adoptées respective ment en 2003 et 2004 sont une déclinaison La Charte Achats donne aux acteurs de la fonction les lignes directrices leur permettant la mise en pratique des Principes dans leurs relations avec les fournisseurs En outre en responsables » qui vise à intégrer des critères sociaux et environnementaux dans le choix des fournisseurs Les Principes sont intégrés dans les pro d audits de contrôle interne doctrine) Saint Gobain souhaite s inscrire en harmonie dans les régions où il est implanté et agir en entrepreneur ouvert sur le monde au delà de constitue un atout lui permettant de s in vestir pleinement dans les zones où il est implanté en s adaptant au mieux aux spé ci cités locales En effet avec une présence dans plus de 50 pays le Groupe est confron té à des contextes locaux très variés Saint Gobain encourage les initiatives à l échelon le plus approprié (Délégation so ciété ou site) pour des actions ef caces dans différents domaines La plus grande liberté est laissée au niveau local quant aux formes que peuvent prendre ces actions structure spéci que partenariat régulier ou ponctuel avec des ONG soutien à des collaborateurs s impliquant dans des actions de terrain RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 74>75 Sensibilisation aux Principes de Comportement et d Action à la Délégation Mexique Colombie Venezuela De mars à août 2006 la Délégation Mexique Colombie Venezuela a mis à disposition sur l ensemble de ses sites des sets de table illustrant les a n de sensibiliser les salariés et plus particulièrement les ouvriers l occasion pour eux d échanger en petits groupes sur les Principes avant d en parler avec leurs familles Sur certains sites des réunions et des campagnes d af chage ont en outre permis d approfondir la C est aux États Unis qu elles prennent la forme la plus institutionnalisée grâce à la Créée par la Délégation américaine la fondation a réuni en butions Elle alimente trois programmes Corporate Direct grâce auquel la fondation vernementales en priorité dans les régions Matching Gifts qui permet aux salariés ou retraités de soutenir les associations qui comptent pour eux en doublant leur mise de Plant Community qui alloue aux usines un budget annuel de mécénat en fonction de leur effectif qu elles utilisent comme bon leur semble Les exemples d actions cités ci dessous ne sont pas exhaustifs mais représentent un échantillon de la variété des initiatives que l on peut trouver dans le Groupe Dans la plupart des pays où le Groupe est implanté les sociétés du Groupe Saint avec les organisations professionnelles et les autorités locales tandis que les Délégations Générales sont membres actifs des cham bres de commerce en France (ou des struc tures équivalentes dans le reste du monde) ou des fédérations de métiers et sont en relation avec les administrations nationales Au delà de cette première forme d insertion locale les sociétés du Groupe apportent leur d emploi dans lesquelles elles sont implan tées concourant ainsi à la création d un Par exemple lors de l implantation d une nouvelle usine dans une région le Groupe tes et régulières avec les acteurs institution nels locaux En Roumanie pendant toute la durée de la construction de l usine de Saint Gobain Vitrage des réunions mensuelles ont été organisées avec les autorités locales pour les informer sur l état d avancement du chantier et anticiper les éventuelles dif cultés En France le lancement en octobre 2006 des de capacité de production de l usine Placo communes voisines Des réunions d infor mation un pavillon d exposition un site in ternet une ligne téléphonique et une adresse e mail dédiées et des lettres d information régulières ont été mis en place pour accom En France où se trouve la densité la plus éle vée d établissements une structure spéci que Saint Gobain Développement a parmi ses missions essentielles l aide au dévelop pement local et la revitalisation des bassins d emplois L objectif est de créer des échanges entre acteurs économiques et de soutenir la création d entreprises en les faisant béné Une offre globale d accompagnement est destinée aux PME en développement prêts garantie appui technique et transferts de savoir faire dans le cadre d un partenariat dans la durée Ainsi en 2006 Saint Gobain 483 emplois en externe grâce à la signature de 89 conventions avec des entreprises En plus des aides directes apportées aux entreprises le Groupe prend part à plusieurs et locale qui rassemblent les acteurs écono miques d un même bassin d emploi pour faciliter les transferts de compétences au Les programmes Alizé (Actions Locales Interentreprises en Zones d Emploi) aux quels le Groupe participe depuis plusieurs et des organismes publics de mutualiser des moyens techniques d expertise et nan ciers a n de soutenir le développement et la création d entreprises au sein d un terri toire donné Saint Gobain Développement a cette année participé au lancement d un pro gramme à Chambéry en complément de sa participation aux programmes déjà en place à Dieppe Valenciennes et Avignon Les dispositifs Creati (Centres Régionaux d Appui Technique et d Innovation) organisés en réseau national permettent aux grands les porteurs de projets dans le développement de leurs activités par la mise à disposition de moyens de compétences et de savoir faire Saint Gobain participe à ces dispositifs en Aquitaine Midi Pyrénées Normandie et Ile de France et a aidé en 2006 au déploiement Saint Gobain Développement travaille également en collaboration avec le réseau national des Boutiques de Gestion structures de proximité qui mettent à disposition leurs Toujours dans la perspective de répondre aux besoins spéci ques des bassins d emplois pport d activité Rap Saint Gobain s est vu décerner n pour la mise en place du dispositif PME dans la région de Valenciennes Pour cela Saint Gobain a été sou tenu par la Chambre de Commerce et d Industrie de Valenciennes et les autres grands groupes du bassin Objectif créer 375 emplois sur où le Groupe est implanté Saint Gobain d autres réseaux de proximité Dans la région d Avignon le Groupe participe (à tra vers sa liale SEPR) depuis plusieurs années au « Grand Avignon Initiative » qui a voca tion à soutenir la création d entreprises grâce à un appui technique et nancier tion » à laquelle adhèrent les sociétés du Groupe présentes dans la communauté d agglomération de Plaine Commune est une occasion de tisser des liens avec des PME locales en vue de soutenir leur dévelop pement Dans ce cadre le Groupe a signé n 2005 la Charte Entreprise Territoire ce qui permet à ses sociétés implantées localement de contribuer à des échanges très valorisants pour l emploi local et de promouvoir ainsi leur image auprès des différents publics et acteurs Saint Gobain PAM continue de s inves tir dans la plateforme d initiative locale de Nancy dont il assure la présidence Compo sée de partenaires publics et privés cette pla teforme sélectionne des projets de création d entreprise et les accompagne par un parrai nage et un soutien nancier Quarante projets sont en moyenne accompagnés par an L action de Saint Gobain Développement se déploie partiellement vers l étranger grâce à l action « Partenariat France » Saint Gobain a ainsi fait béné cier de ses réseaux locaux une PME qui souhaitait se développer en En n Saint Gobain accompagne également les projets de ses collaborateurs qui souhai tent créer leur entreprise En 2006 27 per sonnes ont pu béné cier d un prêt d un sou tien technique et d un suivi sur cinq ans Dans leurs pays les Délégations Générales gèrent elles mêmes leurs actions de soutien économique et social La Délégation Générale au Benelux poursuit sa participation à un dis positif d essaimage organisée par le Bureau Economique de la Province de Namur dans la région de Sambreville Parmi les projets de création d entreprises proposés un a abouti et s est développé permettant d employer Le soutien et l accompagnement des établis sements scolaires voisins et des enfants en dif culté en particulier constituent un des Dans ces domaines l effort du Groupe est particulièrement soutenu en Inde au Brésil ou en Turquie et prend la forme d aide à la construction d écoles primaires ou de fourniture Dans d autres pays des actions plus structu rées sont mises en place Skills for life lancé en 1989 aux États Unis par la fondation de Saint Gobain Corporation qui permet à des élèves en dif cultés de béné cier d un soutien péda gogique dans les matières principales Saint Gobain PAM par l action de la Fon dation PAM depuis 1999 aide des jeunes en dif culté sociale ou nancière en leur appor tant le soutien d un parrainage assuré par des collaborateurs de la société Fin 2006 17 jeunes sélectionnés par le Rectorat de l académie de Nancy Metz la Préfecture de Meurthe et Moselle et les chefs d établisse ments (collèges et lycées lorrains) étaient Une fondation a été créée par l activité Gypse en France Elle sera mise en place en 2007 et un de ses axes concernera la forma tion des jeunes aux métiers du plâtre l échelle nationale ou internationale des concours sur des thèmes liés à leurs métiers profitant ainsi de l occasion pour sensibiliser les En Allemagne le prix Saint Gobain Akustik preis 2005 2006 soutenu par Saint Gobain Glass Saint Gobain Isover et Saint Gobain Ecophon a proposé aux élèves et à leurs professeurs de ré échir ensemble aux solu tions à apporter aux problèmes du bruit Le prix spécial sous forme de mur acoustique a récompensé l école apportant la réponse la Ce type d initiative concerne également des étudiants en architecture ils doivent propo ser une création sur un thème précis (l acous tique l isolation thermique la décoration inté rieure ) béné ciant des conseils et produits du Groupe Plusieurs concours ont été organi sés cette année en Inde et en Europe orientale Les avantages de ce genre de démarche sont nombreux mise en situation professionnelle des étudiants transfert de connaissances et démonstration de produits de Saint Gobain En n le Groupe peut soutenir l initiative de certains de ses salariés désireux de mon RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 76>77 (1) Le chiffre concernant les contrats « jeunes » couvre 99 % des effectifs en France ter un projet de soutien à l éducation Ainsi Saint Gobain Isover UK a participé nanciè rement au voyage caritatif d un collabora teur qui s est rendu durant deux semaines au dans des écoles et former les professeurs à Le soutien à la formation technique et pro fessionnelle constitue un autre axe privilé gié par les liales du Groupe elles peuvent ainsi mettre à pro t leurs compétences et leur savoir faire et dispenser des formations ciblées correspondant aux besoins spéci ques de leurs métiers Au Benelux l école « Cefo verre » fondée par la Fédération Industrielle du Verre et Saint Gobain Glass Benelux organise en moyenne 4500 heures de for mation par mois sur les techniques verrières Saint Gobain Glass Benelux a mis en place n ble à l embauche de techniciens verriers heures de stage dans les divers ateliers des usines Saint Gobain en Basse Sambre En Thaïlande Saint Gobain Weber s est associé au Ministère de l Éducation pour le lancement d un programme national de formation professionnelle à la pose de car relage à ce jour plus de vingt sessions de formation ont eu lieu rassemblant plus de de jeunes dans ses liales dans le cadre de contrats spéci ques (alternance apprentis sage quali cation) pour la formation à un métier En 2006 ces jeunes ont compté pour Que ce soit par la mobilisation directe de ses collaborateurs ou le simple soutien nancier à des uvres caritatives les initiatives de mécénat du Groupe sont variées Parmi les thèmes les plus fédérateurs on note la santé la solidarité avec les populations défavorisées Dans l ensemble des liales et Délégations des pays européens et nord américains les actions de soutien en faveur de la santés appuient sur la mobilisation des collabo Certaines liales participent régulièrement à des actions d envergure nationale ou régionale C est le cas par exemple du Royaume Uni où Jewson et d autres socié tés de Saint Gobain Building Distribution à collecter des fonds au service d une cause choisie en commun et à renforcer ainsi le sentiment d appartenance de tous les colla borateurs Clients fournisseurs familles et En 2006 et 2007 les dons récoltés grâce à ce programme seront reversés à la pour la recherche sur les maladies cardiovasculaires Pour la période ter £ 573 000 de dons pour la recherche sur le cancer au Royaume Uni En France à Chalon sur Saône plusieurs sites du Groupe implantés dans la région ont permis grâce à leur soutien nancier de créer un poste d animateur à l hôpital de la ville a n d améliorer la qualité de vie des Dans les pays confrontés à certains problè mes sociaux et sanitaires des liales mettent parfois en place des actions plus locales des tinées bien souvent à répondre aux besoins des communautés voisines Ainsi en Inde Saint Gobain Glass India a lancé avec une clinique ophtalmologique de la région une des populations défavorisées Au total plus de 12 000 personnes et écoliers ont ainsi pu Des actions de sensibilisation sont égale ment organisées sur le SIDA pour lesquel les des liales en Afrique du Sud sont parti culièrement actives en avril 2006 Saint 60 000 euros à l ouverture d une clinique qui dispense les traitements anti rétroviraux à la La solidarité avec les populations Les actions de solidarité se situent souvent très localement pour aider directement les populations voisines Au Brésil de nombreu ses actions de solidarité ont lieu sous la forme de don de jouets en période de Noël d offre de loisirs à des enfants des rues ou d aide aux personnes âgées Ces actions sont en plus de leur intérêt pour les populations intéres sées l occasion de « fédérer » les employés Des dons sont également faits au tra vers d organismes spécialisés comme au Mexique où une liale a rassemblé plus de association d aide aux femmes victimes de violences domestiques dans la région de Philadelphie a béné cié en 2006 du soutien nancier de la Délégation En France Saint Gobain Isover a poursuivi son partenariat avec l ONG Action Contre la Faim lancé en 2004 et a soutenu nanciè rement à hauteur de 50 000 euros la cam pagne de collecte de dons lors de la journée octobre 2006 Les actions de solidarité de la Délégation Brésil Argentine Chili Les liales brésiliennes avec l appui de actives dans les actions de solidarité Saint Gobain Canalização a nancé la création d un atelier traiteurs par une association brésilienne de parents et amis de personnes handicapées mentales en nançant l achat de machines et la mise en place d une formation spéci que Saint Gobain Materiais Cerâmicos a lancé dans les communes voisines avec l aide d une troupe de théâtre locale et la participation de jeunes des quartiers dif ciles les journées « jouons dans le quartier » Ces journées très favorable ment accueillies ont permis de dévelop per les relations entre la liale et la popu Saint Gobain Vetrotex a participé à un projet d insertion de jeunes en dif cultés en mettant au point une formation sur la réparation des bateaux et le travail de la bre de verre D autres sociétés de la Délégation ont rejoint le projet en appor La politique de ressources humaines de Saint Gobain vise à mettre au service de la stratégie du Groupe les meilleures compé tences tout en assurant aux collaborateurs les moyens de se développer et d évoluer Conforme à la culture du Groupe l organi sation est fortement décentralisée à l inté rieur d une politique et d un cadre commun dé nis par la Compagnie Dans ce cadre les directions ressources humaines des Pôles assurent l alignement des priorités sur les stratégies de leurs Pôles respectifs et les Res la prise en compte des spéci cités nationa les Les éléments essentiels de la politique L accompagnement de la stratégie du Groupe notamment le développement en pays émergents l accélération de l innova tion et l amélioration continue de la produc L anticipation des besoins en compétences et assurer la tenue des postes critiques La motivation et le développement des aspirations et les objectifs du Groupe dans un climat d écoute de responsabilité et de Au 31 décembre 2006 le Groupe emploie (contre 199 630 en 2005) Un tiers d entre eux (32 %) travaillent dans la distribution de matériaux de construction et deux tiers (68 %) dans les métiers industriels La répartition et l évolution des effectifs par Pôle et par pays re ètent le développement du Groupe fondé sur une croissance rentable Le Groupe a accueilli cette année en varia par rapport à 2005 Cette évolution corres pond au processus continu de croissance de Saint Gobain qui poursuit sa politique de développement tant en interne (en particu lier dans le Pôle Distribution Bâtiment) qu en externe où il continue d acquérir de nouvelles Au Royaume Uni Saint Gobain Isover a pour sans abris en fournissant des produits La culture et la recherche Parmi de nombreuses opérations de proxi mité quelques actions méritent d être citées dans le domaine de l art et de la recherche Pendant six ans dans le cadre d une conven tion pluriannuelle la Compagnie de Saint Gobain a contribué à l acquisition par le Musée du Louvre de peintures de l École d Europe du Nord Allemagne et Scandinavie au titre de son implantation parfois ancien ne dans ces pays Elle soutient également l Association des Amis du Centre Georges Pompidou et participe à de nombreux chan tiers de rénovation notamment par la four Du 7 mars au 4 juin 2006 le musée d Or say a accueilli l exposition « Saint Gobain une entreprise devant l histoire » retraçant l évolution du Groupe de sa création en 1665 occasion Saint Gobain a mobilisé de nom breuses ressources et archives pour alimen ter l exposition en collaboration avec d autres Archives Nationales le Château de Versailles ou le Fuji Museum de Tokyo En n la plupart des centres de recherche de Saint Gobain ont des contacts réguliers avec les instituts universitaires et les organismes publics de recherche comme le CNRS en France Les échanges avec des scienti ques extérieurs au Groupe et le nancement de thèses permettent d entretenir et de déve lopper les connaissances dans des domaines qui peuvent être stratégiques à la fois pour Saint Gobain et pour le développement tech nologique de ses pays d implantation Ainsi le Groupe soutient depuis 1995 le Prix Saint Gobain du Jeune Chercheur sous l égide de la Toujours dans cet esprit d échanges intellec tuels le Groupe continue de soutenir le Centre Cournot pour la Recherche en Économie sous la forme d une fondation d entreprise co pré sidée par Robert Solow Prix Nobel d Écono mie et le Président Jean Louis Beffa Des conférences et débats sont régulièrement organisés a n de soutenir la recherche et d en courager les échanges dans cette discipline Saint Gobain participeà la construction du Outre la fourniture de nombreux maté riaux Saint Gobain a soutenu nancière du théâtre et de la galerie Jardin dessinés et conçus par l artiste japonais Naoki © Musée du quai Branly Photo Nicolas Borel © Jean Nouvel \ Musée du Quai Branly ADAGP Paris 2007 RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 78>79 Le Pôle Vitrage enregistre au 31 décembre 2006 une très légère diminution de ses effectifs (37 010 salariés n 2006 contre Après 2004 et 2005 tournées vers le déve loppement dans les pays à forte croissance l année 2006 a constitué une période de sta bilisation des effectifs dans ces zones avec un accent mis sur la formation et le dévelop Au 31 décembre 2006 Saint Gobain Condi d une nouvelle usine au Chili les acquisitions récentes de sociétés en Ukraine et Russie et Consumers Sklo Zorya et Kavminsteklo ) répondent à la volonté du Groupe de s implan ter au plus près des marchés en croissance et riés Elles compensent les diminutions d ef fectifs en Europe occidentale et en Amérique du Nord dues à un tassement de l activité en Europe de l Ouest et à la cession de Calmar Produits pour la Construction Après l acquisition de BPB en décembre 2005 le Pôle a continué à se développer puisque qu il est passé de 40 926 salariés à n 2005 Canalisation d une unité de hauts Fourneaux et d une unité de centrifugation à Xuzhou en Chine explique à elle seule un apport de plus de 4 000 personnes Pour ce qui est des autres grandes zones géographiques les effectifs sont restés glo balement stables en Europe Occidentale ont continué de progresser sensiblement en Europe centrale et orientale et plus faible ment en Amérique latine pour accompagner le développement de ces marchés notam ment pour les activités Gypse Isolation et En revanche en ce qui concerne l Amérique du Nord si les effectifs des activités Gypse et Isolation sont restés stables ceux des Pro duits Extérieurs ont été réduits re étant le ralentissement du marché de l habitat aux L augmentation des effectifs du Pôle Distri nes de 62 578 salariés en 2005 il est passé Elle est à la fois due à la poursuite des acqui et à une forte politique de croissance interne Les acquisitions les plus importantes pour l année 2006 ont été celles de JP Corry et Connells Building Supplies au Royaume Uni ployés En Scandinavie il s est agi de soit un apport de 451 personnes En Espagne en Belgique et en France les effectifs de l activité distribu tion de BPB (375 personnes) ont intégré le ont ouvert leurs portes en Espagne en Pologne et en France recrutant à chaque fois entre 100 et 200 personnes Poursuivant en Chine le Pôle a ouvert deux Les effectifs du Pôle Matériaux Haute Perfor mance s élèvent au 31 décembre 2006 à Le Pôle a décidé en 2006 en cohérence avec sa stratégie de céder l activité Gobain Performance Plastics) qui employait 450 personnes sur quatre sites (aux USA et Il a poursuivi son développement en Asie émergente se traduisant par une hausse d effectifs de 230 personnes en particulier en Inde et en Chine quant à elle connu un ralentissement dans l ensemble de ses pays d implantation pas Pour l année 2006 les effectifs par Déléga tion sont restés généralement stables Notons cependant de légères diminutions en Allema gne et en Amérique du Nord et une importante augmentation en Europe Orientale et en Asie C est la zone Europe centrale et orientale qui a connu le développement le plus dynami que en 2006 porté par les Pôles Produits Pour la Construction Distribution Bâtiment et Vitrage La Roumanie a été particulière ment concernée puisqu elle a vu cette année oat de Saint Gobain Glass et la construction d une ligne de production supplémentaire pour l Isolation En Pologne le Pôle Distribution Bâtiment a intégré plu sieurs sociétés dans sa liale SGBD Polska En Asie la hausse des effectifs s explique par l ac quisition effectuée par la Canalisation en Chine PÉVOLUTION DES EFFECTIFS CONSOLIDÉS PAR PÔLE (2) Les statistiques concernant les départs portent sur 98% de l effectif du Groupe (3) Les statistiques concernant les motifs de départs portent sur 97% de l effectif du Groupe pport d activité Rap (2) Les statistiques concernant les départs portent sur 98% de l effectif du Groupe (4) Les statistiques concernant les licenciements portent sur 97 % de l effectif du Groupe PÉVOLUTION DES EFFECTIFS PAR DÉLÉGATION GÉNÉRALE Le taux de départ est resté stable à 17 % (2) Les départs naturels ont représenté en Les départs à la retraite sont plus nombreux en Europe et aux États Unis qu en Asie et en Amérique latine où les activités de Saint Gobain sont d implantation plus récente et où la population est globalement plus jeune Pour l ensemble du Groupe le taux de La majorité des Pôles sont en légère aug mentation sauf le Conditionnement qui même si il reste au dessus de la moyenne du Groupe a un taux de démission relative ment faible pour ce type d activité Ceci est dû à une politique ef cace de délisation des collaborateurs axée sur la rémunération la formation et le suivi des carrières En Europe centrale et orientale en Asie émergente et en Amérique latine zones où le Groupe est plus récemment implanté le taux de renouvellement du personnel y est struc turellement plus élevé en raison de la vitalité du marché du travail Ce constat a conduit le Groupe Saint Gobain à développer une politi que visant à déliser ses salariés notamment en Amérique Latine en Pologne en Inde ou encore en Chine grâce en particulier à d im portants efforts de formation et de mobilité Un système d « entretien de départ » per met en outre de comprendre les raisons de départ des salariés En n le Royaume Uni et l Amérique du Nord connaissent eux aussi un P TAUX DE DÉMISSION PAR PÔLE taux de démission plus élevé que la moyenne du Groupe en raison de la uidité du marché du travail de ces pays Le taux de licenciement global a diminué P TAUX DE LICENCIEMENT PAR PÔLE Le Groupe n effectue de licenciements col lectifs ou de restructurations que s ils sont incontournables pour préserver la santé éco nomique de la liale ou du Pôle concerné En cas de réduction d effectifs la dimension de Saint Gobain constitue un atout indéniable car le Groupe s efforce de proposer aux sala riés un reclassement dans d autres liales En France grâce à l action de Saint Gobain Développement le Groupe poursuit une politique active de reclassement avec comme objectif un taux de reclassement le plus élevé possible Pour cela il met en place des dispo manière continue les personnes concernées même lorsque la structure d emploi locale a Saint Gobain Développement propose ainsi salariés concernés Il prend en compte pour chacun les conséquences professionnelles matérielles psychologiques et familiales de la suppression de son emploi Tous peuvent ainsi béné cier en fonction de leurs besoins d une formation complémentaire d une aide à la mobilité géographique et au reclasse ment de leur conjoint ou d un soutien pour la réalisation d un projet personnel Le taux de recrutement est en légère hausse 2006 signe du rythme de croissance du Groupe tant dans les pays émergents que dans les pays occidentaux Au total ce sont 37 092 personnes qui ont intégré le Groupe en 2006 les Pôles Distribution Bâtiment et Produits pour la Construction qui se sont développés aussi bien par croissance interne que par des Parmi les pays émergents c est la région d Europe Orientale qui a connu le plus fort accroissement avec 6 066 recrutements étant donné le dynamisme du marché local sur les secteurs de l Isolation et du Vitrage notamment Les pays émergents d Asie chés notamment pour compenser le taux de Les pays occidentaux notamment grâce à la Distribution Bâtiment continuent à recruter de manière importante La France le Royaume Uni et les pays nordiques ont connu les augmentations les plus importan tes en Europe occidentale avec respective et du Renforcement a conduit à une forte baisse des activités P TAUX DE DÉPART PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (5) Les statistiques concernant les départs portent sur 98% de l effectif du Groupe pport d activité Rap (6) Les statistiques concernant l absentéisme portent sur 90 % de l effectif du Groupe (7) Les statistiques concernant l intérim couvrent 82 % de l effectif du Groupe hors Amérique du Nord 8) Les statistiques concernant les CDD couvrent 90 % de l effectif du Groupe hors Amérique du Nord P RÉPARTITION DES RECRUTEMENTS PAR PÔLE P TAUX DE RECRUTEMENT PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE Le manque de visibilité de certains carnets de commande les dif cultés de recrutement momentanées ou la simple nécessité d effec tuer un remplacement constituent les raisons essentielles pour lesquelles les liales du Groupe ont recours à des formes de travail temporaire En 2006 le taux d absentéisme s établit à fréquentes sont la maladie la maternité et Adapté à des délais courts et incertains l intérim est utilisé pour remplacer des sala riés absents ou pour assurer une transition momentanée Il permet aussi de répondre rapidement à un besoin important de main d uvre Rapporté au nombre d heurestravaillées l intérim représente 6 9 % heures travaillées en 2006 Par rapport à 2005 on a constaté une légère augmentation de 1 1 point en particulier dans les activités Les contrats à durée déterminée sont mieux adaptés à des missions de plusieurs mois comme le remplacement de congés de ma ternité ou de longue maladie les pointes de des salariés du Groupe étaient en contrat à durée déterminée en hausse de 1 5 point par rapport à 2005 C est le Pôle Produits pour la Construction qui a connu la plus forte hausse avec 4 9 points En effet l activité contrats car elle travaille dans une optique de tions temporaires de capacité RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 82>83 Dans tous les pays où le Groupe est implanté les sociétés font appel à des entreprises sous trai tantes pour effectuer certains travaux ne relevant pas de leur savoir faire Deux types de missions peuvent être ainsi externalisées Les plus fréquen tes sont des tâches annexes à l activité comme le gardiennage la maintenance le nettoyage la res tauration le service médical et pour de petites unités la paie l informatique ou la comptabilité Les autres missions occasionnellement confiées à des prestataires externes sont l emballage le transport de marchandises ou divers travaux de manutention Elles sont liées à la production ou à la distribution des produits mais restent en marge du c ur de métier des Pôles Les liales de Saint Gobain doivent véri er la régularité des activités et des contrats de tra vail de l entreprise partenaire avant la signature d un contrat de sous traitance Les salariés des entreprises prestataires et sous traitants ayant à intervenir sur un site du Groupe doi vent à leur arrivée prendre connaissance des normes de sécurité Pendant toute la durée de leur présence ils sont soumis en matière d hygiène et sécurité aux règles et mesures du Groupe travaillant sur le même site et reçoivent en fonction des besoins des for mations spéci ques dans ces domaines En 2006 un plan d action a été élaboré portant sur l amélioration de la sécurité des intérimaires Articulées autour d un Saint Gobain et les entreprises de travail temporaire ces actions de sécurité font l objet d un projet pilote pour la France lancé en décembre 2006 et qui porte sur le bassin d emploi de Chalon sur Saône Ce projet s étendra sur le premier semestre 2007 et sera ensuite déployé dans toute la France et sur un périmètre européen dans une deuxième étape (voir la partie P RÉPARTITION DES RECRUTEMENTS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE Europe de l Est 16 % Autres Europe 1 %Asie émergente 11 % P POURCENTAGE DE CDD AU 31 DÉCEMBRE pport d activité Rap (9) Les statistiques concernant la représentation professionnelle couvrent 94 % de l effectif du Groupe (10) Les statistiques concernant les accords sociaux couvrent 93 % de l effectif du Groupe (11) Les statistiques concernant les conventions collectives couvrent 91 % de l effectif du Groupe hors Amérique du Nord P POURCENTAGE EFFECTIF COUVERT PAR UNE CONVENTION COLLECTIVE Les salariés de Saint Gobain se répartissent en trois grandes catégories socio profession nelles les cadres et managers les employés techniciens et agents de maîtrise (« ETAM ») et les ouvriers Le Groupe s efforce de créer un environnement de travail motivant pour ses collaborateurs notamment en termes de dialogue social et de conditions de travail DE QUALITÉ LOYAL ET OUVERT par une forte compétitivité et une évolution rapide des marchés Saint Gobain doit pou voir compter sur un dialogue social de qualité lui permettant d être réactif et de faire face de la façon la mieux adaptée aux enjeux socio Pour l essentiel le dialogue social au sein d une entreprise du Groupe se déroule en priorité au niveau des sociétés et des sites puisqu il se doit de prendre en compte les spéci cités locales des questions sociales et d y apporter les réponses techniques appropriées C est au niveau d une société que les représentants des salariés négocient et signent des accords selon la législation et les pratiques locales En 2006 65 % des salariés disposent dans leur établissement d une instance représen res sociaux ont été signés dans le Groupe en 2006 Ces accords ont abordé principale ment les salaires dans 34 % des cas 65 % des salariés du Groupe et 99 % en France béné cient du cadre social dé ni par Mise en place dans le Groupe dès 1988 la Convention pour le Dialogue Social Euro péen enrichit le dialogue social en abordant un échange d informations nourrissant à la fois le travail de négociation des partenaires sociaux au niveau local et l action sociale du Cette Convention au sein de laquelle 22 pays sont aujourd hui représentés se réunit une fois par an et rassemble 70 représentants syndicaux des pays membres de l Union Européenne dans lesquels le Groupe est pré sent de la Suisse et de la Norvège Au cours de cette réunion annuelle le Président de Saint Gobain et la Direction Générale échan gent avec les représentants des salariés sur la stratégie du Groupe et sur les thèmes écono miques nanciers et sociaux qui concernent l ensemble des liales européennes Un secrétariat de liaison assure un dialogue plus approfondi et fréquent avec la direction Il comprend aujourd hui neuf membres de huit nationalités différentes allemande française anglaise espagnole italienne néerlandaise norvégienne et polonaise disposant de moyens techniques et d un cré dit d heures pour l exercice de leur mission Le dernier échelon de cette organisation le bureau est constitué de trois personnes (un secrétaire et deux secrétaires adjoints) Il est la structure la plus sollicitée pendant l année puisqu il assure le suivi de la démarche glo bale et le dialogue au quotidien avec la Direc tion du Groupe Cette dernière tient le bureau ant le périmètre ou la structure du Groupe aux événements stratégiques du Groupe En 2006 elle a suivi le projet d intégration « Symbiosis » de BPB avec Isover et une réu nion exceptionnelle du secrétariat de liaison a été consacrée en septembre à l état d avan trotex et Owens Corning En n un groupe de travail a été constitué pour examiner aux programmes de sécurité du Groupe RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 84>85 P TAUX D HEURES SUPPLÉMENTAIRES PAR PÔLE (12) Les statistiques concernant les catégories socio professionnelles couvrent 98 % de l effectif du Groupe (13) Les statistiques concernant les régimes de travail couvrent 95 % de l effectif du Groupe (14) Les statistiques concernant les heures travaillées couvrent 96 % de l effectif du Groupe (15) Les statistiques concernant le temps partiel couvrent 94 % de l effectif du Groupe Un « Guide pratique du dialogue social euro péen » fruit du travail conjoint de la Direction du Groupe et du secrétariat de liaison a été édité à l occasion de la Convention 2006 pour aider les représentants nouvellement élus et les orienter dans leur mission Elle présente l architecture et le mode de fonctionnement des différentes instances et permet ainsi de mieux comprendre le rôle clé de la Conven tion dans la qualité du dialogue social Avant son acquisition par Saint Gobain BPB avait mis en place en 1999 une instance de de 11 pays européens pour échanger sur la stratégie et les politiques de l entreprise Elle a tenu sa dernière réunion au siège de Saint Gobain en octobre 2006 avant d être absorbée par la Convention Saint Gobain à partir de 2007 La part des cadres dans l effectif global est en très légère augmentation avec un taux à en 2005) Dans les pays occidentaux où l implantation plus ancienne se traduit par une plus grande présence de sièges sociaux et de centres de recherche & développe ment elle est globalement restée stable Dans les pays émergents et en particulier en Inde (+ 8 3 points) et en Asie du Nord Est (+2 4 points) les équipes d encadrement se sont renforcées Cette évolution traduit la vo lonté du Groupe de s appuyer sur les ressour ces locales et de limiter le recours aux expa triés dans la perspective d une implantation PLes employés techniciens et administratif les techniciens les agents de maîtrise et le personnel de vente Le Groupe Au 31 décembre 2006 les ouvriers repré sentaient 51 % des effectifs soit un chiffre en hausse de 0 8 point par rapport à 2005 C est en Europe orientale que la proportion d ouvriers a connu la plus forte augmentation ture du site de Saint Gobain Glass à Calarasi C) LES CONDITIONS DE TRAVAIL Les rythmes de travail L organisation du travail par postes est liée aux contraintes techniques de la production indus trielle et concerne peu les activités de distribution 37 1% (13) des salariés des activités industrielles travaillent en équipes Ces proportions sont en augmentation par rapport à 2005 dans tous les Pôles industriels La rotation des équipes peut s effectuer sur deux ou trois postes ou au delà « à feu continu » c est à dire 365 jours par an et 24 heures sur 24 Dans l ensemble du Groupe le travail à feu continu s organise en cycles alternant des temps de travail et de repos Dans tous les pays le temps de travail annuel des ouvriers postés est inférieur à celui des opérateurs qui travaillent à la journée Dans la Distribution Bâtiment les besoins des clientèles de certaines enseignes condui sent quelquefois les salariés à travailler en équipe comme c est notamment le cas au Brésil (agences ouvertes 24 heures sur 24) Les heures supplémentaires de travail certaines sociétés du Groupe se de demander à leurs salariés d effectuer des heures supplémentaires Celles ci ont repré vaillées en 2006 marquant ainsi une légère Les emplois à temps partiel Peu adapté au rythme industriel le temps Le Groupe veille à assurer une rétribution juste et grati ante de ses salariés Cette approche ne se limite pas à une simple rémunération elle inclut également des avantages paral lèles tel qu une contribution du Groupe au niveau de l assurance maladie et de la retraite La politique de rémunération du Groupe se veut équitable motivante et transparente Les Délégations xent des normes salaria les de base pour leur territoire dans chaque pays et dans chaque secteur d activité par référence aux conditions de marché Chaque société xe les salaires de ses collaborateurs en fonction de son secteur d activité et de sa situation économique et sociale Les salaires ouvriers et non cadres sont généralement régis selon les pays par des conventions En 2006 l intégration du groupe BPB devenue l activité Gypse au sein du Pôle Produits pour la Construction a contri bué à enrichir la culture du Groupe dans de nombreux domaines Le pro jet « Symbiosis » qui vise à créer des synergies avec l Isolation a favorisé sur le plan des ressources humaines les échanges entre équipes notam ment par la mise en place de fonctions les opportunités de mobilité en offrant plus large de métiers et de pays Sur le plan de la formation et de la ges tion des ressources humaines elle per met d enrichir les pratiques du Groupe Dans les pays occidentaux a n de maintenir au moins le pouvoir d achat et le niveau de vie des salariés l évolution des salaires suit au minimum celle de l in ation Dans les pays émergents les salaires augmentent réguliè rement en fonction de la mise en uvre de compétences nouvelles et de la dynamique de l emploi local ce qui entraîne une amélio Dans la rémunération des cadres le salaire qui obéit à des règles xées au niveau du Groupe et déclinées par zone géographi que en fonction des spéci cités locales Par et d associer chacun à la réussite de tous le Groupe favorise chaque fois que cela est possible la conclusion d accords d intéres sement collectifs En France 87 1% des liales ont signé un accord d intéressement en 2006 Ces sociétés françaises ont versé au titre de l intéressement soit 4 2% de la Dans la plupart des pays où le Groupe est implanté aussi bien en Europe qu en Asie ou en Amérique latine les liales du Groupe sociale de leurs salariés ainsi qu une subven tion pour les repas et parfois pour les trans ports Les compléments proposés varient très largement d un pays à l autre Ils dépas sent bien souvent les obligations légales des employeurs et sont fonction du niveau de vie En Chine Saint Gobain donne accès à ses médicale et une assurance vie Les liales au Brésil proposent également des béné ces supplémentaires dans le domaine de la cou verture santé l assurance vie et la retraite D) LE PLAN ÉPARGNE DU GROUPE Développé depuis 1988 le Plan Épargne du Groupe (PEG) permet à Saint Gobain d as socier plus étroitement encore ses salariés à la réussite du Groupe Par ce système les moins 3 mois (6 mois pour certains pays) peuvent devenir actionnaires de Saint Go bain à des conditions préférentielles non seulement ils béné cient d une décote sur le prix de l action mais ils ont également droit dans certains pays à un abondement com lement disponible au bout de 5 ou 10 ans Les fonds du Plan d Épargne Groupe dans le capital de la Compagnie de Saint Gobain Plusieurs mesures ont été prises en 2006 pour encourager les salariés à accroître leur participation au PEG Le nombre de pays béné ciaires a été étendu et s élève aujourd hui à 38 (24 en Europe et 14 dans le reste du monde) avec pour nouveaux venus cette année le Canada la Colombie l Indoné Un système d abondement a été introduit dans certains pays selon leurs spéci cités locales et son taux été maintenu en France et dans les pays qui en béné ciaient déjà En Grande Bretagne le système spéci et il a été introduit un abondement depuis 2006 En n l offre a été étendue aux salariés venant de BPB dans tous les pays où elle était déjà offerte aux salariés du Groupe Une campagne interne a été lancée au sein du Groupe pour continuer de promouvoir le déve loppement du PEG et sensibiliser les salariés à l intérêt que représente cette épargne La politique de ressources humaines du Groupe est basée sur l anticipation pour identi er et préparer les compétences qui permettront de l accompagner dans ses projets de crois sance interne d innovation et d expansion A n de conduire ce développement intégrant au mieux les enjeux sociaux et humains des pays dans lesquels il est implanté le Groupe inscrit la diversité et l égalité des chances au c ur de la gestion quotidienne de ses res sources humaines RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 86>87 L âge moyen des salariés du Groupe comme dans les Pôles n a pas varié par rapport à 2005 et se situe aux environs de 40 ans Dans les Pôles Conditionnement Produits pour la Construction et Matériaux Haute Per formance il avoisine 41 ans pour les sala riés du Vitrage et de la Distribution Bâtiment la moyenne d âge est légèrement inférieure La pyramide des âges montre un personnel plus âgé et une ancienneté plus élevée en Europe et aux États Unis où le Groupe est implanté historiquement Les liales indus trielles veillent au renouvellement des géné rations notamment en raison du départ à la retraite des salariés appartenant aux tran ches d âge du « baby boom » Dans plusieurs régions on constate en 2006 culier en Allemagne au Benelux ainsi que dans les pays émergents d Amérique latine d Asie et d Europe orientale Cette année dans l ensemble du Groupe ils ont représenté 33 8 % des personnes recrutées con rmant la tendance de ces dernières années Le Groupe a constamment besoin de compé tences nouvelles pour accompagner et sou tenir une croissance durable et rentable ainsi que de collaborateurs aux pro ls de plus en plus pluriculturels du fait du développement toujours plus international de ses activités Pour cette raison Saint Gobain a mis en place une politique de recrutement tournée vers les talents avec la volonté de leur propo ser des opportunités de parcours internatio naux et multi métiers Les relations avec les grandes écoles et des universités de haute réputation constituent un moyen privilégié pour se faire connaître auprès des étudiants Chaque an née Saint Gobain participe par ses Déléga dans le monde entier et entretient des liens avec les grandes écoles de commerce et d in génieurs qui vont du parrainage d une option La gestion des relations avec les écoles peut se faire également au niveau des sociétés En France Point P a établi six partenariats nationaux avec des écoles de commerce et un partenariat avec l Ecole Supérieure du Bois à Nantes Cela s est traduit en 2 ans par le recrutement d une centaine de jeunes diplô més bac +5 par l accueil de plus de 80 étu diants en stages longue durée et en alter nance et par la participation à de nombreux événements de la vie de ces écoles Le Groupe apporte sa collaboration à des d étudiants et d ingénieurs ce qui lui permet de recruter et de former des personnes à haut bilité Saint Gobain soutient depuis 1999 le programme Copernic qui a pour objectif de former des ingénieurs des pays d Europe centrale et orientale aux méthodes de Plus largement partout dans le Groupe les stages de n d études constituent un moyen privilégié de faire découvrir les métiers et la culture du Groupe à de jeunes diplômés Le Volontariat International en Entreprise chez Saint Gobain Pour les entreprises françaises le Volontariat International en Entreprise (VIE) consti tue un moyen non négligeable de repérer de futurs candidats ressortissants euro péens de moins de 28 ans Affectés à l étranger dans une structure en lien avec l en treprise et susceptible de les encadrer ils se voient proposer une mission qui leur permet de compléter leur cursus elle peut durer entre 6 et 24 mois selon la législa Depuis 2001 plus de 140 personnes sont ainsi parties en VIE au sein des liales de Saint Gobain sur tous les continents en particulier aux États Unis en Allemagne ou en Chine Les missions menées concernaient les métiers de la nance de la produc tion de la recherche & développement et du marketing Pour accompagner au mieux les volontaires le Groupe a préparé pour 2007 un « pas seport VIE » Ce document leur présente leurs interlocuteurs internes les grandes étapes de leur cursus en VIE les « règles du jeu » à la n de chaque VIE une double appréciation est réalisée par le jeune et par son tuteur a n d évaluer la qualité de la mission menée et étudier ensemble l opportunité d une candidature dans le Groupe Tous les 6 mois le Groupe procède à une revue des VIE arrivant à terme a n d anticiper les propositions possibles pour les meilleurs pro ls (16) Les statistiques concernant l âge moyen des collaborateurs couvrent 97 % de l effectif du Groupe (17) Les statistiques concernant l embauche des moins de 25 ans couvrent 87 % de l effectif du Groupe hors Amérique du Nord pport d activité Rap clés de la stratégie le recrutement des chercheurs fait l objet d une attention toute particulière Un programme majeur de recru tement de chercheurs sur trois ans et trois continents a été lancé en 2005 La première étape de ce programme a été d identi er les meilleurs laboratoires de recherche dans les domaines d intérêt de Saint Gobain et ce dans le monde entier Des collaborations ont été initiées dont certaines se concrétisent déjà par des étudiants en thèse ou en stage Avec la création de son centre de recherche et cheurs ont déjà pris leur poste) et l augmen tation importante des efforts de recherche & développement dans les Pôles l effectif glo bal de la lière Recherche & Développement a connu une augmentation de 14 % Ainsi ce sont plus de 200 nouveaux salariés qui ont été recrutés en 2006 dans six des principaux Le Groupe reçoit en moyenne plus de 80 000 candidatures par an dont une majorité de cadres Elles font d abord l objet d une pré sélection et sont diffusées aux liales du Groupe s il y a lieu Le Groupe diffuse ses offres d emploi sur sonsite institutionnel www saint gobain com à la rubrique carrières Les candidats sont invités à postuler en ligne directement auprès des liales Au niveau local les Délégations et les socié tés dé nissent la stratégie de recrutement la plus appropriée à leur environnement elles ont pour la plupart leur propre site internet Elles établissent elles mêmes en fonction de leurs besoins des relations avec les établis sements nationaux et régionaux accueillent des stagiaires assurent des parrainages et organisent des visites d usines a n de se faire En Chine le Pôle Matériaux Haute Performance a mis en place un plan d action spéci que pour le recrutement et la délisation des cadres Les nouveaux entrants béné cient d un suivi personnalisé constitué d un entre tien de n de période d essai de formations et de sessions d intégration dans le Groupe Une analyse comparative des rémunérations est également réalisée pour prendre en compte le contexte de la concurrence et déterminer le En France Point P a mis en place depuis n 2004 des formations diplômantes avec l ob tention d un Certi cat de Quali cation Profes sionnelle (CQP) pour les métiers de première ligne dans un premier temps (magasinier chauffeur vendeur) et de managers de proxi mité ensuite (responsable de point de vente chef de cour ) À la n 2006 le cap des Les métiers du Groupe deviennent sans cesse plus complexes et plus intégrés dans le jeu international Pour les cadres cette évolution crée de nouvelles exigences et notamment celle d y être préparés par des expériences professionnelles dans des métiers et des La mobilité des collaborateurs constitue un formidable levier pour le développement du Groupe et la consolidation de sa culture grâce aux échanges entre les différents métiers et Cette mobilité qui s est considérablement accrue au cours des dernières années au sein du Groupe s effectue selon trois axes qui peuvent ou non être combinés changement d entité (de société de secteur d activité de Pôle) changement de fonction (échelon hiérarchique changement de lière) chan gement de pays La mobilité interne facilite le développement rapide de Saint Gobain dans les pays émergents à travers le transfert de compétences qu elle engendre C est pour cette raison que l organisation des ressour ces humaines du Groupe a depuis de nom breuses années déjà activement encouragé a La bonne lisibilité des postes à pourvoir les offres d emploi disponibles sont en effet Worldjob un site intranet consa cré à la mobilité interne Il regroupe les offres d emplois classées par pays filière ou type de contrat Les règles de fonctionnement de la mo bilité chez Saint Gobain les démarches à sui vre ainsi que les informations nécessaires aux cadres en mobilité internationale y figurent Saint Gobain a à c ur de développer la tenir les liens avec le monde universitaire En juin 2006 a eu lieu la première journée Gay Lussac les étudiants en thèse ou en post doctorat dans le Groupe sont venus présenter l état de leurs travaux de recher che devant les directeurs de thèse des sables des thèses de Saint Gobain Plus de vingt sujets ont été présentés tous en lien avec les matériaux et procé dés utilisés dans les différents Pôles RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 88>89 (18) Les statistiques concernant les entretiens annuels couvrent 94 % de l effectif du Groupe (19) Les statistiques concernant le nombre moyen d heures de formation par personne couvrent 96 % de l effectif du Groupe (20) Les statistiques concernant les frais de formation couvrent 97 % de l effectif du Groupe (21) Les statistiques concernant les effectifs formés par catégorie couvrent 93 % de l effectif du Groupe Diffusée en 2006 aux cadres appelés à passer une ou plusieurs années de leur vie professionnelle à l étranger cette bro chure présente les aspects pratiques et les règles appliquées dans le Groupe lors En complément un site intranet présente toutes les informations pratiques sur le P NOMBRE MOYEN D HEURES DE FORMATION PAR PERSONNE b La mise en place d une gestion ef cace de ses expatriés un réseau international de spécialistes de la mobilité permet d optimiser le service aux expatriés notamment pour la préparation au départ l accueil du salarié et de sa famille la gestion des rémunérations à l international ainsi que le suivi personna lisé tout au long de sa période de mobilité Le Groupe met à disposition de son personnel un guide de la mobilité internationale destiné à faciliter la préparation du départ dans un l organisation des ressources humaines peut identi er les aspirations de mobilité présentes ou futures des salariés En 2006 68 4 % des cadres ont béné cié d un entretien annuel avec leur responsable l objectif étant à terme de couvrir la totalité d entre eux d Les revues de personnes et les plans de succession ces exercices réalisés annuel lement visent à anticiper à moyen et long terme l évolution possible des postes et des personnes au sein des différents Pôles et Délégations Ils sont indispensables pour intégrer dans une même ré exion les besoins de l entreprise et les aspirations des collabo Pour faciliter la mise en uvre de cette politique de gestion des carrières la Direc tion des ressources humaines du Groupe a publié début 2006 une brochure intitulée « Entrepreneurs Solidaires au c ur des rela tions humaines » ayant pour but d orienter les cadres et l encadrement dans la gestion de leur propre carrière et celle de leurs colla Par ailleurs le Groupe conduit un projet de modernisation de son système de gestion des ressources humaines Déployé à par tir de 2006 SINERhGIS constitue une base de données partagée entre la Compagnie les Pôles et les Délégations qui facilite le développement et la meilleure utilisation des compétences et des aspirations des cadres La mobilité géographique ou fonctionnelle n est pas réservée aux cadres Des occa sions sont aussi offertes à des techniciens de valoriser leur expérience à l étranger ou au sein d équipes projets dans des environnements multiculturels comme par exemple à l occa sion des chantiers de reconstructions de fours La formation est un levier essentiel du développement des compétences En 2006 chaque salarié du Groupe a reçu en moyenne res l année précédente Les dépenses de une formation en 2006 (77 % pour les cadres et 66 % pour les non cadres) Cinq axes directeurs orientent la politique de formation du Groupe Renforcer les compétences techniques et l expertise professionnelle pour accroître la chée aux métiers du Groupe est directement mise en uvre dans ses pôles d activités a n de mieux répondre à leurs besoins et à leurs enjeux Les formations techniques ont repré senté en 2006 42 3% des actions de forma tions développées au sein du Groupe Elles constituent un élément essentiel pour conso lider le savoir faire technique de Saint Gobain dans ses activités et pour accélérer leur déve loppement sur ses nouveaux marchés Ainsi l Université du Verre propose des for mations aux techniques verrières à l intention des salariés du Groupe en 2006 131 per sonnes ont participé aux 11 stages qu elle a proposés en France en Espagne et en Italie pport d activité Rap Le programme WCM World Class sur des outils de progrès continu Saint pour le déployer au niveau du Groupe en réussies notamment au Brésil et dans l activité Gypse qui chacun l ont mis en Le succès de cette démarche repose sur la forte implication de tous les collabora teurs et la formation joue un rôle capital dans sa bonne mise en uvre L encadrement des différents sites et ateliers chargé de conduire la démarche sur le terrain est formé et préparé à la bonne compréhension et à la gestion de À l échelle des différents ateliers et pos tes de travail les opérateurs sont ensuite grée au travail quotidien apprentissage ponctuel sur tel geste ou telle procédure avec mise en uvre immédiate grou pes de travail (rassemblant opérateurs et encadrement) qui proposent les solutions d amélioration et après les avoir testées Ces formations permettent de donner au personnel une meilleure autonomie ce qui renforce la réactivité des organisations Développer l innovation et les compé Inaugurée en janvier 2006 l École du Marke ting et de l Innovation marque la volonté du Groupe de mettre l accent sur le client dans sa stratégie Elle propose un ensemble de for mations destinées aussi bien aux non spé cialistes qu aux professionnels de la lière À surés par des experts du monde académique et du conseil les grands dirigeants du Groupe viennent faire partager leurs expériences leurs succès comme les dé s auxquels ils ont à faire face en laissant une part importante aux débats et aux échanges entre les partici pants favorisant ainsi les partages de savoir faire d appropriation des bonnes pratiques du marché comme de capitalisation des ex périences du Groupe Pour cette première an née deux programmes généralistes destinés marketing innovation) tandis qu un ensem ble de quatre stages d approfondissement sur des thèmes à fort enjeu pour le Groupe Customer Relationship Management mar keting émotionnel et sensoriel marketing technologique marque et délisation) ont été développés pour les spécialistes de la lière Au total plus de 160 personnes ont Dans une démarche similaire la Délégation Générale Brésil Argentine a lancé son École du Commerce qui depuis 2005 a accueilli de tous les Pôles de la Délégation Les par ticipants issus des lières commerciales et marketing y reçoivent à la fois des cours théoriques et pratiques les maintenant à jour des dernières pratiques en matière de techni ques de vente et de marketing Anticiper et accompagner le développe et en particulier sa progression sur les mar chés à forte croissance impliquent un ef fort soutenu en matière de formation Cela implique d une part de faire en sorte que l éloi gnement géographique ne soit pas un frein à la formation Ainsi Saint Gobain a décidé de mes internationaux dans les grandes zones géographiques où il opère Les programmes de l Ecole du Management sont désormais organisés sur les quatre continents le stage est désormais proposé en Chine comme il l est en Europe aux États Unis et au Brésil D autre part le développement du Groupe dépend de sa capacité à mobiliser dans ces nouveaux pays les compétences dont il a besoin en s appuyant sur celles dont il dis pose sur ses marchés plus anciens Affermir les compétences managéria les et faire partager une vision commune dans l animation des équipes de Saint La capacité du Groupe Saint Gobain à renfor cer et consolider ses positions sur ses marchés requiert des équipes motivées et mobilisées sur les objectifs à atteindre L existence d une tue donc un enjeu important pour le Groupe et des formations au management déclinées aux différents niveaux de l organisation per mettent à chacun de disposer des moyens pour répondre à cette exigence au sein de l Ecole du Management bien sûr mais égale ment dans les Délégations à travers les nom breux programmes qui y sont développés RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 90>91 MKT2 le dispositif de formation know how Transfer & Training) point au Mexique en 2001 par le Pôle Vitrage propose à ses opérateurs une Depuis sa création il est progressive ment étendu et c est ainsi qu il a été mis en uvre au Portugal en Espagne en France au Royaume Uni en Chine en Inde en Roumanie et en Belgique Ce pro gramme a gardé son principe d origine celui de favoriser le transfert méthodique et rapide de compétences vers les nouveaux « fronts » du Groupe en alliant tutorat et formation en ligne Il permet également de capitaliser les savoirs dans des unités plus anciennes où la formation reposait jusqu alors essentiellement sur une transmission orale Le temps estimé de formation « MKT2 » en 2006 a été de 16 000 heures réparties Le programme vise à terme à être déployé sur l ensemble des sites du Pôle Vitrage Un effort de formation particulier pour les pays émergents A n d accompagner son développement sur les marchés en expansion le Groupe veille particulièrement à renforcer l accès à la formation de tous les collaborateurs dans ces zones pour consolider leurs compétences et leur assurer la meilleure in tégration possible d où le volume important de formation réalisé dans ces pays Ainsi en Amérique latine chaque salarié a reçu en moyenne 53 7 heures de forma tion bien au dessus de la moyenne du Groupe (25 4 heures) L accent est particulièrement mis sur le développement du management local dans les pays émergents Cet effort se re ète dans le temps consacré à la formation par les cadres de ces pays en en Amérique latine 70 heures en heures en Asie émergente C est partie de ses séminaires dans ces ces séminaires aux cadres de ces près du tiers des participants aux Amérique du Nord Europe de l Ouest Pays émergents Amérique du Sud Europe centrale et Orientale En France le cycle Maîtrise a fêté cette année ses 20 ans d activité Ce cycle d approfondis sement et de professionnalisation à la fonc tion d agent de maîtrise qui se déroule sur 7 semaines a touché près de 900 agents de maîtrise à ce jour La dé nition d un référentiel commun de compé tences managériales qui a été l un des grands projets développés au sein du Groupe en 2006 permettra de renforcer le dispositif global en précisant les compétences que le Groupe sou haite développer sur l ensemble des managers Consolider la culture du Groupe et favori Au delà de ses différents métiers et des caractéristiques attachées aux pays où il est présent le Groupe Saint Gobain constitue un ensemble partageant des valeurs et des prin cipes communs Stages et séminaires sont un espace privilégié pour favoriser les échan ges entre Pôles pays et lières profession nelles L École du Management qui constitue le c ur du de la formation du Groupe joue un rôle essentiel dans ce dispositif Elle a vu doubler sur la période 2004 2006 le nombre de cadres participant à ses activités avec une très forte progression de participants des de sessions en Amérique du Nord au Bré sil et en Chine Ce sont aujourd hui près de 500 cadres qui chaque année suivent l un de Plus globalement la mise en place d outils de formation en ligne (EHS Finance 5S Intégration ) favorise la diffusion et l adop tion de pratiques communes qui sans gom mer les spéci cités des entités du Groupe en En n c est l ensemble des formations qui jusqu au niveau le plus local contribuent à diffuser et renforcer l identité du Groupe notamment en intégrant les Principes de Comportement et d Action socle commun de sa culture (voir pages 72 à 74) Saint Gobain vise à encourager la diversité et l égalité des chances parmi les collaborateurs Le Groupe veille à développer les initiatives de terrain car ce sont elles qui correspondent le mieux aux spéci cités locales des régions En France le Groupe a signé la Charte de la et à former ses dirigeants et son personnel à respecter et à promouvoir le principe de non discrimination ainsi qu à chercher à re éter la diversité de la société Cependant s étend à tous les pays d implantation du (22) Les statistiques concernant la part des femmes dans les recrutements couvrent 98 % de l effectif du Groupe (23) Les statistiques concernant la part des femmes dans l effectif couvrent 98 % de l effectif du Groupe (24) Les statistiques concernant la féminisation de l encadrement sont tirées d Hypervision la base de données des cadres du Groupe P TAUX DE FÉMINISATION DE L EFFECTIF PAR PÔLE La politique de recrutement du Groupe s op pose expressément à toute forme de discrimi nation L ensemble des postes de cadres et de haute maîtrise non pourvus en interne sont systématiquement mis en ligne sur le site internet de Saint Gobain La sélection des CV se fait exclusivement sur des critères de com pétences (formation langues) d expérience professionnelle et de mobilité géographique Dans une deuxième étape les candidats pré retenus sont reçus par plusieurs responsables de l entité qui recrute La décision nale sera aussi fonction de la personnalité du candidat et en particulier de ses qualités d adaptabilité et d ouverture Si les techniques employées peuvent varier d une société autant que d un pays à l autre le refus des critères discrimina En France le Groupe participe notamment par le biais de Saint Gobain Développement à des actions de proximité destinées à rappro cher les entreprises des jeunes en recherche En Seine Saint Denis des liales du Groupe La Plateforme du Bâtiment prennent part depuis 2006 aux Forums de la Cité ren contres régulières entre les chefs d entrepri ses et les jeunes du département Dans la région de Chalon sur Saône Saint Gobain apporte son soutien au dispositif « 100 chances 100 emplois » qui vise à intégrer des jeunes en dif culté Plusieurs de ces jeunes ont déjà effectué des visites des liales chalonnaises du Groupe et ont parti En 2006 les femmes ont représenté (22) des recrutements soit une hausse Cependant étant donné l augmentation de l effectif total la proportion de femmes dans l effectif global reste stable par rapport à 2005 (23) C est en Pologne Ukraine et Rus sie que la féminisation des effectifs a connu la hausse plus importante à hauteur de 4 points Si l on considère la répartition par catégorie socio professionnelle 69 1% des femmes du Groupe font partie des non ouvriers Le Groupe a la volonté d assurer un meilleur équilibre entre hommes et femmes particuliè rement au sein de l encadrement Il s agit d assurer pour les recrutements et l accès aux fonctions de responsabilité une équité com patible avec la nature des métiers du Groupe de l ordre de + 5 % par an environ Alors que des cadres en 1997 elles en représentent qu en 2005 Le taux de recrutement des femmes cadres marque lui aussi une pro gression constante en 2006 22 7 % des cadres recrutés étaient des femmes contre Pour développer la promotion interne des femmes plusieurs dispositifs concrets ont été mis en place dans chacun des Pôles d ac tivité visant à augmenter leur représenta tion dans les cycles de formation du Groupe Le nombre de participantes à l École de management a marqué depuis 3 ans des progrès sensibles passant au total de 50 à À l échelle du Groupe depuis 2005 un certain nombre de mesures ont été mises en place Un volet spéci que est systématiquement réservé aux femmes lors des revues de per sonnes qui identi ent pour chacun des postes clés du Groupe plusieurs remplaçants poten tiels à moyen et long terme et qui permettent de ré échir aux évolutions possibles des res sources clés que sont les hauts potentiels et les experts Un rapport périodique et une éva luation annuelle sont adressés au Directeur Général du Groupe sur les progrès accom plis par niveau de responsabilité (dirigeants cadres agents de maîtrise ) et par lière RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 92>93 (25) Les statistiques concernant les salariés handicapés en France couvrent 99 % de l effectif français du Groupe (26) Les statistiques concernant le nombre de postes aménagés pour salariés handicapés en France couvrent 94 % de l effectif français du Groupe Le Women network un réseau de femmes aux États Unis Network qui rassemble des femmes cadres de la Délégation Amérique du Nord a été lancé aux États Unis en la mixité Son objectif est d aider les liales de la Délégation à tirer pro t des talents et compétences de leurs collaboratrices d identi er et de par tager les bonnes pratiques en matière de gestion des carrières féminines Pour cela plusieurs actions ont été mises en place tutorat des nouvel les embauchées aides et conseils au Les membres du réseau ont égale ment mené des actions de mécénat Dans le Groupe en France les personnes han des effectifs soit une hausse de 0 2 point Cette tendance re ète les efforts du Groupe et particulièrement des liales françaises pour favoriser l intégration des personnes Lorsqu un de ses salariés se trouve en situa tion nouvelle de handicap le Groupe a pour objectif chaque fois que c est possible de le maintenir dans son emploi Ainsi en 2006 127 postes de travail ont été aménagés en Depuis l automne 2005 des actions concrè tes ont été mises en place pour sensibiliser les liales françaises et les mobiliser sur la prise en compte de la question du handicap En novembre 2006 Saint Gobain a par ticipé pour la deuxième fois au forum emploi organisé à Paris par l Adapt (associa tion pour l insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées) dans le cadre de la semaine du handicap Par ailleurs plu sieurs sociétés du Groupe sont membres de l association Tremplin qui aide et accom pagne les étudiants et jeunes diplômés dans leur insertion professionnelle en leur facilitant l accès à un réseau d entreprises sur la région Ile de France De cette manière plusieurs d entre eux ont déjà intégré le Groupe dans le cadre de stages et de recrutements En parallèle le recours au secteur protégé est encouragé et plusieurs Pôles ont établi des contrats de sous traitance avec des Centres d Aide par le Travail (CAT) et des entreprises adaptées La Canalisation met par exemple dans l une de ses sociétés françaises depuis plusieurs années des locaux et installations CAT Ce centre emploie une quarantaine de personnes handicapées qui vendent des ser vices de montage et d emballage auprès de différentes sociétés dont Saint Gobain échange dynamique et interactif avec ses salariés C est par ce biais qu il pourra à la fois assurer la cohésion globale entre ses diffé rents acteurs internes et cibler les attentes et aspirations de ses salariés Au printemps 2006 la Direction générale a mené une enquête baromètre auprès de l en semble des cadres pour mesurer leur percep tion de la stratégie du Groupe de sa politi que et de sa conduite des affaires sur divers sujets spéci ques Au total plus de 73 % ont Les résultats ont fait ressortir une importante erté d appartenance au Groupe ainsi qu une forte adhésion aux Principes de Comporte ment et d Action L attachement aux ques tions de sécurité et l importance accordée au travail en équipe ont également été large ment mis en avant dans les réponses Sur la stratégie du Groupe l engagement dans les pays émergents a en grande majorité été cité comme un élément très positif Le baromètre a également relevé des zones d amélioration possible par exemple lors des processus de promotion pour lesquelles des plans d action sont en cours de dé nition D autres événements réguliers permettent aux cadres d échanger avec la Direction générale Les « Carrefours Saint Gobain » organisés 4 fois par an regroupent à chaque fois entre 200 et 300 cadres et sont l occa sion pour ces salariés de mieux compren dre la stratégie du Groupe Les plus hauts dirigeants du Groupe Président et Directeur Général y interviennent pour expliquer et commenter les enjeux les priorités et les objectifs stratégiques de Saint Gobain et répon dre aux multiples questions des participants sociétés les enquêtes de climat social permet tent quant à elles de sonder des salariés de tous niveaux de façon régulière et de dé nir des plans d action concrets au niveau local Au Brésil la Délégation encourage ses liales à réaliser des enquêtes annuelles ou bi an nuelles auprès de l ensemble des employés pour évaluer leurs appréciations et attentes sur différents sujets stratégie du Groupe image de la société et du Groupe conditions de travail prise en compte de leurs aspira Les entretiens annuels d appréciation men tionnés plus haut sont pour la hiérarchie l occasion d un rapport privilégié avec cha que salarié Elément essentiel de la politique ressources humaines du Groupe ils visent à couvrir la totalité des cadres et sont fortement encouragés pour les non cadres Leurs objectifs sont faire le point avec son supérieur hiérarchique sur sa fonction actuelle évaluer les résultats par rapport aux objectifs xés en début de période éva luer les compétences requises acquises et à développer xer des objectifs pour la période suivante et dé nir les moyens de les attein dre formuler et tester les projets de déve loppement et les opportunités que le Groupe En n la Direction générale veille également à entretenir le dialogue avec les représentants du personnel À l occasion de la Convention pour le Dialogue social européen le Président expose la politique du Groupe et répond en direct aux questions des participants pport d activité Rap Le respect des personnes de la santé de la sécurité et de l environnement sont des élé ments clés de la gestion par le Groupe de ses activités industrielles de distribution et de recherche Saint Gobain a mis en place des politiques en matière de protection de l envi ronnement de santé hygiène industrielle et de sécurité qui s imposent à l ensemble des « Nos métiers industriels et de distribution impliquent par nature certains risques en matière d environnement de santé et de sécurité En tant qu entrepreneurs nous devons nous sentir responsables » Jean Louis BEFFA PDG de Saint Gobain Sécurité (EHS) de Saint Gobain repose sur trois textes fondamentaux qui ensemble contri buent à forger une culture EHS commune Dans ses Principes de Comportement et le Groupe demande à ses liales de « s inscrire dans une démarche active de protection de l environnement » et de « pren dre les mesures nécessaires pour assurer la meilleure protection possible de la santé et de la sécurité dans le milieu de travail » tant pour les salariés que pour les sous traitants à l occasion des interventions de ces der niers dans les établissements du Groupe Outre ce socle que constituent les Principes deux autres textes déclinent et encadrent la démarche du Groupe dans ces domaines la politique et la charte EHS La politique EHS du Groupe est fondée sur le respect de la personne et de son environ nement Elle incite chacun des salariés de d atteindre les objectifs xés Elle est diffu sée à tous les directeurs d établissement au moyen de la brochure « Charte et Réso lutions EHS » et est disponible sur le portail Af chée dans tous les établissements de Saint Gobain découlant de la politique du Groupe qu elle synthétise cette charte vise Groupe autour de trois grands objectifs zéro accident du travail zéro maladie profession nelle zéro déchet non valorisé À ce jour la charte a été traduite en 30 lan gues La charte EHS est af chée dans La Direction Générale xe des priorités et des objectifs chiffrés pour l ensemble du Groupe dans les domaines de la santé (déploiement des standards) de la sécurité (réduction du taux de fréquence des accidents du travail) et de l environnement (optimisation de l uti lisation de la matière et réduction des émis usines utilisant des procédés à haute tem pérature) Ces objectifs sont ensuite déclinés dans les Pôles et les Délégations en fonction des spéci cités qui les caractérisent et ils servent de référence aux établissements qui élaborent eux mêmes une politique EHS an nuelle en fonction de leurs contraintes L ap proche intégrée Environnement Hygiène et globale de ces trois sujets indissociables et d obtenir ainsi une meilleure ef cacité La Direction EHS de la Compagnie met à dis position dans les liales du Groupe un certain tion EHS visant à aider les établissements à réaliser leurs propres actions en cohérence avec la politique du Groupe Certaines méthodes de management sont recommandées par le Groupe pour atteindre de meilleures performances en termes d en vironnement de santé hygiène industrielle et de sécurité Les Pôles et les Délégations et ensuite les sociétés elles mêmes conçoivent et développent leurs propres outils en fonc tion des spéci cités et des contraintes de leur L excellence industrielle ou le WCM un ensemble de projets pilotes en parti culier dans l Activité Gypse et dans la Délé RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 94>95 gation brésilienne le Groupe a décidé à l automne 2006 de centraliser les retours d expérience en vue de dé nir une approche homogène pour Saint Gobain S appuyant sur l échange des bonnes pratiques et une tant la bonne mise en uvre de la métho de le WCM sera déployé au sein les Pôles industriels du Groupe en 2007 dans des sites pilotes choisis par chaque Activité Dès 2004 la méthode de management dite des « 5 S » intégrée dans le WCM a été progressivement déployée dans le Groupe sur certains sites la méthode « 5 S » a montré son ef cacité en matière de sécu rité de qualité et de productivité Elle est dé nie autour de cinq types d actions ( seïso nettoyer seïto ranger seïketsu formaliser shitsuke maintenir) Une auto formation dédiée a été lancée par la Compagnie en 2005 à travers un sys e learning en libre accès à partir du portail intranet du Groupe En plus de ces méthodes de management globales Saint Gobain met à disposition des ci ques Fruits du travail conjoint du réseau standards et ces recommanda permettent de répondre à une problé matique EHS donnée Leur application est (recommandations) différents sup ports sont développés et mis à disposition (guides d application procédures kits de for mation outils informatiques) pour faciliter leur mise en uvre Ils permettent de quan ti er et de maîtriser un risque sur les mêmes bases de prévention dans tous les sites du Groupe quels que soient les pays concer nés et la législation locale Ces standards ou recommandations EHS sont décrits plus bas en fonction du domaine qui les concerne santé hygiène industrielle pour les standards TAS et NOS ou sécurité pour le standard d analyse des accidents par exemple Ces supports sont donc une base méthodolo gique commune pour les membres EHS des différents Pôles Activités et Délégations et peuvent être adaptés voire développés L Ac un manuel complet regroupant toutes les problématiques en termes de santé hygiène industrielle et de sécurité en jeu pour cette Activité mais incluant bien sûr ces supports A n d assurer le déploiement de ces métho des plusieurs supports documentaires sont mis à disposition du réseau et regroupent les résolutions EHS publiée à l été 2004 décline ces principes et les précise dans les domaines de l environnement de la santé hygiène industrielle et de la sécurité Ce document s adresse à tous ceux qui exercent ment aux directeurs d établissement qui assument par délégation la responsabilité de la politique EHS Il leur rappelle leurs prin cipales obligations découlant des Principes applicables dans tout le Groupe dé nition d une politique identi cation des risques management formation infor mation des salariés gestion des situations d urgence intégration de la sous traitance dans la politique EHS maîtrise des nouveaux produits et des projets d investissement contrôles et mesures d ef cacité En appui de ces deux documents le « référen tiel EHS » constitue un véritable guide de ges tion EHS Il expose dans les détails la démar che engagée par Saint Gobain en expliquant de façon concrète ses différentes étapes identi cation et plani cation mise en u vre du plan d action évaluation et contrôles réactions et ajustements Il sert de référence à l ensemble des outils du Groupe et fait l objet pour la Distribution Bâtiment d une adapta tion aux spéci cités de cette activité Dernier né des publications du réseau EHS en septembre 2006 le Manuel EHS s appuie sur les bonnes pratiques identi ées dans les Pôles et vise l ensemble des dirigeants du Groupe Son but est de leur permettre de trouver facilement les éléments de référence de la politique EHS de Saint Gobain les systè management associés et les outils standards et recommandations EHS direc tement utilisables sur le terrain Aujourd hui disponible en anglais et en français il sera traduit par les Délégations au cours de l an née 2007 et remis à jour régulièrement à la suite des retours d expérience du terrain et des évolutions de la politique EHS Le portail EHS de l intranet du Groupe en n constitue un lieu d information et d échanges pour la lière Portail dynamique il évolue en étant constamment enrichi de nouveaux outils informations et documents pour permettre à la lière de gagner en réac tivité et ef cacité Il centralise toute la docu EHS de Saint Gobain la politique EHS (charte référentiel objectifs ) le reporting ) les standards et recommandations EHS les outils d audit les formations proposées par la Compagnie En 2006 sa structure a été complètement repensée dans le cadre de la refonte générale de l intranet de Saint Gobain et depuis début 2007 un nouveau portail a été mis en ligne plus ergonomique et complet L EHS forme un réseau de correspondants de Saint Gobain et coordonnée par une direction centrale rattachée à la Direction Générale Dans chaque Pôle une ou plusieurs personnes sont chargées de proposer une politique EHS adaptée aux contraintes spéci ques de l activité et d en superviser la mise en uvre De même dans chaque Délégation Générale un interlocuteur est désigné pour coordonner localement les actions EHS du Groupe et des Pôles et Activités et pour veiller à l application de la réglementation nationale Ils ont eux mêmes des correspondants dans les sociétés et dans les établissements Ces responsables de Pôle et de Délégation forment avec la Direction EHS de la Compa gnie et avec leurs correspondants locaux un réseau de professionnels chargés de soutenir ration des politiques EHS et d animer leur mise en uvre Comme dans le domaine permet d associer proximité des métiers adaptation aux spéci cités nationales et cohérence d ensemble pport d activité Rap Le comité EHS international qui rassemble les responsables de Pôles et de Délégations se réunit deux fois par an pour faire le point sur l avancement des politiques EHS présen ter les outils mis à disposition du réseau pour mettre en uvre ces politiques et échanger les meilleures pratiques en interne De plus en plus des réunions similaires sont organi sées au niveau des Pôles et Délégations qui peuvent ainsi échanger sur des aspects plus spéci ques de leurs métiers ou du contexte Au sein du réseau EHS les médecins et hy giénistes industriels se réunissent également pour xer des objectifs et travailler ensemble de prévention dans le domaine de la santé au travail et de l hygiène industrielle Ces élé ments sont ensuite mis à la disposition du En n des réunions régulières ont lieu sur les sujets EHS d intérêt général réunissant les spécialistes de projets tels que l outil de gestion des événements accidentels (en cours de préparation) qui a fait l objet d un groupe de travail spéci que tout au long de l année 2006 ou encore la future base de données des substances chimiques utilisées dans le Groupe support essentiel du déploiement de L ensemble de ces réunions complétées par des échanges quotidiens et par l informa tion disponible sur les différents supports de communication EHS décrits plus bas permet à une équipe EHS déployée à tous les niveaux du Groupe d effectuer un travail en réseau ef cace Ce fonctionnement assure la dif fusion et la cohérence des messages et des outils de la Compagnie et permet le déve loppement de synergies entre les métiers et entre les pays 2 3 LA COLLABORATION AVEC La collaboration entre les lières Recherche niveaux et poursuit un but clair améliorer les performances du Groupe en termes d envi ronnement de santé hygiène industrielle et de sécurité Elle se situe aux niveaux de l innovation dans les produits de l innovation dans les procédés d un travail commun sur les nouvelles pro blématiques EHS comme les nanoparticules La lière Recherche & Développement se situe à l origine du processus de création d un nouveau produit et elle inclut dans le cahier des charges de ses travaux de recherche les critères de l incidence sur la santé des per sonnes et de l impact sur l environnement lors de leur fabrication de leur utilisation et de leur n de vie Certains de ces produits innovants vont même plus loin quand ils contribuent direc tement à la préservation de l environnement ou à la santé des personnes ce qui est le cas pour un certain nombre de produits du ques ltre à particules voir la partie sur les produits qui contribuent au développe ailleurs des travaux de recherche pour amélio rer les performances en termes d EHS de cer tains procédés existants du Groupe La condi tion principale à la réussite pérenne de tels projets est bien sûr une collaboration étroite entre la lière de Recherche & Développement et les directions techniques des Pôles ration entre EHS et Recherche & Déve loppement promue par le Groupe En ce nouveau produit est double sa nalité donner aux bois euro péens les qualités des essences les plus essences rares telles que les bois tro picaux et permet à Lapeyre de propo ser à ses clients des produits fabriqués dans des bois issus de forêts cultivées le traitement à c ur de bois utilisé est issu de la chimie verte 100 % na turel il n a ainsi aucune incidence sur la faune la ore et ne présente aucun danger pour l homme il est entière du verre Plusieurs sujets visant à développer des technologies de rupture font particulière ment l objet de travaux de recherche l opti misation de la combustion pour la réduction des oxydes d azote (NOx) le développement de techniques pour traiter les fumées éco nomiser l énergie et réduire les émissions de produits et déchets Les résultats de ces tra vaux sont ensuite repris et appliqués par les Pôles lors des reconstructions des fours D autres sujets de recherche sur des procédés non verriers poursuivent des objectifs simi laires par exemple le contrôle des quantités d eau nécessaire à la fabrication du plâtre (Activité Gypse) RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 96>97 se posent en matière d EHS Dans ces cas elle intervient pour aider à dé nir les procédures à mettre en uvre Le meilleur exemple de ce type de collaboration est celle réalisée sur les nanoparticules depuis 2005 Bien que Saint Gobain ne soit pas un acteur important dans ce domaine certains sujets de recherche du Groupe nécessitent la manipulation de par ticules nanométriques Pour cette raison le Groupe a mis au point un guide d application au niveau de la recherche & développement permettant de limiter les manipulations et d identi er les procédures à suivre lors de certains centres faisant l objet d un suivi rigoureux mise en place de mesures de En 2006 les dépenses de recherche direc Cette somme constitue la première étape de loppement Chacun des projets ainsi nancés se poursuit par un ou plusieurs programmes de développement réalisés au niveau des Pôles et activités qui nécessitent des fonds au moins trois fois aussi importants Depuis l exercice 2004 le Groupe utilise un reporting dédié à l EHS appelé Gaïa reporting gure à la n de ce chapitre et explique la méthode de col lecte des données de cet outil Le système d audits du Groupe Saint Gobain compte trois types de démarches les audits EHS l audit interne et l autodiagnostic Les audits EHS proprement dits constituent le niveau d évaluation le plus approfondi et sont indispensables pour obtenir une évalua tion able du système de à l échelle du Groupe Qu ils aient lieu à l ini tiative de la Compagnie ou des Délégations en concertation avec les Pôles ils fonction nent selon un système d audits « croisés » ce sont des équipes extérieures au Pôle du site contrôlé qui conduisent l audit faisant partie du Groupe elles connaissent cepen dant bien l approche EHS de Saint Gobain Ces audits EHS sont dits « intégrés » parce qu ils comprennent les trois volets centraux du domaine l environnement la santé hygiène industrielle et la sécurité Le référen tiel d audit est par ailleurs en parfaite cohé rence avec les normes OSHAS 18001 et ISO L « audit 20 étapes » est destiné aux activités industrielles du Groupe tandis que l « audit 12 étapes » adapté du premier a été créé en 2005 à l intention des activités de distribution a n de s adapter aux caractéris tiques spéci ques de celles ci En 2006 242 pes » ont eu lieu Pour les sites industriels le Groupe demande qu un audit soit réalisé Les auditeurs font partie d un vivier composé més (mais aussi de responsables ressources humaines qualité gestion des risques ) qui reçoivent une formation spéci que En 2006 le déploiement de ce programme a été pour suivi et des sessions ont été organisées dans une trentaine de pays dont récemment la L objectif des audits est de conduire à des recommandations pratiques Le suivi de la mise en place des plans d action relève alors du directeur de l établissement et de son res ponsable EHS soutenu par la direction EHS de la Délégation et pour la France par celle des Pôles Les recommandations les plus fré des questions techniques ou des besoins en L année 2006 s est caractérisée par une sta bilisation de l outil et par une professionna lisation accrue des auditeurs initiée depuis 2005 et fonctionnant à travers la mise en place d une formation quali ante encadrée par des consultants externes sur les techni ques de l audit et par des auditeurs internes chevronnés sur la méthode Saint Gobain S agissant du déploiement des audits on note le démarrage de l intégration du Gypse ainsi qu une accélération importante du rythme d audit dans le Pôle Distribution avec des synergies entre les différentes enseignes Par ailleurs une démarche d enquêtes qua lité sur la conduite de ces audits a été lancée cette année en France Effectuée au terme de chaque audit auprès des sites concernés ces enquêtes ont révélé un taux de satisfaction élevé mais ont également permis d identi er les points d amélioration Cette approche devrait se généraliser et être élargie aux autres pays à partir de 2007 Le deuxième niveau de contrôle des pratiques d hygiène industrielle d environnement et de sécurité est effectué par l audit interne de Saint Gobain Auparavant uniquement nancier cet audit a été élargi et veille aujourd hui au bon fonctionnement des dispositifs de maîtrise des risques dans dif nels dont l EHS Environ 40 missions de ce type ont eu lieu en 2006 Centralisés par la Compagnie ils sont effectués par une équi pe spécialisée qui assure également le suivi des recommandations Si l un de ces audits révèle le besoin d un audit EHS approfondi les équipes d audits EHS prennent alors le relais L autodiagnostic est un outil général de contrôle interne composé d une liste détaillée de questions et d un barème qui permet aux d ensemble rapide et simple sur la situation Il existe deux types d autodiagnostics l un destiné aux activités industrielles l autre aux activités de distribution Le premier a été revu en 2005 a n de rendre le logiciel plus ergonomique et adapté aux activités qu il contrôle Le second testé au cours de l année 2006 lors d une période pilote en France est désormais accessible à toutes les tic industriel il est destiné aux structures de petite taille (moins de 50 salariés) et prend en compte deux éléments spéci ques à la Distri bution Bâtiment la présence du client sur le site et la structure de tée donc parfois moins présente et directive D ici n 2007 100 % des sites industriels et de distribution devront avoir fait leur auto pport d activité Rap diagnostic exceptés ceux ayant béné cié d un audit EHS Cette réalisation devrait être Le Groupe poursuit sa politique de certi ca tion environnementale pour ses sites concer nés Comme expliqué dans la méthodologie reporting le périmètre environnemental du Groupe regroupe uniquement ses sites dits « concernés » c est à dire ceux faisant l objet d un permis d exploiter ou dont l im pact environnemental a été jugé signi catif management des activités et sociétés Cependant les établissements tels que les si tes de la Distribution (principalement compo sés de succursales de vente) par exemple sont libres et même encouragés d entamer dans le cadre de leurs plans d actions une démarche de certi cation environnementale L enseigne Point P en France a ainsi annoncé après un projet pilote conduit en 2006 dans une région représentative le déploiement de la certi cation QSE (Qualité Santé Environne ment) pour tous ses sites dans les prochai nes années L intérêt de cette démarche au niveau environnemental est certes de réduire les impacts environnementaux de l activité mais c est avant tout l occasion de diffuser une véritable culture environnementale Pour la partie industrielle des activités de Point P l enseigne a également pour objectif de déve lopper la certi cation QSE après avoir obtenu la certi cation qualité ISO 9001 en 2006 concernés ont obtenu des certi cations pour l environnement (ISO 14001 EMAS et autres certi cations équivalentes) ce qui correspond à 27 % des sites intégrés dans le reporting sur la sécurité soit une hausse de 17 % par rapport à 2005 À noter que cer tains établissements inclus dans le sur la sécurité sont peu ou pas concernés L Activité Gypse compte pour sa part 20 sites tale (18 ISO 14 001 une EMAS et une Euro 57 % des sites ont été certi és pour la En n 12 % des sites ont été certi és pour la santé sécurité (BS 8800 OSHAS 18001 ) Le Pôle Conditionnement s est donné jusqu à n 2007 pour obtenir la certi cation OSHAS ment se sont élevés cette année à 108 mil lions d euros contre 75 millions d euros en 2005 Ils ont permis de soutenir les efforts du Groupe pour renforcer sa politique envi ronnementale notamment à travers l achat de ltres (Conditionnement Vitrage) les investissements de protection (por tant sur un équipement de dépollution ou de protection des moyens de prévention de de mesurage et ou d alerte) les investissements d économie (inves tissements destinés à la réduction en amont des matières premières et énergie consom mées) et les investissements liés à des me sures primaires réduction des pollutions à les investissements de recyclage (inves tissements portant sur des équipements ou installations permettant le recyclage de ma tières premières d eau calories ) les investissements de recherche (inves du cycle de vie d un produit) Ces montants résultent de la prise en compte d investissements qui relèvent spéci que ment du domaine environnemental et dans la mesure du possible de la quote part liée à (qualité production HSE etc ) trent une hausse en 2006 puisqu elles s élè vent à 178 millions d euros Cette somme intègre les salaires des personnes travaillant dans le domaine de l EHS les frais de forma tion à l EHS les dotations aux amortisse vironnement les assurances et garanties les dépenses de recherche & développement les frais engagés en vue d obtenir ou de main tenir une certi cation environnementale (ISO ou EMAS) les coûts des contrats externes et toutes autres charges liées à l environne environnementaux le Groupe enregistre cette année une dotation d un montant de La formation constitue un moyen privilé gié de diffuser à tous les niveaux du Groupe (dirigeants responsables EHS auditeurs EHS cadres opérationnels ouvriers ) les objectifs xés par la politique EHS Environ 18 % des heures de formation dispensées en 2006 ont été consacrées aux sujets relatifs à l environnement l hygiène industrielle et la Le Groupe veille à dé nir pour l ensemble des formations un cadre pédagogique commun qui révisé chaque année identi e les publics et les contenus pour chaque type de forma tion La mise en uvre de formations s appuie RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 98>99 ensuite sur le relais des Pôles et des Déléga tions mieux à même d adapter les program mes des stages aux spéci cités techniques et locales du terrain Les formations proposées abordent tantôt les problèmes de tantôt des sujets concrets comme l identi cation des risques les techniques de l hygiène industrielle ou de l environnement l audit et ses retours d expérience Une formation spéci que EHS a été dévelop pée cette année par la Direction de la forma tion du Groupe en collaboration étroite avec la Direction EHS Elle s adresse aux principa les fonctions de la lière ainsi qu aux fonc tions de Direction Générale de de la production des services maintenance bution Elle propose d organiser l acquisition dans le temps des connaissances et des Au niveau des Pôles on peut noter cette année la mise en place par le Pôle Condi tionnement d un projet pilote en France pour téléphonique fonctionnant sur la base d un module tous les mois Destinée à l encadre ment elle propose une palette de sujets assez étendue (évaluation des risques formations de travail ) répondant ainsi aux différentes Pour leur part Lapeyre et Point P proposent des formations de Secouristes Sauveteurs du Travail (SST) à leurs employés qui sont un outil précieux pour la promotion d une vérita ble « culture de la sécurité » Lapeyre dé nit par exemple des objectifs de formation SST au delà de la règlementation pour atteindre 25 % du personnel formé dans les activités industrielles Les sites ayant aujourd hui le mieux progressé ont tous réalisé des efforts signi catifs sur les formations et en parti culier sur les formations SST Cet objectif est toujours d actualité les sites ont en moyenne plus de 20 % de leur personnel formé et un site atteint même plus de 40 % Autre exemple Saint Gobain Glass Benelux a développé en 2006 un outil de « dédié à l EHS Composé de thèmes tels que les entorses la chaleur la manutention ma nuelle des charges il illustre chacun d entre eux par des séquences lmées Destiné no tamment aux nouveaux embauchés et aux sous traitants et disponible sur l intranet du Groupe il met en avant les risques potentiels liés au travail ainsi que les bonnes pratiques tout en développant la culture EHS et en La cérémonie des Diamants de la santé sécurité a lieu une fois par an depuis 1990 les sites qui af chent les meilleurs résultats et progrès dans le domaine de la santé et de la sécurité y sont récompensés et font part aux autres de leurs « bonnes pratiques » Ce palmarès est à la fois un facteur d ému lation et l occasion d un échange béné que pour tous Certaines Délégations comme le Royaume Uni et l Italie ou sociétés comme Lapeyre ont mis en place des cérémonies comparables a n de valoriser plus large Le concours des « Étoiles de la Communi cation » qui met en compétition les projets de communication des sociétés du Groupe a rassemblé cette année 28 projets dans la catégorie EHS dont quatre ont été primés un site brésilien de la Canalisation a été double ment récompensé pour sa campagne de sen sibilisation sur la protection des mains au tra vail et pour les promenades écologiques qu il a organisées pour des dizaines d enfants de nementale le Pôle Produits pour la Construc tion en Pologne a été distingué pour sa cam pagne d af chage sur les indicateurs sécurité (TF1 TF5) en n la Délégation chinoise a elle aussi été récompensée pour son lm sur le standard bruit du Groupe le NOS À la suite de celle d octobre 2004 une nou velle journée internationale de la santé sécurité a eu lieu dans chaque site à travers le monde le 13 juin 2006 cet événement vise à sensibiliser non seulement les quelques 206 000 employés du Groupe mais aussi les personnes extérieures avec qui il collabore sur les problématiques de santé et de sécu rité au travail et à la maison Initié au niveau du Groupe cet événement a pour vocation d encourager les initiatives locales (ateliers conférences jeux ) sur les sites préparées par tous les différents acteurs concernés (employés CHSCT institutionnels ) et de ces domaines à travers des discours des visites sur le terrain et une participation aux activités à tous les niveaux de la Direction Générale aux directeurs de sites Tout comme les comités EHS ce type d événe ment a également été décliné depuis sa créa tion au niveau des Pôles ou des Délégations Au moins trois ou quatre « brèves » par mois sont consacrées à l EHS dans les lettres Pont et le Mois ) et sur le site intranet du Groupe Depuis janvier 2005 une dédiée à l EHS et intitulée EcHoeS est par ailleurs éditée par la Direction EHS et diffusée en cascade à tout le réseau tous les Les Délégations et les Pôles reprennent par ailleurs des informations EHS dans leurs pro pres supports de communication Certaines Délégations notamment le Benelux l Inde l Italie ou encore la Délégation britannique mais aussi le Pôle Matériaux Haute Perfor mance et plusieurs sociétés (Lapeyre SGBD UK SGG Italie ) publient des lettres internes entièrement consacrées à ces sujets Mais c est surtout au niveau des sites eux mê mes que la communication est intense car comme la formation elle constitue un levier essentiel d amélioration des résultats Les Principes de Comportement et d Action insistent sur le fait que la politique de santé et de sécurité des liales de Saint Gobain employés des sous traitants dans le cadre de leurs interventions dans les installations De fait la procédure de décli naison inclut les accidents qui les concernent et la Compagnie a élaboré il y a plusieurs années déjà une plaquette spéci que intitu rité et l hygiène du personnel des entreprises Ce document émet des recom mandations notamment sur les responsabi pport d activité Rap lités et obligations de l entreprise utilisatrice (société du Groupe) et les obligations de l en Dans les sites où les clients sont susceptibles d être présents des mesures de prévention des risques ont été prises a n d assurer leur sécurité Dans les liales du Pôle Distribution Bâtiment la charte EHS Groupe est af chée back of ce et une charte légèrement dif férente s adressant aux clients et exprimant le souci de la direction de l établissement pour leur sécurité est exposée en inclut le critère de l information sur la sécurité Lapeyre et Point P ont ainsi organisé pour la deuxième année consécutive et en col laboration avec la Croix Rouge et l OPPBTP BTP) l opération « 100 minutes pour la vie » qui propose des sessions de sensibilisation aux gestes qui sauvent adaptées aux situa tions du BTP Animée par des formateurs de la Croix Rouge française une centaine de réunions ont eu lieu en 2006 soit environ Dans le cadre de son management de la sécurité Saint Gobain s appuie sur plusieurs indicateurs spéci ques lui permettant de suivre ses progrès et ses performances en la matière depuis plusieurs années Le TF1 La note Achats sur la sécurité La lière Achats du Groupe a lancé cette année dans le cadre de la démar che « Achats Responsables » un plan la sécurité des intérimaires Articulées mutuels entre Saint Gobain et les entreprises de travail temporaire ces actions de sécurité font tout d abord l objet d un projet pour une région française pilote avant d être déployées dans toute la France courant 2007 À l exception du Conditionnement tous les Pôles enregistrent une progression signi ca Le Pôle Distribution s inscrit dans la tendance engagée depuis quelques années puisque de 38 % depuis 2003 Son taux de gravité est quant à lui en légère augmentation à Les Pôles industriels enregistrent pour leur part des baisses plus signi catives encore du TF1 puisque depuis 2003 celui ci a baissé (taux de fréquence des accidents avec arrêt) s est établi en 2006 à 5 9 pour le Groupe en baisse de 36 % par rapport à 2004 et de 17 % par rapport à 2005 Le taux de gravité (TG) à 0 28 est identique à celui de 2005 L amélioration du TF1 concerne tous les Pôles toutes les Délégations du Groupe Certains Le Pôle ayant réalisé la meilleure améliora tion de son TF1 est cette année à nouveau le Pôle Produits pour la Construction avec une baisse de 1 2 point ( 29 %) Le Pôle dant cette année encore le meilleur TF1 du Groupe avec un taux de fréquence des acci en 2005) PPar Délégation À l exception des pays nordiques et asia tiques les Délégations ont enregistré une amélioration très signi cative dans l essen tiel des cas de leur TF1 On note plus spéci quement les performances du Benelux (de ou encore de la Pologne (4 7 à 2 9) C est le Brésil et l Argentine qui af chent cette année Au total 11 Délégations af chent un TF1 infé Benelux l Espagne l Italie le Royaume Uni les États Unis le Mexique la Pologne l Alle magne l Asie l Inde et le Brésil et l Argentine La France poursuit quant à elle ses efforts et enregistre cette année une baisse de plus de deux points de son TF1 qui passe de 12 8 de l Activité Gypse intégrée dans le sécurité depuis 2006 mais également grâce aux efforts importants menés par le Groupe depuis plusieurs années Élaboré en étroite concertation avec les responsables EHS des Pôles et Délégations le Plan Accidents Graves s articule autour de trois points clés la consolidation des éléments de prévention la structuration de la communication et la gestion de la sous traitance Son déploiement commencera sur tous les sites d ici au 31 décembre 2007 et sera fait sous la responsabilité des Délégations pour la majorité des pays La lière EHS interviendra en support Parmi les éléments mis à pro t gure un nouvel outil appelé indicateur composi te Complémentaire au TF1 qui est un indicateur clé de résultat cet indicateur de progrès permet d évaluer dans chaque société le travail en cours et les moyens mis en uvre pour améliorer la gestion de la santé et de la sécurité Il est composé d un ensemble d indicateurs évaluables avec le plus faible degré de subjectivité possible ainsi que très simples à mesurer par les sites et à contrôler pendant les audits (nom bre d audits EHS faits sur le site analyse des causes des accidents faite pour chaque accident enregistré évaluation des risques réalisée selon la méthodologie Saint Gobain pour chaque danger et pour chaque poste tâche ) Le résultat nal qui agrège tous ces indicateurs donne une appréciation générale de l état d avance ment du site en termes de politique santé hygiène industrielle et sécurité Testé dans la Délégation italienne au cours de l année 2006 l indicateur composite a été of cialisé et lancé en n 2006 Deux autres nouveaux outils ont été mis à disposition du réseau en vue de la mise en uvre de ce plan l analyse des risques et l analyse d accident qui ont toutes deux rejoint les standards EHS du Groupe Dans ce contexte dif cile la Direction Générale a annoncé en septembre 2006 le lancement du Plan Accidents Graves pour renforcer la prévention sur les risques les plus signi catifs notamment grâce à des indi cateurs de moyens (indicateur composite) permettant de suivre les principales actions Cette mobilisation s est également fait res sentir au niveau des Pôles par exemple au Vitrage qui a mis en place en 2006 trois groupes de travail portant sur les questions spéci ques des sous traitants de la manu tention lourde et des chutes de hauteur trois enjeux essentiels pour ce Pôle Cette démar che encore en cours aujourd hui a permis de dégager des axes de progrès et d encourager Le Club des Millionnaires lancé à l occasion des Diamants de la Santé Sécurité en mars 2004 rassemble les entités (établissements tant les meilleurs résultats en matière de sécurité Au total il rassemblait au 31 dé cembre 2006 93 sites 44 comptabilisant plus d un million d heures travaillées sans accident avec arrêt et 49 sites de taille plus réduite cumulant plus de cinq ans de travail sans accident avec arrêt Les procédés de transformation et l utili sation de produits minéraux et chimiques liés aux métiers du Groupe peuvent être une partie des salariés de Saint Gobain Les par le Groupe ainsi que les outils in novants qu il développe ont pour objectif de Si la dynamique générale semble aller dans le bon sens 2006 a été une année déce vante car marquée par une recrudescence d accidents mortels Le Groupe déplore en effet cette année malgré toutes les actions de prévention mises en uvre 23 accidents mortels sur le lieu de travail et a également enregistré 12 décès non liés au travail et 11 décès de salariés lors de trajets pport d activité Rap Les procédés des métiers du Groupe re présentent des sources de bruit multiples et variées (systèmes de refroidissement machines outils fours ) Les expositions au bruit font l objet d un programme d actions de protections collectives et individuelles mis en place au niveau de chaque site Le Groupe a anticipé l application de la nou velle directive européenne sur l évaluation et la réduction du bruit dans l environnement de travail pour se mettre en conformité avec ses exigences Le standard relatif au bruit (NOise Standard) élaboré par le Groupe en 2004 pour détecter évaluer et maîtriser les sources d exposition potentielle au bruit sur le lieu de travail s inscrit dans le cadre de cette directive Il a été étendu à l ensemble du Groupe dès 2005 y compris hors d Europe et a pour objectif la protection de tous les sala riés et sous traitants Il contient les éléments nécessaires pour établir des indicateurs per mettant la dé nition de priorités d actions de contrôle et de suivi des progrès sur le long terme Ce standard est applicable dans tou tes les entités du Groupe quelles que soient les règlementations locales il peut donc être plus strict que ce qu exige la règlementation nationale La stratégie de mesurage du bruit est basée sur une approche métrologique gènes Elle permet une plus grande précision dans la mesure des niveaux d exposition Cette l évaluation des expositions dans l ensemble des établissements Les résultats sont remontés par l intermédiaire de l outil de sous la forme d une matrice et classés selon le degré d exposition faible médian important En n un kit de formation a été créé et permet de déployer la méthodologie localement D ici n 2007 ce standard sera déployé dans la totalité des sites de Saint Gobain Les métiers du Groupe impliquent la mise en uvre de produits de base qui sont ensuite transformés et traités pour obtenir des pro duits à haute valeur technologique Des expo sitions à des poussières minérales et à des pro duits chimiques peuvent survenir dans la mise en uvre de ces procédés Afin d évaluer et de maîtriser ces situations à risque le Groupe a mis en place une démarche commune Elaboré en 2004 le standard agents toxi (Toxic Agents Standard) vise à identi er évaluer et supprimer ou maîtriser les toxiques sur le lieu de travail Comme pour tous les standards du Groupe TAS est décliné en guide(s) d application Le Groupe en compte aujourd hui quatre pour le TAS le premier ayant porté sur la silice cristalline lors d un projet pilote lancé en 2005 et aujourd hui en n de déploiement (diffusion en cascade du kit silice cristalline dans l ensemble des sociétés mais aussi mise en place de formations des salariés) Chaque établissement identi ant un risque sera tenu de suivre les expositions à la silice de ses salariés même si ce suivi n est pas expressément prévu par la législation locale À noter que Saint Gobain a participé activement à l élaboration de l accord européen du 25 avril 2006 sur la « Protection de la Santé des Travailleurs par l observation de Bonnes Pratiques dans le cadre de la manipulation et de l utilisation de la silice cristalline et des produits qui en contiennent » ces négociations se sont déroulées dans le cadre de la plateforme NepSi Negociation Platform on Silica ) qui regroupait la Communauté Européenne les industriels et les syndicats et visait à protéger la santé des employés et à minimiser l exposition à la silice tion ont été élaborés le guide concernant la manipulation des nanomatériaux dans les centres de recher le guide concernant l utilisation des maté riaux breux qui dé nit et précise les règles de prévention pour l utilisation de matériaux breux présents soit dans les procédés équi pements et installations soit dans les bâti ments une base de données pour le Groupe Fibase et gérée par Saint Gobain Conception Verrières est en cours de test et sera bientôt disponible pour toutes les enti tés concernées par cette problématique le guide pour la construction la rénovation et l entretien des fours de fusion Au niveau des Pôles et Délégations des ont été mises en uvre dans le cadre de la politique de réduction des risques L outil Toriman développé par le Pôle Matériaux Haute Performance répond aux objectifs du TAS il permet de recenser l en semble des substances utilisées par le Pôle et pour chaque famille de produits selon son degré de dangerosité et son type d utili sation met à disposition des informations et recommandations soit pour la substitution de certaines substances soit pour la mise en place de protections collectives soit en der nier ressort pour la mise en place de protec tions individuelles adaptées et obligatoires Toriman a été intégré dans l outil informa tique global d évaluation des risques déve loppé par le Groupe qui est actuellement en phase test avant un futur déploiement dans Les poussières de bois concernent principa lement la société Lapeyre Une politique de réduction de l exposition des salariés à ces poussières a été engagée depuis six ans et dans les sites industriels L enseigne a mis en place un suivi continu imposant des mesures régulières d exposition et des objec tifs annuels d amélioration Un programme de surveillance médicale renforcé mis au point avec les médecins du travail des diffé rents sites à été également mis en uvre Démarrée dans les usines cette action a été étendue aux ateliers de menuiserie des techniques ont été apportées en parallèle des À noter que cette politique de santé sur les substances chimiques est en parfaite cohé rence avec le règlement européen REACH tion des substances CHimiques) adopté en décembre dernier et qui entrera en vigueur er juin 2007 Il vise à l identi cation des utilisations non sûres des substances chimi ques au cours de leur cycle de vie (Enregis trement et Évaluation) et à leur élimination Si l automatisation des usines qui s accom tion a réduit progressivement les risques encourus par les salariés le Groupe est resté vigilant à la question des mouvements gestes et postures au poste de travail C est pourquoi un outil spéci que permettant d identi er les risques liés à la manutention au port de charges et aux postures de tra vail (PLM Posture Lifting Movement) a été développé et est aujourd hui en cours de diffusion auprès des responsables EHS des Pôles et des Délégations L utilisation de cet Quatre manuels identi ant les différentes sur l intranet EHS Conçu pour être utilisé de manière participative avec les opérateurs chaque manuel comprend deux parties l une rappelant le principe de prévention au poste de travail l autre permettant une observation et une évaluation du poste Ils sont diffusés en français et anglais et seront traduits dans Un logiciel permettant d utiliser plus facile ment PLM a été développé par Saint Gobain et est actuellement en phase de test avant d être mis à disposition de l ensemble du Pour supprimer ou diminuer les situations à risque certains sites ont également recours basée sur l organisation du travail permet tant de limiter la répétition des gestes dans le temps C est par exemple le cas pour certai nes activités du Vitrage où la manutention et les tâches de nition manuelle peuvent être Chez Point P les maladies musculo sque tant de santé pour les salariés du fait de la manutention qu implique l activité de la Dis tribution Bâtiment La société a pour cette raison lancé en 2006 l élaboration d un plan PLM en envoyant sur des sites pilotes des ergonomes chargés d étudier les risques et solutions potentielles La formation aux ges tes et postures représente d ores et déjà 25 % de l investissement global de la formation Dans le Pôle Matériaux Haute Performance une initiative a été lancée sur certains sites consistant à établir un code couleur de pas tilles qui sont ensuite apposées sur les pro duits sujets à la manutention Une pastille verte signi e ainsi que le produit en question peut être porté par un seul individu mais une pastille rouge déconseille à un salarié seul la Outre une formation spéci que Saint Gobain Weber au sein du Pôle Produits pour la Construction a pour sa part lancé l instal lation de tables à élévation variable sur vérin dans la majorité de ses sites En n un ergonome a été embauché cette année à la direction de l Activité Canalisation pour apporter des solutions aux problèmes À la suite du déclenchement d une épidé mie de légionellose en France n 2003 et de 2004 les établissements français ont mis en place des démarches proactives de prévention et de maîtrise des risques dans ce L ensemble des Pôles concernés en France ont pris les mesures nécessaires (suivi de l eau mensuel voire hebdomadaire net toyage fréquent des canalisations pour lutter contre l apparition d un bio lm audits par des organismes extérieurs agréés ) et ont pour la plupart organisé des formations à la gestion de crise Certains sites ont modi é leurs installations pour minimiser les risques de légionellose en supprimant par exemple tous les bras morts dans les canalisations qui constituent un milieu favorable au déve loppement des légionelles Si ces exigences réglementaires strictes se limitent pour l ins tant à la France plusieurs Pôles ont étendu ces pratiques à d autres pays européens et hors d Europe notamment le Pôle Vitrage qui a déployé des programmes de gestion de EHS liés aux nanomatériaux un groupe multidisciplinaire de veille et de surveillance regroupant les experts de la recherche et Le règlement européen REACH adopté en décembre 2006 entrera en vigueur mise en uvre de ce règlement pour Saint Gobain le Groupe a mis en pla ce un projet REACH (enRegistrement tances CHimiques) Cette année a vu le lancement du réseau interne consa cré à ce sujet Animé par la DEHS et appuyé par un réseau d experts il est en charge du suivi règlementaire de la dé nition et de la diffusion des plans d actions et de la préparation des En parallèle de nombreux pays sont développé par l ONU et visant à har de classi cation et de communication des dangers Le suivi de son déploie ment et de sa mise en uvre sont gérés simultanément au projet REACH pport d activité Rap développement et de l EHS a été mis en place au sein du Groupe n 2004 S inspirant du principe de précaution puisqu il n existe pas pour l instant de réglementation dans ce domaine ce groupe a été chargé de rassem bler et de diffuser toutes les informations sur ce sujet puis de mettre en place dans les cen tres de recherche & développement une pro Cette procédure a été formalisée dans un nomaterials in Saint Gobain R&D facili ties EHS policy and guidelines plus haut dans le cadre du standard sur les agents toxiques TAS Ce guide dont l ap plication est obligatoire recommande no tamment d évaluer le risque représenté par chaque manipulation de faire l acquisition nanomatériaux et de mettre en place un cer tain nombre de procédures de gestion des nanomatériaux Chaque centre de recherche nanomatériaux doit par ailleurs faire une de suivant le type de nanomatériaux concernés et désigner une personne chargée de coor donner l application de ces procédures Cette personne assure la liaison entre le centre de recherche & développement et le groupe de veille Fruit d un travail conjoint entre les réseaux EHS médical et la R&D ce guide fera l objet en temps voulu d une adaptation pour les sites de production tion donnée à quatre centres de recherche & développement situés en France (SGR CRM CREE) et aux États Unis (Northboro) de manipuler des nanomatériaux Ces cen tres ont lancé la construction de laboratoires dédiés à ce type de manipulation Préparation à un risque Face à la montée du risque de pan démie induit par la grippe aviaire le Groupe a mis en place depuis n 2005 un ensemble de mesures préventives Le Groupe a émis des instructions générales en fonction de l échelle de Les Pôles ont intégré ce risque dans Un réseau de contacts dédiés a été établi dans chaque Pôle et chaque Délégation ainsi qu à la Compagnie et un espace de travail collaboratif a En n une série de recommanda tions d hygiène et des liens vers des que des tests de connaissance sur la grippe aviaire ont été mis en ligne sur tous les collaborateurs sur l intranet Les procédés industriels de Saint Gobain pré sentent relativement peu de risques techno logiques Dans leur grande majorité ils trans forment des matières minérales et ne font intervenir que très peu de substances explo sives ou dangereuses pour l environnement Il faut noter d ailleurs que plus du tiers du chiffre d affaires du Groupe est réalisé dans la distribution de matériaux de construction un métier d hommes et de services qui présente très peu de dangers écologiques Dans le cadre de sa politique environnemen tale le Groupe s est xé deux priorités L optimisation de l usage de la matière dans les procédés industriels qui constitue un des axes majeurs de cette politique elle passe par la maîtrise des déchets industriels le recyclage interne et la recyclabilité des pro La limitation de la pollution de l air due aux procédés de fusion du verre de la canalisa tion et de certaines céramiques industrielles ces procédés reposant sur des fours dont la température peut dépasser les 1 600° C sont consommateurs d énergie A ce titre ils émettent du dioxyde de carbone (CO polluants atmosphériques comme les oxydes d azote (NOx) et les oxydes de soufre (SOx) Les établissements relevant d une régle Au 31 décembre 2006 sur l ensemble des sont classés « Seveso » au sens de la direc concerne « la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses » et qui prévoit une réglementa tion spéci que pour les établissements dont l activité est considérée comme présentant un risque industriel Cinq d entre eux relèvent du seuil bas et trois d entre eux du seuil haut de la directive Ce classement est lié non pas à leurs procédés de fabrication qui ne présen tent pas de risque industriel majeur mais au stockage de substances dangereuses Dans le reste du monde le Groupe compte un autre site soumis à des réglementations équivalentes à la directive Seveso l établis sement de Lake Charles aux États Unis qui met en uvre du chlorure de vinyle pour la Maîtriser la consommation des matières La question des matières premières se pose Ne sont mentionnés ici que les secteurs d activités du Groupe qui consomment une quantité signi cative de matières premières Pour les fours verriers la diminution de la consommation de ressources passe cin (verre broyé de récupération) parmi les matières enfournées En 2006 les fours verriers ont consommé 14 millions de tonnes lions de tonnes de calcin (d origine externe et interne) 49 % du verre produit dans le Groupe a été obtenu à partir de calcin Le taux d intégration de matières recyclées est surtout important dans le Conditionne ment et l Isolation Cependant le Pôle Vitrage a démarré en 2005 un effort important en vue de mettre en place un système de récupéra tion du calcin sur les sites de transformation du verre (installation de bennes à calcin et en plus pour les sites Sekurit mise en place d un système de tri par type de verre) Cette poli les sites depuis en France au Benelux mais aussi en Allemagne Ainsi aujourd hui 30 % du verre plat produit par Saint Gobain provient de verre recyclé Les quantités de calcin externe récupérées au niveau des ateliers de transfor mation automobile et bâtiment ont été multi pliées par 2 entre 2000 et 2006 en particulier grâce à un effort important au niveau des sites de transformation pour trier le calcin par type de verre Près de 300 000 tonnes de matières premières verrières ont ainsi été économisées en Europe grâce à la récupération de ce calcin externe soit une non émission de 70 000 ton Pour obtenir la fonte la Canalisation utilise deux procédés de fusion de façon équiva lente l un dit de « première fusion » corres pond à la fusion de minerais de fer dans les hauts fourneaux l autre dit de « deuxième fusion » s effectue dans des cubilots ou des fours électriques à partir de ferrailles et de fontes de récupération La répartition de la production entre les deux procédés dépend de nombreux paramètres dont la destination et les spéci cités des produits la charge des usines le marché des matières premières primaires et secondaires etc En 2006 la part de la production de première d un gros site chinois et la part des matiè res recyclées rapportées à la tonne bonne a Par ailleurs la Canalisation continue de concentrer une grande partie de ses efforts de l utilisation de la fonte dans les produits nis (amélioration continue du procédé de centri fugation mise au point de tuyaux toujours plus légers ) et pour maîtriser la quantité de intérieurs et extérieurs de ses produits Pour les raccords la mise au point d une technique de dépôt de couche par cataphorèse a permis à la fois d assurer une excellente régularité du revêtement et de limiter au maximum la Depuis déjà plusieurs années le Groupe axe une partie de sa recherche & dévelop pement sur l allègement de ses produits dont l avantage environnemental est triple d énergie lors de la fabrication du produit puisqu il y a moins de matière première à fondre et diminution des émissions de CO liées au transport des matières premières fabrication des grains PVC qui servent de construction de CertainTeed (clins fenêtres produits d aménagement du jardin ) Ce site relève ainsi à la fois du (RMP Rule) et de l Emergency Planning and Community Right to know Act Les établissements soumis à un permis La plupart des autres établissements indus triels sont soumis à permis (autorisation pré fectorale en France) et doivent bien entendu en tout premier lieu se conformer aux exi Les établissements à faible impact envi Les points de vente de la Distribution Bâtiment et les sites industriels de plus petite taille ou dépourvus de risques signi catifs essentiellement des liales de transformation du Vitrage et divers sites des Produits pour la par des questions de proximité Comme expliqué dans la méthodologie de du fait de leur impact environnemental faible ces sites ne sont pas inclus dans le périmètre Au cours de l année 2006 le Groupe n a pas ver sé d indemnités signi catives en exécution d une décision judiciaire en matière d environnement Mieux utiliser la matière en minimisant les prélèvements naturels en favorisant le recy clage et en valorisant les déchets constitue l un des principaux axes de la politique envi Nom du site Métier Pays Stockage Con ans Sainte Honorine Abrasifs France Résine phénolique Mers les Bains Conditionnement France Hydrogène et oxygène (H Carrascal del Rio Vitrage Espagne notamment Acide Fluorhydrique (HF) pport d activité Rap mais aussi des produits nis Par exemple le poids de fonte au mètre linéaire entre celui du tuyau K9 de 1990 et celui du tuyau Natural Réduire la quantité de résidus de pro Les usines du Groupe consomment des matières premières pour fabriquer des pro duits vendus comme tels ou transformés dans d autres sites du Groupe Outre ces produits (voulus) les procédés de fabrication employés génèrent également des résidus de production (non voulus) qui seront ou non considérés comme des déchets en fonction des règlementations locales de leurs paramètres physico chimiques et de l existence de lières de réutilisation tions locales composition physico chimi que ) conduisent à des dif cultés en termes Groupe sur lesquelles Saint Gobain travaille depuis 2004 par l élaboration de diagram mes de ux de dé nitions plus précises (par Activité) ou encore par la création de nou Les priorités du Groupe en termes de gestion des déchets (reprises dans la charte EHS par l objectif de « zéro déchet non valorisé ») sont par ordre d importance la réduction des quantités de sous produits la valorisation de ces sous produits en pour les sous produits non valorisables en interne promotion de lières de valorisation (27) La communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen relative à la Communication interprétative sur la notion de déchet et de sous produit (COM (2007) 59 nal) publiée le 21 février 2007 a permis de clari er la situation complexe décrite plus haut Ce document servira de référence aux prochains reporting en n en dernier ressort l enfouissement Le Groupe classe ses différents sous produits ceux valorisés en interne les déchets ou sous produits non dange reux utilisés en externe tels que les sables en provenance des fonderies ou les laitiers des hauts fourneaux ou de cubilots les déchets dangereux traités en externe comme les solvants les huiles En 2006 le Groupe a généré quatre millions de tonnes de résidus de production dont 50 4 % ont été valorisés en externe et en interne et un peu plus de 49 % non valorisés L augmentation signi cative de ces résidus par l intégration du site Xuzhou Pipe qui a produit 742 000 tonnes à lui seul alors qu à périmètre constant la Canalisation a produit déchets » pour une meilleure gestion des déchets a été instaurée en 2003 puis progres sivement déployée depuis 2004 Elle consiste en l élaboration en collaboration avec la lière Achats du Groupe de contrats cadres avec des fournisseurs spécialisés dans la gestion des déchets (service de collecte mais aussi de conseil pour améliorer cette gestion et développement de nouvelles lières de valorisation) chets » ont continué leur déploiement en 2006 et intégré tous les sites majeurs du Groupe Saint Gobain en France y compris les sites de Distribution De nouvelles liè res de valorisation ont été développées par exemple avec certains déchets de l isolation Le Benelux continue sa progression d écono mies dans cette catégorie En Allemagne en Espagne et aux USA où les contrats ont été mis en place les coûts de gestion des déchets ont été réduits de façon substantielle La Pologne s est également engagée dans cette démarche en s appuyant sur les expériences des autres pays et l Italie actuellement en négociation devrait naliser son approche en 2007 D autre pays (Royaume Uni) ou bien zone géographique (Europe Centrale Chine) seront également intégrés dans cette Dans le Pôle Distribution Bâtiment les en seignes Lapeyre et Point P ont élaboré ensem ble entre 2005 et 2006 un outil de des déchets adapté à partir de Gaïa mais ristiques des métiers de distribution Cet outil est aujourd hui en cours de déploiement Sur le même sujet mais à destination de ses clients Point P a mis en place un service payant de déchetteries répondant à un cahier des char ges rigoureux les artisans y déposent leurs dé chets en n de chantier et rechargent leur camion de nouveaux matériaux de construction Ce ser vice a également l intérêt de créer un avantage compétitif pour Point P À ce jour il existe une centaine de déchetteries Point P compte tenu du succès de la démarche ce service a vocation à se développer dans les autres enseignes du Pôle notamment PUM Plastiques et La Plateforme L activité Isolation parvient aujourd hui lar gement à recycler ses rebuts de production Deux méthodes sont alors utilisées pour le recyclage de tous les rebuts de laine de verre qui grâce à la combustion des matières organiques dans le four sont récupérés sous forme de calcin Elle a été adoptée par plu sieurs usines de Saint Gobain en Suède en Corée et en France le site d Orange qui traite également les rebuts de Chalon sur Saône valorise ainsi en interne plus de 95 % de ses un four à amme) est pour sa part utilisée dans deux usines en Allemagne où cette technique a été créée Par ailleurs quelques initiatives de recyclage des chutes de chan tier ont été lancées malgré les dif cultés en terme de logistique notamment Dans l activité Céramiques & Plastiques la société Valoref créée en 1987 est Europe pour le recyclage des produits réfrac taires Valoref assure la gestion globale des réfractaires en n de vie pour les industries ver rières (parmi lesquelles gurent des sociétés du Groupe) chimiques et sidérurgiques démoli tion sélective des fours tri sur site enlèvement des déchets conseil et assistance technique Chaque intervention s inscrit dans le cadre d un cahier des charges extrêmement rigoureux élaboré en étroit partenariat avec l industriel Sur cette base Valoref est capable de proposer à des clients réfractoristes ou céramistes une gamme complète de matériaux et matières premières secondaires Dans le cas des fours verriers Valoref peut proposer des solutions où 95 % de la démolition est valorisée La consommation de verre recyclé (calcin) interne et externe représente 48 % de la pro duction dans l Isolation (soit un chiffre stable par rapport à 2005) et dans le Conditionne ment (en légère baisse) Dans la fabrication des bouteilles de champagne on considère de verre recyclé Pour ses besoins en calcin externe Il détient également cinq sites de traitement du verre en France en Allemagne et en Italie qui alimentent surtout les fours du Pôle Conditionnement En 2006 Saint tonnes de calcin Les limites du recyclage du verre sont doubles la dif culté à récupérer du calcin « propre » c est à dire qui ne soit pas pollué par des éléments étrangers (cette exigence de qualité du calcin est particulière ment importante dans le cas de la fabrication du verre plat) et une stabilisation du volume de verre ménager collecté dans certains pays pour différentes raisons (baisse de la consom mation de produits alcoolisés changements d habitude dans les modes de collecte) Dans le secteur automobile la directive sur les véhicules en n de vie (ELV) conduit les fournisseurs de cette industrie à ré échir aux solutions qu ils peuvent apporter pour le recyclage en n de vie de leurs produits Ainsi Saint Gobain participe depuis 2003 nelle chargée de développer et de promouvoir des méthodes de recyclage des matériaux qui sont largement utilisés dans l automobile Cette société a également élaboré son « label vert » le logo ECRC sera apposé sur toute pièce en composite recyclable fabriquée par une entreprise membre dans le respect des règles européennes D abord développé pour le secteur automobile puis soutenu par cette conformité émergente le label s ouvrira à d autres secteurs où les cahiers des charges des produits fabriqués prendront également en compte la gestion de leur n de vie c) Limiter les émissions dans l air Conscient de l enjeu représenté par les impacts environnementaux des gaz et subs tances rejetés dans le cadre de ses activités verriers et la Canalisation) Saint Gobain mène depuis plusieurs années une politique ter au maximum la pollution de l air Les émissions de CO La nature des sources et la quantité des éner gies consommées dans le cadre des activités industrielles in uent directement sur les émissions de gaz à effet de serre (principa climatique La réduction des émissions de mation d énergie de ses fours constitue l un des axes prioritaires de la politique environ nementale du Groupe Les quantités de CO mentionnées ci dessous ne concernent pas les émissions indirectes liées à la consom mation d électricité Elles couvrent à la fois le En Europe la directive sur les quotas dans sa première phase d application (2005 2007) 69 usines de fabrication du verre blissements de fabrication de plâtre et 1 éta blissement des Abrasifs La modi cation du périmètre concerne l intégration de BPB société acquise en décembre 2005 pour un quotas gérés par le Groupe Ces sites ont été intégrés dans la gestion centralisée de Saint En 2006 Saint Gobain a pris une part active aux négociations sur les allocations de quo tas pour la période 2008 2012 et multiplié En France le Groupe est toujours membre de l Association des Entreprises pour la Réduc tion de l Effet de Serre (AERES) avec l enga gement pour les fours verriers de réduire les rejets à la tonne bonne de 15 % entre 1990 et 2010 Outre un engagement de réduction Le 7 juin Saint Gobain Glass UK a reçu un prix aux BCE Awards (Business Depuis 1975 ce concours met à l hon neur les entreprises qui ont su mettre innovant Cullet axé sur le recyclage du verre plat Au départ il y avait deux principales dif cultés à surmonter la contamination du verre et le transport SGGUK a alors créé des sacs spéciale ment conçus pour faciliter la collecte des déchets verriers Puis les clients ont suivi une formation pour garder les bris de verre propres et utiliser le système de collecte La dernière étape transport pour rapatrier le verre cassé à SGGUK En recyclant le verre Cullet premières de 25 % et ses émissions de ² de 10 % pport d activité Rap des émissions de CO 2 les usines engagées dans l AERES ainsi que l usine de la Canalisa tion font l objet d une véri cation externe de leurs émissions par le cabinet Ernst & Young nes ont été générées dans les pays de l Union Européenne et 6 47 sont concernées par le Les émissions des fours verriers repré sentent aujourd hui en moyenne 614 kg de 2 par tonne Selon les types de verre les émissions moyennes à la tonne varient entre 503 kg dans le Conditionnement et 1 010 kg L intégration de matières recyclées dans leur process de production est un premier moyen qui pour le verre permet d éviter l émission De plus toutes les sociétés du Groupe met tent l accent sur la réduction de leur consom mation d énergie La fabrication d une tonne de verre nécessite en moyenne 2 420 kWh et celle d une tonne de fonte 4 320 kWh Au total la consommation d énergie des fours verriers en 2006 a été de 38 603 GWh en hausse de 2 5 % par rapport à 2005 dont duction et le reste principalement de l inté gration de sites chinois par le Vitrage dans reporting Cette énergie provient essen tiellement de oul et de gaz À noter que ces produits permettront lors de leur utilisation une véritable réduction ges peu émissifs et les matériaux d isolation grâce auxquels la climatisation et le chauf La Canalisation a pour sa part rejeté au 9 232 GWh (contre 5240 en 2005) Cette forte augmentation s explique par l acquisition du site chinois Saint Gobain Xuzhou Pipe n 2005 qui utilise le procédé de première fusion dont la quasi totalité de l énergie utilisée est sous forme de charbon duire l électricité utilisée sur le site Ce site est équipé de hauts fourneaux anciens et peu performants Depuis l acquisition le Grou pe a décidé de lancer des investissements importants à commencer par le rempla cement de 3 des hauts fourneaux qui sera suivi d un plan d action destiné à moderniser le site et accroître ses performances tout cela en se basant sur les meilleures pratiques dis ponibles au sein du Groupe Le procédé choisi restera celui de première fusion pour une rai son de disponibilité des matières premières principalement (le procédé de deuxième fusion exige qu un marché de la ferraille régional conséquent existe ce qui est le cas pour les pays industrialisés depuis plus d un siècle mais pas pour des pays en développement À noter qu à périmètre constant les consom mations de la Canalisation sont restées sta en 2005) soit 1 129 tonne de CO L énergie utilisée dans cette activité de type par du coke de houille ou du charbon (pour les hauts fourneaux et les cubilots) mais égale ment par de l électricité et du gaz naturel Les efforts de la Canalisation portent sur l amé lioration des rendements et des performan ces énergétiques des usines le recours accru à la technique de la deuxième fusion autant que faire se peut et les techniques d injection de matières carbonées et d oxygène dans le process de fusion Pour le Pôle Matériaux Haute Performan ce l énergie utilisée (hors fours verriers) a représenté 4 690 GWh (4294 hors Renfor cement) soit une consommation en légère Les dépenses du Groupe en énergie s élè Les activités du Groupe impliquent éga transport pour les différentes étapes de fabrication et de distribution des produits l usine pour certains produits transfert vers un autre site pour une nouvelle transforma tion puis transport des produits nis vers le En 2006 Saint Gobain a engagé une ré exion sur ces sujets en commençant actions faites à ce propos au niveau des Pôles Le Pôle Distribution Bâtiment qui est très concerné par cette problématique à vers les magasins a initié un le suivi de ces émissions Dans le même or dre d idée l enseigne Point P impose depuis 2006 des cours de « conduite économique » En ce qui concerne les Achats du Groupe une démarche se met en place pour inclure le cri de choix d un véhicule de fonction Les émissions atmosphériques concou Principalement dans les fours verriers et la Gaïa) les usines de Saint Gobain émettent deux types de substances concourant à l aci di cation les oxydes de soufre (SO la combustion du oul lourd et du coke et les oxydes d azote (NOx) qui proviennent de contenu dans les fumées de la combustion et concourent aussi à l eutrophisation Ces deux types d émissions sont concernés par est de réduire la pollution des installations La réduction des émissions d oxydes de sou 2) est un axe d action central pour les Pôles depuis plusieurs années Elle se fait par l utilisation d un oul ou de nes de charbon de meilleure qualité mais aussi par la réduc tion de leurs consommations d énergie ou par la mise en place de procédés de désulfuration Le Vitrage a engagé l installation de systèmes de désulfuration sur quatre sites de produc tion en France au Portugal et en Belgique Au total les fours verriers ont rejeté en 2006 2 par tonne de verre Ces va leurs sont en augmentation par rapport aux années précédentes pour deux raisons aug mentation du périmètre et donc de la pro duction et aussi uni cation des méthodes de mesures qui ont mené à des corrections sur Comme pour les émissions de CO l acquisition du site de Xuzhou Pipe fonction nant au charbon et doté de hauts fourneaux qui vont faire l objet de plans d amélioration Les sociétés du Groupe cherchent à réduire les oxydes d azote (NOx) depuis plus de dix ans en privilégiant les mesures primaires qui évitent ou limitent l apparition de ces NOx à la source (par rapport aux mesures secon daires qui nécessitent un traitement des gaz émis d où une consommation de réactifs chimiques ou parfois un surplus d énergie) Dans le cadre de la politique de réduction des primaires constituent donc un double atout environnemental Saint Gobain se trouve aujourd hui parmi les groupes industriels les plus performants pour la réduction des oxy des d azote par ce type de mesures et plus une alternative intéressante car en évitant l azote contenu dans l air de combustion ils produisent beaucoup moins de NOx Cepen dant cette technologie est confrontée à des impératifs économiques qui la rendent dif cile à mettre en uvre dans les Pôles Vitrage Au total les fours verriers ont rejeté en 2006 40 063 tonnes de NOx soit une moyenne de 2 68 kg de NOx par tonne de verre Toutefois ce ratio varie entre 0 97 kg dans l Isolation et 3 76 kg dans le Renforcement en fonc tion du procédé de fabrication utilisé Cette augmentation signi cative s explique par un effort important d uniformisation et de abi lisation de la méthodologie de mesure et de quanti cation des sites hors Europe au sein La fabrication de produits en fonte ductile a émis environ 3 000 tonnes de NOx L aug mentation de ces chiffres pour la Canalisa tion s explique là encore par l acquisition du Les émissions atmosphériques concou Deux types d émissions concourant à la pollution photo chimique sont émises dans le Groupe les oxydes d azote (cf ci dessus) et dans une moindre mesure les composés organiques volatils (COV) qui apparaissent dans certaines phases de transformation et de nition de produits dans des métiers bien Bien que les produits utilisés soient en grande partie en phase aqueuse quelques COV sont libérés lors des opérations de fabrication Les COV viennent en effet des matières organi ques utilisées pour différentes applications l encollage des bres de la laine de verre et des abrasifs (phénol et formaldéhyde) la fabrication du carbure de silicium (notam polycycliques) ainsi que celle des bardeaux asphaltés de toiture (formaldéhyde) des solvants utilisés dans les produits de revête ment des tuyaux en fonte ou encore des pro duits destinés à la préservation et à la nition Les émissions de COV dans l atmosphère ont généralement pour corollaire un risque chimi que pour les salariés aussi la généralisation de l analyse du risque chimique permettra t elle de mieux connaître ces rejets puis de mettre en place les actions nécessaires à leur réduction Dans le Pôle Matériaux Haute Performance et dans les usines Lapeyre cette analyse a déjà abouti au changement de quelques produits dangereux La Canalisation a mis au point des procédés de revêtement sans solvants époxy poudre pour la robinetterie et les rac cords cataphorèse pour les raccords et pour les pièces de voirie Lorsque l utilisation de peinture sans solvant n est pas possible en particulier pour les tuyaux la solution capter puis traiter les COV par oxydation sur Le Groupe poursuit aussi une démarche active de réduction des émissions de poussières En réponse à la Directive européenne IPPC tegrated Pollution Prevention and Control) dont l objectif est de réduire la pollution des péenne Saint Gobain a poursuivi une série d investissements dans des électro ltres ou des ltres à manche selon le type de four Le Groupe tente également au maximum de déployer dans ses différents sites à travers le Best Available Techniques (BAT) à sa disposition Comme mentionné plus haut le Vitrage a investi pour équiper quatre sites de production ce qui représente près de 16 millions d euros (pour se conformer à la législation européenne) le pourcentage de mise en uvre en Europe est de 57 % aujourd hui (avec un objectif de 70 %) L ensemble des fours et des lignes de fabrica sières au total ce qui représente une émis sion moyenne de 0 39 kg de particules par Dans l Activité Canalisation on distingue deux types de poussières les poussières canalisées et les poussières diffuses Les premières très importantes en quantité sont captées et trai tées de longue date avec des améliorations constantes au l du temps liées aux évolutions des technologies disponibles En 2006 après traitement 2 500 tonnes en ont été émi ses (contre 634 tonnes en 2005) soit 1 16 kg par tonne de fonte Cette augmentation l acquisition du site chinois Xuzhou Pipe qui comptabilise à lui seul 700 tonnes de pous RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 108>109 pport d activité Rap sières Ces émissions diffuses représentent un ux mineur dif cilement captable et traitable Elles sont limitées aux zones de fusion métal minérales Il n existe pas de méthodologie normalisée pour les quanti er Néanmoins la Canalisation a lancé depuis 2004 des actions pour en améliorer la captation et le traitement Des équipements ont été mis en place en France et au Brésil et seront progressivement étendus à l ensemble des sites de l activité mentées émises par le Groupe (principa lement le Conditionnement et la Canali sation) comme par exemple les métaux lourds issus des impuretés contenues dans les matières enfournées (en particulier les matières premières et le calcin) font l objet d une surveillance Cette surveillance des ef fets sur l environnement montre un impact négligeable La généralisation de la ltration des poussières en Europe pour les fours du Conditionnement dans le cadre de la directive IPPC réduira encore cet impact Par ailleurs les poussières issues de la ltration sont de plus en plus recyclées dans les installations ou valorisées dans des lières adaptées La faune et la ore Les principales nuisances du Groupe sur son dans l air de sa consommation d énergie et de sa production de déchets les usines de Saint Gobain ne mettent normalement pas en danger la faune et la ore locales Dans la plupart des pays des études d impact sont Dans le sud de la France le Pôle Conditionne ment a établi un accord avec le WWF pour la préservation des tortues Herman Le Groupe a fait l acquisition d un terrain spécialement pour permettre à ces tortues d effectuer leur migration une des carrières du Groupe se trouvait sur le chemin traditionnel de cette A chaque acquisition ou cession d un site un contrôle de la conformité avec la réglementa tion et de la qualité des eaux souterraines est effectué Dans le cas où une pollution existe les mesures appropriées sont mises en uvre (dépollution con nement surveillance ) le monde Des matières premières en sont extraites pour la fabrication de verre (sable de silice principal composant du verre mais aussi la phonolite la dolomie le calcaire et le feldspath) mais aussi pour le plâtre (gypse) Aux États Unis le Groupe exploite de la rhyo lite destinée aux bardeaux asphaltés de toi ture et de la novaculite une pierre dure uti lisée pour ses qualités abrasives Les autres minéraux concernés sont le quartz au Brésil qui entre dans la fabrication des mortiers et en France les agrégats et graviers utilisés dans le bitume et le béton et l argile Chaque carrière est gérée en fonction des De plus il convient de noter que l exploita tion de carrière a avant tout pour objectif de à certaines activités du Groupe La vente en externe des minéraux extraits est donc tout Les approvisionnements en bois Le Pôle Distribution Bâtiment a acheté en panneaux dont 94 % proviennent de forêts tempérées les 6 % restants étant des bois tropicaux Les principales entités du Pôle Dis tribution concernées par ces produits sont Lapeyre Point P Saint Gobain Building Dis tribution UK et Optimera qui représentent à elles seules 90 % des achats de bois pan Depuis plusieurs années ces enseignes se sont engagées dans une politique de contrôle de leurs approvisionnements à leur propre niveau Aujourd hui c est à l échelle du Pôle nant le bois se met en place elle coordonne et dynamise l ensemble des politiques exis tantes au sein des entités du Pôle L enjeu de cette démarche volontariste est de dévelop per l activité Bois Panneaux Menuiseries dans un cadre de comportement responsable en termes d achat et de vente Elle se situe à de l achat responsable qui s articule autour de trois axes majeurs préserver les essences de bois menacées ou en voie de dis parition s assurer de l origine légale des bois et promouvoir les bois certi és FSC for the Endorsement of Forest Certi cation ou provenant de forêts gérées de la vente responsable qui a pour but de promouvoir cette démarche dans les points de vente du Pôle en répondant à deux objec tifs former les équipes et informer les clients sur les arguments écologiques du bois et sur la traçabilité des produits (essences pays d origine certi cation éventuelle etc ) Le Pôle Distribution Bâtiment travaille à ce que les produits bois qu il distribue voire conçoit re ètent cette démarche comme l il née plus haut ou encore l offre Mobissimo qui promeut la construction à ossature bois e) Optimiser la gestion de l eau L eau n entre directement dans quasiment aucun procédé de fabrication du Groupe Elle est cependant utilisée dans des volumes importants pour le refroidissement des ins ture De plus en plus souvent elle est recyclée en interne ce qui limite considérablement le prélèvement sur les ressources naturelles Les ef uents liquides nalement rejetés sont parfois traités avant d être réinjectés dans le réseau collectif en place ou dans le milieu naturel En 2006 le Groupe a prélevé mation stable par rapport à 2005 où elle avec l acquisition de Xuzhou Pipe qui a pré levé de l ordre de 10 millions de m En moyenne chaque tonne de verre prélève 3 d eau soit un volume situé entre et procédés Le Renforcement est ainsi un cas particulier puisque le procédé d ensi mage nécessite une grande quantité d eau des produits chimiques dissous dans l eau sont déposés sur les bres de verre pour leur Pour ses besoins de refroidissement la tonne soit une légère baisse par rapport à 2005 Cette diminution est le résultat des programmes d actions de cette Activité pour améliorer la gestion de l eau et diminuer ses prélèvements en développant le recyclage Ainsi au Brésil sur le site de Barra Mansa eaux a permis de passer d une consomma d eau soit une baisse de 32 % La mise au point du nouveau procédé de dépôt de ciment Archimède déjà mis en uvre en Allemagne et au Brésil permettra outre les économies de matières évoquées de réduire considéra blement la quantité d eau nécessaire à l ap plication du revêtement intérieur des tuyaux ainsi que le volume des rejets Quant aux activités du Pôle Matériaux Haute Par la diversité des produits et des services qu il propose et par les technologies qu il met en uvre Saint Gobain se mobilise pour répondre de la manière la plus appropriée et la plus ef cace possible aux enjeux de développement durable dans les différents l impact environnemental des bâtiments l impact environnemental des véhicules l adduction et le traitement de l eau et de De plus en plus le marché accentue ses exigences en matière environnementale ce qui constitue pour Saint Gobain un dé en matière d innovation tant sur le plan techno logique que sur le plan des services nouveaux En Europe les bâtiments sont à l origine de fabrique des matériaux de construction qui une fois posés permettent d économiser beaucoup plus d énergie que leur fabrica tion n en a consommé et contribuent ainsi et donc à la réduction des émissions globales de gaz à effet de serre En effet un logement de l énergie qui est nécessaire pour chauffer A noter que ces produits contribuent égale ment à l isolation et l amélioration des perfor tiel salles de cinéma multiplexes classes et salles polyvalentes ) et donc à un meilleur confort de vie Environ 10 % du chiffre d affai res du Groupe sont ainsi réalisés pour de telles applications par le Vitrage et l Isolation Les doubles vitrages peu émissifs ont en matière d isolation thermique une performance trois fois plus élevée qu un double vitrage classique La couche mé tallique invisible appliquée sur un des deux verres joue le rôle de barrière ther mique Dans ce domaine il convient de mentionner que le Pôle Vitrage accélère le développement de ses gammes de vi SGG Planitherm Il a notamment mis au point le verre SGG PLANITHERM ULTRA N dont l émissivité est une des plus faibles au monde coef cient U de 1 1 W (m dans la con guration 4(16)4 remplissage 90 % d argon De manière générale en 20 ans le Groupe a multiplié la performance énergétique de ses vitrages par six grâce Dans le même esprit a n de réduire la rieures des bâtiments et d améliorer leur confort le Pôle Vitrage poursuit l élargis sement de son offre Vitrage bas émissifs et à haut niveau de sélectivité (transmis sion lumineuse élevée associée à de fai bles facteurs solaires) famille de produits SGG Planistar et Cool Lite SKN Selon le Groupement Européen des Pro ducteurs de Verre Plat sur les 765 mil secteur du bâtiment par les 25 pays de qu elle permettrait un gain potentiel de d un simple vitrage par un double vitrage au bout de trois mois et demi (au lieu de non VIR c est à dire sans couche et gaz argon) Si l on considère que la durée de vie d un vitrage est d environ 30 ans les gains pour l usager sont importants Dans le cadre des efforts à faire pour respecter le protocole de Kyoto la généralisation de ces vitrages devrait s accélérer dans les (28) Source Eurima pport d activité Rap L ef cacité est similaire du côté de la laine minérale qui peut d ailleurs être asso ciée à des systèmes de plaques de plâtre (complexes à base de mousses polysty rène) dont les propriétés isolantes sont elles aussi élevées Le bilan énergétique fait res sortir que l énergie économisée pour le chauf fage d un bâtiment isolé équivaut à mille fois celle consommée lors de la production du matériau De même une isolation en laine minérale permet d éviter plus de cinq cent cation Ces produits sont d ailleurs de plus en plus performants et le Groupe dépose cha que année des dizaines de brevets au cours des 10 dernières années leurs performances thermiques ont été améliorées de 20 % En n il faut noter que dans d autres Activi tés du Groupe certains produits contribuent également à une meilleure isolation des bâti ments notamment les systèmes d isolation thermique par l extérieur de Saint Gobain Weber et de Saint Gobain Technical Fabrics et les pro lés de fenêtre Lapeyre qui voient leurs performances progresser en particulier dans le domaine des ponts thermiques Outre l isolation des bâtiments le Groupe développe d autres solutions qui contribuent aux économies d énergie notamment les l af chage ou l éclairage Ces diodes sont amenées à remplacer à terme les lampes à moins d énergie que celles ci ont une durée de vie 10 fois supérieure et peuvent offrir un spectre lumineux proche de celui de la lumière naturelle L Activité Cristaux du Pôle Maté riaux Haute Performance est aujourd hui l un leader du marché des substrats saphir haute qualité pour LED En octobre 2006 un des centres de recherche du Groupe a signé un partenariat déterminant sur ce sujet (voir En octobre dernier Saint Gobain Recher che un des centres de recherche du Groupe a signé un partenariat avec la « jeune pousse » australienne BluGlass dont l objectif est la réalisation de LED à bas coût sur substrat de verre La réussite d un tel projet pourrait permettre une utilisation plus large et plus rapide des LED dans l éclairage Face aux dé s représentés par le réchauf fement climatique le Groupe a adopté une démarche pro active pour sensibiliser l opi nion publique sur le danger des émissions de Dès 2003 le Groupe a pris l initiative en France à travers ses activités d Isolation (SG Isover SG Ecophon SG Eurocoustic) et de Vi trage (SG Glass) de la fondation du collectif « Isolons la Terre contre le CO par une grande campagne de presse Cette année c est à la création du label Ef nergie pour une meilleure ef cacité énergétique des bâtiments que le Groupe a directement contribué créé sur la base d autres labels Gobain dans d autres pays étrangers (Miner gie en Suisse) ce label dépasse de loin l ob 2 par 4) xé pour 2050 Le Groupe a su fédérer au sein de ces initiatives tous les acteurs concernés professionnels du bâ leader dans leurs métiers pouvoirs publics collectivités locales et le secteur ban caire Saint Gobain a ainsi pu donner l impul Pour faire évoluer la règlementation en faveur de bâtiments plus ef caces d un point de vue énergétique à la fois pour les constructions neuves mais aussi pour les rénovations à travers la création d un dia gnostic de performance énergétique En effet les bâtiments que nous construisons ou rénovons aujourd hui seront sans doute encore là à l échéance du facteur 4 Pour rendre possible le nancement de tel les démarches à travers la mobilisation du Deux associations s urs du collectif français sont nées en 2005 en Belgique (Isoterra) et aux Pays Bas (Spaar het klimaat) sous l impulsion des liales locales de Saint Gobain Isover En n une initiative similaire a également été lancée en Allemagne où Isover G+H a mis en place une action de b) Le rôle de la Distribution Bâtiment avant tout aux professionnels du bâtiment Pour cette raison il peut jouer un rôle central dans la sensibilisation de ce public à l intégra le choix et la mise en uvre des matériaux de Par exemple le magazine trimestriel dédié aux professionnels partenaires de Point P intitulé Carnets de Chantier consacre dans chaque numéro une rubrique complète au développement durable Dans le même ordre d idées Point P propose depuis quelques années un service payant de déchetteries qui encourage une prise de conscience des professionnels sur ces sujets et qui en rend la mise en uvre plus aisée et plus sûre Le Pôle a ouvert à l été 2006 au Royaume Uni son premier point de vente destiné (voir encadré) D autres ouvertures sont pré vues à travers le Royaume Uni commune entre Saint Gobain et le groupe mondial spécialisé en énergie et en produits pétrochimiques Shell Résultat d un proto conclu en février 2006 la société AVANCIS démarrera sa production en 2008 dans son usine à Torgau en Allemagne (Saxe) dont la capacité initiale de 20MW sera rapide ment augmentée Les panneaux photovol la technologie CIS Développée par Shell cette technologie innovante est basée sur le dépôt d une couche mince de Cuivre Indium Sélénium sur un substrat de verre et s affranchit du traditionnel silicium électriques élevés ainsi que des coûts de production très compétitifs Saint Gobain des technologies de couches minces et de transformation des vitrages La nouvelle immédiate des lignes industrielles de Saint Gobain Glass sur le site de Torgau Le Groupe est dès à présent un fournis seur important de produits et solutions pour l industrie photovoltaïque creusets en quartz pour la fusion et poudres cérami ques pour la découpe des lingots de silicium lms uoropolymères et bien sûr verre pour les professionnels d une petite salle d exposition et d un entrepôt pour le stockage des produits le premier tion sur la nature des produits éner gies renouvelables qui réclament une lières Les premiers produits vendus à Greenworks sont des capteurs solaires ques et autres matériels solaires des pompes à chaleur des éoliennes des chauffages Unico et des systèmes de de pluie et des chaudières biomasse Saint Gobain participe à un guide pour une ville et des bâtiments durables Trois sociétés du Groupe Saint Gobain Isover Saint Gobain Weber et Saint Gobain Glass ont participé à la rédaction d un livre présentant les matériaux de construction aujourd hui disponibles et permet tant de réduire l impact environnemental des bâtiments Réalisé par le CSTB (Centre Scienti que et Technique du Bâtiment) en France ce guide a été édité en anglais et en chinois à la demande du ministère chinois de la Construction Il est composé de 400 pages consacrées au Développement Durable Urbain applicable à la ville chinoise Des chercheurs des ingénieurs des urbanistes et des architectes fran çais et chinois ont participé à sa réalisation Son but est de transférer sur le marché chinois la démarche française de construction durable en faisant appel aux savoir faire et produits français et européens Le Groupe contribue par certains produits et ment à la production d énergies alternatives à l énergie fossile et en particulier à l essor taïque l année 2006 a été marquée par l annonce de la constitution d une société pport d activité Rap du Groupe Renforcement Vitrage Produits pour la Construction mais aussi en aval Les piles à combustible à oxyde solide sont des systèmes composés de différentes cou ches de céramiques fonctionnelles qui ont la chimique en énergie électrique et en chaleur et de récupération de chaleur (cogénération) tiques de l ordre de 80 % (à comparer avec de la pile à combustible organique ou des centrales à gaz ou à charbon actuelles) A n d accélérer la mise sur le marché de cette technologie le Centre de recherche & riaux Haute Performance) a conclu en octo bre un partenariat avec le laboratoire Jülich (FZ Jülich) Fort de quinze ans de recherche et développement sur la technologie des SOFC céramique ce laboratoire national majeur basé à Cologne (Allemagne) obtient les meilleurs résultats au monde en matière de performance de « stacks » (modules qui composent la pile à combustible) Ce parte nariat permettra de tirer parti des atouts de la technologie de FZ Jülich et de l expertise des matériaux et de la fabrication de céra miques de Saint Gobain Il prévoit la mise en uvre d un programme de développe gie rentable et respectueuse de l environne Saint Gobain fabrique des ls et des tis sus de verre destinés au renforcement des pâles d éolienne Les spéci cités techniques des pâles et les impératifs de qualité et de régularité qu elles exigent en font une activité à haute valeur ajoutée à laquelle les bres de verre apportent la meilleure réponse Saint Gobain réalise déjà 53 millions d euros de chiffre d affaires dans ce secteur (en haus se de 40 % par rapport à 2005) qui continue Par ailleurs dans le domaine de l hydroélec tricité par exemple la Canalisation fournit des tuyaux destinés au marché norvégien des micro centrales hydrauliques En n le Pôle Matériaux Haute Performance participe Saint Gobain se rapproche des « jeunes pousses » Le Pôle Matériaux Haute Performance a conclu un partenariat stratégique avec le fonds de capital risque californien NGEN II NGEN a nalisé en septembre 2006 une deuxième levée de capitaux de 180 millions de dollars L objectif de ce nouveau fonds est de sélectionner et de soutenir des « jeunes pousses » dans le domaine des technologies propres et du développement durable basées en particulier sur de nouveaux matériaux Parmi les secteurs concernés on peut citer les énergies nou velles la dépollution ou encore l habitat durable Cette collaboration avec NGEN permettra à Saint Gobain de repérer plus précoce ment certaines technologies de rupture a n d initier d appuyer ou d accélérer des grands projets d innovation du Groupe L objectif du Groupe est de développer des partenariats avec des « jeunes pousses » a n de faire béné cier son dispositif d in novation de l apport de technologies externes de pointe et de permettre aux « jeunes pousses » d accéder à la puissance d industrialisation ou de distribution d un Groupe international et leader dans ses métiers forment quant à eux le rayonnement du soleil non pas en électricité mais en eau chaude sanitaire ou en chauffage des bâtiments Au salon Interclima de janvier a présenté un prototype de capteur solaire révolutionnaire l absorbeur de chaleur est composé de deux plaques de Twintex ther bres de verre et de polypropylène) qui se substituent aux tuyaux de cuivre des cap sion et 100 % recyclable plus léger malgré sa contenance très supérieure ce capteur technique signi catif Une plaque de verre est placée au dessus de l absorbeur pour y créer un effet de serre En mars 2006 l Ac la technologie qu elle avait co développée avec la « jeune pousse » MIS (Méditerranée Industries Solaires) Ce capteur permet d as socier les compétences de plusieurs métiers également à d autres développements dans le domaine de la production ou de la récupé ration d énergie Il a développé des tuiles pour la chambre de combustion des turbines à gaz de grande puissance qui permettent des rendements énergétiques record Ce Pôle tuiles en carbure de silicium optimisées pour Les pare brise athermiques fabriqués par Saint Gobain Sekurit permettent par rapport à un vitrage classique de diminuer de 20 % la consommation d air conditionné et de 3 % la consommation d énergie Le procédé de fabrication consiste à insérer dans un verre feuilleté une couche métallique permettant de ré échir la chaleur Dans une con gura tion standard un tel pare brise permet de De même pour les autres vitres d un véhi cule les vitrages teintés et les vitrages ré é chissants permettent par absorption ou par ré exion de minimiser la transmission ther mique et donc de réduire signi cativement l utilisation de la climatisation Par ailleurs les le marché plus légers que les vitrages tradi tionnels répondent au souci des construc teurs de diminuer le poids des véhicules et donc la consommation de carburant En n les vitrages automobiles contribuent tions de carburant à travers leur aérodyna misme qui fait l objet de travaux de recher che importants au sein du Groupe pour optimiser le recyclage de ces vitrages automobiles à travers des systèmes de modules voire de sous modules prêts à démonter et qui rendent le recyclage plus aisé et moins coûteux qu à la condition de maîtriser les solutions polluantes ce qui nécessite l adjonction de ltres Ainsi les différentes réglementations sent progressivement l utilisation des ltres à particules la récente décision du Parle Euro5 6 (2009 2012) de même que les normes américaines US EPA pour 2007 et 2010 et les normes japonaises pour 2009 visent à généraliser l application des ltres à particules Saint Gobain est aujourd hui l un des principaux acteurs de ce secteur avec comme atout important le fait qu il produise lui même la matière première du ltre céra mique la poudre de carbure de silicium Les ls de verre entrent dans la fabrication de matériaux composites qui sont large ment utilisés dans les véhicules (pièces de structure carrosserie habitacle) Par leur légèreté qui induit une économie de car burant et la réduction des émissions de CO associée à leurs propriétés de résistance aux chocs ou aux hautes températures ces composites répondent à la fois aux exigen ces de performances de sécurité et d écolo gie À titre d exemple on considère qu une poutre de pare chocs en composite ther du poids par rapport à une même pièce en acier Aujourd hui les composites représen tent 5 % du poids des véhicules et cette part croît au détriment des autres matériaux (Allemagne) une ligne de fabrication de l tres à particules en carbure de silicium pour moteur Diesel Par leur grande ef cacité dans l élimination des résidus de combustion ces nouveaux ltres associés à des technologies de contrôle moteur avancées permettent émises par le moteur et dont la nocivité en terme de santé publique est désormais reconnue Les premières ventes de ces ltres Saint Gobain sont le résultat d un travail de longue haleine des équipes de recherche et développement et de l exploitation de nom breux brevets déposés par le Groupe depuis Le marché des ltres à particules est un marché en forte croissance Les moteurs Diesel constituent une des meilleures so lutions à moyen et long terme pour la pro pulsion des véhicules automobiles et ce en raison de leur grande ef cacité énergétique Toutefois cette solution ne sera pérenne pport d activité Rap De par leur fonction les produits de la Cana du développement durable transporter l eau potable et évacuer les eaux usées Le premier champ d action de cette activité est l installation de réseaux d eau potables Depuis une vingtaine d années une nouvelle application est apparue Au fur et à mesure que se développent les métropoles des pays du Sud il a fallu chercher de plus en plus loin leur approvisionnement en eau Les tuyaux de grand diamètre (jusqu à deux mètres) réalisés par l Activité Canalisation sont uti lisés pour acheminer l eau potable sur des dizaines voire des centaines de kilomètres vers les grandes villes Dans de nombreux pays ces conduites répondent à un besoin vital Saint Gobain PAM a remporté une dizaine de grands contrats au Moyen Orient en Amérique latine et en Afrique pour des distances allant de 43 km au Salvador à 138 km pour l adduction d eau de Dakar et des volumes livrés pouvant dépasser Les produits du Groupe répondent bien à cette nouvelle demande la fonte est un ble (plusieurs conduites centenaires l ont démontré à Prague et Montevideo notam ment) qui demande très peu d entretien et peut être mis en place dans tous les types de sols De plus grâce au système d emboî tement la pose des tuyaux de Saint Gobain exige très peu de moyens techniques D un point de vue environnemental les progrès réalisés sur la maîtrise des procédés de cen trifugation de la fonte ductile ont permis de réduire le poids des tuyaux standard de 15 à 20 % selon les gammes en 15 ans ce qui induit une baisse correspondante de la consommation d énergie et de coke et une diminution des émissions de CO 2 lors de la fabrication de ces tuyaux L introduction d un de plus d augmenter très signi cativement la Par ailleurs en matière de service outre le transport des tuyaux l Activité Canalisation propose aux collectivités clientes un ser vice d ingénierie nancière en les accompa gnant auprès des banques des assureurs ou d autres organismes nanciers dans la recherche et le montage du nancement de tels projets Ce service assure également une présence et une veille auprès des grands bailleurs de fonds (Banque Mondiale ban ques régionales de développement Fonds européens ou arabes ) et met au service de ses clients sa connaissance de ces organis mes et de leurs procédures Pour le traitement de l eau pour usage domestique le Groupe fournit des compo sants pour les appareils de traitement par ultra violet des eaux usées eau potable eau de piscine Les tubes en quartz transparents fabriqués par le Pôle Matériaux Haute Per formance ont pour avantage de permettre de détruire les bactéries sans ajout de subs tances chimiques et donc sans impact nocif Dernier né des produits PAM Ivoire® est un système innovant qui facilite la gestion et le contrôle des réseaux enterrés de canalisations pour l eau et l assainissement en équipant les pièces de voirie d une puce d identi cation énergie Ce produit a été lancé en décembre 2006 lors du salon international Pollutec sur les équipements les technologies et les ser En n dans le domaine du traitement de l air le Pôle Matériaux Haute Performance a développé un ltre de puri cation d air par photocatalyse Basé sur des laments de déclinaison de celle mise en uvre pour Bio clean Ce système de puri cation qui permet de détruire les éléments organiques (odeurs fumées virus bactéries ) se positionne de manière complémentaire par rapport aux technologies de ltration et de traitement actuelles et permet ainsi d assainir l air de nos espaces intérieurs RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 116>117 la quasi totalité des sociétés consolidées Les reporting au rythme de leur intégration nancière et les sociétés cédées dans l année écoulée ne sont pas prises en sociale) portant uniquement sur les effectifs reporting NRE qui regroupe les indica teurs correspondant aux normes de la loi de 2001 est effectué annuellement Le reporting EHS rassemble environ 1 200 semble des établissements du Groupe (soit environ 6 000 au total) Sont suivies tou tes les entités appartenant à des sociétés Saint Gobain au à la n de l année du Ceci inclut dans la mesure du possible les constructions et acquisitions et exclut les Les questionnaires Sécurité Santé & Hygiène Industrielle Général et (SOL) visent à couvrir la totalité des sites et donc des employés du Groupe Ils couvrent également selon les question naires les intérimaires (questionnaires sécu Safety On Line) et les sous traitants Pour la sécurité le reporting est mensuel et ré capitule tous les accidents du mois et leur ni veau de gravité et couvre approximativement 90 % des heures travaillées dans le Groupe Un reporting ponctuel est également en place et permet aux établissements à travers le système SOL de noti er systématiquement tout accident avec arrêt de travail et d en Le questionnaire Santé & Hygiène Industrielle et le questionnaire Général sont quant à eux Le questionnaire Environnement lui aussi annuel couvre les entités dites « concer nées » c est à dire les sites qui nécessitent un permis d exploiter ainsi que ceux dont l impact environnemental a été jugé signi catif par la direction des activités et sociétés Du fait de la diversité des métiers du Groupe tous les indicateurs environnement existant dans Gaïa ne sont pas pertinents pour cha cun d entre eux Les indicateurs environne mentaux ont été regroupés par « lots » et attribués à des groupes d entités ayant des impacts environnementaux et des ratios (in dicateurs ramenés à la tonne bonne) homo gènes Ces groupes d entités sont appelés sous périmètres environnement dont les principaux pour Saint Gobain sont sous périmètre verrier qui inclut les acti vités des Pôles Vitrages et Conditionnement de l Activité Renforcement (Pôle HPM) et de l Activité Isolation hors laine de roche (Pôle PPC) qui possèdent un four de fusion verrier sous périmètre « HPM SiC » (Carbure de sous périmètre « HPM hors SiC et hors sous périmètre « Autres » regroupant les entités ne gurant pas dans les précédents sous périmètres (mortiers industriels usi nes Lapeyre liales de transformation du Le principe choisi par le Groupe pour le calcul des ratios est d utiliser les tonnes bonnes et non les tonnes tirées (pour le verre) ou cou À noter que les données 2005 n ont pas été retraitées selon le périmètre 2006 Cepen dant dans les commentaires sur les évolu tions le Groupe s efforce de distinguer quand cela est pertinent l effet du changement de périmètre par rapport autres sources d évo Les données publiées dans ce chapitre Saint Gobain sont issues de trois systèmes reporting Groupe distincts le système d informations sociales en place depuis de nombreuses années le système de social (en place depuis l exercice 2002) et le Hygiène Sécurité) dénommé Gaïa (en place Le référentiel utilisé pour le reporting social tout autant que pour Gaïa a été établi en cohérence avec le Pacte Mondial et la loi fran çaise sur les nouvelles régulations économi Les indicateurs sociaux ont été construits dans une logique de stabilité a n de garantir des comparaisons les plus ables possibles Ils n ont donc pas subi de modi cations majeures depuis leur mise en place en 2002 A n de suivre les évolutions des standards internationaux tels que le GRI et de mettre à pro t les retours d expérience des sites des groupes de travail sont organisés réguliè rement pour proposer des évolutions pour les indicateurs EHS Ces propositions sont ensuite discutées et validées lors de comités de pilotage qui ont lieu 2 fois par an Le reporting social compte environ 750 enti reporting découpées selon la structure d activité du Groupe ce qui permet de couvrir pport d activité Rap dant dans les commentaires sur les évolu tions le Groupe s efforce de distinguer quand cela est pertinent l effet du changement de périmètre par rapport autres sources d évo lution La majorité des chiffres publiés sont Les processus de reporting s organisent en la saisie des données effectuée par les contributeurs au niveau des sociétés la validation réalisée par le responsable des ressources humaines Elle se fait selon les pays soit au niveau de la société soit au niveau de la Délégation la véri cation et la consolidation effectuées par la Direction du Développement Social du Le processus de reporting (autant mensuel qu annuel) s organise en 4 étapes la saisie des données effectuée par l anima teur EHS de l entité de la validation effectuée le plus fréquemment par le chef d établissement ou par le coordi nateur de la société ou de l Activité la véri cation effectuée par chaque Pôle à travers ses Directeurs EHS la consolidation effectuée par la Direction La principale dif culté est liée à la variété des pays d implantation du Groupe elle repose sur la compréhension des indicateurs qui sont parfois interprétés selon le contexte local (législation ou pratiques nationales) Par exemple certaines notions françaises telles que les cadres ou les CDI ne sont pas dé nies de la même manière dans d autres pays Cela explique donc parfois la variation du taux de couverture de certains indicateurs pour lesquels les informations ne sont pas disponibles (notamment dans les pays où la législation nationale ne suit pas les normes de la loi française de 2001) cette année au déploiement du nouvel outil informatique des ressources humaines Des également intervenir localement Ainsi en l évolution de certains sites vers un nouveau système ressources humaines et certains indicateurs présentent de ce fait un taux de Comme mentionné plus haut le reporting EHS inclut dans la mesure du possible les constructions et acquisitions et exclut les fermetures et cessions Pour l exercice 2006 l Activité Gypse n est pas intégrée dans les données sur les quotas européens de CO mais a été intégrée pour les données relatives de Xuzhou Pipe acquis en 2005 Par ailleurs il existe des différences d unités de mesure entre les métiers dont les don nées sont donc parfois dif ciles à agréger En n des problèmes de compréhension des tre entre les différents pays et métiers du Groupe par exemple sur la notion de déchets Depuis le lancement des outils de du Groupe la qualité de ces reporting a des outils par les équipes spécialisées RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 118>119 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE 123 ÉTATS DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS 124 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 125 Note 2 Évolution du périmètre de consolidation135 Note 3 Impacts des changements de méthode et d estimations sur les exercices antérieurs 137 Note 7 Titres mis en équivalence141 Note 8 Autres actifs non courants142 Note 13 Paiements en actions144 Note 14 Provisions pour retraites et avantages au personnel 145 Note 15 Impôts sur les résultats et impots différés 149 Note 16 Autres passifs courants et non courants151 Note 17 Dettes fournisseurs et autres dettes152 Note 18 Facteurs de risques152 Note 20 Instruments nanciers157 Note 21 Détail par nature du résultat opérationnel 159 Note 22 Autres produits et charges nanciers160 Note 23 Résultat net hors plus values160 Note 24 Résultat par action161 Note 27 Environnement Hygiène Sécurité (EHS) 165 Note 28 Relations avec les parties liées166 Note 30 Rémunération des dirigeants166 Note 33 Principales sociétés consolidées par intégration 170 Note 34 Évènements postérieurs à la clôture172 Com ACTIF Notes 2006 2005 2004 (en millions d euros) retraité (*) retraité (*) Disponibilités et équivalents de trésorerie (19) Provisions pour retraites et avantages au personnel (14) Partie court terme des dettes nancières (19)993922 1 338 Partie court terme des autres passifs (16) Emprunts à moins d un an et banques créditrices (19) Les notes annexes font partie intégrante des états nanciers consolidés Frais généraux et de recherche (21) Autres produits et charges d exploitation (21) Coût de l endettement nancier brut(676)(465) (450) Produits de trésorerie et d équivalents de trésorerie Coût de l endettement nancier net (625) (413) (386) Autres produits et charges nanciers (22)(123)(156) (149) Quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence (7)710 8 Impôts sur les résultats (15) Résultat par action (en euros) Nombre moyen pondéré de titres en circulation Nombre moyen pondéré et dilué de titres Résultat net dilué par action (24) Les notes annexes font partie intégrante des états nanciers consolidés Notes Exercice Exercice Exercice (en millions d euros) 2006 2005 2004 Part des intérêts minoritaires dans le résultat net (*)4530 36 Quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence nette des dividendes reçus (7)(2)(5) (6) Dotation aux amortissements et dépréciations d actifs (21) Résultats latents liés aux variations de juste valeur et aux paiements en actions Variation des créances clients des dettes fournisseurs et des autres créances et dettes (10) (11) (17) Variation des créances et dettes d impôt (15) Variation des provisions pour autres passifs et des impôts différés (15) (16) en 2005 (1 756) en 2004 (1 540) ] et incorporelles (5) (6)(2 285)(1 865) (1 620) Augmentation (diminution) des dettes sur immobilisations Acquisitions de titres de sociétés consolidées [ en 2006 (571) en 2005 (6 868) en 2004 (623) ] nettes de la trésorerie acquise (2)(501)(6 436) (551) Acquisitions d autres titres de participation (8) Augmentation (diminution) des dettes sur investissements (16) (2 933) (8 005) (2 141) Cessions d immobilisations corporelles et incorporelles (5) (6)208148 162 Cessions de titres de sociétés consolidées nettes de la trésorerie cédées (2) Cessions d autres titres de participation (8) (Augmentation) diminution des prêts dépôts et prêts court terme (8)3696 196Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations d investissement et de désinvestissement (2 010) (7 528) (1 661) Part des minoritaires dans les augmentations de capital des liales (*) (Augmentation) diminution des actions conservées (*) Dividendes versés aux minoritaires par les sociétés intégrées (*) Augmentation (diminution) des banques créditrices et autres emprunts à court terme Augmentation (diminution) des dettes nancières Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations de nancement (1 188) 3 853 (1 083) Augmentation (diminution) nette de la trésorerie (550) (907) (16) Incidence des variations monétaires sur la trésorerie(47)89 1 Disponibilités et équivalents de trésorerie classées en actifs disponibles à la vente (2) (*) Références au tableau de variation des capitaux propres consolidés Les montants des encaissements et décaissements d impôts et d intérêts nanciers ne gurent pas au tableau consolidé des ux de trésorerie Toutefois a n d être en conformité avec la norme IAS 7 ces informations sont reprises dans les notes annexes 15 et 22 Les notes annexes font partie intégrante des états nanciers consolidés des flux de trésorerie État des produits Le Groupe ayant opté pour l imputation des écarts actuariels en capitaux propres le tableau ci dessous récapitule les produits et charges comptabilisés en variation des capitaux propres conformément à l IAS19 paragraphe 93B Notes Exercice Exercice Exercice (en millions d euros) 2006 2005 2004 Écarts actuariels nets d impôts (3)293(227) 19 Produits et charges reconnus directement en capitaux propres (238) 478 (92) Les notes annexes font partie intégrante des états nanciers consolidés Tableau de variation (en nombre d actions) (en millions d euros) Composant En circulation Capital Primes Réserves Écarts Réserves Actions Capitaux Intérêts Capitaux le capital et et de de juste conser propres mino propres Réserve résultat conver valeur vées du ritaires de l en légale consolidé sion Groupe semble consolidé Retraitements sur exercices antérieurs (note 3) (66) (66) (66)Capitaux propres Écarts de conversion (80) (80) (2) (82) Variations de juste valeur (28) (28) (28) Variation des écarts actuariels nets d impôts 19 19 19 Variations de périmètre et autres mouvements (3) 0 (3) 1 (2) Augmentation de capital Dividendes distribués (par action 1 15 `) (387) (387) (17) (404) Actions rachetées (6 730 702) (280) (280) (280) Actions annulées (11 281 859) (45) (376) 421 0 Paiements en actions 32 32 32 Variations de juste valeur (3) 13 10 10 Variation des écarts actuariels nets d impôts (227) (227) (227) Variations de périmètre et autres mouvements (20) (20) 48 28 Options de souscription d actions 800 800 0 0 Dividendes distribués (par action 1 28 `) (430) (430) (29) (459) Actions rachetées (4 423 117) (210) (210) (210) Paiements en actions 44 44 44 (en nombre d actions) (en millions d euros) Composant En circulation Capital Primes Réserves Écarts Réserves Actions Capitaux Intérêts Capitaux le capital et et de de juste conser propres mino propres Réserve résultat conver valeur vées du ritaires de l en légale consolidé sion Groupe semble consolidé Écarts de conversion (495) (495) (17) (512) Variations de juste valeur(36) (36) (36) Variation des écarts actuariels nets d impôts 293 293 293 Variations de périmètre et autres mouvements 0 (2) (2) Dividendes distribués (par action 1 36 `) (459) (459) (33) (492) Actions rachetées (1 976 708) (110) (110) (110) Paiements en actions 58 58 58 Les notes annexes font partie intégrante des états nanciers consolidés Annexe aux APPLICATION ET INTERPRÉTATION DES NORMES ET RÉGLEMENTS Les états nanciers consolidés de la Compagnie de Saint Gobain et de ses liales (l ensemble constituant « Le Groupe ») sont établis en confor mité avec les normes comptables internationales (« normes IFRS ») telles qu adoptées par l Union Européenne au 31 décembre 2006 Les normes comptables internationales ont été appliquées avec effet rétrospectif dans le bilan d ouverture à la date de transition (1 2004) à l exception de certaines exemptions facultatives ou obligatoi res prévues dans la norme IFRS 1 (« Première application des normes IFRS ») Par ailleurs le Groupe a choisi d appliquer au 1 les normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments nanciers et la norme IFRS 2 relative aux paiements en actions Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appli quées dans les états nanciers annuels aux 31 décembre 2004 et 2005 à l exception du changement de méthode décrit ci après Le Groupe a choisi d appliquer au 1 er janvier 2006 l option de la norme IAS 19 (paragraphes 93A à 93D) relative au traitement des écarts actuariels sur les provisions pour engagement de retraite et prévoyance des retraités En conséquence les écarts actuariels qui étaient précé demment amortis selon la méthode dite « du corridor » en fonction de la durée d activité ou de vie moyenne du personnel béné ciant du régime sont désormais immédiatement reconnus dans les comptes consolidés en contrepartie d une variation des capitaux propres L incidence de ce changement de méthode sur les comptes est présenté en note 3 Les normes interprétations et amendements aux normes publiées qui sont d application obligatoire en 2006 (voir tableau ci après) n ont pas d incidence signi cative sur les comptes du Groupe Par ailleurs les nouvelles normes interprétations et amendements à des normes existantes et applicables aux périodes comptables ouver er janvier 2007 ou postérieurement (voir tableau ci après) n ont pas été adoptées par anticipation par le Groupe La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la direction d hypothèses et d estima tions qui affectent les montants d actifs et de passifs gurant au bilan les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l annexe ainsi que les charges et les produits du compte de résultat Il est possible que les montants effectifs se révélant ultérieurement soient différents des Les estimations et hypothèses principales décrites dans cette annexe concernent l évaluation des engagements de retraite les tests de valeur des actifs les paiements en actions et la valorisation des instruments nanciers Ces estimations sont revues à la clôture et des tests sont réalisés a n de mesurer la sensibilité de ces estimations Ces états nanciers ont été arrêtés le 22 mars 2007 par le Conseil d administration et seront soumis à l Assemblée Générale des action naires pour approbation Ils sont exprimés en millions d euros TABLEAU RÉCAPITULATIF DES NOUVELLES NORMES INTERPRÉTATIONS ET AMENDEMENTS AUX NORMES PUBLIÉES Normes interprétations et amendements à des normes existantes d application obligatoire en 2006 IAS 19 Révision limitée de la norme concernant les écarts actuariels les régimes groupe et les informations à fournir en annexe IAS 21 Amendement relatif à l investissement net dans une entité à l étranger IAS 39 Révision de la norme sur les instruments nanciers IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales IFRIC 4 Conditions permettant de déterminer si un accord contient une location IFRIC 5 Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au remboursement des coûts de démantèlement et de remise en état des sites IFRIC 6 Passif résultant de la participation à un marché spéci que déchets d équipements électriques et électroniques Normes interprétations et amendements à des normes existantes applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1 IFRS 7 Instruments nanciers informations à fournir IAS 1 Amendement relatif à l information à fournir sur le capital IFRIC 7 Modalités pratiques de retraitement des états nanciers selon IAS 29 IFRIC 10 Information nancière intermédiaire et dépréciation RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 126>127 Annexe aux Les états financiers consolidés du Groupe comprennent les comptes de la Compagnie de Saint Gobain et de toutes ses filiales contrôlées des socié tés contrôlées conjointement et des sociétés sous influence notable Les évolutions signi catives du périmètre de consolidation du Groupe pour l exercice 2006 sont présentées en note 2 Une liste des principales liales consolidées au 31 décembre 2006 est présentée en note 33 Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce le contrôle exclusif direc tement ou indirectement sont intégrées globalement Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégra tion proportionnelle Le Groupe n a pas retenu l option de la norme IAS 31 qui conduit à comptabiliser les sociétés détenues conjointe ment selon la méthode de la mise en équivalence et a maintenu la Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une in uence notable directe ou indirecte sont mises en équivalence Les principes comptables suivis dans le cadre des regroupements d entreprises sont conformes à la norme IFRS 3 et sont explicités dans les paragraphes relatifs aux droits de vote potentiels aux enga gements d achats d actions et aux écarts d acquisition Droits de vote potentiels et engagements d achats d actions Les droits de vote potentiels constitués par des options d achat sur des minoritaires sont pris en considération dans l appréciation du contrôle exclusif par le Groupe uniquement lorsque ces options sont Lorsqu il existe des options croisées d achat et de vente contractées avec un minoritaire sur des titres d une société dont le Groupe détient le contrôle le Groupe prend en compte la détention en résultant dans le calcul des pourcentages d intérêts Cette position conduit à recon naître dans les comptes une dette sur investissement correspondant à la valeur actualisée du prix d exercice estimé de l option de vente en contrepartie d une diminution des intérêts minoritaires et de la constatation d un écart d acquisition La variation ultérieure de juste valeur de la dette est enregistrée en écart d acquisition Actifs et passifs disponibles à la vente abandon d activité Les actifs et passifs qui sont immédiatement disponibles pour être vendus et dont la vente est hautement probable sont classés en actifs et passifs disponibles à la vente Quand plusieurs actifs sont des tinés à être cédés lors d une transaction unique on considère le groupe d actifs dans son ensemble ainsi que les passifs qui s y rattachent Les actifs ou groupes d actifs disponibles à la vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur nette des coûts de cession Les actifs non courants classés comme détenus pour la vente ne sont plus amortis Lorsque les actifs destinés à être cédés sont des sociétés consolidées un impôt différé est constaté sur la différence entre la valeur en consolidation des titres cédés et leurs valeurs scales en application de la norme IAS 12 Les actifs et passifs disponibles à la vente sont classés respectivement sur deux lignes du bilan consolidé et les comptes de produits et de charges restent consolidés ligne à ligne dans le compte de résultat du Groupe Pour les actifs et passifs qui font l objet d un abandon d ac tivité les comptes de produits et de charges sont regroupés sur une seule ligne dans le compte de résultat du Groupe À chaque clôture la valeur des actifs et passifs est revue a n de déter miner s il y a lieu de constater une perte ou un pro t dans le cas où la juste valeur nette des coûts de cession aurait évolué Les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats Si les capitaux propres de n de période d une société consolidée sont négatifs la part des intérêts minoritaires dans ces capitaux propres est prise en charge par le Groupe sauf si les tiers ont une obligation expresse de combler leur quote part de pertes Si ces sociétés rede viennent béné ciaires la part du Groupe dans leur résultat est prise en compte par l actionnaire majoritaire à hauteur des pertes comptabili Les transactions avec des minoritaires sont traitées de la même manière que des transactions avec des tiers externes au Groupe Conversion des états nanciers des sociétés étrangères Les états nanciers consolidés sont présentés en euro qui est la mon naie fonctionnelle et de présentation de la Compagnie de Saint Gobain Les actifs et passifs des liales hors zone euro sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture de la période et les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de change de la période sauf en cas de variations signi catives des cours La part du Groupe dans les pertes ou les pro ts de conversion est comprise dans le poste Écarts de conversion inclus dans les capitaux propres jusqu à ce que les actifs ou passifs et toutes les opérations en devises étrangères auxquels ils se rapportent soient vendus ou liqui dés Dans ce cas ces différences de conversion sont comptabilisées au compte de résultat Le Groupe ayant retenu l option de la norme IFRS 1 de réintégrer les réserves de conversion cumulées antérieures er janvier 2004 dans les réserves consolidées les différences de er janvier 2004 Opérations en devises Les charges et les produits des opérations en devises autres que la monnaie fonctionnelle de la Compagnie de Saint Gobain sont enre gistrés pour leur contre valeur à la date de l opération Les actifs et les dettes en devises sont convertis au taux de clôture et les écarts de change résultant de cette conversion sont enregistrés dans le compte de résultat à l exception de ceux relatifs aux prêts et emprunts entre des entités consolidées du Groupe qui en substance font partie inté grante de l investissement net dans une liale étrangère et qui sont portés nets d impôt au poste « Écarts de conversion » inclus dans Lors d une acquisition les actifs les passifs et les passifs éventuels de la liale sont comptabilisés à leur juste valeur dans un délai d affecta tion de douze mois et rétroactivement à la date de l acquisition Le coût d acquisition correspond au montant de trésorerie ou d équi valents de trésorerie versé au vendeur augmenté des coûts directe ment attribuables à l acquisition tels que les honoraires payés aux banques d affaires aux avocats aux auditeurs et aux experts dans le cadre de leurs missions de conseil Tout surplus du coût d acquisition par rapport à la quote part de l ac quéreur dans les justes valeurs des actifs passifs et passifs éventuels identi ables acquis est comptabilisé en écart d acquisition Toute différence négative entre le coût d acquisition et la juste valeur des actifs nets identi ables acquis est reconnue en résultat au cours de Les écarts d acquisition se rapportant à l acquisition de sociétés mises en équivalence sont inclus dans la ligne « titres mis en équivalence » Les autres immobilisations incorporelles comprennent principale ment les brevets les marques les logiciels et les frais de développe ment Elles sont évaluées au coût historique diminué du cumul des Les marques de distribution acquises et certaines marques industriel les acquises sont traitées comme des immobilisations incorporelles à durée d utilité indé nie du fait de leur forte notoriété sur le plan national et ou international Elles sont donc non amorties et soumises systé matiquement à des tests de dépréciation annuels Les autres marques sont amorties sur leur durée d utilité qui n excède pas 40 ans Les coûts encourus lors de la phase de développement des logiciels créés sont inscrits à l actif en immobilisations incorporelles Il s agit principalement des frais de con guration de programmation et de tests Les brevets et les logiciels acquis sont amortis sur leur durée d utilisation estimée Les brevets sont amortis sur une période n ex cédant pas 20 ans Les logiciels acquis sont amortis sur une période Les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l exercice au cours duquel ils sont encourus Les frais de développement qui remplissent les critères d inscription à l actif de la norme IAS 38 sont inclus dans les immobilisations incorporelles et sont amortis sur une durée d utilisation estimée n excédant pas 5 ans à compter de la date Les quotas d émission de gaz à effet de serre n ont pas été comp tabilisés à l actif du bilan consolidé l interprétation IFRIC 3 ayant été retirée En cas d insuf sance entre les émissions et les droits attribués au niveau du Groupe une provision est constatée dans les comptes consolidés Les éléments d évaluation de ces quotas disponibles à la Les terrains bâtiments et équipements sont évalués au coût histori que diminué du cumul des amortissements et des dépréciations Le coût des actifs peut également inclure des frais accessoires direc tement attribuables à l acquisition tels que le dénouement des opéra tions de couverture sur les ux de trésorerie liés aux achats d immo Les dépenses encourues au cours des phases d exploration de pros pection et d évaluation des ressources minérales sont inscrites en immobilisations corporelles quand il est probable que des avantages économiques futurs découleront de ces dépenses Elles comprennent notamment les études topographiques ou géologiques les frais de forage les échantillonnages et tous les coûts permettant l évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l extraction Les intérêts des emprunts affectés à la construction et à l acquisition des actifs corporels sont comptabilisés en charges nancières et ne sont pas immobilisés dans le coût de l actif Le Groupe n a pas retenu de valeur résiduelle pour ses immobilisa tions sauf pour l immeuble de son siège social seul actif non industriel signi catif En effet la plupart des actifs industriels sont destinés à être utilisés jusqu à la n de leur durée de vie et il n est en règle générale pas envisagé de les céder L amortissement des immobilisations corporelles à l exception des terrains est calculé suivant le mode linéaire en fonction des compo sants et de leurs durées d utilité effectives Usines et bureaux principaux 30 40 ans Machines de production et équipements 5 16 ans RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 128>129 Annexe aux Mobilier agencements matériels de bureau Les carrières de gypse sont amorties en fonction des quantités extraites sur l exercice rapportées à la capacité d extraction sur la Dans le cas de dégradation immédiate et lorsque le Groupe a une obli gation légale ou implicite de remise en état d un site dans des condi tions xées contractuellement des provisions pour réhabilitation de sites sont comptabilisées et constituent un composant de l actif Ces provisions sont révisées périodiquement et font l objet d une actuali sation nancière sur la durée prévisionnelle d exploitation Le compo sant est amorti sur la même durée de vie que les mines et carrières Les subventions d investissement reçues au titre d achat d immobili sations sont comptabilisées au passif du bilan dans le poste Autres dettes et sont créditées dans le compte de résultat en fonction de la durée d utilité effective des immobilisations pour lesquelles elles ont Contrats de location nancement et locations simples Les immobilisations faisant l objet d un contrat de location nance ment ayant pour effet de transférer au Groupe les avantages et les risques inhérents à la propriété sont comptabilisées à l actif en im mobilisations corporelles (terrains bâtiments et équipements) À la signature du contrat de location nancement le bien est comptabilisé à l actif pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou bien si elle est plus faible à la valeur actualisée des paiements minimaux au Ces immobilisations sont amorties suivant la méthode linéaire en fonction de la durée d utilité estimée déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés pour les immobilisations dont le Groupe est propriétaire ou bien en fonction de la durée du contrat si celle ci est plus courte La dette correspondante nette des intérêts nanciers est inscrite au passif Les frais de location simple sont comptabilisés en charges de l exercice au cours duquel ils sont encourus Les actifs nanciers non courants comprennent les titres disponibles à la vente et autres titres et les autres actifs non courants principale ment des prêts à long terme des dépôts de garantie et des caution Les titres de participation classés en catégorie « disponibles à la vente » sont valorisés à la juste valeur Les pertes et les gains latents sur ces titres sont enregistrés contre les capitaux propres sauf en cas de perte de valeur durable où une provision pour dépréciation est comptabilisée en résultat Dépréciation des actifs Le Groupe réalise régulièrement des tests de valeur de ses actifs immobilisations corporelles écarts d acquisition et autres immobili sations incorporelles Ces tests consistent à rapprocher la valeur nette comptable des actifs de leur valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d utilité estimée par la valeur actuelle nette des ux de trésorerie futurs générés par leur utilisation Pour les immobilisations corporelles et incorporelles amortissables ce test de valeur est réalisé dès que celles ci génèrent des pertes d exploi tation du fait d éléments internes ou d évènements externes et qu il n est pas envisagé dans le cadre du budget annuel ou du plan d affai res qui leur est associé un redressement signi catif Pour les écarts d acquisition et les autres immobilisations incorporel les (dont les marques à durée de vie indé nie) un test de valeur est effectué chaque année calendaire sur la base d un plan d affaires à cinq ans Les écarts d acquisition sont passés en revue systématique ment et de façon exhaustive au niveau des unités génératrices de tré sorerie ou UGT et en cas de nécessité un test est réalisé à un niveau plus détaillé Le Groupe considère ses activités regroupées en 5 Pôles comme des segments de reporting chaque segment pouvant regrou per plusieurs UGT Une UGT représente une subdivision d un segment de reporting généralement dé nie comme une activité principale de ce segment dans une zone géographique donnée L UGT correspond en général au niveau auquel le Groupe organise ses activités et ana lyse ses résultats dans son reporting interne La méthode retenue pour ces tests de valeur est homogène avec celle pratiquée par le Groupe pour les valorisations de sociétés lors d acqui sition ou de prise de participation La valeur comptable des actifs des UGT est comparée à la valeur actuelle nette des ux de trésorerie futurs hors frais nanciers mais après impôts La méthode prolonge de deux ans le ux de trésorerie de la dernière année au delà du plan à cinq ans puis prolonge à l in ni pour les écarts d acquisition un montant nor matif de ux avec un taux de croissance annuel faible (en général 1 % à l exception des pays émergents ou des activités à fort potentiel pour lesquels le taux peut aller jusqu à 2 %) Le taux d actualisation retenu pour ces ux de trésorerie correspond au coût du capital du Groupe pondéré en fonction de la zone géographique d exercice de l activité Le taux retenu pour l exercice 2006 est de 7 % auquel est ajouté un L utilisation de taux après impôt aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôt avec des ux de trésorerie non scalisés Différentes hypothèses mesurant la sensibilité de la méthode sont systématiquement testées sur ces paramètres P variation du taux de croissance annuel moyen des ux de trésorerie P variation du taux d actualisation des ux de trésorerie de + 0 5% Dans le cas où le test de valeur annuel révèle une valeur d utilité infé rieure à la valeur nette comptable une dépréciation est constatée si la juste valeur nette des frais de cession est également inférieure à la valeur nette comptable pour ramener la valeur comptable de l immo bilisation ou de l écart d acquisition à sa valeur recouvrable Les pertes de valeur constatées sur les écarts d acquisition ne sont jamais reprises en résultat Pour les autres actifs corporels et incorpo rels lorsqu il apparaît un indice montrant que les dépréciations sont susceptibles de ne plus exister et que la valeur recouvrable excède la valeur comptable de l actif les dépréciations antérieurement consta Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation Le coût comprend les coûts d acquisition de trans formation et les autres coûts encourus pour amener le stock dans l endroit et l état où il se trouve Il est généralement calculé selon la méthode du coût moyen pondéré et dans certains cas selon la méthode Premier Entré Premier Sorti Il peut également inclure le dénouement des couvertures de ux de trésorerie liées à des achats de stocks en devises La valeur nette de réalisation est le prix de vente dans le cours normal de l activité diminué des coûts estimés pour l achèvement et de ceux nécessaires pour réaliser la vente Les créances clients les dettes fournisseurs les autres créances et autres dettes sont comptabilisées à la valeur nominale compte tenu des échéances de paiement généralement inférieures à trois mois Des dépréciations sont constituées pour couvrir les risques de non recouvrement total ou partiel des créances Les programmes de titrisation de créances commerciales sont main tenus dans les créances et dans l endettement à court terme lorsque après analyse du contrat les risques sur les créances commerciales ne sont pas transférés en substance aux organismes de nancement Les dettes à long terme comprennent les émissions obligataires les Medium Term Notes les emprunts perpétuels titres participatifs et toutes les autres dettes nancières à long terme dont les emprunts liés aux contrats de location nancement et la juste valeur des dérivés Selon la norme IAS 32 la distinction entre dettes et capitaux propres se fait en fonction de la substance du contrat et non de sa formejuridique En conséquence les titres participatifs sont classés dans les dettes nancières et les OCEANE sont décomposées en une partie dettes et une partie capitaux propres jusqu à leurs conversions Les dettes obligataires et privées sont valorisées au coût amorti à la clôture avec un amortissement des primes et frais d émission calculé selon la méthode du taux d intérêt effectif Les dettes à court terme comprennent la part à court terme des emprunts cités ci dessus ainsi que les programmes de nancement à Commercial Paper ou les Billets de trésorerie les concours bancaires et autres dettes bancaires à court terme et en n la juste valeur des dérivés d endettement non quali és de cou Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont principalement constitués de comptes de caisse de comptes bancaires et de valeurs mobilières de placement qui sont cessibles à court terme très liquides facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et dont les sous jacents ne présentent pas de risques signi catifs de uctuations Les valeurs mobilières de placement sont réévaluées à leur juste valeur par le compte de résultat Les éléments décrits ci dessus sont détaillés en note 19 Instruments dérivés de change taux et matières (swaps Le Groupe utilise des instruments nanciers dérivés de taux de change et de matières premières dans le but de couvrir les risques liés aux varia tions des taux d intérêt des devises et des cours des matières premières qui peuvent survenir dans le cadre de ses opérations courantes Selon les normes IAS 32 et 39 tous ces instruments sont compta bilisés au bilan à leur juste valeur qu ils entrent dans une relation de couverture ainsi quali able et reconnue en IAS 39 ou non L impact de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « juste valeur » et des instruments dérivés non quali és comptablement d instruments de couverture au cours de l exercice est enregistré en compte de résultat En revanche l impact de la part ef cace de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « ux futurs » est comptabilisé directement en capitaux propres la part inef cace étant comptabilisée dans le compte de résultat PCas des dérivés inclus dans des relations de couvertures de « juste Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe à une grande partie des instruments dérivés de taux (swaps échangeant des taux xes contre des taux variables) Ceux ci sont en effet adossés à des dettes à taux xe qui sont exposées à un risque de juste valeur RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 130>131 Annexe aux L application de la comptabilité de couverture de « juste valeur » per met de réévaluer à leur juste valeur et à hauteur du risque couvert les dettes entrant dans les relations de couverture dé nies par le Groupe Cette réévaluation de la dette couverte a pour effet de limiter l impact en résultat des variations de juste valeur des swaps de taux à celui de PCas des dérivés inclus dans des relations de couvertures de « ux Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe prin cipalement à des instruments dérivés permettant de xer le coût des investissements futurs ( nanciers ou corporels) et le prix des achats futurs (swaps échangeant des prix xes contre des prix variables) de gaz et de fuel Ceux ci sont en effet adossés à des achats hautement probables L application de la comptabilité de couverture de « ux futurs » permet de différer dans un compte de réserves en capitaux propres l impact en résultat de la part ef cace des variations de justes valeurs de ces swaps Cette réserve a vocation à être reprise en résultat le jour de la réalisation et de l enregistrement en compte de résultat de l élément couvert Comme indiqué ci dessus pour la cou verture de juste valeur ce traitement comptable a pour effet de limiter l impact en résultat des variations de juste valeur des swaps de taux à celui de l inef cacité de la couverture PCas des dérivés non quali és de couverture Leurs variations de juste valeur au cours de l exercice sont enregis trées en compte de résultat Les instruments concernés sont princi palement les swaps de taux et de devises les dérivés optionnels de gaz de change et de taux et en n les swaps cambistes de matières premières ou d énergie et les changes à terme Avantages au personnel régimes à prestations dé nies Après leur départ en retraite les anciens salariés du Groupe perçoivent des pensions selon des systèmes conformes aux règlementations locales À ces prestations s ajoutent des retraites directement à la charge de certaines sociétés françaises et étrangères du Groupe En France à leur départ en retraite les salariés du Groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l ancienneté et des autres modalités de la convention collective dont ils relèvent Les engagements du Groupe en matière de retraite et d indemnités de départ en retraite sont calculés pour la clôture par des actuaires indépendants Ils sont déterminés en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de n de carrière et en tenant compte des conditions économiques propres à chaque pays Ces engagements peuvent être nancés par des fonds de retraite et l engagement rési duel est constaté en provision au bilan Les effets des modi cations de régimes (coûts des services passés) sont amortis linéairement sur la durée résiduelle d acquisition des droits ou amortis immédiatement s ils sont acquis Les écarts actuariels résultent des changements d hypothèses actua rielles retenues d une année sur l autre dans l évaluation des engage ments et des actifs de couverture ainsi que des conditions de marché effectivement constatées par rapport à ces hypothèses Ces écarts sont immédiatement enregistrés dans la période de leur constatation Aux États Unis en Espagne et en Allemagne après leur départ en retraite les anciens salariés du Groupe béné cient d avantages autres que les retraites notamment concernant la prévoyance Les engage ments calculés à ce titre selon une méthode actuarielle sont couverts par une provision constatée au bilan En n un certain nombre d avantages tels que les médailles du travail les primes de jubilé les rémunérations différées ou les indemnités de n de contrats dans différents pays fait également l objet de provisions actuarielles Le cas échéant les écarts actuariels dégagés dans l année sont amortis immédiatement dans l exercice de leur constatation Le Groupe a choisi de comptabiliser en résultat nancier le coût des intérêts des engagements et le rendement attendu des actifs de Avantages au personnel régimes à cotisations dé nies Les cotisations à un régime à cotisations dé nies sont comptabilisées en charges dans l exercice où elles sont encourues Avantages au personnel paiements en actions Le Groupe Saint Gobain a choisi d appliquer par anticipation au erjanvier 2004 la norme IFRS 2 à l ensemble de ses plans d options sur actions à compter de celui mis en place le 20 novembre 2002 Les charges d exploitation relatives aux plans d options sur actions sont calculées sur la base d un modèle Black & Scholes Les paramè tres retenus sont les suivants P la volatilité tient compte à la fois de la volatilité historique constatée sur le marché de l action et observée sur une période glissante de 10 ans et de la volatilité implicite telle que mesurée par le marché des options depuis l émission des OCÉANE en janvier 2002 Les périodes correspon dant à une volatilité anormale sont exclues des observations P la durée moyenne de détention est déterminée sur la base des com portements réels des béné ciaires d options constatés au cours des dernières années pour les plans émis entre 1993 et 1997 P les dividendes anticipés sont appréciés sur la base de l historique des P Le taux d intérêt sans risque retenu est le taux des emprunts d État La charge ainsi calculée est étalée sur la période d acquisition des droits 3 à 5 ans selon les cas Pour les options de souscription les sommes perçues lorsque les options sont levées sont créditées aux postes « capital social » (valeur nominale) et « prime d émission » nettes des coûts de transaction S agissant du Plan d Épargne Groupe (PEG) le Groupe applique une méthode de calcul de la charge qui tient compte de l incessibilité des actions attribuées aux salariés pendant une période de cinq ans Le coût correspondant à cette période d incessibilité est valorisé et vient en déduction de la décote de 20 % octroyée par le Groupe aux salariés Les paramètres de calcul sont les suivants P le prix d exercice est celui xé par le Conseil d administration corres pondant à la moyenne des 20 derniers cours d ouverture de Bourse à laquelle une décote de 20 % est appliquée P la date d attribution des droits est la date d annonce du plan aux salariés soit pour Saint Gobain la date de publication des conditions du plan sur le site intranet du Groupe P le taux du prêt consenti au salarié utilisé pour déterminer le coût de l incessibilité des actions est le taux que consentirait une banque à un particulier présentant un pro l de risque moyen dans le cadre d un prêt à la consommation in ne sans affectation pour une durée La charge est constatée en totalité à la clôture de la période de sous Les primes liées au capital de la société mère Compagnie de Saint Gobain qui représentent la partie des apports purs et simples non comprise dans le capital social ainsi que la réserve légale qui correspond à une fraction cumulée du béné ce net annuel de la société mère gurent dans le poste « primes et réserve légale » Les réserves et résultat consolidé correspondent à la part revenant au Groupe dans les résultats consolidés accumulés de toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation nets des distributions Les actions conservées sont inscrites pour leur coût d acquisition en diminution des capitaux propres Les résultats nets de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l exercice Autres passifs courants et non courants Une provision est constituée dès lors qu il existe une obligation (juri dique ou implicite) à l égard d un tiers résultant d événements passés dont la mesure peut être estimée de façon able et qu il est probable qu elle se traduira par une sortie de ressources Si le montant ou l échéance ne peuvent être estimés avec suf sam ment de abilité alors il s agit d un passif éventuel qui constitue un engagement du Groupe sauf dans le cadre des acquisitions où les passifs éventuels sont comptabilisés au bilan consolidé Les provisions pour autres passifs signi catives dont les dates de paiement peuvent être anticipées font l objet d une actualisation Les dettes sur investissements sont constituées des engagements d achats de titres de participation aux actionnaires minoritaires et des dettes sur acquisition de titres de sociétés du Groupe compre nant notamment des compléments de prix Ces dettes sont revues périodiquement Par ailleurs l incidence de leur désactualisation est Le chiffre d affaires provenant de la vente de marchandises ou de ser vices est comptabilisé net des remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages inhérents à la propriété a eu lieu ou que le service a été rendu ou en fonction du pourcentage d avancement du Les sociétés du Groupe comptabilisent leurs chantiers selon la P quand le résultat d un contrat de construction peut être estimé de façon able le produit et les coûts sont comptabilisés en fonction du degré d avancement de l activité du contrat à la date de clôture du P lorsque le résultat d un contrat de construction ne peut pas être estimé de façon able le revenu est comptabilisé à hauteur des coûts encourus s il est probable que ces coûts seront recouvrés P lorsqu il est probable que le total des coûts sera supérieur au total des produits la perte attendue est comptabilisée immédiatement La part des contrats de construction dans le chiffre d affaires n est pas signi cative au niveau du Groupe Le résultat d exploitation mesure la performance des activités des Pôles C est l indicateur principal de gestion utilisé en interne et en externe depuis de nombreuses années Les pro ts et pertes de change et variations de juste valeur des instruments de couverture non quali és relatifs à des éléments d exploitation sont enregistrés en résultat RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 132>133 Annexe aux Les autres produits et charges opérationnels comprennent principa lement les dotations nettes aux provisions pour litiges et environne ment les résultats de réalisations et dépréciations d actifs et les char ges de restructuration supportées à l occasion de cessions ou d arrêts d activités ainsi que les charges relatives aux dispositions prises en faveur du personnel visé par des mesures d ajustement d effectifs Le résultat opérationnel comprend l ensemble des produits et des charges autres que le résultat nancier la quote part dans les résul tats des sociétés mises en équivalence et les impôts sur les résultats Le résultat nancier comprend le coût de l endettement nancier brut les produits de trésorerie le coût net nancier des retraites après prise en compte du rendement des fonds et les autres charges et produits Selon un accord avec les autorités scales françaises la Compagnie de Saint Gobain est imposée sous le régime du béné ce scal conso lidé Le Groupe ayant décidé de ne pas renouveler cet agrément ce régime a pris n le 31 décembre 2006 (voir note 15) L impôt exigible est le montant estimé de l impôt dû au titre du béné ce imposable d une période déterminé en utilisant les taux d impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture et tout ajustement du montant de l impôt exigible au titre des périodes Les impôts différés actifs et passifs sont calculés selon l approche bilantielle de la méthode du report variable à partir des différences temporelles existant entre les valeurs comptables et scales des actifs et passifs gurant au bilan Les actifs et passifs d impôts différés sont évalués aux taux d impôts dont l application est attendue sur la période au cours de laquelle l actif sera réalisé et le passif réglé sur la base des réglementations scales qui ont été adoptées ou quasi Un actif d impôt différé n est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de béné ces futurs imposables sur lesquels la différence temporelle correspondante pourra être imputée Les actifs d impôts différés sont examinés à chaque date de clôture et dépréciés en cas de risque de non recouvrement Les impôts exigibles en cas de distribution des réserves des liales ne font pas l objet de provision lorsqu il est prévu que ces réserves restent détenues de manière permanente par les liales En référence à l interprétation SIC 21 un impôt différé passif est comptabilisé sur les marques acquises dans le cadre de regroupe Les impôts différés sont comptabilisés en charges ou en pro ts dans le compte de résultat sauf lorsqu ils sont engendrés par des éléments imputés directement en capitaux propres Dans ce cas les impôts dif férés sont également imputés en capitaux propres Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net par le nom bre moyen d actions en circulation au cours de l exercice après déduc tion des actions conservées par le Groupe Le résultat dilué par action est calculé sur la base du résultat net ajusté (note 24) en prenant en compte dans le nombre moyen d actions en circulation la conversion de l ensemble des instruments dilutifs exis tants (plan d options sur actions et obligations convertibles en ac tions) Pour les options la méthode utilisée est celle du « rachat d ac tions » selon laquelle les fonds qui seront recueillis lors de l exercice ou de l achat des actions sont affectés en priorité aux achats d actions au Le Groupe présente également dans les notes annexes un résultat par action calculé en divisant le résultat net par le nombre de titres émis à la clôture de chaque exercice pour lesquels les comptes sont La marge brute d auto nancement gurant au tableau des ux de trésorerie consolidée correspond à la trésorerie nette dégagée par les opérations d exploitation à l exclusion de celle provenant des variations du besoin en fonds de roulement des variations d impôts courants et des ux de provisions pour autres passifs et impôts différés En raison de l organisation interne du Groupe les axes de présentation retenus pour les informations sectorielles sont les pôles et activités pour l axe primaire et les zones géographiques pour l axe secondaire ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION ÉVOLUTION DU NOMBRE DE SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES Sociétés sorties du périmètre (12) (12) Changement de méthode de consolidation 2 2 Sociétés sorties du périmètre (7) (7) Changement de méthode de consolidation (2) (2) En 2005 le Groupe a fait l acquisition de 100 % des titres de la société chinoise Xugang (Xuzhou General Iron and Steel Works) pour un montant de 83 millions d euros (94 millions d euros y compris endettement net acquis) L acquisition ayant été autorisée par les autorités chinoises n décembre 2005 cette société a été consolidée au 1 er juin 2006 Le chiffre d affaires de l exercice 2006 s élève à 126 millions d euros Au cours du 1 er semestre 2006 le Groupe a pris le contrôle de 100 % de la société Irlandaise JP Corry Cette société a été consolidée à compter du 1 er juin 2006 Le chiffre d affaires 2006 estimé sur douze mois Par ailleurs le Groupe a conclu la cession au groupe MeadWestvaco de sa liale Saint Gobain Calmar Celle ci a été présentée en actifs et passifs disponibles à la vente à compter du 26 janvier 2006 date de l annonce du processus de cession et ce jusqu au 30 juin 2006 date effective de la cession Le chiffre d affaires consolidé sur six mois en 2006 s est élevé à 182 millions d euros Exercice 2005 Au cours du premier semestre 2005 le Groupe avait fait l acquisition de 100 % de la société suisse Sanitas Troesch pour un montant de 226 millions d euros (210 millions d euros y compris trésorerie nette acquise) Celle ci avait été consolidée par intégration globale à compter Au cours du deuxième semestre 2005 le Groupe avait pris le contrôle de 100 % du distributeur norvégien de matériaux de construction Optimera Gruppen AS pour un montant de 203 millions d euros (280 millions d euros y compris endettement net acquis) Celui ci avait été consolidé par intégration globale à compter du 1 er août 2005 En 2005 les acqui sitions réalisées par le Groupe Saint Gobain (hors BPB) représentaient un chiffre d affaires annuel de 1 733 millions d euros Le Groupe avait également fait l acquisition du groupe BPB au terme d une offre publique d achat (OPA) clôturée le 2 décembre 2005 Le Groupe Saint Gobain contrôlait 100 % de BPB au 31 décembre pour un coût d acquisition total de 5 928 millions d euros (6 506 millions d euros y compris endettement net acquis) BPB a été consolidé par intégration globale à compter du 1 er décembre 2005 La contribution au chiffre d affaires consolidé en 2005 était de 237 millions d euros et l impact sur le compte de résultat du Groupe représentait des pertes de 8 millions d euros en résultat d exploitation (compte tenu d ajuste ments liés à l acquisition) 57 millions d euros en résultat opérationnel et 74 millions d euros en résultat avant impôts En 2006 l incidence de la consolidation de BPB sur le compte de résultat consolidé (frais nanciers d acquisition inclus) s élève à 3 895 millions d euros sur le chiffre d affaires avant élimination du chiffre d affaires interne avec les autres activités du Groupe (3 510 millions d euros après élimination) et est positive de 649 millions d euros sur le résultat d exploitation et le résultat opérationnel et de 419 millions d euros sur le résultat avant impôts Un compte de résultat consolidé du Groupe pro forma non audité 2005 est présenté dans le rapport annuel après la présentation des comptes consolidés du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés En n le Groupe avait conclu la cession de Saint Gobain Stradal au groupe CRH le 16 août 2005 Cette activité était présentée en actifs disponibles à la vente au 30 juin 2005 Le chiffre d affaires consolidé En 2004 le Groupe avait fait l acquisition de 100 % du groupe Dahl International AB pour un montant de 384 millions d euros (696 millions d euros y compris endettement net acquis) Celui ci avait été consolidé par intégration globale à compter du 1 er mai 2004 Le chiffre d affaires 2004 estimé en année pleine s élevait à 1 503 millions d euros RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 134>135 Annexe aux Au 31 décembre 2006 l impact des changements de périmètre et du mode de consolidation sur les postes du bilan se présente comme suit (en millions d euros) Augmentations Diminutions Total Autres actifs courants hors disponibilités 55 (8) 47 Impact sur les postes du passif Capitaux propres et intérêts minoritaires 73 (1) 72 Provisions pour retraites et avantages au personnel 20 (20) 0 Acquisitions cessions de titres de sociétés cédé (a) 604 (662) (58) Impact sur les postes d endettement net du Groupe* Impact sur l endettement net hors disponibilités (b) 103 (5) 98 Acquisitions cessions de titres de sociétés consolidées nettes de la trésorerie acquise cédée (a) (b) 501 (657) (156) * Correspond aux dettes nancières crédits de trésorerie et disponibilités des sociétés acquises cédées Actifs et passifs disponibles à la vente En 2006 le Groupe est entré dans un processus de cession de son métier aconnage (Saint Gobain Desjonquères et liales) qui devrait se concrétiser au cours du 1 er semestre 2007 En conséquence les comptes de bilan de ce métier ont été regroupés au 31 décembre 2006 sur les postes actifs et passifs disponibles à la vente du bilan consolidé Le détail de ces lignes est le suivant Stocks créances clients et autres créances TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE 548 Provision pour retraites et avantages au personnel18 Impôts différés et autres passifs non courants Dettes fournisseurs autres dettes et autres passifs courants Dettes nancières emprunts à moins d un an et banques créditirices TOTAL DES PASSIFS DISPONIBLES À LA VENTE 249 IMPACTS DES CHANGEMENTS DE MÉTHODE ET D ESTIMATIONS SUR LES EXERCICES a) Impact de l adoption de l option d IAS 19 révisée relative Comme explicité en note 1 le Groupe a choisi d appliquer au 1 2006 l option de la norme IAS 19 révisée (paragraphes 93A à 93D) relative au traitement des écarts actuariels sur les provisions pour retraites et avantages au personnel Les écarts actuariels sont désormais immédiatement reconnus dans les comptes consolidés en contrepartie Les bilans comparatifs au 31 décembre 2004 et 2005 présentés sur la face des états nanciers ont été corrigés de la façon suivante publié écarts d écarts impacts retraité Exercice 2005 (en millions d euros) actuariels d acquisition Autres passifs non courants 834 66 (25) 875 publié écarts d écarts impacts retraité Exercice 2004 (en millions d euros) actuariels (a) d acquisition (b) (c) Autres passifs non courants 548 (15) 533 L impact sur le bilan au 31 décembre 2004 de ce changement de méthode est une diminution de la provision pour retraites de 30 millions d euros avant impôts et une augmentation des capitaux propres de 19 millions d euros nets d impôts Au cours de l exercice 2005 le non amortissement des écarts actuariels selon l ancienne méthode représente un pro t en résultat net d environ 1 million d euros tandis que les provisions pour retraites sont aug mentées durant l exercice de 375 millions d euros avant impôts en contrepartie d une diminution des capitaux propres Annexe aux Au 31 décembre 2005 l impact sur les provisions pour retraites s élève à 345 millions d euros avant impôts et les capitaux propres consolidés sont diminués de 208 millions d euros après prise en compte des Il est à noter que l effet s inverse de 424 millions d euros avant impôts au cours de l exercice 2006 (293 millions d euros nets d impôts différés) compte tenu de l augmentation des taux d actualisation L impact net sur les capitaux propres s élève à 85 millions d euros au 31 décembre (b) Allocation des écarts d acquisition antérieurs Les travaux d évaluation de la juste valeur de tous les actifs et passifs identi ables et passifs éventuels du groupe BPB acquis au 1 er décembre 2005 ont été achevés au 30 novembre 2006 L affectation du prix d acquisition concerne les immobilisations corporelles (carrières de Gypse et sites industriels) pour un montant de 312 millions d euros avant impôts et les immobilisations incorporelles (brevets et marques) pour un montant de 850 millions d euros avant impôts et divers actifs et passifs pour un montant net de 33 millions d euros Le montant total de l affectation s élève à 1 195 millions d euros (823 millions d euros nets d impôts différés) L impact des amortissements relatifs à ces affectations sur le mois de décembre 2005 aurait représenté une charge d environ 1 million d euros nette d impôts Les ajustements précédents ayant eu un impact sur la position nette des impôts différés par pays la ventilation de ces impôts différés a été revue et entraîne un reclassement entre actif et passif de 332 millions d euros en 2004 et 95 millions d euros en 2005 En 2004 et 2005 les provisions pour rémunérations différées des salariés américains ont été reclassées dans les provisions pour retrai tes et autres avantages au personnel pour respectivement 38 et 47 En n des corrections d erreurs sur exercices antérieurs liées à une fraude identi ée dans deux liales étrangères de l activité Renforcement entraînent une diminution des capitaux propres au 1 er janvier 2004 de Virement en actifs disponibles à la vente TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE (391) 4 515 448 En 2006 la variation des écarts d acquisition s explique par diverses acquisitions du pôle Distribution Bâtiment principalement en France en Grande Bretagne et en Scandinavie partiellement compensées par des diminutions consécutives aux cessions de l exercice (note 2) Par ailleurs les dépréciations de l exercice concernent principalement l activité Bouteilles et Pots en Amérique du Nord pour un montant de En 2005 la variation des écarts d acquisition s expliquait principale ment par l acquisition des groupes Sanitas Troesch (coût d acquisition 226 millions d euros écarts d acquisition 54 millions d euros après affectation aux marques de distribution pour 69 millions d euros nets d impôts différés) Optimera Gruppen AS (coût d acquisition 203 millions d euros écarts d acquisition 184 millions d euros) et BPB (coût d ac d euros après affectation en 2006 du prix d acquisition pour 823 millions d euros nets d impôts différés note 3) En 2004 la ligne « Évolution du périmètre » comprenait essentiellement l écart d acquisition lié à l achat des titres du groupe Dahl International AB (coût d acquisition 384 millions d euros écart d acquisition 517 millions d euros avant affectation du prix d acquisition) En 2005 la ligne « évolution du périmètre » sur les marques non amortissables correspond à l affectation des principales marques du groupe BPB (846 millions d euros) Dahl (352 millions d euros) et Sanitas Au 31 décembre 2006 et 2005 les frais de développement des projets signi catifs en phase de validation du développement ou d industria lisation ont été inscrits à l actif du bilan consolidé Au 31 décembre 2004 après examen des frais de développement le Groupe n avait pas identi é de projets signi catifs susceptibles de remplir les critères d immobilisation dé nis par la norme Les autres immobilisations incorporelles comprennent notamment des marques industrielles amortissables pour un montant global de 52 millions d euros à n 2006 (66 millions d euros à n 2005 et Brevets Marques Logiciels Frais Autres Total (en millions d euros) amortissables développement incorporelles Amortissements et dépréciations cumulés (104) (254) (117) (475) Écarts de conversion (1) (4) (4) (9) Dotation aux amortissements et dépréciations (4) (56) (24) (84) Amortissements et dépréciations cumulés (98) (325) (140) (563) Dotation aux amortissements et dépréciations (3) (69) (2) (9) (83) Amortissements et dépréciations cumulés (119) (407) (6) (149) (681) Écarts de conversion 20 (7) (8) 5 Dotation aux amortissements et dépréciations (3) (76) (7) (10) (96) Virement en actifs disponibles à la vente (1) (1) TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE (10) 21 7 4 (16) 6 Amortissements et dépréciations cumulés (95) (446) (13) (141) (695) Les quotas d émission de gaz à effet de serre alloués aux sociétés de tonnes de CO 2 par an pour les années 2005 à 2007 La valorisation unitaire de ces quotas oscille entre 8 euros par tonne de CO 2 (valeur 1erjanvier 2005 date d attribution des quotas) et environ 6 48 euros la tonne (valeur au 31 décembre 2006 sur le marché Powernext Carbon ) selon les différents marchés de cotation Les quotas attribués aux sociétés du Groupe en 2005 et 2006 excèdent globalement les émissions de gaz à effet de serre de l ensemble du Groupe à hauteur d environ 0 7 million de tonnes de CO 2 Le Groupe n a pas cédé de quotas de CO 2 en 2005 et 2006 RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 138>139 Annexe aux En tant que groupe industriel Saint Gobain ne dispose pas d un patri moine immobilier hors exploitation signi catif à l exception de l immeuble En 2006 les acquisitions d immobilisations corporelles compren nent un montant de 17 millions d euros correspondant aux nouveaux contrats de location nancement non inclus dans le tableau des ux Terrains et Constructions Matériels et Immobilisations Total carrières et outillages en cours immobilisations Amortissements et dépréciations cumulés (96) (2 503) (9 593) (1) (12 193) Cessions (31) (77) (51) (8) (167) Écarts de conversion (1) (14) (71) (18) (104) Dotation aux amortissements et dépréciations (9) (226) (1 009) (5) (1 249) Amortissements et dépréciations cumulés (107) (2 663) (10 043) (7) (12 820) Cessions (36) (29) (59) (16) (140) Dotation aux amortissements et dépréciations (22) (230) (1 046) (6) (1 304) Amortissements et dépréciations cumulés (257) (3 252) (12 411) (17) (15 937) Évolution du périmètre et reclassements 12 42 (98) 12 (32) Cessions (62) (42) (50) (22) (176) Écarts de conversion (27) (64) (193) (42) (326) Dotation aux amortissements et dépréciations (32) (288) (1 180) (5) (1 505) Virement en actifs disponibles à la vente (4) (45) (135) (36) (220) TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE (56) 7 (187) 185 (51) Amortissements et dépréciations cumulés (248) (3 365) (12 035) (22) (15 670) de trésorerie conformément à la norme IAS 7 À la clôture de l exercice le montant total des immobilisations en location nancement s élève En 2005 la ligne « Évolution du périmètre » comprenait principalement l incidence de l acquisition du groupe BPB pour 2 181 millions d euros dont 371 millions d euros au titre des carrières de gypse L accroissement des acquisitions d immobilisations corporelles en 2005 et 2006 résulte de la poursuite de l accélération du programme d investissements industriels dans les pays émergents en particulier En 2005 l incidence des écarts de conversion était en augmentation en raison principalement de l appréciation du dollar américain et du En 2006 la ligne « Évolution de périmètre » correspond principalement aux entrées en consolidation par mise en équivalence des sociétés Izocam en Turquie et Saint Gobain Envases SA au Chili pour un total de 116 millions d euros Au 31 décembre 2006 la valeur de marché à la bourse d Istanbul des titres Izocam détenus par Saint Gobain est très proche de la quote part de situation nette retenue dans les L augmentation des titres mis en équivalence au 31 décembre 2005 s expliquait principalement par l entrée en consolidation de nouvel les sociétés mises en équivalence du groupe BPB pour 47 millions d euros et par la mise en équivalence de sociétés acquises en 2005 Le chiffre d affaires réalisé en 2006 par l ensemble des sociétés mises en équivalence dans leurs comptes individuels s élève globalement à 1 004 millions d euros et le résultat net à 54 millions d euros Par ailleurs le total des actifs et des passifs de ces sociétés à n décembre 2006 s élève respectivement à 917 millions d euros et 524 millions d euros Part du Groupe dans les entreprises associées13161 75 TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE 139 64 78 Quote part du Groupe dans le résultat net TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE 99 75 (14) Part du Groupe dans les entreprises associées RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 140>141 Annexe aux Titres disponibles Prêts dépôts Actifs nets Total des à la vente et cautions de retraites autres actifs (en millions d euros) et autres titres non courants Augmentations (diminutions) (72) (196) (268) Dotations aux provisions pour dépréciation (2) (5) (7) TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE (156) (186) 1 (341) Provisions pour dépréciation (31) (6) (37) Augmentations (diminutions) 110 (96) 10 24 Dotations aux provisions pour dépréciation (1) (2) (3) TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE 69 (55) 16 30 TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE (110) (32) 89 (53) Provisions pour dépréciation (24) (6) (30) La variation des titres disponibles à la vente et autres titres s explique principalement par la consolidation en 2006 de la société Xugang acquise L évolution des prêts dépôts et cautions s explique par la variation des avances effectuées dans le cadre des litiges détaillés en note 26 et par des Provisions pour dépréciation des stocks (400) (398) (386) Le coût des produits vendus au cours de l exercice 2006 s élève Les dépréciations de stocks comptabilisées en charges de l exercice 2006 s élèvent à 146 millions d euros Les reprises de dépréciations résultant d une augmentation de la valeur nette de réalisation des stocks ont été comptabilisées en diminution des charges de la période pour un La charge nette au titre des clients irrécouvrables et douteux s élève Autres pays d Europe Occidentale 168 165 127 Pays émergents et Asie 201 141 71 Nombre d actions composant le capital social Au 31 décembre 2006 le nombre d actions composant le capital social de la Compagnie de Saint Gobain est de 368 419 723 actions au nomi Plan d Épargne du Groupe de 2006 et 342 550 actions ont été attri buées suite à l exercice de 335 750 options de souscription consenties le actions ont été émises lors de l augmentation de capital du 31 décembre 2006 dans le cadre de la conversion des OCEANE en actions En vertu des autorisations d augmentation de capital accordées par l Assemblée générale mixte du 9 juin 2005 le Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain a le pouvoir d émettre en une ou plusieurs fois un nombre total maximum de 170 millions d actions nouvelles comportant ou non un droit préférentiel de souscription ou un droit de priorité au pro t des actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain (11 e 12 e et 13 e résolutions) de 16 millions d actions nouvelles réservées aux adhérents du Plan d Épargne du Groupe (14 et de 10 229 640 options de souscription d actions correspondant à 3 % du nombre d actions composant le capital social à la date de l autorisation et qui donneront lieu à émission d autant d actions (15 eet Si ces autorisations ainsi que les plans de souscription antérieurs (note 13) étaient intégralement utilisés par le Conseil d administration le nombre d actions composant le capital social serait potentiellement Le Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain a partielle ment fait usage de ces autorisations en consentant 3 922 250 options levées au 31 décembre 2006) 30 000 options de souscription d actions Par ailleurs en vertu de l autorisation d augmentation de capital accordée par l Assemblée générale mixte du 8 juin 2006 le Conseil d adminis tration de la Compagnie de Saint Gobain a le pouvoir d émettre des bons de souscription d actions en période d offre publique portant sur les titres de la Compagnie de Saint Gobain en application de la loi du 31 mars 2006 relative aux offres publiques (10 e résolution) Le nombre maximum de bons de souscription d actions pouvant être émis est égal à celui des actions composant le capital social lors de l émission des bons dans la limite de 170 millions d actions RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 142>143 Annexe aux Les titres Saint Gobain détenus par la Compagnie de Saint Gobain sont classés sur une ligne distincte des capitaux propres intitulée actions conservées et valorisés à leur coût d achat Le nombre d actions conser Au 31 décembre 2006 le nombre d options autorisé par l Assemblée Générale des Actionnaires du 9 juin 2005 non encore attribué s élève à 2 281 590 étant précisé que ce nombre constitue un plafond global pour l attribution d options et pour l attribution gratuite éventuelle Le montant enregistré en charges au cours de l exercice 2006 s élève à 39 millions d euros (32 millions d euros en 2005 et 18 millions d euros en 2004) La juste valeur des options attribuées en 2006 calculées selon un modèle du type Black & Scholes en utilisant les mêmes hypo thèses que celles retenues pour l évaluation de la charge IFRS 2 s élève Plans d options portant sur des actions de la Compagnie La Compagnie de Saint Gobain met en uvre des plans d options sur actions réservés à certaines catégories de personnel ainsi qu un Plan Le Conseil d administration attribue des options donnant au béné ciaire la possibilité d obtenir des actions Saint Gobain à un prix calculé sur la base du cours moyen de l action lors des 20 séances de bourse précédant leur attribution Depuis 1999 aucun rabais n est accordé Le délai minimum de levée des options est de trois quatre ou cinq ans Pendant ce délai aucune des options reçues ne peut être exercée Le délai maximum de levée des options est de huit ou dix ans à partir de la date d attribution Le béné ce des options est perdu en cas de départ du Groupe sauf décision exceptionnelle du Président de la Compagnie de Saint Gobain en accord avec le Comité des Mandataires du Conseil De 1999 à 2002 les plans portaient sur des options d achat d actions existantes Depuis 2003 ils portent sur des options de souscription Les données relatives aux plans d options sur actions au cours des en 2004) dans le cadre des plans d options d achats Aucune action n a été annulée en 2006 et en 2005 contre de la séance du Conseil d administration du 18 novembre 2004) NOTE 13 Le tableau ci après récapitule les données relatives aux plans d options en vigueur au 31 décembre 2006 Date d attribution Options Options Total options Nature exerçables non exerçables non levées des options Prix Nombre Durée Prix Nombre Nombre d exercice d options pondérée d exercice d options d options (en euros) contractuelle (en euros) restante Plan d Épargne du Groupe (PEG) de la Compagnie Le Plan d Épargne du Groupe est ouvert à tous les salariés français du Groupe ainsi qu aux salariés de la plupart des autres pays européens qui ont un minimum de trois mois d ancienneté dans le Groupe Un rabais de 20 % sur la moyenne des cours d ouverture de l action durant les vingt jours précédant la réunion du Conseil d administration décidant le Plan est accordé aux salariés au titre des nouvelles actions émises Les salariés peuvent choisir une durée de Plan de cinq ou dix ans Au cours de cette période les salariés ne peuvent pas vendre leurs actions En 2006 2005 et 2004 le Groupe a émis au titre du PEG respecti Le montant enregistré en charges au cours de l exercice 2006 s élève à 19 millions d euros (11 millions d euros en 2005 et 14 millions d euros en 2004) Le calcul du coût d incessibilité tel qu explicité dans la note 1 est fondé sur le taux que consentirait une banque à un par ticulier présentant un pro l de risque moyen dans le cadre d un prêt à la consommation avec un remboursement in ne sans affectation pour une durée de cinq ans Le prix de vente à terme des actions a été déterminé sur la base d un modèle de valorisation utilisant des paramètres de marché Les principales hypothèses de calcul sont les suivantes Date d attribution 2 février 28 janvier 27 janvier PROVISIONS POUR RETRAITES ET AVANTAGES AU PERSONNEL Indemnité de n de carrière236 255 225 RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 144>145 Annexe aux La variation des engagements de retraites et prévoyance des retraités s explique de la façon suivante Engagements Juste valeur Autres Prov pour engagements de retraite des fonds de retraite et prévoyance (en millions d euros) de retraités Coût nancier rendement des fonds 323 (232) 91 Réductions règlements (1) (1) TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE (141) 113 (37) (65) Coût nancier rendement des fonds 356 (277) 79 Réductions règlements (4) (4) TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE 2 885 (2 271) 14 628 Coût nancier rendement des fonds 417 (387) 30 Réductions règlements (3) (3) TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE (221) (1 026) 27 (1 220) L évaluation des engagements et des provisions pour retraite et prévoyance des retraités par grande zone géographique est détaillée dans les France Autres Amérique Reste du Total pays d Europe du Nord monde net Financement auprès de compagnies d assurance 142 Engagements de retraites et prévoyance des retraités1 908 Actifs nets de retraite classés en actifs disponibles à la vente2 Provisions pour retraites et prévoyance des retraités classées en passifs Actifs nets de retraites (note 8)120 PROVISIONS POUR RETRAITES ET PRÉVOYANCE DES RETRAITÉS 2 014 Écarts à amortir (64) (146) (140) 5 (345) Financement auprès de compagnies d assurance 166 Retraitement de présentation des exercices antérieurs (note 3) 352 Engagements de retraites et prévoyance des retraités3 203 Actifs nets de retraites (note 8)31 PROVISIONS POUR RETRAITES ET PRÉVOYANCE DES RETRAITÉS 3 234 Écarts à amortir (4) (11) 52 (7) 30 Financement auprès de compagnies d assurance 189 Retraitement de présentation des exercices antérieurs (note 3) (30) Engagements de retraites et prévoyance des retraités2 591 Actifs nets de retraites (note 8)15 PROVISIONS POUR RETRAITES ET PRÉVOYANCE DES RETRAITÉS 2 606 Annexe aux Description des régimes de retraite à prestations dé nies Les principaux régimes à prestations définies du Groupe sont les suivants En France outre les indemnités de n de carrière il existe trois régimes de retraite à prestations dé nies fondés sur le salaire de n de carrière Ces plans de retraite ont été fermés aux nouveaux salariés par les En Allemagne les plans de retraite d entreprises procurent des couver tures portant à la fois sur les droits de retraite versés sous forme de pensions et les prestations en cas de décès ou d invalidité du salarié Ces plans sont fermés aux nouveaux salariés depuis 1996 Aux Pays Bas les plans de retraite complémentaires à prestations dé nies ont été plafonnés Au delà du plafond ils deviennent des plans En Grande Bretagne les plans de retraite procurent des couvertures portant à la fois sur des droits de retraite versés sous forme de pensions des prestations en cas de décès du salarié et des prestations en cas d incapacité permanente Il s agit de plans à prestations dé nies fondés sur une moyenne des derniers salaires Ils sont fermés aux nouveaux Aux États Unis et au Canada les plans de retraite sont des plans à prestations dé nies fondés sur le salaire de n de carrière Depuis le 1 er janvier 2001 les nouveaux salariés béné cient d un système de plan Les provisions pour autres avantages à long terme d un montant de 189 millions d euros au 31 décembre 2006 (196 millions d euros en 2005 et 152 millions d euros en 2004) comprennent tous les autres avantages accordés aux salariés et regroupent principalement les médailles du travail en France les primes de jubilé en Allemagne et les provisions pour avantages sociaux aux États Unis Ces indemnités font Évaluation des engagements de retraite d indemnités de départ en retraite et de prévoyance des retraités Les engagements de retraite d indemnités de départ à la retraite et de prévoyance des retraités font l objet d une évaluation actuarielle selon la méthode des unités de crédits projetées (prise en compte de l évolution des salaires jusqu à la date de n de carrière) D autres avantages annexes que sont les engagements au titre des autres avantages accordés aux retraités les engagements pour incapacité de longue durée et les engagements pour autres avantages à long terme font l objet d une évaluation actuarielle et sont comptabilisés selon les mêmes règles que les engagements de retraite Les engagements de retraite et prévoyance des retraités s élèvent à tation du montant des engagements de 1 460 millions d euros Dans le cadre des régimes à prestations dé nies des fonds de retraite ont été progressivement constitués par le versement de contributions principalement aux États Unis et en Grande Bretagne Les contributions versées en 2006 par le Groupe à ces fonds s élèvent à 855 millions d euros (331 millions d euros en 2005 et 236 millions d euros en 2004) Le rendement effectif des fonds en 2006 s élève à 569 millions d euros Les contributions 2006 comprennent des versements exceptionnels de 672 millions d euros dont 516 millions d euros pour l externalisation dans un fonds d une part importante des engagements des sociétés La juste valeur des fonds qui s élève à 6 799 millions d euros au d euros en 2004) vient en déduction du montant de l engagement évalué selon la méthode des salaires projetés pour la détermination En 2005 l intégration du groupe BPB s était traduite par une augmen tation de la valeur des fonds de 1 141 millions d euros Les fonds sont principalement composés d actions (57 6 %) et d obli gations (35 8 %) Les autres classes d actifs qui composent les fonds Les contributions aux fonds de retraite prévues en 2007 s élèvent à Hypothèses actuarielles retenues pour l évaluation des engagements et des fonds de retraite Les hypothèses de mortalité de rotation du personnel et d augmentation de salaires tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe Les taux d intérêt utilisés en 2006 pour actualiser la valeur des engagements futurs sont généralement Les taux utilisés dans les pays où les engagements du Groupe sont les plus signi catifs sont les suivants (en pourcentage) France Autres pays d Europe États Unis Les hypothèses de mortalité de rotation de personnel et de taux d intérêt utilisées pour actualiser la valeur des engagements futurs au titre des avantages annexes sont les mêmes que celles retenues pour le calcul RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 148>149 des retraites Aux États Unis le taux de progression de la consom mation médicale des retraités est xé à 9 % par an (une variation de ce taux de 1% entrainerait une augmentation de l engagement de Les taux de rendement sont établis par pays et par fonds en tenant compte des classes d actifs constituant les fonds de couverture et des Le Groupe a choisi d appliquer en 2006 l option de la norme IAS19 relative à l imputation en capitaux propres des écarts actuariels (notes 1 et 3) Les informations comparatives des exercices 2004 et 2005 ont été retraitées en conséquence Désormais les écarts à amortir sont constitués exclusivement des écarts relevant de modi cations de régimes (coûts des services passés) L impact constaté en 2006 s élève à 424 millions d euros (diminution des provisions) dont 17 millions d euros au titre du plafonnement de l actif à comparer aux écarts cumulés à n 2005 de 345 millions d euros (augmentation des provisions) La partie « expérience » des écarts est évaluée à 23 millions d euros pour les engagements et 182 millions d euros pour les actifs de couverture Lorsque les actifs du régime excèdent l engagement un actif est constaté en « actifs nets de retraites » dans les autres actifs non courants (note 8) dès lors que cet actif est la contrepartie d avantages économiques futurs Dans le cas contraire l actif comptabilisé est diminué du montant du plafonnement ainsi déterminé Ce poste qui s élève à 142 millions d euros au 31 décembre 2006 (166 millions d euros en 2005 et 189 millions d euros en 2004) correspond au montant à verser dans le futur aux compagnies d as surance dans le cadre de l externalisation des engagements de retraite Actifs nets et provisions pour retraites et prévoyance des retraités classés en actifs et passifs disponibles à la vente Conformément à IFRS 5 des actifs nets et provisions pour retraites et prévoyance des retraités ont été classés en actifs et passifs disponibles à la vente au 31 décembre 2006 pour respectivement 2 millions d euros et 18 millions d euros (note 2) Les charges de retraite et de prévoyance hors avantages annexes se décomposent de la manière suivante Exercice Exercice Exercice (en millions d euros) 2006 2005 2004 Droits acquis au titre de l exercice 217 166 150 en retraite et prévoyance des retraités 244 242 240 Droit Individuel à la Formation (DIF) dans les sociétés Le volume d heures de formation théorique cumulé correspondant aux droits acquis représente environ 3 millions d heures Le nombre réel de demandes d attribution en 2005 est de 62 En conséquence conformément à l avis n°2004 F du Comité d Urgence du Conseil National de la Comptabilité du 13 octobre 2004 aucune provision relative au Droit Individuel à la Formation n a été constatée dans les IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS ET IMPÔTS La Compagnie de Saint Gobain est placée sous le régime du béné ce scal consolidé L agrément en cours couvre les années 2004 à 2006 Il résulte de ce régime que la quote part Groupe du montant total des impôts sur les résultats supportés par les sociétés du Groupe placées sous le régime du béné ce scal consolidé est prise en compte pour la détermination du résultat scal consolidé Par courrier du 15 juin 2006 le Groupe a informé la Direction de la Législation Fiscale que la Compagnie de Saint Gobain ne sollicitera pas le renouvellement de cet agrément En conséquence à compter du 1 erjanvier 2007 seules les intégrations scales locales seront maintenues Au 31 décembre 2006 ce non renouvellement a été pris en compte dans l évaluation des impôts différés Annexe aux Le résultat net des sociétés intégrées avant impôt sur les résultats est Quote part dans les résultats des sociétés La charge d impôts sur les résultats s analyse comme suit Exercice Exercice Exercice (en millions d euros) 2006 2005 2004 SUR LES RÉSULTATS (899) (701) (616) L impôt décaissé au cours de l exercice 2006 s élève à 821 millions d euros (716 millions d euros en 2005) En 2006 la charge d impôts représente 35 % du résultat net des sociétés intégrées du Groupe avant impôts contre 35 % en 2005 et 33 % en 2004 Ces taux effectifs s analysent de la manière suivante Exercice Exercice Exercice (en millions d euros) 2006 2005 2004 du béné ce scal consolidé TAUX EFFECTIF 35 35 33 Au bilan la variation du montant net des impôts différés actifs et passifs s analyse de la manière suivante (en millions d euros) Impôts différés passifs nets Charges (produits) d impôts différés (32) Variation des impôts différés relatifs aux écarts actuariels IAS 19 (note 14) 11 Incidence de la variation du périmètre de consolidation et divers 7 Charges (produits) d impôts différés 15 Variation des impôts différés relatifs aux écarts actuariels IAS 19 (note 14) (148) Incidence de la variation du périmètre de consolidation et divers 586 Charges (produits) d impôts différés 97 Variation des impôts différés relatifs aux écarts actuariels IAS 19 (note 14) 131 Incidence de la variation du périmètre de consolidation et divers (87) Les principaux éléments à l origine de la comptabilisation d impôts (1 222) (1 149) (581) Impôts différés passifs nets (874) (702) (249) (1 127) (1 040) (799) Les impôts différés sont classés au bilan pour tenir compte de la position scale nette par pays A l actif le Groupe constate 348 mil lions d euros principalement sur les États Unis (242 millions d euros) et l Allemagne (54 millions d euros) Au passif le Groupe constate 1 222 millions d euros répartis sur différents pays dont la France (516 millions d euros) et la Grande Bretagne (372 millions d euros) Les autres pays sont d un montant nettement inférieur Les actifs d impôts différés dont la récupération n est pas jugée probable n ont pas été comptabilisés pour un montant de 173 millions d euros au 31 décembre 2006 et concernent principalement l Allemagne la Grande Bretagne la Chine et le Brésil RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 150>151 AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS Provision Provision Provision Provision Provision Provision Dettes Total pour litiges pour pour pour pour pour sur environ restruc charges garantie risques investis TOTAL DES PROVISIONS POUR AUTRES PASSIFS Reprises de provisions (3) (2) (5) Utilisations (138) (2) (104) (12) (48) (10) (314) Variations de périmètre (4) (1) 1 1 (5) (8) Autres (reclassements et écarts de conversion) (12) 4 (3) (1) (5) (9) (26) TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE (42) 2 (13) 2 (6) 6 (51) TOTAL DES PROVISIONS POUR AUTRES PASSIFS Reprises de provisions (1) (11) (11) (5) (19) (19) (66) Utilisations (88) (8) (77) (10) (41) (22) (246) TOTAL DES PROVISIONS POUR AUTRES PASSIFS Reprises de provisions (1) (2) (16) (6) (21) (17) (63) Utilisations (78) (12) (124) (12) (43) (30) (299) Variations de périmètre (2) 4 (7) (5) Autres (reclassements et écarts de conversion) (34) (14) 4 1 (11) 15 (189) (228) TOTAL DES PROVISIONS POUR AUTRES PASSIFS La provision pour litiges couvre les actions relatives à l amiante intentées contre le Groupe Cette provision couvre les litiges en cours ainsi que de nouveaux litiges potentiels Le risque amiante est explicité plus en détail dans la note 26 de la présente annexe Cette provision couvre les charges liées à la protection de l environne ment à la remise en état et au nettoyage des sites Au 31 décembre 2006 après prise en compte d une dotation nette de 126 millions d euros la provision pour restructuration s élève à lions d euros au 31 décembre 2004) et concerne notamment la Grande Bretagne (51 millions d euros) l Allemagne (45 millions d euros) la France (43 millions d euros) et le Benelux (27 millions d euros) Cette provision comprend essentiellement des indemnités dues au personnel non liées à des opérations de restructuration Cette provision couvre les obligations résultant de garanties accordées Au 31 décembre 2006 les provisions pour autres risques s élèvent à 296 millions d euros et concernent notamment la France (48 millions d euros) l Allemagne (51 millions d euros) la Grande Bretagne (23 mil lions d euros) l Italie (22 millions d euros) l Amérique du Nord (70 millions d euros) et l Amérique latine (27 millions d euros) Au 31 décembre 2006 les dettes sur investissements comprennent principalement des compléments de prix et engagements de rachats de minoritaires dans les pôles Vitrage et Conditionnement En 2005 elles concernaient essentiellement BPB à hauteur de 243 mil lions d euros à court terme Ces dettes consécutives à l OPA sur le groupe BPB en 2005 ont été réglées au cours de l exercice 2006 Acomptes reçus des clients591 152 105 Dettes scales (hors impôt sur les sociétés) Autres pays d Europe occidentale Pays émergents et Asie RISQUES DE MARCHÉ (CRÉDIT TAUX CHANGE ACTIONS ÉNERGIE) La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint Gobain gère le risque de liquidité lié à la dette nette globale du Groupe Les sociétés gèrent leur nancement à long terme sauf cas particulier avec pour contrepartie la Compagnie de Saint Gobain ou les pools de trésorerie des délégations nationales De même les nan cements à court terme des sociétés sont en majorité octroyés par la maison mère ou les pools de trésorerie nationaux Le risque de liquidité est géré avec pour principal objectif de garantir le renouvellement des nancements du Groupe et dans le respect de cet objectif d optimiser le coût nancier annuel de la dette Ainsi la part de la dette à long terme dans la dette nette totale est toujours maintenue à un niveau élevé De même l échéancier de cette dette à long terme est étalé de manière à répartir sur différents exercices les appels au marché effectués lors de son renouvellement Les emprunts obligataires constituent la principale source de nance ment à long terme utilisée Le Groupe dispose cependant aussi d un programme de Medium Term Notes d un emprunt perpétuel de titres participatifs d emprunts bancaires de prêts tirés sur le crédit syndiqué conclu en 2005 et de contrats de location nancement Les dettes à court terme sont composées d emprunts émis dans le cadre des programmes de Billets de Trésorerie d Euro Commercial Paper ou de US Commercial Paper mais aussi de créances titrisées et de concours bancaires Les actifs nanciers sont constitués de valeurs mobilières de placement et de disponibilités RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 152>153 En support de ses programmes de nancement à court terme US Commercial Paper Euro Commercial Paper Billets de Trésorerie et Medium Term Notes la Compagnie de Saint Gobain dispose de lignes de crédit con rmées sous la forme de crédits syndiqués et de lignes La note 19 présente un détail de l ensemble des dettes du Groupe par nature et par échéance Elle précise par ailleurs les caractéristiques principales des programmes de nancement et des lignes de crédit con rmées à disposition du Groupe (montant devises modalités La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint Gobain gère le risque de taux lié à la dette nette globale du Groupe selon les mêmes structures et modes décrits au premier paragraphe « risque de liquidité » Dans le cas où une liale utilise des instruments dérivés de couverture sa contrepartie est la Compagnie de Saint Gobain Le risque de taux global est géré pour la dette nette consolidée du Groupe avec comme objectif principal de garantir le coût nancier de la dette à moyen terme et dans le respect de cet objectif d optimiser le coût nancier annuel de la dette Le Groupe a dé ni dans sa politique les produits dérivés susceptibles d être utilisés comme instruments de cou vertures On trouve parmi ces produits les swaps de taux les options y compris les « caps oors et swaptions » et les contrats de taux à terme Ces instruments sont traités de gré à gré avec des contreparties ayant rating minimum dé ni par la politique nancière du Groupe Pour réagir aux uctuations de change la politique du Groupe consiste à couvrir les transactions commerciales effectuées par les entités du Groupe dans des devises autres que leurs devises fonctionnelles La Compagnie de Saint Gobain et ses liales sont susceptibles de recourir à des options et des contrats de change à terme pour couvrir leurs expositions nées de transactions commerciales Dans le cas des options les liales contractent exclusivement avec la Compagnie de Saint Gobain société mère du Groupe qui exécute pour leur compte La plupart des contrats de change à terme ont des échéances courtes trois mois environ Toutefois lorsqu une commande est couverte le contrat à terme peut aller jusqu à deux ans Les liales peuvent conclure des contrats de change à terme de durée inférieure à deux ans avec Néanmoins dans le cadre d une couverture systématique unitaire effec tuée facture par facture ou par engagement pour la part des commandes la plupart des opérations sont couvertes avec la société Saint Gobain Compensation spécialement dédiée à cette activité Celle ci réalise les couvertures exclusivement par des opérations de change à terme Pour les sociétés participantes l ensemble des positions commerciales est ainsi couvert dès la naissance du risque Saint Gobain Compensation retourne toutes ces positions auprès de la Compagnie de Saint Gobain et n a de ce fait pas de position ouverte Pour les autres sociétés les couvertures sont mises en place avec la Compagnie de Saint Gobain à réception des ordres envoyés par les liales ou les pools de trésorerie des délégations nationales ou auprès des banques des liales Lorsque le Groupe a recours à des placements nanciers sous la forme d achats de SICAV OPCVM ou équivalents il privilégie systématiquement des instruments de type monétaire et ou obligataire a n de limiter le risque De ce fait il ne s expose pas à un risque sur actions Le Groupe a détenu dans le passé un portefeuille d actions de sociétés cotées Ce portefeuille d actions a été entièrement cédé au cours des Pour réduire son exposition aux uctuations du prix de ses achats d énergie le Groupe couvre une partie de ses achats de gaz naturel aux États Unis et en Grande Bretagne et de fuel en Europe par des L organisation des couvertures gaz et fuel est du ressort d un comité de pilotage constitué de la Direction Financière du Groupe et de la Direction des Achats du Groupe (Saint Gobain Achats SGA) Les couvertures fuel et gaz (hors achats à prix xes auprès des fournisseurs négociés directement par la Direction des Achats) sont prises par la Direction de la Trésorerie et des Financements sur instruction du comité de pilotage Ces couvertures n excèdent en aucun cas un horizon de 18 mois Ponctuellement et selon les mêmes principes la Direction de la Tréso rerie et du Financement peut être amenée également à couvrir l achat La note 20 présente les instruments de couverture de taux de change et d énergie utilisés ainsi que les taux d intérêt des principaux postes de la dette brute Elle détaille aussi la répartition de la dette nette par devise et par nature de taux ( xe ou variable) ainsi que l échéancier de révision de ses taux Annexe aux Les dettes long terme et court terme du Groupe se décomposent Juste valeur des dérivés de couverture de taux Partie court terme des dettes nancières 993 922 1 338 (US CP Euro CP Billets de trésorerie) Juste valeur des dérivés liés à l endettement Disponibilités et équivalents de trésorerie(1 468) (2 080) (2 898) La juste valeur des dettes brutes à long terme (parts à long et court termes) gérées par la Compagnie de Saint Gobain s élève à 10 5 milliards d euros au 31 décembre 2006 (pour une valeur comptable enregistrée ECHÉANCIER DE LA DETTE À LONG TERME L échéancier de la dette brute à long terme du Groupe au 31 décembre 2006 se décompose comme suit (en millions d euros) d un an ans de 5 ans Autres dettes à long terme Toutes devises 364 365 99 828 Juste valeur des dérivés EUR (1) 0 0 (1) GBP (2) (2) Le 7 mars 2006 le Groupe a remboursé deux emprunts obligataires de 100 millions et 500 millions de dollars américains venus à échéance Le 31 mars 2006 la Compagnie de Saint Gobain s est substituée à BPB en tant qu émetteur d un emprunt obligataire de 400 millions Le 31 mai 2006 la Compagnie de Saint Gobain a émis un emprunt d euros à échéance du 31 mai 2011 et 700 millions d euros à échéance Le 5 juin 2006 BPB a remboursé de manière anticipé deux placements privés de 100 millions de dollars américains chacun Le 31 octobre 2006 le Groupe a remboursé un Medium Term Note de 1 milliard de couronnes tchèques venu à échéance Le 15 novembre 2006 la Compagnie de Saint Gobain a émis un emprunt obligataire de 600 millions de livres sterling en deux tranches de 300 millions de livres sterling à échéance du 15 décembre 2016 et 300 millions de livres sterling à échéance du 15 novembre 2024 Le 15 novembre 2006 la Compagnie de Saint Gobain a émis un Medium Term Note de 1 milliard de couronnes tchèques à échéance Le 27 novembre 2006 le Groupe a remboursé un Au cours de l année 2006 la Compagnie de Saint Gobain a procédé à une réduction de la dette bancaire d acquisition de 2 410 millions P sur la tranche à 5 ans remboursement de 300 millions le 29 décembre Les émissions obligataires comprenaient un emprunt de 920 millions d euros émis le 18 février 2002 et d échéance 1 senté par des obligations convertibles en actions nouvelles ou existantes (OCÉANE) soit 4 380 953 OCÉANE de valeur nominale unitaire de 210 euros et portant intérêt à un taux de 2 625 % l an payable à terme échu le 1 er janvier de chaque année Au cours de l année 2006 des porteurs d OCÉANE ont converti 4 355 403 obligations en actions de la Compagnie de Saint Gobain à raison de quatre actions par obligation La conversion de ces obligations au prix de conversion prévu au contrat d émission a entraîné la remise social de la Compagnie de Saint Gobain au 31 décembre 2006 EMPRUNT PERPÉTUEL En 1985 la Compagnie de Saint Gobain a émis 25 000 titres perpétuels de 5 000 euros de nominal soit un montant total de 125 millions d euros à taux variable (indexation Libor) Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à des frais nanciers Le Groupe a racheté et annulé à ce jour 18 496 titres Le nombre de titres en circulation dans le public est donc de 6 504 pour un montant Dans les années 1980 la Compagnie de Saint Gobain a émis indexés au minimum sur l Euribor Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à des frais nanciers Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps le nombre pour ceux indexés TMO et 77 516 pour ceux indexés au minimum sur l Euribor soit un nominal total de 170 millions d euros La rémunération des 606 883 titres indexés TMO comporte dans la limite d un taux de rendement égal à 125 % du taux moyen des obli gations une partie xe et une partie variable assise sur les résultats du Groupe La rémunération des 77 516 indexés au minimum sur l Euribor est composée d une partie xe applicable à 60 % du titre et égale à 7 5 % l an d une part et d autre part à une partie variable applicable à 40 % du titre liée au béné ce net consolidé de l exercice précédent dans les limites xées par le contrat d émission La rémunération nette des titres participatifs s élève à 9 9 millions Le Groupe dispose de programmes de nancement à moyen et long terme ( Medium Term Notes ) et à court terme ( Commercial Paper et À la date du 31 décembre 2006 la situation de ces programmes Les limites autorisées des programmes de Medium Term Notes et de Billets de Trésorerie ont été portées respectivement à 5 et 3 milliards Conformément aux usages du marché les tirages de Billets de Trésorerie Euro Commercial Paper et US Commercial Paper sont généralement effectués pour une durée allant de 1 à 6 mois Compte tenu de leur renou vellement fréquent ils sont classés dans la dette à taux variable En support de ses programmes de nancement à court terme US Commercial Paper Euro Commercial Paper et Billets de trésorerie la Compagnie de Saint Gobain dispose de lignes de crédit con rmées sous forme d un crédit syndiqué de 2 000 millions d euros à échéance novembre 2011 ainsi que de 7 lignes de crédit bilatérales pour un montant global de 680 millions d euros au 31 décembre 2006 Les principaux cas prévus aux contrats d exigibilité anticipée (immé diate) ou d annulation lorsqu elles ne sont pas tirées des lignes de crédit P non respect de l un ou l autre des deux ratios nanciers suivants Programmes Devises Tirages Limites Encours Encours Encours (en millions de devises) au 31 12 06 (*) Équivalent à 759 millions d euro sur la base du taux de change au 31 décembre 2006 dette nette sur résultat d exploitation hors amortissements des immo résultat avant impôt et charge nette de nancement sur charge nette Cette exigence concerne trois lignes bilatérales représentant Pdéfaut de paiement d un montant dû au titre d un emprunt bancaire Aucune de ces lignes n a été utilisée durant l exercice Quatre lignes de crédit bilatérales provenant du groupe BPB et repré sentant un montant global de 102 millions d euros ont été annulées De plus un crédit syndiqué de 9 milliards d euros a été conclu en 2005 pour d une part nancer l acquisition du groupe BPB et d autre part re nancer certaines dettes existantes alors au sein des groupes BPB et Saint Gobain Ce crédit comprend trois tranches un prêt à 3 ans un RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 154>155 Annexe aux le prêt à 5 ans seuls 3 milliards d euros étaient encore tirés et 600 mil lions d euros non tirés étaient disponibles sur le crédit revolving le prêt Pour ce crédit syndiqué de 9 milliards d euros les principaux cas P non respect de l un ou l autre des deux ratios nanciers suivants dette nette sur résultat d exploitation hors amortissements des résultat d exploitation hors amortissements des immobilisations incorporelles sur charge nette de nancement supérieur à 3 5 P défaut de paiement d un montant dû au titre d un emprunt bancaire Au 31 décembre 2006 Saint Gobain satisfait à l ensemble de ces Les charges de commissions d engagement au titre de l ensemble de CONCOURS BANCAIRES COURANTS ET AUTRES DETTES Ce poste comprend l ensemble des comptes bancaires créditeurs du Groupe ( nancement par découvert bancaire) les emprunts bancaires locaux à court terme réalisés par les liales et les intérêts courus sur Le Groupe dispose de deux programmes de titrisation de créances commerciales l un par l intermédiaire de sa liale américaine Certain Teed Receivables Corporation l autre par l intermédiaire de sa liale Le programme américain s élève à 414 millions d euros au 31 décembre la valeur nominale des créances et leur valeur de rachat constitue une charge nancière qui s élève à 24 millions d euros en 2006 contre Le programme anglais s élève à 238 millions d euros au 31 décembre nancière relative à ce programme s élève à 10 2 millions d euros en GARANTIE DE DETTES PAR DES ACTIFS Une partie des dettes pour un montant de 34 millions d euros au 31 décembre 2006 est garantie par des actifs immobilisés (hypothèques et nantissements de titres) La juste valeur des instruments nanciers est généralement déterminée par référence au prix de marché résultant d échanges sur une bourse de valeurs nationale ou un marché de gré à gré Lorsqu aucun cours de marché coté n est disponible la juste valeur se fonde sur des estimations réalisées à l aide de techniques d actualisation ou autres Les swaps de taux utilisés par le Groupe permettent de convertir à taux variable une partie de la dette contractée à taux xe sur le marché obligataire ou de xer une partie de la dette à taux variable P Swaps de taux et de devises Le Groupe a recours à des swaps de taux et de devises pour le nance ment des liales aux États Unis Il a ainsi conclu des swaps receveurs Les swaps de change sont principalement utilisés par le Groupe pour sa gestion quotidienne de trésorerie ainsi que dans certains cas pour le nancement d actifs en devises à l aide de ressources en euros P Changes à terme et options de change Les changes à terme et options de change permettent de couvrir le risque de change des sociétés du Groupe sur leurs opérations en devises en particulier les opérations commerciales (achats et ventes) P Swaps de matières premières et options de matières Les swaps de matières premières permettent de couvrir le risque de variation du prix d achat de nos matières premières en particulier le fuel lourd en Europe et le gaz naturel aux États Unis et en Grande Bretagne Les options de matières premières permettent de couvrir le risque de variation du prix d achat du gaz naturel aux États Unis la Compagnie de Saint Gobain n a pas eu recours à cet outil depuis juin 2006 IMPACT EN CAPITAUX PROPRES DES INSTRUMENTS FINANCIERS Au 31 décembre 2006 la réserve en capitaux propres relative aux swaps de matières premières traités comptablement comme instruments de couverture de ux futurs s élève à 32 1 millions d euros Options de matières premières vendues 0 Dont dérivés rattachés à la dette nette 9 92 80 Les principaux instruments dérivés utilisés par le Groupe sont les suivants RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 156>157 Annexe aux relatives aux changes à terme swaps de taux et options de change réserves sont reprises dès lors que les éléments couverts impactent le IMPACT EN RÉSULTAT DES INSTRUMENTS FINANCIERS La juste valeur des instruments dérivés qui sont classés dans la caté gorie « Actifs et passifs nanciers en juste valeur par résultat » s élève à 8 millions d euros (23 millions d euros au 31 décembre 2005) Le Groupe Saint Gobain analyse régulièrement ses contrats pour iso ler les dispositions qui s analysent comme des dérivés incorporés au regard des normes IFRS Au 31 décembre 2006 aucun dérivé incorporé matériel à l échelle du Groupe n a été identi é STRUCTURE DE LA DETTE DU GROUPE La moyenne pondérée des taux d intérêts de la dette brute totale aux normes IFRS et après gestion (swaps de taux et de devises swaps de change et swaps de taux) s établit à n décembre 2006 à 4 7 % Les taux de rendement interne moyens sur les postes signi catifs de la dette à long terme du Groupe avant couverture s analysent comme Taux de rendement interne sur encours Le tableau ci après présente la répartition par devise et par type de taux ( xe ou variable) de la dette nette du Groupe au 31 décembre 2006 après gestion par des swaps de taux des swaps de taux et de devises Dette nette libellée en devises Après gestion(en millions d euros) Variable Fixe Total Juste valeur des dérivés rattachés à la dette (9) ECHÉANCIER DE RÉVISION DE TAUX DES ACTIFS ET DES DETTES L échéancier au 31 décembre 2006 des révisions de taux de la dette brute et des actifs nanciers après gestion est présenté ci après La position nette de taux est le solde emprunteur ou prêteur de ces produits Effet swap de taux 0 223 (223) 0 Elles comprennent 19 millions d euros en 2006 11 millions d euros en 2005 et 14 millions d euros en 2004 au titre du Plan d Épargne Groupe (PEG) Cette charge est constatée en totalité à la clôture de la période de souscription c est à dire le 14 avril en 2006 (b) Ce poste correspond essentiellement aux coûts des marchandises vendues dans le pôle Distribution (13 684 millions d euros en 2006 et aux frais de transport coûts des matières premières et autres coûts de production dans les autres pôles En 2006 le montant des frais de recherche et développement comptabi lisés en charges d exploitation s élève à 362 millions d euros (305 millions d euros en 2005 et 312 millions d euros en 2004) (c) En 2006 les résultats de cessions d actif sont positifs de 175 millions d euros (81 millions d euros en 2005 et 41 millions d euros en 2004) principalement en raison de la plus value réalisée lors de la cession de Saint Gobain Calmar (note 2) (d) En 2006 les charges de restructurations sont composées notam ment de 133 millions d euros d indemnités de départ (108 millions d euros en 2005 et 105 millions d euros en 2004) (e) En 2006 comme en 2005 et en 2004 les provisions et charges sur litiges comprennent essentiellement la charge relative aux litiges amiante qui est commentée dans les notes 16 et 26 (f) En 2006 les dépréciations d actifs comprennent notamment une charge de 125 millions d euros sur les écarts d acquisition (36 millions d euros en 2005 et 47 millions d euros en 2004) 75 millions d euros sur les immobilisations corporelles (37 millions d euros en 2005 et 33 millions d euros en 2004) 4 millions d euros sur les immobilisations incorporelles (11 millions d euros en 2005 et 13 millions d euros en 2004) et le solde sur des actifs nanciers ou des actifs courants DÉTAIL PAR NATURE DU RÉSULTAT OPÉRATIONNEL (en millions d euros) Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 Résultat de cessions d actifs (c)17581 41 Reprise des écarts d acquisition négatifs en résultat Provisions et charges sur litiges (e) Autres charges opérationnelles (576) (390) (372) RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 158>159 Annexe aux Le coût de l endettement nancier net s établit à 625 millions d euros en 2006 (413 millions d euros en 2005) et le montant net des intérêts nanciers encaissés et décaissés en 2006 s élève à 462 millions d euros (383 millions d euros en 2005) Les pertes de change nettes enregistrées dans le coût des produits vendus s élèvent à 4 millions d euros au cours de l exercice 2006 contre des pro ts nets de 4 millions d euros en 2005 et 20 millions d euros (en millions d euros) Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 Coût nancier des retraites(428)(367) (327) Coût nancier des retraites net (41) (90) (95) AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (123) (156) (149) Le résultat net hors plus values s élève à 1 702 millions d euros Rapporté au nombre total de titres émis au 31 décembre (368 419 723 L écart entre le résultat net et le résultat net hors plus values s explique de la façon suivante (en millions d euros) Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 Déduction faite des éléments suivants en 2004) il représente un béné ce net par action hors plus values Le nombre moyen pondéré de titres en circulation est calculé en retranchant les actions conservées par le Groupe (6 739 668 titres au 31 décembre 2006) du nombre moyen d actions en circulation au Le nombre moyen pondéré et dilué de titres est calculé à partir du nombre moyen pondéré de titres en circulation en tenant compte de Le calcul des différents résultats par action est présenté ci dessous la conversion des instruments dilutifs existants c est à dire les plans d options de souscription d action (nombre pondéré de 4 634 248 titres en 2006) et pour les exercices 2004 et 2005 les obligations convertibles en actions (OCÉANE pour 17 523 812 titres) Nombre moyen pondéré et dilué de titres Nombre de titres émis en n de période Nombre moyen pondéré et dilué de titres Nombre de titres émis en n de période Nombre moyen pondéré et dilué de titres Nombre de titres émis en n de période Les obligations contractuelles et les engagements commerciaux sont regroupés dans la note ci dessous à l exception des engagements du Groupe au titre de l endettement et des instruments nanciers présentés respectivement dans les notes 19 et 20 Le Groupe ne supporte aucun autre engagement signi catif à moins d un an de un à cinq ans à plus de cinq ans Obligations en matière de location nancement Les immobilisations en location nancement sont immobilisées dans les comptes du Groupe et font donc l objet de l inscription d une dette En 2006 les engagements de loyers futurs relatifs à des contrats de location nancement correspondent pour 110 millions d euros à des terrains et constructions La valeur nette globale des contrats de location nancement immobilisés s élève à 210 millions d euros en 2006 (213 millions d euros en 2005) de un à cinq ans 131 à plus de cinq ans 46 Moins frais accessoires inclus dans les loyers de crédits baux immobilisés (3) Total des loyers futurs minimums 225 VALEUR ACTUELLE DES LOYERS FUTURS MINIMUMS 199 Obligations en matière de location simple Le Groupe a recours à de nombreux contrats de location simple que ce soit pour la location de matériels de bureaux d entrepôts ou de locaux destinés à la production Les périodes de location sont en général comprises entre 1 et 9 ans Ces contrats présentent des clauses de renouvel lement sur des périodes variables ainsi que parfois des clauses relatives au paiement de taxes immobilières et de primes d assurance Dans la plupart des cas la Direction pense renouveler les contrats de location en cours ou les remplacer par d autres contrats puisque ceux ci font partie de la gestion courante du Groupe En 2006 les charges de location s élèvent à 540 millions d euros dont 332 millions d euros pour les terrains et les constructions et les produits de sous location à 18 millions d euros La charge nette de location s élève à 522 millions d euros Les engagements du Groupe en matière de location simple se présentent ainsi * Chiffres retraités après prise en compte d un recensement exhaustif des contrats de location simple (en millions d euros) à moins d un an de un à cinq ans à plus de cinq ans Les engagements d achats irrévocables comprennent les obliga tions contractuelles relatives aux achats de matières premières et de services y compris des engagements de location de véhicules ainsi que les engagements contractuels en matière d investissements L augmentation des engagements d achats de matières premières s explique essentiellement par l intégration en 2006 des contrats relatifs à l activité Gypse pour un montant de 420 millions d euros Dans le cadre des cessions de liales le Groupe peut être amené à donner des garanties de passif Il est constitué une provision chaque fois qu un risque est identi é et qu une estimation du coût est possible En 2006 le Groupe Saint Gobain a également reçu des engagements de garantie pour un montant de 42 millions d euros contre 40 millions 2006 Montant des engagements par période Total à moins d un an de un à cinq ans à plus de cinq ans Les actifs nantis représentent n 2006 un montant de 237 millions d euros contre 245 millions d euros n 2005 et concernent principale ment des actifs immobilisés en Inde en Corée du Sud et en Chine En n après intégration des engagements de l activité Gypse en 2006 (12 millions d euros) le montant des créances assorties de garantie détenues par le Groupe s élève à 81 millions d euros au 31 décembre En France où les sociétés Everite et Saint Gobain PAM ont exercé dans le passé des activités de bre ciment de nouvelles actions individuelles émanant d anciens salariés de ces sociétés à raison des maladies professionnelles liées à l amiante dont ils sont ou ont été atteints ou de leurs ayants droit sont venues s ajouter en 2006 à celles engagées depuis 1997 597 actions au total ont été ainsi engagées depuis l origine contre ces deux sociétés en vue d obtenir une indemnisation complé mentaire à la prise en charge par les Caisses d Assurance Maladie des conséquences de ces maladies professionnelles terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisations Dans ces dossiers les juridictions ont toutes retenu la responsabilité de l employeur au titre de la faute inexcusable Mais pour 411 de ces 424 actions la charge nancière de l indemnisation des plaignants a été affectée aux Caisses d Assurance Maladie pour des motifs de droit Pour les 13 autres dossiers les indemnisations ont été mises dé niti vement à la charge d Everite et de Saint Gobain PAM pour un montant RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 162>163 Annexe aux Concernant les 173 actions restant en cours contre Everite et Saint Gobain PAM au 31 décembre 2006 73 sont terminées sur le fond mais sont pour la xation du montant des indemnisations en attente des conclusions d expertises médicales Dans tous ces dossiers la charge nancière des condamnations est affectée aux Caisses d Assurance Maladie pour les mêmes motifs de droit (prescription inopposabilité) Sur les 100 actions restantes 4 ont été radiées par suite de la saisine du Fonds d Indemnisation des Victimes de l Amiante et les 96 autres sont au 31 décembre 2006 en cours sur le fond à différents stades de la procédure 29 sont en cours de procédure administrative devant des Caisses d Assurance Maladie 47 sont pendantes devant des Tribu naux des Affaires de Sécurité Sociale 7 devant des Cours d appel 5 en instance après cassation devant la Cour d appel de Versailles et 8 sont terminées après arrêts de la Cour d appel de Versailles et en cours de remboursement à Everite par la Caisse Primaire d Assurance Maladie Par ailleurs 93 actions de même nature ont été au total engagées depuis l origine par des salariés ou anciens salariés de 13 autres sociétés françaises du Groupe qui avaient notamment utilisé des équipements de protection en amiante destinés à les protéger de la chaleur des fours Au 31 décembre 2006 on comptait 15 instances radiées à la demande des salariés ou anciens salariés par suite de la saisine du Fonds d Indem nisation des Victimes de l Amiante Par ailleurs le FIVA dans 5 dossiers a lui même engagé l action ou l a reprise en cours d instance après avoir indemnisé le salarié ou l ancien salarié À cette même date 49 procédures étaient dé nitivement terminées sur lesquelles 9 décisions ont retenu la faute inexcusable de l employeur mais sans incidence nancière pour les sociétés concernées S agissant des 24 actions restant en cours au 31 décembre 2006 3 en sont encore au stade de l instruction par les Caisses d Assurance Maladie 12 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale 7 devant des Cours d appel et 2 font l objet de pourvois Aux États Unis plusieurs activités du Groupe qui ont dans le passé fabriqué des produits ayant contenu de l amiante tels que des tuyaux en bre ciment des produits de toiture ou des isolants spéciaux font l objet d actions judiciaires en dommages intérêts de personnes autres que leurs salariés ou anciens salariés à raison d une exposition alléguée à ces produits sans que dans de nombreux cas ne soient démontrées ni une exposition spéci que à un ou plusieurs produits donnés ni une maladie ou une incapacité physique particulière La grande majorité de ces actions vise le plus souvent simultanément de très nombreu ses autres entreprises extérieures au Groupe qui ont été fabricants distributeurs installateurs ou utilisateurs de produits ayant contenu Après trois années de 2001 à 2003 marquées par un nombre élevé de nouveaux litiges mettant en cause CertainTeed (60 000 en 2001 nombre des nouveaux litiges est tombé à 18 000 en 2004 puis a continué à décroître pour se situer à 17 000 en 2005 et à environ 7 000 en 2006 Observée depuis trois ans dans la plupart des États en particulier dans ceux qui avaient enregistré les plus forts volumes de plaintes cette diminution est notamment liée à l évolution de certaines législations locales des États vers des critères plus restrictifs de receva bilité des plaintes À titre d exemple le nombre de nouvelles plaintes est Le règlement des litiges visant CertainTeed se fait dans la quasi totalité des cas par voie de transactions Environ 12 000 litiges ont ainsi fait l État du Texas ont été transférées en « dossiers inactifs » à la suite de décisions de justice rendues dans ces deux États Compte tenu du stock de litiges existant à n 2005 (100 000) des nouveaux litiges survenus pendant l exercice et des litiges ainsi résolus environ 76 000 litiges demeuraient en cours au 31 décembre 2006 À n décembre 2006 le coût unitaire moyen des litiges qui ont fait l objet d une transaction formalisée au cours des douze derniers mois ou qui sont en cours de formalisation s établit à 3 000 dollars environ dollars à n 2005) Cette évolution re ète essentiellement la proportion moins élevée de transactions portant sur des contentieux de masse dont le nombre est en décroissance sensible depuis 2004 ainsi qu il Cette situation a conduit le Groupe à comptabiliser une charge de 95 millions d euros au titre de l exercice 2006 destinée à faire face à l évolution des litiges Ce montant est légèrement inférieur à ceux comptabilisés en 2005 (100 millions d euros) en 2004 (108 millions d euros) et en 2002 et 2003 (100 millions d euros) La couverture totale du risque découlant pour CertainTeed des litiges liés à l amiante aux États Unis s établit au 31 décembre 2006 à 342 millions d euros soit 451 millions de dollars (contre 358 millions d euros au 31 décembre 2005 soit 422 millions de dollars) Cette couverture est constituée en quasi totalité par la provision constituée au bilan la société ayant achevé d utiliser depuis 2004 l essentiel des couvertures d assurance dont elle disposait auparavant INCIDENCE SUR LA TRÉSORERIE Le montant total des indemnisations payées au titre des plaintes déposées contre CertainTeed (correspondant pour partie à des litiges ayant fait l objet d une transaction avant 2006 mais pour lesquels les indemnisations n ont été versées qu en 2006 et pour partie à des litiges entièrement réglés et indemnisés en 2006) ainsi que des indemnisations (nettes de couvertures d assurance) versées par les autres activités du Groupe impliquées dans des actions judiciaires liées à l amiante s est élevé à 67 millions d euros soit 84 millions de dollars (contre 72 millions d euros soit 89 millions de dollars en 2005) Si la tendance favorable de la baisse du nombre des nouveaux litiges se poursuit en 2007 comme au cours des trois années passées il est prévisible que le coût unitaire moyen des transactions évoluera à la hausse re étant une proportion inférieure de litiges réglés ou en cours de règlement portant sur des contentieux de masse à moindre coût unitaire Les évolutions constatées au cours des derniers mois ne manifestent pas de nouveau changement signi catif ni en ce qui concerne le nombre des nouveaux litiges ni en ce qui concerne le coût Sur le plan législatif le projet de réforme fédérale qui visait à mettre un terme dé nitif au système actuel des actions judiciaires en créant un Fonds fédéral d indemnisation ne va très probablement plus progresser Toutefois les législations locales continuent d évoluer dans plusieurs Etats tendant à limiter les cas de litiges abusifs par l introduction de critères plus restrictifs de recevabilité des plaintes notamment au Au Brésil les anciens salariés des sociétés du Groupe qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l amiante se voient proposer selon les cas soit une indemnisation exclusivement pécuniaire soit une assistance médicale à vie assortie d une indemnisation seul un petit nombre de contentieux est en cours à n 2006 à cet égard et ils ne présentent pas de risque signi catif pour les liales concernées ENVIRONNEMENT HYGIÈNE SÉCURITÉ Elles comprennent les salaires des personnes travaillant dans le domaine de l EHS les frais de formation à l EHS les dotations aux amortissements des immobilisations affectées à l environnement les assurances et garanties les dépenses de Recherche & Développement les frais engagés en vue d obtenir ou de maintenir une certi cation environnementale (ISO ou EMAS) les coûts des contrats externes et toutes autres charges Le montant inscrit au compte de résultat en 2006 s est élevé à 178 mil lions d euros (150 millions d euros en 2005 et 154 millions d euros en 2004) et concerne principalement la France (62 millions d euros) l Allemagne et l Autriche (24 millions d euros) la Péninsule Ibérique (12 millions d euros) l Europe de l Est (11 millions d euros) et l Amérique du Nord (32 millions d euros) L augmentation des dépenses entre 2005 et 2006 s explique essentiellement par l acquisition du groupe BPB au er décembre 2005 qui représente 17 millions d euros en 2006 Les coûts engagés pour limiter ou prévenir les risques environnementaux sont immobilisés lorsqu ils engendrent des avantages économiques futurs En 2006 le montant des dépenses inscrit à l actif du bilan consolidé s élève à 108 millions d euros (75 millions d euros en 2005 et 68 millions d euros en 2004) Elles concernent les équipements de dépollution et de protection les investissements destinés au recyclage des matières premières et des déchets les investissements visant la réduction de certaines consommations de matières premières et d énergie ainsi que les investissements de recherche ayant pour but l amélioration du cycle de vie des produits Lorsque le Groupe estime qu il existe un risque environnemental une provision correspondant aux coûts futurs estimés est comptabilisée dans les provisions pour autres passifs Ces provisions s élèvent à 131 millions d euros au 31 décembre 2006 contre 145 millions d euros au 31 décembre 2005 (après allocation du prix d acquisition de BPB aux provisions pour environnement en 2006 pour 38 millions d euros) et s expliquaient essentiellement par un effet de périmètre En effet le groupe BPB a été acquis au 1 er décembre 2005 et détenait notamment 87 carrières pour la réhabilitation desquelles la société avait constitué Ces provisions sont actualisées au cas par cas en fonction de l échéance du risque C est en particulier le cas des provisions couvrant le coût de restauration de sites de démantèlement et de mise hors service En revanche lorsque l échéance est incertaine le risque est considéré comme immédiatement exigible et aucune actualisation n est pratiquée Les risques environnementaux et les sites industriels relevant d une réglementation spéci que font l objet d un suivi par la direction de l Environnement Hygiène et Sécurité RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 164>165 Annexe aux SOLDES ET TRANSACTIONS AVEC LES SOCIÉTÉS MISES des comptes d actif 2PASSIFDettes à court terme 711 CHIFFRE D AFFAIRES AVEC LES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES La quote part de chiffre d affaires relative aux partenaires qui est réalisée par le Groupe avec les sociétés consolidées en intégration proportionnelle est considérée comme une opération avec des tiers et n est pas éliminée dans les comptes consolidés Elle représente 3 millions d euros en 2006 Les soldes du bilan et du compte de résultat correspondant à la quote part du Groupe dans l ensemble des sociétés consolidées par intégration proportionnelle à la clôture de l exercice sont les suivants PActifs non courants 132 millions d euros PActifs courants 82 millions d euros PPassifs non courants 10 millions d euros PPassifs courants 74 millions d euros PChiffre d affaires 187 millions d euros PCharges d exploitation 123 millions d euros Les charges enregistrées au titre des rémunérations et avantages accordés aux membres du Conseil d administration et aux membres de la direction du Groupe sont ventilées de la façon suivante Rémunérations brutes et avantages en nature Indemnités de n de contrat de travail 1 1 Les charges patronales sur les rémunérations représentent un montant * Quote part du Groupe dans les effectifs de ces sociétés L évolution des effectifs moyens s explique essentiellement par l ensemble des mouvements de périmètre dont l impact est lissé sur les douze mois de l exercice INFORMATIONS SECTORIELLES INFORMATIONS SECTORIELLES PAR PÔLE ET PAR BRANCHE Par pôle l information sectorielle est présentée de la façon suivante Céramiques & Plastiques et Abrasifs PPôle Produits pour la Construction (PPC) Matériaux de Construction La Direction utilise plusieurs types d indicateurs pour mesurer la performance des activités et l affectation des ressources Ces indicateurs sont issus des informations utilisées pour la préparation des comptes consolidés et sont conformes aux exigences de la norme IAS 14 Les ventes internes sont généralement effectuées aux mêmes conditions que les ventes aux tiers et sont éliminées en consolidation Les principes comptables suivis sont identiques à ceux suivis pour le Groupe et décrits * La colonne « Autres » correspond à l élimination des opérations intra groupes pour le chiffre d affaires interne et à l activité Holding pour les autres rubriques Éliminations pôle PPC Total Autres* Total (en millions d euros) Matériaux Haute Performance Produits pour la Construction RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 166>167 Annexe aux Éliminations pôle PPC Total Autres* Total ( en millions d euros) Matériaux Haute Performance Produits pour la Construction * La colonne « Autres » correspond à l élimination des opérations intra groupes pour le chiffre d affaires interne et à l activité Holding pour les autres rubriques INFORMATIONS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE France Autres pays Amérique Pays Ventes TOTAL d Europe du Nord émergents internes (en millions d euros) occidentale et Asie France Autres pays Amérique Pays Ventes TOTAL d Europe du Nord émergents internes (en millions d euros) occidentale et Asie France Autres pays Amérique Pays Ventes TOTAL d Europe du Nord émergents internes (en millions d euros) occidentale et Asie Le chiffre d affaires par destination des exercices 2006 2005 et 2004 s analyse comme suit France Autres pays Amérique Pays TOTAL d Europe du Nord émergents (en millions d euros) occidentale et Asie RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 168>169 Annexe aux Les principales sociétés consolidées sont présentées ci dessous notamment celles dont le chiffre d affaires est supérieur à par intrégration globale au 31 décembre 2006par intégration Saint Gobain Glass France France 100 00 % Saint Gobain Sekurit France France 100 00 % Saint Gobain Sekurit Deutschland GmbH & CO Kg Allemagne 99 90 % Saint Gobain Glass Deutschland GmbH Allemagne 99 90 % Saint Gobain Glass Benelux Belgique 99 75 % Saint Gobain Sekurit Benelux SA Belgique 99 90 % Saint Gobain Autover Distribution SA Belgique 99 90 % Koninklijke Saint Gobain Glass Pays Bas 99 75 % Saint Gobain Glass Polska Sp Zoo Pologne 99 90 % Cebrace Cristal Plano Ltda Brésil 50 00 % Saint Gobain Cristaleria SA Espagne 99 67 % Saint Gobain Glass Italia Italie 100 00 % Saint Gobain Sekurit Italia Italie 100 00 % Saint Gobain Glass India Inde 97 80 % PÔLE MATÉRIAUX HAUTE PERFORMANCECéramiques & Plastiques et Abrasifs Société Européenne des Produits Réfractaires France 100 00 % Saint Gobain Abrasives Inc États Unis 100 00 % Saint Gobain Ceramics & Plastics Inc États Unis 100 00 % Saint Gobain Performance Plastics Corp États Unis 100 00 % SG Abrasives Canada Inc Canada 100 00 % Saint Gobain Abrasivos Brasil Brésil 100 00 % Saint Gobain Abrasives BV Pays Bas 99 92 % Saint Gobain Abrasives Ltd Royaume Uni 99 96 % Saint Gobain Vetrotex France France 100 00 % Saint Gobain Vetrotex Italia SpA Italie 100 00 % Saint Gobain Vetrotex America Inc États Unis 100 00 % Saint Gobain Vertex SRO République Tchèque 100 00 % Principales sociétés consolidéesPourcentage de détention par intrégration globale au 31 décembre 2006par intégration Saint Gobain Weber France 99 99 % Saint Gobain Quartzolit Ltda Brésil 100 00 % Saint Gobain Weber Cemarksa SA Espagne 99 99 % Saint Gobain Isover G+H AG Allemagne 99 90 % Saint Gobain Ecophon Group Suède 99 98 % Saint Gobain Isover Yegorievsk Ooo Russie 99 98 % BPB America Inc États Unis 100 00 % BPB Gypsum (Pty) Ltd Afrique du Sud 100 00 % BPB Gypsum Inc États Unis 100 00 % British Gypsum Ltd Royaume Uni 100 00 % Thai Gypsum Products PLC Thaïlande 99 66 % Saint Gobain PAM SA France 100 00 % Saint Gobain Gussrohr KG Allemagne 100 00 % Saint Gobain Pipelines Plc Royaume Uni 99 96 % Saint Gobain Canalizacion SA Espagne 99 93 % Saint Gobain Condotte SpA Italie 100 00 % Saint Gobain Canalizaçao SA Brésil 100 00 % Saint Gobain Xuzhou Pipe Co Ltd Chine 100 00 % Saint Gobain Building Distribution Ltd Royaume Uni 99 96 % Raab Karcher BV Pays Bas 100 00 % Saint Gobain Oberland AG Allemagne 96 67 % Saint Gobain Vicasa SA Espagne 99 59 % Saint Gobain Containers Inc États Unis 100 00 % Saint Gobain Vetri SpA Italie 99 99 % Le 27 juillet 2006 Saint Gobain et Owens Corning avaient annoncé conjointement qu ils envisageaient de mettre en commun leurs activités respectives de Renforcement et Composites Un accord a été signé le 20 février 2007 et se traduit par la création d une société commune dans laquelle Owens Corning détiendra 60 % du capital et Saint Gobain 40 % Après une période de quatre ans au minimum Saint Gobain aura l option de vendre sa participation à Owens Corning et Owens Cet accord devrait être nalisé au cours de l exercice 2007 sous réserve des autorisations des autorités de la concurrence compétentes D ici là les termes de l accord seront précisés en particulier les éventuels engagements de cession et les conséquences sur la valorisation des apports des deux parties Comme explicité en note 2 le Groupe est entré en 2006 dans un pro cessus de cession de son métier aconnage (Saint Gobain Desjonquères et liales) qui devrait se concrétiser au cours du 1 er semestre 2007 En février 2005 une enquête de concurrence a été déclenchée par la Commission européenne dans le secteur du verre bâtiment et du verre automobile Cette procédure est toujours en cours et a donné lieu en mars 2007 à une « communication de griefs » relative au vitrage bâtiment Aux Actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain En exécution de la mission qui nous a été con ée par votre Assemblée générale nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Compagnie de Saint Gobain relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu ils sont joints au présent rapport Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion I OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies signi catives Un audit consiste à examiner par sondages les éléments probants justi ant les données contenues dans ces comptes Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations signi catives retenues pour l arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d ensemble Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci Nous certi ons que les comptes consolidés sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation II JUSTIFICATION DE NOS APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants La note 1 aux états nanciers (paragraphe Application et interprétation des normes et règlements) expose le changement de méthode comptable intervenu au cours de l exercice suite à l application de l option prévue dans l amendement à la norme IAS 19 relative au ment des écarts actuariels sur les provisions pour engagements de retraite et prévoyance des retraités Conformément aux dispositions transitoires de l amendement à la norme IAS 19 et conformément à la norme IAS 8 l information comparative relative aux exercices 2005 et 2004 présentée dans les comptes consolidés a été retraitée prendre en considération de manière rétrospective l application de cette norme révisée En conséquence l information comparative diffère des comptes consolidés publiés au titre de l exercice 2005 Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société nous avons examiné le correct retraitement des comptes des exercices 2005 et 2004 et l information donnée à ce titre dans la note 3 aux états nanciers Dépréciation des actifs corporels et incorporels Le Groupe procède régulièrement à des tests de valeur de ses actifs immobilisations corporelles écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles et évalue également s il existe un indice de perte de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables selon les modalités décrites dans la note 1 aux états nanciers (paragraphe Dépréciation des actifs) Nous avons examiné les modalités de mise en uvre de ces tests de dépréciation ainsi que les prévisions de ux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons véri é que la note 1 donne une information appropriée La note 1 aux états nanciers (paragraphe Avantages au personnel régimes à prestations dé nies) précise les modalités d évaluation des avantages au personnel Ces engagements ont fait l objet d une évaluation par des actuaires externes Nos travaux ont consisté à aux comptes sur les comptes consolidés RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 172>173 Annexe aux examiner les données utilisées à apprécier les hypothèses retenues à revoir par sondages les calculs effectués et à véri er que les notes 1 et 14 aux états nanciers fournissent une information appropriée Comme indiqué dans la note 1 aux états nanciers (paragraphe Autres passifs courants et non courants) le Groupe constitue des provisions pour couvrir ses risques La nature des provisions incluses dans le poste autres passifs du bilan est détaillée en note 16 de l annexe Sur la base des éléments disponibles lors de nos travaux nous nous sommes assurés du caractère approprié des modalités de détermination des provisions ainsi que de l information relative à ces en notes annexes par le Groupe au 31 décembre 2006 Nous avons procédé à l appréciation du caractère raisonnable de ces estimations Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport Nous avons également procédé conformément aux normes professionnelles applicables en France à la véri cation des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 22 mars 2007 Pierre Coll Rémi Didier Jean Gatinaud Le groupe BPB (activité Gypse de Saint Gobain) acquis le 2 décembre 2005 a été consolidé dans les comptes du Groupe Saint Gobain à compter du 1 er décembre 2005 En conséquence cette acquisition a eu une incidence signi cative sur les comptes consolidés du Groupe Saint Gobain en 2006 Il a donc été décidé a n de rendre comparables les données des exercices 2005 et 2006 d établir un compte de résultat consolidé pro forma pour l exercice 2005 Ces informations nancières pro forma non auditées ont été établies conformément aux dispositions de l annexe II module d information nancière pro forma du règlement CE n° 809 2004 de la Commission européenne et conformément aux recommandations émises par le CESR en février 2005 concernant la préparation des informations nancières pro forma visées par ce règlement n° 809 2004 sur les prospectus Les informations nancières consolidées pro forma sont établies en millions d euros et re ètent le regroupement de Saint Gobain et de BPB en utilisant la méthode de l acquisition Le compte de résultat pro forma consolidé pour l exercice clos le 31 décembre 2005 est établi comme Les informations nancières consolidées pro forma sont présentées exclusivement à titre d illustration et ne constituent pas une indication des résultats des activités opérationnelles ou de la situation nancière du Groupe qui aurait été obtenue si l acquisition avait été effective au 1er janvier 2005 Elles ne sont pas non plus indicatives des résultats des activités opérationnelles ou de la situation nancière future du (26 449) 211 (2 652) (49) 344 (28 595) Frais généraux et de recherche (5 812) 36 (411) (3) (6 190) Autres charges opérationnelles (390) 49 (97) 38 (400) Coût de l endettement nancier brut (465) 4 (33) (208) (702) Produits de trésorerie et d équivalents de trésorerie Coût de l endettement nancier net (413) 3 (25) (208) (643) Autres produits et charges nanciers Résultat nancier (569) 8 (38) (d) (208) (807) Quote part dans les résultats des sociétés mises Impôts sur les résultats (701) (17) (142) (e) 79 (781) Part revenant aux intérêts minoritaires 30 1 31 Nombre moyen pondéré de titres en circulation du Groupe Saint Gobain (non audité) RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 174>175 Annexe aux L incidence scale des ajustements pro forma a été calculée au taux d impôt normal en vigueur pour la période au titre de laquelle le compte de résultat pro forma est présenté Par ailleurs des ajustements complémentaires ont été pris en compte a n de rendre comparable les données des exercices 2005 et 2006 Ces ajustements sont commentés dans les notes ci dessous SUR LES AJUSTEMENTS PRO FORMA Les liales communes de Saint Gobain et de BPB étaient consolidées par intégration proportionnelle dans les comptes de Saint Gobain et par mise en équivalence dans les comptes de BPB La consolidation par intégration globale de ces liales dans les comptes pro forma à partir du 1er janvier 2005 entraîne un ajustement positif de 29 millions d euros Suite à l allocation des actifs amortissables résultant du processus d affectation du prix d acquisition réalisée en 2006 des dotations aux amortissements supplémentaires de 17 millions d euros ont été prises en compte dans le compte de résultat consolidé Par ailleurs une charge de 10 millions d euros correspondant aux élimi nations supportées par l activité Gypse relatives aux marges internes incluses dans les stocks du pôle Distribution Bâtiment a été prise en compte en 2005 a n de rendre comparable les niveaux de résultat En revanche l effet de la revalorisation du stock d ouverture conformé ment à IFRS 3 renversée en coûts des produits vendus en décembre 2005 ne gure pas en raison de son caractère non récurrent dans les comptes pro forma En n la prise en compte de la quote part de BPB dans le coût des produits vendus des liales communes de Saint Gobain et de BPB représente une charge de 22 millions d euros Compte tenu des ajustements précédents l impact total des retraite pro forma sur le coût des produits vendus s élève à 49 millions Après prise en compte de la quote part de BPB dans les frais généraux et de recherche des liales communes de Saint Gobain et de BPB pour 3 millions d euros les ajustements sur le résultat d exploitation représentent une diminution de 23 millions d euros SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ PRO FORMA NON AUDITÉ Le Groupe Saint Gobain a effectué plusieurs acquisitions lors de l exercice 2005 mais seule l acquisition du groupe BPB a été prise en compte dans l établissement de ces comptes pro forma l impact des autres acquisitions de l exercice 2005 étant beaucoup moins signi catif pro forma ont été préparées à partir des états nanciers consolidés IFRS audités de Saint Gobain et doivent être lus en relation avec ces états nanciers historiques Les comptes de BPB ont été intégrés à compter du 1 er décembre 2005 En conséquence les retraitements pro forma comprennent présentés dans deux colonnes séparées d une part l annulation du mois de décembre 2005 inclus dans les comptes du Groupe Saint Gobain publiés et d autre part la prise en compte des 12 mois de résultat Préalablement à son acquisition par Saint Gobain la date de clôture du groupe BPB était xée au 31 mars En conséquence le compte de résultat sur 12 mois de BPB a été reconstitué aux normes IFRS en ajoutant le premier trimestre 2005 à un compte de résultat cumulé pro forma afférents au compte de résultat pro forma consolidé sont calculés en retenant l hypothèse que l acquisition a été réalisée le premier jour du premier exercice présenté soit le 1 pro forma se rapportent directement à l acquisition et seuls les ajustements qui devraient avoir un impact récurrent sur les états nanciers consolidés du Groupe ont été pris en Le classement de certains produits et charges dans les comptes de résultat historiques de Saint Gobain et BPB présentaient des divergences Par conséquent certains éléments du compte de résultat consolidé de BPB ont fait l objet de reclassements dans le compte de résultat pro forma consolidé établi selon le référentiel IFRS de manière à ce qu ils respectent le format retenu par le Groupe Saint Gobain Les soldes et transactions entre Saint Gobain et BPB relatifs à la période présentée ont été éliminés dans le compte de résultat pro forma conso lidé Par conséquent le chiffre d affaires réalisé par les sociétés du groupe BPB avec les sociétés du pôle Distribution Bâtiment de Saint Gobain a été éliminé pour 344 millions d euros et gure dans une colonne séparée du compte de résultat consolidé pro forma Les charges non récurrentes relatives aux frais de défense anti OPA engagés par BPB au cours de l opération d acquisition qui gurent dans le résultat du groupe BPB sur 12 mois pour un montant de 38 millions d euros ont été annulées dans les ajustements de pro forma Au total compte tenu des retraitements du résultat d exploitation les ajustements sur le résultat opérationnel sont positifs de 15 millions d euros pro forma intègrent la charge d intérêt liée au nan cement de l acquisition de BPB pour 218 millions d euros Celle ci a été calculée en retenant des taux d intérêt identiques à ceux effectivement supportés au mois de décembre (environ 3 7 %) Après annulation des frais nanciers effectivement supportés par le Groupe au mois de décembre 2005 (10 millions d euros) le résultat nancier est diminué Les impacts sur le compte de résultat du Groupe Saint Gobain 2006 consécutifs au débouclage en 2006 de certains instruments nanciers contractés par BPB avant l acquisition n ont pas été retraités dans les pro forma en raison de leur caractère peu signi catif (e) Impôts sur les résultats Un effet d impôt a été pris en compte sur les ajustements à l exception des retraitements liés à des dépenses non déductibles comme les frais Le crédit d impôt enregistré sur les frais nanciers d acquisition qui apparaît dans les comptes pro forma s élève à 75 millions d euros RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 176>177 Au Conseil d administration En notre qualité de Commissaires aux comptes et en application du Règlement (CE) N° 809 2004 nous avons établi le présent Rapport sur le compte de résultat consolidé pro forma 2005 de la Compagnie de Saint Gobain inclus dans son Document de référence pro forma non auditées ont été préparées aux seules ns d illustrer l effet que l acquisition du groupe BPB aurait pu avoir sur le compte de résultat consolidé de la Compagnie de Saint Gobain au 31 décembre 2005 si l opération avait pris effet au 1 De par leur nature même elles décrivent une situation hypothétique et ne sont pas nécessairement représentatives de la situation nancière ou des performances qui auraient pu être constatées si l opération ou l évènement était survenu à une date antérieure à celle pro forma ont été établies sous votre responsabilité en application des dispositions du Règlement (CE) N° 809 2004 et des recommandations CESR relatives aux informations Il nous appartient sur la base de nos travaux d exprimer une conclusion dans les termes requis par l annexe II point 7 du règlement (CE) N° 809 200 sur le caractère adéquat de l établissement des pro forma Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France Ces travaux qui ne comportent pas d examen des informations nancières sous jacentes à l établissement des pro forma ont consisté principalement à véri er que les bases à partir desquelles ces informations pro forma ont été établies probants justi ant les retraitements pro forma et à nous entretenir avec la Direction de la Compagnie de Saint Gobain des informations pro forma pour collecter les informations et les explications que nous pro forma ont été adéquatement établies sur la Cette base est conforme aux méthodes comptables de l émetteur Ce Rapport est émis aux seules ns du dépôt du Document de référence ou le cas échéant de l offre au public en France et dans les autres pays de l Union Européenne dans lesquels un prospectus comprenant le Document de référence visé par l AMF serait noti é et ne peut être utilisé dans un autre contexte Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 22 mars 2007 (1) Tels que décrits dans les notes annexes aux comptes pro forma aux comptes sur le compte de résultat Pierre Coll Rémi Didier Jean Gatinaud RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 178>179 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE 184 Note 1 Règles et méthodes comptables185 Note 4 Impôts sur les béné ces187 Note 10 Autres fonds propres192 Note 11 État des provisions 192 Note 13 Éléments concernant les entreprises liées 194 Note 14 Inventaire du portefeuille195 Note 15 Renseignements concernant les liales et les participations 196 Note 16 Engagements nanciers hors crédit bail198 Note 17 Engagements en matière de crédit bail199 Note 18 Informations sur le personnel199 Note 20 Événements postérieurs à la clôture201 TABLEAU DES RÉSULTATS FINANCIERS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 204 (S O CI ÉTÉ M ÈRE ) Compte de résultat Reprises sur amortissements dépréciations et provisions 16 057 Autres achats charges et services externes(113 665)(118 129) (99 946) Impôts taxes et versements assimilés(5 046)(4 906) (4 278) Rémunérations du personnel(36 648)(37 799) (34 820) Charges sociales(17 046)(17 377) (16 680) Dotations aux amortissements dépréciations et provisions (10 140)(4 919) (3 864) Autres charges(2 607)(2 148) (2 321) TOTAL II (185 152) (185 278) (161 909) Quotes parts résultat sur opérations en commun Revenus des prêts et placements et produits assimilés532 540301 036 315 577 D autres valeurs mobilières de l actif immobilisé4643 73 Reprises sur dépréciations provisions et transferts de charges81 63924 328 16 394 Produits nets s cessions de valeurs mobilières de placement 11 43218 105 Dotations aux amortissements dépréciations et provisions(79 720)(83 888) (27 779) Intérêts et charges assimilées(628 619)(489 592) (485 708) Différences négatives de change (146 390)(92 350) (117 471) Charges nettes s cessions valeurs mobilières de placement TOTAL VI (854 729) (665 830) (630 958) Sur opérations de gestion(7 717)(41 746) (20 114) Sur opérations en capital(3 133 030)(3 015 767) (139 785) Dotations aux amortissements dépréciations et provisions(71 872)(341) (529) TOTAL VIII (3 212 619) (3 057 854) (160 428) Total des charges(4 252 500) (3 908 961) (953 296) Immobilisations nancieres (2)(note 7) Écarts de conversion actif TOTAL IV 283 283 (1) dont droit au bail AUTRES FONDS PROPRES (note 10) Écarts de conversion passif TOTAL IV 667 804 Dotation Reprise de provisions(274 529) 43 539 (9 713) Résultat des réalisations d actifs27 821 (18 567) (35 287) (Augmentation) diminution des créances autres12 238 (8 787) (5 057) (Augmentation) des créances liées au reclassement des comptes courants liales (1) (2 625 046) Augmentation (diminution) des autres dettes56 332 (545) (3 544) Acquisition d immobilisations incorporelles(3 680) (4 795) (9 725) Acquisition d immobilisations corporelles (8 169) (3 122) (530) Cession d immobilisations corporelles et incorporelles63 54 100 Acquisition de titres de participation et autres titres immobilisés(2 968 279) (2 932 008) (15) Acquisition d actions propres(109 449) (209 563) (280 036) (Augmentation) diminution des prêts long terme838 477 (369 372) 541 243 (Augmentation) diminution des autres immobilisations nancières9 (78) 568 Trésorerie nette affectée à des opérations d investissement de désinvestissement(254 138) (6 477 278) 865 434 Dividendes distribués(459 483) (429 812) (387 384) Augmentation (diminution) du report à nouveau (4 988) Augmentation (diminution) des écarts de réévaluation Augmentation (diminution) des autres fonds propres (220 999) Augmentation (diminution) des provisions pour risques et charges(6 769) 6 857 (55) Augmentation (diminution) des dettes nancières(712 799) 4 449 146 (312 180) Augmentation (diminution) des banques créditrices et autres emprunts à court terme(256 539) 688 747 (217 330) Augmentation (diminution) des écarts de conversion(420) 804 Banques11 477186 584 196 603 Caisses812 4 Avance de trésorerie aux liales (1) Les comptes courants débiteurs des liales qui étaient classés auparavant en disponibilités apparaissent depuis le 31 décembre 2006 en créances autres Le montant reclassé à ce de trésorerie RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 184>185 L exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1er Les notes ci après font partie intégrante des comptes annuels Ces comptes annuels ont été arrêtés le 22 mars 2007 par le Conseil Les comptes de la Compagnie de Saint Gobain sont établis en conformité avec les principes comptables du Plan Comptable Général de 1999 Les états nanciers de l établissement allemand sont incorporés dans ceux du siège de la Compagnie de Saint Gobain Conformément à la recommandation CNC 03 R01 la Compagnie de Saint Gobain a choisi de comptabiliser la totalité des engagements en matière de retraites et d indemnités de n de carrière (IFC) pour la première fois en 2006 L impact de ce changement de méthode sur les capitaux propres d ouverture est de 63 659 milliers d euros et l impact positif sur le résultat de la période est de 13 241 milliers d euros conduisant milliers d euros Compte tenu d une provision de 5 546 milliers d euros déjà constituée la provision au bilan ressort à 55 964 milliers d euros Etant donné la non déductibilité scale de cette provision aucun effet L évaluation des indemnités de n de carrière est effectuée selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées fondée sur le salaire de n de carrière et les droits déterminés à la date d évaluation Les écarts actuariels relatifs aux régimes d avantages postérieurs à l emploi à prestations dé nies générés dans l année sont comptabilisés immédiatement et intégralement dans le compte de résultat Cette méthode a été retenue en lieu et place de l approche dite du « corri dor » a n d améliorer l information donnée aux utilisateurs des états nanciers Les écarts actuariels étant comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont générés la provision enregistrée au passif est plus proche de la valeur actuelle de l obligation au titre des avantages Par ailleurs la présentation des comptes a été modi ée à compter du 31 décembre 2006 les comptes courants débiteurs des liales sont classés à l actif en « créances autres » alors que précédemment ils étaient classés sur la ligne des disponibilités Le fonds commercial reçu en apport ne béné ciant pas de protection juridique est amorti en vingt cinq ans Les autres immobilisations incorporelles sont amorties entre trois et cinq ans Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires) à l exception des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 qui ont fait l objet d une rééva Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue Les durées les plus fréquemment utilisées sont les suivantes Constructions 40 50 ans Linéaire Agencements des constructions 12 ans Linéaire Installations générales 5 ou 12 ans Linéaire Mobilier de bureau 10 ans Linéaire Matériel de bureau 5 ans Linéaire Matériel de transport 4 ans Linéaire Matériel informatique 3 ans Linéaire ou Immobilisations nancières participations autres titres La valeur brute est constituée par le coût d achat hors frais accessoires Lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur brute une pro vision pour dépréciation est constituée pour la différence Les titres sont estimés à leur valeur économique en tenant compte de différents critères dont la quote part de capitaux propres et la valeur contributive consolidée Au cas par cas des tests spéci ques peuvent être conduits a n de déterminer la valeur actuelle nette des ux de trésorerie futurs hors frais nanciers mais après impôts Les actions propres détenues par la Compagnie de Saint Gobain au 31 12 2006 dans le cadre d objectifs multiples sont classées au bilan dans la rubrique « autres titres immobilisés » Ces actions font l objet d une évaluation au plus bas du prix d achat du prix de marché ou du prix de levée des options accordées aux salariés lorsque les actions ainsi détenues sont affectées aux plans d options d achat et lorsque la levée Les valeurs mobilières de placement comprennent principalement des SICAV et des fonds communs de placement qui sont enregistrés à leur coût d acquisition ou à leur valeur de marché si celle ci est inférieure valeur mobilière de placement en portefeuille Les créances sont valorisées à leur valeur nominale Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieure Les charges et produits sont enregistrés pour leur contre valeur à la date de l opération Les dettes créances et disponibilités en devises sont converties au taux de clôture de même que les instruments de couverture correspondants les différences résultant de cette actua lisation gurent en « différences de change » Une provision pour pertes de change est constituée pour faire face aux pertes latentes exception nelles non couvertes Les pro ts de change latents sur des créances en real brésilien (BRL) ont été portés en écart de conversion passif et ne sont donc pas rapportés au résultat de la période La Compagnie de Saint Gobain gère essentiellement pour le compte de ses liales la couverture des risques de change et de taux d intérêt résultant des activités internationales du Groupe De même le risque de liquidité est géré par la Compagnie de Saint Gobain et n est pas signi catif Le risque de marché porte exclusivement sur des participations Les instruments nanciers dérivés utilisés pour couvrir les risques de change sont principalement des contrats d achat ou de vente à terme fermes et des options de change Les créances et les dettes en devises qui sont couvertes par des contrats d achat ou de vente à terme sont valorisées au bilan à leur taux de couverture Les gains et les pertes latents sur les options de change de couverture sont comptabilisés dans le compte de résultat pour la part représentant leur valeur temps et en compte de bilan pour la part représentant leur valeur intrinsèque Pour les options de change non quali ées compta blement de couverture seules les pertes latentes sont enregistrées en Pour couvrir les risques de taux la Compagnie de Saint Gobain utilise des swaps de taux et des options (caps et oors) ainsi que des FRA Les charges et les produits nanciers relatifs aux swaps de taux sont reconnus en résultat de façon symétrique à l enregistrement des charges et des produits générés par l élément couvert Les gains et les pertes latents sur les options de taux de couverture sont comptabilisés dans le compte de résultat pour la part représentant leur valeur temps et en compte de bilan pour la part représentant leur valeur intrinsèque Pour les options de taux non quali ées comptable ment de couverture leur valeur de marché est enregistrée en compte Pour couvrir les risques de ses liales sur les matières premières la Compagnie de Saint Gobain utilise principalement des swaps de matières premières (fuel gaz) Les charges et les produits nanciers relatifs aux swaps de matières premières sont reconnus en résultat de façon symétrique à l enregistrement des charges et des produits Régimes de l intégration fiscale et du bénéfice fiscal La Compagnie de Saint Gobain béné cie du régime du béné ce scal quinquies du Code Général des Impôts ainsi que du régime de l intégration scale prévu aux articles 223 A et suivants du Code Général des Impôts L agrément en cours couvre les La charge d impôt de la Compagnie de Saint Gobain comprend la charge qui est propre à cette dernière ainsi que celle résultant de l effet du béné ce scal consolidé au titre des liales du Groupe Les impôts susceptibles d être mis ultérieurement à la charge de la Compagnie de Saint Gobain dans le cadre de l effet du béné ce scal consolidé dans les liales font l objet d une provision pour impôt La varia tion de cette provision est comptabilisée en résultat exceptionnel La Compagnie de Saint Gobain n a pas demandé le renouvellement de l agrément du régime du béné ce scal consolidé pour la période ouverte à compter du 1 er janvier 2007 En conséquence à compter de cette date seul demeurera en vigueur le régime de l intégration scale Le résultat nancier est en baisse de 19 M` qui provient pour 122 3 M` d une baisse des produits des participations pour 231 5 M` d une augmentation des revenus des prêts et pour 165 1 M` d une diminution des autres intérêts et produits pour 13 2 M` par une progression des charges nettes de change pour 61 5 M` d une augmentation des reprises (nettes des dotations) aux amortissements et provisions sur les éléments nanciers (dont 29 M` au titre des reprises de provisions pour dépréciation et des provisions pour risques et charges sur actions propres) pour 11 4 M` d une diminution des produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement NOTE 3 Le résultat exceptionnel fait apparaître un produit net de 216 M` Ce résultat est marqué essentiellement par les éléments suivants à hauteur de 251 9 M` par des reprises (nettes de dotations) de par la cession à notre liale Saint Gobain Matériaux de Construction des actions de la société Saint Gobain Aldwych PLC holding anglaise qui porte les titres de la société BPB Plc à la suite de l OPA réalisée avec succès à la n de l année 2005 Prix de vente des actions SG Aldwych 2 979 4 M` par la moins value dégagée sur la vente d actions propres dans le cadre des levées des plans d options d achats d actions pour un montant de 39 M` cette moins value étant couverte par une reprise de provision pour dépréciation des titres comptabilisée en résultat nancier par des frais exceptionnels de réorganisation et de restructuration par des frais exceptionnels divers liés à l acquisition de titres pour Le produit net d impôt ressort à 150 M` Dans le cadre des régimes du béné ce scal consolidé et de l intégra tion scale française le produit d impôt attribuable à la Compagnie de Saint Gobain a été estimé à 181 M` produit d impôt propre à l exercice 2006 pour 170 M` produit d impôt résultant de la régularisation du produit à recevoir au Constatation d une charge liée à des redressements scaux pour Par ailleurs le produit d impôt de notre établissement allemand ressort dans le cadre de l intégration scale (Organschaft) à 15 3 M` Les immobilisations incorporelles correspondent au fonds commercial et aux autres immobilisations incorporelles (logiciels) amorties entre trois Avances et acomptes 2 2 au début de l exerciceAugmentations Diminutions Valeur brute Mouvements sur les titres de participations Souscription aux augmentations de capital de Saint Gobain Aldwych 2 968 260 Cession des actions Saint Gobain Aldwych à S G M C (2 968 260) Achat de titres SG Isover G+H (succursale allemande) 15 Achat de titres SG Vertex (succursale allemande)4 Mouvements sur les autres titres immobilisés Achats d actions propres sur le marché109 449 brut Échéance À un an au plus À plus d un an (1) Prêts accordés en cours d exercice 22 092 280 Prêts remboursés en cours d exercice 22 930 757 Mouvements sur actions propres Cession en 2004(1 227 819) (52 278) (38 963) Annulation en 2004(11 281 859) (421 501) (421 501) Ajustement des dépréciations (2 234) Cession en 2005(1 900 366) (83 758) (63 733) Annulation en 2005 Ajustement des dépréciations (61 650) Cession en 2006(3 620 201) (164 632) (125 582) Annulation en 2006 Ajustement des dépréciations (62 937) milliers d euros Auparavant ils étaient inclus dans les disponibilités Les montants étaient respectivement de 2 281 819 milliers d euros au Échéances des créances de l actif circulant À un an au plus À plus d un an Analyse du poste « Créances autres » RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 188>189 Annexe aux Tableau de variation des capitaux propres Distribution en 2006 du dividende afférent à l exercice 2005(459 483) Augmentation de capital suite à la conversion des OCÉANE914 635 Augmentation de capital réservée au Personnel (capital et primes après déduction des frais) 232 023 Autres variations Écart de réévaluation et provisions réglementées(22) Impact du changement de comptabilisation des engagements de retraites et d IFC sur le report à nouveau (63 659) Tableau des mouvements sur capital Annulation d actions de 17 421 612 actions par la conversion des OCÉANE Le compte Report à nouveau enregistre les mouvements suivants e résolution de l A G M du 8 juin 2006 (affectation du résultat) Résultat de l exercice 2005 525 130 k` Dividendes dé nitifs tenant compte du nombre réel d actions propres détenues 459 483 k` Impact du changement de comptabilisation des engagements de retraite et IFC 63 659 k` Plan d options d achat et plans d options de souscription d actions La Compagnie de Saint Gobain met en uvre des plans d options sur actions réservés à certaines catégories de personnel ainsi qu un Plan d Épargne du Groupe ( PEG ) Les plans d options sur actions permettent au Conseil d administration d attribuer des options donnant au béné ciaire la possibilité d obtenir des actions Saint Gobain à un prix calculé sur la base du cours moyen de l action lors des 20 séances de bourse précédant leur attribution Un rabais Le délai minimum de levée des options est de trois quatre ou cinq ans Pendant ce délai aucune des options reçues ne peut être exercée Le délai maximum de levée des options est de huit ou dix ans à partir de la date d attribution Le béné ce des options est perdu en cas de départ du Groupe sauf décision exceptionnelle du Président de la Compagnie de Saint Gobain en accord avec le Comité des Mandataires du Conseil De 1997 à 2002 les plans portent sur des options d achat d actions existantes Depuis 2003 ils portent sur des options de souscription d actions multiplié par quatre a n de rendre comparable les nombres d options Les données relatives aux plans d options sur actions au cours des exercices 2004 2005 et 2006 sont récapitulées ci après 2 281 590 étant précisé que ce nombre constitue un plafond global pour l attribution d options et pour l attribution éventuelle d actions Le tableau ci après récapitule les données relatives aux plans d options en vigueur au 31 décembre 2006 Date d attribution Options exerçables Options non exerçables Total options Plan d Épargne du Groupe (PEG) de la Compagnie de Saint Gobain Le Plan d Épargne du Groupe est ouvert à tous les salariés français du Groupe ainsi qu aux salariés de la plupart des autres pays européens qui ont un minimum de trois mois d ancienneté dans le Groupe Un rabais de 20 % sur la moyenne des cours d ouverture de l action durant les vingt jours précédant la réunion du Conseil d administration décidant le Plan est accordé aux salariés au titre des nouvelles actions émises dans Les salariés peuvent choisir une durée de Plan de cinq ou dix ans Au cours de cette période les salariés ne peuvent pas vendre leurs actions sauf RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 190>191 Annexe aux ont été re dénommés en euros en 1999 participatifs qu elles détenaient pour un montant de 234 millions d euros Ces titres à la même date ont été annulés pour un montant nominal de 221 millions d euros entraînant une perte de 13 millions d euros comptabilisée en 2004 en charges exceptionnelles sur opérations en capital Plans d options d achat non couverts 16 048 (16 048) Autres charges 279 7 (8) 278 IMPACT RÉSULTAT FINANCIER 63 317 (74 910) IMPACT RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 71 685 (3) (323 000) Les retraites et indemnités de n de carrière ont été comptabilisées pour la totalité de l engagement pour la première fois dans les comptes sociaux en 2006 suivant les règles et méthodes décrites dans la note 1 Auparavant ces provisions étaient partiellement comptabilisées pour l établissement allemand et la partie de provision non comptabilisée était mentionnée en engagements hors bilan Les dettes (12 583 millions d euros) enregistrent une diminution de 894 millions d euros liée principalement à la diminution des dettes nan cières pour 969 millions d euros à l augmentation de 25 millions d euros des dettes scales et sociales et à l augmentation des autres dettes À un an au plus À plus d un an Dettes scales et sociales88 192 88 192 Autres dettes (3)63 853 63 853 à 2 ans au maximum à l origine 291 488 (3) Dont dettes envers les associés NEANT Emprunts et dettes nancières Partie à long terme des dettes nancières Echéance comprise entre le 1 er janvier et le 31 décembre TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES Billets de trésorerie (en euro)100 000 242 000 Billets de trésorerie (en dollar américain) Euro Commercial Paper (en livre sterling) Euro Commercial Paper (en dollar américain) US Commercial Paper (en dollar américain)75 930 RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 192>193 Annexe aux Par devise les emprunts et dettes nancières s analysent de la façon suivante Les émissions obligataires comprenaient jusqu en décembre 2006 un emprunt de 920 millions d euros émis le 18 février 2002 représenté par des obligations à option de conversion en actions nouvelles et ou d échange en actions existantes (OCÉANE) soit 4 380 953 OCÉANE de valeur nominale unitaire de 210 euros et portant intérêt à un taux de er janvier de chaque année L emprunt pouvait être amorti en totalité le 1 er janvier 2007 par remboursement au pair en numéraire soit 210 euros par obligation La Compagnie de Saint Gobain pouvait également procéder à l amor tissement anticipé par rachats ou offres publiques de tout ou partie des OCÉANE Sous certaines conditions notamment de cours de l action Compagnie de Saint Gobain elle pouvait procéder au remboursement anticipé de la totalité des OCÉANE restant en circulation Les porteurs d OCÉANE ont eu la possibilité jusqu au 20 décembre 2006 de demander la conversion et ou l échange des obligations en actions de la Compagnie de Saint Gobain à raison de quatre actions Dans ce cadre 4 355 403 obligations ont été présentées à la conversion Elles ont donné lieu à la création de 17 421 612 actions nouvelles L augmentation de capital constatée au 31 12 2006 a permis un renforcement des capitaux propres de 914 6 millions d euros Après la réalisation de cette augmentation de capital une demande complémentaire à la conversion de 21 100 obligations pourtant réalisée dans les délais impartis a été portée à notre connaissance Elle donnera lieu en 2007 à la création de 84 400 actions nouvelles qui seront prises en compte lors de la prochaine augmentation de capital Il en résultera un renforcement complémentaire des capitaux propres In ne le nombre d obligations présentées au remboursement s élève ÉLÉMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES ET LES PARTICIPATIONS Montant net concernant les entreprises Total net au bilan Intérêts et charges assimilées (240 053) (388 566) (628 619) NOTE 14 RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 194>195 Annexe aux RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DIRECTES DE LA COMPAGNIE DONT 50 % du capital au moins détenu par la Compagnie 18 avenue d Alsace EUR EUREUR EUR 18 avenue d Alsace EUR EUREUR EUR 18 avenue d Alsace EUR EUREUR EUR 18 avenue d Alsace EUR EUREUR EUR Hanauer Landstrasse 150 EUR EUREUR EUR Rue des Glaces Nationales 169 EUR EUREUR EUR 10 rue Saint Pierre CHF CHFCHF CHF (1) Pour les liales de la succursale allemande il s agit de la remontée du résultat de l exercice 2006 (béné ce ou perte) dans le cadre de l intégration scale SOCIÉTÉS 18 avenue d Alsace EUR EUREUR EUR 10 à 50 % du capital détenu par la Compagnie Paseo de la Castellana 77 EUR EUREUR EUR 18 avenue d Alsace EUR EUREUR EUR 18 avenue d Alsace EUR EUREUR EUR Françaises ensemble Étrangères ensemble 648 648 (1) Pour les liales de la succursale allemande il s agit de la remontée du résultat de l exercice 2006 (béné ce ou perte) dans le cadre de l intégration scale Annexe aux Engagements donnés (en milliers d euros) Engagements en matière de pensions et retraites (2) Vis à vis des groupements d intérêts économiques et fondation d entreprise 9 036 (2) Les retraites et indemnités de fin de carrière ont été comptabilisées pour la totalité de l engagement pour la première fois dans les comptes sociaux en 2006 Elles étaient auparavant partiellement comptabilisées pour l établissement allemand et mentionnées en engagements hors bilan pour la partie de provision non comptabilisée Engagements reçus Clauses de retour à meilleure fortune3 720 Dont concernant les sociétés consolidées 3 720 Les engagements en matière d instruments nanciers concernant le risque de change sont les suivants Concernant le risque de change Contrevaleur en euros des achats et ventes de devises à terme EUR 563 419 Les engagements en matière d instruments nanciers concernant le risque de taux sont les suivants Concernant le risque de taux Montant Swaps de taux emprunteurs xe variable75 930 Swaps de taux prêteurs xe variable 879 257 Swaps de taux variable variable Swaps de taux xe xe Cross Currency Swaps de taux emprunteurs xe variable Cross Currency Swaps de taux prêteurs xe variable Cross Currency Swaps de taux variable variable Cross Currency Swaps de taux xe xe37 965 Caps achetés (vendus) Montant net Swaps sur matière première payeur de xe receveur de variable37 977 Swaps sur matière première payeur de variable receveur de xe37 977 Par ailleurs le montant nominal des engagements donnés et reçus dans le cadre de remboursements anticipés d emprunts est de 38 millions d euros sous forme d options NOTE 17 ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE CRÉDIT BAIL Contrat de crédit bail immobilier conclu le 18 décembre 1996 pour le siège Social des Mirois à La Défense pour une durée de 12 ans à compter à un an au plus8 976 à plus d un an et cinq ans au plus9 748 à plus de cinq ans à un an au plus à plus d un an et cinq ans au plus12 120 à plus de cinq ans Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi au long de la vie le volume d heures de formation cumulé correspondant la valeur correspondante est estimée à 174 milliers d euros Le montant global des rémunérations brutes directes et indirectes perçues en 2006 des sociétés françaises et étrangères du Groupe par les membres de la Direction du Groupe s est élevé à 13 3 millions d euros Par ailleurs une charge à payer de 1 1 million d euros a été constatée Le montant des jetons de présence versés aux membres du Conseil d Administration au titre de l exercice 2006 est de 0 8 million d euros Il n y a pas de litige signi catif chez la Compagnie de Saint Gobain Toutefois les litiges suivants concernant les liales sont à signaler En France où les sociétés Everite et Saint Gobain PAM ont exercé dans le passé des activités de bre ciment de nouvelles actions individuelles émanant d anciens salariés de ces sociétés à raison des maladies professionnelles liées à l amiante dont ils sont ou ont été atteints ou de leurs ayants droit sont venues s ajouter en 2006 à celles engagées depuis 1997 597 actions au total ont été ainsi engagées depuis l origine contre ces deux sociétés en vue d obtenir une indemnisation complé INFORMATIONS SUR LE PERSONNEL mentaire à la prise en charge par les Caisses d Assurance Maladie des terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisations Dans ces dossiers les juridictions ont toutes retenu la responsabilité de l employeur au titre de la faute inexcusable Mais pour 411 de ces 424 actions la charge nancière de l indemnisation des plaignants a été affectée aux Caisses d Assurance Maladie pour des motifs de droit Pour les 13 autres dossiers les indemnisations ont été mises dé niti vement à la charge d Everite et de Saint Gobain PAM pour un montant Concernant les 173 actions restant en cours contre Everite et Saint Gobain PAM au 31 décembre 2006 73 sont terminées sur le fond mais sont pour la xation du montant des indemnisations en attente des conclusions d expertises médicales Dans tous ces dossiers la charge nancière des condamnations est affectée aux Caisses d Assurance Maladie pour les mêmes motifs de droit (prescription inopposabilité) Sur les 100 actions restantes 4 ont été radiées par suite de la saisine du Fonds d Indemnisation des Victimes de l Amiante et les 96 autres sont au 31 décembre 2006 en cours sur le fond à différents stades de la procédure 29 sont en cours de procédure administrative devant des Caisses d Assurance Maladie 47 sont pendantes devant des Tribu naux des Affaires de Sécurité Sociale 7 devant des Cours d appel 5 en instance après cassation devant la Cour d appel de Versailles et 8 sont terminées après arrêts de la Cour d appel de Versailles et en cours de remboursement à Everite par la Caisse Primaire d Assurance Maladie Par ailleurs 93 actions de même nature ont été au total engagées depuis l origine par des salariés ou anciens salariés de 13 autres sociétés françaises du Groupe qui avaient notamment utilisé des équipements de protection en amiante destinés à les protéger de la chaleur des fours Au 31 décembre 2006 on comptait 15 instances radiées à la demande des salariés ou anciens salariés par suite de la saisine du Fonds d Indemnisation des Victimes de l Amiante Par ailleurs le FIVA dans 5 dossiers a lui même engagé l action ou l a reprise en cours d instance après avoir indemnisé le salarié ou l ancien salarié À cette même date 49 procédures étaient dé nitivement terminées sur lesquelles 9 décisions ont retenu la faute inexcusable de l employeur mais sans incidence nancière pour les sociétés concernées S agissant des 24 actions restant en cours au 31 décembre 2006 3 en sont encore au stade de l instruction par les Caisses d Assurance Maladie 12 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale 7 devant des Cours d appel et 2 font l objet de pourvois en cassation Litiges américains relatifs à l amiante Aux États Unis plusieurs activités du Groupe qui ont dans le passé fabriqué des produits ayant contenu de l amiante tels que des tuyaux en bre ciment des produits de toiture ou des isolants spéciaux font l objet d actions judiciaires en dommages intérêts de personnes autres que leurs salariés ou anciens salariés à raison d une exposition alléguée à ces produits sans que dans de nombreux cas ne soient démontrées ni une exposition spéci que à un ou plusieurs produits donnés ni une maladie ou une incapacité physique particulière La grande majorité de ces actions vise le plus souvent simultanément de très nombreuses autres entreprises extérieures au Groupe qui ont été fabricants distributeurs installateurs ou utilisateurs de produits ayant contenu Après trois années de 2001 à 2003 marquées par un nombre élevé de nouveaux litiges mettant en cause CertainTeed (60 000 en 2001 nombre des nouveaux litiges est tombé à 18 000 en 2004 puis a continué à décroître pour se situer à 17 000 en 2005 et à environ 7 000 en 2006 Observée depuis trois ans dans la plupart des États en particulier dans ceux qui avaient enregistré les plus forts volumes de plaintes cette diminution est notamment liée à l évolution de certaines législations locales des États vers des critères plus restrictifs de receva bilité des plaintes À titre d exemple le nombre de nouvelles plaintes est Le règlement des litiges visant CertainTeed se fait dans la quasi totalité des cas par voie de transactions Environ 12 000 litiges ont ainsi fait l État du Texas ont été transférées en « dossiers inactifs » à la suite de décisions de justice rendues dans ces deux États Compte tenu du stock de litiges existant à n 2005 (100 000) des nouveaux litiges survenus pendant l exercice et des litiges ainsi résolus environ 76 000 litiges demeuraient en cours au 31 décembre 2006 À n décembre 2006 le coût unitaire moyen des litiges qui ont fait l objet d une transaction formalisée au cours des douze derniers mois ou qui sont en cours de formalisation s établit à 3 000 dollars environ dollars à n 2005) Cette évolution re ète essentiellement la proportion moins élevée de transactions portant sur des contentieux de masse dont le nombre est en décroissance sensible depuis 2004 ainsi qu il a été dit ci dessus Incidence sur les résultats Cette situation a conduit le Groupe à comptabiliser une charge de 95 millions d euros au titre de l exercice 2006 destinée à faire face à l évolution des litiges Ce montant est légèrement inférieur à ceux comptabilisés en 2005 (100 millions d euros) en 2004 (108 millions d euros) et en 2002 et 2003 (100 millions d euros) La couverture totale du risque découlant pour CertainTeed des litiges liés à l amiante aux États Unis s établit au 31 décembre 2006 à 342 millions d euros soit 451 millions de dollars (contre 358 millions d euros au 31 décembre 2005 soit 422 millions de dollars) Cette couverture est constituée en quasi totalité par la provision constituée au bilan la société ayant achevé d utiliser depuis 2004 l essentiel des couvertures d assurance Le montant total des indemnisations payées au titre des plaintes déposées contre CertainTeed (correspondant pour partie à des litiges ayant fait l objet d une transaction avant 2006 mais pour lesquels les indemnisations n ont été versées qu en 2006 et pour partie à des litiges entièrement réglés et indemnisés en 2006) ainsi que des indemnisations (nettes de couvertures d assurance) versées par les autres activités du Groupe impliquées dans des actions judiciaires liées à l amiante s est élevé à 67 millions d euros soit 84 millions de dollars (contre 72 millions d euros soit 89 millions de dollars en 2005) Si la tendance favorable de la baisse du nombre des nouveaux litiges se poursuit en 2007 comme au cours des trois années passées il est prévisible que le coût unitaire moyen des transactions évoluera à la hausse re étant une proportion inférieure de litiges réglés ou en cours de règlement portant sur des contentieux de masse à moindre coût unitaire Les évolutions constatées au cours des derniers mois ne manifestent pas de nouveau changement signi catif ni en ce qui concerne le nombre des nouveaux litiges ni en ce qui concerne le coût Sur le plan législatif le projet de réforme fédérale qui visait à mettre un terme dé nitif au système actuel des actions judiciaires en créant un Fonds fédéral d indemnisation ne va très probablement plus progresser Toutefois les législations locales continuent d évoluer dans plusieurs États tendant à limiter les cas de litiges abusifs par l introduction de critères plus restrictifs de recevabilité des plaintes notamment au plan médical Au Brésil les anciens salariés des sociétés du Groupe qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l amiante se voient proposer selon les cas soit une indemnisation exclusivement pécuniaire soit une assistance médicale à vie assortie d une indemnisation seul un petit nombre de contentieux est en cours à n 2006 à cet égard et ils ne présentent pas de risque signi catif pour les liales concernées Les évènements suivants concernant les liales sont à signaler Le 27 juillet 2006 Saint Gobain et Owens Corning avaient annoncé conjointement qu ils envisageaient de mettre en commun leurs activités respectives de Renforcement et Composites Un accord a été signé le 20 février 2007 et se traduit par la création d une société commune dans laquelle Owens Corning déttiendra 60 % du capital et Saint Gobain 40 % Après une période de 4 ans au minimum Saint Gobain aura l option de vendre sa participation à Owens Corning et Owens Corning Cet accord devrait être nalisé au cours de l exercice 2007 sous réserve des autorisations des autorités de la concurrence compétentes D ici là les termes de l accord seront précisés en particulier les éventuels engagements de cession et les conséquences sur la valorisation des Le Groupe est entré en 2006 dans un processus de cession de son métier Flaconnage (Saint Gobain Desjonquères et liales) qui devrait En février 2005 une enquête de concurrence a été déclenchée par la Commission européenne dans le secteur du verre bâtiment et du verre automobile Cette procédure est toujours en cours et a donné lieu en mars 2007 à une « communication de griefs » relative au RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 200>201 Aux Actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain En exécution de la mission qui nous a été con ée par votre Assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le le contrôle des comptes annuels de la Compagnie de Saint Gobain tels qu ils sont joints au présent rapport la justi cation de nos appréciations les véri cations spéci ques et les informations prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion I OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies signi catives Un audit consiste à examiner par sondages les éléments probants justi ant les données contenues dans ces comptes Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations signi catives retenues pour l arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d ensemble Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à Nous certi ons que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image dèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation nancière et du patrimoine de la société à la n de cet Sans remettre en cause l opinion exprimée ci dessus et conformément aux dispositions de l article L 232 6 du Code de commerce nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 1 de l annexe concernant le changement de méthode comptable intervenu au cours de l exercice 2006 relatif à la comptabilisation des provisions pour engagements de retraite et avantages similaires dans les comptes II JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations nous portons à votre Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société nous nous sommes assurés du bien fondé du changement de méthode comptable mentionné ci dessus et de la Valeur d inventaire des immobilisations nancières et participations La société évalue annuellement la valeur d inventaire de ses immobilisations nancières et participations selon la méthode décrite dans la note 1 de l annexe relative aux règles et méthodes comptables Nous avons revu l approche utilisée par la société et sur la base des éléments disponibles à ce jour nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations retenues par la société au 31 décembre 2006 Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2006 Les Commissaires aux comptes Pierre Coll Rémi Didier Jean Gatinaud III VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé conformément aux normes professionnelles applicables en France aux véri cations spéci ques Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation nancière et les comptes annuels la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu aux engagements consentis en leur faveur à l occasion de la prise de la cessation ou du changement de fonctions En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 22 mars 2007 RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 202>203 Résultat (et autres éléments caractéristiques) 2 OPÉRATIONS ET RÉSULTAT DE L EXERCICE 3 RÉSULTAT PAR ACTION (EN EUROS) Effectif moyen des salariés employés pendant l exercice236238 237 235 240 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l exercice (2) Chiffre corrigé de 146 milliers d euros correspondant aux mouvements sur actions propres intervenus entre le 1 er mars 2006 et le 21 juin 2006 date de mise en paiement de ce er mars 2005 et le 23 juin 2005 date de mise en paiement de ce dividende comptes et le 23 juin 2003 date de mise en paiement de ce dividende (6) Correspond uniquement au personnel hors intégration de l Établissement Allemand Saint Gobain Glass France production et transformation montants incluent Euro oat oat Détient P Saint Gobain Produits Industriels (SGPI) M O Pays de Loire Comptoir des Glaces et Produits Verriers C G G M O Atlantique Les Vitrages de Saint Gobain Normandie M O Semiver Climaver M O Charentes Limousin M O Armorique Miroiterie du Rhin Société Verrière Française (SVF) Sovedys Sivaq Centre Est Vitrage (CEV) Charles André Soprover Société Verrière de l Atlantique (SVA) Le Vitrage du Midi (LVM) Glassver Goba Vitrage Auvergne Isolation Vitrages Isolants d Auvergne Alp Verre Courbu Vitrages Verrerie Aurys Pierre Pradel Wehr Miroiterie Emaillerie Alsacienne Technifen Techniverre Sociétés de négoce et de transformation de vitrage pour le Bâtiment Personnel des liales de transformation 3 267 P Eurokera (50 %) Personnel 131 Keraglass (50 %) Personnel 97 Production et commercialisation de plaques de P Saint Gobain Sovis verre trempé pour l électroménager optique industrielle ewt scienti que verre antiradiations Personnel 148 P Verrerie de Saint Just verres décoratifs Personnel 58 P Saint Gobain Sully vitrage ferroviaire et aviation Personnel 461 P Saint Gobain Glass Logistics transports P Saint Gobain Recherche centre de recherche sur le verre et les matériaux de construction Personnel 328 Saint Gobain Sekurit France transformation Automobile Ventes 288 7 millions d euros Personnel 975 Ces montants incluent la Société Verrière d Encapsulation encapsulation de vitrage automobile Détient Saint Gobain Autover société de négoce et de SEPR Société Européenne des Produits Réfractaires fabrication de réfractaires électrofondus utilisés principalement pour les fours de verrerie et divers produits spéciaux (billes grains pou dres céramiques) Ventes 223 9 millions d euros Personnel 954 P Savoie Réfractaires fabrication de réfractaires spéciaux Ventes P Saint Gobain Cristaux et Détecteurs production de cristaux opti ques et de monocristaux arti ciels pour analyse chimique Ventes 28 4 millions d euros Personnel 155 P Saint Gobain Quartz S A S fabrication de pièces en silice pour l industrie chimique creusets et tubes en silice pour l industrie des semi conducteurs ls et laine en silice pour l industrie spatiale isolant Micaver céramiques piézo électriques Ventes 18 2 millions d euros P Saint Gobain Matériaux Céramiques production de seeded gel P Saint Gobain Centre de Recherche et d Etudes Européennes centre de recherche sur les céramiques Personnel 217 P SG Solcera fabrication de céramiques nes pour applications industrielles Ventes 12 5 millions d euros Personnel 109 Saint Gobain Performance Plastics Europe holding Détient SG Performance Plastics Asti SG Performance Plastics España SG Performance Plastics Gessil SG Performance Plastics Verneret SG Performance Plastics Bompas Sarl fabrication et vente de plastiques haute performance Personnel 421 Saint Gobain Abrasifs (France) production d abrasifs appli qués de meules et de super abrasifs Ventes 149 2 millions d euros Saint Gobain Vetrotex France fabrication et commercia lisation de bres de verre pour le renforcement Ventes 81 5 millions d euros Personnel 360 Détient Saint Gobain Vetrotex Interna tional Centre de recherche et développement et activités de vente à l exportation Siège à Chambéry (Savoie) Détient Saint Gobain Vetrotex Renforcement Saint Gobain Vetrotex Glass Mat sociétés Saint Gobain Matériaux de Construction holding Détient Saint Gobain Weber production de mortiers industriels dans 26 pays Ventes ( liales incluses hors Brésil et hors Turquie) 873 7 millions d euros Personnel ( liales incluses hors Brésil) Saint Gobain Isover production et transformation de produits isolants en laine de verre et de roche Ventes 303 7 millions d euros Personnel 862 Détient P Saint Gobain Eurocoustic production de produits isolants en laine de roche Ventes 51 millions d euros Personnel 167 P Saint Gobain Ecophon SA plafonds acoustiques Personnel 26 P Plafométal plafonds métalliques Ventes 37 3 millions d euros RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 204>205 Principales filiales BPB Placo Ops Cos production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d isolation et de carreaux pour Saint Gobain PAM canalisations et pièces hydrauliques en fonte ductile pour l adduction d eau l irrigation l assainissement Fonte de Saint Gobain Seva équipements industriels moules assiettes de brage pour l isolation ferme portes Ventes 51 9 millions d euros Partidis distribution de matériaux pour le Bâtiment Ventes P Point P France Espagne Belgique Pologne Distribution de matériaux de construction au travers de 11 sociétés régionales (Bretagne Centre Est Ile de France Pays de Loire Languedoc Midi Pyrénées Nord Normandie PACA Rhône Alpes Sud Ouest) 4 sociétés nationales (DSC SFIC Asturienne PUM Plastiques) L enseigne La Plateforme du Bâtiment (36 en France et 17 en Espagne) SG Point P España + La Plateforme España 1 765 points de vente 3 au Portugal 14 en Pologne (PUM Plastiques) P Lapeyre spécialiste de l aménagement durable de la maison sous les enseignes Lapeyre La Maison DISTRILAP K par K GIMM Oxxo Les Zelles Cougnaud Cordier Lagrange Poreaux Pastural Okfens (Pologne) Eldorado Exportacao et Contrumega Megacenter (Brésil) Saint Gobain Emballage fabrication d emballages en verre creux (bouteilles et pots industriels) Ventes 635 2 millions d euros P VOA Verrerie d Albi emballages en verre creux (bouteilles) Ventes P Samin exploitation de carrières Personnel 146 P Saga Décor (51 %) décoration de bouteilles et de pots Personnel 197 Saint Gobain Desjonquères fabrication de aconnages en verre destinés notamment à la parfumerie et à la pharmacie P Saint Gobain VG Emballage négoce d emballages en verre plastique et accessoires Personnel 72 P Verreries de l Orne décor de verre creux Personnel 341 Détient les Verreries de la Somme Personnel 385 Spa holding Détient SGPPI holding Saint Gobain Glass Deutschland GmbH production et transfor différentes liales ayant pour activités le négoce et la transformation de vitrage pour le Bâtiment Ventes 236 9 millions d euros ( liales incluses) Personnel 1 677 ( liales incluses) Saint Gobain Sekurit Deutschland Beteiligungen GmbH société gérante de Saint Gobain Sekurit Deutschland KG et gestion de P Autoglas Hansa Détient Renz Autoglas GmbH SG Autover Deutschland GmbH Freudenberger Autoglas KG P Faba Autoglas Technik GmbH transformation de vitrage Auto Saint Gobain Sekurit Deutschland KG production de vitrage Ces montants incluent Faba Autoglas Technik Kg extrusion de Saint Gobain Isover G + H AG production et commercialisation de bres minérales et de mousses pour l isolation thermique frigo ri que et acoustique et pour la protection contre l incendie Ventes Superglass Dammstoffe GmbH commercialisation de matériaux Saint Gobain Vetrotex Deutschland GmbH fabrication et commercialisation de bres de verre pour le renforcement Ventes Saint Gobain Vetrotex Reinforcement GmbH société de Halbergerhütte GmbH holding Détient Saint Gobain GussRohr KG canalisations en fonte ductile Ventes 148 9 millions d euros SEPR Keramik GmbH & CO KG holding Détient PNorton Beteiligungs holding Détient Saint Gobain Perfor mance Plastics Pampus GmbH fabrication et vente de plastiques hautes performances pour l industrie médicale et Automobile et équipements industriels divers Ventes 60 9 millions d euros Personnel 336 Norton HTK Vervaltungs GmbH et Saint Gobain Advanced Ceramics Lauf GmbH fabrication et vente de céramiques avancées Ventes 19 3 millions d euros Personnel 178 P Saint Gobain IndustrieKeramik Düsseldorf production de réfractaires Ventes 21 5 millions d euros Personnel 98 P Saint Gobain Advanced Ceramics Mönchengladbach production et vente de céramiques avancées Ventes 13 4 millions d euros P Saint Gobain IndustrieKeramik Roedental fabrication de réfrac taires à haute performance Ventes 61 1 millions d euros Personnel 682 P Saint Gobain Performance Plastics Cologne Personnel 36 Saint Gobain Schleifmittel Beteiligungen GmbH détient P Saint Gobain Diamond Products GmbH production d outils super abrasifs pour les industries de la mécanique et de la pierre Ventes 15 1 millions d euros Personnel 26 P Saint Gobain Diamantwerkzeuge KG production et commercia lisation de super abrasifs industriels Ventes 56 9 millions d euros P Saint Gobain Abrasives GmbH production et vente de meules et de super abrasifs Ventes 87 6 millions d euros Personnel 413 Raab Karcher GmbH distribution de matériaux de construction en Allemagne et en Europe de l Est Ventes 2 09 milliards d euros ( liales incluses) Personnel 7 309 ( liales incluses) Rigips GmbH production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 245 3 millions d euros Personnel 808 SG HES GmbH ventes de systèmes de canalisation pour le Bâtiment Ventes 38 3 millions d euros Personnel 43 Saint Gobain Oberland AG(96 7 %) société cotée à la Bourse de Francfort de Munich et de Stuttgart Fabrication d emballages en verre creux (bouteilles et pots industriels) Ventes 325 7 millions d euros Personnel 1 476 Ces montants incluent Westerwald Silikatindustrie Ruhrglas et Sueddeutsche Altglas GmbH Détient GPS Glas Produktions Service production de machines pour l indus trie du verre creux Ventes 25 4 millions d euros Personnel 72 Saint Gobain Kipfenberg GmbH aconnages en verre Ventes 62 7 millions d euros Personnel 206 Eckelt Glas GmbH transformation Ventes 58 7 millions Saint Gobain Isover Austria AG production et commercia lisation de matériaux isolants Ventes 56 8 millions d euros Saint Gobain Hornstein Glastextil GmbH production de toiles de verre à peindre Ventes 21 9 millions d euros Personnel 114 Rigips Austria GesmbH production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 73 8 millions d euros Personnel 286 Saint Gobain Sekurit CR Spol S R O production de verre feuilleté Automobile Ventes 1 59 milliard de couronnes tchèques Personnel 535 Izolas S R O négoce et transformation de vitrage pour le Bâtiment Ventes 392 9 millions de couronnes tchèques Personnel 125 Saint Gobain Slevarna S R O fonderie Ventes 385 1 millions de couronnes tchèques Personnel 170 Saint Gobain Trubni Systemy Ventes 302 5 millions de couronnes tchèques Personnel 25 Saint Gobain Orsil production de matériaux isolants en laine de roche Ventes 1 6 milliard de couronnes tchèques Personnel 319 SG Vertex A S Ventes 5 2 milliards de couronnes tchèques Vetrotex Reinforcement Bohemia société de commercia Saint Gobain Advanced Ceramics S R O Ventes 331 7 mil lions de couronnes tchèques Personnel 209 W A W Spol S R O distribution de carrelages et de sanitaires Ventes 547 4 millions de couronnes tchèques Personnel 174 Riggips CZ production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 1 45 milliard de couronnes tchèques Personnel 211 Nitrasklo A S et Venisklo Spol S R O négoce et transfor mation de vitrage pour le Bâtiment Ventes 651 9 millions de couronnes slovaques Personnel 181 W A W Spol S R O distribution de carrelages et de sanitaires Ventes 541 1 millions de couronnes slovaques Personnel 137 Rigips Slovakia production de plâtre de plaques de plâtre de produits d isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 751 millions de couronnes slovaques Personnel 70 Saint Gobain Glass Benelux SA production et transfor mation de vitrage Ventes 156 8 millions d euros Personnel 530 Ces montants incluent Saint Gobain Glass Coating Détient Frankenglas NV Boermans Glas Montage NV Boermans Glasindustrie NV Burniat Glass Glorieux NV Wagener Jowaco Hanin Miroiterie Techniver Climaglass NV Conforglass Veiligheidsglas CGG NV Mirover NV Personnel des liales 530 Saint Gobain Glass Exprover société d exportation du pôle Vitrage Promotion et coordination de toutes les exportations des produits verre plat fabriqués dans les usines du Groupe en dehors des zones où sont implantées ces usines RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 206>207 Principales filiales Saint Gobain Sekurit Benelux SA transformation de vitrage pour l Automobile Ventes 111 8 millions d euros Personnel 392 Détient Saint Gobain Autover Distribution SA Personnel 109 Saint Gobain Abrasives NV Personnel 27 Saint Gobain Matériaux Céramiques Benelux SA de carbure de silicium et corindons pour les industries réfractaires et des abrasifs Ventes 22 5 millions d euros Personnel 34 SG Performance Plastics Gembloux SA SG Performance Plastics Chaineux SA SG Performance Plastics Kontich NV fabrication et vente de plastiques haute performance BPB Belgium NV production de plâtre et de plaques de plâtre Ventes 95 2 millions d euros Personnel 220 Saint Gobain Pipe Systems Belgium Ventes 38 1 millions Saint Gobain Abrasives SA (Luxembourg) production et vente d outils disques et forets diamantés Machines pour la coupe de l asphalte pour le marché de la construction et du génie civil Ventes 48 1 millions d euros Personnel 134 Glasfabriek Sas Van Gent BV fabrication de vitrages ré échissants et de glaces émaillées Activités de trempe Ventes Koninklijke Saint Gobain Glass NV transformation et négoce de produits verriers pour le Bâtiment Ventes 110 8 millions d euros Saint Gobain Autover International BV distribution de vitrage Automobile de remplacement Ventes 30 7 millions d euros Saint Gobain Abrasives Nederland holding Détient Saint Gobain Abrasives BV production de meules minces et d abrasifs appliqués Ventes 110 3 millions d euros Personnel 364 Saint Gobain Isover Benelux fabrication et commercialisation de produits isolants Ventes 81 2 millions d euros Personnel 336 Ces montants incluent SG Isover Benelux SA (Belgique) Saint Gobain Ecophon BV production et commercialisation de plafonds acoustiques Personnel 23 Saint Gobain Cultilène BV transformation et commercia lisation de produits en laine de verre et de roche pour la culture hors sol Ventes 24 6 millions d euros Personnel 54 Raab Karcher Hollande distribution de matériaux de construction aux Pays Bas Ventes 498 1 millions d euros Internationale Maatschappij Voor Het Beheer van Glasmaatschappijen BV (SGT) holding Saint Gobain Nederland société nancière Saint Gobain Cristaleria SA production et transformation de vitrage pour le Bâtiment et l Automobile et de produits isolants (laine de verre et de roche) Ventes 549 8 millions d euros Personnel P Saint Gobain Autover distribution de vitrage Automobile de P Saint Gobain Wanner isolation thermique et acoustique Ventes P Industrias del Cuarzo (Incusa) carrière de sable Personnel 52 P Procustic SA transformation et distribution de produits isolants P Portaglas SL Ventes 16 2 millions d euros Personnel 74 Détient Saint Gobain Glass Solarcontrol SL Ventes 27 9 millions La Veneciana commerce transformation et pose de vitrage miroiterie Ventes ( liales incluses) 102 3 millions d euros Person nel 554 ( liales incluses) Détient La Veneciana Norte La Veneciana Levante La Veneciana Bética La Veneciana Canarias Cristaleria Industrial (CRISA) Vidrios de Seguridad Laminados (VISLAM) Saint Gobain Vetrotex España fabrication et commerciali sation de bres de verre pour le renforcement Ventes 67 millions Saint Gobain Abrasivos production de meules abrasives Ventes 47 7 millions d euros Personnel 236 Saint Gobain Ceramicas Industriales fabrication de céramiques techniques et négoce de plastiques à haute performance Iberplaco production de plâtre de plaques de plâtre Ventes Saint Gobain Canalizacion canalisations en fonte ductile Ventes 176 4 millions d euros Personnel 296 Détient Saniplast distribution de canalisation et accessoires Ventes 54 3 millions Saint Gobain Vicasa SA fabrication d emballages en verre creux (bouteilles pots industriels acons) Ventes 279 1 millions d euros Personnel 1 189 Ces montants incluent ceux de Saint Gobain Montblanc SA production d emballages en verre creux Détient P Saint Gobain La Granja SA production d emballages en verre creux ( acons) isolateurs et moulages Ventes 70 3 millions d euros P Vidrieras Canarias (41 %) emballages en verre creux Ventes Saint Gobain Glass Portugal production et transformation de vitrage pour le Bâtiment et l électroménager Ventes 71 5 millions d euros Personnel 138 Détient Covipor CIA Vidreira do Norte Covilis et EVI Pruducao de Energia transformation de produits verriers pour le Bâtiment Ventes 41 5 millions d euros Personnel SGSP Vidro Automovel transformation de vitrage pour l Automobile Ventes 61 2 millions d euros Personnel 290 Détient Autover Lusa (60 %) négoce de vitrage Automobile de Saint Gobain Abrasivos Lda distributeur de produits abrasifs Saint Gobain Mondego fabrication d emballages en verre creux (bouteilles pots industriels) Ventes 66 3 millions d euros Solaglas Ltd transformation et distribution de vitrage pour le Bâtiment (verre trempé verre feuilleté miroirs vitrages isolants) Réseau de 28 sites dont 12 unités de transformation répartis à travers le Royaume Uni Ventes 132 5 millions de livres sterling Personnel 1 580 Ces montants incluent toutes les sociétés détenues par Solaglas Ltd dont les principales sont Groupe Hayes Groupe Dockrell Glass transformation Bâtiment Thermax Birmingham Build transformation Automobile et Bâtiment Saint Gobain Glass Ltd société de commercialisation au Royaume Uni des produits des pôles Vitrage et Conditionnement Détient Vetrotech Saint Gobain Saint Gobain Ceramics & Plastics Plc fabrication et vente de plastiques haute performance et de produits pour procédés P Chemfab Holding UK Ltd GB P Saint Gobain Crystals & Detectors UK Ltd P Saint Gobain Industrial Ceramics Ltd production et vente de fibres d isolation haute température et de produits réfractaires Personnel 60 P Saint Gobain Performance Plastics Corby production de tubes et Saint Gobain Quartz Plc fabrication de pièces en silice pour l industrie chimique production de quartz fondu pour l industrie des semi conducteurs la fabrication des bres optiques le chauffage infrarouge et les équipements de laboratoire Ventes 15 4 millions de livres sterling Personnel 170 Abrasives Plc Détient Unicorn Abrasives Ltd Saint Gobain Abrasives Ltd Ventes 58 3 millions de livres sterling Personnel 434 Au travers de diverses liales produit des abrasifs agglomérés des abrasifs appliqués et des super abrasifs British Plaster Board (Bpb Plc) production de plaques de plâtre plâtres de construction et autres plâtres spéciaux Saint Gobain Plc holding Détient P Orchard int holding P Saint Gobain Glass UK Ltd production et transformation de vitrage Ventes 60 4 millions de livres sterling Personnel 190 P Saint Gobain Technical Fabrics UK Ltd P Saint Gobain Insulation UK Détient British Gypsum Isover production et commercialisation de produits isolants Ventes 42 3 millions de livres sterling Personnel 155 Saint Gobain Building Distribution Ltd distribution de matériaux de construction Ventes 2 28 milliards de livres sterling Saint Gobain Pipelines Plc canalisations et pièces hydrauliques en fonte ductile pour l adduction d eau et l assainissement robinet terie hydraulique pièces de voirie fonte et acier fonte de Bâtiment Ventes 133 9 millions de livres sterling Personnel 802 Détient Stanton Bonna Concrete Ltd (20 %) tuyaux en béton Chemfab Holding transformation de tissus enduits (PTFE silicone) rubans adhésifs Détient Chemfab Ireland Ltd et SG PPL Ireland Ventes 19 1 millions d euros Personnel 88 Glasuld Ireland production et commercialisation de produits Moy Isover Ltd production et commercialisation de produits isolants Ventes 21 2 millions d euros Personnel 74 Gypsum Industries Ltd production de plâtre de plaques de plâtre et de carreaux pour plafonds Ventes 134 8 millions d euros JP Corry négoce de matériaux de construction Saint Gobain Abrasives Pty production d abrasifs appliqués RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 208>209 Principales filiales de super abrasifs et de meules Ventes 93 8 millions de rands Saint Gobain Pipelines South Africa fabrication de pièces de fonderie Ventes 165 4 millions de rands Personnel 403 Tylon production de mortiers industriels BPB Gypsum (Pty) Ltd production de plâtre de plaques de plâtre et de carreaux pour plafonds Ventes 811 1 millions de rands Donn Products Pty production de plaques de plâtre et de carreaux pour plafonds Ventes 247 2 millions de rands Personnel Saint Gobain Glass Italia production et transformation de vitrage Ventes 153 7 millions d euros Personnel 313 Détient P Flovetro (50 %) production et transformation de vitrage ( oat) Ventes 17 millions d euros Personnel 53 P SGGI Logistica Servizi transports routiers P Gruppo Fontana transformation et négoce de verre Ventes P Vetreira Industriale Saint Gobain (V I S) SRL Personnel 35 Saint Gobain Sekurit Italia transformation de vitrage pour l Automobile Ventes 64 4 millions d euros Personnel 237 Détient S G Autover Italia SRL S G Sicurglass SRL et Vetro Sud SRL (50 %) Ventes de l ensemble 56 6 millions d euros Personnel 328 Saint Gobain Euroveder Italia verre trempé pour l électromé nager Ventes 37 millions d euros Personnel 278 Saint Gobain Isover Italia fabrication de produits isolants et de produits d étanchéité (matériaux de toiture revêtements à base de voile de verre) Ventes 66 6 millions d euros Personnel 180 Saint Gobain Vetrotex Italia fabrication et commercia lisation de bres de verre pour le renforcement Ventes 154 8 mil lions d euros Personnel 488 Saint Gobain Condotte SpA canalisations en fonte ductile Ventes 86 5 millions d euros Personnel 121 Saint Gobain Abrasivi SpA production de meules abrasives Ventes 98 7 millions d euros Personnel 450 SEPR Italia fabrication de réfractaires électrofondus Ventes BPB Italia SpA production de plâtre de plaques de plâtre et de carreaux pour plafonds Ventes 152 1 millions d euros Personnel 385 Saint Gobain Vetri production d emballages en verre creux (bouteilles pots industriels) Ventes 438 2 millions d euros Personnel 1 191 Ces montants incluent Ecoglass récolte et traitement du calcin Saint Gobain Glass Polska Sp ZOO production et transfor mation de vitrage Ventes 433 millions de zlotys Personnel 279 Détient Glaspol Sp ZOO négoce et transformation de vitrage pour le Bâtiment Ventes 202 millions de zlotys Personnel 523 Hsj Jaroszowiec Ventes 84 millions de zlotys Personnel 281 Aurys Lustra Sp ZOO Ventes 25 5 millions de zlotys Personnel 155 SG Euroveder Polska Sp ZOO Ventes 26 millions de zlotys Personnel Saint Gobain Sekurit Hanglas Polska production de verre Saint Gobain Velimat Polska Sp ZOO production et commer cialisation de voile de verre Ventes 34 millions de zlotys Personnel Saint Gobain Abrasives Sp ZOO production et commercialisa tion de meules abrasives Ventes 207 millions de zlotys Personnel Saint Gobain Isover Polska Sp ZOO production et commer cialisation de produits isolants Ventes 281 millions de zlotys SG Dystrybucja Budowlana Sp ZOO distribution de produits pour le Bâtiment Ventes 413 millions de zlotys Personnel 721 Cortina distribution de carrelages Rigips Polska Stawiany Sp ZOO production de plâtre de plaques de plâtre de produits d isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 218 millions de zlotys Personnel 223 Kavminsteklo Zao (91 7 %) production de verre d emballages Sitall (98 5 %) production de verre d emballages Ventes SG Isover Yegorievsk (99 9 %) production et commercialisation de produits isolants Ventes 3 49 milliards de roubles Personnel Saint Gobain Vetrotex Steklovolokno(85 %) Ventes 775 3 millions de roubles Personnel 622 UKRAINE Consumers Sklo Zorya (79 7 %) production de verre d emballage Ventes 251 1 millions de karbovanets Personnel 803 SG Isover Zat commercialisation de produits isolants Ventes 93 6 millions de karbovanets Personnel 26 Saint Gobain Glass Romania SRL production de verre plat Ventes 33 8 millions de nouveaux leus Personnel 214 Saint Gobain Isover Romania SRL production de laine de roche Ventes 28 3 millions de nouveaux leus Personnel 180 Rigips Romania SRL production de plâtre et de plaques de plâtre Ventes 142 1 millions de nouveaux leus Personnel 246 Weber Markem production de mortiers industriels Ventes 44 4 millions de nouvelles livres turques Personnel 147 Izocam (30 6 %) production de laine de verre et de laine de roche BPB Gypsum Prod & trading Ltd production et commercia lisation de plâtre Ventes 142 1 millions de nouvelles livres turques Saint Gobain Glass Nordic A S ventes 24 millions de couron nes danoises Détient Scanglas A S production de vitrage isolant et de verre trempé Ventes 372 8 millions de couronnes danoises Saint Gobain Isover A S fabrication et commercialisation de produits isolants Ventes 492 1 millions de couronnes danoises Saint Gobain Ecophon Production A S production de SG Sekurit Finland Oy transformation de vitrage Automobile Ventes 12 6 millions d euros Personnel 107 SG Autover Finland Oy vitrage de remplacement Personnel 11 Finnglass Oy Verinvest Oy négoce et transformation de vitrage pour le Bâtiment Personnel 69 Saint Gobain Isover Oy production et commercialisation de produits isolants Ventes 108 millions d euros Personnel 320 Brodrene Böckmann A S production de vitrage isolant Ventes 354 millions de couronnes norvégiennes Personnel 258 Scandi Glass A S production de vitrage isolant Ventes 69 5 millions de couronnes norvégiennes Personnel 37 SI Glass A S production de verre feuilleté et trempé Ventes 66 1 millions de couronnes norvégiennes Personnel 62 SG Autover Bilglas A S vitrage de remplacement Ventes 81 1 millions de couronnes norvégiennes Personnel 53 Saint Gobain Ceramic Materials A S fabrication et vente de produits de carbure de silicium Ventes 478 1 millions de couronnes norvégiennes Personnel 251 Optimera Gruppen A S distribution de matériaux de construc tion Ventes 4 58 milliards de couronnes norvégiennes Personnel Emmaboda Glas AB production de vitrage isolant et de verre trempé Ventes 397 3 millions de couronnes suédoises Personnel 231 Saint Gobain Sekurit Scandinavia AB production de vitrage trempé et feuilleté pour l Automobile Ventes 474 7 millions de couronnes suédoises Personnel 200 Saint Gobain Abrasives AB abrasifs Ventes 187 5 millions de couronnes suédoises Personnel 38 Saint Gobain Isover AB fabrication et commercialisation de produits isolants Ventes 920 3 millions de couronnes suédoises Saint Gobain Ecophon AB production et commercialisation de plafonds acoustiques Ventes 939 5 millions de couronnes suédoises Personnel 382 Ces montants incluent SG Ecophon Dahl International AB distributeur de produits sanitaire chauffage en Suède Norvège Danemark Finlande Pologne Roumanie et Estonie Ventes 17 55 milliards de couronnes Optimera Svenska AB distribution de matériaux de construction Ventes 1 63 milliard de couronnes suédoises Personnel 601 RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 210>211 Principales filiales Saint Gobain Sekurit Eesti A S production de pare brise de remplacement Ventes 20 3 millions d euros Personnel 204 Saint Gobain Isover Eesti A S commercialisation de produits isolants Ventes 18 4 millions d euros Personnel 29 A S Baltiklaas négoce et transformation de vitrage pour le Bâtiment Ventes 12 2 millions d euros Personnel 119 SIA Saint Gobain Isover commercialisation de produits UAB Saint Gobain Isover commercialisation de produits Vetrotech International AG production et commercialisation de plaques de vitrocéramiques Ventes 48 4 millions de francs Temperit AG négoce et transformation du vitrage pour le Bâtiment Ventes 42 1 millions de francs suisses Personnel 150 Saint Gobain Isover SA fabrication et commercialisation de produits isolants commercialisation de bres de renforcement Ventes 64 4 millions de francs suisses Personnel 177 Sanitas Troesch distribution de salles de bains et de cuisines Ventes 538 6 millions de francs suisses Personnel 877 Riggips AG production de plâtre de plaques de plâtre de produits d isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 72 millions de francs suisses Personnel 153 International Saint Gobain holding Saint Gobain Corporation holding CertainTeed Corporation produits d isolation et matériaux de construction Ce secteur comprend les activités P Revêtements et fenêtres en PVC P Toiture pour bâtiments résidentiels (shingles) P Toiture pour bâtiments commerciaux P Tuyaux en PVC et produits d extérieur (barrières produits de sol P Saint Gobain Vetrotex America Inc fabrication et commercia lisation de bres de verre pour le renforcement P Saint Gobain Technical Fabrics America Inc production et com mercialisation de produits industriels pour le renforcement Détient Saint Gobain BTI Inc et Saint Gobain BayForm America Inc Production et commercialisation de produits industriels et d accessoires pour l industrie des portes et fenêtres P Ecophon C T T commercialisation de plafonds acoustiques et le personnel de CertainTeed Corporation incluent ceux de Saint Gobain Vetrotex America Inc Saint Gobain Technical Fabrics America Saint Gobain BayForm America Inc Saint Gobain BTI Inc Ecophon C T T Bird Inc et GS Roo ng Saint Gobain Abrasives Inc production d abrasifs agglomé rés d abrasifs couchés et de super abrasifs Ventes 767 7 millions de dollars Personnel 3 637 Ces montants incluent ceux de SG Universal Superabrasives Inc Principales liales aux États Unis Canada Mexique Nouvelle Zélande Saint Gobain Ceramics & Plastics Inc par activités pro pres ou par l intermédiaire de ses liales produit des céramiques techniques et avancées des produits pour procédés chimiques des plastiques à haute performance des produits réfractaires électrofon dus et des grains céramiques spéciaux des produits de carbure de incluent ceux des liales consolidées Saint Gobain Glass Corporation holding Détient SG Sekurit USA Inc HCS Corporation Sovis North America Inc Vetrotech Saint Gobain North America Inc Ventes de l ensemble 41 8 millions de dollars Personnel 144 Eurokera North America (50 %) production et commercia lisation de plaques de vitrocéramiques Ventes 48 7 millions de Meyer International Inc ventes 85 4 millions de dollars Personnel 237 Ces montants incluent ceux de Meyer Laminates Inc BPB USA Inc production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre et de carreaux pour plafonds Ventes Saint Gobain Containers Inc fabrication d emballages en verre creux (bouteilles et pots) Ventes 1 44 milliard de dollars Personnel 4 415 SGD Manufacturing Inc aconnages parfumerie Ventes 81 8 millions de dollars Personnel 390 Saint Gobain Technical Fabrics Canada Ltd détient Saint Gobain BayForm Canada production et commercialisation de produits industriels et d accessoires pour l industrie des portes et fenêtres Ventes de l ensemble 51 9 millions de dollars canadiens Decoustics produits acoustiques Ventes 23 1 millions de dollars CertainTeed Gypsum Canada Inc production de plaques de plâtre Ventes 353 millions de dollars canadiens Personnel 687 Saint Gobain de Colombia production de vitrage pour le Bâtiment et l Automobile Ventes 83 4 milliards de pesos PAM Colombia SA production de tuyaux pour l adduction d eau Ventes 40 1 milliards de pesos colombiens Personnel 14 Pabsa production d abrasifs appliqués et de meules Ventes 34 6 milliards de pesos colombiens Personnel 94 Saint Gobain Glass Mexico production et transformation de vitrage Ventes 1 15 milliard de pesos mexicains Personnel 295 Saint Gobain Sekurit Mexico production de vitrage pour l Auto mobile Ventes 955 4 millions de pesos mexicains Personnel 924 Saint Gobain Vetrotex America (Mexique) production et commercialisation de bres de verre pour le renforcement Ventes 706 8 millions de pesos mexicains Personnel 387 Saint Gobain Technical Fabrics SA de Mexico production (insect screen) Ventes 171 1 millions de pesos mexicains Personnel 147 Saint Gobain Abrasivos production d abrasifs appliqués et de meules Ventes 19 7 milliards de bolivars Personnel 91 Saint Gobain Materiales Ceramicos production de carbure de silicium Ventes 51 1 milliards de bolivars Personnel 44 Vidrieria Argentina (VASA) (49 %) fabrication de vitrage pour le Bâtiment Ventes 135 5 millions de pesos argentins Personnel Saint Gobain Isover Argentina production de bres de verre d isolation et de renforcement Ventes 65 5 millions de pesos argentins Personnel 136 Saint Gobain Abrasivos Argentina production et distribution d abrasifs agglomérés Ventes 25 8 millions de pesos argentins Barugel Azulay distribution de sanitaire carrelage cuisine Ventes 66 8 millions de pesos argentins Personnel 243 Rayen Cura Saic (60 %) production d emballages en verre creux (bouteilles) Ventes 169 7 millions de pesos argentins Personnel Saint Gobain Vidros SA production et transformation de vitrage pour le Bâtiment et l Automobile de verre creux (bouteilles acons pots industriels) de gobeleterie et de bres de verre d isolation et de renforcement Ventes 1 13 milliard de reals Personnel Cebrace (50 %) production et transformation de vitrage Ventes 685 2 millions de reals Personnel 717 Brasilit fabrication de plaques et moulages Ventes 194 3 mil lions de reals Personnel 853 Détient P Santa Veronica Détient Mineracao Jundu (50 %) exploitation de carrières Personnel 152 et Carborundum Holding qui détient Saint Gobain Cerâmicas & Plásticos production et vente de bres d isolation haute température et produits réfractaires Ventes 165 7 millions de reals Personnel 435 P Saint Gobain Materiais Cerâmicos production de carbure de silicium Ventes 149 4 millions de reals Personnel 342 P Saint Gobain Weber Brésil (Quartzolit) production de colles carrelage Ventes 299 1 millions de reals Personnel 636 Saint Gobain Canalização fabrication de tuyaux et de raccords Saint Gobain Abrasivos Ltda production d abrasifs agglo mérés et d abrasifs appliqués Ventes 392 9 millions de reals RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 212>213 Principales filiales Inversiones Float Chile Ltda (49 %) production et transforma Vidrios Lirquen (51 %) production et transformation du vitrage Ventes 15 8 milliards de pesos chiliens Personnel 122 BO Glass Containers SA(51 %) production et commercialisa tion d emballages en verre creux (bouteilles) Hankuk Glass Industries Inc (80 47 %) Société cotée à la Bourse de Séoul (Corée du Sud) Production de verre plat Ventes 253 3 milliards de wons Personnel 776 Détient P Hankuk Sekurit Limited transformation pour l Automobile Ventes 174 milliards de wons Personnel 689 P Hankuk Processed Glass Inc Hankuk Lighting Glass Hankuk Haniso Hankuk Specialty Glass Product et 60 % de Hankuk Speciality Glass Ventes de l ensemble 92 2 milliards de wons Personnel 443 Saint Gobain Vetrotex Korea Ltd fabrication et commerciali sation de bres de verre pour le renforcement Ventes 86 3 milliards de wons Personnel 241 SG Norton Hamplas (50 %) Personnel 198 SG Winter Diamas (75 %) Personnel 236 Saint Gobain K K production de super abrasifs de céramiques techniques de plastiques à hautes performances Ventes 9 2 mil liards de yens Personnel 203 NSG Vetrotex K K (60 %) fabrication et commercialisation de bres de verre pour le renforcement Ventes 9 7 milliards de yens Personnel 171 Détient GRP Co Ltd distribution de produits pour l industrie du plastique renforcé Ventes 5 milliards de yens Saint Gobain TM K K (60 %) production de réfractaires haute performance Ventes 9 1 milliards de yens Personnel 209 Saint Gobain Ceramics Materials K K (90 %) production de grains et poudres céramiques Ventes 4 1 milliards de yens Saint Gobain Quartz Pte fabrication de tubes pour semi Saint Gobain Abrasives Singapour ventes 36 9 millions de dollars de Singapour Personnel 49 Saint Gobain Sekurit Thailand (95 %) transformation Automobile Ventes 2 30 milliards de bahts Personnel 778 Saint Gobain Vetrotex Thailand Ventes 480 6 millions de Saint Gobain Abrasives Thailand Ltd (83 3 %) Personnel Thai Gypsum Products Plc (99 7 %) production de plâtre et plaques de plâtre Ventes 2 83 milliards de bahts Personnel 436 Saint Gobain Abrasives Australia Pty ventes 87 5 millions de dollars australiens Personnel 248 Beijing SEPR Refractories (87 8 %) fabrication de réfractaires électrofondus Ventes 305 3 millions de yuans Personnel 263 SG Ceramic Materials China (Lianyungang) Ventes 89 9 millions de yuans Personnel 27 SG Ceramic Materials Mudanjiang Co Ltd ventes 158 4 mil lions de yuans Personnel 284 Shanghai SEPR Zirconium Products Co (86 %) Ventes 90 4 millions de yuans Personnel 29 SG Abrasives Shanghai production de meules abrasives Ventes 380 4 millions de yuans Personnel 578 Hangzhou SG Vetrotex Ventes 306 8 millions de yuans Beijing SG Vetrotex Glass Fiber (80 %) bres de verre pour le renforcement Ventes 172 8 millions de yuans Personnel 211 SGTF Hongfa Co Ltd (80 %) Ventes 199 4 millions de yuans SG Hanglas Safety Shanghai transformation Automobile Ventes 599 millions de yuans Personnel 786 SG Sekurit Shanghai Co Ltd transformation Automobile Ventes 139 5 millions de yuans Personnel 127 Nanjing SG Hanglas (73 5 %) Ventes 251 8 millions de yuans Qingdao SG Hanglas Clfg Co Ltd (91 2 %) Ventes 249 6 millions de yuans Personnel 333 Kunshan Yongxin Glassware Co Ltd ventes 179 6 millions de yuans Personnel 354 Eurokera Guangzhou Co Ltd(50 %) nitions de vitrocéra SG Pipelines Co Ltd canalisation en fonte ductile Ventes 441 3 millions de yuans Personnel 724 SG Xuzhou Pipelines Co Ltd (75 %) Ventes 728 millions de yuans Personnel 449 SG Foundry Co Ltd Personnel 307 SG Xugang Pipe Cie Ltd (Xuzhou General Iron and Steel Works) production de fonte liquide Détient Ductile Iron Pipe Co (D I P ) Zhanjiang Saint Hua Glass (70 %) emballages en verre creux (bouteilles) Ventes 121 2 millions de yuans Personnel 282 La Maîson (Sgdb China) distribution de produits pour l aména gement complet du logement Ventes 106 8 millions de yuans Saint Gobain Glass India Ltd ventes 7 12 milliards de roupies Saint Gobain Sekurit India (85 8 %) société cotée à la Bourse de Mumbai Transformation Automobile Ventes 694 5 millions de roupies indiennes Personnel 187 Grindwell Norton Ltd (51 3 %) société cotée à la Bourse de Mumbai Production et commercialisation d abrasifs et de céra miques Ventes 3 74 milliards de roupies indiennes Personnel Saint Gobain Vetrotex India Pty Ltd ventes 1 05 milliard de roupies indiennes Personnel 312 SEPR Refractories India Ltd fabrication de réfractaires électro fondus Ventes 229 8 millions de roupies indiennes Personnel India Gypsum Ltd production de plâtre et de plaques de plâtre Ventes 2 03 milliards de roupies indiennes Personnel 426 SADIP Arabie Saoudite (20 %) production de canalisations en Placogips SAE Égypte production de plâtre Personnel 328 J atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent document de référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de n de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la véri cation des informations portant sur la situation nancière et les comptes donnés dans le présent prospectus ainsi qu à la lecture d ensemble Président Directeur Général ble de Tabl Propriétés immobilières usines et équipements Examen de la situation nancière et du résultat Recherche et développement brevets et licences Prévisions ou estimations du béné ce Organes d administration de direction et de surveillance et direction générale Fonctionnement des organes d administration et de direction Informations nancières concernant le patrimoine la situation nancière et les résultats de l émetteur Informations nancières pro forma 175 177 Informations nancières intermédiaires et autres NA Changement signi catif de la situation nancière ou commerciale NA Informations provenant de tiers déclarations d experts et déclarations d intérêts Les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence PLes comptes consolidés et les comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2005 les rapports des Commissaires aux comptes y afférents et le rapport de gestion du Groupe qui sont contenus dans le document de référence déposé auprès de l AMF le 30 mars 2006 (D 06 0184) PLes comptes consolidés et les comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2004 les rapports des Commissaires aux comptes y affé rents et le rapport de gestion du Groupe qui sont contenus dans le document de référence déposé auprès de l AMF le 8 avril 2005 (D 05 0378) RAPPORT SUR L EXERCICE 2006 216>217 ncipales PrinP Tél (49) (241) 516 0 Fax (49) (241) 516 24 44 Boulevard de la Plaine 5 Tél (32) (2) 645 87 11 Fax (32) (2) 645 87 95 Tél (44) (0)20 7400 8800 Fax (44) (0)20 7400 8899 Edi cio Ederra Centro Azca Paseo de la Castellana n° 77 Tél (34) (91) 397 20 00 Fax (34) (91) 397 26 26 Tél (39) (2) 42 43 1 Fax (39) (2) 47 47 98 Tél (48) 22 653 79 00 Tél 7 (495) 230 55 70 16 rue Prof Dr Ion Cantacuzino Tél (1) (610) 341 70 00 Fax (1) (610) 341 71 01 Tél (55) (11) 3874 7988 Fax (55) (11) 3611 1598 Mexique Colombie Tél (813) 52 75 08 61 Tél (86 21) 63 61 88 99 Fax (86 21) 63 22 29 09 Tél (91 22) 2284 4727 Fax (91 22) 2282 2617 www saint gobain co in Ce document a été imprimé sur du papier de marque recyclable et biodégradable fabriqué et blanchi sans chlore dans des usines européennes certi ées ISO 9001 (pour leur gestion de la qualité) ISO 14001 (pour leur gestion de l environnement) FSC et PEFC (pour l utilisation de papiers issus de forêts gérées durablement) et accréditées EMAS (pour leur performances environnementales) Ce papier a obtenu le certi cat ISEGA de conformité alimentaire et ne contient pas de métaux lourds (taux inférieur à 100 ppm) &Up GLW V S KRWR V3 KRWR WK qTXH6 DLQ W * REDLQ 0 XVp HG X4 XDL % UD QO\ 3 KRWR 1 LF R OD V% RUH O  H DQ1 RXYH O  0 XVp HG X4 XDL % UD QO\ $ $* 33 DULV   5