aux défis essentiels de notre temps (en millions d euros) \ 2005 (1) 2006 2007 (1) Avec le groupe BPB consolidé au 1 er décembre 2005 (2) Hors plus ou moins values de cessions dépréciations d actifs et provision pour amendes Vitrage (Commission Européenne) et 1 3 % en volumes) en dépit du ralentissement observé au second semestre qui se compare à une base élevée en 2006 2 05* 2007 a été pour notre Groupe une bonne ann ée en termes de r ésultats et d activit és Avec une croissance de plus de 10 % du r ésultat d exploitation et de 24 % du r ésultat net courant nous avons d épass é nos objectifs r évis és à la hausse après une excellente ann ée 2006 et malgr é un contexte international plus difficile La bonne tenue de nos march és en Europe et notre d éveloppement rapide en pays émergents ont largement compens é l effet de la crise immobilière aux États Unis et la hausse des prix de l énergie Cela confirme la pertinence du modèle de 2007 a été marqu é par un certain nombre de changements Dans notre organisation d abord avec la dissociation des fonctions de Pr ésident du Conseil d administration et de Directeur G én éral Ensuite dans l affirmation de notre stra t é gie de centrer Saint Gobain sur les march és de l habitat au sens large avec l ambition d y être un leader mondial C est un choix adapt é aux d éfis de notre temps puisque ce secteur offre un fort potentiel d une formidable opportunit é que nous devons saisir pour accompagner la « r évolution verte » que le bâtiment connaî tra dans les prochaines ann ées De plus nous avons un positionnement unique des comp étences exceptionnelles des solutions adapt ées à tous les stades du d éveloppement é conomique nous permettant ainsi de faire croître les positions de Saint Gobain Nous poursuivons nos efforts de recherche et d innovation dans l objectif d inventer de nouveaux mat ériaux pour la maison du futur Enfin 2007 a été marqu é par un changement dans notre actionnariat avec l entr ée de Wendel au capital du Groupe qui a été suivi de l accord conclu en mars 2008 fixant les conditions de sa participation à notre gouvernance Compte tenu de notre confiance dans la solidit é du Groupe et des actions engag ées dans tous les secteurs d activit é l ann ée 2008 nous mettra sur la voie des objectifs chiffr és qui ont été fix és pour l horizon 2010 pour la maison du futur Pierre Andr é de ChalendarDirecteur Général Jean Louis BeffaPrésident Chiffre d affaires par Pôle R ésultat d exploitation par Pôle Chiffre d affaires par zone g R ésultat d exploitation par zone g éographique En 2007 les 5 Pôles du Groupe ont contribué à la progression du chiffre d affaires et en particulier les activités liées aux m archés de l habitat en Europe (notamment Vitrage Distribution Aménagement Intérieur) qui ont bénéficié d \ une forte demande amplifiée par les nouvelles réglementations en matière d économies d énergie dans le bâtiment Ce dynamisme a plus que compensé la forte baisse d activité de la construction aux États Unis L analyse de la croissance interne par zone géographique montre un\ fort contraste entre l Amérique du Nord en recul de 7 1 % et le reste du monde en croissance soutenue Ainsi la France voit ses ventes progresser de + 5 2 % les autres pays d Europe Occidentale de + 6 % La zone Pays émergents et Asie reste la plus dynamique avec une croissance interne de + 16 5 % La marge d exploitation du Groupe qui progresse sur chacun des deux semestres s établit à 9 5 % du chiffre d affaires (12 % Nord la rentabilité s améliore dans chacune des zones géographiques Le présent Document de référence incorporant le rapport financier annuel a été déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers d une opération financière s il est complété par une note d opération visée par l Autorité des Marchés Financiers Un effort accru de Recherche et d Innovation 7 Une année de forte croissance troublée par des secousses financières encore incomplètement maîtrisées 45 Après une année 2006 historique des résultats encore en forte hausse 47 Comptes consolidés du Groupe Saint Gobain 119 Comptes de la Compagnie de Saint Gobain (Société mère)177 Riche d une longue histoire internationale commencée en France en 1665 avec la création de la Manufacture des Glaces de Miroirs le Groupe Saint Gobain s est développé au fil du temps et dans ses diverses composantes comme acteur des révolutions industrielles et techniques successives Présent aujourd hui dans 57 pays il poursuit une politique continue de croissance rentable répondant aux défis et contraintes de la mondialisation de l économie mais forte d une profonde mutation de son portefeuille d activités intervenue lors des vingt dernières années Cette mutation a entraîné une reconfiguration ambitieuse de ses structures Saint Gobain se définit clairement désormais par rapport aux marchés de l Habitat au sens large en affichant une nouvelle ambition être « leadermondial de l Habitat en apportant des solutions innovantes aux défis essentiels de notre temps croissance énergie environnement » L Habitat offre en effet d importantes possibilités de positionnement et de développement pour les divers métiers de Saint Gobain présentés en détail plus loin des ressources de la planète économies d énergie) auxquels doivent répondre des solutions spécifiques et pérennes En Europe par exemple le bâtiment représente 40 % de la consommation totale d énergie dont 75 % imputables au chauffage Les produits et services dont Saint Gobain a la maîtrise apportent des solutions concrètes à de tels défis vitrages isolants vitrages bas émissifs et de contrôle solaire matériaux isolants (laines de verre plaques de plâtre systèmes d isolation extérieure des façades) Avec les 4 000 agences de ses différentes enseignes de distribution de matériaux Saint Gobain offre aussi aux maîtres d uvre et clients un réseau unique Dans le domaine de l énergie grâce à ses programmes de recherche verrière il s est aussi positionné en tant que fournisseur de plaques de verre sur le marché prometteur du solaire (thermique pour la production d eau chaude photovoltaïque pour le stockage de l électricité Cette conjonction de compétences donne au Groupe un positionnement unique pour apporter des réponses aux besoins de marchés prometteurs et porteurs avantage renforcé par des atouts particulièrement forts des positions de leadermondial mais basées sur des réponses locales adaptées aux besoins de chaque pays émergent ou développé des solutions associant produits et services adaptées un potentiel d innovation exceptionnel grâce à une expertise industrielle et des compétences accumulées dans le domaine dans le domaine de l énergie et de l environnement un portefeuille exceptionnel de produits et de solutions C est fort de cette analyse que le Groupe a progressivement recentré de 2004 à 2007 son positionnement sur l Habitat Celui ci qui représentait déjà en 2004 60 % du chiffre d affaires en constituera près de 85 % en 2008 si l on ajoute à l acquisition de BPB en 2005 celle de Norandex en 2007 qui a marqué une entrée ciblée dans la distribution nord américaine et dernière en date celle de Maxit qui se concrétisera au premier trimestre 2008 C est au total 10 milliards d euros de chiffre d affaires qui ont été engrangés en regard de la cession pour 1 5 milliard d euros de métiers devenus périphériques par rapport à cette stratégie (Pompes plastique Flaconnage Cette stratégie globale s appuie par ailleurs sur un modèle de développement générateur d une croissance forte et équilibrée Rapportés à leurs grands marchés finals les différents métiers du Groupe se regroupent d abord dans la pratique autour de trois piliers les Produits pour la Construction (35 % du résultat d exploitation 2007) les Matériaux Innovants (35 %) et la Distribution Bâtiment (30 %) Cette analyse et ce ciblage permettent de mettre en uvre des politiques d optimisation des coûts et des synergies de croissance menant à un groupe plus intégré Chacun de ces piliers offre cependant ses propres atouts et fonctionne sur des moteurs de croissance différenciés Les Produits pour la Construction qui ont connu sur trois ans une croissance interne de 5 4 % s appuient sur un leadership incontesté et des marques porteuses Leurs leviers de croissance se situent dans les pays émergents et sur le créneau des économies d énergie La Distribution Bâtiment (6 3 % de croissance interne sur la même période) tire sa force de la connaissance de ses clients et de ses marchés grâce à ses nombreuses enseignes qu elle consolide à travers le monde et à la création de nouveaux concepts et nouveaux formats y compris ceux adaptés aux nouveaux pays Les Matériaux Innovants regroupés autour du Vitrage et des Matériaux Haute Performance sont axés sur la technologie et regroupent déjà 80 % des efforts Recherche et Développement du Groupe avec des fertilisations croisées Ils consacrent prioritairement leurs efforts à l innovation et aux pays émergents A titre d illustration concrète de cette trame on rappellera la création réussie du leadermondial de l aménagement intérieur par la réunion des compétences d Isover et de BPB depuis 2005 le bel exemple de croissance externe de la distribution en Scandinavie grâce aux achats de Dahl et Optimera la conquête enfin en deux ans d une position de leadersur le verre photovoltaïque avec une part de marché mondial de 30 % Le second axe du modèle de développement est de pouvoir répondre grâce aux fortes positions mondiales du Groupe aux différents états de maturation et de besoin des marchés de l Habitat Si ces derniers sont durablement porteurs aussi bien dans les pays développés modernisation et rénovation des bâtiments normes de réglementation pour le neuf que dans les pays émergents (besoins en infrastructures effets de la croissance démographique et de l urbanisation) ils n en présentent pas moins des stades de développement différents Grâce à son positionnement international tout à fait unique Saint Gobain peut moduler sa présence mondiale dans les div ers métiers par des réponses locales adaptées Les premiers besoins à satisfaire dans les pays émergents sont ceux de l approvisionnement en eau des habitants esiècle Leader mondial dans le métier de la canalisation Pont à Mousson a une longue expérience des grands marchés internationaux mais sert aussi de pionnier et de défricheur sur tels nouveaux territoires pour d autres métiers mortiers plâtre vitrages L aménagement intérieur (plaques de plâtre isolation) est particulièrement pertinent pour les pays « en transition » ou développés avec une priorité pour les pays froids et une phase ultérieure pour les pays chauds La Distribution peut alors prendre le relais pour proposer concepts et formats d offre adéquats L ensemble des matériaux innovants enfin s adresse aux pays développés demandeurs d économies d énergie de production d énergie renouvelable et plus généralement des composantes d une maison du futur respectueuse de l envir onnement etdes éco systèmes Sur fond d un tel schéma Saint Gobain est donc parfaitement à même de proposer ses compétences croisées et ses savoir faire adaptés à chaque stade de développement La mise en uvre de cette stratégie se définit à travers trois priorités pour les années à venir accélération du développement en pays émergents pour viser à y faire un tiers du chiffre d affaires hors Distribution Bâtiment en 2010 Ceux ci ont déjà apporté une contribution significative à la cr oissance du Groupe entre 2005 et 2007 36 % de la croissance interne et 47 % de la croissance du résultat d exploitation (RE) Le Groupe y a donc investi massivement en 2007 pour 1 milliard d euros (50 % du total du Groupe hors Distribution) 24 nouvelles usines ont été lancées et de nombreux projets sont en cours de réalisation (usines de plaques de plâtre à Abu Dhabi en Russie et en Hongrie nouvelle ligne d isolation en Pologne usines de verre plat en Colom bie et en Égypte de matériaux haute performance au Mexique au Venezuela en Inde en Chine environnement économies d énergie et innovation pour accompagner la « révolution verte » en marche dans le bâtiment Saint Gobain s appuie sur trois atouts maîtres qui sont les siens leadershipglobal dans l Habitat support aux clients dans cette évolution grâce à la Distribution Bâtiment mise en uvre de ses capacités d innovation pour proposer des solutions nouvelles de l habitat de demain (confort thermique acoustique esthétique sécurité incendie) Environ 30 % du chiffre d affaires et 40 % du RE du Groupe sont d ores et déjà liés aux économies d énergie excellence opérationnelle l optimisation des activités les recherches de synergies génératrices de réduction des coûts s exercent à travers des programmes concrets Les principaux concernent la réduction des frais généraux (programme Symphonie) la centralisation des achats (Procure) qui atteignait 50 % de ceux ci en 2007 et un programme qui a touché 100 % des activités à fin 2007 Ces programmes conçus sur un mode adaptable doivent procurer une réduction de coûts de 300 millions d euros (M ) en moyenne annuelle L horizon 2010 verra donc un déploiement dynamique investissements de croissance interne en pays émergents acquisitions avec trois priorités de développement dans ces mêmes pays émergents d accroissement du potentiel d innovation de renforcement de la Distribution efforts accrus d innovation et de R & D notamment dans le domaine de l énergie et de l environnement et de leurs points d application dans les marchés de l habitat Sur la période 2007 2010 le Groupe vise ainsi à une accélération de sa croissance et de sa rentabilité progression par an et en moyenne de 5 % de la croissance interne et de 10 % du bénéfice net par action Pour les capitaux engagés il prévoit des objectifs relevés à la hausse avec 22 à 25 % de retour sur investissements (ou ROI) (contre 20 % auparavant) et 13 à 14 % de la rentabilité des capitaux engagés (ou ROCE) (contre 12 %) Poursuivant sa strat égie de recentrage sur les march és de l Habitat Saint Gobain a men é à bien en 2007 une politique de gestion dynamique de son portefeuille d activit és en c édant pour 1 216 M d actifs non strat égiques (dont 960 M de titres de soci été s nets de la tr ésorerie c éd ée et 256 M d immobilisations corporelles et incorporelles) et en acqu érant parall èlement 70 soci été s pour une valeur totale de titres de 965 M nets de la tr ésorerie acquise Le Groupe s est notamment d ésengag é de 80 % du capital de Saint Gobain Desjonqu ères sp écialis é dans le flaconnage verre pour la parfumerie et la pharmacie Il a également c éd é en fin d ann ée à Owens Corning l activit é « Renforcement & Composites » du P ôle Mat ériaux Haute Performance Il a aussi annonc é sa volont é de se d ésengager courant 2008 de l ensemble du P ôle En regard de ces cessions 70 acquisitions ont apport é un chiffre d affaires nouveau de 1 7 milliard d euros au total en ann ée pleine La majeure partie de ces acquisitions a été r éalis ée dans les p ôles Distribution B âtiment pour 53 d entre elles moyennant un investissement de 582 M et Produits pour la Construction où 10 soci été s ont été achet ées pour un montant de 226 M Les 7 autres acquisitions ont été cibl ées sur le Vitrage et les Mat ériaux Haute Performance Les acquisitions de la Distribution B âtiment faites en France en Scandinavie et au Royaume Uni et aux États Unis ont apport é 291 agences suppl émentaires aux r éseaux du P ôle En particulier l achat cibl é du groupe am éricain Norandex fabricant et distributeur de clins (ou siding) en vinyle pour les façades de maison marque beaucoup plus fortement la pr ésence du P ôle aux États Unis Parmi les 10 soci été s acquises par les Produits pour la Construction situ ées pour la plupart en pays émergents 6 concernent l activit é Gypse 2 les Mortiers et 2 l Isolation Au mois d août a été é galement annonc é un accord pour l acquisition du groupe germano scandinave Maxit (HeidelbergCement Group) en position de leadersur plusieurs grands march és des mortiers à la tête de 103 unit és de production dans 30 pays Autoris ée d ébut mars 2008 par les autorit és europ éennes de la concurrence l op ération ne sera effective qu à la fin du premier trimestre 2008 mais une telle acquisition permettra à l activit é Mortiers de doubler sa taille avec l apport d une excellente compl é mentarité g éographique et de m étiers entre Weber et Maxit par action (en euros) 3 08* (en euros) 3 05* (1) Avec BPB consolid é au 1 erd écembre 2005 (3) Investissements industriels et investissements en titres hors rachats d actions propres (*) Après division par quatre du nominal de l action le 27 juin 2002 Les principales données consolidées sur dix ans Outre la répartition par grands secteurs d activité et marchés finals présentée plus haut les métiers de Saint Gobain fonctionnent opérationnellement en 5 entités ou pôles dont la place relative a légèrement évolué de 2006 à 2007 compte tenu des diverses acquisitions d une part et des cessions intervenues dans le Conditionnement (Calmar Desjonquères) et les Matériaux Haute Performance (Renforcement & Composites) La Distribution Bâtiment a réalisé 45 % du chiffre d affaires (contre 42 % auparavant) les Produits pour la Construction 26 % (contre 26 %) le Vitrage 13 % (contre 12 %) les Matériaux Haute Performance 11 % (contre 12 %) et le Conditionnement 8 % (contre 10 %) La construction neuve et la rénovation représentent en cumul d un Pôle à l autre 75 % du chiffre d affaires global Qualitativement les acquisitions structurantes qui ont jalonné les années récentes ont apporté à chacun des secteurs un profil de valeurs ajoutées très complémentaires par l innovation pour les Matériaux Haute Performance venus de Norton mais présente également au c ur de l activité Vitrage par les services pour la Distribution Bâtiment par les solutions pour BPB et les produits de construction Le Pôle Produits pour la Construction (PPC) comprend les produits d aménagement intérieur de l habitat (laine de verre d isolation plaque de plâtre plafonds acoustiques en laine de roche ou de verre) et ceux de l aménagement extérieur (revêtement de façades de toitures adduction d eau tuyaux bâtiment voirie et aménagement urbain) Les métiers du Pôle sont tout à la fois multirégionaux (Isolation Matériaux de Construction) et mondiaux (Canalisation) Depuis l intégration de British Plaster Board (B PB) et d une nouvelle activité « Gypse » en 2006 le Pôle est ainsi devenu leadermondial de l amé nagement intérieur en raison de la forte complémentarité d offre de produits et de solutions entre l isolation et le gypse Le Pôle Distribution Bâtiment issu initialement des composantes Point P et Lapeyre du groupe Poliet est le premier distributeur de matériaux de construction en Europe et premier distributeur un développement important depuis 1996 tant par croissance interne que par acquisitions en France (Point P et Lapeyre) au Royaume Uni (Jewson et Graham) aux Pays Bas et en Europe de l Est (Raab Karcher) et dans les pays nordiques avec l achat de Dahl et Optimera En 2007 le Pôle s est implanté à une grande échelle aux États Unis avec l acquisition de Norandex et a pris pied dans le négoce italien vial acquisition de Vemac Ces divers mouvements lui ont permis d être présent tant sur des marchés en phase de consolidation comme la Grande Bretagne que sur ceux en cours de développement en bâtissant ainsi sa position européenne ou internationale (Telhanorte au Brésil) En troisième lieu les Matériaux Innovants recoupent les activités du Vitrage et des MHP Le Pôle Vitrageréunit trois grands métiers fabrication de verre plat transformation et distribution du verre pour le Bâtiment vitrages pour l Automobile La gamme de produits pour le bâtiment est enrichie de produits de spécialités (vitrage anti feu électroménager verres de protection nucléaire verres pour l électronique) Présent dans 40 pays dont bon nombre de pays émergents ce Pôle continue d assumer un développement international soutenu Il possède 33 de fabrication de verre flotté ( float) de par le monde dont 7 en participation Une nouvelle ligne est en cours de construction Le Pôle Matériaux Haute Performance (MHP) orienté vers les marchés de l industrie et de la construction a la maîtrise et l expertise de trois familles de matériaux des céramiques minérales (Céramiques Grains et Poudres Abrasifs Cristaux) des polymères de performance (Plastiques de Performance) et des tissus de verre (Solutions Textiles) À la tête d un portefeuille unique de matériaux et de technologies il contribue également au marché automobile (filtres à particules) et aux défis de l habitat par exemple dans le domaine du photovoltaïque (découpe de substrats de silicium films plastiques pour la fabrication de modules solaires flexibles) et des supports pour l éclairage en association avec les savoir faire du Vitrage Le Pôle Conditionnement est le deuxième acteur mondial dans l emballage verre avec la fabrication de bouteilles et pots en verre pour l emballage des boissons et des produits alimentaires Pour répondre à la diversité des marchés et des demandes il est présent industriellement dans 12 pays en Europe aux États Unis depuis 1995 et en Amérique latine et commercialement dans 44 pays Il s est développé en 2006 au Chili en prenant le contrôle de SG Envases devenant le deuxième producteur d emballage pour le vin dans ce pays Le Pôle a ainsi renforcé sa présence en Amérique latine où il possède déjà cinq implantations au Brésil et une en Argentine Il a cédé courant 2007 Saint Gobain Desjonquères spécialisé dans les flacons en verre pour la parfumerie et la pharmacie Depuis plusieurs années l innovation est placée au c ur de la politique de mutation de Saint Gobain et de ses différents métiers Sur fond de budget en croissance continue (+ 25 % en trois ans) le Groupe déploie à la fois des projets stratégiques qui lui permettent d aborder de nouveaux marchés et des programmes transversaux appelés à développer les synergies entre les différents métiers Il renforce également son ouverture vers l extérieur avec des organismes ou universités de réputation internationale pour préparer et favoriser une politique d embauche de jeunes talents Il déploie une politique de partenariat avec de jeunes entreprises de haute technologie (« jeunes pousses ») Enfin des initiatives spécifiques notamment avec des équipes mixtes d acteurs de la R & D et du Marketing sont c onsacrées à l étude et la mise en uvre des innovations dans le domaine de l Habitat Au total 700 projets étaient actifs dans l ensemble En tête des programmes de recherche figurent les projets stratégiques de rupture visant à aborder de nouveaux marchés Sept d entre eux ont été poursuivis ou développés en 2007 Pile à combustible le projet SOFCs (pile à combustible à oxyde solide) vise notamment à mettre au point la fourniture 1 Source Saint Gobain de poudres et composants céramiques pour les nombreux acteurs du domaine des piles à combustible et à développer des partenariats avec les leaderde la technologie en visant Photovoltaïque le projet consiste à renforcer l activité existante de fabrication de modules assurée par le partenariat avec Shell dans la société Avancis et à développer les verres à couches conductrices et à performances optiques grâce en particulier aux nouvelles technologies des couches minces Verres pour l électronique ce programme a fortement évolué en 2007 De premiers essais industriels sont en préparation Filtre à particules pour moteur diesel confié principalement aux équipes de R & D du Centre de Recherche et d Études Européennes (CREE) à Cavaillon (France) et de Rödental (Allemagne) ce projet reste axé sur un objectif prioritaire la qualification de nouveaux produits chez les clients Isolants Hautes Performances cet axe de recherche privilégie deux voies le développement d une compréhension accrue du marché de l isolation et l émergence de nouveaux matériaux (aérogels et isolants sous vide) Les études de marché en cours concernent conjointement les solutions existant tant dans les marchés de l habitat que dans ceux hors habitat Polymères composites les progrès les plus récents ont ouvert la voie à une réflexion sur les applications des films polymères dans le bâtiment en particulier pour les toits Cet axe de développement continue d être privilégié en 2008 Support pour l éclairage la progression de ce programme s est faite dans deux directions Une nouvelle méthode de croissance des saphirs utilisés comme supports de LED (diodes électro luminescentes) a permis de réaliser les premiers prototypes appelés à être testés par les clients début 2008 Parallèlement le projet de verre à couches pour les OLED a conduit à des résultats techniques significatifs qui devraient ouvrir la porte à des accords de partenariat Les programmes dits transversaux permettent pour leur part de renforcer les échanges et synergies entre les équipes de R & D des différents pôles et centres de recherche et de mettre en place des actions amont pouvant profiter Le programme « Protection des surfaces » a ainsi abouti à rassembler et catégoriser les problématiques concernant surtout les matériaux de construction et à mettre en place un projet d identification de la nature des bio organismes se développant à la surface des mortiers et des toits en bardeau synthétique Avec l Institut Pasteur a été également lancé un projet exploratoire ayant trait aux moyens écologiques de contrôle du développement des bio organismes à la surface des matériaux Le programme « Catalyse » a conduit au renforcement des programmes catalyse associés au projet Filtres à Particule ainsi qu à l initiation d une collaboration entre Norpro et les équipes CREE L équipe mixte CNRS Saint Gobain à Cavaillon joue un rôle très important dans le développement de cet axe Parmi les autres programmes celui des Nouveaux liants débouche sur des solutions industrielles qui intéressent les Abrasifs appliqués et les Solutions Textiles qui en sont utilisateurs pour leurs produits Le programme « Fours et Verres Saint Gobain conçoit son offre aux divers march és de l Habitat et du cadre de vie à partir d un travail transversal effectu é entre les diff érents piliers d activit é du Groupe Les innovations t echnologiques du Vitrage automobile peuvent par exemple s appliquer à l Habitat mais l innovation est aussi pr ésente dans les services avec la cr éation de nouveaux formats comme Greenworks en Grande Bretagne premier point de vente consacr é aux énergies renouvelables ou Mobissimo pour la maison à ossature bois Les Produits pour la Construction ont mis au point un prototype de « maison multi confort » et proposent des mod èles de maisons passives exp ériment ées en Scandinavie Ces deux initiatives ouvrent la voie à des m éthodes de construction r éclamant peu ou pas d apport de chaleur actif L apport de Saint Gobain est en effet particuli èrement riche vitrages isolants et anti solaires isolation int érieure isolation thermique ext érieure des murs et des toitures isolation acoustique é nergie solaire alternative à l énergie fossile production d énergie d écentralis ée avec la pile à combustible économies d éclairage gr âce aux nouveaux proc éd és adduction Cette gamme de solutions n est rendue possible que gr âce aux prometteuses synergies que procure le secteur des Mat ériaux Innovants Les mat ériaux C éramiques fournissent ainsi de nouveaux grains pour la d écoupe des supports de cellules photovoltaïques elles mêmes ées de modules de verre plat Grains et poudres la pigmentation des carreaux de c éramique domestiques La production de produits r éfractaires de fours particuli èrement sophistiqu és permet la fabrication des verres sp éciaux pour écrans plats Les abrasifs servent dans la Construction et l Habitat à la d écoupe des murs et sols en b éton au polissage des mat ériaux int érieurs et aux finitions d écoratives Les cristaux sont à la base de l élaboration des diodes électro luminescentes qui participent au d éveloppement de l éclairage de demain tr ès économe en énergie et associ é au vitrage L expertise du Groupe dans la transformation des polym ères m ène à de nouvelles g én érations de films et tissus composites pour la toiture Les membranes architecturales en particulier constitu ées de tissus de verre enduits de polym ères fluor és remportent un grand succ ès pour leur robustesse mais aussi leur l ég èret é leur r ésistance aux ultraviolets et leurs propri été s de correction acoustique Innovants » a permis de cibler des possibilités de développement de nouveaux procédés préchauffage des matières premières verrières technologies nouvelles pour la fabrication de la laine de roche ou le traitement des déchets en isolation L acoustique est également devenue une préoccupation majeure du monde le l habitat La demande correspondante du marché pour de nouvelles solutions est en croissance forte aussi bien en Amérique du Nord qu en Europe Plusieurs actions en cours impliquent différentes activités l Isolation pour les plafonds les Mortiers avec les colles carrelages le Gypse demandeur de plaques à qualité acoustique les MHP de textiles de verres absorbants et bien sûr le Vitrage qui uvre à ce sujet depuis plusieurs années En fédérant ces actions dans un nouveau programme transversal « Acoustique » et en y ajoutant des actions amont le Groupe se place dans les meilleures conditions pour anticiper et suivre les évolutions du marché Avec le photovoltaïque le champ des applications acoustiques est en effet l un des domaines où le plus grand nombre de jeunes pousses ont été identifiées Les programmes émergents qui ouvrent la voie à de nouveaux développements stratégiques ont été au nombre de 3 en 2007 La mise sur le marché par Lapeyre des premiers produits en bois hydrophobe « WoodProtect » a été complétée d une étude stratégique concluant à des possibilités d actions plus larges sur de nouveaux marchés hors du périmètre de Lapeyre tant aux États Unis qu en Europe qui se concrétiseront en 2008 Le programme « Purification de l air » dédié lui aussi à l Habitat est consacré au développement du produit Quartzel même si les perspectives de ventes en restent encore modestes Le troisième projet « Minimage » développant en collaboration avec STMicroeletronics des systèmes optiques pour téléphone portable a enregistré ses premiers succès techniques Deux nouveaux programmes émergents vont être lancés en 2008 l un sur l efficacité énergétique et l inertie thermique des bâtiments l autre sur l intégration du photovoltaïque La priorité donnée à l axe « Innovation et Habitat » a donné lieu plus généralement à diverses initiatives trans structures 2007 a vu le lancement d ateliers de créativité regroupant des équipes mixtes R & D et Marketing venues des différents métiers du Groupe Distribution comprise Des concepts structurants ont été identifiés Leur regroupement sous le thème « qualité de vie » a permis de faire émerger des couples Produits Marchés (par exemple les textiles lumineux) et de déboucher sur des plans d action selon une démarche transverse (dans le cas cité Gypse + Solutions Textiles) Cette approche sera poursuivie en 2008 Dans cette même logique des réflexions ont été lancées avec des partenaires extérieurs Un programme a été également lancé par le Pôle PPC dans le cadre du projet DOMOPOLE mais concerne l ensemble du Groupe et des partenaires extérieurs En s appuyant à la fois sur le marketing et la R & D il doit permettre la mise en uvre de matériaux ou de solutions innovantes autour de réalisations concrètes (maison individuelle projets en partenariat) valorisant des fonctions importantes (énergie acoustique luminosité) Lancé courant 2006 le réseau de coopération universitaire international (SUN Saint Gobain University Network ) est devenu opérant Des opérations ont été mises en uvre avec l université Lomonosov (Russie) Harvard (États Unis) l Indian Institute of Technology de Madras (Inde) l université de São Paulo (Brésil) Un accord cadre a été signé avec le CNRS et une chaire Saint Gobain mise en place avec l École Polytechnique et l ESPCI Des discussions avancées existent avec l université de Californie à Santa Barbara (États Unis) et le NIMS (Japon) et de nouveaux contacts ont été établis en particulier avec l université d Aix la Chapelle (Allemagne) et le MIT (États Unis) Ces actions permettent de soutenir une politique d embauche ciblée qui consiste à identifier à trav ers des collaborations de longue durée des jeunes talents tout en appuyant les projets de recherche internes Ces groupes d embauches qui s appuient de façon non exclusive sur le réseau SUN fonctionnent moyennant une coordination in ternationale Ce dispositif et les revues des effectifs de la Recherche organisées régulièrement contribuent à une gestion transv ersale de la communauté Techno Marketing et « jeunes pousses » L identification de projets innovants passe également par une politique de relations avec des entreprises de type « jeunes pousses » au moyen de la participation à des fonds de capital risque C est ainsi que s était formalisé en 2006 le projet NOVA au départ à l initiative du Pôle MHP Ses deux composantes une équipe de techno marketing et celle s occupant des jeunes pousses ont depuis été très actives et ont notablement évolué 40 % de l activité techno marketing se situe désormais hors du Pôle MHP avec des études sur le bois hydrophobe les vitrages actifs les isolants haute performance Le progrès des relations avec les jeunes pousses permet aujourd hui d identifier rapidement de nombreuses sociétés en s appuyant sur un réseau relativement large incluant en particulier le fonds d investissement NGEN auquel Saint Gobain participe Cette démarche ouvre de très intéressantes perspectives Le NOVA Boardse réunit deux fois par trimestre en présence de responsables au plus haut niveau (responsable de Pôle ou responsables d activité de premier rang) Il permet d orienter rapidement les dossiers et un bon niveau L effort accru de R & D qui a ainsi marqué l année 2007 sur tous les fronts sera poursuivi sur sa lancée en 2008 En particulier la mise en place d un plan directeur pour les différents centres de recherche du Groupe visera à mettre leur organisation en harmonie avec les objectifs définis Cotée sur Eurolist d Euronext Paris (code ISIN FR 0000 125007) où elle est au 31 décembre 2007 la vingtième capitalisation boursière française (24 125 millions d euros) et au neuvième rang des valeurs les plus actives de cette Bourse avec en 2007 l action Saint Gobain est également présente sur les principales bourses européennes Francfort Londres et Zürich (depuis 1987) Amsterdam et Bruxelles (depuis 1988) Les transactions sur ces marchés ont également été importantes essentiellement à la Bourse de Londres Par ailleurs l action Saint Gobain fait partie de l indice Dow Jones des 50 valeurs européennes (« DJ Euro Stoxx 50 ») ainsi que des indices « Développement Durable » Aspi Eurozone L action Saint Gobain sert aussi de support aux marchés des options négociables de la Bourse de Paris (MONEP) et de la Bourse de Londres A la Bourse de Paris les volumes traités en 2007 sur les options Saint Gobain ont atteint (source Euronext Paris SA) Bourse de Paris (évolution moyenne) ée Nombre de titres Dividende Rendement du à r émun érer net par action dividende net (actions) (en euro) sur le dernier cours de l année Les dividendes non r éclam és dans un d élai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits et sont alors revers és à l État Ann ée Plus haut Plus bas Dernier cours Taux de rendement global pour l actionnaire(ou TSR « Total Shareholder Return ») depuis la privatisation de décembre 1986 12 4 % par an dont + 8 4 % de plus values sur cours + 4 0 % de dividendes bruts (y c avoir fiscal de 50 % cours de l Offre Publique de Vente 310 francs soit versement des dividendes en espèces en 1987 et 1988 réinvestissement des dividendes en actions entre versement des dividendes en espèces entre 1998 cours au 31 décembre 1997 855 francs soit versement des dividendes en espèces entre 1998 et Historique du nombre d actions échang ées après division du nominal Transactions depuis octobre 2006 (source Euronext Paris SA) Transactions depuis octobre 2006 (source London Stock Exchange) À la Bourse de Francfort 526 900 titres ont été échangés Les seules sociétés du Groupe en dehors de la Compagnie de Saint Gobain qui sont cotées sur un marché réglementé à ce jour sont Saint Gobain Oberland à Francfort Munich et Stuttgart Hankuk Glass Industries à Séoul Grindwell Norton et Saint Gobain Sekurit India à Mumbai Izocam à Istanbul et Compania Industrial El Volcan à Santiago du Chili Bourse de LondresEn nombre de titres En £ * La Bourse de Londres ne fournit plus les transactions depuis fin octobre 2007 Bourse En nombre En capitaux Plus haut Plus bas de Paris de titres en euros en euros en euros Océane (obligations à Option de Conversion en Actions Nouvelles et ou En février 2002 la Compagnie de Saint Gobain avait émis nouvelles et ou d échange en actions existantes (OCÉANE) pour un montant de 920 millions d euros à échéance de cinq ans Ces obligations qui ont été cotées sur Eurolist d Euronext Paris à compter du 18 février 2002 ont été radiées d Eurolist présentées à la conversion en actions nouvelles en conséquence émises au 31 décembre 2006 donnant lieu à une augmentation de 4 96 % du nombre des actions Après une conversion complémentaire de 21 100 OCÉANE effectuée en 2007 dans les délais impartis (mais portée tardivement à la connaissance du Groupe) les 4 450 OCÉANE non présentées à la conversion ont été remboursées le 2 janvier 2007 au pair en numéraire (soit 210 par obligation) et un montant d intérêt de 5 5125 par obligation a été mis La Compagnie de Saint Gobain a émis le 11 avril 2007 un emprunt Ces obligations sont cotées à la Bourse de Londres En juin 1983 la Compagnie de Saint Gobain avait réalisé une émission de titres participatifs de 700 millions de francs assortis de bons de souscription permettant la souscription d un nouveau montant de 700 millions de francs de titres participatifs Au total 1 288 299 titres participatifs de 1 000 francs ont été émis Leur nominal est maintenant fixé à 152 45 depuis la conversion en euros intervenue en 1999 La rémunération de ces titres participatifs a toujours atteint le plafond contractuellement fixé soit 125 % du TMO Compte tenu des résultats de 2007 elle se maintiendra à ce plafond en 2008 La rémunération est en effet comprise entre 75 et 125 % du TMO en fonction des résultats consolidés de Saint Gobain Le montant versé par titre en 2007 au titre de l exercice 2006 s est élevé à 7 73 Transactions depuis octobre 2006 (source Euronext Paris SA) Transactions depuis octobre 2006 (source Euronext Paris SA) Bourse En nombre En capitaux Plus haut Plus bas de Paris de titres en euros en euros en euros Bourse En nombre En capitaux Plus haut Plus bas de Paris de titres en euros en euros en euros En avril 1984 la Compagnie de Saint Gobain avait également réalisé une émission de titres participatifs de 100 millions d écus assortis de bons de souscription permettant la souscription d un montant égal de titres participatifs en écus La rémunération de ces titres participatifs est composée d une partie fixe applicable à 60 % du titre et égale à 7 5 % l an d une part et d une partie variable applicable à 40 % du titre liée au bénéfice net consolidé de l exercice précédent dans les limites fixées par le contrat d émission d autre part Au total la rémunération évolue selon le résultat net consolidé en 2007 s est élevé à 67 50 payés en deux fois (source Bourse du Luxembourg) Il n y avait pas d autres titres émis par la Compagnie de Saint Gobain négociés sur un marché boursier en 2007 que les actions les OCÉANE (radiées depuis le 2 janvier 2007) les obligations et les titres participatifs Bourse En nombre En capitaux Plus haut Plus bas de Luxembourg de titres en euros en euros en euros Capital Droits Capital Droits Capital Droits de vote de vote de vote À la connaissance de la Compagnie il n existe pas de pacte relatif au capital social ni d action de concert entre les principaux actionnaires mentionnés ci dessus Le pourcentage du capital détenu personnellement par Il en est de même des membres de la Direction du Groupe Il n existe pas d autocontrôle d actions Saint Gobain seule existe l autodétention mentionnée ci dessus Le nombre d actionnaires est estimé selon la dernière étude des titres au porteur identifiables réalisée au 31 décembre 2007 Depuis 1987 les statuts de la Compagnie prévoient qu un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom d un même actionnaire En outre en cas d augmentation de capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes d émission un droit de vote double est attribué dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double Néanmoins le tr ansfert par suite de succession de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d un c onjoint ou d un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n interrompt pas le délai prévu ci dessus Au 31 décembre 2007 le nombre total des droits de vote calculé sur la base de l ensemble des actions auxquelles sont attachés les droits de vote y compris les actions privées de droit de vote s est ainsi établi à 392 612 347 pour un nombre d actions Compte tenu des options de souscription en cours (17 794 080) le capital potentiel tous droits exercés est de 392 010 232 actions Les franchissements suivants de seuils légaux en capital ou en droits de vote ont été déclarés en 2007 franchissement en hausse le 29 juin 2007 des seuils de 5 % du capital et des droits de vote par Natixis franchissement en baisse le 16 juillet 2007 du seuil de 5 % des droits de vote par Natixis franchissement en baisse le 17 juillet 2007 du seuil de 5 % franchissement en hausse le 7 août 2007 du seuil de 5 % franchissement en hausse le 9 août 2007 du seuil de 5 % des droits de vote par Natixis franchissement en hausse le 24 septembre 2007 du seuil franchissement en hausse le 25 septembre 2007 du seuil de 5 % des droits de vote par Wendel franchissement en baisse le 25 septembre 2007 du seuil de 5 % des droits de vote par Natixis franchissement en baisse le 26 septembre 2007 du seuil franchissement en hausse le 18 octobre 2007 des seuils de 10 % du capital et des droits de vote par Wendel franchissement en hausse le 2 novembre 2007 du seuil franchissement en hausse le 7 novembre 2007 du seuil de 15 % en droits de vote par Wendel franchissement en hausse le 20 mars 2008 du seuil Le franchissement en hausse des seuils de 10 % en capital et en droits de vote le 18 octobre 2007 a donné lieu ne pas avoir l intention de prendre le contrôle de la Société ne pas agir de concert avec un tiers se réserver la possibilité de faire évoluer sa participation qu elle examine l opportunité d une représentation éventuelle au sein du Conseil d administration Au 31 décembre 2007 le capital de la Compagnie de Saint Gobain le nombre d actions s est accru de 5 796 429 actions 4 981 609 actions réservées aux salariés dans le cadre du Plan d Épargne du Groupe et 730 420 actions par exercice Le franchissement en hausse du seuil de 20 % du capital le 20 mars 2008 a donné lieu à la déclaration d intentions ne pas avoir l intention de prendre le contrôle de la Société ne pas agir de concert avec un tiers se réserver la possibilité de faire évoluer sa participation dans la limite de 21 5 % du capital selon les termes de la lettre adressée par Wendel à la Société en date conformément à cette lettre Wendel présentera avec l appui du Conseil d administration de la Société la nomination de deux administrateurs à l assemblée générale prévue le 5 juin 2008 et la nomination sur les comptes de l exercice 2008 » Wendel a précisé détenir indirectement au 26 mars 2008 Dans sa séance du 20 mars 2008 le Conseil d administration a accepté les propositions formulées et engagements pris par Wendel tels qu exprimés dans la lettre adressée par cette dernière au Président de la Compagnie le 18 mars 2008 Cette lettre qui a été publiée le 20 mars 2008 est intégralement Monsieur le Président Nos discussions conduites dans un esprit de partenariat ont permis d approfondir ensemble les conditions dans lesquelles Wendel pourrait prendre part à la gouvernance de votre société Nous sommes donc en mesure de vous confirmer les dispositions à me ttre en uvre pour nous permettre d apporter en tant que principal actionnaire notre contribution au développement de Saint Gobain en participant à son Conseil tout en vous donnant les assurances que vous avez jugées nécessaires En tant que principal actionnaire de Saint Gobain nous entendons en effet soutenir sa stratégie mise en uvre par son Directeur G énéral et contribuer à la réalisation de ses projets tout en lui apportant une stabilité actionnariale Nous sommes disposés dans le cas où Wendel se trouverait en mesure d exercer seul ou de concert plus de 3 % des voix des actionnai res participant à une assemblée générale de Saint Gobain du seul fait de la détention de droits de vote double à limiter l exercice de ces droit s lors de ladite assemblée de telle sorte que Wendel n excède pas ce seuil de 34 % Ces dispositions demeureront valables jusqu à l issue de l assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2011 Toutefois les dispositions ci dessus venant limiter les droits de vote de Wendel cesseront de s appliquer en cas de franchissemen t du seuil de 11 % du capital de Saint Gobain par tout autre actionnaire agissant seul ou de concert ou en cas de dépôt d une offre publique visant Sai nt Gobain Nous avons constaté que la gouvernance de Saint Gobain est en ligne avec les principes posés par l AFEP et le MEDEF Nous comprenons que vous envisagez de proposer à l assemblée générale des actionnaires du 5 juin 2008 de porter le nombre d admin istrateurs à 16 afin de maintenir un nombre suffisant d administrateurs indépendants et nous voterons en faveur de cette résolution Dans ce cadre notre représentation au Conseil d administration de Saint Gobain comprendra trois administrateurs les deux premiers étant propos és Un Comité Stratégique sera créé à la suite de l assemblée générale du 5 juin 2008 Il comprendra trois membres Il sera présidé par un administrateur indépendant et comprendra le Directeur Général de Saint Gobain et un administrateur proposé par Wendel Ce Comité permettra notamme nt de poursuivre le dialogue que nous avons engagé avec la Direction Générale de Saint Gobain Il se réunira 6 fois par an pour exam iner le plan stratégique ses potentiels d amélioration et les sujets stratégiques proposés par ses membres Un administrateur représentant Wendel sera également nommé au Comité des Mandataires à compter de l assemblée générale de 2008 Nous sommes enfin d accord pour ramener notre représentation au Conseil d administration de Saint Gobain à un administrateur si nous venions à détenir moins de 10 % de son capital Par ailleurs Wendel et la Direction Générale se concerteront un mois avant le Conseil d administration concerné sur les projets d e résolutions autres que ceux cités aux a) et b) ci dessous destinés à être présentés aux assemblées générales des actionnaires Nous ne proposerons aucune résolution au vote des actionnaires de Saint Gobain lors des assemblées générales de 2008 et de 2009 qu i n ait obtenu En particulier nous sommes en mesure de vous indiquer que nous voterons a) à l Assemblée Générale annuelle du 5 juin 2008 erésolution adoptée lors de l assemblée générale du 7 juin 2007 2 le renouvellement du mandat d administrateur du Président du Conseil d administration b) à l Assemblée Générale de juin 2009 l adoption de résolutions similaires aux résolutions 12 à 20 adoptées dans la partie extraordinaire de l assemblée générale des actionnaires 1 Wendel et Saint Gobain notifieront le dispositif ainsi convenu à l établissement en charge de la tenue de l assemblée générale afin qu il effectue les calculs nécessaires dont il informera le bureau de l assemblée 3 Évolution de la participation de Wendel Nous vous confirmons que nous ne ferons pas évoluer la participation détenue directement ou indirectement par Wendel seul ou de concert au delà du seuil de 21 5 % du capital de Saint Gobain Bien entendu cette disposition ne s appliquera pas en cas de réduction du nombre d actions de Saint Gobain ou d acquisition par Saint Gobain de ses propres actions Wendel conservant le nombre d actions détenues au préalable Par ailleurs en cas d augmentation du capital de Saint Gobain Wendel pourra si elle le souhaite exercer ses droits afin de main tenir ou d augmenter sa participation dans la limite de 21 5 % du capital Toutefois les dispositions ci dessus concernant l évolution de la participation de Wendel cesseront de s appliquer en cas de fran chissement du seuil de 11 % du capital de Saint Gobain par tout autre actionnaire agissant seul ou de concert ou en cas de dépôt d une offre publique vi sant Saint Gobain Enfin Wendel est d accord pour ne pas s associer à une offre publique dont les termes ne seraient pas approuvés par le Conseil d a dministration de Saint Gobain pour s abstenir de toute démarche de nature à provoquer encourager ou favoriser la réussite d une telle offre p ublique ainsi que pour s abstenir de la recommander publiquement étant précisé que Wendel demeurera libre d apporter tout ou partie de ses titres à une telle offre Nous partageons votre désir de favoriser un actionnariat stable et de qualité En conséquence dans le cas où nous envisagerions de transférer en une ou plusieurs fois des titres représentant au moins 5 % du capital de Saint Gobain à un nombre limité d acquéreurs nous inf ormerons sa Direction Générale de notre projet et du prix que nous souhaitons obtenir La Direction Générale disposera alors d un délai de 5 jours de bourse à compter de la notification pour faire acquérir par un ti ers ou par la Société au prix indiqué les titres dont la vente est envisagée A défaut de cette désignation nous serons libres de transférer ces titres a u moins audit prix En tout état de cause la Direction de Saint Gobain fera ses meilleurs efforts pour contribuer à la réussite de la transaction réa lisée dans un esprit Enfin nous précisons qu en cas d offre publique sur Saint Gobain ce droit de première offre ne s appliquera pas pour l apport par Wendel de titres Saint Gobain à une offre publique déclarée recevable Les engagements que nous prenons dans la présente lettre seront valables pendant une période expirant à l issue de l assemblée gén érale annuelle des actionnaires de Saint Gobain se tenant en 2009 sauf en ce qui concerne les dispositions relatives aux droits de vote prévues Nous sommes d accord pour qu ils se renouvellent ensuite par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois jusqu à l is sue de l assemblée générale annuelle des actionnaires de Saint Gobain se tenant en 2011 Nous pourrons cependant y mettre fin en notifi ant notre décision à Saint Gobain deux mois au plus tard avant la date d expiration de l accord ou le cas échéant la date d expirati on d une période de renouvellement Dans un tel cas les administrateurs représentant Wendel démissionneront du Conseil d administration à l expirat ion Par ailleurs en cas de désaccord majeur survenant entre Wendel et la majorité du Conseil d administration de Saint Gobain une pro cédure de conciliation d une durée de deux mois sera organisée si à la suite de cette procédure de conciliation le désaccord subsiste les administrateurs représentant Wendel démissionneront alors du Conseil Dans les deux cas prévus ci dessus et sous réserve des dispositions relatives aux droits de vote prévues au paragraphe 1 des prés entes seules les dispositions des paragraphes 3 et 4 des présentes concernant l évolution de notre participation et le droit de première offre co nsenti à Saint Gobain demeureront en vigueur (a) dans le cas d un non renouvellement de l accord pendant la période de préavis prévue ci dessus et (b) dans le cas d un désaccord majeur pendant la période de conciliation également prévue ci dessus et en outre dans chacun de ces deu x cas pendant une période subséquente de deux mois Wendel serait libérée de ces engagements si une assemblée générale des actionnaires de Sain t Gobain autre que l assemblée générale mixte annuelle devant délibérer sur des propositions de résolutions habituelles pour ce type d as semblée était réunie par le conseil d administration pendant les périodes de préavis et de conciliation ou pendant la période subséquente d e deux mois Il est entendu qu aucun de nos deux groupes ne diffusera de communiqué ni ne prendra de position publique concernant l autre sans l en avoir Nous vous prions de croire Monsieur le Président à l expression de nos sentiments les meilleurs Ernest Antoine Seillière Jean Bernard Lafonta Président du Conseil de surveillance Président du Directoire de 11 800 actions par exercice d autant d options de souscription Évolution du capital sur cinq ans au Conseil d administration les autorisations financières Jusqu en décembre 2008 achat et revente éventuelle des actions Saint Gobain dans la limite de 10 % du nombre des actions composant le capital social à la date de l assemblée au prix maximum d achat unitaire de 90 Jusqu en décembre 2008 émission de bons de souscription d actions en période d offre publique portant sur les titres de la Compagnie dans la limite d un montant nominal maximum d augmentation de capital de 368 M Jusqu en août 2009 Annulation de tout ou partie des actions préalablement rachetées dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois et réductions de capital correspondantes Augmentation de capital par émission avec droit préférentiel de souscription d actions de bons et ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions pour un montant nominal maximum de 590 M (actions) Augmentation de capital par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription mais avec délai de priorité pour les actionnaires d actions de bons et ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ou auxquelles donneraient droit des valeurs mobilières à émettre le cas échéant par des filiales pour un montant nominal maximum de 295 M (actions) et de 1 500 M (valeurs obligataires) Augmentation de capital dans la limite de 10 % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seraient consentis à la Société Augmentation de capital par incorporation de primes réserves bénéfices ou autres pour un montant nominal Les montants nominaux prévus par ces quatre autorisations Augmentation du capital par émission d actions réservées aux adhérents du Plan d Épargne du Groupe et dont le prix ne peut être inférieur de plus de 20 % à la moyenne des vingt cours précédant la décision du Conseil d administration dans la limite d un montant nominal Jusqu en août 2010 Attribution d options donnant droit soit à l achat d actions existantes soit à la souscription d actions nouvelles au bénéfice de salariés et de mandataires sociaux de Saint Gobain à un prix ne pouvant être inférieur à 100 % de la moyenne des vingt cours précédant la décision du Conseil d administration dans la limite de 3 % du capital Attribution gratuite d actions existantes ou à émettre La limite de 3 % de l autorisation d attribution d options Au cours de l exercice 2007 il a été fait usage des trois achats et revente d actions Saint Gobain 2 460 265 cédées pour permettre l exercice d options d achat antérieurement Plan d Épargne du Groupe 4 981 609 actions émises Options de souscription d actions 3 673 000 options attribuées En application de la Directive européenne concernant les offres publiques d acquisition la loi prévoit 1désormais qu il soit fait état dans le rapport annuel de diverses informations lorsqu elles « sont susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique » Parmi les éléments énoncés par la loi sur lesquels doivent porter ces informations ceux qui sont susceptibles à fin 2007 d avoir une incidence en cas d offre publique sont les suivants Comme indiqué plus haut le Conseil d administration dispose jusqu en décembre 2008 de la faculté d émettre des bons de souscription d actions en période d offre publique portant sur les titres de la Compagnie dans la limite d un montant nominal maximum d augmentation de capital de 368 M En cas de changement de contrôle de la Compagnie les plans de rémunération différée et de retraite à prestations définies existant dans les filiales américaines du Groupe prendraient immédiatement fin et les droits de leurs bénéficiaires deviendraient exigibles dans les douze mois les montants concernés s élèvent globalement à 137 M$ les porteurs des obligations émises en 2006 et 2007 par la Compagnie auraient le droit sous certaines conditions de demander le remboursement anticipé du principal et le paiement des intérêts courus de leurs titres emprunts obligataires de 1 800 M en deux tranches de mai 2006 de 600 M£ en deux tranches de novembre 2006 et de 1 000 MCZK de novembre 2006 ainsi que les emprunts obligataires en deux tranches de 2 500 M en avril 2007 par ailleurs les lignes bancaires syndiquées destinées au financement de l acquisition de Maxit (octobre 2007 pour 2 125 M ) au financement de l acquisition de BPB (août 2005 avec un montant résiduel disponible de 500 M ) et au support du financement général du Groupe (novembre 2004 pour 2 000 M ) ainsi qu un prêt bancaire et trois lignes de crédit bilatérales comportent également une clause de changement de contrôle de la Compagnie Le Plan d Épargne du Groupe (PEG) est un élément fort du contrat social dans le Groupe et constitue une voie En 2007 le Plan d Épargne du Groupe a proposé aux salariés un plan classique à échéance de cinq ans et de dix ans pour lequel 3 539 025 actions ont été souscrites pour un montant ainsi qu un plan à effet de levier qui a été souscrit à concurrence En France 79 % des salariés ont participé au PEG par l intermédiaire de Fonds Communs de Placement d Entreprise (FCPE) Le PEG a été également proposé dans dix neuf autres pays européens et onze pays d autres continents Au total plus de 59 000 salariés du Groupe ont participé au PEG en 2007 Les Fonds du Plan d Épargne du Groupe détiennent Un nouveau Plan a été lancé en 2008 Il offre aux salariés les deux formules classiques à échéance de cinq et de dix ans et une formule à effet de levier dans la limite globale de Plans d options sur actions Saint Gobain principes et règles arrêtés par le Conseil d administration Des plans d options sur actions ont été approuvés annuellement par le Conseil d administration depuis 1987 les plans de 1987 à 1998 inclus sont aujourd hui achevés étant donné que le délai maximum d exercice des options de ces plans avait été fixé à cinq ans jusqu en 1991 et à huit ans jusqu en 1998 (puis dix ans pour les plans suivants) Les plans d options sur actions Saint Gobain sont arrêtés par le Conseil d administration après examen et sur proposition du Comité des Mandataires qui a été composé au cours de l exercice 2007 de M Gérard MESTRALLET puis à compter du 8 juin 2007 de M Jean Martin FOLZ Président de M Jean Cyril SPINETTA et de Mme Sylvia JAY Outre la Direction Générale (9 personnes) l attribution la catégorie A comprend les autres membres du Comité de Liaison du Groupe (29 personnes) la catégorie B comprend les principaux responsables opérationnels et fonctionnels des Pôles et Délégations la catégorie C comprend des cadres à haut potentiel ainsi que des salariés cadres et non cadres ayant accompli Le nombre total de bénéficiaires du plan de novembre 2007 est ainsi de 1 698 (2006 1 689) Dans chacune des catégories le nombre d options attribuées est individualisé en fonction des r esponsabilités exercées et des performances réalisées Le nombre t otal d options attribuées au titre de ce plan est Les plans portent de nouveau depuis 2003 sur des options de souscription d actions nouvelles tandis que de 1997 à 2002 ils ont porté sur des options d achat d actions existantes pour l exercice desquelles sont utilisées des actions conservées Tout rabais sur le cours moyen de l action au moment de l attribution par le Conseil d administration a été supprimé depuis 1999 le prix d achat ou de souscription correspond donc à 100 % de ce cours moyen soit 71 56 pour Les principales conditions générales arrêtées par le Conseil pour l exercice des options attribuées en 2007 le délai maximum de levée est de dix ans le délai minimum de levée est de quatre ans le bénéfice des options est perdu en cas de départ 1 Article L225 100 3 du code de commerce du Groupe avantleur levée sauf décision exceptionnelle du Directeur Général de la Compagnie en accord avec le Comité des Mandataires du Conseil d administration Des conditions particulières d exercice sont stipulées pour certaines catégories de bénéficiaires À ce titre comme il l avait déjà fait pour le Comité de Liaison ces dernières années le Conseil d administration a notamment assujetti la levée de la moitié des options attribuées en novembre 2007 aux 38 principaux dirigeants du Groupe à la réalisation d une condition de performance Celle ci est désormais liée à l atteinte du taux de 13 % de retour sur capitaux employés (« ROCE ») lors de l exercice 2010 Par ailleurs conformément à une décision du Conseil d administration de 1997 les bénéficiaires de la Direction Générale et de la catégorie A qui constituent ensemble le Comité de Liaison du Groupe devaient lorsqu ils sont en fonction depuis cette date détenir en permanence chaque année suivante les principaux bénéficiaires de la catégorie B doivent détenir pour leur part au moins 400 actions Saint Gobain en permanence au nominatif Enfin en application de la loi du 30 décembre 2006 (article L225 185 du code de commerce) le Conseil d administration a décidé sur proposition du Comité des Mandataires que le Président et le Directeur Général seront tenus s agissant des options attribuées en novembre 2007 de conserver jusqu à cessation de leurs fonctions sous forme d actions Saint Gobain l équivalent de 50 % de la plus value nette (des impositions et contributions fiscales et cotisations sociales à leur charge) d acquisition des actions lors de l exercice de ces options Les trois tableaux ci après récapitulent les données relatives aux plans d options en vigueur au cours de l Exercice 2007 ainsi que celles concernant les mandataires sociaux et les dix Nature des options achat achat achat achat souscription souscription souscription souscription souscription (1) La division par quatre du nominal étant intervenue en juin 2002 tous les nombres d actions figurant au titre d une date ant érieure ont été multipli és par quatre afin de rendre les donn ées directement comparables il en est de m ême des nombres d options non lev ées à fin 2007 les prix de souscription ou d achat ont é té corr élativement divis és par quatre (2) La liste nominative des personnes composant la Direction du Groupe figure en page 33 à chaque mandataire social et options Nombre d options Prix Point de d épart lev ées par ces derniers attribuées d exercice à chaque mandataire social par l émetteur et par toute soci été du Groupe Options levées durant l Exercice 2007 Nombre d actions Date par chaque mandataire social souscrites ou achetées de caducit é Options de souscription consenties Nombre total aux dix premiers salari és non mandataires d options sociaux attributaires et options lev ées attribuées d actions Prix unitaire par ces derniers souscrites ou achetées Options consenties durant l Exercice 2007 par l émetteur et par toute soci été comprise dans le p érimètre d attribution des options aux dix salari és de l émetteur et de toute 485 000 (*) 71 56 soci été comprise dans ce p érimètre dont le nombre d options ainsi consenties est le plus élev é (information globale) Options d étenues sur l émetteur et les soci été s Prix moyen pond éré vis ées pr écé demment lev ées durant l Exercice 2007 (*) Comme indiqu é ci dessus la moiti é des options ainsi consenties ne pourront être lev ées après expiration du d élai de lev ée que si le retour sur capitaux employ és (« ROCE ») atteint lors de l exercice 2010 est au moins égal à 13 % Conform ément aux recommandations AFEP MEDEF de janvier 2007 il est pr écis é que la valorisation selon la m éthode retenue pour les comptes consolid és des attributions faites en 2007 à MM Jean Louis BEFFA et Pierre Andr é de CHALENDAR Il n existe pas d autres plans d options de souscription ou d achat en cours ni d autres instruments optionnels portant sur les actions de sociétés du Groupe françaises ou étrangères cotées ou non cotées Op érations sur les titres de la Compagnie de Saint Gobain d éclar ées à l AMF en 2007 Les opérations sur les titres de la Compagnie de Saint Gobain déclarées à l Autorité des marchés financiers en 2007 par les mandataires sociaux sont récapitulées ci après D éclarant Nature de l opération Date de l op ération Prix unitaire Montant total Au cours de l exercice 2007 la Compagnie n a acheté sur le marché aucune de ses actions Pendant la même période 2 460 265 actions Saint Gobain ont été cédées à des titulaires d options d achat d actions pour permettre l exercice de ces options pour un montant global de 118 3 M Il n a été procédé à aucune annulation d actions en 2007 Au titre du rapport spécial prévu par l article L225 209 du code de commerce il est en outre précisé qu au 31 décembre 2007 la Compagnie détenait au total 4 279 403 de ses actions (soit 1 14 % du capital social) entièrement affectées aux plans d options d achat d actions en vigueur selon la répartition et pour les prix d achats suivants Nombre d actions Prix d achats en Plans Nombre d actions Prix d achats en Le prix de revient moyen de ces actions en portefeuille cédées en 2007 (aux titulaires d options d achat au moment de l exercice de ces options) à 48 09 Le 16 novembre 2007 la Compagnie de Saint Gobain a conclu un contrat de liquidité avec la société Exane conforme à la charte de déontologie établie par l Association française des entreprises d investissement et approuvée par l Autorité des marchés financiers le 25 mars 2005 Le contrat a pour objet de donner mandat au prestataire d intervenir pour le compte de la Compagnie de Saint Gobain en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des actions Saint Gobain ainsi que d éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance de marché Les moyens mis à disposition de ce contrat par la Compagnie de Saint Gobain et portés au crédit du compte de liquidité étaient à la mise en uvre du contrat le 3 décembre 2007 de 50 M Au 31 décembre 2007 le compte de liquidité comportait 96 566 actions Saint Gobain et le crédit du compte La Direction de la Communication Financière est charg ée de mettre en uvre la politique d information du Groupe à l é gard de la communaut é financi ère des investisseurs Sa Directrice est Mme Florence TRIOU TEIXEIRA Cette Direction est à la disposition de toute personne souhaitant s informer sur la vie du Groupe et assure notamment l envoi r égulier d une Lettre aux Actionnaires ainsi que d un Guide de l Actionnaire sur simple demande Direction de la Communication Financière Les Miroirs 92096 La D éfense Cedex Au cours de l ann ée 2007 la Compagnie de Saint Gobain a organis é diverses rencontres en France avec ses actionnaires à Paris en mars à Dijon en mai à Grenoble en juin à Nantes en octobre à Orl éans en novembre et à Clermont Ferrand en d écembre Une r éunion a également eu lieu lors du Salon Actionaria à Paris en novembre manifestation à laquelle la Compagnie de Saint Gobain participait pour la dixi ème ann ée cons écutive Outre les deux r éunions annuelles d analystes et de journalistes à l occasion de la publication des r ésultats estim és en janvier et semestriels en juillet té organis ées sur les diff érentes places europ éennes où le titre est cot é ainsi qu aux États Unis et au Japon Le site Internet de la Compagnie de Saint Gobain est destin é à pr ésenter le Groupe et ses activit és et retransmet les r éunions d analystes Une adresse de messagerie est à la disposition Par l interm édiaire de BNP Paribas la Compagnie de Saint Gobain met aussi à la disposition de ses actionnaires des services compl émentaires pour am éliorer la gestion de leurs titres inscrits au nominatif pur Pour tous renseignements s adresser à la Direction de la Communication Financi ère de la Compagnie de Saint Gobain ou à BNP Paribas Immeuble Tolbiac GIS ÉMETTEURS 75450 PARIS CEDEX 09 Assembl ée G én érale 5 juin 2008 à 15 heures au Palais des Congr ès (Porte Maillot) à Paris 17 Date de règlement du dividende Chiffre d affaires des neuf mois La Compagnie de Saint Gobain adhère aux principes de gouvernance d entreprise énoncés par les rapports AFEP MEDEF et met en uvre l ensemble de leurs recommandations qui ont été consolidées en octobre 2003 (AFEP MEDEF Le gouvernement d entreprise des sociétés cotées ) Le Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain est ainsi composé Tous les renseignements qui suivent sont de la Compagnie de Saint Gobain Âgé de 66 ans M BEFFA est également Vice Président du Conseil d administration de BNP Paribas Administrateur de Gaz de France et du Groupe Bruxelles Lambert membre du Conseil de surveillance de Siemens des sociétés Le Monde S A et Société Editrice du Monde S A Président de Claude Bernard Participations SAS et membre du Conseil de surveillance de Le Monde Partenaires SAS Au sein du Groupe Saint Gobain M BEFFA est Administrateur de Saint Gobain Cristaleria et de Saint Gobain Corporation Par ailleurs il est co Président du Centre Cournot pour la Recherche en Économie et Vice Président du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites Il détient 250 153 actions Saint Gobain Les Miroirs 92096 La Défense Cedex Présidente de la société China Equity Links Âgée de 58 ans Mme BOUILLOT est Administrateur d Accor d Umicore et Gérante majoritaire de IB Finance Elle détient 42 rue Henri Barbusse 75005 Paris des producteurs italiens de verre (Assovetro) Âgé de 69 ans de nationalité italienne ancien Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint Gobain M CACCINI est Administrateur de Nexans de JM Huber Corp et de Saint Gobain Corporation Il détient 6 320 actions Saint Gobain Assovetro Via Bissolati 76 1 Rome (Italie) Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Âgé de 49 ans Pierre André de CHALENDAR a été nommé par le Conseil d administration le 3 mai 2005 Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint Gobain et Administrateur de la Compagnie par l Assemblée Générale du 8 juin 2006 puis Directeur Général le 7 juin 2007 Au sein du Groupe Saint Gobain il est Administrateur de Saint Gobain Corporation et de SG Distribution Nordic AB Il détient 80 246 actions Les Miroirs 92096 La Défense Cedex Président de Société de Gestion Roche Inc Âgé de 64 ans de nationalité canadienne M CHEVRIER est Président du Conseil d administration de Quincaillerie Richelieu Inc membre du Comité de vérification et Président de la Société du fonds de pension de Banque de Montréal Administrateur principal de CGI Inc et de Cascades Inc Président du Comité de vérification de cette dernière société et d Addenda Capital Inc Il détient 1 000 actions Saint Gobain 200 avenue des Sommets Suite 2001 Ile des S urs Verdun Président du Conseil de surveillance de ThyssenKrupp AG Âgé de 65 ans de nationalité allemande M CROMME est également Président du Conseil de surveillance de Siemens AG membre du Conseil de surveillance de Allianz SE et Axel Springer Il détient 800 actions Saint Gobain Président de l Association des Actionnaires salariés et anciens salariés de Saint Gobain et du Conseil de surveillance du FCPE Âgé de 61 ans M CUSENIER est Directeur Général de Saint Gobain Ecophon S A et Directeur Général Délégué de Saint Gobain Eurocoustic Il détient 832 actions Saint Gobain Saint Gobain Eurocoustic 7 place de Saverne 92415 Courbevoie Âgé de 61 ans M FOLZ ancien Président du Directoire de Peugeot S A est également Administrateur de Société Générale Alstom et de Solvay et membre du Conseil de surveillance d Axa et de Carrefour Il détient 1 200 actions 11 avenue Delcassé 75008 Paris Âgée de 57 ans de nationalité japonaise Mme HARAYAMA n exerce pas d autre mandat d administrateur Elle détient Âgée de 61 ans de nationalité britannique Lady JAY est également Administrateur d Alcatel Lucent et de Lazard Chairman du Pilgrim Trust et de Food from Britain Trustee de l Entente Cordiale Scholarship Scheme de Prison Reform Trust et de The Body Shop Foundation Elle détient 255 Hammersmith Road Londres W6 8 AZ (Grande Bretagne) Âgé de 68 ans de nationalité espagnole M LEAL MALDONADO est également Administrateur de Carrefour CEPSA et Renault España ainsi que de Saint Gobain Cristaleria Il détient Âgé de 58 ans M MESTRALLET est également membre du Conseil de surveillance d Axa et Administrateur de Pargesa Holding Au sein du Groupe Suez M MESTRALLET est Président du Conseil d administration de Suez Tractebel Suez Environnement Electrabel Suez Energie Services Hisusa et Suez Environment Company Vice Président de Sociedad General de Aguas de Barcelona Il détient 840 actions 16 rue de la Ville l Évêque 75008 Paris Président du Conseil d administration de BNP Paribas Âgé de 66 ans M PÉBEREAU est également Administrateur de Lafarge Total Pargesa Holding EADS et BNP Paribas Suisse membre du Conseil de surveillance d Axa et de la Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie et Censeur des Galeries Lafayette Par ailleurs il est Président de la Fédération Bancaire Européenne de la commission Banque d investissement de la Fédération Bancaire Française de l Institut de l Entreprise de l Institut International d Études Bancaires du Conseil de direction de l Institut d Études Politiques de Paris et du Conseil de surveillance de l Institut Aspen France membre du Haut Conseil de l Éducation du Conseil Exécutif du MEDEF de l International Advisory Panel of the Monetary Authority of Singapore de l International Capital Markets Advisory Committee of the Federal Reserve Bank of New York et de l International Business Leaders Advisory Council for the Mayor of Shanghai Il détient 820 actions Saint Gobain Âgé de 56 ans M Denis RANQUE est par ailleurs Président du Conseil d administration de l École Nationale Supérieure des Mines de Paris et du Cercle de l Industrie Premier Vice Président du GIFAS et Administrateur de la Fondation de l École Polytechnique Il détient 800 actions Saint Gobain 45 rue de Villiers 92526 Neuilly sur Seine Cedex Président Directeur Général d AIR FRANCE KLM Âgé de 64 ans M Jean Cyril SPINETTA est également Président Directeur Général de Groupe Air France et Administrateur d Alcatel Lucent Il détient 800 actions 45 rue de Paris 95747 Roissy Charles de Gaulle Cedex Secrétaire du Conseil d administration Secrétaire Général de la Compagnie de Saint Gobain Sur proposition du Comité des Mandataires le Conseil d administration a de nouveau examiné la situation de chaque administrateur au regard de l ensemble des critères d indépendance énoncés par les rapports AFEP MEDEF et reproduits dans « Le gouvernement d entreprise des sociétés cotées » d octobre 2003 Il a conclu de cet examen que répondent à tous ces critères et sont donc des administrateurs indépendants Mme BOUILLOT MM CHEVRIER FOLZ Mmes HARAYAMA JAY MM RANQUE et SPINETTA Le Conseil comporte un administrateur représentant les salariés actionnaires (M CUSENIER) mais ni administrateur élu par les salariés ni censeur Aux termes des statuts chaque administrateur doit être propriétaire de 800 actions au moins Les dates de première nomination des administrateurs et de début du mandat en cours sont respectivement les suivantes M BEFFA février 1987 juin 2004 M PÉBEREAU juin 1993 juin 2005 M MESTRALLET novembre 1995 juin 2007 M LEAL MALDONADO juin 1998 juin 2004 M FOLZ mars 2001 juin 2005 Mme JAY juin 2001 juin 2004 M RANQUE juin 2003 juin 2007 M CACCINI juin 2004 juin 2005 MM CROMME et SPINETTA juin 2005 juin 2005 M de CHALENDAR juin 2006 juin 2006 M CUSENIER septembre 2006 juin 2007 Mme HARAYAMA juin 2007 juin 2007 Par décision de l Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2003 la durée du mandat des administrateurs a été réduite de six à quatre ans étant précisé que cette modification s applique aux mandats conférés à compter du 5 juin 2003 et n affecte pas les mandats en cours à cette date Les dates d expiration du mandat des administrateurs sont les suivantes M BEFFA Mme BOUILLOT Mme JAY et M LEAL MALDONADO Assemblée annuelle de 2008 MM CACCINI CROMME FOLZ PÉBEREAU et SPINETTA M de CHALENDAR Assemblée annuelle de 2010 MM CHEVRIER CUSENIER Mme HARAYAMA MM MESTRALLET et RANQUE Assemblée annuelle de 2011 Par suite de l échéance des quatre mandats précités à l issue de l Assemblée Générale du 5 juin 2008 et sur proposition du Comité des Mandataires le Conseil d administration a décidé de soumettre à l approbation des actionnaires lors de cette Assemblée le renouvellement du mandat ou la nomination pour une durée de quatre ans des personnalités M Jean Louis BEFFA est Président du Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain Il est âgé de 66 ans Ancien élève de l École Polytechnique il est ingénieur en chef des Mines diplômé de l École Nationale Supérieure du Pétrole et de l Institut d Études Politiques de Paris Après avoir commencé sa carrière à la Direction des carburants au Ministère de l Industrie M BEFFA est entré dans le Groupe Saint Gobain comme Directeur du Plan en 1974 Directeur Général de Pont à Mousson en 1978 il a été nommé en 1979 Président de cette société et Directeur de la Branche Canalisation et Mécanique du Groupe Appelé à la Direction Générale du Groupe en 1982 il a été nommé Président Directeur Général de Saint Gobain alors nationalisé en janvier 1986 Après la privatisation de Saint Gobain fin 1986 il a été nommé Administrateur et Président Directeur Général de Saint Gobain en février 1987 Ses mandats d Administrateur et de Président Directeur Général ont été renouvelés pour six ans en juin 1992 et en juin 1998 puis pour 4 ans en juin 2004 Atteint par la limite d âge prévue par les statuts pour les fonctions de Directeur Général à l issue de l Assemblée générale du 7 juin 2007 il a cessé ces fonctions à cette date et demeure depuis lors Président du Conseil M BEFFA est par ailleurs Vice Président du Conseil d administration de BNP Paribas Administrateur de Gaz de France et du Groupe Bruxelles Lambert membre du Conseil de surveillance de Siemens Le Monde S A et Société Editrice du Monde S A Président de Claude Bernard Participations SAS et membre du Conseil de surveillance de Le Monde Partenaires SAS Au sein du Groupe Saint Gobain M BEFFA est Administrateur de Saint Gobain Cristaleria et de Saint Gobain Corporation Par ailleurs il est co Président du Centre Cournot pour la Recherche en Économie et Vice Président du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites Il détient Adresse Les Miroirs 92096 La Défense Cedex Mme Isabelle BOUILLOT est Administrateur d Accor d Umicore et Présidente de la société China Equity Links et est âgée de 58 ans Diplômée de droit public et de l Institut d Études Politiques de Paris Mme BOUILLOT est ancienne élève de l École Nationale d Administration D abord en fonction à la Direction du Budget elle a été successivement Directeur du Cabinet du Ministre de l Emploi (1982) et Directeur adjoint du Cabinet du Ministre de l Economie et des Finances (1983 1984) Après avoir présidé l Union des Banques à Paris (1985 1986) elle a été nommée Commissaire du Gouvernement à la Mission de contr ôle des activités financières (1986 1989) Conseiller économique à la Présidence de la République (1989 1991) puis Directeur du Budget au Ministère de l Économie et des Finances (1991 1995) elle a rejoint en juin 1995 la Caisse des Dépôts et Consignations en qualité de Directeur Général Adjoint chargé de la direction des activités bancaires et financières puis de Président du Directoire de CDC Finance CDC IXIS fonctions qu elle a quittées au deuxième semestre 2003 Mme BOUILLOT a été membre du Conseil des Marchés Financiers de 1997 à octobre 2003 Mme BOUILLOT a été nommée Administrateur de la Compagnie de Saint Gobain en juin 1998 pour six ans Son mandat a été renouvelé pour quatre ans en juin 2004 Adresse 42 rue Henri Barbusse 75005 Paris Vice Chairman de L Oréal UK de nationalité britannique Mme Sylvia JAY est âgée de 61 ans Lady JAY a exercé précédemment au sein de la haute fonction publique britannique diverses fonctions dans l administration pour le développement outre mer ( Overseas Development Administration ODA) ainsi que en position de détachement auprès du Ministère français de la C oopération du Trésor français et de la Banque Européenne pour la Elle est également Administrateur d Alcatel Lucent et de Lazard Limited Chairman du Pilgrim Trust et de Food from Britain Trustee de l Entente Cordiale Scholarship Schemeet de Prison Reform Trust et de The Body Shop Foundation Mme Sylvia JAY a été nommée Administrateur de la Compagnie de Saint Gobain en juin 2001 pour trois ans Son mandat a été renouvelé pour quatre ans en juin 2004 Adresse 255 Hammersmith Road Londres W6 8 AZ Par ailleurs en conséquence de l accord conclu sur les conditions d entrée de Wendel au Conseil d administration le Conseil sur proposition du Comité des Mandataires a décidé de proposer à l Assemblée la nomination en qualité d Administrateur de M Jean Bernard LAFONTA en remplacement de M José Luis LEAL MALDONADO qui n a pas sollicité le renouvellement de son mandat pour une durée de quatre ans de proposer à l Assemblée de porter de quinze à seize le Conseil d administration et de nommer à ce nouveau poste d Administrateur M Bernard GAUTIER pour une durée Âgé de 46 ans M Jean Bernard LAFONTA est ingénieur du Corps des Mines ancien élève de l École Polytechnique Il a commencé sa carrière comme ingénieur de production et occupé différentes fonctions dans l administration entre 1986 et 1992 notamment au sein de cabinets En 1993 il rejoint les équipes de Fusions Acquisitions de la banque Lazard en tant que Directeur Adjoint En 1996 il devient Directeur de la stratégie de la BNP avant de devenir Directeur des marchés de capitaux puis Président de Banque Directe et membre du comité de direction générale Il rejoint le Groupe Wendel fin 2001 en tant que Directeur Général Il redéfinit la stratégie et renouvelle entre 2002 et 2005 plus de 80 % du portefeuille Wendel devient l une des premières sociétés d investissement en Europe En 2005 Jean Bernard LAFONTA est nommé Président du Directoire M Lafonta est en outre Président du Conseil de surveillance de Bureau Veritas et de Editis Holding Administrateur de Legrand membre du Conseil de surveillance d Oranje Nassau Groep B V Président du Conseil d administration de Winvest International SA SICAR membre du Conseil de la Gérance de Materis Parent SARL membre du Conseil de surveillance d Altineis 2 Président de la Compagnie de l Audon gérant de Winvest Conseil Granit JB Mac Nortance Société Civile Hautmer Société Civile Ilbano Adresse 89 rue Taitbout 75009 Paris Âgé de 48 ans M Bernard GAUTIER est ingénieur de formation (SUPELEC) Il a commencé sa carrière en créant une entreprise dans le secteur des médias AG Euromedia De 1983 à 1989 il est consultant chez Arthur Andersen dans le secteur média presse et des services Après douze ans chez Bain & Company dont il devient Senior Partner et membre du International Board of Director en 1999 il a rejoint Atlas Venture début 2001 en tant que General Partner et responsable du Bureau de Paris de 2000 à 2003 Il a une expérience opérationnelle de l investissement et une expérience des télécommunications et des services associés ainsi que des fonds de LBO et Private Equity Il est membre du Directoire de Wendel depuis mai 2005 M GAUTIER est en outre Vice Président du Conseil de surveillance de Editis Holding membre du Conseil de surveillance d Altineis Altineis 2 Altineis 3 Legron BV Administrateur de Communication Media Partner Stahl Holdings BV Stahl Group BV Winvest International SA SICAR gérant de Winvest Conseil BG Invest BJPG Conseil SCI La République La Cabane Saint Gautier Adresse 89 rue Taitbout 75009 Paris de Direction exerc és « à tout moment des cinq dernières ann ées » (outre le mandat d administrateur de la Compagnie de Saint Gobain) Jean Louis BEFFAPrésident du Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain Président du Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain Vice Président du Conseil d administration de BNP Paribas Administrateur de Gaz de France et du Groupe Bruxelles Lambert Membre du Conseil de surveillance Le Monde S A et Société Éditrice du Monde S A Président de Claude Bernard Participations SAS du Conseil de surveillance Le Monde Partenaires SAS Au sein du Groupe Saint Gobain représentant permanent de la Compagnie au Conseil d administration de Saint Gobain PAM Administrateur de Saint Gobain Cristaleria et Saint Gobain Corporation Co Président du Centre Cournot pour la Recherche en Économie Vice Président du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites 2006 Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Vice Président du Conseil d administration de BNP Paribas Administrateur de Gaz de France et du Groupe Bruxelles Lambert Membre du Conseil de surveillance Le Monde S A et Société Éditrice du Monde S A Président de Claude Bernard Participations SAS Membre du Conseil de surveillance Le Monde Partenaires SAS Représentant permanent de la Compagnie de Saint Gobain au Conseil d administration de Saint Gobain PAM Administrateur de Saint Gobain Cristaleria et Saint Gobain Corporation Président du Conseil de surveillance de l Agence de l Innovation Industrielle co Président du Centre Cournot pour la Recherche en Économie et Vice Président du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites 2005 Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Vice Président du Conseil d administration de BNP Paribas Administrateur de Gaz de France et du Groupe Bruxelles Lambert Membre du Conseil de surveillance Le Monde S A et Société Éditrice du Monde S A Président de Claude Bernard Participations SAS Membre du Conseil de surveillance Le Monde Partenaires SAS Représentant permanent de la Compagnie de Saint Gobain au Conseil d administration de Saint Gobain PAM Administrateur de Saint Gobain Cristaleria et Saint Gobain Corporation Président du Conseil de surveillance de l Agence de l Innovation Industrielle co Président du Centre Cournot pour la Recherche en Économie Vice Président du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites 2004 Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Vice Président du Conseil d administration de BNP Paribas Administrateur de Gaz de France et du Groupe Bruxelles Lambert Membre du Conseil de surveillance Le Monde S A et Société Éditrice du Monde S A Président de Claude Bernard Participations SAS Membre du Conseil de surveillance Le Monde Partenaires SAS Représentant permanent de la Compagnie au Conseil d administration de Saint Gobain PAM Administrateur de Saint Gobain Cristaleria et Saint Gobain Corporation Co Président du Centre Cournot pour la Recherche en Économie Vice Président du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites 2003 Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Vice Président du Conseil d administration de BNP Paribas Administrateur du Groupe Bruxelles Lambert Membre du Conseil de surveillance Le Monde S A et Société Éditrice du Monde S A Président de Claude Représentant permanent de la Compagnie au Conseil d administration de Saint Gobain PAM Administrateur de Saint Gobain Cristaleria et Saint Gobain Corporation Co Président de la Fondation Centre Saint Gobain pour la Recherche en Économie Vice Président du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites Isabelle BOUILLOTPrésident de la Société China Equity Links 2007 Président de la société China Equity Links d Umincore Gérante majoritaire de IB Finance 2006 Président de la société China Equity Links IB Finance Administrateur d Accor et d Umicore Membre du Conseil de surveillance d Accor Administrateur de La Poste et d Umicore 2003 Président du Directoire de CDC Finance CDC Ixis de San Paolo IMI La Poste et C3D Membre du Conseil de surveillance d Accor de la CNE et de CNP Assurances Au sein du Groupe Caisse des Dépôts mandats de Président membre du Conseil de surveillance ou représentant permanent au Conseil d administration ou de surveillance selon les cas de diverses filiales ou participations de CDC Finance CDC Ixis Gianpaolo CACCINIPrésident de l association des producteurs italiens de verre (Assovetro) 2007 Président de l association des producteurs italiens de verre (Assovetro) Administrateur de Nexans JM Huber Corp Nybron et Saint Gobain 2006 Président de l association des producteurs italiens de verre (Assovetro) Ancien Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint Gobain Administrateur de Nexans JM Huber Corp Nybron et Saint Gobain Corporation 2005 Administrateur de Nexans JM Huber Corp Saint Gobain Corporation Président de l association des producteurs italiens de verre (Assovetro) 2004 Administrateur de Nexans JM Huber Corp Saint Gobain Corporation Président de l association des producteurs italiens de verre (Assovetro) 2003 Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint Gobain é de CHALENDARDirecteur Général de la Compagnie de Saint Gobain Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint Gobain puis Directeur Général Administrateur de Saint Gobain Corporation et de SG Distribution Nordic AB 2006 Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint Gobain Administrateur de Saint Gobain Corporation de SG Aldwych de BPB et SG Robert CHEVRIERPrésident de Société de Gestion Roche Inc 2007 Président du Conseil d administration de Quincaillerie Richelieu Inc Membre du Comité de vérification et Président de la Société du fonds de Pension de Banque de Montréal Administrateur principal de CGI Inc et de Cascades Inc Président du Comité de vérification de Cascades Inc et d Addenda Capital Inc Président du Comité de vérification de Transcontinental Inc Membre du Comité de vérification et du Comité des ressources humaines de CGI Inc Président du Conseil de surveillance de ThyssenKrupp AG 2007 Président du Conseil de surveillance de ThyssenKrupp AG et de Siemens AG Membre du Conseil de surveillance de Allianz SE de Axel Springer de Deutsche Lufthansa AG et de E ON AG Administrateur de BNP Paribas et de Suez 2006 Président du Conseil de surveillance de ThyssenKrupp AG du Conseil de surveillance Allianz AG Axel Springer AG Deutsche Lufthansa AG E ON AG Hochtief AG Siemens AG et Volkswagen AG Administrateur de BNP Paribas S A et Suez S A 2005 Président du Conseil de surveillance de ThyssenKrupp AG du Conseil de surveillance Allianz AG Axel Springer AG Deutsche Lufthansa AG E ON AG Hochtief AG Siemens AG et Volkswagen AG Administrateur de BNP Paribas S A et Suez S A Bernard CUSENIERDirecteur Général de SG Ecophon SA et Directeur 2007 Directeur Général de SG Ecophon SA et Directeur Général Délégué de SG Eurocoustic Président de l Association des Actionnaires salariés et anciens salariés de Saint Gobain et du conseil de surveillance du FCPE 2006 Président de l Association des Actionnaires salariés et anciens salariés de Saint Gobain et du conseil de surveillance du FCPE SG Avenir 2007 Président du Directoire de Peugeot S A d administration Automobiles Peugeot et d Automobiles Citroën Administrateur de Société Générale Alstom et de Solvay Membre du Conseil de surveillance d Axa et de Carrefour 2006 Président du Directoire de Peugeot S A d administration Automobiles Peugeot et d Automobiles Citroën Administrateur de Solvay Banque PSA Finance Peugeot Citroën Automobiles 2005 Président du Directoire de Peugeot S A d administration Automobiles Peugeot et d Automobiles Citroën Administrateur de Solvay Banque PSA Finance Peugeot Citroën Automobiles 2004 Président du Directoire de Peugeot S A d administration Automobiles Peugeot et d Automobiles Citroën Administrateur de Solvay Banque PSA Finance Peugeot Citroën Automobiles 2003 Président du Directoire de Peugeot S A d administration Automobiles Peugeot et d Automobiles Citroën Administrateur de Solvay Banque PSA Finance Peugeot Citroën Automobiles Sylvia JAYVice Chairman de L Oréal UK Administrateur d Alcatel Lucent et de Lazard Limited du Pilgrim Trust et de Food from Britain Trustee de l Entente Cordiale Scholarship Scheme de Prison Reform Trust et de The Body Shop Foundation du Pilgrim Trust et de Food from Britain Trustee de l Entente Cordiale Scholarships Schemeet de Prison Reform Trust 2005 Food and Drink Federation ( jusqu en août 2005) and Disciplinary Committee of the General Council to the Bar Industrial Governor de la British Nutrition Foundation membre du Franco British Council etTrustee de l Entente Cordiale Administrateur de Carrefour Lay member Committee of the General Council to the Bar Industrial Governor de la British Nutrition Foundation de l Entente Cordiale Scholarships Scheme from Britain et du Franco British Council Administrateur de Carrefour Lay member Committee of the General Council to the Bar Industrial Governor de la British Nutrition Foundation du Pilgrim Trust et de l Entente et du Franco British Council José Luis LEAL MALDONADOAncien ministre espagnol de l économie Administrateur de Carrefour CEPSA Renault España et Saint Gobain 2006 Administrateur de Carrefour CEPSA Renault España et Saint Gobain 2005 Président de l Association espagnole des Banques de Carrefour CEPSA Renault España et Saint Gobain Cristaleria 2004 Président de l Association espagnole des Banques de Carrefour CEPSA Renault España et Saint Gobain Cristaleria 2003 Président de l Association espagnole des Banques Administrateur de CEPSA Alcatel España Renault España et Saint Gobain Cristaleria G érard MESTRALLETPrésident Directeur Général de Suez Président Directeur Général de Suez de surveillance d AXA et Administrateur de Pargesa Holding Président du Conseil d administration de Suez Tractebel Suez Environnement Electrabel Suez Energie Services Hisusa et Houlival Vice président de Sociedad General de Aguas de Barcelona 2006 Président Directeur Général de Suez de surveillance d AXA et Administrateur de Pargesa Holding Président du Conseil d administration de Suez Tractebel Suez Environnement Electrabel et Suez Energie Services Vice président de Hisusa et de Sociedad General de Aguas de Barcelona 2005 Président Directeur Général de Suez de surveillance d AXA et Administrateur de Pargesa Holding Président du Conseil d administration de Suez Tractebel Suez Environnement Electrabel Hisusa Elyo Vice président de Sociedad General de Aguas de Barcelona Administrateur de Crédit Agricole ( jusqu en mai 2005) Membre du Conseil de surveillance de Taittinger ( jusqu en septembre 2005) 2004 Président Directeur Général de Suez de surveillance d AXA et de Taittinger Administrateur de Crédit Agricole et Pargesa Holding Président du Conseil d administration de Suez Tractebel Electrabel Suez Environnement Vice Président de Hisusa et de Sociedad 2003 Président Directeur Général de Suez de surveillance d AXA et de Taittinger Administrateur de Crédit Agricole Pargesa Holding Electrabel Président de Suez Tractebel de Hisusa Vice président de Sociedad General de Aguas de Barcelona Président de la Société Générale de Belgique ( jusqu en octobre 2003) de Tractebel ( jusqu au octobre 2003) Censeur de Casino ( jusqu en septembre 2003) ÉBEREAUPrésident du Conseil d administration de BNP Paribas Président du Conseil d administration de BNP Paribas Administrateur de Lafarge Total Pargesa Holding EADS et BNP Paribas Suisse Membre du Conseil de surveillance d Axa et de la Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie Censeur des Galeries Lafayette Président de la Fédération Bancaire Européenne de la commission Banque d investissement de la Fédération Bancaire Française de l Institut de l Entreprise de l Institut International d Études Bancaires du Conseil de direction de l Institut d Études Politiques de Paris et du Conseil de surveillance de l Institut Aspen France Membre du Haut Conseil de l Éducation du Conseil Exécutif du MEDEF de l International Advisory Panel of the Monetary Authority of Singapore de l International Capital Markets Advisory Committee of the Federal Reserve Bank of New York et de l International Business Leaders Advisory Council for the Mayor of 2006 Président du Conseil d administration de BNP Paribas de Lafarge Total et Pargesa Holding Membre du Conseil de surveillance d Axa et de la Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie Censeur des Galeries Lafayette Président de la Fédération Bancaire Européenne de l Institut de l Entreprise de l Institut International d Études Bancaires du Conseil de direction de l Institut d Études Politiques de Paris et du Conseil de surveillance de l Institut Aspen France Membre du Haut Conseil de l Education du Conseil Exécutif du MEDEF de l International Advisory Panel de la Monetary Authority of Singapore de l International Capital Markets Advisory Committee de la Federal Reserve Bank of New York et de l International Business Leaders Advisory Council 2005 Président du Conseil d administration de BNP Paribas Administrateur de Lafarge et Total Membre du Conseil de surveillance d Axa des Galeries Lafayette Président de la Fédération Bancaire Européenne de l Institut de l Entreprise du Conseil de direction de l Institut d Études Politiques de Paris et du Conseil d orientation de l Institut Aspen Membre du Haut Conseil de l Éducation du Conseil Exécutif du MEDEF de l International Monetary Conference de l International Advisory Panel de la Monetary Authority of Singapore de l International Capital Markets Advisory Committee de la Federal Reserve Bank of New York et de l International Business Leaders Advisory Council for the Mayor of Shanghaï 2004 Président du Conseil d administration de BNP Paribas de Lafarge et Total BNP Paribas UK Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie Membre du Conseil de surveillance d Axa des Galeries Lafayette Président de la Fédération Bancaire Européenne de l Institut de l Entreprise et du Conseil d orientation de l Institut Aspen Membre de l International Monetary Conference de la Monetary Authority of Singapore de l International Capital Markets Advisory Committee de la F ederal Reserve Bank of New York et de l International Business Leaders Advisory Council for the Mayor of Shanghaï 2003 Président du Conseil d administration de BNP Paribas Administrateur de Lafarge et Total BNP Paribas UK Membre du Conseil de surveillance d Axa et de la Dresdner Bank Censeur des Galeries Lafayette Advisory Panel de la Monetary Authority of Singapore de l International Capital Markets Advisory Committee de la Federal Reserve Bank of New York Denis RANQUEPrésident Directeur Général de THALES Président Directeur Général de THALES d administration de l École Nationale Supérieure des Mines de Paris et du Cercle de l Industrie Premier Vice Président du GIFAS de la Fondation de l École Polytechnique 2006 Président Directeur Général de THALES d administration de l École Nationale Supérieure des Mines de Paris et du Cercle de l Industrie Premier Vice Président du GIFAS de la Fondation de l École Polytechnique 2005 Président Directeur Général de THALES d administration de l École Nationale Supérieure des Mines de Paris et du Cercle de l Industrie Premier Vice Président du GIFAS de la Fondation de l École Polytechnique 2004 Président Directeur Général de THALES d administration de l École Nationale Supérieure des Mines de Paris et du Cercle de l Industrie Administrateur de la Fondation de l École 2003 Président Directeur Général de THALES d administration de l École Nationale Supérieure des Mines de Paris et du Cercle de l Industrie Administrateur de la Fondation de l École Polytechnique Membre du Conseil consultatif de la Banque de France Jean Cyril SPINETTAPrésident Directeur Général d AIR FRANCE KLM Président Directeur Général d AIR FRANCE KLM Général de Groupe Air France Administrateur d Unilever et d Alcatel Lucent 2006 Président Directeur Général d AIR FRANCE KLM Général de Groupe Air France Administrateur d Alitalia d Unilever et d Alcatel Lucent Représentant permanent d Air France au Conseil d administration du Monde Entreprises 2005 Président Directeur Général d AIR FRANCE KLM Alitalia Représentant permanent d Air France au Conseil d administration À la connaissance de la Compagnie et à la date du présent document de référence il n existe pas de lien familial entre les administrateurs de la Compagnie et au cours des cinq dernières années aucun administrateur n a fait l objet d une condamnation pour fraude n a été associé à une faillite mise sous séquestre ou liquidation n a fait l objet d une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires et ou n a été empêché par un tribunal d agir en qualité de membre d un organe d administration de direction ou de surveillance d un émetteur ou d intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires Il est rappelé qu en application de la loi sur les nouvelles régulations économiques le Conseil d administration avait décidé en juillet 2002 puis confirmé le 10 juin 2004 que la direction générale de la Compagnie de Saint Gobain continuerait à être assumée par le Président du Conseil d administration M Jean Louis BEFFA avec le titre Compte tenu de la cessation des fonctions de Directeur Général de M Jean Louis BEFFA à l issue de l Assemblée Générale du 7 juin 2007 par l effet de la limite d âge stipulée par les statuts pour l exercice de ces fonctions le Conseil d administration a décidé dans sa séance du 7 juin 2007 que la Direction Générale de la Compagnie de Saint Gobain serait à compter de cette date assumée sous sa responsabilité par le Directeur Général et a nommé à cette fonction M Pierre André de CHALENDAR M Jean Louis BEFFA conservant les fonctions de Président du Conseil d administration Conformément aux recommandations du rapport AFEP MEDEF de septembre 2002 consolidées dans « Le gouvernement d entreprise des sociétés cotées » en octobre 2003 le Conseil d administration a arrêté un règlement intérieur en 2003 Le Règlement intérieur du Conseil d administration de la Compagnie tel qu en vigueur à fin 2007 précise les principales modalités d organisation et de fonctionnement du Conseil qui sont résumées ci après Séances du Conseil Il tient sept séances ordinaires par an dont une sur un site du Groupe différent chaque année Les administrateurs peuvent dans les conditions prévues par la loi participer à une séance par des moyens Information préalable et permanente des administrateurs Outre l envoi avec la convocation de chaque séance d une sélection d analyses financières et d un panorama d articles de presse concernant le Groupe le texte des exposés et présentations prévus à l ordre du jour le projet de rapport annuel et les projets de comptes consolidés et sociaux sont transmis aux administrateurs préalablement aux séances au cours desquelles ils sont débattus Le dossier remis lors de chaque séance comporte notamment une analyse du résultat d exploitation et une situation de l endettement net du Groupe arrêtées à la fin du mois précédant la séance Entre les séances les administrateurs reçoivent au fur et à mesure tous les communiqués diffusés par le Groupe et le cas échéant les informations utiles sur les évènements ou opérations significatifs pour le Groupe D une manière générale les administrateurs sont en droit de demander communication de tout document nécessaire aux délibérations du Conseil qu ils estimeraient ne pas leur avoir été remis et de demander à rencontrer les principaux dirigeants du Groupe hors la présence des mandataires sociaux après avoir informé le Président du Conseil Délibérations du Conseil Outre les délibérations qui correspondent à ses attributions légales réglementaires et statutaires le Conseil examine au moins une fois par an les orientations stratégiques du Groupe Saint Gobain et les arrête Il approuve préalablement à leur réalisation les opérations d investissements de restructurations d acquisitions de prise ou de cession de participations dont le montant unitaire est supérieur à 150 M ainsi que toute opération significative se situant hors de la stratégie annoncée du Groupe Il consacre une fois par an un point de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement une évaluation formalisée de son organisation et de son fonctionnement est réalisée périodiquement sous la direction du Comité des Mandataires Sur le rapport de ce Comité il examine chaque année la situation de chaque administrateur au regard des critères d indépendance énoncés par le rapport AFEP MEDEF de septembre 2002 À l occasion d une séance les administrateurs peuvent se réunir hors la présence des mandataires sociaux afin d évaluer les performances de ceux ci et de réfléchir à l avenir de la Direction Générale du Groupe Comités du Conseil Les travaux et délibérations du Conseil sont préparés dans leurs domaines respectifs par le Comité des Comptes et le Comité des Mandataires dont les membres sont nommés par le Conseil Ces Comités peuvent demander la réalisation d études techniques par des experts extérieurs aux frais de la Compagnie et entendre les cadres de direction du Groupe après en avoir informé le Président du Conseil Le règlement intérieur du Comité des Comptes et du Comité des Mandataires notamment pour ce qui concerne leurs attributions respectives Celles ci sont reproduites ci dessous sous la rubrique correspondant à chacun des Comités Opérations des administrateurs sur titres Compagnie de Saint Gobain Les administrateurs sont des « initiés permanents » au regard de la législation et de la réglementation sur les marchés financiers et se conforment aux dispositions relatives à la prévention du délit d initié En outre des périodes appelées « fenêtres négatives » sont déterminées chaque année durant lesquelles les administrateurs doivent s abstenir de procéder à toute opération directe indirecte ou dérivée portant sur les titres de la Compagnie Ces périodes couvrent les 45 jours précédant les séances du Conseil au cours desquelles sont examinés les comptes consolidés annuels estimés et les comptes consolidés semestriels les 15 jours avant celle relative aux comptes consolidés annuels définitifs ainsi que le jour suivant chacune de ces séances Conformément aux dispositions en vigueur les administrateurs doivent déclarer à l Autorité des marchés financiers les opérations qu ils ont réalisées sur les titres Saint Gobain les modalités de répartition des jetons de présence Celles ci sont reproduites ci dessous sous la rubrique Diverses dispositions du règlement intérieur prévoient des administrateurs sur les métiers et secteurs d activité comme sur les aspects comptables financiers et opérationnels du Groupe l assistance des administrateurs aux assemblées générales des actionnaires et précisent le devoir de confidentialité auquel s astreignent les administrateurs en ce qui concerne les documents informations et délibérations du Conseil d administration aussi longtemps que ceux ci n ont pas été rendus publics Il n existe pas à la connaissance de la Compagnie de Saint Gobain de conflit d intérêts entre la Compagnie et les membres du Conseil d administration au titre de leurs intérêts privés Le Conseil procède chaque année à une évaluation de son fonctionnement Cette évaluation a été faite avec le concours d un cabinet de consultants spécialisé en 2000 2 et conduite par le Comité des Mandataires les années intermédiaires sur la base d un questionnaire adressé à chacun des administrateurs par le Président du Comité Une nouvelle évaluation formalisée confiée au cabinet Egon Zehnder a été effectuée en 2006 Elle a été réalisée par voie d entretiens individuels menés par le consultant avec chaque administrateur et a donné lieu à l établissement d un rapport de synthèse par ce cabinet qui l a présenté au Comité des Mandataires Le Conseil d administration a approuvé les recommandations que lui a adressées le Comité et qui ont trait en particulier à l approfondissement des débats du Conseil sur les options stratégiques envisageables à la réflexion à engager sur l évolution de l organisation de la gouvernance de la Compagnie et la composition du Conseil en fonction des échéances de mandats d administrateurs à intervenir en 2007 et 2008 à la présentation d un exposé annuel sur la politique de ressources humaines et de responsabilité sociale du Groupe ou encore à l élargissement du cercle des dirigeants hors Direction Une nouvelle évaluation interne conduite par le Comité des Mandataires est prévue au premier semestre 2008 Le Conseil d administration a tenu huit séances au cours de l exercice 2007 Le taux de présence des administrateurs à l ensemble de ces séances a été de 83 % 1 Les principaux dirigeants du Groupe de même que les salariés ayant accès à des informations « sensibles » sont également assujettis à ces « fenêtres négatives » M Michel PÉBEREAU Président M Denis RANQUE succédant à M Jean Martin FOLZ Le Comité comprend deux tiers d administrateurs Aux termes du règlement intérieur du Conseil d administration le Comité des Comptes exerce Le Comité des Comptes a pour tâche essentielle de s assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l établissement des comptes et de vérifier que les procédures internes de collecte et de contrôle des informations garantissent celles ci En particulier à cet effet Il examine les comptes consolidés semestriels et annuels ainsi que les comptes sociaux annuels qui lui sont présentés par la Direction Générale préalablement à leur examen par le Conseil d administration Il examine le périmètre des sociétés consolidées et le cas échéant les raisons pour lesquelles des sociétés Il examine les risques et engagements hors bilan significatifs et est destinataire d une note circonstanciée du Directeur Financier sur ces sujets Il donne son avis sur l organisation de l audit interne est informé de son programme de travail et est destinataire d une synthèse périodique de ses rapports Il examine le programme d intervention des Commissaires aux comptes de la Compagnie et les conclusions de leurs contrôles Il est destinataire d une note des Commissaires aux comptes sur les principaux points relevés au cours de leurs travaux et sur les options comptables retenues Il conduit la procédure de sélection des Commissaires aux comptes de la Compagnie formule un avis sur le montant des honoraires sollicités pour l exécution des missions de contrôle légal et soumet au Conseil d administration Il examine au regard des normes applicables les catégories de conseils et d autres prestations de service directement liés à leur mission que les Commissaires aux comptes et leur réseau sont autorisés à fournir à la Compagnie et aux sociétés du Groupe Saint Gobain Il se fait communiquer chaque année par les Commissaires aux comptes le montant et la répartition par catégorie de missions conseils et prestations des honoraires versés par le Groupe Saint Gobain aux Commissaires et à leur réseau au cours de l exercice écoulé et en rend compte au Conseil d administration auquel il fait part de son avis Le Comité s est réuni quatre fois en 2007 Le taux de présence de ses membres à l ensemble de ces réunions a été de 83 % Ses travaux ont notamment porté sur les points suivants Lors de trois de ces réunions il a entendu la Direction Générale la Direction Financière et les Commissaires aux comptes et a procédé à l examen préalable approfondi des comptes consolidés annuels estimés ( janvier) des comptes sociaux et consolidés annuels (mars) et des comptes consolidés semestriels ( juillet) À ces occasions il a examiné chaque fois en présence des Commissaires aux comptes le relevé dressé par ceux ci des principaux points discutés avec la Direction Financière lors de l établissement de ces comptes et en particulier l exposition aux risques et les engagements significatifs qui ont fait l objet d une note spécifique du Directeur Financier Le Comité s est fait régulièrement présenter un exposé sur la situation résultant de l évolution des litiges liés à l amiante aux États Unis Il a procédé à une revue détaillée avec les Commissaires aux comptes des conséquences financières et comptables que cette situation emporte pour les filiales américaines concernées et pour le Groupe et en a rendu compte au Conseil d administration dans les séances Le Comité s est par ailleurs fait communiquer par chacun des Commissaires le montant des honoraires perçus des sociétés du Groupe au titre de l exercice 2006 pour leurs missions de contrôle légal des comptes et pour leurs autres prestations Les données 2006 et 2007 figurent page 34 Il est rappelé à cet égard que la Compagnie a mis en application eroctobre 2003 une note de procédure définissant strictement les prestations de services pouvant être confiées aux Commissaires aux comptes des sociétés du Groupe Saint Gobain et à leur réseau et celles qui leur sont interdites Parmi ses autres travaux le Comité a plus particulièrement pris connaissance du budget pour 2007 et examiné les rapports des Commissaires aux comptes sur l application de « cash management » TRAX et sur les opérations de trésorerie ainsi que le rapport d activité de la direction de l Audit interne pour 2006 son programme d audit pour 2007 et son rapport d activité pour le premier semestre 2007 et les notes de doctrines émises par la Direction Financière au premier semestre 2007 Enfin le Comité a procédé hors toute autre présence à l audition des Commissaires aux comptes puis à l audition individuelle du Directeur financier de la Directrice de la gestion financière du Directeur de la trésorerie des financements des risques et assurances et du Directeur de l audit et du contrôle internes en conformité avec les recommandations du rapport Le Comité a rendu compte de ses diligences au Conseil d administration dans ses séances des 25 janvier 22 mars M Jean Martin FOLZ Président succédant à M Gérard MESTRALLET à compter du 8 juin 2007 M Jean Cyril SPINETTA Les trois membres du Comité sont des administrateurs Le Comité des Mandataires exerce à la fois les attributions d un comité des rémunérations et d un comité des nominations telles que prévues par les rapports AFEP MEDEF sur la gouvernance Aux termes du règlement intérieur du Conseil d administration ses attributions sont les suivantes Le Comité des Mandataires est chargé de faire des propositions au Conseil d administration dans tous les cas où un ou plusieurs mandats d administrateur deviennent vacants ou viennent à expiration Il organise une procédure destinée au sens des critères énoncés par le rapport AFEP MEDEF sur « Le gouvernement d entreprise des sociétés cotées » Il examine chaque année la situation de chaque administrateur au regard des critères d indépendance énoncés par ce rapport et fait part de ses conclusions Il débat des propositions à présenter au Conseil en cas de vacance pour quelque cause que ce soit du mandat Il examine la ou les propositions du Président du Conseil d administration tendant à la nomination d un Directeur Général et ou d un ou de plusieurs Directeurs Généraux Délégués et en rend compte au Conseil Il formule des propositions au Conseil d administration sur la détermination du montant et des modalités de la rémunération notamment des critères de sa partie variable et de la retraite du Président du Conseil d administration ainsi que sur la fixation des autres dispositions relatives Il procède de même qu au paragraphe précédent à l égard du Directeur Général et ou du ou des Directeurs Généraux Il débat de la politique générale d attribution des options sur actions ainsi que du choix entre options de souscription et options d achat d actions et examine les propositions de la Direction Générale tendant à l attribution d options de souscription ou d achat d actions à des salariés Il formule des propositions relatives à l attribution d options de souscription ou d achat d actions au Président du Conseil d administration et aux autres membres de la Direction Générale du Groupe Saint Gobain Il prépare l examen par le Conseil d administration des questions relatives à la gouvernance d entreprise il conduit l évaluation de l organisation et du fonctionnement du Conseil d administration qui est réalisée périodiquement Le Comité s est réuni trois fois en 2007 Le taux de présence de ses membres à l ensemble de ces réunions a été de 78 % Ses travaux ont notamment porté sur les points suivants Il s est en premier lieu saisi de la question des candidatures à proposer à l assemblée générale pour pourvoir aux mandats d administrateur de MM Paul Allan DAVID et Sehoon LEE venant à expiration à cette occasion et a fait ses propositions (M Robert CHEVRIER et Mme HARAYAMA) au Conseil Il a également préparé l examen par le Conseil des critères d indépendance de chacun des administrateurs qui sont énoncés par le rapport AFEP MEDEF Il a par ailleurs examiné les modalités de dissociation des fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur Général qu impliquait la cessation des fonctions de Directeur Général de M Jean Louis BEFFA par l effet de la limite d âge et a adressé au Conseil ses recommandations Le Comité a procédé comme chaque année au réexamen de la politique d attribution et de la nature des options sur actions 1et arrêté ses recommandations au Conseil sur le nombre et la répartition des bénéficiaires la nature des options ainsi que sur les conditions générales et particulières d exercice des options et la condition de performance à laquelle une partie d entre elles est subordonnée Préalablement à leur présentation au Conseil il a examiné les propositions d attribution faites sur la base des objectifs ainsi retenus et a arrêté ses propositions d attribution aux membres de la Direction du Groupe Il a par ailleurs examiné l opportunité de procéder à une attribution gratuite d actions et a conclu qu il n adresserait pas de propositions en ce sens au Conseil pour 2007 D autre part le Comité a formulé ses recommandations au Conseil sur le montant de la part fixe et sur les critères à utiliser pour déterminer la part variable de la rémunération des mandataires sociaux pour 2007 ( voir pages 31 et 32) Le Comité a rendu compte de ses délibérations au Conseil d administration dans ses séances des 22 mars 19 avril le montant annuel des jetons de présence alloués Le Conseil d administration a décidé de répartir ce montant le Président et le Directeur Général de la Compagnie ne perçoivent pas de jetons de présence chacun des autres membres du Conseil d administration se voit allouer à titre de partie fixe la somme annuelle en outre les Présidents et membres du Comité des Comptes et du Comité des Mandataires se voient allouer à titre de partie fixe respectivement les sommes annuelles 2560 par présence effective aux réunions les montants alloués à titre de partie fixe sont réglés prorata temporis lorsque les mandats prennent naissance ou fin en cours d exercice les règlements sont faits semestriellement à semestre échu et la distribution du solde disponible éventuel du montant annuel alloué est effectuée au début de l exercice suivant au prorata de la présence effective aux séances du Conseil tenues au cours de l exercice écoulé Le montant brut des jetons de présence versés au titre 1individuel des jetons de présence versés par la Compagnie à ses administrateurs (parties fixe et variable confondues) au titre de l exercice 2007 s établit ainsi sociaux principes et règles arrêt és La rémunération et les autres dispositions relatives au statut de M Jean Louis BEFFA en sa qualité de Président Directeur Général jusqu au 7 juin 2007 puis de Président ont été arrêtées par le Conseil d administration sur proposition du Comité des Mandataires ainsi qu il suit Pour la période du 1 erjanvier au 7 juin 2007 sa rémunération était composée d une part fixe inchangée de 980 000 bruts en base annuelle et d une part variable elle même pour moitié d une partie quantitative assise sur la progression du résultat net hors plus ou moins values du Groupe compte tenu de l objectif de progression ressortant pour moitié d une partie qualitative reposant sur deux objectifs de performance personnelle le Comité des Mandataires au total cette part variable ne pouvait excéder 1 3 fois le montant brut de la part fixe de la rémunération Pour la période du 8 juin au 31 décembre 2007 sa rémunération était composée prorata temporis d une part fixe ramenée à 650 000 bruts en base annuelle et d une part variable elle même composée pour un tiers d une partie quantitative assise sur la progression du résultat net hors plus ou moins values du Groupe au 31 décembre 2007 par comparaison à celui au 31 décembre 2006 compte tenu de l objectif de progression ressortant du budget 2007 pour les deux tiers d une partie qualitative reposant sur trois objectifs de performance personnelle le Comité des Mandataires en appréciant la réalisation au total cette part variable ne pouvant excéder Sur ces bases sa partie quantitative étant nulle compte tenu de la provision comptable pour amendes liées aux dossiers concurrence du Vitrage le montant brut de la part variable de la rémunération de M Jean Louis BEFFA s établit au titre Le montant brut global de la rémunération perçue (part fixe et part variable) par M Jean Louis BEFFA au titre de l exercice 2007 En ce qui concerne « les engagements de toutes natures pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux » pour l application des dispositions du Règlement de retraite des ingénieurs et cadres adopté en 1972 dont bénéficie M Jean Louis BEFFA ayant atteint en cours d exercice 2007 l âge de 66 ans la base de sa retraite sera constituée de la somme de la rémunération fixe perçue au titre de 2006 et de la moyenne des parts variables perçues au titre de 2002 à 2006 inclus dans la limite de 50 % de la part fixe perçue au titre de 2006 et que la retraite ainsi calculée prendra effet à compter de la cessation de son mandat de Président M Jean Louis BEFFA ne bénéficie d aucun autre engagement correspondant à des éléments de rémunération des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions La rémunération de M Pierre André de CHALENDAR Directeur Général Délégué puis Directeur Général à compter du 8 juin 2007 a été fixée par le Conseil d administration sur proposition du Comité des Mandataires ainsi qu il suit Pour la période du 1 erjanvier au 7 juin 2007 sa rémunération était composée prorata temporis d une part fixe inchangée de 650 000 bruts en base annuelle et d une part variable pouvant atteindre au maximum 130 % de la part fixe et composée pour moitié d une partie quantitative reposant sur le même mode de calcul que pour M Jean Louis BEFFA et pour moitié d une partie qualitative reposant sur trois objectifs de performance personnelle le Comité des Mandataires en appréciant la réalisation Pour la période du 8 juin au 31 décembre 2007 la part fixe de sa rémunération était portée en base annuelle à 750 000 bruts et calculée prorata temporis et la part variable pouvant atteindre au maximum 150 % de la part fixe était composée pour moitié d une partie quantitative assise sur la progression du résultat net hors plus ou moins values du Groupe au 31 décembre 2007 par comparaison à celui au 31 décembre 2006 compte tenu de l objectif de progression résultant du budget 2007 et pour moitié d une partie qualitative reposant sur les mêmes objectifs de performance personnelle que ceux prévus pour la première période le Comité des Mandataires en appréciant la réalisation Sur ces bases sa partie quantitative étant nulle compte tenu de la provision comptable pour amendes liées aux dossiers concurrence du vitrage le montant brut de la part variable de la rémunération de M Pierre André de CHALENDAR s établit Le montant brut global de la rémunération perçue (part fixe et part variable) par M Pierre André de CHALENDAR au titre En outre le Conseil d administration a confirmé que M Pierre André de CHALENDAR continuera à bénéficier en sa qualité de Directeur Général du régime de retraite dont il bénéficiait en tant que salarié résultant du Règlement de retraite des ingénieurs et cadres adopté en 1972 les années de service accomplies en cette qualité étant prises en compte pour le calcul de son ancienneté qui sera décomptée à partir eroctobre 1989 date de son entrée dans le Groupe La base de calcul de la retraite sera c onstituée par la part fixe Au 31 décembre 2007 M Pierre André de CHALENDAR ne bénéficie d aucun autre engagement correspondant à des éléments de rémunération des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la prise de la cessation ou du changement de ses fonctions ou M Pierre André de CHALENDAR continue de bénéficier par ailleurs des dispositions du contrat d assistance passé entre la Compagnie de Saint Gobain et une société de services spécialisée dans les différents aspects de la gestion des principaux cadres dirigeants dans la limite de 25 heures MM Jean Louis BEFFA et Pierre André de CHALENDAR disposent chacun d un véhicule de société et des services d un chauffeur Ils ne perçoivent pas de jetons de présence à raison des mandats sociaux qu ils exercent dans le Groupe Saint Gobain Dans les sociétés du Groupe autres que la Compagnie les jetons de présence qui sont alloués aux administrateurs représentant le Groupe et notamment aux membres de la Direction du Groupe sont soit reversés à leur société employeur soit versés directement à celle ci Dans les sociétés extérieures au Groupe dans lesquelles celui ci détient des participations les jetons de présence qui sont alloués au Président de la Compagnie à raison de ses fonctions d Administrateur de ces sociétés sont Les rémunérations des membres de la Direction du Groupe sont déterminées avec le double objectif de les situer correctement au regard des rémunérations en vigueur dans des groupes comparables et de les structurer de façon que l action personnelle de ces dirigeants contribue à la progression des résultats du Groupe La définition des rémunérations s appuie notamment sur des études spécifiques réalisées à la demande de la Direction Générale par des consultants spécialisés dans ce domaine Les rémunérations des dirigeants comportent en sus d une part fixe une part variable dont l objet est de refléter l action personnelle du dirigeant de chacun d entre eux dans la conduite du secteur dont il est chargé La généralisation de ce principe a induit la mise en place de formules comprenant à la fois des indicateurs économiques comme le retour sur actifs nets (« ROA ») ou le retour sur investissements (« ROI ») et des critères qualitatifs comme le développement de tel type d activité ou l implantation La rémunération des dirigeants est donc clairement liée à une gestion par objectifs qui implique un engagement personnel très marqué Elle peut connaître des variations significatives d une année à l autre en fonction des résultats obtenus Le montant global des rémunérations brutes directes et indirectes perçues en 2007 des sociétés françaises et étrangères du Groupe par les membres de la Direction du Groupe telle que définie ci après s est élevé à 15 3 M variable brute de ces rémunérations et 0 7 M au titre d allocations de fin de carrière versées pendant l exercice Direction Délé gu és g én éraux Délégué Général pour l Amérique du Nord Délégué Général en Espagne Portugal et Maroc Délégué Général au Brésil et en Argentine Délégué Général en Pologne Ukraine et Russie en République d Irlande et en Afrique du Sud Délégué Général en Roumanie Bulgarie et Turquie Délégué Général en Allemagne et en Europe Centrale Délégué Général au Mexique au Venezuela et en Colombie Délégué Général en Italie et en Grèce Délégué Général pour les Pays Nordiques et les Pays Baltes Pierre Andr é de CHALENDAR Directeur Gén éral 1 Jacques ASCHENBROICH Directeur Gén éral Adjoint Jean Claude BREFFORT Directeur Gén éral Adjoint Philippe CROUZET Directeur Gén éral Adjoint J é rôme FESSARD Directeur Gén éral Adjoint Jean Pierre FLORIS Directeur Gén éral Adjoint Claude IMAUVEN Directeur Gén éral Adjoint Jean François PHELIZON Directeur Gén éral Adjoint Didier ROUX Directeur de la Recherche Sophie CHEVALLON Directrice des Relations Ext érieures 3 Jacques ASCHENBROICH Directeur du Pôle Mat ériaux Philippe CROUZET Directeur du Pôle Distribution B âtiment Peter DACHOWSKI Directeur délé gu é en Am érique du Nord pour le P ôle Produits pour la Construction J é rôme FESSARD Directeur du Pôle Conditionnement Jean Pierre FLORIS Directeur du Pôle Vitrage Claude IMAUVEN Directeur du Pôle Produits pour Au 31 décembre 2007 les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine représenté par MM Pierre COLL et Rémi DIDIER renouvelé dans ses fonctions le 10 juin 2004 pour une durée de six années expirant KPMG Audit Département de KPMG S A par MM Jean GATINAUD et Jean Paul VELLUTINI renouvelé dans ses fonctions le 8 juin 2006 pour une durée de six années expirant lors de l assemblée annuelle de 2012 Les Commissaires aux comptes suppléants sont M Yves NICOLAS 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine nommé le 10 juin 2004 dont le mandat expirera M Fabrice ODENT 1 Cours Valmy 92923 La Défense nommé le 7 juin 2007 et dont le mandat expirera lors de l assemblée annuelle de 2012 (à pr éciser si >10 % Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe pour l Exercice 2007 Société anonyme de nationalité française régie par les dispositions des articles L 210 1 et suivants du code de commerce la Compagnie de Saint Gobain a pour siège social Les Miroirs 18 avenue d Alsace 92400 COURBEVOIE n° 542039532 R C S NANTERRE (Code APE 741J) Son objet social résumé est généralement tant en France qu à l étranger la réalisation et la gestion de toutes opérations industrielles commerciales financières mobilières et immobilières se rattachant aux activités industrielles et d entreprise notamment par l intermédiaire de filiales ou participations françaises ou étrangères (article 3 des statuts) La durée de la Société expirera le 31 décembre 2040 Les documents relatifs à la société peuvent être consultés au siège social Les Miroirs 18 avenue d Alsace 92400 COURBEVOIE Direction de la Communication Financière Ces dispositions sont ci après résumées Les statuts prévoient l obligation de déclaration à la société dans les cinq jours de bourse de la détention directe indirecte ou de concert de titres représentant au moins 0 50 % du capital social ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage La même obligation s applique lorsque la participation directe indirecte ou de concert devient inférieure à chacun de ces seuils La violation de cette obligation peut être sanctionnée par la privation des droits de vote excédant la fraction non déclarée pendant une durée de deux ans à compter de la date de régularisation si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins trois pour cent du capital social ou des droits de vote en font la demande consignée dans le procès verbal de l Assemblée Générale (décisions des AGM des 23 juin 1988 En outre la société peut demander communication des renseignements relatifs à la composition de son actionnariat et à la détention de ses titres conformément à la législation La Société est administrée par un Conseil d administration de trois membres au moins et de quinze membres au plus parmi lesquels un administrateur représente les salariés La durée des mandats des administrateurs est fixée à quatre ans au maximum sous réserve de la limite d âge qui est de 70 ans Celle du Président du Conseil d administration est fixée à 68 ans Le Président du Conseil d administration peut également assumer la Direction Générale de la Société au choix des membres du Conseil Il a dans ce cas le titre de Président Directeur Général et la limite d âge est de 65 ans (comme celle du Directeur Général et des Directeurs Généraux Les fonctions des membres du Conseil d administration et du Président du Conseil d administration (qu il soit ou non Président Directeur Général) prennent fin à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel ils sont atteints par la limite d âge Le Conseil d administration détermine les orientations de l activité de la Société et se saisit de toute question intéressant sa bonne marche (AGM du 6 juin 2002) Le Président du Conseil d administration organise et dirige les travaux du Conseil (AGM du 10 juin 2004) Les réunions du Conseil d administration peuvent se tenir par télétransmission dans les conditions fixées par la loi Chaque administrateur doit être propriétaire de huit cents actions Tout actionnaire peut participer aux assemblées générales personnellement ou par mandataire à la condition de justifier de son identité et de la propriété de ses actions sous la forme et aux lieux indiqués dans l avis de convocation au plus tard cinq jours avant la date de la réunion de l Assemblée Générale le tout conformément à ce que la loi dispose pour la participation des actionnaires aux assemblées générales Toutefois le Conseil d administration peut abréger ou supprimer ce délai à condition que ce soit au profit de tous les actionnaires Tout titulaire d actions ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire Les personnes morales actionnaires participent aux assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers Le droit de vote attaché à l action appartient à l usufruitier dans toutes les assemblées d actionnaires Chaque actionnaire a droit à autant de voix qu il possède ou représente d actions Toutefois un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d une inscription nominative depuis deux ans au nom d un même actionnaire En outre en cas d augmentation de capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes d émission un droit de vote double est attribué dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit (décision Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double Néanmoins le transfert par suite de succession de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d un conjoint ou d un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n interrompt pas le délai prévu à l alinéa précédent Le vote par correspondance s exerce selon les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires 1 Article L225 42 1 du code de commerce Sur le bénéfice diminué le cas échéant des pertes antérieures il est fait un prélèvement de cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au dixième du capital social Il reprend son cours si la réserve vient à être inférieure à ce dixième Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l exercice diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et augmenté Sur ce bénéfice distribuable il est prélevé successivement par 1 Les sommes reconnues utiles par le Conseil d administration pour constituer des fonds de prévoyance ou de réserve extraordinaire ou pour être reportées à nouveau sur l exercice 2 Sur le surplus s il en existe la somme nécessaire pour servir aux actionnaires à titre de premier dividende cinq pour cent des sommes dont leurs titres sont libérés et non amortis sans que si le bénéfice d une année ne permet pas ce paiement celui ci puisse être réclamé sur le bénéfice des années suivantes 3 Le solde disponible après ces prélèvements est réparti entre L Assemblée statuant sur les comptes de l exercice a la faculté d accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes une option entre le paiement en numéraire ou en actions Les statuts de la Compagnie de Saint Gobain peuvent être consultés auprès de la Direction Juridique de la Compagnie Une copie peut être obtenue auprès du Greffe du Tribunal Aucune convention réglementée au sens de la législation antérieure à la loi du 21 août 2007 n a été conclue en 2007 La loi du 21 août 2007 a prévu la « mise en conformité » notamment des engagements de retraite à prestations définies bénéficiant aux mandataires sociaux en cours à la date de son entrée en vigueur À ce titre les engagements de retraite pris antérieurement à cette loi au bénéfice de M Jean Louis BEFFA Président du Conseil d administration et de M Pierre André de CHALENDAR Directeur Général qui sont décrits pages 31 et 32 font l objet de deux résolutions soumises à l approbation de l Assemblée Générale du cette même assemblée est saisie d une résolution d approbation de l engagement pris par le Conseil d administration sur proposition du Comité des Mandataires dans sa séance du 20 mars 2008 au bénéfice de M Pierre André de CHALENDAR Directeur Général « correspondant à des éléments de rémunération des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d êtres dus à raison de la cessation 1de ses fonctions de Directeur Général « ou postérieurement à celles ci » et dont le bénéfice est subordonné au respect de conditions liées aux performances Cet engagement prévoit qu en cas de cessation de ses fonctions de Directeur Général par révocation ou non renouvellement de son mandat social hormis pour faute grave M Pierre André de CHALENDAR bénéficiera d une indemnité représentant trois fois le montant cumulé de la dernière part fixe en base annuelle de sa rémunération de Directeur Général au jour de ladite cessation et de la moyenne de la part variable en base annuelle de sa rémunération de Directeur Général des trois dernières années (ou si trois années ne se sont pas écoulées de celles fixées par le Conseil d administration depuis sa nomination en qualité de Directeur Général) Le bénéfice de cette indemnité est subordonné au respect de la condition de performance suivante l atteinte d un taux de retour sur capitaux employés (« ROCE ») de 12 % en moyenne au cours des trois exercices précédant la cessation de ses fonctions (ou si trois exercices ne se sont pas écoulés des exercices écoulés depuis sa nomination de Directeur Général) Si le taux est supérieur à 12 % l intégralité de l indemnité sera due s il est inférieur à 12 % mais supérieur à 10 % les trois quarts de l indemnité seront dus s il est inférieur à 10 % mais supérieur à 8 % la moitié de l indemnité sera due en deçà de 8 % aucune indemnité ne sera due Dans le cas du versement d une indemnité celle ci sera exclusive de toute autre indemnisation liée à la rupture éventuelle du contrat de travail dont M Pierre André de CHALENDAR était titulaire jusqu à sa nomination en qualité de Directeur Général Délégué le 3 mai 2005 et qui a été suspendu depuis cette nomination Par ailleurs le bénéfice de l engagement de retraite mentionné plus haut ne lui sera pas maintenu si son départ éventuel du Groupe intervenait avant qu il ne remplisse les conditions d âge de la retraite définies par le Règlement de retraite des ingénieurs et cadres applicable En dernier lieu le Conseil d administration a prévu qu en cas de cessation de ses fonctions de Directeur Général par révocation ou non renouvellement de son mandat social M Pierre André de CHALENDAR conservera le bénéfice des options sur actions Saint Gobain qui lui ont et auront été attribuées antérieurement à ladite cessation hors faute grave de sa part entraînant la cessation de ses fonctions de Directeur Général Par ailleurs le Conseil d administration a dans sa séance du 20 mars 2008 accepté les propositions formulées et engagements pris par Wendel dans la lettre que cette dernière a adressée à la Compagnie de Saint Gobain le 18 mars 2008 (voir pages 14 et 15) L acceptation de ces propositions et engagements forme une convention réglementée au sens de l article L225 38 du code de commerce Celle ci est soumise à l approbation de l Assemblée Générale sur l organisation et la préparation des travaux du conseil sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Compagnie de Saint Gobain et sur les limitations éventuelles Le présent rapport est établi en conformité avec l article L 225 37 I Organisation et préparation des travaux L ensemble des informations dont la loi prévoit de rendre compte au titre de l organisation et de la préparation des travaux du Conseil d administration ainsi que des principes et règles arrêtés par le Conseil d administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux sont fournies ci avant sous les rubriques « Composition Renouvellement Organisation et Fonctionnement C omités du Conseil d administration Rémunérations des administrateurs et Rémunérations et avantages des mandataires sociaux » (pages 23 à 32 ) qui sont II Procédures de contrôle interne mises en place par la Compagnie de Saint Gobain Le contrôle interne de la Compagnie a pour objet d une part de veiller à ce que les opérations réalisées par la Compagnie soient conformes aux objectifs du Groupe en termes de performance et de rentabilité et d autre part de contribuer à la protection du patrimoine du Groupe à la fiabilité de ses informations financières et au respect des lois Il repose sur une organisationet des procédures Organisation g én érale du contrôle interne Les structures impliquées dans le contrôle interne Le contrôle interne s appuie sur l organisation matricielle du Groupe que constituent les Directions opérationnelles des Pôles (métiers) et les Délégations Générales (zones géographiques) ainsi que sur les services fonctionnels de la Compagnie de Saint Gobain en particulier Le Comité de l Audit et du Contrôle Internes Le Comité de l Audit et du Contrôle internes créé en juin 2007 assiste le Directeur Général dans la définition de l architecture générale du dispositif de contrôle interne du Groupe et s assure de sa mise en uvre Le Comité réunit tous les deux mois Le Secrétaire Général également en charge des questions relatives à la gouvernance d entreprise et aux Principes de Comportement et d Action ainsi que des Affaires Juridiques et Fiscales et la Directrice du Développement responsable Le Directeur Financier également en charge du Plan des Systèmes d Information des Achats des Assurances et des Risques Industriels et la Directrice de la Gestion Financière Le Directeur Général Adjoint en charge des Ressources humaines et du Développement international également responsable de la Communication interne des politiques d Environnement d Hygiène et de Sécurité et de l animation Le Directeur de l Audit et du Contrôle Internes et son Adjoint La Direction de l Audit et du Contrôle Internes La Direction de l Audit et du Contrôle Internes coordonne la définition et le déploiement du dispositif de contrôle interne du Groupe Elle en vérifie la mise en uvre dans les sociétés du Groupe par une procédure d auto évaluation dont elle assure la gestion en liaison avec les Pôles et les Délégations générales ( questionnaire de contrôle interne cf infra ) les audits qu elle réalise Depuis juin 2007 le Directeur de l Audit et du Contrôle Internes rapporte au Directeur Général du Groupe Le Comité des Comptes l entend au moins une fois par an Les auditeurs internes sont localisés au siège de la Compagnie et dans les principales Délégations Générales du Groupe Ils ont réalisé en 2007 environ 180 missions dont les rapports ont été communiqués à la Direction Générale aux Directeurs de Pôle et Délégués Généraux compétents Une synthèse est également présentée au Comité des Comptes du Conseil d administration Dans le respect de l indépendance de chacun il existe une étroite concertation entre la Direction de l Audit et du Contrôle Internes et le Collège des Commissaires aux comptes Cette concertation fondée sur le partage de l information a pour objectif d accroître l efficacité des contrôles et d éviter les contrôles redondants Ainsi les rapports d audit interne sont diffusés dans leur intégralité aux Commissaires aux comptes du Groupe Inversement les synthèses de rapports d audit de revue de contrôle interne et de revue informatique émis par les Commissaires aux comptes du Groupe sont communiquées à la Direction de l Audit et du Contrôle Internes La programmation des missions de l Audit Interne s appuie sur une identification des enjeux réalisée conjointement par la Direction de l Audit et du Contrôle Internes de la Compagnie les Pôles et les Délégations Générales Le plan d audit est présenté à la Direction Générale du Groupe et au Comité des La conclusion de chaque mission d audit est matérialisée par la production d un rapport Le rapport décrit les observations faites durant la mission et débouche après réponse de la société auditée sur des conclusions des recommandations et un plan d action que la société auditée doit mettre en uvre dans Une information sur la situation d avancement du plan d action est communiquée tous les six mois à l Audit Interne et aux Pôles jusqu à la mise en uvre complète des recommandations Pour les sociétés présentant des lacunes de contrôle interne passé le temps nécessaire à la mise en uvre du plan d action l Audit Interne effectue un retour sur audit afin d évaluer Dans les cas de présomption de fraude ou de détournement l Audit Interne met en uvre les mesures appropriées au cas d espèce La Direction Environnement Hygiène et Sécurité La Direction Environnement Hygiène et Sécurité (EHS) anime et coordonne la politique du Groupe en ces domaines Elle s appuie sur un référentiel évoqué ci après auquel les directeurs des établissements doivent se conformer La Direction EHS contrôle l application des principes du référentiel EHS au moyen d audits approfondis qui ont lieu à l initiative de la Compagnie des Délégations ou des Pôles Ces audits suivent une grille en 20 étapes pour les activités industrielles du Groupe en 12 étapes pour les activités à dominante commerciale Ils sont réalisés par des auditeurs issus du Groupe exerçant par ailleurs des fonctions opérationnelles dans la filière EHS pour la plupart et préalablement formés aux techniques d audits Ce sont des audits croisés en ce sens que les auditeurs qui interviennent sur un site proviennent systématiquement d un autre Pôle du Groupe Ce sont désormais des audits « intégrés » qui comprennent les trois volets environnement hygiène et sécurité Le référentiel d audit est en cohérence avec les normes OSHAS 18001 et ISO 14001 Au cours de « 20 étapes » ont été réalisés dans le Groupe Outre ses fonctions générales dans le domaine des systèmes d information la Direction des Systèmes d Information a pour mission d élaborer la politique du Groupe en matière de sécurité des systèmes d information et des réseaux informatiques La Direction des Risques et Assurances La Direction des Risques et Assurances définit la politique du Groupe en matière de gestion des risques industriels À ce titre elle promeut un référentiel de protection évoqué ci après et organise la visite des sites les plus importants (environ 410 en 2007) par des ingénieurs auditeurs extérieurs au Groupe Un rapport rédigé à l issue de chaque mission comporte des recommandations permettant aux responsables des sites de bâtir un plan d action Ces audits permettent outre la moindre vulnérabilité aux accidents de souscrire des couvertures d assurance en adéquation avec le risque potentiel (limite d assurance) dommages détenue à 100 % qui assure les sites industriels et commerciaux hors États Unis Canada et Brésil à hauteur de 12 5 millions d euros par sinistre et les sites de la délégation Amérique du Nord à hauteur de 15 millions de dollars Ce mécanisme facilite la prise de décisions de prévention des sites De manière générale la couverture des filiales au regard des risques de dommages aux biens et de responsabilité civile est gérée soit directement par la Direction des Risques et Assurances soit par les Délégations aux États Unis et au Canada et au Brésil sous le contrôle de la Direction des Risques et Assurances La Direction de la Trésorerie et des Financements La Direction de la Trésorerie et des Financements définit la politique de financement pour l ensemble du Groupe (Compagnie Délégations Générales et filiales) L activité de Trésorerie fait l objet de contrôles périodiques La Direction de la Trésorerie et des Financements de la Compagnie est l objet d un audit semestriel Cet audit (revue des opérations dites de marché) examine les opérations de trésorerie faites dans le semestre même si elles sont closes au 31 décembre et porte sur leur contenu et les risques le cas échéant qui ont été encourus En outre les Commissaires aux comptes dans le cadre de leur mission annuelle contrôlent aussi la comptabilisation des opérations de trésorerie Les nouveaux systèmes informatiques sont audités au moment de la mise en production ou postérieurement Les systèmes en exploitation font l objet d une revue annuelle de la part des commissaires aux comptes pour évaluer leur niveau Dans les services de trésorerie des Délégations Générales l Audit Interne effectue périodiquement par rotation une revue des opérations de trésorerie sous l angle de leur conformité à la politique de la Direction de la Trésorerie et des Financements et de la qualité des contrôles internes Dans les filiales le contrôle interne des opérations de trésorerie est partie intégrante des revues générales de l Audit Interne Il entre également dans le champ des contrôles qui relèvent du commissariat aux comptes des filiales Au niveau du Groupe la situation de trésorerie est suivie mensuellement par l établissement d une position d endettement brute et nette Elle fait l objet d une analyse de détail par devises type de taux échéances avant comme après d éventuels Les tirages à court terme de trésorerie au travers des programmes de « commercial paper» ou de billets de trésorerie qui permettent de répondre aux besoins à court terme du Groupe font également l objet d un reporting mensuel En raison du rôle particulier joué par la Compagnie de Saint Gobain dans le financement du Groupe la structure de son endettement décrivant ses positions actives et passives est également suivie tous les mois Enfin la Direction de la Trésorerie informe mensuellement la Direction Financière des opérations de marché et en particulier des opérations sur produits dérivés effectuées durant le mois Les services du Contrôle financier analysent de manière approfondie les incidences financières de tous les dossiers d investissements d acquisitions de cessions de fusions et d opérations sur le capital quels que soient leurs montants proposés par les Pôles Ils recueillent en outre l avis des Directions et de la Délégation Générale concernées sur les aspects juridiques fiscaux et sociaux des dossiers Leurs analyses sont alors transmises par le canal de la Direc tion financière de la Compagnie à la Direction Générale du Groupe pour décision de la Compagnie de Saint Gobain La Compagnie de Saint Gobain a développé de nombreuses procédures de contrôle interne pour sa propre organisation et celle de ses filiales en particulier les procédures suivantes La Compagnie de Saint Gobain a conçu en 2005 un questionnaire reprenant 400 contrôles couvrant les processus suivants Principes de Comportement et d Action du Groupe Saint Gobain gestion financière trésorerie et financement assurances comptabilité juridique fiscal systèmes d information ressources humaines environnement hygiène et sécurité risques industriels ventes marketing recherche et développement achats logistique Ce questionnaire a été déployé par vagues successives dans les sociétés du Groupe au cours des années 2006 et 2007 Le questionnaire diffusé dans la dernière vague a par ailleurs été accru de 50 questions pour tenir compte des recommandations présentées dans le guide d application relatif au contrôle interne comptable et financier annexé au cadre de référence sur le contrôle interne publié en janvier 2007 par l Autorité des marchés financiers Environ 720 entités opérationnelles du Groupe ont ainsi été invitées à évaluer leur propre niveau de contrôle interne sur chacun des points du questionnaire Elles ont ensuite été appelées à concevoir et à mettre en uvre des plans d action permettant de répondre aux faiblesses qu elles ont identifiées sur les points clés de contrôle interne recensés Cette procédure a été suivie sur un système d information mis en place au niveau du Groupe pour s assurer de la réalisation des évaluations et de la mise en uvre des actions correctrices conçues par les sociétés Elle a été conduite sous la supervision des directions des Pôles et des Délégations générales et a fait l objet de points d avancement réguliers au Comité de Direction Placé sous la responsabilité de la Direction de la Doctrine de la Compagnie l ensemble des procédures financières administratives et de gestion applicables aux sociétés du Groupe représente un corps de règles méthodes et procédures d environ 450 textes accessibles par l intranet du Groupe sur lesquels les sociétés s appuient pour développer leurs propres procédures internes Ces règles méthodes et procédures sont classées par grands chapitres Organisation gestion et administration Système d information financière Consolidation Groupe Comptabilité et fiscalité Information financière Aide mémoire de gestion Normes comptables IFRS Spécificités France L élaboration et la validation des notes de doctrine suit une procédure qui associe d abord les services fonctionnels concernés puis donne lieu à validation par le Comité Doctrine composé des Directeurs financiers des Pôles et Délégations et de responsables fonctionnels de la Compagnie En 2007 la Doctrine a poursuivi la mise à jour du corps de notes 41 notes ont ainsi été ajoutées mises à jour ou modifiées Une nouvelle section a été créée traitant des spécificités comptables et fiscales françaises L accent a également été mis sur l amélioration de l accès à la Doctrine par la rénovation du site intranet de la Doctrine la création de deux journées comptables et fiscales France au moment des arrêtés semestriel et annuel et par la mise à disposition d outils tels que le dépliant synthétique « plan de comptes SIF 2008 » ou la fiche synthétique concernant les IFRS Référentiel Environnement Hygiène Industrielle et Sécurité Le référentiel EHS décrit la démarche que tous les établissements doivent suivre pour atteindre les objectifs généraux du Groupe en matière de respect de l environnement de préven tion des accidents et des maladies professionnelles Cette démarche s articule autour des principales étapes de l identification des risques de la mise en uvre des actions de prévention de l évaluation et du contrôle de l efficacité du dispositif Le référentiel EHS est disponible sur l intranet du Groupe et diffusé dans tous les établissements Il a fait l objet pour la Distribution Bâtiment d une adaptation aux spécificités de L autodiagnostic est un outil général de contrôle interne composé d une liste détaillée de questions et d un barème qui permet aux directeurs d établissement d avoir une vision d ensemble rapide et simple sur la situation EHS de leur site Il existe deux types d autodiagnostics l un destiné aux activités industrielles l autre aux activités de distribution Le premier a été revu en 2005 afin de rendre le logiciel plus ergonomique et adapté aux activités qu il contrôle Le second testé au cours de l année 2006 lors d une période pilote en France est désormais accessible à toutes les Délégations Contrairement à l autodiagnostic industriel il est destiné aux structures de petite taille (moins de 50 salariés) et prend en compte deux éléments spécifiques à la Distribution Bâtiment la présence du client sur le site et la structure de management plus éclatée donc parfois moins présente et directive Par ailleurs la Direction EHS élabore en collaboration avec son réseau des standards EHS Groupe qui sont des supports méthodologiques permettant de répondre à une problématique EHS donnée et dont la mise en uvre est obligatoire Parmi leurs documents de réalisation figurent des guides d application des procédures des kits de formation et des outils informatiques Ils permettent de quantifier et de contrôler un risque sur les mêmes bases de prévention dans tous les sites du Groupe quels que soient les pays concernés et la législation Le NOS ( NOise Standard ) est un standard élaboré pour l identification l évaluation et la maîtrise des expositions potentielles au bruit sur les lieux de travail Élaboré en 2004 il a été étendu à l ensemble du Groupe dès 2005 y compris Le TAS ( Toxic Agents Standard ) est un standard élaboré pour l identification l évaluation et la maîtrise des expositions potentielles aux agents toxiques sur les lieux de travail Ce standard a été lancé en 2005 dans une version pilote à travers le guide d application silice cristalline aujourd hui en cours d application La note cadre TAS du 29 novembre 2006 précise le contexte les objectifs et le mode d utilisation du standard TAS à travers ses guides d application et outils dédiés Depuis le projet pilote silice cristalline trois autres guides d application TAS ont vu le jour concernant la construction la rénovation et l entretien des fours de fusion la manipulation des nanomatériaux dans les centres de recherche et développement et l utilisation des matériaux fibreux Le standard pour la mise en uvre d une démarche globale d évaluation des risques industriels concerne quant à lui l identification des dangers la quantification des expositions associées et la hiérarchisation des risques potentiels pour la sécurité et la santé dans les sites du Groupe Saint Gobain en vue de déterminer les priorités et les plans d actions pour la réduction et la maîtrise de ces risques Enfin le standard d analyse d accident définit les caractéristiques demandées à toute méthode utilisée dans le Groupe pour analyser les causes d accident Doctrine générale de sécurité des systèmes d information La Direction des Systèmes définit un ensemble de règles et de bonnes pratiques dans le domaine des systèmes d information et des réseaux sous forme de principes généraux complétés par des normes techniques périodiquement mises à jour pour Elle anime et coordonne un plan semestriel d auto évaluation dans ces domaines qui permet au moyen du reportingassocié de mesurer la progression des sociétés et d engager les actions nécessaires Ce plan s appuie sur le standard ISO 17799 Manuel de prévention des Risques Industriels Le manuel de prévention développé par la Direction des Risques et Assurances a pour objectif de former les responsables de sites et leurs équipes aux mesures de prévention qui doivent être prises en matière de risque industriel Ce manuel décrit les règles applicables les modalités des visites des ingénieurs assureurs les mesures de prévention et de protection les retours d expérience après sinistres les dispositifs de sécurité à intégrer dans les travaux neufs les procédures et modes opératoires Cette démarche méthodique permet aux sites de progresser vers la mise en place de procédures et de moyens de la Compagnie des Pôles et des Délégations Générales Dans le cadre du bon fonctionnement de ses services la Compagnie dispose de procédures opérationnelles internes notamment à la Direction de la Trésorerie et des Financements à la Direction de la Comptabilité et des Titres et à la Direction de la Consolidation C est ainsi qu une note de doctrine sur l activité Trésorerie et Financement détermine pour chacun des intervenants qu ils soient à la Direction de la Trésorerie et des Financements ou dans d autres services de trésorerie dans le Groupe les champs de compétence respectifs la mission les obligations et les instruments financiers utilisables D autres notes de doctrine traitent de sujets tels que responsabilités pouvoirs et contrôle traitement des lettres de confort et ou de garantie gestion des comptes bancaires etc Tout en s appuyant sur les principes de la Doctrine Groupe les Pôles et les Délégations ont également développé des procédures internes pour répondre à leurs besoins spécifiques Organisation du contrôle interne dans l élaboration et le traitement de l information financière et comptable Les comptes individuels de la Compagnie La Direction des Services Comptables remplit sa mission d information financière des actionnaires des partenaires et des tiers dans le cadre des obligations légales françaises Elle s appuie sur des normes et des principes en vigueur Ces derniers sont les principes communément admis de la continuité de l exploitation de la permanence des méthodes de l intangibilité du bilan d ouverture du rattachement des charges aux produits de l indépendance des périodes et de la prééminence de la réalité sur l apparence L organisation comptable est inspirée des règles méthodes et procédures rappelées dans les notes de doctrine du Groupe Elle assure le rapprochement et la justification de tous les comptes mensuellement et la reconstitution des événements qui y sont représentés Elle est apte à anticiper la survenance de tout événement significatif afin de préparer et d effectuer l enregistrement comptable le mieux adapté à chaque cas et intervient autant que faire se peut en amont dans la détection des anomalies afin d éviter leur survenance Le plan comptable est adapté aux besoins de classification des opérations et respecte le principe de l importance relative Il est lié au Système d Information Financière du Groupe Outre le contrôle du respect des procédures d ordonnancement et de double signature de ses moyens de paiement sécurisés la Direction des Services Comptables joue en matière de contrôle interne un rôle de garant du respect des responsabilités définies par la Direction Générale et formalisées par une structure de comptabilité analytique par centres de responsabilités En particulier les responsables de Centre de Frais reçoivent mensuellement les états leur permettant de vérifier la prise en charge des frais engagés sous leur signature et de comparer les dépenses réelles du mois et cumulées à celles prévues Un jeu de ces documents est communiqué en synthèse mensuellement à la Direction Financière et à la Direction Générale Les comptes consolid és du Groupe Les comptes consolidés du Groupe sont établis par la Direction de la Consolidation et du ReportingGroupe Cette Direction est chargée en outre de la mise à jour des procédures de consolidation de l intégration des filiales dans le périmètre de consolidation du traitement de l information de la maintenance et des développements de l outil de consolidation Les états financiers de la Compagnie de Saint Gobain et de ses filiales sont établis en conformité avec les normes internationales IFRS telles qu adoptées par l Union Européenne au 31 décembre 2007 Ils sont également conformes aux normes IFRS émises par l IASB ( International Accounting Standards Board ) La Consolidation assure l information et la formation périodique des filiales en liaison avec les Pôles et les Délégations Elle dispose pour cela d un manuel de consolidation d un site intranet et d un outil de formation en français et en anglais Elle diffuse régulièrement des instructions ciblées sur les évolutions des normes et procédures En 2007 le Groupe a poursuivi ses efforts de formation aux normes IFRS et d intégration des nouvelles acquisitions du Groupe dans le système d informations financières avec une refonte de son outil de formation pour intégrer les dernières évolutions du système L organisation de la consolidation des comptes du Groupe La consolidation du Groupe est organisée par paliers et sous paliers dépendant hiérarchiquement de chaque activité et fonctionnellement de la Direction de la Consolidation et du Reporting Groupe Cette organisation calquée sur l organisation en Pôles (activités) et Délégations Générales (zones géographiques) du Groupe vise à assurer la fiabilité des comptes en assurant un encadrement et un traitement Le traitement de l information et le contrôle des comptes Chaque filiale remonte ses comptes selon un calendrier fixé par la Compagnie Ces comptes sont contrôlés et traités au niveau de chaque activité revus par la Délégation Générale concernée et remontés ensuite à la Direction de la Consolidation qui revoit dans sa globalité les comptes du Groupe et procède aux ajustements Les comptes consolidés sont ensuite contrôlés par le collège des Commissaires aux comptes qui appliquent les normes de la profession Les filiales font l objet d un contrôle de leurs comptes par les auditeurs locaux qui adaptent leurs diligences aux exigences légales locales et à la taille des sociétés L établissement des comptes s effectue à l aide d un logiciel qui permet de disposer d une base de données puissante et performante respectant la structure matricielle du Groupe Cet outil est capable de gérer une base de données par palier et de centraliser en toute transparence l intégralité des données Il alimente un outil de diffusion de l information à destination de la Direction Générale des Directions de Pôles et des Délégations Générales assurant ainsi un contrôle La fiabilisation des comptes par le processus de reporting Le processus de reportingassure la fiabilisation des comptes Les clôtures au 30 juin et 31 décembre font l objet d une procédure anticipée les principaux responsables financiers et fiscaux de la Compagnie des Pôles et Branches et Délégations Générales procèdent à un examen approfondi des projections de résultats et de bilan de chaque société consolidée en présence du directeur financier et du responsable fiscal concernés Ainsi les comptes des sociétés sont analysés en détail sous l angle comptable et fiscal préalablement aux clôtures finales Cette procédure permet la détection anticipée d anomalies éventuelles et leur correction pendant les phases de clôture proprement dites Depuis 2006 le Groupe a adopté une procédure de reprévision trimestrielle de manière à revoir ses estimations régulièrement en fonction de l évolution réelle des résultats mensuels précédents Ces actions croisées de la Compagnie des Pôles et des Délégations Générales constituent l un des fondements du contrôle interne du Groupe dans le domaine de l information financière et comptable destinée aux actionnaires Un rapport consolidé accompagnés de commentaires et d analyses sur les événements et les points significatifs de la période est remis chaque mois à la Direction Générale III Limitations éventuelles des pouvoirs du Directeur Général Le Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain a été nommé par le Conseil d administration le 7 juin 2007 Les pouvoirs que le Conseil lui a conférés n ont fait l objet établi en application de l article L 225 235 du code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives a l élaboration et au traitement de l information comptable et financièreMesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de la Compagnie de Saint Gobain et en application des dispositions de l article L 225 235 du code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Société Il appartient au Président de rendre compte dans son rapport notamment des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société Il nous appar tient de vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Nous avons effectué nos travaux conformément à la norme d exercice professionnel applicable en France Celle ci requiert la mise en uvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière sous tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante prendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces informations et de la documentation existante déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l objet d une information appropriée dans le Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière contenues dans le rappor t du Président du Conseil d administration établi en application des dispositions de l article L 225 37 du code de commerce Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 20 mars 2008 PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit Département de KPMG S A Pierre Coll Rémi Didier Jean Gatinaud Jean Paul Vellutini Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions Aux Actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions Conventions et engagements autorisés au cours de l exercice 2007 et jusqu au Conseil d administration du 20 mars 2008 En application de l article L 225 40 du code de commerce nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l objet de l autorisation préalable de votre Conseil d administration Il ne nous appartient pas de rechercher l existence éventuelle d autres conventions et engagements mais de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé Il vous appartient selon les termes de l article R 225 31 du code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur Engagement de retraite à prestations définies bénéficiant aux mandataires sociaux Administrateurs Messieurs Jean Louis Beffa et Pierre André de Chalendar Votre Conseil d administration a dans sa séance du 20 mars 2008 autorisé les conventions suivantes conformément à la loi du 21 aout 2007 qui a prévu la mise en conformité notamment des engagements de retraite à prestations définies bénéficiant aux mandataires sociaux en cours à la date de son entrée en vigueur À ce titre les engagements de retraite pris antérieurement à cette loi au bénéfice de Monsieur Jean Louis Beffa Président du Conseil d administration et de Monsieur Pierre André de Chalendar Directeur Général sont décrits ci après Pour Monsieur Jean Louis Beffa Le Conseil d administration a confirmé que pour l application des dispositions du Règlement de retraite des ingénieurs et cadres adopté en 1972 dont bénéficie Monsieur Jean Louis Beffa la base de sa retraite sera constituée de la somme de la rémunération fixe perçue au titre de 2006 et de la moyenne des parts variables perçues au titre effet à compter de la cessation de son mandat de Président du Conseil d administration Pour Monsieur Pierre André de Chalendar Le Conseil d administration a confirmé que Monsieur Pierre André de Chalendar continuera à bénéficier en sa qualité de Directeur Général du régime de retraite dont il bénéficiait en tant que salarié résultant du Règlement de retraite des ingénieurs et cadres adopté en 1972 les années de service accomplies en cette qualité étant prises en compte pour le calcul de son ancienneté qui sera décomptée à partir du 1 eroctobre 1989 date de son entrée dans le Groupe La base de calcul de la retraite sera constituée par la part fixe de la dernière rémunération perçue Engagement relatif aux éléments de rémunération et aux indemnités de rupture dus dans certains cas de cessation des fonctions de Directeur Général de Monsieur Pierre André de Chalendar Directeur Général Monsieur Pierre André de Chalendar pris un engagement sur proposition du Comité des Mandataires au bénéfice de Monsieur Pierre André de Chalendar Directeur Général dont les modalités sont décrites ci après En cas de cessation de ses fonctions de Directeur Général par révocation ou non renouvellement de son mandat social hormis pour faute grave Monsieur Pierre André de Chalendar bénéficiera d une indemnité représentant trois fois le montant cumulé de la dernière part fixe en base annuelle de sa rémunération de Directeur Général au jour de ladite cessation et de la moyenne de la part variable en base annuelle de sa rémunération de Directeur Général des trois dernières années (ou si trois années ne se sont pas écoulées de celles fixées par votre Conseil d administration depuis sa nomination en qualité de Directeur Général) Le bénéfice de cette indemnité est subordonné au respect de la condition de performance suivante l atteinte d un taux de retour sur capitaux employés (« ROCE ») de 12 % en moyenne au cours des trois exercices précédant la cessation de ses fonctions (ou si trois exercices ne se sont pas écoulés des exercices écoulés depuis sa nomination en qualité de Directeur Général) Si le taux est supérieur à 12 % l intégralité de l indemnité sera due s il est inférieur à 12 % mais supérieu r en deçà de 8% aucune indemnité ne sera due Dans le cas du versement d une indemnité celle ci sera exclusive de toute autre indemnisation liée à la rupture éventuelle du contrat de travail dont Monsieur Pierre André de Chalendar était titulaire jusqu à sa nomination en qualité de Directeur Général Délégué le 3 mai 2005 et qui a été suspendu depuis cette nomination Par ailleurs le bénéfice de l engagement de retraite mentionné plus haut ne lui sera pas maintenu si son départ éventuel du Groupe intervenait avant qu il ne remplisse les conditions d âge de la retraite définies par le Règlement de retraite des ingénieurs et cadres applicable En dernier lieu votre Conseil d administration a prévu qu en cas de cessation de ses fonctions de Directeur Général par révocation ou non renouvellement de son mandat social M Pierre André de CHALENDAR conservera le bénéfice des options sur actions Saint Gobain qui lui ont et auront été attribuées antérieurement à ladite cessation hors faute grave de sa part entraînant la cessation de ses fonctions de Directeur Général Propositions et engagements pris par Wendel actionnaire de la Compagnie de Saint Gobain Votre Conseil d administration a dans sa séance du 20 mars 2008 accepté les propositions et engagements pris par Wendel dans la lettre que cette dernière a adressée à la Compagnie de Saint Gobain le 18 mars 2008 Ces propositions et engagements qui portent essentiellement sur la gouvernance les droits de vote ainsi que sur l évolution de la participation de Wendel dans le capital de votre société sont reproduits dans la partie « Actionnariat » du Rapport annuel 2007 de votre société Conventions et engagements approuvés au cours d exercices antérieurs dont l exécution s est poursuivie durant l exercice Par ailleurs en application du code de commerce nous avons été informés que l exécution des conventions et engagements suivants approuvés au cours d exercices antérieurs s est poursuivie au cours du dernier exercice Protocole transactionnel entre la Compagnie de Saint Gobain et Monsieur Christian Streiff du 30 mai 2005 Mandataire social Monsieur Christian Streiff En application du protocole transactionnel conclu entre la Compagnie de Saint Gobain et Monsieur Christian Streiff et autorisé par votre Conseil d administration dans sa séance du 3 mai 2005 Monsieur Christian Streiff a perçu en 2007 la somme de 0 3 million d euros au titre de l indemnité de non concurrence Conventions liées au financement de l offre publique d achat sur British Plaster Board plc entre la Compagnie de Saint Gobain Administrateur Monsieur Michel Pébereau Au titre des six conventions conclues entre la Compagnie de Saint Gobain et BNP Paribas et autorisées par votre Conseil d administration dans sa séance du 21 juillet 2005 BNP Paribas a perçu en 2007 de la Compagnie de Saint Gobain un montant global de 0 6 million d euros de commissions d engagement et d agent qui inclut les montants reversés par BNP Paribas Prise de participation complémentaire dans Hankuk Glass Industries (HGI) par le Groupe Saint Gobain en avril 2005 Administrateur Monsieur Sehoon Lee Votre Conseil d administration dans sa séance du 24 mars 2005 a autorisé la conclusion d une option d achat au bénéfice de sa filiale SOFIAG et une option de vente au bénéfice du vendeur Cameleo Investments société détenue par Messieurs Sehoo n et Seheon Lee sur le solde des actions de NAI Holding qui détient une participation de 34 5 % dans HGI L option de vente a été exercée en avril 2007 par Cameleo Investments à un prix de 78 millions d euros Par ailleurs conformément aux conventions la seconde moitié du complément de prix au titre de la plus value de cession de certains terrains réalisée par HGI en 2006 a été versée pour 2 8 millions d euros à Cameleo Investments en 2007 La convention prévoit également qu un complément de prix devra être versé à Cameleo Investments si HGI réalise des plus values sur un autre terrain identifié Ce complément de prix sera égal à 34 5 % du montant après impôts des plus values réalisées Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 07 avril 2008 PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit Département de KPMG S A Pierre Coll Rémi Didier Jean Gatinaud Jean Paul Vellutini Une année de forte croissance troubl ée par des secousses financières Pour la quatrième année consécutive la croissance économique mondiale a de nouveau été forte en 2007 près de 5 % Son profil annuel a toutefois été très contrasté Au deuxième semestre avec le retournement du marché américain du logement l augmentation des défauts de paiement sur les subprimesa provoqué une crise mondiale des liquidités interbancaires que les apports massifs des banques centrales n ont pas jusqu à maintenant Le rythme soutenu de l activité mondiale doit beaucoup aux pays émergents Leur croissance a encore accéléré (+8 4 % en 2007) portée par le dynamisme de leur demande interne et la compétitivité de leurs monnaies à l exportation L Amérique latine et la Russie ont continué à bénéficier de la hausse des prix des matières premières L Asie émergente a profité de la vigueur des croissances chinoise et indienne Les pays d Europe de l Est ont poursuivi un vigoureux processus de rattrapage qui s est un peu ralenti en fin d année Ce dynamisme de l activité des zones émergentes en même temps qu il permettait à la majorité des pays concernés et des réserves de change considérables a attisé une flambée des prix des matières premières et des produits alimentaires encore aggravée par les tensions géopolitiques et la spéculation Le 31 décembre le cours du baril a dépassé 97 dollars Partout dans le monde les rythmes d inflation se sont Nonobstant la chute sévère de l investissement en logement ( 17 %) la croissance moyenne de l économie américaine est restée honorable cette année encore (+ 2 2 % en volume) ceci malgré un quatrième trimestre en fort recul La consommation des ménages soutenue par l avance des gains salariaux et une situation patrimoniale encore favorable a résisté au ralentissement des créations d emplois à la baisse des prêts immobiliers et au durcissement des conditions de crédit Le taux d investissement productif qui était resté bas a poursuivi son lent redressement Les entreprises ont abordé la crise avec des taux de marges satisfaisants et ont profité de la baisse du dollar pour conquérir de nouveaux marchés Japona été plus modérée que prévu Le dynamisme des exportations ne s est pas démenti mais le regain attendu de la consommation privée ne s est pas encore produit et l Archipel reste enlisé dans la déflation La Zone Euro a de nouveau affiché une belle performance (+ 2 6 %) Le revenu des ménages européens a bénéficié de l amélioration sensible du marché du travail (baisse du chômage) ce qui a stimulé la consommation L investissement n a que légèrement ralenti en ligne avec le tassement des taux En Allemagne les exportations et l investissement productif sont restés les principaux moteurs de la croissance tandis que la consommation des ménages tarde à prendre le relais Grâce à une assez bonne performance de son PIB (+ 1 9 % en rythme annuel) la Francea comblé dès le printemps 2007 l écart de croissance qui s était creusé à son détriment avec la Zone Euro Dans l Hexagone l activité économique a été une nouvelle fois tirée par la consommation des ménages et l investissement Grâce à l avance soutenue des salaires et des prestations sociales les ménages ont pu en même temps acheter plus et augmenter leur taux d épargne Du côté de l offre les dépenses d investissement productif se sont maintenues sur leur tendance de long terme Mais la compétitivité extérieure de la France s est à nouveau dégradée comme le montre l évolution des exportations Le PIB italien a progressé de 1 8 % en 2007 essentiellement tiré par la demande interne La croissance est restée soutenue en Espagne (3 8 % en 2007) mais a décéléré tout au long de l année à la suite de l atterrissage du marché immobilier L économie britannique a affiché une belle performance cette année encore sa croissance a été proche de 3 % bénéficiant de la vigueur de la demande interne tant grâce à la consommation privée qu aux différentes composantes de l investissement (productif et logement) Son ralentissement constaté au quatrième trimestre devrait être graduel Le marché immobilier résidentiel américaina continué de se dégrader tout au long de l année 2007 En 12 mois les permis de construire et les mises en chantier de logements ont chuté de près de 30 % Les ventes de maisons individuelles neuves ont baissé encore un peu plus ( 32 %) Quant aux reventes sur le marché de l immobilier ancien elles se sont affaissées de plus de 20 % Le niveau élevé des stocks indique que la correction n est pas achevée Elle paraît toutefois déjà réalisée pour l essentiel Plusieurs indicateurs du marché ont en effet retrouvé fin 2007 les points bas historiques à partir desquels ils avaient vigoureusement rebondi ainsi à 3 3 % le taux de construction par habitant n est il plus très loin de son creux de 1991 Quant au prix médian d un logement neuf exprimé en années de revenu moyen disponible il ne représente plus 1963 2006 Ajoutons que les taux hypothécaires ont également nettement reflué sur la période et que ni la Fed ni le budget fédéral qui a prévu de consacrer plus de 150 milliards de $ au soutien du secteur n ont épuisé leurs marges de man uvre En Europe la construction résidentielle s est maintenue sur son haut de cycle A l Ouest plus de 2 5 millions de logements ont été terminés soit autant qu en 2006 et à l Est plus de 220 000 soit une nouvelle progression de l ordre de 15 % Mais le repli des transactions la baisse de l investissement logement celle des mises en chantier et des permis indiquent que l activité du secteur est en cours de normalisation Celle ci ne se fera pas au même rythme dans tous les pays En effet dans les pays occidentaux les cycles immobiliers Dans la plupart des pays d Europe de l Ouest l augmentation des prix immobiliers souvent à deux chiffres les années précédentes ne dépasse plus 5 % On observe même une baisse de 7 % en Irlande où les mises en chantier et les achèvements de logements se sont vivement contractés En Espagne l avance En 2007 plus de 30 % des logements achevés en Europe occidentale l ont été dans ce pays au terme d une décennie euphorique pour le secteur qui a vu le taux d endettement des ménages espagnols monter jusqu à plus de 125 % de leur revenu disponible brut avec des charges d intérêt majoritairement contractées à taux variable Un ajustement du marché est désormais en cours En France les ménages ont commencé à modérer la progression de leur effort d investissement logement à fin octobre avant prise en compte des aléas qui affectent les statistiques de fin d année les mises en chantiers cumulées s établissaient au même niveau qu en 2006 et les permis de construire étaient en léger repli de même que les ventes de logements neufs En Allemagne l année 2007 a été impactée négativement par des effets de transferts liés à la suppression de certains avantages financiers Au final les autorisations ont chuté de près de 30 % à fin octobre (dernier chiffre connu) En Italie l investissement logement a reculé d environ 3 % Bien qu en repli la construction neuve comme les transactions Au Royaume Uni la fièvre immobilière a commencé à baisser annonçant pour le secteur un atterrissage graduel surveillé par la Banque d Angleterre et dont la durée et l intensité dépendront de l évolution de l environnement financier Dans le même temps les tendances des marchés nationaux ouest européens de la rénovation s inscrivent sur une pente positive En 2007 cette activité a progressé dans plusieurs grands pays (France Espagne Italie notamment) Au Japon le renforcement des normes antisismiques Au vu des fondamentaux l activité du secteur devrait se reprendre À l échelle mondiale les investissements industriels sont restés bien orientés sur l année 2007 Largement soutenue par le dynamisme de l activité dans les pays émergents garants d un commerce mondial de biens en progression cette croissance est attestée à la fois par la vigueur tout au long de l année des prix des matières premières (métaux non ferreux produits agricoles à usage industriel) mais aussi par celle des frets sur cargaisons sèches À un niveau plus local la résistance de l investissement productif américain et celle des taux de marges du secteur considéré restent sous surveillance car désormais principaux contributeurs de la tenue de l économie outre Atlantique En Chine comme en Inde la production manufacturière a crû de plus de 9 % dévoilant toutefois quelques signes de stabilisation dans le cas indien Les zones émergentes d Europe de l Est (5 %) ont connu elles une progression En zone euro la croissance industrielle s est infléchie progressivement comme l a montré le tassement du taux d utilisation des capacités de production Toutefois malgré l Euro cher le secteur manufacturier allemanda été porté Le « découplage mondial de croissance » est bien illustré par l orientation des secteurs automobiles respectifs En Asie la production de véhicules est demeurée très dynamique En Amérique latine elle a confirmé sa montée en puissance (production + 12 %) L Europe de l Ouest plus résistante qu il n y paraît dans les données agrégées a réussi à préserver une petite progression Quant aux États Unis avec une production en recul ( 5 %) ils ont subi le contre coup de la crise immobilière du resserrement des conditions de crédit et de la flambée des prix de l essence des r ésultats encore en forte hausse Après une année 2006 où s établissait le plus haut niveau historique de résultats de l histoire du Groupe l exercice 2007 se caractérise par de nouveaux progrès et un net dépassement des objectifs annoncés Le chiffre d affaires (43 421 M ) a crû de 5 8 % à taux de change constants le résultat d exploitation ou moins values de cessions dépréciations d actifs et provision pour amendes Vitrage) de 24 2 % à taux de change réels Ces résultats traduisent une nouvelle année de forte croissance pour Saint Gobain La croissance interne a été de 5 % dont 3 7 % en prix de vente et 1 3 % en volume La marge d exploitation est également en hausse (9 5 % contre 8 9 % en 2006) Il faut noter en effet la forte contribution des activités liées aux économies d énergie dans l Habitat en Europe (Vitrage Isolation Gypse Mortiers Distribution Bâtiment) pour environ 30 % du chiffre d affaires et 40 % du résultat d exploitation Le Pôle Conditionnement de son côté a réalisé de bonnes performances avec 5 5 % de croissance interne L exercice 2007 se caractérise également par une forte augmentation (+ 21 6 %) fiscal des plus ou moins values et dépréciations d actifs et la confirmation d une structure financière solide Ces performances ont été obtenues sur fond de conditions de marchés très contrastées à mettre en parallèle avec une mise en uvre dynamique de la stratégie du Groupe Sur un plan géographique la vigueur des pays émergents a largement compensé la forte baisse de la construction résidentielle aux États Unis tandis que l Europe a bénéficié d un bon environnement général Plusieurs autres phénomènes ont joué également au cours de l exercice un effet de saisonnalité pour le premier trimestre en raison d un contexte climatique favorable mais aussi la fin du rebond allemand au deuxième trimestre et l affaiblissement continu du dollar américain La dynamique stratégique du Groupe accompagne en revanche ces évolutions 63 acquisitions sont intervenues dans le domaine de l Habitat représentant un chiffre d affaires de 1 6 milliard d euros en année pleine hors Maxit dont l acquisition devrait se dénouer au premier trimestre 2008 Symétriquement sont intervenues les cessions de Saint Gobain Desjonquères et de l activité « Renforcement & Composites » Il faut également souligner la nette accélération du développement du Groupe en Asie et dans les pays émergents après une progression de 17 % du chiffre d affaires de 49 % du résultat d exploitation pour une augmentation de 13 % des investissements industriels L Asie et les pays émergents représentent désormais 16 % du chiffre d affaires du Groupe et 19 % de son résultat d exploitation Enfin l effort de R & D décrit plus haut (environ + 6 %) a été ciblé à plus de 90 % sur les Matériaux Innovants Au plan des résultats opérationnels les cinq pôles du Groupe ont contribué à ces progrès Par grands marchés finals la croissance interne a été en particulier au rendez vous (à structure et taux de change comparables) + 5 7 % pour la Distribution Bâtiment Le Pôle Vitrage réalise la plus forte progression du Groupe tant comparables) qu en résultat d exploitation (+ 49 4 %) Une telle croissance résulte de plusieurs causes D abord d une demande soutenue dans la construction et l automobile tant en Europe qu en pays émergents Ensuite des augmentations de prix de vente réalisées sur les marchés européens du bâtiment et les produits à forte valeur ajoutée tels les verres à couches Enfin la croissance en Asie et pays émergents a été très soutenue pour représenter 35 % du chiffre d affaires du Pôle en hausse de 17 % et 53 % de ses investissements industriels Un deuxième float a notamment démarré au Mexique dans le courant Au sein du Pôle Matériaux Haute Performance (MHP) l activité Céramiques Plastiques et Abrasifs a réalisé une croissance de 4 5 % à données comparables compte tenu du bon niveau de la demande industrielle mondiale en particulier en Asie et dans les pays émergents (30 % du chiffre d affaires en croissance de 8 %) La croissance interne totale du Pôle s établit toutefois pour une partie importante en novembre 2007 Cette croissance reste toutefois significative (8 %) pour les marchés liés à l habitat l énergie et l environnement qui représentent environ 30 % du chiffre d affaires du Pôle Au total le chiffre d affaires est en recul déduction faite des effets de change et activités cédées mais la marge d exploitation s améliore nettement passant Le chiffre d affaires du Pôle Produits pour la Construction (PPC) grâce à une croissance soutenue de la demande du marché des économies d énergie en Europe occidentale (+ 6 4 %) en Asie et pays émergents (+ 24 %) qui totalisent 17 % des ventes du Pôle Cette demande a largement compensé tant pour les activités d Aménagement Intérieur que d Aménagement Extérieur le recul du marché américain de la construction ( 14 %) La Canalisation pour sa part réalise environ 26 % de ses ventes en pays émergents Dans ce contexte plus difficile qu en 2006 la marge d exploitation La progression de 10 8 % en termes réels du chiffre d affaires de la Distribution Bâtiment tient d une part aux acquisitions réalisées en 2006 et 2007 d autre part à une solide croissance interne (+ 5 7 %) Celle ci résulte d un très fort premier semestre porté par des conditions climatiques favorables et d une excellente progression (+ de 20 %) en pays émergents qui ont dépassé le seuil d un milliard d euros de ventes L activité est restée aussi soutenue dans la plupart des pays d Europe occidentale à l exception de l Allemagne La Scandinavie l Espagne la France et dans une moindre mesure la Grande Bretagne y ont affiché les meilleures croissances La consolidation européenne et l expansion géographique en particulier avec l acquisition de Norandex aux États Unis ontété poursuivies Le Pôle affiche au total une forte croissance à deux chiffres (+ 10 1 %) de son résultat Le chiffre d affaires du Pôle Conditionnement progresse de 2 % en termes réels et de 5 5 % à données comparables si l ont tient compte des cessions de C almar en 2006 et de Saint Gobain Desjonquères en 2007 Une demande vigoureuse en Europe et en pays émergents a en effet c onduit à une excellente année en volumes comme en prix Hors impact des cessions de Calmar et Desjonquères la rentabilité progr esse fortement avec + 29 % de résultat d exploitation à structure et taux de change comparables et un g ain de 2 points de la marge d exploitation En termes consolidés le chiffre d affaires du Groupe a augmenté L effet de périmètre n est en effet que légèrement positif (+ 0 7 %) la contribution des acquisitions intervenues en 2007 (pour l essentiel dans les pôles Distribution Bâtiment et PPC) n étant que légèrement supérieure à celle des cessions à mettre en parallèle (Calmar Desjonquères Renforcement & Composites) À structure et taux de change comparables le chiffre d affaires du Groupe progresse de 2 059 millions d euros soit 5 % Par zone géographique et selon les mêmes données comparables cette croissance recouvre un fort contraste entre l Amérique du Nord en recul de 7 1 % pour 13 % du chiffre d affaires du Groupe et le reste du monde en croissance soutenue La France (28 % du chiffre d affaires) voit progresser ses ventes de 5 2 % les autres pays d Europe occidentale (44 % du chiffre d affaires) de 6 % C est la zone Pays Émergents et Asie (15 % du chiffre d affaires) qui montre le plus fort dynamisme Le résultat d exploitation augmente de 394 millions d euros de change constants La marge d exploitation en progrès sur les deux semestres s établit à 9 5 % du chiffre d affaires (12 % hors Distribution) À l exception de l Amérique du Nord la rentabilité s améliore dans chacune des grandes zones géographiques Un certain nombre d éléments dont certains de nature exceptionnelle ont impacté ce résultat d exploitation pertes et profits hors exploitation plus et moins values de cessions et dépréciations exceptionnelles d actifs Les pertes et profits hors exploitation représentent 984 millions d euros contre 367 millions en 2006 Ce montant comprend 200 millions d euros au titre des restructurations industrielles (contre 272 M en 2006) 90 millions d euros pour les litiges liés à l amiante chez CertainTeed aux États Unis contre 95 M en 2006 et enfin 694 millions d euros de provisions relatives aux deux procédures engagées par la Commission Européenne et concernant le Pôle Vitrage ( voir page 71) Les plus et moins values de cessions et dépréciations exceptionnelles d actifs s élèvent elles en net à + 30 millions d euros contre 27 millions en 2006 les plus values de cessions (394 millions d euros dont la majorité provenant de la vente de Desjonquères) ayant été partiellement compensées par des dépréciations exceptionnelles d actifs ( 364 millions d euros dont environ 190 millions relatifs à la cession des activités Renforcement & Composites) Compte tenu de tous les éléments mentionnés ci dessus le résultat opérationnel en 2006 reflétant surtout la diminution de l endettement net moyen au cours de l exercice La sortie du régime du Bénéfice Mondial consolidé a eu également un impact sur le taux d impôt sur le résultat net courant tombé à 31 % hors éléments exceptionnels tels que les amendes Vitrage non déductibles Le résultat net courant hors plus et moins values dépréciations exceptionnelles d actifs et provision pour amendes Vitrage Rapporté au nombre de titres en circulation au 31 décembre 2007 il représente un bénéfice net par action (BNPA) courant de 5 65 Le résultat net (part du Groupe) s établit à 1 487 M en recul de 9 2 % sur celui de 2006 en raison de la provision pour amendes Vitrage mentionnée plus haut Il représente un BNPA Les investissements industriels sont restés à un niveau en 2006) Ils représentent 5 2 % des ventes Ils continuent à accompagner la stratégie du Groupe en étant concentrés d une part en pays émergents pour environ 40 % des investissements de croissance et d autre part dans les marchés liés aux économies d énergie notamment pour le compte des pôles Vitrage et PPC qui représentent à eux deux plus de 50 % des investissements L autofinancement (hors provision pour amendes Vitrage) fiscal des plus et moins values et dépréciations d actifs Avant impact fiscal des plus et moins values et dépréciations Les investissements en titres se sont élevés à 965 M sur 2007 Sur ce montant 582 M concernent la Distribution Bâtiment avec 53 acquisitions représentant 1 304 M de chiffre d affaires en année pleine et 226 M pour le Pôle Produits pour la Construction Ne rentre pas en ligne de compte l acquisition de Maxit annoncée en août 2007 mais dont la finalisation L endettement net avant paiement de Maxit s établit du Groupe est à taux fixe et dispose d une maturité moyenne de 5 ans L endettement net représente 65 % des fonds propres Investissements industriels (hors crédit bail) Pays émergents et Asie 535 594 671 (en millions d euros) Valeur Chiffre d affaires Plus du tiers du verre produit sur ces lignes industrielles n est pas vendu en l état mais transformé notamment pour le marché du bâtiment et le marché automobile L activité « Transformation Bâtiment » du Pôle s exerce à travers un réseau de sociétés de transformation et de distribution Elle couvre un vaste champ d applications façades grands projets architecturaux équipements urbains menuiseries industrielles meubles éléments de salles de bains verre de décoration intérieure Toutes ces applications sont porteuses de fortes innovations comme les verres bas émissifs les verres de contrôle solaire les verres électrochromes ou électro commandés les verres anti effraction les verres anti feu À ces activités de base s ajoutent des activités de spécialités bien positionnées sur leur marché vitrage de four ou de réfrigérateur (Euroveder) optique industrielle ou réfrigération Le Pôle est également un équipementier Automobile À travers sa division Sekurit il livre à ses clients les grands constructeurs européens et mondiaux des pare brise des glaces latérales des lunettes arrière des toits de verre des modules prémontés Trempés feuilletés teintés ou revêtus de couches haute performance selon leur usage les vitrages sont des produits Le Vitrage produit transforme et commercialise des produits verriers pour deux marchés principaux le Bâtiment et l Automobile Son activité se répartit en trois grands métiers fabrication de verre plat transformation et distribution de verres pour le bâtiment et vitrages pour l automobile La gamme de produits pour le bâtiment est enrichie de produits de spécialités verre pour l électroménager vitrages anti feu verres de protection nucléaire verres pour le marché de l énergie solaire La fabrication de verre plat se fait dans de grandes unités industrielles sur un outil spécifique le float Sur ces lignes sont élaborés différents types de vitrages verres clairs Des verres à couches obtenus par le dépôt de couches spécifiques ou d oxydes métalliques sont également Ils sont notamment utilisés pour l isolation thermique et le contrôle solaire Présent dans 40 pays le Pôle possède 33 unités de fabrication de verre plat dont 7 en participation auxquelles il convient d ajouter une nouvelle ligne en cours La gamme de produits de base est complétée par des verres spéciaux bâtiment de couleur de haute transmission lumineuse ou à relief et de produits en vitrocéramique Eurokera joint venture avec Corning Glass Works est co leader mondial de plaques de cuisson en verre Les chiffres d affaires par Pôle incluent les ventes internes Ligne float fabrication de verre plat complexes En rapide évolution ces produits répondent aux besoins croissants de sécurité et de confort des usagers (vision isolation thermique et acoustique) Le Pôle Vitrage produit également des vitrages pour l Aéronautique et les Transports Pour bien servir ces différents marchés le Pôle Vitrage est organisé en grandes divisions mondiales Saint Gobain Glass pour le verre de base Les Vitrages de Saint Gobain pour la transformation et la distribution du verre pour le bâtiment Saint Gobain Sekurit pour les marchés de l automobile en augmentation de 10 4 % par rapport à 2006 À structure et taux de change comparables la croissance est de 11 2 % le Réal brésilien et le Won coréen s étant appréciés Activité float la croissance totale a été de 16 % avec 12 % de croissance en Europe et 9 5 % en Amérique du Sud et Asie Tous les marchés géographiques ont connu une forte demande pour la construction tout particulièrement l Europe La bonne demande a permis un rattrapage des prix qui en Europe sont revenus en euros courants au niveau de 2001 La progression des ventes a été particulièrement élevée dans les produits à forte valeur ajoutée verres à couches notamment où les capacités disponibles ont pu être bien utilisées Les Vitrages de Saint Gobain (transformation bâtiment et produits spéciaux) ont bien progressé en chiffre d affaires avec des gains de volume et une évolution favorable du mix produits la demande s oriente vers plus de double vitrage avec des verres à couches voire du triple vitrage du verre sécurité ou anti feu et le marché de l énergie solaire est en forte croissance Pour Sekurit dont le chiffre d affaires a également bien progressé la croissance du marché automobile a été particulièrement forte en Asie et en Amérique du Sud et en Europe favorisée par le succès de modèles incorporant L activité Transport (vitrage pour l aéronautique le ferroviaire les cars et bus) a crû malgré un taux de change défavorable vis à vis du dollar qui a un impact pour l aéronautique L activité Autover (distributeur de vitrages de remplacement pour l Automobile) a connu la même croissance que l activité La nette amélioration du résultat d exploitation du Pôle Vitrage s explique par la bonne tenue du marché bâtiment notamment en Europe qui a permis un rattrapage des prix et par des progrès de productivité dans le secteur des (restructurations en Corée réduction de consommation d énergie) de la transformation bâtiment (rationalisations effectuées en 2006 spécialisation des sites) et de Sekurit (fermeture d une usine en Corée et amélioration Il existe une perspective d inflation significative des coûts principalement de l énergie qu il faudra pouvoir répercuter Les augmentations de capacité réalisées en 2007 et programmées pour 2008 démarrage d un nouveau float en Pologne d une installation de vitrages à couches (« coater ») en Roumanie et extension des capacités de Sekurit au Brésil en Inde et en Pologne permettront de bien suivre les clients La poursuite des réductions des coûts reste prioritaire avec notamment la montée en régime du programme de World M étiers et produits Principales utilisations Principaux concurrents Position comp étitive * Produits de base Verres clairs et teint és Transformation Construction bâtiment am énagements int érieurs industrie du meuble Leader en Europe Verre Automobile Produits transparents et de s écurit é pour l automobile Leader en Europe verres de remplacement N° 2 mondial A éronautique et Transports Verres anti feu verres de protection nucl éaire Schott (Allemagne) Leader ou optique industrielle électrom énager co leader mondial NSG (Japon) Asahi (Japon) Guardian (États Unis) P P G (États Unis) Cardinal (États Unis) Le Pôle Matériaux Haute Performance (MHP) apporte des solutions de haute valeur ajoutée à des problèmes complexes rencontrés par l Industrie et la Construction Il s appuie pour cela sur sa maîtrise de trois familles de matériaux des céramiques minérales (avec ses métiers Céramiques Grains & Poudres Abrasifs Cristaux) des polymères de performance (avec le métier Plastiques de Performance) et des tissus de verre (métier Solutions Textiles) Le Pôle a développé une expertise pointue dans un ensemble de technologies communes à ses métiers lui permettant de tirer le meilleur parti de ces matériaux très complémentaires et de concevoir des composites innovants Grâce à son portefeuille unique de matériaux et de technologies le Pôle peut apporter une contribution décisive aux défis actuels de l habitat Par exemple dans le domaine du photovoltaïque le Pôle intervient dans la découpe des substrats de Silicium et a développé des films plastiques pour la fabrication de modules Beaucoup des solutions offertes par le Pôle sont élaborées en collaboration avec les clients pour répondre à la spécificité Le Pôle MHP consacre ainsi une part significative de son chiffre d affaires à la Recherche & Développement près de 4 % en 2007 Les efforts de R & D se concentrent aussi sur de grands projets qui témoignent de l immense potentiel de cette famille de matériaux face aux défis modernes dans l habitat l énergie Les chiffres d affaires par Pôle incluent les ventes internes Mentionnons simplement trois de ces projets de R & D la production d énergie décentralisée avec la Pile à Combustible Il s agit d une solution adaptée aux besoins domestiques reposant sur des céramiques d oxydes bien maîtrisées par le Pôle pour produire de l électricité à partir de gaz naturel la réduction des émissions des véhicules automobiles avec le Filtre à Particules Diesel Ce produit répond à un cahier des charges particulièrement exigeant en utilisant un des matériaux clé du Pôle le carbure de silicium L usage en sera imposé par des normes européennes dès 2010 les films et tissus composites pour la toiture de performance et de tissus de verre on peut concevoir de nouveaux films et membranes de toiture plus durables et plus isolants dotés de propriétés autonettoyantes Saint Gobain a inauguré en 2007 un nouveau centre de Recherche & Développement en Chine (à Shanghai) qui s ajoute aux deux centres dont le Pôle dispose déjà aux États Unis (à Boston) et en France (à Cavaillon) Par ailleurs de multiples équipes de R&D sont actives dans les grands sites industriels du Pôle Celui ci sait enfin valoriser sa force d innovation en tirant parti d un outil industriel performant présent dans plus de 35 pays Dans la famille des matériaux céramiques on trouve les quatre Les Grains & Poudres ce métier se situe sur la chaîne de valeur juste après la production de matières premières minérales sables de silice de zircon et bauxite notamment Le Pôle est leader mondial de la transformation de ces matières par purification broyage fusion ou frittage Il commercialise des poudres ou suspensions de haute valeur pour l industrie céramique (division Carbure de Silicium) des grains abrasifs à base d oxydes d aluminium ou de zirconium et des produits finis Par exemple les Grains & Poudres proposent des poudres pour la pigmentation des carreaux de céramique domestiques Dans le domaine de l énergie ils développent des billes de soutènement permettant d accroître le taux de récupération dans les gisements d hydrocarbures Le métier a aussi introduit en 2007 une nouvelle gamme de grains abrasifs spécialement conçus pour la découpe des supports de cellules photovoltaïques LesCéramiques leadermondial de ce métier met au service de nombreuses industries les remarquables propriétés des céramiques de haute performance résistance mécanique exceptionnelle forte dureté résistance aux hautes températures porosité contrôlée alliées à une grande légèreté Les Filtres à Particules Diesel sont un exemple de réalisation Citons aussi les fours de verres qui sont constitués de céramiques réfractaires particulièrement sophistiquées surtout lorsqu il s agit de verres spéciaux pour écrans plats Cette dernière application a été l un des moteurs de la forte croissance enregistrée par les Céramiques en 2007 Les céramiques réfractaires sont également utilisées dans l industrie sidérurgique dont le dynamisme a été très soutenu en 2007 À ces métiers historiques dans lesquels il a acquis une position de leader mondial Saint Gobain ajoute des projets de développement ambitieux pour répondre à de nouveaux défis Les Abrasifs Saint Gobain est le leadermondial de ce métier notamment grâce à sa maîtrise des grains céramiques qui constituent la majeure partie des abrasifs Saint Gobain est présent sur toute la gamme des produits abrasifs sans exception Dégrossissage découpe polissage rectification finition d états de surface à chaque étape du processus le métier Abrasifs apporte son expertise et ses solutions Les marchés enfin sont diversifiés construction et habitat (de la découpe des murs et sols en bétons au polissage des parquets et finitions décoratives) industries lourdes (aciérie papeterie) industries manufacturières et de pointe (automobile aéronautique électronique) L innovation est une composante clé de ce métier et permet de proposer des produits plus efficaces plus fiables de durée de vie accrue tout en augmentant le confort de l utilisateur L année 2007 a été également marquée par la construction d une nouvelle usine en Chine à Shuzhou destinée à renforcer la position de Saint Gobain sur le marché des Abrasifs appliqués pour l Industrie et la Construction ces deux secteurs jouissant en Chine d une croissance à deux chiffres Les Cristaux de nombreuses technologies de pointe mettent à profit les propriétés spécifiques (notamment optoélectroniques) des matériaux cristallins Ainsi les cristaux sont ils à la base Le métier Cristaux prend une part active au développement de cet éclairage de demain très économe en énergie Saint Gobain a également r emporté en 2007 d importants contrats dans le domaine de la sécurité concernant des cristaux scintillants utilisés dans des portiques radiographiques Enfin a été développée une nouvelle gamme destinée à l imagerie m édicale permettant de déceler des anomalies Grâce aux Plastiques de Performance le Pôle a développé une forte expertise technologique dans la transformation de polymères dotés de propriétés remarquables résistance aux hautes températures stabilité chimique et pureté propriétés mécaniques et propriétés de surface qui leur ouvrent des champs aéronautique santé) et la Construction Dans ce dernier domaine on peut citer le succès que remportent les membranes architecturales dans la réalisation de grands projets de construction Ces membr anes sont constituées de tissus de verre enduits de polymères fluorés Robustes légères résistantes aux ultra violets non salissantes elles offrent également des propriétés de correction acoustique Plastiques de Perf ormance opère en trois divisions Composites (films mousses et tissus enduits pour la construction et l industrie) Paliers & Joints (pour les industries automobile et aéronautique) Syst èmes pour Fluides (pour la santé et l électronique) Les Plastiques de Performance ont réalisé en 2007 une croissance interne de 2 5 % (à structure et taux Les Solutions Textiles produisent et commercialisent des fils et des tissus de verre principalement pour les marchés de la construction et de l habitat Le métier est notamment présent sur les segments les plus dynamiques de ces marchés avec des solutions très fortes Citons par exemple les tissus de verre pour l isolation thermique des façades laquelle est de plus en plus pratiquée en Europe pour la rénovation et les constructions neuves Un autre exemple intéressant est le développement de la gamme des toiles à peindre solution d aménagement intérieur simple et esthétique que Saint Gobain a su enrichir d une fonction de correction Le Pôle a démontré une nouvelle fois sa solidité malgré la dégradation de la conjoncture économique au second semestre qui se compare à une base élevée en 2006 La rentabilité de 2007 s établit néanmoins à un très bon niveau le résultat d exploitation exprimé en pourcentage du chiffre L année 2007 a été marquée en effet par la cession du métier Renforcement & Composites à la société Owens Corning ernovembre Ce désengagement initialement envisagé en deux étapes après formation dans un premier temps d une société commune à 60 % 40 % avec Owens Corning a été accéléré en juillet pour être réalisé sous forme d une cession à 100 % en une seule étape Toutefois le Pôle a été en croissance en 2007 pour l ensemble que constituent ses métiers au 31 décembre 2007 La croissance du chiffre d affaires hors Renforcement & Composites (à structure et taux de change comparables) est ainsi de 2 8 % en dépit du contexte moins favorable du second semestre L ensemble Céramiques Plastiques et Abrasifs réalise en 2007 une croissance soutenue de 4 5 % (à structure et taux En outre le Pôle a procédé en 2007 à quatre acquisitions les sociétés Alpine Research Optics aux États Unis pour les Cristaux Consolidated Polymer Technologies aux États Unis et IFK Isofluor en Allemagne au sein des Plastiques de Performance Abrasivos Argentinos en Argentine pour les Abrasifs cette dernière opération restant soumise à l autorisation des autorités de la concurrence compétentes La stratégie du Pôle en 2007 s est concentrée sur accélérer sa croissance Cette ambition passe par des augmentations de capacité de production notamment dans les pays émergents qui ont accueilli environ 40 % des investissements annuels par la poursuite de l effort de R & D (+4 %) enfin par des acquisitions ciblées sur des marchés en forte croissance axer son développement sur les marchés de l habitat de l énergie et de l environnement Le Pôle entend faire levier sur la position de leadershipdu Groupe sur les marchés de l habitat et la renforcer en proposant des solutions innovantes aux grands défis de ces marchés Il mobilise sa R & D dans cette démarche et bénéficie de complémentarités avec les Pôles Distribution Bâtiment Les perspectives 2008 sont contrastées tant en termes de marchés qu en termes géographiques Si les marchés de la construction connaissent en Amérique du Nord une conjoncture difficile il n en est pas de même des marchés industriels en particulier des niches de marché spécifiques aux métiers du Pôle lesquelles restent globalement bien orientées Les ajustements de portefeuille opérés dans le sillage des turbulences des années 2000 se sont basés sur une segmentation fine des dynamiques de marché permettant une bonne présence sur les plus dynamiques d entre eux Les métiers potentiellement les plus exposés au ralentissement conjoncturel sont les Abrasifs et les Solutions Textiles Toutefois leur forte position européenne et leur fort développement en pays émergents notamment en Chine et en Inde pour les Abrasifs leur assurent une bonne résistance Les Plastiques de Performance ont assuré depuis plusieurs années une croissance régulière grâce à leur position de leader sur leurs marchés et de leur capacité d innovation L habitat offre de nombreuses opportunités de développement et plusieurs projets de solutions innovantes sont déjà en cours dans le domaine des films et des barrières de toiture Certains projets sont conduits conjointement avec les Solutions Textiles en raison de la complémentarité de ces métiers Dans le domaine de ces mêmes Céramiques la diffusion des dispositifs d affichage à écrans plats se poursuit à un rythme soutenu et continue d être un fort moteur de croissance pour le Pôle Pour les Céramiques se développent aussi des opportunités nouvelles Ainsi dans le domaine de l énergie la gazéification du charbon implique t elle la conception de nouvelles céramiques réfractaires Le Pôle Matériaux Haute Performance prend une part active Métiers et Produits Principales utilisations Principaux concurrents Position comp étitive * Matières premières pour l industrie Carbo Ceramics (États Unis) N° 1 mondial pour le carbure des abrasifs et des c éramiques Imerys (France) de silicium Pigments min éraux pour c éramique Volzhsky (Russie) N° 1 mondial pour les grains domestique Fujimi (Japon) abrasifs à base de zircone Supports de catalyse pour la p étrochimie Washington Mills (États Unis) N° 1 mondial pour Agents de soutènement (proppants) les billes c éramiques pour l industrie p étrolière N° 2 mondial Billes pour micro broyage pour les proppants Blocs pour la construction des fours Asahi (Japon) N° 1 mondial des r éfractaires industriels de verrerie (y compris verres Cookson Vesuvius pour l industrie verrière et sp éciaux pour afficheurs plats LCD et PDP) (Grande Bretagne) la m étallurgie non ferreuse c é ramique m étallurgie et énergie Plaques de blindage pour l industrie de la d éfense C éramiques fines pour l électrom énager General Electric (États Unis) N° 1 ou N° 2 en fonction Avanc ées l automobile l aéronautique l a érospatiale Ceradyne (États Unis) des niches l é lectronique le nucl éaire le p étrole Kyocera (Japon) la p étrochimie CeramTec (Allemagne) Asahi (Japon) Filtres anti pollution équipant les v éhicules Ibiden (Japon) N° 2 ou 3 mondial du secteur à particules DPF Diesel permettant de réduire les émissions NGK (Japon) de particules de suie et de gaz NOx Corning (États Unis) D étecteurs pour l imagerie m édicale Kyocera (Japon) N° 1 mondial pour la scintillation la prospection p étrolière et la s écurit é II VI (États Unis) N° 2 ou 3 mondial des subtrats Substrats composants et équipements Heraeus (Allemagne) pour LED pour l industrie des semi conducteurs Pièces de friction pour l automobile Trelleborg (Suède) N° 1 mondial des paliers et joints l aéronautique et les machines industrielles Glacier Garlock (États Unis) pour applications automobiles Tubes vannes et connecteurs pour la gestion Entegris (États Unis) N° 2 mondial des tubes pour fluides des fluides pour l agro alimentaire Stedim (France) de sp écialit és le bio m édical l automobile et Parker Hannifin (États Unis) les semi conducteurs Kuriyama (Japon) Rev êtements adh ésifs ensembles 3M (États Unis) N° 1 mondial des tissus enduits et tissus enduits architecturaux radômes tenues Rogers (États Unis) de fluoro polymères de sp écialit és protection bandes de cuisson DuPont (États Unis) alimentaire moulage des mat ériaux Nitto Denko (Japon) composites jointure métal verre pour Fils coup és mats fils continus et mèches Owens Corning (États Unis) Co Leader mondial pour ( rovings ) en filaments de verre pour P P G (États Unis) les filaments de verre le renforcement des mat ériaux composites Nippon Electric Glass (Japon) Jushi Taishan CPIC (Chine) Tissus pour le renforcement des mat ériaux Owens Corning (États Unis) N° 1 mondial pour les tissus renforcement composites à base de filaments de verre Hexcel (États Unis) de renforcement des pales des mat ériaux de kevlar ou de carbone pour l automobile d éolienne composites transports construction biens d équipement et de loisirs industrie électrique et électronique Bobines de fils de verre pour l industrie textile AGY (États Unis) N° 1 mondial pour CPIC (Chine) les tissus pour P P G (États Unis) la construction Renforts divers pour le secteur de la Johns Manville (États Unis) N° 1 mondial renforcement pour construction (renforcement de façade Phifer (États Unis) pour la toile à peindre la construction toile à peindre grilles pour moustiquaires Vitrulan (Allemagne) et l industrie renforts d étanch éit é de toiture g éotextiles) D égrossissage rectifications Carbo plc (Royaume Uni) Leader mondial affûtage des mat ériaux et outils Noritake (Japon) pour l ensemble a éronautique automobile transformation Tyrolit (Autriche) des m étiers abrasifs des m étaux sid érurgie roulement Tronçonnage et ébarbage transformation SAIT (Italie États Unis) de m étaux maintenance énergie sid érurgie Tyrolit (Autriche) construction et bricolage (meules minces) Comet (Slov énie) Traitement de surfaces ponçage 3 M (États Unis) a éronautique automobile ameublement Hermes (Allemagne) machines portatives sid érurgie bijouterie Klingspor (Allemagne) horlogerie biom édical SIA (Suisse) Travaux de pr écision a éronautique Asahi (Japon) automobile roulements outils coupants Diamant Boart (Belgique) é lectronique mat ériaux composites Noritake (Japon) Verre Wendt Boart (Belgique) Mat ériaux de construction * Source Saint Gobain À travers les activités Gypse Isolation Produits d Extérieur Canalisation et Mortiers industriels la richesse et la diversité des métiers du Pôle Produits pour la Construction permettent d offrir tant dans l Aménagement intérieur que dans l Aménagement extérieur de l habitat une solution adaptée à chaque besoin isolation acoustique et thermique facilité de pose esthétique protection des structures étanchéité La réussite du Pôle s explique par des atouts exceptionnels des équipes très professionnelles des marques reconnues Toutes les activités du Pôle poursuivent leur stratégie d expansion Le chiffre d affaires a progressé en 2007 malgré une activité ralentie aux États Unis La progression des ventes a été particulièrement vigoureuse en Europe de l Est Au total les pays émergents représentent désormais plus de 22 % du chiffre d affaires et ont largement contribué en 2007 à minimiser l impact du retournement de conjoncture qui a touché l Amérique du Nord Le projet Symbiosis initié au moment du rachat de BPB pour mettre en place des synergies a atteint ses objectifs et a permis des gains supérieurs à 112 M supérieurs à l objectif L année 2008 se déroulera dans une conjoncture économique plus incertaine mais le Pôle aura de forts atouts grâce au démarrage de nouvelles capacités performantes et l apport de nouvelles acquisitions au premier rang desquelles le rachat Les chiffres d affaires par Pôle incluent les ventes internes * BPB consolid é au 1 erd écembre 2005 Avec une croissance en pays émergents supérieure à 20 % et un portefeuille exceptionnel de produits dans le domaine des économies d énergie le Pôle Produits pour la Construction affichera de nouveau des ambitions de croissance pour 2008 Le chiffre d affaires de cette activité qui couvre l Isolation et le Gypse a progressé de 2 9 % à structure et change comparables Dans un contexte rendu plus difficile par le recul du marché américain de la construction la marge d exploitation résiste bien grâce à la bonne tenue des marchés européens et à la dynamique de ceux des pays émergents et s établit L Isolation offre des solutions en laine de verre (procédé TEL) laine de roche mousses ainsi que des plafonds acoustiques Cette activité développe sous la marque mondiale Isover et CertainTeed aux États Unis des solutions d isolation toujours plus performantes pour apporter plus de confort et d économies d énergies dans les bâtiments Ses produits sont commercialisés sous forme de panneaux rouleaux laine en vrac ou coquilles Ils sont principalement destinés au marché du bâtiment isolation des toits des murs et des sols pour réduire la consommation d énergie et les nuisances sonores et ainsi maximiser le confort Dans beaucoup de pays le développement de normes règlementaires renforçant les exigences en matière d isolation thermique et acoustique dans la construction constitue une base solide pour la croissance de ces applications Outre ces usages pour la construction neuve et la rénovation une partie des ventes couvre le domaine de l isolation technique des installations industrielles les plus complexes ainsi que des marchés spécifiques comme la culture hors sol Le secteur spécifique des plafonds et ossatures métalliques est également un axe de développement important où l expertise technique de Saint Gobain est appréciée par les professionnels avec des marques comme Ecophon Celotex Eurocoustic API Gabelex Plafometal La division Plafonds a consolidé ses positions en 2007 avec les plafonds en plâtre (Gyptone Casoprano Decogips Gyprex Rigitone) Elle offre désormais dans plus de 50 pays une gamme complète et performante grâce à l association de marques spécialisées Avec 11 000 personnes à travers le monde l activité Isolation isole une maison sur trois en Europe une sur cinq aux États Unis Elle est présente sur tous les continents soit comme producteur soit à travers ses licenciés L activité est ainsi le N°1 mondial Dans les pays industrialisés où son leadershipest historique l activité Isolation développe de nouveaux systèmes à forte valeur ajoutée Dans les pays émergents où le besoin grandissant de confort se conjugue avec des conditions climatiques difficiles les équipes nationales Isover développent avec succès une stratégie de pénétration systématique de toutes les applications pour atteindre partout des positions fortes L agrandissement des usines de Yegorievsk en Russie et de Gliwice en Pologne ainsi que la nouvelle implantation industrielle à Ploiesti en Roumanie s inscrivent dans La stratégie globale de l activité Isolation s articule ainsi autour des axes suivants renforcement du leadership d Isover dans le domaine des laines minérales par l innovation technologique et le développement de systèmes et produits innovants forte présence locale avec un transfert de savoir faire technique commercial et marketing pour maintenir une grande réactivité vis à vis des besoins du marché poursuite et accélération du développement dans les pays émergents en particulier en Europe Centrale en Russie contribution active au développement durable par des usines et des produits mise en valeur de la contribution des laines minérales à la protection de l environnement et à la construction durable 2007 a été une très bonne année pour l activité Isolation tant en termes de croissance du chiffre d affaires qu en termes de résultat d exploitation et ce malgré les difficultés aux États Unis et des capacités saturées en Europe sur une partie de l année L année a également vu l intégration réussie de deux nouvelles filiales en Turquie et en Afrique du Sud et l acquisition en fin d exercice d une société en Colombie Tous les marchés européens ont connu une croissance soutenue en 2007 sauf l Allemagne qui a de nouveau faibli après une reprise en 2006 mais grâce à la conjugaison d une nouvelle capacité en laine de verre dans la région de Moscou et du démarrage de la nouvelle ligne de laine de verre en Roumanie l ac tivité Isolation a pu profiter pleinement de la forte croissance des marchés en Europe de l Est (Russie Pologne Ukraine Pays baltes Roumanie) Aux États Unis la demande a sévèrement chuté avec une crise majeure de la construction provoquant une baisse des volumes vendus et un recul des prix De nombreux arrêts temporaires de ligne ont été décidés afin de s adapter à ce nouvel environ nement mais n ont pas suffi à éviter une très forte détérioration du résultat La nette amélioration du résultat d exploitation en Europe a résulté d une hausse conjuguée des prix et des volumes ce qui a permis de compenser l augmentation importante du coût des matières premières des énergies et des transports Les investissements industriels ont fortement augmenté par rapport à 2006 Ils ont porté pour l essentiel sur une nouvelle usine de laine de verre à Chemillé (France) une ligne de laine de verre à Azuqueca (Espagne) une ligne de laine de verre à Ploiesti (Roumanie) une deuxième ligne de laine de verre à Gliwice (Pologne) une deuxième ligne de laine de verre à Yegorievsk (Russie) des adaptations d équipements pour une meilleure productivité industrielle et une augmentation des capacités l amélioration des performances environnementales Pour 2008 les perspectives du marché de l isolation resteront favorables en Europe grâce à la mise en place de nouvelles normes énergétiques et au marché de la rénovation tandis que la forte baisse de la construction neuve résidentielle aux États Unis continuera de peser sur les ventes de CertainTeed Globalement le chiffre d affaires de l activité Isolation devrait progresser grâce aux nouvelles capacités de production L activité Isolation prévoit de compenser l augmentation du coût des facteurs et la détérioration des marges aux États Unis par une augmentation des volumes et des prix en Europe et par de nouvelles améliorations L activité Gypse est le premier fabricant mondial de plaques 1 Elle extrait et transforme le gypse roche très répandue dans l écorce terrestre en une gamme étendue de produits à base de plâtre pour la construction et la décoration La production de l Activité couvre une gamme complète de solutions à base de plâtre destinée à la réalisation de cloisons et de revêtement des murs plafonds et planchers dans le but de répondre aux spécifications techniques en matière de protection incendie de résistance à l humidité d isolation thermique et acoustique mais aussi aux besoins en matière de confort et d esthétique du cadre de vie L activité Gypse aspire à être le fournisseur préféré en systèmes d aménagement intérieur et en constructions légères Avec plus de 13 000 employés et 150 sites de production répartis à travers le monde elle propose à ses clients des systèmes faciles à installer respectant des normes technologiques toujours plus strictes relatives à l efficacité énergétique et aux exigences de sécurité et de confort Grâce à la grande renommée des marques commerciales (notamment Placo® Gyproc® Rigips® CertainTeed®) son porte feuille de produits en plaques de plâtre et plâtres traditionnels et allégés détient une part de marché significative tant sur les pays développés que sur les pays émergents L Activité dispose aujourd hui de 75 carrières Au rythme d extraction actuel les réserves identifiées de gypse représentent des décennies de production L activité utilise également de manière significative des gypses synthétiques et a mis en place des programmes de recyclage de plaques de plâtre L activité Gypse est axée sur une stratégie claire de croissance en orientant ses actions vers la croissance rentable des ventes par l investissement en matériel et en ressources pour renforcer son leadership le développement de produits issus de la recherche et la mise en avant de systèmes à forte valeur ajoutée le déploiement d unités de production dans les pays émergents afin d accompagner le développement du marché du bâtiment en particulier en Europe de l Est en Afrique du nord et en Asie la poursuite du programme d amélioration des infrastructures industrielles et des réductions de coûts et d énergie la poursuite d un programme de synergies avec les activités Après d excellents résultats enregistrés durant les deux dernières années l activité Gypse a connu en 2007 un ralentissement de la progression de son chiffre d affaires lié notamment à la crise du marché du bâtiment nord américain Cette baisse aux États Unis a été compensée par le chiffre d affaires du continent européen en nette augmentation grâce à une bonne progression des prix et des volumes sur les principaux marchés L Espagne le Royaume Uni et les pays du nord est de l Eur ope se sont particulièrement bien développés au c ours de l année 2007 Les marchés des pays émergents hors Europe de l Est ont continué leur dynamique avec une belle progression des ventes La performance r emarquable de l Afrique du Sud et les bons résultats des pays asiatiques sont en particulier à noter Dans le cadre d un programme d augmentation des capacités de production il a été procédé à des extensions de capacités au Royaume Uni en Espagne et en Chine L activité Gypse a également fait l acquisition de nouvelles unités de production en 2007 afin de renforcer ses positions et accompagner les marchés du bâtiment en fort développement trois sociétés de plâtre en Suède et en Algérie et une usine de plaques de plâtre au Vietnam Malgré les signes de ralentissement du marché résidentiel en Europe et une conjoncture encore défavorable aux États Unis Les marchés européens de la rénovation et du non résidentiel resteront très porteurs et les ventes des produits et systèmes à base de gypse continueront à se développer dans les pays émergents L activité Gypse concentrera ses efforts à améliorer son offre produits dans le but d accroître le taux de pénétration de la plaque de plâtre Elle continuera de réduire ses coûts de production en démarrant notamment quatre nouvelles usines en Hongrie en Inde aux États Unis et en France Cet ensemble d activités regroupe les Produits d extérieur les Mortiers industriels et la Canalisation Son chiffre d affaires des Mortiers et la bonne dynamique des marchés de la Canalisation ont été en effet des motifs de satisfaction en regard du net ralentissement de la demande sur le marché américain de la construction qui a pesé sur les volumes et les prix La marge d exploitation s inscrit à 7 4 % L activité Produits d extérieur au travers de la marque CertainTeed 1sur les marchés de la toiture et du revêtement de façade Elle dispose d une gamme complète de produits pour la construction de la maison américaine Pour les toitures CertainTeed propose des bardeaux asphaltés hauts de gamme dans un large choix de styles et de couleurs Pour les façades CertainTeed offre des solutions d habillage en clins bardeaux ou panneaux déclinés dans une multitude de matériaux PVC polypropylène ou fibre ciment Faciles d entretien ces produits sont renommés pour leur esthétique et leur résistance aux intempéries CertainTeed offre également des solutions complètes pour l extérieur de la maison individuelle L activité Produits d extérieur fabrique également des tuyaux et éléments en vinyle pour l adduction et l évacuation de l eau ainsi que des systèmes de canalisation pour des applications industrielles minières d irrigation et de forage sous pression La stratégie globale de l activité Produits d extérieur s articule autour des axes suivants renforcer le leadershipde CertainTeed sur le marché devenir le fournisseur de référence en terme d innovation pour les produits et systèmes de construction offrir une gamme élargie et développer de nouveaux contribuer activement au développement durable de ses usines et de ses produits Aux États Unis le fléchissement du marché de la construction qui a commencé en 2006 s est poursuivi en 2007 avec le resserrement des conditions de crédits et le déclin de nombreux indicateurs économiques qui ont atteint des niveaux jamais enregistrés en l espace de dix ans Le ralentissement de la demande sur le marché de la construction (neuf et rénovation) a entraîné la baisse du volume des ventes et maintenu une pression sur les prix conduisant à une détérioration des marges Pour faire face à cette situation CertainTeed a fermé deux usines en 2007 l une fabriquant des bardeaux asphaltés et l autre des clins en PVC CertainTeed a par ailleurs cédé son activité Portes et Fenêtres en PVC et a cessé la production de planchers Au troisième trimestre 2007 Saint Gobain a racheté Norandex à Owens Corning acquérant ainsi trois usines de production de clins en PVC aux États Unis et au Canada Ces usines ont été intégrées à l activité Produits d extérieur et vont permettre notamment de répondre à la demande soutenue du marché canadien qui représente un secteur de croissance majeur La morosité du marché de l habitat aux États Unis et notamment le marché résidentiel neuf devrait se poursuivre en 2008 et impacter de manière significative l ensemble Les réductions de volume toucheront l ensemble du secteur et maintiendront une pression sur les prix de vente alors même que les coûts de l énergie des matières premières et du transport ne cesseront d augmenter En prévision de cette nouvelle détérioration de la conjoncture économique l Activité a mis en place un certain nombre d initiatives visant à réduire ses coûts en 2008 CertainTeed a ainsi récemment annoncé de nouvelles fermetures d usines dans les métiers de la toiture et du revêtement de façade afin de s adapter aux besoins du marché et de réaliser des économies de coûts En 2008 CertainTeed lancera de nouveaux produits spécialement conçus pour les marchés de la construction industrielle et commerciale et développera des solutions innovantes qui contribuent au développement durable Malgré ces nouveaux défis l activité Produits d extérieur prévoit des ventes en croissance sur 2008 notamment dans le domaine du revêtement de façades grâce aux acquisitions de 2007 et au succès des produits en fibre ciment Une troisième usine de fibre ciment démarrera sa production en 2008 à Terre Haute dans l Indiana et permettra de répondre à la demande tout en réduisant les coûts de production L activité Mortiers Industriels avec sa marque Weber estleader mondial des colles et joints de carrelage pour les enduits de façade 1et N° 1 en Europe Amérique du Sud et Afrique du Sud pour les mortiers industriels 1 L activité Mortiers Industriels propose une gamme complète habiller les façades partout dans le monde en respectant leur intégration dans l environnement les styles décorer les façades neuves ou anciennes des maisons individuelles ou des bâtiments d habitation industriels et commerciaux en associant aspects couleurs et structure protéger les façades par des fonctions techniques complémentaires assainissement isolation thermique développer les techniques de mise en uvre pour les adapter au savoir faire des applicateurs leur apporter confort d utilisation rendement et sécurité Pour tous les problèmes liés à la pose du carrelage tant dans le neuf qu en rénovation Weber propose une solution spécifique qui garantit sécurité et confort de mise en uvre tout en respectant les habitudes et les pratiques locales L Activité offre également une gamme complète de mortiers à base de ciment de polymères ou de résine prêts à gâcher ou prêts à l emploi destinés à coller tous types de carrelages sur tous types de supports réaliser des joints décoratifs ou techniques nettoyer et protéger les carrelages Présente industriellement dans 27 pays l activité Mortiers Industriels accompagne au travers d un réseau de distributeurs partenaires ses clients prescripteurs artisans architectes ou particuliers dans leurs projets et les soutient dans la pratique Le chiffre d affaires de l Activité a nettement progressé avec une croissance organique toujours très soutenue Dans ce contexte l Europe Centrale et l Amérique du Sud ont connu des progressions sensibles des volumes Le résultat opérationnel progresse à nouveau dans pratiquement tous les pays et notamment en France qui consolide l amélioration entamée l année précédente Les investissements prévus ont été réalisés en Turquie et en Amérique du Sud mais aussi en France et Grande Bretagne Enfin le développement géographique s est poursuivi avec des acquisitions dans deux nouveaux pays la Serbie et la Malaisie Par ailleurs la présence de l Activité a été consolidée par des acquisitions de proximité au Brésil et en Turquie L année 2008 sera une année charnière pour l Activité avec l acquisition de Maxit Cette opération permettra de plus que doubler le chiffre d affaires global de l activité Mortiers Industriels Elle renforcera significativement sa présence en Europe du Nord et de l Est L Activité gagnera ainsi 7 nouveaux pays soit un total de 34 Elle apportera en outre une très belle Hors Maxit la croissance du chiffre d affaires demeurera élevée malgré le ralentissement des marchés en Europe occidentale en partie compensé par l Europe de l Est et les pays émergents Des actions de développement (nouveaux produits extension des réseaux commerciaux ) sont prévus afin de maintenir cette dynamique Le rythme des investissements s accélèrera encore avec le démarrage de nouvelles usines en France et au Royaume Uni mais aussi avec l adéquation de nos capacités à la demande L activité Canalisation avec sa marque mondiale PAM intervient sur les marchés du cycle de l eau Elle apporte depuis plus de 150 ans son savoir faire en proposant des solutions complètes qui répondent aux exigences les plus poussées Ses clients et ses utilisateurs valorisent la durée de vie des produits leur facilité de pose leur fiabilité la performance des services proposés l étendue des gammes offertes et de plus en plus la recyclabilité des matériaux Le métier de la Canalisation consiste à concevoir des systèmes complets de canalisations en fonte ductile pour les marchés de distribution d eau potable d irrigation d assainissement et d évacuation des eaux pluviales des systèmes de canalisations pour les circuits généraux des systèmes de canalisations pour la défense incendie des gammes complètes de robinetterie de fontainerie et de pièces de raccordement pour la réalisation de réseaux d eau d assainissement de défense incendie et d irrigation des systèmes complets de canalisations en fonte pour les marchés du bâtiment (évacuation des eaux usées des pièces de voirie en fonte ductile et en acier pour l accès aux réseaux (eau eaux usées et télécommunications) Avec la volonté de se tenir au plus près de ses marchés l activité Canalisation est organisée sur le plan mondial en trois divisions Eau et Assainissement Voirie Bâtiment L activité Canalisation est leadermondial pour la production et la commercialisation de systèmes de canalisation en fonte 1 Elle est leadereuropéen pour les pièces de voirie et pour les systèmes en fonte d évacuation des eaux usées Ses implantations industrielles historiques en France Allemagne Espagne et Brésil ont été plus récemment complétées par de nouvelles capacités en Chine République tchèque et en Afrique du Sud Avec ses filiales commerciales l Activité a livré en 2007 ses produits et ses services dans 126 pays Portés par un marché de la construction soutenu et surtout par la poursuite d investissements en infrastructures de transfert d adduction et de distribution d eau et par les exigences accrues de conformité en assainissement les marchés de l Activité sont restés en 2007 favorablement orientés Les marchés espagnols français et scandinaves ont été particulièrement dynamiques De belles progressions ont été également réalisées en Europe de l Est Les craintes inflationnistes redoutées pour 2007 se sont effectivement avérées au cours de l année et se sont même accélérées en fin de période prix des minerais et ferrailles des énergies (cokes et électricité) et des frets maritimes Il a fallu une grande rigueur dans la gestion des offres et des prises de commandes pour en limiter les effets Avec les arrêts de la centrifugation et de l atelier de robinetterie de Stanhope Ilkeston (Royaume Uni) et la fermeture de l atelier de Pesaro (Italie) la restructuration du dispositif industriel européen touche à sa fin En Espagne de nouvelles extensions du réseau de commercialisation permettent de mieux servir le marché diffus de la canalisation un relais de croissance De plus de nouvelles implantations commerciales ont vu le jour en Slovaquie et en Algérie Les unités chinoises ont accru leurs volumes de tuyaux sur le marché intérieur et recouvré leur rentabilité par des efforts de productivité et une politique commerciale adaptée aux conditions inflationnistes du marché Le bon démarrage du haut fourneau de Ma anshan au troisième trimestre 2007 marque une étape significative du plan de compétitivité des installations chinoises dont la mise en uvre continuera Pour la grande exportation la poursuite de programmes d équipement très ambitieux dans des pays comme l Algérie la Libye le Qatar ou le Koweït a contribué aux bonnes performances atteintes Au second semestre une commande significative pour la Mauritanie a été enregistrée avec Pour les expéditions 2008 ne devrait pas connaître d inflexion sensible le niveau élevé des carnets de commandes offrant une certaine visibilité et les fondamentaux des marchés de l eau et de l assainissement restant bien orientés Toutefois l Espagne devrait revenir à un niveau plus normal et la France pourrait légèrement reporter certains chantiers en cette année d élections municipales Cependant les pays d Europe de l Est la Grande Exportation et les marchés brésiliens et chinois demeureront animés si bien qu une légère croissance des volumes totaux devrait en résulter La Canalisation tête de pont en pays émergents L innovation demeurera un axe de travail majeur puisque la part des nouveaux produits dans le chiffre d affaires mondial de l Activité devrait pour la première fois dépasser 25 % Il y aura entre autres une nouvelle offre pour la distribution d eau potable mais aussi la poursuite du déploiement commercial d Ivoire système intégré de gestion des pièces de voirie en France et de Kamaléo® gamme innovante de raccords à angle variable Métiers et produits Principales utilisations Principaux concurrents Position comp étitive* Laine de Verre Isolation thermique et acoustique Owens Corning Leader mondial Laine de Roche des bâtiments installations (États Unis Chine) Plafonds acoustiques techniques mat ériels roulants Johns Manville (États Unis) Mousses isolantes Culture hors sol Rockwool (Europe) Ossatures et plafonds m étalliques Ursa (Europe) Knauf (États Unis Europe) Armstrong (États Unis Europe) Plaques de plâtre Cloisonnements plafonds Lafarge Leader mondial Plâtre plâtres de construction et sols pour bâtiments Knauf et autres plâtres sp éciaux r ésidentiels et non r ésidentiels USG Autres mat ériaux de construction Isolation thermique par l int érieur National Gypsum isolation PSE systèmes de fixation Solutions d isolation acoustique Georgia Pacific Dalles pour plafonds D écoration int érieure Yoshino Solutions de protection au feu BNBM Tahe Moulage de c éramiques et m étaux Produits pour la façade Maison individuelle Owens Corning N° 2 aux États Unis d ext érieur clins fenêtres March é neuf et r énovation (États Unis) pour les clins Produits en PVC pour Elk (États Unis) de façade l am énagement ext érieur GAF (États Unis) barrières Trex (États Unis) Co leader Produits pour la toiture LP (États Unis) aux États Unis bardeaux asphalt és Ply Gem (États Unis) pour les toitures James Hardie (États Unis) Fortune Brands (États Unis) Enduits de façade D écoration et protection Degussa (Allemagne) Leader mondial industriels Colles et joints pour carrelage des façades Mapei (Italie) des rev êtements Mortiers techniques Isolation thermique par l ext érieur Sto (Allemagne) de façade Restauration de la pierre Materis (France) et des colles R éalisation de joints d écoratifs Heidelberger (Allemagne) à carrelage Nettoyage et protection des carrelages Systèmes complets de canalisations Adduction d eau potable US Pipe (États Unis) Leader mondial en fonte ductile et accessoires Irrigation Assainissement Mac Wane (États Unis) pour les tuyaux pour canalisations tous mat ériaux Protection incendie Kubota (Japon) en fonte ductile Voirie en fonte ductile et en acier Collecte des eaux pluviales Xinxing (Chine) Leader européen Systèmes complets de canalisations Accès aux r éseaux Buderus (Allemagne) pour les pièces pour la collecte et l évacuation secs et humides Tyco (États Unis) de v oirie en fonte des eaux us ées et pluviales Canalisation des bâtiments East Jordan Norinco ductile européen dans le Bâtiment (États Unis France) Leader pour les fontes Une attention particulière à la productivité des usines et aux fr ais généraux sera de nouveau à l ordre du jour dans les unités eur opéennes chinoises ou brésiliennes Une partie des investissements industriels y sera consacrée Par ailleurs après les premiers succès déjà atteints en 2007 dans les cessions d actifs au Royaume Uni de nouvelles ventes de terrains sont attendues en 2008 concernant les sites fermés ces dernières années Le Pôle Distribution Bâtiment est aujourd hui le premier distributeur de matériaux de construction en Europe et le premier distributeur de carrelages au monde 1 Il sert le marché de la construction neuve de la rénovation et de l aménagement durable de la maison Ses clients cibles sont les artisans et PME du bâtiment les architectes et prescripteurs et les particuliers à projets Depuis sa création en 1996 le Pôle a connu une forte croissance combinant croissance interne et acquisitions d abord en France avec Point P et Lapeyre puis au Royaume Uni avec Jewson et Graham en Allemagne aux Pays Bas et en Europe de l Est avec Raab Karcher et dans les pays nordiques avec Dahl et Optimera En 2007 il a poursuivi sa stratégie de consolidation de son réseau viades acquisitions de proximité et l ouverture de nouveaux points de ventes Il a ég alement franchi une étape importante dans son dévelop pement géographique grâce à deux mouvements stratégiques importants Le Pôle s est implanté à grande échelle au États Unis avec l acquisition de Norandex Il a pénétré le marché du négoce italien via Aujourd hui avec plus de 4 000 points de vente répartis dans 24 pays le Pôle bénéficie d un réseau unique en Europe Sa réussite repose sur la diversité et la complémentarité de ses enseignes Chacune d elles avec sa personnalité propre et son positionnement spécifique généraliste ou spécialiste tournée vers les professionnels ou vers le grand public contribue à la puissance commerciale de l ensemble tout en répondant Les chiffres d affaires par Pôle incluent les ventes internes aux besoins des marchés locaux Cette organisation gage de dynamisme est à l origine d une offre particulièrement riche et adaptée à chaque profil de clientèle Elle reflète la diversité des attentes en termes de métiers de produits de services Point P premier distributeur de matériaux de construction en France 1 cible plus particulièrement les professionnels du bâtiment au travers d une organisation très décentralisée Son réseau de 1 760 points de vente est organisé autour d enseignes généralistes et spécialistes Ainsi à côté du généraliste Point P Matériaux de Construction viennent se positionner les spécialistes Cedeo Dupont Sanitaire Chauffage ou Sem Angles pour le sanitaire chauffage climatisation SFIC pour l isolation et l aménagement intérieur Asturienne pour la toiture Point P Travaux Publics pour les TP Dubois Matériaux Saint Gobain Distribution Bâtiment se développe dans la distribution aux États Unis avec l acquisition de Norandex société spécialisée dans la distribution de produits de façade pour la distribution de bois panneaux et matériaux d isolation Pum Plastiques pour les produits plastiques destinés à l assainissement et l adduction d eau Au total Point P et ses enseignes répondent à tous les besoins du marché français de la construction et de la rénovation Lapeyre est le spécialiste de l aménagement durable de la maison Organisée autour de quatre univers la cuisine la salle de bains l aménagement intérieur et les menuiseries extérieures l enseigne propose des produits parfaitement adaptés à sa clientèle grand public Très bien implanté en France Lapeyre est aussi présent en Belgique et en Suisse ainsi qu au Brésil avec l enseigne Telhanorte et en Argentine avec l enseigne Barugel Le groupe Lapeyre qui inclut l enseigne K par K compte au total 179 points de vente avec des surfaces Au Royaume Uni et en Irlande le Pôle dispose d un réseau de plus de 920 points de vente répartis entre enseignes généralistes et spécialistes Ses deux principales enseignes Jewson et Graham spécialiste du sanitaire chauffage en font le deuxième distributeur de matériaux de construction pour les professionnels dans le pays Elles ciblent en priorité les petites entreprises et les artisans Elles renforcent aujourd hui leurs positions en r éalisant des acquisitions de proximité ou en créant de nouveaux points de vente En 2007 le Pôle s est implanté dans les îles Anglo Normandes avec l acquisition du groupe Norman leaderde la distribution Raab Karcher est le premier distributeur de matériaux de construction pour les professionnels en Allemagne présente aux Pays Bas et en Pologne En 2007 le Pôle a renforcé sa présence en Allemagne par l acquisition de Schulte Tiefbau spécialiste du négoce des matériaux pour les Travaux Publics et Schaffer spécialiste des couvertures ainsi qu aux Pays Bas avec l acquisition de Galvano spécialiste sanitaire chauffage et Van Keulen généraliste Au total plus de 480 points de vente Dahl est le leaderde la distribution de produits de sanitaire au Danemark en Norvège en Finlande en Estonie en Lituanie ainsi qu en Pologne Dahl dispose d un réseau commercial de 310 points de vente servant une clientèle essentiellement professionnelle Optimera est le troisième distributeur généraliste de matériaux de construction en Norvège (le premier si l on exclut le chiffre d affaires des chaînes de franchisés) et un acteur majeur du négoce généraliste en Suède Il compte aujourd hui plus de 100 points de ventes Sanitas Troesch est le N° 1 des distributeurs de sanitaire et le N° 2 des distributeurs de cuisine en Suisse En Europe du Sud le Pôle poursuit son développement Déjà présent en Espagne et Portugal sous les enseignes Point P et Distriplac le Pôle a acquis en 2007 Discesur deuxième distributeur de carrelage en Espagne consolidant ainsi son leadership européen sur ce marché Autre mouvement stratégique majeur en 2007 l acquisition de Vemac l un des plus importants négoces généralistes en Italie marque l entrée du Pôle sur le mar Le Pôle compte désormais 100 points de ventes en Europe du Sud Au États Unis l acquisition du groupe Norandex représente une nouvelle étape dans le développement géographique du Pôle Norandex occupe une position importante sur le marché américain des négoces spécialisés Son réseau est constitué de 153 agences spécialisées dans les produits de façade Si le Pôle était déjà présent aux États Unis avec l enseigne Meyer Decorative Surfaces distributeur de produits laminés l acquisition de Norandex permet désormais d avoir une dimension significative sur le marché américain de la distribution de matériaux de construction Lancée en France en 1998 La Plateforme du Bâtiment est un concept de vente novateur dont l initiative est revenue au Pôle Distribution Bâtiment Elle répond à une attente très concrète « faire gagner du temps et de l argent » aux petites soumises plus encore qu ailleurs à la pression des délais La Plateforme du Bâtiment est ainsi un espace de vente réservé exclusivement aux professionnels toutes spécialités confondues qui garantit un catalogue de produits en stock permanent et en prix nets toute l année Implantée dans toutes les grandes villes de France La Plateforme y remporte un grand succès auprès de la clientèle professionnelle Fort de cette réussite le concept s internationalise en s adaptant aux spécificités locales des pays d implantation Après la France puis la Pologne La Plateforme s est successivement installée au Royaume Uni en Hongrie en Espagne au Brésil en Allemagne et en Italie La Plateforme a poursuivi son expansion en 2007 avec l ouverture de son premier point de ventes en République tchèque Elle est aujourd hui présente dans neuf pays à travers plus En 2006 une nouvelle enseigne a été lancée par le Pôle Aquamondo le premier hyper spécialiste de la salle de bains dont le concept se résume ainsi « Rien que la salle de bains tout pour la salle de bains » Destinée à une clientèle de particuliers l enseigne compte déjà trois magasins en Ile de France et une boutique à Paris Les débuts sont prometteurs et plusieurs études sont en cours pour accélérer son déploiement aussi bien en France qu à l international Fédérer pour rendre chaque enseigne plus forte Afin de faire jouer les synergies entre ses enseignes le Pôle favorise la mise en commun de leurs savoir faire tout en préservant la personnalité de chacune d entre elles Création de filières métiers transversales harmonisation des gammes de produits essaimage des concepts de vente innovants et des services nouveaux synergies dans le domaine de la logistique dével oppement de partenariats avec les meilleurs fournisseurs platef orme commune des systèmes d information et mobilité du personnel constituent autant d exemples de cette démarche Conjuguant la puissance d un réseau et la réactivité de ses enseignes le Pôle entend tirer parti de ces atouts et poursuivre sa croissance en Europe et au delà L activité du Pôle a continué de progresser en 2007 Le chiffre À périmètre et taux de change comparables il est en augmentation de +5 7 % La croissance est restée soutenue dans la plupart des pays d Europe occidentale à l exception de l Allemagne Dans la continuité des années précédentes les plus fortes croissances ont été réalisées en Scandinavie en Espagne en France et dans une moindre mesure en Grande Bretagne Les pays émergents restent très dynamiques et dépassent désormais un milliard d euros Au niveau de la croissance externe le Pôle a poursuivi son rythme soutenu d acquisition avec l entrée dans son périmètre de 53 entités En année pleine elles représentent un chiffre d affaires de 1 304 M Les deux axes de développement sont maintenus l expansion géographique avec l acquisition de deux têtes de pont Norandex aux États Unis et Vemac en Italie la consolidation des réseaux existants avec En France où le Pôle réalise plus de 40 % de son activité la conjoncture sur les marchés de la construction et de la rénovation est restée favorable Ces marchés sont particulièrement servis par les artisans et les petites et moyennes entreprises clientèles privilégiées des enseignes Point P et La Plateforme Au total le chiffre d affaires des activités françaises du Pôle a de nouveau sensiblement progressé à structure comparable Outre un environnement économique favorable cette croissance s explique par un enrichissement de l offre de produits et de services adaptés à tous les créneaux de clientèle Elle provient aussi de la création de nouvelles implantations La croissance externe s est par ailleurs poursuivie avec l acquisition de 43 agences représentant 98 M de chiffres d affaires en année pleine Au Royaume Uni l activité a bénéficié d un redressement du marché La politique de création de nouvelles implantations s est poursuivie avec 27 ouvertures au cours de l année Au total les acquisitions ont porté sur 16 agences représentant un chiffre d affaires de 121 M en année pleine En Allemagne après une très bonne fin d année 2006 et un très bon début d année 2007 le marché de la construction s est détérioré Aux Pays Bas dans un marché atone le Pôle r éalise une performance satisfaisante avec une forte croissance externe liée à l acquisition de Galvano et de Van Keulen Au total le Groupe a acquis dans ces deux pays 35 points de ventes représentant 243 M Dans les Pays nordiques Dahl et Optimera ont continué de profiter de l excellente tenue de leurs marchés pour conforter leur leadership et affichent une nouvelle fois une croissance organique supérieure à 10 % La politique d acquisitions de proximité s est poursuivie 24 agences représentant un chiffre d affaires de 89 M en année pleine ont été acquises Dans les Pays de l Est où la croissance des marchés a de nouveau été vigoureuse Raab Karcher réalise une belle performance avec une croissance interne supérieure à 20 % L activité a été très dynamique en Pologne République tchèque et Hongrie En Espagne le Pôle a confirmé sa position de leaderen Catalogne et son activité se développe dans la région Levante Les ventes de La Plateforme sont en progression Distriplac réalise une bonne année En 2007 trois nouvelles Plateforme ont ouvert et le Pôle a acquis 8 points de vente représentant 94 M de chiffre d affaires en année pleine En Italie les 3 Plateformes ouvertes en 2006 2007 sont en phase Hors d Europe Lapeyre a poursuivi son développement en Amérique du Sud où Telhanorte au Brésil et Barugel en Argentine enregistrent une très bonne année Malgré un renchérissement des matières premières qui se répercute dans les coûts d achat le Pôle a su faire face à la pression sur les marges commerciales Le résultat du résultat d exploitation reste stable à 5 7 % du chiffre d affaires Dans un contexte de crise financière internationale qui se traduit par une restriction du volume des crédits et un certain nombre de corrections sur les marchés immobiliers le Pôle devrait connaître une année 2008 moins favorable sur le plan macro économique Fort de son expérience et de la qualité de son offre il maintient toutefois un objectif ambitieux de croissance interne et de nouvelle progression M étiers et Produits Principales utilisations Principaux concurrents Position comp étitive * Distribution de mat ériaux March é de l habitat individuel et collectif Wolseley (Royaume Uni France) Leader européen construction pour le neuf Equipement de la maison cuisines CRH (Royaume Uni Pays Bas pour la distribution et la r énovation menuiseries salles de bain chauffage France Suisse) des mat ériaux et Menuiseries industrielles Travis Perkins (Royaume Uni) Leader mondial SIG (Royaume Uni France pour la distribution Allemagne Pays Bas Pologne) de carrelages Grafton (Royaume Uni Irlande) BSS (Royaume Uni) Le Pôle Conditionnement numéro deux mondial de l emballage 1 est présent commercialement dans quarante quatre pays et industriellement dans douze pays Il offre à ses clients la puissance et le savoir faire qu il tire de ses 6 centres de R & D de ses 48 usines et de leurs 97 fours Les chiffres d affaires par Pôle incluent les ventes internes *Hors crédits bails tout en conservant la proximité notamment de ses 20 000 clients nécessaire à un métier qui pour une bonne part reste régional Il emploie 15 000 personnes et a produit 26 milliards de bouteilles et de pots en 2007 Depuis la vente de ses activités de pompes plastiques en 2006 et de flaconnage en 2007 il s est totalement recentré sur ses métiers de base les bouteilles pour le marché des vins des champagnes et des spiritueux et les pots pour les produits alimentaires sur lesquels il joue un rôle de leadermondial Il est également présent sur les marchés des jus de fruits soft drinks eaux minérales huiles baby food solubles produits Le Pôle soucieux d accompagner ses clients multinationaux dans leur développement géographique poursuit depuis plusieurs années une politique de croissance externe Après les acquisitions réalisées en 2005 en Europe de l Est il a renforcé sa présence en Amérique latine et sur les marchés des bouteilles pour le vin avec une prise de participation majoritaire en 2006 dans la société SG Envases au Chili dont l usine de production a été inaugurée en octobre 2007 Ses capacités de création de modèles son savoir faire en matière de décor la flexibilité de son outil industriel et la proximité géographique de ses usines alliés à une attention toute particulière donnée à la qualité du « service client » lui permettent d occuper dans ces métiers la position de co leader en Europe et de N° 2 aux États Unis Dans toutes ses activités d emballage le Pôle a une stratégie de valorisation des produits de ses clients au service desquels il met ses capacités de co développement et d adaptation attentive et flexible à leurs besoins et souhaits spécifiques qu il accompagne d un haut niveau de service et de qualité En mars 2007 le Pôle a cédé son activité de flaconnage dégageant une plus value avant impôt de 283 M sur la base d une valeur d entreprise de 690 M Le Pôle a réinvesti dans cette activité à hauteur de 19 9 % du capital À fin 2006 cette activité avait été classée en « actif détenu en vue de la vente » À périmètre réel le chiffre d affaires baisse de 13 1 % en 2007 Ce périmètre ne comprend plus l activité Plastique (présente six mois en 2006) et ne présente que trois mois de l activité Le Pôle Conditionnement fabrique 26 milliards de bouteilles Flaconnage contre 12 mois en 2006 A périmètre et change L activité commerciale a été soutenue notamment en Europe (+8 9 %) Dans un contexte de forte demande et de pointes saisonnières marquées le Pôle a mis en uvre l ensemble des capacités et des moyens dont il disposait pour satisfaire ses clients quitte à travailler à un niveau exceptionnellement Les fortes augmentations de coûts des facteurs notamment énergie et matières premières ont pour l essentiel été compensées par l amélioration de l efficacité industrielle et les nécessaires hausses des prix de ventes Aux États Unis l application du contrat de fournitures signé avec Anheuser Busch en 2006 ainsi que les contrats renouvelés au fur et à mesure de leurs échéances ont été favorables à l évolution du chiffre d affaires en monnaie locale En revanche l évolution de la parité Euro US Dollar a généré un écart de change négatif au niveau du Pôle de 96 M sur le chiffre d affaires total En Amérique latine le Pôle a consolidé son activité chilienne a partir de juin 2007 Un contrat de fourniture à moyen terme a été signé au Brésil avec le groupe Ambev pour des volumes inférieurs aux ventes historiques ce client ayant construit un four intégré de production satisfaisant partiellement ses besoins En Argentine l usine de Rayen Cura a tourné au maximum de sa capacité de production sur un marché toujours croissant L activité de Gobeleterie au Brésil a souffert de la parité US Dollar Réal brésilien qui a pénalisé sa compétitivité sur les marchés à l exportation tout en favorisant les importations de produits concurrents notamment Au total la progression de l activité du Pôle témoigne d une bonne dynamique commerciale fruit d une exigence élevée de qualité et d un effort permanent de différenciation et de recherche de la satisfaction de ses clients qui s appuient tous deux sur une offre commerciale complète innovante et régulièrement enrichie et un outil industriel performant à structure réelle et de 24 % hors impact de la cession du flaconnage et du plastique Cette performance s explique par le niveau et l efficacité de l activité industrielle la prise en compte dans les prix de ventes de la hausse du coût des facteurs de production (prix du gaz du fioul et des matières premières verrières) qui avait affecté pendant deux années consécutives sa performance opérationnelle Comme par le passé le Pôle a poursuivi sa politique rigoureuse de productivité et de maîtrise des autres coûts de production L autofinancement supérieur à celui de 2006 est élevé et couvre largement les investissements industriels Une action rigoureuse de maîtrise du besoin en fonds de roulement a permis à nouveau de contribuer significativement au financement d un plan ambitieux d investissements industriels afin d améliorer la productivité et la compétitivité du Pôle mais aussi de satisfaire Le Pôle prévoit à nouveau pour 2008 une hausse du coût de ses facteurs de production notamment en matière de coûts de l énergie Le contexte commercial devrait rester favorable sur le marché des bouteilles et pots avec notamment en Europe la poursuite en Allemagne et en Italie d une activité soutenue Depuis la fermeture en 2006 de l usine d El Monte il n y a plus de surcapacité aux États Unis et la croissance devrait rester soutenue en pays émergents Dans ce contexte les performances économiques du Pôle en 2008 devraient demeurer à un bon niveau Le Pôle devrait poursuivre en 2008 ses efforts de réduction du BFRE et maintenir un niveau d investissement similaire à celui de 2007 en raison notamment de la poursuite de ses investissements en pays émergents et d un programme important tant de reconstruction de ses fours en Europe que d amélioration de leurs performances environnementales Le Pôle poursuit également la mise en place d un système intégré de contrôle et de maîtrise de l environnement A ce titre le programme de certification ISO 14001 va être poursuivi avec vigueur en 2008 Dans le domaine des rejets atmosphériques le Pôle continue en Europe la mise en place de son programme de filtration des fumées des fours à l occasion de chaque grosse réparation périodique L ensemble des sites verriers appartenant à l Union Européenne sera ainsi équipé avant fin 2008 étiers et Produits Principales utilisations Principaux concurrents Position comp étitive * Bouteilles et pots en verre Emballage pour l industrie Owens Illinois (États Unis Europe N° 2 mondial agro alimentaire Asie Am érique latine) Ardagh (Europe) Leader mondial Vitro (Mexique) sur le segment vins Sisecam (Turquie) Vetropack (Europe) Vidrala (Europe) Saint Gobain fait face en 2008 à un environnement macro économique plus difficile qu en 2007 avec les possibilités d une évolution encore plus négative de l économie américaine et de la crise de l immobilier et les incertitudes sur la réaction des économies occidentales à cette situation et à la crise du crédit S ajoutent à ce contexte la volatilité du coût des facteurs (énergie transport et matières premières) et les effets de la parité du dollar et des devises des pays asiatiques Les marchés de la construction en Europe occidentale devraient rester sur une tendance au total positive mais avec une moindre croissance qu en 2007 avec une modulation selon les pays Ceux de la rénovation garderont une bonne tenue d ensemble mais sans amélioration en Amérique du Nord Pour les marchés de l industrie le niveau d activité devrait rester bon en Europe plus modéré aux États Unis La consommation des ménages devrait se maintenir à son bon niveau La zone Asie et pays émergents enfin profitera à nouveau d une bonne dynamique Dans ce contexte Saint Gobain dispose d atouts importants sa position de leadermondial sur le marché des économies sa forte présence sur le marché de la rénovation en Europe pour 35 % de ses ventes à travers la Distribution Bâtiment la contribution désormais très significative de l Asie et des pays émergents au résultat d exploitation du Groupe (20 % du total soit deux fois celle de l Amérique du Nord) en corollaire son exposition limitée aux États Unis la contribution positive des acquisitions à la croissance une structure financière solide et un autofinancement élevé En tenant compte des perspectives ouvertes pour chacun des métiers le Groupe s attend à une nouvelle croissance modérée de son résultat d exploitation et de son résultat net courant et au maintien tant d un haut niveau d autofinancement libre que d une structure financière solide À ces objectifs s ajoute la poursuite de la mise en uvre dynamique de son modèle de développement achèvement du recentrage sur l habitat moyennant la cession programmée du Conditionnement poursuite des investissements en pays émergents acquisitions ciblées dans les trois secteurs des PPC de la Distribution Bâtiment et des Matériaux Innovants gestion rigoureuse des coûts et des programmes grande réactivité en cas de nouvelle dégradation (liquidité taux change énergie et crédit) Le risque de liquidité des financements La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint Gobain gère le risque de liquidité lié à la dette nette globale du Groupe Les sociétés gèrent leur financement à long terme sauf cas particulier avec pour contrepartie la Compagnie de Saint Gobain ou les pools de trésorerie des délégations nationales De même les financements à court terme des sociétés sont en majorité octroyés par la maison mère ou les pools de trésorerie nationaux Le risque de liquidité est géré avec pour principal objectif de garantir le renouvellement des financements du Groupe et dans le respect de cet objectif d optimiser le coût financier annuel de la dette Ainsi la part de la dette à long terme dans la dette nette totale est toujours maintenue à un niveau élevé De même l échéancier de cette dette à long terme est étalé de manière à répartir sur différents exercices les appels au marché effectués lors de son renouvellement Les emprunts obligataires constituent la principale source de financement à long terme utilisée Le Groupe dispose cependant aussi d un programme de Medium Term Notes d un emprunt perpétuel et de titres participatifs d emprunts bancaires et de contrats de location financement Les dettes à court terme sont composées d emprunts émis dans le cadre des programmes de Billets de Trésorerie d Euro Commercial Paper ou d US Commercial Paper mais aussi de créances titrisées et de concours bancaires Les actifs financiers sont constitués de valeurs mobilières de placement En support de ses programmes de financement à court terme US Commercial Paper Euro Commercial Paper et Billets de Trésorerie la Compagnie de Saint Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous la forme de crédits syndiqués La note 17 présente un détail de l ensemble des dettes du Groupe par nature et par échéance Elle précise par ailleurs les caractéristiques principales des programmes de financement et des lignes de crédit confirmées à disposition du groupe (montant devises modalités d exigibilité anticipée) Le risque de liquidit é des placements Lorsque le Groupe a recours à des placements financiers (que ce soit sous la forme de dépôts bancaires à court terme d achats de SICAV OPCVM ou équivalents) il privilégie systématiquement des instruments de type monétaire et ou obligataire afin de limiter le risque de non liquidité ou de forte volatilité de ces placements La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint Gobain gère le risque de taux lié à la dette nette globale du Groupe selon les mêmes structures et modes décrits au premier paragraphe « le risque de liquidité » Dans le cas où une filiale utilise des instruments dérivés de couverture sa contrepartie est la Compagnie de Saint Gobain société mère Le risque de taux global est géré pour la dette nette consolidée du Groupe avec comme objectif principal de garantir le coût financier de la dette à moyen terme et dans le respect de cet objectif d optimiser le coût financier annuel de la dette Le Groupe a défini dans sa politique les produits dérivés susceptibles d être utilisés comme instruments de couverture On trouve parmi ces produits les swaps de taux les options y compris les « caps floors et swaptions » et les contrats L analyse de sensibilité sur la dette long terme globale du Groupe après couverture montre qu une augmentation de 50 points de base des taux d intérêt à la date de clôture aurait eu pour conséquence une hausse des capitaux propres et une baisse du résultat respectivement à hauteur de 21 et de 6 millions d euros Pour réagir aux fluctuations de change la politique du Groupe consiste à couvrir les transactions commerciales effectuées par les entités du Groupe dans des devises autres que leurs devises fonctionnelles La Compagnie de Saint Gobain et ses filiales sont susceptibles de recourir à des options et des contrats de change à terme pour couvrir leurs expositions nées de transactions commerciales Dans le cas des options les filiales contractent exclusivement avec la Compagnie de Saint Gobain société mère du Groupe qui exécute pour leur compte La plupart des contrats de change à terme ont des échéances courtes trois mois environ Toutefois lorsqu une commande est couverte le contrat à terme peut aller jusqu à deux ans Les filiales peuvent conclure des contrats de change à terme Néanmoins dans le cadre d une couverture systématique unitaire effectuée facture par facture ou par engagement pour la part des commandes la plupart des opérations sont couvertes avec la société Saint Gobain Compensation spécialement dédiée à cette activité Celle ci réalise les couvertures exclusivement par des opérations de change à terme Pour les sociétés participantes l ensemble des positions commerciales est ainsi couvert dès la naissance du risque Saint Gobain Compensation retourne toutes ces positions auprès de la Compagnie de Saint Gobain et n a de ce fait pas de position ouverte Pour les autres sociétés les couvertures sont mises en place prioritairement avec la Compagnie de Saint Gobain à réception des ordres envoyés par les filiales ou avec les pools de trésorerie des Délégations nationales ou à défaut auprès des banques L exposition au risque de change du Groupe est suivie à l aide d un reporting mensuel intégrant les positions de change des filiales du Groupe Le taux de couverture de la position de change du Groupe est de 90 % Au 31 décembre 2007 pour les filiales dont ce n est pas la devise fonctionnelle l exposition nette dans les devises suivantes est de L analyse de sensibilité du risque de change montre qu une augmentation de 10 % des devises de couverture suivantes aurait eu pour conséquence une variation du résultat à hauteur des montants indiqués ci dessous Une diminution de 10 % des devises ci dessus au 31 décembre 2007 aurait eu les mêmes impacts mais de sens contraire que ceux présentés précédemment en faisant l hypothèse que toutes les autres variables restent constantes Pour réduire son exposition aux fluctuations de prix des énergies qu il consomme le Groupe couvre une partie de ses achats de gaz naturel aux États Unis et dans certains pays européens ainsi que de fioul en Europe par des swaps et des options négociés dans la devise fonctionnelle des entités recourant à ces couvertures L organisation de ces couvertures gaz et fioul est du ressort de comités de pilotage constitués de la Direction Financière du Groupe de la Direction des Achats du Groupe (Saint Gobain Achats SGA) et des délégations Les couvertures gaz et fioul (hors achats à prix fixes auprès des fournisseurs négociés directement par la Direction des Achats) sont traitées par la Direction de la Trésorerie et du Financement sur la base des instructions qui lui sont Ces couvertures n excèdent en aucun cas à ce jour un horizon Les autres sources d énergies ou les autres zones géographiques non mentionnées ci dessus ne font pas l objet d une politique de couverture gérée en central par un comité de pilotage soit parce que les volumes ne sont pas significatifs soit parce qu il n existe pas sur ces zones d indice de référence international utilisé par les acteurs locaux et qu il faut dans ce cas se référer soit à des prix administrés soit à des indices Dans ces deux cas ce sont les acheteurs locaux qui gèrent le risque énergie essentiellement par des achats à prix fixes Ponctuellement et selon les mêmes principes édictés pour le gaz et le fioul le Groupe peut être amené à couvrir l achat Impact en millions d euros Gains ou pertes nets En millions d équivalents euros Longue Courte Pour toute opération exposant la Compagnie de Saint Gobain à un risque de crédit la Direction de la Trésorerie et du Financement ne travaille qu avec des contreparties ayant a minima une note de crédit long terme supérieure ou égale à A chez Standard and Poors ou A3 chez Moody s (dans chaque La note 18 présente les instruments de couverture de taux de change et d énergie utilisés ainsi que les taux d intérêt des principaux postes de la dette brute Elle détaille aussi la répartition de la dette nette par devise et par nature de taux (fixe ou variable) ainsi que l échéancier de révision de ses taux Le Groupe Saint Gobain présente essentiellement un type de risques industriels et environnementaux lié au stockage de certaines matières dangereuses De ce fait huit sites du Groupe sont soumis à une législation spécifique et sont particulièrement surveillés par les autorités compétentes leurs stockages présentant des « risques technologiques majeurs » au sens des réglementations européennes et nord américaines Ainsi en Europe Saint Gobain compte en 2007 sept usines classées « Seveso » (les sites de Mers les Bains du Conditionnement et d Icasa du Renforcement ayant été vendus) Quatre de ces établissements relèvent du « seuil bas » défini par la directive les sites de Conflans Sainte Honorine (Abrasifs) en France stockant de la résine phénolique de Neuburg (Conditionnement) en Allemagne stockant du GPL d Avilès (Vitrage) stockant du pr opane (C 2) et de Vamdrup (Isolation) au Danemark stockant 6H6O) et du formol (CH 2O) Trois sites relèvent du « seuil haut » le site de Bagneaux sur Loing (Vitrage) en France stockant de l arsenic (AS2 O3) de Hyvinkää (Isolation) en Finlande stockant du phénol (C 6H6O) et du formol (CH 2O) et de Carrascal del Rio (Vitrage) en Espagne stockant notamment de l acide fluorhydrique (HF) En application de la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages il est indiqué que dans tous ces établissements et notamment dans les sites classés Seveso seuil haut des politiques spécifiques ont été mises en uvre afin de prévenir les dangers et d org aniser la sécurité Après avoir identifié les risques d accidents et les impacts possibles sur l environnement ces usines ont pris des dispositions préventives qui portent sur la conception et la construction des stockages mais également sur leurs conditions d exploitation et d entretien En cas d alerte des plans d urgence internes ont été établis La responsabilité civile envers les biens et les personnes du fait de l exploita tion de telles installations est couverte par le programme d assurance de responsabilité civile du Groupe en cours de validité à l exception du site de Bagneaux sur Loing qui est exploité par une société commune avec une société tierce et qui est couvert par une police particulière souscrite par cette filiale Dans l hypothèse de la survenance d un accident technologique la gestion de l indemnisation des victimes serait organisée conjointement par la société le courtier et l assureur Aux États Unis un établissement sis à Lake Charles relève à la fois du Risk Management Program Rule (RMP Rule) et de l Emergency Planning and Community Right to know Act (EPCRA) car il met en uvre du chlorure de vinyle pour la fabrication des grains PVC (matière première pour certains matériaux de construction de CertainTeed tels que des clins fenêtres produits d aménagement du jardin ) Parmi les autres installations industrielles du Groupe les plus importantes sont soumises à un permis d exploiter et à ce titre régulièrement contrôlées par les autorités locales Enfin les points de vente de la Distribution Bâtiment et les sites industriels de petite taille ou dépourvus de risques significatifs (par exemple certains sites de transformation pour l application bâtiment du Vitrage) ont un faible impact sur l environnement Ils sont donc simplement concernés par des questions de proximité Comme expliqué dans la méthodologie de reporting du fait de leur impact environnemental faible ces sites ne sont pas inclus dans le périmètre environnement Le Groupe n est pas soumis à une réglementation particulière pouvant avoir un impact sur sa situation même si bien entendu les sociétés qui exploitent les sites industriels sont fréquemment tenues au respect de législations et réglementations nationales variables selon les pays où ces sites sont implantés Il en est ainsi par exemple pour ce qui concerne la France de la législation et de la réglementation relatives aux installations classées Le Groupe ne se trouve pas dans une position de dépendance technique ou commerciale significative à l égard d autres sociétés n est pas soumis à des contraintes particulières de confidentialité et dispose des actifs nécessaires En matière fiscale la Compagnie de Saint Gobain s est placée sous le régime de l intégration fiscale prévu aux articles 223 A et suivants du code général des impôts Elle n a pas demandé le renouvellement de son agrément au régime du bénéfice fiscal consolidé qui a en conséquence expiré au 31 décembre 2006 Le risque juridique auquel le Groupe est le plus exposé est le risque relatif aux litiges liés à l amiante en France et surtout En France 634 actions en « faute inexcusable » avaient été engagées depuis l origine (1997) au 31 décembre 2007 à l encontre des sociétés Everite et Saint Gobain PAM qui ont exercé dans le passé des activités de fibre ciment Sur ces 634 procédures 461 sont à fin 2007 définitivement terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisations 103 autres actions de même nature avaient été également engagées à la même date depuis l origine contre quatorze autres sociétés françaises du Groupe qui avaient notamment mis en uvre des équipements de protection en amiante à proximité des fours À fin 2007 les indemnisations mises à la charge définitive des deux premières sociétés se sont élevées La note 25 de l annexe aux comptes consolidés donne le détail Aux États Unis plusieurs activités du Groupe qui ont dans le passé fabriqué des produits ayant contenu de l amiante tels que des tuyaux en fibre ciment des produits de toiture ou des isolants spéciaux font l objet d actions judiciaires en dommages intérêts de personnes autres que leurs salariés ou anciens salariés à raison d une exposition alléguée à ces produits sans que dans de nombreux cas ne soient démontrées ni une exposition spécifique à un ou plusieurs produits donnés ni une maladie ou une incapacité physique particulière La grande majorité de ces actions vise le plus souvent simultanément de très nombreuses autres entreprises extérieures au Gr oupe qui ont été fabricants distributeurs installateurs ou utilisateurs de produits ayant contenu Après trois années de 2001 à 2003 marquées par un nombre élevé de nouveaux litiges mettant en cause CertainTeed 19 000 en 2000) le nombre des nouveaux litiges est tombé à 18 000 en 2004 puis a continué à décroître pour se situer Observée depuis quatre ans dans la plupart des États en particulier dans ceux qui avaient enregistré les plus forts volumes de plaintes cette diminution est notamment liée à l évolution de certaines législations locales des États vers des critères plus restrictifs de recevabilité des plaintes Le règlement des litiges visant CertainTeed se fait dans la quasi totalité des cas par voie de transactions Environ 8 000 litiges ont ainsi fait l objet d une transaction en 2007 (contre 54 000 et 12 000 en 2006) Compte tenu du stock de litiges existant à fin 2006 (76 000) des nouveaux litiges survenus pendant l exercice et des litiges ainsi résolus environ 74 000 litiges Cette situation a conduit le Groupe à comptabiliser une charge de 90 millions d euros au titre de l exercice 2007 destinée à faire face à l évolution des litiges Ce montant est légèrement inférieur à ceux comptabilisés en 2006 (95 millions d euros) en 2005 (100 millions d euros) en 2004 (108 millions d euros) et en 2002 et 2003 (100 millions d euros) La couverture totale du risque découlant pour CertainTeed des litiges liés à l amiante aux États Unis s établit au 31 décembre 2007 à 321 millions d euros soit 473 millions de dollars (contre 342 millions d euros au 31 décembre 2006 soit 451 millions de dollars) Cette couverture est constituée en quasi totalité par la provision constituée au bilan la société ayant achevé d utiliser depuis 2004 l essentiel des couvertures d assurance dont elle disposait Le montant total des indemnisations payées au titre des plaintes déposées contre CertainTeed (correspondant pour partie à des litiges ayant fait l objet d une transaction avant 2007 mais pour lesquels les indemnisations n ont été versées qu en 2007 et pour partie à des litiges entièrement réglés et indemnisés en 2007) ainsi que des indemnisations (nettes de couvertures d assurance) versées par les autres activités du Groupe impliquées dans des actions judiciaires liées à l amiante s est élevé à 53 millions d euros soit 73 millions de dollars (contre 67 millions d euros soit 84 millions de dollars en 2006) Les évolutions constatées au cours des derniers mois ne manifestent pas de nouveau changement significatif ni en ce qui concerne le nombre des nouveaux litiges ni en ce qui concerne le montant des indemnisations Sur le plan législatif le projet de réforme fédérale qui visait à mettre un terme définitif au système actuel des actions judiciaires en créant un fonds fédéral d indemnisation ne va très probablement plus progresser Au Brésil les anciens salariés des sociétés du Groupe qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l amiante se voient proposer selon les cas soit une indemnisation exclusivement pécuniaire soit une assistance médicale à vie assortie d une indemnisation seul un petit nombre de contentieux est en cours à fin 2007 à cet égard et ils ne présentent pas de risque significatif pour les filiales concernées Procédures de la Commission Europ éenne dans les secteurs du vitrage bâtiment et du vitrage automobile À la suite des inspections qu elle a effectuées en février et mars 2005 dans des sites et locaux de verriers exerçant leurs activités en Europe dont Saint Gobain Glass et Saint Gobain Sekurit et compte tenu des éléments qui lui ont été fournis par l un de ces verriers au titre d une « demande de clémence » la Commission Européenne a adressé le 12 mars 2007 à Saint Gobain Glass France (vitrage bâtiment) et le 19 avril 2007 à Saint Gobain Glass France Saint Gobain Sekurit Deutschland et Saint Gobain Sekurit France (vitrage automobile) respectivement deux communications de griefs visant la violation de l article 81 du Traité de Rome Ces communications de griefs ont été également notifiées à la Compagnie de Saint Gobain prise en sa qualité de société mère de ces sociétés En résumé il est reproché aux filiales verrières concernées du Groupe d avoir participé à des contacts ou réunions avec un ou plusieurs concurrents ayant porté sur des questions de politique de prix et de stabilisation de parts de marché ou ayant donné lieu à des échanges d informations considérés Après analyse du dossier et des griefs Saint Gobain Glass France n a pas contesté les faits reprochés dans le dossier du vitrage bâtiment et Saint Gobain Glass France Saint Gobain Sekurit Deutschland et Saint Gobain Sekurit France ont admis la matérialité des faits retenus dans le dossier du vitrage automobile tout en contestant la portée que la Commission entend donner à une partie d entre eux Ces sociétés ont néanmoins présenté dans leurs réponses à la Commission des moyens de défense tenant à la gravité et à la durée des infractions au montant de la valeur des ventes des activités concernées à prendre en compte et à l effet de la récidive Pour sa part la Compagnie de Saint Gobain a formel lement contesté dans les deux dossiers que les infractions en c puissent lui être imputées de quelque manière que ce soit Par décision du 28 novembre 2007 concernant le dossier du vitrage bâtiment la Commission Européenne a estimé que la violation de l article 81 du Traité de Rome était établie dans ce dossier à l encontre notamment de Saint Gobain Glass France et a infligé à cette société conjointement et solidairement avec la Compagnie de Saint Gobain une amende de 133 9 millions d euros La Compagnie de Saint Gobain et Saint Gobain Glass France ont décidé de ne pas introduire de recours contre cette décision Après actualisation en conséquence du montant de la provision relative à cette amende sur le vitrage du bâtiment et de celle relative au dossier du vitrage automobile pour tenir compte en particulier d une assiette de chiffre d affaires plus importante (exercice 2007 au lieu de 2006) la provision de 650 millions Il n existe pas d autre litige ou arbitrage susceptible d avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence sensible sur la situation financière de la Compagnie de Saint Gobain son activité son résultat et sur le Groupe Saint Gobain Assurances couverture des risques éventuels La politique du Groupe en matière de protection de ses biens et de ses revenus contre les risques accidentels est fondée sur la prévention et l achat d assurances Elle s appuie sur une doctrine commune prenant en compte la situation du marché de l assurance Cette doctrine est élaborée par la Direction des Risques et Assurances (DRA) qui coordonne et contrôle son application Elle définit les critères de souscription des couvertures des risques les plus significatifs il s agit des assurances de dommages aux biens et pertes d exploitation associées ainsi que de la responsabilité civile liée à l exploitation et aux produits commercialisés Pour les autres assurances telles que les flottes de véhicules la DRA conseille les entités opérationnelles tant au niveau du contenu des polices du choix du courtier que du marché à consulter Ces derniers risques sont dits « de fréquence » ce qui permet un contrôle de gestion des sinistres et donc une réponse Les polices en cours en 2007 sont le renouvellement des polices 2006 sans changement dans le contenu mais avec des primes La société captive d assurance dédiée à la couverture des risques de dommages aux biens a joué pleinement son effet bénéfique Les sociétés acquises en cours d exercice ont été intégrées Les risques couverts sont les dommages matériels non exclus ainsi que les pertes d exploitation consécutives à un accident soudain atteignant les biens assurés Ils sont couverts par plusieurs programmes définis géographiquement Ils répondent aux critères de souscription fixés par la Direction des Risques et Assurances le critère « Tous Risques Sauf » des polices la fixation des limites de couverture compatibles avec les scenarii pessimistes où les équipements de protection interviennent les franchises proportionnelles à la taille des sites assurés ces franchises ne peuvent pas être considérées comme Les critères de souscription tiennent compte de l offre du marché de l assurance qui exclut certains risques tels que les virus informatiques et leurs conséquences et impose des limites spécifiques en cas de survenance d Événements naturels tels que les inondations et les tempêtes Ces Événements pourraient avoir un impact financier non assuré significatif tant pour le coût de la reconstruction que pour les pertes liées à l arrêt de production dans le cas de la réalisation de scenariiextrêmes Pour définir la politique de couverture la Direction des Risques et Assurances s appuie sur les conclusions des audits annuels effectués par les services ingénierie prévention des compagnies d assurance Ces audits permettent de préciser les risques auxquels sont exposés les principaux sites dans l hypothèse de la survenance d un sinistre et en particulier d un incendie et d en apprécier les conséquences financières dans les scenarii pessimistes L exercice d évaluation des risques est étendu à l impact que pourrait avoir un tremblement de terre en Californie sur les usines du Groupe situées dans cette région ce qui permet d ajuster l achat complémentaire d assurance Couverture du risque de responsabilit é civile Les risques encourus pour les préjudices matériels ou corporels subis par des tiers dont le Groupe serait légalement responsable sont couverts par deux programmes d assurance distincts Le premier programme assure toutes les filiales à l exception de celles situées dans le périmètre géographique de la Délégation Générale aux États Unis et au Canada Une police est émise dans chaque pays où une présence du Groupe est significative permettant ainsi de répondre aux exigences réglementaires locales Les polices locales sont complétées par des polices mères en ligne émises à Paris qui peuvent être activées en cas L ensemble des lignes souscrites conduit à une limite jugée compatible avec l activité du Groupe Les exclusions de ce programme sont conformes aux pratiques du marché elles concernent en particulier certaines substances connues pour être potentiellement cancérigènes et la pollution graduelle Le deuxième programme concerne les filiales situées quement dans le périmètre de la Délégation Générale aux États Unis et au Canada Distinct du précédent il est justifié par les spécificités du régime de la responsabilité civile aux États Unis Le programme est souscrit en plusieurs lignes permettant un placement sur les marchés de Londres et des Bermudes La limite de couverture est jugée compatible avec les activités du Groupe aux États Unis Les exclusions sont conformes aux pratiques du marché américain et concernant en particulier la responsabilité contractuelle et les dommages Les sites opérationnels sont sensibilisés aux risques découlant de la responsabilité civile et motivés pour en contrôler le coût en supportant une franchise qui n a pas cependant de caractère d auto assurance Par ailleurs une politique de prévention est menée auprès des unités opérationnelles avec le soutien de la Direction de l Environnement de l Hygiène et de la Sécurité Il convient de noter que les risques propres aux activités du Groupe en Inde et au Brésil sont traités hors des programmes analysés ci dessus car la législation locale ne permet pas de les inclure L achat d assurances est effectué localement et supervisé par la Direction des Risques Les filiales communes et participations minoritaires sont également hors du champ des programmes ci dessus Les assurances sont achetées séparément sur les conseils de la Direction des Risques et Assurances au c ur de la strat égie du Groupe Le développement durable est un enjeu majeur pour Saint Gobain En présentant sa nouvelle stratégie centrée sur les marchés de l habitat la Direction Générale a clairement réaffirmé l ambition du Groupe apporter des solutions innovantes et performantes pour relever les défis que sont les économies d énergie et la protection de l environnement Les bâtiments sont en effet à l origine du quart des émissions 2des pays développés La prise de conscience est mondiale comme l ont attesté ces derniers mois le prix Nobel de la paix remis à Al Gore et la tenue de la conférence des Nations Unies Cette situation conforte le Groupe dans le rôle qu il entend jouer en qualité de concepteur de solutions promouvant le développement durable vitrages isolants bas émissifs contrôlant la diffusion de la chaleur et du rayonnement solaire laine de verre associée à des plaques de plâtre pour l isolation panneaux photovoltaïques comme alternative aux énergies fossiles En parallèle grâce à ses efforts continus de recherche et développement le Groupe prépare pour l avenir des éclairages plus économes en énergie des piles à combustibles pour l eau chaude sanitaire et fournir des compléments d électricité dans Ce positionnement stratégique sur les marchés de l habitat implique une exemplarité sans faille Au delà du simple respect des réglementations le Groupe s attache à prévenir les conséquences environnementales de ses procédés à protéger la santé et la sécurité de ses collaborateurs à intégrer dans la gestion quotidienne de ses affaires les questions sociales et sociétales liées à ses activités Cela s inscrit dans les Principes de Comportement et d Action du Groupe qui ont formalisé en 2003 les valeurs qui avaient guidé et inspiré la conduite des affaires au fil des années au sein du Groupe L adhésion au Pacte Mondial des Nations Unies la même année a confirmé cette et durable puisque Saint Gobain s est engagé à intégrer les dix principes du Pacte dans sa stratégie et ses actions au quotidien L organisation interne traitant des questions de développement durable au sein du Groupe a pour vocation de répondre à une exigence de transversalité tout en s adaptant à la réalité Cette organisation repose ainsi en priorité sur trois Directions La Direction Environnement Hygiène Sécurité veille à assurer et contrôler la santé et la sécurité des salariés au travail ainsi que le respect de l environnement dans tous les sites du Groupe à travers le monde Elle suit en outre l intégration du développement durable dans les produits et solutions en lien avec la Direction de la Recherche et les Pôles La Direction du Développement social a pour objectif d accompagner l évolution du Groupe en termes de ressources humaines en lui fournissant les compétences les plus adaptées à ses besoins tout en répondant aux aspirations des salariés Ce développement a pour principe fondamental de se réaliser dans les conditions optimales de respect des personnes La Direction du Développement responsable diffuse notamment les Principes de Comportement et d Action et y sensibilise les collaborateurs du Groupe Elle intervient également auprès des filières métiers ou zones géographiques concernés pour décliner les Principes Ces trois Directions s appuient sur des réseaux solides aux niveaux des métiers et des zones géographiques Une telle organisation contribue à une démarche de développement responsable et durable cohérente tant à l échelle globale qu au niveau local où elle s adapte aux spécificités des pays d implantation Le tableau introductif qui suit décrit dans les grandes lignes les enjeux de développement durable qui concernent le Groupe La première partie de ce chapitre présente l offre de produits et solutions contribuant au développement durable tandis que la partie suivante aborde les engagements internes du Groupe en matière d environnement mais aussi de santé et de sécurité Les deux dernières parties sont ensuite consacrées à son modèle de développement social et sociétal et à ses valeurs Les indicateurs présentés dans le texte sont synthétisés dans un tableau à la fin du chapitre ainsi que la méthodologie utilisée pour recueillir et consolider ces données Afin d intégrer les préoccupations de développement durable dans sa stratégie le Groupe a identifié plusieurs enjeux dans les domaines environnementaux sociaux sociétaux Il définit des politiques et plans d action sur ces sujets en s appuyant sur les Principes de Comportement et d Action du Groupe qui constituent le socle de référence de l ensemble Dans ce tableau figurent les enjeux identifiés qui sont abordés plus en détail dans le corps du chapitre Actions accomplies Pages Perspectives et actions à venir 2 dans nos proc éd és R éflexions sur la conception des fours afin d en 94 95 D éfinition et r éduction de l empreinte am éliorer l efficacit é é nerg étique environnementale par proc éd é Recyclage de matières premières secondaires dans le cadre des objectifs 2010 Choix du type d énergie utilis é Réglage de la combustion des fours verriers B âtiment produits isolants 76 78 Énergies renouvelables Véhicules vitrages filtre à particule carrosseries all ég ées Fondation de collectifs et de labels d édi és 79 80 Usine de production de photovoltaïque Information et formation des artisans et professionnels avec Shell Pause café Environnement au siège du Groupe Recherche & d éveloppement partenariat Lapeyre du « Train de la Terre » de nouveaux produits Cr éation et diffusion d une Charte Achats 111 En 2008 lancement d un programme de mesures sensibilisation et pr éparation de plans d actions pour la r éduction des émissions de CO 2li ées aux transports D éfinition des objectifs du Facteur 4 95 Toute construction tertiaire neuve (bureaux pour nos bâtiments tertiaires centres de formation donc en excluant les halles de production dépôts magasins ) aura à partir de 2008 une consommation Avant fin 2010 bilan énerg étique de tout notre parc tertiaire pr éparant les actions futures de mises à niveau thermique Abattement des polluants à la source 96 des émissions (mesures primaires ) et par traitement atmosph ériques des fumées ( mesures secondaires ) Choix du type d énergie utilis é poussières m étaux R églage de la combustion des fours verriers D éfinition par chaque Activit é et de la consommation de son objectif de réduction des ressources naturelles de sa consommation d eau pour 2001 G én éralisation d installations en circuits ferm és 97 Amélioration des proc éd és 97 Innovation continue sur les produits de Canalisation 97 Politique environnementale appliqu ée au bois 97pour le Pôle Distribution Bâtiment silice minerai de fer Recyclage des mati ères premi ères secondaires 92 94 coke gypse Allègement des produits Am élioration du reporting 93 94 Définition par chaque Activit é R éutilisation et recyclage de matières premières de son objectif de r éduction de ses d échets Recherche de circuits de revalorisation en nouveaux mis en décharge pour 2010 mat ériaux ou produits ou en énergie É limination en dernier recours et par des filières d élimination contrôl ées Les actions environnementales s inscrivent dans une d émarche de progrès continu Objectif d étendre la certification ISO 14 001 à plus de 80 % des sites Enjeux Actions accomplies Pages Perspectives et actions à venir Nouvelle campagne de communication sur 107 108 D évelopper le partage d exp érience sur les Principes de Comportement et d Action les Principes de Comportement et d Action D éveloppement de la d émarche « Achats 111 Intégration des critères d achats responsables » pour l intégration de critères sociaux responsables à l ensemble des relations et environnementaux dans les d écisions d achat avec les fournisseurs et sous traitants Module de formation au droit de la concurrence 110 D évelopper le module de formation sur la concurrence EnjeuxActions accomplies Pages Perspectives et actions à venir Sant é et s écurit é Sécurit é au travail au travail Renforcement de la mobilisation 87 88 Coop ération renforc ée avec la Convention sur les accidents mortels et graves du Dialogue Social Europ éen sur poursuite du Plan Accidents Graves la s écurit é Optimisation du suivi Suivi continu des indicateurs de taux de fr équence des int érimaires et des sous traitants des accidents et cr éation de l indicateur composite Syst ématisation des audits Lancement de deux m éthodes d édi ées évaluation D éploiement de l évaluation des risques des risques et analyse d accident et d incident dans tout le Groupe d ici à 2010 Lancement du SMAT ( Safety Senior Management 86 Déploiement du SMAT dans le Groupe Audit Tool ) à partir de 2008 D éploiement du pilote Exp érience Pilote 82 « Personnel int érimaire et s écurit é» dans « Personnel int érimaire et s écurit é» d autres r égions (dans le cadre de la d émarche) Élaboration d une m éthode d identification 91 M éthode PLM disponible des risques li és à la manutention au port et sites pilotes dans toutes les Activit és de charges et aux postures de travail à partir de 2009 (m éthode PLM Posture Lifting Movement ) D éploiement du standard sur le bruit NOS 89 D éfinition par chaque Activit é de l objectif ( Noise Standard ) de r éduction de ses expositions « Achats responsables » les plus élev ées D éploiement du standard sur les agents toxiques 89 91 D éploiement du logiciel informatique de TAS ( Toxic Agents Standard ) et guides d application recensement des substances support TAS Réglementation europ éenne REACH constitution dans toutes les Activit és industrielles d un r éseau d édi é lancement d un pilote dans sites R éajustement de la base de donn ées repr ésentatifs pr é inventaire REACH pour les substances chimiques des besoins Renforcement des relations avec 98 de recrutement avec une intensification et d éveloppement des universités cibl ées dans les pays émergents Campagnes de recrutement 98 Am éliorer l int égration des nouveaux dans les D élé gations g én érales venus par des parcours sur mesure Augmentation r égulière des investissements 100 101 Alignement de l offre de formation sur en formation en particulier en pays émergents un r éfé rentiel de comp étences harmonis é D écentralisation g éographique des formations pour les managers (en cours) Alignement de l offre de formation sur les élé ments cl és du r éfé rentiel de comp étences D éploiement (en cours) d un formulaire Plans de succession et revues de personnes 98 d évaluation unique sur la base g én éralis ées sur un format unique pour d un r éfé rentiel de comp étences D éploiement (en cours) d un outil Promotion de la mobilit é entre Pôles et pays 99 100 mondialis é de gestion des cadres D éveloppement du plan d épargne dans 38 pays 105 Extension de la couverture des collaborateurs D éveloppement des ré seaux des cadres 104 du Plan d Épargne Groupe Dialogue social le plus proche possible du terrain 103 104 Renouvellement des représentants dialogue social D éveloppement du Dialogue social europ éen du Dialogue Social Européen et formation Enquêtes d opinion ré gulières sur le terrain du secr étariat de liaison à la s écurit é et aux op érations d acquisition cession Formation de l ensemble des membres du comit é du groupe aux m écanismes Actions locales et nationales en faveur 101 103 Formalisation de recommandations sur de la diversit éde l insertion locale et de la diversit é la diversit é à l échelle du Groupe Programme d int égration de personnes Suivi d objectifs d emploi de personnes handicap ées en France handicapées en France Évaluation r égulière de l état de la fé minisation Renforcement de la f éminisation de l encadrement du Groupe de l encadrement Relations avec les communaut és locales 111 115 Renforcement et pérennisation des liens du tissu local dans tous les pays d implantation tiss és avec les communaut és locales Aide à la cr éation d emplois(Saint Gobain D éveloppement en France) Des produits adaptés innovants et performants Le bâtiment un gisement gigantesque d économies d énergie Environ 30 % du chiffre d affaires et 40 % du résultat d exploitation de Saint Gobain sont liés aux économies d énergie Le Groupe fabrique des produits de construction qui une fois installés permettent d économiser rapidement beaucoup plus d énergie que leur fabrication n en a consommé ils contribuent ainsi significativement aux économies d énergie pour le chauffage et la climatisation et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre associées En effet l isolation seule peut permettre de diviser par 4 ou 5 la consommation d énergie pour le chauffage de la laine de verre fait aux efforts de recherche & développement les performances thermiques des laines de verre sont r égulièrement améliorées et font l objet de dizaines de brevets Ainsi fabrique t on Coût annuel pour chauffer 100 m 2 (1) Habitations construites (1) Estimation Saint Gobain sur la base d un baril par exemple aujourd hui des laines de verre à épaisseur égale qui sont 20 % plus performantes que les anciennes laines Les produits de construction Saint Gobain contribuent également à l isolation et à l amélioration des performances acoustiques des bâtiments (résidentiel salles de cinéma multiplexes classes et salles polyv alentes ) et donc De nombreuses enseignes du Groupe développent leurs produits isolants Dans le cadre des nouvelles réglementations thermiques depuis 2005 et pour répondre aux normes et exigences du Grenelle de l environnement en France le groupe Point P renforce ses gammes de produit d isolation thermique Il faut également noter que l enseigne Cedeo développe des gammes de systèmes énergétiques visant à diminuer les consommations de fioul de chauffage (géothermie aérothermie solaire et chaudières haute performance) De manière globale un nouveau programme de recherche & développement a été lancé sur les isolants Leader mondial des verres à couche Saint Gobain Glass apporte des réponses concrètes aux problématiques de performance énergétique des bâtiments Sa maîtrise du dépôt de couches minces permet la production d un large éventail de vitrages bas émissifs Associés en double voire en triple vitrage l isolation thermique atteinte se rapproche ainsi des parois opaques Les verres de contrôle solaire contribuent aussi à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments climatisés En 20 ans le Groupe a multiplié la performance énergétique de ses vitrages par six grâce à des efforts importants de recherche & développement Selon une étude du Groupement Européen des Producteurs de Verre Plat les 765 millions de tonnes de CO annuellement par les bâtiments de l Union Européenne (périmètre EU 25 année 2005) pourraient être réduits de 140 millions de tonnes par an grâce au remplacement des vitrages existants par des doubles vitrages à isolation À travers les produits et services qu il propose Saint Gobain agit à plusieurs niveaux en faveur du développement impact environnemental des bâtiments impact environnemental des véhicules adduction et traitement de l eau et de l air Une brochure spécifique disponible en français et en anglais a été publiée en 2007 « Construire ensemble notre environnement » téléchargeable sur le site internet du Groupe Elle explique les solutions innovantes offertes par Saint Gobain pour économiser l énergie et protéger l environnement À noter que le Groupe a décidé pour les produits liés au marché du Bâtiment de systématiser les analyses de cycle de vie démarche déjà largement amorcée Batimat est le plus grand salon europ éen de la Construction pour les professionnels du B âtiment une large visibilit é à son nouveau positionnement sur le march é de l habitat et de d émontrer la compl émentarit é de ses activit és I Nos produits et solutions qui c ontribuent au développement durable thermique renforcée (double vitrage low E) Les émissions 2de l industrie du verre plat européenne (4 6 millions 2par an) seraient alors très largement compensées par les économies potentielles qui seraient obtenues par un remplacement systématique des vitrages anciens peu efficaces thermiquement par des doubles vitrages de dernière génération thermiquement performants D autres produits du Groupe contribuent également à une meilleure isolation des bâtiments notamment les complexes à base de plaques de plâtres et de polystyrène expansé de Saint Gobain Gypsum les systèmes d isolation thermique par l extérieur de Saint Gobain Weber et de Saint Gobain Technical Fabrics et les fenêtres Lapeyre Des économies d énergie peuvent ég alement être réalisées dans le domaine de l éclairage des bâtiments C est pourquoi le Groupe participe au développement des diodes électroluminescentes (LED) qui sont aussi utilisées dans le domaine de l affichage Ces diodes sont appelées à remplacer à terme les lampes à incandescence elles consomment déjà 5 fois moins d énergie que celles ci ont une durée de vie 100 fois supérieure et peuvent offrir un spectre lumineux proche de celui de la lumière naturelle L Activité Cristaux du Pôle Matériaux Haute Performance est aujourd hui l un des leaderdu marché des substrats saphir haute qualité pour LED Le Pôle Vitrage développe avec la jeune pousse Australienne BluGlass des LED bas coût sur substrats de verre et en particulier à l essor des énergies renouvelables Le Groupe a ouvert à l été 2006 au Royaume Uni son premier point de vente destiné aux énergies renouvelables Greenworks D autres ouvertures sont prévues au Royaume Uni Le Groupe est un important fournisseur de produits et solutions pour l industrie photovoltaïque des creusets en quartz pour la fusion des lingots de silicium puis des grains abrasifs de haute technicité pour la découpe de ces précieux lingots enfin des films à base de fluoropolymères pour l encapsulation des panneaux photovoltaïques Sans oublier les verres PV Lite et Albarino à haut rendement Résultat d un protocole de co développement technologique conclu en février 2006 entre Saint Gobain et le groupe Shell la société en Allemagne dont la capacité d une couche mince de Cuivre Indium Sélénium sur un substrat de verre et s affranchit du traditionnel silicium Elle permet d atteindre des rendements électriques élevés ainsi que des coûts de production très compétitifs Saint Gobain Vitrage apportera sa maîtrise industrielle des technologies de couches minces et de transformation des vitrages La nouvelle usine d AVANCIS sera implantée à proxim ité immédiate des lignes industrielles de Saint Gobain Gl ass sur le site de Torgau LANCEMENT DU PROJET 100 MAISONS À BASSE CONSOMMATION D ÉNERGIE Saint Gobain Isover G+H en collaboration avec Rigips et Weber a lanc é au mois d avril dernier le projet « 100 Maisons à basse consommation d énergie » Ce projet consiste à r énover en l espace de deux ans cent maisons individuelles construites avant 1983 en Allemagne Objectifs favoriser la modernisation des maisons anciennes pour r éduire leur consommation d énergie et former sur le terrain les entrepreneurs et les artisans aux m éthodes de r énovation é nerg étique Il s agit par ailleurs d une belle opportunit é pour les propri étaires des maisons s électionn ées puisque la moiti é des frais de r énovation sont pris en charge par Isover G+H Rigips et Weber LE PÔLE MATÉRIAUX HAUTE PERFORMANCE S ASSOCIE À UN FONDS « CLEANTECH» EUROPÉEN Le P ôle vient d investir dans le dernier fonds de la soci été de capital risque suisse Emerald Technology Ventures dédi é aux technologies innovantes pour le d éveloppement durable Depuis deux ans le projet NOVA du P ôle d éploie pour le compte du Groupe une strat égie visant à renforcer sa capacit é d innovation par des partenariats avec des start up dans les secteurs de l habitat de l énergie et du d éveloppement durable Avec NGEN (fonds de capital risque am éricain) et Emerald Technology Ventures Saint Gobain repère plus pr écocement certaines technologies de rupture permettant de lancer d appuyer ou d acc élé rer de grands projets d innovation pour le Groupe 3 Concevoir des véhicules plus propres latérales avant réfléchissant la chaleur de vitres arrière et lunette surteintées absorbant la chaleur permet de réduire le besoin en air conditionné de 2 4 % et les émissions de CO Les vitrages teintés ou surteintés réfléchissant ou absorbant la chaleur améliorent considérablement le confort thermique des occupants d un véhicule et répondent aux préoccupations environnementales baisse de la consommation de carburant et donc des rejets de CO 2 Par ailleurs les vitrages minces plus légers que les traditionnels commencent à pénétrer le marché Ils satisfont les constructeurs dans leur démarche de diminution du poids des voitures et donc de consommation de recherche & développement sont réalisés pour optimiser le recyclage de ces vitrages automobiles au moyen des systèmes de modules voire de sous modules prêts à démonter et qui rendent le recyclage plus aisé et moins coûteux et aussi respectueux de l environnement en fin de vie une ligne de fabrication de filtres pour moteur Diesel Une nouvelle de combustion ces nouveaux filtres de contrôle moteur avancées permettent d éliminer 99 99 % des particules carbonées émises par le moteur et dont la nocivité en termes de santé publique est désormais reconnue Les premières ventes de ces filtres Saint Gobain sont le résultat d un travail de longue haleine des équipes de recherche & développement et de l exploitation de nombreux brevets déposés Le marché des filtres à particules est en forte croissance Les moteurs Diesel constituent en effet une des meilleures solutions à moyen et long terme pour la propulsion des véhicules automobiles en raison de leur grande efficacité énergétique Toutefois le développement de ces moteurs est conditionné à la maîtrise des émissions polluantes laquelle repose sur l utilisation de filtres Ainsi les réglementations sur les émissions à l échappement imposent progressivement l utilisation des filtres à particules Réglementations Euro 5 6 du Parlement Européen (2009 2012) normes américaines US EPA pour 2007 et 2010 et normes japonaises pour 2009 toutes visent à généraliser l application des filtres à particules Saint Gobain est aujourd hui l un des principaux acteurs de ce secteur avec un atout important il produit lui même la matière première du filtre céramique une poudre de carbure Les piles à combustible à oxyde solide sont des systèmes composés de différentes couches de céramiques fonctionnelles qui ont la capacité de convertir l énergie chimique en énergie électrique et en chaleur La production combinée d électricité et de chaleur appelée cogénération permet d atteindre des rendements énergétiques de l ordre de 80 % à comparer avec des rendements de 30 à 40 % pour les technologies classiques de la pile à combustible organique ou des centrales à gaz ou à charbon actuelles La technologie commence à émerger au stade de prototype Elle est promise à un fort développement dans les années à venir Saint Gobain participe activement à ce défi en concevant le c ur céramique des piles à combustible depuis leurs matières premières Dans le domaine de l éolien enfin le Pôle Matériaux Haute Performance conduit un projet de développement de roulements à billes céramiques dont la longue durée de vie sera compatible avec le fonctionnement des éoliennes 4 Faciliter l adduction et le traitement de l eau et de l air De par leur fonction les produits de la Canalisation répondent à un enjeu important du développement durable transporter l eau potable et évacuer les eaux usées Le premier champ d action de cette Activité est l installation de réseaux d eau potable Depuis une vingtaine d années une nouvelle application est apparue Au fur et à mesure que se développent les métropoles des pays du Sud il a fallu chercher de plus en plus loin leur approvisionnement en eau Les tuyaux de grand diamètre ( jusqu à deux mètres) réalisés par l Activité Canalisation sont utilisés pour acheminer l eau potable sur des dizaines voire des centaines de kilomètres vers les grandes villes Dans de nombreux pays ces conduites répondent à un besoin vital Saint Gobain PAM a remporté de nombreux grands contrats En 2007 Saint Gobain HES (Allemagne) a livré 362 tonnes de canalisations pour le plus long viaduc d Europe Centrale C onstruit à Köröshegy sur la rive sud du lac Balaton en Hongrie le viaduc est le dernier élément dans la construction de l autor oute M7 qui liera les villes de Budapest (Hongrie) et de Zagreb (Croatie) Comprenant Les produits du Groupe répondent bien à cette nouvelle demande la fonte est un matériau particulièrement sûr et durable (plusieurs conduites cent enaires l ont démontré à Prague et Montevideo notamment) qui demande très peu d entretien et peut être mis en place dans tous les types de sols De plus grâce au système d emboîtement la pose des tuyaux de Saint Gobain exige très peu de moyens techniques D un point de vue environnemental les progrès réalisés sur la maîtrise des procédés de centrifugation de la fonte duc tile ont permis de réduire le poids des tuyaux standard de 20 à 30 % selon les gammes en 15 ans ce qui induit une baisse correspondante de la consommation d énergie et de coke et une diminution 2lors de la fabrication de ces tuyaux (voir schéma dans la partie sur la maîtrise de la consommation des matières premières) L introduction d un nouveau revêtement extérieur actif a permis de plus d augmenter très significativement Par ailleurs en matière de service outre le transport des tuyaux l Activité Canalisation propose aux collectivités clientes un service d ingénierie financière en les accompagnant auprès des banques des assureurs ou d autres organismes financiers dans la recherche et le montage du financement de tels projets Ce service assure également une présence et une veille auprès des grands bailleurs de fonds (Banque Mondiale banques régionales de développement Fonds européens ou arabes ) et met au service de ses clients sa connaissance de ces organismes et de leurs procédures Le traitement de l eau et de l air Le Groupe met ses compétences au service du traitement de l eau potable de l eau de piscine et des eaux usées Il fournit par exemple des composants clés pour les appareils de traitement ultra violet Les tubes de quartz du Pôle Matériaux Haute Performance permettent de détruire les bactéries sans ajout de substances chimiques et donc sans impact nocif pour l environnement Ivoire® est un système innovant PAM qui facilite la gestion et le contrôle des réseaux enterrés de canalisations pour l eau et l assainissement en équipant les pièces de voirie d une puce d identification radiofréquence (RFID) fonctionnant sans énergie Enfin dans le domaine du traitement de l air le Pôle Matériaux Haute Performance a développé un filtre de purification d air par photocatalyse Basé sur un principe analogue à la technologie Bioclean (vitrages autonettoyants) ce filtre de quartz permet de détruire les éléments organiques odeurs fumées virus bactéries Il complète donc les technologies de filtration actuelles et permet ainsi d assainir l air de nos espaces intérieurs Face au défi que représente le réchauffement climatique le Groupe a adopté une démarche proactive pour sensibiliser l opinion publique sur le danger des émissions de CO fin 2003 en France du collectif « Isolons quatre sociétés du Groupe Isover Le collectif a pour mission la promotion des pouvoirs publics des relais et des leaderd opinion ainsi qu à Par ailleurs le Groupe a directement contribué à la création du label Effinergie pour des bâtiments très basse consommation en France en s inspirant de l expérience de labels et de standards existant à l étranger (Minergie en Suisse PassivHaus en Allemagne et en Autriche) L association Effinergie a su fédérer tous les acteurs concernés professionnels du bâtiment leader dans leurs métiers pouvoirs publics collectivités locales et le secteur bancaire Saint Gobain a ainsi pu donner l impulsion nécessaire pour faire évoluer la réglementation en faveur de bâtiments plus efficaces d un point de vue énergétique à la fois pour les constructions neuves mais aussi pour les rénovations par la création d un diagnostic de performance énergétique et pour rendre possible le financement de telles démarches grâce à la mobilisation du secteur bancaire Deux associations s urs du collectif français sont nées en 2005 en Belgique ( Isoterra) et aux Pays Bas ( Spaar het klimaat) sous l impulsion des filiales locales de Saint Gobain Isover Enfin une initiative similaire a également été lancée en Allemagne où Isover G+H a mis en place une action 2 appelé CO 2NTRA Dans la même optique en 2007 Saint Gobain Isover Italie a par ticipé avec les autres liés aux émissions de CO 2des bâtiments À noter enfin en France l implication du Groupe dans le « Club de l amélioration de l Habitat » association regroupant des organismes d État et des sociétés privées de la filière de la rénova tion ou encore « Promodul » association professionnelle pour la performance énergétique et le confort des bâtiments En 2007 Saint Gobain Isover Italia a participé au salon Casa Clima sur l efficacité énergétique et le développement durable et y a présenté le concept de « maison passive » développé par Saint Gobain Isover la Maison Multi Confort Ce concept décliné pour tous les climats en Europe est activement promu dans tous les pays par les filiales locales de l Activité Isolation LAPEYRE LA MAISON EST PARTENAIRE DU « TRAIN DE LA TERRE » Lapeyre la maison est partenaire du « Train de la Terre » qui s est arrêt é dans 22 gares de grandes villes françaises erau 22 f évrier 2007 Ouvert à tout public le « Train de la Terre » se compose de quatre voitures d exposition et d une voiture conf érence Organis ée par l Agence d Information et de Communication Agricole et Rurale (AFICAR) cette op ération a pour objectif de montrer la diversit é la modernit é et la proximit é des produits issus de l agriculture et de la forêt dans la vie quotidienne L op ération s inscrit logiquement dans le cadre de la d émarche volontaire de l enseigne pour le respect de l environnement et permet de pr ésenter WOOD PROTECT ® son innovation majeure de traitement à c ur du bois qui rend celui ci insensible aux agressions ext érieures Le rôle de la Distribution Bâtiment Le Pôle Distribution Bâtiment du Groupe s adresse avant tout aux professionnels du bâtiment Pour cette raison il peut jouer un rôle central dans la sensibilisation de ce public à l intégration d une démarche environnementale dans le choix et la mise en uvre des matériaux de construction Par exemple le magazine trimestriel destiné Point P intitulé Carnets de Chantier comporte durable Dans le même ordre d idées Point P propose depuis quelques années un service payant de déchetteries qui encourage une prise de conscience des professionnels sur ces sujets et qui en rend la mise en uvre plus aisée et plus sûre Dans ses points de vente Saint Gobain contribue à l information du grand public sur les enjeux environnementaux Lapeyre a lancé plusieurs campagnes de sensibilisation sur le bois et les forêts animées par la mascotte « Bilibois » à l intention des enfants et de leurs parents Ces campagnes mises en uvre dans des espaces d animation à l intérieur des magasins incitent à « regarder la forêt autrement » pour apprendre ÉE DE LA CONSTRUCTION À OSSATURE EN BOIS « Bienvenue dans le march é de demain » tel était le leitmotiv pour les professionnels r éunis lors de la journ ée de la Construction à ossature en bois du 26 au 27 f évrier 2007 organis ée par Raab Karcher Allemagne en coop ération avec le Rosenheim Technical College Cet évé nement qui se d éroule sur deux jours a mis en lumi ère les derni ères tendances dans le monde du n égoce de l industrie et des sciences Une multitude d acteurs majeurs dans le domaine du bois de la toiture de la construction de l isolation et des énergies pr ésenteront des syst èmes et produits actuels mis en situation Alors que les maisons à ossature en bois sont n°1 aux États Unis et en Scandinavie sur le march é de la construction d habitat le march é allemand n en est qu au d émarrage ce march é est en croissance avec un fort potentiel en perspective Cette journ ée consacr ée à la construction à ossature en bois apporte des informations sur les aspects les plus significatifs de cette m éthode de construction « durable » II Nos engagements internes en environnement sant é et s écurit é Le respect des personnes de la santé de la sécurité et de l environnement sont des éléments clés de la gestion par le Groupe de ses activités industrielles de distribution et de recherche Saint Gobain a mis en place des politiques en matière de protection de l environnement de santé hygiène industrielle et de sécurité qui s imposent à l ensemble La démarche Environnement Hygiène industrielle Santé Sécurité de Saint Gobain repose sur trois textes fondamentaux qui ensemble contribuent à forger une culture Dans ses Principes de Comportement et d Action (voir partie IV ) le Groupe demande à ses filiales de « s inscrire dans une démarche active de protection de l environnement » et de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la meilleure protection possible de la santé et de la sécurité dans le milieu de travail » tant pour les salariés que pour les sous traitants à l occasion des interventions de ces derniers dans les établissements du Groupe Outre ce socle que constituent les Principes deux autres textes déclinent et encadrent la démarche du Groupe dans ces domaines la politique La politique EHS du Groupe est fondée sur le respect de la personne et de son environnement Elle incite chacun des salariés de Saint Gobain à s engager pour permettre d atteindre les objectifs fixés Elle est diffusée à tous ceux qui exercent des responsabilités opérationnelles notamment aux directeurs d établissement au moyen de la brochure « charte et résolutions » également disponible sur le portail intranet du Groupe Cette brochure rééditée en 2007 décline les Principes de Comportement et d Action et les précise dans les domaines de l environnement de la santé hygiène industrielle et de la sécurité Affichée dans tous les établissements de Saint Gobain découlant de la politique du Groupe qu elle synthétise la du Groupe autour de trois grands objectifs zéro accident du travail zéro maladie professionnelle zéro déchet non valorisé À ce jour la charte a été traduite en 30 langues D autres outils complètent les trois textes déjà évoqués Le « référentiel EHS » constitue un véritable guide de gestion EHS Il expose dans les détails la démarche engagée par Saint Gobain en expliquant de façon concrète ses différentes étapes identification et planification mise en uvre du plan d action évaluation et contrôles réactions et ajustements Il sert de référence à l ensemble des outils du Groupe et fait l objet pour la Distribution Bâtiment d une adaptation Le Manuel EHS s appuie sur les bonnes pratiques identifiées dans les Pôles et vise l ensemble des dirigeants du Groupe Il leur permet de trouver facilement les éléments de référence de la politique EHS de Saint Gobain les systèmes de management associés et les outils standards et recommandations EHS Le portail EHS de l intranet du Groupe enfin constitue un lieu d informations et d échanges Portail dynamique il a été entièrement repensé en 2007 et est constamment enrichi de nouveaux outils informations et documents notamment ceux précités pour permettre à la filière de gagner La Direction Générale fixe ainsi des priorités et des objectifs chiffrés pour l ensemble du Groupe dans les domaines de la santé (déploiement des standards) de la sécurité (réduction du taux de fréquence des accidents du travail) et de l environnement (optimisation des consommations de matière et réduction des émissions) Ces objectifs sont ensuite déclinés dans les Pôles et les Délégations selon les spécificités qui les caractérisent Ils servent de référence aux établissements qui élaborent eux mêmes une politique EHS annuelle en fonction de leurs contraintes L approche intégrée Environnement Hygiène et Sécurité permet d avoir une compréhension globale de ces trois sujets indissociables LES OBJECTIFS EHS GROUPE POUR 2010 Les objectifs EHS 2008 2010 ont été annonc és par le Directeur G én éral devant les dirigeants du Groupe en septembre 2007 et comment és au dernier Comit é International EHS des 29 et 30 novembre 2007 Les points cl és en sont En s écurit é un TF1 global inf érieur à 3 5 avec un sous objectif de 7 pour la Distribution B âtiment un TF2 pour l industrie inf érieur à 7 Par ailleurs le SMAT ( Safety Senior Management Audit Tool ) sera déploy é d ès 2008 dans l ensemble du Groupe Dans le domaine de la sant é la poursuite du d éploiement des standards et recommandations d hygi ène industrielle Groupe sur le bruit (NOS) les agents toxiques (TAS en coh érence avec le r èglement europ éen REACH) et l ergonomie (PLM) Et enfin en ce qui concerne l environnement l acc élé ration de la d émarche de certification ISO 14001 la diminution des consommations d eau et de la quantit é de d échets mis en d écharge et la r éduction de nos émissions de CO Au del àde la r éduction des émissions de nos proc éd és les actions seront étendues progressivement aux transports de nos marchandises ainsi qu aux b âtiments Cette initiative portera sur nos b âtiments tertiaires et visera à r éduire par 2d ici à 2040 Cet objectif coh érent avec le repositionnement du Groupe sur les m étiers de l habitat fera l objet d un plan d action qui sera communiqu é d ébut 2008 Le WCM vise à atteindre l excellence en production conform ément aux standards mondiaux en s appuyant sur deux piliers fondamentaux l EHS et la pr évention des risques Apr ès un ensemble de projets pilotes en particulier dans l Activit é Gypse et dans la D élé gation br ésilienne un projet Groupe a été men é en 2007 V éritables moteurs de l am élioration continue et des performances op érationnelles les programmes WCM ont consid érablement am élior é la s écurit é et les performances industrielles et se sont traduits par de rapides r ésultats financiers Le bilan des programmes WCM a été dress é en 2007 Aujourd hui pr ès de 200 sites Saint Gobain sont concern és et étant donn é les bons r ésultats obtenus la d écision a été prise de poursuivre le d éploiement de ces programmes dans toutes les activit és industrielles du Groupe 1 2 L int égration des int érimaires sous traitants Les Principes de Comportement et d Action précisent que « les sociétés du Groupe s attachent à prendre les mesures nécessaires pour assurer la meilleure protection possible de la santé et de la sécurité dans le monde du travail » Cette politique concerne les employés de Saint Gobain mais aussi les intérimaires A ce titre les résultats du pilote « intérim et sécurité » lancé en 2007 à Chalon sur Saône amènent à mesurer une nette amélioration du TF1 intérimaire sur ce bassin d emploi Cette démarche sera poursuivie et étendue en 2008 Le pilote a particulièrement contribué à la mise en place des outils et procédures nécessaires à l accueil et à l accompagnement des populations intérimaires de ces sites Un groupe de travail va maintenant être chargé d étendre à l ensemble des entités françaises du Groupe les bonnes pratiques au delà des livrets d accueil et des séances d information qui existaient déjà le dispositif repose sur un référent site et son alter egosur l agence de travail temporaire Ils sont tous les deux chargés de veiller Les engagements réciproques du Groupe et des entreprises de travail temporaire font l objet d une « Charte de prévention » La politique de protection de la santé et de la sécurité s applique également « aux employés des sous traitantsdans le cadre de leurs interventions dans les installations du Groupe » et aux fournisseurs Plusieurs initiatives ont été prises dans cette optique Ainsi le Pôle Vitrage a mis en place un groupe de travail pour réfléchir à la manière de mieux assurer la sécurité des fournisseurs et des sous traitants et définir les responsabilités entre le donneur d ordre le service Achats le fournisseur et ses sous traitants l exploitant de l installation (c est à dire le directeur de site ou sa délégation de pouvoir) et le service EHS Les objectifs sont d assurer une surveillance optimale des chantiers (audits mesures correctives ou disciplinaires sélection d une personne en charge du suivi) et de s appuyer sur des fournisseurs agréés Des questionnaires de satisfaction seront en outre remplis par les services EHS à la fin des chantiers et transmis aux services Achats Cette formation sera déployée en France en 2008 dans le reste de l Europe en 2009 et dans le reste du monde en 2010 Enfin une Charte Achats application des Principes de Comportement et d Action au métier des Achats a pour objectif d amener les acheteurs à intégrer le respect de ces valeurs lors de la sélection des fournisseurs Les fournisseurs et sous traitants partenaires du Groupe recevront en 2008 une Charte Fournisseurs leur rappelant la volonté de Saint Gobain de privilégier les entreprises les plus soucieuses du respect des principes du développement durable et donc de la santé et de la sécurité au travail ( Le Groupe s attache également à appliquer sa politique EHS auprès de ses clients À titre d exemple le groupe Point P a organisé pour la troisième année consécutive et en collaboration avec la Croix Rouge et l Organisme Professionnel de Prévention du BTP l opération « 100 minutes pour la vie » qui propose des sessions de sensibilisation aux gestes qui sauvent adaptées aux situations du BTP Animées par des formateurs de la Croix Rouge française une centaine de réunions ont eu lieu soit environ 5 000 personnes formées dans une centaine d agences Point P sélectionnées La Direction EHS met à disposition des outils de management et de gestion EHS visant à aider les établissements à réaliser leurs propres actions en cohérence avec la politique du Groupe Méthodes de management Certaines méthodes de management sont recommandées par le Groupe pour atteindre de meilleures performances en termes d environnement de santé hygiène industrielle et de sécurité Les Pôles et les Délégations et ensuite les sociétés elles mêmes conçoivent et développent leurs propres outils en fonction des spécificités et des contraintes de leur activité Le WCM ( World Class Manufacturing ) est une méthode standardisée d excellence industrielle en cours de déploiement dans tous les Pôles industriels du Groupe Dès 2004 la méthode de management dite des «5S» intégrée dans le WCM a été progressivement adoptée dans le Groupe Appliquée depuis de nombreuses années sur certains sites la méthode « 5 S » a montré son efficacité en matière de sécurité de qualité et de productivité Elle s appuie sur cinq types d actions seïri débarrasser seïso nettoyer seïto ranger seïketsu formaliser shitsuke maintenir L application de la méthode « 5 S » qui a accompagné un important processus de rénovation a par exemple abouti à d excellents résultats par exemple dans l usine chilienne Saint Gobain Envases qui n a connu aucun accident durant le chantier et depuis sa mise en route En plus de ces méthodes de management globales Saint Gobain met à disposition des supports méthodologiques de Groupe plus spécifiques Fruits du travail conjoint du réseau EHS ces standards et ces recommandations permettent de répondre à une problématique EHS donnée Leur application est soit obligatoire ( standards) soit recommandée ( recommandations) différents supports méthodologiques sont développés et mis à disposition (guides d application procédures kits de formation outils informatiques) pour faciliter leur mise en uvre Les standards sont des méthodologies communes d évaluation d un ou de plusieurs risques pour l ensemble des collaborateurs Ils permettent de quantifier et de maîtriser un risque sur les mêmes bases de prévention dans tous les sites du Groupe quels que soient les pays concernés et la législation locale Ils sont déployés à l échelle du Groupe dans une même unité de temps Ces standards ou recommandations EHS sont décrits plus bas en fonction du domaine qui les concerne santé hygiène industrielle pour les standards TAS ( Toxic Agents Standard) et NOS ( NOise Standard ) ou sécurité pour le standard d analyse des accidents par exemple Ces supports sont donc une base méthodologique commune pour les services EHS des différents Pôles Activités et Délégations et peuvent être adaptés voire développés L Activité Canalisation a ainsi élaboré un manuel complet regroupant toutes les problématiques en termes de santé hygiène industrielle et de sécurité en jeu pour cette Activité L EHS forme un réseau de correspondants reproduisant l organisation matricielle de Saint Gobain et coordonné par une direction centrale rattachée à la Direction Générale Dans chaque Pôle une ou plusieurs personnes sont chargées de proposer une politique EHS adaptée aux contraintes spécifiques de l activité et d en superviser la mise en uvre De même dans chaque Délégation Générale un interlocuteur est désigné pour coordonner localement les actions EHS du Groupe et des Pôles et Activités et pour veiller à l application de la réglementation nationale Ces responsables EHS ont eux mêmes des correspondants dans les sociétés et dans les établissements Ces professionnels forment avec la Direction EHS de la Compagnie un réseau chargé de soutenir les responsables opérationnels dans l élaboration et l animation des politiques EHS Cette organisation associe proximité des métiers adaptation aux spécificités nationales et cohérence d ensemble Le comité EHS international rassemble les responsables de Pôles et de Délégations deux fois par an pour faire le point sur l avancement des politiques EHS présenter les outils à disposition du réseau pour mettre en uvre ces politiques et échanger les meilleures pratiques en interne De plus en plus des réunions similaires sont organisées au niveau des Pôles et Délégations pour échanger sur des aspects plus spécifiques liés à leurs métiers ou au contexte local Au sein du réseau EHS les médecins et hygiénistes industriels se réunissent également pour fixer des objectifs et travailler ensemble à l élaboration de méthodologies et d outils de prévention dans le domaine de la santé au travail et de l hygiène industrielle Ces éléments sont ensuite mis Enfin des réunions régulières ont lieu sur les sujets EHS d intérêt général réunissant les spécialistes de projets tels que l outil de gestion des événements accidentels (en cours de préparation) qui a fait l objet d un groupe de travail spécifique tout au long de l année 2007 ou encore la future base de données des substances chimiques utilisées dans le Groupe support essentiel du déploiement de la réglementation européenne REACH ( voir partie Ces rencontres complétées par des échanges quotidiens et par l information disponible sur les différents supports de communication EHS décrits précédemment permettent d effectuer un travail en réseau efficace Ce fonctionnement assure la diffusion et la cohérence des messages et des outils du Groupe et promeut le développement de synergies entre les métiers et entre les pays La collaboration avec la filière Recherche & Développement La collaboration entre les filières Recherche & Développement et EHS s effectue à trois niveaux et poursuit un but clair améliorer les performances du Groupe en termes d environnement de santé hygiène industrielle et de sécurité Intégrer l EHS au c ur de l innovation sur les produits La filière Recherche & Développement se situe à l origine du processus de création d un nouveau produit et elle inclut dans le cahier des charges de ses travaux de recherche les critères de l incidence sur la santé des personnes et de l impact sur l environnement lors de leur fabrication de leur utilisation et de leur fin de vie Intégrer l EHS au c ur de l innovation sur les procédés La Recherche & Développement du Groupe Saint Gobain Recherche Saint Gobain Conceptions Verrières pour améliorer les performances environnementales des procédés de fusion du verre optimisation de la combustion pour la réduction X) développement de techniques pour traiter les fumées économiser l énergie et réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO des produits et déchets D autres sujets de recherche sur des procédés non verriers poursuivent des objectifs similaires par exemple le contrôle des quantités d eau nécessaire à la fabrication du plâtre (Activité Gypse) Travailler ensemble sur les nouvelles problématiques EHS Le meilleur exemple de ce type de collaboration est celle réalisée sur les particules ultrafines depuis 2005 Bien que Saint Gobain ne soit pas un acteur important dans ce domaine certains sujets de recherche du Groupe nécessitent la manipulation de particules ultrafines Pour cette raison le Groupe a mis au point un guide d application au niveau de la Recherche & Développement permettant de limiter les manipulations et d identifier les procédures à suivre lors de ces manipulations (autorisation limitée à certains centres faisant l objet d un suivi rigoureux mise en place de mesures de précautions optimales ( voir partie sur l exposition aux agents toxiques ) Depuis l exercice 2004 le Groupe utilise un outil de reporting dédié à l EHS appelé Gaïa (voir la méthodologie de reporting) Le système d audits du Groupe Saint Gobain compte trois types de démarches deux sont initiées par la Direction EHS les audits croisés EHS et l autodiagnostic et une par la Direction du Contrôle Interne sous forme de questionnaire Les audits EHS proprement dits constituent le niveau d évaluation le plus approfondi Ils fonctionnent selon un système d audits « croisés » ce sont des équipes extérieures au Pôle du site contrôlé qui conduisent l audit faisant partie du Groupe elles en connaissent donc bien l approche EHS Ces audits sont dits « intégrés » parce qu ils comprennent les trois volets centraux du domaine l environnement la santé hygiène industrielle et la sécurité Leur référentiel est par ailleurs en parfaite cohérence avec les normes OSHAS 18001 et ISO 14001 L « audit 20 étapes » est destiné aux activités industrielles du Groupe tandis que l « audit 12 étapes » adaptation du premier a été créé en 2005 à l intention des activités de distribution afin de s adapter aux caractéristiques spécifiques de celles ci « 20 étapes » ont eu lieu Pour les sites industriels le Groupe demande qu un audit soit réalisé tous les trois ans En 2007 le déploiement de ce programme a été poursuivi et des sessions ont été organisées dans une trentaine de pays dont récemment Les auditeurs font partie d un vivier composé essentiellement de responsables EHS confirmés (mais aussi de responsables ressources humaines qualité gestion des risques ) qui reçoivent L objectif des audits est de conduire à des recommandations pratiques Le suivi de la mise en place des plans d action relèvent alors du directeur de l établissement et de son responsable EHS soutenu par la direction EHS de la Délégation et pour la France par celle des Pôles Les recommandations les plus fréquentes portent sur le managementde l EHS des questions techniques ou des besoins en formation L année 2007 s est caractérisée par une stabilisation de l outil et par une professionnalisation accrue des auditeurs (plus de 660 auditeurs pour l ensemble des Délégations) initiée depuis 2005 Cette professionnalisation fonctionne à travers la mise en place d une formation qualifiante encadrée par des consultants externes sur les techniques de l audit et des auditeurs internes chevronnés sur la méthode Saint Gobain S agissant du déploiement des audits on note le démarrage de l intégration du Gypse ainsi qu une accélération importante du rythme d audit dans le Pôle Distribution Bâtiment avec des synergies entre les différentes activités notamment Lapeyre Par ailleurs une démarche d enquête qualité sur la conduite de ces audits a été lancée en 2006 et poursuivie en 2007 en France Effectuée au terme de chaque audit auprès des sites concernés ces enquêtes ont révélé un taux de satisfaction élevé mais ont également permis d identifier les points L autodiagnostic est un outil général de contrôle interne composé d une liste détaillée de questions et d un barème qui permet aux directeurs d établissement d avoir une vision d ensemble rapide et simple sur la situation EHS de leur site Il existe deux types d autodiagnostics l un destiné aux activités industrielles l autre aux activités de distribution Le premier a été revu en 2005 afin de rendre le logiciel plus ergonomique et adapté aux activités qu il contrôle Le second testé au cours de l année 2006 lors d une période pilote en France est désormais accessible à toutes les Délégations Contrairement à l autodiagnostic industriel il est destiné aux structures de petite taille (moins de 50 salariés) et prend en compte deux éléments spécifiques à la Distribution Bâtiment la présence du client sur le site et la structure de management plus éclatée donc parfois moins présente et directive Cette question est abordée dans les indicateurs composites ( voir partie sur les accidents graves ) Ces indicateurs permettent à l ensemble des sites de faire remonter les informations notamment en ce qui concerne les autodiagnostics Contrôle interne questionnaire d auto évaluation Le Groupe a décidé de faire un état des lieux du contrôle interne de l ensemble de ses filiales par un questionnaire d auto évaluation Chaque société du Groupe doit renseigner un questionnaire de près de 350 questions portant sur 12 processus internes dont l EHS Cet outil permet aux directeurs de filiales d évaluer le niveau de contrôle de leur société et de mettre en place des plans d action là où cela est nécessaire Ce questionnaire est cohérent avec Le Groupe a d écid é la syst ématisation dans tous les P ôles industriels d un audit 20 étapes tous les 3 ans par site et dans le P ôle Distribution B âtiment d un audit 12 étapes selon le Plan adapt é à chaque entit é de ce P ôle Le Groupe poursuit sa politique de certification environnementale en priorité pour ses sites concernés Cet axe figure dans les nouveaux objectifs EHS 2008 2010 annoncés fin 2007 Comme expliqué dans la méthodologie de reporting le périmètre environnemental du Groupe regroupe uniquement ses sites dits « concernés » c est à dire ceux faisant l objet d un permis d exploiter ou dont l impact environnemental a été jugé significatif par la direction des activités et sociétés Cependant les établissements tels que les sites de la Distribution Bâtiment (principalement composés de succursales de vente) par exemple sont encouragés à entamer dans le cadre de leurs plans d actions une démarche de certification environnementale Au 31 décembre 2007 près de 39 % des sites concernés sont certifiés pour l environnement (ISO 14001) hors Gypse L objectif décidé en 2004 pour 2007 alors que l Activité Gypse n avait pas encore rejoint le Groupe était de 40 % À noter que certains établissements inclus dans le reporting sur la sécurité sont peu ou pas concernés par des problématiques environnementales Près de 52% des sites sont certifiés pour la qualité par rapport à 2006 puisque de nombreux sites certifiés (des Activités Renforcement et Flaconnage) ont été vendus Bien que le nombre de sites certifiés santé sécurité ait augmenté l Activité Gypse dénombrant en particulier 19 sites certifiés le pourcentage reste stable par rapport à 2006 en raison des ventes de sociétés réalisées en 2007 L objectif de 100 % de sites du Pôle Conditionnement certifiés OSHAS 18001 n a pas été atteint et a été révisé à 80 % pour 2010 Pour l instant 30 % des sites européens du Pôle sont certifiés Le Pôle Vitrage étend également ses certifications chez Saint Gobain Glass Sekurit et Saint Gobain Glass Solutions À noter que sur les sites de Saint Gobain Glass Solutions France cent personnes ont été formées à la réglementation environnementale Aux États Unis le Pôle Matériaux Haute Performance souhaite engager un large programme de certification ISO 14001 d usines TRIPLE CERTIFICATION POUR RAAB KARCHER BAUSTOFFE GMBH Qualit é s écurit é et protection de l environnement ont été attest ées par l organisme de contr ôle technique TÜV SÜD pour l ensemble des points de vente de Raab Karcher en Allemagne Depuis mars 2007 Raab Karcher Baustoffe GmbH est maintenant certifi ée sur tout le territoire allemand (sauf la soci été Balzer) L organisme TÜV SÜD Management Service GmbH a remis officiellement les certificats ISO 9001 pour la qualit é ISO 14001 pour la protection de l environnement et OHSAS 18001 pour le syst ème de gestion de la s écurit é à la Direction G én érale de Raab Karcher Ils sont valables tant pour le si ège social de l entreprise à Francfort sur le Main que pour les quelques 220 points de vente r épartis dans toute l Allemagne C est la premi ère triple certification jamais attribu ée à un n égoce de distribution de mat ériaux de construction en Allemagne La certification ISO 14001 sera étendue à plus de 80 % des sites concern és d ici à 2010 le p érim ètre sera pr écis é par P ôle Activit é sur la base de crit ères environnementaux d éfinis et communiqu és (sites ayant une consommation en eau é nergie émissions vol d échets ) Le total des dépenses environnementales s élève à 146 6 millions d euros en 2007 Il comprend les coûts suivants Les salaires charges bonus de toutes les personnes s occupant de la gestion de l environnement (58 4 millions d euros en 2007) Les salaires des personnes en charge du tri des déchets des opérations de traitement de l eau et de la maintenance des équipements de traitement du gaz sont exclues de ces coûts Les dépenses effectuées pour obtenir ou renouveler les certifications environnementales ISO 14001 ou EMAS (1 8 million d euros en 2007) Ces dépenses incluent tous les frais liés à la certification les coûts des consultants externes des formations internes et externes du travail associé au développement et au maintien des systèmes EMS ou ISO 14001 de tous les audits des réunions d organisation et de révision de la certification Les taxes environnementales comprennent toutes les taxes correspondant à la gestion de l environnement qui sont versées aux autorités ou aux associations locales soit par exemple les associations de gestion de l eau Les assurances et garanties comprennent toutes les primes d assurance garantissant les accidents ou les pollutions pouvant avoir des conséquences sur l environnement (dont les conséquences de la pollution hors de la propriété de la société) ainsi que les garanties concernant les risques environnementaux comme les sols pollués (31 8 millions Les amendes environnementales incluent toutes les amendes imposées par les autorités et qui sont des conséquences de non respect des réglementations Les coûts des incidents environnementaux sont tous les coûts et dépenses effectués pour réparer les dommages Ces coûts peuvent comprendre des coûts de remise en conformité (0 9 million d euros en 2007) Les coûts des mesures techniques incluent tous les coûts liés aux mesures des niveaux d émissions (air eau souterraine bruit à l extérieur des limites de l usine) aux mesures effectuées par des laboratoires extérieurs aux études d impact et de danger demandées par les autorités pour établir compléter ou renouveler les permis d exploiter et les autorisations Les coûts de dépollutions de sols de réhabilitations de sites anciens et divers coûts (11 5 millions d euros en 2007) Les budgets alloués pour les projets de recherche & développement en lien avec l environnement et les éventuels investissements réalisés s élèvent en 2007 Les investissements ou les parties d investissements liées à la protection de l environnement dont ceux liés au respect des lois et réglementations en vigueur mais aussi ceux investis pour des améliorations volontaires indépendamment des lois et réglementations applicables s élèvent en 2007 Lorsque le Groupe estime qu il existe un risque environnemental une provision correspondant aux coûts futurs estimés est comptabilisée dans les provisions pour autres passifs Ces provisions s élèvent à 146 millions d euros au 3 décembre 2007 La formation La formation constitue un moyen privilégié de diffuser à tous les niveaux du Groupe (dirigeants responsables EHS auditeurs EHS cadres opérationnels ouvriers ) les connaissances nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par la politique EHS 21 % des heures de formation dispensées en 2007 ont été consacrées à l environnement l hygiène et la sécurité Le Groupe veille à définir pour l ensemble des formations un cadre pédagogique commun qui révisé chaque année identifie les publics et les contenus pour chaque type de formation La mise en uvre de formations s appuie ensuite sur le relais des Pôles et des Délégations mieux à même d adapter les programmes des stages aux spécificités techniques et locales du terrain Les formations proposées abordent tantôt les problèmes de management tantôt des sujets concrets comme l identification des risques les techniques de l hygiène industrielle ou de l environnement l audit et ses retours d expérience Une formation spécifique EHS a été développée par la Direction de la Formation du Groupe en collaboration étroite avec la Direction EHS Elle s adresse aux principales fonctions de la filière ainsi qu aux fonctions de Direction générale de gestion de la production des services maintenance travaux neufs et de gestion de la distribution Elle propose d organiser l acquisition dans le temps des connaissances et des compétences nécessaires à leur fonction Au niveau des Pôles on peut noter cette année la mise en place par le Pôle Conditionnement aux États Unis Le SMAT (l acronyme SMAT signifie Safety Senior Management Audit Tool) est un outil basé sur l observation et la discussion permettant de sensibiliser chacun à l importance de son comportement pour sa s écurit é et celle de ses collaborateurs à son d éploiement int égr é dans un syst ème complet de la gestion de la s écurit é La Direction G én érale du Groupe a d écid é d étendre progressivement son utilisation à tous les P ôles son d éploiement fait partie des nouveaux objectifs EHS du Groupe pour 2008 2010 L Activit é Isolation a lanc é cet outil au d ébut de l ann ée La formation sp écifique mise en place a d éjà é té suivie par le Directeur G én éral et le Directeur G én éral Adjoint en charge des ressources humaines et du d éveloppement international ainsi que par diff érents dirigeants de la Compagnie et des P ôles occupant notamment des fonctions de ressources humaines de communication et de formation En outre le module SMAT a ét à diff érents cours propos és par la Direction Formation du Groupe La cérémonie des Diamants de la santé sécurité a lieu une fois par an depuis 1990 les sites qui affichent les meilleurs résultats et progrès dans le domaine de la santé et de la sécurité y sont récompensés et font part aux autres de leurs « bonnes pratiques » Ce palmarès est à la fois un facteur d émulation et l occasion d un échange bénéfique pour tous En 2007 23 entités réparties dans 14 pays ont été récompensées pour leurs progrès en 2006 dans les domaines de la santé et de la sécurité À noter que pour la première fois cette année une entité regroupant 1 650 collaborateurs dans Languedoc Midi Pyrénées de Point P à la suite de sa certification Qualité obtenue en 2006 Certaines Délégations comme le Royaume Uni et l Italie ou sociétés comme Lapeyre ont mis en place des cérémonies comparables afin de valoriser Le Groupe a organisé en octobre 2004 et en juin 2006 une Journée Internationale de la Santé Sécurité visant à sensibiliser non seulement les collaborateurs du Groupe mais aussi les personnes extérieures avec qui il collabore Lancé par les directions centrales de l EHS et de la Communication cet événement a pour vocation d encourager les initiatives locales (ateliers conférences jeux ) sur les sites préparées par tous les acteurs concernés (employés CHSCT institutionnels ) et de renforcer l implication du managementdans ces domaines à travers des discours des visites sur le terrain et une participation aux activités Des événements de ce type sont en outre organisés par certaines Délégations Lors des Rencontres 2007 séminaire des principaux dirigeants du Groupe il a été décidé LA JOURNÉE ENVIRONNEMENT AU SIÈGE DU GROUPE Jeudi 13 d écembre 2007 les collaborateurs travaillant au si ège du Groupe à La D éfense ont été convi és à une exposition d édi ée à l environnement Objectif de cette initiative expliquer la d émarche environnementale du si ège qui au même titre que tous les sites de Saint Gobain applique la politique EHS du Groupe Cette exposition se concentrait sur les principaux impacts environnementaux li és à une activit é de bureau consommations énerg étiques recyclage des d échets (papier appareils électriques et électroniques) consommations de papier mais aussi utilisation de produits d étergents Au del à des mesures mises en place par le site cet évé nement visait à sensibiliser le personnel aux gestes simples qui peuvent être faits au quotidien pour pr éserver l environnement synth étis és dans un pense bête distribu é le matin à l entr ée du site Des autocollants ont été appos és dans les pi èces communes afin de rappeler aux salari és d éteindre les lumi ères La pr ésence du Directeur G én éral à cet évé nement a soulign é à quel point le respect de l environnement constitue une valeur fondamentale pour Saint Gobain formalis ée dans les Principes de Comportement et d Action du Groupe Au moins trois ou quatre « brèves » par mois sont consacrées à l EHS dans la lettre hebdomadaire le pont diffusée à l ensemble des cadres dans le magazine le mois distribué à 38 000 exemplaires en quatre langues et sur l Intranet Depuis janvier 2005 une lettre d information dédiée à l EHS intitulée EcHoeS est par ailleurs éditée par la direction de l EHS Les Délégations et les Pôles reprennent par ailleurs des informations EHS dans leurs propres supports de communication Certaines Délégations notamment le Benelux l Inde l Italie ou encore la Délégation britannique mais aussi le Pôle Matériaux Haute Performance et plusieurs sociétés (groupe Lapeyre SGBD UK & Ireland SGG Italie ) publient des lettres internes entièrement consacrées à ces sujets Mais c est surtout au niveau des sites eux mêmes que la communication est intense car comme la formation elle constitue un levier essentiel d amélioration des résultats Dans le cadre de son managementde la sécurité Saint Gobain s appuie sur plusieurs indicateurs spécifiques lui permettant de suivre ses progrès et ses performances en la matière depuis plusieurs années Le taux de fréquence des accidents avec le Groupe en baisse de près de 12 % par rapport à l an dernier et de près de 27 % par rapport à 2005 Le taux de gravité (TG) L amélioration du TF1 concerne 4 Pôles sur 5 (le cinquième Pôle se maintenant au niveau de 2006 soit le TF1 le plus bas du Groupe) et presque toutes les Délégations du Groupe Le Pôle Distribution Bâtiment s inscrit dans une amélioration durable depuis quelques années puisque son TF1 passe de 10 9 TF1 industrielTG industriel TF1 GroupeTG Groupe L ANIMATION DE LA JOURN ÉE NATIONALE DE LA SANT É ET DE LA S ÉCURIT É EN CHINE Une journ ée nationale Sant é S écurit é a été organis ée le 7 juin en Chine À cette occasion les probl èmes d environnement mondial ont été d ébattus et diff érentes activit és ont été organis ées pour souligner l importance de l environnement de l hygi ène et de la s écurit é au travail comme à la maison Le vainqueur du questionnaire EHS organis é au sein de la D élé gation pour la Chine a été r écompens é par une formation au secourisme assur ée par la s écurit é civile de Hong Kong d organiser une nouvelle Journée Internationale le 15 mai 2008 avec une nouveauté l intégration du thème de l environnement afin de marquer davantage l implication du Groupe dans Étoiles de la Communication » qui met en compétition des projets de communication des sociétés du Groupe 20 équipes ont été primées La remise des prix a eu lieu le 6 décembre 2007 En ce qui concerne l EHS le logo proposé par Saint Gobain Weber Italie pour la prochaine Journée Internationale EHS a été retenu parmi 72 propositions Par ailleurs les actions « Programme de sécurité » de Rigips en Turquie et « Sécuritude » de SEPR en France ont été distinguées Les Pôles industriels enregistrent pour leur part des baisses plus significatives encore du TF1 puisque depuis 2003 celui ci Le Pôle ayant réalisé la meilleure amélioration de son TF1 est le Pôle Conditionnement avec une baisse de 2 5 points ( 35 7 %) grâce au renforcement de la démarche 5S au développement des formations de Santé Sécurité (e meetings en France e learnings aux États Unis etc ) et l utilisation de plus en plus généralisée d indicateurs prédictifs explique en partie ce progrès Le Pôle Matériaux Haute Performance détient cependant cette année encore le meilleur TF1 du Groupe soit 1 7 stable par rapport à l an passé Le TF1 du Pôle Produits pour la Construction et celui du Vitrage enregistrent cette année La plupart des Délégations ont enregistré une amélioration très significative dans l essentiel des cas de leur TF1 Les progrès les plus importants sont enregistrés par les Délégations Espagne Portugal Maroc (de 7 4 à 5 9) et Italie Grèce (de 4 8 à 2 7) Le Brésil et l Argentine affichent là encore le meilleur TF1 (1 5) 3 Délégations sur 14 enregistrent une légère acquisitions au sein du Pôle Distribution Bâtiment (le TF1 de la Délégation pour les activités industrielles ayant quant s il faut souligner la nette amélioration des activités industrielles Au total 10 Délégations (le périmètre ayant changé par rapport à 2006) enregistrent un TF1 inférieur à 5 Benelux Italie Grèce Royaume Uni Irlande États Unis Mexique Pologne l Allemagne Europe Centrale et de l Est Asie Inde Brésil Argentine La France poursuit ses efforts et enregistre 2007 marque une amélioration en termes d accidents graves par rapport à 2006 Le Groupe déplore 9 décès liés au travail parmi les employés Saint Gobain (contre 11 en 2006) 8 parmi ses sous traitants aucun parmi ses intérimaires ou tierces personnes (contre 9 parmi les sous traitants 1 parmi les intérimaires et 2 parmi d autres tiers en 2006) Il enregistre également 8 décès non liés au travail (5 concernant des employés Saint Gobain et 6 concernant des sous traitants) et 9 décès lors de trajets (6 concernant des employés Saint Gobain Cette amélioration est la conséquence du Plan Accidents Graves lancé en septembre 2006 par la Direction Générale pour renforcer la prévention sur les risques les plus significatifs notamment grâce à des indicateurs de moyens (indicateur composite) permettant de suivre les principales actions mises en place Élaboré en étroite concertation avec les responsables EHS des Pôles et Délégations le Plan Accidents Graves s articule autour de trois points clés la consolidation des éléments de prévention la structuration de la communication et la gestion de la sous traitance Ce plan a été déployé en 2007 sous la responsabilité des Délégations pour la majorité des pays avec le support de la filière EHS Cette mobilisation s est également fait ressentir au niveau des Pôles par exemple au Vitrage qui a mis en place un groupe de travail portant sur les accidents liés aux manutentions lourdes Un système d audits a été mis en place dans tous les sites du Pôle dans le monde afin de dégager les bonnes pratiques Un catalogue des bonnes pratiques a été conçu parmi lesquelles certaines sont devenues obligatoires Un plan d action a été lancé afin que les sites se mettent en conformité Les sites seront à nouveau audités sur ce thème en 2008 Malgré ces progrès le nombre d accidents mortels reste inacceptable et constitue une priorité pour le Groupe C est pourquoi l ensemble de la Direction de Saint Gobain reste mobilisé dans la réalisation du seul objectif acceptable en termes de sécurité zéro accident du travail NOUVEAUT ÉS 2007 LE D ÉPLOIEMENT DE L INDICATEUR COMPOSITE ET LE LANCEMENT D UN LOGICIEL Un nouvel outil appel é indicateur composite a été lanc é fin 2006 et d éploy é en 2007 Compl émentaire au TF1 qui est un indicateur cl é de r ésultat cet indicateur de moyens permet d évaluer dans chaque soci été le travail en cours et les moyens mis en uvre pour am éliorer la gestion de la sant é et de la s écurit é Il est compos é d un ensemble d indicateurs é valuables avec le plus faible degr é de subjectivit é possible ainsi que tr ès simples à mesurer par les sites et à contr ôler pendant les audits (nombre d audits EHS faits sur le site analyse des causes des accidents faite pour chaque accident enregistr é évaluation des risques r éalis ée selon la m éthodologie Saint Gobain pour chaque danger et pour chaque poste t âche ) Le r ésultat final qui agr ège tous ces indicateurs donne une appr éciation g én érale de l état d avancement du site en termes de politique de sant é d hygi ène industrielle et de s écurit é Deux autres nouveaux outils ont été mis à disposition des services EHS en vue de la mise en uvre de ce plan l analyse des risques et l analyse d accident qui ont toutes deux rejoint les standards EHS du Groupe Le Groupe a notamment lanc é un logiciel pour la mise en uvre du standard sur la d émarche globale d évaluation des risques Cet outil concerne l identification des dangers la quantification des expositions associ ées et la hi érarchisation des risques potentiels pour la S écurit é et la Sant é dans les sites ou équivalents (distribution) du Groupe Saint Gobain en vue de d éterminer les priorit és et les plans d actions pour la r éduction et la maîtrise des risques Un support Internet sera d évelopp é courant 2009 L objectif est que l ensemble des sites du Groupe soit couvert par cette d émarche en 2010 (Plan EHS 2008 2010) afin de soutenir la r éalisation des objectifs globaux de r éduction du taux de fr équence des accidents Les procédés de transformation et l utilisation de produits minéraux et chimiques liés aux métiers du Groupe peuvent être des sources potentielles d exposition pour une partie des salariés de Saint Gobain Les démarches d hygiène industrielle mises en place par le Groupe ainsi que les outils innovants qu il développe visent à maîtriser ces risques Les procédés des métiers du Groupe représentent des sources de bruit multiples et variées (systèmes de refroidissement machines outils fours ) Les expositions au bruit font l objet d un programme d actions de protections collectives et individuelles mis en place au niveau de chaque site Le Groupe a anticipé l application de la nouvelle directive européenne sur l évaluation et la réduction du bruit dans l environnement de travail Le standard relatif au bruit NOS ( NOise Standard ) élaboré par le Groupe en 2004 pour détecter évaluer et maîtriser les sources d exposition potentielle au bruit sur le lieu de travail s inscrit dans le cadre de cette directive Il a été étendu à l ensemble du Groupe dès 2005 y compris hors d Europe et a pour objectif la protection de tous les salariés et sous traitants Il contient les éléments nécessaires pour établir des indicateurs permettant la définition de priorités d actions de contrôle et de suivi des progrès sur le long terme Ce standard est applicable dans toutes les entités du Groupe quelles que soient les réglementations locales il peut donc être plus strict que ce qu exige la réglementation nationale La stratégie de mesurage du bruit est basée sur une approche homogènes permettant une plus grande précision dans la mesure et l harmonisation de l évaluation des expositions dans l ensemble des établissements Les résultats sont remontés par l intermédiaire de l outil de reportingGaïa sous la forme d une matrice et classés selon le degré d exposition faible Enfin un kit de formation a été créé et permet de déployer Ce standard est en cours de déploiement dans les Activités acquises lors de ces trois dernières années Le Club des Millionnaires lancé à l occasion des Diamants de la Santé Sécurité Au total il rassemblait au 31 décembre 2007 101 sites 45 comptabilisant plus d un million d heures travaillées sans accident avec arrêt 52 sites de taille plus réduite cumulant plus de 5 ans de travail sans ac cident avec arrêt et 4 sites comptabilisant à la fois un million d heures travaillées sans accidents avec arrêt et 5 ans de travail sans accident avec arrêt Chaque Activité va d éfinir son objectif de r éduction de ses expositions les plus élev ées d ici à 2010 Les métiers du Groupe impliquent la mise en uvre de produits de base qui sont ensuite transformés et traités pour obtenir des produits à haute valeur technologique Des expositions à des poussières minérales et à des produits chimiques peuvent survenir dans la mise en uvre de ces procédés Afin d évaluer et de maîtriser ces situations à risque le Groupe a mis en place une démarche commune Élaboré en 2004 l e standard agents toxiques TAS ( Toxic Agent Standard )vise à identifier évaluer et supprimer ou maîtriser les sources potentielles d exposition aux agents toxiques sur le lieu de travail Comme pour tous les standards du Groupe TAS est décliné en 4 guides d application Le premier portait sur la silice cristalline lors d un projet lancé en 2005 et aujourd hui en cours d application (diffusion en cascade du kit silice cristalline dans l ensemble des sociétés mais aussi mise en place de formations des salariés) Chaque établissement identifiant un risque est tenu de suivre les expositions à la silice de ses salariés les exigences du Groupe allant au delà des législations locales À noter que Saint Gobain à travers ses fédérations professionnelles a participé activement à l élaboration de l accord européen du 25 avril 2006 sur la « Protection de la Santé des Travailleurs par l observation de Bonnes Pratiques dans le cadre de la manipulation Pôle Sites> 1 million Sites > 5 ans de travail Sites > 1 million d heures d heures travaill ées sans accident avec arrêt travaill ées sans accident sans accident avec arrêt avec arrêt + > 5 ans de travail Club des Millionnaires Répartition des membres au 31 décembre 2007 et de l utilisation de la silice cristalline et des produits qui en contiennent » ces négociations se sont déroulées dans le cadre de la plateforme NepSi (Negociation Platform on Silica) qui regroupait la Communauté Européenne les industriels et les syndicats et visait à protéger la santé des employés et à minimiser l exposition à la silice cristalline respirable Depuis 2004 3 autres guides ont été élaborés le guide concernant la manipulation des nanomatériaux dans les centres de recherche & développement intitulé « Handling nanomaterials in Saint Gobain R&D facilities EHS policy and guidelines » En réponse à une préoccupation internationale croissante concernant les risques EHS liés aux nanomatériaux un groupe multidisciplinaire de veille et de surveillance regroupant les experts de la recherche & développement et de l EHS a été mis en place au sein du Groupe fin 2004 S inspirant du principe de précaution puisqu il n existe pas pour l instant de réglementation dans ce domaine ce groupe a été chargé de rassembler et de diffuser toutes les informations sur ce sujet puis de mettre en place dans les centres de manipulation des nanomatériaux Cette procédure a été formalisée dans le guide d application nommé précédemment Ce guide dont l application est obligatoire recommande notamment d évaluer le risque représenté par chaque manipulation de faire l acquisition d équipements dédiés à la manipulation des nanomatériaux et de mettre en place un certain nombre de procédures de gestion des nanomatériaux Chaque centre de recherche & développement souhaitant manipuler des nanomatériaux doit par ailleurs faire une demande d enregistrement ou d autorisation selon le type de nanomatériaux concernés et désigner une personne chargée de coordonner l application de ces procédures et d assurer la liaison entre le centre de recherche & développement et le groupe de veille Fruit d un travail conjoint entre les réseaux EHS médical et la recherche & développement ce guide est en cours de réécriture afin de répondre le mieux possible aux réalités du terrain et il fera l objet en temps voulu d une adaptation pour les sites de production le guide concernant l utilisation des matériaux fibreux qui définit et précise les règles de prévention pour l utilisation de matériaux fibreux présents soit dans les procédés équipements et installations soit dans les bâtiments Une base de données pour le Groupe a été mise en ligne en 2007 par la filière EHS avec l appui soutenu de Saint Gobain Conceptions Verrières Elle s adresse en priorité aux utilisateurs techniques aux ingénieries et aux bureaux d études tous tout matériau fibreux non répertorié dans cette base de données est proscrit dans le Groupe le guide pour la construction la rénovation et l entretien Au niveau des Pôles et Délégations des solutions appropriées à chaque Activité ont été mises en uvre dans le cadre de la politique de réduction des risques L outil informatique Toriman développé par le Pôle Matériaux Haute Performance répond aux objectifs du TAS il permet de recenser l ensemble des substances utilisées par le Pôle et pour chaque famille de produit selon son degré de dangerosité et son type d utilisation met à disposition des informations et recommandations soit pour la substitution de certaines substances soit pour la mise en place de protections collectives soit en dernier ressort pour la mise en place de protections individuelles adaptées et obligatoires Il est prévu d intégrer cet outil informatique ainsi que le logiciel d évaluation des risques dans un outil en ligne courant 2009 et de le déployer dans les activités industrielles Les poussières de bois concernent principalement le groupe Lapeyre Une politique de réduction de l exposition des salariés à ces poussières a été engagée depuis six ans et le nombre de personnes exposées est passé de 25 % en 2001 à moins de 4 % en 2007 dans les sites industriels Le groupe Lapeyre a mis en place un suivi continu imposant des mesures régulières d exposition et des objectifs annuels d amélioration Un programme de surveillance médicale renforcée mis au point avec les médecins du travail des différents sites a également été mis en uvre Démarrée dans les usines cette action a été étendue aux ateliers de menuiserie des magasins depuis 2003 où des améliorations techniques ont été apportées en parallèle des programmes de mesures Lapeyre a lancé en 2007 la préparation du suivi de la conformité réglementaire ATEX (directive européenne sur les « ATmosphères EXplosives ») Chaque Activit é va d éfinir son objectif de r éduction de ses expositions les plus élev ées d ici à 2010 En outre l outil informatique de recensement des substances support du standard sur les agents toxiques (TAS) sera d éploy é dans toutes les activit és industrielles apr ès d éveloppement d un support Internet L ergonomie aux postes de travailSi l automatisation des usines les risques encourus par les salariés le Groupe est resté attentif à la question des mouvements gestes et postures au poste de travail C est pourquoi un outil les risques liés à la manutention au port de charges et aux postures de travail (PLM Posture Lifting Movement ) a été développé et est aujourd hui en cours de diffusion auprès des responsables de l EHS des Pôles et des Délégations à la fois dans les sites industriels et de distribution L utilisation de cet outil fait l objet d une recommandation EHS Un kit de formation est actuellement Quatre manuels identifiant les différentes situations à risque sont ainsi disponibles sur l intranet EHS Conçu pour être utilisés de manière participative avec les opérateurs chaque manuel comprend deux parties l une rappelant le principe de prévention au poste de travail l autre permettant une observation et une évaluation du poste Ils sont diffusés en français et en anglais et seront traduits dans d autres langues Pour supprimer ou diminuer les situations à risque certains sites ont également recours à une approche ergonomique des postes basée sur l organisation du travail permettant de limiter la répétition des gestes dans le temps C est par exemple le cas pour certaines activités du Vitrage où la manutention et les tâches de finition manuelle peuvent être fréquentes Chez Point P les troubles musculo squelettiques représentent un enjeu important de santé pour les salariés du fait de la manutention qu implique l activité de la Distribution Bâtiment Le groupe a pour cette raison lancé en 2006 un plan de formation aux « Gestes et Postures » et a envoyé sur des sites pilotes des ergonomes chargés d étudier Un ergonome à temps plein a été embauché en 2006 à la Direction de l Activité Canalisation pour apporter des solutions aux problèmes d ergonomie liés à cette activité Par ailleurs deux outils de mesure et formation ont été développés Ergo Progress et Ergo Team (ce second outil concerne des formations plus longues de l ordre de 6 jours) Il s agit de passer les nouveaux projets « au crible » de ces outils afin de les optimiser mais aussi de corriger toutes les situations où l on pr essent que l ergonomie est défaillante Saint Gobain met en uvre le Règlement sur les substances chimiques Un important travail d inventaire a été mené auprès des sites industriels européens du Groupe et les principaux fournisseurs ont été contactés Le Groupe travaille aujourd hui à la préparation des dossiers requis et participe à plusieurs groupements d entreprise Des moyens humains et informatiques importants ont été déployés afin d accompagner la mise en conformité et d anticiper ses impacts de manière durable Entr é en vigueur au 1 erjuin 2007 REACH vise à identifier les substances les plus « pr éoccupantes » afin d en limiter progressivement les utilisations non sûres Les dangers et les risques potentiels pour la sant é et pour l environnement li és à leur utilisation devront être communiqu és à l Agence europ éenne des produits chimiques cr éée par l Union europ éenne REACH impose une obligation g én érale d enregistrement des substances fabriqu ées ou import ées en Europe en quantit és sup érieures ou égales à 1 tonne par an et par entit é juridique Les substances consid éré es comme «pr éoccupantes » pourront être soumises à autorisation voire interdites tout comme les substances non enregistr ées qui ne pourront plus être fabriqu ées ou import ées dans l Union europ éenne En parallèle plusieurs pays sont en passe d adopter le Système Global Harmonisé (SGH) développé par l ONU et visant à harmoniser les systèmes internationaux de classification et de communication des dangers Le suivi de son déploiement et de sa mise en uvre sont gérés simultanément au projet éthode PLM sera disponible et il y aura des sites pilotes dans toutes les Activit és à partir de 2009 1 Règlement (CE) n°1907 2006 concernant l enregistrement l évacuation et l autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances et instituant une agence européenne À la suite du déclenchement d une épidémie de légionellose en France fin 2003 et conformément à la nouvelle réglementation de 2004 les établissements français ont mis en place des démarches proactives de prévention et de maîtrise des risques dans ce domaine L ensemble des Pôles concernés en France ont pris les mesures nécessaires (suivi mensuel de l eau voire hebdomadaire nettoyage fréquent des canalisations pour lutter contre l apparition d un bio film audits par des organismes extérieurs agréés ) et ont pour la plupart organisé des formations à la gestion de crise Certains sites ont modifié leurs installations pour minimiser les risques de légionellose en supprimant par exemple tous les bras morts dans les canalisations qui constituent un milieu favorable au développement des légionelles Si ces exigences réglementaires strictes se limitent pour l instant à la France plusieurs Pôles ont étendu ces pratiques à d autres pays européens et hors d Europe notamment le Pôle Vitrage Face à la montée du risque de pandémie induit par la grippe aviaire le Groupe a mis en place depuis fin 2005 un ensemble de mesures préventives mobilisant notamment ses filières Le Groupe a émis des instructions générales en fonction de l échelle de risque pandémique publiée par l Organisation Les Pôles ont intégré ce risque dans leurs plans opérationnels de gestion de crise Le Pôle Produits pour la Construction a par exemple mis en place un outil optionnel pour l ensemble de ses sites d aide à l autodiagnostic de leur plan de continuité Un réseau de contacts a été établi dans chaque Pôle et chaque Délégation ainsi qu à la Compagnie et un espace de travail collaboratif a été créé sur l intranet Enfin une série de recommandations d hygiène et des liens vers des sites d information spécialisés ainsi que des tests de connaissance sur la grippe aviaire ont été mis en ligne sur une page d information accessible à tous Les procédés industriels de Saint Gobain présentent relativement peu de risques technologiques Dans leur grande majorité ils transforment des matières minérales et ne font intervenir que très peu de substances explosives ou dangereuses pour l environnement Il faut noter d ailleurs que plus du tiers du chiffre d affaires du Groupe est réalisé dans la distribution de matériaux de construction un métier qui présente très peu La typologie des établissements du Groupe et plus précisément la liste des établissements relevant d une réglementation spécifique se trouvent dans la partie « Risques industriels GRAHAM EXEMPLAIRE POUR LE RESPECT DE L ENVIRONNEMENT Graham le distributeur britannique de produits Sanitaire Chauffage Plomberie vient d ouvrir une succursale équip ée par des produits respectant l environnement à Coventry Elle est équip ée de panneaux solaires pour la production d eau chaude d une chaudi ère à haut rendement et de collecteurs de chaleur qui maintiennent une temp érature ambiante constante Des collecteurs d eau de pluie assurent également l alimentation en eau des toilettes et de l entretien g én éral R ésultat une r éduction de 50 % de la consommation d énergie de la succursale Comme le souligne Alan Penny directeur du d éveloppement commercial de Graham « Au Royaume Uni les énergies renouvelables repr ésentent un enjeu majeur pour les promoteurs immobiliers les entreprises et les autorit és locales » Maîtriser la consommation des matières premières La question des matières premières se pose différemment pour chaque activité industrielle Ne sont mentionnés ici que les secteurs d activités du Groupe qui consomment une quantité significative de matières premières non renouvelables (par opposition par exemple au bois Pour les fours verriers la diminution les matières enfournées En effet la fabrication du verre à partir du calcin de récupération économise des matières premières et de l énergie En 2007 les fours verriers ont consommé 14 millions de tonnes de matières premières vierges et 7 2 millions de tonnes de calcin (d origines externe et interne) La part de matières premières primaires a légèrement diminué dans le Groupe entre 2006 et 2007 et par conséquent la part du recyclage a augmenté en 2007 29 5 % du verre produit dans le Groupe provient de calcin externe (contre 29 3 % en 2006) Le taux d intégration de matières verrières recyclées est important dans les fours du Conditionnement et l Isolation De plus le Pôle Vitrage malgré des exigences de qualité du calcin supérieures à celles requises par le Conditionnement et l Isolation poursuit une politique active de récupération du calcin généré dans ses propres sites de transformation ou dans des sites de clients (installation de bennes à calcin formation des opérateurs au tri et installation de la logistique nécessaire) Grâce aux efforts de tri engagés et la logistique mise en place les quantités de calcin récupérées en externe au niveau des ateliers de transformation automobile et de bâtiment ont augmenté de 10 % entre 2007 et 2006 ce qui correspond à au moins 9 000 tonnes supplémentaires 2économisées une tonne de calcin permettant Pour obtenir la fonte la Canalisationutilise deux procédés de fusion l un dit de « première fusion » correspond à la fusion de minerais de fer dans les hauts fourneaux l autre dit de « deuxième fusion » s effectue à partir de ferrailles et de fontes de récupération La répartition de la production entre les deux procédés dépend de nombreux paramètres notamment le marché des matières premières primaires et secondaires En effet le procédé de deuxième fusion exige qu un marché de la ferraille régional important existe ce qui est le cas pour les pays industrialisés mais pas pour des pays en développement comme la Chine En 2007 la part de la production en première fusion est passée à 70 % après la mise en service d un haut fourneau sur le site chinois triple réduction des prélèvements de ressources naturelles diminution des consommations d énergie lors de la fabrication du produit puisqu il y a moins de matière première à fondre et diminution des émissions de CO matières premières mais aussi des produits finis Par exemple le poids de fonte au mètre linéaire entre celui du tuyau K9 de 1990 et celui du tuyau Natural de 2005 a baissé de 25 % en raison de l amélioration continue du procédé de centrifugation et des techniques de revêtement (tuyau AEP DV 200) Périmètre Europe Réduire la quantité de résidus de production Les usines du Groupe consomment des matières premières pour fabriquer des produits vendus comme tels ou transformés dans d autres sites du Groupe Outre ces produits les procédés de fabrication employés génèrent également des résidus kg m de tuyau (indice base 100 = 1980) de production qui seront ou non considérés comme des déchets des réglementations locales de leurs paramètres physico chimiques et des caractéristiques techniques des procédés industriels du moment de l existence de filières de réutilisation Les priorités du Groupe en termes de gestion des déchets (reprises dans la charte EHS par l objectif de « zéro déchet non valorisé ») sont par ordre d importance la réduction des quantités de sous produits générés la valorisation de ces sous produits en interne pour les sous produits non valorisables en interne promotion de filières de valorisation externes (recyclage ou récupération d énergie par incinération) enfin en dernier ressort l enfouissement des déchets Le Groupe classe ses différents sous produits en trois ceux valorisés en interne les déchets ou sous produits non dangereux utilisés en externe tels que les sables en provenance des fonderies ou les laitiers des hauts fourneaux ou de cubilots les déchets dangereux traités en externe comme les solvants les huiles En 2007 le Groupe a généré 4 7 millions de tonnes de résidus de production (soit un chiffre stable à périmètre de reporting comparable par rapport à 2006 800 000 tonnes provenant de l Activité Gypse) dont 56 9 % ont été valorisés en externe Les Pôles déclinent cette politique en interne Dans le Pôle Distribution Bâtiment les groupes Lapeyre et Point P ont élaboré ensemble entre 2005 et 2006 un outil de reporting des déchets adapté à partir de Gaïa mais correspondant spécifiquement aux caractéristiques des métiers de distribution Cet outil est aujourd hui en cours de déploiement Sur le même sujet mais à destination de ses clients le groupe Point P a mis en place dans ses agences un service payant de déchetteries répondant à un cahier des charges rigoureux les artisans y déposent leurs déchets en fin de chantier et rechargent leur camion de nouveaux matériaux de construction Ce service a également l intérêt de créer un avantage compétitif pour le Groupe À ce jour il existe une centaine de déchetteries compte tenu du succès de la démarche ce service a vocation à se développer dans les autres enseignes du Pôle notamment PUM Plastiques Le Pôle Vitrage a quant à lui lancé des actions pour généraliser le recyclage des déchets de filtration des fumées en 2007 70 % des tonnages de déchets générés ont été recyclés dans les fours de Saint Gobain Glass contre 60 % en 2006 En outre certains sites ont des programmes spécifiques Ainsi l usine d Eggborough plante un arbre sur le site pour chaque tonne de déchet économisée soit 100 arbres BRITISH GYPSUM COURONNÉ POUR SA D ÉMARCHE DE D ÉVELOPPEMENT DURABLE Taylor Woodrow la deuxi ème plus importante entreprise du secteur de la construction en Grande Bretagne a d écern é à British Gypsum un prestigieux prix de d éveloppement durable dans le cadre de ses Troph ées fournisseurs annuels Ce troph ée r écompense la mani ère dont British Gypsum a collabor é avec Taylor Woodrow pour g érer les d échets de plaques de pl âtre sur ses chantiers en int égrant tous les aspects de la question depuis la phase initiale de conception les moyens de r éduire la quantit é de d échets g én éré s et la gestion des d échets sur les chantiers jusqu à la phase finale de collecte et de recyclage des rebuts de plaques de pl âtre à l infini le verre la fonte et le gypse Le Groupe contribue leur recyclage ce qui présente un double intérêt environnemental restreindre les volumes de déchets à traiter et réduire la consommation de matières premières primaires C est pourquoi une partie du recyclage est effectuée à l intérieur du Groupe dans des sociétés spécialisées La réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO principalement générées par les fours verriers constitue l un des axes prioritaires de la politique environnementale du Groupe Toutes les sociétés du Groupe mettent l accent sur la réduction de leur consommation d énergie En 2007 Saint Gobain a émis 14 3 millions de tonnes de CO Le Groupe reste cependant un émetteur marginal puisqu il représente moins de 0 3 % des quotas alloués en Europe En effet la directive sur les quotas d émissions concerne en fin de période 2005 2007 67 établissements 61 établissements de fabrication de verre un établissement de l Activité Canalisation trois établissements de l Activité Gypse un établissement de l Activité Abrasifs et une installation de cogénération Ainsi parmi les 6 8 millions de tonnes 2générées dans les pays de l Union Européenne Les émissions des fours verriers représentent aujourd hui Selon les types de verre les émissions moyennes à la tonne varient entre 480 kg dans le Conditionnement et 725 kg dans le Vitrage L intégration de matières recyclées dans leur procédé de production est un premier moyen qui pour le verre permet d éviter l émission de 255 à 300 kg de CO Chaque Activit é va d éfinir son objectif de r éduction de ses d échets mis en d écharge pour 2010 LA SOCI ÉTÉ VALOREF POUR LE RECYCLAGE DES R ÉFRACTAIRES APRÈS UTILISATION Au sein de l Activit é C éramiques & Plastiques la soci été Valoref cr éée en 1987 est un des leadereuropéens du recyclage des produits r éfractaires Valoref assure sur le territoire europ éen la gestion globale des r éfractaires en fin de vie pour les industries du verre de la p étrochimie de la sid érurgie de l incin ération d émolition s élective des fours tri sur site enl èvement des d échets conseil et assistance technique Chaque intervention suit un cahier des charges extrêmement rigoureux élabor é en étroit partenariat avec l industriel et parfaitement conforme avec la l égislation en vigueur À partir de ces d échets r éfractaires tri és et trait és sur son site ICPE (Installation Class ée pour la Protection de l Environnement) autoris é de Boll ène (Vaucluse) Valoref élabore une gamme compl ète de mati ères premi ères secondaires pour ses clients gage de la qualit é de ses services et de son engagement pour la protection de l environnement La consommation de verre recyclé (calcin)interne et externe représente 58 5 % (56 2 % en 2006) de la production (ramenée à la tonne bonne) de laine de verre dans l Isolation de tonnes en interne) et 56 % (57 9 % en 2006) pour le Conditionnement (soit 3 17 millions de tonnes de calcin externe et 1 36 million de tonnes en interne) Dans la fabrication des bouteilles de champagne on considère même que 9 bouteilles sur 10 sont issues de verre recyclé Par ailleurs 30 % du poids d une feuille de verre produite par Saint Gobain Glass provient de verre recyclé Pour ses besoins en calcin le Groupe s approvisionne partiellement en externe Il détient également cinq sites de traitement du verre en France en Allemagne et en Italie qui alimentent surtout les fours du Pôle Conditionnement Les limites du recyclage du verre sont doubles la difficulté de récupérer du calcin « propre » c est à dire qui ne soit pas pollué par des éléments étrangers (cette exigence de qualité du calcin est particulièrement importante dans le cas de la fabrication du verre plat) et une stabilisation du volume de verre ménager collecté dans certains pays pour différentes raisons (baisse de la consommation de produits alcoolisés changements d habitude dans les modes de collecte) L empreinte environnementale de chaque procédésera définie et des objectifs de r éduction seront pr écis és par Activit é dans le cadre des objectifs 2010 Les activités du Groupe impliquent également des émissions 2liées au transport pour les différentes étapes de fabrication et de distribution des produits acheminement des matières premières vers l usine pour certains produits transfert vers un autre site pour une nouvelle transformation puis transport des produits finis vers le lieu de distribution Le Pôle Distribution Bâtiment qui est très concerné par cette question pour l acheminement des marchandises vers les magasins a initié un reportingpour le suivi de ces émissions Dans un souci de baisse des consommations en fioul de sa flotte de camions le groupe Point P et Raab Karcher Allemagne ont mis en place un vaste programme de formation « Conduite Responsable » destiné à ses chauffeurs l objectif étant de leur apprendre à mieux conduire pour moins consommer et ainsi réduire les émissions de CO 2 Saint Gobain Achats a mis en place une démarche « Achats Responsables » dont l une des actions prioritaires est la réduction des émissions de CO Les bilans carbone sont en ce moment affinés avec les fournisseurs Sur cette base des objectifs de réduction seront fixés et des plans d actions par catégorie seront élaborés Mais des pistes d amélioration sont d ores et déjà étudiées En ce qui concerne par exemple la prestation de transport routier en France Saint Gobain Achats travaille avec des fournisseurs qui adoptent des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre Dans le domaine de la flotte automobile en France la sélection de véhicules intègre désormais les critères d émission de CO Enfin en ce qui concerne ses bâtiments tertiaires le Groupe s est engagé à diviser par 4 les émissions de CO L OBJECTIF 2040 DU FACTEUR 4 POUR NOS BÂTIMENTS TERTIAIRES En 2007 le Groupe s est fix é pour objectif de diviser par 4 d ici à 2040 les émissions de CO 2des constructions tertiaires neuves (bureaux centres de formation en excluant les halles de production d ép ôts magasins ) Saint Gobain r éalisera d ici à 2010 le bilan énerg étique de tout le parc tertiaire en pr éparant les actions futures de mises à niveau thermique JEWSON R ÉCOMPENS É POUR SES SOLUTIONS INNOVANTES ET SES R ÉALISATIONS En novembre 2007 l association britannique de produits pour la construction ( Construction Products Association) a décern é à Jewson deux prix pour ses solutions innovantes destin ées à r éduire la consommation d énergie et à renforcer l efficacit é de ses sites Jewson a reçu un prix Économie d énergie et de r éduction de CO 2pour ses points de vente cr éés sp écialement pour Golden Gates Housing (importante organisation de logements sociaux) Ce type de point de vente concr étise l approche originale de ges tion de la chaîne logistique mise en uvre par Jewson pour r éduire consid érablement les émissions 2 Ce partenariat permet ainsi à Golden Gates Housing de mieux répondre aux besoins de ses 9 000 biens immobiliers Le second prix d écern é dans la cat égorie « Efficacit é des sites » r écompense le d éveloppement d un service de validation des commandes pour Mansell (entreprise du secteur de la construction) Cette solution unique renforce consid érablement l efficacit é du processus d approvisionnement pour la maîtrise des achats d un projet Jewson est le seul distributeur à remporter le prix ce qui est d autant plus remarquable que ses principaux concurrents sont membres de l association tonne de calcin enfournée La fabrication d une tonne de verre nécessite en moyenne 2 444 kWh Au total la consommation d énergie des fours verriers en 2007 a été de 36 746 GWh Cette énergie provient essentiellement de fioul et de gaz Canalisation a pour sa part rejeté 1 76 tonne de CO tonne bonne de fonte en 2007 La fabrication d une tonne de fonte nécessite en moyenne 5 461 kWh Au total la consommation d énergie de cette Activité a été de 10 870 GWh en raison de la mise en route du haut fourneau de Ma anshan L énergie utilisée dans cette activité de type métallurgique est fournie par du coke de houille ou du charbon (pour les hauts fourneaux et les cubilots) mais également par de l électricité et du gaz naturel L Activité Canalisation porte ses efforts sur l amélioration des rendements et des performances énergétiques des usines les techniques d injection de matières carbonées et d oxygène dans le procédé de fusion et le recours accru à la technique de la deuxième fusion autant que faire se peut c est à dire en fonction de la disponibilité des matières premières En effet l élaboration de fonte à partir de minerai (« première fusion ») nécessite davantage d énergie Ainsi depuis l acquisition de l important site chinois de Xuzhou le Groupe a décidé de lancer un important plan d action destiné à le moderniser et accroître ses performances en se basant sur les meilleures pratiques disponibles au sein du Groupe Des investissements importants sont engagés notamment le remplacement de trois des hauts fourneaux anciens et peu performants Pôle Matériaux Haute Performance l énergie utilisée (hors fours verriers) a représenté 4 692 GWh (stable par rapport à 2006) dont 1 199 GWh pour l Activité Carbure de Silicium Les autres Pôles ou Activités représentent 20 % de la consommation d énergie du Groupe Les dépenses du Groupe en énergie s élèvent à 1 5 milliard d euros dont 60 % pour l achat d énergies fossiles Principalement dans les fours verriers et la Canalisation les usines de Saint Gobain émettent deux types de substances concourant à l acidification le dioxyde de soufre (SO x) Ces deux types d émissions sont concernés par la Directive européenne IPPC (« Prévention et Réduction Intégrées de la Pollution ») dont l objectif est de réduire la pollution des installations industrielles dans La réduction des émissions de dioxyde de soufre ( SO un axe d action central pour les Pôles depuis plusieurs années Elle se fait par l utilisation d un fioul ou de fines de charbon de meilleure qualité mais aussi par la réduction de leurs consommations d énergie ou par la mise en place de procédés de désulfuration Au total les fours verriers ont rejeté en 2007 par tonne de verre La Canalisation a émis 2747 tonnes de SO 2 en 2007 soit 1 38 kg de SO 2par tonne bonne de fonte Les sociétés du Groupe cherchent à réduire les oxydes d azote x) en privilégiant les mesures primaires qui évitent ou limitent l apparition de ces NO xà la source Les fours à oxygène constituent parfois une alternative intéressante car en évitant l azote contenu dans l air de combustion ils produisent beaucoup x Cependant cette technologie est confrontée à des impératifs économiques qui la rendent difficile à mettre en uvre dans les Pôles Vitrage et Conditionnement Par ailleurs le Pôle Vitrage continue à développer des méthodes x Au total les fours verriers ont rejeté en 2007 41 738 tonnes de NO xpar tonne de verre La fabrication de produits en fonte ductile a émis environ 2 500 tonnes de NO Les Composés Organiques Volatils (COV) viennent des matières organiques utilisées pour différentes applications l encollage des fibres de la laine de verre et des abrasifs la fabrication du carbure de silicium (notamment des hydrocarbures aromatiques polycycliques) ainsi que celle des bardeaux asphaltés de toiture des solvants utilisés dans les produits de revêtement des tuyaux en fonte ou encore des produits destinés à la préservation et à la finition du bois chez Lapeyre Les émissions de COV dans l atmosphère peuvent présenter un risque chimique pour les salariés aussi la généralisation de l analyse du risque chimique permettra t elle de mieux connaître ces rejets puis de mettre en place les actions nécessaires à leur réduction Dans le Pôle Matériaux Haute Performance et dans les usines Lapeyre cette analyse a déjà abouti au développement de nouvelles solutions La Canalisation a mis au point des procédés de revêtement sans solvant époxy poudre pour la robinetterie et les raccords cataphorèse pour les raccords et depuis 2004 « autophoresis chemical coating » pour les pièces de voirie Ce procédé annoncé en 2006 est devenu opérationnel en 2007 Lorsque l utilisation de peinture sans solvant n est pas possible en particulier pour les tuyaux la solution réside dans l installation d équipements pour capter puis traiter les COV par oxydation sur la ligne de Le Groupe poursuit aussi une démarche active de maîtrise des émissions de poussières En réponse à la Directive européenne IPPC (« Prévention et Réduction Intégrées de la Pollution ») dont l objectif est de réduire la pollution des installations industrielles dans l Union Européenne Saint Gobain a poursuivi une série d investissements dans des électrofiltres ou des filtres à manche selon le type de four L ensemble des fours et des lignes de fabrication verrière a rejeté 5 836 tonnes de poussières en 2007 ce qui représente une émission moyenne de 0 39 kg de particules Dans l Activité Canalisation on distingue deux types d émissions de poussières les poussières canalisées et les poussières diffuses Les premières très importantes en quantité sont captées et traitées de longue date avec des améliorations constantes au fil du temps liées aux évolutions des technologies disponibles par tonne bonne de fonte Les émissions diffuses représentent un flux mineur difficilement captable et traitable Elles sont limitées aux zones de fusion métal essentiellement constituées de substances minérales Il n existe pas de méthodologie normalisée pour les quantifier Néanmoins la Canalisation a lancé depuis 2004 des actions pour en améliorer la captation Les sites américains du Pôle Conditionnement ont développé une nouvelle technologie permettant de maîtriser les émissions X Cette technologie pensée au départ pour les microprocesseurs a été adaptée à la verrerie Elle est déjà utilisée pour la Céramique aux États Unis Les métaux lourds Les autres substances réglementées émises par le Groupe (principalement dans le Conditionnement et la Canalisation) comme par exemple les métaux lourds issus des impuretés contenues dans les matières enfournées (en particulier les matières premières et le calcin) font l objet d une surveillance Cette surveillance des effets sur l environnement montre un impact négligeable La généralisation de la filtration des poussières en Europe pour les fours du Conditionnement dans le cadre de la directive IPPC (« Prévention et Réduction Intégrées de la Pollution ») réduira encore cet impact Par ailleurs les poussières issues de la filtration sont de plus en plus recyclées dans les installations ou valorisées dans des filières adaptées Maîtriser les impacts sur l équilibre naturel La faune et la flore Les procédés mis en uvre par Saint Gobain ne présentent pas le plus souvent de risque particulier pour la faune et la flore locales Dans la plupart des pays des études d impact sont néanmoins réalisées avant l implantation d un nouvel établissement industriel À chaque acquisition ou cession d un site un contrôle de la conformité avec la réglementation et de la qualité des eaux souterraines est effectué Dans le cas où une pollution existe les mesures appropriées sont mises en uvre (dépollution > Les carrièresLe Groupe exploite plus d une centaine de carrières souterraines ou à ciel ouvert à travers le monde Les deux tiers d entre principalement pour la production de plâtre En 2007 un groupe de travail regroupant tous les Pôles concernés a été créé en vue de formaliser un standard Saint Gobain de bonnes pratiques sur le sujet Les carrières sont exploitées de manière à préserver l environnement dans le respect des règles locales ou nationales Pendant la période d exploitation les impacts sur les riverains et sur l environnement sont réduits au maximum effet visuel poussières bruits et vibrations conséquences sur le trafic r outier et répercussions hydrogéologiques et hydrographiques À l issue de l exploitation une remise en état du site est systématiquement prévue Pour les carrières à ciel ouvert l objectif est de restituer quand cela est possible un modelé de terrain proche de l état initial Puis l ensemble est revégétalisé avec des espaces boisés de forte densité comprenant plusieurs essences des ourlets forestiers des prairies ou des mares afin d instaurer une biodiversité Depuis le début des années 1990 l Activité Gypse en France a par exemple réaménagé plus de 200 hectares de carrières à ciel ouvert en Ile de France et planté plus Les approvisionnements en bois La préservation des ressources naturelles de bois est un enjeu important pour les métiers de la distribution du Groupe Saint Gobain regroupés au sein du Pôle Distribution Bâtiment on retrouve ce matériau dans un certain nombre de produits fabriqués ou distribués par ce Pôle des parquets aux ossatures bois en passant par les volets et les fenêtres Cinq enseignes sont concernées plus particulièrement Lapeyre Point P Optimera Raab Karcher Allemagne et Saint Gobain Building Distribution UK Elles représentent à elles seules plus de 90 % des achats de bois panneaux de Saint Gobain Distribution Bâtiment Depuis mars 2007 c est à l échelle du Pôle qu une politique environnementale appliquée au bois se met en place Objectif coordonner et dynamiser l ensemble des politiques existantes au sein des entités du Pôle Cette politique environnement bois définit le comportement responsable en termes d achat et de vente et fixe des règles de fonctionnement communes Elle s appuie sur deux piliers L achat responsable qui s articule autour de trois axes majeurs préserver les essences de bois en danger s assurer de l origine légale des bois pour l ensemble de nos approvisionnements et promouvoir la gestion durable des forêts grâce aux bois certifiés FSC ( Forest Stewardship Council ) et PEFC ( Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes ) Ces deux labels sont les principaux labels encourageant une exploitation durable des forêts selon des critères écologiques et sociaux stricts Chaque Activit é va d éfinir son objectif de r éduction de sa consommation d eau pour 2010 sur la base de sa consommation La vente responsable qui a pour but de promouvoir cette démarche dans les points de vente Elle répond à deux objectifs former les équipes et informer les clients sur les arguments écologiques du bois et sur la traçabilité des produits (essences pays d origine certification éventuelle etc ) au bois de Saint Gobain Distribution Bâtiment appliquée à ses enseignes est une démarche de progrès avec des engagements quantifiés et planifiés Ainsi l objectif pour 2010 est que 80 % du bois acheté soit issu de forêts certifiées Le Pôle Distribution Bâtiment travaille ainsi à ce que les produits en bois qu il distribue ou conçoit reflètent cette démarche Woodprotect ® l innovation 2006 de Lapeyre est un traitement à c ur du bois 100 % naturel Il contribue à la préservation des essences rares telles que les bois tropicaux car il donne aux bois européens les qualités des essences les plus résistantes Une première gamme a été lancée en 2007 par Lapeyre Un programme de recherche & développement est en cours pour réfléchir à l application de ce procédé à d autres produits du Groupe Saint Gobain L eau n entre directement dans quasiment aucun procédé de fabrication du Groupe Elle est cependant utilisée dans des volumes importants pour le refroidissement des installations qui fonctionnent à haute température De plus en plus souvent elle est recyclée en interne ce qui limite considérablement le prélèvement sur les ressources naturelles En 2007 le Groupe 3d eau soit une diminution par rapport à 2006 où elle s élevait à 102 millions de m 3 En moyenne chaque tonne de verre prélève 1 70 m 3d eau ce qui est stable par rapport à 2006 à périmètre de reporting comparable Pour ses besoins de refroidissement d équipements de fonte L Activité a lancé des plans d action pour améliorer la gestion de l eau et diminuer ses prélèvements en développant le recyclage Les chiffres restent cependant élevés cette année en raison de la mise en route du haut fourneau dans le site chinois de Ma anshan Le procédé appelé « Archimède » en cours d expérimentation sur un site permet la mise en uvre de revêtements intérieurs de béton en utilisant moins de matières premières et d eau Le Pôle Matériaux Haute Performance (hors activités verrières) 3d eau soit une baisse constante depuis 2004 L ensemble des Pôles réfléchissent à l optimisation de la gestion de l eau À titre d exemple les activités de fabrication de béton prêt à l emploi du groupe Point P se sont lancées dans une vaste politique de retraitement et de recyclage des eaux intervenant dans le processus de fabrication À terme tous les sites concernés auront des bacs de décantation pour réinjecter dans le procédé des eaux ainsi filtrées DES SUPPORTS COMMUNS POUR UNE HARMONISATION ET UNE EFFICACITÉ RENFORC ÉES III Nos enjeux de d éveloppement social partie prenante de l évolution du Groupe Les Ressources humaines accompagnent le développement du Groupe sur les nouveaux marchés et le renforcement de sa présence sur son « socle » historique Elles gèrent et développent des équipes compétentes et motivées en cohérence avec les Principes de Comportement et d Action et dans le respect des personnes des droits des employés Plusieurs axes d action ont été identifiés pour les mettre en uvre la communauté des Ressources humaines dispose de supports communs à adapter selon les spécificités Depuis sa prise de fonction en juin 2007 le Directeur G én éral Pierre Andr é de Chalendar a marqu é sa volont é de renforcer la gestion des cadres en instaurant le Comité des Ressources Humaines Ce dernier se réunit tous les mois à la suite des r éunions du Comit é de Direction G én érale Le directeur de la gestion des cadres y participe Ce comit é effectue une revue de personnes syst ématique par fili ère et par pays et proc ède à l examen d un sujet de gestion des cadres tel que la f éminisation de l encadrement la mobilit é internationale ou la gestion des carri ères des chercheurs Un ordre du jour annuel a été d étermin é pour les sujets cl és Par ailleurs le Groupe poursuit ses efforts pour harmoniser ses pratiques entre tous ses pays d implantation Plusieurs supports et proc édures ont été mis à disposition de la fili ère Ressources humaines en 2007 fruit d un travail Un r éfé rentiel de comp étences commun pour tous les cadres du Groupe il identifie 11 domaines de comp étences indispensables à un management efficace ( leadership capacité à travailler en équipe ouverture aux diff érences ) Il constitue une grille de r éfé rence pour la gestion des carri ères des cadres et en particulier la formation Un formulaire d évaluation unique il permet de structurer dans un langage commun les th èmes à aborder lors de l entretien d évaluation annuel des cadres Le d éploiement progressif de ce formulaire a d ébut é à la fin de l ann ée 2007 Ces outils sont int égr és dans un système d information mondial qui permet d assurer un meilleur d éveloppement et une plus grande mobilit é des cadres dans le Groupe Toutes les fonctionnalit és n écessaires à une gestion dynamique des carri ères y sont accessibles formation revue de personnes expatriation suivi des talents souhaits d évolution Dans plusieurs régions du monde on constate en 2007 une hausse de l embauche de jeunes candidats en particulier en Allemagne au Benelux ainsi que dans les pays émergents d Amérique latine d Asie et d Europe orientale Cette année dans l ensemble du Groupe ils ont recrutées confirmant la tendance de ces dernières années Le fort développement du Groupe génère de nombreux projets transversaux qui mobilisent des équipes compétentes et motivées menées par des cadres de talent aux profils Conscient de l intérêt de développer des expériences internationales et l acquisition de compétences diversifiées pour ses équipes et en particulier ses futurs dirigeants Saint Gobain les accompagne en leur proposant autant que possible des opportunités de parcours internationaux et multi métiers Les besoins en recrutement restent le plus souvent définis localement par les Délégations et les sociétés qui établissent la stratégie de recrutement la plus appropriée à leur environnement elles ont pour la plupart leur propre site internet Elles établissent elles mêmes en fonction de leurs besoins des relations avec les établissements nationaux et régionaux accueillent des stagiaires assurent des parrainages et organisent des visites d usines afin de se faire connaître des étudiants ( voir les actions de soutien à l éducation dans la partie IV ) Chaque année Saint Gobain participe par ses Délégations Générales à des forums universitaires dans de nombreux pays et entretient des liens avec les grandes écoles de commerce et d ingénieurs qui vont du parrainage d une option ou d une promotion à l accompagnement Dans les pays émergents où la croissance des activités La D élé gation Chine a lanc é en collaboration avec ses entit és locales une campagne tr ès active aupr ès des meilleures universit és Au total 16 manifestations sont organis ées sur les campus jusqu en mai 2008 118 postes ouverts (en majorit é techniques et production) ont d éjà attir é plus de 9 000 postulants et une soixantaine d entre eux ont reçu une offre ferme ou sont en cours de s élection 1 Les statistiques concernant l embauche des moins de 26 ans couvrent 87 % de l effectif du Groupe hors Amérique du Nord Les stages de fin d études constituent un moyen privilégié de faire découvrir les métiers et la culture du Groupe à des candidats potentiels qui pourront s intégrer d autant plus facilement à l issue de leur diplôme Plus de mille stagiaires sont ainsi formés chaque année en France dans le cadre de stages de plus de 6 mois conventionnés et indemnisés selon un barème de recommandations harmonisé En étroite collaboration avec l Agence Française pour le Développement International des Entreprises Saint Gobain propose des postes en contrat V I E (Volontariat International en Entreprise) Une trentaine de contrats ont été signés en 2007 portant à plus de 180 le nombre de jeunes accueillis depuis 2001 L Allemagne et les États Unis ont figuré parmi les premières destinations loin devant la Chine les Émirats Arabes Unis le Luxembourg et le Mexique En moyenne près de 30 % des VIE sont embauchés essentiellement dans les métiers de la recherche & développement de la finance L innovationconstitue l un des éléments clés de la stratégie du Groupe avec la recherche & développement comme pilier principal Le recrutement des chercheurs fait donc l objet Pour soutenir les grands projets stratégiques du Groupe et accentuer sa participation à la croissance interne l effectif global de la filière Recherche & Développement continue de croître Ainsi plus de 270 salariés ont été recrutés en 2007 dans les six principaux centres de recherche aux États Unis Saint Gobain initie des collaborations de long terme sur des projets de recherche avec des laboratoires universitaires d excellence L un des objectifs étant à terme le recrutement de chercheurs dans des pays stratégiques pour y favoriser son développement Ainsi un travail d identification des Instituts Universitaires répondant le mieux à ces attentes a été réalisé et le financement de thèses et stages postdoctoraux mis en place En 2007 la Direction de la Recherche a par exemple signé des contrats avec l Université moscovite de Lomonosov (Russie) avec Harvard (États Unis) avec l Institut Indien de Technologie de Madras et avec l Université de São Paolo (Brésil) Le transfert des compétences entre pays et générations est un enjeu capital pour le Groupe dont les métiers s appuient sur des savoir faire précis et complexes Dans ce contexte les Principes d engagement professionnel et de solidarité ( voir la partie IV) prennent tout leur sens En cohérence avec ces valeurs Saint Gobain a engagé une négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dès septembre 2007 en France Cet engagement est un signal fort dans un Groupe attaché à la décentralisation de la gestion des ressources humaines Ce projet d accord fait une place importante au maintien dans l emploi des personnes de plus de 50 ans en favorisant les accès internes à certains emplois à contrainte physique plus réduite pour les salariés travaillant dans les activités Dans le cadre de recrutements une attention importante est portée à ces salariés À titre d exemple dans l une des principales enseignes de la Distribution Bâtiment Point P plus de 100 personnes âgées de plus de 50 ans ont été De la même manière Saint Gobain marque son engagement pour le développement du transfert de compétences en favorisant l accès des plus anciens à des formations au tutorat Cette opération de maintien des compétences est particulièrement importante dans le secteur verrier qui est naturellement un domaine où le transfert progressif des acquis professionnels et des savoir faire est un enjeu stratégique Ainsi plusieurs ingénieurs ayant fait valoir leurs droits à la retraite continuent d enseigner et de transmettre leur savoir notamment par l intermédiaire de l Université du Verre véritable lieu d échanges et de transfert La mobilité des collaborateurs constitue un formidable levier pour le développement du Groupe et la consolidation de sa culture grâce aux échanges entre les différents métiers Elle a quasiment doublé sur les dix dernières années tant pour les mouvements entre Pôles que pour les mouvements Pour la première fois en 2007 une enquête de satisfaction a été réalisée de manière synchronisée auprès de l ensemble des expatriés en relais des enquêtes précédentes réalisées par les Pôles Elle a concerné plus de 500 personnes réparties dans plus de 40 pays Une synthèse en a été présentée à la Direction Générale le taux de satisfaction est en augmentation depuis les enquêtes précédentes tant sur la préparation au départ que sur le suivi dans le pays d accueil et la prise en compte des souhaits pour le retour L analyse des résultats a permis d identifier de nouveaux axes de progrès en particulier dans les domaines de l organisation des retours et de la communication entre le pays d origine et le pays d accueil Par ailleurs plusieurs leviers facilitent les opportunités la bonne lisibilité des postes à pourvoir sur l intranet classés par pays filière ou type de contrat le réseau international de responsables de la mobilité et la diffusion du guide de la mobilité internationale pour faciliter la préparation du départ dans un nouveau pays l entretien d appréciation au moyen duquel l organisation des Ressources humaines peut identifier les aspirations de mobilité présentes ou futures des salariés En 2007 74 4 % des cadres ont bénéficié d un entretien annuel avec leur responsable l objectif étant à terme de couvrir la totalité d entre eux les revues de personnes et les plans de succession ces exercices réalisés annuellement visent à anticiper à moyen et long terme l évolution possible des postes et des personnes au sein des différents Pôles et Délégations en tenant compte de leurs souhaits de mobilité la fluidité des échanges entre Pôles et Délégations facilitée par la circulation d un support avec les informations clés sur la mobilité (postes à pourvoir expatriations en cours enfin les journaux internes qui jouent aussi un rôle dans la communication sur les opportunités de mobilité Les rubriques « carte postale » ou « itinéraire » dressentle portrait de salariés et d expatriés permettant ainsi de faire découvrir les différents métiers du Groupe sous un angle humain et professionnel Extrait de l interviewd un expatri é europ éen en Cor ée du Sud parue dans Connexions journal du P ôle Produits « Le plus gros d éfi pour les Europ éens est d abandonner les r éflexes acquis dans le businessà l occidentale Pour r éussir dans cette partie du monde il faut fonctionner avec beaucoup plus de sensibilit é de flexibilit é et de pragmatisme » La mobilité géographique ou fonctionnelle n est pas réservée aux cadres Des occasions sont aussi offertes à des techniciens de valoriser leur expérience à l étranger ou au sein d équipes de projets dans des environnements multiculturels Par exemple dans le Pôle Vitrage il y a en moyenne chaque année une quinzaine de techniciens et agents de maîtrise qui sont envoyés en mobilité internationale pour les constructions ou réparations de fours mais aussi en assistance technique Nombre moyen d heures de formation par personne (par Pôle périmètre brut) Conformément aux objectifs les efforts d investissement en formation ont continué à progresser En 2007 ils ont en 2006 Au total 71 2 % des salariés ont pu suivre au moins une formation cette année alors qu ils n étaient que 67 4 % l année précédente En outre 78 2 % des cadres ont suivi au moins une formation contre 77 1 % en 2006 La conduite de la politique de formation permet d accompagner la mise en uvre de la stratégie du Groupe en aidant notamment à développer les compétences des salariés dans les pays émergents et les métiers de l habitat Cette politique s appuie sur trois priorités Développer l accès à la formation pour tous les collaborateurs L accès de tous les collaborateurs à la formation est inscrit dans le Principe de l engagement professionnel appliqué sans restriction Même si la proportion de collaborateurs ayant accès à la formation augmente d année en année près d un tiers des salariés n ont pas suivi de formation en 2007 Un des premiers freins identifiés est l éloignement géographique C est pourquoi il a été décidé de s appuyer sur les Délégations et les responsables locaux pour mettre en place des formations et des stages au plus près des personnes à former Pour accompagner le développement dans les pays émergents les stages de formation se sont multipliés dans les sites des pays concernés depuis trois ans entre 2006 et 2007 le nombre d heures de formation L objectif est de mettre à la disposition des responsables locaux les formations dont ils ont ou auront besoin Le développement d outils de formation à distance (comme le projet MKT2 pour la formation des opérateurs du Vitrage) est également une action d importance majeure qui permettra d accélérer et de faciliter le transfert de savoir faire Engagé depuis plusieurs années dans le Pôle Vitrage le projet MKT2 ( Manufacturing Know how Transfer & Training ) continue à être déployé notamment au sein de l Activité Isolation pour continuer à mutualiser les savoir faire et à structurer les démarches de gestion prévisionnelle des emplois La formation vise à développer les compétences et les comportements nécessaires au développement du Groupe en particulier dans les domaines de l efficacité opérationnelle de l innovation et du droit de la concurrence Pour l amélioration de l efficacité opérationnelle la consolidation des savoir faire techniques la mise en uvre de projets et l amélioration des performances Environnement Hygiène régulièrement révisés et réadaptés aux besoins et aux évolutions des métiers ( voir la partie I consacrée à l EHS ) Cette ambition de renforcer les compétences opérationnelles se traduit dans les chiffres les stages techniques En complément le Pôle Distribution Bâtiment développe les compétences dont il a besoin en formant directement des personnes peu ou pas diplômées En France Point P a mis en place depuis fin 2004 des formations diplômantes permettant de délivrer des Certificats de Qualification 1 « L engagement professionnel se caractérise par la mise en uvre permanente et au meilleur niveau possible des compétences et du savoir faire acquis et rend nécessaire leur actualisation » Professionnelle pour les métiers dits de « première ligne » (magasinier chauffeur vendeur) et de management de proximité (responsable de point de vente chef de cour ) Fin 2007 on comptait respectivement plus de 1 200 et plus de 600 personnes diplômées depuis la mise en place de ces formations La volonté de développer l innovation et la culture marketing au sein des sociétés du Groupe constitue également un axe majeur de la politique de formation Depuis deux ans une École du Marketing et de l Innovation propose des actions de formation aux professionnels de la filière comme à l ensemble des cadres qui peuvent ainsi découvrir les fondamentaux du marketing Enfin dans le domaine du droit de la concurrence un module de formation à distance obligatoire à destination de tous les cadres a été mis en place depuis 2006 Accessible à distance il en présente les aspects essentiels sous forme de leçons et de questionnaires Plus de 10 000 cadres ont déjà été formés cette année (voir également la partie IV sur les valeurs ) Consolider la culture du Groupe La formation reste une formidable opportunité pour consolider les liens et la communauté des salariés de Saint Gobain C est tout particulièrement le rôle de l École du Management qui accompagne les cadres dans les différentes étapes de leurs carrières et demeure un lieu unique de brassage et de fertilisation croisée entre cultures métiers et fonctions En 2007 cette École a compté plus de 600 stagiaires Les formations qu elle propose répondent à un double objectif d une part former et développer les compétences des cadres dans les domaines où le Groupe souhaite progresser et d autre part favoriser les échanges entre Pôles fonctions et pays par les liens que peuvent tisser entre eux les cadres Au delà de l apprentissage de techniques ou de méthodes de gestion l École du Management se veut avant tout un espace d échanges et de transversalité les cadres apprennent autant de leurs collègues qui viennent UN LIEU UNIQUE DE BRASSAGE ET DE FERTILISATION Extrait du t émoignage d un participant espagnol au s éminaire « Marketing & Politiques de prix pour managers» en 2007 (paru dans le magazine interne le moisde février 2008) « La diversit é d horizons des stagiaires est tr ès pr écieuse car elle permet de d écouvrir d autres approches marketing certaines étant tr ès sp écifiques à des r éalit és locales d autres pouvant tout à fait être partag ées Je crois que ce genre d occasions contribue à construire la culture Saint Gobain » 1 4 Accroître la diversit é et l égalit é des chances Le respect de la diversité et le refus de toute discrimination sont inscrits dans les Principes de Comportement et d Action (respect des personnes et respect des droits des employés) qui guident la gestion des ressources humaines à toutes les étapes de la carrière des collaborateurs Le Groupe soutient pleinement la Charte de la Diversité s engageant à sensibiliser et à former ses dirigeants et son personnel au principe de non discrimination ainsi qu à chercher à refléter en interne la diversité de la société Par exemple le siège de Saint Gobain a accueilli au mois de juin 2007 plusieurs rencontres sur la diversité en entreprise au travers d un documentaire et de représentations théâtrales À cette occasion les collaborateurs ont pu réfléchir et échanger avec les représentants des Ressources humaines présents Depuis 2006 Saint Gobain rend compte annuellement à la Halde (Haute Autorité de Lutte contres les Discriminations et pour l Égalité) des mesures mises en place en faveur de la diversité dans ses activités En complément à ses engagements le Groupe veille à développer les initiatives de terrain dans tous ses pays d implantation car ce sont elles qui correspondent le mieux aux spécificités locales et culturelles et aux caractéristiques BROAD BASED BLACK ECONOMIC EMPOWERMENT » EN AFRIQUE DU SUD La loi 3B2E (Broad Based Black Economic Empowerment ) a été promulgu ée par le gouvernement sud africain pour permettre une participation significative des populations d éfavoris ées à l activit é é conomique du pays Saint Gobain qui est pr ésent dans le pays par ses activit és du P ôle Produits pour la Construction a mis en place plusieurs mesures dans les domaines de la participation de la population noire au capital la repr ésentation des employ és noirs dans les effectifs et les équipes de direction en particulier le d éveloppement de comp étences à destination des employ és noirs l investissement social d entreprise ( voir la partie IV sur les communautés locales ) Il s agit d une d émarche de long terme pour laquelle des objectifs de progr ès ont été fix és par activit é Fin 2007 l Activit é Gypse (la plus avanc ée dans ce domaine) se situait au niveau 7 soit un niveau de conformit é de 45 % Au niveau du Groupe les processus de recrutement s appuient sur des critères les plus objectifs et professionnels possible que ce soit dans la communication des postes disponibles la sélection des curriculum vitae ou les entretiens Si les techniques employées peuvent varier d une société à l autre autant que d un pays à l autre le refus de critères En France des actions de proximité sont organisées depuis plusieurs années avec le concours de Saint Gobain Développement pour rapprocher les entreprises des jeunes en recherche d emploi et de formation professionnelle Par exemple dans la région de Chalon sur Saône Saint Gobain apporte son soutien au dispositif « 100 chances 100 emplois » qui vise à intégrer des jeunes en difficulté Différentes actions sont mises en place simulations d entretiens visites de sites stages ou contrats en alternance etc Les résultats sont encourageants 121 jeunes ont été accompagnés dont 51 % ont trouvé une solution d insertion durable depuis le lancement de l initiative en 2004 Ce dispositif est également présent à Grenoble Chambéry ainsi qu au Havre et à Rouen En Seine Saint Denis le Groupe participe aux nombreux événements organisés par le Conseil général En février 2007 les sites implantés dans le département se sont impliqués dans l exposition « Et voilà le travail » ouverte aux écoles en participant aux conférences et au forum emploi ils ont ainsi pu expliquer leurs métiers aux jeunes visiteurs Toujours dans le cadre du rapprochement avec les publics scolaires plusieurs sites du Gypse et de Lapeyre ont commencé cette année à organiser des visites de leurs établissements En 2007 les femmes ont représenté 22 % et la proportion de femmes dans l effectif a très légèrement Si l on considère la répartition par catégorie socio professionnelle 3des femmes du Groupe font partie des non ouvriers Le Groupe a la volonté d assurer un meilleur équilibre entre hommes et femmes particulièrement au sein de l encadrement tant au niveau des recrutements que pour l accès aux fonctions Alors que les femmes ne représentaient que 10 % des cadres en 1997 elles en représentent aujourd hui 16 % Pour favoriser la promotion interne des femmes plusieurs dispositifs concrets ont été mis en place Pour augmenter leur représentation dans les cycles de formation du Groupe le nombre de participantes à l École de Management a marqué depuis 3 ans des progrès sensibles passant au total de 72 à 112 participantes Un volet spécifique est systématiquement réservé aux femmes lors des revues de personnes outils particulièrement importants dans la gestion des carrières et la préparation des plans de succession Un rapport périodique et une évaluation annuelle sont adressés au Directeur Général du Groupe sur les progrès accomplis par niveau de responsabilité (dirigeants cadres agents de maîtrise ) et par filière En complément des actions locales constituent un moyen d action ciblé et adapté au contexte de l activité ou du pays Aux États Unis le Women s Network qui rassemble en réseau depuis 2003 des femmes cadres de la Délégation Amérique du Nord se réunit régulièrement pour suivre et piloter ses différentes initiatives tutorat des nouvelles embauchées aides et conseils au recrutement échanges d informations Dans le Groupe en France les personnes handicapées 5des effectifs en 2007 soit une hausse de 0 7 point depuis 2006 Cette tendance reflète les efforts des filiales françaises pour favoriser l intégration Lorsqu un de ses salariés se trouve en situation nouvelle de handicap le Groupe a pour objectif chaque fois que c est possible de le maintenir dans son emploi Ainsi en 2006 143 postes de travail ont été aménagés en France En France le Groupe a cette année renforcé ses plans d action en faveur de l intégration des personnes handicapées dans plusieurs domaines maintien dans l emploi recrutement sous traitance au secteur protégé et adapté et sensibilisation des équipes en interne En parallèle les responsables Ressources humaines des différentes activités en France se réunissent régulièrement au sein du groupe de travail « handicap » pour échanger sur leurs pratiques et enrichir CAMPAGNE DE SENSIBILISATION SUR LE HANDICAP EN FRANCE L ann ée 2007 s est achev ée sur une campagne de sensibilisation sur le handicap avec l appui de la Direction G én érale L objectif était de pr ésenter aux collaborateurs la d émarche du Groupe en faveur de l int égration des personnes handicap ées et de les informer sur les axes d action pr évus Des d épliants et des affiches fabriqu és par une entreprise adapt ée (employant plus de 80 % de personnes handicap ées) ont été mis à leur disposition sur les sites et sur l intranet 1 Les statistiques concernant la part des femmes dans les recrutements 2 Les statistiques concernant la part des femmes dans l effectif couvrent 98 % de l effectif du Groupe 3 Les statistiques concernant la part des femmes dans les catégories socio professionnelles couvrent 98 % de l effectif du Groupe 4 Les statistiques concernant la féminisation de l encadrement sont tirées de Peoplegroup la base de données des cadres du Groupe 5 Les statistiques concernant les salariés handicapés en France couvrent 99 % de l effectif français du Groupe 6 Les statistiques concernant le nombre de postes handicapés en France couvrent 94 % de l effectif français du Groupe Au cours des mois précédents Saint Gobain a participé à plusieurs « forums emploi » en France dont la première édition de la Journée Entreprises Université Handicap destinée à rapprocher les étudiants et jeunes diplômés handicapés des entreprises À noter également la présence du Groupe dans plusieurs régions aux « forums emploi » organisés par une association pour l insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (l Adapt) dans le cadre de la semaine du handicap en novembre Par ailleurs plusieurs sociétés du Groupe sont membres de l association Tremplin qui aide et accompagne les étudiants et jeunes diplômés dans leur insertion professionnelle en leur facilitant l accès à un réseau d entreprises dans la région Île de France De cette manière plusieurs d entre eux ont déjà intégré le Groupe dans le cadre de stages et de recrutements En parallèle le recours au secteur protégé est encouragé et plusieurs Pôles ont établi des contrats de sous traitance avec des établissements et services d aide par le travail (ESAT) et des entreprises adaptées Saint Gobain Développement a également accompagné deux centres de l Association des Paralysés de France à évoluer vers de nouvelles activités en leur finançant des études de marché Au niveau local dans le prolongement des plans d actions des activités certains sites font preuve d un fort engagement en faveur de l intégration des personnes handicapées Ainsi le nouveau site d Isolation à Chemillé (dont l ouverture est prévue en 2009) s est fixé dès aujourd hui des objectifs de recrutement et de sous traitance d activités auprès d ESAT et d entreprises adaptées même si son statut de nouvel établissement l exonère d obligation pour Ces actions ne se limitent pas à la France dans d autres pays les sociétés du Groupe mettent également en place des actions volontaires afin d aider à l insertion des personnes handicapées Par exemple en Espagne l Activité Canalisation a mis en place en 2007 un partenariat avec la fondation Syndrôme de Down en faveur de l insertion des jeunes handicapés sur la based une participation financière et du et la société Saint Gobain Abrasivos fait appel à une structure employant des personnes handicapées pour l étiquetage 1 5 Un dialogue social de qualit é loyal et ouvert Pour l essentiel le dialogue social au sein d une entreprise du Groupe se déroule en priorité au niveau des sociétés et des sites puisqu il se doit de prendre en compte les spécificités locales des questions sociales et d y apporter les réponses techniques appropriées C est au niveau d une société que les représentants des salariés négocient et signent des accords selon la législation et les pratiques locales En 2007 63 % des salariés disposent dans leur établissement Effectif couvert par une convention collective Au total 1 239 accords 2avec les partenaires sociaux ont été signés dans le Groupe en 2007 Ces accords ont abordé dans plus de 30 % des cas les questions de rémunération 63 % des salariés du Groupe et 99 % en France bénéficient du cadre social défini par une convention collective Extrait d une interviewcroisée parue dans le mois de juillet août 2007 Directeur des Ressources humaines de la D élé gation Allemagne Je rencontre deux fois par an les pr ésidents des comit és d entreprise des principales soci été s en Allemagne c est l occasion de pr ésenter la mise en uvre de la strat égie du Groupe et de discuter des sujets d actualit é De plus je rencontre r éguli èrement en R épublique tch èque les repr ésentants des comit és Secr étaire adjoint au Secr étariat de Liaison du Dialogue Social europ éen et coordinateur au niveau national Au cours de ces réunions en Allemagne j informe les repr ésentants de salari és des activit és du Secr étariat de Liaison du Dialogue Social europ éen Elles forment le socle d une bonne coop ération et permettent une intensification des échanges 1 Les statistiques concernant la représentation professionnelle couvrent 2 Les statistiques concernant les accords sociaux couvrent 95 % de l effectif du Groupe 3 Les statistiques concernant les conventions collectives couvrent 92 % de l effectif du Groupe hors Amérique du Nord Mise en place dans le Groupe dès 1988 la Convention pour le Dialogue Social Européen enrichit le dialogue social en abordant des problématiques communes et facilite un échange d informations nourrissant à la fois le travail de négociation des partenaires sociaux au niveau local et l action sociale du Groupe au niveau européen Cette Convention au sein de laquelle 22 pays sont aujourd hui représentés se réunit une fois par an et rassemble 70 représentants syndicaux des pays membres de l Union Européenne dans lesquels le Groupe est présent ainsi que de la Suisse et de la Norvège Au cours de cette réunion annuelle la Direction Générale de Saint Gobain échange avec les représentants des salariés sur la stratégie du Groupe et sur les thèmes économiques financiers et sociaux qui concernent l ensemble des filiales européennes Un secrétariat de liaison assure un dialogue plus approfondi et fréquent avec la Direction Il comprend aujourd hui neuf membres de huit nationalités différentes allemande française anglaise espagnole italienne néerlandaise norvégienne et polonaise disposant de moyens techniques et d un crédit d heures pour l exercice de leur mission Le dernier échelon de cette organisation le bureau est constitué de trois personnes (un secrétaire et deux secrétaires adjoints) Il est la structure la plus sollicitée pendant l année puisqu il assure le suivi de la démarche globale et le dialogue au quotidien avec la Direction du Groupe Cette dernière tient le bureau informé des opérations internationales modifiant le périmètre La Convention est étroitement associée aux événements Parmi les avancées de 2007 on peut noter l élaboration d une charte des représentants sur les comportements en matière de sécurité au travail Elle est le résultat du travail entre le secrétariat de liaison et la Direction Générale Autre événement important de l année le séminaire qui s est tenu en mars à l intention des membres du secrétariat de liaison de la Convention Saint Gobain pour le Dialogue social européen Il a rassemblé outre les neuf membres du secrétariat plusieurs représentants de la Direction des Ressources humaines de la Compagnie de Saint Gobain et des Délégations des autorités des organisations syndicales européennes EMCEF et FECCIA signataires des accords de la Convention l association DIALOGUES de promotion du dialogue social européen et un spécialiste du droit social européen à l Université de la Sorbonne Ce séminaire une première parmi les sociétés internationales en France a permis de faire un point précis sur la législation sociale européenne d évaluer les acquis de la Convention actuelle et d identifier des pistes d amélioration de fonctionnement qui seront mises en uvre progressivement Le Groupe recherche continuellement un échange dynamique et interactif avec ses salariés que ce soit sous la forme de rencontres d enquêtes d entretiens C est par ce biais qu il pourra à la fois assurer la cohésion globale entre ses différents acteurs internes et cibler les attentes Des événements réguliers permettent aux cadres d échanger avec la Direction Générale Les « Carrefours Saint Gobain » organisés 4 fois par an regroupent à chaque fois entre 200 et 300 cadres et sont l occasion pour ces salariés de mieux comprendre la stratégie du Groupe Les plus hauts dirigeants du Groupe y interviennent pour expliquer et commenter les enjeux les priorités et les objectifs stratégiques de Saint Gobain et répondre aux multiples questions des participants Conduites par certaines Délégations ou sociétés les enquêtes de climat social permettent quant à elles de sonder des salariés de tous niveaux de façon régulière et de définir des plans d action concrets au niveau local C est par exemple le cas chez Point P qui organise régulièrement des enquêtes Depuis 1999 Point P r éalise une enquête d opinion interne tous les 4 ans aupr ès de l ensemble de ses collaborateurs Les th èmes abord és portaient sur l attachement à l entreprise la relation avec les clients l organisation interne le management de proximit é la r émun ération les évolutions de carri ère Outre l évaluation du degr é de satisfaction des collaborateurs et la mesure des évolutions par rapport à la pr écé dente enquête de 2003 les r ésultats avaient cette ann ée pour objectif de fournir à la Direction G én érale du groupe et de chaque entit é r égionale les élé ments pour progresser Les r ésultats font apparaître une satisfaction et une fiert é d appartenance en hausse mais pointent des progr ès à faire dans les domaines de la proximit é de l encadrement et des relations clients Ces conclusions et analyses qui ont été affin ées par r égion vont permettre aux diff érentes entit és de mettre en place des plans d action correctifs au niveau national et r égional en 2008 pour les deux à trois prochaines ann ées Au Brésil la Délégation encourage ses filiales à réaliser des enquêtes annuelles ou bi annuelles auprès de l ensemble des employés pour évaluer leurs appréciations et attentes sur différents sujets stratégie du Groupe image de la société et du Groupe conditions de travail prise en compte de leurs Les entretiens annuels d appréciation mentionnés plus haut sont pour la hiérarchie l occasion d un rapport privilégié avec chaque salarié Elément essentiel de la politique de Ressources humaines du Groupe ils visent à couvrir la totalité des cadres et sont fortement encouragés pour les non cadres Leurs objectifs sont de faire le point avec son supérieur hiérarchique sur sa fonction actuelle d évaluer les résultats par rapport aux objectifs fixés en début de période d évaluer les compétences requises acquises et à développer de fixer des objectifs pour la période suivante et de définir les moyens de les atteindre de formuler et de tester les projets de développement et les opportunités que le Groupe La Direction Générale veille également à entretenir le dialogue avec les représentants du personnel À l occasion de la Convention pour le Dialogue social européen le Directeur Général expose la politique du Groupe et répond en direct aux questions des participants La politique de rémunération du Groupe se veut équitable motivante et transparente Les Délégations fixent des normes salariales de base pour leur territoire dans chaque pays et dans chaque secteur d activité par référence aux conditions de marché Chaque société fixe les salaires de ses collaborateurs en fonction de son secteur d activité et de sa situation économique et sociale Les salaires des ouvriers et non cadres sont généralement régis selon les pays par des conventions Dans les pays occidentaux la prise en compte du pouvoir d achat et du niveau de vie des salariés conduit à la mise en uvre d une politique salariale s adaptant à l inflation Dans les pays émergents les salaires augmentent régulièrement en fonction de la mise en uvre de compétences nouvelles et de la dynamique de l emploi local ce qui entraîne une amélioration du niveau de vie Par ailleurs afin d encourager l esprit d équipe et d associer chacun à la réussite de tous le Groupe favorise chaque fois que cela est possible la conclusion d accords d intéressement collectifs En France 87 % des filiales ont signé un accord d intéressement en 2007 Ces sociétés françaises ont versé de l intéressement soit 4 5 % de la masse salariale Dans la rémunération des cadres le salaire comprend généralement une part variable qui obéit à des règles fixées au niveau du Groupe et déclinées par zone géographique Dans la plupart des pays où le Groupe est implanté aussi bien en Europe qu en Asie ou en Amérique latine les filiales du Groupe apportent un complément à la couverture sociale de leurs salariés ainsi qu une subvention pour les repas et parfois pour les transports Les compléments proposés varient très largement d un pays à l autre Ils dépassent bien souvent les obligations légales des employeurs et sont fonction du niveau de vie Par exemple les filiales au Brésil proposent également des avantages supplémentaires dans le domaine de la couverture de la santé de l assurance vie et de la retraite Développé depuis 1988 le Plan d Épargne du Groupe (PEG) permet à Saint Gobain d associer plus étroitement encore ses salariés à la réussite du Groupe Par ce système les salariés dont l ancienneté remonte à au moins trois mois (six mois pour certains pays) peuvent devenir actionnaires de Saint Gobain à des conditions préférentielles non seulement ils bénéficient d une décote sur le prix de l action mais ils ont également droit dans certains pays à un abondement complémentaire attractif L épargne ainsi constituée devient généralement disponible au bout de 5 ou 10 ans Les fonds du Plan d Épargne Groupe dans le capital de la Compagnie de Saint Gobain détiennent Le nombre des pays bénéficiaires s élève aujourd hui à 38 (24 en Europe dont 12 pour le PEG à effet de levier et 14 dans le reste du monde dont 5 pour le PEG à effet de levier) Un système d abondement a été introduit dans certains pays selon les possibilités locales et son taux été maintenu en France et dans les pays qui en bénéficiaient déjà La qualit é du Plan d Épargne du Groupe a été r écompens ée par la F éd ération Française des Associations d Actionnaires Salari és qui a remis le premier prix de l actionnariat salari é à Saint Gobain en novembre 2007 Cette r écompense souligne les efforts constants du Groupe depuis la cr éation du PEG il y a 20 ans qui permet aujourd hui à 80 % des salari és français et 30 % des salari és dans le reste du monde d être actionnaires dans 57 pays contre 206 940 l année précédente Plus d un tiers d entre elles (35 %) travaillent dans le Pôle Distribution Bâtiment La part des autres activités se situe entre 23 % pour le Pôle Produits pour la Construction et 7 % À structure brute les effectifs ont diminué de 1 210 personnes La diminution d effectifs s est concentrée sur les Pôles dont certaines activités non stratégiques ont été cédées du fait du recentrage du Groupe sur les marchés de l habitat Les Pôles Vitrage Distribution Bâtiment et Produits pour la Construction ont en revanche enregistré une hausse 713 personnes ont rejoint le Pôle Vitrage en 2007 amenant C est surtout en Amérique latine et en Europe centrale que se sont concentrés les recrutements de nouveaux collaborateurs en prévision de projets importants le Mexique a accueilli 102 nouveaux collaborateurs la Colombie 122 et la Pologne 260 En revanche le Pôle a enregistré la suppression de 211 postes en Corée dans le domaine de l automobile Matériaux Haute Performance Les effectifs du Pôle ont enregistré une baisse de 4 629 personnes durant l année 2007 ramenant l effectif total à 31 367 au 31 décembre Cela s explique par la cession du métier Renforcement & Composites à la société Owens Corning en novembre cession qui a concerné 4 491 salariés Les zones les plus touchées par cette cession où la société Vetrotex était particulièrement implantée sont la région Asie Pacifique (1 236 personnes) la France (547 personnes) la Russie (542) l Italie (472) et le Mexique (371) Produits pour la Construction Le Pôle Produits pour la Construction a poursuivi son développement et a vu ses effectifs passer de 45 217 personnes La croissance la plus importante des effectifs est due en grande partie à deux acquisitions de taille pour l Activité Isolation l une en Afrique du sud (plus de 500 personnes) et l autre en Turquie (plus de 400 personnes) et la créa tion d une société commune en Colombie (250 salariés) D autres acquisitions ont permis au Groupe de s implanter en Serbie (66 personnes) et en Malaisie pour l Activité Mortiers industriels et au Vietnam (78 personnes pour le Gypse) Parallèlement le Pôle a poursuivi la restructuration de l Activité Canalisation qui s est traduite par la fermeture du site d Ilkeston au Royaume Uni (concernant 256 personnes) et la réorganisation du site de Xuzhou en Chine conduisant En revanche toujours dans la Canalisation l investissement du haut fourneau à Ma anshan a permis la création de 205 postes Ce Pôle qui reste le plus dynamique du Groupe a accueilli cette année 5 639 nouvelles personnes amenant l effectif total à 72 648 en 2007 Cette hausse est le fait de la politique de croissance tant externe (avec de nombreuses acquisitions dans le monde entier) qu interne avec le développement Les acquisitions ont rassemblé au total 3 750 personnes principalement en Europe et en Amérique du Nord la plus importante celle de Norandex aux États Unis Parmi les enseignes du Pôle La Plateforme du Bâtiment Le Pôle Conditionnement a enregistré une baisse de l Activité Flaconnage en mars 2007 Celle ci était particulièrement implantée en France (2 633 personnes) en Russie (1 314) aux États Unis (394) en Espagne (354) en Chine (280) et en Allemagne (204) L évolution des effectifs par Délégation est marquée par une certaine stabilité et des augmentations réparties dans quelques zones Seules la France l Inde et la région Asie Pacifique enregistrent une baisse du fait de la cession de l Activité du Renforcement (Pôle Matériaux Haute Performance) et du Flaconnage (Pôle Conditionnement) En revanche les zones Bulgarie Roumanie Turquie Royaume Uni Irlande Afrique du Sud Pays Nordiques et Baltes et l Allemagne ont vu leurs effectifs augmenter en particulier grâce au dynamisme des Pôles Produits pour la Construction et Distribution Bâtiment Le taux de départs a augmenté entre 2006 et 2007 passant Les départs naturels sont en légère hausse à 12 9 % Le taux de démissions a atteint 7 7 % en 2007 Les démissions sont traditionnellement plus nombreuses dans la Pôle Distribution Bâtiment du fait d un taux de rotation plus important dans cette activité Cependant avec un taux de 10 2 % ce Pôle conserve un taux plus faible que dans la moyenne du secteur Les démissions sont également plus fréquentes en Europe de l Est et en Asie car le taux de renouvellement du personnel y est structurellement plus élevé en raison de la vitalité du marché du travail Dans la majorité des cas un système d « entretien de départ » est prévu pour permettre de comprendre les raisons de départ Le taux de licenciement global se situait à 5 2 % en 2007 Cette augmentation a principalement concerné les États Unis où l atonie du marché du bâtiment a conduit à des ajustements d effectifs dans le Pôle Produits pour la Construction Le Groupe n effectue de licenciements collectifs ou de restructurations que s ils sont inévitables pour préserver l équilibre économique de la filiale ou du Pôle concerné En cas de réduction d effectifs la dimension de Saint Gobain et la diversité de ses activités constituent des atouts indéniables En France grâce à l action de Saint Gobain Développement le Groupe poursuit une politique active d accompagnement avec comme objectif un taux de reclassement le plus élevé possible Il met en place grâce à une structure d emploi locale des dispositifs adaptés pour accompagner de manière continue et personnalisée les collaborateurs concernés même Sont prises en compte pour chacun les conséquences professionnelles matérielles psychologiques et familiales de la suppression de son emploi Tous peuvent ainsi bénéficier en fonction de leurs besoins d une formation complémentaire d une aide à la mobilité géographique et au reclassement de leur conjoint ou d un soutien pour la réalisation Le taux de recrutement est en hausse passant de 18 3 % qui ont intégré le Groupe dans l année Ces embauches ont principalement concerné les Pôles Distribution Bâtiment et Produits pour la Construction qui se sont développés aussi bien par croissance interne Dans les pays émergents le nombre d embauches a pour la première année ralenti dans les pays d Europe de l Est (5 814) et d Asie émergente (3 116) même s il reste important Il a continué à croître en Amérique latine (4 173) En revanche il a augmenté dans les pays occidentaux en France (9 173 embauches) en Allemagne et Autriche (2 000) en Espagne et Portugal (2 336) dans les Pays Nordiques (2 661) et en Amérique du Nord (4 061) Évolution des effectifs consolidés du Groupe à fin décembre (à structure brute) 1 Les statistiques concernant les départs et recrutements portent sur 98 % de l effectif du Groupe 2 5 Le recours à l emploi temporaire ou à la sous traitance Le manque de visibilité de certains carnets de commande les difficultés de recrutement momentanées ou la simple nécessité d effectuer un remplacement constituent les raisons essentielles pour lesquelles les filiales du Groupe ont recours En 2007 le taux d absentéisme s est établi à 3 4 % en légère baisse par rapport à 2006 (3 6 %) Les causes d absentéisme les plus fréquentes sont la maladie la maternité Adapté à des délais courts et incertains l intérim est utilisé pour remplacer des salariés absents ou pour assurer une transition momentanée Il permet aussi de répondre rapidement à un besoin important de main d uvre Rapporté au nombre d heures travaillées l intérim représente 2des heures travaillées en 2007 soit une hausse Les contrats à durée déterminée sont mieux adaptés à des missions de plusieurs mois comme le remplacement pour congés de maternité ou de longue maladie les pointes de production causées par des commandes importantes La part des contrats à durée déterminée dans le Groupe reste En moyenne dans le Groupe 32 1 % des contrats à durée déterminée ont été transformés en contrats à durée Dans tous les pays où le Groupe est implanté les sociétés font appel à des entreprises sous traitantes pour effectuer certains travaux ne relevant pas de leur savoir faire Deux types de missions peuvent être ainsi externalisées Les plus fréquentes sont des tâches annexes à l activité comme le gardiennage la maintenance le nettoyage la restauration le service médical et pour de petites unités la paie l informatique ou la comptabilité Les autres missions occasionnellement confiées à des prestataires externes sont l emballage le transport de marchandises ou divers travaux de manutention El les sont liées à la production ou à la distribution des produits mais restent en marge du c ur de métier des Pôles Les filiales de Saint Gobain doivent vérifier la régularité des activités et des contrats de travail de l entreprise partenaire avant la signature d un contrat de sous traitance Les salariés des entreprises prestataires et sous traitants ayant à intervenir sur un site du Groupe doivent à leur arrivée prendre connaissance des normes de sécurité Pendant toute la durée de leur présence ils sont soumis en matière d hygiène et sécurité aux règles et mesures applicables à l ensemble des collaborateurs du Groupe travaillant sur le même site Ils reçoivent en fonction des besoins des formations spécifiques Des outils et procédures spécifiques ont d ailleurs été élaborés cette année pour améliorer l accueil et l accompagnement des populations intérimaires en matière de sécurité ( pour en savoir plus voir la partie II sur l Environnement l Hygiène La part des cadres est restée stable à 12 % (contre 11 9 % en 2006) Dans les pays occidentaux où l implantation plus ancienne se traduit par une plus grande présence de sièges sociaux et de centres de Recherche & Développement (en particulier en France et aux États Unis) elle est globalement plus élevée Les employés techniciens et agents de maîtrise (ETAM) Cette catégorie regroupe le personnel administratif les techniciens les agents de maîtrise et le personnel de vente Leur part dans le Groupe a augmenté puisqu ils représentaient Ils ont représenté 48 5 % des effectifs totaux en 2007 soit une baisse de 2 5 points depuis 2006 au profit des ETAM L organisation du travail par postes est liée aux contraintes techniques de la production industrielle et concerne peu industrielles travaillent en équipes soit une baisse de 1 8 point depuis 2006 La rotation des équipes peut s effectuer sur deux ou trois postes ou au delà « à feu con tinu » c est à dire 365 jours par an et 24 heures sur 24 Dans l ensemble du Groupe le travail à feu continu s organise en cycles alternant des temps de travail et de repos Dans tous les pays le temps de travail annuel des ouvriers postés est inf érieur à celui des opérateurs qui travaillent à la journée Dans la Distribution Bâtiment les besoins des clientèles de certaines enseignes conduisent quelquefois les salariés à travailler en équipe comme c est notamment le cas au Brésil Pour répondre à une surcharge temporaire de travail certaines sociétés du Groupe se voient occasionnellement dans l obligation de demander à leurs salariés d effectuer des heures supplémentaires Celles ci ont représenté Peu adapté au rythme industriel le temps partiel représente 3 Les statistiques concernant les CDD couvrent 93 % de l effectif du Groupe hors Amérique du Nord 4 Les statistiques concernant les catégories socio professionnelles couvrent 98 % de l effectif du Groupe 5 Les statistiques concernant les régimes de travail couvrent 97 % de l effectif du Groupe 6 Les statistiques concernant les heures travaillées couvrent 97 % de l effectif du Groupe 7 Les statistiques concernant le temps partiel couvrent 97 % de l effectif du Groupe 1 Les statistiques concernant l absentéisme portent sur 93 % de l effectif du Groupe 2 Les statistiques concernant l intérim portent sur 90 % de l effectif du Groupe IV Des valeurs déclin ées au quotidien Les réponses de Saint Gobain aux enjeux du développement durable sont directement inspirées de ses valeurs qui sont Les Principes de Comportement et d Action du Groupe dont l application est une condition d appartenance à la communauté que constitue le Groupe expriment L engagement professionnel le respect des personnes l intégrité la loyauté et la solidarité sont les valeurs fondamentales unissant les dirigeants et employés et constituent les principes de comportement de chacun des collaborateurs Le respect de la légalité le respect de l environnement le respect de la santé et de la sécurité au travail et le respect des droits des employés régissent les actions de tous les dirigeants et employés dans l exercice de leur fonction Ils ont fait l objet en 2007 d une nouvelle campagne de communication interne qui se prolonge sur l année 2008 Le premier acte de cette campagne a été un message adressé en début d année par le Directeur Général du Groupe Pierre André de Chalendar à chacun des cadres Par ce message auquel le texte intégral des Principes tion était joint la Direction Générale entendait notamment r appeler à tous l importance des valeurs dans un Groupe divers dans ses métiers et ses implantations Il avait également pour objectif de mobiliser les cadres les engageant à poursuivre leurs efforts de mise en uvre des Principes de Comportement et d Action et de diffusion des Principes auprès de l ensemble de leurs collaborateurs LES PRINCIPES DE COMPORTEMENT ET D ACTION EN AM ÉRIQUE DU NORD En Am érique du Nord les Principes de Comportement et d Action de Saint Gobain sont int égr és dans le « Code of Ethics Ce code qui existe depuis maintenant plus de 20 ans donne des r ègles sp écifiques de conduite aux employ és dans le contexte des lois et r èglements en vigueur aux États Unis et au Canada Outre le fait qu ils rappellent aux collaborateurs l existence des Principes de Comportement et d Action le code d éfinit les standards comportementaux qui s imposent à eux dans des domaines tels que les conflits d int érêts le respect du droit de la concurrence la conclusion de contrats publics et l égalit é des chances Il est demand é aux employ és de signer le Code lorsqu ils rejoignent le Groupe puis tous les 2 ans pour la derni ère fois MESSAGE DE PIERRE ANDR É DE CHALENDAR À L ENCADREMENT 1 erfé vrier 2007 « il me parait important que les Principes soient effectivement connus et compris de l ensemble des collaborateurs du Groupe au del à de l encadrement car ils constituent outre le socle d une culture commune les vrais rep ères pour agir au sein du Groupe Dans cet esprit la Direction G én érale a d écid é de lancer une nouvelle campagne de sensibilisation et de formation aux Principes de Comportement et d Action qui s étalera sur les mois à venir Pour ces raisons en pr éambule à cette campagne et parce que l encadrement constitue le relais essentiel dans leur diffusion et leur mise en uvre vous trouverez en pi èce jointe le texte des Principes de Comportement et d Action » Depuis ce message dont les destinataires ont accusé réception la campagne se poursuit dans les supports du Groupe par la parution d articles illustrant le contenu et la mise en uvre des Principes permettant ainsi la mise en évidence des bonnes pratiques En parallèle une nouvelle édition de la brochure des Principes de Comportement et d Action enrichie d un glossaire et illustrée de photos originales évoquant les métiers du Groupe a été préparée Elle a été diffusée en 27 versions bilingues avec le support des Délégations Générales auprès des collaborateurs du Groupe dans le monde entier À ce jour les Principes de Comportement et d Action ont été traduits en plus de 31 langues différentes Des affiches ont été réalisées dans toutes les langues de traduction et affichées sur les sites du Groupe Un espace sur le site intranet du Groupe a été créé consacré aux Principes de Comportement et d Action et au développement responsable Il est notamment destiné à rendre accessible aux « intranautes » outre le texte des Principes et le glossaire des rubriques d actualité sur le sujet et des supports Au delà de cette campagne qui se prolongera jusqu au second semestre 2008 l effort de sensibilisation et de pédagogie se poursuit La Direction du Développement responsable intervient dans tous les séminaires de par la Direction de la formation du Groupe (soit environ une trentaine de sessions par an) Les Délégations Générales organisent également en liaison avec la Direction du Développement responsable et pour les personnels présents dans les zones dont elles ont la charge des actions Extrait de l article paru en juin 2007 dans le journal interne le mois « En septembre 2006 la D élé gation indienne a lanc é un code de conduite qui en 14 points explique aux collaborateurs la mise en pratique quotidienne des Principes et en particulier celui d int égrit é En parall èle un syst ème d alerte éthique a été mis en place pour inciter à faire connaître les violations FORMATION AUX PRINCIPES L EXP ÉRIENCE DU BENELUX Extrait de l interview(parue dans le magazine interne le mois en avril 2007) de la Directrice des Ressources Humaines de la D élé gation Benelux où sont mis en place des ateliers sur les Principes de Comportement et d Action depuis 2006 « Ces ateliers proposent une m éthode progressive qui impose une r éflexion avant l action et aide à prendre des d écisions plus sereines en s appuyant sur les Principes Anim és par une personne ext érieure au Groupe les ateliers aident à traduire les Principes dans les actes quotidiens gr âce à une analyse de cas concrets Le d éroulement de l atelier comprend une partie th éorique qui cr ée la surprise (personne ne s attend à recevoir un cours de philosophie ) puis en sous groupes les participants d écouvrent la m éthode d analyse éthique à partir de leurs cas concrets Je pense que ces ateliers nous rendent plus forts plus d étermin és avec un niveau d exigence plus élev é pour soi et pour les autres » Enfin au cours du dernier trimestre 2007 une enquête a été conduite auprès des cadres dirigeants du Groupe (160 personnes) portant sur le degré de compréhension et la perception des Principes de Comportement et d Action par leurs équipes la nature des difficultés de mise en uvre les plus fréquemment rencontrées dans leurs activités et les obstacles et leviers pour leur application effective Les résultats de cette enquête qui montrent un fort niveau d engagement et d appropriation des Principes par les dirigeants et leurs collaborateurs immédiats permettent de mieux cerner les besoins en termes de pédagogie La nécessaire appropriation et le strict respect par les collaborateurs en particulier les cadres des Principes de Comportement et d Action sont très clairement des facteurs importants de l efficacité des mécanismes de prévention des risques au sein du Groupe On en trouve une parfaite illustration dans les atteintes au droit de la concurrence relevées par les autorités communautaires à l encontre de groupes verriers (dont Saint Gobain) et ayant abouti à deux communications de griefs Afin de prévenir de façon la plus efficace possible pour l avenir le risque de nouvelles incriminations la Direction Générale a adopté en 2006 un « plan concurrence » portant sur l ensemble du périmètre du Groupe Il s agit de poser très clairement le principe de conformité impérative aux règles du droit de la concurrence de faire connaître les sanctions en cas de manquement et de mettre en place des formations obligatoires pour Un module de formation en ligne traduit en plus de 10 langues a été réalisé et plus de 10 000 cadres répartis dans tous les pays de présence du Groupe l ont suivi Des stages présentiels ont été organisés pour compléter le dispositif de formation ainsi mis en place En parallèle des audits impromptus sont réalisés dans les filiales avec l appui d un cabinet d avocats disposant d un réseau mondial Par ailleurs la prise en compte des enjeux du développement durable conduit à aborder les sujets opérationnels qu il s agisse des achats mais aussi des politiques commerciales en élargissant le champ de l analyse En prenant en compte dans les processus d audit et de contrôle internes les dimensions environnementale et sociale de ses activités ainsi que l impact qu elles peuvent avoir pour les parties prenantes en considérant les risques juridiques et financiers mais aussi les risques d image le Groupe enrichit ses processus d identification des risques ce qui contribue à une prévention plus efficace En complément voir la partie sur les procédures de contrôle L ensemble des acteurs de la fonction achats du Groupe Saint Gobain a adhéré à la Charte Achats Cette charte qui constitue une déclinaison spécifique des Principes de Comportement et d Action donne à tous les acheteurs des lignes directrices pour régler leurs comportements au quotidien dans l exercice de leur mission d acheteur La Direction des Achats en concertation avec la Direction du Développement responsable et la Direction Environnement Hygiène Sécurité a proposé à la Direction Générale de poursuivre la démarche engagée avec la Charte Achats en intégrant des critères sociaux et environnementaux dans le choix de ses fournisseurs Cette démarche sera déployée au cours de l année 2008 Elle comporte plusieurs volets élaboration d une méthodologie d évaluation des enjeux déploiement de pilotes sur les catégories d achats identifiées comme prioritaires au regard de ses critères mise en place d actions de sensibilisation et de formation des collaborateurs de la filière achats élaboration et diffusion d une charte fournisseurs fixant les attentes du Groupe en matière environnementale et sociale lesdites attentes étant parfaitement en ligne avec les engagements souscrits par ailleurs par le Groupe dans le cadre de ses propres activités élaboration d un questionnaire d auto évaluation destiné aux fournisseurs érence avec la Charte Achats l initiative Achats Responsables lanc ée par la Direction des Achats doit être appliqu ée dans toutes les entit és du Groupe dans tous les pays et par toute personne amen ée dans le cadre de sa fonction à être en relation avec des fournisseurs et sous traitants Les exigences environnementales et sociales propres à chaque cat égorie d achats doivent être prises en compte lors de l élaboration des cahiers des charges et ou dans la d éfinition des sp écifications La capacit é des fournisseurs et des sous traitants à r épondre à ces exigences doit pouvoir être justifi ée par ces derniers à tout moment au cours de l ex écution de leurs prestations » Note Achats Responsables extrait de la Charte Achats 2007 Avec une présence dans plus de 50 pays l organisation décentralisée du Groupe lui permet de s investir pleinement dans les zones où il est implanté en s adaptant au mieux aux spécificités et aux besoins locaux Saint Gobain encourage les initiatives à l échelon le plus approprié (Délégation société ou site) La plus grande liberté est laissée au niveau local quant aux formes que peuvent prendre ces actions structure spécifique partenariat régulier ou ponctuel avec des organisation non gouvernementales soutien à des collaborateurs s impliquant dans des actions Au travers de ces actions le Groupe a engagé en 2007 plus de 3 4 millions d euros Au delà des ressources financières ainsi mobilisées le Groupe a aussi largement encouragé l engagement de ses équipes sur la base du bénévolat Parmi les structures spécifiques on peut noter trois fondations au niveau de la Délégation Amérique du Nord la « Saint Gobain Corporation Foundation » qui réunit en moyenne 1 9 million de dollars de contributions par an Elles sont réparties sur trois programmes pour des dons aux ONG et le soutien ou l organisation d actions caritatives selon les besoins des sites et les souhaits des salariés la Fondation PAM (dépendant de Saint Gobain PAM en France) qui depuis 1999 aide des jeunes en difficulté sociale ou financière en leur apportant le soutien d un parrainage assuré par des collaborateurs de la société Depuis sa création plus de 30 jeunes ont été suivis la Fondation Placoplatre® qui a été lancée en début d année 2007 par l Activité Gypse en France Elle a deux missions l insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d emploi dans les métiers du bâtiment et en particulier ceux du plâtre et de l isolation le soutien des initiatives locales environnementales mais aussi culturelles et sportives s inscrivant dans le cadre Le bilan de ses premiers mois d existence fait par exemple sur les métiers du plâtre dans la région de Chambéry et le soutien à un festival de sculptures sur gypse à proximité d une de nos carrières dans les Hautes Alpes Les exemples d actions cités ci dessous ne sont pas exhaustifs mais représentent par domaine un échantillon de la variété des initiatives que l on peut trouver dans le Groupe De nombreux sites de Saint Gobain sont des employeurs régionaux importants et jouent un rôle déterminant dans la vie locale Les retombées économiques de leur implantation sont multiples et leur responsabilité vis à vis du territoire Dans la plupart des pays où le Groupe est implanté ses sociétés entretiennent des rapports étroits avec les organisations professionnelles et les autorités locales tandis que les Délégations Générales sont des membres actifs des chambres de commerce en France (ou des structures équivalentes dans le reste du monde) ou des fédérations de métiers et sont en relation avec les administrations nationales Au delà de cette première forme d insertion locale les sociétés du Groupe apportent leur contribution au développement des bassins d emploi dans lesquels elles sont implantées concourant ainsi à la création d un environnement C est en France où se trouve la densité la plus élevée d établissements que ces relations prennent la forme la plus structurée grâce à Saint Gobain Développement dont les missions essentielles sont l aide au développement local et la revitalisation des bassins d emplois Les apports de Saint Gobain Développement au tissu économique local sont multiples des partenariats directs avec les PME au soutien aux réseaux de développement et aux structures de proximité en passant par la participation Une offre globale d accompagnement est destinée aux PME en développement prêts participatifs à faible rémunération et sans garantie appui en compétences et transferts de savoir faire dans le cadre d un partenariat « d industriel à entrepreneur » qui s inscrit dans la durée En 2007 Saint Gobain Développement a soutenu la création de 406 emplois en externe grâce à la signature de 69 conventions avec des entreprises soit un engagement financier de plus d un million d euros En complément Saint Gobain Développement offre aux PME les services d un délégué spécialisé dans l apport en compétences il a appuyé cette année 69 PME soit plus d une centaine d interventions directes parfois avec l aide de collaborateurs du Groupe pour des questions spécifiques Enfin Saint Gobain Développement prolonge son action En 2007 5 PME ont pu être accompagnées en République tchèque en Chine et en Belgique dans leurs projets d import export Grâce à sa bonne implantation dans ces pays Saint Gobain leur a fait bénéficier de ses réseaux On peut illustrer les nombreuses actions de soutien de Saint Gobain aux PME en retenant par exemple celle qui a contribu é à la cr éation de 25 emplois dans la r égion de Soissons le Groupe a accompagn é une entreprise d insertion en l aidant dans sa recherche de locaux et en lui accordant un prêt participatif de 75 000 euros contribuant ainsi à la r éalisation du projet Le Groupe s inscrit dans plusieurs dispositifs de soutien Les programmes Alizé (Actions Locales Interentreprises en Zones d Emploi) permettent à de grandes entreprises et des organismes publics de mutualiser des moyens techniques et financiers afin de soutenir le développement d entreprises au sein d un territoire donné Saint Gobain Développement y participe depuis plusieurs années et y est particulièrement investi dans les régions Les dispositifs Creati (Centres Régionaux d Appui Technique et d Innovation) organisés en réseau national rassemblent les organismes publics et les grands groupes d une même région pour soutenir les PME dans leurs projets d innovation et leur apporter le savoir faire nécessaire Déjà impliqué dans plusieurs régions Saint Gobain Développement a lancé Creati RÉSEAU ALIZ É À VALENCIENNES ET CHAMB ÉRY Le Groupe pr éside les r éseaux Aliz é à Valenciennes et Chamb éry et dresse un premier bilan encourageant pour ces r égions qui souffrent d une p énurie de PME Le r éseau de Chamb éry lanc é en 2006 a permis d accompagner 10 projets avec au total 22 jours d appui en comp étence apport és par les entreprises partenaires Gr âce à cela toutes les PME aid ées ont pu doubler leurs effectifs À Valenciennes où le r éseau a été lanc é en 2005 ce sont 43 jours qui ont été mobilis és pour l accompagnement La force et l efficacit é de ces r éseaux reposent sur la relation de confiance entre les diff érents acteurs impliqu és qu il s agisse des entreprises ou des collectivit és locales Une fois le r éseau cr éé un v éritable cercle vertueux peut être cr éé par exemple à Chamb éry les contacts établis dans le cadre d Aliz é ont permis de mettre en place le programme d insertion « 100 chances 100 emplois » gr âce à l appui de la pr éfecture Les actions de Saint Gobain Développement s inscrivent également dans une logique de proximité sur les territoires « sensibles » Dans ce cadre le Groupe a signé fin 2005 la Charte Entreprise Territoire dans la communauté d agglomération de Plaine Commune ses sociétés implantées localement se mobilisent pour l emploi local au travers de rencontres vers des écoles ou de forum emplois (voir le paragraphe sur la diversité du chapitre social dans Enfin Saint Gobain accompagne également les projets de ses collaborateurs qui souhaitent créer leur entreprise Le Groupe étudie leur faisabilité et conduit pour cela des études approfondies pour aider la personne à appréhender son projet Pour ceux qui sont retenus un soutien technique financier ou et un suivi sur cinq ans peuvent être proposés À fin 2007 on estimait à 36 le nombre de projets « actifs » c est à dire soutenus financièrement et en cours de suivi Il faut également prendre en compte l effet démultiplicateur de ces soutiens puisque les projets ainsi concrétisés permettent Le soutien du Groupe à l éducation intervient à tous les niveaux du scolaire à la formation supérieure et de différentes manières aides matérielles ponctuelles visites de sites participation à des programmes nationaux soutien à la formation technique En Inde au Brésil ou en Turquie et de manière générale dans les pays émergents le soutien prend la forme d aides à la construction d écoles primaires ou de fourniture de matériel Certaines filiales organisent également à l échelle nationale ou internationale des concours sur des thèmes liés à leurs métiers profitant ainsi de l occasion pour sensibiliser les jeunes Saint Gobain Isover travaille ainsi depuis 2004 avec des étudiants en architecture D abord lancé en Serbie le concours s étend désormais à neuf pays d Europe centrale et orientale En 2007 Le Groupe encourage également l accueil de jeunes dans ses filiales dans le cadre de contrats spécifiques (alternance apprentissage qualification) pour la formation à un métier En 2007 ces jeunes ont compté pour 2 7 % des salariés en France Que ce soit par la mobilisation directe de ses collaborateurs ou le simple soutien financier à des uvres caritatives les initiatives de mécénat du Groupe sont variées Parmi les thèmes les plus fédérateurs on note la santé la solidarité avec les populations défavorisées et la culture Dans l ensemble des filiales et Délégations des pays européens et nord américains les actions de soutien en faveur de la santé s appuient sur la mobilisation des collaborateurs les étudiants ont proposé plus de 250 projets sur le thème de la « maison multi confort » Isover (maison passive) et des économies d énergie en respectant certaines contraintes techniques et surtout le confort des occupants Pour cela ils ont pu bénéficier des conseils et du soutien du Groupe Les avantages de ce genre de démarche sont nombreux mise en situation professionnelle des étudiants transfert de connaissances et démonstration de produits de Saint Gobain Le soutien à la formation technique et professionnelle constitue un autre axe privilégié par les filiales du Groupe elles peuvent ainsi mettre à profit leurs compétences et leur savoir faire et dispenser des formations ciblées correspondant aux besoins Souvent les sites proposent des visites de découverte aux jeunes des établissements voisins afin d expliquer les métiers de relier la pratique à l apprentissage théorique et de susciter Par exemple au Royaume Uni le site Saint Gobain Glass UK d Eggborough a développé un projet innovant pour améliorer les supports de cours des élèves en fin d études secondaires dans l enseignement technique Enseignants et élèves qui ont pu approfondir leurs connaissances en matière de vitrage en visitant le site d Eggborough souhaitent désormais développer le programme en créan t des passerelles avec le cours de Sciences appliquées de Sherburn High School Au Benelux l école « Cefoverre » fondée par la Fédération Industrielle du Verre et Saint Gobain Glass Benelux organise en moyenne 4 500 heures de formation par mois sur les techniques verrières De plus Saint Gobain Glass Benelux a mis en place en 2007 avec l appui d une société d intérim une formation de cinq semaines préalable à l embauche de techniciens verriers Cette formation organisée par Cefoverre comprend de nombreuses heures de stage dans les divers ateliers des usines Saint Gobain Vitrage en Basse Sambre Pour aller plus loin certaines activités ont mis en place des formations spécifiques à leurs métiers UNE ACAD ÉMIE POUR LES FUTURS PROFESSIONNELS DE LA CONSTRUCTION EN AFRIQUE DU SUD L activit é Gypse a cr éé trois écoles en quatre ans dans les m égapoles sud africaines pour un apprentissage technique en conditions r éelles Un enseignement en ad équation avec la r éalit é de l industrie locale et reconnu par le gouvernement Le but former les jeunes les ch ômeurs mais aussi les prestataires qui souhaitent acqu érir des comp étences reconnues Saint Gobain Construction Products Academy permet de tester les produits fabriqués sur les sites mis en uvre directement par les élè ves et d en d évelopper de nouveaux dans un environnement d apprentissage L entreprenariat y est encourag é Environ 2 000 personnes sont ainsi form ées chaque ann ée à Johannesburg D autres formations de ce type existent en France et au Royaume Uni 1 Le chiffre concernant les contrats « jeunes » couvre 99 % des effectifs en France Certaines filiales participent régulièrement à des actions d envergure nationale ou régionale Outre l opération Together au Royaume Uni le Groupe participe régulièrement à Télévie au Benelux par l intermédiaire de ses filiales de Vitrage en 2007 plus de 30 000 euros ont été récoltés et reversés à la lutte contre le cancer Dans les pays confrontés à certains problèmes sociaux et sanitaires des filiales mettent parfois en place des actions plus locales destinées bien souvent à répondre aux besoins des communautés voisines comme c est le cas en Inde Saint Gobain Glass India a poursuivi sa campagne de d épistage des d éficiences visuelles lanc ée en 2006 avec une clinique ophtalmologique de la r égion Au total plus de 17 000 personnes et écoliers ont pu être examin és 273 personnes âg ées atteintes de la cataracte et 290 enfants ont ainsi pu être soign és Des actions de sensibilisation sont également organisées sur le SIDA pour lesquelles des filiales en Afrique du Sud Au travers de son activité Gypse Saint Gobain a participé à la construction de la clinique Saint Francis qui accueille chaque jour une trentaine de patients séropositifs Ce sont les étudiants de l Académie qui ont bâti la clinique à partir de matériaux du Groupe La solidarité avec les populations défavorisées Les actions de solidarité se situent souvent très localement pour aider directement les populations voisines Au Brésil de nombreuses actions de solidarité ont lieu sous la forme de dons de jouets de vêtements et de loisirs à des enfants des rues ou d aide aux personnes âgées Ces actions sont en plus de leur intérêt pour les populations intéressées Des dons sont également faits au travers d organismes spécialisés comme au Mexique où une filiale a rassemblé plus de 1 000 dollars reversés à la Croix Rouge Le soutien aux initiatives de solidarité se fait aussi au moyen de dons de matériel et d assistance technique à l image de cette initiative en Thaïlande une trentaine de cadres de l activité Gypse sont venus dans les locaux d un centre de soins pour enfants défavorisés et ont participé à sa rénovation Au Royaume Uni Saint Gobain Gypsum soutient depuis une dizaine d années l association CRASH qui rassemble les professionnels de la construction pour venir en aide aux sans abris Cette année le Groupe a fait don de matériel d une valeur de 10 000 livres pour la rénovation d un centre En France Saint Gobain Isover a poursuivi son partenariat avec Action Contre la Faim lancé en 2004 et a soutenu financièrement à hauteur de 30 000 euros la campagne de collecte de dons lors de la journée mondiale de l alimentation Parmi de nombreuses opérations de proximité quelques actions méritent d être citées dans le domaine de la culture De 2002 à 2007 dans le cadre d une convention pluriannuelle la Compagnie de Saint Gobain a contribué à l acquisition par le Musée du Louvre de peintures de l École d Europe du Nord Allemagne et Scandinavie au titre de son implantation parfois ancienne dans ces pays Dans le domaine architectural elle soutient également l Association des Amis du Centre Georges Pompidou et participe à de nombreux chantiers de rénovation notamment par la fourniture de produits verriers Elle apporte également son appui à l AROP (Association pour le Rayonnement de l Opéra de Paris) en s associant à des tournées de prestige dans les pays émergents La plupart des centres de recherche de Saint Gobain ont des contacts réguliers avec les organismes publics de recherche et les instituts universitaires en France et à l international Depuis 2006 le Groupe a ainsi mis en place le réseau SUN ( Saint Gobain University Network ) avec des universités de haut niveau en Russie aux États Unis en Inde et au Brésil En France un accord cadre a été signé avec le CNRS et une chaire Saint Gobain mise en place avec l École Polytechnique et l ESCPI Le Groupe soutient depuis 1995 le Prix Saint Gobain du Jeune Chercheur sous l égide de la Société Française de Physique Toujours dans cet esprit d échanges intellectuels le Groupe continue de soutenir le Centre Cournot pour la Recherche en Économie sous la forme d une fondation d entreprise co présidée par Robert Solow Prix Nobel d Économie et le Président Jean Louis Beffa Des conférences et débats sont régulièrement organisés afin de soutenir la recherche et d encourager les échanges dans cette discipline Enfin Saint Gobain désireux d encourager et de soutenir au mieux les projets innovants a établi depuis 2006 une politique de relations avec les entreprises de type « jeunes pousses » en participant à des fonds de capital risque ( voir la partie sur la recherche et l innovation dans « Saint Gobain aujourd hui » en début de rapport ) Part de sites certifiés Qualit é 12 % 85 Part de sites certifiés Environnement 39 % hors Gypse 85 Nombre de sites class és SEVESO 769 salaires charges bonus de toutes les personnes s occupant 57 8 millions d euros d épenses effectu ées pour obtenir 1 8 million d euros ou renouveler les certifications environnementales (ISO 14001 ou EMAS) assurances et garanties31 8 millions d euros coûts des incidents environnementaux 0 9 million d euros coûts des mesures techniques 6 3 millions d euros budgets alloués pour les projets R&D 30 6 millions d euros en lien avec l environnement et les éventuels investissements r éalis és coûts divers incluant tout autre coût exceptionnel 11 5 millions d euros (par exemple les d épollutions de sols ou les r éhabilitations de sites anciens) Investissements ou les parties d investissements li ées à la protection de l environnement 107 millions d euros 86 Provisions pour risques environnementaux 146 millions d euros 86 Consommation de matières premières vierges des fours verriers 14 millions de tonnes 92 Consommation de calcin (d origines interne et externe) des fours verriers 7 2 millions de tonnes 92 Part du verre produit dans le Groupe issu de calcin externe 29 5 % 92 Consommation de calcin dans la production 58 5 % de la production ramen ée à la tonne bonne 94 de laine de verre dans l Isolation (soit 0 56 million de tonnes de calcin externe et 1 36 million de tonnes de calcin interne) Part de la production en première fusion de la fonte 70 % 93 R ésidus de production du Groupe 4 7 millions de tonnes 93 (800 000 tonnes ayant été g én éré es par l Activit é Gypse) Part des r ésidus valoris és en externe et en interne 56 9 % 93 Nombre d établissements concern és 67 94 par la directive sur les quotas d émission en Europe Tonnes de CO 2g én éré es dans les pays de l Union Europ éenne 6 8 millions de tonnes 94 Consommation moyenne d énergie pour la fabrication d une tonne de verre 2 444 kWh 95 Consommation d énergie des fours verriers 38 746 GWh 95 Consommation moyenne d énergie pour la fabrication d une tonne de fonte 5 461 kWh 95 (hors fours verriers) pour l Activit é Carbure de Silicium Émissions de poussières des fours et des lignes de fabrication verrière 5 836 tonnes soit une émission moyenne 96 de 0 39 kg de particules par tonne de verre D épenses du Groupe en énergie 1 5 milliard d euros 95 Part des dépenses pour l achat d énergies fossiles 60 % 95 1 Le chiffre concernant les contrats « jeunes » couvre 99 % des effectifs en France Nombre de sites millionnaires (comptabilisant plus d un million d heures travaillées 101 89sans accident avec arr êt et ou cumulant plus de cinq ans de travail sans accident avec arr êt) Taux de fr équence des accidents avec arr êt de plus de 24 heures dans le Groupe 5 2 87 Nombre d évé nements mortels salari és Saint Gobain sur lieu de travail 17 88 Part de sites certifi és Sant é S écurit é 52 % 85 Taux de CDD convertis en CDI32 1 % 108 Part de la masse salariale des investissements en formation 3 2 % 100 Salariés ayant suivi une formation au cours de l ann ée 71 2 % 100 Nombre d heures de formation par personne 24 8 100 Part des stages techniques et stages consacr és à l EHS dans les heures de formation 49 9 % de formations techniques 100 Proportion des femmes dans l effectif total 22 % 102 Part des femmes non ouvrières dans l effectif total 73 4 % 102 Part des femmes cadres dans l effectif total16 % 102 Part des personnes handicapées dans l effectif France 3 3 % 102 Part des salari és disposant d une instance repr ésentative du personnel 63 % 103 Nombre d accords sign és avec les partenaires sociaux 1 239 103 Part des salari és du Groupe b én éficiant d une convention collective (et en France) 63 % (et 99 % en France) 103 Part des filiales françaises ayant sign é un accord d int éressement collectif 87 % (soit 69 5 millions d euros) 105 Part des actions d étenues par les salari és du Groupe 6 3 % 105 Nombre de pays b én éficiant du Plan d Épargne Groupe 38 105 Part des salariés travaillant en équipe 35 3 % 108 Part des heures supplémentaires sur les heures travaill ées 4 8 % 108 Taux d employés techniciens et agents de maîtrise 39 2 % 108 Cadres ayant effectué un entretien d appr éciation 74 4 % 93 Part des contrats jeunes (alternance apprentissage ) en France 2 7 % 114 Investissements du Groupe dans les projets de soutien aux communautés locales 3 4 millions d euros 111 Nombre d emplois externes cr éés en France 406 emplois (grâce à 69 conventions 112 grâce au soutien de Saint Gobain D éveloppement d aide aux PME soit 1 million d euros) Les données publiées dans ce chapitre consacré au développement durable chez Saint Gobain sont issues de trois systèmes de reporting Groupe distincts le système d informations sociales en place depuis de nombreuses années le système de reporting social (en place depuis l exercice 2002) et le système de reportingEHS (Environnement Hygiène Sécurité) dénommé Gaïa (en place depuis l exercice 2003) Le référentiel utilisé pour le reportingsocial tout autant que pour Gaïa a été établi en cohérence avec le Pacte Mondial et la loi française sur les nouvelles régulations économiques Les indicateurs sociaux ont été construits dans une logique de stabilité afin de garantir autant que possible la fiabilité des comparaisons Ils n ont donc pas subi de modifications majeures depuis leur mise en place en 2002 Afin de suivre les évolutions des standards internationaux tels que le GRI et de mettre à profit les retours d expérience des sites des groupes de travail sont organisés régulièrement pour proposer des évolutions pour les indicateurs EHS Ces propositions sont ensuite discutées et validées lors de comités de pilotage qui ont lieu 2 fois par an Le reporting social compte 695 entités découpées selon la structure d activité du Groupe ce qui permet de couvrir la quasi totalité des sociétés consolidées Les sociétés nouvellement intégrées sont comptabilisées au rythme de leur intégration financière et les sociétés cédées dans l année écoulée ne sont pas prises en compte Le reporting SIS (système d information sociale) portant uniquement sur les effectifs est réalisé mensuellement Le reporting NRE qui regroupe les indicateurs correspondant aux normes de la loi de 2001 est effectué annuellement Les taux de couverture sont indiqués pour chaque indicateur en bas de page dans le chapitre social Le reporting EHS rassemble environ 1 200 entités qui regroupent l ensemble des établissements du Groupe Sont suivies toutes les entités appartenant à des sociétés consolidées contrôlées à plus de 50 % par Saint Gobain à la fin de l exercice Ceci inclut dans la mesure du possible les constructions et acquisitions et exclut les fermetures et cessions À noter que l Activité Flaconnage ainsi que la majorité des sites de l Activité Renforcement & Composites ont été vendus depuis 2006 Pour l exercice 2007 l Activité Gypse a été partiellement intégrée en ce qui concerne l environnement mais est intégrée depuis 2006 pour les données relatives à la sécurité Les questionnaires Sécurité Santé & Hygiène Industrielle Général et « Safety On Line » (SOL)visent à couvrir la totalité des sites et donc des employés du Groupe Ils couvrent également selon les questionnaires les intérimaires (questionnaires sécurité et « Safety On Line») et les sous traitants (questionnaire « Safety On Line») Pour la sécurité le reportingest mensuel et récapitule tous les accidents du mois et leur niveau de gravité Il couvre approximativement 95 % des heures travaillées dans le Groupe Un reporting ponctuel est également en place et permet aux établissements à travers le système SOL de notifier systématiquement tout accident de travail avec arrêt (dont les événements mortels) et d en expliquer les circonstances et le questionnaire Général sont quant à eux annuels Le questionnaire Environnement lui aussi annuel couvre les sites nécessitant un permis d exploitation (une autorisation d exploiter en France) ainsi que ceux dont l impact environnemental a été jugé significatif par la direction des Activités et sociétés sous leur contrôle Pour la certification ISO 14001 la notion de « site concerné » a fortement évolué depuis 2006 En effet la Direction EHS a décidé de sélectionner parmi les entités de Gaïa celles qui doivent spécifiquement mettre en place la certification ISO 14001 Les Activités ont ainsi validé certains critères (consommation en énergie consommation en eau quantité de déchets non valorisés ) permettant de les identifier et les suivre clairement Le niveau par Activité sera validé en 2008 Cela permettra de préciser les périmètres concernés Du fait de la diversité des métiers du Groupe tous les indicateurs environnement existant dans Gaïa ne sont pas pertinents pour chacun d entre eux Les indicateurs environnementaux ont été regroupés par « lots » et attribués à des groupes d entités ayant des impacts environnementaux et des ratios (indicateurs ramenés à la tonne bonne) homogènes Ces groupes d entités sont appelés sous périmètres environnement dont les principaux pour Saint Gobain sont le sous périmètre verrier qui inclut les activités des Pôles Vitrage et Conditionnement de l Activité Renforcement (Pôle HPM) et de l Activité Isolation hors laine de roche (Pôle PPC) qui possèdent un four de fusion verrier le sous périmètre Canalisation (24 entités) le sous périmètre « HPM SiC » (Carbure de Silicium) le sous périmètre « HPM hors SiC et hors activités verrières » le sous périmètre « Autres » regroupant les entités ne figurant pas dans les précédents sous périmètres (mortiers industriels usines Lapeyre filiales de transformation du verre ) Le principe choisi par le Groupe pour le calcul des ratios est d utiliser les tonnes bonnes et non les tonnes tirées (pour le verre) ou coulées (pour la Canalisation) Il faut remarquer que 80 % des sites déclarés par l Activité Gypse ont renseigné des données pour les déchets et 72 % À noter également que n ont pas été retraitées les données des années précédentes selon le périmètre 2007 Cependant dans les commentaires sur les évolutions l effet du changement de périmètre est distingué des autres sources d évolution quand cela est pertinent La majorité des chiffres publiés Enfin la nouveauté 2007 est que le reportingfinancier EHS est désormais pris en charge par Gaïa Les indicateurs financiers étaient auparavant intégrés dans le reporting financier Le périmètre ainsi que les définitions de ces indicateurs ont été reprécisés dans le cadre d un groupe de travail international Ils sont définis dans des glossaires détaillés et accessibles dans plusieurs langues afin de s assurer de leur bonne Le glossaire est disponible en français anglais chinois et polonais Le glossaire est disponible en français et anglais et partiellement en allemand et en portugais Certaines Délégations ont en outre développé des guides complémentaires Les processus de reportings organisent en 3 étapes la saisie des données effectuée par les contributeurs la validation réalisée par le responsable des ressources humaines Elle se fait selon les pays soit au niveau de la société soit au niveau de la Délégation la vérification et la consolidation effectuées par la Direction Le processus de reporting(autant mensuel qu annuel) la saisie des données effectuée par le ou les animateurs la validation effectuée le plus fréquemment par le chef d établissement ou par le coordinateur de la société la vérification effectuée par chaque Pôle à travers la consolidation effectuée par la Direction EHS du Groupe La principale difficulté est liée à la variété des pays d implantation du Groupe elle repose sur la compréhension des indicateurs qui sont parfois interprétés selon le contexte local (législation ou pratiques nationales) Par exemple certaines notions françaises telles que les cadres ou les CDI ne sont pas définies de la même manière dans d autres pays Cela explique donc parfois la variation du taux de couverture de certains indicateurs pour lesquels les informations ne sont pas disponibles (notamment dans les pays où la législation nationale ne suit pas les normes de la loi française de 2001) Il existe des différences d unités de mesure entre les métiers dont les données sont donc parfois difficiles à agréger Par ailleurs des problèmes de compréhension des termes techniques peuvent parfois apparaître entre les différents pays et métiers du Groupe par exemple sur la notion de déchets Depuis le lancement des outils de reportingdu Groupe leur qualité a continuellement progressé grâce aux retours d expérience et à une meilleure appropriation des outils par les équipes spécialisées Il est envisagé par exemple de mettre en place au niveau du Groupe des outils de suivi opérationnel des données environnementales Ce système (couplé quand cela sera possible à des bases de données logistique) permettra de suivre au jour le jour les données relatives à l environnement et ainsi se rapprochera de ce qui se passe au niveau opérationnel local Les progrès les écarts aux limites et objectifs pourront être mieux évalués et le risque d erreur (de saisie de calcul COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 122 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE 123 ÉTATS DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS 124 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 125 Note 2 Évolution du périmètre de consolidation 134 Note 4 Autres immobilisations incorporelles 138 Note 6 Titres mis en équivalence 140 Note 7 Autres actifs non courants 141 Note 9 Créances clients et autres créances 142 Note 10 Capitaux propres 142 Note 11 Paiements en actions 143 Note 12 Provisions pour retraites et avantages au personnel 145 Note 13 Impôts sur les résultats et impôts différés 150 Note 14 Autres provisions et passifs courants et non courants 152 Note 15 Dettes fournisseurs et autres dettes 153 Note 16 Facteurs de risques 154 Note 18 Instruments financiers 159 Note 19 Actifs et passifs financiers 161 Note 20 Détail par nature du résultat opérationnel 161 Note 21 Résultat financier 162 Note 22 Résultat net courant 162 Note 23 Résultat par action 162 Note 26 Environnement Hygiène Sécurité (EHS) 167 Note 27 Relations avec les parties liées 167 Note 28 Co entreprises 168 Note 29 Rémunération des dirigeants 168 Note 31 Informations sectorielles 168 Note 32 Principales sociétés consolidées par intégration 173 Note 33 Événements postérieurs à la clôture 174 Titres mis en équivalence (6) 123 238 139 Imp ôts diff éré s actifs (13) 328 348 447 Autres actifs non courants (7) 472 390 443 Cr éances d imp ôts courants 173 66 82 Actifs d étenus en vue de la vente (2) 105 548 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés É carts de conversion (564) 140 635 R éserves de juste valeur 8 (20) 16 Actions propres (10) (206) (306) (310) Int érêts minoritaires 290 322 327 Autres provisions et passifs non courants (14) 923 936 875 Partie court terme des dettes financi ères (17) 971 993 922 Partie court terme des autres passifs (14) 1 107 467 680 Dettes d imp ôts courants 317 190 216 Passifs d étenus en vue de la vente (2) 41 249 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés Coût des produits vendus (20) (32 235) (31 180) (26 449) Frais gén éraux et de recherche (20) (7 078) (6 702) (5 801) Autres produits op érationnels (20) 405 184 84 Autres charges op érationnelles (20) (1 357) (576) (390) Coût de l endettement financier brut (704) (676) (465) Produits de tr ésorerie et d équivalents de tr ésorerie 78 51 52 Coût de l endettement financier net (626) (625) (413) Autres produits et charges financiers (21) (75) (123) (156) R ésultat financier (701) (748) (569) Quote part dans les r ésultats des soci été s mises en équivalence (6) 14 7 10 Imp ôts sur les r ésultats (13) (926) (899) (701) Part revenant aux int érêts minoritaires 56 45 30 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés Part des int érêts minoritaires dans le r ésultat net (*) 56 45 30 Quote part dans le r ésultat des soci été s mises en équivalence nette des dividendes reçus (6) (6) (2) (5) R ésultat des r éalisations d actifs (20) (394) (175) (81) Provision pour litige concurrentiel (25) 694 R ésultats latents li és aux variations de juste valeur et aux paiements en actions 50 125 107 Variation des stocks (8) (364) (295) (77) Variation des créances clients des dettes fournisseurs et des autres cr éances et dettes (9) (15) 337 224 337 Variation des cr éances et dettes d imp ôt (13) 12 (19) (30) Variation des provisions pour autres passifs et des imp ôts diff éré s (12) (13) (14) 8 (609) (197) Acquisitions d immobilisations corporelles [en 2007 (2 273) en 2006 (2 191) en 2005 (1 756)] et incorporelles (4) (5) (2 381) (2 285) (1 865) Augmentation (diminution) des dettes sur immobilisations (15) 76 61 43 Acquisitions de titres de soci été s consolid ées [en 2007 (837) en 2006 (571) en 2005 (6 868)] nettes de la tr ésorerie acquise (2) (750) (501) (6 436) Acquisitions d autres titres de participation (7) (128) (13) (123) Augmentation (diminution) des dettes sur investissements (14) (97) (195) 376 Investissements (3 280) (2 933) (8 005) Cessions d immobilisations corporelles et incorporelles (4) (5) 256 208 148 Cessions de titres de société s consolid ées nettes de la tr ésorerie c éd ée (2) 958 657 203 Autres op érations de d ésinvestissements (4) 16 11 (Augmentation) diminution des prêts d ép ôts et prêts court terme (7) 38 36 96 Tr ésorerie nette d égag ée par (ou utilis ée par) des op érations d investissement et d ésinvestissement (2 030) (2 010) (7 528) Part des minoritaires dans les augmentations de capital des filiales (* )224 (Augmentation) diminution des actions propres (*) 86 29 (146) Dividendes mis en distribution (*) (621) (459) (430) Dividendes versés aux minoritaires par les soci été s int égr ées (*) (63) (33) (29) Augmentation (diminution) des dividendes à payer 21 (9) Augmentation (diminution) des banques cr éditrices et autres emprunts à court terme (506) (462) 291 Diminution des dettes financi ères (1 486) (2 768) (1 247) Tr ésorerie nette d égag ée par (ou utilis ée par) des op érations de financement (1 871) (1 188) 3 853 Augmentation (diminution) nette de la tr ésorerie (146) (550) (907) Incidence des variations mon étaires sur la tr ésorerie (28) (47) 89 Disponibilit és et équivalents de tr ésorerie class és en actifs d étenus en vue de la vente (2) (15) (*) Références au tableau de variation des capitaux propres consolidés Les montants des encaissements et décaissements d impôts et d intérêts financiers ne figurent pas au tableau consolidé des flux de trésorerie Toutefois afin d être en conformité avec la norme IAS 7 ces informations sont reprises dans les notes annexes 13 et 21 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés Le Groupe ayant opté pour l imputation des écarts actuariels en capitaux propres le tableau ci dessous récapitule les produits et charges comptabilisés en variation des capitaux propres conformément à l IAS 19 paragraphe 93B (en millions d euros) du Groupe consolid é Variation de juste valeur nette d impôts 10 10 Variation des écarts actuariels nets d imp ôts (227) (227) Produits et charges reconnus directement en capitaux propres 478 85 563 É carts de conversion (495) (17) (512) Variation de juste valeur nette d impôts (36) (36) Variation des écarts actuariels nets d imp ôts 293 293 Produits et charges reconnus directement en capitaux propres (238) (19) (257) É carts de conversion (704) (9) (713) Variation de juste valeur nette d impôts 28 28 Variation des écarts actuariels nets d imp ôts 140 140 Produits et charges reconnus directement en capitaux propres (523) (27) (550) Total des produits et charges de la p ériode 964 29 993 (a) Suite à la sortie du bénéfice fiscal consolidé en 2006 un impôt différé actif correspondant aux crédits d impôts futurs dont b énéficiera le Groupe lors de l exercice des stocks options de salariés travaillant au Royaume Uni et aux États Unis a été reconnu pour la première fois cette année Cet im pôt différé actif s élève à 16 millions d euros De ce montant 10 millions d euros ont été reconnus en résultat correspondant à l économie d impôt sur la charge IFRS 2 reco nnue au compte de résultat sur ces salariés depuis l adoption des IFRS et le solde a été enregistré en capitaux propres Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés en nombre d actions en millions d euros Composant En Capital Primes Réserves Écarts R éserves Actions Capitaux Int érêts Capitaux le capital circulation et et de de juste propres propres mino propres ré serve r ésultat conver valeur du ritaires de l en Options de souscription d actions 800 800 Autres 44 Dividendes distribu és (par action 1 28 ) (430) (430)(29)(459) Actions rachet ées (4 423 117) (210)(210) (210) Actions annul ées Paiements en actions 44 44 44 en capitaux propres 293 (495) (36) (238)(19)(257) Dividendes distribu és (par action 1 36 ) (459) (459)(33)(492) Actions rachet ées (1 976 708) (110)(110) (110) Actions annul ées 0 Paiements en actions 58 58 58 en capitaux propres 153 (704) 28 (523)(27)(550) Dividendes distribu és (par action 1 70 ) (621) (621)(63)(684) Actions rachet ées (243 277) (16)(16) (16) Actions annul ées Paiements en actions 58 58 58 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés Les états financiers consolidés de la Compagnie de Saint Gobain et de ses filiales (l ensemble constituant « Le Groupe ») sont établis en conformité avec les normes comptables inter nationales (« normes IFRS ») telles qu adoptées par l Union Européenne au 31 décembre 2007 Par ailleurs ces états finan ciers ont également été préparés conformément aux normes IFRS émises par l International Accounting Standards Board Les normes comptables internationales ont été appliquées avec effet rétrospectif dans le bilan d ouverture à la date de erjanvier 2004) à l exception de certaines exemp tions facultatives ou obligatoires prévues dans la norme IFRS 1 (« Première application des normes IFRS ») Par ailleurs le IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers et la norme IFRS 2 relative aux paiements en actions Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers annuels aux 31 décembre Les normes interprétations et amendements aux normes publiées qui sont d application obligatoire en 2007 (voir tableau ci après) n ont pas d incidence significative sur les Par ailleurs les nouvelles normes interprétations et amende ments à des normes existantes et applicables aux périodes rieurement (voir tableau ci après) n ont pas été adoptés par Ces états financiers ont été arrêtés le 20 mars 2008 par le Conseil d administration et seront soumis à l Assemblée Générale des actionnaires pour approbation Ils sont exprimés La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la direction d hypothèses et d estimations qui affectent les montants d actifs et de passifs figurant au bilan les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l annexe ainsi que les charges et les produits du compte de résultat Il est possible que les montants effectifs se révélant ultérieurement soient différents des estimations et des hypothèses retenues Les estimations et hypothèses principales décrites dans cette annexe concernent l évaluation des engagements de retraite les provisions pour autres passifs les tests de valeur des actifs les impôts différés les paiements en actions et la valorisation des instruments financiers Ces estimations sont revues à la clôture et le cas échéant des tests sont réalisés afin de mesurer la sensibilité de ces estimations Normes interpr étations et amendements à des normes existantesd application obligatoire en 2007 IFRS 7 Instruments financiers informations à fournir IAS 1 Amendement relatif à l information à fournir IFRIC 7 Modalit és pratiques de retraitement des états financiers IFRIC 9 R éévaluation des d ériv és incorpor és IFRIC 10 Information financi ère interm édiaire et d épr éciation Normes interpr étations et amendements à des normes existantes applicables par anticipation aux comptes de 2007 IAS 1R* Pr ésentation des états financiers IAS 23R* Coûts d emprunt amendements de la norme IFRIC 11 Actions propres et transactions intragroupe IFRIC 13 Programmes de fid élisation clients IFRIC 14 Actifs de r égimes à prestations d éfinies et obligatoires * Normes non encore adoptées par l Union européenne Les normes adoptées par l Union Européenne sont consulta bles sur le site internet de la Commission Européenne http ec europa eu internal_market accounting ias_fr htm#a Les états financiers consolidés du Groupe comprennent les comptes de la Compagnie de Saint Gobain et de toutes ses filiales contrôlées des sociétés contrôlées conjointement et Les évolutions significatives du périmètre de consolidation du Groupe pour l exercice 2007 sont présentées en note 2 Une liste des principales filiales consolidées au 31 décembre 2007 Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce le contrôle exclusif directement ou indirectement sont intégrées Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle Le Groupe n a pas retenu l option de la norme IAS 31 qui conduit à comptabiliser les sociétés détenues conjointement selon la méthode de la mise en équivalence et a maintenu la méthode de l intégration Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable directe ou indirecte sont mises en équivalence Les principes comptables suivis dans le cadre des regroupe ments d entreprises sont conformes à la norme IFRS 3 et sont explicités dans les paragraphes relatifs aux droits de vote potentiels aux engagements d achats d actions et aux écarts Droits de vote potentiels et engagements d achats Les droits de vote potentiels constitués par des options d achat sur des minoritaires sont pris en considération dans l apprécia tion du contrôle exclusif par le Groupe uniquement lorsque Lorsqu il existe des options croisées d achat et de vente contractées avec un minoritaire sur des titres d une société dont le Groupe détient le contrôle le Groupe prend en compte la détention en résultant dans le calcul des pourcentages d in térêts Cette position conduit à reconnaître dans les comptes une dette sur investissement présentée dans les autres passifs correspondant à la valeur actualisée du prix d exercice estimé de l option de vente en contrepartie d une diminution des intérêts minoritaires et de la constatation d un écart d acquisition La variation ultérieure de juste valeur de la dette est enregistrée en écart d acquisition étenus en vue de la vente Les actifs et passifs qui sont immédiatement disponibles pour être vendus et dont la vente est hautement probable sont classés en actifs et passifs détenus en vue de la vente Quand plusieurs actifs sont destinés à être cédés lors d une transaction unique on considère le groupe d actifs dans son ensemble ainsi que les passifs qui s y rattachent Les actifs ou groupes d actifs détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette comp table et la juste valeur nette des coûts de cession Les actifs non courants classés comme détenus pour la vente ne sont plus amortis Lorsque les actifs destinés à être cédés sont des sociétés consolidées un impôt différé est constaté sur la diffé rence entre la valeur en consolidation des titres cédés et leurs valeurs fiscales en application de la norme IAS 12 Les actifs et passifs détenus en vue de la vente sont classés respectivement sur deux lignes du bilan consolidé et les comptes de produits et de charges restent consolidés ligne à ligne dans le compte de résultat du Groupe Pour les actifs et passifs qui font l objet d un abandon d activité les comptes de produits et de charges sont regroupés sur une seule ligne dans le compte de résultat du Groupe À chaque clôture la valeur des actifs et passifs est revue afin de déterminer s il y a lieu de constater une perte ou un profit dans le cas où la juste valeur nette des coûts de cession aurait Les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l ensemble consolidé sont éliminés Si les capitaux propres de fin de période d une société conso lidée sont négatifs la part des intérêts minoritaires dans ces capitaux propres est prise en charge par le Groupe sauf si les tiers ont une obligation expresse de combler leur quote part de pertes Si ces sociétés redeviennent bénéficiaires la part du Groupe dans leur résultat est prise en compte par l actionnaire majoritaire à hauteur des pertes comptabilisées Les transactions avec des minoritaires sont traitées de la même manière que des transactions avec des tiers externes Conversion des états financiers des soci été s Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Compagnie Les actifs et passifs des filiales hors zone euro sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture de la période et les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de change de la période sauf en cas de variations significatives La part du Groupe dans les pertes ou les profits de conversion est comprise dans le poste Écarts de conversion inclus dans les capitaux propres jusqu à ce que les actifs ou passifs et toutes les opérations en devises étrangères auxquels ils se rapportent soient vendus ou liquidés Dans ce cas ces diffé rences de conversion sont comptabilisées dans le résultat de l opération Le Groupe ayant retenu l option de la norme IFRS 1 de réintégrer les réserves de conversion cumulées antérieures les différences de conversion accumulées ont été annulées Les charges et les produits des opérations en devises autres que la monnaie fonctionnelle de la Compagnie de Saint Gobain sont enregistrés pour leur contre valeur à la date de l opération Les actifs et les dettes en devises sont convertis au taux de clôture et les écarts de change résultant de cette conversion sont enregistrés dans le compte de résultat à l exception de ceux relatifs aux prêts et emprunts entre des entités consolidées du Groupe qui en substance font partie intégrante de l investissement net dans une filiale étrangère et qui sont portés nets d impôt au poste « Écarts de conversion » inclus dans les capitaux propres Lors d une acquisition les actifs les passifs et les passifs éventuels de la filiale sont comptabilisés à leur juste valeur dans un délai d affectation de douze mois et rétroactivement Le coût d acquisition correspond au montant de trésorerie ou d équivalents de trésorerie versé au vendeur augmenté des coûts directement attribuables à l acquisition tels que les honoraires payés aux banques d affaires aux avocats aux auditeurs et aux experts dans le cadre de leurs missions de conseil Tout surplus du coût d acquisition par rapport à la quote part de l acquéreur dans les justes valeurs des actifs passifs et passifs éventuels identifiables acquis est comptabilisé en écart d acquisition Toute différence négative entre le coût d acquisition et la juste valeur des actifs passifs et passifs éventuels identifiables acquis est reconnue en résultat au Les écarts d acquisition se rapportant aux sociétés mises en équivalence sont inclus dans la ligne « titres mis en Les autres immobilisations incorporelles comprennent princi palement les brevets les marques les logiciels et les frais de développement Elles sont évaluées au coût historique diminué du cumul des amortissements et des dépréciations Les marques de distribution acquises et certaines marques industrielles acquises sont traitées comme des immobilisa tions incorporelles à durée d utilité indéfinie du fait de leur forte notoriété sur le plan national et ou international Elles sont donc non amorties et soumises systématiquement à des tests de dépréciation annuels Les autres marques sont amorties sur leur durée d utilité qui n excède pas 40 ans Les coûts encourus lors de la phase de développement des logiciels créés sont inscrits à l actif en immobilisations incor porelles Il s agit principalement des frais de configuration de programmation et de tests Les brevets et les logiciels acquis sont amortis sur leur durée d utilisation estimée Les brevets sont amortis sur une période n excédant pas 20 ans Les logiciels acquis sont amortis sur une période comprise Les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l exercice au cours duquel ils sont encourus Les frais de déve loppement qui remplissent les critères d inscription à l actif de la norme IAS 38 sont inclus dans les immobilisations incor porelles et sont amortis sur une durée d utilisation estimée n excédant pas 5 ans à compter de la date de première Les quotas d émission de gaz à effet de serre n ont pas été comptabilisés à l actif du bilan consolidé l interprétation IFRIC 3 ayant été retirée En cas d insuffisance entre les émissions et les droits attribués au niveau du Groupe une provision est constatée dans les comptes consolidés Les éléments d évaluation de ces quotas disponibles à la date d arrêté sont Les terrains bâtiments et équipements sont évalués au coût historique diminué du cumul des amortissements et des Le coût des actifs peut également inclure des frais accessoires directement attribuables à l acquisition tels que le dénoue ment des opérations de couverture sur les flux de trésorerie Les dépenses encourues au cours des phases d exploration de prospection et d évaluation des ressources minérales sont inscrites en immobilisations corporelles quand il est probable que des avantages économiques futurs découleront de ces dépenses Elles comprennent notamment les études topogra phiques ou géologiques les frais de forage les échantillon nages et tous les coûts permettant l évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale Les intérêts des emprunts affectés à la construction et à l ac quisition des actifs corporels sont comptabilisés en charges financières et ne sont pas immobilisés dans le coût de l actif Le Groupe n a pas retenu de valeur résiduelle pour ses immo bilisations sauf pour l immeuble de son siège social seul actif non industriel significatif En effet la plupart des actifs indus triels sont destinés à être utilisés jusqu à la fin de leur durée de vie et il n est en règle générale pas envisagé de les céder des terrains est calculé suivant le mode linéaire en fonction des composants et de leurs durées d utilité effectives Usines et bureaux principaux 30 40 ans Les carrières de gypse sont amorties en fonction des quantités extraites sur l exercice rapportées à la capacité d extraction sur Dans le cas de dégradation immédiate et lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite de remise en état d un site dans des conditions fixées contractuellement des provisions pour réhabilitation de sites sont comptabilisées et constituent un composant de l actif Ces provisions sont révisées périodi quement et font l objet d une actualisation financière sur la durée prévisionnelle d exploitation Le composant est amorti sur la même durée de vie que les mines et carrières Les subventions d investissement reçues au titre d achat d immobilisations sont comptabilisées au passif du bilan dans le poste Autres dettes et sont créditées dans le compte de résultat en fonction de la durée d utilité effective des immobilisations pour lesquelles elles ont été attribuées Les immobilisations faisant l objet d un contrat de location financement ayant pour effet de transférer au Groupe les avantages et les risques inhérents à la propriété sont compta bilisées à l actif en immobilisations corporelles (terrains bâtiments et équipements) À la signature du contrat de location financement le bien est comptabilisé à l actif pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou bien si elle est plus faible à la valeur actualisée des paiements minimaux Ces immobilisations sont amorties suivant la méthode linéaire en fonction de la durée d utilité estimée déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés pour les immobilisations dont le Groupe est propriétaire ou bien en fonction de la durée du contrat si celle ci est plus courte La dette correspon dante nette des intérêts financiers est inscrite au passif Les frais de location simple sont comptabilisés en charges de l exercice au cours duquel ils sont encourus Les actifs financiers non courants comprennent les titres disponibles à la vente et autres titres ainsi que les autres actifs non courants principalement des prêts à long terme des dépôts de garantie et des cautionnements Les titres de participation classés en catégorie « disponibles à la vente » sont valorisés à la juste valeur Les pertes et les gains latents sur ces titres sont enregistrés contre les capitaux propres sauf en cas de perte de valeur durable où une provision pour dépréciation est comptabilisée en résultat Le Groupe réalise régulièrement des tests de valeur de ses actifs immobilisations corporelles écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles Ces tests consistent à rapprocher la valeur nette comptable des actifs de leur valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d utilité estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés par leur utilisation Pour les immobilisations corporelles et incorporelles amortis sables ce test de valeur est réalisé dès que celles ci génèrent des baisses de chiffre d affaires et des pertes d exploitation du fait d éléments internes ou d événements externes et qu il n est pas envisagé dans le cadre du budget annuel ou du plan qui leur est associé un redressement significatif Pour les écarts d acquisition et les autres immobilisations incorporelles (dont les marques à durée de vie indéfinie) un test de valeur est effectué au minimum chaque année calen daire sur la base d un plan à cinq ans Les écarts d acquisition sont passés en revue systématiquement et de façon exhaus tive au niveau des unités génératrices de trésorerie ou UGT et en cas de nécessité un test est réalisé à un niveau plus détaillé Le Groupe considère ses activités regroupées en Pôles comme des segments de reporting chaque segment pouvant regrouper plusieurs UGT Une UGT représente une subdivision d un segment de reporting généralement définie comme une activité principale de ce segment dans une zone géographique donnée L UGT correspond en général au niveau auquel le Groupe gère ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne (37 UGT principales définies et suivies pour La méthode retenue pour ces tests de valeur est homogène avec celle pratiquée par le Groupe pour les valorisations de sociétés lors d acquisition ou de prise de participation La valeur comptable des actifs des UGT est comparée à leur valeur d utilité c est à dire à la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs hors frais financiers mais après impôts La méthode prolonge de deux ans le flux de trésorerie de la dernière année au delà du plan à cinq ans puis prolonge à l infini pour les écarts d acquisition un montant normatif de flux (milieu de cycle d activité) avec un taux de croissance annuel faible (en général 1 % à l exception des pays émergents ou d activités à forte croissance organique pour lesquels ce taux est alors de 1 5 %) Le taux d actualisation retenu pour ces flux de trésorerie correspond au coût du capital du Groupe (7 %) augmenté si nécessaire et suivant les zones géographi ques d un risque pays (taux variant alors jusqu à 8 5 %) L utilisation de taux après impôt aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôt avec des flux de trésorerie non fiscalisés Différentes hypothèses mesurant la sensibilité de la méthode sont systématiquement testées sur ces paramètres variation du taux de croissance annuel moyen des flux de trésorerie de + 1 % variation du taux d actualisation des flux de trésorerie de Dans le cas où le test de valeur annuel révèle une valeur d uti lité inférieure à la valeur nette comptable une dépréciation est constatée si la juste valeur nette des frais de cession est également inférieure à la valeur nette comptable pour ramener la valeur comptable de l immobilisation ou de l écart Les pertes de valeur constatées sur les écarts d acquisition ne sont jamais reprises en résultat Pour les autres actifs corpo rels et incorporels lorsqu il apparaît un indice montrant que les dépréciations sont susceptibles de ne plus exister et que la valeur recouvrable excède la valeur comptable de l actif les dépréciations antérieurement constatées sont reprises Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur Le coût comprend les coûts d acquisition de transformation et les autres coûts encourus pour amener le stock dans l endroit et l état où il se trouve Il est généralement calculé selon la méthode du coût moyen pondéré et dans certains cas selon la méthode Premier Entré Premier Sorti Il peut également inclure le dénouement des couvertures de flux de trésorerie liées à des achats de stocks en devises La valeur nette de réalisation est le prix de vente dans le cours normal de l activité diminué des coûts estimés pour l achève ment et de ceux nécessaires pour réaliser la vente Les créances clients les dettes fournisseurs les autres créances et autres dettes sont comptabilisées à la valeur nominale compte tenu des échéances de paiement généralement infé rieures à trois mois Des dépréciations sont constituées pour couvrir les risques de non recouvrement total ou partiel des Les programmes de titrisation de créances commerciales sont maintenus dans les créances et dans l endettement à court terme lorsque après analyse du contrat les risques sur les créances commerciales ne sont pas transférés en substance Les dettes à long terme comprennent les émissions obliga taires les Medium Term Notes les emprunts perpétuels titres participatifs et toutes les autres dettes financières à long terme dont les emprunts liés aux contrats de location finan cement et la juste valeur des dérivés de couverture de taux Selon la norme IAS 32 la distinction entre dettes et capitaux propres se fait en fonction de la substance du contrat et non de sa forme juridique En conséquence les titres participatifs sont classés dans les dettes financières et les OCÉANE sont décomposées en une partie dettes et une partie capitaux Les dettes obligataires et privées sont valorisées au coût amorti à la clôture avec un amortissement des primes et frais d émission calculé selon la méthode du taux d intérêt effectif Les dettes à court terme comprennent la part à court terme des emprunts cités ci dessus ainsi que les programmes de financement à court terme comme les Commercial Paperou les Billets de trésorerie les concours bancaires et autres dettes bancaires à court terme et enfin la juste valeur des dérivés Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont principale ment constitués de comptes de caisse de comptes bancaires et de valeurs mobilières de placement qui sont cessibles à court terme très liquides facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et dont les sous jacents ne présentent pas de risques significatifs de fluctuations Les valeurs mobilières de placement sont réévaluées à leur juste valeur par le compte de résultat Les éléments décrits ci dessus sont détaillés en note 17 Instruments d ériv és de change taux et matières (swaps options contrats à terme) Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés de taux de change et de matières premières dans le but de couvrir les risques liés aux variations des taux d intérêt des devises et des cours des matières premières qui peuvent survenir dans le cadre de ses opérations courantes Selon les normes IAS 32 et 39 tous ces instruments sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur qu ils entrent dans une relation de couverture ainsi qualifiable et reconnue en IAS L impact de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « juste valeur » et des instruments dérivés non qualifiés comptable ment d instruments de couverture au cours de l exercice est enregistré en compte de résultat En revanche l impact de la part efficace de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « flux futurs » est comptabilisé directement en capitaux propres la part inefficace étant comptabilisée dans le compte de Cas des dérivés inclus dans des relations de couverture Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe à une grande partie des instruments dérivés de taux (swaps échangeant des taux fixes contre des taux variables) Ceux ci sont en effet adossés à des dettes à taux fixe qui sont exposées à un risque de juste valeur L application de la comp tabilité de couverture de « juste valeur » permet de réévaluer à leur juste valeur et à hauteur du risque couvert les dettes entrant dans les relations de couverture définies par le Groupe Cette réévaluation de la dette couverte a pour effet de limiter l impact en résultat des variations de juste valeur des swaps de taux à celui de l inefficacité de la couverture Cas des dérivés inclus dans des relations de couverture Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe principalement à des instruments dérivés permettant de fixer le coût des investissements futurs (financiers ou corporels) et le prix des achats futurs (swaps échangeant des prix fixes contre des prix variables) de gaz et de fuel Ceux ci sont en effet adossés à des achats hautement probables L application de la comptabilité de couverture de « flux futurs » permet de différer dans un compte de réserves en capitaux propres l impact en résultat de la part efficace des variations de justes valeurs de ces swaps Cette réserve a vocation à être reprise en résultat le jour de la réalisation et de l enregistre ment en compte de résultat de l élément couvert Comme indiqué ci dessus pour la couverture de juste valeur ce traite ment comptable a pour effet de limiter l impact en résultat des variations de juste valeur des swaps de taux à celui de Cas des dérivés non qualifiés de couverture Leurs variations de juste valeur au cours de l exercice sont enregistrées en compte de résultat Les instruments concernés sont principalement les swaps de taux et de devises les dérivés optionnels de gaz de change et de taux et enfin les swaps cambistes et les changes à terme Avantages au personnel r égimes à prestations Après leur départ en retraite les anciens salariés du Groupe perçoivent des pensions selon des systèmes conformes aux réglementations locales À ces prestations s ajoutent des retraites directement à la charge de certaines sociétés fran En France à leur départ en retraite les salariés du Groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l ancienneté et des autres modalités de la convention Les engagements du Groupe en matière de retraite et d in demnités de départ en retraite sont calculés pour la clôture par des actuaires indépendants Ils sont déterminés en appli quant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière et en tenant compte des conditions économiques propres à chaque pays Ces engagements peuvent être financés par des fonds de retraite et l engagement résiduel est constaté en provision au bilan Les effets des modifications de régimes (coûts des services passés) sont amortis linéairement sur la durée résiduelle d acquisition des droits ou amortis immédiatement s ils Les écarts actuariels résultent des changements d hypothèses actuarielles retenues d une période sur l autre dans l évalua tion des engagements et des actifs de couverture ainsi que des conditions de marché effectivement constatées par rapport à ces hypothèses Ces écarts sont immédiatement enregistrés dans la période de leur constatation en contre Aux États Unis en Espagne et en Allemagne après leur départ en retraite les anciens salariés du Groupe bénéficient d avan tages autres que les retraites notamment concernant la prévoyance Les engagements calculés à ce titre selon une méthode actuarielle sont couverts par une provision constatée Enfin un certain nombre d avantages tels que les médailles du travail les primes de jubilé les rémunérations différées les avantages sociaux particuliers ou les indemnités de fin de contrats dans différents pays font également l objet de provi sions actuarielles Le cas échéant les écarts actuariels dégagés dans l année sont amortis immédiatement dans l exercice de Le Groupe a choisi de comptabiliser en résultat financier le coût des intérêts des engagements et le rendement attendu Avantages au personnel régimes à cotisations Les cotisations à un régime à cotisations définies sont comp tabilisées en charges dans l exercice où elles sont encourues Avantages au personnel paiements en actions Le Groupe Saint Gobain a choisi d appliquer par anticipation au 1 erjanvier 2004 la norme IFRS 2 à l ensemble de ses plans d options sur actions à compter de celui mis en place le Les charges d exploitation relatives aux plans d options sur actions sont calculées sur la base d un modèle Black & Scholes Les paramètres retenus sont les suivants la volatilité tient compte à la fois de la volatilité historique constatée sur le marché de l action et observée sur une période glissante de 10 ans et de la volatilité implicite telle que mesurée par le marché des options Les périodes correspondant à une volatilité anormale sont exclues la durée moyenne de détention est déterminée sur la base des comportements réels des bénéficiaires d options les dividendes anticipés sont appréciés sur la base de l historique des dividendes depuis 1988 le taux d intérêt sans risque retenu est le taux des La charge ainsi calculée est étalée sur la période d acquisition Pour les options de souscription les sommes perçues lorsque les options sont levées sont créditées aux postes « capital social » (valeur nominale) et « prime d émission » nettes des coûts de transaction directement attribuables S agissant du Plan d Épargne Groupe (PEG) le Groupe applique une méthode de calcul de la charge qui tient compte de l incessibilité des actions attribuées aux salariés pendant une période de cinq ans ou dix ans Le coût correspondant à cette période d incessibilité est valorisé et vient en déduc tion de la décote de 20 % octroyée par le Groupe aux salariés Les paramètres de calcul sont les suivants le prix d exercice est celui fixé par le Conseil d administra tion correspondant à la moyenne des 20 derniers cours d ouverture de Bourse à laquelle une décote de 20 % est appliquée la date d attribution des droits est la date d annonce du plan aux salariés soit pour Saint Gobain la date de publica tion des conditions du plan sur le site intranet du Groupe le taux du prêt consenti aux salariés utilisé pour déter miner le coût de l incessibilité des actions est le taux que consentirait une banque à un particulier présentant un profil de risque moyen dans le cadre d un prêt à la consommation in fine sans affectation pour une durée de 5 ans ou 10 ans En 2007 le Groupe Saint Gobain a mis en uvre un Plan d Épargne Groupe avec effet de levier (« PEG levier ») Ce PEG assorti d une décote de 15 % permet aux salariés qui y souscri vent de bénéficier in finede la plus value attachée à dix actions pour une seule action souscrite La charge IFRS 2 est calculée selon les mêmes modalités que le PEG classique mais en valorisant l avantage spécifique que constitue la faculté accordée aux salariés de bénéficier de conditions de marché La charge des deux plans est constatée en totalité à la clôture de la période de souscription dès le 1 Les primes liées au capital de la société mère Compagnie de Saint Gobain qui représentent la partie des apports purs et simples non comprise dans le capital social ainsi que la réserve légale qui correspond à une fraction cumulée du bénéfice net annuel de la société mère figurent dans le poste Les réserves et résultat consolidé correspondent à la part revenant au Groupe dans les résultats consolidés accumulés de toutes les sociétés comprises dans le périmètre de conso Les actions propres sont inscrites pour leur coût d acquisition en diminution des capitaux propres Les résultats nets de cession de ces titres sont imputés directement dans les capi taux propres et ne contribuent pas au résultat de l exercice Autres provisions et passifs courants et non courants Une provision est constituée dès lors qu il existe une obliga tion ( juridique ou implicite) à l égard d un tiers résultant d événements passés dont la mesure peut être estimée de façon fiable et qu il est probable qu elle se traduira par une Si le montant ou l échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité alors il s agit d un passif éventuel qui constitue un engagement du Groupe sauf dans le cadre des acquisitions où les passifs éventuels sont comptabilisés Les provisions pour autres passifs significatives dont les dates de paiement peuvent être anticipées font l objet d une Les dettes sur investissements sont constituées des engage ments d achats de titres de participation aux actionnaires minoritaires et des dettes sur acquisition de titres de sociétés du Groupe comprenant notamment des compléments de prix Ces dettes sont revues périodiquement Par ailleurs l inci dence de leur désactualisation est comptabilisée en résultat Le chiffre d affaires provenant de la vente de marchandises ou de services est comptabilisé net des remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages inhérents à la propriété a eu lieu ou que le service a été rendu ou en fonc tion du pourcentage d avancement du service rendu Les sociétés du Groupe comptabilisent leurs chantiers selon la méthode de l avancement quand le résultat d un contrat de construction peut être estimé de façon fiable le produit et les coûts sont comptabi lisés en fonction du degré d avancement de l activité du contrat à la date de clôture du bilan lorsque le résultat d un contrat de construction ne peut pas être estimé de façon fiable le revenu est comptabilisé à hauteur des coûts encourus s il est probable que ces coûts seront recouvrés lorsqu il est probable que le total des coûts sera supérieur au total des produits la perte attendue est comptabilisée La part des contrats de construction dans le chiffre d affaires n est pas significative au niveau du Groupe Le résultat d exploitation mesure la performance des activités des Pôles C est l indicateur principal de gestion utilisé en interne et en externe depuis de nombreuses années Les profits et pertes de change et variations de juste valeur des instruments de couverture non qualifiés relatifs à des éléments d exploitation sont enregistrés en Autres produits et charges op érationnels Les autres produits et charges opérationnels comprennent principalement les dotations nettes aux provisions pour litiges et environnement les résultats de réalisations et déprécia tions d actifs et les charges de restructuration supportées à l occasion de cessions ou d arrêts d activités ainsi que les charges relatives aux dispositions prises en faveur du personnel visé par des mesures d ajustement d effectifs Le résultat opérationnel comprend l ensemble des produits et des charges autres que le résultat financier la quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence et les impôts Le résultat financier comprend le coût de l endettement finan cier brut les produits de trésorerie le coût net financier des retraites après prise en compte du rendement des fonds et les Selon un accord avec les autorités fiscales françaises la Compagnie de Saint Gobain était imposée sous le régime du bénéfice fiscal consolidé Le Groupe ayant décidé de ne pas renouveler cet agrément ce régime a pris fin L impôt exigible est le montant estimé de l impôt dû au titre du bénéfice imposable d une période déterminé en utilisant les taux d impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture et tout ajustement du montant de l impôt exigible au titre des périodes précédentes Les impôts différés actifs et passifs sont calculés selon l approche bilancielle de la méthode du report variable à partir des différences temporelles existant entre les valeurs compta bles et fiscales des actifs et passifs figurant au bilan Les actifs et passifs d impôts différés sont évalués aux taux d impôts dont l application est attendue sur la période au cours de laquelle l actif sera réalisé et le passif réglé sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi Un actif d impôt différé n est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels la différence temporelle correspon dante pourra être imputée Les actifs d impôts différés sont examinés à chaque date de clôture et dépréciés en cas de Les impôts exigibles en cas de distribution des réserves des filiales ne font pas l objet de provision lorsqu il est prévu que ces réserves restent détenues de manière permanente par les En référence à l interprétation SIC 21 un impôt différé passif est comptabilisé sur les marques acquises dans le cadre Les impôts différés sont comptabilisés en charges ou en profits dans le compte de résultat sauf lorsqu ils sont engen drés par des éléments imputés directement en capitaux propres Dans ce cas les impôts différés sont également Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen d actions en circulation au cours de l exer cice après déduction des actions conservées par le Groupe Le résultat dilué par action est calculé sur la base du résultat net ajusté (note 23) en prenant en compte dans le nombre moyen d actions en circulation la conversion de l ensemble des instruments dilutifs existants (plan d options sur actions et obligations convertibles en actions) Pour les options la méthode utilisée est celle du « rachat d actions » selon laquelle les fonds qui seront recueillis lors de l exercice ou de l achat des actions sont affectés en priorité aux achats Le résultat net courant correspond au résultat après impôts et intérêts minoritaires diminué des plus ou moins values de cession des dépréciations d actifs des provisions non récurrentes significatives et des impôts et intérêts Son calcul est explicité en note 22 Le retour sur capitaux employés ou ROCE est l expression en pourcentage du rapport entre le résultat d exploitation de l exercice annualisé après correction des variations du péri mètre de consolidation rapporté aux actifs à la clôture de l exercice qui incluent les immobilisations corporelles nettes le besoin en fonds de roulement les écarts d acquisition nets les autres immobilisations incorporelles et qui excluent les impôts différés sur les marques et terrains non amortissables La marge brute d autofinancement figurant au tableau conso lidé des flux de trésorerie correspond à la trésorerie nette dégagée par les opérations de l exercice à l exclusion de celle provenant des variations du besoin en fonds de roulement des variations d impôts courants des flux de provisions pour autres passifs et des flux de provisions pour impôts différés La provision pour litige concurrentiel a été retraitée pour la détermination de la marge brute d autofinancement En raison de l organisation interne du Groupe les axes de présentation retenus pour les informations sectorielles sont les pôles et activités pour l axe primaire et les zones É volution du nombre de soci été s consolid ées Nouvelles soci été s consolid ées 19 80 99 Soci été s absorb ées (23) (92) (115) Soci été s sorties du p érim ètre (9) (36) (45) Nouvelles soci été s consolid ées 2 2 Soci été s sorties du p érim ètre (1) (1) de consolidation Nouvelles soci été s consolid ées 11 11 Soci été s absorb ées (1) (6) (7) Soci été s sorties du p érim ètre (1) (9) (10) Le Pôle Distribution Bâtiment a réalisé diverses acquisitions principalement en France en Grande Bretagne en Allemagne aux Pays Bas en Espagne et aux États Unis Le 31 août 2007 le Groupe Saint Gobain a acquis le groupe Norandex aux États Unis Le chiffre d affaires de l activité de distribution consolidé sur quatre mois en 2007 s est élevé à Les sociétés Izocam et Saint Gobain Envases SA acquises fin 2006 et préalablement intégrées par mise en équivalence ont été consolidées selon la méthode de l intégration proportion nelle pour la première et de l intégration globale pour la Suite à l accord conclu avec le fonds d investissement Sagard et Cognetas le groupe Saint Gobain Desjonquères et ses filiales qui était classé en actifs et passifs détenus en vue de la vente au 31 décembre 2006 a fait l objet d une vente effec tive le 29 mars 2007 La plus value relative à la cession de la totalité des titres a été enregistrée dans les « autres produits opérationnels » (note 20) Le chiffre d affaires consolidé du premier trimestre 2007 s est élevé à 149 millions d euros Le Groupe Saint Gobain a choisi de réinvestir à hauteur de 19 9 % dans la holding Cougard Investissements société mère du nouveau groupe Desjonquères (SGD) pour 42 millions d euros Ce réinvestissement se décompose en 14 millions d euros de titres disponibles à la vente qui figurent dans les « autres actifs non courants » et 28 millions d euros d obliga tions convertibles qui sont également classées dans les « autres actifs non courants » Les variations de juste valeur ultérieures de ces obligations convertibles transiteront par ernovembre 2007 le Groupe a cédé ses activités Renforce ment & Composites (hors activités américaines de fibres de renforcement) à Owens Corning Les actifs et passifs des acti vités Renforcement & Composites avaient été regroupés au 30 juin 2007 sur les postes actifs et passifs détenus en vue de la vente du bilan consolidé et ce jusqu au 31 octobre 2007 date effective de la cession Le chiffre d affaires externe sur dix mois en 2007 s est élevé à 558 millions d euros En 2005 le Groupe avait fait l acquisition de 100 % des titres de la société chinoise Xugang (Xuzhou General Iron and Steel Works) pour un montant de 83 millions d euros (94 millions d euros y compris endettement net acquis) L acquisition ayant été autorisée par les autorités chinoises fin décembre 2005 cette société avait été consolidée au 1 erjanvier 2006 Le chiffre d affaires de l exercice 2006 s élevait à 126 millions d euros ersemestre 2006 le Groupe avait pris le contrôle de 100 % de la société Irlandaise JP Corry Cette société avait 2006 estimé sur douze mois s élevait à 151 millions d euros Par ailleurs le Groupe avait conclu la cession au groupe Mead Westvaco de sa filiale Saint Gobain Calmar Celle ci avait été présentée en actifs et passifs détenus en vue de la vente à compter du 26 janvier 2006 date de l annonce du processus de cession et ce jusqu au 30 juin 2006 date effective de la cession Le chiffre d affaires consolidé sur six mois en 2006 Au cours du premier semestre 2005 le Groupe avait fait l acquisition de 100 % de la société suisse Sanitas Troesch pour un montant de 226 millions d euros (210 millions d euros y compris trésorerie nette acquise) Celle ci avait été consolidée Au cours du deuxième semestre 2005 le Groupe avait pris le contrôle de 100 % du distributeur Norvégien de matériaux de construction Optimera Gruppen AS pour un montant de 203 millions d euros (280 millions d euros y compris endette ment net acquis) Celui ci avait été consolidé par intégration En 2005 les acquisitions réalisées par le Groupe Saint Gobain (hors BPB) représentaient un chiffre d affaires annuel de Le Groupe avait également fait l acquisition du groupe BPB au terme d une offre publique d achat (OPA) clôturée le 2 décembre 2005 Le Groupe Saint Gobain contrôlait 100 % de BPB au 31 décembre pour un coût d acquisition total de 5 928 millions d euros (6 506 millions d euros y compris endet tement net acquis) BPB avait été consolidé par intégration chiffre d affaires consolidé en 2005 était de 237 millions d euros En 2006 l incidence de la consolidation de BPB sur le chiffre d affaires consolidé s élevait à 3 895 millions d euros avant élimination du chiffre d affaires interne avec les autres activités du Groupe (3 510 millions d euros après élimination) Un compte de résultat consolidé du Groupe pro formanon audité 2005 est présenté dans le rapport annuel de l exercice Enfin le Groupe avait conclu la cession de Saint Gobain Stradal au groupe CRH le 16 août 2005 Cette activité était présentée en actifs détenus en vue de la vente au 30 juin 2005 Le chiffre d affaires consolidé en 2005 Au 31 décembre 2007 l impact des changements de périmètre et du mode de consolidation sur les postes du bilan se Augmen Dimi Total (en millions d euros) tations nutions Actif non courant 657 (910) (253) Impact sur les postes du passif et int érêts minoritaires 6 (8) (2) et avantages au personnel 4 (36) (32) Passifs à long terme 4 (61) (57) Autres dettes et passifs court terme 68 (172) (104) Valeur d entreprise des soci été s consolid ées acquises c éd ées (a) 832 (1 112) (280) et équivalents de tr ésorerie 87 (37) 50 hors disponibilit és (b) 82 (154) (72) de soci été s consolid ées nettes de la tr ésorerie acquise c éd ée (a) (b) 750 (958) (208) * Correspond aux dettes financières crédits de trésorerie et disponibilités Actifs et passifs d étenus en vue de la vente Au 30 juin 2007 les actifs et passifs de l activité « Renforce ment & Composites » avaient été regroupés sur les postes actifs et passifs détenus en vue de la vente du bilan consolidé L activité « Renforcement & Composites » a été cédée au ernovembre 2007 sans impact sur le résultat complémentaire compte tenu de la provision exceptionnelle comptabilisée au américaine de fibres de renforcement subsiste en actifs et passifs détenus en vue de la vente En 2006 le Groupe était entré dans un processus de cession de son métier flaconnage (Saint Gobain Desjonquères et filiales) qui s est concrétisé à la fin du 1 conséquence les comptes de bilan de ce métier avaient été regroupés au 31 décembre 2006 sur les postes actifs et passifs détenus en vue de la vente du bilan consolidé En application de la norme IAS 12 un impôt différé passif relatif aux réserves accumulées au titre de ces sociétés avait été enregistré en 2006 pour un montant de 10 millions d euros puis repris au moment de la cession au 31 mars 2007 La variation des actifs et passifs détenus en vue de la vente est (en millions d euros) Actifs Passifs Provisions Dotations aux provisions 161 Au 31 décembre 2007 une provision de 60 millions d euros permet de ramener les actifs et passifs détenus en vue de la Le détail des actifs et passifs détenus en vue de la vente est le Stocks cr éances clients et autres cr éances 71 298 Disponibilit és et équivalents de tr ésorerie 15 Actifs d étenus en vue de la vente 165 548 Imp ôts diff éré s et autres passifs non courants 11 29 et autres passifs courants 17 158 à moins d un an et banques cr éditrices 10 44 Passifs d étenus en vue de la vente 41 249 D épr éciations cumul ées (154) (38) (45) É carts de conversion (469) (289) 298 en vue de la vente (76) (5) Total des variations de la p ériode (87) (391) 4 515 D épr éciations cumul ées (200) (154) (38) En 2007 la variation des écarts d acquisition s explique notam ment par des évolutions de périmètre Il s agit principalement de l acquisition de Izocam (coût d acquisition 111 millions d euros dont 42 millions d euros au titre de 2007 écart d ac quisition 67 millions d euros) de l acquisition de Norandex aux États Unis (coût d acquisition 273 millions d euros écart d acquisition 152 millions d euros) et de diverses acquisitions du Pôle Distribution Bâtiment principalement en France en Grande Bretagne en Allemagne aux Pays Bas et en Espagne NOTE 3 En 2006 la variation des écarts d acquisition s expliquait par diverses acquisitions du Pôle Distribution Bâtiment principale ment en France en Grande Bretagne et en Scandinavie partiellement compensées par des diminutions consécutives aux cessions de l exercice (note 2) Par ailleurs les déprécia tions de l exercice concernaient principalement l activité Bouteilles et Pots en Amérique du Nord pour un montant de En 2005 la variation des écarts d acquisition s expliquait principalement par l acquisition des groupes Sanitas Troesch (coût d acquisition 226 millions d euros écarts d acquisition 54 millions d euros après affectation aux marques de distribu tion pour 69 millions d euros nets d impôts différés) Optimera Gruppen AS (coût d acquisition 203 millions d euros écarts d acquisition 184 millions d euros) et BPB (coût d acquisition d euros après affectation en 2006 du prix d acquisition pour Brevets Marques Logiciels Frais Autres Total immo non de d évelop bilisations (en millions d euros) amortissables pement incorporelles Amortissements et d épr éciations cumul és (98) (325) (140) (563) Cessions (1) (1) Dotation aux amortissements et d épr éciations (3) (69) (2) (9) (83) Amortissements et d épr éciations cumul és (119) (407) (6) (149) (681) É volution du p érim ètre (7) 50 1 (35) 9 Cessions (1) (1) (3) (5) É carts de conversion 20 (7) (8) 5 Dotation aux amortissements et d épr éciations (3) (76) (7) (10) (96) Virement en actifs d étenus en vue de la vente (1) (1) Total des variations de la p ériode (10) 21 7 4 (16) 6 Amortissements et d épr éciations cumul és (95) (446) (13) (141) (695) Cessions (1) (2) (3) É carts de conversion (1) (98) (6) (7) (112) Dotation aux amortissements et d épr éciations (2) (77) (13) (15) (107) Virement en actifs d étenus en vue de la vente (3) (2) (1) (6) Total des variations de la p ériode (80) 6 (8) 5 (77) Amortissements et d épr éciations cumul és (90) (441) (22) (148) (701) En 2005 la ligne « évolution du périmètre » sur les marques non amortissables correspondait à l affectation des principales marques du groupe BPB (846 millions d euros) Dahl (352 millions d euros) et Sanitas Troesch (104 millions d euros) Les autres immobilisations incorporelles comprennent notamment des marques industrielles amortissables pour un montant Les quotas d émission de gaz à effet de serre alloués aux sociétés européennes du Groupe représentent approximativement erjanvier 2005 date d attribution des quotas) Cette valeur est désormais à zéro compte tenu de la fin du plan d attribution Les quotas attribués aux sociétés du Groupe lors du plan national d allocation des quotas 2005 2007 excèdent globalement les émissions de gaz à effet de serre de l ensemble du Groupe Le Groupe a cédé 360 000 quotas de CO2 excédentaires au début de l année 2007 au prix moyen unitaire de 1 81 euro Terrains Constructions Matériels Immo Total immo et carrières et outillages bilisations bilisations (en millions d euros) en cours corporelles Amortissements et d épr éciations cumul és (107) (2 663) (10 043) (7) (12 820) Cessions (36) (29) (59) (16) (140) Dotation aux amortissements et d épr éciations (22) (230) (1 046) (6) (1 304) Amortissements et d épr éciations cumul és (257) (3 252) (12 411) (17) (15 937) É volution du p érim ètre et reclassements 12 42 (98) 12 (32) Cessions (62) (42) (50) (22) (176) É carts de conversion (27) (64) (193) (42) (326) Dotation aux amortissements et d épr éciations (32) (288) (1 180) (5) (1 505) Virement en actifs d étenus en vue de la vente (4) (45) (135) (36) (220) Transferts 310 968 (1 278) Total des variations de la p ériode (56) 7 (187) 185 (51) Amortissements et d épr éciations cumul és (248) (3 365) (12 035) (22) (15 670) É volution du p érim ètre et reclassements (2) 39 30 7 74 Cessions (24) (37) (42) (17) (120) É carts de conversion (38) (83) (153) (49) (323) Dotation aux amortissements et d épr éciations (33) (274) (1 223) (6) (1 536) Virement en actifs d étenus en vue de la vente (9) (77) (225) (92) (403) Transferts 299 944 (1 243) Total des variations de la p ériode (20) 16 (141) 129 (16) Amortissements et d épr éciations cumul és (278) (3 434) (11 779) (18) (15 509) En 2007 les acquisitions d immobilisations corporelles comprennent un montant de 19 millions d euros (17 millions d euros en 2006 et 21 millions d euros en 2005) correspondant aux nouveaux contrats de location financement non inclus dans le tableau des flux de trésorerie conformément à la norme IAS 7 À la clôture de l exercice le montant total des immobilisations en location En 2005 la ligne « évolution du périmètre » comprenait principalement l incidence de l acquisition du groupe BPB pour 2 181 millions d euros dont 371 millions d euros au titre des carrières de gypse Part du Groupe 224 131 61 Titres mis en équivalence 238 139 64 É volution du p érim ètre (114) 107 65 É carts de conversion (4) (11) 3 Transferts augmentations (3) 1 2 Dividendes pay és (8) (5) (5) Quote part du Groupe dans 14 7 10 le r ésultat net des soci été s Total des variations de la p ériode (115) 99 75 Part du Groupe 106 224 131 Titres mis en équivalence 123 238 139 En 2007 les titres mis en équivalence s élèvent à 123 millions d euros contre 238 millions au 31 décembre 2006 La variation correspond principalement au changement de méthode de consolidation des sociétés Izocam et Saint Gobain Envases SA Les titres mis en équivalence comprennent les titres de la société cotée Compania Industrial El Volcan Au 31 décembre 2007 la valeur de marché à la bourse de Santiago du Chili des titres Compania Industrial El Volcan est supérieure à la quote part de capitaux propres dans les comptes consolidés En 2006 la ligne « évolution de périmètre » correspondait principalement aux entrées en consolidation par mise en équivalence des sociétés Izocam en Turquie et Saint Gobain Envases SA au Chili pour un total de 116 millions d euros Au 31 décembre 2006 la valeur de marché à la bourse d Istanbul des titres Izocam détenus par Saint Gobain était très proche de la quote part de capitaux propres dans les comptes conso L augmentation des titres mis en équivalence au 31 décembre 2005 s expliquait principalement par l entrée en consolidation de nouvelles sociétés mises en équivalence du groupe BPB pour 47 millions d euros et par la mise en équivalence de sociétés acquises en 2005 pour 30 millions d euros Le chiffre d affaires réalisé en 2007 par l ensemble des sociétés mises en équivalence dans leurs comptes individuels s élève globalement à 939 millions d euros (1 004 millions d euros en 2006 et 731 millions d euros en 2005) et le résultat net à 42 millions d euros (54 millions d euros en 2006 et 26 millions d euros en 2005) Par ailleurs le total des actifs et des passifs de ces sociétés à fin décembre 2007 s élève respectivement à 849 millions d euros (917 millions d euros en 2006 et 539 millions d euros en 2005) et 493 millions d euros (524 millions d euros en 2006 et 341 millions d euros en 2005) Titres disponibles Prêts dépôts Actifs nets Total à la vente et cautions de retraites des autres actifs (en millions d euros) et autres titres non courants Provisions pour d épr éciation (31) (6) (37) Augmentations (diminutions) 110 (96) 10 24 Dotations reprises des provisions pour d épr éciation (1) (2) (3) Transferts et autres mouvements 1 (10) (9) Total des variations de la p ériode 69 (55) 16 30 Provisions pour d épr éciation (32) (11) (43) É volution du p érim ètre (119) (119) Augmentations (diminutions) 9 (37) 90 62 Dotations reprises des provisions pour d épr éciation 4 4 É carts de conversion (9) (1) (10) Transferts et autres mouvements 10 10 Total des variations de la p ériode (110) (32) 89 (53) Provisions pour d épr éciation (24) (6) (30) É volution du p érim ètre (1) (4) (5) Augmentations (diminutions) 78 (11) 31 98 Dotations reprises des provisions pour d épr éciation (2) 1 (1) É carts de conversion (5) (4) (9) Transferts et autres mouvements (1) (1) Total des variations de la p ériode 75 (20) 27 82 Provisions pour d épr éciation (19) (6) (25) La variation des titres disponibles à la vente et autres titres s explique principalement par l acquisition en décembre 2007 de sociétés qui n ont pu être consolidées à fin 2007 Comme explicité en note 1 les titres disponibles à la vente et autres titres En 2006 la variation des titres disponibles à la vente et autres titres s explique principalement par la consolidation de la soci été L évolution des prêts dépôts et cautions s explique par la variation des avances effectuées dans le cadre des litiges détaillés en note 25 et par des encaissements de créances sur cessions d actifs En 2007 la variation des provisions pour dépréciation des autres actifs non courants s explique principalement par des dotations aux provisions de 3 millions d euros (3 millions d euros en 2006) et des reprises de provisions de 2 millions d euros (7 million s En cours de production 283 291 329 Mati ères premi ères (95) (98) (92) En cours de production (9) (10) (15) pour d épr éciation des stocks (424) (400) (398) Le coût des produits vendus au cours de l exercice 2007 s élève Les dépréciations de stocks comptabilisées en charges de l exercice 2007 s élèvent à 159 millions d euros Les reprises de dépréciations résultant d une augmentation de la valeur nette de réalisation des stocks ont été comptabilisées en diminu tion des charges de la période pour un montant de 94 millions Cr éances clients et autres cr éances Provisions pour d épr éciation (384) (386) (400) (hors imp ôts sur les soci été s) 327 293 256 Am érique du Nord 16 34 Pays émergents et Asie 195 201 141 des autres cr éances (5) (6) (6) NOTE 8 En 2007 la variation des provisions pour dépréciation des créances clients s explique principalement par des dotations aux provisions de 76 millions d euros (56 millions d euros en 2006) et des reprises de provisions (que les créances aient été recouvrées ou non) de 74 millions d euros (75 millions d euros en 2006) À ces montants il faut ajouter 44 millions d euros (48 millions d euros en 2006) au titre des pertes sur créances Le Groupe suit et analyse régulièrement les créances clients en dépassement d échéance et le cas échéant une provision est comptabilisée En 2007 les provisions sur créances échues s élèvent à 247 millions contre 228 millions d euros à fin 2006 Les créances clients et autres créances qui ont essentiellement des échéances à court terme sont valorisées à la valeur nette comptable qui est proche de la juste valeur Nombre d actions composant le capital social Au 31 décembre 2007 le nombre d actions composant le capital social de la Compagnie de Saint Gobain est de titre du Plan d Épargne du Groupe de 2007 et 730 420 actions ont été souscrites suite à l exercice des plans de souscription d actions (593 270 au titre du plan du 20 novembre 2003 1 200 options au titre du plan du 16 novembre 2006) Enfin 84 400 actions ont été émises dans le cadre de la conversion En vertu des autorisations d augmentation de capital accor dées par l Assemblée Générale mixte du 7 juin 2007 le Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain a le pouvoir d émettre en une ou plusieurs fois un nombre total ou non un droit préférentiel de souscription ou un droit de priorité au profit des actionnaires de la Compagnie d émettre en une ou plusieurs fois un nombre de du Plan d Épargne du Groupe (16 de consentir des options d achat ou de souscription d ac tions dans la limite de 3 % du nombre d actions composant le capital social au jour de l assemblée soit 11 214 726 options qui donneront lieu à émission d autant d actions (17 Il doit être précisé que sur ce nombre s imputera celui fixé à la 18erésolution relative aux attributions gratuites d actions et qui porte sur 1 % du nombre d actions composant le capital social au jour de l assemblée soit 3 738 242 actions gratuites Si ces autorisations ainsi que les plans de souscription anté rieurs (note 11) étaient intégralement utilisés par le Conseil d administration le nombre d actions composant le capital Le Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain a partiellement fait usage de ces autorisations en consentant Par ailleurs en vertu de l autorisation d augmentation de capital accordée par l Assemblée générale mixte du 7 juin 2007 le Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain a le pouvoir d émettre des bons de souscrip tion d actions en période d offre publique portant sur les titres de la Compagnie de Saint Gobain en application de la loi du 31 mars 2006 relative aux offres publiques (20 Le montant nominal maximum de l augmentation de capital pouvant être ainsi réalisée est de 368 millions d euros Les titres Saint Gobain détenus par la Compagnie de Saint Gobain sont classés sur une ligne distincte des capitaux propres intitulée actions propres et valorisés à leur coût d achat Le nombre d actions propres autodétenues s élève En 2007 le Groupe n a pas acheté directement d actions sur le marché Le nombre d actions Saint Gobain achetées sur le Le nombre d actions vendues dans le cadre des plans d options en 2005) Comme en 2006 et 2005 aucune action n a été Il faut par ailleurs signaler la signature d un contrat de liqui dité avec EXANE BNP PARIBAS le 16 novembre 2007 mis en uvre le 3 décembre 2007 pour une période s achevant au 31 décembre 2007 et renouvelable par tacite reconduction Compte tenu de leur liquidité les fonds alloués et non investis en actions Saint Gobain ont été classés en disponibilités et Ce contrat est conforme à la charte de déontologie de l Asso ciation Française des Entreprises d Investissement (AFEI) reconnue par l Autorité des Marchés Financiers (AMF) Dans le cadre de ce contrat 243 277 actions ont été achetées en 2007 Plans d options portant sur des actions de la Compagnie de Saint Gobain La Compagnie de Saint Gobain met en uvre des plans d op tions sur actions réservés à certaines catégories de personnel ainsi qu un Plan d Épargne du Groupe (« PEG ») Le Conseil d administration attribue des options donnant au bénéficiaire la possibilité d obtenir des actions Saint Gobain à un prix calculé sur la base du cours moyen de l action lors des 20 séances de bourse précédant leur attribution Depuis 1999 aucun rabais n est accordé par rapport au cours moyen Dans certains cas les attributions de stocks options sont soumises Le délai minimum de levée des options est de trois ou quatre ans Pendant ce délai aucune des options reçues ne peut être exercée Le délai maximum de levée des options est de huit ou dix ans à partir de la date d attribution Le bénéfice des options est perdu en cas de départ du Groupe sauf décision exceptionnelle du Président de la Compagnie de Saint Gobain en accord avec le Comité des Mandataires du Conseil d admi De 1999 à 2002 les plans portaient sur des options d achat d actions existantes Depuis 2003 ils portent sur des options Les données relatives aux plans d options sur actions au cours des exercices 2005 2006 et 2007 sont récapitulées ci après Options exerc ées (1 901 166) 33 54 Options exerc ées (3 974 551) 34 79 Options exerc ées (3 178 885) 33 04 à un prix moyen d exercice de 36 68 euros Au 31 décembre 2007 le nombre d options autorisé par l Assemblée Générale des Actionnaires du 7 juin 2007 non encore attribué s élève à 7 541 726 étant précisé que ce nombre constitue un plafond global pour l attribution d options et pour l éventuelle attribution gratuite d actions Le montant enregistré en charges au cours de l exercice 2007s élève à 43 millions d euros (39 millions d euros en 2006 et La juste valeur des options attribuées en 2007 calculées selon un modèle du type Black & Scholes en utilisant les mêmes hypothèses que celles retenues pour l évaluation de la charge Le tableau ci après récapitule les données relatives aux plans d options en vigueur au 31 décembre 2007 Date Options exerçables Options non exerçables Total options Nature Prix Nombre Dur ée pond éré e Prix Nombre Nombre d exercice d options contractuelle d exercice d options d options (en euros) restante (en euros) (en mois) Le nominal de l action Saint Gobain ayant été divisé par quatre le 27 juin 2002 le nombre d options concernant les années 1999 à 2001 a été multiplié par quatre afin de rendre comparable les nombres d options de la Compagnie de Saint Gobain Le Plan d Épargne du Groupe est ouvert à tous les salariés français du Groupe ainsi qu aux salariés de la plupart des autres pays où le Groupe est représenté qui ont un minimum de 3 mois d ancienneté dans le Groupe Le prix d exercice est celui fixé par le Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain sur délégation du Conseil d administration Il corres pond à la moyenne des 20 derniers cours d ouverture de Bourse qui précèdent la décision Une décote de 20 % est accordée dans le cadre du plan classique Un plan à effet de levier a également été proposé en 2007 avec une décote Dans le cadre du plan classique les salariés peuvent choisir une durée de plan de 5 ou 10 ans Dans le cadre du plan à effet de levier la durée est de 5 ans Au cours de cette période les salariés ne peuvent pas vendre leurs actions sauf événements exceptionnels En 2007 2006 et 2005 le Groupe a émis au titre du PEG nouvelles de 4 euros de nominal réservées à ses salariés Le montant enregistré en charges au cours de l exercice 2007 s élève à 16 millions d euros (19 millions d euros en 2006 Le calcul du coût d incessibilité est explicité dans la note 1 Pour le PEG formule classique il est fondé sur le taux que consentirait une banque à un particulier présentant un profil de risque moyen dans le cadre d un prêt à la consommation avec un remboursement in fine sans affectation pour une Pour le PEG formule à effet de levier mis en uvre en 2007 le coût d incessibilité a été déterminé de la même maniè\ re que le PEG classique en prenant en compte l avantage spécifique accordé aux salariés de bénéficier des mêmes conditions de transaction sur le marché que le Groupe Le prix de vente à terme des actions a été déterminé sur la base d un modèle de valorisation utilisant des paramètres de marché Les principales hypothèses de calcul sont les suivantes 2007 2006 2005 Prix de souscription (en euros) formule à effet de levier 61 68 D écote totale par rapport à la date d attribution (en euros) formule à effet de levier 11 91 Coût d incessibilit é (en %) formule à effet de levier 13 35 % Provisions pour retraites et avantages au personnel Indemnité de fin de carri ère 233 236 255 Pr évoyance des retrait és 341 363 406 Incapacité de longue dur ée 38 45 38 Autres avantages à long terme 93 93 97 La variation des engagements de retraites et prévoyance des retraités s explique de la façon suivante Engagements Juste valeur Autres Prov pour enga de retraite des fonds gements de retraite et de prévoyance (en millions d euros) des retrait és Coût des services rendus 166 166 Coût financier rendement des fonds 356 (277) 79 Cotisations patronales (331) (331) Cotisations salariales (24) (24) É carts actuariels 762 (387) 375 Variations de change 394 (307) 87 Prestations servies (333) 209 (124) Coût des services pass és Variations de p érim ètre 1 528 (1 154) 374 R éductions r èglements (4) (4) Total des variations de la p ériode 2 885 (2 271) 14 628 Engagements Juste valeur Autres Prov pour enga de retraite des fonds gements de retraite (en millions d euros) des retrait és Coût des services rendus 217 217 Coût financier rendement des fonds 417 (387) 30 Cotisations patronales (855) (855) Cotisations salariales (26) (26) É carts actuariels (225) (182) 42 (365) Variations de change (212) 132 (80) Prestations servies (446) 307 (139) Coût des services pass és Variations de p érim ètre 36 (15) 21 R éductions r èglements (3) (3) Autres (5) (15) (20) Total des variations de la p ériode (221) (1 026) 27 (1 220) Coût des services rendus 200 200 Coût financier rendement des fonds 430 (451) (21) Cotisations patronales (157) (157) Cotisations salariales (25) (25) É carts actuariels (463) 195 21 (247) Variations de change (525) 468 (9) (66) Coût des services pass és Variations de p érim ètre (35) 14 (8) (29) R éductions r èglements (13) (13) Total des variations de la p ériode (845) 394 69 (382) L évaluation des engagements et des provisions pour retraite et prévoyance des retraités par grande zone géographique est détaillée dans les tableaux suivants France Autres pays Am érique Reste Total net Coût des services pass és Plafonnement de l actif 81 Financement aupr ès de compagnies d assurance 110 Engagements de retraite et pr évoyance des retrait és 1 485 Actifs nets de retraite class és en actifs d étenus en vue de la vente Provisions pour retraites et pr évoyance des retraités class ées en passifs d étenus en vue de la vente Actifs nets de retraites (note 7) 147 Provisions pour retraites et pr évoyance des retrait és 1 632 France Autres pays Amérique Reste Total net Coût des services pass és Plafonnement de l actif 21 Financement aupr ès de compagnies d assurance 142 Engagements de retraite et pr évoyance des retrait és 1 908 Actifs nets de retraite class és en actifs d étenus en vue de la vente 2 Provisions pour retraites et pr évoyance des retraités class ées en passifs d étenus en vue de la vente 16 Actifs nets de retraites (note 7) 120 Provisions pour retraites et pr évoyance des retrait és 2 014 France Autres pays Am érique Reste Total net É carts à amortir (64) (146) (140) 5 (345) Plafonnement de l actif 38 Financement auprès de compagnies d assurance 166 Retraitement de pr ésentation des exercices ant érieurs 352 Engagements de retraite et pr évoyance des retrait és 3 203 Actifs nets de retraites (note 7) 31 Provisions pour retraites et pr évoyance des retrait és 3 234 Description des régimes de retraite à prestations Les principaux régimes à prestations définies du Groupe sont En France outre les indemnités de fin de carrière il existe trois régimes de retraite à prestations définies fondés sur le salaire de fin de carrière Ces plans de retraite ont été fermés aux nouveaux salariés par les sociétés concernées entre 1969 et 1997 En Allemagne les plans de retraite d entreprises procurent des couvertures portant à la fois sur les droits de retraite versés sous forme de pensions et les prestations en cas de décès ou d invalidité du salarié Ces plans sont fermés aux nouveaux salariés depuis 1996 Aux Pays Bas les plans de retraite complémentaire à presta tions définies ont été plafonnés Au delà du plafond ils deviennent des plans à cotisations définies En Grande Bretagne les plans de retraite procurent des couvertures portant à la fois sur des droits de retraite versés sous forme de pensions des prestations en cas de décès du salarié et des prestations en cas d incapacité permanente Il s agit de plans à prestations définies fondés sur une moyenne des derniers salaires Ils sont fermés aux nouveaux salariés depuis 2001 Aux États Unis et au Canada les plans de retraite sont des plans à prestations définies fondés sur le salaire de fin de bénéficient d un système de plan à cotisations définies Les provisions pour autres avantages à long terme d un montant de 175 millions d euros au 31 décembre 2007 (189 millions d euros en 2006 et 196 millions d euros en 2005) comprennent tous les autres avantages accordés aux salariés et regroupent principalement les médailles du travail en France les primes de jubilé en Allemagne et les provisions pour avantages sociaux aux États Unis Ces indemnités font généralement l objet d un calcul actuariel É valuation des engagements de retraite d indemnit és de d épart en retraite et de pr évoyance des retrait és Les engagements de retraite d indemnités de départ à la retraite et de prévoyance des retraités font l objet d une évaluation actuarielle selon la méthode des unités de crédits projetées (prise en compte de l évolution des salaires jusqu à la date de fin de carrière) D autres avantages annexes que sont les engagements au titre des autres avantages accordés aux retraités les engage ments pour incapacité de longue durée et les engagements pour autres avantages à long terme font l objet d une évalua tion actuarielle et sont comptabilisés selon les mêmes règles Les engagements de retraite et prévoyance des retraités En 2005 l intégration du groupe BPB s était traduite par une augmentation du montant des engagements En 2007 l impact de la loi de financement de la Sécurité sociale votée en décembre a été intégré dans les engagements des indemnités de mises à la retraite du périmètre France Dans le cadre des régimes à prestations définies des fonds de retraite ont été progressivement constitués par le versement de contributions principalement aux États Unis en Grande Bretagne et en Allemagne Les contributions versées en 2007 par le Groupe à ces fonds s élèvent à 157 millions d euros (855 millions d euros en 2006 et 331 millions d euros en 2005) Le rendement effectif des fonds en 2007 s élève à 256 millions d euros (569 millions d euros en 2006 et 664 millions d euros Les contributions 2006 comprenaient des versements excep tionnels de 672 millions d euros dont 516 millions d euros pour l externalisation dans un fonds d une part importante des La juste valeur des fonds qui s élève à 6 405 millions d euros 5 773 millions d euros en 2005) vient en déduction du montant de l engagement évalué selon la méthode des salaires projetés pour la détermination de la provision pour En 2005 l intégration du groupe BPB s était traduite par une augmentation de la valeur des fonds de 1 141 millions d euros Les fonds sont principalement composés d actions (59 %) et d obligations (35 %) Les autres classes d actifs qui composent Les contributions aux fonds de retraite prévues en 2008 Hypothèses actuarielles retenues pour l évaluation des engagements et des fonds de retraite Les hypothèses de mortalité de rotation du personnel et d augmentation de salaires tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe Les taux d intérêt utilisés en 2007 pour actualiser la valeur des engagements futurs sont généralement compris entre Les taux utilisés en 2007 dans les pays où les engagements du Groupe sont les plus significatifs sont les suivants (en pourcentage) Zone Euro Royaume Uni Les taux utilisés en 2006 dans les pays où les engagements du Groupe sont les plus significatifs étaient les suivants France Autres pays d Europe États Unis (en pourcentage) Zone Euro Royaume Uni Les hypothèses de mortalité de rotation de personnel et de taux d intérêt utilisées pour actualiser la valeur des engage ments futurs au titre des avantages annexes sont les mêmes que celles retenues pour le calcul des retraites Aux États Unis le taux de progression de la consommation médicale des retraités est fixé à 8 % par an (une variation de ce taux Les taux de rendement sont établis par pays et par fonds en tenant compte des classes d actifs constituant les fonds de couverture et des perspectives des différents marchés É carts actuariels et co ûts des services pass és Le Groupe a choisi d appliquer en 2006 l option de la norme IAS19 relative à l imputation en capitaux propres des écarts actuariels (note 1) Désormais les écarts à amortir sont consti tués exclusivement des écarts relevant de modifications de régimes (coûts des services passés) L impact constaté en 2007 s élève à 207 millions d euros (diminution des provisions) qui se compose de 267 millions d euros d écarts actuariels dimi nués de 60 millions d euros au titre d une augmentation du plafonnement de l actif à comparer aux écarts cumulés à fin 2006 de 424 millions d euros (diminution des provisions) La partie « expérience » des écarts est évaluée à 56 millions d euros pour les engagements et 195 millions d euros pour Lorsque les actifs du régime excèdent l engagement un actif est constaté en « actifs nets de retraites » dans les autres actifs non courants (note 7) dès lors que cet actif est la contre partie d avantages économiques futurs Dans le cas contraire l actif comptabilisé est diminué du montant du plafonnement Ce poste qui s élève à 110 millions d euros au 31 décembre 2007 (142 millions d euros en 2006 et 166 millions d euros en 2005) correspond au montant à verser dans le futur aux compagnies d assurance dans le cadre de l externalisation des engagements de retraite des sociétés espagnoles du Groupe Actifs nets et provisions pour retraites et pr évoyance des retrait és class és en actifs et passifs d étenus Conformément à IFRS 5 des actifs nets et provisions pour retraites et prévoyance des retraités ont été classés en actifs et passifs détenus en vue de la vente au 31 décembre 2006 pour respectivement 2 millions d euros et 18 millions d euros Les charges de retraite et de prévoyance hors avantages annexes se décomposent de la manière suivante Exercice Exercice Exercice (en millions d euros) 2007 2006 2005 Droits acquis au titre de l exercice 200 217 166 Coût financier de l exercice 430 417 356 Rendement des fonds (451) (387) (277) Amortissement des écarts 1 R éduction ou liquidation de r égime (13) (3) (4) et pr évoyance des retrait és 166 244 242 Informations sur le coût des retraites Le montant des cotisations retraites relatives à l exercice 2007 est estimé à 772 millions d euros dont 388 millions d euros de cotisations aux systèmes légaux de base 123 millions d euros de cotisations aux systèmes complémentaires légaux (essen tiellement français) et 261 millions d euros de cotisations aux systèmes supplétifs dont 205 millions pour des plans à presta tions définies et 56 millions d euros pour des plans à cotisa Jusqu au 31 décembre 2006 la Compagnie de Saint Gobain était placée sous le régime du bénéfice fiscal consolidé Il résultait de ce régime que la quote part Groupe du montant total des impôts sur les résultats supportés par les sociétés du Groupe placées sous le régime du bénéfice fiscal consolidé était prise en compte pour la détermination du résultat fiscal erjanvier 2007 seules les intégrations fiscales locales sont maintenues Les conséquences de la sortie du bénéfice fiscal consolidé ont été prises en compte dans l évaluation des impôts différés dès le 31 décembre 2006 Le résultat net des sociétés intégrées avant impôt sur les résultats est le suivant Exercice Exercice Exercice (en millions d euros) 2007 2006 2005 Quote part dans les r ésultats 14 7 10 des soci été s mises en équivalence Imp ôts sur les r ésultats (926) (899) (701) R ésultat net des soci été s La charge d impôts sur les résultats s analyse comme suit Exercice Exercice Exercice (en millions d euros) 2007 2006 2005 Impôts diff éré s (105) (97) (15) sur les r ésultats (926) (899) (701) L impôt décaissé au cours de l exercice 2007 s élève à 809 millions d euros (821 millions d euros en 2006 Compte tenu de la non déductibilité de certaines charges dont la provision pour litige concurrentiel (note 25) la charge d impôts de 2007 représente 37 5 % du résultat net des sociétés intégrées du Groupe avant impôts contre 35 % en Avant la sortie du bénéfice fiscal consolidé ces taux effectifs s analysent de la manière suivante Taux d imp ôt courant au titre 33 33du b én éfice fiscal consolid é Supplément d imp ôt français 1 Redevances techniques et plus values (1) (1) Autres imp ôts diff éré s et divers 3 2 Après la sortie du bénéfice fiscal consolidé ce taux effectif s analyse de la manière suivante Incidence des taux d imp ôts hors France (5 7) Provision pour litige concurrentiel non d éductible 8 2 Plus values nettes imposables (2 9) Provision sur imp ôts diff éré s actifs 2 1 Autres imp ôts diff éré s et divers 2 5 Ramené au résultat net courant (note 22) le taux effectif Au bilan la variation du montant net des impôts différés actifs et passifs s analyse de la manière suivante (en millions d euros) Impôts différé s passifs nets Charges (produits) d imp ôts diff éré s15 Variation des imp ôts diff éré s relatifs (148) aux écarts actuariels IAS 19 (note 12) Incidence de la variation du p érim ètre 586 Charges (produits) d imp ôts diff éré s97 Variation des imp ôts diff éré s relatifs 131 aux écarts actuariels IAS 19 (note 12) Incidence de la variation (87) du p érim ètre de consolidation et divers Charges (produits) d imp ôts diff éré s 105 Variation des imp ôts diff éré s relatifs 67 aux écarts actuariels IAS 19 (note 12) Incidence de la variation du p érim ètre (85) Les principaux éléments à l origine de la comptabilisation d impôts différés sont les suivants Imp ôts diff éré s actifs 328 348 447 Imp ôts diff éré s passifs (1 277) (1 222) (1 149) Impôts diff éré s passifs nets (949) (874) (702) Amortissements amortissements (1 029) (1 127) (1 040) À compter du 1 erjanvier 2007 les impôts différés sont compensés par entité fiscale c est à dire par groupes d inté gration fiscale quand ils existent (France Grande Bretagne Espagne Allemagne et États Unis) À l actif le Groupe constate 328 millions d euros en 2007 (348 millions d euros en 2006) principalement sur les États Unis (214 millions d euros en 2007 et 242 millions d euros en 2006) Au passif le Groupe constate 1 277 millions d euros en 2007 (1 222 millions d euros en 2006) répartis sur différents pays dont la France (460 millions d euros en 2007 et 516 millions d euros en 2006) et la Grande Bretagne (392 millions d euros en 2007 et 372 millions d euros en 2006) Les autres pays sont d un montant nettement inférieur Les actifs d impôts différés dont la récupération n était pas jugée probable s élèvent à 173 millions d euros au 31 décembre Autres provisions et passifs courants et non courants Provision Provision Provision Provision Provision Provision Dettes sur Total pour litiges pour pour pour pour pour investis environ restructu charges de garantie autres sements (en millions d euros) nement ration personnel clients risques Reprises de provisions (1) (11) (11) (5) (19) (19) (66) Utilisations (88) (8) (77) (10) (41) (22) (246) Total des provisions pour autres passifs Reprises de provisions (1) (2) (16) (6) (21) (17) (63) Utilisations (78) (12) (124) (12) (43) (30) (299) Variations de p érim ètre (2) 4 (7) (5) Autres (reclassements et écarts de conversion) (34) (14) 4 1 (11) 15 (189) (228) Total des provisions pour autres passifs Reprises de provisions (1) (2) (32) (7) (22) (37) (101) Utilisations (79) (10) (119) (13) (48) (34) (303) Variations de p érim ètre 7 3 (10) Autres (reclassements et écarts de conversion) (39) 6 (7) 2 (10) 50 (94) (92) Total des provisions pour autres passifs En 2007 la provision pour litiges couvre les litiges concurren tiels du pôle Vitrage et les actions relatives à l amiante inten tées contre le Groupe Ces provisions sont explicitées plus en détail dans la note 25 de la présente annexe Cette provision couvre les charges liées à la protection de l en vironnement à la remise en état et au nettoyage des sites Au 31 décembre 2007 après prise en compte d une dotation nette de 85 millions d euros la provision pour restructuration s élève à 160 millions d euros (201 millions au 31 décembre 2006 et 197 millions d euros au 31 décembre 2005) et concerne notamment la Grande Bretagne (39 millions d euros) l Allemagne (33 millions d euros) le Benelux (29 millions d euros) et les États Unis (16 millions d euros) Cette provision comprend essentiellement des indemnités dues au personnel non liées à des opérations de restructura Cette provision couvre les obligations résultant de garanties Au 31 décembre 2007 les provisions pour autres risques s élèvent à 362 millions d euros et concernent notamment la France (120 millions d euros) l Amérique du Nord (57 millions d euros) l Allemagne (41 millions d euros) l Amérique latine (36 millions d euros) l Italie (29 millions d euros) et la Grande Bretagne (29 millions d euros) En 2007 la variation des dettes sur investissements s explique principalement par le rachat de minoritaires dans le Pôle Vitrage Les dettes sur investissements comprennent principa lement des compléments de prix et des différés de paiement sur les acquisitions dans les pôles Distribution Bâtiment Conditionnement et Produits pour la Construction En 2006 les dettes sur investissements comprenaient principalement des compléments de prix et engagements de rachats de minoritaires dans les pôles Vitrage En 2005 elles concernaient essentiellement BPB à hauteur de 243 millions d euros à court terme Ces dettes consécutives à l OPA sur le groupe BPB en 2005 ont été réglées au cours de Acomptes reçus des clients 647 591 152 sur les soci été s) 410 378 306 Autres pays d Europe Occidentale 167 214 202 Am érique du Nord 82 109 110 Pays émergents et Asie 186 218 149 Les dettes fournisseurs et autres dettes qui ont essentielle ment des échéances à court terme sont valorisées à la valeur nette comptable qui est proche de la juste valeur (liquidité taux change énergie et crédit) La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compa gnie de Saint Gobain gère le risque de liquidité lié à la dette nette globale du Groupe Les sociétés gèrent leur financement à long terme sauf cas particulier avec pour contrepartie la Compagnie de Saint Gobain ou les pools de trésorerie des délégations nationales De même les financements à court terme des sociétés sont en majorité octroyés par la maison mère ou les pools de trésorerie nationaux Le risque de liquidité est géré avec pour principal objectif de garantir le renouvellement des financements du Groupe et dans le respect de cet objectif d optimiser le coût financier annuel de la dette Ainsi la part de la dette à long terme dans la dette nette totale est toujours maintenue à un niveau élevé De même l échéancier de cette dette à long terme est étalé de manière à répartir sur différents exercices les appels au marché effectués lors de son renouvellement Les emprunts obligataires constituent la principale source de financement à long terme utilisée Le Groupe dispose cepen dant aussi d un programme de Medium Term Notes d un emprunt perpétuel et de titres participatifs d emprunts bancaires et de contrats de location financement Les dettes à court terme sont composées d emprunts émis dans le cadre des programmes de Billets de Trésorerie d Euro Commercial Paper ou d US Commercial Paper mais aussi de créances titrisées et de concours bancaires Les actifs finan ciers sont constitués de valeurs mobilières de placement et de En support de ses programmes de financement à court terme US Commercial Paper Euro Commercial Paper et Billets de Trésorerie la Compagnie de Saint Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous la forme de crédits syndiqués et de La note 17 présente un détail de l ensemble des dettes du Groupe par nature et par échéance Elle précise par ailleurs les caractéristiques principales des programmes de financement et des lignes de crédit confirmées à disposition du Groupe (montant devises modalités d exigibilité anticipée) NOTE 16 Risque de liquidit é des placements Lorsque le Groupe a recours à des placements financiers (que ce soit sous la forme de dépôts bancaires à court terme d achats de SICAV OPCVM ou équivalents) il privilégie systé matiquement des instruments de type monétaire et ou obli gataire afin de limiter le risque de non liquidité ou de forte La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compa gnie de Saint Gobain gère le risque de taux lié à la dette nette globale du Groupe selon les mêmes structures et modes décrits au premier paragraphe « risque de liquidité » Dans le cas où une filiale utilise des instruments dérivés de couver ture sa contrepartie est la Compagnie de Saint Gobain Le risque de taux global est géré pour la dette nette conso lidée du Groupe avec comme objectif principal de garantir le coût financier de la dette à moyen terme et dans le respect de cet objectif d optimiser le coût financier annuel de la dette Le Groupe a défini dans sa politique les produits dérivés suscepti bles d être utilisés comme instruments de couverture On trouve parmi ces produits les swaps de taux les options y compris les « caps floors et swaptions » et les contrats L analyse de sensibilité sur la dette long terme globale du Groupe après couverture montre qu une augmentation de 50 points de base des taux d intérêt à la date de clôture aurait eu pour conséquence une hausse des capitaux propres et une baisse du résultat respectivement à hauteur de 21 millions d euros et de 6 millions d euros Pour réagir aux fluctuations de change la politique du Groupe consiste à couvrir les transactions commerciales effectuées par les entités du Groupe dans des devises autres que leurs devises fonctionnelles La Compagnie de Saint Gobain et ses filiales sont susceptibles de recourir à des options et des contrats de change à terme pour couvrir leurs expositions nées de transactions commerciales Dans le cas des options les filiales contractent exclusivement avec la Compagnie de Saint Gobain société mère du Groupe qui exécute pour leur La plupart des contrats de change à terme ont des échéances courtes trois mois environ Toutefois lorsqu une commande est couverte le contrat à terme peut aller jusqu à deux ans Les filiales peuvent conclure des contrats de change à terme Néanmoins dans le cadre d une couverture systématique unitaire effectuée facture par facture ou par engagement pour la part des commandes la plupart des opérations sont couvertes avec la société Saint Gobain Compensation spécialement dédiée à cette activité Celle ci réalise les couvertures exclusivement par des opérations de change à terme Pour les sociétés partici pantes l ensemble des positions commerciales est ainsi couvert dès la naissance du risque Saint Gobain Compensation retourne toutes ces positions auprès de la Compagnie de Saint Gobain et n a de ce fait pas de position ouverte Pour les autres sociétés les couvertures sont mises en place prioritairement avec la Compagnie de Saint Gobain à récep tion des ordres envoyés par les filiales ou les pools de tréso rerie des délégations nationales ou à défaut auprès des L exposition au risque de change du Groupe est suivie à l aide d un reporting mensuel intégrant les positions de change des filiales du Groupe Le taux de couverture de la position de change du Groupe est de 90 % Au 31 décembre 2007 pour les filiales dont ce n est pas la devise fonctionnelle l exposition nette dans les devises (en millions d équivalents euros) Longue Courte L analyse de la sensibilité du risque de change montre qu une augmentation de 10 % des devises de couverture suivantes aurait eu pour conséquence une variation du résultat à hauteur des montants indiqués ci dessous (en millions d euros) Gains ou pertes nets Une diminution de 10 % des devises ci dessus au 31 décembre 2007 aurait eu les mêmes impacts mais dans le sens contraire que ceux présentés précédemment en faisant l hy pothèse que toutes les autres variables restent constantes Pour réduire son exposition aux fluctuations du prix des éner gies qu il consomme le Groupe couvre une partie de ses achats de gaz naturel aux États Unis et dans certains pays européens ainsi que de fuel en Europe par des swaps et des options négociés dans la devise fonctionnelle des entités recourant à ces couvertures L organisation de ces couvertures gaz et fuel est du ressort de comités de pilotage constitués de la Direction Financière du Groupe de la Direction des Achats du Groupe (Saint Gobain Achats SGA) et des délégations Les couvertures fuel et gaz (hors achats à prix fixes auprès des fournisseurs négociés directement par la Direction des Achats) sont traitées par la Direction de la Trésorerie et des Finance ments sur la base des instructions qui lui sont transmises par Ces couvertures n excèdent en aucun cas à ce jour un horizon Les autres sources d énergies ou les autres zones géographi ques non mentionnées ci dessus ne font pas l objet d une politique de couverture gérée en central par un comité soit parce que les volumes ne sont pas significatifs soit parce qu il n existe pas sur ces zones d indice de réfé rence international utilisé par les acteurs locaux et qu il faut dans ce cas se référer soit à des prix administrés soit à des Dans ces deux cas ce sont les acheteurs locaux qui gèrent le risque énergie essentiellement par des achats à prix fixes Ponctuellement et selon les mêmes principes édictés pour le gaz et le fuel le Groupe peut être amené à couvrir l achat Pour toutes opérations exposant la Compagnie de Saint Gobain à un risque de crédit la Direction de la Trésorerie et du Financement ne travaille qu avec des contreparties ayant a minima une note de crédit long terme supérieure ou égale à A chez Standard and Poors ou A3 chez Moody s (dans chaque cas avec une perspective stable) La note 18 présente les instruments de couverture de taux de change et d énergie utilisés ainsi que les taux d intérêt des principaux postes de la dette brute Elle détaille aussi la répartition de la dette nette par devise et par nature de taux (fixe ou variable) ainsi que l échéancier de révision Les dettes long terme et court terme du Groupe se décomposent comme suit Emprunt perpétuel et titres participatifs 203 203 203 Autres dettes à long terme y compris location financement 358 464 802 Dettes comptabilis ées à la juste valeur (option juste valeur) 146 Juste valeur des d ériv és de couverture de taux (8) (2) (66) dont part long terme des int érêts courus 2 Partie court terme des dettes financières 971 993 922 Programmes court terme (US CP Euro CP Billets de tr ésorerie) 221 782 Juste valeur des d ériv és li és à l endettement non qualifi és de couverture (9) (7) (26) Disponibilit és et équivalents de tr ésorerie (1 294) (1 468) (2 080) La juste valeur des dettes brutes à long terme (parts à long et court terme) gérées par la Compagnie de Saint Gobain s élève É ch éancier de la dette à long terme L échéancier de la dette brute à long terme du Groupe au 31 décembre 2007 se décompose comme suit USD 0 Autres 0 Medium Term Notes Autres 38 38 Emprunt perpétuel et titres participatifs EUR 203 203 Dettes bancaires d acquisition EUR 0 Autres dettes à long terme y compris location financement Toutes devises 169 268 88 525 Dettes comptabilis ées à la juste valeur (option juste valeur) EUR 146 146 Juste valeur des d ériv és de couverture de taux EUR (8) (8) GBP 0 USD 0 Au 31 décembre 2007 l échéancier des intérêts futurs de la dette brute long terme gérée par la Compagnie de Saint Gobain (part court terme et long terme) se décompose comme suit Les intérêts sur les emprunts perpétuels et titres participatifs Le 29 janvier 2007 la Compagnie de Saint Gobain a remboursé quatre emprunts bancaires d un montant total de 137 millions d euros venus à échéance et a souscrit un emprunt bancaire de 155 millions d euros à échéance du 29 janvier 2013 Le 11 avril 2007 la Compagnie de Saint Gobain a émis un emprunt obligataire de 2 5 milliards d euros en deux tranches Le 20 juin 2007 Saint Gobain Nederland a remboursé un emprunt obligataire de 500 millions de dollars américains En 2007 la Compagnie de Saint Gobain a procédé au remboursement total de la dette bancaire d acquisition En 2007 la Compagnie de Saint Gobain a remboursé deux emprunts bancaires pour un total de 85 7 millions d euros et un Medium Term Notes de 50 millions de dollars américains En 1985 la Compagnie de Saint Gobain a émis 25 000 titres perpétuels de 5 000 euros de nominal soit un montant total de 125 millions d euros à taux variable (indexation Libor) Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération Le Groupe a racheté et annulé à ce jour 18 496 titres Le nombre de titres en circulation dans le public est donc de 6 504 pour un montant nominal de 33 millions d euros Dans les années 1980 la Compagnie de Saint Gobain a émis titres participatifs indexés au minimum sur l Euribor Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps le nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2007 ceux indexés au minimum sur l Euribor soit un nominal total La rémunération des 606 883 titres indexés sur le TMO comporte dans la limite d un taux de rendement égal à 125 % du taux moyen des obligations une partie fixe et une partie variable assise sur les résultats du Groupe La rémunération des 77 516 indexés au minimum sur l Euribor est composée d une partie fixe applicable à 60 % du titre et égale à 7 5 % l an d une part et d autre part à une partie variable applicable à 40 % du titre liée au bénéfice net consolidé de l exercice précédent dans les limites fixées par le contrat d émission La rémunération nette des titres participatifs s élève à 10 5 Le Groupe dispose de programmes de financement à moyen et long terme (Medium Term Notes)et à court terme (Commercial À la date du 31 décembre 2007 la situation de ces programmes s établit comme suit Euro commercial paper USD jusqu à 12 mois 1 000 * * Équivalant à 679 millions d euros sur la base du taux de change au 31 décembre 2007 La limite autorisée des programmes de Medium Term Notesa été portée à 10 milliards d euros le 14 décembre 2007 Les émissions obligataires de 600 millions de livres sterling de réalisées dans le cadre du programme MTN Conformément aux usages du marché les tirages de billets de trésorerie Euro Commercial Paper etUS Commercial Paper sont généralement effectués pour une durée allant de 1 à 6 mois Compte tenu de leur renouvellement fréquent ils sont classés dans la dette à taux variable En support de ses programmes de financement à court terme US Commercial Paper Euro Commercial Paper et billets de trésorerie la Compagnie de Saint Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous forme d un crédit syndiqué de 2 000 millions d euros à échéance novembre 2011 ainsi que de 7 lignes de crédit bilatérales pour un montant global Les principaux cas prévus aux contrats d exigibilité anticipée (immédiate) ou d annulation lorsqu elles ne sont pas tirées des lignes de crédit bilatérales susmentionnées sont non respect de l un ou l autre des deux ratios financiers dette nette sur résultat d exploitation hors amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles inférieur résultat avant impôt et charge nette de financement sur Cette exigence concerne trois lignes bilatérales représentant 290 millions d euros défaut de paiement d un montant dû au titre d un emprunt Aucune de ces lignes n a été utilisée durant l exercice Un crédit syndiqué de 9 milliards d euros a été conclu en 2005 pour d une part financer l acquisition du groupe BPB et d autre part refinancer certaines dettes existant alors au sein des groupes BPB et Saint Gobain Ce crédit comprenait trois tran ches un prêt à 3 ans un prêt à 5 ans et un crédit revolving totalement remboursés la part contractuelle pour « General Corporate Purposes » du créditrevolvingà échéance août 2010 n est pas utilisée et reste disponible à hauteur de 500 millions Pour ce crédit syndiqué de 9 milliards d euros les principaux cas d exigibilité anticipée sont non respect de l un ou l autre des deux ratios financiers dette nette sur résultat d exploitation hors amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles inférieur résultat d exploitation hors amortissements des immobilisa tions incorporelles sur charge nette de financement supérieur à 3 5 défaut de paiement d un montant dû au titre d un emprunt Au 31 décembre 2007 Saint Gobain satisfait à l ensemble de De plus un crédit syndiqué de 2 125 milliards d euros a été conclu en 2007 dont l objet principal est de financer l acquisi tion du groupe Maxit Ce crédit comprend une tranche d un an reconductible sur un an Ce crédit syndiqué n a pas été utilisé Les charges de commissions d engagement au titre de l en semble de ces lignes se sont élevées à 2 6 millions d euros et autres dettes bancaires court terme Ce poste comprend l ensemble des comptes bancaires créditeurs du Groupe (financement par découvert bancaire) les emprunts bancaires locaux à court terme réalisés par les filiales et les intérêts courus sur la dette court terme Le Groupe dispose de deux programmes de titrisation de créances commerciales (ne transférant pas le risque à l organisme financier) l un par l intermédiaire de sa filiale américaine Saint Gobain Receivables Corporation l autre par l intermédiaire de sa filiale anglaise Jewson Ltd Le programme américain s élève à 373 millions d euros L écart entre la valeur nominale des créances et leur valeur de rachat constitue une charge financière qui s élève Le programme anglais s élève à 218 millions d euros au 31 décembre 2006 La charge financière relative à ce programme s élève à 12 9 millions d euros en 2007 contre Garantie de dettes par des actifs Une partie des dettes pour un montant de 36 millions d euros au 31 décembre 2007 est garantie par des actifs immobilisés Les principaux instruments dérivés utilisés par le Groupe sont les suivants éparti par éch éance au 31 12 07 D ériv és D ériv és Total valeur au Moins De 1 Au delà Total Swaps de taux (1) (1) 1 204 204 Changes à terme 20 20 Option de change Swaps de taux 9 9 950 950 Swaps de taux (9) (9) 155 155 Swaps de mati ères premi ères Options de change achet ées Options de change vendues Options de conversion de taux Options de matières premi ères achet ées Options de mati ères premi ères vendues dont d ériv és rattach és à la dette nette 17 9 La juste valeur des instruments financiers a généralement été déterminée par référence au prix de marché résultant d échanges sur une bourse de valeurs nationale ou un marché de gré à gré Lorsqu aucun cours de marché coté n est disponible la juste valeur se fonde sur des estimations réalisées à l aide de techniques Les swaps de taux utilisés par le Groupe permettent de convertir à taux variable (respectivement fixe) une partie de la dette bancaire ou obligataire contractée à taux fixe (respectivement variable) sur le marché obligataire Swaps de taux et de devises Le Groupe a recours à des swaps de taux et de devises pour le financement des filiales aux États Unis Il a ainsi conclu des swaps receveurs d euros et payeurs de dollars Les swaps de change sont principalement utilisés par le Groupe pour sa gestion quotidienne de trésorerie ainsi que dans certains cas pour le financement d actifs en devises à l aide de ressources principalement en euros Changes à terme et options de change Les changes à terme et options de change permettent de couvrir le risque de change des sociétés du Groupe sur leurs opérations en devises en particulier les opérations commer ciales (achats et ventes) et les investissements Swaps de matières premières et options de matières Les swaps de matières premières permettent de couvrir le risque de variation du prix d achat de nos matières premières en particulier le fuel lourd en Europe et le gaz naturel aux États Unis et dans certains pays européens Les options de matières premières permettent de couvrir le risque de varia tion du prix d achat du gaz naturel aux États Unis la Compa gnie de Saint Gobain n a pas recours actuellement à cet outil Impact en capitaux propres des instruments Au 31 décembre 2007 la réserve IFRS de couverture des flux futurs ( « cash flow reserve » consolidée) représentait un solde créditeur de 7 millions d euros se décomposant de la manière suivante 8 millions d euros correspondant aux mises au marché de swaps de taux qualifiés en couverture de flux futurs permet tant la fixation de l emprunt obligataire émis en avril 2007 1 million d euros correspondant aux mises au marché des couvertures sur achats de gaz et fuel et ayant vocation à être repris par résultat au jour de la réalisation du contrat Impact en r ésultat des instruments financiers La juste valeur des instruments dérivés qui sont classés dans la catégorie « Actifs et passifs financiers en juste valeur par résultat » s élève à 15 millions d euros au 31 décembre 2007 (8 millions d euros au 31 décembre 2006) Le Groupe Saint Gobain analyse régulièrement ses contrats pour isoler les dispositions qui s analysent comme des dérivés incorporés au regard des normes IFRS Au 31 décembre 2007 aucun dérivé incorporé matériel à l échelle du Groupe n a été Structure de la dette du Groupe La moyenne pondérée des taux d intérêts de la dette brute totale aux normes IFRS et après gestion (swaps de taux et de devises swaps de change et swaps de taux) s établit à fin Les taux de rendement interne moyens sur les postes signifi catifs de la dette à long terme du Groupe avant couverture Taux de rendement interne sur encours Le tableau ci après présente la répartition par devise et par type de taux (fixe ou variable) de la dette nette du Groupe au 31 décembre 2007 après gestion par des swaps de taux des swaps de taux et de devises et des swaps de change Après gestion (en millions d euros) Variable Fixe Total Juste valeur des d ériv és rattach és à la dette (17) Int érêts courus 214 Total dette nette 9 928 É ch éancier de r évision de taux des actifs L échéancier au 31 décembre 2007 des révisions de taux de la dette brute et des actifs financiers après gestion est présenté Effet swap de taux (950) 950 Disponibilit és (1 294) (1 294) La synthèse des actifs et passifs financiers selon la norme Cr éances clients et autres cr éances (9) 7 692 7 691 Prêts d ép ôts et cautions (7) 199 219 à la vente et autres titres (7) 126 51 et équivalents de tr ésorerie (17) 1 294 1 468 Dettes fournisseurs et autres dettes (15) (9 177) (8 855) et court terme (17) (11 080) (13 058) et court terme (17) (159) (18) D ériv és passifs (18) (20) (10) Exercice Exercice Exercice (en millions d euros) 2007 2006 2005 Salaires et charges sociales (7 888) (7 745) (7 038) R émun érations en actions (a) (58) (58) (41) Dotations aux amortissements (1 521) (1 522) (1 339) Autres (b) (29 647) (28 331) (23 655) R ésultat de cessions d actifs (c) 394 175 81 Autres produits op érationnels 405 184 84 Charges de restructuration (d) (172) (213) (184) Provisions et charges sur litiges (e) (784) (95) (106) D épr éciations d actifs (f) (375) (211) (105) Autres charges op érationnelles (1 357) (576) (390) NOTE 19 (a) Les rémunérations en actions sont détaillées en note 11 Elles comprennent 16 millions d euros en 2007 19 millions d euros en 2006 et 11 millions d euros en 2005 au titre du Plan d Épargne Groupe (PEG) Cette charge est constatée en totalité à la clôture de la période de souscription c est à dire le 11 avril (b) Ce poste correspond essentiellement aux coûts des marchandises vendues dans le Pôle Distribution Bâtiment en 2006 et 11 883 millions d euros en 2005) et aux frais de transport coûts des matières premières et autres coûts de production dans les autres pôles Il comprend également les pertes et profits de change nets qui sont quasiment nuls sur l exercice 2007 contre des pertes de change nettes de 4 millions d euros en 2006 et des profits de change nets En 2007 le montant des frais de recherche et développement comptabilisés en charges d exploitation s élève à 393 millions d euros (362 millions d euros en 2006 et 305 millions d euros (c) En 2007 les résultats de cessions d actif sont positifs de 394 millions d euros (175 millions d euros en 2006 et 81 millions d euros en 2005) principalement en raison de la plus value réalisée lors de la cession de Saint Gobain Desjon quères et ses filiales (note 2) (d) En 2007 les charges de restructurations sont composées notamment de 105 millions d euros d indemnités de départ (133 millions d euros en 2006 et 108 millions d euros en 2005) (e) En 2007 2006 et 2005 les provisions et charges sur litiges comprennent essentiellement la charge relative aux litiges amiante et la provision pour litige concurrentiel qui est commentée dans les notes 14 et 25 (f) En 2007 les dépréciations d actifs comprennent notamment une charge de 82 millions d euros sur les écarts d acquisition (125 millions d euros en 2006 et 36 millions d euros en 2005) 106 millions d euros sur les immobilisations corporelles (75 millions d euros en 2006 et 37 millions d euros en 2005) 161 millions d euros sur les actifs détenus en vue de la vente (dont 101 millions d euros au titre de l activité Renforcement & sur les immobilisations incorporelles (4 millions d euros en 2006 et 11 millions d euros en 2005) et le solde sur les actifs D étail des autres produits et charges financiers Exercice Exercice Exercice (en millions d euros) 2007 2006 2005 Coût financier des retraites (440) (428) (367) Rendement des fonds 451 387 277 Coût financier des retraites net 11 (41) (90) Autres charges financi ères (115) (102) (103) Autres produits financiers 29 20 37 Autres produits et charges financiers (75) (123) (156) Int érêts financiers encaiss és et d écaiss és Le coût de l endettement financier net s établit à 626 millions d euros en 2007 (625 millions d euros en 2006 et 413 millions d euros en 2005) et le montant net des intérêts financiers encaissés et décaissés en 2007 s élève à 521 millions d euros (462 millions d euros en 2006 et 383 millions d euros en 2005) En 2007 les charges financières nettes s élèvent à 701 millions d euros (748 millions d euros en 2006 et 569 millions d euros en 2005) De ce montant 523 6 millions d euros (492 3 millions d euros en 2006) correspondent aux instruments comptabilisés au coût amorti de la Compagnie de Saint Gobain et de Saint Gobain Nederland tandis que les instruments comptabilisés à la juste valeur de ces deux entités représentent un effet positif Le résultat net courant s élève à 2 114 millions d euros en 2005) Rapporté au nombre moyen pondéré de titres sente un bénéfice net courant par action de 5 76 euros pour L écart entre le résultat net et le résultat net courant s explique de la façon suivante Exercice Exercice Exercice (en millions d euros) 2007 2006 2005 D éduction faite des élé ments suivants R ésultat de cessions d actifs 394 175 81 D épr éciations d actifs (375) (211) (102) Provision pour litige concurrentiel (694) Effets d imp ôts part du Groupe 50 (26) 5 Impact des minoritaires (2) (3) (4) Le calcul des différents résultats par action est présenté ci dessous R ésultat net Annulation Retraitement R ésultat net Nombre R ésultat part du Groupe des charges de l effet part de titres par action d intérêts impôt du Groupe (en euros) (en millions d euros) des OC ÉANE retrait é Le nombre moyen pondéré de titres en circulation est calculé en retranchant les actions détenues en propre par le Groupe (4 375 969 titres au 31 décembre 2007) du nombre moyen d actions en circulation au cours de l exercice Le nombre moyen pondéré et dilué de titres est calculé à partir du nombre moyen pondéré de titres en circulation en tenant compte de la conversion des instruments dilutifs exis tants c est à dire les plans d options de souscription d actions titres en 2006) et pour l exercice 2005 les obligations convertibles en actions (OCÉANE pour 17 523 812 titres) Les obligations contractuelles et les engagements commer ciaux sont regroupés dans la note ci dessous à l exception des engagements du Groupe au titre de l endettement et des instruments financiers présentés respectivement dans les Le Groupe ne supporte aucun autre engagement significatif Obligations en matière de location financement Les immobilisations en location financement sont immo bilisées dans les comptes du Groupe et font donc l objet de l inscription d une dette au passif du bilan En 2007 les engagements de loyers futurs relatifs à des contrats de location financement correspondent pour 80 millions d euros à des terrains et constructions La valeur nette globale des contrats de location financement à moins d un an 48 51 de un à cinq ans 96 131 à plus de cinq ans 33 46 dans les loyers de cr édits baux immobilis és (3) Total des loyers futurs minimums 177 225 Moins frais financiers (21) (26) Valeur actuelle des loyers futurs minimums 156 199 Obligations en matière de location simple Le Groupe a recours à de nombreux contrats de location simple que ce soit pour la location de matériels de bureaux d entrepôts ou de locaux destinés à la production Les périodes de location sont en général comprises entre 1 et 9 ans Ces contrats présentent des clauses de renouvellement sur des périodes variables ainsi que parfois des clauses relatives au paiement de taxes immobilières et de primes d assurance Dans la plupart des cas la Direction pense renouveler les contrats de location en cours ou les remplacer par d autres contrats puisque ceux ci font partie de la gestion courante En 2007 les charges de location s élèvent à 664 millions d euros dont 401 millions d euros pour les terrains et les constructions et les produits de sous location à 19 millions d euros La charge nette de location s élève Les engagements du Groupe en matière de location simple se présentent ainsi Total Paiements dus par période Total (en millions d euros) 2007 À moins d un an De un à cinq ans À plus de cinq ans 2006 * Produits de sous location (133) (15) (35) (83) (77) Les engagements d achats irrévocables comprennent les obligations contractuelles relatives aux achats de matières premières et de services y compris des engagements de location de véhicules ainsi que les engagements contractuels en matière d investissements Total Paiements dus par période Total (en millions d euros) 2007 À moins d un an De un à cinq ans À plus de cinq ans 2006 Dans le cadre des cessions de filiales le Groupe peut être amené à donner des garanties de passif Il est constitué une provision chaque fois qu un risque est identifié et qu une estimation du coût est possible En 2007 le Groupe Saint Gobain a également reçu des engagements de garantie pour un montant de 92 millions d euros contre Engagements sur l acquisition des groupe Maxit et DLH En août 2007 le Groupe Saint Gobain s est engagé à acquérir le groupe Maxit filiale d HeidelbergCement pour une valeur d entre Le 20 décembre 2007 le Pôle Distribution de Saint Gobain a annoncé l acquisition de la division distribution de matériaux de construction de la société danoise DLH La réalisation de cette acquisition est subordonnée à l autorisation de autorités de la concurrence compétentes Au 31 décembre 2007 cette opération représente un engagement d achat de titres de 146 millions Total Paiements dus par p ériode Total (en millions d euros) 2007 À moins d un an De un à cinq ans À plus de cinq ans 2006 Obligations de rachat principalement des actifs immobilisés en Inde en Corée du Sud et en Chine Le montant des créances assorties de garantie détenues par le Groupe s élève à 115 millions d euros au 31 décembre 2007 contre En France où les sociétés Everite et Saint Gobain PAM ont exercé dans le passé des activités de fibre ciment de nouvelles actions individuelles émanant d anciens salariés de ces sociétés à raison des maladies professionnelles liées à l amiante dont ils sont ou ont été atteints ou de leurs ayants droit sont venues s ajouter en 2007 à celles engagées depuis engagées depuis l origine contre ces deux sociétés en vue d obtenir une indemnisation complémentaire à la prise en charge par les Caisses d Assurance Maladie des conséquences vement terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisations Dans ces dossiers les juridictions ont toutes retenu la responsabilité de l employeur au titre de la faute Les indemnisations mises définitivement à la charge d Everite et de Saint Gobain PAM l ont été pour un montant global Concernant les 173 actions restant en cours contre Everite et Saint Gobain PAM au 31 décembre 2007 67 sont terminées sur le fond mais sont pour la fixation du montant des indemnisa tions en attente des conclusions d expertises médicales Dans tous ces dossiers la charge financière des condamnations est affectée aux Caisses d Assurance Maladie pour des motifs de Sur les 106 actions restantes 17 n ont fait l objet d aucun acte de procédure depuis trois ans au moins 12 ont été radiées par suite de la saisine du Fonds d Indemnisation des Victimes de l Amiante (dont 3 dans des dossiers précédemment considérés comme en panne) et les 77 autres sont au 31 décembre 2007 en cours sur le fond à différents stades de la procédure 10 sont en cours de procédure administrative devant des Caisses d Assurance Maladie 49 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité sociale 8 devant des Cours d appel 1 est en instance après cassation devant la Cour d appel de Versailles 7 sont terminées après arrêts de la Cour d appel de Versailles et en cours de remboursement à Everite par la Caisse Primaire d Assurance Maladie et 2 sont en instance devant la Cour de Cassation sur une question d inopposabilité Par ailleurs 103 actions de même nature ont été au total au 31 décembre 2007 engagées depuis l origine par des salariés ou anciens salariés de 14 sociétés françaises du Groupe qui avaient notamment utilisé des équipements de protection en amiante destinés à les protéger de la chaleur des fours Au 31 décembre 2007 on comptait 11 instances dans lesquelles NOTE 25 le Fonds d Indemnisation des Victimes de l Amiante est inter venu soit en exerçant lui même l action après avoir indemnisé le salarié (2) soit en cours d instance après désistement du À cette même date 63 procédures étaient définitivement terminées sur lesquelles 14 décisions ont retenu la faute inexcusable de l employeur mais sans incidence financière S agissant des 29 actions restant en cours au 31 décembre 2007 4 en sont encore au stade de l instruction par les Caisses d Assurance Maladie 14 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité sociale 8 devant des Cours d appel et 3 n ont fait l objet d aucun acte de procédure depuis trois ans Aux États Unis plusieurs activités du Groupe qui ont dans le passé fabriqué des produits ayant contenu de l amiante tels que des tuyaux en fibre ciment des produits de toiture ou des isolants spéciaux font l objet d actions judiciaires en dommages intérêts de personnes autres que leurs salariés ou anciens salariés à raison d une exposition alléguée à ces produits sans que dans de nombreux cas ne soient démon trées ni une exposition spécifique à un ou plusieurs produits donnés ni une maladie ou une incapacité physique particu lière La grande majorité de ces actions vise le plus souvent simultanément de très nombreuses autres entreprises extérieures au Groupe qui ont été fabricants distributeurs installateurs ou utilisateurs de produits ayant contenu Après trois années de 2001 à 2003 marquées par un nombre élevé de nouveaux litiges mettant en cause CertainTeed 19 000 en 2000) le nombre des nouveaux litiges est tombé à 18 000 en 2004 puis a continué à décroître pour se situer à Observée depuis quatre ans dans la plupart des États en parti culier dans ceux qui avaient enregistré les plus forts volumes de plaintes cette diminution est notamment liée à l évolution de certaines législations locales des États vers des critères plus Le règlement des litiges visant CertainTeed se fait dans la quasi totalité des cas par voie de transactions Environ 8 000 litiges ont ainsi fait l objet d une transaction en 2007 de litiges existant à fin 2006 (76 000) des nouveaux litiges survenus pendant l exercice et des litiges ainsi résolus environ Cette situation a conduit le Groupe à comptabiliser une charge de 90 millions d euros au titre de l exercice 2007 destinée à faire face à l évolution des litiges Ce montant est légèrement inférieur à ceux comptabilisés en 2006 (95 millions d euros) en 2005 (100 millions d euros) en 2004 (108 millions d euros) en 2002 et 2003 (100 millions d euros) La couverture totale du risque découlant pour CertainTeed des litiges liés à l amiante aux États Unis s établit au 31 décembre de dollars (contre 342 millions d euros au 31 décembre 2006 soit 451 millions de dollars) Cette couverture est constituée en quasi totalité par la provision constituée au bilan la société ayant achevé d utiliser depuis 2004 l essentiel des couvertures Le montant total des indemnisations payées au titre des plaintes déposées contre CertainTeed (correspondant pour partie à des litiges ayant fait l objet d une transaction avant 2007 mais pour lesquels les indemnisations n ont été versées qu en 2007 et pour partie à des litiges entièrement réglés et indemnisés en 2007) ainsi que des indemnisations (nettes de couvertures d assurance) versées par les autres activités du Groupe impliquées dans des actions judiciaires liées à l amiante s est élevé à 53 millions d euros soit 73 millions de dollars (contre 67 millions d euros soit 84 millions Les évolutions constatées au cours des derniers mois ne manifestent pas de nouveau changement significatif ni en ce qui concerne le nombre des nouveaux litiges ni en ce qui concerne le montant des indemnisations Sur le plan législatif le projet de réforme fédérale qui visait à mettre un terme définitif au système actuel des actions judiciaires en créant un fonds fédéral d indemnisation ne Au Brésil les anciens salariés des sociétés du Groupe qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l amiante se voient proposer selon les cas soit une indemnisation exclusi vement pécuniaire soit une assistance médicale à vie assortie d une indemnisation seul un petit nombre de contentieux est en cours à fin 2007 à cet égard et ils ne présentent pas de risque significatif pour les filiales concernées Proc édures de la Commission Europ éenne dans les secteurs du vitrage bâtiment et du vitrage automobile À la suite des inspections qu elle a effectuées en février et mars 2005 dans des sites et locaux de verriers exerçant leurs activités en Europe dont Saint Gobain Glass et Saint Gobain Sekurit et compte tenu des éléments qui lui ont été fournis par l un de ces verriers au titre d une « demande de clémence » la Commission Européenne a adressé le 12 mars 2007 à Saint Gobain Glass France (vitrage bâtiment) et le 19 avril 2007 à Saint Gobain Glass France Saint Gobain Sekurit Deutschland et Saint Gobain Sekurit France (vitrage automo bile) respectivement deux communications de griefs visant la violation de l article 81 du Traité de Rome Ces communications de griefs ont été également notifiées à la Compagnie de Saint Gobain prise en sa qualité de société mère de ces En résumé il est reproché aux filiales verrières concernées du Groupe d avoir participé à des contacts ou réunions avec un ou plusieurs concurrents ayant porté sur des questions de politique de prix et de stabilisation de parts de marché ou ayant donné lieu à des échanges d informations considérés Après analyse du dossier et des griefs Saint Gobain Glass France n a pas contesté les faits reprochés dans le dossier du vitrage bâtiment et Saint Gobain Glass France Saint Gobain Sekurit Deutschland et Saint Gobain Sekurit France ont admis la matérialité des faits retenus dans le dossier du vitrage automobile tout en contestant la portée que la Commission entend donner à une partie d entre eux Ces sociétés ont néanmoins présenté dans leurs réponses à la Commission des moyens de défense tenant à la gravité et à la durée des infractions au montant de la valeur des ventes des activités concernées à prendre en compte et à l effet de la récidive Pour sa part la Compagnie de Saint Gobain a formel lement contesté dans les deux dossiers que les infractions en cause puissent lui être imputées de quelque manière que Par décision du 28 novembre 2007 concernant le dossier du vitrage bâtiment la Commission Européenne a estimé que la violation de l article 81 du Traité de Rome était établie dans ce dossier à l encontre notamment de Saint Gobain Glass France et a infligé à cette société conjointement et solidaire ment avec la Compagnie de Saint Gobain une amende de 133 9 millions d euros La Compagnie de Saint Gobain et Saint Gobain Glass France ont décidé de ne pas introduire de recours contre cette décision L amende a été réglée Après actualisation en conséquence du montant de la provision relative à cette amende sur le vitrage du bâtiment et de celle relative au dossier du vitrage automobile pour tenir compte en particulier d une assiette de chiffre d affaires plus importante (exercice 2007 au lieu de 2006) la provision a été ajustée à 694 millions d euros au 31 décembre 2007 Environnement Hygiène Les coûts engagés pour limiter ou prévenir les risques environ nementaux sont immobilisés lorsqu ils engendrent des avan tages économiques futurs En 2007 le montant des dépenses inscrit à l actif du bilan consolidé s élève à 107 millions d euros (108 millions d euros en 2006 et 75 millions d euros en 2005) Elles concernent les équipements de dépollution et de protec tion les investissements destinés au recyclage des matières premières et des déchets les investissements visant la réduc tion de certaines consommations de matières premières et d énergie ainsi que les investissements de recherche ayant pour but l amélioration du cycle de vie des produits Lorsque le Groupe estime qu il existe un risque environne mental une provision correspondant aux coûts futurs estimés est comptabilisée dans les provisions pour autres passifs Ces provisions s élèvent à 146 millions d euros au 31 décembre d euros au 31 décembre 2005 (après allocation du prix d acqui sition de BPB aux provisions pour environnement en 2006 pour 38 millions d euros) En 2005 les variations s expliquaient essentiellement par un effet de périmètre En effet le groupe 87 carrières pour la réhabilitation desquelles la société avait Ces provisions sont actualisées au cas par cas en fonction de l échéance du risque C est en particulier le cas des provisions couvrant le coût de restauration de sites de démantèlement et de mise hors service En revanche lorsque l échéance est incertaine le risque est considéré comme immédiatement exigible et aucune actualisation n est pratiquée Les risques environnementaux et les sites industriels relevant d une réglementation spécifique font l objet d un suivi par la Direction de l Environnement Hygiène et Sécurité Relations avec les parties li ées Soldes et transactions avec les soci été s Cr éances à court terme 9 16 16 des comptes d actif 2 Chiffre d affaires avec les soci été s int égr ées La quote part de chiffre d affaires relative aux partenaires qui est réalisée par le Groupe avec les sociétés consolidées en intégration proportionnelle est considérée comme une opéra tion avec des tiers et n est pas éliminée dans les comptes consolidés Elle représente 4 millions d euros en 2007 contre Certaines filiales du Groupe Saint Gobain en particulier dans le Pôle Distribution Bâtiment réalisent des opérations avec des filiales du groupe Wendel essentiellement Legrand et Materis Depuis la prise de participation progressive de entre les deux groupes n ont pas été modifiées et sont réalisées à la valeur de marché Les soldes du bilan et du compte de résultat correspondant à la quote part du Groupe dans l ensemble des sociétés consoli dées par intégration proportionnelle à la clôture de l exercice sont les suivants Actifs non courants 208 millions d euros Actifs courants 117 millions d euros Passifs non courants 11 millions d euros Passifs courants 78 millions d euros Chiffre d affaires 255 millions d euros Charges d exploitation 173 millions d euros Les charges enregistrées au titre des rémunérations et avan tages accordés aux membres du Conseil d administration et aux membres de la Direction du Groupe sont ventilées de la R émun érations brutes et avantages en nature Indemnit és de fin de contrat de travail 0 7 Les charges patronales sur les rémunérations représentent un Soci été s consolid éespar int égration globale * Quote part du Groupe dans les effectifs de ces sociétés L évolution des effectifs moyens s explique essentiellement par l ensemble des mouvements de périmètre dont l impact est lissé sur les douze mois de l exercice Au 31 décembre 2007 compte tenu des sociétés en intégration proportionnelle l effectif total est de 204 880 personnes Informations sectorielles par pôle et par activit é Par pôle l information sectorielle est présentée de la façon Pôle Produits pour la Construction (PPC) Aménagement Intérieur activités Isolation et Gypse Aménagement Extérieur activités Mortiers Canalisation et Produits d extérieur Pôle Distribution Bâtiment La Direction utilise en interne plusieurs types d indicateurs pour mesurer la performance des activités et l affectation des ressources Ces indicateurs sont issus des informations utilisées pour la préparation des comptes consolidés et sont conformes aux exigences des normes Les ventes internes sont généralement effectuées aux mêmes conditions que les ventes aux tiers et sont éliminées en consolidation Les principes comptables suivis sont identiques à ceux suivis par le Groupe et décrits dans la note 1 Vitrage Matériaux Produits Distri Condition Autres* Total Haute Per pour la Construction bution nement 2007 Am éna Am éna Élimi Total * La colonne « Autres » correspond à l élimination des opérations intragroupes pour le chiffre d affaires interne et à l activité Holding pour les autres rubriques ** La différence entre le total de l actif du bilan et le total des actifs sectoriels s explique par les impôts courants et diffé rés (501 millions d euros) et la trésorerie *** La différence entre le total du passif du bilan et le total des passifs sectoriels s explique par les capitaux propres (15 2 67 millions d euros) les impôts courants et différés (1 594 millions d euros) et les dettes financières (11 222 millions d euros) Vitrage Matériaux Produits Distri Condition Autres* Total Haute Per pour la Construction bution nement 2006 Am éna Am éna Élimi Total * La colonne « Autres » correspond à l élimination des opérations intragroupes pour le chiffre d affaires interne et à l activité Holding pour les autres rubriques ** La différence entre le total de l actif du bilan et le total des actifs sectoriels s explique par les impôts courants et diffé rés (414 millions d euros) et la trésorerie *** La différence entre le total du passif du bilan et le total des passifs sectoriels s explique par les capitaux propres (14 4 87 millions d euros) les impôts courants et différés (1 412 millions d euros) et les dettes financières (13 067 millions d euros) Vitrage Matériaux Produits Distri Condition Autres* Total Haute Per pour la Construction bution nement 2005 Am éna Am éna Élimi Total * La colonne « Autres » correspond à l élimination des opérations intragroupes pour le chiffre d affaires interne et à l activité Holding pour les autres rubriques ** La différence entre le total de l actif du bilan et le total des actifs sectoriels s explique par les impôts courants et diffé rés (529 millions d euros) et la trésorerie *** La différence entre le total du passif du bilan et le total des passifs sectoriels s explique par les capitaux propres (12 3 18 millions d euros) les impôts courants et différés (1 365 millions d euros) et les dettes financières (14 930 millions d euros) Les informations relatives aux activités Aménagement Intérieur et Aménagement Extérieur du Pôle Produits pour la Construction (PPC) ont été reconstituées sur l exercice 2006 et 2005 afin d être comparables à l exercice 2007 et pour suivre l évolution du France Autres pays Am érique Pays Ventes Total (en millions d euros) Occidentale et Asie France Autres pays Amérique Pays Ventes Total (en millions d euros) Occidentale et Asie France Autres pays Amérique Pays Ventes Total (en millions d euros) Occidentale et Asie Le chiffre d affaires par destination des exercices 2007 2006 et 2005 s analyse comme suit France Autres pays Amérique Pays Total (en millions d euros) Occidentale et Asie Principales société s consolid ées par int égration Les principales sociétés consolidées sont présentées ci dessous notamment celles dont le chiffre d affaires est supérieur à Principales soci été s consolid ées Pourcentage de détention par int égration globale au 31 d écembre 2007 direct et indirect Saint Gobain Glass France France 100 00 % Saint Gobain Sekurit France France 100 00 % Saint Gobain Sekurit Deutschland GmbH & CO Kg Allemagne 99 91 % Saint Gobain Glass Deutschland GmbH Allemagne 99 91 % SG Deutsche Glas GmbH Allemagne 99 91 % Saint Gobain Glass Benelux Belgique 99 76 % Saint Gobain Sekurit Benelux SA Belgique 99 91 % Saint Gobain Autover Distribution SA Belgique 99 91 % Koninklijke Saint Gobain Glass Pays Bas 99 76 % Saint Gobain Glass Polska Sp Zoo Pologne 99 91 % Cebrace Cristal Plano Ltda Brésil 50 00 % Saint Gobain Vidros Br ésil 100 00 % Saint Gobain Cristaleria SA Espagne 99 72 % Saint Gobain Glass Italia Italie 100 00 % Saint Gobain Sekurit Italia Italie 100 00 % Hankuk Glass Industries Cor ée 80 47 % Hankuk Sekurit Limited Cor ée 90 15 % Saint Gobain Glass India Inde 97 80 % Saint Gobain Abrasifs France 99 92 % Soci été Europ éenne des Produits R éfractaires France 100 00 % Saint Gobain Abrasives Inc États Unis 100 00 % Saint Gobain Ceramics & Plastics Inc États Unis 100 00 % Saint Gobain Performance Plastics Corp États Unis 100 00 % SG Abrasives Canada Inc Canada 100 00 % Saint Gobain Abrasivos Brasil Br ésil 100 00 % Saint Gobain Abrasives BV Pays Bas 99 92 % Saint Gobain Abrasives Ltd Royaume Uni 99 97 % Saint Gobain Vertex SRO R épublique tch èque 100 00 % Saint Gobain Isover G+H AG Allemagne 99 91 % Saint Gobain Ecophon Group Su ède 99 98 % Saint Gobain Isover Yegorievsk Ooo Russie 99 98 % Certain Teed Gypsum & Ceillings USA États Unis 100 00 % Certain Teed Gypsum Canada Inc Canada 100 00 % BPB Gypsum (Pty) Ltd Afrique du Sud 100 00 % BPB Gypsum Inc États Unis 100 00 % Principales société s consolid ées Pourcentage de détention par int égration globale au 31 d écembre 2007 direct et indirect British Gypsum Ltd Royaume Uni 100 00 % Thai Gypsum Products PLC Thaïlande 99 66 % Saint Gobain Weber France 99 99 % Saint Gobain Quartzolit Ltda Br ésil 100 00 % Saint Gobain Weber Cemarksa SA Espagne 99 99 % Saint Gobain PAM SA France 100 00 % Saint Gobain Gussrohr KG Allemagne 100 00 % Saint Gobain Pipelines Plc Royaume Uni 99 97 % Saint Gobain Canalizacion SA Espagne 99 94 % Saint Gobain Condotte SpA Italie 100 00 % Saint Gobain Canalizaçao SA Br ésil 100 00 % Saint Gobain Xuzhou Pipe Co Ltd Chine 100 00 % Saint Gobain Distribucion y Construccion Espagne 100 00 % Saint Gobain Building Distribution Ltd Royaume Uni 99 97 % Raab Karcher BV Pays Bas 100 00 % Dahl International AB Su ède 100 00 % Optimera Gruppen AS Norv ège 100 00 % Saint Gobain Oberland AG Allemagne 96 67 % Saint Gobain Vicasa SA Espagne 99 63 % Saint Gobain Containers Inc États Unis 100 00 % Saint Gobain Vetri SpA Italie 99 99 % d affaires de l ordre de 40 millions d euros Le montant de la transaction s élève à 2 091 millions d euros dont 577 millions Les négociations relatives à la cession de l activité américaine de fibres de renforcement n ayant pas pu aboutir la décision a été prise début mars de fermer le site et de céder l ensemble des actifs Cette décision ne remet pas en cause l évaluation globale des actifs et passifs à fin 2007 É vé nements post érieurs à la clôture Le Groupe Saint Gobain a procédé le 13 mars 2008 à l acquisi tion effective du groupe Maxit auprès d HeidelbergCement après avoir reçu le 4 mars 2008 l autorisation des autorités européennes de la concurrence sous réserve de la revente de deux petites filiales spécialisées dans la production et la vente de produits à base de gypse représentant au total un chiffre En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Compagnie de Saint Gobain relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu ils sont joints au présent rapport Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer I Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives Un audit consiste à examiner par sondages les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d ensemble Nous estimons que nos contrôles fournissent une base Nous certifions que les comptes consolidés sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation II Justification des appréciations En application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants Dépréciation des actifs corporels et incorporels Le Groupe procède régulièrement à des tests de valeur de ses actifs immobilisations corporelles écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles et évalue également s il existe un indice de perte de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables selon les modalités décrites dans la note 1 de l annexe aux comptes consolidés (paragraphe Dépréciation des actifs) Nous avons examiné les modalités de mise en uvre de ces tests de dépréciation ainsi que les estima tions et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 1 aux états financiers donne une information appropriée La note 1 de l annexe aux comptes consolidés (paragraphe Avantages au personnel régimes à prestations définies) précise les modalités d évaluation des avantages au personnel Ces engagements ont fait l objet d une évaluation par des actuaires externes Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées à apprécier les hypothèses retenues à revoir par sondages les calculs effectués et à vérifier que les notes 1 et 12 aux états financiers fournissent une information appropriée Aux Actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain Comme indiqué dans la note 1 de l annexe aux comptes consolidés (paragraphe Autres provisions et passifs courants et non courants) le Groupe constitue des provisions pour couvrir ses risques La nature des provisions incluses dans le poste autres pr ovi sions et passifs du bilan est détaillée en note 14 aux états financiers Sur la base des éléments disponibles lors de nos travaux nous nous sommes assurés du caractère approprié des modalités et données utilisées pour déterminer les provisions notam ment pour ce qui concerne celles relatives aux procédures de la Commission Européenne dans les secteurs du vitrage bâtiment et du vitrage automobile ainsi que de l information relative à ces provisions fournie en notes annexes aux états financiers Nous avons procédé à l appréciation du caractère raisonnable de ces estimations Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport Nous avons également procédé conformément aux normes professionnelles applicables en France à la vérification des informa tions données dans le rapport sur la gestion du Groupe Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 20 mars 2008 PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit Département de KPMG S A Pierre Coll Rémi Didier Jean Gatinaud Jean Paul Vellutini TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE 182 Note 1 Règles et méthodes comptables 183 Note 4 Impôts sur les bénéfices 185 Note 10 Autres fonds propres 191 Note 11 État des provisions 192 Note 13 Éléments concernant les entreprises liées et les participations 197 Note 14 Inventaire du portefeuille 198 Note 15 Renseignements concernant les participations directes de la Compagnie dont la valeur d inventaire excède 1 % du capital 199 Note 16 Engagements financiers hors crédit bail 201 Note 17 Engagements en matière de crédit bail 201 Note 18 Informations sur le personnel 201 Note 20 Événements postérieurs à la clôture de l exercice 204 TABLEAU DES RÉSULTATS ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 207 Autres achats charges et services externes (126 212) (113 665) (118 129) Imp ôts taxes et versements assimil és (6 103) (5 046) (4 906) R émun érations du personnel (38 021) (36 648) (37 799) Charges sociales (17 636) (17 046) (17 377) Dotations aux amortissements dépr éciations et provisions (17 328) (10 140) (4 919) Autres charges (2 593) (2 607) (2 148) Total II (207 893) (185 152) (185 278) R ÉSULTAT D EXPLOITATION 107 13 942 (10 964) Quotes parts r ésultat sur op érations en commun Profits Total III Pertes Total IV D autres valeurs mobili ères de l actif immobilis é 33 46 43 Dotations aux amortissements d épr éciations et provisions (14 132) (79 720) (83 888) Int érêts et charges assimil ées (702 680) (628 619) (489 592) Diff érences n égatives de change (43 715) (146 390) (92 350) Charges nettes s cessions valeurs mobili ères de placement Total VI (760 527) (854 729) (665 830) Sur opérations de gestion (5 191) (7 717) (41 746) Sur op érations en capital (128 757) (3 133 030) (3 015 767) Dotations aux amortissements d épr éciations et provisions (69 346) (71 872) (341) Total VIII (203 294) (3 212 619) (3 057 854) R ésultat exceptionnel (note 3) (59 503) 215 822 (8 462) Total des charges (1 376 025) (4 252 500) (3 908 961) (en milliers d euros) et depr éciations Autres immobilisations financi ères 584 584 604 613 É carts de conversion actif Total IV 39 39 283 (1) dont droit au bail Produits constat és d avance Dotation Reprise de provisions (28 849) (274 529) 43 539 (Augmentation) des cr éances li ées au reclassement des comptes courants filiales (1) (2 625 046) Augmentation (diminution) des dettes fiscales et sociales (30 423) 25 174 26 927 Augmentation (diminution) des autres dettes (12 902) 56 332 (545) Acquisition d immobilisations incorporelles (3 283) (3 680) (4 795) Acquisition d immobilisations corporelles (5 658) (8 169) (3 122) Acquisition de titres de participation et autres titres immobilis és (402 821) (2 968 279) (2 932 008) Acquisition d actions propres (109 449) (209 563) (Augmentation) diminution des cr éances rattach ées à des participations (284 811) (1 108 256) (5 992 674) (Augmentation) diminution des prêts long terme (262 847) 838 477 (369 372) (Augmentation) diminution des autres immobilisations financi ères 20 9 (78) Tr ésorerie nette affect ée à des op érations d investissement de d ésinvestissement (878 115) (254 138) (6 477 278) Dividendes distribu és (621 062) (459 483) (429 812) Augmentation (diminution) du report à nouveau Augmentation (diminution) des écarts de r éévaluation Augmentation (diminution) des autres fonds propres Augmentation (diminution) des provisions pour risques et charges 2 490 (6 769) 6 857 Augmentation (diminution) des dettes financi ères (661 271) (712 799) 4 449 146 Augmentation (diminution) des banques cr éditrices et autres emprunts à court terme 919 929 (256 539) 688 747 Diminution (augmentation) des valeurs mobili ères de placement (50 227) 1 211 659 Augmentation (diminution) des écarts de conversion 782 (420) 804 Tr ésorerie nette d égag ée par (ou utilis ée par) des op érations de financement (83 998) (289 352) 6 082 760 Analyse des disponibilit és au 31 d écembre Avance de trésorerie aux filiales (1) 2 281 819 (1) Les comptes courants débiteurs des filiales qui étaient classés auparavant en disponibilités apparaissent depuis le 31 décembr e 2006 en créances autres L exercice a une durée de douze mois recouvrant la période Les notes ci après font partie intégrante des comptes Ces comptes annuels ont été arrêtés le 20 mars 2008 par Les comptes de la Compagnie de Saint Gobain sont établis en conformité avec les principes comptables du Plan Comptable Les états financiers de l établissement allemand sont incor porés dans ceux du siège de la Compagnie de Saint Gobain Le fonds commercial reçu en apport ne bénéficiant pas de protection juridique est amorti en 25 ans Les autres immobili sations incorporelles sont amorties entre trois et cinq ans Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires) à l exception des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 qui ont fait l objet d une réévaluation Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue Les durées les plus fréquemment utilisées sont Agencements des constructions 12 ans Linéaire Matériel informatique 3 ans Linéaire ou Dégressif Les titres de participation sont entrés en comptabilité à leur coût d acquisition hors frais accessoires Périodiquement et notamment lors de l inventaire les titres sont évalués à leur valeur d utilité L estimation de la valeur d utilité tient compte de différents critères dont la quote part de capitaux propres sociaux et la quote part d actif net comptable consolidé Au cas par cas des tests spécifiques peuvent être effectués afin de déterminer la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs sur la base des business plan (ou budgets prévisionnels à long terme) hors frais financiers mais après impôt Lorsque la valeur d utilité est inférieure à la valeur brute (ou valeur nette comptable) une provision pour dépréciation est constituée Si elle est supérieure la plus value latente n est pas comptabilisée Aucune compensation n est pratiquée Les actions propres détenues par la Compagnie de Saint Gobain au 31 12 2007 dans le cadre des plans d options d achats sont classées au bilan dans la rubrique « autres titres immobilisés » Ces actions font l objet d une évaluation au plus bas du prix d achat du prix de marché ou du prix de levée des options accordées aux salariés lorsque la levée Les créances sont valorisées à leur valeur nominale Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable Les valeurs mobilières de placement comprennent principale ment des SICAV de trésorerie qui sont enregistrées à leur coût d acquisition ou à leur valeur de marché si celle ci est Les charges et produits sont enregistrés pour leur contre valeur à la date de l opération Les dettes créances et disponi bilités en devises sont converties au taux de clôture de même que les instruments de couverture correspondants les diffé rences résultant de cette actualisation figurent en « différences de change » Une provision pour pertes de change est consti tuée pour faire face aux pertes latentes exceptionnellement non couvertes Les profits de change latents sur des créances en real brésilien (BRL) ont été portés en écart de conversion passif et ne sont donc pas rapportés au résultat de la période La Compagnie de Saint Gobain gère essentiellement pour le compte de ses filiales la couverture des risques de change des risques de taux d intérêt et des risques de prix de l énergie (fuel gaz) résultant des activités internationales du Groupe De même le risque de liquidité est géré par la Compagnie de Saint Gobain et n est pas significatif Les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir les risques de change sont principalement des contrats d achat ou de vente à terme fermes et des options de change Les créances et les dettes en devises qui sont couvertes par des contrats d achat ou de vente à terme sont valorisées au Les gains et les pertes latents sur les options de change de couverture sont comptabilisés dans le compte de résultat pour la part représentant leur valeur temps et en compte de bilan pour la part représentant leur valeur intrinsèque Pour les options de change non qualifiées comptablement de couver ture seules les pertes latentes sont enregistrées en compte Il est précisé qu à la date du 31 décembre 2007 il n y avait pas Pour couvrir les risques de taux la Compagnie de Saint Gobain utilise des swaps de taux et des options (caps et floors) ainsi Les charges et les produits financiers relatifs aux swaps de taux sont reconnus en résultat de façon symétrique à l enre gistrement des charges et des produits générés par l élément Les gains et les pertes latents sur les options de taux de couverture sont comptabilisés dans le compte de résultat pour la part représentant leur valeur temps et en compte de bilan pour la part représentant leur valeur intrinsèque Pour les options de taux non qualifiées comptablement de couverture leur valeur de marché est enregistrée en compte de résultat Pour couvrir les risques de ses filiales sur les matières premières la Compagnie de Saint Gobain utilise principale ment des swaps de matières premières (fuel gaz) Les charges et les produits financiers relatifs aux swaps de matières premières sont reconnus en résultat de façon symétrique à l enregistrement des charges et des produits générés par égimes de l int égration fiscale et du b én éfice fiscal La Compagnie de Saint Gobain bénéficiait du régime du bénéfice fiscal consolidé prévu à l article 209 quinquies du Code Général des Impôts Le dernier agrément au titre de ce régime portait sur les années 2004 à 2006 La Compagnie de Saint Gobain n a pas demandé le renouvellement de cet agrément pour la période ouverte à compter du 1 en vigueur le régime de l intégration fiscale prévu aux articles 223 A et suivants du Code Général des Impôts Les impôts susceptibles d être mis ultérieurement à la charge de la Compagnie de Saint Gobain dans le cadre de l effet du bénéfice fiscal consolidé dans les filiales font l objet d une provision pour impôt La variation de cette provision est Les conventions d intégration fiscale conclues entre la Compagnie de Saint Gobain et ses filiales parties à l intégra tion fiscale ne prévoient pas l obligation de restituer sous forme de reversement de trésorerie les économies d impôt aux filiales dès lors qu elles redeviennent bénéficiaires ni l obligation de restituer ces économies d impôts en cas de sortie des filiales du périmètre d intégration fiscale Aucun reversement de ces économies d impôt n a été réalisé par le passé par la Compagnie de Saint Gobain La progression de 200 8 M du résultat financier provient pour 91 4 M d une hausse des produits des participations pour 56 6 M d une augmentation des revenus des prêts placements et autres produits assimilés nets des charges financières exposées pour 8 7 M par la diminution des profits nets de change après impact des provisions pour 53 6 M d une augmentation des reprises (nettes des dotations) aux amortissements et provisions sur les éléments financiers (dont 47 8 M au titre des reprises de provisions pour dépréciation et des provisions pour risques et charges sur actions propres) pour 7 9 M de l augmentation des produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Le résultat exceptionnel est en perte de 59 5 M Ce résultat est marqué essentiellement par les éléments suivants par la moins value de 39 9 M dégagée sur la vente d actions propres dans le cadre des levées des plans d options d achats d actions cette moins value étant couverte par une reprise de provision pour dépréciation des titres comptabilisée en résultat financier par des dotations aux provisions pour impôt (nettes de par la prise en compte de frais liés à la préparation d opération de cession de titres de participation pour 4 8 M et enfin par la constatation d une charge de 3 9 M correspondant à la totalité des engagements pris par la Compagnie de Saint Gobain (le fondateur) en faveur du Centre Cournot pour la Recherche en Économie pour les Le produit net d impôt ressort à 260 3 M le produit d impôt au titre du régime de l intégration fiscale dans le cadre des régimes du bénéfice fiscal consolidé le solde de produit d impôt attribuable à la Compagnie de Saint Gobain au titre de l exercice 2006 s élève à 29 4 M la charge nette au titre des redressements fiscaux s élève le produit d impôt de notre établissement allemand ressort dans le cadre de l intégration fiscale (Organschaft) à 14 8 M enfin la charge de 3 9 M mentionnée à la fin de la note 3 Valeur Augmen Dimi Valeur Cumul és Augmen Dimi Cumul és brute tations nutions brute au d ébut tations nutions à la fin au d ébut de à la fin de de de (en milliers d euros) l exercice l exercice l exercice l exercice Quotas à effets de serre 1 454 (1 454) Les immobilisations incorporelles ont fait l objet d un inventaire pendant l année 2007 Le poste « autres immobilisations incorporelles » est constitué pour l essentiel de logiciels amortis sur des durées de trois Le montant négatif sur la ligne « immobilisations en cours » dans la colonne « augmentation » correspond aux investissements réalisés en 2007 déduction faite des montants portés en comptes d immobilisations à la suite de leur mise en service Valeur Augmen Dimi Valeur Cumul és Augmen Dimi Cumul és brute tations nutions brute au d ébut tations nutions à la fin au d ébut de à la fin de de de (en milliers d euros) l exercice l exercice l exercice l exercice Terrains 620 620 Avances et acomptes 2 57 (2) 57 Les immobilisations corporelles ont fait l objet d un inventaire pendant l année 2007 L augmentation constatée sur la ligne « constructions » correspond principalement à la mise en service d une nouvelle installation de climatisation dans l immeuble des Miroirs Le montant négatif sur la ligne « immobilisations en cours » dans la colonne « augmentation » correspond aux investissements réalisés de la période déduction faite des montants portés en comptes d immobilisation à la suite de leur mise en service au d ébut Augmentations Diminutions à la fin (en milliers d euros) de l exercice de l exercice Autres titres immobilis és 318 072 (118 390) 199 682 Autres immobilisations financi ères 604 345 (365) 584 Mouvements sur les titres de participation Souscription augmentation de capital Saint Gobain Benelux 400 000 Souscription augmentation de capital Saint Gobain Campus 2 808 Achat de titres SG Isover G+H (succursale allemande) 13 Ventilation à plus ou moins d un an des créances prêts et autres immobilisations financières ch éance (en milliers d euros) brut À un an au plus À plus d un an Mouvements sur les autres titres immobilisés Nombre d actions Valeur brute Valeur nettedétenues (en milliers d euros) (en milliers d euros) Cession en 2005 (1 900 366) (83 758) (63 733) Annulation en 2005 Ajustement des d épr éciations (61 650) Cession en 2006 (3 620 201) (164 632) (125 582) Annulation en 2006 Ajustement des d épr éciations (62 937) Acquisition en 2007 Cession en 2007 (2 460 265) (118 317) (78 368) Annulation en 2007 Ajustement des d épr éciations Les actions mentionnées ci dessus sont détenues dans le cadre des plans d options d achat Par ailleurs 96 566 actions propres sont détenues dans le cadre d un contrat de liquidité (voir Note 8 Valeurs mobilières de plac e À compter du 31 décembre 2006 les comptes courants débiteurs des filiales ont été reclassés sur la ligne « créances autres » É ch éances des cr éances de l actif circulant ch éance (en milliers d euros) brut À un an au plus À plus d un an Provision clients douteux (254) (254) Retenues à la source 177 167 192 Un contrat de liquidité conforme à la Charte de Déontologie de l AFEI (Association Française des Entreprises d Investisse ments) reconnue par l Autorité des Marchés Financiers a été signé avec EXANE BNP PARIBAS le 16 novembre 2007 et mis en uvre le 3 décembre 2007 pour une période s achevant au 31 décembre 2007 et renouvelable par tacite reconduction Dans le cadre de ce contrat la Compagnie détient au 31 12 2007 des SICAV de trésorerie pour un montant net milliers d euros évaluées au cours de clôture au 31 12 2007 Nombre d actions composant le capital social É mission d actions suite à la lev ée Au 31 décembre 2007 le capital social s élève donc à En vertu des autorisations d augmentation de capital accordées par l Assemblée générale mixte du 7 juin 2007 le Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain a le pouvoir d émettre en une ou plusieurs fois un nombre total ou non un droit préférentiel de souscription ou un droit de priorité au profit des actionnaires de la Compagnie d émettre en une ou plusieurs fois un nombre de 18 5 millions d actions nouvelles réservées aux adhérents du de consentir des options d achat ou de souscription d ac tions dans la limite de 3 % du nombre d actions composant le capital social au jour de l assemblée soit 11 214 726 options qui donneront lieu à émission d autant d actions (17 erésolution) Il doit être précisé que sur ce nombre s imputera celui fixé à la erésolution relative aux attributions gratuites d actions et qui porte sur 1 % du nombre d actions composant le capital social au jour de l assemblée soit 3 738 242 actions gratuites Si ces autorisations ainsi que les plans de souscription anté rieurs étaient intégralement utilisés par le Conseil d adminis tration le nombre d actions composant le capital social serait Le Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain a partiellement fait usage de ces autorisations en consentant Par ailleurs en vertu de l autorisation d augmentation de capital accordée par l Assemblée générale mixte du 7 juin 2007 le Conseil d administration de la Compagnie de Saint Gobain a le pouvoir d émettre des bons de souscription d actions en période d offre publique portant sur les titres de la Compagnie de Saint Gobain en application de la loi du 31 mars 2006 relative aux offres publiques (20 Le montant nominal maximum de l augmentation de capital pouvant être ainsi réalisée est de 368 millions d euros soit aff érent à l exercice 2006 (621 062) au Personnel au titre du PEG 293 771 au titre des Plans d Options de Souscriptions 27 159 Augmentation suite à la conversion des OC ÉANE 4 431 Autres variations Écart de r éévaluation En 2007 le capital social a augmenté de 23 186 k la réserve suite de la souscription de 4 981 609 actions dans le cadre du Plan d Épargne Groupe de 730 420 actions dans le cadre des plans d options de souscription d actions et de 84 400 actions Le compte Report à nouveau enregistre les mouvements d actions propres détenues 621 062 k La Compagnie de Saint Gobain met en uvre des plans d op tions sur actions réservés à certaines catégories de personnel ainsi qu un Plan d Épargne du Groupe (« PEG ») Le Conseil d administration attribue des options donnant au bénéficiaire la possibilité d obtenir des actions Saint Gobain à un prix calculé sur la base du cours moyen de l action lors des 20 séances de bourse précédant leur attribution Depuis 1999 aucun rabais n est accordé par rapport au cours moyen Dans certains cas les attributions de stocks options sont Le délai minimum de levée des options est de trois ou quatre ans Pendant ce délai aucune des options reçues ne peut être exercée Le délai maximum de levée des options est de dix ans à partir de la date d attribution Le bénéfice des options est perdu en cas de départ du Groupe sauf décision exception nelle du Président de la Compagnie de Saint Gobain en accord avec le Comité des Mandataires du Conseil d administration De 1999 à 2002 les plans portent sur des options d achat d actions existantes Depuis 2003 ils portent sur des options Les données relatives aux plans d options sur actions au cours des exercices 2005 2006 et 2007 sont récapitulées ci après Options exerc ées (1 901 166) 33 54 Options caduques (112 000) 39 25 Options exerc ées (3 974 551) 34 79 Options caduques (241 400) 40 26 Options exerc ées (3 178 885) 33 04 Options caduques (50 000) 58 10 de souscription étaient exerçables à un prix moyen d exercice Le tableau ci après récapitule les données relatives aux plans d options en vigueur au 31 décembre 2007 Date Options exerçables Options non exerçables Total options Nature Prix Nombre Dur ée pond éré e Prix Nombre Nombre d exercice d options contractuelle d exercice d options d options (en euros) restante (en euros) (en mois) Le nominal de l action Saint Gobain ayant été divisé par quatre le 27 juin 2002 le nombre d options concernant les années 1999 à 2001 a été multiplié par quatre afin de rendre comparables les nombres d options de la Compagnie de Saint Gobain Le Plan d Épargne du Groupe est ouvert à tous les salariés français du Groupe ainsi qu aux salariés de la plupart des autres pays où le Groupe est représenté qui ont un minimum de 3 mois d ancienneté dans le Groupe Le prix d exercice est celui fixé par le Directeur Général de la Compagnie sur déléga tion du Conseil d administration Il correspond à la moyenne des 20 derniers cours d ouverture de Bourse qui précèdent la décision Une décote de 20 % est accordée dans le cadre du plan classique Un plan à effet de levier a également été proposé en 2007 avec une décote de 15 % Dans le cadre du plan classique les salariés peuvent choisir une durée de Plan de 5 ou 10 ans Dans le cadre du plan à effet de levier la durée est de 5 ans Au cours de cette période les salariés ne peuvent pas vendre leurs actions sauf événements En 2007 2006 et 2005 le Groupe a émis au titre du PEG nouvelles de 4 de nominal réservées à ses salariés à un prix Dans les années 1980 la Compagnie de Saint Gobain a émis titres participatifs indexés au minimum sur l Euribor Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps le nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2007 ceux indexés au minimum sur l Euribor soit un nominal total La rémunération des 606 883 titres indexés sur le TMO comporte dans la limite d un taux de rendement égal à 125 % du taux moyen des obligations une partie fixe et une partie variable assise sur les résultats du Groupe La rémunération des 77 516 titres indexés au minimum sur l Euribor est composée d une partie fixe applicable à 60 % du titre et égale à 7 5 % l an d une part et d autre part à une partie variable applicable à 40 % du titre liée au bénéfice net consolidé de l exercice précédent dans les limites fixées par le contrat La rémunération nette des titres participatifs s élève à 10 5 Montant Dotation Reprise Reprise Divers Montant au d ébut de de l exercice de l exercice (provision (transfert) à la fin de (en milliers d euros) l exercice (utilisation) non utilis ée) l exercice Autres 12 12 non couverts Sur clients douteux 254 254 Sur portefeuille VMP 127 127 Impact r ésultat exploitation 12 436 (7 727) Impact r ésultat financier 174 (41 465) Impact r ésultat exceptionnel 69 345 (55 000) (6 611) Conformément à la recommandation CNC 03 R01 la Compa gnie de Saint Gobain a choisi de comptabiliser la totalité des engagements en matière de retraites et d Indemnités de fin de carrière (IFC) pour la première fois en 2006 L impact de ce changement de méthode sur les capitaux propres à l ouver ture de l exercice 2006 a été de 63 659 milliers d euros et l impact positif sur le résultat de l exercice 2006 s est élevé à 13 241 milliers d euros conduisant à un engagement complé Compte tenu d une provision de 5 546 milliers d euros déjà constituée la provision dans le bilan au 31 12 2006 ressortait à 55 964 milliers d euros Étant donné la non déductibilité fiscale de cette provision aucun effet d impôt n a été pris L évaluation des indemnités de fin de carrière est effectuée selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées fondée sur le salaire de fin de carrière et les droits déterminés Les écarts actuariels relatifs aux régimes d avantages posté rieurs à l emploi à prestations définies générés dans l année sont comptabilisés immédiatement et intégralement dans le compte de résultat Cette méthode a été retenue en lieu et place de l approche dite du « corridor » afin d améliorer l infor mation donnée aux utilisateurs des états financiers Les écarts actuariels étant comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont générés la provision enregistrée au passif est plus proche de la valeur actuelle de l obligation au titre des Le taux d actualisation utilisé est de 5 50 % en 2007 contre Les dettes (12 789 millions d euros) enregistrent une augmentation nette de 207 millions d euros liée principalement à l augmen tation des dettes financières pour 258 millions d euros à la diminution de 30 millions d euros des dettes fiscales et sociales età la diminution des autres dettes de 21 millions d euros ch éance (en milliers d euros) brut À un an au plus À plus d un an Produits constat és d avance (2) Dont à 2 ans au maximum à l origine 31 747 à plus de 2 ans à l origine 170 000 (3) Dont dettes envers les associ ésN ÉANT Partie à long terme des dettes financi ères É ch éance comprise entre le 1 erjanvier et le 31 d écembre Billets de tr ésorerie (en dollar am éricain) Euro Commercial Paper (en livre sterling) Euro Commercial Paper (en dollar am éricain) US Commercial Paper (en dollar am éricain) 75 930 Par devise les emprunts et dettes financières s analysent de la façon suivante Couronne norv égienne Les émissions obligataires comprenaient jusqu en décembre 2006 un emprunt de 920 millions d euros émis le 18 février 2002 représenté par des obligations à option de conversion en actions nouvelles et ou d échange en actions existantes (OCÉANE) soit 4 380 953 OCÉANE de valeur nominale unitaire de 210 euros et portant intérêt à un taux de 2 625 % l an L emprunt pouvait être amorti en totalité le 1 remboursement au pair en numéraire soit 210 euros par obli gation La Compagnie de Saint Gobain pouvait également procéder à l amortissement anticipé par rachats ou offres publiques de tout ou partie des OCÉANE Sous certaines condi tions notamment de cours de l action Compagnie de Saint Gobain elle pouvait procéder au remboursement anticipé de la totalité des OCÉANE restant en circulation Les porteurs d OCÉANE ont eu la possibilité jusqu au 20 décembre 2006 de demander la conversion et ou l échange des obligations en actions de la Compagnie de Saint Gobain à raison de quatre actions par obligation Dans ce cadre 4 355 403 obligations ont été présentées à la conversion Elles ont donné lieu à la création de 17 421 612 actions nouvelles L augmentation de capital constatée au 31 12 2006 a permis un renforcement des capitaux propres Après la réalisation de cette augmentation de capital une demande complémentaire à la conversion de 21 100 obliga tions pourtant réalisée dans les délais impartis a été portée à notre connaissance Elle a donné lieu en 2007 à la création de 84 400 actions nouvelles qui ont été prises en compte lors de l augmentation de capital réalisée le 15 mai 2007 Il en a résulté un renforcement complémentaire des capitaux In fine le nombre d obligations présentées au remboursement Les emprunts obligataires comprennent un emprunt perpé de nominal soit un montant total de 125 millions d euros à taux variable (indexation Libor) Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à des frais Le Groupe a racheté et annulé à ce jour 18 496 titres Le nombre de titres en circulation dans le public est donc de 6 504 pour un montant nominal de 33 millions d euros les emprunts et dettes financières en 2007 Le 29 janvier 2007 quatre emprunts bancaires d un montant total de 137 millions d euros venus à échéance ont été remboursés et un emprunt bancaire de 155 millions d euros a a été émis en deux tranches de 1 25 milliard d euros à Au cours de l année 2007 il a été procédé au remboursement total de la dette bancaire d acquisition de 3 milliards d euros Enfin la Compagnie de Saint Gobain a remboursé deux emprunts bancaires pour un total de 85 7 millions d euros et un Medium Term Notes de 50 millions de dollars américains Dans le cadre de la politique de financement du Groupe la Compagnie de Saint Gobain dispose de programmes de financement à moyen et long terme (Medium Term Notes) et à court terme (Commercial Paper et Billets de trésorerie) À la date du 31 décembre 2007 la situation de ces programmes s établit comme suit Euro commercial paper USD jusqu à 12 mois 1 000 * * Équivalant à 679 millions d euros sur la base du taux de change au 31 décembre 2007 La limite autorisée des programmes de Medium Term Notesa été portée à 10 milliards d euros le 14 décembre 2007 Les émissions obligataires de 600 millions de livres sterling de réalisées dans le cadre du programme MTN Conformément aux usages du marché les tirages de billets de trésorerie Euro Commercial Paper etUS Commercial Paper sont généralement effectués pour une durée allant de 1 à En support de ses programmes de financement à court terme US Commercial Paper Euro Commercial Paper et billets de trésorerie la Compagnie de Saint Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous forme d un crédit syndiqué de 2 milliards d euros à échéance novembre 2011 ainsi que de 7 lignes de crédit bilatérales pour un montant global Les principaux cas prévus aux contrats d exigibilité anticipée (immédiate) ou d annulation lorsqu elles ne sont pas tirées des lignes de crédit bilatérales susmentionnées sont non respect de l un ou l autre des deux ratios financiers suivants (appréciés annuellement sur la base des comptes dette nette sur résultat d exploitation hors amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles inférieur à résultat avant impôt et charge nette de financement sur Cette exigence concerne trois lignes bilatérales représentant 290 millions d euros défaut de paiement d un montant dû au titre d un emprunt Aucune de ces lignes n a été utilisée durant l exercice Un crédit syndiqué de 9 milliards d euros a été conclu en 2005 pour d une part financer l acquisition du groupe BPB et d autre part refinancer certaines dettes existant alors au sein des groupes BPB et Saint Gobain Ce crédit comprenait trois tran ches un prêt à 3 ans un prêt à 5 ans et un crédit revolving totalement remboursés la part contractuelle pour « General Corporate Purposes » du créditrevolvingà échéance août 2010 n est pas utilisée et reste disponible à hauteur Pour ce crédit syndiqué de 9 milliards d euros les principaux cas d exigibilité anticipée sont non respect de l un ou l autre des deux ratios financiers suivants (appréciés semestriellement sur la base des comptes dette nette sur résultat d exploitation hors amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles inférieur à résultat d exploitation hors amortissements des immobilisa tions incorporelles sur charge nette de financement supérieur à 3 5 défaut de paiement d un montant dû au titre d un emprunt Au 31 décembre 2007 Saint Gobain satisfait à l ensemble de De plus un crédit syndiqué de 2 125 milliards d euros a été conclu en 2007 dont l objet principal est de financer l acquisi tion du groupe Maxit Ce crédit comprend une tranche d un an reconductible sur un an Ce crédit syndiqué n a pas été utilisé Les charges de commissions d engagement au titre de l ensemble de ces lignes se sont élevées à Élé ments concernant les entreprises li ées et les participations Pays Valeur nette % du capital Nombre (en milliers d euros) compatible détenu de titres SCI Ile de France France 3 428 SCI Campus France 2 808 Diverses soci été s françaises 732 Diverses soci été s étrang ères 1 094 Titres de participation 8 119 991 Autres titres immobilis és 148 473 Renseignements concernant les participations directes de la Compagnie dont la valeur d inventaire excède 1 % du capital SOCIÉTÉ S Capital R éserves % du Valeur comptable Prêts et Avals et Chiffre B én éfice Dividendes (en milliers d euros capital des titres d étenues avances cautions d affaires (ou perte)comptabilis és ou milliers d unit ésd étenu Brute Nette consentis fournis HT nationales) par la C ie par la C ie 2007 en 2007 k EUR k EUR k EUR k EUR k EUR 50 % du capital au moins détenu par la Compagnie 18 avenue d Alsace k EUR k EUR k EUR k EUR 18 avenue d Alsace k EUR k EURk EUR k EUR 18 avenue d Alsace k EUR k EUR k EUR k EUR 18 avenue d Alsace k EUR k EURk EUR k EUR S G Benelux k EUR k EUR k EUR k EUR Hanauer Landstrasse 150 k EUR k EUR k EUR k EUR Rue des Glaces Nationales 169 k EUR k EURk EUR k EUR 1 Burgermeister Grünzweig Strasse k EUR k EURk EUR k EUR Bicheroux Strasse 61 k EUR k EURk EUR k EUR 10 rue Saint Pierre k CHF k CHF k CHF k CHF 482 avenida Santa Marina Agua Branca k BRL k BRL k BRL k BRL Agua Branca k BRL k BRL k BRL k BRL Viktoria Allee 3 5 k EUR k EUR k EUR k EUR Viktoria Allee 3 5 k EUR k EURk EUR k EUR Viktoria Allee 3 5 k EUR k EURk EUR k EUR 18 avenue d Alsace k EUR k EURk EUR k EUR SOCIÉTÉ S Capital R éserves % du Valeur comptable Prêts et Avals et Chiffre B én éfice Dividendes (en milliers d euros capital des titres d étenus avances cautions d affaires (ou perte)comptabilis és ou milliers d unit ésd étenu Brute Nette consentis fournis HT nationales) par la C ie par la C ie 2007 en 2007 k EUR k EUR k EUR k EUR k EUR 10 à 50 % du capital d étenu par la Compagnie Paseo de la Castellana 77 k EUR k EUR k EUR k EUR 18 avenue d Alsace k EUR k EURk EUR k EUR 18 avenue d Alsace k EUR k EURk EUR k EUR Françaises ensemble Étrang ères ensemble 648 648 352 (1) Pour les filiales de la succursale allemande il s agit de la remontée du résultat de l exercice 2007 (bénéfice ou perte) dans le cadre de l intégration fiscale Vis à vis des groupements d int érêts économiques 7 548 Dont concernant (1) les soci été s consolid ées 3 069 977 Dont concernant les soci été s consolid ées 3 720 Les engagements en matière d instruments financiers concer nant le risque de change sont les suivants Contrevaleur en euros des achatset ventes de devises à terme EUR 703 181 Achats d options de change EUR Ventes d options de change EUR Les engagements en matière d instruments financiers concer nant le risque de taux sont les suivants Swaps de taux emprunteurs fixe variable 950 000 Swaps de taux prêteurs fixe variable 402 767 Swaps de taux variable variable 155 000 Swaps de taux fixe fixe de taux emprunteurs fixe variable de taux prêteurs fixe variable Cross Currency Swaps de taux variable variable Cross Currency Swaps de taux fixe fixe 33 965 Caps achetés (vendus) Montant net Swaps sur mati ère premi ère payeur de fixe Swaps sur mati ère premi ère payeur de variable receveur de fixe 81 446 Contrat de crédit bail immobilier conclu le 18 décembre 1996 pour le Siège social des Miroirs à la Défense pour une durée À plus d un an et cinq ans au plus 773 À plus d un an et cinq ans au plus 12 120 Siège social Les Miroirsà La D éfense dont contrats à dur ée d étermin ée 454 dont contrats à dur ée d étermin ée 677 Dans le cadre du droit individuel à la formation institué professionnelle tout au long de la vie le volume d heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis et non R émun ération des membres du Conseil d adminis tration et de la Direction du Groupe Le montant global des rémunérations brutes directes et indi rectes perçues en 2007 des sociétés françaises et étrangères du Groupe par les membres du Conseil d administration et de la Direction du Groupe s est élevé à 15 6 millions d euros la part variable brute de ces rémunérations et 0 7 million d euros au titre d allocations de fin de carrière versées pendant Le montant des engagements pris en matière de retraite (DBO sur les indemnités de fin de carrière et les rentes viagères) relatif aux membres du Conseil d administration et de la Direction du Groupe est de 22 7 millions d euros Le montant des jetons de présence versés aux membres du Conseil d administration au titre de l exercice 2007 est Les litiges suivants concernant les filiales du Groupe sont à En France où les sociétés Everite et Saint Gobain PAM ont exercé dans le passé des activités de fibre ciment de nouvelles actions individuelles émanant d anciens salariés de ces sociétés à raison des maladies professionnelles liées à l amiante dont ils sont ou ont été atteints ou de leurs ayants droit sont venues s ajouter en 2007 à celles engagées depuis engagées depuis l origine contre ces deux sociétés en vue d obtenir une indemnisation complémentaire à la prise en charge par les Caisses d Assurance Maladie des conséquences vement terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisations Dans ces dossiers les juridictions ont toutes retenu la responsabilité de l employeur au titre de la faute Les indemnisations mises définitivement à la charge d Everite et de Saint Gobain PAM l ont été pour un montant global infé Concernant les 173 actions restant en cours contre Everite et Saint Gobain PAM au 31 décembre 2007 67 sont terminées sur le fond mais sont pour la fixation du montant des indem nisations en attente des conclusions d expertises médicales Dans tous ces dossiers la charge financière des condamna tions est affectée aux Caisses d Assurance Maladie pour des motifs de droit (prescription inopposabilité) Sur les 106 actions restantes 17 n ont fait l objet d aucun acte de procédure depuis trois ans au moins 12 ont été radiées par suite de la saisine du Fonds d Indemnisation des Victimes de l Amiante (dont 3 dans des dossiers précédemment considérés comme en panne) et les 77 autres sont au 31 décembre 2007 en cours sur le fond à différents stades de la procédure 10 sont en cours de procédure administrative devant des Caisses d Assurance Maladie 49 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité sociale 8 devant des Cours d appel 1 est en instance après cassation devant la Cour d appel de Versailles 7 sont terminées après arrêts de la Cour d appel de Versailles et en cours de remboursement à Everite par la Caisse Primaire d Assurance Maladie et 2 sont en instance devant la Cour de Cassation sur une question d inopposabilité Par ailleurs 103 actions de même nature ont été au total au 31 décembre 2007 engagées depuis l origine par des salariés ou anciens salariés de 14 sociétés françaises du Groupe qui avaient notamment utilisé des équipements de protection en amiante destinés à les protéger de la chaleur des fours Au 31 décembre 2007 on comptait 11 instances dans lesquelles le Fonds d Indemnisation des Victimes de l Amiante est inter venu soit en exerçant lui même l action après avoir indemnisé le salarié (2) soit en cours d instance après désistement du À cette même date 63 procédures étaient définitivement terminées sur lesquelles 14 décisions ont retenu la faute inexcusable de l employeur mais sans incidence financière S agissant des 29 actions restant en cours au 31 décembre 2007 4 en sont encore au stade de l instruction par les Caisses d Assurance Maladie 14 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité sociale 8 devant des Cours d appel et 3 n ont fait l objet d aucun acte de procédure depuis trois ans Aux États Unis plusieurs activités du Groupe qui ont dans le passé fabriqué des produits ayant contenu de l amiante tels que des tuyaux en fibre ciment des produits de toiture ou des isolants spéciaux font l objet d actions judiciaires en dommages intérêts de personnes autres que leurs salariés ou anciens salariés à raison d une exposition alléguée à ces produits sans que dans de nombreux cas ne soient démon trées ni une exposition spécifique à un ou plusieurs produits donnés ni une maladie ou une incapacité physique particu lière La grande majorité de ces actions vise le plus souvent simultanément de très nombreuses autres entreprises exté rieures au Groupe qui ont été fabricants distributeurs instal lateurs ou utilisateurs de produits ayant contenu de l amiante Après trois années de 2001 à 2003 marquées par un nombre élevé de nouveaux litiges mettant en cause CertainTeed 19 000 en 2000) le nombre des nouveaux litiges est tombé à 18 000 en 2004 puis a continué à décroître pour se situer à Observée depuis quatre ans dans la plupart des États en parti culier dans ceux qui avaient enregistré les plus forts volumes de plaintes cette diminution est notamment liée à l évolution de certaines législations locales des États vers des critères plus Le règlement des litiges visant CertainTeed se fait dans la quasi totalité des cas par voie de transactions Environ 8 000 litiges ont ainsi fait l objet d une transaction en 2007 (contre 2005 et 12 000 en 2006) Compte tenu du stock de litiges existant à fin 2006 (76 000) des nouveaux litiges survenus pendant l exercice et des litiges ainsi résolus environ Cette situation a conduit le Groupe à comptabiliser une charge de 90 millions d euros au titre de l exercice 2007 destinée à faire face à l évolution des litiges Ce montant est légèrement inférieur à ceux comptabilisés en 2006 (95 millions d euros) en 2005 (100 millions d euros) en 2004 (108 millions d euros) en 2002 et 2003 (100 millions d euros) La couverture totale du risque découlant pour CertainTeed des litiges liés à l amiante aux États Unis s établit au 31 décembre 2007 à 321 millions d euros soit 473 millions de dollars (contre soit 451 millions de dollars) Cette couverture est constituée en quasi totalité par la provision constituée au bilan la société ayant achevé d utiliser depuis 2004 l essentiel des couvertures Le montant total des indemnisations payées au titre des plaintes déposées contre CertainTeed (correspondant pour partie à des litiges ayant fait l objet d une transaction avant 2007 mais pour lesquels les indemnisations n ont été versées qu en 2007 et pour partie à des litiges entièrement réglés et indemnisés en 2007) ainsi que des indemnisations (nettes de couvertures d assurance) versées par les autres activités du Groupe impliquées dans des actions judiciaires liées à l amiante s est élevé à 53 millions d euros soit 73 millions de dollars (contre 67 millions d euros soit 84 millions de dollars Les évolutions constatées au cours des derniers mois ne mani festent pas de nouveau changement significatif ni en ce qui concerne le nombre des nouveaux litiges ni en ce qui Sur le plan législatif le projet de réforme fédérale qui visait à mettre un terme définitif au système actuel des actions judi ciaires en créant un fonds fédéral d indemnisation ne va très Au Brésil les anciens salariés des sociétés du Groupe qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l amiante se voient proposer selon les cas soit une indemnisation exclusi vement pécuniaire soit une assistance médicale à vie assortie d une indemnisation seul un petit nombre de contentieux est en cours à fin 2007 à cet égard et ils ne présentent pas de risque significatif pour les filiales concernées dans les secteurs du vitrage bâtiment et du vitrage À la suite des inspections qu elle a effectuées en février et mars 2005 dans des sites et locaux de verriers exerçant leurs activités en Europe dont Saint Gobain Glass et Saint Gobain Sekurit et compte tenu des éléments qui lui ont été fournis par l un de ces verriers au titre d une « demande de clémence » la Commission Européenne a adressé le 12 mars 2007 à Saint Gobain Glass France (vitrage bâtiment) et le 19 avril 2007 à Saint Gobain Glass France Saint Gobain Sekurit Deutschland et Saint Gobain Sekurit France (vitrage automo bile) respectivement deux communications de griefs visant la violation de l article 81 du Traité de Rome Ces communications de griefs ont été également notifiées à la Compagnie de Saint Gobain prise en sa qualité de société mère de ces sociétés En résumé il est reproché aux filiales verrières concernées du Groupe d avoir participé à des contacts ou réunions avec un ou plusieurs concurrents ayant porté sur des questions de poli tique de prix et de stabilisation de parts de marché ou ayant donné lieu à des échanges d informations considérés comme Après analyse du dossier et des griefs Saint Gobain Glass France n a pas contesté les faits reprochés dans le dossier du vitrage bâtiment et Saint Gobain Glass France Saint Gobain Sekurit Deutschland et Saint Gobain Sekurit France ont admis la matérialité des faits retenus dans le dossier du vitrage auto mobile tout en contestant la portée que la Commission entend donner à une partie d entre eux Ces sociétés ont néanmoins présenté dans leurs réponses à la Commission des moyens de défense tenant à la gravité et à la durée des infractions au montant de la valeur des ventes des activités concernées à prendre en compte et à l effet de la récidive Pour sa part la Compagnie de Saint Gobain a formel lement contesté dans les deux dossiers que les infractions en cause puissent lui être imputées de quelque manière Par décision du 28 novembre 2007 concernant le dossier du vitrage bâtiment la Commission Européenne a estimé que la violation de l article 81 du Traité de Rome était établie dans ce dossier à l encontre notamment de Saint Gobain Glass France et a infligé à cette société conjointement et solidaire ment avec la Compagnie de Saint Gobain une amende de 133 9 millions d euros La Compagnie de Saint Gobain et Saint Gobain Glass France ont décidé de ne pas introduire de recours contre cette décision L amende a été réglée Après actualisation en conséquence du montant de la provi sion relative à cette amende sur le vitrage du bâtiment et de celle relative au dossier du vitrage automobile pour tenir compte en particulier d une assiette de chiffre d affaires plus importante (exercice 2007 au lieu de 2006) la provision de ajustée à 694 millions d euros au 31 décembre 2007 É vé nements post érieurs a la clôture Saint Gobain a procédé le 13 mars 2008 à l acquisition effec tive du groupe Maxit auprès d HeidelbergCement après avoir reçu le 4 mars 2008 l autorisation des autorités européennes de la concurrence (sous réserve de la revente de deux petites filiales spécialisées dans la production et la vente de produits à base de gypse représentant au total un chiffre d affaires de l ordre de 40 millions d euros) Le montant de la transaction s élève à 2 091 millions d euros dont 577 millions d euros En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2007 sur le contrôle des comptes annuels de la Compagnie de Saint Gobain tels qu ils sont joints au présent rapport la justification de nos appréciations les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer I Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives Un audit consiste à examiner par sondages les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêt é des comptes et à apprécier leur présentation d ensemble Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice II Justification des appréciations En application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants valeur d inventaire des immobilisations financières et participations La société évalue annuellement la valeur d inventaire de ses immobilisations financières et participations selon la méthode décrite dans la note 1 de l annexe relative aux règles et méthodes comptables Nous avons revu l approche utilisée par la société et sur la base des éléments disponibles à ce jour nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations retenues Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport Aux Actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain III Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé conformément aux normes professionnelles applicables en France aux vérifications spécifiques Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux manda taires sociaux concernés ainsi qu aux engagements consentis en leur faveur à l occasion de la prise de la cessation ou du chang e ment de fonctions ou postérieurement à celles ci En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l identité des détenteurs du capita l vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 20 mars 2008 PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit Département de KPMG S A Pierre Coll Rémi Didier Jean Gatinaud Jean Paul Vellutini 2 Opérations et r ésultat de l exercice 3 R ésultat par action (en euros) Montant des sommes vers ées au titre ermars 2005 et le 23 juin 2005 date de mise en paiement de ce (6) Correspond uniquement au personnel du siège social (hors Etablissement allemand) au cours des cinq derniers exercices Saint Gobain Glass France production et transformation Ces montants incluent Eurofloat float Détient Saint Gobain Produits Industriels (SGPI) M O Pays de Loire Comptoir des Glaces et Produits Verriers C G G M O Atlan tique Les Vitrages de Saint Gobain Normandie M O Semiver Climaver M O Charentes Limousin M O Armorique Miroiterie du Rhin Société Verrière Française (SVF) Sovedys Sivaq Centre Est Vitrage (CEV) Charles André Soprover Société Verrière de l Atlantique (SVA) Le Vitrage du Midi (LVM) Glassver Gobba Vitrage Auvergne Isolation Vitrages Isolants d Auvergne Alp Verre Courbu Vitrages Verrerie Aurys Pierre Pradel Wehr Miroiterie Émaillerie Alsacienne Techniverre Sociétés de négoce et de transformation de vitrage pour le Bâtiment Personnel des filiales de transformation 3 166 Eurokera (50 %) Personnel 143 Keraglass (50 %) Personnel 107 Production et commercialisation de plaques de vitrocéra Saint Gobain Sovis verre trempé pour l électroménager optique industrielle et scientifique verre antiradiations Verrerie de Saint Just verres décoratifs Personnel 57 Saint Gobain Sully vitrage ferroviaire et aviation Saint Gobain Glass Logistics transports Saint Gobain Recherche Centre de recherche sur le verre et les matériaux de construction Personnel 361 Saint Gobain Sekurit France transformation Automobile Ventes 277 4 millions d euros Personnel 936 Ces montants incluent la Société Verrière d Encapsulation encapsulation de vitrage automobile Détient Saint Gobain Autover société de négoce et de transformation de vitrage SEPR Soci été Europ éenne des Produits utilisés principalement pour les fours de verrerie et divers produits spéciaux (billes grains poudres céramiques) Ventes 222 3 millions d euros Personnel 906 Détient Savoie Réfractaires fabrication de réfractaires spéciaux Ventes 46 7 millions d euros Personnel 198 Saint Gobain Cristaux et Détecteurs production de cris taux optiques et de monocristaux artificiels pour analyse chimique Ventes 28 3 millions d euros Personnel 153 Saint Gobain Quartz S A S fabrication de pièces en silice pour l industrie chimique creusets et tubes en silice pour l industrie des semi conducteurs fils et laine en silice pour l industrie spatiale isolant Micaver céramiques piézo électriques Ventes 18 8 millions d euros Personnel 137 Saint Gobain Matériaux Céramiques production Saint Gobain Centre de Recherche et d Études Européennes centre de recherche sur les céramiques Valoref SA Recyclage SG Solcera fabrication de céramiques fines pour applica tions industrielles Ventes 15 9 millions d euros Personnel 111 Saint Gobain Performance Plastics Europe holding Détient SG Performance Plastics Asti SG Performance Plastics España SG Performance Plastics Gessil SG Performance Plastics Verneret SG Performance Plastics Bompas Sarl fabrication et vente de plastiques haute performance Saint Gobain Abrasifs (France) production d abrasifs appliqués de meules et de super abrasifs Ventes 151 9 millions d euros Personnel 774 Saint Gobain Mat ériaux de Construction holding Détient Saint Gobain Weber production de mortiers industriels dans 26 pays Ventes (filiales incluses hors Brésil Bulgarie et Turquie) 938 millions d euros Personnel (filiales incluses hors Brésil Bulgarie et Turquie) 4 143 Saint Gobain Isover production et transformation de produits isolants en laine de verre et de roche Ventes 328 6 millions d euros Personnel 917 Détient Saint Gobain Eurocoustic production de produits isolants en laine de roche Ventes 57 1 millions d euros Personnel 188 Saint Gobain Ecophon SA plafonds acoustiques Plafométal plafonds métalliques Ventes 39 2 millions L ensemble des filiales est détenu à 100 % sauf indication contraire Principales filiales par pays et délégations BPB Placo SAS production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d isolation et de carreaux Saint Gobain PAM canalisations et pièces hydrauliques en fonte ductile pour l adduction d eau l irrigation l assainis sement Fonte de Bâtiment Ventes 913 1 millions d euros Personnel 2 975 Détient Saint Gobain Seva Équipements industriels moules assiettes de fibrage pour l isolation ferme portes Ventes 60 1 millions d euros Personnel 359 Partidis distribution de matériaux pour le Bâtiment Point P France Espagne Belgique Pologne Distribution de matériaux de construction au travers de 11 sociétés régionales (Bretagne Centre Est Ile de France Pays de Loire Languedoc Midi Pyrénées Nord Normandie PACA Rhône Alpes Sud Ouest) 3 sociétés nationales (DSC Asturienne PUM Plastiques) La Plateforme du Bâtiment (39 en France Lapeyre spécialiste de l aménagement durable de la maison sous les enseignes Lapeyre La Maison DISTRILAP K par K GIMM Oxxo Les Zelles Cougnaud Cordier Lagrange Poreaux Pastural et Technifen (France) Okfens (Pologne) Eldorado Exportacao et Contrumega Megacenter (Brésil) Saint Gobain Emballage fabrication d emballages en verre creux (bouteilles et pots industriels) Ventes 675 1 millions d euros Personnel 1 862 Détient VOA Verrerie d Albi emballages en verre creux (bouteilles) Ventes 87 millions d euros Personnel 312 Samin exploitation de carrières Personnel 140 Saga Décor décoration de bouteilles et de pots Personnel Spafi holding Détient SGPPI holding Saint Gobain Glass Deutschland GmbH production et transformation de vitrage Ventes 471 4 millions d euros Saint Gobain Deutsche Glas GmbH holding contrôlant différentes filiales ayant pour activités le négoce et la transfor mation de vitrage pour le Bâtiment Ventes 271 3 millions d euros (filiales incluses) Personnel 1 704 (filiales incluses) société gérante de Saint Gobain Sekurit Deutschland KG et gestion de participations Détient Autoglas Hansa Détient Renz Autoglas GmbH SG Autover Deutschland GmbH Freudenberger Autoglas KG Faba Autoglas Technik GmbH Transformation de vitrage Saint Gobain Sekurit Deutschland KG production de vitrage pour l Automobile Ventes 292 4 millions d euros Personnel 1 606 Ces montants incluent Faba Autoglas Technik Kg extrusion de vitrage feuilleté et trempé SEPR Keramik GmbH & CO KG holding Détient Norton Beteiligungs holding Détient Saint Gobain Performance Plastics Pampus GmbH fabrication et vente de plastiques haute performance pour l industrie médicale et Automobile et équipements industriels divers Ventes 66 9 millions d euros Personnel 352 Saint Gobain Advanced Ceramics Lauf GmbH fabrication et vente de céramiques avancées Ventes 19 8 millions d euros Personnel 189 Saint Gobain IndustrieKeramik Düsseldorf production de réfractaires Ventes 31 2 millions d euros Personnel 98 Saint Gobain Advanced Ceramics Mönchengladbach production et vente de céramiques avancées Ventes Saint Gobain IndustrieKeramik Roedental fabrication de réfractaires à haute performance Ventes 87 9 millions Saint Gobain Performance Plastics Cologne Personnel 29 Saint Gobain Schleifmittel Beteiligungen GmbH Détient Saint Gobain Diamond Products GmbH production d outils super abrasifs pour les industries de la mécanique et de la pierre Ventes 15 1 millions d euros Personnel 29 Saint Gobain Diamantwerkzeuge KG production et commercialisation de super abrasifs industriels Ventes 57 millions d euros Personnel 503 Saint Gobain Abrasives GmbH production et vente de meules et de super abrasifs Ventes 86 7 millions d euros Saint Gobain Vetrotex Deutschland GmbH fabrication et commercialisation de fils de verre pour le renforcement Ventes 33 6 millions d euros Personnel 242 Saint Gobain Isover G + H AG production et commer cialisation de fibres minérales et de mousses pour l isolation thermique frigorifique et acoustique et pour la protection contre l incendie Ventes 370 1 millions d euros Personnel 1 373 Ces montants incluent Superglass Dammstoffe GmbH Rigips GmbH production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 258 5 millions d euros Personnel 805 Halbergerhütte GmbH holding Détient Saint Gobain GussRohr KG canalisations en fonte ductile Ventes 172 5 millions d euros Personnel 430 SG HES GmbH ventes de systèmes de canalisation pour le Bâtiment Ventes 36 9 millions d euros Personnel 43 Raab Karcher GmbH distribution de matériaux de Schäfer distribution de produits de couverture Saint Gobain Oberland AG (96 7 %) société cotée à la Bourse de Francfort de Munich et de Stuttgart Fabrication d emballages en verre creux (bouteilles et pots industriels) incluent Westerwald Silikatindustrie Ruhrglas et Sueddeut sche Altglas GmbH Détient GPS Glas Produktions Service production de machines pour l industrie du verre creux Ventes 24 6 millions d euros Personnel 75 Eckelt Glas GmbH transformation de vitrage Ventes 65 3 millions d euros Personnel 313 Saint Gobain Isover Austria AG production et commer cialisation de matériaux isolants Ventes 59 millions d euros Saint Gobain Hornstein Glastextil GmbH production de toiles de verre à peindre Ventes 17 4 millions d euros Rigips Austria GmbH production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 76 9 millions d euros Saint Gobain Sekurit CR Spol S R O production de verre feuilleté Automobile Ventes 1 62 milliard de couronnes tchèques Personnel 534 Izolas S R O négoce et transformation de vitrage pour le Bâtiment Ventes 435 8 millions de couronnes tchèques SG Vertex S R O ventes 4 9 milliards de couronnes tchèques Personnel 1 596 (filiales incluses) Saint Gobain Advanced Ceramics S R O ventes 271 9 millions de couronnes tchèques Personnel 186 Saint Gobain Trubni Systemy ventes 345 1 millions de couronnes tchèques Personnel 24 Saint Gobain Orsil production de matériaux isolants en laine de roche Ventes 2 02 milliards de couronnes tchèques Riggips CZ production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 1 75 milliard de couronnes tchèques Saint Gobain Slevarna S R O fonderie Ventes 425 7 millions de couronnes tchèques Personnel 174 Raab Karcher Staviva A S distribution de matériaux de construction Ventes 3 7 milliards de couronnes tchèques W A W Spol S R O distribution de carrelages et de sanitaires Ventes 727 8 millions de couronnes tchèques Saint Gobain Distribution Material Hungary distribution de matériaux de construction Ventes 24 milliards de forints Personnel 480 Nitrasklo A S et Venisklo Spol S R O négoce et trans formation de vitrage pour le Bâtiment Ventes 748 8 millions de couronnes slovaques Personnel 182 Rigips Slovakia production de plâtre de plaques de plâtre de produits d isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 857 9 millions de couronnes slovaques Personnel 92 W A W Spol S R O distribution de carrelages et de sanitaires Ventes 464 4 millions de couronnes slovaques Saint Gobain Glass Benelux SA production et transfor mation de vitrage Ventes 160 4 millions d euros Personnel 499 Ces montants incluent Saint Gobain Glass Coating Détient Frankenglas NV Boermans Glas Montage NV Boer mans Glasindustrie NV Burniat Glass Glorieux NV Wagener Jowaco Hanin Miroiterie Techniver Climaglass NV Confor glass Veiligheidsglas CGG NV Mirover NV Personnel des Principales filiales par pays et délégations Saint Gobain Glass Exprover société d exportation Saint Gobain Sekurit Benelux SA transformation de vitrage pour l Automobile Ventes 99 1 millions d euros Personnel 384 Détient Saint Gobain Autover Distribution SA Personnel 114 Saint Gobain Abrasives NV personnel 25 Saint Gobain Mat ériaux C éramiques Benelux SA process de carbure de silicium et corindons pour les industries réfractaires et des abrasifs Ventes 24 5 millions d euros SG Performance Plastics Gembloux SA SG Performance Plastics Chaineux SA SG Performance Plastics Kontich NV et vente de plastiques haute performance Personnel 221 BPB Belgium NV production de plâtre et de plaques de plâtre Ventes 104 7 millions d euros Personnel 222 Saint Gobain Pipe Systems Belgium ventes 35 2 millions d euros Personnel 32 Saint Gobain Abrasives SA (Luxembourg) production et vente d outils disques et forets diamantés Machines pour la coupe de l asphalte pour le marché de la construction et du génie civil Ventes 47 3 millions d euros Personnel 132 Glasfabriek Sas Van Gent BV fabrication de vitrages réfléchissants et de glaces émaillées Activités de trempe Ventes 24 6 millions d euros Personnel 127 Koninklijke Saint Gobain Glass NV transformation et négoce de produits verriers pour le Bâtiment Ventes 137 6 millions d euros Personnel 678 (filiales incluses) Saint Gobain Autover International BV distribution de vitrage Automobile de remplacement Ventes 31 4 millions d euros Personnel 33 Saint Gobain Abrasives Nederland holding Détient Saint Gobain Abrasives BV production de meules minces et d abrasifs appliqués Ventes 108 8 millions d euros Personnel Saint Gobain Isover Benelux fabrication et commer cialisation de produits isolants Ventes 125 millions d euros Personnel 344 Ces montants incluent SG Isover Benelux SA Saint Gobain Ecophon BV production et commercia lisation de plafonds acoustiques Personnel 31 Saint Gobain Cultilène BV transformation et commer cialisation de produits en laine de verre et de roche pour la culture hors sol Ventes 26 9 millions d euros Personnel 51 Saint Gobain The Netherlands BV distribution de matériaux de construction aux Pays Bas Ventes Galvano Groothandel BV distribution de produits sani taire chauffage Ventes 79 7 millions d euros Personnel 191 Van Keulen spécialiste de l aménagement intérieur et de la distribution de cuisines Ventes 20 2 millions d euros van Glasmaatschappijen BV (SGT) Saint Gobain Nederland société financière Saint Gobain Cristaleria SA production et transforma tion de vitrage pour le Bâtiment et l Automobile et de produits isolants (laine de verre et de roche) Ventes 638 9 millions d euros Personnel 1 922 Détient Saint Gobain Autover distribution de vitrage Automobile Saint Gobain Wanner isolation thermique et acoustique Ventes 65 7 millions d euros Personnel 326 Industrias del Cuarzo (Incusa) carrière de sable Personnel Procustic SA transformation et distribution de produits Portaglas SL Ventes 19 9 millions d euros Personnel 82 Détient Saint Gobain Glass Solarcontrol SL Ventes 38 6 millions d euros Personnel 95 La Veneciana commerce transformation et pose de vitrage miroiterie Ventes (filiales incluses) 127 8 millions d euros Personnel 609 (filiales incluses) Détient La Vene ciana Norte La Veneciana Levante La Veneciana Bética La Veneciana Canarias Cristaleria Industrial (CRISA) Vidrios Saint Gobain Abrasivos production de meules abrasives Ventes 46 1 millions d euros Personnel 201 Saint Gobain Ceramicas Industriales fabrication de céramiques techniques et négoce de plastiques haute performance Personnel 76 Iberplaco production de plaques de plâtre Ventes 310 6 millions d euros Personnel 883 Saint Gobain Canalizacion canalisations en fonte ductile Ventes 201 5 millions d euros Personnel 303 Détient Saniplast distribution de canalisation et accessoires Ventes 65 millions d euros Personnel 143 Discesur distribution de carrelages Ventes 37 millions d euros Personnel 105 Saint Gobain Vicasa SA fabrication d emballages en verre creux (bouteilles et pots industriels) Ventes 304 7 millions d euros Personnel 1 271 Ces montants incluent ceux de Saint Gobain Montblanc SA production d emballages en verre creux Détient Vidrieras Canarias (41 %) Emballages en verre creux Ventes 20 7 millions d euros Personnel 105 Saint Gobain Glass Portugal production et transforma tion de vitrage pour le Bâtiment et l électroménager Ventes 82 3 millions d euros Personnel 131 Détient Covipor CIA Vidreira do Norte Covilis et EVI Pruducao de Energia transformation de produits verriers pour le Bâtiment Ventes 60 7 millions d euros Personnel 201 SGSP Vidro Automovel transformation de vitrage pour l Automobile Ventes 63 3 millions d euros Personnel 298 Détient Autover Lusa (60 %) négoce de vitrage Automobile Saint Gobain Abrasivos Lda distributeur de produits abrasifs Personnel 37 Saint Gobain Mondego fabrication d emballages en verre creux (bouteilles pots industriels) Ventes 74 3 millions d euros Personnel 236 Solaglas Ltd transformation et distribution de vitrage pour le Bâtiment (verre trempé verre feuilleté miroirs vitrages isolants) Réseau de 28 sites dont 12 unités de transformation répartis à travers le Royaume Uni Ventes 126 3 millions de livres sterling Personnel 1 310 Ces montants incluent toutes les sociétés détenues par Solaglas Ltd dont les principales sont Groupe Hayes Groupe Dockrell Glass transformation Bâtiment Thermax Birmingham Build transformation Automobile et Bâtiment Saint Gobain Glass Ltd société de commercialisation au Royaume Uni des produits des pôles Vitrage et Conditionnement Détient Vetrotech Saint Gobain Ceramics & Plastics Plc fabrication et vente de plastiques haute performance et de produits pour procédés chimiques Détient Saint Gobain Industrial Ceramics Ltd production et vente de fibres d isolation haute température et de produits Saint Gobain Performance Plastics Corby production de tubes et faisceaux colorifugés pour boissons Saint Gobain Quartz Plc fabrication de pièces en silice pour l industrie chimique production de quartz fondu pour l industrie des semi conducteurs la fabrication des fibres optiques le chauffage infrarouge et les équipements de laboratoire Ventes 14 3 millions de livres sterling Abrasives Plc détient Unicorn Abrasives Ltd Saint Gobain Abrasives Ltd Ventes 54 8 millions de livres sterling Personnel 427 Au travers de diverses filiales produit des abrasifs agglomérés des abrasifs appliqués et des super Saint Gobain Plc holding Détient Saint Gobain Glass UK Ltd production et transformation de vitrage Ventes 76 millions de livres sterling Personnel 194 Saint Gobain Technical Fabrics UK Ltd Saint Gobain Insulation UK Détient British Gypsum Isover production et commercialisation de produits isolants Ventes 47 7 millions de livres sterling Personnel 164 British Plaster Board (Bpb Plc) production de plaques de plâtre plâtres de construction et autres plâtres spéciaux Saint Gobain Pipelines Plc canalisations et pièces hydrauliques en fonte ductile pour l adduction d eau et l assainissement robinetterie hydraulique pièces de voirie fonte et acier fonte de Bâtiment Ventes 119 4 millions de livres sterling Personnel 546 Détient Stanton Bonna Concrete Ltd (20 %) tuyaux en béton Saint Gobain Building Distribution Ltd distribution de matériaux de construction Ventes 2 5 milliards de livres sterling Personnel 14 212 Chemfab Holding détient Chemfab Ireland Ltd et SG PPL Ireland Transformation de tissus enduits (PTFE silicone) rubans adhésifs Ventes 20 4 millions d euros Personnel 78 Glasuld Ireland production et commercialisation Moy Isover Ltd production et commercialisation de produits isolants Ventes 19 1 millions d euros Personnel 64 Principales filiales par pays et délégations Gypsum Industries Ltd production de plâtre de plaques de plâtre et de carreaux pour plafonds Ventes 127 4 millions d euros Personnel 255 Saint Gobain Abrasives Pty production d abrasifs appli qués de super abrasifs et de meules Ventes 90 1 millions de rands Personnel 191 BPB Gypsum (Pty) Ltd production de plâtre de plaques de plâtre et de carreaux pour plafonds Ventes 986 4 millions de rands Personnel 505 Donn Products Pty production de plaques de plâtre et de carreaux pour plafonds Ventes 306 7 millions de rands Saint Gobain Pipelines South Africa fabrication de pièces de fonderie Ventes 210 5 millions de rands Personnel Saint Gobain Glass Italia production et transformation de vitrage Ventes 169 9 millions d euros Personnel 311 Flovetro (50 %) production et transformation de vitrage (float) Ventes 17 5 millions d euros Personnel 50 SGGI Logistica Servizi transports routiers Gruppo Fontana transformation et négoce de verre Ventes 57 2 millions d euros Personnel 50 Vetreira Industriale Saint Gobain (V I S ) S R L Personnel 35 Saint Gobain Sekurit Italia transformation de vitrage pour l Automobile Ventes 80 7 millions d euros Personnel et Vetro Sud S R L (50 %) Ventes de l ensemble 61 6 millions d euros Personnel 323 Saint Gobain Euroveder Italia verre trempé pour l élec troménager Ventes 38 3 millions d euros Personnel 267 Saint Gobain Abrasivi SpA production de meules abrasives Ventes 110 1 millions d euros Personnel 438 SEPR Italia fabrication de réfractaires électrofondus Ventes 36 1 millions d euros Personnel 195 Saint Gobain Isover Italia fabrication de produits isolants et de produits d étanchéité (matériaux de toiture revêtements à base de voile de verre) Ventes 72 9 millions d euros Personnel 187 BPB Italia SpA production de plâtre de plaques de plâtre et de carreaux pour plafonds Ventes 163 9 millions d euros Saint Gobain Condotte SpA canalisations en fonte ductile Ventes 81 8 millions d euros Personnel 99 Vemac distribution de produits pour le Bâtiment au travers Saint Gobain Vetri production d emballages en verre creux (bouteilles pots industriels) Ventes 475 8 millions d euros Personnel 1 193 Ces montants incluent Ecoglass récolte et traitement du calcin Saint Gobain Glass Polska Sp ZOO production et trans formation de vitrage Ventes 494 8 millions de zlotys Personnel 359 Détient Glaspol Sp ZOO négoce et transfor mation de vitrage pour le Bâtiment et l Ameublement Ventes 280 4 millions de zlotys Personnel 702 HS Jaroszowiec production et commercialisation de verre imprimé Ventes 78 6 millions de zlotys Personnel 263 SG Euroveder Polska transformation de verre électroménager et photovoltaïque Ventes 45 6 millions de zlotys Personnel 207 Saint Gobain Sekurit Hanglas Polska production de verre Automobile Ventes 547 millions de zlotys Personnel Saint Gobain Velimat Polska Sp ZOO production et commercialisation de voile de verre Ventes 39 6 millions de zlotys Personnel 98 Saint Gobain Abrasives Sp ZOO production et commer cialisation de meules abrasives Ventes 242 6 millions de zlotys Personnel 985 Saint Gobain Isover Polska Sp ZOO production et commercialisation de produits isolants Ventes 384 1 millions de zlotys Personnel 339 Rigips Polska Stawiany Sp ZOO production de plâtre de plaques de plâtre de produits d isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 264 8 millions de zlotys Personnel 221 SG Dystrybucja Budowlana Sp ZOO distribution de produits pour le Bâtiment Ventes 725 4 millions de zlotys Personnel 959 Détient Cortina Sp ZOO distribution SG Construction Products Rus (87 40 %) production et commercialisation de produits isolants de plâtre et plaques de plâtre Ventes 5 39 milliards de roubles Personnel 481 Kavminsteklo Zao (89 45 %) production de verre d embal SG Construction Products Ukraine commercialisation de produits isolants de plâtre et plaques de plâtre Ventes 176 3 millions de hryvnias Personnel 43 Consumers Sklo Zorya (96 68 %) production de verre d emballages Ventes 353 2 millions de Grivnia Personnel Saint Gobain Glass Romania SRL production de verre plat Ventes 227 4 millions de nouveaux lei Personnel 257 Saint Gobain Isover Romania SRL production de laine de roche Ventes 94 1 millions de nouveaux lei Personnel 201 Rigips Romania SRL production de plâtre et plaques de plâtre Ventes 173 7 millions de nouveaux lei Personnel 262 Rigips Bulgaria Eood production de plâtre et plaques de plâtre Ventes 22 8 millions de lev Personnel 23 Saint Gobain Weber Bulgaria Eood production de mortiers industriels Ventes 14 3 millions de lev Personnel 70 Izocam (47 5 %) production de laine de verre et de laine de roche Ventes 122 3 millions de nouvelles livres turques BPB Gypsum Prod & trading Ltd production et commer cialisation de plâtre Ventes 46 9 millions de nouvelles livres turques Personnel 109 Weber Markem production de mortiers industriels Ventes 52 millions de nouvelles livres turques Personnel 192 Scanglas A S production de vitrage isolant et de verre trempé Ventes 380 9 millions de couronnes danoises Saint Gobain Isover A S fabrication et commercialisation de produits isolants Ventes 548 8 millions de couronnes danoises Personnel 251 Saint Gobain Ecophon Production A S production SG Sekurit Finland Oy transformation de vitrage Automobile Ventes 15 3 millions d euros Personnel 114 SG Autover Finland Oy vitrage de remplacement Finnglass Oy Verinvest Oy négoce et transformation de vitrage pour le Bâtiment Personnel 66 Saint Gobain Isover Oy production et commercialisation de produits isolants Ventes 109 7 millions d euros Personnel Brodrene Böckmann A S production de vitrage isolant Ventes 532 7 millions de couronnes norvégiennes Personnel SG Autover Bilglas A S vitrage de remplacement Ventes 91 7 millions de couronnes norvégiennes Personnel 65 Saint Gobain Ceramic Materials A S fabrication et vente de produits de carbure de silicium Ventes 489 4 millions de couronnes norvégiennes Personnel 258 Optimera Gruppen A S distribution de matériaux de construction Ventes 5 58 milliards de couronnes Emmaboda Glas AB production de vitrage isolant et de verre trempé Ventes 428 6 millions de couronnes suédoises Saint Gobain Sekurit Scandinavia AB production de vitrage trempé et feuilleté pour l Automobile Ventes 535 6 millions de couronnes suédoises Personnel 196 Principales filiales par pays et délégations Saint Gobain Abrasives AB abrasifs Ventes 194 8 millions de couronnes suédoises Personnel 35 Saint Gobain Isover AB fabrication et commercialisation de produits isolants Ventes 1 03 milliard de couronnes suédoises Personnel 471 Saint Gobain Ecophon AB production et commercia lisation de plafonds acoustiques Ventes 1 07 milliard de couronnes suédoises Personnel 451 Ces montants incluent SG Ecophon Product A S Danemark Dahl International AB distribution de produits sanitaire chauffage en Suède Norvège Danemark Finlande Pologne Roumanie et Estonie Ventes 20 milliards de couronnes Optimera Svenska AB distribution de matériaux de construction Ventes 2 07 milliards de couronnes suédoises Saint Gobain Sekurit Eesti A S production de pare brise de remplacement Ventes 19 2 millions d euros Personnel AS Baltiklaas négoce et transformation de vitrage pour le Bâtiment Ventes 14 4 millions d euros Personnel 126 Saint Gobain Isover Eesti A S commercialisation de produits isolants Ventes 21 1 millions d euros Personnel 28 SIA Saint Gobain Isover commercialisation de produits isolants Personnel 18 UAB Saint Gobain Isover commercialisation de produits isolants Personnel 13 Temperit AG négoce et transformation du vitrage pour le Bâtiment Ventes 70 5 millions de francs suisses Vetrotech International AG production et commercia lisation de plaques de vitrocéramiques Ventes 66 3 millions de francs suisses Personnel 117 Saint Gobain Isover SA fabrication et commercialisation de produits isolants Ventes 77 3 millions de francs suisses Riggips AG production de plâtre de plaques de plâtre de produits d isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 78 3 millions de francs suisses Personnel 154 Sanitas Troesch distribution de salles de bains et de cuisines Ventes 562 9 millions de francs suisses International Saint Gobain holding Saint Gobain Corporation holding CertainTeed Corporation produits d isolation et maté riaux de construction Ce secteur comprend les activités Toiture pour bâtiments résidentiels (shingles) Toiture pour bâtiments commerciaux Granulés Tuyaux en PVC et produits d extérieur (barrières produits Détient Saint Gobain Technical Fabrics America Inc production et commercialisation de produits industriels pour le renforce ment Détient Saint Gobain BayForm America Inc Production et commercialisation de produits industriels et d accessoires pour l industrie des portes et fenêtres Ecophon C T T commercialisation de plafonds acoustiques et le personnel de CertainTeed Corporation incluent ceux de Saint Gobain Technical Fabrics America Saint Gobain BayForm America Inc Saint Gobain BTI Inc Ecophon C T T Bird Inc et Saint Gobain Glass Corporation holding Détient SG Sekurit USA Inc HCS Corporation Sovis North America Inc Vetrotech Saint Gobain North America Inc Ventes de l ensemble 28 2 millions de dollars Personnel 52 Eurokera North America (50 %) production et com mercialisation de plaques de vitrocéramiques Ventes 48 4 millions de dollars Personnel 78 Saint Gobain Abrasives Inc production d abrasifs agglomérés d abrasifs couchés et de super abrasifs Ventes incluent ceux de SG Universal Superabrasives Inc Principales filiales aux États Unis Canada Mexique Nouvelle Zélande Saint Gobain Ceramics & Plastics Inc par activités propres ou par l intermédiaire de ses filiales produit des céra miques techniques et avancées des produits pour procédés chimiques des plastiques à haute performance des produits réfractaires électrofondus et des grains céramiques spéciaux des produits de carbure de silicium Ventes 1 45 milliard de dollars Personnel 5 342 Ces chiffres incluent ceux des filiales BPB USA Inc production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre et de carreaux pour plafonds Ventes Norandex Building Materials Distribution distribution de matériaux de construction et fabrication de clins ( « siding ») Meyer International Inc ventes 81 2 millions de dollars Saint Gobain Containers Inc fabrication d emballages en verre creux (bouteilles et pots) Ventes 1 44 milliard de dollars Personnel 4 437 Saint Gobain Technical Fabrics Canada Ltd production et commercialisation de produits industriels et d accessoires pour l industrie des portes et fenêtres Ventes 36 5 millions de dollars canadiens Personnel 147 Decoustics produits acoustiques Ventes 24 9 millions de dollars canadiens Personnel 108 CertainTeed Gypsum Canada Inc production de plaques de plâtre Ventes 354 millions de dollars canadiens Saint Gobain de Colombia production de vitrage pour le Bâtiment et l Automobile Ventes 93 milliards de pesos colombiens Personnel 360 Pabsa production d abrasifs appliqués et de meules Ventes 36 4 milliards de pesos colombiens Personnel 96 FiberGlass Colombia (66 76 %) production de laine de verre pour le bâtiment et l industrie PAM Colombia SA production de tuyaux pour l adduction d eau Ventes 66 3 milliards de pesos colombiens Personnel Saint Gobain Glass Mexico production et transformation de vitrage Ventes 1 45 milliard de pesos mexicains Personnel Saint Gobain Sekurit Mexico production de vitrage pour l Automobile Ventes 1 17 milliard de pesos mexicains Saint Gobain Technical Fabrics SA de Mexico produc tion de moustiquaires (insect screen) Ventes 67 3 millions de pesos mexicains Personnel 76 Saint Gobain Abrasivos production d abrasifs appliqués et de meules Ventes 24 2 milliards de bolivars Personnel Saint Gobain Materiales Ceramicos production de carbure de silicium Ventes 48 2 milliards de bolivars Fivenglass (66 76 %) distribution de produits isolants Vidrieria Argentina (VASA) (49 %) fabrication de vitrage pour le Bâtiment Ventes 170 1 millions de pesos argentins Saint Gobain Abrasivos Argentina production et distri bution d abrasifs agglomérés Ventes 31 4 millions de pesos argentins Personnel 30 Saint Gobain Isover Argentina production de fibres de verre d isolation Ventes 68 9 millions de pesos argentins Barugel Azulay distribution de sanitaires carrelages et cuisines au travers de 13 agences Ventes 156 6 millions de pesos argentins Personnel 286 Rayen Cura Saic (60 %) production d emballages en verre creux (bouteilles) Ventes 211 9 millions de pesos argentins Saint Gobain Vidros SA production et transformation de vitrage pour le Bâtiment et l Automobile de verre creux (bouteilles et pots industriels) de gobeleterie et de fibres Principales filiales par pays et délégations de verre d isolation et de renforcement Ventes 1 1 milliard Cebrace (50 %) production et transformation de vitrage Ventes 778 6 millions de réals Personnel 819 Saint Gobain Abrasivos Ltda production d abrasifs agglomérés et d abrasifs appliqués Ventes 421 2 millions de réals Personnel 1 302 Brasilit fabrication de plaques et moulages Ventes 210 millions de réals Personnel 862 Détient Santa Veronica Détient Mineracao Jundu (50 %) exploita tion de carrières Personnel 157 Carborundum Holding qui détient Saint Gobain Cerâmicas & Plásticos production et vente de fibres d isolation haute température et produits réfractaires Ventes 178 1 millions de réals Personnel 441 Saint Gobain Materiais Cerâmicos production de carbure de silicium Ventes 152 9 millions de réals Personnel 321 Saint Gobain Weber Brésil (Quartzolit) production de colles carrelage Ventes 380 4 millions de réals Personnel 730 Saint Gobain Canalização fabrication de tuyaux et de raccords en fonte ductile Ventes 341 8 millions de réals Inversiones Float Chile Ltda (49 %) production et trans formation de vitrage Détient Vidrios Lirquen (51 %) produc tion et transformation du vitrage Ventes 16 7 milliards de pesos chiliens Personnel 133 Saint Gobain Envases SA (51 %) production et commer cialisation d emballages en verre creux (bouteilles) Ventes 5 5 milliards de pesos chiliens Personnel 176 Hankuk Glass Industries Inc (77 %) société cotée à la Bourse de Séoul (Corée du Sud) Production de verre plat Ventes 277 1 milliards de wons Personnel 745 Détient Hankuk Sekurit Limited (88 4 %) transformation pour l Automobile Ventes 170 7 milliards de wons Personnel 462 Hankuk Processed Glass Inc Hankuk Lighting Glass Hankuk Haniso Hankuk Specialty Glass Product et 60 % de Hankuk Speciality Glass Ventes de l ensemble 94 5 milliards de wons SG Winter Diamas (75 %) personnel 225 Saint Gobain K K production de super abrasifs de céramiques techniques de plastiques haute performance Ventes 11 9 milliards de yens Personnel 230 Saint Gobain TM K K (60 %) production de réfractaires haute performance Ventes 9 9 milliards de yens Personnel Saint Gobain Abrasives Singapour ventes 30 4 millions de dollars de singapour Personnel 43 Saint Gobain Sekurit Thailand (95 %) transformation Automobile Ventes 2 6 milliards de baths Personnel 715 Saint Gobain Abrasives Thailand Ltd (83 3 %) Thai Gypsum Products Plc (99 7 %) production de plâtre et plaques de plâtre Ventes 2 98 milliards de baths Personnel 437 Détient Bpb Asia Ltd Personnel 57 Saint Gobain Abrasives Australia Pty ventes 90 3 millions de dollars australiens Personnel 249 SG Hanglas Safety Shanghai transformation Automo bile Ventes 794 4 millions de yuans Personnel 770 SG Sekurit Shanghai Co Ltd transformation Automo bile Ventes 84 6 millions de yuans Personnel 102 Nanjing SG Hanglas (73 5 %) ventes 221 2 millions de yuans Personnel 495 Qingdao SG Hanglas Clfg Co Ltd (91 2 %) ventes 316 5 millions de yuans Personnel 308 Eurokera Guangzhou Co Ltd (50 %) finitions de vitro céramique pour plaques de cuisson Kunshan Yongxin Glassware Co Ltd ventes 179 7 millions de yuans Personnel 375 Beijing SEPR Refractories (87 8 %) fabrication de réfrac taires électrofondus Ventes 264 millions de yuans Personnel SG Ceramic Materials China (Lianyungang) ventes 68 3 millions de yuans Personnel 27 SG Ceramic Materials Mudanjiang Co Ltd ventes 170 7 millions de yuans Personnel 289 Shanghai SEPR Zirconium Products Co ventes 49 6 millions de yuans Personnel 9 SG Abrasives Shanghai production de meules abrasives Ventes 545 8 millions de yuans Personnel 546 SGTF Hongfa Co Ltd (80 %) ventes 113 4 millions de yuans Personnel 186 SG Pipelines Co Ltd canalisation en fonte ductile Ventes 601 6 millions de yuans Personnel 929 SG Xuzhou Pipelines Co Ltd (75 %) ventes SG Foundry Co Ltd personnel 306 SG Xugang Pipe Cie Ltd (Xuzhou General Iron and Steel Works) production de fonte liquide Détient Ductile Iron Pipe La Maîson (Sgdb China) distribution de produits pour l aménagement complet du logement Ventes 191 5 millions de yuans Personnel 440 Saint Gobain Glass India Ltd ventes 8 48 milliards de roupies indiennes Personnel 731 Saint Gobain Sekurit India (85 2 %) société cotée à la Bourse de Mumbai Transformation Automobile Ventes 670 2 millions de roupies indiennes Personnel 176 Grindwell Norton Ltd (51 3 %) société cotée à la Bourse de Mumbai Production et commercialisation d abrasifs et de céramiques Ventes 4 53 milliards de roupies indiennes SEPR Refractories India Ltd fabrication de réfractaires électrofondus Ventes 576 3 millions de roupies indiennes India Gypsum Ltd production de plâtre de plaques de plâtre Ventes 2 58 milliards de roupies indiennes Personnel Placogips SAE Égypte production de plâtre Personnel SADIP Arabie Saoudite (20 %) production de canalisations Attestation de la personne responsable du Document de réfé rence « J atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document de référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée J atteste que à ma connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de la société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le Rapport de gestion présente un tableau fidèle de l évolution des affaires des résultats et de la situation financière de la société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Document de référence ainsi qu à la lecture d ensemble du Document de référence » Histoire et évolution de la société4 6 Propriétés immobilières usines et équipements 138 Examen de la situation financière et du résultat Trésorerie et capitaux123 142 143 156 158 Recherche et développement brevets et licences 7 9 Prévisions ou estimations du bénéfice NA Organes d administration de direction et de surveillance et direction générale22 23 33 Fonctionnement des organes d administration et de direction 27 30 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l émetteur Vérifications des informations financières historiques annuelles 175 176 205 206 Informations financières intermédiaires et autres NA Politique de distribution des dividendes 10 Changement significatif de la situation financière ou commerciale NA Informations provenant de tiers déclarations d experts et déclarations d intérêtsNA Les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de référence Les comptes consolidés et les comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2006 les rapports des Commissaires aux comptes y afférents et le rapport de gestion du Groupe qui sont contenus dans le Document de référence déposé auprès de l AMF comptes y afférents et le rapport de gestion du Groupe qui sont contenus dans le Document de référence déposé auprès de l AMF Informations requises par le rapport financier annuel dans le pr ésent document Attestation du Responsable du document 219 Analyse des r ésultats de la situation financi ère des risques et liste des d élé gations en mati ère d augmentation du capital de la soci été m ère Informations requises par l article L 225 100 3 du code de commerce relatives aux élé ments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique 17 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 205 206 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 175 176 Les Miroirs 18 avenue d Alsace 92400 Courbevoie Adresse postale Les Miroirs 92096 La D éfense CEDEX Tél (49) (241) 516 0 Fax (49) (241) 516 24 44 Boulevard de la Plaine 5 Tél (32) (2) 645 87 11 Fax (32) (2) 645 87 95 Tél (44) (0)20 7400 8800 Fax (44) (0)20 7400 8899 Edificio Ederra Centro Azca Paseo de la Castellana n° 77 Tél (34) (91) 397 20 00 Fax (34) (91) 397 26 26 Tél (39) (2) 42 43 1 Fax (39) (2) 47 47 98 Tél (48) 22 653 79 00 16 rue Prof Dr Ion Cantacuzino Tél (1) (610) 341 70 00 Fax (1) (610) 341 71 01 Tél (55) (11) 3874 7988 Fax (55) (11) 3611 1598 Tél (813) 52 75 08 61 Tél (86 21) 63 61 88 99 Fax (86 21) 63 22 29 09 Tél (91 22) 2284 4727 Fax (91 22) 2282 2617 Ce document a été imprimé sur du papier de marque recyclable et biodégradable fabriqué et blanchi sans chlore dans des usines européennes certifiées ISO 9001 (pour leur gestion de la qualité) ISO 14001 (pour leur gestion de l environnement) FSC et PEFC (pour l utilisation de papiers issus de forêts gérées durablement) et accréditées EMAS (pour leurs performances environnementales) Ce papier a obtenu le certificat ISEGA de conformité alimentaire et ne contient pas de métaux lourds (taux inférieur à 100 ppm)