Données opérationnelles et de marché p 1p 1 Présentation des activitésHistoire et évolution de TOTAL Participation dans les oléoducs et gazoducs Propriétés immobilières usines et équipements Schéma d organisation p 5p 6 Examen de la situation financière et des Assurances et couverture des risques p 63p 64 d administration (article L 225 37 du Code de (article L 225 235 du Code de commerce) Effectifs Participations au capital Options sur actions et attributions gratuites d actions p 83p 84 Communication avec les actionnaires p 123p 124 Changements significatifs p 145p 146 Acte constitutif et statuts autres informations Informations sur les participations p 149p 150 Annexe 1 Comptes consolidésRapport des commissaires aux comptes sur les Tableau de flux de trésorerie consolidé Annexe aux comptes consolidés p 159 Autres informations p 239p 240 Annexe 3 TOTAL S A Rapport spécial des commissaires aux comptes Rapport général des commissaires aux comptes « J atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document de référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée J atteste à ma connaissance que les comptes sociaux et consolidés de TOTAL S A sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le Rapport de gestion du Conseil d administration figurant en pages 51 à 62 du présent Document de référence présente un tableau fidèle de l évolution des affaires des résultats et de la situation financière de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Document de référence ainsi qu à la lecture d ensemble Les informations financières historiques présentées dans le présent Document de référence ont fait l objet de rapports des contrôleurs légaux figurant en pages 160 et 254 dudit document » Le présent Document de référence a été déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le 2 avril 2008 conformément à l article 212 13 du Règlement général de l Autorité des marchés financiers Il pourra être utilisé à l appui d une opération financière s il est complété par une note d opération et un résumé visés par l Autorité des marchés financiers Le présent Document de référence inclut conformément aux VI et VIII de l article 212 13 précité le Rapport financier annuel prévu au I de l article L 451 1 2 du Code monétaire et financier Données consolidées en millions d euros à l exception du résultat par action du dividende du nombre d actions et des pourcentages Résultat opérationnel ajusté des secteurs d activité Résultat net (part du Groupe)13 18111 768 12 273 Résultat net ajusté (part du Groupe) Nombre moyen pondéré dilué d actions (en millions) Résultat net ajusté dilué par action (en ) Dette nette fonds propres (au 31 décembre)27%34% 32% Rentabilité des capitaux moyens employés (ROACE) (a) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors quote part pour TOTAL des amortissements des immobilisations incorporelles liés à la fusion Sanofi Aventis (b) Montants 2005 retraités suite à la division par quatre de l action TOTAL intervenue le 18 mai 2006 (c) Calculé sur le nombre moyen pondéré dilué d actions en circulation au cours de l exercice (d) Dividende 2007 sous réserve de l approbation de l Assemblée générale des actionnaires du 16 mai 2008 (e) Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et des capitaux employés moyens au coût de remplacement Marges de raffinage TRCV ($ t)32 528 9 41 6 (a) Y compris quote part dans CEPSA (b) Y compris Trading et quote part dans CEPSA Résultat net ajusté (part du Groupe) (a) Sous réserve de l approbation par l Assemblée générale des actionnaires du 16 mai 2008 Réserves de liquides et de gaz Capacité de raffinage en fin d année (a) Estimation au 31décembre 2007 hors détention intra Groupe Répartition des effectifs par secteur (a) TRCV Topping Reforming Cracking Visbreaking Indicateur de marge de raffinage sur frais variables d une raffinerie moyenne théorique d Europe du Nord située à Rotterdam Cette raffinerie traite un cocktail de bruts représentatif de l approvisionnement moyen de la zone pour fournir les grands produits cotés dans la même zone Les termes «TOTAL» et «Groupe» utilisés dans le présent document se réfèrent de façon collective à TOTAL S A et à l ensemble de ses filiales consolidées directes et indirectes situées en France ou hors de France Les termes «Société» et «émetteur» utilisés dans le présent document se réfèrent exclusivement à TOTAL S A société mère du Groupe Histoire et évolution de TOTAL p 6 Histoire et développement p 6 Exploration et développement p 9 Production par zone géographique p 12 Présentation des activités par zone géographique p 13 Gaz naturel liquéfié (GNL) p 27 Gaz de pétrole liquéfié (GPL) p 29 Électricité et cogénération p 29 DME (DiMéthyl Ether) p 31 Transformation du caoutchouc p 43 Principaux investissements réalisés au cours de la période Principaux investissements en cours p 45 Principaux investissements envisagés p 45 Place de la Société au sein du Groupe p 46 Filiales de la Société p 46 TOTAL S A société anonyme de droit français créée en France le 28 mars 1924 forme aujourd hui avec l ensemble des sociétés du Groupe le quatrième groupe pétrolier intégré international coté Présent dans plus de cent trente pays TOTAL exerce ses activités dans tous les segments de l industrie pétrolière Amont (exploration développement et production de pétrole et de gaz naturel GNL) et Aval (raffinage distribution trading et transport maritime de pétrole brut et de produits pétroliers) TOTAL exerce également ses activités dans la Chimie de Base (pétrochimie et fertilisants) et dans la Chimie de Spécialités dont les produits sont destinés à l industrie ou à la grande consommation En outre TOTAL détient des participations dans les secteurs suivants mines de charbon et production d électricité Par ailleurs TOTAL détient une participation financière dans Sanofi Aventis La Société a débuté ses activités Amont au Moyen Orient en 1924 Elle s est depuis développée et a étendu sa présence dans le monde entier Début 1999 la Société a pris le contrôle de PetroFina S A (ci après désignée « PetroFina » ou « Fina ») et début 2000 celui d Elf Aquitaine (ci après désignée « Elf Aquitaine » ou « Elf ») Le Groupe détient 99 5% des actions Elf Aquitaine et depuis début 2002 100% des actions PetroFina La Société qui avait pris le nom de TOTAL FINA S A entre juin 1999 et mars 2000 puis celui de TOTAL FINA ELF S A se dénomme désormais TOTAL S A depuis l Assemblée générale des Le siège social de la Société est situé 2 place de la Coupole La Défense 6 92400 Courbevoie France l adresse de son site Internet est www total com TOTAL S A est enregistrée en France auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro La stratégie du Groupe dont la mise en uvre s appuie sur le déploiement d un modèle de croissance durable conjuguant l acceptabilité de ses opérations et un programme soutenu d investissements rentables a pour objectifs la croissance de ses activités d exploration et production d hydrocarbures et le renforcement de sa position mondiale parmi les leaders sur les marchés du gaz naturel et du GNL l adaptation progressive de l offre énergétique en accompagnant la croissance des énergies nouvelles dans un contexte de prix élevés des hydrocarbures l adaptation de son outil de raffinage à l évolution des marchés et la consolidation de ses positions dans la distribution en Europe tout en les accroissant sur les marchés du bassin méditerranéen d Afrique et d Asie le développement de la pétrochimie en particulier en Asie et au Moyen Orient tout en améliorant la compétitivité de ses opérations sur les marchés matures la poursuite d efforts de recherche et développement intensifs pour développer des sources d énergies « propres » contribuer à la modération de la demande en énergie et participer à la lutte (1) Selon le critère de la capitalisation boursière (en dollar) au 31 décembre 2007 Le secteur Amont de TOTAL englobe les Le Groupe mène des activités d exploration et de production dans plus de quarante pays et produit du pétrole et du gaz L année 2007 a été marquée par la persistance de conditions de marché globalement favorables pour l industrie pétrolière Les prix du brut affichent en moyenne une hausse par rapport à 2006 portés par une demande robuste et par la Le résultat opérationnel net ajusté de l Amont ressort à (1) Sur la base du prix de fin d année du Brent de 93 72 $ b Exprimé en dollars le résultat opérationnel net ajusté de l Amont en 2007 s élève à 12 1 milliards de dollars soit une Cette progression s explique par les effets positifs de l environnement à hauteur de 1 1 milliard de dollars et de la croissance de la production d hydrocarbures pour 0 85 milliard de dollars partiellement compensés par les impacts de l effort d exploration accru pour 0 35 milliard de dollars et de la hausse des coûts de production pour environ 0 4 milliard de Prix de vente liquides et gaz (a) 20072006 2005 Prix moyen de vente liquides ($ b)68 961 8 51 0 Prix moyen de vente gaz ($ Mbtu)5 405 91 4 77 (a) Filiales consolidées hors marges fixes etbuy back L évolution du prix moyen de vente des liquides de TOTAL est en ligne avec celle du prix du Brent sur l année 2007 par Le prix moyen de vente du gaz de TOTAL affiche une baisse due notamment à la faiblesse des prixspotau Royaume Uni ainsi qu à l impact de la montée en puissance au deuxième semestre 2007 de Dolphin au Moyen Orient Sur l ensemble de l année 2007 la production en 2006 soit une hausse de 1 5% résultant des éléments suivants +5% de croissance nette liée principalement aux démarrages ou montées en puissance des nouveaux grands projets opérés tels que Dalia Rosa et Dolphin 0 5% lié aux conséquences de l accident survenu en mai 2007 sur le champ de Nkossa au Congo 2% liés à l effet prix réductions OPEP et aux arrêts de production dans la région du Delta au Nigeria en raison de problèmes d insécurité 1% lié aux variations de périmètre essentiellement l arrêt de la (1) Impact des prix des hydrocarbures sur les droits à production Les réserves prouvées d hydrocarbures établies selon les règles de laSecurities and Exchange Commission(SEC) actuel de production la durée de vie des réserves ressort ainsi Hors impact des variations de prix (hypothèse d un prix du (1)) et hors acquisitions et cessions le taux de renouvellement des réserves en 2007 ressort à 102% pour le Groupe (filiales consolidées et sociétés mises en Le taux de renouvellement des réserves règles de la SEC (Brent à 93 72 $ b) ressort à 78% si l on exclut les acquisitions et les cessions Si l on inclut les acquisitions et les cessions (essentiellement la cession de 16 7% de Sincor à PDVSA) il s élève à 23% Fin 2007 TOTAL possède un portefeuille solide et diversifié de plus de 20 ans de durée de vie au niveau de production ans de durée de vie (2) Variation des réserves hors productions i e (révisions + découvertes extensions + acquisitions cessions ) productions de la période (3) En se limitant aux réserves prouvées et probables couvertes par des contrats d exploration production sur des champs ayant déjà été forés et pour lesquels les études techniques mettent en évidence un développement économique dans un environnement de Brent à 60 $ b y compris la quote part dans le permis de Joslyn (4) Réserves prouvées et probables et quantités potentiellement récupérables des accumulations connues (Society of Petroleum Engineers 03 07) Exploration & Production Secteur Amont Dans l Amont TOTAL a pour ambition de maintenir une croissance des productions et une rentabilité au niveau des meilleurs de TOTAL évalue ses opportunités d exploration en fonction de différents facteurs géologiques techniques politiques et économiques (y compris les questions d ordre fiscal et contractuel) ainsi que des prévisions d évolution des prix du pétrole et du gaz Les découvertes et les extensions de champs existants représentent 60% des 2 445 Mbep de réserves prouvées supplémentaires du secteur Amont pour les trois années 2005 2006 et 2007 (hors prise en compte sur la même période de la production et des prises ou cessions d intérêts dans des réserves en terre) Le solde (40%) représente les révisions Le programme d exploration de TOTAL a été intense en 2007 Les investissements d exploration des filiales consolidées du Groupe se sont élevés à 1 233 millions d euros (y compris les coûts d acquisition des permis non prouvés) Ces investissements d exploration ont été réalisés principalement au Nigeria en Angola au Royaume Uni en Norvège en Libye au Congo en Australie au Venezuela en Chine en Indonésie au Canada au Brunei en Algérie aux États Unis en Mauritanie au Yémen au Kazakhstan au Brésil en Azerbaïdjan et en Thaïlande En 2006 les d euros (y compris les coûts d acquisition des permis non prouvés et hors coût d acquisition d un intérêt dans le projet Ichthys LNG en Australie) réalisés notamment au Nigeria au Royaume Uni en Angola aux États Unis en Libye au Venezuela en Norvège en Algérie au Congo au Kazakhstan au Canada en Indonésie en Australie en Argentine au Cameroun en Mauritanie au Gabon en Chine en Azerbaïdjan et en Thaïlande En 2005 les investissements d exploration de TOTAL s étaient élevés à 644 millions d euros réalisés principalement au Nigeria en Angola au Royaume Uni en Norvège au Congo aux États Unis en Libye en Algérie en Argentine au Kazakhstan en Colombie en Indonésie et Les investissements de développement des filiales consolidées de l Exploration & Production se sont élevés à 7 milliards d euros en 2007 Les principaux investissements ont été réalisés en Angola en Norvège au Nigeria au Kazakhstan au Congo au Royaume Uni en Indonésie au Gabon au Canada au Qatar au Venezuela et aux États Unis En 2006 les investissements de développement s étaient élevés à 6 milliards d euros (y compris l acquisition d un intérêt dans le projet Ichthys LNG en Australie) réalisés en particulier en Norvège en Angola au Nigeria au Kazakhstan en Indonésie au Congo au Yémen au Qatar au Royaume Uni au Canada en Australie aux États Unis au Venezuela en Azerbaïdjan et au Gabon En 2005 les investissements de développement s étaient élevés à environ 5 milliards d euros réalisés principalement en Norvège en Angola au Nigeria au Kazakhstan en Indonésie au Royaume Uni au Qatar au Congo en Azerbaïdjan au Gabon au Canada et au Yémen Les définitions des réserves prouvées prouvées développées et prouvées non développées de pétrole brut et de gaz naturel sont conformes à la norme 4 10 de la réglementation S X de la SEC (Securities and Exchange Commission) Les réserves prouvées sont estimées au moyen de données géologiques et d ingénierie qui permettent de déterminer avec une certitude raisonnable si la quantité de pétrole brut ou de gaz naturel située dans des réservoirs connus pourra être produite dans les conditions Ce processus implique des jugements subjectifs qui font de l évaluation des réserves un exercice sujet à révisions car la L estimation des réserves prouvées est validée par le Groupe à travers un processus interne Les évaluations des réserves sont chaque année établies par des ingénieurs gisement et géosciences expérimentés (assistés au siège par un groupe disposant de l expertise nécessaire) avant revue et validation par la Le processus d enregistrement des réserves impose en particulier une revue interne des évaluations techniques permettant par ailleurs de s assurer que les définitions et préconisations de la l obtention en préalable à la reconnaissance de réserves prouvées d un engagement du management sur le financement Les réserves de pétrole et de gaz naturel de TOTAL sont estimées une fois par an en tenant compte entre autres choses des niveaux de production du comportement des champs des réserves supplémentaires issues des nouvelles découvertes et acquisitions des cessions et autres facteurs économiques Sauf indications contraires toute référence aux réserves prouvées aux réserves prouvées développées aux réserves prouvées non développées et à la production de TOTAL correspond à la part de l ensemble du Groupe dans lesdites réserves ou ladite production Les réserves prouvées mondiales de TOTAL incluent les réserves prouvées de ses filiales consolidées ainsi que sa quote part dans les réserves prouvées des sociétés mises en équivalence et de deux sociétés non consolidées De plus amples informations concernant les réserves prouvées de TOTAL au 31 décembre 2007 2006 et 2005 figurent dans le chapitre 10 « Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) » La norme 4 10 de la réglementation S X de la SEC requiert que l estimation des réserves soit fondée sur les conditions économiques et opérationnelles existant en fin d année Les réserves à fin 2007 ont été calculées sur la base du prix au Au 31 décembre 2007 les réserves prouvées de pétrole brut et de gaz naturel de TOTAL atteignaient 10 449 Mbep (dont 52% de réserves prouvées développées) Les liquides représentaient environ 55 % de ces réserves et le gaz naturel 45% Ces réserves étaient principalement situées en Europe (Norvège Royaume Uni Pays Bas Italie et France) en Afrique (Nigeria Angola Congo Gabon Libye Algérie et Cameroun) en Extrême Orient (Indonésie Myanmar Thaïlande et Brunei) en Amérique du Nord (Canada et États Unis) au Moyen Orient (Qatar Émirats arabes unis Yémen Oman Iran et Syrie) en Amérique du Sud (Venezuela Argentine Bolivie Trinité et Tobago et Colombie) ainsi que dans la CEI Au 31 décembre 2006 les réserves prouvées de pétrole brut et de gaz naturel de TOTAL atteignaient 11 120 Mbep (dont 50% de réserves prouvées développées) Les liquides représentaient environ 58% de ces réserves et le gaz naturel 42% Ces réserves étaient principalement situées en Europe (Norvège Royaume Uni Pays Bas Italie et France) en Afrique (Nigeria Angola Congo Gabon Libye Algérie et Cameroun) en Extrême Orient (Indonésie Myanmar Thaïlande et Brunei) en Amérique du Nord (Canada et États Unis) au Moyen Orient (Qatar Émirats arabes unis Yémen Oman Iran et Syrie) en Amérique du Sud (Venezuela Argentine Bolivie Trinité et Tobago et Colombie) ainsi que dans la CEI Au 31 décembre 2005 les réserves prouvées de pétrole brut et de gaz naturel de TOTAL atteignaient 11 106 Mbep (dont 50% de réserves prouvées développées) Les liquides représentaient environ 59% de ces réserves et le gaz naturel 41% Ces réserves étaient principalement situées en Europe (Norvège Royaume Uni Pays Bas Italie et France) en Afrique (Nigeria Angola Congo Gabon Libye Algérie et Cameroun) en Extrême Orient (Indonésie Myanmar Thaïlande et Brunei) en Amérique du Nord (Canada et États Unis) au Moyen Orient (Émirats arabes unis Qatar Yémen Oman Iran et Syrie) en Amérique du Sud (Venezuela Argentine Bolivie Trinité et Tobago et Colombie) ainsi que dans la CEI (Kazakhstan Azerbaïdjan et Russie) Les réserves prouvées correspondent aux quantités estimées revenant à TOTAL au titre de contrats de concession de partage de production ou de buy back Ces estimations varient en fonction Sensibilité des réserves au prix des hydrocarbures Une hausse du prix de fin d année entraîne une baisse non proportionnelle des réserves associées aux contrats de partage de production et de buy back (représentant près de 30% des réserves de TOTAL à fin 2007) En effet TOTAL dispose en vertu de ces contrats d une partie de la production dont la vente doit permettre le remboursement de ses dépenses Plus les prix sont élevés plus le nombre de barils nécessaire au remboursement d un même coût est faible Par ailleurs la quantité de barils récupérable au titre de ces contrats peut aussi varier en fonction de critères tels que la production cumulée le taux de retour sur investissements ou le ratio revenus sur dépenses cumulées Cette baisse est en partie compensée par un allongement de la durée d exploitation économique des champs Toutefois l effet de cet allongement est généralement inférieur à celui de la baisse des réserves associées aux contrats de partage de production ou de buy back Pour cette raison une hausse des prix de fin d année se traduit globalement par une baisse des réserves de TOTAL L estimation des réserves qui aurait été calculée selon le même périmètre en application de la norme 4 10 de la réglementation S X de la SEC si le prix du Brent du 31 décembre 2007 avait été de 58 93 $ b (correspondant au prix de fin d année 2006) ressort à Le tableau suivant présente le niveau des réserves prouvées (développées et non développées) de TOTAL à travers le monde aux dates Réserves prouvées de TOTAL (a)(b) Liquides (Mb) Gaz naturel (Gpc) Ensemble (Mbep) Variation depuis le 31 décembre 2004 (5 9%) 8 6% (0 4%) Variation depuis le 31 décembre 2006 (10 7%) 0 7% (6 0%) (a) Incluent la quote part de TOTAL dans les réserves prouvées des sociétés mises en équivalence et de deux sociétés non consolidées Voir le chapitre10 « Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) » aux pages 239 et suivantes 10 Document de référence 2 Présentation des activités Exploration & Production Secteur Amont La production moyenne par jour de liquides et de gaz naturel a été hausse de 1 5% due aux éléments suivants 2% liés à l effet prix aux réductions OPEP et aux arrêts de production dans la région du Delta au Nigeria en raison de 1% lié aux effets de périmètre essentiellement l arrêt de la 0 5% lié aux conséquences de l accident survenu en mai 2007 sur le champ de N Kossa au Congo hors ces éléments la croissance nette est de +5% liée principalement aux démarrages ou montées en puissance des nouveaux grands projets opérés tels que Dalia Rosa et Dolphin La production en 2005 s était établie à 2 489 kbep j Les liquides ont représenté environ 63% et le gaz naturel 37% de la production globale de TOTAL en 2007 (en équivalent pétrole) Le tableau de la page suivante présente la production journalière moyenne de pétrole brut et de gaz naturel revenant à TOTAL par zone géographique et pour chacun des trois derniers exercices À l instar de ses homologues du secteur TOTAL ne détient souvent qu une participation dans les champs le solde étant détenu par d autres partenaires (parmi lesquels peuvent figurer d autrescompagnies pétrolières internationales des compagnies pétrolières d État ou des organismes publics) TOTAL intervient fréquemment en qualité d opérateur c est à dire en tant que responsable technique de la production sur les champs dans lesquels il détient une participation Une description des principaux champs producteurs du secteur Amont figure dans les tableaux « Présentation des activités par zone géographique » L activité Trading & Shipping du secteur Aval a commercialisé en 2007 comme en 2006 et 2005 la quasi totalité de la production de pétrole brut du secteur Amont (voir tableau « Ressources et débouchés de pétrole brut » page 38) La production de gaz naturel de TOTAL est majoritairement vendue dans le cadre de contrats à long terme Toutefois sa production nord américaine est pour l essentiel vendue sur des marchésspot ainsi qu une partie de sa production britannique norvégienne et argentine Les contrats à long terme dans le cadre desquels TOTAL vend sa production de gaz naturel et de GNL prévoient généralement un prix lié entre autres facteurs aux prix moyens du pétrole brut et d autres produits pétroliers ainsi que dans certains cas à l indice du coût de la vie Bien que le prix du GNL ait tendance à fluctuer dans le sillage de celui du pétrole brut il s écoule un certain laps de temps avant que les variations des prix du pétrole brut ne se fassent sentir au niveau des prix du gaz naturel Du fait de la corrélation entre le prix contractuel du gaz naturel et les prix du pétrole brut les prix contractuels ne sont généralement pas affectés par les fluctuations à court terme du prix du gaz naturelspot(voir « Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) » pages 239 à 250) Libye87 8784 84 84 84 Azerbaïdjan34411<1 <1 <1 Iran15 1520 20 23 23 (a) Il s agit essentiellement de la quote part de TOTAL des productions de CEPSA en Algérie (b) Il s agit essentiellement de la quote part de TOTAL dans la production de concessions aux Émirats arabes unis 12 Document de référence 2 Présentation des activités Exploration & Production Secteur Amont Présentation des activités par zone géographique Le tableau ci dessous résume l activité de TOTAL sur ses principaux champs producteurs par zone géographique en précisant l année de début d activité dans le pays la participation du Groupe l activité d opérateur et la nature de la production Principaux champs producteurs au 31 décembre 2007 (a) (Part Groupe en %)Principaux champs non opérés Tin Fouye Tabankort (35 00%) L G Girassol Jasmim Dalia Rosa (bloc 17) (40 00%) L Cabinda (bloc 0) (10 00%) L Kuito BBLT (bloc 14) (20 00%) L Cameroun 1951 Bavo Asoma (25 50%) L Mokoko Abana (10 00%) L Tchibeli Litanzi Loussima (65 00%) L Libye 1959 Al Jurf (37 50%) L Nigeria 1962 OML 58 (40 00%) L G OML 99 Amenam Kpono (30 40%) L G OML 102 (40 00%) OML102 Ekanga (40 00%) L (Part Groupe en %)Principaux champs non opérés Canada 1999 Joslyn (74 00%) (c) L États Unis 1957 Matterhorn (100 00%) L G 1978 Aguada Pichana (27 27%) L G Cañadon Alfa Complex (37 50%) L G San Roque (24 71%) L G Bolivie 1995 San Alberto (15 00%) L G San Antonio (15 00%) L G Trinité et Tobago 1996 Angostura (30 00%) L Tambora Tunu (50 00%) L G Sisi Nubi (47 90%) L G Azerbaïdjan 1996 Shah Deniz (10 00%) L G 14 Document de référence 2 Présentation des activités Exploration & Production Secteur Amont (Part Groupe en %)Principaux champs non opérés France 1939 Lacq (100 00%) L G Sleipner East (10 00%) L G Sleipner West Alpha North (9 41%) L G Pays Bas 1964 F15a (32 47%) G Champs unitisés Markham (14 75%) G Royaume Uni 1962 Alwyn North Dunbar Ellon Grant L G Forvie Nord (100 00%) L G Champs unitisés Markham (7 35%) G ETAP (Mungo Monan) (12 43%) L G (Part Groupe en %)Principaux champs non opérés Oman 1937 Divers champs onshore (bloc 6) (4 00%) (j) L Champ de Mukhaizna (bloc 53) (2 00%) (k) L Émirats arabes unis 1939 Abu Dhabi Abu Al Bu Khoosh Abu Dhabi onshore (9 50%) (g) L Qatar 1936 Al Khalij (100 00%) L North Field NFB (20 00%) L G Yémen 1987 Kharir Atuf (bloc 10) (28 57%) L Al Nasr (bloc 5) (15 00%) L (a) La participation financière du Groupe dans l entité locale est d environ 100% dans tous les cas sauf concernant Total Gabon (57 96%) Total E & P Cameroun (75 80%) et certaines entités en Algérie à Abou Dhabi en Oman et au Royaume Uni (voir notes b à l ci dessous) (b) TOTAL détient une participation indirecte de 19 38% dans le champ de Ourhoud et de 48 83% dans le champ de RKF via CEPSA (société mise en équivalence) (c) Après cession de 10% à INPEX (d) Désormais PetroCedeño (30 32%) suite au processus de migration en entreprise mixte initié en 2007 et achevé en février 2008 (e) TOTAL détient une participation indirecte de 35 8% dans le champ d Elgin Franklin via EFOG (f) Participation de 13 33% via ADMA (société mise en équivalence) TOTAL est également associé à l operating de Abu Dhabi Marine Operating Company (g) Participation de 9 50% via ADPC (société mise en équivalence) TOTAL est également associé à l operating de Abu Dhabi Company For Onshore Oil Operation (h) TOTAL est opérateur sur le développement du champ de Dorood et détient une participation de 55 00% dans le consortium étranger (i) TOTAL a transféré les opérations à la NIOC (National Iranian Oil Company) pour les phases 2 & 3 du champ de South Pars Le Groupe a une participation de40 00% dans le consortium étranger (j) TOTAL détient une participation directe de 4 00% dans Petroleum Development Oman LLC opérateur du bloc 6 dans lequel TOTAL détient une participation indirecte de 4 00% via Pohol (société mise en équivalence) Le Groupe détient également une participation de 5 54% dans l usine GNL d Oman LNG (trains 1 et 2) et une participation indirecte de 2 04% via OLNG dans Qalhat LNG (k) TOTAL détient une participation directe de 2 00% dans le bloc 53 (l) Opéré par la société DEZPC détenue à 50 00% par TOTAL et 50 00% par SPC 16 Document de référence 2 Présentation des activités Exploration & Production Secteur Amont L Afrique où TOTAL est présent depuis 1928 constitue l un des principaux pôles de croissance de la production du Groupe Ses activités d exploration et de production sont essentiellement situées dans les pays du golfe de Guinée en particulier en Angola et au Nigeria et en Afrique du Nord En 2007 la production de TOTAL en Afrique s est établie à 806 kbep j (y compris sa quote part dans la production des sociétés mises en équivalence) représentant près de 34% de sa production totale contre 720 kbep j en 2006 et 776 kbep j en 2005 Le Groupe se place ainsi au niveau des premiers producteurs parmi les sociétés internationales Depuis fin 2006 TOTAL a mis en production les champs de Dalia et Rosa et a lancé le développement de Pazflor en Angola Par ailleurs TOTAL a lancé les développements de Ofon II et Usan au Nigeria EnAngola la production du Groupe s est établie à 205 kbep j 2006 et 2007 ont été marquées par de nombreuses découvertes en particulier sur les blocs 14 31 et 32 Le bloc 17 (40% opérateur) principal actif du Groupe en Angola situé enoffshoreprofond est composé de quatre pôles majeurs Girassol Dalia Pazflor et CLOV (articulé autour des découvertes de Cravo Lirio Orquidea et Violeta) Sur le pôle de Girassol la production moyenne en 100% des champs de Girassol Jasmim et Rosa s est élevée à près de 260 kb j en 2007 Le champ de Rosa entré en production en juin 2007 devrait permettre de prolonger le plateau de production du FPSO (unité flottante de traitement de stockage et d expédition) de Girassol jusqu au début de la prochaine Sur le second pôle le champ de Dalia démarré en décembre 2006 a désormais atteint son plateau de production à 240 kb j avec une production moyenne proche de 210 kb j en 2007 Ce développement initié en 2003 repose sur un concept de puits sous marins reliés à un nouveau FPSO Le développement du troisième pôle Pazflor composé des champs de Perpetua Zinia Hortensia et Acacia a été approuvé fin 2007 Ce projet prévoit un développement avec FPSO d une capacité de production de 200 kb j L entrée en production est Enfin le succès du puits d appréciation Orquidea 2 permet d étudier le développement des champs de Cravo Lirio Orquidea et Violeta qui conduirait à l implantation d un quatrième FPSO (CLOV) Des études de pré développement de ce pôle se sont poursuivies en 2007 et des études d ingénierie Sur le bloc 14 (20%) le développement du projet Benguela Belize Lobito Tomboco (BBLT) s est poursuivi après la mise en production de la plate forme en janvier 2006 La production a augmenté en 2007 de manière significative avec la montée en puissance de BBLT Cette croissance devrait se poursuivre avec le démarrage de Tombua Landana prévu en 2009 dont le Sur le bloc 32 (30% opérateur) situé enoffshoretrès profond après les huit découvertes réalisées entre 2003 et 2006 les forages positifs de Louro Cominhos Colorau et Alho ont confirmé le potentiel pétrolier du bloc Les études conceptuelles de développement se poursuivent pour établir la faisabilité de la mise en uvre d une première zone de développement dans la Les années 2005 à 2007 ont également été marquées par des acquisitions et des cessions de domaine minier En 2007 TOTAL est notamment entré sur les blocs 17 06 (30% opérateur) et 15 06 (15%) et a cédé ses participations dans le bloc 2 85 (27 5%) et dans la société Fina Petroleos de Angola (55 6%) Concernant les activités du Groupe dans le gaz naturel liquéfié (GNL) le projet Angola LNG (13 6%) dont l objet est de valoriser les réserves de gaz en Angola a été approuvé par l État angolais et les partenaires en décembre 2007 Ce projet prévoit la construction d une usine de liquéfaction à proximité de Soyo La AuCongo la part de production revenant au Groupe s est élevée TOTAL est le premier opérateur du pays Le projet Moho Bilondo (53 5% opérateur) est en phase de développement pour une mise en production prévue dans le courant du deuxième trimestre 2008 En plateau la production en 100% devrait s élever à 90 kb j Sur ce permis les deux puits de Moho Marine Nord 1 et 2 ont donné lieu en 2007 à des découvertes Un puits d appréciation devrait être foré en Plusieurs succès d exploration ont été réalisés en 2007 sur le permis Mer Très Profonde Sud (40% opérateur) Les deux nouvelles découvertes Cassiopée Est Marine 1 et Persée Nord Est Marine 1 réalisées à la suite de trois découvertes significatives entre 2000 et 2006 permettent d envisager un L année 2007 a été marquée par l accident survenu le 10 mai sur un flexible du champ de Nkossa où il a été déploré le décès de deux personnes employées par la société de forage Après un arrêt complet la production a repris le 1 moyenne de 22 kb j Le 15 novembre 2007 après la pose d un nouveau flexible la production a repris et atteint environ 45 kb j Le redémarrage de la production à pleine capacité à environ 60 kb j devrait être possible après la pose du deuxième flexible attendue pour le troisième trimestre 2008 Total Gabon (1)est l une des plus anciennes filiales du Groupe en Afrique subsaharienne AuGabon la part de production revenant au Groupe en 2007 s est élevée à 83 kbep j contre 87 kbep j en 2006 et 98 kbep j en 2005 Cette baisse est due au déclin naturel L année 2007 a été marquée par le renouvellement pour vingt cinq ans de la Convention d établissement entre Total Gabon et l État gabonais Cette convention encourage l exploration et les En outre Total Gabon a démarré en 2007 la première phase de développement complémentaire du champ d Anguille en EnLibye la production du Groupe s est élevée à 87 kb j en légère hausse par rapport à 2005 et 2006 Sur le champ de Mabruk (75% opérateur) les nouvelles installations de production ont été mises en service en 2007 En outre les opérations de forage ont confirmé les possibilités de développement des zones plus profondes de Dahra et de Sur le bloc C 137 (75% (2) opérateur) les forages de puits sur le champ d Al Jurf se sont poursuivis afin de maintenir le plateau Sur le bloc NC 186 à la suite des trois découvertes I J et K réalisées en 2005 et 2006 les développements se sont poursuivis notamment celui de la structure I approuvé en août 2007 Les structures B et H avaient été mises en production fin Sur le bloc NC 115 (30% (2)) les travaux de développement se sont également poursuivis sur le champ d El Sharara Suite à l accord obtenu en août 2007 la structure R prolongement de la structure I du bloc NC 186 devrait être développée Dans le bassin de Murzuk le permis couvrant une partie du bloc NC 191 (100% opérateur) a été prolongé de deux années pour AuNigeria la production du Groupe s est établie à 261 kbep j au Nigeria depuis 1962 opère sept permis de production (OML) sur les quarante sept auxquels il participe et deux permis d exploration TOTAL détient 15% de l usine de liquéfaction Nigeria LNG Ltd située sur l île de Bonny Le sixième train de liquéfaction de cette usine a été mis en service en 2007 Les études lancées en juillet 2005 concernant un projet de septième train d une capacité de 8 5 millions de tonnes se sont poursuivies en 2007 En 2007 le Groupe a poursuivi activement le plan d approvisionnement en gaz du projet Brass LNG (17%) quicomprend la construction de deux trains d une capacité de 5 Mt an chacun Les études d engineering(FEED) de l usine Avec sa prise de participation dans le permisoffshoreOML 136 (40%) sur lequel le gisement de Toju a été découvert TOTAL a confirmé en 2007 sa volonté d assurer l approvisionnement des projets GNL auxquels il participe et plus généralement sa présence dans la chaîne gazière Sur ce permis le Groupe envisage pour 2008 la finalisation de l appréciation de Toju et le démarrage de l appréciation de la découverte d Akarino TOTAL a poursuivi également activement en 2007 les études du développement du champ de gaz d Ima sur les OML 112 117 Dans le cadre de l association entre NNPC (Nigerian National Petroleum Corporation) et TOTAL le Groupe a annoncé en 2007 le lancement du projet Ofon II sur le permis OML 102 qui devrait apporter une production additionnelle de 70 kbep j en 100% Le démarrage de cette nouvelle phase est prévu pour TOTAL poursuit activement les travaux de valorisation de ses découvertes enoffshoreprofond notamment le développement du champ d Akpo sur l OML 130 (24% opérateur) Les contrats d ingénierie et de construction relatifs à ce projet signés en 2005 sont en cours d exécution avec un objectif de production en 100% de 225 kbep j au plateau Le démarrage de la production du projet Akpo est prévu pour l hiver 2008 2009 TOTAL a également lancé le projet Usan (OML 138 20% En 2007 l appréciation positive du champ d Egina (OML 130 24%) situé dans l offshore profond permet d envisager un Dans le cadre de sa stratégie régionale TOTAL a finalisé en 2007 la prise de participation dans le permis OPL 247 (36%) ainsi que dans le permis OPL 257 (40%) début 2008 ces deux permis jouxtent la zone du «Triangular Bulge» OPL 221 223 OML 138 et OML 139 qui ont fait l objet d une campagne de sismique dont les résultats sont en cours d évaluation Le contexte d insécurité dans la région du delta du Niger a conduit l association Shell Petroleum Development Company (SPDC) dans laquelle TOTAL détient une participation de 10% à arrêter progressivement à partir du premier trimestre 2006 les productions sur certaines installations qui étaient devenues la cible d attaques Un redémarrage progressif de ces installations est en cours depuis août 2007 et devrait se poursuivre en 2008 TOTAL est présent enAlgérieavec une production de 79 kbep j AuCameroun TOTAL producteur depuis 1951 opère 60 kbep j soit près de 70% de la production du pays En 2007 la production (1) Total Gabon est une société de droit gabonais dont les actions cotées sur Euronext Paris sont détenues par TOTAL (58%) la République Gabonaise (25%) et le public (17%) (2) Participation dans le consortium étranger 18 Document de référence 2 Présentation des activités Exploration & Production Secteur Amont en 2005 grâce à la mise en production de nouvelles découvertes qui compensent le déclin naturel des champs matures Le Groupe est également présent dans l exploration enMauritanie et a vu ses droits confirmés sur un permis d exploration ausuddu Soudansans que toutefois des activités aient été entreprises dans ce pays (voir Chapitre 4 « Facteurs de risques ») TOTAL est présent en Amérique du Nord depuis 1957 avec une production s établissant à 20 kbep j en 2007 contre 2005 et 2006 a été principalement due aux arrêts de production liés au passage des ouragans dans le golfe du Mexique et aux cessions d actifs matures réalisées en 2006 Dans cette zone la stratégie du Groupe consiste à renforcer sa présence sur les permisoffshoreprofond du golfe du Mexique et dans les sables bitumineux au Canada AuCanada le Groupe est présent dans le domaine des sables bitumineux en Athabasca (Alberta) à travers sa participation dans les permis Surmont (50%) et Joslyn (74% après cession de 10% en 2007 à INPEX TOTAL opérateur) TOTAL était entré en 2005 dans le permis Joslyn en acquérant 83% de la société Deer Creek Energy Ltd qui détenait alors une participation de 84% dans ce permis Le Groupe a acquis les 17% restants de la société Deer Creek Energy Ltd par une procédure d offre publique de retrait En 2007 TOTAL a produit dans ce pays 2 kbep j Sur le permis Surmont TOTAL participe depuis 1999 à un projet pilote d extraction de bitume par récupération thermique avec injection de vapeur (Steam Assisted Gravity Drainage SAGD) dont les activités d ingénierie et de construction se sont achevées en juin 2007 pour un démarrage progressif de l injection vapeur sur les vingt premières paires de puits La production SAGD est intervenue en octobre 2007 pour la première paire de puits et la production commerciale a démarré en novembre 2007 Par ailleurs le Groupe avait acquis en 2005 50% des permis OSL 001 et OSL 006 Ces permis adjacents à Surmont sont intégrés au projet Sur la période 2005 2007 le Groupe a également acquis plusieurs permis au nord et à l ouest du permis de Surmont Le permis Joslyn situé à environ 140 km au nord de Surmont devrait être pour l essentiel exploité par techniques minières La première phase en SAGD a été mise en production en novembre 2006 et les phases additionnelles devraient être décidées en 2009 pour Joslyn North Mine et en 2014 pour Parallèlement à ces développements TOTAL a réalisé en 2006 des études qui ont conclu au choix d unupgraderà Edmonton de technologiedelayed cokeret d une capacité de 245 kb j environ Sa construction est prévue en deux phases pour suivre la montée en production de bitume de la mine de Joslyn La phase d étude préliminaire du projet a démarré en avril 2007 Une annonce publique du projet a été faite le 7 mai 2007 et le dossier d autorisation ERCB (Energy Resources Conservation Board) a été déposé le 14 décembre 2007 La décision définitive de la mise en uvre de ce projet ne devrait intervenir qu à l issue des études debasic engineeringen 2009 AuxÉtats Unis l activité du Groupe au cours de la période 2005 2007 a principalement été marquée par un réaménagement de ses actifs industriels la cession de ses actifs matures et l acquisition de domaine minier notamment dans l offshoreprofond du golfe du Mexique En 2007 la production du Groupe s est élevée à En 2005 le Groupe a acquis une participation de 17% sur le champ de Tahiti situé dans l offshoreprofond du golfe du Mexique dont la mise en production est attendue en 2009 contre l échange de quatre champs maturesonshoresitués au En août 2006 TOTAL avait porté sa participation de 15% à 33 33% dans le projetoffshoreChinook pour lequel le Groupe s est engagé en septembre 2007 sur la première phase du développement avec un test de production prévu pour 2010 En avril 2007 TOTAL a acquis trente deux blocs d exploration en Alaska et douze blocs d exploration enoffshoreprofond dans le golfe du Mexique En mars 2008 TOTAL a acquis en Alaska une participation de 30% dans plusieurs blocs d exploration à terre dénommés « White Hills » Ces blocs sont situés à 40 kilomètres au sud Au cours de la période 2005 2007 le Groupe a cédé plusieurs de ses actifs notamment ses intérêts dans les deux champs matures de Bethany et Maben situés respectivement au Texas et au Mississippi ainsi que ses participations dans les gisements de Camden Hills et d Aconcagua et dans le gazoduc Canyon Express dans le golfe du Mexique AuMexiqueTOTAL réalise diverses études en collaboration avec la société nationale PEMEX dans le cadre d un accord de La production de TOTAL en Amérique du Sud s est élevée à en 2005 représentant près de 10% de sa production totale Au Venezuela le processus de conversion du projet Sincor en l entreprise mixte PetroCedeño dans laquelle TOTAL détient désormais 30 323% s est achevé en février 2008 En Bolivie suite au décret de nationalisation des ermai 2006 TOTAL a été conduit à renégocier les contrats sur les actifs où il est présent les nouveaux contrats d exploration et production signés avec l État bolivien sont entrés en vigueur le 2 mai 2007 En outre la participation du Groupe sur le bloc XX West (opérateur) a été portée à 75% en 2006 Enfin au Chili TOTAL a obtenu le EnArgentine le Groupe présent depuis 1978 opère près de 25% de la production de gaz du pays En 2007 TOTAL a produit Dans le bassin du Neuquen le démarrage de projets de compression devrait permettre la prolongation du plateau de production des champs de San Roque (24 7% opérateur) et d Aguada Pichana (27 3% opérateur) Secteur Amont Exploration & Production 2 Ainsi sur le champ de San Roque la mise en service d un projet de compression moyenne pression lancé en 2003 a eu lieu en août 2006 Le développement de la découverte de Rincon Chico Nord et le projet de compression basse pression initiés en janvier 2006 sont en cours et leur mise en production est prévue pour le second trimestre 2008 Sur le champ d Aguada Pichana le projet de compression basse pression initié en 2005 a été mis en service en août 2007 Par ailleurs la première phase de développement de la découverte d Aguada Pichana Nord a été mise en production fin 2007 Elle a été suivie d une seconde phase de développement lancée en septembre 2007 avec un démarrage prévu pour fin En Terre de Feu le démarrage de la production des champs offshorede Carina et Aries (37 5% opérateur) a eu lieu respectivement en juin 2005 et en janvier 2006 Un quatrième compresseur moyenne pression a été installé en juillet 2007 pour dégoulotter les installations et augmenter de 12 à 15 Mm la capacité de production de gaz de la Terre de Feu EnBolivie la production du Groupe s est établie en 2007 à permis deux permis en production San Alberto et San Antonio (15%) et quatre permis en phase d exploration ou d appréciation blocs XX West (75% dont 34% acquis en 2006 opérateur) Aquio et Ipati (80% opérateur) et Rio Hondo (50%) En application du décret de nationalisation des hydrocarbures du ermai 2006 TOTAL a été conduit à renégocier les contrats sur l ensemble des blocs où il est présent Ainsi six nouveaux contrats d exploration et production signés fin octobre 2006 sont entrés en vigueur le 2 mai 2007 après un processus d approbation législatif AuVenezuela TOTAL est présent depuis 1980 et est l un des principaux partenaires de PDVSA (société nationale Petróleos de Venezuela S A ) En 2007 la production du Groupe s est établie à Les autorités vénézuéliennes ont mis fin le 31 mars 2006 à tous les « contrats d opérations » signés dans les années quatre vingt dix pour transférer la gestion des champs concernés à des entreprises mixtes dont PDVSA détient la En outre les autorités ont modifié à plusieurs reprises le cadre juridique et fiscal du projet Sincor En mai 2006 la loi organique sur les hydrocarbures a été amendée avec effet immédiat pour établir une nouvelle taxe d extraction calculée sur la même base que la redevance et venant en complément de celle ci conduisant à un taux global de 33 33% En septembre 2006 la loi sur l impôt sur les sociétés a été modifiée afin de soumettre les activités pétrolières amont (hors gaz) à un taux de 50% TOTAL a signé le 26 juin 2007 un protocole d accord avec PDVSA approuvé par le ministère chargé de l Énergie et du Pétrole prévoyant la conversion de l association Sincor en entreprise mixte et le transfert du contrôle des opérations à l entreprise mixte Dans le cadre de ce protocole la participation de TOTAL dans le projet est réduite de 47% à 30 323% celle de PDVSA est portée à 60% Le processus de conversion s est PDVSA a compensé TOTAL pour sa réduction d intérêt dans Sincor sous forme d une reprise de dettes à hauteur de 326 M$ et d un paiement de 834 M$ effectué pour l essentiel en TOTAL a signé début 2008 deux accords d études menées conjointement avec PDVSA sur le bloc de Junin 10 dans la TOTAL produit des hydrocarbures enColombieet à Trinité et Tobago avec pour l année 2007 des productions s élevant respectivement à 19 kbep j (part Groupe) et 9 kbep j et y TOTAL est également présent dans l exploration auBrésilet a obtenu en 2007 le permis d exploration d Otway (100%) auChili situé dans les piémonts du bassin de Magellan à l ouest de Punta Arenas et à près de 160 km à l ouest des installationsonshorede Total Austral en Terre de Feu (Argentine) La production de TOTAL en Asie Extrême Orient provenant essentiellement d Indonésie s est élevée à 252 kbep j en représentant ainsi 11% de la production totale du Groupe Les années 2005 à 2007 ont été marquées par la prise d intérêts dans plusieurs permis d exploration au Vietnam en Australie en Indonésie et au Bangladesh et par une prise de participation de 24% dans le projet Ichthys LNG en En outre TOTAL s est engagé en Chine dans l appréciation et le développement du bloc Sulige Sud Cette période a également été marquée par de nouvelles découvertes sur le permis de la Mahakam en Indonésie ainsi qu en Thaïlande EnAustralie TOTAL a renforcé sa présence au cours de l année 2007 et détient une participation dans quinze permisoffshoreau nord ouest du pays dont trois en tant qu opérateur Dans le bassin de Browse l appréciation du champ de gaz et de condensats d Ichthys situé sur le permis WA 285P et dans lequel le Groupe détient une participation de 24% depuis août 2006 s est poursuivie Le concept de développement de ce projet GNL actuellement en cours d étude prévoit dans le cas de base une production de 8 4 Mt an de GNL de condensats et de GPL à partir d un développement sous marin La production serait acheminée par gazoduc sur les îles de Maret où devrait être installée l usine de traitement de la production et de la liquéfaction du gaz Une variante avec l usine de GNL implantée à Darwin est à l étude Un forage d appréciation supplémentaire est prévu pour 2008 et la mise en production du projet devrait intervenir au milieu de la prochaine décennie Entre 2006 et 2007 TOTAL a pris des participations dans différents permis proches d Ichthys TOTAL a également acquis une participation de 80% sur les horizons profonds du permis AC P 37 dont il est opérateur Dans le bassin de Carnarvon le Groupe a acquis en 2005 et 2006 des participations dans différents permis dont le permis 20 Document de référence 2 Présentation des activités Exploration & Production Secteur Amont WA 370P (30%) adjacent au permis WA 269P (30%) Le forage du puits Ixion 1 sur le permis WA 370P a débuté fin 2007 Ce forage devrait entraîner une augmentation de la participation du Groupe dans le permis WA 269P à hauteur de 40% Dans le bassin de Bonaparte TOTAL a obtenu en juillet 2007 les deux permis WA 402P et WA 403P (100%) L acquisition d une sismique 3D est prévue pour 2008 EnIndonésie où TOTAL est présent depuis 1968 la production s est élevée à 180 kbep j en 2007 à un niveau comparable à 2005 et 2006 représentant 8% de la production totale du Groupe Les activités du Groupe sont essentiellement concentrées sur le permis de la Mahakam (50% opérateur) qui regroupe notamment les champs de Peciko et Tunu les champs gaziers les plus importants de la zone Kalimantan Est TOTAL livre l essentiel de sa production de gaz naturel à l usine de GNL de Bontang opérée par la société indonésienne PT Badak La capacité totale des huit trains de liquéfaction de l usine de Bontang s élève à 22 Mt an En 2007 la production opérée par TOTAL sur le permis de la Mahakam s est établie à 2 591 Mpc j et les quantités de gaz livrées par TOTAL à Bontang ont représenté 80% de Sur le permis de la Mahakam le développement du champ de Peciko s est poursuivi en 2007 avec le forage de puits additionnels Ces puits font partie de la cinquième phase de développement décidée en 2006 qui comprend également l installation d une nouvelle plate forme De nouvelles capacités de compression (phase 6) sont en cours de développement et devraient être mises en service en 2009 Sur le champ voisin de Tunu la onzième phase de développement lancée en 2005 est en cours et porte sur Deux nouvelles découvertes de gaz ont été réalisées en 2007 dans le sud du permis de la Mahakam (50% opérateur) situé dans l offshorede la zone Kalimantan Est Le projet d extension du champ de Tambora lancé en 2004 s est poursuivi avec le forage en 2007 de puits additionnels à partir des trois nouvelles plates formes mises en service à la mi 2006 Le plateau de production de Tambora devrait En 2007 TOTAL a cédé à INPEX 22% dans le blocoffshore d East Sepanjang situé au nord est de l île de Java TOTAL détient désormais 27% dans ce permis sur lequel une campagne d acquisition sismique a été réalisée Début 2007 TOTAL a obtenu un bloc d exploration South East Mahakam (50% opérateur) dans le delta de la Mahakam Fin 2007 TOTAL a signé un protocole d accord avec l Indonésie pour l accès aux données d un pilote de captage d injection et de EnThaïlande la production en part Groupe s est élevée à 2013 à 2023) la période de production du champ de Bongkot dans lequel le Groupe détient une participation de 33 3% Sur ce champ la production de la phase additionnelle 3E a démarré en février 2007 La production de la phase de développement 3F devrait démarrer en mai 2008 À la suite des découvertes de gaz réalisées début 2007 sur les blocs 15 et 16 une nouvelle phase de développement 3G a été lancée en avril 2007 Le démarrage de la production de cette phase de développement est attendu pour le début de l année 2009 L appréciation du potentiel de la concession s est poursuivie en 2007 avec le forage de cinq puits dans la partie sud du champ et de deux puits au nord Le plan de développement de la partie sud est en cours de finalisation et la production pourrait démarrer en TOTAL produit également des hydrocarbures auBruneiet au Myanmar En 2007 les productions se sont élevées respectivement à 14 kbep j et à 17 kbep j (part Groupe) EnChine TOTAL est présent sur le bloc de Sulige Sud situé dans le bassin de l Ordos en Mongolie intérieure Les travaux d appréciation démarrés en septembre 2006 se sont poursuivis en 2007 avec de l acquisition sismique le forage de deux nouveaux puits et des essais sur des puits existants AuVietnam TOTAL et Petrovietnam ont signé début octobre 2007 un accord conférant à TOTAL une participation de 35% dans le contrat de partage de production du bloc d explorationoffshore Enfin TOTAL a acquis deux blocs d exploration auBangladesh au cours de l année 2007 TOTAL est également présent dans En 2007 la production de TOTAL dans cette région s est établie à 19 kbep j soit près de 1% de la production totale 2007 TOTAL et Gazprom ont signé un accord de coopération sur la première phase de développement du gisement de Shtokman L année 2006 avait été marquée par le démarrage fin décembre du projet Shah Deniz en EnAzerbaïdjan TOTAL est présent depuis 1996 avec une production s élevant à 11 kbep j en 2007 L activité du Groupe est centrée sur le champ de Shah Deniz (10%) entré en production en décembre 2006 South Caucasus Pipeline Company (SCPC) dont TOTAL détient 10% est propriétaire du gazoduc qui achemine le gaz produit sur Shah Deniz vers les marchés turc et géorgien La construction de l oléoduc BTC (Bakou Tbilissi Ceyhan) démarrée en août 2002 s est achevée en 2006 Cet oléoduc propriété de BTC Co dont TOTAL détient 5% relie Bakou à la mer Méditerranée En 2007 il a été utilisé pour évacuer notamment les condensats produits sur Shah Deniz En juillet 2007 les livraisons de gaz à la Turquie en provenance du champ de Shah Deniz ont débuté Les premières ventes de gaz vers l Azerbaïdjan étaient intervenues à la fin de l année 2006 En novembre 2007 les résultats positifs d un puits d appréciation réalisé sur le champ de Shah Deniz permettent d envisager le lancement d une seconde phase de développement du champ TOTAL est également présent auKazakhstandepuis 1992 à travers sa participation dans le permis Nord Caspienne qui couvre notamment le gisement de Kashagan L importance des réserves du champ de Kashagan permet d envisager à terme une En février 2004 l approbation par les autorités kazakhes du plan de développement du champ de Kashagan a permis le démarrage effectif des travaux relatifs aux premières tranches du projet de développement dont la mise en uvre est prévue par phases Le forage des puits de développement commencé en 2004 s est poursuivi en 2007 et le début de la production pourrait intervenir Le 14 janvier 2008 les membres du consortium NCSPSA (North Caspian Sea Production Sharing Agreement) et les autorités kazakhes ont signé unMemorandum of Understandingpour mettre un terme au litige qui les oppose depuis fin août 2007 La mise en oeuvre de ceMemorandum of Understandingfera passer la part de TOTAL dans le NCSPSA de 18 52% à 16 81% EnRussie où le Groupe est présent depuis 1989 la production provenant du champ de Kharyaga (50% opérateur) s est élevée à En juillet 2007 TOTAL et Gazprom ont signé un accord de coopération portant sur la première phase de développement du gisement de gaz et de condensats de Shtokman pour concevoir construire financer et opérer les futures installations Cette première phase prévoit la production de 23 7 Gm gaz naturel dont environ 50% sont destinés à l usine GNL Sur le champ de Kharyaga le plan de développement de la phase 3 qui vise un plateau de production à 30 kbep j en 100% à l horizon 2011 a été approuvé en décembre 2007 En 2007 la production de TOTAL en Europe s est établie à 674 kbep j soit 28% de la production totale du Groupe Les années 2005 à 2007 ont été marquées en Norvège par la mise en production des champs de Snøhvit et Kristin par l augmentation de la participation dans la licence PL 211 (Victoria) ainsi que par de nouveaux développements sur les champs existants En outre au cours de cette période le parlement norvégien a approuvé le plan de développement de Tyrihans et le projet de redéveloppement de Valhall Au Royaume Uni des satellites des installations d Alwyn (Forvie Nord) et d Elgin Franklin (Glenelg) ainsi que le champ de Maria ont été mis en production De plus TOTAL a réalisé dans ces deux pays plusieurs découvertes importantes dont Jura au Royaume Uni et de nouveaux permis d exploration lui ont été attribués EnFrance TOTAL exploite des gisements depuis 1939 notamment les champs de gaz de Lacq (100%) et Meillon (100%) situés dans le sud ouest de la France La production en quote part Groupe s est établie à 27 kbep j en 2007 contre 30 kbep j en La principale activité de production d hydrocarbures en France concerne le gisement de Lacq dont l exploitation remonte à 1957 Sur ce site un projet de pilote de captage d injection et de 2est en cours de réalisation Dans le cadre de ce projet une chaudière sera modifiée pour fonctionner en 2produit sera injecté dans le gisement déplété de Rousse La mise en service est prévue pour fin 2008 Dans le cadre de la politique de développement durable du Groupe ce projet permet d explorer dans son ensemble l une des voies envisageables en vue de réduire les rejets de CO EnItalie le champ de Tempa Rossa (50% opérateur) découvert en 1989 et situé sur la concession unitisée de Gorgoglione dans les Apennins du Sud (région Basilicate) est le principal actif de En septembre 2006 TOTAL a signé avec la région Basilicate l accord permettant la mise en uvre du développement du champ de Tempa Rossa Le plan de développement relatif à l extension du système d export de la raffinerie de Tarente devrait être soumis aux autorités au deuxième semestre 2008 Les partenaires de Tempa Rossa prendront alors la décision d investissement du projet Entre temps des travaux préliminaires d ingénierie ainsi que des travaux de préparation des sites devraient être effectués La mise en production est prévue pour 2011 avec un plateau de production à 50 kb j EnNorvège où le Groupe est présent depuis la fin des années soixante TOTAL détient des intérêts dans soixante et onze licences de production sur le plateau continental maritime norvégien dont treize opérées La Norvège est le premier pays contributeur aux productions du Groupe Le volume produit s est En mer du Nord norvégienne la contribution la plus importante à cette production essentiellement non opérée provient de l ensemble Ekofisk Area situé dans la partie sud Sur cette zone la production s est établie à 139 kbep j en 2007 avec le démarrage en octobre 2005 du projet Ekofisk Area Growth Dans la région de l Haltenbanken en mer de Norvège les champs d Åsgard (7 7%) Mikkel (7 7%) et Kristin (6%) ont contribué pour environ 13% à la production du Groupe en Norvège Kristin champ haute pression et haute température a démarré en novembre 2005 Par ailleurs la mise en production du champ d huile de gaz et de condensats de Tyrihans (23 2%) est attendue en 2009 22 Document de référence 2 Présentation des activités Exploration & Production Secteur Amont Le Groupe a porté en 2006 sa participation de 20% à 40% dans la licence PL 211 qui comprend la découverte non développée de Victoria TOTAL devenu opérateur prévoit de mener des travaux d appréciation à partir de 2008 En mer de Barents Snøhvit (18 4%) comprend le développement du champ de gaz et la construction de l usine de liquéfaction associée Le démarrage de la production a eu De nombreux travaux d exploration et d appréciation ont eu lieu entre 2005 et 2007 sur diverses licences notamment sur la découverte d Onyx SW (PL 255 20%) réalisée en 2005 où un puits d appréciation a été foré avec des résultats positifs en 2007 De même Tornerose (PL 110 B 18 4%) et Kvitebjørn Valemon (PL 193 5%) ont fait l objet d une appréciation positive AuRoyaume Uni où le Groupe est implanté depuis 1962 la production de TOTAL s est établie à 264 kbep j en 2007 en diminution par rapport aux productions des années 2006 et 2005 s élevant respectivement à 282 kbep j et 307 kbep j Le Royaume Uni représente près de 11% de la production d hydrocarbures du Groupe Cette production provient pour 85% environ des champs opérés répartis sur deux zones principales la zone d Alwyn au nord de la mer du Nord et la zone d Elgin Franklin dans le Central Graben Par ailleurs TOTAL poursuit depuis quelques années des activités d exploration et d appréciation dans la zone West Shetland Sur la zone d Alwyn la mise en production des satellites ou de nouveaux compartiments des réservoirs a permis de maintenir la production totale à un niveau proche de la capacité des installations de traitement et de compression de la plate forme d Alwyn (530 Mpc j de gaz) En outre le puits d exploration N50 foré en 2006 a mis en évidence au nord ouest du champ de nouvelles réserves mises en production en 2007 La découverte la plus importante sur cette zone a été réalisée sur le puits de Jura (100%) achevé fin 2006 révélant une colonne de plus de 300 m de gaz à condensats Un second puits sous marin est en cours de complétion Jura devrait être mis en production au cours du deuxième trimestre 2008 et Le développement de la zone d Elgin Franklin en production depuis 2001 a fortement contribué à la présence du Groupe au Royaume Uni Cet investissement constitue une performance technique conjuguant le développement des gisements les plus enfouis de mer du Nord (5 500 m) avec des conditions de pression et de température parmi les plus élevées au monde Le développement des satellites opérés d Elgin (Glenelg 49 5%) et de Franklin (West Franklin 46 2%) a débuté en 2005 avec le forage du puits de Glenelg et celui du puits de West Franklin foré en 2006 Le puits de Glenelg a été mis en production en mars 2006 et le puits de West Franklin en septembre 2007 au rythme de 13 kbep j Sur West Franklin un deuxième puits est en cours de forage et devrait être mis en production mi 2008 Sur le champ de Franklin un premier puits d infilla été achevé en 2007 Le forage de ce type de puits dans un réservoir haute pression et haute température déplété constitue une première mondiale et a permis d augmenter la production de 15 kbep j En 2005 TOTAL a signé un accord prévoyant l acquisition d un intérêt de 25% dans deux blocs situés à proximité d Elgin Franklin en forant un puits d appréciation sur la structure de Kessog Ce puits dont le forage s est achevé en mai 2007 a mis en évidence une colonne d hydrocarbures supérieure aux attentes Cet accord confère également au Groupe la possibilité de porter sa participation à 50% sur cette zone en réalisant un test de longue durée sur ce puits attendu au second semestre 2008 Si le développement de Kessog était décidé TOTAL en Dans la zone West Shetland un puits d exploration a été foré avec succès en 2007 sur le prospect de Tormore situé à 15 km au sud ouest du champ de Laggan Ainsi la découverte de Tormore et les études de développement réalisées en 2006 2007 permettent d envisager un développement enstand alone En outre TOTAL a renforcé sa position dans cette zone en 2007 en obtenant deux permis d exploration en tant TOTAL est également présent auxPays Basoù la production en quote part s est élevée à 45 kbep j en 2007 Depuis 1924 TOTAL noue au Moyen Orient des partenariats à long terme Le Moyen Orient constitue l une des principales zones de croissance du Groupe à moyen terme avec les mises en production de Yemen LNG et Qatargas II L année 2007 a été marquée par la mise en production du En 2007 la production en quote part de TOTAL (y compris celle des filiales mises en équivalence et des filiales non consolidées) s est établie à 390 kbep j représentant 16% de la production totale du Groupe contre 406 kbep j en 2006 et AuxÉmirats arabes unis où le Groupe est implanté depuis 1939 la production de TOTAL en 2007 s est élevée à 242 kbep j A Abu Dhabi TOTAL détient une participation de 75% (opérateur) dans le champ d Abu Al Bu Khoosh une participation de 9 5% dans Abu Dhabi Company for Onshore Oil Operations (ADCO) qui exploite les 5 principaux champs onshore de l Emirat ainsi qu une participation de 13 3% dans Abu Dhabi Marine (ADMA) qui exploite deux champs offshore Par ailleurs TOTAL détient 15% d Abu Dhabi Gas Industries (GASCO) société qui produit des GPL et des condensats issus du gaz associé produit par ADCO et 5% d Abu Dhabi Gas Liquefaction Company (ADGAS) société qui produit du GNL du GPL et des condensats Le Groupe détient en outre 33 3% de Ruwais Fertilizer Industries (FERTIL) qui produit de l ammoniac et de l urée En 2005 FERTIL a été prorogée pour une durée de 25 ans Enfin à Dubai suite à un accord intervenu en 2006 entre le gouvernement et les partenaires étrangers il a été mis fin à l accord de concession auquel EnIran la production du Groupe provenait en 2007 de contrats de buy back Elle s est élevée à 15 kb j en 2007 contre 20 kb j en 2006 et 23 kb j en 2005 principalement en raison de En ce qui concerne le projet de gaz naturel liquéfié de Pars LNG des études d ingénierie relatives à l usine de liquéfaction de gaz naturel et au développement du bloc 11 de South Pars se AuQatar où le Groupe est présent depuis 1936 TOTAL détient des participations dans les champs d Al Khalij du North Field dans le projet Dolphin ainsi que dans l usine de liquéfaction de Qatargas I et dans le second train de Qatargas II La production du Groupe (y compris sa quote part dans la production des filiales mises en équivalence) s est élevée à 74 kbep j en 2007 contre 58 kbep j en 2006 et 57 kbep j en 2005 Cette production devrait croître de façon significative avec la montée en puissance de Dolphin La mise en production du projet Dolphin (24 5%) a commencé à l été 2007 Sur le champ du North Field un contrat avait été signé en décembre 2001 avec la société nationale Qatar Petroleum prévoyant la vente de 2 000 Mpc j de gaz produit dans le cadre du projet Dolphin pour une période de vingt cinq ans Ce gaz est acheminé vers les Émirats arabes unis par un TOTAL a signé en juillet 2006 quatre contrats prévoyant l achat par le Groupe de 5 2 Mt an de GNL et a formalisé en décembre 2006 son entrée dans le projet Qatargas II à hauteur de 16 7% dans le second train Un protocole d accord prévoyant cette acquisition avait été signé en février 2005 Ce projet intégré prévoit le développement de deux nouveaux trains de GNL d une capacité annuelle de 7 8 Mt chacun La mise en service est prévue au premier semestre 2009 AuYémen TOTAL est présent depuis 1987 et opère environ 10% de la production du pays Le Groupe est actif sur les deux bassins pétroliers en tant qu opérateur du bloc 10 (bassin de Masila permis East Shabwa 28 57%) et en tant que partenaire du bloc 5 (bassin de Marib permis Jannah 15%) TOTAL participe également au projet Yemen LNG Le projet de gaz naturel liquéfié Yemen LNG dont TOTAL assure la conduite des opérations avec une participation de 39 62% a été lancé en août 2005 Ce projet prévoit la construction de deux trains de liquéfaction d une capacité totale de 6 9 Mt an de GNL dont la totalité a déjà été commercialisée sur la base de contrats à long terme La mise en service de Yemen LNG est prévue au cours de l hiver 2008 2009 Par ailleurs TOTAL a conclu en 2007 un accord pour une prise de participation de 40% dans les blocs d explorationonshore EnArabie Saoudite TOTAL (30%) participait à unejoint venture avec la compagnie pétrolière nationale saoudienne Saudi Aramco afin de réaliser de l exploration gazière sur une zone d environ 2dans le sud du Rub Al Khali A la suite de résultats d exploration décevants TOTAL a décidé de se retirer de lajoint TOTAL est également actif dans la production gazière enOman notamment à travers le complexe de liquéfaction de gaz Oman LNG Qalhat LNG La production dans ce pays est restée stable sur la période 2005 2007 avec une production s élevant à TOTAL est présent enSyriesur le permis Deir Ez Zor (100% opéré par la société DEZPC détenue à 50% par TOTAL) et a EnIrak unMemorandum of Cooperationa été signé avec le ministère du pétrole afin de partager avec celui ci les études faites par TOTAL sur les champs de Majnoon et Bin Umr TOTAL maintient dans ce pays un important programme de formation Enfin le Groupe est présent auKoweït 24 Document de référence 2 Présentation des activités Participation dans les oléoducs et gazoducs Secteur Amont Participation dans les oléoducs et gazoducs Le tableau suivant présente les participations de TOTAL dans les oléoducs et gazoducs Pipeline(s) Origine Destination % intérêt opérateur Liquides Gaz Frostpipe (inhibited) Lille Frigg Froy Oseberg 36 25 x Heimdal to Brae Condensate Heimdal Brae 16 76 x Norpipe Oil Ekofisk Treatment center Teeside (UK) 34 93 x Oseberg Transport System Oseberg Brage and Veslefrikk Sture 8 65 x Sleipner East Condensate Pipe Sleipner East Karsto 10 00 x Troll Oil Pipeline I and II Troll B et C Vestprosess (raffinerie de Mongstad) 3 70 x Nogat pipeline F3 FB Den Helder 23 19 x WGT K13 Den Helder K13A K4K5 Den Helder 4 66 x WGT K13 Extension Markham K13 K4K5 23 00 x Bruce Liquid Export Line Bruce Forties (Unity) 43 25 x Central Area Transmission Cats Riser Platform Teeside 0 57 x Central Graben Elgin Franklin ETAP 46 17 x x Frigg System UK line Frigg UK Alwyn North Bruce Ninian Pipeline System Ninian Sullom Voe 16 00 x Shearwater Elgin Elgin Franklin Bacton 25 73 x Mandji Pipe Champs bruts Mandji Cap Lopez Terminal 100 00 Rabi Pipe Champs bruts Rabi Cap Lopez Terminal 100 00 (b) xx Gas Andes Bassin Neuquen (Argentine) Santiago (Chili) 56 50 x x TGN Réseau (Nord de l Argentine) 15 40 x x Transierra Yacuiba (Bolivie) Rio Grande (Bolivie) 11 00 x TBG Frontière Bolivie Brésil Porto Alegre via Sao Paulo 9 67 x TSB (projet) TGM (Argentine) TBG (Porto Alegre) 25 00 x Ocensa Cusiana Cupiagua Covenas Terminal 15 20 x Oleoducto de Alta Magdalena Magdalena Media Vasconia 0 96 x Yadana Yadana (Myanmar) Ban I Tong (frontière thaïlandaise) 31 24 x x SCP Bakou (Azerbaïdjan) Frontière Géorgie Turquie 10 00 x et réseau) Ras Laffan (Qatar) Émirats arabes unis 24 50 x (a) Gassled unitisation du réseau de gazoducs norvégiens à travers une association dans laquelle TOTAL détient un intérêt de 7 995% En plus de sa participation directe dans Gassled TOTAL détient également un intérêt de 14 4% dans une association avec Norsea Gas S A qui détient pour sa part un intérêt de 2 839% dans Gassled (b) Intérêt de 100% détenu par Total Gabon la participation financière du Groupe dans Total Gabon étant de 57 96% Secteur Amont Gaz & Énergies Nouvelles 2 En 2007 TOTAL a fait évoluer l organisation de sa direction générale Gaz & Électricité devenue direction générale Gaz & Énergies Nouvelles (GEN) Les activités Gaz & Énergies Nouvelles englobent le marketing le trading le transport de gaz naturel et de gaz naturel liquéfié (GNL) la regazéification de GNL et le stockage de gaz naturel ainsi que le transport maritime et le trading de gaz de pétrole liquéfié (GPL) Elles recouvrent également la génération d électricité à partir de centrales à gaz à cycle combiné ou à partir d énergies renouvelables le trading et le marketing d électricité ainsi que la production et la vente de charbon Si la valorisation des ressources gazières reste le c ur d activité de la direction GEN cette dernière a désormais également pour objectif de favoriser la croissance des énergies nouvelles afin de contribuer à l effort du Groupe en matière de développement durable en particulier dans la lutte contre le réchauffement climatique Il s agit de valoriser les savoir faire déjà acquis d optimiser les pistes traditionnelles de recherche et d explorer de nouvelles voies tant dans le domaine des énergies renouvelables que dans d autres filières énergétiques Pour ce faire des ressources supplémentaires seront dégagées et l effort de C est ainsi qu une direction Recherche et développement a été créée au sein de la branche Gaz & Énergies Nouvelles Elle a pour vocation de soutenir l activité industrielle et commerciale de la branche en contribuant à la baisse des coûts et à l amélioration de la performance des produits et des procédés Elle a en outre pour mission de favoriser la croissance de la branche et du Groupe en identifiant et en anticipant les mutations des techniques et des marchés tout en développant des solutions technologiques appropriées Les principaux axes d actions de la nouvelle direction Recherche et développement porteront en particulier sur le gaz les transformations chimiques du charbon en liquides le captage de 2 la biomasse l énergie solaire et le stockage d énergie Pour l ensemble de ces activités TOTAL poursuit le développement de sa présence mondiale et affirme sa volonté d être un acteur En 2007 TOTAL a poursuivi sa stratégie de développement en aval de la production de gaz naturel Cette stratégie vise à faciliter et à optimiser l accès des productions et des réserves actuelles et futures du Groupe non seulement aux marchés traditionnels (structurés autour de contrats à long terme entre des producteurs et des compagnies gazières intégrées) mais également aux marchés ouverts à la concurrence mondiale ou en voie d ouverture La production de gaz naturel de TOTAL est majoritairement vendue dans le cadre de contrats à long terme Toutefois une partie de ses productions britannique norvégienne et argentine ainsi que l essentiel de sa production nord américaine sont vendus sur des marchésspot Les contrats à long terme dans le cadre desquels TOTAL vend sa production de gaz naturel prévoient généralement un prix lié entre autres facteurs aux prix moyens du pétrole brut et d autres produits pétroliers ainsi que dans certains cas à l indice du coût de la vie Si les prix du gaz vendu au titre des contrats ont tendance à fluctuer dans le sillage de ceux du pétrole brut il s écoule un certain laps de temps avant que les variations des prix du pétrole brut ne se fassent sentir sur les prix de ces contrats La libéralisation croissante des marchés du gaz à l échelle mondiale se traduit par une grande liberté d accès des clients aux fournisseurs ce qui induit de nouveaux modes de commercialisation plus souples que les traditionnels contrats à long Dans ce contexte TOTAL développe ses activités de trading de marketing et de logistique afin de commercialiser ses productions de gaz auprès de nouveaux clients industriels et commerciaux pour l essentiel qui souhaitent davantage de flexibilité dans leur TOTAL est présent dans l aval de la chaîne gazière depuis plus de soixante ans À l origine ses activités de transport de commercialisation et de stockage avaient été développées pour permettre la mise en valeur des réserves gazières de Lacq (France) Le Groupe a poursuivi et développé ces activités qui s intégrent désormais dans l ensemble de la chaîne aval gaz Depuis avril 2005 l ensemble des activités de transport et de stockage dans le sud ouest de la France est rassemblé au sein de TIGF filiale à 100% du Groupe Cette filiale opère sous un régime régulé un réseau de transport de 4 905 km de canalisations ainsi que deux unités de stockage pour une capacité utile totale de 3 soit environ 20% des capacités de stockage françaises (1) L année 2007 a été marquée par le démarrage des travaux sur site relatifs à l artère de Guyenne projet visant à augmenter le transit de gaz naturel sur le réseau de TIGF 2005 sur l ensemble de ses activités de négoce en France par l intermédiaire de sa filiale de marketing Total Énergie Gaz (TEGAZ) En Espagne Cepsa Gas Comercializadora commercialise du gaz sur les segments industriel et commercial depuis 2001 Cette société est détenue à hauteur de 35% par TOTAL de 35% par CEPSA et de 30% par la société nationale algérienne des hydrocarbures Sonatrach Avec sa participation de 48 83% dans CEPSA TOTAL détient ainsi directement et indirectement environ 52% de cette société En 2007 Cepsa Gas Comercializadora a 3(155 Gpc) de gaz naturel contre près de (1) Source International Gas Union 2006 26 Document de référence 2 Présentation des activités Gaz & Énergies Nouvelles Secteur Amont études du projet Medgaz gazoduc qui devrait relier directement l Algérie à l Espagne avec un intérêt de 20% Au Royaume Uni la filiale britannique Total Gas & Power Ltd commercialise du gaz et de l électricité sur les marchés industriel et commercial Elle intervient par ailleurs dans le trading de gaz d électricité et de GNL à l échelle mondiale En 2007 les volumes de gaz vendus par Total Gas & Power Ltd aux clients industriels et Par ailleurs TOTAL a cédé en 2007 sa participation de 10% dans Interconnector UK Ltd gazoduc reliant Bacton au Royaume Uni à Zeebrugge en Belgique sans impact sur ses droits de passage Aux États Unis TOTAL a commercialisé près de 45 5 Gm 3 2006 et 2005 qu il s agisse de ses propres productions ou de Au Mexique Gas del Litoral société dont TOTAL détient 25% a 3(95 Gpc) de gaz naturel en 2007 pour sa première année complète d activité contre 0 7 Gm 3en En Amérique latine le Groupe détient des participations dans plusieurs sociétés de transport de gaz naturel situées en Argentine au Chili et au Brésil notamment 15 4% de la société Transportadora de Gas del Norte (TGN) qui exploite un réseau de transport de gaz couvrant la moitié nord de l Argentine 56 5% des sociétés propriétaires du gazoduc GasAndes qui relie le réseau TGN à la région de Santiago du Chili enfin 9 7% de la société Transportadora Brasileira Gasoducto Bolivia Brasil (TBG) dont le gazoduc alimente la région Sud Brésil depuis la frontière bolivienne Ces différentes installations représentent au total un réseau intégré d environ 9 000 km qui dessert les marchés argentin chilien et brésilien à partir des bassins producteurs de gaz situés en Bolivie et en Argentine où le Groupe dispose de réserves de gaz naturel Les mesures prises par l Argentine à la suite de la crise économique de 2001 et de la crise énergétique qui s en est suivie marquée en 2007 par une forte pénurie de gaz lors de l hiver austral ont mis les filiales locales de TOTAL dans une situation opérationnelle et financière difficile malgré la restructuration de la dette de TGN réalisée en 2006 La vente des actifs de génération électrique argentins du Groupe a été finalisée en 2007 tandis que les procédures de protection des investissements initiées par le Groupe en 2002 suivent leur cours TOTAL est présent dans la commercialisation de gaz naturel transporté par gazoduc en Indonésie en Thaïlande et au Myanmar et de gaz naturel acheminé sous forme de GNL au Japon en Corée du Sud à Taiwan et en Inde Le Groupe développe également de nouveaux marchés émergents pour la commercialisation de GNL En Inde Hazira Gas société dont TOTAL détient 26% a 3de gaz naturel en 2007 pour sa deuxième année complète d activité contre 0 8 Gm 3en 2006 Dans le gaz naturel liquéfié la direction Gaz & Énergies Nouvelles a la responsabilité des activités en aval des usines de liquéfaction (1) transport maritime unités de regazéification activités de stockage et de commercialisation TOTAL a conclu des accords qui lui procurent à long terme un accès à des capacités de regazéification de GNL sur les trois continents grands consommateurs de gaz l Amérique du Nord (États Unis Mexique) l Europe (France Royaume Uni) et l Asie (Inde) Cet accès diversifié aux marchés permet à TOTAL de favoriser le développement de nouveaux projets de liquéfaction de gaz naturel notamment au Moyen Orient et en Afrique tout en consolidant son propre portefeuille En juin 2006 TOTAL est entré dans le capital de la Société du Terminal Méthanier de Fos Cavaou en France (STMFC) à hauteur de 30 3% Il est prévu que le terminal ait une capacité de réservés par TOTAL à travers sa filiale Total Gas & Power Ltd La mise en service commerciale du terminal est attendue pour 2009 En décembre 2006 dans le cadre de son entrée dans le projet Qatargas II TOTAL a pris une participation à hauteur de 8 35% dans le projet de terminal de regazéification de South Hook situé au Royaume Uni La mise en service du terminal est prévue pour le Par ailleurs TOTAL est partenaire à hauteur de 18 4% du projet Snøvhit (Norvège) dont la production de GNL a débuté en septembre 2007 et les premières livraisons en octobre 2007 Dans le cadre de ce projet Total Gas & Power Ltd a signé un contrat 3 an de gaz naturel essentiellement destiné à l Amérique du Nord et à l Europe Afin d acheminer ces volumes de GNL TOTAL au travers de sa filiale Total E&P Norge AS est affréteur d un méthanier l Arctic Lady d une capacité de En octobre 2007 TOTAL a annoncé la création de la société Adria LNG chargée de l étude de la construction d un terminal de regazéification de GNL sur l île de Krk (Croatie) sur la côte Nord de l Adriatique dans laquelle TOTAL détient une participation de 25 58% Il est prévu que ce terminal dispose d une capacité de 3 an de gaz naturel qui pourrait être portée ultérieurement à 15 Gm3 an Son entrée en service est (1) L activité de liquéfaction de gaz naturel relève de la direction Exploration & Production Secteur Amont Gaz & Énergies Nouvelles 2 Au Mexique le terminal de regazéification d Altamira dans lequel TOTAL détient un intérêt de 25% est en service depuis l été 2006 Cette infrastructure située surla côte Est du Mexique est dotée naturel la capacité est entièrement souscrite par Gas del Litoral dont TOTAL détient 25% Le terminal a reçu trente trois cargaisons Aux États Unis TOTAL a réservé à compter d avril 2009 et pour une période de vingt ans renouvelable une capacité de 3 an de gaz naturel (1Gpc j) dans le terminal de Sabine Pass en Louisiane La construction de ce terminal démarrée en avril 2005 devrait s achever en 2008 Il est prévu que Sabine Pass soit alimenté en GNL au travers de contrats d achat de GNL provenant de divers projets de production auxquels TOTAL participe à travers le monde (notamment au Moyen Orient en Norvège et en Afrique de l Ouest) Le terminal de regazéification d Hazira situé sur la côte Ouest de l Inde dans l État du Gujarat a été inauguré en avril 2005 avec une naturel Depuis mai 2005 TOTAL détient une participation effective de 26% dans ce terminal marchand dont les activités couvrent à la fois la réception et la regazéification du GNL ainsi que le marketing du gaz Il est prévu que TOTAL puisse approvisionner Hazira en GNL à hauteur de 26% Compte tenu des conditions de marché prévalant en 2007 le terminal d Hazira a fonctionné essentiellement sur une base de contrats de court terme (spot) tant à la vente sur le marché indien qu à l achat sur le marché du GNL Vingt huit cargaisons ont été livrées en 2007 contre douze en 2006 et trois Au Qatar à la suite d un protocole d accord datant de février 2005 TOTAL a signé en juillet 2006 des contrats d achat de GNL auprès de Qatargas II (second train) portant sur un volume global de GNL de 5 2 Mt an pendant vingt cinq ans destinés à être commercialisés principalement en France au Royaume Uni et en Amérique du Nord Par ailleurs la prise de participation du Groupe à hauteur de 16 7% dans le second train de Qatargas II a été conclue en décembre 2006 Le démarrage est prévu pour le Au Yémen TOTAL par l intermédiaire de sa filiale Total Gas & Power Ltd a signé en juillet 2005 avec la compagnie Yemen LNG Ltd dont TOTAL détient 39 62% un accord d achat de 2 Mt an de GNL pendant vingt ans à partir de 2009 pour des livraisons aux États Unis Le démarrage du projet Yemen LNG est En Iran parmi les accords fixant le cadre du futur projet Pars LNG auquel TOTAL participe Total Gas & Power Ltd a signé en août 2005 un contrat d achat long terme d environ 3 Mt an de GNL Ce contrat reste conditionné à la prise de décision finale d investissement du projet de construction de deux trains de liquéfaction de 5 Mt an de GNL chacun Au Nigeria à la suite du démarrage du train 4 de l usine de Bonny en novembre 2005 et du train 5 en février 2006 la capacité de liquéfaction opérée par Nigeria LNG Ltd (NLNG) société dans laquelle TOTAL détient une participation de 15% a atteint 17 9 Mt an En outre un sixième train de liquéfaction d une capacité de 4 Mt an dont la construction a été décidée en 2004 a été mis Dans le cadre de ces expansions de l usine de Bonny Total Gas & Power Ltd a signé un contrat d achat de GNL d une durée de vingt ans pour des quantités initiales de 0 23 Mt an auxquelles s est ajouté 0 9 Mt an au démarrage du train 6 Les premières livraisons au titre de ce contrat ont été réceptionnées en janvier 2006 Par ailleurs dans le cadre d un nouveau projet d expansion de NLNG visant la construction d un train supplémentaire (train 7) d une capacité d environ 8 5 Mt an TOTAL a signé en février 2007 un contrat d achat sur vingt ans de 1 375 Mt an de GNL Ce contrat reste soumis à la décision finale d investissement de ce Toujours au Nigeria TOTAL a acquis en juillet 2006 une participation de 17% dans le projet Brass LNG Ce projet de liquéfaction porte sur la construction de deux trains de liquéfaction de 5 Mt an chacun avec une entrée en production prévue au début de la prochaine décennie En liaison avec cette prise de participation TOTAL a signé en juillet 2006 avec Brass LNG Ltd un accord préliminaire définissant les termes principaux d un contrat d achat de GNL portant sur environ un sixième de la capacité de l usine pendant vingt ans essentiellement à destination de l Amérique du Nord et de l Europe de l Ouest Ce contrat d achat reste soumis à la décision finale d investissement du projet par En Angola TOTAL participe à hauteur de 13 6% au projet Angola LNG qui vise la construction d une usine de liquéfaction d un train de 5 2 Mt an La construction de ce projet a commencé en décembre 2007 et la production de GNL devrait démarrer en 2012 Dans le cadre de ce projet TOTAL au travers de sa filiale Total Gas & Power North America a signé en décembre 2007 un contrat d achat de gaz regazéifié portant sur 13 6% des quantités qui seront livrées au terminal de Gulf LNG Clean Energy dans l État du Après une période (2001 2006) d activité sur le marché du négoce de cargaisons de GNL essentiellement de nature court terme la filiale Total Gas & Power Ltd a commencé à prendre livraison de cargaisons au titre de ses contrats d approvisionnement à long terme avec le Nigeria et la Norvège Ainsi en 2007 cette filiale a acheté cinq cargaisons contractuelles et seize cargaisonsspoten provenance du Nigeria du Qatar d Égypte et de Trinité et Tobago Ce mix d activités GNLspotet à terme permet à TOTAL d assurer globalement l approvisionnement en gaz de ses principaux clients par exemple en France en Espagne au Mexique ou en Inde tout en conservant un degré de flexibilité satisfaisant pour réagir aux opportunités de marché ou aux imprévus de l offre et de la 28 Document de référence 2 Présentation des activités Gaz & Énergies Nouvelles Secteur Amont En 2007 TOTAL a négocié et commercialisé 5 2 Mt de GPL (butane et propane) dans le monde contre 5 8 Mt et 5 Mt respectivement en 2006 et 2005 dont 1 Mt au Moyen Orient et en Asie près de 0 8 Mt en Europe sur des bateaux de petite taille et près de 3 4 Mt sur des bateaux de gros volumes dans les zones atlantique et méditerranéenne Près de 40% de ces quantités proviennent de champs ou raffineries exploités par le Groupe Cette activité de négoce a été exercée avec l appui de sept bateaux en affrètement à temps et d environ soixante bateaux utilisés sur une basespot En 2007 cette activité a représenté environ 10% du En 2007 TOTAL a en outre poursuivi la construction lancée en novembre 2003 d un terminal d importation et de stockage de GPL situé à Visakhapatnam sur la côte Est de l Inde dans l État de l Andhra Pradesh Ce terminal inauguré le 14 janvier 2008 a une capacité de stockage de 60 000 tonnes Pour ce projet TOTAL s est associé à hauteur de 50% avec Hindustan Petroleum Company Ltd au sein de la société SALPG (South Asian LPG Dans le cadre de ses activités de raffinage et de pétrochimie TOTAL détient des participations dans plusieurs installations de cogénération procédé par lequel la vapeur d eau produite à partir de la chaleur récupérée des turbines à gaz générant l électricité est utilisée à des fins industrielles Le Groupe participe également à des cogénérations d un autre type où la génération électrique est associée au dessalement d eau de mer et à des installations de simple génération électrique à base de gaz participant ainsi à tous les éléments de valorisation de la chaîne gazière En Abou Dhabi la centrale électrique au gaz de Taweelah A1 qui associe génération d électricité et dessalement d eau de mer depuis mai 2003 est détenue et exploitée par la société Gulf Total Tractebel Power Cy dans laquelle TOTAL détient un intérêt de 20% Taweelah A1 a une puissance de 1 430 MW et une capacité de dessalement d eau de mer de 385 000 m 3par jour Fin 2006 un développement complémentaire de 250 MW dont l entrée en production est prévue pour 2009 a été décidé Toujours aux Émirats arabes unis TOTAL s est récemment associé à Suez et Areva en vue de proposer le moment venu aux autorités locales le développement d un projet de centrale nucléaire basé sur la technologie de troisième génération EPR Aucune décision n est pour l instant prise par les autorités Ce projet offrirait à TOTAL l occasion d entrer dans l activité de production d électricité nucléaire en bénéficiant de sa présence historique En Thaïlande TOTAL détient 28% de la société Eastern Power and Electric Company Ltd (EPEC) qui exploite depuis mars 2003 la centrale à cycle combiné de Bang Bo d une capacité de 350 MW Au Nigeria TOTAL et son partenaire la compagnie nationale NNPC participent à deux projets de construction d unités de génération électrique par le gaz qui s inscrivent dans les objectifsgouvernementaux de développement de la production électrique d arrêt du torchage de gaz et de privatisation du secteur le projet Afam au travers de lajoint ventureSPDC dans laquelle TOTAL détient un intérêt de 10% concerne la remise à niveau de la centrale Afam V pour 276 MW et le développement de la centrale Afam VI pour environ 600 MW le projet OML 58 au sein de lajoint ventureEPNL (Elf Petroleum Nigeria Limited) dans laquelle TOTAL (opérateur) détient un intérêt de 40% concerne le développement d une nouvelle centrale électrique en cycle combiné d une capacité d environ 400 MW près de la ville d Obite Dans le cadre de sa politique de développement durable TOTAL accrol t ses intérêts dans les énergies renouvelables en particulier l énergie solaire photovoltaïque dans laquelle le Groupe est présent depuis 1983 En outre depuis 2005 TOTAL participe au développement d une nouvelle filière de production d électricité Dans la filière photovoltaïque (technologie du silicium cristallin) TOTAL est présent dans la fabrication de cellules (Photovoltech) la fabrication de panneaux solaires et la conception de systèmes (TENESOL) ainsi que des opérations d électrification rurale (Temasol au Maroc KES en Afrique du Sud et Korayé Kurumba au TOTAL détient 47 8% du capital de Photovoltech en partenariat avec Electrabel et l IMEC (Interuniversity MicroElectronics Centre) Photovoltech est une société spécialisée dans la production de cellules solaires photovoltaïques En 2007 cette dernière a réalisé un chiffre d affaires de près de 67 millions d euros contre 42 millions d euros en 2006 et 25 millions d euros en 2005 Compte tenu de la forte demande du marché pour les produits proposés par Photovoltech la capacité de production a été portée de 22 MWc à 80 MWc an fin 2007 Un nouvel investissement de 45 millions d euros est prévu pour porter sa capacité totale de production à 140 MWc d ici à fin 2009 Par ailleurs des contrats à long terme d approvisionnement en plaquettes de silicium (wafers)ont été TOTAL détient 50% du capital de TENESOL aux côtés d EDF TENESOL est une société spécialisée dans la conception la fabrication la commercialisation et l exploitation de systèmes solaires photovoltaïques TENESOL a réalisé un chiffre d affaires consolidé de près de 133 millions d euros en 2007 contre correspondant à une production commercialisée proche de 40 MWc Les principaux marchés sont ceux de la connexion aux réseaux tant en Europe (Allemagne Espagne France etc ) que dans les départements d Outre Mer mais aussi ceux des applications professionnelles (télécommunications télémétrie etc ) (1) Source Poten & Partners LPG in world markets 2007 Secteur Amont Gaz & Énergies Nouvelles 2 TENESOL possède deux usines de production de panneaux solaires TENESOL Manufacturing (Afrique du Sud) d une capacité de production annuelle de 50 MWc et TENESOL Technologies (région de Toulouse France) d une capacité de production annuelle de 17 MWc capacité qui devrait être portée à 45 MWc au premier En outre TOTAL poursuit ses projets d électrification rurale décentralisée en répondant aux appels d offres lancés par les pouvoirs publics dans différents pays Ces programmes concernent actuellement le Maroc l Afrique du Sud et le Mali Au Maroc la société Temasol détenue à hauteur de 32 2% par Total Maroc et à hauteur de 35 6% par TENESOL poursuit son développement Les différents appels d offres emportés par Temasol en 2002 2004 et réalisés à fin 2007) En Afrique du Sud KES (Kwazulu Energy Services Company) dont TOTAL détient 35% du capital a lancé un premier programme dans la province du Kwazulu Natal en 2002 Fin 2007 près de 8 500 systèmes individuels étaient déjà équipés en énergie solaire Le 17 juillet 2007 KES a signé avec le ministère de l Énergie sud africain un accord pour le développement d un programme d extension dans la province voisine d Eastern Cape Ce nouveau programme permettra non seulement d alimenter en électricité solaire et en gaz plus de 26 000 foyers ruraux mais également d apporter l électricité à plus de 400 écoles Au Mali la société de services décentralisés Korayé Kurumba (TOTAL 30 %) qui opère aussi bien des micro réseaux décentralisés d électricité que des kits solaires photovoltaïques individuels compte près de cinq cent cinquante clients à fin 2007 Cinq mille clients supplémentaires devraient être équipés d ici à fin 2009 Fin 2007 TOTAL a acquis 25% de participation dans la société suisse Novacis engagée dans un programme de R&D sur les TOTAL opère actuellement une centrale éolienne à Mardyck (à proximité de sa raffinerie des Flandres située dans le nord de la France) et poursuit des études de développement de plusieurs projetsonshoreouoffshore en France et en Espagne Mise en service en novembre 2003 la centrale éolienne de Mardyck d une capacité de 12 MW a produit près de 22 6 GWh Cette centrale permet d évaluer des équipements différents installés En décembre 2005 TOTAL a été retenu par le ministère de l Industrie dans le cadre d un appel d offres lancé par les pouvoirs publics pour un projet éolienonshoredans l Aveyron d une capacité de 90 MW Conformément aux termes de l appel d offres la réalisation effective du projet reste soumise à l obtention d un permis de construire Ainsi une enquête publique actuellement en cours a été ouverte en janvier 2007 Par ailleurs TOTAL poursuit l évaluation d un projet éolienoffshore au large de Dunkerque (France) d une capacité de près de 120 MW Dans le domaine de l énergie de la houle et des vagues TOTAL a pris en juin 2005 une participation de 10% dans un projet pilote situé au large de Santona sur la côte Nord de l Espagne La construction d une première bouée décidée en 2006 devrait être réalisée en 2008 Les tests sur cette bouée permettront ultérieurement de dimensionner les installations et notamment leur capacité de production Ce projet pilote devrait permettre de mieux cerner le potentiel technique et économique de cette technologie Dans le domaine de l énergie des courants marins TOTAL détenait fin 2007 une participation de 24 9% dans la société Scottrenewables Marine Power basée aux îles Orcades en Écosse (Royaume Uni) qui développe un dispositif de production d électricité à partir de l énergie des courants marins En janvier 2008 un accord a été signé avec la société Fred Olsen Limited pour la souscription d une augmentation de capital Cette augmentation de capital qui devrait être effectuée en deux temps entre 2008 et 2011 entrainerait une réduction de la participation du Depuis plus de vingt cinq ans TOTAL exporte du charbon vapeur principalement vers l Europe et l Asie à partir de ses mines situées en Afrique du Sud Aujourd hui TOTAL possède et opère trois mines et examine plusieurs projets de développement minier Le Groupe est également présent dans le domaine du trading et du négoce de charbon vapeur à travers ses filiales de négoce Total Coal International (bassin atlantique) Total Energy Ressources (bassin pacifique) et CDF Énergie (France) TOTAL a commercialisé près de 10 Mt de charbon sur le marché dont 4 7 Mt de charbon vapeur sud africain provenant des productions du Groupe ou d accès directs destinées pour près de 50% à la génération électrique en Europe et pour près de 30% à L exportation du charbon sud africain est réalisée à partir du port de Richard s Bay le plus grand terminal charbonnier du monde dont TOTAL détient 5 7% Le Groupe et son partenaire Mmakau Mining ont acquis cette année 1 Mt an supplémentaire de droits portuaires au titre de leur participation dans la phase 5 de développement du port Sur le marché domestique sud africain les ventes du Groupe se sont établies à 0 75 Mt en 2007 et sont destinées aux secteurs Total Coal South Africa (TCSA) développe des productions de nouvelles mines En 2007 la nouvelle mine Forzando Sud est entrée en production (capacité à terme de 1 2 Mt an) En outre TCSA a accru sa participation à 51% dans la mine d Eloff devenant ainsi TOTAL est également présent dans le négoce de charbon notamment via sa filiale détenue à 100% Total Energy Resources (TER) à Hong Kong et un bureau de représentation implanté à Jakarta depuis septembre 2004 Sur les 10 Mt négociées en 2007 près de 39% étaient destinées à l Asie 30 Document de référence 2 Présentation des activités Gaz & Énergies Nouvelles Secteur Amont Après le succès des tests achevés en 2006 de l unité pilote d une capacité de 100 tonnes par jour de DME construite à Kushiro sur l île d Hokkaido (Japon) par DME Development (TOTAL 3%) le Groupe a décidé de prendre une participation dans une usine de promotion du DME au Japon à Niigata (île de Honshu) Cette unité d une capacité de 80 000 t an et dans laquelle TOTAL détient 10% devrait être opérationnelle à l été 2008 et permettrait de sensibiliser les consommateurs japonais à ce nouveau carburant ou combustible propre À la suite des programmes d essais et de tests effectués par l IFP (Institut français du pétrole) et achevés cet été la filiale chinoise de commercialisation de GPL du Groupe a débuté des tests commerciaux de mélanges de GPL et de DME Enfin sous l impulsion et la conduite de TOTAL et des partenaires japonais le processus de normalisation ISO a été initié en avril 2007 Il devrait s étendre sur les deux ou trois prochaines années Outre le Japon la Chine et la Corée du Sud des pays comme les États Unis l Allemagne la Suède la Pologne et la Turquie sont Le secteur Aval couvre l ensemble des activités du Raffinage & Marketing et du 1erraffineur distributeur en Europe de l Ouest (1) Environ2 6 Mb jde capacité de raffinage au 31 décembre Parmi les premiers opérateurs mondiaux dans le trading de En 2007 les marges de raffinage ont progressé par rapport à 2006 tout en affichant une forte volatilité Sur l ensemble de l année 2007 le résultat opérationnel net ajusté de l Aval s établit à 2 535 millions d euros contre 2 784 millions d euros en 2006 soit une baisse de 9% Exprimé en dollars il s élève à 3 5 milliards de dollars en 2007 stable par Ce résultat s explique par l impact d un environnement globalement légèrement négatif pour 0 05 milliard de dollars essentiellement en raison de la dégradation des conditions de marché dans le marketing L inflation des coûts a pesé pour 0 1 milliard de dollars L évolution du résultat reflète par ailleurs l impact des maintenances plus importantes en 2007 pour 0 15 milliard de dollars et l effet positif de la croissance et des plans de productivité pour +0 3 milliard de dollars avec notamment la contribution de l hydrocraqueur de distillats (DHC) de la raffinerie de Normandie en année pleine (1) Sources données sociétés sur la base des capacités de raffinage et ou des ventes (2) Source PFC Energy de décembre 2007 Reste du monde Europe (a) Y compris quote part dans CEPSA Pour l ensemble de l année 2007 les volumes raffinés affichent raison d une activité de maintenance importante Le taux d utilisation des raffineries ressort à 87% en 2007 Ventes de produits en 2007 par zone géographique (a) Y compris Trading et quote part dans CEPSA 32 Document de référence 2 Présentation des activités Raffinage & Marketing Secteur Aval Au 31 décembre 2007 TOTAL dispose d une capacité de raffinage de 2 598 kb j En 2007 les ventes du Groupe se sont élevées à 3 863 kb j de produits raffinés dans le monde (activités de négoce en 2005 TOTAL est le premier raffineur distributeur en Europe de (1)et occupe le premier rang des distributeurs en Afrique avec 11% de part de marché (2) Au 31 décembre 2007 TOTAL exploite un réseau de 16 497 stations service dans le monde contre 16 534 propre En outre les activités de raffinage permettent de développer un large éventail de produits de spécialités tels que les lubrifiants les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) les carburants pour l aviation les fluides spéciaux les bitumes et les bases pétrochimiques Dans le domaine du raffinage la stratégie du Groupe consiste à poursuivre l amélioration de son positionnement selon trois axes prioritaires l optimisation du portefeuille de ses raffineries en Europe la conversion profonde en Amérique du Nord ainsi que la croissance au Moyen Orient avec le projet de la raffinerie de Jubail Concernant les activités marketing le Groupe vise la consolidation de ses positions en Europe de l Ouest et en Afrique ainsi que la poursuite de développements ciblés sur les marchés en croissance d Asie d Amérique latine et d Europe de l Est Au 31 décembre 2007 TOTAL détient des participations dans vingt cinq raffineries (dont douze opérées directement) situées en Europe aux États Unis aux Antilles françaises en Afrique et en L Europe de l Ouest représente plus de 85% de la capacité de raffinage du Groupe soit 2 273 kb j ce qui fait de TOTAL le premier (1) Onze raffineries y sont exploitées par le Groupe Six d entre elles sont situées en France une en Belgique une en Allemagne une au Royaume Uni une en Italie et une aux Pays Bas TOTAL détient par ailleurs des intérêts minoritaires dans la raffinerie allemande de Schwedt Enfin le Groupe est présent dans quatre raffineries en Espagne par l intermédiaire de sa (3) Au Royaume Uni TOTAL a cédé son intérêt de 70% dans la raffinerie de Milford Haven fin 2007 afin de concentrer son activité de raffinage sur le site de Lindsey Aux États Unis TOTAL exploite la raffinerie de Port Arthur (Texas) En Afrique TOTAL dispose de participations dans six raffineries au 31 décembre 2007 En Angola le Groupe a cédé en 2007 sa participation de 55 6% dans la raffinerie de Luanda d une capacité de 52 kb j En Chine TOTAL Sinochem et Petrochina sont associés depuis plus de dix ans dans la raffinerie WEPEC de Dalian dont la capacité de traitement est de 219 kb j TOTAL y détient une participation de 22 41% Un programme de modernisation concernant cette raffinerie a été lancé en 2006 pour répondre aux évolutions du marché domestique et international avec notamment le démarrage fin 2007 d un hydrocraqueur de distillats (DHC) d une capacité de Sur la période 2008 2012 TOTAL prévoit d investir plus d un milliard d euros par an en moyenne dans le raffinage hors grands Près de 30% de ces investissements devraient être consacrés à Aux États Unis TOTAL a décidé en février 2008 la construction d une unité de conversion profonde oucokerdans sa raffinerie de Port Arthur Ce projet permettra de traiter davantage de bruts lourds et soufrés et d augmenter la production de produits légers en particulier de distillats à basse teneur en soufre L entrée en service est attendue courant 2011 En Arabie Saoudite TOTAL et Saudi Arabian Oil Company (Saudi Aramco) ont signé un protocole d accord qui porte sur un projet de construction et d exploitation d une raffinerie d une capacité de 400 kb j à Jubail Le schéma très convertissant de cette raffinerie lui permettrait de traiter des bruts lourds(Arabian Heavy)et de produire des produits légers essentiellement destinés à l exportation et répondant aux spécifications les plus strictes L étude conjointe d ingénierie (FEED 2006 devrait être finalisée mi 2008 La mise en service est prévue pour la fin de l année 2012 Près de 30% de ces investissements devraient être consacrés à des projets d amélioration de la performance notamment dans le domaine de la désulfuration afin d adapter le raffinage européen de TOTAL aux évolutions de l environnement pétrolier demande croissante de gazole en Europe évolution des spécifications sur les carburants et offre de bruts plus soufrés En juin 2007 la raffinerie de Lindsey (Royaume Uni) a démarré la construction d unités de désulfuration (HDS) et de production (5)) afin de traiter des bruts soufrés et d accroître sa production de gazole à très basse teneur en soufre La mise en service de l unité HDS est prévue en 2009 et permettra de traiter jusqu à près de 70% de bruts soufrés contre 10% auparavant La construction d une nouvelle unité de désulfuration dans la raffinerie de Leuna (Allemagne) a été décidée en 2007 pour une mise en service prévue fin 2009 Cette unité sera destinée à l approvisionnement du marché allemand en fioul domestique à basse teneur en soufre (1) Sources données sociétés sur la base des capacités de raffinage (2) Sources PFC Energy de décembre 2007 (3) Part du Groupe dans CEPSA 48 83% au 31 décembre 2007 (4) FEED Front End Engineering Design Ingénierie de base (5) SMR Steam Methane Reformer Enfin il est prévu que près de 40% de ces investissements soient consacrés à la modernisation de l outil de raffinage au renforcement de la sécurité ainsi qu à l amélioration de l efficacité énergétique et à la réduction des impacts Par ailleurs CEPSA poursuit son programme d investissements visant à améliorer la capacité de conversion de ses raffineries pour répondre à la croissance de la demande du marché espagnol en distillats moyens Une unité d hydrocraquage d une capacité de 2 1 Mt an deux nouvelles unités de distillation atmosphérique et sous vide et une unité de désulfuration sont notamment en cours de construction à la raffinerie de Huelva L entrée en service est actuellement prévue pour le début de l année 2010 L année 2007 a été marquée par une très forte activité de maintenance En 2007 dix raffineries (1)ont été concernées par des grands arrêts de maintenance de manière partielle ou totale contre respectivement trois en 2006 et six en 2005 Ces arrêts ont principalement permis de renforcer la sécurité et la fiabilité des opérations de moderniser les installations d accroître leurs performances et de réduire l impact des unités sur l environnement En 2008 les grands arrêts devraient concerner huit raffineries exploitées par le Groupe selonun programme échelonné sur la Capacité de raffinage de pétrole brut Le tableau suivant présente la part de TOTAL en capacité journalière de raffinage de pétrole brut Au 31 décembre (a)(en milliers de barils par jour)20072006 2005 Port Arthur (Texas États Unis)174174 174 Autres raffineries dans lesquelles le Groupe détient des participations (a) Dans les cas où TOTAL ne détient pas 100% des intérêts d une raffinerie la capacité indiquée représente la quote part détenue par TOTAL dans la capacité de raffinage globale du site (b) Participation de TOTAL de 71 9% (d) Participation de TOTAL de 55% (e) Treize raffineries dans lesquelles TOTAL détient des intérêts compris entre 16 7% et 50% (six en Afrique quatre en Espagne une en Allemagne uneen Martinique et une en Chine) Cession de la participation de 55 6% dans la raffinerie de Luanda en Angola en 2007 Le tableau suivant présente par catégorie de produit la part nette des quantités produites dans les raffineries du Groupe (en milliers de barils par jour)20072006 2005 Sur bruts et autres charges89%91% 89% (a) Y compris quote part du Groupe dans CEPSA (1) Y compris raffinerie de Milford Haven dont la participation de 70% du Groupe a été cédée en décembre 2007 34 Document de référence 2 Présentation des activités Raffinage & Marketing Secteur Aval TOTAL est un des leaders de la distribution dans l ensemble que forment les six premiers marchés de l Europe de l Ouest (France Espagne Benelux Royaume Uni Allemagne et Italie) est également leader sur le continent africain avec une part de TOTAL élabore une large gamme de produits de spécialités issus du pétrole raffiné au sein de ses raffineries et à partir d autres unités Le Groupe fait partie des acteurs majeurs des produits de (1) en particulier les bitumes les carburants pour l aviation le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les lubrifiants À travers les spécialités TOTAL est présent dans près de 160 pays TOTAL poursuit le développement international de son activité lubrifiants En 2007 le Groupe a notamment conforté sa position sur le marché des lubrifiants par le renouvellement de son accordmondial avec la marque Citroën Cet accord s ajoute aux partenariats déjà en vigueur avec les marques Peugeot Renault TOTAL commercialise des carburants destinés à l aviation sur près de 270 aéroports dans plus de 70 pays auprès d environ 200 compagnies aériennes Le Groupe occupe une position de leader en Europe en Afrique et dans le bassin méditerranéen et poursuit TOTAL est également l un des principaux acteurs internationaux de (1) et poursuit la croissance de cette activité à Dans le domaine des bitumes TOTAL est leader notamment de fortes positions en France et en Allemagne Le tableau suivant présente les volumes de produits raffinés vendus par zone géographique (en milliers de barils par jour)20072006 2005 (a) Y compris quote part du Groupe dans CEPSA Répartition du réseau de stations service Le tableau suivant présente le nombre de stations du réseau TOTAL par zone géographique Europe hors France et hors CEPSA4 7624 628 4 937 (a) Stations sous les marques TOTAL ou Elf et environ 2 000 stations sous la marque Élan (b) Nombre total des stations appartenant au réseau CEPSA TOTAL dispose d un réseau de stations service en France en Belgique aux Pays Bas au Luxembourg en Allemagne au Royaume Uni au Portugal et en Italie ainsi qu en Espagne et au Portugal au travers de sa participation de 48 83% dans CEPSA En France le réseau sous la marque TOTAL bénéficie d un maillage dense d une diversification étendue (boutiquesBonjour lavage) etde programmes de fidélisation renforcés Les stations Elfjaune et bleudistribuent des carburants de qualité à des prix particulièrement compétitifs Au 31 décembre 2007 environ 2 450 stations sont opérées sous la marque TOTAL et 280 stations sous la marque Elf TOTAL distribue également des carburants dans près de 2 000 stations à la marque Élan essentiellement en zone rurale Fin 2007 TOTAL a lancé un programme d actions sur son réseau français afin de réduire ses coûts opératoires et (1) Sources données sociétés sur la base des quantités vendues (2) Source PFC Energy de décembre 2007 Au Royaume Uni le programme d optimisation du réseau lancé en 2003 s est achevé en 2007 En Allemagne la restructuration des activités marketing se poursuit avec notamment un plan d adaptation en cours de l activité lubrifiants Au 31 décembre 2007 TOTAL opère un réseau de près de 500 stations dans 20 pays européens sous la marque AS24 Ce réseau spécialisé dans la distribution de carburants pour les transporteurs routiers continue de s étendre avec l ouverture d une vingtaine de TOTAL est un acteur de premier plan dans le domaine des cartes pétrolières avec près de 3 4 millions de cartes dans dix sept pays européens En 2007 les ventes de carburant par cartes pétrolières En 2007 TOTAL a poursuivi le déploiement européen de ses deux nouveaux carburants lancés en 2005 TOTAL EXCELLIUM 98 et TOTAL EXCELLIUM diesel distribués dans neuf pays d Europe Ces carburants de nouvelle génération ont pour effet de réduire la consommation en carburant et les émissions de dioxyde de carbone L offre EXCELLIUM permet à TOTAL d occuper une place significative sur le marché des nouveaux carburants en Europe Depuis 2005 TOTAL commercialise un produit dénommé AdBlue (solution aqueuse à base d urée) à l usage du transport routier européen qui permet de réduire les émissions d oxyde d azote Au 31 décembre 2007 225 stations TOTAL et AS24 sont équipées pour la distribution d urée en Europe L offre AdBlue de TOTAL devrait s étendre progressivement à l ensemble des vingt sept pays européens pour aboutir d ici à 2009 à un réseau d environ Enfin TOTAL et Veolia ont signé en septembre 2006 un accord prévoyant la création d unejoint venture(TOTAL 35%) afin de construire en France une usine de retraitement des huiles usagées d une capacité de 120 000 tonnes par an La construction devrait démarrer en 2009 en vue d une mise en service en 2010 Au 31 décembre 2007 TOTAL est leader dans la distribution de produits pétroliers sur le continent africain avec 11% de part de marché et plus de 3 500 stations réparties dans plus de quarante pays À la suite de l acquisition de sociétés de distribution dans quatorze pays d Afrique en 2005 et 2006 TOTAL a renforcé ses positions sur le continent en particulier en Afrique de l Ouest et du Sud Est Le Groupe opère deux réseaux significatifs en Afrique du Dans les spécialités TOTAL a poursuivi sa stratégie de croissance au Moyen Orient en 2007 avec notamment un accord dejoint venture(TOTAL 51%) pour la production et la commercialisation de Au 31 décembre 2007 TOTAL est présent dans une vingtaine de pays de la zone Asie Pacifique principalement à travers ses activités de spécialités Dans la région le Groupe développe également ses positions dans la distribution notamment en Chine et opère deux réseaux significatifs au Pakistan et aux Philippines En 2007 TOTAL a poursuivi le développement de ses réseaux en Chine en partenariat avec Sinochem à la suite des deux accords dejoint venturesignés en 2005 Ces partenariats prévoient la création de deux réseaux dans les régions de Pékin et de Shanghai pour un total de 500 stations service Au 31 décembre 2007 55 stations étaient opérationnelles Ces investissements marquent une étape importante du développement de TOTAL dans la commercialisation de produits pétroliers en Chine Aux Philippines TOTAL poursuit le développement de son réseau qui s est traduit par l ouverture de la centième station à la fin de Au début de l année 2008 TOTAL a porté à 100% sa participation dans sa filiale marketing Total ISU Oil Co Ltd suite à l acquisition des parts détenues par Isu Chemical Co Ltd et annoncé simultanément la création d unejoint venture(TOTAL 50%) avec la société sud coréenne S Oil Cette opération permet au Groupe de devenir un leader sur le marché des lubrifiants en Corée du Sud en adéquation avec la stratégie de développement de TOTAL dans la En Amérique Latine et aux Caraïbes TOTAL est essentiellement présent à travers les spécialités dans une vingtaine de pays et a poursuivi en 2007 le développement de ses activités de distribution dans la région des Caraïbes En mars 2008 TOTAL a conclu un accord pour l acquisition d actifs marketing et logistiques à Porto Rico en Jamaïque et aux îles Vierges L opération concerne notamment près de 200 stations service des activités de distribution de produits pour l aviation ainsi que plusieurs dépôts pétroliers L acquisition de ces actifs devrait permettre de générer des synergies avec les positions existantes de TOTAL sur la zone En Amérique du Nord TOTAL commercialise des lubrifiants aux États Unis et a étendu sa présence sur le marché nord américain suite à l acquisition fin 2007 d actifs au Canada 36 Document de référence 2 Présentation des activités Raffinage & Marketing Secteur Aval Le Groupe joue un rôle actif dans la promotion des énergies TOTAL est présent dans les deux filières biocarburants les biodiesels et les bioessences En 2007 TOTAL a conforté sa position d acteur pétrolier majeur de la filière biocarburants en (1)en produisant et en incorporant dans les essences 710 000 tonnes d ETBE (2)dans neuf raffineries (3) contre En 2007 TOTAL a également incorporé dans les gazoles plusieurs dépôts contre respectivement 420 000 et En France TOTAL a renforcé la promotion de gazole à haute teneur en biocarburant en lançant Ecolium 30 en 2007 Ce biodiesel composé de 70% de gazole premier et de 30% d EMHV est destiné aux flottes professionnelles et permet une réduction des 2pouvant aller jusqu à 20% Concernant le Superéthanol E85 le Groupe poursuit l adaptation de ses points de vente à la distribution de ce carburant dont le rythme de développement dépend des mesures fiscales adéquates et de la commercialisation de véhicules adaptés Parallèlement TOTAL est partie prenante dans le développement de biocarburants de seconde génération issus de la biomasse en partenariat avec les principaux acteurs des filières Le Groupe participe aux programmes français et européen de développement En 2007 TOTAL a poursuivi ses actions de recherche et d essais menés sur les technologies de la pile à combustible et de l hydrogène Depuis plusieurs années TOTAL développe des partenariats dans le domaine des applications automobiles (BMW en 2006 Renault en 2003 Delphi en 2001) ainsi que dans les applications stationnaires (Electrabel Idatech en 2004) Un partenariat avec BVG opérateur d autobus à Berlin et premier transporteur public en Allemagne a conduit à la création d un centre de compétences hydrogène à Berlin En 2008 TOTAL prévoit l ouverture d une troisième station commercialisant de l hydrogène auprès du grand public en Belgique qui viendra s ajouter aux deux stations ouvertes en 2006 et 2007 en Allemagne Enfin TOTAL est partie prenante de la plate forme technologique hydrogène lancée par la Commission européenne fin 2003 et membre fondateur du groupement industriel européen de laJoint Technology Initiativecréé en 2007 dans le but de promouvoir le développement de la technologie hydrogène en Europe (1) Source données société sur la base des volumes vendus (2) ETBE Ethyl tertio butyl éther (3) Y compris les raffineries Algeciras et Huelva de CEPSA (4) EMHV Ester méthylique d huile végétale Les activités Trading & Shipping comprennent essentiellement la vente de la production de pétrole brut l approvisionnement des raffineries du Groupe en pétrole brut les importations et exportations de produits pétroliers nécessaires à l ajustement des productions des raffineries du Groupe à leurs demandes locales l affrètement des navires requis pour ces activités les interventions sur les différents marchés dérivés Ces activités ont pour mission première de répondre aux besoins du Groupe En outre le savoir faire et l expertise acquis dans la conduite de ces activités permettent d étendre les domaines d intervention de celles ci au delà des stricts besoins du Groupe En termes de volumes commercialisés TOTAL se situe parmi les premiers opérateurs mondiaux dans notamment le trading de pétrole brut et de produits raffinés Le tableau ci dessous présente les ressources et les débouchés mondiaux de pétrole brut pour le Groupe au titre des Ressources et débouchés de pétrole brut(en kb j sauf pourcentage)20072006 2005 % production propre total des ressources36%36% 36% Ventes au secteur Aval du Groupe % ventes à des tiers total des débouchés51%50% 53% (a) Y compris condensats et liquides de gaz naturel (b) Y compris la part proportionnelle de production des filiales communes (c) Hors quote part de CEPSA La division Trading intervient largement sur les marchés physiques et les marchés des dérivés tant organisés que de gré à gré Dans le cadre de son activité de trading TOTAL utilise comme la plupart des autres compagnies pétrolières des produits dérivés d énergie afin d adapter son exposition aux fluctuations de prix du pétrole brut La division Trading effectue des transactions physiques au comptant mais conclut également des contrats à terme oud échange et utilise des instruments dérivés (futures forwards swaps options) ces opérations sont conduites avec des Toutes les activités de trading du Groupe s inscrivent dans le cadre d une politique rigoureuse de respect des procédures de contrôle interne et de fixation de limites d intervention En 2007 les principaux indicateurs du marché se sont situés à des niveaux élevés (a) 1 stLine cotation sur ICE Futures pour livraison sur le mois M+1 (b) VLCC Very Large Crude Carrier BITR Baltic International Tanker Routes Au cours de l année 2007 avec en moyenne des volumes physiques négociés de pétrole brut et de produits raffinés d environ 5 Mb j la division Trading a maintenu un niveau d activité comparable à ceux de 2005 et de 2006 38 Document de référence 2 Présentation des activités Trading & Shipping Secteur Aval La division Shipping de TOTAL assure en priorité le transport des pétroles bruts et des produits raffinés nécessaires aux activités du Groupe Elle fournit en permanence toute la variété des services de shippingnécessaires au développement de l activité du Groupe Elle maintient une politique rigoureuse de sécurité Dans le cadre de son activité de Shipping le Groupe utilise comme un certain nombre de compagnies pétrolières et d armateurs des produits dérivés de taux de fret afin d adapter son exposition aux fluctuations de Le Groupe a réalisé 3 300 affrètements au cours de l exercice 2007 pour un volume transporté de 128 millions de tonnes Au 31 décembre 2007 la flotte affrétée à temps en moyen ou long terme est composée de 65 navires (en incluant les 6 navires GPL) dont aucun n est à simple coque La moyenne d âge de cette flotte Au cours de l année 2007 la flotte mondiale de navires transporteurs de pétrole brut s est encore agrandie de près de 5% (comme en 2006) Il s agit de la cinquième année consécutive de forte croissance de tonnage de brut disponible (+5% en 2003 +4 5% en 2004 et +7 5% en 2005) Parallèlement la croissance de la demande pétrolière a été plus forte en 2007 (+1 2Mb j +0 6Mb j en 2006) grâce notamment à une bonne reprise sur le dernier trimestre de l année Malgré l augmentation des flux de transport associée la forte croissance durable de la flotte detankersa renforcé le surplus structurel d offre de tonnage disponible Cette tendance devrait se poursuivre dans la mesure où les carnets de futures livraisons sont toujours à un niveau élevé dans tous les segments de taille tant en valeur absolue (158 millions de tonnage de port en lourd au total qu en pourcentage (40% de la flotte mondiale detankers) Sur le marché du transport de brut les tauxspotont progressivement baissé de janvier à octobre 2007 La chute s est même accrue entre juin et octobre période pendant laquelle les taux sont tombés à leur plus bas niveau depuis 2002 Mais les mois de novembre et décembre 2007 ont été marqués par une remontée spectaculaire des tauxspot principalement en raison des éléments la demande de transport a augmenté dynamisée par la reprise de la production pétrolière de l OPEP une douzaine de VLCC et quelques Suezmax simple coque ont été retirés de la flotte active pour être convertis en vraquiers ou en unités de stockage flottant les armateurs ont réduit l offre de transport disponible en diminuant notamment la vitesse de croisière de leurs navires (1) Source Clarkson & SIN Le secteur Chimie regroupe la Chimie de Base qui inclut la pétrochimie et les fertilisants ainsi que la Chimie de Spécialités qui comprend le caoutchouc les résines les adhésifs et la La dimension de ses activités fait du secteur Chimie de TOTAL l un des plus grands producteurs intégrés au monde (1) Le 12 mai 2006 l Assemblée générale des actionnaires de TOTAL a approuvé l opération d apport scission d Arkema qui regroupait depuis eroctobre 2004 les produits vinyliques la chimie industrielle et les produits de performance Depuis le 18 mai 2006 Arkema est cotée En application des normes IFRS les données 2005 du compte de résultat à l exception du résultat net ajusté et le ROACE ont été recalculés pour exclure la part correspondant à Arkema Principales données financières du secteur Chimie (a) Total Recordable Injury Rate (Accidents avec et sans arrêt par million d heures travaillées ) Les ventes du secteur Chimie ont atteint 19 81 milliards d euros en d euros en 2005 En 2007 l Europe a représenté 61% des ventes totales du secteur et l Amérique du Nord 22% Le solde représentant 17% a été réalisé principalement en Asie et en Les résultats du secteur ont bénéficié d une demande mondiale soutenue et ont atteint un niveau proche de ceux réalisés en 2006 malgré la poursuite du renchérissement du coût des matièrespremières et de l énergie et en dépit de la forte appréciation de l euro par rapport à la plupart des devises en particulier du dollar Les marges pétrochimiques sont restées élevées au cours des trois premiers trimestres mais se sont vivement repliées en fin d année en raison de la forte hausse du prix du naphta Le secteur Chimie a poursuivi en 2007 l amélioration de ses performances en matière de sécurité grâce au plan d action portant sur la sécurité au poste de travail les systèmes de management de la sécurité et la prévention des risques majeurs (1) Source données société sur la base du chiffre d affaires consolidé 40 Document de référence 2 Présentation des activités Chimie de Base Secteur Chimie Les activités de la Chimie de Base regroupent la pétrochimie et les En 2007 les ventes ont atteint 12 56 milliards d euros contre La demande est restée soutenue en raison de la bonne conjonctureéconomique Les marges se sont maintenues à un niveau élevé notamment en Europe au cours des trois premiers trimestres mais ont été affectées par la forte hausse du prix du naphta durant les derniers mois de l année Le résultat opérationnel net ajusté de la Chimie de Base a diminué de 11% en 2007 par rapport à 2006 après avoir progressé de 9% en 2006 par rapport à 2005 Répartition des capacités de production de TOTAL Moyen Orient (c) Total mondeTotal monde Total monde (b) Styrène + Polystyrène + Élastomères (activité arrêtée fin 2006) (c) Dont participations minoritaires au Qatar et 50% des capacités de Samsung Total Petrochemicals à Daesan (Corée du Sud) La pétrochimie regroupée depuis le 1 eroctobre 2004 au sein de Total Petrochemicals comprend la pétrochimie de base (oléfines et aromatiques) ainsi que le polyéthylène le polypropylène et les Les principaux sites pétrochimiques sont situés en Belgique (Anvers Feluy) en France (Gonfreville Carling Lavéra Feyzin) aux États Unis (Port Arthur La Porte Bayport au Texas et Carville en Louisiane) et également à Singapour et en Chine (Foshan) Reliées parpipelinesaux raffineries du Groupe ou situées sur des sites voisins les activités pétrochimiques bénéficient pour la plupart d une forte intégration avec les activités de raffinage du Groupe Par ailleurs TOTAL possède une participation de 50% en association avec Samsung dans un site pétrochimique intégré situé à Daesan en Corée du Sud Le Groupe détient en outre une participation de 20% dans un site comportant un vapocraqueur et deux lignes de polyéthylène à Mesaieed au Qatar TOTAL poursuit le renforcement de ses positions parmi les leaders de la profession selon trois grands axes stratégiques Sur les marchés matures le Groupe mène une politique de compétitivité accrue sur ses grands sites traditionnels Le plan de restructuration engagé en 2006 sur les sites de Carling et Gonfreville s inscrit dans ce contexte Il prévoit la fermeture à Carling de l un des vapocraqueurs et de l unité de styrène ainsi que la construction d une unité styrène de taille mondiale à Gonfreville qui remplacera l unité styrène existante de ce site La réalisation de ce plan devrait être achevée début 2009 Par ailleurs les opérations de dégoulottage prévues en 2008 sur les sites de Feluy (Belgique) La Porte et Port Arthur (Texas États Unis) devraient renforcer la compétitivité de ces sites En Asie la croissance de la demande conduit TOTAL à poursuivre son développement Samsung Total Petrochemicals a ainsi réalisé un important programme de modernisation du site de Daesan en 2007 qui a permis d augmenter de près d un tiers les capacités de production du site grâce d une part à l expansion des unités de vapocraquage et de styrène et d autre part à la construction d une nouvelle ligne de polypropylène L ensemble de ce programme a été réalisé dans le respect des délais et des budgets d investissement prévus Une unité de métathèse (transformation d éthylène et de butène en propylène) devrait être mise en service en 2008 Le Groupe poursuit le développement de positions bénéficiant d un accès plus favorable aux matières premières Au Qatar où le Groupe est présent depuis 1974 au travers de l intérêt qu il détient dans Qapco (20%) TOTAL participe via sa filiale Qatofin (49%) à la construction d un vapocraqueur sur base éthane à Ras Laffan et d une ligne de polyéthylène basse densité linéaire à Mesaieed Le démarrage de ces installations est prévu début 2009 Par ailleurs le vapocraqueur existant de Qapco à Mesaieed a été dégoulotté et sa capacité portée à 720 kt an en août 2007 Qapco prévoit la construction d une nouvelle ligne de En juillet 2007 TOTAL a conclu un partenariat avec Sonatrach (Société nationale algérienne des hydrocarbures) en vue de construire à un horizon de cinq ans un complexe pétrochimique intégré à Arzew (Algérie) comprenant un vapocraqueur d éthane deux lignes de polyéthylène ainsi qu une unité de production de Secteur Chimie Chimie de Base 2 Par ailleurs TOTAL a annoncé en septembre 2007 la construction d une unité pilote visant à produire et tester des polymères de deuxième génération à base d acide polylactique (PLA) Le PLA est un bioplastique biodégradable produit à partir de sucre Sur tous les sites les progrès réalisés en matière de sécurité et d environnement sont en ligne avec l objectif d amélioration annuel La pétrochimie de base regroupe les oléfines et les aromatiques issus du vapocraquage de coupes pétrolières essentiellement le naphta ainsi que des productions de propylène et d aromatiques issues du raffinage L environnement économique de cette activité est très volatil et les marges sont fortement influencées par L année 2007 a été marquée par une hausse importante du prix du naphta et par un bon niveau de la demande mondiale en oléfines et en aromatiques reflétant la bonne conjoncture économique En conséquence les marges sont restées à des niveaux élevés particulièrement en Europe avant de baisser significativement au quatrième trimestre sous l effet de la forte hausse du prix du naphta La production d oléfines a progressé de 2% en 2007 par rapport à 2006 et de 1% en 2006 par rapport à 2005 Le polyéthylène est un plastique issu de la polymérisation de l éthylène produit par les vapocraqueurs du Groupe Il est principalement destiné aux marchés de l emballage de l automobile de l alimentaire des câbles et des canalisations Les marges sont fortement influencées par le niveau de la demande et par la concurrence des productions en croissance du Moyen Orient qui bénéficient d un accès privilégié à la matière première (éthylène En 2007 le niveau soutenu de la demande mondiale a permis d absorber les nouvelles capacités mises en service principalement au Moyen Orient et en Chine et de maintenir le niveau des marges Globalement les volumes des ventes sont restés stables par rapport Le polypropylène est un plastique issu de la polymérisation du propylène produit par les vapocraqueurs et les raffineries du Groupe Il est essentiellement destiné aux marchés de l automobile de l emballage des équipements ménagers des appareils électriques des fibres et de l hygiène Les marges sont principalement influencées par le niveau de la demande ainsi que par la disponibilité et le prix du propylène En 2007 la demande européenne est restée soutenue et les marges se sont maintenues à un niveau satisfaisant En revanche aux États Unis la demande a été peu vigoureuse les marges ont été affectées par le prix élevé et volatil du propylène Les volumes des ventes ont progressé de 1 5% par rapport à 2006 après avoir augmenté de Cette activité regroupe le styrène et le polystyrène La production des élastomères a été arrêtée à la fin de l année 2006 L essentiel des productions de styrène du Groupe est polymérisé en polystyrène plastique dont les débouchés principaux sont les marchés de l emballage des appareils électriques et électroniques et de l audio vidéo Les marges sont fortement influencées par le niveau de la demande en polystyrène ainsi que par le prix du benzène la principale matière première En 2007 la demande mondiale en polystyrène a légèrement progressé sous l effet de la demande chinoise mais aussi d une reprise de la demande européenne En revanche la demande américaine a continué de se contracter en raison de la concurrence accrue d autres matériaux et plastiques ainsi que du papier Les marges ont été pénalisées par les prix élevés des matières premières (benzène et éthylène) et de l énergie En 2007 les volumes de ventes de polystyrène ont progressé de près de 1% par rapport à GPN anciennement Grande Paroisse produit et commercialise principalement des engrais azotés à partir de gaz naturel mais aussi des engrais composés par mélange de produits azotés phosphorés et de potasse Le principal facteur influençant les marges est le prix du gaz naturel En 2007 le chiffre d affaires de GPN a progressé de 20% environ par rapport à 2006 après avoir diminué de près de 11% en 2006 par rapport à 2005 La demande en fertilisants a été soutenue en raison de la bonne orientation des marchés agricoles Néanmoins les productions d ammoniaque ont été affectées par des problèmes techniques dans les ateliers de Rouen et de Grandpuits au cours du premier semestre Ces problèmes ont été résolus au cours du En 2006 GPN a abandonné son activité de fabrication d engrais composés en France dont le marché était en décroissance significative fermé ses ateliers de production de Bordeaux Basse Indre Rouen et Granville et cédé sa filiale néerlandaise Zuid Chemie à la société Engrais Rosier dont le Groupe détient 57% Ce regroupement a permis de créer un ensemble plus compétitif au Un important plan de renforcement de la filière azotée a également été lancé en 2006 Il prévoit la construction d une usine d urée à Grandpuits et d un atelier d acide nitrique de taille mondiale à Rouen pour une mise en service prévue fin 2008 Le plan prévoit également la fermeture du site d Oissel en 2008 ainsi que celle de trois unités obsolètes de fabrication d acide nitrique à Rouen et à Suite à la catastrophe survenue le 21 septembre 2001 à Toulouse les paiements effectués par le Groupe au titre de sa responsabilité civile présumée au delà des indemnités versées par les compagnies d assurances dans le cadre de la police de responsabilité civile se sont poursuivis tout au long de l année 2007 et atteignent un montant cumulé proche de 1 278 millions d euros 42 Document de référence 2 Présentation des activités Les Spécialités du secteur Chimie comprennent les activités de transformation du caoutchouc (Hutchinson) les résines (Cray Valley Sartomer et Cook Composites & Polymers) les adhésifs (Bostik) et la métallisation (Atotech) Elles couvrent des marchés grand public et industriels où la stratégie marketing l innovation et le service à la clientèle sont des atouts majeurs Le Groupe qui commercialise des produits de spécialités dans plus de cinquante cinq pays entretient pour ces activités un objectif de développement à l international combinant croissance interne et acquisitions ciblées axé sur les marchés en expansion et sur la distribution de nouveaux En 2007 les Spécialités ont globalement bénéficié d une conjoncture économique favorable en particulier de la bonne orientation de la demande en Europe malgré un ralentissement sensible de l économie américaine Le chiffre d affaires de ces activités s est établi à 7 25 milliards d euros en augmentation de 2% environ par rapport à 2006 après avoir progressé de 9% en 2006 par rapport à 2005 Le résultat opérationnel net ajusté a progressé de 8% en 2007 par rapport à 2006 et de 10% en 2006 Hutchinson fabrique et commercialise des produits issus de la transformation du caoutchouc destinés principalement aux marchés de l automobile de l aérospatiale de la défense et aux marchés Le chiffre d affaires de 2007 a progressé de près de 3% par rapport à 2006 après avoir progressé de 5% en 2006 par rapport à 2005 En 2007 le chiffre d affaires de l activité automobile a augmenté de plus de 2% par rapport à 2006 dans un environnement contrasté relativement favorable en Europe bien orienté en Amérique latine mais difficile aux États Unis où l activité a été en recul Le chiffre d affaires sur les autres marchés industriels a progressé d environ 5% en 2007 par rapport à 2006 en raison d une demande soutenue en provenance du marché de la défense aux États Unis et des secteurs aéronautique et ferroviaire en Europe Le chiffre d affaires du pôle Grand public a augmenté de 3 5% Il a bénéficié de la bonne orientation de la consommation des ménages en Au cours de l année 2007 Hutchinson a poursuivi sa croissance dans les zones à fort potentiel de développement principalement l Europe orientale l Amérique du Sud et la Chine Hutchinson a ainsi mis en service un nouveau site de production à Brasov en Roumanie a poursuivi le développement de son nouveau site de Lodz en Pologne et du site de Suzhou en Chine et a décidé d implanter un nouveau site en Tunisie en 2008 Par ailleurs Hutchinson a procédé au rachat des parts de son partenaire dans l usine de Wuhan en Chine Par l intermédiaire de ses trois filiales Cray Valley Sartomer et Cook Composites & Polymers TOTAL produit et commercialise des résines pour adhésifs encres peintures revêtements et matériaux En 2007 le Groupe a continué d améliorer ses résultats dans les activités de résines en dépit du net recul de l activité nord américaine et de la dépréciation du dollar qui ont pesé sur les résultats de ce secteur Ce recul a été compensé par la bonne orientation des marchés européens Le chiffre d affaires s est contracté de 4% environ en 2007 par rapport à 2006 après avoir progressé de 8% en 2006 par rapport à 2005 En 2007 Cray Valley a poursuivi la rationalisation de ses productions européennes et a procédé aux fermetures de l atelier de production d anhydride maléique de Drocourt (France) et de l usine de résines photoréticulables d Eckles (Royaume Uni) Par ailleurs Cook Composites & Polymers à travers sa filiale Composite One a consolidé sa position dans la distribution de matériaux composites aux États Unis avec l acquisition de la société Sartomer a développé ses capacités de production de résines photoréticulables à Villers Saint Paul (France) à West Chester (Pennsylvanie États Unis) et à Chatham (Virginie États Unis) et achevé la construction de l usine de Nansha (Chine) mise en Bostik est l un des principaux acteurs dans le secteur des adhésifs en termes de chiffre d affaires (1) avec des positions de premier plan dans les segments de l industrie de l hygiène du bâtiment et de la Le chiffre d affaires a progressé de plus de 5% en 2007 par rapport à 2006 après une augmentation de 15% en 2006 par rapport à 2005 La progression constatée en 2007 est due pour l essentiel à une forte croissance organique tirée par la bonne conjoncture économique mondiale mais également aux effets des acquisitions réalisées au deuxième semestre 2006 L activité a été très vigoureuse dans la zone Asie Pacifique est restée bien orientée en Europe mais a été affectée par la crise du secteur du bâtiment aux En 2007 Bostik a mis en service de nouvelles capacités de production de poudres carrelage à Sainville (France) et à Sydney (Australie) de produits laminés à Milwaukee (Wisconsin États Unis) et à Helsingborg (Suède) et de doubles vitrages à Leicester (1) Sources données sociétés (1) Données sociétés sur la base du chiffre d affaires Atotech qui regroupe les activités de chimie de métallisation de TOTAL est le deuxième acteur mondial de ce secteur (1) Son activité est répartie entre le marché de l électronique et les applications En 2007 le chiffre d affaires a progressé de 9% environ par rapport à 2006 après avoir progressé de 19% en 2006 par rapport à 2005 L activité de métallisation a bénéficié du dynamisme du secteur de Atotech a continué de se renforcer dans le segment des usages généraux en acquérant les activités de métallisation de la société espagnole Sidasa spécialisée dans les technologies de revêtements anticorrosion notamment à base de zinc destinés en 44 Document de référence 2 Présentation des activités Principaux investissements réalisés au cours de la période 2005 2007 En 2007 les investissements ont représenté près de 16 milliards de dollars hors acquisitions contre environ 14 milliards de dollars hors Dans l Amont les investissements sont principalement consacrés aux développements de nouvelles installations de production d hydrocarbures ainsi qu aux activités d exploration et à l acquisition de nouveaux permis En 2007 les investissements de développements ont été particulièrement consacrés aux projets suivants Kashagan au Kazakhstan Akpo au Nigeria Yemen LNG au Yemen Angola LNG Dalia Rosa et Tombua Landana en Angola Moho Bilondo au Congo Snøhvit en Norvège Dunbar et Jura au Royaume Uni et Tahiti aux États Unis Dans l Aval les investissements se répartissent entre le raffinage et les activités de marketing (notamment le réseau) Dans le raffinage (environ 1 5 milliard de dollars en 2007) ils sont consacrés d une part à la maintenance des installations (y compris les grands arrêts dollars en 2006) et d autre part à des projets visant à l augmentation des productions de produits légers à l addition de capacités de désulfuration à l adaptation de l outil aux nouvelles spécifications et à l amélioration de l efficacité énergétique des usines L année 2007 a été en particulier marquée par le lancement de la construction de deux unités de désulfuration dans les raffineries de Lindsey et de Leuna Dans la Chimie les investissements concernent pour environ 70% la Chimie de Base et pour environ 30% les Spécialités Principaux investissements en cours Pour l année 2008 TOTAL a annoncé un budget d investissement d environ 19 (1)milliards de dollars dont environ 75% dans l Amont Les investissements dans l Amont devraient être essentiellement consacrés aux grands projets de développements parmi lesquels Kashagan au Kazakhstan Akpo Usan et Ofon II au Nigeria Ekofisk en Norvège Pazflor et Angola LNG en Angola la zone d Alwyn y compris Jura au Royaume Uni Surmont et Joslyn au Canada Moho Bilondo au Congo et Anguille au Gabon Par ailleurs 1 8 milliard de dollars devrait être dédié à l activité d exploration Dans l Aval les investissements permettront entre autre de développer des projets destinés à augmenter les capacités de TOTAL autofinance la plupart de ses investissements à partir de ses excédents de trésorerie d exploitation (voir le tableau de flux de trésorerie consolidé page 163) qui sont essentiellement complétés par un recours régulier au marché obligataire en fonction des conditions offertes par les marchés financiers (voir la note 20 de l annexe aux comptes consolidés) Toutefois les investissements pour lesquels des entreprises communes sont mises en place entre TOTAL et des partenaires extérieurs au Groupe peuvent également faire l objet de financements de projet spécifiques Au delà de 2008 TOTAL envisage de poursuivre un effort d investissement soutenu pour alimenter la croissance de ses activités avec une priorité toujours marquée pour l Amont Place de la Société au sein du Groupe TOTAL S A est la société mère du Groupe Au 31 décembre 2007 il existe 723 sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation comptable de TOTAL S A dont 619 sociétés par intégration globale 13 sociétés par intégration proportionnelle et 91 sociétés La décision de versement de dividende par les principales filiales de TOTAL S A relève de leurs assemblées générales d actionnaires respectives et est soumise aux dispositions légales ou règlementaires qui leur sont localement applicables Il n existe pas au 31 décembre 2007 de restriction en vertu de ces dispositions limitant de manière significative le versement à TOTAL S A des dividendes mis en distribution par lesdites filiales Les activités du Groupe sont organisées selon le schéma d organisation figurant aux pages 48 et 49 du présent Document de référence Les secteurs d activités du Groupe bénéficient de l assistance des directions fonctionnelles (direction financière secrétariat général direction juridique assurances direction scientifique direction stratégie et intelligence économique comité d éthique) également présentées dans ce schéma d organisation et regroupées au sein de la société mère TOTAL S A La liste des principales filiales directes ou indirectes de la Société figure sous forme de tableau récapitulatif à la note 35 de l annexe aux comptes consolidés (page 236) 46 Document de référence 2 Présentation des activités Propriétés immobilières usines et équipements Propriétés immobilières usines et équipements Les sociétés du Groupe exploitent de nombreux sites en pleine propriété concession location ou autrement dans plus de 130 pays à travers le monde Les activités exploitées dans ces propriétés immobilières champs d hydrocarbures et autres installations ou implantations industrielles commerciales ou administratives sont décrites aux pages 7 à 31 (secteur Amont) Un récapitulatif des immobilisations corporelles du Groupe et des principales charges y afférant (amortissements et dépréciations) figure à la note 11 de l annexe aux comptes consolidés (page 190) Des indications sur les objectifs de politique environnementale de la Société ayant trait notamment aux installations ou implantations industrielles du Groupe figurent aux pages 278 à 280 du présent Asie centrale Amériques Moyen OrientAfrique Europe du Nord Géosciences Fondation d entreprise Total Gestion des Dirigeants Gaz Naturel Liquéfié Infrastructures Gaz 48 Document de référence 2 Présentation des activités (a) La direction Trading & Shipping est rattachée au directeur financier Secteur Aval Secteur Chimie Rapport de gestion du Conseil d administration Examen de la situation financière et des Panorama de l exercice 2007 pour TOTAL S A p 52 Résultats du Groupe pour l année 2007 p 52 Résultats du secteur Amont p 54 Résultats du secteur Aval p 56 Résultats du secteur Chimie p 56 Résultats de TOTAL S A en 2007 et proposition de dividende p 57 Capitaux à long terme et à court terme p 58 Source et montant des flux de trésorerie p 58 Conditions d emprunt et structure de financement p 58 Condition d utilisation des financements externes p 59 Sources de financement attendues p 59 TOTAL 51 Rapport de gestion du Conseil d administration Examen de la situation financière et des résultats 3 Examen de la situation financière et des résultats L année 2007 a été marquée par des conditions de marché globalement favorables pour l industrie pétrolière Le prix du Brent a affiché une hausse de 11% porté par une demande robuste et par la hausse du coût des projets Les prix moyens du gaz ont baissé notamment en Europe du Nord Dans l aval de la chaîne pétrolière les marges de raffinage ont progressé en moyenne par rapport à 2006 tout en affichant une forte volatilité L environnement de la pétrochimie bon sur les neuf premiers mois a été affecté par la hausse rapide des prix Le dollar s est déprécié de 8% par rapport à l euro (1)ressort à 12 203 millions d euros (M ) en baisse de 3% par rapport à 2006 Dans ce contexte le résultat net par action ajusté exprimé en dollars la rentabilité des secteurs a atteint 27% Le Groupe a bénéficié d une croissance de la production d hydrocarbures de 1 5% par rapport à 2006 portée par la montée en puissance du champ de Dalia en Angola et les démarrages réussis des projets majeurs de Rosa en Angola et de Dolphin au Moyen Orient Par ailleurs le maintien d une forte discipline et la poursuite de plansde performance ont permis d atténuer les effets de l inflation TOTAL a continué son important effort de préparation de la croissance long terme en investissant environ 16 milliards de dollars en 2007 Ces derniers mois deux nouveaux grands projets dans l offshoreprofond africain ont notamment été lancés avec Pazflor en Angola et Usan au Nigeria La sécurité et la préservation de l environnement sont des priorités En 2007 le taux de fréquence des accidents a baissé de 20% en amélioration continue depuis six ans TOTAL a accentué son engagement dans la lutte contre le changement climatique en lançant le développement d un pilote de capture et En 2007 TOTAL a également signé un accord majeur avec Gazprom pour l étude du développement du champ de Shtokman en Russie et a poursuivi des actions ciblées pour améliorer le positionnement de ses outils de raffinage et de pétrochimie et prendre pied dans de nouvelles énergies Confiant dans sa capacité à déployer son modèle de croissance durable TOTAL a décidé de proposer à l Assemblée générale des actionnaires du 16 mai 2008 un dividende au titre de 2007 de 2 07 euros par action en hausse de 11% Résultats du Groupe pour l année 2007 En application des normes IFRS les données 2005 du compte de résultat à l exception du résultat net et le ROACE de 2005 ont été recalculés pour exclure la contribution d Arkema Résultat opérationnel ajusté des secteurs d activités23 95625 166 23 468 Résultat opérationnel net ajusté des secteurs d activité12 23112 377 11 912 Résultat net part du Groupe13 18111 768 12 273 Résultat net ajusté dilué par action (euros) Rentabilité des capitaux employés moyens (ROACE)24%26% 29% Nombre moyen pondéré dilué d actions (en millions) (a) Ajusté rétrospectivement pour tenir compte de la division par quatre du nominal intervenue le 18 mai 2006 (1) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors quote part pour TOTAL des amortissements des immobilisations incorporelles liés à la fusion Sanofi Aventis 52 Document de référence 3 Rapport de gestion du Conseil d administration Examen de la situation financière et des résultats Marges de raffinage européennes TRCV ($ t)32 528 9 41 6 Éléments d ajustement du résultat opérationnel des secteurs Éléments non récurrents du résultat opérationnel des secteurs(35)(177) (97) Charges de restructurations (25) (19) Effet de stock (écart FIFO coût de remplacement (a))1 830(314) 1 265 Total des éléments d ajustement du résultat opérationnel des secteurs 1 795(491) 1 168 (a) Voir note 1N de l annexe aux comptes consolidés Éléments d ajustement du résultat net part du Groupe Éléments non récurrents du résultat net (part du Groupe)11(150) (467) Quote part des éléments non récurrents de Sanofi Aventis (a) 75(81) (207) Plus value de cession306304 Ajustement lié à la fusion Sanofi Aventis(318)(309) (335) Effet de stock (écart FIFO coût de remplacement Total des éléments d ajustement du résultat net (part du Groupe) 978(817) 270 (b) Voir note 1N de l annexe aux comptes consolidés Le chiffre d affaires consolidé de l année 2007 s établit à Comparé à 2006 l environnement pétrolier moyen de 2007 a été marqué par la hausse des prix du brut (+11% pour le Brent à 72 4 $ b) et des marges de raffinage (+12% pour l indicateur de L environnement de la Chimie est en retrait entre les deux périodes essentiellement en raison de l impact négatif sur les marges pétrochimiques de la hausse rapide des prix du naphta en fin 2006 soit une baisse du dollar de 8% Dans ce contexte le résultat opérationnel ajusté des secteurs ressort à 23 956 M soit une baisse de 5% par rapport à 2006 Exprimé en dollars le résultat opérationnel ajusté augmente de 4% Le résultat opérationnel net ajusté des secteurs s établit à notamment par l augmentation de la contribution des sociétés mises Exprimé en dollars le résultat opérationnel net ajusté des secteurs ressort à 16 8 G$ en hausse de 8% en 2006 Exprimé en dollars le résultat net ajusté s établit à Il exclut l effet de stock après impôt les éléments non récurrents et la quote part pour le Groupe des amortissements des immobilisations incorporelles liés à la fusion Sanofi Aventis L effet de stock après impôt ressort à +1 285 M en 2007 Les éléments non récurrents du résultat net ont eu un impact de La quote part d amortissements des immobilisations incorporelles liés à la fusion Sanofi Aventis a eu un impact sur le TOTAL 53 Rapport de gestion du Conseil d administration Examen de la situation financière et des résultats 3 (2) En 2006 le montant des acquisitions s était élevé à 611 M (3) Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et des capitaux employés moyens au coût de remplacement Le résultat net part du Groupe ressort à 13 181 M contre Le taux moyen d imposition du Groupe est de 56% en 2007 stable par rapport à 2006 L Amont a eu un poids comparable dans les En 2007 le Groupe a racheté 32 4 millions de ses propres millions au 31 décembre 2006 Le Groupe a poursuivi le rachat de ses propres actions en janvier 2008 en acquérant 4 1 millions de titres pour un montant total de 211 M Le résultat net ajusté dilué par action calculé sur la base d un nombre moyen pondéré dilué d actions de 2 274 4 millions s élève inférieure à celle du résultat net ajusté grâce à l impact des rachats Exprimé en dollars le résultat net ajusté dilué par action est en Les investissements bruts se sont établis à 11 722 M contre correspondant essentiellement à de nouvelles prises de permis 2 278 M en 2006 Ils incluent des cessions d actifs dans l Amont au Canada au Royaume Uni et en Norvège et dans l Aval au Royaume Uni ainsi que la cession progressive de 0 4% du capital de Sanofi Aventis au quatrième trimestre pour un montant global de Exprimés en dollars les investissements bruts en 2007 sont en Hors acquisitions les investissements 2007 s élèvent à Les investissements nets ressortent à 13 9 G$ en 2007 en hausse La rentabilité des capitaux employés moyens (ROACE (3)) du Groupe est de 24% en 2007 (27% pour les secteurs d activités) Elle avait atteint respectivement 26% et 29% en 2006 La rentabilité des fonds propres s établit en 2007 à 31% contre Environnement Prix de vente liquides et gaz (a) Prix moyen de vente liquides ($ b)68 961 8 51 0 Prix moyen de vente gaz ($ Mbtu)5 405 91 4 77 (a) Filiales consolidées hors marges fixes et contrats debuy back L évolution du prix moyen de vente des liquides de TOTAL est en ligne avec celle du prix du Brent sur l année 2007 par rapport à 2006 Le prix moyen de vente du gaz de TOTAL affiche une baisse due notamment à la faiblesse des prixspotau Royaume Uni ainsi qu à l impact de la montée en puissance au deuxième semestre 2007 de Dolphin au Moyen Orient 54 Document de référence 3 Rapport de gestion du Conseil d administration Examen de la situation financière et des résultats Sur l ensemble de l année 2007 la production d hydrocarbures hausse de 1 5% résultant des éléments suivants +5% de croissance nette liée principalement aux démarrages ou montées en puissance des nouveaux grands projets opérés tels que Dalia Rosa et Dolphin 0 5% lié aux conséquences de l accident survenu en mai 2007 sur le champ de Nkossa au Congo 2% liés à l effet prix (1) aux réductions OPEP et aux arrêts de production dans la région du Delta au Nigeria en raison de 1% lié aux variations de périmètre essentiellement l arrêt de la Les réserves prouvées d hydrocarbures établies selon les règles de de production moyen de 2007 la durée de vie des réserves ressort Hors impact des variations de prix (hypothèse d un Brent stable à (3)) et hors acquisitions et cessions le taux de renouvellement des réserves en 2007 ressort à 102% pour le Groupe (filiales consolidées et sociétés mises en équivalence) Le taux de renouvellement des réserves prouvées les règles de la SEC (Brent à 93 72 $ b) ressort à 78% si l on exclut les acquisitions et les cessions Si l on inclut les acquisitions et les cessions (essentiellement la cession de 16 7% de Sincor à PDVSA) il s élève à 23% Fin 2007 TOTAL possède un portefeuille solide et diversifié de de 20 ans de durée de vie au niveau de production moyen de 2007 (6)représentant plus de 40 ans de durée de vie Désinvestissements au prix de cession7511 458 692 Rentabilité des capitaux employés moyens34%35% 40% Sur l ensemble de l année 2007 le résultat opérationnel net ajusté Exprimé en dollars le résultat opérationnel net ajusté de l Amont en l environnement à hauteur de 1 1 G$ et de la croissance de la compensés par les impacts de l effort d exploration accru pour 0 35 G$ et de la hausse des coûts de production pour environ (1) Impact des prix des hydrocarbures sur les droits à production (2) Les réserves prouvées de TOTAL incluent les réserves prouvées de ses filiales consolidées ainsi que sa quote part dans les réserves prouvées dessociétés mises en équivalence et de deux sociétés (4) Variation des réserves hors productions i e (révisions + découvertes extensions + acquisitions cessions) productions de la période (5) En se limitant aux réserves prouvées et probables couvertes par des contrats d exploration production sur des champs ayant déjà été forés et pourlesquels les études techniques mettent en évidence un développement économique dans un environnement de Brent à 60 $ b y compris la quote part dans le permis de Joslyn développée par des techniques minières (6) Réserves prouvées et probables et quantités potentiellement récupérables des accumulations connues (Society of Petroleum Engineers 03 07) TOTAL 55 Rapport de gestion du Conseil d administration Examen de la situation financière et des résultats 3 essentiellement en raison de l inflation des coûts (+1 0 $ bep) des impacts de la hausse de l effort d exploration (+0 5 $ bep) des maintenances (+0 3 $ bep) et d effets d environnement (+0 4 $ bep) La rentabilité des capitaux employés moyens (ROACE (1)) de l Amont est de 34% en 2007 contre 35% pour l année 2006 (a) Y compris quote part de CEPSA (b) Y compris trading et quote part de CEPSA Sur l année 2007 le taux d utilisation sur bruts traités ressort à 87% (89% sur bruts et autres charges) contre 88% en 2006 (91% sur bruts et autres charges) Dix raffineries ont connu des arrêts pour maintenance en 2007 contre trois en 2006 L année 2008 devrait connaître une activité de maintenance comparable à celle de 2007 Désinvestissements au prix de cession394428 204 Rentabilité des capitaux employés moyens21%23% 28% Ce résultat s explique par l impact d un environnement globalement légèrement négatif pour 0 05 G$ essentiellement en raison de la dégradation des conditions de marché dans le marketing L inflation des coûts a pesé pour 0 1 G$ L évolution du résultat reflète par ailleurs l impact des maintenances plus importantes en 2007 pour 0 15 G$ et l effet positif de la croissance et des plans de productivité pour +0 3 G$ avec notamment la contribution de l hydrocraqueur de distillats (DHC) de la raffinerie de Normandie en année pleine (1)de l Aval est de 21% en 2007 contre 23% pour l année 2006 En application des normes IFRS les données 2005 du compte de résultat et le ROACE (1)de 2005 ont été recalculés pour exclure la Désinvestissements au prix de cession83128 59 Rentabilité des capitaux employés moyens12%13% 15% Rentabilité des capitaux employés moyens hors impôts différés actifs au titre des activités ArkemaN A (a) Inclut des impôts différés actifs au titre des activités Arkema pour 151 M en 2005 et pour 18M en 2006 (1) Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et des capitaux employés moyens au coût de remplacement 56 Document de référence 3 Rapport de gestion du Conseil d administration Examen de la situation financière et des résultats Sur l ensemble de l année 2007 le résultat opérationnel net ajusté de la Chimie s établit à 847 M contre 884 M (1)en 2006 soit une Exprimée en dollars la progression est de 0 07 G$ 0 18 G$ l effet positif des programmes d amélioration des performances et de la croissance des activités atténué par l impact négatif de l environnement de la pétrochimie pour 0 11 G$ essentiellement lié à la faiblesse des marges au quatrième trimestre (3)de la Chimie est de 12% en 2007 contre 13% pour Résultats de TOTAL S A en 2007 et proposition Le bénéfice de TOTAL S A société mère s établit à 5 779 M en avoir arrêté les comptes a décidé de proposer à l Assemblée générale des actionnaires du 16 mai 2008 la distribution d un dividende de 2 07 euros par action au titre de 2007 en hausse de Le taux de distribution de TOTAL en 2007 calculé sur la base du résultat net ajusté du Groupe ressortirait ainsi à 39% Compte tenu du paiement de l acompte de 1 euro par action intervenu le 16 novembre 2007 le solde du dividende s élèverait à (1) Dont un montant de 18 M relatif aux impôts différés actifs au titre des activités Arkema (2) Excluant du résultat 2006 le montant relatif aux impôts différés actifs au titre des activités Arkema (3) Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et des capitaux employés moyens au coût de remplacement (4) Conformément au nouveau calendrier relatif aux opérations sur titres qui a été mis en place par Euronext Paris depuis le 26 novembre 2007 le détachement du solde du dividende aura lieu le TOTAL 57 Rapport de gestion du Conseil d administration Capitaux à long terme et à court terme Instruments de couverture des dettes financières non courantes(460)(486) (477) Actifs financiers courants nets(1 204)(3 833) (301) Source et montant des flux de trésorerie Variation du BFR corrigé de l effet de stock avant impôt(354)755 2 737 Flux de trésorerie d exploitation avant variation du BFR corrigé de l effet de stock avant impôt17 33216 816 17 406 Cash flow net au coût de remplacement avant variation du BFR7 1667 242 7 299 Ratio dette nette sur fonds propres au 31 décembre27%34% 32% Le flux de trésorerie d exploitation s élève à 17 686 M en 2007 en Le flux de trésorerie d exploitation ajusté Exprimé en dollars le flux de trésorerie d exploitation ajusté s élève en 2006 Exprimé en dollars il atteint 10 3 G$ en hausse de 27% Le ratio de dette nette sur fonds propres est de 27% au La politique du Groupe vise à s endetter à long terme principalement à taux variable ou à taux fixe en cas d opportunité lors de l émission en fonction du niveau des taux d intérêt en dollars ou en euros selon les besoins généraux du Groupe Des swapsde taux et de change à long terme peuvent être adossés à l émission aux emprunts obligataires afin de créer une dette synthétique à taux variable Pour modifier partiellement la structure de taux d intérêts de la dette à long terme TOTAL peut également conclure desswapsde taux d intérêt à long terme Les dettes financières non courantes sont en général contractées par les entités centrales de trésorerie soit directement en dollars ou en euros soit dans des devises systématiquement échangées contre des dollars ou des euros selon les besoins généraux du Groupe par le biais deswapsd émission (1) Flux de trésorerie d exploitation au coût de remplacement avant variation du besoin en fonds de roulement (2) Le détail du calcul est disponible dans la note 20 de l annexe aux comptes consolidés 3 Rapport de gestion du Conseil d administration Toute contrepartie bancaire avec laquelle le Groupe souhaite travailler pour des opérations de marché doit avoir été préalablement autorisée après appréciation de sa solidité financière ainsi que de sa notation par les agences Standard & Poor s et Moody s laquelle doit être de première qualité Une limite globale d encours autorisée est définie pour chaque banque et répartie entre les filiales et les entités centrales de trésorerie du Groupe en fonction des besoins pour les activités Le montant global des principales lignes de crédit confirmées accordées par des banques internationales aux sociétés du Groupe (y compris TOTAL S A ) s élève à 10 505 millions de dollars au 31 décembre 2006) dont 8 548 millions de dollars ne sont pas utilisés (9 268 millions de dollars non utilisés au 31 décembre 2006) TOTAL S A bénéficie de lignes de crédit confirmées accordées par des banques internationales lui permettant de constituer une réserve de liquidités significative Le montant de ces lignes de crédit de dollars ne sont pas utilisés (7 649 millions de dollars non utilisés au 31 décembre 2006) Les contrats relatifs aux lignes de crédit accordées à TOTAL S A ne contiennent pas de dispositions conditionnant les termes et modalités du crédit octroyé aux ratios financiers de la Société à la notation de sa solidité financière par les agences spécialisées ou à la survenance d événements susceptibles d avoir un impact significativement défavorable sur sa situation financière Les lignes de crédit accordées aux sociétés du Groupe autres que TOTAL S A ne sont pas destinées à financer les besoins généraux du Groupe elles sont destinées à financer soit les besoins généraux de la filiale emprunteuse soit un projet déterminé Il n existe pas au 31 décembre 2007 de restriction à l utilisation des capitaux dont bénéficient les sociétés du Groupe (y compris TOTAL S A ) et qui pourrait influencer sensiblement de manière directe ou indirecte les activités du Groupe En 2007 le financement des investissements du besoin en fonds de roulement du paiement du dividende et des rachats d actions a été assuré essentiellement par la génération de cash flow des opérations et dans une moindre mesure par des désinvestissements d actifs et l émission nette d emprunts Pour les années ultérieures et sur la base des conditions actuelles de financement offertes par les marchés financiers la Société entend maintenir cette politique de financement des investissements et activités du Groupe TOTAL 59 Rapport de gestion du Conseil d administration Les frais engagés par TOTAL au cours de l exercice 2007 s élèvent à 594 millions d euros contre 569 millions d euros en 2006 et Les effectifs dédiés aux activités de recherche et développement Les enjeux généraux de la Recherche et développement de TOTAL se définissent selon quatre axes la connaissance des ressources et de leur qualité en vue de leur exploitation optimale essentiellement en matière de pétrole et de gaz mais aussi en ce qui concerne la biomasse et les énergies la compétitivité le renouvellement et la qualité des produits leur adaptation aux besoins des marchés leur cycle de vie et leurs l efficacité la fiabilité et la durée de vie des installations et notamment leur rendement énergétique les enjeux d environnement en ce qui concerne l eau l air et les sols sur les sites de production et le devenir des gaz résiduels Ces enjeux sont abordés en synergie plutôt qu en compétition les uns avec les autres Ils se déclinent de façon différenciée selon les TOTAL poursuit l amélioration continue de ses outils d exploration et notamment d acquisition et de traitement sismiques et de simulation et de caractérisation des réservoirs (réservoirs à faible perméabilité réservoirs très enfouis) Dans le domaine du gaz TOTAL développe les technologies du traitement des gaz acides et de conversion chimique du gaz L amélioration de la récupération des huiles dans les réservoirs exploités et le problème de la récupération des huiles lourdes et des bitumes et de leurs impacts environnementaux sont deux sujets majeurs qui ont conduit à l augmentation des budgets de recherche La capture du gaz carbonique et son stockage dans les réservoirs « déplétés » font l objet d un projet important en France Les principaux thèmes de recherche concernent la conversion d énergie dans le GNL (gaz naturel liquéfié) sur de nouvelles options techniques des terminaux dans le GTL (Gas to Liquid) sur de nouveaux procédés avec notamment l émergence du DME (DiMethyl Ether) et l implication du Groupe dans un procédé deproduction directe enfin dans le CTL (Coal to Liquid) pour transformer le charbon en hydrocarbures liquides L activité Gaz & Énergies Nouvelles s intéresse également à la génération de l électricité (moyens d accroître les rendements) et à la capture du En ce qui concerne les énergies nouvelles on trouve tout d abord les évolutions possibles dans le photovoltaïque avec les nouvelles générations de cellules Un autre thème de recherche important est la production d énergie à partir de la biomasse Un premier partenariat sur l énergie de la houle et des courants marins a par Pour le Raffinage & Marketing il y a à la fois la nécessité de se préparer aux ressources du futur qu il s agisse de pétrole non conventionnel ou de biomasse de première ou seconde génération et de développer des produits adaptés aux besoins du marché avec en particulier des carburants des additifs et des lubrifiants plus performants plus adaptés aux besoins spécifiques des clients et favorisant des économies d énergie Cette branche développe également des procédés et catalyseurs permettant des rendements accrus de production qui sont des éléments importants à la fois d efficacité économique et de respect de l environnement En Pétrochimie la recherche doit permettre d une part de traiter de nouvelles ressources à partir du gaz du charbon des ressources renouvelables et d autre part d améliorer l efficacité énergétique des installations La Pétrochimie développe et caractérise de nouveaux polymères et notamment des produits biodégradables Cela se traduit par des axes de recherche en catalyse et procédés ainsi que par de nouveaux pilotes de Atotech est le leader des technologies de l électronique et de la finition des surfaces métalliques il participe à un mouvement général et rapide des technologies dans ce secteur Hutchinson porte son effort d innovation sur les procédés de production propres sur des produits thermoplastiques et sur des systèmes attractifs pour nos grands clients notamment en matière Bostik et Cray Valley Sartomer travaillent à l élaboration de produits (colles résines) adaptés à de nouveaux marchés et présentant de nouvelles fonctionnalités issus de technologies propres utilisant notamment les ressources de la biomasse 60 Document de référence 3 Rapport de gestion du Conseil d administration Les enjeux environnementaux sont communs à l ensemble du Groupe et concernent essentiellement les performances en matière la réduction des émissions dans l air la réduction des rejets dans l eau en préparation des échéances de la directive cadre sur l eau la préparation des différents produits du Groupe à la directive la réduction des émissions de gaz à effet de serre tant à travers l amélioration de l efficacité énergétique qu à travers des efforts de capture et de séquestration de CO La Direction Générale a conduit une réflexion sur les orientations de la Recherche et développement du Groupe et sur l organisation de la direction de la recherche à mettre en place pour adapter la Recherche et développement au nouveau contexte celui ci exige simultanément une recherche forte dans les différentes branches et de nouveaux thèmes et technologies plus transversaux Dans cette perspective une attention accrue est portée aux synergies deRecherche et développement entre les branches L accès aux travaux dans les universités et laboratoires académiques en Europe aux États Unis au Japon ou en Chine et le partenariat avec des petites et moyennes entreprises (PME) innovantes se sont Le Groupe dispose de 22 principaux centres de recherche et développement dans le monde ainsi que d environ 600 partenariats actifs avec d autres groupes industriels avec la recherche universitaire ou avec des organismes spécifiques de recherche Le Groupe dispose en outre d un réseau renouvelé de conseillers scientifiques répartis dans le monde qui assurent une activité de veille et de conseils pour ses activités de recherche et Chaque branche d activité du Groupe mène une politique active de propriété industrielle visant à la protection de ses développements ou permettant la mise en valeur de ses atouts technologiques auprès de ses partenaires En 2007 près de 250 nouveaux brevets ont été déposés par le Groupe TOTAL 61 Rapport de gestion du Conseil d administration Début 2008 les marges de raffinage européennes sont en moyenne plus faibles qu en 2007 et l environnement de la pétrochimie globalement défavorable bien qu en amélioration par rapport à la fin de l année 2007 Le prix du Brent en revanche s est établi à un niveau historiquement élevé aux environs de 100$ b Dans l Amont TOTAL entend poursuivre une stratégie de croissance organique rentable qui devrait se traduire par une augmentation de 4% par an en moyenne de la production d hydrocarbures entre 2006 et 2010 dans un environnement de prix (1) Cette croissance s appuiera essentiellement sur de grands projets opérés récemment mis en production (Dalia Rosa et Dolphin) ou en cours de développement et globalement en ligne avec les objectifs Elle sera particulièrement sensible dans le GNL où la croissance des ventes (2)devrait atteindre 13% par an en moyenne sur la période 2006 2010 Au delà de 2010 le portefeuille de projets de TOTAL offre une forte visibilité notamment grâce aux nombreux succès de l exploration engrangés ces dernières années et aux nouveaux grands projets dans le GNL et dans les huiles lourdes Dans l Aval le Groupe poursuit sa stratégie de consolidation et de modernisation de son outil de raffinage en Europe et aux États Unis Engagé dans un programme de développement de ses activités dans certains marchés en croissance comme l Asie et le Moyen Orient il termine l étude du développement d une nouvelle raffinerie Dans la Pétrochimie TOTAL maintient son objectif de recentrer ses activités sur ses grandes plateformes intégrées en Europe et aux États Unis et de développer des projets de croissance sur base éthane au Qatar et en Algérie La mise en uvre de la stratégie de croissance du Groupe s appuie sur un programme soutenu d investissement Le budget pour 2008 (3) dont près de 75% dans l Amont TOTAL entend continuer en parallèle l optimisation de son portefeuille notamment à travers la poursuite de cessions de titres Sanofi Aventis débutées au quatrième trimestre 2007 Le Groupe maintient son objectif de ratio d endettement aux TOTAL entend par ailleurs conserver une politique de croissance du dividende compétitive par rapport aux autres majors L année 2008 devrait être marquée par la montée en puissance de Dolphin au Qatar et par les mises en production de plusieurs projets dans l Amont parmi lesquels Jura au Royaume Uni et Moho Bilondo au Congo Ces projets devraient permettre au Groupe Les activités du Groupe demeurent soumises aux risques habituels des marchés (sensibilité aux paramètres d environnement des marchés des hydrocarbures et des marchés financiers) aux risques industriels et environnementaux liés à la nature même de ses activités ainsi qu aux risques de nature politique ou géopolitique liés à sa présence mondiale dans la plupart de ses activités Par ailleurs la gestion des risques relatifs aux activités de trésorerie et aux instruments financiers de taux et de change obéit à des règles strictes définies par la Direction Générale du Groupe et qui prévoient la centralisation systématique des liquidités des positions et de la gestion des instruments financiers Une description détaillée de ces risques est reprise dans le présent Document de référence (pages 64 à 82) Figurent également dans ce Document de référence les informations visées à l article L 225 102 1 du Code de commerce sur la manière dont TOTAL S A prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité (pages 276 à 280) SENSIBILITÉ DES RÉSULTATS 2008 AUX PARAMÈTRES D ENVIRONNEMENT Paramètres d environnement Scénario retenu VariationImpact estimé (2) Ventes part Groupe hors trading (3) Y compris investissements nets dans les sociétés mises en équivalence et non consolidées hors acquisitions et sur la base de 1 = 1 50 $ 62 Document de référence Facteurs de risques Sensibilité aux paramètres d environnement p 64 Risques relatifs aux marchés des hydrocarbures p 64 Risques relatifs aux marchés financiers p 65 Gestion du risque de change p 65 Gestion de la position de taux à court terme et des liquidités p 65 Gestion du risque de taux sur la dette à long terme p 65 Sensibilité aux risques de taux d intérêt et de change p 66 Gestion du risque de contrepartie p 67 Risques relatifs aux marchés boursiers p 67 Risques de liquidité p 68 Risques de crédit p 68 Aspects juridiques des activités d exploration et de Aspects juridiques des autres activités du Groupe p 71 Enquêtes sur la concurrence p 72 Afrique du Sud p 74 Pétrole contre nourriture p 75 Blue Rapid et Comité olympique russe p 75 Nature des risques p 76 Évaluation des risques p 76 Maîtrise des risques p 77 Risques liés à l exploration et la production pétrolières et Risques associés à des facteurs économiques ou politiques p 78 Risques liés à la concurrence p 80 Assurance et couverture des risques p 81 Politique de gestion des risques et assurances p 81 Les résultats de TOTAL sont sensibles à différents facteurs dont les plus significatifs sont les prix du pétrole et du gaz naturel généralement exprimés en dollars et les taux de change notamment celui du dollar par rapport à l euro D une manière générale une hausse des prix du pétrole a un effet positif sur les résultats du Groupe du fait de la meilleure valorisation de la production pétrolière Inversement une baisse des prix du pétrole se traduit par une dégradation des résultats Pour l exercice 2008 le Groupe estime ainsi qu une appréciation du cours du pétrole Brent de 1 dollar par baril entraînerait une amélioration du résultat opérationnel net ajusté de l année d environ 0 12 milliard (1)) et inversement L impact d une variation des prix du pétrole sur les activités de l Aval et de la Chimiede Base dépend de la rapidité avec laquelle s ajustent les prix des produits finis de ces deux secteurs Le Groupe estime qu une appréciation des marges de raffinage européennes TRCV de 1 dollar par tonne entraînerait une amélioration du résultat opérationnel net ajusté de l année de 0 05 milliard d euros Toutes les activités du Groupe sont sensibles à des titres divers et dans des proportions variables aux évolutions du cours du dollar Une appréciation de 0 10 dollar par euro (hausse de l euro contre dollar) engendrerait une baisse du résultat opérationnel net ajusté de l année d environ 0 8 milliard d euros et inversement Les résultats du Groupe notamment dans la Chimie sont également sensibles à la conjoncture économique Résumé des sensibilités 2008 Scénario retenu VariationImpact estimé Dans le cadre de ses activités courantes le Groupe est conduit à intervenir largement sur les marchés afin d optimiser l écoulement de ses productions et l approvisionnement de ses raffineries Dans son activité de négoce d hydrocarbures le Groupe n a pas pour politique de vendre à terme des productions futures d hydrocarbures Toutefois dans le cadre de cette activité de négoce le Groupe utilise comme la plupart des autres sociétés pétrolières des produits dérivés d énergie afin d adapter son exposition aux fluctuations des prix du pétrole brut des produits raffinés du gaz naturel et de l électricité De même dans le cadre de son activité de transport maritime le Groupe utilise des produits dérivés de taux de fret afin d adapter son exposition aux fluctuations de ceux ci Pour gérer ces risques le Groupe utilise différents instruments parmi lesquels les contrats sur les marchés organisés ou sur les marchés de gré à gré tels quefutures forwards swaps et options La liste des différents dérivés détenus par TOTAL sur ces marchés est détaillée dans la note 30 de l annexe aux comptes L activité Trading & Shipping mesure son exposition au risque de marché relatif aux activités de négoce de pétrole brut de produits raffinés et de taux de fret c est à dire la perte potentielle en justes valeurs en mettant en uvre une méthode d évaluation de « valeur en risque » Cette technique est fondée sur un modèle de simulation historique et mesure le risque de marché découlant des variations potentielles futures de valeurs de marché sur une période d une journée de cotation Le calcul du montant des variations potentiellesde justes valeurs prend en compte un relevé des expositions au risque à la fin de la journée et un état des mouvements de prix historiques sur les 400 derniers jours ouvrés pour tous les instruments et maturités dans les activités internationales de négoce Les options sont systématiquement réévaluées en utilisant La probabilité de variation des justes valeurs correspond à un intervalle de confiance de la valeur en risque de 97 5% Cela signifie que le portefeuille n enregistrerait une perte supérieure au montant de la valeur en risque qu une seule fois sur une période de 40 jours ouvrés si l exposition au risque du portefeuille restait inchangée La probabilité est de 97 5% que les variations journalières défavorables du marché génèrent une perte inférieure à 5 4 millions d euros par jour définie comme la « valeur en risque » sur la base des positions L activité de trading de gaz et d électricité met en uvre des instruments dérivés tels que lesfutures forwards swapset options tant sur les marchés organisés que sur les marchés de gré à gré le dénouement des transactions prenant généralement la forme de livraisons physiques L exposition au risque de marché i e la perte potentielle en juste valeur est évaluée en mettant en uvre une méthode de « valeur en risque » Cette technique est fondée sur un modèle de simulation historique et mesure le risque découlant des variations potentielles futures de valeurs de marché journalières Le calcul du montant des variations potentielles de justes valeurs prend en compte un relevé des expositions au risque à la fin de la journée et un état des mouvements de prix historiques sur l année écoulée pour tous les instruments et maturités (1) Avec une hypothèse de parité de 1 50 $ pour 1 64 Document de référence 4 Facteurs de risques La probabilité est de 97 5% que les variations journalières défavorables de ces marchés génèrent une perte inférieure à 4 3 millions d euros par jour sur la base des positions au Le Groupe met en uvre une politique rigoureuse de gestion et de surveillance de ces risques de marché Celle ci s appuie d une part sur une séparation des fonctions d engagement des opérations et des fonctions de contrôle et d autre part sur un système d information intégré qui permet un suivi en temps réel des Des limites d intervention sont approuvées par le Comité exécutif et font l objet d un contrôle quotidien Afin de garantir la souplesse des interventions et la liquidité des positions les activités de couverture sont conduites avec des contreparties nombreuses et indépendantes telles que les autres sociétés pétrolières les grands producteurs ou consommateurs d énergie et les institutions financières Un dispositif de limites par contrepartie est mis en uvre et un suivi régulier des encours par contrepartie est effectué Dans le cadre de son activité de financement et de gestion de la trésorerie le Groupe utilise des instruments financiers dérivés afin de gérer son exposition aux fluctuations des taux d intérêt et des cours de change de devises étrangères Il s agit principalement de swapsde taux d intérêt et de devises Le Groupe peut également plus occasionnellement utiliser des contrats defutures caps floors et options Les opérations en cours et leur traitement comptable sont présentés dans les notes 1M 20 28 et 29 de La gestion des risques relatifs aux activités de trésorerie et aux instruments financiers de taux et de change obéit à des règles strictes qui sont définies par la Direction Générale du Groupe et qui prévoient la centralisation systématique par la direction financement trésorerie des liquidités des positions et de la gestion des instruments financiers Les excédents de liquidités du Groupe qui en résultent font l objet de dépôts auprès d établissements bancaires de premier rang ou d achat de certificats de dépôt émis par ceux ci La gestion s organise autour d un département « salle des marchés » spécialisé dans l intervention sur les marchés financiers de change et de taux d intérêt Le département « contrôle gestion des flux » au sein de la direction financement trésorerie assure la surveillance quotidienne des limites des positions et calcule le résultat Il procède à la valorisation de la valeur de marché et le cas échéant effectue des Le Groupe s efforce de minimiser le risque de change de chaque entité par rapport à sa devise de compte (principalement l euro le dollar la livre sterling et la couronne norvégienne) Pour le risque de change généré par l activité commerciale la couverture des revenus et coûts en devises étrangères s effectueessentiellement par des opérations de change au comptant et parfois à terme Le Groupe ne couvre que rarement des flux prévisionnels et il peut notamment dans ce cas avoir recours à des Pour les risques de change liés aux actifs à long terme comptabilisés dans une autre devise que l euro le Groupe a une politique de couverture permettant de réduire le risque de change associé en adossant un financement dans cette autre devise L exposition nette au risque de change court terme est suivie régulièrement en référence à un dispositif de limites définies par la Les dettes financières non courantes décrites dans la note 20 de l annexe aux comptes consolidés (page 203) sont en général contractées par les entités centrales de trésorerie soit directement en dollars ou en euros soit dans des devises systématiquement échangées contre des dollars ou des euros selon les besoins généraux du Groupe par le biais deswapsd émission Le produit de cet endettement est prêté à des filiales dont les comptes sont tenus en dollars ou en euros Il en résulte que la sensibilité nette de ces positions au risque de change n est pas significative S agissant desswapsde change court terme dont le montant notionnel figure dans la note 29 de l annexe aux comptes consolidés (page 220) leur utilisation à des fins d optimisation de la gestion centralisée de la trésorerie du Groupe implique que la sensibilité au change qu ils pourraient induire est également Gestion de la position de taux à court terme et La position courante principalement constituée en euros et en dollars est gérée selon les objectifs principaux fixés par la Direction Générale du Groupe (maintenir une liquidité maximale optimiser le revenu des placements en fonction de la courbe de taux minimiser le coût d emprunt) dans le cadre d une gestion à horizon inférieur à douze mois et sur la base d une référence de taux au jour le jour notamment par l intermédiaire deswapsde taux à court terme et de swapsde change à court terme sans modification de la position de Gestion du risque de taux sur la dette à long La politique du Groupe vise à s endetter à long terme principalement à taux variable ou à taux fixe en cas d opportunité lors de l émission en fonction du niveau des taux d intérêt en dollars ou en euros selon les besoins généraux du Groupe Des swapsde taux et de change à long terme peuvent être adossés à l émission aux emprunts obligataires afin de créer une dette synthétique à taux variable Pour modifier partiellement la structure de taux d intérêt de la dette à long terme TOTAL peut également conclure desswapsde taux d intérêt à long terme Sensibilité aux risques de taux d intérêt et de change Les tableaux ci après présentent l impact potentiel d une translation d une amplitude de 10 points de base des courbes de taux d intérêt dans estiméeVariation de la valeur de marché après translation des taux d intérêt de Emprunts obligataires avant swaps (hors part à moins d un an)(11 741) (11 741) 37 (37) Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif)(369) (369) Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif)460 460 Total swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe Part à moins d un an des dettes financières non courantes après swaps (hors contrats de location financement)(1 669) (1 669) (1) 1 Autres swaps de taux11 Swaps de change et contrats à terme de devises(34) (34) estiméeVariation de la valeur de marché après translation des taux d intérêt de Emprunts obligataires avant swaps (hors part à moins d un an) (11 413) (11 413) 26 (26) Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (193) (193) Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 486 486 Total swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe Part à moins d un an des dettes financières non courantes après swaps (hors contrats de location financement) (2 140) (2 140) 1 (1) Swaps de change et contrats à terme de devises (8) (8) 1 (1) estiméeVariation de la valeur de marché après translation des taux d intérêt de Emprunts obligataires avant swaps (hors part à moins d un an) (11 025) (11 025) 126 (129) Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (128) (128) Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 450 450 Total swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe Part à moins d un an des dettes financières non courantes après swaps (hors contrats de location financement) (920) (919) 1 (1) Swaps de change et contrats à terme de devises 260 260 4 (4) L impact sur le coût de la dette nette avant impôt d une variation des taux d intérêt est le suivant Coût de la dette nette(539)(364) (287) Translation des taux d intérêt de 10 points de base1212 10 100 points de base116118 100 En raison de la politique de gestion du risque de change décrite précédemment la sensibilité du Groupe au risque de change est principalement influencée par la situation nette des filiales dont les devises de compte sont le dollar et dans une moindre proportion la livre 66 Document de référence 4 Facteurs de risques Cette sensibilité est reflétée par l évolution historique des écarts de conversion imputés dans les capitaux propres consolidés qui au cours des trois derniers exercices et essentiellement du fait de l évolution du dollar et de la livre sterling ont été les suivants Parité euro dollar Parité euro livre sterling Au 31 décembre 2007(en millions d euros)Total Euro DollarLivre Écarts de conversion avant couverture d investissement net(4 410) (3 501) (289) (620) Couverture d investissement net instruments non dénoués14 14 Au 31 décembre 2006(en millions d euros)Total Euro DollarLivre Écarts de conversion avant couverture d investissement net (1 383) (1 393) 203 (193) Couverture d investissement net instruments non dénoués Au 31 décembre 2005(en millions d euros)Total Euro DollarLivre Couverture d investissement net instruments non dénoués Du fait de cette politique l impact en résultat consolidé du change illustré dans la note 7 de l annexe aux comptes consolidés (page 187) a été peu significatif au cours des trois derniers exercices malgré les fluctuations monétaires importantes du dollar (gain de 35 millions d euros en Toute contrepartie bancaire avec laquelle le Groupe souhaite travailler pour des opérations de marché doit avoir été préalablement autorisée après appréciation de sa solidité financière ainsi que de sa notation par les agences Standard & Poor s et Moody s laquelle doit être de première qualité Une limite globale d encours autorisé est définie pour chaque banque et répartie entre les filiales et les entités centrales de trésorerie du Groupe en fonction des besoins pour les activités Le Groupe détient un ensemble de participations dans des sociétés cotées (voir les notes 12 et 13 de l annexe aux comptes consolidés pages 192 et suivantes) dont la valeur boursière totale fluctue en fonction de la tendance des marchés boursiers mondiaux de la valorisation des secteurs d activité respectifs auxquels ces sociétés appartiennent et des données économiques et financières propres TOTAL S A bénéficie de lignes de crédit confirmées accordées par des banques internationales lui permettant de constituer une réserve de Les tableaux ci après représentent l échéancier des actifs et passifs financiers du Groupe au 31 décembre des exercices 2007 2006 et 2005 (voir la note 20 de l annexe aux comptes consolidés page 203) Au 31 décembre 2007(en millions d euros)A moins d un an De1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes financières non courantes après couverture(11 424) (2 992) (14 416) Dettes financières courantes(4 613) (4 613) Montant net avant charges financières 2 579 (11 424) (2 992) (11 837) Charges financières(561) (1 389) (270) (2 220) Montant net 2 018 (12 813) (3 262) (14 057) Au 31 décembre 2006(en millions d euros)A moins d un an De1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes financières non courantes après couverture (10 733) (2 955) (13 688) Dettes financières courantes (5 858) (5 858) Autres passifs financiers courants (75) (75) Montant net avant charges financières 468 (10 733) (2 955) (13 220) Charges financières (567) (1 302) (160) (2 029) Montant net (99) (12 035) (3 115) (15 249) Au 31 décembre 2005(en millions d euros)A moins d un an De1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes financières non courantes après couverture (9 057) (4 259) (13 316) Dettes financières courantes (3 920) (3 920) Autres passifs financiers courants (33) (33) Montant net avant charges financières 699 (9 057) (4 259) (12 617) Charges financières (453) (1 091) (144) (1 688) Montant net 246 (10 148) (4 403) (14 305) Le risque de crédit est le risque de défaut d une contrepartie face à ses engagements contractuels ou à l encaissement des créances Le Groupe est exposé au risque de crédit dans le cadre de ses activités opérationnelles L exposition maximum au risque de crédit est représentée en partie par les montants d actifs financiers qui sont présentés dans le bilan y compris les instruments dérivés d énergie qui ont L exposition maximale est détaillée dans le tableau suivant Prêts aux sociétés mises en équivalence(note 12)2 5751 533 1 299 Clients et comptes rattachés(note 16)19 12917 393 19 612 68 Document de référence 4 Facteurs de risques Le montant des dépréciations sur les prêts et avances et sur les clients comptes rattachés et autres créances d exploitation est fourni respectivement dans les notes 14 et 16 de l annexe aux comptes consolidés (voir pages 195 et 196) Le risque de crédit sur les créances échues n est pas significatif aux La gestion du risque de crédit dans les différents secteurs est la Les risques nés de la signature des accords pétroliers avec les autorités étatiques et les partenaires pétroliers ou de l attribution de contrats de fournitures à long terme qui sont indispensables pour entreprendre des projets sont évalués par le processus d approbation des opérations pétrolières Le caractère long terme des contrats et l existence des clients de premier rang impliquent un Les risques liés à des opérations commerciales autres que celles décrites ci dessus et dans la pratique placées directement sous le contrôle des filiales font l objet de procédures de fixation d encours de crédit et de revue des encours Les créances clients font l objet d une dépréciation au cas par cas sur la base de l antériorité des créances et de l appréciation de la direction sur les circonstances de fait dans le Gaz & Énergies Nouvelles La branche Gaz & Énergies Nouvelles traite avec des contreparties du secteur de l énergie et de la finance partout dans le monde et principalement en Europe et en Amérique du Nord Les institutions financières fournissant la couverture de risque de crédit sont des banques et des groupes d assurance disposant d une notation de Les contreparties potentielles sont soumises à une analyse de crédit et une autorisation avant que les transactions ne soient conclues et une fois autorisées font l objet d un examen régulier incluant une nouvelle évaluation et une actualisation des limites accordées L analyse de la capacité des contreparties à faire face à leurs engagements repose sur des données quantitatives et qualitatives concernant l état financier et les risques commerciaux ainsi que sur l étude de toute information venant du marché ou de tiers extérieurs comme les agences de notation Sur cette base des limites de crédit sont définies pour chaque contrepartie potentielle et si nécessaire les transactions sont soumises à des autorisations L exposition au risque de crédit qui est essentiellement une exposition économique ou une exposition physique future anticipée est contrôlée en permanence et soumise à des mesures de sensibilité Le risque de crédit est limité par l utilisation systématique de contrats standards qui autorisent la compensation et permettent d obtenir des sûretés complémentaires en cas d évolution défavorable de la qualité du risque Ces contrats permettent notamment l annulation du contrat en cas de défaut Les procédures internes du Raffinage & Marketing comportent des règles de la gestion du risque de crédit décrivant les fondamentaux de contrôle interne dans ce domaine notamment la séparation des pouvoirs entre le commerce et la finance Des politiques de crédit sont définies localement accompagnées de la mise en uvre de procédures visant à maîtriser le risque client (organisation de comités de crédit dans les filiales mise en place systématique de limites de crédit pour les clients professionnels sécurisation du De plus chaque entité met en place des instruments de mesure de son encours client Par ailleurs les risques liés à l octroi de crédit peuvent être compensés ou limités par l obtention de cautions ou Les créances douteuses sont provisionnées au cas par cas en utilisant un taux de provision qui dépend de l appréciation des Les opérations sont conduites avec des contreparties commerciales et des institutions financières partout dans le monde Les contreparties commerciales sur les opérations physiques et de dérivés sont principalement des compagnies pétrolières ou gazières ou des sociétés de négoce de produits énergétiques et des institutions financières Les couvertures sur les risques de crédit sont conclues avec des institutions financières banques internationales ou compagnies d assurance disposant d une Le Trading & Shipping met en uvre une politique rigoureuse de gestion des délégations de pouvoir internes qui encadre la fixation des limites de crédit sur les pays et les contreparties et l approbation des opérations spécifiques Les risques de crédit découlant de ces limites et de ces autorisations sont suivis Les contreparties potentielles font l objet d une analyse de crédit et sont approuvées avant la conclusion des transactions une revue régulière est faite de toutes les contreparties actives incluant une révision de l évaluation et un renouvellement des limites autorisées Le crédit des contreparties est apprécié en fonction de données quantitatives et qualitatives sur leur solidité financière et sur les risques commerciaux et s adosse également sur les informations venant du marché ou de tiers extérieurs telles que les notations publiées par Standard & Poor s Moody s et par les autres agences Lorsque cela est possible des cadres contractuels sont négociés pour permettre par le biais de compensation entre les transactions l optimisation de la gestion du risque par ailleurs des clauses protectrices additionnelles sont également mises en place autorisant des appels de fonds ou des garanties à titre de sûreté en cas de détérioration financière ou permettant l annulation des Les risques de crédit dépassant les niveaux autorisés sont couverts par des lettres de crédit et d autres types de garanties par des dépôts de trésorerie et des assurances Les risques sur dérivés sont couverts par des contrats d appel de marge lorsque cela est Le risque de crédit porte essentiellement sur les créances commerciales Chaque division met en place des procédures de gestion et des méthodes de provisionnement relativement différenciées en fonction de la taille des filiales et des marchés sur lesquels elles opèrent Ces procédures incluent notamment la mise en place de plafond d encours comportant différents processus d autorisation pour d éventuels dépassements de ce le recours à des polices d assurance ou des garanties spécifiques (lettre de crédit) un état des retards de paiement (balance âgée) suivi très régulièrement avec un processus de relance un provisionnement comptabilisé client par client en fonction des retards de paiement et des habitudes de paiement locales 70 Document de référence 4 Facteurs de risques TOTAL mène dans un très grand nombre de pays des activités d exploration et de production qui sont de ce fait soumises à un large éventail de législations et de réglementations Celles ci touchent tous les aspects de l exploration et de la production notamment les droits miniers les niveaux de production les redevances la protection de l environnement les exportations la fiscalité et les taux de change Les termes des concessions licences permis et contrats en vertu desquels le Groupe détient ses intérêts gaziers et pétroliers varient d un pays à l autre Ces concessions licences permis et contrats sont en règle générale attribués ou conclus par un État ou une société nationale ou parfois conclus avec des propriétaires privés Ces conventions et permis ont des caractéristiques qui les apparentent généralement soit au modèle de la concession soit à celui du contrat de partage Le « contrat de concession » demeure le modèle le plus classique des accords passés avec les États la société pétrolière est propriétaire des actifs et des installations et reçoit la totalité de la production En contrepartie les risques d exploitation les frais et les investissements sont à sa charge et elle s engage à verser à l État généralement propriétaire des richesses du sous sol une redevance calculée sur la production un impôt sur les bénéfices voire d autres impôts prévus par la législation fiscale locale Le « contrat de partage de production » (ouProduction Sharing Contract PSC) pose un cadre juridique plus complexe que le contrat de concession il définit les modalités du partage de la production et établit les règles de coopération entre la compagnie ou le consortium bénéficiaire du permis et l État hôte généralement représenté par le biais d une société nationale Cette dernière peut ainsi participer à la prise de décisions opérationnelles à la comptabilisation des coûts et au calcul du partage de la production Le consortium s engage à exécuter et à financer à son risque exclusif toutes les opérations d exploration de développement et de production En contrepartie il dispose d une partie de la production appeléecost oildont la vente doit permettre le remboursement de toutes ces dépenses (investissements et coûts opératoires) Le solde de la production ouprofit oil est ensuite partagé dans des proportions variables entre la société ou le consortium d une part et avec l État ou la société nationale d autre Aujourd hui contrats de concession et PSC coexistent parfois dans un même pays Bien qu il existe d autres formules contractuelles les contrats de concession restent majoritaires sur l ensemble des permis détenus en portefeuille par TOTAL Dans tous les pays les comptes des sociétés pétrolières et le respect des engagements contractuels font l objet d audits permanents par les autorités des pays hôtes souvent assistés par des cabinets d audit internationaux TOTAL a aussi conclu dans certains pays des contrats dits « contrats de services à risques » qui s apparentent aux contrats de partage de production mais avec la différence essentielle que le remboursement de ses dépenses et la rémunération de ses services sont établis sur une base monétaire Les contrats de services à risques en cours sont adossés à un accord de compensation (ou buy back) qui permet à TOTAL de recevoir une part de production équivalente à la valeur monétaire de ses Les activités d exploration et les activités de production d hydrocarbures font l objet de permis distinguant des périodes de temps spécifiques et limitées pour chacune de ces activités ces permis comportent une obligation de rendre à l issue de la période d exploration une grande partie voire la totalité en cas d insuccès TOTAL paie l impôt sur les revenus générés par ses activités de production et de vente d hydrocarbures dans le cadre de la concession et du contrat de partage de production En outre suivant les pays la production et les ventes d hydrocarbures de TOTAL peuvent être assujetties à un ensemble d autres impôts taxes et prélèvements et notamment des impôts et taxes pétroliers spécifiques La fiscalité applicable aux activités pétrolières et gazières est généralement beaucoup plus lourde que celle qui s applique aux autres activités industrielles et commerciales Aspects juridiques des autres activités du Les activités de raffinage de marketing de la chimie et du gaz sont Dans les pays européens et aux États Unis les sites et les produits sont soumis à des règles de protection de l environnement (eau air sol bruit protection de la nature déchets études d impact etc ) de la santé (poste de travail produits etc ) et de la sécurité (installations à risques majeurs etc ) Dans les États membres de l Union européenne les législations ou réglementations communautaires peuvent se cumuler avec celles des États membres et celles de leurs collectivités territoriales respectives Par ailleurs dans l ensemble des États membres de l Union européenne les établissements industriels fonctionnent tous sur le fondement de permis eux mêmes délivrés par les administrations compétentes locales sur la base de textes nationaux et communautaires Aux États Unis il en va de même sachant qu aux règles de l État fédéral s ajoutent celles des États de l Union Dans les autres pays où le Groupe exerce ses activités la législation est souvent inspirée des règles américaines ou européennes Ces pays ont tendance à développer plus fortement certains aspects réglementaires dans les domaines de la protection de l eau de la nature de la santé etc Quels que soient les pays dans lesquels il est présent le Groupe a développé des standards s inspirant des règles en vigueur dans des pays à exigence plus forte et met progressivement en uvre des politiques de mise à niveau par rapport à ces standards En France il existe par ailleurs une législation spécifique sur le régime pétrolier (loi française du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier) Si les activités de raffinage et de distribution peuvent s exercer librement il existe certaines contraintes en termes de détention de stocks stratégiques et de détention en propriété ou en affrètement de capacités de transport maritime ainsi qu en cas de cession ou de fermeture d une installation de raffinage Les obligations de détention de stocks stratégiques existent également dans les autres pays d Europe ainsi qu aux Une explosion est survenue le 21 septembre 2001 dans une usine de la société Grande Paroisse située à Toulouse en France L activité principale de Grande Paroisse (ex filiale d Atofina devenue filiale d Elf Aquitaine Fertilisants au 31 décembre 2004 dans le cadre de la réorganisation du secteur Chimie du Groupe) réside dans la production et la commercialisation de fertilisants pour le marché de l agriculture L explosion s est produite dans une zone de stockage de l usine où étaient entreposés des granulés de « nitrate d ammonium » déclassés et a détruit une partie du site Cette explosion a entraîné la mort de trente et une personnes de nombreux blessés et des dommages matériels importants dans une partie de la ville de Toulouse L usine a été définitivement fermée et le site fait actuellement l objet d une remise en état Des mesures d accompagnement ont été Le 14 décembre 2006 Grande Paroisse a signé en présence de la ville de Toulouse l acte par lequel elle a fait donation de l ancien terrain de l usine AZF à la Communauté d Agglomération du Grand Toulouse (CAGT) ainsi qu à la Caisse des Dépôts et Consignations et sa filiale ICADE Aux termes de cet acte TOTAL S A garantit les obligations de Grande Paroisse relatives à la dépollution du site et accorde une dotation de 10 millions d euros à la fondation de recherche InNaBioSanté dans le cadre du projet d installation sur le terrain d un Cancéropôle par la ville de Toulouse S agissant des causes de l explosion l hypothèse d un accident chimique imputable à Grande Paroisse à la suite du déversement accidentel de plusieurs centaines de kilos d un produit à base de chlore dans le magasin de stockage de nitrate d ammonium a perdu au fil de l enquête toute crédibilité C est pourquoi parmi les onze salariés de Grande Paroisse mis en examen dans le cadre de l instruction pénale engagée par le Tribunal de grande instance de Toulouse dix d entre eux ont bénéficié d un non lieu confirmé par la Cour d appel de Toulouse Toutefois le rapport final des experts déposé le 11 mai 2006 évoque à nouveau l hypothèse de l accident chimique alors que cette hypothèse n a pas prospéré lors de la tentative de reconstitution sur le site Après avoirprésenté plusieurs hypothèses les experts ont notamment abandonné celle du déversement de quantités importantes de produit chloré sur du nitrate Le scénario finalement retenu par les experts est celui d un déversement par benne dans un local jouxtant le magasin de stockage principal de quelques balayures de produit chloré entre une couche très humide de nitrate d ammonium recouvrant le sol et une quantité de nitrate agricole très sec ce qui aurait entraîné une explosion se propageant ensuite dans le magasin de stockage principal C est sur la base de ce nouveau scénario que Grande Paroisse a été mise en examen en 2006 Grande Paroisse conteste un tel scénario qui ne semble pas reposer sur des éléments factuels vérifiés ou vérifiables Les demandes d investigations complémentaires formées par Grande Paroisse l ancien directeur du site et certaines parties civiles à la suite de la clôture de l instruction ont toutes été rejetées par la Cour d appel de Toulouse Le 9 juillet 2007 le juge d instruction a ordonné le renvoi de Grande Paroisse et de l ancien directeur du site devant le Tribunal correctionnel de Toulouse Le procès devrait se dérouler à la fin de 2008 ou au début de 2009 En raison de la présomption de responsabilité civile qui pèse légalement sur Grande Paroisse dès lors que les responsabilités de l accident ne sont pas encore établies la procédure d indemnisation des victimes se poursuit À ce stade l évaluation de l ensemble des demandes d indemnisation et des frais associés est de d euros la couverture d assurance dont Grande Paroisse bénéficie au titre de la responsabilité civile (0 8 milliard d euros) En raison des paiements effectués et des demandes complémentaires en 2007 le montant de la provision figurant à ce titre au bilan consolidé du Groupe au 31 décembre 2007 s établit à 134 millions d euros contre 176 millions d euros au 31 décembre 1)À la suite des enquêtes relatives à certaines pratiques commerciales dans l industrie chimique aux États Unis des filiales du groupe Arkema font l objet de plusieurs enquêtes pénales et litiges en responsabilité civile aux États Unis et au Canada pour manquement à la législation sur la concurrence La responsabilité civile de TOTAL S A a été mise en cause au titre de certaines de ces procédures en tant que société mère En Europe des enquêtes ont été initiées par la Commission européenne en 2000 2003 et 2004 relatives à des pratiques commerciales alléguées concernant plusieurs lignes de produits (1) Une d entre elles a donné lieu à une condamnation d Arkema et d Elf Aquitaine par la Commission européenne en janvier 2005 à une amende se décomposant en un montant de 45 millions d euros infligé solidairement à Arkema et à Elf Aquitaine et en un montant de 13 5 millions d euros infligé à Arkema seule dont les sociétés concernées ont interjeté appel devant le Tribunal de première (1) Arkema désigne collectivement l ensemble des sociétés du groupe Arkema dont la société mère est Arkema S A depuis mai 2006 Arkema ne fait pluspartie de TOTAL 72 Document de référence 4 Facteurs de risques Deux autres lignes de produits ont donné lieu respectivement en janvier et en août 2005 à des communications de griefs notifiées par la Commission européenne à Arkema ainsi qu à TOTAL S A et à Elf Aquitaine Arkema a coopéré avec les autorités dans ces procédures et enquêtes Ces deux dernières procédures ont respectivement abouti en mai 2006 à la condamnation d Arkema par la Commission européenne à des amendes de solidairement d une part Elf Aquitaine à hauteur de 65 1 et 181 35 millions d euros et d autre part TOTAL S A à hauteur de 42 et 140 4 millions d euros TOTAL S A Elf Aquitaine et Arkema ont interjeté appel de ces deux décisions devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes Aucune preuve de l implication de TOTAL S A ou d Elf Aquitaine dans les pratiques reprochées à Arkema n a pu être établie les amendes qui leur ont été infligées résultant de leur qualité de Arkema et Elf Aquitaine ont reçu de la Commission européenne en août 2007 une communication de griefs relative à des pratiques anticoncurrentielles alléguées se rapportant à une autre ligne de produits chimiques Aucune preuve de l implication d Elf Aquitaine dans ces pratiques n a pu être établie sa mise en cause résultant de sa qualité de société mère Bien qu Arkema ait mis en oeuvre à partir de 2001 un plan visant la mise en conformité des pratiques de ses salariés avec les règles sur la concurrence il ne peut toutefois être exclu que d autres procédures concernant Arkema ainsi que TOTAL S A et Elf Aquitaine puissent être mises en oeuvre à l initiative des 2)Dans le cadre de la scission d Arkema de TOTAL TOTAL S A ou certaines sociétés du Groupe ont consenti au profit d Arkema des garanties afin de couvrir les risques afférents aux procédures relatives à des litiges en matière d ententes anticoncurrentielles se rapportant à des faits antérieurs à cette scission Ces garanties couvrent pendant une durée de dix ans 90% des sommes qui seraient payées par Arkema à raison (i) de condamnations infligées par les autorités communautaires ou nationales de concurrence d un État membre de l Union européenne pour violation des règles en matière d entente (ii) de condamnations infligées par les autorités de concurrence ou les tribunaux américains pour violation des règles du droit fédéral de la concurrence ou du droit d un État des États Unis d Amérique en matière d entente (iii) de dommages et intérêts au titre d éventuelles procédures civiles relatives aux faits faisant l objet des décisions de condamnations susmentionnées et (iv) de La garantie couvrant les risques afférents aux procédures relatives à des litiges en matière d ententes anticoncurrentielles en Europe s applique au delà d une franchise de 176 5 millions Les garanties deviendraient caduques dans l hypothèse où une personne physique ou morale agissant seule ou de concert avec d autres viendrait à détenir directement ou indirectement plus du tiers des droits de vote d Arkema ou si Arkema transférait enune ou plusieurs fois à un même tiers ou à plusieurs tiers agissant de concert quelles que soient les modalités de ce transfert des actifs représentant en valeur d entreprise plus de 50% de la valeur d Arkema à la date du transfert concerné Parallèlement les sommes auxquelles pourrait être condamnée TOTAL S A ou l une des sociétés du Groupe au titre de l ensemble des procédures couvertes par les garanties sont conventionnellement mises à la charge d Arkema à concurrence 3)Pour couvrir les risques mentionnés ci dessus la provision comptabilisée dans les comptes consolidés du Groupe au 4)Par ailleurs des investigations lancées en octobre 2002 par la Commission européenne dans des filiales de la branche Raffinage & Marketing du Groupe ont donné lieu en octobre 2004 à une communication de griefs adressée à Total Nederland N V ainsi qu à TOTAL S A Cette procédure a abouti en septembre 2006 au prononcé d une amende de 20 25 millions d euros aux dépens de Total Nederland N V dont TOTAL S A fut déclarée solidairement responsable à hauteur de 13 5 millions d euros bien qu aucune preuve de l implication de celle ci dans les pratiques anticoncurrentielles en cause n ait été établie TOTAL S A et Total Nederland N V ont interjeté appel de cette décision de la Commission européenne devant le Tribunal de En outre une communication de griefs a été adressée en mai 2007 par la Commission européenne à Total France ainsi qu à TOTAL S A visant des pratiques anticoncurrentielles alléguées se rapportant à une autre ligne de produits de la branche Raffinage & Marketing Aucune preuve de l implication de TOTAL S A dans ces pratiques n a été établie sa mise en cause résultant de sa qualité de société mère 5)Compte tenu du caractère discrétionnaire du pouvoir reconnu à la Commission européenne dans le processus de détermination des amendes en droit de la concurrence il est impossible de déterminer avec précision le risque encouru à ce titre par le Groupe TOTAL S A et Elf Aquitaine contestent la mise en cause de leur responsabilité et le mode de détermination des amendes Quelle que soit l évolution des enquêtes et procédures ci dessus le Groupe considère que leur issue ne devrait pas avoir d impact significatif sur sa situation financière et sur ses À la suite du sinistre en décembre 1999 du pétrolier Erika qui transportait des produits appartenant à une société du Groupe les opérations de nettoyage d une partie des côtes le pompage de la cargaison dans les épaves du navire et le traitement de plus de ainsi que la Société s y était engagée Dans le cadre de l instruction pénale le juge d instruction a erfévrier 2006 le renvoi de quinze personnes dont quatre sociétés devant le Tribunal correctionnel de Paris Le procès devant le Tribunal de grande instance de Paris s est tenu du 12 février au 13 juin 2007 TOTAL S A et deux de ses filiales chargées du transport maritime ont comparu pour pollution maritime et complicité de mise en danger de la vie d autrui Un salarié membre de la direction des transports maritimes a comparu pour les mêmes chefs et également pour abstention de combattre un sinistre Dans son jugement du 16 janvier 2008 le Tribunal de grande instance de Paris a relaxé les deux filiales et le salarié du Groupe Il a également relaxé TOTAL S A du chef de complicité de mise en danger de la vie d autrui Le Tribunal a toutefois déclaré TOTAL S A coupable du délit de pollution maritime en retenant à l encontre de TOTAL S A une faute d imprudence dans la mise en uvre de sa procédure de sélection du navire (procédure devetting) condamnant TOTAL S A à payer une amende de 375 000 euros Ce jugement prévoit aussi le versement d indemnités aux victimes de la pollution de l Erika pour un montant total de 192 millions d euros condamnant TOTAL S A au paiement de ces indemnités solidairement avec la société de contrôle et de classification de l Erika de l armateur de l Erika et du TOTAL estime que la faute d imprudence qui lui est imputée et sa condamnation subséquente pour pollution maritime sont non fondées en fait comme en droit TOTAL considère également que cette décision va à l encontre de l amélioration de la sécurité du TOTAL a interjeté appel de la décision rendue le 16 janvier 2008 proposant néanmoins aux parties civiles qui le souhaitent le paiement définitif des sommes qui leur ont été respectivement allouées par le Tribunal de grande instance de Paris Le 11 décembre 2005 plusieurs explosions suivies d un important incendie sont survenues à Buncefield au nord de Londres dans un dépôt pétrolier exploité par Hertfordshire Oil Storage Limited (HOSL) société détenue à 60% par la filiale britannique de TOTAL et à 40% par un autre groupe pétrolier L explosion a fait une quarantaine de blessés dont la grande majorité a subi des blessures légères et a causé des dommages matériels au dépôt et à des bâtiments et des résidences situés à proximité du dépôt La cause retenue par la Commission d enquête mise en place par les pouvoirs publics est le débordement d un bac du dépôt Le rapport définitif de cette Commission précisant les circonstances et le mécanisme exact de l explosion n a pas encore été déposé A ce stade les responsabilités ainsi que la répartition de la prise en charge des conséquences de cet événement restent à établir Le procès civil concernant les différends non réglés à l amiable devrait débuter dans le courant du quatrième trimestre Le Groupe est assuré pour les dommages à ces installations les pertes d exploitation et les réclamations des tiers dans le cadre de sa responsabilité civile et considère que dans l état actuel des informations à sa disposition cet accident ne devrait pas avoir d impact significatif sur la situation financière les flux de trésorerie Une plainte avait été déposée en Belgique le 25 avril 2002 contre la Société son Président et l ancien dirigeant de sa filiale au Myanmar sous l emprise des lois belges du 16 juin 1993 et du 10 février 1999 couramment appelées lois de « compétence universelle » Ces lois ont été abrogées par la loi belge du 5 août 2003 relative « aux violations graves du droit international humanitaire » qui a notamment prévu une procédure visant à dessaisir la justice belge de certaines instructions en cours Dans ce cadre la Cour de cassation de Belgique a par arrêt du 29 juin 2005 dessaisi la juridiction belge du dossier TOTAL La demande de rétractation de cette décision de dessaisissement ensuite introduite par les plaignants a été rejetée par la Cour de cassation le 28 mars 2007 En dépit de cette décision le Ministre de la justice belge a demandé au Procureur fédéral de saisir à nouveau le juge d instruction initialement en charge de la plainte Le Procureur fédéral a décidé de soumettre la question de la recevabilité d une telle demande à la Cour d appel de Bruxelles Par décision rendue le 5 mars 2008 la Cour d appel a constaté l extinction de l action publique à l égard de TOTAL de son président et de l ancien directeur de sa filiale en raison de l autorité de la chose jugée attachée à l arrêt de dessaisissement de la Cour de cassation du 29 juin 2005 Un pourvoi en cassation a été introduit par les plaignants TOTAL a toujours maintenu que les accusations portées contre la Société et ses dirigeants du fait des activités de sa filiale au Myanmar sont non fondées en fait comme en droit Des citoyens sud africains alléguant avoir été victimes de violations des droits humanitaires pendant la période de l apartheid perpétrées par l armée la police ou des milices mettent en cause une centaine de sociétés multinationales dont TOTAL dans le cadre d une procédure lancée aux États Unis Ils considèrent que les entreprises poursuivies étaient complices des autorités À ce jour la procédure qui n a pas été officiellement engagée contre TOTAL a été déclarée irrecevable à l égard des sociétés défenderesses impliquées par le juge fédéral de New York Les plaignants ont fait appel La juridiction compétente pour examiner cet appel n a pas encore été déterminée En 2003 la SEC a lancé une enquête privée concernant plusieurs compagnies pétrolières dont TOTAL en liaison avec la recherche d affaires en Iran En 2006 une enquête visant TOTAL a été lancée en France et le Directeur Général de la Société a été mis en examen en 2007 au titre de ses précédentes fonctions de directeur Moyen Orient Cette enquête se réfère à un accord conclu par la Société au sujet du champ gazier de South Pars et à des allégations selon lesquelles des paiements effectués en vertu de cet accord auraient été versés à des officiels iraniens en relation avec des contrats passés entre la Société et la National Iranian Oil Company (NIOC) Depuis cette mise en examen la Société n a pas été avisée de développements particuliers La Société estime que la conclusion et l exécution de l accord n enfreignent pas la législation 74 Document de référence 4 Facteurs de risques et les conventions internationales applicables Cependant la Société ne peut exclure la possibilité que d autres procédures ne soient engagées en relation avec ce dossier Les conditions d application des résolutions de l Organisation des Nations Unies (ONU) en Irak dites « pétrole contre nourriture » font Dans le cadre d une information judiciaire ouverte à Paris des salariés ou anciens salariés du Groupe ont fait l objet d une mise en examen pour complicité d abus de biens sociaux et ou complicité de corruption d agents publics étrangers Le directeur général Exploration & Production du Groupe aujourd hui Directeur Général de la Société a également fait l objet d une mise en examen en octobre 2006 En 2007 l instruction pénale a été clôturée et l affaire a été communiquée au Parquet qui doit transmettre son avis au juge d instruction quant à la poursuite ou non de la La Société s est toujours conformée aux règles du programme « pétrole contre nourriture » organisé en 1996 sous l égide de Blue Rapid et Comité olympique russe La société panaméenne Blue Rapid et le Comité olympique russe réclament à Elf Aquitaine devant le Tribunal de commerce de Paris des dommages intérêts à raison du retrait d Elf Aquitaine d un projet d exploration production en Russie négocié au début Elf Aquitaine considère que ces demandes sont infondées Les activités de TOTAL présentent des risques industriels et environnementaux liés à la nature des produits manipulés qui peuvent être inflammables explosifs ou toxiques Les activités sont de ce fait dans la plupart des pays soumises à des réglementations dans le domaine de la protection de l environnement et de la sécurité industrielle Plus spécifiquement TOTAL opère des sites industriels répondant aux critères de la directive dite « Seveso II » en Europe Par ailleurs de nombreux sites opérés dans le reste du monde par TOTAL impliquent les En outre les risques opérationnels sont multiples compte tenu de la variété des activités concernées forages traitements sur champ transport raffinage pétrochimie stockage et distribution de produits pétroliers chimie de base ou de spécialités Parmi ces risques figurent notamment l explosion l incendie ou la fuite de produits toxiques Dans le domaine du transport la nature des risques dépend non seulement de la dangerosité des produits transportés mais aussi des modes de transport utilisés (principalement maritimes fluviaux maritimes ou parpipelines rail route rail route) des quantités concernées et enfin de la sensibilité des zones La plupart de ces activités comporte des risques environnementaux liés aux émissions dans l air ou dans l eau et à la production de déchets et implique la prise en compte de la réhabilitation des sites Certaines branches ou activités font face à des risques spécifiques Dans l exploration et la production de pétrole ou de gaz il existe des risques liés aux caractéristiques physiques d un champ pétrolier ou gazier Parmi ces risques figurent les éruptions de pétrole brut ou de gaz naturel la découverte de réservoirs d hydrocarbures présentant une pression anormale les effondrements des abords des puits les fuites d hydrocarbures engendrant des risques toxiques d incendie ou d explosion Tous ces événements sont susceptibles d endommager voire de détruire les puits de pétrole brut et de gaz naturel ainsi que les installations attenantes de porter atteinte à des vies humaines ou à des biens d entraîner une interruption d activité de provoquer des dommages environnementaux Par ailleurs les activités d exploration et de production peuvent intervenir dans des sites plus ou moins sensibles sur le plan écologique (forêt tropicale milieu marin etc ) chaque site nécessitant une approche spécifique pour éviter ou minimiser les impacts sur la faune la flore les écosystèmes la Dans les activités chimiques et dans une moindre mesure celles du raffinage ou du marketing il existe également des risques liés à l ensemble du cycle de vie des produits fabriqués dans les sites Ces risques peuvent venir des caractéristiques intrinsèques des produits (inflammabilité toxicité contribution à des impacts environnementaux de long terme du type effet de serre etc ) ou de la façon dont ils sont utilisés des émissions et rejets liés aux processus de fabrication dans lesquels ils entrent ainsi que de leur fin de vie (recyclage élimination) Les entités opérationnelles évaluent les risques industriels et environnementaux de leurs activités préalablement à leur développement et régulièrement pendant les opérations Elles appliquent les obligations réglementaires des pays où s exercent ces activités et ont développé des procédures spécifiques Sur les sites présentant des risques technologiques significatifs des analyses de risques sont réalisées lors des nouveaux développements d activités mises à jour en cas de modification significative des installations existantes et périodiquement réévaluées Avec pour objectifs d harmoniser ces analyses et de renforcer la maîtrise des risques TOTAL s est doté d une méthodologie commune devant progressivement s appliquer à toutes ses activités opérées En France plusieurs sites pilotes contribuent à l élaboration d un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) en application de la loi du 30 juillet 2003 Chacun de ces plans mettra en oeuvre différentes mesures d urbanisme afin de réduire la vulnérabilité des constructions riveraines des installations industrielles Les textes d application de ce volet de la loi du 30 juillet 2003 ont été publiés fin 2005 et En outre des études d impact sur l environnement sont effectuées en amont de tout développement industriel avec notamment une analyse de l état initial des sites une prise en compte de leurs sensibilités particulières et le choix des mesures de réduction ou de suppression des incidences Ces études prennent aussi en compte les impacts sanitaires des activités sur les populations avoisinantes Elles sont conduites selon des méthodologies communes Dans les pays qui prévoient des procédures d autorisation et de contrôle du déroulement des projets aucun de ces projets ne démarre avant que les études n aient été présentées aux administrations Pour les produits nouveaux des caractérisations et des évaluations des risques sont conduites En outre des Analyses de cycle de vie (ACV) sont effectuées sur certains produits pour étudier toutes les étapes de leur existence depuis leur conception jusqu à leur fin de vie Toutes les entités de TOTAL assurent un suivi permanent des évolutions réglementaires afin de rester en conformité avec les règles et normes locales ou internationales sur l évaluation et la maîtrise des risques industriels et environnementaux L information comptable en matière environnementale figure dans le bilan consolidé du Groupe aux rubriques « Provision pour restitution des sites » et « Provision pour protection de l environnement » (voir note 19 de l annexe aux comptes consolidés page 202) Les dépenses futures pour restitution des sites sont comptabilisées par le Groupe selon les principes comptables indiqués dans la note 1Q de l annexe aux comptes consolidés (page 171) 76 Document de référence 4 Facteurs de risques Les évaluations des risques débouchent sur la définition de mesures de maîtrise visant à prévenir et diminuer les impacts sur l environnement à réduire les probabilités de survenance d accidents et à limiter leurs conséquences Ces mesures concernent la conception même des installations le renforcement des dispositifs de protection les organisations à mettre en place ou encore la compensation d un impact environnemental s il apparaît inévitable Les études peuvent être assorties au cas par cas d une évaluation du coût des mesures de maîtrise des risques et de TOTAL s efforce de minimiser les risques industriels et environnementaux inhérents à ses activités par la mise en place d organisations performantes de systèmes de management de la qualité de la sécurité et de l environnement par la recherche de certification ou d évaluation de ses systèmes de management (tels queInternational Safety Rating System ISO 14001 European Management and Audit Scheme) par la réalisation d inspections et d audits rigoureux par la formation du personnel et la sensibilisation de toutes les parties impliquées et par une politique active En particulier et en continuité du plan 2002 2005 un plan d actions a été défini pour la période 2006 2009 en s appuyant sur deux axes principaux d amélioration réduction de la fréquence et de la gravité des accidents au poste de travail renforcement de la maîtrise des risques technologiques Les résultats en termes d accidents au poste de travail sont en ligne avec les objectifs fixés avec une réduction très significative du taux des accidents avec ou sans arrêt de travail par millions d heures travaillées de l ordre de 70% entre fin 2001 et fin 2007 En termes de risques technologiques ce plan se traduit par des mesures concrètes en matière d organisation ou de comportements ainsi que par des réalisations visant à réduire les risques à la source ou à augmenter la protection des personnes et des équipements Parallèlement plusieurs plans d actions environnementaux ont été mis en place dans les différents secteurs d activité du Groupe sur des périodes allant jusqu à 2012 Ces plans prévoient des actions d amélioration des performances environnementales notamment en matière de consommation de ressources naturelles d émissions à l air de rejets dans les eaux de production et traitement de déchets d assainissement des sols Ils contiennent aussi des objectifs chiffrés portant sur des réductions de rejets d hydrocarbures dans les eaux et de dioxyde de soufre dans l atmosphère et sur des améliorations d efficacité énergétique En outre dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre le Groupe s est engagé en décembre 2006 à réduire de 50% à l horizon 2012 le volume de gaz brûlé dans ses installations de la branche Exploration & Production en prenant comme base de référence l année 2005 77% des sites importants du Groupe ont été certifiés ISO 14001 en 2007 Il est prévu que 100% des sites importants du Groupe le soient fin 2009 Le suivi de toutes ces actions se fait selon un reporting régulier et harmonisé dans toutes les entités du L ensemble des actions mises en oeuvre dans les domaines de la sécurité et de la préservation de l environnement est présenté de façon détaillée dans le rapport spécifique par ailleurs publié par le Groupe depuis 2003 désormais intitulé « Environnement et société Le Groupe estime que tout coût ou engagement raisonnablement prévisible en liaison avec les points mentionnés ci dessus n aura pas de conséquences significatives sur sa situation financière consolidée ses flux de trésorerie ou ses résultats Toutefois il est impossible de garantir que de tels coûts ou engagements ne risquent pas d entraîner des conséquences négatives importantes sur les activités du Groupe à l avenir Comme la plupart des groupes industriels TOTAL est concerné par des déclarations de maladies professionnelles liées à une exposition passée à l amiante Les situations de travail visées dans ces déclarations portent presque exclusivement sur des périodes d activités antérieures au début des années 1980 soit bien avant l interdiction totale de l utilisation de l amiante dans la plupart des pays où opère le Groupe (1 erjanvier 1997 pour la France) Les différentes branches d activités du Groupe ne sont pas particulièrement exposées au risque amiante ce matériau n ayant pas été utilisé dans les processus de fabrication sauf cas très particuliers Les principales sources d exposition éventuelles résultent du recours à différents composants d isolation ou de calorifuge dans les installations industrielles Ces composants sont progressivement éliminés des installations dans le cadre des plans de désamiantage engagés depuis plusieurs années Cependant compte tenu des délais de latence des pathologies liées à l amiante (jusqu à quarante ans) il faut s attendre à enregistrer d autres déclarations dans les années à venir Les problématiques liées à l amiante font l objet d un suivi attentif dans toutes les branches et les coûts estimés au 31 décembre 2007 pour l ensemble des déclarations en cours ou à venir ne sont pas susceptibles d avoir un impact défavorable significatif sur la situation financière du Groupe Risques liés à l exploration et la production L exploration et la production de pétrole et de gaz impliquent des niveaux d investissement élevés et sont associées à des risques et à des opportunités économiques spécifiques Ces activités sont soumises à des risques liés notamment aux difficultés de l investigation du sous sol aux caractéristiques des hydrocarbures ainsi qu aux caractéristiques physiques d un champ pétrolier ou gazier Au premier rang des risques de l exploration pétrolière figurent les risques géologiques Ainsi lors du forage d un puits d exploration les hydrocarbures qui avaient été recherchés peuvent être absents ou en quantités insuffisantes pour être économiquement exploitables Ultérieurement si les estimations des réserves d hydrocarbures et l analyse économique justifient le développement d une découverte les réserves peuvent en cours de production s avérer inférieures aux prévisions compromettant La quasi totalité des activités d exploration et de production de TOTAL sont assorties d un haut niveau de risque de perte du capital investi Il est impossible de garantir que de nouvelles ressources de pétrole brut ou de gaz naturel seront découvertes en quantités suffisantes pour remplacer les réserves actuellement développées produites et commercialisées et pour permettre à TOTAL de Les activités de développement de champs pétroliers et gaziers de construction des installations et de forage des puits de production ou d injection mettent en oeuvre des technologies avancées pour extraire puis exploiter pendant plusieurs décennies des hydrocarbures aux propriétés complexes La mise en oeuvre de ces technologies dans cet environnement difficile peut se traduire par des incertitudes sur les coûts Les activités de TOTAL peuvent être limitées retardées ou annulées du fait de nombreux facteurs parmi lesquels figurent les retards administratifs en particulier dans le cadre des mécanismes d approbation des projets de développement par les États hôtes les pénuries les retards de livraison de matériel ou les conditions météorologiques (la production de certains champs situés dans le golfe du Mexique a été affectée par l ouragan Katrina en 2005) Certains de ces risques peuvent également affecter les projets et installations de TOTAL en aval de la chaîne pétrolière et gazière Le secteur pétrolier est soumis aux réglementations nationales et à l intervention des gouvernements directement ou par l intermédiaire de leurs sociétés nationales dans des domaines tels que l attribution des titres miniers en matière d exploration et de les autorisations administratives ou émanant du partenaire public notamment pour les projets de développement les programmes annuels ou la sélection des entrepreneurs ou l imposition d obligations spécifiques en matière de forage les contrôles relatifs à la protection de l environnement le contrôle du développement et de l abandon d un champ impliquant des restrictions à la production le contrôle des coûts récupérables auprès des autorités compétentes ou des coûts fiscalement déductibles les cas exceptionnels de nationalisation d expropriation ou de remise en cause de droits contractuels Le secteur pétrolier est également soumis au paiement de redevances de taxes et impôts qui peuvent être plus élevés que ceux appliqués à d autres activités commerciales et qui sont susceptibles de modifications importantes par les gouvernements TOTAL détient notamment une part importante de ses réserves pétrolières dans des pays dont certains peuvent être considérés comme instables sur le plan politique et ou économique Ces réserves et les activités qui y sont associées sont ainsi soumises à certains risques parmi lesquels la mise en place de quotas de production et ou d exportation la renégociation des contrats l expropriation ou la nationalisation d actifs les risques liés aux changements de gouvernement ou aux bouleversements susceptibles d en découler en matière de des retards de paiement des restrictions de change des dépréciations d actifs du fait de dévaluations de la devise locale ou autres mesures prises par des autorités publiques et affectant significativement la valeur des activités des pertes et dépréciations d activités du fait de conflits armés de troubles à l ordre public ou d actions de groupes terroristes TOTAL à l instar de plusieurs autres grandes compagnies pétrolières internationales dispose d un portefeuille de réserves et de sites opérationnels géographiquement diversifiés ce qui lui 78 Document de référence 4 Facteurs de risques permet de mener ses activités en s efforçant de réduire son exposition à de tels risques économiques ou politiques Toutefois il est impossible de garantir que de tels événements n auront pas de Risques liés à la situation géopolitique au Moyen Orient En 2007 l ensemble du Moyen Orient a représenté 16% de la production d hydrocarbures du secteur Amont et 5% du résultat opérationnel net du Groupe Les productions sont situées aux Émirats arabes unis en Iran à Oman au Qatar en Syrie et au Yémen TOTAL ne peut prévoir l évolution de la situation géopolitique au Moyen Orient et ses conséquences éventuelles sur les activités du Groupe dans cette zone En septembre 2006 la loi américaine de sanctions à l encontre de l Iran et de la Libye (Iran and Libya Sanctions Actou ILSA) a été modifiée et prorogée jusqu en décembre 2011 Aux termes de cette loi désormais limitée au seul Iran (Iran Sanctions Actou ISA) le président des États Unis est autorisé à lancer une enquête en vue de l application d éventuelles sanctions telles que l impossibilité de recevoir des financements d une banque d import export américaine ou un plafonnement des crédits et des prêts octroyés par les institutions financières américaines à l encontre de toute personne physique ou morale ayant notamment réalisé intentionnellement des investissements d une valeur au moins égale à 20 millions de dollars par période de douze mois dans le secteur pétrolier en Iran Le gouvernement américain a renoncé en mai 1998 à l application de sanctions à l encontre de TOTAL pour son investissement dans le champ gazier de South Pars Cette renonciation officielle à sanctions qui n a pas été modifiée depuis lors ne s applique pas aux autres activités de TOTAL en Iran même si aucune sanction n a été notifiée En novembre 1996 le Conseil de l Union européenne a adopté le règlement n° 2271 96 portant protection contre l application extraterritoriale d une législation adoptée par un pays tiers Ce règlement interdit à TOTAL de se conformer aux obligations ou interdictions résultant directement ou indirectement d un certain nombre de lois dont l ILSA Cette réglementation européenne ne permet pas à TOTAL d étendre la renonciation à sanctions dont le Groupe bénéficie pour South Pars à d autres activités Chaque année depuis l adoption de l ILSA (désormais ISA) TOTAL a réalisé des investissements d un montant supérieur à 20 millions de dollars par an en Iran (investissement pour South Pars non compris) TOTAL pourrait continuer à y investir pour plus de 20 millions de dollars chaque année TOTAL ne peut prévoir l application ou l interprétation de l ISA qui pourraient être faites à l avenir par le gouvernement américain concernant les activités actuelles et futures du Groupe dans ce pays Toutefois TOTAL considère que si l ISA devait être appliquée même avec les sanctions maximales actuellement prévues il ne devrait pas en résulter un impact défavorable significatif sur ses résultats ou sur sa Par ailleurs les États Unis imposent des sanctions économiques aux résidents américains sous le contrôle duU S Treasury Department s Office of Foreign Assets Control Ces sanctions ont pour objectif d interdire à certains pays dont l Iran la Syrie et leSoudan le soutien au terrorisme international ainsi que dans le cas de l Iran et la Syrie la poursuite de programmes d armement de destruction massive Le Groupe considère que ces sanctions ne s appliquent pas à ses activités dans ces pays 1803 2008 du Conseil de sécurité des Nations Unies des mesures restrictives ont été prises par l Union européenne et par la France pour les déplacements des personnes et les flux de capitaux et de marchandises en provenance ou à destination de l Iran ayant un lien avec des activités nucléaires ou d armement militaire ou susceptibles de contribuer à leur développement Le Groupe considère qu à leur stade actuel ces mesures ne visent pas ses activités ou ses projets dans ce pays Les activités du Groupe dans ce pays sont principalement limitées à la mise en uvre de deux contrats de type buy back signés entre 1995 et 1999 pour l exploitation de deux permis où le Groupe n est plus opérateur TOTAL est désormais essentiellement dans une phase passive de recouvrement de ses investissements passés En 2007 la production de TOTAL dans ce pays s est élevée à 15 kbep j soit environ 0 5% de la production globale du Groupe La contribution de ces activités en Iran n a pas d impact significatif sur Le 14 janvier 2008 les membres du consortium NCSPSA (North Caspian Sea Production Sharing Agreement) et les autorités kazakhes ont signé un protocole d accord pour mettre un terme au litige qui les oppose depuis fin août 2007 (voir la présentation des activités page 22 et la note 32 de l annexe aux comptes consolidés Le contexte d insécurité dans la région du delta du Niger a conduit l association Shell Petroleum Development Company (SPDC) dans laquelle TOTAL détient 10% à arrêter progressivement à partir du premier trimestre 2006 les productions sur certaines installations qui étaient devenues la cible d attaques Un redémarrage progressif de ces installations est en cours depuis août 2007 et devrait se TOTAL n a pas d activité en cours au Soudan Aucune activité de production pétrolière ou gazière n y est conduite par le Groupe et à ce jour le Groupe n a fait aucun investissement significatif dans ce TOTAL détient des droits d exploration et de production d hydrocarbures sur le bloc B dans le sud du pays (32 5%) en vertu d un contrat d exploration et de partage de production conclu en 1980 En 1985 l insécurité prévalant dans la région a conduit le Groupe à y suspendre ses activités d exploration tout en Une modification du contrat avec prise d effet le 21 décembre 2004 prévoit que les parties (les autorités gouvernementales et le consortium des partenaires) devront mutuellement s entendre sur une date de reprise une fois la conduite des opérations pétrolières de nouveau possible dans la zone couverte par le contrat Cette date de reprise marquera le point de départ des obligations d activité prévues au contrat Cette décision mutuelle fixant la date de reprise des activités n est pas encore intervenue Une éventuelle reprise par TOTAL de ses activités au Soudan ne serait décidée qu en conformité avec les réglementations nationales européennes et internationales ainsi qu avec son Code de conduite et sa charte éthique Ainsi au sein de sa sphère d activité et de compétences le Groupe entend promouvoir le respect des droits de l Homme et des libertés fondamentales y compris les droits sociaux économiques et culturels ainsi que les droits et intérêts des populations locales des minorités ainsi que de tout autre groupe vulnérable En particulier le Groupe entend analyser la situation avec les organisations non gouvernementales et l ensemble des parties prenantes dans le sud du pays et ce dès qu il sera en mesure d avoir accès à la zone d activité concernée pour déterminer les meilleurs possibilités de mises en place de programmes socio économiques adaptés aux besoins de la population locale Certains États fédérés américains dont la Californie l Iowa et l Illinois ont récemment adopté des législations imposant aux fonds de pension étatiques l obligation de liquider tous leurs investissements dans des sociétés exerçant certaines activités au Soudan Le 31 décembre 2007 le Congrès américain a adopté le « Sudan Accountability and Divestment Act »qui entérine ces initiatives législatives des États fédérés Si lesdites lois devaient être reconnues comme applicables à la présence de TOTAL au Soudan et étaient par ailleurs effectivement appliquées à TOTAL avec pour conséquence la vente par certains fonds de pension étatiques détenant d importantes participations dans TOTAL desdites participations ces ventes pour autant qu elles soient significatives pourraient avoir un effet négatif sur le prix de l action TOTAL Au Venezuela le processus de conversion du projet Sincor en l entreprise mixte PetroCedeño dans laquelle TOTAL détient désormais 30 323% s est achevé en février 2008 (voir la présentation des activités page 20 et la note 32 de l annexe aux comptes consolidés pages 232 et 233) La concurrence est intense tant au sein du secteur pétrolier qu entre le secteur pétrolier et les autres secteurs visant la satisfaction des besoins en énergie des industries et des particuliers TOTAL fait face à la concurrence d autres sociétés pétrolières dans l acquisition de biens et de permis en vue de l exploration et de la production de pétrole et de gaz naturel La concurrence est particulièrement intense en matière d acquisition de ressources de pétrole et de gaz naturel qui sont très convoitées La concurrence est également vive dans la commercialisation des produits fabriqués à partir de pétrole brut et de pétrole raffiné À ces égards les principaux concurrents internationaux de TOTAL sont ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron Au 31 décembre 2007 TOTAL se situe au quatrième rang de ces sociétés pétrolières internationales en termes de capitalisation 80 Document de référence 4 Facteurs de risques TOTAL dispose de sa propre société d assurance et de réassurance Omnium Insurance and Reinsurance Company (OIRC) qui est intégrée à la politique d assurance du Groupe et dont elle constitue l outil opérationnel de globalisation et de centralisation de couverture des risques des sociétés du Groupe Elle permet le respect de son programme d assurance malgré les différentes réglementations applicables dans les nombreux pays où le Groupe Ainsi certains pays peuvent imposer l achat d assurance auprès d une compagnie d assurance locale Si une société du Groupe soumise à cette contrainte parvient à s assurer conformément à son programme d assurance OIRC se contente de demander à l assureur local de lui rétrocéder les risques Ainsi OIRC négocie des contrats de réassurance avec les assureurs locaux des filiales qui lui rétrocèdent la quasi totalité des risques (quote part comprise entre 97 5 et 100%) Si l assureur local couvre les risques selon un programme distinct du programme défini par le Groupe OIRC prend en charge dans un souci d uniformisation à l échelle mondiale le complément de couverture À l inverse certains pays imposent des assurances que le Groupe peut ne pas juger utile d intégrer à son programme de couverture global C est alors OIRC qui satisfait à ces obligations légales sans que le Groupe ait besoin de recourir aux services d un assureur externe Parallèlement OIRC négocie à l échelle du Groupe des programmes de réassurance auprès de mutuelles de l industrie pétrolière et du marché commercial OIRC permet au Groupe de mieux maîtriser les variations tarifaires sur le marché de l assurance en conservant à sa charge un niveau plus ou moins élevé de risque en fonction des variations de prix observées En 2007 la rétention nette d OIRC c est à dire la part de sinistre conservée par le Groupe après réassurance était ainsi de 50 millions d euros par sinistre « dommage matériel pertes d exploitation » et de 50 millions d euros par sinistre « responsabilité Politique de gestion des risques et assurances Dans le contexte défini précédemment la politique de gestion des risques et assurances consiste en étroite collaboration avec les structures internes de chaque filiale à définir des scénarios de risques catastrophiques majeurs en recherchant ceux dont les conséquences seraient les plus importantes pour les tiers pour le personnel et pour le Groupe évaluer les conséquences financières pour le Groupe en cas de mettre en oeuvre des mesures destinées à en limiter la probabilité d apparition et l ampleur des dommages en cas de arbitrer entre la conservation au sein du Groupe des conséquences financières qui résulteraient de ces sinistres ou transférer celles ci au marché de l assurance Le Groupe souscrit des couvertures d assurance mondiales couvrant l ensemble des filiales en responsabilité civile et en Ces programmes sont contractés auprès d assureurs (ou réassureurs et mutuelles de l industrie pétrolière via OIRC) de Les montants assurés sont fonction des risques financiers définis par les scénarios de sinistres ci dessus et des conditions de couverture offertes par le marché (capacités disponibles et la responsabilité civile le risque financier maximal ne pouvant être évalué par une approche systématique les montants assurés sont fonction de l offre du marché en ligne avec les pratiques de l industrie pétrolière Le plafond assuré en 2007 était ainsi de 750 millions de dollars pour la responsabilité civile les dommages matériels et les pertes d exploitation les montants assurés par secteur par site résultent des estimations des coûts et des scénarios de reconstruction des unités qui résulteraient de la survenance du sinistre maximum possible et de l offre du marché de l assurance À titre d illustration pour les risques de pointe du Groupe (mer du Nord Royaume Uni ou principales raffineries européennes) le plafond assuré était en 2007 de 1 1 milliard de dollars Par ailleurs les franchises en dommages matériels sont comprises selon la taille du risque considéré entre 0 1 et 10 millions d euros (à la charge des filiales concernées) Pour ce qui concerne les pertes d exploitation elles sont de 60 jours D autres contrats d assurance sont conclus par le Groupe en dehors des contrats couvrant les risques industriels en dommages matériels et responsabilité civile notamment flotte automobile assurances crédit et assurances de personnes Ces risques sont intégralement pris en charge par des compagnies d assurance Enfin le Groupe a souscrit des assurances couvrant la perte d exploitation en 2007 pour les principaux sites du raffinage et de la La politique décrite ci dessus est donnée à titre d illustration d une situation historique à une période donnée et ne peut être considérée comme représentative d une situation permanente La politique d assurance du Groupe est susceptible d être modifiée à tout moment en fonction des conditions du marché d opportunités ponctuelles et de l appréciation par la Direction Générale des risques encourus et de l adéquation de leurs couvertures Le Groupe ne peut garantir qu il ne subira aucune perte non assurée 82 Document de référence Gouvernement d entreprise Modalité d exercice de la Direction Générale p 92 Le Comité exécutif et le Comité directeur p 92 Contrôleurs légaux des comptes p 93 Commissaires aux comptes titulaires p 93 Commissaires aux comptes suppléants p 93 Mandats des commissaires aux comptes p 93 Honoraires perçus par les commissaires aux comptes (y compris les membres de leurs réseaux) p 93 d administration et de direction p 94 Rémunération des administrateurs p 94 Rémunération du Président du Conseil d administration p 95 Rémunération du Directeur Général p 95 Rémunération des principaux dirigeants p 96 Pensions et autres engagements (article L 225 102 1 alinéa 3 du Code de commerce) p 97 Le Règlement intérieur du Conseil d administration p 98 Les Comités du Conseil d administration p 100 Les travaux du Conseil d administration et de ses Comités L évaluation du Conseil d administration p 104 Principes applicables à la détermination de la rémunération et des autres avantages perçus par les dirigeants sociaux p 104 Indépendance des administrateurs p 104 Procédures de contrôle interne p 105 (article L 225 235 du Code de commerce) p 108 Accords de participation des salariés au capital p 109 Participation au capital des organes d administration et de État récapitulatif des opérations mentionnées à l article L 621 18 2 du Code monétaire et financier p 111 Options sur actions et attributions gratuites d actions p 112 Durant l exercice 2007 la composition du Conseil d administration de TOTAL S A a été la suivante Diplômé de l École Polytechnique et Ingénieur au corps des Mines M Desmarest a exercé les fonctions de Directeur des Mines et de la Géologie en Nouvelle Calédonie puis de conseiller technique aux cabinets des ministres de l Industrie puis de l Économie Il rejoint TOTAL en 1981 où il exerce différentes fonctions de direction puis de Direction Générale au sein de l Exploration & Production jusqu en 1995 Il est Président directeur général de TOTAL de mai 1995 à février 2007 puis Président du Conseil d administration de Administrateur de TOTAL S A depuis 1995 et jusqu en 2010 Président de TOTAL S A * Administrateur de Sanofi Aventis* Membre du Conseil de surveillance d Areva* Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Directeur général de TOTAL S A * (jusqu au 13 février 2007) Président directeur général d Elf Aquitaine (jusqu au 30 mai Diplômé de l École Supérieure des Sciences Économiques et Commerciales (ESSEC) M Boeuf est entré dans le Groupe en octobre 1973 Il y a occupé diverses fonctions commerciales puis exercé des responsabilités opérationnelles au sein d entités de la branche Raffinage & Marketing Il est actuellement responsable formation et gestion des compétences au sein de la direction Spécialités de la branche Raffinage & Marketing Membre élu du Conseil de surveillance du FCPE Total Actionnariat France depuis 1999 il en a été Président de 2003 à 2006 Administrateur de TOTAL S A depuis 2004 et jusqu en 2010 Administrateur de TOTAL S A * représentant les salariés Membre élu représentant les porteurs de parts du Conseil de Mandat ayant expiré au cours des cinq dernières années Président du Conseil de surveillance du FCPE Total Actionnariat Inspecteur général des Finances M Bouton occupe diverses fonctions au ministère de l Économie Il est Directeur du Budget de 1988 à 1990 Il rejoint la Société Générale en 1991 dont il devient Directeur Général en 1993 puis Président directeur général en Administrateur de TOTAL S A depuis 1997 et jusqu en 2009 Administrateur de TOTAL S A * Président directeur général de la Société Générale* Administrateur de Veolia Environnement* Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Administrateur de Schneider Electric S A * jusqu en 2006 Administrateur d Arcelor* jusqu en 2004 * Les sociétés marquées d un astérisque sont des sociétés cotées Diplômé de l École Polytechnique et Ingénieur au corps des Mines M Collomb exerce diverses fonctions auprès du ministère de l Industrie et de cabinets ministériels de 1966 à 1975 Il rejoint le groupe Lafarge en 1975 au sein duquel il occupe diverses fonctions de direction Il est Président directeur général de Lafarge de 1989 à 2003 puis Président du Conseil d Administration de Il est également Président de l Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie (IHEST) et de l Institut Français des Administrateur de TOTAL S A depuis 2000 et jusqu en 2009 Administrateur de TOTAL S A * Administrateur de DuPont* (USA) Administrateur de Atco* (Canada) Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Président du Conseil d Administration de Lafarge* Administrateur de Lafarge North America jusqu en 2006 Administrateur d Unilever* (Pays Bas) jusqu en 2006 Administrateur de Vivendi Universal* jusqu en 2005 Président directeur général de Lafarge* jusqu en 2003 Membre du Conseil de surveillance d Allianz* (Allemagne) Diplômé de l Université McGill à Montréal et de l INSEAD de Fontainebleau M Desmarais est successivement élu Vice président en 1984 puis Président du Conseil en 1990 de la Corporation Financière Power une compagnie qu il a aidé à mettre sur pied Depuis 1996 il est Président du Conseil et Co chef de la Direction Administrateur de TOTAL S A depuis 2002 et jusqu en 2008 Administrateur de TOTAL S A * Président du Conseil et Co Chef de la Direction de Power Président du comité exécutif et Membre du Conseil de Vice président et Administrateur délégué de Pargesa Holding Vice président du Conseil d administration d Imerys* et membre Membre du Conseil d administration et du comité exécutif de Great West Compagnie d assurance vie (Canada) Membre du Conseil d administration et du comité exécutif de Great West Life & Annuity Insurance Company (États Unis) Membre du Conseil d administration et du comité exécutif de Great West Lifeco Inc * (Canada) Membre du Conseil d administration et du comité permanent de Membre du Conseil d administration et du comité exécutif de Groupe Investors Inc (Canada) Membre du Conseil d administration et du comité exécutif de London Insurance Group Inc (Canada) Membre du Conseil d administration et du comité exécutif de London Life Compagnie d assurance vie (Canada) * Les sociétés marquées d un astérisque sont des sociétés cotées Membre du Conseil et membre du comité exécutif de Membre du Conseil de La Presse Ltée (Canada) Membre du Conseil de Les Journaux Trans Canada (1996) Inc Membre du Conseil de Gesca Ltée (Canada) Administrateur de Suez* (France) Administrateur de The Canada Life Assurance Company Administrateur de Canada Life Financial Corporation (Canada) Administrateur de IGM Financial Inc * (Canada) Administrateur de 152245 Canada Inc 171263 Canada Inc et Administrateur de GWL&A Financial (Canada) Inc Administrateur de GWL&A Financial (Nova Scotia) Co Administrateur de First Great West Life & Annuity Insurance Co Administrateur de The Great West Life Assurance Company Administrateur de Power Communications Inc Administrateur de Power Corporation International Membre du Conseil de surveillance de Power Financial Europe Mandat ayant expiré au cours des cinq dernières années Administrateur de GWL Properties jusqu en 2007 Diplômé de l École des hautes études commerciales (HEC) de l Institut d études politiques de Paris et de Harvard Business School M Jacquillat est docteur en gestion et agrégé de gestion Professeur des Universités (France et États Unis) depuis 1969 il est Professeur à l Institut d études politiques de Paris depuis 1999 et Vice Président du Cercle des Économistes Administrateur de TOTAL S A depuis 1996 et jusqu en 2008 Administrateur de TOTAL S A * Président directeur général de Associés en Finance Membre du Conseil de surveillance de Klépierre* Membre du Conseil de surveillance de Presses Universitaires de Mandat ayant expiré au cours des cinq dernières années * Les sociétés marquées d un astérisque sont des sociétés cotées Inspecteur des Finances M Jeancourt Galignani exerce diverses fonctions au ministère des Finances puis est nommé Directeur Général adjoint du Crédit Agricole de 1973 à 1979 Il devient Directeur Général de la banque Indosuez en 1979 puis en est Président de 1988 à 1994 Président des Assurances Générales de France (AGF) de 1994 à 2001 il devient ensuite Président de Gecina de 2001 à 2005 société dont il est actuellement Administrateur de TOTAL S A depuis 1994 et jusqu en 2009 Administrateur de TOTAL S A * Président du Conseil de surveillance d Euro Disney SCA* Administrateur du Groupe SNA (Liban) Administrateur de Gecina* Administrateur de Kaufman & Broad S A * Administrateur de la Société Générale* Administrateur de Société des Immeubles de France* Membre du Conseil de surveillance de Oddo et Cie Membre du Conseil de surveillance de Hypo Real Estate Holding Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Président du Conseil du Groupe SNA (Liban) jusqu au 30 juin Administrateur des Assurances Générales de France jusqu au Membre du Conseil de surveillance de Jetix Europe N V * Président du Conseil d administration de Gecina* jusqu en 2005 Président du Conseil d administration de Société des Immeubles Président du Conseil d administration de Simco jusqu en 2003 Ingénieur en chef des Mines Normalienne et agrégée de Sciences physiques Anne Lauvergeon après différentes fonctions dans l industrie a été nommée en 1990 Secrétaire Général Adjoint de la Présidence de la République En 1995 elle devient Associé Gérant de Lazard Frères et Cie De 1997 à 1999 elle était Vice Président exécutif et membre du Comité Exécutif d Alcatel chargée des Anne Lauvergeon est Présidente du Directoire du Groupe Areva depuis juillet 2001 et Président directeur général d Areva NC Administrateur de TOTAL S A depuis 2000 et jusqu en 2009 Administrateur de TOTAL S A * Président du Directoire d Areva* Président directeur général d Areva NC Administrateur de Suez* Administrateur de Vodafone Group Plc* Vice Président et membre du Conseil de surveillance de Safran* Mandat ayant expiré au cours des cinq dernières années Administrateur de FCI jusqu en octobre 2005 * Les sociétés marquées d un astérisque sont des sociétés cotées Lord Levene a occupé de 1984 à 1995 diverses fonctions auprès du ministère de la Défense du Secrétaire d État à l Environnement du Premier Ministre et du ministère du Commerce du Royaume Uni Il devient ensuite Senior adviser chez Morgan Stanley de 1996 à 1998 puis Chairman de Bankers Trust International de 1998 à 2002 Il est Lord Mayor de Londres de 1998 à 1999 Il est Administrateur de TOTAL S A depuis 2005 et jusqu en 2008 Administrateur de TOTAL S A * Chairman of Lloyd s Chairman of International Financial Services Chairman of General Dynamics UK Ltd Director of Haymarket Group Ltd Director of China Construction Bank* Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Membre du Conseil de surveillance de Deutsche Börse* Director de J Sainsbury Plc* jusqu en 2004 Docteur en droit de l Université Libre de Bruxelles et diplômé de Harvard Business School (MBA) M Lippens a été Directeur d une société de venture capital (Scienta SA) puis responsable de sa propre entreprise à Bruxelles Il devient successivement Administrateur délégué en 1983 puis Président Administrateur délégué en 1988 du Groupe AG Président de Fortis depuis 1990 il est l auteur d un code de gouvernement d entreprise pour les entreprises belges cotées en Bourse en vigueur depuis 2005 Administrateur de TOTAL S A depuis 2003 et jusqu au 11 mai Président de Fortis S A N V * Président de Fortis N V * Président de Compagnie Het Zoute Administrateur de Belgacom* Administrateur de Groupe Bruxelles Lambert* Administrateur de Finasucre Administrateur de Groupe Sucrier AS Administrateur de Iscal Sugar Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Administrateur de TOTAL S A * jusqu en 2007 Administrateur de Suez Tractebel jusqu en 2006 Président de Fortis Brussels jusqu en 2004 Président de Fortis Utrecht jusqu en 2004 Administrateur de CDC United Network jusqu en 2003 Président de la Compagnie Immobilière d Hardelot S A Vice président de Société Générale de Belgique jusqu en 2003 * Les sociétés marquées d un astérisque sont des sociétés cotées Entré dans le Groupe dès sa sortie de l École Supérieure de Commerce de Paris en 1974 M de Margerie a exercé plusieurs fonctions à la direction financière du Groupe ainsi qu à la direction Exploration & Production En 1995 il est nommé Directeur Général de Total Moyen Orient En mai 1999 il entre au Comité exécutif comme directeur général de l Exploration & Production En 2000 il devient directeur général adjoint de l Exploration & Production du nouveau groupe TotalFinaElf Il est nommé en janvier 2002 directeur général de l Exploration & Production de TOTAL Nommé administrateur de TOTAL lors de l Assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2006 il devient Directeur Général de TOTAL Administrateur de TOTAL S A depuis le 12 mai 2006 et jusqu en Directeur Général et administrateur de TOTAL S A * Président directeur général d Elf Aquitaine* Président de Total E&P Indonésie Administrateur de Total E&P Russie Administrateur de Total Exploration and Production Azerbaïdjan Administrateur de Total E&P Kazakhstan Administrateur de Total Profils Pétroliers Administrateur de Abu Dhabi Petroleum Company Ltd (ADPC) Administrateur de Abu Dhabi Marine Areas Ltd (ADMA) Administrateur de Iraq Petroleum Company Ltd (IPC) Représentant permanent de TOTAL S A au conseil d administration de Total Abu al Bu Khoosh Gérant de CDM Patrimonial SARL Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Administrateur de Total E&P Norge A S jusqu en 2007 Administrateur de Total Upstream UK Ltd jusqu en 2007 Administrateur de Innovarex jusqu en 2006 Administrateur de Total E&P Myanmar jusqu en 2005 Membre du Conseil de Surveillance du Groupe Taittinger Administrateur de Tops (Overseas) Ltd jusqu en 2004 Inspecteur général des Finances honoraire M Pébereau a occupé diverses fonctions au ministère de l Économie et des Finances avant d être successivement Directeur Général puis Président directeur général du Crédit Commercial de France (CCF) de 1982 à 1993 Président directeur général de BNP puis de BNP Paribas de 1993 à 2003 il en est actuellement le Président du Conseil Administrateur de TOTAL S A depuis 2000 et jusqu en 2009 Administrateur de TOTAL S A * Président de BNP Paribas* Administrateur de Lafarge* Administrateur de Saint Gobain* Administrateur de Pargesa Holding S A * (Suisse) Membre du Conseil de surveillance d AXA* Membre du Conseil de surveillance de la Banque marocaine pour le Commerce et l Industrie* Censeur des Galeries Lafayette* Président de la Fédération Bancaire Européenne * Les sociétés marquées d un astérisque sont des sociétés cotées Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Administrateur de BNP Paribas UK Holdings Ltd jusqu en 2005 Président directeur général de BNP Paribas* jusqu en 2003 Membre du Conseil de surveillance de Dresdner Bank AG* Diplômé en mathématiques de l Université de Genève et de l Université Libre de Bruxelles ainsi que de Wharton (MBA) M de Rudder occupe diverses fonctions à Citibank de 1975 à 1986 puis au sein du Groupe Bruxelles Lambert dont il est l Administrateur Administrateur de TOTAL S A depuis 1999 et jusqu en 2010 Administrateur de TOTAL S A * Administrateur délégué de Groupe Bruxelles Lambert* Administrateur de Compagnie Nationale à Portefeuille* Administrateur de Suez* Administrateur de Suez Tractebel Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Administrateur de SI Finance jusqu en 2005 Administrateur de Société Générale de Belgique jusqu en 2003 Administrateur de Petrofina jusqu en 2003 Diplômé de l École Polytechnique et Ingénieur de l armement M Tchuruk occupe divers postes de responsable chez Mobil Corporation puis chez Rhône Poulenc dont il devient Directeur Général en 1983 Président directeur général de CDF Chimie Orkem de 1986 à 1990 il est ensuite Président directeur général de TOTAL de 1990 à 1995 En 1995 il devient Président directeur général d Alcatel En 2006 il est nommé Président du Conseil Administrateur de TOTAL S A depuis 1989 et jusqu en 2010 Administrateur de TOTAL S A * Président du Conseil d administration d Alcatel Lucent* Administrateur de Thalès* Membre du Conseil de surveillance d Alcatel Deutschland Membre du Conseil d administration de l École Polytechnique Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Président du Conseil d administration d Alcatel USA Holdings Administrateur de l Institut Pasteur jusqu en 2005 Administrateur de la Société Générale* jusqu en 2003 * Les sociétés marquées d un astérisque sont des sociétés cotées Diplômé de l École Polytechnique Ingénieur au corps des Mines et diplômé de l École Nationale Supérieure du Pétrole et des Moteurs M Vaillaud est successivement Ingénieur chez Technip puis chez Atochem puis chez TOTAL Directeur Général de TOTAL de 1989 à 1992 il est ensuite Président directeur général de Technip de 1992 Administrateur de TOTAL S A depuis 2000 et jusqu en 2009 Administrateur de TOTAL S A * Membre du Conseil de surveillance d Oddo et Cie Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Administrateur de Technip* jusqu en avril 2007 Membre du Conseil de surveillance de Cegelec jusqu en 2006 La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans (article 11 des statuts de la Société) Les administrateurs de la Société actuellement en fonction ont indiqué à la Société ne pas avoir fait l objet d une condamnation ne pas avoir été associé à une faillite mise sous séquestre ou liquidation et ne pas avoir fait l objet d une sanction publique ou décision d empêchement * Les sociétés marquées d un astérisque sont des sociétés cotées Modalité d exercice de la Direction Générale Le Conseil d administration a décidé le 13 février 2007 de dissocier l exercice des fonctions de Président du Conseil d administration de celles de Directeur Général de la Société Le Comité exécutif et le Comité directeur Le Comité exécutif (COMEX) constitue l instance de direction du Groupe Il met en uvre les orientations stratégiques déterminées par le Conseil d administration et autorise les investissements Le Comité directeur du Groupe (CODIR) assure la coordination des différentes entités du Groupe le suivi des résultats d exploitation des directions opérationnelles et l examen des rapports d activité Les membres du Comité exécutif de TOTAL au 31 décembre Christophe de Margerie Président du COMEX (Directeur François Cornélis Vice président du COMEX (directeur général Michel Bénézit (directeur général Raffinage & Marketing) Robert Castaigne (directeur financier) Yves Louis Darricarrère (directeur général Exploration & Jean Jacques Guilbaud (directeur Ressources humaines et Bruno Weymuller (directeur Stratégie et Évaluation des risques) Au 31 décembre 2007 le CODIR rassemble aux côtés des membres du COMEX 20 dirigeants des différentes directions fonctionnelles et Jean Pierre Cordier Yves Marie Dalibard Jean Michel Gires Peter Herbel Jean Marc Jaubert Jean Jacques Mosconi Patrick de la Chevardière Jean François Minster Philippe Boisseau Jean Marie Masset Charles Mattenet Patrick Pierre Barbé Alain Champeaux Alain Grémillet Eric de Menten Pierre Christian Clout Françoise Leroy ermars 2008 une nouvelle organisation a été mise en place avec en particulier la création d un secrétariat général regroupant certaines directions transverses (voir chapitre 2 Organigramme pages 48 et 49) 41 rue Ybry 92576 Neuilly sur Seine Cedex Date de nomination 14 mai 2004 pour six exercices 1 cours Valmy 92923 Paris La Défense Date de nomination 13 mai 1998 pour six exercices Renouvelé le 14 mai 2004 pour six exercices 2 bis rue de Villiers 92300 Levallois Perret Date de nomination 14 mai 2004 pour six exercices 41 rue Ybry 92576 Neuilly sur Seine Cedex Date de nomination 14 mai 2004 pour six exercices La durée des mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants est fixée par la loi française à six exercices renouvelables Les mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants expirent à l issue de l Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer Honoraires perçus par les commissaires aux comptes (y compris les membres de leurs réseaux) Audit Commissariat aux comptes certification examen des comptes Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées Rémunération des organes d administration et de direction 5 Rémunération des organes d administration et de direction Les rémunérations allouées aux membres du Conseil d administration au titre des jetons de présence se sont élevées à 0 82 million d euros en 2007 dans le cadre de la décision de l Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 Il y avait 14 administrateurs au 31 décembre 2007 contre 15 administrateurs au Les modalités de répartition du montant global des jetons de présence au titre de 2007 ont été les suivantes une partie fixe annuelle de 20 000 euros par administrateur (verséeprorata temporisen cas de changement en coursd année) à l exception de celle du Président du Comité d audit qui est de 30 000 euros et de celle des autres membres du Comité d audit qui est de 25 000 euros un montant de 5 000 euros par administrateur pour chaque présence effective à une séance du Conseil d administration du Comité d audit du Comité de nomination et de la gouvernance ou du Comité des rémunérations ce montant étant porté à 7 000 euros pour les administrateurs résidant hors de France ni le Président ni le Directeur Général ne reçoivent de jetons de présence au titre de leurs mandats d administrateurs dans TOTAL S A ou dans des sociétés du Groupe Rémunération totale et avantages de toute nature perçus au cours de chacun des trois derniers exercices par chaque administrateur en fonction au cours dudit exercice perçu au titre de son mandat d administrateur de la Société (c) Cessation du mandat d administrateur le 11 mai 2007 (d) Incluant les compléments de retraite versés au cours de l exercice au titre de ses fonctions passées dans le Groupe soit 72 368 euros pour 2007 après la liquidation de ses droits à la retraite correspondants au cours de l année 2007 M Tchuruk n a pas bénéficié de compléments de retraite pour 2005 et 2006 Les administrateurs en exercice n ont perçu au cours des trois derniers exercices aucune rémunération ou avantage de toute nature de la part de sociétés contrôlées par TOTAL S A à l exception de M Daniel Boeuf salarié de Total France Les rémunérations indiquées (à l exception de celle du Président du Directeur Général et de MM Boeuf Tchuruk et Vaillaud) correspondent uniquement aux jetons de présence (montant brut) versés au titre de l exercice En outre il n existe aucun contrat de service liant un administrateur à TOTAL S A ouà l une quelconque de ses filiales qui prévoirait l octroi d avantages au terme d un tel contrat Rémunération des organes d administration et de direction La rémunération brute totale versée à M Thierry Desmarest au titre fixée par le Conseil d administration de TOTAL S A sur proposition du Comité des rémunérations comprend un salaire de base fixe qui erjanvier au 13 février 2007 en tant que Président directeur général et 965 774 euros pour la période du 14 février au 31 décembre 2007 en tant que Président du Conseil d administration) et une part variable versée en 2008 d un montant erjanvier au 13 février 2007 en tant que Président directeur général et 901 454 euros pour la période du 14 février au 31 décembre 2007 en tant que Président du Conseil Les éléments pris en compte pour le calcul de la part variable du Président comprennent la rentabilité des capitaux propres l évolution des résultats par comparaison à ceux des grandes compagnies pétrolières et la contribution personnelle du Président à la stratégie à la bonne gouvernance et aux succès du Groupe La part variable versée au Président peut atteindre un montant maximum de 100% de son salaire de base Les objectifs personnels ont été considérés comme atteints Pour mémoire la rémunération brute totale versée au titre de l année 2006 à M Desmarest en sa qualité de Président directeur général s est élevée à 3 199 844 euros se décomposant en un salaire de base de 1 523 735 euros et une part variable versée en Il n existe pas d avantage en nature attribué au Président La rémunération brute totale versée à M Christophe de Margerie au titre de l année 2007 année au cours de laquelle M de Margerie a été nommé Directeur Général s élève à 2 687 915 euros Cette rémunération fixée par le Conseil d administration de TOTAL S A sur proposition du Comité des rémunérations comprend un salaire erjanvier au 13 février 2007 en tant que directeur général Exploration & Production et 1 097 471 euros pour la période du 14 février au 31 décembre 2007 en tant que Directeur Général de TOTAL) et une part variable versée en 2008 d un erjanvier au 13 février 2007 en tant que directeur général Exploration & Production et 1 408 494 euros pour la période du 14 février au 31 décembre 2007 en tant que Directeur Général de Les éléments pris en compte pour le calcul de la part variable du Directeur Général comprennent la rentabilité des capitaux propres l évolution des résultats par comparaison avec ceux des grandes compagnies pétrolières et la contribution personnelle du Directeur Général évaluée à partir de critères cibles objectifs de nature opérationnelle Le montant maximum de la part variable attribuée au Directeur Général peut atteindre 140% de son salaire de base et peut être porté jusqu à 165% de celui ci en cas de performance exceptionnelle Les objectifs personnels ont été considérés comme M de Margerie bénéficie d un véhicule de fonction Rémunération des organes d administration et de direction 5 Le montant global des rémunérations directes et indirectes de toute nature perçues en 2007 des sociétés françaises et étrangères membres du Groupe par l ensemble des principaux dirigeants du Groupe (les membres du Comité directeur et le Trésorier) s est élevé à 17 0 millions d euros en 2007 (28 personnes) dont 7 4 millions d euros pour les membres du Comité exécutif (7 personnes) La partie variable a représenté * Membre du Comité exécutif au 31 décembre 2007 Les principaux dirigeants du Groupe n ont pas bénéficié des jetons de présence qui leur sont alloués en raison des mandats sociaux détenus Rémunération des organes d administration et de direction 1)Il n existe pas de régime de retraite spécifique aux dirigeants 2)Les dirigeants sociaux bénéficient d une indemnité de départ à la retraite déterminée selon la formule utilisée pour l ensemble des salariés de TOTAL S A Les modalités de calcul de cette indemnité sont fixées par la Convention Collective Nationale de l Industrie du pétrole et s appliquent à la rémunération brute (part fixe et part variable) perçue en tant que dirigeant social Ces indemnités correspondent au 31 décembre 2007 à un montant égal à 5 12 de la rémunération annuelle perçue par le Président et à 6 12 de celle perçue par le Directeur Général En application des dispositions de l article L 225 42 1 du Code de commerce cette indemnité fait l objet de la procédure applicable aux conditions réglementées et est soumise à une condition de Cette condition de performancesera considérée comme remplie si deux au moins des trois critères définis ci dessous sont satisfaits la moyenne des ROE (return on equity) des trois années précédant l année de départ du dirigeant social atteint au la moyenne des ROACE (return on average capital employed) des trois années précédant l année de départ du dirigeant social atteint au moins 10% le taux de croissance de la production de pétrole et du gaz du Groupe TOTAL est supérieur ou égal à la moyenne du taux de croissance des quatre sociétés ExxonMobil RD Shell BP Chevron au cours des trois années précédant l année de 3)Les dirigeants sociaux bénéficient d un régime supplémentaire de retraite applicable aux salariés du Groupe dont la rémunération excède un montant égal à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale au delà duquel il n existe pas de système légal ou conventionnel de retraite Ce régime supplémentaire de retraite financé et géré par TOTAL S A procure à ses bénéficiaires une pension qui est fonction de l ancienneté limitée à vingt ans et de la fraction de la rémunération brute (part fixe et part variable) excédant le seuil de huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale Cette pension de pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés) Au 31 décembre 2007 les engagements à la charge de la Société au titre du régime supplémentaire de retraite correspondent pour le Président à une pension annuelle égale à 18% de sa rémunération annuelle perçue en 2007 En ce qui concerne le Directeur Général les engagements au 31 décembre 2007 correspondent à une pension annuelle égale à 22% de la rémunération que celui ci a perçue en 2007 Les engagements correspondant à ce régime supplémentaire de retraite sont soumis à la procédure applicable aux conventions réglementées conformément à l article L 225 42 1 du Code de Commerce 4)Un régime de prévoyance à la charge de la Société garantit en cas de décès un capital égal à deux ans de rémunération (part fixe et part variable) porté à trois ans en cas de décès accidentel et en cas d infirmité permanente accidentelle un capital 5)En cas de résiliation ou de non renouvellement du mandat d un dirigeant social celui ci bénéficie d une indemnité calculée selon les modalités de l indemnité conventionnelle de licenciement applicable aux salariés de TOTAL S A en application de la Convention Collective Nationale de l Industrie du Pétrole Le montant maximum de cette indemnité est de deux ans de rémunération brute à partir d une ancienneté de trente ans dans le Groupe La base de référence de cette indemnité est la rémunération brute (part fixe et part variable) des douze mois précédant la résiliation ou le non Cette indemnité est augmentée d une somme égale à une année de la rémunération brute définie ci dessus en cas d acceptation par le dirigeant social d une clause de non concurrence ou en cas de prise de contrôle de la Société si le départ a lieu dans les deux ans suivant la prise de contrôle Ces dispositions ne s appliqueront pas si le dirigeant social peut au moment de la prise d effet de la résiliation ou du non renouvellement de son mandat social faire valoir ses droits à la Les montants définis ci dessus sont réputés couvrir toutes sommes qui pourraient être dues au dirigeant social au titre de l ensemble des fonctions qu il aura exercées dans le Groupe Aucune indemnité ne sera due si la résiliation ou le non renouvellement du mandat social est justifié par une faute grave Les engagements correspondant aux indemnités dues en cas de résiliation ou de non renouvellement du mandat d un dirigeant social font l objet de la procédure applicable aux conventions réglementées conformément à l article L 225 42 1 du Code de commerce A l exception de la fraction versée en cas d acceptation par le dirigeant social d une clause de non concurrence le performance que celle définie au paragraphe 2 ci dessus M Desmarest pouvant faire valoir ses droits à retraite à taux plein les engagements décrits au présent paragraphe ne 6)Par ailleurs les engagements de retraite visés au paragraphe 3 ci dessus pris par la Société concernant MM Tchuruk et Vaillaud sont les suivants M Tchuruk bénéficie de la part de la Société en raison de ses fonctions passées dans le Groupe d un complément de retraite annuelle égal à environ 72 368 euros (valeur 31 décembre 2007) indexée sur l évolution du point ARRCO M Vaillaud bénéficie de la part de la Société en raison de ses fonctions passées dans le Groupe d un complément de retraite annuelle égal à environ 139 814 euros (valeur 31 décembre 2007) indexée sur l évolution du point ARRCO 7)Le montant des engagements du Groupe pour la totalité des régimes de retraite de ses mandataires sociaux s est élevé au titre de l année 2007 à la somme de 26 9 millions d euros Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) 5 Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) Dans le cadre de l article L 225 37 du Code de commerce le présent rapport comprend pour l année 2007 les informations relatives aux conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administration aux procédures de contrôle interne mises en place par la Société et aux éventuelles limitations de pouvoirs apportées par le Conseil d administration aux pouvoirs du TOTAL poursuit une politique active d information relative au Gouvernement d entreprise ainsi qu à la transparence des rémunérations et des attributions de stock options et actions gratuites de l ensemble de ses principaux dirigeants Les administrateurs sont nommés par l Assemblée générale des actionnaires pour une durée de trois ans Entre deux assemblées et en cas de vacance par décès ou démission des nominations peuvent être effectuées à titre provisoire par le Conseil d administration elles sont soumises à ratification de la prochaine assemblée Le décalage dans le temps des dates d échéance des mandats de chacun des administrateurs permet d assurer un Les conditions de fonctionnement des organes d administration et de direction de TOTAL ont été définies conformément aux principes de gouvernement d entreprise des sociétés cotées généralement observés en France qui sont ceux du rapport AFEP MEDEF de En 2007 le Conseil d administration a réexaminé les règles du gouvernement d entreprise afin de tirer les conséquences de la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général Depuis 2004 le Conseil d administration dispose d un Code d éthique financière qui se référant au Code de conduite du Groupe en précise les obligations applicables au Président directeur général au Directeur Général et aux responsables financiers et comptables du Groupe Le Conseil a chargé le Comité d audit de veiller à la mise en place et au suivi de ce code Lors de sa séance du 19 juillet 2005 le Conseil d administration a modifié le règlement intérieur du Comité d audit pour préciser le rôle de supervision des commissaires aux comptes imparti au Comité d audit ainsi que les règles d indépendance des membres du Comité Il a mis en place un processus d alerte du Comité d audit concernant les irrégularités en matière de traitement comptable de En 2007 le Conseil a décidé de dissocier le Comité de nomination et des rémunérations en deux comités distincts un Comité de nomination et de la gouvernance et un Comité des rémunérations Par ailleurs depuis le 14 mai 2004 le Conseil d administration comprend un administrateur représentant les salariés actionnaires du Groupe (M Daniel Boeuf) élu par l Assemblée générale des actionnaires Le Règlement intérieur du Conseil Lors de sa séance du 13 février 2007 le Conseil d administration a adopté son Règlement intérieur dont les dispositions reprennent en s y substituant celles de la charte des administrateurs afin de prendre en compte la dissociation des fonctions de Président et de Le Règlement intérieur du Conseil d administration précise les obligations de chaque administrateur et fixe la mission et les règles de fonctionnement du Conseil d administration Il précise le rôle et les pouvoirs respectifs du Président et du Directeur Général Chaque administrateur s engage à veiller à son indépendance d analyse de jugement de décision et d action et à rejeter toute pression pouvant s exercer sur lui Lorsque l administrateur participe aux réunions du Conseil et exprime son vote il représente l ensemble des actionnaires de la Société et agit dans l intérêt social L administrateur participe activement aux travaux du Conseil grâce notamment aux informations qui lui sont transmises par la L administrateur consacre à la préparation des séances du Conseil d administration ainsi que des Comités auxquels il siège le temps nécessaire à l examen des dossiers qui lui sont adressés Il peut demander à tout dirigeant social tout complément d information qui lui est nécessaire ou utile Sauf impossibilité dont le Président du Conseil aura été préalablement averti l administrateur participe à toutes les séances du Conseil dont il est membre ainsi qu aux L administrateur informe le Conseil des situations de conflit d intérêt dans lesquelles il peut se trouver et des projets qui lui sont proposés et auxquels il envisagerait de participer Il exprime clairement son opposition éventuelle aux projets discutés au sein du Conseil Il détient au moins 1 000 actions au nominatif (à l exception de l administrateur représentant les salariés actionnaires qui bénéficie de dispositions statutaires plus souples) et respecte strictement les textes relatifs à l utilisation d informations privilégiées L obligation de détenir au moins 1 000 actions pendant toute la durée de ses fonctions constitue une restriction acceptée par chaque administrateur lors de son entrée en fonction à la possibilité de céder tout ou partie de sa participation dans le capital social de Le Règlement intérieur prévoit outre la détention sous la forme nominative de l ensemble des actions et ADR de TOTAL S A et de ses filiales cotées l interdiction des opérations sur instruments financiers à découvert ou en report portant sur ces mêmes titres et l interdiction des transactions sur les actions de TOTAL S A pendant les quinze jours civils précédant l annonce des résultats périodiques de la Société ainsi que le jour de l annonce Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) La mission du Conseil d administrationconsiste en premier lieu à déterminer les orientations de l activité de la Société et à veiller à Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d actionnaires et dans la limite de l objet social le Conseil se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent Dans ce cadre et sans que cette énumération soit exhaustive le désigne les dirigeants sociaux et contrôle l exécution de leurs détermine les orientations stratégiques de l activité de la Société et plus généralement du Groupe approuve les opérations d investissement et de désinvestissement envisagées par le Groupe lorsque celles ci portent sur des montants supérieurs à 3% des fonds propres est tenu informé de tout évènement important concernant la marche de la Société en particulier des investissements et désinvestissements supérieurs à 1% des fonds propres veille à la qualité de l information fournie aux actionnaires ainsi qu aux marchés financiers à travers les comptes qu il arrête et le Document de référence ou à l occasion d opérations majeures convoque et fixe l ordre du jour des assemblées générales arrête chaque année la liste des administrateurs considérés comme indépendants au regard des critères généralement reconnus en matière de Gouvernement d entreprise procède aux contrôles et vérifications qu il juge opportuns À ce titre il s assure en particulier le cas échéant avec le concours de ses Comités spécialisés de la bonne définition des pouvoirs dans l entreprise ainsi que du bon exercice des pouvoirs et responsabilités respectifs des organes de la Société qu aucune personne ne dispose seule pour le compte de la Société du pouvoir d engager une dépense et de procéder au du bon fonctionnement des organes internes de contrôle et du caractère satisfaisant des conditions d exercice de leur mission par les commissaires aux comptes du bon fonctionnement des Comités qu il a créés Le fonctionnement du Conseil d administration le Conseil d administration se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois que les circonstances l exigent Le Conseil d administration est en principe convoqué par lettre envoyée huit jours à l avance Les documents dont l examen est nécessaire à la prise de décision des administrateurs sont dans la mesure du possible joints à la convocation ou bien leur sont transmis dans les jours qui suivent celle ci Le procès verbal de chaque réunion fait l objet d une approbation expresse lors de la Les administrateurs sont présents représentés ou participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de Le Conseil crée les comités spécialisés permanents ou non qui sont requis par la législation applicable ou qu il estime opportuns Le Conseil alloue des jetons de présence aux administrateurs et peut allouer des jetons de présence supplémentaires aux administrateurs participant à des comités spécialisés du Conseil en respectant le montant global fixé à cet effet par l Assemblée générale Les dirigeants sociaux ne perçoivent pas de jetons de présence pour leur participation aux travaux du Conseil et des Le Conseil procède à intervalles réguliers n excédant pas trois ans à une évaluation de son propre fonctionnement Il procède en outre annuellement à un débat sur son fonctionnement Rôle et pouvoirs du Président le Président représente le Conseil d administration et sauf circonstance exceptionnelle est seul habilité à agir et à s exprimer au nom du Conseil d administration Il organise et dirige les travaux du Conseil d administration et veille à un fonctionnement efficace des organes sociaux dans le respect des principes de bonne gouvernance Il assure la liaison entre le Conseil d administration et les actionnaires de la Société en concertation avec la direction générale il veille à la qualité de l information financière diffusée par la Société En étroite coordination avec la Direction Générale il peut représenter la Société dans ses relations de haut niveau avec les pouvoirs publics et les grands partenaires du Groupe tant au plan national qu international Il est tenu régulièrement informé par le Directeur Général des événements et situations significatifs relatifs à la vie du Groupe et peut lui demander toute information propre à éclairer le Conseil d administration et ses Comités Il peut entendre les commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil d administration et du Comité d audit Pouvoirs du Directeur Général le Directeur Général assume sous sa responsabilité la direction générale de la Société Il préside le Comité exécutif et le Comité directeur du Groupe Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société sous réserve des pouvoirs que la loi attribue au Conseil d administration et à l Assemblée générale des actionnaires ainsi que des règles de gouvernance d entreprise propres à la Société Il présente à intervalles réguliers les résultats et les perspectives du Groupe aux actionnaires et à la communauté financière Il rend compte au Conseil d administration des faits marquants de la vie du Groupe Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) 5 Le Comité d audit a pour mission d assister le Conseil d administration pour que celui ci puisse s assurer de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité de l information fournie aux actionnaires ainsi qu aux marchés financiers Le Comité exerce notamment les missions suivantes proposer la désignation des commissaires aux comptes leur rémunération s assurer de leur indépendance et veiller à la bonne exécution de leur mission fixer les règles de recours aux commissaires aux comptes pour des travaux autres que le contrôle des comptes et en vérifier la examiner les hypothèses retenues pour les arrêtés de comptes étudier les comptes sociaux de la société mère et les comptes consolidés annuels semestriels et trimestriels avant leur examen par le Conseil en ayant pris connaissance régulièrement de la situation financière de la situation de trésorerie et des engagements figurant dans les comptes annuels de la Société s assurer de la mise en place des procédures de contrôle interne et vérifier leur fonctionnement avec le concours de l audit s assurer de la mise en place et du bon fonctionnement d un comité de contrôle des informations à publier prendre connaissance de ses conclusions examiner les programmes annuels de travaux des auditeurs être régulièrement informé des travaux d audit examiner le rapport annuel d audit interne et les autres rapports (commissaires aux comptes rapports annuels etc ) examiner la pertinence des procédures de suivi des risques examiner la pertinence du choix des principes et méthodes examiner les conditions d utilisation des produits dérivés à la demande du Conseil examiner les opérations majeures envisagées par le Groupe prendre connaissance de l état annuel des contentieux veiller à la mise en place et au suivi du Code d éthique proposer au Conseil la mise en place d un processus d alerte ouvert aux salariés actionnaires ou tiers en matière de traitement comptable de contrôle interne et d audit et veiller au suivi de la examiner le processus de validation des réserves prouvées du Composition et fonctionnement du Comité d audit Le Comité est composé d au moins trois administrateurs désignés par le Conseil d administration Ceux ci doivent être choisis parmi Dans le choix des membres du Comité le Conseil porte une attention particulière à leur indépendance ainsi qu à leur qualification en matière financière et comptable Les membres du Comité ne peuvent être dirigeants exécutifs de la Société ou de l une de ses filiales ni détenir directement ou indirectement individuellement ou de concert plus de 10% du capital de celle ci Les membres du Comité d audit ne peuvent recevoir directement ou indirectement de la Société et de ses filiales d autre rémunération les jetons de présence dus au titre de leur mandat d administrateur et de membre du Comité d audit ou le cas échéant d un autre Comité du Conseil les rémunérations et pensions dues au titre d un travail antérieur au profit de la Société ou d une autre société du Groupe et non Le Comité désigne son président Son secrétaire est le directeur financier Le Comité se réunit au moins quatre fois par an pour examiner les comptes consolidés annuels et trimestriels Le Comité peut entendre le Président du Conseil d administration le Directeur Général et le cas échéant tout Directeur Général Délégué de la Société ainsi que procéder à des visites ou à l audition de responsables d entités opérationnelles ou fonctionnelles utiles à la Le Comité procède à l audition des commissaires aux comptes Il peut les entendre en dehors de tout représentant de la Société S il l estime nécessaire pour l accomplissement de sa mission le Comité demande au Conseil les moyens pour disposer d une Le Comité fait rapport écrit au Conseil d administration de ses En 2007 le Comité a été composé de MM Antoine Jeancourt Galignani Bertrand Jacquillat et Thierry de Rudder tous Le Comité est présidé par M Antoine Jeancourt Galignani également désigné «expert financier» au sein du Comité par une décision du Conseil d administration du 5 septembre 2006 Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) Le Comité des rémunérations a pour objectifs principaux d examiner les politiques de rémunération des dirigeants mises en uvre dans la Société et la rémunération des membres du d évaluer la performance et de proposer la rémunération de Il exerce notamment les missions suivantes examiner les principaux critères et objectifs proposés par la Direction Générale en matière de rémunération des dirigeants du Groupe et apporter tout conseil formuler auprès du Conseil des recommandations et (i) la rémunération le régime de retraite et de prévoyance les avantages en nature et autres droits pécuniaires y compris en cas de cessation d activité des dirigeants sociaux de la (ii) les attributions d options de souscription ou d achat d actions et les attributions gratuites d actions aux dirigeants sociaux examiner les plans de stock options et d actions gratuites ceux fondés sur l évolution de la valeur de l action et les régimes de Composition et fonctionnement du Comité des Le Comité est composé d au moins trois administrateurs désignés Les administrateurs indépendants représentent la majorité des membres du Comité Ceux ci ne peuvent recevoir directement ou indirectement de la Société et de ses filiales que les jetons de présence dus au titre de leur mandat d administrateur et de membre de ce Comité ou le cas échéant d un autre comité spécialisé du Conseil d administration de la les rémunérations et pensions dues au titre d un travail antérieur au profit de la Société et non dépendantes d une activité future Le Comité désigne son président et son secrétaire Ce dernier est un cadre dirigeant de la Société Le Comité se réunit au moins deux fois par an Le Comité invite le Président du Conseil d administration ou le Directeur Général à lui présenter ses propositions Aucun dirigeant social n assiste aux délibérations relatives à sa propre situation Tout en respectant la confidentialité appropriée des débats le Comité peut demander au Directeur Général à bénéficier de l assistance de tout cadre dirigeant de la Société dont les compétences pourraient faciliter le traitement d un point à l ordre du S il l estime nécessaire pour l accomplissement de sa mission le Comité demande au Conseil les moyens pour disposer d une Le Comité fait rapport au Conseil d administration de ses travaux En 2007 le Comité a été composé de MM Bertrand Collomb Michel Pébereau et Serge Tchuruk tous administrateurs Le Comité est présidé par M Michel Pébereau Le Comité de nomination et de la gouvernance Le Comité de nomination et de la gouvernance a pour objectifs de recommander au Conseil d administration les personnes susceptibles d être nommées administrateurs ou dirigeant de préparer les règles de Gouvernement d entreprise applicables à la Société et d en suivre l application de débattre de toute question et en particulier des questions éthiques que le Conseil d administration ou son Président Il exerce notamment les missions suivantes présenter au Conseil des recommandations sur la composition du Conseil d administration et de ses Comités proposer annuellement au Conseil la liste des administrateurs pouvant être qualifiés comme « indépendants » de la Société assister le Conseil dans le choix et l appréciation des dirigeants sociaux et examiner la préparation de la relève des dirigeants sociaux en coordination avec le Comité des rémunérations préparer la liste des personnes pouvant être nommées administrateur ainsi que celle des personnes pouvant être nommées membre d un Comité du Conseil proposer les procédures permettant au Conseil d apprécier son proposer les modalités de répartition des jetons de présence développer et recommander au Conseil les principes de gouvernement d entreprise applicables à la Société Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) 5 Composition et fonctionnement du Comité de nomination Le Comité est composé d au moins trois administrateurs désignés Les administrateurs indépendants représentent la moitié au moins Les membres du Comité qui n ont pas la qualité de dirigeant social ne peuvent recevoir directement ou indirectement de la Société et les jetons de présence dus au titre de leur mandat d administrateur et de membre de ce Comité ou le cas échéant d un autre comité spécialisé du Conseil d administration de la les rémunérations et pensions dues au titre d un travail antérieur au profit de la Société et non dépendantes d une activité future Le Comité désigne son président et son secrétaire Ce dernier est un cadre dirigeant de la Société Le Comité se réunit au moins deux fois par an Le Comité peut inviter le Président du Conseil d administration ou le Directeur Général selon le cas à lui présenter ses propositions Tout en respectant la confidentialité appropriée des débats le Comité peut demander au Directeur Général à bénéficier de l assistance de tout cadre dirigeant de la Société dont les compétences pourraient faciliter le traitement d un point à l ordre du S il l estime nécessaire pour l accomplissement de sa mission le Comité demande au Conseil les moyens pour disposer d une Le Comité fait rapport au Conseil d administration de ses travaux En 2007 le Comité a été composé de MM Bertrand Collomb Thierry Desmarest Michel Pébereau et Serge Tchuruk tous administrateurs indépendants à l exception du Président du Conseil Le Comité est présidé par M Thierry Desmarest Les travaux du Conseil d administration et de Le Conseil d administration s est réuni à sept reprises en 2007 Le taux de présence pour l ensemble des administrateurs a été de Le Comité d audit s est réuni à six reprises Le taux de présence de Le Comité des rémunérations et de nomination s est réuni une fois avant sa scission en deux comités distincts avec un taux de présence de 100% Après la scission le Comité des rémunérations s est réuni une fois avec un taux de présence de 66 66% Le Comité de nomination et de la gouvernance s est réuni deux fois avec un taux de présence de 87 5% Les réunions du Conseil d administrationont comporté en particulier l examen des points suivants stratégie du secteur Chimie politique financière du Groupe politique assurances du Groupe compte rendu des travaux du Comité d éthique comptes de l exercice 2006 (comptes consolidés comptes décision de dissocier les fonctions de Président et de Directeur nomination du Directeur Général rémunération du Président et du Directeur Général et autres débat sur l auto évaluation et le fonctionnement du Conseil séparation du Comité de nomination et des rémunérations en approbation du règlement intérieur du Conseil et des Comités appréciation de l indépendance des administrateurs avis sur les candidats au poste d administrateur représentant les modification du montant et de l affectation des jetons de convocation de l Assemblée générale annuelle et approbation des documents relatifs à cette assemblée présentation des développements du champ de Pazflor en perspectives stratégiques de la branche Gaz & Énergies résultats du 1 ertrimestre 2007 préparation de l Assemblée générale annuelle Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) information sur le nouveau régime applicable aux opérations sur titres de la Société effectuées par les mandataires sociaux présentation des développements du gisement d Usan au nomination du Président du Conseil d administration et confirmation des modalités de sa rémunération reconduction des membres des Comités du Conseil perspectives stratégiques de la branche Raffinage & Marketing attribution d options de souscription d actions et attribution présentation des développements du gisement de Kashagan au perspectives stratégiques de la branche Exploration & présentation des résultats définitifs du 1 ersemestre 2007 et décision de distribution d un acompte sur dividende stratégie du Groupe et plan à 5 ans résultats du 3 ème trimestre 2007 augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe Lors des réunions tenues en 2007 les membres du Comité d audit ont procédé à l examen des questions suivantes Lors de la réunion du 4 janvier le Comité a fait le point sur l application des dispositions de la loi Sarbanes Oxley concernant le contrôle interne en présence des commissaires aux comptes Les règles de comptabilisation des provisions dans les comptes consolidés ont été présentées au Comité La réunion du 12 février a été consacrée à l examen des comptes du quatrième trimestre 2006 ainsi qu à celui des résultats consolidés du Groupe et des comptes sociaux de TOTAL S A société mère pour l ensemble de l exercice 2006 Le Comité a entendu les commissaires aux comptes ainsi que le directeur de l audit groupe qui a présenté les conclusions des audits menés en 2006 et le plan d audit prévu pour 2007 Un point sur l auto évaluation du contrôle interne dans le cadre du processus de la loi Sarbanes Oxley a également été présenté La réunion du 28 mars a porté sur l examen des principes d évaluation des réserves d hydrocarbures et des comptes Le Comité s est réuni le 2 mai pour examiner les comptes consolidés du premier trimestre et les principales règles fiscales auxquelles les différentes entités du Groupe sont soumises en France et à l étranger Au cours de cette réunion les membres du Comité se sont entretenus avec les commissaires aux comptes en dehors de la présence des collaborateurs du Au second semestre au cours de la réunion du 1 eraoût le Comité a examiné les comptes du deuxième trimestre et du Le 5 novembre la réunion a porté sur l examen des comptes du troisième trimestre 2007 et le suivi du budget consacré aux honoraires des commissaires aux comptes ainsi que sur le traitement comptable des stocks et son incidence sur les Lors de chaque réunion le Comité a examiné la situation financière du Groupe ainsi que les travaux menés par l audit interne et présentés par le directeur de l audit du Groupe Les commissaires aux comptes ont assisté à l ensemble des réunions du Comité d audit tenues en 2007 Lors de l examen des comptes les commissaires aux comptes présentent les points essentiels des résultats de leurs travaux et des options comptables retenues Une description par le directeur financier de l exposition aux risques et des engagements hors bilans significatifs est communiquée au Comité Les travaux du Comité de nomination et des Lors de sa réunion du 31 janvier 2007 le Comité a examiné la modification du mode de direction et la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général et proposé la nomination de M Christophe de Margerie aux fonctions de Directeur Général Le comité a proposé au Conseil les principes applicables à la détermination des rémunérations et autres avantages accordés au Président et au Directeur Général ainsi que les dispositions applicables en cas de résiliation ou de non renouvellement de leur Il a décidé de proposer au Conseil d administration de scinder le Comité de nomination et des rémunérations en deux comités distincts et a arrêté les projets de règlement intérieur du Conseil d administration et des Comités à soumettre en conséquence au Il a examiné l indépendance des administrateurs et fixé la liste des Le Comité a proposé au Conseil d administration la liste des administrateurs à présenter au vote de l Assemblée générale des actionnaires a examiné les candidatures au poste d administrateur Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) 5 Il a examiné la rémunération des membres du Comité exécutif il a pris connaissance des informations financières relatives à la rémunération des organes de direction et aux engagements de la Société en termes de retraite et de prévoyance préalablement à leur publication dans le Document de référence sur l exercice 2006 Les travaux du Comité des rémunérations Lors de sa réunion le Comité a arrêté les plans d attributions d options de souscription d actions et les attributions gratuites d actions Il a proposé au Conseil les règles relatives à la détention d actions de la Société par les dirigeants sociaux ainsi que les règles à soumettre au Conseil dans le cadre des nouvelles dispositions légales relatives à la conservation par les dirigeants sociaux d une partie des actions issues de la levée de stock Les travaux du Comité de nomination et de la Lors de ses deux réunions le Comité a procédé à un débat sur la composition du Conseil d administration au regard en particulier des critères d indépendance les plus habituellement retenus Il a été avisé de l adoption de mesures destinées à renforcer la promotion et l application des valeurs et principes éthiques dans l exercice par les cadres dirigeants à haut potentiel du Groupe de leurs responsabilités professionnelles Le Comité a également été informé de l état des principales procédures judiciaires concernant le Lors de sa réunion du 13 février 2007 le Conseil d administration a débattu du résultat de l auto évaluation du Conseil confiée à un cabinet extérieur et qui a montré une amélioration du cadre de travail du Conseil Sur proposition du Comité de nomination et des rémunérations le Conseil a approuvé les suggestions d amélioration de l organisation de ses travaux mentionnés dans le rapport d auto évaluation Celles ci portent principalement sur la création d un Comité de gouvernance ainsi que sur l élargissement du spectre des sujets examinés par le Conseil Principes applicables à la détermination de la rémunération et des autres avantages perçus Sur proposition du Comité des rémunérations le Conseil a défini le 12 février 2008 les principes suivants pour la détermination de la rémunération et des autres avantages accordés aux dirigeants La rémunération des dirigeants sociaux ainsi que les avantages dont ceux ci bénéficient sont décidés par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations La rémunération doit être mesurée et équitable dans un contexte de solidarité et de motivation à l intérieur de l entreprise La rémunération des dirigeants sociaux est fonction du marché du travail effectué des résultats obtenus et de la responsabilité La rémunération des dirigeants sociaux comporte une part fixe et une part variable dont les montants sont revus chaque année Le montant de la part variable ne peut excéder un maximum exprimé en pourcentage de la partie fixe Le montant de la part variable est déterminé en fonction de critères quantitatifs et qualitatifs préétablis Les critères quantitatifs sont peu nombreux objectifs mesurables et adaptés à la stratégie de l entreprise La part variable rémunère la performance à court terme et les progrès accomplis pour préparer les développements à moyen terme La part qualitative de la part variable permet de tenir Les options sur actions ont pour objet de renforcer sur la durée la convergence d intérêts des dirigeants sociaux avec les L attribution d options est examinée en relation avec le montant de la rémunération totale perçue par les dirigeants sociaux L attribution d une part des options dont bénéficient les dirigeants sociaux est soumise à une condition de performance Aucune décote n est appliquée lors de l attribution des options Une périodicité régulière des attributions permet d éviter tout Le Conseil d administration détermine les règles relatives à la conservation d une fraction des actions obtenues par levée Les dirigeants sociaux doivent détenir au bout de trois ans d exercice de leur mandat une quantité d actions de la société Il n est pas attribué d actions gratuites aux dirigeants sociaux Dans sa séance du 12 février 2008 le Conseil d administration sur proposition du Comité de nomination et de la gouvernance a examiné l indépendance des administrateurs de la Société au 31 décembre 2007 Sur proposition du Comité le Conseil a considéré conformément au rapport AFEP MEDEF de 2002 qu un administrateur est indépendant dès lors « qu il n entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société son Groupe ou sa Direction qui puisse compromettre sa liberté de jugement » MM Bouton Collomb Desmarais Jacquillat Jeancourt Galignani Levene of Portsoken Pébereau de Rudder Tchuruk et Vaillaud ont été ainsi considérés comme administrateurs indépendants Ces administrateurs remplissent en effet les critères d indépendance mentionnés dans le rapport AFEP MEDEF de 2002 à l exception pour l un d entre eux du critère d ancienneté Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) de moins de douze ans pour une société dont les investissements et l activité s inscrivent dans le long terme l exercice prolongé d un mandat d administrateur apporte en effet expérience et autorité et permet ainsi de renforcer l indépendance des administrateurs Le Conseil en a conclu que M Tchuruk seul administrateur concerné pouvait être considéré comme administrateur indépendant En ce qui concerne le critère des relations « significatives » de client fournisseur banquier d affaires ou banquier de financement entre l administrateur et la Société le Conseil a estimé que le niveau des relations d affaires entretenues par les sociétés du Groupe avec les établissements bancaires dont deux de ses administrateurs sont dirigeants sociaux inférieur à 0 1% de leur produit net bancaire et inférieur à 5% de l ensemble des financements octroyés au Groupe par des établissements de crédit (y compris les lignes de crédit confirmées et non utilisées) ne représentait ni une part significative de l activité globale de ceux ci ni une part significative des financements externes des activités du Groupe Le Conseil a conclu que MM Bouton et Pébereau pouvaient être considérés comme Le pourcentage d administrateurs indépendants au sein du Conseil atteint 71 4% Le conseil a décidé d augmenter dans les années à venir la part des administrateurs indépendants en son sein au sens des définitions habituellement retenues en matière de gouvernement Le Conseil d administration a par ailleurs noté l absence de conflit d intérêts potentiel entre la Société et ses administrateurs Le référentiel de contrôle interne retenu par TOTAL est celui du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission(COSO) Dans ce référentiel le contrôle interne est un processus destiné à fournir une assurance raisonnable pour la réalisation des objectifs suivants la réalisation et l optimisation des opérations la fiabilité des informations financières et la conformité aux lois et réglementations en vigueur Comme tout système de contrôle interne il ne peut cependant fournir une garantie absolue que tout risque soit totalement éliminé En conséquence le système de contrôle interne du Groupe respecte le cadre des fonctions préconisées par le COSO organisation et principes de contrôle processus d évaluation des risques activités de contrôle proprement dites documentation et communication des règles de contrôle supervision du système de Le système de contrôle interne du Groupe est construit autour d une organisation opérationnelle en trois niveaux Groupe secteurs d activité centres de profit Chaque niveau est directement impliqué et responsabilisé dans la conception et la mise en uvre du contrôle en fonction du niveau de centralisation voulu par la À chacun des trois niveaux le contrôle interne est décliné en procédures spécifiques d organisation de délégation des responsabilités et de formation du personnel qui sont conformes au cadre général du Groupe L organisation du contrôle interne repose d abord sur des facteurs clés profondément ancrés dans sa culture tels que l intégrité l éthique et la compétence du personnel Les principaux axes de la politique de ressources humaines sont coordonnés au niveau de la Direction des ressources humaines et de la communication du Groupe et la gestion des ressources humaines est réalisée de manière principalement décentralisée au Les valeurs et principes de comportement du Groupe ont été formalisés et diffusés à l ensemble des collaborateurs dans son code de conduite sa charte éthique et son code d éthique financière Ils ont également été déclinés dans des codes et procédures régissant certains processus significatifs des branches d activités Ces codes énoncent les valeurs du Groupe et exposent ses principes d actions et de comportement à l égard de ses clients actionnaires collaborateurs fournisseurs et concurrents Ils mentionnent les principes de comportement individuel que tous les collaborateurs se doivent de respecter ainsi que l attitude à observer dans les pays où le Groupe est présent L encadrement supérieur du Groupe est régulièrement sensibilisé au contenu et à l importance des règles de comportement qui sont formalisées dans ce code de conduite disponible sur le site Internet du Groupe Chaque responsable opérationnel et financier de centre de profit ou de filiale s engage annuellement sur le respect des règles de contrôle interne et sur la sincérité de l information financière dont il a la charge au travers d une lettre d affirmation interne adressée au directeur financier du Groupe Concernant le risque de délits d initiés liés à des opérations sur les marchés financiers le Groupe applique une politique de prévention mise en uvre par le Comité d éthique en attirant l attention des collaborateurs ayant une position d initié permanent ou occasionnel sur la nécessité de ne pas se livrer à des opérations boursières portant sur les titres de la Société au cours de certaines périodes Ces principes de contrôle s inscrivent dans le cadre des règles de gouvernement d entreprise décrites ci dessus qui donnent en particulier au Comité d audit la mission de s assurer de la mise en place de procédures de contrôle interne et de vérifier leur bon fonctionnement avec le concours de l audit interne Ces règles sont destinées à permettre au Conseil d administration de s assurer de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité de l information fournie aux actionnaires et aux marchés financiers L identification et l analyse des risques susceptibles d affecter la réalisation des objectifs du Groupe est de la responsabilité du Comité exécutif assisté à cet effet du Comité risques du contrôle de gestion et de l audit interne Les principaux risques suivis au niveau du Groupe sont les suivants sensibilité aux paramètres d environnement pétrolier (prix du pétrole marges de raffinage et de distribution marges de la pétrochimie) risques relatifs aux marchés des hydrocarbures dans le cadre de l activité de trading risques relatifs aux marchés financiers (risque de change et plus particulièrement celui lié au dollar risque de taux d intérêt eu égard à la composante fortement Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) 5 capitalistique des métiers du Groupe) risques juridiques et politiques induits par les contextes d opération et la dimension contractuelle des activités d exploration et production risques industriels et environnementaux liés à la nature des métiers du Il est rendu compte formellement des principaux risques et de leurs modalités de gestion dans le chapitre « Facteurs de risques » du Les activités de contrôle et notamment les systèmes de reporting financier sont conçus de façon à tenir compte de la spécificité de ces risques et du niveau de délégation accordé aux secteurs d activité et aux centres de profit Le contrôle de la Direction Générale du Groupe s exerce sur le plan opérationnel par la validation par le Comité exécutif du Groupe des projets d engagements d investissements et de dépenses en fonction des seuils que celui ci a définis Ces projets sont préalablement revus par le Comité risques dont les évaluations sont Sur le plan fonctionnel les activités de contrôle s appuient principalement sur un plan stratégique revu annuellement un budget annuel un reporting financier mensuel analysant en détail les écarts avec le budget et des consolidations de comptes trimestriels rapprochés avec le reporting Ces processus sont supervisés par la direction budget contrôle de gestion et la direction des comptabilités et sont effectués en conformité avec des méthodes normées de reporting financier homogènes et conformes aux normes comptables des comptes publiés Le choix des indicateurs financiers et des méthodes comptables a été dicté par l objectif essentiel de refléter la réalité des risques et de mesurer la rentabilité des capitaux employés moyens (ROACE) La direction des comptabilités assure de manière centralisée l interprétation et la diffusion des normes comptables applicables pour l élaboration des comptes consolidés du Groupe sous la forme de procédures formelles et d un manuel de reporting financier Elle contrôle la mise en uvre effective des normes du Groupe au travers d un processus de communication régulier et formalisé avec les responsables fonctionnels des secteurs d activité Elle rend compte périodiquement au Directeur financier et au Comité d audit La direction du financement trésorerie assure le contrôle et la gestion des risques relatifs aux activités de trésorerie et aux instruments financiers de taux et de change dans le cadre des règles strictes définies par la Direction Générale du Groupe Les liquidités les positions et la gestion des instruments financiers sont systématiquement centralisées par la direction du financement Les réserves d hydrocarbures sont revues par un comité d experts (le Comité réserves) approuvées par la direction générale Exploration & Production et validées par la Direction Générale du Groupe Enfin le Comité de contrôle des informations à publier composé des principaux responsables fonctionnels du Groupe veille au respect des procédures visant à assurer la qualité et la sincérité des publications externes destinées aux marchés financiers et boursiers Au niveau des centres de profit ou des filiales les activités de contrôle quotidiennes sont organisées autour des principaux cycles opérationnels que sont exploration et réserves achats investissements production ventes trading de produits pétroliers et gaziers stocks ressources humaines financement et trésorerie Ceux ci sont adaptés au contexte pétrolier du Groupe tout en Le Groupe a mis en place une grande diversité d actions et de moyens de contrôles contribuant à prévenir détecter et limiter les différents types de fraude Il s appuie pour ce faire sur les valeurs et principes de comportement décrits dans le Code de conduite du Groupe ainsi que dans les codes et procédures émis au niveau des secteurs Le Groupe a également mis en place un dispositif d alerte éthique permettant à tout collaborateur et à tout tiers de signaler des faits pouvant constituer des infractions ou des fraudes dans le domaine du traitement comptable du contrôle interne et de l audit Afin de maintenir des systèmes d informations adaptés aux objectifs de l organisation et de limiter les risques liés à la sûreté des systèmes d informations et de leurs données la direction des Systèmes d Informations et de Télécommunication du Groupe a élaboré et diffusé des règles de gouvernance et de sûreté décrivant les infrastructures organisations et modes opératoires recommandés Ces règles sont déployées et reprises dans l ensemble des entités du Groupe sous la responsabilité des Documentation et communication des règles de contrôle Les règles de contrôle interne sont édictées aux trois niveaux de l organisation opérationnelle Groupe pour celles d application générale secteurs d activité pour celles propres à chaque type de métier et centres de profit ou filiales pour toutes les autres Elles font l objet de communication par notes de procédures écrites disponibles également sur les sites intranets du Groupe et des secteurs d activité pour celles à caractère commun Les principales procédures en vigueur au niveau Groupe concernent dans les domaines financiers les acquisitions cessions les investissements le financement et la trésorerie le contrôle budgétaire le reporting financier Dans les domaines opérationnels elles concernent principalement des procédures ou directives de sécurité générale industrielle et informatique de santé et de Celles des secteurs d activité concernent principalement les règles de contrôle de gestion propres à chaque métier Les centres de profit ou filiales sont responsables de la déclinaison des règles du Groupe en procédures détaillées adaptées à leur taille ou à leur contexte local TOTAL a complété la documentation des procédures de préparation et de contrôle de l information financière publiée (disclosure controls and procedures) Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) Supervision du système de contrôle interne La supervision du système de contrôle interne est de la responsabilité conjointe de la holding de chaque secteur d activité et des centres de profit ou filiales pour les parties qui leur sont L audit du système de contrôle interne incombe principalement à une fonction centrale la direction de l audit Groupe rattachée au Comité exécutif en la personne du directeur Stratégie et évaluation des risques Le planning de ses interventions est déterminé annuellement Les conclusions des missions d audit font l objet de synthèses régulières dont il est rendu compte au Comité d audit et par son intermédiaire au Conseil d administration En 2007 la direction de l audit Groupe a employé 75 professionnels et a porté son activité sur 195 missions Elle a participé à toutes les La Direction Générale du Groupe est responsable du maintien et de l évaluation du contrôle interne sur l information financière publiée Dans ce contexte le niveau de connaissance et d application du cadre de contrôle interne du Groupe basé sur les différentes composantes du COSO a fait l objet d une évaluation interne dans les principales entités du Groupe De plus l architecture et l efficacité des contrôles opérationnels financiers et informatiques sélectionnés comme décisifs pour l évaluation du contrôle interne sur l information financière publiée ont été revus et évalués au cours de l exercice 2007 en conformité avec la section 404 de la loi Sarbanes Oxley avec l implication des principales entités duGroupe et de la direction de l audit Groupe sous la supervision du Directeur de la Conformité Sur la base de ces revues internes la Direction Générale a une assurance raisonnable que le contrôle interne sur l information financière publiée est efficace Les commissaires aux comptes procèdent aux vérifications du contrôle interne qu ils jugent nécessaires dans le cadre de leur mission de certification des comptes et communiquent leurs Les commissaires aux comptes ont revu au cours de l exercice 2007 le niveau d application du cadre de contrôle interne du Groupe l architecture et l efficacité des contrôles sélectionnés comme décisifs par le Groupe dans les principales entités de celui ci pour ce qui concerne l élaboration et le traitement de l information comptable et financière Sur la base des travaux qu ils ont mis en uvre ils n ont pas formulé d observation sur les informations données et les déclarations faites à cet égard dans le Le présent rapport préparé avec l aide des directions fonctionnelles concernées de la Société a été présenté au Conseil d administration Le Comité d audit a examiné la section du présent rapport consacrée aux procédures de contrôle interne Paris La Défense le 13 février 2008 Rapport des commissaires aux comptes (article L 225 235 du Code de commerce) 5 (article L 225 235 du Code de commerce) Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l article L 225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du conseil d administration de la société Total S A pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Total S A et en application des dispositions de l article L 225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de Il appartient au Président de rendre compte dans son rapport notamment des conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil d administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société Il nous appartient de vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Nous avons effectué nos travaux conformément à la norme d exercice professionnel applicable en France Celle ci requiert la mise en uvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Ces diligences consistent notamment à prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière sous tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante prendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces informations et de la documentation existante prendre connaissance du processus d évaluation mis en place et apprécier la qualité et le caractère suffisant de sa documentation pour ce qui concerne les informations portant sur l évaluation du contrôle interne déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l objet d une information appropriée dans le rapport du Président Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d administration établi en application des dispositions de l article L 225 37 du Code de commerce Paris La Défense le 31 mars 2008 Département de KPMG S A ERNST & YOUNG Audit René Amirkhanian Gabriel Galet Philippe Diu Effectifs Participations au capital Options sur actions et attributions gratuites d actions Effectifs Participations au capital Options sur actions À la clôture des trois derniers exercices les effectifs salariés du Groupe (sociétés consolidées globalement) se répartissaient de la façon Accords de participation des salariés au capital Dans le cadre des accords signés le 15 mars 2002 et leurs avenants un « Plan d épargne Groupe TOTAL » (PEGT) un « Plan partenarial d épargne salariale volontaire » (PPESV devenu PERCO) et un « Plan d épargne entreprise complémentaire » (PEC) ont été mis en place pour les salariés des sociétés françaises du Groupe adhérentes et donnent accès à plusieurs fonds communs de placement dont un fonds investi en actions de la Société (« TOTAL Actionnariat France ») En outre un « Plan d épargne Groupe Actionnariat » (PEG A) est en place depuis le 19 novembre 1999 pour servir de cadre aux opérations d augmentations de capital réservées aux salariés des sociétés françaises et étrangères du Groupe adhérentes à ce plan Les différents plans d épargne d entreprise (PEGT PEC) ainsi que le PEG A afférent aux opérations d augmentation de capital réservées aux salariés donnent accès pour les salariés des filiales françaises du Groupe adhérentes à ces plans à plusieurs fonds communs de placement dont un fonds investi en actions de l Entreprise («TOTAL Actionnariat France ») Pour les salariés de sociétés étrangères les opérations d augmentation de capital réservées aux salariés sont réalisées dans le cadre du PEG A par le biais du fonds commun « TOTAL Actionnariat International » Par ailleurs les salariés américains participent à ces opérations par souscription directe à desAmerican Depositary Receipts(ADR) et les salariés italiens par souscription directe à des actions nouvelles déposées auprès de la Caisse Autonome du Groupe en Belgique Le nombre total d actions TOTAL détenues par les salariés au 31 décembre 2007 se décomposait de la façon suivante Actions souscrites par les salariés aux États Unis613 078 Caisse Autonome du Groupe (Belgique)419 897 Actions TOTAL issues de levées d options et détenues au nominatif pur au sein d un PEE Total des actions détenues par les salariés84 982 643 Ainsi les salariés du Groupe détenaient au 31 décembre 2007 sur la base de la définition de l actionnariat salarié au sens de l article assemblée générale de la Société à cette date Effectifs Participations au capital Options sur actions et attributions gratuites d actions 5 Augmentation de capital réservée aux salariés L Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 a délégué au Conseil d administration la compétence pour augmenter en une ou plusieurs fois le capital social dans un délai maximum de vingt six mois en réservant la souscription aux salariés du Groupe adhérant à un plan d épargne d entreprise dans la limite de 1 5% du capital social existant au jour de la tenue du Conseil d administration décidant l émission étant précisé que le montant du capital social émis à ce titre s imputerait sur le plafond global des augmentations de capital social susceptibles d être réalisées au titre de la délégation de compétence consentie par l Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 au Conseil d administration en vue d augmenter le capital par émission d actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (4 milliards d euros en nominal) Cette délégation a privé d effet à hauteur de la partie non utilisée la délégation conférée pour une durée de vingt six mois par l Assemblée générale des actionnaires Dans le cadre de cette délégation de compétence le Conseil d administration du 6 novembre 2007 a décidé de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe dans la limite de 12 millions d actions au prix de souscription de 44 40 14 de l instruction de l Autorité des marchés financiers n°2005 11 du 13 décembre 2005 relative à l information à diffuser en cas d appel public à l épargne TOTAL S A a publié le 16 janvier 2008 sur son site Internet et déposé auprès de l Autorité des marchés financiers (AMF) un communiqué précisant notamment les caractéristiques de cette opération L opération a été ouverte aux salariés de TOTAL S A et aux salariés de ses filiales françaises et étrangères dont le capital est détenu directement ou indirectement à 50% au moins par TOTAL S A qui ont adhéré au PEG A et pour lesquelles les autorisations administratives locales ont été obtenues L opération a été également ouverte aux anciens salariés de TOTAL S A et de ses filiales qui ont fait valoir leur droit à la retraite et qui détiennent toujours des avoirs dans les plans d épargne du Groupe La souscription a été ouverte du 10 au 28 mars 2008 Au 31 décembre 2007 sur la base des déclarations des administrateurs et du registre des actions détenues en nominatif l ensemble des membres (personnes physiques) du Conseil d administration et des principaux dirigeants du Groupe (Comité directeur et Trésorier) détenait moins de 0 5 % du capital social membres du Conseil d administration (y compris Président et Directeur Général) 661 648 actions Président du Conseil d administration 484 576 actions FCPE « Total Actionnariat France » Comité directeur et Trésorier (y compris Directeur Général) Par décision du Conseil d administration les dirigeants sociaux doivent conserver l équivalent de deux années de part fixe de leur rémunération investi en actions de la les membres du Comité exécutif doivent conserver l équivalent de deux années de partie fixe de leur rémunération investi en actions de la Société ces actions devant être acquises dans un délai maximum de trois ans à compter de la nomination au Le nombre d actions TOTAL à considérer inclut les actions cessibles ou incessibles détenues en propre les parts du fonds commun de placement de l entreprise (FCPE) Effectifs Participations au capital Options sur actions et attributions gratuites d actions État récapitulatif des opérations mentionnées à l article L 621 18 2 du Code monétaire et financier Les opérations réalisées au cours de l exercice 2007 sur les titres de la Société ou les instruments financiers qui leur sont liés réalisées par les personnes mentionnées aux paragraphes a) à c) de l article L 621 18 2 du Code monétaire et financier et dont la Société a eu connaissance se répartissent de la façon suivante Parts de FCPE et autres types Parts de FCPE et autres types Parts de FCPE et autres types Parts de FCPE et autres types Parts de FCPE et autres types Parts de FCPE et autres types Parts de FCPE et autres types Parts de FCPE et autres types Parts de FCPE et autres types (a) Y compris les personnes liées au sens des dispositions de l article R 621 43 1 du Code monétaire et financier (b) FCPE essentiellement investis en actions TOTAL Effectifs Participations au capital Options sur actions et attributions gratuites d actions 5 Options sur actions et attributions gratuites Les plans d options de souscription ou d achat d actions et les plans d attribution gratuite d actions portent exclusivement sur des actions TOTAL S A aucune option ou attribution gratuite n étant consentie sur des actions de filiales cotées du Groupe Chaque plan est décidé par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations Pour chaque plan le Comité des rémunérations propose la liste des bénéficiaires ainsi que le nombre d options ou actions gratuites respectivement attribuées à chacun d eux cette liste étant ensuite définitivement Les options de souscription ou d achat d actions sont consenties pour une période de huit ans leur prix d exercice correspondant à la moyenne des premiers cours cotés de l action durant les vingt séances de bourse précédant la date d attribution des options sans application de décote Pour les plans d options mis en place depuis 2002 les options ne sont exerçables qu après l expiration d une première période de deux ans les actions issues de la levée des options n étant cessibles qu après l expiration d une seconde période de deux ans Pour le plan décidé par le Conseil d administration du 17 juillet 2007 la cession ou la conversion au porteur des actions issues de levées d options par les bénéficiaires sous contrat d une société non française lors de l attribution peut intervenir après l expiration de la première période d incessibilité de Par ailleurs les attributions gratuites d actions ne sont définitives qu à l issue d une période de deux ans (période d acquisition) et sous réserve que soit remplie une condition de performance liée au taux de rentabilité des capitaux propres du Groupe calculé sur la base des comptes consolidés du Groupe relatifs à l exercice précédant l année de l attribution définitive Cette condition de performance est définie à l avance par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations À l issue de cette période d acquisition et sous réserve des conditions fixées les actions TOTAL sont définitivement attribuées aux bénéficiaires qui doivent ensuite les conserver pendant au moins deux ans (période Ces attributions d options ou d actions complètent sur la base de performances individuelles examinées à l occasion de chaque plan la politique de développement de l actionnariat salarié mise en place au sein de TOTAL pour l ensemble des salariés du Groupe (plans d épargne continus augmentations de capital réservées aux salariés tous les deux ans) et qui associe plus étroitement l ensemble des salariés aux performances financières et boursières de TOTAL (voir page 109) Par ailleurs dans le cadre des accords d intéressement signés le 30 juin 2006 l enveloppe affectée à l intéressement des salariés de dix sociétés du Groupe est déterminée en fonction du niveau de rentabilité des capitaux propres du Groupe lorsque la législation locale l autorise (voir page 157) Attribution aux dirigeants sociaux et aux principaux Conformément aux nouvelles dispositions introduites par la loi n°2006 1770 du 30 décembre 2006 le Conseil d administration a décidé pour le plan d options de souscription d actions du 17 juillet 2007 que les dirigeants mandataires sociaux (le Président du Conseil d administration et le Directeur Général) seront tenus de conserver au nominatif pur jusqu à la cessation de leurs fonctions 50% des plus values d acquisition nettes des impôts et contributions afférentes obtenues par levées d options de ce plan sous forme d actions de la Société Lorsque les dirigeants mandataires sociaux détiendront une quantité d actions (sous forme d actions ou de parts de fonds communs de placement investis en titres de la Société) représentant cinq fois la partie fixe de leur rémunération annuelle brute alors en vigueur ce pourcentage sera égal à 10% Si cette condition n est plus remplie l obligation de conservation de 50% précitée s appliquera de nouveau de plein Le Président du Conseil d administration de TOTAL S A n a pas bénéficié des attributions gratuites d actions dans le cadre des même le Directeur Général n a pas bénéficié des attributions gratuites d actions dans le cadre des plans des 18 juillet 2006 et 17 Par ailleurs dans le cadre du plan d options de souscription d actions du 17 juillet 2007 le Conseil d administration a décidé que pour chaque bénéficiaire d un nombre d options supérieur à 25 000 une partie de ces options serait définitivement attribuée à l issue du différé d exercice de deux ans sous réserve que soit remplie une condition de performance liée au taux de rentabilité des capitaux propres du Groupe calculé sur la base des comptes consolidés du Groupe relatifs à l exercice 2008 Effectifs Participations au capital Options sur actions et attributions gratuites d actions Options de souscription et d achat d actions TOTAL La répartition des attributions d options de souscription et d achat d actions TOTAL entre catégories de bénéficiaires (principaux dirigeants cadres dirigeants et autres salariés) est la suivante pour chacun des plans en vigueur durant l exercice 2007 Plan 1999 (a) Options d achat (Décision du Conseil d administration du 15 juin 1999 prix d exercice 113 00 euros rabais 4 74% prix (b)(e) Options d achat (Décision du Conseil d administration du 11 juillet 2000 prix d exercice 162 70 euros rabais 0 0% prix (c)(e) Options d achat (Décision du Conseil d administration du 10 juillet 2001 prix d exercice 168 20 euros rabais 0 0% prix (d)(e) Options d achat (Décision du Conseil d administration du 9 juillet 2002 prix d exercice 158 30 euros rabais 0 0% prix (d)(e) Options de souscription (Décision du Conseil d administration du 16 juillet 2003 prix d exercice 133 20 euros rabais 0 0% prix (d) Options de souscription (Décision du Conseil d administration du 20 juillet 2004 prix d exercice 159 40 euros rabais 0 0% prix (d) Options de souscription (Décision du Conseil d administration du 19 juillet 2005 prix d exercice 198 90 euros rabais 0 0% prix (d) Options de souscription (Décision du Conseil d administration du 18 juillet (i) Options de souscription (Décision du Conseil d administration du 17 juillet (a) Les options sont exerçables avec un différé de 5 ans à compter de la date du Conseil ayant décidé l attribution et doivent être exercées dans un délaide 8 ans à compter de cette date (b) Les options sont exerçables avec un différé de 4 ans assorti d un délai d incessibilité de 5 ans à compter de la date du Conseil ayant décidé l attribution et doivent être exercées dans un délai de (c) Les options sont exerçables à compter du 1 erjanvier 2005 Le différé d exercice est assorti d un délai d incessibilité de 4 ans à compter de la date du Conseil ayant décidé de l attribution Les options doivent être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date (d) Les options sont exerçables avec un différé de 2 ans assorti d un délai d incessibilité de 4 ans à compter de la date du Conseil ayant décidé l attribution et doivent être exercées dans un délai de réserve de la réalisation d objectifs de résultats par le groupe Elf Aquitaine de 1998 à 2002 Ces plans d options Elf Aquitaine sont échus depuis le 31mars 2005 (f) Membres du Comité directeur et le trésorier tels que définis à la date du Conseil d administration ayant décidé l attribution des options en vigueur lors de la tenue de ce Conseil ainsi que lors de la tenue de l Assemblée générale des actionnaires de TOTAL S A le 12 mai 2006 l ajustement des droits des bénéficiaires d options TOTAL Les prix d exercice des options d achat et de souscription d actions TOTAL ont été multipliés par un coefficient d ajustement égal à 0 986147 et les nombres d options non levées ont été de la division par quatre du nominal de l action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par l Assemblée générale des actionnaires les prix d exercice des options d achat et de souscription d actions TOTAL ont été multipliés par 0 25 et les nombres d options non levées ont été multipliés par quatre La présentation des nombres d options notifiées figurant dans ce tableau n a pas été retraitée de cette division par quatre du nominal de l action (h) Le Président du Conseil d administration n étant pas membre du Comité directeur en date du Conseil d administration du 17 juillet 2007 n est pas inclus dans les principaux dirigeants Le Président (i) Les options sont exerçables avec un différé de 2 ans assorti d un délai d incessibilité de 4 ans à compter de la date du Conseil ayant décidé de l attribution et doivent être exercées dans un délai de actions issues d exercice d options à compter du 18 juillet 2009 Effectifs Participations au capital Options sur actions et attributions gratuites d actions 5 Suivi des plans d options de souscription et d achat d actions TOTAL au 31 décembre 2007 Exercice possible à compter du 16 juin (b) Options attribuées aux mandataires sociaux ayant cette qualité lors de l attribution pour le plan d options de souscription d actions du 18 juillet 2006 options attribuées à MM Thierry Desmarest Président directeur général Christophe de Margerie administrateur et Daniel Boeuf administrateur représentant les salariés actionnaires pour le plan d options de souscription d actions du 17 juillet 2007 options attribuées à MM Thierry Desmarest Président du Conseil d administration Christophe de Margerie Directeur Général et Daniel Boeuf administrateur représentant les salariés (c) Salariés de TOTAL S A et de toute société comprise dans le périmètre du Groupe n ayant pas la qualité de mandataire social de TOTAL S A lors de l attribution tenue de ce Conseil ainsi que lors de la tenue de l Assemblée générale des actionnaires de TOTAL S A le 12 mai 2006 dans le cadre de l opération d apport scission d Arkema Ces ajustements ont erjanvier 2003 pour les collaborateurs liés par un contrat de travail avec une filiale non française (f) 1erjanvier 2004 pour les collaborateurs liés par un contrat de travail avec une filiale non française souscription d actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0 25 En outre afin de tenir compte de l apport scission d Arkema les prix d exercice des options d achat et de Effectifs Participations au capital Options sur actions et attributions gratuites d actions Options de souscription et d achat d actions TOTAL de l ensemble des principaux dirigeants du Groupe au 31 décembre l exercice 2007 (153 426) (136 344) (38 553) (147 624) (180 612) (9 000) (665 559) souscription d actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0 25 En outre afin de tenir compte de l apport scission d Arkema les prix d exercice des options d achat et de tenue de ce Conseil ainsi que lors de la tenue de l Assemblée générale des actionnaires de TOTAL S A le 12 mai 2006 dans le cadre de l opération d apport scission d Arkema Ces ajustements ont nouveau membre du Comité Directeur après la date de la réunion du Conseil d administration au cours de laquelle le plan d options de souscription d actions a été décidé Parmi les principaux dirigeants de TOTAL au 31 décembre 2007 des membres issus du groupe Elf Aquitaine bénéficient d options Elf Aquitaine qui font l objet en cas d exercice d une faculté d échange contre des actions TOTAL sur la base de la parité d échange de l offre publique en surenchère de TOTAL pour Elf Aquitaine intervenue en 1999 ajustée le 22 mai 2006 à six actions TOTAL pour une action Elf Aquitaine afin de prendre en compte l apport scission de S D A par Elf Aquitaine l apport scission d Arkema par TOTAL S A et la division par quatre du nominal de l action TOTAL (voir page 215) Dans le cadre du plan d options de souscription d actions du 17 juillet 2007 le Conseil d administration a assorti d une condition de performance les attributions supérieures à 25 000 options (voir page 112) D autre part M Daniel Boeuf administrateur représentant les salariés actionnaires a exercé en 2007 les 732 options dont il avait bénéficié au titre de la décision du Conseil d administration de TOTAL S A du 19 juillet 2005 et a bénéficié de 840 options de souscription au titre de la décision du Conseil d administration de TOTAL S A du 17 juillet 2007 Effectifs Participations au capital Options sur actions et attributions gratuites d actions 5 Options de souscription et d achat d actions TOTAL consenties à M Thierry Desmarest Président du Conseil Options attribuées durant l exercice 2007 110 000110 000 Options exercées durant l exercice 2007 (102 532) (34 000) (62 476) (199 008) souscription d actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0 25 En outre afin de tenir compte de l apport scission d Arkema les prix d exercice des options d achat et de tenue de ce Conseil ainsi que lors de la tenue de l Assemblée générale des actionnaires de TOTAL S A le 12 mai 2006 dans le cadre de l opération d apport scission d Arkema Ces ajustements ont Au moment de leur attribution la valorisation des options de souscription d actions consenties au Président du Conseil d administration dans le cadre du plan du 17 juillet 2007 calculée selon la méthodeBlack & Scholessur la base des hypothèses retenues pour l établissement des levée de toutes ces options les actions correspondantes représenteraient 0 0045% (1)du capital social potentiel de la Société au 31 décembre 2007 Le Conseil d administration a assorti d une condition de performance l attribution consentie au Président du Conseil d administration dans le cadre de ce plan (voir page 112) d options de souscription d actions consenties par la Société et 841 776 actions nouvelles susceptibles d être émises dans le cadre de la faculté d échange d actions Elf Aquitaine (voir pages 152 Effectifs Participations au capital Options sur actions et attributions gratuites d actions Options de souscription et d achat d actions TOTAL consenties à M Christophe de Margerie Directeur Général de Options attribuées durant l exercice 2007 200 000200 000 Options exercées durant l exercice 2007 (60 844) (60 844) souscription d actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0 25 En outre afin de tenir compte de l apport scission d Arkema les prix d exercice des options d achat et de tenue de ce Conseil ainsi que lors de la tenue de l Assemblée générale des actionnaires de TOTAL S A le 12 mai 2006 dans le cadre de l opération d apport scission d Arkema Ces ajustements ont Au moment de leur attribution la valorisation des options de souscription d actions consenties au Directeur Général dans le cadre du plan du 17 juillet 2007 calculée selon la méthodeBlack & Scholessur la base des hypothèses retenues pour l établissement des comptes consolidés options les actions correspondantes représenteraient 0 0082% (1)du capital social potentiel de la Société au 31 décembre 2007 Le Conseil d administration a assorti d une condition de performance l attribution consentie au Directeur Général dans le cadre de ce plan (voir page 112) d options de souscription d actions consenties par la Société et 841 776 actions nouvelles susceptibles d être émises dans le cadre de la faculté d échange d actions Elf Aquitaine (voir pages 152 Effectifs Participations au capital Options sur actions et attributions gratuites d actions 5 Options de souscription d actions consenties aux dix salariés non mandataires sociaux bénéficiant du nombre d options le plus élevé Options de souscription ou d achat d actions levées par les dix salariés non mandataires sociaux ayant procédé aux levées les plus importantes 2007 aux dix salariés de TOTAL S A et de toute société comprise dans le souscription d actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0 25 En outre afin de tenir compte de l apport scission d Arkema les prix d exercice des options d achat et de Effectifs Participations au capital Options sur actions et attributions gratuites d actions La répartition des attributions gratuites d actions TOTAL entre catégories de bénéficiaires (principaux dirigeants cadres dirigeants et autres salariés) est la suivante d administration du 19 juillet 2005) Autres salariés d administration du 18 juillet 2006) Autres salariés (Décision du Conseil Cadres dirigeants297 272 128 11 5% 916 d administration du 17 juillet 2007) Autres salariés (a) Les nombres d actions gratuites notifiées figurant dans ce tableau n ont pas été retraités de la division par quatre du nominal de l action décidée le 12 mai 2006 par l Assemblée générale des d une condition de performance établie en fonction du taux de rentabilité des capitaux propres du Groupe calculé sur base des comptes consolidés publiés par le Groupe et relatifs à l exercice 2006 Le Conseil d administration du 3 mai 2007 a constaté que le taux d acquisition des actions attribuées lié à cette condition de performance était de 100 % Par ailleurs la cession des actions qui ont performance soit remplie Cette condition dispose que le nombre définitif d actions attribuées gratuitement est fonction du taux de rentabilité des capitaux propres du Groupe calculé sur la base des comptes consolidés publiés par le Groupe et relatifs à l exercice qui précèdera l année de l attribution définitive en l espèce l exercice 2007 La cession des actions qui seraient ainsi attribuées rachetées sur le marché au cours moyen unitaire de 51 91 euros performance soit remplie Cette condition dispose que le nombre définitif d actions attribuées gratuitement est fonction du taux de rentabilité des capitaux propres du Groupe calculé sur la base des comptes consolidés publiés par le Groupe et relatifs à l exercice qui précèdera l année de l attribution définitive en l espèce l exercice 2008 La cession des actions qui seraient ainsi attribuées rachetées sur le marché au cours moyen unitaire de 61 49 euros (e) Membres du Comité directeur et le trésorier tels que définis à la date du Conseil d administration ayant décidé l attribution gratuite des actions Les dirigeants sociaux n ont pas bénéficié de ces (f) M Daniel Boeuf salarié de Total France (filiale de TOTAL S A ) et administrateur de TOTAL S A représentant les salariés actionnaires a bénéficié de l attribution gratuite de 416 actions au titre de la la décision du Conseil d administration de TOTAL S A du 17 juillet 2007 Effectifs Participations au capital Options sur actions et attributions gratuites d actions 5 Suivi des plans d attribution gratuite d actions TOTAL au 31 décembre 2007 Plan 2005 (a)(b) Plan 2006 (c) Plan 2007 (d) Cours de clôture à la date du Conseil d administration Date d attribution définitive sous réserve des conditions fixées (fin de la période Nombre d attributions gratuites d actions annulées en 2007(38 088) (6 212)(2 020) attribuées définitivement en 2007 (2 229 008) (2 128) (h) (1 288) (h) d une condition de performance établie en fonction du taux de rentabilité des capitaux propres du Groupe calculé sur base des comptes consolidés publiés par le Groupe et relatifs à l exercice 2006 Le Conseil d administration du 3 mai 2007 a constaté que le taux d acquisition des actions attribuées lié à cette condition de performance était de 100% Par ailleurs la cession des actions qui ont (b) Le nombre d actions attribuées gratuitement a été multiplié par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par l Assemblée générale performance soit remplie Cette condition dispose que le nombre définitif d actions attribuées gratuitement est fonction du taux de rentabilité des capitaux propres du Groupe calculé sur la base des comptes consolidés publiés par le Groupe et relatifs à l exercice qui précèdera l année de l attribution définitive en l espèce l exercice 2007 La cession des actions qui seraient ainsi attribuées rachetées sur le marché au cours moyen unitaire de 51 91 euros performance soit remplie Cette condition dispose que le nombre définitif d actions attribuées gratuitement est fonction du taux de rentabilité des capitaux propres du Groupe calculé sur la base des comptes consolidés publiés par le Groupe et relatifs à l exercice qui précèdera l année de l attribution définitive en l espèce l exercice 2008 La cession des actions qui seraient ainsi attribuées rachetées sur le marché au cours moyen unitaire de 61 49 euros (f) Le Président du Conseil d administration de TOTAL S A n a pas bénéficié des attributions gratuites d actions décidées par le Conseil d administration de TOTAL S A les 19 juillet 2005 18 juillet 2006 mandataire social de TOTAL S A Par ailleurs M Daniel Boeuf administrateur de TOTAL S A représentant les salariés actionnaires s est vu attribuer définitivement le 20 juillet 2007 les 416 actions dont il avait bénéficié au titre du plan d attribution gratuite d actions décidé par le Conseil d administration de TOTAL S A le 19 juillet 2005 et abénéficié de l attribution gratuite de 432 actions au titre de la décision du Conseil d administration de TOTAL S A du 17 juillet 2007 (g) Salariés de TOTAL S A et de toute société comprise dans le périmètre du Groupe n ayant pas la qualité de mandataire social de TOTAL S A lors de l attribution (h) Attributions définitives à la suite du décès des bénéficiaires des actions Effectifs Participations au capital Options sur actions et attributions gratuites d actions Actions attribuées gratuitement aux dix salariés non mandataires sociaux dont le nombre d actions attribuées gratuitement est le plus élevé Actions gratuites attribuées définitivement au titre du plan d attribution gratuite d actions décidé par le Conseil d administration de TOTAL S A du 19 juillet 2005 aux dix salariés non mandataires sociaux à cette date et dont le nombre d actions attribuées gratuitement est le plus élevé Actions TOTAL attribuées gratuitement au titre de la décision du Conseil d administration de TOTAL S A du 17 juillet 2007 aux dix salariés de TOTAL S A non mandataires sociaux dont le nombre d actions attribuées gratuitement est le plus élevé Actions gratuites attribuées définitivement durant l exercice 2007 au titre du plan d attribution gratuite d actions décidé par le Conseil d administration de TOTAL S A du 19 juillet 2005 aux dix salariés non mandataires sociaux à la date de cette décision et dont le nombre d actions attribuées gratuitement est le plus élevé performance soit remplie Cette condition dispose que le nombre définitif d actions attribuées gratuitement est fonction du taux de rentabilité des capitaux propres du Groupe calculé sur la base des comptes consolidés publiés par le Groupe et relatifs à l exercice qui précèdera l année de l attribution définitive en l espèce l exercice 2008 La cession des actions qui seraient ainsi attribuées rachetées sur le marché au cours moyen unitaire de 61 49 euros d une condition de performance établie en fonction du taux de rentabilité des capitaux propres du Groupe calculé sur base des comptes consolidés publiés par le Groupe et relatifs à l exercice 2006 Le Conseil d administration du 3 mai 2007 a constaté que le taux d acquisition des actions attribuées lié à cette condition de performance était de 100% Par ailleurs la cession des actions qui ont Effectifs Participations au capital Options sur actions et attributions gratuites d actions 5 Options de souscription d actions Elf Aquitaine Options de souscription d actions Elf Aquitaine de l ensemble des principaux dirigeants du Groupe au 31 décembre 2007 Parmi les principaux dirigeants de TOTAL au 31 décembre 2007 des membres issus du groupe Elf Aquitaine bénéficient d options Elf Aquitaine qui font l objet en cas d exercice d une faculté d échange contre des actions TOTAL sur la base de la parité d échange de l offre publique en surenchère de TOTAL pour Elf Aquitaine intervenue en 1999 Cette parité d échange a été ajustée le 22 mai 2006 dans les conditions décrites ci dessous (c)et à la note 25 de l annexe aux comptes Plan d options de souscription d actions Elf AquitainePlan 1999 n°1 Prix d exercice par action Elf Aquitaine (en euros) (a) 114 76 Ajustements liés à l apport scission de S D A Options exercées durant l exercice 2007(3 267) Nombre d actions TOTAL susceptibles d être créées au 31 décembre 2007 dans le cadre de la mise en uvre de la garantie d échange (a) Prix d exercice à compter du 24 mai 2006 Afin de prendre en compte l apport scission de S D A (Société de Développement Arkema) par Elf Aquitaine les prix d exercice des options de de TOTAL S A du 14 mars 2006 a décidé conformément aux stipulations de l engagement d échange d ajuster la parité en vigueur dans la garantie d échange mentionnée ci dessus (cf page 22 du « Prospectus en vue de l admission des actions Arkema aux négociations sur le marché Eurolist d Euronext dans le cadre de l attribution des actionsArkema aux actionnaires de TOTAL S A ») quatre du nominal de l action TOTAL Cotation de l action p 124 Performance de l action p 125 Politique de distribution du dividende p 129 Paiement du dividende p 129 Poursuite des rachats et annulations d actions en 2007 p 131 Programme de rachats d actions p 132 Relations entre TOTAL et l État français p 136 Rapprochement de TOTAL avec PetroFina en 1999 p 136 Rapprochement de TotalFina avec Elf Aquitaine en 1999 et Actions propres détenues par le Groupe p 138 Actions détenues par les membres des organes d administration et de direction p 138 Structure de l actionnariat p 139 Conventions réglementées et opérations avec les parties Communication avec les actionnaires p 140 Politique de communication p 140 Relations avec les actionnaires institutionnels et les Premier Service Actionnaires Individuels à être certifié La détention des actions au nominatif p 141 Contacts actionnaires individuels p 142 Responsables de la communication financière p 143 Paris Bruxelles Londres et New York CAC 40 DJ Euro Stoxx 50 DJ Stoxx 50 DJ Global Titans DJSI World DJ STOXX SI FTSE4Good ASPI Poids dans les principaux indices au 31 décembre 2007 Deuxième capitalisation de la Place de Paris et de la Principales capitalisations boursières de la zone euroAu 31 décembre 2007(en milliards d euros) Source Bloomberg pour les sociétés autres que TOTAL Part du flottant 95% depuis le 24 décembre 2007 (1) Notation de la solidité financière au 31 décembre 2007 Standard & Poor s AA A1+ Stable Moody s Aa1 P1 Stable (1) Modification intervenue à la suite de la décision d Euronext Paris d ajuster la règle relative à la définition du flottant des indices d EuronextParis A compter du 24 décembre 2007 le calcul du flottant exclut les participations supérieures à 5% du total des droits de vote de l émetteur sauf si ces participations sont détenues par un organisme de placement collectif ou un fonds de retraite Cette règle est appliquée à l ensemble des indices d Euronext Paris pondérés par le flottant 124 Document de référence 6 TOTAL et ses actionnaires Evolution du cours de Bourse (en euros) de l action erjanvier 2004 afin de tenir compte de l apport scission d Arkema ainsi que de la division par quatre du nominal de l action Euronext Paris a défini un ajustement sur l historique du cours de TOTAL Ainsi le cours de l action TOTAL précédant le 18 mai 2006 avait été multiplié par un coefficient d ajustement égal à 0 9871 (sur la base du cours de clôture de l action TOTAL le 17 mai 2006 à 210 euros et du cours de référence d Arkema (avant cotation) à 27 euros) ainsi que par 0 25 Ces ajustements définis par Euronext Paris sont pris en compte dans le calcul de l évolution du cours figurant dans ce graphique Evolution du cours de Bourse (en dollars) de l ADR à New erjanvier 2004 afin de tenir compte de l apport scission d Arkema ainsi que de la division par deux de l ADR le New York Stock Exchange (NYSE) avait défini un ajustement sur l historique du cours de l ADR TOTAL Ainsi le cours de l ADR TOTAL précédant le 23 mai 2006 avait été multiplié par un coefficient d ajustement égal à 0 9838 ajustements définis par le NYSE sont pris en compte dans le calcul de l évolution du cours Dans le cadre de la scission des activités chimiques d Arkema des autres activités chimiques du Groupe l Assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2006 a approuvé l apport sous le régime juridique des scissions à la société Arkema par TOTAL S A de l ensemble de ses participations dans les sociétés faisant partie du périmètre Arkema ainsi que l attribution pour chaque action TOTAL d un droit à attribution d action Arkema dix droits d attribution donnant droit à une action Arkema Les droits formant rompus étaient négociables sur le marché Euronext Paris jusqu au 26 juin 2006 et sur le compartiment des valeurs radiées du 27 juin au 29 Conformément aux dispositions de l article L 228 6 du Code de 23 mars 1967 alors en vigueur les titulaires de droits d attribution d actions Arkema formant rompus ont été informés par un « Avis préalable à la mise en vente de titres non réclamés » paru le 3 août 2006 dans le journal Les Échos qu à compter de la radiation des droits d attribution du compartiment des valeurs radiées de marchés réglementés d Euronext Paris en date du 29 décembre 2006 après Bourse les droits d attribution peuvent encore être négociés de gré à gré jusqu à la date de la vente objet de l avis cité précédemment que les actions Arkema correspondant aux droits d attribution formant rompus seront mises en vente sur le marché Euronext Paris à l issue d un délai de deux ans à compter de la parution dudit avis s ils n ont pas fait valoir leurs droits avant l expiration de ce délai A dater de cette vente les anciens droits d attribution d actions Arkema formant rompus seront en tant que de besoin annulés et leurs titulaires ne pourront prétendre qu à la répartition en numéraire du produit net de la vente des actions Arkema non réclamées TOTAL S A tiendra le produit net de cette vente à la disposition des titulaires pendant dix ans sur un compte bloqué dans un établissement de crédit A l expiration de ce délai les sommes non réclamées seront versées à la Caisse des dépôts et consignations où elles seront encore susceptibles d être réclamées par les titulaires durant une période de vingt ans Passé ce délai les sommes seront définitivement acquises à l État Par ailleurs les actions Arkema sont librement négociables sur le marché Euronext Paris depuis Évolution du cours de Bourse en Europe par rapport aux erjanvier 2007 et le 31 décembre 2007 (cours de Royal Dutch Shell B (livre sterling) +16 8% Évolution du cours de Bourse aux États Unis (cours de l ADR pour les sociétés européennes) par rapport aux principales sociétés pétrolières internationales entre le erjanvier 2007 et le 31 décembre 2007 (cours de clôture Valorisation d un portefeuille investi en actions TOTAL Rendement net (hors avoir fiscal) de 11 7% par an sur dix ans Multiplication de l investissement initial par 3 en dix ans Pour 1 000 euros investis en actions TOTAL au 31 décembre de l année N par une personne physique résidant en France en supposant un réinvestissement en actions TOTAL du montant des dividendes nets (sans prise en compte de l avoir fiscal) hors prélèvements fiscaux et (a) Les cours de l action TOTAL pris en compte pour calculer les taux de rendement annuels tiennent compte de l ajustement effectué par Euronext Parisà la suite du détachement des droits à (b) Les cours de l indice CAC40 pris en compte pour calculer les taux de rendement annuels incluent l ensemble des dividendes distribués par les sociétés qui font partie de l indice 126 Document de référence 6 TOTAL et ses actionnaires Les données antérieures au 18 mai 2006 figurant dans ce tableau ont été ajustées pour prendre en compte la division par quatre du nominal de l action en divisant par quatre les cours négociés et les dividendes et en multipliant par quatre les volumes échangés à Paris et à Londres (a) Cours ajusté de l apport scission d Arkema (b) Pour rendre le volume des transactions comparable au volume de transactions à Paris le nombre de transactions enregistrées à Londres est habituellement divisé par deux pour prendre en compte l effet de l intervention desmarket makersà Londres Toutefois les volumes présentés dans le tableau ci dessus n ont pas été divisés par deux deux de l ADR intervenue le 23 mai 2006 un ADR correspond à une action TOTAL En outre les données sur les volumes échangés à New York avant le 23 mai 2006ont été multipliées par deux (e) Sur la base d un avoir fiscal de 50% sur les dividendes mis en paiement avant le 1 erjanvier 2005 date d entrée en vigueur pour les personnes physiques de la suppression de l avoir fiscal par la loi de sont éligibles à l abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France prévue à l article 158 alinéa 3 du mêmecode Par ailleurs en vertu de l article 117 quater du Code général des impôts les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui perçoivent dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé des dividendes éligibles à l abattement de 40% peuvent désormais opter pour leur assujettissement à un prélèvement forfaitaire au taux de 18% (hors prélèvements sociaux soit 11% à ce jour) libératoire de l impôt sur le revenu Ces nouvelles dispositions sont applicables aux revenus perçus à compter du 1 Évolution de l action TOTAL sur les dix huit derniers mois (Euronext Paris) Cours de clôture de l action TOTAL (euros) Volume en séance échangé sur l action TOTAL (millions d actions) 128 Document de référence 6 TOTAL et ses actionnaires Conformément à la politique de distribution annoncée à l Assemblée générale des actionnaires du 14 mai 2004 et sauf circonstance exceptionnelle il est versé au quatrième trimestre de chaque année Le Conseil d administration du 4 septembre 2007 a fixé à 1 euro le montant de l acompte à valoir sur le dividende au titre de l exercice 2007 mis en paiement le 16 novembre 2007 Au titre de l exercice 2007 TOTAL souhaite poursuivre sa politique compétitive de dividende en proposant à l Assemblée générale des actionnaires un dividende total de 2 07 euros par action dont un solde de 1 07 euro par action qui serait mis en paiement le 23 mai (1) Ce dividende de 2 07 euros par action est en hausse de 11% par rapport à l année précédente Sur les cinq dernières années cette hausse s élève en moyenne à 15% Pour 2007 le taux de distribution de TOTAL s élève à 39% (a) 2004 (a) 2005 (a) 2006 2007Ac ompte Solde (a) Montants retraités pour tenir compte de la division par quatre du nominal de l action Le dividende dont la centralisation a été confiée à BNP Paribas Securities Services est versé aux intermédiaires financiers teneurs de compte suivant la procédure du paiement direct par BANK OF NEW YORK MELLON (22 West 101 Barclay Street New York NY 10286 USA) assure le paiement du dividende pour (1) Conformément au nouveau calendrier relatif aux opérations sur titres sur les marchés de NYSE Euronext qui a été mis en place par Euronext Paris depuis le 26 novembre 2007 le détachement du (2) Cette hausse ne prend pas en compte le droit d attribution Arkema octroyé le 18 mai 2006 (3) Sur la base du résultat net ajusté dilué par action de 5 37 euros Paiement du dividende sur les certificats représentatifs d action (CR Action) Dans le cadre des offres publiques d échange sur les actions PetroFina TOTAL a émis des certificats représentatifs d action Le CR Action est un mode de représentation des actions prévu par la loi française émis par EUROCLEAR France destiné à circuler exclusivement en dehors de France et ne pouvant être détenu par des résidents français Le CR Action est émis soit sous forme matérielle soit sous forme d inscription en compte titres et présente les caractéristiques d une valeur mobilière au porteur Le CR Action est librement convertible entre la forme matérielle et l inscription en compte titres Toutefois conformément à la loi belge du 14 décembre 2005 sur la dématérialisation des titres en Belgique les CR Action ne pourront être délivrés en Belgique que sous la forme dématérialisée à compter du 1 en vigueur de la loi Par ailleurs de nouveaux CR actions ont été émis à la suite de la division par quatre du nominal de l action TOTAL en 2006 ING Belgique est la banque centralisatrice pour le paiement de tous les coupons détachés des CR Actions matériels en circulation Le paiement des coupons détachés des CR Actions est effectué sans frais sous réserve des retenues à la source et impôts éventuels au guichet des établissements suivants ING Belgique Avenue Marnix 24 1000 Bruxelles Belgique FORTIS BANQUE S A Montagne du Parc 3 1000 Bruxelles Belgique KBC BANK N V Avenue du Port 2 1080 Bruxelles Belgique Les Strips VVPR sont des valeurs mobilières qui permettent aux actionnaires dont le domicile fiscal est en Belgique de bénéficier d un précompte mobilier belge réduit de 25 à 15% sur le dividende payé par TOTAL Ces Strips VVPR sont négociables séparément des actions TOTAL et sont cotés au marché semi continu de la Bourse de Bruxelles Conformément à la loi belge du 14 décembre 2005 sur la dématérialisation des titres en Belgique les Strips VVPR ne pourront être délivrés en Belgique que sous la forme dématérialisée à leur titulaire à Les Strips VVPR ne confèrent de droits que dans la mesure où ils accompagnent des actions TOTAL Au 31 décembre 2007 il y avait 227 734 056 Strips VVPR TOTAL en circulation Exercice Date de détachement (a)Date de paiement (a)Date de prescription Nature du coupon Montant net(en euros)Montant net (b)(en euros) (a) Conformément au nouveau calendrier relatif aux opérations sur titres sur les marchés de NYSE Euronext qui a été mis en place par Euronext Paris depuis le 26 novembre 2007 le détachement du (b) Montants nets retraités pour tenir compte de la division par quatre du nominal de l action intervenue le 18 mai 2006 130 Document de référence 6 TOTAL et ses actionnaires L Assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2006 avait autorisé le Conseil d administration à opérer pendant une période de dix huit mois sur les actions de la Société dans le respect des objectifs et modalités du programme de rachat d actions figurant dans le Document de référence de TOTAL pour l exercice 2006 Les achats devaient être opérés avec un prix maximum d achat de 75 euros par action sans que le nombre d actions à acquérir puisse L Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d administration a autorisé le Conseil d administration conformément aux dispositions de l article L 225 209 du Code de commerce et aux dispositions du sur les modalités d application de la directive européenne actions de la Société dans le cadre de la mise en uvre d un programme de rachat d actions Le prix maximal d achat a été fixé à 75 euros par action sans que le nombre d actions à acquérir puisse dépasser 10% du capital social Cette autorisation a été donnée pour une durée de dix huit mois et a remplacé celle de l Assemblée Il sera proposé à l Assemblée générale des actionnaires du 16 mai 2008 d approuver une autorisation d intervention sur l action TOTAL au travers d un programme de rachat d actions réalisé dans le cadre de l article L 225 209 du Code de commerce et conformément aux dispositions du règlement européen d application de la directive européenne n° 2003 6 CE du 28 janvier 2003 Les modalités de ce programme sont décrites aux pages 133 à 135 du présent Document de référence Poursuite des rachats et annulations Au cours de l année 2007 TOTAL a racheté 30 millions de ses propres actions en vue de leur annulation soit environ 1 2% du (a) Au cours des vingt quatre mois précédant le soit 3 3% du capital social au 31 décembre 2007 (a) Capital moyen sur l exercice N = (capital au 31 décembre N 1 + capital au 31 décembre Rapport spécial établi en application de l article Rachats d actions réalisés au cours de l exercice 2007 dans le cadre de l autorisation conférée par l Assemblée générale rachetées par la Société dans le cadre de l autorisation conférée par l Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 Ainsi 32 387 355 actions TOTAL ont été rachetées au cours de l année 2007 au prix moyen de 55 19 euros par action soit un coût euros par action en vue de leur annulation soit un coût total dans le cadre de l autorisation du 11 mai 2007 euros par action dans le cadre de l autorisation du 17 mai 2005 au titre de l attribution gratuite d actions décidée par le Conseil d administration le 17 juillet 2007 soit un coût total d environ Utilisation de l autorisation de rachat d actions du 11 mai TOTAL ont été rachetées par la Société dans le cadre de l autorisation conférée par l Assemblée générale des actionnaires du total d environ 1 67 milliard d euros dont euros par action en vue de leur annulation soit un coût total euros par action au titre de l attribution gratuite d actions décidée par le Conseil d administration le 17 juillet 2007 soit un coût total Le nombre d actions TOTAL détenues par la Société s élève au capital de TOTAL S A Conformément à la loi ces actions sont privées du droit de vote ainsi que du droit à recevoir un dividende Après prise en compte des actions détenues par les filiales du Groupe ayant droit au dividende mais privées de droit de vote le nombre total d actions propres détenues par le Groupe s élève au capital de TOTAL S A réparties en 56 364 910 actions plans d attribution gratuite d actions 35 724 000 actions en vue de leur annulation et 100 331 268 actions d autocontrôle Cessions d actions réalisées au cours de l exercice 2007 de 37 92 euros par action consécutivement à l exercice d options d achat d actions TOTAL attribuées dans le cadre des plans d options d achat successivement décidés par le Conseil Modalités des rachats et utilisation de produits dérivés erjanvier 2007 et le 29 février 2008 la Société n a pas eu recours à des produits dérivés sur les marchés actions dans le cadre des programmes de rachat d actions successivement autorisés par l Assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2006 puis par l Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 De plus tous les rachats d actions ont été réalisés sur le Annulation d actions de la Société au cours des exercices Utilisant l autorisation conférée par l Assemblée générale des actionnaires du 7 mai 2002 pour procéder à la réduction du capital social par annulation d actions détenues par la Société dans la limite de 10% du capital social par période de vingt quatre mois le Conseil d administration a décidé le 18 juillet 2006 et le 10 janvier inscrites en titres immobilisés dans les comptes sociaux L Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 a autorisé dans sa dix septième résolution la Société à réduire son capital social par annulation d actions qu elle détient ou qu elle pourrait détenir par suite d achats réalisés dans le cadre de l article L 225 209 du Code de commerce Cette autorisation expirera à l issue de l Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2011 décembre 2007 et compte tenu des annulations successivement susceptible de procéder à l annulation d au maximum 159 528 209 actions jusqu au 18 juillet 2008 inclus avant d atteindre le seuil d annulation de 10% du capital annulé sur une période de vingt Réallocations au cours de l exercice 2007 à d autres Les actions rachetées par la Société dans le cadre de l autorisation conférée par l Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 ou dans le cadre d autorisations antérieures n ont pas au cours de l exercice 2007 été réallouées à d autres finalités que celles initialement prévues lors de leurs rachats 132 Document de référence 6 TOTAL et ses actionnaires Tableau de déclaration synthétique des opérations réalisées par la Société sur ses propres titres Flux bruts cumulés Positions ouvertes au 29 février 2008 Achats Ventes Positions ouvertes à l achat Positions ouvertes à la vente Échéance maximale moyenne Prix d exercice moyen Montants (en millions d euros) 2 022 258 (a) Conformément à la réglementation applicable la période concernée débute le jour suivant la date à laquelle le bilan du précédent programme figurant dans le Document de référence de TOTAL pour Actions TOTAL détenues par la Société ou ses filiales Pourcentage de capital détenu par TOTAL S A 2 35% Nombre d actions détenues en portefeuille56 364 910 Valeur comptable du portefeuille (aux cours d achat) (en millions d euros) 2 782 Valeur de marché du portefeuille (en millions d euros) Pourcentage de capital détenu par l ensemble du Groupe Nombre d actions détenues en portefeuille156 696 178 Valeur comptable du portefeuille (aux cours d achat) (en millions d euros) 5 806 Valeur de marché du portefeuille (en millions d euros) (b) TOTAL S A Total Nucléaire Financière Valorgest Sogapar et Fingestval Descriptif du programme de rachat d actions en application des articles 241 1 et suivants du règlement général de Objectifs du programme de rachat d actions réduire le capital de la Société par voie d annulation des actions honorer les obligations de la Société liées à des titres de créances convertibles ou échangeables en actions de la honorer les obligations de la Société liées à des programmes d options sur actions ou autres allocations d actions aux salariés de la Société ou d une filiale du Groupe (et notamment dans le cadre de programmes d attribution gratuite d actions ou dans le cadre de la remise d actions aux bénéficiaires d options de souscription d actions Elf Aquitaine au titre de la garantie d échange donnée par la Société dont les termes ont été précisés dans la note de l offre en surenchère de TotalFina sur Elf Aquitaine du 22 septembre 1999 ayant reçu le visa COB La mise en uvre de ce programme qui s inscrit dans le cadre dispositions d ordre économique et financier et dans le cadre des dispositions du règlement européen n° 2273 2003 portant sur les modalités d application de la directive européenne nº 2003 6 CE du travers de la septième résolution ainsi rédigée « L Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d administration et des éléments figurant dans le descriptif du programme établi conformément aux articles 241 1 et suivants du règlement général de l Autorité des marchés financiers autorise le Conseil d administration conformément aux dispositions de l article L 225 209 du Code de commerce et aux dispositions du règlement modalités d application de la directive européenne n° 2003 6 CE du 28 janvier 2003 à acheter ou à vendre des actions de la Société dans le cadre de la mise en uvre d un programme de rachat L acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens sur le marché ou de gré à gré y compris par acquisition de blocs d actions Ces moyens incluent l utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles dans des conditions autorisées par les autorités de marché compétentes Ces opérations pourront être effectuées à tout moment à l exclusion des périodes d offre publique sur le capital de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur Le prix maximum d achat est fixé à 80 euros par action En cas d augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d actions gratuites ainsi qu en cas de division ou de regroupement des titres ce prix maximal sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l opération et ce nombre après Le nombre maximal d actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social étant précisé que cette limite de 10% s applique à un montant du capital de la Société qui sera le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l amener à détenir directement et indirectement par l intermédiaire de filiales indirectes plus de 10% du capital social Au 31 décembre 2007 la Société détenait parmi les 51 089 964 actions et indirectement par l intermédiaire de filiales Sur ces bases le nombre maximal d actions que la Société serait susceptible de racheter s élève à 88 131 977 actions et le montant maximal qu elle serait amenée à débourser pour acquérir ces Ce programme de rachat d actions aura pour objectif de réduire le capital de la Société ou de permettre à la Société d honorer des des titres de créances convertibles ou échangeables en actions des programmes d options d achat d actions plans d actionnariat salarié ou de plans d épargne d entreprise ou autres allocations d actions aux dirigeants mandataires sociaux ou salariés de la Société ou d une société du Groupe (et notamment dans le cadre de programmes d attribution gratuite d actions ou dans le cadre de la remise d actions aux bénéficiaires d options de souscription d actions Elf Aquitaine au titre de la garantie d échange donnée par la Société dont les termes ont été précisés dans la note de l offre en surenchère de TotalFina sur Elf Aquitaine du 22 septembre 1999 ayant reçu le En fonction de ces objectifs les actions propres acquises pourraient soit annulées dans la limite maximale légale de 10% du nombre total des actions composant le capital social à la date de l opération par période de vingt quatre mois soit attribuées gratuitement aux collaborateurs du Groupe ainsi qu à des dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de soit remises aux attributaires d options d achat d actions de la Société en cas d exercice de celles ci soit remises aux attributaires d options de souscription d actions Elf Aquitaine exerçant la garantie d échange donnée par la soit cédées aux salariés directement ou par l intermédiaire de soit remises à la suite de l exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement conversion échange présentation d un bon ou de toute autre manière à Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d opérer en Bourse ou hors marché sur ses actions dans tout autre but autorisé ou toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être autorisé ou admise par la loi ou la réglementation en vigueur En cas d opérations réalisées en dehors des objectifs mentionnés ci dessus la Société informerait ses actionnaires par voie de Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du Cette autorisation est donnée pour une période de dix huit mois à compter du jour de la présente Assemblée ou jusqu à la date de son renouvellement par une Assemblée générale ordinaire avant l expiration de la période de dix huit mois susvisée Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d administration avec faculté de délégation en vue d assurer l exécution de la présente autorisation Elle annule à hauteur de la partie non utilisée et remplace la cinquième résolution de l Assemblée générale mixte du Par ailleurs l Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 a autorisé le Conseil d administration à réduire le capital par annulation d actions dans la limite de 10% du capital social par période de vingt quatre mois au travers de la résolution suivante « L Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes autorise le Conseil d administration conformément à l article L 225 209 du Code de commerce à réduire en une ou plusieurs fois le capital social par annulation d actions que la Société détient ou qu elle pourrait détenir par suite d achats réalisés dans le cadre de ce même article L Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi pour réaliser sur ses seules décisions cette réduction du capital dans la limite de 10% par périodes de vingt quatre mois du nombre total des actions composant le capital social existant à la date de l opération en arrêter le montant imputer la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tout poste de réserves ou primes modifier consécutivement les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires Cette autorisation qui annule et remplace à hauteur de la partie non utilisée l autorisation donnée par l Assemblée générale mixte du 7 mai 2002 dans sa treizième résolution expire à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 134 Document de référence 6 TOTAL et ses actionnaires A Part maximale du capital à acquérir et montant Le nombre maximal d actions pouvant être achetées en vertu de l autorisation proposée à l Assemblée générale des actionnaires du 16 mai 2008 ne pourra excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social étant précisé que cette limite s applique à un montant du capital de la Société qui sera le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à cette assemblée les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l amener à détenir directement et indirectement par l intermédiaire de filiales indirectes plus de 10% du capital social Avant annulation éventuelle d actions en vertu de l autorisation donnée par l Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 sur la base du nombre d actions composant le capital au 31 soit 6 54% du capital le nombre maximal d actions susceptibles d être achetées s élèverait à 82 857 031 actions ce qui représente un investissement théorique maximum de 6 629 millions d euros sur la base du cours maximum d achat de 80 euros Les actions pourront être rachetées par tous moyens sur le marché ou de gré à gré y compris par acquisition de blocs d actions Ces moyens incluent l utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles dans des conditions autorisées par les autorités de marché compétentes la Société veillant toutefois à ne pas accroître la volatilité de son titre La part du programme réalisée par voie d acquisition de blocs de titres ne se voit pas allouer de quota a priori dans la limite fixée par cette résolution Ces opérations de rachat d actions pourront être effectuées à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur mais à l exclusion des périodes d offre publique sur le capital de la Société C Durée et calendrier du programme de rachat Conformément à la septième résolution qui sera soumise à l approbation de l Assemblée générale des actionnaires du 16 mai 2008 le programme de rachat d actions pourra être mis en uvre sur une période de dix huit mois suivant la date de cette assemblée D Opérations effectuées dans le cadre du programme Les opérations effectuées dans le cadre du programme précédent sont détaillées dans le rapport spécial du Conseil d administration sur les rachats d actions (pages 132 à 133) Relations entre TOTAL et l État français Depuis l abrogation le 3 octobre 2002 du décret du 13 décembre 1993 portant sur l instauration d une action spécifique de l État français dans le capital d Elf Aquitaine il n y a plus de convention ou de disposition réglementaire régissant des relations d actionnaires entre TOTAL (ou sa filiale Elf Aquitaine) et l État français En décembre 1998 TOTAL S A d une part et Electrafina Investor Tractebel Electrabel et AG 1824 (les Apporteurs) d autre part ont signé une convention d apport en nature par laquelle les Apporteurs ont apporté à TOTAL S A leurs actions PetroFina Par la suite TOTAL S A a lancé en 1999 une offre publique d échange sur l intégralité des actions PetroFina non encore en sa possession selon une parité d échange identique au rapport d échange prévu en décembre 1998 A l issue de cette offre publique TOTAL S A détenait 98 8% du capital de Petrofina En octobre 2000 TOTAL S A a lancé selon la même parité d échange une offre publique d échange complémentaire sur les actions PetroFina non encore en sa possession Au 31 décembre 2000 TOTAL S A détenait 99 6% du capital de PetroFina Ensuite en avril 2001 l Assemblée générale extraordinaire de Total Chimie a (1)à Total Chimie (filiale à 100% de TOTAL S A ) de l intégralité de la participation détenue par la Société dans PetroFina Enfin en septembre 2001 le Conseil d administration de Total Chimie a décidé de lancer une offre publique de reprise (OPR) sur les 90 129 titres PetroFina non encore détenus Total Chimie détient à ce jour la totalité des actions Le 22 décembre 2006 la Cour d appel de Bruxelles a rendu un arrêt dans lequel elle a mis fin à la mesure de séquestre ordonnée par le Tribunal de commerce de Bruxelles le 15 avril 2002 à la suite d une assignation introduite par des actionnaires minoritaires de PetroFina détenant 4 938 actions En mai 2003 le même groupe d anciens actionnaires minoritaires de PetroFina a assigné Total Chimie et PetroFina devant le Tribunal de commerce de Bruxelles contestant notamment le prix offert par Total Chimie lors de l OPR ainsi que les conditions de la cession des actifs de Fina Exploration Norway (FEN SA) par PetroFina à Total Norge AS en décembre 2000 En juin 2006 TOTAL S A a été assignée en intervention forcée dans cette même procédure par les mêmes demandeurs Tribunal de commerce de Bruxelles a décidé avant dire droit de nommer un expert aux frais des demandeurs avec pour missiond examiner la valorisation d actifs de PetroFina en Angola et en Norvège au regard de l OPR initiée par Total Chimie Rapprochement de TotalFina avec Elf Aquitaine En 1999 les Conseils d administration de la Société et d Elf Aquitaine avaient proposé à leurs actionnaires de rapprocher les deux entreprises au moyen d une offre publique d échange À l issue de l offre TotalFina s était porté acquéreur des 254 345 078 actions Elf Aquitaine présentées à l offre et avait remis en échange d administration avait décidé de procéder à une offre publique de retrait portant sur l ensemble des actions Elf Aquitaine non encore détenues par la Société À l issue de cette offre TotalFinaElf avait acquis les 10 828 326 actions Elf Aquitaine présentées à l offre et avait remis en échange 14 437 768 actions nouvelles TotalFinaElf Les actions Elf Aquitaine sont admises au compartiment des valeurs radiées des marchés réglementés d Euronext Paris et sont négociables lors d un fixing quotidien à 15h00 autodétenues par Elf Aquitaine TOTAL S A détenait directement et et enfin en « TOTAL S A » par l Assemblée générale des actionnaires du 6 mai 2003 TOTAL S A recouvre à la fois TOTAL TotalFina et TotalFinaElf dans leprésent paragraphe sur le rapprochement 136 Document de référence 6 TOTAL et ses actionnaires Évolution de la participation des principaux actionnaires (a) En vertu de l article 223 11 du Règlement Général de l AMF le nombre de droits de vote théoriques est calculé sur la base de l ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote y compris les actions privées de droit de vote (b) Actionnaires dont des dirigeants sociaux (ou s agissant des salariés des représentants) siègent au Conseil d administration de TOTAL S A (c) Groupe Bruxelles Lambert est une société contrôlée conjointement par la famille Desmarais et Frère Bourgeois S A par l intermédiaire principalement pour ce dernier de sa participation directe et (d) Sur la base de la définition de l actionnariat salarié au sens de l article L 225 102 du Code de commerce (e)American Depositary Sharescotés à la Bourse de New York L article 9 des statuts rappelle que TOTAL S A a la faculté de faire usage des dispositions légales prévues en matière d identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme des droits de vote dans ses propres Assemblées d actionnaires Outre l obligation légale d informer la Société et l Autorité des marchés financiers de la détention d un nombre d actions représentant plus du vingtième (5%) du dixième (10%) des trois vingtièmes (15%) du cinquième (20%) du quart (25%) du tiers (1 3) de la moitié (50%) des deux tiers (2 3) des dix huit vingtièmes (90%) ou des dix neuf vingtièmes (95%) du capital ou des droits de (1) dans un délai de cinq jours de Bourse à compter du franchissement du seuil de participation (article L 233 7 du Code de commerce) toute personne physique ou morale qui vient à détenir directement ou indirectement un pourcentage du capital des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la Société égal ou supérieur à 1% ou à un multiple de ce pourcentage est tenue d informer la Société par lettre recommandée avec demande d avis de réception indiquant le nombre de titres détenus dans le délai de quinze jours à compter du franchissement de chacun de ces seuils À défaut d avoir été déclarées les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les Assemblées d actionnaires si à l occasion d une assemblée le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 3% au moins du capital ou des droits de vote de la Société en font la demande lors de cette Toute personne physique ou morale est également tenue d informer la Société dans les formes et délais prévus ci dessus pour le franchissement de seuil lorsque sa participation directe ou indirecte devient inférieure à chacun des seuils mentionnés ci dessus (1) En vertu de l article 223 11 du Règlement Général de l AMF le nombre de droits de vote est calculé sur la base de l ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote y compris les actions privées de droit de vote En application des dispositions de l article L 233 13 du Code de commerce il est précisé qu un seul actionnaire le concert formé par Compagnie Nationale à Portefeuille (CNP) et Groupe Bruxelles Lambert (GBL) détient à la clôture de l exercice 2007 5% ou plus En outre deux actionnaires connus détiennent à la clôture de l exercice 2007 5% ou plus des droits de vote au sein des Assemblées générales d actionnaires de TOTAL le concert formé par CNP et GBL Dans l avis AMF n°207C1811 datant du 9 août 2007 CNP a déclaré avoir franchi indirectement en baisse le 31 mai 2007 le seuil de 5 % des droits de vote de TOTAL Le concert formé par CNP et GBL a déclaré détenir 126 849 464 actions TOTAL et 4 88% des droits de vote théoriques droits de vote) Par ailleurs à la connaissance de la Société le concert formé par CNP et GBL détient au 31 décembre 2007 5 3% du capital représentant 5 4% des droits de vote qui peuvent être exercés en Assemblée générale et 4 9% des droits le Fonds commun de placement « TOTAL Actionnariat France » À la connaissance de la Société le Fonds commun de placement « TOTAL Actionnariat France » détient au 31 décembre 2007 2 7% du capital représentant 5 4% des droits de vote qui peuvent être exercés en Assemblée générale et 4 9% TOTAL n a pas connaissance de déclaration de pacte entre ses Actions propres détenues par le Groupe Actions directement détenues par la Société La Société détenait directement au 31 décembre 2007 Actions TOTAL détenues par les sociétés du Groupe Total Nucléaire détenue indirectement à 100% par la Société Conformément à la loi ces actions sont privées du droit de vote Financière Valorgest Sogapar et Fingestval des filiales indirectes d Elf Aquitaine détenaient respectivement au 31 décembre 2007 de 98 307 596 actions Conformément à la loi ces actions sont également privées du droit de vote Au 31 décembre 2007 la Société détenait par l intermédiaire de filiales indirectes 4 19% du Ainsi au 31 décembre 2007 la Société détenait directement ou par l intermédiaire de filiales indirectes 151 421 232 actions TOTAL soit 6 32% du capital social à cette date Pour plus d informations voir page 152 Actions détenues par les membres des Les informations correspondantes figurent aux pages 84 à 91 Les informations correspondantes figurent aux pages 109 à 110 (2) En vertu de l article 223 11 du Règlement Général de l AMF le nombre de droits de vote théoriques est calculé sur la base de l ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote y compris les actions privées de droit de vote 138 Document de référence 6 TOTAL et ses actionnaires Par catégorie d actionnaires (hors détention intra Groupe) 14% au Royaume Uni 21% pour le reste de l Europe 29% en Amérique du Nord 3% pour le reste du monde (a) Sur la base de la définition de l actionnariat salarié au sens de l article L 225 102 du Code de Le nombre d actionnaires individuels français de TOTAL est estimé Par zone géographique (hors détention intra Groupe) (a) Conventions réglementées et opérations avec les parties liées La liste des conventions réglementées visée aux articles L 225 39 et L 225 115 du Code de commerce mise à la disposition des actionnaires au siège social ne fait apparaître aucune convention susceptible d avoir un impact significatif sur la situation financière de En particulier aucune convention ne lie la Société à un actionnaire détenant une fraction supérieure à 10% des droits de vote de la Le rapport spécial des commissaires aux comptes de TOTAL S A sur les conventions réglementées au titre de l exercice 2007 figure Le détail des opérations avec des apparentés telles que visées par les normes adoptées conformément au règlement (CE) n° 1606 2002 conclues par les sociétés du Groupe au cours des Ces opérations concernent principalement les sociétés mises en équivalence et les sociétés non consolidées dans lesquelles TOTAL Outre son document de référence déposé chaque année auprès de l Autorité des marchés financiers le Groupe diffuse régulièrement des informations sur ses activités à travers des publications périodiques ainsi que sur son site Internet www total com indépendamment des nouvelles d importance significative qui font l objet de communiqués de presse spécifiques Sur ce site Internet sont également disponibles les présentations faites par le Groupe sur ses résultats et ses perspectives Enfin une version anglaise du Document de référence est mise à disposition des actionnaires Par ailleurs du fait de la cotation de ses actions aux États Unis la Société dépose parallèlement à son Document de référence un document annuel (Form 20 F) en langue anglaise auprès de la Securities and Exchange Commission(SEC) (voir page 157) Enfin le Groupe organise régulièrement des réunions d information tant en France qu à l étranger destinées aux actionnaires et En 2007 TOTAL s est à nouveau distingué en remportant notamment les prix décernés par « l Institutional Investor Research » pour le meilleur directeur général le meilleur directeur financier le meilleur service relations investisseurs le meilleur responsable relations investisseurs « l Institutional Investor Magazine » pour le meilleur directeur général le meilleur directeur financier et la société la plus à l écoute des actionnaires de l industrie pétrolière « Thomson Extel Survey » pour la meilleure communication financière et le meilleur responsable relations investisseurs de « IR Magazine » pour la meilleure communication financière des Dans le domaine de la responsabilité sociétale et environnementale (CSR) le Groupe met en uvre des moyens de communication un rapport annuel CSR est publié chaque année un espace dédié sur le site Internet www total com est mis à jour des rencontres individuelles ou collectives avec les actionnaires sont organisées en Europe et aux États Unis Enfin la direction de la communication financière assure un dialogue permanent avec les investisseurs et répond dans les meilleurs délais à toutes leurs questions relatives à la responsabilité sociétale etenvironnementale du Groupe (éthique gouvernance sécurité santé et préservation de l environnement contribution au développement local futur énergétique lutte contre le changement climatique etc ) Chaque année les membres de la Direction Générale du Groupe rencontrent à deux reprises des gérants de portefeuille et des analystes financiers sur les principales places financières en Europe (Paris Bruxelles Amsterdam La Haye Rotterdam Londres Dublin Édimbourg Francfort Cologne Munich Düsseldorf Zurich Genève Stockholm Helsinki Copenhague Milan Madrid Lisbonne et Vienne) en Amérique du Nord (New York Boston Philadelphie Chicago Dallas Atlanta Houston Miami San Francisco Los Angeles Montréal et Toronto) en Asie (Hong Kong Tokyo et Pékin) et au Moyen Orient (Dubaï et Abou Dhabi) La première série de rencontres a lieu au premier trimestre après la publication des résultats du dernier exercice écoulé La deuxième série de rencontres a lieu au troisième trimestre après la publication des résultats du premier semestre de l exercice en cours En outre plusieurs réunions d information sont organisées à l occasion de la publication des résultats annuels et de la présentation des perspectives à mi année Les supports de présentation de ces réunions peuvent être consultés à la rubrique « Relations investisseurs Présentations » du site Internet www total com Comme chaque année les résultats des trois premiers trimestres ont fait l objet d une conférence téléphonique animée par le directeur financier Robert Castaigne Les résultats commentés des premier deuxième et troisième trimestres 2007 sont disponibles à la rubrique « Relations investisseurs Résultats » du site Internet Sur l ensemble de l année 2007 le Groupe a organisé environ 400 réunions avec des investisseurs institutionnels et des analystes Le Service des Relations avec les Actionnaires Individuels de TOTAL est le premier Service Actionnaires à avoir obtenu le 24 octobre 2007 la certification IS0 9001 version 2000 pour sa communication vis à vis des actionnaires individuels 140 Document de référence 6 TOTAL et ses actionnaires Pour atteindre cet objectif TOTAL a notamment optimisé son dispositif de communication et personnalisé au maximum la relation entre l actionnaire individuel et le Groupe en créant un historique de sa relation avec chacun de ses actionnaires individuels grâce à la mise en place d un logiciel de CRM(Customer Relationship AFAQ AFNOR a délivré ce certificat à TOTAL après avoir réalisé un audit approfondi des différents processus mis en uvre au sein de l activité Communication vis à vis des Actionnaires Individuels Cette certification a pour vertu de démontrer la force de l engagement pris par TOTAL pour satisfaire dans la durée ses actionnaires individuels en matière d information financière Cet engagement a par ailleurs été récompensé le 18 octobre 2007 à l occasion de la remise des Fils d Or 2007 prix des meilleurs services actionnaires organisé par la Vie Financière et Synerfil TOTAL a été lauréat de la catégorie CAC 40 Le site www total com a par ailleurs été élu troisième meilleur site rubrique « Communication Financière » lors de la 7 Grands Prix Boursoscan organisée par Boursorama et OpinionWay Enfin TOTAL a poursuivi comme les années précédentes ses efforts pour favoriser les rencontres et les échanges avec les actionnaires individuels en particulier à l occasion de différents L Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007a rassemblé plus de 3 000 actionnaires au Palais des Congrès de Paris Cette assemblée a été comme chaque année diffusée en direct puis en différé sur le site Internet www total com L avis de convocation est directement adressé à l intégralité des actionnaires au nominatif et à tous les actionnaires au porteur détenant deux cents actions et plus Lors du Salon Actionaria de Paris des 16 et 17 novembre 2007 plus de 900 actionnaires ont ainsi pu assister à la réunion d actionnaires animée par Christophe de Margerie le vendredi 16 novembre dans le Grand Amphithéâtre du Palais des Congrès Enfin l équipe de TOTAL a accueilli sur son stand plus TOTAL a également poursuivi en 2007 son programme de réunions en régionsauprès des actionnaires individuels avec quatre rencontres successivement organisées à Lille Metz Grenoble et Nice réunissant plus de 1 400 participants En 2008 il est d ores et déjà prévu d organiser des rencontres à Lyon Toulouse Nancy Bordeaux et Tours En 2007 leComité consultatif des actionnaires(composé de douze membres) a eu l occasion d échanger avec plusieurs membres du Comité Exécutif ou du Comité Directeur sur différents thèmes concernant le Groupe au cours des quatre réunions qui ont eu lieu cette année Ces échanges réguliers permettent à TOTAL de prendre en compte la sensibilité de ses actionnaires individuels à l actualité du Groupe A chacune de ces réunions le Comité est amené à donner son avis sur différents éléments du dispositif de communication vis à vis des actionnaires individuels Ainsi le Comité a notamment apporté son éclairage sur la maquette du Guide de l Actionnaire sur Internet Traditionnellement le Comité a également été sollicité au sujet des informations diffusées dans le Journal des actionnaires le programme du Cercle des actionnaires et le carnet de l actionnaire du document TOTAL en 2007 Enfin concernant l Assemblée générale des actionnaires le Comité consultatif s est comme chaque année exprimé sur la forme de l avis de convocation Il a également fait part de ses impressions au sujet de la tenue de cette LeCercle des actionnaires ouvert à tout actionnaire détenant au moins trente actions au porteur ou une action au nominatif a organisé une trentaine de manifestations en 2007 Proposés aux membres du Cercle des actionnaires ces événements ont été l occasion d inviter plus de 2 200 actionnaires individuels Les membres du Cercle ont ainsi visité des installations industrielles ainsi que des sites soutenus par la Fondation d entreprise TOTAL Ils ont également participé à des formations sur les comptes du Groupe ainsi qu à des conférences destinées à mieux leur faire connaître les différents métiers de TOTAL Enfin les membres du cercle ont pu assister à des manifestations culturelles organisées dans le cadre de la politique de Ainsi plus de 10 000 actionnaires individuels ont été rencontrés au cours de l année 2007 La détention des actions au nominatif Les actions TOTAL généralement détenues au porteur peuvent être inscrites au nominatif Dans ce cas les actionnaires sont identifiés par TOTAL S A en tant que société émettrice ou par son mandataire BNP Paribas Securities Services chargé du registre Deux modalités d inscription au nominatif sont possibles nominatif administré les actions sont inscrites au nom de l actionnaire chez BNP Paribas Securities Services mais l intermédiaire financier choisi par l actionnaire en conserve la gestion (vente achat coupons etc ) nominatif pur les actions sont inscrites au nom de l actionnaire chez BNP Paribas Securities Services qui en assure directement la gestion (vente achat coupons convocations aux assemblées etc ) sans que l actionnaire ait à choisir un intermédiaire financier La détention en nominatif pur est difficilement compatible avec une inscription des actions dans un Plan d épargne en actions (PEA) compte tenu des procédures administratives applicables Principaux avantages du nominatif administré Parmi les avantages du nominatif administré figurent notamment une convocation personnelle aux Assemblées générales un droit de vote double au delà de deux ans de détention en continu (voir page 155) un numéro vert pour tous les contacts avec BNP Paribas Securities Services (appel gratuit en France depuis un poste lundi au vendredi (jours ouvrés) de 8h45 à 18h00 la faculté de recevoir directement l ensemble des informations publiées par TOTAL et destinées à ses actionnaires la possibilité d adhérer au Cercle des actionnaires de TOTAL à Principaux avantages du nominatif pur Parmi les avantages du nominatif pur figurent notamment en plus des avantages communs au nominatif administré la gratuité des droits de garde une facilité accrue pour transmettre les ordres de Bourse (1) (téléphone courrier fax Internet) des frais de courtage de 0 20% HT du montant brut de la négociation sans minimum forfaitaire et plafonnés à 1 000 euros la faculté de consulter ses avoirs par Internet Un actionnaire souhaitant transférer ses actions TOTAL au nominatif pur doit compléter et transmettre à son intermédiaire financier un bordereau qui lui est adressé sur simple demande auprès du service des relations avec les actionnaires individuels de TOTAL Dès réception des actions correspondantes BNP Paribas Securities Services adresse à l actionnaire concerné une attestation d inscription en compte et lui demande de lui faire parvenir un relevé d identité bancaire (ou un relevé d identité postal ou un relevé d identité de caisse d épargne) pour le règlement des un contrat de prestations boursières à compléter si l actionnaire souhaite opérer en Bourse sur ses actions TOTAL Pour toute information générale passage au nominatif pur ou administré adhésion au Cercle des actionnaires les actionnaires Service des relations avec les actionnaires individuels Tél depuis la France 0 800 039 039 (numéro vert appel gratuit à partir d un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de Contacts Valérie Laugier (responsable service Relations (1) Sous réserve d avoir souscrit au contrat de prestations boursières la souscription à ce contrat est gratuite 142 Document de référence 6 TOTAL et ses actionnaires 13 févrierRésultats du 4 ème trimestre et de l année 2007 16 maiAssemblée générale des actionnaires à Paris (Palais des Congrès) 20 maiDate de détachement du solde du dividende 23 maiDate de mise en paiement du solde du dividende(1)de l exercice 2007 en numéraire eraoûtRésultats du 2 ème trimestre et du 1 ersemestre 2008 21 22 novembreSalon Actionaria à Paris Réunion d information dans l amphithéâtre du Palais des Congrès 15 maiAssemblée générale des actionnaires à Paris (Palais des Congrès) 2 place de la Coupole La Défense 6 Courriel investor relations@total com Amérique du Nord Robert Hammond Directeur des relations investisseurs Amérique du Nord Courriel ir nyc@total com (1) Sous réserve de l approbation par l Assemblée générale des actionnaires du 16 mai 2008 Comptes consolidés 2007 2006 et 2005 p 146 Comptes sociaux de TOTAL S A p 146 Informations complémentaires p 147Politique de distribution des dividendes p 147 Procédures judiciaires et d arbitrage p 147 Les comptes consolidés de TOTAL S A et ses filiales (le Groupe) pour les exercices clos les 31 décembre 2007 31 décembre 2006 et 31 décembre 2005 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles que publiées par l IASB et telles qu adoptées par Ils figurent en Annexe 1 au présent Document de référence Compte de résultat consolidé page 161 Tableau de flux de trésorerie consolidé page 163 Variations des capitaux propres consolidés page 164 Annexe aux comptes consolidés pages 165 à 237 Les comptes sociaux de TOTAL S A société mère du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2007 31 décembre 2006 et 31 décembre 2005 ont été établis en conformité avec les normes comptables françaises telles qu en vigueur au 31 décembre 2007 Ils figurent en Annexe 3 au présent Document de référence Compte de résultat page 255 Tableau de flux de trésorerie page 257 Variations des capitaux propres page 258 Annexe aux comptes sociaux pages 259 à 271 Les comptes consolidés de l exercice 2007 figurant en Annexe 1 au présent Document de référence (pages 159 à 237) ont fait l objet d une certification par les commissaires aux comptes de la Société Le rapport des commissaires aux comptes sur ces comptes consolidés est reproduit en Annexe 1 (page 160) Les comptes consolidés des exercices 2006 et 2005 repris en Annexe 1 du présent Document de Référence (pages 159 à 237) ont également fait l objet d une certification par les commissaires aux comptes de la Société Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l exercice 2006 est reproduit à la page 170 du document de référence de TOTAL afférent à l exercice 2006 et déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le 5 avril 2007 Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l exercice 2005 est reproduit à la page 166 du document de référence de TOTAL afférent à l exercice 2005 et déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le 31 mars 2006 En application de l article 28 du Règlement (CE) n°809 2004 ces deux rapports sont incorporés par référence dans le présent Document de référence Les comptes sociaux de TOTAL S A de l exercice 2007 (normes comptables françaises) figurant en Annexe 3 au présent Document de référence (pages 251 à 271) ont également fait l objet d une certification par les commissaires aux comptes de la Société Le rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l exercice 2007 est reproduit en Annexe 3 (page 254) Les comptes sociaux de TOTAL S A des exercices 2006 et 2005 repris en Annexe 3 du présent Document de Référence (pages 251 à 271) ont également fait l objet d une certification par les commissaires aux comptes de la Société Le rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l exercice 2006 est reproduit à la page 255 du document de référence de TOTAL afférent à l exercice 2006 et déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le 5 avril 2007 Le rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l exercice 2005 est reproduit à la page 249 du document de référence de TOTAL afférent à l exercice 2005 et déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le 31 mars 2006 En application de l article 28 du Règlement (CE) n°809 2004 ces deux rapports sont incorporés par référence dans le présent Document de référence Certaines informations de nature financière autres que celles figurant en Annexe 1 ou en Annexe 3 au présent Document de référence notamment les ratios informations statistiques ou autres données chiffrées ayant pour objet de décrire le Groupe ou les performances de ses activités ne sont pas extraites des états financiers certifiés de l émetteur Sauf indication contraire ces autres informations reposent sur des données internes à la Société En particulier les informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures figurant en Annexe 2 au présent Document de référence (pages 239 à 250) ne sont pas extraites des états financierscertifiés de l émetteur et n ont pas fait l objet d une certification par les commissaires aux comptes de la Société Ces informations complémentaires ont été établies par la Société sur la base des éléments dont elle dispose d après ses propres calculs ou estimations en tenant compte des normes nord américaines auxquelles la Société est assujettie pour ce type d informations du fait de la cotation de ses actions (sous forme d ADS) sur leNew Le présent Document de référence n inclut pas de prévision ou estimation de bénéfice pour la période postérieure au La politique de distribution des dividendes de la Société est décrite aux pages 129 à 130 du présent Document de référence (TOTAL et ses Les principaux litiges dans lesquels le Groupe est impliqué sont décrits aux pages 72 à 75 du présent Document de référence (Facteurs de risques) La Société n a pas connaissance pour la période des douze derniers mois de procédure contentieuse administrative judiciaire ou arbitrale qui a eu récemment ou pourrait avoir des effets significatifs sur sa situation financière ou sarentabilité ou sur celles de l ensemble du Groupe Il n existe pas d après les informations dont dispose à ce jour la Société de procédure contentieuse administrative judiciaire ou arbitrale en suspens ou dont elle serait menacée qui pourrait avoir des effets significatifs sur sa situation financière ou sa rentabilité ou sur celle Sauf les événements récents mentionnés dans le Rapport de gestion du Conseil d administration (pages 52 à 62) ou dans la description des activités du Groupe (pages 6 à 44) aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale duGroupe n est à ce jour survenu depuis le 31 décembre 2007 date de clôture du dernier exercice pour lequel des états financiers vérifiés ont été publiés par la Société Montant du capital social au 31 décembre 2007 p 150 Caractéristiques des actions p 150 Capital autorisé non émis au 31 décembre 2007 p 150 Capital potentiel au 31 décembre 2007 p 152 Actions TOTAL détenues par la Société ou ses filiales p 152 Historique du capital social p 153 Acte constitutif et statuts autres Informations générales concernant la Société p 154 Objet social résumé p 154 Dispositions statutaires régissant les organes d administration et de direction p 154 Droits privilèges et restrictions attachés aux actions p 155 Modification des droits des actionnaires p 156 Franchissements de seuils statutaires p 156 Modifications du capital social p 156 Épargne salariale intéressement et participation du Plan d épargne retraite p 157 Accords visés à l article L 225 100 3 du Code de Dépôt duForm 20 Fauprès de laSecurities and Exchange Documents accessibles au public p 157 Informations sur les participations p 158 Participation du Groupe dans Sanofi Aventis p 158 Participation du Groupe dans CEPSA p 158 Montant du capital social au 31 décembre 2007 Il n existe qu une seule catégorie d actions de valeur nominale de 2 5 euros Un droit de vote double est attribué à chaque actionnaire sous réserve de remplir certaines conditions (voir page 155) Les actions sont au porteur ou nominatives au choix de l actionnaire Les actions sont dématérialisées et donnent lieu à une inscription en Capital autorisé non émis au 31 décembre 2007 Un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité qui ont été accordées par l Assemblée générale des actionnaires au Conseil d administration en matière d augmentation de capital ainsi que des utilisations qui en ont été faites au cours de l exercice 2007 Délégation de compétence consentie au Conseil d administration en vue d augmenter le capital par émission d actions nouvelles ou autres valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme au capital social de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription d actions dont le montant ne peut être supérieur à un plafond global de 4 milliards d euros en nominal sur lequel s impute le montant nominal des augmentations de capital réservées aux salariés elles mêmes limitées à un montant maximal égal à 1 5% du capital social existant au jour de la réunion du Conseil d administration De plus le montant nominal maximum de toutes les valeurs mobilières représentatives de créance et donnant accès au capital social de la Société ne peut excéder 10 milliards d euros ou leur contre valeur à la date de la décision d émission (Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 treizième et quinzième résolutions délégations valables vingt six Compte tenu de l utilisation le 6 novembre 2007 de la délégation portant sur les augmentations de capital réservées aux salariés le capital autorisé non émis par émission d actions nouvelles ressort sous ces autorisations à 3 97 milliards d euros (soit Délégation de compétence consentie au Conseil d administration en vue de réaliser des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents à un Plan d épargne d entreprise dans la limite d un montant maximal égal à 1 5% du capital social existant au moment de la tenue du Conseil d administration décidant l émission (Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 quinzième résolution délégation valable vingt six mois) Compte tenu de l utilisation de cette délégation par le Conseil d administration le 6 novembre 2007 le capital autorisé non émis par émission d actions nouvelles dans le cadre d augmentations de capital réservées aux salariés adhérents à un Plan d épargne d entreprise ressort sous cette délégation à 59 832 453 euros Autorisation d attribuer des options de souscription et d achat d actions réservées au personnel de TOTAL dans la limite d un montant maximal de 1 5% du capital social existant au moment de l attribution (Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 seizième résolution autorisation valable trente huit mois) En vertu de cette autorisation 6 082 640 options de souscription ont été attribuées par le Conseil d administration du pouvaient donc être encore émises dans le cadre de cette Autorisation d attribution gratuite d actions TOTAL existantes ou à émettre au profit de membres du personnel salarié du Groupe ainsi qu au profit de dirigeants mandataires sociaux dans la limite de 1% du capital de la Société existant au jour de la réunion du Conseil d administration décidant l attribution gratuite d actions (Assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2005 treizième résolution autorisation valable trente huit mois) L attribution gratuite des actions n est définitive qu au terme d une période d acquisition minimale de deux ans la durée minimale de l obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à deux ans sous réserve du respect des conditions d attribution des actions fixées par le Conseil d administration décidant de mettre en oeuvre cette attribution L augmentation de capital résultant le cas échéant de l émission d actions attribuées gratuitement serait réalisée par incorporation de primes d émissions réserves ou bénéfices Dans le cadre de cette autorisation 574 000 actions TOTAL 2 5 euros de nominal ont été attribuées par le Conseil existantes ont été attribuées par le Conseil d administration le attribuées par le Conseil d administration le 17 juillet 2007 soit donc être encore attribuées dans le cadre de cette autorisation Autorisation d annuler les actions de la Société dans la limite de 10% du capital par période de vingt quatre mois Cette autorisation accordée par l Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 est valable jusqu à l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2011 Aucune annulation n est intervenue dans le (1) En supposant que le montant total des souscriptions recueillies dans le cadre de l augmentation de capital réservée aux salariés décidée le 6 novembre 2007 et non encore définitivement réalisée au 31 décembre 2007 atteigne le nombre d actions à concurrence duquel le Conseil d administration a décidé de faire usage de ladite délégation juillet 2008 inclus avant d atteindre le seuil d annulation de 10% du capital annulé sur une période de vingt quatre mois Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité au 31 décembre 2007 accordées au Conseil d administration en matière d augmentation de capital (article L 225 100 du Code de commerce) du capital 10 milliards d euros 10 milliards ou d achat d actions1 5% du capital social (b) Attribution gratuite d actions1% du capital social (b)au (c) Le nombre d actions nouvelles dont la création est autorisée par la 15 erésolution de l AGE du 11 mai 2007 ne peut pas dépasser 1 5% du capital au jour de la tenue du Conseil d administration déduction faite d une quantité de 12 000 000 actions (d) Le nombre d options de souscription ou d achat autorisées par la 16 erésolution de l AGE du 11 mai 2007 ne peut dépasser 1 5% du capital au jour où les options sont consenties par le Conseil (e) Le nombre d actions existantes pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la 13 erésolution de l AGE du 17 mai 2005 ne peut dépasser 1% du capital au jour de la tenue du Conseil Les titres donnant accès à des actions TOTAL par exercice ou les options de souscription d actions TOTAL au nombre de (1)pour le plan attribué par le Conseil d administration du (1)pour le plan attribué par le Conseil d administration du pour le plan attribué par le Conseil d administration du 17 juillet les actions Elf Aquitaine existantes ou à créer par levée d options de souscription d actions Elf Aquitaine (non encore levées au dernier jour de l offre publique d échange initiée par TOTAL en 1999) qui bénéficient jusqu au terme de la période d exercice des options (le 30 mars et le 12 septembre 2009) d une faculté d échange (garantie par la Société dans la note d information relative à l offre en surenchère du 22 septembre 1999) contre des actions TOTAL sur la base de la parité d échange de l offre (soit dix neuf actions TOTAL pour treize actions Elf Aquitaine) Afin de prendre en compte l apport scission de S D A (Société de Développement Arkema) par Elf Aquitaine l apport scission d Arkema par TOTAL S A et la division par quatre du nominal de l action TOTAL le Conseil d administration de TOTAL S A du 14 mars 2006 avait décidé conformément aux stipulations de l engagement d échange d ajuster la parité en vigueur dans la garantie d échange mentionnée ci dessus (voir page 22 du« Prospectus en vue de l admission des actions Arkema aux négociations sur le marché Eurolist d Euronext dans le cadre de l attribution des actions Arkema aux actionnaires de TOTAL S A ») Cette parité d échange avait été ajustée le 22 mai 2006 à six actions TOTAL pour une action Elf Aquitaine suite à l approbation par l Assemblée générale des actionnaires d Elf Aquitaine du 10 mai 2006 de l apport scission de S D A par Elf Aquitaine et à l approbation par l Assemblée générale des actionnaires de TOTAL S A du 12 mai 2006 de l apport scission d Arkema par TOTAL S A ainsi que de la division par quatre du Aquitaine étaient susceptibles de bénéficier de cette faculté Aquitaine étaient également susceptibles de bénéficier de cette faculté d échange qui expirera le 12 septembre 2009 Ainsi au 31 décembre 2007 140 296 actions Elf Aquitaine existantes ou à créer étaient susceptibles de bénéficier de cette faculté d échange donnant donc droit à la souscription d au maximum 841 776 Le capital potentiel (capital existant auquel sont ajoutés les titres susceptibles de donner accès à des actions TOTAL par exercice ou remboursement) représente 101 7% du capital social au composant le capital social au 31 décembre 2007 de 40 286 313 actions TOTAL susceptibles d être créées dans le cadre de l exercice des options de souscription d actions TOTAL et de 841 776 actions TOTAL susceptibles d être créées dans le cadre de l exercice de la faculté d échange des actions Elf Aquitaine Actions TOTAL détenues par la Société ou ses filiales Pourcentage de capital détenu par TOTAL S A 2 13% Nombre d actions détenues en portefeuille51 089 964 Valeur comptable du portefeuille (aux cours d achat) (en millions d euros) 2 505 Valeur de marché du portefeuille (en millions d euros) Pourcentage de capital détenu par l ensemble du Groupe Nombre d actions détenues en portefeuille151 421 232 Valeur comptable du portefeuille (aux cours d achat) (en millions d euros) 5 532 Valeur de marché du portefeuille (en millions d euros) (b) TOTAL S A Total Nucléaire Financière Valorgest Sogapar et Fingestval (1) Après prise en compte de l ajustement du prix d exercice et du nombre d actions sous options effectué le 22 mai 2006 conformément aux dispositions légales alors en vigueur et suite aux décisions de l Assemblée générale du 12 mai 2006 quant à la division par quatre du nominal de l action TOTAL et à l apport scission d Arkema autodétenues par la Société d une valeur nominale de 10 euros chacune autodétenues par la Société d une valeur nominale de 10 euros chacune avec prise d effet au 22 novembre 2005 d options d actions Elf Aquitaine et bénéficiant d une garantie d échange en actions TOTAL) de l augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe décidée par le Conseil d administration du 3 novembre levées d options d actions Elf Aquitaine et bénéficiant d une garantie d échange en actions TOTAL) En application de la décision de l Assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2006 division par quatre de la valeur nominale des actions composant le capital social la valeur nominale étant réduite de 10 euros à 2 5 euros En autodétenues par la Société d une valeur nominale de 2 5 euros chacune Aquitaine issues de levées d options d actions Elf Aquitaine et bénéficiant d une garantie d échange en actions TOTAL) autodétenues par la Société d une valeur nominale de 2 5 euros chacune Aquitaine issues de levées d options d actions Elf Aquitaine et bénéficiant d une garantie d échange en actions TOTAL) Acte constitutif et statuts autres informations 8 Acte constitutif et statuts autres informations 2 place de la Coupole La Défense 6 92400 Courbevoie (France) Société anonyme régie par la législation française Registre du commerce et des sociétés Déposés chez Maîtres Gildas Le Gonidec de Kerhalic et Frédéric Prorogée de 99 ans à compter du 22 mars 2000 soit une expiration au 22 mars 2099 sauf dissolution anticipée ou Du 1 erjanvier au 31 décembre de chaque année La Société a pour objet directement et indirectement en tous pays la recherche et l exploitation des gisements miniers et notamment d hydrocarbures sous toutes leurs formes l industrie le raffinage la transformation et le commerce de ces matières de leurs dérivés et sous produits ainsi que toutes activités relatives à la production et la distribution de toutes formes d énergie au domaine de la chimie sous toutes ses formes aux secteurs du caoutchouc et de la santé L énonciation complète de l objet social de la Société figure à Nomination des administrateurs et durée des fonctions Dans la limite du nombre maximal autorisé par la loi (dix huit actuellement) les administrateurs sont nommés par l Assemblée générale des actionnaires pour une durée de trois ans sous réserve des dispositions légales permettant la prolongation de la durée du mandat jusqu à la plus proche Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes d un exercice En outre un administrateur représentant les salariés actionnaires est également nommé par l Assemblée générale des actionnaires pour une durée de trois ans parmi une liste d au moins deux candidats présélectionnés par les salariés actionnaires dans les conditions prévues par les dispositions légales réglementaires et statutaires en vigueur Toutefois ses fonctions prennent automatiquement fin en cas de perte de sa qualité de salarié ou d actionnaire le Conseil d administration pouvant se réunir et délibérer valablement jusqu à la date de nomination de son remplaçant A la date de clôture de chaque exercice le nombre des administrateurs personnes physiques âgés de plus de 70 ans qu ils agissent en leur nom propre ou comme représentant permanent d une personne morale administrateur ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonction Si ce seuil est dépassé le membre du conseil le plus âgé est réputé démissionnaire d office Le représentant permanent d une personne morale administrateur doit être âgé de moins de 70 ans Participation minimum des administrateurs au capital Chaque administrateur (autre que l administrateur représentant les salariés actionnaires) doit être propriétaire d au moins mille actions pendant la durée de ses fonctions S il cesse d être propriétaire du nombre d actions requis il peut néanmoins régulariser sa situation dans les conditions prévues par la loi L administrateur représentant les salariés actionnaires doit détenir pendant la durée de ses fonctions soit individuellement soit à travers un Fonds commun de placement d entreprise (FCPE) régi par l article L 214 40 du Code monétaire et financier au moins une action ou un nombre de parts dudit fonds équivalent au moins à une action Règles de majorité au sein du Conseil d administration Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés En cas de partage la voix du Président de Acte constitutif et statuts autres informations Règlement intérieur et comités du Conseil Mode d exercice de la Direction Générale La Direction Générale de la Société est assumée soit par le Président du Conseil d administration (qui prend alors le titre de Président directeur général) soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d administration et portant le titre de Directeur Général Il appartient au Conseil d administration de choisir entre ces deux modalités d exercice de la Direction Générale selon les règles de majorité précédemment décrites Le mode d exercice retenu demeure en application jusqu à décision Droits privilèges et restrictions attachés aux Outre le droit de vote chaque action donne droit à une quotité proportionnelle au nombre des actions émises dans la propriété de l actif social dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que par les statuts Sous réserve du droit de vote double aucun privilège n est attaché à une catégorie particulière d actions ou à une catégorie particulière Un droit de vote double est attribué eu égard à la quotité du capital social qu elles représentent à toutes les actions nominatives et entièrement libérées inscrites sans interruption au nom d un même actionnaire depuis au moins deux ans ainsi qu aux actions nominatives attribuées gratuitement en cas d augmentation de capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes à un actionnaire à raison d actions anciennes pour lesquelles il bénéficie L article 18 des statuts stipule qu en Assemblée générale aucun actionnaire ne peut exprimer par lui même et par mandataire au titre des droits de vote simple attachés aux actions qu il détient directement ou indirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés plus de 10% du nombre total des droits de vote attachés aux S il dispose du droit de vote double cette limite pourra être Par ailleurs l article 18 des statuts de la Société prévoit également que ces limitations des droits de vote deviennent automatiquement caduques sans nécessité d une décision par l Assemblée générale des actionnaires dès lors qu une personne physique ou morale agissant seule ou de concert avec une ou plusieurs autres personnes physiques ou morales vient à détenir au moins les deux tiers du nombre total des actions de la Société à la suite d une offrepublique visant la totalité des actions de la Société Dans ce cas le conseil d administration constate la caducité et procède aux formalités corrélatives de modification des statuts Cette caducité automatique une fois constatée est définitive et ses effets s appliquent pour toutes les assemblées d actionnaires postérieures à une éventuelle offre publique ayant permis l acquisition d au moins les deux tiers des actions de la Société et non uniquement pour la seule première assemblée d actionnaires qui suivrait une telle offre publique Compte tenu de cette caducité automatique cette limitation des droits de vote n est pas susceptible d empêcher de différer ou de retarder une éventuelle prise de contrôle de la Société sauf dans l hypothèse d une offre publique qui n aurait pas permis à l initiateur de recueillir un nombre d actions représentant au moins les deux tiers du capital social de la Société Chaque fois qu il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit les titres en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leurs propriétaires à l égard de la Société les actionnaires ayant à faire dans ce cas leur affaire du regroupement Les produits nets de l exercice déduction faite des frais généraux et autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l actif social et de toutes les provisions pour risques commerciaux et industriels constituent les bénéfices nets Sur ces bénéfices diminués le cas échéant des pertes antérieures il est prélevé dans l ordre suivant 1)5% pour constituer le fonds de réserve légale jusqu à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social 2)la somme fixée par l Assemblée générale des actionnaires en vue de la constitution de réserves dont elle déterminera l affectation 3)les sommes dont l Assemblée générale des actionnaires décide Le surplus est versé aux actionnaires à titre de dividende Le Conseil d administration peut procéder à la répartition L Assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l exercice a la faculté d accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende ou des acomptes mis en distribution une option entre le paiement du dividende en numéraire ou son paiement en L Assemblée générale des actionnaires peut à toute époque mais seulement sur proposition du Conseil d administration décider la répartition totale ou partielle des sommes figurant aux comptes de réserves soit en espèces soit en actions de la Société Les dividendes non réclamés à l issue d une période de cinq ans sont prescrits au profit de l État français Acte constitutif et statuts autres informations 8 Toute modification des statuts doit être décidée ou autorisée par l Assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requis par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur pour les Assemblées générales Les Assemblées d actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi Dispositions applicables jusqu au 31 décembre 2006 les propriétaires d actions au porteur ou inscrites sur un compte non tenu par la Société devaient pour avoir le droit d assister ou de se faire représenter aux Assemblées générales déposer un certificat établi par l intermédiaire teneur de leurs comptes constatant l indisponibilité des titres jusqu à la date de la réunion aux lieux indiqués par l avis de convocation un jour au moins avant la date erjanvier 2007 (1) la participation aux Assemblées générales sous quelque forme que ce soit est subordonnée à un enregistrement ou à une inscription des actions effectués soit dans les comptes des titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire Cet enregistrement est constaté par une attestation de participation délivrée à l actionnaire L enregistrement oul inscription en compte doit être effectif au plus tard à 00h00 (heure de Paris) le troisième jour ouvré qui précède le jour de tenue de l assemblée En cas de cession des actions avant cette date l attestation de participation sera invalidée et les votes par correspondance ou les pouvoirs adressés à la Société seront en conséquence également invalidés En cas de cession après cette date l attestation de participation demeurera valable et les votes émis ou les pouvoirs donnés seront pris en compte Ces dispositions sont d ordre public et s imposent à la Société Une mise en harmonie des statuts de TOTAL S A avec ces nouvelles dispositions a été approuvée par l Assemblée générale des Toute personne physique ou morale qui vient à détenir directement ou indirectement un pourcentage du capital des droits de vote ou de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société égal ou supérieur à 1% ou à un multiple de ce pourcentage est tenue d en informer la Société par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de chacun de ces seuils Elle doit également informer la Société lorsque sa participation directe ou Le capital social de la Société ne peut être modifié que dans les conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur Aucune disposition des statuts d une charte ou d un règlement intérieur ne prévoit de conditions plus strictes que la loi en matière de modification du capital social de la Société (1) Article R 225 85 du Code de commerce Le 30 juin 2006 un nouvel accord d intéressement et de participation a été signé pour les exercices 2006 2007 et 2008 concernant les sociétés TOTAL S A CDF Énergie Elf Exploration Production Total E&P France Total France Total Infrastructures Gaz France Total Lubrifiants Total Additifs et Carburants Spéciaux Le montant de la réserve spéciale de participation et de l intéressement à répartir pour l ensemble des sociétés signataires des accords de Groupe au titre de l exercice 2007 est estimé à 109 Par ailleurs les salariés des sociétés du Groupe adhérentes à des plans d épargne ont la faculté d effectuer des placements volontaires auxquels la Société ajoute dans certaines conditions un abondement dans des fonds investis en actions de la Société Enfin dans le cadre de l engagement du Groupe en faveur du développement durable le FCPE TOTAL Diversifié à Dominante Actions a été transformé en septembre 2006 en Fonds à En 2007 le montant cumulé de l abondement pour le Groupe dans le cadre de différents plans d épargne s est élevé à 47 5 millions réforme des retraites un accord avait été signé le 29 septembre 2004 avec les organisations syndicales en vue de mettre en place àcompter du 1 erjanvier 2005 un « Plan d épargne pour la retraite collectif » (PERCO) en remplacement du « Plan partenarial d épargne salariale volontaire » (PPESV) qui avait été créé par accord du 15 mars 2002 Un avenant à cet accord avait été signé le 20 décembre 2005 pour augmenter en France les niveaux de versement par les salariés et l entreprise et permettre le versement de l intéressement et ou de la participation Il n existe pas d accord visé au 9° ou au 10° de l article Dépôt duForm 20 Fauprès de laSecurities and Dans le cadre de ses obligations résultant de la cotation de ses actions aux États Unis la Société dépose parallèlement au présent document un document annuel (Form 20 F) en langue anglaise auprès de laSecurities and Exchange Commission(SEC) La Société précise que conformément aux dispositions introduites par la section 302 de la loi Sarbanes Oxley du 30 juillet 2002 le Directeur Général et le Directeur Financier de la Société avec le concours des membres de la Direction Générale ont procédé à une évaluation de l efficacité des contrôles et procédures internes relatifs aux informations publiées ou devant être publiées (disclosure controls and procedures) telles que définies par la réglementation américaine pour la période couverte par le documentForm 20 F Pour l exercice 2007 le Directeur Général et le Directeur Financier ont conclu à l efficacité de ces contrôles et procédures internes Les documents et renseignements relatifs à TOTAL S A de même que ses statuts les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Société pour l exercice clos le 31 décembre 2007 ou pour les exercices antérieurs peuvent être consultés au siège social de la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur Par ailleurs les informations financières historiques d une filiale directe ou indirecte de la Société à raison des exercices successivement clos les 31 décembre 2006 et 31 décembre 2007 peuvent être consultés au siège social de cette filiale dans les conditions légales et réglementaires qui lui sont applicables Enfin les documents de référence de TOTAL déposés auprès de l Autorité des marchés financiers pour chacun des cinq derniers exercices sociaux les rapports financiers semestriels les présentations semestrielles faites par le Groupe sur ses résultats et perspectives ainsi que l information financière trimestrielle peuvent être consultés en ligne sur le site Internet de la Société (www total com rubrique Relations Investisseurs Informations Réglementées en France) De plus le document annuel récapitulant certaines informations rendues publiques par TOTAL S A tel que prévu à l article L 451 1 1 du Code monétaire et financier peut être consulté en ligne sur le site Internet de la Société (www total com 619 sociétés sont intégrées dans le périmètre de consolidation par intégration globale 13 par intégration proportionnelle et 91 par mise en équivalence le périmètre de consolidation comptable de TOTAL S A inclut toutes les entreprises dans lesquelles la Société détient une participation directe ou indirecte dont la valeur comptable à cette date est au moins égale à 10% du montant des capitaux propres de TOTAL S A ou de l actif net consolidé du Groupe ou qui a généré au moins 10% du résultat net de TOTAL S A ou du résultat net consolidé du Groupe au cours du dernier exercice La liste des principales entreprises incluses dans le périmètre de consolidation comptable de TOTAL S A figure sous forme de tableau récapitulatif à la note 35 de l annexe des comptes Participation du Groupe dans Sanofi Aventis (1) En juin 2005 dans un avis AMF n°205C1014 TOTAL S A avait déclaré avoir franchi indirectement en baisse le 29 mai 2005 par suite de la dissolution de la société Valorisation et Gestion Financière ayant entraîné une perte de droits de vote double le seuil de 20% des droits de vote de Sanofi Aventis et détenir 12 79% du capital et 19 58% des droits de vote de la Société Aux termes d un avenant signé le 23 novembre 2003 (avis AMF n° 203C2012) au pacte d actionnaires conclu le 9 avril 1999 entre le Groupe et L Oréal L Oréal et TOTAL ont déclaré ne plus agir de concert vis à vis de Sanofi Aventis à compter du 2 décembre 2004 date de l extinction du pacte Néanmoins chacune des parties s est engagée pour une durée detrois ans à compter de la fin du pacte à informer l autre partie de tout projet de cession de titres de la société Sanofi Aventis portant sur un nombre supérieur ou égal à 1% du capital et ce au moins deux mois avant la date de réalisation projetée En conséquence cette obligation d information préalable entre les parties a pris fin le Au cours de l exercice 2007 la participation de TOTAL détenue indirectement au travers de sa filiale Elf Aquitaine à 99 48% est passée de 13 13% du capital et 19 21% des droits de vote de (2) à 12 70% du capital et 19 11% droits de vote au 31 décembre 2007(4) Pour une description de Sanofi Aventis il convient de se référer aux informations publiées par cette société La participation de TOTAL au sein de la société pétrolière et gazière espagnole CEPSA remonte à 1990 Les autres actionnaires de référence de CEPSA sont Santander Central Hispano S A (SCH) Unión Fenosa et International Petroleum Investment Company L Institut néerlandais d arbitrage de La Haye avait mis fin au litige qui opposait TOTAL à SCH par une sentence rendue en mars 2006 Cette sentence arbitrale a été mise en uvre par TOTAL et SCH après approbation de la Commission européenne et de la Comisión Nacional del Mercado de Valores(CNMV autorité de Au 31 décembre 2007 le Groupe détient 48 83% du capital de (1) Sanofi Synthélabo est devenue Sanofi Aventis le 20 août 2004 à la suite de la fusion par absorption d Aventis par Sanofi Synthélabo (3) Ce nombre prend en compte 2 500 actions prêtées à des administrateurs représentants de TOTAL au Conseil d administration de Sanofi Aventis sur les comptes consolidés p 160 Compte de résultat consolidé p 161 Tableau de flux de trésorerie consolidé p 163 Variation des capitaux propres consolidés p 164 Annexe aux comptes consolidés p 165 1) Principes comptables p 165 2) Principaux indicateurs de l information par secteur p 173 3) Variation de la composition du Groupe et principales 4) Informations par secteur d activité p 174 5) Informations par zone géographique p 186 6) Charges d exploitation p 186 7) Autres produits et autres charges p 187 8) Autres produits financiers et autres charges financières p 187 9) Impôts sur les sociétés p 187 10) Immobilisations incorporelles p 189 11) Immobilisations corporelles p 190 12) Sociétés mises en équivalence titres et prêts p 192 13) Titres de participation p 194 14) Autres actifs non courants p 195 16) Clients et comptes rattachés autres créances p 196 17) Capitaux propres p 197 18) Engagements envers le personnel p 199 19) Provisions non courantes p 202 20) Dettes financières et instruments financiers associés p 203 21) Autres créditeurs et dettes diverses p 208 22) Contrats de location p 209 23) Engagements hors bilan et obligations contractuelles p 210 24) Parties liées p 212 25) Paiements en actions p 213 26) Effectifs du Groupe et charges de personnel p 217 27) Tableau de flux de trésorerie p 217 28) Analyse des actifs et passifs financiers par catégorie d instruments et par stratégie p 218 29) Instruments financiers hors dérivés d énergie p 220 30) Instruments dérivés d énergie et assimilés swapsde taux 31) Risques de marché p 225 32) Autres risques et engagements p 231 33) Informations complémentaires p 233 34) Apport scission d Arkema (exercice 2006) p 234 35) Périmètre de consolidation p 236 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 9 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Total S A relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu ils sont joints au présent rapport Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion I Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives Un audit consiste à examiner par sondages les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d ensemble Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci après Nous certifions que les comptes consolidés de l exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union Européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation En application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants Certains principes comptables appliqués par Total S A impliquent une part importante de jugements et d estimations La mise en uvre de ces jugements et estimations concerne principalement l application de la méthode dite des « successful efforts » pour les activités pétrolières la dépréciation des actifs immobilisés les provisions pour restitution des sites et risques et charges liées à l environnement la valorisation des engagements de retraite et la détermination des impôts courants et différés Une information détaillée sur l application de ces principes comptables est donnée dans l annexe aux comptes consolidés Nos travaux relatifs aux jugements ou estimations significatifs retenus par la direction et qui peuvent découler de l application de ces principes comptables nous ont permis d apprécier leur caractère raisonnable Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport Nous avons également procédé conformément aux normes professionnelles applicables en France à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes Paris La Défense le 26 février 2008 Département de KPMG S A ERNST & YOUNG Audit René Amirkhanian Gabriel Galet Philippe Diu 160 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés Droits d accises(21 928)(21 113) (20 550) Achats nets de variation de stocks(note 6)(87 807)(83 334) (70 291) Autres charges d exploitation(note 6)(17 414)(19 536) (17 159) Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers(5 425)(5 055) (5 007) Coût de l endettement financier brut(1 783)(1 731) (1 214) Produits de trésorerie et d équivalents de trésorerie1 2441 367 927 Coût de l endettement financier net(note 29)(539)(364) (287) Charge d impôt(note 9)(13 575)(13 720) (11 806) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence(note 12)1 7751 693 1 173 Résultat net des activités abandonnées (Arkema)(note 34) (5) (461) Intérêt des minoritaires et rémunération des actions privilégiées354367 370 Résultat net dilué par action (euros)** ** Résultat net ajusté dilué par action (euros) (a) Excepté pour les résultats nets par action (b) Montants 2005 retraités afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL intervenue le 18 mai 2006 La répartition du résultat par action entre activités poursuivies et abandonnées est fournie dans la note 34 de l annexe aux comptes consolidés Sociétés mises en équivalence titres et prêts(note 12)15 28013 331 12 652 Instruments de couverture des dettes financières non courantes(note 20)460486 477 Clients et comptes rattachés(note 16)19 12917 393 19 612 Actions autodétenues(5 532)(5 820) (4 431) Total des capitaux propres part du Groupe(note 17)44 85840 321 40 645 émises par les filiales consolidées842827 838 Provisions et autres passifs non courants Dettes financières non courantes(note 20)14 87614 174 13 793 Autres créditeurs et dettes diverses(note 21)12 80612 509 13 069 Autres passifs financiers courants(note 20)6075 33 162 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés Tableau de flux de trésorerie consolidé Tableau de flux de trésorerie consolidé Résultat net de l ensemble consolidé13 53512 135 12 643 Amortissements et pertes de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles5 9465 555 6 083 Effet de l externalisation des engagements sociaux (179) (23) (Plus) Moins value sur cessions d actifs(639)(789) (99) Dividendes moins quote part des résultats des sociétés mises en équivalence(821)(952) (596) Diminution (Augmentation) du besoin en fonds de roulement(1 476)(441) (4 002) Investissements corporels et incorporels(10 549)(9 910) (8 848) Coût d acquisition de sociétés consolidées net de la trésorerie acquise(20)(127) (1 116) Augmentation des prêts non courants(802)(1 413) (951) Produits de cession d actifs corporels et incorporels569413 274 Produits de cession de titres consolidés net de la trésorerie cédée518 11 Produits de cession d autres titres527699 135 Remboursement de prêts non courants4551 148 668 Flux de trésorerie d investissement(10 166)(9 574) (10 107) actionnaires de la société mère89511 17 actions propres(1 526)(3 830) (3 189) remboursement des actions privilégiées (156) aux actionnaires de la société mère(4 510)(3 999) (3 510) aux actionnaires minoritaires(228)(326) (237) Variation des dettes financières courantes(2 654)(6) (951) Variation des actifs et passifs financiers courants2 265(3 496) Autres nets (1) Flux de trésorerie de financement(3 342)(7 407) (5 066) Augmentation (Diminution) de la trésorerie4 178(920) (504) Incidence des variations de change et de périmètre(683) propres Nombre Montant Nombre Montantles filiales Dividendes payés (3 510) (3 510) (237) (3 747) Rachats d actions (18 318 500) (3 485) (3 485) (3 485) actions privilégiées (156) (156) (note 25) 131 131 131 capitaux propres(note 17) (37) (2 595) (2 632) (44) (2 676) Apport scission Arkema (2 061) (209) 16 (2 254) (8) (2 262) Dividendes payés (3 999) (3 999) (326) (4 325) Rachats d actions (78 220 684) (4 095) (4 095) (4 095) (note 25) 157 157 157 capitaux propres(note 17) 117 (3 013) (2 896) (111) (3 007) Dividendes payés (4 510) (4 510) (228) (4 738) Rachats d actions (32 387 355) (1 787) (1 787) (1 787) (note 25) 196 196 196 164 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés En date du 12 février 2008 le Conseil d administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de TOTAL S A Les comptes consolidés de TOTAL S A et ses filiales (le Groupe) sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu adoptées par l Union européenne et les normes IFRS telles que publiées par l IASB (International Accounting Standards Board) Les méthodes et principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 31 décembre 2007 sont identiques à ceux utilisés dans les comptes consolidés aux 31 décembre 2006 et 2005 à l exception des normes amendements et interprétations IFRS d application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du erjanvier 2007 (et qui n avaient pas été appliqués par anticipation par le Groupe) Leur application n a pas d impact sur les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2007 à l exception de la norme IFRS 7 « Instruments financiers Informations à fournir » dont les conséquences ont été traduites dans les notes 28 à 31 de l annexe aux comptes consolidés La préparation des états financiers selon les normes IFRS implique que la Direction du Groupe effectue des estimations et retienne des hypothèses qui affectent les valeurs pour lesquelles les actifs passifs et passifs éventuels sont comptabilisés à la date de préparation des états financiers et les produits et charges comptabilisés sur la période La Direction du Groupe revoit régulièrement ces estimations et hypothèses en s appuyant sur l expérience et divers autres facteurs considérés comme raisonnables pour estimer la valeur comptable des actifs et passifs Les résultats réalisés peuvent différer significativement de ces estimations lorsque des circonstances ou hypothèses différentes s appliquent La mise en uvre de ces estimations et hypothèses concernent principalement l application de la méthode dite des successful effortspour les activités pétrolières la dépréciation des actifs immobilisés les provisions pour restitution des sites et risques et charges liés à l environnement la valorisation des engagements de retraite et la détermination des impôts courants et différés Par ailleurs lorsqu une transaction spécifique n est traitée par aucune norme ou interprétation la Direction du Groupe exerce son jugement pour définir et mettre en uvre les méthodes comptables permettant de fournir une information pertinente et fiable de sorte que les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de la performance et des flux de trésorerie du Groupe reflètent la substance des transactions sont neutres sont préparés de manière prudente sont complets sous tous leurs aspects significatifs Selon le principe de la comptabilité d engagement appliquée par le Groupe dans laquelle les états financiers reflètent les effets des transactions et événements dans l exercice où ils se produisent les actifs et passifs sont généralement valorisés au coût amorti quand il s agit d éléments à caractère opérationnel tels que les actifs immobilisés incorporels et corporels et à leur juste valeur quand il Le détail des méthodes appliquées est le suivant Les filiales contrôlées directement par la société mère ou indirectement par le biais d autres filiales sont consolidées selon la Les participations dans les entités sous contrôle conjoint sont comptabilisées selon la méthode de l intégration proportionnelle Les participations dans les entreprises associées dans lesquelles l investisseur exerce une influence notable sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence L influence notable est présumée lorsque l investisseur détient directement ou indirectement par le biais de filiales 20% ou plus des droits de vote dans l entreprise détenue Dans le cas d un pourcentage inférieur à 20% la consolidation par mise en équivalence ne s applique que dans les cas où l influence notable peut être démontrée Toutes les transactions inter compagnies significatives sont Les regroupements d entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l acquisition Cette méthode implique la comptabilisation des actifs passifs et passifs éventuels des sociétés acquises par le Groupe à leur juste valeur La différence entre le coût d acquisition des titres et l évaluation totale à la juste valeur de la quote part acquise des actifs passifs et passifs éventuels identifiés à la date d acquisition est Si le coût d une acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs nets de la filiale acquise l identification et l évaluation des éléments identifiables de l actif et du passif font l objet d une analyse complémentaire L écart d acquisition négatif résiduel est L analyse des écarts d acquisition est finalisée dans un délai d un an à compter de la date d acquisition Les comptes des filiales sont établis dans la monnaie la plus représentative de leur environnement économique qualifiée de Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de transaction A la clôture de l exercice les actifs et passifs monétaires sont convertis au taux de clôture et l écart de change qui en résulte est enregistré en résultat dans les rubriques « Autres produits » ou « Autres charges » (ii) Conversion des états financiers établis en monnaie Les bilans des entreprises étrangères sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture Le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de la période Les différences de conversion qui en résultent sont inscrites en capitaux propres dans le poste « Écarts de conversion » pour la part du Groupe et dans le poste « Intérêts minoritaires » pour la part des minoritaires D) Chiffre d affaires Produits des ventes Le chiffre d affaires est comptabilisé lorsqu il y a transfert à l acheteur des avantages et des risques significatifs liés à la propriété des biens et que le montant peut être raisonnablement estimé Le chiffre d affaires inclut les droits d accises collectés par le Groupe dans le cadre de son activité de distribution pétrolière Ces droits d accises sont déduits du chiffre d affaires pour la Les ventes de pétrole brut de gaz naturel et de charbon sont enregistrées lors du transfert de propriété selon les termes du Le produit de la vente de la production des champs de pétrole brut et de gaz naturel dans lesquels le Groupe détient une participation avec d autres producteurs est comptabilisé sur la base des volumes réels vendus dans la période Toute différence entre les volumes vendus et les volumes correspondants aux droits du Groupe est comptabilisée dans les rubriques « Stock d hydrocarbures bruts et gazeux » « Autres créances » ou « Autres créditeurs et dettes Le produit des ventes lié au transport de gaz est reconnu lors de la réalisation du service sur la base des quantités transportées mesurées selon les clauses contractuelles de chaque contrat Le revenu lié à la vente d électricité est enregistré lors du transfert de titre de propriété en accord avec les clauses contractuelles Le revenu lié aux prestations de services est reconnu lorsque les Les produits et charges liés aux activités d affrètement à temps sont reconnus prorata temporis sur la durée du voyage qui commenceau port de déchargement du précédent voyage et qui s achève au port de déchargement suivant Le résultat à l avancement de chaque voyage n est constaté qu à partir de la date de conclusion Le produit des ventes comprend les livraisons de pétrole brut et de gaz au titre des redevances à la production et des impôts lorsqu elles sont effectivement payées sauf pour les États Unis et le Certaines transactions de l activité de trading (contrats portant sur des quantités achetées à des tiers puis revendues à des tiers) sont présentées pour leur valeur nette en chiffre d affaires Les opérations d échange de pétrole brut et de produits pétroliers conclues dans le cadre d accords professionnels ne donnent pas lieu à résultat les flux sont présentés pour leur valeur nette au compte de résultat comme au bilan E) Charges liées aux paiements en actions Le Groupe peut mettre en uvre des plans d options de souscription et d achat d actions et offrir à ses salariés de souscrire à une augmentation de capital qui leur est réservée Ces avantages accordés aux salariés sont comptabilisés en charges au compte de résultat en contrepartie directe des capitaux propres La charge correspond à la juste valeur déterminée par référence aux instruments attribués Pour les plans d options elle est déterminée selon la méthode Black & Scholes à la date d attribution La charge ainsi calculée est répartie linéairement entre la date d attribution et la date à laquelle les options peuvent être exercées Le coût des augmentations de capital réservées aux salariés est comptabilisé en charge immédiatement La charge est diminuée d une décote pour tenir compte de l incessibilité des actions attribuées aux salariés pendant une période de cinq ans La charge d impôt présentée au compte de résultat comprend la charge (ou le produit) d impôt courant et la charge (ou le produit) Le Groupe applique la méthode du report variable selon laquelle les impôts différés sont comptabilisés sur les différences temporelles existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs enregistrés au bilan ainsi que sur les déficits fiscaux et autres Les actifs et passifs d impôt différé sont évalués en fonction des taux d imposition votés ou quasiment votés à la date de clôture Les taux d impôts utilisés sont fonction de l échéancier de retournement des différences temporelles des déficits fiscaux et autres crédits d impôt L effet d un changement de taux d imposition est comptabilisé dans le résultat de l exercice ou dans les capitaux propres selon l élément auquel il se rapporte Les impôts différés actifs sont comptabilisés dans la mesure où leur 166 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés Des actifs et des passifs sont comptabilisés au titre des obligations de restitution des sites et des contrats de location financement en application des principes décrits dans les notes de l annexe aux comptes consolidés 1K « Contrats de location » et 1Q « Restitution des sites » Les différences temporelles entre les valeurs comptables et fiscales de ces actifs et passifs donnent lieu à la Les différences temporelles entre la valeur des titres des sociétés mises en équivalence et leur valeur fiscale donnent lieu à la constatation d impôts différés Le calcul de l impôt différé est fondé sur les conséquences fiscales futures attendues (taux de distribution des dividendes ou taux d imposition des plus values de cession) Les taxes à la production de l Amont sont incluses dans les charges d exploitation notamment les impôts payés aux pays producteurs du Moyen Orient au titre des concessions historiques du Groupe Le résultat net par action correspond au rapport entre le résultat net et le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation au Le résultat net dilué par action correspond au rapport entre le résultat net et le nombre moyen pondéré dilué d actions en circulation au cours de l exercice en excluant les actions détenues par TOTAL S A (autodétention) et par les filiales du Groupe (autocontrôle) qui sont déduites des capitaux propres et en tenant compte de l effet dilutif généré par les options de souscription et d achat d actions les attributions gratuites d actions et les augmentations de capital dont la clôture de la période de souscription est postérieure à la date de clôture de l exercice Le nombre moyen pondéré d actions dilué est calculé selon la méthode du rachat d actions prévue par la norme IAS 33 Les fonds qui seraient recueillis à l occasion de l exercice des droits rattachés aux instruments dilutifs sont supposés être affectés au rachat d actions au prix moyen du marché sur la période de référence Le nombre d actions ainsi obtenu vient en diminution du nombre total des actions résultant de l exercice des droits H) Actifs d exploration et de production pétrolière Le Groupe applique la norme IFRS 6 relative à la comptabilisation des dépenses d exploration La comptabilisation des droits et actifs de production d hydrocarbures est réalisée conformément à la Les dépenses de géologie et géophysique incluant les campagnes sismiques d exploration sont comptabilisées directement en Les droits miniers acquis sont comptabilisés en immobilisations incorporelles Ils font régulièrement l objet de tests de dépréciation permis par permis en fonction des résultats de l exploration et de l appréciation de la Direction Générale En cas de découverte les droits miniers non prouvés sont transférés en droits miniers prouvés à la valeur nette comptable Les forages d exploration sont comptabilisés et font l objet de test de dépréciation sur une base individuelle comme suit le coût des forages d exploration ayant permis de découvrir des réserves prouvées est immobilisé et amorti par la suite selon la méthode de l unité de production basée sur les réserves le coût des forages « secs » et des forages qui n ont pas permis de découvrir des réserves prouvées est passé en charges dans l attente de déterminer s ils ont permis de découvrir des réserves prouvées le coût des forages d exploration est temporairement immobilisé quand les deux conditions suivantes le puits a mis en évidence un volume suffisant de réserves pour justifier le cas échéant sa complétion en tant que puits producteur en supposant que les investissements nécessaires le Groupe enregistre des progrès suffisants dans la détermination des réserves et de la viabilité technique et économique du projet Ces progrès sont évalués sur la base de critères tels que des travaux d exploration additionnels (puits travaux sismiques ou études significatives) en cours de réalisation ou inscrits dans un programme ferme la réalisation de dépenses d études de développement et en tenant compte du fait que le Groupe puisse être dans l attente d autorisations d un gouvernement ou d un tiers sur un projet proposé ou de disponibilité de capacité de transport ou de Le coût des puits d exploration qui ne remplissent pas ces conditions est comptabilisé en charges de la période Les coûts de développement (forage des puits de développement et construction des capacités de production) sont immobilisés en incluant les coûts d emprunt pendant la période de construction ainsi que les coûts estimés et actualisés de restitution des sites Le taux d amortissement est égal au rapport de la production d hydrocarbures de la période sur les réserves prouvées développées d hydrocarbures (méthode de l unité de production) Dans le cas de contrats de partage de production cette méthode s applique à la quote part de production et de réserves revenant au Groupe telles qu elles peuvent être estimées en fonction des clauses contractuelles de remboursement des dépenses d exploration et de développement (cost oil) ainsi que de partage Les systèmes de transport sont amortis sur la base des réserves prouvées devant transiter par ces installations (méthode de l unité de transport) ou de façon linéaire selon la méthode qui reflète au mieux la vie économique de l actif Les droits miniers prouvés sont amortis selon la méthode de l unité de production basée sur les réserves prouvées I) Écarts d acquisition et autres immobilisations Les autres immobilisations incorporelles comprennent les écarts d acquisition brevets marques et droits au bail Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au bilan pour leur coût d acquisition ou de revient diminué des amortissements et Les écarts d acquisition représentent la différence entre le prix d acquisition incluant les coûts annexes des titres de sociétés consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets à la date d acquisition Les écarts d acquisition ne sont pas amortis mais font l objet de tests de dépréciation dès l apparition d indices de perte de valeur et au minimum annuellement (voir la note 1L de l annexe aux comptes consolidés) S agissant des sociétés mises en équivalence les écarts d acquisition sont inclus dans la valeur comptable de la Les immobilisations incorporelles autres que les écarts d acquisition sont à durée de vie définie Elles sont amorties linéairement sur des durées comprises entre dix et quarante ans en fonction de la durée Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu ils sont Les dépenses de développement sont capitalisées quand les démonstration de la faisabilité technique du projet et de la disponibilité des ressources pour achever le développement capacité de l immobilisation à générer des avantages évaluation fiable du coût de cet actif capacité et intention du Groupe d achever l immobilisation et de la mettre en service ou de la vendre Les frais de publicité sont enregistrés en charge dans l exercice au cours duquel ils sont engagés Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au bilan pour leur coût d acquisition ou de revient diminué des amortissements et pertes de valeur éventuellement constatés Ce coût inclut les frais financiers supportés jusqu à leur mise en service Les subventions d investissement reçues sont déduites directement du coût des Les coûts d entretien et de réparation sont pris en charge dans l exercice au cours duquel ils sont encourus Les coûts liés aux arrêts des raffineries et des grandes unités pétrochimiques sontimmobilisés au moment où ils sont encourus et amortis sur la période de temps séparant deux grands arrêts Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement selon Mobilier matériel de bureau machine et outillage 3 12 ans Matériel de transport 5 20 ans Dépôts et équipements associés 10 15 ans Installations complexes spécialisées etpipelines 10 30 ans Constructions 10 50 ans Les contrats de location financement sont ceux qui ont pour effet de transférer la quasi totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de l actif du bailleur au preneur Ces contrats sont comptabilisés à l actif du bilan à la juste valeur ou si elle est plus faible à la valeur actualisée des loyers minimaux au titre du contrat La dette correspondante est comptabilisée au passif du bilan dans les dettes financières Ces immobilisations sont amorties selon les durées d utilité appliquées par le Groupe Les contrats de location qui ne sont pas des contrats de location financement tels que définis ci dessus sont comptabilisés comme Certains contrats commerciaux sans revêtir une forme juridique de contrats de location confèrent aux clients ou aux fournisseurs le droit d utilisation d un actif ou d un ensemble d actifs en contrepartie de paiements fixes Ces contrats sont assimilés à des contrats de location Ils sont ensuite analysés pour déterminer s ils doivent être qualifiés de contrats de location simple ou de location La valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l apparition d indices de perte de valeur de ces actifs ce test étant réalisé au minimum annuellement pour La valeur recouvrable correspond à la valeur d utilité ou à la juste valeur diminuée des coûts de sortie lorsque celle ci est plus élevée Les tests sont effectués aux bornes d Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) Une UGT est un ensemble homogène d actifs dont l utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d autres groupes d actifs La valeur d utilité d une UGT est déterminée par référence à la valeur des flux de trésorerie futurs actualisés attendus de ces actifs dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions d exploitation prévues par la Direction Générale du Groupe Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l UGT une perte de valeur est enregistrée dans les rubriques « Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers » pour les immobilisations corporelles et droits miniers et « Autres charges » pour les autres immobilisations incorporelles Cette perte de valeur est affectée en priorité sur les écarts d acquisition 168 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés Cette perte de valeur peut éventuellement être reprise dans la limite de la valeur nette comptable qu aurait eu l immobilisation à la même date si elle n avait pas été dépréciée Les pertes de valeur constatées sur les écarts d acquisition ont un caractère irréversible Les actifs et passifs qualifiés de financiers sont les prêts et les créances financières les titres de participation dans des sociétés non consolidées et les titres de placement les instruments dérivés et les dettes financières courantes et non courantes Le traitement comptable de ces actifs et passifs financiers est le Les prêts et les créances financières sont comptabilisés au coût amorti Ils font l objet de tests de dépréciation la valeur nette comptable étant comparée à la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables Ces tests sont effectués dès l apparition d indices indiquant que celle ci serait inférieure à la valeur au bilan de ces actifs et au moins à chaque arrêté comptable La perte de valeur éventuelle est enregistrée en résultat (ii) Titres de participation dans des sociétés non Les titres de participation sont analysés comme des actifs financiers disponibles à la vente(available for sale)et sont donc comptabilisés à leur juste valeur Pour les titres cotés cette juste valeur correspond au cours de Bourse Dans le cas de titres non cotés si la juste valeur n est pas déterminable de façon fiable les titres sont comptabilisés à leur coût historique Les variations de juste valeur sont enregistrées directement en capitaux propres En cas d indication objective d une perte de valeur (notamment baisse significative ou durable de la valeur de l actif) une dépréciation est comptabilisée en résultat La reprise de cette dépréciation par le résultat n interviendra qu au moment de la cession des titres Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés afin de gérer son exposition aux risques de fluctuations des taux d intérêt des cours de change de devises étrangères et des prix des matières premières La variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée en résultat ou en capitaux propres conformément à la politique de gestion des risques décrite dans la note 31 de l annexe aux comptes consolidés et figure au bilan dans les rubriques correspondant à leur nature Les instruments financiers mis en uvre par le Groupe sont les suivants Instruments financiers dérivés court terme de gestion Ces instruments s inscrivant dans une stratégie de gestion des risques de taux et de change de la position de trésorerie dans le cadre de limites fixées par le Groupe sont considérés comme utilisés à des fins de transaction (held for trading) La variation de juste valeur est systématiquement enregistrée en résultat La valeur au bilan de ces instruments est incluse dans les rubriques « Actifs financiers courants » et « Autres passifs financiers courants » Instruments financiers de gestion du financement à Lorsqu un financement externe à long terme est élaboré avec pour objectif de couvrir spécifiquement le financement des filiales dans une devise autre que l euro ce qui est largement le cas pour les filiales dont la monnaie fonctionnelle est le dollar et que ce financement fait intervenir des instruments dérivés de change et de taux ces instruments dérivés sont qualifiés de couverture de juste valeur(fair value hedge)du risque de taux sur l emprunt externe et du risque de change des prêts accordés aux filiales Leur variation de juste valeur est enregistrée en résultat concomitamment avec celle des dettes financières externes sous jacentes ainsi que des La valeur au bilan des instruments dérivés de couverture du financement long terme est incluse dans la rubrique d actif « Instruments de couverture des dettes financières non courantes » ou dans la rubrique de passif « Dettes financières non courantes » pour la part à plus d un an La part à moins d un an des instruments de couverture des dettes financières non courantes est incluse dans les rubriques « Actifs financiers courants » et « Autres passifs En cas de résiliation anticipée d instruments dérivés préalablement qualifiés comptablement de couverture de juste valeur la soulte versée ou perçue est enregistrée en résultat et si cette résiliation est liée à une disparition anticipée des éléments couverts l ajustement préalablement comptabilisé au titre de la réévaluation des éléments couverts est également si les éléments couverts subsistent au bilan l ajustement préalablement comptabilisé au titre de la réévaluation des éléments couverts est étalé sur la durée de vie résiduelle de ces Instruments financiers de couverture des fonds propres Certains instruments s inscrivent dans une stratégie de couverture du risque des fonds propres des filiales étrangères en monnaie fonctionnelle autre que l euro principalement le dollar Ces instruments sont qualifiés de couverture d investissements nets en devises(net investment hedge) et la variation de leur juste valeur est La valeur au bilan de ces instruments figure en « Actifs financiers courants » et en « Autres passifs financiers courants » Instruments dérivés d énergie et assimilés swaps de Les instruments qualifiés d instruments financiers d énergie qui incluent outre les dérivés d énergie proprement dit et lesswapsde taux de fret l ensemble des contrats d achats ventes de pétrole brut produits pétroliers gaz ou électricité conclus dans le cadre des activités de négoce du Groupe s inscrivent dans une stratégie d adaptation de l exposition aux fluctuations de prix et sont réalisés dans le cadre de limites d intervention Ils sont donc conformément à la pratique de la profession considérés comme utilisés à des fins de transaction(held for trading) La variation de leur juste valeur est enregistrée en résultat La valeur au bilan de ces instruments figure dans les rubriques « Autres créances » ou « Autres créditeurs et dettes diverses» suivant qu il s agit d actif ou de passif Les informations relatives aux positions des instruments dérivés (iv) Dettes financières non courantes et courantes Les dettes financières non courantes et courantes (hors instruments dérivés) sont évaluées au coût amorti à l exception de celles qui font l objet d un traitement de couverture tel que décrit dans le (v) Détermination de la juste valeur des instruments Les valeurs de marché sont déterminées par estimation pour la majorité des instruments financiers du Groupe à l exception des titres de participation et valeurs mobilières de placement cotés pour lesquels le cours de cotation est retenu L appréciation des valorisations calculées fondées notamment sur des principes d actualisation des flux de trésorerie futurs doit être pondérée par le fait que d une part la valeur d un instrument financier à un instant donné peut se trouver modifiée en fonction de l environnement de marché (liquidité notamment) et d autre part que les variations ultérieures de taux d intérêt et des cours de change ne sont pas prises en compte Dans certains cas les évaluations ont été effectuées sur la base d hypothèses Il convient de préciser que l utilisation d estimations de méthodologies et d hypothèses différentes pourrait avoir un effet significatif sur les valeurs de marché calculées Les méthodes utilisées sont les suivantes Dettes financières swaps d émission La valeur de marché desswapsd émission et des dettes financières faisant l objet d une couverture par cesswaps a été déterminée sur une base individuelle en actualisant les flux de trésorerie futurs avec les courbes de taux « zéro coupon » en Instruments financiers dérivés d énergie et assimilés La méthodologie de valorisation retenue est la valeur de marché de toutes les positions ouvertes sur des transactions physiques et produits dérivés Les valorisations sont calculées quotidiennement à partir de données de marché (marchés organisés et hors cote) Dans les cas où les données de marché ne sont pas immédiatement disponibles les valorisations sont établies à partir de données de marché observables telles que les arbitrages les frets ou les différentiels ou à partir de recoupements de marché Pour les risques valorisés à partir de données calculées telles que par exemple les options la juste valeur est établie en utilisant des La valeur de marché desswapsde taux et des FRA (Forward Right Agreement) est calculée par actualisation des flux futurs sur la base des courbes de taux « zéro coupon » en vigueur à la clôture des exercices présentés retraités des intérêts courus non échus Les opérations d achats ventes à terme etswapsde change sont valorisées sur la base d une comparaison des taux à terme négociés avec ceux en vigueur sur les marchés financiers à la clôture des exercices présentés pour les mêmes échéances Les options de change sont réévaluées sur la base du modèle Garman Kohlhagen en intégrant les paramètres de marchés Les stocks sont valorisés dans les états financiers consolidés au plus bas du prix de revient et de la valeur nette de réalisation Le prix de revient des stocks de produits pétroliers et pétrochimiques est déterminé selon la méthode FIFO (First In First Out) et celui des autres stocks selon la méthode PMP (Prix Moyen Pondéré) Les stocks de produits pétroliers sont constitués principalement de pétrole brut et de produits raffinés Les produits raffinés sont principalement constitués d essence de kérosène diesel fioul et mazout et sont produits par les raffineries du Groupe Le délai de rotation des produits pétroliers n excède pas deux mois en Le coût du pétrole brut inclut les coûts des matières premières et de réception Le coût de raffinage inclut principalement le coût de pétrole brut les coûts de production (énergie main d uvre amortissement des immobilisations de production) et l allocation des coûts indirects de production (taxes maintenance assurances etc ) Les coûts de démarrage et les frais généraux d administration sont exclus du prix de revient des produits raffinés Les coûts des stocks de produits chimiques incluent les coûts des matières premières de main d uvre directe et l allocation des coûts indirects de production Les coûts de démarrage et les frais généraux d administration sont exclus du prix de revient des stocks Les actions TOTAL détenues par les filiales ou par la société mère sont portées en diminution des capitaux propres consolidés Les résultats de cession réalisés sur ces titres sont exclus du résultat net et sont imputés en capitaux propres 170 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés P) Provisions et autres passifs non courants Les provisions et autres passifs non courants comprennent les engagements dont l échéance ou le montant sont incertains découlant de risques environnementaux de risques réglementaires et fiscaux de litiges et d autres risques Une provision est comptabilisée lorsqu il existe pour le Groupe une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d un événement passé et qu il est certain ou probable qu elle provoquera une sortie de ressources qui peut être estimée de manière fiable Le montant provisionné correspond à la meilleure estimation possible de Les dépenses futures de restitution des sites résultant d une obligation légale ou implicite sont provisionnées sur la base d une estimation raisonnable de leur juste valeur au cours de l exercice En contrepartie de cette provision les coûts de restitution des sites sont capitalisés et intégrés à la valeur de l actif sous jacent et amortis sur la durée d utilité de cet actif L impact du passage du temps sur la provision pour restitution des sites est mesuré en appliquant au montant de la provision un taux d intérêt sans risque L effet de l actualisation de ces provisions est comptabilisé dans la rubrique « Autres charges financières » Selon les lois et usages de chaque pays le Groupe participe à des régimes de retraite prévoyance frais médicaux et indemnités de fin de carrière dont les prestations dépendent de différents facteurs tels que ancienneté salaires et versements effectués à des régimes Ces régimes peuvent être à cotisations définies ou à prestations définies et dans ce cas être totalement ou partiellement préfinancés par des placements dans des actifs dédiés fonds communs de placement actifs généraux de compagnies d assurances ou autres Pour les régimes à cotisations définies les charges correspondent Pour les régimes à prestations définies les engagements sont évalués selon la méthode actuarielle des unités de crédits projetés Les écarts constatés entre l évaluation et la prévision des engagements (en fonction de projections ou hypothèses nouvelles) ainsi qu entre la prévision et la réalisation sur le rendement des fonds investis sont appelés pertes et gains actuariels En application de la méthode du corridor la part des pertes et gains actuariels excédant 10% du montant le plus élevé à l ouverture entre la valeur des engagements et la juste valeur des actifs est amortie sur la durée résiduelle d activité des salariés Lors de la modification ou de la création d un régime la part acquise des coûts des services passés est reconnue en résultat et la part des engagements non acquis fait l objet d un amortissement sur la durée d acquisition des droits La charge nette liée aux engagements de retraite et avantages similaires est comptabilisée dans la rubrique « Autres charges S) Tableau de flux de trésorerie Les flux de trésorerie en devises étrangères sont convertis en euros au cours moyen de l exercice Les différences de change dues à la conversion au taux de fin de période des flux monétaires des actifs et passifs des bilans libellés en devises étrangères sont reprises dans la rubrique « Incidence des variations de change et de périmètre » du tableau de flux de trésorerie Parconséquent les flux ne peuvent être reconstitués à partir des montants figurants au bilan La trésorerie et équivalents de trésorerie sont des actifs immédiatement disponibles ou des placements à court terme très liquides qui sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et qui sont soumis à un risque négligeable de Les placements à échéance supérieure à trois mois et inférieure à douze mois sont classés dans la rubrique « Actifs financiers Les variations des actifs et passifs financiers courants sont incluses dans les flux de trésorerie de financement La variation de la dette financière non courante est présentée pour sa valeur nette en raison de l importance des mouvements dus aux tirages multiples sur les lignes de créditrevolving En l absence de normes IFRS ou interprétations relatives à la comptabilisation des droits d émission de CO les quotas attribués à titre gratuit sont comptabilisés pour une l écart éventuel entre les quotas disponibles et les obligations de restitution à l échéance font l objet de provisions pour leur valeur les opérations réalisées sur le marché au comptant sont comptabilisées à leur valeur de transaction en résultat les opérations réalisées sur le marché à terme sont comptabilisées en valeur de marché au bilan Les variations de la juste valeur de ces opérations à terme sont comptabilisées en résultat U) Actifs et activités destinés à être cédés ou Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs et activités destinés à être cédés ou abandonnés » les actifs et passifs des entités contrôlées détenues en vue de la vente sont présentés le cas échéant sur des Le résultat net des activités abandonnées est présenté sur une ligne séparée du compte de résultat En conséquence les notes de l annexe aux comptes consolidés relatives au compte de résultat se Une activité abandonnée est une composante du Groupe dont les flux de trésorerie sont indépendants Elle représente une ligne d activité ou une région principale et distincte dont le Groupe s est séparé ou qu il détient en vue de sa vente V) Options retenues lors de la première application des En application de la norme IFRS 1 « Première adoption des IFRS » le Groupe a opté pour les exemptions suivantes imputation des écarts de conversion de consolidation au 1erjanvier 2004 en réserves consolidées comptabilisation des pertes et gains actuariels sur les engagements envers le personnel non reconnus au 1 erjanvier non retraitement des regroupements d entreprises antérieurs au application des dispositions de la norme IFRS 2 « Paiements en actions » de manière rétrospective et non uniquement aux Les autres exemptions autorisées par la norme IFRS 1 n ont pas été mises en uvre lors de la transition aux normes IFRS ou n ont pas d effet significatif sur les comptes consolidés du Groupe Le Groupe a retenu l option d appliquer les normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers à partir de 2004 De plus le Groupe a choisi d appliquer par anticipation dès 2004 la norme IFRS 6 relative à la comptabilisation des dépenses d exploration Cette norme est compatible avec les méthodes comptables antérieures pour les dépenses d exploration et de production (voir la note 1H de l annexe aux comptes consolidés) La description des effets de la transition aux normes IFRS sur les capitaux propres et les résultats du Groupe a été publiée dans le Document de référence de l exercice 2005 Ces informations sont présentées dans la note 32 de l annexe aux comptes consolidés au W) Méthodes comptables alternatives retenues pour En termes de reconnaissance et d évaluation des actifs et passifs les choix suivants ont été effectués parmi les méthodes comptables alternatives prévues par les normes IFRS les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées selon le modèle du coût historique et non selon le modèle de la les intérêts financiers encourus durant la période d acquisition et de construction des immobilisations corporelles et incorporelles sont capitalisés en application d IAS 23 « Coûts d emprunt » les pertes et gains actuariels sur les engagements de retraites et autres engagements postérieurs à l emploi sont reconnus selon 1R de l annexe aux comptes consolidés) les entités faisant l objet d un contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle en application d IAS 31 X) Nouveaux principes comptables non encore Les normes ou interprétations publiées respectivement par l IASB (International Accounting Standards Board) et l IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) non encore en vigueur au 31 décembre 2007 sont les suivantes IAS 1 révisée « Présentation des états financiers » En septembre 2007 l IASB a publié une version révisée d IAS 1 « Présentation des états financiers » La norme révisée traite de la présentation des états financiers et introduit la présentation d un état du résultat global Elle est applicable aux exercices ouverts à erjanvier 2009 L application d IAS 1 révisée ne devrait pas avoir d effet significatif pour le Groupe compte tenu des informations déjà présentées dans les comptes consolidés au En mars 2007 l IASB a publié une version révisée d IAS 23 « Coûts d emprunt » Désormais l incorporation des coûts d emprunt directement attribuables à l acquisition ou à la production d un actif qualifié est obligatoire La norme révisée est applicable aux devrait pas avoir d effet significatif sur le bilan le compte de résultat et les capitaux propres consolidés du Groupe dans la mesure où cette méthode était déjà retenue par le Groupe (voir note 1W de En novembre 2006 l IASB a publié la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » La nouvelle norme vient en remplacement de la norme IAS 14 « Information sectorielle » Elle impose de retenir une approche fondée sur les données internes utilisées par le management de l entreprise afin de déterminer les secteurs sur lesquels communiquer alors qu IAS 14 est fondée sur les risques et la rentabilité des secteurs Elle est applicable aux exercices ouverts erjanvier 2009 L application de la norme IFRS 8 ne devrait pas avoir d effet significatif sur la présentation de l information par secteur d activité fournie en annexe aux comptes consolidés du 172 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés IFRIC 13 « Programmes de fidélisation des clients » En juin 2007 l IFRIC a publié l interprétation IFRIC 13 « Programmes de fidélisation des clients » L interprétation traite de la comptabilisation par une entité des avantages qu elle consent à ses clients L entité doit allouer une partie de la contrepartie reçue au titre de la vente initiale aux avantages accordés aux clients et ne reconnaître cette partie en chiffre d affaires que lorsque les obligations liées aux avantages accordés sont remplies L interprétation est applicable aux exercices ouverts à compter du erjuillet 2008 Son application ne devrait pas avoir d effet significatif sur le bilan le compte de résultat et les capitaux propres consolidés IFRIC 14 « IAS 19 Limitation de l actif au titre des prestations définies obligations de financement minimum En juillet 2007 l IFRIC a publié l interprétation IFRIC 14 « IAS 19 Limitation de l actif au titre des prestations définies obligations de financement minimum et leur interaction » L interprétation traite de l impact d une obligation de financement minimum sur les actifs ou passifs constatés au titre des prestations définies L interprétation est applicable aux exercices ouverts à compter du 1 Son application ne devrait pas avoir d effet significatif sur le bilan le compte de résultat et les capitaux propres consolidés du Groupe 2) Principaux indicateurs de l information par secteur Les indicateurs de performance excluant les éléments d ajustement tels que le résultat opérationnel ajusté le résultat opérationnel net ajusté et le résultat net ajusté sont destinés à faciliter l analyse de la performance financière et la comparaison des résultats entre En raison de leur caractère inhabituel ou particulièrement significatif certaines transactions qualifiées « d éléments non récurrents » sont exclues des informations par secteur d activité En général les éléments non récurrents concernent des transactions qui sont significatives peu fréquentes ou inhabituelles Cependant dans certains cas des transactions telles que coûts de restructuration ou cessions d actifs qui ne sont pas considérées comme représentatives du cours normal de l activité peuvent être qualifiées d éléments non récurrents bien que des transactions similaires aient pu se produire au cours des exercices précédents ou risquent de se reproduire lors des exercices futurs Les résultats ajustés des secteurs Aval et Chimie sont communiqués selon la méthode du coût de remplacement Cette méthode est utilisée afin de mesurer la performance des secteurs et d assurer la comparabilité de leurs résultats avec ceux des principaux concurrents du Groupe notamment nord américains Dans la méthode du coût de remplacement proche du LIFO (Last In First Out) la variation de la valeur des stocks dans le compte de résultat est déterminée par référence à des prix moyens de la période et non par la valeur historique des stocks L effet de stock correspond à la différence entre les résultats calculés selon la méthode FIFO(First In First Out)et les résultats selon la méthode (iii) la quote part des amortissements des immobilisations incorporelles liés à la fusion Sanofi Aventis Le détail de ces éléments d ajustement est présenté dans la note 4 de l annexe aux comptes consolidés Résultat opérationnel (critère de mesure de la Produits des ventes après déduction des achats consommés et variations de stocks des autres charges d exploitation des charges d exploration et des amortissements des immobilisations Le résultat opérationnel exclut les amortissements d immobilisations incorporelles autres que les droits miniers les écarts de change et les plus ou moins values sur cessions d actifs Résultat opérationnel net (critère de mesure de la Résultat opérationnel après déduction des amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles autres que les droits miniers des écarts de change et des plus ou moins values sur cessions d actifs ainsi que de tous les autres produits et charges liés aux capitaux employés (dividendes des sociétés non consolidées résultats de sociétés mises en équivalence frais financiers capitalisés) et après impôt applicable à tous ces Les produits et charges constituant la différence entre le résultat opérationnel net et le résultat net sont uniquement les frais financiers relatifs aux dettes financières nettes de la trésorerie après I impôt qui leur est applicable (coût net de la dette nette et intérêts Résultat opérationnel résultat opérationnel net ou résultat net après retraitement des éléments d ajustement décrits ci dessus Actifs immobilisés et besoin en fonds de roulement retraités de l effet de stock nets des impôts différés et provisions non ROACE (Return on Average Capital Employed) Rapport du résultat opérationnel net ajusté à la moyenne des capitaux employés de début et de fin de période 174 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés Dettes financières non courantes y compris part à moins d un an dettes financières et autres passifs financiers courants moins la trésorerie les équivalents de trésorerie et les actifs financiers 3) Variation de la composition du Groupe et principales L évolution des activités de TOTAL au Venezuela et ses conséquences sur les comptes consolidés du Groupe font l objet d une description détaillée dans la note 32 de l annexe aux comptes Au cours du mois de décembre 2007 TOTAL a finalisé la cession de son intérêt de 70% dans la raffinerie de Milford Haven située au Pays de Galles (Royaume Uni) Cette participation a été cédée à la société Murco Petroleum son partenaire au sein de la raffinerie La cession de son intérêt dans l usine de Milford Haven permettra à TOTAL de concentrer son activité de raffinage au Royaume Uni sur la raffinerie de Lindsey dont le Groupe est propriétaire à 100% Au cours du quatrième trimestre de l exercice 2007 TOTAL a progressivement cédé 0 4% du capital de Sanofi Aventis réduisant son pourcentage de participation à 13 06% Sanofi Aventis est consolidée dans les comptes de TOTAL selon la méthode de la Après l autorisation reçue le 13 octobre 2006 de la Commission européenne Banco Santander Central Hispano (Santander) a vendu à TOTAL 4 35% des titres CEPSA à un prix de 4 54 euros par action soit un montant global d environ 53 millions d euros Cette transaction fait suite à l accord signé le 2 août 2006 par TOTAL et Santander visant à mettre en uvre les dispositions de la sentence partielle rendue le 24 mars 2006 par l Institut d Arbitrage des Pays Bas sur le litige les ayant opposés à propos de CEPSA TOTAL détient désormais 48 83% du capital de CEPSA En 2004 TOTAL a annoncé la réorganisation de son secteur Chimie en regroupant ses activités de chlorochimie d intermédiaires et de polymères de performance dans un nouvel ensemble qui a pris le 1 Le 12 mai 2006 l Assemblée générale des actionnaires de TOTAL a approuvé la résolution relative à l apport scission d Arkema et à l attribution des actions Arkema aux actionnaires de TOTAL Suite à cette approbation l introduction en bourse a eu lieu le 18 mai 2006 Depuis cette date les actions Arkema sont cotées sur le marché Euronext Paris Pour l ensemble des périodes présentées la contribution des entités Arkema au résultat net de l ensembleconsolidé est présentée sur une ligne distincte « Résultat net des activités abandonnées » Des informations détaillées sur l impact de cette opération sont présentées dans la note 34 de l annexe aux A la suite de l offre publique d achat lancée le 5 août et prolongée le 2 septembre 2005 TOTAL a acquis 78% de la société Deer Creek Energy Ltd à la date du 13 septembre 2005 L offre a été prolongée afin d acquérir les actions non encore apportées L acquisition de la totalité des actions ordinaires a été finalisée le 13 décembre 2005 Deer Creek Energy Ltd détenait une participation de 84% dans le permis Joslyn situé dans la région de l Athabasca dans la province Au total le coût d acquisition de cette société net de la trésorerie acquise (0 1 milliard d euros) s élève à 1 1 milliard d euros Ce prix d acquisition correspond pour l essentiel à la valeur des droits miniers de la société qui ont été reconnus à l actif du bilan consolidé pour 1 milliard d euros dans la rubrique « Immobilisations Deer Creek Energy Ltd est consolidée dans les comptes de TOTAL selon la méthode de l intégration globale Sa contribution au résultat de l ensemble consolidé en 2005 n est pas significative L information financière sectorielle est présentée selon les principes identiques à ceux du reporting interne et reproduit l information sectorielle interne définie pour gérer et mesurer les performances de TOTAL Les activités du Groupe sont divisées en trois secteurs l Amont rassemble aux côtés de l Exploration et de la Production d hydrocarbures les activités Gaz et Énergies l Aval regroupe les activités de Raffinage et de Distribution le Trading pétrolier et les Transports maritimes la Chimie comprend la Chimie de Base et les Spécialités Le secteur Holding regroupe les activités fonctionnelles et financières des holdings ainsi que l activité de Santé (Sanofi Le résultat opérationnel et les actifs sont répartis entre chaque secteur d activité avant retraitements de consolidation et Les transactions entre secteurs sont réalisées à des prix proches (en millions d euros)Amont Aval Chimie HoldingÉliminations de Droits d accises (21 928) (21 928) Charges d exploitation(17 697) (96 367) (19 076) (627) 27 669 (106 098) corporelles et droits miniers(3 679) (1 218) (495) (33) (5 425) Quote part des résultats des sociétés Impôts du résultat opérationnel net(11 996) (1 482) (426) 128 (13 776) Coût net de la dette nette(338) Résultat net des activités poursuivies13 181 (en millions d euros)Amont Aval Chimie HoldingÉliminations de corporelles et droits miniers (43) (4) (47) Quote part des résultats des sociétés mises en équivalence et autres éléments Impôts du résultat opérationnel net3 (470) (75) (2) (544) Coût net de la dette nette (*) Les éléments d ajustement incluent les éléments non récurrents l effet de stock et la quote part des amortissements des immobilisations incorporelles liés à la fusion Sanofi Aventis sur le résultat opérationnel net 1 098 201 (b) Dont quote part des amortissements des immobilisations incorporelles liés à la fusion Sanofi Aventis (318) 176 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés (en millions d euros)Amont Aval Chimie HoldingÉliminations de Droits d accises (21 928) (21 928) Charges d exploitation(17 686) (97 947) (19 349) (627) 27 669 (107 940) corporelles et droits miniers(3 679) (1 175) (491) (33) (5 378) Quote part des résultats des sociétés Impôts du résultat opérationnel net(11 999) (1 012) (351) 130 (13 232) Coût net de la dette nette(338) Résultat net ajusté des activités poursuivies12 203 Résultat net ajusté des activités abandonnées (en millions d euros)Amont Aval Chimie HoldingÉliminations de Prêts aux sociétés mises en équivalence Provisions et autres passifs non courants(12 147) (2 018) (1 697) (1 441) (17 303) Moins effet de stock (4 198) (424) 1 112 (3 510) (des activités poursuivies) 34% 21% 12% 24% (en millions d euros)Amont Aval Chimie HoldingÉliminations de Droits d accises (21 113) (21 113) Charges d exploitation (17 759) (93 209) (18 706) (706) 26 876 (103 504) corporelles et droits miniers (3 319) (1 120) (580) (36) (5 055) Quote part des résultats des sociétés Impôts du résultat opérationnel net (12 764) (1 125) (191) 206 (13 874) Coût net de la dette nette(210) Résultat net des activités poursuivies11 773 (en millions d euros)Amont Aval Chimie HoldingÉliminations de Charges d exploitation (272) (158) (27) (457) corporelles et droits miniers (61) (61) (a) (272) (219) (27) (518) Quote part des résultats des sociétés mises en équivalence et autres éléments Impôts du résultat opérationnel net (150) (59) 169 (5) (45) Coût net de la dette nette (*) Les éléments d ajustement incluent les éléments non récurrents l effet de stock et la quote part des amortissements des immobilisations incorporelles liés à la fusion Sanofi Aventis (a) Dont effet de stock sur le résultat opérationnel (272) (42) sur le résultat opérationnel net (327) (28) (b) Dont quote part des amortissements des immobilisations incorporelles liés à la fusion Sanofi Aventis (311) 178 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés (en millions d euros)Amont Aval Chimie HoldingÉliminations de Droits d accises (21 113) (21 113) Charges d exploitation (17 759) (92 937) (18 548) (679) 26 876 (103 047) corporelles et droits miniers (3 319) (1 120) (519) (36) (4 994) Quote part des résultats des sociétés Impôts du résultat opérationnel net (12 614) (1 066) (360) 211 (13 829) Coût net de la dette nette(210) Résultat net ajusté des activités poursuivies12 571 Résultat net ajusté des activités abandonnées14 (en millions d euros)Amont Aval Chimie HoldingÉliminations de Prêts aux sociétés mises en équivalence Provisions et autres passifs non courants (11 427) (2 093) (1 807) (1 052) (16 379) Moins effet de stock (2 789) (231) 738 (2 282) (des activités poursuivies)35% 23% 13% 26% (en millions d euros)Amont Aval Chimie HoldingÉliminations de Droits d accises (20 550) (20 550) Charges d exploitation (18 275) (77 517) (15 669) (624) 24 204 (87 881) corporelles et droits miniers (3 331) (1 064) (579) (33) (5 007) Quote part des résultats des sociétés Impôts du résultat opérationnel net (10 979) (1 570) (170) 819 (11 900) Coût net de la dette nette(193) Résultat net des activités poursuivies12 731 (en millions d euros)Amont Aval Chimie HoldingÉliminations de corporelles et droits miniers (78) (78) Quote part des résultats des sociétés mises en équivalence et autres éléments (b) 76 (386) (545) (855) Impôts du résultat opérationnel net (241) 49 590 398 Coût net de la dette nette (*) Les éléments d ajustement incluent les éléments non récurrents l effet de stock et la quote part des amortissements des immobilisations incorporelles liés à la fusion Sanofi Aventis sur le résultat opérationnel 1 197 68 sur le résultat opérationnel net 1 032 50 (b) Dont quote part des amortissements des immobilisations incorporelles liés à la fusion Sanofi Aventis (337) 180 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés (en millions d euros)Amont Aval Chimie HoldingÉliminations de Droits d accises (20 550) (20 550) Charges d exploitation (18 275) (78 714) (15 718) (624) 24 204 (89 127) corporelles et droits miniers (3 331) (1 064) (501) (33) (4 929) Quote part des résultats des sociétés Impôts du résultat opérationnel net (10 979) (1 329) (219) 229 (12 298) Coût net de la dette nette(193) Résultat net ajusté des activités poursuivies12 028 Résultat net ajusté des activités abandonnées(25) (en millions d euros)Amont Aval Chimie HoldingÉliminations de Prêts aux sociétés mises en équivalence Provisions et autres passifs non courants (10 817) (2 409) (2 827) (1 387) (17 440) Moins effet de stock (3 182) (261) 786 (2 657) (des activités poursuivies)40% 28% 15% 29% B) Réconciliation des informations par secteur avec les états financiers consolidés L impact des éléments d ajustement sur le compte de résultat consolidé se présente comme suit Droits d accises(21 928) (21 928) Produits des ventes136 824 136 824 Achats nets de variation de stocks(89 688) 1 881 (87 807) Autres charges d exploitation(17 375) (39) (17 414) Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers(5 378) (47) (5 425) Coût de l endettement financier brut(1 783) (1 783) Produits de trésorerie et d équivalents de trésorerie1 244 1 244 Coût de l endettement financier net(539) (539) Autres produits financiers643 643 Autres charges financières(274) (274) Charge d impôt(13 031) (544) (13 575) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence2 079 (304) 1 775 Résultat net des activités abandonnées (Arkema) Intérêt des minoritaires et rémunération des actions privilégiées340 14 354 (a) Les éléments d ajustement incluent les éléments non récurrents l effet de stock et la quote part des amortissements des immobilisations incorporelles liés à la fusion Sanofi Aventis 182 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés Droits d accises (21 113) (21 113) Produits des ventes132 689 132 689 Achats nets de variation de stocks (83 020) (314) (83 334) Autres charges d exploitation (19 393) (143) (19 536) Charges d exploration (634) (634) Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers (4 994) (61) (5 055) Coût de l endettement financier brut (1 731) (1 731) Produits de trésorerie et d équivalents de trésorerie 1 367 1 367 Coût de l endettement financier net (364) (364) Autres produits financiers 592 592 Autres charges financières (277) (277) Charge d impôt (13 675) (45) (13 720) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 1 935 (242) 1 693 Résultat net des activités poursuivies (Groupe hors Arkema)12 952 (812) 12 140 Résultat net des activités abandonnées (Arkema) 14 (19) (5) Résultat net de l ensemble consolidé12 966 (831) 12 135 Intérêt des minoritaires et rémunération des actions privilégiées 381 (14) 367 (a) Les éléments d ajustement incluent les éléments non récurrents l effet de stock et la quote part des amortissements des immobilisations incorporelles liés à la fusion Sanofi Aventis Droits d accises (20 550) (20 550) Produits des ventes117 057 117 057 Achats nets de variation de stocks (71 555) 1 264 (70 291) Autres charges d exploitation (17 141) (18) (17 159) Charges d exploration (431) (431) Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers (4 929) (78) (5 007) Coût de l endettement financier brut (1 214) (1 214) Produits de trésorerie et d équivalents de trésorerie 927 927 Coût de l endettement financier net (287) (287) Autres produits financiers 396 396 Autres charges financières (260) (260) Charge d impôt (12 204) 398 (11 806) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 1 637 (464) 1 173 Résultat net des activités poursuivies (Groupe hors Arkema)12 393 711 13 104 Résultat net des activités abandonnées (Arkema) (28) (433) (461) Résultat net de l ensemble consolidé12 365 278 12 643 Intérêts des minoritaires et rémunération des actions privilégiées 362 8 370 (a) Les éléments d ajustement incluent les éléments non récurrents l effet de stock et la quote part des amortissements des immobilisations incorporelles liés à la fusion Sanofi Aventis 184 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés C) Nature des éléments d ajustement par secteur Les éléments d ajustement du compte de résultat selon la définition donnée dans la note 2 de l annexe aux comptes consolidés sont les ÉLÉMENTS D AJUSTEMENT DU RÉSULTAT OPÉRATIONNELExercice 2007(en millions d euros)Amont Aval Chimie Holding Total Charges de restructuration Amortissements exceptionnels (43) (4) (47) Autres éléments(11) 51 (28) 12 ÉLÉMENTS D AJUSTEMENT DU RÉSULTAT NETExercice 2007(en millions d euros)Amont Aval Chimie Holding Total Quote part des éléments non récurrents de Sanofi Aventis 75 75 Quote part des éléments d ajustement liés à la fusion Sanofi Aventis (318) (318) Charges de restructuration (20) (15) (35) Amortissements exceptionnels(93) (61) (8) (162) Plus values de cession89 101 116 306 Autres éléments(8) (27) (38) (100) (173) ÉLÉMENTS D AJUSTEMENT DU RÉSULTAT OPÉRATIONNELExercice 2006(en millions d euros)Amont Aval Chimie Holding Total Effet de stock (272) (42) (314) Charges de restructuration (25) (25) Amortissements exceptionnels (61) (61) Autres éléments (91) (27) (118) Total (272) (219) (27) (518) ÉLÉMENTS D AJUSTEMENT DU RÉSULTAT NETExercice 2006(en millions d euros)Amont Aval Chimie Holding Total Effet de stock (330) (28) (358) Quote part des éléments non récurrents de Sanofi Aventis (81) (81) Quote part des éléments d ajustement liés à la fusion Sanofi Aventis (309) (309) Charges de restructuration (154) (154) Amortissements exceptionnels (40) (40) Plus values de cession 130 174 304 Autres éléments (71) (172) 64 (179) ÉLÉMENTS D AJUSTEMENT DU RÉSULTAT OPÉRATIONNELExercice 2005(en millions d euros)Amont Aval Chimie Holding Total Charges de restructuration (19) (19) Amortissements exceptionnels (71) (71) Autres (7) (7) ÉLÉMENTS D AJUSTEMENT DU RÉSULTAT NETExercice 2005(en millions d euros)Amont Aval Chimie Holding Total Quote part des éléments non récurrents de Sanofi Aventis (207) (207) Quote part des éléments d ajustement liés à la fusion Sanofi Aventis (335) (335) Charges de restructuration (130) (130) Amortissements exceptionnels (215) (215) Plus values de cession Autres éléments (501) 586 85 D) Informations sur les dépréciations d actifs Au titre de l exercice 2007 des dépréciations d actifs ont été enregistrées dans les secteurs Amont Aval et Chimie avec un impact de 47 millions d euros sur le résultat opérationnel et 162 millions d euros sur le résultat net part du Groupe Ces éléments sont identifiés dans la note 4C ci dessus en éléments d ajustement sous la rubrique « Amortissements exceptionnels » Ces dépréciations portent sur certaines unités génératrices de trésorerie (UGT) pour lesquelles des indicateurs de perte de valeur ont été identifiés en raison principalement de l évolution de l environnement économique des activités concernées Les UGT du secteur Amont affectées par ces dépréciations sont des entreprises associées consolidées selon la méthode de la mise en équivalence Les UGT de l Aval sont des filiales ou groupes de filiales organisées principalement par pays Les UGT de la Chimie sont des divisions mondiales chaque division regroupant un ensemble d activités ou de produits homogènes sur les plans stratégiques commerciaux et industriels Par ailleurs la valeur recouvrable des UGT a été établie sur la base de leur valeur d utilité telle que définie dans la note 1L de l annexe aux comptes consolidés « Dépréciation des actifs immobilisés » les flux de trésorerie futurs intégrant les risques spécifiques aux actifs ont été actualisés au taux de 8% après impôt Ces hypothèses ont été appliquées de manière constante sur les Au titre de l exercice 2006 l évolution de l environnement économique de certaines activités du secteur Chimie avait conduit le Groupe à reconnaître des dépréciations d actifs à hauteur de 61 millions d euros en résultat opérationnel et 40 millions d euros en résultat net part du Groupe Au titre de l exercice 2005 l évolution de l environnement économique de certaines activités du secteur Chimie avait conduit le Groupe à reconnaître des dépréciations d actifs à hauteur de 71 millions d euros en résultat opérationnel et 215 millions d euros en résultat net part du Groupe Aucune reprise de perte de valeur n a été enregistrée sur les (a) Chiffre d affaires hors Groupe des activités poursuivies Achats nets de variation de stocks (a) (87 807)(83 334) (70 291) (b) (17 414)(19 536) (17 159) dont (dotations) reprises de provisions non courantes opérationnelles781454 394 dont (dotations) reprises de provisions courantes opérationnelles(42)(111) (51) Charges d exploitation (106 098)(103 504) (87 881) (a) Inclut les taxes à la production dans l Amont notamment les royalties (voir en particulier les impôts payés aux pays producteurs du Moyen Orientau titre des concessions historiques du Groupe détaillés dans la note 33 de l annexe aux comptes consolidés « Informations complémentaires ») (b) Constituées principalement des frais de production et de fonctionnement (voir en particulier les charges de personnel détaillées dans la note 26de l annexe aux comptes consolidés « Effectifs du Groupe et charges de personnel ») 186 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés 7) Autres produits et autres charges Plus et moins values sur cessions d actifs639789 98 Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles (hors droits miniers)(178)(182) (182) Provision liée au sinistre AZF (100) (100) En 2007 les plus values sur cession proviennent principalement des cessions d actifs dans les secteurs Amont et Aval ainsi que de la cession de titres Sanofi Aventis La rubrique « Autres » est 51 millions d euros de charges de restructuration dans les secteurs Aval et Chimie 100 millions d euros de dotation aux provisions relatives à différentes enquêtes sur la concurrence décrites dans la note 32 de l annexe aux comptes consolidés « Autres risques et engagements » En 2006 les plus values sur cessions provenaient principalement des cessions de titres de participation La rubrique « Autres » était 188 millions d euros de charges de restructuration dans le 32 millions d euros de dotation aux provisions relatives à différentes enquêtes sur la concurrence décrites dans la note 32 de l annexe aux comptes consolidés « Autres risques et 8) Autres produits financiers et autres charges financières Effet de l actualisation des provisions pour restitution des sites(189)(182) (162) Depuis 1966 le Groupe est imposé selon le régime du bénéfice consolidé accordé par agrément triennal du ministre de l Économie des finances et de l emploi en France L agrément du Groupe au régime du bénéfice consolidé couvre la période 2005 2007 Le renouvellement de cet agrément a été demandé pour la Aucun impôt différé n est reconnu au titre des différences temporelles entre les valeurs comptables et fiscales des investissements considérés comme permanents dans des filiales à l étranger Les résultats non distribués des filiales étrangères ainsi réinvestis indéfiniment s élèvent à 18 106 millions d euros au 31 décembre 2007 L effet fiscal latent relatif à ces résultats réinvestis ne peut être déterminé de manière fiable Par ailleurs aucun impôt différé n est reconnu au titre des réserves non distribuées des filiales françaises du Groupe dont le montant est d environ 12 682 millions d euros dans la mesure où la distribution de ces réserves serait exonérée d impôt pour les filiales dans lesquelles le Groupe détient plus de 95% du capital La charge d impôts sur les résultats s analyse de la manière suivante Impôts courants(12 141)(12 997) (11 362) Total impôts sur les sociétés (13 575)(13 720) (11 806) L analyse par source du passif net d impôt différé s établit comme suit avant compensation des actifs et passifs par entité fiscale Déficits et crédits d impôts reportables560633 484 Pensions retraites et obligations similaires760830 949 Dépréciation des impôts différés actifs(449)(572) (536) Amortissement fiscal accéléré(9 254)(8 180) (7 769) Autres déductions fiscales temporaires(1 209)(1 237) (1 435) Impôts différés passifs(10 463)(9 417) (9 204) Passif net d impôt différé(7 251)(6 369) (5 670) Après compensation des actifs et passifs par entité fiscale les impôts différés sont présentés de la manière suivante au bilan Impôts différés actifs non courants(note 14)797806 1 392 Impôts différés actifs courants(note 16)11294 126 Impôts différés passifs non courants (Impôts différés)(7 933)(7 139) (6 976) Montant net(7 251)(6 369) (5 670) La variation au bilan de la position nette d impôts différés est analysée dans le tableau suivant Solde à l ouverture(6 369)(5 670) (5 100) Impôts différés reconnus en résultat des activités poursuivies(1 434)(723) (444) Impôts différés reconnus en résultat des activités abandonnées (10) 53 Impôts différés reconnus en capitaux propres Variations de périmètre (b) 158(311) 29 Solde à la clôture(7 251)(6 369) (5 670) (a) Ce montant est constitué principalement des impôts courants et différés affectés aux transactions sur les actions autodétenues et à la réévaluation des titres cotés classés en actifs financiers (b) Ce montant est principalement lié à l apport scission d Arkema pour l exercice 2006 188 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés RAPPROCHEMENT ENTRE LA CHARGE D IMPÔT THÉORIQUE ET LE RÉSULTAT AVANT IMPÔT (HORS ARKEMA)Exercice(en millions d euros)20072006 2005 Résultat net des activités poursuivies13 53512 140 13 103 Taux d imposition français34 43%34 43% 34 93% Charge d impôt théorique (9 334)(8 904) (8 701) Différence entre le taux d imposition français et le taux d imposition des filiales étrangères(5 118)(5 484) (4 128) Effet en impôt du résultat des sociétés mises en équivalence611583 410 Ajustements d impôt courant sur exercices antérieurs75(87) (55) Ajustements d impôt différé afférents aux variations des taux d impôt(16)(88) 576 Variation de la dépréciation des impôts différés actifs80(62) (151) Charge d impôt dans le compte de résultat (13 575)(13 720) (11 806) Le taux d imposition français est constitué du taux normal de l impôt sur les sociétés (33 33%) augmenté des contributions additionnelles en vigueur en 2007 qui portent le taux global d imposition des bénéfices à 34 43% (34 43% en 2006 et 34 93% en 2005) Les différences permanentes sont principalement dues aux dépréciations d écarts d acquisition aux dividendes des sociétés non consolidées ainsi qu à l impact des modalités de fiscalisation propres à certaines activités et au régime du bénéfice consolidé Le Groupe dispose de déficits et crédits d impôts reportables qui expirent selon l échéancier suivant 2006 225 106 2012 et suivants68 22 Déficits et crédits d impôts indéfiniment reportables641 216638 223 559 184 (a) Déficits et crédits d impôts reportables en 2010 et années suivantes pour l exercice 2005 (b) Déficits et crédits d impôts reportables en 2011 et années suivantes pour l exercice 2006 Droits miniers prouvés et non prouvés5 327 (2 310) 3 017 Autres immobilisations incorporelles2 452 (1 886) 566 Droits miniers prouvés et non prouvés 5 457 (2 473) 2 984 Droits miniers prouvés et non prouvés 5 213 (2 659) 2 554 Les variations des immobilisations incorporelles s analysent comme suit La colonne « Autres » en 2005 comprend principalement les droits miniers de Deer Creek Energy Ltd pour 1 015 millions d euros (voir la note 3 Le tableau suivant donne les variations pour l année 2007 des écarts d acquisition répartis par secteur au 1 erjanvier 2007 Augmentation Dépréciations AutresÉcarts d acquisition nets Amont 95 (13) (4) 78 Holding 25 25 Sur permis prouvés60 124 (38 735) 21 389 Sur permis non prouvés48 (1) 47 Installations techniques (y compris transport)20 575 (14 117) 6 458 Total immobilisations corporelles 102 845 (61 378) 41 467 Sur permis prouvés60 063 (39 211) 20 852 Sur permis non prouvés20 (1) 19 Installations techniques (y compris transport) 20 724 (14 131) 6 593 Total immobilisations corporelles102 211 (61 635) 40 576 190 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés Sur permis prouvés58 980 (38 646) 20 334 Sur permis non prouvés8 (1) 7 Installations techniques (y compris transport) 23 533 (16 699) 6 834 Total immobilisations corporelles106 034 (65 466) 40 568 Les variations des immobilisations corporelles s analysent comme suit En 2007 la colonne « Cessions » comprend principalement l impact de la conversion du projet Sincor et de la cession de la raffinerie de Milford Haven La colonne « Autres » correspond notamment à l impact de la conversion du projet Sincor et à l évolution des immobilisations corporelles liées à la provision pour restitution des sites En 2006 la colonne « Autres » comprend principalement l impact de l apport scission d Arkema pour 1 310 millions d euros Les immobilisations corporelles présentées ci dessus incluent des installations techniques et des constructions en location financement pour 12) Sociétés mises en équivalence titres et prêts (en millions d euros)% de détention Valeur d équivalence CEPSA (quote part Amont)48 83%48 83% 45 28%246253 311 Société du Terminal Méthanier de Fos Cavaou (c) 30 30%30 30% 9263 SCP Limited10 00%10 00% 10 00%91100 89 Qatar Liquefied Gas Company Limited II Gasoducto Gasandes Argentina56 50%56 50% 56 50%74115 132 Moattama Gas Transportation Cy31 24%31 24% 31 24%5361 64 Abu Dhabi Gas Ind Ltd15 00%15 00% 15 00%4348 54 Laffan Refinery10 00%10 00% 10 00%3922 9 Gasoducto Gasandes sa (Chili)56 50%56 50% 56 50%3339 40 Total Tractebel Emirates Power Company50 00%50 00% 50 00%2961 55 Gas Invest SA27 24%27 24% 27 24%1953 47 (b) 41 30% 61 CEPSA (quote part Chimie)48 83%48 83% 45 28%524503 431 Qatar Petrochemical Company Ltd20 00%20 00% 20 00%150147 141 CEPSA (quote part Holding)48 83%48 83% 45 28% Autres 7 (a) Voir la note 32 de l annexe aux comptes consolidés (c) Sociétés intégrées par mise en équivalence en 2006 (d) Sociétés intégrées par mise en équivalence en 2007 192 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés % de détention Quote part du profit (perte) CEPSA (quote part Amont)48 83%48 83% 45 28%88104 99 Société du Terminal Méthanier de Fos Cavaou (b) 30 30%30 30% (2)(4) SCP Limited10 00%10 00% 10 00%1 Qatar Liquefied Gas Company Limited II Gasoducto Gasandes Argentina56 50%56 50% 56 50%(22)77 Ocensa15 20%15 20% 15 20% Moattama Gas Transportation Cy31 24%31 24% 31 24%6763 45 Abu Dhabi Gas Ind Ltd15 00%15 00% 15 00% Laffan Refinery10 00%10 00% 10 00% Gasoducto Gasandes sa (Chili)56 50%56 50% 56 50% Total Tractebel Emirates Power Company50 00%50 00% 50 00%633 (b) 8 35%8 35% Gas Invest SA27 24%27 24% 27 24%(31)12 (3) (a) 41 30% 4 Humber Power Ltd (a) 16 CEPSA (quote part Aval)48 83%48 83% 45 28%253246 321 CEPSA (quote part Chimie)48 83%48 83% 45 28%2426 39 Qatar Petrochemical Company Ltd20 00%20 00% 20 00%5545 39 Sanofi Aventis13 06%13 13% 13 19%688556 299 CEPSA (quote part Holding)48 83%48 83% 45 28% 147 Autres 1 (b) Sociétés intégrées par mise en équivalence en 2006 (c) Sociétés intégrées par mise en équivalence en 2007 CEPSA bilan simplifiéAu 31 décembre 2007(en millions d euros) Actifs non courants4 562Capitaux propres5 282 Actifs courants4 879Passifs non courants1 183 CEPSA éléments du compte de résultatExercice(en millions d euros)2007 Résultat net consolidé part du groupe748 Sanofi Aventis bilan simplifiéAu 31 décembre 2007(en millions d euros) Actifs non courants59 361Capitaux propres44 719 Actifs courants12 553Passifs non courants17 526 Sanofi Aventis éléments du compte de résultatExercice(en millions d euros)2007 Résultat net consolidé part du groupe5 263 Autres titres non cotés645 645 Autres titres non cotés681 681 Santander Central Hispano (SCH) (c) 93 88 181 Autres titres non cotés781 781 (a) Gain latent calculé sur la base du certificat d investissement Ces titres de participation appartiennent à la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » (voir la note 1Mii de l annexe aux comptes 194 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés Au 31 décembre 2007(en millions d euros)Valeur brute Dépréciations Valeur nette Impôts différés actifs non courants797 797 Au 31 décembre 2006(en millions d euros)Valeur brute Dépréciations Valeur nette Impôts différés actifs non courants 806 806 Au 31 décembre 2005(en millions d euros)Valeur brute Dépréciations Valeur nette Impôts différés actifs non courants 1 392 1 392 (a) Hors prêts aux sociétés mises en équivalence Les variations des dépréciations sur les prêts et avances sont les suivantes au 1 erjanvier Dotations ReprisesEffets de change et Au 31 décembre 2007(en millions d euros)Valeur brute Dépréciations Valeur nette Hydrocarbures bruts et gazeux4 746 4 746 Au 31 décembre 2006(en millions d euros)Valeur brute Dépréciations Valeur nette Au 31 décembre 2005(en millions d euros)Valeur brute Dépréciations Valeur nette 16) Clients et comptes rattachés autres créances Au 31 décembre 2007(en millions d euros)Valeur brute Dépréciations Valeur nette Clients et comptes rattachés19 611 (482) 19 129 Créances sur États (impôts et taxes)2 735 2 735 Impôts différés actifs courants112 112 Charges constatées d avance687 687 Au 31 décembre 2006(en millions d euros)Valeur brute Dépréciations Valeur nette Clients et comptes rattachés17 882 (489) 17 393 Créances sur États (impôts et taxes)2 098 2 098 Impôts différés actifs courants94 94 Charges constatées d avance745 745 Au 31 décembre 2005(en millions d euros)Valeur brute Dépréciations Valeur nette Clients et comptes rattachés20 174 (562) 19 612 Créances sur États (impôts et taxes)2 119 2 119 Impôts différés actifs courants126 126 Charges constatées d avance799 799 Les variations des dépréciations des rubriques « Clients et comptes rattachés » et « Autres créances » sont les suivantes 196 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés Il n existe qu une seule classe d actions de TOTAL S A d une peuvent être détenues au porteur ou inscrites au nominatif Un droit de vote double est attribué eu égard à la quotité du capital social qu elles représentent à toutes les actions nominatives et entièrement libérées inscrites au nom d un même actionnaire depuis deux ans au moins ainsi que en cas d augmentation de capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d actions anciennes pour lesquelles il bénéficie En application des statuts de la Société aucun actionnaire ne peut exprimer en Assemblée générale par lui même et par unmandataire au titre des droits de vote simple attachés aux actions qu il détient directement ou indirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés plus de 10% du nombre total des droits de vote attachés aux actions de la Société S il dispose du droit de vote double cette limite pourra être dépassée sans cependant Ces limitations deviennent caduques dès lors qu une personne physique ou morale agissant seule ou de concert vient à détenir directement ou indirectement au moins les deux tiers du nombre total des actions de la Société à la suite d une procédure publique visant la totalité des actions de la Société Le nombre d actions composant le capital autorisé est de division par quatre du nominal intervenue le 18 mai 2006) Actions émises en raison de Exercice d options de souscription d actions TOTAL 133 257 533 028 Garantie d échange offerte aux bénéficiaires d options de Exercice d options de souscription d actions TOTAL 849 319 849 319 Garantie d échange offerte aux bénéficiaires d options de Actions émises en raison de Exercice d options de souscription d actions TOTAL2 453 832 Garantie d échange offerte aux bénéficiaires d options de (a) Données historiques retraitées afin de tenir compte de la division par quatre du nominal intervenue le 18 mai 2006 (c) Sur décision du Conseil d administration du 18 juillet 2006 (d) Sur décision du Conseil d administration du 10 janvier 2007 (e) Dont 151 421 232 actions d autodétention et d autocontrôle déduites des capitaux propres consolidés La variation du nombre moyen pondéré dilué d actions utilisé pour le calcul du résultat net par action s analyse comme suit Nombre d actions émises durant l année (prorata temporis) Exercice d options de souscription d actions TOTAL1 020 190 Exercice d options d achat d actions TOTAL4 141 186 Garantie d échange offerte aux bénéficiaires d options de souscription d actions Elf Aquitaine163 074 Actions TOTAL détenues par TOTAL S A ou les sociétés du Groupe et déduites des capitaux propres consolidés(176 912 968) Options de souscription et d achat d actions TOTAL13 698 928 Garantie d échange offerte aux bénéficiaires d options de souscription d actions Elf Aquitaine655 955 Augmentation de capital réservée aux salariés348 109 Augmentation de capital réservée aux salariés L Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 a délégué au Conseil d administration la compétence d augmenter en une ou plusieurs fois le capital social dans un délai maximum de vingt six mois en réservant la souscription aux salariés du Groupe adhérant à un plan d épargne d entreprise dans la limite de 1 5% du capital social existant au jour de la tenue du Conseil d administration décidant l émission étant précisé que le montant du capital social émis à ce titre s imputera sur le plafond global d augmentations de capital social susceptibles d être réalisées au titre de la délégation de compétence consentie par l Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 au Conseil d administration en vue d augmenter le capital par émission d actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (4 milliards d euros en nominal) Dans le cadre de cette délégation de compétence le Conseil d administration du 6 novembre 2007 a décidé de mettre en uvre une première augmentation de capital réservée aux salariés dans la limite de 12 millions d actions de 2 5 euros de nominal portant erjanvier 2007 au prix de 44 40 euros par action avec une période de souscription ouverte du 10 au 28 mars 2008 Utilisant l autorisation conférée par l Assemblée générale des actionnaires du 7 mai 2002 pour procéder à la réduction du capital social par annulation d actions détenues par la Société dans la limite de 10% du capital social par période de 24 mois le Conseil Autodétention (actions TOTAL détenues par TOTAL S A ) propres actions soit 2 13% du capital social réparties de la façon 16 343 349 actions affectées à la couverture des plans d options d achat d actions TOTAL dont bénéficient les salariés 4 746 615 actions affectées aux plans d attribution gratuite d actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe 2007 en vue de leur annulation en vertu de l autorisation donnée par les Assemblées générales des actionnaires du 12 mai 2006 Ces actions sont déduites des capitaux propres consolidés Autocontrôle (actions TOTAL détenues par des filiales du Au 31 décembre 2007 TOTAL S A détenait indirectement par l intermédiaire de ses filiales 100 331 268 de ses propres actions soit 4 19% du capital social réparties de la façon suivante 2 023 672 actions détenues par une société du Groupe Total Nucléaire détenue indirectement à 100% par TOTAL S A 98 307 596 actions détenues par des filiales d Elf Aquitaine (Financière Valorgest Sogapar et Fingestval) Ces actions sont déduites des capitaux propres consolidés Au cours de l exercice 2007 TOTAL a procédé à la mise en paiement le 18 mai 2007 du solde du dividende de 1 euro par action au titre de l exercice 2006 ainsi que le 16 novembre 2007 d un acompte sur dividende de 1 euro par action à valoir sur le Il sera proposé à l Assemblée générale des actionnaires du 16 mai 2008 de verser un dividende de 2 07 euros par action au titre de l exercice 2007 soit un solde à distribuer de 1 07 euro par action en tenant compte de l acompte de 1 euro déjà versé 198 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés Primes liées au capital des sociétés françaises En vertu de la réglementation française les primes liées au capital correspondent aux primes d émission d actions qui peuvent être capitalisées ou utilisées afin de compenser les pertes si la réserve légale a atteint son niveau minimal autorisé Ces primes peuvent également être distribuées cette distribution ayant un impact fiscal sauf si les réserves distribuables de la société mère sont Les primes liées au capital de TOTAL S A s élèvent à 29 598 millions d euros au 31 décembre 2007 (31 156 millions d euros au En application de la réglementation française 5% du résultat net doit être transféré dans la réserve légale jusqu à ce que celle ci atteigne 10% du capital Cette réserve légale ne peut être distribuée aux actionnaires sauf en cas de liquidation Elle peut en revanche être utilisée pour compenser des pertes Si elles étaient intégralement distribuées les réserves distribuables de la société mère seraient soumises à une taxation d environ 70 millions d euros au 31 décembre 2007 (70 millions d euros au Les capitaux propres sont directement débités en 2007 d un montant de 3 007 millions d euros correspondant aux éléments suivants Écarts de conversion part du Groupe(3 013)(2 595) 2 850 Variation des impôts différés sur actions autodétenues 242 Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente104(61) 160 Intérêts minoritaires et actions privilégiées(111)(44) 51 Total évaluations directes en capitaux propres (3 007)(2 676) 3 319 Les provisions pour engagements de retraite et autres engagements sociaux sont constituées par Provisions pour autres engagements sociaux611647 718 Provisions pour restructurations (plans de préretraite)195208 171 Les principaux régimes de retraite à prestations définies du Groupe sont situés en France au Royaume Uni aux États Unis en Leurs principales caractéristiques sont les suivantes les prestations sont généralement exprimées en fonction du salaire final et de l ancienneté ils font généralement l objet d un préfinancement (fonds de pension ou compagnies d assurances) ils sont majoritairement fermés aux nouveaux embauchés qui bénéficient de régimes de retraite à cotisations définies Les engagements de retraite comprennent également des indemnités de fin de carrière et des avantages de préretraite Les autres engagements concernent la participation de l employeur aux frais médicaux de retraités La valeur actuarielle des droits accumulés au titre des plans à prestations définies et la valeur des préfinancements incluses dans les comptes consolidés s analysent comme suit Engagements de retraite Autres engagements sociaux Variation de la valeur actuarielle des droits accumulés Réduction de droits futurs(9)(6) (1) Avantages spécifiques Variation de la valeur actuelle des placements Valeur actuelle des placements au début de la période(6 401)(6 274) (5 362) Revenus financiers attendus des placements(387)(353) (356) (Gains) Pertes actuariels140(104) (364) Valeur actuelle des placements à la fin de la période (6 604)(6 401) (6 274) Coût des services passés non reconnus(49)(149) (171)1823 35 Gains (Pertes) actuariels non reconnus(160)(423) (777)10(24) (91) Effet du plafond d actif545 Autres actifs non courants(400)(145) (94) (a) En 2006 la rubrique « Écarts de conversion et autres » comprend l effet de l apport scission d Arkema soit respectivement (587) millions d euros et (107) millions d euros en valeur actuarielle des droits accumulés au titre des régimes de retraite et au titre des autres engagements sociaux (b) En 2006 le Groupe a procédé à l externalisation de certains de ses engagements pour un montant de 269 millions d euros auprès d organismes d assurance (c) En 2006 la rubrique « Écarts de conversion et autres » comprend l effet de l apport scission d Arkema soit 375 millions d euros en valeur actuelle des placements au titre des régimes de retraite Au 31 décembre 2007 la valeur actuarielle des engagements relatifs à des régimes de retraite et assimilés intégralement ou partiellement En 2007 la valeur des gains (pertes) actuariels d expérience relatifs à la valeur actuarielle des droits accumulés s élève à 80 millions d euros pour les engagements de retraites et pour les autres engagements sociaux Valeur actuelle des placements(6 604)(6 401) (6 274) (5 362) Valeur actuarielle des droits accumulés583648 774 675 Valeur actuelle des placements (Excédent) Insuffisance des placements sur les droits accumulés 583648 774 675 200 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés Les cotisations qui seront versées en 2008 par le Groupe au titre des régimes préfinancés sont estimées à 62 millions d euros (en millions d euros)Engagements de retraite Autres engagements sociaux COMPOSITION DU PORTEFEUILLE DES PLACEMENTS Engagements de retraite Les hypothèses du Groupe sur les taux de rendement attendus des actifs sont établies par classe d actifs et par pays à partir des taux de rendement obligataires et des primes de risque HYPOTHÈSES UTILISÉES POUR DÉTERMINER LES ENGAGEMENTS AU 31 DÉCEMBRE Engagements de retraite Autres engagements sociaux Taux d actualisation5 50%4 69% 4 51%5 50%4 89% 4 56% Taux d augmentation moyen des salaires4 29%4 14% 3 63% Taux de progression des dépenses de santé taux initial 5 16%5 57% 5 41% taux ultime 3 64%3 65% 4 00% HYPOTHÈSES UTILISÉES POUR DÉTERMINER LA CHARGE DE L EXERCICE Engagements de retraite Autres engagements sociaux Taux d actualisation4 69%4 51% 5 12%4 89%4 56% 5 28% Taux d augmentation moyen des salaires4 14%3 63% 3 66% Rendement attendu des placements6 26%6 14% 6 57% Taux de progression des dépenses de santé taux initial 5 57%5 41% 5 70% taux ultime 3 65%4 00% 4 15% La charge des exercices 2007 2006 et 2005 s analyse comme suit Engagements de retraite Autres engagements sociaux Revenus financiers attendus des placements(387)(353) (356) Amortissement de (l actif) passif initial Amortissement du coût des services passés3141 64(5)(2) (6) Amortissement des (gains) pertes actuariels1726 (1)(2) 2 Effet du plafond d actif 5 Réduction de droits futurs(8)(4) (1) Avantages spécifiques Charge (Produit) net de l ensemble consolidé 197261 2893336 46 Charge (Produit) net des activités poursuivies (Groupe hors Arkema)197256 2333335 40 Charge (Produit) net des activités abandonnées (Arkema) 556 16 Les hypothèses d évolution des dépenses de santé ont un effet significatif sur les évaluations des engagements en matière de couverture des frais médicaux La variation de plus ou moins 1% des taux de progression des dépenses de santé aurait approximativement les effets suivants (en millions d euros)Augmentation de 1% Diminution de 1% La valeur actuarielle des droits accumulés au 31 décembre 2007 54 (47) Provisions pour protection de l environnement552574 768 En 2007 les provisions pour litiges comprennent notamment la provision couvrant les risques liés aux enquêtes sur la concurrence relatives à Arkema qui s élève au 31 décembre 2007 à 138 millions d euros D autres risques et engagements donnant lieu à des passifs éventuels sont traités dans la note 32 de l annexe En 2007 les autres provisions non courantes comprennent la provision au titre de la responsabilité civile liée au sinistre AZF qui s élève au 31 décembre 2007 à 134 millions d euros des provisions liées aux cessations d activité dans la Chimie qui s élèvent au 31 décembre 2007 à 49 millions d euros En 2006 les provisions pour litiges comprennent notamment la provision couvrant les risques liés aux enquêtes sur la concurrence relatives à Arkema qui s élève au 31 décembre 2006 à 138 millions d euros En 2006 les autres provisions non courantes comprennent la provision au titre de la responsabilité civile liée au sinistre AZF qui s élève au 31 décembre 2006 à 176 millions d euros des provisions liées aux cessations d activité dans la Chimie qui s élèvent au 31 décembre 2006 à 72 millions d euros En 2005 les autres provisions non courantes comprennent la provision au titre de la responsabilité civile liée au sinistre AZF qui s élève au 31 décembre 2005 à 133 millions d euros des provisions liées aux cessations d activité dans la Chimie qui s élèvent au 31 décembre 2005 à 171 millions d euros Les variations des provisions non courantes s analysent comme suit Exercice(en millions d euros)Au 1 erjanvier Dotations de l exercice Reprises de l exercice Effets de change Autres Au 31 décembre En 2007 les dotations de l exercice (747 millions d euros) des provisions pour protection de l environnement dans le secteur Chimie pour 23 millions d euros des provisions pour plans sociaux et restructurations pour 15 des provisions pour litiges de 100 millions d euros relative à différentes enquêtes sur la concurrence décrites dans la note 32 de l annexe aux comptes consolidés « Autres Risques et En 2006 les dotations de l exercice (884 millions d euros) un complément de provision au titre de la responsabilité civile liée au sinistre AZF de 100 millions d euros des provisions pour protection de l environnement dans le secteur Chimie pour 96 millions d euros des provisions pour plans sociaux et restructurations pour 88 des provisions pour litiges de 32 millions d euros relative à différentes enquêtes sur la concurrence décrites dans la note 32 de l annexe aux comptes consolidés « Autres Risques et En 2005 les dotations de l exercice (1 347 millions d euros) un complément de provision au titre de la responsabilité civile liée au sinistre AZF de 100 millions d euros des provisions pour protection de l environnement dans le secteur Chimie pour 283 millions d euros 202 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés des provisions pour plans sociaux et restructurations pour des provisions pour litiges de 292 millions d euros relative à différentes enquêtes sur la concurrence décrites dans la note 32 de l annexe aux comptes consolidés « Autres En 2007 les principales reprises de l exercice (927 millions d euros) sont liées à l utilisation des provisions en regard des la provision au titre de la responsabilité civile liée au sinistre AZF reprise pour 42 millions d euros les provisions pour plans sociaux et restructurations reprises les provisions pour protection de l environnement dans le secteur Chimie reprises pour 52 millions d euros En 2006 les principales reprises de l exercice (821 millions d euros) sont liées à l utilisation des provisions en regard des la provision au titre de la responsabilité civile liée au sinistre AZF reprise pour 57 millions d euros les provisions pour plans sociaux et restructurations reprises les provisions pour protection de l environnement dans le secteur Chimie reprises pour 56 millions d euros En 2005 les principales reprises de l exercice (1 025 millions d euros) sont liées à l utilisation des provisions en regard des la provision au titre de la responsabilité civile liée au sinistre AZF reprise pour 77 millions d euros les provisions pour plans sociaux et restructurations reprises les provisions pour protection de l environnement dans le secteur Chimie reprises pour 197 millions d euros Les variations des provisions pour restitution des sites s analysent comme suit 20) Dettes financières et instruments financiers associés A) Dettes financières non courantes et instruments financiers associés Au 31 décembre 2007(en millions d euros)(ACTIF) PASSIF Garanties Non garanties Total dont instruments de couverture de la dette non courante (passif) 369 369 Instruments financiers de couverture de la dette non courante (actif) Emprunts obligataires après couverture 11 650 11 650 Dettes financières des contrats de location financement317 317 Au 31 décembre 2006(en millions d euros)(ACTIF) PASSIF Garanties Non garanties Total dont instruments de couverture de la dette non courante (passif) 193 193 Instruments financiers de couverture de la dette non courante (actif) Dettes financières non courantes après couverture771 12 917 13 688 Emprunts obligataires après couverture 11 120 11 120 Dettes financières des contrats de location financement 371 371 (ACTIF) PASSIF Garanties Non garanties Total dont instruments de couverture de la dette non courante (passif) 128 128 Instruments financiers de couverture de la dette non courante (actif) Dettes financières non courantes après couverture490 12 826 13 316 Emprunts obligataires après couverture 10 703 10 703 Dettes financières des contrats de location financement 382 382 (a) Ces instruments de couverture sont présentés dans la note 1Miii de l annexe aux comptes consolidés « Instruments financiers de gestion du financement à long terme » La juste valeur des emprunts obligataires au 31 décembre 2007 après prise en compte desswapsde change et de taux adossés se décompose comme suit (l impact du risque de crédit du Groupe étant négligeable il n est pas pris en compte dans les valorisations) d émission Échéance Taux initial avant couverture Part à moins d un an 204 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés (en millions d euros)Juste valeur après couverture au d émission Échéance Taux initial avant couverture d émission Échéance Taux initial avant couverture Emprunt obligataire 200774 GBP 2010 4 875% Emprunt obligataire 200760 CHF 2010 2 385% Emprunt obligataire 200777 USD 2011 5 000% Emprunt obligataire 2007371 USD 2012 5 000% Emprunt obligataire 200761 AUD 2012 6 500% Emprunt obligataire 2007222 USD 2012 5 000% Emprunt obligataire 200771 GBP 2012 4 625% Emprunt obligataire 200772 CAD 2012 4 125% Emprunt obligataire 2007301 EUR 2013 4 125% Emprunt obligataire 200774 GBP 2013 5 500% Emprunt obligataire 200773 GBP 2013 5 500% Emprunt obligataire 2007248 CHF 2014 2 635% Emprunt obligataire 200749 JPY 2014 1 723% Emprunt obligataire 200761 CHF 2014 2 635% Emprunt obligataire 200731 JPY 2014 1 505% Emprunt obligataire 2007122 CHF 2015 3 125% Emprunt obligataire 2007302 EUR 2017 4 700% Emprunt obligataire 200776 CHF 2018 3 135% Emprunt obligataire 200760 CHF 2018 3 135% Part à moins d un an(1 222)(1 686) 206 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés Répartition par échéance des dettes financières non courantes Répartition par devise et par type de taux Ces analyses sont présentées après prise en compte de l effet desswapsde change et de taux adossés à la dette financière Au 31 décembre(en millions d euros)2007 %2006 % 2005 % Au 31 décembre(en millions d euros)2007 %2006 % 2005 % B) Actifs et passifs financiers courants Les dettes financières courantes consistent principalement en des tirages sur des programmes decommercial paperet de billets de trésorerie ou en emprunts bancaires Ces instruments portent intérêt à des taux voisins du marché Dettes financières courantes et découverts bancaires2 5303 348 2 928 Part à moins d un an des dettes financières2 0832 510 992 Part à court terme des instruments financiers passifs de couverture de la dette1 6 Autres instruments financiers passifs courants5975 27 Autres passifs financiers courants(note 28)6075 33 Part à court terme des instruments financiers actifs de couverture de la dette(388)(341) (44) Autres instruments financiers actifs courants(26)(71) (290) Actifs financiers courants(note 28)(1 264)(3 908) (334) Pour ses besoins de gestion interne et de communication externe le Groupe évalue un ratio d endettement rapportant sa dette financière nette à ses capitaux propres Les capitaux propres 2007 sont calculés après distribution d un dividende de 2 07 euros par action dont un acompte de 1 euro par action versé le 16 novembre 2007 Le ratio dette nette sur capitaux propres est calculé de la manière suivante Actifs financiers courants(1 264)(3 908) (334) Instruments de couverture des dettes financières non courantes(460)(486) (477) Trésorerie et équivalents de trésorerie(5 988)(2 493) (4 318) Capitaux propres part du Groupe44 85840 321 40 645 Répartition du résultat sur la base des actions existantes à la clôture(2 397)(2 258) (2 006) Ratio dette nette sur capitaux propres 27 3%34 0% 32 0% 21) Autres créditeurs et dettes diverses Dettes sur États (impôts et taxes divers)7 8607 204 7 644 208 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés Les contrats de location financement portent sur des actifs immobiliers des stations service des navires et d autres matériels (voir la note 11 Les redevances minimales des contrats de location irrévocables restant à payer sont présentées selon leurs dates d échéance dans les Exercice 2007(en millions d euros)Location simple Location financement Moins dette à moins d un an des contrats de location financement(26) Dettes financières non courantes des contrats de location financement 317 Exercice 2006(en millions d euros)Location simple Location financement Moins dette à moins d un an des contrats de location financement(29) Dettes financières non courantes des contrats de location financement371 Exercice 2005(en millions d euros)Location simple Location financement Moins dette à moins d un an des contrats de location financement(75) Dettes financières non courantes des contrats de location financement382 Les redevances constatées au titre des contrats de location simple ont été de 383 millions d euros pour l exercice 2007 (380 millions d euros pour l exercice 2006 et 272 millions d euros pour l exercice 2005) 23) Engagements hors bilan et obligations contractuelles Part à moins d un an des dettes non courantes après couverture(note 20)1 669 1 669 Contrats de location financement(note 22)343 26 173 144 Garanties de passif sur cession40 3 37 Actifs remis en garanties reçus (sûretés réelles)353 7 69 277 Part à moins d un an des dettes non courantes après couverture(note 20)2 140 2 140 Contrats de location financement(note 22)400 29 185 186 Garanties de passif sur cession 113 38 40 35 Actifs remis en garanties reçus (sûretés réelles) 329 11 77 241 210 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés Part à moins d un an des dettes non courantes après couverture (note 20) 879 879 Contrats de location financement (note 22) 457 75 180 202 Garanties de passif sur cession 221 162 32 27 Actifs remis en garanties reçus (sûretés réelles) 280 10 158 112 Les dettes non courantes sont incluses dans les rubriques « Dettes financières non courantes » et « Instruments de couverture des dettes financières non courantes » du bilan consolidé Ce montant inclut la part non courante desswapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe et exclut la part non courante des contrats de La part à moins d un an des dettes non courantes est incluse dans les rubriques « Dettes financières courantes » « Actifs financiers courants » et « Autres passifs financiers courants » du bilan consolidé Elle inclut la part à moins d un an desswapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe et exclut la part à moins d un an des contrats de location financement pour Les informations relatives aux obligations contractuelles liées aux dettes figurent dans la note 20 de l annexe aux comptes Les informations relatives aux obligations de location financement et location simple figurent dans la note 22 de l annexe aux Ces montants représentent la valeur actualisée des obligations de restitution des sites du secteur Amont principalement des coûts liés au démantèlement des actifs à la fin de leur utilisation Les informations relatives aux obligations de restitution des sites figurent dans la note 19 de l annexe aux comptes consolidés Les obligations d achat sont des obligations régies contractuellement d acheter des biens ou des services y compris des achats d immobilisations Ces obligations sont de nature exécutoire et juridique pour l entreprise Toutes les composantes importantes notamment le montant et l échéancier des paiements Ces obligations concernent essentiellement les contrats inconditionnels d achats d hydrocarbures (sauf lorsqu il existe un marché actif et très liquide et que les volumes achetés sont destinés à être revendus rapidement après l achat) les réservations de capacités de transport dans les oléoducs et gazoducs les engagements inconditionnels de travaux d exploration et de développement dans le secteur Amont et les contrats de projets d investissement de capital dans le secteur Aval Les cautions en douane données s élèvent à 1 796 millions d euros au 31 décembre 2007 Elles représentent les garanties émises par le Groupe pour le compte d autres compagnies pétrolières afin de répondre aux exigences des autorités fiscales françaises pour les importations de pétrole et de gaz en France Ces garanties pourraient être appelées en cas de défaillance des contreparties pétrolières vis à vis des autorités fiscales La probabilité d un tel défaut est considérée comme négligeable Le Groupe garantit la dette bancaire et les locations financement de certaines filiales non consolidées et des sociétés mises en équivalence Les dates d échéance sont diverses et les engagements prennent fin lors du remboursement des lignes ou de l annulation des obligations Ces garanties peuvent être appelées en cas du défaut de la filiale dans ses obligations contractuelles et ne sont pas couvertes par des sûretés sur des actifs du Groupe Le montant total de ces garanties s élève à 781 millions d euros au 31 décembre 2007 pour une échéance maximale en 2019 Dans le cadre de ses opérations courantes le Groupe prend part à des contrats prévoyant des clauses d indemnités standards pour l industrie pétrolière ou des clauses d indemnités spécifiques à des transactions comme les garanties de passif lors des cessions d actifs Ces indemnités peuvent être liées à des aspects d environnement de fiscalité d actionnariat de propriété intellectuelle de réglementation gouvernementale de droit du travail ou des contrats commerciaux Le fait générateur de telles indemnités serait soit une rupture des termes du contrat soit une plainte externe Le Groupe évalue de manière régulière les coûts pouvant être induits par de telles indemnités Par ailleurs les garanties relatives aux enquêtes sur la concurrence émises dans le cadre de l apport scission d Arkema sont décrites dans la note 32 de l annexe aux comptes consolidés Le Groupe garantit également les passifs courants de certaines filiales non consolidées Le Groupe serait ainsi appelé en cas de cessation de paiement d une de ses filiales Au 31 décembre 2007 les garanties données à ce titre par le Groupe s élèvent à Dans le cadre des opérations courantes du Groupe et en accord avec les pratiques habituelles de l industrie le Groupe prend part à de nombreux accords avec des tiers Ces engagements sont souvent pris à des fins commerciales à des fins réglementaires ou Au 31 décembre 2007 ces engagements incluent des garanties envers des clients ou des fournisseurs pour 1 197 millions d euros des garanties sur lettres de crédit pour 1 677 millions d euros et d autres engagements opérationnels pour 1 280 millions d euros Les principales transactions réalisées avec les parties liées (principalement les sociétés mises en équivalence et les sociétés non consolidées) ainsi que les créances et les dettes vis à vis de ces dernières sont les suivantes Prêts (sauf prêts aux sociétés mises en équivalence)378457 465 Rémunération des organes d administration et de direction Le montant global des rémunérations directes et indirectes de toute nature perçues des sociétés françaises et étrangères membres du Groupe par l ensemble des principaux dirigeants du Groupe (les membres du Comité Directeur et le Trésorier) et par les membres salariés du Conseil d administration s est élevé à 19 8 millions d euros en 2006 (32 personnes) Les rémunérations allouées aux membres du Conseil d administration au titre des jetons de présence se sont élevées à 0 82 million d euros en 2007 dans le cadre de la décision de l Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 La charge comptabilisée au titre des paiements en actions aux principaux dirigeants du Groupe et aux membres salariés du Conseil d administration s élève à 18 4 millions d euros en 2007 212 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés Les avantages dont bénéficient les principaux dirigeants du Groupe et certains membres du Conseil d administration concernent des indemnités versées au moment du départ en retraite et des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance qui représentent unengagement de 102 9 millions d euros au 31 décembre 2007 comptabilisée en 2007 à ce titre s élève à 12 2 millions d euros A) Options de souscription d actions TOTAL Annulées (10 000) (16 400) (10 400) (36 800) Exercées (522 228) (10 800) (533 028) Annulées (22 200) (57 263) (43 003) (1 080) (123 546) Exercées (729 186) (120 133) (849 319) Annulées(22 138) (20 093) (11 524) (13 180) (17 125) (84 060) Exercées(2 218 074) (213 043) (20 795) (1 920) (2 453 832) avec un différé de 2 ans assorti d un délai d incessibilité de 4 ans à compter de la date du Conseil ayant décidé l attribution et doivent être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date avec un différé de 2 ans assorti d un délai d incessibilité de 4 ans à compter de la date du Conseil ayant décidé l attribution et doivent être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date avec un différé de 2 ans assorti d un délai d incessibilité de 4 ans à compter de la date du Conseil ayant décidé l attribution et doivent être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date avec un différé de 2 ans assorti d un délai d incessibilité de 4 ans à compter de la date du Conseil ayant décidé l attribution et doivent être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date avec un différé de 2 ans assorti d un délai d incessibilité de 4 ans à compter de la date du Conseil ayant décidé l attribution et doivent être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date Le délai d incessibilité de 4 ans n est pas applicable aux bénéficiaires sous contrat d une société filiale non française au 17 juillet 2007 lesquels peuvent céder les actions issues d exercice d options à différé d exercice de 2 ans sous réserve que soit remplie une condition de performance liée au taux de rentabilité des capitaux propres du Groupe calculé sur la base des comptes consolidés du (f) Afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL intervenue le 18 mai 2006 les prix d exercice des options de souscription d actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0 25 En outre afin de tenir compte de l apport scission d Arkema les prix d exercice des options de souscription d actions TOTAL de ces plans ont été multipliés par un coefficient (g) Les nombres d options attribuées existantes annulées ou exercées avant le 23 mai 2006 inclus ont été multipliés par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par l Assemblée générale des actionnaires tenue de ce Conseil ainsi que lors de la tenue de l Assemblée générale des actionnaires de TOTAL S A le 12 mai 2006 dans le cadre de l opération d apport scission d Arkema Ces ajustements ont Attribuées Annulées (400) (1 200) (7 000) (4 000) (9 800) (22 400) Attribuées (h) (72 692) (7 272) (15 971) (26 694) (122 629) Annulées(138 023) (3 452) (7 316) (7 104) (155 895) avec un différé de 5 ans à compter de la date du Conseil ayant décidé l attribution et devaient être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date Ce plan est arrivé à échéance le 17 mars avec un différé de 5 ans à compter de la date du Conseil ayant décidé l attribution et devaient être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date Ce plan est arrivé à échéance le 15 juin avec un différé de 4 ans assorti d un délai d incessibilité de 5 ans à compter de la date du Conseil ayant décidé l attribution et doivent être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date un différé de 2 ans assorti d un délai d incessibilité de 4 ans à compter de la date du Conseil ayant décidé l attribution et doivent être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date (f) Afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL intervenue le 18 mai 2006 les prix d exercice des options d achat d actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0 25 En outre afin de tenir compte de l apport scission d Arkema les prix d exercice des options d achat d actions TOTAL de ces plans ont été multipliés par un coefficient (g) Les nombres d options attribuées existantes annulées ou exercées avant le 23 mai 2006 inclus ont été multipliés par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par l Assemblée générale des actionnaires (h) Après prise en compte d une opération de régularisation effectuée en 2006 consistant en la confirmation de 500 options d achats d actions de 10 euros de nominal qui avaient été indûment annulées tenue de ce Conseil ainsi que lors de la tenue de l Assemblée générale des actionnaires de TOTAL S A le 12 mai 2006 dans le cadre de l opération d apport scission d Arkema Ces ajustements ont 214 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés C) Garantie d échange accordée aux bénéficiaires d options de souscription d actions Elf Aquitaine Dans le cadre de l offre publique d échange sur les actions Elf Aquitaine menée en 1999 le Groupe s est engagé à garantir aux bénéficiaires d options de souscription d actions Elf Aquitaine à l issue de la période visée à l article 163 bis C du Code général des impôts (CGI) et jusqu au terme de la période d exercice des options une faculté d échange de leurs actions futures Elf Aquitaine contre des actions TOTAL sur la base de la parité d échange de l offre (19 actions TOTAL pour 13 actions Elf Afin de prendre en compte l apport scission de S D A (Société de Développement Arkema) par Elf Aquitaine l apport scission d Arkema par TOTAL S A et la division par quatre du nominal del action TOTAL le Conseil d administration de TOTAL S A du 14 mars 2006 a décidé conformément aux stipulations de l engagement d échange d ajuster la parité en vigueur dans la garantie d échange mentionnée ci dessus (voir page 22 du « Prospectus en vue de l admission des actions Arkema aux négociations sur le marché Eurolist d Euronext dans le cadre de l attribution des actions Arkema aux actionnaires de TOTAL S A ») Cette parité d échange a été ajustée le 22 mai 2006 à 6 actions TOTAL pour 1 action Elf Aquitaine suite à l approbation par l Assemblée générale des actionnaires d Elf Aquitaine le 10 mai 2006 de l apport scission de S D A par Elf Aquitaine et à l approbation par l Assemblée générale des actionnaires de TOTAL S A le 12 mai 2006 de l apport scission d Arkema par TOTAL S A ainsi que de la division par quatre du nominal de l action TOTAL PLANS D OPTIONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS ELF AQUITAINE (a) Plan 1999 n°1 Plan 1999 n°2 Total Nombre d actions existantes au 31 décembre 2007 visées par la garantie d échange en actions TOTAL 6 584 6 584 Total des actions existantes ou à créer visées Actions TOTAL susceptibles d être créées dans le cadre (b) Afin de tenir compte de l apport scission de S D A les prix d exercice des options de souscription d actions Elf Aquitaine ont été multipliés par un coefficient d ajustement égal à 0 992769 avec prise Annulées(7 432) (3 068) (10 500) Attribuées définitivement Annulées(38 088) (6 212) (2 020) (46 320) (e) (2 229 008) (2 128) (1 288) (2 232 424) par la Société sur le marché ont été définitivement attribuées à leur bénéficiaire à l issue d une période d acquisition de deux ans soit le 20 juillet 2007 Cette attribution définitive était assortie d une condition de performance établie en fonction du taux de rentabilité des capitaux propres du Groupe calculé sur la base des comptes consolidés publiéspar le Groupe et relatifs à l exercice 2006 Le Conseil d administration du 3 mai 2007 a constaté que le taux d acquisition des actions attribuées lié à cette condition de performance était de 100% Par ailleurs la cession des actions qui ont été ainsi attribuées gratuitement et définitivement ne pourra intervenir qu au terme d une période d obligation de conservation de deux ans soit à compter du 20 juillet 2009 (b) Le nombre d actions attribuées gratuitement a été multiplié par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par l Assemblée générale par la Société sur le marché seront définitivement attribuées à leurs bénéficiaires à l issue d une période d acquisition de deux ans soit le 19 juillet 2008 sous réserve qu une condition de performance soit remplie Cette condition stipule que le nombre définitif d actions attribuées gratuitement est fonction du taux de rentabilité des capitaux propres du Groupe calculé sur la base des comptes consolidés publiés par le Groupe et relatifs à l exercice qui précèdera l année de l attribution définitive en l espèce l exercice 2007 La cession des actions qui seraient ainsi attribuées gratuitement et définitivement ne pourra ensuite intervenir qu au terme d une période d obligation de conservation de deux ans soit à compter du 19 juillet 2010 par la Société sur le marché seront définitivement attribuées à leurs bénéficiaires à l issue d une période d acquisition de deux ans soit le 18 juillet 2009 sous réserve qu une condition de performance soit remplie Cette condition dispose que le nombre définitif d actions attribuées gratuitement est fonction du taux de rentabilité des capitaux propres du Groupe calculé sur la base des comptes consolidés publiés par le Groupe et relatifs à l exercice qui précèdera l année de l attribution définitive en l espèce l exercice 2008 La cession des actions qui seraient ainsi attribuées gratuitement et définitivement ne pourra ensuite intervenir qu au terme d une période d obligation de conservation de deux ans soit à compter du 18 juillet 2011 (e) Attributions définitives à la suite du décès des bénéficiaires des actions (Plans 2006 et 2007) E) Charge liée aux paiements en actions Le montant de la charge liée aux paiements en actions au titre de l exercice 2007 s élève à 196 millions d euros et se décompose de 65 millions d euros au titre des plans de souscription d actions 109 millions d euros au titre des plans d attribution gratuite 22 millions d euros au titre de l augmentation de capital réservée aux salariés (voir la note 17 de l annexe aux comptes Le montant de la charge liée aux paiements en actions au titre de l exercice 2006 s élève à 157 millions d euros et se décompose de 74 millions d euros au titre des plans de souscription d actions 83 millions d euros au titre des plans d attribution gratuite Le montant de la charge liée aux paiements en actions au titre de l exercice 2005 s élève à 131 millions d euros et se décompose de 86 millions d euros au titre des plans de souscription d actions 25 millions d euros au titre du plan d attribution gratuite 20 millions d euros au titre de l augmentation de capital réservée aux salariés (voir la note 17 de l annexe aux comptes 216 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés La juste valeur des options attribuées en 2007 2006 et 2005 a été évaluée selon la méthode Black & Scholes sur la base des hypothèses Juste valeur des options attribuées (euros par option) (a) La volatilité attendue est calculée à partir de la volatilité implicite des options sur actions TOTAL et des options sur indices d actions négociées sur le marché (b) Les montants 2005 ont été retraités afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par l Assembléegénérale des actionnaires La charge liée aux augmentations de capital réservées aux salariés est diminuée d une décote pour tenir compte de l incessibilité pendant une période de cinq ans des actions susceptibles d être souscrites La méthode de valorisation de l incessibilité repose sur le coût d une stratégie en deux étapes qui consiste à vendre àterme les actions incessibles à cinq ans et à acheter un même nombre d actions au comptant en finançant cet achat par un prêt remboursable in fine Au titre de l exercice 2007 les principales hypothèses retenues pour la valorisation du coût de l augmentation de capital réservée aux salariés sont les suivantes Date du Conseil d administration ayant décidé l émission6 novembre 2007 Cours à la date du Conseil ayant décidé l émission (euros)54 6 Taux de financement des salariés (%) (b) 7 5 Coût de l incessibilité (en % du cours à la date du Conseil ayant décidé l émission)14 9 Montant de la charge (en euros par action)2 1 (a) Le taux d intérêt sans risque est issu des taux des obligations du Trésor français pour la maturité appropriée (b) Le taux de financement des salariés est issu des taux de crédit à la consommation pour une durée de cinq ans 26) Effectifs du Groupe et charges de personnel Salaires et traitements (y compris charges sociales)6 0585 828 5 610 (a) Sur le périmètre des entités des activités poursuivies Les effectifs comprennent uniquement ceux des entreprises consolidées globalement 27) Tableau de flux de trésorerie Le tableau suivant donne des informations complémentaires sur des montants encaissés et décaissés du flux de trésorerie d exploitation Impôts sur les bénéfices courants décaissés(9 687)(10 439) (8 159) La variation du besoin en fonds de roulement s analyse comme suit Créances clients et comptes rattachés(2 963)494 (4 712) B) Flux de trésorerie de financement La variation de l endettement financier non courant présentée pour sa valeur nette en raison de l importance des mouvements dus aux tirages multiples sur les lignes de créditrevolving peut être analysée de la manière suivante Remboursement de l endettement non courant(93)(135) (32) 28) Analyse des actifs et passifs financiers par catégorie d instruments et par stratégie Les actifs et passif financiers compris dans les rubriques de bilan sont les suivants ACTIF (PASSIF)Instruments financiers liés aux activités de financement et de trading Autres Sociétés mises en équivalence prêts2 5752 5752 575 Trésorerie et équivalents de trésorerie5 9885 9885 988 Dettes financières non courantes(532) (13 975) (369)(14 876)(14 876) Fournisseurs et comptes rattachés(243) (17 940)(18 183)(18 183) Autres dettes d exploitation(490) (3 410)(3 900)(3 900) Dettes financières courantes(2 655) (1 958)(4 613)(4 613) Total passifs financiers (3 187) (792) (15 933) (370) (21 350) (41 632) (41 632) (a) La dette financière est comptabilisée à la juste valeur dans le cadre de la relation de couverture (voir la note 1Miii de l annexe aux comptes consolidés) 218 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés Instruments financiers liés aux activités de financement et de trading Sociétés mises en équivalence prêts 1 5331 5331 533 Trésorerie et équivalents de trésorerie2 4932 4932 493 Dettes financières non courantes (581) (13 400) (193)(14 174)(14 171) Fournisseurs et comptes rattachés (426) (14 654)(15 080)(15 080) Autres dettes d exploitation (203) (4 060)(4 263)(4 263) Dettes financières courantes (3 538) (2 320)(5 858)(5 858) Total passifs financiers(4 119) (704) (15 720) (193) (18 714) (39 450) (39 447) (a) La dette financière est comptabilisée à la juste valeur dans le cadre de la relation de couverture (voir la note 1Miii de l annexe aux comptes consolidés) Instruments financiers liés aux activités de financement et de trading Sociétés mises en équivalence prêts 1 2991 2991 299 Actifs financiers courants 290 44 334334 Trésorerie et équivalents de trésorerie4 3184 3184 318 Dettes financières non courantes (793) (12 872) (128)(13 793)(13 788) Fournisseurs et comptes rattachés (721) (15 685)(16 406)(16 406) Autres dettes d exploitation (67) (4 090)(4 157)(4 157) Dettes financières courantes (3 296) (624)(3 920)(3 919) Autres passifs financiers courants (27) (6)(33)(33) Total passifs financiers(4 089) (815) (13 496) (134) (19 775) (38 309) (38 303) (a) La dette financière est comptabilisée à la juste valeur dans le cadre de la relation de couverture (voir la note 1Miii de l annexe aux comptes consolidés) 29) Instruments financiers hors dérivés d énergie A) Impact en résultat par nature d instruments financiers L effet en résultat des actifs et passifs opérationnels est le suivant Actifs disponibles à la vente (titres de participation) revenus des participations218237 164 résultat de cession170428 46 Impact sur le résultat opérationnel net 323707 202 L effet en résultat comprend principalement les dividendes et les résultats de cession des titres de participation classés dans la rubrique « Actifs disponibles à la vente » les produits financiers et les dépréciations au titre des prêts aux sociétés mises en équivalence aux sociétés non consolidées et des créances classés dans la rubrique « Prêts et créances » Actifs et passifs liés aux activités de financement L effet en résultat des actifs et passifs liés aux activités de financement est le suivant Passifs de financement et instruments de couverture associés(1 721)(1 597) (1 159) Couverture de juste valeur (inefficacité)(26)25 (24) Actifs et passifs détenus à des fins de transaction73232 124 Impact sur le coût de la dette nette (539)(364) (287) L effet en résultat comprend principalement les produits financiers de la trésorerie des équivalents de trésorerie des actifs financiers courants (notamment dépôts à plus de trois mois) classés dans la rubrique « Prêts et les frais financiers du financement long terme des filiales et les instruments de couverture adossés (hors inefficacité de la couverture détaillée ci dessous) ainsi que les frais financiers du financement court terme classés dans la rubrique « Passifs de financement et instruments de couverture associés » l inefficacité de la couverture des emprunts obligataires les produits financiers les charges financières et la réévaluation de juste valeur des instruments dérivés court terme de gestion de la trésorerie classés dans la rubrique « Actifs et passifs Les instruments financiers dérivés court terme de gestion de la trésorerie (taux et change) sont considérés comme utilisés à des fins de transaction En effet du fait des modalités pratiques d identification de ces instruments le Groupe n a pas jugé approprié de mettre en uvre une comptabilité de couverture L effet en résultat de ces instruments dérivés est compensé par celui des prêts et des dettes financières courantes auxquels ils se rattachent Ainsi l impact de ces transactions appréhendées globalement ne présente pas d impact significatif sur les comptes B) Impact des stratégies de couverture Couverture de la dette financière (fair value hedge) L impact en résultat des instruments de couverture adossés aux emprunts obligataires comptabilisé dans la rubrique du compte de résultat consolidé « Coût de l endettement financier brut » se décompose de la manière suivante Effet de la réévaluation des emprunts obligataires137(221) 1 329 Swaps de couverture des emprunts obligataires(163)246 (1 353) Inefficacité de la couverture de juste valeur (26)25 (24) L inefficacité n est pas représentative de la performance du Groupe compte tenu de l objectif de conduire lesswapsà leur terme Elle s explique par la part court terme de la valorisation desswaps qui ne font pas l objet d une gestion active 220 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés Instruments qualifiés de couverture d investissements nets en devise (net investment hedge) Ils sont comptabilisés directement en capitaux propres dans la rubrique « Écart de conversion » Les variations de l exercice sont détaillées Exercice(en millions d euros)Au 1 erjanvier Entrées Sorties Au 31 décembre Au 31 décembre 2007 la juste valeur des contrats non dénoués au titre de ces couvertures s élève à 14 millions d euros (gain latent) Il Instruments financiers détenus dans le cadre de couverture de flux futurs (cash flow hedge) L échéancier des montants notionnels des instruments dérivés hors énergie est présenté dans le tableau suivant Swaps de couverture de la dette obligataire Swaps de couverture de la dette obligataire Total swaps de couverture de la dette Swaps de taux de change en couverture Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (part à moins d un an) (passif)(1) 306 Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (part à moins d un an) (actif)388 1 265 Total swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (part à moins d un an) Instruments détenus à des fins de couverture Instruments détenus à des fins de transaction Autres swaps de taux (passif) 3 815 (a) Ces montants fixent le niveau d engagement notionnel sans être représentatifs d une perte ou d un gain latent Swaps de couverture de la dette obligataire Swaps de couverture de la dette obligataire Total swaps de couverture de la dette Swaps de taux de change en couverture Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (part à moins d un an) (passif) 475 Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (part à moins d un an) (actif) 341 1 341 Total swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (part à moins d un an) Instruments détenus à des fins de couverture Instruments détenus à des fins de transaction Autres swaps de taux (passif) (8) 9 580 (a) Ces montants fixent le niveau d engagement notionnel sans être représentatifs d une perte ou d un gain latent 222 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés Swaps de couverture de la dette obligataire Swaps de couverture de la dette obligataire Total swaps de couverture de la dette Swaps de taux de change en couverture Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (part à moins d un an) (passif) (6) 167 Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (part à moins d un an) (actif) 44 381 Total swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (part à moins d un an) Instruments détenus à des fins de couverture Instruments détenus à des fins de transaction Autres swaps de taux (passif) (4) 9 022 (a) Ces montants fixent le niveau d engagement notionnel sans être représentatifs d une perte ou d un gain latent 30) Instruments dérivés d énergie et assimilés swapsde taux de fret Les instruments dérivés liés aux activités du pétrole du gaz et de l électricité sont comptabilisés pour leur juste valeur dans les rubriques « Autres créances » ou « Autres créditeurs et dettes diverses » suivant qu il s agit de positions actives ou passives Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret Swaps de taux de fret (a) 69 93 (3) (3) Options sur futures (c) 365 280 (1) (1) Total pétrole brut produits pétroliers et taux de fret 18 18 Montant de juste valeur non reconnue au bilan Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret Swaps de taux de fret (a) 56 86 2 2 Options sur futures (c) 143 165 (4) (4) Total pétrole brut produits pétroliers et taux de fret102 102 Montant de juste valeur non reconnue au bilan 224 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret Swaps de taux de fret (a) 46 47 Total pétrole brut produits pétroliers et taux de fret28 28 Montant de juste valeur non reconnue au bilan (a) Swaps (y compris « Contracts For Differences ») les colonnes « Montant notionnel des achats ventes » correspondent aux swaps acheteurs vendeurs à prix fixe (b) Forwards les contrats physiques sont assimilés à des instruments dérivés d énergie et figurent dans les montants présentés Les montants Gaz & Énergies Nouvelles de 2005 ont été retraités en (c) Options les colonnes « Montant notionnel des achats ventes » correspondent à la valeur nominale des options (calls ou puts) achetées vendues valorisées sur la base du prix d exercice (d) Futures les colonnes « Montant notionnel des achats ventes » correspondent aux positions nettes acheteuses vendeuses valorisées sur la base du cours cotésur le marché organisé à la clôture Les engagements sur pétrole brut et produits raffinés ont pour l essentiel une échéance courte (inférieure à un an) La maturité de la plupart des dérivés Gaz & Énergies Nouvelles est inférieure à trois ans Les variations de la valorisation en juste valeur des instruments dérivés d énergie s analysent comme suit Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret (a) Les montants Gaz & Énergies Nouvelles de 2005 ont été retraités pour intégrer les contrats physiques assimilés à des instruments dérivés Les chiffres du 1 erjanvier 2005 n ayant pas été retraités la différence d approche est présentée dans la colonne « Autres » Risques relatifs aux marchés des hydrocarbures Dans le cadre de ses activités courantes le Groupe est conduit à intervenir largement sur les marchés afin d optimiser l écoulement de ses productions et l approvisionnement de ses raffineries Dans son activité de négoce d hydrocarbures le Groupe n a pas pour politique de vendre à terme des productions futures d hydrocarbures Toutefois dans le cadre de cette activité de négoce le Groupe utilise comme la plupart des autres sociétés pétrolières des produits dérivés d énergie afin d adapter son exposition aux fluctuations des prix du pétrole brut des produits raffinés du gaz naturel et de l électricité De même dans le cadre de son activité de transport maritime le Groupe utilise des produits dérivés de taux de fret afin d adapter son exposition auxfluctuations de ceux ci Pour gérer ces risques le Groupe utilise différents instruments parmi lesquels les contrats sur les marchés organisés ou sur les marchés de gré à gré tels quefutures forwards swapset options La liste des différents dérivés détenus par TOTAL sur ces marchés est détaillée dans la note 30 de L activité Trading & Shipping mesure son exposition au risque de marché relatif aux activités de négoce de pétrole brut de produits raffinés et de taux de fret c est à dire la perte potentielle en justes valeurs en mettant en uvre une méthode d évaluation de « valeur en risque » Cette technique est fondée sur un modèle de simulation historique et mesure le risque de marché découlant des variations potentielles futures de valeurs de marché sur une période d une journée de cotation Le calcul du montant des variations potentielles de justes valeurs prend en compte un relevé des expositions au risque à la fin de la journée et un état des mouvements de prix historiques sur les 400 derniers jours ouvrés pour tous les instruments et maturités dans les activités internationales de négoce Les options sont systématiquement réévaluées en utilisant des modèles appropriés La probabilité de variation des justes valeurs correspond à un intervalle de confiance de la valeur en risque de 97 5% Cela signifie que le portefeuille n enregistrerait une perte supérieure au montant de la valeur en risque qu une seule fois sur une période de 40 jours ouvrés si l exposition au risque du portefeuille restait inchangée La probabilité est de 97 5% que les variations journalières défavorables du marché génèrent une perte inférieure à 5 4 millions d euros par jour définie comme la « valeur en risque » sur la base des positions au 31 décembre 2007 Par ailleurs sur l année 2007 la valeur en risque moyenne constatée a été de 6 7 millions d euros la valeur en risque la plus faible de 3 3 millions d euros la valeur en risque la L activité de trading de gaz et d électricité met en uvre des instruments dérivés tels que lesfutures forwards swapset options tant sur les marchés organisés que sur les marchés de gré à gré le dénouement des transactions prenant généralement la forme de livraisons physiques L exposition au risque de marché i e la perte potentielle en juste valeur est évaluée en mettant en uvre une méthode de « valeur en risque » Cette technique est fondée sur un modèle de simulation historique et mesure le risque découlant des variations potentielles futures de valeurs de marché journalières Le calcul du montant des variations potentielles de justes valeurs prend en compte un relevé des expositions au risque à la fin de la journée et un état des mouvements de prix historiques sur l année écoulée pour tous les instruments et maturités La probabilité est de 97 5% que les variations journalières défavorables de ces marchés génèrent une perte inférieure à 4 3 millions d euros par jour sur la base des positions au 31 décembre 2007 Par ailleurs sur l année 2007 la valeur en risque moyenne constatée a été de 7 9 millions d euros la valeur en risque la plus faible de 3 2 millions d euros la valeur en risque la plus élevée de Le Groupe met en uvre une politique rigoureuse de gestion et de surveillance de ces risques de marché Celle ci s appuie d une part sur une séparation des fonctions d engagement des opérations et des fonctions de contrôle et d autre part sur un système d information intégré qui permet un suivi en temps réel des activités Des limites d intervention sont approuvées par le Comité exécutif et font l objet d un contrôle quotidien Afin de garantir la souplesse des interventions et la liquidité des positions les activités de couverture sont conduites avec des contreparties nombreuses et indépendantes telles que les autres sociétés pétrolières les grands producteurs ou consommateurs d énergie et les institutions financières Un dispositif de limites par contrepartie est mis en uvre et un suivi régulier des encours par contrepartie est effectué Dans le cadre de son activité de financement et de gestion de la trésorerie le Groupe utilise des instruments financiers dérivés afinde gérer son exposition aux fluctuations des taux d intérêt et des cours de change de devises étrangères Il s agit principalement de swapsde taux d intérêt et de devises Le Groupe peut également plus occasionnellement utiliser des contrats defutures caps floors et options Les opérations en cours et leur traitement comptable sont présentés dans les notes 1M 20 28 et 29 de La gestion des risques relatifs aux activités de trésorerie et aux instruments financiers de taux et de change obéit à des règles strictes qui sont définies par la Direction Générale du Groupe et qui prévoient la centralisation systématique par la direction financement trésorerie des liquidités des positions et de la gestion des instruments financiers Les excédents de liquidités du Groupe qui en résultent font l objet de dépôts auprès d établissements bancaires de premier rang ou d achat de certificats de dépôt émis par ceux ci La gestion s organise autour d un département salle des marchés spécialisé dans l intervention sur les marchés financiers de change et de taux d intérêt Le département contrôle gestion des flux assure la surveillance quotidienne des limites des positions et calcule le résultat Il procède à la valorisation de la valeur de marché et le cas échéant effectue des analyses de sensibilité Le Groupe s efforce de minimiser le risque de change de chaque entité par rapport à sa devise de compte (principalement l euro le dollar la livre sterling et la couronne norvégienne) Pour le risque de change généré par l activité commerciale la couverture des revenus et coûts en devises étrangères s effectue essentiellement par des opérations de change au comptant et parfois à terme Le Groupe ne couvre que rarement des flux prévisionnels et il peut notamment dans ce cas avoir recours à des Pour les risques de change liés aux actifs à long terme comptabilisés dans une autre devise que l euro le Groupe a une politique de couverture permettant de réduire le risque de change associé en adossant un financement dans cette autre devise L exposition nette au risque de change court terme est suivie régulièrement en référence à un dispositif de limites définies par la Les dettes financières non courantes décrites dans la note 20 de l annexe aux comptes consolidés sont en général contractées par les entités centrales de trésorerie soit directement en dollars ou en euros soit dans des devises systématiquement échangées contre des dollars ou des euros selon les besoins généraux du Groupe par le biais deswapsd émission Le produit de cet endettement est prêté à des filiales dont les comptes sont tenus en dollars ou en euros Il en résulte que la sensibilité nette de ces positions au risque de change n est pas significative 226 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés S agissant desswapsde change court terme dont le montant notionnel figure dans la note 29 de l annexe aux comptes consolidés leur utilisation à des fins d optimisation de la gestion centralisée de la trésorerie du Groupe implique que la sensibilité au change qu ils pourraient induire est également considérée comme Gestion de la position de taux à court terme et des La position courante principalement constituée en euros et en dollars est gérée selon les objectifs principaux fixés par la Direction Générale du Groupe (maintenir une liquidité maximale optimiser le revenu des placements en fonction de la courbe de taux minimiser le coût d emprunt) dans le cadre d une gestion à horizon inférieur à douze mois et sur la base d une référence de taux au jour le jour notamment par l intermédiaire deswapsde taux à court terme et deswapsde change à court terme sans modification de la Gestion du risque de taux sur la dette à long terme La politique du Groupe vise à s endetter à long terme principalement à taux variable ou à taux fixe en cas d opportunité lors de l émission en fonction du niveau des taux d intérêt en dollars ou en euros selon les besoins généraux du Groupe Des swapsde taux et de change à long terme peuvent être adossés à l émission aux emprunts obligataires afin de créer une dette synthétique à taux variable Pour modifier partiellement la structure de taux d intérêt de la dette à long terme TOTAL peut également conclure desswapsde taux d intérêt à long terme Sensibilité aux risques de taux d intérêt et de change Les tableaux ci après présentent l impact potentiel d une translation d une amplitude de 10 points de base des courbes de taux d intérêt dans chacune des devises sur la valeur de marché des instruments financiers en cours au 31 décembre 2007 au 31 estiméeVariation de la valeur de marché après translation des taux d intérêt de Au 31 décembre 2007(en millions d euros)Valeur nette Emprunts obligataires avant swaps (hors part à moins d un an)(11 741) (11 741) 37 (37) Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif)(369) (369) Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif)460 460 Total swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe Part à moins d un an des dettes financières non courantes après swaps (hors contrats de location financement)(1 669) (1 669) (1) 1 Autres swaps de taux11 Swaps de change et contrats à terme de devises(34) (34) Emprunts obligataires avant swaps (hors part à moins d un an) (11 413) (11 413) 26 (26) Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (193) (193) Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 486 486 Total swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe Part à moins d un an des dettes financières non courantes après swaps (hors contrats de location financement) (2 140) (2 140) 1 (1) Swaps de change et contrats à terme de devises (8) (8) 1 (1) Emprunts obligataires avant swaps (hors part à moins d un an) (11 025) (11 025) 126 (129) Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (128) (128) Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 450 450 Total swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe Part à moins d un an des dettes financières non courantes après swaps (hors contrats de location financement) (920) (919) 1 (1) Swaps de change et contrats à terme de devises 260 260 4 (4) L impact sur le coût de la dette nette avant impôt d une variation des taux d intérêt est la suivante Coût de la dette nette(539)(364) (287) Translation des taux d intérêt de 10 points de base1212 10 100 points de base116118 100 En raison de la politique de gestion du risque de change décrite précédemment la sensibilité du Groupe au risque de change est principalement influencée par la situation nette des filiales dont les devises de compte sont le dollar et dans une moindre proportion la livre Cette sensibilité est reflétée par l évolution historique des écarts de conversion imputés dans les capitaux propres consolidés qui au cours des trois derniers exercices et essentiellement du fait de l évolution du dollar et de la livre sterling ont été les suivants Parité euro dollar Parité euro livre sterling Au 31 décembre 2007(en millions d euros)Total Euro DollarLivre Écarts de conversion avant couverture d investissement net(4 410) (3 501) (289) (620) Couverture d investissement net instruments non dénoués14 14 Au 31 décembre 2006(en millions d euros)Total Euro DollarLivre Écarts de conversion avant couverture d investissement net(1 383) (1 393) 203 (193) Couverture d investissement net instruments non dénoués Au 31 décembre 2005(en millions d euros)Total Euro DollarLivre Écarts de conversion avant couverture d investissement net1 421 922 68 431 Couverture d investissement net instruments non dénoués Du fait de cette politique l impact en résultat consolidé du change illustré dans la note 7 de l annexe aux comptes consolidés a été peu significatif au cours des trois derniers exercices malgré les fluctuations monétaires importantes du dollar (gain de 35 millions d euros en 2007 perte de 30 millions d euros en 2006 gain de 76 Toute contrepartie bancaire avec laquelle le Groupe souhaite travailler pour des opérations de marché doit avoir été préalablement autorisée après appréciation de sa solidité financière ainsi que de sa notation par les agences Standard & Poor s et Moody s laquelle doit être de première qualité Une limite globale d encours autorisé est définie pour chaque banque et répartie entre les filiales et les entités centrales de trésorerie du Groupe en fonction des besoins pour les activités Le Groupe détient un ensemble de participations dans des sociétés cotées (voir les notes 12 et 13 de l annexe aux comptes consolidés) dont la valeur boursière totale fluctue en fonction de la tendance des marchés boursiers mondiaux de la valorisation des secteurs d activité respectifs auxquels ces sociétés appartiennent et des données économiques et financières propres à chacune des TOTAL S A bénéficie de lignes de crédit confirmées accordées par des banques internationales lui permettant de constituer une Le montant de ces lignes de crédit au 31 décembre 2007 s élève à utilisés Les contrats relatifs aux lignes de crédit accordées à 228 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés TOTAL S A ne contiennent pas de dispositions conditionnant les termes et modalités du crédit octroyé aux ratios financiers de la Société à la notation de sa solidité financière par les agences spécialisées ou à la survenance d évènements susceptibles d avoir un impact significativement défavorable sur sa situation financière Pour information le montant global des principales lignes de crédit confirmées accordées par des banques internationales aux sociétés du Groupe (y compris TOTAL S A ) s élève à 10 505 sociétés du Groupe autres que TOTAL S A ne sont pas destinées à financer les besoins généraux du Groupe elles sont destinées à financer soit les besoins généraux de la filiale emprunteuse soit un Les tableaux ci après représentent l échéancier des actifs et passifs liés aux activités de financement au 31 décembre 2007 au Au 31 décembre 2007(en millions d euros)A moins d un an De1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes financières non courantes après couverture(11 424) (2 992) (14 416) Dettes financières courantes(4 613) (4 613) Montant net avant charges financières 2 579 (11 424) (2 992) (11 837) Charges financières(561) (1 389) (270) (2 220) Montant net2 018 (12 813) (3 262) (14 057) Au 31 décembre 2006(en millions d euros)A moins d un an De1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes financières non courantes après couverture (10 733) (2 955) (13 688) Dettes financières courantes (5 858) (5 858) Autres passifs financiers courants (75) (75) Montant net avant charges financières 468 (10 733) (2 955) (13 220) Charges financières(567) (1 302) (160) (2 029) Montant net(99) (12 035) (3 115) (15 249) Au 31 décembre 2005(en millions d euros)A moins d un an De1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Dettes financières non courantes après couverture (9 057) (4 259) (13 316) Dettes financières courantes (3 920) (3 920) Autres passifs financiers courants (33) (33) Montant net avant charges financières 699 (9 057) (4 259) (12 617) Charges financières(453) (1 091) (144) (1 688) Montant net246 (10 148) (4 403) (14 305) Le risque de crédit est le risque de défaut d une contrepartie face à ses engagements contractuels ou à l encaissement des créances Le Groupe est exposé au risque de crédit dans le cadre de ses activités opérationnelles L exposition maximum au risque de crédit est représentée en partie par les montants d actifs financiers qui sont présentés dans le bilan y compris les instruments dérivés d énergie qui ont L exposition maximale est détaillée dans le tableau suivant Prêts aux sociétés mises en équivalence(note 12)2 5751 533 1 299 Clients et comptes rattachés(note 16)19 12917 393 19 612 Le montant des dépréciations sur les prêts et avances et sur les clients comptes rattachés et autres créances d exploitation est fourni respectivement dans les notes 14 et 16 de l annexe aux Le risque de crédit sur les créances échues n est pas significatif La gestion du risque de crédit dans les différents secteurs est la Les risques nés de la signature des accords pétroliers avec les autorités étatiques et les partenaires pétroliers ou de l attribution de contrats de fournitures à long terme qui sont indispensables pour entreprendre des projets sont évalués par le processus d approbation des opérations pétrolières Le caractère long terme des contrats et l existence des clients de premier rang impliquent Les risques liés à des opérations commerciales autres que celles décrites ci dessus et dans la pratique placées directement sous le contrôle des filiales font l objet de procédures de fixation d encours de crédit et de revue des encours Les créances clients font l objet d une dépréciation au cas par cas sur la base de l antériorité des créances et de l appréciation de la direction sur les circonstances de fait dans le Gaz & Énergies Nouvelles La branche Gaz & Énergies Nouvelles traite avec des contreparties du secteur de l énergie et de la finance partout dans le monde et principalement en Europe et en Amérique du Nord Les institutions financières fournissant la couverture de risque de crédit sont des banques et des groupes d assurance disposant d une notation de Les contreparties potentielles sont soumises à une analyse de crédit et une autorisation avant que les transactions ne soient conclues et une fois autorisées font l objet d un examen régulier incluant une nouvelle évaluation et une actualisation des limites L analyse de la capacité des contreparties à faire face à leurs engagements repose sur des données quantitatives et qualitatives concernant l état financier et les risques commerciaux ainsi que sur l étude de toute information venant du marché ou de tiers extérieurs comme les agences de notation Sur cette base des limites de crédit sont définies pour chaque contrepartie potentielle et si nécessaire les transactions sont soumises à des L exposition au risque de crédit qui est essentiellement une exposition économique ou une exposition physique future anticipée est contrôlée en permanence et soumise à des mesures de sensibilité Le risque de crédit est limité par l utilisation systématique de contrats standards qui autorisent la compensation et permettent d obtenir des sûretés complémentaires en cas d évolution défavorable de la qualité du risque Ces contrats permettent notamment l annulation du contrat en cas de défaut Les procédures internes du Raffinage & Marketing comportent des règles de la gestion du risque de crédit décrivant les fondamentaux de contrôle interne dans ce domaine notamment la séparation des pouvoirs entre le commerce et la finance Des politiques de crédit sont définies localement accompagnées de la mise en uvre de procédures visant à maîtriser le risque client (organisation de comités de crédit dans les filiales mise en place systématique de limites de crédit pour les clients professionnels sécurisation du De plus chaque entité met en place des instruments de mesure de son encours client Par ailleurs les risques liés à l octroi de crédit peuvent être compensés ou limités par l obtention de cautions ou Les créances douteuses sont provisionnées au cas par cas en utilisant un taux de provision qui dépend de l appréciation des Les opérations sont conduites avec des contreparties commerciales et des institutions financières partout dans le monde Les contreparties commerciales sur les opérations physiques et de dérivés sont principalement des compagnies pétrolières ou gazières ou des sociétés de négoce de produits énergétiques et des institutions financières Les couvertures sur les risques de crédit sont conclues avec des institutions financières banques internationales ou compagnies d assurance disposant d une Le Trading & Shipping met en uvre une politique rigoureuse de gestion des délégations de pouvoir internes qui encadre la fixation des limites de crédit sur les pays et les contreparties et l approbation des opérations spécifiques Les risques de crédit découlant de ces limites et de ces autorisations sont suivis Les contreparties potentielles font l objet d une analyse de crédit et sont approuvées avant la conclusion des transactions une revue régulière est faite de toutes les contreparties actives incluant une révision de l évaluation et un renouvellement des limites autorisées Le crédit des contreparties est apprécié en fonction de données quantitatives et qualitatives sur leur solidité financière et sur les risques commerciaux et s adosse également sur les informations venant du marché ou de tiers extérieurs telles que les notations publiées par Standard & Poor s Moody s et par les autres agences 230 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés Lorsque cela est possible des cadres contractuels sont négociés pour permettre par le biais de compensation entre les transactions l optimisation de la gestion du risque par ailleurs des clauses protectrices additionnelles sont également mises en place autorisant des appels de fonds ou des garanties à titre de sureté en cas de détérioration financière ou permettant l annulation des Les risques de crédit dépassant les niveaux autorisés sont couverts par des lettres de crédit et d autres types de garanties par des dépôts de trésorerie et des assurances Les risques sur dérivés sont couverts par des contrats d appel de marge lorsque Le risque de crédit porte essentiellement sur les créances commerciales Chaque division met en place des procédures de gestion et des méthodes de provisionnement relativement différenciées en fonction de la taille des filiales et des marchés sur lesquels elles opèrent Ces procédures incluent notamment la mise en place de plafond d encours comportant différents processus d autorisation pour d éventuels dépassements de ce le recours à des polices d assurance ou des garanties spécifiques (lettre de crédit) un état des retards de paiement (balance âgée) suivi très régulièrement avec un processus de relance un provisionnement comptabilisé client par client en fonction des retards de paiement et des habitudes de paiement locales A la connaissance de TOTAL il n existe pas de faits exceptionnels litiges risques ou engagements hors bilan susceptibles d avoir un impact significatif sur la situation financière le patrimoine le résultat 1)À la suite des enquêtes relatives à certaines pratiques commerciales dans l industrie chimique aux États Unis des filiales du groupe Arkema font l objet de plusieurs enquêtes pénales et litiges en responsabilité civile aux États Unis et au Canada pour manquement à la législation sur la concurrence La responsabilité civile de TOTAL S A a été mise en cause au titre de certaines de ces procédures en tant que société mère En Europe des enquêtes ont été initiées par la Commission européenne en 2000 2003 et 2004 relatives à des pratiques commerciales alléguées concernant plusieurs lignes de produits (1) Une d entre elles a donné lieu à une condamnation d Arkema et d Elf Aquitaine par laCommission européenne en janvier 2005 à une amende se décomposant en un montant de 45 millions d euros infligé solidairement à Arkema et à Elf Aquitaine et en un montant de 13 5 millions d euros infligé à Arkema seule dont les sociétés concernées ont interjeté appel devant le Tribunal de première Deux autres lignes de produits ont donné lieu respectivement en janvier et en août 2005 à des communications de griefs notifiées par la Commission européenne à Arkema ainsi qu à TOTAL S A et à Elf Aquitaine Arkema a coopéré avec les autorités dans ces procédures et enquêtes Ces deux dernières procédures ont respectivement abouti en mai 2006 à la condamnation d Arkema par la Commission européenne à des conjointement et solidairement d une part Elf Aquitaine à TOTAL S A à hauteur de 42 et 140 4 millions d euros TOTAL S A Elf Aquitaine et Arkema ont interjeté appel de ces deux décisions devant le Tribunal de première instance des Aucune preuve de l implication de TOTAL S A ou d Elf Aquitaine dans les pratiques reprochées à Arkema n a pu être établie les amendes qui leur ont été infligées résultant de leur Arkema et Elf Aquitaine ont reçu de la Commission européenne en août 2007 une communication de griefs relative à des pratiques anticoncurrentielles alléguées se rapportant à une autre ligne de produits chimiques Aucune preuve de l implication d Elf Aquitaine dans ces pratiques n a pu être établie sa mise en cause résultant de sa qualité de société Bien qu Arkema ait mis en uvre à partir de 2001 un plan visant la mise en conformité des pratiques de ses salariés avec les règles sur la concurrence il ne peut toutefois être exclu que d autres procédures concernant Arkema ainsi que TOTAL S A et Elf Aquitaine puissent être mises en uvre à l initiative des 2)Dans le cadre de la scission d Arkema de TOTAL TOTAL S A ou certaines sociétés du Groupe ont consenti au profit d Arkema des garanties afin de couvrir les risques afférents aux procédures relatives à des litiges en matière d ententes anticoncurrentielles se rapportant à des faits antérieurs à cette Ces garanties couvrent pendant une durée de dix ans 90% des sommes qui seraient payées par Arkema à raison (i) de condamnations infligées par les autorités communautaires ou nationales de concurrence d un État membre de l Union européenne pour violation des règles en matière d entente (ii) de condamnations infligées par les autorités de concurrence ou les tribunaux américains pour violation des règles du droit fédéral de la concurrence ou du droit d un État des États Unis d Amérique en matière d entente (iii) de dommages et intérêts au titre d éventuelles procédures civiles relatives aux faits faisant (1) Arkema désigne collectivement l ensemble des sociétés du groupe Arkema dont la société mère est Arkema S A depuis mai 2006 Arkema ne fait pluspartie de TOTAL Annexe 1 Comptes consolidés l objet des décisions de condamnations susmentionnées et (iv) de certains frais liés à ces procédures La garantie couvrant les risques afférents aux procédures relatives à des litiges en matière d ententes anticoncurrentielles en Europe s applique au delà d une franchise de 176 5 millions Les garanties deviendraient caduques dans l hypothèse où une personne physique ou morale agissant seule ou de concert avec d autres viendrait à détenir directement ou indirectement plus du tiers des droits de vote d Arkema ou si Arkema transférait en une ou plusieurs fois à un même tiers ou à plusieurs tiers agissant de concert quelles que soient les modalités de ce transfert des actifs représentant en valeur d entreprise plus de 50% de la valeur d Arkema à la date du Parallèlement les sommes auxquelles pourrait être condamnée TOTAL S A ou l une des sociétés du Groupe au titre de l ensemble des procédures couvertes par les garanties sont conventionnellement mises à la charge d Arkema à concurrence 3)Pour couvrir les risques mentionnés ci dessus la provision comptabilisée dans les comptes consolidés du Groupe au 31 4)Par ailleurs des investigations lancées en octobre 2002 par la Commission européenne dans des filiales de la branche Raffinage & Marketing du Groupe ont donné lieu en octobre 2004 à une communication de griefs adressée à Total Nederland N V ainsi qu à TOTAL S A Cette procédure a abouti en septembre 2006 au prononcé d une amende de 20 25 millions d euros aux dépens de Total Nederland N V dont TOTAL S A fut déclarée solidairement responsable à hauteur de 13 5 millions d euros bien qu aucune preuve de l implication de celle ci dans les pratiques anticoncurrentielles en cause n ait été TOTAL S A et Total Nederland N V ont interjeté appel de cette décision de la Commission européenne devant le Tribunal de En outre une communication de griefs a été adressée en mai 2007 par la Commission européenne à Total France ainsi qu à TOTAL S A visant des pratiques anticoncurrentielles alléguées se rapportant à une autre ligne de produits de la branche Raffinage & Marketing Aucune preuve de l implication de TOTAL S A dans ces pratiques n a été établie sa mise en cause résultant de sa qualité de société mère 5)Compte tenu du caractère discrétionnaire du pouvoir reconnu à la Commission européenne dans le processus de détermination des amendes en droit de la concurrence il est impossible de déterminer avec précision le risque encouru à ce titre par le Groupe TOTAL S A et Elf Aquitaine contestent la mise en cause de leur responsabilité et le mode de détermination des amendes Quelle que soit l évolution des enquêtes et procédures ci dessus le Groupe considère que leur issue ne devrait pas avoir d impact significatif sur sa situation financière et sur ses résultats Buncefield Le 11 décembre 2005 plusieurs explosions suivies d un important incendie sont survenues à Buncefield au nord de Londres dans un dépôt pétrolier exploité par Hertfordshire Oil Storage Limited (HOSL) société détenue à 60% par la filiale britannique de TOTAL et à 40% par un autre groupe pétrolier L explosion a fait une quarantaine de blessés dont la grande majorité a subi des blessures légères et a causé des dommages matériels au dépôt et à des bâtiments et des résidences situés à proximité du dépôt La cause retenue par la Commission d enquête mise en place par les pouvoirs publics est le débordement d un bac du dépôt Le rapport définitif de cette Commission précisant les circonstances et le mécanisme exact de l explosion n a pas encore été déposé A ce stade les responsabilités ainsi que la répartition de la prise en charge des conséquences de cet événement restent à établir Le procès civil concernant les différends non réglés à l amiable devrait débuter dans le courant du quatrième trimestre 2008 Le Groupe est assuré pour les dommages à ces installations les pertes d exploitation et les réclamations des tiers dans le cadre de sa responsabilité civile et considère que dans l état actuel des informations à sa disposition cet accident ne devrait pas avoir d impact significatif sur la situation financière les flux de trésorerie Les autorités vénézuéliennes ont mis fin le 31 mars 2006 à tous les « contrats d opérations » signés dans les années quatre vingt dix pour transférer la gestion des champs concernés à des entreprises mixtes dont la société nationale PDVSA (société nationale Petróleos de Venezuela S A ) détient la majorité du capital Les autorités vénézuéliennes et le Groupe ne sont pas parvenus à un accord sur les conditions du transfert des opérations du champ de Jusepin dans le calendrier imposé mais des négociations ont permis d aboutir à un règlement amiable en mars 2007 par lequel les autorités vénézuéliennes ont indemnisé le Groupe à hauteur de En outre les autorités vénézuéliennes ont modifié à plusieurs reprises le cadre juridique et fiscal du projet Sincor En mai 2006 la loi organique sur les hydrocarbures a été amendée avec effet immédiat pour établir une nouvelle taxe d extraction calculée sur la même base que la redevance et venant en complément de celle ci par l application d un taux global de 33 33% En septembre 2006 la loi sur l impôt sur les sociétés a été modifiée afin de soumettre les activités pétrolières amont (hors gaz) à un taux de Les autorités ont également exprimé la volonté d appliquer cette loi organique aux « associations stratégiques » qui exploitent le brut extra lourd de l Orénoque En janvier 2007 l Assemblée nationale a voté une loi (entrée en vigueur le 1 la République à légiférer pendant dix huit mois par décret dans de nombreux domaines dont celui des hydrocarbures Le 26 février 2007 le Président de la République a signé un décret loi prévoyant la conversion des « associations stratégiques » de la Faja (dont Sincor) en entreprises mixtes avec une participation de l État d au moins 60% un transfert du contrôle des opérations à PDVSA au 232 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés plus tard le 30 avril 2007 ainsi qu un délai de quatre mois (plus deux mois pour soumission à l Assemblée nationale) accordé aux entreprises privées pour se mettre d accord sur les termes et sur les conditions de leur participation dans l entreprise mixte Dans le cadre de ce processus TOTAL a signé deux accords avec PDVSA et Statoil avec l approbation du Ministère chargé de le 25 avril 2007 un accord au titre duquel à partir du 1 ermai 2007 le contrôle des opérations de Sincor a été transféré provisoirement à PDVSA et le 26 juin 2007 un protocole d accord prévoyant la conversion de l Association Sincor en entreprise mixte Dans le cadre de ce protocole d accord la participation de TOTAL dans le projet Sincor devait passer de 47% à 30 323% celle de PDVSA étant portée à 60% et Statoil détenant 9 677% Cet accord définit également l indemnité à percevoir par TOTAL déterminée à la suite d une négociation portant sur la valeur des actifs L approbation de cette conversion par l Assemblée nationale a été publiée dans la Gazette Officielle vénézuélienne du 29 octobre 2007 Les décrets présidentiels de création de l entreprise mixte PetroCedeño et de transfert à l entreprise mixte du droit d exercer les activités primaires ont été publiés à la Gazette Officielle respectivement les 9 novembre 2007 et 10 janvier 2008 La réalisation du processus de conversion s est Par ailleurs le contrôle sur les actifs de Sincor détenus par le Groupe a été transféré à PDVSA à la fin du quatrième trimestre 2007 Ainsi du fait d une part de la réalisation de la conversion en date du 8 février 2008 et d autre part de l influence notable désormais exercée par TOTAL les comptes de Sincor ont été consolidés par mise en équivalence à hauteur de 30 323% au 31 Aucun résultat pour l exercice 2007 au titre de cette opération n a été constaté dans les états financiers consolidés Le Groupe a reçu en 2006 deux notifications de redressement fiscal au titre de l impôt sur les sociétés L une concerne la société détenant la participation du Groupe dans le contrat d opération de Jusepin pour laquelle le dossier 2001 2004 a été définitivement clos au premier semestre 2006 tandis que pour l exercice 2005 le Seniat (autorités fiscales vénézuéliennes) après avoir reconnu le bien fondé des arguments du Groupe a abandonné l ensemble des redressements dans son acte final du 25 septembre 2007 L autre concerne la société détenant la participation du Groupe dans le projet Sincor pour laquelle la réponse des autorités fiscales aux observations présentées par le Groupe pour l exercice 2001 est parvenue le 23 mai 2007 Des notifications de redressements ersemestre 2007 Un accord portant sur les exercices 2001 à 2005 a été conclu le 20 juin 2007 et est sans impact significatif sur les résultats du Groupe de même que pour l exercice 2006 dont le dossier a été clos au cours du dernier trimestre 2007 Le 14 janvier 2008 les membres du consortium NCSPSA (North Caspian Sea Production Sharing Agreement) et les autorités kazakhes ont signé un protocole d accord pour mettre un terme au litige qui les oppose depuis fin août 2007 La mise en uvre de ce protocole d accord fera passer la part de TOTAL dans le NCSPSA A la suite du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris le 16 janvier 2008 TOTAL S A a décidé d une part de faire appel de la décision de justice et d autre part de verser de façon définitive et irrévocable aux victimes de la pollution qui le demandent le montant des indemnités fixées par le tribunal Au stade actuel des procédures en cours TOTAL S A considère sur la base d une estimation raisonnable des montants à sa charge dans cette affaire que celle ci ne devrait pas avoir un impact significatif sur la situation financière ou les résultats consolidés du A) Frais de recherche et développement Les frais encourus par le Groupe au cours de l exercice 2007 s élèvent à 594 millions d euros (569 millions d euros en 2006) soit Les effectifs 2007 dédiés à cette activité de recherche et développement sont de 4 216 personnes (4 091 personnes en B) Impôts payés aux pays producteurs du Moyen Orient au titre des concessions historiques de TOTAL Les impôts payés au titre des concessions historiques de TOTAL (Abu Dhabi offshore Abu Dhabi onshore Dubai offshore Oman et Abu AI Bu Khoosh) inclus dans les charges d exploitation s élèvent à 2 505 millions d euros (2 906 millions Les principes relatifs à la comptabilisation des droits d émission sont présentés dans la note 1T de l annexe aux comptes Au 31 décembre 2007 les droits d émission délivrés aux sites du Groupe sont suffisants au regard des émissions réalisées en 2007 Le Groupe n a donc pas constaté de provisions pour quotas à 34) Apport scission d Arkema (exercice 2006) La scission Arkema qui a eu lieu durant l exercice 2006 s est traduite par l attribution gratuite aux actionnaires de TOTAL S A (autres que TOTAL S A ) d actions Arkema Cette opération s analyse comme un échange d actifs non monétaires pour les Le traitement comptable appliqué dans les comptes consolidés de TOTAL s appuie en l absence de traitement comptable spécifiquement prévu par les normes internationales (normes IFRS) sur les principes comptables généralement admis aux États Unis et notamment sur l opinion APB 29 (Accounting Principles Board Opinions) relative à la comptabilisation des transactions non Ainsi l ensemble des actifs et passifs faisant l objet de l apport scission ont été décomptabilisés sur la base de leur valeur nette comptable en contrepartie d une diminution correspondante des capitaux propres consolidés sans impact sur le compte de résultat La scission Arkema a été approuvée par l Assemblée générale des actionnaires de TOTAL S A le 12 mai 2006 Dans la mesure où lesrésultats d Arkema pour la période du 1 sont pas significatifs la déconsolidation a été réalisée avec les valeurs comptables d Arkema au 31 mars 2006 en tenant compte toutefois de la recapitalisation intervenue en avril 2006 Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » la contribution des entités Arkema est présentée selon les principes relatifs aux activités abandonnées dans la mesure où Arkema constitue une activité distincte ayant fait l objet d un plan unique et coordonné de Les informations financières relatives à la contribution d Arkema aux comptes du Groupe sont présentées ci dessous Ces informations contributives ne sont pas directement comparables aux comptes combinés et pro forma qui figurent dans le prospectus pour l introduction en bourse d Arkema car ces derniers ont été établis sur la base de conventions spécifiques portant notamment sur le périmètre les indicateurs et les options Les pertes fiscales des entités Arkema ont été utilisées dans le cadre du bénéfice consolidé du Groupe pour les périodes Achats et autres charges d exploitation(1 377) (5 274) Quote part des sociétés mises en équivalence et autres éléments (42) (325) Provisions et autres passifs non courants(1 090) (1 116) (a) Détail des actifs et passifs décomptabilisés le 12 mai 2006 date de l apport scission d Arkema Flux de trésorerie de financement(109) (18) Augmentation (diminution) de la trésorerie(132) (629) Incidence des variations de change et de périmètre113 622 Trésorerie en début de période84 91 Trésorerie en fin de période65 84 234 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés Le tableau ci dessous présente le résultat net par action et le résultat net dilué par action en distinguant les activités poursuivies et Résultat net par action des activités poursuivies5 13 5 42 Résultat net par action des activités abandonnées0 00 (0 19) Résultat net dilué par action des activités poursuivies 5 09 5 39 Résultat net dilué par action des activités abandonnées 0 00 (0 19) Au 31 décembre 2007 le périmètre de consolidation se compose de 723 sociétés dont 619 font l objet d une intégration globale 13 d une intégration proportionnelle (identifiées par la lettre P) et 91 d une mise en équivalence (identifiées par la lettre E) L organigramme juridique simplifié ci dessous présente les principales sociétés consolidées Pour chaque filiale figure entre parenthèses le pourcentage d intérêt du Groupe Cette présentation des détentions juridiques n est pas exhaustive et ne rend compte ni des structures opérationnelles ni du poids économique relatif des différentes filiales et des secteurs d activité AS24 (99 8%) Totalgaz (99 8%) Total Lubrifiants S A (99 8%) Total Fluides (99 8%) Urbaine des Pétroles (99 8%) Totalgaz Argentina (99 8%) Total (Philippines) Corp (99 8%) Total South East Asia (99 8%) Total E & P Kazakhstan (100%) Total Coal South Africa Ltd (100%) Total Gasandes S A (100%) Total Coal International (100%) CDF Energie (100%) Total Venezuela (100%) Total E & P USA Inc (100%) Total E&P Canada Ltd (100%) Deer Creek Energy (100%) Total E & P Chine (100%) Total E & P Australia (100%) Total E & P Mauritanie (100%) Total Outre Mer (100%) Total (China) Investments (100%) Air Total International (100%) Chartering & Shipping Services S A (100%) Total International Ltd (100%) Atlantic Trading & Marketing (100%) Cray Valley S A (100%) Total Chimie (100%) Hutchinson S A (100%) Total Petrochemicals Iberica (100%) PetroFina S A (100%) Total Belgium (100%) Omnium Insurance and Reinsurance Cy (100%) Omnium des Participations S A (100%) Total Holdings USA Inc (100%) Total Petrochemicals USA Inc (100%) Total Gas & Power North America (100%) Hutchinson Corporation (100%) Total Capital (100%) Total Treasury (100%) Total Finance S A (100%) Total Finance Exploitation (100%)Total E & P Russie (99 8%) Total (BTC) Ltd (99 8%) Total E & P Algérie (99 8%) Total E & P Angola (99 8%) Total E&P Libye (99 8%) (99 8%) Total Abu Al Bu Khoosh (99 8%) Total South Pars (99 8%) Elf Petroleum Iran (99 8%) Total Sirri (99 8%) Total E & P Oman (99 8%) Total Qatar Oil & Gas (99 8%) Total E & P Qatar (99 8%) Total E & P Syrie (99 8%) Total E & P Yémen (99 8%) Total E & P Indonésie (99 8%) Total E & P Myanmar (99 8%) Total Profils Pétroliers (99 8%) Total E & P Thaïland (99 8%) Total Austral (99 8%) Brass Holdings Company Ltd (99 8%) Total E&P Qatargas II Holdings Ltd (99 8%) Total E&P Golfe (99 8%) Qatar Liquefied Gas Co Ltd II (8 3%) E Total LNG Angola Ltd (99 8%) Qatar Liquefied Gas Company Ltd (10 0%) E Total Yemen LNG Company Ltd (99 8%) Yemen LNG (39 5%) E Total South Africa (66 8%) Total Raffinaderij Nederland (55 0%) P Gaz Transport et Technigaz (30 0%) E (a) CEPSA Société autonome sur laquelle le Groupe exerce une influence notable à l exclusion de tout contrôle 236 Document de référence 9 Annexe 1 Comptes consolidés Les secteurs d activité sont représentés par les codes couleurs suivants Total Raffinerie Mitteldeutschland (99 7%) Total Nigeria (61 6%) Total Turkiye (99 9%) S A de la Raffinerie des Antilles (50 0%) P Total Kenya (78 3%) Total Sénégal (94 9%) Total Petrochemicals France (99 5%) Qatar Petrochemical Company Ltd (19 9%) E Qatofin Company Ltd (48 8%) E Bostik Holding S A (99 5%) Bostik S A (99 5%) Total Holdings UK Ltd (99 7%) Total Upstream UK Ltd (99 7%) Total Midstream UK Ltd (99 7%) Elf Petroleum UK Ltd (99 7%) South Hook LNG Terminal Company Ltd (8 3%) E Total UK Ltd (99 8%) Samsung Total Petrochemicals (49 9%) P Total E & P Norge AS (99 7%) Total Holdings Nederland B V (99 7%) Total E & P Nederland B V (99 7%) Total E & P Azerbaidjan B V (99 7%) Total E & P Bornéo B V (99 7%) Tepma Colombie (99 7%) Total Oil & Gas Venezuela B V (99 7%) Total Nederland N V (99 7%) Total Mineraloel und Chemie GmbH (99 7%) Total Deutschland GmbH (99 8%) CEPSA (48 6%) E Sanofi Aventis (13 1%) E Total E & P France (99 5%) Total E & P Congo (99 5%) Total Gaz & Electricité Holdings France (99 5%) Total LNG Nigeria Ltd (99 5%) Total Infrastructures Gaz France (99 5%) Total Energie Gaz (99 5%) Total Gas & Power Mexico B V (99 5%) Total (Africa) Ltd (99 5%) TOTSA Total Oil Trading S A (99 5%) Socap Ltd (99 5%) Elf Aquitaine Fertilisants (99 5%) Grande Paroisse S A (99 5%) G P N S A S (99 5%) Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) Évolution des réserves de liquides p 241 Évolution des réserves de gaz p 242 Évolution des réserves de liquides et de gaz p 243 Résultats des opérations de production d hydrocarbures p 244 Coûts de développement des réserves prouvées non Calcul des cash flows nets futurs actualisés (transport exclu) p 247 Principales origines des variations des cash flows nets futurs Comptabilisation des coûts des forages d exploration p 249 Coûts d exploration immobilisés (immobilisations en cours) p 249 TOTAL 239 Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) Les tableaux qui suivent donnent pour les réserves d hydrocarbures liquides et pour les réserves d hydrocarbures gazeux une estimation par zone géographique des quantités d huile et de gaz revenant au Groupe aux 31 décembre des sur les réserves prouvées développées et non développées ainsi que sur les variations correspondantes intervenues durant les sur les réserves prouvées développées Les définitions des réserves prouvées des réserves prouvées développées et des réserves prouvées non développées de pétrole brut et de gaz naturel sont conformes à la norme 4 10 de la réglementation S X de la SEC(Securities and Exchange Les réserves prouvées sont estimées au moyen de données géologiques et d ingénierie qui permettent de déterminer avec une certitude raisonnable si la quantité de pétrole brut ou de gaz naturel située dans des réservoirs connus pourra être produite dans les Ce processus implique des jugements subjectifs qui font de l évaluation des réserves un exercice sujet à révisions car la L estimation des réserves prouvées est validée par le Groupe à travers un processus interne Les évaluations de réserves sont chaque année établies par des ingénieurs gisement et géoscience expérimentés (assistés au siège par un groupe disposant de l expertise nécessaire) avant revue et validation par la Direction Le processus d enregistrement des réserves prouvées impose en une revue interne des évaluations techniques permettant par ailleurs de s assurer que les définitions et préconisations de la l obtention en préalable à la reconnaissance de réserves prouvées d un engagement du management sur le financement Les réserves et la production mentionnées dans les tableaux correspondent à la part du Groupe dans lesdites réserves ou ladite production Les réserves prouvées mondiales de TOTAL incluent les réserves prouvées de ses filiales consolidées ainsi que sa quote part dans les réserves prouvées des sociétés mises en équivalence et de deux sociétés non consolidées Les estimations des réserves ci dessous ne tiennent pas compte des quantités qui seraient produites ou non produites en cas de variation des conditions économiques ou à la suite d innovations technologiques La norme 4 10 de la réglementation S X de la SEC requiert que l estimation des réserves soit basée sur les conditions économiques et opérationnelles existant en fin d année Les réserves à fin 2007 ont été calculées sur la base des prix au 31 décembre 2007 soit Les réserves prouvées correspondent aux quantités estimées revenant à TOTAL au titre de contrats de concession de partage de production ou debuy back Ces estimations varient en fonction Une hausse du prix de fin d année entraîne une baisse non proportionnelle des réserves associées aux contrats de partage de production et debuy back(représentant près de 30 % des réserves de TOTAL à fin 2007) En effet TOTAL dispose en vertu de ces contrats d une partie de la production dont la vente doit permettre le remboursement de ses dépenses Plus les prix sont élevés plus le nombre de barils nécessaire au remboursement d un même coût est faible Par ailleurs la quantité de barils récupérable au titre de ces contrats peut aussi varier en fonction de critères tels que la production cumulée le taux de retour sur investissements ou le ratio revenus sur dépenses cumulées Cette baisse est en partie compensée par un allongement de la durée d exploitation économique des champs Toutefois l effet de cet allongement est généralement inférieur à celui de la baisse des réserves associées aux contrats de partage de production ou debuy back Pour cette raison une hausse des prix de fin d année se traduit globalement par une baisse des réserves de TOTAL L estimation des réserves qui aurait été calculée selon le même périmètre en application de la norme 4 10 de la réglementation S X de la SEC si le prix du Brent du 31 décembre 2007 avait été de 58 93 $ b (correspondant au prix de fin d année 2006) ressort à Le pourcentage des réserves prouvées développées est resté relativement stable sur les trois dernières années ce qui indique que les réserves prouvées sont régulièrement converties de la catégorie de réserves prouvées non développées à celle de réserves prouvées développées Les réserves prouvées non développées actuelles seront reclassées dans la catégorie des réserves prouvées développées au fur et à mesure que de nouveaux puits seront forés et ou que des installations seront construites pour traiter la production de puits existants ou futurs Dans le cas de projets de développement majeurs le délai habituellement constaté entre la reconnaissance de réserves prouvées et le début de leur mise en production est de l ordre de deux à quatre années 240 Document de référence 10 Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) Réserves prouvées développées et non développées Découvertes extensions autres 23 21 44 44 Acquisitions de réserves en terre 7 58 65 65 Cessions de réserves en terre (36) (36) (36) Production de l année (143) (245) (3) (10) (91) (492) (100) (592) Cessions de réserves en terre (6) (2) (21) (29) (16) (45) Production de l année (132) (220) (2) (11) (78) (443) (106) (549) Révisions des estimations antérieures108 149 (4) (1) (550) (298) 525 227 Acquisitions de réserves en terre Cessions de réserves en terre(3) (2) (6) (459) (470) (9) (479) Production de l année(122) (241) (5) (10) (77) (455) (96) (551) Part des réserves prouvées développées et non développées des minoritaires Réserves prouvées développées et non développées des sociétés mises en équivalence ou non consolidées Réserves prouvées développées des sociétés mises en équivalence ou non consolidées TOTAL 241 Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) (en milliards de pieds cubes)Filiales consolidées Réserves prouvées développées et non développées Acquisitions de réserves en terre 3 3 3 Cessions de réserves en terre Production de l année (753) (152) (64) (458) (225) (1 652) (93) (1 745) Cessions de réserves en terre (31) (160) (1) (192) (192) Production de l année (717) (176) (16) (470) (222) (1 601) (104) (1 705) Acquisitions de réserves en terre Cessions de réserves en terre (1) (1) (4) (5) Production de l année(673) (232) (12) (470) (276) (1 663) (103) (1 766) Part des réserves prouvées développées et non développées des minoritaires Réserves prouvées développées et non développées des sociétés mises en équivalence ou non consolidées Réserves prouvées développées des sociétés mises en équivalence ou non consolidées 242 Document de référence 10 Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) Évolution des réserves de liquides et de gaz (en millions de barils équivalent pétrole)Filiales consolidées Réserves prouvées développées et non développées Acquisitions de réserves en terre 7 59 66 66 Cessions de réserves en terre (36) (36) (36) Production de l année (281) (274) (15) (91) (131) (792) (117) (909) Acquisitions de réserves en terre 24 24 4 28 Cessions de réserves en terre (12) (31) (21) (64) (17) (81) Production de l année (265) (253) (6) (92) (119) (735) (125) (860) Révisions des estimations antérieures196 280 (3) (14) (553) (94) 548 454 Acquisitions de réserves en terre Cessions de réserves en terre(3) (2) (6) (459) (470) (9) (479) Production de l année(246) (285) (7) (93) (127) (758) (115) (873) Part des réserves prouvées développées et non développées des minoritaires Réserves prouvées développées et non développées des sociétés mises en équivalence ou non consolidées Réserves prouvées développées des sociétés mises en équivalence ou non consolidées TOTAL 243 Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) Résultats des opérations de production d hydrocarbures Le tableau qui suit présente les produits et charges directs des opérations de production d hydrocarbures Ils n englobent pas de charges Coûts de production (851) (605) (43) (173) (285) (1 957) Charges d exploration (85) (148) (46) (20) (132) (431) Amortissements (1 164) (851) (184) (273) (543) (3 015) (b) (207) (1 052) (9) (20) (680) (1 968) Impôts sur les bénéfices (4 089) (5 056) (88) (773) (731) (10 737) Coûts de production (910) (731) (57) (184) (307) (2 189) Charges d exploration (140) (246) (40) (58) (149) (633) Amortissements (1 256) (844) (78) (301) (519) (2 998) (b) (227) (1 274) (3) (25) (881) (2 410) Impôts sur les bénéfices (5 115) (5 335) (14) (1 008) (803) (12 275) Coûts de production(1 102) (906) (100) (195) (385) (2 688) Charges d exploration(113) (480) (49) (54) (180) (876) Amortissements(1 287) (932) (136) (340) (616) (3 311) (b) (244) (1 238) (26) (841) (2 349) Impôts sur les bénéfices(4 180) (5 772) 24 (915) (1 040) (11 883) Quote part des résultats des sociétés mises en équivalence 244 Document de référence 10 Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) Les coûts induits représentent les montants dépensés pour les acquisitions de permis les activités d exploration et de développement d hydrocarbures Ils comprennent à la fois les coûts capitalisés et ceux passés en charges Acquisition des permis prouvés 25 17 74 116 Acquisition des permis non prouvés 56 3 59 Acquisition des permis prouvés 50 11061 Quote part des coûts induits d acquisition d exploration et de développement de l activité hydrocarbures (c) 45 145 190 (b) Inclut les coûts de restitution des sites capitalisés dans l exercice et tout gain ou perte constatés lors des restitutions de sites effectuées sur l exercice Coûts de développement des réserves prouvées non développées Ce tableau indique le montant des investissements consacrés au développement des réserves prouvées non développées en 2005 2006 et 2007 ainsi que les prévisions d investissements incluses dans le calcul le plus récent des cash flows nets futurs pour les trois prochaines (en millions d euros)2005 200620072008 (a) 2009 (a) 2010 (a) TOTAL 245 Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) Les coûts capitalisés représentent les montants des droits miniers prouvés et non prouvés et comprennent les actifs industriels et installations Amortissements cumulés (19 190) (11 708) (1 216) (1 453) (4 646) (38 213) Amortissements cumulés (20 456) (11 271) (553) (1 588) (4 604) (38 472) Amortissements cumulés(21 092) (10 484) (432) (1 737) (4 380) (38 125) Quote part des coûts nets capitalisés des sociétés mises en équivalence 246 Document de référence 10 Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) Calcul des cash flows nets futurs actualisés (transport exclu) Le calcul des cash flows nets futurs actualisés générés par les réserves prouvées a été effectué selon les principes suivants 1 L estimation des réserves prouvées et des profils de production correspondant est basée sur les conditions techniques et 2 Les cash flows futurs associés aux réserves prouvées sont valorisés sur la base des prix affichés le 31 décembre à l exception des cas où les évolutions de prix sont déterminées 3 Les cash flows futurs comprennent les coûts de production (incluant les taxes à la production) les coûts de développement et les coûts de restitution des sites Toutes ces estimations sont basées sur les conditions techniques et économiques existant en 4 Les estimations des impôts sont calculées en fonction des législations fiscales locales existantes en fin d année et tiennent compte des différences permanentes et des crédits d impôts futurs 5 Les cash flows nets futurs sont actualisés au taux standard Ces principes d application sont ceux requis par la norme FAS 69 et ne reflètent pas nécessairement les perspectives de revenus réels pouvant provenir de ces réserves ni leur valeur actuelle Ils ne constituent donc pas des critères de décision d investissement Une meilleure estimation de la valeur actuelle des réserves doit prendre également en considération entre autres facteurs la part des réserves déjà découvertes mais non encore qualifiées de réserves prouvées l intégration de modifications futures dans les prix et les coûts et un taux d actualisation plus représentatif de la valeur temps du coût de l argent et des risques inhérents aux calculs de TOTAL 247 Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) Coûts de production futurs (8 842) (19 402) (3 213) (2 381) (17 709) (51 547) Coûts de développement futurs (6 581) (13 087) (789) (2 761) (5 019) (28 237) Impôts futurs (43 824) (54 598) (528) (5 802) (15 285) (120 037) Actualisation à 10% (7 592) (13 856) (868) (2 744) (21 132) (46 192) Coûts de production futurs (10 057) (19 223) (2 443) (2 136) (18 706) (52 565) Coûts de développement futurs (9 379) (15 929) (968) (3 866) (6 121) (36 263) Impôts futurs (28 069) (45 714) (459) (4 522) (12 271) (91 035) Actualisation à 10% (4 545) (12 171) (1 092) (1 927) (14 293) (34 028) Coûts de production futurs(12 897) (23 109) (3 110) (2 379) (10 074) (51 569) Coûts de développement futurs(10 764) (19 012) (1 641) (4 225) (4 525) (40 167) Impôts futurs(43 851) (75 557) (887) (6 200) (9 284) (135 779) Actualisation à 10%(8 070) (17 474) (1 511) (2 664) (14 176) (43 895) Part des minoritaires dans les cash flows nets futurs Quote part des cash flows nets futurs des sociétés mises en équivalence Principales origines des variations des cash flows nets futurs actualisés Ventes nettes des coûts de production et autres charges(19 095)(21 335) (17 104) Variation des prix et des coûts de production et autres charges56 678(11 481) 52 711 Extensions découvertes et amélioration de la récupération2 8951 534 1 126 Variation des estimations des coûts de développement futurs(6 491)(7 666) (1 106) Coûts de développement antérieurement estimés encourus dans l année6 5815 150 5 333 Révisions des estimations précédentes des quantités(6 521)(1 382) 6 313 Variation nette des impôts sur les bénéfices(22 585)16 268 (28 943) Acquisitions de réserves en terre 574 41 Cessions de réserves en terre(1 551)(947) (258) 248 Document de référence 10 Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) En avril 2005 l organisme de normalisation comptable américain Financial Accounting Standard Boarda émis la version finale d un suspended well costs) amendant les termes du FAS 19 (Financial Accounting and Reporting by Oil and Gas Producing Companies) Cette norme est compatible avec les principes comptables IFRS Ce document prévoit que les coûts des forages d exploration soient immobilisés au delà d un an lorsque le Groupe enregistre des progrès suffisants dans la détermination des réserves et la viabilité technique et économique du projet Ce document établit par ailleurs de nouvelles obligations d information en matière de forages TOTAL a adopté le FSP dans ses comptes IFRS avec effet au erjanvier 2005 Aucun puits n a été passé en charge suite à En cas de découverte les coûts des forages d exploration restent immobilisés pendant la période nécessaire pour déterminer s ils ont permis de découvrir des quantités potentiellement économiques de liquides ou de gaz Le délai nécessaire à cette détermination varie en fonction de la difficulté technique ou économique à évaluer la récupération des réserves Si cette détermination conclut que le puits n a pas permis de découvrir des quantités économiquement viables de liquide ou de gaz les coûts du puits sont comptabilisés en charge d exploration Dans l attente de déterminer s ils ont permis de découvrir des réserves prouvées les coûts des forages d exploration sont temporairement immobilisés quand les deux conditions suivantes le puits a mis en évidence un volume suffisant de réserves pour justifier le cas échéant sa complétion en tant que puits producteur en supposant que les investissements nécessaires à la production soient effectués le Groupe enregistre des progrès satisfaisants dans la détermination des réserves et de la viabilité technique et Le Groupe évalue régulièrement l état d avancement des projets sur la base des critères suivants tout d abord le Groupe considère comme une condition suffisante au maintien de puits en immobilisation le fait que des travaux d exploration additionnels (puits travaux sismiques ou études significatives) soient en cours de réalisation ou inscrits dans un programme ferme Seules sont considérées comme inscrites dans un programme ferme les activités approuvées par le Groupe dans le cadre de son plan budget d exploration à trois ans Les coûts immobilisés sur la base de ce premier critère comme indiqué ci après dans les situations où l activité d exploration est achevée l évaluation des progrès repose sur la réalisation de dépenses d études de développement en tenant compte du fait que le Groupe puisse être dans l attente d autorisations d un gouvernement ou d un tiers sur un projet qui leur a été proposé ou bien de disponibilité de capacité de transport ou de traitement sur une installation existante Les coûts immobilisés sur cette base représentaient 196 millions d euros au 31 décembre 2007 Ce montant est principalement lié à 6 Coûts d exploration immobilisés (immobilisations en cours) Le tableau suivant présente la variation nette des coûts d exploration immobilisés pour les exercices 2007 2006 et 2005 Coûts immobilisés dans l attente de détermination de réserves prouvées486569 192 Montants précédemment immobilisés et passés en charge de l exercice(154)(67) (65) Montants transférés en immobilisations de développement(151)(127) (22) TOTAL 249 Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées) Le tableau suivant présente la distribution des coûts d exploration immobilisés à fin 2007 2006 et 2005 en fonction de l état d avancement des Puits récents ou pour lesquels une activité d exploration est inscrite dans un programme ferme776815 482 Puits en cours de forage120132 63 Puits terminés au cours des 12 derniers mois368341 200 Puits pour lesquels une activité d exploration est inscrite dans un programme ferme Puits pour lesquels l activité d exploration est achevée19677 108 Projets ne nécessitant pas d investissement de développement majeurs000 Projets nécessitant des investissements de développements majeurs19677 108 Nombre de puits en fin d année 126117 85 (a) Tous les projets inclus dans cette ligne nécessitent des investissements de développement majeurs (b) A fin 2007 la catégorie « Autres activités d exploration inscrites dans un programme ferme » concerne quatre puits dont le maintien en immobilisation se justifie par le fait qu une campagne sismique est inscrite dans un programme ferme pour trois d entre eux et par des études significatives pour l un d entre eux A fin 2007 aucun montant relatif à des coûts d exploration n est immobilisé sur des projets ne nécessitant pas d investissements de développement majeurs avant leur mise en production et pour lesquels l activité d exploration est terminée depuis plus d un an A fin 2007 un montant de 196 millions d euros est associé à des coûts immobilisés de forages d exploration sur des projets nécessitant des investissements majeurs et pour lesquels l activité d exploration est achevée Ce montant correspond à dix projets (vingt neuf puits) dont les principaux sont décrits ci après Le premier projet concerne les découvertes d huile des structures Aktote Kairan et Kalamkas sur le permis Nord Caspienne pour un montant capitalisé au 31 décembre 2007 de 71 millions d euros Après la poursuite de l appréciation en 2006 et 2007 des études conceptuelles de développementsont en cours sur ces découvertes Le second projet (Egina) concerne une découverte d huile en eaux profondes au Nigeria pour laquelle 45 millions d euros ont été capitalisés au 31 décembre 2007 Le projet est situé sur l OML 130 à environ 150 kilomètres des côtes du Nigeria TOTAL y détient une participation de 24 % et en est l opérateur Deux puits d exploration ont été forés entre 2003 et 2005 Après un retraitement de la sismique existante une campagne d appréciation a été engagée pour dimensionner la découverte Trois puits d appréciation ont été forés dont un en 2004 et deux dans le courant de l année 2006 Ces puits ont confirmé que le champ d Egina pouvait faire l objet d un développement TOTAL devrait avoir achevé au cours du premier semestre 2008 la phase de pré projet pour le développement Le troisième projet (Timimoun) concerne une découverte de gaz au c ur du Sahara algérien pour laquelle deux puits d exploration ont été forés en 2005 et 2006 pour un montant capitalisé de 19 millions d euros au 31 décembre 2007 Un plan de développement dont la mise en oeuvre est actuellement à l étude a été déposé auprès de Sonatrach courant 2007 Le quatrième projet (Laggan) concerne une découverte de gaz en eaux profondes à l ouest des îles Shetland (Royaume Uni) pour laquelle un puits a été foré en 2004 pour un montant capitalisé de 15 millions d euros au 31 décembre 2007 Un puits d exploration a été foré avec succès en 2007 sur le prospect de Tormore situé à 15 km au sud ouest du champ de Laggan Afin d évaluer les divers schémas de développement de l ensemble de la zone West Shetland le gouvernement britannique a constitué un groupe de travail auquel participent les principaux opérateurs pétroliers concernés Les études de développement réalisées en 2006 2007 par le Groupe ainsi que la découverte de Tormore permettent d envisager un développement autonome de l ensemble Laggan Tormore En 2008 TOTAL poursuit ces études de développement Le cinquième projet (Morvin) concerne une découverte d huile en Norvège pour laquelle ont été forés un puits d exploration en 2001 ainsi qu un puits d appréciation en 2006 pour des montants capitalisés respectifs de 6 et 3 millions d euros au 31 décembre 2007 Un plan de développement a été soumis aux autorités Le sixième projet (Bonga Sud Ouest) correspond au développement d une découverte d huile en eaux profondes au Nigeria pour laquelle trois puits ont été forés entre 2001 et 2003 et Groupe a participé avec l opérateur et ses partenaires à l élaboration du plan de développement et à la poursuite des négociations visant à l unitisation de ce champ avec des permis adjacents Ceci a débouché sur la signature d un accord de pré unitisation avec les partenaires Les études techniques et commerciales et le processus d appels d offres pour les contrats principaux se sont poursuivis en 2007 avec un objectif de décision Le tableau suivant présente la distribution par ancienneté des coûts d exploration immobilisés ainsi que le nombre de puits correspondant (en millions d euros et en nombre de puits)montant nombremontant nombre montant nombre Puits en cours de forage120 35132 19 63 12 250 Document de référence Annexe 3 TOTAL S A comptes sur les comptes annuels p 254 Comptes sociaux Société Mère p 255 Compte de résultat (TOTAL S A ) p 255 Tableau de flux de trésorerie (TOTAL S A ) p 257 Variation des capitaux propres (TOTAL S A ) p 258 Annexe aux comptes sociaux p 259 Filiales et participations p 272 Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille p 273 Autres informations sur cinq ans p 274 Affectation du résultat 2007 p 275 Évolution du capital social au cours des cinq derniers Bilan consolidé résumé des cinq derniers exercices p 281 Compte de résultat consolidé résumé des cinq derniers Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 11 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements 1 Conventions et engagements autorisés depuis le 1 erjanvier 2007 En application de l article L 225 40 du Code de commerce nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l objet de l autorisation préalable de votre Conseil d Administration Il ne nous appartient pas de rechercher l existence éventuelle d autres conventions ou engagements mais de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé Il vous appartient selon les termes de l article R 225 31 du Code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues a) Engagements concernant les conditions de retraite des dirigeants sociaux M Thierry Desmarest Président du Conseil d administration M Christophe de Margerie Directeur Général Nature et objet Ces dirigeants sociaux bénéficieront des mêmes dispositions que les salariés de TOTAL S A en matière d indemnité de départ à la retraite et de régime supplémentaire de retraite Indemnités de départ à la retraite L indemnité de départ à la retraite de ces dirigeants sociaux sera calculée selon la formule utilisée pour l ensemble des salariés de TOTAL S A et sur la base de leur rémunération de dirigeant social Les modalités de calcul de cette indemnité sont fixées par la Convention Collective Nationale de l Industrie du Pétrole et s appliquent à la rémunération brute (part fixe et part variable) perçue en tant que dirigeant social Ces celle perçue par le Directeur Général Le versement de l indemnité de départ à la retraite des dirigeants sociaux est soumis à une condition de performance considérée comme remplie si deux au moins des trois critères définis ci dessous sont satisfaits la moyenne des ROE (return on equity) des trois années précédant l année de départ du dirigeant social atteint au moins 12% la moyenne des ROACE (return on average capital employed) des trois années précédant l année de départ du dirigeant social atteint le taux de croissance de la production de pétrole et du gaz du Groupe TOTAL est supérieur ou égal à la moyenne du taux de croissance des quatre sociétés ExxonMobil Shell BP Chevron au cours des trois dernières années précédant l année de départ du 252 Document de référence 11 Annexe 3 TOTAL S A Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementées Le régime supplémentaire de retraite est celui applicable aux salariés du Groupe dont la rémunération excède un montant égal à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale au delà duquel il n existe pas de système légal ou convention de retraite Ce régime supplémentaire de retraite financé et géré par TOTAL S A procure à ses bénéficiaires une pension qui est fonction de l ancienneté limitée à vingt ans et de la fraction de la rémunération brute (part fixe et part variable) excédant le seuil de huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale Cette pension de retraite est indexée sur l évaluation du point ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Au 31 décembre 2007 les engagements à la charge de la Société en matière de régime supplémentaire correspondent pour le Président à une pension annuelle égale à 18% de sa rémunération annuelle perçue en 2007 En ce qui concerne le Directeur Général les engagements à la charge de TOTAL S A en matière de régime supplémentaire au 31 décembre 2007 correspondent à une pension annuelle égale à 22% de la rémunération que celui ci a perçue en 2007 b) Engagements concernant les dispositions applicables en cas de résiliation ou de non renouvellement du mandat M Christophe de Margerie Directeur Général Nature et objet En cas de résiliation ou non renouvellement de son mandat social le Directeur Général bénéficiera d une indemnité Cette indemnité sera calculée selon les modalités de l indemnité conventionnelle de licenciement applicable aux salariés de TOTAL S A Elle atteint un maximum de deux ans de rémunération brute à partir d une ancienneté Groupe de 30 ans La base de référence est constituée par la rémunération brute (traitement de base + part variable) des 12 derniers mois précédant la date de résiliation ou de non renouvellement du mandat social L ancienneté retenue pour le calcul de l indemnité sera l ancienneté Groupe reconnue au moment de la prise de fonction de dirigeant social majorée de la durée du mandat social Cette indemnité sera augmentée d une somme égale à une année de la rémunération brute en cas d acceptation d une clause de non concurrence ou en cas de prise de contrôle du Groupe si le départ a lieu dans les deux ans suivant cette prise de contrôle Le versement de cette indemnité en cas de résiliation ou de non renouvellement du mandat social et de sa majoration en cas de prise de contrôle du Groupe TOTAL est soumis à une condition de performance considérée comme remplie si deux au moins des trois critères définis la moyenne des ROE (return on equity) des trois années précédant l année de départ du Directeur Général atteint au moins 12% la moyenne des ROACE (return on average capital employed) des trois années précédant l année de départ du Directeur Général atteint le taux de croissance de la production de pétrole et du gaz du Groupe TOTAL est supérieur ou égal à la moyenne du taux de croissance des quatre sociétés ExxonMobil Shell BP Chevron au cours des trois dernières années précédant l année de départ du Directeur Aucune indemnité ne sera due si la résiliation ou le non renouvellement du mandat social est justifié par une faute grave ou lourde ni lorsque le Directeur Général peut au moment de la prise d effet de la résiliation ou du non renouvellement de son mandat social faire valoir ses droits à la 2 Conventions et engagements approuvés au cours d exercices antérieurs dont l exécution s est Par ailleurs en application du Code de commerce nous avons été informés que l exécution des conventions et engagements suivants approuvés au cours d exercices antérieurs s est poursuivie au cours du dernier exercice Garantie d un prêt accordé par un groupe de banques (dont BNP Paribas et Société Générale) Nature et objet Garantie d un prêt d un montant de 243 millions de dollars américains accordé à la société Oleoducto Central S A « Ocensa » Le solde du prêt a été remboursé en mars 2007 mettant un terme à la garantie Paris La Défense le 31 mars 2008 KPMG AUDIT (Département de KPMG S A ) ERNST & YOUNG AUDIT René Amirkhanian Gabriel Galet Philippe Diu Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 11 Rapport général des commissaires aux comptes En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le le contrôle des comptes annuels de la société TOTAL S A tels qu ils sont joints au présent rapport la justification de nos appréciations les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives Un audit consiste à examiner par sondages les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d ensemble Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci après Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet En application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants Nous avons procédé à l appréciation des approches retenues par votre société pour l évaluation des titres de participation telles que décrites dans la note 1 de l annexe sur la base des éléments disponibles à ce jour et mis en uvre des tests pour vérifier par sondages l application de ces méthodes Dans le cadre de nos appréciations nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport Nous avons également procédé conformément aux normes professionnelles applicables en France aux vérifications spécifiques prévues par Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu aux engagements consentis en leur faveur à l occasion de la prise de la cessation ou du changement de fonctions ou En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Paris La Défense le 31 mars 2008 KPMG AUDIT (Département de KPMG S A ) ERNST & YOUNG AUDIT René Amirkhanian Gabriel Galet Philippe Diu 254 Document de référence 11 Annexe 3 TOTAL S A Charges nettes d exploitation(note 13)(7 273 461)(7 537 212) (6 413 814) Dotations aux amortissements et provisions d exploitation(note 14)(75 954)(79 260) (82 960) Charges et produits financiers(note 15)(1 473 411)(1 095 236) (579 837) (Dotations) Reprises aux provisions financières(1 114 696)(167 664) (88 350) Autres charges et produits financiers(note 17)243 02435 915 (370 558) Résultat sur cessions de titres et prêts691 73732 436 1 695 Participation et intéressement des salariés(45 701)(31 971) (27 395) Amortissements et provisions(155 370)(135 404) (104 254) Immobilisations incorporelles valeur nette127 072117 497 82 342 Amortissements et provisions(269 702)(244 402) (204 843) Immobilisations corporelles valeur nette162 171178 324 188 372 Amortissements et provisions(535 460)(407 302) (425 913) Disponibilités et dépôts à court terme534 405396 056 23 655 Acompte sur dividendes(2 348 019)(2 064 167) (1 820 474) 256 Document de référence 11 Annexe 3 TOTAL S A Tableau de flux de trésorerie (TOTAL S A ) Dotations (Reprises) aux amortissements et provisions pour dépréciation des Dotations (Reprises) aux provisions des immobilisations financières132519 Dotations (Reprises) aux autres provisions980181 74 Diminution (Augmentation) du besoin en fonds de roulement(273)151 (225) Acquisition d immobilisations corporelles et incorporelles(53)(96) (110) Acquisition de titres de participation et augmentations de prêts long terme(2 070)(4 482) (2 610) Produits de cession sur titres et remboursements de prêts long terme1 4274 141 3 516 Flux de trésorerie d investissement (696)(437) 796 Rachat d actions propres(1 641)(3 975) (3 367) Solde du dividende payé en numéraire(2 362)(2 110) (1 842) Acompte sur dividende payé en numéraire(2 348)(2 064) (1 820) Remboursement d emprunts à long terme(133)(517) (1 585) Augmentation (Diminution) des dettes financières et concours bancaires courants1 2063 392 3 607 Flux de trésorerie de financement (5 196)(4 782) (4 990) Augmentation (Diminution) des disponibilités et dépôts à court terme 138372 (179) Disponibilités et dépôts à court terme au bilan d ouverture 39624 203 Disponibilités et dépôts à court terme au bilan de clôture 534396 24 Solde du dividende payé en numéraire (a) (1 842) (1 842) (b) (1 820) (1 820) Réduction de capital (21 075 568) (211) (3 647) (3 858) Exercice d options de souscription d actions Elf Aquitaine Taxe sur la réserve des plus values long terme (5) (5) Exercice d options de souscription d actions Elf Aquitaine Solde du dividende payé en numéraire (c) (2 110) (2 110) (d) (2 064) (2 064) (e) (1 544) (1 544) Réduction de capital (47 020 000) (118) (2 342) (2 460) Exercice d options de souscription d actions Elf Aquitaine Variation des écarts de réévaluation Solde du dividende payé en numéraire (f) (2 362) (2 362) (g) (2 348) (2 348) Réduction de capital(33 005 000) (82) (1 651) (1 733) Exercice d options de souscription d actions Elf Aquitaine bénéficiant de la garantie d échange315 312 1 17 18 Variation des écarts de réévaluation (e) Cette diminution représente l apport scission d Arkema (contrepartie de la sortie des titres de participation nets non monétaires) 258 Document de référence 11 Annexe 3 TOTAL S A Les comptes de l exercice 2007 sont établis conformément à la Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur valeur d origine corrigée des incidences de la réévaluation légale de 1976 Ces immobilisations sont amorties linéairement sur leur durée de vie Matériel et mobilier de bureau 5 10 ans Les titres de participation sont comptabilisés au coût d acquisition éventuellement corrigé de la réévaluation légale de 1976 Les créances rattachées à des participations sont valorisées à leur Pour le secteur Amont les titres de participation et créances rattachées font l objet d une provision à hauteur des dépenses d exploration en l absence d une décision de mise en production Dans l hypothèse où il a été mis en évidence l existence de réserves prouvées la valeur des titres et créances est limitée au montant des revenus futurs actualisés au moment de la clôture Pour les autres secteurs les provisions pour dépréciation des titres de participation et créances rattachées sont calculées en fonction des capitaux propres de la valeur économique et de l intérêt de la Les stocks sont évalués au prix de revient ou à la valeur de marché si celle ci est inférieure Les stocks d hydrocarbures bruts et de produits pétroliers sont évalués selon la méthode FIFO (First In First Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale Une provision pour dépréciation des créances est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable Comptabilisation des opérations en devises étrangères Les créances et dettes en devises étrangères sont converties en euros au cours de change à la clôture de l exercice Les différences de conversion sur les éléments ne faisant pas l objet d une couverture de change sont comptabilisées en écart de conversion actif ou passif Les pertes de change latentes donnent lieu à la Les différences de conversion sur les autres créances et dettes en devises étrangères sont comptabilisées en résultat et compensées par les gains ou pertes latents résultant d opérations de couverture Le Groupe utilise des instruments financiers dans un but quasiment exclusif de couverture afin de gérer son exposition aux fluctuations des taux d intérêt et des cours de change de devises étrangères Dans le cadre de cette politique le Groupe a recours à desswaps de taux d intérêt et de devises Les différentiels d intérêts ou les reports et déports attachés à cesswapssont constatés prorata temporis au compte de résultat en charges ou produits financiers sur la durée de vie des éléments auxquels ils sont adossés Le Groupe peut aussi utiliser d autres contrats defutures caps floorset options La variation des valeurs de marché defutures constituant des opérations de couverture est constatée au compte de résultat en charges ou produits financiers de façon symétrique au résultat de l élément couvert Pour les contrats optionnels cet Les éventuelles pertes latentes associées aux opérations pour lesquelles les critères de qualification comptable de couverture ne sont pas respectés sont provisionnées 3) Titres de participation et créances rattachées A) Variation des titres et créances rattachées (a) Les mouvements des créances rattachées résultent essentiellement des flux de financement de Total Finance B) Après provisions sur titres et créances rattachées 260 Document de référence 11 Annexe 3 TOTAL S A A) Variations des autres immobilisations financières Autres créances 59 8 (23) 44 Dépôts et cautionnements 11 1 12 (a) Les diminutions non monétaires correspondent aux actions TOTAL S A annulées en 2007 B) Après provisions sur les autres immobilisations financières Titres de l activité portefeuille1 645 1 6451 738 Autres créances (a) 44 4458 Dépôts et cautionnements12 1212 (a) Le montant net au 31 décembre 2007 est à plus d un an (b) Au 31 décembre 2006 les valeurs brutes et les valeurs nettes étaient identiques Créances clients et comptes rattachés1 028 1 028812 Autres créances d exploitation781 781839 (b) La totalité est à moins d un an Les variations du nombre d actions composant le capital social s analysent comme suit Actions émises en raison de Exercice d options de souscription d actions133 257 Garantie d échange offerte aux bénéficiaires d options de souscription Elf Aquitaine 1 043 499 Actions émises en raison de Augmentation de capital réservée aux salariés11 141 320 Exercice d options de souscription d actions849 319 Garantie d échange offerte aux bénéficiaires d options de souscription Elf Aquitaine 332 130 Actions émises en raison de Exercice d options de souscription d actions2 453 832 Garantie d échange offerte aux bénéficiaires d options de souscription Elf Aquitaine315 312 (b) Sur décision du Conseil d administration du 18 juillet 2006 (c) Sur décision du Conseil d administration du 10 janvier 2007 (d) Dont 151 421 232 actions d autodétention et d autocontrôle déduites des capitaux propres consolidés Augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe L Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 a délégué au Conseil d administration la compétence d augmenter en une ou plusieurs fois le capital social dans un délai maximum de vingt six mois en réservant la souscription aux salariés du Groupe adhérant à un plan d épargne d entreprise dans la limite de 1 5% du capital social existant au jour de la tenue du Conseil d administration décidant l émission étant précisé que le montant du capital social émis à ce titre s imputera sur le plafond global d augmentations de capital social susceptibles d être réalisées au titre de la délégation de compétence consentie par l Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 au Conseil d administration en vue d augmenter le capital par émission d actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (4 milliards d euros en nominal) Dans le cadre de cette délégation de compétence le Conseil d administration du 6 novembre 2007 a décidé de mettre en oeuvre une première augmentation de capital réservée aux salariés dans la limite de 12 millions d actions portant jouissance au 1 au prix de 44 40 euros par action avec une période de souscription ouverte du 10 au 28 mars 2008 Annulation d actions Utilisant l autorisation conférée par l Assemblée générale des actionnaires du 7 mai 2002 pour procéder à la réduction du capital social par annulation d actions détenues par la société dans la limite de 10% du capital social par période de 24 mois le Conseil actions au prix moyen de 52 52 euros par action Autodétention (actions TOTAL détenues par TOTAL S A ) propres actions soit 2 13% du capital social réparties de la façon 16 343 349 actions affectées à la couverture des plans d options d achat d actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe et qui sont classées en valeurs mobilières de placement 262 Document de référence 11 Annexe 3 TOTAL S A 4 746 615 actions affectées aux plans d attribution gratuite d actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe et qui sont classées en valeurs mobilières de placement vue de leur annulation en vertu de l autorisation donnée par les Assemblées générales des actionnaires du 12 mai 2006 et du Ces actions sont déduites des capitaux propres consolidés Autocontrôle (actions TOTAL détenues par des filiales du Au 31 décembre 2007 TOTAL S A détenait indirectement par l intermédiaire de ses filiales 100 331 268 de ses propres actions soit 4 19% du capital social réparties de la façon suivante 2 023 672 actions détenues par une société du Groupe Total Nucléaire détenue indirectement à 100% par TOTAL S A 98 307 596 actions détenues par des filiales d Elf Aquitaine (Financière Valorgest Sogapar et Fingestval) Ces actions sont déduites des capitaux propres consolidés 7) Provisions pour risques et charges Provisions pour restructurations retraites pensions et obligations similaires(note 8)108 24 (8) 124 (b) Provisions pour risques exceptionnels 43 (14) (5) 24 (a) Les provisions pour risques financiers représentent principalement une garantie donnée à une filiale de financement de l activité Amont pour 1 805 millions d euros une provision comptabilisée pour un montant de 138 millions d euros pour couvrir les risques encourus à l occasion de l apport scission d Arkema une provision de 124 millions d euros pour attribution gratuite d actions Son montant est calculé sur la base de la valeur des actions achetées en couverture du plan et au prorata temporis de la période dite d acquisition soit deux ans au terme de laquelle l attribution des actions à leur bénéficiaire est définitive sous réserve qu une condition de performance soit remplie (cf note 23) (b) Dont 117 millions d euros de provisions pour retraites pensions et obligations similaires et 7 millions d euros de provisions pour médailles dutravail 8) Provisions pour restructurations retraites pensions et obligations similaires TOTAL S A participe à des régimes de prévoyance retraite préretraite et indemnités de départ Pour les régimes à cotisations définies et les régimes mutualisés avec d autres employeurs les charges correspondent aux cotisations versées Les provisions au 31 décembre se décomposent de la manière suivante Provisions pour retraites pensions et obligations similaires117101 Pour les régimes à prestations définies les engagements sont évalués à l aide de la méthode prospective dite des « unités de crédits projetées » L estimation actuarielle dépend de différentes hypothèses telles que l ancienneté l espérance de vie le taux de rotation du personnel de l entreprise ainsi que les hypothèses de revalorisation et d actualisation Les hypothèses actuarielles utilisées au 31 décembre sont les suivantes Taux moyen de revalorisation des salaires4 14%4 14% Taux de rendement moyen prévu des placements6 25%5 35% Espérance de durée résiduelle moyenne d activité10 20 ans10 20 ans TOTAL S A enregistre dans ses comptes la provision couvrant les engagements relatifs aux droits des bénéficiaires pour les régimes non Les gains et pertes actuariels résultant notamment des changements dans les hypothèses sont amortis linéairement sur la durée de vie active L engagement de la société pour les régimes non confiés à des organismes d assurance extérieurs se rapproche de la provision constatée de Provisions retraites et autres au 31 décembre117101 L engagement de la société pour les régimes externalisés auprès de fonds d assurance s élève à Emprunt 5 03% 1997 2007 (620 millions de francs français) (a) 75 Emprunt 6 80% 1997 2007 (12 milliards de pesetas espagnoles) (a) 63 Intérêts courus10 10 15 (a) Ces emprunts ont été transformés en emprunts en dollars à taux variable par des swaps d émission adossés individuellement (b) Dont 7 343 millions d euros concernant les entreprises liées (c) Dont 24 137 millions d euros concernant les entreprises liées 264 Document de référence 11 Annexe 3 TOTAL S A (b) Concerne en totalité des échéances à moins d un an Compte tenu des méthodes de conversion décrites en note 1 de la présente annexe le solde des écarts de conversion actif et passif au 31 décembre 2007 correspond à un écart de conversion net actif de 301 millions d euros provenant essentiellement des prêts en dollars Coût d achat des marchandises vendues(5 198)(5 458) Autres achats et charges externes(1 186)(1 249) Impôts taxes et versements assimilés(39)(36) 14) Dotations aux amortissements et provisions d exploitation sur immobilisations corporelles et incorporelles(60)(71) pour restructurations retraites pensions et obligations similaires(25)(25) pour restructurations retraites pensions et obligations similaires917 intérêts sur emprunts et charges assimilées(1 575)(1 208) pertes sur créances rattachées à des participations(3) produits des créances de l actif immobilisé2954 intérêts sur dépôts court terme et produits assimilés7659 (a) Dont concernant les entreprises liées 1 305895 (b) Dont concernant les entreprises liées 102109 17) Autres charges et produits financiers Le profit net de 243 millions d euros est essentiellement constitué de 35 millions d euros de produits nets de cessions de valeurs mobilières de placement et de 208 millions d euros de profit de Le profit exceptionnel de 697 millions d euros correspond pour 682 millions d euros au résultat de cession des titres de participation de Qatar Liquefied Gas Company LTD (QATARGAS) à Conformément aux dispositions de l article 209quinquiesdu Code général des impôts TOTAL S A a obtenu du ministre de l Économie des finances et de l emploi l agrément qui lui permet d être imposé selon le régime du bénéfice consolidé Ce régime conduit à retenir pour le calcul de l assiette de l impôt non seulement le résultat des sociétés françaises ou étrangères consolidées globalement ou par mise en équivalence mais aussi celui des sociétés dans lesquelles le Groupe détient sous certaines conditions une participation directe ou indirecte de plus de 10% dans l activité exploration production et de plus de 50% dans les autres activités Cet agrément permet ainsi la compensation dans certaines limites du résultat taxable des sociétés bénéficiaires et L agrément de TOTAL S A au régime du bénéfice consolidé couvre la période 2005 2007 Le renouvellement de cet agrément a été demandé pour la période 2008 2010 Par ailleurs TOTAL S A a opté pour le régime de la fiscalité des groupes prévu aux articles 223 A et suivants du Code général des En application de la convention d intégration signée entre TOTAL S A et les filiales intégrées les déficits et moins values long terme réalisés par la société intégrée pendant la période d intégration sont 20) Gestion des risques et instruments TOTAL S A utilise des instruments financiers pour gérer son exposition aux fluctuations de taux d intérêt et de change Ainsi la position de change créée le cas échéant par l activité commerciale est systématiquement couverte par achat vente de devises essentiellement au comptant et parfois à terme Quant aux actifs long terme en devises étrangères TOTAL S A s efforce de réduire le risque de change associé en adossant si cela est possible un En terme de taux d intérêt l essentiel de l endettement long terme est ramené à taux variable par l utilisation deswapsd émission (swapsde taux et change long terme) La trésorerie courante est gérée sur la base du taux au jour le jour notamment par le biais de L encours d instruments financiers est contrôlé par un service indépendant de la salle des marchés qui procède à des évaluations à la valeur de marché et à des estimations de sensibilité Le risque de contrepartie fait l objet d un contrôle strict Une information plus détaillée sur la politique de gestion des risques est exposée dans le chapitre 4 du présent Document de référence 266 Document de référence 11 Annexe 3 TOTAL S A Garanties sur droits de douane1 0211 021 Garanties de passif sur cessions 68 Garanties sur lignes de crédit confirmées4 5444 017 Programme d émission d emprunts obligataires (a) 16 95715 327 Garanties sur lignes de crédit confirmées5 3385 808 Les engagements hors bilan liés aux activités du Groupe sur les instruments financiers dérivés sont présentés ci dessous Montant notionnel pied de coupon (a) 9511 046 Valeur de marché pied de coupon (b) 212209 (a) Ces montants fixent le niveau d engagement notionnel sans être représentatifs d une perte ou d un gain latent (b) Cette valeur a été déterminée sur une base individuelle en actualisant les flux de trésorerie futurs avec les courbes de taux «zéro coupon» en vigueur à la clôture des exercices avec prise en compte d un spread déterminé pour le Groupe 23) Plans d options de souscription et d achat d actions plans d attribution gratuite d actions Prix d exercice jusqu au 23 mai 2006 inclus(en euros) (f) Prix d exercice à compter du 24 mai 2006(en euros) (f) Annulées (10 000) (16 400) (10 400) (36 800) Exercées (522 228) (10 800) (533 028) Annulées (22 200) (57 263) (43 003) (1 080) (123 546) Exercées (729 186) (120 133) (849 319) Annulées(22 138) (20 093) (11 524) (13 180) (17 125) (84 060) Exercées(2 218 074) (213 043) (20 795) (1 920) (2 453 832) avec un différé de 2 ans assorti d un délai d incessibilité de 4 ans à compter de la date du Conseil ayant décidé l attribution et doivent être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date avec un différé de 2 ans assorti d un délai d incessibilité de 4 ans à compter de la date du Conseil ayant décidé l attribution et doivent être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date avec un différé de 2 ans assorti d un délai d incessibilité de 4 ans à compter de la date du Conseil ayant décidé l attribution et doivent être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date avec un différé de 2 ans assorti d un délai d incessibilité de 4 ans à compter de la date du Conseil ayant décidé l attribution et doivent être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date avec un différé de 2 ans assorti d un délai d incessibilité de 4 ans à compter de la date du Conseil ayant décidé l attribution et doivent être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date Le délai d incessibilité de 4 ans n est pas applicable aux bénéficiaires sous contrat d une société filiale non française au 17 juillet 2007 lesquels peuvent céder les actions issues d exercice d options du différé d exercice de 2 ans sous réserve que soit remplie une condition de performance liée au taux de rentabilité des capitaux propres du Groupe calculé sur la base des comptes consolidés du (f) Afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL intervenue le 18 mai 2006 les prix d exercice des options de souscription d actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0 25 En outre afin de tenir compte de l apport scission d Arkema les prix d exercice des options de souscription d actions TOTAL de ces plans ont été multipliés par un coefficient (g) Les nombres d options attribuées existantes annulées ou exercées avant le 23 mai 2006 inclus ont été multipliés par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par l Assemblée générale des actionnaires tenue de ce Conseil ainsi que lors de la tenue de l Assemblée générale des actionnaires de TOTAL S A le 12 mai 2006 dans le cadre de l opération d apport scission d Arkema Ces ajustements ont 268 Document de référence 11 Annexe 3 TOTAL S A Attribuées Annulées (400) (1 200) (7 000) (4 000) (9 800) (22 400) Attribuées Annulées (72 692) (7 272) (h) (15 971) (26 694) (122 629) Annulées(138 023) (3 452) (7 316) (7 104) (155 895) avec un différé de 5 ans à compter de la date du Conseil ayant décidé l attribution et devaient être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date Ce plan est arrivé à échéance le 17 mars avec un différé de 5 ans à compter de la date du Conseil ayant décidé l attribution et devaient être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date Ce plan est arrivé à échéance le 15 juin avec un différé de 4 ans assorti d un délai d incessibilité de 5 ans à compter de la date du Conseil ayant décidé l attribution et doivent être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date avec un différé de 2 ans assorti d un délai d incessibilité de 4 ans à compter de la date du Conseil ayant décidé l attribution et doivent être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date (f) Afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL intervenue le 18 mai 2006 les prix d exercice des options d achat d actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0 25 En outre afin de tenir compte de l apport scission d Arkema les prix d exercice des options d achat d actions TOTAL de ces plans ont été multipliés par un coefficient (g) Les nombres d options attribuées existantes annulées ou exercées avant le 23 mai 2006 inclus ont été multipliés par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par l Assemblée générale des actionnaires (h) Après prise en compte d une opération de régularisation effectuée en 2006 consistant en la confirmation de 500 options d achats d actions de 10 euros de nominal qui avaient été indûment tenue de ce Conseil ainsi que lors de la tenue de l Assemblée générale des actionnaires de TOTAL S A le 12 mai 2006 dans le cadre de l opération d apport scission d Arkema Ces ajustements ont Plan 2005 (a) (b) Plan 2006 (c) Plan 2007 (d) Total Annulées(7 432) (3 068) (10 500) Annulées(38 088) (6 212) (2 020) (46 320) (e) (1 288) (e) (2 232 424) d une condition de performance établie en fonction du taux de rentabilité des capitaux propres du Groupe calculé sur la base des comptes consolidés publiés par le Groupe et relatifs à l exercice qui ont été ainsi attribuées gratuitement et définitivement ne pourra intervenir qu au terme d une période d obligation de conservation de 2 ans soit à compter du 20 juillet 2009 (b) Le nombre d actions attribuées gratuitement a été multiplié par quatre à la suite de la division par quatre du nominal de l action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par l Assemblée générale des performance soit remplie Cette condition stipule que le nombre définitif d actions attribuées gratuitement est fonction du taux de rentabilité des capitaux propres du Groupe calculé sur la base des comptes consolidés publiés par le Groupe et relatifs à l exercice qui précèdera l année de l attribution définitive en l espèce l exercice 2007 La cession des actions qui seraient ainsi attribuées gratuitement et définitivement ne pourra ensuite intervenir qu au terme d une période d obligation de conservation de 2 ans soit à compter du 19 juillet 2010 performance soit remplie Cette condition dispose que le nombre définitif d actions attribuées gratuitement est fonction du taux de rentabilité des capitaux propres du Groupe calculé sur la base des comptes consolidés publiés par le Groupe et relatifs à l exercice qui précèdera l année de l attribution définitive en l espèce l exercice 2008 La cession des actions qui seraient ainsi attribuées gratuitement et définitivement ne pourra ensuite intervenir qu au terme d une période d obligation de conservation de 2 ans soit à compter du 18 juillet 2011 (e) Attributions définitives à la suite du décès des bénéficiaires des actions d options de souscription d actions Elf Aquitaine Dans le cadre de l offre publique d échange sur les actions Elf Aquitaine menée en 1999 le Groupe s est engagé à garantir aux bénéficiaires d options de souscription d actions Elf Aquitaine à l issue de la période visée à l article 163 bis C du Code général des impôts (CGI) et jusqu au terme de la période d exercice des options une faculté d échange de leurs actions futures Elf Aquitaine contre des actions TOTAL sur la base de la parité d échange de l offre (19 actions TOTAL pour 13 actions Elf Aquitaine) Afin de prendre en compte l apport scission de S D A (Société de Développement Arkema) par Elf Aquitaine l apport scission d Arkema par TOTAL S A et la division par quatre du nominal de l action TOTAL le Conseil d administration de TOTAL S A du 14 mars 2006 a décidé conformément aux stipulations de l engagement d échange d ajuster la parité en vigueur dans la garantie d échange mentionnée ci dessus (cf page 22 du « Prospectus en vue de l admission des actions Arkema aux négociations sur le marché Eurolist d Euronext dans le cadre de l attribution des actions Arkema aux actionnaires de TOTAL S A ») Cette parité d échange a été ajustée le 22 mai 2006 à 6 actions TOTAL pour 1 action Elf Aquitaine suite aux approbations de l Assemblée générale des actionnaires d Elf Aquitaine le 10 mai 2006 de l apport scission de S D A par Elf Aquitaine et de l Assemblée générale des actionnaires de TOTAL S A le 12 mai 2006 de l apport scission d Arkema par TOTAL S A ainsi que de la division par quatre 270 Document de référence 11 Annexe 3 TOTAL S A Plans d options de souscription d actions Elf Aquitaine (a) n°1 n°2 Total Nombre d actions existantes au 31 décembre 2007 visées par la garantie d échange en actions TOTAL 6 584 6 584 Total des actions existantes ou à créer visées par la Actions TOTAL susceptibles d être créées dans le cadre de la mise (b) Afin de tenir compte de l apport scission de S D A les prix d exercice des options de souscription d actions Elf Aquitaine ont été multipliés par un coefficient d ajustement égal à 0 992769 avec prise A la suite du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris le 16 janvier 2008 dans l affaire de l Erika TOTAL S A a décidé d une part de faire appel de la décision de justice et d autre part de verser de façon définitive et irrévocable aux victimes de la pollution qui le demandent le montant des indemnités fixées par le tribunal Au stade actuel des procédures en cours TOTAL S A considère sur la base d une estimation raisonnable des montants à sa charge dans cette affaire que celle ci ne devrait pas avoir un impact significatif sur la situation financière ou les Autres informations financières Société Mère 11 (a) Valeur brute et nette dont 1 641 millions d euros d actions TOTAL en autodétention (c) Dont 33 508 millions d euros concernant Total Capital pour les programmes d émission d emprunts obligataires et de financement court terme 272 Document de référence 11 Annexe 3 TOTAL S A Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille Titres de participation dont la valeur brute est inférieure à 15 240 euros par catégorie de titres ou participation Participations dans les sociétés immobilières dont les actions ne sont pas admises à la cote officielle d une bourse de valeurs Participations dans des sociétés étrangères dont les actions ne sont pas admises à la cote officielle d une bourse de valeurs Autres informations financières Société Mère 11 I Capital en fin d exercice20072006 2005 2004 2003 Nombre d actions futures à créer options et actions Elf bénéficiant de la garantie d échange en II Opérations et résultats de l exercice Provisions pour participation et intéressement des salariés Résultat après impôts et dotations aux amortissements III Résultats par action Résultat après impôts mais avant dotations aux Résultat après impôts et dotations aux amortissements (en milliers d euros excepté pour les effectifs) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (a) Le 18 mai 2006 le nominal de l action a été divisé par quatre (b) Les résultats par action sont calculés sur la base du nombre moyen d actions pondéré dilué sur l année en excluant les actions d autocontrôle et d autodétention 274 Document de référence 11 Annexe 3 TOTAL S A Dividende net proposé 2 07 euros par action à verser en 2008 (montant maximal)59 512 608 00 Évolution du capital social au cours des cinq derniers exercices Informations d ordre social et environnemental 11 En application des dispositions de l article L 225 102 1 du Code de commerce issues de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques (dite loi NRE) la Société doit fournir des informations sur la manière dont sont prises en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité Les données relatives à ces obligations sont présentées ci après étant précisé qu au périmètre de TOTAL S A les informations environnementales ne paraissent pas pertinentes C est pourquoi laSociété présente ici les objectifs environnementaux des filiales Au delà de ces obligations légales la Société a décidé de publier par ailleurs un rapport périodique intitulé «Environnement et société nos responsabilités d entreprise» qui traite de l ensemble des activités du Groupe de leurs conséquences sociales et environnementales et qui présente les performances et les objectifs de l ensemble du Groupe en ces matières EFFECTIFS DE TOTAL S A Au 31 décembre20072006 2005 Les femmes représentent 28 8% de l effectif inscrit de TOTAL S A au 31 décembre 2007 et ce en progression continue depuis trois Un accord européen sur l égalité des chances a été signé au sein du Groupe le 21 novembre 2005 Cet accord confirme les engagements pris par le Groupe de privilégier de développer et degarantir pour les salariés la diversité et l égalité de traitement depuis le recrutement jusqu à la fin du contrat de travail En outre avant même l accord national interprofessionnel relatif à la diversité du 12 octobre 2006 TOTAL S A a mis en place et animé une politique de promotion de la diversité à travers notamment une direction de l Innovation sociale et de la diversité ÂGE ET ANCIENNETÉ MOYENS DES SALARIÉS TOTAL S A 20072006 2005 (a) PRC PRI (Préretraites choisies préretraites internes) 276 Document de référence 11 Annexe 3 TOTAL S A Les départs à la retraite augmentent progressivement du fait de la diminution du nombre des départs en préretraite ou en cessation anticipée d activité décidés après le regroupement des groupes TotalFina et Elf Les démissions restent à un niveau très contenu (0 88% de l effectif) Les prestataires de service présents dans les établissements interviennent en majeure partie sur les moyens généraux et l informatique 2) Gestion des impacts économiques sur l emploi La Société connaît un développement de son activité et ses embauches sont en hausse 3) Temps de travail et organisation Le temps partiel choisi à la demande du salarié se développe progressivement au sein de TOTAL S A Un accord relatif au temps partiel a été conclu le 14 octobre 2005 lequel offre plusieurs formules de temps partiel ABSENTÉISME NOMBRE DE JOURNÉES D ABSENCE 20072006 2005 Accident du travail ou de trajet852406 554 ÉVOLUTION DES RÉMUNÉRATIONS TOTAL S A 20072006 2005 Moyenne par an (en euros)68 18466 387 64 371 Ces chiffres correspondent à la rémunération annuelle moyenne pour les salariés présents en 2007 incluant salaire de base et prime d ancienneté exclusion faite de toutes autres primes Ils comprennent la rémunération des cadres supérieurs et dirigeants RÉMUNÉRATION MOYENNE PAR MOIS TOTAL S A (en euros) HOMMES FEMME Ces chiffres correspondent à la rémunération mensuelle moyenne pour les salariés présents en 2007 incluant salaire de base et prime d ancienneté exclusion faite de toutes autres primes CHARGES SALARIALES GLOBALES TOTAL S A 20072006 2005 Frais de personnel (en milliards d euros)0 850 79 0 73 MONTANT MEDIAN DE LA PARTICIPATION & INTÉRESSEMENT Montant médian PAR BÉNÉFICIAIRE PÉRIMÊTRE ACCORDS(en euros) 2006 2005 2004 Les salariés de TOTAL S A bénéficient d un accord de groupe concernant plusieurs sociétés (Total France Total Lubrifiants TEPF etc ) En application de cet accord et se basant sur les résultats publiés l enveloppe globale de l intéressement et la participation qui a été versée au titre de l exercice 2006 a représenté 10% de la masse salariale cumulée de ces sociétés Cette enveloppe est répartie pour partie de manière uniforme et pour partie proportionnellement aux salaires La répartition de l intéressement et participation au titre de l exercice 2007 Informations d ordre social et environnemental 11 ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS À DES SALARIÉS DE TOTAL S A 20072006 2005 BUDGET DES DÉPENSES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ TOTAL S A (en euros) 20072006 2005 NOMBRE DE SALARIÉS DE TOTAL S A AYANT BÉNÉFICIÉ La formation reste à un niveau élevé Son objectif est de maintenir et renforcer le potentiel technique et de répondre aux besoins exprimés par les salariés La formation concerne tant les jeunes professionnels que les seniors NOMBRE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS TOTAL S A 20072006 2005 TOTAL S A s engage depuis de nombreuses années en faveur de l insertion professionnelle des travailleurs handicapés et ce à travers notamment la signature en 2007 d un accord collectif agréé pluriannuel et des partenariats avec des associations Outre l embauche directe de personnes handicapées et la collaboration avec le secteur protégé la Société forme ainsi chaque année des personnes handicapées pour leur Depuis 2003 TOTAL S A appartient à une unité économique et sociale (UES) formée avec la société Elf Exploration Production Le budget des comités en 2007 correspond au budget des Comités d établissement de cette UES Ce budget représente plus de 2 5% de la masse Nombre de réunions de négociations concernant TOTAL S A 2129 83 Nombre d accords collectifs signés concernant TOTAL S A 610 14 Les accords collectifs signés en 2007 portent notamment sur l insertion professionnelle des personnes handicapées les horaires les salaires doit fournir des informations sur les conséquences environnementales de son activité et en application du décret du 20 février 2002 des informations sur les objectifs environnementaux de ses filiales à l étranger Ces informations sont celles visées à Les développements suivants fournissent des indications sur les objectifs de politique environnementale proposés par la société mère Des informations à caractère environnemental plus détaillées ne paraissent pas pertinentes pour celle ci eu égard aux types d activités de la holding d une part du Groupe d autre part Le Groupe mène en effet des projets dans plus de cent trente pays dans des domaines aussi variés que l amont et l aval pétrolier et gazier la production d énergie et la chimie Le rapport sociétal et environnemental du Groupe intitulé «Environnement et société nos responsabilités d entreprise» comprend dans sa partie consacrée à l environnement des informations détaillées sur la façon dont les différentes entités du Groupe conduisent leurs politiques environnementales Il rend compte des conséquences de ces activités sur l environnement décrit et explique leurs impacts qualitatifs et quantitatifs expose les actions menées et présente les performances de l ensemble du Groupe en matière environnementale ainsi que les engagements qu il a pris et la façon 278 Document de référence 11 Annexe 3 TOTAL S A La charte Hygiène Sécurité et Environnement constitue une référence essentielle dans la culture du Groupe et témoigne de l engagement de celui ci en matière de sécurité des activités santé des personnes respect de l environnement et qualité des produits et services Cette charte traduite en plusieurs langues doit être déclinée en tenant compte des réalités opérationnelles de chacun des métiers exercés au sein du Groupe Elle repose sur dix principes directeurs qui sont explicités dans un guide d accompagnement destiné à aider les responsables à les mettre en uvre dans leurs fonctions quotidiennes Les dix principes se regroupent autour de trois thèmes l activité industrielle elle même le personnel et les tiers En ce qui concerne l activité industrielle aucun projet de développement aucune extension d unité industrielle aucun lancement d un produit nouveau ne peut être engagé dans aucun pays où opère une filiale du Groupe sans une analyse préalable et détaillée des risques en matière de sécurité de santé et d environnement menée au sein de la branche d activité concernée La vérification de la prise en compte de ces risques et de l adoption des mesures de prévention de correction et de compensation nécessaires se fait au moment de l examen du projet par les branches d activité concernées Les projets majeurs d investissements d acquisitions et de cessions sont revus par le Comité exécutif du Groupe et doivent être présentés au préalable pour avis au Comité risques du Groupe Ce comité comprend un représentant de la direction du développement durable et de l environnement et un représentant de la direction Cette démarche d évaluation et de prévention des risques préalable à tout projet repose sur des analyses scientifiques des substances utilisées et produites et de leurs effets sur des études d impact environnemental et des études de risques technologiques conformément aux réglementations en vigueur dans les pays d implantation et aux règles de l art Elle accorde une importance accrue depuis quelques années aux analyses d impact sur la santé et intègre progressivement la problématique de la fin de vie des produits et des installations Une attention spécifique est également apportée à la diversité biologique notamment dans des zones de particulière sensibilité écologique identifiées avec l aide des organismes scientifiques une cartographie des sites du Groupe par rapport à ces zones est en cours Par ailleurs un guide méthodologique destiné à aider les responsables des sites industriels à aborder la problématique de la biodiversité de façon opérationnelle est testé sur quelques implantations du Groupe La prise en considération de ces différents aspects à forte connotation scientifique et technique dans les prises de décision sur les projets s appuie ainsi sur des études préalables Des actions d harmonisation des méthodologies sur lesquelles reposent ces études sont en cours au sein des branches d activité (voir exemples ci dessous et dans le rapport Après le démarrage du projet la démarche d évaluation et de prévention est reconduite régulièrement pendant toute la durée de ce projet afin de vérifier que les impacts sur l environnement et les risques pour la sécurité sont aussi réduits que possible Conformément à la charte Hygiène Sécurité et Environnement les objectifs de prévention sont inscrits dans différents plans d actions environnementaux établis sur deux trois ou plusieurs années et portent sur les réductions de rejets de substances polluantes dans l atmosphère et dans les eaux la réduction des consommations d eau et de certaines matières premières l amélioration de l efficacité énergétique la réduction de la production de déchets sur les sites et la valorisation de ceux qui sont produits Chaque branche d activité s est fixée des objectifs chiffrés d amélioration de ses performances environnementales et les décline au niveau de ses sites en fonction des En matière d émissions de gaz à effet de serre la mise en place en 2005 du système européen d échange de quotas de CO 2 constitue une nouvelle étape dans la politique de lutte contre le réchauffement climatique qui représente un véritable défi technologique pour le Groupe Celui ci s est engagé en décembre 2006 à réduire de 50% à l horizon 2012 le volume des gaz brûlés dans les installations de sa branche Exploration & Production en prenant comme base de référence l année 2005 Par ailleurs TOTAL a annoncé la réalisation dans le courant de l année 2009 d un projet pilote de captage et stockage 2 sur son site historique de Lacq dans les Pyrénées Atlantiques Ces réductions d émissions de gaz à effet de serre et les actions correspondantes sont détaillées dans le rapport sociétal et environnemental du Groupe Le Groupe s est aussi donné pour but de mieux maîtriser ses consommations d énergie et de matières premières Des documents internes (feuilles de route et guides) décrivent les enjeux proposent des méthodologies et des pistes d actions voire des objectifs chiffrés Ainsi un guide pratique s adresse à toutes les filiales qui souhaitent s engager dans des projets d accès à l énergie dans les pays en développement De même un guide méthodologique traitant de l optimisation de la consommation en eau des sites industriels propose une « boite à outils » aux responsables de sites en explicitant les enjeux et attirant l attention sur des problématiques clés Une attention toute particulière est également portée à la contamination des sols et des eaux souterraines dans le cadre de programmes spécifiques d évaluation des risques et de dépollution La Direction Développement Durable et Environnement et les directions concernées dans les filiales élaborent en commun des guides qui visent à harmoniser les méthodologies d évaluation et les critères d élaboration de plans Au delà de la politique de prévention les entités opérationnelles du Groupe mettent en place des moyens et des plans d intervention en cas d accident Ces dispositifs sont régulièrement mis à jour dans les directions environnement et sécurité correspondantes et les retours d expérience systématiquement organisés Ces politiques de prévention et de lutte contre les effets d éventuels accidents ne sont pas seulement engagées pour les sites industriels mais aussi pour les transports de marchandises dangereuses sur route eau et voies ferrées qui font l objet d harmonisations des méthodologies et des critères d action Informations d ordre social et environnemental 11 Les principes relatifs aux personnelsse déclinent autour de trois idées chacun à son niveau exerce une responsabilité dans le domaine de la sécurité et de l environnement doit en être conscient et agir en conséquence L appréciation hiérarchique du travail se fait entre autres en fonction de ces critères Pour donner corps à ces principes les directions environnement et sécurité de TOTAL S A organisent des formations à l intention du management d une part et des responsables des fonctions hygiène environnement et sécurité d autre part Une formation à la crise à sa gestion et au retour d expérience est également proposée Les branches d activité offrent elles aussi de nombreux stages adaptés aux différents personnels chargés de En ce qui concerne les relations avec les tiers la charte recommande que les prestataires extérieurs les fournisseurs et plus généralement les partenaires industriels et commerciaux adhèrent à la politique de sécurité et d environnement du Groupe Elle souligne également que les attentes des partenaires sociaux clients actionnaires tiers parties prenantes en matière d environnement doivent être satisfaites dans une attitude constructive de dialogue et de transparence Une attention particulière est portée aux relations avec le voisinage et des expériences de partenariat étroit de dialogue et de concertation dont le rapport sociétal et environnemental du Groupe se fait l écho sont menées autour de quelques sites Elles sont destinées à se généraliser en fonction des enseignements de la pratique Différents outils à destination des managers (Guide (SRM SRM+) indicateurs de performance sociétale) doivent permettre aux sites et aux filiales de faire le point sur leurs démarches sociétales et de définir des axes de progrès L organisation des entités du Groupe témoigne de la prise en compte constante et effective de l environnement dans toutes leurs activités Au niveau central la direction Développement durable & Environnement (DDE) coordonne la mise en uvre de la politique du Groupe relative à l environnement afin de faciliter les échanges et les synergies entre les branches Les actions et les politiques de la DDE et de la direction Sécurité industrielle de TOTAL S A sont désormais coordonnées au sein du Secrétariat général Le Groupe est impliqué dans de nombreux projets de recherches en partenariat avec des laboratoires des universités des organismes publics souvent au niveau international notamment dans les domaines de la lutte contre le changement climatique des comportements des hydrocarbures dans l eau de la biodiversité Le rapport environnemental et sociétal rend compte de ces projets Les directions environnement et développement durable et les directions sécurité industrielle des branches d activité font décliner dans les filiales qui les répercutent sur les sites industriels lesprincipes d action et les objectifs environnementaux à court et moyen terme qu elles ont établis de façon concertée Ainsi toutes les branches d activité du Groupe ont chacune en fonction de leurs implantations régionales et de leurs activités spécifiques mis en place des systèmes internes de management que ce soit dans le domaine de l environnement dans ceux de la sécurité de la qualité ou de l hygiène industrielle Il s agit là d une démarche volontaire et très participative qui s appuie sur l information la concertation la sensibilisation et la formation de tout le personnel Des objectifs de progrès sont définis et des plans d actions sont mis en uvre une mesure des résultats obtenus est effectuée pour laquelle des méthodologies et des indicateurs sont développés et affinés progressivement des retours d expérience et un contrôle associé sous forme d audits sont réalisés Ces systèmes de management font l objet d une évaluation périodique par des auditeurs internes de façon à les optimiser en permanence Au sein du Groupe le suivi de la mise en pratique des principes de la charte Hygiène Sécurité Environnement (HSE) par les différentes entités revêt en effet une grande importance Lors des audits internes ou des inspections environnementales de toutes natures menées par les directions concernées la façon dont les principes de la charte sont mis en uvre fait partie des éléments vérifiés Pour faciliter ce suivi l harmonisation et l amélioration des processus de reporting sur les performances comme sur les événements se poursuivent au sein des entités ainsi qu entre ces Pour consolider la fiabilité de ces procédures de reporting environnemental la vérification des données par des commissaires aux comptes est effectuée tous les ans sur une vingtaine de sites différents d une année sur l autre Le second rapport d examen réalisé en 2007 et joint au rapport sociétal et environnemental du Groupe relatif à l année 2006 portait sur huit indicateurs le CO méthane le dioxyde de soufre les dioxydes d azote le protoxyde d azote les hydrofluocarbures la production de déchets dangereux et le nombre de sites certifiés ISO 14001 Les commissaires aux comptes apprécient ces indicateurs au regard de leur pertinence leur fiabilité leur objectivité leur caractère compréhensible et leur Cette volonté de progrès dans la gestion toujours mieux intégrée de l environnement a amené le Groupe à s engager dans une démarche de certification environnementale ISO 14001 Cette norme internationale de référence permet la reconnaissance externe des systèmes de gestion de l environnement grâce à la certification par une tierce partie à l issue d audits de conformité indépendants renouvelés tous les trois ans En Europe dans les branches Raffinage & Marketing et Chimie plus de 200 sites sont désormais certifiés pour les autres branches et en dehors de l Europe ce processus de certification se poursuit activement L objectif d une certification de 75% des sites du Groupe considérés comme particulièrement importants pour l environnement a été atteint en 280 Document de référence 11 Annexe 3 TOTAL S A Information financière consolidée des cinq derniers exercices Information financière consolidée des cinq derniers exercices Bilan consolidé résumé des cinq derniers exercices Compte de résultat consolidé résumé des cinq derniers exercices (en millions d euros)IFRSIFRS IFRS IFRS NF (a) NF(a) (128 026)(124 617) (108 431) (94 721) (101 141) (86 905) corporelles(5 425)(5 055) (5 007) (5 095) (5 498) (4 977) (13 575)(13 720) (11 806) (8 603) (8 316) (5 353) Quote part du résultat net des sociétés mises (5) (461) (698) Association ou Joint venture ou Consortium Groupement de compagnies sans création d une nouvelle société dotée de la personnalité juridique Chaque membre de l association a des droits indivis sur la zone spécifique attribuée par le contrat (PSC concession buy back) et des obligations fiscales séparées Ensemble des opérations réalisées après une découverte ayant pour but de déterminer les limites ou l extension d un gisement d hydrocarbures évaluer ses réserves et son potentiel productif Unité de mesure de volume de pétrole brut correspondant à 42 gallons US ou 158 9 litres Les quantités d hydrocarbures liquides en barils sont exprimées à 60°F Le baril équivalent pétrole est l unité conventionnelle de mesure permettant de ramener l énergie libérée par une quantité de combustible à celle dégagée par la combustion d un baril de Qualité de pétrole brut (38°API) produite en mer du Nord issue du gisement de Brent et des champs voisins Contrat de services à risques (les investissements et les risques sont à la charge de l entrepreneur) complété par un mécanisme de compensation («buy back») qui permet à l entrepreneur de recevoir sous la forme d une quote part de la production le remboursement avec intérêts de ses investissements et une rémunération Capacité de traitement annuel du pétrole brut des unités de Substances favorisant les réactions chimiques durant le processus de raffinage utilisées dans les unités de conversion (Reformeur Hydrocraqueur Craqueur catalytique) et de désulfuration Les principaux catalyseurs sont les métaux précieux (platine) ou métaux moins nobles tels que le nickel et le cobalt Il existe des catalyseurs qui se régénèrent et d autres qui se consomment Opération ayant pour but d installer les équipements permanents de surface et de fond destinés à produire les hydrocarbures d un puits Fractions de gaz naturel qui existent soit en phase gazeuse soit en solution dans le pétrole brut aux conditions initiales de pressions et de température du réservoir et qui sont récupérées à l état liquide dans des séparateurs des installations sur les sites ou des unités Contrat de recherche et d exploitation pétrolière par lequel un État hôte concède à une compagnie pétrolière (ou une association de compagnies) le droit d explorer une zone géographique et de développer et produire les réserves éventuelles La compagnie pétrolière (ou l association de compagnies) s engage à exécuter et à financer à son risque exclusif toutes les opérations En contrepartie elle dispose de la totalité de la production Contrat de recherche et d exploitation pétrolière par lequel l État hôte ou plus fréquemment sa société nationale délègue à une compagnie pétrolière (l entrepreneur) ou une association de compagnies (le groupe entrepreneur) le droit d explorer une zone géographique et de développer et produire les réserves de gisements découverts L entrepreneur (ou groupe entrepreneur) s engage à exécuter et à financer à son risque exclusif toutes les opérations En contrepartie il dispose d une partie de la production appeléeCost oil gasdestinée au remboursement de ses coûts et investissements Le solde de la production ouProfit oil gas est ensuite partagé entre l entrepreneur (groupe entrepreneur) d une part et la société nationale et ou l État hôte d autre part Dans le cadre d un contrat de partage de production part de la production d hydrocarbures mise à la libre disposition de contractuellement pour le remboursement des dépenses d exploration de développement d exploitation de restitution des sites (dépenses dites « récupérables ») 282 Document de référence Coûts techniques Les coûts techniques sont composés des coûts de production d hydrocarbures de l amortissement des installations et des Opération de conversion modifiant la structure et la masse moléculaire des hydrocarbures constituant les fractions obtenues par la première distillation effectuée dans le but d obtenir des Action d augmenter la capacité de traitement d une unité de Échelle établie par l American Petroleum Institutepour le calcul de la densité des pétroles Un degré API élevé signifie un pétrole léger dont le raffinage conduit à un rendement élevé en essence Réaction chimique d élimination du soufre des coupes pétrolières Ensemble des opérations entreprises en vue de la mise en Zones sur lesquelles s exercent les droits miniers Droits d explorer et ou d exploiter les hydrocarbures sur une zone spécifique pour une durée déterminée Ils recouvrent les notions de « permis » « licence » « titre » etc Correspond au rapport des réserves prouvées en fin de période sur la part nette de production commercialisable de l année écoulée Ensemble des opérations permettant de mettre en évidence FPSO (Floating production storage and off Unité flottante intégrée regroupant les équipements permettant de produire traiter et stocker les hydrocarbures et de les transférer Hydrocarbures légers (dont les principaux composants sont le butane et le propane) gazeux dans les conditions normales de température et de pression et maintenus dans un état liquide en augmentant la pression ou en diminuant la température Mélange d hydrocarbures légers composé principalement de Gaz naturel principalement méthane qui a été liquéfié par refroidissement à 258°F ( 162°C) à la pression normale pour le Mélange de molécules composés principalement d atomes de carbone et d hydrogène Ils peuvent être solides comme l asphalte liquide comme le pétrole brut ou gazeux comme le gaz naturel Ils peuvent inclure des composants avec du soufre de l azote des Procédé de raffinage catalytique à l hydrogène permettant la conversion de charges lourdes en fractions plus légères Ensemble de produits (gaz) obtenus après craquage de charges pétrolières Les oléfines sont l éthylène le propylène et le butadiène Ces produits trouvent des applications dans la fabrication de grandes matières plastiques (polyéthylène polypropylène PVC etc ) dans la production d élastomères (polybutadiène ) ou dans la fabrication de grands intermédiaires Se dit d une société chargée de la conduite des activités pétrolières sur un permis déterminé au nom et pour le compte de l ensemble des associés au sein d une association pétrolière Part de production revenant au Groupe en fonction des règles de partage telles que prévues par les contrats de recherche et Superficie cédée contractuellement à une compagnie pétrolière (ou une association de compagnies) par l État hôte pour une durée déterminée Le permis confère aux compagnies pétrolières le droit exclusif d effectuer des travaux d exploration (permis « d exploration ») ou d exploiter un gisement (permis Permis sur lequel il n existe pas de réserves prouvées Il correspond au permis d exploration dans le langage courant Permis sur lequel il existe des réserves prouvées Il correspond au permis d exploitation dans le langage courant Niveau moyen stabilisé de production d hydrocarbures d un champ Quantité totale d hydrocarbures produite sur les champs opérés par Dans un contrat de partage de production part de la production d hydrocarbures diminuée du cost oil partagée entre l Etat Hôte et l entrepreneur (groupe entrepreneur) La part de profit oil gas mise à la libre disposition de l entrepreneur (groupe entrepreneur) est la rémunération de ses services de son savoir faire et des risques Nom que l on donne généralement à un trou lorsque le forage est terminé ou dès que les techniciens ont acquis la conviction qu il sera productif Dans le langage administratif on désigne généralement les puits d un champ pétrolifère par un groupe de lettres et de chiffres rappelant les lieux dits où ils sont situés et l ordre suivant lequel ils ont été décidés Ensemble des procédés de fabrication des différents produits dérivés du pétrole à partir de pétrole brut (distillation reformage Procédé de raffinage permettant d améliorer l indice d octane des Quantité d hydrocarbures présumés récupérables à partir d un réservoir reconnu (foré) à l aide de techniques identifiées et dans des conditions économiques définies Pour l exploration production les réserves sont exprimées en barils (bl) pour les hydrocarbures liquides pieds cubes (pc) pour le gaz ou baril équivalent pétrole Quantité d hydrocarbures récupérables à partir de puits et d installations existants qui ne nécessitent pas d investissement supplémentaires Elles s appliquent aux réserves prouvées et aux Quantités estimées de pétrole brut et de gaz naturel que les données géologiques et d ingénierie démontrent avec une quasi certitude (90%) être récupérables dans les années à venir à partir des réservoirs connus et selon des conditions contractuelles les réserves prouvées développéessont celles récupérables à partir des installations existantes et ne nécessitant pas 284 Document de référence les réserves prouvées non développéessont celles qui devraient être récupérées suite à de nouveaux investissements (installations de surface puits etc ) Les réserves prouvées n incluent pas les quantités supplémentaires récupérables au delà Réserves prouvées et probables (réserves 2P) Somme des réserves prouvées et des réserves probables Les réserves 2P sont les quantités d hydrocarbures récupérables à partir d une accumulation médiane dans les conditions économiques du moment (normalement les hypothèses du Groupe) à l aide de techniques reconnues et avec les investissements nécessaires Elles n incluent pas les réserves après Réserves prouvées et probables et quantités potentiellement récupérables des accumulations connues (Society of Petroleum Au terme de l exploitation d un gisement les compagnies pétrolières peuvent être amenées à engager des dépenses de restitution des sites de production Cet arrêt progressif de la capacité de production d un champ ou d une partie seulement de cette capacité (un puits un groupe de puits etc ) entraîne généralement le démantèlement des installations de production de transport et de stockage et la restitution des sites Méthode d exploration consistant à envoyer méthodiquement des ondes dans le sous sol et à enregistrer leur réflexion pour déterminer le type la taille la forme et la profondeur des couches Unité de distillation à pression atmosphérique qui effectue le fractionnement primaire dans une raffinerie permettent d obtenir les Opération consistant à brûler le gaz naturel pour lequel il n existe ni débouché ni utilisation possible sur place Indicateur de marge de raffinage sur frais variables d une raffinerie moyenne théorique d Europe du Nord située à Rotterdam Cette raffinerie traite un cocktail de bruts représentatif de l approvisionnement moyen de la zone pour fournir les grands produits cotés dans la même zone Cette marge se décompose en 4 marges de fabrication Création d une association nouvelle et désignation d un seul opérateur pour le développement et la production en un actif unique d un gisement d hydrocarbures chevauchant deux ou plusieurs permis licences ou pays Opération industrielle consistant à craquer thermiquement des charges pétrolières (naphta gaz de pétrole liquéfiés condensats) pour obtenir des oléfines et des aromatiques qui seront ensuite Unité de craquage thermique qui permet une réduction de la viscosité de certains résidus paraffineux et des fuels lourds en général par craquage à basse température Table de concordance du Document de référence permettant d identifier les informations prévues par l annexe I du règlement (CE) n° 809 2004 du 29 avril 2004 du règlement (CE) n° 809 2004Pages correspondantes du 1 PERSONNES RESPONSABLES i 2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 93 3 INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES 1 4 FACTEURS DE RISQUE 63 à 82 Date de constitution et durée de vie 6 154 Siège social forme juridique législation applicable pays d origine adresse et numéro de téléphone du siège social 6 154 Événements importants dans l exercice des activités 6 à 44 52 Principaux investissements en cours 45 Principaux investissements envisagés 45 6 1 Principales activités 6à44 Principaux marchés 6à44 Événements exceptionnels ayant influencé les principales activités ou les principaux marchés 6 à 44 54 à 57 Dépendance à l égard de certains contrats 71 7 1 Place de l émetteur dans le Groupe 46 Principales filiales 46 236 à 237 8 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES USINES ET ÉQUIPEMENTS Questions environnementales concernant les immobilisations les plus significatives 47 278 à 280 9 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 9 1 Situation financière 52 à 57 Explication de l évolution du chiffre d affaires net ou des produits nets 52 à 57 Facteurs externes ayant influencé (ou pouvant influencer) sensiblement les activités 52 à 57 62 10 1 Informations sur les capitaux (à court terme et à long terme) 58 10 4 Restrictions à l utilisation de capitaux ayant une influence sensible sur les opérations n a 10 5 Sources de financement prévues pour les principaux investissements envisagés et charges majeures pesant sur les immobilisations corporelles les plus significatives 59 11 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT BREVETS ET LICENCES 60 à 61 12 1 Principales tendances ayant affecté la production les ventes et les stocks les coûts et les prix de vente depuis la clôture du dernier exercice écoulé 62 12 2 Tendances connues incertitudes demandes engagements ou événements susceptibles d influencer significativement les perspectives de l exercice en cours 62 64 à 80 13 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE n a 14 ORGANES D ADMINISTRATION DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE 14 2 Conflits d intérêts engagements relatifs aux nominations restrictions aux cessions de participations 16 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 16 4 Conformité au régime de gouvernement d entreprise en vigueur en France 98 18 3 Contrôle exercé sur l émetteur par un ou plusieurs actionnaires n a 18 4 Accord connu de l émetteur dont la mise en uvre pourrait entraîner ultérieurement un changement de son contrôle n a 19 OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS 139 212 20 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE LA SITUATION FINANCIÈRE 20 1 Informations financières historiques 146 Annexe 1 159 à 237 20 2 Informations financières pro forma n a 20 3 États financiers annuels consolidés Annexe 1 (159 à 237) TOTAL 287 20 4 Vérification des informations financières historiques annuelles Autres informations figurant dans le document de référence et vérifiées par les contrôleurs légaux 105 à 108 252 à 253 Informations financières figurant dans le document de référence et non tirées des états financiers certifiés de l émetteur 147 Date des dernières informations financières vérifiées 31 décembre 2007 20 6 1 Informations financières trimestrielles ou semestrielles établies depuis la date des derniers états financiers vérifiés n a Informations financières intermédiaires des six premiers mois de l exercice qui suit la fin du dernier exercice vérifié n a Politique de distribution des dividendes 147 129 à 130 Actions non représentatives du capital n a Valeurs mobilières donnant accès à terme au capital social de l émetteur 152 Conditions régissant tout droit d acquisition et ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit mais non libéré ou à toute augmentation de capital Capital de toute partie du Groupe faisant l objet d une option n a Historique du capital social de l émetteur au cours des 3 derniers exercices 153 275 21 2 1 Objet social de l émetteur 154 Dispositions statutaires et chartes concernant les membres des organes d administration de direction et de surveillance Droits privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d actions existantes 155 Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires 156 Convocation des assemblées générales d actionnaires et conditions d admission 156 141 Dispositions statutaires charte ou règlement de l émetteur pouvant retarder différer ou empêcher un changement de son contrôle Déclarations de franchissements de seuils statutaires 156 137 Conditions plus strictes que la loi pour la modification du capital social n a 22 CONTRATS IMPORTANTS (autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires) n a 23 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS DÉCLARATIONS D EXPERTS ET DÉCLARATIONS D INTÉRÊTS n a 24 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 157 25 INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 158 236 à 237