INCLUANT LE RAPPORT DE GESTION APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D A DMINISTRATION DU 12 FÉVRIER 2008 Le présent Document de référence a été déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le 11 mars 2008 Il pourra être utilisé à l appui d une opération nancière s il est complété par une note d opération visée par l AMF Ce Document de référence est en ligne sur le site Internet de Renault www renault com et sur le site de l AMF www amf france org SOMMAIRE 0 1 RENAULT ET LE GROUPE 5 1 1 Présentation de Renault et du Groupe 6 LE RAPPORT DE GESTION 43 3 5 Renault une entreprise responsable 124 4 5 Rapport du Président du Conseil en application de l article L 225 37 du Code de commerce 148 sur le Rapport du Président 155 RENAULT ET SES ACTIONNAIRES 157 5 3 Marché des titres de Renault 163 Le Conseil propose en premier lieu l adoption de onze résolutions par l Assemblée générale ordinaire 172 Six résolutions relèvent ensuite de la compétence de l Assemblée générale extraordinaire 174 de deux résolutions par l Assemblée générale ordinaire 176 7 3 Les rapports des Commissaires aux comptes 238 8 1 Attestation du responsable du Document 256 1 1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE 6 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE PRINCIPAUX CHIFFRES CONSOLIDÉS SUR TROIS ANS DONNÉES PUBLIÉES (1) Part dans le résultat de Nissan Motor1 288 1 789 (1) Ces données sont communiquées pour information telles qu elles ont été publiées mais elles ne sont pas toujours directement comparables d une année sur l autre car elles peuvent intégrer des écarts de périmètre et ou d évolution de traitement comptable (3) Dividende proposé à l A G M du 29 avril 2008 ACTIONNARIAT DE RENAULT AU 31 DÉCEMBRE 2007 RÉPARTITION DU CAPITAL EN % DES ACTIONS RÉPARTITION DU CAPITAL EN % DES DROITS DE VOTE 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE La Société Renault Frères est créée pour fabriquer des véhicules automobiles et exploiter des brevets d invention relatifs à l automobile tels que la première boîte de vitesses à prise directe Installée à Billancourt (France) elle acquiert une notoriété internationale grâce à ses victoires sportives et se spécialise d abord dans la construction de véhicules particuliers et de taxis Durant la Première Guerre mondiale elle produit de nombreux camions chars légers Renault qui s est fortement développé dans le domaine des véhicules particuliers et industriels et a établi de nombreux centres de production en France et à l étranger devient Société anonyme La marque Renault arrive progressivement Nationalisée en janvier l entreprise prend le nom de Régie Nationale des Usines Renault et concentre sa production sur la 4 CV La Renault 5 reste un des plus grands succès commerciaux du Groupe Jusqu au milieu des années 1980 Renault déploie une stratégie de diversi cation de ses activités dans les domaines industriel nancier et de services parallèlement à une expansion internationale de ses implantations industrielles et commerciales La crise traversée par l entreprise en 1984 est suivie d une période de restructuration et de recentrage sur ses métiers de base En 1987 l entreprise renoue avec les béné ces Renault redevient une Société anonyme en 1990 Cette même année un accord de coopération étroite est signé avec le groupe Volvo Les deux groupes procéderont en 1991 à des échanges de participations dans leurs activités automobiles et poids lourds À la suite de l abandon du projet de fusion à la n de l année 1993 ces participations seront progressivement dénouées Le 17 novembre 1994 l État procède à une ouverture partielle du capital de Renault étape vers la privatisation qui sera effective en juillet 1996 L année de son centenaire en 1998 Renault inaugure le Technocentre de Guyancourt qui regroupe ingénierie et design et l usine de carrosserie montage 1999 marque une nouvelle dimension de Renault par la signature le 27 mars à Tokyo d une alliance historique avec Nissan Elle est également celle de l acquisition d une nouvelle marque par la prise de participation de 51 % dans le capital du constructeur automobile roumain Dacia Renault porte sa participation dans Dacia à 80 1 % et acquiert une nouvelle marque Samsung en Corée du Sud Renault et Volvo réunissent leurs forces dans le poids lourd pour former le deuxième acteur mondial Renault devient l actionnaire principal du groupe Volvo avec 20 % de son capital après lui avoir cédé 100 % du groupe Renault Deuxième étape de l Alliance Renault et Nissan renforcent leurs liens capitalistiques et créent un centre stratégique commun Renault porte sa hauteur de 15 % dans le capital de Renault L État français réduit sa participation opération de cession sur le marché et aux salariés C est l année Mégane II Avec cinq carrosseries (Scénic II Grand Scénic Mégane coupé cabriolet Mégane berline 4 portes et Mégane Estate) complétant les deux modèles lancés en 2002 ce sont sept modèles qui ont été lancés en 17 mois Le succès remporté par Mégane II en fait le modèle le plus vendu en Europe Document de référence Renault 2007 8 Renseignements sur le site www renault com 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE Cette année est marquée par deux événements produits majeurs Modus monospace d entrée de gamme de Renault première application de la plate forme B partagée avec Nissan premier de sa catégorie à obtenir 5 étoiles Euro NCAP et Logan développée par Renault fabriquée et commercialisée par Dacia excellent rapport prix prestations au succès incontestable dès son lancement tant sur son marché national la Roumanie qu à l exportation Logan sera l un des fers de lance de l internationalisation de Renault dans les années à venir Lors de l Assemblée générale le 29 avril Carlos Ghosn se voit con er la Direction Générale de Renault Louis Schweitzer conservant la présidence du Conseil d administration Le Groupe poursuit son internationalisation avec le déploiement industriel de Logan en Russie en Colombie et au Maroc Renault signe avec Mahindra & Mahindra un accord de fabrication et de vente de Logan en Inde à partir de 2007 Renault lance deux produits majeurs Clio III huitième véhicule 5 étoiles Euro NCAP élue « Voiture de l année 2006 » et le moteur 2 0 dCi premier diesel de l Alliance Renault F1 Team devient double Champion du monde Constructeurs et pilotes Carlos Ghosn annonce le 9 février le plan Renault Contrat 2009 qui s articule autour de trois engagements majeurs la qualité la rentabilité et la croissance a n de positionner Renault comme le constructeur généraliste européen le plus rentable Pour la deuxième année consécutive Renault F1 Team avec la nouvelle R26 est double Champion du monde Constructeurs et Pilotes À l occasion du Mondial de Paris ont été dévoilés le show car Twingo Concept et le Koleos Concept premier futur cross over de la gamme L offensive produit a démarré avec la commercialisation en mai de Nouvelle Twingo (fabriquée en Slovénie) et en octobre de Nouvelle Laguna (fabriquée en France) visant les meilleurs niveaux de qualité et de abilité En Corée Renault Sam sung Motors a lancé la fabrication du cross over QM5 (dérivé du Koleos) conçu et dessiné par Renault développé par Nissan dont la moitié de la production est destinée à l exportation La présence de Renault à l international s est renforcée par la création de liales en Irlande et en Scandinavie l augmentation des capacités de production en Russie et la signature d un protocole pour l implantation d un futur complexe industriel au Maroc En mai a été lancée la signature Renault eco écologiques et économiques fabriqués dans des usines certi ées émettant 2 ou fonctionnant au biocarburant et constitués d au 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE Depuis l accord dé nitif signé le 2 janvier 2001 avec Volvo les activités du Groupe sont réparties en deux branches principales le nancement des ventes Par ailleurs deux participations viennent compléter ces deux branches la participation de Renault dans le capital d AB Volvo la participation de Renault dans Nissan Ces participations sont mises en équivalence dans les comptes du Groupe ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ AU 31 12 07 (EN % DES ACTIONS) Renault conçoit fabrique et commercialise des Véhicules particuliers et Avec l acquisition du constructeur roumain Dacia puis la reprise des actifs opérationnels de la société sud coréenne Samsung Motors Renault exploite trois marques automobiles Renault Dacia et Samsung LES GAMMES DU GROUPE RENAULT Renault est une marque généraliste présente sur la plupart des segments du marché automobile avec une offre large de véhicules particuliers et utilitaires La plupart de ceux ci sont déclinés en de nombreuses versions qui se différencient par la carrosserie la motorisation l équipement ou même l aménagement intérieur Cette déclinaison est réalisée à partir d une décomposition de la gamme par plate forme Renault utilise aujourd hui huit plates formes pour porter sa production de véhicules particuliers et utilitaires La palette des motorisations est couverte par sept familles de moteurs essence et diesel Sur le segment des voitures compactes (segments A B et Assimilés véhicules particuliers) Renault offre six modèles complémentaires Logan Twingo Clio II et III Modus et Kangoo Logan constitue aujourd hui un vecteur majeur du développement de Renault à l international Elle est commercialisée sous la marque Renault en Russie Colombie Venezuela Équateur Brésil Argentine Iran (sous le nom Tondar) et en Inde (en partenariat avec Mahindra) Le déploiement industriel permet à Logan d être produite près de ses principaux marchés dans les usines Renault en Russie Inde Iran Brésil Colombie (Voir aussi le déploiement de Logan dans le chapitre 2 1) Très accessible habitable et robuste Logan af che un réel succès grâce à son rapport prix prestation inédit Sur le segment A des petites citadines Nouvelle Twingo commercialisée depuis juin 2007 en France Italie Belgique et Slovénie puis entre septembre et janvier 2008 dans la plupart des autres pays d Europe (Allemagne Royaume Uni Irlande Pays Bas Espagne Portugal Autriche Suisse ) reprend le ambeau de sa devancière Celle ci aura été produite à plus de 2 4 millions d exemplaires et aura connu une carrière exceptionnelle de plus de 14 ans Aujourd hui commercialisée dans une quinzaine de pays Twingo II a reçu un très bon accueil de la part des clients et du réseau Sur son segment elle atteint une part de marché de 7 4 % en France + Europe Par ailleurs le lancement de Twingo II est également un succès en matière d élargissement des cibles clientèle renouvellement réussi de la part des possesseurs de Twingo I et conquête d une cible plus jeune et plus masculine (version GT) Twingo I reste produite et commercialisée en Colombie tandis que Nouvelle Twingo est produite sur le site de Novo Mesto (Slovénie) pour l ensemble des Sur le segment B pour sa troisième année de commercialisation Clio III con rme en 2007 son succès malgré une concurrence largement renouvelée Elle atteint une part de marché de 8 7 % en France + Europe Élue « Voiture de l année 2006 » Clio III est considérée comme la référence sur son segment notamment en termes de qualité et de prestations dynamiques Clio III a béné cié en 2007 de l apport du nouveau moteur essence TCE100 qui allie les performances du limitées ont également été commercialisées avec succès (RipCurl Exception Clio RS R26) Début 2008 l offre s enrichit d une version break (« Estate » ou « GrandTour ») cette nouvelle déclinaison au design très séduisant répond aux attentes d une clientèle en quête d un véhicule qui concilie design dynamique et volume de chargement généreux La gamme Clio dont la majorité des Document de référence Renault 2007 10 Renseignements sur le site www renault com 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE versions peut arborer le label « eco 2 » béné cie ainsi tant en berline qu en version break de niveaux d émission de CO Clio III est fabriquée à Flins et pour la version Renault Sport à Dieppe (France) Depuis 2006 Clio III est également industrialisée sur le site de Bursa (Turquie) pour les versions berline et break et de Valladolid (Espagne) Pour compléter son offre Renault a choisi de poursuivre la commercialisation de Clio II sous le nom de Clio Campus désormais recentrée sur les versions d entrée de gamme Clio II est fabriquée sur le site de Novo Mesto (Slovénie) et elle est également assemblée hors Europe dans l usine de Bursa (Turquie) pour la version tricorps Thalia au Mercosur dans les usines de Cordoba (Argentine) d Envigado (Colombie) et au Mexique dans l usine Nissan d Aguascalientes dans les versions bicorps et tricorps L offre Renault sur le segment B s est enrichie depuis septembre 2004 avec l arrivée de Modus un petit monocorps qui concilie habitabilité et encombrement réduit En matière de sécurité Modus est le premier véhicule de sa catégorie à avoir obtenu 5 étoiles Euro NCAP Début 2008 l offre Modus subit un profond renouvellement avec le lancement commercial de Nouveau Modus qui béné cie d un nouveau design et surtout l introduction de Grand Modus Caractérisé par son coffre généreux une banquette arrière coulissante et modulable de nombreux rangements et aménagements astucieux tels que des tablettes de type aviation ce monospace offre une grande polyvalence Avec de véritables capacités routières Grand Modus est doté de tous les atouts pour devenir la voiture principale du foyer Modus et Grand Modus sont produits à l usine de Introduit à la n de l année 1997 Kangoo V P est un véhicule fonctionnel anticonformiste et économique qui complète l offre de Renault sur le segment des Assimilés véhicules particuliers Kangoo V P s est vu attribuer 4 étoiles Euro NCAP devenant ainsi la référence en matière de sécurité sur ce segment Il est le premier modèle après Mégane à intégrer la démarche de management de l environnement sur le cycle de vie des véhicules Pour sa dernière année commerciale complète en 2007 Kangoo V P a béné cié d une gamme simpli ée facilitant sa distribution Avec une pénétration de 10 9 % en France + Europe Kangoo V P se classe au deuxième rang sur ce segment Kangoo V P est produit à Maubeuge (France) à Cordoba (Argentine) dans l usine Somaca (Maroc) et à Kuala Lumpur (Malaisie) Il est le véhicule Renault vendu dans le plus grand nombre de pays au monde Sur le segment moyen inférieur C le plus important du marché automobile européen en termes de volume Renault a lancé en octobre 2002 avec les berlines 5 portes et 3 portes le programme Mégane II ouvrant ainsi la voie au renouvellement complet de son offre sur ce segment Inaugurant l utilisation de la nouvelle plate forme C issue de l Alliance ce programme comprend huit (1) aux personnalités très af rmées lancés en moins de 18 mois entre l automne 2002 et le printemps 2004 Mégane II élue en Europe « Voiture de l année 2003 » s est vu décerner la note maximale de 5 étoiles Euro NCAP et le titre de « Voiture la plus sûre » dans son segment de marché Mégane II a béné cié en janvier 2006 de la commercialisation de la phase 2 (Nouvelle Mégane) équipée de la nouvelle motorisation diesel de l Alliance le 2 0 dCi en version 150 ch Trois autres modèles de la gamme Mégane II un coupé cabriolet un break (Estate) et une berline 4 portes ont été progressivement lancés en Europe En 2007 toutes catégories confondues Mégane II est le troisième véhicule le plus vendu en Europe occupant 3 % En juin 2003 Scénic II est venu remplacer Scénic renouvelant ainsi l offre de Renault dans le segment des monospaces compacts et a obtenu 5 étoiles Euro NCAP devenant ainsi le monospace compact le plus sûr du marché En septembre 2006 Scénic a béné cié d une phase 2 avec notamment l introduction d une neuvième version du programme (1) Grand Scénic 5 places Ce dernier demeure le leader sur le marché des monospaces compacts Au total en 2007 plus de 650 000 Mégane I et II se sont vendues à travers La production de Mégane II est assurée en France par les usines de Douai (berline coupé cabriolet Scénic II et Grand Scénic) et de Dieppe (modèles Renault Sport berline et coupé) en Espagne par celle de Palencia (berline 5 portes coupé et Estate) en Turquie par celle de Bursa (berline 4 portes) et au Brésil par l usine de Curitiba (berline 4 portes) Mégane I continue à être produite en Argentine (Classic et berline) et en Colombie (Classic) tandis que Pour 2008 Renault continuera de s appuyer sur une gamme complète able sûre et performante pour jouer un rôle de premier plan dans ce segment En cours d année 2008 sera introduit Koleos premier cross over de Renault reprenant les gênes des monospaces Renault associés à la technologie 4x4 Nissan Cette année verra également le début du renouvellement de la famille Mégane actuelle dans plusieurs pays européens Sur le segment D des voitures moyennes supérieures Laguna II a laissé sa place en 2007 à Nouvelle Laguna après six ans de commercialisation au cours desquels elle a été produite à plus de 1 106 000 exemplaires vendus Laguna III lancée à l automne 2007 constitue le fer de lance de la marque dans sa recherche de nouveaux critères d exigence en matière de qualité Le véhicule a été conçu pour faire partie des trois meilleurs véhicules de son segment en matière de qualité Produit et Services Laguna III béné cie d une mois de commercialisation 22 595 Laguna III ont été vendues dans 25 pays Réalisée au démarrage en deux variantes Berline et Break Laguna III garantit à ses conducteurs une parfaite sérénité d usage grâce à une sécurité au top niveau (5 étoiles Euro NCAP) un confort sans équivalent (confort de conduite acoustique au meilleur niveau et climatisation ) ainsi qu à une excellente facilité d usage (ergonomie système de navigation frein de parking automatique fonctionnalité easy break) Les qualités de ses moteurs (avec notamment un 1 5 dCi leader en matière d émission de CO reconnu par la presse spécialisée comme l un des tout meilleurs de sa catégorie en termes d agrément et de performances) associés à des boîtes manuelles ou automatiques 6 rapports et à un châssis réactif et précis assurent à ses conducteurs un excellent plaisir de pilotage Laguna GT lancée au premier semestre 2008 va encore plus loin dans le plaisir de pilotage et apporte de nouveaux standards en termes de sécurité active Elle est dotée du système active drive qui repose sur la technologie des 4 roues directrices Ce châssis permet de braquer les roues arrière dans le même sens ou en sens opposé aux roues avant selon la vitesse du véhicule et l angle de braquage du volant À faible vitesse Laguna GT présente une maniabilité et 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE une agilité hors du commun À plus grande vitesse le châssis active drive permet au véhicule d être littéralement sur des rails et d être imperturbable aux changements brusques de direction typiques d une man uvre d évitement Laguna GT est proposée en deux motorisations qui lui sont spéci quement En n Laguna Coupé qui sera lancée en n d année 2008 complétera la gamme Laguna Le Coupé présente un style épuré uide et élégant dans la lignée du concept car présenté à Francfort Son châssis active drive et ses motorisations V6 essence et diesel en feront l étendard de la marque Sur le segment supérieur E Renault a lancé en 2002 Vel Satis en Europe Ce véhicule a alors obtenu la note maximale de 5 étoiles Euro NCAP et le titre de « Voiture la plus sûre » dans son segment de marché Renault a commercialisé Nouvelle Vel Satis en avril 2005 Depuis 2006 le modèle béné cie en plus du moteur V6 diesel 3 0 dCi 180 associé à la boîte pro active six rapports de deux nouvelles motorisations diesel issues de l Alliance le 2 0 dCi équipé d un ltre à particules et décliné en 150 ch et 175 ch Vel Satis est produite à Sandouville (France) comme Nouvelle Laguna Elle béné cie donc pleinement des progrès réalisés en termes de qualité Vel Satis béné cie depuis le 1 er janvier 2008 des mêmes conditions de garantie constructeur que Nouvelle Laguna (36 mois ou 150 000 km) Renault a commercialisé n 2002 Espace IV quatrième génération d un véhicule révolutionnaire lancé en 1984 en association avec Matra Automobile Espace avait alors inauguré le concept de monospace en Europe Les générations successives d Espace ont été produites à plus de 1 1 million d exemplaires Espace IV a béné cié en mars 2006 du lancement d une phase 2 dotée du nouveau moteur 2 0 dCi diesel de l Alliance décliné en deux puissances 150 et 175 ch et équipé d un ltre à particules la version BVA de cette motorisation a également été introduite courant 2007 Au cours de cette année face à une concurrence accrue avec la première année pleine de commercialisation du Ford S Max Espace a néanmoins stabilisé ses volumes par rapport à 2006 Espace se positionne en seconde position sur le segment des grands monospaces en Europe avec une part de marché de 14 7 % dans un segment stable Cette performance a notamment été atteinte grâce à la simpli cation de la gamme à l introduction de la version É motion en entrée de gamme et En 2008 l ambition d Espace est de demeurer une référence dans son segment grâce à la commercialisation dès janvier 2008 dans neuf pays européens d une série limitée Argos particulièrement attractive notamment pour les clients Entreprises Elle inclut une Navigation écran couleur 7 16 9 radio mono CD 4x20 MP3 Bluetooth une sellerie bi ton carbone foncé cendre des anti brouillards une grille d auvent noir nacré des enjoliveurs d ailes et des Espace IV est produit à Sandouville (France) et à ce titre béné cie donc pleinement des progrès réalisés en termes de qualité Tout comme Vel Satis er janvier 2008 des mêmes conditions de garantie constructeur que Nouvelle Laguna (36 mois ou 150 000 km) pour une homogénéité du haut de gamme Renault La gamme de véhicules utilitaires de Renault est en Europe l une des plus jeunes ainsi de satisfaire une large clientèle Avec des ventes en hausse de 1 3 % en 2007 la marque Renault enregistre un record avec plus de 324 000 véhicules vendus ce qui lui permet de maintenir une part de marché de 14 2 % et de conserver sa première place dans les Régions France + Europe Sur le segment des fourgonnettes (poids inférieur à 2 t) Renault est présent avec Kangoo Express Désormais fabriqué sur quatre continents (Europe Asie Amérique du Sud et Afrique) Kangoo a maintenu son leadership en 2007 Dix ans après le début de sa commercialisation Kangoo Express maintient sur les Régions France et Europe une pénétration du segment de 18 3 % à la veille d être remplacé par une nouvelle génération de Kangoo lancée dès janvier 2008 en France et en Europe occidentale Sur le segment des véhicules de société Clio Société (Clio II et Clio III) reste en tête du segment avec une pénétration de 14 8 % du segment La commercialisation de Nouvelle Twingo Société particulièrement bien accueillie par ses clients potentiels lors de sa présentation a démarré n décembre 2007 La gamme ainsi constituée (Twingo Clio II et III) offre ainsi un ensemble de prestations parfaitement complémentaires et une couverture Sur le segment des fourgons (entre 2 t et 7 t) Renault a renouvelé sa gamme en 2006 avec Nouveau Trafic et Nouveau Master Équipés des moteurs désormais compatibles B30 Ils acceptent un taux de 30 % de biodiesel et ouvrent ainsi la voie à une réduction des émissions de CO roue » Cette offre la première du genre s inscrit dans l engagement de Renault Contrat 2009 qui stipule que tous les moteurs diesel vendus en 2009 seront capables de fonctionner dans ces conditions En 2007 Renault se positionne à la troisième place avec une part de marché de 12 4 % Cette performance se traduit par un record de fabrication pour les usines Tra c et Master Fin 2007 la marque Dacia est commercialisée dans 44 pays (Europe Maghreb Turquie Afrique) Sa vocation est de proposer des modèles modernes robustes et habitables à un prix accessible sur les nouveaux marchés automobiles et Depuis septembre 2004 Dacia commercialise Logan développée sur la base de la plate forme B de l alliance Renault Nissan utilisée pour Nissan Micra et Renault Modus La gamme Dacia a été élargie avec le lancement de Dacia Logan MCV n 2006 et de Dacia Logan Van (véhicule utilitaire) en 2007 En 2008 deux nouveaux modèles seront commercialisés Sandero et Logan Pick up Les véhicules Dacia béné cient d une large gamme de groupes moto propulseurs Renault essence et diesel La marque Dacia est en constante progression avec plus de 230 000 ventes en 2007 Dacia est en croissance de 67 9 % grâce au succès de la version Les modèles Dacia sont fabriqués par l usine de Pitesti (Roumanie) profondément modernisée et restructurée depuis 1999 Au delà de l usine roumaine la fabrication de Logan badgée Dacia a été étendue au second semestre 2005 au site industriel de la Somaca à Casablanca (Maroc) L usine roumaine alimente en collection de véhicules CKD tous les autres sites du Groupe produisant Logan Document de référence Renault 2007 12 Renseignements sur le site www renault com 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE Renault Samsung Motors commercialise en Corée du Sud quatre voitures particulières dont un nouveau modèle lancé en 2007 le cross over QM5 le QM5 a été commercialisé en décembre 2007 Avec QM5 Renault Samsung Motors introduit en Corée le premier véritable cross over du marché et se positionne sur le segment des SUV qui représente 21 3 % des ventes en une berline haut de gamme dérivée d une berline Nissan la SM5 au succès grandissant depuis 2001 Une nouvelle version de la SM5 a été lancée avec unités (73 016 en Corée + 274 à l export) ce modèle permet à Renault Samsung de renforcer sa deuxième position sur le mid segment autre modèle d origine Nissan la SM3 lancée en septembre 2002 pour étoffer l offre de Renault Samsung Motors a été restylée en août 2005 Elle la SM7 lancée en novembre 2004 est une berline spacieuse dotée d un intérieur luxueux et confortable et de hauts niveaux de sécurité Ce les dernières technologies de pointe de l alliance Renault Nissan Avec 14 238 exemplaires vendus sur l année 2007 la SM7 enregistre une part de marché de 7 9 % du segment Large and Luxury Dans le cadre des accords de l Alliance RSM exporte SM3 notamment en Russie sous la marque Nissan depuis février 2006 (plus de 52 000 véhicules Les quatre modèles de la gamme ainsi que Renault Koleos sont fabriqués à l usine sud coréenne de Busan Renault Koleos est le premier véhicule de la gamme Renault produit dans cette usine Renault Koleos imaginé et dessiné par Renault développé par Nissan est destiné à être exporté vers 40 pays dans le monde à l horizon 2009 Avec 119 748 voitures commercialisées en 2007 dont plus de 117 125 en Corée du Sud RSM est quatrième sur son La gamme mécanique se déploie vers le haut de gamme Les actions portent sur le déploiement de la gamme de moteurs pour un plaisir Renault a présenté au Salon de Francfort le moteur V6 dCi Concept Ce moteur pré gure la nouvelle génération de moteurs diesel V6 3 0 dCi qui équipera le haut de gamme Il développe une puissance de 195 kW sur une plage d utilisation étendue à 5 200 tr min Avec un couple de maximum de 550 Nm dès 1 750 tr min ce moteur confère un inégalable plaisir de conduite Grâce à son ltre à particules et son système de traitement des oxydes d azote (NOx trap) il réconcilie performance mécanique et respect de l environnement (il respecte déjà les normes de dépollution Euro 6) 2007 une montée en puissance des enjeux Grâce à sa gamme de motorisations performantes Renault se place d ores et déjà sur le podium en matière de consommation de carburant et d émissions Le moteur TCE 100 lancé en mai 2007 sur Clio Twingo et Modus illustre parfaitement l expertise acquise par Renault Grâce à la technologie du downsizing ce moteur essence af che la puissance d un moteur 1 4 le couple d un moteur en cycle mixte ce moteur est l un des plus ef caces du marché Cette expertise s applique aussi aux motorisations diesel É quipée du moteur kilomètre Sur Nouvelle Laguna ce moteur (puissance portée à 110 ch) permet à cette dernière de se placer « éco leader » du marché Avec des émissions record 2 par kilomètre parcouru en cycle mixte Nouvelle Laguna 110 ch porte la signature « Renault eco² » La presse a salué la performance En Europe en 2007 Renault a été l un des rares constructeurs automobiles à proposer une double offre de véhicules compatibles avec les biocarburants commercialisée Il s agit de la première offre bioéthanol de Renault en Europe (au Brésil Renault commercialise des Clio et Mégane compatibles au E100 depuis 2004) Depuis n 2006 Renault propose également Tra c 2 0 dCi (90 ch entreprises disposant d une otte de véhicules Les premières applications de biodiesel sur des véhicules particuliers verront le jour en 2008 Nouvelle Twingo sera par exemple disponible avec la motorisation 1 5 dCi 65 ch compatible au Cô té dépollution le moteur 2 0 dCi également proposé sur Nouvelle Laguna se situe d ores et déjà aux valeurs d homologation Euro 5 (applicables à partir Pour réaliser sa production automobile Renault dispose de plus de 30 sites industriels et s appuie sur les sites d autres partenaires dans le cadre d accords de coopération établis pour partager les coûts (notamment celui de General Par ailleurs l Alliance signée en 1999 avec Nissan permet à Renault de pro ter des forces industrielles de son partenaire dans des zones géographiques où Nissan est déjà implanté comme le Mexique En Espagne Renault utilise l usine Nissan de Barcelone pour fabriquer les véhicules Tra c En 2007 la production des trois marques du groupe Renault a ainsi principalement été réalisée sur les sites énumérés page suivante Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 13 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE PRODUCTION DES PRINCIPAUX SITES INDUSTRIELS PAR MARQUE Douai (France)Mégane II (berline coupé cabriolet) Scénic II (5 et 7 places) Sandouville (France)Laguna III (berline Estate Coupé) Vel Satis Espace IV (1) Kangoo Génération 2006 Kangoo II Batilly (France)Master II (2) Mascott II (3) Dieppe (France)Clio III Renault Sport Mégane II Renault Sport (berline coupé) Valladolid (Espagne)Clio III Modus moteurs Novo Mesto (Slovénie)Clio II Twingo II Bursa (Turquie)Mégane II (berline 4 portes) Clio II tricorps Clio III moteurs boîtes de vitesses Cordoba (Argentine)Clio II Clio II tricorps Mégane I (berline tricorps) Kangoo Kangoo Express Curitiba (Brésil)Scénic I Clio II Clio II tricorps Mégane II (berline) Master II (4) Logan (Renault) moteurs Casablanca (Maroc)Logan (5) Kangoo Génération 2006 Envigado (Colombie)Twingo Clio II (berline et tricorps) Mégane I tricorps Logan (Renault) Cléon (France)Moteurs boîtes de vitesses Le Mans (France)Trains avant arrière berceaux bras inférieurs pédaliers Choisy le Roi (France) Pôle européen de rénovation des organes mécaniques (moteurs boîtes pompes d injection porte injecteurs sous ensembles) moteurs neufs et composants mécaniques trains arrières Twingo Grand Couronne (France)Expédition de véhicules en pièces (CKD) Cacia (Portugal)Boîtes de vitesses composants mécaniques Los Andes (Chili)Boîtes de vitesses composants mécaniques Pitesti (Roumanie)Logan Logan fourgon Logan break moteurs et boîtes de vitesses Busan (Corée du Sud)Moteurs SM7 SM5 SM3 QM5 (Koleos) (1) À Maubeuge sont également produits pour Nissan des véhicules Kangoo vendus sous le nom de Kubistar (marque Nissan) (2) À Batilly sont également produits pour General Motors Europe et Nissan des véhicules Master Ils sont vendus sous le nom de Movano (marques Opel et Vauxhall) et Interstar (marque Nissan) (3) Mascott est distribué par Renault Trucks (ex Renault V I ) depuis 1999 et par Renault depuis le 1 er janvier 2003 sous le nom de Master propulsion (4) L usine de véhicules utilitaires de Curitiba produit également le pick up Frontier et le X Terra de Nissan (6) En partenariat avec les sociétés iraniennes Pars Khodro et Iran Khodro (7) L usine Nissan de Barcelone fabrique également des fourgons compacts commercialisés par Nissan et Opel respectivement sous les noms de Primastar et Vivaro (8) L usine Nissan d Aguascalientes au Mexique fabrique également des Platina (marque Nissan) sur une base de Renault Clio Thalia Document de référence Renault 2007 14 Renseignements sur le site www renault com 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE LE RÉSEAU COMMERCIAL RENAULT EN EUROPE NOMBRE DE CONTRATS RENAULT EUROPE (1) DONT FRANCE EUROPE (1) DONT FRANCE (1) Europe le périmètre comprend les dix filiales d Europe occidentale ainsi que la Croatie la Hongrie la Pologne la République tchèque la Slovaquie et la Slovénie (2) REAGROUP détenue à 100 % par Renault s a s représentait 65 établissements regroupés en un pôle juridique (3) Un seul contrat Renault Retail Group regroupant 62 établissements (4) Intégration des 124 contrats de la filiale NORDIC L organisation du réseau Renault en Europe Le groupe Renault distribue les véhicules de sa marque en Europe à travers Le réseau primaire est contractuellement lié à Renault et comprend des établissements privés qui peuvent vendre et entretenir les véhicules des établissements appartenant à l entité opérationnelle de distribution du groupe Renault REAGROUP dont la dénomination sociale a changé au 01 01 08 pour devenir Renault Retail Group des partenaires du réseau primaire ayant uniquement l activité après vente Le réseau secondaire quant à lui regroupe des agents Renault qui sont généralement constitués de petites implantations rattachées contractuellement En Europe le système de distribution mis en place par Renault respecte scrupuleusement les dispositions du règlement en vigueur (CE 1400 2002) concernant la vente Renault a opté pour un système de distribution sélective qualitative et quantitative qui lui permet de sélectionner sur la base de critères qualitatifs les distributeurs de la marque ainsi que leur nombre concernant l après vente Renault sélectionne ses réparateurs agréés sur la base de critères qualitatifs sans limitation de leur nombre Cette liale 100 % Renault est la première liale commerciale par le chiffre d affaires (8 2 milliards d euros en 2007) et par le nombre de collaborateurs (14 800) Elle distribue les produits et services des marques Renault Nissan et Dacia sur environ 300 sites dans 14 pays européens L offre de produits porte sur les véhicules neufs les véhicules d occasion et les pièces de rechange Elle est complétée par les services l entretien la mécanique la carrosserie les services rapides (Renault Minute et Renault Minute carrosserie) la location courte durée (Renault Rent) les nancements Le plan Renault Retail Group Vision 2009 s inscrit dans le cadre de Renault Contrat 2009 autour de trois engagements la qualité être partout meilleur que les concessionnaires privés la rentabilité dégager une marge opérationnelle de 6 % sur le chiffre les volumes vendre 300 000 véhicules neufs à l horizon du plan Les actions menées en 2007 ont apporté les résultats suivants en termes de qualité la progression a été importante dans six pays (France Espagne Hongrie Portugal Royaume Uni et Suisse) où la liale obtient de meilleures notes que les concessionnaires L Autriche et la Pologne suivent la rentabilité est en forte progression grâce à l amélioration de la marge opérationnelle qui est positive à 8 2 millions d euros en 2007 les volumes bien qu en baisse en France (158 209 véhicules neufs) en dépit d une hausse de sa part de marché dans les ventes Renault (de 34 6 à n Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 15 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE LES FAITS MAJEURS DE LA STRATÉGIE RÉSEAU Évolution de la stratégie du réseau Dacia Dans le cadre de la commercialisation de Logan en Europe occidentale les réseaux de distribution ont été structurés en s appuyant sur les réseaux Renault existants avec une logique de marques séparées (contrats et images La volonté de mettre en place une capillarité suf sante de points de vente et de minimiser les investissements a imposé le recours à des corners au sein La commercialisation en Europe de l Ouest de la marque Dacia s est révélée un véritable succès En France Dacia est devenue en 2007 la quatorzième marque du marché avec 32 637 immatriculations V P et V U L Le doublement des volumes Dacia prévu en Europe occidentale entre 2007 et 2009 et la commercialisation de deux nouveaux modèles parallèlement à l accélération du développement de la gamme Renault nécessitent la mise en place de surfaces d exposition V N supplémentaires Dans une démarche purement pragmatique il s agit de créer progressivement en fonction du potentiel des marchés locaux des showrooms séparés Dacia LA GESTION DE LA TRÉSORERIE DE L AUTOMOBILE Le groupe Renault a mis en place pour l Automobile une organisation nancière d automatiser et d industrialiser le traitement des opérations de recettes et de dépenses tout en le sécurisant et en le abilisant de re nancer les besoins des liales et de centraliser les excédents de de regrouper le traitement de toutes les opérations de marché en euros et en devises pour gérer au mieux ses risques de change de taux et de contrepartie tout en réduisant ses coûts nanciers et administratifs de centraliser sur la société mère l ensemble des nancements nécessaires (émission de titres emprunts bancaires accords de crédit ) Dans ce cadre la Direction de la Trésorerie et des Financements de Renault pilote du dispositif général et gestionnaire des trésoreries et des nancements des activités industrielles et commerciales du Groupe en France et en Europe dispose de deux entités spécialisées Société nancière et foncière pour centraliser les ux de trésorerie du Renault Finance pour exécuter après compensation intra Groupe les opérations de marché change taux placements La Direction de la Trésorerie et des Financements a engagé en 2007 une réfonte de son dispositif général de centralisation de trésorerie qui se traduira par la suppression de la Société nancière et foncière en 2009 et une intervention croissante de Renault Finance dans le dispositif de gestion de trésorerie Société de droit suisse domiciliée à Lausanne Renault Finance intervient activement dans le cadre d un corpus de règles de gestion des risques très strictes sur les marchés des changes des taux d intérêt et des couvertures nancières sur métaux industriels Son activité d arbitrage lui permet d obtenir des cotations compétitives pour tous les produits nanciers Elle est ainsi la contrepartie naturelle de Renault pour l essentiel des opérations de marché de l Automobile L extension de cette prestation au groupe Nissan confère à Renault Finance le statut de salle des marchés de l Alliance Dans le cadre de la réorganisation de la gestion de trésorerie de l Automobile Renault Finance assurera les paiements en devises des liales françaises et européennes et pourra dans ce contexte participer au cash management de À n décembre 2007 son résultat net social s élève à 40 3 millions d euros (41 8 millions d euros à n décembre 2006) et son total de bilan (social) à 4 218 millions d euros (5 287 millions d euros à n décembre 2006) La Société nancière et foncière (SFF) est une banque de plein exercice au Elle traite la quasi totalité des ux de trésorerie de Renault des liales et des sous liales françaises et européennes de l Automobile Elle assure également le traitement des ux commerciaux de Nissan France et des ux d équilibrage Le dispositif actuel de centralisation des ux de trésorerie de Renault et de ses liales sur la SFF sera progressivement remplacé par une plate forme de trésorerie intégrant près de 200 entités du Groupe et gérée par Renault SA La dé domiciliation des ux traités par la SFF y compris les ux commerciaux de Nissan France a débuté en 2007 et doit s achever n 2008 En 2007 la SFF a dégagé un résultat net social de 6 15 millions d euros (4 33 millions d euros en 2006) Son total de bilan (social) au 31 décembre 2007 s élève à 340 millions d euros (314 millions d euros au 31 décembre Cette activité est assurée par RCI Banque (2) et ses liales Le groupe RCI Banque est l outil de nancement des ventes et de services des marques du groupe Renault (Renault Dacia Samsung) dans le monde et de la marque Nissan Le groupe RCI Banque a pour mission d apporter une gamme complète de nancements et de services à ses trois clientèles de référence le Grand Public et les Entreprises auxquels RCI Banque propose des crédits pour l acquisition de véhicules neufs et d occasion de la location avec option d achat du crédit bail de la location longue durée ainsi que des services associés contrat d entretien et d extension de garantie contrat d assurance d assistance et de gestion de ottes (2) Pour plus de renseignements sur RCI Banque et son activité consulter le site Internet www rcibanque com (2) Pour plus de renseignements sur RCI Banque et son activité consulter le site Internet www rcibanque com Document de référence Renault 2007 16 Renseignements sur le site www renault com 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE les Réseaux des marques Renault Nissan et Dacia pour lesquels RCI Banque nance les stocks de véhicules neufs et d occasion et les pièces de rechange ainsi que leurs besoins de trésorerie à court terme Dans ce cadre RCI Banque est un partenaire majeur dans la réalisation du Au 31 décembre 2007 le groupe RCI Banque présente un total de bilan de Le groupe RCI Banque intervient en Europe dans 19 pays l Allemagne l Autriche la Belgique Luxembourg la Croatie le Danemark l Espagne la Finlande la Grande Bretagne la Hongrie l Italie la Norvège les Pays Bas la Pologne le Portugal la République tchèque la Slovénie la Slovaquie la Suisse la Suède dans la Région Euromed en Roumanie au Maroc en Algérie en Russie dans la Région Amériques en Argentine au Brésil en Colombie et au dans la Région Afrique Asie en Corée du Sud En 2007 dans les pays d Europe occidentale où le groupe RCI Banque intervient le nancement des ventes représente 33 % des ventes de véhicules neufs des marques du groupe Renault et de Nissan En s implantant dans de nouveaux pays le groupe RCI Banque accompagne le développement des ventes des deux constructeurs L année 2007 a vu les activités de nancement clientèle débuter dans les pays scandinaves à partir d une succursale située en Suède et par le biais d accords commerciaux avec des partenaires locaux en Ukraine L activité Grand Public représente 54 % de l encours productif moyen de RCI Banque soit 12 3 milliards d euros Les missions de RCI Banque sur cette activité sont de trois ordres proposer et développer des nancements destinés à faciliter et à accélérer l acquisition de véhicules des marques du groupe Renault et de Nissan intégrer les nancements et les services pour faciliter l usage automobile et accroître la délisation aux marques du Groupe être un levier marketing des constructeurs pour la mise en place d opérations L activité Entreprises représente 22 % de l encours productif moyen du Groupe à n 2007 soit 5 1 milliards d euros Les missions de RCI Banque sur cette activité sont de cinq ordres dé nir et déployer dans les liales la stratégie du groupe RCI Banque en matière de nancements et de services aux professionnels concevoir la stratégie marketing et la politique de marque sur le marché n mettre en uvre dans l ensemble des pays où RCI Banque est présent les meilleurs « process » sur les produits et services destinés aux accompagner Renault et Nissan dans la mise en place de protocoles suivre et piloter la performance économique de l activité en assurant une rentabilité conforme aux objectifs du Groupe À n 2007 l activité de nancement aux Réseaux représente 24 % de l encours productif moyen soit 5 5 milliards d euros Les missions de RCI Banque sur les Réseaux sont les suivantes assurer le financement des stocks véhicules neufs pièces et véhicules d occasion ainsi que le financement du haut de bilan des gérer et maîtriser le risque assurer la pérennité du réseau par des normes nancières et un suivi être le partenaire nancier des Réseaux LA PARTICIPATION DE RENAULT DANS LE CAPITAL droits de vote sur les titres en circulation) Renault est l actionnaire principal du premier constructeur de poids lourds de gros tonnage en Europe et du deuxième constructeur mondial qui a fêté ses 84 ans en avril 2007 Renault est représenté au Conseil d administration de Volvo par Louis Schweitzer Président du Conseil d administration de Renault et par Philippe Klein Senior Vice President CEO COO Of ce and Corporate Administration Nissan L acquisition stratégique du constructeur japonais Nissan Diesel en 2007 a ajouté une marque aux trois déjà présentes dans le Groupe (Volvo Renault Trucks et Mack) La gamme offerte s étend des petits véhicules légers aux gros tonnages au sein d un vaste réseau sur plus de 130 pays dans toute l Europe en Russie en Amérique du Nord et du Sud et en Asie où le Groupe Les livraisons mondiales 2007 se sont élevées à plus de 236 000 véhicules (219 931 en 2006) Nissan Diesel étant pris en compte à partir d avril 2007 La demande a été très forte sur les principaux marchés mondiaux (en particulier en Europe où les livraisons ont augmenté de 12 % en Amérique du Sud + 31 % en Asie + 211 %) à l exception de l Amérique du Nord ( 53 %) et du Japon Le développement à l international se poursuit en avril 2007 Volvo a décidé d investir dans une nouvelle unité d assemblage de camions en Russie pour satisfaire la demande du marché russe et des PECO en pleine croissance En juillet la liale Renault Trucks a signé un accord de coopération avec le constructeur turc Karsan pour la production de camions à destination du marché n Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 17 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE local et des pays limitrophes Une importante offensive produit est prévue avec le démarrage de la production des Volvo FH12 et FH16 à l automne 2008 un important renouvellement de gamme chez Mack et une nouvelle génération En avril 2007 en plus d un dividende ordinaire de 25 SEK par action détenue un super dividende a été versé le nominal de l action Volvo a été divisé par six avec remboursement automatique d une action au prix de 25 SEK Renault a l approbation de la prochaine Assemblée générale En 2007 la contribution de Volvo aux résultats de Renault s est élevée à note 14 de l annexe aux comptes consolidés) (en millions) SEK EUR * ÉVOLUTION SEK EUR * Au 31 décembre 2007 sur la base du cours de Bourse de 108 SEK par action A et 108 5 SEK par action B la participation de Renault dans AB Volvo est valorisée à 5 067 millions d euros (4 650 millions d euros au 31 décembre 2006) La capitalisation boursière de Volvo à cette date La participation de Renault dans Nissan fait l objet d un développement d euros compte tenu du cours de clôture de l action Nissan à 1 230 yens de marché des titres détenus par Renault s élève à 14 9 milliards d euros La participation de Renault dans Nissan est mise en équivalence dans les comptes de Renault selon des modalités décrites dans le chapitre 7 note 13 Pour être toujours plus compétitif dans l exercice de son activité automobile Renault a poursuivi sa politique d optimisation des achats et dans le cadre du plan Renault Contrat 2009 a intensi é ses efforts en matière de pro tabilité et de qualité en étroite relation avec ses fournisseurs Les relations entre Renault et ses fournisseurs sont formalisées dans une charte commune avec Nissan le Renault Nissan Purchasing Way Ces relations sont basées sur deux grands principes l atteinte de la performance en qualité coûts et délais dans le respect de processus clairs et déployés mondialement le partage des valeurs de l Alliance que sont la con ance le respect et la Renault inscrit la relation avec ses fournisseurs sur le long terme et mène une véritable politique d accompagnement dans les domaines suivants développement produit Renault travaille en étroite collaboration avec ses fournisseurs durant la phase amont des projets dans le but d atteindre les cibles de prix et de qualité et de réduire les délais de développement qualité Renault mobilise 120 experts qualité dont la moitié à l international auprès des fournisseurs Pour renforcer la qualité ils mettent en uvre des outils et des processus rigoureux en phase amont en vie série et pour les compétitivité Renault affecte 40 experts au développement des fournisseurs pour renforcer leur compétitivité et celle de leur propre chaîne logistique Renault déploie l outil EVALOG auprès des fournisseurs outil d optimisation de la performance logistique innovation Renault met en uvre avec ses fournisseurs les plus innovants des contrats de co innovation où sont définis clairement les objectifs poursuivis la répartition des coûts et des droits de propriété les délais En contrepartie des moyens mis en uvre par Renault et d une perspective de croissance des volumes liée à l élargissement de la gamme les fournisseurs s engagent sur une performance au meilleur niveau et accompagnent le n Document de référence Renault 2007 18 Renseignements sur le site www renault com 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE En matière de co conception et de fabrication les principaux partenariats sont les suivants Renault a conclu depuis 1966 un certain nombre d accords de coopération avec le groupe PSA Peugeot Citroën dans le domaine des composants mécaniques moteurs par la liale commune Française de Mécanique à Douvrin (France) et boîtes de vitesses automatiques par la Société de Renault est également signataire d accords commerciaux concernant des ventes d organes avec notamment la fourniture de boîtes de vitesses et de moteurs pour Volvo et MMC et depuis janvier 2004 la fourniture d un moteur dans le domaine des véhicules utilitaires Renault et General Motors Europe (GM) qui avaient déjà signé en 1996 un accord cadre con rmé par un engagement de coopération en 1999 ont reconduit en 2006 leur coopération de co développement et de production qui permet aux deux constructeurs de renforcer leur présence commerciale sur le marché européen En phase 2 des fourgons compacts les Renault Tra c et Opel Vauxhall (GM) Vivaro sont produits dans l usine GM Europe de Luton (Royaume Uni) depuis 2001 et dans l usine Nissan de Barcelone (Espagne) depuis 2002 réunissant désormais les trois constructeurs En phase 3 des gros fourgons les Renault Master et Opel Vauxhall (GM) Movano sont produits par Renault dans son usine de Batilly (France) depuis l an 2000 Ces deux phases ont été commercialisées Pour accélérer son développement à l international Renault reprend la maîtrise de son réseau en Irlande Renault a fait l acquisition fin octobre 2007 de Glencullen Distributors Ltd son importateur de véhicules et pièces de rechange er novembre 2007 sa liale Renault Ireland Ces opérations ont pour ambition de déployer le plan Renault Contrat 2009 sur ce marché prometteur qui a atteint 230 000 unités en 2007 avec pour cible une augmentation signi cative de la part de marché V P + V U qui s est située première 4 CV a été importée La gamme complète de V P et V U Renault direction à droite est actuellement vendue dans ce pays dans les pays nordiques (Suède Norvège Finlande et Danemark) Renault investit et prépare une offensive commerciale sans précédent tant sur le plan des produits que de la qualité du service aux clients L objectif de Renault est de commercialiser 45 000 véhicules (V P + V U ) en 2009 (contre environ er janvier 2008 Renault assure lui même la distribution de ses véhicules au travers de sa liale Renault Nordic dans laquelle 24 millions d euros seront investis Depuis 1982 Volvo Car était en charge de la commercialisation des véhicules Renault sur ces marchés l accord arrivé à son terme le 31 décembre 2007 n a pas été renouvelé en Grèce Renault a signé un accord avec le groupe PGA Motors pour la reprise à partir de février 2008 de sa distribution dans le pays des nouveaux modèles (Nouvelle Twingo Nouvelle Laguna Nouveau Kangoo Nouvelle Clio Renault a conclu en 2007 plusieurs accords avec des partenaires locaux (industriels investisseurs privés autorités locales ) Renault a concrétisé son entrée sur le marché indien avec le lancement commercial de Logan en partenariat avec Mahindra & Mahindra Après six mois de commercialisation elle a déjà atteint le Top 3 de son segment avec 15 % de pénétration et se situe en tête en matière de pour prolonger son développement sur ce marché stratégique Renault approfondit son projet de création d une deuxième en Inde auquel s est désormais joint son partenaire Nissan Un MOU a été conclu en février 2007 avec le Gouvernement du Tamil Nadu pour la construction dans la région de Chennai du plus grand site industriel automobile d Inde qui constituera aussi la première usine conçue en des discussions pour un nouveau projet ont également été lancées entre Renault Nissan et un nouveau partenaire Bajaj deuxième producteur indien de motocyclettes et leader du trois roues pour le lancement au delà de ces activités commerciales et industrielles Renault et Nissan ont créé une JV commune RNTBCI également basée dans la région de Chennai dans Mahindra World City qui regroupera dès 2008 des activités d ingénierie et de systèmes d information en Iran l accord cadre du projet Logan signé en octobre 2003 entre Renault et IDRO (Industrial Development and Renovation Organization Holding dépendant du Ministère iranien de l industrie et des mines) prévoit le redéploiement de la marque Renault en Iran en s appuyant initialement sur la famille 90 et la plate forme 90 (Logan) Le projet consiste à con er l assemblage et la distribution de la L90 à chacun des deux principaux constructeurs iraniens (Iran Khodro et SAIPA Pars Khodro) Les capacités installées seront de 300 000 véhicules par an également réparties chez les deux constructeurs La joint venture Renault Pars créée en mai 2004 détenue à 51 % par Renault et 49 % par AIDCo (Iran Khodro 26 % SAIPA 26 % IDRO 48 %) pilote l ensemble du projet industriel Les rôles spéci ques assignés à Renault Pars portent essentiellement sur les achats l ingénierie les méthodes les procédures qualité et en n la coordination commerciale Les partenaires se sont engagés à couvrir les investissements et les charges supportées avant le lancement du premier véhicule par augmentation de capital L année 2007 s est caractérisée par le démarrage des opérations en mars chez Pars Khodro puis en mai chez Iran Khodro plus de 15 000 Tondar (nom iranien de la L90) ont été fabriquées Par ailleurs Renault a un projet de montage de Mégane en partenariat avec Pars Khodro en Russie deux projets majeurs ont été engagé s en 2007 a n de béné cier d un marché automobile russe en forte croissance Renault a renforcé son partenariat avec la Mairie de Moscou en signant en mai un accord portant sur une augmentation de la capacité de production de l usine de Moscou à plus de 160 000 véhicules par an à partir de mi 2009 Renault investira 150 millions de US dollars pour de nouvelles installations et la Mairie de Moscou apportera les terrains et bâtiments Cette extension de capacité permettra d accompagner le succès de Logan sur le marché russe et d introduire de nouveaux modèles économiques dérivés de la plate forme Logan Renault a signé en décembre un Protocole d Intention aux termes duquel Russian Technologies et Renault deviendraient actionnaires d AvtoVAZ à parts égales dans un esprit de partenariat long terme qui vise à accélérer la transformation d AvtoVAZ en un acteur mondial de l industrie automobile Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 19 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE avec une capacité de production dépassant un million de véhicules l e 29 février 2008 plusieurs accords de partenariat ont été signés Renault a investi un milliard de US $ (659 38 millions d euros) pour l acquisition de 25 % du capital plus une action d AvtoVAZ Le partenariat prévoit notamment d accélérer la croissance d AvtoVAZ de renouveler et d élargir sa gamme de véhicules de développer la marque Lada dans le respect de son identité a n de lui permettre de maintenir sa position de leader sur le marché russe d échanger les expertises technologiques et de partager au Maroc Renault a signé en septembre avec le Royaume du Maroc un protocole portant sur la création d un complexe industriel dans la région de Tanger et utilisant la plate forme portuaire du Port de TangerMed Ce complexe industriel béné ciera des infrastructures logistiques de pointe développées par le Royaume du Maroc dans le nord du pays La capacité industrielle du site sera de 400 000 véhicules par an ce qui en fera l un des centres de production automobile les plus importants du bassin méditerranéen Il disposera dans une première étape d une capacité opérationnelle de 200 000 véhicules à partir de 2010 Le montant des investissements capacitaires prévus pour ce projet est estimé à 600 millions d euros avec une première phase à 350 millions d euros À ce montant s ajouterait un investissement spéci que compris entre 200 et 400 millions d euros en fonction de la variété des véhicules produits en Afrique du Sud un accord de coopération a été conclu avec Nissan en mai pour assembler localement des véhicules de la gamme Logan (Pick up et Sandero) dès n 2008 Le pick up sera monté par Nissan qui commercialisera ce véhicule sous sa propre marque Sandero également monté par Nissan sera commercialisé par la liale Renault South Africa Nissan achètera les pièces CKD à Renault et supportera l intégralité des en Malaisie la société TC Euro Cars Sdn Bhd (TCEC) partenaire de Renault depuis juin 2003 et située à Kuala Lumpur assure la distribution commerciale des véhicules Renault et les activités après vente de la marque dans ce pays Fin 2004 Renault a lancé dans l usine de TCEC la production de Kangoo avec un objectif de 4 000 unités par an à l horizon 2008 à Singapour une liale commerciale a été créée en juin Elle a pour objet d importer des véhicules pièces de rechange Renault pour les vendre au le fourgon Mascott fabriqué dans l usine Renault de Batilly (France) est distribué par le réseau de Renault Trucks depuis 1999 et par Renault depuis janvier 2003 ET ORGANIGRAMME DÉTAILLÉ DU GROUPE Sauf mention particulière les chiffres d affaires sont indiqués en données Activité Renault s a s a notamment pour objet principal l étude la construction le négoce la réparation l entretien et la location de véhicules automobiles et en particulier industriels utilitaires ou de tourisme de tracteurs et de matériels agricoles et de travaux publics l étude et la fabrication de toutes pièces ou équipements utilisés pour la construction ou la circulation de véhicules la prestation de tous services relatifs à ces activités et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales nancières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l un quelconque des objets précités (article 3 des statuts) Chiffre d affaires 2007 31 734 millions d euros Carretera de Madrid km 185 Activité fabrication et commercialisation par l intermédiaire de sa liale commerciale Recsa de véhicules particuliers et utilitaires Renault sur le territoire Usines Valladolid Palencia et Séville Activité organisation commerciale en Allemagne commune à Renault 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE Activité assemblage et fabrication de véhicules Renault Chiffre d affaires 2007 4 324 millions de nouvelles livres turques Nr 133 137 Sector 1 Activité fabrication et commercialisation de véhicules Chiffre d affaires 2007 6 682 millions de nouveaux lei roumains Activité commercialisation de véhicules particuliers et utilitaires Renault Effectifs au 31 décembre 2007 375 personnes Activité fabrication de véhicules Activité exécution des opérations de marché (change taux d intérêt et couvertures nancières sur métaux industriels) de Renault et de Nissan Effectifs au 31 décembre 2007 31 personnes Activité holding des sociétés de nancement des ventes et de services d assistance à la clientèle des constructeurs Renault et Nissan nancement des stocks de véhicules et pièces de rechange des constructeurs Renault et Montant net nancé en 2007 9 6 milliards d euros 25 Bongrae Dong 1 Ga Jung Gu Activité fabrication et commercialisation de véhicules Chiffre d affaires 2007 2 763 milliards de wons The Rivers Of ce Park WD3 9YS Rickmansworth Hertfordshire (Royaume Uni) Activité commercialisation de véhicules particuliers et utilitaires Renault Chiffre d affaires 2007 1 574 millions de livres sterling 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE Activité négoce réparation entretien et location de véhicules de tourisme Activité assemblage importation commercialisation vente de véhicules Chiffre d affaires 2007 31 278 millions de roubles 1300 avenida Renault Borda do Campo Sao Jose dos pinhais État du Parana (Brésil) Activité la fabrication et l assemblage de véhicules automobiles la fabrication d équipements de pièces et d accessoires pour des véhicules automobiles Chiffre d affaires 2007 3 674 millions de reals brésiliens Fray Justo Santa Maria de Oro 1744 Activité la fabrication et distribution de véhicules Renault Chiffre d affaires 2007 3 959 millions de pesos argentins 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE Document de référence Renault 2007 24 Renseignements sur le site www renault com 1 2 LES FACTEURS DE RISQUES Dans le cadre de ses activités le groupe Renault est exposé à des risques susceptibles d affecter sa situation patrimoniale et sa performance nancière dont les principaux sont décrits ci après La gestion des risques est décrite 1 Le Groupe est implanté commercialement et ou industriellement dans des pays hors Europe notamment en Corée du Sud Roumanie Brésil Argentine Turquie Colombie Chili Russie Maroc Iran et Inde qui comptent pour 25 % du chiffre d affaires de Renault Les risques sont notamment une volatilité du PIB une instabilité économique et politique des changements réglementaires des dif cultés de recouvrement des troubles sociaux d importantes uctuations des taux d intérêt et des taux de change et des mesures de contrôle des 2 Les risques liés à la qualité des produits issus de technologies diverses et complexes nécessitent d accorder la priorité à la qualité avec une vigilance accrue sur la abilité des organes de sécurité (active et passive) 3 Les achats représentant une part importante des coûts de production des véhicules il est essentiel que Renault choisisse des fournisseurs de premier plan (bonne santé nancière du fournisseur respect des réglementations et des dispositions sur le développement durable qualité de la livraison etc ) 4 Les risques industriels du Groupe sont potentiellement élevés en raison de la concentration des fabrications industrielles et de l interdépendance des usines entre elles ainsi que de la dépendance par rapport aux principaux 5 Le risque environnemental se présente pour Renault sous trois aspects les impacts vis à vis de l environnement extérieur du fait d un les atteintes aux hommes (personnels ou riverains) l existence de pollutions passées dans le sous sol ou les nappes 6 Renault est très dépendant du bon fonctionnement de son système informatique la plupart de ses fonctions et processus s appuient sur les outils logiciels et les infrastructures techniques interconnectées entre ses différents sites Les principaux risques sont l interruption des services informatiques la con dentialité et l intégrité des données 7 En matière de distribution de ses produits Renault est confronté à des risques dont la nature dépend du type de canal de distribution dans les filiales commerciales d importation les risques portent principalement sur l utilisation des moyens commerciaux dans le réseau de liales de distribution en propre regroupées en Europe au sein de l entité Renault Retail Group les risques de Renault sont essentiellement liés à la décentralisation et à la diversité des entités dans les réseaux de concessionnaires les risques sont liés à leur santé Par ailleurs le Groupe dans le cadre de ses activités commerciales peut être confronté aux défauts de paiement de ses clients 8 L Automobile est exposée au risque de change dans le cadre de ses activités industrielles et commerciales Les uctuations des parités sont susceptibles d avoir un impact à cinq niveaux la marge opérationnelle le résultat nancier le résultat des entreprises associées les capitaux propres et l endettement 9 Le Groupe est exposé au risque de contrepartie dans ses opérations sur les marchés nanciers et bancaires pour la gestion de ses risques de change de taux d intérêt ainsi que pour la gestion de ses ux de règlement 10 Le Groupe est exposé au risque de variations du prix des matières premières qui représentent une part signi cative des prix de revient des véhicules 11 Le Groupe dans le cadre de l activité de nancement des ventes de sa liale RCI Banque est exposé aux risques liés à la qualité de crédit de ses clients (particuliers entreprises réseaux de concessionnaires) 12 La participation de 44 3 % détenue par le Groupe dans le capital social de Nissan Motor Co Ltd (« Nissan Motor ») comptabilisée par mise en équivalence dans les états nanciers consolidés du groupe Renault a un impact signi catif sur les résultats nanciers 13 51 9 % des ventes sont réalisées sur les segments des véhicules compacts et moyens Les résultats nanciers du Groupe sont dépendants du succès notamment des familles de modèles concernées 14 La Commission européenne a publié une proposition de modi cation de la directive européenne 98 71 relative à la protection par le droit des dessins et modèles Cette proposition dispose que les pièces de rechange ne pourront pas ou plus béné cier de la protection par les dessins et modèles Si cette proposition de modi cation de directive venait à être adoptée elle pourrait avoir un impact défavorable sur les béné ces du Groupe 15 Renault est exposé au risque d une évolution majeure de la réglementation Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 25 Le 27 mars 1999 Renault est entré dans le capital de Nissan à hauteur de 36 8 % et a procédé au rachat des liales nancières de Nissan en Europe Le montant total de la transaction a atteint 643 milliards de yens (environ Aujourd hui Renault détient 44 3 % du capital de Nissan et Nissan détient 15 % du capital de Renault Chacune des deux sociétés est directement intéressée au résultat de son partenaire Résultat d un choix de principes fondateurs qui prône l équilibre dans l Alliance et fait jouer la complémentarité entre deux groupes d envergure mondiale l Alliance a démontré sa capacité à accroître les performances propres de chacun des deux partenaires dans le respect de leur identité respective ventes record en hausse de 4 2 % par rapport à 2006 atteignant une part de À l occasion du cinquième anniversaire de l Alliance le 27 mars 2004 Renault et Nissan ont con rmé les valeurs et principes fondamentaux qui gouvernent l Alliance et se sont xé des ambitions pour l avenir à travers une « Vision Stratégique » commune Adoptée par le Directoire de l Alliance la « Vision Stratégique de l Alliance » a été diffusée à l ensemble des collaborateurs dans les deux groupes En septembre 2006 s est tenue à Paris la quatrième Convention de l Alliance Elle a réuni le top management et les acteurs clés de l Alliance représentant l ensemble des secteurs des deux entreprises Les principes fondateurs et les trois objectifs ont été con rmés L alliance Renault Nissan est un groupe sans équivalent composé de deux entreprises mondiales liées par des participations croisées elles sont unies pour la performance à travers une stratégie cohérente des objectifs et des principes communs des synergies orientées vers le résultat et un partage des meilleures pratiques elles respectent et renforcent leurs identités propres et marques L Alliance est fondée sur la confiance et le respect mutuel Son organisation est transparente Elle assure un processus de prise de décision clair assurant la réactivité la responsabilité et une performance de haut niveau la meilleure ef cacité possible grâce à la combinaison des atouts des deux entreprises et le développement de synergies générées par les organisations communes les équipes transverses le partage de plate forme s et de composants L Alliance attire et retient les meilleurs talents propose des conditions de travail attractives et des dé s stimulants Elle développe chez ses collaborateurs un esprit d entreprise et d ouverture au monde L Alliance génère pour les actionnaires des deux entreprises une rémunération attractive et met en uvre les meilleures pratiques L Alliance contribue au développement durable L Alliance dé nit et met en uvre une stratégie de croissance rentable autour de trois objectifs être reconnue par les clients comme l un des trois meilleurs groupes automobiles pour la qualité et l attractivité de ses produits et services dans chaque région du monde et dans chaque segment se situer parmi les trois meilleurs groupes automobiles mondiaux dans les technologies clés chaque partenaire étant leader dans des domaines d excellence spéci ques réaliser de façon constante un résultat opérationnel qui classe l Alliance parmi les trois premiers groupes automobiles mondiaux grâce à une marge opérationnelle élevée et à une croissance Les objectifs de la « Vision stratégique de l alliance Renault Nissan » ont été réaf rmés lors de la Troisième Convention de l Alliance qui s est tenue à Tokyo le 18 octobre 2005 à laquelle ont assisté quelque 300 Directeurs de Renault et de Nissan ainsi que d autres acteurs clés de l Alliance Dans son discours d introduction Carlos Ghosn Président Directeur Général de Renault et Nissan a réaf rmé que les groupes étaient unis dans leur recherche de performance tout en conservant leur identité propre Carlos Ghosn a également dévoilé la nouvelle organisation de l Alliance (voir le chapitre 1 3 2) n Document de référence Renault 2007 26 Renseignements sur le site www renault com Renault a accéléré sa transformation en groupe mondial depuis la signature de l Alliance avec Nissan Depuis cette date Nissan a réalisé un redressement nancier remarquable et dans le même temps Renault a renforcé les bases de sa performance opérationnelle et de son développement géographique En 2007 différentes mesures sont venues renforcer la coopération dans Renault béné cie de l expertise reconnue de Nissan dans la conception de 4x4 Nissan participe au développement pour Renault d un cross over dessiné et dé ni par Renault fabriqué par Renault Samsung Motors en Corée Il a été présenté en tant que prototype lors du Salon de l automobile de Paris en septembre 2006 Les ventes de QM5 ont débuté en Corée en décembre 2007 et celles de Koleos démarreront en Europe au deuxième trimestre 2008 Le concept du « co développement » ou le partage des tâches entre trois acteurs aux cultures aussi différentes que celles de la France du Japon et de la Corée constitue un dé très stimulant au sein de l Alliance et un exemple de gestion multiculturelle qui est l un des atouts de l Alliance pour répondre aux enjeux de la globalisation À Chennai en Inde l Alliance a entrepris la création d un nouveau centre d activité et de technologie Le Renault Nissan Technology and Business Center India Private Limited (RNTBCI) sera structuré en joint venture détenue à 50 % par les deux partenaires et apportera à Renault et à Nissan à l échelle mondiale un large éventail de services commerciaux et d ingénierie Lorsqu il sera achevé ce nouveau centre d activité fournira des services notamment dans les domaines de l ingénierie produits et fabrication des achats de la conception de la gestion des coûts et du développement des systèmes d information En 2010 RNTBCI devrait employer plus de À Pune en Inde une délégation de Renault et de Nissan s est rendue dans l usine de Bajaj Auto Chakan a n de procéder à un examen plus approfondi du projet de véhicule à très bas coût en collaboration avec Bajaj les études En Russie l Alliance béné ciera du partenariat avec AvtoVAZ à de nombreux titres Il contribuera de façon importante au renforcement de la position concurrentielle de l alliance Renault Nissan sur le marché russe et offrira de nouvelles opportunités de partage des composants ou d utilisation de En 2007 sur le stand Renault du Salon automobile de Francfort un nouveau moteur diesel de l Alliance a été dévoilé le « V6 dCi Concept » Ce nouveau moteur décliné en différentes puissances équipera Laguna III et les futurs véhicules haut de gamme de Renault ainsi que des modèles Nissan Courant septembre il a été annoncé qu il serait utilisé sur Nissan Maxima aux États Unis en 2010 Ce nouveau moteur de 2 993 cc est dérivé du moteur diesel M1D de l Alliance avec lequel il partage 25 % de ses composants Il a été conçu pour être particulièrement compact de façon à pouvoir équiper le compartiment moteur de Laguna III tout en satisfaisant aux obligations réglementaires en matière de protection des piétons Ce nouveau moteur V6 af che une puissance de 195 kW (265 hp) une large plage d utilisation Le moteur V6 dCi Concept respecte les normes Euro 6 et US Le premier moteur diesel développé par l Alliance (M1D) dont Nissan équipe certains de ses modèles en Europe fera également ses débuts au Japon sur Nissan X TRAIL à compter de l automne 2008 Les processus d évaluation de la qualité ont progressé grâce à l expertise de Nissan et à l échange des meilleures pratiques qui ont depuis été intégrées au Système de Production Renault (SPR) Nissan a apporté une contribution considérable à la modernisation de l usine Renault de Novo Mesto en Slovénie dans le cadre de la préparation du lancement en 2007 La production de Nissan Aprio une super mini basée sur Renault Logan destinée au marché mexicain a démarré à l usine de voitures de Curitiba À Johannesburg en Afrique du Sud Renault a annoncé que son nouveau modèle bicorps dénommé Sandero sera introduit en 2009 Sandero fera partie du segment AB et permettra à la population sud africaine de béné cier d une berline spacieuse d une longueur de 4 02 mètres à un prix modique Ce véhicule sera produit localement par l usine Nissan de Rosslyn dès le À Tanger au Maroc l Alliance et le Royaume du Maroc vont construire une des plus importantes usines automobiles de la région méditerranéenne avec une capacité de production annuelle initiale de 200 000 véhicules à compter de 2010 pouvant être portée par la suite à 400 000 véhicules par an Les investissements plani és sont estimés à 600 millions d euros avec une première phase de 350 millions d euros Un centre stratégique mondial sera ainsi créé au sein du système de fabrication de l alliance Il sera géré par Renault et produira des véhicules issus de la plate forme Logan et du système de production Nissan de véhicules utilitaires de nouvelle génération 90 % de ces véhicules devraient feront de l Alliance Renault Nissan l un des principaux employeurs dans la région de Tanger L Alliance a engagé d autres investissements destinés à la formation et au développement de ses collaborateurs locaux Renault crée de la valeur pour ses actionnaires Renault mais aussi Nissan ont élargi leurs bases mondiales d investisseurs attirés par les succès de l Alliance et par ses perspectives Les cours de leurs actions ont augmenté signi cativement tout au long de ces huit années de coopération (+ 150 % pour Renault et + 172 % pour Nissan) alors que parallèlement les indices CAC 40 et NIKKEI 225 n ont augmenté respectivement que de 36 % et 8 % depuis le 29 mars 1999 date de référence La capitalisation boursière de Renault a plus que triplé sur la période D une valeur de 8 4 milliards d euros au lendemain de d euros Renault se classe sur ce critère au sixième rang des constructeurs alors qu il n était que onzième au début de 1999 n Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 27 VOLUTION BOURSI RE DU TITRE RENAULT DU 29 MARS 1999 FIN D CEMBRE 2007 ÉVOLUTION BOURSIÈRE DU TITRE NISSAN DU 29 MARS 1999 À FIN DÉCEMBRE 2007 Classement des capitalisations boursières des constructeurs automobiles mars 1999 vs décembre 2007 Nissan a aussi connu un parcours boursier remarquable sur ces huit ans La capitalisation boursière du Groupe est passée de 9 milliards d euros à plus de 34 2 milliards d euros Nissan est devenu l un des constructeurs généralistes les plus rentables au monde avec une marge opérationnelle parmi les plus élevées Le versement de dividendes a pu reprendre depuis l an 2000 grâce au rétablissement nancier de Nissan Au cours des dernières années le dividende en mars 2007 Document de référence Renault 2007 28 Renseignements sur le site www renault com 1 3 2 MODE DE FONCTIONNEMENT DE L ALLIANCE Conformément aux principes prévus dans les accords initiaux signés en mars 1999 une seconde étape dans la construction de l alliance Renault Nissan a été franchie en 2002 Elle a renforcé la communauté d intérêts entre les deux entreprises en s appuyant sur le renforcement de leurs liens capitalistiques et la mise en place d un Directoire de l Alliance dont la mission est de donner une impulsion stratégique et de développer une vision commune à long terme Renault a accru sa participation dans le capital de Nissan le 1 Parallèlement Nissan via sa liale à 100 % Nissan Finance Co Ltd est entré au capital de Renault Par voie d augmentations de capital réservées (le 29 mars et le 28 mai 2002) Nissan a acquis en deux temps 15 % du capital L entrée de Nissan au capital de Renault permet à Nissan d être directement intéressé aux résultats de son partenaire comme c est le cas pour Renault et d obtenir un second siège au Conseil d administration de Renault La mise en uvre de la seconde étape de l Alliance en 2002 avait pour objet de donner à l Alliance une vision stratégique commune Elle s est traduite par la création de la société commune Renault Nissan b v et d un mode de Créée le 28 mars 2002 Renault Nissan b v est une société commune de droit néerlandais détenue à parité par Renault SA et Nissan Motor Co Ltd ayant pour mission le management stratégique de l Alliance Responsable des décisions stratégiques à moyen et long terme décrites ci après dans « Les pouvoirs de l Alliance » cette structure renforce le pilotage de l alliance Renault Nissan et coordonne les activités communes à l échelle mondiale en permettant une prise de décision dans le respect de l autonomie de chaque partenaire tout en garantissant un mode de Renault Nissan b v est dotée d actifs et d un ensemble de pouvoirs bien dé nis à l égard de Renault et de Nissan Motor Co Ltd Renault Nissan b v détient en totalité les actions des liales communes existantes ou futures entre Renault et Nissan Motor Co Ltd RNPO (Renault Nissan Purchasing Organization) appartenait à sa création en avril 2001 à parts égales à Renault et Nissan Ces parts ont été transférées à Renault Nissan b v qui détient ainsi depuis juin 2003 100 % de RNPO RNIS (Renault Nissan Information Services) liale commune de systèmes d information créée en juillet 2002 est également détenue à 100 % Renault Nissan b v a un pouvoir de décision circonscrit à l égard de Nissan Motor Co Ltd et de Renault s a s portant sur l adoption des plans à trois cinq et dix ans (projets stratégiques de l entreprise la validation des plans produits (partie des projets stratégiques correspondant à la conception au développement à la fabrication et la vente de produits véhicules et composants existants et futurs) les décisions sur le partage des produits et des groupes motopropulseurs (tels les plates formes les véhicules les boîtes de vitesses les moteurs et les principes de politique nancière c est à dire notamment les taux d actualisation utilisés pour les études de pro tabilité et d exigence de rentabilité applicables aux modèles et investissements à venir les règles de gestion des risques et la politique qui leur est applicable les règles en matière de nancement et de gestion de trésorerie la stratégie en matière de ratios d endettement sur fonds propres la gestion des liales communes et le pilotage des équipes communes (Cross Company Teams « CCT ») et des équipes dédiées à des tâches fonctionnelles (Functional Task Teams « FTT ») y compris la création modi cation ou suppression de tout CCT FTT ou TT (Task Team) tout autre sujet ou projet con é à Renault Nissan b v conjointement par Nissan Motor Co Ltd et Renault s a s Renault Nissan b v dispose en outre du pouvoir de proposer de manière exclusive un ensemble de décisions aux deux sociétés opérationnelles Nissan Motor Co Ltd et Renault s a s n Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 29 Nissan Motor Co Ltd et Renault s a s sont libres de suivre ou de ne pas suivre ces propositions Ce pouvoir d initiative de Renault Nissan b v assure l harmonisation des politiques entre les deux partenaires Le champ couvert à ce titre concerne la création et le cadre des liales communes les systèmes nanciers de motivation complémentaires les changements signi catifs de périmètres (géographiques ou en termes de produits) d un montant total égal ou supérieur à 100 millions de dollars les investissements stratégiques (sont considérés comme tels les investissements autres que ceux qui sont spéci ques à un produit et dont le montant est égal ou supérieur à 500 millions de dollars) les coopérations stratégiques entre Nissan Motor Co Ltd ou Renault s a s Tous les autres aspects opérationnels commerciaux nanciers et sociaux de Renault s a s et de Nissan Motor Co Ltd sont gérés indépendamment par chaque société et les décisions correspondantes sont prises souverainement par leurs organes de direction respectifs Les deux groupes conservent en propre leur autonomie de gestion l identité de leurs marques respectives leurs organes de représentation leurs salariés Elles sont responsables de Le Directoire de l Alliance (ou Alliance Board AB) s est réuni pour la première fois le 29 mai 2002 Depuis il se réunit huit fois par an Le Directoire de l Alliance est l instance de décision concernant les sujets d avenir de l Alliance Renault d une part et Nissan d autre part pilotent chacune leurs activités et leurs performances comme deux entreprises distinctes La gestion opérationnelle de chaque groupe reste du ressort de sa Direction Générale responsable devant Depuis le 29 avril 2005 la composition du Directoire de l Alliance est la suivante le Président du Directoire de l Alliance est le Président de Renault et le P D G de Nissan M Carlos Ghosn Le Directoire comprend aussi trois autres membres issus de Renault (MM Patrick Pélata Patrick Blain et Jean Louis Ricaud) et trois issus de Nissan (MM Toshiyuki Shiga Mitsuhiko Yamashita La réunion du Directoire de l Alliance (Alliance Board Meeting ABM) qui regroupe tous les membres des Comités exécutifs de Renault et de Nissan ainsi que le secrétaire et les responsables du bureau de la Direction Générale est consacrée aux questions stratégiques Le Directoire de l Alliance of cialise les décisions à l issue de la réunion Pour favoriser l intéressement réciproque à la performance de l Alliance l accord Renault Nissan prévoit de procéder à des attributions croisées de stock options de warrants puis de droits sur l appréciation de l action (Share Appreciation Rights SAR dans le cas de Nissan) aux membres du Directoire LE BUREAU DE COORDINATION DE L ALLIANCE Les deux sites du Bureau de Coordination de l Alliance le Bureau de Coordination de Paris (CBPO) et le Bureau de Coordination de Tokyo (CBTO) sont sous la responsabilité d un seul et même représentant de Renault et Nissan et regroupent la fonction de support de l Alliance Board Meeting (ABM) les Ressources Humaines et la Communication Les principales responsabilités du Bureau de Coordination sont les plani er les ordres du jour et préparer les ABM fournir une assistance fonctionnelle aux SC (Steering Committee comités de pilotage) aux CCT (Cross Company Teams) aux FTT (Functional Task Teams) et aux TT (Task Teams) centraliser les informations pertinentes et récentes sur l Alliance et les rendre évaluer le fonctionnement de l Alliance en menant des enquêtes ponctuelles et rendre compte des évolutions gérer les comités de pilotage de l Alliance (Renault Alliance Steering Committee et Nissan Alliance Steering Committee) partager les informations entre les représentants des comités de pilotage des CCT des FTT et des TT et convenir de plans d action clairement dé nis permettant de mettre en uvre les décisions de l ABM promouvoir en collaboration avec les départements Communication de Renault et Nissan la visibilité transversale de l Alliance et des activités Le Bureau de Coordination de l Alliance rend compte de ses activités au LES COMITÉS DE PILOTAGE OU STEERING COMMITTEES Les comités de pilotage sont chargés de définir toutes les orientations opérationnelles stratégiques transversales de l Alliance de soumettre à l ABM des thèmes susceptibles d être inclus de façon prioritaire dans l ordre du jour et de coordonner les activités des groupes de travail conjoints (CCT) des groupes de travail fonctionnels (FTT) et des groupes de travail (TT) entrant dans le périmètre des comités de pilotage (SC) Ils prennent des décisions opérationnelles ne relevant pas des CCT rendent compte des progrès à l ABM et sollicitent le cas échéant un arbitrage et ou la con rmation d une décision Il existe neuf comités de pilotage centrés sur différents domaines qui apportent leur soutien aux CCT et aux FTT dans la mise en uvre des projets 2 Développement Produit et Fabrication 7 Asie Afrique et Moyen Orient 3 Contrôle de Gestion et Finance 8 Amérique n Document de référence Renault 2007 30 Renseignements sur le site www renault com Le CCT est un groupe de travail de l Alliance composé de collaborateurs et d experts des deux entreprises dont le rôle est d explorer les champs de coopération et de synergies possibles entre Renault et Nissan de formuler ou élaborer les projets de façon concrète puis de contrôler leur mise en uvre après décision du Directoire Dix équipes travaillent sur les domaines suivants 1 Plan Produit 6 Ingénierie Process 2 Petits véhicules utilitaires 7 Fabrication 3 Recherche et avant projet 8 Logistique 4 Ingénierie véhicule 9 Pièces et Accessoires 5 Organes mécaniques 10 Achats Chaque groupe est dirigé par deux coleaders l un est issu de Renault et l autre Les 10 CCT rapportent au Directoire de l Alliance sur l avancement de leurs travaux et leurs résultats via les comités de pilotage Composées d experts à la fois de Renault et de Nissan ces équipes apportent un soutien indispensable aux CCT en matière de benchmarking promotion des best practices et harmonisation des outils utilisés par les fonctions de support Les FTT sont au nombre de 11 pour continuer à couvrir les domaines 1 Plan corporate7 Marketing 2 Performance Ingénierie produit 8 Ventes et services 3 Qualité 9 Juridique et propriété intellectuelle 4 Stratégie industrielle 10 Communication 5 Contrôle et gestion des coûts 11 Ressources Humaines 6 Accords douaniers É changes & GROUPES DE TRAVAIL OU TASK TEAMS (TT) Dès qu un sujet spéci que est identi é un groupe de travail (TT) est désigné pour travailler sur celui ci jusqu à sa résolution Les TT sont au nombre de 12 et travaillent sur les thèmes suivants 2 Europe de l Est 8 Afrique et Moyen Orient 5 ASEAN 11 Business to Employee 6 Asie Océanie 12 Nouvelles normes de marché Depuis la signature de l Alliance en 1999 Renault et Nissan ont engagé des coopérations concrètes dans des domaines d activité multiples Les synergies poursuivies peuvent être classées en deux catégories Le partage de plates formes ou d une architecture d ingénierie et plus important encore le partage de composants clés a constitué un facteur déterminant de la réussite de l Alliance Les partenaires peuvent développer ce partage en même temps qu ils renouvellent leurs gammes Une première plate forme commune (leadership Nissan) la plate forme B est utilisée par Nissan depuis 2002 avec la nouvelle March (Micra en Europe) et Cube Sur le marché domestique japonais Nissan Tiida et Tiida Latio ont été lancées en 2004 et Nissan Note a été lancée en janvier 2005 Tiida a ensuite été commercialisée sur d autres marchés notamment les États Unis où elle est vendue sous le nom de Versa Deux autres véhicules Nissan Wingroad (lancée en novembre 2005) et Nissan Bluebird Sylphy (lancée en décembre 2005) sont également basés sur la plate forme B Le 19 mai 2004 Renault a présenté un nouveau modèle Modus premier véhicule de la marque à utiliser la plate forme B commune Ce véhicule a été commercialisé principalement en Europe à partir du mois de septembre de la même année En septembre 2005 Renault a lancé Clio III également construite Logan initialement commercialisée sous les marques Dacia et Renault a été lancée en septembre 2004 Elle est basée sur un dérivé de la plate forme B commune et sera commercialisée sous la bannière Nissan sur certains marchés ainsi qu en Inde sous le nom de Renault Mahindra Une seconde plate forme commune (leadership Renault) la plate forme C a été lancée par Renault n 2002 pour sa nouvelle Mégane II En décembre 2004 Lafesta un nouveau monospace Nissan a été lancé au Japon comme le premier modèle de la marque à adopter la plate forme C commune Nissan a lancé le nouveau Serena un monospace en mai 2005 et la nouvelle Nissan Sentra en octobre 2006 aux États Unis ces deux véhicules sont également basés sur cette plate forme En 2007 Nissan Qashqai (Dualis au Japon et en Australie) et Renault Samsung QM5 ont été lancés sur la base de cette même plate forme Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 31 En complément de la stratégie de plates formes communes Renault et Nissan mettent en place une nouvelle approche permettant d échanger des composants entre plates formes la Politique des Composants Interchangeables Cette stratégie qui est basée sur une analyse fonctionnelle des besoins des clients et sur une gestion de l interface entre composants et véhicules consiste à utiliser les mêmes composants ou interfaces pour différents modèles sur plusieurs plates formes ou segments Le fait de développer des composants pouvant être utilisés sur des plates formes ou des segments différents accroît les possibilités des plates formes communes et donc la différenciation des La Politique des Composants Interchangeables contribue à accroître le rapport ef cacité coûts à renforcer la exibilité de la fabrication et à soutenir l expansion internationale tout en préservant l identité de marque et les caractéristiques de chaque véhicule Elle se traduira par différents degrés de mise en commun pour chaque composant permettant une différenciation des véhicules avec une exibilité accrue tout en répondant à l objectif de réduction des coûts et d amélioration ORGANES MÉCANIQUES (MOTEURS ET BOITES DE VITESSE) L Alliance génère des économies d échelle pour l avenir Renault et Nissan développent conjointement des moteurs et des boîtes de vitesse pouvant équiper à la fois des modèles Renault et Nissan Des économies d échelle importantes devraient être réalisées notamment en termes de recouvrement des coûts de développement mais également dans les domaines de la fabrication et de la logistique C est déjà le cas pour les moteurs co développés M1D (diesel) et M1G S2G (essence) et pour une boîte manuelle 6 vitesses Organes mécaniques développés conjointement par Renault et Nissan Tiida Tiida Latio Versa *(HR15DE HR16DE) *(MR18DE) * Bluebird Sylphy *(HR15DE HR16DE) *(MR20DE) * Les codes des moteurs propres à chaque société sont indiqués entre parenthèses Document de référence Renault 2007 32 Renseignements sur le site www renault com Renault et Nissan coopèrent dans des domaines stratégiques de la recherche et des avant projets dans lesquels les deux groupes ont des intérêts communs Cette coopération qui a pour objectif d optimiser l affectation de leurs ressources et qui couvre un large éventail de solutions techniques potentielles permet d accélérer le travail de réaliser des innovations technologiques et de lancer de nouveaux produits sur le marché Renault et Nissan disposent d un plan technologique [T] constitué de quatre piliers communs Sécurité Environnement CO dynamique Ces quatre piliers déterminent les domaines de priorité des investissements dans les technologies clés et les innovations En exploitant leurs atouts spécifiques leurs connaissances du marché international et leurs réseaux les deux groupes sont bien positionnés pour élargir leurs portefeuilles de technologies et offrir des solutions innovantes a n que l Alliance compte parmi les trois premiers constructeurs automobiles en Dans le cadre du plan Renault Contrat 2009 la Société a mis en place un plan environnemental visant à réduire les gaz à effet de serre Ce plan comporte trois engagements compter parmi les trois premiers constructeurs automobiles mondiaux émettant le plus faible niveau de CO équipés de moteurs fonctionnant aux biocarburants tels que le bioéthanol et le biodiesel et développer un large éventail de technologies notamment l énergie électrique abordables pour les clients En décembre 2006 Nissan a introduit un nouveau plan d action environnemental à moyen terme le Nissan Green Program 2010 Nissan est centré sur trois domaines clés de l environnement la réduction des émissions de CO provenant à la fois des produits et des activités quotidiennes la réduction des gaz d échappement et l accélération des efforts de recyclage Pour concrétiser ces programmes qui tout en étant différents sont complémentaires l Alliance a la possibilité d investir dans des technologies diversi ées notamment les véhicules électriques les piles à combustibles les technologies hybrides et l amélioration des moteurs diesel ou à essence Dans le domaine des véhicules électriques par exemple Renault est leader dans le développement d organes mécaniques électriques et Nissan prend la tête du développement de batteries qui devraient être introduites au cours de Charte de Qualité de l Alliance La Charte dé nit précisément les directives communes et les procédures qualité Elle est mise en uvre dans tous les projets de l Alliance La Charte s applique aux processus qualité clés enquêtes qualité clients objectif qualité du Groupe gestion de la qualité dans le développement de nouveaux modèles assurance qualité de la production assurance qualité dans les composants des fournisseurs assurance qualité service (ventes et après vente) qualité progrès techniques politiques et procédures de garantie La Charte rapproche Renault et Nissan grâce à la mise en place d outils de qualité communs tels que AVES (Alliance Vehicle Evaluation System) ANPQP (Alliance New Product Quality Procedure) ASES (Alliance Supplier Evaluation System) et à la dé nition des PPM (Parts Per Million) dans les pièces ouvrées l ANPQP système d évaluation de la qualité destiné aux fournisseurs a été étendu à tous les nouveaux projets l ASES permet d évaluer la gestion et les performances des fournisseurs ainsi que leurs compétences techniques en termes de qualité A n d augmenter les progrès en qualité dans les deux entreprises et de contribuer à l atteinte des objectifs qualité le FTT Qualité a étudié les pratiques les plus ef caces Elles proviennent de Renault ou de Nissan (Japon États Unis Europe) et sont améliorées par les deux entreprises si nécessaire Une contribution mutuelle au plan Qualité Renault et au Nissan Quality 3 3 3 a été mise en uvre depuis 2003 Renault et Nissan s améliorent ensemble grâce au développement de synergies dans le domaine de la qualité AEEP (Alliance Engineer Exchange Program) afin de contribuer au développement de la vision stratégique de l alliance Renault Nissan le FTT Qualité a créé un programme d échange d ingénieurs sur les sujets percées pour une meilleure compréhension des attentes du client dans le livres blancs rassembler et partager les informations sur les attentes AVES développement de AVES région par région pour mieux répondre enquête « JDpower » amélioration de la méthode d estimation des D importantes économies ont été réalisées grâce à la stratégie d achats commune et à l élaboration d un panel de fournisseurs communs En avril 2001 a été fondée la première co entreprise de l Alliance Renault Nissan Purchasing Organization (RNPO) Elle représentait alors près de 30 % des achats annuels globaux de Renault et de Nissan Au 1 montant total des achats sous la responsabilité de RNPO représentait 75 % des achats mondiaux de l Alliance pourcentage passé à 83 % en 2007 En outre la portée géographique de RNPO s étend à toutes les régions dans lesquelles Renault et Nissan exercent des activités industrielles a n de répondre aux besoins à l échelle mondiale En tant que structure d approvisionnement Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 33 unique de Renault et Nissan RNPO représente un vecteur d amélioration des performances d achat grâce à la mise en uvre d un système mondial de gestion des achats entrant dans le périmètre de l Alliance tandis que les directions des achats locales travaillent de plus en plus pour les deux sociétés comme une seule centrale d achat Selon la troisième enquête menée auprès des fournisseurs ceux ci sont très favorables à RNPO qui apporte de la valeur Renault et Nissan ont activement échangé leurs savoir faire et mis en uvre les meilleures pratiques dans le domaine de la fabrication Les deux groupes travaillent aujourd hui sur de nouvelles mesures permettant d améliorer le Système de Production Renault (SPR) et le Nissan Production Way (NPW) L échange de savoir faire et la mise en uvre des meilleures pratiques dans les processus de fabrication Renault a amélioré son SPR en introduisant avec l aide d experts de Nissan la gestion en atelier comme la standardisation des postes de travail la mise en uvre de TPM (Total Productive Maintenance) le contrôle qualité la production à ux tendus et la production séquentielle etc Parallèlement les idées de Renault introduites chez Nissan englobent des normes et des outils d analyse destinés à l ergonomie des postes de travail ainsi que des méthodes de contrôle des coûts Grâce à ces activités Renault et Nissan ont pu saisir des opportunités et travailler conjointement sur des activités contribuant directement à l amélioration de la fabrication à partir d indicateurs de performance clés (KPI) Des KPI communs ont été sélectionnés et présentés au Directoire de l Alliance dans le but de stimuler le progrès et d accélérer la recherche des meilleures pratiques en réalisant des activités de benchmarking en interne L amélioration des deux systèmes de production née du partage des acquis permettra d accroître encore davantage la performance des deux sociétés dans le domaine de la fabrication Plus particulièrement la nouvelle usine de Chennai en Inde ou le projet marocain sont considérés comme des opportunités s intégrant parfaitement dans la poursuite de l échange et du soutien mutuel Grâce à l Alliance Renault dynamise l utilisation de ses capacités de production existantes Un FTT Stratégie industrielle a été créé a n de maximiser l ef cience de la production de minimiser les investissements et les délais préalables à la production en utilisant les sites de production des deux groupes pour les modèles communs ce qui permet de renforcer l impact de l Alliance en réduisant les coûts de la production des achats et autres La première activité de fabrication conjointe a donné naissance à Renault Scé nic fabriquée à l usine mexicaine de Cuernavaca de Nissan depuis décembre 2000 suivie par Clio fabriquée à l usine d Aguascalientes depuis 2001 Les modèles Renault Master Nissan Frontier Nissan X Terra (Frontier et X Terra aujourd hui produits par Nissan Smyrna Tennessee) sont fabriqués à l usine Renault de véhicules utilitaires de Curitiba au Brésil En Espagne Renault Tra c Nissan Frontier Opel (Vauxall) Vivaro sont produits L usine de Renault Samsung à Busan en Corée produit des véhicules destinés à être exportés en Russie et dans d autres pays sous la marque Nissan Une liale de Renault au Chili et Renault do Brasil produisent respectivement des boîtes de vitesse et des moteurs pour Nissan Mexique des pièces d emboutissage provenant de l usine Renault de Flins (France) sont utilisées par Nissan UK pour la production de Micra Le CCT Logistique a été créé pour tirer parti des complémentarités géographiques entre les installations de production de l Alliance à l échelle mondiale Le CTT Logistique est également chargé de réaliser des prévisions concernant les activités internationales de l Alliance qui connaissent une croissance rapide Concernant le transport des pièces des appels d offres conjoints pour le transport maritime par conteneurs ont été lancés depuis 2001 et des plates formes logistiques communes ont été établies en Europe (France Espagne) Une étude sur l utilisation croisée des plates formes logistiques d import export de Renault et Nissan est en cours ce qui soutiendrait notamment le développement de nouveaux projets et l externalisation de pièces dans les L adoption d une approche commune pour la conception d un nouvel emballage a permis de réduire les coûts et les délais de développement et a généré de nouvelles synergies potentielles par la consolidation des volumes d achats des En n dans le domaine du transport de véhicules un ferry achemine depuis 2002 de Santander (Espagne) à Newcastle (Royaume Uni) en passant par Le Havre (France) et Zeebrugge (Belgique) des véhicules Renault produits en Espagne et en France et transporte vers le sud des véhicules Nissan produits par l usine de Sunderland (Angleterre) Depuis 2005 Renault et Nissan lancent des appels d offre pour le transport maritime de véhicules et des études complémentaires sont en cours pour regrouper les ux de véhicules à l avenir parallèlement à l expansion de l Alliance sur les nouveaux marchés Renault et Nissan béné cient d une forte complémentarité en termes de marchés de gammes et de savoir faire Ceci leur permet d être présents sur tous les grands marchés automobiles et d accéder à moindre coût à de nouveaux marchés en prenant appui sur l implantation industrielle ou commerciale de chaque partenaire tout en enrichissant l offre de produits et de services De plus Renault et Nissan béné cient de l échange de leurs savoir faire en matière de Recherche et Développement de process ou de marketing En règle générale les partenaires ont des stratégies commerciales et marketing différentes mais partagent les fonctions administratives notamment les fonctions nancement et crédit Le domaine des Ressources Humaines inclut notamment les échanges de personnel entre les deux groupes et la formation à travers un programme intitulé Alliance Business Way Program spécialement conçu pour favoriser une bonne compréhension mutuelle et l ef cacité du travail en commun Document de référence Renault 2007 34 Renseignements sur le site www renault com Depuis le début de l Alliance Renault et Nissan ont souhaité développer l échange de personnel a n d augmenter la performance de l Alliance Ces échanges de personnel ont aujourd hui franchi une étape et s orientent vers le développement géographique avec pour objectif d être davantage axé sur les collaborateurs ou les experts dotés d un fort potentiel provenant du siège social des fonctions ou des régions ces échanges ont les objectifs suivants former des leaders mondiaux de l Alliance riches d une expérience soutenir l expansion régionale notamment sur les nouveaux marchés développer le partage des connaissances dans des domaines d expertise er juillet 2007 122 collaborateurs participaient aux échanges de personnel Renault Nissan Trente sept collaborateurs de Renault étaient en détachement auprès de Nissan au Japon sept collaborateurs de Renault étaient détachés auprès de Nissan en Amérique du Nord et deux autres dans d autres pays dans lesquels Nissan exerce des activités En outre 29 collaborateurs de Renault sont détachés auprès de Nissan en Europe De son côté Nissan a détaché 28 collaborateurs japonais auprès de Renault et 19 collaborateurs travaillant dans d autres pays sont détachés auprès d autres liales de Renault À l avenir d autres transferts devraient être réalisés parallèlement à l expansion géographique dans l ASEAN ou en Amérique latine et au développement des activités de l Alliance les Ressources Humaines continueront de soutenir ces échanges a n de renforcer les performances de l Alliance L objectif du programme Alliance Business Way Program est d accroître les succès de l Alliance au niveau mondial en renforçant les performances d équipe et les compétences individuelles Il est développé dans le cadre de l Alliance a n de construire une relation gagnant gagnant Les programmes de formation sont les suivants « Travailler avec des partenaires japonais et français » Cette formation s adresse à des acteurs clés de l Alliance et est proposée au sein de Renault et de Nissan Son objectif est de comprendre les héritages culturels et les styles de travail selon trois principaux axes communication gestion de projet et solutions pour résoudre les problèmes tout en conservant un les Team Working Seminars (TWS) s adressent aux membres des structures de l Alliance telles que les CCT FTT et les organisations communes Ils améliorer l ef cacité du travail d équipe renforcer les liens personnels et la con ance mutuelle partager des objectifs communs à l équipe Alliance Engineer Exchange Program (AEEP) lancé en 2005 l AEEP est un programme conçu pour réaliser des projets techniques communs à Renault et Nissan a n d offrir à de jeunes ingénieurs prometteurs l opportunité d être 1 3 4 STRATÉGIE ET RÉSULTATS DE NISSAN SUR L ANNÉE 2007 Les états nanciers de Nissan sont établis conformément aux normes comptables japonaises qui diffèrent des normes appliquées par Renault Ils sont présentés avec les soldes intermédiaires de gestion ou des indicateurs propres à Nissan Pour évaluer la contribution aux résultats de Renault les comptes de Nissan font l objet de retraitements décrits dans le chapitre 7 note 13 de l annexe Nissan qui emploie plus de 185 000 personnes est implanté industriellement dans plus de 40 pays En 2006 deuxième constructeur automobile au Japon Nissan a vendu 3 478 000 véhicules dans le monde Les ventes sont regroupées sous quatre grandes régions géographiques le Japon les Amériques l Europe et les Marchés étrangers divers Les chiffres à retenir pour l exercice clos le 31 mars 2007 chiffre d affaires net consolidé 10 469 milliards de yens en hausse résultat net 460 8 milliards de yens en baisse de 11 % retour sur capitaux investis (ou ROIC) 15 3 % n Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 35 UNE VOLONTÉ INTACTE DE PARVENIR À UNE CROISSANCE En avril 2007 Nissan a annoncé les résultats de l exercice 2006 qui ont témoigné des facteurs défavorables anticipés par la société Avec une croissance quasi nulle sur les marchés matures et une hausse du coût des matières premières Nissan a atteint le point bas de son cycle de produits d affaires qui s est établi à 10 5 milliards de yens En revanche le résultat d affaires en raison des facteurs défavorables précités Le résultat net ressort Le 1 er février 2008 Nissan a annoncé les résultats du troisième trimestre et des Le résultat net des neuf premiers mois de 2007 s élève à 344 6 milliards de yens (2 94 milliards de dollars 2 12 milliards d euros) accusant une baisse yens (66 73 milliards de dollars 48 1 milliards d euros) Le résultat opérationnel Cette progression re ète le succès rencontré par les introductions de nouveaux véhicules la solidité des ventes sur les Marchés étrangers divers et une situation Dans l ensemble les ventes de véhicules Nissan ont progressé de 8 4 % à 2 714 000 unités au cours des neuf premiers mois de l exercice Au cours des neuf premiers mois de l exercice 2007 Nissan a lancé neuf nouveaux modèles Livina X Trail Altima coupé Atlas F24 Aprio In niti G37 coupé Rogue GT R et In niti EX Au quatrième trimestre deux autres produits ont été introduits Murano et le pick up Frontier Navara Single Cab NEUF PREMIERS MOIS DE 2006 NEUF PREMIERS MOIS DE 2007 % DE VARIATION (en milliards) ¥ (1) ¥ (1) VENTES MONDIALES DE NISSAN AU PREMIER SEMESTRE 2007 (1 ER AVRIL 2007 30 SEPTEMBRE 2007) Pour les six premiers mois de l exercice 2007 les ventes de Nissan toutes comparativement à 2006 Cette progression intervient dans un contexte de recul des volumes de l industrie au Japon aux États Unis et en Europe Au Japon Nissan a vendu 332 000 unités au cours du premier semestre soit un recul de 5 % par rapport au marché Les ventes de véhicules hors mini voitures accusent un repli de 8 7 % tandis que celles des mini voitures ont augmenté de La nouvelle Dualis dont les ventes ont atteint 15 000 unités ainsi que le tout nouveau X Trail avec 13 000 véhicules vendus ont contribué à la performance de Nissan Nissan continue à prendre des mesures spéciales pour améliorer l ef cacité de ses ventes du marketing et de la distribution en consolidant les points de vente non rentables en rationalisant les opérations de back office et en intégrant les concessionnaires ayant le statut de liales Aux États Unis les ventes ont progressé de 4 1 % au cours du premier semestre encore la part de marché de la société a gagné un demi point à 6 3 % Nissan a lancé le nouveau Rogue en septembre 2007 ainsi que le nouveau Murano au mois de janvier 2008 et s attend à une bonne performance de ces deux modèles dans un marché nord américain malmené où les consommateurs se tournent vers des véhicules plus économes en carburant Les ventes de la marque de luxe Infiniti ont progressé de 5 1 % grâce notamment à la G37 berline et au coupé Confronté à la crise des marchés américains du crédit Nissan a poursuivi sa saine politique de prêts Le portefeuille de NMAC qui est axé sur une solide rentabilité de ses actifs reste sain et n af che aucune modi cation majeure En Europe les ventes de Nissan ont fait un bond de 10 5 % pour atteindre en Russie continue de compenser la baisse des ventes en Europe occidentale Les ventes de Nissan en Russie au cours du premier semestre ont doublé (67 000) par rapport à la même période de 2006 Le Qashqai fabriqué au Royaume Uni poursuit son excellente performance et totalise 20 % des ventes Dans les marchés étrangers divers (Mexique et Canada compris) les ventes en Chine dans les pays du golfe et en Indonésie a compensé la baisse au Chine avec Tiida en tête Nissan a augmenté ses ventes de 25 2 % à 225 000 unités grâce à de solides ventes de véhicules utilitaires légers à la montée en puissance de Tiida et à l introduction de Livina Moyen Orient avec 89 000 unités vendues et une solide demande pour la gamme de pick up les ventes ont augmenté de 21 3 % ORIENTATION DU « NISSAN VALUE UP » En octobre 2007 Nissan a présenté une mise à jour de son plan triennal Nissan Value Up qui comporte trois volets atteindre des ventes mondiales de 4 2 millions d unité maintenir le résultat opérationnel au meilleur niveau de tous les constructeurs automobiles généralistes mondiaux pendant chacune des trois années maintenir un taux de rentabilité sur capitaux investis supérieur à 20 % ou plus pendant toute la durée du plan Au cours des trois années couvertes par le plan Nissan a prévu de lancer 28 nouveaux produits dix d entre eux étant des produits tout nouveaux destinés à l expansion de la société Nissan s implante également sur de nouveaux marchés tout en développant sa marque de luxe In niti en Corée en Russie L année 2007 a été marquée par l introduction de 11 nouveaux produits notamment le nouveau cross over compact baptisé Rogue aux États Unis et à l autre extrémité de la gamme la révélation du GT R icône de la marque Nissan Longtemps commercialisé exclusivement au Japon il sera désormais ÉVOLUTION DE NISSAN À L ÉCHELLE MONDIALE Tout en étant axée sur la réalisation des objectifs xés par le Nissan Value up la société continue d investir et de faire des projets pour l avenir Tokyo (le 9 janvier 2008) Nissan Motor Co Ltd et Dongfeng Motor Group Co Ltd (DFG) ont annoncé ensemble la création de Dongfeng Nissan Auto Finance Co Ltd (DNAF) basé à Shanghaï Cette création s explique par une augmentation de 25 2 % des ventes de Nissan en Chine DNAF fournira aux particuliers des services de nancement pour l achat de véhicules Nissan et In niti en Chine et nancera les stocks des concessionnaires des deux marques DNAF procurera des services nanciers aux concessionnaires à Shanghaï à Pékin et à Shenzhen La Russie devient le premier marché de Nissan Europe Trappes France (le 8 janvier 2008) Nissan a annoncé que la Russie était devenue le premier marché européen de la société avec des ventes de plus Au total 250 000 unités Nissan ont été vendues en Russie depuis la création de la société de vente en janvier 2004 une nouvelle usine de production à Saint Petersbourg est en construction et devrait ouvrir en 2009 Importante implantation de Nissan en Inde Chennai Tokyo (le 29 octobre 2007) La marque emblématique de Hinduja Group Ashok Leyland et Nissan Motor Co Ltd ont signé un Accord Cadre de Coopération en vue de la création de trois co entreprises destinées à soutenir l activité véhicules utilitaires légers L accord a été signé à Chennai par Monsieur R Seshasayee Directeur Général d Ashok Leyland et par Monsieur Carlos Ghosn Président Directeur Général de Nissan Motor Co Ltd Détroit (le 12 décembre 2007) Le moteur VQ37VHR de Nissan gure au palmarès des 10 meilleurs moteurs de Ward s Automotive Group la gamme des VQ recevant cette distinction pour la quatorzième année consécutive Ce moteur est le seul au monde à avoir reçu chaque année cette distinction depuis La toute nouvelle Nissan GT R Tokyo (le 25 octobre 2007) Nissan a annoncé le lancement de la toute nouvelle Nissan GT R la super voiture du XXIe siècle La Nissan GT R est l un des véhicules les plus rapides du marché et sans doute l un des plus faciles à conduire et offrant la sécurité la plus élevée Avancées technologiques de Nissan et NEC concernant les batteries Tokyo (le 13 avril 2007) Nissan et NEC Corporation ont signé un accord en vue de la création d une co entreprise Automotive Energy Supply Corporation (AESC) portant sur l utilisation dans le secteur de l automobile de batteries lithium ion d ici 2009 Nissan et le g roupe NEC investiront 490 millions de yens (environ 3 millions d euros) dans ce partenariat La nouvelle co entreprise deviendra le premier fabricant de batteries lithium ion pour l industrie automobile et utilisera des technologies mises au point par Nissan et le g roupe NEC Nissan et Chrysler signent un accord OEM Tokyo Auburn Hills Michigan (le 11 janvier 2008) Chrysler LLC et Nissan Motor Co Ltd ont annoncé avoir conclu un accord OEM selon lequel Nissan fournira en 2009 à Chrysler un nouveau véhicule basé sur la Nissan Versa dont la commercialisation sera limitée à l Amérique latine Ce contrat OEM constitue le deuxième échange de produits entre les deux sociétés la liale de Nissan JATCO fournissant déjà des boîtes de vitesse à Chrysler depuis 2004 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 37 La contribution de Nissan qui s est élevée à 1 288 millions d euros en 2007 contre 1 888 millions en 2006 est comptabilisée dans les états nanciers dans la quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence En 2007 Renault a reçu de Nissan 456 millions d euros de dividendes contre 431 millions d euros en 2006 Le montant de 2007 comprend le solde du dividende sur l année scale 2006 de 17 yens par action reçu en juin 2007 (207 millions d euros) l acompte sur dividende sur l année scale 2007 de 20 yens par action reçu en novembre 2007 (249 millions d euros) Poursuite de la politique de dividendes de Nissan Nissan a annoncé la croissance des dividendes que la S ociété prévoit jusqu à la n de l exercice 2007 qui clôture le 31 mars 2008 Nissan annoncera sa prochaine politique de versement des dividendes en avril 2008 PROGRESSION DU DIVIDENDE NISSAN DE 2000 À 2007 (PAR ACTION) Les ventes totales de Renault et Nissan se sont élevées à 6 160 046 véhicules record de ventes annuelles pour l Alliance Renault et Nissan ont vendu respectivement un total de 2 484 472 et tandis que celles de Nissan ont augmenté de 5 7 % Les principales zones de croissance pour l Alliance ont été la Russie (+ 49 9 %) (+ 17 2 %) Logan vendue sous les deux marques Renault et Dacia a con rmé son succès 366 779 unités soit une croissance des ventes de plus de 48 % En 2007 la famille Logan s est enrichie de Logan MCV et Logan Van Sandero dernière née de la plate forme Logan a été lancée au Mercosur n 2007 Renault a poursuivi sa croissance internationale avec une augmentation de soit près de 35 % des ventes totales 2007 a marqué le début de l offensive produit de Renault avec le lancement commercial de Logan Van Nouvelle Twingo Nouvelle Laguna berline et Estate QM5 et Sandero Quatre nouveaux modèles seront lancés durant les deux premiers mois de 2008 Nouveau Kangoo versions V P et V U Clio Estate et Grand Modus La P hase 2 de Modus sera également introduite sur le marché Cinq autres modèles seront lancés courant 2008 Les trois marques (Renault Dacia RSM) contribueront toutes à la croissance du groupe Renault Renault prévoit une augmentation des ventes de plus de 10 % en 2008 LES NOUVEAUX MODÈLES STIMULENT LA CROISSANCE Nissan a vendu un nombre record de véhicules sous les marques Nissan et à l an dernier De nouveaux modèles majeurs ont été introduits en 2007 tels que le coupé Altima les véhicules de la famille Livina et le cross over Rogue Les ventes mondiales de véhicules Infiniti ont augmenté atteignant 151 683 unités dopées par la berline G35 et le lancement du coupé G37 Nissan a enregistré des ventes supérieures à un million d unités pour la troisième année consécutive grâce à une hausse de 4 8 % sur les États Unis son principal marché En 2007 les ventes de Nissan ont été portées par les modèles Versa compacte et Altima et l In niti G35 Au Japon les ventes totales de Nissan ont reculé de 6 % à 720 973 Malgré la baisse des immatriculations Nissan a vu ses ventes et sa part de marché augmenter sur le segment des petites voitures grâce à des nouveaux modèles En Europe les ventes annuelles ont légèrement progressé La forte demande en Russie en hausse de 59 6 % par rapport à 2006 ainsi que le succès con rmé du Qashqai ont compensé les conditions dif ciles sur les marchés matures Sur les autres marchés mondiaux les ventes de Nissan ont augmenté de 8 % de 25 % soutenues par le succès du modèle Tiida et des nouveaux modèles tels que Grand Livina et Livina De plus In niti et la Division des Véhicules Utilitaires de Nissan continuent de se développer sur des marchés comme la Corée la Chine et les GCC (Gulf Cooperation Council) CRÉATION DE VALEUR POUR LES DEUX PARTENAIRES L alliance Renault Nissan a progressé sur tous les fronts en 2007 créant de nouvelles opportunités de croissance future En matière de développement produit et d ingénierie Nissan est en mesure d enrichir sa gamme grâce à la plate forme Logan de Renault Renault capitalise sur l expertise reconnue de Nissan concernant les 4x4 Nissan a participé activement à la conception d un tout nouveau cross over pour Renault et Renault Samsung Motors De style et de conception Renault le nouveau véhicule sera fabriqué par Renault Samsung Motors en Corée Dans le cadre d une importante initiative visant à réduire les émissions de 2 et de particules des voitures l Alliance et Project Better Place ont créé les conditions d une percée du véhicule électrique pour le marché israélien L Alliance permet aux deux partenaires de croître sur les marchés émergents Elle a déjà effectué des investissements signi catifs en Chine avec Nissan et Dongfeng en Inde avec Renault et Mahindra & Mahindra et en Russie avec Renault et Avtoframos Le 8 décembre 2007 Renault a signé un Protocole d intention avec AvtoVAZ dont les capacités de production permettront de produire plus de 750 000 véhicules par an Nissan construit à Saint Pétersbourg une usine qui devrait commencer à fonctionner en 2009 À Tanger au Maroc l Alliance et le Royaume du Maroc vont développer un des plus grands sites de production automobile du monde méditerranéen avec une capacité à terme de 400 000 véhicules par an À Chennai en Inde Renault et Nissan ont annoncé le projet de construire dans l État du Tamil Nadu un des plus grands sites de production automobile en Inde avec une capacité prévue de 400 000 unités par an Les deux entreprises de l Alliance poursuivront leur croissance à travers une collaboration innovante en tirant parti du savoir faire de ce partenariat exceptionnellement réussi pour générer mutuellement de la valeur VENTES MONDIALES ET IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES Alliance Renault Nissan 6 160 046 (Renault Dacia et Renault Samsung Motors) Usines Nissan Carrosserie montage MécaniqueUsines des partenaires en Iran Iran Khodro et SAIPA en Inde Mahindra & Mahindra (4) Nissan et Dongfeng Motor ont établi une joint venture pour produire et commercialiser une gamme de véhicules Amérique Afrique du SudKenya Égypte MarocTurquie Iran Corée du sud (RSM) Europe centrale Au total en 2007 les ventes réalisées par Renault à Nissan et les achats effectués par Renault auprès de Nissan sont estimés respectivement à environ 1 500 2 1 LE RAPPORT D ACTIVITÉ 44 2 3 3 Les risques clientèle et réseaux de RCI Banque 76 La présentation des résultats commerciaux du groupe Renault s appuie sur l organisation en cinq Régions (France Europe hors France Euromed Amériques Asie Afrique) mise en place depuis le 1 En 2007 les ventes mondiales du groupe Renault progressent de 2 1 % et atteignent 2 484 milliers d unités Cette évolution s explique par des dans les Régions France et Europe sur un marché très concurrentiel les ventes du Groupe baissent de 4 1 % Soutenu par le lancement de Nouvelle Twingo et Nouvelle Laguna le second semestre marque cependant le retour à la croissance des ventes avec une accélération au dernier trimestre le marché des véhicules particuliers et utilitaires (V P + V U ) et conserve son leadership sur le marché des véhicules utilitaires (14 2 % de part de marché) Avec Logan et Logan MCV offres inédites en Europe la marque Dacia conquiert de nouvelles clientèles et poursuit sa progression avec une hausse de ses ventes de près de 68 % hors Europe la croissance des ventes s accélère Dans les Régions Euromed Amériques et Asie Afrique les ventes sont en hausse de 16 3 % et représentent désormais 35 % des ventes totales du Groupe (contre 30 % en 2006) Les ventes de la marque Dacia progressent de 1 0 % et celles de Renault sont en forte hausse (+ 25 7 %) Renault Samsung Motors est V P + V U (en unités) 2007 * 2006 * % VAR En 2007 les ventes mondiales du Groupe progressent de 2 1 % (2 484 000 véhicules) Les Régions France et Europe enregistrent sur l année au second semestre (+ 1 8 %) sous l impulsion des lancements de nouveaux produits Les ventes dans le reste du monde augmentent de 120 600 unités RÉGIONS FRANCE & EUROPE VENTES DU GROUPE V P + V U (en unités) 2007 * 2006 * % VAR Sur un marché des véhicules particuliers et utilitaires de 18 millions de véhicules en 2007 (+ 1 5 %) marqué par une très forte concurrence les ventes du lancement de l offensive produits qui permet un retour à la croissance au second semestre et des ventes en progression de 4 6 % au quatrième trimestre Cette évolution intervient sur des marchés contrastés le marché français nit l année en hausse de 3 5 % la prime à la casse en Italie a eu pour effet de dynamiser le marché (+ 6 8 %) au Royaume Uni les ventes sont en En revanche l Espagne baisse de 1 0 % alors qu en Allemagne le marché recule ( 8 0 %) en raison notamment de la hausse de la T V A de 3 points place en troisième position sur le marché des véhicules particuliers et utilitaires Après un premier semestre en repli ( 10 2 %) l arrivée de Nouvelle Twingo en juin puis celle de Nouvelle Laguna en octobre ont marqué le début d une dynamique de reconquête pour la marque Renault sur les marchés En France les ventes de Renault sont en repli de 4 0 % La marque enregistre Twingo commercialisée depuis mi juin) arrive déjà en tête de son segment avec qui a béné cié en mars 2006 du lancement de la phase 2 et Clio (incluant Clio Campus et Clio III) sont respectivement les deuxième et troisième modèles marché des véhicules particuliers Laguna ( cumul Laguna II et Nouvelle Laguna) est en seconde position de son segment en France avec une part de marché (13 1 %) et en Slovénie (19 4 %) la deuxième en Espagne (10 1 %) et en En Espagne où Renault a maintenu une politique commerciale sélective dans un contexte intense et coûteux de compétition commerciale les ventes reculent de 4 3 % Dans ce pays Twingo n a été lancée qu en janvier 2008 En Allemagne sur un marché en constante érosion depuis le début de l année la marque Renault enregistre un repli de 15 8 % et af che une part de marché Au Royaume Uni les immatriculations de Renault reculent de 7 1 % sur un marché qui croît à nouveau (+ 2 7 %) Dans ce pays où les Flottes représentent 60 % du marché Renault compte sur Nouvelle Laguna pour reconquérir des En Pologne les ventes de Renault progressent de 12 4 % pour atteindre renoue avec la croissance après avoir souffert pendant plusieurs années de l importation de véhicules d occasion en provenance d Europe occidentale et qui ont en grande partie remplacé la vente de véhicules neufs Par modèle véhicules particuliers Le marché des véhicules particuliers sur les Régions France et Europe s établit à Par modèle Renault connaît des performances contrastées Sur le segment A des petites voitures citadines Nouvelle Twingo est le premier véhicule renouvelé dans le cadre de Renault Contrat 2009 Fabriquée à Novo Mesto (Slovénie) site où est déjà industrialisée Clio II Nouvelle Twingo vise une clientèle plus large et plus internationale que son « aînée » Commercialisée depuis mi juin en France et dans huit autres pays d Europe depuis septembre Nouvelle Twingo s est vendue à 56 300 unités Le mix produit est élevé avec plus de la moitié des ventes réalisée sur des versions Dynamique GT ou Initiale Au cumul avec Twingo I Nouvelle Twingo est leader Au total 88 100 Twingo ont été immatriculées sur les Régions France et Europe en 2007 soit une hausse de 60 3 % Avec sa double offre de véhicules Modus et Clio Thalia sur le segment B des petites voitures Renault atteint une part de marché de 10 8 % en Les immatriculations de Modus sont en baisse de 23 4 % par rapport à 2006 et représentent 9 7 % du segment des minispaces Dès le début 2008 Renault dynamise son offre sur le segment B avec Grand Modus et la phase 2 de Modus Avec l un des coffres les plus généreux de sa catégorie Grand Modus (+ 93 mm vs Modus) dispose de tous les atouts pour devenir la voiture principale du foyer La phase 2 de Modus (Nouveau Modus) propose un design revu aux lignes élégantes Grand Modus et Nouveau Modus sont produits dans l usine Renault de Valladolid (Espagne) Clio occupe la troisième position du segment B (8 7 % de pénétration) avec des immatriculations en baisse de 11 3 % Clio III fabriquée à Flins (France) à Bursa (Turquie) depuis janvier 2006 et à Valladolid (Espagne) depuis octobre 2006 est entrée dans sa troisième année de commercialisation en septembre 2007 Elle est la berline la plus vendue en France Clio II sous le nom de Clio Campus permet de compléter l offre de Renault dans les tranches de prix les plus basses Elle représente 24 9 % des ventes de Clio n Document de référence Renault 2007 46 Renseignements sur le site www renault com En 2007 6 600 Thalia version tricorps de Clio ont été vendues Au total le segment A et B des petites voitures est en croissance de 1 0 % et représente 36 0 % des ventes dans les Régions France et Europe Avec une pénétration de 10 8 % (13 5 % en 2006) Kangoo V P se classe au troisième rang du segment des assimilés véhicules particuliers Après dix ans de commercialisation Kangoo a particulièrement bien résisté avant Mégane II qui entre dans sa cinquième année de commercialisation et a béné cié du lancement de la phase 2 en 2006 enregistre une baisse de ses ventes de 10 7 % sur 2007 Mégane II occupe la troisième place du segment C avec une pénétration de 9 6 % (10 8 % en 2006) Mégane est leader de ce segment en France (22 6 % de part de segment) en Slovénie ont été vendues sur les Régions France et Europe Renault a inauguré avec la gamme Mégane sa première offre en Europe en matière de motorisation fonctionnant au bioéthanol E85 Cette motorisation est proposée en France sur Mégane Berline et sur Mégane Estate depuis n juin 2007 Au sein de ce segment les ventes de Scénic II sont de 253 000 unités en retrait de Sur le segment D des voitures moyennes supérieures 71 000 Laguna (Laguna II Nouvelle Laguna) ont été immatriculées ( 7 5 %) sur un segment en baisse de 5 4 % Nouvelle Laguna véhicule emblématique de l engagement qualité de Renault Contrat 2009 figurer dans le top 3 du segment D en matière de qualité de produit et de service dès son lancement a été commercialisée à quelques jours d intervalle dans 15 pays européens à partir d octobre Produite à l usine de Sandouville (France) en remplacement de Laguna II dont la production a été arrêtée en juin 2007 Nouvelle Laguna béné cie de très bonnes appréciations du réseau commercial En deux mois et demi le nouveau modèle a été vendu à 22 600 unités Avec la commercialisation de la motorisation dCi 110 ch Nouvelle Laguna présente un niveau d émission de C0 2 (130 g km de CO 2) au meilleur niveau de son segment illustrant ainsi la démarche environnementale 2 Nouvelle Laguna Estate est arrivée dans le réseau européen dans les tous derniers jours de 2007 Ce tout nouveau modèle permet notamment de répondre à l attente des pays d Europe où la part du Break est élevée (Italie Allemagne ) Au dernier trimestre 2008 le Coupé Laguna très proche du show car présenté à Francfort sera également commercialisé Avec 3 000 Vel Satis immatriculées en 2007 la part de Renault sur le Sur le segment MPV S (ou Segment des Grands Monospaces) Espace IV qui a béné cié du lancement d une phase 2 en mars 2006 enregistre une en deuxième position Espace est leader de son segment en France (34 6 % de pénétration) et en Suisse (24 0 %) deuxième au Benelux en Pologne en Slovénie Tchéquie et Croatie Espace IV stabilise ses volumes et sa part de marché sur un segment globalement stable grâce à une politique commerciale innovante (simpli cation de l offre lancements réussis de nouvelles séries limitées Tech Run Argos ) Par modèle véhicules utilitaires Le marché des véhicules utilitaires sur les Régions France et Europe s établit à immatriculations de véhicules utilitaires en progression de 1 0 % par rapport à 2006 la marque Renault occupe 14 2 % du marché et conserve pour la dixième année consécutive son leadership grâce aux succès conjugués de Kangoo Express Tra c et Master Cette performance est d autant plus signi cative que la gamme des véhicules utilitaires est la composante la plus rentable de Les ventes de Renault augmentent très signi cativement dans la majorité des Sur le segment des fourgonnettes et avec 18 3 % de part de marché Kangoo Express se place en deuxième position Sur le segment des véhicules de société Clio Société reste en tête du segment Sur le segment des fourgons Renault atteint une part de marché de 12 4 % Les lancements de la phase 2 de Tra c et de la phase 3 de Master en octobre 2006 ont permis de renforcer l attractivité de la gamme et de redynamiser les ventes Pour répondre aux normes Euro 4 la gamme des motorisations diesel a été complètement renouvelée avec l arrivée du moteur 2 0 dCi développé dans le cadre de l Alliance Avec 159 300 Logan vendues depuis son lancement en Europe en 2004 Dacia s est implantée avec succès dans les Régions France et Europe En 2007 la gamme Logan a béné cié de l introduction de la version break Logan MCV qui représente à n 2007 33 1 % du mix des ventes Logan Avec cette double offre dont 32 700 en France La gamme Logan s est étoffée en mars 2006 en France et en Europe d une motorisation diesel 1 5 dCi déjà proposée sur les modèles Clio Modus et Kangoo Cette motorisation constitue dans un grand nombre de pays l offre diesel la moins chère du marché et représente 44 5 % du mix des immatriculations sur les Régions France et Europe RÉGION EUROMED VENTES DU GROUPE PAR MARQUE V P + V U (en unités) 2007 * 2006 * % VAR En 2007 le marché automobile de la Région Euromed a progressé de 26 0 % par rapport à 2006 Dans ce contexte les ventes du Groupe sont en hausse de Euromed représentent 17 1 % des ventes mondiales du Groupe vendus soit 65 4 % des ventes du Groupe dans la Région La part de marché n Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 47 En Russie dans un marché en forte progression (+ 36 2 %) les ventes de la marque progressent en 2007 de 39 6 % toujours soutenues par le vif succès de Logan commercialisée sous la marque Renault Logan a été vendue à est ainsi le deuxième marché le plus important pour Logan après la Roumanie point par rapport à 2006) Logan est assemblée dans l usine Avtoframos à Moscou depuis avril 2005 et commercialisée localement depuis septembre de la même année A n de répondre à la forte demande la production de l usine moscovite a été augmentée en juin 2007 et sera de nouveau étendue mi 2009 Le succès de la marque s appuie aussi sur les ventes de Mégane rapport à 2006 Avec la signature en décembre 2007 d un Memorandum of Understanding (MOU) avec AvtoVAZ Renault montre sa volonté d aller encore plus loin sur ce marché Cet investissement contribuera à renforcer de façon signi cative les positions compétitives de Renault et de l alliance Renault Nissan En Roumanie sur un marché de plus en plus concurrentiel avec des ventes signi cativement aux côtés de la marque Dacia et occupe 9 2 % du marché (contre 8 2 % en 2006) Les ventes de Clio qui représentent la moitié du mix des ventes de la marque sont en hausse de 22 2 % grâce au lancement de Clio III et aux bonnes performances de Thalia (+ 17 7 %) Mégane II af che également des résultats solides avec une augmentation des ventes de 72 4 % En Turquie sur un marché toujours en baisse ( 2 7 %) depuis la dévaluation de la l ivre turque intervenue en mai 2006 la marque enregistre une part de V P pour la onzième année consécutive et le lancement réussi de Clio III permet marché en croissance de 21 3 % Les ventes de la marque sont en hausse Mégane (+ 15 3 %) de Clio dont les ventes ont progressé avec l introduction de résultats de la gamme de véhicules utilitaires (+ 93 9 %) Les ventes de Kangoo V P qui représentent 32 2 % des ventes de la marque dans le pays continuent de progresser (+ 16 8 %) En septembre 2007 un Protocole d Intention portant sur les modalités d implantation d un complexe industriel dans la région de Tanger a été signé entre l Alliance et le Royaume du Maroc La capacité installée sera de 400 000 véhicules avec dans une première étape une capacité En Algérie sur un marché en croissance de 37 7 % Renault se place en troisième position sur le marché des véhicules particuliers et utilitaires avec Les ventes de Dacia progressent de 0 9 % sur la Région Euromed par rapport à 2006 Avec 146 800 véhicules immatriculés Dacia occupe dans cette Région marché en hausse de 21 6 % L ouverture du marché aux marques importées d une part et la décision d arrêter la production de l ancien pick up en 2006 pour mettre à disposition du programme Logan l ensemble des capacités installées d autre part expliquent en partie ce repli Dacia reste cependant La gamme Logan a été élargie avec le lancement de Logan MCV n 2006 et la commercialisation depuis février 2007 de la version utilitaire dérivée de Logan MCV Ces nouveaux modèles représentent respectivement 17 8 % et 6 7 % du mix des ventes de Logan dans le pays Logan dont les ventes En Ukraine Dacia poursuit sa croissance avec 9 400 véhicules vendus en marque consolide sa part de marché à 1 7 % La commercialisation de Logan MCV en juillet a con rmé le très bon accueil réservé au modèle lors du Salon de Kiev en mai permettant d installer durablement la marque Dacia dans le paysage automobile ukrainien après le succès de Logan Au Maroc Logan assemblée dans l usine Somaca (Casablanca) s est vendue La marque arrive ainsi en deuxième position juste derrière la marque Renault sur le marché marocain et Logan reste le véhicule le plus vendu toutes RÉGION AMÉRIQUES VENTES DU GROUPE PAR MARQUE V P + V U (en unités) 2007 * 2006 * % VAR Le marché automobile dans la Région Amériques a augmenté de 17 9 % 98 7 % des ventes du Groupe dans la Région Amériques sont réalisées sous la marque Renault Celles ci sont en croissance de 32 6 % et permettent à Au Brésil dans un marché en hausse de 27 5 % les ventes de Renault progressent de 42 4 % par rapport à 2006 pour atteindre un niveau record de 73 600 unités En 18 mois quatre nouveaux modèles ont été lancés en production dans l usine de Curitiba Mégane II lancée en mars 2006 et Mégane Grand Tour (version break de Mégane II) lancée en novembre 2006 béné cient à l ensemble des ventes Logan fabriquée localement a fait son entrée avec succès sur le marché en juillet 2007 et enregistre 14 600 unités vendues Logan est proposée avec des motorisations au bioéthanol essentielles pour le marché brésilien Sandero berline bicorps 5 portes développée sur la plate forme Logan dont le lancement en n d année 2007 est très prometteur n Document de référence Renault 2007 48 Renseignements sur le site www renault com En Argentine le Groupe enregistre une progression de ses ventes (+ 39 0 %) Renault sur le marché est en hausse de 1 1 point pro tant du rajeunissement de la gamme avec les lancements de Logan et de quatre caisses de la famille Mégane Depuis le début de 2008 l Argentine béné cie également de la En Colombie où Logan est commercialisée depuis 2005 les ventes de Renault deuxième place sur le marché colombien L ensemble des modèles de la gamme et notamment Logan (+ 30 9 %) contribuent à cette année record Au Mexique sur un marché en recul ( 3 4 %) marqué par l ouverture aux importations de véhicules d occasion qui concurrencent fortement les à 18 600 unités Kangoo V P et Clio III ont été commercialisées en juillet 2007 et af chent respectivement 4 400 et 900 unités vendues La gamme V U a été élargie avec succès grâce aux lancements de Tra c Fourgon et minibus Au Venezuela les ventes du Groupe ont plus que doublé en 2007 (+ 126 8 %) soutenues par un marché en hausse de 42 0 % Les ventes de Logan largement à cette croissance Renault devient la cinquième marque avec un RÉGION ASIE AFRIQUE VENTES DU GROUPE PAR MARQUE V P + V U (en unités) 2007 * 2006 * % VAR Dans la Région Asie Afrique le marché croît de 3 5 % par rapport à 2006 et les ventes dans la Région Asie Afrique représentent 7 7 % des ventes mondiales En Corée du Sud où la marque réalise 97 8 % de ses ventes Renault Samsung Motors parvient quasiment à maintenir les volumes record de 2006 avec 117 200 unités vendues et ce dans l attente de nouveaux produits Conçu et dessiné par Renault développé par Nissan et fabriqué par RSM le premier cross over du Groupe QM5 n a été lancé qu en décembre 2007 il participera donc pleinement aux résultats de la marque en 2008 QM5 sera également commercialisé en dehors de Corée sous le nom de Koléos dès le printemps 2008 À terme c est environ 50 % de la production qui sera exportée Dans ce pays la pénétration de Renault Samsung atteint 11 3 % sur le marché la SM7 s est vendue à plus de 14 200 exemplaires en 2007 soit une baisse par rapport à 2006 Le modèle béné cie du lancement réussi de la version restylée début juillet La pénétration de Renault Samsung sur le « mid SM3 sur le segment « sub mid » atteint 13 1 % Renault Samsung se place ainsi en troisième position sur ce segment À n décembre 52 400 véhicules ont été exportés par Renault Samsung Motors principalement pour être vendus par Nissan sous sa marque dans le Dans la Région Asie Afrique les ventes de la marque Renault progressent de En Inde sur un marché en croissance de 13 5 % en 2007 la première Logan produite dans l usine de Nashik est sortie des chaînes de production début avril À n 2007 17 700 Logan ont été immatriculées dans ce pays Cette première année de commercialisation a été saluée par deux prix importants première place de son segment (Entry Segment) selon l enquête JD Power IQS INDIA 2007 et leader du segment « Diesel Midsize » selon l enquête TNS TCS INDIA 2007 (pour Logan diesel) Conformément à l accord signé en mars 2005 la co entreprise Mahindra Renault dispose d une capacité de production de 50 000 voitures avec une organisation en deux équipes Par ailleurs Renault a d ores et déjà poursuivi son développement en Inde en prévoyant une nouvelle implantation industrielle à Oragadam près de Chennai d une capacité de production de 400 000 unités à terme partagée entre Renault et Nissan ainsi qu une usine de mécanique Renault L Inde devient l un des pôles du déploiement de Renault sur les marchés émergents En Afrique du Sud (y compris la Namibie) les ventes sont en repli de 46 0 % par rapport à 2006 Ce résultat est principalement imputable à la baisse du Rand par rapport à l Euro qui conduit le Groupe à appliquer une politique commerciale stricte pour protéger la rentabilité puisque le Groupe ne dispose pas de site de production localement En Iran premier marché de la marque Renault dans cette Région la Tondar (nom local de Logan) connait un très vif succès avec 85 000 commandes fermes enregistrées dès la première semaine de commercialisation en mars 2007 La montée en cadence de l usine a été plus lente que prévue en raison d un contexte économique et nancier dif cile À n 2007 10 700 Tondar ont été livrées Des mesures correctives ont été apportées et les objectifs commerciaux n Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 49 DÉPLOIEMENT DU PROGRAMME LOGAN DANS LE MONDE L usine roumaine est le premier site de fabrication de Logan elle fournit l ensemble des pays des Régions France et Europe ainsi que la Turquie l Algérie l Ukraine le Moyen Orient et l Afrique centrale Cette usine produit actuellement Logan Berline (depuis juin 2004) Logan MCV (depuis septembre 2006) et la version utilitaire de Logan En 2005 trois sites complémentaires ont démarré la production de la version berline de ce modèle l usine de Moscou en Russie (avril 2005) celle de Casablanca au Maroc (juin 2005) et celle Pour accompagner la croissance des ventes de Logan le Groupe augmente progressivement ses capacités de production dans ces usines Ainsi les capacités de production de l usine d Envigado ont En Russie la capacité de production est passée de 60 000 à 80 000 unités par an en juin 2007 Compte tenu de la demande domestique et du potentiel de ce marché la décision a été prise en février 2007 d augmenter davantage les capacités de production de l usine d Avtoframos en passant à 160 000 unités mi 2009 pour étendre la fabrication à de nouveaux modèles de la gamme Logan En Roumanie des investissements d environ 100 millions d euros ont permis d augmenter les capacités de production de l usine de production au Brésil en Inde et en Iran portant ainsi à sept le nombre Depuis février 2007 la production de Logan a été lancée au Brésil pour alimenter les ventes sur le marché domestique et sur le marché argentin La production de l usine de Curitiba est également destinée au Mexique où Nissan commercialise sous sa propre marque un dérivé de Logan Pour augmenter la production Renault a mis en place une seconde équipe dans l usine de montage de véhicules particuliers début avril 2007 et embauché 600 personnes En Inde l accord signé en mars 2005 avec le partenaire indien Mahindra permet la fabrication d une version « direction à droite » de Logan La première Logan issue des chaînes de l usine de Nashik En Iran la capacité de production installée à l horizon 2009 sera de 300 000 unités par an réparties dans les usines des deux partenaires Iran Khodro et Saipa En novembre 2007 Renault a annoncé la production du modèle Sandero au Brésil dans son usine de Curitiba (cinquième véhicule conçu par la plate forme B0) puis en Afrique du Sud en 2009 dans l usine Nissan de Rosslyn Le site de Pitesti accueillera également Sandero en 2008 Document de référence Renault 2007 50 Renseignements sur le site www renault com TAUX D INTERVENTION SUR LES IMMATRICULATIONS DE En 2007 le taux d intervention de RCI Banque sur les immatriculations de véhicules neufs Renault Nissan et Dacia pour les Régions France et Europe Le taux d intervention de RCI Banque dans la Région Amériques est en compensant pas la dégradation au Brésil Le taux d intervention de RCI Banque en Corée du Sud (seul pays aujourd hui En n la performance de RCI Banque dans la Région Euromed (avec la Roumanie comme seul pays consolidé) augmente sensiblement à 31 4 % RCI Banque a mis en place 9 4 milliards d euros de nouveaux nancements Les encours productifs moyens de RCI Banque sont en léger recul et atteignent RCI Banque a modi é sa structure en Grande Bretagne avec la création de RCI Financial Services liale à 100 % de RCI gérant désormais les activités de Renault et Nissan (jusqu au 30 06 2007 l activité de nancement Renault RCI s est établi aux Pays Nordiques (création d une succursale RCI Banque avec un démarrage des activités au 01 01 2008) au Maroc (création d une société nancière suite à l agrément de la Banque centrale marocaine BAM avec le démarrage de l activité nancement clientèle en novembre et de l activité nancement réseau en décembre activités nancées à 100 % par RCI Maroc) et en Ukraine (création d une société commerciale démarrage de l activité commerciale prévue sur le premier trimestre 2008) RCI a également renforcé sa présence en Pologne avec le démarrage de l activité de nancement réseau et clientèle Nissan au 01 01 2007 Commercialisation En 2007 366 800 Logan ont été vendues dans le monde sous les marques Renault et Dacia soit une hausse de 48 1 % par rapport à 2006 Vecteur essentiel de l internationalisation du Groupe les volumes proviennent à plus de 78 % de pays hors d Europe Depuis son lancement en Roumanie en septembre 2004 782 300 unités de ce modèle ont été vendues Le succès de la version MCV a également soutenu cette croissance Celle ci a été renforcée par la commercialisation du diesel 85 ch venu enrichir la gamme à mi année Logan est désormais commercialisée sur 57 marchés dont 46 sous la marque Dacia et 11 sous la marque Renault En 2007 la progression des ventes est particulièrement forte dans la Région Amériques où Logan a été vendue à 41 100 unités soit une augmentation de 189 0 % par rapport à 2006 Cette bonne performance s explique par le succès du modèle en Colombie de Logan en Argentine en juin (1 800 unités) Avec l arrivée de Logan en juillet et de la toute nouvelle Sandero en décembre le Brésil enregistre 14 900 ventes pour ce programme Dans les Régions France et Europe les ventes ont également augmenté de 67 8 % En Asie Afrique les ventes de Logan atteignent 31 500 unités à la suite de la commercialisation de Logan en Inde et en Iran Les dix premiers pays de ventes de Logan sont la Roumanie la Russie la France l Inde l Allemagne le Brésil le Venezuela le Maroc l Iran et la Colombie Élargissement de la gamme La gamme Logan a été renforcée avec le lancement en octobre 2006 en Roumanie et en Bulgarie de Logan MCV (Multi Convivial Vehicle) version break du programme Logan qui propose jusqu à 7 places adultes Il est désormais commercialisé dans 33 pays et 81 200 unités de ce modèle ont été vendues Logan MCV représente 22 2 % des volumes de Logan Le succès est tel que pour certains pays des délais de livraison supérieurs à un an ont été annoncés Grâce à l augmentation des capacités de production la situation revient à la normale Logan Van version utilitaire dérivée de Logan MCV a également été lancé sur les marchés roumain et bulgare en de la famille Logan) ont ainsi été vendues en 2007 Sandero commercialisée en décembre 2007 au Brésil et à partir de janvier 2008 en Argentine marque une nouvelle étape de l internationalisation du Groupe En 2008 une version Dacia sera produite à Pitesti (Roumanie) pour les marchés d Europe et du Maghreb En 2009 Renault Sandero sera industrialisée et commercialisée en Afrique du Sud D autres marchés sont à l étude Le programme Logan comptera ainsi six véhicules à l horizon du plan Renault Contrat 2009 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 51 En 2007 RCI Banque a en outre démarré des activités nancières en Slovénie démarrage opérationnel de la succursale et de l activité de nancement réseau reprise des accords commerciaux clientèle de Renault Pays Baltes démarrage opérationnel de l accord commercial avec Hansa Slovaquie lancement de l activité c rédit r éseau au 01 05 2007 n MARCHÉS TOUTES MARQUES IMMATRICULATIONS Les principaux marchés du groupe Renault V P + V U (en unités) 2007 * 2006 * % VAR ** Hors Amérique du Nord Document de référence Renault 2007 52 Renseignements sur le site www renault com GROUPE RENAULT IMMATRICULATIONS (IMMAT ) ET PARTS DE MARCHE (PDM) (en unités) PDM (en %) IMMAT (en unités) PDM (en %) ** Hors Amérique du Nord GROUPE RENAULT IMMATRICULATIONS DANS LES RÉGIONS FRANCE + EUROPE PAR MODÈLE V P + V U (en unités) 2007 * 2006 * % VAR ** Mascott est distribué par le réseau de Renault Trucks filiale d AB Volvo Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 53 GROUPE RENAULT IMMATRICULATIONS EN EUROMED AMÉRIQUE ET ASIE AFRIQUE PAR MODÈLE V P + V U (en unités) 2007 * 2006 * % VAR Espace Espace IV139 289 51 9 Mascott** Master propulsion280 452 38 1 Maxity52 +++ ** Mascott est distribué par le réseau de Renault Trucks filiale d AB Volvo GROUPE RENAULT PERFORMANCES DES MODÈLES PAR SEGMENT DANS LES RÉGIONS FRANCE + EUROPE * * Chiffres provisoires Document de référence Renault 2007 54 Renseignements sur le site www renault com Production mondiale par modèle et par segment de gamme V P + V U (en unités) 2007 * 2006 * % VARIATION QM5 Koléos5 241 ** Y compris sur l année 2007 8 946 Clio badgées Renault fabriquées dans l usine Nissan d Aguascalientes (Mexique) (1) Les données relatives à la production sont issues d un comptage effectué lors de la sortie de chaîne de montage (2) Non compris la production de vhs GM à Luton mais avec vhs GM à Barcelone Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 55 Organisation géographique du Groupe par Région Composition des Régions Autriche Allemagne Belgique Luxembourg Bosnie Chypre Croatie Danemark Espagne Finlande Grèce Hongrie Irlande Islande Italie Kosovo Macédoine Malte Monténégro Norvège Pays Baltes Pays Bas Pologne Portugal République tchèque Royaume Uni Serbie Slovaquie Slovénie Suède Suisse Europe Orientale Bulgarie Moldavie Roumanie Russie CEI Arménie Biélorussie Géorgie Kazakhstan Russie Ukraine Maghreb Algérie Maroc Tunisie Amérique latine Nord Colombie Costa Rica Cuba Équateur Honduras Mexique Nicaragua Panama Salvador Vénézuela République dominicaine Guadeloupe Guyane française Amérique latine Sud Argentine Brésil Bolivie Chili Paraguay Pérou Uruguay Asie Pacifique Australie Indonésie Japon Malaisie Nouvelle Calédonie Nouvelle Zélande Singapour Tahiti Thaïlande francophoneArabie saoudite Égypte Jordanie Liban Libye Pakistan Pays du golfe Syrie + pays d Afrique francophone Afrique Océan Indien Afrique du Sud + pays d Afrique sub saharienne Îles Océan Indien Le chiffre d affaires du Groupe atteint 40 682 millions d euros en progression de 1 8 % par rapport à 2006 à périmètre et méthodes identiques (4) La contribution de l Automobile à la marge opérationnelle s élève à 2006 Cette progression réalisée dans un contexte de parités défavorables est principalement imputable à la poursuite de la croissance à l international et à la maîtrise des coûts en particulier sur les achats et ce malgré la hausse des matières premières mais aussi sur les coûts de fabrication et logistique La contribution du Financement des ventes (RCI Banque) à la marge opérationnelle s élève à 472 millions d euros soit 23 6 % de son chiffre le résultat des entreprises associées principalement Nissan et AB Volvo et son résultat net s élève à 2 734 millions d euros L endettement financier net de l Automobile s élève au 31 décembre L Automobile dégage un free cash flow (5) de 961 millions d euros en 2007 (4) Les changements de méthodes comptables concernent principalement les opérations relatives aux contrats de sous traitance et les ventes de pièces détachées dans le cadre de la garantie accordée aux clients antérieurement constatées en chiffre d affaires (4) Les changements de méthodes comptables concernent principalement les opérations relatives aux contrats de sous traitance et les ventes de pièces détachées dans le cadre de la garantie accordée aux clients antérieurement constatées en chiffre d affaires (5) Free cash flow = capacité d autofinancement diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions + la variation du besoin en fonds de roulement (5) Free cash flow = capacité d autofinancement diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions + la variation du besoin en fonds de roulement Document de référence Renault 2007 56 Renseignements sur le site www renault com Le chiffre d affaires du Groupe s établit à 40 682 millions d euros en hausse de 1 8 % par rapport au chiffre d affaires de 2006 à périmètre et méthodes Contribution des branches au chiffre d affaires du Groupe (en millions d euros) 2007 PUBLIÉ 2006 RETRAITÉ À PÉRIMÈTRE S1 S2 ANNÉE S1 S2 ANNÉE S1 S2 ANNÉE ANNÉE (1) Les changements de méthodes comptables concernent principalement les opérations relatives aux contrats de sous traitance et les ventes de pièces détachées dans le cadre de la garantie accordée aux clients antérieurement constatées en chiffre d affaires La contribution du Financement des ventes (RCI Banque) progresse de 4 8 % par rapport à 2006 pour s élever à 2 003 millions béné ciant de la hausse du taux d intérêt moyen du portefeuille des prêts accordés aux clients La contribution de l Automobile atteint 38 679 millions d euros en hausse de Cette évolution résulte de plusieurs tendances la contribution des Régions France et Europe au chiffre d affaires baisse de 2 6 % dans un marché marqué par une très forte concurrence Le second semestre marque un retour à la croissance des ventes avec une accélération au dernier trimestre sous l effet des lancements des nouveaux produits hors d Europe toutes les autres Régions contribuent positivement au chiffre d affaires 2007 grâce à des ventes en forte progression notamment dans les Régions Amériques et Euromed associées à une amélioration du mix produit La contribution globale d Euromed Amériques Asie Afrique progresse ainsi La hausse du chiffre d affaires résulte également de l augmentation de l activité ventes d organes et de véhicules aux partenaires qui contribue positivement Contribution des branches à la marge opérationnelle du Groupe La marge opérationnelle du Groupe s élève à 1 354 millions d euros en 2007 La contribution du Financement des ventes à la marge opérationnelle du Groupe s élève à 472 millions d euros soit 23 6 % de son chiffre d affaires légère contraction est imputable à une plus faible activité de nancement liée à la baisse des ventes de 2006 et du premier semestre 2007 Dans un contexte économique peu porteur en 2007 avec un effet parité négatif de 154 millions d euros et une augmentation du coût des matières premières la progression des activités internationales qui permet aux 3 Régions hors Europe de dégager un résultat opérationnel positif la bonne tenue de la gamme V U en Europe la poursuite de la maîtrise des coûts l économie réalisée sur les achats s élève à 660 millions d euros hors les coûts de fabrication et de logistique baissent de 137 millions Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 57 les frais généraux baissent de 44 millions d euros ( 2 %) dans un souci de préserver l image de marque du Groupe des opérations spéci ques de rappel et des extensions de garantie ont été opérées conduisant à une augmentation des charges de garantie de Le cycle de développement de la gamme s est traduit par une augmentation de 196 millions d euros des frais de développement capitalisés en 2007 Groupe Renault Frais de Recherche et Développement * Frais de développement capitalisés (666) (621) (1 287) (1 091) * Les frais de R&D sont intégralement encourus par l Automobile En 2007 les dépenses de Recherche et Développement se sont élevées 2007 ( contre 45 5 % en 2006) ont été capitalisés Cette évolution re ète la poursuite du développement et du renouvellement de la gamme véhicules et d organes mécaniques prévue par Renault Contrat 2009 Au total les frais de R&D constatés en résultat s élèvent à 1 850 millions d euros Les autres produits et charges d exploitation (APCE) représentent en 2007 une charge de 116 millions d euros contre une charge de 186 millions en 2006 En 2007 cette charge nette est essentiellement constituée de coûts et provisions de restructuration et d adaptation des effectifs pour 143 millions d euros contre 241 millions en 2006 de plus values immobilières notamment sur la vente de terrains en France et en Espagne pour un montant de 86 millions d euros à comparer à Après prise en compte des APCE le résultat d exploitation du Groupe s établit Le résultat financier représente un produit de 76 millions en 2007 en progression de 15 millions d euros par rapport à 2006 Hors élément exceptionnel 2006 concernant la plus value sur titres Scania pour 135 millions d euros le résultat nancier progresse de 150 millions d euros Cette évolution une diminution du coût de la dette automobile Par une gestion maîtrisée de ses actifs et passifs nanciers l Automobile continue d optimiser le coût de sa dette en dépit d une légère augmentation de l endettement moyen un impact positif de 53 millions d euros lié à l évolution de la juste valeur du titre participatif de Renault SA évalué sur la base du cours de bourse à la clôture contre une charge de 31 millions en 2006 En 2007 Renault enregistre un pro t de 1 675 millions d euros au titre de sa part dans le résultat des entreprises associées Les impôts courants et différés représentent une charge nette de 255 millions d euros (équivalent au niveau de 2006) Le taux effectif d impôt (avant prise en compte de la part de résultat des entreprises associées) s établit à 19 % en 2007 contre 27 % en 2006 grâce notamment au remboursement de crédits d impôts italiens et à la poursuite de l amélioration des perspectives de résultat notamment sur Renault do Brasil et Renault Argentina permettant la reconnaissance d une partie des impôts différés actifs sur dé cits reportables Le résultat net s établit à 2 734 millions d euros (2 960 millions d euros en 2006) Après neutralisation des titres Renault détenus par Nissan et des actions auto détenues le résultat net par action s élève à 10 32 euros à comparer à Les investissements corporels et incorporels de l Automobile nets des d euros de capitalisation des frais de Recherche et Développement) contre Total Financement des ventes (7) (93) En 2007 les investissements corporels de l Automobile ont principalement été consacrés au renouvellement des gammes de produits et de composants ainsi qu à la modernisation des installations en Europe les investissements relatifs à la gamme ont représenté 69 % des montants bruts totaux investis Ils ont été consacrés principalement aux nouvelles Laguna et Kangoo et à la future Mégane à l international (33 % des investissements bruts totaux) ils ont été réalisés pour l essentiel en Roumanie Corée Turquie et Mercosur pour l extension de la gamme et l augmentation de la capacité de production La politique d investissement hors gamme s inscrit dans la continuité de celle poursuivie en 2006 et concerne principalement la qualité les conditions de Groupe Renault Coûts de préparation de l avenir Frais de développement capitalisés (1 287) (1 091) Véhicules donnés en location (nets des cessions) (95) (181) Coûts de préparation de l avenir (1) + (2) 4 638 4 620 * Prise en considération du chiffre d affaires retraité Au 31 décembre 2007 l endettement financier net de l Automobile s élève La réduction de l endettement net de 326 millions d euros s explique par une capacité d auto nancement de 4 552 millions d euros en hausse de 1 289 millions d euros à méthode comparable par rapport à 2006 Cette amélioration provient de l augmentation de la marge opérationnelle ainsi que des dividendes reçus des entreprises associées dont 477 millions d euros reçus d AB Volvo une bonne maîtrise des investissements corporels et incorporels nets des cessions qui restent stables en 2007 Ces investissements représentent 3 565 millions d euros (3 585 millions d euros en 2006) une quasi stabilité des besoins en fonds de roulement à fin L Automobile dégage ainsi un free cash flow de 961 millions d euros Les dividendes versés s élèvent à 913 millions d euros (contre 681 millions d euros en 2006) dont 863 millions d euros par Renault SA Par ailleurs l endettement nancier net de l Automobile béné cie d écarts de change positifs (dont + 233 millions d euros liés à l endettement en yen) Automobile Endettement financier net autres valeurs mobilières Actifs financiers courants (1 184) (1 678) Trésorerie et équivalents de trésorerie (3 697) (4 963) Au 31 décembre 2007 les capitaux propres augmentent de 998 millions d euros et s élèvent à 22 069 millions d euros (21 071 millions d euros au Cette évolution résulte essentiellement de la prise en compte du résultat net dégagé en 2007 (2 734 millions d euros) diminuée de l effet de la distribution par Renault d un dividende de 3 1 euros par action au titre de l exercice 2006 pour 803 millions d euros après prise en compte de la participation de Renault dans le capital de Nissan et des actions auto la baisse de l écart de conversion pour 738 millions d euros incluant principalement l impact indirect de Nissan net des opérations de couverture l augmentation des titres auto détenus de 126 millions d euros par rapport au 31 décembre 2006 Celle ci est la conséquence des rachats d actions effectués au second semestre 2007 pour couvrir la dilution liée à l exercice des options accordées aux salariés la baisse de la réserve de réévaluation des instruments nanciers (couvertures de ux de trésorerie et instruments nanciers disponibles à la vente) pour n Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 59 Les données nancières résumées ci après ont pour objectif de fournir un aperçu chiffré du poids économique de l a lliance Renault Nissan par des indicateurs de performance clés et de faciliter la comparaison des patrimoines respectifs des deux groupes Les données de chaque groupe sont exprimées en respect des normes comptables appliquées par Renault en 2007 En raison des particularités de l Alliance qui impliquent notamment que le patrimoine des deux groupes ne saurait être confondu la présentation de ces données nancières résumées ne constitue pas une présentation de comptes consolidés au regard des normes comptables et n est pas soumise à la certi cation des Commissaires aux comptes Les données sont issues pour Renault des chiffres consolidés publiés au 31 décembre 2007 et pour Nissan des données préparées et retraitées pour le compte de Renault correspondant à la période allant du 1 31 décembre 2007 alors que Nissan clôt ses comptes annuels au 31 mars La préparation des indicateurs de performance conformément aux règles comptables appliquées par Renault a été effectuée en prenant notamment en compte les différences suivantes par rapport aux chiffres publiés par Nissan établis selon les principes comptables japonais le chiffre d affaires est présenté net des moyens commerciaux à caractère les ventes avec engagements de reprise ont été retraitées pour les assimiler les reclassements d homogénéité nécessaires ont été effectués par rapport aux soldes intermédiaires du compte de résultat les retraitements d harmonisation de normes comptables et les ajustements de juste valeur pratiqués par Renault lors des acquisitions intervenues en (en millions d euros) RENAULT NISSAN (1) ÉLIMINATIONS ALLIANCE (1) Converti au taux moyen de l exercice 2007 soit 161 2 yens euro Les transactions internes à l Alliance proviennent essentiellement des opérations commerciales entre Renault et Nissan et ont été éliminées pour l indicateur de chiffre d affaires Leur montant a été estimé sur la base des données de La marge opérationnelle le résultat d exploitation et le résultat net de l Alliance au 31 décembre 2007 s établissent comme suit (1) Converti au taux moyen de l exercice 2007 soit 161 2 yens euro (2) Le résultat net de Renault présenté n intègre pas la contribution de Nissan au résultat de Renault De même le résultat net de Nissan présenté n intègre pas la contribution de Renault Les transactions internes sur les indicateurs présentés sont de faible ampleur Au niveau de l Alliance la marge opérationnelle représente 5 7 % du chiffre Les frais de Recherche et Développement de l Alliance en 2007 après capitalisation et amortissements s établissent comme suit BILANS RÉSUMÉS DE RENAULT ET DE NISSAN ACTIFS (en millions d euros) CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (en millions d euros) Immobilisations corporelles 13 055 Impôts différés passifs 118 Participations dans les entreprises associées (hors Alliance) 2 011 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 1 203 Impôts différés actifs 220 Passifs financiers de l Automobile 6 658 Stocks 5 932 Passifs financiers et dettes du Financement des ventes 21 468 Créances du Financement des ventes 20 430 Autres dettes 16 682 Total de l actif hors participation dans Nissan 57 232 TOTAL ACTIFS 68 198 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 68 198 ACTIFS (en millions d euros) CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (en millions d euros) Participations dans les entreprises associées (hors Alliance) 133 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 1 744 Impôts différés actifs Passifs financiers de l Automobile 4 574 Stocks 7 922 Passifs financiers et dettes du Financement des ventes 29 049 Créances du Financement des ventes 21 897 Autres dettes 15 773 Total de l actif hors participation dans Renault 78 752 TOTAL ACTIFS 80 802 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 80 802 En ce qui concerne les données de Nissan les valeurs d actifs et de passifs tiennent compte des retraitements d harmonisation de normes comptables et des évaluations à la juste valeur pratiquées par Renault lors des acquisitions en 1999 et 2002 réévaluations de terrains et des autres immobilisations corporelles capitalisation des frais de développement et provisions pour Les reclassements de postes de bilan nécessaires ont été pratiqués a n de rendre cohérentes les informations des deux Groupes En n le bilan retraité de Nissan aux normes du groupe Renault prend en compte des titrisations présentées hors bilan dans les comptes de Nissan en Les investissements corporels réalisés par les deux entités de l Alliance en 2007 hors véhicules donnés en location s élèvent à (en millions d euros) Renault estime au mieux des informations disponibles que l intégration globale de Nissan aurait pour effet sur ses capitaux propres établis conformément aux une baisse de la part des capitaux propres revenant au Groupe qui ne devrait une majoration de la part revenant aux minoritaires d un montant de l ordre n Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 61 Lancé il y a tout juste deux ans le plan Renault Contrat 2009 comporte trois PREMIER ENGAGEMENT LA QUALITÉ Les indicateurs suivants montrent les progrès effectués le nombre de défauts en sortie de chaîne a été divisé par six en 2 ans le nombre d incidents survenus au cours des trois premiers mois de roulage a été divisé par deux entre 2005 et 2007 certains véhicules sont déjà classés dans le top 3 de leur catégorie (par exemple Scénic Modus et Clio III selon le rapport de l Automobile Club allemand ainsi que Logan qui a été classée première de sa catégorie en Inde par deux organismes indépendants différents) Nouvelle Laguna est en bonne voie pour être reconnue parmi les trois meilleures de son segment en qualité la qualité de service s est également nettement améliorée La part des clients « tout à fait satisfaits » dans la vente et l après vente est passée au représente 700 000 clients « tout à fait satisfaits » supplémentaires Les process sont maintenant en place pour permettre d étendre ces progrès à l ensemble de la gamme partout dans le monde et faire de la qualité un DEUXIÈME ENGAGEMENT LA PROFITABILITÉ En 2006 et 2007 les jalons de marge opérationnelle xés ont été atteints été dépassé Au cumul sur 2006 et 2007 l amélioration de la pro tabilité est essentiellement liée aux efforts de productivité et de réduction des coûts menés depuis deux ans dans toutes les fonctions de l entreprise les coûts d achats hors impact des matières premières ont été réduits l amélioration de la productivité des usines a permis de réduire les coûts les coûts de logistique ont baissé de 7 3 % les frais généraux ont baissé de 5 % en dépit du développement des les coûts de distribution ont augmenté de 3 1 % la réduction prévue étant attendue sur les deux dernières années du plan en liaison avec le les coûts d investissement ont été réduits de 35 % Au total cet effort a permis de stabiliser la dépense d investissement de Renault dans une période Cette politique sera naturellement poursuivie avec la même discipline en 2008 Le renforcement du système de management Renault à l international avec la mise en place des Comités de M anagement R égion notamment a permis de multiplier les centres de pro t et de limiter ainsi la dépendance des résultats du Groupe au seul marché européen Coûts de distribution 3 1 % 8 % par unité en Europe des investissements 35 % 50 % TROISIÈME ENGAGEMENT LA CROISSANCE Les jalons d une croissance forte et durable sont positionnés autour de trois axes majeurs la refonte complète de la gamme le développement de nouvelles technologies et l extension de la base géographique durant ces deux dernières années Renault n a jamais développé autant de nouveaux produits à un tel niveau de qualité et dans des délais si courts Le nombre de nouveaux véhicules en cours de développement a été multiplié par deux entre n 2005 et début 2008 L accélération du rythme de lancements qui en découle va permettre d alimenter la croissance avec une gamme rajeunie étendue à de nouveaux segments et mieux centrée sur les attentes des clients qu ils soient français allemands brésiliens indiens russes ou coréens de nouvelles technologies sont développées avec le souci constant de concilier performance sécurité et préservation de l environnement La gamme mécanique s est enrichie de nouveaux moteurs devenus des références sur leur segment en matière de rendement comme le 2 0 l dCi moteurs traditionnels 48 % des véhicules Renault vendus en Europe en 2007 émettaient moins de 140 grammes de CO En matière de sécurité Renault a maintenu son leadership avec 9 voitures ayant obtenu la note maximale de 5 étoiles au test Euro NCAP cette première période du plan aura également été marquée par l extension des implantations de Renault sur les marchés en forte croissance pour contribuer pleinement à leur essor (développement des capacités de production en Colombie Russie Turquie et Roumanie conquête de nouveaux marchés Inde et Iran) Au total entre n 2005 et n 2007 les capacités de production en incluant celles installées chez les partenaires ont augmenté n Document de référence Renault 2007 62 Renseignements sur le site www renault com Dans un environnement macro économique plus contraint Renault peut compter avec le lancement mondial de neuf nouveaux produits au cours de l année 2008 et sur son expansion sur les marchés en forte croissance Dans ce contexte Renault con rme son objectif de marge opérationnelle de 4 5 % pour l année et sa prévision d une croissance des ventes du Groupe de plus de 10 % par rapport à 2007 Renault proposera de xer à l Assemblée générale des actionnaires le dividende 2007 sur les résultats 2006 Cette proposition est en ligne avec l annonce faite sur la progression attendue du dividende lors du lancement de Renault L Automobile de Renault consacre une part importante de ses moyens à la recherche et au développement pour renouveler et élargir sa gamme en offrant les meilleures prestations adaptées aux attentes de ses clients Ces dépenses visent également à répondre aux enjeux auxquels sont confrontés les constructeurs automobiles en particulier dans les domaines de la sécurité et de l environnement sur lesquels Renault est particulièrement engagé Frais de Recherche et Développement * * Les frais de R&D sont intégralement encourus par l Automobile Les activités R&D se découpent en deux grands domaines la recherche préparer et introduire l innovation dans les futurs véhicules la conception et le développement concevoir et industrialiser les véhicules et organes mécaniques de la gamme dans le respect de la qualité des La politique d innovation de Renault se concentre sur les deux axes le développement d innovations qui apportent de manière évidente de la le développement d innovations qui peuvent être largement diffusées sur les n Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 63 Lancé en 2005 le [T] (Square T) plan technologique Renault consiste à prioriser et dimensionner les actions de recherche et technologie avancée dans les axes stratégiques de Renault Contrat 2009 selon 4 thèmes principaux L objectif de Renault est d optimiser la sécurité réelle partout où l entreprise commercialise ses véhicules Renault a d ailleurs acquis une position reconnue de leadership (huit modèles 5 étoiles Euro NCAP en 2007) grâce à son approche prévenir l accident systèmes tels que la surveillance de la pression des pneumatiques le limiteur de vitesse ou la navigation informée corriger la trajectoire aide au freinage d urgence (AFU) ou l Electronic protéger si l accident arrive déformation contrôlée de la structure Système Renault de Protection (prétensionneurs ceinture de sécurité à limiteur d effort airbags à évents pilotés) anti sous marinage Pour les marchés européens les recherches se poursuivent pour traiter des con gurations de chocs qui sont les plus pénalisantes hier il s agissait du choc frontal aujourd hui c est le choc latéral qui devient prioritaire Il existe également un autre dé pour Renault qui est celui de la sécurité routière sur ses nouveaux marchés or les mécanismes des accidents sont différents de ceux connus en Europe Pour pouvoir adapter les modèles à ces nouveaux marchés il faut connaître cette réalité Renault étend donc aux centres d ingénierie locaux le travail d accidentologie mené en Europe en créant des équipes en transférant ses compétences et son savoir faire et en travaillant avec des universitaires locaux Logan fait partie des véhicules en circulation les plus sûrs Son prix est attractif et le véhicule se vend bien Elle contribue donc réellement à améliorer la sécurité réelle au niveau local Renault est déjà l un des trois constructeurs les plus ef caces en Europe en termes de consommation de carburant et d émission de CO gaz à effet de serre en particulier le C0 2 reste une priorité C est donc une préoccupation majeure pour la R&D qui continue à proposer des solutions écologiques pour répondre dans les années qui viennent à l expression des différents besoins et aux comportements des clients Des travaux de R&D engagés à ce jour on peut distinguer plusieurs orientations qui aboutiront à très court terme le développement d automobiles classiques c est à dire à moteurs thermiques traditionnels avec des émissions réellement beaucoup plus basses que les meilleurs véhicules qui existent aujourd hui Les résultats des recherches dans ce domaine sont déjà tangibles Renault est l un des seuls constructeurs à ce jour à proposer dans sa gamme 11 modèles rejetant moins de 140 g de CO « Renault eco 2 » Concept (voir encadré) a démontré à l occasion du Challenge Bibendum la capacité à imaginer des solutions à la fois environnementales et économiques pour descendre sous la barre des 100 g km En ce qui concerne les biocarburants inscrits dans les objectifs de Renault Contrat compatibles avec 30 % de biodiesel) Renault s attache à concevoir des moteurs capables de fonctionner avec des carburants d origine et de nature multiples comme le dosage et la composition de ces biocarburants sont variables les moteurs doivent eux aussi être très exibles à moyen terme la commercialisation de véhicules entièrement électriques grand public Renault a dans le passé commercialisé des véhicules électriques et participé à la mise en place de solutions innovantes de mobilité électriques (Praxitèle) L entreprise a capitalisé sur ces expériences et est donc en mesure de répondre aux nouvelles attentes du marché Par exemple la technologie des piles au Lithium permet de réduire le poids des batteries et d embarquer plus d énergie à bord De même les travaux de R&D se sont poursuivis pour préparer les générations suivantes de véhicules électriques en 2007 en particulier un nouveau projet a été structuré sur les batteries du futur mettant l accent sur la performance et la abilité L Alliance Renault Nissan et son partenaire Project Better Place viennent de créer les conditions d une percée du véhicule électrique sur le marché israélien Le principe de l accord est que Renault fournisse les véhicules électriques équipés de batteries lithium ion que Nissan par le biais d une liale commune avec NEC conçoive les batteries et que Project Better Place construise un réseau électrique de recharge des batteries Les véhicules électriques seront mis sur le marché en 2011 en n à plus long terme la technologie de la pile à combustible pour laquelle des démonstrateurs permettant des tests en grandeur réelle seront Se référer au chapitre 3 2 sur les performances environnementales n Document de référence Renault 2007 64 Renseignements sur le site www renault com Le constructeur généraliste qu est Renault a dans le domaine de la vie à bord une expertise reconnue et des avantages concurrentiels à maintenir La « plage » de recherches est à la mesure de la diversité des « paramètres » le confort acoustique réduction de toutes les sources de bruit intérieur et extérieur (bruit et vibrations des moteurs roulement des pneus résonances le confort thermique la climatisation la visibilité et la sensation d espace le confort et l ergonomie en développant une IHM (Interface Homme Renault prend également en compte l évolution des comportements qui ne s arrêtent pas aux portes des voitures et travaille ainsi sur la « connectivité » Dans le domaine de la téléphonie à bord l avenir n est pas à un simple système mains libres comme celui du kit piéton mais à un système réellement adapté à l automobile qui détecte l appareil chaque fois que l on monte à bord du véhicule Par exemple avec l intégration de Bluetooth à reconnaissance vocale recevoir et passer des appels se fait sans toucher à l appareil et sans ouvrir Par ailleurs pour le confort Renault tend à optimiser l adéquation avec l environnement Ceci a n d échapper à une tendance qui pourrait conduire à utiliser plus d énergie pour assurer le confort des occupants à bord que pour les déplacer Les véhicules Renault de demain consommeront moins d énergie et le confort à bord sera identique ou encore meilleur La climatisation est par exemple au c ur de cette approche L axe principal des travaux de Renault est le châssis et concerne donc les performances de conduite la stabilité du véhicule et de management de la Le système « active drive » (quatre roues directrices) qui équipera le coupé Laguna GT est un exemple de résultat appliqué de R&D Active drive 4RD sur les véhicules classiques seules les roues avant braquent En permettant aux roues arrière de braquer également il devient possible de réduire le rayon de braquage et donc de faciliter les man uvres de stationnement ou d évitement pour le grand pro t de la sécurité active et du confort de conduite Plus précisément les roues arrière peuvent braquer grâce à un actionneur électrique monté sur le train arrière Cette rotation s effectue soit en phase avec celle des roues avant (renforçant la stabilité) soit en opposition de phase (favorisant la maniabilité) Ce châssis excelle lors de conditions de freinage dif ciles mais aussi lors de man uvres d évitement Renault s est vu décerner le trophée de l innovation pour ce système par l Automobile Magazine le 9 janvier 2008 Logan « Renault eco Démonstrateur technique engagé au Challenge Bibendum Michelin Véhicule économique par excellence Logan « Renault eco Concept est également écologique puisqu il répond aux trois critères 2 » relatifs à la fabrication à l utilisation et au recyclage homologué à 97 g km seulement (homologation cycle mixte norme Dotée d une motorisation 1 5 dCi (63 kW 85 ch) compatible optimisations et solutions techniques qui sont autant de voies de développement pour les futurs véhicules de la gamme Renault le groupe Motopropulseur modi cation des pistons et du système d injection visant à améliorer la combustion travail n sur les jeux et les huiles a n de minimiser les frottements nouvel étagement de la boîte de vitesses l aérodynamisme l utilisation de générateurs de VORTEX (petits éléments aérodynamiques placés sur le toit du véhicule permettant de diminuer sa traînée) l adoption d une lame souple sous le bouclier avant de dé ecteurs de roues ou encore d un becquet arrière ont permis d abaisser le Cx la liaison au sol Logan « Renault eco pneus Michelin « Pure » 185 65 R15 à faible résistance au roulement Par ailleurs le réglage des angles de pince et de carrossage a été optimisé ainsi que le système de freinage dans le but systématique Le tableau de bord de Logan « Renault eco d une aide au passage des rapports « Gearshift indicator » a n que le conducteur puisse lui même optimiser la consommation et la réduction des émissions de CO 2 En utilisant cette aide l équipage Renault engagé lors du Challenge Bibendum a réalisé la performance n Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 65 2 2 3 LES RÉSULTATS MARQUANTS DE LA R&D EN 2007 2007 est l année de la maturité du plan technologique le [T] (Square T) il consacre la transversalité de la R&D dans le périmètre ingénierie il est reconnu comme une priorité partagée par les ingénieries le lien avec le plan produit est renforcé des synergies sont réalisées avec les fournisseurs (via des contrats de co innovation) et avec Nissan 12 projets véhicules et organes mécaniques du plan technologique 2006 ont été transférés en développement un plan « démonstrateurs » permettant de tester les innovations en grandeur réelle a été construit Un des premiers résultats est Logan « Renault eco Concept qui s est illustré au Challenge Bibendum Michelin Le lancement des nouveaux produits véhicules et organes mécaniques constitue l aboutissement des travaux de R&D 2007 constitue une étape clé dans l offensive produit du plan Renault Contrat 2009 avec la révélation de Logan MCV Logan Van Nouvelle Twingo Nouvelle Laguna et Laguna Estate Nouveau Kangoo Sandero Logan Pick up Clio Estate Nouvelle Laguna consacre les résultats de R&D dans plusieurs domaines comme par exemple l allégement puisque Laguna est le premier véhicule plus léger (moins de 15 kg) que le véhicule remplacé alors qu il propose plus de prestations On peut également souligner l acoustique qui est d un très bon niveau avec une homologation à 71 dB Les IHM sonores de Laguna ont également été spécialement étudiées et « designées » (design sonore) pour allier sécurité et agrément de vie à bord Le nouveau système Active Drive à quatre roues directrices a été révélé avec Laguna coupé C oncept Cette technologie développée conjointement par Renault et Renault Sport Technologies garantit plus de maniabilité plus de dynamisme et une plus grande précision de conduite Le moteur V9X C oncept présenté au Salon de Francfort est un V6 diesel inédit développé dans le cadre de l alliance Renault Nissan Ce moteur a été développé pour devenir une nouvelle référence en matière de prestations À l occasion du Challenge Bibendum Michelin Renault a présenté Logan 2 » C oncept démontrant qu il était possible d associer écologie et économie tout en préservant les performances et les prestations En n lors des conférences organisées en Allemagne par l Automotive Circle e prix Eurocarbody 2007 pour la qualité de sa caisse assemblée peinte derrière la Fiat 500 et devant la Mercedes Classe C Après une première place pour Modus une troisième pour Scénic II c est la troisième fois que Renault remporte le Trophée Eurocarbody 2 2 4 LA R&D OUTIL DE COMPÉTITIVITÉ POUR LES INGÉNIERIES La politique des grands équipements (catapulte et pôle CEM inaugurés en 2006) s est poursuivie avec en particulier l inauguration en 2007 d un nouveau pôle de validation anti corrosion qui est situé au Centre Technique d Aubevoye Renault a créé ce pôle pour répondre à l accroissement du plan gamme et garantir à tous les clients dans le monde une prestation anti corrosion au 2 de bâtiments ses 18 enceintes et ses 600 mètres de pistes dédiées le secteur anti corrosion est dimensionné pour valider les pièces mécaniques les véhicules particuliers et aussi les véhicules utilitaires du groupe Renault Il est de plus compatible avec la procédure Par ailleurs dans le cadre de l Alliance avec Nissan il a été décidé de créer une nouvelle lière d emboutissage pour Renault pour répondre à la croissance des besoins en outillages induite par Renault Contrat 2009 Cette nouvelle entité baptisée Renault Tooling localisée en Roumanie permettra de disposer de capacités internes de réalisation d outils d emboutissage En 2007 Renault a participé à 104 projets de recherche coopératifs subventionnés par la France ou l Union européenne Tous ces projets permettent de mutualiser les coûts de recherche et de challenger l inventivité Document de référence Renault 2007 66 Renseignements sur le site www renault com Comme toutes les autres grandes fonctions de l entreprise l ingénierie de Renault devient globale avec une organisation mondiale de ses activités La conception et le développement des nouveaux produits s appuient sur les principaux métiers de l ingénierie corporate ainsi que sur les nouveaux centres de développement situés au plus proche des grands marchés RTA Renault Technology Americas Et 2007 a vu en juin l inauguration de Renault Technology Romania Dans ses différents métiers le groupe Renault s emploie à ce que les risques relatifs à ses activités soient maîtrisés risques opérationnels nanciers et juridiques Les facteurs de risques ayant été décrits dans le chapitre 1 2 ce chapitre 2 3 énonce les principaux risques ainsi que les réponses apportées par l entreprise pour en limiter la probabilité de survenance et la portée Mais l internationalisation des activités les partenariats la dépendance vis à vis des systèmes et des technologies de l information le développement de nouvelles formes de malveillance aggravent les risques externes et en créent de nouveaux ces facteurs peuvent en conséquence provoquer une sévérisation des crises et des dommages potentiels La gestion des risques inhérents à toute entreprise industrielle mondialisée requiert une maîtrise renforcée et proactive C est pourquoi la gestion des risques fait partie intégrante de la gestion opérationnelle du Groupe L organisation s articule selon deux axes au niveau corporate la Direction de la Maîtrise des Risques est chargée d apporter des méthodes et une vision synthétique des risques majeurs et de leur mode de prévention Ceci est réalisé notamment via l élaboration et le suivi d une cartographie des risques ainsi que la mise en place d actions préventives dans les domaines considérés comme risques majeurs dans les entités en charge des grands processus de l entreprise sont identi és les compétences et les experts capables d identi er hiérarchiser piloter la mise en uvre des solutions visant à maîtriser les risques Le Groupe est implanté industriellement et ou commercialement dans un certain nombre de pays hors Europe (6) en particulier en Corée du Sud Roumanie Brésil Argentine Turquie Colombie Chili Russie Maroc Iran et Inde Les ventes que le Groupe réalise ainsi hors Europe représentent 35 % des ventes mondiales L un des trois engagements de Renault Contrat 2009 étant dont 550 000 unités vendues hors Europe la part des ventes réalisées hors Europe croîtrait sensiblement pour atteindre près de 40 % en 2009 Le dispositif de suivi des risques mis en place a été dimensionné pour accompagner cette augmentation des ventes de véhicules Les activités du Groupe dans ces pays comportent un certain nombre de risques notamment une volatilité du PIB une instabilité économique et politique des changements réglementaires des dif cultés de recouvrement des troubles sociaux d importantes uctuations des taux d intérêt et des taux de change et des mesures de contrôle des changes DISPOSITIFS DE GESTION La diversi cation géographique des investissements industriels et commerciaux de Renault hors Europe permet de mutualiser le portefeuille de risques au niveau de l entreprise notamment au travers d une police globale à court terme de la Coface Les différentes zones d implantation connaissent des évolutions contrastées en termes de PIB et de solvabilité souvent contre cycliques (6) « Hors Europe » correspond aux trois Régions Euromed Asie Afrique et Amériques définies par Renault depuis le 1 er janvier 2006 pour sa nouvelle organisation de pilotage géographique par des Comités de management de régions (CMR) (6) « Hors Europe » correspond aux trois Régions Euromed Asie Afrique et Amériques définies par Renault depuis le 1er janvier 2006 pour sa nouvelle organisation de pilotage géographique par des Comités de management de régions (CMR) Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 67 Les choix d implantation industrielle du Groupe dans les pays hors Europe ont été déterminés dans le cadre de sa stratégie de croissance en tenant compte des risques d instabilité et en intégrant ceux ci dans une approche Le Groupe cherche par ailleurs à accroître continûment le niveau d intégration locale de ses unités de production dans les pays émergents a n d augmenter leur compétitivité sur le marché local et de pouvoir mieux utiliser ses capacités pour l exportation vers d autres zones lorsque les marchés intérieurs se contractent et que les parités accroissent la compétitivité prix de ces productions En Iran Renault béné cie d une garantie de ses investissements délivrée par Le Groupe couvre les ux nanciers d origine commerciale en provenance des pays émergents Deux instruments de couverture sont privilégiés les garanties bancaires (Standby Letters of Credit con rmées par des banques de premier rang) et les garanties Coface à court terme (police GCP « globale L analyse et la prise en compte des risques liés à l implantation géographique se traduisent par une exigence de rentabilité supplémentaire pour tout nouveau projet d investissement dans un pays émergent La prime de risque ajoutée au taux de rentabilité standard est construite à partir d indicateurs issus des marchés nanciers et macroéconomiques Un indicateur de tendance appliqué aux pays dans lesquels le Groupe est implanté permet de suivre le risque de chacun des pays notamment le risque de liquidité Cet indicateur permet au Groupe d ajuster sa politique de nancement vis à vis de ses liales en fonction de l évolution de la situation des pays et des informations macroéconomiques disponibles Dans le cadre de son développement mondial le Groupe a élaboré un schéma nancier et de facturation dit « en étoile » celui ci permet de centraliser la gestion des risques nanciers a n de mettre en uvre une procédure unique de couverture à des conditions compétitives Les liales industrielles vendent revend celle ci aux liales importatrices et aux importateurs indépendants en consentant un crédit fournisseur dont le risque est géré par la maison mère Gestion de risques et Comité de management de régions La politique de suivi global des risques pays est déclinée au niveau de chaque Comité de management de régions Les Comités de management de régions peuvent proposer des dérogations à la règle générale celles ci étant validées par le Comité exécutif du Groupe L évolution de l automobile se caractérise par l émergence de systèmes qui mettent en uvre des technologies de plus en plus sophistiquées dans les domaines de la sécurité active (assistance de direction de freinage ) ou passive (dispositifs de retenue ) et plus généralement dans la plupart des systèmes dont une automobile moderne est dotée Cette évolution se traduit par un développement rapide de l usage des systèmes à commande automatisée pilotés par l électronique embarquée Or les conditions de fonctionnement de ces dispositifs sont de plus en plus disjointes de la responsabilité directe du conducteur Renault dès la conception met en place un dispositif permettant d identi er d évaluer et de maîtriser les risques liés à l usage de systèmes constitutifs il repose sur une organisation dédiée à la maîtrise des risques et sur la création et le respect de standards ainsi que l utilisation de méthodes et outils de sûreté de fonctionnement il s étend aux phases de fabrication de mise en main d entretien réparation mais aussi de n de vie du véhicule De plus le traitement des incidents a vu son organisation renforcée par une détection plus rapide pour porter au plus tôt les incidents à la connaissance des diverses expertises métiers requises un rapprochement dans l organisation de la fonction détection de l incidentologie et l analyse des conséquences à en tirer améliorant ainsi les conditions du diagnostic et les mesures correctives une formalisation des règles de traitement des incidents et des campagnes Le « Comité de vigilance » présidé par la Direction de la Qualité s assure de la bonne application des dispositifs retenus en matière de détection prévention Le but de l organisation mise en place par Renault est de limiter le nombre des véhicules susceptibles d être concernés par un incident d en apprécier le degré de gravité et le caractère sécuritaire et ainsi de traiter le risque avec le maximum de rapidité notamment en cas de campagne de rappel L organisation liée à la réglementation a également été renforcée elle permet de rendre plus ef cace l identi cation des nouvelles réglementations à prendre en compte dès la l assurance de la conformité réglementaire des produits Renault a mis au point de nouvelles actions liées à la qualité des produits et à n Document de référence Renault 2007 68 Renseignements sur le site www renault com Une réflexion a été partagée avec d autres constructeurs les autorités administratives et les organismes de normalisation sur des références communes de dé nition et d appréciation des risques En complément des dispositifs existants les actions suivantes ont été engagées par Renault pour réduire les risques des utilisateurs du produit automobile mise à jour des événements clients indésirables susceptibles de mettre en danger la sécurité des utilisateurs et dé nition des usages raisonnablement prévisibles des utilisateurs pouvant éventuellement conduire à une mise déploiement du suivi des dits événements et usages dans les ingénieries jusqu aux objets physiques ou logiques dont les défaillances sont susceptibles d aboutir à une situation de mise en danger des utilisateurs dé nition d un référentiel de « bonnes pratiques » (partagé avec le groupe PSA) pour une mise en uvre dans les différentes composantes de l entreprise à commencer par les Ingénieries poursuite du déploiement dans l entreprise de modules de sensibilisation formation à la sécurité générale du produit et à la sûreté de amélioration continue des pratiques et standards liés à la maîtrise des risques tout au long du cycle de vie du produit Renault a mis en place un dispositif de traitement des événements clients Renault s appuie sur différents signaux (veille média plate forme clientèle étude qualité satisfaction client ) pour détecter rapidement les premiers l analyse technique des incidents permet après documentation de décider d un traitement préventif ou curatif la satisfaction client est également prise en compte dans le cadre du Ils sont principalement liés à la qualité et à la pérennité des livraisons à la santé nancière des fournisseurs et au respect par les fournisseurs des contraintes réglementaires ainsi que des exigences du développement durable A La maîtrise du risque nancier des fournisseurs s organise autour de deux une cotation nancière basée sur l analyse des éléments nanciers une évaluation de la dépendance du fournisseur vis à vis de Renault En cas de critères nanciers défavorables émis sur un fournisseur ce dernier est géré par un Comité des risques fournisseurs auquel participent les membres du Comité de la Direction des Achats et associant les Directions Financière Juridique Ressources Humaines Logistique et Relations extérieures lors de Par ailleurs les points suivants sont régulièrement examinés dans le cadre des revues de performances opérationnelles excellence de conception capacité à répondre à la demande en termes de volume qualité coûts délais et adéquation En n la capacité des fournisseurs à assurer la livraison dans les usines du Groupe des volumes prévisionnels de pièces est pilotée en continu grâce au B La maîtrise du risque lié au non respect du développement durable par les fournisseurs s organise autour de trois critères principaux l intégration d un « ltre » dans les processus Panel et Sourcing la détection des écarts par rapport aux standards (auto évaluations et évaluations de la Direction de la Qualité de la Direction des Achats) la mise en place d actions correctives en cas de détection d un niveau insuf sant d un fournisseur (revues de performance) Conformément au plan Renault Contrat 2009 les actions liées au risque développement durable vis à vis des fournisseurs ont été concentrées sur le plan social engagement formel des fournisseurs sur le respect des principes contenus dans la Déclaration des droits sociaux fondamentaux (dont élimination du travail des enfants élimination du travail forcé engagement dans une politique de santé sécurité et conditions de travail telle que décrite dans la Politique Conditions de Travail Groupe) sur le plan environnemental les actions ont porté essentiellement sur l application de la directive européenne concernant la suppression des métaux lourds (Chrome VI et plomb contenu dans les alliages aluminium bagues et coussinets) Par ailleurs la réglementation européenne REACH a xé des objectifs très ambitieux concernant les substances dangereuses La Direction des Achats qui participe activement au Comité de pilotage REACH a mis en place une structure adaptée a n de piloter les actions des acheteurs et des fournisseurs (information sur les exigences de la réglementation et sur la détection des risques (sociaux et environnementaux) 70 évaluations réalisées par la Direction de la Qualité Achats en 2007 développement des systèmes informatiques qui permettront dès 2008 le traitement en masse des auto évaluations via le portail fournisseurs En n la grille de contrôle des audits externes a été dé nie et les sociétés Les risques industriels du Groupe sont potentiellement élevés en raison de la concentration des fabrications et de l interdépendance des sites entre eux Une politique de prévention active et formalisée est appliquée dans toutes les usines de production Elle prend en compte la sécurité des personnes tout autant que la sécurité des biens Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 69 Entre 1990 et 2000 le Groupe s est attaché à réduire les risques d incendie d explosion et de bris de machine en donnant la priorité aux usines de mécanique et de montage En 2000 la majorité des usines existantes avait obtenu un niveau de prévention matérialisé par le label international « Risque À partir de 2000 les risques liés aux événements naturels tels que la tempête l inondation les typhons ou le tremblement de terre sont intégrés à la politique La politique de prévention repose sur une petite équipe d experts centraux qui établissent les standards applicables dans le monde entier et participent à tous les projets de modernisation d extension ou de création d usines Ces experts centraux sont relayés dans chaque usine par des équipes de terrain organisées en réseau Quatre compagnies d assurance choisies pour leur expertise spéci que véri ent chaque année et dans chaque site l application Il a été décidé depuis n 2005 d examiner de façon spéci que deux fois par an en Comité des fabrications les risques spéci ques de toutes natures Le niveau de prévention industriel du Groupe est élevé Son amélioration est continue grâce entre autres à l amélioration du système de management de la prévention et aux réunions du réseau sur le thème de la prévention En complément des dispositifs visant à faire de l automobile un produit respectueux de l environnement dès sa conception en passant par sa fabrication son usage et jusqu au recyclage et dont la description est réalisée dans le se présente pour Renault sous trois aspects les impacts vis à vis de l environnement extérieur du fait d un les atteintes aux hommes (personnels ou riverains) l existence de pollutions passées dans le sous sol ou les nappes Renault ne détient pas d installation à hauts risques Cependant la prévention des risques environnementaux fait l objet d un système de management Les missions remplies dans ce système de management sont animées par une équipe centrale d experts Les techniques et les organisations pour identi er les risques quanti er les impacts organiser la prévention et la protection et dé nir les contrôles sont mises en uvre dans l ensemble des sites du Groupe Des méthodes et outils sont définis à tous les stades du management identi cation des risques choix des solutions de prévention et ou de protection procédures de management de formation grilles d audit de contrôle et de La réhabilitation des zones à risque de pollution des sols Dès le lancement en 1994 de la politique française relative aux sols et aux sites pollués Renault a participé activement aux travaux animés par le Ministère de l Environnement La méthodologie française revue en 2007 consiste à décider au cas par cas la nécessité d une réhabilitation des zones à risque ou d un dispositif de surveillance Cette démarche a été appliquée pour l ensemble des sites industriels de Renault dans le monde Cette politique anticipatrice de Renault permet aujourd hui une bonne connaissance de la sensibilité pour l ensemble des usines une identi cation des sources de pollution par nature de polluant et par type d activité et une maîtrise des risques associés Ce diagnostic complet permet de déterminer au plus juste les besoins réels de dépollution et une optimisation des solutions techniques en fonction des impacts à contrôler ou des besoins d aménagement futurs Par ailleurs la connaissance acquise par cette phase de diagnostics a permis d identi er les installations à risque et de développer un plan de Les audits d environnement lors de transactions Toute acquisition ou cession d activités (industrielles ou commerciales) et de biens immobiliers doit faire l objet d une évaluation environnementale Ces audits sont réalisés selon des phases reconnues au plan international qui l audit de phase 1 relatif à la conformité réglementaire au contexte hydrogéologique et aux impacts environnementaux potentiels des activités l audit de phase 2 des diagnostics des sols et nappes souterraines La prévention des risques environnementaux est en cours de renforcement Depuis 2005 elle est intégrée dans le Système de Production Renault (SPR) au travers de la gestion des produits chimiques et des déchets aux postes de travail et plus globalement dans les schémas directeurs environnement & risques de Pour répondre à un objectif de performance et de respect de la conformité réglementaire un outil d auto évaluation des risques a été mis au point et déployé depuis 2005 sur l ensemble des usines de fabrication mécanique Le montant des provisions pour risques environnementaux au 31 décembre 2007 s élève à 50 millions d euros relatifs à l application de la réglementation environnementale Ces provisions ont notamment pour objet de nancer la mise en conformité des terrains de Boulogne et le traitement des véhicules n Document de référence Renault 2007 70 Renseignements sur le site www renault com La couverture des risques opérationnels est dans le groupe Renault structurée le transfert aux marchés de l assurance et de la réassurance des risques de forte amplitude et de fréquence rare la conservation des risques courants statistiquement connus et nancièrement prévisibles sauf lorsqu il existe une obligation d assurance la négociation de garanties communes à l ensemble du Groupe à travers des programmes d assurance de portée mondiale Les entités du Groupe sont donc pour la plupart couvertes dans ces programmes mondiaux d assurance Conformément à la politique de transfert de risque leurs limites sont élevées et peuvent atteindre 1 5 milliard d euros Leurs franchises qui restent à la charge du Groupe sont importantes Le montant le plus élevé est de 24 millions d euros par sinistre En n certains risques tels que la garantie constructeur et les campagnes de rappel ne font La constance de la politique de prévention l absence de sinistralité signi cative et la volonté de responsabiliser chaque secteur sur ses risques sont à l origine de ces niveaux de franchise Aucune modi cation importante dans la politique de transfert de risque du groupe Renault n est prévue pour 2008 Renault est dépendant du bon fonctionnement de son informatique la plupart de ses fonctions et processus s appuient sur des outils logiciels et des infrastructures techniques interconnectées entre ses différents sites Les risques majeurs traités sont liés aux interruptions de fonctionnement informatique quelle qu en soit à la sécurité et à la sûreté des données informatisées (con dentialité Au sein de la Direction des Systèmes d Information Renault (DSIR) le département Sécurité Réseaux et Télécoms dé nit les architectures sécurité anime la démarche de réduction des risques informatiques et le déploiement Le contrôle de ces risques est assuré notamment au travers de Comités et tableaux de bord qui permettent de véri er l application des procédures de sécurité informatique conformément aux bonnes pratiques internationales (politique et démarche de type ISO 27001) d une homologation sécurité des principaux projets interconnexions et évolutions techniques pour véri er la mise en uvre de mécanismes de sécurité adaptés (classi cation des besoins sécurité standardisation d un plan de surveillance dont les résultats sont présentés et validés auprès des représentants de la Direction Générale des Directions utilisatrices de l informatique de la Direction de l Audit et de la Maîtrise des Risques du Groupe Des missions d audit et des enquêtes informatiques sont conduites selon les sujets soit en interne par la Direction Informatique avec la Direction de la Protection et Sécurité Groupe soit de manière indépendante par la Direction de l Audit et de la Maîtrise des Risques d un Comité des risques informatiques organisé par la Direction Informatique sous le contrôle de la Direction de l Audit et de la Maîtrise des Risques et avec les représentants des Directions de l entreprise Les principaux chantiers sécurité 2007 ont permis d étendre le déploiement de la politique sécurité dé nie en commun avec de déployer des mesures sécurité adaptées aux nouveaux enjeux de l internationalisation et des partenariats du Groupe (gestion des accès et de la con dentialité) de compléter à l international la sensibilisation sécurité des utilisateurs de renforcer les moyens et procédures de secours des principaux centres Les travaux prévus en 2008 devraient permettre de poursuivre ces efforts et d améliorer encore les dispositifs d animation et de protection existants en liaison avec les enjeux de Renault Contrat 2009 La nature des risques auxquels Renault est exposé dépend du type de canal de distribution de ses produits dans les liales commerciales d importation les risques portent principalement sur l utilisation des moyens commerciaux dans le réseau de liales de distribution en propre regroupées en Europe au sein de l entité Renault Retail Groupe (nouvelle dénomination de REAGROUP) les risques de Renault sont essentiellement liés à la décentralisation et à en n s ajoutent les risques relatifs à la santé nancière des réseaux de Par ailleurs le Groupe dans le cadre de ses activités commerciales peut être confronté aux défauts de paiement de ses clients n Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 71 Des systèmes et procédures centrales et locales permettent aux liales d importation du Groupe de contrôler le versement des aides commerciales au réseau et de maîtriser les coûts Des missions sont menées dans certains pays par des auditeurs indépendants pour contrôler dans les affaires la justi cation des aides versées Par ailleurs depuis 2006 une auto évaluation annuelle du contrôle interne a été mise en place à travers un outil élaboré en collaboration avec la Direction En 2007 la Direction Commerciale a décidé de mettre en place un outil de paiement et de contrôle des moyens commerciaux versés au réseau qui sera déployé progressivement dans l ensemble des liales commerciales Filiales de distribution Europe (Renault Retail Group) Le contrôle interne des liales de distribution du Groupe (Renault Retail Group) repose sur un ensemble de normes et procédures Il fait l objet d une auto évaluation annuelle via des outils de Qualité du Contrôle Interne (QCI) étendu à l ensemble des pays depuis n 2006 Ces outils ont été élaborés en collaboration avec la Direction de l Audit et de la Maîtrise des Risques qui mène des véri cations sur leur emploi à travers un ensemble de missions régulières menées soit par les équipes internes de l Audit soit par des cabinets d auditeurs externes spécialisés La santé nancière des concessionnaires est suivie conjointement par Renault et RCI Banque dans les pays où cette dernière est présente Un système de cotation des concessionnaires permet de prévenir et de limiter les risques de défaillances et d impayés Dans les autres pays un dispositif de contrôle du crédit est mis en place par Renault Des Comités des risques mensuels sont organisés dans les pays avec RCI Banque et un Comité de supervision des risques est tenu au siège tous les quatre mois pour les pays d Europe centrale sur la base d un reporting mensuel sur la santé nancière du Réseau et les créances Le risque de défaut de paiement est transféré à RCI Banque dans les zones géographiques où elle dispose de structures ad hoc pour porter le risque sur le réseau et sur les clients particuliers Si ce risque ne peut être repris par RCI Banque Renault le supporte en direct La structure de Credit Management a mis en place courant 2007 un reporting et des indicateurs de suivi des créances clients de l Automobile Ces outils permettent d améliorer le suivi et la maîtrise des délais de paiement ainsi que La Division Pièces et Accessoires du Groupe qui a en charge la gestion commerciale de la distribution des pièces de rechange et accessoires de manière transversale au niveau des entités Renault a mis en place un programme d actions issu de la cartographie des risques établie en 2004 Cette cartographie a fait l objet d une actualisation en 2007 Les plans d actions sont centrés sur les risques de rupture d approvisionnement qu ils soient le fait d une défaillance d un fournisseur ou de la logistique ou des systèmes d information Les actions font l objet d un suivi régulier en comité spéci que L Automobile concentre essentiellement la gestion des risques de marché sur la Trésorerie c entrale de Renault SA Renault Finance et la Société nancière et foncière (SFF) dont les principales activités sont présentées au Le Financement des ventes (RCI Banque) gère les risques de marché liés à ses activités Les opérations sur instruments nanciers réalisées par les sociétés du groupe RCI Banque sont exclusivement destinées à couvrir les risques liés à l activité de nancement des ventes et des stocks des réseaux de distribution pour les marques du groupe Renault L essentiel des opérations est réalisé par la salle des marchés de RCI Banque qui assure le rôle de centrale de re nancement du groupe RCI Banque Des outils de suivi et de contrôle existent pour chacune des entités et au niveau consolidé groupe Renault le cas échéant Le résultat des contrôles fait l objet Pour chacune de ces sociétés le suivi des risques nanciers s articule autour contrôle de premier niveau il s agit de l autocontrôle assuré par les opérationnels et des contrôles formalisés des responsables d activité contrôle de deuxième niveau il est assuré par les contrôleurs internes sous la responsabilité du Directeur Général de l entité contrôle de troisième niveau il est assuré par des organes de contrôle (Audit Interne Renault ou cabinets externes mandatés par l Audit Renault) Ces organes de contrôle de troisième niveau réalisent une analyse critique et indépendante de la qualité du dispositif à laquelle contribuent par ailleurs les Commissaires aux comptes dans le cadre de leur mandat Par ailleurs le statut d établissement de crédit de SFF et de RCI Banque impose un système de contrôle interne spéci que répondant aux exigences n Document de référence Renault 2007 72 Renseignements sur le site www renault com L Automobile est naturellement exposée au risque de change dans le cadre de ses activités industrielles et commerciales Les risques de change sur ces activités sont suivis et centralisés au niveau de la Direction de la Trésorerie et La quasi totalité des opérations de change est exécutée par Renault Finance Les uctuations des parités peuvent entraîner des conséquences dans cinq sur le résultat nancier sur la part dans le résultat des entreprises associées sur l endettement nancier net Sur la marge opérationnelle la marge opérationnelle est sujette à des variations liées à l évolution des cours de change Les couvertures éventuelles de ce risque de change font l objet d une autorisation formelle de la Direction Financière ou de la Direction Générale puis d un reporting à la Direction Générale sur le résultat des couvertures Aucune couverture signi cative n a Le Groupe estime que sur la base de la structure de ses résultats et de ses ux d exploitation de l année 2007 une hausse de 1 % de l e uro contre toutes monnaies a un impact négatif de 46 millions d euros (hors couverture éventuelle) En 2007 les expositions du Groupe ont porté principalement sur la livre sterling et le won coréen Sur la base des mêmes hypothèses une hausse de 1 % de l euro contre la livre sterling a un impact négatif de 16 millions Sur le résultat financier le nancement des investissements des liales de l Automobile s effectue en priorité sous forme d apport de capitaux propres Les autres besoins de nancement sont assurés en principe par Renault SA et en monnaie locale Les ux de nancement en devises étrangères lorsqu ils sont assurés par Renault SA font l objet d une couverture dans les mêmes devises ce qui permet d éviter toute distorsion du résultat nancier lié au change Lorsque le contexte local ne permet pas un re nancement par Renault SA la liale fait appel à des sources de nancements externes Si le recours à des nancements externes en devises autres que la monnaie locale est nécessaire la maison mère exerce un contrôle étroit sur les opérations Les excédents de trésorerie constatés dans des pays à monnaie faible et non centralisés sur la maison mère sont généralement placés en monnaie locale sous contrôle de la Par ailleurs Renault Finance peut effectuer pour son compte propre des opérations de change dans le cadre de limites de risques strictement dé nies Ses positions de change sont suivies et valorisées en temps réel Cette activité propre destinée principalement à maintenir l expertise du Groupe sur les marchés nanciers est gérée de telle sorte qu elle ne puisse pas avoir d impact signi catif sur les résultats consolidés de Renault Toutes les expositions au risque de change du Groupe sont agrégées et font Sur la part dans le résultat des entreprises associées sur la base de leur contribution aux résultats de l exercice 2007 l impact d une hausse de 1 % de l e uro contre le y en ou la c ouronne suédoise aurait entraîné une diminution de 13 millions d euros de la contribution de Nissan ou de 4 millions d euros de celle de Volvo toutes choses égales par ailleurs Sur les capitaux propres les investissements en fonds propres (en monnaie autre que l euro) ne font généralement pas l objet de couverture entraînant le cas échéant des écarts de conversion comptabilisés dans les capitaux propres du Groupe Toutefois compte tenu de l importance de l investissement dans Nissan la part en yen de la quote part de Renault dans la situation nette de Nissan a fait l objet d une couverture de change spéci que d un montant de 824 milliards de yens au 31 décembre 2007 sur des durées étalées jusqu en 2014 La nature et le montant de chacune des opérations gurent dans la note Sur l endettement financier net comme indiqué ci dessus une partie de l endettement nancier de Renault est libellée en yen permettant d assurer en partie la couverture de l investissement dans Nissan Toute hausse de 1 % de l e uro contre le y en entraîne une diminution de 49 millions d euros de l endettement nancier net de l Automobile Historiquement la position de change consolidée du groupe RCI Banque est très faible Aucune position n est admise dans le cadre de la gestion du re nancement la salle des marchés de RCI Banque assure à cet égard la couverture systématique de la totalité des ux concernés Les liales de nancement des ventes ont l obligation de se re nancer dans leur propre devise et ne sont donc pas exposées Des positions résiduelles et temporaires en devises liées aux décalages des ux inhérents à la gestion d une trésorerie multidevises peuvent toutefois subsister Ces positions éventuelles font l objet d un suivi quotidien et de couvertures Le risque de taux peut s apprécier au regard des dettes et des placements nanciers et de leurs conditions de rémunération (taux xe taux variable) Le détail et la nature des dettes gurent dans la note 24 de l annexe aux comptes La politique de gestion du risque de taux pour l Automobile s appuie sur deux principes le nancement des investissements à long terme s effectue à taux xe la constitution des réserves de liquidité à taux variable Par ailleurs les nancements en yen en couverture des capitaux propres de Nissan sont réalisés à taux xe sur des durées allant de un mois à sept ans Les passifs nanciers de l Automobile s élèvent à 7 554 millions d euros d euros sont libellés en yen (soit 824 milliards de yens) émissions en yen (Samouraï EMTN) ou dettes synthétiques en yen (emprunts en euro swappés contre yen) Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 73 Par ailleurs la trésorerie disponible de l Automobile est centralisée dans la mesure du possible sur Renault SA Elle est placée exclusivement en euros Dans le cadre de sa politique de placement des liquidités l Automobile détient trésorerie (OPCVM et autres valeurs mobilières) gérés sous contraintes strictes de prudence (pas de risque sur le capital à l horizon du placement absence de risque de change et de liquidité) En n Renault Finance effectue pour compte propre des opérations de taux d intérêt dans le cadre de limites de risque strictement dé nies les positions étant suivies et valorisées en temps réel Cette activité d arbitrage présente un risque très limité et n a pas d impact signi catif sur les résultats du Groupe L exposition au risque de taux du groupe Renault porte essentiellement sur l activité de nancement des ventes exercée par RCI Banque et ses liales Le suivi du risque de taux s opère de façon quotidienne par un calcul de sensibilité par devise par entité de gestion par portefeuille d actifs et selon une méthodologie commune à l ensemble du groupe RCI Banque pour permettre une gestion globale du risque de taux sur le périmètre consolidé Le portefeuille d actifs commerciaux est suivi quotidiennement en termes de sensibilité et fait l objet d une couverture systématique L objectif de chaque liale est de couvrir tout risque de taux a n de protéger sa marge commerciale Une souplesse limitée reste cependant admise dans le cadre de la couverture du risque a n de tenir compte de la dif culté à ajuster exactement la structure des emprunts avec celle des prêts à la clientèle L évolution de l exposition consolidée au risque de taux de RCI Banque au cours de l année 2007 montre que la sensibilité c est à dire le risque de variation du résultat du Groupe en cas de variation de plus ou moins 100 points de base des taux d intérêts est limitée ÉVOLUTION QUOTIDIENNE DE LA SENSIBILITÉ AU RISQUE DE TAUX Le détail des engagements hors bilan sur les instruments nanciers consolidés et par type d activité figure dans la note 25 de l annexe aux comptes Le Groupe se trouve confronté à des risques de contrepartie dans ses opérations sur les marchés nanciers et bancaires pour la gestion de ses risques de change de taux d intérêt ainsi que pour la gestion de ses ux de règlement Il travaille avec des contreparties bancaires de premier plan et n est soumis à aucune concentration signi cative de risque La gestion du risque de contrepartie des différentes entités du Groupe est assurée de façon totalement coordonnée et s appuie sur un système de notation qui prend principalement en compte le rating à long terme des contreparties ainsi que le niveau de leurs fonds propres Ce système est en vigueur pour l ensemble des sociétés du groupe Renault exposées au risque Les sociétés du groupe Renault qui par la nature de leur activité ont une exposition signi cative au risque de contrepartie sont soumises à un suivi quotidien du respect des autorisations de limites selon des procédures précises Le Groupe dispose d un reporting mensuel consolidé regroupant l ensemble des contreparties par rating Celui ci permet une analyse détaillée du respect des limites en montant durée nature et précise les principales expositions Le Groupe doit disposer à tout moment des ressources nancières suf santes non seulement pour financer l activité courante et les investissements nécessaires à son développement futur mais également pour faire face à tout événement à caractère exceptionnel Document de référence Renault 2007 74 Renseignements sur le site www renault com Programmes d émission du Groupe et notations au 31 12 2007 ÉMETTEUR PROGRAMME (1) MARCHÉPLAFOND (en millions) S&P MOODY S FITCH R&I JCR Renault SA Billets de trésorerie Euro EUR 1 500 A2 P2 Renault SA EMTN Euro EUR 7 000 BBB+ Baa1 BBB+ Renault SA Shelf documentation Yen JPY 150 000 A A RCI Banque Euro CP Euro EUR 2 000 A2 P2 F2 a1 RCI Banque EMTN Euro EUR 12 000 A A3 A A RCI Banque CD français EUR 4 000 A2 P2 F2 RCI Banque BMTN français EUR 2 000 A A3 A Diac CD français EUR 1 500 A2 P2 F2 AutoFin (garantie RCI) CP belge EUR 500 A2 P2 F2 (1) EMTN Euro Medium Term Note CP Commercial Paper CD Certificat de Dépôt BMTN Billet à Moyen Terme Négociable Les programmes du groupe RCI Banque se concentrent sur deux émetteurs (RCI Banque et Diac) et représentent une enveloppe globale de plus de Renault SA assure l essentiel du re nancement de l Automobile par le recours aux marchés de capitaux essentiellement sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires placements privés ) assurant ainsi un niveau minimal permanent de liquidités disponibles pour l Automobile A n de diversi er ses sources de nancement à long terme Renault SA a développé sa présence sur le marché obligataire domestique japonais en réalisant cinq émissions Samouraï en yens depuis 2001 Au 31 décembre 2007 l échéancier de ces opérations se répartit sur des maturités de un an jusqu à cinq ans Renault SA dispose d une documentation spéci que simpli ée d émissions japonaises domestiques (Shelf Registration Statement) d un plafond de 150 milliards de yens et utilisables jusqu en septembre 2009 Par ailleurs le programme EMTN de Renault SA a été mis à jour courant juin 2007 avec ÉCHÉANCIER DES ÉMISSIONS OBLIGATAIRES ET ASSIMILÉS DE RENAULT SA (1) Montants nominaux valorisés au 31 12 07 Par ailleurs Renault SA dispose d accords de crédit con rmés renouvelables auprès d établissements bancaires d un montant total de 4 5 milliards d euros avec des échéances s échelonnant jusqu en 2012 Ces accords de crédit con rmés n ont pas vocation à être mobilisés en trésorerie de façon durable Ils constituent une réserve de liquidité pour l Automobile et servent par ailleurs partiellement de lignes bancaires de sécurité pour les émissions de papiers La documentation contractuelle de ces lignes de crédit con rmées ne contient aucune clause pouvant remettre en cause la mobilisation ou le maintien du crédit en raison de l évolution de la qualité de signature de Renault RCI Banque dispose à tout moment de ressources nancières suf santes pour assurer son activité dans le cadre de normes internes strictes Les sécurités disponibles de 7 778 millions d euros (accords de crédit con rmés trésorerie et créances mobilisables en Banque centrale pour 2 417 millions d euros) permettent de couvrir 1 7 fois la totalité des encours de papiers commerciaux et certi cats de dépôt Le groupe RCI Banque dispose ainsi d une Parallèlement RCI Banque développe depuis 2002 un programme de titrisation qui permet au groupe RCI Banque de diversi er ses ressources nancières et d élargir sa base d investisseurs Ce programme repose sur des cessions d actifs de liales (françaises ou étrangères) à des véhicules ad hoc fonctionnant en Master trust Ces transferts sont fondés sur l intégralité des créances d un périmètre d activité satisfaisant à des critères d éligibilité et de façon continue Ce portefeuille est ensuite partiellement nancé par des titres à moyen terme souscrits par des investisseurs du marché européen La différence entre le portefeuille cédé et le montant des parts à moyen terme est nancée par placement privé court terme Compte tenu des caractéristiques des opérations et en application des règles comptables du Groupe les créances sont maintenues à l actif du bilan consolidé Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 75 Début 2005 le groupe RCI Banque a lancé une opération de titrisation portant sur les créances concessionnaires gurant au bilan de Cogera liale dédiée au nancement du réseau français des concessionnaires Renault et Nissan Cette transaction de 850 millions d euros a été une première en Europe où contrairement au marché américain aucune opération publique sur des créances concessionnaires n avait encore été lancée La première opération lancée en 2002 sur les crédits à la clientèle Diac ( liale française du groupe RCI Banque) pour 1 6 milliard d euros a été amortie en 2006 et a été suivie par une ré émission en octobre sur un portefeuille de L opération sur les encours crédits à la clientèle en Italie initiée en 2003 a été complètement amortie et a fait l objet d une ré émission en juillet 2007 sur En n une opération portant sur les encours « clientèle » de la succursale allemande dont l émission était planifiée pour octobre 2007 a été restructurée en raison de la dégradation des conditions de marché de crédit Un portefeuille de 1 6 milliard d euros a été transféré et nancé à travers ÉCHÉANCIER DES ÉMISSIONS OBLIGATAIRES DE RCI BANQUE AU 31 12 2007 En 2007 les ratings de Renault SA ont été con rmés (Moody s Baa1 S&P RCI Banque SA la nancière du groupe Renault béné cie de la part des 3 agences d une notation d un cran supplémentaire à celle de Renault SA et son rating a été maintenu S&P (A2 A depuis 2005) Moody s (P2 A3 depuis 2004) et Fitch (F2 A depuis 2006) La Direction des Achats de Renault a la possibilité de couvrir le risque matières premières à l aide d instruments nanciers dérivés Le périmètre couvert est limité aux achats de la Direction des Achats de Renault et de Renault Nissan Purchasing Organization pour les projets de Renault en Europe Ces couvertures sont liées à des opérations physiques d achat pour les besoins des usines En 2007 les positions neutralisées de couvertures de matières premières relatives à une partie des consommations de cuivre et d aluminium ont été maintenues jusqu à leur terme nal En décembre une position de couverture des consommations prévisionnelles d aluminium 2008 a été prise au niveau Pour l exécution de ces opérations de couverture le Groupe fait intervenir Renault Finance sur les marchés nanciers Renault Finance assure ainsi un suivi des marchés sur métaux et fournit une évaluation quotidienne en valeur de marché de l ensemble des instruments de couverture utilisés De par son statut de salle de marché de l Alliance Renault Finance a étendu cette activité de négociation et de suivi aux besoins du groupe Nissan Ces opérations sont autorisées par la Direction Générale sous contrainte de limitations en termes de volume durée seuils de prix Elles font l objet de reportings mensuels rapportant la performance des couvertures et des éléments couverts Les décisions de couvertures matières relèvent d un Steering Comittee ad hoc présidé conjointement par le Directeur Financier et le Directeur des Achats qui se réunit trimestriellement Document de référence Renault 2007 76 Renseignements sur le site www renault com 2 3 3 LES RISQUES CLIENTÈLE ET RÉSEAUX DE RCI BANQUE Les risques sur la qualité des crédits de la clientèle font l objet d une évaluation (par système de score) et d un suivi par type de clientèle (grand public entreprise En ce qui concerne les clientèles Grand Public et Entreprises les procédures d octroi de crédit sont fondées sur des systèmes de score et des consultations de bases de données externes La gestion contentieuse fait l objet d une procédure stricte respectant les réglementations des autorités de tutelle des établissements de crédit et d un suivi personnalisé des dossiers Le but de cette procédure est de permettre le remboursement des sommes impayées ou la récupération rapide des véhicules par voie amiable ou judiciaire Le coût du arrêté pour 2008 par le Groupe en matière de coût du risque clientèle est de L octroi de nancements au réseau est fondé sur un système de notation interne intégrant la situation nancière des concessionnaires Le risque réseau a fait l objet depuis plusieurs années d une politique d homogénéisation des règles (notamment de provisionnement) permettant de renforcer le suivi du risque et son provisionnement Le coût du risque tient compte depuis 2002 d une politique de prudence liée à la nouvelle réglementation européenne de distribution automobile et à la dégradation de la conjoncture économique COÛT DU RISQUE TOTAL DE RCI BANQUE (EN % DE L ENCOURS PRODUCTIF MOYEN TOTAL) Le contrôle interne au plan juridique se fonde sur deux principes directeurs le reporting réactif qui est assuré par une mise en réseau et un maillage de la fonction juridique dans le groupe Renault (double reporting hiérarchique et fonctionnel) La sélection des avocats se fonde sur des critères qualitatifs et de ratio coût délai Une révision annuelle de l application de ces critères le principe de précaution qui résulte d une attitude responsable de chaque collaborateur dans la fonction juridique entraîné à un mode de fonctionnement collégial transversal et d une intervention en amont sur les sujets majeurs ainsi que d une position proactive dans la résolution des litiges en aval Le Groupe est amené à utiliser des brevets détenus par des tiers dans le cadre de licences payantes négociées avec ces derniers De son côté Renault s a s dépose chaque année plusieurs centaines de brevets (cf chapitre 2 2 « Recherche et Développement ») dont certains font l objet de Dans le cadre de la cession de Renault V I à Volvo Renault a concédé une licence de la marque Renault au groupe Volvo par contrat signé le 2 janvier 2001 pour les véhicules industriels (à partir de 3 5 t) Cette licence mondiale qui est exploitée aux seuls risques du groupe Volvo est perpétuelle Par ailleurs par contrat signé le 5 août 2000 Samsung a concédé à Renault Samsung Motors une licence mondiale non exclusive de la marque Samsung pour désigner les véhicules qu elle assemble ou fabrique en Corée du Sud Cette licence est accordée pour une durée initiale expirant en 2010 (renouvelable La Commission européenne a présenté le 14 septembre 2004 une proposition de directive amendant la directive 98 71 relative à la protection des dessins et modèles Selon les termes de cette proposition la protection des pièces de rechange par la législation sur les dessins et modèles est abolie Cette proposition a été validée par le Parlement européen avec un amendement prévoyant une période de transition de cinq ans Cette proposition doit à présent être discutée par le Conseil des ministres de l Europe La vente de copies de pièces de rechange après cette date pourrait engendrer des effets négatifs sur les résultats du Groupe étant rappelé qu environ 1 5 % du chiffre d affaires Renault est aujourd hui réalisé grâce à la vente des pièces de rechange dites « captives » béné ciant d une protection au titre des dessins et modèles Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 77 Les principaux engagements concernent les avals cautions et garanties délivrées par le Groupe dans le cadre de la marche normale de son activité ainsi que les plans d épargne en Argentine Ils font l objet de notes spéci ques de l annexe aux comptes consolidés note 29 qui à la connaissance de la Direction Générale n omettent pas d engagement hors bilan signi catif Renault est implanté dans des pays dans lesquels en règle générale les régimes de retraite sont pris en charge par des systèmes publics Les engagements de Renault sont essentiellement du type indemnités de n de carrière ainsi qu indiqué dans la note 20 de l annexe aux comptes consolidés Ces engagements peuvent être sensibles à l évolution de leurs paramètres de calcul (fonds de couverture paramètres sociaux taux d intérêt) Les sociétés du Groupe font périodiquement l objet de contrôles scaux et douaniers dans les pays où elles sont implantées Les rappels de droits impôts et taxes acceptés sont comptabilisés par voie de provisions Les rappels contestés sont pris en compte au cas par cas selon des estimations intégrant le risque que le bien fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir D une manière générale chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l objet d un examen à la date d arrêté des comptes Après avis des conseils compétents les provisions jugées nécessaires sont le cas échéant constituées pour couvrir les risques estimés Dans le cadre normal de ses affaires le Groupe est impliqué dans diverses procédures judiciaires liées à l utilisation de ses produits Renault estime qu aucune procédure n est aujourd hui susceptible d affecter signi cativement son patrimoine sa situation nancière ses activités ou ses résultats Document de référence Renault 2007 79 3 1 PERFORMANCES SOCIALES 80 3 1 1 Motiver les femmes et les hommes du Groupe 80 3 3 3 Renault architecte de la mobilité durable 112 3 4 TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIAUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIÉTAUX 120 À travers sa Déclaration des droits sociaux fondamentaux Renault s engage « à respecter et à faire progresser partout dans le monde les femmes et les hommes qui travaillent dans l entreprise à valoriser un esprit de liberté à assurer la transparence de l information à pratiquer l équité et à se conformer aux règles xées par le Code de déontologie de Renault » Dans ce contexte l engagement et la compétence des collaborateurs sont la principale richesse de Renault celle qui garantit le succès de Renault Contrat 2009 et de tous les plans qui suivront Orientée sur leur développement la politique Ressources Humaines est déterminante pour la performance durable de l entreprise Elle est centrée sur 3 axes stratégiques motiver les femmes et les hommes par la mise en place d un management de qualité et d un système de reconnaissance de la performance clair et contribuer à la performance du Groupe en le dotant des compétences nécessaires notamment à l international tout en poursuivant des gains partager les valeurs de Renault avec l ensemble des collaborateurs facteurs de cohésion et de solidarité dans un G roupe devenu mondial et En 2007 l organisation des Ressources Humaines du Groupe a évolué Elle est fondée sur deux principes simples assurer une présence forte de la fonction RH auprès de chacun avec la nomination de responsables Ressources Humaines de proximité en appui des managers et à l écoute des salariés renforcer l action des RH dans la gestion des compétences avec une vision globale et internationale et la mise en place de conseillers en développement des carrières et des compétences dans chacune des fonctions globales Ces deux dimensions locale et globale sont directement reliées à la Direction RH corporate qui regroupe les expertises des métiers RH et qui s appuie sur des Directions RH dans chacune des Régions pour déployer la politique Ressources Cette nouvelle organisation est placée au service des 3 priorités xées à la fonction Ressources Humaines du Groupe dans le cadre du Renault Contrat être vecteur d un management de l excellence porter l ef cacité de la fonction RH au niveau world class en termes de coûts et de valeur ajoutée mettre en place une gestion des RH homogène cohérente et transversale au niveau mondial au travers de politiques et de standards Groupe Renault est classé dans les premiers par les principales agences de notation extra nancière L activité Ressources Humaines contribue fortement à ces 3 1 1 MOTIVER LES FEMMES ET LES HOMMES DU GROUPE La motivation des collaborateurs repose sur la capacité du management à fédérer les équipes et à fixer à chacun des objectifs clairs suivis et réalisables en contribution à la réussite du Groupe La reconnaissance de la performance représente un autre élément clé En 2007 l action des Ressources Humaines s est focalisée sur l amélioration de la qualité du management et le renforcement des dispositifs de reconnaissance de la performance a n de Le management est au c ur de la réussite du Renault Contrat 2009 Pour mesurer le niveau perçu de la qualité du management et l engagement du personnel Renault a conduit en 2006 avec l aide d un institut international spécialisé une première enquête « Engagement » auprès de l ensemble des collaborateurs du Groupe Objectif identi er les points d amélioration et dé nir des actions de progrès dans chaque site d irection liale et pays dans une démarche collective et partagée avec l ensemble des collaborateurs a n de faire progresser la qualité du management et l engagement du personnel Plus de 100 000 salariés ont répondu à l enquête soit un taux de réponse de 87 % Présentés à l ensemble du personnel en décembre 2006 les résultats ont mis en évidence un très haut niveau d engagement et d attachement à l entreprise et donné lieu à la mise en uvre courant 2007 de plus de 1 000 actions d amélioration tant au niveau central qu au niveau local En 2007 une nouvelle enquête a été effectuée du 3 au 14 décembre pour mesurer les évolutions par rapport à 2006 identi er les axes de progrès corriger les actions en cours et dé nir le cas échéant de nouvelles actions pour faire progresser la qualité du management et soutenir l engagement du personnel en 2008 Les résultats seront communiqués à l ensemble du personnel au cours du premier semestre 2008 Le taux de participation de 88 3 % reste très fort et en hausse par rapport à 2006 Ce qui témoigne de l implication du personnel de Renault dans le devenir de l entreprise Le niveau d engagement des salariés demeure un point fort de Renault Les collaborateurs con rment également que l entreprise est vraiment Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 81 orientée vers la satisfaction de ses clients et que la qualité des produits et des services aux clients sont visibles et appréciés de tous En n ils apprécient la situation de Renault par rapport à ses concurrents sur son développement à L enquête est intégrée dans les processus du Groupe comme un outil de progrès La formation est un levier clé de l amélioration de la qualité du management En 2007 l architecture et les contenus des dispositifs de formation management du Groupe ont été optimisés pour prendre en compte les enseignements de Le programme de développement du management s appuie sur des dispositifs de formation organisés au niveau corporate métiers Régions et projets En 2007 le schéma directeur de la formation management a notamment reprécisé les objectifs des formations management à chaque niveau corporate favoriser la transversalité et la culture commune grand métier déployer le management de la performance du Métier local (Région pays) renforcer les pratiques managériales communes liées En 2008 les contenus des formations corporate évolueront Ils devront se recentrer sur l application des fondamentaux du management (socle commun) et les axes prioritaires pour ancrer la culture de la performance développer la Déploiement des formations management Dès 2007 les dispositifs de formation management du Groupe ont pris en compte les enseignements de l enquête « Engagement et qualité du Des formations à la conduite des entretiens individuels ont été déployées dans le Groupe pour préparer les managers en amont de la campagne 2007 2008 En 2007 plus de 1 500 managers ont été concernés Les dispositifs corporate et les dispositifs management métier existants ont Les dispositifs corporate sont des formations à vocation générale principalement destinées aux managers Elles ont pour objectif d assurer une culture commune qui concerne aussi bien le partage de la vision stratégique de l entreprise et de ses valeurs que les méthodes de travail ou d organisation Ces dispositifs interviennent à plusieurs étapes de leur carrière lors de leur intégration dans le Groupe mais aussi lorsqu ils deviennent jeunes managers et managers con rmés En 2007 ils ont concerné 351 cadres et 143 ETAM récemment embauchés Pour les cadres ces formations comportent des stages en production et dans le commercial ainsi qu un séminaire orienté sur la stratégie du Groupe une sensibilisation à la conduite des projets et un module sur les fondamentaux du 369 jeunes cadres et 300 cadres con rmés (dont un tiers est issu des sites 58 ETAM expérimentés qui ont participé au séminaire « Convaincre et Ces parcours corporate sont complétés par des formations destinées aux cadres séminaire « 3 C » (cadres supérieurs) Structuré autour du thème du Management ce séminaire est scindé en trois périodes ré exion sur les fondamentaux du Management Renault intersessions rencontres avec des Directeurs Généraux présentations des différentes entités de l entreprise par groupes de travail accélération la stratégie de l entreprise et son déploiement 82 personnes l ont suivi séminaires destinés aux équipes dirigeantes et aux cadres à fort potentiel Réalisés au sein d environnements internationaux réputés où s est opéré un travail de ré exion sur les tendances d aujourd hui et de demain ils visent à développer une vision et une approche stratégiques des Régions des marchés par la compréhension des enjeux géopolitiques économiques technologiques et culturels 65 personnes ont béné cié de ces formations qui accroissent ainsi leurs compétences notamment sur la dimension Finance Gestion en lien direct avec leur activité séminaire « cadres à forte contribution » Destiné à les accompagner dans leur rôle de leaders de prescripteurs de méthodes de déploiement d objectifs de transparence dans l action et dans l obtention des résultats ce programme initié en novembre 2006 est constitué autour de trois challenges professionnel (mieux comprendre les dynamiques de marché et les dimensions de la compétition globale) personnel (identifier et développer les processus personnels de travail qui permettent d atteindre la performance) culturel (saisir l opportunité du multiculturalisme) Pour accompagner le management dans l amélioration de ses pratiques des dispositifs de coaching individuels ou collectifs ont par ailleurs été développés auprès des Comités de direction soucieux de faire progresser leur qualité managériale Le travail sur le développement des relations de coopération ou de gestion des situations complexes est réalisé au travers d ateliers Différentes actions ont été engagées en 2007 Celles ci se poursuivront en recentrer le management métier sur ses fondamentaux nomination d un directeur des établissements et mise en place d une déploiement d une enquête menée auprès de 12 000 résidents par un cabinet extérieur a n d identi er les points d amélioration possibles maîtriser l entrée de charge et la gestion de la ressource n Document de référence Renault 2007 82 Renseignements sur le site www renault com développement d un plan emploi avec l embauche de 350 personnes (mobilités internes ou embauches externes) d ici n 2008 mise en place de nouvelles organisations pour faciliter les échanges (réunions hebdomadaires systématisées et « Journée de l Équipe ») soutenir par la formation et la gestion des compétences renforcement des formations sur l ef cacité personnelle la prévention et la gestion du stress et sur la conduite des entretiens individuels réussir par le bien être au travail réaménagement de lieux de rencontre (salles de réunion terrasses resserrement des horaires d ouverture des sites d ingénierie amélioration de la vie au travail par le rappel des règles de fonctionnement (ef cacité des réunions déplacements professionnels pause déjeuner développement du télétravail conformément à l accord d entreprise Ces différents points se trouvent naturellement accompagnés par la réorganisation de la fonction RH notamment avec la décentralisation de la fonction RH et la mise en place de responsables RH de proximité au plus près ÉVALUATION L ENTRETIEN INDIVIDUEL L entretien individuel est pour Renault un moment privilégié d échange et de dialogue entre le collaborateur et son manager direct C est un acte de management majeur qui permet de xer les objectifs évaluer la performance et identi er les vecteurs de développement personnel et professionnel du Récemment remanié pour accompagner la mise en place du Renault Contrat 2009 l entretien individuel permet désormais de mieux cibler la contribution de chacun aux priorités du Groupe et de centrer l évaluation sur des objectifs L évaluation de la performance consiste à faire un constat factuel de l atteinte des objectifs et apprécier la façon dont les résultats ont été obtenus en s appuyant sur des critères précis (compétences métiers attitudes professionnelles et Au cas où l atteinte des résultats est inférieure aux attentes un plan de progrès est mis en uvre par le manager et le collaborateur a n de restaurer une Par ailleurs le lien entre l évaluation de la performance et le plan de promotion (changements de position ou de coef cient révisions du forfait salaire de base primes le cas échéant) est cohérent Le plan de promotion tient compte du constat de l atteinte des objectifs et de la façon dont les résultats ont été En 2007 de nouveaux outils ont été élaborés pour renforcer l accompagnement des managers et des collaborateurs pendant la campagne d entretiens individuels 2007 2008 En particulier un guide pratique de l entretien individuel qui en explicite toutes les rubriques a été mis à la disposition de tous et des formations pratiques à la conduite des entretiens individuels ont été déployées Renault mène une politique de ressources dynamique Au sein de Renault s a s la Direction et les organisations syndicales CFDT CFE CGC CFTC et FO ont signé le 19 février 2007 un accord salarial comprenant une augmentation globale des rémunérations des APR et ETAM de 3 6 % pour la er avril 2007 au 31 mars 2008 Ces mesures correspondent individuelles et de promotion 0 34 % d augmentation liée à l ancienneté 0 24 % liée à la majoration des allocations de vacances et de n d année ainsi qu à la revalorisation des indemnités de transport et d astreinte À l international la politique de rémunération a pour référence le niveau du La rémunération des dirigeants est abordée dans le chapitre 4 4 du Un nouveau système de primes de performance fondé sur la stricte atteinte des objectifs mis en place pour les cadres dirigeants en 2006 est opérationnel sur les résultats 2007 Il s agit d un système corporate déployé sur l ensemble du Groupe soit environ 2 500 managers qui s appuie sur la stricte atteinte Renault applique une politique d intéressement des salariés qui comprend une contribution aux résultats nanciers et peut aussi prendre la forme de versements au titre de la performance locale Pour Renault s a s l accord d intéressement signé pour les années 2005 2006 et 2007 comprend deux volets distincts un intéressement aux résultats nanciers et un intéressement aux performances des établissements Le montant de l intéressement nancier à répartir représente 6 % du béné ce net consolidé de Renault après impôts correction faite de tout élément exceptionnel venant de Nissan et après déduction des intérêts minoritaires Pour le calcul des droits individuels l accord retient une référence identique à toutes les catégories de personnel (le salaire annuel brut Sécurité sociale) avec un plancher de rémunération minimale annuelle brute Il est arrivé à échéance n 2007 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 83 Au cours des trois derniers exercices Renault s a s a versé les montants d intéressement aux résultats nanciers et aux performances suivants ANNÉE MONTANT CUMULÉ (en millions d euros) La Direction Générale de Renault a décidé la mise en place d une politique de profit sharing pour l ensemble du Groupe Cette politique s appliquera en France dès 2008 pour Renault s a s et ses liales françaises conformément aux dispositions légales et dans le prolongement des accords précédents Elle sera étendue progressivement à l ensemble des Régions et aux autres liales du Groupe dès 2009 a n d associer à terme l ensemble des salariés du Groupe à la performance économique et aux résultats nanciers en se référant à la marge opérationnelle L accord d intéressement pour la France en vigueur dès le 1 a été signé le 18 décembre par 4 organisations syndicales (CFE CGC CFDT Renault dispose d un plan d épargne de Groupe (PEG) en France par adhésion volontaire des liales détenues à plus de 50 % depuis 2006 Ce PEG est quatre fonds communs de placement d entreprise (FCPE) tous investis suivant les normes socialement responsables et labellisés par le Comité intersyndical de l épargne salariale ouverts aux versements des salariés Les titres des portefeuilles gérés suivant les normes ISR sont sélectionnés en fonction des critères de l Investissement Socialement Responsable la politique de l emploi les conditions de travail le respect des normes de pollution le Gouvernement d entreprise d un FCPE investi en titres de l entreprise (action Renault code ISIN En 2007 le montant total des versements effectués au plan d épargne de Renault dont 92 % issus de transferts de primes d intéressement La valorisation totale Les données ci après concernent le Groupe AU 31 12 07ACTIF (en millions d euros) PERFORMANCE 2007 (1) FCPE Actions Renault pour les résidents fiscaux français (2) FCPE Renault Shares pour les résidents fiscaux hors France et Italie (3) FCPE Renault Italia pour les résidents fiscaux italiens (4) Fonds ouverts aux versements à tout moment de l année La volonté d associer l ensemble des personnels à des démarches d innovation participative est ancrée depuis plus de vingt années dans la culture d entreprise Cette démarche est un point d appui fondamental de la participation et de l implication de chacun dans le progrès de Renault dans la préservation de son devenir et de sa compétitivité accrue La valeur ajoutée générée par les 400 000 idées concrètes de progrès (ICP) mises en uvre en 2007 va au delà de la valeur de ces idées en développant cette culture de l initiative et de la créativité l ensemble de l entreprise est plus ouvert aux changements en sollicitant les idées de tous en référence aux engagements de Renault Contrat 2009 elle crée de l engagement au sein de toute l entreprise et dès lors que chacun devient acteur se sent écouté et encouragé par son manager et se trouve valorisé en tant que tel tous les collaborateurs se placent résolument dans l action et améliorent ainsi de façon très directe leur qualité de vie au travail Renault développe progressivement ce système dans tous les pays dans l ensemble des établissements et pour l ensemble du personnel En 2007 Renault atteint un taux de participation de 67 % (69 % en 2006) traité les idées concrètes de progrès dans un délai moyen de 2 7 mois généré des économies de 135 millions d euros soit 1 626 euros en moyenne par personne (54 5 millions d euros soit 633 euros en moyenne par personne enregistré 4 1 idées concrètes de progrès par personne sur l année (5 2 idées concrètes de progrès en 2006) En 2008 Renault prévoit de poursuivre le déploiement de la démarche d innovation participative dans de nouvelles liales notamment en Russie et Par ailleurs un processus de capitalisation et d essaimage des meilleures ICP notamment au travers des clubs métiers fabrication mis en place en 2007 n Document de référence Renault 2007 84 Renseignements sur le site www renault com Répartition des effectifs du Groupe par zone géographique DANS LE GROUPE% PART DES COLS BLEUS DANS LE GROUPE% PART DES FEMMES Contribuer aux performances du Groupe c est découvrir et développer les talents fondamentaux à la performance de Renault notamment dans son expansion internationale En 2007 les Ressources Humaines ont également conduit des politiques destinées à renforcer la compétitivité du Groupe et agi sur leur propre performance par une standardisation croissante et une confrontation L automobile est une industrie faisant appel à des métiers et à des expertises spéci ques s exerçant dans un contexte de concurrence mondiale et globale Les enjeux liés au développement des compétences sont identi és par Renault comme un élément de différenciation par rapport à la concurrence Conscient de l importance de ces enjeux Renault conduit depuis 2002 dans chacun de ses métiers une démarche transversale de gestion prévisionnelle des compétences appelée « Programme Compétences Renault » Le Programme Compétences Renault assure que l entreprise aura les compétences nécessaires pour réaliser ses ambitions stratégiques Il s appuie depuis son lancement sur la conviction que les compétences feront la différence Porté par des managers métiers avec le support de la fonction Ressources Humaines il a pour objectif d identi er et de construire les compétences nécessaires au Groupe pour réaliser Renault Contrat 2009 et répondre aux Quarante huit pilotes de compétences nommés par le Président animent transversalement et à l échelle mondiale leur famille de compétences Ils sont assistés d un conseiller métier et du conseiller développement carrières et Ensemble ils identi ent les compétences stratégiques et critiques à mettre sous contrôle ainsi que les compétences nouvelles à promouvoir pour accompagner Après avoir mesuré l écart par rapport à la cible ils élaborent un plan de développement des compétences en agissant sur plusieurs leviers orientations en matière de recrutement de construction de parcours professionnel (careers@Renault) de formation d organisation etc Le Programme Compétences Renault s inscrit dans une démarche de progrès permanent les bilans annuels servent à dé nir les objectifs de l année suivante pour développer à la fois la compétitivité de l entreprise la performance de ses métiers et l employabilité des personnes EFFECTIFS DU GROUPE RENAULT Au 31 décembre 2007 les effectifs du groupe Renault se répartissent ainsi (hors effectifs CASA Cessation d activité des salariés âgés) Effectifs du Groupe par branche au 31 décembre (1) Les variations de périmètre ont eu au total une incidence de 1 392 personnes en 2007 Elles concernent des sociétés nouvellement consolidées + 2 425 personnes la sortie du périmètre de consolidation du Groupe SNR 3 817 personnes Pour l année 2007 le turn over du Groupe s élève à 7 % Il se calcule ainsi (sur l effectif en contrat à durée indéterminée) (total des entrées 2007 + total des sorties 2007) (2 x effectif moyen) Au total les effectifs du groupe Renault augmentent du fait de la croissance hors d Europe En Europe et en France après des années de très forts recrutements (31 000 personnes embauchées depuis 2004) les effectifs décroissent (baisse de 3 5 % hors effet de la sortie du périmètre de consolidation du Groupe SNR et autres variations de périmètre) Il est à noter que les effectifs en France représentent près de la moitié des effectifs du Groupe Renault conduit une politique d emploi active destinée à renouveler ses compétences et accompagner sa croissance à l international tout en poursuivant des gains de productivité dans un contexte fortement concurrentiel En 2007 plus de 7 000 nouveaux collaborateurs ont intégré le Groupe dont En France Renault cible désormais ses embauches sur les besoins prioritaires des métiers en lien particulièrement avec Renault Contrat 2009 achats logistique ingénierie en lien avec le plan de soutien aux équipes etc L objectif est avant tout de poursuivre l intégration le développement et la pérennisation des compétences nouvelles Pour cela en complément des efforts portés sur la formation l entreprise s appuie sur des dispositifs de gestion de carrière éprouvés parcours d intégration Comité de carrière mobilité promotion interne Des actions de rééquilibrage des effectifs entre établissements ont par ailleurs été engagées dès 2006 pour limiter les effets de la sous activité de certains sites industriels et notamment le chômage partiel Ce rééquilibrage s est poursuivi en 2007 (environ 800 personnes concernées) et s est traduit concrètement par des prêts de personnels aux établissements qui en exprimaient le besoin En parallèle le développement des implantations internationales s est poursuite du développement de Renault Technology Romania création d un centre de développement en Inde accord pour l implantation d une usine à Tanger (Maroc) poursuite de la montée en puissance industrielle de la Russie (Avtoframos) A n d accompagner son développement à l international Renault s est xé depuis 2000 un objectif de recrutement de 20 % de managers présentant des pro ls internationaux du fait de leur cursus ou de leur nationalité Cet apport régulier de diversité dans la plupart des directions en France enrichit les ré exions permet d approfondir les questions sur les pratiques et les habitudes Il permet également de disposer d un nombre important de collaborateurs mobilisables dans le cadre du développement international de Renault En 2007 la part des recrutements de pro ls internationaux de Renault s a s a été de Pour soutenir cet objectif Renault s appuie sur une équipe de recrutement mobilisée au travers de partenariats avec des écoles et des universités internationales de l attribution de bourses d études à des étudiants étrangers de l accueil des stagiaires d origine étrangère (35 % des stagiaires ingénieurs et cadres de Renault s a s ) et des VIE volontariat international en entreprise Le site Internet institutionnel de Renault www renault com permet de consulter une sélection d offres actualisées périodiquement de déposer des candidatures en ligne et de s informer sur les métiers du Groupe En France plus de 940 offres d emploi et de stage ont été publiées en 2007 générant plus de 38 000 candidatures Les internautes ont également la possibilité d accéder aux pages Ressources Humaines de 11 pays (Allemagne Argentine Belgique Espagne France Iran Italie Portugal Roumanie Royaume Uni et Russie) a n de consulter les offres d emploi locales En amont du recrutement Renault met en place une série d actions destinées à favoriser l adéquation des dispositifs de formation avec les besoins en compétence du Groupe et la professionnalisation des jeunes Pour en savoir plus sur l engagement de Renault dans la formation des jeunes faiblement quali és se reporter au chapitre 3 3 5 des Performances Renault collabore activement avec les instances éducatives nationales et régionales a n de favoriser l adéquation des dispositifs de formation avec les besoins en compétences du Groupe Cette coopération pédagogique a conduit dans plusieurs cas à la création de formations spéci ques à destination des COP (Conseillers d orientation psychologues) des chefs d établissement d enseignement et des professeurs principaux de collèges et de lycées Renault poursuit ses engagements par la signature de conventions de partenariat of cialisant ainsi des actions menées depuis plusieurs années (exemple avec le lycée Jules Ferry de Versailles BTS Électronique et Licence EISI Électronique Renault est également en relation étroite avec un grand nombre d écoles d ingénieurs de management et d universités sur des actions de partenariat très diversi ées (stages de n d études apprentissage bac + 5 parrainage d options programme Phénix participation aux Conseils d administration et ou pédagogique projets de recherche implication dans certaines Chaires Renault a versé en 2007 à près de 500 écoles en France la taxe d apprentissage L information des jeunes sur la variété des métiers de l automobile représente un deuxième levier d action pour susciter des vocations et les inciter à s engager dans la voie des études scienti ques et techniques Document de référence Renault 2007 86 Renseignements sur le site www renault com Renault a signé en France la Charte d engagement des entreprises au service de l égalité des chances dans l éducation et a décidé de soutenir des actions en faveur de la découverte de ses métiers et tout particulièrement « Course en Cours » Grand Prix des Collèges & Lycées ce projet pédagogique associant collèges lycées université est orienté sur les collégiens et lycéens issus des milieux sociaux et culturels les moins favorisés Son challenge concevoir valider fabriquer et promouvoir une mini Formule 1 a n de concourir jusqu à l international Le tutorat par les étudiants du Supérieur permet aux jeunes de se projeter dans l avenir de découvrir les réalités professionnelles et de construire un projet personnel la création par le lycée Henri IV (Paris) d une Classe Préparatoire aux Études Supérieures offrant à des élèves boursiers les meilleures chances de réussite aux concours des Grandes Écoles les plus sélectives Le lycée Henri IV offre à Renault l opportunité de parrainer une promotion pendant trois ans et à des cadres de l entreprise tuteurs de cette promotion d aider avec enthousiasme les jeunes en leur proposant leur aide (visites de sites appui en cas de besoin d informations de support ) En 2007 le Groupe a par ailleurs participé à 26 forums Grandes Écoles Universités en France et hors de France Renault poursuit également son investissement dans la formation professionnelle des jeunes En 2007 Renault s a s a accueilli près de 4 000 jeunes dont 934 en alternance et plus de 2 800 stagiaires de tous niveaux et sur tous les métiers Renault accueille par ailleurs plusieurs dizaines d étudiants qui Dans un environnement en constante mutation ce sont les parcours professionnels qui permettent par l addition d expériences de construire et développer la compétence dans le temps Le groupe Renault conduit une politique d évolution professionnelle pour disposer en permanence des compétences dont il a besoin et motiver les salariés en enrichissant leurs parcours professionnels Dans cet esprit Renault privilégie les possibilités de mobilité interne avant d envisager des recrutements externes et encourage les mobilités internationales et « intermétiers » Les mobilités s inscrivent dans le cadre d une « Charte Mobilité » qui pose en sept règles clés les droits et les devoirs de chacun collaborateur et manager lors des transferts au sein du Groupe ainsi que les conditions du fonctionnement Des outils sont à la disposition des salariés sur l intranet du Groupe pour les l outil careers@Renault a été lancé début 2006 Il décrit les principaux postes en France dans les grands métiers de l entreprise de la conception aux fonctions support en passant par la fabrication la vente et le nancement des ventes Il montre également la diversité des parcours possibles au sein d un métier ou en transversal Plus de 1 000 postes repères (postes représentatifs des grandes étapes de parcours dans un métier) et postes passerelles (postes permettant de passer d un métier à un autre) ont été une bourse de l emploi (JobAccess) est disponible dans cinq langues Une gestion prévisionnelle des carrières est par ailleurs organisée par la fonction Ressources Humaines elle s appuie sur les Comités de carrière et les Comités de gestion individuelle mais aussi sur l entretien individuel de Pour optimiser la mobilité au sein de l entreprise un groupe de travail a été constitué en 2007 en vue de réduire le temps de pourvoi d un poste garantir la bonne adéquation des pro ls et des postes réduire le temps passé à trouver En parallèle Renault s a s a renouvelé une partie importante des règles de gestion de ces différentes catégories de personnel au travers de plusieurs accords d entreprise Ils concernent Un dispositif d acquisition progressive des compétences permet d accompagner l évolution professionnelle de tous les opérateurs de fabrication Le déploiement à l international se poursuit sur l ensemble des usines du Groupe pour proposer des référentiels communs de compétences et de parcours formatifs a n de garantir d une part les meilleures conditions de fabrication en qualité des produits quel que soit le lieu de production et d autre part les conditions du meilleur partage des ressources et les Employés techniciens et agents de maîtrise (ETAM) Trois accords précisent les conditions d intégration des ETAM débutants (recrutés avec un diplôme de technicien supérieur) les parcours professionnels des chefs d unité et des chefs d atelier et les règles de gestion des ETAM les lières d accès des ETAM au statut cadre par la voie de la promotion Le passage cadre est organisé pour Renault s a s et les liales françaises de Renault (hors Renault Retail Group et RCI Banque) par un accord d entreprise qui est un dispositif majeur de la promotion interne Il concerne 100 à 120 collaborateurs par an dans tous les métiers Depuis la signature de cet accord plus de 20 % des cadres sont issus de la promotion cadre En 2008 Renault poursuivra sa politique dynamique de promotion interne en s appuyant notamment sur de nouveaux outils aidant à la détection de n Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 87 La formation professionnelle est un levier clé de développement des compétences Pour l entreprise elle accompagne les mutations technologiques et la mise en uvre de sa stratégie Pour le collaborateur elle lui permet de se maintenir au meilleur niveau dans son métier et d acquérir de nouvelles compétences utiles à la construction de son parcours professionnel Dès 1999 Renault a institué en France un Droit individuel à la formation (DIF) dans le cadre des accords conclus sur l aménagement du temps de travail Ce droit s exerce sous la forme d un crédit de temps annuel pour les salariés Sur le périmètre de Renault s a s il s établit à hauteur de 25 heures pour les opérateurs en équipe 35 heures pour les autres opérateurs et les ETAM six jours pour les ingénieurs et cadres En 2007 le développement de la formation à l échelle du Groupe s est Des formations « c ur de métier » sont conçues et déployées pour l ensemble des salariés du Groupe selon quatre modalités des experts Renault d une entité vont former des salariés Renault situés des formateurs relais sont formés par des experts Renault et vont ensuite former les salariés de leur entité des salariés Renault vont se former dans une autre entité Renault située des salariés Renault se forment eux mêmes en e learning Le développement d écoles métiers à l international se poursuit L École des Ingénieries fonctionne désormais en Corée en Roumanie au Mercosur et en Turquie L objectif est de se doter d un système de formation au bon niveau de coût de compétence et de qualité au service du management pour contribuer à la montée en compétences des sites en relation avec l ingénierie centrale Grâce à l adoption d une plate forme unique de e learning Renault est aujourd hui en mesure de déployer des formations à distance dans le monde entier et d accompagner la stratégie de développement du Groupe à l international Ainsi les ingénieurs de Renault Samsung Motors (Corée) de Dacia et Renault Technology Romania (Roumanie) et de Oyak (Turquie) ont pu béné cier d une formation au logiciel de conception IAO (ingénierie assistée par ordinateur) au même titre que leurs collègues du site de Guyancourt (France) Par ailleurs la politique langues du Groupe a été réaf rmée le français est la langue de travail du groupe Renault et l anglais celle de l alliance Renault Nissan La cible est un niveau minimum de 750 points au TOEIC (Test of English for International Communication) pour les managers recrutés dans le Groupe et de 750 points au TFI (Test de Français International) pour les cadres recrutés en France et dont la langue maternelle n est pas le français Ces cibles ont été portées à 850 points pour les cadres supérieurs et les cadres à potentiel Le niveau d anglais et de français de l encadrement est progressivement évalué à l échelle du Groupe 21 500 personnes ont passé le test anglais TOEIC de Renault s a s ont béné cié d un programme de formation à l anglais et 139 756 heures de formation ont ainsi été réalisées Ces programmes sont Le plan de formation 2007 s inscrit dans le cadre d une recherche de la meilleure contribution au Contrat Renault 2009 au niveau de l ef cacité des formations dispensées et de la maîtrise des coûts Dans cet esprit Renault articuler des plans de formation avec les besoins exprimés par les pilotes de développement des compétences Toutes les formations sont développées standardiser l offre de formation à l échelle du Groupe et optimiser son mettre à disposition sur l intranet de l entreprise l offre de formation et l actualiser régulièrement Le Training Guide liste l ensemble des formations et les Écoles Métiers proposent aux collaborateurs d un métier les parcours de formation nécessaires à leur activité et à l atteinte de leurs objectifs évaluer la qualité de la formation une évaluation systématique de la qualité de la formation perçue par les stagiaires est réalisée par le biais de questionnaires « à chaud » à la n de chaque session Ces questionnaires permettent de s assurer que la formation répond vraiment aux objectifs poursuivis Pour les dispositifs importants des enquêtes « à froid » sont menées auprès des salariés et de leur manager pour mesurer l ef cacité de la formation quelques mois après la session Plus de 40 000 enquêtes « à chaud » ont été réalisées sur Renault s a s révélant une note moyenne optimiser les coûts en particulier réduire les coûts d achats de formation avec l aide de la fonction Achats notamment en travaillant sur le panel fournisseurs En complément d autres actions sont engagées pour réduire les coûts de formation et de sa logistique Elles portent sur le développement de la politique des formateurs internes la réduction des coûts de fonctionnement de la formation (frais de séjour le suivi régulier du présentéisme en formation Lancé chez Renault en 2000 le e learning (formation à distance) est aujourd hui une pratique répandue avec plus de 78 000 heures réalisées sur l année 2007 Intégrée dans le cadre de parcours mixtes cette modalité pédagogique permet au collaborateur de se former à son rythme et selon ses besoins sur les savoirs théoriques et les fondamentaux Les formations en salle sont quant à elles dédiées à des échanges plus riches en interaction à des études de cas et à des mises en situation L offre e learning de Renault regroupe aujourd hui des contenus corporate (management ef cacité personnelle anglais bureautique ) et s enrichit régulièrement de contenus métiers ( nance gestion ingénierie achats qualité pièces et accessoires systèmes d information ) Cette offre est aujourd hui un moyen incontournable pour répondre ef cacement aux besoins grandissants de développement des compétences dans les différentes entités Document de référence Renault 2007 88 Renseignements sur le site www renault com En 2007 un GIE (Groupement d intérêt économique) entre Renault s a s et une liale d un important groupe informatique a pris en charge la gestion de la logistique de formation des établissements de Renault Siège Guyancourt et Rueil Lardy (France) Les objectifs de ce GIE sont le développement de l expertise métier logistique de formation avec l appui la mise en place de processus (inscription convocation ) industrialisés l amélioration pour les collaborateurs et les managers de ces processus Le déploiement de la politique formation dans tous les pays fait l objet d un suivi au travers d indicateurs de pilotage communs permettant de mesurer le taux d accès à la formation à l échelle du Groupe quatre salariés sur cinq en moyenne suivent une formation chaque année soit un taux d accès le pourcentage des dépenses totales de formation par rapport à la masse salariale à l échelle du Groupe l investissement s est élevé à 174 2 millions d euros soit 4 85 % de la masse salariale la moyenne des heures de formation dispensées par personne 4 9 millions d heures de formation ont été dispensées dans le Groupe soit 37 8 heures la ventilation des heures de formation par domaine de compétences La réalisation du plan de formation du groupe Renault se ventile selon la répartition suivante PAR DOMAINE DE COMPÉTENCES 2007 PART (%) Support RH Gestion Finance SI etc 518 755 10 5 En complément Renault développe dans le cadre des législations nationales et des conditions locales du dialogue social une politique d aménagement du temps de travail destinée à mieux répondre aux besoins des clients et à Les aménagements principaux se regroupent autour de deux fonctionnalités mieux utiliser l outil de travail par le développement d équipes en 2x8 heures en 3x8 heures ainsi que les équipes de n de semaine Des organisations du travail par alternance entre semaines de six jours et d autres de quatre jours se mettent également en place développer la exibilité du temps de travail par l allongement des séances quotidiennes et par le recours au travail du samedi pour les équipes de semaine le temps excédentaire étant récupéré lors des périodes de moins grande activité par des dispositifs de type capital temps Renault adapte son expertise en matière d organisation du temps de travail en milieu industriel à des projets internationaux a n d aider ses sites de production à faire mieux face aux uctuations de l activité qu ils connaissent en 2006) La ventilation se décompose ainsi Plusieurs établissements ont ajusté leurs accords locaux pour faire face à des problèmes spéci ques d organisation (baisse d activité chômage partiel hausse d activité mise en place d équipes de nuit etc ) La standardisation et le partage d expériences constituent d autres éléments L administration des Ressources Humaines de Renault est assurée par un système de gestion et d information unique au Groupe appelé BPU (Base personnel unique) Ce système a été mis en place pour permettre une véritable gestion des Ressources Humaines à l échelle internationale Il permettra de gérer à terme l ensemble du personnel des sociétés du Groupe La BPU est constituée d un socle commun de données Ressources Humaines comprenant les données relatives à l organisation de l entreprise et les données individuelles des employés Les données organisationnelles sont lisibles par toutes les sociétés du Groupe et les différents pays L accès aux informations individuelles des salariés se fait dans le respect des règles de con dentialité La BPU comprend par ailleurs des fonctionnalités de gestion Ressources Humaines telles que la gestion des temps de travail la paie le recrutement la gestion individuelle Ce système est destiné aux experts de la fonction Ressources Humaines mais également aux managers pour faciliter la gestion Ressources Humaines de leur équipe (gestion de carrière gestion des formations et évolution des compétences gestion du temps de travail) n Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 89 En 2007 le déploiement de la BPU à l international (en Roumanie notamment) et l enrichissement des services aux salariés et managers Self Service Manager Self Service (déploiement de l organigramme de la che individuelle du tableau de bord effectif et de l espace métier RH) se sont poursuivis À n 2007 la BPU est active dans 129 sociétés du Groupe (contre 143 sociétés en 2006 du fait de la réorganisation de REAGROUP devenu Renault Retail er janvier 2008) réparties dans 22 pays (France Espagne Belgique Suisse Italie Brésil Grande Bretagne Slovaquie Autriche Pays Bas Pologne République tchèque Allemagne Portugal Croatie Slovénie Argentine Chili Hongrie Corée Roumanie Serbie) ce qui représente plusieurs milliers d utilisateurs et près de 100 000 salariés gérés dans cette base Dans le cadre de l Alliance le FTT (Functional Task Team) RH composé de représentants RH de Renault et de Nissan a pour mission de conduire des benchmarks a n d identi er les meilleures pratiques des deux Groupes et d intensi er les actions engagées en matière de recrutements ciblés d échanges de personnel de formations interculturelles et d enquêtes de satisfaction en vue de favoriser une meilleure ef cience de l Alliance Renault et Nissan ont développé des échanges de personnel pour optimiser le fonctionnement de l Alliance Ces échanges existent toujours mais ils se concentrent dorénavant sur des hauts potentiels ou des experts métiers pour profiter de l Alliance pour former de futurs managers à forte culture réagir rapidement à la demande des marchés locaux capitaliser sur le partage de connaissances et d expertises dans des domaines clés (ex logistique) À n 2007 44 salariés de Nissan sont intégrés dans différentes entités de Renault et 72 salariés de Renault sont intégrés dans différentes implantations de Nissan dont le Japon l Amérique du Nord l Europe le Mexique et la Thaïlande À l avenir les transferts de personnel seront certainement plus nombreux pour accompagner la progression de la couverture internationale des deux Groupes mais aussi pour rechercher des synergies toujours plus grandes En parallèle Renault et Nissan évaluent de façon régulière la perception qu ont leurs employés de l Alliance Plusieurs enquêtes ont déjà été réalisées à cet effet Elles sont conduites dans de nombreux pays et recueillent l opinion de plusieurs milliers de salariés sélectionnés de façon aléatoire 3 1 3 PARTAGER LES VALEURS DU GROUPE Dans un groupe devenu mondial et multiculturel il est essentiel de promouvoir et de faire partager les valeurs de Renault facteurs de cohésion et de solidarité Ces valeurs dans le cadre de la Déclaration des droits sociaux fondamentaux sont fondées sur des principes et des règles à valeur mondiale comme la diversité la non discrimination la mise en uvre d un dialogue social à tous les niveaux de l entreprise et une attention soutenue aux conditions de vie La responsabilité sociale est pour Renault un facteur de succès à long terme Il est donc légitime que le Groupe fasse de ce sens de la responsabilité une des valeurs qu il pratique dans l ensemble de ses implantations dans le monde Dans cet esprit Renault a signé le 12 octobre 2004 avec la Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie le Comité de groupe Renault (CGR) et les organisations syndicales signataires de l accord du 4 avril 2003 relatif au CGR (FGTB CFDT CFTC CGT CCOO CSC FO UGT CFE CGC) la Déclaration des droits sociaux fondamentaux du groupe Renault Cette Déclaration se réfère aux normes de l Organisation internationale du Travail (OIT) et aux principes universels liés aux droits de l homme qui constituent le Pacte Mondial (Global Compact) adopté à l initiative des Nations Unies et auquel Renault a adhéré le 26 juillet 2001 Elle concerne les salariés du groupe Renault dans le monde entier et implique Par cette Déclaration Renault s engage « à respecter et à faire progresser partout dans le monde les femmes et les hommes qui travaillent dans l entreprise à valoriser un esprit de liberté à assurer la transparence de l information à pratiquer l équité et à se conformer aux règles xées par le Code de déontologie de Renault » Il est à noter que ce Code de déontologie a évolué en 2007 pour intégrer une nouvelle fonction Compliance et un dispositif d alerte professionnelle dédiée à la prévention des risques éthiques Cette Déclaration met en uvre des règles et principes à valeur mondiale comme l engagement de Renault dans les domaines de la santé de la sécurité et des conditions de travail ainsi que le refus du recours au travail des enfants et au travail forcé L engagement des fournisseurs dans ces domaines constitue un critère de sélection De même elle réaf rme notamment l égalité des chances dans les relations de travail le droit à la formation pour les salariés et la juste Un second bilan de son application a été effectué le 25 juin 2007 avec les signataires de la Déclaration Il a été l occasion de faire le point sur les actions menées les standards applicables dans tous les pays et les synergies développées au sein du Groupe jusqu aux fournisseurs Document de référence Renault 2007 90 Renseignements sur le site www renault com Dans le même esprit Renault a signé le 30 novembre 2004 en France la Charte de la diversité Cette Charte vise à favoriser le pluralisme et la diversité au travers des recrutements et de la gestion de carrière Une quarantaine d autres Renault est en effet soucieux de faire béné cier l entreprise de la richesse culturelle et de la diversité d expériences de toutes les composantes de la société Cet engagement de Renault en faveur de la diversité concerne notamment la place des femmes dans l entreprise Dans un secteur automobile historiquement très masculin et alors que les femmes sont sous représentées dans les écoles qui préparent à ses métiers Renault recrute chaque année un nombre important de femmes en ce qui concerne les cols blancs Trois femmes siègent aujourd hui au Comité de direction de Renault Renault s a s a signé un accord destiné à garantir l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à favoriser l équilibre entre vie professionnelle et vie familiale Cet accord comprend des dispositions visant à garantir l égalité professionnelle examen du ux des recrutements féminins coopération avec le système éducatif a n de rendre plus attractives les lières de l automobile pour les femmes constitution de commissions d égalité professionnelle au sein des Comités d établissement mesures au moment du congé de maternité ou parental (entretien avec la hiérarchie formation accès à l information garanties d égalité de traitement pendant le congé maternité) Des améliorations sur le plan nancier pratique et concernant la garde d enfants sont également prévues a n de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale En octobre 2007 Renault a été le partenaire pour la deuxième année consécutive du Women s Forum à Deauville (France) Renault partenaire du programme « Women for Education » soutient également concrètement l émancipation des femmes dans le monde en leur facilitant l accès à l éducation la formation professionnelle et la création d entreprise Pour plus de détails consulter le Renault s a s a renouvelé pour la quatrième fois consécutive son accord en faveur des personnes handicapées pour une période de trois ans (2006 2008) Pour plus de détails consulter le chapitre 3 3 5 des Performances En 2007 Renault a poursuivi son action visant à sensibiliser les managers et collaborateurs Renault sur le handicap et l accord embaucher plus de 2 % de personnes handicapées dans les secteurs ingénierie et tertiaire de Renault s a s renforcer son partenariat avec le dispositif spécialisé en faveur de l insertion faciliter l intégration des jeunes embauchés handicapés et accompagner leurs demandes de mobilité professionnelle soutenir le maintien dans l emploi par l aménagement de postes de travail En 2008 Renault prévoit de poursuivre le déploiement de cet accord Renault est guidé par un objectif assurer l égalité des chances pour que chacun puisse s exprimer au prorata de son engagement de sa compétence et de son talent Pour cela Renault veille à l absence de toute forme de discrimination Ce principe de non discrimination implique une équité de traitement reposant sur l application de règles et de critères identiques pour tous à toutes les étapes de la gestion Ressources Humaines (embauche formation promotion) Renault a engagé dès 2006 une action de sensibilisation aux questions de discrimination qui a concerné en 2006 l ensemble des acteurs RH et les Comités de direction Cette action a été poursuivie en 2007 Renault projette de l étendre Renault recherche un dialogue social permanent et responsable à tous les niveaux de l entreprise qui accompagne les changements techniques économiques et sociaux liés à la mise en uvre de sa stratégie L entreprise privilégie la négociation pour favoriser la décision au plus près du terrain préparer les évolutions et les accompagner dans les meilleures conditions en recherchant un équilibre et une convergence entre les intérêts de l entreprise Pour que cette responsabilité sociale soit assumée dans chaque pays où Renault exerce ses métiers une politique Groupe des relations avec les représentants du personnel a été dé nie en octobre 2005 Elle s inscrit dans le cadre de la Déclaration des droits sociaux fondamentaux du 12 octobre 2004 qui réaf rme l attachement de Renault à la représentation du personnel En 2007 le dialogue social s est poursuivi à un rythme soutenu Depuis l an 2000 le Comité de groupe Renault (CGR) est l instance unique de représentation du personnel au niveau de l ensemble du Groupe Il permet d instaurer un dialogue social transnational sur la situation et la stratégie du Groupe ainsi que sur ses évolutions majeures À la suite du renouvellement de l accord relatif au CGR le 26 avril 2007 deux nouveaux membres titulaires (roumain et polonais) ainsi qu un observateur russe ont intégré ce Comité il est aujourd hui composé de 34 représentants (venus de 19 pays) des liales détenues majoritairement par Renault dans l Union européenne ainsi que dans le reste du monde (Brésil Argentine Corée Turquie Russie) Son Comité restreint a été renforcé par deux secrétaires adjoints européens supplémentaires (slovène et roumain) En 2007 le CGR s est réuni une fois en session plénière une fois en Comité de groupe européen et le Comité restreint composé de dix membres (dont cinq secrétaires adjoints européens hors France) s est réuni onze fois Le Comité central d entreprise de Renault s a s est régulièrement informé et ou consulté sur la marche générale de l entreprise et de ses liales (créations de liales à l étranger nouvelle organisation du Groupe par Région etc ) En 2007 il s est réuni neuf fois son bureau treize fois sa commission économique six fois et sa commission centrale de formation deux fois L année 2007 a par ailleurs été marquée par la signature de cinq accords collectifs au niveau de Renault s a s Ils portent sur le télétravail (accord Début 2007 l accord sur le télétravail a été signé avec l ensemble des organisations syndicales Il permet l accès au télétravail à domicile pour les salariés qui le souhaitent en accord avec leur manager Le télétravail s exerce sur une base de deux à quatre jours à domicile avec au moins un jour de présence sur le site d origine L entreprise équipe entièrement le salarié du matériel nécessaire Une validation électrique du lieu de télétravail et des modalités d accès informatique sont des conditions nécessaires à sa mise en place Le dispositif commence par une période de test de trois mois et est ensuite réversible à tout moment À n 2007 99 salariés sont en télétravail et 52 dossiers sont en cours Un nombre équivalent de femmes et d hommes sont concernés L éloignement du domicile est un facteur clé de choix (près Renault informe en permanence ses collaborateurs sur l actualité de l entreprise sa stratégie ses objectifs dans tous les domaines alliance Renault Nissan nouveaux produits activités industrielle et commerciale compétition automobile résultats nanciers politique Ressources Humaines Le principal media interne imprimé est un magazine international Global (huit à dix numéros par an) Ses tirages en langue française et en langue anglaise représentent plus de 100 000 exemplaires auxquels s ajoutent quatre éditions locales (Espagne Mexique Russie Turquie) Un media interne le videostreaming permet de diffuser des vidéos sur l intranet L annonce du plan Renault Contrat 2009 par Carlos Ghosn a ainsi pu être largement relayée en interne en temps réel et en différé Le développement du videostreaming s est accompagné de l utilisation croissante des possibilités offertes par les nouvelles technologies de l information animations De nombreux pays ont créé des sites intranet dans leur langue accessibles par le portail international de l entreprise Ce portail intranet bilingue français et anglais (environ 60 000 postes connectés dans le monde) permet de diffuser à tout moment des dépêches d information interne des brèves et des vidéos Par ailleurs des kits d information sont mis à la disposition de la hiérarchie a n de lui permettre d accompagner et de déployer en interne les questions La santé et les conditions de travail du personnel sont des valeurs essentielles pour le Groupe La santé et les conditions de travail sont des leviers prioritaires pour accroître la qualité de vie des salariés et par conséquent la performance Fondée sur des valeurs applicables dans tout le Groupe cette politique qui s inscrit dans le cadre de la Déclaration des droits sociaux fondamentaux accompagne l internationalisation de Renault et son évolution tant d un point de vue social qu industriel La méthodologie Renault de prise en compte des conditions de travail passe un réseau international de professionnels de la santé de la sécurité et des conditions de travail (ingénieurs techniciens médecins in rmiers l évaluation des risques (sécurité et ergonomie) l implication de la hiérarchie et du personnel sur ces sujets la prise en compte anticipée des facteurs humains particulièrement dans les nouveaux projets et dans les nouveaux pays où Renault s implante A n de mesurer le déploiement de la politique conditions de travail des évaluations sont réalisées dans les différentes entités du Groupe par des experts internes et par un organisme extérieur sur la base d un référentiel de management Si les conditions prédé nies sont réunies le label « Système de Management Renault Sécurité et Conditions de Travail » est attribué pour une période renouvelable de trois ans il peut être retiré en cas d anomalie Depuis le lancement de sa démarche en 2000 Renault a lancé des audits dans les sites industriels tertiaires ingénieries et commerciaux du Groupe 95 % des sites industriels tertiaires et ingénieries sont aujourd hui labellisés (dont certains sont déjà renouvelés) Il est à noter que les sites non encore labellisés sont des sites nouvellement intégrés au périmètre (nouvelles implantations établissements récemment rachetés par Renault etc ) 80 % des sites commerciaux en France sont labellisés depuis le lancement En 2008 Renault prévoit de réaliser 14 audits pour les établissements industriels tertiaires et ingénieries (essentiellement des audits de renouvellement) et une quarantaine pour les établissements commerciaux (dont 18 audits de renouvellement) accompagner le déploiement de l activité conditions de travail dans ses nouveaux sites (Inde Maroc) réduire continûment le nombre des accidents poursuivre la prise en compte des conditions de travail par les managers NOMBRE D ACCIDENTS DE TRAVAIL AVEC ARRÊT ÉVOLUTION DU TAUX DE FRÉQUENCE n Document de référence Renault 2007 92 Renseignements sur le site www renault com Depuis 2002 la fréquence des accidents de travail avec arrêt du Groupe a NOMBRE DE JOURNÉES PERDUES POUR ACCIDENT DE TRAVAIL ÉVOLUTION DU TAUX DE GRAVITÉ Depuis 2002 la gravité des accidents de travail du Groupe a diminué de Les chiffres Groupe relatifs aux accidents du travail portent sur 98 7 % de La politique santé et les conditions de travail du Groupe comportent plusieurs Renault s est doté d une méthode d analyse ergonomique qui porte sur les postes de travail Elle est développée en interne (troisième version) pour préserver la santé des opérateurs en production diminuer notamment les troubles musculo squelettiques et ainsi améliorer la performance Utilisée dans tous les établissements industriels de Renault dans le monde elle est diffusée auprès d autres entreprises En complément Renault a développé une che simpli ée « sécurité ergonomie » pour aider les chefs d unité à mieux analyser ces risques sur les postes de travail de leur périmètre et en améliorer continûment les conditions de travail La prise en compte de l ergonomie passe par la réussite de l adéquation « hommes postes de travail » (en tenant particulièrement compte de l âge du personnel) ce qui implique l analyse ergonomique des postes le renforcement de la prise en compte de l ergonomie dans les projets (cf ci dessous) la suppression des postes « dif ciles » selon la grille d analyse ergonomique et le renforcement des compétences dans ce domaine Le plan d embauche d ergonomes quali és est engagé depuis Dans chaque projet industriel d envergure (remplacement de véhicules etc ) l équipe projet se dote systématiquement d un chef de projet sociotechnique renforcer la prise en compte de l ergonomie dans les projets traiter les questions de sécurité de conditions de travail et d ergonomie de conception (nouvelles installations de production évolution du s assurer de la qualité du plan de formation Chaque projet est ainsi l occasion de progresser sur des objectifs xés ensemble par l ingénierie En 2008 Renault prévoit de prolonger ces actions d amélioration continue des postes de travail de formation du management à l ergonomie et de diminution des postes cotés « dif ciles » dans le cadre des nouveaux projets et en particulier à l international de sensibilisation en particulier dans les activités tertiaires Renault développe une politique de prévention pour ses collaborateurs Des contrôles dont différents dépistages de pathologie (ex cardio vasculaires) sont régulièrement effectués auprès du personnel En parallèle Renault organise des campagnes d information et de formation sur plusieurs thèmes tels que l ergonomie les missions le tabac l alcool les drogues l hygiène alimentaire le surpoids les dangers du soleil etc Les services de santé travaillent étroitement avec les services Conditions de Travail pour mener à bien l adéquation travail et santé (cotation de poste Renault s est doté de l « Observatoire médical de l anxiété dépression et stress » depuis 1998 Sur la base du volontariat plus de 64 000 tests à n 2007 ont déjà été effectués et ont donné lieu à des actions individuelles ou collectives C est le cas notamment de déploiements de forums de sensibilisation au stress effectués principalement auprès des sessions de professionnalisation de la fonction RH sur la détection des poursuivi une prévention du stress post traumatique pour parer immédiatement déployé des formations à la relaxation implanté l « Observatoire médical de l anxiété dépression et stress » sur complété l offre du site « intranet médical » en y intégrant de nouveaux thèmes (sommeil stress maladies cardiovasculaires alcool nutrition hygiène et mesures de protections virales) harmonisé ses campagnes internes de santé publique de sensibiliser les salariés sur le thème de l alcool de faire évoluer l « Observatoire médical de l anxiété dépression et stress » pour mieux cibler les actions à développer pour les populations détectées d harmoniser à l international les indicateurs clés de façon à mieux cibler les actions globales de prévention de renouveler ses campagnes de prévention de la santé (sommeil vigilance addictions tabac alcool etc ) n Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 93 Le secteur Hygiène Industrielle dont Renault dispose depuis de nombreuses années est désormais rattaché au Service « Protection de l environnement et prévention des risques » Ce rattachement permet d établir une synergie des compétences et une approche coordonnée sur les domaines d activités que sont la préservation de la santé des salariés et la protection de l environnement Le secteur gère « Chimrisk » base de données des produits chimiques du Groupe qui fournit à l ensemble des acteurs internes concernés les informations utiles à la prévention des risques santé ou environnementaux liés à l utilisation des produits par Renault À ce jour 6 534 produits différents y sont documentés Il assure la métrologie des ambiances chimiques et physiques en 2007 en ambiances physiques (bruit etc ) ont été réalisées contre 1 176 analyses sur la qualité de l air et 1 803 analyses en ambiances physiques réalisées d assurer la bonne prise en compte du règlement REACH (Registration E valuation Authorisation and Restriction of CHemicals) pour les produits de renforcer la mise à disposition informatique pour toute utilisation de produits chimiques de notice environnement et sécurité à destination du réseau commercial primaire et secondaire et sur de nouveaux sites à de renforcer ses capacités métrologiques dans le domaine du bruit Sur la base des différents engagements pris auprès des organismes publics français et de la diffusion de la Charte du conducteur Renault en 2007 le déployé à travers ses établissements et liales des forums d animation (tests de freinage contrôle sécurité des véhicules personnels tests de ré exes etc ) promu les formations pratiques pour mieux appréhender les risques d accidents (soit près de 500 salariés formés en 2007) déployé sur l ensemble du Groupe un nouveau dispositif international de e learning sur la prévention des risques routiers Auto et Moto (p rès de 4 300 heures de formation et près un jeu de société diffusé dans le magazine interne Global et destiné à sensibiliser les collaborateurs et leur famille sur les comportements expérimenté dans trois établissements distincts la formation de collaborateurs (Pour plus de détails consulter le chapitre 3 3 4 des Performances Les actions réalisées entre 2000 et 2001 ont permis d enregistrer une forte diminution des accidents de trajet avec arrêt de 10 % Les nouvelles actions engagées depuis 2002 ont réduit encore le nombre de ces accidents de plus Pour l année 2007 le g roupe Renault a enregistré 2 2 accidents de trajet avec arrêt pour 1000 salariés La ventilation de ces accidents se répartit ainsi ANNÉE 2007 AUTOMOBILES DEUX ROUES PIÉTONS AUTRES Une convention internationale regroupe chaque année les ingénieurs conditions de travail les médecins les in rmières les chefs de projets sociotechniques les techniciens de prévention et également le Management n Document de référence Renault 2007 94 Renseignements sur le site www renault com La survie des milieux naturels dépend d un fragile équilibre entre faune ore et homme Cet équilibre se trouve aujourd hui menacé par les activités humaines et leurs effets sur l environnement croissance démographique croissance économique et modes de consommation Ainsi la consommation mondiale croissante d eau de ressources fossiles (pétrole gaz) ou d autres matières premières non renouvelables (métaux) réduit dangereusement les ressources naturelles à disposition des générations futures ces ressources n étant pas Les gaz à effet de serre dont le CO climatiques Les substances chimiques émises dans l atmosphère participent aux phénomènes d acidi cation et à la formation de l ozone troposphérique Consécutivement aux rejets chimiques dans l eau l eutrophisation entraîne la prolifération d algues qui asphyxient les milieux aquatiques La politique environnementale de Renault se fonde sur les grands défis écologiques de la planète pour lesquels l activité automobile est concernée la fabrication et l utilisation des véhicules consomment des ressources naturelles et génèrent des déchets les rejets de gaz carbonique gaz à effet de serre se produisent avec la combustion lors de l usage des véhicules le dioxyde de soufre et les oxydes d azote émis par les véhicules contribuent à l acidi cation des pluies et des sols l utilisation de la voiture augmente le niveau sonore de l environnement Cette politique environnementale se décline dans les actions et organisations de l entreprise autour de cinq axes préserver la valeur du patrimoine supprimer ou réduire les impacts sur l environnement concilier les offres de produits et de services avec la protection de mettre en uvre le management de l environnement sur l ensemble de l entreprise sur l ensemble du cycle de vie Agir pour l environnement c est pour Renault concevoir une offre de véhicules et de services qui préserve l équilibre écologique de l écosystème local à la planète en tenant compte des situations environnementales et économiques des différents marchés C est aussi suivre et participer à l ensemble des débats scienti ques réglementaires scaux avec les instances françaises et européennes pour contribuer à la réduction des impacts de l automobile sur En France Renault salue l initiative proposée n 2007 par le gouvernement bonifie les véhicules émettant moins de 130 g de CO est neutre pour des véhicules dont les émissions de CO et pénalise les véhicules émettant plus de 161 g de CO Depuis le début des discussions du « Grenelle de l Environnement » Renault a souligné sa position extrêmement favorable concernant des scalités de type bonus malus Ces scalités permettent en effet d accélérer la diffusion de véhicules à faibles émissions de CO 2 Cette diffusion est essentielle dans la politique de lutte contre le changement climatique dans laquelle Renault s est engagé dès février 2006 dans le cadre de Renault Contrat 2009 renforcée par le lancement de la signature Renault eco² en mai 2007 Cette signature renforce le dialogue avec le client sur l approche par le cycle de vie choisie par Renault depuis plusieurs années Cette approche permet de prendre en compte tous les impacts environnementaux d un véhicule dès sa phase de conception et tout au long de sa vie Renault mesure ainsi précisément depuis plusieurs années les flux environnementaux dans la phase de fabrication et dans la phase d utilisation du véhicule Les flux sur les autres phases de vie telles que ceux de la chaîne fournisseurs et le traitement des véhicules en n de vie se précisent progressivement Des comparatifs entre des véhicules de même segment de générations différentes se mettent progressivement en place Le comparatif Laguna II Nouvelle Laguna démontre les progrès déjà réalisés en quelques n Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 95 INVENTAIRE COMPARATIF ET PROGRÈS ENTRE LAGUNA II ET NOUVELLE LAGUNA L analyse du cycle de vie permet d appréhender le meilleur équilibre écologique entre des impacts environnementaux qui sont quelquefois contradictoires et doivent faire l objet de compromis par exemple entre le CO des émissions polluantes la sécurité et la masse ou encore sur la chaîne des processus entre la phase de n de vie et la fabrication chez les fournisseurs Renault a été plus loin en mettant en place un indicateur qui combine l analyse du cycle de vie lié à chaque technologie et énergie alternative avec leurs caractéristiques économiques (coût de la technologie prix des carburants scalité) L objectif de Renault est en effet d apporter des solutions écologiques qui puissent être déployées massivement a n d aboutir à un effet signi catif et immédiat sur l environnement Un critère d ef cience écologique et économique doit donc être impérativement pris en compte Le coût à la tonne de CO 2 évitée est le critère utilisé pour mesurer cette ef cience et ainsi hiérarchiser Cette vision d ensemble sur le cycle de vie complet permet à Renault mais aussi à l alliance Renault Nissan de travailler sur un large éventail de technologies (hybrides piles à combustible véhicule électrique) ainsi que sur le potentiel des carburants alternatifs dont le gaz naturel comprimé (GNC) le gaz de pétrole liqué é (GPL) et les biocarburants d aujourd hui mais aussi de demain Le déploiement de ces solutions se fera dans la gamme en répondant aux demandes des marchés et en tenant compte des ressources locales Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Internet Depuis plusieurs années les indicateurs écologiques sont construits sur des données quanti ées et ables pour les produits et les activités des sites de Renault L approche des impacts sur la chaîne fournisseurs commence à se faire au travers de banques de données externes La remontée d inventaires du cycle de vie des process des fournisseurs demandera plusieurs années de travail L impact écologique du recyclage des véhicules en n de vie commence à se mesurer par la mise en place des lières de traitement Après Scénic II nalisé en 2004 Renault a poursuivi ses inventaires sur le cycle de vie sur Modus Clio II et Clio III en 2005 Clio II exfuel Twingo et Nouvelle Twingo en 2006 Laguna II et Nouvelle Laguna en 2007 Les données absolues ne sont pas publiées car elles n ont pas encore fait l objet de toutes les véri cations externes qui sont nécessaires pour garantir la abilité des informations et le respect des normes méthodologiques Une revue critique par un expert externe a été réalisée pour l inventaire sur le cycle de vie de Nouvelle Laguna Document de référence Renault 2007 96 Renseignements sur le site www renault com Des indicateurs environnementaux sont progressivement intégrés dans les processus d achat pour étudier les voies de progrès sur la logistique d approvisionnement et de distribution Le niveau réglementaire d émissions polluantes du parc routier est ainsi pris en compte Pour les émissions de gaz à effet de serre des réductions ont été réalisées par le biais de la diminution du poste carburant dans le transport (optimisation des trajets formation à la conduite écologique etc ) mais Renault souhaite mieux les quanti er en construisant une gamme d indicateurs s appuyant sur les différents flux Après les premières mesures d émissions de CO de la Logistique a constitué une équipe dédiée à l analyse des performances logistiques entre Renault et les fournisseurs de rang 1 Cette analyse est réalisée à partir d un questionnaire de collecte d informations pertinentes pour trouver les potentiels de progrès pouvant être transformés en plans d actions pour les fournisseurs de rang 1 et 2 comme la massi cation des transports routiers L outil de mesure du bilan carbone « protocole EPE » a été utilisé pour étudier et valider des modi cations de moyens de transports Des ux « camion + bateau » ont été remplacés par des ux « train + bateau » dans le cas de transport de moteurs de Valladolid (Espagne) à Bursa (Turquie) ou par un ux « barge + bateau » comme dans le cas des pièces destinées aux usines de montage hors Europe à partir de l usine de Grand Couronne (France) Les actions concrètes de densi cation des moyens de transports entre les fournisseurs de rang 1 et Renault font passer en 2007 le remplissage des camions de 69 à 74 % sur le périmètre Europe et celui des containers maritimes À n 2007 il a été décidé de désigner un responsable environnement pour mettre en uvre un management global de la fonction logistique Le pilotage et l élargissement du plan d action lancé après l intégration dans le périmètre en 2002 de nouvelles plates formes industrielles comme Pitesti (Roumanie) ont permis la poursuite de la diminution des consommations les deux axes principaux suivants Elles s appuient sur un management standardisé très rigoureux des périodes sans production et sur la convergence vers les meilleures pratiques identi ées en termes de conception et de réglage des installations par exemple le développement de nouveaux systèmes de régulation orientés « économie la possibilité d éclairer et de chauffer sélectivement des zones géographiques réduites en fonction des périodes d activité ou l utilisation de la variation de vitesse pour l alimentation des procédés à demande très uctuante la réduction de la demande d air comprimé notamment en usinage la recherche de produits nécessitant moins de dépenses énergétiques dans leur utilisation comme des bains de traitement de surface à basse température ou des peintures moins exigeantes sur les conditions de le développement de la récupération d énergie comme le recyclage des calories de l air rejeté en peinture l amélioration signi cative du rendement des chaufferies lors des opérations la captation des polluants atmosphériques au plus près de la source d émission de manière à pouvoir réduire les taux de renouvellement de La première phase est l étude approfondie de l opportunité d utiliser des énergies renouvelables (éolienne solaire thermique et photovoltaïque biomasse géothermique et pile à combustible) et leur intégration dans les process de production à partir des résultats de l étude La deuxième phase consiste en la mise en uvre sur les sites les plus favorables les premières applications pilotes ont été réalisées en 2007 pour le solaire thermique sur les sites de Palencia Valladolid Motores (Espagne) et Cacia (Portugal) Ces installations destinées à la production d eau chaude permettront l arrêt des centrales thermiques en été avec des économies annuelles de 3 000 MWh et environ 600 tonnes de CO des projets plus importants de chaufferies à biomasse et de production d électricité éolienne sont en cours de décision ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION D ÉNERGIE DE 1998 À 2007 * * Périmètre de reporting 2007 comprenant les sites de fabrication de logistique et d ingénierie (cf chapitre 8 4 2) Le nombre de véhicules pris en compte dans les données de production correspond à la production des sites industriels pour lesquels la participation financière de Gaz à effet de serre Renault conscient de l impact de ses activités sur l effet de serre additionnel a entrepris dès 2003 l inventaire de l ensemble des sources de gaz à effet de serre sur ses sites industriels logistiques et tertiaires inclus dans le périmètre de reporting environnemental et la révision de ses modalités de reporting avec l assistance d un organisme indépendant La conformité de son reporting avec le protocole français EPE (Entreprises pour l environnement) d inventaire des gaz à effet de serre garantit la pertinence des résultats obtenus n Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 97 Renault dé nit sa stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de l activité industrielle autour de trois axes de progrès la réduction des consommations d énergie Ces actions sont inscrites dans les schémas directeurs des sites industriels et permettent ainsi de xer des objectifs aux futurs projets de véhicule Depuis 2003 les émissions directes globales de gaz à effet de serre ont diminué passant de 755 kteq CO er janvier 2007 la Roumanie a rejoint l Union européenne et l usine de Dacia à Pitesti est rentrée dans le système européen d échange de quotas 2 ce qui fait qu aujourd hui 13 sites industriels du groupe Renault (sept sites en France quatre sites en Espagne un site en Slovénie un site en Roumanie) sont intégrés au système européen d échange de quotas 2 mis en place depuis le 1 er janvier 2005 a n d aider les États membres à respecter leurs engagements vis à vis du protocole de Kyoto Ces quotas sont échangeables entre les entreprises dont les émissions se situent en dessous de leur quota et celles qui l ont dépassé Renault dispose ainsi d un quota de 537 kilotonnes de CO de ses usines concernées par le système européen d échange de quotas ce qui comparé au marché européen (7) de 414 400 kilotonnes de CO 2 montre que son impact ne représente qu une part modeste des émissions du marché des quotas Renault gère l ensemble de ses quotas avec un mandataire unique a n d en augmenter l ef cacité et de préparer une action conjointe de progrès sur l ensemble de ses sites industriels dans le monde RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EN 2007 PAR TYPE DE SOURCE * * Périmètre de reporting 2007 comprenant les sites de fabrication de logistique et d ingénierie UTILISATION DE LA VOITURE Aujourd hui Renault est parmi les trois meilleurs constructeurs automobiles en Europe en ce qui concerne les émissions de CO carburant La gamme d énergies disponible s élargit progressivement Pour suivre les engagements de Renault Contrat 2009 un indicateur clé de performance a été établi pour permettre à l ensemble de l entreprise de suivre la réalisation de l engagement suivant « Dès 2008 vendre un million de véhicules à moins de 140 grammes de CO En 2006 sur l Europe des 15 selon le monitoring de l Association auxiliaire automobile (AAA) 587 516 véhicules vendus par Renault émettent 140 grammes 2 par km Le graphique ci dessous montre la progression de Renault sur ce segment comparativement au marché selon l étiquetage CO (7) Quotas alloués sur les pays européens où Renault est implanté et soumis aux quotas (France + Espagne + Slovénie + Roumanie) (7) Quotas alloués sur les pays européens où Renault est implanté et soumis aux quotas (France + Espagne + Slovénie + Roumanie) ÉVOLUTION DES VENTES EUROPÉENNES DE 1995 À 2006 D APRÈS L ÉTIQUETAGE CO 2 APPLIQUÉ EN FRANCE En 2007 les analyses internes de Renault sur le périmètre de l Europe des En 1998 les constructeurs automobiles ont pris un engagement avec la Commission européenne pour parvenir à 140 g km de CO moyen du parc automobile soit une réduction de 25 % par rapport à 1995 Le classement varie en fonction de la répartition des ventes Des négociations sont en cours pour parvenir à la prochaine étape de cette baisse d ici à 2012 Economy) pour l Europe Celui de Renault a légèrement diminué en 2006 et se positionne toujours dans le trio de tête des constructeurs européens Pour obtenir ces résultats Renault a suivi trois axes Le premier repose sur l optimisation pour chaque projet de tous les paramètres du véhicule qui in uencent la consommation et les émissions de CO pour le véhicule une gestion du poids scrupuleuse une réduction de la résistance aérodynamique et de la résistance au roulement une baisse de la consommation des accessoires tels que la direction assistée ou la climatisation a n de s orienter progressivement vers une gestion de l énergie électrique Pour Nouvelle Laguna une réduction du poids jusqu à 65 kg pour la version 1 5 dCi et une amélioration de l aérodynamisme avec un Cx pour le groupe motopropulseur une meilleure ef cacité et une réduction des frottements l utilisation généralisée des multisoupapes la mise en place de turbocompresseurs de taille réduite sur les moteurs diesel et essence une large extension du sixième rapport sur les boîtes manuelles et la mise en place de transmissions automatiques à 5 et 6 rapports et de Transmissions Continuellement Variables (TCV) Le TCE 100 ch (Turbo Control Efficiency) offre plaisir de conduite et réduction de consommation Ce nouveau moteur essence offre la puissance d un moteur 1 4 l (100 ch) le couple d un moteur cycle mixte) Les véhicules de la gamme I équipés de ce moteur n émettent 2 en cycle mixte c est le résultat du downsizing Malgré l augmentation de la masse liée à l accroissement de la sécurité et l augmentation de la puissance pour un meilleur confort la cylindrée et les 2 sont en nette diminution entre 1995 et 2006 ILLUSTRATION SUR LES PROGRÈS DES RÉSULTATS CAFE DE DIFFÉRENTES GÉNÉRATIONS DE VÉHICULES RENAULT EN PRENANT 1995 EN BASE 100 L équipement de certains modèles Renault avec une boîte de vitesses 6 rapports permet une réduction signi cative de la consommation sur autoroute de 0 2 à 0 3 l 100 km sur le segment I Les nouveaux Tra c et Master ont béné cié dès leur commercialisation d une évolution de la boîte robotisée à 6 rapports Le deuxième axe est le déploiement transversal piloté par le Directeur Plan Environnement de l objectif « 120 140 g » du plan Renault Contrat 2009 À n 2007 plus de 150 versions de véhicules de série sont passées en dessous des seuils de 140 g dont le tiers en dessous du seuil de 120 grammes Pour atteindre l objectif de ventes du million de véhicules dès 2008 le réseau commercial européen a mis en place la signature Renault eco² qui avec son critère utilisation permet aux clients d identi er facilement la gamme Renault 2 et ainsi de renforcer l étiquetage CO 2 indiquant la valeur d homologation du véhicule proposé à la vente Nouvelle Twingo a élargi l offre des véhicules à moins de 120 g notamment avec tout le savoir faire de Renault en terme de downsizing avec l offre 1 5 dCi 2 par km faisant rentrer ce segment dans le club des Le troisième axe est de poursuivre l introduction d énergies alternatives sur le marché Après l offre GPL de nouvelles énergies sont progressivement mises en uvre sur la gamme en fonction des spéci cités des différentes zones géographiques du nombre d infrastructures disponibles pour la distribution de chaque type d énergie et des habitudes des clients Les énergies alternatives Le 9 février 2006 Renault a annoncé la mise progressive sur le marché en Europe d une double offre de biocarburants d ici 2009 50 % de l offre essence pourra fonctionner avec un mélange d essence et d éthanol pouvant aller jusqu à un seuil maximum de 85 % d éthanol 100 % des motorisations diesel pourront fonctionner avec un mélange de gazole et de biodiesel (seuil maxi de 30 %) Ces offres complètent celles du Brésil déjà commercialisées et permettront ainsi de se préparer à l émergence de ces deux énergies nouvelles dans le reste du monde en attendant les biocarburants de deuxième génération à l horizon 2015 qui font partie des carburants de synthèse plus favorables à l environnement dont l Association for Synthetic Fuels in Europe est un promoteur (ASFE avec comme membres fondateurs Daimler Renault Royal Dutch Shell Sasol Chevron et le groupe Volkswagen) 2007 a vu la commercialisation du premier véhicule à carburant modulable français (pouvant rouler avec essence ou mélange jusqu à 85 % d éthanol) avec le lancement de Mégane 1 6 16v 110 ch E85 en juin Les premiers pays clients sont la France et la Suède pour les modèles Mégane berline et break Le développement se poursuivra sur la gamme des véhicules particuliers et Ces véhicules peuvent depuis fonctionner au biocarburant biodiesel B30 pour les ottes des entreprises équipées de pompes et cuves B30 Le déploiement s est poursuivi en 2007 sur les autres motorisations diesel de la gamme Renault n Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 99 En 2008 les véhicules particuliers pourront être équipés de ces motorisations en fonction de la demande réelle des ottes captives GPL (Gaz de pétrole liquéfié) et GNV (Gaz naturel véhicule) En 2007 Renault a vendu 8 161 véhicules bicarburation (gaz et essence) en Europe Deux carburants gazeux se partagent aujourd hui le marché le GPL et le GNV Ces deux carburants permettent de répondre simultanément à deux dé s accroître l indépendance par rapport aux carburants conventionnels issus à 98 % du pétrole et améliorer l empreinte environnementale des carburants en Des versions GPL et GNV de Kangoo Clio et Scénic sont proposées en Europe à côté d autres réponses spéci ques à des demandes particulières de marchés désireux d optimiser des ressources locales 2007 a été marquée par le lancement de Logan GPL (Roumanie notamment) Au premier semestre 2008 Logan GNV sera également proposée à la vente en Iran Renault est en position de pointe sur l électricité Des véhicules de l Alliance équipés de cette technologie apparaîtront en 2011 et l introduction en série de ces véhicules électriques devrait se faire en 2012 Un protocole d accord a été signé en janvier 2008 entre Renault Nissan et Project Better Place pour une première mise en uvre sur le marché israélien d un véhicule 100 % électrique équipé de batteries lithium ion assurant une autonomie et une En milieu urbain la problématique de la réduction des émissions de CO sera pas 20 ou 30 % ce sera « zéro émission » Les investissements portent beaucoup sur la batterie avec de gros efforts sur la technologie lithium ion Aujourd hui les études démontrent que 20 % des voitures circulent essentiellement en ville Cela représente en Europe un marché de 3 à 4 millions de véhicules De nombreuses administrations (postes sociétés d électricité etc ) et municipalités se sont montrées intéressées et ont déjà contacté Renault Le marché est prêt pour un véhicule électrique offrant un bon compromis entre performances maintenance temps de recharge et coûts Mais il ne faut pas simplement une bonne batterie il faut également un bon concept un bon design Les COV générés par les solvants utilisés dans les ateliers de peinture représentent le rejet atmosphérique le plus significatif des activités de Renault Leur diminution est réalisée depuis plusieurs années par la mise en uvre des meilleures technologies disponibles et des meilleures pratiques managériales reconnues pour l ensemble des usines du Groupe à l occasion de la modernisation des installations développement des installations de traitement d air comme à Maubeuge (France) pour accompagner le projet du nouveau Kangoo implantation de nouvelles lignes d application de peintures hydrodiluables qui permettent aux usines de Bursa et de Pitesti d augmenter leur capacité de production et simultanément de réduire leurs émissions de COV optimisation des rendements d applications de peinture grâce à la mise en place d un process électrostatique de nouvelle génération sur les usines de Pitesti Bursa et Valladolid permettant une diminution de consommation Désormais plus de 75 % des sites sont équipés des technologies propres les plus récentes et toutes les usines dans le monde maîtrisent leurs émissions de COV suivies selon une comptabilité identique et exhaustive tant pour les émissions canalisées que pour les émissions diffuses Les émissions du Groupe ramenées au véhicule ont pratiquement été divisées Les émissions de SO 2 et NOx liées à la combustion Renault poursuit son plan de changement de combustible en usine en remplaçant le fuel par le gaz pour réduire les émissions de dioxyde de soufre 2) et d oxydes d azote (NOx) En effet la part du fuel dans l énergie thermique de progrès se poursuit maintenant avec l installation de chaudières ayant des Depuis 2003 les émissions de SO 2 et de NOx sont évaluées en prenant en compte la totalité des moyens de combustion Ces émissions ont diminué de À n 2007 la gamme Renault véhicules particuliers et utilitaires commercialisée en Europe respecte la réglementation Euro 4 qui implique une réduction de près de 50 % des émissions des voitures par rapport à Euro 3 Pour l international Renault adapte les dé nitions techniques de ses groupes motopropulseurs aux demandes spéci ques des pays où sont réalisées les ventes (qualité du carburant climat poussière etc ) Généralement les demandes réglementaires locales sont largement satisfaites une grande part des versions vendues l étant Les efforts sont poursuivis notamment en intégrant progressivement dans les offres Renault des véhicules avec de nouvelles technologies ( ltre catalytique à particules nouvelle génération de common rail etc ) Nouvelle Laguna 2 0 dCi respecte dès son lancement les seuils Euro 5 pour ses émissions de polluants Renault s est xé depuis plusieurs années pour ses nouveaux véhicules l objectif très ambitieux de 71 dBA comme mesure de bruit extérieur et a engagé des actions très importantes pour l atteindre Nouvelle Twingo pour certaines motorisations rejoint Vel Satis Espace Laguna Mégane et Modus dans le club des 3 dBA par rapport à l obligation réglementaire de 74 dBA Par rapport à Twingo I cela représente une réduction moyenne de 50 % de la puissance acoustique La structure du véhicule a fait l objet d un soin particulier pour ltrer les sources de bruit généré par le moteur n Document de référence Renault 2007 100 Renseignements sur le site www renault com L acoustique de Nouvelle Laguna a été pensée dès la conception pour garantir le bourdonnement du moteur a été fortement réduit à bas régime grâce à un double volant amortisseur et à haut régime grâce à deux arbres les carters de boîte automatique sont plus raides pour limiter les phénomènes de résonance et le ressort de convertisseur a été amélioré pour éviter le bourdonnement sous fort couple moteur la réponse de la structure aux phénomènes vibratoires a été optimisée par l ajout d un tirant sur la traverse de baie à structure type aile d avion Les progrès effectués dans la diminution des volumes de déchets dans leur caractérisation et dans la abilité de leurs modes de traitement ou de recyclage sont continus dans les usines depuis 1995 Un des événements marquants de 2007 a été le renouvellement du contrat cadre avec Veolia Propreté Industries Service spécialiste de la gestion des déchets sur 16 sites français L objectif de ce contrat est d assurer une sécurité une pérennité et une continuité de gestion sur toute la chaîne de gestion globale du déchet de la production au traitement En Espagne une globalisation des prestations de gestion des déchets a été mise en place permettant une meilleure synergie entre les usines de Valladolid et Palencia ainsi qu une meilleure productivité sur l ensemble des Au Maroc un contrat de gestion globale des déchets a été signé en Réduire le volume de déchets La démarche de progrès engagée vise à la réduction prioritaire des déchets résiduels éliminés en incinération sans récupération d énergie ou en centre d enfouissement Les moyens pour y parvenir portent sur des actions à la source (réduction conception tri) L augmentation du volume des Déchets industriels banals (DIB) par véhicule produit est principalement due à l intégration des nouveaux sites à l international tels que Dacia en Roumanie RSM en Corée ou Sofasa en Colombie Le ratio DIB par véhicule diminue depuis 2002 grâce à des actions de formation permettant le tri à la source et la valorisation matière Le passage au nouveau procédé de peintures hydrodiluables permettant de réduire les émissions atmosphériques entraîne par contre un volume additionnel de déchets dangereux malgré des actions de progrès continus avec les fournisseurs de l activité peinture ÉVOLUTION DE LA QUANTITÉ DE DÉCHETS INDUSTRIELS PAR VÉHICULE DE 2001 À 2007 * * Périmètre de reporting 2007 comprenant les sites de fabrication (cf chapitre 8 4 2) Le nombre de véhicules pris en compte dans les données de production correspond à la production des sites industriels pour lesquels la participation financière de Renault est supérieure à 50 % Optimiser le traitement des déchets Avec ses prestataires Renault travaille sur des axes de progrès orientés sur la réduction le réemploi et le recyclage des déchets la mise en place du tri à la source qui diminue le mélange de DIB envoyé en décharge et permet ainsi l augmentation de la part valorisable Dans les pays émergents où Renault s implante les infrastructures pour la collecte le transport et le traitement des déchets issus de l industrie automobile sont souvent peu développées Avec le soutien des différents partenaires à envergure internationale (cimentiers gestionnaires de déchets) Renault a mis en place des solutions innovantes et respectueuses de l environnement pour l élimination de ses déchets Une des voies de traitement déployée sur ces marchés consiste à utiliser les déchets industriels de Renault comme combustible alternatif ou comme matière première de substitution dans les Les déchets liés à la phase d utilisation sont ceux des activités commerciales assurant l entretien et la réparation des véhicules Renault ne peut seul quanti er les déchets mais il s implique dans les actions collectives locales et régionales pour mettre en place les indicateurs quantitatifs Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 101 En France la Direction Commerciale accompagne le réseau en proposant un panel de prestataires nationaux de collecte et traitement des déchets Renault a retenu Autoeco com pour permettre au réseau de suivre la volumétrie et la traçabilité de ses déchets Renault est aussi partenaire du CNPA (Conseil national des professions de l automobile) dans le « Dé de l Environnement » et de l ADEME (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie) dans l « Opération Vidange Propre » actions nationales s intégrant dans la politique de gestion globale des déchets et d amélioration continue Dans plusieurs pays d Europe ces démarches existent et sont animées au travers d un réseau de correspondants recyclage présents dans chaque pays LA FIN DE VIE L engagement dans la construction opérationnelle des nouveaux procédés de recyclage des véhicules en n de vie associé au développement des processus internes d éco conception permet à Renault d af cher un objectif d utilisation de 50 kg de plastique recyclé dans ses voitures à l horizon 2015 soit 20 % en moyenne des matières plastiques Les résultats progresseront de génération en génération le temps aussi que les gisements de matière plastique recyclée croissent avec la mise en place des lières de traitement des plastiques En 2007 Nouvelle Laguna montre la voie en intégrant dès sa conception 35 kg de plastiques recyclés soit 17 % des matières plastiques Tous les véhicules af chent les résultats suivants 95 % de la masse est valorisable avec une gamme Renault eco² intégrant plus de 5 % de plastique issus du recyclage dans la composition des véhicules Les sols et les nappes sont des milieux qui peuvent potentiellement mettre en contact des pollutions passées avec des cibles à protéger (populations espaces naturels etc ) Renault a donc mis en place une politique de prévention de la pollution de ces milieux et lorsque des pollutions passées sont suspectées une gestion spéci que est décidée Dans certains cas si des enjeux de nature environnementale ou sanitaire sont identi és une réhabilitation des pollutions a été engagée La gestion des pollutions passées du sous sol repose sur l interprétation de l état des milieux et vise à garantir l adéquation entre les impacts et les usages identi és La démarche engagée est décrite sur le site Internet « Développement durable » (cf www renault com) où le public peut également découvrir la réhabilitation de deux chantiers signi catifs sites de Boulogne Billancourt (France) et de Dacia (Roumanie) Aujourd hui 100 % des sites dont Renault détient plus de 50 % des actions sont gérés selon Le savoir faire de Renault dans ce domaine est reconnu au niveau national un spécialiste de Renault a été nommé par le Ministère français de l Écologie et du développement durable pour intégrer le groupe d experts nationaux sur En matière de prévention la démarche engagée repose sur une évaluation environnementale détaillée des installations et sites à risque potentiel a n d identi er et de hiérarchiser les mises à niveau à programmer dans les schémas directeurs À ce jour cette démarche a été déployée dans 70 % ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION D EAU ET DE LA PRODUCTION DE 1998 À 2007 * * Périmètre de reporting 2007 comprenant les sites de fabrication de logistique et d ingénierie (cf chapitre 8 4 2) Le nombre de véhicules pris en compte dans les données de production correspond à la production des sites industriels pour lesquels la participation financière de La consommation totale en eau du Groupe a baissé de 43 % entre 1998 et 2007 dont 25 % entre 2005 et 2007 grâce à la mise en place de circuits fermés de refroidissement de la centrale thermique de Flins (France) REJETS LIQUIDES DES USINES DE 1998 À 2007 * * Périmètre de reporting 2007 comprenant les sites de fabrication de logistique et d ingénierie (cf Les MES (matières en suspension) et les MO (matières oxydables) sont stables voire en légère baisse par rapport à 2006 La baisse est plus signi cative sur les Métox Cependant cette amélioration est en partie liée à une baisse de la production en 2007 sur le site de Flins Document de référence Renault 2007 102 Renseignements sur le site www renault com Une politique de réduction des consommations d eau et de la charge polluante des rejets est intégrée au schéma directeur industriel de chaque site Ce schéma s appuie sur une ef cacité accrue des process et sur l optimisation des moyens de traitement des eaux usées 80 % des sites industriels de Renault ont leur propre station de traitement interne Gérées en assurance qualité celles ci font souvent appel aux techniques les plus récentes notamment le bioréacteur à Au delà de l amélioration des performances des installations d épuration existantes la volonté première de Renault est de travailler sur la réduction à la source de l impact en matière de rejets aqueux en favorisant les solutions technologiques « propres » qui permettent de réduire l impact dans tous les domaines sans se limiter à un transfert de pollution de la phase aqueuse vers minimiser les consommations et les rejets résiduels grâce à des process et des conditions d exploitation optimisés par exemple la réduction ou le recyclage des produits actifs sur les usines de mécanique par la centralisation des installations d usinage et de lavage de pièces par l amélioration de la qualité de l eau et par la gestion rationnelle des bains favoriser la mise en uvre de traitements des pollutions et de recyclage à la source au plus près du process Le procédé « zéro rejets industriels liquides » mis en place à titre expérimental en 1997 sur le site de STA à Ruitz (France) et ensuite sur le site de l usine de moteurs de Curitiba (Brésil) est notamment aujourd hui en cours de déploiement sur l ensemble des sites mécaniques Ce procédé a été démarré en 2007 sur le site de Dacia (Roumanie) dans le cadre du lancement de la fabrication de la boîte de En n la prévention des pollutions accidentelles est assurée par la mise en place de bassins de con nement par exemple à Saint André de l Eure (France) au niveau des bâtiments de stockage des produits chimiques En mai 2007 Renault a lancé une signature écologique Renault eco² qui initialise un dialogue entre Renault et le grand public sur le cycle de la voiture au travers de 3 grandes étapes la fabrication l usage et le recyclage Des critères quanti ables et auditables ont été dé nis Ils seront durcis progressivement Fabrication Utilisation Fin de vieUsine ISO 14001< 140 g km de CO 2 et Biocarburants95 % valorisable et plus de Cette signature démontre la transversalité du management environnement de Renault en engageant les fabricants les ingénieries les achats et les commerçants sur un même objectif offrir une gamme écologique et économique à ses clients Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 103 3 2 3 UN MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT TRANSVERSAL À L ENTREPRISE Quelques événements clés illustrent ce management dans le temps selon l étape du cycle de vie CHAÎNE FOURNISSEURS PRODUCTION TRANSPORT UTILISATION FIN DE VIE recyclage formationAvant 1995 gestion déchets eau environnement industrielRéduction des impacts écologiques Depuis les acteurs du recyclage 95 % en 2015 dans chaque pays 2004 Banque de données externes d ICV (Inventaire des impacts sur le Cycle de Vie)2004 Management global avec attestation des données2004 Base de données d approvisionnement2004 Plan de déploiement du de travail2005 Certification ISO 14001 de Dacia2005 Lancement de groupes les impacts du transport2005 Formation des commerciaux des fournisseurs par Renault2006 Déploiement de de consolidation des tonnes de CO liées à la logistique2006 Renault Contrat 20092006 Mise en place des réseaux 2007 Lancement de la signature Renault eco² initialisant le dialogue avec le grand public sur les progrès environnementaux sur le cycle de vie Le management de l environnement implique progressivement tous les métiers de Renault Il est déjà structuré sur les métiers de la fabrication de la conception et des achats Les fonctions commerciales et de communication se structurent pour répondre aux nouveaux enjeux et à l engagement du Renault Contrat 2009 Un groupe de travail marketing pour coordonner le lancement des produits et services liés à l environnement ainsi qu un Intercom environnement pour coordonner la communication corporate mais aussi Produit se sont mis en place Les axes de la politique environnementale de Renault inscrite depuis 2002 dans l engagement plus large du développement durable sont débattus et décidés dans le Comité exécutif du Groupe (C E G ) La Direction du Plan Environnement met en uvre cette politique dans les différents secteurs de l entreprise Le Directeur du Plan Environnement rapporte directement au Directeur Général adjoint Directeur du Plan du Produit et des Programmes (DGA PPP) Cette organisation permet un reporting direct au C E G et met l accent sur la transversalité de l environnement dans le cadre de sa mise en uvre La Direction du Plan Environnement est composée de neuf personnes chargées d élaborer des objectifs stratégiques de mettre en place la politique dans les différents secteurs de consolider les problèmes et de gérer la communication Elle s appuie sur une organisation en réseau pour introduire la notion de protection de l environnement dans toutes les fonctions ayant trait à l environnement combiné leurs connaissances sur les questions d environnement Plusieurs expertises (énergie eau carburants recyclage qualité de l air) sont identi ées et développées dans le but de soutenir le réseau environnement La politique de Renault met l accent sur les directives collectives communes au sein de ses secteurs d activité De plus l autorité responsable de la mise en uvre et de la gestion de la compétence environnementale pour l ensemble du Groupe et la responsabilité de la gestion opérationnelle avec les hiérarchies partagées entre tous les Directeurs de l Environnement et dans tous les secteurs sont de la compétence du DGA PPP La stratégie et le plan d action de l entreprise sont présentés par le Directeur du Plan Environnement au C E G a n que les décisions soient prises au plus Cette organisation a été complétée par la mise en place d un comité de pilotage 2 et biocarburants du Renault Contrat 2009 Ce comité réunit les directions concernées et s assure du déploiement du plan et de la trajectoire en ligne pour atteindre les objectifs quanti és Il s appuie sur un réseau transversal d acteurs travaillant par groupes pluridisciplinaires pour faire la chasse au 2 pour adapter les véhicules à l utilisation du biodiesel B30 et de l éthanol E85 et garantir les engagements de vente Document de référence Renault 2007 104 Renseignements sur le site www renault com Cette organisation s adaptera dans le temps selon les évolutions Le chantier « Compétences 2010 » sur l environnement ouvre les perspectives sur l avenir La démarche entreprise depuis 2003 a permis d identi er trois cercles de compétences à construire l expertise environnementale la transformation de certains métiers de base de l automobile et les compétences supplémentaires de tous les autres métiers LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DANS LA PHASE Pour réduire ef cacement les ux de polluants générés aux différentes étapes du cycle de vie il faut agir dès la conception du produit soit trois à cinq ans selon les domaines d innovation avant la mise sur le marché du véhicule Dans son processus de développement chaque nouveau projet intègre davantage les choix des matériaux les modes d extraction des uides les opérations de démontage en vue du recyclage les émissions polluantes la consommation et les émissions de CO 2 le bruit extérieur et les incidences environnementales des choix produit sur les processus industriels tout en poursuivant les progrès sur l ergonomie des postes de travail en usines la sécurité des occupants et des tiers le rapport qualité prix des véhicules Le pilotage des projets se fait à travers l animation de contrats d industrialisation par métier et suivant le projet d un contrat d assurance qualité avec la participation des métiers supports (énergie logistique environnement sociotechnique ) Des documents de contractualisation et de validation existent et permettent d en assurer la visibilité et la traçabilité lettre d orientation précontrat industriel par métier contrat industriel par métier comprenant l industrialisation et les « indicateurs de rentabilité » et en n accords techniques jusqu à l obtention L éco conception est une évolution majeure qui implique non seulement les concepteurs de Renault mais aussi tous les fournisseurs de composants et de matériaux Cette démarche nouvelle et complexe s effectue en élargissant le réseau d experts externes en particulier ceux qui participent à l élaboration des normalisations futures à des plates formes d échange sur les méthodologies à la construction des banques de données ou encore aux hiérarchisations des La logique de Renault est en effet d intégrer l environnement dans le processus de développement usuel qui structure le travail des concepteurs Chaque lancement de projet permet d introduire de véhicule en véhicule des progrès écologiques dont certaines solutions technologiques peuvent devenir des politiques techniques Nouvelle Laguna illustre la volonté de Renault d améliorer ses performances en termes de réduction de la consommation de carburant par l intégration de cette préoccupation dès la phase de conception et de développement Voici quelques exemples d actions entraînant une baisse de la consommation le groupe électro pompe piloté associé à la direction à assistance constante optimise la consommation en pilotant au juste nécessaire le moteur électrique qui entraîne la pompe ce qui assure un gain en CO les allégements ont été réalisés sur la ligne d échappement par réduction des épaisseurs de tubes sur les add on et porte fusée par l utilisation de l aluminium sur la structure générale de la caisse grâce à l emploi de techniques innovantes et de matériaux plus légers et très performants comme les aciers à très haute limite d élasticité l aérodynamique a été largement améliorée par des effets becquet et carres à l arrière par l adoption de dé ecteurs de roues avant de carénages d obturateurs d entrée d air améliorés et de rétroviseurs extérieurs retravaillés ce qui génère au total un gain de consommation de 0 5 l 100 km Nouvelle Laguna illustre également la volonté de Renault de gérer dès la conception le traitement du véhicule en n de vie Les deux réussites principales sont la valorisation potentielle au moindre coût à hauteur de 95 % de la masse et l intégration de 35 kg de matières plastiques recyclées dans plus de 90 pièces Voici quelques exemples de ces deux réussites Facilitation en fin de vie de la valorisation à 95 % sur les réservoirs les emplacements pour extraire le maximum de liquide les bocaux (lave glace liquide de frein) sont conçus pour qu une canule souple puisse en atteindre le fond sur le radiateur de refroidissement c est l ajout d un robinet quart de tour qui permet la vidange complète toutes les pièces qui contiennent des piles comme le badge sont marquées de telle sorte que les piles ne nissent pas dans les poubelles ordinaires mais aillent dans des poubelles spécialisées dans le recyclage les pièces en aluminium de première fusion comme le capot les traverses de choc les écrans thermiques sont marquées a n d avoir un recyclage en boucle fermée plus proche de la valeur initiale de l aluminium les mousses de sièges sont monoblocs et sans inserts Utilisation de 35 kg de matière plastique recyclée écran sous moteur écrans de passage de roues absorbeurs de bouclier carénages aérodynamiques carénage canister carénage de train arrière supports de bouclier arrière de lave projecteur de feux arrière supports sous planche de bord supports pare boue convergents inférieurs grille de dé ecteur d auvent couvercle du bac de tapis de coffre et d habitacle isolant de platine insonorisants de garniture de porte de coffre et sous planche de bord boîtes de rangement outillage bac de rangement coques de sièges et n Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 105 LA DÉMARCHE DE CONCEPTION DES VÉHICULES Certains résultats rentrent dans le cadre des homologations véhicules notamment les émissions polluantes et les émissions de CO La déclaration par les fournisseurs des matériaux et substances constituant les pièces livrées est contrôlée au travers de différents moyens le processus d Assurance Qualité mis en place par Renault et Nissan des indicateurs sur le suivi quantitatif des réponses au travers d un programme informatique recensant dans le système documentaire des pièces la présence des tableaux de déclaration deux contrôles plus qualitatifs au moment de la réception par les concepteurs et ensuite à la signature dé nitive des plans pièces L année 2007 a été marquée par l élargissement à toutes les ingénieries de la prise en compte des problématiques CO première pour l entreprise L atteinte des nouveaux objectifs de 120 g de CO par km nécessite des évolutions fortes des technologies des groupes moto propulseurs (downsizing transmissions automatiques stop and start ) mais aussi de l ensemble du véhicule par un management transversal (masse aérodynamique résistance au roulement ou au frottement gestion électrique thermomanagement) ou par des mesures complémentaires (utilisation de systèmes de climatisation plus ef caces système de contrôle de pression des pneus indicateur d aide au changement ef cient des vitesses régulateur ou La stratégie de Renault vis à vis de ses fournisseurs est fondée sur l établissement de relations à long terme de façon à les impliquer très en amont dans les projets et à instaurer un langage et des méthodes de travail Les enjeux de l environnement sont tels que l ensemble de la chaîne fournisseurs s est mobilisée Depuis la n des années 1990 Renault insuf e auprès de ses fournisseurs de rang 1 mais aussi des rangs suivants l éco conception et l entrée dans le management sur le cycle de vie Le recyclage le management des substances et la préparation de REACH (Registration E valuation Authorisation and Restriction of CHemicals) font maintenant partie intégrante du plan développement durable de la fonction Au delà des standards et processus une cartographie des risques environnementaux fournisseurs est déployée progressivement autoévaluations contrôles sur site fournisseur par les experts qualité audit externe par des L objectif est d assurer un progrès continu de la chaîne fournisseurs à travers Plutôt que d apprendre tous les processus industriels à des professionnels de l environnement le choix a été fait chez Renault d ap prendre l écologie aux métiers et aux collaborateurs au travers d une structure en réseau Le réseau industriel couvre tous les sites industriels de Renault et les métiers de la fabrication comprenant environ 300 personnes réparties dans 14 pays et L originalité de ce mode de management est marquée par le développement d un travail transversal a n d améliorer les échanges d informations et de compétences entre les membres du réseau ce qui permet à Renault de mettre en uvre des actions ou des technologies qui font progresser ensemble les En 2007 le réseau Environnement et Préventions des Risques a intégré l Hygiène Industrielle a n d exploiter le maximum de synergies existant entre ces domaines et ainsi améliorer la démarche de développement durable au La démarche de progrès environnemental et de prévention des risques est appuyée par le déploiement d outils transverses la gestion de la réglementation environnementale en France et à le système expert Écorisques qui détermine les impacts les plus signi catifs sur l environnement et le potentiel de danger des installations qui sont à traiter en priorité dans les plans d action environnementaux des usines Chimrisk la base unique de gestion du risque chimique pour le groupe Renault tant sur le plan santé qu environnement Il est associé à un serveur n Document de référence Renault 2007 106 Renseignements sur le site www renault com www quickfds fr pour la mise à disposition des ches de données de sécurité la base documentaire de standards des bonnes pratiques environnementales et de prévention des risques accessible par l ensemble des membres de ce réseau environnement et prévention des risques L intégration de l environnement dans les projets En mécanique le déploiement du management de l environnement dans les projets industriels est actuellement en cours de validation et fera l objet prochainement d une reconnaissance externe L intégration a été menée au travers des 20 activités métiers du début à la n d un projet suivant un processus généralisé au sein de la Direction de l Ingénierie Mécanique Cette structuration permet de garantir la réelle prise en compte de l environnement aussi bien vis à vis de la conformité environnementale que de la réduction des impacts environnementaux de l activité industrielle Cette démarche appliquée à tous les projets d un site industriel au travers d objectifs environnementaux contractés doit permettre à ce site d atteindre à un horizon de moins de 10 ans un niveau de performance environnementale comparable à celui d une usine cible Ce travail sera étendu en 2008 à la prévention des risques et Un processus similaire est en cours de déploiement pour les projets de l ingénierie « Châssis » et les projets capacitaires de Carrosserie Montage Pour les projets Véhicules les exigences relatives à la prévention des risques et à la protection de l environnement sont désormais intégrées dans les standards Le management de l environnement dans les usines Mettre en place des processus d amélioration continue Pour entrer dans un processus d amélioration continue assurant la conformité réglementaire et s appuyant sur les compétences et l implication de tous les collaborateurs Renault s est engagé dans la mise en uvre du management de l environnement et a obtenu les premières certifications ISO 14001 En 2007 l usine de Somaca (Casablanca) a obtenu la certi cation ISO 14001 L usine de Avtoframos (Moscou) a déployé un système de management environnemental permettant d envisager cette certi cation pour le début 2008 Une fois acquise cette certi cation concernera 100 % de l activité industrielle du groupe Renault soit 42 sites industriels ou de conception et liales 2 qui intègre l ensemble du cycle de vie de la voiture s appuie sur cette certi cation ISO 14001 pour montrer que les voitures concernées sont faites dans les usines propres Intégrer l environnement au plus près du terrain grâce au Système Renault a décidé dès 2004 d intégrer ses standards environnementaux dans le SPR (Système de Production Renault) Ainsi l application des gestes environnementaux au poste du travail par la pratique quotidienne se met en La dé nition des exigences environnementales au poste de travail est construite l ingénierie dé nit les exigences relatives à la gestion des produits chimiques et du traitement des déchets l usine intègre ces exigences dans la documentation relative à chaque poste les opérateurs sont formés à la bonne réalisation des actions dé nies Anticiper grâce au schéma directeur environnement usine Lancé en 2002 le schéma directeur pour l environnement et les risques décrit les évolutions environnementales d un site industriel à un horizon de 10 ans selon sa sensibilité écologique Pour chaque site industriel de l entreprise les documents associés intègrent les progrès continus l arrivée de nouveaux projets véhicules ou organes ainsi que les modi cations notables d installations Il contribue au dialogue entre l ingénierie les maîtres d ouvrage bâtiments et les usines en dé nissant en amont des projets des objectifs de réduction des impacts sur l environnement Ceux ci sont réactualisés périodiquement La démarche a été initialisée sur les sites de fabrication d Europe occidentale Elle s est étendue progressivement aux autres sites de fabrication notamment en 2006 à Busan (Corée) et à Curitiba (Brésil) puis en 2007 à Pitesti (Roumanie) et Envigado (Colombie) Désormais 27 sites industriels disposent de cet outil (15 sites de carrosserie et 12 sites de mécanique) Les données de sortie des schémas directeurs se traduisent en objectifs à moyen terme et en cibles à plus long terme pour les métiers en charge du choix du process de fabrication Une méthodologie a été développée et constitue une aide à la décision pour les sites a n de dé nir les priorités techniques et managériales de préciser avec les métiers les attendus en termes d impacts et de xer le niveau de performance face aux concurrents Les résultats environnementaux des sites industriels et leurs évolutions par rapport aux trajectoires pour atteindre les objectifs et cibles xés dans les schémas directeurs sont suivis lors de réunions d animation mensuelles ou Renault a construit son propre référentiel d audit La norme ISO 14001 stipule que les usines disposent d un audit interne pour mesurer leur progrès Le réseau environnement a voulu que ce processus ne se limite pas à la seule réponse du référentiel ISO 14001 mais permette de pérenniser et d échanger sur les progrès réalisés dans les sites et d organiser le management du Groupe En particulier cet audit doit informer la Direction de l usine concernée sur sa performance sur l état de son programme et de sa réalisation mais doit permettre aussi de guider l assistance des métiers pour la réalisation des actions C est aussi l occasion d harmoniser la communication auprès des partenaires institutionnels ou nanciers sur les performances environnementales L évaluation du système de management est réalisée au travers d audits internes dits « audit réseau » qui sont effectués sur l ensemble des sites par les membres du réseau et permettent ainsi des audits croisés entre usines L esprit de ces audits réseau est de favoriser les échanges entre les différents responsables d usine et de pouvoir entreprendre des démarches de consultation entre les différents métiers pour la recherche de solutions et l optimisation de la performance Aujourd hui le réseau dispose de 24 responsables d audits et de 29 auditeurs internes formés par Renault n Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 107 LE MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT DANS LA PHASE De nombreuses études d Analyse de Cycle de Vie montrent que 80 % des gaz à effet de serre liés à la vie d un véhicule sont émis durant sa phase d utilisation Les actions possibles de Renault pour les réduire sont l éco conception le comportement du conducteur et la bonne pratique écologique du réseau commercial dans ses actes de vente et de services Éduquer les comportements à une conduite écologique Pour favoriser une conduite écologique deux voies de progrès sont étudiées d une part une conception offrant des possibilités de réduire sa consommation avec des ordinateurs de bord délivrant en temps réel des informations sur la consommation moyenne offrant également une ambiance non stressante (confort acoustique ) et des équipements de sécurité tels que la surveillance de la pression des pneus (qui évite le sous gonflage) et d autre part l accessibilité à de la formation à une conduite écologique En 2007 une nouvelle possibilité de réduire sa consommation a été proposée sur Nouvelle Laguna deux èches montante et descendante indiquent au conducteur le moment idéal pour effectuer un changement de vitesse favorable à la réduction de la consommation Celle ci peut aller jusqu à 8 % selon le mode de conduite et le type de trajet et permet d éviter l émission de 2 à 3 tonnes de CO la vie du véhicule Dans l ensemble des manuels d utilisation des conseils à la conduite écologique et au bon entretien des véhicules sont disponibles Depuis le Mondial de Paris 2006 500 000 brochures questions réponses sur le réchauffement climatique et l automobile ont été diffusées par Renault et En créant la signature Renault eco 2 Renault valorise commercialement son engagement pour la protection de l environnement Tous les métiers de l entreprise sont concernés par cette démarche Le réseau commercial est le premier relais du constructeur auprès des clients en termes de produits de valeurs et d identité de marque Dans ce cadre le réseau commercial primaire (746 sites français) s engage et s implique dans le management de l environnement en vue de préserver la valeur de son patrimoine et l image de marque de Renault concrétisant ainsi les engagements pris en matière de développement durable En 2007 a n d atteindre les objectifs de management de l environnement Renault a accompagné son réseau commercial dans ses actions incitation à nommer un pilote environnement dans chaque concession du réseau des concessionnaires avec proposition d une formation spéci que de deux jours sur la maîtrise des risques environnementaux mise en place pour Renault Retail Group liale commerciale de Renault qui compte 160 sites en France d un réseau environnement de 60 « responsables environnement établissement » nommés et formés pour piloter le déploiement des actions et bonnes pratiques environnementales élaboration en cours pour mise à disposition du réseau commercial d un ensemble d outils de management de l environnement en vue de déployer et capitaliser les bonnes pratiques environnementales Preuve de l implication de Renault Retail Group dans la démarche environnementale le site de Renault Retail Group Pessac a été récompensé en 2007 pour ses actions environnementales dans le cadre de la remise des trophées « dé s de l environnement » par le Conseil National des Professions LE MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT DANS LA PHASE Dans la lignée de son investissement de longue date en matière de recyclage Renault s engage à mettre en place un nouveau système industriel impliquant une large gamme d acteurs en Europe capable d atteindre les objectifs xés Renault a développé des spécifications techniques et des instruments économiques pour améliorer la recyclabilité des pièces et des matériaux de ses nouveaux véhicules Ses fournisseurs sont engagés dans cet effort continu pour permettre l extraction able des uides le démontage simple et rapide des pièces et pour promouvoir des matériaux recyclables pour ses véhicules Renault xe des objectifs pour chaque nouveau projet et a développé des instruments de quanti cation comme l Indice de Recyclabilité à la Fonction (IRF) en phase de déploiement auprès de ses fournisseurs clés Renault mène une politique volontaire qui a pour but d incorporer des polymères recyclés dans les nouveaux véhicules et permet ainsi de contribuer à l émergence et au développement de nouveaux opérateurs et de nouvelles capacités de traitement en Europe Renault a construit son objectif d intégrer 20 % de polymères recyclés dans la part plastique de ses véhicules neufs à A n de respecter les directives européennes concernant les substances interdites Renault a développé un reporting systématique des composants matériaux et substances présents dans les pièces et produits de ses véhicules Les informations concernant les méthodologies de dépollution de démontage et de recyclage sont fournies aux opérateurs de recyclage et aux lières énergétiques de récupération par l intermédiaire du site www idis2 com Un réseau de centres de collecte et de traitement agréés pour les voitures Renault a été mis en place partout où cela était nécessaire en Europe et le dernier propriétaire des véhicules hors d usage est informé La reprise s effectue sans frais pour ce dernier détenteur Renault est engagé dans le projet Recherche et Développement dans toute l Europe en matière de tri et de recyclage des déchets broyés et de technologies de valorisation énergétique des déchets Ses partenaires sont l École Nationale des Arts et Métiers de Chambéry l association RECORD CREER et quelques uns de ses fournisseurs comme Galloo Plastics ou Rieter Automotive Enfin Renault contribue activement aux performances économiques et réglementaires des procédés de démontage grâce à son leadership sur le marché des pièces renouvelées et reconditionnées En février 2008 Renault et SITA (groupe Suez) ont annoncé leur projet de création d une joint venture pour accélérer le déploiement en France du traitement des véhicules en n de vie Le développement de cette joint venture s appuierait sur Indra Investissement sas groupe engagé depuis plus de 20 ans dans la déconstruction automobile et qui y a introduit des solutions innovantes Cette initiative a été saluée par le Ministre de l é cologie du d éveloppement et de l a ménagement d urables C est un véritable partenariat industriel que Renault veut mettre en place avec SITA Outre l intérêt environnemental du projet Renault souhaite tirer pro t des matières premières secondaires qui seront générées par les procédés de déconstruction notamment dans sa chaîne fournisseurs Document de référence Renault 2007 108 Renseignements sur le site www renault com L un des principes fondamentaux de la politique de Renault dans le domaine du développement durable est de viser un progrès régulier dans la qualité de l information et de donner accès à celle ci à tout type de public Depuis l exercice 2002 les données extra nancières du développement durable sont insérées dans le Document de référence de Renault Depuis 1999 les données environnementales des sites de fabrication de conception et de logistique de l Automobile rassemblées au chaptitre 8 4 2 font l objet d une véri cation par les Commissaires aux comptes du groupe Renault Cette véri cation obtient pour 2007 le quali catif d « assurance raisonnable sur les données » des sites du groupe niveau le plus élevé également pour Les informations environnementales relatives aux produits automobiles font l objet de normalisations ou de standards réglementaires qui sont dé nis dans les homologations nécessaires à la mise sur le marché des produits Il s agit en particulier de la consommation et des émissions de CO polluantes de l acoustique et des exigences de sécurité Ces informations sont rassemblées dans le chapitre 8 4 3 La dé nition du taux de recyclabilité en pourcentage de la masse des véhicules a fait l objet d un travail entre les constructeurs et les autorités européennes pour les intégrer effectivement dans le même processus à partir du 15 décembre 2008 Il n existe pas à ce jour de processus de consolidation des rejets de l ensemble des affaires commerciales liales de Renault Cependant chacune d entre elles met en place une analyse environnementale quanti ée pour construire son management de l environnement et cela depuis 2007 avec le renfort du réseau Hygiène Environnement et Prévention des Risques En 2007 un plan transversal communication et marketing a été structuré pour répondre à un double objectif améliorer l image environnementale de Renault auprès du grand public et soutenir les ventes de véhicules notamment ceux à moins de 140 g Il a été décidé de lancer en 2007 sur l Europe des 15 une appellation Renault eco² Cette signature a pour objectif d initier un dialogue avec le grand public sur les progrès environnementaux que Renault a réalisés depuis 10 ans sur tout le cycle de vie du véhicule Elle permet aussi aux clients de choisir dans la gamme Renault des versions écologiques et ainsi de pouvoir contribuer eux aussi aux progrès écologiques du fait de l accessibilité Le lancement of ciel de la signature Renault eco² a été réalisé en mai 2007 au travers d un atelier environnement réunissant sur 10 jours 200 journalistes européens des analystes nanciers et investisseurs des représentants des pouvoirs publics et des partenaires de l éducation ainsi que des clients Grands Comptes Des échanges très fructueux sur les biocarburants avec l expertise de Total et sur le downsizing d une part et des essais de véhicules E85 B30 et downsizés d autre part ont permis aux différents publics de mieux appréhender la stratégie environnementale de Renault À l occasion du lancement de la signature Renault eco 2 en mai 2007 un blog environnement a rendu possibles les échanges directs entre le personnel et les directions en charge des thématiques environnementales 2007 a été une année riche pour le réseau environnement avec la célébration des 10 ans d une politique performante de réduction des impacts environnementaux sur toutes les étapes du cycle de vie des véhicules Pour marquer cet anniversaire et valoriser leurs réalisations en interne et en externe tous les sites Renault et une bonne partie des liales commerciales se sont mobilisés lors de portes ouvertes conférences de presse et autres animations à l occasion de la Journée Mondiale de l Environnement qui a eu lieu le 5 juin 2007 De plus une convention Hygiène Industrielle Environnement et Prévention des Risques a été organisée pour les différents responsables des sites en octobre 2007 et a permis d identi er les synergies et les pistes de progrès possibles Une charte « Les fondamentaux HEPR » a été créée et validée par tous les participants pour réunir les valeurs du réseau HEPR en cohérence avec la nouvelle identité de marque de Renault « Proche Fiable et Enthousiaste » Les communications relatives au développement durable attestent de l engagement de Renault en la matière mais ne peuvent répondre à elles seules aux questions environnementales propres à chacun des sites Ceux ci se sont engagés à publier des déclarations environnementales soit par Internet soit sur support papier Axées sur les actions et résultats détaillés des sites les déclarations environnementales permettent d af cher plus de clarté et d alimenter les échanges entre les sites leur personnel et les acteurs de proximité voisinage collectivités locales associations administrations etc Des actions communication relatives aux questions environnementales ont été mises en uvre par les sites Pour illustrer le critère ISO 14001 de la signature Renault eco² et pour faire prendre conscience des objectifs de performance à long terme en matière environnementale l usine de Douai (France) a organisé une visite pour la presse et les parties prenantes Le site de Curitiba (Brésil) édite depuis 2005 un livret pédagogique sur l environnement pour les enfants âgés de 5 à 10 ans du personnel et des écoles de la mairie de São José dos Pinhais Environ 5 000 enfants l ont reçu à ce jour En 2007 30 sites ont publié une déclaration environnementale disponible sur le site Internet Développement durable du groupe Renault En 2005 une organisation avec le marketing a été mise en place pour répondre aux besoins des Grands Comptes concernant leur parc automobile élaboration d une brochure commerciale expliquant la politique environnementale de Renault et analyses spéci ques en termes de consommation d émissions En 2007 des rencontres Renault clients Grands Comptes ont été dédiées à la compréhension des enjeux écologiques et à la dé nition d une politique environnementale des grandes entreprises vis à vis de leurs parcs automobiles en continuité avec les opérations déjà réalisées en 2006 Des échanges avec les loueurs courte et longue durée ont eu lieu notamment sur les aspects de communication de la signature Renault eco² avec les clients naux Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 109 A n de contribuer à la diffusion du Pacte Mondial de l ONU au sein des PME PMI Île de France la Direction Régionale de l Industrie de la Recherche et de l Environnement de la région Île de France (France) l École Nationale Supérieure des Arts et Métiers des leaders de l industrie tels que le groupe LVMH Veolia Environnement et Renault ont fondé le « Club Île de France pour le développement durable » en partenariat avec 18 PME PMI et quatre fédérations Les objectifs poursuivis par les parties sont de favoriser les échanges multilatéraux de bonnes pratiques et d expériences grâce à l utilisation d outils collaboratifs à des visites de sites industriels et à des conférences thématiques de manière à faire progresser les entreprises Le but est de faire adhérer au Pour marquer l existence du « Club Ile de France pour le développement durable » une visite de l usine de Flins a été organisée Le Délégué interministériel au développement durable a remis le prix « PMI & Développement Durable » L organisme CREER (Cluster Research Excellence in Ecodesign & Recycling) rassemble sept entreprises de secteurs très divers le Cetim SEB Veolia Environnement Plastic Ominum Areva T&D Steelcase et Renault L objectif est de «mutualiser les connaissances et les expériences en matière d éco conception et de recyclage en partenariat avec l École N ationale S upérieure des A rts et M étiers de Chambéry » L ambition de CREER est d étendre le groupe de travail Plusieurs entités industrielles ou commerciales ont été reconnues pour leurs l usine de Busan (Corée) a reçu un prix du Ministère du Commerce Industrie et É nergie pour son excellence en termes de ré duction d énergie en 2007 le site REAGROUP de Pessac a été récompensé en 2007 par le Conseil National des Professions de l Automobile (CNPA) pour ses actions environnementales dans le cadre des trophées « dé s de l environnement » Grâce à l exceptionnelle réussite de Logan « Renault eco Challenge Bibendum Michelin à Shanghaï en novembre 2007 Renault est parvenu à démontrer qu il est possible d associer « écologique et économique » tout en préservant performances et prestations Une série d optimisations techniques et l éco conduite du pilote de la voiture diesel ont permis de 2 km seulement et de hisser Logan « Renault eco 2 » Concept en deuxième position sur 74 véhicules participants (8) « Global Compact » ou « Pacte mondial des entreprises » ayant pour objectif de promouvoir dans le cadre des Nations Unies un ensemble de valeurs fondamentales autour des dix principes relatifs à l environnement aux droits de l homme et à la lutte contre la corruption (8) « Global Compact » ou « Pacte mondial des entreprises » ayant pour objectif de promouvoir dans le cadre des Nations Unies un ensemble de valeurs fondamentales autour des dix principes relatifs à l environnement aux droits de l homme et à la lutte contre la corruption Par son internationalisation croissante et le rôle de ses produits dans la société l in uence qu exerce Renault s étend au delà de son périmètre immédiat Renault entretient ainsi des relations avec des parties prenantes très diverses clients fournisseurs concessionnaires experts scienti ques communautés locales et riverains associations organisations internationales pouvoirs publics Deux principes guident ces relations instaurer un dialogue véritable et promouvoir des comportements transparents et loyaux Renault est également engagé dans les grands enjeux sociétaux liés à l automobile comme la mobilité durable et la sécurité routière ainsi que dans des actions en faveur de la société civile LE CODE DE DÉONTOLOGIE ET LES RÈGLES DE CONFORMITÉ Depuis 1998 Renault est doté d un Code de déontologie qui précise l ensemble des règles à appliquer vis à vis des parties prenantes au sein du Groupe comme à l extérieur de l entreprise Diffusé auprès d une grande partie de l encadrement ainsi qu aux fournisseurs ce Code leur permet de déterminer leur comportement par référence à des principes clairs lorsqu ils se trouvent dans des situations complexes ou inattendues Dans un contexte d internationalisation croissante du Groupe et face à une diversité des risques dans les pays où il opère Renault a souhaité renforcer le dispositif éthique en vigueur en instituant dans le cadre de son Code de déontologie une fonction Compliance La fonction Compliance fait partie intégrante des dispositifs de contrôle interne du groupe Renault et est indépendante de la fonction d audit interne Document de référence Renault 2007 110 Renseignements sur le site www renault com Placée sous l autorité du Président la fonction Compliance s articule autour d un Comité global Global Compliance Committee relayé dans chaque Région par un Comité présidé par le leader de Région En outre pour permettre aux salariés de s inscrire comme acteur de la prévention des risques Renault s est doté d un dispositif d alerte professionnelle Ce dispositif invite les membres du personnel du groupe à signaler toute irrégularité uniquement dans les domaines comptable nancier bancaire et de lutte contre la corruption Ce dispositif est encadré par les conditions xées par la Commission Nationale Informatique et Liberté et garantit une con dentialité La fonction Compliance s assure de la conformité des applications qui sont faites du Code assure la promotion de la déontologie du Groupe conseille la Direction Générale recueille et traite les alertes professionnelles Le Code de déontologie et règles de conformité a été adopté par le Conseil d administration le 26 septembre 2007 Il est entré en application le 1 2008 et a été diffusé à l ensemble des salariés LA DÉCLARATION DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX Signée en 2004 par Renault le Secrétaire Général de la FIOM (Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie) et les organisations syndicales cette déclaration couvre l ensemble du personnel Renault dans le monde et s inscrit dans la démarche de développement durable du Groupe et dans le cadre des textes internationaux auxquels il a souscrit Dans un but de transparence et de progrès Renault adhère à des normes ou standards internationaux dont l objectif est de réguler les pratiques sociales sociétales et environnementales des entreprises Renault a adhéré au Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact) en 2001 et souscrit aux principes directeurs de l OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et à la Déclaration de l OIT (Organisation internationale du Travail) relative aux principes et droits fondamentaux au travail Par ailleurs Renault se conforme à la Global Reporting Initiative (GRI) qui vise à développer des indicateurs mondialement utilisables pour rendre meilleur compte de la performance économique sociale et environnementale des entreprises cotées (cf tableau de correspondance à la n du document) Par ailleurs au niveau français Renault a signé en décembre 2007 la Charte de l Union des Annonceurs et s est engagé en faveur d une communication responsable pour l ensemble du Groupe au niveau corporate et au niveau commercial En 2008 un code de communication responsable détaillera les engagements de Renault pour la mise en uvre de la Charte Le Groupe souhaite ainsi témoigner de son implication en matière de communication Le Pacte Mondial des Nations Unies Créé à l initiative de M Ko Annan en juillet 2000 le Pacte Mondial des Nations Unies rassemble des grandes entreprises mondiales des PME les organismes des Nations Unies et des ONG (organisations non gouvernementales) autour de dix principes de développement durable et responsable édictés par l ONU (Organisation des Nations Unies) Les partenaires sont invités à respecter et à promouvoir ces principes aussi bien en interne qu à l extérieur Renault a of ciellement adhéré au Pacte Mondial en juillet 2001 s engageant ainsi à diffuser une fois par an une « Communication sur le progrès » et à diffuser des « Exemples » de bonnes pratiques en application des principes du Pacte Mondial Renault est également membre du Forum des Amis du Pacte Mondial relais en France du Bureau du Pacte Mondial des Nations Unies à New York L objectif du Forum est d appuyer l application des 10 principes du Pacte Mondial et d élargir le réseau des entreprises signataires de favoriser l apprentissage mutuel et l échange d informations entre les signataires Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 111 3 3 2 RENAULT ET LES PARTIES PRENANTES Le client est au centre du plan Renault Contrat 2009 En s engageant sur Nouvelle Laguna dans le Top 3 en qualité de produit et de service Renault La condition essentielle du succès est de concevoir des véhicules et services qui répondent parfaitement aux attentes des clients et assurent leur entière satisfaction tout au long de la vie du véhicule Lors de la conception des véhicules les besoins et les demandes des clients sont analysés à travers des études et des tests L intégration en amont des projets de la fonction commerciale permet de renforcer la prise en compte de Pour assurer la meilleure qualité à ses clients Renault a lancé le Plan Excellence Renault (PER) qui se compose de six volets qui concernent toutes les fonctions PER 3 renforcer la abilité et la durabilité pour tous les usages PER 4 assurer la satisfaction client en vente et en après vente PER 5 ancrer la culture qualité dans l entreprise PER 6 assurer la qualité des POE (pièces uvrées à l extérieur) dans un Cette démarche est pilotée par les résultats et alimentée par la remontée de la voix du client et la mesure de sa satisfaction La certi cation ISO 9000 de la Direction Commerciale France et du réseau de distribution France matérialise la mise en uvre de ce système de pilotage de la satisfaction client Pour répondre aux demandes des clients et leur assurer une mobilité sans contrainte Renault garantit l application de standards qualité stricts dans son réseau et met en uvre un large éventail de services Renault Minute et Renault Minute Carrosserie Renault Assistance ou encore Renault Rent L animation de la politique qualité de Renault nécessite également des équipes soucieuses des attentes des clients et convaincues de l importance de leur satisfaction Les concepts de qualité sont donc diffusés à tous les personnels concernés à travers des formations adaptées et sont placés au c ur des objectifs des équipes de Renault et de son réseau Les fournisseurs sont des acteurs essentiels pour Renault La stratégie de Renault vis à vis de ses fournisseurs est fondée sur la recherche permanente de performance L établissement de relations de long terme dans un climat de respect mutuel de transparence et de con ance permet un dialogue permanent avec le fournisseur Cette écoute mutuelle renforcée optimise la réponse du fournisseur aux attentes de Renault favorise l accès à sa meilleure technologie et la mise en place rapide d actions correctives À titre d illustration de cette relation Renault a développé des outils structurés pour renforcer les processus des fournisseurs Cela a permis d améliorer la qualité des produits de sécuriser les approvisionnements et d optimiser la gestion de leurs propres fournisseurs Les fournisseurs sont par exemple immédiatement associés au processus d analyse des causes de panne lors du retour par le réseau des pièces en garantie Pour mettre en uvre cette stratégie la Direction des Achats sélectionne un panel restreint de fournisseurs selon une grille de critères prédé nis le respect mutuel des engagements pris sur des objectifs économiques techniques logistiques et de qualité qui font l objet de revues de performance les critères liés aux conditions de travail (protection sécurité utilisation des produits chimiques etc ) En effet la politique « Conditions de Travail Groupe » intègre une préoccupation sur la sécurité et les conditions de travail du personnel des fournisseurs et des sous traitants Renault a demandé à ses principaux fournisseurs de s engager formellement en 2003 sur le respect des valeurs du Pacte Mondial des Nations Unies et en 2005 et 2006 sur la Déclaration sur les droits sociaux fondamentaux les critères environnementaux (déchets prévention des risques stockage etc ) L éco conception et le management sur le cycle de vie associent les fournisseurs de composants et de matériaux Des progrès techniques visant à améliorer les performances écologiques des produits en termes de substances et de recyclage notamment commencent à être proposés de Les critères sociaux et environnementaux ont été introduits dans les processus de choix des fournisseurs et dans les revues de performance En 2007 les qualiticiens de la Direction des Achats ont commencé à évaluer les conditions de fabrication des fournisseurs lors des visites sur site tant dans les domaines environnement que conditions de travail Les retours de ces évaluations sur sites et les autoévaluations des fournisseurs permettent de mieux appréhender les risques et d élaborer des plans de progrès avec les En n Renault contribue activement au Groupe de Travail Interconstructeurs né en juin 2007 dont l objectif est d augmenter l ef cacité des politiques sociales et environnementales des chaînes fournisseurs du secteur automobile Les travaux portent sur la mise en commun des outils lignes directrices formation auto évaluations audits Cette démarche devrait par ailleurs aider les fournisseurs du fait d un corps commun de règles et d exigences Ces résultats sont le fruit du déploiement du plan d action développement durable validé en novembre 2004 par le Comité de direction Achats Le plan d action pour les années 2008 2009 met l accent sur l amélioration de l évaluation des écarts par rapport aux standards sociaux et environnementaux n Document de référence Renault 2007 112 Renseignements sur le site www renault com À titre d exemple Renault est adhérent à Entreprises pour l environnement (EPE) organisme de ré exion et de dialogue sur les thèmes environnementaux et de développement durable Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) association réunissant entreprises syndicats investisseurs cabinets d audit et ONG Lieu d échanges et de propositions l ORSE entend approfondir les notions de notation d entreprise et de développement durable Renault est également représenté par le CCFA (Comité des constructeurs français d automobiles) auprès d Airparif (association paraétatique chargée de contrôler la qualité de l air de Paris et de mesurer les émissions) et de Bruitparif (observatoire du bruit en Île de France) European Round Table of Industrialists (ERT) forum réunissant 45 leaders industriels européens dont le but est de promouvoir la compétitivité et la croissance de l économie européenne Depuis sa création en 1983 ERT contribue efficacement à améliorer le dialogue entre l industrie et les gouvernements aux niveaux nationaux et européen Renault est dans la plupart des groupes de travail d ERT World Economic Forum le WEF est une organisation internationale indépendante créée en 1971 et basée à Genève Son but est d améliorer les conditions économiques et sociales mondiales Il est composé d entreprises et travaille en collaboration avec des universitaires des gouvernements des représentants des religions des ONG et des artistes World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) réunit 180 entreprises internationales autour de leur engagement en faveur du développement durable En 2006 Renault s est engagé dans le programme « mobilité pour le développement » et a participé au groupe de travail intitulé « énergie et climat » (cf Les actions internationales de Renault pour la Global Road Safety Partnership (GRSP) est l un des quatre Business Partnership for Development créés par la Banque mondiale Il associe des institutions internationales des organismes gouvernementaux des organisations d aide au développement et de grandes entreprises internationales Son objet est de promouvoir les politiques en faveur de la sécurité routière dans les pays en développement grâce à la réalisation d actions pilotes dans des pays sélectionnés n 3 3 3 RENAULT ARCHITECTE DE LA MOBILITÉ DURABLE La mobilité durable est la capacité à répondre aux besoins de la société en terme de liberté de circulation d accès de communication d échanges et de relations commerciales à un coût acceptable et dans les meilleures conditions de sécurité sans pour autant sacri er d autres valeurs humaines et écologiques essentielles aujourd hui et pour le futur Pour aller vers une mobilité durable Renault prend appui sur les principes de lutter contre l insécurité routière et diminuer de manière significative le nombre de victimes sur les routes (cf Renault et la sécurité routière réduire les risques de congestion urbaine et d augmentation des temps de déplacement et limiter les encombrements liés au tra c routier lutter contre les atteintes à l environnement et limiter durablement les émissions de gaz à effet de serre agir pour la santé publique et diminuer les nuisances dues aux transports diminuer les disparités en termes de mobilité entre pays du Sud et du Nord et améliorer les perspectives de mobilité pour l ensemble de ces populations Pour soutenir concrètement ces principes Renault lance ou s associe à des actions pour faire progresser la mobilité durable tant en France qu au niveau RENAULT DANS LE DÉBAT SUR LA MOBILITÉ DURABLE Renault à travers l expertise du Comité Transport & Mobilité est perçu comme acteur de référence pour la recherche de solutions de gestion de services automobiles innovantes fondées sur la rationalisation et l optimisation de l utilisation de l automobile en milieu urbain dense positionnant celle ci comme une composante complémentaire de la panoplie d offres de transports publics n Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 113 En 2007 Renault est intervenu comme expert dans bon nombre de tables rondes de discussion sur le rôle de l automobile dans la mobilité Par exemple Renault est intervenu lors du Colloque de l association « Avenir Transport » sur la problématique « Transports et Environnement le concept de mobilité durable a t il un sens » ainsi que lors de la journée débat du Club Mobilité du CERTU (Centre d études et de recherches sur les transports urbains) sur la problématique « La voiture est elle un mode d avenir » Renault a ainsi pu valoriser la exibilité d usage de l automobile la grande variété des domaines d application produit service qu elle permet de mettre en uvre en livrant les exemples internationaux d optimisation de son usage a n de l inscrire dans une chaîne des déplacements multimodale tout en renforçant ses capacités d intermodalité Renault a également apporté le témoignage de son savoir faire sur l organisation de la mobilité de ses salariés lors d une conférence sur les plans de déplacement d Entreprise organisée par l ADEME Haute Normandie La maîtrise de la mobilité pour les salariés de Renault s organise à travers notamment le Plan de déplacement des salariés du nouveau centre tertiaire Equinove au Plessis Robinson et celui du Technocentre de Guyancourt En juillet 2007 a été mis en place un nouveau serveur intranet de co voiturage pour Rueil et destiné à terme à l ensemble des sites Renault en France D autres solutions ont été mises en place avec la RATP en 2005 telles que le regroupement d abris de bus ou encore la mise en service de deux navettes au départ de la gare de Versailles Chantiers et du métro Pont de Sèvres trois services matin et soir pour chaque destination pour un effectif total de Toutes ces actions ont permis d arriver à ce jour à une part de marché des transports en commun de l ordre de 25 % proche des résultats du Technocentre (26 % pour les TC et 10 à 14 5 % pour le co voiturage) Une recherche exploratoire et un benchmarking (réalisé au niveau mondial) sur les plans de déplacements d entreprises ont été menés permettant de recenser les best practices et d entrevoir les perspectives de déploiement de En 2005 Renault s est associé à l opérateur suisse Mobility Car Sharing (9) leader européen de l autopartage pour répondre à l appel à projet lancé par Nantes Métropole en 2005 Ce projet vise à créer un partenariat pour le lancement et la gestion d un service d autopartage à Nantes Renault a proposé une organisation mêlant partenaires privés et publics avec un rythme de croissance et un développement national permettant au service d atteindre un seuil de pro tabilité Renault a participé à la dé nition du service a mis au point un protocole d ajustement de l offre à la demande de complémentarité entre car sharing et location courte durée et a marqué son engagement dans un portage du risque pour la phase de croissance du service Pour pouvoir garantir un haut niveau de professionnalisme et d industrialisation Renault a choisi de proposer une mise en application innovante qui nécessite une rupture dans les modes de gouvernance et de décision D autres contacts ont été établis avec des villes françaises intéressées par les services de voitures partagées et des propositions leur ont été soumises En n Renault accorde des conditions particulières aux exploitants de services de voiture partagée à Paris (Caisse Commune) et à Strasbourg (Auto trement) Renault a participé à un projet international sur la mobilité durable à l horizon 2030 Douze entreprises américaines japonaises et européennes appartenant à l industrie automobile et à l industrie pétrolière ont lancé dans le cadre du World Business Council for Sustainable Development (10) une vaste étude sur ce que devrait être la mobilité en 2030 et comment y arriver Le but du projet « Mobilité 2030 » est de développer une vision de la mobilité durable tenant compte de différents impératifs et proposant des solutions acceptables au regard de l emploi et de l environnement d une part par les consommateurs et la société dans son ensemble d autre part en promouvant des actions concrètes à l aide d un réseau de soutien dans les pays développés Après une étude Mobilité 2001 faisant l état des lieux le rapport nal Mobilité 2030 a été publié en juillet 2004 Les entreprises ont ensuite entamé une ré exion sur un plan d action dans les pays en voie de développement dans le cadre de la sécurité routière Ce pas supplémentaire s est traduit par la création du GRSI (Global Road Safety Partnership) cf infra En 2006 Renault s est engagé dans un nouveau projet faisant suite à Mobilité 2030 intitulé « mobilité pour le développement » Il est centré sur des études de cas dans des villes d Inde du Brésil de Chine d Afrique et fait le lien entre la mobilité et le développement L objectif est de publier un rapport au niveau mondial qui permette aux pouvoirs publics et aux institutions de mesurer l impact de la mobilité dans les infrastructures sur le développement en soulignant les enjeux d un accès à la mobilité pour tous et en prenant en compte les populations ou les aires géographiques sensibles (par exemple la connectivité monde rural milieu urbain périurbain) Dans le cadre de ce projet Renault a été un partenaire actif dans l organisation de la conférence sur le diagnostic partagé du cas de Bangalore mettant en débat les grandes solutions possibles pouvant apporter une mobilité durable dans le fonctionnement de la métropole indienne Un exercice similaire s est tenu à Shanghaï et a permis d identi er les risques de rupture en matière de mobilité urbaine entre plani cation et croissance économique En 2007 Renault a poursuivi sa participation au projet SIMBA soutenu par Ertico et la Commission européenne qui vise à établir des priorités de coopérations de recherche entre l Inde le Brésil l Afrique du Sud la Chine et l Union européenne Ce projet est centré sur les thèmes du transport intelligent des infrastructures de la mobilité de la sécurité et de l industrie automobile Renault a présenté des opportunités possibles de coopération avec des institutions indiennes sur le thème de la sécurité des piétons dans la conception des infrastructures routières (10) Le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) www wbcsd org regroupe 180 sociétés internationales venant de 30 pays et 20 secteurs industriels majeurs engagées dans la mise en uvre du développement durable dans ses trois dimensions protection de l environnement équité sociale et prospérité économique Ses travaux portent notamment sur l éco efficacité l innovation et la responsabilité sociale au sein des entreprises (10) Le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) www wbcsd org regroupe 180 sociétés internationales venant de 30 pays et 20 secteurs industriels majeurs engagées dans la mise en uvre du développement durable dans ses trois dimensions protection de l environnement équité sociale et prospérité économique Ses travaux portent notamment sur l éco efficacité l innovation et la responsabilité sociale au sein des entreprises Document de référence Renault 2007 114 Renseignements sur le site www renault com En Inde Renault a également sponsorisé une conférence nationale à l Université Anna de Chennai portant sur la transition métropolitaine identi ant les grands enjeux en terme de développement spatial des villes indiennes et les nouveaux La croissance urbaine et l essor de l automobile sont intimement liés Il s agit d identi er les conditions favorables et les mesures d accompagnement du développement de la motorisation Cette démarche est également l occasion d impliquer des étudiants issus de ces pays et ayant suivi les enseignements du « Master PFR Paris Tech Fondation Renault » mis en place par la Fondation Renault et portant sur le transport et le développement durable cf infra Par exemple un étudiant iranien de la Fondation a mis en perspective les problématiques de congestion dans la métropole de Téhéran et les incidences sur les comportements de mobilité et les modes de gouvernance urbains Ces travaux ont alimenté une démarche en cours avec l INRETS portant sur les perspectives métropolitaines globales (PMG) des pays à croissance rapide (Chine Inde Iran Brésil ) La sécurité routière est un véritable enjeu de santé publique au niveau mondial Tous les continents sont concernés On déplore chaque année selon l OMS 1 2 million de tués sur les routes du monde et environ 50 millions de blessés Si les tendances actuelles se con rment le nombre annuel des décès et des incapacités dus aux accidents de la route pourrait augmenter d ici 2020 de plus de 60 % ce qui les placerait alors en troisième position dans la liste OMS des dix principales causes de morbidité et de traumatismes dans le monde alors qu ils n étaient qu en neuvième position en 1990 Les pays sont très inégaux devant ce éau La plupart de ces accidents surviendront dans les pays en développement où de plus en plus de personnes utilisent des transports En tant que groupe international Renault se considère comme un partenaire des pouvoirs publics partout dans le monde et veut être un partenaire actif pour améliorer la sécurité routière Dans de nombreux pays d Europe et en France les tendances sont encourageantes et le nombre de tués et blessés ÉVOLUTION 1991 2007 DES TUÉS EN EUROPE ET EN FRANCE (1) À noter que la définition du tué sur la route en France a changé en 2005 Désormais la France compte comme « tué » une victime décédée dans les trente jours après l accident alors qu on comptait les victimes décédées dans les six jours après l accident jusqu en 2004 Les éléments explicatifs de la situation d accident sont de deux ordres (Il s agit ici des seuls accidents corporels car moins d informations sont disponibles Un élément explicatif est soit endogène au conducteur (état du conducteur son expérience de la conduite les conditions de réalisation de la tâche de conduite) soit exogène (infrastructure routière conditions de circulation ou état du véhicule) Le graphique ci après montre qu on observe dans la grande majorité des cas d accidents corporels un élément endogène au conducteur mais que dans près des deux tiers des cas l existence d un élément externe va participer à la création de l accident Les graphiques suivants présentent les principaux éléments explicatifs endogènes et exogènes selon leur nature Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 115 DISTRIBUTION DES ACCIDENTS CORPORELS AVEC AU MOINS UN ÉLÉMENT EXPLICATIF SELON LEUR CARACTÈRE ENDOGÈNE OU EXOGÈNE AU CONDUCTEUR DISTRIBUTION DES ACCIDENTS CORPORELS SELON LA NATURE DU CARACTÈRE ENDOGÈNE D AU MOINS UN ÉLÉMENT EXPLICATIF DE LA SITUATION ACCIDENTELLE L alcoolisation paraît faible car il s agit ici d accidents corporels et non d accidents mortels Mais l alcoolisation est un facteur aggravant des conséquences d un accident (intervient dans 30 % des accidents mortels) DISTRIBUTION DES ACCIDENTS CORPORELS SELON LA NATURE DU CARACTÈRE EXOGÈNE D AU MOINS UN ÉLÉMENT EXPLICATIF DE LA SITUATION ACCIDENTELLE Conscient de l enjeu de la sécurité routière Renault a créé en mars 2004 une Direction de la politique sécurité routière dirigée par le Docteur Jean Yves Le Coz qui a pour mission de dé nir la politique sécurité routière du groupe Renault et de coordonner sa mise en uvre Renault a une approche globale de la sécurité routière qui place l homme au c ur de la conception de ses véhicules et se fonde sur l accidentologie et la sécurité réelle pour concevoir des produits adaptés aux réalités de la route Renault dispose grâce au LAB (Laboratoire d Accidentologie de Biomécanique et d étude du comportement Renault PSA Peugeot Citroën) d une banque de données d accidentologie unique au monde par sa richesse permettant ainsi d avoir une connaissance approfondie des mécanismes des accidents d évaluer l ef cacité (les gains en vies et en blessures évitées) de chaque système de sécurité et ainsi de hiérarchiser les systèmes à monter sur les véhicules a n d optimiser leur sécurité réelle Grâce à son engagement depuis plus de 50 ans dans la recherche et le développement de technologies améliorant la sécurité de ses véhicules Renault s impose aujourd hui comme un acteur de référence en matière de sécurité automobile en Europe Pour pouvoir adapter ses véhicules aux marchés émerge nts Renault étend aujourd hui aux centres d ingénierie régionaux le travail d accidentologie mené en Europe en créant des équipes en transférant ses compétences et son savoir faire et en travaillant avec des universitaires locaux Par ailleurs Renault est favorable à toutes les actions qui permettent aux conducteurs d avoir une conduite raisonnée et apaisée notamment par le port de la ceinture de sécurité l harmonisation des limitations de vitesse en Europe et l éducation des conducteurs en général Le constructeur participe de façon active aux instances de travail sur les différents facteurs de sécurité auxquelles il apporte son expertise et sa capacité d analyse et s est engagé dans un ambitieux programme éducatif à l échelle Renault est membre du Conseil d administration de la Fondation Sécurité Routière qui a pour objectif d identi er de promouvoir et de nancer des projets de recherche destinés à apporter une contribution effective à la sécurité routière Cette initiative de partenariat public privé doit permettre au groupe de travail ainsi constitué de partager des connaissances et des résultats En n Renault et Vinci ont signé en mars 2006 une convention de partenariat développement durable engageant les deux entreprises sur la maîtrise du risque routier et le respect de l environnement L objectif de cette convention est de favoriser le partage d expérience et le développement en commun d actions permettant de réduire les impacts sociaux et économiques découlant du risque routier En 2007 quatre groupes de travail ont été constitués qui permettent de renforcer le partenariat entre les deux entreprises Document de référence Renault 2007 116 Renseignements sur le site www renault com Prévenir c est aider le conducteur à anticiper les risques Une partie de la solution consiste à responsabiliser les conducteurs Ces derniers doivent connaître les limites à partir desquelles ils seront dans l incapacité de maîtriser leur véhicule et les situations dans lesquelles ils se mettent en danger Renault met ainsi à leur disposition des équipements leur permettant de s auto responsabiliser le régulateur limiteur de vitesse apporte un surcroît de confort et de sécurité en permettant au conducteur de ne pas dépasser la vitesse qu il s est xé La gamme des véhicules Renault est actuellement la plus équipée d Europe voire du monde en dispositif de limiteur régulateur de vitesse et ceci tant en option qu en série selon les versions de Modus à Vel Satis L alarme visuelle et sonore de non port de ceinture est un équipement incitatif essentiel car 20 % de vies pourraient être sauvées chaque année en Europe si tout le monde portait sa ceinture Cette alarme équipe toute la gamme Renault La prévention repose aussi sur de bonnes informations et le système de surveillance de la pression des pneumatiques y participe En effet 6 % des accidents mortels sur autoroute sont liés à un éclatement des pneumatiques c est pourquoi Renault équipe une bonne partie de sa gamme de ce système La prévention dépend également d une meilleure appréhension de l environnement c est le cas avec les phares au xénon Anticiper les risques c est en n permettre au conducteur de se concentrer sur sa tâche principale en l assistant dans l accomplissement de tâches annexes L allumage automatique des feux et essuie glaces concourt à cette assistance La qualité du comportement routier et celle du freinage sont les fondamentaux dynamiques du véhicule Ils constituent la base de l évitement de l accident Il existe néanmoins des situations où l apport de la technologie est nécessaire pour compenser les erreurs de conduite dans la mesure du possible C est l objectif des aides à la conduite Elles interviennent dans des conditions dif ciles ou d urgence mais sans se substituer complètement au conducteur L ABS est un système qui évite le blocage des roues lors d un freinage d urgence Il permet ainsi de conserver le pouvoir directionnel du véhicule L EBV est un module complémentaire implanté dans l ABS Il gère en permanence la répartition de freinage entre les roues avant et les roues arrière L assistance au freinage d urgence permet au conducteur d exploiter toute la puissance du système de freinage en maintenant la pression maximale sur la pédale de frein jusqu à l arrêt du véhicule Ces dispositifs sont proposés en série sur la gamme Renault En n le contrôle dynamique de conduite ESC (Electronic Stability Control ou ESP) aide le conducteur à conserver la maîtrise de sa trajectoire en cas de dérive du véhicule lors d une man uvre urgente Un axe fondamental de la stratégie de sécurité de Renault est de protéger les occupants en fonction de la sévérité du choc de leur âge de leur morphologie et de leur position dans le véhicule dans les petites comme dans les grosses voitures Ainsi au delà des critères mesurés par Euro NCAP Renault équipe les places arrière des véhicules de sa gamme de dispositifs qui garantissent un niveau optimal de protection des passagers Il prend aussi en compte la protection des autres usagers de la route (piétons deux roues etc ) Il se concrétise par la mise en place dans les véhicules d équipements dédiés et souvent innovants que Renault propose la plupart du temps en série et quel que soit le niveau de gamme Renault est aujourd hui la seule marque à proposer neuf modèles ayant obtenu 5 étoiles aux tests Euro NCAP et a ainsi la gamme la plus sûre du marché Renault est signataire depuis 2003 de la Charte Sécurité Routière avec l État français con rmant l engagement de l entreprise à renforcer la sensibilisation du plus grand nombre Modi er les comportements sur le long terme et éduquer dès le plus jeune âge aux dangers de la route sont les enjeux de la lutte contre Renault a ainsi initié une série d actions en faveur de la sécurité routière auprès des salariés du Groupe dans ses sites français et étrangers dans le réseau commercial auprès du grand public et auprès des enfants et des jeunes Actions auprès des salariés du Groupe Renault est également signataire des Chartes Sécurité Routière et Risques professionnels con rmant l engagement de l entreprise à sensibiliser l ensemble de son personnel au risque routier Dans ce cadre Renault a déployé différentes Le thème de la sécurité routière est largement abordé dans la communication avec le réseau magazine Synchro émission TV warm up formation continue publicité sur le lieu de vente réunions de déploiement etc La sécurité active et passive des véhicules est au c ur de l argumentaire du réseau commercial La sécurité est un thème transversal de communication mis en avant auprès du grand public dans diverses manifestations Mondial de Paris 2006 et Salon de Genève 2007 avec le démonstrateur IHM (Interface Homme Machine) permettant aux visiteurs de se mettre en situation de conduite d un véhicule aux technologies futuristes World Series (village sécurité avec un simulateur Modus) campagnes publicitaires sur le leadership de Renault en sécurité dans Actions de sensibilisation des enfants et des jeunes programme international « Sécurité pour tous » La survenance des accidents corporels résulte dans 80 % des cas d une défaillance du conducteur en conjonction ou non de facteurs de risque associés à l équipement de l infrastructure ou aux conditions de circulation (50 %) Parce que les bons ré exes s acquièrent dès le plus jeune âge Renault s appuyant sur son expertise en matière de sécurité automobile poursuit son programme Ce programme à vocation pédagogique s adresse aux enfants adolescents et jeunes conducteurs Lancé en 2000 il a déjà permis de sensibiliser près de 10 millions de jeunes avec 460 000 kits pédagogiques distribués Déployé actuellement dans 22 pays il est la plus grande opération de sensibilisation à la sécurité routière jamais menée par un constructeur automobile dans le monde Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 117 Depuis 2006 un nouveau critère de sélection des fournisseurs de logistique est introduit Il s agit du nombre annuel d heures de formation par chauffeur La création d un groupe de travail sur ce sujet a en effet permis \ de souligner la très forte corrélation qui existe entre le nombre d accident\ s de la route et le nombre d heures de formation des chauffeurs La Commission européenne s est xé l objectif ambitieux de réduire de moitié le nombre de tués sur la route entre 2000 et 2010 Elle a lancé le forum e Safety qui réunit des partenaires publics et privés et dont le but est d accélérer le développement le déploiement et l usage des nouvelles technologies de l information et des communications a n d accroître Aujourd hui le forum e Safety est organisé autour de dix groupes de travail pilotés par l industrie et d un Comité de pilotage dont Rena\ ult fait partie Le groupe de travail « Appel d urgence » est la priorité n° 1 pour l industrie et les pouvoirs publics européens Son but est de dé nir une stratégie intégrée pour un service d appel d urgence paneuropéen Les experts de Renault se sont investis dans les différents groupes de travail avec une mention particuliè\ re pour les groupes « Appel d urgence » « Interaction homme machine » et « Information Dans le cadre d un plan d action élaboré à la suite du pr\ ojet Mobility 2030 initié par le WBCSD (World Business Council for Sustainable Development) Renault s est engagé à lutter contre l insécurité rout\ ière dans les pays en voie de développement Ces pays sont particulièrement exposés car les accidents de la circulation risquent d y devenir la troisième cause de mortalit\ é d ici 2020 Le Global Road Safety Initiative (GRSI) est un programme international de sécurité routière nancé à la hauteur de 10 millions de US dollars par sept des plus grandes sociétés automobiles et pétrolières du mond\ e (Renault Ford GM Honda Toyota Michelin et Shell) Il vise à développer en accord avec les pouvoirs publics de certains pays émergents des actions de sécurité routière l édition de guides de bonnes pratiques routières l ouverture de centres régionaux pour la formation et le transfert\ de connaissances en matière de sécurité routière l aide nancière à des actions locales dans ce domaine Cette initiative est placée sous la tutelle du Global Road Safety Partnership (GRSP) un programme plus vaste de promotion de la sécurité routière initié par la Banque Mondiale et certaines grandes entreprises En 2006 et 2007 Renault do Brazil a facilité la mise en place des partenariats Florianópolis (Santa Catarina) 2006 un accord a été signé entre le GRSI GRSP et le service d Éducation Routière de la ville avec notamment la mise en place en 2007 d un système d informations sur les accidents \ de la route São José Dos Pinhais (Paraná) 2007 l adhésion au programme GRSP est con rmée et en cours de signature Niteroi Rio de Janeiro 2008 début des discussions en 2008 Le programme Sécurité pour tous zoom sur le Maroc et le Mexique Renault Maroc adhère au programme Depuis octobre 2007 l opération « La route et moi » est déployée dans 60 écoles primaires de huit grandes villes de ce pays Les enseignants des établissements participants ont pu suivre des séances de formation a n de dispenser les cours sur la sécurité routière Un ensemble d outils pédagogiques dont le kit « La route et moi » leur a été attribué a n de les aider à sensibiliser les 7 200 enfants qui participeront au concours national Renault Mexique primé pour Sécurité pour tous Au Mexique le programme Sécurité pour tous a reçu en septembre 2007 le prix « Responsabilité Sociale des Entreprises lien avec la communauté » remis par la Chambre Mexicaine de la Philanthropie (CEMEFI) et désignant les Entreprises Socialement Responsables (ESR) Ce prix s ajoute au prix de la « Meilleure initiative en sécurité et programme de sensibilisation » décerné par l association Mouvement et Développement (MDM) et au « Prix de l Association Mexicaine de Communication » (AMCO) pour la meilleure action de communication au service de la communauté Toutes les informations sur les actions de Renault en matière d éducation et de sensibilisation à la sécurité routière dans les 22 pays participants sont relayées sur le site Internet www securite pour tous com www safety for all com Document de référence Renault 2007 118 Renseignements sur le site www renault com L ENGAGEMENT DE RENAULT DANS LA FORMATION Depuis plusieurs années Renault s est engagé dans la formation des jeunes sans quali cation Le 24 mars 2005 Renault et le Ministère français de l E mploi du T ravail et de la C ohésion sociale ont renouvelé pour la quatrième fois consécutive leur accord cadre de 1992 en faveur de l insertion professionnelle des jeunes Cet accord permet à 600 jeunes sans quali cation de béné cier d une formation diplômante Le parcours comprend un stage de trois à quatre mois en milieu industriel suivi d un contrat en alternance de 12 à 24 mois puis d une aide à l accès à l emploi Il débouche sur l obtention d un diplôme of ciel ayant une vocation interprofessionnelle un CAP ou un bac professionnel Plus de 2 600 jeunes (25 % de femmes) ont déjà béné cié de ce dispositif mis en uvre dans 5 usines du Groupe en France (Douai Le Mans Flins Cléon Sandouville) 80 % ont obtenu leur diplôme et 70 % ont trouvé un emploi L ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES Renault s implique dans de multiples actions locales en faveur de personnes désavantagées Poursuivant l action engagée depuis cinquante ans en faveur des personnes handicapées Renault publie le guide des handicapés En route disponible gratuitement chez les concessionnaires Renault ou téléchargeable sur www renault fr handiservices Il s agit du premier guide d informations pratiques sur l accessibilité des personnes handicapées à l automobile La rubrique Handi Services sur le site www renault fr permet l accès aux Par ailleurs Renault est depuis plusieurs années un partenaire actif du système anglais Motability d aide à la mobilité des personnes handicapées Renault s a s poursuit une politique volontaire en faveur de l insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées un accord collectif a été reconduit le 24 mai 2006 pour une période de trois ans Dans cet accord Renault prévoit dans les ux d embauche des secteurs de l ingénierie du tertiaire et du commerce d embaucher au moins 2 % de personnes handicapées dans les établissements n atteignant pas le taux légal (6 %) LA CRÉATION D ENTREPRISE PAR LES SALARIÉS Dès 1984 Renault a instauré avec Cap Entreprendre un dispositif destiné à favoriser la création d entreprise par ses salariés En 2007 Renault a accompagné la création de 45 entreprises en France Renault et ses liales dans le monde réalisent de nombreuses actions de mécénat Le montant total de ces actions a atteint 8 millions d euros en 2007 Il s agit principalement d actions d éducation de formation et de promotion de la sécurité routière mais également d actions humanitaires sociales culturelles adaptées au contexte local Renault développe notamment les programmes suivants LA FONDATION RENAULT RENCONTRE DE CULTURES Créée en 2001 la Fondation d entreprise Renault inscrite dans la stratégie d ouverture à l international du groupe Renault soutient des jeunes talents et les aide à évoluer dans un environnement multiculturel Elle encourage par son action le partage et le rapprochement de cultures différentes et développe les échanges entre la France l Europe et les autres pays du monde où Renault La Fondation Renault contribue à former des managers de demain en organisant et nançant intégralement trois cursus d étude en France tous dispensés en français pour des étudiants étrangers de haut niveau diplômés de l enseignement supérieur dans leur pays le MBA Dauphine Sorbonne Renault établi en partenariat avec les u niversités de Paris Dauphine et l IAE de l université Paris I Panthéon Sorbonne le Master ParisTech Fondation Renault « Transport et Développement durable » avec l École des Ponts l École des Mines de Paris et Polytechnique le Cycle Majors Renault en partenariat avec des écoles de ParisTech et l Université de Paris I (Panthé on Sorbonne) Ces programmes accueillent chaque année des étudiants présélectionnés par des universités partenaires de la Fondation au Japon en Corée du Sud au Brésil en Iran en Roumanie en Russie et en Inde La Fondation a déjà contribué à la formation d environ 320 étudiants majoritairement japonais La Fondation a créé en juin 2007 en partenariat avec l École Polytechnique et HEC la chaire « Management Multiculturel et Performances de l entreprise » L objectif de la chaire intégralement nancée par la Fondation Renault est de développer les capacités des étudiants en dernière année de HEC et Polytechnique à comprendre et mettre en uvre des pratiques managériales adaptées à des réalités économiques diverses sur le plan des cultures nationales professionnelles ou organisationnelles Les activités de la chaire comprendront un programme d enseignements un ensemble de projets de recherche menés en toute indépendance et la constitution d un réseau international de chercheurs et d institutions de premier plan Les résultats des recherches seront exposés lors de colloques et feront l objet de publications Les moyens d actions de la Fondation d entreprise consistent pour l essentiel en des soutiens nanciers n Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 119 LE PROGRAMME « VALUED CITIZENS » EN AFRIQUE DU SUD Depuis 2001 Renault est un partenaire clé pour l initiative Valued Citizen en Afrique du Sud Ce programme vise le développement d une citoyenneté responsable à travers des écoles publiques a n de créer une culture basée sur les valeurs et les principes consacrés dans la Constitution Sud Africaine Le programme aide les éducateurs et les principaux d éducation à renforcer la con ance et de l estime de soi des élèves Chacun peut ainsi être er de son école et prendre conscience de son potentiel dans l optique de renforcer la culture démocratique et l ouverture sur le monde Il s agit de développer un environnement favorable aux droits de l homme dans un objectif général de promotion d une société civile épanouie en Afrique du Sud Durant les sept précédentes années le programme Valued Citizen a été dispensé auprès de 2 385 écoles primaires et lycées en zone urbaine rurale et ghetto à Gauteng Free State et Limpopo Ces écoles multiraciales multiethniques et multilingues représentent la « Nation Arc en ciel » Renault est er de contribuer à l expansion de ce programme qui a touché plus de 395 000 élèves et plus de 3 350 éducateurs et principaux depuis sa mise en place LE FONDS D AIDE SOCIALE ET HUMANITAIRE DE RENAULT Depuis sa création en 2003 le fonds d aide sociale et humanitaire de REAGROUP renommé Renault Retail Group au 01 01 08 liale européenne de distribution du groupe Renault a permis de nancer plus de 50 projets portés par des organismes à but non lucratif (ONG associations etc ) Il s agit d actions à caractère humanitaire menées principalement en France et dans les pays d Afrique et d Asie Cette année encore l action de Renault Retail Group a été orientée vers les aides d urgence (création d un centre d accueil pour les enfants des rues de Mopti (Mali) en liaison avec Planète Urgence et la Fondation les aides sanitaires (dotation pharmaceutique continue au dispensaire créé par Renault Retail Group au Sénégal) la lutte contre les maladies graves (aide à la création d une structure d accueil l éducation et la formation (Aide et Action Enfants de l Ovale avec le commerce équitable (microprojets en Afrique et en Inde) le congé solidaire Renault Retail Group propose à ses salariés d effectuer par l intermédiaire de Planète Urgence un « congé solidaire » en Afrique L entreprise nance une mission humanitaire pour l un de ses collaborateurs qui met ses compétences au pro t de la formation de la population locale Depuis 2004 Renault Retail Group a permis à 14 de ses salariés de réaliser des formations au Mali (12 dans le domaine de la mécanique et 2 Toutes ces actions ont valu à Renault Retail Group d être nominée dans les Initiatives RH de l année 2007 challenge organisé par Le Figaro L Express WOMEN FOR EDUCATION PROMOUVOIR L ÉDUCATION Dans le cadre de sa participation au Women s Forum Renault a cette année soutenu l opération « Women for Education » un concours lancé par la Fondation ELLE en faveur de l éducation et de la formation des femmes sur les cinq continents Le Président de Renault a remis le prix du concours ainsi qu un don au projet élu Il s agit d un programme d aide à l éducation et à la formation pour les jeunes lles et les femmes afghanes qui sera mis en uvre par l association Afghanistan Libre à Pagham dans la province de Kaboul Cette action s inscrit dans une politique plus large de Renault qui vise à développer la formation et promouvoir la diversité au sein de l entreprise et plus largement dans la vie sociale et économique qui l entoure AUTRES EXEMPLES D ACTIONS DE MÉCÉNAT MENÉES En Belgique plusieurs véhicules sont prêtés à l UNICEF Cacia (Portugal) réalise des dons en faveur de théâtres locaux Renault Grande Bretagne réalise des prêts de voiture dans le cadre d événements organisés par l association caritative Barnardo s qui s occupe Renault REVOZ (Slovénie) réalise des dons en vue de diverses actions de mécénat aide à l achat de matériels pour l hôpital de Novo Mesto aide à une opération de nettoyage de la rivière Krka achat de livres pour la mise en place En Colombie pendant une période de trois mois pour chaque Renault Logan vendue la Sofasa fait un don à la Fondation Vision Mundial qui aide des enfants Au Brésil de nombreuses actions sont réalisées parmi lesquelles dons et prêts de véhicules pour un programme d aide sociale et alimentaire à destination de populations en dif culté de même que plus de 96 tonnes de dons divers (aliments vêtements meubles médicaments etc ) sont distribuées aux habitants de communautés du Nord et du Nord Est brésilien appui nancier et matériel au développement d une école primaire et notamment d un programme d éducation à l environnement avec l implantation d une collecte sélective de Renault Iran réalise plusieurs dons à destination notamment d une association qui organise des événements sportifs dans le but de collecter des fonds pour aider des enfants atteints du cancer et à destination d un groupe de musique En Corée du Sud des dons en faveur de personnes âgées d orphelins et de victimes de catastrophes sont réalisés et des opérations de plantations d arbres dans le village de Shin Ho sont développées avec les riverains Document de référence Renault 2007 120 Renseignements sur le site www renault com 03 TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIAUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIÉTAUX D OBJECTIF ÉCHÉANCE SITUATION FIN 2007 MOTIVER LES FEMMES ET LES HOMMES DU GROUPE Faire progresser la qualité du management et la mobilisation du personnel2006 2009 Enquête Engagement & Qualité du Management 2007 effectuée auprès de l ensemble du personnel 88 3 % de taux de réponse Mise en uvre de plus de 1 000 actions d amélioration Déployer les formations C orporate managériales Continu Plus de 1 221 stagiaires Renault Management À travers le nouvel entretien individuel renforcer le lien entre l évaluation de la performance et le plan de promotion2006 2007 Refonte de l entretien Favoriser le progrès permanent à travers les démarches d innovations participatives1990 Continu Participation du personnel 67 % Économies réalisées 135 millions d euros Mettre à disposition de l entreprise les compétences nécessaires pour réaliser ses ambitions stratégiques2002 Continu 48 pilotes de compétences Favoriser la formation et la professionnalisation des jeunes Continu Taxe d apprentissage versée 8 5 millions d euros Accueil de 2 800 stagiaires et 930 jeunes en alternance Accompagner les parcours professionnels 2006 Continu La bourse emploi JobAccess est déployée en 5 langues Accroître la qualité de la prestation RH tout en diminuant les coûts de fonctionnement2006 2009 Nombre de personnes à l effectif 130 179 Dépenses de formation 174 2 millions d euros Heures de formation en moyenne par salarié 37 8 heures de formation réalisées en e learning plus de 78 000 Taux d accès de la formation 78 7 % Développer le taux de couverture de la Base de personnel unique (BPU) ensemble du personnel à terme1998 Continu Gestion à terme de l ensemble du personnel des salariés du Groupe Renforcer l Alliance avec Nissan 1999 Continu Enquête de perception mutuelle Échange de personnel 44 employés Nissan sont intégrés dans les entités Renault 72 employés Renault sont intégrés dans les entités Nissan Effectuer un bilan de l application de la Déclaration des droits sociaux fondamentaux2004 Continu Bilan effectué le 25 juin 2007 avec les signataires internationaux de la Déclaration Favoriser le pluralisme et la diversité en application de la Charte de la Diversité2004 Continu Accord en faveur des personnes handicapées renouvelé en 2006 pour une période Diffuser largement l information interne Continu Plus de 100 000 exemplaires du journal interne Global diffusé en langues française et Sites intranet environ 60 000 postes connectés Poursuivre le dialogue social international Continu 1 réunion plénière du Comité de Groupe Déployer la politique de Santé et Conditions de Travail Continu Plus de 64 000 tests effectués à « l Observatoire médical de l anxiété dépression et stress » donnant lieu à des actions spécifiques 03 TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIAUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIÉTAUX Protection de l environnement et prévention des risques au travers de l hygiène industrielle Continu 6 534 produits gérés dans la base de données des produits chimiques du Groupe 1 684 analyses réalisées sur la qualité de l air aux postes de travail Déploiement d opérations de sensibilisation au risque routier Continu Réalisation de 7 quizz internationaux déployés en e learning Près de 4 300 heures de formation et près de 1 800 salariés connectés Diffusion d un jeu de société sur le thème de la sécurité routière avec le journal de communication interne Global LES PRINCIPAUX OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUXDATE DE LA PRISE SITUATION FIN 2007 (à périmètre de la date Fabrication Réduire de 45 % les émissions de CO Produit Partie prenante de l engagement de l ensemble des constructeurs européens pour une moyenne de 140 g de CO 2 km sur l ensemble des ventes dans l Union Produit (Contrat 2009) Développer une double offre de biocarburants 100 % des motorisations diesel pouvant fonctionner au biodiesel B30 50 % de l offre essence pouvant fonctionner au bioéthanol E85 Engagé réalisé pour Mégane Produit Développer l offre de véhicules au gaz naturel et au gaz de pétrole liquéfié En continu 2005 8 161 véhicules GPL ou Produit Déployer la norme Euro 4 sur l ensemble de la gamme 2002 2006 Réalisé Produit Atteindre 71 dB (A) en mesure de bruits extérieurs pour les nouveaux véhicules essence et 72 dB (A) pour les véhicules diesel 1998 Continu Vel Satis Laguna Mégane Scénic Modus Clio III Maintenir à 100 % du périmètre industriel l évaluation simplifiée des risques (ESR) pour prévenir des risques des pollutions passées dans les sols 2001 Continu 100 % Gérer les travaux de réhabilitation lorsque des risques futurs sont avérés 2001 Continu Boulogne Billancourt Dacia Fabrication Réduire de 50 % la consommation d eau par véhicule 1998 2007 Réalisé Fabrication Réduire les flux par véhicule produit sur tous les sites 40 % sur les matières en suspension Entretien Établir et diffuser les standards des meilleures technologies (consommation d eau et lessives) disponibles pour le lavage des véhicules 2004 2006 Engagé (1) Périmètre CEE selon la directive européenne sur les quotas CO 2 en vigueur (chaufferies d une puissance supérieure à 20 MW) émissions de gaz combustion exprimées en teqCO 2 (tonnes en équivalence de CO 2) Document de référence Renault 2007 122 Renseignements sur le site www renault com 03 TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIAUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIÉTAUX LES PRINCIPAUX OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUXDATE DE LA PRISE SITUATION À FIN 2007 (à périmètre de la date Logistique Pour les usines européennes réduire le poids des emballages à 5 kg pour les Logistique Pour les usines hors Europe construire les objectifs quantifiés sur la réduction Fabrication Réduire le volume des déchets industriels banals (hors chutes de tôles) Produit Augmenter la part des plastiques recyclés pour les nouveaux véhicules Fin de vie Atteindre un taux effectif de 85 % de valorisation des matériaux issus des filières de recyclage des véhicules Différente selon les mises en uvre des États 2006 Suivi des États disponible DÉVELOPPER LE MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT EN CONTINU Auditer annuellement 100 % des sites sur l environnement et la prévention des risques 2003 2007 Réalisé Déployer le management développement durable auprès des fournisseurs normes et standards formations Étendre la certification ISO 14001 aux nouveaux sites Renault Belgique 2003 2005 Réalisé Dacia 2003 2005 Réalisé Fabrication Cap Éco 1 2000 2005 Réalisé Conception Cap Éco 2 2003 2006 Réalisé Activités commerciales Cap Éco 3 2004 2007 Réalisé Instruire l inventaire du cycle de vie des nouveaux véhicules 2003 2005 Modus Modus Clio III Twingo II Intégrer l environnement dans tous les standards du Système de production Renault 2004 2007 Engagé Publier une déclaration environnementale par site 2002 2007 30 principaux sites Poursuivre avec les partenaires commerciaux l application des standards du management environnemental pour les principaux impacts de l entretien des véhicules 2003 2007 Réalisé (2) Les chutes de tôles sont valorisées à 100 % Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 123 03 TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIAUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIÉTAUX LES PRINCIPAUX OBJECTIFS SOCIÉTAUXDATE DE LA PRISE Faire évoluer le Code de déontologie en créant une fonction Compliance et en adoptant les principes d un dispositif d alerte éthique dédié à la prévention des risques 2007 2007 Réalisé Assurer la diffusion du Code de déontologie auprès des salariés et mettre en place un dispositif d alerte éthique dédié à la prévention des risques 2007 2008 Engagé Mettre en place un questionnaire d auto évaluation du respect du Code de déontologie et Règles de conformité et Adopter les principales mesures préconisées par les rapports de place en matière d amélioration des pratiques de Intégrer la démarche de développement durable dans la politique Achats de l entreprise 2004 2005 Réalisé Obtenir l engagement formel des fournisseurs sur le respect des principes énoncés dans la Déclaration des droits Introduire les standards sociaux et environnementaux du Groupe dans les processus d achats 2005 2006 Réalisé Préparer les premiers contrôles RSE externes sur sites fournisseurs 2006 2007 Engagé Déployer le programme pédagogique de sensibilisation des enfants à la sécurité routière « Sécurité pour tous » 2000 annuelle Processus continu Élaborer des actions de sécurité routière dans les pays en développement GRSI 2004 2009 Engagé Aider au transfert de connaissances dans le domaine de la sécurité routière pour les pays en développement 2004 _ Processus continu Développer des services innovants de mobilité aux salariés de l entreprise et à la société 1998 2007 (co voiturage) Processus continu Promouvoir des solutions de mobilité durable dans les pays émergents 2004 _ Processus continu Créer et développer en partenariat avec Paris Tech un diplôme national de master « Transport et développement CITOYENNETÉ ET RELATION AVEC LES PARTIES PRENANTES Produire annuellement un exemple d application des principes du Global Compact 2002 annuelle Processus continu Participer en tant que leader à des actions de promotion des principes du Global Compact auprès de PME PMI Réaliser une enquête annuelle « mécénat actions sociétales » afin de mieux connaître et orienter les actions du Groupe 2006 annuelle Processus continu Développer les relations de Renault avec des ONG impliquées dans le développement durable 2004 _ Processus continu Les agences de notation extra nancière et certains services spécialisés d institutions nancières évaluent les entreprises sur leurs engagements sur la mise en uvre de politiques ainsi que sur leurs performances dans les domaines sociaux environnementaux et de gouvernance par des techniques d analyse et de scoring Ces évaluations ont pour premier objectif de répondre à la demande des investisseurs socialement responsables qui les utilisent pour sélectionner les entreprises gurant dans leur portefeuille Les méthodologies utilisées sont différentes d une agence à l autre Ainsi les agences peuvent être spécialisées par zone d investissement (Europe monde OCDE etc ) par classe d actif (grandes capitalisations petites capitalisations) ont une approche sectorielle ou non ou encore fondent leur analyse sur une combinaison et une pondération de critères qui leur sont propres et qui peuvent varier largement selon l objectif qu elles af chent Certaines de ces agences de notation ont développé le plus souvent en partenariat avec des fournisseurs d indices boursiers des indices spéci ques rassemblant les valeurs les mieux notées sur un plan social environnemental En 2007 la performance de Renault est très bien notée par les principales agences de notation extra nancières (11) L Investissement Socialement Responsable (ISR) désigne tous les placements financiers réalisés en fonction d un arbitrage fondé non seulement sur la performance financière des valeurs suivies mais aussi sur la prise en compte de critères tels que le comportement de l entreprise vis à vis de son environnement économique social et environnemental (11) L Investissement Socialement Responsable (ISR) désigne tous les placements financiers réalisés en fonction d un arbitrage fondé non seulement sur la performance financière des valeurs suivies mais aussi sur la prise en compte de critères tels que le comportement de l entreprise vis à vis de son environnement économique social et environnemental Fondée en 1995 SAM est une société de gestion d actifs basée en Suisse spécialisée dans la mise en place de stratégies d investissement intégrant des critères économiques environnementaux et sociaux analysés sous l angle de En 1999 SAM s est associé avec Dow Jones & Company pour lancer le Dow Jones Sustainability World Index (DJSI World) indice mondial composé selon des critères extra financiers Le DJSI comprend environ 300 entreprises leaders en matière de la responsabilité sociale sur la base de l appréciation de SAM au sein des 2 500 entreprises les plus importantes du Dow Jones World Index Un indice européen a été lancé en octobre 2001 le Dow Jones Sustainability STOXX Index qui comprend 20 % des 600 entreprises du Dow Jones STOXX SM 600 Index Chaque année SAM mène une analyse des sociétés couvertes par ces deux indices dont les résultats permettent d en sélectionner les composants Résultats 2007 Pour la deuxième année consécutive Renault est intégré dans les indices Dow Jones Sustainaibility World Index et Dow Jones STOXX Sustainability Index très visibles sur les marchés nanciers avec des notes en progression par rapport à l année 2006 (2) Secteur des constructeurs automobiles Résultats de la prochaine revue septembre 2008 Par ailleurs SAM présente en ce début d année le « Sustainability Yearbook 2008 » Ce document est la présentation la plus complète des dé s et des opportunités que représentent les enjeux du développement durable Les meilleures performances sectorielles au sein de l index DJSI World sont désormais classées dans le Yearbook en trois catégories Bronze Argent Pour l année 2008 Renault y est classé Or (« Gold Class ») Plus d informations sur www sam group com yearbook Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 125 Oekom est l une des principales agences de notation allemande qui analyse 750 grandes et moyennes entreprises et plus de 100 petites entreprises sur un périmètre géographique comprenant l OCDE les nouveaux entrants de l UE la Russie et les principaux pays asiatiques L agence couvre ainsi 80 % du MSCI World (le MSCI World Index est un indice boursier mesurant la performance des marchés boursiers de pays économiquement développés) Résultats 2006 les performances de Renault ont été récompensées par la note globale B et le Groupe passe au premier rang des 17 constructeurs automobiles DE A+ À D NOTE OEKOMCLASSEMENT DES Résultats de la prochaine revue 2009 En 2007 Oekom a créé un indice le Global Challenges Index qui inclut 50 sociétés à travers le monde reconnues pour leurs efforts substantiels concernant les grands enjeux de la planète (changement climatique eau potable déforestation biodiversité pauvreté et gouvernance globale) Pour cette première année Renault est intégré dans cet indice Vigéo est une agence de notation indépendante fondée en juillet 2002 avec un actionnaire de référence la Caisse des dépôts et consignations qui lui a apporté les actifs d Arese agence pionnière en France de la notation sociale et environnementale Avec un capital composé d une cinquantaine d actionnaires investisseurs institutionnels organisations syndicales européennes et entreprises multinationales répartis en trois collèges Vigéo présente un modèle particulier puisqu elle s adresse à la fois aux investisseurs avec la notation déclarative de l EuroStoxx 600 et aux entreprises en leur proposant une notation sollicitée Résultats 2006 Renault a obtenu la meilleure note dans trois domaines Ce positionnement conforte la place de Renault au sein de l indice ASPI composé des 120 sociétés cotées de la zone euro ayant les meilleures performances selon les critères de Vigéo RATING (MIN MAX ++) SCORE (0 À 100) + L entreprise est classée parmi les entreprises actives de son secteur = L entreprise est classée dans la moyenne des entreprises de son secteur Résultats de la prochaine revue 2008 Le Carbon Disclosure Project (CDP) fondé en 2000 est mandaté par un groupe d investisseurs institutionnels pour améliorer la compréhension des impacts de l évolution du climat sur la valeur des actifs gérés par ses signataires Depuis 2002 le CDP adresse régulièrement aux entreprises une demande d informations sous un format unique concernant leurs émissions de gaz à effet de serre et leur politique en matière de lutte contre le changement climatique La dernière requête (CDP5) couvre notamment les membres du FT500 (les 500 plus grandes entreprises du monde en termes de capitalisation boursière) À la suite de sa revue 2006 et comme cela avait été fait lors des deux revues précédentes le CDP a constitué un indice le Climate Leadership Index composé des 50 entreprises du FT500 jugées comme ayant les meilleures pratiques en matière d information sur le changement climatique Résultat 2007 de Renault suite à ses réponses au questionnaire CDP5 disponibles sur le site Internet www cdproject net Renault a baissé sa note de seulement 5 points (75 100) alors que le secteur automobile baisse en En 2006 Renault était présent pour la première année dans le Climate Leadership Index aux côtés de quatre autres constructeurs En 2007 à l inverse des années précédentes l introduction dans le Climate Lea dership Index est fondée sur un score absolu (qui doit être supérieur à 85 100) et non pas sur une approche Best in class Seuls deux constructeurs automobiles ont intégré Prochaine revue le prochain questionnaire du CDP le CDP6 sera envoyé aux Storebrand est un groupe nancier norvégien qui a joué un rôle majeur dans le développement institutionnel de la gestion d actifs en Norvège et est devenu le plus important investisseur privé de la bourse norvégienne Le groupe a mis en place en 1995 un département Environmental Policy and Investment Unit responsable de l ensemble des projets touchant au développement durable et a créé une succursale française en 2001 tournée vers les grands investisseurs institutionnels comme le grand public Résultats 2006 Renault a obtenu de Storebrand le statut Best in Class qui récompense le Groupe pour sa performance en matière sociale et environnementale et le quali e dans le périmètre d investissement SRI de Sur les 14 constructeurs automobiles analysés seuls quatre d entre eux dont Prochaine revue 2008 Document de référence Renault 2007 126 Renseignements sur le site www renault com Renault appartient aux indices boursiers socialement responsables suivants Les Dow Jones Sustainability World Index (DJSI World) et Dow Jones Sustainability STOXX Index qui sont établis à partir des notations de la société L ASPI Eurozone (Advanced Sustainable Performance Indices) établi à partir des notations de Vigéo cet indice regroupe une sélection de 120 sociétés L ESI (Ethibel Excellence Sustainability Index) qui est constitué par l agence belge Ethibel Ethibel a été créée il y a 13 ans à l initiative d une alliance d ONG couvrant différents champs (économie solidaire environnement droits de l homme) Elle propose aux investisseurs des produits intégrant des sélections de valeurs qui tiennent compte de critères d exclusion L Ethibel Excellence Sustainability Index créé en 2002 avec Standard & Poor s regroupe 198 valeurs considérées comme ayant un rôle signi catif dans leur secteur d activité en faveur du développement durable L indice est construit de manière à ce que la pondération de chaque secteur soit en ligne avec celle du S&P Global 1200 L Ethical Euro qui est constitué par le cabinet de gestion E Capital Partners et regroupe 150 des sociétés les plus socialement responsables parmi les plus Le Global Challenges Index créé cette année par l agence allemande Oekom Research est constitué des 50 entreprises mondiales reconnues pour leur action pour le développement durable au travers de leurs produits et services et des initiatives liées au développement de leurs activités Remarque du fait de sa participation implicite à des activités militaires via une participation de 21 8 % dans AB Volvo Renault est exclu de l indice FTSE 4 Good établi par le partenariat entre l agence de notation Eiris et le FTSE Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 127 03 RENAULT UNE ENTREPRISE RESPONSABLE Document de référence Renault 2007 129 4 1 LE CONSEIL D ADMINISTRATION 130 4 1 1 Composition et mode de fonctionnement du Conseil d administration 130 4 1 3 Évaluation de l indépendance des administrateurs 136 4 1 5 Activité des Comités spécialisés du Conseil d administration 136 4 4 1 Rémunération des dirigeants et des mandataires sociaux 144 4 5 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EN APPLICATION DE L ARTICLE L 225 37 DU CODE DE COMMERCE 148 4 5 1 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil 148 4 5 2 Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne 149 4 5 3 Principes et règles arrêtés par le Conseil d administration pour les rémunérations de mandataires 4 6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT 155 Document de référence Renault 2007 130 Renseignements sur le site www renault com Ce chapitre décrit le mode de direction et de gestion de Renault SA société cotée et société mère du groupe Renault applicable également à Renault s a s société de tête des activités automobiles et financières de Renault Par ailleurs dans le cadre de son alliance avec Nissan la Direction Générale de Renault s a s a dévolu une partie de ses compétences au Directoire de l Alliance sans préjudice des compétences du Conseil d administration et des actionnaires Ce mode de gestion propre à l Alliance est décrit au Renault analyse de manière continue avec la plus grande attention les meilleures pratiques du Gouvernement d entreprise issues principalement du rapport AFEP MEDEF et s attache à traduire dans son Règlement intérieur les préconisations dudit rapport (cf Informations complémentaires chapitre 8 3 1) Le Règlement intérieur dé nit le rôle du Conseil d administration représentant Le Règlement intérieur s accompagne d une Charte de l administrateur qui précise ses droits et ses devoirs (cf Informations complémentaires 4 1 1 COMPOSITION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION La société est administrée par un Conseil d administration composé de 18 membres au 31 décembre 2007 dont 14 administrateurs élus par l Assemblée générale des actionnaires trois administrateurs élus par les salariés un administrateur élu par l Assemblée générale des actionnaires sur La durée des fonctions des administrateurs élus par l Assemblée générale à compter de l année 2002 est de quatre ans Celle des fonctions des administrateurs élus par les salariés et de l administrateur nommé par l Assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires salariés Le Conseil d administration désigne parmi ses membres un Président du Conseil d administration qui doit être une personne physique Le Président du Conseil Nombre d actions 283 845 actions et Date de premier mandat mai 1992 Date d échéance (A G ) 2009 Président du Conseil d administration Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés Président du Conseil de surveillance « Le Monde » Président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité (HALDE) Administrateur BNP Paribas Électricité de France L Oréal Veolia Environnement Président du Conseil d administration Festival d Avignon Société des Amis du Musée du quai Branly Cercle de l Orchestre de Paris Membre du Conseil consultatif Banque de France Allianz Membre du Conseil d établissements ou d associations d intérêt général Fondation nationale des sciences politiques Institut français des relations internationales Musée du Louvre Musée du quai Branly Président du Conseil d administration AstraZeneca Vice Président du Conseil de surveillance Philips Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Administrateur Cie Financière Renault RCI Banque Président du Directoire de Renault Nissan b v Président de Medef international Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 131 Date de premier mandat avril 2002 Date d échéance (A G ) 2010 Président de la Direction Générale Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés Président Directeur Général de Nissan Motor Co Ltd Président du Directoire Renault Nissan b v Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Président de Nissan Vice Président du Directoire de Nissan Administrateur Sony IBM Membre du Comité de stratégie internationale Nombre d actions 6 actions et 123 parts de FCPE Date de premier mandat novembre 2002 Date d échéance novembre 2008Concepteur Process Avant Projet Renault Membre du Comité de stratégie internationale Nombre d actions 6 actions et 249 parts de FCPE Date de premier mandat novembre 2002 Date d échéance novembre 2008Technicien Conditions de travail Renault Membre du Comité de stratégie internationale Date de premier mandat 23 décembre 2006 Date d échéance (A G ) 2008Présidente du CNRS Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés Présidente du Conseil d administration du Palais de la découverte Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Membre du Conseil scientifique de l Association franco israélienne pour la recherche scientifique et technologique (AFIRST) Membre du Conseil scientifique de la Cité des sciences et de l industrie Membre de « Identification Committee » pour ERC (European Research Council) Distinguished Visiting Scholar Professorship at Georgia Tech University Membre du Comité des comptes et de l audit Nombre d actions 694 parts de FCPE Date de premier mandat novembre 2002 Date d échéance novembre 2008Responsable Gestion documentaire Direction de la Qualité Renault Date de premier mandat juillet 1996 Date d échéance (A G ) 2008Senior Advisor pour l Union des Banques Suisses Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés Administrateur Safran Bouygues Telecom Nexans Musée Rodin Vice Président du Conseil d administration de Care France Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Administrateur Fonds Partenaires Gestion Institut Pasteur Sagem Membre du Comité des comptes et de l audit Date de premier mandat avril 2004 Date d échéance (A G ) 2008International Advisor de Goldman Sachs International Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés Président de la Fondation du patrimoine Administrateur Bouygues Thalès Membre du Conseil de surveillance Euler & Hermès Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Président Directeur Général du CCF Président du Conseil de surveillance Nobel Executive Director HSBC Holdings plc Administrateur HSBC Bank plc HSBC CCF Asset Management Group Membre du Conseil d administration HSBC Guyerzeller Bank S A HSBC Private Holding S A (Suisse) Représentant permanent de la société SRRE Luxembourg (groupe HSBC) Société Somarel Date de premier mandat juillet 2003 Date d échéance (A G ) 2009Co Président du Conseil d administration et Vice Président Exécutif de Nissan Motor Co Ltd Membre du Comité des nominations et de la Date de premier mandat octobre 2002 Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés Administrateur Casino L Oréal Président du Conseil de surveillance Groupe Euris Président du Directoire Groupe Marc de Lacharriè re Président d honneur Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France Membre du Conseil consultatif Banque de France Membre du Conseil d établissements ou d associations d intérêt général Fondation Culture et Diversité Académie des Beaux Arts Agence France Museums Association des amis de l école nationale supérieure des Beaux Arts de Paris Fondation d entreprise L Oréal Le Siècle Conseil artistique des musées nationaux Fondation Bettencourt Schueller Fondation nationale des sciences politiques Société des Amis du Louvre Société des Amis du Musée du quai Branly Musée des arts décoratifs les Amis de Vaux le Vicomte Membre du Conseil d établissement ou d associations d intérêt général Casa de Velasquez Membre du Board de l American Friends of the Louvre Chairman Fitch Group Fitch Group Holdings Fitch Ratings Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Administrateur Canal Plus Fimalac Investissement Cassina Établissement public du Musée du Louvre Membre Conseil stratégique pour l attractivité de la France Gérant SCI Onzain Ars Sibmar Groupe Marc de Lacharrière Membre du Comité des comptes et de l audit Membre du Comité des nominations et de la Date de premier mandat février 2003 Date d échéance (A G ) 2009Avocat (Cabinet La Garanderie & Associés) Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés Présidente de l Institut français d experts juridiques internationaux (IFEJI) Membre du Conseil de surveillance et du Comité d audit de Holcim Western Europe Vice Présidente du Groupe de réflexion sur les principes de Gouvernement d entreprise dans le secteur privé (OCDE) Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Ancien Bâtonnier de l Ordre des avocats de Paris Ancien membre du Conseil de l Ordre Ancien membre du Conseil national des Barreaux Président du Comité des comptes et de l audit Date de premier mandat mai 2007 Date d échéance (A G ) 2011Président de JP Morgan en France Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés Membre du Conseil d administration de PPR Membre du Conseil d administration de Fimalac Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Membre du Conseil d administration de la Poste Membre du Conseil de surveillance du Club Méditerranée Président du Comité de stratégie internationale Date de premier mandat juillet 1996 Date d échéance (A G ) 2011Président d Honneur d Aérospatiale Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés Président Comité Japon de Medef international Administrateur France Telecom SOGEPA SOFRADIR ON X Membre du Conseil consultatif Banque de France Membre du Conseil Aviation marchande CEPII AFII Président d honneur et Membre du Conseil GIFAS AFNOR AX Président du Conseil de surveillance ESL Holding Vice Président du Conseil de surveillance KLM Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Néant Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 133 Membre du Comité des comptes et de l audit Membre du Comité de stratégie internationale Date de premier mandat juillet 1996 Date d échéance (A G ) 2010 Avocat à la Cour (Conseil du Cabinet Gide Loyrette Nouel) Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Date de premier mandat décembre 2000 Date d échéance (A G ) 2010Président Directeur Général Président du Comité exécutif du groupe Danone Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés Administrateur Association nationale des industries agroalimentaires Lacoste France SA International advisory Board HEC Membre du Conseil de surveillance Accor Membre représentant le groupe Danone Conseil national du développement durable Administrateur Bagley Latinoamerica sa Danone SA Wadia BSN India Limited Ona Fondation GAIN (Global Alliance For Improved Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Chairman et Director Danone Asia Pte Limited Président Directeur Général Compagnie Gervais Danone Générale Biscuit Président du Conseil d administration Compagnie Gervais Danone Générale Biscuit Vice Chairman et administrateur Danone Sabanci Gida Ve Icecek San Ve Tic A S Administrateur Abi Holdings Limited Quiksilver Danone France L Oréal (sa) Sofina Associated Biscuits International Ltd Ansa Membre du Comité consultatif Banque de France Membre du Conseil de surveillance Eurazeo Représentant permanent de Cie Gervais Danone Danone France Représentant permanent de Générale Biscuit LU France Commissionner P T Tirta Investama Membre du Comité des comptes et de l audit Date de premier mandat février 2007 Date d échéance (A G ) 2011Conseiller référendaire à la Cour des Comptes Directeur des participations à l Agence des Participations de l É tat (APE) Ministère de l Économie des Finances et de l Industrie Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés Administrateur Aéroports de Paris RATP SNCF France Télévisions ARTE Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Chef du bureau à la Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) Administrateur banques centrales de la zone franc et de la tutelle du groupe AFD Membre de la Cour des Comptes Date de premier mandat mai 2006 Date d échéance (A G ) 2010Executive Vice President Purchasing Nissan Motor Co Ltd Administrateur élu par les actionnaires salariés Membre du Comité de stratégie internationale Nombre d actions 40 actions et 1 894 parts Date de premier mandat avril 2004 Date d échéance (A G ) 2009Délégué à la normalisation extérieure Renault (a) La réglementation administrative fait interdiction à ces administrateurs de posséder des actions en tant que représentants de l État Document de référence Renault 2007 134 Renseignements sur le site www renault com L âge moyen des administrateurs en cours de mandat s élève à 60 5 ans Chaque administrateur doit être propriétaire d au moins une action inscrite (13) Cependant la réglementation administrative fait interdiction aux administrateurs désignés par l État de posséder des actions en tant que Il n existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d administration À la connaissance de Renault aucun des membres du Conseil d administration ni aucun des principaux dirigeants de Renault n a fait l objet d une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années Aucun de ces membres n a participé en qualité de dirigeant à une faillite mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années et aucun n a fait l objet d une incrimination et ou sanction publique of cielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire Aucun de ces membres n a été empêché par un tribunal d agir en qualité de membre d un organe d administration de direction ou de surveillance d un émetteur ni d intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d un émetteur au cours des cinq dernières années Il n existe pas à la connaissance de Renault de con it d intérêts entre les intérêts privés des administrateurs de la Société et leurs devoirs à l égard de Récapitulatif de la première échéance de mandat pour chaque membre du Conseil d administration ANNÉE D ÉCHÉANCE ÉCHÉANCE DU MANDAT DE (1) Les mandats des administrateurs élus par les salariés et celui de l administrateur élu par les actionnaires salariés donnent lieu à élections par les collèges concernés Le Conseil d administration s est réuni sept fois durant l année 2007 Les réunions du Conseil ont duré en moyenne trois heures Le taux de Le Conseil s est prononcé sur toutes les délibérations et décisions mises à l ordre du jour de ses travaux en application des lois et règlements en vigueur en France Le Conseil dans ses principaux domaines d intervention a statué LES COMPTES ET LE BUDGET arrêté les comptes consolidés du Groupe et les comptes individuels de Renault SA et de Renault s a s pour l exercice 2006 arrêté les comptes consolidés du premier semestre 2007 il a xé le montant du dividende à proposer à l Assemblée générale des actionnaires adopté le budget d exploitation et d investissement de l année 2008 procédé à une auto évaluation complète de son fonctionnement Il a statué sur la quali cation d administrateur indépendant adopté le Rapport du Président du Conseil d administration sur les procédures adopté le Code de déontologie et règles de conformité qui crée la fonction de Compliance Officer et dote l entreprise d un dispositif d alerte pris connaissance du bilan des actions mécénat de Renault et de ses arrêté le plan conditionnel d attribution de stock options et d actions gratuites au titre des années 2008 et à l horizon du plan Renault Contrat 2009 analysé et approuvé les réponses aux questions posées par des actionnaires conformément au Règlement intérieur débattu des orientations stratégiques approuvé la signature d un Protocole d Intention portant sur les modalités d implantation d un complexe industriel dans la région de Tanger donné délégation à la Direction Générale a n d engager un partenariat avec le premier constructeur automobile russe AvtoVAZ examiné l état d avancement de l implantation de Renault en Inde pris connaissance du compte rendu des décisions et propositions du le Conseil n a pas eu à autoriser de convention réglementée Les modalités de préparation des réunions du Conseil d administration sont présentées dans le Rapport du Président du Conseil sur les travaux du Conseil visé à l article L 225 37 du Code de commerce gurant dans le Conformément à l usage de place et aux recommandations du rapport AFEP MEDEF le Conseil d administration a procédé à une évaluation approfondie de sa composition de son organisation et de son fonctionnement menée avec l aide d un cabinet extérieur Spencer Stuart Le Comité des nominations et de la gouvernance a examiné les résultats de l évaluation et le Président du Comité en a fait une restitution au Conseil lors Le résultat de l enquête est globalement très positif et conforte les résultats positifs dégagés lors de l évaluation approfondie de 2004 La totalité des membres du Conseil exprime sans réserve l existence d une relation de con ance entre le Conseil d administration et la Direction Générale Le Conseil reconnaît de façon unanime être parfaitement informé de la situation opérationnelle et nancière du Groupe Le Conseil reconnaît la qualité de l organisation et du fonctionnement du Conseil d administration et en particulier l adéquation de la fréquence des réunions la pertinence de l ordre du jour et des documents transmis la qualité des Le Conseil se félicite de la mise en place d une information précise et pertinente sur la situation des principaux concurrents de Renault qui avait été demandée à l occasion de l auto évaluation simpli ée de 2006 Un consensus existe pour apprécier l approche nouvelle du Comité des comptes et de l audit qui au delà de l indispensable exercice de validation des états nanciers est le mieux quali é à propos de l information des risques encourus par l entreprise pour fournir annuellement une opinion en matière de gestion et de prévention L organisation d une journée en septembre 2008 dédiée à la stratégie de l entreprise après le p lan Renault Contrat 2009 est appréciée Les points sur lesquels le Conseil exprime des positions ouvertes ou des demandes d amélioration sont les suivants le sentiment positif des administrateurs sur la con dentialité des débats est l éventail des compétences représentées au Conseil ne semble plus exactement adapté aux enjeux futurs de l entreprise Une intégration de dirigeants en activité avec une forte expérience industrielle et internationale est souhaitée Le Comité des nominations et de la gouvernance a engagé une ré exion ouverte sur la composition et le renouvellement du Conseil le montant des jetons de présence est jugé globalement inférieur à celui d entreprises du CAC 40 de taille équivalente si le travail des Comités est jugé positif et satisfaisant en particulier celui du Comité des comptes et de l audit le Conseil souhaite un compte rendu plus détaillé des travaux des Comités des nominations et de la gouvernance et des rémunérations et relève le caractère redondant des informations fournies par la Direction Générale et le Comité de stratégie internationale Le Président du Conseil d administration et les Comités concernés s attacheront à tenir compte des demandes des administrateurs sur ces points Par ailleurs la pratique des déjeuners informels à l issue des réunions du Conseil d administration au cours desquels les administrateurs ont la possibilité d échanger avec les membres du Comité de direction Renault commencée en 2003 a été et sera poursuivie n Document de référence Renault 2007 136 Renseignements sur le site www renault com 4 1 3 ÉVALUATION DE L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS Le Conseil d administration a réaf rmé lors de sa séance du 28 février 2007 son attachement à l expression la plus aboutie de Gouvernement d entreprise sur la place le Rapport AFEP MEDEF Il s ensuit qu est considéré comme indépendant tout administrateur qui notamment « n entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société son Groupe ou sa Direction qui puisse compromettre l exercice de sa liberté de jugement » Le Conseil a également rappelé les qualités individuelles attendues d un administrateur l expérience de l entreprise et du secteur automobile l engagement personnel dans les travaux du Conseil et des Comités la compréhension du monde économique et nancier le courage d af rmer une position éventuellement minoritaire l ouverture internationale l intégrité et Ainsi au 31 décembre 2007 le Conseil d administration de Renault comptait me de La Garanderie MM de Combret de Croisset Ladreit de Lacharrière Lagayette Martre Paye Riboud (cf tableau Sont exclus de cette quali cation conformément à la notion d indépendance rappelée ci dessus les représentants de l État les administrateurs élus par les salariés l administrateur élu par les actionnaires salariés le Président du Conseil d administration et le Président de la Direction Générale mandataires sociaux les deux administrateurs désignés par Nissan société liée à Renault Le Conseil a toutefois tenu à souligner que les administrateurs élus par les salariés et par les actionnaires salariés notamment ne sont pas au Conseil dans une situation de dépendance vis à vis de la Direction Générale de l entreprise leur contribution spéci que aux débats du Conseil d administration Dans un contexte d internationalisation croissante du Groupe et face à une diversité des risques dans les pays où il opère Renault a souhaité renforcer le dispositif éthique en vigueur en instituant dans le cadre de son Code de déontologie une fonction Compliance La fonction Compliance fait partie intégrante des dispositifs de contrôle interne du groupe Renault et est indépendante de la fonction d audit interne Placée sous l autorité du Président la fonction Compliance s articule autour d un Comité global (Global Compliance Committee) relayé dans chaque Région par un Comité présidé par le leader de Région La fonction Compliance s assure de la conformité des applications qui sont faites du Code assure la promotion de la déontologie du Groupe conseille la Direction Générale recueille et traite les alertes professionnelles La fonction de Déontologue s inscrit dans le périmètre de cette fonction Compliance Dans le cadre de la procédure relative à l utilisation et ou à la communication d informations privilégiées le Déontologue doit être consulté par tous détenteurs permanents d informations privilégiées pour s assurer de la conformité à l éthique et aux règles en vigueur de toute opération individuelle relative à l exercice des stock options ou transaction quelconque sur les titres émis par une société du Groupe Au cours de l année 2007 le Déontologue a notamment véri é le respect de la procédure relative à l utilisation et ou la communication d informations privilégiées lors de l exercice des options détenues dans le cadre des Plans en vigueur il n a pas été constaté de dysfonctionnement procédé à l actualisation des listes d initiés concomitamment à la mise en place de la nouvelle organisation a n de se conformer à la réglementation 4 1 5 ACTIVITÉ DES COMITÉS SPÉCIALISÉS DU CONSEIL D ADMINISTRATION A n de procéder à un examen approfondi des questions spéci ques relevant de la mission du Conseil d administration quatre Comités spécialisés dont les avis sont présentés au Conseil par leurs Présidents respectifs ont été mis Les missions de ces Comités sont décrites dans le Règlement intérieur reproduit Composé de six membres il est présidé par Philippe Lagayette et réunit Alain Champigneux Charles de Croisset Dominique de La Garanderie Jean Claude Paye et Rémy Rioux Il comprend quatre membres indépendants sur six M Philippe Lagayette a été nommé Président du Comité des comptes et de l audit en remplacement de M Robert Studer lors de la séance du Conseil du M Rémy Rioux a été désigné au sein du Comité des comptes et de l audit en remplacement de M Girodolle lors de la séance du Conseil du 28 février Le Comité s est réuni quatre fois en 2007 le taux de participation a été de En application des lois et règlements en vigueur en France le Comité des comptes et de l audit a traité notamment des comptes consolidés du Groupe et des comptes individuels de Renault SA pour l année 2006 et le premier semestre 2007 du projet de détermination du dividende relatif à l exercice 2007 de l examen des honoraires des Commissaires aux comptes et de leur réseau ainsi que du respect par les Commissaires aux comptes de la charte qui du bilan 2006 et de l analyse du Plan 2007 de l Audit Interne des méthodes d analyse de risque dans le Groupe du déploiement et de l activité de la fonction Compliance L examen des comptes par le Comité est accompagné d une présentation des Commissaires aux comptes décrivant les points essentiels des travaux réalisés et de leurs conclusions des options comptables retenues et de l évolution réglementaire en ce domaine ainsi que de la note du Directeur Financier décrivant l exposition aux risques et les engagements hors bilan de Composé de trois membres tous indépendants il est présidé par Franck Riboud et réunit François de Combret et Marc Ladreit de Lacharrière Ce Comité s est réuni deux fois en 2007 Le taux de participation a été de du plan conditionnel d attribution de stock options et d actions gratuites au titre de l année 2008 et à l horizon du plan Renault Contrat 2009 de la détermination de la rémunération du Président du Conseil d administration et du Président de la Direction Générale et des membres Composé de trois membres il est présidé par Louis Schweitzer et réunit Marc Ladreit de Lacharrière et Dominique de La Garanderie Il comprend deux Ce Comité s est réuni deux fois en 2007 Le taux de participation a été de de la composition du Conseil d administration et de l évaluation approfondie de la révision de la liste des administrateurs indépendants en application des critères du rapport AFEP MEDEF conformément aux règles de bonne gouvernance du Plan de succession de la proposition de ramener le mandat des administrateurs élus par les Composé de six membres il est présidé par Henri Martre et réunit Yves Audvard Michel Barbier Jean Claude Paye et Georges Stcherbatcheff Madame Catherine Bréchignac a été désignée au sein du Comité de stratégie internationale en remplacement de M Larrouturou lors de la séance du Conseil du 28 février 2007 Ce Comité comprend deux membres indépendants sur six Il s est réuni deux fois en 2007 Le taux de participation a été de 100 % les systèmes d information de Renault et Nissan au service du développement n Document de référence Renault 2007 138 Renseignements sur le site www renault com L Assemblée générale peut allouer aux administrateurs à titre de jetons de présence une rémunération dont le montant reste maintenu jusqu à décision montant annuel des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l exercice alors en cours et les exercices suivants jusqu à nouvelle décision Il incombe au Conseil de procéder à cette répartition La répartition des jetons de présence pour l exercice 2007 est déterminée en fonction des critères suivants une part xe liée à la responsabilité propre résultant de l appartenance même au Conseil soit un montant pouvant atteindre 14 000 euros (la somme étant une part variable liée à la présence effective des membres soit un montant pouvant atteindre 14 000 euros (la somme étant calculée prorata À cela s ajoutent éventuellement deux compléments l un au titre de la participation à un Comité du Conseil soit un montant pouvant atteindre 4 500 euros (la somme étant calculée prorata temporis) l autre au titre de la présidence d un de ces Comités soit un montant pouvant atteindre 4 500 euros (la somme étant calculée prorata temporis) Au titre de l exercice 2007 le montant total des jetons de présence alloués aux administrateurs s est élevé à 557 770 euros (542 752 euros en 2006) Montant des jetons de présence alloués au cours de l exercice par administrateur en fonction de sa présence aux Conseils d administration et aux Comités ADMINISTRATEURS PRÉSENCE AUX CONSEILS EN 2007MONTANT DES JETONS DE PRÉSENCE ALLOUÉS EN EUROS (1) Jetons alloués au titre de l appartenance et en fonction de l assiduité au c onseil de l appartenance et ou la présidence à un des Comités du c onseil (2) Ces montants alloués à des administrateurs étrangers correspondent aux montants bruts versés par Renault (3) Ces administrateurs représentent l État (4) Il s agit d un administrateur dont le mandat a débuté ou a pris fin en cours d année Pour certains administrateurs en raison de la nature de leur désignation les jetons de présence sont versés à leur demande au Trésor public ou à l organisation syndicale Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 139 04 LES ORGANES DE DIRECTION AU 1 ER FÉVRIER 2008 ER FÉVRIER 2008 Deux Comités composent les instances dirigeantes de Renault le Comité exécutif Groupe (C E G ) le Comité de direction Renault (C D R ) Il est composé de six membres le Président de la Direction Générale le Directeur Général adjoint Directeur Commercial et Division Véhicules le Directeur Général adjoint Plan Produits Programmes n le Directeur Général adjoint Directeur des Fabrications et Logistique le Directeur Général adjoint Directeur Financier Compliance Officer le Directeur Général adjoint Directeur Ingénieries et Qualité Il se réunit une fois par mois et dans le cadre de séminaires deux fois par an n Il est composé de 25 membres en incluant les membres du C E G Les membres du C D R non membres du C E G sont hiérarchiquement rattachés à un membre du C E G Le Directeur des Achats le Directeur du Contrôle de Gestion le Directeur de la Communication le Directeur Délégué à la présidence Président de Renault F1 Team le Directeur du Design Industriel et le leader CMR Euromed sont directement rattachés au Président de la Direction Générale Il se réunit une fois par mois et dans le cadre de séminaires deux fois par an Document de référence Renault 2007 140 Renseignements sur le site www renault com 04 LES ORGANES DE DIRECTION AU 1 ER FÉVRIER 2008 4 2 3 COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF ET DU COMITÉ DE DIRECTION Michel Balthazard Directeur de l Amont des Projets et des Prestations Patrick Blain * Directeur Général a djoint Directeur Commercial et Véhicules Utilitaires Leader CMR Europe Marie Christine Caubet Directeur Commercial Europe Marie Françoise Damesin Directeur de la Communication Odile Desforges Directeur des Achats P D G de Renault Nissan Purchasing Organization (RNPO) Jean Baptiste Duzan Directeur du Contrôle de Gestion Christian Estève Président du Conseil d administration de Dacia Leader CMR Euromed Michel Faivre Duboz Directeur de la Chaîne d approvisionnement et de la Logistique Philippe Gamba Président Directeur Général du groupe RCI Banque Michel Gornet * Directeur Général adjoint Directeur Fabrications et Logistique Leader CMR France Gérard Leclercq Directeur des Ressources Humaines Groupe Patrick Le Quement Directeur du Design Industriel Luc Alexandre Ménard Directeur des Affaires Publiques Bruno Morange Directeur de la Division Véhicules Utilitaires Thierry Moulonguet * Directeur Général adjoint Directeur Financier Leader CMR Amériques Compliance Of cer Patrick Pélata * Directeur Général adjoint Directeur Plan Produit Programmes Leader CMR Asie Afrique Jacques Prost Directeur de l Ingénierie Mécanique Bernard Rey Directeur Délégué à la P résidence Président de Renault F1 Team Jean Louis Ricaud * Directeur Général adjoint Directeur des Ingénieries et de la Qualité Jérôme Stoll Directeur Général du Mercosur Yann Vincent Directeur de la Qualité * Membres du Comité exécutif Groupe (C E G ) Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 141 04 LES ORGANES DE DIRECTION AU 1 ER FÉVRIER 2008 Carlos Ghosn Président Patrick Blain Directeur Général adjoint Directeur Commercial et de la Division Véhicules Utilitaires Marie Christine Caubet Directeur Commercial Europe Jacques Chauvet Directeur Commercial France Stephen Norman Directeur Marketing Monde Bruno Morange Directeur de la Division Véhicules Utilitaires Michel Gornet Directeur Général adjoint Fabrications et Logistique Gérard Leclercq Directeur des Ressources Humaines Groupe Thierry Moulonguet Directeur Général adjoint Directeur Financier Philippe Gamba Président Directeur Général de RCI Banque Jérôme Stoll Directeur Général Mercosur Patrick Pélata Directeur Général adjoint Plan Produit Programmes Leader CMR Asie Afrique Jean Louis Ricaud Directeur Général adjoint Ingénieries et Qualité Michel Balthazard Directeur de l Amont des Projets des Prestations Michel Faivre Duboz Directeur Chaîne d approvisionnement et Logistique Jacques Prost Directeur de l Ingénierie Mécanique Yann Vincent Directeur de la Qualité Michel de Virville Secrétaire Général Luc Alexandre Ménard Directeur des Affaires Publiques Marie Françoise Damesin Directeur de la Communication Odile Desforges Directeur des Achats P D G de Renault Nissan Purchasing Organization Jean Baptiste Duzan Directeur du Contrôle de Gestion Christian Esteve Secrétaire Général Adjoint Directeur des Services à l entreprise Président du Conseil d a dministration de Dacia Patrick Le Quement Directeur du Design Industriel Bernard Rey Directeur Délégué à la Présidence Président de Renault F1 Team Membres du Comité e xécutif Groupe (C E G ) CMR Comité de Management de Région Document de référence Renault 2007 142 Renseignements sur le site www renault com La loi de Sécurité nancière en son titre III traite des dispositions relatives au contrôle légal des comptes et plus précisément à l article 104 de l indépendance des Commissaires aux comptes Dans ce cadre Renault a pris l initiative en 2004 en liaison avec les Commissaires aux comptes et sous l autorité du Président de rédiger une Charte sur les missions et l indépendance des Commissaires aux comptes et de la signer avec eux Elle dé nit le cadre d application traite de la séparation des missions en précisant les missions inhérentes au Commissariat aux comptes et autorisées par nature et les missions ne pouvant pas être assurées par les Commissaires aux comptes et leur réseau car incompatibles avec leur mandat Elle précise aussi les missions accessoires ou complémentaires au mandat qui peuvent être assurées par les Commissaires aux comptes et leur réseau et le mode d autorisation et de contrôle des missions En n elle inclut l engagement d indépendance et dé nit le principe de rotation des associés Cette charte régit ainsi les relations entre le groupe Renault (la société mère et les liales françaises et étrangères consolidées par intégration globale) et ses Commissaires aux comptes Ces derniers s assurent de l application tant de la présente charte par les membres de leur réseau auditeurs externes des liales intégrées globalement que des réglementations en vigueur dans les pays où sont implantées les sociétés du Groupe représenté par M me Pascale Chastaing Doblin et M Amadou Raimi représenté par MM Daniel Mary Dauphin et Aymeric de la Morandière Le Cabinet Deloitte & Associés a été nommé pour la première fois par arrêté du Ministère de l Économie et des Finances en date du 25 avril 1990 Il a ensuite été reconduit par l Assemblée générale mixte du 7 juin 1996 puis par l Assemblée générale mixte du 26 avril 2002 pour une période de six ans Son mandat expirera à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur Le Cabinet Ernst & Young Audit a été nommé pour la première fois par arrêté du Ministère de l Économie et des Finances en date du 27 mars 1979 Il a ensuite été reconduit par l Assemblée générale mixte du 7 juin 1996 puis par l Assemblée générale mixte du 26 avril 2002 pour une période de six ans Son mandat expirera à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur Les Commissaires aux comptes suppléants ont été nommés pour la première fois par l Assemblée générale mixte du 7 juin 1996 pour une période de six ans Ils ont vu leur mandat renouvelé par l Assemblée générale mixte du 26 avril 2002 pour une période de six ans Leur mandat expirera à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2007 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 143 4 3 3 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR RÉSEAU Les honoraires comptabilisés en 2007 par Renault SA et ses liales intégrées globalement pour les missions con ées au collège des Commissaires aux comptes et à leur réseau respectif se décomposent comme suit MONTANT HT % MONTANT HT % MONTANT HT % MONTANT HT % Commissariat aux comptes certification examen Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes AUTRES PRESTATIONS RENDUES PAR LE RÉSEAU (1) Renault SA et Renault s a s Pour les deux réseaux les prestations scales concernent essentiellement les liales du Groupe à l étranger Document de référence Renault 2007 144 Renseignements sur le site www renault com La rémunération des membres du Comité de direction Renault (C D R ) comprend une partie xe et une partie variable La partie variable se fonde sur la performance économique de l entreprise (de l exercice précédent) Elle comprend cinq éléments mesurés pour le premier par l écart entre la marge opérationnelle obtenue et celle prévue au budget pour le deuxième par la maximisation des éléments entre la marge opérationnelle et les résultats nets hors mise en équivalence de Nissan et Volvo pour le troisième par les résultats obtenus en matière de réduction des charges de garantie pour le quatrième par la réduction des frais généraux commerciaux et administratifs et un cinquième critère individuel lié à la performance du secteur sous responsabilité En 2007 la rémunération totale des 22 membres du C D R s est élevée à le nombre des membres du C D R était de 26 en 2006 Les membres du C D R ne perçoivent pas de jetons de présence des liales du Groupe dans lesquelles ils détiennent un mandat social Les critères de calcul de la part variable du Président de la Direction Générale ont été arrêtés par le Conseil d administration du 12 février 2008 sur proposition du Comité des rémunérations en cohérence pour leur calcul avec ceux appliqués aux membres du C E G et du C D R taux de retour sur capitaux propres (ROE Return On Equity) écart entre la marge opérationnelle obtenue et celle prévue au budget À ces critères s ajoute un élément qualitatif lié à la stratégie et au Ce taux est compris entre 0 et 150 % de la part xe Au titre de l année 2007 Ainsi la rémunération totale du Président de la Direction Générale a été la (1) Il est observé que la reconduction de la partie fixe de 900 000 euros versée au Président du Conseil d administration à compter du 1 er mai est d un montant proche de la retraite qui lui aurait été servie s il avait cessé ses fonctions à cette date (2) 200 000 euros en année pleine Le Président du Conseil d administration de Renault ne perçoit pas de part variable au titre de ses fonctions Ainsi la rémunération totale du Président du Conseil d administration de Renault a été la suivante (en euros) Le Président de la Direction Générale et le Président du Conseil d administration béné cient en outre d un régime de retraite supplémentaire Par la décision du Conseil d administration du 28 octobre 2004 ils béné cient du régime de retraite supplémentaire mis en place pour les membres du Comité exécutif Groupe Ce régime comprend un régime à cotisations dé nies de 8 % de la rémunération annuelle pris en charge par l entreprise et le béné ciaire un régime additif à prestations dé nies ne pouvant excéder 30 % de la un régime additionnel à prestations dé nies ne pouvant excéder 15 % de la rémunération d activité (avec critère spéci que d ancienneté) En tout état de cause le cumul de tous les régimes de retraite de base complémentaires et de ce régime supplémentaire est plafonné à 50 % de la Dans le contexte actuel la retraite totale y compris le dispositif supplémentaire que les béné ciaires devraient recevoir y compris le Président de la Direction Générale peut être estimée de 30 % à 45 % de leur rémunération d activité de référence du fait de leurs différences d ancienneté au sein de Renault et AUX DIRIGEANTS ET AUX MANDATAIRES SOCIAUX L Assemblée générale mixte du 4 mai 2006 dans sa quatorzième résolution a autorisé le Conseil d administration à consentir en une ou plusieurs fois au béné ce de certains salariés de la Société et des sociétés et des groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l article L 225 180 du Code de commerce des options donnant droit à la souscription d actions nouvelles de la Société émises au titre de l augmentation de son capital ou à l achat d actions de la Société provenant de rachats faits par celle ci dans les conditions légales Le nombre total des options ainsi consenties aux salariés ne pourra donner droit à acheter ou à souscrire un nombre d actions supérieur à 3 20 % du montant des titres composant au jour de l Assemblée le capital social L Assemblée générale conditionne expressément l attribution et ou l exercice d options de souscription ou d achat d actions au respect de critères de performance individuels et collectifs dans le cadre de l exécution du plan à L Assemblée générale mixte du 4 mai 2006 dans sa quinzième résolution a autorisé le Conseil d administration à procéder au pro t des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d entre eux et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l article L 225 197 2 du Code de commerce à une attribution gratuite d actions Le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 0 53 % du montant des titres composant au jour de l Assemblée le capital social L Assemblée générale conditionne expressément l attribution dé nitive d actions gratuites existantes ou à émettre au respect des critères de performance individuels et collectifs dans le cadre de l exécution du plan à moyen terme Le Conseil d administration approuve le plan d attribution d options sur la base du rapport du Comité des rémunérations Ce Comité examine les propositions d attribution à certains salariés du Groupe présentées par le Président conformément au dispositif général arrêté par l Assemblée générale Il délibère en dehors de la présence du Président quand le sujet le concerne personnellement Document de référence Renault 2007 146 Renseignements sur le site www renault com L attribution d options vise en premier lieu à associer personnellement l encadrement mondial du groupe Renault en particulier les membres de ses organes de direction au développement de la valeur du Groupe donc au cours de l action Renault en le faisant participer à la propriété de l entreprise Elle permet également de distinguer les cadres contribuant par leur action particulièrement positive aux résultats du Groupe Elle sert en n à déliser les cadres auxquels l entreprise tient particulièrement à long terme en particulier les jeunes cadres à fort potentiel de développement professionnel l attribution d options accroît ainsi leur engagement et leur motivation pour la mise en uvre du progrès et de la croissance de Ce dispositif s avère un élément du renforcement du rôle des centres de responsabilité dans tout le Groupe en Europe et dans le monde en particulier dans l Automobile les filiales commerciales les ingénieries véhicule et mécanique les responsables d usine carrosserie et mécanique les liales industrielles et l ensemble des responsables de programmes et de projets de véhicules et d organes Il vaut également pour le nancement des ventes ainsi que pour les responsables des grandes fonctions tertiaires du Groupe LA POLITIQUE D ATTRIBUTION D OPTIONS ET D ACTIONS L attribution est différenciée selon le niveau de responsabilité et de contribution des attributaires selon l appréciation de leurs performances et de leurs résultats et pour les plus jeunes selon l évaluation de leur potentiel de En plus du Président les dirigeants sont constitués des membres du Comité de direction Renault (C D R ) y compris les membres du C E G (Comité exécutif Groupe) qui sont au nombre de six Pour les autres cadres dirigeants leur niveau de responsabilité fait qu ils reçoivent en principe des dotations annuelles variables selon les mêmes critères que les dirigeants soit niveau de responsabilité performance et résultats Les quantités d options attribuées peuvent varier de façon importante selon l appréciation portée Certains cadres dirigeants peuvent ne rien recevoir La fourchette d attribution varie de un à quatre avec une médiane de Les autres attributaires sont le plus souvent des cadres supérieurs et des jeunes cadres à fort potentiel de développement professionnel managérial ou d expertise de moins de 45 ans Ils reçoivent des options à intervalles de 1 à 3 ans ou plus mais pas plus de deux années consécutives Les systèmes d appréciation et de sélection de ces attributaires sont nombreux et complémentaires (entretien annuel Comités de carrière suivi spéci que pour les cadres à potentiel part de rémunération variable selon les performances etc ) ces systèmes constituent un faisceau d observations permettant de réellement distinguer les plus méritants Chaque année un entretien annuel individuel permet de faire le bilan écrit précis de la performance passée et de dé nir des objectifs écrits pour le nouvel exercice Cet entretien doit être réalisé pour tous les cadres du Groupe sans exception y compris les dirigeants et cadres dirigeants avec leur supérieur hiérarchique direct et le cas échéant avec leur responsable fonctionnel et leur directeur de projet Cet entretien est visé et annoté par le supérieur hiérarchique de rang N + 2 Il constitue l occasion de mesurer avec soin la contribution passée et le poids des enjeux con és pour le futur Il sert également à analyser nement la capacité managériale de chacun et les progrès à obtenir par rapport à un ensemble de critères d appréciation dé nis par la Direction Générale Les Comités de carrières permettent de passer en revue l ensemble des postes de responsabilité et d apprécier la contribution des titulaires Ils servent également à prévoir les évolutions possibles pour chacun et les remplaçants prévus en temps normal ou même à court terme en cas de nécessité Ces Comités de carrières sont tenus à un rythme mensuel dans toutes les grandes branches et Directions du Groupe dans le monde Ils constituent une pratique de mise à jour permanente des appréciations collectives portées sur chacun et permettent à chaque Directeur de proposer ses attributaires d options au Président en toute connaissance de cause En n un Comité général des carrières comprenant sous la présidence du Président les membres du C E G examine les nominations aux 200 postes les plus importants (postes A) et assure leur gestion prévisionnelle Cette pratique renforce à plusieurs niveaux et régulièrement l attention des responsables sur les futurs cadres supérieurs Une attention et un suivi particulier sont consacrés à l action et au développement des jeunes cadres à potentiel À cet effet les Comités de carrières effectuent avec le plus grand soin une mise à jour annuelle des listes (P) de cadres à potentiel de développement managérial ou d expertise destinés à devenir des cadres supérieurs de l entreprise et de cadres à fort potentiel (P1) susceptibles de tenir à terme des postes de cadres dirigeants voire de dirigeants L inscription en liste P1 est arrêtée et mise à jour en Comité général des carrières Depuis 1999 par volonté de transparence les jeunes cadres reconnus à potentiel P ou P1 en sont informés par leurs responsables au cours de Les grandes branches et Directions du Groupe ont un Directeur Développement des Carrières et Compétences chargé d administrer ce processus de bonne connaissance et de suivi permanent de tous les cadres de son périmètre L animation centrale de ces DDCC est régulière Elle permet d assurer auprès de chaque Directeur un bon déploiement de la politique de Ressources Humaines l entretien des divers processus décrits ici et de prévoir le meilleur niveau de gestion des carrières pour chacun notamment par la mobilité et la formation Les DDCC sont un atout important pour synthétiser les jugements et les appréciations portés par les responsables sur chacun ceux ci sont ainsi mieux à même de sélectionner les attributaires d options Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 147 AUTORISATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 7 JUIN 1996 AUTORISATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 11 JUIN 1998 AUTORISATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 29 AVRIL 2003 AUTORISATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 4 MAI 2006 (1) Correspond à la composition du C D R les attributions aux mandataires sociaux ont été les suivantes M Ghosn 200 000 options de souscription d actions au cours de les levées des mandataires sociaux ont été les suivantes les 10 plus importantes attributions ont été (hors attributions aux mandataires de souscription d actions au cours de 96 54 euros date d échéance pour le Plan Complément Contrat 2009 du 5 décembre 2007 120 000 options d achat ou de souscription d actions au cours de Document de référence Renault 2007 148 Renseignements sur le site www renault com 04 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EN APPLICATION DE L ARTICLE L 225 37 DU CODE DE COMMERCE les 10 levées les plus importantes en 2007 (hors levées effectuées par les mandataires sociaux) se sont élevées à 355 300 options d achat d actions au cours moyen de 47 90 euros soit La perte du béné ce des options est conforme aux dispositions réglementaires avec perte totale en cas de démission et décision au cas par cas pour les Dans aucune des liales du Groupe il n existe de plan d options portant sur les actions de ces liales L article L 225 37 du Code de commerce alinéa 7 fait obligation au Président du Conseil d administration de présenter un rapport complémentaire joint au « Le Président du Conseil d administration rend compte dans un rapport joint L 233 26 des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société Sans préjudice des dispositions de l article L 225 56 le rapport indique en outre les éventuelles limitations que le Conseil d administration apporte aux pouvoirs du Directeur Général Dans les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ce rapport présente les principes et les règles arrêtés selon le cas par le Conseil d administration ou le Conseil de surveillance pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature 4 5 1 RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL Le Conseil d administration qui se réunit aussi souvent que l intérêt de la Société l exige est convoqué au moins huit jours avant sa tenue par le Président du Conseil d administration Par ailleurs le Conseil a of cialisé une structure d accueil avec le secrétariat du Conseil dans laquelle ceux des documents qui ne peuvent pas être envoyés avant les réunions sont à la disposition des administrateurs avant la séance dans un souci de développer la communication et la consultation de documents utiles aux membres du Conseil Les procès verbaux des réunions du Conseil sont remis dans un délai de Les limitations que le Conseil d administration apporte aux pouvoirs du Président de la Direction Générale gurent dans le Règlement intérieur du Conseil d administration Outre ses compétences légales ou réglementaires ce document prévoit notamment que le « Conseil d administration doit débattre sur les orientations stratégiques de l entreprise y compris au sein de l Alliance et examine une fois par an les modi cations éventuelles par rapport à ces orientations il se prononce au préalable sur toute décision importante qui ne serait pas en ligne avec la stratégie de l entreprise » Les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil sont 04 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EN APPLICATION DE L ARTICLE L 225 37 DU CODE DE COMMERCE 4 5 2 RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE Conformément à l article L 225 37 du Code de commerce le présent Rapport a été établi sous la responsabilité du Président du Conseil d administration sur la base des informations fournies par la Direction Générale du Groupe responsable de l organisation et du contrôle interne Le Rapport a été rédigé sur la base de travaux menés dans le cadre d un groupe de travail pluridisciplinaire qui réunit des représentants de la Direction Financière de la Direction du Contrôle de G estion et de la Direction Juridique Ce Rapport couvre l ensemble des sociétés du Groupe consolidées par Ce Rapport a été présenté au Conseil d administration lors de sa séance du Une analyse du dispositif de contrôle interne de Renault s appuyant sur le cadre de référence de l AMF a été engagée en 2007 sous la supervision du Directeur Général adjoint Finance et du Directeur du Contrôle de Gestion Cette analyse est conduite par un groupe de travail comprenant des représentants des principales directions mentionnées ci dessus L objectif de cette action est d établir une description du dispositif de contrôle interne mis en place par Renault a n d apprécier l adéquation du dispositif de contrôle interne du Groupe aux de formuler des recommandations visant à élargir son appropriation et son identi er les orientations générales du contrôle interne et les process associés dé nis par les sociétés Renault SA et Renault s a s ayant vocation mettre l accent sur l adaptation du référentiel AMF aux spéci cités Renault et l ajout des objectifs de contrôle interne opérationnels jugés nécessaires en amont du traitement comptable des transactions À ce stade le périmètre directement couvert par le groupe de travail est l Automobile Le financement des ventes est engagé dans le processus Bâle II En effet RCI Banque a été autorisée par la Commission b ancaire à utiliser l approche notations internes avancée du risque de crédit à compter du er janvier 2008 dans le cadre de la réglementation relative aux exigences de fonds propres dite Bâle II Cette autorisation couvre toutes les activités de RCI Banque (Grand Public Entreprises et Réseaux) sur 4 pays (France Allemagne Espagne et Italie) Ce périmètre représente un peu plus de 70 % des risques de crédit en attendant en 2009 son élargissement à la Grande Bretagne qui Le développement à l international rend nécessaire dans certains domaines une déclinaison plus formelle des normes et principes comptables et de gestion sous la forme de description de processus standard de procédures et de Dans le prolongement des actions engagées en 2007 et a n de renforcer le dispositif de contrôle interne du Groupe un programme pluriannuel d actions sera engagé à compter de 2008 avec pour objectifs l achèvement de la formalisation des dispositifs mis en place et des activités de contrôle interne exercées sur le périmètre étudié en 2007 en se concentrant en priorité sur les dispositifs et techniques de contrôle les plus ef cients Cette formalisation permettra d établir la base standard du dispositif de contrôle interne du Groupe pour l Automobile l élaboration ou la mise à jour de certaines procédures et ou modes le complément de formalisation correspondant aux besoins des entités opérationnelles décentralisées (procédures et règles détaillées description des processus standard et des modes opératoires préconisés ) l extension des travaux aux secteurs opérationnels non couverts par l analyse 2007 et aux principales liales du Groupe la mise à jour et la diffusion de la Charte du contrôle interne du Groupe qui aura pour objet de réaf rmer les responsabilités de chacun des acteurs de Ce programme d actions offre l opportunité d effectuer un examen de l ensemble des processus de contrôle interne nancier et de poursuivre les actions en vue de doter chaque responsable opérationnel des outils lui permettant d améliorer l ef cacité et la maîtrise de ses activités Dans le cadre de ses activités et de la poursuite de sa stratégie le groupe Renault est confronté à un certain nombre de risques et aléas internes ou externes A n d y faire face il a mis en place une organisation et des procédures dont l objectif est d identi er de quanti er de prévenir et de contrôler autant que possible ces risques a n d en limiter les impacts négatifs et contribuer ainsi à conforter l entreprise dans l atteinte de ses objectifs opérationnels et Le contrôle interne se décline dans tous les métiers de l entreprise et dans toutes ses activités Il traite prioritairement des objectifs suivants la conformité aux lois et règlements en vigueur et aux règles de l entreprise la maîtrise des activités industrielles et commerciales sous les aspects qualité coût et délai (QCD) la qualité la abilité et la pertinence de l information interne et externe et notamment des informations nancières et comptables l adaptation de l organisation aux évolutions des normes et réglementations la cohérence entre les risques identifiés et les objectifs et bénéfices n Document de référence Renault 2007 150 Renseignements sur le site www renault com 04 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EN APPLICATION DE L ARTICLE L 225 37 DU CODE DE COMMERCE le contrôle des risques que l entreprise pourrait générer pour son personnel ses clients ses fournisseurs ses actionnaires et l ensemble de ses partenaires sociaux et sociétaux ou auxquels elle est confrontée dans son fonctionnement opérationnel et dans la mise en uvre de sa stratégie la réduction de l exposition de l entreprise aux risques de fraude la prévention et la sanction si nécessaire de comportements non Comme tout système de contrôle il ne peut cependant fournir une garantie absolue que les risques sont totalement maîtrisés Le dispositif mis en place vise à réduire la probabilité de leur survenance par la mise en uvre de plans DES PRATIQUES ET VALEURS COMMUNÉMENT ADMISES Le groupe Renault dispose d un Code de déontologie et de règles de conformité dont la dernière mise à jour en 2007 a été adoptée par le Conseil d administration le 26 septembre 2007 et est entrée en application le 1 occasion a été créée une fonction de Compliance Officer dont la mission est de s assurer de la conformité des applications qui sont faites du Code des procédures et des règles de best practices internationales S inscrivant dans une démarche dynamique le Compliance Officer formule par ailleurs des propositions aux ns d optimiser lesdites procédures et organisations Son rôle de Conseiller auprès de la Direction Générale dont il dépend assure la promotion de la Déontologie du Groupe Renault De plus le Groupe se dote d un dispositif d alerte professionnelle qui donnera la possibilité à tout membre du personnel de signaler toute irrégularité uniquement dans les domaines comptable nancier bancaire et de lutte En n la Direction de l Audit interne a notamment pour mission de s assurer du respect des procédures notamment en matière de détection et d instruction Les décisions stratégiques sont examinées en premier lieu dans le cadre du Comité exécutif du Groupe (C E G ) qui réunit autour du Président de la Direction Générale les cinq Directeurs Généraux adjoints et le Secrétaire Général Ces décisions sont débattues au sein du Conseil d administration qui les examine après le cas échéant avis du Comité de stratégie internationale Le Conseil d administration est informé de leur mise en uvre par le Président de la Le Comité de direction Renault (C D R ) comprend outre les membres du C E G les responsables des principales Directions de Renault Ses membres assurent la mise en uvre des décisions dans le respect des dispositions légales des pays dans lesquels intervient le Groupe en s appuyant sur les Comités de direction des grandes Directions opérationnelles Le Comité exécutif suit le déroulement des opérations par le contrôle des réalisations budgétaires préalablement élaborées Une présentation de l évolution des n résultats commerciaux et nanciers du Groupe est faite à chaque Conseil L organisation du Groupe a évolué en 2006 pour s articuler autour d une matrice permettant d assurer la coordination opérationnelle des actions des Régions des Directions de programmes véhicules et des Fonctions globales (conception achats fabrication commerce) Cinq Régions ont été créées Chacune d entre elles est pilotée par un Comité de management de région (CMR) dont quatre sont présidés par un membre de la Direction Générale Le CMR est composé de représentants des Fonctions globales des Programmes véhicules et des responsables des principaux pays de la Région En complément des rattachements hiérarchiques le Groupe a mis en place des rattachements fonctionnels qui permettent aux directions des fonctions Le processus de décision au sein du groupe Renault repose sur un système de délégation décliné à partir des pouvoirs du Président de la Direction Générale Il xe précisément les domaines et le niveau des décisions pouvant être prises Les règles de délégation de pouvoirs ont été adaptées à la nouvelle organisation selon les trois axes de management de Renault Régions Fonctions globales Programmes Elles traduisent la volonté d une forte délégation dans les Régions ainsi que la responsabilisation des opérationnels tout en garantissant la prise Certaines opérations notamment celles portant sur le capital des liales cessions ou acquisitions de société ou de fonds de commerce partenariats ou coopérations couverture du risque matière première ou de l exposition au risque de change ne sont pas déléguées Elles sont étudiées par un comité au sein duquel sont représentées les directions compétentes et qui émet un avis consultatif Sur la base de cet avis elles sont soumises pour décision au A n que les décideurs et opérationnels disposent des compétences et des aptitudes nécessaires à l accomplissement des tâches requises à chaque poste le Groupe a mis en place une organisation en lières et par métier optimisant la gestion des ressources en s appuyant sur des C omités de ressources humaines en charge de l adéquation des compétences aux nécessités des postes de la gestion prévisionnelle qui repose sur des parcours de carrière à travers des postes repères des programmes de formation Dans le domaine nancier l École de la Gestion Finance créée en 2006 propose les leviers de professionnalisation pour les métiers de la Gestion et de la Finance Elle contribue à la formation économique de tous les collaborateurs de l entreprise et au déploiement des règles de gestion Elle a complété son offre en 2007 ce qui a permis notamment la formation des 2 500 managers de la Fonction globale ingénierie à la compréhension des enjeux nanciers Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 151 04 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EN APPLICATION DE L ARTICLE L 225 37 DU CODE DE COMMERCE Le déploiement du plan pluriannuel engagé en 2004 visant à doter les opérationnels d un cadre référentiel standardisé des procédures de gestion (incluant les normes règles de fonctionnement et instructions) s est poursuivi La consolidation du référentiel de gestion De nombreux standards de gestion applicables à l ensemble des entités du Groupe ont été établis en 2007 dans les domaines spéci ques du contrôle économique des projets avec la mise en place d une ingénierie du commerce avec la standardisation des modes opératoires du contrôle nancier des liales ainsi que pour les processus transversaux principes et règles de gestion communs à l ensemble du Groupe (réunis au sein d un Manuel économique et nancier) La diffusion de la documentation de gestion au sein Les plans d action engagés dans le cadre du programme « Business To Employees » (B2E) de l entreprise visant à diffuser l ensemble des informations de gestion à toutes les entités du Groupe via le portail intranet de la fonction Gestion se sont poursuivis en 2007 en particulier toutes les informations de gestion qu elles soient dédiées à une activité spécifique ou qu elles s appliquent de manière transversale à toute l entreprise sont dorénavant accessibles via un portail de gestion unique des actions signi catives ont été menées a n de rendre plus simple et pertinent l usage par les opérationnels de la documentation de gestion simpli cation et harmonisation des formats de lecture renforcement de la communication à l occasion de la publication de nouvelles normes (News Letters) accentuation de la prise en compte de l internationalisation du En outre la Direction C omptable du Groupe est dotée d un service « Normes et principes comptables » Elle est investie d une autorité qui lui permet de faire valoir effectivement l application des principes comptables en vigueur Les collaborateurs de la Direction directement impliqués dans le processus de l élaboration de l information comptable et nancière ont accès à l information En 2007 les procédures cadre et groupe du F inancement des ventes ont été intégrées dans un nouvel outil ainsi que les procédures de la liale française Diac En 2008 ce nouvel outil sera déployé dans les autres liales du groupe RCI Banque Les principaux processus de RCI Banque (acceptation des engagements et des investissements recouvrement contentieux re nancement sécurité des systèmes sécurité des actifs physiques suivi des risques comptabilité ) sont couverts par des procédures qui reposent sur les principes de séparation des pouvoirs mettent en place des circuits d avis et de validation assurent la prise de décision à un niveau adéquat et un contrôle de leur mise en uvre approprié Concernant le processus comptable les missions de contrôle comptable Groupe auprès des liales se sont accrues en nombre et en durée en 2007 et ont concerné la plupart des liales du groupe RCI Banque Renault a choisi d appliquer une méthode de maîtrise des risques fondée d une part sur l identi cation des risques de toute nature donnant lieu à une cartographie et d autre part sur l élaboration de plans d action visant à traiter les risques suppression prévention protection ou transfert C est la Direction de la maîtrise des risques qui s appuyant sur un réseau d experts synthétise la vision globale des risques assure la coordination et l échange des bonnes pratiques et déploie la méthode de cartographie des risques dans les entités L avancement des plans d action est examiné périodiquement par le Comité exécutif Groupe et par le Comité des comptes et de l audit Des Comités de risques se mettent progressivement en place dans les entités opérationnelles a n de suivre au plus près le pilotage de ces plans d action Les risques majeurs pour le Groupe font l objet d un traitement continu et d une surveillance particulière Il s agit des risques liés à l internationalisation à la sûreté de fonctionnement du produit et sa qualité aux fournisseurs à la production et l atteinte à l environnement aux systèmes d information et en n les risques nanciers Ces dispositions sont décrites dans le chapitre 2 3 du Le groupe Renault a choisi de mettre en place un progiciel intégré (Enterprise Resource Planning ou ERP) reconnu sur le marché en remplacement des systèmes comptables auxiliaires et le déploie progressivement sur les entités consolidées L utilisation d un tel progiciel très structuré permet d exploiter sa propre logique de contrôle interne et d assurer la abilité et la cohérence de l information traitée Notamment la dé nition et le suivi des pro ls utilisateurs contribuent au respect des règles de séparation des tâches Pour chaque grand métier ce dispositif est complété par des systèmes de gestion et des bases de données relationnelles et multidimensionnelles directement alimentées par les systèmes opérationnels et comptables Une politique de déploiement à l international de ces systèmes standard est engagée a n d harmoniser et de renforcer le pilotage des activités du Groupe La abilité de l information comptable et nancière est essentiellement assurée par la maîtrise des transactions élémentaires traitées par des systèmes opérationnels en amont dans lesquels sont opérés les premiers actes de contrôle Ils alimentent au travers d interfaces nombreuses complexes et apériodiques les systèmes auxiliaires de la comptabilité Ces interfaces font l objet d un contrôle systématisé a n de garantir l exhaustivité de la capture des événements économiques pour chaque processus amont et la centralisation rapide et régulière des données vers la comptabilité Une attention particulière est apportée par les équipes financières et comptables au contrôle des transferts d opérations entre les systèmes opérationnels non intégrés et les En n les équipes comptables en liaison avec les équipes informatiques ont développé un processus de sécurisation de l ERP en cas de défaillance majeure Un plan de continuité de l exploitation a été élaboré au niveau central Il est déployé dans les liales utilisatrices de l ERP Document de référence Renault 2007 152 Renseignements sur le site www renault com 04 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EN APPLICATION DE L ARTICLE L 225 37 DU CODE DE COMMERCE L organisation du Groupe repose sur une articulation précise des responsabilités entre le Conseil d administration la Direction Générale (C E G ) le Comité de direction (C D R ) les fonctions opérationnelles et les fonctions support LE CONSEIL D ADMINISTRATION ET LA DIRECTION Organe de direction et de contrôle de l entreprise le Conseil d administration contribue à en assurer l ef cacité par la compétence et la responsabilité de ses membres la clarté et la transparence de ses décisions et la vigilance exercée par le Comité des comptes et de l audit Le Conseil d administration s appuie notamment dans l exercice de sa mission de contrôle sur les avis des Comités mis en place en 1996 et en particulier du Comité des comptes et de l audit (cf chapitre 4 1 5 1) LES CONTRÔLES RÉALISÉS PAR LES ÉQUIPES DE CONTRÔLE DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ La fonction contrôle de gestion acteur privilégié du contrôle interne a pour mission d animer et de mesurer la performance économique aux différents niveaux de l organisation (Groupe domaines d activité opérations) Dans le cadre du schéma de gestion du Groupe son rôle consiste en la déclinaison structurée et cohérente de la mesure de la performance à travers le calcul de la marge opérationnelle au sein des entités des régions le déploiement d indicateurs opérationnels permettant de mesurer de façon homogène la performance des métiers (Key Performance la mesure de la rentabilité des capitaux investis à travers un indicateur le ROIC (Return On Invested Capital) décliner les objectifs économiques et le budget de l entreprise avec les analyser sous l angle économique les décisions de gestion proposées à tout niveau en contrôler la cohérence avec les normes plans et budgets en juger la pertinence économique et formuler à leur égard un avis et une mettre en uvre et contrôler la gestion des prix de transfert en conformité Les équipes comptables centrales et décentralisées opèrent une analyse des comptes justi ent les évolutions du réel d une période à l autre et en liaison avec les contrôleurs de gestion participent à l analyse des écarts entre le budget les re prévisions et le réel Si l analyse des écarts ou tout autre processus de véri cation révèle une faiblesse dans la qualité de l information émanant des systèmes opérationnels ou comptables liés des plans d action sont mis en uvre avec la participation active des opérationnels et de la fonction c ontrôle de gestion pour corriger les causes de ces anomalies Le patrimoine les dettes et les engagements hors bilan de l entreprise font l objet de procédures de contrôle et de révision en liaison avec les Directions Juridiques Financières et Générales des entités et du Groupe Pour les engagements hors bilan des notes d instructions spéci ques sont diffusées par le Groupe et les engagements sont remontés à travers l outil de consolidation LES CONTRÔLES RÉALISÉS PAR L AUDIT INTERNE Renault est doté d une fonction d Audit interne indépendante et centralisée chargée d apprécier le niveau et la qualité du contrôle interne et d assister le management dans l exercice de ses responsabilités La compétence de l Audit interne s exerce sur l ensemble du Groupe Un plan d audit annuel est établi après concertation avec les différentes entités de l entreprise et présenté au Comité exécutif du Groupe et au Comité des comptes À l issue de chacune de ses interventions l Audit interne émet à l attention du Président de la Direction Générale et du membre du Comité exécutif du Groupe concerné une note de synthèse sur le niveau de contrôle interne les principales forces et faiblesses constatées les recommandations majeures et les engagements pris par les entités dans leur plan d action Le compte rendu annuel de l activité d audit interne est présenté au Comité exécutif du Groupe et au Comité des comptes et de l audit En 2007 comme au cours des années précédentes les contrôles effectués par la Direction de l A udit ont porté sur l évaluation du contrôle interne des activités y compris la conformité de la conduite des opérations aux exigences réglementaires internes l identi cation des facteurs d amélioration de l ef cacité des processus audités en particulier dans le cadre du déploiement des objectifs du plan La mise en uvre des recommandations issues des missions d audit est de la responsabilité du management opérationnel Cependant un suivi précis des plans d action liés aux recommandations majeures est assuré par l Audit interne en liaison forte avec le réseau des contrôleurs de gestion du Groupe Ce suivi fait l objet d une communication semestrielle aux membres du Comité exécutif Groupe et aux membres du Comité des comptes et de l audit a n de contribuer à la abilité du déploiement du progrès dans l entreprise En 2007 a été con rmée la certi cation de la Direction de l A udit attribuée un an plus tôt par l IFACI IIA selon les standards internationaux de l audit interne À tout moment le Directeur de l A udit est tenu d alerter après en avoir informé le Président de la Direction Générale le Président du Comité des comptes et de l audit de faits extraordinaires qui seraient portés à sa connaissance n Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 153 04 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EN APPLICATION DE L ARTICLE L 225 37 DU CODE DE COMMERCE Le groupe Renault constitué de deux branches d activité distinctes l Automobile et le F inancement des ventes (RCI Banque) élabore des comptes consolidés à partir d un outil de consolidation unique structuré selon un plan de comptes unique pour toutes les entités du périmètre de consolidation Le Groupe dispose de systèmes d information permettant la production simultanée des comptes selon les référentiels locaux et qui garantissent la cohérence des données dans un contexte de centralisation et consolidation de l information dans des délais réduits La société consolidante Renault SA dé nit anime et assure la supervision de l élaboration de l information nancière et comptable La responsabilité de l établissement des comptes sociaux et des comptes retraités pour la consolidation échoit aux contrôleurs de gestion et Directeurs Administratifs et Financiers des liales sous l autorité des Présidents et Directeurs Généraux de ces mêmes liales À tous les niveaux du Groupe les grands principes qui prévalent et qui sont mis en uvre pour l élaboration des comptes sont le traitement exhaustif des transactions la conformité des transactions aux principes comptables applicables au Groupe Un manuel définit les normes communes de présentation et d évaluation du Groupe Ce manuel en cours de révision est mis à disposition de toutes les entités et permet l homogénéité de l information nancière la revue périodique des actifs (stocks immobilisations créances La bonne articulation du reporting nancier avec les systèmes opérationnels du Groupe constitue la clef de voûte de l organisation de l élaboration de l information nancière et comptable Le volume d informations à traiter la qualité requise pour les données traitées et le délai de plus en plus court d obtention de reportings nanciers qui permettent à la Direction du Groupe de réagir imposent de s appuyer sur des systèmes d information puissants DES COMPTES DU GROUPE PUBLIÉS SOUS LE RÉFÉRENTIEL Parlement européen et le Conseil européen les états nanciers consolidés du groupe Renault de l exercice 2007 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2007 et dont le règlement d adoption est paru au Journal of ciel de l Union européenne à la Le Groupe publie des informations semestrielles et annuelles Ces arrêtés sont anticipés par la réalisation de pré clôtures assurées deux fois par an au 31 mai pour l arrêté de juin et au 31 octobre pour celui de décembre Des réunions de synthèse sont organisées en présence de la Direction du Groupe avec les Commissaires aux comptes Le Comité des comptes et de l audit est présent à toutes les étapes essentielles de validation de l information nancière et LES ÉLÉMENTS STRUCTURANTS DE LA DÉMARCHE Le Groupe Renault qui dans ses deux branches doit gérer une décentralisation des opérations dans ses liales en France ou à l étranger et un fort déploiement à l international (Roumanie Russie Corée Inde ) continue de renforcer pour les entités anciennement ou nouvellement acquises ou en voie de création la démarche de contrôle interne Il s appuie pour cela sur les axes fondamentaux qui constituent déjà les points forts pour l obtention de la qualité de l information nancière et comptable et la réduction des délais de production la standardisation des systèmes opérationnels en amont de la comptabilité le déploiement des modules nanciers et comptables de l ERP dans les entités industrielles et ou commerciales à travers le monde s est poursuivi d entités juridiques concernées En 2008 le déploiement de l ERP sur la liale coréenne est plani é la structure projet destinée à accompagner les déploiements d activité à l international propose une architecture cible associant les systèmes d informations opérationnels et comptables avec un objectif de standardisation forte et la mise en place de procédures déjà éprouvées dans le reste du Groupe l outil de consolidation a été audité pour la reprise des données et pour la qualité de son paramétrage Les utilisateurs ont été formés et une veille permanente (au plan technique et au plan fonctionnel) mise en place n Document de référence Renault 2007 154 Renseignements sur le site www renault com 04 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EN APPLICATION DE L ARTICLE L 225 37 DU CODE DE COMMERCE 4 5 3 PRINCIPES ET RÈGLES ARRÊTÉS PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION POUR LES RÉMUNÉRATIONS DE MANDATAIRES SOCIAUX Les rémunérations et avantages accordés au Président du Conseil d administration et au Président de la Direction Générale sont décidés par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations À ce titre le Président de la Direction Générale béné cie d une part variable comprise entre 0 et 150 % de sa part xe assise sur le taux de retour sur capitaux propres l écart entre la marge opérationnelle obtenue et celle prévue au budget un élément qualitatif lié à la stratégie et au management et de quatre plans d attribution d options exerçables le premier en fonction de l atteinte des trois engagements du plan Renault Contrat 2009 et les trois autres en fonction de l atteinte d objectifs nanciers en 2006 2007 et 2008 Le Président du Conseil d administration ne béné cie pas de ces plans d options mais d une indemnité forfaitaire de 200 000 euros attachée à cette fonction Tous les deux font partie d un régime de retraite supplémentaire dont la rente annuelle cumulée avec les autres régimes est plafonnée à 50 % de leur Pour les autres administrateurs le montant total des jetons de présence est voté par l Assemblée générale du Groupe sur proposition du Conseil d administration Le principe retenu jusqu à présent par le Groupe est de se situer à la médiane des montants alloués par les sociétés du CAC 40 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 155 04 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l article L 225 235 du Code de commerce sur le Rapport du Président du Conseil d administration de la société Renault pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société et en application des dispositions de l article L 225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président du Conseil d administration de votre société conformément aux dispositions de l article L 225 37 du Code de commerce au titre de l exercice clos le 31 décembre 2007 Il appartient au Président de rendre compte dans son rapport notamment des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein Il nous appartient de vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations contenues dans le Rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière Nous avons effectué nos travaux conformément à la norme d exercice professionnel applicable en France Celle ci requiert la mise en uvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations contenues dans le Rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière sous tendant les informations présentées dans le Rapport du Président ainsi que prendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces informations et de la documentation existante déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l objet d une information appropriée dans le Rapport du Président Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière contenues dans le Rapport du Président du Conseil d administration établi en application des dispositions de l article L 225 37 du Code de commerce Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 13 février 2008 Amadou Raimi Pascale Chastaing Doblin Daniel Mary Dauphin Aymeric de la Morandière Document de référence Renault 2007 157 5 1 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL 158 5 2 3 Évolution du capital sur les cinq derniers exercices 160 Siège social 13 15 quai Le Gallo 92100 Boulogne Billancourt France Société anonyme de droit français Renault est régie par les dispositions du livre II du Code du commerce sur les sociétés commerciales et les dispositions sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation Renault a notamment pour objet principal l étude la construction le négoce la réparation l entretien et la location de véhicules automobiles et en particulier industriels utilitaires ou de tourisme de tracteurs et de matériels agricoles et de travaux publics l étude et la fabrication de toutes pièces ou équipements utilisés pour la construction ou la circulation de véhicules la prestation de tous services relatifs à ces activités et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l un quelconque des objets précités (article 3 des statuts) La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre Les statuts de la Société ainsi que les procès verbaux d A ssemblées générales les rapports des Commissaires aux comptes et tous documents tenus à disposition des actionnaires en application de la loi peuvent être consultés L exercice social commence le 1 er janvier et se clôt le 31 décembre de chaque La répartition des béné ces est effectuée conformément à la législation Le béné ce distribuable est constitué par le béné ce de l exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et augmenté du report béné ciaire Sur ce béné ce l A ssemblée générale peut sur proposition du Conseil d administration prélever les sommes qu elle juge à propos d affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires ou de reporter à nouveau Le solde s il en existe est réparti entre les actions proportionnellement à leur montant libéré et non amorti L A ssemblée générale a la faculté d accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales La demande de paiement du dividende en actions doit intervenir dans un délai xé par l A ssemblée générale sans qu il puisse être supérieur à trois mois à compter de la date de celle ci Ce délai peut être suspendu pour une durée ne pouvant excéder trois mois par décision du Conseil d administration en cas d augmentation du capital Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 159 Les A ssemblées générales sont convoquées dans les conditions légales et réglementaires Les A ssemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres ont été inscrits à leur nom trois jours francs au plus tard avant la date de la réunion Il est justi é du droit de participer aux A ssemblées générales par l enregistrement comptable des titres au nom de l actionnaire ou de l intermédiaire inscrit pour son compte en application de l article L 228 1 zéro heure heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l intermédiaire habilité S agissant des titres au porteur l inscription ou l enregistrement comptable des titres dans les comptes tenus par l intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de leur titulaire Toutefois tant que ces titres ne sont pas entièrement libérés ils sont obligatoirement au nominatif Les actions confèrent le droit de vote dans la limite des restrictions imposées La Société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière d identi cation des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres A ssemblées d actionnaires Outre l obligation légale d informer la Société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote tout actionnaire ou société de gestion d un organisme de placement collectif de valeurs mobilières qui vient à détenir un nombre d actions ou des droits de vote supérieur à 2 % du capital ou un multiple de ce pourcentage inférieur ou égal à 5 % du capital ou des droits de vote est tenu dans un délai xé par décret en Conseil d État à compter de l inscription en compte des titres qui lui permettent d atteindre ou de franchir ce seuil de déclarer à la Société le nombre total d actions qu il possède par lettre recommandée avec accusé de réception Au delà de 5 % l obligation de déclaration prévue à l alinéa précédent porte sur des fractions de capital ou des droits de vote de 1 % Pour la détermination des seuils ci dessus il sera tenu compte également des actions détenues indirectement et des actions assimilées aux actions possédées telles que dé nies par les dispositions des articles L 233 7 du Code de commerce Le déclarant devra certi er que la déclaration faite comprend bien tous les titres détenus ou possédés au sens de l alinéa qui précède et indiquer la date ou les dates d acquisition L obligation de déclaration s applique de la même façon en cas de franchissement à la baisse de chacun des seuils ci dessus 2 % ou 1 % selon le cas À défaut d avoir été déclarées dans les conditions ci dessus les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote pour toute A ssemblée d actionnaires qui se tiendrait jusqu à l expiration d un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 1 % au moins du capital en font la demande lors de l A ssemblée Document de référence Renault 2007 160 Renseignements sur le site www renault com intégralement souscrites et entièrement libérées En raison des titres autodétenus (7 555 139) et des titres détenus par Nissan Finance Co Ltd (42 740 568) le nombre de droits de vote s élève L A ssemblée générale extraordinaire peut dans les conditions xées par la loi augmenter ou réduire le capital social et autoriser le Conseil d administration avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi à procéder Les dernières modifications du capital social ont eu lieu au cours de l exercice 2002 Dans le cadre de la mise en uvre de la seconde étape de l Alliance une augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co Ltd (15) approuvée par l A ssemblée générale extraordinaire des actionnaires du 28 mars 2002 a été réalisée en deux phases la première le 29 mars 2002 sur décision du Conseil d administration du la seconde le 28 mai 2002 sur décision du Conseil d administration du sur le site Internet de l Autorité des marchés financiers (AMF) www amf france org 5 2 3 ÉVOLUTION DU CAPITAL SUR LES CINQ DERNIERS EXERCICES DATE OP RATIONS DE CAPITAL EFFECTU ESMONTANT DU CAPITAL R SULTANT en euros en nombre * 03 2002Augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co Ltd émission au prix de 50 39 euros de 05 2002Augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co Ltd émission au prix de 52 91 euros de Conformément à l article L 225 178 du Code de commerce le Conseil d administration dans sa séance du 12 février 2008 a constaté l augmentation de capital résultant de la création de 11 000 nouvelles actions à la suite de la levée par anticipation de 11 000 options de souscription d actions au cours de l exercice 2007 À la suite de cette constatation le même Conseil d administration a procédé à l annulation de 11 000 actions détenues en propre devenues sans affectation et à la réduction de capital qui en découle En conséquence à l issue de ces deux opérations le capital social et le nombre des actions qui le représentent restant inchangés il n a été procédé à aucune modi cation des statuts Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 161 Le Conseil d administration a été autorisé par l A ssemblée générale des actionnaires du 2 mai 2007 pour une durée maximale de 26 mois à procéder sur ses seules décisions à diverses opérations nancières emportant augmentation du capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription Ces autorisations n ont pas été utilisées à ce jour Le tableau ci après récapitule les délégations données en cours de validité accordées par l A ssemblée générale des actionnaires de la Société au Conseil d administration en matière d augmentation de capital DESCRIPTION DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU CONSEIL D ADMINISTRATION UTILISATION FAITE Douzième résolution *Émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Durée de 26 mois soit jusqu à l A G statuant sur les comptes 2008 Aucune Quinzième résolution *Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription servant à rémunérer des apports en nature consentis à la société Durée de 26 mois soit jusqu à l A G statuant sur les comptes 2008 Aucune Seizième résolutionAugmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices de primes d émission ou d apport Durée de 26 mois soit jusqu à l A G statuant sur les comptes 2008 Plafond maximal fixé au montant nominal de 1 milliard d euros Aucune Dix huitième résolutionAugmentation de capital par émission d actions réservées aux salariés Durée de 26 mois soit jusqu à l A G statuant sur les comptes 2008 Plafond maximal fixé à 4 % du capital social de la Société Aucune * Plafond global le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles d être réalisées en vertu des délégations de pouvoirs conférées par les douzième et quinzième résolutions est fixé par la dix septième résolution de l A ssemblée générale mixte du 2 mai 2007 à 500 millions d euros L A ssemblée générale mixte du 4 mai 2006 dans sa quatorzième résolution a autorisé le Conseil d administration à consentir en une ou plusieurs fois au béné ce de certains salariés de la Société et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l article L 225 180 du Code de commerce des options donnant droit à la souscription d actions nouvelles de la Société émises au titre de l augmentation de son capital ou à l achat d actions de la Société provenant de rachats faits par celle ci dans les conditions légales Le nombre total des options ainsi consenties ne pourra donner droit à acheter ou à souscrire un nombre d actions supérieur à 3 20 % du montant des titres composant à ce jour le capital social L A ssemblée générale mixte du 4 mai 2006 dans sa quinzième résolution a autorisé le Conseil d administration à procéder au pro t des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d entre eux et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l article L 225 197 2 du Code de commerce à une attribution gratuite d actions Le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 0 53 % du montant des titres composant à ce jour le capital social Conformément aux dispositions de l article L 225 209 du Code de commerce et au descriptif du programme de rachat d actions déposé le 20 avril 2007 auprès de l AMF l A ssemblée générale mixte du 2 mai 2007 a autorisé dans sa dixième résolution la Société à opérer en Bourse sur ses propres actions en vue de lui permettre d utiliser les possibilités d intervention sur actions À compter du mois de septembre 2007 la Société a débuté la mise en uvre de ce programme de rachat par l acquisition de 2 136 650 actions qui s est poursuivie en janvier 2008 (1 618 000 actions achetées) Ces actions ont été affectées à la couverture des plans d option a n de compenser à terme la dilution relative à l exercice des options de souscription attribuées aux salariés et dirigeants Les délégations accordées au C onseil d administration seront proposées au vote des actionnaires lors de la prochaine A ssemblée générale Document de référence Renault 2007 162 Renseignements sur le site www renault com Répartition du capital et des droits de vote sur les trois derniers exercices (1) La part des titres détenus par les salariés et anciens salariés pris en compte dans cette catégorie correspond aux actions détenues dans des FCPE En 2007 la répartition du capital de Renault par grands détenteurs a légèrement la part détenue par l État français reste inchangée à 15 01 % le groupe Nissan via sa liale détenue à 100 % Nissan Finance Co Ltd détient 15 % du capital de Renault (sans changement par rapport au 31 décembre 2006) Nissan Finance Co Ltd ne peut exercer les droits de vote attachés à ces actions en raison de la participation que Renault les salariés et anciens salariés de Renault détiennent 3 11 % du capital en actions faisant l objet d une gestion collective la part des actions auto détenues est en très légère baisse ( 0 05 point) à 2 65 % du fait des levées d options sur les premiers plans accordés entre 1996 et 2003 et en dépit de nouvelles acquisitions d actions Ces actions ne donnent pas lieu à droit de vote compte tenu de ces différents mouvements la part détenue par le public Une enquête sur la composition de l actionnariat au porteur de Renault a été réalisée au 30 septembre 2007 Elle a permis d estimer de manière approchée par grandes catégories d actionnaires la décomposition des actions détenues par le public À cette date les actionnaires institutionnels possédaient 60 1 % du Les 10 premiers actionnaires institutionnels français et étrangers détenaient environ 29 % du capital En n la part des actionnaires individuels est estimée Au 31 décembre 2007 le nombre d actions auto détenues est de Conformément aux dispositions de l article L 225 209 du Code de commerce un rapport spécial informe l A ssemblée générale de la réalisation des opérations d achat d actions qu elle a autorisées Ce rapport spécial modalités seront soumises à l A ssemblée générale du 29 avril 2008 et qui fera l objet d une publication sur le site Internet www renault com rubrique Finance onglet « Information réglementée » ainsi que sur le site Internet de l AMF www amf france org Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 163 L action Renault est cotée à la Bourse de Paris (Euronext) depuis le 17 novembre 1994 date de l ouverture du capital de la Société Le prix de l action lors de l offre publique de vente relative à cette opération était de 165 francs soit 25 15 euros Renault fait partie des valeurs qui composent l indice CAC 40 Cotée sur l Eurolist code ISIN FR0000131906 l action Renault est éligible au Service de Règlement Différé (SRD) L action Renault fait aussi partie des indices SBF 120 et SBF 250 ainsi que des indices Euronext 100 Euronext 150 et Euro Stoxx 50 De plus Renault est noté chaque année par des sociétés spécialisées sur ses performances extra financières en matière de gestion des risques performances sociales environnementales sociétales etc et appartient aux indices Dow Jones Sustainability World Index (SAM) Aspi eurozone Ethical euro et Ethibel Excellence Sustainability Index Se reporter au chapitre 3 5 pour Source Reuters Document de référence Renault 2007 164 Renseignements sur le site www renault com NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉS COURS En 2007 le titre Renault a progressé de plus de 6 % Son cours de clôture n d année (31 décembre) est de 97 01 euros Les indices CAC 40 et du secteur automobile européen (DJEuro Stoxx Auto) se place avec une capitalisation boursière de 27 642 millions d euros au vingt deuxième rang des sociétés du CAC 40 et au sixième rang du classement Performance de l action Renault en 2007 COURS LE PLUS HAUT EN 2007 (LE 03 07) COURS LE PLUS BAS Source Reuters Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 165 Volumes traités et évolution du cours des titres partitipatifs Renault Diac (filiale de crédit de RCI Banque) a émis en 1985 500 000 titres Les titres participatifs Diac sont cotés à la Bourse de Paris code ISIN FR000047821 Au 31 décembre 2007 le nombre de titres participatifs émis restant en Durant l exercice 2007 le cours du titre a évolué entre 189 60 euros et 198 01 euros Le dernier cours de l année s est établi à 190 euros Renault a fait notamment appel public à l épargne par le biais d émissions de titres chacune en octobre 1983 et octobre 1984 Les titres participatifs Renault sont cotés à la Bourse de Paris code La notice d émission de ces titres est disponible sur le site Internet de Renault onglet Finance ou à la demande à la Direction des Relations Financières (numéro Entre mars et avril 2004 Renault a procédé à une opération d offre publique de rachat de ses titres participatifs au cours unitaire de 450 euros À l issue Ces titres ont tous été annulés Le nombre de titres en circulation à l issue de NOMBRE DE TITRES RESTANT EN CIRCULATION Au 31 décembre 2007 le nombre de titres participatifs émis par Renault restant RÉMUNÉRATION AU TITRE DE L EXERCICE 2007 La rémunération des titres participatifs payée le 24 octobre 2007 au titre de La rémunération au titre de l exercice 2007 qui sera mise en paiement le 10 67 euros de partie variable (sur la base d un chiffre d affaires consolidé l année 2006 à structure et méthodes identiques) Document de référence Renault 2007 166 Renseignements sur le site www renault com Lors de l annonce de « Renault Contrat 2009 » en février 2006 le Groupe a souligné sa volonté d associer l ensemble de ses actionnaires au succès de son plan de croissance Carlos Ghosn a ainsi indiqué qu il sera proposé chaque année une progression linéaire du dividende pour atteindre 4 50 euros En 2008 sur proposition du Conseil d administration l A ssemblée générale des actionnaires se verra proposer un montant de dividende porté à 3 80 euros par Tout dividende qui n est pas réclamé dans les cinq ans de son exigibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi Les dividendes dont le paiement n a pas été demandé sont versés au Trésor Le paiement des dividendes est fait aux lieux et dates xés par l A ssemblée générale des actionnaires et à défaut par le Conseil d administration COMPOSANT LE CAPITAL SOCIALREVENU PAR ACTION (en euros) DATE DE MISE DES DIVIDENDES DIVIDENDE AVOIR FISCAL REVENU GLOBAL (1) Selon proposition du Conseil d administration et sous réserve de la décision de l A ssemblée générale mixte du 29 avril 2008 (2) L avoir fiscal a été supprimé en 2005 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 167 Depuis son introduction en Bourse en novembre 1994 l objectif de Renault est de délivrer une information régulière claire transparente et de même niveau à l ensemble de ses actionnaires individuels et institutionnels Renault a mis en place un dispositif complet d outils de communication à destination des actionnaires individuels rubrique Internet dédiée numéro vert avec serveur vocal adresse e mail spéci que (communication actionnaires @ renault com) Des réunions d information sur la stratégie du Groupe sont également organisées en France En 2007 Renault est allé à la rencontre des actionnaires à Marseille Lille Lyon et Nantes et à Paris dans le cadre du Salon Actionaria Un Club des Actionnaires a été créé en mai 1995 Accessible dès la détention d une action le Club a une vocation informative et pédagogique et comprend aujourd hui plus de 8 000 membres Ces actionnaires reçoivent la Lettre aux Actionnaires (trimestrielle) et peuvent participer à un large programme de manifestations visites de sites d usines petits déjeuners à l Atelier Renault autour d expositions liées à l Automobile la F1 les concept cars En 2007 18 manifestations ont été organisées pour le Club Le Comité consultatif des actionnaires créé en 1996 contribue à l amélioration de l ensemble des supports d information destinés aux actionnaires individuels Composé de 12 membres le Comité s est réuni quatre fois en 2007 Ses travaux ont notamment porté sur la refonte des pages nancières du site Internet de Renault et ont largement contribué à l obtention du Grand Prix En 2007 Le Groupe s est doté d un nouveau service pour les actionnaires au nominatif Gisnomi site Internet dédié qui permet de gérer directement les Renault entretient des relations suivies avec les analystes nanciers et les investisseurs institutionnels français et étrangers Le Groupe organise des conférences lors de la publication des résultats nanciers pour l annonce d événements et les lancements produits (en 2007 Nouvelle Twingo et Nouvelle Laguna) Des rencontres individuelles avec des investisseurs tout au long de l année et des « road shows » sont également organisés en Europe La rubrique Finance du site Internet Renault est un espace spécialement conçu pour les actionnaires qu ils soient individuels ou institutionnels en accès libre Cet espace regroupe toutes les informations publiées par la Communication nancière du Groupe cotation du cours de l action Renault en temps réel et historiques communiqués et publications (Rapports annuels interactifs outil « d analyse personnalisée » base de données nancières interactive etc ) composition du Conseil d administration et organes de direction programmes émissions et notations de crédit par les agences spécialisées agenda des grands rendez vous retransmission des présentations des résultats nanciers aux journalistes et aux analystes et de l A ssemblée générale des actionnaires inscription à des alertes mail etc Document de référence Renault 2007 168 Renseignements sur le site www renault com Renault reçoit le Grand Prix Boursoscan 2007 Le prix décerné sur la base de l évaluation de plus de 6 300 internautes récompense la qualité de l information présentée sur le renault com « Nous sommes particulièrement heureux de recevoir le Prix Boursoscan qui témoigne de la volonté du g roupe Renault de faciliter l accès à tous à l information nancière et le développement de celle ci via Internet Nous avons au cours de cette année fait fortement évoluer la « Home Finance » de notre site Ce « Grand Prix Boursoscan » récompense les efforts et l engagement de nos équipes pour atteindre cette première place » a déclaré Thierry Moulonguet DGA Finances & Leader Région Amériques lors de 21 avril Chiffre d affaires du premier trimestre 2008 (1) Selon proposition du Conseil d administration et sous réserve de la décision de l A ssemblée E mail communication actionnaires@renault com Serveur vocal numéro vert 0 800 650 650 Site w eb www renault com rubrique Finance Immeuble Tolbiac Approbation des comptes annuels et affectation du résultat 172 Renouvellement du mandat de deux administrateurs 172 Nomination d un administrateur 173 Renouvellement des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants 173 Rapport des Commissaires aux comptes sur les titres participatifs 173 Autorisation donnée au Conseil d administration d acheter des actions de la société 174 Autorisation donnée au Conseil d administration de réduire le capital social Augmentations de capital 175 Modifications des statuts 176 Nomination d un nouvel administrateur 176 Pouvoirs pour formalités 176 Document de référence Renault 2007 172 Renseignements sur le site www renault com Dix neuf résolutions sont soumises au vote de l A ssemblée générale mixte convoquée pour le 29 avril 2008 LE CONSEIL PROPOSE EN PREMIER LIEU PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ET AFFECTATION DU RÉSULTAT Par la quatrième résolution il vous est demandé d approuver les conventions réglementées conclues notamment entre la Société Renault et ses dirigeants ou une société avec laquelle elle a des dirigeants communs lesquelles ont donné lieu à l établissement d un rapport des Commissaires aux comptes Conformément aux dispositions légales ce rapport doit être approuvé chaque année et ce y compris en l absence de conventions réglementées au cours Cela étant rappelé aucune convention réglementée n a été conclue au cours RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE DEUX ADMINISTRATEURS Les cinquième et sixième résolutions vous demandent d approuver le renouvellement des mandats de deux membres du Conseil d administration pour une nouvelle durée de quatre années Ces mandats prendraient n à l issue de l A ssemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2011 Seraient ainsi renouvelés Catherine Bréchignac 61 ans siège en qualité de représentante de l État et occupe les fonctions de Présidente du CNRS elle est membre du Comité Monsieur Charles de Croisset 64 ans occupe les fonctions de Vice Chairman de Goldman Sachs Europe et est membre du Comité des Comptes et de Monsieur Charles de Croisset satisfait les conditions d indépendance au sens du rapport AFEP MEDEF 2003 dans la mesure où ce dernier n entretient aucun lien de quelque nature que ce soit avec Renault n Les deux premières résolutions traitent de l approbation des comptes consolidés et sociaux de l exercice 2007 de Renault Les comptes présentés ont été établis conformément à la réglementation en vigueur en référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) pour les comptes consolidés et en conformité avec les dispositions légales et réglementaires françaises pour les comptes sociaux La troisième résolution traite de l affectation du résultat social de l exercice 2007 et de la mise en paiement du dividende Il est proposé aux actionnaires d approuver la distribution d un dividende de 3 80 euros dont le paiement en espèces aura lieu le 15 mai 2008 Après une croissance de plus de 33 % au titre de l exercice 2005 et de 29 % au titre de 2006 le dividende enregistrerait au titre de l exercice 2007 une progression de 22 6 % Compte tenu des actions en circulation cette distribution Elle serait ainsi conforme à la politique de distribution de Renault annoncée dès le lancement du plan Renault Contrat 2009 laquelle vise une progression linéaire du dividende de La septième résolution vous demande de nommer Monsieur Jean Pierre Garnier en remplacement de Monsieur François de Combret qui ne souhaite pas le renouvellement de son mandat et ce pour une nouvelle durée de quatre années laquelle prendrait n à l issue de l A ssemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos Monsieur Jean Pierre Garnier 60 ans occupe les fonctions de Président Par anticipation il vous est d ores et déjà indiqué qu aux termes de la dix huitième résolution il vous sera proposé sous réserve de l adoption de la dix septième résolution qui a pour objet d insérer une limite d âge statutaire applicable aux administrateurs de nommer aux fonctions d administrateur Monsieur Thierry Desmarest a ctuellement Président du Conseil d administration de Total en remplacement de Monsieur Henri Martre n Messieurs Desmarest et Garnier répondent aux qualités individuelles que Renault attend d un administrateur à savoir l expérience du secteur industriel la compréhension du monde économique et nancier l ouverture internationale le courage d af rmer une position minoritaire l intégrité et la loyauté La compétence la personnalité et l expérience internationale de ces derniers constitueraient un apport précieux au Conseil Des renseignements complémentaires concernant les fonctions exercées par convocation et repris dans le chapitre 4 1 du Document de référence Par ailleurs le site Internet www renault com rubrique nance vous permet de retrouver l ensemble des informations relatives à l A ssemblée RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLÉANTS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES TITRES PARTICIPATIFS La dixième résolution propose à l A ssemblée générale de prendre acte du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs et notamment de sa partie variable liée à l évolution en 2007 du chiffre d affaires consolidé de Renault à structure et méthodes identiques Le coupon qui sera versé aux porteurs de titres participatifs Renault le 24 octobre de part variable Les huitième et neuvième résolutions ont pour objet de renouveler les mandats de Ernst&Young Audit et Deloitte & Associés Commissaires aux comptes titulaires et de Monsieur Gabriel Galet et Beas Commissaires aux comptes suppléants pour une nouvelle durée de six ans soit jusqu à l issue de l A ssemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2013 À noter qu au cours de l exercice 2007 Monsieur Aymeric de la Morandière a succédé à Monsieur Jean François Bélorgey en qualité de signataire pour Ernst & Young Audit et ce conformément aux standards de gouvernance liés à la rotation des signataires des sociétés de Commissariat aux comptes Document de référence Renault 2007 174 Renseignements sur le site www renault com AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D ADMINISTRATION D ACHETER le cadre de l autorisation accordée par l A ssemblée du 2 mai 2007 Au détention équivaut à 2 65 % du capital Les actions détenues en propre n ont ni droit au dividende ni droit de vote Il vous est proposé dans la onzième résolution d autoriser le Conseil d administration à mettre en place un programme de rachat d actions propres de la société dans les conditions et selon les objectifs prévus par la législation Cette autorisation est donnée pour une durée maximale de dix huit mois à compter de la présente A ssemblée et se substituerait à celle donnée lors de la précédente A ssemblée Cette résolution prévoit que les rachats d actions ne pourront être réalisés en période d offre publique que dans le strict respect des conditions dé nies par le Règlement général de l Autorité des marchés nanciers (AMF) et uniquement en vue de permettre à la Société de respecter l exécution de ses engagements antérieurs La résolution présentée prévoit un prix maximum d achat à 150 euros par Le nombre maximum d actions pouvant être acquises est limité à 10 % du capital et le montant maximum des fonds susceptibles d être investis dans l achat de ses actions est de 2 9 milliards d euros Un document intitulé « descriptif du programme » décrivant les modalités de ces rachats sera consultable sur le site Internet www renault com onglet Finance Par ailleurs conformément à la Directive Transparence entrée en vigueur le 20 janvier 2007 ces informations sont également publiées dans l onglet « Information réglementée » sur le site précité Un bilan de ces opérations sera exposé dans le rapport spécial qui sera présenté à l A ssemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice DE LA COMPÉTENCE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RÉDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION D ACTIONS Dans la douzième résolution il est proposé à l A ssemblée d autoriser le Conseil pour une durée de 18 mois à annuler par voie de réduction du capital social les actions acquises dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions dont la onzième résolution a précisé les modalités L annulation d actions entraîne une modi cation du capital social et par conséquent des statuts qui ne peut être autorisée que par une décision de l A ssemblée générale extraordinaire Cette résolution a donc pour objet de déléguer ce pouvoir au Conseil Cette autorisation rendrait caduque à hauteur des montants non utilisés toute L annulation d actions a été utilisée par le Conseil d administration lors de sa séance du 12 février 2008 en vue de couvrir la dilution liée à des levées d options de souscription d actions consécutives à des décès de béné ciaires Cette annulation n a pas emporté modi cation du capital dans la mesure où des actions auto détenues initialement affectées à la couverture de plans d options sans affectation à la suite de l annulation des options correspondantes (démission des béné ciaires etc ) ont été utilisées Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 175 OU D ACHAT D ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ La treizième résolution est destinée à permettre à Renault d attirer et de déliser les collaborateurs en leur donnant accès au capital Cette résolution s inscrit dans la continuité de la résolution de l A ssemblée générale du 4 mai 2006 qui autorisait un montant total d options d achat ou de souscription représentant au maximum 3 80 % du capital social sur une Votre Société a conditionné l exercice de stock options ainsi que l acquisition gratuite d actions à la réalisation de critères de performance individuels et collectifs dans le cadre de l exécution du plan à moyen terme Renault Contrat Concernant les salariés hors management supérieur les critères de performance se fondent sur le respect de notre engagement collectif de marge opérationnelle (pour 50 %) ainsi que sur des conditions de performance individuelles (pour 50 %) Les indicateurs de performance individuelle sont liés en quantité et ou en qualité à chaque fonction ou métier contributeur de performance Ces critères déployés au sein du Groupe sont également applicables au management supérieur étant précisé que le plan annuel 2008 a intégré en sus du critère de marge opérationnelle pour 35 % un nouvel indicateur lié au résultat net pour 15 % Les indicateurs de performance individuelle du management supérieur sont intimement liés à la performance commerciale industrielle nancière ou économique du Groupe ainsi qu à la performance des Régions pour les Directeurs de Régions Il s agit là d un véritable outil de management permettant de lier plus étroitement La treizième résolution a ainsi pour objet d assurer la continuité de cette politique d attribution d options de souscription ou d achat d actions à l ensemble des salariés en vue de couvrir un Plan annuel 2009 au motif que l enveloppe autorisée par la précédente A ssemblée générale en date du 4 mai Le Conseil d administration du 5 décembre 2007 sur proposition du Comité des rémunérations a en effet décidé d attribuer le solde de ladite enveloppe aux ns d attribuer un complément aux attributions octroyées en 2006 au titre du plan « Renault Contrat 2009 » Ce complément s inscrit dans une dynamique visant à encourager des salariés localisés dans des secteurs stratégiques de l entreprise à poursuivre leurs engagements et ce au delà de leurs objectifs cibles Ces attributions ont donc été conditionnées à l atteinte d une « super cible » dans certains domaines particulièrement contributifs de la réussite de Dans la treizième résolution il est proposé d autoriser pour 18 mois le Conseil d administration à consentir en une ou plusieurs fois des options de souscription d actions nouvelles ou d achat d actions existantes de la Société aux mandataires sociaux et à certains membres du personnel de la Société et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l article L 225 180 du Code de commerce cette autorisation porterait sur un nombre de titres représentant au maximum 0 8 % des titres composant le capital social de la Société au jour de la présente a ssemblée La présente A ssemblée générale extraordinaire ayant à se prononcer sur une autorisation donnée au Conseil d attribuer des stock options et notamment des options de souscription dont l exercice emporterait augmentation de capital social de la Société il est donc demandé à l A ssemblée générale conformément aux dispositions de l article L 225 129 6 du C ode de commerce d approuver une résolution d augmentation de capital social réservée aux salariés dans le du Code de commerce Cette quatorzième résolution permet de déléguer à votre Conseil la compétence de procéder à une augmentation de capital réservée à des salariés adhérant à des plans d épargne d entreprise en une ou plusieurs fois par l émission d actions nouvelles et le cas échéant l attribution d actions gratuites et ce dans la limite de 4 % du montant des titres composant L autorisation donnée par l A ssemblée générale mixte en date du 2 mai 2007 de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés dans la limite de 4 % du capital social n a pas été utilisée Compte tenu du caractère ambitieux des conditions de performance décrites ci avant les stock options s inscrivent de plus en plus comme un véritable outil permettant de faire converger les intérêts des béné ciaires avec ceux des actionnaires il s agit ainsi de partager la même con ance dans le développement fort et pérenne de l entreprise Document de référence Renault 2007 176 Renseignements sur le site www renault com Par les quinzième seizième et dix septième résolutions il vous est proposé en application des principes de bonne gouvernance d autoriser la modi cation des statuts à l effet de ramener la durée du mandat des administrateurs élus par les salariés et de l administrateur représentant les actionnaires salariés de six à quatre ans à l instar de l ensemble des autres administrateurs (modi cation de l article 11 préciser en application du décret du 11 décembre 2006 les modalités de vote électronique et notamment les procédés d identi cation (modi cation de de xer une limite d âge statutaire applicable aux administrateurs la limite d âge des administrateurs serait désormais xée à 80 ans n Comme évoqué précédemment il est proposé aux termes de la dix huitième résolution de faire application sous réserve de son adoption de la dix septième résolution relative à l insertion d une limite d âge de 80 ans applicable aux Il vous est ainsi proposé de nommer Monsieur Thierry Desmarest en remplacement de M Henri Martre et ce pour une durée de quatre années laquelle prendrait n à l issue de l A ssemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2011 Monsieur Thierry Desmarest 62 ans occupe les fonctions de Président du La dix neuvième résolution est une résolution usuelle qui concerne la délivrance des pouvoirs nécessaires à l accomplissement des publicités et des formalités légales Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 177 06 PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS Document de référence Renault 2007 179 SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 180 7 2 4 Tableaux de flux de trésorerie consolidés 185 7 3 LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 238 07 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS En exécution de la mission qui nous a été con ée par votre A ssemblée générale nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Renault relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu ils sont joints au présent rapport Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces comptes I OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies signi catives Un audit consiste à examiner par sondages les éléments probants justi ant les données contenues dans ces comptes Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations signi catives retenues pour l arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d ensemble Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci après Nous certi ons que les comptes consolidés de l exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises Sans remettre en cause l opinion exprimée ci dessus nous attirons votre attention sur la note 2 A qui expose les changements de méthodes comptables En application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants c omme indiqué à la note 13 A de l annexe relative aux règles et méthodes comptables le Groupe comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence nos diligences relatives au périmètre de consolidation ont compris l examen des éléments de droit et de fait observés au sein de l Alliance et sous tendant le caractère approprié de d ans le cadre de l appréciation des principes comptables suivis par votre société nous avons examiné les modalités de l inscription à l actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la véri cation de leur valeur recouvrable et nous nous sommes assurés que les notes 2 J 2 L et 11 C fournissent une information appropriée l ors de l arrêté de ses comptes le groupe Renault est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la dépréciation des actifs immobilisés et des créances de nancement des ventes les impôts différés et les provisions en particulier la provision pour garantie des véhicules et les provisions pour engagements de retraite et assimilés Concernant les actifs non courants le groupe Renault dispose d outils de planification et de plans financiers pluriannuels dont les différentes composantes ux de trésorerie et résultat taxable prévisionnel notamment sont utilisées pour s assurer de leur valeur recouvrable Pour l estimation des provisions votre société a recours à des expertises internes ou externes et plus particulièrement au titre de la garantie s appuie sur des statistiques d incidents Pour l ensemble de ces estimations nous avons examiné la documentation disponible et apprécié le caractère raisonnable Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport Nous avons également procédé conformément aux normes professionnelles applicables en France à la véri cation des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 13 février 2008 Amadou Raimi Pascale Chastaing Doblin Daniel Mary Dauphin Aymeric de la Morandière Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 181 Les informations comparatives 2005 et 2006 présentées dans ce document ont été retraitées pour tenir compte des changements de méthodes comptables Coûts des biens et services vendus(31 408) (31 343) (31 080) Coût du financement des ventes (note 5)(1 121) (985) (926) Frais de Recherche et Développement (note 11 C) (1 850) (1 963) (2 034) Frais généraux et commerciaux(4 949) (4 978) (4 883) Autres produits et charges d exploitation (note 7) (116) (186) 191 Produits (charges) d intérêts nets(101) (110) (95) Autres produits et charges financiers177 171 (232) Autres entreprises associées (note 14)387 389 322 Impôts courants et différés (note 9)(255) (255) (331) Résultat net part revenant aux minoritaires65 74 86 Nombre d actions retenu (en milliers) (note 10) (1) Résultat net part revenant au Groupe rapporté au nombre d actions indiqué Document de référence Renault 2007 182 Renseignements sur le site www renault com Actifs financiers non courants (notes 22 et 25) 606 563 577 Impôts différés actifs (note 9)220 313 355 Capitaux propres part revenant aux minoritaires 492 483 463 Impôts différés passifs (note 9)118 251 231 Provisions part à moins d un an (note 20)954 1 053 1 264 A ÉTAT DES PRODUITS ET CHARGES DE LA PÉRIODE Les montants indiqués sont présentés nets des effets d impôt Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies (1) (60) 21 (95) Écarts de change résultant de la conversion des activités à l étranger (1) (2) (738) (835) 796 Ajustements de juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie (1) (3) (38) 85 26 Ajustements de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente (1) (3) 1 (34) (70) Produits et charges comptabilisés en capitaux propres (835) (763) 657 (1) Dont part relative aux sociétés mises en équivalence (e n millions d euros) 2007 2006 2005 Écarts de change résultant de la conversion des activités à l étranger (662) (1 182) 630 Couverture de flux de trésorerie (18) 17 (26) Actifs financiers disponibles à la vente 5 34 (2) Dont opération de couverture partielle de l investissement dans Nissan pour 153 millions d euros en 2007 (351 millions d euros en 2006 et (10) millions d euros en 2005) (3) Voir note 19 F Document de référence Renault 2007 184 Renseignements sur le site www renault com B TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES capitaux propres 51 (817) 21 (745) (18) (763) résultat 20053 376 (3 376) capitaux propres (37) (713) (57) (807) (28) (835) résultat 20062 886 (2 886) de titres d autocontrôle (126) (126) (126) (1) Les effets de variations de périmètre observés sur la part des capitaux propres revenant au Groupe sont liés au traitement des acquisitions d intérêts minoritaires et des puts sur minoritaires dans des Annulation des produits et charges non réalisés Part dans les résultats des entreprises associées (1 675) (2 277) (2 606) Dividendes reçus des entreprises associées936 602 516 Autres produits et charges non réalisés (note 27 A) Financements consentis à la clientèle(11 114) (12 008) (12 998) Variation nette des crédits renouvelables au réseau de distribution (37) 231 (304) Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes 557 523 (817) Remboursement d emprunts obligataires du Financement des ventes (note 24 A) (3 139) (2 966) (2 866) Variation nette des autres dettes du Financement des ventes 1 265 (792) 1 952 Variation nette des autres valeurs mobilières et des prêts du Financement des ventes (359) (58) (39) Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes (211) (1 941) 2 035 Variation du besoin en fonds de roulement (note 27 B) Investissements incorporels et corporels (note 27 C) (4 644) (4 644) (4 018) Acquisitions de participations nettes de la trésorerie acquise (67) (30) (59) Produits des cessions de participations nettes de la trésorerie cédée et autres 63 55 100 Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l Automobile FLUX DE TRÉSORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS (2 947) (3 044) (3 053) Transactions avec les actionnaires minoritaires Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (note 19 D) (863) (664) (494) Dividendes versés aux actionnaires minoritaires (50) (22) (60) (Achats) ventes de titres d autocontrôle(126) 85 56 Flux de trésorerie avec les actionnaires (1 013) (732) (500) Émission d emprunts obligataires de l Automobile (note 24 A) 588 851 245 Remboursement d emprunts obligataires de l Automobile (note 24 A) (451) (928) (388) Augmentation (diminution) nette des autres passifs financiers de l Automobile (2 065) 1 069 (867) Variation nette des passifs financiers de l Automobile (1 928) 992 (1 010) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT (2 941) 260 (1 510) AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (1 143) (198) 522 (1) Les autres produits et charges non réalisés incluent la variation des dotations nettes aux provisions part à plus d un an et à moins d un an La part à moins d un an était auparavant présentée en variation du besoin en fonds de roulement (note 2 A) (2) Ce montant inclut en 2006 une plus value sur la cession des titres Scania de 135 millions d euros (3) Apports par augmentations ou réductions de capital et acquisitions d intérêts complémentaires dans des sociétés contrôlées (note 2 J) Augmentation (diminution) de la trésorerie(1 143) (198) 522 Effets des variations de change et autres sur la trésorerie (146) 57 108 Les intérêts encaissés et décaissés par l Automobile sont indiqués en note 27 D Les impôts courants décaissés par le Groupe sont indiqués en note 9 A Document de référence Renault 2007 186 Renseignements sur le site www renault com A1 COMPTES DE RÉSULTATS CONSOLIDÉS PAR BRANCHE Produits du Financement des ventes 1 492 1 492 Produits du Financement des ventes 1 431 1 431 Produits du Financement des ventes 1 360 1 360 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 187 A2 BILANS CONSOLIDÉS PAR BRANCHE 31 DÉCEMBRE 2007 (e n millions d euros) AUTOMOBILEFINANCEMENT DES Actifs financiers non courants titres de sociétés non contrôlées 2 423 10 (2 395) 38 Actifs financiers non courants autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opérations de financement de l Automobile 585 (17) 568 Impôts différés actifs et autres actifs non courants 603 111 10 724 Provisions part à moins d un an 902 52 954 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché Document de référence Renault 2007 188 Renseignements sur le site www renault com Actifs financiers non courants titres de sociétés non contrôlées 2 401 2 (2 367) 36 Actifs financiers non courants autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opérations de financement de l Automobile 527 527 Impôts différés actifs et autres actifs non courants 588 103 (2) 689 Autres passifs non courants 371 57 428 Provisions part à moins d un an 994 59 1 053 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 189 Actifs financiers non courants titres de sociétés non contrôlées 2 107 17 (2 024) 100 Actifs financiers non courants autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opérations de financement de l Automobile 477 477 Impôts différés actifs et autres actifs non courants 592 91 30 713 Autres passifs non courants 466 50 516 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché Document de référence Renault 2007 190 Renseignements sur le site www renault com A3 TABLEAUX DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS PAR BRANCHE Annulation des produits et charges non réalisés Part dans le résultat des entreprises associées (1 668) (7) (1 675) Dividendes reçus des entreprises associées 936 936 Autres produits et charges non réalisés Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes 413 144 557 Variation nette des actifs financiers et des dettes de financement des ventes 13 (224) (211) Variation du besoin en fonds de roulement Investissements incorporels (1 347) (1) (1 348) Investissements en titres de participation nets des cessions et autres 41 (45) (4) Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l Automobile 652 (37) 615 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS (2 872) (50) (25) (2 947) Flux de trésorerie avec les actionnaires (1 017) (248) 252 (1 013) Variation nette des passifs financiers de l Automobile (1 765) (163) (1 928) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT (2 782) (248) 89 (2 941) ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (1 128) 250 (265) (1 143) (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché (2) Les autres produits et charges non réalisés incluent la variation des dotations nettes aux provisions part à plus d un an et à moins d un an La part à moins d un an était auparavant présentée en variation du besoin en fonds de roulement (note 2 A) (3) Dont impact des véhicules donnés en location Investissements corporels (876) (130) (1 006) Annulation des produits et charges non réalisés Part dans le résultat des entreprises associées (2 272) (5) (2 277) Dividendes reçus des entreprises associées 602 602 Autres produits et charges non réalisés Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes 524 (1) 523 Variation nette des actifs financiers et des dettes de financement des ventes (1 935) (6) (1 941) Variation du besoin en fonds de roulement FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATION 3 544 (916) (42) 2 586 Investissements incorporels (1 129) (3) (1 132) (3) (3 340) (193) 21 (3 512) Produits des cessions d actifs corporels et incorporels (3) 884 268 1 152 Investissements en titres de participation nets des cessions et autres 23 2 25 Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS (3 141) 74 23 (3 044) Flux de trésorerie avec les actionnaires (719) (14) 1 (732) Variation nette des passifs financiers de l Automobile 966 26 992 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT 247 (14) 27 260 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché (2) Les autres produits et charges non réalisés incluent la variation des dotations nettes aux provisions part à plus d un an et à moins d un an La part à moins d un an était auparavant présentée en variation du besoin en fonds de roulement (note 2 A) (3) Dont impact des véhicules donnés en location Produits des cessions d actifs corporels et incorporels 685 268 953 Annulation des produits et charges non réalisés Part dans le résultat des entreprises associées (2 604) (2) (2 606) Dividendes reçus des entreprises associées 516 516 Autres produits et charges non réalisés Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes (1 009) 192 (817) Variation du besoin en fonds de roulement Investissements incorporels (876) (4) (880) (3) (2 903) (288) 53 (3 138) Produits des cessions d actifs corporels et incorporels (3) 900 173 1 073 Investissements en titres de participation nets des cessions et autres 77 (36) 41 Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l Automobile 274 (423) (149) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS (2 528) (155) (370) (3 053) Flux de trésorerie avec les actionnaires (500) (180) 180 (500) Variation nette des passifs financiers de l Automobile (819) (191) (1 010) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT (1 319) (180) (11) (1 510) ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (275) 803 (6) 522 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché (2) Les autres produits et charges non réalisés incluent la variation des dotations nettes aux provisions part à plus d un an et à moins d un an La part à moins d un an était auparavant présentée en variation du besoin en fonds de roulement (note 2 A) (3) Dont impact des véhicules donnés en location B INFORMATIONS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (e n millions d euros) FRANCE EUROPE EUROMED ASIE AFRIQUE AMÉRIQUES TOTAL CONSOLIDÉ (1) Les autres actifs d exploitation comprennent les stocks les créances clients de l Automobile et les autres actifs courants Le chiffre d affaires consolidé est présenté par zone d implantation de la Les immobilisations les investissements corporels et incorporels et les autres actifs d exploitation sont présentés par zone d implantation des liales et co entreprises Document de référence Renault 2007 194 Renseignements sur le site www renault com note 1 Approbation des comptes 195 note 2 Règles et méthodes comptables 195 note 3 Évolution du périmètre de consolidation 202 note 5 Coût du financement des ventes 203 note 6 Marge opérationnelle analyse des produits et charges par nature 203 note 7 Autres produits et charges d exploitation 203 note 9 Impôts courants et différés 204 note 10 Résultat net et résultat net dilué par action 205 note 11 Immobilisations incorporelles 205 note 12 Immobilisations corporelles 206 note 13 Participation dans Nissan 208 note 14 Participations dans les autres entreprises associées 211 note 16 Créances de financement des ventes 212 note 17 Créances clients de l Automobile 213 note 18 Autres actifs courants 213 note 19 Capitaux propres 213 note 21 Autres passifs courants 219 note 22 Actifs financiers 219 note 23 Trésorerie et équivalents de trésorerie 220 note 24 Passifs financiers dettes de financement des ventes 221 note 25 Juste valeur des instruments financiers et effets résultat 225 note 26 Dérivés et gestion des risques financiers 227 note 27 Flux de trésorerie 231 note 28 Parties liées 232 note 29 Engagements hors bilan actifs et passifs éventuels 232 note 30 Événements postérieurs à la clôture 233 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 195 Les comptes consolidés du groupe Renault de l année 2007 ont été arrêtés par le Conseil d administration du 12 février 2008 et seront soumis à l approbation 2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Parlement européen et le Conseil européen les états nanciers consolidés du groupe Renault de l exercice 2007 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2007 et tel qu adopté dans l Union européenne à la date de clôture des comptes A Évolutions des règles et méthodes comptables Les normes et interprétations suivantes d application obligatoire à compter du 1 er janvier 2007 et parues au Journal Of ciel de l Union européenne à la date de clôture des comptes annuels sont appliquées pour la première fois la norme IFRS 7 « Instruments nanciers Informations à fournir » En application de cette norme le Groupe inclut dans l annexe aux comptes consolidés les informations requises sur les instruments nanciers La norme IFRS 7 n a aucun impact sur la classi cation et l évaluation des instruments nanciers du Groupe l amendement à IAS 1 portant sur les informations à fournir sur le capital Dans le cadre de l application de l amendement à IAS 1 le Groupe explicite sa politique en matière de gestion de ses capitaux propres (note 19 B) l interprétation IFRIC 7 « Application de l approche du retraitement dans le cadre d IAS 29 relative à l hyperin ation » l interprétation IFRIC 8 « Champ d application d IFRS 2 Paiement fondé L application de ces interprétations n a pas d impact sur les comptes arrêtés Le Groupe n a appliqué aucune norme ni interprétation par anticipation en particulier aucune des normes et interprétations suivantes publiées au l interprétation IFRIC 11 « Actions propres et transactions i ntra groupe » applicable au titre des exercices ouverts à compter du 1 la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » en remplacement de la norme IAS 14 « Information sectorielle » applicable aux exercices ouverts à compter Le Groupe n anticipe à ce jour aucun effet signi catif sur les comptes consolidés du fait de l adoption de ces nouvelles normes et interprétations Par ailleurs le Groupe a procédé à plusieurs changements de méthodes comptables en 2007 dont les effets sont décrits ci après Conformément à l amendement à la norme IAS 19 le groupe Renault a opté en 2007 pour la reconnaissance des écarts actuariels en capitaux propres Ce changement de méthode comptable a pour conséquence un impact négatif de 196 millions d euros sur les capitaux propres au 31 décembre A n de fournir une meilleure image de ses transactions le Groupe a également révisé le traitement comptable d éléments relatifs au chiffre d affaires les ventes de matières premières de pièces et d organes mécaniques aux sous traitants sont désormais assimilées à une mise en dépôt du stock chez le sous traitant et ne sont plus comptabilisées en chiffre d affaires Le stock reste à l actif du Groupe jusqu à la vente du véhicule au client nal Ce changement de présentation comptable a pour conséquence une diminution du chiffre d affaires de 638 millions d euros au titre de l année 2007 (498 millions d euros pour l année 2006 et 449 millions d euros pour l année 2005) Il n y a pas d impact sur la marge opérationnelle les ventes de pièces détachées aux concessionnaires et qui sont destinées à être refacturées au Groupe au travers des coûts de garantie ne sont plus comptabilisées en chiffre d affaires mais déduites du coût des ventes Ce changement de présentation comptable a pour conséquence une diminution du chiffre d affaires de 529 millions d euros au titre de l année 2007 (658 millions d euros pour l année 2006 et 608 millions d euros pour l année 2005) Il n y a pas d impact sur la marge opérationnelle le coût des opérations promotionnelles réalisées sous forme de réduction d intérêts sur les crédits accordés à la clientèle nale est enregistré en réduction du chiffre d affaires Il était auparavant présenté en charge au niveau des frais généraux et commerciaux Ce changement de présentation comptable a pour conséquence une diminution du chiffre d affaires de 30 millions d euros au titre de l année 2007 (40 millions d euros pour l année 2006 et 35 millions d euros pour l année 2005) Il n y a pas d impact sur A n d améliorer la compréhension de certains indicateurs du tableau de ux de trésorerie les dotations nettes aux provisions à court terme sont désormais présentées avec les dotations nettes aux provisions à long terme au niveau des autres produits et charges non réalisés Ce changement de présentation a un impact négatif de 401 millions d euros sur la capacité d auto nancement de l exercice 2007 (623 millions d euros pour l année 2006 et 229 millions d euros pour l année 2005) La contrepartie de ce reclassement se retrouvant au niveau de la variation du besoin en fonds de roulement il n y a pas d effet sur les ux de trésorerie des opérations d exploitation B Estimations et jugements Pour établir ses comptes Renault doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d actif et de passif de produits et de charges ainsi que les informations données dans certaines notes de l annexe Renault revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques En fonction de l évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes de celles qui avaient n Document de référence Renault 2007 196 Renseignements sur le site www renault com été prévues les montants gurant dans ses futurs états nanciers pourraient différer des estimations actuelles La valeur recouvrable des actifs immobilisés et des créances de nancement des ventes les impôts différés et les provisions notamment la provision pour garantie des véhicules (note 2 G) et les provisions pour engagements de retraites et assimilés (note 20 C) sont les principaux postes des états nanciers dépendant d estimations et jugements C Principes de consolidation Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive directement ou indirectement par le Groupe ( liales) Les comptes des sociétés contrôlées conjointement (co entreprises) sont consolidés par intégration proportionnelle Les comptes des sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une in uence notable (entreprises associées) sont mis en Les transactions signi catives entre les sociétés consolidées ainsi que les pro ts internes non réalisés sont éliminés Les titres des sociétés exclues du périmètre de consolidation bien que répondant aux critères évoqués ci dessus sont inscrits en autres actifs non courants Il s agit de sociétés qui prises individuellement ne dépassent aucun des seuils suivants (en contribution aux données du Groupe) chiffre d affaires 20 millions d euros La consolidation de l ensemble de ces sociétés aurait un impact négligeable sur les comptes consolidés s agissant de structures dont les pertes éventuelles sont prises en compte par voie de provision De plus celles ci sont nancées par le Groupe et réalisent auprès de lui soit la quasi totalité de leurs achats la plupart de ces sociétés étant des structures de type concession automobile soit la quasi totalité de leurs ventes la principale de ces sociétés étant D Présentation des états financiers Le résultat d exploitation inclut l ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe que ces produits et charges soient récurrents ou qu ils résultent de décisions ou d opérations ponctuelles comme les coûts de La marge opérationnelle correspond au résultat d exploitation avant prise en compte des autres produits et charges d exploitation qui comprennent les coûts de restructuration et les coûts relatifs aux mesures d adaptation le résultat de cession d activités ou de participations opérationnelles le résultat de cession d immobilisations incorporelles et corporelles (hors les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence leur nature ou leur montant L information sectorielle de premier niveau se décline selon les branches l Automobile qui comprend les liales de production de commercialisation de distribution de véhicules particuliers et utilitaires légers les liales de service automobile et les liales assurant la gestion de leur trésorerie le Financement des ventes considéré par le Groupe comme une activité réalisant des opérations d exploitation à part entière exercée par RCI Banque et ses liales auprès du réseau de distribution et de la clientèle nale Chacune de ces deux branches forme un tout cohérent exposé à des risques et une rentabilité qui lui sont propres À l exception de la charge d impôt les produits et charges résultant de l activité de nancement des ventes sont comptabilisés en produits et charges d exploitation Par ailleurs les effets de l intégration scale en France sont présentés au niveau de la charge d impôt de l Automobile Les actifs et les dettes sont propres à chaque activité Les créances cédées par l Automobile aux sociétés de nancement des ventes sont comptabilisées dans les actifs d exploitation de ces dernières qui en assurent alors le nancement lorsque l essentiel des risques et avantages leur est transféré Les véhicules faisant l objet d engagements de reprise par l Automobile font partie des actifs de cette dernière Lorsque ces véhicules sont nancés par le Financement des ventes ce dernier détient alors une créance sur Le second niveau de l information sectorielle se décline par zone géographique La présentation des zones correspond au découpage géographique mis en place dans le cadre de Renault Contrat 2009 Actifs passifs courants et non courants Les créances de nancement des ventes les autres valeurs mobilières les dérivés les prêts et les passifs nanciers du Financement des ventes (hors titres participatifs et emprunts subordonnés) sont considérés comme des actifs et passifs courants car ils sont utilisés dans le cycle normal d exploitation de En ce qui concerne l Automobile outre les éléments directement liés au cycle d exploitation sont considérés comme courants les actifs et passifs dont E Conversion des comptes des sociétés étrangères La monnaie de présentation du Groupe est l euro La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale Dans les cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale c est cette monnaie qui Pour déterminer si un pays est en hyperin ation le Groupe se réfère à la liste publiée par l International Task Force de l AICPA (American Institute of Certified Public Accountants) En 2007 aucun pays dans lequel Renault exerce une activité signi cative ne gure sur cette liste n Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 197 Les comptes des sociétés étrangères du Groupe sont établis dans leur monnaie fonctionnelle leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaie de présentation du Groupe de la manière suivante les postes du bilan à l exception des capitaux propres qui sont maintenus au taux historique sont convertis au taux de clôture les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la l écart de conversion est inclus dans les capitaux propres consolidés et Les goodwills et les écarts d évaluation dégagés lors d un regroupement avec une société étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l entité Lors de la cession d une société étrangère les différences de conversion sur ses actifs et passifs constatées précédemment en capitaux propres sont F Conversion des transactions en monnaie étrangère Les opérations libellées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l entité qui les réalise sont initialement converties et comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date de ces transactions À la date de clôture les actifs et passifs monétaires exprimés dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l entité sont convertis au cours de change à cette même date Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées dans le compte de résultat à l exception des différences de conversion relatives aux dettes créances instruments nanciers désignés comme couverture et relatifs à un investissement net dans une société Les impacts constatés en résultat sont comptabilisés en résultat financier pour les différences de conversion relatives aux opérations nancières de l Automobile en marge opérationnelle pour les autres différences de conversion Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux G Chiffre d affaires et marge Le chiffre d affaires est égal à l ensemble des produits résultant de la vente des produits automobiles du Groupe des prestations de services associées à ces ventes et des différents produits de nancement des ventes proposés par les sociétés du Groupe à leurs clients Ventes de biens et services et constatation de la marge Ventes et constatation de la marge Les ventes de produits automobiles sont comptabilisées au moment où ceux ci sont mis à la disposition du réseau de distribution s il s agit de concessionnaires indépendants ou lors de leur livraison au client nal pour les ventes directes La marge est constatée immédiatement pour les ventes usuelles de l Automobile y compris lorsque les contrats de nancement associés s apparentent de fait à des crédits (crédit bail location avec option d achat) La vente n est pas reconnue lorsque le véhicule fait l objet d un contrat de location par une société nancière du Groupe ou d un engagement de reprise consenti par le Groupe et lorsque la durée des contrats ne couvre pas une part suf sante de la durée Dans ce dernier cas les transactions sont comptabilisées comme des locations Elles sont intégrées dans les ventes de services La différence entre le prix payé par le client et le prix de rachat assimilable à un produit de location est étalée sur la durée de la période de mise à disposition du véhicule Le coût de production du véhicule neuf objet de cette mise à disposition est enregistré en stock pour les contrats d une durée inférieure à un an et en immobilisations données en location pour les contrats d une durée supérieure à un an La vente du véhicule d occasion à l issue de la location se traduit par l enregistrement d un chiffre d affaires et de la marge correspondante Dès lors qu une perte est anticipée sur la vente du véhicule d occasion cette perte est prise en compte par la constatation d une provision (dans le cas d un véhicule stocké) ou d un amortissement complémentaire (dans le cas d un véhicule immobilisé) Le coût de ces programmes est déduit du chiffre d affaires lors de l enregistrement des ventes correspondantes lorsque leur montant est fonction du volume ou du prix des produits vendus Dans le cas contraire il gure dans les frais généraux et commerciaux Les programmes décidés postérieurement à ces ventes sont provisionnés lors de la prise de décision Le Groupe réalise certaines opérations promotionnelles sous forme de réduction d intérêts sur les crédits accordés à la clientèle nale Le coût de ces opérations est déduit du chiffre d affaires Il est constaté immédiatement lorsque les nancements sont accordés à des taux ne permettant pas de couvrir les charges de re nancement et de gestion Dans le cas contraire il est étalé sur la durée Les coûts supportés ou prévus relatifs à la garantie constructeur des véhicules et pièces vendus non couverte par des contrats d assurance sont constatés en charge lorsque les ventes sont enregistrées Dans le cas de campagnes de rappel liées à des incidents découverts après le début de la commercialisation du véhicule les coûts correspondants font l objet de provisions dès lors que la décision d engager la campagne est prise Les recours engagés auprès des fournisseurs sont comptabilisés en réduction de la charge de garantie lorsque leur récupération est jugée quasi certaine Prestations de services associées à la vente de produits automobiles Renault propose à ses clients des contrats d extension de garantie et d entretien pour lesquels les produits et la marge sont reconnus sur la durée de la prestation Produits du financement des ventes et constatation de la marge Les produits de nancement des ventes sont la résultante des opérations de nancement des ventes d automobiles aux concessionnaires ou aux utilisateurs naux Ces nancements réalisés par les sociétés du Financement des ventes constituent des crédits et en conséquence sont comptabilisés au bilan au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif déduction faite des dépréciations éventuellement comptabilisées Les produits sur ces contrats sont calculés de manière à générer un taux d intérêt constant sur la période Ils gurent dans le chiffre d affaires Les coûts du financement des ventes sont considérés comme des charges d exploitation comprises dans la marge opérationnelle Ils incluent Document de référence Renault 2007 198 Renseignements sur le site www renault com essentiellement les intérêts encourus par les sociétés du Financement des ventes pour re nancer leurs opérations de clientèle les autres coûts et produits directement liés à la gestion de ce re nancement (placements temporaires couverture et gestion du risque de taux ou de change) et le coût du risque non lié au re nancement des créances Elles constituent des coûts externes de distribution et sont par conséquent inclu es dans les encours de nancement en tant que coûts d acquisition des contrats et étalées de manière à produire un taux d intérêt constant sur la durée de ces nancements Créances présentant un indicateur objectif de perte de valeur Des dépréciations pour risque de crédit sont constituées pour couvrir les risques de non recouvrement des créances S il existe des indications objectives de dépréciation (échéances impayées dégradation de la situation nancière procédure contentieuse ) pour ces en cours considérés individuellement ces dépréciations sont alors déterminées sur base individuelle (selon le cas d après une méthode unitaire ou statistique) Dans le cas contraire une provision sur base collective peut être comptabilisée (notamment en cas de dégradation d un indicateur macroéconomique et ou sectoriel sur en cours sains) Par ailleurs des dépréciations pour risques pays sont déterminées en fonction de l appréciation portée sur le risque de non transfert (attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base à déprécier) ou le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs (dans l hypothèse d une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des Les produits et charges d intérêts sont reconnus selon la méthode du taux d intérêt effectif qui consiste en un étalement actuariel des intérêts et des coûts de transaction sur la durée du prêt ou de l emprunt Les produits et charges d intérêts comprennent en particulier les intérêts courus des dérivés de taux utilisés dans le cadre de couvertures de juste valeur et de couvertures de ux de trésorerie (au moment du recyclage en provenance des capitaux propres) La variation de la juste valeur des dérivés de taux hors intérêts courus est quant à elle comptabilisée en autres produits et charges Les autres produits et charges nanciers intègrent également les variations de I Impôt sur les résultats Le Groupe comptabilise des impôts différés pour l ensemble des différences temporaires entre les valeurs scales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé Selon la méthode du report variable les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement de ces différences Au sein d une même entité scale (société juridique établissement ou groupe d entités redevable de l impôt auprès de l administration scale) les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée dès lors que celle ci a le droit de compenser ses actifs et passifs d impôts exigibles Les actifs d impôts différés sont dépréciés en fonction de leur probabilité de réalisation future Pour les sociétés intégrées globalement un passif d impôt différé est reconnu au titre des distributions probables des sociétés du Groupe Les entreprises associées et les co entreprises donnent lieu à comptabilisation d un impôt différé passif de distribution pour toutes les différences entre la valeur comptable et la valeur scale des titres Les crédits d impôt dont l utilisation est conditionnée par la réalisation d un béné ce scal sont comptabilisés en réduction de la charge d impôt sur les résultats Les crédits d impôt dont la récupération n est pas subordonnée à la réalisation d un béné ce scal gurent en réduction de la nature de charge à Les goodwills constatés lors des prises de participation dans les liales les co entreprises ou les entreprises associées correspondent à la différence à la date d acquisition entre le coût d acquisition des titres (y compris frais d acquisition) et la quote part des actifs et des passifs acquis évalués à leur juste valeur Les goodwills ne sont pas amortis mais font l objet d un test de dépréciation au minimum une fois par an et dès qu il existe un indice de perte de valeur Après leur comptabilisation initiale les goodwills sont donc évalués à leur coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles Le cas échéant cette dépréciation Les goodwills relatifs à des entreprises associées sont inclus dans la valeur de ces participations au bilan En cas de perte de valeur celle ci est comptabilisée et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part de résultat des Les acquisitions d intérêts complémentaires et les puts sur minoritaires dans des sociétés contrôlées sont traités comme des transactions de capitaux propres L écart positif ou négatif entre le coût d acquisition des titres (y compris frais d acquisition) et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis est comptabilisé en capitaux propres Dans le cas des puts les intérêts minoritaires sont évalués à leur valeur actuelle et reclassés en dettes au bilan Frais de Recherche et de Développement Les frais de développement engagés entre la décision d entrer dans le développement et l industrialisation d un véhicule nouveau ou d un organe nouveau (moteurs boîtes de vitesses etc ) et l accord de fabrication en série de ce véhicule ou de cet organe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles Ces frais sont amortis linéairement à partir de l accord de fabrication sur la durée de commercialisation prévue de ce véhicule ou de cet organe cette durée n excédant pas sept ans Ils comprennent principalement les coûts des prototypes les coûts des études externes facturées les coûts de personnel affecté au projet et la part des coûts de structure dédiés de manière exclusive Les frais encourus avant la décision formelle d entrer dans le développement du produit de même que les frais de recherche sont enregistrés dans les charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus Les frais encourus postérieurement au démarrage de la production en série sont traités comme La valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historique d acquisition ou de production Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 199 Les frais de conception et de mise au point sont incorporés au coût de production Les coûts d emprunt supportés pendant la période de mise au point des immobilisations sont immédiatement comptabilisés en charge de l exercice au cours duquel ils sont encourus Ils ne sont pas incorporés dans la valeur Les subventions d investissement reçues sont le cas échéant comptabilisées en déduction de la valeur brute des immobilisations auxquelles elles se Les dépenses ultérieures sur immobilisations sont comptabilisées en charges lorsqu elles sont encourues sauf celles engagées pour augmenter la productivité ou pour prolonger la durée de vie d un bien Les biens dont le Groupe dispose par contrat de crédit bail sont le cas échéant traités comme des immobilisations nancées à crédit Les véhicules donnés en location correspondent à des véhicules faisant l objet d un contrat de location par une société nancière du Groupe avec un engagement de reprise consenti par le Groupe ou à des véhicules ayant fait l objet d une vente assortie d une clause de rachat sur une durée supérieure Les amortissements sont calculés linéairement sur les durées d utilisation Matériels et autres outillages (hors lignes de presses) 5 à 15 ans (1) Les constructions dont la mise en service est antérieure à 1987 sont amorties sur une durée Les durées d utilisation sont révisées périodiquement Dans ce cadre les actifs font l objet d un amortissement accéléré lorsque la durée d utilisation devient inférieure à la durée d utilisation initialement anticipée en particulier dans le cas de décisions d arrêt de commercialisation d un véhicule ou d un organe L Pertes de valeur des éléments de l actif immobilisé Les changements signi catifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l entreprise opère ou relatifs aux conditions d utilisation des actifs constituent les indices essentiels de perte de valeur La valeur recouvrable des actifs est appréciée au niveau de chaque branche Pour l Automobile la rentabilité des actifs s apprécie globalement en Europe dans la mesure où l outil industriel et la gamme de produits constituent un ensemble cohérent La rentabilité des actifs industriels hors Europe est appréciée par sous ensembles cohérents et produisant des ux de trésorerie La valeur recouvrable est la plus élevée de la valeur d utilité ou de la juste valeur nette des actifs La valeur d utilité est déterminée à partir de la valeur actualisée des ux futurs de trésorerie estimés provenant de l utilisation des actifs Les ux futurs de trésorerie sont issus du plan d affaires établi et validé par la Direction Les hypothèses qui sous tendent le plan d affaires intègrent notamment l estimation de la part de marché des pays dans lesquels le Groupe opère l évolution des prix de vente des produits et les prix des composants achetés et des matières premières Le taux d actualisation avant impôt utilisé correspond au coût moyen pondéré du capital déterminé par l entreprise Pour l exercice 2007 et les territoires couverts il s établit à 10 1 % complété par une prime de risque pour la zone hors Europe Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable cette perte de valeur est comptabilisée en diminution des actifs concernés et en marge opérationnelle M Actifs non courants ou groupe d actifs détenus Sont considérés comme détenus en vue de la vente les actifs non courants ou groupes d actifs qui sont disponibles à la vente (sans requérir de travaux signi catifs pour les mettre en état d être vendus) et dont la vente est hautement Les actifs non courants ou groupe d actifs considérés comme détenus en vue de la vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente Par ailleurs les actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente (ou inclus au sein d un groupe d actifs détenus en vue de la vente) cessent d être amortis Ils sont classés sur une ligne spéci que du bilan Les stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisation si celle ci est inférieure Le coût de revient correspond au coût d acquisition ou au coût de production Ce dernier incorpore sur la base d un niveau d activité normal les charges directes et indirectes de production ainsi qu une quote part des frais de structure liés à la fabrication Ils sont comptabilisés selon la méthode du « premier entré premier sorti » Lorsque la valeur nette réalisable est inférieure à la valeur établie selon la méthode du « premier entré premier sorti » une dépréciation est constatée O Cessions de créances Les créances cédées à des tiers (titrisation escompte) sont sorties de l actif du Groupe lorsque l essentiel des risques et avantages qui leur sont associés La même règle s applique entre l Automobile et le Financement des ventes Les créances et dettes qui en résultent gurent dans les éléments d exploitation Les actions d autocontrôle qui incluent celles affectées aux plans d options d achat et de souscription d actions consenties aux cadres et dirigeants du Groupe sont comptabilisées pour leur coût d acquisition en déduction des capitaux propres du Groupe jusqu à la date de leur cession L e prix de cession est comptabilisé directement en augmentation des capitaux propres du Groupe et dès qu il est encaissé en trésorerie Aucun pro t ou perte n est donc comptabilisé dans le résultat net de l exercice Document de référence Renault 2007 200 Renseignements sur le site www renault com Q Plans d achat et de souscription d actions plans Des plans d options d achat d options de souscription et d attribution d actions gratuites sont attribués par le Groupe et dénoués en actions Renault La date d attribution correspond à la date à laquelle les béné ciaires sont informés de la décision et des modalités d octroi de plan d options ou d actions gratuites Pour les plans soumis à des conditions de performance une estimation de leur atteinte est prise en compte pour déterminer le nombre d options ou d actions gratuites attribuées Cette estimation est révisée chaque année en fonction des évolutions de la probabilité de réalisation des conditions de performance La juste valeur des services reçus en contrepartie de l attribution de ces options ou actions gratuites est évaluée de manière dé nitive par référence à la juste valeur desdites options ou actions gratuites à la date de leur attribution Pour valoriser les options le Groupe utilise un modèle mathématique de type binomial Les droits d attribution d actions gratuites sont évalués sur la base de la valeur de l action à la date d attribution diminuée des dividendes attendus La juste valeur totale ainsi déterminée est reconnue de manière linéaire sur toute la période d acquisition des droits Cette dépense est constatée en charge de personnel en contrepartie d une augmentation des réserves consolidées Lors de l exercice des options ou droits d attribution le montant de trésorerie perçu par le Groupe au titre du prix d exercice est comptabilisé en trésorerie Conformément aux dispositions transitoires de la norme IFRS 2 seuls les plans postérieurs au 7 novembre 2002 et dont les droits n étaient pas acquis au er janvier 2005 ont été comptabilisés selon le principe exposé ci dessus et Engagements de retraite et autres avantages du personnel Pour les régimes à cotisations dé nies les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés Pour les régimes à prestations dé nies concernant les avantages postérieurs à l emploi la valeur actualisée de l obligation est estimée en utilisant la méthode des unités de crédit projetées Selon cette méthode les droits à prestation sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d acquisition des droits du régime en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d acquisition des droits n est pas uniforme au cours des périodes Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d hypothèses d évolution des salaires d âge de départ de mortalité et de présence Ils sont ensuite ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie et d une durée correspondant à la durée Les écarts actuariels résultant de révisions des hypothèses de calcul sont enregistrés en capitaux propres conformément à l option offerte par l amendement à la norme IAS 19 (voir note 2 A) La charge nette de l exercice correspondant à la somme du coût des services rendus du coût lié à la désactualisation diminuée de la rentabilité attendue des actifs du régime et de l étalement du coût des services passés est entièrement constatée en diminution de la marge opérationnelle Mesures de restructuration Indemnités de fin de contrat de travail Le coût estimé des mesures de restructuration et des indemnités de n de contrat de travail est pris en charge dès lors qu elles ont fait l objet d un plan détaillé et d une annonce ou d un début d exécution Le Groupe enregistre un actif nancier lorsqu il devient partie aux dispositions Les actifs nanciers comprennent les titres de sociétés ni contrôlées ni sous in uence notable les valeurs mobilières les prêts et les instruments dérivés actifs relatifs à des opérations nancières (note 2 V) Ces instruments sont présentés en actifs non courants exceptés ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture qui sont classés en actifs courants ou en équivalents de trésorerie suivant le cas Valeurs mobilières titres de sociétés ni contrôlées Les dividendes concernant ces titres sont comptabilisés dans l année de leur Ces titres sont considérés comme étant « disponibles à la vente » Ils sont donc évalués à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de juste valeur sont comptabilisées directement dans les réserves consolidées Ces montants sont repris en résultat lors de la cession des titres Des dépréciations sont constituées et comptabilisées en résultat lorsqu il existe une indication objective de perte de valeur de ces titres Un indicateur de perte de valeur est la baisse signi cative ou prolongée de la juste valeur des titres en dessous de leur coût d acquisition Lorsqu elle est disponible la juste valeur de ces titres est déterminée par Valeurs mobilières ne représentant pas une participation dans le capital d une autre entreprise Ces valeurs mobilières constituent des placements réalisés dans le cadre de la gestion des excédents de trésorerie Lors de leur comptabilisation initiale les valeurs mobilières autres que celles représentant une participation dans le capital d autres entreprises sont Les modalités d évaluation ainsi que le traitement comptable ultérieur diffèrent selon que ces valeurs mobilières sont considérées comme étant « disponibles à la vente » ou comptabilisées dès l origine comme des « actifs évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat » Le classement en valeurs mobilières « disponibles à la vente » ou en « actifs évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat » est déterminé au cas par cas en fonction de l intention de gestion Si les valeurs mobilières sont destinées à être cédées à court terme elles sont classées en « actifs évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat » Dans le cas contraire elles sont classées en actifs « disponibles à la vente » Les valeurs mobilières destinées à être cédées à court terme sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de juste valeur sont Les valeurs mobilières disponibles à la vente sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de cette juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres Les montants constatés en capitaux propres Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 201 sont repris en résultat lors de la sortie de l actif Des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat lorsqu il existe une indication objective de dépréciation Les justes valeurs des valeurs mobilières sont déterminées principalement par Ce poste comprend les prêts interbancaires réalisés dans le cadre de placements de trésorerie et les prêts à des sociétés non contrôlées Lors de leur comptabilisation initiale les prêts sont mesurés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables À chaque clôture les prêts sont évalués à leur coût amorti Par ailleurs des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat lorsqu il existe une indication objective de dépréciation du fait d un événement intervenu après la T Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts bancaires à vue à l exclusion des découverts bancaires qui gurent dans les passifs nanciers Les équivalents de trésorerie sont constitués de placements détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme Pour qu une valeur mobilière soit considérée comme un équivalent de trésorerie elle doit être liquide facilement convertible en un montant connu de trésorerie et être soumise à un risque négligeable de changement de valeur U Passifs financiers et dettes de financement Le Groupe enregistre un passif nancier (pour l Automobile) ou une dette de nancement des ventes lorsqu il devient partie aux dispositions contractuelles Les passifs nanciers et les dettes de nancement des ventes comprennent les titres participatifs les emprunts obligataires les autres dettes porteuses d intérêts et les instruments dérivés passifs relatifs à des opérations nancières Selon la norme IAS 39 la clause de rémunération variable des titres participatifs représente un dérivé incorporé L évaluation séparée de ce dérivé n étant pas possible le Groupe évalue donc à la juste valeur l intégralité des titres participatifs La juste valeur est la valeur de marché Les variations de juste valeur constatées sont inclu es dans le résultat Emprunts obligataires et autres dettes porteuses d intérêts Lors de leur comptabilisation initiale les emprunts obligataires et les autres dettes porteuses d intérêts sont mesurés à leur juste valeur nette des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables À chaque clôture en dehors des modalités spéci ques liées à la comptabilité de couverture (note 2 V) ces passifs nanciers sont ensuite évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif Les charges nancières ainsi calculées prennent en compte les frais d émission et les primes d émission ou de remboursement ainsi que l effet des renégociations de dettes si les conditions de la nouvelle dette ne sont pas substantiellement différentes En effet les renégociations des conditions d emprunts et opérations assimilées ne sont comptabilisées comme une extinction de l ancienne dette et la comptabilisation d une nouvelle dette que si les conditions de l ancienne et de la nouvelle dette sont substantiellement différentes Dans ce cas les coûts supportés à cette occasion sont enregistrés dans les charges nancières de l exercice au cours duquel la négociation intervient V Dérivés et comptabilité de couverture Les dérivés sont mesurés à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale Par la suite à chaque clôture la juste valeur des dérivés est réestimée La juste valeur des contrats de change à terme est estimée à partir des conditions du marché Celle des swaps de devises est déterminée par actualisation des ux nanciers en utilisant les taux (change et intérêt) du Celle des dérivés de taux représente ce que le Groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours en prenant en compte les plus ou moins values latentes déterminées à partir des taux d intérêts courants et de la qualité de la contrepartie de chaque contrat à la date de clôture La juste valeur de ces dérivés de taux inclut les intérêts courus Celle des dérivés de matières premières est estimée à partir des conditions Les dérivés de l Automobile sont présentés au bilan en non courant ou courant suivant que leur échéance se situe à plus ou moins de 12 mois Les dérivés du Financement des ventes sont présentés au bilan en courant Lorsque les dérivés remplissent les conditions d une relation de couverture leur traitement varie selon qu ils sont quali és de couverture de juste valeur de couverture de ux de trésorerie de couverture d un investissement net réalisé à l étranger Le Groupe identi e l élément de couverture et l élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente cette relation de couverture en identi ant la stratégie de couverture le risque couvert et la méthode d évaluation de l ef cacité de la relation de couverture Par la suite cette documentation est actualisée permettant ainsi de démontrer l ef cacité de la couverture La comptabilité de couverture se traduit par des méthodes spéci ques d évaluation et de comptabilisation selon la catégorie de couverture concernée Couverture de juste valeur l élément couvert est réévalué au titre du risque couvert et l instrument de couverture est évalué et comptabilisé pour sa juste valeur Dans la mesure où les variations de ces deux éléments sont enregistrées simultanément dans le compte de résultat seule l inef cacité de la couverture impacte ce dernier Elle est comptabilisée dans la même rubrique du compte de résultat que les variations de juste valeur de l instrument couvert et de l instrument de couverture n Document de référence Renault 2007 202 Renseignements sur le site www renault com Couverture de ux de trésorerie l élément couvert ne fait l objet d aucune revalorisation et seul l instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur En contrepartie de cette réévaluation la part ef cace de variation de juste valeur attribuable au risque couvert est comptabilisée nette d impôt dans les capitaux propres alors que la part inef cace est comptabilisée en résultat Les montants accumulés en capitaux propres sont recyclés au compte de résultat lorsque l élément couvert impacte ce dernier Couverture d investissement net réalisé à l étranger l instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur En contrepartie de cette réévaluation la part ef cace de variation de juste valeur attribuable au risque de change couvert est comptabilisée net d impôt dans les capitaux propres alors que la part inef cace est comptabilisée en résultat Les montants accumulés en capitaux propres sont repris au compte de résultat à la date de liquidation ou de cession de l investissement La composante taux des instruments nanciers utilisés pour la couverture de l investissement dans Nissan (ventes à terme et cross currency swaps xe xe) est assimilée à de la part inef cace et est par conséquent enregistrée directement en résultat nancier Comptabilisation des dérivés non qualifiés de couverture Lorsque les dérivés ne sont pas quali és de couverture les variations de juste valeur sont portées immédiatement au compte de résultat nancier sauf dans le cas de dérivés initiés uniquement pour des raisons étroitement liées à l exploitation Dans ce dernier cas les variations de juste valeur sont 3 ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION fusions liquidations ) (4) (1) (5) fusions liquidations ) (7) (8) (15) Les principales variations de périmètre intervenues sont les suivantes Somaca (Société Marocaine de Construction) est entrée dans le périmètre de er janvier 2007 suite à des acquisitions de titres successives ayant conduit Renault à porter sa participation dans cette société à près n Dans le cadre d un accord avec le groupe japonais NTN Renault a cédé 35 % du capital de SNR le 31 mars 2007 Suite à l application des modalités de cet accord Renault a déconsolidé sa participation dans SNR En juillet 2007 le Groupe a porté sa participation de 50 % à 100 % dans le capital de Renault Financial Services Ltd (RFS) et consolide désormais sa participation dans cette société suivant la méthode de l intégration globale Jusqu à cette date RFS était consolidée suivant la méthode de l intégration proportionnelle Un goodwill de 32 millions d euros a été dégagé lors de La société Renault Pars (Iran) est entrée dans le périmètre de consolidation au er janvier 2006 Cette société est détenue à 51 % par Renault et 49 % par la société iranienne AID co entité constituée par l IDRO (Industrial Development & Renovation Organization organisme public iranien en charge de l industrie automobile) et les deux principaux constructeurs automobiles iraniens Iran Khodro et SAIPA Détentrice de la licence de Logan Renault Pars est notamment responsable de l ingénierie des achats et de la logistique ainsi que de la coordination de la politique commerciale du marketing et de l après vente La production et la commercialisation des véhicules Logan sont assurées par er janvier 2006 24 établissements commerciaux situés en Europe (Belgique Luxembourg Pologne Portugal République tchèque et Suisse) sont entrés dans Les intérêts minoritaires de la société holding COFAL ont été rachetés en n d exercice 2006 Les principaux effets de cette opération sont le passage à 100 % du taux de détention des sociétés Renault do Brasil et Renault Argentina A Chiffre d affaires 2006 aux périmètre Changements de méthodes (1) (1 196) (1 196) Changements de périmètre et autres (351) (12) (363) (1) Les changements de méthodes comptables concernent les opérations relatives aux contrats de sous traitance les ventes de pièces détachées dans le cadre de la garantie accordée aux clients et les opérations promotionnelles réalisées sous forme de réduction d intérêts sur les crédits accordés Une description plus détaillée de ces changements figure en note 2 A Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 203 B Décomposition du chiffre d affaires Produits sur opérations de crédit bail (1) Dont 511 millions d euros réalisés par le Financement des ventes en 2007 (492 millions d euros en 2006 et 520 millions d euros en 2005) C Produits de location de véhicules Les produits locatifs enregistrés par le Groupe dans le cadre des contrats de vente de véhicules avec engagement de reprise ou de location simple de véhicules représentent 638 millions d euros en 2007 (612 millions d euros en 2006 et 670 millions d euros en 2005) Ces produits sont intégrés dans 5 COÛT DU FINANCEMENT DES VENTES Abandons de créances et autres charges de non recouvrement (103) (127) (89) Charges nettes de non recouvrement (154) (141) (164) Produits de placement de trésorerie 294 174 206 Charges de refinancement (1 261) (1 018) (968) Autres coûts du financement des ventes (967) (844) (762) COÛT DU FINANCEMENT DES VENTES (1 121) (985) (926) 6 MARGE OPÉRATIONNELLE ANALYSE DES PRODUITS A Charges de personnel Les charges de personnel intègrent 113 millions d euros de charges de retraite et autres avantages long terme accordés au personnel en 2007 (114 millions d euros en 2006 et 131 millions d euros en 2005) B Paiements fondés sur des actions Les paiements fondés sur des actions concernent des plans de stock options et d attribution d actions gratuites consentis au personnel Ils représentent une charge de personnel de 62 millions d euros en 2007 (41 millions d euros en Les éléments de valorisation des plans sont explicités en note 19 H C Charges de loyer Les loyers immobiliers représentent une charge de l ordre de 300 millions d euros en 2007 (stable par rapport à 2006 et 2005) Les écarts de change enregistrés en marge opérationnelle représentent une charge de 56 millions d euros en 2007 (à comparer à une charge de 13 millions d euros en 2006 et un produit de 27 millions d euros en 2005) 7 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D EXPLOITATION et d adaptation des effectifs (143) (241) (109) ou de participations opérationnelles (63) (59) 119 A Coûts et provisions de restructuration et d adaptation Les coûts de restructuration sont principalement liés à la prise en charge des mesures de restructuration de certaines activités et des mesures d adaptation des effectifs notamment en Espagne sur 2006 B Résultat de cession d activités ou de participations Le résultat de cession d activités ou de participations opérationnelles intègre en 2005 un pro t de 150 millions d euros sur la vente de la participation de 17 88 % détenue dans Nissan Diesel Motors Co Ltd C Résultat de cession d immobilisations incorporelles ou corporelles (hors cessions de véhicules) La vente de terrains en France et en Espagne constitue l essentiel du résultat de cession réalisé sur les périodes présentées Document de référence Renault 2007 204 Renseignements sur le site www renault com Les autres produits et charges nanciers s analysent comme suit Évolution de la juste valeur des titres Les écarts de change enregistrés en autres éléments du résultat nancier représentent en 2007 une charge de 4 millions d euros (produit de 18 millions d euros en 2006 et charge de 8 millions d euros en 2005) Les autres éléments intègrent en 2006 un pro t de 135 millions d euros lié à 9 IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS Renault SA ayant opté pour le régime de l intégration scale dès son origine celui ci constitue le régime scal de groupe sous lequel elle est imposée en Par ailleurs le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d intégration ou de consolidation scale en Allemagne en Espagne en Grande Bretagne aux Pays Bas et au Portugal A Charge d impôts courants et différés Charge d impôts courants (313) (341) (305) IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS (255) (255) (331) La charge d impôts courants provient des entités étrangères pour 323 millions d euros en 2007 (269 millions d euros en 2006 et 253 millions d euros en Le montant inscrit en résultat au titre des impôts différés inclut une charge de 12 millions d euros liée aux effets de modi cation de taux sur l exercice Le montant des impôts courants décaissés par le Groupe au cours de l exercice 2007 s élève à 243 millions d euros (309 millions d euros en 2006 et 430 millions d euros en 2005) B Rapprochement entre le taux légal en France Taux d impôt sur les bénéfices en vigueur Effet des différences entre les taux locaux et le taux en vigueur en France (5 7 %) (8 3 %) (2 4 %) les résultats (distribués ou non) des Taux effectif d impôt avant prise en compte de la part de résultat des (1) Cette ligne intègre principalement les effets suivants différences permanentes résultats taxés à taux réduits et coûts des redressements fiscaux Le taux effectif d impôt du Groupe (avant prise en compte de la part de résultat en 2005) grâce notamment au remboursement d avoirs scaux italiens et à la reconnaissance d une partie des impôts différés actifs sur dé cits reportables au Brésil et en Argentine du fait de la poursuite de l amélioration des perspectives C Ventilation du solde net des impôts différés C1 Variation des impôts différés actifs et passifs Solde net actif (passif) des impôts différés Produit (charge) d impôt différé de la période 58 86 Variation de périmètre et autres 17 10 Solde net actif (passif) des impôts différés dont impôts différés passifs (118) (251) (1) Principalement liée à la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers aux écarts actuariels et aux effets de la couverture de l investissement dans Nissan Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 205 C2 Analyse des actifs nets d impôts différés par nature Immobilisations (1 577) (1 372) (1 240) C3 Analyse des actifs nets d impôts différés non reconnus 10 RÉSULTAT NET ET RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION Le résultat net par action et le résultat net dilué par action sont calculés en divisant la part du résultat net revenant au Groupe par le nombre d actions Le nombre d actions retenu pour le résultat net par action est le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation au cours de la période ce dernier prenant en compte la neutralisation des actions d autocontrôle ainsi que des Actions d autocontrôle (6 897) (8 500) (10 176) de Renault dans Nissan (19 419) (19 443) (19 584) Le nombre d actions retenu pour le résultat net dilué par action est le nombre moyen pondéré d actions potentiellement en circulation au cours de la période Il prend en compte le nombre d actions retenu pour le résultat net par action complété du nombre de stock options et de droits d attribution d actions A Immobilisations incorporelles au 31 décembre Frais de développement immobilisés (2 641) (2 341) (2 030) Autres immobilisations incorporelles (204) (198) (193) Amortissements et dépréciations (2 845) (2 539) (2 223) Les goodwills sont localisés principalement en Europe Document de référence Renault 2007 206 Renseignements sur le site www renault com B Variations de l exercice (Cessions) reprises sur cessions (381) 379 (2) Variation de périmètre et autres 28 28 (Cessions) reprises sur cessions (401) 399 (2) Les acquisitions d immobilisations incorporelles de 2007 se décomposent en 1 237 millions d euros d immobilisations produites et 111 millions d euros d immobilisations achetées (respectivement 976 et 156 millions d euros en 2006 et 834 et 46 millions d euros en 2005) C Frais de Recherche et Développement constatés Dépenses de Recherche et Développement (2 462) (2 400) (2 264) de développement immobilisés (675) (654) (603) TOTAL (1 850) (1 963) (2 034) A Immobilisations corporelles au 31 décembre Terrains et constructions (2 430) (2 304) (2 228) Outillages spécifiques (5 947) (5 732) (5 141) Matériels et autres outillages (7 867) (7 675) (7 480) Véhicules donnés en location (578) (632) (654) Autres immobilisations corporelles (584) (694) (777) Amortissements (17 406) (17 037) (16 280) B Variations de l exercice Au cours de l exercice 2007 les variations sont les suivantes Autres immobilisations corporelles 830 35 (130) (7) (10) 718 Terrains Constructions (2 304) (266) 103 13 24 (2 430) Outillages spécifiques (5 732) (841) 671 39 (84) (5 947) Matériels et autres outillages (7 675) (875) 395 17 271 (7 867) Véhicules donnés en location (632) (124) 215 6 (43) (578) Immobilisations en cours Autres immobilisations corporelles 136 7 (3) (6) 134 (1) Les affectations des immobilisations en cours par catégorie d immobilisation sont faites sur le flux d acquisition Par ailleurs les variations au titre de l exercice 2006 s analysent comme suit (e n millions d euros) VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS VALEUR NETTE Acquisitions (note 27 C) (dotations nettes)3 577 (2 139) 1 438 (Cessions) reprises sur cessions(2 480) 1 420 (1 060) Variation de périmètre et autres157 (69) 88 13 PARTICIPATION DANS NISSAN A M thode de consolidation de Nissan Renault détient une participation de 44 3 % dans Nissan Renault et Nissan ont choisi d édi er ensemble une alliance d un type unique composée de deux entreprises distinctes liées par une communauté d intérêts et unies pour la performance Les mécanismes de l Alliance ont été conçus pour veiller au maintien des identités de marque et au respect de la culture de chacune des De cette volonté résultent notamment les dispositions de fonctionnement Renault ne dispose pas de la majorité des droits de vote chez Nissan les termes des accords entre Renault et Nissan ne permettent à Renault ni de nommer la majorité des membres du Conseil d administration de Nissan ni de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d administration de Nissan au 31 décembre 2007 comme en 2006 et en 2005 Renault dispose de quatre sièges sur un total de neuf au Conseil Renault Nissan b v détenue à 50 % par Renault et à 50 % par Nissan est une structure collégiale de prise de décision de l Alliance sur certains éléments stratégiques concernant l un et l autre groupe et dont les décisions s imposent aussi bien à Renault qu à Nissan Elle ne permet pas à Renault de diriger les politiques nancières et opérationnelles de Nissan À ce titre l existence de Renault Nissan b v ne peut être considérée comme établissant un contrôle contractuel de Renault sur Nissan depuis sa création les sujets traités par Renault Nissan b v sont restés dans ce cadre contractuel et ne témoignent pas d un contrôle de Renault sur Nissan Renault ne peut utiliser ni orienter l utilisation des actifs de Nissan comme il le fait pour ses propres actifs Renault n accorde aucune garantie sur la dette de Nissan Au regard de ces éléments Renault dispose d une in uence notable sur Nissan et de ce fait comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de B Comptes consolidés de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault Les comptes de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault sont les comptes consolidés publiés en normes comptables japonaises Nissan est coté à la Bourse de Tokyo après retraitements pour les besoins de la consolidation de Renault Nissan publie trimestriellement ses comptes et clôt son exercice annuel au 31 mars Pour les besoins de la consolidation de Renault les résultats de Nissan sont pris en compte sur une base calendaire (résultats de janvier à décembre consolidés dans les comptes annuels de Renault) Le décalage de trois mois dans la consolidation par Nissan de certaines entités de son périmètre (principalement en Europe et au Mexique) a été résorbé en 2007 Cette opération s est traduite par un pro t de l ordre de 50 millions d euros intégré dans la contribution de Nissan aux résultats de Renault au titre de Suite aux opérations sur ses propres titres Nissan détient 2 7 % de ses 31 décembre 2005) En conséquence le pourcentage d intérêt de Renault C Évolution de la valeur de la participation dans Nissan QUOTE PART D ACTIF NETGOODWILLS NET TOTAL Dividende versé (431) (431) (431) Écart de conversion (1 093) (1 093) (92) (1 185) Dividende versé (456) (456) (456) Écart de conversion (587) (587) (31) (618) (2) (6) (6) (19) (25) (2) Les « autres mouvements » incluent les dividendes de Renault reçus par Nissan la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers et l évolution des titres d autocontrôle de Nissan La contribution de Nissan au résultat net de Renault en 2006 intègre un pro t exceptionnel de 82 millions d euros traduisant la nalisation par Nissan du transfert d une partie de ses engagements de retraite à l État japonais (450 millions d euros en 2005) Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 209 D Évolution des capitaux propres de Nissan retraités pour les besoins de la consolidation de Renault Retraitements pour les besoins de Renault Réestimation de l actif immobilisé 458 (43) 415 Provision pour retraite et autres avantages accordés (2) (123) 6 (25) (142) Immobilisation des frais de développement 497 51 548 Impôts différés et autres retraitements (417) 16 (11) (31) 13 (430) Neutralisation de la participation de Nissan dans Renault (3) (962) (962) (1) Les « autres mouvements » incluent les dividendes de Renault reçus par Nissan la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers et l évolution des titres d autocontrôle de Nissan (2) Inclut la comptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres (note 2 A) (3) Nissan détient 15 % de Renault au 31 décembre 2007 E Résultat net de Nissan en normes comptables Nissan clôturant son exercice annuel au 31 mars le résultat net de Nissan retenu en 2007 correspond à la somme du résultat net du dernier trimestre de l exercice annuel 2006 et des trois premiers trimestres de l exercice DE JANVIER À MARS 2007 D AVRIL À SEPTEMBRE 2007 D OCTOBRE À DÉCEMBRE 2007 DE JANVIER À DÉCEMBRE 2007 ANNUEL 2007 DE NISSAN AU JAPON3 E TRIMESTRE DE L EXERCICE ANNUEL 2007 DE NISSAN AU JAPONPÉRIODE RETENUE POUR LA (1) Conversion au taux de change moyen 2007 de chaque trimestre F Éléments financiers de Nissan en normes IFRS Les éléments nanciers présentés ci après correspondent aux données de Nissan retraitées pour le compte de Renault pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2007 Les retraitements opérés intègrent les retraitements d harmonisation de normes comptables et les ajustements de juste valeur des actifs et passifs pratiqués par Renault lors des acquisitions intervenues (e n milliards de yens) (e n millions d euros (1)) (1) Conversion au taux de change moyen 2007 soit 161 yens pour 1 euro pour les données (2) Le résultat net présenté n intègre pas la contribution de Renault au résultat de Nissan Document de référence Renault 2007 210 Renseignements sur le site www renault com G Couverture de l investissement dans Nissan L investissement dans Nissan fait l objet d opérations de couverture qui s élèvent opérations sont composées de placements privés sur le marché de l EMTN et d emprunts obligataires émis directement en yens pour 150 milliards de yens (909 millions d euros) et d opérations de contrats d échange de devises pour 674 milliards de yens (4 087 millions d euros) Elles ont dégagé en 2007 des écarts de change nets d impôt pour 153 millions d euros comptabilisés dans les réserves de conversion du Groupe (note 19 E) Les opérations de couverture ont été augmentées de 44 milliards de yens H Valorisation de la participation de Renault dans Nissan sur la base du cours de bourse Sur la base du cours de bourse de l action Nissan au 31 décembre 2007 soit 1 230 yens par action la participation de Renault dans Nissan est valorisée I Opérations entre le groupe Renault Renault et Nissan conduisent des actions communes dans le domaine du développement des véhicules et organes des achats des moyens de production La coopération entre les deux Groupes en 2007 se fait principalement Sur le plan des investissements communs Renault et Nissan partagent les coûts de développement et les investissements pour la production de boîtes de vitesses et de moteurs de véhicules du segment M Ainsi depuis mars 2006 les deux groupes travaillent conjointement sur un projet de nouveau moteur diesel 6 cylindres en V Par ailleurs Nissan et Renault ont continué en 2007 les développements et investissements communs pour la production d un futur véhicule de type SUV Parallèlement les deux groupes réalisent en commun des développements et des investissements pour la fabrication de véhicules Logan au Brésil Sur le plan de la fabrication de véhicules Au Mexique Nissan fournit à Renault une prestation d assemblage pour Clio et assemble des Platina (Clio tricorps badgée Nissan) En 2007 la production Au Brésil Renault a demarré en 2007 dans son usine de Curitiba la production de véhicules Logan badgés Nissan destinés à être commercialisés sur le marché mexicain La production de l exercice s élève à 19 000 unités Par ailleurs Renault fournit à Nissan une prestation d assemblage de ses modèles pick up Frontier et X Terra portant sur 9 000 véhicules en 2007 En 2007 Renault Samsung Motors a produit 52 000 SM3 badgés Nissan que ce dernier achète et revend dans son réseau (essentiellement en Russie et au Sur le plan des véhicules utilitaires Nissan a produit 86 000 Tra c dans son usine de Barcelone en 2007 dont un quart est vendu dans le réseau Nissan De son côté Renault a produit 11 000 Master et Kangoo badgés Nissan que ce dernier achète et vend dans son réseau Sur le plan de la vente d organes En Europe le groupe Renault a démarré en 2007 dans son usine de Cléon la production de moteurs communs de l Alliance destinés aux véhicules Nissan Qashqai et X Trail pour les usines de Nissan au Japon et au Royaume Uni Par ailleurs Renault continue à livrer les usines Nissan de Sunderland au Royaume Uni et de Barcelone en Espagne en boîtes de vitesses et moteurs produits par les usines de Cacia au Portugal de Valladolid et Séville en Espagne et de Cléon en France Ces livraisons concernent la Micra la Note et le Qashqai de Nissan Renault livre également des boîtes de vitesses à Nissan pour ses usines du Japon de Chine d Afrique du Sud d Indonésie et de Thaïlande Au Mexique Renault livre des moteurs et des boîtes de vitesses à Nissan pour les Clio Platina Tiida et Versa En Corée du Sud Nissan livre à Renault Samsung Motors des organes mécaniques et des pièces entrant dans la fabrication des SM3 SM5 SM7 et du nouveau QM5 Par ailleurs Renault utilise le moteur V6 essence 3 5 litres de Nissan pour Vel Satis et Espace ainsi que des pignons de boîtes Nissan pour la gamme Mégane Renault utilise également un moteur 2 0 litres développé en commun avec Nissan pour la nouvelle Laguna et la Clio Au niveau européen des Group Offices ont été mis en place sous la responsabilité de Renault a n de faciliter l échange des meilleures pratiques en matière de documentation d après vente et d études marketing Au niveau local des Group Offices communs ont été créés sous la responsabilité de Renault dans quatre pays d Europe France Royaume Uni Espagne et Italie tout en conservant des opérations front office séparées De son côté Nissan assure la commercialisation de véhicules Renault en Australie et dans les p ays du G olfe À partir des salles de marché de Lausanne et Singapour Renault Finance intervient en complément de son activité pour Renault comme contrepartie du groupe Nissan en ce qui concerne la négociation d instruments nanciers à des ns de couverture des risques de change taux et matières premières Sur le marché du change Renault Finance a réalisé en 2007 pour environ 16 5 milliards d euros d opérations de change pour le compte de Nissan Les opérations de dérivés de change taux et matières premières réalisées pour le compte de Nissan sont enregistrées au prix de marché et viennent s inscrire dans les positions gérées par Renault Finance Ces positions sont retournées sur le marché avec une contrepartie bancaire Par ailleurs Renault Finance intervient dans la gestion de trésorerie de Nissan Les dépôts de Nissan inscrits au bilan de Renault Finance sont cependant systématiquement retournés sur le marché et ne peuvent servir au nancement du groupe Renault Les ventes réalisées par Renault à Nissan et les achats effectués par Renault auprès de Nissan sont estimés à respectivement environ 1 500 et En n il faut rappeler que les actions communes dans le domaine des achats et d autres fonctions support (informatique etc ) se traduisent directement dans les comptes de Renault et Nissan et ne génèrent donc pas de ux nanciers entre les deux Groupes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 211 14 PARTICIPATIONS DANS LES AUTRES ENTREPRISES Les participations dans les autres entreprises associées s analysent comme part dans le résultat des autres entreprises associées de 387 millions d euros en 2007 (389 millions d euros en 2006 et 322 millions d euros en 2005) La mise en équivalence d AB Volvo représente l essentiel de ces montants n A Évolution de la valeur de la participation dans AB Volvo (e n millions d euros) QUOTE PART D ACTIF NETGOODWILL NET TOTAL Rachat par AB Volvo de ses propres actions (2) (1) (3) Écart de conversion écarts actuariels et réévaluation des instruments financiers 41 2 43 Rachat par AB Volvo de ses propres actions (1) (1) Écart de conversion écarts actuariels et réévaluation des instruments financiers (78) (1) (79) le pourcentage d intérêt de Renault dans AB Volvo s établit à 21 8 % au action B la participation de Renault dans AB Volvo est valorisée à 5 067 millions d euros (4 650 millions d euros au 31 décembre 2006 sur la base du cours B Évolution des capitaux propres d AB Volvo retraités pour les besoins de la consolidation de Renault Les retraitements opérés pour les besoins de Renault correspondent essentiellement à l annulation des goodwills existants dans les comptes d AB Volvo lors de la prise de participation de Renault dans AB Volvo et à la comptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres Retraitements pour les besoins de Renault (451) (24) (475) C Éléments financiers d AB Volvo en normes IFRS Les éléments nanciers 2007 d AB Volvo établis en conformité avec les normes IFRS et tels que publiés par AB Volvo se résument comme suit suédoises) (e n millions d euros (1)) suédoises pour 1 euro pour les données de bilan (1) Inclus des véhicules en location pour 413 millions d euros au 31 décembre 2007 (454 millions 16 CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTES A Créances de financement des ventes par nature Le Financement des ventes a procédé à plusieurs opérations de titrisation (France Italie et Allemagne) portant sur des créances sur le réseau de distribution ou sur des crédits à la clientèle nale par l intermédiaire de véhicules ad hoc Ces opérations de titrisation n ont pas eu pour conséquence la décomptabilisation des créances cédées la totalité du risque étant conservée par le Groupe Le montant des créances de nancement des ventes ainsi maintenues au bilan au 31 décembre 2006) Un passif de 3 533 millions d euros a été comptabilisé dettes représentées par un titre correspondant aux titres émis lors de ces opérations de titrisation La différence entre le montant des créances cédées et le montant du passif cité précédemment correspond au réhaussement de crédit nécessaire à ces opérations ainsi qu à la quote part de titres conservée par RCI Banque celle ci constituant une réserve de liquidité B Échéancier des créances de financement des ventes C Analyse des créances de financement des ventes échues en valeur brute Créances échues dépréciées (1) 526 (1) Ne comprend que les créances de financement des ventes dépréciées totalement ou L exposition maximale au risque de crédit de l activité de nancement des ventes est représentée par la valeur nette comptable des créances de nancement des ventes augmentée du montant des ouvertures de crédits con rmés pour le compte de la clientèle qui gurent dans les engagements hors bilan donnés Le risque est minoré par les garanties sur la clientèle dont le montant est inclus dans les engagements hors bilan reçus (note 29 B) En particulier les garanties détenues qui se rattachent à des créances de nancement des ventes échues ou dépréciées sont de 409 millions d euros au 31 décembre 2007 À la date de clôture des comptes aucun élément ne remet en cause la qualité de crédit des créances de nancement des ventes non échues ou non dépréciées De plus il n existe pas de concentration de risques signi cative au sein de la clientèle du Financement des ventes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 213 D Évolution de la dépréciation des créances Reprises de reliquats non consommés 155 Écarts de conversion et autres mouvements (21) Reprises de reliquats non consommés 127 Écarts de conversion et autres mouvements 19 17 CRÉANCES CLIENTS DE L AUTOMOBILE Ce poste exclut les créances sur le réseau de distribution qui font l objet en France et dans certains pays d Europe d une cession aux sociétés de nancement des ventes du Groupe Lorsque le risque de non recouvrement est transféré à ces sociétés elles sont alors inclu es dans les créances de nancement des ventes Dans le cas où ce risque n est pas transféré bien que les créances soient juridiquement cédées elles demeurent inclu es dans les créances clients de l Automobile par la contrepartie de passifs nanciers (autres dettes porteuses d intérêts) Cette règle s applique également aux créances cédées à un tiers externe au Groupe dans le cadre par exemple d une convention d escompte ou d affacturage Le montant des créances clients ainsi maintenues au bilan n est pas signi catif sur les périodes présentées Par ailleurs il n existe pas de concentration de risques signi cative au sein de 18 AUTRES ACTIFS COURANTS (1) Dont dérivés sur opérations de financement du Financement des ventes pour 176 millions d euros en 2007 (186 millions d euros en 2006 et 177 millions d euros en 2005) Le nombre total d actions ordinaires émises et intégralement libérées au de 3 81 euros par action (nombre d actions et valeur nominale identiques au Les actions d autocontrôle ne donnent pas droit à dividende Elles représentent Le groupe Nissan via sa liale détenue à 100 % Nissan Finance Co Ltd détient 15 % du capital de Renault (actions sans exercice de droit de vote) B Gestion des capitaux propres Dans le cadre de la gestion de ses capitaux propres le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d exploitation a n de servir un rendement aux actionnaires de procurer des avantages aux autres partenaires et de maintenir une structure de capital destinée à en optimiser le coût Le Groupe gère la structure de ses capitaux propres et procède à des ajustements en regard de l évolution des conditions économiques Le Groupe peut ajuster le paiement de dividendes aux actionnaires rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions Les objectifs politiques et procédures de gestion Le suivi des objectifs du Groupe est réalisé différemment selon les branches Le Groupe gère le capital de l Automobile en utilisant un ratio égal à l endettement net de l Automobile divisé par la somme des capitaux propres Le Groupe inclut dans l endettement net l ensemble des dettes et engagements nanciers hors exploitation porteurs d intérêts diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des autres actifs nanciers hors exploitation tels que les valeurs mobilières ou les prêts de la branche Les capitaux propres sont ceux qui gurent au bilan du Groupe Ce ratio se situe à 9 5 % au 31 décembre Le Financement des ventes est soumis au respect de ratios réglementaires propres à l activité bancaire Dans ce cadre la branche respecte un ratio de solvabilité de 8 % (rapport entre les fonds propres y compris les emprunts subordonnés et le total des actifs pondérés du risque) Il s établit à 9 2 % en En n le Groupe couvre partiellement depuis 1999 le risque de change yen euro lié à son investissement dans Nissan Ces opérations de couverture décrites en note 13 G ont des impacts sur les capitaux propres du Groupe Elles dégagent des écarts de change dans les réserves de conversion du Groupe (note 19 E) Ces montants compensent partiellement les écarts de change issus de la part des capitaux propres de Nissan exprimée en yens Document de référence Renault 2007 214 Renseignements sur le site www renault com En application des dispositions adoptées lors des a ssemblées générales le Conseil d administration a décidé d affecter les actions détenues par Renault intégralement aux plans d options d achat et de souscription d actions en cours consentis aux cadres et dirigeants du Groupe (e n millions d euros) 499 373 456 L A ssemblée générale mixte des actionnaires du 2 mai 2007 a décidé une distribution de dividendes de 3 10 euros par action soit 863 millions d euros (2 40 euros par action en 2006 soit 664 millions d euros) Compte tenu de l élimination des dividendes reçus par Nissan à hauteur de la quote part de détention de Nissan par Renault la distribution de dividendes comptabilisée dans les capitaux propres s élève à 803 millions d euros en 2007 (617 millions d euros en 2006 et 459 millions d euros en 2005) d euros sera proposée à l A ssemblée générale mixte des actionnaires du Dans le cadre de Renault Contrat 2009 un objectif de distribution de 4 50 euros par action a été xé au titre du versement de l année 2009 E Écart de conversion La variation de l écart de conversion constatée sur la période s analyse Écart de conversion constaté sur la valeur de la participation dans Nissan (note 13 C) (618) (1 185) 615 Effet net d impôts des opérations de Total de l écart de conversion relatif Autres variations de l écart de conversion (248) 17 159 DE L ÉCART DE CONVERSION (713) (817) 764 L effet de conversion des comptes de Nissan après prise en compte des opérations de couverture partielle de la part des capitaux propres de Nissan exprimée en yens se rapporte pour l essentiel à la conversion des capitaux propres des liales nord américaines et mexicaines de Nissan F Réserve de réévaluation des instruments financiers F1 Variation de la réserve de réévaluation des instruments Les montants indiqués ci dessous sont présentés nets des effets d impôt Solde au 31 décembre 2005 (1) (1) 55 54 (1) L échéancier de transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie est détaillé dans la note F3 ci après (2) La décomposition du transfert en résultat des montants relatifs aux couvertures de flux de trésorerie est détaillée dans la note F2 ci après F2 Décomposition du transfert en résultat de la partie de la réserve de réévaluation des instruments financiers relative aux couvertures Autres produits et charges d exploitation Résultat financier (7) Part dans le résultat des entreprises Impôts courants et différés 30 (20) Variation du nombre d options sur actions détenues par les membres du personnel Perdues (66 500) 67 100 Options et droits d attribution d actions gratuites restant en circulation au 31 décembre 2007 N° DE PLAN TYPE DE PLAN DATE D ATTRIBUTIONPRIX D EXERCICE (en euros) OPTIONS RESTANT F3 Échéancier de transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie couvertures de flux de trésorerie des Cet échéancier est construit sur la base des échéances contractuelles des ux de trésorerie faisant l objet d une couverture G Plans d options et d attribution d actions gratuites Le Conseil d administration attribue périodiquement depuis octobre 1996 aux cadres et dirigeants du Groupe des options d achat d actions et des options de souscription d actions à des conditions de prix et de délai d exercice propres En 2007 ont été attribués au titre de Renault Contrat 2009 un plan de souscription d actions et un plan d attribution d actions gratuites en complément des plans mis en place dans ce cadre en 2006 Par ailleurs un plan de souscription d actions a également été mis en place au titre de l année 2008 Tous les plans de 2007 et 2006 intègrent des critères de conditions de performance qui déterminent le nombre d options ou d actions gratuites accordées aux béné ciaires La date d attribution correspond à la date à laquelle les béné ciaires sont informés de la décision et des modalités d octroi de plan d options ou d actions gratuites Document de référence Renault 2007 216 Renseignements sur le site www renault com Ces plans ont été valorisés comme suit (2) Pour ces plans les options ou droits d attribution d actions gratuites ont été accordés à différentes dates Le cas échéant les informations fournies correspondent à des moyennes pondérées selon les A Provisions au 31 décembre dont provisions pour coûts de restructuration et mesures d adaptation des effectifs 253 445 435 dont provisions pour risques fiscaux et litiges 173 222 237 Chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l objet d un examen à la date d arrêté des comptes Après avis des conseils juridiques les provisions jugées nécessaires sont le cas échéant constituées pour couvrir les risques estimés H Paiements fondés sur des actions Les paiements fondés sur des actions ne concernent que des plans de stock options et d attribution d actions gratuites consentis au personnel Les options attribuées au titre de ces plans ne sont acquises qu après une période xée à cinq ans pour les p lans n° 1 à 8 et à quatre ans pour les p lans n° 9 à 16 Pour les p lans d options la période d exercice suivant la période d acquisition s étale sur cinq ans pour les plans n° 1 à 8 et sur quatre ans pour les p lans n° 9 à 16 Par ailleurs la perte du béné ce des options ou droits d attribution d actions gratuites est conforme aux dispositions réglementaires avec perte totale en cas de démission et décision au cas par cas pour les Le modèle de valorisation retenu est un modèle mathématique de type binomial adapté pour lequel est anticipé un exercice des options ou droits d attribution réparti linéairement sur la période d exercice La volatilité retenue est une volatilité implicite à la date d attribution Le dividende utilisé est déterminé sur la base du plan de versement de dividendes annoncé dans le cadre de Renault Contrat 2009 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 217 B Évolution des provisions hors engagements de retraite et assimilés Reprises de provisions pour consommation (178) (817) (65) (134) (1 194) consommées (22) (48) (32) (76) (178) Mouvements de périmètre 1 (4) (3) Écarts de conversion et autres mouvements 23 6 (8) (49) (28) Reprises de provisions pour consommation (278) (589) (26) (81) (974) consommées (6) (6) (76) (37) (125) Mouvements de périmètre (3) (26) (29) Écarts de conversion et autres mouvements 34 (13) (6) (17) (2) Les reprises de provisions non consommées s expliquent notamment par la révision des hypothèses retenues lors de leur estimation à l origine Au 31 décembre 2007 les autres provisions comprennent 50 millions d euros de provisions constituées dans le cadre de l application de réglementations liées à l environnement (81 millions d euros au 31 décembre 2006) Ces provisions concernent essentiellement les frais de dépollution de terrains industriels dont la cession est prévue (notamment à Boulogne Billancourt) et les frais liés à la directive européenne relative aux véhicules hors d usage (note 29 A2) Elles ont fait l objet en 2007 de 4 millions d euros de dotation et de 20 millions Les émissions de gaz à effet de serre étant inférieures aux quotas qui lui ont été attribués le Groupe n a enregistré aucune provision à ce titre au 31 décembre C Provisions pour engagements de retraite et autres C1 Définition des régimes Les engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme concernent essentiellement des salariés en activité Les régimes dont ils béné cient sont soit des régimes à cotisations dé nies soit des régimes à Le Groupe verse selon les lois et usages de chaque pays des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraite et de prévoyance Il n existe aucun passif actuariel à ce titre Les régimes à cotisations dé nies représentent une charge de l ordre de 450 millions d euros en 2007 (500 millions d euros en 2006) Ces régimes donnent lieu à la constitution de provisions et concernent essentiellement les indemnités de départ à la retraite auxquelles se d autres engagements de retraite et compléments de retraite les autres avantages long terme soit principalement les médailles du travail les régimes de couverture de frais médicaux Les régimes à prestations dé nies sont parfois couverts par des fonds qui sont évalués chaque année sur la base de leur valeur de marché La valeur de ces fonds dédiés lorsqu ils existent est déduite du passif L exposition du Groupe aux variations de valeur de ces fonds est faible du fait des montants C2 Hypothèses actuarielles Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour les sociétés françaises pays dans lequel le Groupe a l essentiel de ses engagements sont les Âge de départ à la retraite 60 à 65 ans (1) Le taux majoritairement utilisé pour valoriser les engagements du Groupe en France est de n Document de référence Renault 2007 218 Renseignements sur le site www renault com C3 Tableau récapitulatif Juste valeur des fonds investis (388) (363) (247) (230) Écarts actuariels relatifs aux engagements (335) (242) (138) (30) Écarts actuariels relatifs aux fonds investis 37 27 8 C4 Provisions au 31 décembre C5 Variation des provisions (e n millions d euros) ENGAGEMENTS FONDS INVESTISENGAGEMENTS NETS Prestations payées et contributions versées aux fonds (63) (28) (91) (91) Écarts actuariels 102 (19) 83 83 Coût des services passés non comptabilisés Écart de conversion 2 (3) (1) (1) Variations de périmètre et autres 48 (51) (3) (3) Prestations payées et contributions versées aux fonds (91) (16) (107) (107) Coût des services passés non comptabilisés Écart de conversion (27) 23 (4) (4) Variations de périmètre et autres (38) (1) (39) (39) La variation des écarts actuariels de 2007 et 2006 est principalement due aux sociétés françaises et s explique notamment par les lois de nancement 2008 et 2007 de la Sécurité sociale ayant pour conséquence selon certaines conditions la soumission à charges sociales de l indemnité de départ à la retraite lorsque ce départ est à l initiative du salarié Le Groupe n a pas modi é ses modalités de gestion des ns de carrière mais a pris en compte les effets de cette loi sur les hypothèses actuarielles C6 Charge nette de l exercice Rentabilité attendue des actifs du régime(21) (15) (6) C7 Comparaison de la valeur des engagements avec les provisions constituées Valeur actuarielle des engagements couverts par des fonds 450 486 343 Valeur des fonds investis (note 20 C5)(388) (363) (247) Coût des services passés non comptabilisés11 13 15 C8 Détail des fonds investis À ce jour notre meilleure estimation des contributions à verser aux fonds en 2008 est de 23 millions d euros 21 AUTRES PASSIFS COURANTS Dettes fiscales (hors impôts courants)455 496 431 Dérivés sur opérations initiées à des fins d exploitation (note 26 A) 165 30 13 A Ventilation par nature NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTAL dont dépréciation (53) (1) (54) (37) (1) (38) (48) (1) (49) La part courante des autres valeurs mobilières correspond aux valeurs mobilières qui ne peuvent être quali ées d équivalents de trésorerie La variation de la part courante des autres valeurs mobilières disponibles à la vente entre 2005 et 2006 est principalement liée à la cession des titres Scania Les prêts sont essentiellement constitués de placements des excédents de trésorerie de l Automobile auprès d établissements nanciers Document de référence Renault 2007 220 Renseignements sur le site www renault com B Ventilation par catégorie Titres de sociétés non contrôlées38 38 Dérivés actifs sur opérations de financement de l Automobile 558 304 862 (1) Y compris les dérivés comptablement non qualifés de couverture Titres de sociétés non contrôlées36 36 Dérivés actifs sur opérations de financement de l Automobile 404 386 790 Titres de sociétés non contrôlées100 100 Dérivés actifs sur opérations de financement de l Automobile 416 234 650 (1) Y compris les dérivés comptablement non qualifés de couverture 23 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE dont qualifiés d instruments disponibles à la vente 17 8 6 Les comptes courants bancaires et disponibilités relèvent de la catégorie « prêts et créances » Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 221 24 PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES A Ventilation par nature (e n millions d euros) NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTAL Autres dettes représentées par un titre 46 46 Les titres participatifs émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA sont des titres perpétuels subordonnés Ils font l objet d une rémunération annuelle d un minimum de 9 % composée d une partie xe égale à 6 75 % et d une partie variable fonction de l évolution du chiffre d affaires consolidé calculée à structure et méthodes de consolidation identiques La rémunération de 17 millions d euros au titre de 2007 (inchangée par rapport à 2006 et 2005) gure dans les charges d intérêts Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris La cotation du titre d une valeur nominale de 153 euros a varié du 31 décembre ajustement de la juste valeur des titres participatifs de 53 millions d euros constaté en autres produits nanciers (note 8) La rémunération des titres participatifs émis en 1985 par Diac comprend une partie xe égale au TAM (t aux annuel monétaire) et une partie variable obtenue en appliquant à 40 % du TAM le taux de progression du résultat net consolidé du sous groupe Diac de l exercice par rapport à celui de l exercice précédent En 2007 Renault SA a procédé au remboursement d emprunts obligataires et 2017 pour un montant total de 588 millions d euros Par ailleurs RCI Banque a procédé en 2007 au remboursement d emprunts obligataires pour un montant total de 3 139 millions d euros et a émis de nouveaux emprunts obligataires dont les échéances se situent entre 2008 et 2012 pour un montant de 2 022 millions d euros Au 31 décembre 2007 le groupe Renault dispose de lignes de crédit ouvertes pour une contre valeur de 10 818 millions d euros (10 731 millions d euros au 31 décembre 2006) en diverses monnaies auprès des banques à des échéances s échelonnant jusqu en 2011 La part à court terme de ces lignes (3 440 millions d euros au 31 décembre 2006) Ces lignes de crédit étaient utilisées à hauteur de 59 millions d euros au 31 décembre 2007 (48 millions d euros au 31 décembre 2006) Document de référence Renault 2007 222 Renseignements sur le site www renault com B Ventilation par catégorie 31 DÉCEMBRE 2007(e n millions d euros) INSTRUMENTS DE TRANSACTION (1) DÉRIVÉS DE Autres dettes représentées par un titre Emprunts auprès des établissements de crédit454 454 Dérivés passifs sur opérations de financement de l Automobile 503 18 521 Autres dettes représentées par un titre9 395 9 395 Emprunts auprès des établissements de crédit3 989 3 989 Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 58 98 156 TOTAL PASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE FINANCEMENT Autres dettes représentées par un titre Emprunts auprès des établissements de crédit1 854 1 854 Dérivés passifs sur opérations de financement de l Automobile 366 5 371 Autres dettes représentées par un titre7 861 7 861 Emprunts auprès des établissements de crédit4 401 4 401 Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 55 62 117 TOTAL PASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE FINANCEMENT (1) Y compris les dérivés comptablement non qualifés de couverture (2) Y compris les passifs financiers faisant l objet d une couverture de juste valeur Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 223 Autres dettes représentées par un titre46 46 Emprunts auprès des établissements de crédit1 647 1 647 Dérivés passifs sur opérations de financement de l Automobile 366 12 378 Autres dettes représentées par un titre7 657 7 657 Emprunts auprès des établissements de crédit4 652 4 652 Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 68 111 179 TOTAL PASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE FINANCEMENT (1) Y compris les dérivés comptablement non qualifés de couverture (2) Y compris les passifs financiers faisant l objet d une couverture de juste valeur C Ventilation par échéance Pour les dérivés passifs les ux contractuels correspondent aux montants à Pour les autres passifs nanciers les ux contractuels correspondent au remboursement du nominal et au paiement des intérêts Pour les instruments nanciers à taux variable les intérêts ont été estimés sur la base du taux d intérêt en vigueur au 31 décembre Les titres participatifs Renault et Diac étant des titres dont la date de remboursement n est pas fixée il n est pas fait mention de leurs flux contractuels Document de référence Renault 2007 224 Renseignements sur le site www renault com C1 Échéancier des passifs financiers de l Automobile Emprunts obligataires émis par Renault SA (par date d émission) Intérêts courus frais et primes 28 36 36 Autres dettes représentées par un titre Intérêts futurs sur emprunts obligataires et C2 Échéancier des passifs financiers et des dettes du Financement des\ ventes Emprunts obligataires émis par RCI Banque (par date d émission\ ) Intérêts courus frais et primes 109 119 119 Intérêts futurs sur emprunts obligataires et 25 JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET EFFETS RÉSULTAT A Juste valeur des instruments financiers Les montants inscrits au bilan et les justes valeurs estimées des instruments nanciers du Groupe sont les suivants VALEUR AU BILAN JUSTE VALEUR VALEUR AU BILAN JUSTE VALEUR VALEUR AU BILAN JUSTE VALEUR Les justes valeurs estimées ont été déterminées en utilisant les informations disponibles sur les marchés et les méthodes d évaluation appropriées selon les types d instruments Toutefois les méthodes et hypothèses retenues sont par nature théoriques et une part importante de jugement intervient dans l interprétation des données du marché L utilisation d hypothèses différentes ou de méthodes d évaluation différentes pourrait avoir un effet signi catif sur Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de chaque exercice et ne prennent donc pas en compte En règle générale quand l instrument nancier est coté sur un marché actif et liquide le dernier cours coté est utilisé pour calculer la valeur de marché Pour les instruments non cotés la valeur de marché est déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des paramètres de marché observables Si Renault ne dispose pas des outils de valorisation notamment pour les produits complexes les valorisations sont obtenues auprès d établissements nanciers de premier plan Les principales hypothèses et méthodes d évaluation retenues sont les valeurs mobilières les justes valeurs des titres sont déterminées principalement par référence aux prix du marché prêts pour les prêts à moins de trois mois à l origine et les prêts à taux variable la valeur inscrite au bilan est considérée comme la juste valeur Les autres prêts à taux xe ont été estimés en actualisant les ux futurs aux pour des prêts de conditions et échéances similaires créances de financement des ventes les créances de nancement des ventes à taux xe ont été estimées en actualisant les ux futurs au taux auquel des prêts similaires (conditions échéance et qualité du débiteur) passifs financiers dettes de financement des ventes la juste valeur a été déterminée par l actualisation des ux futurs aux taux proposés à de conditions et échéances similaires Pour les dettes de nancement des ventes représentées par des titres avec une durée à l émission inférieure à 90 jours la valeur au bilan a été reprise comme juste valeur n Document de référence Renault 2007 226 Renseignements sur le site www renault com B Effet en résultat des instruments financiers Gains et pertes de change nets 14 (8) (66) (60) dont marge opérationnelle 14 2 (17) (63) (66) (130) dont autres produits et charges d exploitation 66 Charges d intérêts(1 037) (67) (1 104) Variation de juste valeur9 (9) Gains et pertes de change nets 2 2 dont autres produits et charges d exploitation 11 Au niveau de l Automobile les effets en marge opérationnelle des instruments nanciers correspondent essentiellement aux gains et pertes de change sur opérations d exploitation ainsi qu aux effets des instruments dérivés liés à la couverture du risque matières premières (note 26 B4) C Couvertures de juste valeur Variation de juste valeur de l instrument de couverture (29) (53) (30) Variation de juste valeur de l élément couvert30 52 30 Impact net en résultat des couvertures de juste valeur 1 (1) Cet impact net en résultat des couvertures de juste valeur correspond à la part inef cace des couvertures Les modalités de comptabilisation des opérations de couverture sont décrites en note 2 V Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 227 26 DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS A Juste valeur des dérivés La juste valeur des dérivés correspond à leur valeur au bilan ACTIFS FINANCIERS AUTRES ACTIFSPASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE NON COURANT COURANT COURANT NON COURANT COURANT COURANT Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur 1 Couverture de l investissement net dans Nissan 143 115 10 Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 129 12 115 Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 149 165 TOTAL RISQUE MATIÈRES PREMIÈRES 149 165 ACTIFS FINANCIERS AUTRES ACTIFSPASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE NON COURANT COURANT COURANT NON COURANT COURANT COURANT Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur Couverture de l investissement net dans Nissan 193 139 Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 98 6 90 Couverture de juste valeur 29 8 6 Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 82 30 TOTAL RISQUE MATIÈRES PREMIÈRES 82 30 ACTIFS FINANCIERS AUTRES ACTIFSPASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE NON COURANT COURANT COURANT NON COURANT NON COURANT COURANT Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur 6 Couverture de l investissement net dans Nissan 103 53 Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 79 6 87 Couverture de juste valeur 53 61 2 Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 82 7 TOTAL RISQUE MATIÈRES PREMIÈRES 82 7 Renault Finance liale spécialisée du groupe Renault assure les placements interbancaires de l Automobile Elle est par ailleurs la contrepartie du groupe Nissan en ce qui concerne la négociation d instruments dérivés à des ns de couverture des risques de change taux et matières premières Les justes valeurs des instruments dérivés qui apparaissent à l actif et au passif du bilan consolidé du Groupe sont principalement liées à Renault Finance au titre de son activité pour compte propre et de ses transactions avec Nissan B Gestion des risques financiers De par leur nature les instruments nanciers détenus par le Groupe sont exposés aux risques nanciers suivants risques de marché (change taux actions matières premières) risque de crédit (voir notes 16 et 17) Les analyses sur la sensibilité présentées ci dessous re ètent la sensibilité comptable générée par les instruments nanciers Cette information n est donc pas représentative de la sensibilité économique du Groupe B1 Risque de change L Automobile est exposée au risque de change dans le cadre de ses activités industrielles et commerciales Ces risques sont suivis et centralisés par la Direction de la Trésorerie et des Financements de Renault Renault a généralement pour politique de ne pas couvrir ses flux futurs En revanche les ux de nancement en devises étrangères des liales lorsqu ils sont effectués par Renault SA font l objet d une couverture dans les mêmes devises Les investissements en fonds propres ne font pas l objet de couvertures de change à l exception de la part en yens des capitaux propres de Nissan pour Par ailleurs la liale Renault Finance peut effectuer pour son compte propre des opérations non liées aux ux d exploitation Cette activité n a pas d impact signi catif sur les résultats consolidés de Renault Le Financement des ventes présente une faible exposition au risque de change du fait d une politique de re nancement de ses liales dans leur Le Groupe n a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque de change L analyse porte sur la sensibilité au risque de change des actifs et passifs monétaires (y compris les soldes i ntra groupe ) ainsi que des dérivés libellés dans une monnaie qui n est pas celle de l entité qui les détient Toutefois elle ne prend pas en compte les éléments (actif ou passif couvert et dérivés) concernés par la couverture de juste valeur (la variation de juste valeur de l élément couvert et celle de l instrument de couverture se compensant presque Le Groupe est essentiellement exposé sur les instruments nanciers libellés L estimation des impacts résulte d une conversion instantanée à la clôture de l exercice des instruments nanciers actifs et passifs concernés après application de la variation de 1 % de l euro par rapport aux autres devises L impact sur les capitaux propres concerne la variation de 1 % de l euro par rapport aux autres devises appliquée aux actifs nanciers disponibles à la vente aux couvertures de ux de trésorerie et à la couverture partielle de l investissement dans Nissan tous les autres impacts étant en résultat Pour l Automobile l incidence sur les capitaux propres (avant impôts) d une hausse de 1 % de l euro par rapport aux principales devises appliquée aux instruments nanciers exposés au risque de change serait favorable de 48 millions d euros au 31 décembre 2007 Elle résulte principalement d emprunts obligataires libellés en yen liés à la couverture partielle de l investissement dans Nissan Cet impact serait compensé par une variation en sens inverse de l écart de conversion constaté sur la valeur de la participation dans Nissan (note 19 D) Par ailleurs l incidence sur le résultat ne serait pas B2 Risque de taux L exposition au risque de taux du groupe Renault porte essentiellement sur l activité de nancement des ventes exercée par RCI Banque et ses liales Les crédits à la clientèle sont généralement consentis à taux xe et pour des Le suivi du risque de taux s opère selon une méthodologie commune à l ensemble du groupe RCI pour permettre une gestion globale du risque de taux sur le périmètre consolidé Cette exposition est suivie quotidiennement et fait l objet par le recours à des swaps d une couverture systématique transformant des passifs à taux variable en passifs à taux xe (couverture de ux de trésorerie) L objectif de chaque liale est de couvrir tout risque de taux a n de protéger sa marge commerciale La politique de gestion du risque de taux pour l Automobile s appuie sur deux principes le nancement des investissements à long terme s effectue à taux xe la gestion des réserves de liquidité à taux variable Par ailleurs les nancements en yens mis en place dans le cadre des opérations de couverture des capitaux propres de Nissan sont réalisés à taux xe sur des durées allant d un mois à sept ans En n Renault Finance effectue pour son compte propre des opérations de taux d intérêt dans le cadre de limites de risques strictement dé nies Cette activité d arbitrage n a pas d impact signi catif sur les résultats consolidés de Renault Le Groupe n a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque de taux En matière de sensibilité au risque de taux le Groupe est exposé à une variation des ux d intérêts des instruments nanciers à taux variable évalués au coût amorti et une variation de la juste valeur d instruments nanciers à taux variable évalués en juste valeur (y compris les instruments à taux xe swapés à taux variable et les produits structurés) une variation de la juste valeur de ses instruments nanciers à taux xe une variation de la juste valeur de ses instruments dérivés qu ils soient utilisés ou pas dans le cadre d une relation de couverture L estimation des impacts résulte de l application sur une période d un an de la hausse de 1 % des taux d intérêt sur les instruments nanciers présents L impact sur les capitaux propres correspond à la variation de juste valeur des actifs nanciers disponibles à la vente à taux xe et des couvertures de ux de trésorerie suite à une hausse de 1 % des taux d intérêts tous les autres La sensibilité au risque de taux de chaque branche est calculée aux bornes de chacune des branches c est à dire en tenant compte des prêts et emprunts Pour l Automobile l incidence sur le résultat et les capitaux propres (avant impôts) d une hausse de 1 % des taux d intérêts appliquée aux instruments nanciers exposés au risque de taux ne serait pas signi cative au 31 décembre 2007 Pour le Financement des ventes l incidence sur le résultat et les capitaux propres (avant impôts) d une hausse de 1 % des taux d intérêts appliquée aux instruments nanciers exposés au risque de taux serait respectivement de (5) et 75 millions d euros au 31 décembre 2007 L impact sur les capitaux propres découle principalement de la variation de juste valeur des swaps de couverture de ux de trésorerie futurs La sensibilité du Financement des ventes au risque de taux est stable par rapport à l exercice précédent Ventilation taux fixe taux variable des passifs financiers et des dettes de financement des ventes (hors dérivés) (e n millions d euros) APRÈS EFFETS DES DÉRIVÉS APRÈS EFFETS DES DÉRIVÉS APRÈS EFFETS DES DÉRIVÉS TOTAL PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FRA 550550 B3 Risque actions L exposition au risque actions du Groupe porte essentiellement sur les valeurs mobilières de placement indexées sur le cours des actions Le Groupe n a pas recours à des dérivés sur actions pour couvrir ce risque Le Groupe n a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque actions L estimation des impacts résulte de l application de la baisse de 10 % du cours des actions aux actifs nanciers concernés à la clôture de l exercice La sensibilité des instruments nanciers du Groupe au risque actions n est pas B4 Risque matières premières La Direction des Achats de Renault couvre en partie son risque matières premières à l aide d instruments nanciers tels que des achats de contrats à terme des achats d options d achat et des achats de tunnels Ces couvertures sont liées à des opérations physiques d achat pour les besoins des usines concernées Elles sont contraintes par des limitations en volume et temporelles Le Groupe ne prend aucune position spéculative sur les métaux Le Groupe n a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque de matières premières en 2007 Au 31 décembre 2007 les opérations de couvertures de matières premières en cours concernent certains achats d aluminium et de nickel À ce jour ces transactions ne sont pas quali ées comptablement de couverture et la variation de leur juste valeur est par conséquent reconnue en compte de résultat au niveau du coût des biens et services vendus Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque matières premières La sensibilité comptable au risque matières premières des instruments nanciers résulte des dérivés utilisés pour couvrir l exposition économique L estimation des impacts résulte de l application de la hausse de 10 % du cours des matières premières sur les instruments nanciers dérivés concernés à la L incidence sur le résultat (avant impôts) d une évolution à la hausse de 10 % du cours des matières premières sur les dérivés non quali és de couverture se traduirait par un produit de 34 millions d euros au 31 décembre 2007 La sensibilité des instruments nanciers au risque matières premières a augmenté par rapport à l exercice précédent du fait du renforcement des opérations de couverture notamment sur l aluminium B5 Risque de contrepartie Dans ses opérations sur les marchés nanciers et bancaires le Groupe ne travaille qu avec des contreparties bancaires de premier plan et n est soumis à aucune concentration signi cative de risque La gestion du risque de contrepartie des différentes entités du Groupe s appuie sur un système de notation qui prend principalement en compte le rating à long terme des contreparties et leur niveau de fonds propres Les sociétés du Groupe qui sont soumises à une exposition signi cative font l objet d un suivi quotidien du respect des autorisations de limites selon des procédures précises Le Groupe n a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion B6 Risque de liquidité Le nancement du Groupe est assuré par le recours aux marchés de capitaux de ressources à long terme (émissions obligataires placements de dettes bancaires ou émissions de titres de créances à court terme d un programme de titrisation de créances mis en place par RCI Banque Les financements court terme sont sécurisés par des accords de crédit con rmés evergreen ou renouvelables La documentation de ces lignes de crédit con rmées ne contient aucune clause pouvant remettre en cause le maintien du crédit en raison de la qualité de la signature de Renault Dans ce contexte RCI Banque dispose à tout moment de ressources nancières suf santes pour assurer la continuité de son activité sans recours à l Automobile dans le cadre de normes internes strictes Le Groupe n a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion La structure du nancement du Groupe est détaillée dans la note 24 sur les passifs nanciers et les dettes de nancement des ventes n n Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 231 27 FLUX DE TRÉSORERIE A Autres produits et charges non réalisés Dotations nettes relatives aux provisions(185) (256) (19) Effets nets du non recouvrement des créances de financement des ventes 54 14 167 Profits nets sur cessions d éléments d actifs(19) (188) (194) Évolution de la juste valeur des titres participatifs (53) 34 271 Évolution de la juste valeur des autres instruments financiers 76 40 (93) AUTRES PRODUITS ET CHARGES NON RÉALISÉS (114) (430) 164 B Variation du besoin en fonds de roulement Diminution (augmentation) des stocks nets(862) 656 (496) Diminution (augmentation) des créances clients de l Automobile (171) 51 (88) Diminution (augmentation) des autres actifs(419) 190 (256) Augmentation (diminution) des fournisseurs1 008 (522) 364 Augmentation (diminution) des autres passifs97 (61) 102 VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (347) 314 (374) C Flux de trésorerie liés aux investissements Acquisitions d immobilisations incorporelles (1 348) (1 132) (880) Acquisitions d immobilisations corporelles(3 278) (3 577) (3 223) Total des acquisitions de la période(4 626) (4 709) (4 103) INVESTISSEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS DÉCAISSÉS (4 644) (4 644) (4 018) D Intérêts encaissés et décaissés par l Automobile ENCAISSEMENTS (DÉCAISSEMENTS) NETS D INTÉRÊT (70) (79) (69) Document de référence Renault 2007 232 Renseignements sur le site www renault com A Rémunération des dirigeants et administrateurs Les rémunérations et avantages assimilés alloués au Président de la Direction Générale et au Président du Conseil d administration au titre de l année Les montants suivants ont été comptabilisés en charge sur les exercices Salaire part fixe 0 9 Indemnité forfaitaire attachée à la fonction de Président La rémunération des administrateurs (jetons de présence) s est élevée à les Présidents (inchangé par rapport à 2006) B Participation de Renault dans Nissan Les éléments d information relatifs à la participation de Renault dans Nissan C Participation de Renault dans AB Volvo Les éléments d information relatifs à la participation de Renault dans AB Volvo 29 ENGAGEMENTS HORS BILAN ACTIFS ET PASSIFS Renault dans le cadre de ses activités est amené à prendre un certain nombre d engagements Lorsqu ils répondent à la dé nition d un passif ils font l objet de provisions (engagements liés aux retraites et autres avantages accordés au personnel litiges etc ) Les autres engagements constituant des engagements hors bilan ou des passifs éventuels sont listés ci après (note 29 A) Par ailleurs Renault est également amené à recevoir des engagements de la part de sa clientèle (cautions hypothèques ) ou encore à béné cier de lignes de crédit auprès des établissements de crédit (note 29 B) A Hors bilan Engagements donnés A1 Opérations courantes Le Groupe s est engagé pour les montants suivants Avals cautions et garanties 595 540 518 pour le compte de la clientèle Actifs nantis gagés ou hypothéqués (1) Les ouvertures de crédits confirmés pour le compte de la clientèle par le Financement des ventes donnent lieu à un décaissement maximum de liquidité de ce montant dans les 12 mois (2) Les actifs nantis gagés ou hypothéqués correspondent principalement à des actifs financiers apportés en garantie par Renault Samsung Motors dans le cadre de l acquisition de la société Les engagements de location donnés comprennent les loyers provenant de baux irrévocables Ils s analysent de la manière suivante A2 Opérations spécifiques La directive européenne 2000 53 EC sur les véhicules hors d usage publiée en septembre 2000 impose notamment aux États membres de prendre les permettre la remise des véhicules hors d usage à un centre de traitement agréé sans coût supplémentaire pour le dernier détenteur atteindre des objectifs spéci ques et progressifs tant en termes de taux de réutilisation des composants de ces véhicules en donnant préférence au recyclage qu en termes de valorisation des composants qui peuvent er janvier 2007 cette directive concerne l intégralité du parc Le Groupe constitue des provisions à ce titre pays par pays au fur et à mesure de la transposition de cette directive dans chaque législation nationale et lorsque les modalités d organisation de la lière de recyclage sont déterminées Ces provisions font l objet d une revue régulière a n de prendre en compte l évolution de la situation de chaque pays Pour les pays dont la législation est incomplète en l absence de texte réglementaire il n est pas possible de déterminer avec certitude si un coût résiduel reste à la charge du Groupe n Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 233 Renault Argentina SA gère un plan d épargne dénommé Plan Rombo SA destiné à permettre à des groupes d épargnants d acquérir un véhicule Ces épargnants contribuent mensuellement au Plan en vue de la livraison d un véhicule au terme d une période dé nie Au 31 décembre 2007 Plan Rombo SA gère environ 500 groupes d épargnants Renault Argentina SA et Plan Rombo SA sont solidairement responsables de la bonne exécution du Plan vis à vis des souscripteurs L engagement hors bilan du groupe Renault à ce titre s élève Les opérations de cessions de liales ou d activités réalisées par le Groupe sont généralement assorties de clauses de garantie de passif en faveur de l acquéreur Au 31 décembre 2007 le Groupe n a pas identi é de risques signi catifs liés à ces opérations Renault détient dans le cadre de cessions partielles de liales opérées au cours d exercices antérieurs des options de vente portant sur tout ou partie de la participation résiduelle L exercice de ces options ne générerait pas de conséquences signi catives sur les états nanciers du Groupe Dans le cadre de l accord intervenu en avril 2003 lors de la cession par Renault de 51 % de Renault Agriculture à la société Claas et suite à l exercice de son option d achat par Claas pour 29 % complémentaires en février 2006 Renault et Claas disposent respectivement d une option de vente et d une option d achat pour les 20 % restant exerçables à compter du 1 L accord signé en mars 2007 entre Renault et le groupe japonais NTN relatif à la cession de 35 % du capital de SNR (Société Nouvelle de Roulements) prévoit également un achat à terme ferme de 16 % complémentaires de SNR er anniversaire de l opération En complément Renault et NTN disposent respectivement d une option de vente et d une option d achat pour 29 % de SNR exerçables au terme de la troisième et de la quatrième date anniversaire de la première cession de titres et pour une durée de 60 jours À compter de la cinquième date anniversaire et pour une durée de 5 ans Renault dispose unilatéralement d une option de vente de sa participation résiduelle de 20 % de SNR En l absence d exercice de cette option de vente au terme de ce délai NTN disposera alors d une option d achat de cette participation Les sociétés du Groupe font périodiquement l objet de contrôles scaux dans les pays o elles sont implantées Les rappels d impôts et taxes acceptés sont comptabilisés par voie de provisions Les rappels contestés sont pris en compte au cas par cas selon des estimations intégrant le risque que le bien fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir B Hors bilan Engagements reçus (1) Dans le cadre de son activité de financement de ventes de véhicules neufs ou d occasion le Financement des ventes reçoit de sa clientèle des garanties Le montant des garanties reçues de la clientèle s élève à 425 millions d euros à fin décembre 2007 (2) Dont 1 574 millions d euros au titre des engagements reçus par le Financement des ventes pour la reprise par un tiers à la fin des contrats des véhicules données en location 30 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Forte baisse du cours du titre participatif de Renault SA La valeur du titre participatif émis par Renault SA a connu une forte baisse au début de l année 2008 La cotation du titre est ainsi passée de 874 euros le comptabilisés à leur juste valeur (valeur de marché) par le résultat une telle variation de la cotation du titre pourrait avoir un impact signi catif sur le résultat nancier du Groupe À titre indicatif l impact potentiel évalué sur la base de la cotation du titre le 31 janvier 2008 représenterait un produit nancier de 256 millions d euros avec en contrepartie une diminution des passifs nanciers non courants (pas d impact sur la trésorerie du Groupe) Cette estimation évolue en fonction des uctuations de la cotation du titre participatif Document de référence Renault 2007 234 Renseignements sur le site www renault com A Sociétés consolidées par intégration globale (filiales) Auto Châssis International (ACI) Le Mans France 100 100 100 Auto Châssis International (ACI) Villeurbanne France 100 100 100 Car life Siège et ses filiales France 100 100 100 Emboutissage tôlerie Gennevilliers (ETG) France 100 100 100 France services rapides et filiale France 100 Fonderie Le MansFrance 100 Groupe SNR (Société Nouvelle de Roulements) France 100 100 Maubeuge construction automobile (MCA) France 100 100 100 Renault développement industriel et commercial (RDIC) France 100 100 100 REAGROUP SA et ses filiales France 100 100 100 SCI parc industriel du Mans France 100 100 100 SCI Plateau de Guyancourt France 100 100 100 SNC Renault Le Mans France 100 100 100 Société des automobiles Alpine Renault France 100 100 100 Société de transmissions automatiques France 80 80 80 Société de véhicules automobiles de Batilly (SOVAB) France 100 100 100 Société Immobilière de Construction Française pour l Automobile et la Mécanique (SICOFRAM) et sa filiale France 100 100 100 Société Immobilière Renault Habitation (SIRHA) France 100 100 100 Société Immobilière pour l Automobile et la Mécanique (SIAM) France 100 100 100 Société Financière et Foncière (SFF) France 100 100 100 Technologie et exploitation Informatique (TEI) France 100 100 100 Auto Châssis International (ACI) Valladolid Espagne 100 100 100 Mecanizacion Contable SA (Meconsa) Espagne 100 100 100 Renault Belgique Luxembourg et ses filiales Belgique 100 100 100 Renault Ceska Republica et ses filiales République tchèque 100 100 100 Renault Espana Comercial SA (RECSA) et ses filiales Espagne 100 100 100 Renault Espana SA et ses filiales Espagne 100 100 100 Renault F1 Team Ltd Royaume Uni 100 100 100 Renault Hungaria et ses filiales Hongrie 100 100 100 Renault Industrie Belgique (RIB) Belgique 100 100 100 Renault Italia et ses filiales Italie 100 100 100 Renault Deutsche AG et ses filiales Allemagne 100 100 100 Renault Nederland et ses filiales Pays Bas 100 100 100 Renault Österreich et ses filiales Autriche 100 100 100 Renault Suisse SA et ses filiales Suisse 100 100 100 Renault Portuguesa et ses filiales Portugal 100 100 100 REAGROUP U K Ltd Royaume Uni 100 100 100 Renault Nissan Slovenia d o o Slovénie 100 100 100 Auto Châssis International (ACI) Romania Roumanie 100 100 100 Dacia et ses filiales Roumanie 99 99 99 Oyak Renault Otomobil Fabrikalari Turquie 52 52 52 Renault Technologie Roumanie Roumanie 100 Société Marocaine de Construction (SOMACA) Maroc 77 Renault do Brasil LTDA Brésil 100 100 78 Renault Corporativo SA de C V Mexique 100 100 100 Sociedad de Fabricacion de Automotores (Sofasa) Colombie 60 60 60 Renault Samsung Motors Corée du Sud 80 80 70 Compagnie de Gestion Rationnelle (Cogera) France 100 100 100 Réalisation Études Courtage et Assurances (RECA) France 100 100 Société Internationale de Gestion et de Maintenance Automobile (SIGMA) France 100 100 100 Société de Gestion d Exploitation de Services en Moyens Administratifs (SOGESMA) France 100 100 100 Accordia Espana SA Espagne 100 100 RCI Financial Services Ltd Royaume Uni 100 100 100 RCI Finance CZ sro République tchèque 100 100 100 RCI Finance SKSlovaquie 100 RCI Financial Services Belgique Belgique 100 100 100 RCI Financial Services BV Pays Bas 100 100 100 RCI Gest IFIC et sa filiale Portugal 100 100 100 RCI Versicherungs Service GmbH Allemagne 100 100 100 Renault Acceptance GmbH Allemagne 100 Renault Acceptance Ltd Royaume Uni 100 100 100 Renault Autofin SA Belgique Belgique 100 100 100 Renault Financial Services Ltd (RFS) Royaume Uni 100 Renault Financiaciones Espagne 100 100 Renault Services SA Belgique Belgique 100 100 100 RNC (ex Accordia)Italie 100 100 RCI Broker de Assigurare Roumanie 100 100 Consorcio Renault do Brasil Brésil 100 100 100 Cia Arrademento Mercantil Renault do Brasil Brésil 60 60 60 Renault do Brasil S A Corr de Seguros Brésil 100 100 100 B Sociétés consolidées par intégration proportionnelle (co entreprises) Ciudad Communicacion Valladolid Espagne 50 Renault Leasing CZ sro République tchèque 50 50 50 Renault Financial Services Ltd (RFS) Royaume Uni 50 50 C Sociétés consolidées par mise en équivalence (entreprises associées) Nissan Renault Wholesale Mexico Mexique 15 15 Nissan Renault Finance Mexico Mexique 15 15 15 Le taux de contrôle diffère du pourcentage d intérêt du Groupe pour l entité suivante 07 LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes En exécution de la mission qui nous a été con ée par votre A ssemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre le contrôle des comptes annuels de la société Renault tels qu ils sont joints la justi cation de nos appréciations les véri cations spéci ques et les informations prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces I OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies signi catives Un audit consiste à examiner par sondages les éléments probants justi ant les données contenues dans ces comptes Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations signi catives retenues pour l arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d ensemble Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci après Nous certi ons que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image dèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation nancière et du patrimoine de la Société à la n de cet exercice En application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance Comme précisé à la note 1 C de l annexe aux comptes annuels et conformément à l avis n° 34 du Conseil national de la comptabilité votre société a opté pour la mise en équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive La détermination de la valeur d équivalence de ces titres est établie sur la base des règles et méthodes comptables utilisées pour l établissement des comptes consolidés du groupe Notre appréciation de cette valeur d équivalence s est fondée sur le résultat des diligences mises en uvre dans le cadre de l audit des comptes consolidés du groupe Renault Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé conformément aux normes professionnelles applicables en France aux véri cations spéci ques prévues par la loi Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le Rapport de gestion du Conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation nancière et les la sincérité des informations données dans le Rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu aux engagements consentis en leur faveur à l occasion de la prise de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles ci en application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 13 février 2008 Amadou Raimi Pascale Chastaing Doblin Daniel Mary Dauphin Aymeric de la Morandière Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 239 07 LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés Il ne nous appartient pas de rechercher l existence de conventions et engagements mais de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé Il vous appartient selon les termes de l article R 225 31 du Code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Nous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention ni d aucun engagement conclus au cours de l exercice et soumis aux dispositions de l article L 225 38 du Code de commerce Par ailleurs en application du Code de commerce nous avons été informés que l exécution des conventions et engagements suivants approuvés au cours d exercices antérieurs s est poursuivie au cours du dernier exercice Convention de crédit entre votre société et la société Cogera Une convention de crédit a été conclue entre votre société et la société Cogera liale de RCI Banque (contrôlée par Renault) ayant pour objet d octroyer à la société Cogera un crédit de 450 000 000 euros affecté au re nancement par Cogera de ses activités bancaires en vue de permettre à RCI Banque de diminuer son ratio « Grands Risques » tel que dé ni à l article 1 1 du règlement n° 93 05 du Comité de la réglementation bancaire et nancière calculé sur une base consolidée Au titre de l exercice 2007 le montant des intérêts relatifs à Des conventions de délégation ont été conclues entre votre société et la société Renault s a s dans le cadre d une opération de re nancement de prêts consentis au titre de la participation à l effort de construction (le « 1 % construction ») ayant notamment pour objet de renforcer la liquidité de ces encours prêtés non rémunérés et de ger au niveau particulièrement bas des taux actuels le coût de re nancement jusqu à l échéance 2020 B Contrat de prestations de services Votre société a signé un contrat avec la société Renault s a s en vertu duquel celle ci effectue un certain nombre de prestations juridiques comptables scales douanières et nancières permettant à votre société de répondre à ses obligations légales en la matière Au titre de l exercice 2007 le montant facturé par la société Renault s a s relatif à ces prestations s est élevé à Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences destinées à véri er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 13 février 2008 Amadou Raimi Pascale Chastaing Doblin Daniel Mary Dauphin Aymeric de la Morandière Document de référence Renault 2007 240 Renseignements sur le site www renault com Produits des titres et créances rattachées853 1 661 580 PRODUITS ET CHARGES LIÉ S AUX PARTICIPATIONS (Note 2) 853 1 660 579 Reprises de provisions pour risques de change7 (6) Différences négatives de change(179) (14) (5) PRODUITS ET CHARGES LIÉ S AU CHANGE (Note 3) 355 410 23 Intérêts perçus et autres produits assimilés533 Intérêts versés et autres charges assimilées(263) (206) (203) Reprises de provisions et transferts de charges368 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 45 18 1 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (Note 4) (210) (179) (191) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (Note 5)(1) (1) 103 IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES (Note 6)119 78 91 (en millions d euros) BRUTAMORTIS ET Autres participations (Note 7) 245 (13) 232 0 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT (Note 9) 582 582 1 203 AUTRES COMPTES D ACTIF (Note 10) 35 35 40 AUTRES FONDS PROPRES (Note 12)130 130 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (Note 13)54 89 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit322 484 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES (Note 14)6 180 6 633 COMPTES DE RÉGULARISATION (Note 16)350 392 Variation du besoin en fonds de roulement924 FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATION1 073 1 957 Diminution (augmentation) nette des autres participations(232) Diminution (augmentation) nette des prêts(128) (999) Diminution (augmentation) nette des VMP620 855 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS260 (144) Augmentation (diminution) nette des autres dettes porteuses d intérêts(492) (843) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT(1 364) (1 793) Augmentation (diminution) de la trésorerie(31) 20 Les comptes de la société Renault SA sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises Les comptes annuels de l exercice ont été élaborés et présentés conformément au plan comptable Les méthodes retenues pour l évaluation des postes du bilan et du compte de Le résultat financier comprend les produits et charges d intérêts qui se rapportent à l activité d endettement et de placement de Renault SA Les charges nancières correspondent à la rémunération des ressources d emprunts qui dépendent du niveau de l endettement et des taux d intérêts Les produits nanciers intègrent les gains issus des placements de trésorerie (VMP prêts) et les dividendes reçus Le résultat nancier comprend les pertes ou gains de Le résultat exceptionnel se compose des produits et charges résultant d événements ou de transactions clairement distincts des activités ordinaires de l entreprise et dont on ne s attend pas à ce qu elles se reproduisent de Par dérogation à la règle générale en matière d évaluation des titres au bilan Renault SA a opté pour l évaluation par équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive conformément à l avis n° 34 du Conseil national de la comptabilité (juillet 1988) le périmètre d application de la méthode correspond aux sociétés consolidées les capitaux propres de ces sociétés sont déterminés sur la base des principes comptables retenus pour la consolidation s agissant d une méthode d évaluation il n est tenu compte d aucune élimination concernant les opérations entre sociétés du Groupe pour l évaluation d une liale les titres qu elle détient sur des sociétés contrôlées de façon exclusive par le Groupe sont estimés selon la même méthode la variation annuelle de la quote part globale de capitaux propres représentative de ces titres ne constitue pas un élément de résultat elle est inscrite en capitaux propres au poste « Écart d équivalence » cet écart n est pas distribuable et ne peut être utilisé à compenser les pertes Lorsque l écart d équivalence devient négatif une provision pour dépréciation globale est dotée par le compte de résultat Les titres de participation des sociétés non contrôlées de façon exclusive gurent au bilan à leur coût d acquisition hors frais accessoires d achat Ils sont évalués à la plus faible des valeurs d acquisition ou d inventaire Lorsque la valeur d inventaire des titres est inférieure à la valeur brute une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence La valeur d inventaire est déterminée en prenant en compte les perspectives de rentabilité le débouché commercial et la quote part d actif net n Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 243 Les autres participations comprennent les actions propres acquises dans le cadre de plans de souscriptions d actions D Créances rattachées à des participations Les prêts octroyés aux sociétés dans lesquels Renault SA détient une participation sont enregistrés au coût historique Une dépréciation est constituée dès lors qu il existe une probabilité de non recouvrement de ces prêts E Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d acquisition hors frais accessoires d achat et intérêts courus pour les obligations ou à leur valeur de marché si celle ci est inférieure Les actions autodétenues affectées aux plans d options d achats d actions consentis aux cadres et dirigeants du Groupe sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement et valorisées au plus bas du prix d achat et du cours de bourse de l action avec constitution le cas échéant d une provision pour dépréciation du montant de la différence En cas de prix d exercice de l option inférieur à la valeur nette comptable une provision pour risques et charges F Frais et primes sur emprunts Les frais et primes d émission sur emprunts ainsi que les primes de remboursement d obligations sont amortis sur la durée des emprunts G Conversion des dettes et créances en devises La conversion des dettes et créances en devises est effectuée comme suit conversion de l ensemble des dettes et créances libellées en devises aux taux en vigueur au 31 décembre enregistrement des écarts par rapport aux valeurs d origine dans les comptes de régularisation actif ou passif (écart de conversion) constitution d une provision pour risque de change pour les pertes de change latentes déterminées de la façon suivante détermination d une position de change devise par devise et échéance par échéance constituée des éléments de bilan libellés en devises étrangères et des dérivés souscrits en couverture du risque de change compensation des gains et des pertes de change latents devise par devise comptabilisation des pertes de changes latentes résiduelles par devise H Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont constituées dès lors qu elles correspondent à une obligation probable ou certaine à la date de clôture Le passif éventuel correspond à une obligation qui n est ni probable ni certaine à la date d établissement des comptes ou à une obligation probable pour laquelle la sortie de ressources ne l est pas Il ne donne pas lieu à la constatation d une provision et fait l objet le cas échéant d une information dans les engagements I Instruments dérivé s Les résultats dégagés sur les instruments dérivés quali és de couverture sont portés au compte de résultat de façon symétrique à ceux constatés sur l élément Les instruments dérivés non quali és de couverture sont réévalués à chaque clôture à leur valeur de marché Si cette valeur fait apparaître une perte latente celle ci est portée au compte de résultat Si la réévaluation de l instrument fait apparaître un gain latent ce gain n affecte pas le compte de résultat en vertu La juste valeur des contrats de change à terme est estimée à partir des conditions du marché Celle des swaps de devises est déterminée par actualisation des ux nanciers en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture La juste valeur des dérivés de taux représente ce que le Groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours en prenant en compte les conditions de marché à la date de clôture Les produits des titres et créances rattachées s analysent comme suit Dividendes reçus de Renault s a s 973 Dividendes reçus de Nissan Motor Co Ltd 456 431 Intérêts des prêts et créances rattachées aux En 2007 le remboursement de trois emprunts obligataires d une valeur de 597 millions d euros a généré un gain de change total de 145 millions le débouclement du cross currency swap adossé à l emprunt obligataire émis le 19 octobre 2000 pour un nominal de 500 millions d euros a généré un produit de change de 127 millions d euros le débouclement du swap de taux adossé à l emprunt obligataire émis le 23 avril 2004 sur le marché domestique japonais pour un montant nominal de 10 milliards de yens a dégagé un gain de change de 15 millions d euros le remboursement de l emprunt obligataire émis le 26 avril 2004 sur le marché domestique japonais pour un montant nominal de 3 milliards de yens a généré un résultat positif de change de 3 millions d euros Dans le cadre de la couverture de l actif net Nissan les ventes à terme court terme dénouées au cours de l exercice ont généré un produit net de change de 211 millions d euros (387 millions d euros de produits et 176 millions de n Document de référence Renault 2007 244 Renseignements sur le site www renault com Le résultat de change 2006 comprenait un gain de change de 215 millions d euros suite au remboursement de six emprunts obligataires d une valeur de 136 milliards de yens (soit 1 143 millions d euros) et un produit net de change de 189 millions d euros relatif au dénouement des ventes à terme (201 millions de produits et 12 millions de charges) Les autres produits et charges nanciers d un montant total de 210 millions d euros en 2007 (179 millions d euros en 2006) sont essentiellement constitués des intérêts nets versés sur les emprunts obligataires de Renault après swaps Le montant net des intérêts sur les emprunts obligataires se décompose en intérêts courus et versés pour 329 millions d euros (281 millions d euros en 2006) et en intérêts courus et reçus sur les swaps pour 177 millions d euros Le résultat exceptionnel d un montant de 1 million d euros comprend essentiellement la perte sur la vente d actions à des salariés dans le cadre de l exercice des plans d option d achat d actions Renault SA ayant opté pour le régime de l intégration scale dès son origine celui ci constitue le régime scal de groupe sous lequel la Société est imposée er janvier 2004 Les liales françaises détenues à plus de 95 % versent directement à Renault SA le montant de l impôt sur les béné ces dont elles sont redevables Chacune de ces entités comptabilise la charge d impôt qui serait la sienne si elle était imposée individuellement Les économies d impôt générées par l intégration fiscale constituent un produit comptabilisé par la tête de Groupe Lorsque le résultat des liales redevient béné ciaire la société mère constate un complément d impôt lié au fait qu elle a déjà utilisé les pertes scales de ses liales lorsque celles ci étaient dé citaires La société mère n a pas l obligation de restituer aux liales les économies d impôts résultant de l utilisation de leurs dé cits dès que les liales redeviennent béné ciaires ou en cas de sortie du périmètre Le produit d impôt 2007 s élève à 119 millions d euros se décomposant en 89 millions d euros de produit au titre de l intégration scale et de 30 millions d euros de reprise de provisions pour risques scaux Le montant du dé cit de l intégration scale du Groupe s élève à 1 623 millions d euros soit une augmentation de 585 millions d euros par rapport à l année précédente Le produit d impôt afférent à l exercice est ventilé comme suit CRÉDIT D IMPÔT IMPÔT DÛ NETRÉSULTAT NET Résultat exceptionnel taux normal (1) (1) (1) La situation scale latente de Renault SA s analyse comme suit ACTIF (1) PASSIF (2) ACTIF (1) PASSIF (2) ACTIF PASSIF Provisions pour risques et charges 18 20 (2) (1) Correspond à un crédit futur d impôt (2) Correspond à une charge future d impôt Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 245 Les mouvements de l exercice s analysent comme suit (en millions d euros) MONTANT EN DÉBUT Participation dans Nissan Motor Co Ltd 6 413 6 413 Provisions dépréciation des autres participations (13) (13) La variation annuelle de l évolution des titres évalués par équivalence de 1 042 millions d euros est inscrite en contrepartie des capitaux propres (voir note 11) Aucune cession ou prise de participation n a été constatée sur l année 2007 L augmentation des autres participations pour 232 millions d euros correspond à l achat de 2 136 650 actions propres acquises dans le cadre de plans de souscriptions d actions La valeur de marché de ces titres est de 207 millions Les mouvements de l exercice s analysent comme suit (en millions d euros) MONTANT EN DÉBUT Dont part à plus d un an 105 (7) 98 Les créances rattachées aux participations comprennent pour 1 785 millions d euros de placements de trésorerie auprès des sociétés nancières du Groupe dans le cadre de la gestion de trésorerie de celui ci (3 257 millions d euros en 2006) 25 millions d euros de prêts long terme vis à vis de Renault s a s (idem 7 832 millions de comptes courants résultant de conventions de centralisation de gestion de trésorerie de liales du Groupe (6 231 millions d euros en Les valeurs mobilières de placement comprennent des SICAV de trésorerie pour un montant de 314 millions d euros (832 millions d euros en 2006) et les titres de Renault SA auto détenus pour 268 millions d euros (371 millions Le placement des excédents de trésorerie de Renault SA répond à la volonté du Groupe d avoir une politique active du placement de ses liquidités Ces valeurs mobilières respectent des contraintes strictes de prudence telles que garanties en capital absence de risque de change et de liquidité Renault SA a procédé à des arbitrages en faveur de placements à très court terme sous forme de certi cats de dépôt bancaires de durées inférieures ou égales à trois mois offrant un meilleur couple rendement risque depuis la crise des marchés nanciers apparue au mois d août 2007 La variation des titres autodétenus s analyse comme suit À compter de l exercice 2004 les plans de stock options accordés sont réalisés sous forme d options de souscriptions d actions et non plus d options d achats d actions Document de référence Renault 2007 246 Renseignements sur le site www renault com Les autres comptes d actif sont essentiellement constitués de la soulte versée sur l emprunt Calyon à hauteur de 26 millions d euros contre 28 millions d euros au 31 décembre 2006 Dans le cadre de l opération de nancement des prêts 1 % logement mise en place en 2004 un emprunt d une valeur nominale de d un contrat d échange de taux le ramenant ainsi à un taux xe d environ 0 13 % et générant par ailleurs le versement par Renault SA d une soulte de 33 millions d euros représentative du différentiel d intérêt actualisé enregistré sur la durée de l opération Cette soulte est amortie sur la durée de l emprunt (15 ans) et selon le rythme des intérêts payés sur la dette La variation des capitaux propres s analyse comme suit (en millions d euros) SOLDE EN DÉBUT RÉSULTAT 2006 DISTRIBUTION RÉSULTAT 2007 AUTRESSOLDE EN FIN L affectation du résultat de l exercice 2006 décidée par l A ssemblée générale des actionnaires du 2 mai 2007 s est traduite par l attribution de 883 millions d euros de dividendes (soit 3 10 euros par action) dont 20 millions d euros non distribuables au titre des actions d autocontrôle et par l affectation de Le montant des réserves affectées à la contrepartie de la valeur des actions Au 31 décembre 2007 le capital de Renault SA se répartit comme suit RÉPARTITION DU CAPITAL DROITS DE VOTE DÉTENUS % DU CAPITAL EN NOMBRE EN % La valeur nominale du titre Renault SA s élève à 3 81 euros Les titres participatifs émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA sont remboursables avec prime à sa seule initiative Ils font l objet d une rémunération annuelle d un minimum de 9 % composée d une partie xe égale à 6 75 % et d une partie variable fonction de l évolution du chiffre d affaires consolidé calculée à périmètre et méthodes de consolidation identiques Renault SA a procédé entre mars et avril 2004 à une offre publique d achat de ses titres participatifs à un prix de 450 euros l unité représentant une prime de 21 % par rapport au cours du titre Cette opération s est traduite par une coût moyen pondéré de 158 93 euros soit un total de 130 millions d euros avec intérêts courus Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris La cotation du titre d une valeur nominale de 153 euros a varié du 31 décembre 2006 au La rémunération 2007 de 17 millions d euros (idem 2006) gure dans les charges d intérêts Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 247 Les provisions pour risques et charges s analysent comme suit Provisions pour risques fiscaux et litiges 33 (33) Part à moins d un an33 (33) Part à plus d un an Autres provisions pour risques et charges 56 (2) 54 Part à moins d un an33 33 Part à plus d un an23 (2) 21 impôt sur les bénéfices(29) Par ailleurs chacun des litiges connus dans lesquels Renault SA est impliqué a fait l objet d un examen à la date d arrêté des comptes et après avis des conseils juridiques et scaux les provisions jugées nécessaires ont le cas échéant été constituées pour couvrir les risques estimés Sur l année 2007 les principales évolutions sont l émission du 15 janvier 2007 d un emprunt obligataire d une durée de sept ans pour un montant nominal de 29 millions d euros au taux variable indexé l émission du 16 avril 2007 d un emprunt obligataire d une durée de cinq ans pour un montant nominal de 500 millions d euros au taux xe de 4 5 % et swappé au taux variable Euribor 3 mois + 0 3948 % l émission du 27 avril 2007 d un emprunt obligataire d une durée de 10 ans pour un montant nominal de 10 millions d euros au taux xe de 5 35 % avec option révisable et swappé au taux variable Euribor 3 mois + 0 55 % l émission du 27 avril 2007 sur le marché japonais d un emprunt obligataire d une durée de trois ans pour un montant nominal de 2 milliards de yens au taux xe de 1 285 % l émission du 5 juin 2007 sur le marché japonais d un emprunt obligataire d une durée de sept ans pour un montant nominal de 1 milliard de yens au l émission du 8 juin 2007 sur le marché japonais d un emprunt obligataire d une durée de cinq ans pour un montant nominal de 2 milliards de yens au taux xe de 1 755 % l émission du 14 juin 2007 sur le marché japonais d un emprunt obligataire d une durée de cinq ans pour un montant nominal de 1 milliard de yens au l émission du 26 juin 2007 sur le marché japonais d un emprunt obligataire d une durée de sept ans pour un montant nominal de 2 milliards de yens au taux xe de 2 065 % le remboursement de l emprunt obligataire du 23 avril 2004 d une durée de et swappé au taux xe de 0 7375 % le remboursement de l emprunt obligataire du 26 avril 2004 d une durée le remboursement de l emprunt obligataire du 19 octobre 2000 d une durée de sept ans pour 500 millions d euros au taux xe de 6 375 % (c et emprunt a fait l objet d un contrat d échange de devises pour le ramener à 62 milliards de yens au taux de 2 7276 %) n n Document de référence Renault 2007 248 Renseignements sur le site www renault com (en millions d euros) AVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉS AVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉS (en millions d euros) APRÈS DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉS B Emprunts et dettes auprès des établissements Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit principalement contractés hors du Groupe s élèvent à 322 millions d euros au 31 décembre 2007 (484 millions d euros au 31 décembre 2006) Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit à plus d un an comprennent des tirages à court terme sur des lignes de crédit dont l échéance est à plus d un an Ils sont rémunérés au taux du marché Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 249 (en millions d euros) AVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉS AVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉS (en millions d euros) APRÈS DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉS C Emprunts et dettes financières divers Les emprunts et dettes nancières divers s élèvent à 1 904 millions d euros essentiellement composés d emprunts auprès de liales du Groupe dont la trésorerie est excédentaire soit 763 millions d euros d emprunts auprès de Renault Españ a SA 474 millions d euros d emprunts auprès de SI Epone 142 millions d euros d emprunts auprès de SIAM 72 millions d euros d emprunts auprès de Renault Nederland 69 millions d euros d emprunts auprès de Renault Nissan Deutschland AG 60 millions d euros d emprunts auprès de REVOZ 53 millions d euros d emprunts auprès de Renault Belgique Luxembourg 45 millions d euros d emprunts auprès de Renault Ö sterreich n n Document de référence Renault 2007 250 Renseignements sur le site www renault com 44 millions d euros d emprunts auprès de SIRHA 42 millions d euros d emprunts auprès de SICOFRAM Aucun emprunt n est assorti de sûretés réelles Le montant total inclut près de 7 millions d euros d intérêts à recevoir suite à la mise en place le 21 février 2006 du cross currency swap sans sous jacent L évolution de ce poste s analyse comme suit La variation de 22 millions d euros sur le poste autres dettes comprend une augmentation de la dette au titre de l impôt pour 36 millions d euros compensée par une diminution de la dette de 14 millions d euros d impôt à reverser aux liales dans le cadre de l intégration scale Les comptes de régularisation sont essentiellement constitués des écarts de conversion passif liés à des gains de change latents sur des emprunts obligataires émis en yens ou swappés en yens pour un montant de 342 millions d euros Renault SA souscrit à des emprunts en yens ou swappés en yens dans le cadre de la couverture de l actif net de Nissan Sont considérées comme sociétés liées les sociétés qui sont intégrées globalement dans les comptes consolidés du Groupe charges assimilées (263) (45) (206) (4) A Instruments de gestion du risque de taux Les engagements correspondants (exprimés en valeur notionnelle le cas échéant) se présentent comme suit (e n millions d euros) AU 31 DÉCEMBRE 2007 AU 31 DÉCEMBRE Dont opérations avec Renault Finance 513 931 Les opérations de gestion du risque de change comprennent pour l essentiel des opérations de swaps de devises et de ventes à terme portant sur le yen pour un montant total nominal de 4 996 millions d euros (824 milliards de yens) au 31 décembre 2007 visant à couvrir partiellement l actif net de Nissan en yens détenu par Renault En outre Renault SA réalise des ventes à terme dans le cadre de la couverture de prêts aux liales libellés en devises Renault SA porte l essentiel de l endettement du Groupe Sa politique de gestion du risque de taux s appuie sur deux principes le nancement des investissements long terme à taux xe et la constitution de réserves de liquidité à taux variable Par ailleurs les nancements en yens mis en place dans le cadre des opérations de couverture des capitaux propres de Nissan sont réalisés à taux xe sur des durées de un mois à sept ans Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 251 Pour mettre en oeuvre sa gestion du risque de taux et de change décrite ci dessus Renault SA a recours à des instruments dérivés Ses interventions sur les marchés d instruments nanciers à terme sont principalement réalisées avec Renault Finance liale à 100 % du Groupe B Juste valeur des instruments financiers Les montants inscrits au bilan et les valeurs de marché estimées des instruments nanciers de Renault SA sont les suivants C Juste valeur estimée des instruments hors bilan Les justes valeurs estimées ont été déterminées en utilisant les informations disponibles sur les marchés et les méthodes d évaluation appropriées selon les types d instruments Toutefois les méthodes et hypothèses retenues sont par nature théoriques et une part importante de jugement intervient dans l interprétation des données du marché L utilisation d hypothèses différentes et ou de méthodes d évaluation différentes pourrait avoir un effet signi catif Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de chaque exercice et ne prennent donc pas en compte En règle générale quand l instrument nancier est coté sur un marché actif et liquide la valeur de marché est calculée sur la base du dernier cours coté Pour les instruments non cotés la valeur de marché est déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des paramètres de marché observables Si Renault SA ne dispose pas des outils de valorisation notamment pour les produits complexes les valorisations sont obtenues auprès d établissements nanciers de premier plan Les principales hypothèses et méthodes d évaluation retenues sont les valeurs mobilières les justes valeurs des titres sont déterminées principalement par référence aux prix du marché prêts et créances rattachées à des participations pour les prêts à moins de trois mois à l origine les prêts à taux variable et pour les créances rattachées à des participations la valeur inscrite au bilan est considérée comme la juste valeur Les autres prêts à taux xe ont été estimés en actualisant les ux futurs aux taux proposés à Renault SA au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2006 pour des prêts de conditions et échéances passifs la juste valeur des dettes nancières est déterminée par l actualisation des ux futurs aux taux proposés à Renault SA au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2006 pour des emprunts de conditions et échéances similaires La juste valeur des titres participatifs est estimée sur la base de la valeur boursière à la clôture de l exercice instruments de change hors bilan la juste valeur des contrats à terme est estimée à partir des conditions du marché La juste valeur des swaps de devises est déterminée en actualisant les ux nanciers en utilisant les taux (change et intérêt) du marché respectivement au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2006 pour les durées résiduelles des contrats instruments de taux hors bilan la juste valeur des swaps de taux représente ce que Renault SA recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours prenant en compte les taux d intérêts courants et la qualité de la contrepartie de chaque contrat respectivement au 31 décembre n Document de référence Renault 2007 252 Renseignements sur le site www renault com Les « engagements hors bilan » se décomposent comme suit (en millions d euros) MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉES MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉES Avals cautions et garanties 453 450 453 450 Lignes de crédit ouvertes non utilisées 141 141 165 165 Dans le cadre de la gestion du ratio grands risques de RCI Banque Renault SA a accordé à Cogera ( liale détenue à 100 % par RCI Banque) une ligne de crédit de 450 millions d euros à compter de décembre 2004 A n de respecter les conditions posées par la Commission Bancaire le recours de Renault SA est limité aux seuls remboursements effectués par les entités de Renault Retail Group à Cogera au titre des nancements de stocks qui leur sont octroyés par Cogera Également pour garantir le paiement par les entités de Renault Retail Group à Cogera des créances résultant desdits nancements la créance de Renault SA au titre de la ligne de crédit est nantie au pro t de Cogera Le montant de ce nantissement est de 450 millions d euros au 31 décembre Les opérations de ventes à terme et de swaps réalisées par Renault SA sont décrites ci dessus (note 18 A Instruments de gestion du risque de taux et La capacité d auto nancement est déterminée comme suit Dotations nettes aux provisions pour risques et charges (36) (9) Transfert de charges financières (1) (4) Renault SA ne compte aucun salarié Les rémunérations allouées aux membres du Conseil d administration représentent moins de 1 million d euros Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 253 Aucun événement signi catif n est intervenu postérieurement à la clôture des comptes RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS (en millions d euros) À NOUVEAU (3) QUOTE PART DU CAPITAL (3) Avant affectation du résultat RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS (en millions d euros) DU DERNIER EXERCICEBÉNÉFICE NET OU PERTE MENTIONS RELATIVES AUX PRISES DE PARTICIPATION Aucune prise de participation n est intervenue sur l exercice 2007 Document de référence Renault 2007 255 8 1 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT 256 Personne qui assume la responsabilité du Document de référence et du complément d information M Carlos Ghosn Président de la Direction Générale J atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent D ocument de référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de J atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière et du résultat de la société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le R apport de gestion gurant au chapitre 2 présente un tableau dèle de l évolution des affaires des résultats et de la situation nancière de la société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées Les informations historiques présentées dans le D ocument de référence ont fait l objet d un rapport des contrôleurs légaux gurant dans le chapitre 7 1 du dit document qui contient des observations sur les changements de méthode J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de n de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la véri cation des informations portant sur la situation nancière et les comptes donnés dans le présent document ainsi qu à la lecture d ensemble du document Fait à Paris le 11 mars 2008 Le Président de la Direction Générale Carlos Ghosn Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 257 08 INFORMATIONS HISTORIQUES SUR LES EXERCICES 2005 ET 2006 En application de l article 28 du Règlement (CE) n° 809 2004 de la Commission les informations suivantes sont incluses par référence dans le Le Document de référence de l exercice 2005 a été déposé auprès de l Autorité des marchés nanciers en date du 13 mars 2006 sous le numéro Les comptes consolidés figurent au chapitre 8 pages 167 à 231 et le Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés gure Les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pour l investisseur soit couvertes par un autre endroit du Document de référence Le Document de référence de l exercice 2006 a été déposé auprès de l Autorité des marchés nanciers en date du 13 mars 2007 sous le numéro Les comptes consolidés figurent au chapitre 7 pages 165 à 213 et le Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés gure au Les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pour l investisseur Adoptées par le Conseil lors de sa séance du 10 septembre 1996 et amendées Le Conseil d administration de Renault instance collégiale représente collectivement l ensemble des actionnaires Il a obligation d agir en toutes circonstances dans l intérêt social de l entreprise Il répond de l exercice de cette mission devant l A ssemblée générale des actionnaires Le Conseil d administration élit son Président qui prend le titre de Président Le Conseil d administration désigne le Directeur Général qui prend le titre de Président de la Direction Générale et détermine sur proposition de ce dernier la stratégie de Renault il contrôle la gestion de la Société et veille à la qualité de l information fournie aux actionnaires ainsi qu aux marchés à travers les comptes ou à l occasion d opérations très importantes Il rend public son avis sur les conditions des opérations concernant les titres de la Société chaque fois que la nature de ces opérations l exige Le Conseil d administration débat des orientations stratégiques de l entreprise y compris relatives à l Alliance proposées par le Président de la Direction Générale il examine une fois par an les modi cations éventuelles par rapport à ces orientations Il se prononce au préalable sur toute décision importante qui ne serait pas en ligne avec la stratégie de l entreprise Le Conseil d administration débat et arrête sur le Rapport du Président de la Direction Générale les décisions que peut être conduit à prendre l associé unique de la société Renault s a s ainsi que celles que peut appeler le Restated Il examine chaque année le plan à moyen terme le budget d exploitation le Il est informé à chacune de ses réunions de l évolution des résultats de l entreprise en termes de compte de résultat de bilan et de trésorerie et deux fois par an des engagements hors bilan Il est alerté par le Président de la Direction Générale dans les meilleurs délais en cas d événement externe ou d évolution interne mettant en cause de façon majeure les perspectives de l entreprise ou les prévisions qui ont été présentées Le Conseil d administration de Renault procède en tant que de besoin à l examen de sa composition et chaque année à celui de son organisation et de son fonctionnement il fait part aux actionnaires des positions ou dispositions Les délibérations du Conseil d administration peuvent se tenir par tous moyens techniques dès lors qu ils garantissent une participation effective des administrateurs Sont ainsi réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent aux délibérations du Conseil par les moyens susvisés à l exception de celles relatives à l arrêté des comptes sociaux ou des comptes consolidés à la nomination et la révocation du Président du Conseil d administration du Président de la Direction Générale et des Directeurs Généraux Délégués pour lesquelles une présence physique des administrateurs Le Président du Conseil d administration organise et dirige les travaux de celui ci dont il rend compte à l A ssemblée générale Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et spécialement des Comités du Conseil Il s assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission notamment au sein des Comités aux travaux desquels ils participent Il veille à ce que soient établis et mis en uvre au meilleur niveau les principes Le Président du Conseil d administration est le seul à pouvoir agir et à s exprimer En accord avec le Président de la Direction Générale il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment avec les pouvoirs publics Il s assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions intéressant l avenir du Groupe et en particulier spécialement à sa stratégie notamment en Le Président du Conseil d administration est tenu régulièrement informé par le Président de la Direction Générale et les autres membres de la Direction Générale des événements et situations signi catifs relatifs à la vie du Groupe il reçoit toutes les informations utiles pour l animation des travaux du Conseil et des Comités et celles requises pour l établissement du Rapport sur le contrôle Le Président du Conseil d administration peut entendre les Commissaires aux Le Président du Conseil d administration peut assister avec voix consultative à toutes les séances des Comités du Conseil dont il n est pas membre et peut les consulter sur toute question relevant de leur compétence Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 259 Le Président de la Direction Générale est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société Le Président de la Direction Générale et les personnes qu il désigne à cet effet sont les seuls à pouvoir s exprimer au nom de la Société Il a autorité sur l ensemble des collaborateurs du Groupe Il propose au Conseil d administration les orientations stratégiques de l entreprise y compris celles relatives à l Alliance et les décisions que peut être conduit à prendre l associé unique de la société Renault s a s Il informe le Conseil des mesures prises dans le cadre de l application du Restated Master Alliance Agreement et lui fait rapport sur les décisions que peut être conduit à prendre le Conseil à l occasion de l application du Restated Master Alliance Le Président de la Direction Générale peut consulter les Comités du Conseil sur toute question relevant de leur compétence il est entendu par chaque Comité chaque fois qu il le demande Pour favoriser l exercice de ses différentes missions et la réalisation des objectifs qu il s assigne le Conseil d administration de Renault est doté de un Comité des comptes et de l audit un Comité des nominations et de la gouvernance Les Présidents des différents Comités rendent compte lors des séances du Conseil d administration des travaux et avis des Comités qu ils président DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES COMPTES Le Comité des comptes et de l audit est composé d administrateurs choisis par le Conseil d administration Il comprend une majorité d administrateurs indépendants Le Président du Conseil d administration et le Président de la Direction Générale ne peuvent pas en être membres Il ne comporte pas d administrateur ou de représentant permanent d un administrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateur ou un représentant permanent de Renault siégerait réciproquement au Comité Le Président du Comité est choisi par le Conseil d administration Le Comité des comptes et de l audit a pour mission notamment à l occasion de l établissement des comptes sociaux et consolidés établis tant sur une base annuelle que semestrielle (ci après les « comptes ») ainsi que lors de la préparation de toute délibération soumise à ce titre au vote du Conseil d analyser les comptes tels que préparés par les Directions de la Société L examen des comptes par le Comité doit être accompagné d une note des Commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats des options comptables retenues ainsi que d une note du Directeur Financier décrivant l exposition aux risques et les engagements hors bilan de l entreprise S agissant de l Audit Interne et du contrôle des risques le Comité doit notamment examiner les risques et engagements hors bilan signi catifs entendre le responsable de l Audit Interne donner son avis sur l organisation de ce service et être informé du programme de travail de celui ci Il doit être destinataire des rapports circonstanciés d Audit Interne ou d une synthèse périodique de ces rapports a n de permettre une détection de s assurer de la conformité aux standards en vigueur des méthodes adoptées pour l établissement des comptes et d analyser les modi cations apportées le cas échéant à ces méthodes d examiner avec les Commissaires aux comptes la nature l étendue et les résultats de la véri cation des comptes par ceux ci d évoquer leur travail de donner son avis sur la nomination ou le renouvellement des Commissaires aux comptes et sur la qualité de leurs travaux Le Comité est ainsi appelé à préparer la sélection des auditeurs externes en mettant en avant le mieux disant D une manière générale il veille au respect des règles garantissant l indépendance des Commissaires aux comptes de véri er la pertinence des méthodes de contrôle interne d examiner le périmètre des sociétés consolidées et le cas échéant les raisons pour lesquelles des sociétés n y seraient pas incluses de formuler toute recommandation au Conseil dans les domaines décrits Il peut être consulté par le Président du Conseil d administration ou le Président de la Direction Générale sur toute question relevant de sa mission Le Comité se réunit à chaque fois qu il l estime nécessaire et en tout cas préalablement aux réunions du Conseil dont l ordre du jour comporte l arrêté ou l examen des comptes ou toute délibération concernant les comptes Pour la réalisation de sa mission le Comité a la faculté de rencontrer les Commissaires aux comptes hors la présence des dirigeants sociaux l Audit Interne ainsi que des personnes participant à l élaboration des comptes et de solliciter de leur part la délivrance de toute pièce ou information nécessaire Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d administration n Document de référence Renault 2007 260 Renseignements sur le site www renault com DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS Le Comité des rémunérations est composé d administrateurs choisis par le Conseil et dont la majorité sont indépendants Le Président du Conseil d administration et le Président de la Direction Générale ne peuvent pas en Il ne comporte pas d administrateur ou de représentant permanent d un administrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateur ou un représentant permanent de Renault siégerait réciproquement au Comité Le Président du Comité est choisi par le Conseil d administration de proposer au Conseil le montant de la part variable de la rémunération des mandataires sociaux et les règles de xation de cette part variable en veillant à la cohérence de ces règles avec l évaluation faite annuellement des performances des intéressés ainsi que la stratégie à moyen terme de l entreprise et en contrôlant l application annuelle de ces règles d effectuer toute recommandation au Conseil concernant la rémunération les avantages en nature et la retraite du Président du Conseil d administration du Président de la Direction Générale ainsi que tout autre dirigeant social d apprécier l ensemble des rémunérations et des avantages perçus y compris le cas échéant d autres sociétés du Groupe par les dirigeants et les membres du Comité exécutif d examiner la politique générale d attribution d options et avantages comparables et formuler des propositions au Conseil d administration tant sur cette politique que sur les attributions d options d achat ou de souscription Il peut être consulté par le Président du Conseil d administration ou le Président de la Direction Générale sur toute question relevant de sa compétence Il peut également être consulté par le Président de la Direction Générale sur toute question liée à la xation de la rémunération des membres du Comité Le Comité des rémunérations se réunit au moins une fois par an et en toute hypothèse préalablement aux réunions du Conseil dont l ordre du jour comporte des questions relevant de sa compétence Il peut en tant que de besoin faire faire à la charge de l entreprise par des organismes extérieurs les études et Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d administration DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES NOMINATIONS Le Comité des nominations et de la gouvernance est présidé par le Président du Conseil d administration et comprend deux membres indépendants du Conseil Il ne comporte pas d administrateur ou de représentant permanent d un administrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateur ou un représentant permanent de Renault siégerait réciproquement au Comité d effectuer toute proposition au Conseil intéressant la nomination du Président du Conseil d administration du Président de la Direction Générale et des mandataires sociaux en se conformant à la procédure qu il aura préalablement établie destinée notamment à sélectionner les administrateurs et à réaliser des études sur les candidats potentiels d apprécier l opportunité du renouvellement des mandats parvenus à expiration le tout en tenant compte notamment de l évolution de l actionnariat de la Société et de la nécessité de maintenir une proportion appropriée d être à même de proposer au Conseil des solutions de succession en cas de faire toute proposition relative à la présidence à la composition et aux attributions des différents Comités du Conseil de suivre les questions de Gouvernement d entreprise de dresser chaque année un bilan des modalités de fonctionnement du Conseil et le cas échéant de proposer des modi cations Il peut être consulté par le Président de la Direction Générale sur toute question Le Comité des nominations et de la gouvernance se réunit au moins une fois par an et en toute hypothèse préalablement aux réunions du Conseil dont l ordre du jour comporte des questions relevant de sa compétence Il peut en tant que de besoin faire faire à la charge de l entreprise par des organismes extérieurs les études et recherches qu il estime utiles Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d administration n Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 261 DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE STRATÉGIE Il est composé d administrateurs choisis par le Conseil d administration Le Président du Comité est choisi par le Conseil d administration Son action porte sur l activité de la Société hors Europe élargie d étudier les orientations stratégiques proposées par le Président de la Direction Générale relatives au développement international de la Société d analyser et d examiner pour le Conseil les projets internationaux de la Société ainsi que d émettre des avis sur ces projets de procéder au suivi des projets internationaux de la Société et d élaborer des rapports sur la demande du Conseil Il peut être consulté par le Président du Conseil d administration ou le Président de la Direction Générale sur toute question relevant de sa mission Ce Comité se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu il l estime nécessaire et préalablement aux réunions du Conseil dont l ordre du jour Pour la réalisation de sa mission le Comité a la faculté de rencontrer les Directions concernées de la Société ainsi que les personnes participant directement à l élaboration des projets et de solliciter de leur part la délivrance de toute pièce ou information nécessaire à la conduite de leur mission Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d administration Le Conseil a arrêté les termes d une Charte de l administrateur qui précise les droits et devoirs de celui ci Chaque administrateur doit au moment où il entre en fonction avoir pris connaissance des obligations générales et particulières de sa charge Il doit notamment avoir pris connaissance des textes légaux et réglementaires intéressant le fonctionnement des sociétés anonymes des statuts de Renault dont un exemplaire lui a été remis du présent Règlement intérieur et de tout complément ou modi cation qui leur seraient apportés ultérieurement Conformément à l article 10 2 des statuts chaque administrateur doit pouvoir justi er à titre personnel d au moins une action ou tout autre nombre d actions supérieur qu il estimerait devoir posséder cette ou ces actions sont détenues Il est rappelé que la loi oblige également les conjoints des administrateurs à mettre au nominatif les actions qu ils détiennent ou à les déposer dans une banque dans un établissement nancier habilité à recevoir des dépôts de titres du public ou dans une société de Bourse En outre la Société devant communiquer à l AMF toutes les opérations effectuées par les administrateurs et les personnes qui leur sont étroitement liées sur les actions acquisitions souscriptions échanges etc chaque administrateur s engage à informer le déontologue du Groupe dans les 24 heures de la réalisation d une telle Chaque administrateur doit en toutes circonstances agir dans l intérêt social de Renault et représente l ensemble des actionnaires Chaque administrateur a l obligation de faire part au Conseil de toute situation ou de tout risque de con it d intérêt avec Renault ou toute société de son Groupe et doit s abstenir de participer au vote de la ou des délibération(s) Chaque administrateur doit consacrer le temps et l attention nécessaires à l exercice de ses fonctions Il doit être assidu et participer sauf impossibilité réelle à toutes les réunions du Conseil et des Comités dont il est membre Document de référence Renault 2007 262 Renseignements sur le site www renault com Chaque administrateur a le devoir de s informer Il doit réclamer au Président du Conseil d administration dans les délais appropriés les informations dont il estimerait avoir besoin pour remplir ses fonctions et intervenir sur les points inscrits à l ordre du jour du Conseil Au surplus le secrétariat du Conseil se tient à la disposition de chaque administrateur pour documenter ces informations Chaque administrateur doit outre l obligation de discrétion prévue par l article L 225 37 du Code de commerce se considérer comme astreint au secret professionnel pour toute information non publique dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses fonctions d administrateur Chaque administrateur s engage comme tout cadre dirigeant du Groupe à se conformer à la procédure interne de Renault concernant l utilisation et ou la communication d informations privilégiées relatives à Renault et ou Nissan ainsi qu à toute disposition législative ou réglementaire applicable Chaque administrateur a droit au remboursement sur justi catif des frais de voyage et de déplacement ainsi que des autres dépenses engagées par lui dans l intérêt de la Société Le Conseil adopte par ailleurs à titre de procédure interne applicable à l ensemble du Groupe le texte qui suit relatif à la prévention de l utilisation ou Depuis l ouverture du capital de Renault en 1994 et la cotation de son action sur la place nancière de Paris la Société est plus que jamais exposée au risque d utilisation et ou de communication d informations privilégiées Outre les sanctions civiles administratives et pénales encourues par les dirigeants dirigeants sociaux mandataires sociaux et par les salariés de Renault qui seraient reconnus coupables d infractions de complicité d infraction ou de recel dans ce domaine le crédit de la Société elle même auprès du public pourrait se trouver durablement affecté en cas de défaut avéré Ainsi a n de prévenir toute utilisation et ou communication d information qui pourrait s avérer préjudiciable à la Société la présente procédure a pour objet A la nature de cette information B les conditions de son utilisation et ou de sa communication C l application de ces règles à l attribution des stock options Par information privilégiée on entend toute information concernant Renault et ou Nissan qu elle soit favorable ou défavorable qui pourrait avoir une incidence sur le cours de l action Renault et ou Nissan si elle était rendue publique (ci après « l information privilégiée ») L information privilégiée peut concerner sans que l énumération ci après soit limitative la situation actuelle ou les perspectives de Renault et ou Nissan et des sociétés de son Groupe ainsi que les perspectives d évolution de l action Renault et ou Nissan Plus généralement demeure non publique toute information n ayant pas été diffusée au marché par le moyen d un communiqué d une note d information dans la presse etc Seule la publication par des supports à grande diffusion confère à l information privilégiée un caractère public Tout dirigeant dirigeant social mandataire social ou salarié de Renault et des sociétés de son Groupe détenant de manière occasionnelle ou permanente une information privilégiée (ci après un « initié ») doit quel que soit son niveau de responsabilité s abstenir de toute opération sur le marché menée directement ou par personne interposée ayant pour objet l action Renault et ou Nissan avant que cette information soit rendue publique Les dirigeants sociaux mandataires sociaux ou salariés de Renault que leur fonction ou leur position exposent à la détention de manière permanente d informations privilégiées ne doivent en règle générale réaliser aucune opération sur les titres Renault (inclus les parts des FCPE Actions Renault) et ou Nissan pendant les périodes suivantes er janvier jusqu à l annonce des résultats annuels de Renault et des résultats trimestriels de Nissan (soit approximativement début février) er avril jusqu à l annonce des résultats annuels de Nissan (soit er juillet jusqu à l annonce des résultats semestriels de Renault et des résultats trimestriels de Nissan (soit approximativement n juillet) er octobre jusqu à l annonce des résultats trimestriels de Nissan (soit n Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 263 Tout initié doit par ailleurs s interdire en prenant à cet effet toute mesure utile toute divulgation d une information privilégiée que ce soit au sein de Renault ou hors de Renault en dehors du cadre normal de ses fonctions c est à dire à des ns ou pour une activité autres que celles à raison desquelles elle est De manière générale la plus grande circonspection s impose aux initiés cette détention devant les conduire à s abstenir de toute opération sur l action Renault et ou Nissan quand bien même le projet d opération aurait été formé avant de prendre connaissance de l information en question Sans préjudice de ce qui précède le Conseil d administration s engage à ne pas consentir de stock options dans le délai de 10 séances de Bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés ou à défaut les comptes annuels sont dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ont connaissance d une information concernant Renault et ou Nissan qui si elle était rendue publique pourrait avoir une incidence signi cative sur le cours des titres de Renault et la date postérieure de 10 séances de Bourse à celle où cette information est rendue publique A n d assurer la bonne compréhension et le respect de cette procédure dont il n est pas besoin de souligner l importance pour les sociétés le Conseil a nommé en sa séance du 26 juillet 2001 un déontologue qui devra être consulté pour toute question relative à son interprétation et l application de ladite procédure n Document de référence Renault 2007 264 Renseignements sur le site www renault com Le « périmètre » des données reportées concerne les liales industrielles (de carrosserie montage mécanique et de fonderie) et tertiaires (de conception produit conception process et de logistique) pour lesquelles la participation nancière de Renault est supérieure ou égale à 50 % La totalité des impacts est attribuée à Renault à l exception de la Française de Mécanique (site de Douvrin) liale commune Renault PSA détenue à 50 % par Renault pour laquelle la part des impacts attribuée à Renault est de 21 % en 2007 (contre 17 % en 2006) et correspond à la répartition de l activité industrielle sur le site Les impacts des fournisseurs ou tiers présents sur les sites ne sont pas comptabilisés à l exception des sites mentionnés en bas de page du tableau « Indicateurs Les données des sites entrant dans le périmètre en cours d année N ne sont consolidées avec celles des autres sites qu à partir de l année N + 1 sont entrés dans le périmètre 2007 à titre probatoire le site d ingénierie de Valladolid Centrales (Espagne) et le site de logistique de Villeroy (France) Ils sont exclus du périmètre de reporting Les données sont toutefois comme les années précédentes l activité de production d eau potable du site de Pitesti (Dacia) est exclue du périmètre de reporting en 2007 Les données sont toutefois mentionnées à titre indicatif Des contrôles de cohérence sur les données de chaque site sont réalisés par les différents experts du service Hygiène Environnement et Prévention des Risques Ces contrôles incluent la comparaison avec les données des exercices précédents et l analyse de l impact des évènements survenus sur les sites au Les données environnementales présentées dans le Rapport annuel font également l objet d une véri cation externe par les Commissaires aux comptes Ernst & Young et Deloitte Les conclusions de leurs travaux sont précisées dans le rapport gurant en n de document La consommation d eau est exprimée en milliers de mètres cubes Elle inclut les volumes d eau en provenance d un pompage (souterrain ou eau La quantité MES représente le ux journalier moyen de matières en suspension rejetées exprimée en kg par jour La quantité MO représente le ux journalier moyen de matières oxydables rejetées Cette quantité exprimée en kg par jour est calculée ainsi La quantité Métox représente la somme des ux journaliers moyens de métaux toxiques rejetés pondérés par un coef cient de toxicité Cette quantité exprimée en kg par jour est calculée ainsi Les données présentées ne prennent en compte que les ux de métaux MES 5 dont la mesure est exigée par la réglementation Lorsque la réglementation n exige pas de mesure la valeur reportée est notée « non concerné » Les sites de Bursa Somaca Santa Isabel et le complexe Ayrton Senna (Curitiba) ne sont pas soumis à une exigence réglementaire pour le calcul des ux Néanmoins compte tenu de l impact de leurs rejets les ux correspondants ont été inclus dans le périmètre Les sites de Cléon Moscou et Novo Mesto font l objet d une dérogation sur la méthodologie de calcul des ux en raison notamment de spéci cités Les données de rejets dans l eau sont basées sur des mesures effectuées sur les ef uents après traitement dans nos installations et avant rejet à l extérieur du site Les rejets de certaines usines peuvent ultérieurement subir un traitement dans des stations d épuration collectives (voir code station) Pour les sites de Choisy le Roi Lardy Ruitz SNR France Cacia et Novo Mesto les fréquences de mesures de certains paramètres dans l eau étant au plus de quatre fois par an l incertitude sur les rejets de MES MO et Métox est Les rejets atmosphériques de COV (Composés Organiques Volatils) comptabilisés représentent les émissions issues de l application de peinture sur les carrosseries (usines de carrosserie montage) L application de peinture sur les pièces accessoires n est pas prise en compte les émissions correspondantes de COV n ont pas été estimées à ce jour émissions issues de la combustion des énergies fossiles consommées sur la totalité des sites hors transport sur site « INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DES SITES 2007 » Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 265 Un inventaire des sources de GES (Gaz à Effet de Serre) a été réalisé depuis 2004 Suite à cet inventaire le protocole de reporting de Renault a été amendé a n de mieux re éter les émissions totales du groupe Renault et d être conforme aux préconisations du GhG Protocol et du protocole français développé par Les émissions issues des sources suivantes ont été comptabilisées la combustion des énergies fossiles entrant sur le site le remplissage en uides frigorigènes des climatiseurs des véhicules produits la combustion de carburants pendant les essais de moteurs boîtes de vitesses véhicules sur piste d endurance et bancs à rouleaux sur les les chariots utilisant le GPL ou le propane Ces émissions représentent plus de 95 % des émissions de GES du groupe Les sources d émissions suivantes ont été écartées du périmètre de reporting les émissions correspondantes ayant été estimées inférieures au seuil de 2 an retenu par le groupe Renault climatisation des locaux du site traitement thermique des organes mécaniques essais de véhicule en sortie de chaîne de montage (essais sur rouleaux) Par ailleurs certaines émissions n ont pas pu faire l objet d une évaluation quantitative et ne sont pas incluses dans le périmètre de reporting émissions liées au transport sur site (hors chariots utilisant le GPL ou le émissions fugitives lors des opérations de chargement déchargement des cuves de uides frigorigènes utilisés pour le remplissage des climatiseurs Les émissions indirectes de GES ne sont pas incluses Les émissions liées à l activité de fonderie ne sont pas reportées Les facteurs d émissions utilisés pour le calcul des émissions de SO 2 NOx et GES sont en cohérence d une part avec l arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la véri cation et à la quanti cation des émissions déclarées dans le cadre du système d échange de quotas d émission de gaz à effet de serre et d autre part avec le rapport d inventaire national OMINEA du CITEPA (mise à jour du 29 janvier 2007) Seuls les sites ayant un combustible dont les caractéristiques sont très éloignées des facteurs standard ont utilisé une donnée validée par leur fournisseur énergétique (usine de Pitesti Dacia) Les déchets comptabilisés sont les déchets qui sortent du périmètre Les déchets de chantier générés sur les sites Renault n entrent dans le périmètre de reporting (catégorie Déchets Inertes) que si les clauses contractuelles stipulent que ces déchets ne sont pas à la charge de l entreprise en charge L énergie consommée correspond à la quantité de gaz oul vapeur eau chaude et électricité consommée dans le périmètre des sites en MWh PCI Ne sont pas pris en compte l énergie primaire approvisionnant des tiers l énergie consommée par les groupes électrogènes en tant que moyens Les PCI sont en cohérence avec l arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la véri cation et à la quanti cation des émissions déclarées dans le cadre du système d échange de quotas d émission de gaz à effet de serre n Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 267 jour) MO(e n kg jour) MÉTOX(e n kg jour) GES(e n SITES D INGÉNIERIE LOGISTIQUE ET TERTIAIRE Boulogne Billancourt SITES HORS DU PÉRIMÈTRE D ATTESTATION À TITRE INDICATIF nc non concerné (cf commentaires méthodologiques) Codes Station (moyens de traitement) MES Matière En Suspension DCO Demande Chimique en Oxygène GES gaz à effet de serre COV composé organique volatil DIB déchet industriel banal DID déchet industriel dangereux (1) Les rejets liquides de l usine ACI Pitesti sont comptabilisés avec\ ceux de l usine de Pitesti (Dacia ) ainsi qu une partie des déchets (2) La consommation d eau de l usine de Bursa inclut celle du Parc Ind\ ustriel Fournisseurs (PIF) (3) Les rejets dans l eau du site de Casablanca sont notés « non di\ sponibles » Une seule mesure a été effectuée en 2007 et ne \ permet pas une extrapolation fiable à l année entière (4) Le site de Douvrin (Française de Mécanique) est une filiale comm\ une Renault PSA La part des impacts attribuée à Renault est calculée en fonction de la répartition de l activité indus\ trielle du site entre Renault et Peugeot En 2007 elle est de 21 % (5) La consommation d eau de l usine de Flins inclut celle du Centre d\ e Distribution de Pièces de Rechange (CPDR) (6) La consommation d eau de l usine de Palencia inclut celle du Parc \ Industriel Fournisseurs (PIF) (7) Les rejets liquides de l usine de Pitesti (Dacia) incluent les reje\ ts liquides du Parc Industriel Fournisseur dont ACI Pitesti ainsi que ceux de Dacia Logistique La quantité de déchets inc\ lut pour une partie les déchets générés par l usine ACI Pitesti (ordures mé\ nagères) (8) La consommation d eau du site de Sandouville inclut celle du Parc Ind\ ustriel Fournisseur (PIF) (9) Les rejets liquides de l usine de Valladolid Moteur sont comptabilisé\ s avec ceux de l usine de Valladolid Montage (10) Pour le Technocentre la convention de rejets étant en cours de discu\ ssions les données des MES MO et Metox ne sont pas communiquées en accord avec le Protocole de Reporting de Renault Document de référence Renault 2007 268 Renseignements sur le site www renault com RÉSULTATS DES VERSIONS LES PLUS REPRÉSENTATIVES ESSENCE ET DIESEL\ DES VENTES 2007 DE LA GAMME DES VOITURES PARTICULIÈRES D DIESEL MOTEUR CYLINDRÉE PUISSANCE * NEDC cycle de conduite normalisé pour la mesure des émissions et de l\ a consommation des véhicules commercialisés en Europe 8 4 4 ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Rapport des Commissaires aux comptes sur les données environnementales 2007 des sites du groupe Renault À la suite de la demande qui nous a été faite et en notre quali\ té de Commissaires aux comptes de la société Renault nous avons procédé à des travaux visant à nous permettre d exprimer une assurance raisonnable sur les donn\ ées environnementales des sites du groupe Renault relatives à l exerci\ ce 2007 telles qu elles sont présentées dans la ligne « Total » du tableau intitulé (« les données ») La conclusion formulée ci après porte sur ces seules données et\ ne porte donc ni sur les données relatives aux sites pris individuellement ni sur l\ es autres informations relatives à l environnement présentées dans le \ Rapport annuel Ces données ont été préparées sous la responsabilité d\ e la Direction de Renault (« le Référentiel ») consultable auprès du service « Hygiène Environnement et Prévention des Risques » et dont un résumé est présenté sous le titre « Commentaires méthodologiques sur le tableau indicateurs environnement\ aux travaux d exprimer une opinion sur ces données Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 269 Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France Nous avons mis en uvre les diligences suivantes permettant d obtenir l assurance raisonnable que les données ne présentent pas d anomalies entretiens avec les personnes clés concernées par l application du évaluation par sondages de l application du Référentiel sur un échantillon (15) faisant l objet d un plan de revue pluriannuel et dont la contribution pour 2007 représente les pourcentages suivants par rapport aux chiffres publiés par Renault (15) L échantillon 2007 est constitué des sites suivants ACI Le Mans Cléon Complexe Ayrton Senna (Brésil) Cordoba Fonderie Aluminium (Argentine) Pitesti (Dacia Roumanie) Douai Flins Santa Isabel Cordoba (Argentine) Valladolid Montage (Espagne) Valladolid Moteur (Espagne) Guyancourt (Technocentre) (15) L échantillon 2007 est constitué des sites suivants ACI Le Mans Cléon Complexe Ayrton Senna (Brésil) Cordoba Fonderie Aluminium (Argentine) Pitesti (Dacia Roumanie) Douai Flins Santa Isabel Cordoba (Argentine) Valladolid Montage (Espagne) Valladolid Moteur (Espagne) Guyancourt (Technocentre) Consommation d eau 61 % Déchets inertes 91 % Émissions COV 40 % Rejets aqueux MES 61 % Déchets industriels banals 52 % Émissions GES 47 % Rejets aqueux MO 63 % Déchets industriels dangereux 47 % Émissions SO Rejets aqueux Métox 50 % Consommation d énergie 49 % Émissions NOx 47 % réalisation sur le même échantillon de tests de détail sur les données consistant à faire des rapprochements avec des pièces justi catives et à véri er l application des formules de calcul telles que prévues par le mise en uvre des procédures analytiques et des tests de cohérence et véri cation de la centralisation et de la totalisation des données au niveau Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de ces travaux aux experts en environnement de nos cabinets sous la responsabilité de MM Éric Duvaud pour Ernst & Young et Associés et É ric Dugelay pour Deloitte n Compte tenu des travaux réalisés depuis neuf ans sur les sites signi catifs du Groupe et des actions menées par Renault pour améliorer la compréhension et l application du Référentiel par les sites nous estimons que nos contrôles sur les données fournissent une base raisonnable à la conclusion exprimée À notre avis les données ont été établies dans tous leurs aspects signi catifs conformément au Référentiel élaboré par Renault Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 13 février 2008 Pascale Chastaing Doblin Amadou Raimi Daniel Mary Dauphin Aymeric de la Morandière Document de référence Renault 2007 270 Renseignements sur le site www renault com 6 5 Éléments fondateurs de toute déclaration de l émetteur concernant sa position concurrentielle 44 8 2 Question environnementale pouvant influencer l utilisation des immobilisations corporelles 103 9 Examen de la situation financière et du résultat 10 3 Conditions d emprunt et structure financière58 223 10 4 Informations concernant toute restriction à l utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sur les opérations de l émetteur n c 11 Recherche et Développement brevets et licences62 13 Prévisions ou estimations du bénéficen c 14 Organes d administration de direction et de surveillance et direction générale 14 2 Conflit d intérêt au niveau des organes d administration et de direction134 15 1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature144 215 16 Fonctionnement des organes d administration et de direction 16 2 Contrats de service liant les membres des organes d administration134 16 3 Informations sur le Comité d audit et le Comité des rémunérations136 137 17 2 Participations et stock options82 145 17 3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l émetteurn c 18 1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social et des droits de vote162 18 4 Accord connu de l émetteur dont la mise en uvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de son contrôle n c 19 Opérations avec des apparentés16 208 211 20 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l émetteur 20 7 Politique de distribution des dividendes166 214 20 9 Changement significatif de la situation commerciale ou financièren c 23 Informations provenant de tiers déclarations d experts et déclarations d intérêts n c 25 Informations sur les participations9 16 19 n c non concerné Document de référence Renault 2007 272 Renseignements sur le site www renault com 8 5 2 INDICATEURS DE LA GRI ET PRINCIPES DU P ACTE M ONDIAL INDICATEURS DE LA GRI (1) 2 5 Nombre de pays dans lesquels les activités de l organisation sont \ localisées 13 41 2 6 Nature de la propriété et personnalité juridique 158 162 2 9 Changements de taille structure détention de capital intervenus pen\ dant la période de reporting 85 3 4 Contact pour les questions relatives au document de référence ou à\ son contenu 168 4 2 Indiquer si le président du Conseil d Administration est aussi un \ cadre supérieur 130 4 4 Mécanismes dont disposent les actionnaires et les employés pour é\ mettre des recommandations à la Direction de l organisation 167 168 4 5 Lien entre la rémunération des dirigeants et des cadres supérie\ urs et les performances de l organisation 144 146 4 10 Procédures d évaluation des performances des membres du Conseil\ d Administration en particulier au niveau économique environnemental et social 135 4 14 Listes des parties prenantes impliquées par l organisation 111 112 4 15 Base d identification et de sélection des parties prenantes 24 111 4 16 Approches de l implication des parties prenantes 111 4 17 Principales questions et préoccupations soulevées via l implica\ tion de parties prenantes et réponses apportées par l organi sation111 EC6 Politique pratiques et part des dépenses bénéficiant aux fourn\ isseurs locaux 18 19 INDICATEURS DE LA GRI (1) EN2 % des matériaux utilisés faisant l objet d un recyclage8 & 9 100 102 EN3 Consommation directe d énergie ventilée par source d énergie primaire96 265 266 EN5 Economies d énergie réalisées grâce à des améliorations en matière d économies d énergie et d efficacité énergétique EN8 Consommation d eau totale par source101 264 266 267 EN14 Programmes de gestion des impacts sur la biodiversité895 EN16 Emissions de gaz à effet de serre97 264 265 266 267 Autres émissions indirectes de gaz à effet de serre par poids EN20 Poids des émissions de Nox Sox et autres émissions significatives par type99 266 267 EN21 Rejet total d eau par qualité et destination EN22 Poids total des déchets par type et méthodes appliquées100 266 267 EN23 Nombre et volume totaux des rejets significatifs100 266 267 EN24 Poids des déchets transportés ou traités jugés dangereux en vertu de la convention de Bâle 266 267 EN26 Initiatives destinées à gérer les impacts environnementaux des produits et services et ampleur de la réduction générée EN27 % de produits vendus récupérés à la fin de leur cycle de vie utile par catégorie101 107 EN29 Impacts environnementaux des transports de biens et matériaux INDICATEURS DE PERFORMANCE LIÉS AUX PRATIQUES DE TRAVAIL ET AU TRAVAIL DÉCENT LA1 Répartition de la main d uvre par tupe contrat et région d emploi 84 LA2 Nombre total d employés et rotation de la main d uvre ventilés par groupe d âge sexe et région 6 84 LA4 % d employés représentés par des conventions collectives3 89 90 91 LA7 Taux de blessures de maladies professionnelles de journées de travail perdues et d absentéisme ainsi que de décés liés au travail 91 92 LA8 Programmes mis en place pour aider les membres de la communauté du personnel et leurs familles touchés par des maladies graves 92 LA9 Questions de santé et de sécurité traitées dans les accords officiels avec les syndicats LA10 Nombre moyen d heures de formation par an par employé et par catégorie d employés 6 88 LA11 Programme de gestion des compétences et d apprentissage tout au long de la vie86 LA12 % d employés bénéficiant d une évaluation régulière des performances et de l évolution de leur carrière 81 82 LA13 Composition des organes de gouvernance et répartition des employés par catégorie en fonction d indicateurs de diversité 6 90 INDICATEURS DE PERFORMANCE EN MATIÈRE DE DROITS DE L HOMME HR1 % et nombre total de contrats d investissement importants incluant une clause relative aux droits de l homme HR2 % des fournisseurs et contractants qui ont fait l objet d un examen en matière des droits de l homme et actions menées 89 111 HR5 Risque d incidents ou de violations de la liberté d association et des conventions collectives et actions menées 1 & 3 90 91 HR6 Risque d incidents liés au travail des enfants et actions menées 1 & 5 89 111 HR7 Risque d incidents liés au travail forcé ou obligatoire1 & 4 89 111 SO1 Programmes et pratiques d évaluation et de gestion des impacts des activités sur les communautés 112 114 INDICATEURS DE PERFORMANCE LIÉS AU PRODUIT ET À LA SATISFACTION DU CLIENT PR1 Procédures visant à améliorer la santé et la sécurité tout au long du cycle de vie des produits et services et % de produits et services concernés par de telles procédures115 PR3 Procédures en matière d information sur les produits et services et % de produits et services concernés par de telles procédures 111 PR5 Procédures liées à la satisfaction des consommateurs111 (1) La structure et les indicateurs de la GRI ont évolué en 2007 ce tableau prend en compte ces modifications (2) Les indicateurs de la Global Reporting Initiative sont identifiés dans le texte par le signe Document de référence Renault 2007 274 Renseignements sur le site www renault com *PRINCIPES DU PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES 1 Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l homme dans leur sphère d influence 2 à veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l homme 3 Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d association et à reconnaître le droit de négociation collective 4 l élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire 5 l abolition effective du travail des enfants 6 l élimination de la discrimination en matière d emploi et de profession 7 Les entreprises sont invitées à pratiquer l approche de précaution face aux problèmes touchant à l environnement 8 à entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d environnement 9 à favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l environnement 10 Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes y compris l extorsion de fonds et les pots de vin