11SommaireEntretien avec les Présidents 2L équipe dirigeante 6Chiffres clés 82008 en bref 11L entreprise ses marchés ses activités 1 De l acier à la gestion de l énergie 142 Une stratégie au service de la gestion de l énergie 163 Programme d entreprise 184 Schneider Electric permet à chacun de faire plus avec moins de ressources pour préserver la planète 195 Un leadership mondial incontesté sur cinq marchés porteurs 226 Des clients partenaires 247 Innovation et R&D aider chacun à tirer le meilleur de son énergie 268 Organisation du Groupe 309 Ressources Humaines 3110 Facteurs de risques 33Gouvernement d Entreprise 1 Le Conseil de Surveillance 40 2 Organisation et fonctionnement du Conseil de Surveillance 443 Activité du Conseil de Surveillance 464 Comités du Conseil de Surveillance 475 Le Directoire Composition 496 Organisation et fonctionnement du Directoire 507 Déclarations sur la situation des membres des organes d Administration de Direction et de Contrôle 508 Contrôle Interne 519 Intérêts et rémunérations des dirigeants 5710 Conventions réglementées 6311 Responsables du contrôle des comptes 6312 Droits et obligations des actionnnaires 6313 Application du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF 6514 Publication des informations mentionnées à l article L 225 100 3 du Code du Commerce 66 Informations sur la société et son capital 1 Renseignements sur la société 682 Capital 683 Actionnariat 704 Intéressement du personnel Actionnariat salarié Plans d options et plans d attribution gratuite d actions 715 Bourse 746 Politique d information 76Rapport de gestion 1 Faits marquants 782 Performance opérationnelle 793 Evolution de la situation nancière 824 Perspectives 2009 845 Développement Durable 841234Développement Durable 1 Introduction 862 Cadre 863 Pilotage 874 Engagement responsable 895 Performance sociale 896 Oeuvres sociales et mécénat 977 Respect du droit international et autres engagements 998 Impact sur le développement régional et relations avec la société civile 100 9 Performance environnementale 10110 Notation 10811 Éléments de méthodologie 10812 Rapport d assurance modérée du Commissaire aux comptes sur une sélection d informations 109Comptes consolidés au 31 décembre 2008 1 Compte de résultat consolidé 1122 Tableau des ux de trésorerie consolidés 1133 Bilan consolidé 1144 Variation des capitaux propres consolidés et des intérêts minoritaires 1165 Annexe aux comptes consolidés 1176 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 166 Comptes sociaux au 31 décembre 2008 1 Bilan 1682 Compte de résultat 1703 Annexe aux comptes sociaux 1714 Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 1805 Inventaire des valeurs mobilières détenues au 31 décembre 2008 1816 Filiales et participations 1827 Résultats nanciers de la société relatifs aux cinq dernières années 184Assemblée Générale mixte du 23 avril 2009 1 Rapport du Directoire à l Assemblée Générale 1862 Rapport du Directoire sur les rachats d actions 191 3 Observations du Conseil de Surveillance 1914 Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes 192 5 RésolutionsAttestation 205Table de concordance 2065678Le présent rapport annuel a été déposé comme document de référence auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 17 mars 2009 conformément à l article 212 13 du Règlement Général de l Autorité des Marchés Financiers Il pourra être utilisé à l appui d une opération nancière s il est complété par une note d opération visée par l Autorité des Marchés Financiers 2L année 2008 a été marquée par deux tendances qui se con rment en 2009 la crise économique et les enjeux autour de l énergie Comment analysez vous cette situation du point de vue de Schneider Electric Nous traversons une crise sans précédent pour notre génération Mais elle ouvre aussi des opportunités pour les entreprises les plus agiles Dans le domaine de l énergie nous sommes face à un véritable dilemme il nous faut réduire drastiquement les émissions de CO2 pour limiter le réchauffement climatique Parallèlement la demande en électricité sera multipliée par deux d ici 2030 et ce pour plusieurs raisons @ L émergence d une vaste classe moyenne dans les nouvelles économies et le mode de vie qui l accompagne augmente considérablement la consommation d énergie mondiale @ Dans ces régions une grande partie de la population n a pas encore accès à l électricité Son développement en est donc limité Cela n est pas acceptable et doit changer Entretien avecJean Pascal TricoirePrésident du Directoire 3@ Le développement des nouvelles technologies consomme beaucoup d énergie Chaque connexion à Internet génère quelque part dans le monde une consommation de plusieurs kilowatts dans un centre de données informatique L explosion de l inter connectivité des machines accélèrera considérablement ce phénomène Notre hypothèse est que en dehors des uctuations à court terme le coût de l énergie ne cessera d augmenter La majorité des chefs d entreprise que je rencontre en sont bien conscients L utilisation ef cace de l énergie devient un élément incontournable de la compétitivité des entreprises et du pouvoir d achat des particuliers Cette tendance est renforcée par l urgence de réduire drastiquement les émissions de CO2 Les gouvernements l ont compris La plupart des plans de relance impliquent des investissements conséquents dans le domaine de l ef cacité énergétique des énergies renouvelables et des infrastructures Ces mesures représentent pour nous un véritable axe de croissance et de résilience Face à ce nouveau contexte de nouvelles approches et de nouvelles solutions s imposent Schneider Electric est l acteur le mieux positionné pour y répondre en apportant à ses clients partout dans le monde des solutions innovantes a n de les aider à tirer le meilleur de leur énergie Quels sont les axes de croissance majeurs liés au positionnement de Schneider Electric dans la gestion de l énergie Nous ne produisons pas d énergie Nous ne fabriquons pas de produits qui en consomment directement Notre métier est de rendre l énergie sûre able ef cace productive et propre Dans un monde de plus en plus numérique les domaines de l énergie et des technologies de l information convergent naturellement Cette convergence va faire apparaître des entreprises d un nouveau genre proposant des nouveaux services basés sur de nouvelles technologies Elles rendront l énergie intelligente Avec un portefeuille d activités couvrant à la fois l énergie et les technologies de l information nous sommes très bien positionnés pour prendre la tête de ce nouveau domaine Les nouvelles économies sont également une formidable opportunité de croissance Schneider Electric peut créer une véritable différence sur ces marchés Nous voulons élargir notre présence mondiale rendre l énergie accessible et sûre aux populations qui en sont privées et développer les talents de ces nouvelles économies Nous voulons y créer pour toutes nos parties prenantes autant de valeur que dans tous les autres pays où nous sommes implantés En n le Groupe doit gagner en ef cacité à tous les niveaux simpli cation de notre fonctionnement et de notre structure contrôle des processus réduction des coûts Après une période de croissance forte pour le Groupe (NDLR le groupe a doublé de taille en quatre ans) il s agit de changer nos façons de travailler dans beaucoup de domaines Notre management est très mobilisé sur le sujet Quel béné ce le Groupe a t il retiré des acquisitions réalisées ces dernières années La valeur apportée par chaque entreprise que nous avons acquise est aujourd hui clairement reconnue Plus important encore les bonnes pratiques de nos récentes acquisitions remettent en question nos habitudes et font évoluer nos principes de management de façon très positive Des postes clés ont d ailleurs été con és à des collaborateurs venant d acquisitions 4Vous avez récemment lancé un nouveau programme d entreprise "One Schneider Electric" Qu en attendez vous "One" est à la fois un plan de progrès et de transformation Il renforce notre investissement dans deux principes fondamentaux la satisfaction de nos clients comme priorité numéro un et la construction d une seule et même équipe Schneider Electric En parallèle "One" se focalise sur trois axes de transformation fournir les solutions les plus innovantes développer notre présence dans les nouvelles économies et simpli er et globaliser notre entreprise Nous avons également mis l accent sur les moyens permettant "l inter connectivité" de nos produits pour fournir à nos clients des solutions intégrées Celles ci vont du plus simple comme les guides de compatibilité au plus sophistiqué comme l architecture de solutions EcoStruXure que nous nous apprêtons à lancer "One" apporte aussi une nouvelle dimension en termes de motivation de nos équipes Qu ils viennent de nos activités historiques ou d entreprises récemment acquises nos collaborateurs participent ensemble à la création d une valeur unique pour nos clients Quelle est la place du développement durable au sein de Schneider Electric Le développement durable fait partie intégrante de notre stratégie C est un élément décisif dans le choix de nos clients une source de erté pour nos collaborateurs et de sécurité pour nos actionnaires et pour notre environnement Il est présent à tous les niveaux activités gouvernance environnement responsabilité sociétale Nous nous engageons et nous agissons dans ce sens Nous sommes d ailleurs présents dans trois des quatre plus grands indices d investissement socialement responsable Quelles sont vos perspectives pour l année à venir Quels sont vos engagements envers vos clients collaborateurs et investisseurs Nous devons surmonter une crise d une amplitude exceptionnelle Cette période ne sera cependant pas dépourvue d opportunités Nos clients se montreront particulièrement attentifs à leur budget y compris à leur facture énergétique Ils feront tout pour optimiser leur gestion de l énergie Cette crise nous permettra également d accélérer notre propre transformation pour une ef cacité accrue Si l incertitude caractérise l horizon à court terme les tendances à long terme en revanche sont claires L énergie est de plus en plus déterminante et chère Les technologies sont de plus en plus puissantes et omniprésentes C est la conjonction de ces deux tendances qui constitue la plus grande opportunité pour Schneider Electric Elle offre des perspectives bien supérieures à celles de ces deux marchés pris séparément Nos clients nos partenaires nos collaborateurs nos fournisseurs et nos actionnaires peuvent nous faire con ance nous sommes fermement décidés non seulement à être un acteur du nouveau monde de l Énergie Intelligente mais plus encore d en devenir le leader 5L année 2008 a de nouveau con rmé le bien fondé de la gouvernance de Schneider Electric instaurée en 2006 La dissociation des fonctions de surveillance et de direction a montré son ef cacité Le Conseil de Surveillance qui conseille et surveille et le Directoire qui dirige travaillent en véritable transparence chacun dans son rôle respectueux des responsabilités de l un et de l autre Cette collaboration repose sur une con ance mutuelle sur le dialogue et sur la vigilance En 2008 le Conseil de Surveillance s est enrichi de nouveaux membres Claude Briquet représentant les actionnaires salariés et Leo Apotheker Co CEO de SAP AG Dans un contexte de crise nancière et économique mondiale Schneider Electric a prouvé en 2008 la solidité de ses fondamentaux et de son business model croissance organique de 6 6 % et marge opérationnelle de 15 % Ces résultats remarquables confortent la position de leader de Schneider Electric dans une véritable industrie du futur la gestion de l énergie dé collectif de notre planète auquel nous répondons avec une stratégie solide conçue et mise en uvre par une équipe motivée et de grande qualité La responsabilité énergétique environnementale et sociétale est au c ur de la culture et de la stratégie de Schneider Electric Le développement durable est une opportunité réelle pour mobiliser nos collaborateurs et accélérer notre croissance Schneider Electric s engage à apporter des réponses innovantes et ef caces pour @ mettre sur le marché des produits et solutions qui conduisent à gaspiller moins d énergie à produire et consommer dans le meilleur respect de l environnement @ être un acteur de l accès à l énergie pour 1 6 milliard de personnes aujourd hui privées d une eau saine d électricité et de développement économique pérenne Le Conseil de Surveillance félicite le Comité Exécutif et son Président pour la qualité des performances 2008 pour avoir tenu voire dépassé tous les engagements et objectifs du programme new2 (2005 2008) et pour la qualité du nouveau programme d entreprise One mis en place en janvier 2009 Ce programme a été salué par nos actionnaires et par le monde nancier Les équipes de Schneider Electric se le sont approprié Le Conseil de Surveillance tient à remercier les 114 000 collaborateurs de Schneider Electric qui par leurs efforts et leur implication dans la vie du Groupe ont permis d atteindre de tels résultats Nous savons que les années futures 2009 en particulier seront dif ciles Nous demeurons extrêmement con ants dans la capacité de Schneider Electric et de ses équipes à faire face aux dif cultés à saisir les opportunités et ainsi continuer à bien servir nos actionnaires nos clients nos collaborateurs et les sociétés dans lesquelles nous opérons Message de Henri LachmannPrésident du Conseil de Surveillance 6Christian Wiest Directeur Général InternationaleJulio Rodriguez Directeur Général EuropeRussell Stocker Directeur Général Asie Paci queChris Curtis Directeur Général Amérique du Nord Directions OpérationnellesComité exécutif (au 1er mars 2009)L équipe dirigeanteFonctions centralesAaron Davis Directeur GénéralMarketingSerge Goldenberg Directeur Qualité Karen Ferguson Directeur GénéralRessources HumainesEric Pilaud Directeur Général Stratégie Clients Innovation & TechnologiePour plus d informations voir page 30Jean Pascal Tricoire Président du DirectoirePierre Bouchut Directeur Financier Membre du DirectoireHervé Coureil Directeur GénéralSystèmes d Information Hal Grant Directeur Général Opérations Industrielles Laurent Vernerey Directeur Général Informatique Eric Rondolat Directeur Général EnergieMichel Crochon Directeur Général Machine & Processus IndustrielActivitésChris Curtis Directeur Général BâtimentHal Grant Directeur Général Capteurs & Actionneurs 7Conseil de SurveillanceDirectoireJean Pascal Tricoire Président du DirectoirePierre Bouchut Membre du Directoire Directeur Financier Comité d AuditGérard de La Martinière* Président Jérôme Gallot*James Ross*Piero Sierra*Serge Weinberg*Comité de Rémunérations de Nominations et du Gouvernement d EntrepriseHenri Lachmann Président Claude Bébéar Léo Apotheker* Willy R Kissling*Commissaires aux comptesTitulairesErnst & Young et Autres Mazars Suppléants Charles Vincensini Philippe Diu * Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF Henri Lachmann Président du Conseil de SurveillanceSerge Weinberg* Vice Président du Conseil de SurveillanceLéo Apotheker* Co CEO de SAP AGClaude Briquet Membre du Conseil de Surveillance du Fonds commun de Placement Schneider ActionnariatGérard de La Martinière* Administrateur de sociétés Noël Forgeard* Administrateur de sociétésJérôme Gallot* Président de CDC Entreprises SASWilly R Kissling* Administrateur de sociétésCathy Kopp* Directeur Général des Ressources Humaines du Groupe AccorJames Ross* Administrateur de sociétésPiero Sierra* Conseiller d Administration de sociétés internationales du Groupe PirelliG Richard Thoman* Administrateur de sociétésCenseurClaude Bébéar Administrateur de sociétés Secrétaire du ConseilPhilippe Bougon 8Chiffre d affaires consolidé (en milliards d euros)EBITA (1) (en millions d euros et en % du chiffre d affaires)new2 une transformation réussie (2005 2008) Chiffres clés 2008Schneider Electric Schneider Electric connait une nouvelle année de croissance avec une progression organique de 6 6 % Le taux moyen annuel de croissance organique atteint 10 % sur la durée du programme new2 (2005 2008) Les nouvelles activités de service (+20 %) d énergie sécurisée (+8 %) et d automatismes du bâtiment (+12 %) constituent un fort relai de croissance Les nouvelles économies s inscrivent en hausse de 14 % Les acquisitions apportent une contribution de 3 1 % grâce notamment à Pelco leader mondial de la vidéosurveillance et Xantrex acteur majeur des solutions pour l énergie renouvelable A périmètre et taux de change courants le chiffre d affaires s inscrit en hausse de 5 8 % 18 3 milliards d euros de chiffre d affaires consolidé2 754 millions d euros d EBITALa marge EBITA s inscrit à 15 0 % en haut de la fourchette de l objectif du programme new2 Grâce notamment aux gains de productivité industrielle et à une discipline renforcée en matière de prix de vente (en augmentation de 2 %) la marge est en progression de 0 2 point par rapport à 2007 La "business unit" APC MGE af che une marge EBITA de 14 6 % désormais proche de la moyenne du Groupe grâce au fort redressement opéré depuis 2007 lié à la poursuite de la croissance et des gains d ef cacité qui ont permis de réaliser des économies supérieures aux objectifs (1) Résultat d exploitation avant amortissement et dépréciation des actifs incorporels issus des acquisitions Le programme new2 constitue une avancée décisive pour le groupe Il a permis un renouvellement du portefeuille d offres (près de 50 % de nouvelles activités) il s est traduit par une amélioration de productivité de 4 4 % par an et il a porté la part des coûts de production dans les nouvelles économies à 41 % En n il a permis une forte hausse de la satisfaction client avec un taux de clients très satisfaits en augmentation de plus de 30 % 200818 3200717 3200613 7200511 7200410 320082 75415 %20072 56214 8 %20062 01914 7 %20051 57813 5 %20041 29012 5 %Croissance organique Marge EBITA CA dans les nouvelles activités Hausse de la satisfaction clients 10 % en moyenne par an15 % ~ 50 % du Groupe+ 30 % du taux de clients très satisfaits+ 5 8 %+ 7 5 % 9Auto nancement d exploitation (en millions d euros et en % du chiffre d affaires)Résultat net (en millions d euros)L exercice 2008 a été marqué par une croissance organique de 6 6 % une marge EBITA solide de 15 % et une génération de trésorerie robuste Ainsi l ensemble des objectifs nanciers du programme new2 pour 2005 2008 ont été atteints Schneider Electric s appuiera sur son nouveau programme d entreprise One qui couvre la période 2009 2011 pour poursuivre sa transformation stratégique Ses priorités sont d atteindre ses objectifs en matière d ef cacité ce malgré une visibilité réduite sur les perspectives mondiales à court terme Forts d un bilan solide et d un modèle d entreprise résistant Schneider Electric est con ant en sa capacité à sortir de cette période de ralentissement avec une position concurrentielle renforcée 1 682 millions d euros de résultat net2 500 millions d euros d auto nancement d exploitationL auto nancement d exploitation s établit en 2008 à 2 500 millions d euros en hausse de 13 % Le besoin en fonds de roulement est en légère augmentation de 72 millions d euros malgré un environnement économique dif cile en n d exercice Les investissements nets atteignent 693 millions d euros soit 3 8 % du chiffre d affaires L auto nancement libre également en progression de 13 % atteint 1 735 millions d euros L année 2008 voit une nouvelle augmentation du résultat net Le béné ce net par action s élève à 7 0 euros Grâce à sa forte génération de trésorerie Schneider Electric a abaissé son endettement nancier net rapporté aux capitaux propres de 7 points par rapport à l exercice précédent à 41 % 20081 68220071 58320061 3092005994200482420082 50013 7 %20072 21112 8 %20061 92114 0 %20051 54813 3 %20041 28212 4 %Chiffre d affaires par zone géographiqueEffectifs 2008 113 904 collaborateurs*10 %Autres régions8 %Autres régions19 %Asie Paci que25 %Asie Paci que44 %Europe42 %Europe27 %Amérique du Nord25 %Amérique du Nord+ 6 3 %+ 13 %*Effectif CDD CDI (voir page 91) 10Béné ce net par action (en euros)Evolution du cours de l action et de l indice CAC 40 sur 5 ans (Source NYSE)Dividende net (en euros)Chiffres clés (suite)Répartition du capital au 31 12 2008 78 28 %Public 10 67 %Capital Research & Management4 41 %Caisse des dépôts et consignations 3 60 %Salariés 3 03 %Autocontrôle AutodétentionCours Schneider Electric6 0005 0004 0003 0002 000EchelleCAC 402040608010031 12 0331 12 0431 12 0531 12 0631 12 0731 12 0810 02 2009 Cours de l action en euros Action Schneider Electric CAC 40 (ajusté sur le cours de Schneider Electric au 31 décembre 2003)51 9051 2075 3584 1092 6853 007 006 785 954 56200820072006200520043 733 45*3 303 002 25200820072006200520041 807 02 3 45 * Proposition à l Assemblée Générale du 23 avril 2009 Ce dividende sera versé le 29 mai 2009 112008 en bref > Croissance et acquisitionsL activité de Schneider Electric au premier semestre a été très forte avec une croissance organique de + 10 6 % La crise nancière a entraîné un ralentissement économique mondial avec des répercussions sur certains des marchés naux de Schneider Electric entraînant une baisse d activité en n d année ServicesAcquisition de ECP Tech Services (ECP chiffre d affaires de 36 millions de dollars US en 2007) société américaine fournissant des services tests de maintenance et de mise en service de systèmes électriques pour l industrie les fournisseurs d énergie et les entreprises sur l ensemble du territoire des Etats Unis Schneider Electric renforce ainsi sa présence dans le Golfe du Mexique et accroît sa pénétration du secteur pétrolier et pétrochimique (27 mars 2008)Appareillage électriqueAcquisition du groupe Wessen (chiffre d affaires de 24 millions d euros en 2007) un des leaders du marché russe de l appareillage électrique (notamment des interrupteurs et des prises murales) Schneider Electric renforce sa position sur le segment des installations basse tension de cette région du monde (17 avril 2008)Système d installation et de contrôleAcquisition de l entreprise chilienne Marisio (chiffre d affaires de 11 millions d euros en 2007) un des leaders des systèmes d installation et de contrôle et numéro deux du secteur des appareillages électriques à destination du marché résidentiel chilien La gamme de produits très complémentaire de celle de Schneider Electric permet au Groupe d augmenter sa présence dans les nouvelles économies à forte croissance (7 mai 2008)Automatismes et contrôle industriel Acquisition de l américain Intelligent Motion Systems (IMS) spécialisé dans la conception et la fabrication de moteurs et de mécanismes de commande intégrés avec un chiffre d affaires de 20 millions de dollars US en 2007 Schneider Electric dispose désormais d une solution innovante sur le marché porteur des moteurs et mécanismes de commande intégrés (11 janvier 2008) Acquisition de l entreprise américaine RAM Industries une société qui apporte aux constructeurs de machines (OEMs) de climatisation son expertise en ingénierie conception et fabrication de solutions de contrôle commande Schneider Electric étoffe son offre sur le segment des OEMs et consolide sa présence sur le segment dynamique de l ef cacité énergétique (10 juin 2008)Energies renouvelablesAcquisition de la société canadienne Xantrex Technology Inc l une des trois plus importantes sociétés du marché des onduleurs utilisés dans les installations solaires et éoliennes Par cette acquisition Schneider Electric renforce son rôle d acteur majeur des solutions d accès à l énergie renouvelable et enrichit son offre a n de mieux répondre aux besoins d ef cacité énergétique du marché et de ses clients (28 juillet 2008)Distribution électrique et contrôle industrielFormation d une joint venture dans le domaine de la distribution électrique et du contrôle industriel nommée Fuji Electric FA Components & Systems Co et détenue à hauteur de 37 % par Schneider Electric et de 63 % par la société japonaise Fuji Electric Holdings Fuji Electric apporte à la nouvelle entité ses activités de distribution électrique et de contrôle industriel au Japon et dans d autres pays d Asie dont la Chine Schneider Electric apporte à la joint venture ses activités au Japon ainsi que 60 millions d euros en numéraire (28 août 2008)> OrganisationUne Direction Centrale Marketing est créée Elle est dirigée par Aaron Davis (précédemment Directeur Général Marketing et Directeur Général de la Division Amérique du Nord d APC) qui assume les responsabilités de marketing de communication interne et externe Chris Curtis est nommé Directeur Général de la Division Opérationnelle Amérique du Nord de Schneider Electric suite au départ du Groupe de Dave Petratis > CollaborateursLes valeurs du Groupe ouvert passionné direct et ef caceEn 2008 suite au repositionnement stratégique de Schneider Electric la Direction des Ressources Humaines a mené une enquête nommée "PeopleScope" auprès de ses collaborateurs et de ses parties prenantes a n de redé nir la position de marque employeur du Groupe Les enseignements tirés de cette étude approfondie sur l identité perçue du Groupe dans son acception la plus large enrichis d une ré exion menée en interne avec le Comité Exécutif ont permis de déterminer en 2008 quatre valeurs de référence Celles ci résument et mettent en perspective ce qu est Schneider Electric aujourd hui et ce qu il veut être demain @ Ouvert en interne comme en externe être à l écoute des besoins donner les moyens d intégrer les nouveaux collaborateurs contribuer à la diversité sous toutes ses formes 122008 en bref (suite)@ Passionné avoir la passion du client et mettre chaque jour tout en uvre pour qu il soit satisfait favoriser les opportunités de carrières contribuer à l épanouissement des talents @ Direct exprimer clairement ses idées ses ressentis expliquer de façon concrète un dysfonctionnement et proposer des solutions pour le résoudre Faire ce que l on dit dire ce que l on fait @ Ef cace participer à la croissance et à la rationalisation des coûts du Groupe être performant à titre individuel au quotidien En interne la dé nition puis l appropriation progressive des valeurs par l ensemble des collaborateurs constituent une étape importante pour Schneider Electric en matière de Ressources Humaines Il incombe aux managers non seulement de les incarner personnellement au quotidien mais également de les utiliser pour encadrer de façon constructive et courageuse leurs équipes En externe une campagne de communication a relayé ces valeurs de même que la nouvelle identité employeur de Schneider Electric un groupe présenté comme "international vert dynamique ef cace et en démarche permanente de progrès" Pour appuyer cette visibilité média un nouveau site web a été mis en ligne en février 2009 Sa refonte menée en collaboration avec la Direction Marketing de Schneider Electric a été l occasion d une mise en cohérence des actions et de l image du Groupe une marque globale et locale à la fois 13L entreprise ses marchés ses activités 1 De l acier à la gestion de l énergie p 14 2 Une stratégie au service de la gestion de l énergie p 16 3 Programme d entreprise p 18 4 Schneider Electric permet à chacun de faire plus avec moins de ressources pour préserver la planète p 19 5 Un leadership mondial incontesté sur cinq marchés porteurs p 22 6 Des clients partenaires p 24 7 Innovation et R&D aider chacun à tirer le meilleur de son énergie p 26 8 Organisation du Groupe p 30 9 Ressources Humaines p 3110 Facteurs de risques p 331312345678 141836 1980 La PME familiale devient un acteur prépondérant En 1836 Adolphe et Joseph Eugène Schneider reprennent des fonderies au Creusot et créent deux ans plus tard Schneider & Cie L entreprise connaît un développement continu dans la mécanique lourde les équipements de transport et devient un conglomérat très diversi é En 1975 Merlin Gerin l un des premiers fabricants français de matériel de distribution électrique intègre le Groupe déjà présent dans le secteur de l électricité depuis la n du XIXème siècle 1981 2001 recentrage sur les métiers de l électricitéEn 1988 Schneider Electric prend le contrôle de l entreprise française Telemecanique pionnière de la commande à distance des moteurs électriques En 1991 Schneider Electric effectue une acquisition majeure aux Etats Unis avec le rachat de Square D n°1 nord américain du matériel électrique avec un chiffre d affaires de 1 65 milliard de dollars En 1997 Schneider Electric achève son recentrage sur les métiers de l électricité avec la vente de la société de bâtiment et de travaux publics Spie Batignolles En 1999 Schneider Electric acquiert Lexel numéro 2 européen des systèmes d installation et contrôle En 2000 Schneider Electric fait l acquisition de Crouzet Automatismes leader de la commande des petits automatismes et des capteurs adaptés et de Positec leader européen du contrôle de mouvement La même année Schneider Electric créé avec Toshiba la société Schneider Toshiba Inverter (STI) pour assurer le développement la production et le marketing de toutes les activités de variateurs de vitesse industriels des deux partenaires STI dont Schneider Electric détient 60 % est aujourd hui le n°1 mondial des variateurs de vitesse industriels En n le Groupe constitue Schneider Electric Ventures un fonds de capital risque doté de 50 millions d euros destiné à l acquisition de prises de participations dans de jeunes entreprises innovantes dont les technologies peuvent contribuer à enrichir l offre du Groupe En 2001 Schneider Electric lance son premier programme d entreprise à trois ans NEW2004 Le Groupe prend le contrôle de Legrand leader des systèmes d installation et contrôle mais la Commission européenne met son veto à ce rapprochement Schneider Electric doit céder sa participation dans Legrand La décision de la Commission sera annulée par le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes en octobre 2002 2002 2008 transformation stratégique Pour ne pas subir le caractère cyclique de ses marchés matures et de ses activités traditionnelles (distribution électrique automatismes et contrôle industriel) et a n d anticiper le futur énergétique des entreprises et des particuliers Schneider Electric a entièrement repensé son pro l de croissance Aujourd hui Schneider Electric récolte les fruits de sa profonde transformation stratégique menée entre 2002 et 2008 En réussissant son redéploiement industriel et géographique le Groupe s est donné de nouveaux relais de croissance Et les moyens de répondre aux enjeux énergétiques présents et à venir de ses marchés que sont l ef cacité énergétique l interopérabilité des réseaux et systèmes l énergie sécurisée et les énergies renouvelables Cette transformation aussi stratégique qu offensive s est concomitamment articulée autour de deux axes majeurs le développement vers de nouveaux marchés plus porteurs (les nouvelles économies) et des activités plus dynamiques dotées d un fort potentiel de croissance (l ef cacité énergétique l énergie sécurisée les services à valeur ajoutée) Avec 56 acquisitions réalisées pour un montant supérieur à 10 milliards d euros la période 2005 2008 est à ce titre emblématique En six ans Schneider Electric a doublé sa taille Son chiffre d affaires a bondi de 9 06 milliards d euros en 2002 à 18 3 milliards d euros en 2008 pour une croissance annuelle moyenne de 12 % Son effectif est passé de 70 000 à 114 000 personnes En 2008 les nouvelles économies représentent 32 % des ventes Les solutions qui apportent un fort béné ce en ef cacité énergétique totalisent environ 30 % de l activité La clientèle nouvellement acquise par le Groupe des centres de données et des réseaux pèse d ores et déjà 17 % des ventes Schneider Electric dispose aujourd hui d une offre sans équivalent par son étendue sa complémentarité et les services qui lui sont associés Le Groupe a su à la fois af rmer et conforter sa position de leadership dans ses métiers historiques tout en s imposant en moins de cinq ans sur de nouvelles activités en matière de gestion de l énergie Son modèle d entreprise peu intégré lui permet d être réactif et en phase avec les mutations économiques et environnementales Parce que la croissance d un leader mondial ne peut s envisager sans une approche éco citoyenne Schneider Electric se mobilise pour réduire l empreinte de ses activités sur l environnement rendre l énergie sûre able durable et accessible à tous et en optimisant son utilisation C est pourquoi le Groupe a con rmé son engagement responsable via la création en 2002 d une Direction du Développement Durable puis à mis en place en 2005 un baromètre trimestriel "Planète et Société" qui mesure et rend compte de ses performances en la matière Spécialiste mondial de la gestion de l énergie présent dans plus de 100 pays Schneider Electric propose des solutions intégrées pour rendre l énergie sûre able ef cace productive et propre sur les marchés du résidentiel des bâtiments des centres de données et réseaux de l industrie et de l énergie et des infrastructures Créée il y a 173 ans l entreprise a connu d importantes mutations de son activité 1 De l acier à la gestion de l énergie 15Schneider Electric a également été la première entreprise industrielle à signer le Pacte Ecologique de Nicolas Hulot et la sixième entreprise mondiale à rejoindre le Clinton Climate Initiative (CCI) En 2008 l acquisition de la société Xantrex leader mondial du marché des onduleurs utilisés dans les installations solaires et éoliennes permet au Groupe de renforcer son rôle d acteur majeur des solutions d accès à l énergie renouvelable et de mieux répondre à l impératif mondial de gérer plus ef cacement l énergie Distribution électrique Schneider Electric acquiert en 2005 Power Measurement Inc (Canada) l un des leaders mondiaux des appareils logiciels et services de mesure et de gestion de l alimentation et des consommations d électricité Finalisation en 2007 de Delixi Electric une joint venture 50 50 avec Delixi Group spécialisée dans la fabrication la commercialisation et la distribution de produits basse tension sur le marché chinois Ce nouveau partenariat en Chine correspond au vingtième anniversaire de la présence de Schneider Electric dans l Empire du Milieu En août 2008 Schneider Electric et Fuji Electric Holdings ont nalisé un accord de joint venture dans le domaine de la distribution électrique et du contrôle industriel Fuji Electric FA Components & Systems Co (détenu à hauteur de 37 % par Schneider Electric et de 63 % par Fuji Electric Holdings) regroupe 3 000 collaborateurs à travers le monde pour un chiffre d affaires de plus de 70 milliards de yens (environ 450 millions d euros) Fuji Electric Holdings a apporté à la nouvelle entité ses activités de distribution électrique et de contrôle industriel au Japon et dans d autres pays d Asie dont la Chine Schneider Electric a apporté ses activités au Japon ainsi que 60 millions d euros en numéraire Les deux groupes ont apporté également la coentreprise de fabrication de disjoncteurs en Chine qu ils dirigent ensemble avec succès depuis 2004 Automatismes et contrôle industrielAprès l achat de la société japonaise Digital Electronics Corporation en 2002 offrant à Schneider Electric de nouveaux leaderships mondiaux dans les terminaux de dialogue homme machine le Groupe devient leader dans les solutions d automatisation pour machines d emballage avec l achat d ELAU AG (Allemagne) en 2005 En 2006 le Groupe complète sa gamme de variateurs de vitesse de forte puissance avec l achat de VA TECH ELIN EBG Elektronik (Autriche) Avec l acquisition de Citect (Australie) spécialiste des systèmes SCADA (supervision contrôle et acquisition de données) et MES (systèmes de suivi de la production) Schneider Electric renforce son offre dans les automatismes industriels Dans le domaine des capteurs adaptés le Groupe propose la gamme la plus complète du marché avec Hyde Park Electronics leader nord américain des capteurs à ultrasons acquis en 2003 Kavlico (Etats Unis) et Dinel (France) spécialistes de la détection et de l optoélectronique repris en 2004 ainsi que BEI Technologies (Etats Unis) intégré en 2005 En 2008 avec l acquisition de RAM Industries (Etats Unis) spécialiste en ingénierie conception et fabrication de solutions de contrôle commande Schneider Electric renforce son offre de solutions à destination des constructeurs de machines (OEM) et consolide sa présence sur le segment dynamique de l ef cacité énergétique Avec l acquisition d Intelligent Motion System (IMS) (Etats Unis) spécialiste de la conception et la fabrication de moteurs et de mécanismes de commande intégrés le Groupe conforte sa présence dans le contrôle de mouvement Marché sur lequel Schneider Electric ambitionne de prendre le leadership en élargissant son offre produits à l attention des clients OEM en Amérique du Nord tout en développant son offre de support technique à l international Systèmes d installation et contrôleSchneider Electric devient numéro 2 mondial des systèmes d installation et de contrôle avec les acquisitions en 2003 de Clipsal leader dans la zone Asie Paci que de Juno Lighting en 2005 leader nord américain de l éclairage plafonnier et en 2006 de Clipsal Asia Merten (Allemagne) OVA Bargellini (Italie) AEM S A (Espagne) et GET (Royaume Uni) En 2007 le Groupe renforce sa présence sur le marché allemand et enrichit son offre avec l acquisition de Ritto GmbH & Co KG Automatismes et sécurité du bâtimentLe Groupe constitue l un des premiers spécialistes mondiaux du secteur avec l achat en 2003 du groupe suédois TAC que sont venus rejoindre Tour Andover Control et Abacus Engineered Systems (Etats Unis) en 2004 ABS EMEA (Europe et Moyen Orient) en 2005 et IBS (Etats Unis et Asie) en 2006 En 2007 Schneider Electric renforce son pôle "sécurité" avec l acquisition de Pelco Inc leader mondial de la vidéosurveillance Energie sécuriséeSchneider Electric devient en 2004 le n°1 européen de l énergie sécurisée avec le rachat de MGE UPS Systems (France) Puis en 2007 avec l acquisition d American Power Conversion (Etats Unis) Schneider Electric est devenu un acteur majeur de l énergie sécurisée doté d un portefeuille unique par sa taille de produits de solutions et de services Grâce à l intégration réussie d APC (American Power Conversion) Schneider Electric a gagné un leadership mondial sur le marché très porteur de l Energie sécurisée en triplant son activité dans ce secteur Le Groupe a par ailleurs élargi son portefeuille d offres et accru son marché accessible de façon considérable tout en renforçant sa présence sur des segments moins exposés aux cycles économiques tels que les infrastructures et les centres de données APC by Schneider Electric nouveau nom de la marque demeure à ce jour le seul acteur du secteur à proposer de 30 à 40 % d économie d énergie grâce à des technologies de ruptures et des architectures et systèmes de pilotages innovants Des résultats aussi inédits que performants qui contribueront aux efforts énergétiques indispensables à la construction du monde de demain Marchés émergentsEn avril 2008 Schneider Electric a renforcé sensiblement son exposition au marché russe des installations basse tension avec l acquisition du groupe Wessen un des principaux acteurs russes du marché de l appareillage électrique notamment des interrupteurs et des prises murales La gamme de produits de Wessen complète l offre de Schneider Electric en appareillages électriques L entreprise ses marchés ses activités1 16L acquisition en mai 2008 du chilien Marisio qui produit et commercialise des composants pour les Systèmes d Installation et Contrôle permet à Schneider Electric de se développer en Amérique Latine Marisio est le numéro deux du secteur des appareillages électriques à destination du marché résidentiel au Chili présent également dans plusieurs pays d Amérique Latine Marisio enrichit l offre basse tension existante du Groupe via un éventail complet et innovant d appareillages électriques et de systèmes résidentiels Ces deux acquisitions s inscrivent dans la stratégie de Schneider Electric de renforcer sa présence dans les nouvelles économies à forte croissance Faire face à un contexte mondial en mutations rapides Partager une vision du mondePour dé nir les orientations stratégiques de sa nouvelle feuille de route pour la période 2009 2011 Schneider Electric a écouté et regardé le monde en profonde mutation qui l entoure Ainsi une enquête auprès des collaborateurs et des parties prenantes du Groupe a été menée au cours de l année 2008 Parmi les enseignements recueillis deux messages forts partagés par la majorité des partenaires récurrents et ou quotidiens de Schneider Electric @ la reconnaissance de la légitimité du Groupe en matière de gestion de l énergie @ le besoin d une cohésion plus forte entre toutes les entités du Groupe y compris les récentes acquisitions De même une analyse circonstanciée de la nouvelle donne mondiale en matière économique sociale et environnementale a amené Schneider Electric à distinguer six tendances de fond sur lesquelles le Groupe va s appuyer pour pérenniser son développement @ L énergie clé de voûte de l avenir de la planète D ici 2030 la consommation mondiale d électricité aura doublé alors qu à même échéance les émissions de CO2 mondiales doivent être divisées par deux Ce paramètre structurel impose un très fort besoin de gestion de l énergie et d ef cacité énergétique @ L émergence de nouvelles économies Le centre de gravité du monde change Les pays matures voient leur suprématie remise en cause au pro t des nouvelles économies qui constituent une opportunité de croissance importante dans les pays dits émergents @ L intensi cation de la connectivité Téléphone sans l Internet domotique les technologies permettent une communication de plus en plus simple et rapide Cette tendance à la connectivité va croissante partout dans le monde Un contexte technologique porteur pour les entreprises capables de fournir des solutions des produits et des services répondant à ces nouveaux besoins @ La globalisation des économies et des échanges La façon de commercer de concevoir le développement économique de collaborer avec les parties prenantes a intensément changé au cours des deux dernières décennies Une société "globale" telle que Schneider Electric dispose d atouts prépondérants pour faire face à ces nouveaux enjeux @ La simplicité Quelle que soit la technicité des produits et solutions les utilisateurs veulent que leur mise en uvre leur utilisation et leur maintenance soient les plus simples possible Pour relever ce dé Schneider Electric a depuis cinq ans enrichi son portefeuille d activités et son offre a n de se doter des moyens nécessaires pour simpli er la vie de ses clients @ La sécurité en ligne de mire Les clients et parties prenantes exigent l accès à une énergie able et sûre qui leur garantisse un fonctionnement optimisé de leurs installations infrastructures équipements Pour répondre à ce niveau d exigence et à ces besoins les acteurs industriels doivent disposer de produits de solutions et de services innovants et performants A l aune de ces constats à la fois structurels et conjoncturels Schneider Electric propose une vision du monde d aujourd hui à la fois réaliste et optimiste dans un contexte de raréfaction des ressources naturelles le développement économique est non seulement toujours possible mais indispensable Il doit en revanche s envisager selon de nouveaux paramètres qu aucun acteur ne peut se permettre d ignorer Pour y répondre Schneider Electric souhaite s imposer sur ses marchés comme le spécialiste de référence de la gestion de l énergie La mission du Groupe aider ses clients et parties prenantes à tirer le meilleur de l énergie produite pour que celle ci soit acheminée puis consommée d une façon ef cace sûre able productive et propre Conscient de ces besoins et de ces enjeux Schneider Electric a mis en uvre depuis le début des années 2000 une stratégie offensive de repositionnement de son portefeuille d activités et de son pro l de business destinée à saisir ces multiples opportunités de croissance Schneider Electric a ainsi conforté son leadership sur ses deux c urs de métier (distribution électrique et automatismes) tout en développant des positions de premier plan dans de nouveaux marchés et segments en croissance forte comme l énergie sécurisée la connexion aux sources d énergies renouvelables et les services Le Groupe a également renforcé sa présence sur des marchés moins exposés aux aléas économiques tels que les infrastructures et les centres de données En n Schneider Electric a inscrit la satisfaction client moteur de croissance et de rentabilité au c ur de son organisation Aujourd hui Schneider Electric dispose d une offre unique couvrant l ensemble du cycle de vie des installations et répondant tant aux exigences locales de ses clients qu à l ensemble des normes nationales et internationales 2 Une stratégie au service de la gestion de l énergie 17 L entreprise ses marchés ses activités1Simpli er pour être plus rapide plus réactif tel est l autre atout du nouveau modèle économique de Schneider Electric Le Groupe produit donc désormais au plus près de ses clients pour leur assurer un service de première qualité Cette organisation capillaire permet en outre à chaque pays de béné cier et de déployer en un temps record les solutions et les services les plus performants et pointus du Groupe Parallèlement à cette approche de proximité clients Schneider Electric rationnalise ses fonctions supports et sa chaîne logistique développe des programmes d amélioration continue de ses processus et déploie un système d information unique entre ses différentes entités En 2008 le Groupe a initié un important programme de simpli cation a n d uni er ses méthodes optimiser ses coûts de structure et accélérer l intégration des nouvelles acquisitions Cette démarche nécessaire se poursuivra dans les années à venir et s accompagnera notamment d une optimisation de la chaîne logistique d une diminution de nombre de fournisseurs et d une globalisation des achats a n d améliorer davantage encore la productivité industrielle (cf Nouveau Programme d Entreprise One p 18)Renforcer la compétitivité à l échelle mondiale et localeAf rmer son positionnement de leader de la gestion de l énergieSchneider Electric a parachevé avec succès sa politique d enrichissement et d équilibre de son portefeuille d activités tant sur un plan géographique que de marché En 2008 le Groupe a inscrit sa stratégie de développement dans la continuité de celle menée au cours des dernières années Il en a af né les priorités autour d une notion centrale la gestion de l énergie Pourquoi Il faudra désormais faire plus avec moins de ressources pour préserver notre planète Pour Schneider Electric ce postulat constitue une formidable opportunité pour chacun de réaliser pleinement son potentiel en réduisant son impact sur l environnement Comment En aidant les entreprises et les particuliers à obtenir le meilleur de leur énergie grâce à des solutions qui rendent leur activité plus performante et plus durable Le spécialiste de l énergie sûre able ef cace productive et propreSchneider Electric est aujourd hui le spécialiste de l énergie à la fois @ Sûre pour protéger les personnes et les biens (le métier historique de Schneider Electric) @ Fiable via la garantie d un courant ultra sécurisé ultra pur et ininterrompu pour des applications sensibles @ Ef cace au travers des solutions d ef cacité énergétique et la capacité du Groupe à mettre en uvre des installations qui soient un bon compromis entre l investissement initial et le coût d exploitation @ Productive en facilitant et simpli ant l implantation d automatismes et de connectivité partout où cela est possible et en garantissant des services de suivis des installations tout au long de leur cycle de vie @ Propre en proposant des solutions innovantes pour les énergies renouvelables Les solutions des segments stratégiques pour booster la croissance Schneider Electric s est imposé comme un fournisseur de solutions intégrées simples et interconnectables permettant à ses clients de béné cier des dernières avancées technologiques au service de leur rentabilité et de leur performance Le Groupe a identi é pour chaque marché des segments stratégiques dans lesquels il ambitionne d être un leader incontournable @ pour l énergie & les infrastructures les clients des secteurs de l énergie électrique des industries pétrolières et gazières de la marine @ pour l industrie les clients des secteurs des fabricants de machines de la distribution et traitement des eaux des industries minières et métallurgiques @ pour les centres de données et réseaux les clients des secteurs des centres de données de la nance @ pour le bâtiment les clients des secteurs de la distribution commerciale de l hôtellerie de l hôpital de l immobilier d entreprise Ces domaines applicatifs dans lesquels Schneider Electric décline des solutions pertinentes constituent un important potentiel de croissance et de différentiation grâce à une offre complète et interconnectée et grâce aux compétences des équipes du Groupe La crise de l immobilier américain qui s est transformée à l automne 2008 en une profonde crise mondiale nancière et économique n a épargné personne Fort de son portefeuille d activités diversi é Schneider Electric dispose d un certain nombre d atouts pour affronter cet environnement incertain D abord son savoir faire et son positionnement stratégique en matière d ef cacité énergétique et d énergie propre Ensuite son déploiement dans les services activité par nature résistante car si un client ne renouvelle pas ses équipements il doit les maintenir Mais aussi son renforcement dans des segments comme la production d énergie la distribution et le traitement des eaux pour lesquels les entreprises et les autorités publiques continueront d investir malgré la crise En n avec environ un tiers de son chiffre d affaires 2008 dans les nouvelles économies l exposition géographiques de Schneider Electric est aujourd hui équilibrée 18De la performance à l excellence le bilan de new2 Pour mettre en uvre sa stratégie de croissance offensive Schneider Electric a mis en place un programme d entreprise baptisé new2 couvrant la période 2005 2008 L ambition de new2 était de mener à bien les transformations du Groupe nécessaires à son évolution en changeant en profondeur son pro l de croissance Avec ce programme d entreprise Schneider Electric a réaf rmé son ambition d être un partenaire remarquable pour ses clients une entreprise citoyenne pour la planète et la société un excellent investissement pour ses actionnaires et de proposer un environnement de travail motivant pour ses collaborateurs Objectifs de new2Dans ce cadre Schneider Electric s était xé des objectifs ambitieux pour la période 2005 2008 notamment @ Pour ses clients amélioration de 30 % du taux de clients très satisfaits @ Pour ses collaborateurs une baisse de 20 % des jours perdus pour accidents du travail par employé et par an le développement des compétences dans le cadre de plans à 3 ans un compte rendu trimestriel des plans de progrès mis en uvre à la suite des enquêtes de satisfaction des salariés @ Pour la planète et la société la volonté d améliorer l engagement de Schneider Electric pour porter sa performance en matière de responsabilité sociale environnementale sociétale et de gouvernance à 8 10 d ici décembre 2008 @ Pour ses actionnaires* une croissance organique de son chiffre d affaires supérieure à 6 % une marge EBITA (avant amortissement des survaleurs liées aux acquisitions) entre 13 % et 15 % tout au long du cycle économique une amélioration de la rentabilité sur capitaux employés après impôts (ROCE) de 2 points en 2008 par rapport à 2004 un taux de distribution de 50 % du résultat net *Objectifs après révision à la hausse en février 2007 Bilan de new2Schneider Electric a exécuté son programme d entreprise avec beaucoup de rigueur Tous ces engagements et objectifs pris avec new2 ont été tenus voire dépassés @ Le client a été mis au centre des préoccupations du Groupe Parmi les résultats de cette démarche transversale et volontariste il est à noter une amélioration de 30 % du taux de clients très satisfaits @ Le Groupe a doublé sa taille pour moitié par croissance externe et pour moitié par croissance interne en renforçant ses lignes de produits et compétences historiques Entre 2005 et 2008 la croissance moyenne annuelle de Schneider Electric est d environ 10 % @ Schneider Electric a fortement élevé son niveau de rentabilité avec une marge Ebita de 15 % n 2008 @ Le Groupe a changé son pro l de croissance tant au point de vue de son portefeuille d activités (intégration de 3 Programme d entreprise nouveaux métiers ef cacité énergétique énergie sécurisée énergies renouvelables) qu au regard de son exposition géographique ( n 2008 32 % du chiffre d affaires du Groupe réalisé dans les nouvelles économies) @ Schneider Electric a amorcé un important mouvement de globalisation de son activité via le déploiement d un nouveau progiciel de gestion intégré (projet Bridge) à la fois système d information et démarche d alignement des processus autour de la qualité et de la satisfaction client Pour optimiser et faire progresser ses pratiques industrielles le Groupe a également réorganisé ses métiers de façon plus transverse @ Le Groupe a mis en place 5 lignes mondiales de business dotées d un management global des offres Par exemple les différents marchés partagent des bases technologiques utilisées à l échelle mondiale (comme la ligne de disjoncteurs de puissance Masterpact) @ Une forte focalisation a été mise sur le développement des talents des collaborateurs de la santé au travail et de la diversité Au premier trimestre 2008 le Groupe a également dé ni ses 4 valeurs passionné ouvert direct et ef cace Celles ci s incarnent au quotidien dans les relations professionnelles et servent de l conducteur à la gestion des ressources humaines @ Schneider Electric a placé le développement durable au c ur de sa transformation stratégique A ce titre un baromètre trimestriel évalue depuis 2005 les progrès en matière de développement durable du Groupe selon 10 indicateurs référents Cet outil a été reconnu par l ensemble des acteurs du développement durable comme une bonne pratique Il guide les actions responsables de Schneider Electric Plus d informations et résultats détaillés disponibles sur www barometre schneider electric com One le nouveau programme d entreprise de Schneider ElectricLa vocation d un programme d entreprise est multiple inscrire l entité dans un contexte économique social culturel et désormais environnemental dé nir des objectifs de transformation en ligne avec la stratégie réunir les moyens adéquats pour les atteindre impulser une dynamique d action tant en interne qu en externe 2 fondamentauxDeux fondamentaux hérités du programme new2 demeurent le l rouge de Schneider Electric @ One Customer focalisation sur le client @ One Team focalisation sur le développement des collaborateurs 3 transformations stratégiquesA n de toujours mieux satisfaire ses clients Schneider Electric articule son nouveau programme d entreprise autour de trois priorités de transformation @ One Solution Provider passer d un business model produit à un business model produit & solution @ One Leader in New Economies rester leader dans les économies matures et renforcer notre leadership dans les nouvelles économies @ One Company passer d un Groupe multilocal et complexe à une seule entreprise simpli ée et mondiale Spéci quement le Groupe vise une économie cumulée sur trois ans (2009 2011) de 600 millions d euros de ses coûts de fonctions supports 19 L entreprise ses marchés ses activités1Pour aider ses clients à se concentrer sur leur c ur de métier grâce à des solutions intégrées pour la gestion de l énergie Schneider Electric dispose aujourd hui d un portefeuille d activités complet et équilibré Le leadership mondial du Groupe sur ses activités de Distribution Electrique Energie Sécurisée Automatismes et Contrôle est incontesté En 2008 Schneider Electric a élargit son domaine de compétences à l accès et la gestion optimisée des énergies renouvelables grâce à la distribution électriqueNuméro 1 mondial en basse tension Numéro 2 mondial en moyenne tension Numéro 1 mondial en mesure et contrôle de l énergieLes solutions Schneider Electric permettent de transformer et de distribuer l électricité haute tension fournie par le réseau de distribution pour la transformer en courant basse tension et pour l acheminer directement chez les utilisateurs naux (bâtiments industriels et grandes installations tertiaires) L offre se compose d une très large gamme de disjoncteurs transformateurs canalisations électriques destinées aux bâtiments industriels tertiaires et résidentiels Concernant les opérations stratégiques récentes Schneider Electric et Fuji Electric Holdings ont nalisé en août 2008 un accord de joint venture dans le domaine de la distribution électrique et du contrôle industriel Les marchés concernés sont le Japon la Chine et autres pays d Asie En mesure et contrôle de l énergie l acquisition de Power Measurement Inc en 2005 a renforcé la position de Schneider Electric dans la distribution d électricité et la gestion de l électricité L offre comporte des logiciels avec interface internet et des appareils de mesure et contrôle intelligents qui permettent de contrôler et gérer en temps réel les contrats d alimentation électrique les plus complexes 4 Schneider Electric permet à chacun de faire plus avec moins de ressources pour préserver la planète grâce à l énergie sécuriséeNuméro 1 mondialLe marché de l énergie sécurisée se caractérise par une croissance forte et durable En effet un nombre croissant d applications et de secteurs exigent de disposer à tout moment d une énergie électrique de qualité irréprochable et able La demande en produits solutions et services innovants simples et performants est donc immense dans les pays matures et les nouvelles économies L acquisition d American Power Conversion (APC) en février 2007 a permis à Schneider Electric de renforcer son développement sur ce marché porteur et d accéder à la première place mondiale En effet cette acquisition combinée à la liale MGE UPS Systems déjà présente dans le Groupe depuis 2004 permet à Schneider Electric de proposer des solutions sans équivalent à tous les niveaux offre de produits et services exposition géographique et canaux de commercialisation avec la possibilité de capitaliser sur les fortes capacités d innovation des deux entités Pour plus d ef cacité et de pertinence dans les solutions proposées APC MGE a été réorganisé disposant aujourd hui d une seule équipe de direction et d une organisation commerciale divisée en quatre régions APC by Schneider Electric (nouveau nom de la marque depuis avril 2008) propose une gamme d onduleurs jusqu à 1 6 MW avec possibilité de chaînage pour atteindre 4 8 MW En 2005 un réseau informatique consommait 3 mégaoctets de bande passante mois En 2008 la consommation est la même mais par jour L onduleur est un petit boîtier qui protège les équipements contre tous types d agressions électriques Le produit déjà indispensable dans les centres de données les blocs opératoires les rayons frais des grandes surfaces devrait s imposer auprès du grand public qui cumule les appareils électriques grâce aux systèmes d installation et contrôleNuméro 2 mondial Schneider Electric décline des solutions complètes pour le marché résidentiel comme par exemple des équipements de protection (disjoncteurs contacteurs) des équipements de gestion de l éclairage et du chauffage (prises interrupteurs variateurs thermostats ) des systèmes de contrôle des portes portails et volets roulants des systèmes de surveillance d alarme incendie et intrusion Par ailleurs les réseaux VDI permettent d apporter dans chaque pièce le téléphone la télévision et internet En fonction de la sévérité du ralentissement de la croissance mondiale le Groupe a établi des scénarios portant ces économies à 1 milliard d euros d ici 2011 A cela doit s ajouter sur la même période des gains de productivité industrielle de 600 à 800 millions d euros Bien que 2009 s annonce tous secteurs confondus comme une année délicate à l échelle mondiale Schneider Electric demeure con ant Le Groupe dispose d atouts prépondérants pour à la fois traverser la crise et mener les transformations stratégiques nécessaires à sa croissance Production d énergieConsommation d énergieGestion de l énergie@ Thermique@ Nucléaire@ Genset@ Hydro électrique@ Solaire@ Éolienne@ Appareillages@ Chauffage et climatisation@ Ascenseurs@ Moteurs @ Machines@ Tapis roulants@ Serveurs informatiquesL énergie doit être @ Sûre@ Fiable@ Ef cace@ Productive@ Propre 20 grâce aux automatismes et contrôle industriel Numéro 1 mondial en contrôle industriel Numéro 3 mondial en automatismes Schneider Electric n a cessé de se renforcer dans le domaine des automatismes et du contrôle industriel Le Groupe poursuit une politique active de partenariats et d acquisitions pour enrichir son offre variateurs de vitesse terminaux de dialogue homme machine logiciels SCADA (supervision contrôle et acquisition de données) automatisation de machines d emballage contrôle de mouvements Schneider Electric fournit des automates programmables et des plates formes d automatismes des logiciels spécialisés de paramétrage de programmation et d aide à l exploitation et à la supervision Le Groupe dispose en n d une large gamme de produits destinés à commander les équipements contacteurs relais thermiques disjoncteurs moteurs variateurs de vitesse commande de mouvement capteurs détecteurs unités de commande terminaux d exploitation Dans le domaine des capteurs adaptés Schneider Electric propose la gamme de capteurs la plus complète du marché Le Groupe a acquis un leadership mondial sur les capteurs à vitesse angulaire (numéro 1 dans la technologie de pointe des gyros en quartz) les capteurs de position et les capteurs de pression destinés aux marchés de l automobile de l aéronautique et de l industrie En 2008 l acquisition de RAM Industries renforce l offre de produits et de solutions de Schneider Electric à destination des constructeurs de machines (OEMs) grâce aux automatismes et sécurité du bâtimentNuméro 4 mondial Depuis cinq ans Schneider Electric a investi le marché des automatismes du bâtiment Il est aujourd hui l un des tous premiers opérateurs mondiaux Le Groupe développe une offre complète et innovante d automatismes associée à des logiciels de conception et de supervision pour gérer les installations techniques des bâtiments Cette offre s appuie sur des systèmes ouverts et intégrés Proche des besoins des exploitants elle permet d optimiser les installations de les moderniser au meilleur coût de réduire les frais de maintenance et de consommation d énergie tout en améliorant le confort et la sécurité Avec l acquisition en octobre 2007 de Pelco Inc leader mondial dans la conception le développement et la fabrication de systèmes de vidéo surveillance Schneider Electric a renforcé son pôle sécurité grâce aux services Les clients recherchent des solutions toujours plus ef caces et adaptées à leur besoins de performances et de abilité des installations La proximité est pour eux un atout majeur dans une relation de services Partout dans le monde les 6 000 experts Services de Schneider Electric sont à l écoute des besoins spéci ques des clients et en tant que partenaire à long terme leur proposent une offre complète et unique de Services tout au long du cycle de vie de leur installation @ Audit et conseil expertise en ingénierie audits d installation audits énergétiques solutions globales d ef cacité énergétique @ Ingénierie de solutions gestion et mise en uvre de projets modernisation de sites projets clients sur mesure pour des applications critiques simulation de procédés gestion de l énergie @ Services pour la base installée assistance et dépannage maintenance et rénovations pour une abilité accrue des équipements et processus existants@ Formation professionnelle personnalisée ou non chez les clients ou dans l un des cinquante centres de formation du Groupe La capacité d industrialisation de Schneider Electric appliquée aux Services est pour ses clients une garantie de résultats @ Connaissance applicative et industrielle dans des secteurs en rapide évolution @ Services concrets et innovants intégrant des technologies de pointe @ Accompagnement depuis la prise en compte des besoins et contraintes spéci ques jusqu à la réalisation concrète des projets Schneider Electric est en mesure de fournir à ses clients des services sûrs ables et ef caces pour les aider à accroitre leur performance tout au long du cycle de vie de leurs installations grâce à ses solutions pour les énergies renouvelablesLa production d énergie propre comme l énergie photovoltaïque est l un des leviers pour améliorer le bilan énergétique des bâtiments Elle permet de produire une énergie renouvelable sans impact négatif sur l environnement de rentabiliser les actifs des investisseurs (toits de bâtiments champs) de contribuer à l augmentation de 20 % de la part des énergies renouvelables d ici 2020 xée par le Plan énergie de la Communauté européenne et repris par le Grenelle de l Environnement De plus de nombreuses mesures incitatives réduisent considérablement le temps de retour sur investissement des installations photovoltaïques A n d assurer leur bon fonctionnement leur meilleur rendement et leur protection Schneider Electric développe des solutions dédiées adaptées en fonction de la nature du projet et de sa taille En 2008 l acquisition de la société canadienne Xantrex leader mondial du marché des onduleurs utilisés dans les installations solaires et éoliennes permet à Schneider Electric de renforcer son rôle d acteur majeur des solutions d accès à l énergie renouvelable grâce aux solutions d ef cacité énergétiqueL industrie les infrastructures et les bâtiments représentent à eux seuls aujourd hui plus de la moitié de la consommation énergétique Dans un contexte de croissance exponentielle de la consommation d une diminution impérative et drastique des émissions de CO2 d un renchérissement 21 L entreprise ses marchés ses activités1du coût de l énergie l ef cacité énergétique est un enjeu majeur Pour limiter le coût de l énergie et son impact sur l environnement il est en effet urgent d apprendre à mieux gérer l utilisation de l énergie son coût et la pollution qu elle génère En 2005 Schneider Electric a lancé un programme d ef cacité énergétique a n de mobiliser tous les talents du Groupe sur cette problématique Une initiative stratégique majeure qui lui permet aujourd hui de disposer des savoir faire des compétences et des technologies pour relever le dé énergétique du XXIème siècle Le Groupe propose des produits et des solutions permettant jusqu à 30 % d économies d énergie qui garantissent une alimentation électrique sûre sans pénaliser le confort la performance et la abilité L offre de Schneider Electric s organise de la façon suivante Audit énergétique et mesure (pour établir un état des lieux quali er et évaluer le potentiel d économie) Maîtrise des fondamentaux (appareils basse consommation maîtrise du courant électrique abilité du courant) Automatisation (solutions pour gérer les utilités bâtiment la consommation d électricité les moteurs et l éclairage) Contrôle (surveillance et conseil) A n de permettre à ses clients de préserver d optimiser et de renouveler leurs sources d énergie Schneider Electric @ a adheré en 2007 à l EMCA (Energy Management Company Association) et au CBEEC (China Building Electricity Ef ciency Committee) @ est devenu membre en 2008 de l Alliance To save Energy (Alliance pour l Economie d Energie) Cette organisation internationale fondée en 1977 regroupe des chefs d entreprises des décideurs politiques des responsables d associations de protection de l environnement et des consommateurs Elle vise à promouvoir l ef cacité énergétique dans le monde entier a n de contribuer à un environnement plus propre et une sécurité énergétique accrue Un éventail d activités sans équivalentLes concurrents de Schneider Electric sont certes nombreux mais souvent limités à un domaine d activité On peut les classer en deux catégories @ les généralistes avec des activités diversi ées General Electric Mitsubishi Electric Emerson Honeywell Panasonic (ex Matsushita) Eaton @ des groupes internationaux spécialisés Omron Rockwell Automation ABB Legrand Tyco Cooper @ des groupes de dimension moyenne dont la présence internationale est moins importante principalement en distribution électrique comme Hager De nouveaux concurrents sont apparus récemment @ sur des produits bon marché spéci ques notamment en moyenne tension à destination de marchés indirects Chint Legend etc @ sur des gammes de solutions notamment dans le domaine de l ef cacité énergétique dans les bâtiments et les centres de données (Cisco HP IBM) dans les équipements et services (EDF Veolia Environnement) Des marques leadersSchneider Electric a lancé son programme de convergence des marques en lançant la migration des marques Merlin Gerin et Telemecanique vers Schneider Electric Dès n 2008 les produits distribués sont vendus dans des emballages aux couleurs de Schneider Electric Ce renforcement de la marque Schneider Electric va se poursuivre dans les années à venir Il s agit d une des composantes importantes du programme d entreprise One qui répond à la demande des clients et intermédiaires Schneider Electric devient la marque de solutions de spécialiste mondial en gestion de l énergie La conformité des produits du Groupe aux standards dominants des marchés sur lesquels opèrent ses clients permet à Schneider Electric d être en mesure de satisfaire la majeure partie de leurs besoins Ainsi la plupart des produits de Schneider Electric sont conformes aux normes de la Commission Electrotechnique Internationale (IEC) reconnues dans le monde entier En Amérique du Nord ils répondent généralement aux normes de l Association Nationale des Constructeurs Electriques (NEMA) de l Underwriters Laboratory (UL) ou de l Institut Américain de Normalisation (ANSI) Au Royaume Uni en Australie et en Asie les produits sont aux normes British Standards (BS) En Chine ils sont aux normes China Compulsory Certi cation (CCC) et à celles de Japan Industrial Standard (JIS) au Japon n° 1n° 2n° 3n° 4Basse et moyenne tensionLeader en ef cacité énergétiqueSystèmes d installation et contrôleÉnergie sécuriséeAutomatismes et contrôle industrielsAutomatismes du bâtiment et sécuritéÉnergies renouvelables ABBSiemensLegrand Panasonic Emerson EatonSiemensRockwellMitsubishiHoneywellSiemensJCI SMAFronius Des positions de leadership mondial 22Fort du repositionnement stratégique de son portefeuille d activités Schneider Electric béné cie aujourd hui d un leadership mondial sur cinq marchés clés @ Energie & Infrastructures@ Industrie@ Bâtiments@ Centres de données et réseaux@ RésidentielGrâce à cet équilibre tant géographique que de marché le Groupe a enrichi et développé son dialogue avec ses clients en se rapprochant notamment des utilisateurs naux Schneider Electric sait donc répondre aussi bien aux problématiques des fournisseurs d eau et d énergie des industriels qu à celles des gestionnaires d infrastructures informatiques de transport et de communication des constructeurs et exploitants de bâtiments (logements individuels et collectifs commerces bureaux hôtels hôpitaux équipements éducatifs culturels et sportifs etc ) et des particuliers Cet ajustement de l offre a permis à Schneider Electric de constituer un éventail unique de produits de solutions et de services pour optimiser l énergie électrique en assurant ef cacité innovation sécurité confort et simplicité d utilisation Energie & Infrastructures garantir la disponibilité la sûreté et les coûts d exploitationLes perspectives commerciales sur le marché de l Energie et des Infrastructures sont immenses Croissance de la population développement économique développement des énergies renouvelables dérégulation des marchés énergétiques mais aussi intensi cation de l exploitation des infrastructures via internet besoins accrus de sécurité externalisation de nombreux services constituent en effet des opportunités pérennes de croissance pour Schneider Electric Le marché Energie et Infrastructures comprend les réseaux d énergie le transport des biens et des personnes le transport de l eau du gaz et du pétrole le traitement des eaux et des déchets Sur ce marché les solutions produits et services de Schneider Electric couvrent @ la transformation et la distribution électrique 5 Un leadership mondial incontesté sur cinq marchés porteursChiffre d affaires 2008 par marché10 %Résidentiel17 %Centres de données et réseaux31 %Bâtiments16 %Energie & Infrastructures26 %Industrie@ la mesure et le contrôle de la consommation et de la qualité de l énergie @ la création et la gestion des réseaux électriques intelligents @ la gestion des utilités (accès éclairage climatisation et chauffage ) @ le contrôle et la supervision des processus @ la gestion décentralisée d un ou plusieurs sites @ l énergie sécurisée @ les systèmes de prépaiement facilitant l accès à l électricité des consommateurs les plus défavorisés Dans ce domaine les principaux clients de Schneider Electric sont @ les opérateurs d énergie @ les exploitants d usines de traitement des eaux @ les infrastructures pétrolières et gazières @ la Marine @ les investisseurs publics Electricité eau des besoins immenses @ 1 6 milliard de personnes n ont pas accès à l électricité @ La consommation d électricité devrait doubler d ici 2030 @ Part des énergies renouvelables dans la production d électricité 13 % en 2030 @ 1 2 milliard de personnes n ont pas accès à l eau potable @ Investissements de production distribution et traitement de l eau 80 milliards d euros par an Source AIE World Water CouncilIndustrie renforcer la productivité la exibilité la sécurité et la traçabilité Le marché de l industrie béné cie du fort développement de l automatisation des besoins accrus d économies d énergie de traçabilité de respect de l environnement d externalisation de la gestion des installations électriques et de services à valeur ajoutée Sur ce marché en pleine croissance Schneider Electric conçoit des solutions d optimisation énergétique pour l ensemble des acteurs du secteur (agroalimentaire métallurgie emballage automobile pharmacie composants électroniques chimie) Le Groupe travaille en étroite collaboration avec ses clients pour connaître parfaitement leurs besoins et contribuer à renforcer la productivité la exibilité la sécurité de leurs processus de leurs installations ainsi que la traçabilité de leurs produits dans le monde Schneider Electric propose des installations électriques performantes en termes de consommation d énergie et de abilité d alimentation des solutions d automatisation exibles communicantes et simples à implanter ainsi que des services de télégestion via internet Sur ce marché les solutions les produits et services de Schneider Electric couvrent 23 L entreprise ses marchés ses activités1@ l automatisation des processus @ le contrôle et la supervision des machines @ la transformation et la distribution électrique @ la mesure et le contrôle de la consommation et de la qualité de l énergie @ la gestion des utilités (accès éclairage climatisation et chauffage ) @ la gestion décentralisée d un ou plusieurs sites @ l énergie sécurisée Dans ce domaine les principaux clients de Schneider Electric sont @ les sociétés d ingénierie @ les intégrateurs de systèmes @ les constructeurs de machines @ les tableautiers @ les distributeurs de matériel électrique @ les clients naux Bâtiments réduire les coûts d exploitation améliorer le confort et la sécurité Au cours des dix dernières années les usagers ont particulièrement accru leurs exigences en matière de confort de sécurité de communication et d économies d énergie Face à ce constat mondial l automatisation et la gestion technique centralisée des bâtiments se sont fortement développées Le marché des bâtiments comprend l ensemble des sites tertiaires commerciaux et industriels (bureaux hôtels hôpitaux centres commerciaux navires bâtiments industriels écoles équipements sportifs et culturels) à la recherche de produits et de services pouvant à la fois optimiser la maintenance les coûts et la consommation d énergie et permettre une gestion simultanée de différents sites en télégestion (via Internet par exemple) Adaptées aux normes et aux usages locaux les offres de Schneider Electric sont accessibles partout dans le monde Elles intègrent des produits compatibles entre eux faciles à installer et à exploiter Sur ce marché les solutions produits et services de Schneider Electric couvrent @ la transformation et la distribution électrique @ la gestion des utilités (accès éclairage climatisation et chauffage ) @ les échanges de données (Voix Données Images radio) @ la mesure et le contrôle de la consommation et de la qualité de l énergie @ la gestion décentralisée d un ou plusieurs sites @ l énergie sécurisée @ la surveillance et la sécurité Dans ce domaine les principaux clients de Schneider Electric sont @ les promoteurs @ les bureaux d études @ les intégrateurs de systèmes @ les installateurs tableautiers @ les distributeurs de matériel électrique @ les sociétés d exploitation @ les clients naux @ 50 % de la population mondiale vit dans les villes @ 36 mégapoles dépasseront 10 millions d habitants en 2015 (contre 23 en 1996)@ Les villes des pays en développement accueilleront 4 milliards d habitants d ici 2030 Source ONU World Urbanization Prospects octobre 2006Centres de données et réseaux garantir abilité disponibilité et ef cacitéC urs névralgiques des PME PMI des entreprises multinationales ou encore des administrations les centres de données c est à dire les sites regroupant des serveurs informatiques dans des salles sécurisées et climatisées traitent et stockent des millions d informations numérisées Eu égard à la numérisation croissante de toutes les activités sociales professionnelles et personnelles ils représentent un marché à croissance exponentielle Ainsi 45 millions de serveurs devraient être installés dans le monde d ici 2010 soit neuf fois plus qu en 1996 Cette densi cation des centres de données informatiques entraîne une augmentation conséquente de la consommation d électricité destinée au fonctionnement des serveurs et à leur refroidissement Le coût des dépenses en énergie pour refroidir les salles de serveurs va dépasser celui des équipements Grâce aux solutions d APC by Schneider Electric le Groupe dispose d une offre unique au monde pour répondre aux impératifs éthiques et nanciers d ef cacité énergétique des centres de données et réseaux Cette position de leadership mondial soutenue par une avance technologique sans équivalent permet à Schneider Electric de garantir une réduction de 30 % des consommations Ce gain énergétique génère une économie substantielle de coût de fonctionnement pouvant se chiffrer à plusieurs millions d euros par an et des milliers de tonnes de CO2 non rejetés dans l atmosphère Sur ce marché les solutions produits et services de Schneider Electric couvrent @ la distribution électrique @ la gestion et le contrôle de l énergie @ la conception de l architecture l audit d installation @ le système d énergie sécurisée avec des onduleurs @ le refroidissement avec un système unique de con nement de l air chaud @ la supervision et l analyse des données en ligne @ la formation et la maintenance @ la surveillance et la sécurité Dans ce domaine les principaux clients de Schneider Electric sont @ les responsables informatiques de PME PMI et de Grands Comptes @ les gestionnaires de centres de données @ les fabricants de logiciels et de serveurs 24En avril 2007 le cabinet de conseil et d études Gartner annonce que la consommation énergétique de l informatique mondiale dans son ensemble est responsable de 2 % environ des émissions totales de dioxyde de carbone par l homme soit à peu près autant que l aviation civile Résidentiel mettre la technologie à portée de tous et faciliter l accès à tous les moyens de communicationLe marché du logement individuel et collectif se caractérise par une grande diversité de normes et de fortes spéci cités locales Il présente des perspectives de développement importantes et diversi ées Les besoins de confort de sécurité et d économies d énergie sont prédominants la rénovation et l amélioration des logements représentent par exemple plus des deux tiers du marché Dans les nouvelles économies les besoins sont immenses Les solutions Schneider Electric sont faciles à mettre en uvre évolutives esthétiques et contribuent au confort et à la sécurité des logements tout en facilitant les communications Sur ce marché les solutions produits et services de Schneider Electric couvrent @ la distribution électrique @ l appareillage électrique @ la domotique (supervision mesure et contrôle de l énergie contrôle de l éclairage du chauffage et de la climatisation ) @ les réseaux Voix Données Images @ l énergie sécurisée @ la surveillance et la sécurité Dans ce domaine les principaux clients de Schneider Electric sont @ les architectes @ les maîtres d ouvrage @ les constructeurs de logements @ les artisans @ les distributeurs de matériel électrique @ les grandes surfaces de bricolage Fort de son modèle d entreprise et à la différence de la plupart de ses concurrents Schneider Electric accède à ses marchés par des canaux diversi és Une grande partie de ses ventes s effectue en effet par des intermédiaires tels que les distributeurs les intégrateurs les installateurs et les prescripteurs Ces partenaires enrichissent de leur valeur ajoutée et de leur savoir faire le dispositif commercial et technique du Groupe Qualité des relations et satisfaction des clients une priorité stratégiqueSchneider Electric place la satisfaction de ses clients au c ur de sa stratégie de croissance Ainsi toute relation avec Schneider Electric doit être pour le client quel qu il soit et où qu il soit une expérience positive et parfaite en termes d accueil d écoute et de réponse aux besoins Ce parti pris constitue un facteur prépondérant de différenciation par rapport à la concurrence Dans tous les pays des enquêtes régulières mesurent l évolution du taux de satisfaction des clients Le taux de clients très satisfaits a été amélioré de 30 % sur la période 2005 2008 A n de renforcer les compétences de ses équipes un institut des ventes et du marketing a été créé au sein de Schneider Electric University En 2007 un programme de formation à l accueil client a été mis en uvre à l échelle mondiale pour les collaborateurs du Groupe Une initiative de grande ampleur qui témoigne de l importance accordée par Schneider Electric à la relation client Le Groupe met également à la disposition de ses clients des prestations de diagnostic et d assistance technique en ligne et de nombreux services sur internet (catalogue électronique mondial logiciels téléchargeables formations) Pour nouer un contact privilégié avec ses clients et les informer de l étendue de son offre et de celle de ses partenaires Schneider Electric développe ses propres salons professionnels baptisés "Initi@tive" Ils présentent les produits et les solutions du Groupe et de ses partenaires proposent des ateliers de démonstration et des programmes de conférences à la carte En 2008 3 salons Initi@tive se sont tenus à travers le monde Las Vegas Antalya Monaco ce dernier étant dédié aux OEMs* *OEM Original Equipment Manufacturers Les distributeurs un partenariat au quotidienLes distributeurs représentent plus de 50 % des ventes totales du Groupe et 75 % de l offre cataloguée Ces professionnels constituent un réseau très dense de 16 000 points de vente dans le monde Les distributeurs Schneider Electric sont divers Ils comprennent des distributeurs locaux des grossistes et distributeurs professionnels généralistes et de grands groupes internationaux comme les français Rexel Sonepar et les américains Graybar et Grainger pour la distribution de matériel électrique mais aussi des spécialistes de la distribution informatique comme Tech Data ou Ingram micro basés aux Etats Unis Dans le domaine de la rénovation de bâtiments résidentiels les produits de Schneider Electric sont également distribués par de grandes enseignes spécialisées comme Home Depot et Lowes aux Etats Unis King sher au Royaume Uni Saint Gobain Distribution en France Par ailleurs Schneider Electric utilise des circuits de distribution spécialisés pour les produits très techniques comme les solutions d automatisme et les logiciels industriels ou les offres de contrôle d accès et de sécurité de la marque Pelco La performance du réseau de distribution de Schneider Electric est renforcée par une politique de collaboration dans 6 Des clients partenaires 25 L entreprise ses marchés ses activités1les domaines de la logistique de la formation technique et du marketing En outre de nombreux outils sont à la disposition des distributeurs tel le nouvel outil "eShop" permettant d adosser au site eCommerce des distributeurs la base de données produit complète et donc d assurer une information de nos clients complète à jour et performante accessible 24h 24 Un programme de développement dans le domaine des solutions d ef cacité énergétique a été lancé avec l édition d un catalogue de solutions d ef cacité énergétique distribuables adaptées aux différents marchés et segments de clientèle Schneider Electric développe des relations de partenariat privilégiées avec ses distributeurs a n d assurer à ses clients naux des services sans équivalent alliant proximité conseil et disponibilité des produits dans cent quatre vingt dix pays Les tableautiers des experts dans leur domaineLes tableautiers réalisent et vendent des tableaux électriques de distribution ou de contrôle commande principalement destinés aux marchés des Bâtiments de l Energie & des Infrastructures Leurs principaux clients sont les installateurs Les tableautiers achètent des appareillages de basse et moyenne tension (disjoncteurs contacteurs) et de plus en plus des composants de tableaux préfabriqués Plus de 20 000 tableautiers dans le monde disposent d expertises et de domaines de compétences spéci ques Schneider Electric s attache à leur proposer une offre leur permettant d améliorer leurs réalisations Certains d entre eux sélectionnés pour leur professionnalisme et leur aptitude à promouvoir les valeurs de sécurité et de qualité du Groupe béné cient d un support technique et commercial de premier plan Les installateurs des partenaires indispensables pour concrétiser les solutions dédiéesL élaboration de solutions répondant précisément aux besoins des utilisateurs naux s effectue en étroite collaboration avec les installateurs Ceux ci apportent une valeur ajoutée unique à leurs propres clients (les clients naux) à la fois en les conseillant fréquemment en amont sur le choix des solutions adaptées à leurs besoins puis en concrétisant la satisfaction de ces besoins par l installation de systèmes ef caces Ils peuvent être très différents de par leur métier ou leur taille des petits artisans spécialisés ou non de grandes enseignes spécialisées dans la mise en place d équipements et de systèmes ou des ensembliers Schneider Electric coopère activement avec les installateurs à travers des formations techniques mais aussi du conseil dans le choix des meilleures solutions pour un projet donné (des applications simples aux plus complexes) Schneider Electric est encore plus proche de ces clients en contribuant avec une réelle valeur ajoutée à leurs projets d affaires et en créant une relation fondée sur une con ance mutuelle Les intégrateurs de systèmes une collaboration performante de proximitéLes intégrateurs de systèmes des généralistes aux spécialistes assurent la conception le développement et l accompagnement de systèmes d automatisation pour répondre aux besoins du client en termes de processus de performance de abilité de précision et d ef cacité de l opération Schneider Electric Alliance représente un partenariat mondial avec aujourd hui plus de 800 intégrateurs de systèmes dans 30 pays soigneusement sélectionnés pour leur professionnalisme leur expertise ainsi que leur capacité à répondre à la stratégie du Groupe Ce partenariat vise à satisfaire les besoins des clients en offrant l éventail le plus large possible de capacités de solution Dans l approche solution développée par le Groupe les intégrateurs de systèmes demeurent les principaux clients et partenaires de Schneider Electric pour atteindre le marché de l automatisation apportant une grande exibilité pour offrir des solutions aux utilisateurs naux En offrant une couverture mondiale avec un contact local les clients obtiennent le meilleur des deux mondes Schneider Electric a considérablement élargi son offre d automatisation en offrant aujourd hui une puissante plate forme aux intégrateurs de systèmes qui s étend sur toute la pyramide de l automatisation des machines de terrain aux systèmes globaux de suivi d exécution de la production (MES) L objectif du Groupe est de développer et de renforcer ce partenariat en vue d accroître la compétitivité de ses partenaires et créer de nouvelles ressources communes pour développer ses affaires Schneider Electric apporte à ses partenaires @ un support et une coopération technique commerciale et promotionnelle dédiée @ des ressources avancées en ingénierie telles que des formations spécialisées des bibliothèques d application @ un accès exclusif à des opportunités d affaires des outils et des connaissances Les constructeurs de machines et d équipements les partenaires de la performanceDe l emballage aux machines textiles des ascenseurs aux équipements de convoyage et de manutention du levage à la ventilation et à la climatisation les constructeurs de machines (OEMs*) cherchent en permanence à accroître les performances de leurs machines et à optimiser leur maintenance pour satisfaire leurs clients Schneider Electric travaille en étroite collaboration avec près de 30 000 OEMs Le Groupe mobilise son expertise et ses savoir faire pour être et demeurer un partenaire privilégié Cette démarche se traduit notamment par @ une connaissance approfondie de leurs applications @ des centres d excellence dédiés dont la vocation est de proposer les solutions les plus compétitives pour les nouvelles machines @ un "Customer International Support" pour assurer un service après vente performant dans le monde entier @ un programme spéci que pour les OEMs multi sites et mondiaux a n de renforcer leur capacité à assurer des prestations de haut niveau à l échelle mondiale * OEMs Original Equipment Manufacturers 26Les énergéticiens des clients à fort potentiel de croissanceLes producteurs et distributeurs d électricité sont environ 11000 à travers le monde Ils appartiennent à la clientèle du Groupe pour leurs activités de production (alimentation électrique des centrales de production d énergie renouvelable et des auxiliaires de centrales de production d énergie centralisée automatismes et contrôle) de transport d énergie (mesure de la qualité et de l énergie distribuée) de distribution (réseaux électriques de moyenne et basse tension) et de commercialisation (compteurs à prépaiement ventes de services associés gestion des pics de consommation) Schneider Electric s attache à répondre à leurs attentes de proximité avec des supports applicatifs et des offres innovantes qui les aident à relever les dé s liés à l ouverture des marchés de l énergie et au développement des énergies renouvelables Les grands comptes internationaux une organisation spéci queSchneider Electric a mis en place une organisation dédiée aux groupes mondiaux qui souhaitent développer des relations privilégiées avec leurs fournisseurs clés Pour répondre à cette attente le Groupe propose des "contrats de fournisseur préféré" a n de leur garantir une qualité relationnelle de haut niveau L organisation retenue raccourcit les circuits de communication et de décision et permet de mobiliser très rapidement toutes les ressources du Groupe à l échelle mondiale Des équipes dédiées impliquant directement les cadres dirigeants offrent une réelle valeur ajoutée qui différencie Schneider Electric dans sa relation avec ses grands clients L objectif est de fournir des solutions et des services adaptés à chaque étape de leur internationalisation et d atteindre le plus haut niveau de satisfaction 60 clients mondiaux béné cient de cette organisation dont Air Liquide Glaxo Smith Kline IBM Lafarge Nestlé Total Toyota Veolia Environnement Wal Mart Ils peuvent ainsi pro ter de la connaissance approfondie de Schneider Electric dans l automatisation de grands processus (automobile ciment ) la gestion de l énergie des grands bâtiments industriels ou tertiaires la protection des centres de données informatiques ou encore le contrôle et la distribution électrique pour le traitement de l eau En 2008 Citect liale australienne de Schneider Electric de production de logiciels a reçu le prix Business Excellence and Innovation de BHP Billiton Mitsubishi Alliance (BMA) Les prescripteurs des partenaires de première importanceFace aux exigences croissantes de confort d ergonomie et de design les prescripteurs que sont les ingénieries les architectes et les bureaux d études jouent un rôle majeur Ils constituent des partenaires déterminants pour le développement de Schneider Electric notamment dans les marchés porteurs du Bâtiment et du Résidentiel (neuf rénovation individuel collectif) A ce titre le Groupe les tient informés de toute innovation et solution pouvant contribuer à améliorer le niveau de performance de sécurité et de confort des installations qu ils con gurent Schneider Electric déploie de nombreux outils d information et de formation à leur intention telle que des expositions dédiées des guides d installation électrique des logiciels de conception d installations des centres de formation La profonde mutation technologique que connaît le monde révolutionne les habitudes de vie et de travail et change profondément la donne en matière de recherche de développement et d innovation En effet dans un contexte d ef cacité énergétique indispensable et de convergence des technologies de l automatisation de l information et de la communication l innovation pour l innovation ne constitue plus une réponse suf sante aux problématiques énergétiques Les clients recherchent moins la prouesse technique ou la technologie résolument inédite que la solution intégrée qui leur facilitera la vie et optimisera leurs coûts Désormais la réussite de l innovation repose sur la pluridisciplinarité et la mise en uvre rapide et performante de ces innovations Elle implique également la capacité à concevoir et piloter des processus d innovation collaborative Le "Schneider Business Innovation System"Depuis sa création en 2006 la Direction de l Innovation de Schneider Electric mène une démarche globale d envergure mondiale Son double objectif décupler la créativité et la réactivité du Groupe pour qu il soit en mesure d apporter les points de rupture nécessaires et attendus sur ses marchés de référence inscrire la satisfaction clients au c ur de la démarche d innovation D où le lancement of ciel en 2007 du "Schneider Business Innovation System" Ce dispositif tel un incubateur d idées vise à la fois à mieux sélectionner et multiplier les projets transversaux et à accélérer l offre de solutions innovantes intégrées et interopérables Il encadre l ensemble des démarches d innovation et de R&D et permet à travers un prisme commun de faire une analyse de l éco système de Schneider Electric selon quatre angles majeurs susceptibles d être révélateurs d innovations @ l évolution des attentes des clients et l anticipation de leurs besoins futurs @ les grandes tendances sociologiques (mobilité connexion permanente aux nouveaux outils de communication et d information ) @ les ruptures technologiques pouvant in uencer les métiers de Schneider Electric @ la remise en cause de certaines orthodoxies des processus de Schneider Electric comme de ceux d industries de référence En 2008 ce balayage permanent des thématiques et 7 Innovation et R&D aider chacun à tirer le meilleur de son énergie 27 L entreprise ses marchés ses activités1R&D et Innovation en chiffres Une centaine d entités réparties dans 25 pays et sur plus de 70 sites 7300 collaborateurs impliqués directement dans des activités de recherche et développement ou d ingénierie technique 82 % de ces collaborateurs travaillent au sein des Directions Activités de Schneider Electric avec pour mission principale l évolution de l offre de produits et de services 15 % sont employés par les Directions Opérationnelles pour contribuer à la dé nition et l adaptation d offres à un contexte local ou effectuer des développements spéci ques pour des clients donnés des marchés porteurs d innovation a permis à Schneider Electric d articuler sa démarche R&D autour de quatre axes fédérateurs tous inhérents à l ef cacité énergétique @ la réduction des consommations d énergie @ l optimisation de la connectivité @ la simplicité d installation d utilisation et de maintenance des produits et solutions du Groupe @ l intégration et la mise en cohérence de l ensemble des offres proposées par les différentes entités de Schneider Electric Faits marquants de l année 2008Par sa stratégie d acquisition Schneider Electric s est constitué un portefeuille d expertise unique Pour en maximiser l impact en termes d innovations répondant aux besoins actuels et anticipés des clients diverses actions ont été lancées ou reconduites en 2008 L ambition accroître la cohérence aussi bien des offres de produits et de services que de la gestion des compétences de R&D Parmi les nombreuses initiatives menées on peut signaler @ la constitution d un groupe de travail transversal sur les architectures de solutions destiné à favoriser une meilleure intégration des offres de Schneider Electric suite aux acquisitions extrêmement complémentaires réalisées au cours des cinq dernières années Le choix des thématiques de recherche s opère en fonction des besoins des segments de marché sur lesquels Schneider Electric a choisi de se focaliser Les résultats de ces travaux sont à la base de la constitution d un portefeuille d offres différenciateur de gestion globale de l énergie @ la poursuite du déploiement du Schneider Business Innovation System (SBIS) selon deux axes principaux le développement et l animation d une communauté de collaborateurs "relais d innovation" formés aux principes et outils du SBIS capables d accompagner les projets d innovation localement aussi bien dans les Directions Opérationnelles les Business Units que les Directions Centrales En 2008 cette communauté de talents et de compétences a dépassé les 300 collaborateurs la mise en uvre opérationnelle du SBIS dans le cadre d une quinzaine d initiatives d innovation ciblées portant sur des enjeux stratégiques pour Schneider Electric tels que l ef cacité énergétique les services les solutions @ la poursuite de l action "Boost Patents" destinée à favoriser le dépôt de brevets dans les domaines technologiques importants pour le futur de Schneider Electric et ceci de manière cohérente et coordonnée sur l ensemble du Groupe 344 brevets ont été déposés en 2008 contre 264 en 2007 soit une augmentation de plus de 30 % @ diverses actions destinées à améliorer l ef cacité et la qualité de la R&D à l échelle de Schneider Electric Comme par exemple la dé nition d un processus complet de conception robuste RADAR applicable à l ensemble du métier électromécanique Ce processus destiné à améliorer la qualité des produits est actuellement appliqué à neuf projets pilotes du Groupe De manière similaire une nouvelle version du logiciel de simulation "Pro Mechanism" destiné à améliorer l étude des propriétés cinématiques et dynamiques de mécanismes en cours de conception a été mise à disposition de l ensemble du Groupe @ une contribution au développement durable grâce à l identi cation de composants compatibles avec la directive ROHS (Reduction Of Hazardous Substances) dûment quali és et référencés dans la base de données de composants disponibles à l échelle du Groupe Ce travail permet de remplacer des composants existants par des composants réputés moins dangereux voire totalement inoffensifs @ le lancement d un programme global de "reconnaissance d experts" Il vise à faciliter l évolution d experts de haut niveau de Schneider Electric en matière de technologies de produits et de services améliorer leur visibilité et assurer que cette expertise répartie dans les différentes entités du Groupe soit effectivement mise à contribution dans la dé nition de la stratégie de Schneider Electric Dirigé par les ressources humaines la direction de l innovation et les principaux responsables de la R&D ce programme a permis la reconnaissance en 2008 de soixante dix experts uvrant dans différents domaines d activités (de la conception de solutions et d architectures à la maîtrise des technologies de base des matériaux des électro technologies de la mécanique de l électronique du logiciel) La cartographie des domaines de compétence technique de Schneider Electric a été revue à l aune de ce programme Elle sera la matrice de la gestion globale des compétences de R&D du Groupe en 2009 Une politique dynamique de partenariats R&D Parallèlement aux initiatives d innovation et de R&D Schneider Electric poursuit une politique intense de partenariats de recherche et développement notamment au niveau Européen et plus localement au sein des pôles de compétitivité français 3 % mènent au sein des Directions Centrales des travaux d innovation et d anticipation sur divers sujets de pointe de l étude de l intérêt et de la robustesse de nouveaux matériaux à la conception de méthodes innovantes pour accroître l ef cacité énergétique des bâtiments Environ 45 % des 7300 collaborateurs concernés travaillent en Europe dont 26 % en France 28 % sont en Amérique du Nord (Canada Etats Unis Mexique) et 27 % dans la région Asie Paci que Cette répartition qui se rapproche de celle du chiffre d affaires de Schneider Electric est essentielle pour la prise en compte des besoins des marchés locaux et la constitution de partenariats de recherche et développement avec les acteurs les plus en pointe dans leur domaine qu ils soient en Asie Océanie en Amérique ou en Europe 28Projets européensAinsi Schneider Electric participe à plus de vingt cinq projets collaboratifs dont huit projets européens dont les objectifs sont de développer de nouvelles technologies tout en assurant l interopérabilité des solutions adoptées par les grands acteurs européens des domaines concernés Il s agit par exemple de pouvoir connecter ef cacement un équipement électrique ou un automate à un réseau de communication avec ou sans l en adoptant une solution à la fois à la pointe de la technologie et permettant une interactivité maximale entre les différents équipements fournis par Schneider Electric et par ses concurrents Les projets SODA (Service Oriented Device Architecture) et SOCRADES (Service Oriented Cross layer infRAstructure for Distributed smart Embedded deviceS) ont notamment permis de démontrer qu il est possible d intégrer des "Web Services" dans des équipements à bas coût tout en garantissant l interopérabilité et l ef cacité de fonctionnement @ Dans le cadre du projet SOCRADES une plate forme de test fournie par le constructeur automobile Ford contrôlée par des équipements Schneider Electric et liée à une application de gestion de la société SAP @ Dans le cadre du projet SODA un écosystème complet permettant d utiliser les "Web Services" tout au long de la vie d une application dans les domaines des automatismes des buildings et du résidentiel Dans la continuité de ces travaux une combinaison de "Web Services" et de gadgets Web 2 0 permettant de superviser la consommation électrique de divers équipements a également été réalisée Schneider Electric contribue par ailleurs aux évaluations de projets de R&D de la Commission Européenne et aux ré exions stratégiques menées par diverses instances liées au nancement de la Recherche Deux collaborateurs de Schneider Electric ont ainsi participé à l établissement de la troisième "feuille de route" technologique du programme ITEA (Information Technology for European Advancement) rendue publique en octobre 2008 Pôles de compétitivitéSchneider Electric s implique tout aussi activement dans la dynamique des pôles de compétitivité Le Groupe préside deux d entres eux organisés autour de thématiques essentielles pour ses métiers et ses clients @ le pôle mondial Minalogic spécialisé dans les micro technologies les nanotechnologies et le logiciel embarqué @ le pôle Tenerrdis consacré aux nouvelles technologies de l énergie et aux énergies renouvelables Au sein de ces deux pôles Schneider Electric est chef de le ou partenaire d une dizaine de projets collaboratifs dont "Smart Electricity" Conduit par le Groupe et impliquant plus de dix partenaires de la région grenobloise ce programme comprend de multiples projets allant de la conception de nouveaux capteurs de courant utilisables dans une plus grande variété de circonstances (courant alternatif et continu en basse et en haute tension) au développement d une plate forme expérimentale pour l ef cacité énergétique dans le secteur résidentiel Ce dernier projet qui vise notamment à aider tout un chacun à détecter ses sources de surconsommation électrique donne actuellement lieu grâce à une coopération intense avec le distributeur local "Gaz et Electricité de Grenoble" à une expérimentation chez sept particuliers HOMES (Habitat Optimisé pour la Maîtrise de l Energie et des Services)Après deux années de préparation HOMES a été of ciellement lancé le 1er Septembre 2008 Le programme est nancé par OSEO et piloté par Schneider Electric en collaboration avec quatorze partenaires industriels et acteurs de recherche Il s agit à ce jour du plus important programme d innovation jamais lancé en Europe dans le domaine de la gestion de l énergie de bâtiments commerciaux ou résidentiels un budget de 88 millions d euros 26 "work packages" 170 tâches 287 livrables sur 4 ans Son objectif est de dé nir les nouvelles formes d architecture système qui permettront des progrès signi catifs de l ef cacité énergétique des bâtiments (jusqu à 20 % d économie) en y intégrant des technologies innovantes dans le domaine des capteurs de l électronique de puissance et du logiciel Il ne s agit donc pas seulement de contribuer à une meilleure isolation et une optimisation des consommations énergétiques mais aussi d optimiser l ef cacité énergétique active Le programme permettra le développement de technologies clés et de produits dé nis en vue d une intégration cohérente dans le système de gestion énergétique global L ensemble des partenaires de HOMES disposent de toutes les compétences technologies et accès au marché nécessaires pour concevoir et commercialiser les produits et solutions de demain distribution électrique éclairage chauffage conditionnement de l air modélisation du bâtiment etc Autres projets collaboratifsFlexWARE "Flexible Wireless in Real Time Environnement" ce projet européen d une durée de quatre ans vise à mettre en uvre une nouvelle plate forme de communication en temps réel basée sur les réseaux locaux sans l compatible avec la norme IEEE 802 11 Un accent particulier sera porté sur la sécurité la exibilité et la mobilité dans le but de permettre la recon guration dynamique d une usine automatisée MIND technologie d assemblage de composants logiciels embarqués ef cace robuste et adaptable aux problématiques métiers des industriels du pôle Minalogic Ce projet du pôle de compétitivité Minalogic d une durée de deux ans a pour but d industrialiser un environnement de développement de logiciels "profondément" embarqués ( rmware) basé sur une approche à composants et destiné à des applications critiques au sens de la sûreté de fonctionnement NanoPOP (Nano composites à propriétés piézoélectriques et optiques) ce projet nancé par l Agence Nationale de la Recherche d une durée de trois ans vise à élaborer des matériaux hybrides nano structurés à propriétés optiques et piézoélectriques intégrant des applications potentielles dans le domaine des capteurs de la conversion de fréquence de l af chage et des mémoires ferroélectriques SAMEE ("Smart Advanced display Monitoring Energy Ef ciency") ce projet du pôle de compétitivité Minalogic d une durée de trois ans s inscrit dans le cadre du programme "Smart Electricity" La principale ambition de ce projet est de redé nir la fonction d interface homme machine au sein de la distribution électrique en intégrant des innovations technologiques Le domaine applicatif visé est l ef cacité énergétique a n de pouvoir proposer des informations d exploitation de consommation ou d alerte en tout lieu Le projet enrichira des technologies d af chage et de communication radio novatrices permettra d inventer de nouvelles architectures pour capturer les informations et contribuera aux évolutions nécessaires des standards du domaine 29 L entreprise ses marchés ses activités1SiCHT2 Composants de puissance SiC pour applications Hautes Températures et Hautes Tensions) le projet SiCHT2 commun aux pôles de compétitivité ASTECH PEGASE et AEROSPACE Vallée d une durée de trois ans étudie et développe les différentes étapes nécessaires au procédé de fabrication de composants à base de carbure de silicium (SiC) capables de résister à des températures élevées et des hautes tensions Le carbure de silicium (SiC) est un matériau susceptible de remplacer avantageusement le silicium en termes de consommation électrique et de quantité de matière intervenant dans la réalisation d un composant Schneider Electric Ventures outil de veille technologique et source de partenariatsSchneider Electric Ventures le fonds d investissement de Schneider Electric dans des "start ups" de domaines connexes à la gestion de l énergie constitue une autre source de partenariats particulièrement productifs Depuis 2003 ce fonds noue chaque année des contacts avec plus d un millier de petites et moyennes entreprises à travers le monde Il investit dans des "start ups" de haute technologie dont les innovations répondent aux problématiques sur lesquelles Schneider Electric souhaite se renforcer notamment dans les domaines de l énergie de la communication de l automatisation et de l exploitation des matériaux avancés et de l électronique En 2008 Schneider Electric Ventures a investi dans la technologie de la société française Tiempo spécialiste des circuits intégrés à ultra basse consommation et ultra basse émission électromagnétique (microcontrôleurs microprocesseurs génériques ou spécialisés dans la cryptographie interfaces de communication le tout supporté par un outil de conception automatique) Dans le domaine des solutions photovoltaïques le Groupe a par ailleurs béné cié de l investissement effectué antérieurement dans SolaireDirect Ce partenariat a ainsi permis d équiper d une solution complète la première centrale solaire française d une puissance de 4 MW Innovation et normalisationDans la continuité de ses travaux de R&D et de ses nombreux partenariats technologiques Schneider Electric est fortement impliqué dans diverses activités de normalisation et de certi cation de matériaux d équipements de méthodes et d outils au niveau international institutionnel (IEC et ISO) et au sein de multiples consortiums L objectif de cette démarche volontariste est double D une part assurer l interopérabilité des solutions proposées par Schneider Electric et d autres acteurs du marché D autre part prémunir les clients contre des produits qui pourraient être rendus moins chers car renonçant à assurer un niveau satisfaisant de sécurité et de sûreté de fonctionnement de disponibilité de durabilité d ef cacité énergétique ou de protection de l environnement La sécurité physique "de base" (comme par exemple la résistance au feu) et fonctionnelle (intégrant le rôle du logiciel et des automatismes dans la fonction à remplir) la compatibilité électromagnétique (capacité d un équipement à ne pas perturber ni être perturbé par d autres équipements à proximité) l interopérabilité l ef cacité énergétique et le respect de l environnement sont des thèmes clés sur lesquels Schneider Electric au delà de ses innovations émet des propositions de normalisation et défend des positions dans les différents pays et au niveau international Par exemple @ Schneider Electric collabore avec de multiples partenaires dont Microsoft pour assurer la normalisation de DPWS (Device Pro les for Web Services) au sein du consortium OASIS (Organization for the Advancement of Structured Information Standards) @ dans le domaine des communications par radio l implication de Schneider Electric au sein de l alliance ZigBee qui dé nit des normes pour les réseaux de capteurs et actionneurs radio a permis d effectuer en 2008 des progrès signi catifs Un pro l "Smart Energy" qui décrit le langage permettant de mettre en uvre des solutions de contrôle et de suivi de la consommation des installations a été publié Par ailleurs le Groupe a créé un groupe de travail au sein de l Alliance Son objectif est de dé nir des capteurs radio ZigBee sans batterie et compatibles avec la norme Ces avancées faciliteront la conception de solutions plus ef caces en énergie pour les utilisateurs et permettront de lisser les pointes de consommation pour les fournisseurs d énergie Nominations et récompensesDifférentes nominations récompenses nationales et internationales sont venues saluer les innovations de Schneider Electric Aux Etats Unis le tableau d éclairage 240v NQ (Square D) a reçu le prestigieux prix de l innovation 2008 du magazine "Electrical Contracting Products" Ce prix reconnaît les sociétés qui répondent aux dé s du marché par des solutions créatives et innovantes chaque proposition étant évaluée non seulement sur la base de l inventivité mais aussi sur celle du coût de la qualité et de la facilité d utilisation et de maintenance de la solution proposée Le même produit a par ailleurs été naliste du prix du produit de l année du magazine "Plant Engineering" Ce nouveau tableau dé ni en réponse aux remarques et suggestions des électriciens est plus facile à amener et installer sur site que les produits concurrents ce qui se traduit par des gains signi catifs en matériel et en temps d installation En Europe le projet européen ANSO a reçu un prix spécial du programme ITEA (Information Technology for European Advancement) pour sa contribution signi cative à la concrétisation d une nouvelle plate forme de service exible et interopérable et à la démonstration de sa pertinence pour la conception d applications nouvelles et innovantes L objectif de ce projet était de développer des techniques permettant d accélérer le développement et la composition de nouveaux services domotiques communicant et inter opérant avec les équipements de la maison a n de réaliser des applications innovantes (domotiques aide aux personnes ) dans le secteur résidentiel Cette reconnaissance s inscrit dans la continuité du prix du meilleur projet ITEA 2006 reçu pour la coordination du projet SIRENA qui démontrait l applicabilité des solutions "Web Services" au niveau des appareils Le projet SHOPS (Smart HOme Payment Services) a par ailleurs été l un des six projets européens de la période 2005 2006 nominés pour le prix du meilleur projet de Lillehammer eu égard à sa contribution signi cative à la sauvegarde de l environnement Ce projet a notamment permis la mise en uvre d un modèle dynamique permettant de supporter les évolutions du domaine de la distribution des énergies domestiques de leur commercialisation et de leur mode de paiement tout en permettant une connaissance ne et une optimisation par l utilisateur de leur usage 30Schneider Electric emploie 114 000 collaborateurs dans plus de 100 pays L organisation de Schneider Electric comportait en 2008 @ 4 Directions Opérationnelles Amérique du Nord Asie Paci que Europe International @ 8 Directions Activités (ou Business Units) Automatismes et contrôle industriel Automatismes du bâtiment et sécurité Capteurs adaptés Distribution électrique Energies renouvelables Energie sécurisée Services et projets Systèmes d installation et contrôle @ 6 Directions Centrales Finances Information Process & Organisation Qualité Ressources Humaines Stratégie Clients & Technologie Marketing & Communication Depuis mars 2009 l organisation de Schneider Electric a évolué comme suit @ 4 Directions Opérationnelles Amérique du Nord Asie Paci que Europe International @ 5 Activités Machine & Processus Industriel Bâtiment Energie Informatique Capteurs & Actionneurs @ 7 Fonctions Centrales Finances Systèmes d Information Marketing Ressources Humaines Qualité Opérations industrielles Stratégie Clients Innovation & Technologie Achats internationalisation et sélectivitéLes achats représentent environ 50 % du chiffre d affaires de Schneider Electric et constituent une composante essentielle de la performance technique et économique de l entreprise Dans le cadre de son programme de rééquilibrage destiné à optimiser la fonction achats le Groupe a entrepris de porter à 70 % la part des achats globalisés auprès de fournisseurs clés et de recourir pour plus de 50 % à des fournisseurs localisés dans les marchés émergents Schneider Electric achète principalement des matières premières (argent cuivre aluminium aciers matières plastiques) des composants des produits électroniques et des services Ses sources d approvisionnement sont diversi ées (groupes internationaux et PME) Les fournisseurs sont sélectionnés pour leur savoir faire la qualité de leurs produits et de leurs services leur compétitivité leur capacité à suivre l entreprise dans sa démarche de globalisation et de partenariat et leur respect de l environnement et des droits de l homme Adhérent à la charte de l ONU Global Compact* Schneider Electric encourage ses fournisseurs à s associer à cette démarche dont une convention de développement durable xe les engagements respectifs de chacune des parties *Le Pacte mondial est une initiative lancée en 1999 au Forum économique mondial de Davos en Suisse par l ancien Secrétaire des Nations Unies Ko Annan Ce pacte invite les entreprises à adopter soutenir et appliquer dans leur sphère d in uence un ensemble de dix valeurs fondamentales dans les domaines des droits de l homme des normes de travail et de l environnement et de la lutte contre la corruption Production et logistique un redéploiement mondial Schneider Electric compte plus de 200 usines et 140 centres de distribution répartis dans le monde pour lesquels la satisfaction des clients est la première priorité La politique industrielle de Schneider Electric tout en s inscrivant dans le cadre de l amélioration continue de la santé et la sécurité des employés et de la protection de l environnement vise 5 objectifs principaux classés par ordre de priorité 1 Obtenir un niveau de qualité et de service conforme ou supérieur aux attentes de ses clients 2 Obtenir des coûts de produits rendus clients compétitifs et maintenir une forte et constante dynamique de productivité 3 Optimiser les capitaux engagés industriels 4 Limiter l exposition aux risques de ses implantations industrielles parités monétaires risques géopolitiques évolution des facteurs de coûts 5 Développer la exibilité et être capable de s adapter en permanence au changement Une partie des usines et des centres de distribution ont une vocation mondiale Les autres unités sont implantées le plus près possible des marchés qu elles desservent Si la conception ou l esthétique de certains éléments sont adaptées aux spéci cités locales le Groupe privilégie plutôt la standardisation des composants clés pour maximiser les économies d échelle Grâce à cette combinaison "global local" Schneider Electric améliore sa rentabilité et sa qualité de service Tirant parti de sa dimension mondiale Schneider Electric a rééquilibré et optimisé son dispositif industriel et logistique En Europe de l Ouest aux Etats Unis au Japon et en Australie des plans d adaptation ont été déployés pour redimensionner l outil industriel et logistique en spécialisant et réduisant le nombre de sites Parallèlement les productions ont été développées dans les nouvelles économies avec des augmentations de capacités en Europe de l Est au Mexique en Inde en Chine et dans le Sud Est asiatique Dans le même temps Schneider Electric a déployé dans toutes ses usines un programme d Excellence Industrielle le "Système de Production Schneider" (SPS) visant l amélioration forte et continue de la qualité de service de la productivité et intégrant aussi des critères environnementaux Le SPS fondé sur l approche "Lean Manufacturing" est renforcé par la généralisation des 8 Organisation du Groupe 31 L entreprise ses marchés ses activités1démarches "Six Sigma" et Qualité et Analyse de la Valeur Le déploiement mondial de ces méthodes d optimisation et le partage des meilleures pratiques doivent permettre à toutes les usines d atteindre un niveau de performance opérationnelle équivalent Les sites et les produits de Schneider Electric se conforment aux exigences de plus en plus strictes et exhaustives de la réglementation européenne et aux normes internationales en matière de respect de l environnement dans tous les pays où il est présent et même les anticipent Dès 1992 Schneider Electric a dé ni une politique environnementale formelle révisée en 2004 a n de prendre en compte les changements intervenus à l intérieur comme à l extérieur du Groupe Cette politique vise d une part à améliorer les processus de fabrication à promouvoir l éco conception à intégrer les attentes du client dans une démarche de protection de l environnement et d autre part à sensibiliser l ensemble du personnel et des partenaires à la protection de l environnement et aux économies d énergie A n de limiter les risques liés à l environnement d une manière générale Schneider Electric a développé un processus d amélioration continue de la performance environnementale de toutes ses usines et centres logistiques certi é par tierce partie conforme à la norme ISO 14001 Systèmes d information un projet majeur Le contrat de sous traitance impliquant l ensemble des fonctions du Groupe et des départements IT en Europe signé en Novembre 2004 avec Capgemini a été révisé en 2007 sur la base de domaines d amélioration anticipés en vue de rendre le service plus ef cace En conséquence près d un tiers de la valeur annuelle du contrat initial a été réalloué avec 130 personnes de Capgemini intégrant Schneider Electric à la n du premier trimestre 2008 En parallèle la conception et le déploiement d un ERP mondial sous SAP (Core System) baptisé Bridge ont été nalisés et testés en Inde en 2007 En Octobre 2008 la dernière version du Core System a été lancée avec succès sur un deuxième groupe pilote composé de la Hongrie l Autriche la Croatie la Roumanie la Slovaquie et la Slovénie Fin 2008 la robustesse et l exhaustivité de la solution est con rmée et Schneider Electric va maintenant déployer et appuyer Bridge à travers toute son organisation avec l appui de l ensemble de ses partenaires IT à travers le monde Le déploiement mondial du Core System permettra à Schneider Electric de con rmer ses ambitions en termes de satisfaction clients et d amélioration de l ef cacité Une solide gouvernance a été mise en place pour gérer et contrôler le projet Une politique globale de gestion des talentsLa transformation stratégique de Schneider Electric a eu un impact décisif sur sa taille Le Groupe a assisté depuis plusieurs années à une augmentation signi cative de collaborateurs une diversi cation des métiers des savoir faire et de l expertise notamment en termes d innovation et de solutions Les Ressources Humaines ont dû s adapter à cette nouvelle donne particulièrement en 2006 et en 2007 où le nombre d acquisitions a été important Les politiques menées depuis lors au sein des différentes entités de Schneider Electric à travers le monde visent à accompagner cette croissance attirer et développer les talents anticiper l évolution des métiers du Groupe créer un environnement de travail attractif et stimulant En 2008 les Ressources Humaines ont poursuivi leur politique de gestion globale Les objectifs poursuivis ont été de contribuer à l intégration réussie des collaborateurs issus des acquisitions récentes d intensi er la mobilité géographique et fonctionnelle et de dé nir les valeurs de progrès de Schneider Electric cadre de référence à l évaluation des compétences et à la recherche de nouveaux talents Les valeurs du Groupe ouvert passionné direct et ef caceSuite à son repositionnement stratégique Schneider Electric avait l impérieuse nécessité de redé nir sa position de marque employeur Mais comment expliciter l offre du Groupe pour la rendre attractive aux postulants Les pro ls de postes à pouvoir et les perspectives de carrière qu ils induisent correspondent ils aux attentes des talents que Schneider Electric souhaite recruter Pour répondre à ces questions déterminantes la Direction des Ressources Humaines a mené une enquête auprès de ses collaborateurs et de ses parties prenantes Les enseignements tirés de cette étude approfondie sur l identité perçue du Groupe dans son acception la plus large enrichis d une ré exion menée en interne avec le Comité Exécutif ont permis de déterminer en 2008 quatre valeurs de référence Celles ci résument et mettent en perspective ce qu est Schneider Electric aujourd hui et ce qu il veut être demain @ Ouvert en interne comme en externe être à l écoute des besoins donner les moyens d intégrer les nouveaux collaborateurs contribuer à la diversité sous toutes ses formes @ Passionné avoir la passion du client et mettre chaque jour tout en uvre pour qu il soit satisfait favoriser les opportunités de carrières contribuer à l épanouissement des talents @ Direct exprimer clairement ses idées ses ressentis expliquer de façon concrète un dysfonctionnement et proposer des solutions pour le résoudre Faire ce que l on dit dire ce que l on fait @ Ef cace participer à la croissance et à la rationalisation des coûts du Groupe être performant à titre individuel au quotidien En interne la dé nition puis l appropriation progressive des valeurs par l ensemble des collaborateurs constituent une étape importante pour Schneider Electric en matière de Ressources Humaines Il incombe aux managers non seulement de les incarner personnellement au quotidien mais également de les utiliser pour encadrer de façon constructive et courageuse leurs équipes En externe une campagne de communication a été lancée sur la nouvelle identité employeur de Schneider Electric un groupe présenté comme "international vert dynamique ef cace et en démarche permanente de progrès" 9 Ressources Humaines 32Pour appuyer cette visibilité média un nouveau site web a été mis en ligne en février 2009 Sa refonte menée en collaboration avec la direction marketing de Schneider Electric a été l occasion d une mise en cohérence des actions et de l image du Groupe une marque globale et locale à la fois Attirer et développer les talentsLa diversité des pays des marchés et des clients auxquels s adresse Schneider Electric trouve son re et dans la diversité de ses équipes Schneider Electric s attache à développer et promouvoir des équipes multiculturelles avec des managers originaires de différents pays aptes à exercer des responsabilités importantes dans le cadre d une organisation simpli ée du Groupe Cette politique contribue à attirer à déliser et à développer les talents dans les pays où Schneider Electric est présent La campagne de communication sur l image employeur de Schneider Electric réalisée en 2008 a permis d embaucher de nouveaux talents en adéquation avec les besoins en compétences présents et à venir Qui sont ces "talents" tels que dé nit par le Groupe Des professionnels possédant un niveau de performance reconnu et permanent La volonté de Schneider Electric est de permettre à chacun des collaborateurs de devenir un "talent" Pour faire monter en compétences son réservoir de talents Schneider Electric se donne les moyens d identi er les collaborateurs à "potentiel" autrement dit ceux ayant démontré leur motivation et capacité à faire plus et étant disposé à embrasser de plus importantes responsabilités C est dans ce contexte qu a été mis en uvre en 2008 le "Development Assessment" Déployé dans tous les pays d envergure où opère le Groupe ce programme a pour objectif d évaluer de façon circonstanciée les savoir faire et la marge de progression des collaborateurs à "potentiel" Cette démarche de gestion équitable des ressources humaines s inscrit dans la droite ligne du "Competency Master Plan" et du "Career & Competency Review" deux dispositifs regroupant des outils de référentiel commun des emplois et des compétences de Schneider Electric Conçu avec la participation de managers et des membres des Ressources Humaines du monde entier les "Competency Master Plans" permettent de dé nir les compétences requises à un horizon de trois ans tant par les pays que par les directions en s appuyant sur les business plans et d identi er les évolutions des métiers du Groupe Ils permettent d établir les programmes de recrutement de formation et de mobilité nécessaires Ces plans sont déclinés dans toutes les entités Schneider Electric De même les "Career & Competency Review" invitent tous les collaborateurs à envisager leur avenir professionnel avec leur manager Ils peuvent ainsi dé nir ensemble des orientations et identi er les formations utiles Intensi er toutes les formes de mobilitéSchneider Electric encourage la mobilité entre pays entre directions entre métiers Les dispositifs de ressources humaines "Development Assessment" "Competency Master Plan" et "Career & Competency Review" y contribuent pour une bonne part Le programme de recrutement international "Marco Polo" également Chaque année celui ci offre à une centaines de jeunes diplômés à haut potentiel et très ouverts à la mobilité internationale l opportunité de travailler dès leur entrée chez Schneider Electric dans un pays différent de leur pays d origine Favoriser la diversité sous toutes ses formesL adaptation des ressources humaines à la nouvelle con guration de Schneider Electric s est également concrétisée par un travail conséquent mené en faveur de la diversité sous toutes ses formes En 2008 l accent a particulièrement été mis sur les femmes et l internationalisation des talents L engagement de Schneider Electric pour la promotion des femmes s illustre au travers de différentes actions En interne d abord @ un objectif de recrutement de 30 % de femmes ingénieurs et cadres à des postes clés partout dans le monde d ici quatre ans @ le déploiement de deux programmes destinés à faire émerger les talents féminins à fort potentiel et accélérer leur carrière l identi cation de cent femmes à potentiel une action dans le prolongement de la démarche People Review qui permet d identi er les "femmes clés" à travers le monde et dans l ensemble des entités de Schneider Electric et de les suivre tout au long de leur carrière la constitution d un groupe de ré exion ayant pour objectif de formuler dix actions d envergure qui seront menées au sein de Schneider Electric a n de renforcer la promotion des femmes @ la reconduite du dispositif "Talent et Performance Management" qui incite à la mobilité des talents féminins entre les entités de Schneider Electric et les pays où le Groupe opère En externe ensuite @ le sponsoring du premier Women s Forum en Asie (mai 2008) une manifestation ayant réuni plus de sept cents décisionnaires et personnalités représentatives pour échanger leurs visions sur des sujets économiques et de société @ l organisation d un nouveau Forum des Femmes (septembre 2008) manifestation développée par Schneider Electric ayant rassemblé une soixantaine de collaboratrices du Groupe issues de tous horizons professionnels et initié un dialogue riche d enseignements sur le développement professionnel des femmes dans le Groupe @ en France la reconduite de l initiative "Choisis ta Vie" en partenariat avec l Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Lyon et l Ecole Nationale Supérieure des Techniques Appliquées (ENSTA) pour aider vingt étudiantes de grandes écoles d ingénieur à structurer leur parcours professionnel en leur permettant de participer à un stage collectif de formation de trois mois au sein du Groupe et de béné cier d un suivi personnalisé mené par des femmes managers de Schneider Electric (Cf chapitre 5 la diversité page 95)La formation clé de voûte de l employabilitéA tous les niveaux la formation est un facteur clé Schneider Electric développe mondialement des partenariats avec des Grandes Ecoles et des Universités cibles En 2008 33 L entreprise ses marchés ses activités1Schneider Electric University a fortement développé des programmes centrés sur l orientation client la transformation permanente les compétences et les attitudes de leadership et l expertise professionnelle à travers plusieurs instituts spécialisés Plus de 3 000 salariés ont béné cié de formations e learning et plus de 6000 ont été formés aux programmes globaux et locaux des instituts Schneider Electric (cf chapitre 5 formation page 94) Par ailleurs Schneider Electric s attache à entretenir l employabilité de ses collaborateurs par des évaluations régulières une information et des formations adaptées des programmes de quali cation professionnelle Lorsqu elles sont conduites à réduire leurs effectifs les entités du Groupe se mobilisent fortement pour trouver des solutions de reclassement ou d aide à la création d entreprise pour les personnes concernées dans un dialogue permanent avec les partenaires sociaux (cf Les indicateurs de performance sociale page 91) Prévoir les compétences emplois métiers de demain Le 11 mars 2008 Schneider Electric a signé un accord de gestion prévisionnelle des emplois (GPEC) des compétences et des métiers avec ses six organisations syndicales et ce pour l ensemble des entités françaises Le principe de cette approche globale partager avec les 20 000 collaborateurs français à la fois une même vision de la stratégie et de ses conséquences mais aussi des moyens appropriés pour que chacun soit capable de s adapter à un environnement en perpétuelle évolution Cet accord vient compléter celui signé en juillet 2007 avec la Fédération Européenne de la Métallurgie relatif à l anticipation des changements Facteurs de risques liés à l activité de la sociétéSchneider Electric exerce ses activités sur des marchés mondiaux concurrentiels et cycliques Les marchés sur lesquels les produits du Groupe sont commercialisés dans le monde se caractérisent par une forte concurrence sur les prix la qualité de l offre les délais de développement et de mise sur le marché et le service client Cette concurrence est exercée par des entreprises parfois plus importantes que Schneider Electric ou qui se développent dans des pays à bas coût de main d uvre Le Groupe est exposé aux uctuations des cycles de croissance économique et aux niveaux respectifs d investissements des différents pays dans lesquels il est présent L étendue de sa couverture géographique et la diversité de ses marchés naux permettent au Groupe de modérer l impact des retournements de conjoncture de marchés spéci ques Le Groupe réalise environ un tiers de son chiffre d affaires sur les marchés émergents ou en développement et se trouve donc exposé aux risques inhérents à ces marchés En outre du fait de sa forte présence internationale le Groupe est exposé à de nombreux risques économiques juridiques et politiques dans les pays où il exerce ses activités notamment des risques liés à l instabilité sociale (notamment grèves et arrêts de travail) et politique aux modi cations réglementaires imprévues aux réglementations en matière de restrictions aux transferts de capitaux et autres barrières d échange des régimes scaux différents qui pourraient avoir un impact défavorable sur l activité les résultats ou la situation nancière du Groupe Schneider Electric a intégré dans son fonctionnement des procédures en vue de se prémunir au mieux contre ces risques sur lesquels il n a souvent aucun contrôle et d en assurer au mieux la gestion Néanmoins les mesures mises en uvre par Schneider Electric pourraient s avérer insuf santes contre ces risques Le développement et le succès des produits du Groupe dépendent de sa capacité à concevoir de nouveaux produits et services et à s adapter aux marchés et aux besoins de ses clients Les marchés de Schneider Electric connaissent une évolution rapide et signi cative tirée par l émergence de technologies innovantes Le Groupe doit rester en phase avec cette évolution en intégrant ces nouvelles technologies dans son offre de façon continue pour répondre aux besoins de ses clients ce qui implique des investissements importants en recherche et développement à l issue parfois incertaine Le chiffre d affaires et les marges du Groupe peuvent reculer s il investit dans des technologies qui n apportent pas le résultat escompté ou sont mal accueillies par le marché si ses produits systèmes ou services ne sont pas mis sur le marché au moment opportun sont frappés d obsolescence ou ne répondent pas aux besoins de ses clients 10 Facteurs de risquesLa diversité en chiffres @ Effectif total 114 000 salariés@ Femmes 35 % des collaborateurs au niveau mondial Effectifs 2008 par zone géographique8 %Reste du monde 25 %Asie Paci que 25 %Amérique du Nord 42 %Europe 34Pour relever ces dé s le Groupe consacre plus de 4 % de son chiffre d affaires à la R&D l un des taux les plus élevés du secteur La R&D et l ingénierie avancée mobilisent environ 7 300 collaborateurs dans le monde dont une partie se trouve dans les centres de développement situés dans 25 pays Cet engagement sans faille a permis à Schneider Electric de réduire les délais de mise sur le marché et de capitaliser sur la technologie des partenaires stratégiques avec lesquels il a noué des alliances a n d élargir son offre et sa couverture géographique Les centres de développement mondiaux du Groupe lui permettent de fédérer l ensemble de ses compétences techniques (électrotechniques électroniques électromécaniques informatiques ) a n de créer de véritables technopoles en Chine aux Etats Unis en France et au Japon Des centres de support ont également été mis en place au Mexique en Inde et en Chine a n d apporter à ces technopoles des compétences et des capacités de développement supplémentaires à un coût très compétitif La croissance des activités du Groupe dépend de leur capacité à développer enrichir et améliorer la qualité des relations commerciales établies avec leurs clients Le Groupe doit être constamment en mesure de proposer à ses clients des solutions innovantes des produits et des services de qualité répondant précisément aux attentes aux besoins et aux exigences de ses clients et à la pointe du progrès en matière de nouvelles technologies Cependant le Groupe n a pas d exposition signi cative sur un client particulier Ses dix premiers clients représentent moins de 25 % de son chiffre d affaires Le développement de la satisfaction de ses clients est un axe de différentiation majeur pour Schneider Electric qui en suit donc l évolution sur la base des résultats d enquêtes trimestrielles menées dans 55 pays et représentant environ 96 % du chiffre d affaires Des objectifs de progression sont déclinés dans chaque pays et donnent lieu à la mise en place et au suivi de plans d actions dédiés La stratégie de Schneider Electric s appuie sur des opérations de croissance externe potentiellement dif ciles à identi er et ou à mettre en uvre La stratégie du Groupe implique un renforcement de ses positions par le biais d acquisitions d alliances stratégiques de joint ventures et de fusions C est pourquoi tout projet d opération fait l objet en amont d un processus interne rigoureux établi et mené par le Groupe de manière centralisée qui a pour objectif de mener une revue approfondie entre les business units et géographies concernées et les fonctions centrales (stratégie nance juridique et ressources humaines) Le processus dont les étapes sont un comité de lancement en amont et un comité de validation à la n de l analyse permet l identi cation des risques et des opportunités liées à chaque dossier de croissance externe Les projets sont présentés pour décision au comité des acquisitions du Groupe qui comprend les principaux dirigeants du Groupe Pour les opérations les plus importantes la décision est prise par le Directoire qui recueille le cas échéant l autorisation préalable du Conseil de Surveillance Ce type d opérations comporte des risques inhérents aux dif cultés potentielles rencontrées lors de l intégration du personnel des activités des technologies et des produits ainsi que des coûts (d acquisitions administratifs ou autres) associés C est pourquoi une procédure d intégration pour les nouvelles acquisitions a été dé nie L intégration des acquisitions est un processus qui s étend sur une période de 6 à 24 mois selon la nature et l importance de la société acquise Pour chaque acquisition le scénario d intégration varie selon l objectif stratégique de l opération renforcement ou extension de l offre ou pénétration de nouvelles activités Il existe ainsi cinq scénarios d intégration qui vont de l intégration totale à une gestion distincte Un tableau matriciel détermine suivant l objectif stratégique poursuivi les niveaux d intégration retenus pour chacune des grandes fonctions de l entreprise front of ce (force de vente et marque) back of ce R&D fonctions corporate et reporting managérial Chaque acquisition donne lieu à l élaboration d un plan d intégration approuvé par le comité des acquisitions La mise en uvre de ce plan est con ée à un responsable de l intégration qui rend compte de l avancement à un comité de pilotage mensuellement puis trimestriellement L entité qui présente un projet d acquisition s engage auprès des dirigeants du Groupe sur un business plan comprenant des objectifs précis quant à la performance future et les synergies envisagées La réalisation des business plans est suivie de manière périodique dans le cadre des business reviews trimestrielles et pour les acquisitions les plus importantes par le Directoire et le Conseil de Surveillance La valeur d utilité est déterminée par actualisation des ux de trésorerie futurs qui seront générés par les actifs testés généralement sur une durée n excédant pas 5 ans Ces ux de trésorerie futurs résultent des hypothèses économiques et des conditions d exploitation prévisionnelles retenues par la Direction du Groupe L actualisation est réalisée à un taux correspondant au coût moyen pondéré du capital (CMPC) du Groupe à la date d évaluation affecté d une prime de risque en fonction de la zone géographique considérée Le CMPC est de 8 2 % au 31 décembre 2008 en hausse par rapport à 7 5 % au 31 décembre 2007 Le taux de croissance à l in ni est égal à 2 % et n a pas évolué par rapport à l exercice précédent Les écarts d acquisition sont affectés à des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) au moment de leur première comptabilisation L affectation aux UGT est cohérente avec la manière dont le management du Groupe suit la performance des opérations et apprécie les synergies liées aux acquisitions Les tests de dépréciation sont réalisés au niveau des UGT qui correspondent aux divisions opérationnelles (Europe Amérique du Nord Asie Paci que et Reste du Monde) et aux Directions Activités (Energie Sécurisée Automatismes du Bâtiment CST) Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que la valeur recouvrable d un actif ou d une UGT est inférieure à sa valeur comptable Lorsque l UGT testée comporte un écart d acquisition la dépréciation lui est affectée prioritairement Le Groupe pourrait faire l objet de litiges mettant en cause sa responsabilité de fabricant résultant d un dysfonctionnement ou d un défaut de conception des produits ou portant sur des cas de dommages corporels ou de dommages aux biens En dépit des procédures qualité du Groupe et des essais réalisés ses produits peuvent présenter des dysfonctionnements des erreurs ou des défauts susceptibles de donner lieu à des litiges au titre de la responsabilité du fait des produits d entraîner une perte de chiffre d affaires des réclamations au titre de la garantie ainsi 35 L entreprise ses marchés ses activités1que des procédures juridiques Ces contentieux pourraient entraîner une baisse de la demande pour ces produits et nuire à la réputation de qualité et de sécurité des produits du Groupe Pour prévenir ou limiter ces risques Schneider Electric n hésite pas à procéder à des campagnes de rappel de produits dès lors qu il apparaît des doutes sur l un des composants d un produit même s il s agit d une défaillance aléatoire et non insécurisante Schneider Electric béné cie d un programme d assurance responsabilité civile mondial intégré Ce programme offre des montants disponibles de garanties en adéquation avec les engagements de responsabilité civile liés aux activités Risques liés aux systèmes d informationLe Groupe exploite directement ou par l intermédiaire de prestataires des systèmes d information multiples et très complexes (serveurs réseaux applications bases de données etc ) indispensables à la bonne conduite de son activité commerciale et industrielle Une défaillance de l un de ces systèmes (matériel ou logiciel) ou de l un des prestataires des erreurs humaines ou encore des virus informatiques pourraient in uer sur la qualité de service du Groupe Le Groupe étudie constamment des solutions alternatives a n de se prémunir contre ce type de risque et met ainsi en uvre des programmes de secours a n de pallier à toute défaillance des systèmes d information Les relations avec les prestataires ayant la responsabilité de l exploitation des fonctions informatiques du Groupe sont placées sous le contrôle de structures de gouvernance dédiées Par ailleurs des dif cultés pourraient intervenir lors de la mise en place de nouvelles applications ou de nouveaux logiciels En particulier le Groupe a entrepris en 2005 un projet de conception développement et construction d un ERP sous SAP qui sera déployé dans l ensemble du Groupe Après les phases de vision et de conception détaillée réceptionnées en juillet 2005 la construction du "core system" a été achevée et déployée dans les sites pilotes en 2008 Ce déploiement sera étendu à l ensemble du Groupe dès 2009 et sur plusieurs années Compte tenu de la complexité et de l étendue géographique et fonctionnelle de ce projet le Groupe a mis en place une structure de gouvernance et de contrôle des coûts dédiée qui devrait lui permettre de piloter les enjeux et de limiter les risques qui y sont associés Néanmoins le Groupe ne peut garantir que malgré la politique de mise en place des structures de gouvernance et des programmes de secours les systèmes d information ne connaîtront pas de dif cultés techniques et ou des retards de mise en uvre Ces événements dif ciles à quanti er de manière précise pourraient avoir un impact négatif sur le niveau des stocks la qualité de service et par conséquent sur les résultats nanciers du Groupe Le Groupe est dépendant de sa capacité à recruter et à déliser des cadres dirigeants et du personnel technique hautement quali és Au sein des secteurs d activité dans lesquels le Groupe opère la concurrence pour attirer des cadres dirigeants et du personnel technique hautement quali és est très vive La réussite future du Groupe dépend en partie de sa capacité à recruter intégrer et déliser des ingénieurs et d autres experts Dans le cadre de sa stratégie de ressources humaines conçue pour créer un environnement de travail motivant des politiques spéci ques ont été élaborées dans les domaines de la mobilité internationale du développement de carrière de la formation et de la rémunération Les collaborateurs expatriés du Groupe lui permettent de préparer son avenir de constituer les équipes et de rassembler les compétences nécessaires dans les régions dans lesquelles le Groupe souhaite exercer son activité Le Groupe mise sur la formation pour développer les compétences de ses collaborateurs et les déliser Le développement et le succès des produits du Groupe dépendent de sa capacité à protéger ses droits de propriété intellectuelle Le développement et la protection des droits de propriété intellectuelle de Schneider Electric jouent un rôle déterminant dans sa réussite future En cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle par des tiers le Groupe pourrait être dans l obligation de mobiliser des ressources importantes pour les contrôler les protéger et les faire valoir L absence de mesure de protection pourrait mettre en péril l avantage concurrentiel voire l activité du Groupe Pour limiter ce risque les brevets mis au point ou achetés par le Groupe sont suivis par le Département Propriété Industrielle de la Direction Finance Contrôle Juridique qui centralise l information pour les principales liales du Groupe et assure la défense des titres de propriété à travers le monde Il en va de même pour les marques Depuis 2005 le Groupe a notamment décidé d intensi er la lutte contre la violation de ses droits de propriété intellectuelle et a engagé plusieurs procédures judiciaires en contrefaçon de ses brevets devant les juridictions compétentes notamment en Chine en Allemagne en Italie et en France Les sites et les produits du Groupe sont soumis à la réglementation en matière de respect de l environnement Dans tous les pays où il est présent les sites et les produits du Groupe sont soumis au respect des exigences exhaustives et de plus en plus strictes de la réglementation en matière de protection de l environnement A n de limiter les risques liés à l environnement d une manière générale le Groupe a engagé un processus d amélioration continue de la performance environnementale de ses usines et de ses produits En 1992 Schneider Electric a dé ni une politique environnementale formelle qui a récemment été mise à jour a n de prendre en compte les changements intervenus à l intérieur comme à l extérieur du Groupe Cette politique vise à améliorer les processus de fabrication à promouvoir l éco conception à intégrer les attentes du client dans une démarche de protection de l environnement Cette politique a également pour but d identi er d évaluer et de prévenir les risques environnementaux a n d être en mesure de respecter les différentes législations environnementales applicables Le Groupe comptabilise des provisions adéquates lorsque des évaluations du risque sont disponibles ou que la réalisation des travaux est probable et que leur coût peut être raisonnablement estimé Dans le cas où aucun risque n a été identi é Schneider Electric ne procède à aucune évaluation du coût nancier associé aux risques environnementaux Le respect des réglementations environnementales actuelles et de leurs évolutions à venir devraient avoir pour résultat d accroître le niveau de dépenses et d investissements requis pour se conformer à ces règles 36Il ne peut toutefois être exclu que Schneider Electric soit tenu de payer des amendes ou dommages et intérêts d un montant signi catif au titre de violations passées présentes ou futures des lois et réglementations environnementales par des sociétés du Groupe ou qui ont été cédées depuis y compris en l absence de toute faute ou violation des règles applicables par Schneider Electric dans l hypothèse où ces violations auraient été commises dans le passé par des sociétés ou des branches d activité qui ne faisaient alors pas partie du Groupe En outre Schneider Electric pourrait faire l objet de plaintes pour violation des législations environnementales La situation nancière et la réputation de Schneider Electric pourraient être défavorablement affectées par de telles actions et ce en dépit de tous les efforts et des investissements réalisés en vue de se conformer aux lois et réglementations environnementales applicables au fur et à mesure de leur évolution Au cas où Schneider Electric n exercerait pas ses activités en conformité avec les différentes réglementations environnementales applicables les autorités judiciaires ou réglementaires pourraient contraindre le Groupe à réaliser des investigations et ou mettre en uvre des mesures de dépollution représentant des coûts signi catifs dans le cadre de contamination actuelle ou passée d installations actuelles ou anciennes ou encore d installations de traitement de déchets hors site et à réduire l activité d installations ou à fermer celles ci temporairement ou dé nitivement conformément aux lois et réglementations environnementales applicables La présence internationale du Groupe l expose au risque de change Une part signi cative des opérations de Schneider Electric est réalisée dans des monnaies autres que l euro Le Groupe est donc exposé à l évolution des différentes devises En l absence de couverture les uctuations de change entre l euro et ces devises peuvent donc signi cativement modi er les résultats du Groupe et rendre dif ciles les comparaisons de performance d une année sur l autre Le Groupe gère son exposition au risque de change a n de réduire la sensibilité du résultat aux variations de cours en mettant en place des couvertures sur les créances dettes et ux d exploitation sous la forme principalement d achats et de ventes à terme Cette couverture peut en fonction des conditions de marché et sur les principales devises être mise en place sur la base de ux prévisionnels récurrents L horizon de ces couvertures est à un an au plus La politique de couverture de change de Schneider Electric consiste à couvrir l ensemble des liales sur leurs opérations dans une devise autre que leur devise de comptabilisation Elle concerne plus de vingt devises et en particulier le dollar américain le dollar de Hong Kong et la livre sterling Les instruments nanciers utilisés par le Groupe a n de gérer son exposition aux risques de change sont décrits dans la note 19 des comptes consolidés au 31 décembre 2008 gurant en pages 148 à 150 En 2008 le chiffre d affaires réalisé dans des devises étrangères s élève à 13 milliards d euros environ La principale exposition du Groupe en termes de risque de change est liée au dollar américain et aux devises liées au dollar Le Groupe estime que dans la structure actuelle de ses opérations une appréciation de 10 % de l euro par rapport au dollar américain aurait un impact négligeable sur son taux de marge opérationnelle Exposition au risque de taux Le Groupe est exposé aux risques liés à l évolution des taux d intérêt La gestion du risque de taux relatif à la dette du Groupe est établie en fonction de la situation consolidée et des conditions de marché L objectif principal de la politique de gestion du risque de taux est d optimiser le coût de nancement du Groupe Les dettes obligataires ont été émises pour la plupart à taux xe Au 31 décembre 2008 la dette brute du Groupe est xe à 74 % L échéancier des actifs et passifs nanciers gure en annexe des comptes consolidés note 19 L impact d une variation de 1 % des taux d intérêts serait de l ordre de 1 million d euros sur les charges nancières du Groupe Les instruments nanciers utilisés par le Groupe a n de gérer son exposition aux risques de taux sont décrits dans la note 19 1 des comptes consolidés au 31 décembre 2008 gurant en page 148 Exposition au risque de contrepartie Les opérations de nature nancière sont négociées avec des contreparties soigneusement sélectionnées Les normes de sélection des contreparties bancaires sont basées sur des critères généralement utilisés par la profession notamment la notation indépendante externe Le Groupe applique également une politique de répartition des risques des contrôles périodiques sont réalisés pour en assurer le respect Concernant le risque client le Groupe applique une politique de prévention notamment par un recours important à l assurance crédit et autres formes de garantie applicable au poste client Exposition au risque de liquidité La liquidité du Groupe doit être appréciée au regard de sa trésorerie et de ses lignes de crédit con rmées non utilisés Au 31 décembre 2008 le montant de la trésorerie disponible est de 1 7 milliard d euros Par ailleurs le Groupe a récemment renégocié avec ses banques l extension de 1 an et de 1 6 milliard d euros de sa ligne de crédit à maturité novembre 2009 portant le total des lignes de crédit engagées à 2 3 milliards d euros à maturité novembre 2010 et au delà La qualité de la notation nancière du Groupe lui permet de béné cier d importants nancements à long terme et d attirer une base d investisseurs diversi ée La dette du Groupe est actuellement notée A par Standard & Poor s (réhaussée en novembre 2008) et A3 par Moody s L endettement du Groupe et ses modalités sont décrits note 16 pages 145 à 147 Schneider Electric agissant dans une optique de prudence et de protection nancière évite lors de la négociation de ses contrats relatifs à la mise à disposition du Groupe de liquidité notamment par le biais d emprunts ou de lignes de crédit d y inclure des engagements restreignant ses capacités d utilisation des lignes de crédit notamment des engagements de respect de ratios nanciers ou de non survenance d éléments signi catifs défavorables (material adverse changes) Au 31 décembre 2008 il n existe aucun ratio nancier dans les nancements et lignes de crédit con rmées de Schneider Electric SA Les contrats d emprunts ou de lignes de crédit comprennent 37 L entreprise ses marchés ses activités1des clauses de défaut croisé (cross default) Au cas où Schneider Electric se trouverait en défaut au delà d un certain montant elle pourrait être contrainte par ces clauses à rembourser les sommes dues au titre de certains de ces contrats Il existe pour certains emprunts et lignes de crédit des clauses de remboursement anticipé en cas de changement de contrôle L augmentation du prix des matières premières pourrait avoir des conséquences négatives Le Groupe est exposé à des risques liés à l évolution du prix de l énergie et des matières premières et notamment de l acier du cuivre de l aluminium de l argent du plomb du nickel du zinc et des matières plastiques Pour préserver ses résultats le Groupe doit être en mesure de couvrir de compenser ou de répercuter cette augmentation sur ses clients Le Groupe a toutefois mis en place des procédures destinées à limiter son exposition aux risques liés à l évolution du prix des matières premières non ferreuses et précieuces Les directions des achats des liales opérationnelles communiquent leurs prévisions d achats au Département Financement et Trésorerie Les engagements d achats sont couverts à l aide de contrats à terme de swaps et dans une moindre mesure d options Les instruments nanciers utilisés par le Groupe a n de gérer son exposition aux risques des matières premières sont décrits dans la note 19 1 des comptes consolidés au 31 décembre 2008 gurant en page 148 En 2008 les achats de matières premières se sont élevés à environ 1 3 milliard d euros dont environ 711 millions d euros d achats de métaux non ferreux sur lesquels environ 59 % représentent des achats de cuivre Le Groupe souscrit des contrats d échange ou d options destinés à couvrir tout ou partie de ses achats de matières premières La décision de couvrir les achats de matières premières essentiellement les métaux non ferreux dépend des anticipations du Groupe sur l évolution des cours des matières premières sur les marchés Au 31 décembre 2008 les positions de couverture du Groupe pour l achat de métaux non ferreux portaient sur un nominal de 175 millions d euros dont 119 millions d euros sur le cuivre Exposition au risque des marchés actions L exposition du Groupe au risque des marchés actions est essentiellement liée aux actions Schneider Electric autodétenues et à la participation dans AXA Le Groupe n utilise pas d instrument de couverture pour couvrir ces positions Au 31 décembre 2008 la valeur de marché des actions AXA est supérieure à leur coût d acquisition Les produits de Schneider Electric sont soumis aux différentes normes et réglementations nationales et internationales Commercialisés dans le monde entier les produits du Groupe respectent la réglementation de chaque marché national mais également des règlements supranationaux (restrictions commerciales barrières douanières régimes scaux et normes de sécurité ) Toute modi cation de ces réglementations ou de ces normes ou de leurs conditions d application à l activité du Groupe est susceptible de se traduire par une baisse des ventes ou une augmentation des coûts d exploitation et donc de peser sur ses résultats et sa rentabilité Par ailleurs les produits Schneider Electric sont soumis à de multiples contrôles et règlements de qualité et de sécurité et répondent aux normes locales et supranationales la majorité des produits est conforme aux normes de la Commission Electrotechnique Internationale (IEC) reconnues dans le monde entier La mise en conformité avec des normes et réglementations nouvelles ou plus strictes peut nécessiter des investissements ou des mesures spéci ques dont les coûts sont susceptibles d avoir un impact négatif sur l activité du Groupe Avec des produits conformes aux standards dominants des différents marchés sur lesquels il est présent Schneider Electric peut répondre à la majeure partie des besoins de ses clients Litiges et autres risquesEn 2001 Schneider Electric a initié dans le cadre de la réalisation d un projet de rapprochement avec Legrand une offre publique d échange sur ce groupe Dans le cadre de cette offre clôturée en juillet 2001 Schneider Electric a acquis 98 1 % du capital de Legrand La Commission Européenne ayant par une première décision en date du 10 octobre 2001 mis son veto à ce rapprochement et par une deuxième décision en date du 30 janvier 2002 ordonné la séparation des deux entreprises à bref délai Schneider Electric a été conduit à céder sa participation dans Legrand au consortium KKR Wendel Investissement ceci en dépit de l annulation le 22 octobre 2002 par le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes des décisions de la Commission En n Schneider Electric a déposé un recours indemnitaire contre la Commission Européenne en vue d obtenir la réparation de son préjudice évalué à 1 6 milliard d euros subi dans cette opération Le tribunal a le 11 juillet 2007 condamné la Commission à indemniser Schneider Electric à hauteur des 2 3 du préjudice subi tel qu il sera xé à dire d experts La Commission a fait appel de cette décision A la suite de l audience d appel (qui s apparente en fait à une "cassation") qui a eu lieu le 3 Décembre 2008 la décision de la Cour du Luxembourg devrait intervenir en 2009 A l occasion des offres publiques lancées par la SPEP en 1993 à l époque société faîtière du Groupe sur ses liales belges Co bel et Co mines la justice belge avait initié des poursuites à l encontre notamment d anciens dirigeants et cadres du Groupe pour des faits liés à la gestion par l ex groupe Empain Schneider de ses liales belges et notamment du sous groupe Tramico Le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu un jugement dans cette affaire n mars 2006 Il a retenu la responsabilité d un petit nombre des inculpés pour une partie seulement des incriminations poursuivies Il a désigné un expert pour évaluer le préjudice des seules parties civiles dont il a admis la recevabilité de la constitution Schneider Electric et ses liales belges Co bel Co mines ont été déclarées civilement responsables de leurs dirigeants dont la responsabilité se trouve engagée Schneider Electric prend en charge les frais de défense de ses anciens dirigeants et cadres poursuivis dans la mesure où ils ne sont pas couverts par les assurances Par ailleurs les repreneurs du sous groupe Tramico auxquels une liale de Co mines avait fait des avances dans le cadre de la liquidation de ce sous groupe se refusent à les restituer et demandent en outre des dommages et intérêts pour avoir été impliqués dans les procédures judiciaires belges Une procédure d arbitrage est en cours à Genève 38Schneider Electric a couvert certains risques liés essentiellement à des contrats et grands projets à l occasion de la cession de Spie Batignolles Ces risques ont été pour l essentiel clôturés dans le courant de l exercice 1997 Les risques subsistants ont fait l objet d estimations et ont été couverts par provisions au mieux de la connaissance de leurs impacts nanciers attendus Schneider Electric a été condamné à verser à la société Chint 330 millions de RMB (environ 31 millions d euros) à titre de dommages et intérêts pour contrefaçon par l une de ses liales chinoises d un modèle d utilité de Chint Schneider Electric a fait appel de cette décision Cet appel qui est suspensif est toujours pendant Le litige est relatif à la fabrication par Schneider Electric d un disjoncteur pour lequel Chint a déposé en 1997 en Chine un modèle d utilité (aujourd hui expiré) Celui ci porte sur un détail technologique déjà mis en uvre dans les disjoncteurs commercialisés par Schneider Electric depuis plus de 15 ans dans de nombreux pays y compris en Chine avant le dépôt par Chint de son modèle d utilité Schneider Electric conteste donc la validité du modèle d utilité Sa demande d invalidation du modèle d utilité ayant été rejetée par la Cour Intermédiaire du Peuple de Pekin Schneider Electric a saisi la Haute Cour du Peuple de Pékin Schneider Electric SA a été impliquée ainsi que d autres entreprises de son secteur dans une procédure concernant les GIS (Gaz Insulated Switchgears) initiée par l autorité chargée de la concurrence en Nouvelle Zélande et ce du fait de deux de ses anciennes liales cédées en 2001 Schneider Electric SA a choisi la voie amiable et vient donc de signer un accord transactionnel avec l autorité chargée de la concurrence en Nouvelle Zélande prévoyant le paiement d une somme limitée de 1 100 000 dollars NZ Par ailleurs concernant ces mêmes équipements fabriqués par ces ex liales la procédure de type "Class Action" engagée en Israël contre Schneider Electric SA et certains de ses concurrents très actifs dans ce pays a été nalement abandonnée La société n a pas connaissance au cours des douze derniers mois d autre procédure gouvernementale judiciaire ou d arbitrage (y compris toute procédure dont la société a connaissance qui est en suspens ou dont il est menacé) qui pourrait avoir une incidence signi cative sur l activité le patrimoine la situation nancière ou le résultat du Groupe Politique d assurancesLa politique générale de couverture des risques aléatoires et transférables telle que pratiquée par Schneider Electric traduit les objectifs de protection de son patrimoine de respect de l environnement et de défense des intérêts de ses salariés clients et actionnaires Cette stratégie s articule autour des axes fondamentaux suivants @ identi cation et quanti cation des principaux risques @ prévention et protection de l outil industriel audit des principaux sites études de danger et de vulnérabilité gestion de la sécurité des personnes et des biens @ organisation et mise en place d outils de gestion de crise en particulier pour les risques techniques politiques et les événements naturels @ politique globale de nancement des risques par la mise en place de programmes d assurances mondiaux négociés au niveau du Groupe pour l ensemble des liales auprès d assureurs répondant aux critères de solidité nancière reconnus par les acteurs de l assurance et de la réassurance Schneider Electric souscrit par ailleurs des couvertures spéci ques pour tenir compte des particularités locales respecter la réglementation ou encore pour répondre aux exigences particulières de certains risques projets ou activités Une politique coordonnée d achat des couvertures locales permet d étendre les garanties et de réduire les budgets Responsabilité CivileLe programme d assurance Responsabilité Civile Exploitation et Produits mis en place au 1er janvier 2007 a été étendu jusqu au 31 décembre 2010 Ce programme mondial de type "tous risques sauf" offre des plafonds de garanties en adéquation avec les engagements du Groupe à savoir 230 millions d euros par sinistre et par an Certains risques spéci ques comme les risques aéronautiques ou d atteinte à l environnement font l objet de programmes d assurance spéci ques Dommages aux biens et pertes d exploitationCe programme d assurance qui s applique dans le monde entier été renouvelé le 1er juillet 2008 pour une durée de deux ans Il s agit d un contrat de type "tous risques sauf" couvrant les événements susceptibles d affecter les biens de Schneider Electric (incendie explosion catastrophes naturelles bris de machine) ainsi que les pertes d exploitation consécutives à ces risques La limite contractuelle d indemnité a été xée à 350 millions d euros par événement avec des sous limites pour certaines garanties en particulier les événements naturels et le bris de machine Ces limites ont été xées en fonction de scenarii de sinistres chiffrés par des ingénieurs spécialisés et des capacités disponibles sur le marché Les actifs sont assurés en valeur à neuf Les sites les plus importants font l objet de visites d ingénieurs spécialisés appartenant aux principaux assureurs de ce programme TransportSchneider Electric a mis en place au 1er janvier 2009 un nouveau programme d assurance mondial qui a pour vocation de couvrir l ensemble des ux de marchandises (y compris les ux intra groupe) dans la limite de 15 2 millions d euros par transport quel que soit le moyen de transport retenu Ce programme d une durée de deux ans couvre les liales du Groupe qui jusqu à présent étaient assurées par des polices locales non intégrées Auto assuranceA n d optimiser ses coûts Schneider Electric auto assure certains risques de fréquence au travers de deux sociétés d assurance captives @ Hors Amérique du Nord une captive de réassurance intervient sur les programmes Dommages et Responsabilité Civile dans la limite annuelle de 11 millions d euros @ En Amérique du Nord une captive permet d uniformiser les niveaux de franchises et de rétention imposés par les assureurs sur les premières lignes des polices automobile responsabilité civile et accidents du travail Selon les risques les montants retenus varient de 500 000 USD à 5 M USD par sinistre Le coût des principaux programmes d assurances du Groupe en baisse depuis 1996 s est élevé en 2008 à 2 95 pour mille du chiffre d affaires consolidé 39Gouvernement d entreprise 1 Le Conseil de Surveillance p 40 2 Organisation et fonctionnement du Conseil de Surveillance p 44 3 Activité du Conseil de Surveillance p 46 4 Comités du Conseil de Surveillance (composition fonctionnement et activité) p 47 5 Le Directoire Composition p 49 6 Organisation et fonctionnement du Directoire p 50 7 Déclarations sur la situation des membres des organes d Administration de Direction et de Contrôle p 50 8 Contrôle Interne p 51 9 Intérêts et rémunérations des dirigeants p 5710 Conventions réglementées p 6311 Responsables du contrôle des comptes p 6312 Droits et obligations des actionnaires p 6313 Application du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF p 6514 Publication des informations mentionnées à l article L 225 100 3 du Code de commerce p 663912345678 40Le Conseil de Surveillance est composé de trois membres au moins et de dix huit membres au plus personnes physiques Pendant la durée de leur mandat chacun des membres du Conseil de Surveillance doit être propriétaire de 250 actions au moins La durée des fonctions des membres du Conseil de Surveillance est de quatre ans renouvelable Toutefois pour permettre un renouvellement partiel du conseil conformément aux recommandations AFEP MEDEF sur le Gouvernement d Entreprise il a été prévu que le mandat de la moitié des membres du premier Conseil de Surveillance est de deux ans Ainsi le mandat de la moitié des membres du conseil a été mis en renouvellement lors de l Assemblée Générale 2008 La limite d âge pour l exercice des fonctions de membres du Conseil de Surveillance est xée à 74 ans Le nombre de membres du conseil ayant dépassé l âge de 70 ans ne peut être supérieur au tiers du nombre des membres du conseil Le Conseil de Surveillance est composé de douze membres et d un censeur Neuf membres sont indépendants au sens du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF Cinq membres sont de nationalité étrangère (américaine anglaise italienne suisse et allemande) Un membre nommé par l Assemblée Générale sur proposition des conseils de surveillance des FCPE représente les actionnaires salariés L âge moyen des membres du Conseil de Surveillance est de 61 ans Composition du Conseil de Surveillance (Au 31 décembre 2008) Président du Conseil de SurveillanceM Henri LachmannAge 70 ans Adresse professionnelle Schneider Electric 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil Malmaison21 497 actions (1) Schneider Electric SA Première nomination 1996 Fin de mandat 2010Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés françaises ou étrangères@ En cours actuellement Président du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA Membre du Conseil de Surveillance de Vivendi d AXA du Groupe Norbert Dentressangle Administrateur de diverses liales du Groupe AXA Censeur de Fimalac de Tajan Président du Conseil d Administration du Centre Chirurgical Marie Lannelongue Président de la Fondation pour le Droit Continental Membre du Conseil des prélèvements obligatoires Membre du Comité d orientation de l Institut de l Entreprise Administrateur de l Association Nationale des Sociétés par Actions Président de l Institut Telémaque Vice Président et Trésorier de l Institut Montaigne Membre de CODICE Administrateur de Solidarités Actives Planet Finance et Fondation Entreprendre @ Au cours des 5 dernières années et qui ne sont plus exercés Président Directeur Général de Schneider Electric SA Président de Schneider Electric Industries SAS et Administrateur de diverses sociétés du Groupe Schneider Electric Administrateur de Vivendi Universal des Etablissements de Dietrich & Cie de Finaxa de Fimalac Investissements Expérience et expertise Diplômé de HEC Henri Lachmann débute en 1963 chez Arthur Andersen En 1970 il rejoint la Compagnie Industrielle et Financière de Pompey et devient en 1971 Directeur Général puis Président Directeur Général de 1981 à 1997 de la Financière Strafor devenue Strafor Facom Administrateur de Schneider Electric SA depuis 1996 il en est nommé Président le 25 février 1999 fonction qu il occupera jusqu au 3 mai 2006 date à laquelle il devient Président du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA Vice Président du Conseil de SurveillanceM Serge Weinberg* Age 58 ans Adresse professionnelle Weinberg Capital Partners 40 rue de la Boëtie 75008 Paris500 actions Schneider Electric SA Première nomination 2005 Fin de mandat 2010Ce rapport intègre le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil de Surveillance et le Contrôle Interne Les paragraphes structure à Directoire et Conseil de Surveillance 1 2 à 4 8 9 § politique de rémunération des mandataires sociaux et du Comité Exécutif 12 § Assemblée Générale et § Droits de vote 13 et 14 constituent le rapport du Président du Conseil de Surveillance prévu à l article L 225 68 du Code du commerce Ils sont signalés par **Structure à Directoire et Conseil de Surveillance**La société applique le Code de Gouvernement d Entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF Les quelques points sur lesquels elle s écarte des recommandations du Code sont exposés ci après (cf paragraphe 13) Ce code est consultable sur le site internet www medef fr L Assemblée Générale du 3 mai 2006 a adopté la forme de la société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 1 Le Conseil de Surveillance** 41Nota en gras les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé (1) En direct ou par le biais de FCPE * Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés françaises ou étrangères@ En cours actuellement Vice Président du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA Président du Conseil d Administration d Accor Président Directeur Général de Weinberg Capital Partners Vice Président et Administrateur de Financières SASA Membre du Conseil de Surveillance de Gucci Group Administrateur de la FNAC de RASEC (depuis février 2006) de Team Partners Group (depuis le 20 11 06) de Alliance Industrie (depuis le 05 10 06) de Financière Poinsetia (depuis le 11 09 06) de VL HOLDING de SASA Industrie Gérant de Adoval de Maremma @ Au cours des 5 dernières années et qui ne sont plus exercés Président du Directoire du Groupe Pinault Printemps Redoute Président du Conseil de Surveillance de France Printemps de Conforama Holding de Guilbert SA de Redcats Membre du Conseil de Surveillance d Yves Saint Laurent Parfum de Boucheron Holding de PPR Interactive (en tant que représentant permanent de PPR) Administrateur de Schneider Electric SA de Rexel de PPR Asia Représentant permanent de Tennessee au Conseil d Administration de Bouygues Gérant de Serole Expérience et expertise Ancien élève de l Ecole Nationale d Administration Serge Weinberg après avoir occupé plusieurs postes au sein de l administration préfectorale et dans des cabinets ministériels est successivement Directeur Général Adjoint de FR3 Directeur Général puis Président du Directoire d Havas Tourisme Directeur de Pallas Finance avant de rejoindre en 1990 ce qui deviendra le Groupe PPR en tant que Directeur Général de la CFAO Au sein de ce Groupe il occupe notamment les fonctions de Président de Rexel (société de distribution de matériel électrique anciennement CDME) et est nommé en 1995 Président du Directoire du Groupe Pinault Printemps Redoute fonction qu il occupe jusqu au début de l année 2005 En mars 2005 il crée Weinberg Capital Partners société qui gère un fonds spécialisé dans le LBO et l immobilier En 2006 il est nommé Président du Conseil d Administration d Accor Membres du Conseil de SurveillanceM Léo Apotheker* Age 55 ans Adresse professionnelle SAP Immeuble Capital 8 32 rue de Monceau 75008 Paris250 actions Schneider Electric SA Première nomination 2007 Fin de mandat 2012Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés françaises ou étrangères@ En cours actuellement Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA Co CEO de SAP AG Administrateur et Membre du Conseil d AXA SAP America Inc (Etats Unis) SAP Global Marketing Inc (Etats Unis) SAP Asia Pte Ltd (Singapour) SAP Japan Co Ltd (Japon) SAP France S A SAP Italia Sistemi applicazioni prodotti in data processing s p a (Italie) SAP Hellas Systems Application and Data Processing S A (Grèce) SAP (Beijing) Software System Co Ltd (Chine) @ Au cours des 5 dernières années et qui ne sont plus exercés Censeur de Schneider Electric SA Administrateur de Ginger S A d Enigma Inc (Etats Unis) de SAP Manage Ltd (Israel) de SAP Finland Oy (Finlande) de SAP Danemark A S (Danemark) Expérience et expertise Diplômé en relations internationales et en économie de l Université hébraïque de Jérusalem Léo Apotheker a débuté sa carrière en 1978 en tant que contrôleur de gestion Après avoir occupé des fonctions de gestion ou de direction dans plusieurs sociétés spécialisées dans les systèmes d information dont SAP France & Belgium dont il a été Président Directeur Général entre 1988 1991 il participe à la création de la société ECsoft dont il est nommé Président Directeur Général En 1995 il rejoint à nouveau SAP comme Président de SAP France Après avoir exercé diverses responsabilités au sein de SAP en tant que Directeur de zones géographiques il devient en 2002 membre du Comité Exécutif et Président Customer Solutions & Operations avant d être nommé en 2007 Président CSO and Deputy CEO de SAP AG M Claude Briquet Age 48 ans Adresse professionnelle Schneider Electric Industries SAS Boulevard Salvador Allende Zone Industrielle BP 660 16340 L Isle d Espagnac 617 actions (1) Schneider Electric SA Première nomination 2008 Fin de mandat 2012Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés françaises ou étrangères@ En cours actuellement Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA du Fonds Commun de Placement "Schneider Actionnariat" Directeur du négoce Europe @ Au cours des 5 dernières années et qui ne sont plus exercés Directeur Général d Alombard Expérience et expertise Diplômé en ingénierie de l Ecole nationale d ingénieurs de Tarbes et de l ENSEEIHT de Toulouse Claude Briquet rejoint le Groupe Schneider Electric en 1985 Il débute sa carrière dans les domaines du développement de la qualité et de la production Il dirige l usine de Pacy I de 1992 à 1996 puis l usine du Vaudreuil de 1996 à 1999 En 1999 il devient Directeur Général de Mafelec et d Alombard en 2001 Claude Briquet est actuellement Directeur du négoce Europe au sein de la direction industrielle de la division opérationnelle Europe de Schneider Electric Gouvernement d Entreprise2 42M Gérard de La Martinière*Age 65 ans Adresse professionnelle 18 allée du Cloître 78170 La Celle Saint Cloud3 176 actions Schneider Electric SA Première nomination 1998 Fin de mandat 2010Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés françaises ou étrangères@ En cours actuellement Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA Administrateur d Air Liquide et de la Banque d Orsay Membre du Conseil de Surveillance de l EFRAG @ Au cours des 5 dernières années et qui ne sont plus exercés Président de la Fédération Française des Sociétés d Assurances (F F S A ) et Président du Comité Européen des Assurances (CEA) Membre du Directoire d AXA Administrateur de Schneider Electric SA Administrateur du Crédit Lyonnais Président du Conseil d Administration de LCH Clearnet Group Ltd London Membre du Conseil de Surveillance d Air Liquide Membre du Conseil de Surveillance de l European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) Expérience et expertise Ancien élève de l École Polytechnique et de l École Nationale d Administration Gérard de La Martinière occupe plusieurs postes au ministère des Finances puis devient Secrétaire Général de la Commission des Opérations de Bourse et Directeur Général de la Société des bourses françaises il rejoint en 1989 le Groupe AXA dont il est nommé Directeur Général des Holdings et Fonctions centrales en 1993 membre du Directoire en 1997 et Directeur Général Finance Contrôle et Stratégie en 2000 Il quitte le Groupe AXA en 2003 pour devenir Président de la Fédération Française des Sociétés d Assurances (F F S A) fonction qu il a exercée jusqu en octobre 2008 M Noël Forgeard* Age 62 ans Adresse professionnelle 85 avenue de Wagram 75017 Paris250 actions Schneider Electric SA Première nomination 2005 Fin de mandat 2010Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés françaises ou étrangères@ En cours actuellement Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA Membre du Comité de France Galop @ Au cours des 5 dernières années et qui ne sont plus exercés Président Directeur Général d Airbus S A S Président du Conseil d Administration d Airbus France Président ou Administrateur de sociétés du groupe Airbus Administrateur d EADS (Pays Bas) de Schneider Electric SA d Arcelor d IMS S A de l Ecole Polytechnique Chief Executif Of cer d EADS Expérience et expertise Ancien élève de l Ecole Polytechnique et de l Ecole des Mines Noël Forgeard après un début de carrière dans l administration a intégré la Compagnie Française des Aciers Spéciaux liale d Usinor En 1986 il rejoint M Jacques Chirac comme conseiller à l Industrie En 1987 il entre au Groupe Lagardère pour diriger les branches défense et espace de Matra Cinq ans plus tard il devient PDG de Matra Haute Technologie et co Directeur Général du groupe Lagardère En 1998 il est nommé Administrateur gérant de GIE Airbus Industrie puis en 2000 CEO d Airbus SAS (société intégrée Airbus) en n du 1er juillet 2005 au 1er juillet 2006 co Président Exécutif d EADS M Jérôme Gallot* Age 49 ans Adresse professionnelle CDC Entreprises 137 rue de l Université 75007 Paris250 actions Schneider Electric SA Première nomination 2005 Fin de mandat 2012Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés françaises ou étrangères@ En cours actuellement Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA Président de CDC Entreprises SAS Administrateur de Nexans SA d Icade SA de Caixa Seguros SA ( liale brésilienne de la CNP) de Plastic Omnium de la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP Assurances SA) Censeur d OSEO (EPIC) Censeur de NRJ Group SA @ Au cours des 5 dernières années et qui ne sont plus exercés Directeur à la Caisse des Dépôts et Consignations Administrateur de Schneider Electric SA Administrateur du Crédit Foncier de France de Galaxy Fund de Galaxy Management Services Président de la Sicav Austral Membre du Conseil de Surveillance de la Compagnie Nationale de Rhône (CNR) Expérience et expertise Diplômé de l Institut d Etudes Politiques de Paris et de l Ecole Nationale d Administration Jérôme Gallot après 3 années passées à la Cour des comptes rejoint le Secrétariat Général du Comité Interministériel pour les questions de Coopération Economique Européenne SGCI (1989 à 1992) puis la Direction du Budget Après avoir été Directeur de plusieurs cabinets ministériels (1993 à 1997) Jérôme Gallot devient Directeur Général de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes au Ministère de l Economie des Finances et de l Industrie (1997 à 2003) avant de rejoindre en janvier 2003 la Caisse des Dépôts et Consignations en tant que Directeur et membre du Comité de Direction de la Caisse des Dépôts En septembre 2006 il est nommé Président de CDC Entreprises et membre du Comité de Direction de la Caisse des Dépôts M Willy R Kissling* Age 64 ans Adresse professionnelle Poststrasse n°4 BP 8808 Pfaef kon (Suisse)724 actions Schneider Electric SA Première nomination 2001 Fin de mandat 2012 43Nota en gras les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé * Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés françaises ou étrangères@ En cours actuellement Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA Administrateur de Kühne + Nagel International AG (logistique) Président du Conseil d Administration du Grand Resort Bad Ragaz AG Membre du European Advisory Board & Co @ Au cours des 5 dernières années et qui ne sont plus exercés Administrateur de Schneider Electric SA Administrateur de Holcim Ltd (ciment) Président du Conseil d Administration d Unaxis Corporation (aujourd hui OC Oerlikon Corp ) Vice Président puis Président de Forbo Holding AG et de SIG Holding Ltd Expérience et expertise De nationalité suisse Willy R Kissling est diplômé des Universités de Berne et de Harvard Après un début de carrière chez Amiantus Corporation il rejoint en 1978 le Groupe Rigips (fabricant de plaques de plâtre) dont il devient membre du Comité Exécutif en 1981 puis Président De 1987 à 1996 il est Président Directeur Général de Landis & Gyr Corporation société spécialisée dans les services systèmes et équipements pour les techniques du bâtiment les entreprises d électricité et les moyens de paiement pour les opérateurs de téléphonie publiphones En 1998 il rejoint Unaxis Corporation (aujourd hui OC Oerlikon Corp ) en tant que Président du Conseil d Administration fonction qu il occupera jusqu en 2005 Mme Cathy Kopp* Age 59 ans Adresse professionnelle Accor Immeuble Odyssey 110 avenue de France 75210 Paris cedex 13250 actions Schneider Electric SA Première nomination 2005 Fin de mandat 2010Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés françaises ou étrangères@ En cours actuellement Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA Administrateur de Dexia (à compter de février 2008) Directeur Général des Ressources Humaines du Groupe Accor Membre du Conseil de l Ecole Normale Supérieure rue d Ulm à Paris Membre du Conseil de la Fondation SNCF @ Au cours des 5 dernières années et qui ne sont plus exercés Censeur de Schneider Electric SA Directeur des Ressources Humaines et membre du Comité Exécutif du Groupe LVMH membre du Collège de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (Halde) Expérience et expertise Après des études de mathématiques Cathy Kopp entre en 1973 chez IBM France En 1992 elle devient Directeur des Relations Humaines d IBM France avant d être nommée en 1996 Vice President Human Resources Storage Systems Division d IBM Corp En 2000 Cathy Kopp est nommée Président Directeur Général d IBM France En 2002 elle rejoint le Groupe Accor en qualité de Directeur Général des Ressources Humaines du Groupe Cathy Kopp est Présidente de la commission sociale du Groupement des Professions de Service au Medef Elle a été chef de le de la négociation interprofessionnelle sur la diversité au Medef en 2006 et sur la modernisation du marché du travail en 2007 M James Ross* Age 70 ans Adresse professionnelle Flat 4 55 Onslow Square Londres SW7 3LR (Grande Bretagne)300 actions Schneider Electric SA Première nomination 1997 Fin de mandat 2010Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés françaises ou étrangères@ En cours actuellement Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA Administrateur de McGraw Hill Inc de Prudential plc Président de Leadership Foundation for Higher Education President de Liverpool School of Tropical Medicine @ Au cours des 5 dernières années et qui ne sont plus exercés Administrateur de Schneider Electric SA Administrateur de Datacard Inc Président de Littlewoods plc Président de National Grid Vice Président de National Grid Transco Expérience et expertise De nationalité britannique diplômé de l Université d Oxford James Ross rejoint en 1959 le Groupe BP au sein duquel il occupe diverses fonctions avant d en devenir en 1991 l un des Managing Directors En 1992 il est Directeur Général de Cable & Wireless plc puis en 1996 il devient Président de Littlewoods plc et en 1999 de National Grid plc M G Richard Thoman* Age 64 ans Adresse professionnelle Corporate Perspectives LLC 126 East 56th Street 9th Floor New York NY 10022250 actions Schneider Electric SA Première nomination 2007 Fin de mandat 2012Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés françaises ou étrangères@ En cours actuellement Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA Associé Gérant de Corporate Perspectives (société américaine de conseil en stratégie) Membre du Conseil International de l INSEAD de la Fondation Franco Américaine de l Americas Society Council of the Americas McGill University School of Management de Fletcher School Professeur associé à la Columbia University et à la Fletcher School Membre de la Commission Trilatérale Council on Foreign Relations @ Au cours des 5 dernières années et qui ne sont plus exercés Membre du Conseil de Surveillance de Daimler Chrysler Membre du Conseil d Administration de l Union Bancaire Privée (Genève) Senior Advisor de Evercore Partners Membre de l Advisory Board de Deutsche Bank Capital Partners Gouvernement d Entreprise2 44Expérience et expertise G Richard Thoman a un parcours unique Il a été parmi les cinq premiers dirigeants de quatre des "75 premières sociétés américaines" du classement de Fortune dans trois secteurs d activités les services nanciers l industrie alimentaire et la technologie Diplômé notamment de l Université Mc Gill (Montréal) de l Institut des Hautes Etudes Internationales (Genève) et de la Fletcher School of Law and Diplomacy (Issue d un partenariat entre Tufts University et Harvard University) G Richard Thoman a débuté sa carrière à la Citibank Après avoir exercé des responsabilités au sein d Exxon Finance et de McKinsey il devient Président et co Directeur Général d American Express Travel Related Services En 1992 il est nommé Président Directeur Général de Nabisco International En 1993 il entre chez IBM en tant que Directeur Exécutif des Personal Systems Group avant d en devenir le Directeur Financier En 1997 il rejoint le Groupe Xerox dont il devient le Président Directeur Général d avril 1999 à mai 2000 Il est aujourd hui associé de Corporate Perspectives et enseigne dans plusieurs universités américaines M Piero Sierra*Age 74 ans Adresse professionnelle Pirelli SPA Viale Sarca 222 20126 Milano (Italie)1 000 actions Schneider Electric SA Première nomination 1997 Fin de mandat 2009Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés françaises ou étrangères@ En cours actuellement Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA Administrateur des sociétés internationales du Groupe Pirelli SpA (Milan) Administrateur de Alexandria Tire Corp Pirelli Deutschland AG Pirelli UK Tyres Turk Pirelli Lastikleri AS @ Au cours des 5 dernières années et qui ne sont plus exercés Administrateur de Schneider Electric SA de Pirelli Cables et Systemes SA Pirelli Armstrong Tire Corp Pirelli Cable Corporation Pirelli Cables Ltd Pirelli Cables Saic Pirelli Cabos SA Pirelli Canada Inc Pirelli Tyre Holding NV Pirelli UK Tyres Turk Pirelli Lastikleri AS Expérience et expertise De nationalité italienne diplômé des lettres de l Université de Lyon Piero Sierra rejoint en 1962 le Groupe Pirelli au sein Nota en gras les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé * Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF duquel il effectue sa carrière en occupant des fonctions de direction tant en Italie qu à l étranger avant de devenir de 1991 à 1995 Administrateur Délégué et Directeur Général de Pirelli SpA Administrateur de sociétés à l international du Groupe Pirelli depuis cette dernière date M Piero Sierra est également Président de l A I R C (Association Italienne pour la Recherche sur le Cancer) et de la F I R C (Fondation Italienne pour la Recherche sur le Cancer) CenseurM Claude BébéarAge 73 ans Adresse professionnelle AXA 25 avenue Matignon 75008 Paris264 actions Schneider Electric SA Première nomination 2004 Fin de mandat 2010Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés françaises ou étrangères@ En cours actuellement Censeur de Schneider Electric SA Président du Conseil de Surveillance d AXA Administrateur de diverses sociétés du Groupe AXA de BNP Paribas Membre du Conseil de Surveillance de Vivendi @ Au cours des 5 dernières années et qui ne sont plus exercés Président et Administrateur de diverses sociétés du Groupe AXA dont AXA Financial Président Directeur Général de Finaxa Administrateur de Schneider Electric SA de Vivendi Universal Expérience et expertise Ancien élève de l École Polytechnique Claude Bébéar entre en 1958 au Groupe Ancienne Mutuelle qui adopte le nom de Mutuelles Unies puis de Groupe AXA en 1985 En 1975 il en est nommé Président Directeur Général De n 1996 date de la fusion avec l UAP à 2000 il exerce les fonctions de Président du Directoire et du Comité Exécutif du Groupe AXA En 2000 il devient Président du Conseil de Surveillance d AXA Missions et attributions du Conseil de SurveillanceLe Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le Directoire dans les conditions prévues par la loi Il opère les véri cations et les contrôles qu il juge opportun en se faisant communiquer les documents qu il estime nécessaires à l accomplissement de sa mission Le Conseil de Surveillance est investi en application de la loi et des statuts de pouvoirs spéci ques Ainsi notamment @ il nomme le Directoire dont il xe le nombre de membres et en désigne le Président Il xe la rémunération des membres du Directoire @ il peut révoquer les membres du Directoire @ il autorise les opérations de nancement susceptibles de modi er substantiellement la structure nancière de la société (emprunt augmentation de capital ) 2 Organisation et fonctionnement du Conseil de Surveillance** 45@ il autorise les opérations d acquisition ou de cession signi catives ainsi que les partenariats stratégiques @ il autorise la mise en place de plans d options de souscription ou d achat d actions et de plans d attributions d actions gratuites ou de performance @ il autorise les conventions réglementées @ il autorise la délivrance de cautions avals ou garanties dans les conditions prévues par la loi Sont également soumises à son autorisation les propositions faites à l assemblée générale relatives au dividende à la composition du conseil et aux modi cations statutaires Pour son fonctionnement il peut nommer un ou deux censeurs et décider de la création en son sein de Comités Il arrête son règlement intérieur Il détermine la répartition des jetons de présence dont le montant global est xé par l Assemblée Générale des actionnaires Règlement intérieur du Conseil de SurveillanceLe Conseil de Surveillance a adopté son règlement intérieur le 3 mai 2006 Ce règlement intègre le règlement des Comités du Conseil (Comité de Rémunérations de Nominations et du Gouvernement d Entreprise Comité d Audit) et la charte des administrateurs préconisée par le Code du gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF Il a été amendé en 2008 pour étendre les missions du Comité d Audit Il comporte 13 articles L article 1 dé nit le rôle et les pouvoirs du Conseil de Surveillance (cf ci dessus) Il détermine les décisions du Directoire soumises à une autorisation ou à un avis préalable du Conseil de Surveillance L article 2 xe les principes que le Conseil de Surveillance entend suivre pour assurer son renouvellement un principe d internationalisation par le maintien d un nombre signi catif de membres étrangers un principe d indépendance par la présence d une majorité de membres indépendants au sens du Code du gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF un principe de continuité par un renouvellement à intervalle régulier d une partie des membres du Conseil un principe de représentation des actionnaires salariés par la présence d un membre représentant les actionnaires salariés L article 3 porte sur la tenue et le déroulement des réunions du Conseil de Surveillance convocation du Conseil modes de participation des membres procès verbal L article 4 dé nit le rôle et les pouvoirs du Président du Conseil de Surveillance Il dirige les travaux du Conseil de Surveillance Il est informé régulièrement par le Président du Directoire des événements et situations signi catifs relatifs à la vie du Groupe L article 5 porte sur l information du Conseil de Surveillance Il prévoit que les membres du Conseil de Surveillance reçoivent toutes les informations nécessaires à l accomplissement de leur mission et peuvent se faire communiquer préalablement à toute réunion tous les documents utiles à cet effet Il détermine le contenu du rapport trimestriel du Directoire au Conseil de Surveillance établi en application de l article L 225 68 du Code de commerce L article 6 dé nit le statut des membres du Conseil de Surveillance Il correspond à la charte de l administrateur du Code du gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF Il prévoit ainsi que les membres du Conseil de Surveillance @ représentent l ensemble des actionnaires et doivent agir dans l intérêt social @ doivent présenter leur démission dès lors qu ils n ont pas été présents à plus de la moitié des réunions du Conseil @ sont tenus à une obligation générale de con dentialité @ doivent faire part de toute situation de con its d intérêts avec la société @ doivent détenir au moins 250 actions de la Société @ sont tenus au respect de règles strictes concernant leurs opérations sur les titres Schneider Electric SA (interdiction d opérer dans le mois qui précède la publication des comptes annuels ou semestriels ) @ assistent à l Assemblée Générale L article 7 prévoit que les censeurs qui assistent aux réunions du Conseil de Surveillance avec voix consultative sont soumis aux mêmes règles déontologiques que les membres du Conseil de Surveillance Les articles 8 à 10 portent sur les Comités Le contenu de ces articles est donné dans la présentation des Comités ci après Les articles 11 et 13 dé nissent la portée du règlement intérieur du Conseil de Surveillance L article 12 prévoit que le Directoire peut procéder à une répartition des tâches de direction de la société entre ses membres avec l autorisation du Conseil de Surveillance L information du Conseil de Surveillance et de ses membresA n d assurer la bonne information du Conseil de Surveillance Schneider Electric s impose les règles suivantes les membres du Conseil de Surveillance reçoivent en principe 10 jours avant toute réunion du Conseil l ordre du jour ainsi que le projet de procès verbal de la réunion précédente et 4 à 5 jours avant le dossier du Conseil Le dossier comprend les rapports du Directoire des notes ou le texte des présentations prévues à l ordre du jour ainsi que le cas échéant les comptes arrêtés ou approuvés par le Directoire Toutefois ce délai est réduit à deux jours en ce qui concerne les comptes semestriels Un dossier complémentaire peut être remis en séance Les membres du Directoire assistent aux réunions du Conseil de Surveillance Les membres du Comité Exécutif sont invités pour la présentation des dossiers majeurs relevant de leur domaine de responsabilités Les Commissaires aux comptes assistent aux réunions du Conseil de Surveillance au cours desquelles sont examinés les comptes annuels ou semestriels En outre entre chaque réunion du Conseil de Surveillance et indépendamment des entretiens qu ils peuvent avoir avec le Président du Directoire les membres du Conseil de Surveillance reçoivent une information permanente sous la forme de l envoi d une lettre mensuelle (élaborée exclusivement à leur intention) d une revue de presse hebdomadaire d études d analystes de l ensemble des communiqués de la société Gouvernement d Entreprise2 46De plus les réunions du Conseil de Surveillance sont précédées d occasions pour ses membres de rencontrer les principaux dirigeants du Groupe dans un cadre informel Pour les nouveaux membres du Conseil de Surveillance il est prévu des séances de formation et d information portant sur la stratégie et les métiers du Groupe Schneider Electric a adopté un code de déontologie qui a pour objet de prévenir les délits d initiés et dont les dispositions s imposent aux membres du Conseil de Surveillance et aux collaborateurs du Groupe En vertu de ces dispositions les membres du Conseil de Surveillance comme les collaborateurs concernés doivent s abstenir d effectuer des opérations sur les titres de la société ou d autres sociétés lorsqu ils détiennent de l information privilégiée En outre ils ne peuvent intervenir sur l action Schneider Electric SA pendant les trente jours qui précèdent la publication des comptes annuels et semestriels ni réaliser d opérations de type spéculatif sur l action Schneider Electric SA (opérations à découvert achats et ventes dans un délai inférieur à quatre mois ) Le Conseil de Surveillance a tenu six réunions en 2008 d une durée moyenne de 3 heures 30 avec un taux moyen de participation des membres du conseil de surveillance de 95 % Il a consacré l essentiel de ses travaux au Gouvernement d Entreprise à la stratégie au suivi de l activité à l examen des comptes annuels et semestriels et à la préparation de l Assemblée Générale Gouvernement d EntrepriseEn ce domaine le Conseil de Surveillance a sur le rapport du Comité de Rémunérations de Nominations et du Gouvernement d Entreprise délibéré de sa composition et de celle de ses comités Il a ainsi décidé de proposer à l Assemblée Générale de renouveler MM Jérôme Gallot Willy Kissling Piero Sierra et Richard Thoman dans leur mandat et de nommer M Léo Apotheker en remplacement de M René de La Serre qui pour des raisons personnelles n a pas souhaité être renouvelé dans son mandat Il a nommé M Léo Apotheker au Comité de Rémunérations de Nominations et du Gouvernement d Entreprise et M Jérôme Gallot au Comité d Audit Il a modi é son règlement intérieur sur proposition du Comité d Audit a n notamment d étendre ses missions conformément aux bonnes pratiques préconisées par l IFA à l examen du plan d audit externe et du dispositif de contrôle interne de la société Sur le rapport du Comité de Rémunérations de Nominations et du Gouvernement d Entreprise le Conseil de Surveillance a également arrêté les règles relatives à la rémunération des membres du Directoire ( xation de l atteinte de leurs objectifs personnels 2007 et détermination des règles relatives à leur rémunération 2008 part xe part variable) ainsi que le nombre d options et d actions gratuites ou de performance attribuables dans le cadre du plan annuel 2009 Il a mis en conformité les avantages accordés aux membres du Directoire avec les dispositions de la loi TEPA Les principes et les règles suivis par le Conseil de Surveillance pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux sont présentés ci après (pages 57 et 58) Le Conseil de Surveillance a procédé à son auto évaluation triennale Celle ci a été réalisée avec le concours du secrétaire du Conseil de Surveillance à l automne 2008 qui a recueilli les appréciations et observations des membres du Conseil de Surveillance sur la base d un questionnaire établi par le Comité de Rémunérations de Nominations et du Gouvernement d Entreprise Ce questionnaire portait sur la composition du conseil de surveillance ses missions et son fonctionnement ainsi que sur les relations du Conseil avec le Directoire et l organisation et le fonctionnement des Comités Le Conseil de Surveillance du 18 février 2009 en a analysé les conclusions sur le rapport du Comité de Rémunérations de Nominations et du Gouvernement d Entreprise Ces conclusions ont fait ressortir au delà du constat de la réussite du passage de la forme moniste de gouvernance (Conseil d Administration) à la forme dualiste (Directoire Conseil de Surveillance) que le fonctionnement du Conseil se caractérisait par sa transparence le dialogue et son ef cacité La transparence le dialogue et le respect sont au c ur de la relation entre le Conseil de Surveillance et le Directoire et entre les présidents du Directoire et du Conseil de Surveillance La transparence caractérise l information donnée par le Directoire au Conseil de Surveillance La profondeur et l ouverture des débats traduisent le fonctionnement du Conseil Cette situation est le résultat d une amélioration continue au cours de ses trois dernières années tant en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil que l information qui lui est donnée Les axes de progrès reposent principalement sur le développement des contacts avec le management ainsi que l approfondissement des problématiques relatives à l évolution des technologies à l image et la communication du Groupe et aux ressources humaines En outre l information du Conseil qui aborde les sujets examinés par le Comité de Rémunérations de Nominations et du Gouvernement d Entreprise pourrait être améliorée par une remise préalable en complément du rapport oral du président du procès verbal de la réunion du Comité StratégieLe Conseil de Surveillance a procédé à un examen approfondi de la stratégie du Groupe à l occasion notamment comme chaque année de la réunion d une journée spéci quement consacrée à ce sujet Lors de chacune de ses réunions le Conseil de Surveillance a été informé de l évolution des dossiers d acquisition Le Conseil de Surveillance a examiné la stratégie nancière de la société Dans ce cadre il a autorisé l émission d emprunts obligataires dont l emprunt de 750 millions d euros émis en janvier 2009 Il a autorisé le Directoire à procéder à des rachats d actions Activité et résultatsLe Conseil de Surveillance du 19 février 2008 sur le rapport du Comité d Audit et des Commissaires aux comptes présents à sa réunion a examiné les comptes annuels de l exercice 2007 Il a approuvé la proposition du Directoire à l Assemblée Générale de xer le dividende à 3 30 euros par action De même le Conseil de Surveillance du 31 juillet 2008 sur le rapport du Comité d Audit a examiné les 3 Activité du Conseil de Surveillance** 47comptes du 1er semestre 2008 et dans ce cadre a recueilli l avis des Commissaires aux comptes Le Conseil de Surveillance a pris connaissance des objectifs 2008 du Groupe Le Conseil de Surveillance a pris connaissance des rapports trimestriels du Directoire En outre lors de chacune de ses réunions il a été informé de l évolution de la marche des affaires et de la situation nancière de la société Il a examiné la politique d information nancière et notamment de la communication nancière autour du nouveau programme d entreprise "One" Il a veillé à la bonne information permanente du marché par notamment l examen du consensus de place et de communiqués Le Conseil de Surveillance a autorisé le Directoire à mettre en place pour 2009 le plan annuel d options (plan n°31) et d attributions d actions gratuites ou de performance (plans n°5 et n°6) ainsi qu à procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe (plan mondial d actionnariat salarié 2009) Le Conseil de Surveillance a sur le rapport du Comité d Audit été informé des travaux menés par l Audit Interne du Groupe Il a suivi également les risques majeurs dont ceux liés aux systèmes d informations Le Conseil de Surveillance a également accompli les diligences prévues par la loi portant notamment sur les comptes de gestion prévisionnelle Le Conseil de Surveillance a décidé du transfert du siège social au 35 rue Joseph Monier à Rueil Malmaison sous réserve de rati cation par l Assemblée Générale Assemblée Générale 2008Le Conseil de Surveillance a examiné l ordre du jour et les projets de résolution de l Assemblée Générale des Actionnaires 2008 Il a arrêté son rapport à l assemblée Il a pris connaissance du rapport de son Président sur le fonctionnement du Conseil de Surveillance et le Contrôle Interne Il a examiné le texte des réponses du Directoire aux questions écrites d actionnaires posées dans le cadre de la procédure des questions écrites de l article L 225 108 du Code de commerce La quasi totalité des membres du Conseil (12 13) étaient présents lors de l Assemblée Générale Celle ci a approuvé l ensemble des résolutions agréées par le Directoire qui lui a été présenté Le Conseil de Surveillance a décidé du transfert du siège social au 35 rue Joseph Monier à Rueil Malmaison sous réserve de rati cation par l Assemblée Générale Le Conseil de Surveillance a dé ni dans son règlement intérieur les fonctions missions et moyens de ses deux Comités le Comité d Audit et le Comité de Rémunérations de Nominations et du Gouvernement d Entreprise Leurs membres sont désignés par le Conseil de Surveillance sur proposition du Comité de Rémunérations de Nominations et du Gouvernement d Entreprise Les Comités peuvent demander après en avoir référé au Président du Conseil de Surveillance des études à des consultants externes Ils peuvent inviter à leurs réunions en tant que de besoin toute personne de leur choix Comité d AuditCompositionLe règlement du Conseil de Surveillance prévoit que le Comité d Audit est composé de trois membres au moins Les deux tiers de ses membres doivent être indépendants et au moins un de ses membres doit avoir une parfaite compréhension des normes comptables une expérience pratique de l établissement des comptes et de l application des normes comptables en vigueur La composition du Comité d Audit du Conseil de Surveillance a été modi ée avec l entrée de M Jérôme Gallot Ses cinq membres MM Gérard de La Martinière Président Jérôme Gallot James Ross Piero Sierra et Serge Weinberg sont tous indépendants et ont les qualités requises en matière nancière ou comptable FonctionnementLe Comité se réunit à l initiative de son Président ou à la demande du Président du Conseil de Surveillance ou du Président du Directoire Il tient au moins quatre réunions par an Il peut convier à ses réunions toute personne qu il souhaite entendre Les Commissaires aux comptes assistent aux réunions consacrées à l examen des comptes Il peut se faire communiquer par le Directoire les documents qu il estime utiles Il peut demander des études à des consultants externes MissionsLe Comité d Audit qui constitue un des éléments de l architecture du Contrôle Interne du Groupe a pour missions de préparer les travaux du Conseil de Surveillance de lui faire des recommandations et d émettre des avis dans les domaines nanciers comptables et du contrôle des risques Ainsi @ il prépare l examen par le Conseil de Surveillance des comptes annuels et semestriels arrêtés ou établis par le Directoire à cet effet notamment il s assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l établissement des comptes consolidés ou sociaux ainsi que du traitement adéquat des opérations signi catives au niveau du Groupe et du respect des règles relatives au périmètre de consolidation il examine les risques et engagements hors bilan ainsi que la situation de trésorerie @ il prend connaissance du rapport annuel valant document de référence et le cas échéant des observations de l AMF sur ce dernier ainsi que des rapports sur les comptes semestriels @ il propose après une procédure de consultation le renouvellement ou la nomination de Commissaires aux comptes 4 Comités du Conseil de Surveillance (composition fonctionnement et activité)** Gouvernement d Entreprise2 48@ il examine le plan d audit externe et les résultats des véri cations des Commissaires aux comptes Il s assure de leur indépendance notamment à l occasion de l examen des honoraires versés par le Groupe à leur cabinet ou leur réseau et par l approbation préalable des missions n entrant pas dans le strict cadre du contrôle légal des comptes @ il examine l organisation et les moyens de l Audit Interne ainsi que le programme d Audit Interne et les faits saillants des rapports produits à l issue des audits effectués ainsi que les suites données aux recommandations de l Audit Interne @ il examine la couverture des risques sur la base des rapports qu il demande à l audit interne @ il examine le dispositif de contrôle interne de la société et prend connaissance du projet de rapport du président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne @ il examine les règles de bonne conduite en matière notamment de concurrence ou d éthique et les dispositifs mis en place pour assurer leur diffusion et leur application @ il examine les propositions de distribution de dividendes ainsi que le montant des autorisations nancières soumises à l approbation de l Assemblée Générale des Actionnaires Le Comité d Audit examine toute question nancière comptable ou relevant de la maîtrise des risques qui lui est soumise par le Directoire le Conseil de Surveillance ou le Président du Conseil de Surveillance Par ailleurs le Président du Comité d Audit rencontre avant l examen des comptes annuels et semestriels par le Comité les Commissaires aux comptes hors la présence de tout représentant de la société Le Président du Comité rencontre également quatre fois par an le Directeur de l Audit Interne hors la présence de tout autre collaborateur de la société Le Comité d Audit présente au conseil le résultat de ses diligences et les suites qu il propose de leur donner Les procès verbaux des réunions du Comité d Audit sont remis aux membres du Conseil de Surveillance Activité en 2008En 2008 le Comité d Audit a tenu quatre réunions La durée moyenne des réunions à été de 2 heures 40 et le taux de participation des membres du Comité de 89 % Des membres de la Direction Financière et le Directeur de l Audit Interne ont assisté à ces réunions De même les Commissaires aux comptes ont participé aux réunions consacrées à l examen des comptes A cette occasion le comité les a auditionnés hors la présence des représentants de la direction nancière En outre le Comité a également auditionné des responsables opérationnels du Groupe Le Président du Directoire n a assisté à aucune des réunions du Comité d Audit Le Comité d Audit a procédé à l examen des comptes annuels des comptes semestriels et des rapports de gestion A cette occasion il a également procédé à une revue des "goodwills" des acquisitions récentes Il a examiné le programme de travail de l Audit Interne qui est établi sur la base d une cartographie des risques présentée au Comité ainsi que les résultats des principaux audits Il s est fait présenter un point sur le suivi des recommandations de l audit interne Il a entendu les Commissaires aux comptes sur le résultat de leurs diligences ainsi que sur leur programme de travail pour la clôture 2008 et l année 2009 Dans le cadre de sa revue des risques le comité a suivi l évolution de la situation nancière et de la trésorerie du Groupe Il a également suivi l évolution du contrat Capgemini portant sur la construction et le déploiement d un "core system" et l infogérance d une partie des systèmes d information de la division Europe En matière de suivi des risques environnementaux il a examiné l application par le Groupe de la directive REACH Il a été informé des plans d actions destinés à réduire le bilan carbone du Groupe Il a examiné le projet de charte éthique Il a fait des propositions au Conseil de Surveillance sur le montant du dividende Il a analysé les autorisations nancières demandées à l Assemblée Générale Le Comité d Audit a veillé à l indépendance des Commissaires aux comptes et à cet effet a examiné le montant des honoraires versés aux Commissaires aux comptes et aux entités de leur réseau Le Comité d Audit a rendu compte de ses travaux se rapportant à l exercice 2008 aux réunions du Conseil de Surveillance des 19 février 31 juillet et 17 décembre 2008 Comité de Rémunérations de Nominations et du Gouvernement d EntrepriseCompositionLe règlement du Conseil de Surveillance prévoit que le Comité de Rémunérations de Nominations et du Gouvernement d Entreprise est composé de trois membres au moins Il est présidé par le Président du Conseil de Surveillance La composition du Comité de Rémunérations de Nominations et du Gouvernement d Entreprise du Conseil de Surveillance a été modi ée en avril 2008 pour tenir compte du départ de M René Barbier Le Comité est composé de M Henri Lachmann en qualité de Président M Claude Bébéar M Léo Apotheker et Willy Kissling FonctionnementLe Comité se réunit à l initiative de son Président L ordre du jour est établi par son Président en concertation avec le Président du Directoire Il tient au moins trois réunions par an Le Comité peut entendre toute personne qu il juge utile à l accomplissement de ses travaux MissionsLe Comité formule des propositions au Conseil de Surveillance sur la nomination des membres du Directoire du Conseil de Surveillance et des Comités Il fait également des propositions sur la rémunération des membres du Directoire et du Président du Conseil de Surveillance ainsi que sur l attribution d options ou d actions performance aux membres du Directoire Le Comité formule des avis sur les propositions du Directoire portant sur la rémunération des membres du Comité Exécutif les principes et modalités relatifs à la xation de la rémunération des dirigeants du Groupe et la mise en place de plans d options ou d attributions gratuites d actions ainsi que de plans d actionnariat salarié Il examine les solutions susceptibles d assurer la relève des membres du Directoire et du Comité Exécutif Il propose le montant des jetons de présence qui est xé par l Assemblée Générale et de leurs règles de répartition Le Comité propose au Conseil de Surveillance les 49dispositions propres à assurer les actionnaires et le marché que le Conseil de Surveillance accomplit ses missions avec l indépendance et l objectivité nécessaires A cet effet il fait des propositions au Conseil de Surveillance sur @ les missions des Comités du Conseil de Surveillance @ la détermination et la revue des critères d indépendance des membres du Conseil de Surveillance @ l évaluation de l organisation et du fonctionnement du Conseil de Surveillance @ l application par la société des pratiques nationales ou internationales de gouvernement d entreprise Le Comité de Rémunérations et de Nominations présente au Conseil le résultat de ses diligences et les suites qu il propose de leur donner Le procès verbal de ses réunions est remis aux membres du Conseil de Surveillance Activité en 2008En 2008 le Comité de Rémunérations de Nominations et du Gouvernement d Entreprise du Conseil de Surveillance s est réuni à 3 reprises Le taux de participation de ses membres a été de 83 % Il a rendu compte de ses travaux aux réunions du Conseil de Surveillance des 19 février 21 avril et 17 décembre 2008 Le Comité de Rémunérations de Nominations et du Gouvernement d Entreprise a établi des propositions pour le Conseil de Surveillance @ sur la composition du Conseil de Surveillance et de ses comités @ sur la rémunération des membres du Directoire (montant structure et objectifs de la rémunération 2008 et niveau d atteinte des objectifs personnels 2007) @ en veillant à l application des recommandations AFEP MEDEF du 6 octobre 2008 sur la mise en place du plan annuel 2009 d options et d actions gratuites ou de performance et l attribution d options et d actions de performance aux membres du Directoire dans le cadre de ce plan @ sur la mise en conformité du statut ou des avantages accordés aux membres du Directoire avec les dispositions de la loi TEPA et les recommandations AFEP MEDEF du 6 octobre 2008 @ sur la réalisation en 2009 d une nouvelle opération d augmentations de capital réservées aux salariés du Groupe Le Comité a également fait rapport au Conseil de ses diligences concernant notamment @ l examen du fonctionnement du Directoire et de l évaluation de ses membres @ les ré exions sur l évolution de la politique de rémunération (intéressement à long terme) des cadres dirigeants du Groupe @ l examen des rémunérations des membres du Comité Exécutif @ le plan de succession des membres du Directoire et du Comité Exécutif Conformément aux statuts le Directoire peut être composé de deux membres au moins et sept membres au plus Le Directoire est nommé par le Conseil de Surveillance qui en désigne le Président Le mandat des membres du Directoire est de 3 ans renouvelable La limite d âge pour l exercice des fonctions de membre du Directoire est xée à 65 ans Lorsqu un membre du Directoire atteint cet âge le Conseil de Surveillance peut en une ou plusieurs fois le proroger dans ses fonctions pour une durée totale n excédant pas trois années Le Directoire est composé actuellement de deux membres MM Jean Pascal Tricoire Président et Pierre Bouchut qui ont été nommés par le Conseil de Surveillance du 3 mai 2006 pour une durée expirant le 2 mai 2009 Président du DirectoireM Jean Pascal TricoireAge 45 ans Adresse professionnelle Schneider Electric 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil Malmaison6 653 (1) actions Schneider Electric SA Première nomination 2006 Fin de mandat 2009Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés françaises ou étrangères@ En cours actuellement Président du Directoire de Schneider Electric SA Président Directeur Général de Schneider Electric Industries SAS Administrateur de Square D (Etats Unis) @ Au cours des 5 dernières années et qui ne sont plus exercés Administrateur de Clipsal Asia Holding Limited Digital Electronics Corporation Schneider Electric (Australia) PTY Limited Schneider Electric New Zealand Holding Limited PT Schneider Indonesia Schneider Electric Japan LTD Schneider Electric Japan Holding LTD Schneider Electric Venezuela SA Schneider Toshiba Inverter SAS PDL Holding Limited Expérience et expertise Diplômé de ESEO d Angers et titulaire d un MBA de l EM Lyon et après des débuts professionnels chez Alcatel Schlumberger et Saint Gobain Jean Pascal Tricoire rejoint le groupe Schneider Electric (Merlin Gerin) en 1986 Il effectue un parcours opérationnel au sein de Schneider Electric à l étranger de 1988 à 1999 en Italie (cinq ans) en Chine (cinq ans) et en Afrique du Sud (un an) Il occupera ensuite des fonctions corporate de 1999 à 2001 Directeur des Grands Comptes globaux et stratégiques et du projet d entreprise "Schneider 2000+" De janvier 2002 à n 2003 il a été Directeur Général de la Division Internationale En octobre 2003 il est nommé Directeur Général Délégué avant de devenir Président du Directoire de Schneider Electric SA le 3 mai 2006 5 Le Directoire Composition Nota en gras les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé (1) En direct ou par le biais de FCPE Gouvernement d Entreprise2 50Membre du DirectoireM Pierre BouchutAge 54 ans Adresse professionnelle Schneider Electric 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil Malmaison42 570 (1) actions Schneider Electric SA Première nomination 2006 Fin de mandat 2009Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés françaises ou étrangères@ En cours actuellement Membre du Directoire de Schneider Electric SA Président du Conseil d Administration de Schneider Electric Services International Administrateur de Schneider Electric Industries SAS de Schneider Electric France de Square D de France Transfo Du Pareil au Même de Magnit @ Au cours des 5 dernières années et qui ne sont plus exercés Administrateur de Havas de Casino (et divers autres mandats à l intérieur du Groupe) de Laurus (Pays Bas) de Smart & Final (USA) de CBD (Brésil) et de Big C (Thaïlande) Expérience et expertise Diplômé de HEC et titulaire d une maîtrise en sciences économiques appliquées Paris Dauphine Pierre Bouchut commence sa carrière en 1979 chez Citibank Paris qu il quitte en 1987 pour rejoindre Bankers Trust France SA en qualité de Vice Président Finance En 1988 il devient consultant pour Mc Kinsey & Company En 1990 il est engagé comme Directeur Financier du groupe Casino dont il deviendra notamment Administrateur Directeur Général En mai 2005 il rejoint Schneider Electric comme Directeur Général Finances Contrôle Juridique Il est membre du Directoire depuis le 3 mai 2006 (1) En direct ou par le biais de FCPE Le Directoire est investi à l égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil de Surveillance et aux assemblées des actionnaires et dans la limite de l objet social et de ceux qui requièrent l autorisation préalable du Conseil de Surveillance Le Directoire en vertu de la loi et sous réserve dans les cas prévus par les statuts de l autorisation du Conseil de Surveillance @ arrête les comptes annuels ou semestriels et les rapports de gestion @ convoque les assemblées générales @ décide des augmentations ou des réductions de capital sur délégation de l Assemblée Générale extraordinaire @ procède aux attributions d options de souscription ou d achat d actions ou d actions gratuites ou de performance sur autorisation de l Assemblée Générale @ décide des émissions d obligations Le Directoire a adopté un règlement intérieur qui constitue un document interne destiné à organiser son fonctionnement et ses rapports avec le Conseil de Surveillance Il est inopposable aux tiers Le Directoire s est réuni 12 fois au cours de l année 2008 Les membres du Conseil de Surveillance et les membres du Directoire détiennent 0 03 % du capital et 0 03 % des droits de vote de la société M Pierre Bouchut est lié par un contrat de travail avec les sociétés Schneider Electric Industries SAS et Schneider Electric Services International M Alain Burq dont le mandat est arrivé à échéance le 21 avril 2008 et M Claude Briquet qui lui a succédé sont liés à Schneider Electric Industries SAS par un contrat de travail Il n existe pas de contrat de services liant les membres du Conseil de Surveillance ou du Directoire de la société ou l une de ses liales et prévoyant l octroi d avantages aux termes d un tel contrat Aucune opération n a été conclue par la société avec ses mandataires sociaux Aucun des membres du Conseil de Surveillance ou du Directoire au cours de ces cinq dernières années @ n a fait l objet d une condamnation pour fraude ni d une incrimination et ou sanction publique of cielle prononcée par des autorités réglementaires @ n a été empêché par un tribunal d agir en qualité de membre d un organe d administration de direction ou de surveillance d un émetteur ou d intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d un émetteur @ n a été associé en qualité de mandataire social ou de dirigeant à une faillite une mise sous séquestre ou une liquidation Il n y a aucun lien familial entre les membres du Conseil de Surveillance ou du Directoire de la société Aucun arrangement ou accord n a été conclu avec les principaux actionnaires clients fournisseurs ou autres en vertu duquel un membre du Conseil de Surveillance ou du Directoire aurait été sélectionné en tant que membre d un organe d administration de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la Direction Générale Il n existe aucun con it d intérêt entre les devoirs à l égard de la société des membres du Conseil de Surveillance ou du Directoire et leurs intérêts privés 6 Organisation et fonctionnement du Directoire 7 Déclarations sur la situation des membres des organes d Administration de Direction et de Contrôle 51Schneider Electric fait face dans le cadre de ses activités opérationnelles à un certain nombre de risques externes ou internes présentés dans le descriptif de l entreprise et de ses activités (cf pages 33 à 38) A n de prévenir et de maitriser ces risques Schneider Electric a mis en place des procédures destinées à les identi er les quanti er et les réduire En outre pour prévenir les risques d erreurs dans les domaines comptables et nanciers Schneider Electric a mis en place au niveau du Groupe et des entités un ensemble de procédures de contrôle L ensemble de ces procédures constitue le contrôle interne de la société Il vise à assurer @ la conformité aux lois et règlements @ l application des instructions et des orientations xées par la direction générale du Groupe @ le bon fonctionnement des processus internes de la société notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs @ la abilité des informations nancières et d une façon générale il contribue à la maitrise des activités du Groupe à l ef cacité de ses opérations et à l utilisation ef ciente de ses ressources En contribuant à prévenir et maitriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s est xés la société le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités Il y a lieu de souligner qu un système de contrôle interne conçu pour répondre aux différents objectifs décrits ci dessus ne donne cependant pas la certitude que les objectifs xés sont atteints et ce en raison des limites inhérentes au fonctionnement de toute procédure Le processus de contrôle interne est en constante évolution les procédures sont adaptées pour tenir compte des changements dans l environnement économique réglementaire et des évolutions de l organisation du Groupe Les différents acteurs veillent à assurer en permanence la mise à jour des procédures et leur diffusion à travers le Groupe Ce rapport a été préparé sur la base de discussions entre les différents acteurs du contrôle interne en particulier la Direction Finances Contrôle Juridique et l Audit Interne la Direction Générale et le Comité d Audit Il s appuie sur un recensement des moyens et procédures de contrôle interne mis en uvre par le Groupe Organisation générale des procédures de contrôleL environnement du contrôle acteurs et responsabilitésa) le Conseil de Surveillance le Comité d Audit et le Comité de Rémunérations de Nominations et du Gouvernement d EntrepriseConformément à l article L 225 68 du Code de commerce le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le Directoire qui est investi à l égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société Le Conseil de Surveillance indépendamment de son pouvoir général de contrôle a posteriori exerce un contrôle a priori plus particulièrement sur le nancement et la mise en uvre de la stratégie En effet les statuts et le règlement intérieur du Conseil de Surveillance prévoient que le Directoire doit recueillir l autorisation préalable du Conseil de Surveillance pour pouvoir procéder à toute opération de nancement susceptible de modi er substantiellement la structure nancière de la société (emprunt augmentation de capital ) ou décider de toute opération d acquisition ou de cession signi cative Dans le cadre de son contrôle a posteriori le Conseil de Surveillance revoit les comptes arrêtés par le Directoire A cette occasion celui ci s assure notamment de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour leur établissement ainsi que du traitement adéquat des opérations signi catives au niveau du Groupe et du respect des règles relatives au périmètre de consolidation Le Conseil de Surveillance s assure de la abilité du contrôle interne A cet effet le Comité d Audit rend compte au Conseil de Surveillance de son examen de l organisation du fonctionnement et des travaux de l audit interne ainsi que de ses diligences sur toute question nancière ou comptable relevant de la maîtrise des risques dont il se saisit ou qu il effectue à la demande du Conseil de Surveillance ou de son Président ou du Président du Directoire Le Conseil de Surveillance s assure du bon fonctionnement du Directoire Il xe la rémunération des membres du Directoire sur la base du rapport du Comité de Rémunérations de Nominations et du Gouvernement d Entreprise Sur le rapport de ce comité il est informé de la politique de rémunération des dirigeants du Groupe arrêtée par le Directoire et il autorise la mise en place des plans d options de souscription ou d achat d actions et des plans d attributions gratuites d actions b) La Direction Générale du Groupe La Direction Générale est composée du Directoire assisté du Comité Exécutif Le Comité Exécutif (15 membres à n décembre 2008) est présidé par le Président du Directoire Il comprend outre les membres du Directoire @ les directeurs des quatre Divisions géographiques (Europe Amérique du Nord Asie Paci que Reste du monde) @ les directeurs des Business units Distribution électrique Automatismes Automatismes pour bâtiments Energies Renouvelables et Energie Sécurisée@ les directeurs de la Direction Globalisation & Industrie de la Direction Stratégie Clients & Technologies Activités Services & Projets des Ressources Humaines Globales du Marketing et de la Qualité Corporate Le Comité Exécutif revoit régulièrement les perspectives d évolution des principaux métiers du Groupe les opportunités de croissance qui permettraient d étoffer le portefeuille d activités ou les désinvestissements qu il convient de réaliser Il revoit les stratégies globales du Groupe comme les politiques d innovation d implantations géographiques de ressources humaines et de relations avec les instituts de recherche ou de formation 8 Contrôle Interne ** Gouvernement d Entreprise2 52Le Comité Exécutif revoit systématiquement les performances commerciales économiques et nancières des centres de pro t Il suit les grands projets d amélioration des processus de gestion en matière de systèmes d informations Il traite tous les sujets opérationnels liés à la gestion industrielle à l optimisation logistique et aux relations avec les intermédiaires et distributeurs Il fait le bilan du lancement des nouveaux produits et suit les principales évolutions technologiques susceptibles d intéresser le Groupe c) L Audit InterneLe Groupe a une Direction de l Audit Interne (composée de 17 auditeurs) dont le Directeur est rattaché à la Direction Générale à laquelle il rend compte ainsi qu au Comité d Audit L Audit Interne a pour mission de véri er au sein des entités du Groupe si notamment @ les risques sont correctement identi és et maîtrisés @ les informations signi catives de nature nancière managériale et opérationnelle sont ables et précises @ les collaborateurs agissent dans le respect des lois et réglementations ainsi que des politiques des normes et des procédures applicables @ les ressources sont acquises à un coût compétitif exploitées ef cacement et protégées convenablement L action de l Audit Interne s inscrit dans le cadre d un plan annuel modulable L élaboration du plan d audit est réalisée à partir d une cartographie des risques et des dif cultés de pilotage identi ées par la Direction Générale et prend en compte les résultats des audits passés les diligences réalisées par les Commissaires aux comptes et l auto évaluation du contrôle interne par les entités Le cas échéant ce plan d audit est adapté en cours d année pour y intégrer des interventions demandées par la Direction Générale du Groupe Compte tenu des principales activités du Groupe la conduite du processus d audit interne consiste à effectuer les contrôles dans les entités sur les revenus et contrats la trésorerie et la gestion des actifs les rémunérations et avantages sociaux le reporting nancier l informatique la production les achats et les dépenses d exploitation L audit interne effectue également des interventions transverses dans les entités récemment acquises a n de mesurer le niveau d intégration au Groupe et de s assurer de la correcte application des règles et principes Le processus d audit interne s appuie sur les règles internationales d audit établies par l Institute of Internal Auditors Les missions de l Audit Interne donnent lieu à l élaboration de rapports incluant des conclusions et recommandations à destination des responsables des entités auditées de la Direction Générale ou du Comité d Audit Les Commissaires aux comptes ont accès à ces rapports Le suivi des recommandations fait l objet par la suite d audits spéci ques En 2008 l audit Interne a réalisé 38 missions dans les domaines suivants @ audits complets d entités de taille moyenne @ audits de certains risques ou processus opérationnels @ audit post acquisition pour les entités ayant rejoint le Groupe récemment @ analyse des auto évaluations de contrôle ("control self assessment") réalisées par les entités @ audit de suivi de l application des recommandations d) La Direction du Contrôle InterneEn 2008 une Direction du Contrôle Interne a été créée Cette Direction a d abord entrepris de dé nir en liaison étroite avec les directions fonctionnelles du groupe un référentiel des Contrôles Internes Clé En 2009 cette Direction du Contrôle Interne diffusera l information et la formation sur ces Contrôles Internes Clé et s assurera que les Directions du Contrôle de Gestion des différentes entités à qui ce rôle a été con é en véri ent la mise en uvre pratique Pour ce faire un comité du Contrôle Interne regroupant les experts des Divisions Opérationnelles et des Fonctions sera créé e) La Direction Finances Contrôle JuridiqueLa Direction Finances Contrôle Juridique a un rôle permanent dans l organisation de l environnement de contrôle et le contrôle du respect des procédures Elle a pour mission la consolidation et l analyse des données nancières mensuelles trimestrielles et annuelles Dans ce contexte elle établit et met à jour les procédures comptables nancières et de gestion (cf "Procédures de Contrôle" ci dessous) qui permettent d assurer l homogénéité des pratiques nancières et de gestion au sein du Groupe et leur conformité aux dispositions réglementaires applicables f) Les Divisions Opérationnelles et les Business UnitsLe bon fonctionnement du contrôle interne dans le Groupe repose sur les équipes de direction des Divisions Opérationnelles et des "Business Units" Toutes les entités du Groupe sont rattachées hiérarchiquement à l une des quatre Divisions Opérationnelles géographiques ou à l une des "Business Unit" du Groupe lesquelles sont dirigées par un Directeur Opérationnel auprès de qui est nommé un contrôleur nancier Au sein de chaque division l équipe de direction organise le contrôle des opérations s assure de la mise en uvre des stratégies destinées à assurer la réalisation des objectifs et suit la performance des entités composant la division Les Directeurs de divisions et de Business Units font partie du Comité Exécutif et rapportent au Président du Directoire du Groupe Les contrôleurs nanciers sont rattachés hiérarchiquement à la Direction Finances Contrôle Juridique Les opérations réalisées par les divisions sont revues mensuellement lors d un Comité de Gestion Cette organisation matricielle garantit à la fois une excellente réactivité par rapport aux risques liés aux opérations grâce à la proximité géographique à la connaissance des spéci cités et des modèles économiques locaux et l application des règles du Groupe grâce aux contacts fréquents avec les fonctions centrales g) La Direction des Ressources HumainesLa Direction des Ressources Humaines est responsable de la mise en uvre et du contrôle de l application des procédures liées au développement des collaborateurs à la santé et à la sécurité au travail et à l éthique professionnelle Ces procédures sont diffusées au travers des "Principes de Responsabilité" du Groupe et sont contrôlées par le processus d évaluation annuel et le suivi des indicateurs du programme d entreprise new2 (voir ci dessous) 53Les référentiels internes de Schneider Electric a) "Les Principes de Responsabilité""Les Principes de Responsabilité" donnent à chacun des collaborateurs un guide pour ses décisions et ses actions à l égard de toutes les parties prenantes de l entreprise les salariés les clients les fournisseurs les actionnaires la société civile et l environnement Ils sont systématiquement communiqués aux nouveaux collaborateurs avec leur contrat de travail b) Le code de déontologie boursièreCe code dé nit des règles applicables aux dirigeants et collaborateurs destinées à prévenir les délits d initié Il prévoit notamment un devoir de con dentialité qui s impose à tout collaborateur détenant des informations con dentielles sur l entreprise et des limitations aux opérations sur le titre Schneider Electric SA susceptibles d être réalisées par les personnes qui en raison de leur qualité sont détentrices d informations privilégiées c) Les normes internationales d audit interneLa Direction de l Audit Interne s engage à respecter les normes internationales d audit interne dé nies notamment par l Institute of Internal Auditors (I I A ) d) Principes de gestion et de reporting du Groupe (cf infra)e) Les Contrôles Internes ClésUn référentiel des 90 points de contrôle interne clé du Groupe a été établi par les Directions Fonctionnelles du groupe sous la coordination de la Direction du Contrôle Interne Ce référentiel dé nit très pratiquement les règles essentielles que chaque manager doit appliquer f) Le cadre de référence recommandé par l AMFSchneider Electric a poursuivi sa démarche de rapprochement de son dispositif de Contrôle Interne avec le cadre de référence préconisé par l AMF notamment par la création d une Direction du Contrôle Interne et par la dé nition d un référentiel des Contrôles Internes Clé Ces deux concrétisations permettront de poursuivre et d ampli er cette démarche de rapprochement en 2009 Les procéduresa) Procédures relatives à la conduite des opérationsGestion des risques opérationnelsComme indiqué ci dessus les risques opérationnels sont prioritairement gérés par les entités en liaison avec les Divisions Opérationnelles selon les indications fournies par le Groupe Les risques globaux font l objet de procédures spéci ques décrites ci dessous Limitations de pouvoir et délégations de pouvoir Dans la gestion courante le Groupe applique un principe de subsidiarité garanti par la mise en place de règles de limitations de pouvoirs des dirigeants au niveau du Groupe et de délégations et de sous délégations de pouvoirs au sein de chacune des entités composant le Groupe Ainsi les contrats d achats ou de ventes de produits ou de services ne peuvent être signés que par ou avec l autorisation des responsables opérationnels lorsqu ils excédent des montants variant selon la nature des contrats l entité et la division concernée dans la limite maximum de 10 millions d euros En outre toutes les opérations dont l importance ou la nature mettent en jeu les intérêts fondamentaux du Groupe restent subordonnées à une autorisation préalable du Directoire du Groupe voire même du Conseil de Surveillance Ainsi en est il de toutes les décisions impactant le périmètre du Groupe (acquisitions souscriptions ou cessions de titres de participation quel qu en soit le montant) et des décisions relatives notamment à des actifs stratégiques aux marques brevets et engagements hors bilan Comité des acquisitions Comité des produits nouveauxLes décisions relatives aux acquisitions d entreprises et aux programmes de développement de produits sont prises conformément aux règles sur les délégations de pouvoirs présentées ci dessus après instruction selon le cas par le Comité des acquisitions et le Comité des produits nouveaux Ces deux Comités réunissent les principales Directions impliquées dans les projets Revue de gestion trimestrielleLa Direction Générale (Président du Directoire Direction Finances Contrôle Juridique et Direction Ressources Humaines) procède quatre fois par an à une revue complète de l activité et des résultats des Divisions opérationnelles et des Directions centrales Ces réunions portent sur le suivi des principaux plans d action menés en matière de croissance d ef cacité opérationnelle et de management des collaborateurs Ces réunions portent également sur l analyse des résultats à date et sur les prévisions établies pour les prochains trimestres elles sont précédées de revues de gestion similaires aux différents niveaux organisationnels du Groupe (i e pour les divisions géographiques entité pays zone) Contrôle de gestionLa Direction Générale examine en revue de gestion mensuelle les résultats consolidés du Groupe et des entités Par ailleurs les contrôleurs nanciers des Divisions Opérationnelles et la Direction Finances Contrôle Juridique revoient la performance et les opérations principales des entités lors de comités de gestion mensuels Suivi des priorités xées par le programme d entreprise new2 Le programme d entreprise new2 qui a couvert la période 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 était organisé autour de trois priorités pour lesquelles le Groupe a identi é des potentiels de progression importants la croissance l ef cacité et les collaborateurs Ce programme d entreprise était traduit en indicateurs chiffrés mesurés mensuellement et concernant @ la croissance dans les nouvelles activités et les nouveaux produits @ l ef cacité des processus critiques (satisfaction clients logistique fonction informatique localisation des achats et de la production ) @ le développement des collaborateurs (formation santé et sécurité au travail ) Gouvernement d Entreprise2 54Les priorités identi ées dans le programme new2 correspondaient à des processus majeurs à la fois en termes de contrôle et de performance et sur lesquels le Groupe s est imposé un niveau d ef cacité et de qualité maximal Le suivi mensuel de ces indicateurs par la Direction Générale se sont traduits en plans d actions immédiats dès lors que des zones de risque ou de perfectionnement ont été identi ées Un nouveau programme d entreprise a été mis en place pour la période 1er janvier 2009 31décembre 2011 avec un objectif plus fort du suivi de la mise en uvre opérationnelle Réunions de cadrage nancierToutes les entités du Groupe font l objet d une revue annuelle par la Direction Finances Contrôle Juridique de leurs enjeux nanciers Ces réunions permettent de suivre pour chacune des entités du Groupe @ l évolution du bilan et des capitaux employés @ l évolution du besoin en fonds de roulement et du crédit clients @ l analyse des risques nanciers (liquidité change contreparties crédit) @ le respect des règles internes relatives aux paiements intra groupe et aux prix de transfert @ le suivi de la composition de leurs organes sociaux Comité de trésorerie mensuel Présidé par la Direction Finances Contrôle Juridique le Comité examine chaque mois la situation de trésorerie de change et la capacité de nancement du Groupe Les opérations de change sont centralisées pour l ensemble du Groupe sauf celles liées aux devises non liquides sur le marché des changes Le Groupe a mis en place des règles de contrôle des expositions aux risques de change qui sont limitées à la couverture des créances et dettes des ux opérationnels de chaque société et aux ux nanciers intra groupe (dividende prêts et emprunts) ainsi que des règles de contrôle de la comptabilisation des opérations de change b) Les procédures spéci ques à certains types de risques ou à certaines opérationsL intégration des acquisitionsL intégration des acquisitions est un processus qui s étend sur une période de 6 à 24 mois selon la nature et l importance de la société Pour chaque acquisition le scénario d intégration varie selon l objectif stratégique poursuivi par l opération renforcement de l offre extension de l offre ou entrée dans de nouvelles activités Il existe ainsi 5 scénarios d intégration qui vont de l intégration totale à une gestion individualisée rattachée à la Direction Générale Un tableau matriciel détermine suivant l objectif stratégique poursuivi les niveaux d intégration retenus pour chacune des grandes fonctions de l entreprise front of ce (force de vente et marque) back of ce R&D fonctions corporate et reporting managérial Chaque acquisition donne lieu à l élaboration d un plan d intégration approuvé par le comité des acquisitions La mise en uvre de ce plan est con ée à un responsable de l intégration qui rend compte de l avancement à un comité de pilotage mensuellement puis trimestriellement Le développement de nouveaux produits Les choix d investissement sont réalisés par un Comité des Produits Nouveaux qui décide de l allocation des ressources entre le développement de nouveaux produits la gestion de gamme et la recherche technologique Les processus de gestion des projets technologiques ont été harmonisés à travers le Groupe a n d assurer un meilleur suivi des allocations de ressources et des retours sur investissements La propriété industrielleLes brevets mis au point ou achetés par le Groupe sont suivis par le Département Propriété Industrielle de la Direction Finances Contrôle Juridique qui centralise l information pour les principales liales du Groupe et assure la gestion et la défense des titres de propriété à travers le monde Il en va de même pour les marques qui font l objet d un suivi identique Les achatsLes achats représentent environ la moitié du chiffre d affaires du Groupe et sont un processus clé dans les opérations du Groupe Les règles relatives à la fonction Achat sont constituées de directives relatives à l organisation au fonctionnement ou au comportement des acheteurs dans leurs relations avec les fournisseurs et de procédures qui portent notamment sur les délégations de signature et le respect de l environnement La fonction Achat est systématiquement contrôlée par l Audit Interne lors de toutes ses missions en unité ou en liale suivant une grille d analyse qui porte notamment sur la productivité les coûts de non qualité le respect des directives et l analyse du portefeuille des fournisseurs Procédures de contrôle interne applicables à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancièreEn application du règlement n°1606 2002 de l Union Européenne les comptes consolidés du Groupe au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 sont établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) Procédures de contrôle interne destinées à valider l existence et la valeur des actifs et passifsD une manière générale les procédures établissant le contrôle interne reposent sur la dé nition de niveaux de responsabilité pour autoriser et contrôler les opérations sur la séparation des fonctions pour assurer le bien fondé pour l entreprise de toutes les transactions initiées et sur l intégration des outils de gestion et des outils comptables garantissant l exhaustivité de l enregistrement comptable des dites transactions Chaque liale est responsable de la déclinaison locale des procédures établies par le Groupe sur le contrôle interne Les équipes de direction des Divisions Opérationnelles assistent les entités dans cette mise en place et réalisent un premier niveau de contrôle de l application des procédures 55Actifs incorporelsLes actifs incorporels générés en interne (progiciels et coûts de développement des produits) sont valorisés selon un processus qui permet le contrôle et l analyse des dépenses engagées l identi cation de la partie des dépenses répondant à la dé nition d un actif et pouvant être capitalisée et le suivi de l utilisation de l actif dans le temps Des systèmes d information appropriés ont été mis en uvre a n de suivre les coûts liés aux projets de développement et de mieux appréhender la rentabilité des nouveaux produits Les marques valorisées en tant qu actifs résultent toutes d un processus de valorisation économique des acquisitions réalisées par le Groupe et pour les plus signi catives d une évaluation par un expert indépendant Certaines acquisitions ont donné lieu à la reconnaissance de "Relations Clients" ("customer relationships") qui ont été valorisées par des experts indépendants Conformément aux principes IFRS la valeur des écarts d acquisition et des actifs incorporels non amortis reconnus dans le cadre des acquisitions est testée annuellement (et en cours d année dès lors qu apparaît un indice de perte de valeur) pour s assurer que leur valeur recouvrable est supérieure à la valeur inscrite au bilan S agissant des actifs incorporels créés et valorisés (R&D systèmes d information ) ils sont amortis Cependant leur valeur nette est testée dès lors qu il apparaît un indice de perte de valeur Actifs corporelsLes terrains et constructions sont suivis par la Direction Immobilière du Groupe et sont valorisés à leur coût historique d acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles Les immobilisations industrielles sont suivies par la Direction Globalisation et Industrie L enregistrement comptable de ces actifs est effectué sur la base d un acte de propriété d une facture ou du contrat de location nancière et du document justi ant la mise en exploitation ou en service Titres de participationLes titres de participation consolidés et non consolidés sont suivis et contrôlés par la Direction Finances Contrôle Juridique StocksLes stocks sont physiquement véri és au minimum une fois par an dans chacune des liales par des inventaires physiques généraux ou par des inventaires tournants Le cas échéant les stocks sont ramenés à leur valeur nette de réalisation par une dépréciation ClientsL enregistrement des créances clients résulte directement de la comptabilisation du chiffre d affaires par les liales Ces créances sont valorisées et le cas échéant dépréciées par les liales suivant les règles Groupe Le suivi des comptes clients (acceptation de nouveaux clients limites de crédit assurance crédit relances et procédures de recouvrement ) est réalisé selon les règles établies dans la Charte du Crédit Management préparée par le département Crédit Client du Groupe Dettes et créances scalesLes liales sont responsables pour le calcul l enregistrement comptable et la gestion de leurs impôts sauf éventuellement lorsqu elles font partie d un groupe d intégration scale Le Département Fiscal de la Direction Finances Contrôle Juridique a notamment pour mission de contrôler la charge d impôt courant des pays représentant une contribution signi cative à l impôt payé par le Groupe et de suivre les contentieux scaux Les Divisions Opérationnelles sont en général dotées de responsables scaux qui s assurent de l application des dispositions réglementaires locales Lors de chaque consolidation trimestrielle le Département Contrôle de Gestion et Comptabilité de la Direction Finances Contrôle Juridique contrôle la charge d impôt courante et différée du Groupe la cohérence des contributions des principales liales et justi e le taux d impôt effectif du Groupe Il analyse également l évolution des actifs et passifs d impôts différés par nature de base taxable Provisions pour risques et chargesLes risques sont couverts par des provisions L essentiel des litiges donnant lieu à provisions est suivi conjointement par la liale concernée et la Direction Finances Contrôle Juridique Les provisions pour risques sont mises à jour lorsque l appréciation du risque vient à être modi ée Les mouvements comptabilisés par les liales doivent être justi és et sont analysés au regard des normes et règlements en vigueur Lorsque cela est nécessaire le Groupe fait appel à des experts indépendants pour évaluer les risques Avantages au personnelLes liales sont responsables de la gestion des avantages au personnel qu ils soient obligatoires conventionnels ou contractuels En pratique les engagements du Groupe identi és concernent les indemnités de n de carrière les retraites du personnel et la couverture de frais médicaux et sont enregistrés systématiquement dans tous les pays où l engagement est à la charge du Groupe Dette nancièreLa gestion de la dette nancière nette est centralisée par la Direction Finances Contrôle Juridique Des contrats de centralisation de la trésorerie et du risque de change au niveau Groupe sont chaque fois que nécessaire mis en uvre pour optimiser les ux béné cier d économies d échelle et minimiser le coût du nancement Le mode de nancement des liales est décidé par la Direction Finances Contrôle Juridique Les liales ont prioritairement recours à un nancement intra Groupe court terme dans leur devise de transaction Mais dans certains cas le Département Financement et Trésorerie peut privilégier un nancement externe La gestion de la dette nancière long terme est centralisée Les opérations de nancement par émission d emprunt obligataire sont soumises à l approbation du Conseil de Surveillance Engagements hors bilanLes engagements hors bilan des liales acquises sont recensés au moment de leur entrée dans le Groupe Les garanties nancières sont émises par la Direction Finances Contrôle Juridique Une consolidation est effectuée semestriellement par le Département Contrôle de Gestion et Comptabilité qui en véri e la cohérence Les autres engagements de nature juridique sont suivis par le Département Juridique Gouvernement d Entreprise2 56Procédures relatives à l élaboration de l information comptable et nancièreCadre conceptuel référentiel et normes comptablesDepuis le 1er janvier 2005 les états nanciers consolidés du Groupe sont établis selon les normes comptables internationales IFRS Le Groupe applique les normes IFRS telles qu adoptées par l Union Européenne au 31 décembre 2008 Les principes comptables du Groupe s appuient sur les hypothèses de base et les caractéristiques qualitatives du cadre conceptuel des IFRS comptabilité d engagement continuité d exploitation image dèle prééminence de la substance sur la forme neutralité prudence exhaustivité comparabilité pertinence et intelligibilité L application des principes et méthodes comptables Groupe est obligatoire pour toutes les entités du Groupe pour le reporting de gestion et la consolidation statutaire Présentation du système comptable et de reportingAu sein de la Direction Finances Contrôle Juridique le Département Contrôle de Gestion et Comptabilité a décidé d uni er les processus de gestion existant dans les différentes entités en déployant progressivement le progiciel intégré SAP dans l ensemble du Groupe D ores et déjà un certain nombre de liales dont la France l Espagne et d autres pays européens ainsi que la Chine et l Inde utilisent SAP pour gérer leurs activités et tenir leur comptabilité statutaire La structuration d un modèle de paramétrage SAP commun à l ensemble du Groupe est achevée et ce modèle est en cours de déploiement dans l ensemble des liales du Groupe Au plan comptable les liales enregistrent leurs opérations conformément aux principes du Groupe Le cas échéant des écritures de retraitement sont enregistrées pour les besoins comptables ou scaux locaux Un logiciel de reporting et consolidation est utilisé pour remonter l ensemble des données nécessaires au suivi de gestion prévisionnel et mensuel et à l établissement des états nanciers consolidés du Groupe Depuis le 1er janvier 2006 le Groupe a mis en place un nouvel outil de reporting et consolidation Le changement de système a eu comme conséquence la refonte de l organisation de la remontée des informations dans le Groupe (entités indicateurs délais de remontée) et a permis l aboutissement de la démarche d uni cation entre les processus comptables et les processus de gestion Processus d établissement et de contrôle des comptes a) Modalités de consolidation des données des entités opérationnellesLe résultat opérationnel du Groupe est établi mensuellement à partir des données remontées des entités de gestion et issues de clôtures comptables Les comptes consolidés du Groupe sont nalisés 16 jours ouvrés après la date de clôture annuelle ou semestrielle A n de respecter ce délai des arrêtés comptables complets sont réalisés en liales au 31 mai et au 30 novembre a n d anticiper la majeure partie des écritures de consolidation de la période La majorité des liales est consolidée sans palier intermédiaire à l exception de Square D (USA) APC (USA) et leurs liales qui font l objet d une sous consolidation b) Rôle du Département Contrôle de Gestion et ComptabilitéAu sein du Département Contrôle de Gestion et Comptabilité un service Reporting & Consolidation est en charge de la production et de la diffusion des éléments de reporting dans le Groupe et un service d Analyse de la Performance assurent le suivi de la réalisation des objectifs assignés aux unités opérationnelles Le Département Contrôle de Gestion et Comptabilité établit le périmètre de consolidation et en collaboration avec le Département Juridique véri e la méthode de consolidation de chaque liale le pourcentage de contrôle et le pourcentage d intérêt Il transmet des instructions sur le déroulement du processus de clôture en précisant notamment le calendrier à respecter les informations à saisir et les retraitements à effectuer Il contrôle qualitativement les liasses remontées par les liales en se concentrant plus particulièrement sur les déclarations des transactions intra groupe le traitement des opérations non récurrentes de la période et les mouvements entre le bilan d ouverture et de clôture sur la base desquels est établi le tableau de ux de trésorerie Il véri e également le résultat des traitements automatiques conversion élimination des transactions intra groupe partage entre la part du Groupe et les intérêts minoritaires variations de périmètre etc En parallèle les états nanciers consolidés du Groupe sont analysés en détail pour comprendre et véri er les principales contributions et la nature des opérations enregistrées Les classements comptables sont véri és En particulier l établissement et la validation du tableau de variation des capitaux propres et du tableau des ux de trésorerie constituent des points de contrôle majeurs Les données consolidées et la contribution de chaque entité sont également analysées au sein du Département Contrôle de Gestion et Comptabilité Le Département Contrôle de Gestion et Comptabilité est garant @ de l application des principes et méthodes comptables Groupe @ de l intégrité de la base de données du logiciel de consolidation dont il assure l administration et la maintenance @ de la qualité des processus et des données @ de la formation des différents interlocuteurs nanciers par le développement et l animation de séminaires spéci ques liés à la fonction Il rédige et actualise les différents supports nécessaires à la production d une information de qualité et les diffuse via un site Intranet @ le glossaire qui dé nit les termes employés par le Département Contrôle de Gestion et Comptabilité @ le Plan des Comptes de Reporting @ le manuel des principes comptables et de gestion du Groupe regroupant notamment les schémas d enregistrement comptable dans le logiciel de consolidation 57@ les procédures de reporting Groupe et d utilisation du système @ les procédures d intégration des acquisitions dans le processus de reporting Groupe @ les procédures de réconciliation des transactions intra Groupe @ les plannings et instructions de clôture Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport sur le contrôle interne Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l article L 225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de la société Schneider Electric S A Aux Actionnaires En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Schneider Electric S A et en application des dispositions de l article L 225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l article L 225 68 du Code de commerce au titre de l exercice clos le 31 décembre 2008 Il appartient au Président d établir et de soumettre à l approbation du Conseil de Surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l article L 225 68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de Gouvernement d Entreprise Il nous appartient @ de vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière et@ d attester que ce rapport comporte les autres informations requises à l article L 225 68 du Code de commerce étant précisé qu il ne nous appartient pas de véri er la sincérité de ces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancièreLes normes d exercice professionnel requièrent la mise en uvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière contenues dans le rapport du président Ces diligences consistent notamment à @ prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière sous tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante @ prendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces informations et de la documentation existante @ déterminer si les dé ciences majeures du contrôle interne relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l objet d une information appropriée dans le rapport du Président Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance établi en application des dispositions de l article L 225 68 du Code de commerce Autres informationsNous attestons que le rapport du Président du Conseil de Surveillance comporte les autres informations requises à l article L 225 68 du Code de commerce Courbevoie et Neuilly sur Seine le 18 février 2009Les Commissaires aux ComptesMazars Ernst & Young et AutresPierre Sardet Pierre JouannePolitique de rémunération des mandataires sociaux et du Comité Exécutif **Les principes généraux de la politique de rémunération de la Direction Générale ainsi que l analyse des situations individuelles de ses membres sont revus par le Comité de Rémunérations de Nominations et du Gouvernement d Entreprise et présentés au Conseil de Surveillance Les objectifs de cette politique de rémunération sont @ de retenir et motiver les talents @ de reconnaître la performance individuelle et collective @ d adapter les niveaux de rémunération aux résultats de l entreprise Les principes structurants cette politique sont fondés sur un positionnement par rapport aux marchés des rémunérations des dirigeants de groupes industriels comparables dans chacun des pays concernés avec @ une rémunération en espèces dont la part xe augmentée de la part variable cible est proche de la médiane @ une rémunération totale (rémunération en espèces et évaluation des stock options ou des actions gratuites) au dessus de la médiane 9 Intérêts et rémunérations des dirigeants Gouvernement d Entreprise2 58La part variable exprimée en pourcentage de la part xe est liée à l atteinte d objectifs dé nis en début d exercice Elle peut varier dans des proportions importantes selon le niveau de réalisation cette variation qui peut aller de 0 % à 120% de la part xe pour les membres du Comité Exécutif et 200 % pour le Président du Directoire a ainsi un caractère aléatoire marqué Avec des pondérations différentes selon les responsabilités la part variable des membres du Comité Exécutif est liée pour @ 30 à 40 % à la performance globale du Groupe (taux de marge opérationnelle croissance organique et taux de satisfaction des clients) @ 20 à 40 % à celle de l entité sous leur responsabilité (objectifs économiques retour sur capitaux employés)@ 30 à 40 % à la réalisation d objectifs individuels mesurables qui leur sont assignés La rémunération des membres du Directoire est déterminée par le Conseil de Surveillance sur proposition du Comité de Rémunérations de Nominations et du Gouvernement d Entreprise La part variable des membres du Directoire est liée pour @ 60 % à la performance globale du Groupe (taux de marge opérationnelle de croissance organique et de retour sur capitaux employés) @ 40 % à la réalisation d objectifs individuels arrêtés par le Conseil Les dirigeants béné cient d attribution d options de souscription ou d achat d actions et d actions gratuites ou pour les citoyens ou résidents américains de stocks appreciation rights (SARs) répliquant les options Les principales caractéristiques des options sont une durée de 10 ans (depuis 2006) l absence de décote et la subordination de l exercice de 50 % des options à l atteinte d objectifs de performance (croissance organique du chiffre d affaires et marge opérationnelle) Le niveau d atteinte des objectifs est contrôlé par les Commissaires aux comptes Pour le plan annuel 2008 mis en place en décembre 2007 il a été décidé pour les membres du Directoire et du Comité Exécutif non américains de substituer aux options attribuées des actions gratuites à hauteur des 30 % de la dotation d options à raison d une action gratuite pour 4 options Le béné ce de la moitié des actions est soumis aux mêmes conditions de performance que les options Le délai d acquisition est de 3 ans et de conservation est de 2 ans sauf pour les non résidents français pour lesquels il est prévu que le seul délai d acquisition qui est porté à 4 ans Régimes de retraite **Les membres français de la Direction Générale béné cient du régime de retraite des cadres dirigeants du Groupe qui prévoit une pension au maximum égale à 60 % (étant précisé que ce maximum est égal à 50 % augmenté d 1 % par année à compter de la sixième année d ancienneté) de la moyenne des rémunérations des 3 années civiles précédant le départ (qui est égale à la somme du (i) salaire brut de base et (ii) de la part variable au titre des années de référence) diminuée de la totalité des retraites délivrées au titre des autres régimes de retraite (*) la pension ainsi dé nie ne peut excéder 25 % de la rémunération moyenne dé nie Elle est assortie d un droit à réversion de 60 % pour le conjoint survivant Au 31 décembre 2008 le montant des engagements de retraite concernant l ensemble des mandataires sociaux s élève à 12 5 millions d euros Les membres non français béné cient d un régime de retraite par capitalisation conforme aux pratiques de marché de leurs pays d origine respectifs (*) régime de base de l assurance vieillesse régimes complémentaires ARRCO et AGIRC régimes de la fonction publique régime interne à cotisation dé nie Rémunération des membres du Conseil de Surveillance Rémunération du Président du Conseil de Surveillance Sur proposition du Comité de Rémunérations de Nominations et du Gouvernement d Entreprise le Conseil de Surveillance du 3 mai 2006 a xé la rémunération du Président du Conseil de Surveillance à 500 000 euros par an à laquelle s ajoute le béné ce des jetons de présence versés aux membres du Conseil Le Président du Conseil de Surveillance ne béné cie d aucune attribution d options ou d actions gratuites ni d aucune indemnité de départ d aucune sorte M Henri Lachmann a perçu de la société pour l année 2008 @ au titre de ses fonctions de Président du Conseil de Surveillance 500 000 euros@ au titre des jetons de présence 2008 (versés début 2009) 60 000 euros@ au titre de sa retraite supplémentaire 543 468 euros Au titre des avantages il dispose d une voiture de fonction et peut utiliser les voitures de la Direction Générale du Groupe avec les services d un chauffeur Cet avantage en nature peut être chiffré pour l ensemble de l exercice à 5 090 euros Rémunération des membres du Conseil de Surveillance et des AdministrateursL Assemblée Générale a xé à 800 000 euros le montant global des jetons de présence Le Conseil d Administration et en mai 2006 le Conseil de Surveillance ont adopté les règles de répartition suivantes a) les membres du Conseil ainsi que les censeurs perçoivent une part xe de 15 000 euros cette part est doublée pour les membres résidant à l étranger b) les membres du Conseil perçoivent une part variable de 30 000 euros déterminée en fonction de leur participation aux réunions du Conseil c) les membres du Conseil appartenant aux Comités du Conseil ont droit à un jeton xe de 15 000 euros qui est doublé pour le Président du Comité d Audit Sur ces bases les montants des jetons de présence versés au titre des exercices 2007 et 2008 ont été les suivants 59Mandataires Montants Montants sociaux versés versés non dirigeants au titre au cours de l exercice de l exercice 2007 (1) 2008 (1) M Henri Lachmann Jetons de présence 60 000 60 000 Autres rémunérations M Léo Apotheker Jetons de présence 7 400 40 450 Autres rémunérations M Claude Bébéar (2) Jetons de présence 15 000 15 000 Autres rémunérations M Alain Burq (3) Jetons de présence Autres rémunérations M Claude Briquet (3) Jetons de présence Autres rémunérations M Noël Forgeard Jetons de présence 45 000 45 000 Autres rémunérations M Jérôme Gallot Jetons de présence 45 000 55 400 Autres rémunérations M Willy Kissling Jetons de présence 75 000 75 000 Autres rémunérations Mme Cathy Kopp Jetons de présence 35 000 45 000 Autres rémunérations M Gérard de La Martinière Jetons de présence 75 000 75 000 Autres rémunérations M René de la Serre Jetons de présence 55 000 19 100 Autres rémunérations M James Ross Jetons de présence 70 000 70 000 Autres rémunérations M Piero Sierra Jetons de présence 75 000 75 000 Autres rémunérations M Richard Thoman Jetons de présence 50 250 60 000 Autres rémunérations M Serge Weinberg Jetons de présence 55 000 55 000 Autres rémunérations (1) les jetons de présence de l exercice sont versés au début de l exercice n+1 (2) censeur (3) Alain Burq et Claude Briquet qui sont liés par un contrat de travail avec Schneider Electric Industries SAS ont renoncé à leurs jetons de présence Schneider Electric reversera à la Fondation Schneider Electric le montant des jetons de présence au titre de l exercice 2008 auxquels il a été renoncé Rémunération stock options et actions gratuites ou de performance des membres du DirectoireSur proposition du Comité de Rémunérations de Nominations et du Gouvernement d Entreprise le Conseil de Surveillance des 18 décembre 2007 et 18 février 2008 ont xé la rémunération des membres du Directoire Président du Directoire Jean Pascal TricoireLe Conseil de Surveillance a xé sa rémunération xe annuelle à 765 000 euros et la part variable cible de 100 % avec un maximum de 200 % La part variable est liée à l atteinte d objectifs de résultats du Groupe (croissance organique du chiffre d affaires résultat d exploitation et retour sur capitaux employés) et d objectifs individuels (notamment développement des solutions réalisation des business plans APC et Pelco mise en uvre de la simpli cation développement de l ef cacité énergétique) Sur la base de ces éléments le Conseil de Surveillance du 18 février 2009 a xé la part variable à 69 % du bonus maximum soit 1 063 350 euros Dans le cadre du plan 30 plan annuel d options 2008 (prix d exercice 92 euros échéance 2017) il a été attribué à M Jean Pascal Tricoire 63 000 options dont la moitié est conditionnée à l atteinte de critères de performance du Groupe et du plan d attribution d actions gratuites (n°3) 6 750 actions dont le béné ce de la moitié est subordonné à l atteinte de critères de performance du Groupe Il disposait au 31 décembre 2008 de 507 241 options dont 143 787 sont conditionnées à l atteinte d objectifs de performance du Groupe ainsi que de 11 750 actions gratuites également soumises à conditions de performance Le Conseil de Surveillance du 17 décembre 2008 sur proposition du Comité de Rémunérations de Nominations et du Gouvernement d Entreprise a décidé de ne pas modi er la rémunération cible de M Jean Pascal Tricoire pour l année 2009 Il a également autorisé l attribution de 45 000 options dans le cadre du plan 31 et 11 250 actions de performance dans le cadre du plan 5 Ces options et actions sont intégralement soumises à des conditions de performance conformément aux recommandations AFEP MEDEF du 6 octobre 2008 Membre du Directoire Pierre BouchutM Pierre Bouchut a compte tenu de ses fonctions techniques de Directeur Financier du Groupe conservé son contrat de travail avec Schneider Electric Industries SAS Le Conseil de Surveillance a dé ni les limites des rémunérations perçues par M Pierre Bouchut dans le cadre de son contrat de travail et de ses mandats pour l exercice 2008 selon les éléments suivants une rémunération xe annuelle de 401 100 euros et une part variable cible de 60 % avec un maximum de 120 % Cette part variable est liée à l atteinte d objectifs de résultats du Groupe (croissance organique du chiffre d affaires résultat d exploitation et retour sur capitaux employés) et d objectifs individuels xés en accord avec M Jean Pascal Tricoire Sur la base de ces éléments le Conseil de Surveillance du 18 février 2009 a xé la part variable à 59 % du bonus maximum soit 282 375 euros Dans le cadre du plan n°30 plan annuel d options 2008 (prix d exercice 92 euros échéance 2017) il a été attribué à M Pierre Bouchut 25 200 options conditionnées et du plan d attribution d actions gratuites (n°3) 2 700 actions Gouvernement d Entreprise2 60Jean Pascal Tricoire Exercice 2007 Exercice 2008 Rémunération due au titre de l exercice 1 964 233 1 833 295Valorisation des options attribuées au cours de l exercice 1 650 478 1 067 220Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l exercice 350 400 488 835Total 3 965 111 3 389 350Pierre Bouchut Exercice 2007 Exercice 2008Rémunération due au titre de l exercice 764 502 687 849Valorisation des options attribuées au cours de l exercice 660 195 426 888Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l exercice 140 160 195 534Total 1 564 857 1 310 271Jean Pascal Tricoire Exercice 2007 Exercice 2008Président du Directoire Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés Rémunération xe 700 000 700 000 765 000 765 000Rémunération variable 1 260 000 1 073 403 1 063 350 1 260 000Rémunération exceptionnelle 0 0 0 0Jetons de présence 0 0 0 0Avantages en nature (voiture) 4 233 4 233 4 945 4 945Total 1 964 233 1 777 636 1 833 295 2 029 945Pierre Bouchut Exercice 2007 Exercice 2008Membre du Directoire Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés Rémunération xe 378 400 378 400 401 100 401 100Rémunération variable 381 427 377 188 282 375 381 427Rémunération exceptionnelle 0 0 0 0Jetons de présence 0 0 0 0Avantages en nature (voiture) 4 675 4 675 4 374 4 374Total 764 502 760 263 687 849 786 901 N° du Date Valorisation Nombre Prix Période Nature des plan (1) du plan unitaire d options d exercice d exercice options (2) IFRS2 Jean Pascal Tricoire 28 21 déc 06 20 43 80 787 81 34 21 12 2010 20 12 2016 A S 30 19 déc 07 16 94 63 000 92 00 19 12 2011 18 12 2017 A SPierre Bouchut 28 21 déc 06 20 43 32 315 81 34 21 12 2010 20 12 2016 A S 30 19 déc 07 16 94 25 200 92 00 19 12 2011 18 12 2017 A SSynthèses sur la rémunération des membres du DirectoireSynthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire socialTableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire socialOptions de souscription ou d achat d actions attribuées durant l exercice à chaque dirigeant mandataire social par l émetteur et par toute société du Groupe(1) plan 28 au titre de l exercice 2007 plan 30 au titre de l exercice 2008 (2) leur nature options d achat (A) ou option de souscription (S) sera déterminée avant le début de la période d exercice Il disposait au 31 décembre 2008 de 128 203 options dont 57 515 sont conditionnées à l atteinte d objectifs de performance du Groupe ainsi que de 4 700 actions gratuites également soumises à conditions de performance Le Conseil de Surveillance du 17 décembre 2008 sur proposition du Comité de Rémunérations de Nominations et du Gouvernement d Entreprise a décidé de ne pas modi er la rémunération cible de M Pierre Bouchut pour l année 2009 Il a également autorisé l attribution de 23 500 options dans le cadre du plan 31 et 5 875 actions de performance dans le cadre du plan 5 Ces options et actions sont intégralement soumises à des conditions de performance conformément aux recommandations AFEP MEDEF du 6 octobre 2008 61 N° du Date Nombre Valorisation Date Date de plan (1) du plan d actions attribuées unitaire IFRS2 d acquisition disponibilitéJean Pascal Tricoire 1 21 déc 06 5 000 70 08 21 déc 09 21 déc 11 3 19 déc 07 6 750 72 42 19 déc 10 19 déc 12 Pierre Bouchut 1 21 déc 06 2 000 70 08 21 déc 09 21 déc 11 3 19 déc 07 2 700 72 42 19 déc 10 19 déc 12Dirigeants Contrat de travail Régime de retraite Indemnités ou avantages Indemnités relatives mandataires sociaux supplémentaire susceptibles d être dus à à une clause de raison de la cessation ou du non concurrence changement de fonctions Oui Non Oui Non Oui Non Oui NonJean Pascal Tricoire cf ci après cf supra cf ci après cf ci après Président du Directoire "Président du "Régimes de "Président du "Président du 3 mai 2006 2 mai 2009 Directoire" retraite" Directoire" Directoire"Pierre Bouchut cf ci après cf supra cf ci après cf ci après Membre du Directoire "Membre du "Régimes de "Membre du "Membre du 3 mai 2006 2 mai 2009 Directoire" retraite" (1) Directoire" Directoire" Plan 28 Plan 30Conditions de performance 50% des options marge opérationnelle 50% des options marge opérationnelle et CA exercices 2007 et 2008 et CA exercices 2008 et 2009 Plan 1 Plan 3Conditions de performance 50% des actions marge opérationnelle 50% des actions marge opérationnelle et CA exercices 2007 et 2008 et CA exercices 2008 et 2009Actions sous conditions de performance attribuées à chaque mandataire social Avantages accordés aux membres du Directoire(1) plan 1 au titre de l exercice 2007 plan 3 au titre de l exercice 2008 (1) la cotisation versée en 2008 au régime de retraite à cotisation dé nie est de 21 296 Président du Directoire Jean Pascal TricoireLe Conseil de Surveillance du 3 mai 2006 a accordé à M Jean Pascal Tricoire le béné ce de l ensemble des avantages en matière de prévoyance dont il disposait au titre de son contrat de travail avec Schneider Electric Industries SAS M Jean Pascal Tricoire béné cie ainsi du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés de Schneider Electric Industries et du régime de retraite des cadres dirigeants français (cf infra à l exception du régime de retraite à cotisation dé nie) En outre le Conseil de Surveillance a autorisé dans le cadre du régime des conventions réglementées la signature d un avenant au contrat de travail de M Jean Pascal Tricoire prévoyant @ qu en cas de cessation de ses mandats sociaux exercés au sein des sociétés Schneider Electric SA et Schneider Electric Industries SAS le contrat de travail reprendra ses effets avec une rémunération équivalente à celle de sa fonction de Président du Directoire augmentée de la part variable calculée sur la base de la moyenne de la part variable cible des deux dernières années @ que la période correspondant à l exercice de ses mandats sociaux au sein de Schneider Electric SA sera prise en compte pour le calcul de ses droits à indemnités dans le cas de rupture du contrat de travail à l initiative de l employeur Il est précisé que ces indemnités incluant les indemnités conventionnelles de la Convention Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie sont évaluées au 31 décembre 2008 à deux années de rémunération annuelle cible (salaire xe de base et part variable cible) @ qu en cas de changement capitalistique signi catif de Schneider Electric SA susceptible de modi er substantiellement la composition du conseil de surveillance lui permettant d estimer dans un délai d une année qu il n est plus en mesure d exercer ses fonctions il percevrait une indemnité d un montant de deux années de sa dernière rémunération annuelle cible @ qu en cas de départ de l entreprise et quelle qu en soit la cause l entreprise pourra faire jouer la clause de non concurrence prévue par le contrat de travail et les dispositions de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie prévoyant le paiement mensuel d une indemnité de 50 ou 60% de la rémunération moyenne mensuelle des douze derniers mois de présence (salaire de base et bonus versé) Cette indemnité est due pendant une année reconductible une fois L Assemblée Générale des actionnaires du 26 avril 2007 a approuvé l octroi de ces avantages et l avenant au contrat de travail de M Jean Pascal Tricoire M Jean Pascal Tricoire dont les frais de représentation et de déplacements sont pris en charge par la société béné cie d une voiture de fonction et peut utiliser les voitures de la Direction Générale du Groupe avec les services d un chauffeur Cet avantage en nature est valorisé à 4 945 euros Gouvernement d Entreprise2 62 Date J M Nom Nature de l opération Nombre Prix unitaire 14 03 Henri Lachmann Acquisition 46 452 65 24 17 07 Henri Lachmann Souscription via un FCPE 2 563 67 00 17 07 Jean Pascal Tricoire Souscription via un FCPE 1 817 67 00 17 07 Pierre Bouchut Souscription via un FCPE 138 67 00 17 07 Pierre Bouchut Souscription via un FCPE* 291 67 00 17 07 Claude Briquet Souscription via un FCPE 115 67 00 17 07 Claude Briquet Souscription via un FCPE* 1 804 67 00 11 12 Gérard de la Martinière Vente achat 3 176 53 33 Opération réalisée par les dirigeants et mandataires sociaux sur le titre de Schneider Electric SA au cours de l exercice 2008Récapitulatif des déclarations établies en application de l article 621 18 2 du Code monétaire et nancier* Dans le cadre d une opération à effet de levier de x10 Membre du Directoire Pierre BouchutAu titre de son contrat de travail avec Schneider Electric Industries SAS M Pierre Bouchut béné cie du régime applicable aux dirigeants français du Groupe en matière de retraite supplémentaire (cf infra) et du droit à indemnités en cas de rupture du contrat de travail à l initiative de l employeur Il est précisé que ces indemnités incluant les indemnités conventionnelles de la Convention Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie sont évaluées au 31 décembre 2008 à deux années de rémunération annuelle cible (salaire xe de base et part variable cible) En cas de départ de l entreprise et quelle qu en soit la cause l entreprise pourra faire jouer la clause de non concurrence prévue par le contrat de travail et les dispositions de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie prévoyant le paiement mensuel d une indemnité de 50 ou 60% de la rémunération moyenne mensuelle des douze derniers mois de présence (salaire de base et bonus versé) Cette indemnité est due pendant une année reconductible une fois M Pierre Bouchut dont les frais de représentation et de déplacements sont pris en charge par la société béné cie d une voiture de fonction et peut utiliser les voitures de la Direction Générale du Groupe avec les services d un chauffeur Cet avantage en nature est valorisé à 4 675 euros Rémunérations versées aux membres de la Direction Générale du Groupe hors mandataires sociauxPérimètre de la Direction GénéraleLa Direction Générale est composée du Directoire assisté du Comité Exécutif Le Comité Exécutif (14 membres) est présidé par le Président du Directoire Il comprend outre les membres du Directoire @ les directeurs des quatre divisions géographiques Europe Amérique du Nord Asie Paci que et International @ les directeurs de la Direction Globalisation & Industrie et de la Direction Stratégie Clients & Technologies et business unit Services et de la Direction Activités Energies Renouvelables @ les directeurs des Business units Power Automation Energie sécurisée et Automatismes et sécurité des bâtiments @ le directeur Ressources Humaines Globales Rémunérations versées en 2008 Le montant des rémunérations brutes y compris les avantages en natures versées en 2008 par les sociétés du Groupe aux membres de l équipe de Direction Générale du Groupe hors les membres du Directoire s est élevé à 9 603 361euros dont 4 558 733 euros de part variable au titre de l exercice 2007 La part variable du salaire était basée sur l atteinte d objectifs économiques du Groupe et de l entité managée ainsi que d objectifs personnels Pour l exercice considéré les objectifs Groupe étaient @ la croissance organique avec un taux de bonus égal à zéro pour un chiffre d affaires 2007 inférieur ou égal au chiffre d affaires 2006 + 7%@ le niveau de la marge opérationnelle avec un taux de bonus égal à zéro pour un ratio inférieur ou égal à 14 % @ Le niveau de satisfaction des clients avec un taux de bonus égal à zéro pour un taux inférieur ou égal à 39 6 %Stock options et actions gratuitesIl a été attribué aux membres de l équipe de Direction Générale du Groupe hors mandataires sociaux @ 98 000 options du plan 30 (prix d exercice 92 euros échéance 2017)@ 56 500 SARs du plan 30 aux citoyens américains (plan répliquant le plan d options) @ 6 526 actions gratuites du plan 3 @ 3 975 actions gratuites du plan 4 L ensemble de ces attributions est soumis à conditions de performance Les membres de la Direction Générale disposaient au 31 décembre 2008 de @ 687 707 options dont 215 632 sont conditionnées à l atteinte d objectifs de performance du Groupe@ 121 300 SARs dont 81 500 conditionnés@ 15 301 actions gratuites dont 15 301 conditionnées Au cours de l année 2008 les membres de Direction Générale ont exercé 24 614 options des plans 18 et 24 pour un prix moyen pondéré de 55 82 euros 63Le Conseil d Administration du 6 janvier 2006 a autorisé la signature d une convention d actionnaires entre AXA et Schneider Electric SA Cette convention prévoit le maintien de participations réciproques stables entre les deux groupes Ainsi notamment Schneider Electric SA s engage à conserver au minimum 8 8 millions d actions AXA En outre elle prévoit pour les deux groupes une option d achat en cas de prise de contrôle majoritaire inamicale Cette convention qui est conclue pour une période d un an renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d un an a été approuvée par l Assemblée Générale du 26 avril 2007 Le Conseil de Surveillance du 3 mai 2006 a décidé de maintenir les avantages en matière de retraite et de prévoyance dont M Jean Pascal Tricoire béné ciait aux termes de son contrat de travail avec Schneider Electric Industries SAS qui s est trouvé suspendu du fait de sa nomination en tant que Président du Directoire Le Conseil de Surveillance a également autorisé un avenant au contrat de travail suspendu de M Jean Pascal Tricoire dé nissant ses conditions de reprise et de rupture Cette convention a été approuvée par l Assemblée Générale du 26 avril 2007 En outre le Conseil de Surveillance du 19 février 2008 a autorisé la signature d un avenant au contrat de travail suspendu de M Jean Pascal Tricoire a n de soumettre aux dispositions de la loi TEPA les indemnités auxquelles il aurait droit en cas de rupture de son contrat de travail intervenant soit à la suite d un licenciement ou à la suite d une démission liée à un changement capitalistique signi catif de Schneider Electric SA susceptible de modi er substantiellement la composition du Conseil de Surveillance Cette convention a été approuvée par l Assemblée Générale du 21 avril 2008 10 Conventions réglementées11 Responsables du contrôle des comptes Date de Date d expiration nomination du mandat Commissaires aux comptes titulairesErnst & Young et Autres 41 rue Ybry 92576 Neuilly sur Seine Cedex représenté par M Pierre Jouanne 1992 2010Mazars Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault 92576 Neuilly sur Seine Cedex représenté par M Pierre Sardet 2004 2010 Commissaires aux comptes suppléantsCharles Vincensini 2004 2010 Philippe Diu 2004 2010 Gouvernement d Entreprise2Assemblées Générales (article 23 des statuts)**Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions xées par la loi Les réunions ont lieu soit au siège social soit dans tout autre lieu précisé dans l avis de convocation Le Directoire peut décider lors de la convocation la retransmission publique d une partie ou de l intégralité de ces réunions par visio conférence et ou télétransmission Tout actionnaire peut participer personnellement ou par mandataire aux assemblées sur justi cation de son identité et de la propriété des titres selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur Les actionnaires peuvent également si le Directoire le décide au moment de la convocation de l assemblée participer et voter aux assemblées générales par visio conférence ou tous moyens de télécommunications autorisés par les dispositions en vigueur dans les conditions xées par celles ci Le vote à distance s exerce selon les conditions et modalités xées par les dispositions législatives et réglementaires Notamment tout actionnaire pourra transmettre soit sous forme papier soit sur décision du Directoire publiée dans l avis de réunion et ou de convocation par voie électronique des formulaires de procuration et de vote par correspondance avant les assemblées La saisie et la signature électronique de ces formulaires peuvent si le Directoire le décide au moment de la convocation de l assemblée être directement effectuées sur le site sécurisé mis en place par le centralisateur de l assemblée grâce à un procédé répondant aux conditions de la première phrase du deuxième alinéa de l article 1316 4 du Code civil pouvant notamment consister en un code identi ant et un mot de passe La procuration ou le vote ainsi exprimé avant l assemblée par ce moyen électronique ainsi que l accusé de réception qui en est donné seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous étant précisé qu en cas de cession de titres intervenant avant le troisième jour ouvré précédant l assemblée à zéro heure heure de Paris la société invalidera ou modi era en conséquence selon le cas la procuration ou le vote exprimé avant l assemblée par ce moyen électronique 12 Droits et obligations des actionnaires 64Les assemblées sont présidées par le président du conseil de surveillance ou en son absence par le vice président ou à défaut par un membre du conseil de surveillance spécialement délégué à cet effet par le conseil A défaut l assemblée élit elle même son président Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l assemblée présents ou acceptants qui disposent du plus grand nombre de voix Le bureau désigne le secrétaire lequel peut être choisi en dehors des actionnaires Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi Les copies ou extraits des procès verbaux de l assemblée sont valablement certi és par le président ou le vice président du conseil de surveillance un membre du Directoire ou par le secrétaire de l assemblée Droits de vote**1 Droit de vote double (article 24 des statuts)Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu elles représentent à égalité de valeur nominale Chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix sauf application de dispositions légales impératives limitant le nombre de voix dont peut disposer un actionnaire Toutefois un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justi é à la n de l année civile précédant la date de l Assemblée d une inscription nominative depuis deux ans au moins dans les conditions prévues par la loi En cas d augmentation du capital par incorporation de réserves béné ces ou primes d émission le droit de vote double est conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à raison d actions anciennes auxquelles ce droit est attaché Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l objet d une conversion au porteur ou d un transfert hormis du nominatif au nominatif par suite de succession ou de donation familiale Le droit de vote double peut être supprimé par décision de l Assemblée Générale Extraordinaire et après rati cation de l Assemblée Générale spéciale des actionnaires béné ciaires Le délai d obtention du droit de vote double a été ramené de quatre à deux ans par décision de l Assemblée Générale Mixte du 27 juin 1995 2 Limitation des droits de vote (article 24 des statuts)En Assemblée Générale aucun actionnaire ne peut exprimer par lui même et par mandataire au titre des droits de vote simple attachés aux actions qu il détient directement et indirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés plus de 10 % du nombre total des droits de vote attachés aux actions de la société toutefois s il dispose en outre à titre direct ou indirect et ou comme mandataire de droits de vote double la limite ainsi xée pourra être dépassée en tenant compte exclusivement des droits de vote supplémentaires qui en résultent sans que l ensemble des droits de vote qu il exprime ne puisse excéder 15 % du nombre total des droits de vote attachés aux actions de la société Pour l application des dispositions ci dessus @ le nombre total des droits de vote pris en compte est calculé à la date de l Assemblée Générale et est porté à la connaissance des actionnaires à l ouverture de ladite Assemblée Générale @ le nombre de droits de vote détenus directement et indirectement s entend notamment de ceux qui sont attachés aux actions qu un actionnaire détient à titre personnel aux actions qui sont détenues par une personne morale qu il contrôle au sens de l article L 233 3 du Code de commerce et aux actions assimilées aux actions possédées telles que dé nies par les dispositions des articles L 233 7 et suivants dudit code @ la procuration d actionnaire retournée à la société sans indication de mandataire est soumise aux limitations ci dessus Toutefois ces limitations ne visent pas le Président de l Assemblée émettant un vote en vertu de telles procurations Les limitations prévues ci dessus deviennent caduques sans donner lieu à une nouvelle décision de l Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires dès lors qu une personne physique ou morale seule ou de concert avec une ou plusieurs personnes physiques ou morales vient à détenir au moins les deux tiers du nombre total des actions de la société à la suite d une procédure publique d échange ou d acquisition visant la totalité des actions de la société Le Directoire constate la réalisation de la caducité et procède aux formalités corrélatives de modi cation des statuts Cette limitation des droits de vote a été instituée par décision de l Assemblée Générale Mixte du 27 juin 1995 L Assemblée Générale extraordinaire est seule habilitée à modi er les statuts en application des dispositions de l article L 225 96 alinéa 1 du Code de commerce statuant à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés Affectation du résultat (article 26 des statuts)Le béné ce de l exercice diminué le cas échéant des pertes antérieures est réparti dans l ordre suivant @ réserve légale à concurrence de 5 % (ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au 1 10 du capital social Il reprend son cours si la réserve vient à être inférieure à ce dixième) @ réserves facultatives le cas échéant et report à nouveau @ distribution du solde sous forme de dividende L Assemblée Générale peut offrir aux actionnaires une option entre le paiement en espèces ou en actions nouvelles Les dividendes non réclamés dans les cinq ans après la date de leur mise en paiement sont prescrits et sont reversés à l Etat conformément à la loi Franchissement de seuils statutaires (article 7 alinéa 2 des statuts)Indépendamment des obligations de déclaration de franchissement de seuils légaux toute personne physique ou morale qui vient à posséder au sens de l article L 233 9 du Code de commerce directement ou indirectement un nombre d actions ou de droits de vote égal ou supérieur à 1 % du nombre total des actions ou des droits de vote de la société ou un multiple de cette fraction est tenue de le noti er à la société par lettre recommandée avec accusé de 6513 Application du Code de Gouvernement d Entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF**Schneider Electric applique le Code AFEP MEDEF à l exception des recommandations suivantes Recommandations @ Délai d examen des comptes par le Comité d Audit Les délais d examen des comptes doivent être au minimum deux jours avant l examen par le Conseil @ Composition des comités des nominations et des rémunérationsCes comités doivent être composés majoritairement d administrateurs indépendants Toutefois le président en exercice est associé aux travaux du Comité des nominations @ Rémunération des mandataires sociauxLa rémunération xe ne doit en principe être revue qu à échéance relativement longue par exemple 3 ans @ Régime de retraite supplémentaireL augmentation des droits potentiels ne doit représenter chaque année qu un pourcentage limité de la rémunération du béné ciaire Pratique Schneider Electric Dans la pratique Schneider Electric le Comité d Audit qui examine les comptes se tient la veille du Conseil Ceci compte tenu du fait que deux des membres du Comité résident à l étranger Cependant le dossier du Comité qui contient les comptes est envoyé 4 à 5 jours avant Le Comité est composé de 4 membres M Henri Lachmann Président du Conseil de Surveillance (mandataire social non dirigeant) M Claude Bébéar (censeur) et de MM Léo Apotheker et Willy Kissling membres indépendants au sens du Code AFEP MEDEF Les membres du Conseil de Surveillance indépendants représentent plus de la moitié des membres du Conseil faisant partie du Comité La rémunération xe des membres du Directoire est revue chaque année En effet lorsque M Jean Pascal Tricoire a accédé aux fonctions de Président du Groupe sa rémunération n était pas (et n est toujours pas) positionnée par rapport au marché des dirigeants d entreprises comparables Le Conseil a choisi alors de réduire progressivement l écart par révisions annuelles de sa rémunération après appréciation de sa performance Il en va de même pour M Pierre Bouchut Pour 2009 le Conseil sur proposition de M Jean Pascal Tricoire a décidé de geler la rémunération xe des membres du Directoire compte tenu de la situation économique Le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants de Schneider Electric (présenté page 58) prévoit que l essentiel des droits est acquis en 5 ans Cependant il reste conforme à l esprit de la recommandation compte tenu du fait que les droits sont plafonnés à 25 % de la rémunération moyenne du très grand nombre d années que ses béné ciaires actuels auront à effectuer dans le régime avant de pouvoir en béné cier réception dans le délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de seuil En cas d inobservation de ces obligations de déclaration l actionnaire sera dans les conditions et limites dé nies par la loi privé du droit de vote afférent aux actions ou aux droits de vote dépassant les seuils soumis à la déclaration à la demande lors de l Assemblée d un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital au moins égale à 2 5 % Ces dispositions résultent des Assemblées Générales Mixtes des 27 juin 1995 et 5 mai 2000 Titres au porteur identi ables (article 7 alinéa 3 des statuts)La société peut à tout moment demander à Euroclear l identi cation des détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme des droits de vote Cette disposition a été adoptée par l Assemblée Générale Mixte du 30 juin 1988 et celle du 5 mai 2000 Gouvernement d Entreprise2 66Les éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique sont en ce qui concerne @ les accords prévoyant des indemnités pour les membres du Directoire ou les salariés s ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend n en raison d une offre publique présentés en page 63 @ les accords conclus par la société qui sont modi és en cas de changement de contrôle présentés en page 71 Dispositions relatives au règlement des plans d options et des actions de performance) @ les restrictions statutaires à l exercice des droits de vote présentées en page 64 suppression de la limitation statutaire des droits de vote à l issue d une offre publique 14 Publication des informations mentionnées à l article L 225 100 3 du Code de commerce** 67Informations sur la société et son capital1 Renseignements sur la société p 682 Capital p 683 Actionnariat p 704 Intéressement du personnel Actionnariat salarié Plans d options et plans d attribution gratuite d actions p 715 Bourse p 746 Politique d information p 766712345678 68Schneider Electric SA est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance (depuis le 3 mai 2006) de nationalité française régie par le Code de commerce au capital social de 1 979 405 032 dont le siège social se situe au 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil Malmaison téléphone 01 41 29 70 00 Schneider Electric est immatriculée au registre du commerce de Nanterre sous le numéro 542 048 574 code APE 6420Z La société a été constituée en 1871 Elle expire le 1er juillet 2031 Sa dénomination sociale a été Spie Batignolles puis Schneider SA lors de sa fusion avec la société Schneider SA intervenue en 1995 avant d être Schneider Electric SA en mai 1999 L objet social (résumé) de la société est en France et à l étranger l exploitation directe et indirecte de toutes activités se rattachant à l électricité au contrôle industriel et aux opérations se rattachant aux applications de l énergie ainsi que toutes opérations commerciales mobilières immobilières et nancières (article 2 des statuts) Son exercice social est du 1er janvier au 31 décembre Les documents juridiques (statuts procès verbaux d assemblées générales rapports des Commissaires aux comptes etc ) peuvent être consultés au siège social 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil Malmaison auprès du secrétariat du Directoire En outre les statuts information réglementée documents de référence rapports activité et développement durable avis de convocation à l Assemblée Générale se trouvent sur le site internet de la société (http www schneider electric com) Capital social et droits de voteLe capital social au 31 décembre 2008 est de 1 979 405 032 euros représenté par 247 425 629 actions de 8 euros de nominal chacune totalement libérées Le nombre de droits de vote attachés aux 247 425 629 actions composant le capital au 31 décembre 2008 est de 264 864 134 Capital potentielAu 31 décembre 2008 le capital potentiel se décompose de la manière suivante @ 5 108 888 actions au titre des plans d options de souscription n°19 à 26 @ 3 862 501 actions au titre des plans de souscription ou d achat d actions n°27 à 30 la nature de ces options (options de souscription ou options d achat d actions) sera xée ultérieurement par le Directoire @ 176 818 actions au titre des plans d actions gratuites existantes ou à émettre n°1 à 4 l origine de ces actions (actions existantes ou actions à émettre) sera xée ultérieurement par le Directoire @ 34 764 actions au titre des bons de souscription d actions émis dans le cadre des augmentations de capital réservées aux salariés @ soit un total d actions potentielles de 9 182 971 En outre début janvier 2009 le Directoire a mis en place un plan d options et d attribution d actions gratuites ou de performance qui représentent en termes de dilution potentielle @ 679 000 actions au titre du plan d options de souscription ou d achat n°31 la nature de ces options (options de souscription ou options d achat d actions) sera xée ultérieurement par le Directoire @ 356 066 actions au titre des plans d actions gratuites ou de performance n°5 et 6 l origine de ces actions (actions existantes ou actions à émettre) sera xée ultérieurement par le Directoire La dilution potentielle maximale en cas d émission de la totalité des actions résultant des options de souscription et des actions gratuites ou de performance ainsi que des bons s élève @ au 31 décembre 2008 à 3 71 % du capital social @ au 31 janvier 2009 à 4 12 % du capital social Autorisations d émissionsL Assemblée Générale mixte du 21 avril 2008 a accordé au Directoire des autorisations pour 1 augmenter le capital en faveur des adhérents au Plan d Epargne d Entreprise sur cinq ans dans la limite de 5 % du capital au jour de la mise en uvre de l autorisation 2 augmenter le capital en faveur de salariés de sociétés étrangères du Groupe dans la limite de 0 5 % du capital à la date du 21 avril 2008 sur 18 mois En outre l Assemblée Générale mixte du 26 avril 2007 a accordé au Directoire 3 des délégations de compétence pour augmenter le capital par émission de titres de capital ou donnant accès au capital dans la limite de 500 millions d euros de valeur nominale (soit 62 5 millions d actions) avec un sous plafond de 300 millions d euros de valeur nominale (soit 37 5 millions d actions) en cas d émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires avec faculté d augmenter le montant nominal d émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en cas de demande excédentaire 4 une délégation de compétence pour augmenter le capital dans la limite du sous plafond de 300 millions d euros pour rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d une procédure d offre publique d échange initiée par cette dernière ou pour dans la limite de 10 % du capital rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou donnant accès au capital de sociétés non cotées 5 une délégation pour attribuer conformément aux dispositions des articles L 225 197 1 et suivants du Code de commerce gratuitement des actions existantes ou à émettre 1 Renseignements sur la société 2 Capital 69(1) Chaque année en décembre le Directoire met en place le plan annuel d options et d actions gratuites ou de performance de l exercice suivant Cependant à la suite de la révision de la guidance le 17 décembre 2008 la mise en place du plan 2009 a été reportée début janvier en application de l article L 225 177 du Code de commerce (2) Dans la limite d un plafond global toutes émissions confondues de 500 millions d euros (3) Le Conseil de Surveillance du 17 décembre 2008 a autorisé le Directoire à procéder en 2009 à des augmentations de capital en faveur des salariés dans la limite de 1 % du capital pouvant être portée à 1 2 % du capital Dans le cadre de cette autorisation le Directoire devrait procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés dont certaines comporteront des opérations à effet de levier début juin 2009 (4) Les actions réservées aux salariés de sociétés étrangères du Groupe s inscrivent dans les limites des autorisations d augmentations de capital réservées aux salariés adhérents au PEE et d émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription (5) Le nombre d options de souscription ou d achat d actions consenties et non encore levées ou annulées ne peut excéder 3 % du capital (6) Les attributions d actions gratuites ou de performance et d options de souscription ou d achat d actions ne peuvent excéder 3 % du capital (7) Les plans 28 29 30 et 31 sont des plans de souscription ou d achat d actions dont la nature sera déterminée par le Directoire au plus tard avant l ouverture de la période d exercice des options (8) Les plans d attributions d actions gratuites ou de performance portent sur des actions à émettre ou existantes La nature de ces actions sera déterminée au plus tard à la date d attribution effective des actions Montant nominal Nombre Date Montant Montant maximal de d actions d autorisation utilisé au utilisé au l augmentation de en millions et limite 31 12 2008 31 01 2009 (1) capital autorisée de validitéI Autorisation pour l émission avec droit préférentiel de souscription d actions ou bons ou toutes valeurs mobilières ou titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital 500 millions (2) 62 5 26 avril 2007 25 juin 2009 II Autorisation sans droit préférentiela) pour l émission en numéraire ou en rémunération de titres cotés d actions ou bons ou toutes valeurs mobilières ou titres donnant accès immédiat ou à terme au capital 300 millions (2) 37 5 26 avril 2007 25 juin 2009b) pour l émission en rémunération de titres non cotés 10 % du capital (2) 22 8 26 avril 2007 25 juin 2009III Autorisations en faveur des salariésActions réservées aux salariés (PEE) 5 % du capital 12 2 21 avril 2008 (3) (3) 20 avril 2013Actions réservées aux salariés de sociétés étrangères du Groupe 0 5 % du capital (4) 1 2 21 avril 2008 (3) (3) 20 octobre 2009Options de souscription d actions 3 % du capital (5) (6) 6 8 3 mai 2006 0 99 % (7) 1 3 % (7) 2 juillet 2009Attributions d actions gratuites ou de performance 0 5 % du capital (6) 1 1 26 avril 2007 0 05 % (8) 0 2% (8) 25 juin 2010aux salariés et aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés qu ils lui sont liées En n l Assemblée Générale mixte du 3 mai 2006 a accordé au Directoire 6 une délégation pour attribuer conformément aux dispositions des articles L 225 177 et L 225 180 du Code de commerce des options de souscription ou d achat d actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées Le Conseil de Surveillance du 17 décembre 2008 a autorisé le Directoire à procéder en 2009 à des augmentations de capital en faveur des salariés dans la limite de 1 % du capital pouvant être porté à 1 2 % du capital Dans le cadre de cette autorisation le Directoire devrait procéder en juin 2009 à des augmentations de capital réservées aux salariés dont certaines comporteront des opérations à effet de levier Il sera proposé à l Assemblée Générale qui doit se réunir en avril 2009 de renouveler l ensemble de ces autorisations qui portent ainsi sur @ l augmentation du capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription @ l attribution d options de souscription ou d achat d actions @ l attribution d actions gratuites ou de performance @ l augmentation du capital en faveur des salariés (augmentations de capital en faveur de salariés adhérents au plan d épargne entreprise et de salariés de sociétés étrangères du Groupe) Les autorisations d augmentation du capital en vigueur sont les suivantes Informations sur la société et son capital3 70Rachats d actions Dans le cadre de l autorisation donnée au Directoire par l Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2007 et renouvelée par l Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2008 de procéder à des rachats d actions @ l intermédiaire nancier en charge du contrat de liquidité a durant la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 acheté 4 317 497 actions au prix moyen de 66 40 euros et vendu 3 873 024 actions au prix moyen de 68 04 euros @ la société a durant la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 racheté 877 586 actions au prix unitaire moyen de 69 18 euros Les frais de négociation réglés en 2008 s élèvent à 91 127 08 euros (1) Via les liales Co bel Co mines Nombre de droits de vote resultant de l article 223 11 du RG AMF qui inclut les actions privées de droit de vote Noti cation de franchissement de seuil A la connaissance de la société hormis la Caisse des Dépôts et Consignations et Capital Research & Management cités ci dessus aucun autre actionnaire ne détient directement ou indirectement de participation dans la société supérieure à 5% de son capital ou de ses droits de vote Nantissements sur les actions de la société 81 375 titres sont nantis Nantissement des actions détenues par la société Schneider Electric n a consenti aucun nantissement sur les titres de ses liales signi catives Evolution de la répartition du capital au cours des trois derniers exercices 31 12 2008 31 12 2007 31 12 2006 Capital Nbre Droits de Nbre de Capital Droits de Capital Droits de % d actions vote % droits de vote % vote % % vote % Capital Research & Management 10 67 26 405 879 9 97 26 405 879 5 40 5 03 CDC 4 41 10 921 925 5 32 14 096 925 4 37 5 27 4 42 5 36Salariés 3 60 8 902 608 5 32 14 100 423 3 32 5 07 3 09 5 22Autocontrôle (1) 0 92 2 277 107 0 93 0 94 Autodétention 2 11 5 231 782 1 66 2 08 Public 78 28 193 686 328 76 55 202 752 018 84 33 82 23 89 47 86 64Total 100 00 247 425 629 100 00 264 864 134 100 00 100 00 100 00 100 003 ActionnariatEvolution du capital au cours des trois derniers exercicesDepuis le 31 décembre 2005 les augmentations de capital et les levées d options de souscription d actions ont fait évoluer le capital et les primes comme suit (1) Augmentation du capital (3 40 M) et des primes (19 04 M) (2) Augmentation du capital (8 63 M) et des primes (52 06 M) (3) Augmentation du capital (140 8 M) et des primes (1 133 M) (4) Augmentation du capital (17 01 M) et des primes (123 9 M) Nombre d actions Nombre cumulé Montant créées ou annulées d actions du capital Capital au 31 12 2005 (1) 226 619 227 1 812 953 816 eurosExercice d options 1 079 121Capital au 31 12 2006 (2) 227 698 348 1 821 586 784 eurosAugmentation de capital avec DPS 13 412 969Augmentation en faveur des salariés 2 367 827Exercice d options 1 820 222Capital au 31 12 2007 (3) 245 299 366 1 962 394 928 eurosAugmentation en faveur des salariés 1 999 846Exercice d options 126 417Capital au 31 12 2008 (4) 247 425 629 1 979 405 032 euros 71L intéressement et la participation Des accords d intéressement et de participation existent depuis 1994 au sein des sociétés Schneider Electric Industries SAS et Schneider Electric France SAS Les sommes attribuées ont été de En millions d euros 2004 * 2005 2006 2007 2008 Intéressement et participation 35 2 36 4 45 1 42 47 3* Participation nulle Actionnariat salarié "Schneider Electric" Depuis de nombreuses années Schneider Electric SA développe l actionnariat des salariés dans le monde Le Plan d Epargne Groupe permet aux salariés des sociétés adhérentes d acquérir ou de souscrire des actions Schneider Electric SA principalement par le biais de Fonds Communs de Placement ou en actionnariat direct La dernière opération d augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe a été réalisée en juillet 2008 Elle a donné lieu à la souscription de 2 millions d actions Au 31 décembre 2008 les salariés du Groupe détiennent par les des Fonds Communs de Placement d Entreprise (FCPE) ou en direct 8 902 608 actions Schneider Electric SA soit 3 60 % du capital et 5 32 % des droits de vote compte tenu des droits de vote double Les droits de vote des actions détenues par les FCPE sont exercés par les conseils de surveillance de ces FCPE Plans d options et d actions gratuites à conditions de performancePolitique d attributionLes plans d options de souscription ou d achat d actions et d attribution d actions gratuites à conditions de performance sont arrêtés par le Directoire sur autorisation du Conseil de Surveillance après examen du Comité de rémunérations de nominations et de gouvernement d entreprise Les béné ciaires des plans sont les membres de direction générale les principaux responsables du groupe tous pays confondus les cadres à haut potentiel et les salariés dont la performance a été jugée exceptionnelle dans l année Il est cependant précisé que les résidents US se voient attribuer en lieu et place d options de souscription ou d actions gratuites des SARs (Stock appreciation rights) qui répliquent les options Sur les plans mis en place depuis 2006 les attributions aux membres de la Direction Générale mandataires sociaux inclus (environ 15 personnes) ont varié entre 17 et 14 % des attributions globales selon les plans Depuis 2005 a n de faire coïncider l information aux béné ciaires sur leur attribution d options et d actions avec la xation de leurs objectifs annuels de bonus il a été décidé de mettre en place les plans annuels en n de l exercie précédent Ainsi le plan annuel au titre de l exercice 2008 a été mis en place en décembre 2007 Pour ce plan il a été décidé de substituer aux options attribuées des actions gratuites selon la règle suivante @ béné ciaires de plus de 1500 options 30 % de la dotation d options @ béné ciaires de 1500 options et moins 50 % de la dotation d options @ à raison d une action gratuite pour 4 options Les plans suivants ont ainsi été créés @ plan d options n°30 portant sur 944 926 options et concernant 542 personnes @ plan d actions gratuites n°3 portant sur 66 394 actions et concernant 268 personnes (résidents en France) @ plan d actions gratuites n°4 portant sur 57 250 actions et concernant 274 personnes (résidents hors de France) @ plan de SARs portant sur 431 125 SARs et concernant 165 personnes Caractéristiques des options attribuéesLe prix d exercice des options est égal à la moyenne des vingt derniers cours de bourse précédant la date d attribution par le Directoire Il n est pas consenti de décote sur cette moyenne Les options ont une durée de dix ans (depuis 2006) Les options des plans 19 pouvaient être levées à compter de la quatrième année suivant leur date d attribution sous réserve pour les béné ciaires de conserver les actions souscrites ou acquises au nominatif jusqu à l expiration d un délai de cinq ans suivant la date d attribution Les options des plans 20 21 24 26 à 30 peuvent être levées sans condition à l issue de la quatrième année et dans certains cas (pour les plans n°20 à n°24) à l issue de la troisième année En outre les options des plans 24 et 26 à 30 peuvent être levées avant l échéance en cas d offre publique sur les actions de la société A titre exceptionnel les options des plans 22 23 et 25 pouvaient être exercées dès la première année L exercice des options est subordonné à une condition d appartenance au Groupe En outre l exercice des options attribuées dans le cadre des plans 26 à 30 est totalement ou partiellement subordonné à l atteinte d objectifs de chiffre d affaires et de marge opérationnelle L atteinte partielle de ces objectifs a conduit à l annulation de 1 089 600 options sur les plans 18 à 28 Caractéristiques des actions attribuéesPour les plans 1 à 3 les périodes d acquisition et de conservation ont été respectivement xées à 3 ans et 2 ans Pour le plan n°4 la période d acquisition est de 4 ans il n existe pas de période de conservation Les actions gratuites sont subordonnées pour moitié à l atteinte d objectifs de résultats de marge opérationnelle et de croissance organique Caractéristiques des SARs (Stock appreciation rights)Les SARs répliquent les options et sont soumises aux mêmes conditions Elles donnent lieu à un paiement cash 4 Intéressement du personnel Actionnariat salariés Plans d options et plans d attribution gratuite d actions Informations sur la société et son capital3 72(1) Nombre d options annulées en raison de la non atteinte des objectifs (plans 16 à 27) (2) Nombre d options restant à lever après déduction de l ensemble des annulations et levées exercées depuis la création du plan (3) 19035 options non exercées sont devenues caducs à l échéance du plan Historique des plans d options (au 31 décembre 2008)Plan Date Nombre Nombre dont les Prix Critères de levée % atteint Options Options du plan de d options mandataires d exercice des annulées par restant à béné ciaires à l origine sociaux en euros objectifs conditions de lever au 31 à l origine performance décembre (1) 2008 (2)18 24 03 00 1 038 1 421 200 126 000 65 24 50% des options 0 686 600 0 (3) création de valeur sur exercices 2000 à 200219 04 04 01 1 050 1 557 850 205 500 68 13 Sans NA NA 561 43020 12 12 01 180 1 600 000 100 000 51 26 100% des options 89 0 166 800 345 769 CA et REX exercice 200421 05 02 03 433 2 000 000 150 000 45 21 50% des options REX et 84 0 141 900 521 906 résultat opérationnel net sur capitaux engagés exercice 200522 05 02 03 111 111 000 45 21 Sans plan réservé aux NA NA 23 311 gagnants du trophée23 06 05 04 107 107 000 55 55 Sans plan réservé aux NA NA 42 454 gagnants du trophée24 06 05 04 402 2 060 700 150 000 55 55 50% des options REX 88 9 94 300 1 622 713 sur CA 1 3 par an sur exercices 2004 2005 et 200625 12 05 05 157 138 500 56 47 Sans plan réservé aux NA NA 46 656 gagnants du trophée26 28 06 05 458 2 003 800 200 000 60 19 50% des options marge 100 0 1 944 649 opérationnelle et CA exercices 2005 et 200627 01 12 05 419 1 614 900 150 000 71 40 50% des options marge 100 0 1 600 313 opérationnelle et CA exercices 2006 et 200728 21 12 06 489 1 257 120 112 000 81 34 50% des options marge 100 0 1 249 722 opérationnelle et CA exercices 2007 et 200829 23 04 07 43 83 150 97 05 50% des options marge 100 0 76 150 opérationnelle et CA exercices 2007 et 200830 19 12 07 542 944 926 88 200 92 00 50% des options marge 936 316 opérationnelle et CA exercices 2008 et 2009 14 900 146 1 281 700 1 089 600 8 971 389Obligations de conservation applicables aux membres du DirectoireLe Conseil de Surveillance du 19 décembre 2007 a xé l objectif suivant aux membres du Directoire @ un objectif de détention d un nombre d actions représentant 3 années de rémunération xe de base pour M Jean Pascal Tricoire et 2 années de rémunération xe de base pour M Pierre Bouchut Pour le calcul du niveau de détention seront pris en compte les actions Schneider Electric détenues ainsi que l équivalent en actions des parts de Fond Commun de Placement d Entreprise investies en actions Schneider Electric Pour permettre aux membres du Directoire de se mettre en conformité le Conseil a prévu @ une obligation de conservation dans un compte nominatif d un nombre d actions issues des options attribuées dans le cadre du plan n° 30 Cette obligation est égale à un pourcentage des plus values d acquisition réalisées lors de la levée d options nette des impôts et des contributions obligatoires et des montants nécessaires au nancement de l acquisition de ces actions Le pourcentage ainsi xé est de 25 % pour M Jean Pascal Tricoire et de 15 % pour M Pierre Bouchut @ une obligation de conservation au delà de la période de conservation d un pourcentage des actions qu ils auront acquises dans le cadre du plan n° 3 Le pourcentage ainsi xé est de 25 % pour M Jean Pascal Tricoire et de 15 % pour M Pierre Bouchut 73(1) Droits annulés en raison de la non atteinte des objectifs (2) Droits après annulations en raison de la non atteinte des objectifs (1) S = plan d options de souscription A = plan d options d achat (2) Moyenne des 20 cours précédant l attribution sans décote ni surcote (3) Situation au 1er janvier 2008 (4) Sous réserve de l atteinte des critères de levée Historique des plans d actions (au 31 décembre 2008)Plan Date Nombre Nombre Période Période Conditions de % atteint Droits Les Cumul Droits du plan de d actions d acquisition conservation performance des annulés (1) mandataires des droits restants au béné ciaires à l origine objectifs sociaux (2) annulés 31 décembre à l origine 20081 21 12 06 221 52 006 3 ans 2 ans 50% des actions marge 100 0 7 000 60 51 946 opérationnelle et CA exercices 2007 et 20082 23 04 07 13 2 214 3 ans 2 ans 50% des actions marge 100 0 0 0 2 214 opérationnelle et CA exercices 2007 et 20083 19 12 07 268 66 394 3 ans 2 ans 50% des actions marge 9 450 563 65 831 opérationnelle et CA exercices 2008 et 20094 19 12 07 274 57 250 4 ans 0 50% des actions marge 0 423 56 827 opérationnelle et CA exercices 2008 et 2009 177 864 0 16 450 1046 176 818Renseignements relatifs aux options en cours (année 2008)Plan Date Type Date Prix Nbre total dont les Nombre Nombre Options du plan de plan d expiration d exercice d actions mandataires d options d options restant à (1) en euros pouvant être sociaux (3) exercées annulées lever au 31 (2) souscrites ou au cours de au cours de décembre achetées (3) l exercice l exercice 2008 18 24 03 00 A 23 03 08 65 24 177 514 46 452 158 479 19 035 0 19 04 04 01 S 03 04 09 68 13 571 240 169 653 7 537 2 273 561 430 20 12 12 01 S 11 12 09 51 26 345 769 89 869 0 0 345 769 21 05 02 03 S 04 02 11 45 21 536 557 139 344 14 651 0 521 906 22 05 02 03 S 04 02 11 45 21 24 631 1 320 0 23 311 23 06 05 04 S 05 05 12 55 55 42 454 0 0 42 454 24 06 05 04 S 05 05 12 55 55 1 717 509 143 078 94 796 0 1 622 713 25 12 05 05 S 11 05 13 56 47 46 856 200 0 46 656 26 28 06 05 S 27 06 13 60 19 1 993 764 201 961 7 913 41 202 1 944 649 27 01 12 05 S A 30 11 13 71 40 1 613 644 151 471 0 13 331 1 600 313 28 21 12 06 S A 20 12 16 81 34 1 260 226 113 102 0 10 504 1 249 722 (4)29 23 04 07 S A 22 04 17 97 05 83 150 0 7 000 76 150 (4)30 19 12 07 S A 18 12 12 92 00 944 926 88 200 0 8 610 936 316 (4) 9 358 240 1 143 130 284 896 101 955 8 971 389 Situation des mandataires sociaux détaillée par plan (au 31 décembre 2008)18 Henri Lachmann 46 452 19 Henri Lachmann 169 653 20 Henri Lachmann 89 869 21 Henri Lachmann 139 344 24 Henri Lachmann 143 078 26 Henri Lachmann 201 961 27 Henri Lachmann 151 471 28 Jean Pascal Tricoire 80 787 Pierre Bouchut 32 315 30 Jean Pascal Tricoire 63 000 Pierre Bouchut 25 200 Informations sur la société et son capital3 74Situation des mandataires sociaux détaillée par plan (au 31 décembre 2008)Options et actions consenties aux 10 premiers salariés et options levées au cours de l exerciceOptions de souscription ou d achat d actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers1 Jean Pascal Tricoire 5 000 Pierre Bouchut 2 000 3 Jean Pascal Tricoire 6 750 Pierre Bouchut 2 700 Nombre Prix d exercice Plan(s) Prix moyen pondéré Options consenties (*) dont le nombre d options ainsi consenties est le plus elevé 100 100 92 00 30Options levées en 2008 dont le nombre d options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé 68 877 56 63 18 21 22 24 26 Nombre Plan Actions consenties (résidents en France) dont le nombre d actions ainsi consenties est le plus élevé 8 297 3Actions consenties (résidents hors de France) dont le nombre d actions ainsi consenties est le plus élevé 7 637 4(*) au titre de l année 2008 l attribution a été faite en décembre 2007 Actions consenties (*) aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires(*) au titre de l année 2008 l attribution a été faite en décembre 2007 2008 2007 2006 2005 2004Moyenne journalière des transactions à la Bourse de Paris en nombre de titres (en milliers) 1691 19 1 587 79 1 058 43 947 34 942 82 en millions d euros 115 18 152 00 88 86 59 31 50 49Cours extrêmes en Bourse (en euros) plus haut 94 29 110 26 93 40 77 15 58 25 plus bas 38 84 83 51 70 85 51 15 49 20Dernier cours de l année (en euros) 53 00 92 68 84 10 75 35 51 20Rendement global de l action (en %) 6 5 % 3 56 3 57 2 99 3 52Les actions de la société sont cotées en France sur Euronext Paris compartiment A Elles se négocient à l unité sous le code valeur ISIN FR0000121972 L action Schneider Electric SA fait partie de l indice CAC 40 établi par Euronext Historique sur 5 ans5 BourseActualisation début 2009Sur autorisation du Conseil de Surveillance du 17 décembre 2008 le Directoire a mis en place le 5 janvier 2009 les plans suivants @ plan d options n° 31 portant sur 679 900 options et concernant 328 personnes les options ont une durée de 10 ans et pourront être exercées à l issue de la 4ème année le prix d exercice est de 52 12 @ plan de SARs (stock appreciation rights) portant sur 654 800 SARs et concernant 324 personnes ce plan réplique les conditions du plan d option n° 31 @ plan d actions gratuites n° 5 portant sur 143 715 actions et concernant 341 personnes (résidents en France) les périodes d acquisition et de conservation sont respectivement de 3 ans et 2 ans @ plan d actions gratuites n° 6 portant sur 212 351 actions et concernant 722 personnes (résidents hors de France) la période d acquisition est de 4 ans il n existe pas de période de conservation Ces quatre plans sont soumis pour moitié (totalité pour ce qui concerne les membres du Directoire) à l atteinte d objectifs de performance portant sur la période 2009 2011 75Année Mois Nombre Capitaux Cours extrêmes de titres échangés (en euros) échangés (en millions d euros) Plus haut Plus bas2007 Août 32 848 3 087 100 49 87 00 Septembre 52 425 4 848 99 00 87 10 Octobre 39 324 3 701 97 60 86 00 Novembre 38 935 3 591 100 91 84 19 Décembre 24 522 2 274 97 21 88 202008 Janvier 48 294 3 800 94 29 69 01 Février 40 605 3 100 82 38 69 46 Mars 37 198 2 940 84 65 73 41 Avril 36 946 3 020 86 31 77 43 Mai 27 620 2 190 83 96 74 91 Juin 28 924 2 200 83 30 67 51 Juillet 34 056 2 270 72 40 60 11 Août 26 284 1 830 73 83 66 00 Septembre 38 745 2 500 72 35 56 26 Octobre 56 574 2 740 62 00 38 84 Novembre 32 193 1 520 52 30 41 16 Décembre 26 733 1 380 55 44 44 30 Total 2008 434 172 29 4902009 Janvier 40 744 1 980 58 00 41 30 Transactions des 18 derniers mois à ParisEvolution du cours de l action et de l indice CAC 40 sur 5 ans(Source NYSE)MonepL action Schneider Electric SA a été admise au Monep en date du 20 décembre 1996 Cours Schneider Electric6 0005 0004 0003 0002 000EchelleCAC 402040608010031 12 0331 12 0431 12 0531 12 0631 12 0731 12 0810 02 2009 Cours de l action en euros Action Schneider Electric CAC 40 (ajusté sur le cours de Schneider Electric au 31 décembre 2003)51 9051 2075 3584 1092 6853 00 Informations sur la société et son capital3 76Responsable de l information Pierre Bouchut Directeur Financier Membre du DirectoireLe Hive 35 rue Joseph Monier 92506 Rueil Malmaison Tél 01 41 29 71 34ContactsToute information ou tout document peut être demandé à la Communication Financière à Carina Ho Directeur de la Communication Financière Pour les investisseurs institutionnels et analystes nanciers Tél 01 41 29 87 50 Pour les actionnaires individuels Numéro vert 0 800 20 55 14 Comité Consultatif des ActionnairesIl est composé de 5 membres actionnaires individuels désignés par Schneider Electric pour un mandat de trois ans renouvelable une fois Il se veut représentatif de la diversité des actionnaires tant au niveau géographique que professionnel et constitue le relais auprès de la société des attentes des actionnaires individuels A ce titre il se tient en permanence à la disposition des actionnaires qui souhaiteraient par son intermédiaire faire part à la société de leurs préoccupations Il donne des avis et fait des propositions sur les actions et les outils de communication nancière En 2008 le Comité s est réuni à trois reprises a n d échanger sur différents thèmes A titre d exemple citons @ renforcement de la stratégie en matière d actionnariat individuel @ propositions sur l évolution de la publicité nancière @ participation à la session des questions au Président lors de l Assemblée Générale au cours de laquelle le Comité se fait le porte parole des actionnaires en reprenant certaines questions posées au numéro vert DocumentationLa société met à la disposition de ses actionnaires @ le rapport annuel et le rapport d activité et développement durable @ la lettre aux actionnaires @ des informations générales économiques et nancières sur le Groupe (présentations communiqués) @ un site internet http www schneider electric com6 Politique d information Obligations ne donnant pas accès au capitalSchneider Electric SA a réalisé au cours des derniers exercices et de l exercice en cours plusieurs émissions obligataires dans le cadre de son programme d Euro Medium Term Notes ("EMTN") Au 31 janvier 2009 les émissions non arrivées à échéance sont les suivantes @ 750 millions d euros mis en place en janvier 2009 au taux de 6 75 % arrivant à échéance le 16 juillet 2013 Cet emprunt a été admis aux négociations de la bourse de Luxembourg sous le code FR0010709378 @ 100 millions d euros mis en place en juillet 2008 portant intérêt à un taux variable indéxé sur le CMS 10 ans (Constant Maturity Swap) et arrivant à échéance le 31 juillet 2013 Cet emprunt a été admis aux négociations de la bourse de Luxembourg sous le code XS0379556557 @ 180 millions d euros mis en place en avril 2008 sous la forme d un abondement de la souche de 600 millions d euros à 12 ans au taux de 4 % mis en place en août 2005 portant ainsi la souche à 780 millions d euros Cet emprunt a été asssimilé au 4 % 2005 et a été admis aux négociations de la bourse de Luxembourg sous le même code FR0010224929 @ 600 millions d euros mis en place en octobre 2007 au taux de 5 375 % arrivant à échéance le 8 octobre 2015 Cet emprunt a été admis aux négociations de la bourse de Luxembourg sous le code FR0010526178 @ 1 milliard d euros mis en place en juillet 2006 se décomposant en deux tranches une tranche à 5 ans et à taux variable pour 500 millions d euros et une tranche à 7 ans et demi au taux de 4 5 % pour 500 millions Ces deux emprunts ont été admis aux négociations de la Bourse de Luxembourg sous les codes XS0260903348 et XS0260896542 @ 1 5 milliard d euros mis en place en août 2005 se décomposant en deux tranches une tranche à 5 ans au taux de 3 125 % pour 900 millions d euros et une tranche à 12 ans au taux de 4% pour 600 millions d euros Ces emprunts ont été admis aux négociations de la Bourse de Luxembourg sous les codes FRF0010224337 et FR0010224929 Par ailleurs la société a procédé en juillet 2008 à une émission obligataire d un montant de 177 millions d euros à 8 ans portant intérêt à taux variable Cette émission a fait l objet d un placement privé et n est pas cotée 77Rapport de gestion1 Faits marquants p 78 2 Performance opérationnelle p 793 Evolution de la situation nancière p 824 Perspectives p 845 Développement durable p 847712345678 78Croissance et acquisitionsL activité de Schneider Electric au premier semestre a été très forte avec une croissance organique de + 10 6 % La crise nancière a entraîné un ralentissement économique mondial avec des répercussions sur certains des marchés naux de Schneider Electric entraînant une baisse d activité en n d année ServicesAcquisition de ECP Tech Services (ECP chiffre d affaires de 36 millions de dollars US en 2007) société américaine fournissant des services tests de maintenance et de mise en service de systèmes électriques pour l industrie les fournisseurs d énergie et les entreprises sur l ensemble du territoire des Etats Unis Schneider Electric renforce ainsi sa présence dans le Golfe du Mexique et accroît sa pénétration du secteur pétrolier et pétrochimique (27 mars 2008)Appareillage électriqueAcquisition du groupe Wessen (chiffre d affaires de 24 millions d euros en 2007) un des leaders du marché russe de l appareillage électrique (notamment des interrupteurs et des prises murales) Schneider Electric renforce sa position sur le segment des installations basse tension de cette région du monde (17 avril 2008)Système d installation et de contrôleAcquisition de l entreprise chilienne Marisio (chiffre d affaires de 11 millions d euros en 2007) un des leaders des systèmes d installation et de contrôle et numéro deux du secteur des appareillages électriques à destination du marché résidentiel chilien La gamme de produits très complémentaire de celle de Schneider Electric permet au Groupe d augmenter sa présence dans les nouvelles économies à forte croissance (7 mai 2008)Automatismes et contrôle industriel Acquisition de l américain Intelligent Motion Systems (IMS) spécialisé dans la conception et la fabrication de moteurs et de mécanismes de commande intégrés avec un chiffre d affaires de 20 millions de dollars US en 2007 Schneider Electric dispose désormais d une solution innovante sur le marché porteur des moteurs et mécanismes de commande intégrés (11 janvier 2008) Acquisition de l entreprise américaine RAM Industries une société qui apporte aux constructeurs de machines (OEMs) de climatisation son expertise en ingénierie conception et fabrication de solutions de contrôle commande Schneider Electric étoffe son offre sur le segment des OEMs et consolide sa présence sur le segment dynamique de l ef cacité énergétique (10 juin 2008)Energies renouvelablesAcquisition de la société canadienne Xantrex Technology Inc l une des trois plus importantes sociétés du marché des onduleurs utilisés dans les installations solaires et éoliennes Par cette acquisition Schneider Electric renforce son rôle d acteur majeur des solutions d accès à l énergie renouvelable et enrichit son offre a n de mieux répondre aux besoins d ef cacité énergétique du marché et de ses clients (28 juillet 2008)Distribution électrique et contrôle industrielFormation d une joint venture dans le domaine de la distribution électrique et du contrôle industriel nommée Fuji Electric FA Components & Systems Co et détenue à hauteur de 37 % par Schneider Electric et de 63 % par la société japonaise Fuji Electric Holdings Fuji Electric apporte à la nouvelle entité ses activités de distribution électrique et de contrôle industriel au Japon et dans d autres pays d Asie dont la Chine Schneider Electric apporte à la joint venture ses activités au Japon ainsi que 60 millions d euros en numéraire (28 août 2008)OrganisationUne Direction Centrale Marketing est créée Elle est dirigée par Aaron Davis (précédemment Directeur Général Marketing et Directeur Général de la Division Amérique du Nord d APC) qui assume les responsabilités de marketing de communication interne et externe Chris Curtis est nommé Directeur Général de la Division Opérationnelle Amérique du Nord de Schneider Electric suite au départ du Groupe de Dave Petratis CollaborateursLes valeurs du Groupe ouvert passionné direct et ef caceEn 2008 suite au repositionnement stratégique de Schneider Electric la Direction des Ressources Humaines a mené une enquête nommée "PeopleScope" auprès de ses collaborateurs et de ses parties prenantes a n de redé nir la position de marque employeur du Groupe Les enseignements tirés de cette étude approfondie sur l identité perçue du Groupe dans son acception la plus large enrichis d une ré exion menée en interne avec le Comité Exécutif ont permis de déterminer en 2008 quatre valeurs de référence Celles ci résument et mettent en perspective ce qu est Schneider Electric aujourd hui et ce qu il veut être demain @ Ouvert en interne comme en externe être à l écoute des besoins donner les moyens d intégrer les nouveaux collaborateurs contribuer à la diversité sous toutes ses formes @ Passionné avoir la passion du client et mettre chaque jour tout en uvre pour qu il soit satisfait favoriser les opportunités de carrières contribuer à l épanouissement des talents @ Direct exprimer clairement ses idées ses ressentis expliquer de façon concrète un dysfonctionnement et proposer des solutions pour le résoudre Faire ce que l on dit dire ce que l on fait @ Ef cace participer à la croissance et à la rationalisation des coûts du Groupe être performant à titre individuel au quotidien En interne la dé nition puis l appropriation progressive des valeurs par l ensemble des collaborateurs constituent une étape importante pour Schneider Electric en matière de Ressources Humaines Il incombe aux managers non seulement de les incarner personnellement au quotidien mais 1 Faits marquants 79Evolution des principaux marchés Marché IndustrieAprès avoir connu une période de plusieurs années de forte croissance qui s est prolongée jusqu à mi 2008 dans toutes les zones géographiques le marché Industrie a ralenti au 3ème trimestre puis s est contracté au 4ème Le ralentissement a d abord concerné le pays matures sous l effet d un tassement de l investissement industriel et des exportations de machines pour l Europe le Japon les Etats Unis L accentuation de la crise nancière qui a atteint son paroxysme en septembre avec la faillite de Lehmann Brothers a conduit à des conditions de crédit encore plus restrictives et à un comportement de prudence des entreprises en matière d investissements et de stocks Le ralentissement du commerce mondial la baisse du prix des matières premières le retrait des capitaux des pays émergents et la baisse de leurs devises ont contribué à affecter la croissance économique de ces pays et notamment le marché Industrie Marché Bâtiment non résidentielLe marché du bâtiment non résidentiel a poursuivi une vive croissance jusqu au 3ème trimestre pour ralentir ensuite sous l effet de l accentuation de la crise nancière Sur l année dans son ensemble la croissance a été soutenue aux Etats Unis tirée par les bâtiments industriels et les bureaux En Europe le ralentissement du marché a été plus marqué avec de légères contractions en Espagne et en France et la poursuite de la croissance en Allemagne et dans la zone nordique Les segments les plus dynamiques ont été ceux de la santé et de l éducation Dans les pays émergents la croissance est restée globalement soutenue avec cependant un ralentissement en cours d année en Chine Paci que et en Europe de l Est Marché RésidentielA l échelle mondiale le marché résidentiel s est contracté pour la première fois depuis de nombreuses années Aux Etats Unis le marché a fortement chuté pour la deuxième année consécutive En Europe après s être stabilisé en 2007 le marché s est orienté à la baisse sous l effet d une surproduction les années précédentes dans certains pays notamment en Espagne et en Irlande d un niveau de prix qui était de moins en moins compatible avec les moyens 2 Performance opérationnelle également de les utiliser pour encadrer de façon constructive et courageuse leurs équipes En externe une campagne de communication a relayé ces valeurs de même que la nouvelle identité employeur de Schneider Electric un groupe présenté comme "international vert dynamique ef cace et en démarche permanente de progrès" Pour appuyer cette visibilité média un nouveau site web a été mis en ligne en février 2009 Sa refonte menée en collaboration avec la Direction Marketing de Schneider Electric a été l occasion d une mise en cohérence des actions et de l image du Groupe une marque globale et locale à la fois Rapport de gestion4 nanciers des ménages et d une restriction des crédits déclenchée à la suite de la première phase de la crise nancière durant l été 2007 L accentuation de cette crise en septembre 2008 a pénalisé plus encore ce marché Marché Energie et InfrastructuresMalgré la crise nancière mondiale le marché de l énergie électrique progresse toujours La gestion des pointes de consommation d électricité les limites des interconnexions des réseaux de transport de l électricité et le développement de la production d électricité avec des énergies renouvelables dispersée sur les réseaux restent d actualité et les initiatives pour la création de réseau intelligent (Smart Grid) s ampli ent La question environnementale reste une préoccupation majeure pour l ensemble de la lière à la fois pour les producteurs soucieux de limiter les émissions de CO2 comme pour les consommateurs incités à utiliser l énergie de manière plus ef cace Le marché du traitement de l eau a poursuit sa progression en 2008 Le développement urbain les contraintes environnementales et climatiques accroissent les besoins d eau tant en production qu en traitement Sur l ensemble des continents les investissements se sont poursuivis pour des infrastructures nouvelles et évolutives Ainsi les unités de dessalement d eau de mer se multiplient (Moyen Orient pourtour méditerranéen Asie Paci que et Etats Unis) et les législations sur la protection de l environnement conduisent à investir dans les installations de traitement (Europe de l Est) et dans la mise en conformité des installations existantes (Europe de l Ouest Asie et Etats Unis) Dans le segment Pétrole & Gaz les investissements mondiaux en exploration et production ainsi que dans les activités de raf nage et pétrochimie ont de nouveau progressé fortement même au quatrième trimestre Les investissements sont soutenus par les besoins d accroissement des réserves et la diminution de rejets de gaz toxiques et à effet de serre Marché Centres de données et réseauxLe marché des centres de données et réseaux est resté dynamique dans l ensemble des grandes zones géographiques Le principal facteur de croissance est la "numérisation" de tous les secteurs de l économie à l échelle mondiale qui conduit à une forte croissance de l utilisation de la bande passante et le besoin de moderniser d agrandir ou de construire des centres de données tout en proposant abilité haute densité et évolutivité 80Par ailleurs les considérations environnementales de plus en plus importantes pour les centres de données qui sont fortement consommateurs d énergie créent de nouvelles opportunités dans le domaine du refroidissement à haute ef cacité énergétique mais aussi et surtout de la gestion en temps réel et de l optimisation de la consommation électrique des différentes ressources informatiques et non informatiques La croissance a été soutenue jusqu au 3ème trimestre Les derniers mois ont été marqués par une diminution des investissements sur le marché des centres de données et réseaux en dépit de la poursuite de la croissance des besoins (numérisation bande passante Web 2 0 etc ) Commentaires sur les comptes consolidés Commentaires sur l activité et le compte de résultat consolidéEvolution du périmètre de consolidationLes dates indiquées ci dessous correspondent aux dates de prise de contrôle des sociétés acquises Le 11 janvier 2008 le Groupe a signé l acquisition d IMS aux États Unis Spécialisée dans la conception et la fabrication de moteurs et de mécanismes de commande intégrés cette entreprise a réalisé en 2007 un chiffre d affaires d environ 20 millions de dollars Le 1er février 2008 le Groupe a nalisé l acquisition de la société japonaise Arrow l un des leaders mondiaux dans la fabrication des produits de signalisation (colonnes lumineuses feux tournants signalisation sonore) avec un chiffre d affaires réalisé en 2007 de l ordre de 15 millions d euros Le 13 avril 2008 Schneider Electric a acquis la société américaine ECP Tech Services Cette entreprise fournit des services de tests de maintenance et de mise en service de systèmes électriques pour l industrie les fournisseurs d énergie et les entreprises Elle a réalisé en 2007 un chiffre d affaires d environ 36 millions de dollars Le 7 mai 2008 le Groupe a réalisé l acquisition au Chili de Marisio Cette société qui a réalisé en 2007 un chiffre d affaires de 11 millions d euros produit et commercialise des composants pour les systèmes d installation et de contrôle Le 15 juin 2008 le Groupe a acquis Wessen un des principaux acteurs russes du marché de l appareillage électrique notamment des interrupteurs et prises murales Le groupe Wessen a réalisé en 2007 un chiffre d affaires de près de 24 millions d euros Le 12 août 2008 Schneider Electric a nalisé l acquisition de RAM Industries spécialiste américain des solutions de contrôle appliquées aux Constructeurs de Machines (OEMs) RAM emploie 750 personnes dans le monde Le 29 septembre 2008 le Groupe a nalisé l acquisition de la société canadienne Xantrex l un des leaders mondiaux du marché des onduleurs utilisés dans les installations solaires et éoliennes Le montant de l acquisition a été de 412 millions de dollars US après cession par Xantrex de la branche Essais et Mesures Ces sociétés sont consolidées par intégration globale depuis leur date d acquisition Le 30 septembre 2008 Schneider Electric a apporté ses activités de distribution électrique et contrôle industriel au Japon ainsi que 60 millions d euros de trésorerie à la nouvelle joint venture Fuji Electric FA Components & Systems Fuji Electric a apporté ses opérations similaires situées au Japon et dans d autres pays d Asie à cette nouvelle société dont le Groupe détient 37 % et qu il consolide désormais selon la méthode de la mise en équivalence Les entités suivantes ont été acquises en cours d exercice 2007 et leur consolidation en année pleine sur l exercice 2008 constitue un effet de périmètre par rapport à l exercice 2007 @ American Power Conversion (APC) consolidée à compter du 15 février 2007 @ Ritto consolidée à compter du 16 juillet 2007 @ Atos Grant et Yamas consolidées à compter du 1er août 2007 @ Pelco consolidée à compter du 16 octobre 2007 La cession le 31 octobre 2007 de MGE Of ce Protection Systems (l activité petits systèmes de moins de 10kVA de MGE) à Eaton Corp a également constitué un effet périmètre en année pleine sur 2008 L impact de ces variations de périmètre est de 538 millions d euros soit +3 1 % sur le chiffre d affaires et de 45 millions d euros soit un effet de +1 8 % sur le résultat d exploitation (EBITA) par rapport au 31 décembre 2007 Evolution des taux de change L évolution des devises par rapport à l euro a un impact signi catif sur l exercice En effet cet impact s élève à (623) millions d euros sur le chiffre d affaires consolidé et à (89) millions d euros sur le résultat d exploitation EBITA (effet des conversions uniquement) En revanche l impact de l évolution des taux de change sur le taux de marge opérationnelle EBITA est nul Chiffre d affaires Au 31 décembre 2008 le chiffre d affaires consolidé de Schneider Electric s élève à 18 311 millions d euros en progression de 5 8 % à périmètre et taux de change courants par rapport au 31 décembre 2007 La croissance de l exercice se décompose en une croissance organique de 6 6 % une contribution des acquisitions nette des cessions pour 3 1 % et un effet de change de (3 9 %) Evolution du chiffre d affaires par zone géographiqueLe chiffre d affaires de l Europe s élève à 8 101 millions d euros au 31 décembre 2008 en progression de 3 3 % en données courantes A périmètre et taux de change constants le chiffre d affaires augmente de 6 0 % par rapport au 31 décembre 2007 L Europe a pro té d une forte croissance dans l activité des centres de données ainsi que dans l ef cacité énergétique Les services et projets tirent la croissance tandis que la demande de produits est en baisse dans la plupart des pays au deuxième semestre En Europe de l Ouest l Espagne le Royaume Uni et les pays scandinaves ont connu un ralentissement prévisible en raison principalement du déclin du marché résidentiel La Russie malgré un 81 Rapport de gestion4fort ralentissement en n d année a terminé l exercice en croissance de plus de 15 % En Amérique du Nord le chiffre d affaires s élève à 5 053 millions d euros soit une croissance de 5 9 % en données courantes et une croissance organique de 1 5 % La zone a vu sa croissance tirée vers le bas par l activité CST en baisse de 14% sur l année tandis que le marché des centres de données a connu une croissance légère par rapport à 2007 La zone a pro té d une croissance proche des deux chiffres au Canada et au Mexique et d une demande soutenue des projets et services Le chiffre d affaires de la zone Asie Paci que s élève à 3 395 millions d euros en progression de 5 0 % en données courantes et de 9 6 % à périmètre et taux de change constants La région a été portée par la croissance soutenue de la Chine (croissance supérieure à 15 %) de l Australie et de l Inde (supérieure à 10 %) malgré le ralentissement à partir de la n du troisième trimestre La zone Reste du Monde réalise un chiffre d affaires de 1 762 millions d euros au 31 décembre 2008 en progression de 20 7 % en données courantes et de 19 2 % à périmètre et taux de change constants L activité a été forte dans l ensemble des régions notamment au Moyen Orient et en Afrique grâce au dynamisme du secteur pétrolier et gazier mais aussi plus généralement de la construction et des infrastructures Evolution du chiffre d affaires par activité L activité Distribution Electrique représente un chiffre d affaires de 10 343 millions d euros soit 57 % du chiffre d affaires du Groupe Ce chiffre d affaires a progressé de 4 8 % en données courantes et de 7 9 % à périmètre et taux de change constants Le chiffre d affaires de l activité Automatismes et Contrôle s élève à 5 313 millions d euros en progression de 7 6 % en données courantes A périmètre et taux de change constants la croissance est de 3 3 % L activité Energie Sécurisée a généré un chiffre d affaires de 2 655 millions d euros en progression de 6 1 % en données courantes et de 7 8 % à périmètre et taux de change constants Résultat d exploitationLe résultat d exploitation (EBITA) s élève à 2 754 millions d euros sur l exercice 2008 contre 2 562 millions d euros en 2007 en progression de 7 5 % en données courantes et de 9 3 % à périmètre et taux de change constants La marge opérationnelle du Groupe progresse de 0 2 point de 14 8 % à 15 0 % Le résultat d exploitation après amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions (EBIT) comprend 174 millions d euros de charges d amortissement et de dépréciations d actifs incorporels reconnus lors de la comptabilisation des regroupements d entreprises contre 79 millions d euros en 2007 Cette hausse s explique principalement par la dépréciation d actifs de 70 millions d euros constatée en 2008 sur l Unité Génératrice de Trésorerie "CST" ainsi que par les amortissements constatés sur les incorporels reconnus au cours des deux derniers exercices (APC Pelco ECP et Xantrex) L augmentation du coût des matières premières et des salaires de production (255 millions d euros) a été très largement compensée par la répercussion sur les prix de vente des produits (375 millions d euros) et par les gains de productivité réalisés au niveau des opérations industrielles (331 millions d euros) Le résultat d exploitation est impacté négativement à hauteur de (159) millions d euros par des effets de variations des taux de change à hauteur de (199) millions d euros par la hausse des coûts de fonctions supports et à hauteur de (145) millions d euros par un impact mix négatif provenant d une forte croissance de lignes d activités à plus faible marge Le résultat d exploitation du Groupe intègre 173 millions d euros de coûts non récurrents liés à des dépréciations d actifs (9 millions d euros) et à des programmes de restructuration (164 millions d euros) ces derniers sont liés à la poursuite des réorganisations en Europe pour 102 millions d euros en Amérique du Nord pour 14 millions d euros en Asie Paci que pour 14 millions d euros et à l intégration de Pelco pour 13 millions d euros Au 31 décembre 2007 ces coûts non récurrents s élevaient à 138 millions d euros Par ailleurs les Autres produits et charges d exploitation intègrent également une plus value de 15 millions d euros liée aux opérations d apports d actifs au Japon pour la création de la joint venture Fuji Electric FA Components & Systems ainsi qu une indemnité de 11 millions d euros reçue suite à la résolution d un litige avec Panasonic Au 31 décembre 2008 la capitalisation de coûts relatifs à des projets de développement nette de charges d amortissement a un impact positif de 134 millions d euros sur le résultat d exploitation en hausse par rapport à l effet de l exercice 2007 (89 millions d euros) Marge opérationnelle par zone géographiqueLa marge opérationnelle s entend du ratio EBITA chiffre d affaires hors frais de la Direction Générale et fonctions centrales non rattachables à un secteur particulier La marge opérationnelle de la zone Europe s élève à 17 4 % au 31 décembre 2008 en hausse de 0 2 point par rapport au 31 décembre 2007 La zone Amérique du Nord réalise une marge opérationnelle de 16 3 % au 31 décembre 2008 en légère baisse de 0 2 point par rapport au 31 décembre 2007 La zone Asie Paci que réalise une marge opérationnelle de 15 9 % en forte hausse de 2 3 points par rapport au 31 décembre 2007 La zone Reste du Monde réalise une marge opérationnelle de 16 5 % en 2008 en progression de 0 6 point Marge opérationnelle par activité L activité Distribution Electrique réalise un taux de marge opérationnelle de 18 6 % en progression de 0 5 point par rapport à 2007 L activité Automatismes et Contrôle réalise un taux de marge de 14 5 % en 2008 en hausse de 0 3 point par rapport à 2007 L activité Energie Sécurisée réalise un taux de marge de 14 2 % en 2008 en forte progression de 1 5 point par rapport à 2007 incluant l activité Petits Systèmes de MGE jusqu au 31 octobre 2007 82Résultat nancierLe résultat nancier s élève à (314) millions d euros au 31 décembre 2008 contre (266) millions d euros au 31 décembre 2007 La charge d intérêt nette s élève à (246) millions d euros stable par rapport à l exercice 2007 (247 millions d euros) Ce montant net comprend un produit de 25 millions d euros correspondant aux intérêts moratoires sur une créance scale Par ailleurs les variations des taux de change après prise en compte des couvertures de change prises par le Groupe ont un effet de (87) millions sur le résultat nancier contre (21) millions en 2007 cette hausse est due à la forte volatilité des taux de change sur les derniers mois de l exercice ainsi qu à un impact non récurrent de (13) millions d euros lié au remboursement d un nancement interne long terme sur l exercice En n les variations de juste valeur d instruments nanciers n ont pas d impact sur le résultat nancier de l exercice 2008 ImpôtsLe taux effectif d impôt au 31 décembre 2008 s élève à 24 5 % contre 27 1 % au 31 décembre 2007 Quote part de résultat des sociétés mises en équivalenceLa quote part de résultat des sociétés mises en équivalence s élève à 12 millions d euros au 31 décembre 2008 contre 4 millions d euros au 31 décembre 2007 Cette hausse s explique par la contribution de Delixi Electric mise en équivalence depuis le 1er novembre 2007 Intérêts minoritairesLes intérêts des actionnaires minoritaires dans le résultat net de l exercice 2008 s élèvent à 41 millions d euros Ils représentent la quote part de résultats béné ciaires attribuables principalement aux associés minoritaires de Feller STIE et de certaines sociétés chinoises Résultat net part du GroupeLe résultat net part du Groupe s élève à 1 682 millions d euros en progression de 6 3 % par rapport au 31 décembre 2007 Résultat net par actionLa progression de 3 5 % du résultat par action (de 6 78 à 7 02 euros) s explique par la croissance du résultat net partiellement compensée par la dilution liée à l augmentation de capital réservée aux salariés Commentaires sur le bilan et le tableau de ux de trésorerie consolidésLe total du bilan consolidé s élève à 24 807 millions d euros au 31 décembre 2008 en hausse de 7 % par rapport au 31 décembre 2007 Les actifs non courants s élèvent à 16 029 millions d euros soit 65 % du total de l actif Ecarts d acquisitionLes écarts d acquisition s élèvent à 8 542 millions d euros soit 34 % du total de l actif en augmentation de 401 millions d euros par rapport au 31 décembre 2007 L intégration des acquisitions réalisées en 2008 conduit à une augmentation de 415 millions d euros Les tests de dépréciation ont conduit à comptabiliser une perte de valeur de 53 millions d euros sur l écart d acquisition relatif à CST Immobilisations corporelles et incorporellesLes immobilisations corporelles et incorporelles s élèvent à 5 961 millions d euros soit 24 % du total de l actif en augmentation de 7 % par rapport au 31 décembre 2007 Actifs incorporelsLes marques représentent 2 331 millions d euros au 31 décembre 2008 en hausse de 84 millions par rapport à l exercice 2007 Les principales variations sont liées aux effets de change pour 74 millions d euros à la reconnaissance d une marque Xantrex pour 26 millions d euros suite à l acquisition de cette société sur l exercice ainsi qu à la comptabilisation d une perte de valeur de 11 millions d euros sur une marque CST Les projets de développement de produits inscrits à l actif du Groupe s élèvent à 637 millions d euros en valeur brute au 31 décembre 2008 (477 millions d euros en valeur nette) compte tenu de la capitalisation des projets en cours pour 195 millions d euros Les autres immobilisations incorporelles nettes principalement composées de chiers clients reconnus lors d acquisitions de logiciels et de brevets augmentent de 72 millions d euros par rapport au 31 décembre 2007 Cette variation s explique principalement par la reconnaissance de chiers clients liés à l acquisition de Xantrex pour 70 millions d euros par la capitalisation des développements réalisés sur le système commun SAP pour 39 millions d euros ainsi que par des charges d amortissement et pertes de valeur pour 114 millions d euros et des écarts de conversion des montants libellés en devises pour 51 millions d euros Actifs corporelsLes immobilisations corporelles nettes représentent 1 970 millions d euros (1 856 millions d euros au 31 décembre 2007) Cette hausse se décompose en une augmentation liée aux acquisitions pour 435 millions d euros et des dotations aux amortissements pour (330) millions d euros Participations dans les entreprises associéesLes participations mises en équivalence s élèvent à 281 millions d euros en hausse de 109 millions d euros dont 84 millions d euros liés à la création le 30 septembre 2008 de la société Fuji Electric FA Components & Systems détenue à 37 % par le Groupe 3 Evolution de la situation nancière 83 Rapport de gestion4Actifs nanciers non courantsLes actifs nanciers non courants s élèvent à 313 millions d euros en baisse par rapport aux 447 millions d euros du 31 décembre 2007 Ils sont essentiellement constitués de titres de participation cotés et de prêts et créances liées à des participations La baisse constatée sur l exercice 2008 est principalement due à la chute de la juste valeur des titres AXA pour 113 millions d euros Trésorerie et endettement nancier netLa capacité d auto nancement dégagée par l exploitation s élève à 2 500 millions d euros au 31 décembre 2008 elle progresse de 13 0 % et représente 13 7 % du chiffre d affaires La variation du besoin en fonds de roulement s élève à (72) millions d euros cette augmentation maîtrisée est liée à la croissance des activités Rapporté au chiffre d affaires le besoin en fonds de roulement diminue de (1 0) point à 20 8 % Au total les opérations d exploitation génèrent une trésorerie positive de 2 428 millions d euros en 2008 comparée à 2 090 millions d euros en 2007 soit une hausse de 16 1 % Les investissements industriels nets du Groupe qui incluent les projets de développement capitalisés représentent un décaissement de (693) millions d euros soit 3 8 % du chiffre d affaires contre (560) millions d euros au 31 décembre 2007 Les opérations d acquisition de l exercice représentent un décaissement de (598) millions d euros net de la trésorerie acquise Par ailleurs les rachats d actions propres liés aux exercices de stock options ont généré un décaissement net de (70) millions d euros au 31 décembre 2008 (contre un surplus de trésorerie de 15 millions d euros au 31 décembre 2007 lié à des cessions) Les dividendes payés sur la période s élèvent à (832) millions d euros (dont (36) millions d euros versés aux intérêts minoritaires des sociétés détenues) L endettement nancier net s élève à 4 553 millions d euros au 31 décembre 2008 soit 41 2 % des capitaux propres L endettement nancier net est en baisse de 383 millions d euros La trésorerie (1 652 millions d euros) comprend les disponibilités (642 millions d euros) les valeurs mobilières de placement (997 millions d euros) ainsi que des titres à court terme négociables sur des marchés of ciels (13 millions d euros) constitués d instruments tels que billets de trésorerie fonds communs de placement monétaires ou équivalents Les dettes nancières (6 205 millions d euros) comportent essentiellement des emprunts obligataires (3 477 millions d euros) des emprunts auprès d établissements de crédit (1 318 millions d euros) et des tirages sur lignes de crédits (752 millions d euros) Trois nouveaux emprunts obligataires ont été émis en 2008 pour 305 millions d euros au total tandis qu un emprunt obligataire de 750 millions d euros a été remboursé Capitaux PropresLes capitaux propres part du Groupe s élèvent à 10 906 millions d euros au 31 décembre 2008 soit 44 % du total du bilan Ils augmentent de 721 millions d euros par rapport au 31 décembre 2007 compte tenu @ du versement du dividende 2007 pour (796) millions d euros @ du résultat de l exercice pour 1 682 millions d euros @ de l augmentation de capital réservée aux salariés pour 134 millions d euros @ de la variation de l autodétention pour (70) millions d euros @ de la reconnaissance d une créance scale pour 152 millions d euros @ de la réévaluation des instruments nanciers (couvertures et titres disponibles à la vente) pour (147) millions d euros @ de la variation des écarts actuariels résultant de l évaluation des engagements sociaux pour (271) millions d euros Les intérêts minoritaires s élèvent à 145 millions d euros et augmentent de 16 millions d euros compte tenu du résultat de l exercice (41 millions d euros) de la distribution de dividendes pour (36) millions d euros et des écarts de change pour 10 millions d euros Provisions Les provisions courantes et non courantes s élèvent à 2 303 millions d euros soit 9 % du total bilan dont 538 millions d euros présentent une échéance prévisionnelle de décaissement inférieure à un an Ces provisions sont majoritairement constituées des engagements vis à vis du personnel concernant les retraites et soins médicaux pour 1 463 millions d euros La hausse des provisions de 499 millions d euros est liée principalement à la variation des hypothèses actuarielles utilisées pour 436 millions d euros (dont une bonne partie due à la baisse des marchés actions) et aux effets des conversions pour 24 millions d euros Les provisions hors avantages du personnel s élèvent à 839 millions d euros au 31 décembre 2008 Ces provisions sont notamment destinées à couvrir les risques liés aux produits (garanties litiges nés de produits défectueux identi és) pour 207 millions d euros les risques économiques pour 324 millions d euros (risques scaux risques nanciers correspondant généralement à des garanties d actif ou de passif) les risques commerciaux pour 28 millions d euros (litiges clients et pertes sur contrats à long terme) les opérations de restructuration pour 132 millions d euros En n les acquisitions de l exercice se traduisent par l intégration de 24 millions d euros de provisions au bilan du Groupe Impôts différésLes impôts différés actifs s élèvent à 932 millions d euros au 31 décembre 2008 et correspondent à des dé cits scaux reportables activés pour 282 millions d euros et à l économie future d impôt attachée aux provisions pour retraites pour 486 millions d euros ainsi qu aux provisions et charges à payer non déductibles pour 164 millions d euros Les impôts différés passifs s élèvent à (888) millions d euros et sont principalement constitués des impôts différés reconnus sur les actifs incorporels comptabilisés lors des acquisitions (marques chiers clients et brevets) La variation de l exercice de 266 millions d euros s explique principalement par la hausse des provisions pour retraites pour 183 millions d euros et par la création de dé cits scaux reportables pour 56 millions d euros 84Commentaires sur les comptes sociauxEn 2008 les revenus du portefeuille de Schneider Electric SA s élèvent à 952 millions d euros contre 21 millions d euros pour l exercice précédent La principale liale contributrice est Schneider Electric Industries SAS qui a versé 902 millions d euros de dividendes en 2008 (aucun en 2007) Les produits d intérêts s élèvent quant à eux à 431 millions d euros contre 403 millions en 2007 Le résultat courant atteint ainsi 1 080 millions d euros contre 134 millions d euros en 2007 Le résultat net de l exercice s élève à 1 148 millions d euros contre un résultat de 227 millions d euros en 2007 Les capitaux propres avant affectation du résultat s élèvent au 31 décembre 2008 à 8 613 millions d euros contre 8 120 millions d euros au 31 décembre 2007 prenant en compte le résultat 2008 ainsi que les variations résultant de la distribution de dividendes aux actionnaires pour (796) millions d euros et des augmentations de capital pour 141 millions d euros Commentaires sur les résultats des participations Schneider Electric Industries SASLe chiffre d affaires est de 3 5 milliards d euros en 2008 contre 3 3 milliards en 2007 Le résultat d exploitation est de 124 millions d euros contre 87 millions d euros en 2007 Le résultat net est béné ciaire de 550 millions d euros contre 443 millions d euros en 2007 Co belLe portefeuille de la société est exclusivement composé de titres Schneider Electric SA Le béné ce courant de l exercice 2008 atteint 5 2 millions d euros contre 5 4 millions d euros en 2007 Le résultat après impôts s élève à 5 2 millions d euros contre (2 5) millions d euros en 2007 Co minesLe béné ce courant de l exercice 2008 atteint 2 5 millions d euros contre 2 0 millions d euros en 2007 Compte tenu de l impôt le résultat net est de 1 6 million d euros contre 1 8 million d euros en 2007 Rémunérations et avantages des mandataires sociauxLes rémunérations et avantages versées aux mandataires sociaux gurent au chapitre 2 Gouvernement d entreprise § 9 Intérêts et rémunérations des dirigeants Principaux risquesLa présentation des principaux risques gure au chapitre 1 L entreprise ses marchés ses activités § 10 Facteurs de risques Lancement du programme d entreprise OneL objectif du nouveau programme d entreprise 2009 2011 est de porter le potentiel de marge EBITA du Groupe entre 13 % et 16 % dans un cycle d activité normal ainsi que le potentiel de croissance à l équivalent de la croissance du PIB mondial plus 3 points également sur un cycle d activité normal Perspectives 2009Concernant l exercice 2009 compte tenu de la faible visibilité liée à la crise économique mondiale il nous est dif cile d estimer une croissance organique Nos scenarios vont d une croissance organique de 5 % à 15 % Dans ce dernier cas le Groupe procéderait à une intensi cation des réductions de coûts de fonctions supports a n d atteindre une rentabilité d exploitation EBITA minimum de 12 % avant charges de restructuration Une gestion de trésorerie conservatrice devrait permettre d atteindre un ratio de cash ow libre sur résultat net de 100 % Cf Chapitre V 4 Perspectives5 Développement durable 85Développement durable 1 Introduction p 86 2 Cadre p 86 3 Pilotage p 87 4 Engagement responsable p 89 5 Performance sociale p 89 6 uvres sociales et mécénat p 97 7 Respect du droit international et autres engagements p 99 8 Impact sur le développement régional et relations avec la société civile p 100 9 Performance environnementale p 10110 Notation p 10811 Éléments de méthodologie concernant les indicateurs ressources humaines sécurité et environnement p 10812 Rapport d assurance modérée du Commissaire aux comptes sur une sélection d informations environnement sécurité et ressources humaines p 1098512345678 86Un contexte mondial à la croisée des cheminsAujourd hui notre planète doit faire face à une situation inédite En effet après deux siècles de consommation exponentielle d énergies fossiles abondantes et bon marché le monde est entré à marche forcée dans une période de raréfaction de celles ci Concurremment à cette nouvelle donne les pays émergents connaissent depuis quelques années une croissance économique prodigieuse qui implique des besoins énergétiques accrus En n à ce jour 1 6 milliard de personnes n ont toujours pas accès à l énergie et aspirent légitimement aux mêmes équipements aux mêmes services et à la même qualité de vie que les habitants des régions développés Il faut donc produire plus avec moins Il faut aussi produire mieux pour optimiser les consommations et réduire l impact des activités humaines sur l environnement L énergie bien à la fois public et privé s inscrit bel et bien aujourd hui au c ur des enjeux du développement mondial Et conditionne toute ou partie d une croissance économique équilibrée entre les pays matures et les pays émergents La démarche développement durable de Schneider ElectricL engagement responsable des actes concrets des résultats performantsComment produire mieux améliorer l ef cacité énergétique et favoriser l accès à l énergie à tous Un nouvel équilibre est à inventer entre des objectifs souvent contradictoires augmentation de la population croissance économique et respect de l environnement Les métiers de Schneider Electric son implantation mondiale et l exceptionnelle diversité culturelle de ses équipes lui confèrent une responsabilité particulière sur ces sujets Cette volonté du Groupe de faire partout toujours mieux en consommant moins se concrétise également travers de ses programmes d entreprise (new2 pour la période 2005 2008 et son prolongement One pour 2009 2011) Fort du repositionnement stratégique de son portefeuille d activités de ses politiques R&D marketing et commerciale Schneider Electric s engage à apporter des réponses innovantes et ef cientes à deux dé s majeurs @ mettre sur le marché des produits et des solutions qui conduisent à moins gaspiller d énergie à produire et à consommer dans le meilleur respect de l environnement @ être un acteur de l accès à l énergie pour les 1 6 milliard de personnes aujourd hui privées d électricité et de développement économique pérenne En n avec la mise en place en 2005 du baromètre Planète et Société intégré dans le programme d entreprise Schneider Electric s est donné les moyens à la fois de mobiliser l ensemble de ses collaborateurs autour de grands engagements de développement durable et de partager le suivi de ses plans d actions avec l ensemble de ses partenaires (cf page 87 Le Pilotage) 2008 le développement durable s arrime à la stratégie du GroupeEn intégrant des objectifs et des indicateurs dans ses programmes d entreprises successifs Schneider Electric avait déjà placé le développement durable au c ur de sa stratégie En 2008 le Groupe a franchi une étape supplémentaire en imbriquant encore plus étroitement activité innovation et responsabilité Ainsi la Direction du Développement Durable a rejoint la direction de la Stratégie Cette évolution signi e que le développement durable est à la fois une démarche qui guide la politique interne de l entreprise et qui oriente sa stratégie externe Ses missions @ améliorer davantage encore le niveau global de responsabilité de Schneider Electric @ déployer de nouveaux engagements en termes de responsabilité sociale sociétale et environnementale @ garantir la bonne mise en uvre des engagements internes et externes @ concevoir et piloter des programmes innovants l accès à l énergie (programme BipBop) bilan carbone nouveau code de conduite @ et plus globalement soutenir toutes les actions ayant un impact positif sur la société Pour coordonner l ensemble de ces actions un comité Stratégique Développement Durable a été créé en 2008 (cf page 87 Une organisation dédiée) Les textes de référence sont diffusés au sein de Schneider Electric pour que l ensemble des hommes et des femmes de l entreprise s approprie la démarche de responsabilité et qu ils soient en mesure de la décliner en cohérence avec la culture et la législation locale Les principes de responsabilitéEn adoptant en 2002 ses Principes de Responsabilité le Groupe s est doté d un cadre de référence collectif et individuel permettant à chacun de guider ses décisions et ses actions Ils précisent les engagements de l entreprise vis à vis de chacune de ses parties prenantes (les hommes et les femmes de l entreprise les partenaires économiques les actionnaires la société civile et la planète) Ces principes ont été élaborés par six cents collaborateurs de l entreprise au sein d une quinzaine de groupes de ré exion internationaux Ils constituent le cadre de référence individuel et collectif Le non respect de ceux ci constitue une faute grave 1 Introduction2 Le cadre 87Le baromètre Planète et SociétéEn 2005 Schneider Electric a créé un outil majeur de mesure de sa performance en matière de responsabilité le baromètre Planète et Société Au travers de critères relatifs aux collaborateurs à la société à l environnement et à la gouvernance d entreprise il exprime vis à vis de l ensemble de ses parties prenantes la volonté du Groupe de faire progresser le développement durable Cet outil répond aux objectifs suivants @ communiquer nos plans de progrès @ mesurer trimestriellement notre performance @ inscrire le développement durable dans le programme d entreprise @ donner l historique de nos actions Les bons résultats observés en 2008 témoignent non seulement d une progression de l ensemble de l activité de Schneider Electric en matière de développement durable mais aussi de la forte mobilisation des collaborateurs et d une constance dans la volonté du Groupe de faire partout toujours mieux en consommant moins (Cf page 88 Baromètre Planète et Société)Le baromètre Planète et Société évolue avec le programme d entreprise One Composé de treize plans de progrès il prend en compte les engagements responsables du Groupe et accorde une place plus importante à la contribution business du développement durable notamment via l ef cacité énergétique et l accès à l énergie Plus d information sur www barometre schneider electric comUne organisation dédiéeCréée en 2002 la direction du Développement Durable a rejoint en 2008 la direction de la Stratégie Au sein du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA James Ross porte une attention spéci que au développement durable et à la prise en compte des risques environnementaux et sociaux Quatre Comités spéci quesQuatre instances orientent et suivent les plans d actions Le Comité Stratégique Développement Durable Créé en 2008 il est présidé par le directeur Développement Durable Il réunit des représentants des fonctions et des programmes suivants Santé sécurité Diversité Innovation sociale Management environnemental Offre durable Programmes RoHS et Reach Achats et logistique Ethique Programme Accès à l énergie Communication Relations avec les parties prenantes Le Conseil environnementIl regroupe toutes les directions centrales de Schneider Electric Chaque trimestre le conseil environnement se réunit a n d échanger sur les sujets transverses et de favoriser leur déploiement sur l ensemble des entités du Groupe Un temps conséquent est également dédié à la veille sur les sujets environnementaux tant au niveau de l éco conception que de l éco production (cf page 101 La performance environnementale)Le Comité santéIl regroupe un représentant de chaque Direction centrale de Schneider Electric des Activités et des Directions opérationnelles (Amérique du Nord Europe Internationale Asie Paci que) Le Comité santé se réunit chaque trimestre pour orienter la politique santé sécurité de l entreprise et valider l ensemble des plans d action Il pilote la dimension santé sécurité pour l ensemble du Groupe et anime le réseau des responsables locaux santé sécurité Par ailleurs un comité spéci que a été constitué pour prendre en compte les risques liés à une éventuelle pandémie suite à la grippe aviaire (cf page 90 La performance sociale encadré santé sécurité)Le Comité diversité Composé de managers et de responsables Ressources Humaines France il a pour mission de favoriser la prise en compte de la diversité dans le recrutement et la gestion des salariés Il valide l ensemble des orientations et des plans d actions (cf page 95 La performance sociale diversité)En 2007 un Comité de pilotage handicap s est constitué en France dans le cadre du premier accord de Groupe Handicap signé en juillet 2007 Composé du responsable de la mission "Engagement Handicap" du directeur Diversité et de deux représentants de chacune des cinq organisations syndicales signataires il se réunit trois fois par an 3 Le pilotage Développement Durable5Les politiquesToutes les politiques de Schneider Electric sont développées en cohérence avec Nos Principes de responsabilité Au niveau environnementalPubliée dans sa première version en 1992 modi ée en 2004 la politique environnementale de Schneider Electric a été con rmée en octobre 2007 Elle vise à améliorer les processus industriels à renforcer l éco conception des produits et à intégrer les préoccupations de ses clients dans le domaine de la protection de l environnement en leur apportant des solutions en termes de produits et de services Au niveau socialLe document Nos Principes de responsabilité constitue non seulement la Charte éthique du Groupe mais également sa Charte sociale Schneider Electric y rappelle notamment que les hommes et les femmes de l entreprise "peuvent exprimer leurs diversités culturelles et sont managés sans discrimination Ils sont encouragés à développer de nouvelles compétences et leur esprit d équipe et sont valorisés dans leurs initiatives et leurs prises de risque pour participer à la croissance de l entreprise" Les politiques de ressources humaines déployées dans le Groupe couvrent les thématiques suivantes diversité recrutement mobilité internationale formation compétences de leadership rémunération globale et santé 88D autres comités se réunissent sur le thème de la responsabilité de Schneider Electric comme par exemple le Comité des politiques sociales présidé par le Directeur Général des Ressources Humaines Les réseauxAu sein de Schneider Electric la démarche développement durable est portée par de nombreux relais @ Pour l environnement un réseau de plus de deux cents responsables du management environnemental anime la gestion environnementale des sites industriels logistiques et administratifs Leur action est soutenue au sein de la Direction Globalisation et Industrie par un Directeur environnement Par ailleurs la politique d éco conception du Groupe est portée par la Direction Stratégie Clients et Technologie qui en coordonne le déploiement auprès des responsables environnement produits @ Concernant la politique sociale chaque responsable de direction Opérationnelle et d Activité est garant de la bonne gestion des ressources humaines au sein de son périmètre de la mise en uvre du programme d entreprise new2 du bon déploiement des politiques ressources humaines (dont la santé et la diversité) et des principes de responsabilité @ Pour les actions au pro t de la communauté et en particulier des jeunes les projets locaux sont animés par un réseau de deux cents salariés volontaires Sur tous les continents ils sont nommés pour une durée de deux ans Ces collaborateurs ont en charge la relation avec les associations soutenues dans le domaine de l éducation et de la formation (du choix de l organisation de la présentation du projet à la Fondation Schneider Electric qui le valide jusqu au suivi du partenariat) ainsi que l animation des campagnes de mobilisation localement Les plans de progrès et indicateursNew ReportingDans le cadre du programme d entreprise new2 chaque entité choisit ses axes de progrès en fonction des lignes directrices du programme et de la réalité locale Pour assurer une cohérence globale et une bonne mesure de la performance new2 est assorti d un instrument appelé New Reporting Cet outil exprime chaque initiative en termes de nalités stratégiques de résultats cibles et de moyens Dix des indicateurs suivis concernent directement le développement durable et composent le baromètre Planète et Société Baromètre Planète et SociétéChaque trimestre le baromètre permet de suivre l évolution de dix indicateurs stratégiques Au 31 janvier 2005 la performance du Groupe était de 5 21 10 L objectif pour 2008 est d atteindre 8 10 A n 2008 la note était de 8 10 Les 10 plans de progrès du baromètre Planète et SociétéObjectifs à n 2008 Performances 2006 2007 2008 Collaborateurs@ Réduire de 20 % le nombre de jours d arrêt pour cause d accident du travail (par employé et par an) 8 60 9 12 10@ S assurer que 100 % des employés ont une couverture sociale de base 10 10 9 @ S assurer que les programmes de mobilité internationale comprennent chaque année 20 % de femmes 4 5 5 3 4 8Environnement@ Certi er ISO 14001 100 % des sites de production et de logistique 6 86 5 03 6 8 @ Réaliser 120 Pro ls Environnementaux de Produits 5 4 8 10 10 @ Réduire de 10 % la consommation énergétique par employé dans les sites de production (en MWh an) 7 5 10 10 Société@ Réaliser l équivalent de 1 million d euros en donation de matériel Schneider Electric 10 10 10 dans des actions des Fondations Schneider Electric au pro t des jeunes 7 7 7 Gouvernance@ Réaliser 60 % du montant des achats avec des signataires du Global Compact 2 6 4 16 5 2 d indices ISR* 7 5 7 5 7 5Performance globale au 31 12 7 01 7 62 8 0* ISR Investissement Socialement Responsable www barometre schneider electric com 89 Développement Durable5ConsolidationL ensemble des informations quantitatives à l exception des indicateurs Baromètre et Société présentés dans cette section est consolidé par deux outils globaux @ au niveau social un processus de remontée d information permet d établir chaque année depuis maintenant 9 ans un tableau de bord ressources humaines mondial @ au niveau environnemental l enquête annuelle site industriel permet de consolider les tableaux de reporting issus de la directive environnement Groupe Ces informations sont rapprochées par la suite des autres outils de reporting (comptabilité et achats) a n de mener des contrôles de cohérence L ensemble des informations sociales et environnementales rend compte du périmètre mondial de l entreprise sauf cas particulier précisé Audit18 indicateurs environnementaux sécurité et sociaux font l objet d une véri cation externe par Ernst & Young Les travaux de véri cation se sont inscrits dans la continuité de ceux réalisés en 2006 et 2007 La méthodologie utilisée par Ernst & Young a mis en évidence la pertinence l exhaustivité la neutralité et la clarté du référentiel lequel comprend l ensemble des dé nitions des procédures de mesure et de méthode de collecte d informations adopté par Schneider Electric (cf page 109) De manière permanente Schneider Electric intègre dans sa stratégie des objectifs d amélioration de sa performance économique sociale et environnementale et met en place des indicateurs pour mesurer objectivement les progrès réalisés et ceux qui restent à accomplir Le Groupe prouve au quotidien qu intérêts économiques écologiques sociétaux et sociaux sont convergents Les plans d actions visant à consommer moins et consommer mieux engagent Schneider Electric pour lui même et pour ses clients à améliorer signi cativement l ef cacité énergétique des processus de production des infrastructures et d une manière générale réduire l empreinte environnementale notamment les émissions de CO2 induites par l activité industrielle et humaine Les hommes et les femmes de Schneider Electric sont le c ur et les artisans de la réussite sociale du Groupe C est en valorisant leur diversité en accompagnant leur développement professionnel et en leur assurant des conditions de travail qui préservent leur santé et leur sécurité que Schneider Electric mobilise et motive ses collaborateurs Le cadre Périmètre des données socialesMondeToutes les données chiffrées publiées dans la section qui suit couvrent l ensemble du périmètre mondial du Groupe (y compris APC) Tous les effectifs sont donnés hors intérimaires excepté l effectif moyen @ Entités consolidées > Fonctions centrales Directions opérationnelles Activités (pour toutes les données) @ Entités non consolidées > sociétés dans lesquelles la part du Groupe est inférieure à 51 % > dirigeants pour la partie rémunération FranceCertaines données concernent le périmètre France et portent alors sur plus de 80 % de l effectif en France La précision "Données France" est alors mentionnée 4 L engagement responsable 5 La performance socialeLes plans de progrès du baromètre Planète et Société Santé Sécurité@ Réduire de 20 % le nombre de jours d arrêt pour cause d accident du travail (par employé et par an) 2006 2007 2008Performance 8 6 10 9 12 10 10 10@ S assurer que 100 % des employés ont une couverture sociale de base 2006 2007 2008Performance 10 10 10 10 9 10Diversité@ S assurer que les programmes de mobilité internationale comprennent chaque année 20 % de femmes 2006 2007 2008Performance 4 5 10 5 3 10 4 8 10 90Santé sécurité En 2006 Schneider Electric a dé ni et déployé dans l ensemble du Groupe sa politique santé Celle ci reprend la dé nition de l OMS "la santé est un état complet de bien être physique mental et social et ne constitue pas seulement en l absence de maladie ou d in rmité" Schneider Electric considère la santé comme un enjeu partagé par l ensemble de ses collaborateurs et partenaires Le Groupe estime également que la protection sociale est un levier déterminant pour un niveau de santé en s appuyant pour ce faire sur la mise en uvre de démarches locales En 2008 le nombre de jours perdus pour cause d accident suivi mensuellement par chacun des entités du Groupe a diminué de 33 % par rapport à 2007 dépassant de 13 points l objectif de progrès xé à 20 % Les plans d action suivants ont contribué à l amélioration de cet indicateur intégré aux programmes d entreprise et considéré comme priorité forte par les entités Un engagement réaf rmé au plus haut niveau@ Au niveau du Groupe un département Santé Sécurité a été créé en 2008 Rattaché à la direction générale des Ressources Humaines il a pour mission d accroître le leadership et l expertise globale La nomination de coordinateurs Santé Sécurité au sein de chaque division opérationnelle se réunissant chaque trimestre dans le cadre d un comité santé sécurité renforce l organisation structurelle de ce département @ Si les résultats globaux enregistrés sont d un bon niveau et en forte progression les situations et niveaux de performance restent inégaux Pour y remédier le Groupe a mis en place des actions et des outils a n de diminuer ces écarts Parmi ceux ci on peut citer le suivi par un membre du Comité Exécutif des entités les plus accidentogènes Une participation active des salariésUne communication régulière sur les situations à risque contribue à la sensibilisation des salariés @ En 2008 le Groupe a lancé une campagne mondiale sur le thème de la prévention à destination des salariés et des managers L objectif démontrer l engagement de Schneider Electric au quotidien pour la santé et la sécurité Déclinée en différents thèmes (sécurité hygiène et stress) cette campagne a été déployée dans les différentes divisions opérationnelles et parfois adaptées aux réalités locales @ La sécurité fait désormais partie du système de management à intervalle court (AIC) mis en place sur l ensemble des sites de production ce qui contribue à améliorer l appropriation des situations liées à la santé et à la sécurité sur le terrain Chaque salarié a l opportunité de proposer un sujet ou de soulever un problème et de contribuer à sa résolution Des outilsSchneider Electric considère que la mise en uvre d une culture santé sécurité s inscrit dans un processus de progrès continu soutenu par un système de management Fin 2008 50 % des entités du Groupe ont mis en place un système de management santé sécurité en cohérence avec les standards mondiaux contre 15 % en 2007 Le déploiement de ces standards (ILO OSH ou OHSAS 18001) est une priorité pour Schneider Electric Ceux ci garantissent la conformité avec la législation et à travers l identi cation des situations dangereuses et l évaluation des risques contribuent à l amélioration de la performance santé Illustrations 2008Singapour Récompense Schneider Electric Singapour a reçu la médaille d or par l organisme national de promotion de la santé au travail Cette reconnaissance vient récompenser le programme de douze semaines mis en place pour les salariés de l entreprise (échanges discussions marathons exercices physiques ) Initiées en 2005 ces actions portent globalement sur la santé l hygiène de vie et la diététique Etats Unis Santé Un programme d aide aux salariés a été mis en place Il comprend un numéro vert et plusieurs séances proposées à chaque salarié gérées par un cabinet externe à l entreprise Ce service permet de fournir de l information du conseil mais aussi de l assistance sur des problèmes professionnels ou personnels Europe Système de management La direction industrielle de la direction opérationnelle Europe a créé une équipe pour faciliter le déploiement du système de management santé et sécurité Quarante cinq managers de différentes fonctions (ressources humaines sécurité qualité) ont été formés en 2008 et ont réalisé chacun deux à trois audits au cours de l année dans d autres entités Inde Sensibilisation Un programme baptisé "Aayush" a été déployé au sein des équipes industrielles (Bangalore Hyderabad Chennal et Nashik) Il comportait des priorités bien identi ées (la sécurité conduite et électricité mais aussi l hygiène et le stress) Chaque salarié et les membres de leur famille ont également reçu un bilan de santé ainsi que des recommandations voire la mise à disposition par l entreprise de professionnels de la santé Danemark Equilibre vie personnelle et professionnelle Un projet a été déployé sur la santé et le management du stress séminaire de formation pour tous les salariés et représentants du personnel avec apports théoriques charte management du stress élaborée par les collaborateurs bilan médical annuel individuel conduit par un cabinet externe visant à détecter les points de vigilance communs (par exemple l obésité) et destiné à illustrer l état de santé global des salariés et orienter les actions à menées par l entreprise Toutes ces bonnes pratiques sont publiées dans l intranet santé accessible à l ensemble des managers et des salariés de Schneider Electric Accident par catégorie 2006 2007 2008 Nombre d accidents total 1 936 2 335 929 p dont salariés Schneider Electric ND ND 740 dont intérimaires ND ND 189Accidents mortels 3 4 0Taux de fréquence Taux de gravité* 2006 2007 2008 Taux de fréquence 9 8 9 5 4 48 pSalariés Schneider Electric ND ND 3 88Intérimaires ND ND 11 24Taux de gravité 0 10 0 08 0 09 pSalariés Schneider Electric ND ND 0 08Intérimaires ND ND 0 12Le nombre de jours perdus pour cause d accident (par employé et par an) est passé 0 167 jours en 2007 contre 0 112 jours 2008 p soit une baisse de 33 % * Le taux de fréquence est le nombre d accidents avec arrêt de travail supérieur à un jour survenus au cours d une période de 12 mois par million d heures de travail alors que l indice de fréquence est le nombre d accidents de travail pour 1 000 salariés Conditions d hygiène et de sécurité90p Indicateurs 2008 audités 91 Développement Durable5Effectifs Effectif total 2006 2007 2008 Effectif moyen* 100 078 119 340 126 481 pEffectif CDD CDI ponctuel 96 529 111 858** 113 904 pEffectif de production moyen* 46 135 52 360** 59 960 pEffectif de structure moyen* 53 943 66 980 66 522 pNombre d entrées*** 21 092 26 972 20 995Nombre de sorties*** 15 764 21 117 21 504 * Y compris l interim ** Les données 2007 sont retraitées au niveau des effectifs temporaires *** Les acquisitions cessions et l intérim ne sont pas pris en compte pour le calcul du nombre de sorties et le nombre d entrées Répartition par zone géographique (sur la base de l effectif ponctuel n d année) (en pourcentage) 2006 2007 2008Asie Paci que 22 % 25 %* 25 %Europe 46 % 42 %* 42 %Amérique du Nord 25 % 26 %* 25 %Reste du monde 7 % 7 %* 8 %* Les données 2007 sont retraitées au niveau des effectifs temporairesPays les plus signi catifs (en pourcentage) 2008 Evolution effectif 2007*France 17 % 2 %Etats Unis 17 % 7 %Chine 10 % + 8 %Mexique 6 % 2 %Inde 4 % 5 %Espagne 3 % 1 %Australie 3 % 0 %Allemagne 3 % 0 %Russie 3 % + 153 %Grande Bretagne 3 % 1 %Italie 2 % 0 %Indonésie 2 % + 7 %* Les données ont été retraitées au niveau des effectifs temporaires pour le calcul de l évolution 2007 2008 Répartition par genre (sur la base de l effectif ponctuel n d année)(en pourcentage) 2006 2007 2008Hommes 64 % 66 % 65 %*Femmes 36 % 34 % 35 %* * Données portant sur 81% des effectifs pour 2008 Répartition par genre et par catégorie (sur la base de l effectif ponctuel n d année)(en pourcentage) 2006 2007 2008Cols blancs 56 9 % 56 3 %** 55 6 % p Hommes 72 5 % 72 6 % 72 6%* Femmes 27 5 % 27 4 % 27 4 %*Cols bleus 43 1 % 43 7%** 44 4 % p Hommes 53 % 57 % 57 4 %* Femmes 47 % 43 % 42 6 %** Données portant sur 81 % de l effectif dont 86 5 % de cols bleus et 77 2 % des cols blancs ** Données 2007 retraitées au niveau des fonctions Répartition par âge (sur la base de l effectif ponctuel n d année)(en pourcentage) 2006 2007 200814 24 ans 11 2 % 12 3 % 10 7 %*25 34 ans 29 6 % 31 3 % 32 1 %*35 44 ans 27 7 % 26 5 % 27 2 %*45 54 ans 21 8 % 20 8 % 21 1 %* 55 64 ans 9 2 % 8 6 % 8 5 %*> 64 ans 0 5 % 0 5 % 0 4 %** Données portant sur 81 % des effectifs Répartition par ancienneté (sur la base de l effectif ponctuel n d année)(en pourcentage) 2006 2007 2008< 5 ans 43 4 % 49 5 % 50 %* 5 14 ans 27 5 % 26 6 % 27 2 %*15 24 ans 15 1 % 12 8 % 12 1 %* 25 34 ans 10 6 % 8 7 % 8 %*> 34 ans 3 4 % 2 4 % 2 7 %** Données portant sur 81 % des effectifs Répartition par fonction (sur la base de l effectif ponctuel n d année)(en pourcentage) 2006 2007 2008Marketing 4 4 % 4 3 %** 4 1 %Ventes 18 3 % 17 4 %** 16 9 %Services et projets* ND 4 9 %** 7 7 % Dont N DVC ND 2 2 %** 2 7 % Dont DVC (Coûts variables directs) ND 2 7 %** 5 %Supports 15 7 % 16 1 %** 16 4 %Technique 8 3 % 7 1 %** 7 1 %Industrielle 10 2 % 9 2 %** 8 4 %Coûts variables directs effectifs attachés directement à la production de produits c ur de gamme et adaptés 43 1 % 43 7 %** 44 4 %* En 2006 la fonction services était principalement répartie sur les fonctions ventes et technique ** Les données 2007 sont retraitées au niveau des fonctions Les indicateurs p Indicateurs 2008 audités 92LicenciementsEvolution (sur la base de l effectif ponctuel n d année) 2006 2007 2008 Nombre 3 795 4 543 5 053Dont licenciements pour raisons économiques 620 944 NDRépartition par type de contrat (sur la base de l effectif ponctuel n d année)(en pourcentage) 2006 2007 2008CDI 88 5 % 83 5 % 84 3 % CDD 11 5 % 16 5 % 15 7 %Répartition par catégorie (sur la base de l effectif ponctuel n d année)(en pourcentage) 2006 2007 2008Cols blancs 35 4 % 45 1 % 46 7 %Cols bleus 64 6 % 54 9 % 53 3 %Répartition par zone géographique (sur la base de l effectif ponctuel n d année)(en pourcentage) 2006 2007 2008Asie Paci que 15 % 19 % 8 %Europe 27 % 30 % 32 %Amérique du Nord 50 % 44 % 51 %Reste du monde 8 % 7 % 9 %Motifs des licenciementsDans le cadre de la démarche de rééquilibrage géographique impliquant un redéploiement des ressources certains pays comme la Chine ont vu leurs effectifs sensiblement augmenter Parallèlement en Europe ou aux Etats Unis par exemple le Groupe a mis en place des plans d adaptation pour redimensionner l outil industriel et logistique Dans certains cas des plans de réduction des effectifs ont eu lieu Dans ce cadre et quel que soit le lieu concerné le Groupe s est engagé dans des logiques volontaires d accompagnement social allant au delà des obligations légales locales Illustrations 2008En Europe En 2007 Schneider Electric et la Fédération européenne de la métallurgie (FEM) ont signé un accord européen sur l anticipation des changements Cet accord intervient dans le cadre du Comité européen Il s inscrit dans une volonté forte d accompagner les salariés de Répartition par zone géographique (sur la base de l effectif ponctuel n d année)(en pourcentage) 2006 2007 2008Asie Paci que 29 % 36 % 34 %Europe 28 % 28 % 31 %Amérique du Nord 34 % 27 % 25 %Reste du monde 9 % 9 % 10 %Répartition par type de contrat (sur la base de l effectif ponctuel n d année)(en pourcentage) 2006 2007 2008Taux de exibilité 19 5 % 22 0*% 18 7 % (**effectifs temporaires total effectif)* Les données 2007 sont retraitées au niveau des effectifs temporaires ** Effectif ponctuel Effectifs (données France)Effectif 2006 2007 2008 Effectif ponctuel 20 364 20 150 19 776Nombre d entrées 1 624 1 811 1 503Nombre de sorties 1 611 1 787 1 973 Répartition par type de contrat (en pourcentage) 2006 2007 2008CDI 94 4 % 95 % 95 2 %CDD 5 6 % 5 % 4 8 %Répartition par catégorie professionnelle (en pourcentage) 2006 2007 2008Ouvriers 34 4 % 32 6 % 32 4 %Agents de maîtrise 1 1 % 1 2 % 1 0 %Administratifs et techniciens 33 1 % 32 5 % 30 9 %Ingénieurs et cadres 27 5 % 29 7 % 31 9 %Alternants 3 9 % 4 % 3 8 %Répartition par genre (en pourcentage) 2006 2007 2008Hommes 64 8 % 64 8 % 64 5 %*Femmes 35 2 % 35 2 % 35 5 %** Données portant sur 77 % de l effectif du territoire EmbauchesRépartition par type de contrat (sur la base de l effectif ponctuel n d année)(en pourcentage) 2006 2007 2008CDI 68 % 63 % 65 %CDD 32 % 37 % 35 %Répartition par catégorie (sur la base de l effectif ponctuel n d année)(en pourcentage) 2006 2007 2008Cols blancs 48 % 52 % 47 %Cols bleus 52 % 48 % 53 % 93 Développement Durable5Schneider Electric et de leur permettre de développer leurs compétences tout au long de leur parcours professionnel En 2008 cet accord a donné lieu à un déploiement Un kit d information dédié a été envoyé dans tous les pays européens concernés Des réunions spéci ques se sont tenues au Royaume Uni en Italie et en Hongrie En France En mars 2008 Schneider Electric a signé un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois des compétences et des métiers avec ses six organisations syndicales pour l ensemble des entités du territoire France Il s agit de donner et de partager avec les vingt mille collaborateurs français une même visibilité de la stratégie et de ses conséquences et les mêmes moyens appropriés pour pouvoir s adapter à un environnement en perpétuelle évolution Avec cet accord les signataires s engagent à @ dialoguer ensemble par anticipation et informer les salariés sur les évolutions de la stratégie du Groupe et les conséquences sociales @ coordonner et optimiser les outils et les moyens dans une approche individuelle et collective a n de garantir une gestion plus ef cace de l emploi et des compétences @ prendre en compte l allongement de la vie professionnelle pour mieux répondre à la situation des seniors @ instaurer les règles minimales à respecter pour assurer la solidarité entre toutes les familles françaises du Groupe L accord est effectif depuis avril 2008 Les modalités de mise en uvre seront précisées et enrichies progressivement Cet accord vient compléter celui signé en juillet 2007 avec la Fédération Européenne de la Métallurgie relative à l anticipation des changements Depuis plusieurs années Schneider Electric accompagne ses restructurations industrielles et établit avec les pouvoirs publics des conventions de revitalisation a n de créer localement des emplois sur ces mêmes bassins En 2008 d autres plans de sauvegarde ont dû être conduits notamment à Grenoble Passy sur Eure et Angoulême Ces sites n ayant pas fait l objet de convention de revitalisation les salariés concernés ont béné cié d un accompagnement spéci que et personnalisé dans le cadre de départ volontaire Les différentes dispositions comprennent congé de n de carrière projet personnel création et reprise d entreprise et mobilité géographique Main d uvre extérieure à la société IntérimNombre de personnes en intérim (sur la base de l effectif ponctuel n d année) 2006 2007 2008 Effectif moyen ND 9 610 12 365Cols blancs (%) ND 24 7 % 27 7 %Cols bleus (%) ND 75 3 % 72 3 %Répartition par zone géographique (sur la base de l effectif ponctuel n d année)(en pourcentage) 2006 2007 2008Asie Paci que ND 39 % 53 %* Europe ND 50 % 32 %*Amérique du Nord ND 5 % 7 %*Reste du monde ND 6 % 8 %** En 2008 le calcul a été effectué en prenant en compte l effectif ponctuel Nombre de personnes en intérim(données France) 2006 2007 2008 Total 2 810 2 412 1 460*Dont Cols blancs 11 % 13 6 % 14 5 %*Cols bleus 89 % 86 4 % 85 5 %** En 2008 le calcul a été effectué en prenant en compte l effectif ponctuel Organisation et gestion du temps de travail Proportion de salariés à temps partiel ou béné ciant d horaires individualisés (données France) 2006 2007 2008Total 1 387 1 234 1 224En % de nombre de salariés 6 81 % 6 12 % 6 5 %Répartition par genre effectif Hommes 1 48 % 2 47 % 1 5 % Femmes 17 46 % 15 25 % 16 6 %Masse salariale et rémunérations Informations sur la politique d intéressement et la participation au résultat et ou la participation des salariés au capital (en pourcentage) 2006 2007 2008Part variable du salaire 8 1 % 9 5 % 8 9 %** Les données 2008 portent sur 81 % de l effectif Depuis de nombreuses années les collaborateurs français disposent via l intéressement et la participation une part complémentaire de salaire pouvant aller jusqu à 9 % suivant les résultats du Groupe Coût moyen du travail par personne 2006 2007 2008Salaire brut payé + charges sociales obligatoires + individuels et collectifs 37 2 K 37 3 K 37 9 K** Les données 2008 portent sur 81 % de l effectif Actionnariat salariéSchneider Electric mobilise tous ses moyens pour intéresser ses collaborateurs à la réalisation des objectifs xés et les associer aux performances de l entreprise intéressement actionnariat stock options bonus Illustration 2008En 2008 Schneider Electric a lancé un plan d actionnariat salarié à travers une augmentation de capital réservée à ses salariés Vingt mille salariés dans le monde ont participé à cette opération portant sur 0 8 % du capital Dans ces temps de forte volatilité des marchés nanciers un groupe de travail constitué d actionnaires salariés issus de plusieurs pays sera mis en place Une de ses missions prioritaires sera d améliorer la communication en direction des salariés actionnaires A n 2008 l actionnariat salarié de Schneider Electric représente 3 60 % du capital et 1 4 de ses salariés sont également actionnaires 94Dialogue et relations sociales Sites déclarant béné cier d instances de représentation du personnel (en pourcentage) 2006 2007 2008Syndicats 51 % 46 % 59 %*Comité d entreprise 55 % 67 % 69 %*Comité hygiène et sécurité 69 % 54 % 82 %** Les données 2008 portent sur 81 % de l effectif Comité européenLe Comité européen de Schneider Electric permet aux représentants du personnel d être informés sur les mutations de l entreprise Les membres de ce Comité disposent d outils de formation et d information propres (via internet avec une base de données un espace de discussion en ligne et une lettre d actualité trimestrielle électronique) En 2008 le Comité européen a tenu 4 réunions (dont 2 Bureau et 2 réunions plénières) Comité de Groupe FranceLe Comité de Groupe France créé en 1997 est une instance au service des différents comités d entreprise des liales Pour Schneider Electric c est un lieu d information et de formation des représentants du personnel des entités du Groupe en France destiné à donner une bonne compréhension des activités Chacun de ses membres béné cie d un programme de formation de 5 jours sur la vision globale de l entreprise et de son environnement économique au début de son mandat En 2008 ce comité a tenu 3 réunions et a participé à un voyage d étude en Chine Les représentants du Comité de Groupe France ont ainsi pu visiter les principaux sites chinois et échanger avec les managers et les salariés locaux Bilan des accords collectifsEn 2008 trois accords ont été signés avec les organisations syndicales @ accord relatif à la gestion anticipée des emplois des métiers et des compétences au sein du Groupe Schneider Electric en France @ accord sur les salaires 2008 @ accord d orientation relatif à l intéressement et à la participation au sein du Groupe Schneider Electric en France Cette année a également donné lieu à six avenants portant sur de précédents accords notamment @ l adhésion au plan d épargne Groupe @ l intéressement et la participation au sein du Groupe Schneider Electric en France @ la part globale d intéressement des salariés du Groupe Schneider Electric en France @ l intéressement du 29 juin 2006 des salariés de Schneider Electric France SAS @ et l emploi des travailleurs handicapés Un total de cinquante réunions de négociation ou de commission de suivi d accords se sont déroulées sur l ensemble de l année (soit un équivalent de 38 5 jours) PeopleScopePeopleScope c est l outil de l entreprise qui permet d écouter activement nos collaborateurs et de construire des plans d actions basés sur les résultats Pour la 1ère fois en juin 2008 une enquête de satisfaction a été lancée auprès de l ensemble de nos collaborateurs dans le monde entier Avec un taux de participation de 82 % cette enquête a permis à Schneider Electric de se placer dans la catégorie des "meilleures entreprises mondiales" dans ce domaine et envoie le message clair que les collaborateurs tiennent à leur entreprise et qu ils s engagent à la faire progresser FormationRépartition des coûts par type de formation (en pourcentage) 2006 2007 2008Santé sécurité environnement 7 % 6 % 8 2 %*Technique 30 % 26 % 27 5 %*Langues informatique 13 % 17 % 17 8 %*Management et leadership 31 % 30 % 25 6 %*Autres 19 % 21 % 20 9 %** Les données 2008 portent sur 81 % de l effectif Répartition par catégorie (en pourcentage) 2006 2007 2008En fonction des coûts Cols blancs 77 % 79 % 77 %*Cols bleus 23 % 21 % 23 %*En fonction du nombre d heures Cols blancs 68 % 72 % 74 %*Cols bleus 32 % 28 % 26 %** Les données 2008 portent sur 81 % de l effectifHeures moyennes de formation par personne (en heure) 2006 2007 2008Cols blancs 33* 34 36**Cols bleus 22* 17 19*** Les données 2006 ont été réajustées suite à des erreurs de reporting Les données 2006 suivies en jours ont été retraitées en heure avec le ratio suivant 1j = 8h ** Les données 2008 portent sur 81 % de l effectif En 2008 le nombre moyen d heures de formation par personne est de 28 6 heures p contre 27 heures en 2007 La politique de formationLa politique de formation de Schneider Electric vise à développer et à déliser des hommes et des femmes de qualité dont les compétences vont favoriser l atteinte des objectifs stratégiques de l entreprise en adéquation avec les exigences conjoncturelles de ses marchés Parmi ses axes majeurs @ développer les compétences et faire évoluer les comportements @ permettre aux collaborateurs d anticiper la transformation permanente et de la gérer @ renforcer leur intégration dans la fonction et dans l entreprise @ suivre et évaluer le retour sur investissement de la formation @ répondre aux besoins actuels et futurs d amélioration de la performance 95 Développement Durable5Schneider Electric University Le déploiement d une vision partagée du développement des hommes et des femmes du Groupe est une des priorités de notre programme d entreprise Schneider Electric University est l un des vecteurs majeurs de ce déploiement pour le développement des talents et des compétences fonctionnelles clés En 2008 l offre a été fortement enrichie @ Ainsi par exemple pour les talents clés du Groupe nous offrons 50 % de programmes en plus avec pour certains des partenaires académiques référents mondiaux (par exemple avec Harvard Business School aux Etats Unis qui aura formé 100 de nos managers entre novembre 2008 et mai 2009) et des échanges avec des cadres dirigeants de nouvelles entreprises internationales majeures @ Nous avons continué à élargir l offre de développement des compétences fonctionnelles du Groupe pour 5 domaines d expertise clés avec bouquet d offres mondiales et locales Par exemple pour développer les compétences de notre lière industrielle nous avons une offre globale déployée localement (sur chaque site industriel) de programmes Lean Six Sigma et également une offre globale à destination des directeurs d usines déployée centralement Cette dernière formule permet aux directeurs d usines à la fois de développer leurs compétences de management industriel et de se constituer un réseau groupe dans la communauté des leaders industriels Au total 1 397 collaborateurs de 80 nationalités ont participé aux séminaires globaux de l université en 2008 (avec une participation de +12 % de nouvelles nationalités) d autre part les contenus globaux sont ré utilisés par les pays pour des animations locales Ainsi sur 1 seul des 5 domaines d expertise fonctionnelles (commercial vente et marketing) plus de 5 903 collaborateurs ont été formés localement avec des contenus globaux En n la formation en e learning pure sur des contenus globaux ou en formule mix e learning suivi d un séminaire en salle a été elle a suivie par 3390 salariés du Groupe Cette offre globale existe en e learning pure en Management et en formule mixte pour l apprentissage des langues (anglais par exemple) Formation (données France)Domaines principaux de formation (en pourcentage) 2006 2007 2008Santé sécurité environnement 8 5 % 8 7 % 10 %Technique 19 0 % 17 3 % 12 5 %Langues informatique 13 5 % 13 4 % 18 8 %Management et leadership 12 1 % 13 7 % 21 5 %Industriel 9 9 % 9 6 % 10 7 %Répartition (en pourcentage) 2006 2007 2008Par genre Femmes 28 % 32 % 27 2 %Hommes 72 % 68 % 72 8 %Par catégorie Ingénieurs et cadres 28 % 33 % 42 5 %ATAM 40 % 38 % 34 5 %Ouvriers 32 % 29 % 23 0 %En 2008 en France 63 % de l effectif a béné cié d une formation soit 9446 employés Illustrations 2008France A n de permettre aux ouvrières d accéder à des postes plus quali és et plus techniques et en conséquence de diminuer les différences de rémunération entre les hommes et les femmes dans cette catégorie professionnelle plusieurs sites industriels ont permis à des femmes ouvrières d intégrer une formation menant à un CQPM (certi cat de quali cation professionnelle de la métallurgie) de conducteur régleur (certaines ayant même continué sur une formation aboutissant à un baccalauréat professionnel) La diversité"Les hommes et les femmes de Schneider Electric peuvent exprimer leur diversité culturelle et sont dirigés sans discrimination" Cet engagement est le premier des principes de responsabilités du Groupe dont la diversité fonde l histoire la culture et l identité Quand on se sait respecté on est plus motivé et plus ef cace Schneider Electric met donc en place des actions pour favoriser l égalité professionnelle hommes femmes la diversité des âges l emploi des personnes handicapées l embauche de personnes issues des minorités visibles Le Groupe agit à trois niveaux le recrutement l insertion professionnelle et le développement professionnel Schneider Electric veut faire de la diversité une force un atout et un levier pour développer la créativité et la compétitivité La Charte de la diversité adoptée par l entreprise témoigne de cet engagement En 2008 et pour les années à venir l accent est porté sur la place des femmes dans l entreprise La part des femmes dans les programmes de mobilité internationale est de 14 8 % p à n 2008 Mixité professionnelle Hommes Femmes"La mixité professionnelle entre les hommes et les femmes est un enjeu stratégique du développement des personnes comme de l entreprise" Cette notion essentielle est aussi au c ur de la problématique diversité qui permet d accroître l innovation de renforcer l ef cacité auprès des clients et de prendre en compte les évolutions naturelles de la société Dans le domaine de la mixité professionnelle hommes femmes trois orientations majeures ont été choisies @ augmenter de façon signi cative le pourcentage des femmes dans les recrutements @ promouvoir la mixité hommes femmes dans les différentes fonctions de l entreprise @ créer des conditions de travail favorable aux hommes et aux femmes Illustrations 2008Groupe Un groupe de travail a été initié en septembre 2008 sur la thématique de la mixité hommes femmes Rassemblant 27 femmes à haut potentiel et 7 dirigeants il avait pour objectifs principaux de dé nir un modèle de développement propre à Schneider Electric et ses orientations stratégiques identi er les risques et opportunités rencontrés liés aux développement de la mixité hommes femmes partager les bonnes pratiques et construire des plans d action Autres initiatives@ France Chine Schneider Electric a parrainé le Forum des femmes en Asie qui s est déroulé en mai 2008 L événement a rassemblé 700 invitées et participantes dont 350 originaires de République Populaires de Chine et 90 intervenantes de renom venues du monde entier Au c ur des discussions le développement économique la micro nance le leadership et le développement durable p Indicateurs 2008 audités 96@ France Schneider Electric a signé la première charte de la parentalité en entreprise Cette charte se donne trois objectifs majeurs faire évoluer les représentations liées à la parentalité dans l entreprise créer un environnement favorable aux salariés parents en particulier pour les femmes enceintes respecter le principe de non discrimination dans l évolution professionnelle des salariés parents Handicap France Schneider Electric a intensi é son engagement avec la signature d un premier accord de Groupe le 12 juillet 2007 Cet accord sur trois ans qui concerne pour la première fois toutes les entités du périmètre Groupe en France s inscrit dans le cadre de la nouvelle réglementation sociale issue de la loi sur le Handicap du 11 février 2005 "pour l égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" Avec cet accord Schneider Electric s engage à @ recréer un ux d entrée de travailleurs handicapés et à renforcer le maintien dans l emploi @ privilégier l emploi direct tout en poursuivant la politique volontariste de sous traitance auprès du secteur protégé @ aborder dans sa globalité la problématique de l insertion professionnelle des personnes handicapées et de leur maintien dans l emploi en prenant en compte la diversité des handicaps selon l origine et l importance des dé ciences Pour répondre aux objectifs xés @ d atteindre chaque année globalement et a minima l obligation légale de 6 % de la masse salariale (5 8 % en 2008) @ d embaucher 45 salariés handicapés et d accueillir 45 alternants handicapés pendant la durée de l accord De nombreuses actions ont été mises en place en 2008 Illustrations 2008On peut citer sur les différents volets de l accord les exemples suivants Recrutement Signature d une convention de partenariat AGEFIPH CESI Schneider Electric pour favoriser l insertion professionnelle des personnes en situation de handicap par le dispositif de l alternance Sous traitance Signature d une "charte de la sous traitance en milieu protégé" pour renforcer l engagement vis à vis des établissements et services d aide par le travail et des entreprises adaptées mais aussi la volonté de con er des prestations d assemblage et de services en sous traitance à des salariés en milieu protégéMaintien dans l emploi Mise en place de "projets d Unités" élaborés conjointement avec le département de Santé au Travail les Ressources Humaines et directeurs d Unité ou liales avec l apport notamment d une formation à "la méthodologie du maintien dans l emploi" pour apporter une meilleure pratique au traitement des situations individuelles et prévenir les situations handicapantesDiversité des originesFrance En février 2008 Schneider Electric a signé avec le Ministère de l Economie des Finances et de l Emploi un accord national pour l insertion des jeunes des quartiers Dans le cadre de cet accord Schneider Electric s est engagé à @ mettre en oeuvre des programmes spéci ques ou à s associer à certains existants pour promouvoir chaque année la création d entreprises par des personnes issues des quartiers @ informer et promouvoir les métiers de l entreprise @ utiliser l alternance pour envisager l obtention d un emploi @ accroître le dispositif "100 chances 100 emplois" partout en France (cf page 100) A n 2008 9 % des personnes recrutées (en CDI CDD alternance et stage) sont issus de zones urbaines sensibles ou de quartiers sous contrat d urbanisation et de cohésion sociale Relations avec les sous traitants et les fournisseursLe cadreLe développement durable est l expression de l exposition des entreprises aux attentes des parties prenantes En tant que signataire du Pacte Mondial ou Global Compact Schneider Electric tient compte des enjeux développement durable dans le processus global de certi cation de ses fournisseurs et encourage fournisseurs et sous traitants à adhérer au Pacte Mondial Cette démarche qui invite les fournisseurs de Schneider Electric à répondre aux attentes directes de l entreprise et à dire publiquement leur engagement permet au Groupe d étendre les principes du développement durable à l ensemble de ses partenaires fournisseurs Elle concrétise également la volonté de Schneider Electric d être un promoteur des droits humains conformément au Principe 1 (les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l Homme dans leur sphère d in uence) et au Principe 2 (à veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l Homme) du Global Compact En 2008 Schneider Electric a réalisé 80 % de ses achats auprès de 2 300 fournisseurs et sous traitants Le volume d achats du Groupe est d environ 10 milliards d euros en 2008 Localisation des principaux nouveaux fournisseurs 2008 2008Chine 88Amérique du sud 31Inde 13Contrôle des conditions de travail des sous traitants et fournisseursPour sélectionner ses nouveaux fournisseurs Schneider Electric utilise un processus baptisé Schneider Supplier Quality Management basé sur un questionnaire d évaluation Les plans de progrès du baromètre Planète et Société @ Réaliser 60 % du montant des achats avec des fournisseurs signataires du Global Compact 2006 2007 2008Note 2 66 10 4 16 10 5 2 10Performance 16 % 25 % 30 6 % p 97 Développement Durable5en neuf chapitres L un de ceux ci porte sur l environnement et le développement durable Schneider Electric évalue les aspects sociaux la performance du fournisseur vis à vis de la communauté (SA8000) sa performance environnementale (ISO14001) son respect des directives RoHS et sa situation vis à vis du Global Compact En 2008 248 nouveaux fournisseurs ont ainsi été évalués principalement dans les pays émergents (Chine Inde Amérique du sud) Processus d amélioration des conditions de travail des sous traitants et fournisseursL engagement en faveur du Pacte Mondial est l un des critères à remplir pour faire partie des fournisseurs majeurs de Schneider Electric Intégrant les nouvelles acquisitions faites en 2007 et 2008 un panel de 350 partenaires clés est établi pour l ensemble du Groupe L adhésion au Pacte Mondial étant un des leviers d action auprès de ces fournisseurs une communication sur l importance que revêt cet engagement public pris auprès des Nations Unies est faite par le pilote achat A n 2008 34 % de ces 350 partenaires sont signataires du Pacte Mondial ou EICC Formation des équipes AchatsDans le cadre de son programme d internationalisation la fonction Achats a poursuivi sur 2008 l action engagée en 2006 a n de développer les compétences des collaborateurs originaires des pays émergents (principalement d Asie et d Europe de l Est) La formation de ces nouveaux entrants aux processus et méthodes internes est cruciale pour assurer une approche homogène des achats partout dans le monde Les nouveaux acheteurs ont ainsi suivi un cursus de sensibilisation et promotion de la démarche En 2008 le pourcentage d achats réalisés auprès des fournisseurs signataires du Pacte Mondial est de 31 % contre 25 % en 2007 La Fondation Schneider ElectricLa Fondation Schneider Electric soutient des projets associatifs qui accompagnent les jeunes les plus démunis dans leurs projets de formation et d insertion professionnelle dans les métiers de l électricité Elle favorise les projets proches de ses sites dans le monde entier qui permettent la participation des salariés dans la durée Elle intervient par exemple dans le cadre @ de cursus de formation aux métiers de l électricité @ d équipements de salles de cours @ de soutien à la création d entreprise dans nos métiers En relai de ces mobilisations locales elle développe également des partenariats spéci ques dans le cadre de campagne d urgence suite à des catastrophes naturelles Dotée chaque année d un budget de 4 millions d euros la Fondation réalise ses actions en s appuyant sur un réseau de 200 salariés volontaires appelés aussi délégués Ses derniers répartis dans plus de 80 pays ont pour mission de sélectionner les partenariats localement de les proposer aux salariés de leur entité puis à la Fondation et de suivre l avancée des projets Sur la base d informations administratives et nancières chaque projet fait l objet d une procédure d instruction au niveau de la Fondation Schneider Electric puis au niveau de la Fondation de France qui l héberge avant versements des soutiens Illustrations 2008Chine En mai 2008 la province de Sichuan située dans le centre ouest de la Chine a été frappée par un terrible tremblement de terre le plus grave séisme qu ait connu le pays depuis celui de Tangshan proche de Pékin en 1976 Face à cette catastrophe Schneider Electric via sa Fondation a mis en uvre un programme d aide de 3 millions de yuans RMB (environ 275 000 euros) Le Groupe a fait un premier don de un million de yuans RMB pour subvenir à l urgence notamment dans le cadre de projets menés par la Croix Rouge Chinoise Puis un don complémentaire de 2 millions de yuans RMB pour la reconstruction d écoles et la remise en fonctionnement des réseaux électriques Monde En n comme chaque année depuis huit ans la campagne Luli 2008 destinée à aider les jeunes en dif culté 6 Oeuvres sociales et mécénatd insertion a mobilisé les salariés de Schneider Electric autour de projets associatifs locaux Avec l évolution de la Fondation les projets se sont davantage orientés vers la formation des jeunes aux métiers du Groupe via des organismes de formation interventions de salariés dans des cursus participation à la construction de centres de formation ou de lycées professionnels échanges d étudiants équipements de salles Quelques chiffres Bilan Luli 2008 @ 200 délégués répartis dans 74 pays @ 70 pays participants @ 150 associations soutenues Bilan Fondation Square D L un des programmes phare de la Fondation Schneider Electric Square D le "matching gift program" consiste à abonder les dons des salariés au pro t d associations de leur choix 2 374 dons ont été abondés en Amérique du Nord en 2008 A noter également en Amérique du Nord une initiative portée par Schneider Electric Canada dans le cadre d un partenariat avec Habitat For Humanity Pour soutenir la construction d un ensemble de logements à bas coûts à Victoria (capitale de la province canadienne de Colombie Britannique) la liale du Groupe a offert 65 000 euros complété d un don de matériel électrique Cette résidence permettra à des familles à faible revenus d accéder à la propriété à un prix abordable Les plans de progrès du baromètre Planète et Société @ Réaliser l équivalent de 1 000 000 d euros en donations de matériel Schneider Electric 2006 2007 2008Performance 10 10 10 10 10 10@ Amener 90 % des sites à s engager durablement dans des actions des Fondations Schneider Electric au pro t des jeunes 2006 2007 2008Performance 7 10 7 10 7 10p Indicateurs 2008 audités 98*Business Investment People at the Bottom of the PyramidLe contexteA ce jour 1 6 milliard* de personnes soit environ 300 millions de foyers n ont pas accès à l électricité 550 millions vivent en Afrique Sub saharienne 500 millions en Inde 100 millions en Indonésie autant au Bangladesh 70 millions au Nigéria Ces populations défavorisées disposent en général de moins de 2 dollars par jour de revenu pour vivre Les dépenses d énergie représentent plus de 15 dollars par mois pour ces familles L enjeuFavoriser l accès de l ensemble de la population mondiale à l énergie sans mettre en péril le climat les écosystèmes Deux questions clefs se posent alors @ comment mettre sur le marché des produits et des solutions qui conduisent à moins gaspiller d énergie à produire et à consommer dans le meilleur respect de l environnement @ et être l acteur de l accès à l énergie pour cette population aujourd hui privée d une eau saine d électricité et de développement économique pérenne C est sur ce dernier objectif que se concentre le programme accès à l énergie de Schneider Electric appelé BipBop Avec trois champs d action spéci ques BipBop exprime la volonté du Groupe de devenir l acteur d un cercle vertueux qui fait converger activité innovation et responsabilité Chiffres clefs et illustrations 2008 @ Chaque jour 1 300 foyers dans le monde ont accès à l électricité grâce aux compteurs de pré paiement Conlog @ 50 créations d entreprise dans les métiers de l électricité sont soutenues par Schneider Electric @ Plus de 2 300 jeunes sont formés aux métiers de l électricité dans 22 pays BusinessMadagascar Dans un pays où seulement 20 % de la population a accès à l électricité Schneider Electric soutient Jirano Cette association a pour vocation de concevoir mettre en place des solutions et former les populations locales pour favoriser l accès à l énergie Elle intervient notamment dans une zone minière où la mise en place d un projet de grande envergure nécessite la relocalisation des populations locales et par conséquent la création de villages et d infrastructures Pour ce projet Jirano propose une solution innovante photovoltaique comprenant notamment la gestion à distance de l armoire électrique par GSM Elle réunit les savoirs faires de plusieurs entités Schneider Electric et de ses clients partenaires @ Xantrex liale de Schneider Electric pour les onduleurs @ BP Solar pour les panneaux solaires @ SAFT pour les batteries @ Socotec bureau de controle (Conception du local technique conforme à la réglementation cyclonique) @ Ambatovy partenaire pour la gestion social des villageois En 2008 une première étape a été franchie avec l électri cation de 100 foyers la formation et la création de 12 emplois dans les métiers de l électricité En 2009 le programme prévoit l électri cation de 1000 foyers la formation de 100 personnes et la création de 50 créations supplémentaires InvestissementFrance Mis en place depuis un an le projet de Schneider Electric "Créer son entreprise dans les métiers de l électricité" fruit d un partenariat avec l Association pour le Droit à l Initiative Economique (ADIE) exprime une triple ambition @ permettre à des personnes éloignées du monde professionnel parfois depuis de nombreuses années de créer leur propre emploi sur un secteur porteur @ contribuer à la vie économique locale @ promouvoir les métiers de l électricité Ce projet cible les créateurs d entreprise et porteurs de projet n ayant pas accès au crédit bancaire notamment les chômeurs mais également les allocataires du RMI et les salariés précaires Schneider Electric s implique activement à chaque étape clé d un projet de création d entreprise au travers de son association Schneider Electric Initiatives Emploi (étude de marché réalisation de business plan) Et assure ensuite un suivi de projet via la direction Commerciale en France qui propose un "pack créateur" comprenant les outils dédiés à l accompagnement technique et au support commercial En octobre 2008 Schneider Electric a remporté le trophée "Soutien à la création d activité" pour ce projet Décerné par l IMS Entreprendre dans la Cité pour son projet "Créer son entreprise dans les métiers de l électricité" il a été remis par Fadela Amara Secrétaire d Etat chargée de la politique de la Ville et Claude Bébéar Président d IMS Entreprendre pour la Cité PeopleEgypte Schneider Electric et ses collaborateurs apportent leur soutien au département électrique de Galal Fahmi School école publique égyptienne de renommée qui forme des techniciens Celle ci fait partie des plus anciennes écoles techniques du Caire Les actions menées dans le cadre d une convention avec le ministère de l éducation égyptien comprennent @ la rénovation de l atelier @ la mise en place d un programme de formation spéci que pour les jeunes diplômés de l école a n de déployer leur employabilité dans le secteur de l électricité @ la formation des professeurs Le programme d accès à l énergie BipBop*B IPBOPBusinessConcevoir et mettre à disposition les solutions en distribution électrique à destination des populations défavoriséesInvestmentCréer un fonds d investissement pour le développement d entreprises dans le domaine de l électricitéPeopleContribuer à la formation des jeunes en insertion professionnelle dans les métiers de l électricitéSoutien de la Fondation Schneider ElectricLe programme "BipBop"98A savoir L acronyme Bop est couramment utilisé pour désigner les populations dont les revenus sont les plus faibles dans un pays donné *Source Agence nationale de l énergie 2006 99 Développement Durable5Nouveautés 2008 En 2008 Schneider Electric a con rmé son engagement et sa participation à l effort commun des acteurs de la société civile en faveur du développement durable Alliance to Save EnergyEn 2008 Schneider Electric est devenu membre de l Alliance pour l Economie d Energie (Alliance to Save Energy) Cette structure regroupe des chefs d entreprises des décideurs politiques des responsables d associations de protection de l environnement et des consommateurs Son objectif promouvoir l ef cacité énergétique dans le monde entier a n de contribuer à une économie plus saine un environnement plus propre et une sécurité énergétique accrue Schneider Electric estime que l ef cacité énergétique constitue le moyen le plus rapide le plus abordable et le plus performant pour atteindre les objectifs mondiaux de réduction des émissions Un postulat qui s inscrit dans la droite ligne de la mission de l Alliance to Save Energy En devenant membre de l Alliance le Groupe pourra promouvoir plus ef cacement les solutions d économie d énergie sur les marchés de l industrie du bâtiment du résidentiel et des centres de données dans le monde entier Autres engagementsCharte de la diversitéEn 2004 Schneider Electric a signé la charte de la diversité lancée par l Institut Montaigne Cette signature va au delà du périmètre français puisque le Groupe s engage à appliquer les principes de cette charte dans tous les pays où il est présent ou à mettre à jour les politiques qui existent déjà dans certains pays Charte de l apprentissage (en France)Initiateur de la démarche de mobilisation des entreprises pour le développement de l apprentissage dans le cadre d une mission spéci que con ée à Henri Lachmann par Jean Louis Borloo Schneider Electric est signataire de la charte de l apprentissage Clinton Climate InitiativeEn 2007 Schneider Electric a également rejoint la Clinton Climate Initiative une initiative d envergure internationale qui vise à aider quarante métropoles mondiales à gérer plus ef cacement la consommation énergétique de leurs bâtiments et diminuer ainsi les gaz à effet de serre Conférence Internationale de BaliSchneider Electric a participé au titre de signataire à la Conférence internationale sur l environnement qui s est tenue à Bali (Indonésie) en décembre 2007 réunissant les représentants de 190 pays soit au total plus de 10 000 personnes Global CompactLancé en 1999 par le secrétaire général des Nations Unies Ko Annan le Global Compact (ou Pacte Mondial) associe sous l égide de l ONU des entreprises et des organisations non gouvernementales pour unir "la force des marchés à l autorité des idéaux universels" Les signataires s engagent à respecter dix principes fondamentaux articulés autour de trois domaines les droits de l homme les droits du travail et l environnement En adhérant au Pacte Mondial en décembre 2002 Schneider Electric a publiquement exprimé son attachement à des valeurs universelles Depuis 2003 le Groupe s est principalement attaché à promouvoir cet engagement auprès de ses partenaires Grenelle de l environnementEn France une concertation nationale visant à prendre en compte les enjeux environnementaux s est tenue Réunissant toutes les parties prenantes Schneider Electric y a contribué pour valoriser l ef cience énergétique Organisation Mondiale de la santéLa dé nition de la santé établie par l Organisation Mondiale de la Santé (OMS) est celle que Schneider Electric retient comme référence "La santé est un état de complet bien être physique mental et social et ne consiste pas seulement en l absence de maladie ou d in rmité" Observatoire social internationalSchneider Electric est également partie prenante des travaux de l Observatoire social international (OSI) L entreprise est signataire du "droit à l éducation et à la formation tout au long de la vie" qui vise à développer le partenariat et la coresponsabilité des entreprises avec les autres acteurs de la formation initiale et professionnelle Pacte Ecologique de Nicolas Hulot Le Groupe a ainsi été la première entreprise industrielle signataire du Pacte Ecologique de Nicolas Hulot avec la ferme intention d intégrer la majeure partie des dix objectifs proposés dans sa politique d entreprise Organisations de normalisationSchneider Electric s engage dans les organismes de normalisation internationaux en tant que partenaire actif dans l élaboration des normes permettant de garantir la conformité de ses offres (UTE Union Technique de l électricité et de la communication CENELEC Comité européen de normalisation électrotechnique IEC International Electrotechnical Commission et ISO International Organisation of Standardization) Schneider Electric est présent au sein de l AFNOR (Association Française de normalisation) Il participe au groupe de travail développement durable En n depuis février 2007 Schneider Electric représente la France au Comité consultatif sur les aspects environnementaux (ACEA Advisory Committee for Environmental Aspects) de la Commission internationale électrotechnique (IEC) L ACEA a pour mission de conseiller et de coordonner les travaux de la commission internationale électrotechnique sur les problèmes relatifs à l environnement 7 Respect du droit international et autres engagements 100Autres associationsLe Groupe est membre du Conseil d Administration de l Orse (Observatoire de la responsabilité sociale des entreprises) et du Forum français du Global Compact Il est également un soutien actif depuis de nombreuses années de l Admical (Association pour le développement du mécénat membre du réseau européen CERES) et de l IMS (Institut du mécénat social) En n le Groupe participe aux travaux menés par le CSR Europe notamment dans le domaine de la santé au travail Partout où Schneider Electric est présent il s engage fortement vis à vis de ses partenaires et de la communauté Un ancrage indispensable pour une entreprise globale qui veut rester en prise avec la réalité locale de ses marchés De nombreux projets se développent Ils démontrent la volonté du Groupe d être actif (en particulier pour l emploi) et de contribuer ainsi pleinement au développement économique local La création d entrepriseDepuis plus de dix ans Schneider Electric France au travers d une structure dédiée (Schneider Initiatives Emploi (SIE)) soutient des projets de création ou de reprise d entreprises portés par ses salariés Cette démarche témoigne de l engagement responsable du Groupe en faveur de la mobilité de l emploi et du développement régional Il illustre aussi l encouragement de Schneider Electric au développement de valeurs entrepreneuriales au sein de ses entités SIE accompagne en toute con dentialité les salariés de Schneider Electric en intervenant à toutes les étapes qui mènent à la création ou à la reprise d entreprise puis au delà via un suivi sur trois ans minimum Cette démarche est complètement intégrée dans le processus d évolution personnelle professionnelle des salariés du Groupe en France (participation aux journées Horizon sur le territoire France intégration de formation spéci que dans l offre de formation interne) SIE dispose d une équipe dédiée composée de managers expérimentés dont la mission est de abiliser et de pérenniser les projets de création dans leur dimension nancière juridique technique et commerciale La structure est représentée et active au sein des réseaux économiques locaux Chiffres clefs et récompenses@ Plus de 600 porteurs de projet (dont 90 en 2008) sont ainsi devenus chefs d entreprises Electricien boulanger consultant graphiste gestionnaire de patrimoine euriste les parcours sont variés riches innovants en dépit des dif cultés rencontrées @ 80 % c est le taux de réussite des projets soutenus par SIE après trois ans d exercice (contre 50 % au niveau national) @ 1200 emplois créés chaque création ou reprise d entreprise génère en moyenne 2 emplois @ Récompense Lauréat de la catégorie "Grandes Entreprises" du deuxième Trophée National de l Entreprise Citoyenne c est le prix remporté par le Groupe vendredi 28 mars 2008 Cette distinction remise par Isabelle Debré Sénateur des Hauts de Seine et Gérard Mestrallet Président directeur général de Suez Président du Jury 2008 récompense les engagements menés par le Groupe dans le cadre de Schneider Initiatives EmploiL insertion des jeunesDepuis des années Schneider Electric mène des actions auprès de jeunes a n de faciliter leur insertion professionnelle La contribution des collaborateurs du Groupe constitue l une des clés de la réussite de cet engagement Apprentissage partenariats avec des écoles et des associations soutien nancier à de jeunes étudiants intervention dans les cycles de formation techniques ou généralistes tel est l éventail d initiatives mis en uvre dans tous les pays où Schneider Electric est présent Ces actions complètent les partenariats noués dans le cadre de la Fondation Schneider Electric (cf page 97 uvres sociales et mécénat) Illustration 2008En France l opération "100 chances 100 emplois" concerne par bassin d emploi chaque année 100 jeunes et jeunes adultes de 18 à 30 ans ayant un faible niveau de quali cation issus des zones urbaines sensibles ZUS et prêts à s engager dans un parcours d insertion professionnelle L objectif faciliter l accès à l emploi durable grâce à des parcours personnalisés de quali cation avec le concours de trente entreprises fédérées et animées par Schneider Electric et ce dans un délai de 36 mois L ambition atteindre 60 % de sorties positives c est à dire un CDD supérieur à 6 mois un CDI ou une formation quali ante Le dispositif "100 chances 100 emplois" a été déployé pour la première fois à Chalon sur Saône en janvier 2005 par les services de l Etat en collaboration avec SFG liale de Schneider Electric (sur la période 2005 2007) Quelques chiffres @ Chalon sur Saône (après 4 ans)147 jeunes concernés dont 75 en contrats longue durée (51 %) 22 accompagnés dans leurs démarches (15 %) et 50 ayant quitté l opération avant sa n (34 %) @ Grenoble (après 3 ans)106 jeunes concernés dont 58 en contrats longue durée (55 %) 17 accompagnés dans leurs démarches (16 %) et 31 ayant quitté l opération avant sa n (29 %) @ Rouen (après 1 an)45 jeunes concernés dont 16 en contrats longue durée 8 Impact sur le développement régional et relations avec la société civile 101 Développement Durable5Schneider Electric assume sa responsabilité environnementale dans ses activités en contribuant à la dé nition de nouvelles réglementations et en les appliquant de manière anticipée en améliorant l ef cacité énergétique de ses sites en favorisant l éco conception ou encore en développant la sensibilité à l environnement de ses collaborateurs et de ses partenaires Le cadreNi producteur ni distributeur d énergie l activité de Schneider Electric fait essentiellement appel à des techniques d assemblage et de contrôle et n intègre que très peu de procédés à l impact environnemental lourd tels que la transformation et le traitement des métaux Le Groupe compte à ce jour 217 sites industriels Schneider Electric s attache à étendre le périmètre de reporting à l ensemble de ses unités Ainsi depuis 2005 le reporting environnemental des sites de production est étendu aux sites logistiques Le périmètre est passé de 184 en 2006 201 en 2007 à 234 en 2008 et ce malgré les regroupements et fermetures de sites intervenus au cours de cette année Les principes du reporting environnemental ont été of ciellement audités début 2006 début 2007 puis n 2007 Certi cation ISO 14001 (nombre de sites industriels et logistiques) TotalTotal à n 2007 204 Objectif à n 2008 38*Réalisé à n 2008 15Total n 2008 219** p * En appliquant la règle de prise en compte après deux ans suivants ** Incluant 1 fermeture ou regroupements de sites en 2008 9 La performance environnementale(36 %) 23 accompagnés dans leurs démarches (51 %) et 6 ayant quitté l opération avant sa n (13 %) Les villes concernées par le programme "100 chances 100 emplois" en 2008 Chambéry Le Havre Dieppe L innovationPour préparer les solutions de demain Schneider Electric consacre plus de 4 % de son chiffre d affaires à des investissements de R&D et s est doté depuis 2005 d un conseil scienti que Sa mission aider Schneider Electric dans la prise en compte des évolutions scienti ques technologiques et d innovation notamment dans le domaine de l ef cacité énergétique et du développement durable Il s agit en particulier de comprendre les approches de Schneider Electric et d effectuer des recommandations dans les domaines suivants @ la politique scienti que et technologique (produits développement produit industriel services ) notamment dans le domaine des technologies en émergence et ou en provenance d autres secteurs industriels pouvant avoir un impact sur les activités de Schneider Electric @ la gestion des programmes de recherche et d innovation (pratiques d innovation approche des coopérations scienti ques et techniques politique de brevet déploiement international implication des clients fournisseurs ) la stratégie mondiale de compétences de Schneider Electric Le Groupe oriente une grande partie de ses projets de recherche vers l ef cacité énergétique Dans la moyenne tension des travaux portent sur de nouveaux capteurs et logiciels destinés à enrichir les produits de fonctions de diagnostic avancé Les équipes de recherche travaillent également sur des offres de produits de distribution électrique capables d intégrer les nouvelles formes de production d énergie comme le solaire les micro turbines les éoliennes ou les piles à combustible ainsi que sur le remplacement de matériaux présentant des risques pour l environnement par des matériaux moins dangereux voire totalement inoffensifs Les plans de progrès du baromètre Planète et Société Sites@ Certi er ISO 14001 100 % des sites de production et de logistiques 2005 2006 2007 2008Performance 5 10 6 86 10 5 03 10 6 8 10Clients@ Réaliser 120 pro ls environnementaux de produits 2005 2006 2007 2008Performance 2 3 10 5 4 10 8 1 10 10 10Ef cacité énergétique@ Réduire de 10% la consommation énergétique par employé dans nos sites de production 2005 2006 2007 2008Performance 6 7 10 7 5 10 10 10 10 10p Indicateurs 2008 audités 102Indicateurs A périmètre courant A périmètre équivalent 2008 2007 2006 2007 2008 2007 2008 Nombre de sites répondants 184 201 234 p 195 195 pEffectifs sur les sites de production et de logistique 60 462 65 931 80 846 p 64 650 64 317 pQuantité de déchets produits (en t) 105 502 119 239 144 888 p 118 262 112 622 pDéchets produits effectifs (en t p) 1 74 1 81 1 79 p 1 83 1 75 pDéchets valorisés (en t) 84 836 95 663 113 182 p 95 154 93 650 pPart des déchets valorisés 80 4 % 80 2 % 78 1 % p 80 5 % 83 2 % pConsommation d énergie (eq MWh) 918 024 968 491 1 124 638 p 973 507 982 519 pConsommation d énergie effectif (MWh) 15 2 14 7 13 9 p 15 0 15 3 p Consommation eau (m3) * 1 824 031 2 123 415 2 374 035 p 2 097 798 1 980 530 pConsommation eau effectif (m3 p) * 30 2 32 2 29 4 p 32 4 30 8 pEstimation @ Emission CO2 (en t) 285 655 321 823 388 125 p 318 704 318 956 p@ CO2 effectif (en t p) 4 7 4 9 4 8 p 4 9 5 p@ Emission COV (kg) 337 548 413 731 479 172 p 408 298 429 296 p@ COV effectif (kg p) 5 6 6 3 5 9 p 6 3 6 7 pp Indicateurs 2008 audités* Suite à l audit réalisé cette année une correction signi cative a été apportée au reporting d un site Les données 2007 et 2006 ont été modi ées en conséquence et en cohérence avec 2008 Les données incluent en 2008 234 sites contre 201 sites en 2007 Globalement et à périmètre courant l ensemble des indicateurs se sont améliorés à l exception des déchets en 2008 A périmètre constant on peut observer plusieurs tendances en 2008 la consommation d énergie effectif se détériore légèrement mais l objectif xé dans le cadre du programme d entreprise est dépassé la consommation d eau effectif s améliore très signi cativement Les déchets produits effectifs ainsi que la part des déchets valorisés enregistrent une évolution positive Consommation en eau et en énergieDepuis 2006 les consommations d eau sont analysées plus en détail en distinguant l eau puisée dans les nappes phréatiques et celle consommée sur le réseau public Les eaux puisées aux seules ns de refroidissement et immédiatement rejetées sans altération sont volontairement comptabilisées Ces consommations ainsi que les consommations en énergie sont consolidées dans le tableau des indicateurs (voir ci contre) Consommation en matière premièrePour proposer à ses clients des produits plus respectueux de l environnement Schneider Electric s attache à miniaturiser ses produits pour économiser les ressources naturelles et fait évoluer son offre pour réduire la consommation des installations électriques Le choix de matériaux faciles à recycler de systèmes de clipsage pour démonter aisément les composants facilitent le traitement des matériels en n de vie L analyse du cycle de vie et de la recyclabilité permet de déterminer les points d amélioration LogistiqueLa rationalisation continue de la logistique source indéniable d émission de carbone a continué de faire l objet d une attention toute particulière en 2008 au sein des entités de Schneider Electric Parmi les actions menées on peut citer @ la fermeture de 20 centres de distribution en 2008 @ le déploiement d un suivi du taux de remplissage des camions utilisés sur le territoire européen @ le démarrage d un projet mondial d étude d un réseau cible d environ 80 centres de distribution qui doit conduire à une réduction notable des émissions de CO2 @ la mise en uvre d un plan de réduction du transport aérien au pro t du transport maritime par un meilleur arbitrage entre nos coûts de possession de stocks et nos coûts de transport @ la refonte des ux internationaux à destination et en provenance de l Amérique du Sud et de l Inde @ le basculement de 65 m de coûts de transport sous le contrôle d un prestataire de service spécialisé dans le contrôle des facture de transport une base de données ne de nos expéditions sur le périmètre concerné 103Le contrôle et la gestion des substances dangereuses constituent une priorité à l échelle mondiale et plus particulièrement au sein de la Communauté Européenne En effet ces substances sont une source potentielle de pollution ou de risque pour la santé lors des phases de fabrication d utilisation ou de n de vie des produits Depuis maintenant de nombreuses années Schneider Electric se préoccupe de cette problématique en l intégrant dans sa politique environnementale La politique du Groupe vise quatre objectifs essentiels @ être conforme aux exigences législatives en vigueur @ anticiper les futures réglementations ou les restrictions d usage @ aider ses clients à respecter les législations actuelles ou futures @ promouvoir la démarche dans l industrie électrique auprès des clients et des parties prenantes La directive RoHS et la réglementation Reach sont prises en compte pour les programmes d action internes de Schneider Electric et sont appliquées en Europe et dans tous les autres pays aussi Deux programmes ont été mis en uvre au sein du Groupe a n d être en conformité réglementaire et répondre aux attentes de nos clients Programme RoHSSi l offre de Schneider Electric directement couverte par la directive RoHS est extrêmement limitée une part plus large est concernée indirectement C est le cas des matériels intégrés dans des produits nis C est pourquoi Schneider Electric depuis le 1er juillet 2006 a mis en conformité les produits directement visés par la réglementation ainsi que ceux fréquemment intégrés dans des équipements concernés En décidant de généraliser l élimination de ces substances à tous ses produits Schneider Electric s engage bien au delà des exigences de la directive Par ailleurs si la directive RoHS Europe s applique aux produits vendus sur le Vieux Continent Schneider Electric a décider de compléter la mise en conformité de son offre partout dans le monde dans les mois qui viennent En 2007 2008 une très grande partie des gammes de produits distribués mondialement ont ainsi été mises en conformité avec la directive Seule une partie des offres locales spéci ques à un pays en particulier ainsi que les produits devant être retirés à court terme du marché ne sont pas conformes à RoHS Cette décision a permis d anticiper l évolution de la réglementation dans différents pays comme la Chine où une réglementation équivalente est effective depuis le 1er mars 2007 Outre la Corée du Sud qui a mis en application sa propre directive RoHS depuis 1er janvier 2008 de nouvelles réglementations sont attendues dans les années à venir notamment en Inde aux Etats Unis et en Australie par exemple Plus d informations pour une meilleure compréhension de la Directive le suivi de la mise en uvre ainsi que le catalogue de l offre compatible est accessible sur un site internet dédié www rohs schneider electric com Pour chaque référence conforme Schneider Electric communique la date de production RoHS Pour les autres références Schneider Electric donne une date prévisionnelle de mise en conformité Programme REACHUn dispositif de mise en conformité au règlement européen REACH a été initié au sein de Schneider Electric Il vise à @ s assurer que les substances utilisées par Schneider Electric et ses liales sont dûment enregistrées et autorisées dans ses applications conformément aux exigences de la réglementation REACH @ formaliser les informations à communiquer auprès de ses clients sur la présence des substances dites dangereuses dans ses produits Dans un premier temps le programme REACH a mis l accent sur la continuité d approvisionnement du Groupe et de toutes ses liales en produits chimiques (substances et préparations au sens de ce règlement) Pour cela un inventaire complet de toutes les substances et préparations achetées par le Groupe à l échelle mondiale a été réalisé Un engagement de la part de nos fournisseurs du secteur chimique (plus d un millier en Europe) a été recherché a n de garantir le pré enregistrement au 1er décembre 2008 auprès de l Agence Chimique Européenne de toutes les substances entrant dans la composition des préparations utilisées par le Groupe (produits et processus industriels) Le programme d action de Schneider Electric dé nit également les règles processus et outils que les entités chargées de la mise sur le marché des produits du Groupe doivent mettre en oeuvre pour garantir la seconde exigence réglementaire de REACH la communication à nos clients du contenu de nos produits en "substances candidates à autorisation" Deux types d actions sont menés à cet effet @ la formalisation des données à communiquer à nos clients suite aux informations recueillies auprès de nos experts techniques et matériaux nos fournisseurs ainsi que des extensions de nos systèmes d information technique @ la création d un outil de communication accessible par le web pour permettre à nos clients de consulter les informations requises par REACH Au delà des travaux mentionnés ci dessus REACH a des implications importantes en matière de R&D et plus généralement d approche industrielle @ A n d utiliser des préparations chimiques intégrant le moins possible de substances candidates à autorisation le Groupe fera évoluer ses processus de développement @ Il faudra envisager des substitutions de matériaux ce qui va impliquer un travail collaboratif avec certains fournisseurs Substances dangereusesLes directives européennes RoHS (Restriction de l utilisation de certaines substances dangereuses) et REACH (Enregistrement l évaluation et l autorisation des produits chimiques)103 Développement Durable5 104Mesures pour réduire la consommation d énergieSur ses sites de productionPartenaire de l ef cacité énergétique de ses clients Schneider Electric applique à lui même ses solutions dans le cadre d un programme de réduction de consommation de ses sites dénommé Energy Action L objectif de 2005 à 2008 est de réduire de 10 % le niveau de consommation énergétique par employé dans les sites de production Cinq domaines sont particulièrement ciblés le chauffage l air conditionné les équipements (notamment de traitement de l information) l éclairage et les processus industriels spéci ques Bilan 2008En décembre 2008 plus de 100 sites se sont engagés dans le programme Energy Action Des actions importantes ont été mises en place notamment grâce des solutions Schneider Electric (variateurs de vitesse contrôle de l éclairage mesure et suivi des consommations ) Une attention particulière est données aux régions suivantes Asie Europe Amérique du Nord et du Sud Afrique et Asie Illustrations 2008Grèce L usine de Inofyta construite en 1969 est dédiée à la fabrication de transformateurs moyenne tension Sur ce site de production 50 % de l énergie consommée concerne le processus de cuisson lors de la fabrication de tôle magnétique C est donc sur celui ci que s est concentré l essentiel des actions menées notamment pour réduire les pertes de chaleur D autres initiatives ont été prises comme par exemple la mise en place d un système automatique de compensation de l énergie réactive de la commande à distance des portes principales de l usine du contrôle automatique du chauffage et l utilisation de lampes basse consommation Le site a réduit sa consommation d énergie par employé de 27 % en 2008 par rapport à 2007 (en kWh par personnes) Brésil Des usines de production au Brésil (Guararema Jurubatuba et Sumaré) ont formalisé un plan d action énergétique Ces sites répartis sur le territoire sont dédiés à la fabrication de contacteurs d interrupteurs d automates de disjoncteurs modulables de produits "ultraterminal" Des produits et des composants spéci ques ont été déployés en se concentrant sur les applications suivantes gestion de l énergie par un système de surveillance relié par internet optimisation des contrats de fourniture d énergie réduction du coût de l énergie réactive pour améliorer le facteur de puissance Les produits Schneider ElectricLa grande majorité des produits du Groupe sont des composants d installation servant à la gestion de l énergie consommée par les charges Ils ne sont pas des consommateurs directs d énergie et les pertes dissipées sont négligeables par rapport à l énergie transitée En revanche ils jouent un rôle déterminant en matière d ef cacité énergétique des applications en aval Schneider Electric s est engagé dans une démarche de prise en compte de l environnement généralisée à toute son offre D ici 2011 deux tiers de ses ventes devront être réalisées avec des produits dits Green Premium c est à dire mentionnant leurs impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie (consommation d énergie de matière première recyclage identi cation voire l élimination des substances dangereuses) En outre dans le cadre du développement des nouveaux produits des objectifs d amélioration d impact doivent être dé nis Pour les produits particulièrement énergétivores comme par exemple les produits électroniques de puissance ou d électronique de contrôle commande des objectifs d amélioration de consommation d énergie seront intégrés dans la démarche d éco conception Illustrations et récompenses 2008 Etats Unis Pour le lancement du nouvel onduleur Back UPS ES 750 VA la priorité était clairement de proposer la solution ayant les impacts environnementaux les plus faibles possibles Résultat la réduction maximale de la consommation énergétique a permis à ce produit d être trois à cinq fois plus ef cace que ses équivalents sur le marché Cette offre a reçu le label "Produit de l année" de l Engineering Award and Electronic House 2008 aux Etats Unis France En décembre 2008 dans le cadre des Prix "Entreprises et Environnement" décernés par le Ministère de l Ecologie de l Energie du Développement Durable et de l Aménagement du Territoire Schneider Electric a remporté le Prix du Jury "Ecoproduit pour le Développement Durable" pour sa nouvelle plateforme d automatismes M340 Remis à l occasion de Pollutec référence mondiale des salons consacrés à l environnement ces Prix récompensent des entreprises ayant engagé des démarches exemplaires en vue de maîtriser et de réduire l impact de leurs activités et ou de leurs produits et services sur l environnement Développée par l activité Automatisme et Contrôle du Groupe la gamme d automatismes M340 se distingue par cinq points clefs @ une diminution de la consommation d énergie de 25 % @ un taux de recyclabilité de 80 % (contre 60 % pour la précédente gamme) @ une réduction de 70 % du poids du produit et de son emballage @ la conformité à la directive RoHS @ le label "Green Product" pour le marché chinois Promotion de l ef cacité énergétiqueDe nombreuses initiatives sont menées en interne pour améliorer la compréhension des avantages à court et long termes de l ef cacité énergétique campagnes de sensibilisation élection de "champions énergétiques" pour chaque pays constitution de groupes de travail locaux pour déployer les mesures d Energy Action désignation du meilleur employé et du meilleur site en matière d ef cacité énergétique Un site intranet dédié est également en ligne Il permet de suivre les évolutions et les résultats obtenus dans le cadre d Energy Action Des manifestations et colloques thématiques ont été organisés au Vietnam à Singapour en France aux USA à l attention de nos clients et plus largement de nos partenaires Par ailleurs des partenariats ont été signés dans le cadre de Alliance En n de nombreuses informations relatives à l environnement sont à disposition Sur le site d APC par exemple un guide pédagogique sur les économies d énergie est téléchargeable de même qu un manuel sur l éco conception de centres de données 105 Développement Durable5Promotion des énergies renouvelablesAvec l acquisition du canadien Xantrex en 2008 (une des trois plus importante sociétés du marché des onduleurs utilisés dans des installations solaires et éoliennes) Schneider Electric a renforcé son rôle d acteur majeur en matière de solutions utilisant les énergies renouvelables Depuis 2007 Schneider Electric collabore également à SolaireDirect une société dédiée à la production d électricité solaire proposant la conception et l installation d infrastructures photovoltaïques de toutes tailles Plus globalement l activité Energies renouvelables de Schneider Electric particulièrement dédiée à l énergie solaire répond aux besoins croissants de ses clients souhaitant combiner ef cacité énergétique et énergies renouvelables Son objectif proposer des solutions et services con gurés aux besoins particuliers des marchés tertiaires et domestiques ainsi que pour les fermes solaires IllustrationsFrance et Espagne Schneider Electric développe également l utilisation des énergies renouvelables dans ses infrastructures Ainsi le restaurant d entreprise du centre de R&D Electropole à Eybens (France) est alimenté en énergie solaire Le siège social de la Direction opérationnelle Europe situé à Barcelone (Espagne) est équipé d un système photovoltaïque et d un système de chauffage ventilation et climatisation centralisé lui assurant une réduction de 15 % de ses coûts d énergie De même le tout récent siège social de Schneider Electric à Rueil Malmaison (France) répond aux normes HQE de haute qualité environnementale notamment en matière de consommation d énergie (divisée par 4 avec un objectif < 50 kWh m2 an) 1700 collaborateurs de l Ile de France occuperont à terme ce bâtiment où 20 000 visiteurs par an sont attendus Prise en compte des écosystèmesUne initiative innovante a été menée en 2008 en Espagne où Schneider Electric a participé un programme de reforestation Gestion des rejets nuisances et déchetsConditions d utilisation des solsLa quasi totalité des terrains utilisés par Schneider Electric est située dans des zones urbanisées ou industrielles aménagées et n affectent donc pas de biotopes remarquables Aucune activité d extraction de matériaux ou d épandage n est recensée dans le portefeuille d activités Rejets dans l air et l eauLes rejets dans l air et l eau sont par dé nition très limités l activité de Schneider Electric étant majoritairement une activité d assemblage Les ateliers spécialisés dans la fabrication de composants mécaniques font l objet d un suivi très strict dans le cadre de leur certi cation ISO 14001 Leurs rejets sont suivis localement dans le respect de la législation Aucun accident majeur n a été répertorié en 2008 Pour Schneider Electric le changement climatique constitue l un des enjeux majeurs de notre époque A ce titre le Groupe mène un plan d actions pour identi er et réduire les émissions de gaz à effet de serre de ses activités Ainsi Schneider Electric est un partenaire majeur de la Fondation Polaire Internationale Depuis septembre 2007 le Groupe assure la distribution électrique et la gestion technique de la station et sa commande à distance de la première station de recherche scienti que "zéro émission" de la Fondation ("Princesse Elisabeth") Schneider Electric contribue également aux missions de la Fondation Polaire Internationale en Antarctique @ En répondant depuis 3 ans aux questionnaires du Carbon Disclosure Project initiative mondiale menée par des investisseurs gestionnaires d actifs @ En rejoignant le Clinton Climate Initiative une initiative à l échelle mondiale pour lutter contre le réchauffement climatique en améliorant l ef cacité énergétique (depuis août 2007) Le plan d actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre de Schneider Electric procède par étapes @ mesure des émissions de carbone sur une année (2007 2008) @ premières actions de réduction des émissions de carbone dès lors que le Groupe dispose d outils de consolidation des données suf samment ables et pouvant être soumis à audit (à partir de 2009) @ mise en place d une comptabilité carbone pour lancer les actions futures de réduction des émissions de carbone (à partir de 2009) Les conclusions du bilan carboneEn 2007 Schneider Electric a réalisé un bilan carbone de ses activités par un auditeur spécialisé externe L ensemble du cycle d activité a été étudié de l activité de tous ses fournisseurs en amont à l activité logistique aval pour distribuer nos produits à nos clients Ce travail a permis de repérer @ les grandes "masses" d émissions de carbone la moitié de celles ci est liée aux matières premières aux composants et aux services achetés à nos fournisseurs un tiers lié à la logistique le solde provenant de notre propre usage énergétique (déplacements des collaborateurs procédures industrielles et impacts de nos bâtiments) @ l impact potentiellement très élevé de la libération dans l atmosphère du gaz SF6 contenu dans certaines familles d appareils de moyenne tension Ce gaz peut se libérer des appareils arrivés en n de vie lorsqu ils sont démontés par les sociétés de traitement de déchets Les activités de Schneider Electric ont par conséquent les caractéristiques suivantes @ Le Groupe assemble majoritairement ses produits dans des usines de taille relativement modeste comparée à l industrie lourde Il n est donc pas soumis à permis d émettre et ce pour l ensemble de ses entités à travers le monde Le SF6 étant un gaz à effet de serre très puissant les Etats et l Union Européenne peuvent être amenés à restreindre réglementairement l utilisation de SF6 dans les années à venir Certains secteurs à l instar des chaussures de sport ou des double vitrages ont retiré le SF6 de leurs produits à cause de son impact sur le changement climatique @ Schneider Electric est cependant sensible aux fortes uctuations des coûts énergétiques qui pèsent sur sa chaîne d approvisionnement puisqu il existe un rapport direct entre émission de carbone et quantité et type d énergie consommée 106Les plans d action à n 2011Cinq plans d action prioritaires ont été dé nis @ réduire les déchets par employé de 7 5 % et atteindre un taux valorisation de 84% sur les sites de production de logistique et les grandes sites tertiaires @ réduire la consommation d énergie à 13 5 MWh employés sur les sites de production de logistique et les grands sites tertiaires @ réduire les pertes de gaz SF6 intervenant au cours du processus industriel à 1 2 % (4 6 % en 2008) @ réduire l utilisation des transports aériens à 20 % (contre 35 % en 2008) @ mettre en place dans 10 pays des lières de traitement du gaz SF6 Rejets dans le solL exploitation des sites ne donne lieu à aucun rejet volontaire dans le sol Les sols des ateliers sont rendus étanches par des traitements appropriés Les produits dangereux sont systématiquement stockés et manipulés sur bac de rétention Les dispositifs de rétention prennent également en compte les cas de dysfonctionnement ou sinistres incendie par exemple Comme chaque année Schneider Electric a procédé à une revue des risques de pollution de l ensemble de ses sites industriels dans le cadre du suivi de la certi cation ISO 14001 Aucun site n est classé Seveso 13 sites dont 7 en France font l objet d un suivi permanent souvent en raison de leur activité de production passée Ce suivi s effectue en liaison avec les autorités et le cas échéant un traitement de dépollution à titre préventif est mis en place C est le cas pour d anciens sites comme Yates (Etats Unis) ou encore à Maizières Lès Metz (France) où une zone de terres polluées par des huiles de transformateurs a été excavée Aucun incident majeur n a été répertorié en 2008 Nuisances sonores et olfactivesTous les sites opèrent dans le respect des règles de nuisances sonores DéchetsReconnue comme l une des sources principales de pollution mais également une ressource potentielle de matière première la gestion des déchets est l une des priorités en matière de protection de l environnement Cette priorité se traduit par des engagements politiques ou des réglementations qui visent en particulier les déchets des produits électriques à l instar de la directive européenne Waste Electrical and Electronic Equipment Directive (WEEE) transposée dans chacun des Etats de l Union Des réglementations équivalentes existent ou sont en voie de développement au Japon en Chine en Inde et aux Etats Unis La directive WEEE a pour principal objectif d augmenter le taux de valorisation des déchets électriques les plus importants comme les équipements ménagers tels que les téléviseurs les réfrigérateurs les éclairages ainsi que les matériels de l information et des télécommunications dont la durée de vie est extrêmement courte La directive ne couvre que très marginalement les équipements électriques et électroniques industriels ou de distribution électrique Elle rend responsable le producteur de l équipement électrique de la mise en place et du nancement de lières dédiées aux équipements électriques pour qu ils soient collectés et traités spéci quement La valorisation et le recyclage sont clairement mis en avant avec des taux minima à respecter Pour les déchets liés à ces processus de fabrication les principaux rejets de Schneider Electric sont constitués de déchets solides Leur gestion fait l objet de progrès continus Cette démarche s inscrit pleinement dans le cadre de la certi cation ISO 14001 que Schneider Electric a requis pour l ensemble de ses sites de production à travers le monde Compte tenu des disparités de classi cation selon les pays le Groupe n opère pas de consolidation globale par catégorie des déchets industriels spéciaux et banals Ces enregistrements font l objet d une traçabilité au niveau local En France par exemple le taux des déchets industriels spéciaux est de l ordre de 14 % du total Tous les déchets sont traités par des lières spécialisées selon leur nature Traitement de n de vieLe Groupe s engage activement dans une démarche responsable de gestion des déchets générés par ses produits mis sur le marché alors que ses produits sont quasiment tous hors du champ de la directive WEEE En tant que société responsable Schneider Electric doit pouvoir démontrer l existence de lières " n de vie" organisées Celles ci doivent être nancées et quali ées pour la collecte le traitement et le recyclage de ses produits en n de vie dans le respect de la santé et de l environnement Cette démarche menée en collaboration étroite avec l ensemble des partenaires du Groupe doit s effectuer au niveau de chacun des Etats dans une démarche d identi cation et de quali cation voire d organisation des lières pour le traitement des déchets d équipements électriques avec la mise en place d indicateurs appropriés Qui est responsable de quoi Dans le cas des piles ou autres consommables la gestion des déchets relève de la responsabilité des producteurs de ces produits La politique du Groupe soutient ce partage de responsabilité sachant que Schneider Electric garde la responsabilité de l information de leur présence éventuelle A ce titre Schneider Electric informe ses clients sur les impacts de ses produits et leur composition grâce aux Pro ls Environnementaux Produits (PEP) qui accompagnent les produits En Europe Schneider Electric propose à ses clients une offre de prise en charge de leurs produits en n de vie C est par exemple le cas de sa liale MGE UPS Systems Depuis 2006 l offre "Swap pac" épargne aux détenteurs d onduleurs obsolètes la gestion du traitement des déchets d équipements électriques et électroniques Elle comprend un audit de site (bilan environnemental des consommations électriques et de la qualité de l installation) le traitement des équipements en n de vie (désinstallation reprise des onduleurs remise du certi cat de destruction) et la fourniture de nouveaux équipements La n de vie prise en compte dès la conceptionA noter en n que Schneider Electric intègre l impact environnemental de la n de vie de ses produits dès leur phase de conception en allant au delà du calcul du taux potentiel de valorisation l EIME (logiciel d évaluation des risques environnementaux et de gestion des opportunités) Le Groupe a en effet développé un guide des bonnes règles de conception pour optimiser les coûts de n de vie et le taux potentiel de recyclabilité de ses produits 107 Développement Durable5En outre Schneider Electric a décidé d intégrer dans les manuels d instructions de ses produits les recommandations nécessaires et les bonnes pratiques pour que le traitement en n de vie puisse être fait dans les conditions respectueuses de l environnement Démarches d évaluation et de conformitéDémarche d évaluation ou de certi cation entreprise en matière d environnementDès la parution de la norme en 1996 Schneider Electric a retenu le principe de certi cation de ses sites Le principe retenu est la certi cation ISO14001 de 100 % des sites industriels et de logistique dans les 2 ans qui suivent leur acquisition ou leur création Fin 2008 90 5 % des sites soit 219 sites industriels et logistiques sont certi és ISO 14001 Dans le cadre de ses plans de progrès du baromètre Planète et Société un des dix objectifs est la certi cation ISO14001 de 100 % des sites industriels et logistiques à n 2008 15 nouveaux sites ont été certi és en 2008 Par ailleurs le déploiement volontaire à titre expérimental de système de gestion environnementale sur des sites tertiaires s est poursuivi en 2007 La totalité des agences commerciales en Allemagne et en France est déjà certi ée Organisation et formation sur la gestion de l environnementOrganisationL organisation s appuie sur @ une direction environnement au niveau du Groupe @ un réseau de compétences composé pour les sites de responsables environnement dans tous les pays dotés d une activité signi cative et Directions opérationnelles et de responsables environnement d unité dans chaque entité industrielle ou logistique pour les produits de responsables appelés éco référents dans chaque activité en charge de la prise en compte de la dimension environnementale dans la gestion de l offre et de délégués environnement dans chaque département Ce réseau dispose d outils de gestion et de partage d expériences (directives guides d applications intranet spéci que bases de données ) Formation et information des salariésLa formation et l information des salariés comptent parmi les missions clés des responsables environnement pays et unités Particulièrement déployée à l occasion des certi cations des sites elle est facilitée par une formation en e learning composée de 28 modules spécialisés représentant un total d environ 15 heures Illustration 2008Schneider Electric Colombie a reçu le label "Excellence environnementale" Cette reconnaissance of cielle du gouvernement colombien atteste de la qualité des actions menées par le Groupe dans le domaine de la protection de l environnement La campagne environnementale lancée depuis 2006 auprès des salariés et de leur famille a été un élément déterminant pris en compte Gestion des risques environnementaux et préventionLa gestion des risques environnementaux est intégrée au système de management environnemental ISO 14001 Aucun site Schneider Electric n est classé Seveso Hormis les opérations volontaires de prévention mentionnées à propos de rejets dans les sols (pollutions historiques anciennes) il n a pas été versé d indemnités en application de décision judiciaire Organisation mise en place pour faire face aux accidents de pollution ayant des conséquences au delà des établissements de la sociétéTous les sites industriels qui sont certi és ISO 14001 sont organisés pour prévenir les situations d urgence et réagir ef cacement en cas de problème Les plans d actions préventives et correctives s appuient en amont sur une analyse des situations dégradées et des impacts potentiels en partie extraite de l étude de danger des dossiers d installations classées En France par exemple certains sites manipulant des composés chimiques en plus grande quantité comme le Vaudreuil MGA 38Tec sont équipés de ballons gon ables dans les réseaux d eau pour éviter tout transfert de pollution vers l extérieur d autres comme SDE qui est proche d une rivière disposent de barrages ottants Toutes ces actions sont accompagnées de procédures et sont régulièrement testées au cours d exercices dédiés durant l année Une organisation nationale est en place pour suivre les sites sensibles Leurs managers participent systématiquement à une formation à la gestion de crise environnementale éventuelle Des directives procédures et guides nationaux sont disponibles sur intranet gestion de crise environnementale gestion des activités passées et présentes prévention des risques de pollution etc Leur application est véri ée par des audits internes En Europe par exemple un Comité environnement sol se réunit trimestriellement et valide les plans d actions visant à réduire le risque de pollution potentiel et à éliminer toute conséquence sur l environnement pour les sites sous surveillance en raison de leur passé industriel Illustration 2008Sur le site de MG Ales (France) une fuite de oul est intervenue en novembre 2008 N entrainant aucun risque vis à vis des salariés cette fuite provenait d une réserve du groupe électrogène Immédiatement des barrages ltrants ont été installés a n d éviter la pollution des eaux uviales et le captage du oul dans le fossé de rétention à l intérieur du site Par mesure de précaution un bassin de rétention a également été installé en sortie de site Après l information de la DRIRE une cellule de gestion de crise a été mise en place avec une réunion quotidienne sur le site pour contenir les écoulements et mettre en place les opérations de dépollution des zones concernées Dans le cadre de cet accident aucune pollution des eaux uviales n a été observée Les terres polluées ont été enlevées et font l objet d un traitement biologique au sein d un centre homologué par la DRIRE Des mesures de sécurisation des activités concernées sont en cours d étude pour être mises en uvre n premier trimestre 2009 108Les notations des principales agences de notation spécialisées et de gestionnaires de fonds d éthiques sont présentées ici Elles précisent la performance de l entreprise dans son secteur de référence Les plans de progrès du baromètre Planète et Société @ Assurer la présence de Schneider Electric dans les 4 familles majeures d indices ISR 2006 2007 2008Performance 7 5 10 7 5 10 7 5 10Indice ASPI EuzoneDepuis 2001 Schneider Electric est inclus dans l indice ASPI Eurozone (Advanced Sustainable Performances Indices) qui comprend 120 entreprises cotées de la zone euro (Univers DJ Euro Stoxx) présentant les meilleures performances sociales et environnementales Les valeurs sont sélectionnées sur la base des notations Vigéo conformément aux lignes directrices de l APSI Eurozone www vigeo comIndices Dow Jones SustainabilitySélectionné une première fois en 2002 Schneider Electric fait partie de l édition 2008 du Dow Jones Sustainability Index World (indice mondial) et Stoxx (indice européen) La recherche sur la durabilité des entreprises pour cette famille d indices est assurée par SAM (Sustainable Asset Management) une société de gestion d actifs indépendante basée en Suisse www sustainability index comIndices Ethibel SustainabilityEn 2006 Schneider Electric a été sélectionné dans le registre d investissement Ethibel Ce registre est utilisé comme référence dans le cadre de l investissment socialement responsable par un nombre croissant de banques de gestionnaires de fonds et d investisseurs institutionnels en Europe Ethibel propose aux investisseurs deux produits basés sur ce registre Ethibel Sustainability Index (ESI) Excellence Europe et Ethibel Sustainability Index (ESI) Excellence Global www ethibel comRéférentiel et dé nitionsEn l absence de référentiel public reconnu et pertinent pour les activités de fabrication et d assemblage de composés électroniques Schneider Electric a formalisé un référentiel précisant les méthodes de reporting des indicateurs ressources humaines sécurité et environnement Ce référentiel comprend l ensemble des dé nitions des procédures de mesure et des méthodes de collecte de ces informations Engagé dans un processus d amélioration continue Schneider Electric complète progressivement ce travail pour adapter son référentiel d indicateurs de développement durable aux évolutions du Groupe Ce document est mis à jour régulièrement Périmètre et méthodes de consolidationLes indicateurs relatifs aux ressources humaines et à la sécurité sont consolidés au niveau mondial sur l ensemble des sociétés intégrées globalement dans le périmètre de consolidation nancière Pour les données environnementales toutes les entités certi ées ISO 14001 doivent reporter De plus les sites de production et de logistique sont intégrés dans le périmètre après deux années civiles d exercice complet Ceux ci doivent compter un effectif de 20 personnes ou plus Les sites administratifs R&D et commerciaux reportent quand à eux sur la base du volontariat En 2008 selon la logique de couverture la plus large possible le périmètre de reporting environnement s est accru de 201 à 234 sites industriels et logistiques Les unités qui appartiennent à des sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont intégrées à 100 % dans le reporting Les unités qui appartiennent à des sociétés consolidées par intégration proportionnelle sont également consolidées par intégration globale En n les sociétés consolidées nancièrement par équivalence ne sont pas prises en compte dans le reporting Collecte et contrôle des donnéesLes indicateurs ressources humaines sécurité et environnement sont issus de plusieurs outils de reporting dédiés disponibles sur l Intranet du Groupe Leur consolidation 10 Notation 11 Éléments de méthodologie concernant les indicateurs ressources humaines sécurité et environnement > Pour en savoir plus www schneider electric com (> groupe > développement durable)www barometre schneider electric comwww rohs schneider electric comwww fondation schneider electric com> Pour nous contacterPar mail fr developpement durable@schneider electric comPar courrier Schneider Electric Industries SAS Direction du Développement Durable 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil Malmaison France 109 Développement Durable5est placée respectivement sous la responsabilité de la direction des ressources humaines et sous la responsabilité de la direction environnement du Groupe Les contrôles de abilité des données s effectuent lors de la consolidation (revue des variations comparaison inter sites) En cas de donnée reportée incohérente ou manquante aucune valeur estimée par défaut n est utilisée Dans une logique d amélioration continue Schneider Electric a demandé à Ernst & Young de conduire des travaux d examen visant à produire une assurance modérée sur certains indicateurs ressources humaines sécurité et environnement Modalités de calculDonnées environnementalesCO2 le mode de conversion des consommations énergétiques en équivalent CO2 est emprunté à l IEA (International Energy Agency 2006) Ces facteurs de conversion peuvent être globaux (gaz fuel gasoil) ou nationaux (électricité chauffage urbain ) Déchets la comptabilisation des déchets n intègre pas les déchets exceptionnels (destruction de bâtiments par exemple) Certi cations ISO 14001 l indicateur ISO 14001 rapporte à 217 sites industriels et logistiques contre 211 pour les autres indicateurs environnementaux Cet indicateur constitue l un des indicateurs de performance du baromètre Planète et Société COV compte tenu du type d activité du Groupe l émission de composés organiques volatils a fait l objet d une simple estimation destinée pour 2006 et 2007 à produire des ordres de grandeur PEP il s agit du nombre de pro ls environnementaux de produits développés par Schneider Electric Il constitue l un des indicateurs de performance du baromètre Planète et Société Données socialesNombre de jours perdus pour cause d accidents du travail par employé cet indicateur se calcule mensuellement sur la base des jours ouvrés et des effectifs moyens Il intègre tous les jours d arrêts supérieurs à un jour survenus au cours des 12 derniers mois Le total annuel présenté est la somme des valeurs mensuelles Les effectifs des entités qui n ont pas renseigné le nombre de jours perdus ont été exclus du dénominateur Il constitue l un des indicateurs de performance du Baromètre Planète et Société Couverture sociale toutes les entités permettant à ses salariés d être couverts sur les trois sujets suivants sont considérées comme apportant une couverture sociale de base à ses collaborateurs maladies (prestations en nature ou nancières) accidents du travail (prestations en nature ou nancières) et invalidité Cet indicateur comptabilise les entités acquises depuis au moins 2 ans Il constitue l un des indicateurs de performance du baromètre Planète et Société Heures de formation cet indicateur n intègre pas les actions de sensibilisation considérant qu elles ne sont pas assimilables à de la formation Le reporting est comptabilisé en heures depuis 2007 Diversité cet indicateur suit la part de femmes intégrées aux programmes de mobilité internationale Ces programmes constituent un mode de détection des potentiels chez Schneider Electric Il constitue l un des indicateurs de performance du baromètre Planète et Société Global Compact cet indicateur suit la part du volume d achats 2008 réalisée avec des signataires du Global Compact Il est établi sur la base des 2000 plus gros fournisseurs référencés dans la base fournisseurs du Groupe ce qui a tendance à minorer sa valeur en considérant que les signataires de l EICC (Electronic Industry Code of Conduct) répondent également aux exigences du Global Compact Il constitue l un des indicateurs de performance du baromètre Planète et Société Limites méthodologiquesLes méthodologies relatives aux indicateurs environnementaux peuvent présenter certaines limites compte tenu des estimations réalisées pour les mois en cours lors de la remontée des données Ces estimations ne sont pas soumises à correction a posteriori et représentent un sixième de l année Mesdames Messieurs En réponse à votre demande et en notre qualité de Commissaire aux comptes de Schneider Electric nous avons procédé à des contrôles visant à nous permettre d exprimer l assurance modérée que les informations relatives à l exercice 2008 signalées par le signe p dans les tableaux de bord présentés en pages 90 à 97 et 101 102 du Document de référence (les "Informations") ont été établies dans tous leurs aspects signi catifs conformément au référentiel de reporting applicable en 2008 (le Référentiel) dont un résumé gure en page 108 109Il est de la responsabilité de Schneider Electric d établir les Informations le Référentiel et d en assurer la mise à disposition au siège du Groupe Il nous appartient sur la base de nos contrôles d exprimer une conclusion sur ces Informations Nos contrôles ont été conduis conformément au standard international ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagement décembre 2003) Notre indépendance est dé nie par les textes législatifs et réglementaires ainsi que le code de déontologie de la profession La conclusion formulée ci après porte sur ces seules informations et non sur l ensemble du rapport de développement durable inclus dans le Document de référence Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des contrôles plus étendus 12 Rapport d assurance modérée du Commissaire aux comptes sur une sélection d informations environnement sécurité et ressources humaines 110Nature et étendue des travauxPour nous permettre d exprimer notre conclusion nous avons conduit les contrôles suivants @ Nous avons apprécié le Référentiel au regard de sa précision sa clarté son objectivité son exhaustivité et sa pertinence par rapport aux activités du Groupe et aux pratiques de reporting du secteur @ Au niveau du Groupe et des divisions situées en France Scandinavie et Etats Unis Mexique (1) nous avons mené des entretiens auprès des responsables de la collecte des Informations A ces niveaux nous avons mené une analyse des risques d anomalie et de leur matérialité évalué l application du Référentiel mis en uvre des procédures analytiques et véri é sur la base de sondages la consolidation ainsi que les calculs des Informations @ Nous avons sélectionné un échantillon de sept entités opérationnelles représentatives des activités et des implantations géographiques en fonction de leur taille contribution aux Informations et des risques d anomalie identi és préalablement @ Les entités sélectionnées représentent en moyenne 29 % (2) (entre 4 % et 56 % suivant les Informations) de la valeur totale des Informations A ce niveau nous avons véri é la compréhension et l application du Référentiel mené des tests de détail sur la base de sondages consistant à véri er les calculs effectués et à rapprocher les données avec les pièces justi catives @ Nous avons revu la présentation des Informations dans le rapport annuel en pages 90 à 97 et 101 102 Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de ces contrôles à M Monsieur Eric Duvaud associé en charge de notre département Environnement et Développement Durable Compte tenu des contrôles réalisés depuis quatre exercices nous estimons que nos contrôles fournissent une base suf sante à la conclusion formulée ci après Informations et commentaires Le Référentiel dé ni par Schneider Electric pour les données sélectionnées appelle de notre part les commentaires suivants @ Des progrès ont été enregistrés dans la formalisation du Référentiel et les contrôles internes réalisés au niveau du Groupe Néanmoins la nature des contrôles à effectuer sur l ensemble des données environnementales et sociales ainsi que les personnes en charge de ces contrôles au niveau des sites et des entités opérationnelles devraient être encore précisées et leur ef cacité renforcée a n de pérenniser la abilité du reporting @ Les efforts pour sensibiliser dans les sites et entités du Groupe les personnes en charge du reporting environnemental et social aux enjeux de ce reporting devraient être poursuivis une attention particulière devrait être portée à l application du Référentiel pour la comptabilisation des "Déchets produits et valorisés" et la distinction "Effectifs CVD NCVD" et aux modalités de calcul de l indicateur "Estimation des émissions de COV" Le Groupe apporte des informations détaillées sur les méthodologies utilisées pour l établissement des Données dans la note méthodologique gurant pages 108 109 et dans les commentaires accompagnant les données publiées Au regard de ces informations nous souhaitons souligner que les données environnementales sont remontées en juin et en décembre sur la base d estimations pour au moins le dernier mois de chaque semestre qui ne sont pas réévaluées en n d année Conclusion Nous exprimons une réserve sur les informations "Taux de fréquence des accidents du travail (Tf)" et "Taux de gravité des accidents du travail (Tg)" car nous avons constaté que le reporting des heures travaillées données entrant dans le calcul de ces informations n est pas exhaustif Sur la base de nos contrôles et sous cette réserve nous n avons pas relevé d anomalie signi cative de nature à remettre en cause le fait que les Informations ont été établies dans tous leurs aspects signi catifs conformément au Référentiel Fait à Neuilly sur Seine le 4 mars 2009 Le Commissaire aux comptes Ernst & Young Environnement Ernst & Young et Autres et Développement DurablePierre Jouanne Eric Duvaud(1) France (sites de Moirans Carros et France Transfo) Etats Unis Mexique NAOD (sites de Rojo Gomez et Seneca) et Scandinavie (sites de Stromfors et Nykoping) (2) 33 % des consommations d énergie 14 % des déchets produits et valorisés 28 % des consommations d eau 54 % des émissions de CO2 3 % des émissions de COV 27 % des effectifs industriel et logistique 43 % de l effectif total 20 % des heures de formation et 56 % du nombre de jours perdus (NDL) 111Comptes consolidés au 31 décembre 20081 Compte de résultat consolidé p 1122 Tableau des ux de trésorerie consolidés p 1133 Bilan consolidé p 1144 Variation des capitaux propres consolidés et des intérêts minoritaires p 1165 Annexe aux comptes consolidés p 1176 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés p 16611112345678 1121 Compte de résultat consolidé(en millions d euros sauf le résultat par action) 2008 2007 Chiffre d affaires (note 21) 18 311 17 309 Coûts des ventes (10 896) (10 210)Marge brute 7 415 7 099Recherche et développement (note 22) (402) (417)Frais généraux et commerciaux (4 120) (3 978)Autres produits et charges d exploitation (note 24) (139) (142)EBITA (*) 2 754 2 562 Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions (note 25) (174) (79)Résultat d exploitation 2 580 2 483 Coût de la dette nancière nette (246) (247) Autres produits et charges nanciers (68) (19) Résultat nancier (note 26) (314) (266) Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence (note 6) 12 4 Résultat avant impôts 2 278 2 221 Impôts sur les sociétés (note 11) (555) (600) Résultat net consolidé 1 723 1 621 dont part du Groupe 1 682 1 583 dont intérêts minoritaires 41 38 Résultat net (part de Schneider Electric SA) par action (en euros action) (note 13 3) 7 02 6 78 Résultat net (part de Schneider Electric SA) après dilution (en euros action) (note 13 3) 7 00 6 70 * EBITA (Earnings Before Interest Taxes and Amortization of purchase accounting intangibles)Résultat d exploitation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d acquisitions et avant perte de valeur des écarts d acquisition L annexe fait partie intégrante des comptes consolidés 1132 Tableau des ux de trésorerie consolidés(en millions d euros) 2008 2007 I Trésorerie provenant des activités d exploitation Résultat net part du Groupe 1 682 1 583 Part des minoritaires 41 38 Perte (pro t) des sociétés mises en équivalence net des dividendes reçus (12) (4) Produits et charges n ayant pas entraîné de ux de trésorerie Amortissements des immobilisations corporelles 328 309 Amortissements des immobilisations incorporelles 220 185 Perte de valeur des actifs non courants 72 41 Augmentation (diminution) des provisions 93 101 Variation des impôts différés (23) 11 (Plus) ou moins values sur cessions d actifs immobilisés 18 (81) Autres éléments 81 28 Auto nancement d exploitation 2 500 2 211 Diminution (augmentation) des créances d exploitation (31) (367)Diminution (augmentation) des stocks et travaux en cours (50) (44) (Diminution) augmentation des dettes d exploitation (5) 151 Autres actifs et passifs courants 14 139 Variation du besoin en fonds de roulement (72) (121) Total I 2 428 2 090 II Trésorerie (affectée aux) produite par des opérations d investissement Acquisitions d immobilisations corporelles (416) (403) Cessions d immobilisations corporelles 14 79 Acquisitions d immobilisations incorporelles (298) (233) Cessions d immobilisations incorporelles 7 (3) Investissement net d exploitation (693) (560) Investissement nancier net (note 2) (598) (5 291) Autres opérations nancières à long terme (17) (1) Actifs de retraite à long terme 28 (25) Sous total (587) (5 317) Total II (1 280) (5 877) III Trésorerie (affectée aux) produite par des opérations de nancement Emission d emprunts (note 16) 435 708 Remboursement d emprunts (749) (5 160) Vente (achat) d actions propres (70) 15 Augmentation (diminution) des autres dettes nancières 366 6 386 Augmentation (réduction) de capital en numéraire 144 1 271 Dividendes versés Schneider Electric SA (796) (670) Minoritaires (36) (29) Total III (706) 2 520 IV Effet net des conversions Total IV (83) (2) Variation nette de trésorerie I + II + III + IV 359 (1 268) Trésorerie nette en début de période 1 158 2 426 Variation de trésorerie 359 (1 268) Trésorerie nette en n de période (note 12) 1 517 1 158 L annexe fait partie intégrante des comptes consolidés Comptes consolidés au 31 décembre 20086 1143 Bilan consolidé Actif (en millions d euros) 31 12 2008 31 12 2007 Actif non courant Ecarts d acquisition nets (note 3) 8 542 8 141 Immobilisations incorporelles nettes (note 4) 3 991 3 714 Immobilisations corporelles nettes (note 5) 1 970 1 856 Immobilisations corporelles et incorporelles nettes 5 961 5 570 Participations dans les entreprises associées (note 6) 281 172 Actifs nanciers disponibles à la vente (note 7) 200 323Autres actifs nanciers non courants (note 7) 113 124 Actifs nanciers non courants 313 447 Actifs d impôt différé (note 11) 932 688 Total actif non courant 16 029 15 018 Actif courant Stocks et en cours (note 8) 2 584 2 481 Clients et créances d exploitation (note 9) 3 537 3 463 Autres créances et charges constatées d avance (note 10) 925 951 Immobilisations destinées à la vente 2 2 Actifs nanciers courants (note 7) 78 84 Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 12) 1 652 1 269 Total actif courant 8 778 8 250 Total de l Actif 24 807 23 268 L annexe fait partie intégrante des comptes consolidés 115Passif (en millions d euros) 31 12 2008 31 12 2007 Capitaux propres (note 13) Capital social 1 979 1 962 Primes d émission de fusion d apport 5 378 5 254 Réserves consolidées et autres réserves 4 503 3 931 Réserves de conversion (954) (962) Total capitaux propres (part de Schneider Electric SA) 10 906 10 185 Intérêts minoritaires 145 129 Total capitaux propres 11 051 10 314 Provisions non courantes Provisions pour retraites et engagements assimilés (note 14) 1 463 996Autres provisions non courantes (note 15) 302 264 Provisions non courantes 1 765 1 260 Dettes nancières non courantes Emprunts obligataires (note 16) 3 367 3 196 Dettes nancières à plus d un an (note 16) 1 272 590 Dettes nancières non courantes 4 639 3 786 Passifs d impôt différé (note 11) 888 910 Autres dettes à long terme (note 17) 20 77 Total passifs non courants 7 312 6 033 Dettes courantes Fournisseurs et dettes d exploitation 2 312 2 133 Dettes scales et sociales 1 320 1 305 Provisions courantes (note 15) 538 445 Autres dettes courantes 708 637 Dettes nancières courantes (note 16) 1 566 2 401 Total passifs courants 6 444 6 921 Total du Passif 24 807 23 268 L annexe fait partie intégrante des comptes consolidés Comptes consolidés au 31 décembre 20086 1164 Variation des capitaux propres consolidés et des intérêts minoritaires (en millions d euros Nombre Capital Primes Réserves Réserves Autres Réserves Capitaux Intérêts Total sauf nombre d actions) d actions d émission consolidées d actions réserves de propres minoritaires (milliers) de fusion propres conversion (part du d apport Groupe) 31 décembre 2006 227 698 1 822 4 121 3 200 (265) (9) (152) 8 717 121 8 838 Résultat net de l exercice 1 583 1 583 38 1 621 Variations de valeur reconnues directement en capitaux propres (note 13) 12 12 12Différences de conversion (810) (810) (1) (811) Total des produits et charges comptabilisés (résultat complet) 1 583 12 (810) 785 37 822 Augmentation de capital 15 781 126 1 052 1 178 1 178 Plans de souscription d actions (note 13) 1 820 14 81 95 95 Dividendes distribués (note 13) (670) (670) (29) (699) Variation de l auto détention (note 13) 24 24 24 Stock options (note 13) 26 26 26 Autres (1) 19 11 30 30 31 décembre 2007 245 299 1 962 5 254 4 132 (204) 3 (962) 10 185 129 10 314 Résultat net de l exercice 1 682 1 682 41 1 723 Variations de valeur reconnues directement en capitaux propres (note 13) (424) (424) (424)Différences de conversion 8 8 10 18 Total des produits et charges comptabilisés (résultat complet) 1 682 (424) 8 1 266 51 1 317 Augmentation de capital 2 000 16 118 134 134 Plans de souscription d actions (note 13) 127 1 6 7 7 Dividendes distribués (note 13) (796) (796) (36) (832) Variation de l auto détention (note 13) (70) (70) (70) Stock options (note 13) 26 26 26 Autres (2) 152 2 154 1 155 31 décembre 2008 247 426 1 979 5 378 5 170 (246) (421) (954) 10 906 145 11 051 (1) Dont 12 millions d euros liés au plan d actionnariat salarié et 6 millions d euros au titre du reclassement des plus values sur actions propres (2) Dont 152 millions d euros de créance scale 5 millions d euros liés au plan d actionnariat salarié et (2) millions d euros au titre du reclassement des plus values sur actions propres L annexe fait partie intégrante des comptes consolidés 1175 Annexe aux comptes consolidésLes montants sont exprimés en millions d euros sauf mention contraire L annexe fait partie intégrante des comptes consolidés Les états nanciers consolidés du Groupe Schneider Electric pour l exercice clos le 31 décembre 2008 ont été arrêtés par le Directoire du 13 février 2009 examinés par le Conseil de Surveillance du 18 février 2009 et seront soumis à l approbation de l Assemblée Générale du 23 avril 2009 Les activités principales du Groupe sont décrites au Chapitre 1 du document de référence Note 1 Principes Comptables1 1 Référentiel comptableLes principes comptables retenus pour la préparation des états nanciers consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu adoptées par l Union Européenne au 31 décembre 2008 Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l exercice clos le 31 décembre 2007 à l exception de l adoption des normes et interprétations suivantes sans impact signi catif pour le Groupe @ IFRIC 11 IFRS 2 Actions propres et transactions intra groupe @ IFRIC 14 IAS 19 Plafonnement de l actif au titre des régimes à prestations dé nies exigences de nancement minimal et leur interaction @ Amendement d IAS 39 et IFRS 7 Reclassement des actifs nanciers Ces principes ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiées par l IASB dans la mesure où l application obligatoire à compter des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008 des normes et interprétations suivantes non encore adoptées par l Union Européenne serait sans incidence signi cative sur les comptes du Groupe @ IFRIC 12 Contrats de concession @ Amendement d IFRIC 9 et IAS 39 Dérivés incorporés @ Amendement d IFRS 7 Investissements dans des instruments de dette En outre le Groupe n a pas anticipé de normes et interprétations adoptées par l Union européenne et dont l application obligatoire est postérieure au 1er janvier 2008 @ Amendement d IAS 1 Présentation des états nanciers @ Amendement d IAS 23 Coûts d emprunt @ IFRS 8 Secteurs opérationnels @ IFRIC 13 Programmes de délisation de la clientèle @ Amendement d IFRS 2 Paiements fondés sur des actions Conditions d acquisition et annulations En n le groupe n applique pas les textes suivants qui n ont pas été adoptés par l Union Européenne au 31 décembre 2008 @ Amendement d IFRS 3 Regroupements d entreprises @ Amendement d IAS 27 Etats nanciers consolidés et individuels @ Amendement d IAS 39 Instruments nanciers comptabilisation et évaluation Eléments éligibles à la comptabilité de couverture @ Amendement d IAS 32 et IAS 1 Instruments nanciers remboursables et obligations naissant lors de la liquidation @ IFRIC 15 Contrats de construction de programmes immobiliers @ IFRIC 16 Couvertures d un investissement net dans une activité à l étranger @ IFRIC 17 Distributions en nature aux propriétaires @ Améliorations des IFRS Le processus de détermination par Schneider Electric des impacts potentiels sur les comptes consolidés du Groupe est en cours Le Groupe n anticipe pas à ce stade de l analyse d impact signi catif sur ses comptes consolidés à l exception des deux normes suivantes @ IFRS 8 qui induira une modi cation de la présentation de l information sectorielle @ Amendement d IFRS 3 qui modi era de façon prospective les modalités de comptabilisation des regroupements d entreprises Les états de synthèse portent sur les comptes établis selon les normes IFRS au 31 décembre 2008 et 31 décembre 2007 Les états nanciers 2006 inclus dans le Document de Référence déposé auprès de l AMF le 26 mars 2007 sous le N° D 07 223 sont incorporés par référence 1 2 Bases d évaluationLes états nanciers sont préparés selon le principe du coût historique à l exception des instruments dérivés et des actifs nanciers disponibles à la vente qui ont été évalués à leur juste valeur Les passifs nanciers sont évalués selon le principe du coût amorti Les valeurs comptables des actifs et passifs couverts et de leurs instruments de couverture sont évaluées à la juste valeur 1 3 Utilisation d estimations et hypothèsesLa préparation des états nanciers implique que la direction du Groupe ou des liales procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants d actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé les montants de charges et de produits du compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée Les résultats réels ultérieurs pourraient être différents Ces hypothèses concernent principalement @ l évaluation de la valeur recouvrable des écarts d acquisition immobilisations corporelles et immobilisations incorporelles (note 1 10) @ la valeur de réalisation des stocks et travaux en cours (note 1 12) @ la valeur recouvrable des créances d exploitation (note 1 13) @ l évaluation des paiements fondés sur des actions (note 1 18) @ l estimation des provisions pour risques et charges et en particulier les provisions pour garantie (note 1 19) @ l évaluation des engagements de retraite (note 14) Comptes consolidés au 31 décembre 20086 1181 4 Principes de consolidationLes liales sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale Le contrôle exclusif s entend comme un contrôle exercé par tout moyen tel que la détention d un intérêt majoritaire en droits de vote la détention d intérêts minoritaires signi catifs ou des contrats ou accords avec les autres actionnaires Les participations dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec un nombre limité d autres actionnaires telles que sociétés en participation et accords de coopération sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence conformément au traitement alternatif prévu par la norme IAS 31 Participations dans les coentreprises Les participations sur lesquelles le Groupe exerce une in uence notable sont comptabilisées en appliquant la méthode de la mise en équivalence L in uence notable est présumée établie lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote Les acquisitions ou cessions de sociétés intervenues en cours d exercice sont prises en compte dans les états nanciers consolidés à partir de la date de prise ou jusqu à la date de perte du contrôle effectif Les opérations et soldes intra groupe sont éliminés La liste des principales liales et participations consolidées est présentée en note 30 La consolidation est réalisée à partir de comptes clos au 31 décembre de l exercice 1 5 Regroupements d entreprisesLes regroupements d entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l acquisition conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 Regroupements d entreprises Conformément à l option prévue par la norme IFRS 1 Première Adoption des IFRS les regroupements d entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 n ont pas été retraités Les actifs passifs et passifs éventuels de l entité acquise sont comptabilisés à leur juste valeur au terme d une période d évaluation pouvant atteindre 12 mois suivant la date d acquisition La différence existant entre le coût d acquisition et la part du Groupe dans la juste valeur des actifs et passifs à la date d acquisition est comptabilisée en écart d acquisition Lorsque le coût d acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs et passifs identi és acquis l écart est immédiatement reconnu en résultat Les écarts d acquisition ne sont pas amortis et sont soumis à des tests de dépréciation dès lors qu un indice de perte de valeur est identi é et au minimum une fois par an (note 1 10 ci dessous) Le cas échéant les pertes de valeur sont comptabilisées dans le poste Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions 1 6 Conversion des états nanciers des liales étrangèresLa devise d établissement des comptes consolidés est l euro Les états nanciers des liales utilisant une monnaie fonctionnelle différente sont convertis en euros en utilisant @ le cours of ciel à la date de clôture pour les actifs et passifs @ le cours moyen de l exercice pour les éléments du compte de résultat et du tableau de ux de trésorerie Les différences de conversion résultant de l application de ces cours sont enregistrées dans le poste Réserves de conversion dans les capitaux propres consolidés Conformément à la norme IFRS 1 Première Adoption des IFRS les écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004 ont été mis à zéro par la contrepartie des réserves consolidées sans impact sur les capitaux propres totaux 1 7 Transactions en devises étrangèresLes transactions en devises étrangères sont enregistrées en utilisant les taux de change applicables à la date d enregistrement des transactions ou le cours de couverture A la clôture les montants à payer ou à recevoir libellés en monnaies étrangères sont convertis en devise fonctionnelle au taux de change de clôture ou au taux de couverture Les différences de conversion relatives aux transactions en devises étrangères sont enregistrées dans le résultat nancier Le traitement des couvertures de change est précisé en note 1 22 1 8 Immobilisations incorporellesImmobilisations incorporelles acquises séparément ou dans le cadre d un regroupement d entreprisesLes immobilisations incorporelles acquises séparément sont enregistrées au bilan à leur coût historique Elles sont ensuite évaluées au coût amorti selon le traitement de référence de la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles Les actifs incorporels (principalement des marques et des listes clients) acquis dans le cadre de regroupements d entreprises sont enregistrés au bilan à leur juste valeur déterminée sur la base d évaluations externes pour les plus signi catifs et internes pour les autres Ces évaluations sont réalisées selon les méthodes généralement admises fondées sur les revenus futurs Leur valeur fait l objet d un suivi régulier a n de s assurer qu aucune perte de valeur ne doit être comptabilisée Les immobilisations incorporelles à l exception des marques sont amorties linéairement sur leur durée d utilité en tenant compte le cas échéant de la durée de leur protection par des dispositions légales et réglementaires La valeur des immobilisations incorporelles amorties est testée dès lors qu un indice de perte de valeur est identi é L amortissement et les pertes de valeur de ces incorporels sont présentés sur une ligne spéci que du compte de résultat "Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions" MarquesLes marques acquises dans le cadre de regroupements d entreprises ne sont pas amorties lorsque leur durée de vie présente un caractère indéterminé 119Les critères qui permettent de xer le caractère indéterminé ou non de la durée de vie de ces marques et le cas échéant leur durée de vie sont les suivants @ notoriété de la marque @ pérennité de la marque en fonction de la stratégie d intégration de la marque acquise au portefeuille de marques du Groupe La valeur des marques non amorties est testée au minimum une fois par an et dès lors qu un indice de perte de valeur est identi é Le cas échéant une dépréciation exceptionnelle est comptabilisée Immobilisations incorporelles générées en interneDépenses de recherche et développementLes dépenses de recherche sont comptabilisées en charge au moment où elles sont encourues Le Groupe a mis en place à compter de 2004 les systèmes nécessaires pour permettre le suivi et la capitalisation au bilan des coûts de développement En conséquence seuls les projets relatifs au développement de nouveaux produits lancés à partir de 2004 sont capitalisés Les dépenses de développement de nouveaux projets sont immobilisées dès lors que les critères suivants sont strictement respectés @ le projet est nettement identi é et les coûts qui s y rapportent sont individualisés et suivis de façon able @ la faisabilité technique du projet est démontrée et le Groupe a l intention et la capacité nancière de terminer le projet et d utiliser ou vendre les produits issus de ce projet @ il est probable que le projet développé génèrera des avantages économiques futurs qui béné cieront au Groupe Les frais de développement ne répondant pas à ces critères sont enregistrés en charge de l exercice au cours duquel ils sont encourus Les projets de développement capitalisés sont amortis sur la durée de vie de la technologie sous jacente comprise généralement entre 3 et 10 ans L amortissement des projets ainsi capitalisés est incorporé au prix de revient des produits correspondants et enregistré en coûts des ventes lorsque les produits sont vendus Mise en place de progicielsLes coûts (internes et externes) se rapportant à la mise en place de progiciels de type ERP (progiciels intégrés) sont immobilisés dès lors qu ils se rapportent à la phase de programmation de codi cation et de tests Ils sont amortis sur la période d usage de tels progiciels 1 9 Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont principalement composées de terrains constructions et matériels de production et sont enregistrées à leur coût d acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur selon le traitement de référence de la norme IAS 16 Immobilisations corporelles Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire au niveau des composants ayant des durées d utilisation distinctes qui constituent les immobilisations Ces durées correspondent en général aux durées d utilité suivantes @ Constructions 20 à 40 ans@ Installations techniques matériels et outillages 3 à 10 ans@ Autres 3 à 12 ansLes durées d utilité des immobilisations corporelles directement rattachées à l activité (lignes de production par exemple) tiennent compte des cycles de vie estimés des produits Les durées d utilité des immobilisations corporelles sont revues périodiquement et peuvent être modi ées prospectivement selon les circonstances Il est tenu compte de la valeur résiduelle des immobilisations dans le calcul des amortissements lorsque cette valeur résiduelle est jugée signi cative Les amortissements sont comptabilisés en charge de l exercice ou sont incorporés au coût de production des stocks ou au prix de revient des immobilisations incorporelles générées en interne Ils sont donc comptabilisés au compte de résultat en coût des ventes en coût de recherche et développement ou en frais généraux et commerciaux selon les cas Les immobilisations corporelles font l objet de tests de dépréciation dès lors qu un indice de perte de valeur est identi é Le cas échéant une dépréciation complémentaire est comptabilisée au compte de résultat dans la rubrique Autres produits et charges d exploitation Contrats de locationLes biens utilisés dans le cadre de contrats de location sont immobilisés en contrepartie d une dette nancière lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens Les contrats de locations dans lesquels les risques et avantages ne sont pas transférés au Groupe sont classés en location simple Les paiements au titre des locations simples sont comptabilisés en charge de façon linéaire sur la durée du contrat Coûts d empruntLes coûts d emprunt encourus pendant la période de construction et d acquisition des actifs corporels et incorporels sont comptabilisés en charge lorsqu ils sont encourus conformément au traitement de référence de la norme IAS 23 Coûts d emprunt 1 10 Dépréciations d actifsLe Groupe procède conformément à la norme IAS 36 Dépréciation d actifs à l évaluation de la recouvrabilité de ses actifs long terme selon le processus suivant @ pour les actifs corporels et incorporels amortis le Groupe évalue à chaque clôture s il existe un indice de perte de valeur sur ces immobilisations Ces indices sont identi és par rapport à des critères externes ou internes Le cas échéant un test de dépréciation est réalisé en comparant la valeur nette comptable à la valeur recouvrable qui correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes prix de vente diminué du coût de cession ou valeur d utilité Comptes consolidés au 31 décembre 20086 120@ pour les actifs incorporels non amortis et les écarts d acquisition un test de dépréciation est effectué au minimum une fois par an et dès lors qu un indice de perte de valeur est identi é La valeur d utilité est déterminée par actualisation des ux de trésorerie futurs qui seront générés par les actifs testés généralement sur une durée n excédant pas 5 ans Ces ux de trésorerie futurs résultent des hypothèses économiques et des conditions d exploitation prévisionnelles retenues par la Direction du Groupe L actualisation est réalisée à un taux correspondant au coût moyen pondéré du capital (CMPC) du Groupe à la date d évaluation affecté d une prime de risque en fonction de la zone géographique considérée Le CMPC est de 8 2 % au 31 décembre 2008 en hausse par rapport à 7 5 % au 31 décembre 2007 Il a été déterminé à partir d un taux d intérêt long terme de 4 0 % correspondant à la moyenne des OAT échéance 10 ans des dernières années d une prime correspondant à la moyenne de celles constatées sur les nancements obtenus par le Groupe sur le dernier trimestre 2008 ainsi que sur des risques géographiques correspondant aux risques pays pondérés de l activité du Groupe dans ces pays Le taux de croissance à l in ni est égal à 2 % et n a pas évolué par rapport à l exercice précédent Les tests de dépréciation sont réalisés au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) auxquelles ces actifs peuvent être affectés L UGT est le plus petit groupe d actifs qui inclut l actif testé et qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d autres actifs ou groupes d actifs Les unités génératrices de trésorerie correspondent aux divisions opérationnelles (Europe Amérique du Nord Asie Paci que et Reste du Monde) et aux Directions Activités (Energie Sécurisée Automatismes du Bâtiment CST) Les écarts d acquisition sont affectés au moment de leur première comptabilisation L affectation aux UGT est cohérente avec la manière dont le management du Groupe suit la performance des opérations et apprécie les synergies liées aux acquisitions Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que la valeur recouvrable d un actif ou d une UGT est inférieure à sa valeur comptable Lorsque l UGT testée comporte un écart d acquisition la dépréciation lui est affectée prioritairement 1 11 Actifs nanciers non courantsLes titres de participation dans des sociétés non consolidées sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente Ils sont initialement enregistrés au coût d acquisition puis évalués ultérieurement à leur juste valeur lorsque celle ci peut être déterminée de façon able Pour les titres cotés sur un marché actif la juste valeur peut être déterminée de façon able et correspond au cours de bourse à la date de clôture Lorsque la juste valeur ne peut pas être évaluée de façon able les titres sont maintenus à leur coût net des dépréciations éventuelles Dans ce cas la valeur recouvrable est déterminée en fonction de la part du Groupe dans l actif net la rentabilité future attendue et les perspectives de développement de l entité représentative de l investissement Cette règle est notamment appliquée pour les titres non cotés Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans une rubrique séparée des capitaux propres (autres réserves) jusqu à la cession effective des titres date à laquelle elles sont recyclées en résultat Par ailleurs lorsqu une perte de valeur identi ée est considérée comme durable au regard des circonstances celle ci est comptabilisée en résultat nancier Les prêts présentés en autres actifs nanciers non courants sont comptabilisés au coût amorti et font l objet d une dépréciation s il existe une indication objective de perte de valeur Les créances nancières à long terme sont actualisées lorsque l effet de l actualisation est jugé signi catif 1 12 Stocks et travaux en coursLes stocks et travaux en cours sont évalués au plus bas de leur coût d entrée (coût d acquisition ou coût de production généralement déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré) ou de leur valeur de réalisation nette estimée La valeur nette de réalisation est égale au prix de vente estimé net des coûts restant à encourir pour l achèvement des produits et ou la réalisation de la vente Les pertes de valeur des stocks sont comptabilisées en coût des ventes pour la part matière et en frais généraux et commerciaux pour les produits nis Le coût des travaux en cours produits nis et semi nis comprend les coûts des matières et de la main d uvre directe les coûts de sous traitance l ensemble des frais généraux de production sur la base de la capacité normale de production et la part des coûts de recherche et développement rattachable au processus de production (correspondant à l amortissement des projets capitalisés mis en production et aux dépenses de maintenance des produits et des gammes) 1 13 Clients et créances d exploitationLes provisions pour dépréciation des créances douteuses sont enregistrées lorsqu il devient probable que la créance ne sera pas encaissée et qu il est possible d estimer raisonnablement le montant de la perte L identi cation des créances douteuses ainsi que le montant des provisions correspondantes est fondée sur l expérience historique des pertes dé nitives sur créances l analyse par ancienneté des comptes à recevoir et une estimation détaillée de comptes à recevoir spéci ques ainsi que des risques de crédit qui s y rapportent Lorsque la certitude est acquise qu une créance douteuse ne sera pas récupérée ladite créance et sa provision sont annulées par le compte de résultat Les créances sont comptabilisées pour leur montant actualisé lorsque leur échéance de règlement est supérieure à un an et que les effets de l actualisation sont signi catifs 1 14 Immobilisations destinées à la venteLes immobilisations destinées à la vente ne sont plus amorties et sont présentées distinctement au bilan sur la ligne immobilisations destinées à la vente pour une valeur égale au plus faible montant entre leur coût amorti et leur valeur nette de réalisation 1211 15 Impôts différésLes impôts différés correspondant aux différences temporelles existant entre les bases taxables et comptables des actifs et passifs consolidés sont enregistrés en appliquant la méthode du report variable Les actifs d impôt différé sont reconnus quand leur réalisation future apparaît probable à une date qui peut être raisonnablement déterminée Les allégements d impôts futurs découlant de l utilisation des reports scaux dé citaires (y compris les montants reportables de manière illimitée) ne sont reconnus que lorsque leur réalisation peut être raisonnablement anticipée Les actifs et passifs d impôt différé ne sont pas actualisés et sont compensés lorsqu ils se rapportent à une même entité scale et qu ils ont des échéances de renversement identiques 1 16 Trésorerie et équivalents de trésorerieLa trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés au bilan comportent les montants en caisse les comptes bancaires les dépôts à terme de trois mois au plus ainsi que les titres négociables sur des marchés of ciels D une manière générale tous les titres négociables sont constitués d instruments très liquides à court terme facilement convertibles en un montant connu de trésorerie tels que billets de trésorerie fonds communs de placement ou équivalents Compte tenu de la nature et des maturités de ces instruments le risque de variation de valeur est négligeable et ces instruments sont présentés en équivalents de trésorerie 1 17 Actions propresLes actions Schneider Electric SA détenues par la société mère ou par des sociétés intégrées sont comptabilisées pour leur coût d acquisition en réduction des capitaux propres et sont maintenues à leur coût d acquisition jusqu à leur cession Les gains (pertes) découlant de la cession des actions propres sont ajoutés (déduites) des réserves consolidées pour leurs montants nets des effets d impôt 1 18 Engagements de retraite et autres avantages du personnelSur la base des législations et pratiques nationales les liales du Groupe peuvent avoir des engagements dans le domaine des plans de retraites et des indemnités de n de carrière ainsi que d autres avantages à long terme Les montants payés au titre de ces engagements sont conditionnés par des éléments tels que l ancienneté les niveaux de revenus et les contributions aux régimes de retraites obligatoires Régimes à cotisations dé niesPour les régimes à cotisations dé nies le Groupe comptabilise en charges opérationnelles les cotisations à payer lorsqu elles sont dues N étant pas engagé au delà de ces cotisations aucune provision n est comptabilisée au titre de ces régimes Le Groupe participe dans la plupart des pays aux régimes généraux et obligatoires Ces régimes sont comptabilisés comme des régimes à cotisations dé nies Régimes de retraite à prestations dé niesPour l évaluation de ses régimes à prestations dé nies le Groupe utilise la méthode des unités de crédit projetées La charge au compte de résultat est comptabilisée dans le résultat opérationnel Le montant comptabilisé au bilan correspond au montant actualisé de l obligation diminué du coût des services passés non comptabilisés et net des actifs du régime Lorsque ce montant est un actif l actif reconnu est limité à la valeur actualisée de tout avantage économique à recevoir sous forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime Les changements liés aux modi cations périodiques des hypothèses actuarielles relevant de la situation nancière économique générale ou aux conditions démographiques (changement dans le taux d actualisation augmentations annuelles des salaires rendement des actifs durée d activité etc ) ainsi que les écarts d expérience sont reconnus immédiatement au bilan par la contrepartie d une rubrique séparée des capitaux propres autres réserves Autres engagements sociauxDes provisions sont enregistrées et des charges reconnues pour la couverture de frais médicaux engagés pour certains retraités du Groupe en Europe et aux Etats Unis Les principes de comptabilisation des régimes de couverture des frais médicaux pour les retraités sont similaires aux principes appliqués pour les régimes de retraite à prestations dé nies Par ailleurs le Groupe provisionne pour l ensemble de ses liales les engagements au titre des avantages liés à l ancienneté (principalement médailles du travail pour les liales françaises) Pour ces avantages les écarts actuariels sont reconnus intégralement par résultat 1 19 Paiements fondés sur des actionsLe Groupe accorde différents types de paiements fondés sur des actions à ses dirigeants et à certains de ses salariés @ plans d option d achat et de souscription d actions Schneider Electric SA @ actions gratuites @ avantages dont la valeur est basée sur le cours de l action Schneider Electric SA ("Stock Appreciation Right") Seuls les plans mis en place après le 7 novembre 2002 et dont la date d exercice est postérieure au 1er janvier 2005 sont concernés par l application de la norme IFRS 2 Paiements fondés sur des actions Conformément aux dispositions de cette norme ces plans font l objet d une valorisation à la date d attribution et d une comptabilisation en charge de personnel enregistrée linéairement sur la période d acquisition des droits par les béné ciaires en général trois ou quatre ans selon les pays d attribution Comptes consolidés au 31 décembre 20086 122Pour valoriser les plans le Groupe utilise le modèle binomial de Cox Ross Rubinstein La contrepartie de cette charge est enregistrée en réserves d actions propres dans le cas des actions gratuites et des plans d option d achat ou de souscription Dans le cas des "Stock Appreciation Rights" la contrepartie de la charge est une dette correspondant à l avantage accordé et réévaluée à chaque clôture Au titre de la politique d actionnariat salarié du Groupe Schneider Electric a proposé à ses salariés de souscrire à une augmentation de capital réservée à un cours préférentiel (note 13 5) 1 20 Provisions pour risques et charges Le Groupe comptabilise une provision lorsqu il a une obligation vis à vis d un tiers antérieure à la date de clôture lorsque la perte ou le passif est probable et peut être raisonnablement évalué Au cas où cette perte ou ce passif n est ni probable ni mesurable de façon able mais demeure possible le Groupe fait état d un passif éventuel dans les engagements Les provisions sont estimées au cas par cas ou sur des bases statistiques et actualisées lorsque leur échéance est supérieure à un an Le taux d actualisation utilisé au 31 décembre 2008 pour les provisions long terme est de 3 8 % (3 8 % au 31 12 2007) Les provisions sont notamment destinées à couvrir @ Les risques économiquesCes provisions couvrent des risques scaux identi és au cours de revues scales réalisées localement par les administrations scales et des risques nanciers pour la plupart correspondant à des garanties données à des tiers sur certains actifs et passifs @ Les risques commerciauxCes provisions sont essentiellement constituées pour couvrir les risques relatifs aux produits vendus à des tiers Ce risque réside dans les plaintes individuelles sur de prétendus défauts des produits et l appel en responsabilité correspondant @ Les risques sur produits Ces provisions sont constituées des provisions statistiques pour garantie le Groupe provisionne sur une base statistique l ensemble des garanties données sur la vente de produits Schneider Electric au delà des risques couverts par les assurances Cette garantie peut atteindre 18 mois des provisions pour litiges sur des produits défectueux et des provisions destinées à couvrir des campagnes de remplacement sur des produits clairement identi és @ Les risques environnementauxCes provisions sont essentiellement destinées à couvrir les coûts des opérations de dépollution @ Les coûts de restructuration Dès lors que la restructuration a fait l objet d un plan détaillé et d une annonce ou d un début d exécution avant la date de clôture 1 21 Passifs nanciersLes passifs nanciers sont principalement constitués d emprunts obligataires et de dettes nancières courantes et non courantes auprès d établissements de crédit Ces passifs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur qui tient compte le cas échéant des coûts de transaction directement rattachables Ils sont ensuite évalués au coût amorti sur la base de leur taux d intérêt effectif 1 22 Instruments nanciers et dérivésLe Groupe centralise la gestion de la couverture de ses risques et utilise des instruments nanciers dérivés uniquement pour gérer et couvrir opérationnellement les variations de taux de change de taux d intérêts ou de prix de certaines matières premières Le Groupe n utilise pas d instruments nanciers dérivés à des ns spéculatives Ainsi le Groupe utilise des contrats tels que des contrats de "swaps" des contrats d options ou des contrats à terme fermes selon la nature des risques à couvrir Couvertures de changeLe Groupe souscrit périodiquement des dérivés de change pour couvrir le risque de change associé à des opérations libellées en devises étrangères Une partie des couvertures ont comme élément sous jacent les créances et dettes opérationnelles enregistrées au bilan des sociétés du Groupe Le Groupe n applique pas la comptabilité de couverture sur ces instruments puisque l effet de la couverture est traduit mécaniquement en comptabilité En effet à la clôture les dérivés de couverture sont réévalués à leur juste valeur (mark to market) et les gains et pertes de change sont constatés en résultat nancier où ils sont compensés par les gains ou pertes de change découlant de la conversion au taux de clôture de l exercice des créances et dettes opérationnelles libellées en devises étrangères conformément aux dispositions de la norme IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Le Groupe peut également effectuer des opérations de couverture de ux prévisionnels qu il s agisse de ux d exploitation récurrents de prêts en devises intra groupe ou d opérations d acquisition ou de cession de participations En application de la norme IAS 39 ces couvertures de ux prévisionnels sont traitées comme des couvertures de ux de trésorerie futurs (Cash Flow Hedge) A la clôture les instruments de couverture correspondant à ces couvertures sont enregistrés au bilan à leur juste valeur La part ef cace des couvertures est enregistrée dans une rubrique distincte des capitaux propres (autres réserves) jusqu à la réalisation effective du ux couvert et est recyclée en résultat lorsque l élément couvert affecte lui même le compte de résultat La part inef cace des couvertures est immédiatement comptabilisée en résultat nancier Par ailleurs certaines créances ou prêts à long terme accordés aux liales constituent un investissement net au sens d IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères En application des règles relatives aux couvertures d investissement net l effet des variations de change relatives à ces éléments est comptabilisé en capitaux propres et recyclé en résultat lors de la cession de l investissement 123Couvertures de tauxDes contrats de "swaps" de taux d intérêts permettent de gérer l exposition du Groupe au risque de taux Les instruments dérivés utilisés sont économiquement adossés aux échéances aux taux et aux devises des emprunts couverts Ces contrats impliquent l échange de taux xes et variables Le différentiel d intérêts est comptabilisé en charges ou produits nanciers par contrepartie de comptes d intérêts à recevoir ou à payer le cas échéant Pour ces instruments de taux le Groupe applique la comptabilité de couverture selon IAS 39 et les impacts d évaluation à la juste valeur sont comptabilisés en capitaux propres ou en résultat selon qu il s agit de couverture de ux de trésorerie futurs (Cash Flow Hedge) ou de juste valeur (Fair Value Hedge) Couvertures d achat de matières premièresLe Groupe souscrit également des contrats d achat à terme de matières premières Par ailleurs le Groupe souscrit des contrats d échanges et options destinés à couvrir le cours des matières premières pour tout ou partie des achats prévisionnels futurs de matières premières Selon IAS 39 ces couvertures quali ent de couvertures de ux de trésorerie futurs A la clôture ces instruments sont enregistrés au bilan à leur juste valeur ("mark to market") La part ef cace des couvertures est enregistrée dans une rubrique distincte des capitaux propres (autres réserves) puis recyclée en résultat (marge brute) lorsque le sous jacent couvert affecte le résultat consolidé Les effets de ces couvertures sont alors incorporés dans le prix de revient des produits vendus La part inef cace des couvertures est immédiatement comptabilisée en résultat nancier Les ux de trésorerie découlant des instruments nanciers sont traités dans le tableau de ux de trésorerie consolidé sur le même plan que les opérations auxquelles ils se rattachent Engagements de rachat d actionnaires minoritairesEn application d IAS 32 Instruments nanciers informations à fournir et présentation les engagements d achat fermes ou conditionnels d intérêts minoritaires sont enregistrés en dette pour un montant égal au prix de rachat des intérêts minoritaires En l absence de doctrine comptable sur la comptabilisation de la contrepartie de cette dette présentée en dettes nancières le Groupe a opté pour la comptabilisation en écart d acquisition de l écart entre le prix de rachat des intérêts minoritaires et la quote part de situation nette acquise sans procéder à la réévaluation des actifs et passifs acquis Les variations ultérieures de valeur de la dette sont comptabilisées en contrepartie de l écart d acquisition 1 23 Reconnaissance des revenusLes revenus du Groupe sont principalement constitués des ventes de marchandises des prestations de service et des revenus des activités d affaires (contrats) Ventes de marchandisesLes ventes sont enregistrées lors du transfert de propriété (généralement FOB point d embarquement) Les remises accordées aux distributeurs sont provisionnées dès la vente au distributeur et présentées en déduction du chiffre d affaires Certaines liales du Groupe peuvent aussi attribuer des escomptes nanciers Ces escomptes et rabais sont enregistrés en diminution des ventes Le chiffre d affaires consolidé est présenté net de l ensemble de ces rabais et escomptes Prestations de servicesLes revenus des prestations de services sont enregistrés sur la durée et selon les modalités du contrat Les revenus liés aux prestations de services sont reconnus lorsque le résultat de la transaction peut être déterminé de façon able et en fonction de l avancement de la prestation rendue par le Groupe Contrats à long termeLes revenus des contrats à long terme sont comptabilisés en utilisant la méthode du pourcentage d avancement déterminé soit en pourcentage des coûts encourus par rapport aux coûts totaux estimés à terminaison soit selon les étapes techniques dé nies au contrat et en particulier les phases essentielles de performance (preuve de l installation ou livraison des équipements) Lorsque les contrats comportent des clauses de performance en faveur du Groupe celles ci sont reconnues à l avancement du contrat et provisionnées si les objectifs ne sont pas atteints Pour tous les contrats à long terme les pertes à terminaison probables sont provisionnées La valeur des travaux en cours comporte les coûts directs et indirects liés à l exécution des contrats 1 24 Résultat par actionLe résultat par action est calculé conformément à la norme IAS 33 Résultat par Action Le résultat net par action dilué est calculé en ajustant le résultat net part du Groupe et le nombre moyen pondéré d actions en circulation de l effet dilutif de l exercice des plans d options de souscription ouverts à la date de clôture La dilution rattachée aux options est déterminée selon la méthode du rachat d actions (nombre théorique d actions rachetées au prix du marché (prix moyen de l année) à partir des fonds recueillis lors de l exercice des options) 1 25 Tableau des ux de trésorerieLe tableau des ux de trésorerie consolidés est préparé en utilisant la méthode indirecte celle ci présente l état de rapprochement du résultat net avec la trésorerie nette générée par les opérations de l exercice La trésorerie à l ouverture et à la clôture inclut la trésorerie et les équivalents de trésorerie constitués d instruments de placement (note 1 16) sous déduction des découverts et encours bancaires Comptes consolidés au 31 décembre 20086 124Les principales variations de périmètre sur 2008 sont les suivantes Principale acquisition de l exerciceLe 29 septembre 2008 le Groupe a nalisé l acquisition de la société canadienne Xantrex l un des leaders mondiaux du marché des onduleurs utilisés dans les installations solaires et éoliennes Le montant de l acquisition réglé en trésorerie a été de 412 millions de dollars US après cession par Xantrex de la branche Essais et Mesures et hors frais d acquisition Ainsi Xantrex est intégré dans les comptes du Groupe depuis le 1er octobre 2008 L allocation provisoire du prix d acquisition s analyse comme suit Les détails relatifs à l allocation du prix d acquisition sont présentés dans la note 3 2 Autres acquisitions de l exerciceLe Groupe a nalisé sur l exercice les acquisitions d IMS ECP Tech Services et RAM Industries aux Etats Unis Arrow au Japon Marisio au Chili Wessen en Russie Ces sociétés sont consolidées par intégration globale depuis leur date d acquisition Le montant total des acquisitions de l exercice s élève à 598 millions d euros net de la trésorerie acquise Autre opérationLe 30 septembre 2008 Schneider Electric a apporté ses activités de distribution électrique et contrôle industriel au Japon ainsi que 60 millions d euros de trésorerie à la nouvelle joint venture Fuji Electric FA Components & Systems Fuji Electric a apporté ses opérations similaires situées au Japon et dans d autres pays d Asie à cette nouvelle société dont le Groupe détient 37 % et qu il consolide désormais selon la méthode de la mise en équivalence Avant allocation provisoire Après allocation provisoire du prix d acquisition du prix d acquisition Prix d acquisition 280Frais d acquisition 1Prix d acquisition total (1) 281Actif non courant 44 102Actif courant 60 56Trésorerie 21 21Total actif 125 179Dettes nancièresPassif non courant hors dettes nancières 2 38Passif courant hors dettes nancières 41 42Total passif (hors capitaux propres) 43 80Ecart d acquisition 182(1) prix d acquisition net des produits de cession de la branche essais et mesure 31 12 2008 31 12 2007Nombre de sociétés France Etranger France Etranger Société mère et sociétés consolidées par intégration globale 69 503 65 507 Sociétés consolidées par intégration proportionnelle Sociétés consolidées par mise en équivalence 1 5 1 3 Sous total par zone 70 508 66 510Total 578 576Note 2 Evolution du périmètre de consolidation2 1 Variations de périmètre Les comptes consolidés du Groupe établis au 31 décembre 2008 regroupent les comptes des sociétés dont la liste est donnée en note 30 Le périmètre retenu au 31 décembre 2008 peut se résumer de la façon suivante 125Le tableau ci dessous présente le chiffre d affaires le résultat d exploitation et le résultat net du Groupe au titre de l exercice 2008 incluant les contributions des entités acquises en année pleine c est à dire comme si ces acquisitions avaient été réalisées au 1er janvier 2008 Effets sur la trésorerie du GroupeLes variations de périmètre ont un effet net sur la trésorerie au 31 décembre 2008 de (598) millions d euros qui se détaille comme suit Effets sur le bilan au 31 décembre 2008Au 31 décembre 2008 la contribution des entités acquises au cours de l exercice sur les principaux postes du bilan s analyse comme suit 2 2 Impact des variations de périmètre sur les données de l exercice 2008L impact des variations de périmètre sur les états nanciers du Groupe est le suivant Effets sur le chiffre d affaires et le résultat net de l exercice 2008 2008 2008 Publié Avec effet des acquisitions en année pleine Chiffre d affaires 18 311 18 491EBITA 2 754 2 760Taux d EBITA 15 0 % 14 9 %Résultat d exploitation 2 580 2 580Taux de marge opérationnelle 14 1 % 14 0 %Résultat net Part du Groupe 1 682 1 682 2008 Acquisitions (610)Trésorerie décaissée (559)Trésorerie acquise (cédée) (51)Cessions 12Autres opérations 0Investissement nancier net (598)* au cours de clôture 2007 2008 Publié Hors Contribution Publié acquisitions des acquisitions et cessions Chiffre d affaires 17 309 17 774 537 18 311EBITA 2 562 2 710 44 2 754 Taux d EBITA 14 8 % 15 2 % 8 2 % 15 0 % Résultat d exploitation 2 483 2 560 20 2 580 Taux de marge opérationnelle 14 3 % 14 4 % 3 7 % 14 1 % Résultat net Part du Groupe 1 583 1 669 13 1 682 Contribution 31 12 2008 % des acquisitions* Total Groupe Ecarts d acquisition 400 8 542 4 7 % Immobilisations corporelles et incorporelles 136 5 961 2 3 %Autre actif non courant 31 1 526 2 0 % Actif courant hors trésorerie 139 7 126 2 0 % Trésorerie 23 1 652 1 4 % Total Actif 729 24 807 2 9 % Dettes nancières 126 6 205 2 0 % Passif non courant hors dettes nancières 46 2 673 1 7 % Passif courant hors dettes nancières 81 4 878 1 7 % Total Passif (hors capitaux propres) 253 13 756 1 8 % Comptes consolidés au 31 décembre 20086 126Note 3 Ecarts d acquisition3 1 Principaux écarts d acquisition Les écarts d acquisition du Groupe ainsi que leur affectation aux actifs (unités génératrices de trésorerie) sont présentés ci dessous Année Actifs de 31 12 2008 31 12 2007 d acquisition rattachement (1) Net Net APC 2007 CPCS 2 131 2 065 Square D Company 1991 (A) 986 934Groupe Lexel 1999 EOD 810 875Telemecanique 1988 (A) 463 463 TAC Andover Abacus Applied Control Tech Yamas 2003 à 2007 BA 417 426 Pelco 2007 BA 366 352 MGE UPS 2000 à 2007 CPCS 344 333 IBS 2006 BA 310 293 Juno Lighting Inc 2005 NAOD 285 269 Clipsal 2004 à 2006 APOD 230 264 BEI Technologies 2005 CST 224 264 Xantrex 2008 RE 193 Crouzet Automatismes 2000 CST 156 156 Power Measurement Inc 2005 NAOD 136 130 Positec 2000 EOD 106 106 ABS 2005 BA 104 113 Digital Electronics 2002 APOD 89 68 Merlin Gerin 1992 (A) 87 87 OVA 2006 EOD 80 80 Kavlico 2004 CST 78 74 Ritto 2007 EOD 60 59 Wessen 2008 IOD 58 Elau 2004 et 2005 EOD 56 56 RAM 2008 NAOD 54 Federal Pioneer 1990 NAOD 49 57 Crydom 2006 CST 49 47 Citect 2006 APOD 46 56 Infra + 2000 à 2004 EOD 43 43 AEM 2006 EOD 30 30 ECP 2008 NAOD 28 PDL 2001 APOD 26 32 GET 2006 EOD 25 32 Mita Holding 1999 EOD 25 32 IMS 2008 EOD 24 Marisio 2008 IOD 22 Grant 2007 EOD 2 2 Autres liales 350 343 Total 8 542 8 141(1) Unités génératrices de trésorerie auxquelles sont principalement affectés les écarts d acquisition EOD Division Europe NAOD Division Amérique du Nord APOD Division Asie Paci que IOD Division International RE Energie Renouvelable CST Customized Sensors & Technologies BA Buliding Automation CPCS Critical Power & Cooling System 127(A) Les écarts d acquisition de Square D Telemecanique et Merlin Gerin ont été affectés selon une clé représentant les résultats opérationnels par zone à la date d acquisition 3 2 Mouvements de la période Les principaux mouvements de l année sont récapitulés dans le tableau suivant Acquisitions Le Groupe dispose d un délai de douze mois après la date d acquisition pour naliser l affectation des écarts d acquisition de ces entités Les écarts d acquisition correspondants sont donc provisoires Les acquisitions de l année 2008 concernent principalement le groupe Canadien Xantrex Le calcul de l écart d acquisition de Xantrex a conduit principalement à la reconnaissance d actifs incorporels pour un montant de 135 millions de dollars (97 millions d euros) dont 36 millions de dollars (26 millions d euros) pour la marque 32 millions de dollars (23 millions d euros) pour les listes clients et 67 millions de dollars (48 millions d euros) pour la technologie Le détail des actifs et passifs acquis est mentionné en note 2 1 Europe Amérique Asie Paci que International du Nord Square D 9 % 80 % 10 % 1 %Telemecanique 71 % 20 % 9 %Merlin Gerin 62 % 10 % 20 % 8 % 2008 2007 Ecarts d acquisition nets à l ouverture 8 141 6 186Acquisitions* 415 2 885 Cessions (221) Perte de valeur (59) Effet des variations de change 97 (660) Reclassement Affectation (52) (49) Ecarts d acquisition nets à la clôture 8 542 8 141 Pertes de valeur cumulées à la clôture (67) (8) Perte de valeurLes pertes de valeurs enregistrées sur l exercice s élèvent à 59 millions d euros et concernent principalement CST pour 53 millions d euros (note 25) Autres variationsLa nalisation de l affectation du prix d acquisition d APC a conduit à modi er l écart d acquisition correspondant de (50) millions d euros en contrepartie de la réduction de l impôt différé passif constaté sur les actifs incorporels Les variations de taux de change concernent principalement les écarts d acquisition en dollars américains * En date d acquisition Comptes consolidés au 31 décembre 20086 128Les opérations d acquisition effectuées au cours de l exercice se sont traduites par la reconnaissance de la marque Xantrex ainsi que d autres incorporels constitués essentiellement de brevets et de portefeuilles clients (notes 3 2 et 4 2) Suite aux tests de dépréciation d actifs les autres incorporels liés à l UGT CST ont été dépréciés à hauteur de 20 millions d euros et la marque de 11 millions d euros Les développements réalisés au cours de l exercice sur le système SAP commun à l ensemble du groupe se traduisent par la capitalisation de 39 millions d euros de coûts en 2008 présentés en autres incorporels Marques Logiciels Projets de Autres Total développement incorporels (R&D) Valeurs brutes Situation au 31 12 2006 766 438 315 495 2 014 Acquisitions 0 28 129 76 233 Cessions mises au rebut (14) (1) (31) (46) Ecarts de conversion (189) (12) (9) (104) (314) Reclassement 44 3 (38) 9 Variation de périmètre et divers 1 776 35 (8) 786 2 589 Situation au 31 12 2007 2 353 519 429 1 184 4 485 Acquisitions 1 31 192 71 295 Cessions mises au rebut 0 (6) (1) (4) (11) Ecarts de conversion 75 1 12 70 158 Reclassement 0 16 3 (19) 0 Variation de périmètre et divers 23 (2) 2 82 105 Situation au 31 12 2008 2 452 559 637 1 384 5 032 Amortissements et pertes de valeur Situation au 31 12 2006 (5) (340) (51) (125) (521) Dotations aux amortissements et pertes de valeur (1) (66) (48) (82) (197) Reprises d amortissements 0 17 3 1 21 Ecarts de conversion 0 8 3 11 22 Reclassement (5) (2) 1 (6) Variation de périmètre et divers (100) (2) 6 6 (90) Situation au 31 12 2007 (106) (388) (89) (188) (771) Dotations aux amortissements et pertes de valeur (17) (62) (63) (114) (256) Reprises d amortissements 0 7 (1) 1 7 Ecarts de conversion (1) (3) (7) (18) (29) Reclassement 1 1 0 3 5 Variation de périmètre et divers 2 1 1 (1) 3 Situation au 31 12 2008 (121) (444) (159) (317) (1 041) Valeurs nettes Au 31 décembre 2006 761 98 264 370 1 493 Au 31 décembre 2007 2 247 131 340 996 3 714 Au 31 décembre 2008 2 331 115 478 1 067 3 991Note 4 Immobilisations incorporelles4 1 Variation des immobilisations incorporelles 1294 2 MarquesA la clôture de l exercice les principales marques reconnues sont les suivantes Les marques sont considérées comme ayant une durée de vie indéterminée et ne sont par conséquent pas amorties Les reclassements correspondent principalement aux mises en service d immobilisations Terrains Constructions Installations Autres Total techniques matériels et outillages Valeurs brutes Situation au 31 12 2006 106 1 043 2 914 598 4 661Acquisitions 1 42 169 202 414 Cessions mises au rebut (6) (39) (145) (66) (256) Ecarts de conversion (7) (33) (76) (28) (144) Reclassement (1) 46 45 (96) (6) Variation de périmètre et divers 26 98 86 65 275 Situation au 31 12 2007 119 1 157 2 993 675 4 944 Acquisitions 4 42 182 208 436Cessions mises au rebut (1) (20) (91) (75) (187) Ecarts de conversion 4 8 (9) (5) (2) Reclassement 29 (11) 66 (92) (8) Variation de périmètre et divers 0 6 21 13 40 Situation au 31 12 2008 155 1 182 3 162 724 5 223 Amortissements et pertes de valeur Situation au 31 12 2006 (15) (506) (2 186) (339) (3 046) Dotations aux amortissements et pertes de valeur (1) (48) (224) (44) (317) Reprises d amortissements 1 29 153 28 211 Ecarts de conversion 1 8 49 14 72 Reclassement 1 (3) (3) 8 3 Variation de périmètre et divers (1) 5 0 (15) (11) Situation au 31 12 2007 (14) (515) (2 211) (348) (3 088) Dotations aux amortissements et pertes de valeur (1) (50) (221) (57) (329) Reprises d amortissements 0 17 122 32 171 Ecarts de conversion (1) (3) 8 7 11 Reclassement 0 (1) 2 (1) 0 Variation de périmètre et divers 1 (1) (9) (9) (18) Situation au 31 12 2008 (15) (553) (2 309) (376) (3 253) Valeurs nettes Au 31 décembre 2006 91 537 728 259 1 615 Au 31 décembre 2007 105 642 782 327 1 856 Au 31 décembre 2008 140 629 853 348 1 970 Note 5 Immobilisations corporelles5 1 Variation des immobilisations corporelles 31 12 2008 net 31 12 2007 netAPC 1 321 1 249 Pelco 369 344 MGE 200 200 Clipsal 126 152 TAC Andover 104 114 Juno 82 78 Digital 43 33 Xantrex 26 BEI 19 28 Merten 18 18 Kavlico 11 11 Autres 12 20 Total 2 331 2 247 Comptes consolidés au 31 décembre 20086 1305 2 Locations nancement Les immobilisations corporelles comprennent les immobilisations en location nancement suivantes 5 3 Locations simples La charge locative s analyse comme suit Les engagements de loyers futurs minimaux des immobilisations en location nancement au 31 décembre 2008 se détaillent comme suit Les engagements de location simple s analysent comme suit au 31 décembre 2008 31 12 2008 31 12 2007 Terrains 3 3Constructions 69 69 Installations techniques matériels et outillages et autres 32 31 Autres immobilisations corporelles 2 1 Amortissements cumulés (76) (73) Immobilisations en location nancement 30 31 2008 2007 Loyers 104 98 Loyers conditionnels 1 1 Sous location (2) (1) Total charge locative 103 98 Paiements Paiements minimaux minimaux actualisés Moins d un an 4 4 Plus d un an et moins de 5 ans 8 7 5 ans et plus 7 6 Total des engagements de loyer 19 17 Effet d actualisation (2) Paiements minimaux actualisés 17 Paiements Paiements minimaux minimaux actualisés Moins d un an 88 88 Plus d un an et moins de 5 ans 227 212 5 ans et plus 130 104 Total des engagements de loyer 445 404 Effet d actualisation (41) Paiements minimaux actualisés 404 Note 6 Participations dans les entreprises associéesLe détail des titres mis en équivalence s analyse comme suit La société Fuji Electric FA Components & Systems a été créée le 30 septembre 2008 par apports de la part de Schneider Electric et Fuji Electric de leurs activités japonaises dans la distribution électrique et le contrôle industriel (note 2 1 ) Le résultat de la période du 1er octobre au 31 décembre n étant pas arrêté à la date de clôture des comptes consolidés aucune quote part n a été constatée % de détention Participation nette Quote part de résultat 31 12 2008 31 12 2007 31 12 2008 31 12 2007 31 12 2008 31 12 2007 Delta Dore Finance 20 0 % 20 0 % 11 14 1 1 Delixi Electric 50 0 % 50 0 % 182 152 11 2 Fuji Electric FA Components & Systems 37 0 % 84 Autres N A N A 4 6 0 1 Total 281 172 12 4 131 31 12 2008 31 12 2007 % Valeur brute Réévaluation Juste Valeur Juste valeur dépréciation I Titres cotés AXA 0 5 % 102 53 155 268Gold Peak Industries Holding Ltd 6 3 % 7 (5) 2 3Autres 0 0 0 0Total titres cotés 109 48 157 271II Titres non cotés Pro luks (1) 100 0 % 12 Polam BV (2) (5) 100 0 % 26 0 26 26 Thorsman Ireland (2) 100 0 % 6 (6) 0 0 Simak (2) 98 5 % 6 (1) 5 5 Senside (2) 100 0 % 5 (5) 0 0 Easy Plug SAS (3) 50 0 % 9 (9) 0 0 SE Venture 100 0 % 7 (7) 0 0 Autres (4) 20 (8) 12 9 Total titres non cotés 79 (36) 43 52Total Actifs nanciers disponibles à la vente 188 12 200 323 Note 7 Actifs nanciers7 1 Actifs nanciers disponibles à la venteLes actifs nanciers disponibles à la vente essentiellement constitués de titres de participation sont détaillés ci dessous 7 2 Autres actifs nanciers non courants7 3 Actifs nanciers courants(1) Participation consolidée à partir du 1er janvier 2008 (2) Participations déconsolidées en cours de liquidation (3) Société sans activité (4) Valeur unitaire brute inférieure à 5 millions d euros (5) Le Groupe a une dette envers Polam d un montant équivalent à la valeur des titres détenus La juste valeur correspond au cours de clôture pour les titres cotés sur un marché actif et à la valeur nette comptable pour les titres non cotés La réévaluation des titres cotés comptabilisée en autres réserves dans les capitaux propres (note 13 7) s élève à (113) millions d euros au titre de l exercice Les placements de trésorerie non monétaires sont essentiellement composés de titres disponibles à la vente 31 12 2008 31 12 2007 Brut Dépréciation Net Net Disponibilités bloquées sur l acquisition de Clipsal (note 17) 12 12 54 Autres 109 (8) 101 70 Autres actifs nanciers non courants 121 (8) 113 124 31 12 2008 31 12 2007Placements de trésorerie non monétaires 78 52 Actifs de couverture sur avantages au personnel 0 32 Actifs nanciers courants 78 84 Comptes consolidés au 31 décembre 20086 132Note 8 Stocks et en coursL évolution des stocks au bilan consolidé est la suivante Note 9 Clients et créances d exploitation 31 12 2008 31 12 2007Valeur brute Matières premières 1 041 995En cours 344 340 Produits intermédiaires et nis 1 376 1 307 Marchandises 87 102 Valeur brute des stocks 2 848 2 744 Perte de valeur Matières premières (112) (106)En cours (15) (15)Produits intermédiaires et nis (128) (132)Marchandises (9) (10)Perte de valeur (264) (263) Valeur nette Matières premières 929 889 En cours 329 325 Produits intermédiaires et nis 1 248 1 175 Marchandises 78 92 Valeur nette des stocks 2 584 2 481 31 12 2008 31 12 2007Créances clients 3 203 3 049 Clients effets à recevoir 391 422Avances fournisseurs 63 85 Clients et créances d exploitation brutes 3 657 3 556Perte de valeur (120) (93) Clients et créances d exploitation nettes 3 537 3 463 dont Non échues 2 915 2 664 Retard n excédant pas un mois 307 463 Retard compris entre un et deux mois 119 154 Retard compris entre deux et trois mois 62 57 Retard compris entre trois et quatre mois 48 50 Retard supérieur à quatre mois 86 75 Clients et créances d exploitation nettes 3 537 3 463Les créances clients résultent des ventes aux clients naux lesquels sont géographiquement et économiquement largement répartis En conséquence le Groupe estime qu il n existe pas de concentration majeure du risque de crédit Par ailleurs le Groupe applique une politique de prévention du risque client notamment par un recours important à l assurance crédit et autres formes de garantie applicables au poste client 133Note 10 Autres créances et charges constatées d avance 31 12 2008 31 12 2007 Créance de précompte 25 Créance de carry back 97 Autres débiteurs 204 239 Autres créances scales 448 415 Instruments dérivés 95 47 Charges constatées d avance 178 128 Total 925 951 2008 2007 Impôt courant France 2 (32) Etranger (569) (557)Total (567) (589) Impôts différés France 53 (35)Etranger (41) 24 Total 12 (11) Produit (Charge) d impôt (555) (600) 2008 2007 Résultat net (part du Groupe) 1 682 1 583 (Charge) Produit d impôt (555) (600)Intérêts minoritaires (41) (38)Résultat des sociétés mises en équivalence 12 4Résultat avant impôt 2 266 2 217Taux d impôt théorique 34 43 % 34 43 %Charge d impôt théorique (780) (763)Eléments en rapprochement Ecart de taux France Etranger 149 123Crédits d impôt et autres réductions d impôt 131 80Effets des dé cits scaux (6) Autres différences permanentes (49) (40)(Charge) Produit net d impôt réel (555) (600)Taux effectif d impôt 24 5 % 27 1 % 31 12 2008 31 12 2007Provisions pour dépréciation en début d exercice (93) (99) Dotations de l exercice aux provisions (50) (28) Reprise de provisions pour dépréciation avec utilisation 27 20 Reprise de provisions pour dépréciation sans utilisation 3 6 Ecarts de conversion 0 5 Autres (7) 3 Provisions pour dépréciation à la clôture de l exercice (120) (93) Le tableau ci après présente de manière synthétique les variations des provisions pour dépréciation des créances à court et long terme Les créances de précompte de 25 millions d euros et de carry back de 97 millions d euros au 31 décembre 2007 ont été remboursées sur l exercice Dès que les conditions réglementaires sont réunies les sociétés du Groupe recourent à l intégration scale Schneider Electric SA a choisi cette option vis à vis de ses liales françaises détenues directement ou indirectement par l intermédiaire de Schneider Electric Industries SAS 11 1 Analyse de la charge d impôt Note 11 Impôt sur les sociétés11 2 Rapprochement entre impôt théorique et impôt effectif Comptes consolidés au 31 décembre 20086 134 31 12 2008 31 12 2007 Impôts différés Actif Dé cits et crédits d impôt reportables 282 226 Provisions pour retraite et engagements similaires 486 303 Pertes de valeur des créances clients et des stocks 143 62 Provisions et charges à payer non déductibles 164 138 Autres 257 288 Compensation actifs passifs (400) (329) Impôts différés actifs 932 688 Impôts différés Passif Différentiel entre amortissement comptable et scal (95) (76) Marques et autres immobilisations incorporelles (933) (844) Dépenses de R&D capitalisées (36) (28) Autres (224) (291) Compensation actifs passifs 400 329 Impôts différés passifs (888) (910) 11 3 Ventilation des impôts différés par natureLes reports dé citaires activés au 31 décembre 2008 sont localisés majoritairement en Belgique (168 millions d euros) et en France (92 millions d euros) 11 4 Impôt constaté dans les capitaux propresLe montant d impôt relatif à des éléments imputés en capitaux propres s élève à 234 millions d euros au 31 décembre 2008 contre 18 millions d euros au 31 décembre 2007 L impôt constaté dans les capitaux propres concerne essentiellement les effets des variations d impôt sur des éléments initialement comptabilisés en capitaux propres (dans le cadre de la transition aux IFRS) ainsi que les effets d impôts sur les variations des éléments comptabilisés en autres réserves (note 13 7) Note 12 Trésorerie et équivalents de trésorerieNote 13 Capitaux propres13 1 CapitalCapital socialLe capital social au 31 décembre 2008 est de 1 979 405 032 euros représenté par 247 425 629 actions de 8 euros de nominal chacune totalement libérées Au 31 décembre 2008 le nombre total de droits de vote attachés aux 247 425 629 actions composant le capital est de 264 864 134 31 12 2008 31 12 2007Fonds Communs de Placement et Sicav 995 501Autres 2 10Valeurs mobilières de placement 997 511 Titres de créances négociables et dépôts court terme 13 72Disponibilités 642 686 Total Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 652 1 269 Découverts et encours bancaires (135) (111) Trésorerie et équivalents de trésorerie nets 1 517 1 158 La gestion du capital de Schneider Electric vise à @ assurer la liquidité du Groupe @ optimiser sa structure nancière @ optimiser son coût moyen pondéré du capital Elle doit permettre au Groupe d avoir accès dans les meilleures conditions possibles aux différents marchés de capitaux Les éléments de décision peuvent être des objectifs de Béné ce Net Par Action de rating ou d équilibre de bilan En n la mise en uvre des décisions peut dépendre des conditions spéci ques de marché 135Evolution du capitalDepuis le 31 décembre 2007 le capital a évolué comme suit Nombre cumulé Montant d actions du capital (en euros)Capital au 31 12 2007 245 299 366 1 962 394 928Exercice d options 126 417 1 011 336Augmentation de capital Augmentation de capital à destination des salariés 1 999 846 15 998 768Capital au 31 12 2008 247 425 629 1 979 405 032 13 2 Actionnariat13 3 Résultat par actionCalcul du nombre moyen pondéré d actions retenues* net de l autodétention et de l auto contrôleRésultat net par action 31 12 2008 31 12 2007 Capital Nombre Droits Nombre Capital Droits % d actions de vote de droits % de vote % de vote % Capital Research and Management Company 10 7 26 405 879 10 0 26 405 879 5 4 5 0 CDC 4 4 10 921 925 5 3 14 096 925 4 4 5 3 Salariés 3 6 8 902 608 5 3 14 100 423 3 3 5 1 Autocontrôle (1) 0 9 2 277 107 0 9 Autodétention 2 1 5 231 782 1 7 Public 78 3 193 686 328 76 5 202 752 018 84 3 82 2 Total 100 0 247 425 629 100 0 264 864 134 (2) 100 0 100 0 (1) Via Co bel Co mines (2) Nombre de droits de vote résultant de l article 223 11 du RG AMF qui inclut les actions privées de droit de vote Au 31 décembre 2008 il n existe pas de pacte d actionnaires Par ailleurs l exercice des options et les augmentations de capital ont fait augmenter les primes d émission d un montant de 123 906 581 euros 31 12 2008 31 12 2007(en millions d actions) Avant dilution Après dilution Avant dilution Après dilution Actions ordinaires* 239 444 239 444 233 671 233 671 Options de souscription 727 2 472 Nombre moyen pondéré d actions 239 444 240 171 233 671 236 143 31 12 2008 31 12 2007(en euros) Avant dilution Après dilution Avant dilution Après dilution Résultat avant impôts 9 47 9 44 9 49 9 39 Résultat net part du Groupe 7 02 7 00 6 78 6 70 Comptes consolidés au 31 décembre 20086 136N° du Date Type Point de Date Prix Nombre Options Plan du de plan départ d expiration d exercice d options annulées Conseil (1) d exercice en euros accordées en raison de des options à l origine la non atteinte des objectifs 18 24 mars 00 A 24 mars 03 23 mars 08 65 24 1 421 200 686 600 19 04 avr 01 S 04 avr 05 03 avr 09 68 13 1 557 850 NA (2) 20 12 déc 01 S 12 déc 05 11 déc 09 51 26 1 600 000 166 800 21 05 févr 03 S 05 févr 07 04 févr 11 45 21 2 000 000 141 900 22 05 févr 03 S 05 juin 03 04 févr 11 45 21 111 000 NA (2) 23 06 mai 04 S 01 oct 04 05 mai 12 55 55 107 000 NA (2) 24 06 mai 04 S 06 mai 08 05 mai 12 55 55 2 060 700 94 300 25 12 mai 05 S 01 oct 05 11 mai 13 56 47 138 500 NA (2) 26 28 juin 05 S 28 juin 09 27 juin 13 60 19 2 003 800 27 01 déc 05 S ou A 01 déc 09 30 nov 13 71 40 1 614 900 28 21 déc 06 S ou A 21 déc 10 20 déc 16 81 34 1 257 120 29 23 avr 07 S ou A 23 avr 11 22 avr 17 97 05 83 150 30 19 déc 07 S ou A 19 déc 07 18 déc 17 92 00 944 926 Total 14 900 146 1 089 600(1) S = plan d options de souscription A = plan d options d achat (2) Non applicable en l absence de critères de levée d optionsLes plans d options répondent aux règles suivantes @ l exercice des options est généralement subordonné à des conditions d appartenance au Groupe et d atteinte des critères de performance (note 13 5 2) @ la durée de vie des options est de 8 à 10 ans @ la période d acquisition des droits est de 3 ou 4 ans aux Etats Unis et de 4 ans pour le reste du monde Plans d actions gratuites N° du Date Date Point de Nombre Actions annulées Plan du d acquisition départ d actions en raison de Conseil de cession accordées la non atteinte à l origine des objectifs 1 21 déc 06 21 déc 09 21 déc 11 52 006 2 23 avr 07 23 avr 10 23 avr 12 2 214 3 19 déc 07 19 déc 10 19 déc 12 66 394 4 19 déc 07 19 déc 11 19 déc 11 57 250 Total 177 864 13 4 Dividendes versés et proposésAu titre de l exercice 2007 le Groupe a versé en 2008 un dividende d un montant de 3 30 euros par action soit un montant global de 796 millions d euros Au titre de l exercice 2006 le Groupe a versé en 2007 un dividende d un montant de 3 00 euros par action soit un montant global de 670 millions d euros Le dividende proposé à l Assemblée Générale du 23 avril 2009 au titre de l exercice 2008 s élève à 3 45 euros par action A la clôture de l exercice 2008 le montant des réserves distribuables de la société tête de groupe Schneider Electric SA s élève à 14 millions d euros (484 millions d euros au 31 décembre 2007) hors résultat net de l exercice 13 5 Paiements sur la base d actionsRenseignements relatifs aux plans d options et d actions gratuites en coursLe Conseil d Administration de Schneider Electric SA puis le Directoire ont mis en place des plans d options et d actions gratuites au pro t des dirigeants et de certains salariés du Groupe dont les principales caractéristiques au 31 décembre 2008 sont les suivantes Plans d options 137Evolution du nombre d options et d actions gratuitesEvolution du nombre d options (1) Après avoir tenu compte des annulations potentielles (critères de performance non atteints ou non exercice de l option par les salariés) L exercice des options des plans 26 27 28 29 et 30 ainsi que des SAR est subordonné à une condition d appartenance au Groupe et pour la moitié des options à l atteinte d objectifs annuels basés sur le chiffre d affaires et sur le ratio résultat d exploitation EBITA sur chiffre d affaires Au titre des levées d options de souscription des plans d options en cours Schneider Electric SA a créé 284 694 actions sur l année 2008 Evolution du nombre d actions gratuites L acquisition des actions gratuites est subordonnée à une condition d appartenance au Groupe et pour la moitié des actions à l atteinte d objectifs annuels basés sur le chiffre d affaires et sur le ratio résultat d exploitation EBITA sur chiffre d affaires Les plans d actions gratuites répondent aux règles suivantes @ l attribution des actions gratuites est généralement subordonnée à des conditions d appartenance au Groupe et d atteinte des critères de performance (note 13 5 2) @ la période d acquisition des actions est de 3 à 4 ans @ la période de conservation des actions est de 0 à 2 ans N° du Nombre Nombre Nombre Nombre Plan d options d options exercées d options annulées d options restant à lever et ou créées au cours restant à lever au 31 12 2007 au cours de l exercice de l exercice (1) au 31 12 2008 18 177 514 (158 479) (19 035) 19 571 240 (7 537) (2 273) 561 430 20 345 769 345 769 21 536 557 (14 651) 521 906 22 24 631 (1 320) 23 311 23 42 454 42 454 24 1 717 509 (94 796) 1 622 713 25 46 856 (200) 46 656 26 1 993 764 (7 913) (41 202) 1 944 649 27 1 613 644 (13 331) 1 600 313 28 1 260 226 (10 504) 1 249 722 29 83 150 (7 000) 76 150 30 944 926 (8 610) 936 316 Total 9 358 240 (284 896) (101 955) 8 971 389 N° du Attribution Attribution Nombre Nombre Plan d actions gratuites d actions gratuites d actions annulées d actions à acquérir au 31 12 07 existantes au cours au 31 12 08 ou à émettre de l exercice 1 51 946 51 946 2 2 214 2 214 3 66 394 (563) 65 831 4 57 250 (423) 56 827 Total 177 804 (986) 176 818 Comptes consolidés au 31 décembre 20086 138Valorisation des paiements fondés sur des actionsValorisation des options Conformément aux principes énoncés en note 1 19 les plans ont été évalués sur la base d une durée de vie estimée des options comprise entre 7 et 10 ans et selon les principales hypothèses suivantes @ taux de volatilité attendue compris entre 20 et 25 % correspondant à la volatilité historique écrétée @ taux de distribution du résultat xé entre 3 0 et 4 5 % @ taux d actualisation compris entre 3 1 et 4 5 % et correspondant à un taux sans risque sur la durée des plans (source Bloomberg) Sur la base de ces hypothèses la charge comptabilisée en frais généraux et commerciaux au titre des plans mis en place postérieurement au 7 novembre 2002 se répartit comme suit 2008 2007 Plan 21 0 Plan 24 (1) 5 Plan 25 Plan 26 5 6 Plan 27 6 6 Plan 28 7 6 Plan 29 1 1 Plan 30 4 22 24 Valorisation des actions gratuites Conformément aux principes énoncés en note 1 19 les plans ont été évalués sur la base d une durée de vie estimée des actions comprise entre 4 et 5 ans et selon les principales hypothèses suivantes @ taux de distribution du résultat xé entre 3 0 et 4 5 % @ taux d actualisation compris entre 3 7 et 4 5 % et correspondant à un taux sans risque sur la durée des plans (source Bloomberg) Sur la base de ces hypothèses la charge comptabilisée en frais généraux et commerciaux au titre des plans mis en place postérieurement au 7 novembre 2002 se répartit comme suit 2008 2007 Plan 1 1 1Plan 2 0 0Plan 3 2 Plan 4 1 4 1Plan mondial d actionnariat salariéLe Groupe Schneider Electric offre à ses employés la possibilité de devenir actionnaires grâce à des émissions d actions qui leur sont réservées Dans les pays qui satisfont aux exigences légales et scales deux possibilités d investissement sont proposées le plan d actionnariat classique et le plan avec effet de levier Dans le plan classique les employés investissent dans des actions du Groupe à un cours préférentiel par rapport aux actions libres (décote de 15 %) Ces actions ne peuvent être cédées par le salarié pendant une période incompressible de 5 années sauf cas de sortie anticipée prévus par la loi La charge IFRS 2 mesurant "l avantage" offert aux salariés est évaluée par référence à la juste valeur d une décote offerte sur des actions non cessibles Le coût d incessibilité est valorisé comme le coût d une stratégie en deux étapes consistant dans un premier temps à vendre à terme les actions incessibles à cinq ans et à acheter dans un deuxième temps un même nombre d actions au comptant (donc par dé nition cessibles à tout moment) en nançant cet achat par un prêt amortissable in ne Cette stratégie vise à re éter le coût subi par le salarié sur la période d indisponibilité pour se libérer du risque de portage des actions souscrites dans le cadre du plan classique Le coût d emprunt est celui auquel ont accès les employés seuls acteurs potentiels de ce marché il repose sur un taux moyen offert par différents organismes de crédit pour des crédits de trésorerie prenant la forme d un prêt personnel ordinaire non affecté sans faculté de renouvellement pour une durée maximum de cinq ans octroyé à un client personne physique présentant un pro l de risque moyen Dans le plan avec effet de levier le Groupe offre également la possibilité d une souscription à un cours préférentiel par rapport aux actions libres (décote de 15 %) Ces plans proposent cependant un pro l de gain différent dans la mesure où une banque tierce complète l investissement de l employé de telle sorte que le montant investi au total est un multiple du montant payé par l employé Le total est investi dans des actions du Groupe à un cours décoté La banque transforme ainsi la décote cédée par le salarié en ressource pour lui offrir un pro l de gain particulier consistant à sécuriser l apport personnel du salarié et à lui offrir une indexation à la hausse sur un nombre leveragé d actions auxquelles le salarié souscrit directement Pour les plans à effet de levier la charge IFRS 2 est évaluée comme pour les plans classiques par référence à la juste valeur d une décote sur titres incessibles (voir modalités ci dessus) complétée par l avantage que constitue l intermédiation de l émetteur dans l appel d offre des plans à effet de levier L intermédiation de l émetteur permet en effet aux salariés de béné cier de cotations de volatilité de type institutionnel et non de cours "au détail" de volatilité que le salarié aurait obtenu auprès de sa banque de détail pour répliquer le montage nancier Ce différentiel de volatilité est traduit en équivalent décote il mesure le gain d opportunité offert au salarié sur les plans à effet de levier En ce qui concerne l exercice 2008 le Groupe a proposé le 30 mai 2008 à ses salariés au titre de la politique d actionnariat salarié du Groupe de souscrire à une augmentation de capital réservée à un cours de 67 00 euros (décoté de 15 % par rapport au cours de référence de 78 82 euros calculé sur une moyenne des cours d ouverture sur les 20 jours précédant la date de décision du Directoire) 2 millions d actions ont été souscrites soit une augmentation de capital de 134 millions d euros réalisée le 17 juillet 2008 Cette opération représente une charge globale de 4 8 millions d euros après prise en compte de la durée légale d incessibilité des titres pendant 5 ans Les tableaux ci dessous présentent les principales caractéristiques des plans les montants souscrits et les hypothèses de valorisation ainsi que le coût des plans pour les exercices 2008 et 2007 139Plans classiques Année 2008 Année 2007 En % Valeur En % Valeur Caractéristiques des plans Maturité des plans (en années) 5 5 Prix de référence (en euros) 78 82 103 59 Prix de souscription (en euros) 67 00 88 06 Décote faciale 15 00 % 15 00 % Montant souscrit par les salariés (en millions d euros) 45 8 64 1 Montant global souscrit (en millions d euros) 45 8 64 1 Nombre total d actions souscrites (millions d actions) 0 7 0 7 Hypothèses de valorisation Taux d emprunt du participant au marché (in ne) (1) 6 90 % 5 97 % Taux d intérêt sans risque à cinq ans (zone euro) 5 20 % 4 47 % Taux d emprunt des titres annuel (repo) 1 15 % 0 95 % (a) Valeur de la décote 15 00 % 8 1 15 00 % 11 3(b) Valeur d incessibilité pour le participant au marché 13 69 % 7 4 11 85 % 8 9Coût global pour le Groupe (a b) 1 30 % 0 7 3 15 % 2 4Sensibilités diminution du taux d emprunt du participant au marché (2) (0 50 %) 1 35 (0 50 %) 1 89Plans à effet de levier Année 2008 Année 2007 En % Valeur En % Valeur Caractéristiques des plans Maturité des plans (en années) 5 5 Prix de référence (en euros) 78 82 103 59 Prix de souscription (en euros) 67 00 88 06 Décote faciale 15 00 % 15 00 % Montant souscrit par les salariés (en millions d euros) 8 9 14 2Montant global souscrit (en millions d euros) 88 6 142 2Nombre total d actions souscrites (millions d actions) 1 3 1 6Hypothèses de valorisationTaux d emprunt du participant au marché (in ne) (1) 6 90 % 5 97 %Taux d intérêt sans risque à cinq ans (zone euro) 5 20 % 4 47 %Taux de dividende annuel 4 50 % 3 00 %Taux d emprunt des titres annuel (repo) 1 15 % 0 95 %Spread de volatilité détail institutionnel 5 00 % 5 00 %(a) Valeur de la décote 15 00 % 15 6 15 00 % 25 1(b) Valeur d incessibilité pour le participant au marché 13 69 % 14 2 11 85 % 19 8(c) Valeur du gain d opportunité (2) 2 69 % 2 8 2 54 % 4 3Coût global pour le Groupe (a b+c) 3 99 % 4 1 5 69 % 9 5Sensibilités diminution du taux d emprunt du participant au marché (3) (0 50 %) 1 35 (0 50 %) 1 89 augmentation du spread de volatilité détail institutionnel (4) 0 50 % 0 22 0 50 % 0 42(1) Taux moyen offert pour des crédits de trésorerie sous la forme d un prêt personnel ordinaire non affecté sans faculté de renouvellement pour une durée de cinq ans à une personne physique présentant un pro l de risque moyen (2) Une diminution du taux d emprunt du participant au marché diminue le cout d incessibilité et de ce fait augmente la charge comptable pour l émetteur (1) Taux moyen offert pour des crédits de trésorerie sous la forme d un prêt personnel ordinaire non affecté sans faculté de renouvellement pour une durée de cinq ans à une personne physique présentant un pro l de risque moyen (2) Calculé à partir d un modèle binomial (3) Une diminution du taux d emprunt du participant au marché diminue le cout d incessibilité et de ce fait augmente la charge comptable pour l émetteur (4) Une augmentation du spread de volatilité détail institutionnel augmente le gain d opportunité pour le salarié et de ce fait augmente la charge comptable pour l émetteur Comptes consolidés au 31 décembre 20086 14013 6 Actions propresL Assemblée Générale du 6 mai 1999 a approuvé un programme de rachat d actions renouvelé par les assemblées générales du 5 mai 2000 11 juin 2001 27 mai 2002 16 mai 2003 6 mai 2004 12 mai 2005 3 mai 2006 26 avril 2007 et 21 avril 2008 Le dernier programme autorisé prévoit un rachat pour un maximum de 10 % du capital pour une période maximum de 18 mois à partir du 21 avril 2008 Les programmes d achat peuvent être réalisés en vue de réduire le capital de couvrir des plans d options ou d actions gratuites de réaliser des opérations de croissance externe ou de procéder à l animation du marché du titre La société a mis en place un contrat de liquidité en application duquel l intermédiaire en charge de ce contrat a acquis sur l exercice 2008 4 317 497 actions au prix moyen de 66 40 euros et vendu 3 873 024 actions au prix moyen de 68 04 euros Au 31 décembre 2008 le Groupe détient 7 508 889 actions propres qui viennent en déduction des réserves consolidées pour un montant de 354 millions d euros 13 7 Autres réserves L évolution des autres réserves se détaille comme suit Note 14 Provisions pour retraites et engagements assimilésLe Groupe accorde à ses employés des avantages de natures diverses en matière de retraite et d indemnités de n de carrière ainsi que d autres avantages postérieurs à l emploi en matière de couverture maladie et assurance vie Par ailleurs le Groupe accorde également des avantages à long terme au personnel en activité essentiellement les médailles du travail et avantages similaires accordés principalement en France Les évaluations actuarielles sont en général réalisées selon un rythme annuel Les hypothèses utilisées pour l évaluation des engagements varient selon les conditions économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé et sont spéci ées ci dessous Les taux d actualisation retenus sont déterminés sur la base des taux de rendement des obligations émises par des entreprises de bonne qualité (notées AA) ou des obligations d Etat lorsque le marché n est pas liquide de maturité équivalente à la duration des régimes évalués (référence Bloomberg) Aux Etats Unis un taux d actualisation moyen est retenu sur la base d une courbe déterminée à partir des taux d obligations des entreprises notées AA et AAA Ces références sont conformes aux exigences de la norme IAS 19 et sont identiques à celles des années passées Le taux de rendement attendu des actifs a été déterminé à partir du calcul de la moyenne pondérée des taux de rendements attendus sur le total de la valeur des actifs Le taux de rendement attendu des actifs sur 2009 est de 8 5 % aux Etats Unis Les principaux impacts de l exercice concernent les variations de valeur des couvertures (note 19) la réévaluation des titres cotés AXA (note 7) et la variation des écarts actuariels (note 14) (1) correspond au taux de l année écoulée Ecarts de réévaluation Ecarts Total Couverture Couverture Titres actuariels de change métaux disponibles et de taux à la vente 31 décembre 2007 (173) (6) 140 42 3 @ Gains (pertes) nets latents sur titres disponibles à la vente (97) (97)@ Gains (pertes) nets sur couverture de change 44 44 @ Gains (pertes) nets sur couverture de taux (35) (35) @ Gains (pertes) nets sur couverture métaux (59) (59) @ Gains (pertes) actuariels nets sur avantages du personnel postérieurs à l emploi (271) (271) @ Autres (6) 31 décembre 2008 (164) (65) 43 (229) (421) Taux moyen pondéré Groupe Dont Etats Unis 2008 2007 2008 2007 Taux d actualisation 5 4 % 5 6 % 5 8 % 6 0 % Taux d augmentation des salaires 3 9 % 3 8 % 4 5 % 4 5 % Taux de rendement attendu des placements (1) 7 8 % 7 7 % 9 0 % 9 0 % 141Les taux d actualisation dans les principales zones sont les suivants 5 3 % dans la zone euro 5 8% aux Etats Unis et 6 4 % au Royaume Uni Concernant les engagements de retraite et indemnités de départ une variation à la hausse de 0 5 point du taux d actualisation diminuerait respectivement d environ 101 millions d euros et 2 millions d euros le montant de l engagement et le coût des services rendus La même variation à la baisse augmenterait l engagement de 111 millions d euros et le coût des services rendus de 1 million d euros L essentiel de l engagement relatif aux frais médicaux concerne les Etats Unis Une variation à la hausse de un point du taux des frais médicaux augmenterait respectivement de 44 et 3 millions d euros le montant de l engagement et l agrégation du coût des services rendus et du coût nancier au titre de la couverture maladie postérieure à l emploi La même variation à la baisse diminuerait l engagement de 31 millions d euros et l agrégation du coût des services rendus et du coût nancier de 2 millions d euros Aux Etats Unis en 2008 le taux d augmentation des frais médicaux se fonde sur une tendance décroissante entre 2009 (9 %) et 2013 (5 %) En 2007 le taux avait été arrêté sur une tendance décroissante de 9% à 5% entre 2008 et 2012 En France le taux d augmentation des frais médicaux retenu est de 4 5 % en 2008 et 2007 Engagements de retraite et indemnités de départLes engagements de retraite du Groupe concernent principalement les liales nord américaines et européennes Ces régimes accordent le versement d un capital au moment du départ en retraite ou d une rente durant toute la retraite dont le montant est fonction de l ancienneté du salarié de sa classi cation et du salaire de n de carrière Ils incluent également les retraites chapeau accordées à certains cadres dirigeants leur garantissant un complément de revenu au delà des régimes généraux et obligatoires La majorité de ces engagements de retraite font l objet d une couverture nancière partielle ou totale par le biais de fonds externalisés Au 31 décembre 2008 le montant des obligations partiellement ou totalement nancées est de 1 523 millions d euros et représente 75 % du montant total de l engagement du Groupe Ces fonds ne sont pas investis en actifs du Groupe Les actifs des fonds externalisés sont essentiellement constitués d actions (environ 46 %) d obligations (environ 33 %) et d actifs immobiliers ou de disponibilités (environ 21 %) Les contributions versées en 2008 au titre de ces actifs de couverture sont de 18 millions d euros Au 31 décembre 2008 le Groupe a obtenu le remboursement des deux fonds en France pour un montant de 46 millions d euros Ceux ci sont présentés dans la ligne contributions versées Les contributions sont estimées à 19 millions d euros pour l exercice 2009 Au 31 décembre 2008 le montant des provisions constituées au titre des engagements de retraite et des indemnités de n de carrière s élève à 1 026 millions d euros (597 millions d euros au 31 décembre 2007) Ces provisions ont été comptabilisées dans le passif non courant du bilan la part courante étant considérée comme non signi cative comparée au montant total des engagements Les autres régimes de retraite dont béné cient les salariés du Groupe correspondent à des régimes à contributions dé nies pour lesquels le Groupe n a pas d engagement au delà du versement des cotisations qui constituent des charges de période Le montant des cotisations versées au titre de ces plans est de 42 millions d euros pour l exercice 2008 et était de 43 millions d euros en 2007 Compte tenu des différentes interprétations possibles concernant l application de l indemnité de rupture unique interprofessionnelle créée par l article 11 de l ANI de 2008 au cas des départs volontaires en retraite le Groupe n a pas pris en compte dans ses évaluations les conséquences potentielles de ce texte En cas d application les effets potentiels attendus seraient non signi catifs comparativement aux engagements du Groupe Autres avantages postérieurs à l emploi et avantages à long terme frais médicaux et assurance vie postérieurs à l emploi médailles du travailLes sociétés nord américaines du Groupe accordent à leurs retraités le béné ce de régimes de couverture de frais médicaux et d assurance vie sous certaines conditions d âge et d ancienneté Ces engagements sociaux postérieurs à l emploi ne font pas l objet d une couverture nancière L essentiel de l engagement (84 %) concerne les plans de couverture médicale des salariés nord américains En septembre 2008 l un de ces plans a été modi é en ce qui concerne le montant des cotisations et les conditions d éligibilité Ces modi cations des plans ont eu pour conséquence une diminution de l engagement d environ 9 millions de dollars (6 millions d euros) dont l impact sera enregistré en résultat sur la durée d acquisition des droits (2 millions d euros en 2008 pour les droits acquis et 4 millions d euros répartis sur les 12 prochaines années) Les hypothèses retenues pour évaluer ces engagements sont identiques à celles appliquées pour les engagements de retraite de la zone concernée Les autres engagements à long terme intègrent divers plans de couverture de frais médicaux en Europe pour 38 millions d euros et les médailles du travail comptabilisées sur la France pour 10 millions d euros Au 31 décembre 2008 le montant des provisions constituées au titre de ces engagements s élève à 436 millions d euros (399 millions d euros au 31 décembre 2007) Ces provisions ont été comptabilisées dans le passif non courant du bilan la part courante étant considérée comme non signi cative comparée au montant total des engagements Comptes consolidés au 31 décembre 20086 142 Engagements dont US Autres avantages dont US Provisions de retraite (Square D) postérieurs à (Square D) pour retraites et indemnités l emploi et avantages et avantages de départ à long terme assimilés 31 12 2006* 617 30 517 445 1 134Charge de la période 47 (7) 23 20 70Prestations versées (42) 0 (26) (22) (68)Cotisations versées (26) (1) (26) Eléments reconnus en capitaux propres** (26) 41 (77) (60) (103) Ecart de conversion (8) (5) (39) (39) (47) Variations de périmètre 13 0 13Autres variations (10) 0 1 (1) (9)31 12 2007* 565 58 399 343 964Charge de la période 55 1 21 15 76 Prestations versées (35) 0 (24) (19) (59)Cotisations versées 28 (1) 0 0 28 Eléments reconnus en capitaux propres** 415 321 21 10 436 Ecart de conversion 7 21 17 18 24 Variations de périmètre Autres variations (8) 1 2 3 (6) 31 12 2008 1 027 401 436 370 1 463 31 12 2008 31 12 2007 dont US dont US (Square D) (Square D)1 Réconciliation des éléments du bilan Actifs de couverture de retraite et autres engagements assimilés 0 32 26 Provisions pour retraite et engagements assimilés (1 027) (401) (597) (84) Actif (Passif) net reconnu au bilan (1 027) (401) (565) (58) 14 1 Variation des provisions pour retraites et avantages assimilésLa variation des provisions pour retraites et avantages assimilés (nette des actifs) se détaille comme suit * Dont en 2006 et 2007 respectivement 25 et 32 millions d euros d actifs de couverture présentés à l actif du bilan en "Autres actifs nanciers" ** Dont en 2007 et 2008 respectivement 9 et (7) millions d euros d effet de plafonnement des actifs La variation des éléments bruts reconnus en capitaux propres se détaille comme suit 14 2 Provision pour engagements de retraite et indemnités de départLes variations annuelles des engagements de la valeur de marché des placements ainsi que des actifs et provisions correspondantes gurant au bilan des comptes consolidés s analysent comme suit Engagements Autres avantages Provisions de retraite et postérieurs à l emploi et pour retraites et indemnités de départ avantages à long terme avantages assimilés31 12 2006 66 (8) 58 Ecarts actuariels sur obligation (39) (77) (116) Ecarts actuariels sur actifs de couverture 3 3 Effet du plafonnement des actifs 10 10 31 12 2007 40 (85) (45) Ecarts actuariels sur obligation 28 21 49 Ecarts actuariels sur actifs de couverture 385 385 Effet du plafonnement des actifs 2 2 31 12 2008 455 (64) 391 143 31 12 2008 31 12 2007 dont US dont US (Square D) (Square D)2 Composantes de la charge nette comptabilisée en résultat Coûts des services rendus 54 17 54 18 Coût nancier (effet de l actualisation) 102 52 99 50 Rendement attendu des actifs des régimes (104) (73) (106) (75) Coût des services passés 5 5 1 0 Effet des liquidations réductions de régimes (2) (1) Charge nette comptabilisée au résultat 55 1 47 (7) 31 12 2008 31 12 2007 dont US dont US (Square D) (Square D)3 Variation de la valeur actualisée des engagements Valeur actualisée des engagements en début d exercice 1 958 879 2 035 918 Coûts des services rendus 54 17 54 18 Coût nancier (effet de l actualisation) 102 52 99 50 Cotisations versées par les salariés 3 5 Prestations versées (94) (38) (101) (39) Pertes (Gains) actuariels comptabilisés en capitaux propres 28 42 (39) 33 Modi cations de régime 6 5 (1) Variations de périmètre 41 Ecarts de conversion (28) 55 (129) (101) Réductions et liquidations (3) (5) Autres 10 1 (1) Valeur actualisée des engagements en n d exercice 2 036 1 013 1 958 879 31 12 2008 31 12 2007 dont US dont US (Square D) (Square D)4 Variation de la juste valeur des actifs des régimes Juste valeur des actifs des régimes en début d exercice 1 402 820 1 418 887 Rendement attendu des actifs des régimes 104 73 106 75 Cotisations des salariés 3 5 Cotisations de l employeur (28) 1 26 1 Prestations versées (59) (38) (59) (39) (Pertes) Gains actuariels reconnus en capitaux propres (385) (279) (3) (8) Variations de périmètre (1) 28 Ecarts de conversion (35) 34 (121) (96) Réductions et liquidations 0 (4) Autres 9 6 Juste valeur des actifs des régimes en n d exercice 1 010 611 1 402 820Les écarts actuariels ont été intégralement comptabilisés dans les autres réserves (note 13 7) Ils résultent principalement des changements d hypothèses actuarielles notamment les taux d actualisation utilisés dans la valorisation des engagements aux Etats Unis au Royaume Uni et dans la zone euro Au 31 décembre 2008 les pertes actuarielles relatives aux effets d expérience sur les engagements de retraite et indemnités de départ s élèvent à 445 millions d euros pour le Groupe Au 31 décembre 2007 la part des écarts actuariels relative aux effets d expérience s élevait à 36 millions d euros Au 31 décembre 2006 la part des écarts actuariels relative aux effets d expérience s élevait à 2 millions d euros pour les Etats Unis et le Royaume Uni Le rendement réel des actifs de couverture s élève à (281) millions d euros Les écarts actuariels ont été intégralement comptabilisés dans les autres réserves (note 13 7) Ils résultent principalement des écarts entre les taux de rendement effectif et attendu des actifs aux Etats Unis au Royaume Uni et au Canada Comptes consolidés au 31 décembre 20086 144 31 12 2008 31 12 2007 dont US dont US (Square D) (Square D)5 Couverture nancière Valeur actualisée des engagements (2 036) (1 013) (1 958) (879) Juste valeur des actifs du régime 1 010 611 1 402 820 Effet des plafonnements d actifs (2) (10) Eléments différés Modi cations de régime non comptabilisées 1 1 1 1 (Passif) Actif net comptabilisé au bilan (1 027) (401) (565) (58) 14 3 Provision pour frais médicaux et assurance vie postérieurs à l emploi et avantages assimilésLes variations des provisions pour autres avantages postérieurs à l emploi et avantages à long terme se détaillent comme suit Les amortissements des écarts actuariels concernent des avantages à long terme au personnel en activité notamment le régime des médailles du travail en France Les écarts actuariels ont été intégralement comptabilisés dans les autres réserves (note 13 7) sauf pour les avantages à long terme au personnel en activité notamment le régime des médailles du travail en France où une partie des écarts actuariels est comptabilisée en compte de résultat Les écarts actuariels résultent des changements d hypothèses actuarielles en particulier le taux d actualisation Au 31 décembre 2008 les gains actuariels relatifs aux effets d expérience sur les frais médicaux et assurance vie postérieurs à l emploi et avantages assimilés s élèvent à 10 millions d euros pour le Groupe Ils s élevaient à (59) millions d euros au 31 décembre 2007 31 12 2008 31 12 20071 Composantes de la charge nette comptabilisée en résultatCoûts des services rendus 6 6 Coût nancier (effet de l actualisation) 21 21 Rendement attendu des actifs des régimes Coût des services passés (5) (4) Effet des liquidations réductions de régimes Amortissement des écarts actuariels (1) Charge totale comptabilisée au résultat 21 23 31 12 2008 31 12 20073 Couverture nancière Valeur actualisée des engagements 401 366 Eléments différés Changement de régime non comptabilisé 35 33 Provision comptabilisée au bilan 436 399 31 12 2008 31 12 20072 Variation de la valeur actualisée des engagements Valeur actualisée des engagements en début d exercice 366 477 Coûts des services rendus 5 6 Coût nancier (effet de l actualisation) 21 21 Cotisations des salariés 1 2 Prestations versées (24) (26) Pertes (Gains) actuariels comptabilisés en capitaux propres 21 (77) Modi cations de régime (6) 0 Variations de périmètre Ecarts de conversion 17 (39) Autres (yc réductions et liquidations) 2 Valeur actualisée des engagements en n d exercice 401 366 145(a) Risques économiques Ces provisions couvrent notamment des risques scaux identi és au cours de revues scales réalisées localement par les administrations scales et des risques nanciers pour la plupart correspondant à des garanties données à des tiers sur certains actifs et passifs Au cours de l exercice 2008 le Groupe a doté des provisions à hauteur de 30 millions d euros au titre de ses contrats informatiques tandis que des provisions constituées au cours des exercices précédents ont été reprises à hauteur de 41 millions d euros dont 21 millions d euros avec utilisation (b) Risques commerciauxCes provisions sont essentiellement constituées pour couvrir les risques relatifs aux produits vendus à des tiers Ce risque réside dans les plaintes individuelles sur de prétendus défauts des produits et l appel en responsabilité correspondant Les provisions pour risques commerciaux intègrent également les provisions pour pertes à terminaison sur divers contrats long terme pour 6 millions d euros Les reprises observées sur l exercice correspondent principalement au paiement de ristournes accordées aux clients ainsi qu à la réestimation des risques commerciaux aux Etats Unis (c) Risques sur produitsCes provisions sont constituées @ des provisions statistiques pour garantie le Groupe provisionne sur une base statistique l ensemble des garanties données sur la vente de produits Schneider Electric au delà des risques couverts par les assurances Cette garantie peut atteindre 18 mois @ des provisions pour litiges sur des produits défectueux et des provisions destinées à couvrir des campagnes de remplacement sur des produits clairement identi és (d) Risques environnementauxCes provisions sont essentiellement destinées à couvrir les coûts des opérations de dépollution (e) Restructurations La dotation de l exercice couvre principalement le coût des plans de restructuration engagés en Europe et aux Etats Unis (note 24) Note 15 Provisions Risques Risques Risques Risques Restructurations Autres Provisions économiques commerciaux sur produits environnementaux risques 31 12 2006 161 57 145 44 85 78 570 dont part à plus d un an 84 50 35 32 15 67 283Dotations 152 5 52 2 39 35 285 Effet d actualisation 0 0 0 0 0 0 Reprises pour utilisation (28) (5) (42) (4) (62) (17) (158) Provisions devenues sans objet (17) (14) (1) (1) (3) (36) Ecarts de conversion (5) (7) (1) (1) (6) (20) Variations de périmètre et autres 41 1 31 3 (4) (3) 69 31 12 2007 309 53 165 43 56 84 710 dont part à plus d un an 85 45 25 30 7 72 264 Dotations 64 10 68 1 122 40 305 Effet d actualisation 0 0 0 0 1 1 Reprises pour utilisation (52) (10) (40) (2) (41) (18) (163) Provisions devenues sans objet (31) (10) (10) (8) (5) (64) Ecarts de conversion 2 1 2 (1) (3) 1 2 Variations de périmètre et autres 32 (16) 22 2 6 3 49 31 12 2008 324 28 207 43 132 106 840 dont part à plus d un an 121 24 49 30 11 67 302 Note 16 Dettes nancières (courantes et non courantes)La dette non courante s analyse de la façon suivante 31 12 2008 31 12 2007Emprunts obligataires 3 477 3 946 Autres emprunts auprès d établissements de crédit 1 318 669 Financement des locations nancières 19 20 Participation des salariés 6 5 Part court terme des emprunts obligataires (110) (749) Part court terme des autres dettes long terme (71) (105) Dettes nancières non courantes 4 639 3 786 Comptes consolidés au 31 décembre 20086 146Schneider Electric SA a réalisé au cours des derniers exercices plusieurs émissions obligataires dans le cadre de son programme d Euro Medium Term Notes ("EMTN") A la clôture de l exercice 2008 les émissions non arrivées à l échéance sont les suivantes @ 100 millions d euros mis en place en juillet 2008 portant intérêt à un taux variable indexé sur le CMS 10 ans (Constant Maturity Swap) et arrivant à échéance le 31 juillet 2013 @ 180 millions d euros mis en place en avril 2008 sous la forme d un abondement de la souche de 600 millions d euros à 12 ans au taux de 4% mis en place en août 2005 portant ainsi la souche à 780 millions d euros @ 26 millions d euros correspondant au montant actualisé des coupons à payer au titre d un emprunt obligataire de 177 millions d euros émis le 25 juillet 2008 et rémunéré à un taux variable indexé sur l Euribor 3 mois et à échéance du 25 juillet 2016 Le montant nominal de l emprunt n est pas comptabilisé du fait de la renonciation dès l origine par le souscripteur au remboursement du principal en contrepartie du transfert sans recours à son pro t des ux de trésorerie futurs attendus au titre d une demande de remboursement d une créance scale @ 600 millions d euros mis en place en octobre 2007 au taux de 5 375 % arrivant à échéance le 8 janvier 2015 @ 110 millions d euros mis en place en janvier 2007 au taux de 3 275 % arrivant à échéance le 26 janvier 2009 @ 1 milliard d euros mis en place en juillet 2006 se décomposant en deux tranches une tranche à 5 ans et La dette courante s analyse de la façon suivante 16 1 Répartition par échéance16 3 Emprunts obligataires16 2 Répartition par devise 31 12 2008 31 12 2007 Principaux Intérêts Swaps Principaux 2008 2 4012009 1 566 205 22 142 2010 1 016 183 16 948 2011 778 156 10 549 2012 60 139 6 56 2013 548 132 4 2 091 *2014 et au delà 2 237 192 2 Total 6 205 1 007 60 6 187 31 12 2008 31 12 2007 Euro 4 749 4 907Dollar américain 1 084 1 049Roupie indienne 53 72 Dollar néo zélandais 1 0 Yen japonais 159 24 Autres 159 135 Total 6 205 6 187 31 12 2008 31 12 2007 Taux d intérêt Echéance Schneider Electric SA 2008 749 3 875 % TF oct 2008 Schneider Electric SA 2009 110 109 3 375 % TF janv 2009 Schneider Electric SA 2010 899 899 3 125 % TF août 2010 Schneider Electric SA 2011 499 499 EUR + 0 2 % TV juil 2011 Schneider Electric SA 2013 100 CMS 10 +1 % juil 2013 Schneider Electric SA 2014 498 497 4 500 % TF janv 2014 Schneider Electric SA 2015 593 598 5 375 % TF janv 2015 Schneider Electric SA 2016 26 EUR + 0 60 % TV juil 2016 Schneider Electric SA 2017 752 595 4 000 % TF août 2017 Total 3 477 3 946 31 12 2008 31 12 2007Billets de trésorerie 190 Intérêts courus non échus 106 80 Tirage de lignes de crédit 752 1 158Découverts et encours bancaires 135 110 Autres dettes 202 199 Part court terme des emprunts obligataires 110 749Part court terme des autres dettes long terme 71 105 Dettes nancières courantes 1 566 2 401 Dettes nancières courantes et non courantes 6 205 6 187 * 2013 et au delà 147Note 17 Autres dettes à long termeNote 18 Engagements et passifs éventuels18 1 Cautions avals et garantiesLe contrat d acquisition de Clipsal prévoit au titre de garantie de passifs la retenue d une partie du prix d acquisition Cette somme a été placée par le Groupe sur un compte séquestre (note 7 2) (1) Dans certains contrats les clients exigent d obtenir une garantie bancaire attestant que le Groupe remplira ses obligations contractuelles dans leur totalité Pour ces contrats le Groupe donne une contre garantie à la banque Si une plainte est déposée le risque associé à l engagement est évalué et une provision pour risques est enregistrée dès lors que le risque est considéré comme probable et que son estimation repose sur des bases raisonnables (2) Des nantissements d actifs corporels ou nanciers sont fournis pour garantir certains prêts (3) Les autres engagements donnés comprennent notamment des garanties données en paiement de loyers 31 12 2008 31 12 2007Dette sur acquisition de Clipsal 12 54 Dette sur acquisition de Delixi Electric 15 Dette sur acquisition de Elite Engineering Limited 1 Dette sur acquisition de Din Elektro Kraft 1 Autres 8 6 Autres dettes à long terme 20 77 31 12 2008 31 12 2007Cautions de contre garantie sur marchés (1) 303 207 Nantissements hypothèques et sûretés réelles (2) 23 24 Avals cautions et garanties donnés 0 2 Autres engagements donnés (3) 123 189 Garanties données 449 422 Avals cautions et garanties reçus 53 43 Garanties reçues 53 43 à taux variable pour 500 millions d euros et une tranche à 7 ans et demi au taux de 4 5 % pour 500 millions d euros @ 1 5 milliard d euros mis en place en août 2005 se décomposant en deux tranches une tranche à 5 ans au taux de 3 125 % pour 900 millions d euros et une tranche à 12 ans au taux de 4 % pour 600 millions d euros Ces emprunts ont été admis aux négociations de la Bourse du Luxembourg Les primes d émission et les frais d émission sont amortis selon la méthode du taux d intérêt effectif En n la société a remboursé un emprunt obligataire de 750 millions d euros émis en octobre 2003 à son échéance du 31 octobre 2008 16 4 Autres informationsAu 31 décembre 2008 les lignes de crédit con rmées de Schneider Electric SA s élèvent à 3 milliards d euros dont 2 3 milliards disponibles non utilisées En outre le Groupe dispose d un engagement de nancement bancaire pour un montant de 300 millions de dollars effectivement mis à disposition le 15 janvier 2009 Les contrats d emprunts et lignes de crédit ne contiennent pas d engagement de respect de ratios nanciers ni de clauses de remboursement en cas de dégradation de la notation de la dette long terme du Groupe 18 2 Engagements d achats Titres de participationLes engagements d achats de titres de participation représentent les engagements contractuels pris par le Groupe pour l achat de minoritaires de sociétés consolidées ou pour le complément de prix éventuel pour des opérations réalisées Au 31 décembre 2008 le montant de ces engagements n est pas signi catif Prestations de services informatiquesEn 2004 le Groupe a signé avec la société Capgemini un accord visant à l externalisation (Infogérance) de ses fonctions informatiques en Europe au développement d un système d applications de gestion communes sous le progiciel SAP et à son déploiement sur le territoire européen La première version de ce système global a été mise en place en Inde (premier pilote) en avril 2007 et la deuxième version a été déployée mi 2008 dans plusieurs pays pilotes européens Ce système global va être déployé dans le Groupe sur plusieurs années à compter de 2009 Comptes consolidés au 31 décembre 20086 148 31 12 2007 31 12 2008 31 12 2008 Quali cation Valeur Résultat Capitaux Autres Valeur Nominal des contrats IFRS d inventaire nancier (1) Propres (2) d inventaire Achat Vente ChangeContrats à terme en couverture de ux futurs CFH* 16 (64) 9 (39) 1 018 Autres contrats à terme en couverture d éléments bilantiels Trading 25 24 (24) 25 1 122 1 060 MétauxCouvertures fermes et optionnelles CFH* (9) (89) (98) 175 TauxSwaps de taux d intérêts CFH* FVH* (1) (1) (53) (55) 1 178 Instruments nanciers dérivés 31 (41) (142) (15) (167) Les prestations payées à Capgemini au titre de l Infogérance se substituent aux coûts de la fonction informatique auparavant gérée en interne L engagement réciproque qui lie Capgemini et Schneider Electric d une durée initiale de 10 ans a été prolongé de 2 ans suite à la signature d un accord début 2006 Dans un souci d amélioration constante de la qualité du contrat d Infogérance et de son économie globale pour les deux parties une partie des activités gérées par Capgemini (quelques pays européens et les activités de réseau) ont fait l objet en 2008 d une réintégration chez Schneider Electric Au titre de l exercice 2008 les coûts relatifs à l Infogérance s élèvent contractuellement à 133 millions d euros incluant les effets volumes et l indexation prévus au contrat (147 millions d euros en 2007) Au titre de son contrat avec Capgemini sur le système global SAP Schneider Electric a capitalisé à n 2008 des coûts pour un montant total net de 155 millions d euros 18 3 Passifs éventuelsD une manière générale la direction considère que les provisions constituées au bilan au titre des litiges connus à ce jour et auxquels le Groupe est partie devraient être suf santes pour qu ils n affectent pas de manière substantielle la situation nancière ou les résultats du Groupe Il en est en particulier ainsi pour les conséquences possibles du litige impliquant actuellement en Belgique d anciens dirigeants et cadres du Groupe Le Groupe a conclu un accord d entreprise relatif au Droit Individuel à la Formation Le Groupe a appliqué dans ses comptes le traitement préconisé par les normes françaises pour le DIF conformément à l avis 2004 F du Comité d urgence du CNC relatif à la comptabilisation du DIF Les dépenses engagées au titre du DIF constituent une charge de la période et ne donnent donc lieu à aucun provisionnement Le volume d heures de la part ouverte mais non consommée des droits des salariés des entités françaises du Groupe est d environ 900 000 heures au 31 décembre 2008 Note 19 Instruments nanciersLe Groupe utilise des instruments nanciers a n de gérer son exposition aux risques de taux de change et de variation des cours de métaux L exposition du Groupe à ces différents risques est détaillé dans la partie "facteurs de risques" du Document de Référence 19 1 Valeurs d inventaire et valeurs nominales des instruments nanciers dérivés * Cash ow hedge Fair value hedge (1) Les effets sur le résultat de la période sont compensés par les variations de juste valeur des éléments sous jacents également enregistrées en résultat nancier (2) Ces éléments sont présentés sur une ligne distincte des capitaux propres (autres réserves) La valeur de marché des instruments nanciers qui correspond à leur valeur d inventaire est estimée soit en interne par la méthode des ux de trésorerie actualisés au taux du marché soit auprès des banques 149 31 12 2008 Ventes Achats Nets USD 500 (730) (230) SEK 82 (57) 25 DKK 194 (91) 103 RUB 24 (1) 23 HUF 77 (5) 72 AUD 17 (29) (12) CZK 25 (9) 16 JPY (43) (43) AED 6 (14) (8) GBP 37 (46) (9) HKD 27 (17) 10 Autres 71 (80) (9) Total 1 060 (1 122) (62) 31 12 2008 31 12 2007 Valeur Juste Valeur Juste notionnelle (1) valeur notionnelle (1) valeur Titres de participation non consolidés 200 200 323 323Autres actifs nanciers non courants 113 113 124 124Valeurs mobilières de placement 997 997 511 511Emprunts obligataires (3 477) (3 414) (3 946) (3 796) Autres dettes nancières courantes et non courantes (2 728) (2 728) (2 241) (2 241) Instruments nanciers hors dérivés (4 895) (4 832) (5 229) (5 079) Effets sur le Effets sur les capitaux propres Au 31 décembre 2008 résultat nancier Juste valeur Conversion Autres Actifs disponibles à la vente 33 (113) 5 Prêts et créances 59 (39) Dettes au coût amorti ou à juste valeur (321) (20) Instruments dérivés (12) (136) (4) Total (241) (249) (58) Effets sur le Effets sur les capitaux propres Au 31 décembre 2007 résultat nancier Juste valeur Conversion Autres Actifs disponibles à la vente 12 (32) 1 Prêts et créances 133 (50) (5)Dettes au coût amorti ou à juste valeur (380) (150) 2Instruments dérivés 41 52 Total (194) 20 (199) (3)19 2 Valeur d inventaire et valeur de marché des instruments nanciers hors dérivésLes impacts des instruments nanciers par nature d instrument sur le résultat d une part et sur les capitaux propres d autre part sont les suivants @ les principaux impacts sur le résultat sont des produits et charges d intérêts@ les impacts sur les capitaux propres sont principalement liés à l évaluation des actifs disponibles à la vente et des instruments dérivés ainsi qu aux écarts de conversion des prêts créances et dettes en devises 19 4 Impact des instruments nanciers 19 3 Couverture de change Nominal des contrats à terme par principales devisesLes contrats à terme sur devises concernent à hauteur de (222) millions d euros les couvertures de nancements des liales et à hauteur de 160 millions d euros les couvertures de ux opérationnels (1) La valeur notionnelle correspond au coût amorti ou à la juste valeur 1 an 1 à 5 ans Au delà Passifs nanciers (1 566) (2 402) (2 237) Actifs nanciers 1 652 157 Position nette avant gestion 86 (2 245) (2 237)19 5 Echéancier des actifs et passifs nanciers Comptes consolidés au 31 décembre 20086 15019 6 Bilan par catégorie d instruments nanciers 31 12 2008 Ventilation par catégorie d instruments Valeur au Juste Actifs Prêts et Dettes au Instruments bilan valeur disponibles à créances coût amorti dérivés la vente AFS ACTIFActifs non courants Actifs nanciers disponibles à la vente 200 200 200 Autres actifs nanciers non courants 113 113 113 Total actifs non courants 313 313 200 113 Actifs courants Clients et créances d exploitation 3 537 3 537 3 537 Autres créances 95 95 95 Actif nancier courant 78 78 78 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 652 1 652 1 652 Total actifs courants 5 362 5 362 5 267 95 PASSIFDettes nancières non courantesDettes nancières à plus d un an 4 639 4 576 4 639 Total passifs non courants 4 639 4 576 4 639 Dettes courantesFournisseurs et dettes d exploitation 2 312 2 312 2 312 Autres dettes 271 271 14 257 Dettes nancières courantes 1 566 1 566 1 566 Total passifs courants 4 149 4 149 3 892 257 31 12 2007 Ventilation par catégorie d instruments Valeur au Juste Actifs Prêts et Dettes au Instruments bilan valeur disponibles créances coût amorti dérivés ACTIFActifs non courants Actifs nanciers disponibles à la vente 323 323 323 Autres actifs nanciers non courants 124 124 124 Total actifs non courants 447 447 323 124 Actifs courants Clients et créances d exploitation 3 463 3 463 3 463 Autres créances 45 45 45 Actif nancier courant 84 84 84 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 269 1 269 1 269 Total actifs courants 4 861 4 861 4 816 45 PASSIFDettes nancières non courantesDettes nancières à plus d un an 3 785 3 635 3 785 Total passifs non courants 3 785 3 635 3 785 Dettes courantesFournisseurs et dettes d exploitation 2 133 2 133 Autres dettes 22 22 14 Dettes nancières courantes 2 401 2 401 Total passifs courants 4 556 4 556 14 151Note 20 Opérations avec des parties liées20 1 Entreprises associéesIl s agit essentiellement des sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une in uence notable comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence Les transactions avec ces parties liées sont réalisées à des prix de marché Sur l exercice 2008 ces transactions ne sont pas signi catives 20 2 Parties liées exerçant une in uence notable Au cours de l exercice aucune opération non courante n a été réalisée avec les membres des organes de direction Les rémunérations et avantages accordés aux principaux dirigeants sont présentés dans la note 27 3 Note 21 Information sectorielleL information sectorielle de premier niveau se décline selon les quatre divisions géographiques du Groupe sur la base de l implantation des actifs L évaluation de la performance de ces secteurs et les décisions de gestion reposent notamment sur le résultat opérationnel (EBITA) Les éléments relatifs à la Direction Générale du Groupe et non rattachables à un secteur en particulier sont isolés dans une colonne "holding" Ces informations sont commentées au Chapitre IV du Document de Référence (Rapport de Gestion) Les actifs sectoriels sont composés des écarts d acquisition nets des immobilisations incorporelles et corporelles nettes des stocks et en cours des clients et créances d exploitation et des autres créances Les passifs sectoriels sont composés des provisions courantes et non courantes des fournisseurs et dettes d exploitation et des autres dettes courantes 31 décembre 2008 Europe Amérique Asie Reste Holding (1) Total du Nord Paci que du monde Chiffre d affaires 8 101 5 053 3 395 1 762 18 311 EBITA 1 412 824 539 290 (311) 2 754 Actifs sectoriels 8 135 7 577 4 083 910 506 21 211 dont écarts d acquisition 3 463 3 063 1 869 147 8 542 Passifs sectoriels 2 457 1 627 794 304 870 6 052 Investissements bruts 426 108 101 6 86 727 31 décembre 2007 Europe Amérique Asie Reste Holding (1) Total du Nord Paci que du monde Chiffre d affaires 7 846 4 770 3 233 1 460 17 309 EBITA 1 349 787 440 232 (246) 2 562 Actifs sectoriels 7 956 7 347 3 667 792 423 20 185dont écarts d acquisition 3 379 2 867 1 767 128 8 141 Passifs sectoriels 2 328 1 204 738 261 891 5 422 Investissements bruts 327 101 101 6 101 636 (1) Dont développements réalisés sur le système SAP commun à l ensemble du Groupe actifs de 155 millions d euros et investissements bruts de 38 millions d euros (1) Dont développements réalisés sur le système SAP commun à l ensemble du Groupe actifs de 118 millions d euros et investissements bruts de 54 millions d euros Le second niveau d information sectorielle est décliné selon les trois branches d activité suivantes Chiffre d affaires 2008 2007 Distribution électrique 10 343 9 869 Automatismes et contrôle 5 313 4 937 Energie sécurisée 2 655 2 503 Holding 18 311 17 309 Taux d EBITA (%) 2008 2007 Distribution électrique 18 6 % 18 1 % Automatismes et contrôle 14 5 % 14 2 % Energie sécurisée 14 2 % 12 7 % Holding (1 7 %) (1 4 %) 15 0 % 14 8 % Comptes consolidés au 31 décembre 20086 152(1) dont en 2008 161 millions d euros classés en coûts des ventes 16 millions d euros en coûts commerciaux et 428 millions d euros en frais de R&D dont en 2007 153 millions d euros classés en coûts des ventes 22 millions d euros en coûts commerciaux et 426 millions d euros en frais de R&D (2) dont en 2007 2 millions d euros classés en logiciels et 0 en 2008 Par ailleurs le montant des amortissements des projets de développement capitalisés s élève respectivement à (61) et (42) millions d euros en 2008 et 2007 En outre le montant des dépréciations exceptionnelles des projets de développement capitalisés s élève à (2) millions d euros sur l exercice 2008 et (6) millions sur l exercice 2007 Note 22 Recherche et développementLes frais de recherche et développement de l exercice se répartissent comme suit Note 23 Dotations aux amortissements et aux provisionsLes charges d exploitation incluent les dotations aux amortissements et provisions suivantes Note 24 Autres produits et charges d exploitationLes autres produits et charges d exploitation se décomposent de la façon suivante Note 25 Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitionsPar ailleurs au titre de l exercice 2008 des provisions sont classées en autres produits et charges d exploitation pour un montant de 79 millions d euros (note 24) et le montant net des pertes de valeurs des actifs non courants s élève à 72 millions d euros Le résultat d exploitation du Groupe intègre 173 millions d euros de coûts non récurrents liés à des dépréciations d actifs (9 millions d euros) et à des programmes de restructuration (164 millions d euros) ces derniers sont principalement liés à la poursuite des réorganisations en Europe pour 102 millions d euros en Amérique du Nord pour 14 millions d euros en Asie Paci que pour 14 millions d euros et à l intégration de Pelco pour 13 millions d euros Les plus values sur cessions d actifs sont principalement liées aux opérations d apports d actifs au Japon pour la création de la joint venture Fuji Electric FA Components & Systems La ligne "autres" est principalement constituée d une indemnité reçue à la suite de la résolution d un litige avec Panasonic pour 11 millions d euros et d une reprise nette de provision sur contrats informatiques pour 9 millions d euros 2008 2007Frais de recherche et développement comptabilisés en charge (1) 605 601 Projets de développement capitalisés (2) 195 131 Total des frais de recherche et développement bruts 800 732 Crédit impôt recherche (26) (9) Total des frais de recherche et développement de l exercice nets 774 723 2008 2007Inclus dans le coût des ventes Amortissements (305) (283) Provisions (38) (16) Inclus dans les frais généraux et commerciaux Amortissements (147) (139) Provisions (18) (27) Dotations aux amortissements et provisions (508) (465) 2008 2007Restructurations (164) (98) Perte de valeur des actifs corporels et incorporels (9) (40) Plus value sur cessions d actifs 17 38 Moins value sur cessions d actifs (7) (6) Autres 24 (36) Autres produits et charges d exploitation (139) (142) 2008 2007Amortissements des incorporels liés aux acquisitions (93) (73) Pertes de valeur des incorporels liés aux acquisitions (22) 0 Pertes de valeur des écarts d acquisition (59) (6) Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions (174) (79) 153La Direction d activité CST a pris la décision sur l exercice 2008 de mettre n à l activité Systron Donner Automotive (SDA) Par conséquent les actifs rattachés à cette activité ont été dépréciés de 43 millions d euros pour ramener leur valeur comptable à leur valeur d utilité c est à dire les cash ows attendus jusqu à la cessation complète de cette activité En outre le test de dépréciation sur l activité de CST hors SDA a conduit à comptabiliser une perte de valeur complémentaire de 27 millions d euros En n une perte de valeur de 11 millions d euros a été constatée sur une activité peu signi cative localisée en Chine Concernant la perte de valeur de 27 millions d euros résultant des seuls tests de dépréciation sur l ensemble des UGT l analyse de sensibilité au taux d actualisation conduit aux impacts suivants @ hausse du taux d actualisation de 0 5 point perte de valeur complémentaire de 74 millions d euros @ baisse du taux d actualisation de 0 5 point pas de perte de valeur à constater Note 26 Résultat nancierLe coût de la dette nancière nette représente les seuls produits et charges relatifs aux créances et dettes nancières (y compris à l actif les disponibilités et dépôts à court terme) En 2008 la charge d intérêt nette comprend un produit de 25 millions d euros correspondant aux intérêts moratoires sur une créance scale 2008 2007Produits d intérêt 95 93 Charges d intérêt (376) (380)Plus ou moins values sur cessions de titres de placement 35 40 Coût de la dette nancière nette (246) (247) Dividendes reçus 18 11Résultat de change net (87) (21)Variation des pertes de valeur des actifs nanciers 4 12 Plus ou moins values sur cessions de titres de participation 11 (11)Effet de l actualisation des actifs et passifs non courants (1) (1)Ajustement de juste valeur 0 0Autres charges nancières nettes (13) (9) Résultat nancier (314) (266) Note 27 Effectifs27 1 Effectifs Les effectifs moyens temporaires et permanents du Groupe ont évolué comme suit 27 2 Charges de personnelLa variation des effectifs moyens est liée à l effet des acquisitions sur les deux dernières années (1) dont 55 millions d euros au titre des engagements de retraite et assimilés et 21 millions d euros au titre des autres engagements sociaux (note 14) (en nombre de personnes) 2008 2007 Production 59 963 52 360 Structure 66 518 66 980 Effectifs moyens 126 481 119 340 Ventilation par zone Europe 52 524 51 047Amérique du Nord 29 909 28 179Asie Paci que 34 519 32 010Reste du monde 9 529 8 104 2008 2007 Coût du personnel (1) (4 814) (4 506) Participation et intéressement (86) (79) Stock options et actions gratuites (26) (24) Plan d actionnariat salarié (5) (12) Charges de personnel (4 931) (4 621) 27 3 Avantages accordés aux principaux dirigeants En 2008 le Groupe a versé aux membres de son conseil d administration 0 7 million d euros au titre des jetons de présence Le montant total des rémunérations brutes y compris les avantages en nature versées en 2008 par les sociétés du Groupe aux membres de la Direction Générale hors mandataires sociaux s est élevé à 9 6 millions d euros dont 4 6 millions d euros au titre de la part variable Depuis 2001 1 649 100 options d achat et de souscription d actions ont été accordées aux membres de la Direction Générale De plus 15 301 actions gratuites ont été accordées En n le montant des engagements de retraite au titre des dirigeants s élève à 62 millions d euros au 31 décembre 2008 et à 65 millions d euros au 31 décembre 2007 Se référer au chapitre 2 paragraphe 9 du document de référence pour plus de détails sur les membres de la Direction Générale Comptes consolidés au 31 décembre 20086 154Note 28 Evénements postérieurs à la clôtureNote 29 Honoraires des Commissaires aux comptesHonoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe 28 1 Emission obligataireLe 7 janvier 2009 le Groupe a levé 750 millions d euros en emprunt obligataire à échéance juillet 2013 28 2 Plans d options d actions gratuites et SARsLe Directoire du 5 janvier 2009 a mis en place le plan d options n° 31 qui prévoit l attribution de 679 000 options de souscription ou d achat à un prix d exercice de 52 12 euros exerçables entre le 5 janvier 2013 et le 4 janvier 2019 Il prévoit également pour les salariés américains l attribution de 654 800 "Stock Appreciation Rights" (SAR) dont le prix de référence s élève à 52 12 euros La durée de vie des SAR et la période d acquisition des droits sont identiques à celles des options accordées dans le cadre du plan n° 31 Le Directoire du 5 janvier 2009 a également mis en place les plans d actions gratuites n° 5 et n° 6 Le plan 5 concerne les salariés français et prévoit l attribution de 143 710 actions dont la période d acquisition est de 3 ans et la période de conservation de 2 ans Le plan 6 prévoit l attribution de 212 351 actions dont la période d acquisition est de 4 ans et sans période de conservation L acquisition des options actions gratuites et SARs est subordonée à une condition d appartenance au Groupe et pour moitié à l atteinte d objectifs annuels basés sur les performances du Groupe en termes de chiffre d affaire et de rentabilité (pour la totalité s agissant des attributions aux membres du Directoire) (en milliers d euros) 2008 Ernst & Young % Mazars % TotalAuditCommissariat aux Comptes 9 463 85 % 5 534 99 % 14 997 dont Schneider Electric SA 100 100 dont liales 9 363 5 434 Autres missions légales et accessoires 1 230 11 % 28 1 % 1 258 dont Schneider Electric SA dont liales 1 230 28 Sous total 10 693 96 % 5 562 100 % 16 255Autres prestationsJuridique scal 401 4 % 401Total honoraires 11 094 100 % 5 562 100 % 16 656 (en milliers d euros) 2007 Ernst Mazars & Young % & Guérard % TotalAuditCommissariat aux Comptes 8 981 81 % 5 877 89 % 14 858 dont Schneider Electric SA 100 100 dont liales 8 881 5 777 Autres missions légales et accessoires 1 476 13 % 643 10 % 2 119 dont Schneider Electric SA 146 40 dont liales 1 330 603 Sous total 10 457 95 % 6 520 99 % 16 977 Autres prestationsJuridique scal 594 5 % 50 1 % 644Total honoraires 11 051 100 % 6 570 100 % 17 621 155Note 30 Liste des principales sociétés consolidéesLes principales sociétés comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe Schneider Electric sont indiquées dans la liste ci après % d intérêt % d intérêt 31 12 2008 31 12 2007 Sociétés en Europe En intégration globale APC Deutschland GmbH Allemagne 100 0 100 0Asentics GmbH Allemagne 80 0Asentics GmbH & Co KG Allemagne 80 0Berger Lahr Positec GmbH Allemagne 100 0 100 0Citect GmbH Allemagne 100 0 100 0Crouzet GmbH Allemagne 100 0 100 0Drive Tech Gmbh Allemagne 100 0Elau Elektronik Automations AG Allemagne 100 0 100 0Elau Engineering GmbH Allemagne 100 0Elau Systems GmbH Allemagne 100 0Elso GmbH Allemagne 100 0 100 0Kavlico GmbH Allemagne 100 0 100 0Merten GmbH Allemagne 100 0 100 0MERTEN Holding GmbH Allemagne 100 0 100 0Messner Gebäudetechnik GmbH Allemagne 100 0 100 0MGE USV Systeme GmbH Allemagne 100 0 100 0Pulsotronic Merten GmbH & Co KG Allemagne 100 0Ritto GmbH & Co KG Allemagne 100 0 100 0Sarel GmbH Allemagne 99 0Schneider Electric Automation Deutschland GmbH Allemagne 100 0 Schneider Electric Automation GmbH Allemagne 100 0 Schneider Electric Beteiligungs GmbH Allemagne 100 0Schneider Electric Deutschland GmbH Allemagne 100 0 100 0Schneider Electric GmbH Allemagne 100 0 100 0Schneider Electric Motion Deutschland GmbH & Co KG Allemagne 100 0 100 0Schneider Electric Motion GmbH Allemagne 100 0 100 0Schneider Electric Motion Real Estate GmbH Allemagne 100 0 100 0Schneider Electric Motion Services GmbH & Co KG Allemagne 100 0 100 0Schneider Electric Power Drives Gmbh Allemagne 100 0Stago Deutschland GmbH Allemagne 100 0 100 0Svea Building Control System GmbH & Co KG Allemagne 100 0 100 0Tac GmbH Allemagne 100 0 100 0Verwaltung SVEA Building Control Systems GmbH Allemagne 100 0 100 0Vitrum Beteiligungs GmbH Allemagne 100 0 100 0Xantrex Technology GmbH Allemagne 100 0 Berger Lahr Positec GmbH Autriche 51 0 51 0HGA Haus und Gebäudeautomation GmbH Autriche 100 0 Merten GmbH & Co KG Autriche 100 0 100 0MGE UPS Systems Vertriebs GmbH Autriche 100 0 100 0Schneider Electric Austria GmbH Autriche 100 0 100 0Schneider Electric Power Drives Gmbh Autriche 100 0 100 0STI Power Drives GmbH Autriche 60 0 60 0Co bel Belgique 100 0 100 0Co mines Belgique 100 0 100 0Crouzet SA Belgique 100 0 100 0Sarel Belgique Belgique 99 0Schneider Electric NV SA Belgique 100 0 100 0Schneider Electric Services International Belgique 100 0 100 0Delixi Electric SEE EOOD Bulgarie 100 0 Comptes consolidés au 31 décembre 20086 156 % d intérêt % d intérêt 31 12 2008 31 12 2007 Schneider Electric Bulgaria Bulgarie 100 0 100 0Schneider Electric d o o Croatie 100 0 100 0American Power Conversion Denmark ApS Danemark 100 0 100 0Elmat ApS Danemark 100 0JO EL Electric A S Danemark 100 0 100 0Schneider Electric Denmark A S Danemark 100 0 100 0Schneider Nordic Baltic A S Danemark 100 0 100 0Tac A S Danemark 100 0 100 0AEM SA Espagne 100 0APC Spain S L Espagne 100 0 100 0EFI Electronics Europe SL Espagne 100 0 100 0Hispano Mecano Electrica SA Espagne 100 0 100 0Manufacturas Electricas SA Espagne 100 0 100 0MGE UPS Espana SA Espagne 100 0 100 0Schneider Electric Espana SA Espagne 100 0 100 0Xantrex Technology SL Espagne 100 0 Schneider Electric EESTI AS Estonie 100 0 100 0Elari Oy Finlande 100 0 100 0 I Valo Oy Finlande 100 0 100 0 JO ELElectric Oy Finlande 100 0 100 0 Pelco Finland Oy Finlande 100 0 100 0 Oy Lexel Finland AB Finlande 100 0 100 0 Elko Suomi Oy Finlande 100 0 100 0 Schneider Electric Finland Oy Finlande 100 0 100 0 Strömfors Electric Oy Finlande 100 0 100 0 Tac Finland Oy Finlande 100 0 100 0 Alombard France 100 0 100 0Analyse et Energie France 100 0 APC Europe SARL France 100 0 100 0APC France SARL France 100 0 100 0Ateliers de Constructions Electriques de Grenoble ACEG France 100 0 100 0Auxibati SCI France 100 0 100 0BCV Technologies France 100 0 100 0Behar Sécurité Sarl France 100 0 100 0BEI Ideacod France 100 0 100 0Berger Lahr Positec France 100 0 100 0Boissière Finance France 100 0 100 0Citect Sarl France 100 0 100 0Construction Electrique du Vivarais France 100 0 100 0Crouzet Automatismes France 100 0 100 0DINEL France 100 0 100 0Distrelec France 100 0 100 0Elau SARL France 100 0 100 0Electro Porcelaine France 100 0 100 0Elkron France France 100 0 100 0Epsys France 100 0 100 0Euromatel France 100 0 100 0France Transfo France 100 0 100 0Infraplus France 100 0 100 0Machines Assemblage Automatique France 100 0 100 0Materlignes France 100 0 100 0Merlin Gerin Alès France 100 0 100 0Merlin Gerin Alpes France 100 0Merlin Gerin Loire France 100 0 100 0Merlin Gerin SAS France 100 0 MGE Finances SAS France 100 0 100 0MGE UPS Systems France 100 0 100 0Muller & Cie France 100 0 100 0Newlog France 100 0 100 0 157 % d intérêt % d intérêt 31 12 2008 31 12 2007 Normabarre France 100 0 100 0Prodipact France 100 0 100 0Rectiphase France 100 0 100 0SA2E France 100 0 100 0SAE Gardy France 100 0 100 0SAEI France 100 0 100 0Sarel Appareillage Electrique France 99 0 99 0Scanelec France 100 0 100 0Schneider Automation France 100 0 100 0Schneider Electric Consulting France 100 0 100 0Schneider Electric Foncière France 100 0 100 0Schneider Electric France France 100 0 100 0Schneider Electric Holding Amérique du Nord France 100 0 100 0Schneider Electric Holding Asie Paci que France 100 0 100 0Schneider Electric Holding Europe France 100 0 100 0Schneider Electric Industries SAS France 100 0 100 0Schneider Electric International France 100 0 100 0Schneider Electric Manufacturing Bourguebus France 100 0 Schneider Electric SA (Société mère) France 100 0 100 0Schneider Electric Telecontrol France 100 0 100 0Schneider Toshiba Inverter Europe SAS France 60 0 60 0Schneider Toshiba Inverter SAS France 60 0 60 0SCI du Pré Blanc France 100 0 100 0SEP Le Guavio France 100 0 100 0Septra Tecame France 100 0 Société Dauphinoise Electrique SDE France 100 0Société du Rebauchet France 100 0 100 0Société Electrique d Aubenas SA SEA France 100 0 100 0Société Française Gardy SA France 100 0 100 0Société pour l équipement des industries chimiques (SPEI) France 100 0 100 0Spie Capag France 100 0 100 0Sté Française de Constructions Mécaniques et Electriques SFCME France 100 0 100 0Sté Rhodanienne d Etudes et de Participations SREP France 100 0 100 0Systèmes Equipements Tableaux Basse Tension SETBT France 100 0 100 0Tecame Nord Est France 100 0 Transfo Services France 100 0 100 0Usibati SCI France 100 0 100 0Varilec France 100 0 100 0MGE UPS Systems Hellas Abe Grèce 100 0 100 0Schneider Electric AE Grèce 100 0 100 0Advance Power Elektronikai KFT Hongrie 100 0 100 0BEI Automative Hungary Manufacturing Inc Hongrie 100 0 100 0Merlin Gerin Zala Hongrie 100 0MGE UPS Systems Hungary Hongrie 100 0 Prodax Elektromos Hongrie 100 0Schneider Electric Hungaria Villamassagi RT Hongrie 100 0 100 0Schneider Electric Közep Kelet Europai Korlatolt Felelösségü Tarsasag Hongrie 100 0 APC (EMEA) Limited Irlande 100 0 100 0APC Distribution Limited Irlande 100 0 100 0APC Dublin Limited Irlande 100 0 100 0Schneider Electric Ireland Irlande 100 0 100 0Square D Company Ireland Ltd Irlande 100 0 100 0Tac Satchwell Ireland Ltd Irlande 100 0 100 0Thorsman Sales Ireland Ltd Irlande 100 0 100 0APC Italia S r l Italie 100 0 100 0Controlli Srl Italie 100 0 100 0Crouzet Componenti Srl Italie 100 0 100 0Elau Systems Italia Srl Italie 100 0 100 0 Comptes consolidés au 31 décembre 20086 158 % d intérêt % d intérêt 31 12 2008 31 12 2007 Et Ts Entreprise Technologies Srl Italie 70 0 70 0MGE Italia SpA Italie 100 0 100 0OVA Bargellini SpA Italie 100 0 100 0Pamoco Srl Italie 100 0 100 0SAIP & Schyller Srl Italie 100 0 100 0Schneider Electric Industrie Italia Spa Italie 100 0 100 0Schneider Electric Spa Italie 100 0 100 0Schneider Italia Spa Italie 100 0 100 0Lexel Fabrika SIA Lettonie 100 0 100 0Schneider Electric Baltic Distribution Center Lettonie 100 0 Schneider Electric Latvija SIA Lettonie 100 0 100 0UAB Schneider Electric Lietuva (ex UAB Lexel Electric) Lituanie 100 0 100 0Comodot Luxembourg 100 0 100 0SGBT European Major Investments SA Luxembourg 100 0 100 0Sté industrielle de réassurance (SIRR) Luxembourg 100 0 100 0ELKO A S Norvège 100 0 100 0ESMI A S Norvège 100 0JO EL Electric AS Norvège 100 0 Lexel Holding Norway AS Norvège 100 0 100 0Merten Norge AS Norvège 100 0MGE UPS Systemer AS Norvège 100 0 100 0Schneider Electric Norge A S Norvège 100 0 100 0TAC AS Norvège 100 0 100 0American Power Conversion Corp (A P C ) B V Pays Bas 100 0 100 0APC Benelux B V Pays Bas 100 0 100 0APC Europe BV Pays Bas 100 0 100 0APC Holdings B V Pays Bas 100 0 100 0APC International Corporation B V Pays Bas 100 0 100 0APC International Holdings BV Pays Bas 100 0 Citect BV Pays Bas 100 0 100 0Crouzet BV Pays Bas 100 0 100 0ELAU BV Pays Bas 100 0 100 0Pelco Europe B V Pays Bas 100 0 100 0Pro Face HMI (sous groupe) Pays Bas 99 9 99 9Sandas Montage BV Pays Bas 100 0 100 0Sarel BV Pays Bas 99 0Schneider Electric BV Pays Bas 100 0 100 0Schneider Electric Logistic Centre BV Pays Bas 100 0 100 0Stago BV Pays Bas 100 0 100 0UPS Systems MGE B V Pays Bas 100 0 100 0APC Poland Sp Zoo Pologne 100 0 100 0Elda Eltra S A (ex Eltra SA) Pologne 100 0 100 0Merten Polska Sp z o o Pologne 100 0 100 0MGE UPS Systems Polska Sp z o o Pologne 100 0 100 0Schneider Electric Industries Polska SP Pologne 100 0 100 0Schneider Electric Polska SP Pologne 100 0 100 0TAC Sp zoo Pologne 100 0 100 0APC Portugal LTDA Portugal 100 0 100 0MGE Portugal Ondulatores Portugal 100 0 100 0Schneider Electric Portugal LDA Portugal 100 0 100 0Merten Czech s r o République Tchèque 100 0 100 0Schneider Electric AS République Tchèque 98 3 98 3Schneider Electric CZ sro République Tchèque 100 0 100 0Schneider Electric Romania SRL Roumanie 100 0 100 0Advance Cayson Limited Royaume Uni 100 0 100 0Advance Dormant No 1 Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Ajax Electrical Ltd Royaume Uni 100 0 100 0APC DC Network Solutions UK Limited Royaume Uni 100 0 100 0APC Holdings (UK) Limited Royaume Uni 100 0 100 0 159 % d intérêt % d intérêt 31 12 2008 31 12 2007 APC Power and Cooling UK Limited Royaume Uni 100 0 100 0APC UK Limited Royaume Uni 100 0 100 0Berger Lahr Positec Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Capacitors Ltd Royaume Uni 100 0 100 0CBS Group Limited Royaume Uni 100 0 100 0Citect Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Crouzet Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Crydom SSR Ltd Royaume Uni 100 0 100 0E GETIT Limited Royaume Uni 100 0 100 0Elau Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Electric City Limited Royaume Uni 100 0 100 0GET Group PLC Royaume Uni 100 0 100 0GET Pension Scheme Limited Royaume Uni 100 0 100 0GET PLC Royaume Uni 100 0 100 0Grawater Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Grawater of Wake eld Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Intelligent Motion Systems UK Ltd Royaume Uni 90 0 JO EL Electric Ltd Royaume Uni 100 0 100 0JO JO (UK) Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Lexel Holdings (UK) Limited Royaume Uni 100 0 100 0MGE UPS Systems Ltd Royaume Uni 100 0 100 0MITA (NW) Ltd Royaume Uni 100 0 100 0MITA (UK) Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Nestfarm Limited Royaume Uni 100 0 100 0Newall Measurement Systems Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Pelco UK Limited Royaume Uni 100 0 100 0Sarel Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Satchwell Controls Systems Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Schneider Electric (UK) Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Schneider Electric Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Tac Satchwell Northern Ireland Ltd Royaume Uni 100 0 100 0TAC UK Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Thorsman Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Tower Forged Products Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Tower Manufacturing Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Xantrex Technology Ltd Royaume Uni 100 0 Yorkshire Switchgear Group Ltd Royaume Uni 100 0 100 0DIN Elektro Kraft OOO Russie 100 0 100 0OOO "TAC" Russie 100 0 100 0OOO Lexel Elektromaterialy (SPB) Russie 100 0 100 0OOO Merten Russland Russie 100 0 100 0OOO RusEI Russie 100 0 OOO Schneider Electric Kaliningrad Russie 100 0 100 0OOO UralElektroKontaktor Russie 100 0 100 0OOO Wessen Russie 100 0 OOO Wextro Russie 100 0 Schneider Electric Equipment Kazan Ltd Russie 100 0 Schneider Electric Zavod ElectroMonoblock Russie 75 0 75 0ZAO Potential Russie 100 0 ZAO Schneider Electric Russie 100 0 100 0Schneider Electric Srbija doo Serbie 100 0 100 0Schneider Electric Slovakia Spol SRO Slovaquie 100 0 100 0Schneider Electric d o o Slovenie 100 0 100 0AB Crahftere 1 Suède 100 0 100 0AB Wibe Suède 100 0 100 0APC Sweden AB Suède 100 0 100 0Elektriska Aktielbolaget Delta Suède 100 0 100 0ELJO AB Suède 100 0Elko AB Suède 100 0 100 0 Comptes consolidés au 31 décembre 20086 160 % d intérêt % d intérêt 31 12 2008 31 12 2007 Informations System AB Suède 100 0 100 0JO EL ELECTRIC AB Suède 100 0 100 0Lexel AB Suède 100 0 100 0Merten Svenska AB Suède 100 0MGE System AB Suède 100 0 Pelco Sweden AB Suède 100 0 100 0Pisara AB Suède 100 0 ProAxess AB Suède 100 0 100 0Schneider Electric Distribution Center AB Suède 100 0 100 0Schneider Electric Powerline Communications AB Suède 100 0 100 0Schneider Electric Sverige AB Suède 100 0 100 0T A C AB Suède 100 0 100 0T A C Holding AB Suède 100 0TAC Svenska AB Suède 100 0 100 0Thorsman & Co AB Suède 100 0 100 0Crouzet AG Suisse 100 0 100 0Elau AG Suisse 100 0 100 0Feller AG Suisse 83 7 83 7Gutor Electronic GmbH Suisse 100 0 100 0MGE UPS Systems AG Suisse 100 0 100 0Sarel AG Suisse 97 8 97 8Schneider Electric Finances Suisse 100 0 100 0Schneider Electric Motion AG Suisse 100 0 100 0Schneider Electric Suisse AG Suisse 100 0 100 0Selectron Systems AG Suisse 100 0 100 0Schneider Electric Ukraine Ukraine 100 0 100 0Smart Electric Ukraine 100 0 100 0Sociétés mises en équivalenceDelta Dore Finance SA (sous groupe) France 20 0 20 0Möre Electric Group A S Norvège 34 0 34 0Sociétés en Amérique du NordEn intégration globale Co mines Overseas Corporation Canada 100 0 100 0Inde Electronics Inc Canada 99 8 99 8Juno Lighting Ltd Canada 100 0 100 0Power Measurement Ltd Canada 100 0 100 0Schneider Canada Inc Canada 100 0 100 0Xantrex Technology Inc Canada 100 0 APC Mexico S A de C V Mexique 100 0 100 0Automatismo Crouzet De Mexico SA de CV Mexique 100 0 100 0Custom Sensors & Technologies Mexico S A de C V Mexique 100 0 100 0Industrias Electronicas Paci co SA de CV Mexique 100 0 100 0MGE Systems Mexico SA de CV Mexique 100 0 100 0Ram Tech Manufacturing de Mexico S de R L de C V Mexique 100 0 Ram Tech Services de Mexico S de R L de C V Mexique 100 0 Schneider Electric Administracion S A de C V Mexique 100 0 100 0Schneider Electric Mexico SA de CV Mexique 100 0 100 0Schneider Industrial Tlaxcala SA de CV Mexique 100 0 100 0Schneider Mexico SA de CV Mexique 100 0 100 0Schneider R&D S A de C V Mexique 100 0 100 0Schneider Recursos Humanos S A de C V Mexique 100 0 100 0Square D Company Mexico SA de CV Mexique 100 0 100 0A B L Electronics Corporation USA 100 0APC America Inc USA 100 0 100 0APC Corporation USA 100 0 100 0 161 % d intérêt % d intérêt 31 12 2008 31 12 2007 APC DC Network Solutions Inc USA 100 0APC Holdings Inc USA 100 0 100 0APC Sales & Service Corp USA 100 0 100 0BEI Precisions Systems & Space Co Inc USA 100 0 100 0BEI Sensors & Systems Company Inc USA 100 0 100 0Berger Lahr Motion Technology Inc USA 100 0Citect Inc USA 100 0 100 0Crydom Inc USA 100 0 100 0Custom Sensors & Technologies Inc USA 100 0 100 0EFI Electronics Inc USA 100 0 100 0Elau Inc USA 100 0 100 0Electrical South Inc USA 100 0 100 0Hyde Park Electronics LLC USA 100 0 100 0Indy Lighting Inc USA 100 0 100 0Intelligent Motion Systems Inc USA 90 0 Juno Lighting Inc USA 100 0 100 0Juno Manufacturing Inc USA 100 0 100 0Kavlico Corp USA 100 0 100 0MGE UPS Systems Inc USA 100 0 100 0Neovasys Inc USA 100 0 100 0Netbotz Inc USA 100 0 100 0Newall Electronics Inc USA 100 0 100 0P H L Four Inc USA 80 0 80 0P H L One Inc USA 80 0 80 0P H L Three Inc USA 80 0 80 0Pacsena LP USA 100 0 Palatine Hills Leasing Inc USA 80 0 80 0Pelco Inc USA 100 0 100 0Power Measurement Inc USA 100 0 100 0Schneider Automation Inc USA 100 0 Schneider Electric Engineering Services LLC USA 100 0 100 0 Schneider Electric Holdings Inc USA 100 0 100 0 Schneider Electric Relays LLC USA 100 0 Schneider Electric Vermont Ltd USA 100 0 100 0 SNA Holdings Inc USA 100 0 100 0Square D Company USA 100 0 100 0Square D Holdings One Inc USA 100 0 100 0Square D Investment Company USA 100 0 100 0ST Inverter Americas Inc USA 60 0 60 0TAC Americas Inc USA 100 0 100 0TAC Critical Systems Inc USA 100 0 100 0TAC LLC USA 100 0 100 0Veris Industries LLC USA 100 0 100 0Xantrex Technology Inc USA 100 0 Xycom Automation LLC USA 100 0 100 0Sociétés en Asie Paci que En intégration globale APC Australia Pty Limited Australie 100 0 100 0Australian Electrical Supplies Pty Ltd Australie 100 0 100 0Citect Corporation Ltd Australie 100 0 100 0Citect Pty Ltd Australie 100 0 100 0Clipsal Australia Holdings Pty Ltd Australie 100 0 100 0Clipsal Australia Pty Ltd Australie 100 0 100 0Clipsal Integrated Systems Pty Ltd Australie 100 0 100 0Clipsal Paci c Holdings Pty Ltd Australie 100 0 100 0Clipsal Technologies Australia Pty Ltd Australie 100 0 100 0Ef cient Energy Systems Pty Ltd Australie 100 0 100 0 Comptes consolidés au 31 décembre 20086 162 % d intérêt % d intérêt 31 12 2008 31 12 2007 MGE UPS Systems Australia Pty Ltd Australie 100 0 100 0Moduline Holdings Australie 100 0 100 0Moduline Pty Ltd Australie 100 0 100 0Nu Lec Industries Pty Ltd Australie 100 0 100 0Parkside Laboratories Australia Pty Ltd Australie 100 0 100 0PDL Holdings Australia Pty Ltd Australie 100 0 100 0PDL Industries Australia Pty Ltd Australie 100 0 100 0Pelco Australia Pty Limited Australie 100 0 100 0Power Measurement Ltd Australie 100 0Proface Australia Pty Ltd Australie 100 0 100 0Schneider Electric (Australia) Pty Ltd Australie 100 0 100 0Schneider Electric Australia Holdings Pty Ltd Australie 100 0 100 0TAC (IBS) Asutralia Pty Australie 100 0 100 0TAC Control Systems International Pty Ltd Australie 100 0 100 0TAC Paci c (Australia) Pty Ltd Australie 100 0 100 0TAC Paci c Pty Ltd Australie 100 0 100 0Tarway Pty Ltd Australie 100 0 100 0Three Products Pty Ltd Australie 100 0 100 0Two Plastics Pty Ltd Australie 100 0 100 0APC (Suzhou) Uninterrupted Power Supply Co Ltd Chine 100 0 100 0APC (Xiamen) Power Infrastructure Co Ltd Chine 100 0 100 0APC International Trade (Shanghai) Co Ltd Chine 100 0 100 0Beijing Merlin Great Wall Computer Room Equipment & Engineering Chine 75 0 75 0Citect Controls Systems (Shanghai) Ltd Chine 100 0 100 0Clipsal China Company Limited Chine 100 0 100 0Clipsal Manufacturing (Huizhou) Ltd Chine 100 0 100 0Custom Sensors & Technologies Asia (Shangai) Ltd Chine 100 0 100 0East Electric System Technology Co Ltd Chine 60 0 60 0Foshan Gaoming TAC Electronic & Electrical Products Company Ltd Chine 100 0 100 0Foshan Wilco Electrical Trading Co Ltd Chine 100 0 100 0MERTEN Shanghai Electric Technology Co Ltd Chine 100 0 100 0MGE China Ltd Chine 100 0 100 0MGE Manufacturing Shanghai Co Ltd Chine 100 0 100 0Proface China International Trading (Shanghaï) Co Ltd Chine 99 9 99 9Schneider (Beijing) Medium & Low Voltage Co Ltd Chine 95 0 95 0Schneider (Shaanxi) Baoguang Electrical Apparatus Co Ltd Chine 70 0 70 0Schneider (Shanghaï) Supply Co Ltd Chine 100 0 100 0Schneider (Suzhou) Drives Company Ltd Chine 90 0 90 0Schneider (Suzhou) Transformers Co Ltd Chine 100 0 100 0Schneider Beijing Medium Voltage Co Ltd Chine 95 0 95 0Schneider Busway (Guangzhou) Ltd Chine 95 0 95 0Schneider Electric (China) Investment Co Ltd Chine 100 0 100 0Schneider Electric Building Systems (Shangai) Co Ltd Chine 100 0 100 0Schneider Electric International Trading (Shanghai) Co Ltd Chine 100 0 100 0Schneider Electric Low Voltage (Tianjin) Co Ltd Chine 75 0 75 0Schneider Electric Supply Beijing Co Ltd Chine 100 0 100 0Schneider Electric Devices (Dong Guan) Co Ltd Chine 100 0 100 0Schneider Fuji Breakers (Dalian) Co Ltd Chine 60 0Schneider Shanghaï Apparatus Parts Manufacturing Co Ltd Chine 100 0 100 0Schneider Shanghaï Industrial Control Co Ltd Chine 80 0 80 0Schneider Shanghaï Low Voltage Term Apparatus Chine 75 0 75 0Schneider Shanghaï Power Distribution Electric Apparatus Co Ltd Chine 80 0 80 0Schneider Suzhou Enclosure Systems Co Ltd Chine 100 0 100 0Schneider Wingoal (Tianjin) Electric Equipment Co Chine 100 0 100 0Silcon (qingdao) Power Electronics Co Ltd Chine 100 0Tianjin Merlin Gerin Co Ltd Chine 75 0 75 0Wuxi Proface Electronic Co Ltd Chine 99 9 99 9APC Korea Corporation Corée du Sud 100 0 100 0Clipsal Korea Co Ltd Corée du Sud 100 0 100 0 163 % d intérêt % d intérêt 31 12 2008 31 12 2007 MGE UPS Systems Korea Co Ltd Corée du Sud 100 0 100 0Pro Face Korea Co Ltd Corée du Sud 99 9 99 9Samwha EOCR Co Ltd Corée du Sud 100 0 100 0Schneider Electric Korea Ltd Corée du Sud 100 0 100 0APC Hong Kong Limited Hong Kong 100 0 100 0Clipsal Asia Holdings Limited Hong Kong 100 0 100 0Clipsal Asia Limited Hong Kong 100 0 100 0Clipsal Electrical Limited Hong Kong 100 0 100 0Clipsal Hong Kong Limited Hong Kong 100 0 100 0Clipsal Industries HK Ltd Hong Kong 100 0 100 0Clipsal Integrated Systems (HK) Limited Hong Kong 100 0 100 0Custom Sensors & Technologies Asia (Hong Kong) Limited Hong Kong 100 0 100 0CVH Industries Ltd Hong Kong 100 0 100 0Full Excel (Hong Kong) Ltd Hong Kong 100 0 100 0GET Asia Limited Hong Kong 100 0 100 0GET Santai Limited Hong Kong 100 0 100 0Invensys Building System Hong Kong Ltd Hong Kong 100 0 100 0Jansweet Ltd Hong Kong 100 0 100 0Linkpoint Investments Ltd Hong Kong 100 0MGE China Hong Kong Ltd Hong Kong 100 0 100 0Schneider Busway Limited Hong Kong 100 0 100 0Schneider Electric (Hong Kong) Ltd Hong Kong 100 0 100 0Schneider Electric Asia Paci c Limited Hong Kong 100 0 100 0TAC Paci c (Hong Kong) Ltd Hong Kong 100 0 100 0APC India Private Limited Inde 100 0 100 0CST Sensors India Private Limited Inde 100 0 LK India Private Ltd Inde 100 0 100 0MGE UPS Systems India PVT LTD Inde 100 0 100 0Schneider Electric India Private Ltd Inde 100 0 100 0PT Bowden Industries Indonesia Indonésie 100 0 100 0PT Clipsal Manufacturing Jakarta Indonésie 100 0 100 0PT Mega Gelar Elektronil Ometraco Indonésie 100 0 100 0PT Merten Intec Indonesia Indonésie 100 0 100 0PT Schneider Electric Indonesia Indonésie 100 0 100 0PT Schneider Electric Manufacturing Batam Indonésie 100 0 100 0APC Japan Inc Japon 100 0 100 0Arrow Co Ltd Japon 100 0 Digital Electronics Corporation Japon 99 9 99 9Schneider Electric Japan Holdings Ltd Japon 100 0 100 0Schneider Electric Japan Ltd Japon 100 0Toshiba Schneider Inverter Corp Japon 60 0 60 0Clipsal (Malaysia) Sdn Bhd Malaisie 100 0 100 0Clipsal Integrated Systems (M) Sdn Bhd Malaisie 100 0 100 0Clipsal Manufacturing (M) Sdn Bhd Malaisie 100 0 100 0DESEA SDN BHD Malaisie 100 0 100 0Gutor Electronic Asia Paci c Sdn Bhd Malaisie 100 0 100 0Huge Eastern Sdn Bhd Malaisie 100 0 100 0KSLA Energy & Power Solutions (M) Sdn Bhd Malaisie 100 0 100 0MGE UPS Systems Malaysia SDN BHD Malaisie 100 0 100 0PDL Electric (M) Sdn Bhd Malaisie 100 0 100 0PDL Electronics (Malaysia) Sdn Bhd Malaisie 100 0 100 0PDL Industries (Asia) Sdn Bhd Malaisie 100 0 100 0PDL Switchgear (Asia) Sdn Bhd Malaisie 100 0 100 0Schneider Electric (Malaysia) Sdn Bhd Malaisie 30 0 30 0Schneider Electric Industries (M) Sdn Bhd Malaisie 100 0 100 0Citect NZ 2005 Ltd Nouvelle Zélande 100 0 100 0Clipsal Industries (NZ) Ltd Nouvelle Zélande 100 0Schneider Electric (NZ) Limited Nouvelle Zélande 100 0 100 0American Power Conversion Land Holdings Inc Philippines 100 0 100 0 Comptes consolidés au 31 décembre 20086 164 % d intérêt % d intérêt 31 12 2008 31 12 2007 American Power Conversion Inc Philippines 100 0 100 0Clipsal Philippines Philippines 100 0 100 0MGE UPS Philippines Inc Philippines 100 0 100 0Schneider Electric (Philippines) Inc Philippines 100 0 100 0APC Singapore Pte Ltd Singapour 100 0 100 0Citect Pte Singapour 100 0 100 0Clipsal International PTE Ltd Singapour 100 0 100 0Clipsal Singapore Technology Pte Ltd Singapour 100 0 100 0Invensys Building Systems Pte Ltd Singapour 100 0 100 0KSLA Energy & Power Solution Pte Ltd Singapour 100 0 100 0Merten Asia Pte Ltd Singapour 100 0 100 0MGE Asia Pte Ltd Singapour 100 0 100 0MGE Logistics South East Asia paci c Pte Ltd Singapour 100 0 100 0PDL Electric (S) Pte Ltd Singapour 100 0 100 0Pelco Asia Paci c PTE Ltd Singapour 100 0 100 0Schneider Electric Export Services Singapour 100 0 100 0Schneider Electric Industrial Development Singapore Pte Ltd Singapour 100 0 100 0Schneider Electric ISC Pte Ltd Singapour 100 0 100 0Schneider Electric Logistics Asia Pte Ltd Singapour 100 0 100 0Schneider Electric Overseas Asia Pte Ltd Singapour 100 0 100 0Schneider Electric Services Singapore Pte Ltd Singapour 100 0 100 0Schneider Electric Singapore Pte Ltd Singapour 100 0 100 0Schneider Electric South East Asia (HQ) Pte Ltd Singapour 100 0 100 0TAC Control Asia Pte Ltd Singapour 100 0 100 0TAC Controls Pte Ltd Singapour 100 0 100 0Schneider Electric Lanka (Private) Limited Sri Lanka 100 0 100 0Clipsal (Taiwan) Co Ltd Taïwan 82 0 82 0Pro Face Taïwan Co Ltd Taïwan 99 9 99 9Schneider Electric Taïwan Co Ltd Taïwan 100 0 100 0Clipsal(Thailand) Co Ltd Thaïlande 95 1 95 1 MGE UPS Systems S A (Thailand) Co Ltd Thaïlande 100 0 100 0 Pinnacle Supplier Company Limited Thaïlande 100 0 100 0 Pro Face South East Asia Paci c Co Ltd Thaïlande 99 9 99 9 Schneider (Thaïland) Ltd Thaïlande 100 0 100 0 Square D Company (Thaïland) Ltd Thaïlande 100 0 100 0 Clipsal Vietnam Co Ltd Vietnam 100 0 100 0Schneider Electric Vietnam Co Ltd Vietnam 100 0 100 0Sociétés mises en équivalenceDelixi Electric Ltd Chine 50 0 50 0Fuji Electric FA Components & Systems Co LTD Japon 37 0 Schneider Electric Engineering Ltd Japon 40 0 40 0Shanghai Electric Xantrex Power Electronics Co Ltd Chine 49 0 Sociétés dans le Reste du monde En intégration globale Alight Investment Holding Pty Ltd Afrique du Sud 100 0 100 0Citect (PTY) Ltd Afrique du Sud 100 0 100 0Clipsal Industries Pty Ltd Afrique du Sud 100 0 100 0Clipsal Manufacturing (Pty) Ltd Afrique du Sud 100 0 100 0Clipsal South Africa (Pty) Ltd Afrique du Sud 100 0 100 0Clispal Electronics Systems (Pty) Ltd Afrique du Sud 100 0 100 0Hoist Tec (Pty) Ltd Afrique du Sud 100 0 100 0Merlin Gerin SA (Pty) Ltd Afrique du Sud 60 0 60 0MGE UPS Systems (SA) Pty Ltd Afrique du Sud 100 0 100 0Nu Lec Africa (Pty) Ltd Afrique du Sud 49 0 49 0Pelco Video Security South Africa Ltd Afrique du Sud 100 0 100 0RBF Technology (Pty) Ltd Afrique du Sud 74 0 165 % d intérêt % d intérêt 31 12 2008 31 12 2007 Schneider Electric South Africa Pty Ltd Afrique du Sud 100 0 100 0Valortrade 27 (Pty) Ltd Afrique du Sud 52 0 52 0Schneider Electric Algeria Algérie 100 0 100 0EPS Ltd Arabie Saoudite 51 0 51 0MGE UPS Systems Argentina S A Argentine 100 0 100 0Schneider Electric Argentina Argentine 100 0 100 0Clipsal Middle East Bahreïn 80 0 60 0Xantrex Holding Ltd Barbade 100 0 Xantrex International Partnership Barbade 100 0 Xantrex International SRL Barbade 100 0 Palatine Ridge Insurance Company Ltd Bermudes 100 0 100 0Standard Holdings Ltd Bermudes 100 0 100 0APC Brasil Ltda Brésil 100 0 100 0Atos Automacao Industrial Ltda Brésil 100 0CDI Power Sistemas De Automacao Ltda Brésil 100 0 100 0CST Latino America Comercio E Representacao de Produtos Electricos E Elestronicos Ltda Brésil 99 8 99 8MGE UPS Systems Do Brasil Ltda Brésil 100 0 100 0Ram Do Brasil Ltda Brésil 100 0 Schneider Electric Brasil LTDA Brésil 100 0 100 0Inversiones Schneider Electric Uno Limitada Chili 100 0 Marisio SA Chili 100 0 Schneider Electric Chile SA Chili 100 0 100 0Schneider de Colombia SA Colombie 80 0 80 0Schneider Centroamerica SA Costa Rica 100 0 100 0Schneider Electric Distribution Company Egypte 87 4 87 4Schneider Electric Egypt SA Egypte 91 0 91 0Clipsal Middle East FZC Emirats Arabes Unis 80 0 60 0Clipsal Middle East FZCO Emirats Arabes Unis 100 0 100 0Delan Electric Fze Emirats Arabes Unis 100 0 Schneider Electric FZE Emirats Arabes Unis 100 0 100 0Schneider Electric RAK FZE Emirats Arabes Unis 100 0 Xantrex Technology (BVI) Inc Iles Vierges 100 0 Schneider Electric Industries Iran Iran 89 0 89 0Telemecanique Iran Iran 100 0 100 0Schneider Electric LLP Kazakhstan 100 0 100 0Schneider Electric East Mediterranean SAL Liban 96 0 96 0Crouzet SA Maroc 100 0 100 0Delixi Maroc Maroc 100 0 MGE UPS Maroc SA Maroc 100 0 100 0Schneider Electric Maroc Maroc 100 0 100 0Delixi Nigeria Nigéria 100 0 Schneider Electric Nigeria Nigéria 100 0 100 0Schneider Electric Peru SA Pérou 100 0 100 0Metesan Elektric Malzemeleri Ticaret Ve Pazarlama A S Turquie 100 0 100 0Metesan Lexel Elektrik Malzemeleri Sanayi Ve Ticaret AS Turquie 100 0MGE UPS Systems Bilgisayar Sistemleri Ticaret A S Turquie 100 0 100 0Pro luks Plastik ve Elektrik San Tic A S Turquie 100 0 Schneider Elektrik Sanayi Ve Ticaret A S Turquie 100 0 100 0APC Uruguay S A Uruguay 100 0 100 0Schneider Electric Venezuela SA Venezuela 91 9 91 9 Comptes consolidés au 31 décembre 20086 1666 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésAux Actionnaires En exécution de la mission qui nous a été con ée par votre assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2008 sur @ le contrôle des comptes consolidés de la société Schneider Electric S A tels qu ils sont joints au présent rapport @ la justi cation de nos appréciations @ la véri cation spéci que prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces comptes I Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies signi catives Un audit consiste à véri er par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justi ant des montants et informations gurant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signi catives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certi ons que les comptes consolidés de l exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation II Justi cation des appréciationsEn application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants @ La note 1 8 de l annexe expose les modalités de comptabilisation des frais de recherche et développement et notamment les critères permettant l immobilisation des frais de développement Nous avons procédé à la revue des données et des hypothèses retenues pour identi er les projets répondant aux critères d immobilisation et des calculs effectués par le groupe et nous nous sommes assurés que les notes de l annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée @ Comme exposé dans les notes 1 10 et 25 de l annexe votre société réalise des tests de valeur des actifs incorporels et des écarts d acquisition au moins une fois par an et chaque fois que des indices de perte de valeur sont identi és Nous avons procédé par sondages à la véri cation des indices de pertes de valeur ainsi que des autres éléments justi ant de l absence de perte de valeur autre que celles indiquées dans la note 25 Nos travaux ont consisté à revoir les données et les hypothèses retenues ainsi que les calculs effectués et à véri er que les notes annexes fournissent une information appropriée @ Comme indiqué dans les notes 1 15 et 11 3 de l annexe les allègements d impôts futurs découlant de l utilisation de reports scaux dé citaires sont reconnus lorsque leur réalisation peut être raisonnablement anticipée Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues pour estimer les résultats taxables futurs justi ant le caractère recouvrable de ces actifs d impôt différé @ Les notes 1 18 et 14 précisent les modalités d évaluation des engagements de retraite et autres avantages au personnel postérieurs à l emploi Ces engagements ont fait l objet d évaluations actuarielles Nos travaux ont consisté à revoir les données et les hypothèses actuarielles retenues ainsi que les calculs effectués et à véri er que les notes annexes fournissent une information appropriée @ La note 24 "Autres produits et charges d exploitation" indique le montant des coûts de restructuration encourus par le groupe au cours de l exercice 2008 Nous avons véri é sur la base des informations disponibles à ce jour que ces coûts étaient relatifs à des actions de restructuration déjà engagées ou annoncées au 31 décembre 2008 ayant donné lieu à la constitution de provisions sur la base d estimations des charges à encourir au titre de ces plans et nous avons apprécié les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III Véri cation spéci queNous avons également procédé à la véri cation spéci que prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Courbevoie et Neuilly sur Seine le 18 février 2009Les Commissaires aux ComptesMazars Ernst & Young et AutresPierre Sardet Pierre Jouanne 167Comptes sociaux au 31 décembre 20081 Bilan p 1682 Compte de résultat p 1703 Annexe aux comptes sociaux p 1714 Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels p 1805 Inventaire des valeurs mobilières détenues au 31 décembre 2008 p 1816 Filiales et participations p 1827 Résultats nanciers de la société relatifs aux cinq dernières années p 18416712345678 1681 Bilan 31 12 2008 31 12 2007 31 12 206 Amorts Actif (en milliers d euros) Brut ou Prov Net Net Net Actif immobilisé Immobilisations incorporelles (note 1a)Droits et valeurs similaires 27 474 (27 474) 0 Immobilisations corporelles (note 1b) Terrains 2 965 (0) 2 965 3 225 3 281Constructions 48 (48) Autres 1 730 (511) 1 218 1 219 1 219 32 217 (28 033) 4 183 4 444 4 500 Immobilisations nancières Titres de participation (note 2a) 4 607 285 (17 897) 4 589 388 4 589 472 1 779 360Autres titres immobilisés (note 2b) 178 534 (2 148) 176 386 169 011 194 566Créances rattachées à des participations (note 2c) 3 928 973 (165) 3 928 808 3 855 400 2 980 675Autres (note 2d) 10 366 (0) 10 366 32 667 30 200 8 725 157 (20 209) 8 704 949 8 646 550 4 984 801 Total actif immobilisé 8 757 374 (48 242) 8 709 132 8 650 994 4 989 301 Actif circulant CréancesCréances clients et comptes rattachés 49 49 303 193Autres (note 3) 89 533 (45 595) 43 938 52 152 304 417 89 583 (45 595) 43 987 52 455 304 610 TrésorerieValeurs mobilières de placement (note 4) 222 202 (29 423) 192 779 161 770 169 012Disponibilités Groupe (note 5) 4 859 208 4 859 208 4 475 389 5 666 443Autres disponibilités 49 49 145 82 5 081 459 (29 423) 5 052 036 4 637 304 5 835 537 Total actif circulant 5 171 041 (75 018) 5 096 022 4 689 759 6 140 147 Compte de régularisation Charges constatées d avance (note 6c) 2 714 2 714 2 506 496Charges à répartir (note 6a) 7 601 7 601 7 945 3 826Primes de remboursement des obligations (note 6b) 30 298 30 298 10 114 10 229Ecarts de conversion actif 24 730 24 730 6 444 10Total Actif 13 993 757 (123 260) 13 870 496 13 367 762 11 144 009L annexe fait partie intégrante des comptes sociaux 169 Passif (en milliers d euros) 31 12 2008 31 12 2007 31 12 2006 Capitaux propres Capital social (note 7a) 1 979 405 1 962 395 1 821 587Primes d émission de fusion d apport (note 7b) 5 276 257 5 254 342 4 121 037Réserves Réserve légale 196 239 192 650 192 650Report à nouveau (note 7c) 13 567 483 792 275 145Résultat de l exercice 1 147 592 226 643 887 825Provisions réglementées 425 425 425Total capitaux propres 8 613 485 8 120 247 7 298 669 Provisions pour risques et charges (note 8)Provisions pour risques 992 997 4 730Provisions pour charges 31 809 31 699 31 226Total provisions pour risques et charges 32 801 32 696 35 956Dettes à Long Terme Emprunts obligataires (note 9) 3 667 565 3 960 000 3 700 000Autres emprunts et dettes assimilées (note 10) 1 325 706 1 235 074 99 806Dettes rattachées à des participations 13 13 13Emprunts et dettes nancières (note 11) 189 889 3 225 3 221 5 183 173 5 198 312 3 803 040Dettes à Court terme Dettes fournisseurs et comptes rattachés 91 86 52Dettes scales et sociales 3 009 4 007 3 972Autres dettes 12 275 4 693 1 769 15 375 8 786 5 793Total dettes long terme et court terme 5 198 548 5 207 098 3 808 833Produits constatés d avance (note 12) 961 1 313 551Ecarts de conversion passif 24 701 6 408 Total Passif 13 870 496 13 367 762 11 144 009L annexe fait partie intégrante des comptes sociaux Comptes sociaux au 31 décembre 20087 1702 Compte de résultat (en milliers d euros) 2008 2007 2006 Autres produits de gestion courante et divers 1 964 986 1 769Reprises sur provisions et amortissements transferts de charges 2 681 2 079 1 711Produits d exploitation 4 645 3 065 3 480 Achats et charges externes 8 610 9 341 8 944Impôts et taxes 2 334 2 033 1 600Charges de personnel 5 750 6 897 4 842Dotations aux amortissements et aux provisions 2 140 2 501 2 209Autres charges de gestion courante et quote part d opérations faites en commun 1 757 584 305Charges d exploitation 20 590 21 356 17 900Résultat d exploitation (15 946) (18 291) (14 420) Revenus du portefeuille 951 827 20 930 557 104Intérêts et produits assimilés 431 325 402 747 255 244Reprises de provisions dépréciation des créances à L T et autres 0 322 137 24Produits nanciers 1 383 152 745 814 812 372Intérêts et charges assimilés 285 563 269 737 133 504Dotations aux amortissements et provisions et autres 1 835 323 906 1 099Charges nancières 287 398 593 643 134 603Résultat nancier (note 15) 1 095 754 152 171 677 769 Produits sur cessions d immobilisations 11 187 52 557 243 585Reprises de provisions et transferts de charges 17 460 5 860 2 830Autres produits exceptionnels 5 775 6 049 6 699Produits exceptionnels 34 423 64 466 253 114 Valeurs comptables sur cessions d immobilisations 23 356 49 468 232 719Dotations aux provisions et amortissements 31 494 2 100 4 042Autres charges exceptionnelles 12 335 11 511 910Charges exceptionnelles 67 184 63 079 237 671Résultat exceptionnel (note 16) (32 762) 1 387 15 443 Impôts sur les béné ces Produit d intégration scale (note 17) 100 546 91 376 209 033Béné ce 1 147 592 226 643 887 825 L annexe fait partie intégrante des comptes sociaux 171(Montants exprimés en milliers d euros sauf exceptions signalées)Faits marquants de l exerciceLe 17 juillet 2008 Schneider Electric SA a procédé pour 134 millions d euros à une augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d un plan mondial d actionnariat salarié La société a réalisé plusieurs émissions obligataires sur l exercice pour un montant nominal total de 457 millions d euros et a procédé au remboursement de l emprunt obligataire de 2003 de 750 millions d euros à son échéance du 31 octobre 2008 Elle a par ailleurs contracté deux nouveaux emprunts bancaires pour un montant total de 472 millions d euros et émis des billets de trésorerie à hauteur de 189 5 millions d euros à échéance 2009 En décembre 2008 la société a obtenu une extension de sa ligne de crédit initialement mise en place pour le nancement de l acquisition d APC de 1 6 milliard d euros à échéance 2010 Principes et méthodes comptablesLes comptes au 31 décembre 2008 sont établis comme l année précédente selon les règles et principes comptables français ImmobilisationsLes immobilisations de toutes natures sont comptabilisées à leur coût d acquisition ou d apport Immobilisations incorporellesLes amortissements des droits et valeurs similaires sont calculés sur cinq ans au plus Immobilisations corporellesLes éléments de l actif immobilisé font l objet de plans d amortissements aux conditions normales d utilisation sur le mode linéaire suivant les natures d immobilisations (de 3 à 10 ans) Titres de participationLes titres de participation sont enregistrés au coût d acquisition Des provisions pour dépréciation peuvent être constituées si la valeur comptable est supérieure à la valeur d utilité estimée en n d exercice Cette estimation est déterminée principalement par référence à la situation nette comptable de la participation ainsi que par la prise en compte d éléments prévisionnels fondés sur les perspectives de rentabilité de la société et les perspectives en matière de conjoncture économique Pour les participations les plus récentes rentre également dans cette analyse la valeur des fonds de commerce acquis Pour les titres cotés il est tenu compte de la moyenne des cours de Bourse du dernier mois Les plus values latentes résultant de ces estimations ne sont pas comptabilisées Actions propresLes titres détenus sont valorisés au coût moyen pondéré Lorsque des actions propres sont affectées à la couverture de plans d options une provision est constituée si le prix d achat xé dans le plan (prix d exercice par les salariés) est inférieur à la valeur d inventaire des actions propres affectées à sa couverture ou si le cours de bourse moyen du mois précédent la clôture est inférieur au coût moyen pondéré Engagements de retraitePour évaluer ses engagements en matière d indemnités de départ à la retraite la société utilise la méthode des unités de crédit projetées Les engagements de retraite complémentaires pris par la société sont provisionnés en fonction des termes contractuels des accords stipulant des niveaux de ressources garantis au delà des régimes standards généraux Les écarts actuariels résultant des changements d estimation sont traités suivant la méthode dite du corridor Cette méthode consiste à amortir sur 10 ans les écarts actuariels qui excèdent 10% du montant de l engagement Risque de changeLes pertes latentes de change font l objet lorsque cela est nécessaire d une provision pour risques Toutefois lorsqu il existe des gains et pertes de change latents sur des opérations réciproques libellées dans la même devise dont les termes sont adossés le montant de la dotation est alors limité à l excédent des pertes sur les gains Emprunts obligatairesLes primes de remboursement ainsi que les frais d émission sont amortis sur la durée des emprunts 3 Annexe aux comptes sociaux 31 12 2007 Augmentation Diminution 31 12 2008 Brut 5 085 17 (359) 4 743Amortissements (641) 0 82 (559)Net 4 444 17 (278) 4 183Note 1 Immobilisations1a Immobilisations incorporellesCe poste est principalement constitué des frais d augmentation de capital et de fusion Ces frais sont totalement amortis 1b Immobilisations corporelles Comptes sociaux au 31 décembre 20087 172Les principaux mouvements de l exercice sur les titres de participation concernent la sortie des titres de la société eBusiness@Schneider Electric pour 20 7 millions d euros dépréciés à 100% société ayant fait l objet d une transmission universelle de patrimoine à Schneider Electric SA au 1er janvier 2008 et le 16 juillet 2008 la radiation des titres Sorepark pour un montant de 1 1 millions d euros qui étaient provisionnés à 100% Au 31 décembre 2008 les principales participations sont les suivantes Note 2 Immobilisations nancières2a Titres de participation2b Autres titres immobilisés2c Créances rattachées à des participations 31 12 2007 Augmentation Diminution 31 12 2008 Brut 4 629 195 0 (21 910) 4 607 285Provisions (39 723) 21 826 (17 897)Net 4 589 472 0 (84) 4 589 388 31 12 2007 Augmentation Diminution 31 12 2008 Actions propres 67 500 286 785 (277 339) 76 946Autres titres 117 943 (16 355) 101 588Provisions sur autres titres (16 432) (2 071) 16 355 (2 148)Net 169 011 284 714 (277 339) 176 386 31 12 2007 Augmentation Diminution 31 12 2008 Brut 3 855 564 267 043 (193 635) 3 928 972Provisions (164) (164)Net 3 855 400 267 043 (193 635) 3 928 808Titres de participation Valeur d inventaire Schneider Electric Industries SAS 4 344 481Co bel 136 898Co mines 82 609Digital Holdings Co Ltd 21 249Autres (valeur inférieure à 20 M) 4 151Total 4 589 388Les autres titres immobilisés sont principalement constitués des actions propres rachetées pour couvrir certains plans d options Schneider Electric SA maintient dans ce poste les actions préalablement affectées à ce poste au 31 décembre 2004 Par contre depuis cette date tous les achats réalisés a n de couvrir les plans d options sont classés en valeurs mobilières de placement Au 31 décembre 2008 une provision pour dépréciation des actions propres affectées à un plan de stock options a été constituée à hauteur de 2 millions d euros Conformément à l autorisation donnée par l Assemblée Générale Mixte du 3 mai 2006 Schneider Electric SA procède au travers d un contrat de liquidité à l animation du marché du titre de la société Les mouvements d achats et de ventes réalisés par le gestionnaire du contrat constituent les autres variations du poste actions propres Au 31 décembre 2008 1 561 550 actions propres sont enregistrées en autres titres immobilisés pour une valeur brute de 76 9 millions d euros dont 564 473 actions dans le cadre du contrat de liquidité pour 28 1 millions d euros L augmentation nette correspond aux souscriptions d options et aux opérations liées au contrat de liquidité (9 4 millions d euros en 2008 sur ce poste) La ligne "autres titres" contient principalement les titres AXA pour 101 5 millions d euros Les autres lignes du portefeuille classées dans ce poste sont dépréciées intégralement Le 30 novembre 2008 la liquidation des titres Comipar a été effectuée pour un montant de 16 4 millions d euros provisionnés à 100% Au 31 décembre 2008 ce poste est principalement constitué de deux prêts accordés à Schneider Electric Industries SAS pour un total de 3 1 milliards d euros à échéance 2011 et 2015 d un prêt accordé en 2007 à Schneider Electric Holding Inc pour 531 1 millions d euros à échéance 2012 d un prêt accordé en 2007 à Boissière Finance SNC pour 221 3 millions d euros à échéance 2010 ainsi que des intérêts courus pour un montant global de 76 3 millions d euros Le remboursement des prêts Schneider Electric Holding Inc et Boissière Finance SNC pour un total de 752 4 millions d euros et des intérêts courus pour 8 6 millions d euros est prévu le 15 janvier 2009 1732d Autres immobilisations nancièresNote 4 Valeurs mobilières de placement Note 3 Autres créancesAutres créances d actif immobilisées 31 12 2007 Augmentation Diminution 31 12 2008 Brut 32 667 264 440 (286 741) 10 366Provisions Net 32 667 264 440 (286 741) 10 366 31 12 2007 Augmentation Diminution 31 12 2008 Nombre Valeur Valeur Valeur Valeur Nombre d actions d actions Plan 26 761 313 45 129 45 129 761 313Plan 27 1 000 000 57 217 57 217 1 000 000Plan 28 1 000 000 57 348 57 348 1 000 000Plan 29 31 333 1 797 1 797 31 333Plan 30 60 711 60 711 877 586Total Actions propres 2 792 646 161 491 60 711 0 222 202 3 670 232Autres 12 190 279 (279) 0 0Total Brut 2 804 836 161 770 60 711 (279) 222 202 3 670 232Provisions (29 423) (29 423) Total Net 161 770 31 288 (279) 192 779 Au 31 décembre 2008 le poste correspond à la part de trésorerie du contrat de liquidité permettant au gestionnaire d effectuer des opérations sur le titre Schneider Electric SA (voir note 2b) Ces liquidités sont placées en SICAV faisant apparaitre au 31 décembre 2008 une plus value de 0 8 million d euros 31 12 2007 31 12 2008Brut 98 398 89 533Provisions (46 246) (45 595)Net 52 152 43 938Le poste autres créances comprend pour sa plus grande part des éléments liés à l intégration scale des liales françaises du groupe Schneider Electric et aux impôts en propre de Schneider Electric SA En premier lieu la créance d impôt à recevoir des liales est au 31 décembre 2008 d un montant de 13 3 millions d euros contre (89 3) millions à n 2007 Cette créance enregistre pour l essentiel le produit d intégration scale constaté en 2008 (voir note 17) Schneider Electric SA avait dans ses comptes une créance de carry back pour 97 millions d euros constituée en 2005 celle ci a été remboursée par le Trésor Public le 1er avril 2008 Le prélèvement d un montant initial de 76 millions d euros correspondant à 25 % du versement de dividende distribué par Schneider Electric SA en 2005 est imputé ou remboursé sur l impôt sur les sociétés par tiers sur les trois exercices suivant son paiement Le 4 septembre 2008 Schneider Electric SA a été remboursé du solde de cette créance pour 25 3 millions d euros Le poste intègre toujours au 31 décembre 2008 une créance litigieuse pour 45 3 millions d euros dépréciée en totalité Les valeurs mobilières de placement sont principalement constituées des actions propres détenues par la société a n de couvrir les plans d options Au 31 décembre 2008 une provision pour dépréciation a été constituée pour 29 4 millions d euros Comptes sociaux au 31 décembre 20087 174Note 6 Charges à répartir6a Frais d émission d emprunts 6b Primes de remboursement Frais d émission des emprunts 31 12 2007 Augmentation Diminution 31 12 2008 Du 31 10 2003 sur 5 ans de 750 M 374 (374) 0Du 11 08 2005 sur 5 ans de 900 M 890 (332) 558Du 11 08 2005 sur 12 ans de 600 M 1 204 (104) 1 100Du 17 07 2006 sur 5 ans de 500 M 138 (37) 101Du 17 07 2006 sur 7 5 ans de 500 M 147 (24) 124Du 08 10 2007 sur 8 ans de 600 M 1 500 (213) 1 287Du 16 02 2007 sur 7 ans de 4 500 M (crédit relais) 3 692 (524) 3 168Du 21 05 2008 sur 5 ans de 18 M 63 (7) 56Du 21 05 2008 sur 5 ans de 183 M 641 (69) 572Du 21 05 2008 sur 7 ans de 55 M 193 (14) 179Du 21 05 2008 sur 7 ans de 129 M 452 (32) 419Du 11 06 2008 sur 5 ans de 12 M 42 (4) 38 7 945 1 390 (1 734) 7 601Primes de remboursement des obligations 31 12 2007 Augmentation Diminution 31 12 2008 Du 31 10 2003 sur 5 ans de 750 M 445 (445) 0Du 11 08 2005 sur 5 ans de 900 M 824 (308) 516Du 11 08 2005 sur 12 ans de 600 M 3 898 (338) 3 560Du 11 04 2008 sur 10 ans de 55 M 7 317 (427) 6 890Du 11 04 2008 sur 10 ans de 125 M 17 095 (1 014) 16 081Du 17 07 2006 sur 5 ans de 500 M 679 (179) 500Du 17 07 2006 sur 7 5 ans de 500 M 2 683 (431) 2 252Du 26 01 2007 sur 2 ans de 110 M 1 091 (1 016) 75Du 08 10 2007 sur 8 ans de 600 M 494 (70) 424 10 114 24 412 (4 228) 30 298Les augmentations du poste charges à répartir concernent les émissions d emprunts obligataires réalisées en 2008 (voir note 9) 6c Charges constatées d avanceCe poste pour un montant de 2 7 millions d euros concerne en partie des frais pour un montant de 1 7 millions d euros du swap de taux dont le sous jacent est l emprunt obligataire de 600 millions d euros émis le 8 octobre 2007 et de commissions bancaires sur l émission de Billets de Trésorerie à échéance de janvier à mars 2009 pour 1 million d euros Note 5 Disponibilités Groupe Elles sont constituées par les avances de Schneider Electric SA à exigibilité immédiate et rémunérées à la centrale de trésorerie du Groupe (Boissière Finance) 1757a Capital Capital socialLe capital social au 31 décembre 2008 est de 1 979 405 032 euros représenté par 247 425 629 actions de 8 euros de nominal chacune totalement libérées Evolution du capitalLes levées de 2 126 263 options de souscription d actions au cours de l exercice ont conduit à une augmentation de capital de 17 millions d euros se traduisant par l émission de 126 417 actions nouvelles L augmentation de capital réservée aux salariés a conduit à l émission de 1 999 846 actions sur l exercice Actions propresEn 2008 Schneider Electric SA a réalisé des achats de ses propres actions pour 877 586 actions d un montant de 60 7 millions d euros Conformément à l autorisation donnée par l Assemblée Générale Mixte du 3 mai 2006 et renouvelée par l Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2007 et 21 avril 2008 Schneider Electric SA procède au travers d un contrat de liquidité à l animation du cours du titre et détient 564 473 actions propres dans ce cadre au 31 décembre 2008 (voir note 2b) A cette date le total des actions propres détenues est de 5 231 782 pour un montant de 299 1 millions d euros 7b PrimesLes levées de 2 126 263 options de souscription d actions au cours de l exercice et l augmentation corrélative du capital se sont traduites par une augmentation des primes d émission de 123 9 millions d euros dont 117 9 millions d euros pour l augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d un plan mondial d actionnariat salarié 7c Report à nouveauConformément à la troisième résolution de l Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2008 le béné ce distribuable de l exercice 2007 de 226 6 milllions d euros a fait l objet d un prélèvement de 3 6 milllions d euros pour la reconstitution de la réserve légale Le solde augmenté d un prélèvement sur le report à nouveau et sur les primes d émission de fusion et d apport a été distribué en dividendes pour un montant total de 795 8 millions d euros Note 7 Capitaux propres Capital social Primes Réserves Résultat Provisions Total d émission et report à de réglementées Montants exprimés de fusion nouveau l exercice en millions d euros d apportSolde au 31 décembre 2006 avant affectation du résultat 1 821 6 4 121 0 467 8 887 8 0 4 7 298 6Variation de capital 140 8 1 133 4 1 274 2Affectation du résultat 2006 217 4 (217 4) 0 0Dividendes distribués au titre de l exercice 2006 (8 8) (670 4) (679 2) Résultat de l exercice 2007 226 6 226 6Solde au 31 décembre 2007 avant affectation du résultat 1 962 4 5 254 4 676 4 226 6 0 4 8 120 2Variation de capital 17 0 123 9 140 9Affectation du résultat 2007 3 6 (3 6) 0 0Dividendes distribués au titre de l exercice 2007 (102 6) (470 2) (223 0) (795 8) Résultat de l exercice 2008 1 147 6 1 147 6Autre variations de la période 0 6 0 6Solde au 31 décembre 2008 avant affectation du résultat 1 979 4 5 276 3 209 8 1 147 6 0 4 8 613 5 Comptes sociaux au 31 décembre 20087 176Note 8 Provisions pour risques et chargesNote 9 Emprunts obligataires 31 12 2007 Augmentation Diminution 31 12 2008 Provisions pour risquesLitiges 929 0 929Autres 68 33 (38) 63 997 33 (38) 992Provisions pour charges Retraites 31 699 2 140 (2 030) 31 809 32 696 2 173 (2 068) 32 801 Montant du capital Intérêts Échéance 31 12 2007 31 12 2008 Schneider Electric SA 2008 750 000 0 3 875 % TF 31 10 2008Schneider Electric SA 2010 900 000 900 000 3 125 % TF 11 08 2010Schneider Electric SA 2017 600 000 780 000 4 00 % TF 11 08 2017Schneider Electric SA 2011 500 000 500 000 eur + 0 2 % TV 18 07 2011Schneider Electric SA 2014 500 000 500 000 4 50 % TF 17 01 2014Schneider Electric SA 2009 110 000 110 000 3 375 % TF 26 01 2009Schneider Electric SA 2015 600 000 600 000 5 375 % TF 08 01 2015Schneider Electric SA 2016 177 565 eur + 1 60 % TV 25 07 2016Schneider Electric SA 2013 100 000 CMS 10 + 1 % TV 31 07 2013 3 960 000 3 667 5658a RisquesD une manière générale la société considère que les provisions constituées au bilan au titre des litiges connus à ce jour et auxquels elle est partie devraient être suf santes pour qu ils n affectent pas de manière substantielle sa situation nancière ou ses résultats Il en est ainsi en particulier pour les conséquences possibles du litige impliquant actuellement en Belgique d anciens dirigeants et cadres de la société 8b Engagements pris en matière de retraitesLa société a pris divers engagements vis à vis de ses dirigeants et cadres actifs et retraités L évaluation actuarielle réalisée en 2008 a conduit à provisionner ces engagements à hauteur de 31 8 millions d euros Les écarts actuariels constatés lors de cette évaluation sont traités suivant la méthode dite du corridor (voir principes et méthodes comptables) Au 31 décembre 2008 le montant à amortir sur 10 ans s élève à 1 4 million d euros Schneider Electric SA a réalisé au cours des derniers exercices plusieurs émissions obligataires dans le cadre de son programme d Euro Medium Term Notes ("EMTN") A la clôture de l exercice 2008 les émissions non arrivées à l échéance sont les suivantes @ 100 millions d euros mis en place en juillet 2008 portant intérêt à un taux variable indexé sur le CMS (Constant Maturity Swap) et arrivant à échéance le 31 juillet 2013 @ 180 millions d euros mis en place en avril 2008 sous la forme d un abondement de la souche de 600 millions d euros à 12 ans au taux de 4% mis en place en août 2005 portant ainsi la souche à 780 millions d euros @ 600 millions d euros mis en place en octobre 2007 au taux de 5 375% arrivant à échéance le 8 octobre 2015 @ 110 millions d euros mis en place en janvier 2007 au taux de 3 275% arrivant à échéance le 26 janvier 2009 @ 1 milliard d euros mis en place en juillet 2006 se décomposant en deux tranches une tranche à 5 ans et à taux variable pour 500 millions d euros et une tranche à 7 ans et demi au taux de 4 5% pour 500 millions d euros @ 1 5 milliard d euros mis en place en août 2005 se décomposant en deux tranches une tranche à 5 ans au taux de 3 125% pour 900 millions et une tranche à 12 ans au taux de 4% pour 600 millions d euros Ces emprunts ont été admis aux négociations de la Bourse de Luxembourg Les primes d émission et les frais d émission sont amortis selon la méthode du taux d intérêt effectif Par ailleurs la société a émis un emprunt obligataire le 25 juillet 2008 pour un montant de 178 millions d euros à taux 177Note 11 Emprunts et dettes nancièresNote 12 Produits constatés d avanceCe poste concerne essentiellement les intérêts courus sur billets de trésorerie pour un montant de 0 9 million d euros 31 12 2007 Augmentation Diminution 31 12 2008 Billets de trésorerie 0 189 500 0 189 500Banques créditrices 21 29 50Autres dettes 3 204 (2 865) 338Net 3 225 189 529 (2 865) 189 889Note 13 Etat des échéances des créances et des dettes Montant A un an A plus A plus de brut au plus d un an cinq ans Actif immobiliséCréances rattachées à des participations 3 928 973 3 928 806 167 Autres immobilisations nancières 10 366 10 366 Actif circulant Créances clients et comptes rattachés 49 49 Autres créances 89 533 15 999 73 534 0Titres de placement 222 202 222 202Charges constatées d avance 2 714 1 006 1 708 0Dettes Emprunts obligataires 3 667 565 110 000 1 713 000 1 844 565Emprunts auprès des Ets de crédit 1 225 607 753 607 75 000 397 000 Autres emprunts et assimilés 100 099 100 099 Dettes rattachées à des participations 13 13 Emprunts et dettes nancières 189 889 189 889 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 91 91 Dettes scales et sociales 3 009 3 009 Autres dettes 12 275 12 275 Produits constatés d avance 961 961 variable indexé sur l Euribor 3 mois et à échéance du 25 juillet 2016 Cet emprunt obligataire correspond à la valeur actualisée d une demande de remboursement de précompte dont le paiement conditionne le remboursement de ces obligations à due concurrence En n la société a remboursé un emprunt obligataire de 750 millions d euros émis en octobre 2003 à son échéance du 31 octobre 2008 Note 10 Autres emprunts et dettes assimiléesAu 31 décembre 2008 les autres emprunts et dettes assimilées comprennent les intérêts courus sur les emprunts obligataires et autres emprunts émis par la société Du fait des émissions d emprunts obligataires réalisées en 2008 pour un montant total de 457 millions d euros ces intérêts représentent un total de 91 7 millions d euros contre 73 9 millions d euros n 2007 Ce poste comprend également des tirages en dollars sur la ligne de crédit con rmés à hauteur de 752 4 millions d euros au 31 décembre 2008 auxquels s ajoutent des intérêts courus pour 8 3 millions d euros En n ce poste inclut deux emprunts contractés auprès d établissements de crédit @ un emprunt contracté sur le premier semestre 2008 pour un montant global de 397 millions d euros réparti en quatre tranches deux tranches à 7 ans à taux variable pour 129 millions d euros et taux xe pour 55 millions d euros et deux tranches à 5 ans à taux variable pour 195 millions d euros et à taux xe pour 18 millions d euros @ un emprunt contracté le 10 octobre 2008 d un montant de 75 millions d euros à taux variable et à échéance du 11 octobre 2011 Comptes sociaux au 31 décembre 20087 178Note 14 Postes concernant des entreprises liées (à partir de 10 % de détention)Note 15 Résultat nancierNote 16 Résultat exceptionnel Montant Montant brut net Participations 4 607 285 4 589 388Créances rattachées à des participations 3 928 973 3 928 808Autres créances et créances clients 1 366 801Disponibilités 4 859 208 4 859 208Emprunts et dettes nancières 0 0Autres dettes et dettes fournisseurs 13 13Produits dividendes 939 621 intérêts 386 401 31 12 2008 31 12 2007 Dividendes reçus 951 827 20 930Intérêts nanciers nets 145 762 133 010Autres (1 835) (1 769)Résultat nancier 1 095 754 152 171 31 12 2008 31 12 2007 Plus (moins) values de cessions corporelles et nancières (12 169) 3 089Provisions (Dotations) Reprises (14 034) 3 760Autres produits et charges exceptionnels (6 560) (5 462)Résultat exceptionnel (32 762) 1 387Les principaux dividendes 2008 reçus par Schneider Electric SA proviennent de ses liales Schneider Electric Industries SAS pour un montant de 901 9 millions Co bel pour un montant de 34 7 millions d euros Digital Holdings Japan pour un montant de 2 2 millions d euros ainsi que de la société AXA pour 11 7 millions d euros La liale Schneider Electric Industries SAS n avait pas versé de dividende en 2007 Les moins values réalisées en 2008 concerne essentiellement la liquidation de la société COMIPAR pour un montant de 16 3 millions d euros la cession des titres GEODIS pour un montant de 1 4 millions d euros et la radiation des titres de la société SOREPARK pour un montant de 1 1 million d euros Au 31 décembre 2008 a été constituée une provision pour dépréciation sur les titres de participation affectés au plan n°26 à hauteur de 2 millions d euros et sur les valeurs mobilières de placement affectées aux plans n°26 à 30 pour un montant global de 29 4 millions d euros La reprise de provision sur les titres de participation d un montant de 17 4 millions d euros correspond à la radiation des titres de la société SOREPARK pour un montant de 1 1 million d euros et à la liquidation de la société COMIPAR dont les titres étaient intégralement dépréciés pour un montant de 16 3 millions d euros La moins value réalisée en 2008 sur le contrat de liquidité d un montant de 6 millions d euros a été enregistrée en autres produits et charges exceptionnels Note 17 impôts sur les sociétés produit d intégration scaleLa ligne du compte de résultat "Impôts sur les sociétés" re ète principalement le produit au titre de l intégration scale dont Schneider Electric SA est la mère Ce produit net s élève à 103 1 millions d euros en 2008 en hausse par rapport à l exercice précédent (79 4 millions d euros) Schneider Electric SA est la tête d intégration scale pour l ensemble des liales françaises détenues à plus de 95 % Le montant des reports dé citaires dont la société peut se prévaloir à ce titre est au 31 décembre 2008 de 267 millions d euros Note 18 Engagements hors bilan18a Engagements dans des sociétés de personnesLa quote part du passif vis à vis des tiers revenant à Schneider Electric SA du fait de la détention de titres de sociétés civiles est non signi cative Le montant du passif à l égard des tiers dans les sociétés en nom collectif dont Schneider Electric SA détient des titres est non signi catif 179 Sous jacent Instrument de couverture (en milliers d euros)Type Nominal Échéance Impact sur le Valeur de marché résultat nancierEmission obligataire 500 000 000 EUR 18 07 2011 3 467 17 738Placement privé 110 000 000 EUR 26 01 2009 1 776 125Placement privé 195 000 000 EUR 21 05 2013 145 13 205Placement privé 129 000 000 EUR 21 05 2015 143 10 142Placement privé 100 000 000 EUR 31 07 2013 143 8 043Ligne de crédit 200 000 000 USD 30 10 2009 2 557 4 380Total 721 53 63318b Cautions avals et garanties Engagements donnés @ Contre garantie de cautions données par des banques Néant@ Avals et cautions donnés 6 2 millions d eurosEngagements reçus @ Contre garantie bancaire Néant18c Instruments nanciersLes opérations de couverture du Groupe Schneider Electric garantie de change et mise en uvre d instruments nanciers sont réalisées par la centrale de trésorerie du Groupe Boissière Finance liale à 100 % de Schneider Electric Industries SAS elle même liale à 100 % de Schneider Electric SA Néanmoins Schneider Electric SA a couvert certains emprunts par des swaps de taux d intérêts taux xe taux variable dont la valeur de marché gure ci après Note 19 Renseignements divers19a EffectifL effectif à la n de l exercice 2008 est de 1 personne 19b Comptes consolidésSchneider Electric SA est la tête de consolidation de son Groupe et présente de ce fait des comptes consolidés sous sa seule dénomination Note 20 Evènements post cloture@ Le 7 janvier 2009 la société a levé 750 millions d euros sous forme d emprunt obligataire à échéance juillet 2013 rémunéré à un taux de 6 75 % dans le cadre du programme EMTN @ Le Directoire du 5 janvier 2009 a mis en place un plan d options de souscription d achat d actions ainsi qu un plan d actions gratuites à destination de mandataires sociaux et de salariés du Groupe @ En janvier 2009 la société s est portée contre garantie pour le compte de la société Pelco liale du Groupe dans le cadre d un emprunt de 300 millions de dollars US qu elle a contracté Comptes sociaux au 31 décembre 20087 1804 Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Aux actionnaires En exécution de la mission qui nous a été con ée par votre Assemblée Générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2008 sur @ le contrôle des comptes annuels de la société Schneider Electric SA tels qu ils sont joints au présent rapport @ la justi cation de nos appréciations @ les véri cations et informations spéci ques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces comptes I Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies signi catives Un audit consiste à véri er par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justi ant des montants et informations gurant dans les comptes annuels Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signi catives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certi ons que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image dèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation nancière et du patrimoine de la société à la n de cet exercice II Justi cation des appréciationsEn application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants La note 2 de l annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l évaluation des titres de participation Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société nous avons véri é le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci dessus et des informations fournies dans les notes de l annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III Véri cations et informations spéci quesNous avons également procédé aux véri cations spéci ques prévues par la loi Nous n avons pas d observation à formuler sur @ la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation nancière et les comptes annuels @ la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu aux engagements consentis en leur faveur à l occasion de la prise de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles ci En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Fait à Courbevoie et à Neuilly sur Seine le 18 février 2009Les Commissaires aux comptesErnst & Young et Autres MazarsPierre Jouanne Pierre Sardet 181(en milliers d euros) Nombre Sociétés Valeur de titres d inventaire A Participations signi catives (Valeurs d inventaire supérieures à 15 milliers d euros) 56 019 611 Schneider Electric Industries SAS 4 344 481 9 796 300 AXA 101 458 44 271 S E L F 2 683 1 300 Vigéo SAS 53 1 561 550 Actions propres Schneider Electric SA 74 874 4 523 549B Autres participations (valeurs d inventaire inférieures à 15 milliers d euros) 1 038C Participations dans des sociétés immobilières D Participations dans des sociétés étrangères 241 187Total 4 765 774Valeurs mobilières de placement 3 670 232 Actions propres Schneider Electric SA 192 779 (plan d options d achat d actions n° 26 n° 27 n° 28 n° 29 et n° 30) Total 192 7795 Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la clôture de l exercice 2008 Comptes sociaux au 31 décembre 20087 182(en milliers d euros) Sociétés Capital Réserves Quote part et report du capital à nouveau détenue avant en % affectation du résultat* I Renseignements détaillés concernant les liales et participations dont la valeur d inventaire excède 1 % du capital de Schneider Electric SAA Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société)Schneider Electric Industries SAS 35 rue Joseph Monier CS 30323 92506 Rueil Cedex 896 313 4 077 437 100 00 Co bel 18 20 avenue Winston Churchill 1180 Bruxelles 55 362 5 561 99 62 Co mines 18 20 avenue Winston Churchill 1180 Bruxelles 41 522 7 884 99 80 B Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)Digital Holdings Co Ltd 8 2 52 Nanko Higashi 559 0031 Suminoe Osaka Japon 3 084 82 755 16 07 II Renseignements globaux concernant les autres liales et participations A Filiales non reprises au paragraphe I (+ 50 %)a) Filiales françaises (ensemble) b) Filiales étrangères (ensemble) B Participations non reprises au paragraphe I (de 0 à 50 %)a) Dans les sociétés françaises (ensemble) b) Dans les sociétés étrangères (ensemble) 6 Filiales et participations* Y compris béné ce ou perte du dernier exercice clos 183Valeur comptable Prêts et Montant Chiffre Béné ce Dividendes des titres détenus avances des d affaires ou encaissés consentis cautions hors taxes perte ( ) par la Brute Nette par la et avals du dernier du dernier société société donnés par exercice exercice au cours et non la société écoulé clos de remboursés l exercice 4 344 481 4 344 481 3 167 791 3 518 019 550 383 901 916 Société de 136 898 136 898 portefeuille 1 571 7 246 Société de 82 609 82 609 portefeuille 5 154 21 249 21 249 10 366 2 21918 934 1 038 104 271 104 195 10 995431 431 Comptes sociaux au 31 décembre 20087 184Nature des indications 2004 2005 2006 2007 2008Situation nancière en n d exerciceCapital social (en milliers d euros) 1 809 553 1 812 954 1 821 587 1 962 395 1 979 405Nombre d actions émises 226 194 177 226 619 227 227 698 348 245 299 366 247 425 629Nombre d obligations convertibles en actions (en milliers) Nombre maximal d actions futures à créer (en milliers) par conversion d obligations par exercice de droits de souscription et émissions d actions 7 140 10 126 10 174 9 382 9 183Résultat global des opérations effectives (en milliers d euros) Chiffre d affaires hors taxes 1 208 2 868 1 735 946 1 906Revenus du portefeuille intérêts et autres produits 627 389 507 001 812 373 747 914 1 623 715Résultat avant impôts amortissements et provisions 547 381 411 950 683 335 136 259 1 087 409Impôts sur les béné ces 4 156 278 4 304 11 099 10 883Résultat après impôts amortissements et provisions 558 768 450 793 887 825 226 643 1 147 592Résultat distribué (1) hors précompte et avoir scal 407 150 509 893 683 095 809 488 853 618 (3)Résultat des opérations réduit à une action (en euros) Résultat après impôts mais avant amortissements et provisions 2 51 2 12 3 92 0 51 4 72 Résultat après impôts amortissements et provisions 2 47 1 99 3 90 0 92 4 64 Dividende attribué à chaque action (net) 1 80 2 25 3 00 3 30 3 45 (3)Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l exercice 3 3 2 2 1 Montant de la masse salariale de l exercice (en milliers d euros) 2 443 4 446 3 648 4 291 4 376 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l exercice (Sécurité Sociale uvres sociales etc ) (en milliers d euros) 534 690 1 194 2 606 1 374 7 Résultats nanciers de la société relatifs aux cinq dernières années(1) Le dividende revenant aux actions autodétenues au jour de sa mise en paiement ainsi que le précompte correspondant sont affectés au report à nouveau (2) Du fait de la réforme supprimant l avoir scal et le précompte les sommes mises en distribution à compter du 1er janvier 2005 ont supporté pour cette seule année un prélèvement exceptionnel de 25 % qui sera remboursé ou imputé sur l impôt sur les sociétés par tiers sur trois ans (3) Sous réserve de l approbation de l Assemblée Générale du 23 avril 2009 185Assemblée Générale mixte du 23 avril 20091 Rapports du Directoire à l Assemblée Générale mixte des Actionnaires p 186 2 Rapport du Directoire sur les rachats d actions p 1913 Observations du Conseil de Surveillance p 1914 Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes p 1925 Résolutions p 19718512345678 1861 Rapport du Directoire à l Assemblée Générale mixte des ActionnairesPartie ordinaireApprobation des comptes sociaux première résolution Nous vous demandons d approuver les opérations et les comptes de l exercice 2008 tels qu ils vous sont présentés et qui se traduisent par un résultat béné ciaire de 1147 6 millions d euros Approbation des comptes consolidés deuxième résolution Nous vous demandons d approuver les opérations et les comptes consolidés de l exercice 2008 tels qu ils vous sont présentés et qui font ressortir un résultat net part du Groupe de 1 682 millions d euros en augmentation de + 6 3 % par rapport au résultat de l exercice 2007 Distribution xation d un dividende de 3 45 euros par action troisième résolution Nous vous proposons de xer le dividende à 3 45 euros par action de 8 euros de nominal Il sera attribué aux 247 425 629 actions portant jouissance au 1er janvier 2008 composant le capital au 31 décembre 2008 étant précisé que les actions auto détenues par la société au jour du détachement du coupon ne percevront pas le dividende et que les sommes correspondantes seront affectées au report à nouveau Ce dividende résultera @ de la répartition du béné ce distribuable qui compte tenu (i) du report à nouveau de l exercice antérieur 13 567 319 70 euros (ii) du béné ce de l exercice de 1 147 591 627 57 euros (iii) du prélèvement de 1 701 010 20 euros au titre de la reconstitution de la réserve légale s élève à 1 159 457 937 07 euros Le dividende ainsi versé représentera la somme de 853 618 4 millions d euros le solde du béné ce distribuable sera inscrit au report à nouveau Si l Assemblée Générale le décide comme cela lui est proposé le dividende pourra être perçu au choix de l actionnaire en numéraire ou en actions à concurrence de 3 45 euros par actions Le droit au dividende sera alors détaché de l action le 4 mai 2009 A cet effet chaque actionnaire pourra pendant une période commençant le 4 mai 2009 et se terminant le 19 mai 2009 inclus opter pour le paiement en actions en faisant la demande auprès des établissements payeurs Le paiement du dividende sera effectué le 29 mai 2009 soit en espèces soit par la livraison des titres selon l option retenue Si l assemblée le décide comme cela lui est proposé le prix de l action qui sera remise en paiement du dividende sera égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés sur Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant la date de l assemblée diminuée du montant net du dividende Si le montant des dividendes pour lequel est exercée l option ne correspond pas à un nombre entier d actions l actionnaire pourra @ obtenir le nombre d actions immédiatement supérieur en versant à la date où il exercera son option la différence en numéraire @ ou recevoir le nombre d actions immédiatement inférieur complété d une soulte en espèces Les actions ainsi remises en paiement du dividende porteront jouissance du 1er janvier 2009 Pour les personnes physiques scalement domiciliées en France il sera intégré dans l assiette de l impôt sur le revenu à hauteur de 60 % de son montant après l application d un abattement de 40 % et ouvrira droit à un crédit d impôt tous dividendes perçus confondus plafonné à 115 euros pour les contribuables célibataires divorcés ou veufs et 230 euros pour les couples ayant une imposition commune La totalité du dividende proposé sera éligible à cet abattement de 40 % Il n existera pas de revenus distribués au titre de l assemblée prévue autres que le dividende mentionné ci dessus éligibles ou non à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l article 158 du Code général des impôts Cet abattement ne sera pas applicable dès lors que le béné ciaire aura opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire Nous vous rappelons que les dividendes versés par Schneider Electric SA au titre des trois derniers exercices ont été les suivants 2005 2006 2007Dividende net (1) 2 25 3 3 30 (1) la totalité du dividende est éligible pour les personnes physiques résidentes scales en France à compter du 1er janvier de l exercice à un abattement de 40 % La société n a pas distribué de revenus non éligibles à l abattement au titre de l exercice Conventions réglementées des articles L 225 38 et L 225 86 du Code de commerce quatrième et cinquième résolutions Nous vous demandons de prendre acte de la poursuite au cours de l exercice de conventions ou d engagements relevant des articles L 225 38 et L 225 86 du Code de commerce conclus ou pris en 2008 ou lors d exercices antérieurs Il s agit @ de la convention d actionnaires signée avec le Groupe AXA portant sur la participation réciproque entre AXA et Schneider Electric autorisée par le Conseil d Administration du 6 janvier 2006 @ des dispositions décidées par le Conseil de Surveillance du 3 mai 2006 destinées à assurer à M Jean Pascal Tricoire dont le contrat de travail avec Schneider Electric Industries SAS s est trouvé suspendu du fait de sa nomination en tant Président du Directoire le maintien des avantages dont il béné ciait aux termes de ce contrat de travail en matière de retraite et de prévoyance 187 Assemblée Générale mixte du 23 avril 20098@ de l avenant au contrat de travail suspendu évoqué ci dessus de M Jean Pascal Tricoire avec Schneider Electric Industries SAS destiné à xer ses conditions de reprise et de rupture (indemnités en cas de révocation ou de démission) @ d un nouvel avenant au contrat de travail suspendu de M Jean Pascal Tricoire destiné à réitérer ses droits à indemnités en cas de rupture de son contrat de travail en les subordonnant conformément aux dispositions de la loi TEPA à des conditions de performance Nous vous demandons d approuver les engagements et les conventions réglementées présentés dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l article L 225 88 du Code de commerce conformément aux articles L 225 86 et suivants dudit code il s agit des dispositions dé nissant le nouveau statut de M Jean Pascal Tricoire qui conformément aux recommandations AFEP MEDEF du 6 octobre 2008 s est engagé à démissionner de son contrat de travail à l occasion du renouvellement de son mandat de Président du Directoire qui arrive à expiration le 2 mai 2009 Le statut ainsi dé ni par le Conseil de Surveillance du 18 février 2009 en accord avec M Jean Pascal Tricoire prévoit qu il 1°) conserve le béné ce @ du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés de Schneider Electric SA et de Schneider Electric Industries SAS couvrant les risques maladie incapacité invalidité et décès @ de la couverture complémentaire sur les risques maladie incapacité invalidité et décès des dirigeants français du Groupe @ du Régime de Retraite Supplémentaire des Dirigeants français du Groupe Schneider tel que décrit dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance établi en application de l article L 225 68 (cf page 58) 2°) béné cie d une indemnité de départ dans le cadre de son mandat social plafonnée à deux ans de rémunération cible ( xe et variable cible ci après le montant maximum) compte tenu des indemnités de non concurrence visées ci dessous et soumises à conditions de performance Le droit à indemnité est ouvert dans les cas suivants (i) révocation non renouvellement ou démission de son mandat de membre ou de Président du Directoire intervenu dans les 12 mois d un changement capitalistique signi catif notamment susceptible de donner lieu à une modi cation de la composition du Conseil de Surveillance (ii) révocation non renouvellement ou démission de son mandat de membre ou de Président du Directoire en cas d in exion de la stratégie portée et af chée jusqu alors par l intéressé que celle ci soit ou non consécutive à un changement capitalistique visé ci dessus (iii) révocation non renouvellement ou démission sollicitée de son mandat de membre ou de Président du Directoire alors que la moyenne arithmétique du taux d atteinte des objectifs Groupe qui déterminent la part variable de sa rémunération des 4 derniers exercices clos au jour de son départ (ou si ce nombre est inférieur à 4 le nombre d exercices clos depuis sa prise de fonction comme membre et Président du Directoire) serait au moins égale à 50 % Le droit à indemnité est subordonné et son montant modulé en fonction de la moyenne arithmétique du taux d atteinte des objectifs Groupe qui déterminent une partie de la part variable de la rémunération cible de l intéressé des 3 derniers exercices clos au jour où le conseil statue Si la moyenne arithmétique du taux d atteinte des objectifs Groupe des trois derniers exercices est @ < à 50 % de la cible aucune indemnité ne sera versée @ = à 50 % de la cible il percevra 75 % du Montant Maximum @ = à 100 % de la cible il percevra 100 % du Montant Maximum @ comprise entre 50 % et 100 % il percevra entre 75 % et 100 % du Montant Maximum calculé de manière linéaire en fonction du taux d atteinte Ces conditions sont celles qui avaient été xées par le Conseil de Surveillance du 19 février 2008 pour l application de la loi TEPA aux indemnités de départ dont béné cient M Jean Pascal Tricoire dans le cadre de son contrat de travail 3°) soit tenu par un engagement de non concurrence liant l intéressé et l entreprise sauf dispense d un commun accord en cas de cessation de son mandat d une durée d un an et rémunéré (60 % de la rémunération cible xe + variable) 4°) conserve par anticipation sous condition de performance le béné ce de l ensemble de ses options d actions et actions gratuites ou de performance attribuées ou qui lui seront attribuées en cas de départ La condition de performance est que la moyenne arithmétique du taux d atteinte des objectifs Groupe qui déterminent une partie de la part variable de la rémunération de M Jean Pascal Tricoire des 3 derniers exercices clos au moment de son départ soit au moins égale à 50 % de la cible Rachat d actions sixième résolution Nous vous demandons de renouveler l autorisation donnée à la société par l Assemblée Générale du 21 avril 2008 de racheter ses propres actions par tous moyens y compris l utilisation de produits dérivés conformément aux dispositions de l article L 225 209 du Code du commerce Les programmes d achat que la société pourra réaliser pourront avoir diverses nalités réduire le capital couvrir les plans d options d achat d actions d attribution gratuite d actions ou des créances convertibles en actions réaliser des opérations de croissance externe et animer le marché du titre de la société Les actions rachetées pourront être annulées dans le cadre de l autorisation donnée au Directoire par la dix huitième résolution de la présente assemblée Le Directoire a établi un rapport spécial portant sur l utilisation de l autorisation donnée par l assemblée générale du 21 avril 2008 que vous trouverez en page 191 Il vous est demandé d autoriser la société à acquérir au maximum 10 % du capital à la date de l assemblée (soit à titre indicatif sur la base du capital au 31 décembre 2008 24 742 562 actions) Le prix maximum d achat est xé à 90 euros Transfert du siège social septième résolution Dans le cadre de la politique d optimisation des implantations du Groupe le Conseil de Surveillance a décidé à la demande du Directoire de transférer le siège social de la société au 35 rue Joseph Monier à Rueil Malmaison 92500 Ce nouveau site rassemble en effet dix sites du Groupe situés en région parisienne Il vous est demandé de rati er cette décision 188Partie extraordinaireModi cations des statuts de la société (adaptation de l objet social informations données lors des franchissements de seuils statutaires) huitième et neuvième résolutions Nous vous proposons de modi er l objet social pour l adapter au positionnement du Groupe dans la gestion de l énergie L ordonnance du 30 janvier 2009 relative aux franchissements de seuils a notamment étendu l information complémentaire que doivent donner les actionnaires à l occasion de leur franchissement des seuils légaux Cette information nouvelle porte non seulement sur les actions et les droits de vote qu ils peuvent obtenir via des accords ou instruments nanciers dont le dénouement physique ne dépend pas de leur seule initiative mais également sur les actions ou les droits de vote sur lesquels portent tout accord ou instrument nancier se dénouant exclusivement en espèces et ayant pour l actionnaire déclarant le même effet économique que leur détention Il est donc proposé de transposer dans un souci de transparence cette nouvelle obligation d information complémentaire aux actionnaires qui viennent à franchir les seuils statutaires Délégations de compétence au Directoire pour augmenter le capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription dixième à treizième résolutions Nous vous soumettons des résolutions portant renouvellement des délégations données au Directoire pour augmenter le capital Nous vous rappelons que le Directoire béné cie de délégations de compétence pour émettre avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions mais aussi des titres nanciers donnant accès au capital c est à dire des actions avec bons de souscription des obligations convertibles des bons de souscription d actions Le Directoire n a pas fait usage de ces délégations qui viennent à expiration au cours de cet exercice Aussi le Directoire vous propose conformément aux dispositions du Code de commerce (article L 225 129 2) de renouveler ces délégations pour augmenter le capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription pour une période de 26 mois Par la dixième résolution il vous est demandé de déléguer au Directoire la compétence pour émettre tant en France qu à l étranger avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires ainsi que tout autre titre nancier pouvant donner accès au capital comme par exemple des obligations convertibles ou remboursables en actions des obligations à bons de souscription d actions Il vous est également demandé d autoriser le Directoire à augmenter le capital par incorporation de réserves béné ces ou primes d émission Le montant nominal maximum des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription est limité hors incorporation de réserves béné ces ou primes d émission à 800 millions d euros soit 100 millions d actions ou 40 % du capital Ce dernier montant est xé sous réserve le cas échéant des droits de certains porteurs de titres de capital en cas d émission de nouveaux titres Par la onzième résolution il vous est demandé de donner au Directoire compétence pour procéder éventuellement tant sur le marché français que sur le marché international à l émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des même titres nanciers que ceux visés à la résolution précédente En outre le Directoire pourra émettre les actions auxquelles donneraient droit des titres nanciers pouvant donner accès au capital qui seraient émises par des liales directes ou indirectes de Schneider Electric SA en accord avec le Directoire Le montant nominal maximal des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est limité à 360 millions d euros soit 45 millions d actions ou 18 % du capital Ce dernier montant est xé sous réserve le cas échéant des droits de certains porteurs de titres de capital en cas d émission de nouveaux titres La faculté d émettre ainsi sans droit préférentiel de souscription offrira au Directoire la possibilité de réaliser des opérations dont la rapidité est une condition essentielle de succès et qui présentent en outre l avantage de solliciter une épargne publique nouvelle en émettant sur les marchés nanciers étrangers ou internationaux Cependant dans ce type d opération les droits des actionnaires seront préservés par @ la possibilité donnée au Directoire de conférer aux actionnaires une priorité de souscription @ le fait que le prix d émission des actions devra être en application des dispositions du Code de commerce au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le jour de la xation de ce prix éventuellement diminuée d une décote maximum de 5 % La douzième résolution est destinée à permettre au Directoire d augmenter le cas échéant la taille d une émission qu il aura décidée dans le cadre des dixième ou onzième résolutions en cas de sursouscription L augmentation de capital complémentaire qui pourra ainsi intervenir dans les 30 jours de la clôture de la souscription initiale ne pourra excéder 15 % de l émission initiale et devra être réalisée au même prix La treizième résolution autorise le Directoire à émettre des titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites xées par la onzième résolution a n de rémunérer les titres qui seraient apportés à votre société dans le cadre d une offre publique d échange dont elle serait l initiatrice De même conformément aux dispositions du Code de commerce il pourra émettre dans limite de 10 % du capital des titres de capital ou donnant accès au capital pour rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de titres donnant accès au capital de sociétés tierces Avec l ensemble de ces autorisations nancières le Directoire disposera d une grande exibilité dans le choix des émissions envisageables et pourra adapter la nature des titres nanciers à émettre en fonction de la demande et de l état des marchés nanciers français étrangers ou internationaux 189Autorisation donnée au Directoire d attribuer aux mandataires sociaux et salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées des options de souscription ou d achat d actions quatorzième résolution L Assemblée Générale a autorisé en mai 2006 le Directoire à consentir des options aux mandataires sociaux et salariés de Schneider Electric SA et des sociétés qui lui sont liées au sens de l article L 225 180 du Code de commerce dans la limite d un montant d options attribuées et non encore levées de 3 % du capital Sur la base de cette autorisation le Directoire a attribué 2 9 millions d options représentant 1 2 % du capital Cependant l exercice de tout ou partie des options étant soumis à l atteinte de conditions de performance (chiffre d affaires marge opérationnelle ) certaines d entre elles pourront être annulées Nous vous précisons que 50 % des options attribuées sont soumises à des conditions d exercice et que conformément aux recommandations AFEP MEDEF du 6 octobre 2008 100 % des options attribuées aux membres du Directoire en 2009 ont été soumises à conditions de performance Compte tenu de l importance de cet outil de délisation et d intéressement que sont les plans d options il vous est demandé d accorder au Directoire pour une période de 38 mois l autorisation d attribuer des options de souscription ou d achat d actions dans la limite d un montant d options attribuées et non encore levées de 3 % du capital étant précisé que @ la durée de validité maximum des options est de 10 ans @ le prix de souscription ou d achat d actions ne pourra être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties @ que Schneider Electric applique les recommandations AFEP MEDEF du 6 octobre 2008 qui prévoient que toutes les options attribuées aux membres du Directoire sont soumises à conditions de performance Autorisation donnée au Conseil de Surveillance d attribuer des actions gratuites soumises le cas échéant à conditions de performance aux mandataires sociaux et aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées quinzième résolution Nous vous rappelons que l Assemblée Générale mixte du 26 avril 2007 a autorisé le Directoire à attribuer gratuitement des actions de la société aux salariés et mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens le l article L 225 197 2 du Code de commerce Sur la base de cette autorisation le Directoire a attribué 479 milles actions soumises à l atteinte de critères de performance soit 0 2 % du capital Ces critères de performance (chiffre d affaires et marge opérationnelle) portent sur 50 % des actions attribuées Cependant conformément aux recommandations AFEP MEDEF du 6 octobre 2008 la totalité des actions attribuées aux membres du Directoire en 2009 sont soumises à l atteinte de tels critères En outre conformément à la loi les actions attribuées aux résidents scaux français prévoient une période d acquisition de trois ans et de conservation de deux ans Celles attribuées aux salariés n ayant pas leur résidence scale en France prévoient une période d acquisition de quatre ans et aucune période de conservation Il vous est proposé de renouveler cette autorisation qui s inscrit dans le plafond prévu par l autorisation d attribuer des options de souscription ou d achat d actions dont le renouvellement vous est demandé (cf supra) aux conditions ci après Le nombre total d actions attribuées ne pourra représenter plus de 1 % du capital de la société sans que le nombre des actions auxquelles donnent droit les options de souscription ou d achat d actions attribuées dans le cadre de la quatorzième résolution de la présente Assemblée Générale et des actions attribuées dans le cadre de la présente résolution n excèdent 3 % du capital Conformément aux dispositions du Code de commerce il appartiendra au Directoire de déterminer l identité des béné ciaires des attributions ainsi que les conditions et le cas échéant les critères d attribution des actions L attribution des actions à leurs béné ciaires pourra être subordonnée à l atteinte d objectifs xés par le Directoire Cependant conformément aux recommandations AFEP MEDEF du 6 octobre 2008 le béné ce de la totalité des actions attribuées aux membres du Directoire est soumis à l atteinte de critères de performance L acquisition interviendra à l issue d une période dont la durée sera xée par le Directoire et qui ne pourra pas être inférieure à deux ans Il appartiendra également au Directoire de xer la période de conservation des actions par les béné ciaires des attributions cette période devant être également de deux ans au minimum sauf si la période d acquisition est de quatre ans au quel cas il pourra ne pas y avoir de période de conservation L autorisation est consentie pour une période de 38 mois Les actions qui pourront être ainsi attribuées pouvant être des actions à émettre l autorisation implique par nature la renonciation des actionnaires à la quote part de réserves béné ces ou primes d émission correspondant à la valeur nominale des actions qui seront émises Augmentations de capital réservées aux salariés seizième et dix septième résolutions Nous vous rappelons que les Assemblées Générales mixtes des 26 avril 2007 et 21 avril 2008 ont autorisé le Directoire à procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents au Plan d Epargne Entreprise ainsi qu à réaliser des augmentations de capital réservées à des entités constituées en faveur des salariés du Groupe cette dernière autorisation étant destinée à étendre les opérations d actionnariat salarié à certains pays dont la législation est dif cilement compatible avec les règles du Plan d Epargne Entreprise Assemblée Générale mixte du 23 avril 20098 190Dans le cadre de ces autorisations @ le Directoire a décidé le 26 mai 2008 d augmenter le capital en faveur des salariés adhérents au plan d épargne entreprise ou d entités constituées en faveur de salariés du Groupe Cette opération (Wesop 2008) comprenait deux offres une offre classique de souscription d actions avec une décote de 15 % et une offre à effet de levier (x10) dans laquelle les actions étaient également émises avec une décote de 15 % mais les versements limités à 3 000 euros Elle a connu un grand succès Plus de 20 000 salariés appartenant aux seize pays dans lesquels l opération était proposée ont souscrit 0 8 % du capital sur la base d un prix de souscription de 67 euros par action @ le Conseil de Surveillance du 17 décembre 2008 a autorisé le Directoire à renouveler en 2009 l opération de 2008 dans la limite de 2 4 millions d actions (1 % du capital) cette limite pouvant être portée à 2 9 millions d actions (1 2 % du capital) Cette opération qui comprendra une offre classique et une offre à effet de levier avec une décote de 15 % et de 17 % pour les salariés résidants à l étranger sera proposée dans 14 pays Nous vous rappelons que la Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques impose à toute assemblée générale qui est amenée à décider ou à autoriser une augmentation de capital de se prononcer sur une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d épargne d entreprise Comme il vous est proposé notamment aux termes des dixième à treizième résolutions de renouveler les délégations pour augmenter le capital le Directoire doit donc vous soumettre une autorisation pour augmenter le capital en faveur des salariés Aussi il vous propose de renouveler par anticipation l autorisation donnée en 2008 Il vous est ainsi demandé de déléguer au Directoire la compétence pour réaliser des augmentations de capital réservées aux adhérents au plan d épargne d entreprise dans la limite de 2 5 % du capital avec une décote maximum pouvant être consentie sur le prix de souscription des actions de 20 % Cette délégation qui annule et remplace l autorisation en vigueur pour ses montants qui ne seront pas utilisés au 30 juin 2009 est valable pour une durée de 26 mois La délégation donnée au Directoire pour procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés étrangers du Groupe des entités constituées en faveur de ces derniers arrivant à expiration au cours de l exercice 2009 il vous est proposé de la renouveler aux conditions suivantes L autorisation porte sur 0 5 % du capital Les émissions qui seraient réalisées s imputeront notamment sur le plafond de 2 5 % du montant des augmentations de capital réservées aux salariés adhérent au plan d épargne d entreprise Le prix d émission sera déterminé au choix du Directoire sur la base soit (i) du premier ou du dernier cours coté de l action de la société lors de la séance de bourse du jour de la décision du Directoire xant le prix d émission soit (ii) de la moyenne des premiers ou derniers cours cotés de l action de la société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire xant le prix d émission au titre de la présente résolution ou xant le prix d émission au titre de la seizième résolution Il pourrait être affecté d une décote maximum de 20 % par rapport au cours de bourse de référence étant précisé que l application d une telle décote sera appréciée par le Directoire en considération notamment des dispositions légales réglementaires et scales du droit étranger applicable aux personnes béné ciaires de l émission Cette autorisation qui annule et remplace l autorisation en vigueur pour ses montants non utilisés au 30 juin 2009 est valable pour une durée de 18 mois Autorisation donnée au Directoire d annuler le cas échéant les actions de la société achetées dans les conditions xées par l assemblée générale dans la limite d un maximum égal à 10 % du capital dix huitième résolution Nous vous demandons de renouveler au Directoire ses pouvoirs pour procéder sur une période de 24 mois à compter de ce jour à des annulations d actions dans la limite de 10 % du capital a n de réduire l effet dilutif des dernières augmentations de capital intervenues ou à intervenir du fait notamment de levées d options de souscription ou des augmentations de capital réservées aux salariés Nous vous rappelons qu il n a pas été fait usage de l autorisation donnée par l Assemblée Générale du 21 avril 2008 qui vient à expiration le 20 avril 2010 mais que cependant nous vous demandons de renouveler dès à présent dans un souci d alignement du calendrier de renouvellement des autorisations nancières En n par la dix neuvième résolution nous vous demandons les pouvoirs nécessaires à l accomplissement des formalités 191Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire établi en application de l article L 225 68 du Code de commerceRapport du Directoire à l Assemblée Générale des actionnaires du 23 avril 2009 sur les rachats d actions et descriptif du programme de rachat d actions soumis à l approbation de l Assemblée GénéraleLe Conseil de Surveillance tient à exprimer sa satisfaction pour les relations qu il entretient avec le Directoire et la transparence de ce dernier Les résultats de l exercice clos au 31 décembre 2008 et les éléments présentés dans le rapport de gestion sont excellents Ils font ressortir une progression du chiffre d affaires de 5 8 % en croissance organique et une marge EBITA de 15 % au plus haut de l objectif du programme new2 Le renforcement de la structure du bilan grâce à une forte génération de trésorerie et une amélioration de la situation de liquidité de la société con rme cette bonne performance Le Conseil de Surveillance tient également à rendre hommage à la manière dont le Directoire s attache à préparer l avenir avec notamment le lancement début 2009 du nouveau programme d entreprise One One vise à permettre au Groupe de gagner de nouvelles parts de marché dans la gestion de l énergie en développant la simplicité et en accroissant l ef cacité de Schneider Electric Le Conseil de Surveillance relève le sérieux de ce programme qui repose sur la poursuite des deux priorités fondamentales du Groupe la satisfaction des clients et la formation des collaborateurs Ce sérieux se trouve con rmé par la réussite du programme new2 (2004 2008) marquée par le doublement de la taille de Schneider Electric pour devenir l un des groupes de référence dans la gestion de l énergie et l atteinte ou le dépassement de l ensemble de ses objectifs nanciers Le Conseil de Surveillance demande à l Assemblée Générale d adopter les résolutions qui lui sont soumises par le Directoire L Assemblée Générale du 26 avril 2007 a autorisé la société à procéder à des rachats d actions Cette autorisation a été renouvelée par l Assemblée Générale du 21 avril 2008 Dans le cadre de ces autorisations la société a maintenu son contrat de liquidité et par ailleurs a acheté 877 586 actions au prix moyen de 69 18 euros Ces actions sont affectées à la couverture des plans d options d achat Vous trouverez ci après le descriptif du programme de rachat d actions que l Assemblée Générale du 23 avril 2009 est appelée à autoriser @ Nombre de titres et part du capital détenus directement et indirectement par Schneider Electric SA (au 31 janvier 2009) autodétention 5 237 309 actions soit 2 12 % du capital autocontrôle 2 277 107 actions soit 0 92 % du capital total 7 514 416 actions soit 3 04 % du capital@ Répartition par objectifs des titres de capital détenus les 4 667 309 actions autodétenues (hors contrat de liquidité) sont affectées à la couverture des plans d options @ Objectifs du programme de rachat d actions réduire le capital par voie d annulation d actions couverture des plans d options d achat d actions d attributions d actions de performance ou de titres de créances convertibles en actions conservation et remise ultérieure des actions existantes à l échange ou en paiement au lieu et place d une augmentation de capital dans le cadre d une opération de croissance externe animation du marché du titre de la société dans le cadre d un contrat de liquidité @ Part maximale du capital dont le rachat est autorisé 10 % du capital à la date de l Assemblée Générale soit un nombre total sur la base du capital au 31 janvier 2009 de 24 742 674 actions Schneider Electric SA de 8 euros de nominal compte tenu des actions d autocontrôle et d autodétention au 31 janvier 2009 soit 7 514 416 actions le nombre résiduel d actions susceptibles d être rachetées est de 17 228 258 actions soit 6 96 % @ Prix maximum d achat et montant maximal autorisé de fonds pouvant être engagés le prix maximum d achat serait de 90 euros par actions le montant maximal des rachats ne pourra excéder 2 226 840 660 euros @ Durée du programme de rachat pour une période maximale de dix huit mois expirant le 22 octobre 2010 @ Opérations effectuées dans le cadre du programme autorisé par l Assemblée Générale 2007 et renouvelé par l Assemblée Générale 2008 entre le 1er janvier 2008 et le 31 janvier 2009 opérations d achat réalisées par la société nombre de titres achetés 877 586 nombre de titres transférés depuis le début du programme 158 479 opérations d achat et de vente réalisées exclusivement dans le cadre du contrat de liquidité nombre de titres achetés 4 535 099nombre de titres vendus 4 085 099 Assemblée Générale mixte du 23 avril 200982 Rapport du Directoire sur les rachats d actions3 Observations du Conseil de Surveillance 1924 Rapports spéciaux des Commissaires aux comptesRapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésAux actionnaires En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés dont nous avons été avisés Il ne nous appartient pas de rechercher l existence éventuelle d autres conventions et engagements mais de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé Il vous appartient selon les termes de l article R 225 58 du Code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Nous avons effectué nos travaux selon les normes d exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences destinées à véri er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Conventions et engagements autorisés au cours de l exercice 2008 En application de l article L 225 88 du Code de commerce nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l objet de l autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance Convention et engagement autorisé au cours de l exercice Avenant au contrat de travail de M Jean Pascal Tricoire avec la société Schneider Electric Industries SASCe nouvel avenant a pour objet en application de la loi TEPA non seulement de réitérer les droits à indemnités de M Tricoire en cas de rupture de son contrat de travail à l initiative de l employeur ou à son initiative autres que ses droits à indemnités au titre de l obligation de non concurrence que peut lui imposer l entreprise mais également de les soumettre à des conditions de performance de l intéressé Cet avenant autorisé par le Conseil de Surveillance du 19 février 2008 signé le 26 février 2008 a été approuvé par l Assemblée Générale du 21 avril 2008 Conventions et engagements approuvés au cours d exercices antérieurs dont l exécution s est poursuivie durant l exercice Par ailleurs en application des dispositions de l article R 225 30 et R 225 57 du Code de commerce nous avons été informés que l exécution des conventions et engagements suivants approuvés au cours d exercices antérieurs s est poursuivie au cours du dernier exercice Convention avec AXA Il s agit de la convention d actionnaires (Conseil d Administration du 6 janvier 2006) entre les sociétés Schneider Electric SA et AXA qui prévoit le maintien de participations réciproques entre les deux sociétés ainsi qu une option d achat réciproque de leurs titres en cas de prise de contrôle majoritaire inamicale Situation Personnelle de M Jean Pascal Tricoire (Conseil de Surveillance du 3 mai 2006)Il s agit de @ maintien au pro t de M Jean Pascal Tricoire dont le contrat de travail avec Schneider Electric Industries SAS a été suspendu du fait de sa nomination en tant que Président du Directoire des avantages dont il béné ciait aux termes de ce contrat de travail en matière de retraite et de prévoyance@ l avenant au contrat de travail suspendu évoqué ci dessus de M Jean Pascal Tricoire avec la société Schneider Electric Industries SAS destiné à xer ses conditions de reprise et de rupture (indemnités en cas de révocation ou de démission) Conventions et engagements autorisés et conclues postérieurement à la clôture de l exercice En application de l article L 225 88 du Code de commerce nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l objet de l autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance Dispositions dé nissant le nouveau statut de M Jean Pascal Tricoire qui conformément aux recommandations AFEP MEDEF du 6 octobre 2008 s est engagé à démissionner de son contrat de travail à l occasion du renouvellement de son mandat de Président du Directoire qui arrive à expiration le 2 mai 2009En application des articles L 225 90 et L 225 79 1 du Code de commerce le Conseil de Surveillance a autorisé les éléments du statut refondu de M Tricoire Ce statut refondu prévoit que M Tricoire 1°) conserve le béné ce @ du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés de Schneider Electric SA et de Schneider Electric Industries SAS couvrant les risques maladie incapacité invalidité et décès @ de la couverture complémentaire sur les risques maladie incapacité invalidité et décès des dirigeants français du Groupe @ du Régime de Retraite Supplémentaire des Dirigeants français du Groupe Schneider tel que décrit dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance établi en application de l article L 225 68 2°) béné cie d une indemnité de départ dans le cadre de son mandat social plafonnée à deux ans de rémunération cible ( xe et variable cible) compte tenu des indemnités de non concurrence visées ci dessous et soumises à conditions de performance Le droit à indemnité est ouvert dans les cas suivants @ révocation non renouvellement ou démission de son mandat de membre ou de Président du Directoire intervenu 193Rapport des Commissaires aux comptes sur l augmentation de capital par émissions d actions ordinaires et ou de titres nanciers donnant accès au capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription Assemblée Générale mixte du 23 avril 20098dans les 12 mois d un changement capitalistique signi catif notamment susceptible de donner lieu à une modi cation de la composition du Conseil de Surveillance @ révocation non renouvellement ou démission de son mandat de membre ou de Président du Directoire en cas d in exion de la stratégie portée et af chée jusqu alors par l intéressé que celle ci soit ou non consécutive à un changement capitalistique visé ci dessus @ révocation non renouvellement ou démission sollicitée de son mandat de membre ou de Président du Directoire alors que la moyenne arithmétique du taux d atteinte des objectifs Groupe qui déterminent la part variable de sa rémunération des 4 derniers exercices clos au jour de son départ (ou si ce nombre est inférieur à 4 le nombre d exercices clos depuis sa prise de fonction comme membre et Président du Directoire) serait au moins égale à 50 % Le droit à indemnité est subordonné et son montant modulé en fonction de la moyenne arithmétique du taux d atteinte des objectifs Groupe qui déterminent la part variable de la rémunération cible de l intéressé des 3 derniers exercices clos au jour où le conseil statue Si la moyenne arithmétique du taux d atteinte des objectifs Groupe des trois derniers exercices est @ < à 50 % aucune indemnité n est versée @ = à 50 % les indemnités sont versées à 75 % du montant maximum @ = à 100 % les indemnités sont versées à 100 % du montant maximum @ comprise entre 50 % et 100 % les indemnités sont calculées de façon linéaire entre 75 % et 100 % du montant maximum Ces conditions sont celles qui approuvées par l Assemblée Générale du 21 avril 2008 pour l application de la loi TEPA aux indemnités de départ dont béné cie M Jean Pascal Tricoire dans le cadre de son contrat de travail 3°) soit tenu par un engagement de non concurrence liant l intéressé et l entreprise sauf dispense d un commun accord en cas de cessation de son mandat d une durée d un an et rémunéré (60 % de la rémunération cible) 4°) conserve par anticipation sous condition de performance le béné ce de l ensemble de ses options d actions et actions gratuites ou de performance attribuées ou qui lui seront attribuées en cas de départ la condition de performance étant que la moyenne arithmétique du taux d atteinte des objectifs Groupe qui déterminent une partie de la part variable de la rémunération de M Jean Pascal Tricoire des 3 derniers exercices clos au moment de son départ soit au moins égale à 50% de la cible Ces dispositions ont été autorisées par le Conseil de Surveillance du 18 février 2009 Fait à Courbevoie et à Neuilly sur Seine le 23 février 2009Les Commissaires aux comptesErnst & Young et Autres MazarsPierre Jouanne Pierre SardetAux Actionnaires En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par le Code de commerce et notamment les articles L 225 135 L 225 136 et L 228 92 nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au Directoire de différentes émissions d actions ordinaires ou de titres nanciers opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer Votre Directoire vous propose sur la base de son rapport @ de lui déléguer avec faculté de subdélégation pour une durée vingt six mois à compter de la présente Assemblée la compétence pour décider des opérations suivantes et xer les conditions dé nitives de ces émissions et vous propose le cas échéant de supprimer votre droit préférentiel de souscription émissions d actions ordinaires ou de titres nanciers donnant accès à des actions ordinaires de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription (Xème résolution) émissions d actions ordinaires ou de titres nanciers donnant accès des actions ordinaires de la société ou conformément à l article L 228 93 du Code de commerce de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription (XIème résolution) émissions d actions ordinaires ou de titres nanciers donnant accès à des actions ordinaires en cas d offre publique d échange initiée par votre société conformément à l article L 225 148 (XIIIème résolution) sur le fondement et dans les conditions de la XIème résolution émission d actions ordinaires en conséquence de l émission par des liales (article L 228 93) de la société de titres nanciers donnant accès à des actions ordinaires de la société (XIème résolution) @ de lui déléguer conformément à l article L 225 147 pour une durée de vingt six mois le pouvoir de xer les modalités d une émission d actions ordinaires ou de titres nanciers donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de titres nanciers donnant accès au capital (XIIIème résolution) dans la limite de 10 % du capital social 194Le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra excéder 800 millions d euros au titre de la Xème résolution et 360 millions d euros au titre des XIème et XIIIème résolutions étant précisé que le montant global des augmentations de capital susceptibles d être réalisées en vertu des Xème XIème XIIème XIIIème XVIème et XVIIème résolutions de la présente assemblée ne pourra être supérieur à 1 160 millions d euros de nominal Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres nanciers à créer dans le cadre de la mise en uvre des délégations visées aux Xème et XIème résolutions dans les conditions prévues à l article L 225 135 1 du Code de commerce si vous adoptez la XIIème résolution Il appartient à votre Directoire d établir un rapport conformément aux articles R 225 113 225 114 et R 225 117 du Code de commerce Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations données dans ce rapport Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à véri er le contenu du rapport du Directoire relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre Sous réserve de l examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées nous n avons pas d observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Directoire Le montant du prix d émission des titres de capital à émettre n étant pas xé nous n exprimons pas d avis sur les conditions dé nitives dans lesquelles les émissions seront réalisées et par voie de conséquence sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les XIème XIIème et XIIIème résolutions Conformément à l article R 225 116 du Code de commerce nous établirons un rapport complémentaire le cas échéant lors de l usage de ces autorisations par votre Directoire en cas d émissions d actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription et d émissions de titres nanciers donnant accès au capital Fait à Courbevoie et à Neuilly sur Seine le 23 février 2009Les Commissaires aux comptesErnst & Young et Autres MazarsPierre Jouanne Pierre SardetRapport spécial des Commissaires aux comptes sur l attribution d options de souscription ou d achat d actions aux mandataires sociaux et salariés de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liésAux actionnaires En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Schneider Electric S A et en exécution de la mission prévue par les articles L 225 177 et R 225 144 du Code de commerce nous avons établi le présent rapport sur l attribution d options de souscription ou d achat d actions aux mandataires sociaux et salariés de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l article L 225 180 du Code de commerce Il appartient au Directoire d établir un rapport sur les motifs de l ouverture des options de souscription ou d achat d actions ainsi que sur les modalités proposées pour la xation du prix de souscription ou d achat Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la xation du prix de souscription ou d achat Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à véri er que les modalités proposées pour la xation du prix de souscription ou d achat sont mentionnées dans le rapport du Directoire qu elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes de nature à éclairer les actionnaires et qu elles n apparaissent pas manifestement inappropriées Nous n avons pas d observation à formuler sur les modalités proposées Fait à Courbevoie et à Neuilly sur Seine le 23 février 2009Les Commissaires aux comptesErnst & Young et Autres MazarsPierre Jouanne Pierre Sardet 195Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l attribution gratuite d actions existantes ou à émettre au pro t des mandataires sociaux et des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liéesRapport des Commissaires aux comptes sur l augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés adhérents au Plan d Epargne d EntrepriseAux actionnaires En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l article L 225 197 1 du Code de commerce nous avons établi le présent rapport sur le projet d attribution gratuite d actions existantes ou à émettre au pro t des membres des mandataires sociaux et des salariés de la société Schneider Electric S A et des sociétés qui lui sont liées au sens de l article L 225 197 2 du Code de commerce Votre Directoire vous propose pour une durée de 38 mois de l autoriser avec faculté de subdélégation à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre Il lui appartient d établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder Il nous appartient de vous faire part le cas échéant de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l opération envisagée Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à véri er notamment que les modalités envisagées et données dans le rapport du Directoire s inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi Nous n avons pas d observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Directoire portant sur l opération envisagée d attribution gratuite d actions Fait à Courbevoie et à Neuilly sur Seine le 23 février 2009Les Commissaires aux comptesErnst & Young et Autres MazarsPierre Jouanne Pierre SardetAux actionnaires En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L 225 135 et suivants et L 228 92 et suivants du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur la proposition de donner compétence au Directoire à l effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par émissions d actions ordinaires ou de titres nanciers donnant accès au capital social de la société réservée aux adhérents à un Plan d Epargne d Entreprise des entreprises françaises ou étrangères liées à votre société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite de 2 5 % du capital social au jour de la mise en uvre de la présente autorisation opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer La décote maximale qui pourra être consentie sur le prix de souscription est xée à 20 % de la moyenne des premiers ou derniers cours de bourse de l action lors des vingt derniers jours précédant le jour de la décision du directoire xant la date d ouverture des souscriptions Le montant de ces augmentations de capital s imputera sur le plafond maximum d augmentation de capital xé par les dixième et onzième résolutions de la présente Assemblée Ces augmentations de capital sont soumises à votre approbation en application des dispositions des articles L 225 129 6 du Code de commerce et L 3332 18 à L 3332 24 du Code du travail Votre Directoire vous propose sur la base de son rapport de lui déléguer pour une durée de vingt six mois avec faculté de subdélégation la compétence pour décider de ces opérations et d en xer les modalités et vous propose de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux titres de capital à émettre Le cas échéant il lui appartiendra de xer les modalités de réalisation de ces opérations Il appartient à votre Directoire d établir un rapport conformément aux articles R 225 113 R 225 114 et R 225 117 du Code de commerce Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et certaines autres informations concernant les émissions données dans ce rapport Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à véri er le contenu du rapport de l organe compétent relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre Sous réserve de l examen ultérieur des conditions des augmentations de capital proposées nous n avons pas d observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Directoire Le montant du prix d émission n étant pas xé nous n exprimons pas d avis sur les conditions dé nitives dans lesquelles les augmentations de capital seraient réalisées et par voie de conséquence sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite Conformément à l article R 225 116 du Code de commerce nous établirons un rapport complémentaire le cas échéant lors de la réalisation de l augmentation de capital par votre Directoire Fait à Courbevoie et à Neuilly sur Seine le 23 février 2009Les Commissaires aux comptesErnst & Young et Autres MazarsPierre Jouanne Pierre Sardet Assemblée Générale mixte du 23 avril 20098 196Rapport des Commissaires aux comptes sur l augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée à une catégorie de béné ciaires dénommés Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital social par annulation d actions Aux actionnaires En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L 225 135 et suivants et L 228 92 et suivants du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur la proposition de déléguer au Directoire les pouvoirs nécessaires à l effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par émissions d actions ordinaires ou de titres nanciers donnant accès au capital social de la société réservée à une catégorie de béné ciaires dénommés avec suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite de 0 5 % du capital social à la date de la présente Assemblée Générale opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer étant précisé que la décote maximale qui pourra être consentie sur le prix de souscription est xée à 20 % par rapport au cours de bourse de l action Le montant de ces augmentations de capital s imputera sur les plafonds maxima d augmentation de capital xés par la onzième résolution et la seizième résolution de la présente Assemblée Ces augmentations de capital sont réservées aux personnes répondant aux caractéristiques dé nies à la dix septième résolution et concernent des salariés de sociétés étrangères du groupe Schneider Electric Votre Directoire vous propose sur la base de son rapport de lui déléguer pour une durée de dix huit mois avec faculté de subdélégation les pouvoirs nécessaires pour procéder à une ou plusieurs augmentations de capital et vous propose de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux titres de capital à émettre Le cas échéant il lui appartiendra de xer les modalités de réalisation de ces opérations Il appartient à votre Directoire d établir un rapport conformément aux articles R 225 113 R 225 114 et R 225 117 du Code de commerce Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et certaines autres informations concernant les émissions données dans ce rapport Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à véri er le contenu du rapport de l organe compétent relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre Sous réserve de l examen ultérieur des conditions des augmentations de capital proposées nous n avons pas d observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Directoire Le montant du prix d émission n étant pas xé nous n exprimons pas d avis sur les conditions dé nitives dans lesquelles les augmentations de capital seraient réalisées et par voie de conséquence sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite Conformément à l article R 225 116 du Code de commerce nous établirons un rapport complémentaire le cas échéant lors de la réalisation de l augmentation de capital par votre Directoire Fait à Courbevoie et à Neuilly sur Seine le 23 février 2009Les Commissaires aux comptesErnst & Young et Autres MazarsPierre Jouanne Pierre SardetAux actionnaires En notre qualité de Commissaire aux comptes de la société Schneider Electric S A et en exécution de la mission prévue à l article L 225 209 al 7 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d actions achetées nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée sont régulières Cette opération s inscrit dans le cadre de l achat par votre société dans la limite de 10 % de son capital de ses propres actions dans les conditions prévues à l article L 225 209 du Code de commerce Cette autorisation d achat est proposée par ailleurs à l approbation de votre Assemblée Générale (6ème résolution) et serait donnée pour une période 18 mois Votre Directoire vous demande de lui déléguer pour une période de 24 mois au titre de la mise en uvre de l autorisation d achat par votre société de ses propres actions tous pouvoirs pour annuler dans la limite de 10 % son capital les actions ainsi achetées Nous n avons pas d observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée étant rappelé que celle ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre assemblée approuve au préalable l opération d achat par votre société de ses propres actions Fait à Courbevoie et à Neuilly sur Seine le 23 février 2009Les Commissaires aux comptesErnst & Young et Autres MazarsPierre Jouanne Pierre Sardet 1974 RésolutionsPartie ordinairePremiere résolution(Approbation des comptes sociaux de l exercice 2008)L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d une assemblée ordinaire connaissance prise du rapport du Directoire des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes sociaux de la société et du rapport des Commissaires aux comptes approuve les comptes sociaux de l exercice 2008 tels qu ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports faisant apparaître un béné ce de 1 147 591 627 57 euros Deuxième résolution(Approbation des comptes consolidés de l exercice 2008)L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d une assemblée ordinaire connaissance prise du rapport du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la société et du rapport des Commissaires aux comptes approuve les comptes consolidés de l exercice 2008 tels qu ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports Troisième résolution(Affectation du résultat de l exercice xation du dividende et option pour le paiement du dividende en actions) L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d une assemblée ordinaire sur proposition du Directoire décide de répartir le béné ce distribuable de l exercice 2008 qui compte tenu (i) du report à nouveau de l exercice antérieur 13 567 319 70 euros (ii) du béné ce de l exercice de 1 147 591 627 57 euros (iii) du prélèvement de 1 701 010 20 euros au titre de la reconstitution de la réserve légale s élève à 1 159 457 937 07 euros de la manière suivante Dividende aux actions 853 618 420 05 Report à nouveau 305 839 517 02 Total 1 159 457 937 07 L Assemblée Générale décide en conséquence le paiement aux 247 425 629 actions portant jouissance au 1er janvier 2008 composant le capital au 31 décembre 2008 d un dividende de 3 45 euros par action de 8 euros de nominal La totalité du dividende proposé est éligible à l abattement de 40 % béné ciant aux personnes physiques domiciliées en France prévu à l article 158 3 2° du Code Général des Impôts Pour les dividendes perçus cet abattement ne sera pas applicable dès lors que le béné ciaire aura opté pour le prélèvement libératoire L Assemblée Générale précise que les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la société au jour du détachement du coupon seront affectées au report à nouveau Il n existe pas de revenus distribués au titre de la présente assemblée autres que le dividende mentionné ci dessus éligibles ou non à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l article 158 du Code Général des Impôts Les dividendes mis en paiement par Schneider Electric SA au titre des trois exercices précédents ont été les suivants 2005 2006 2007Dividende net (1) 2 25 3 3 30 (1) la totalité du dividende est éligible pour les personnes physiques résidentes scales en France à compter du 1er janvier de l exercice à un abattement de 40 % La société n a pas distribué de revenus non éligibles à l abattement L Assemblée Générale décide que le dividende dont le droit sera détaché le 4 mai 2009 pourra au choix de l actionnaire être perçu soit en numéraire soit en actions à concurrence de 3 45 euros par actions A cet effet chaque actionnaire pourra pendant une période commençant le 4 mai 2009 et se terminant le 19 mai 2009 inclus opter pour le paiement en actions en faisant la demande auprès des établissements payeurs Le paiement du dividende en espèces sera effectué en euros le 29 mai 2009 après l expiration de la période d option pour le réinvestissement du dividende en actions Conformément à la loi le prix de l action qui sera remise en paiement du dividende sera égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés sur Euronext Paris lors des vingt séances de bourse ayant précédé la date de la présente assemblée diminuée du montant net du dividende Si le montant des dividendes pour lequel est exercée l option ne correspond pas à un nombre entier d actions l actionnaire pourra @ obtenir le nombre d actions immédiatement supérieur en versant à la date où il exercera son option la différence en numéraire @ ou recevoir le nombre d actions immédiatement inférieur complété d une soulte en espèces Les actions ainsi remises en paiement du dividende le 29 mai porteront jouissance du 1er janvier 2009 L Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire à l effet de prendre les dispositions nécessaires à l application et à l exécution de la présente résolution de constater l augmentation de capital qui résultera de la présente décision et de modi er en conséquence les statuts de la société Quatrième résolution(Approbation du rapport sur les conventions réglementées conclues en 2008 et au cours d exercices antérieurs) L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d une assemblée ordinaire connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes présenté en application des dispositions de l article L 225 40 du Code de commerce sur les conventions visées aux articles L 225 38 L 225 86 L 225 90 1 et L 225 79 1 dudit Code prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris en 2008 et au cours d exercices antérieurs Assemblée Générale mixte du 23 avril 20098 198Cinquième résolution(Approbation des conventions et engagements réglementés relatifs au statut de M Jean Pascal Tricoire)L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d une assemblée ordinaire connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes présentés en application des dispositions de l article L 225 88 du Code de commerce sur les conventions visées aux articles L 225 86 L 225 90 1 et L 225 79 1 dudit Code approuve les conventions et engagements présentés dans ce rapport relatifs aux régimes de prévoyance et de retraite de M Jean Pascal Tricoire ainsi qu aux indemnités et avantages dus en cas de cessation de ses fonctions Sixième résolution(Autorisation donnée à la société d acheter ses propres actions prix maximum d achat 90 euros)L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d une assemblée ordinaire connaissance prise du rapport du Directoire établi en application de l article L 225 209 du Code de commerce autorise conformément au dit article le Directoire à acquérir des actions de la société a n de réduire le capital de couvrir des plans d options d achat d actions d attribution d actions gratuites ou des titres de créances convertibles en actions de réaliser des opérations de croissance externe et de procéder dans le cadre d un contrat de liquidité à l animation du marché du titre de la société @ Le nombre maximum d actions pouvant être acquises en exécution de la présente autorisation est xé à 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale (soit à titre indicatif 24 742 562 actions sur la base du capital au 31 décembre 2008 dernière date du capital constaté) @ Le prix maximum d achat est xé à 90 euros Toutefois si tout ou partie des actions acquises dans ces conditions était utilisé pour consentir des options d achat d actions en application des dispositions des articles L 225 177 et suivants du Code de commerce le prix de vente serait alors déterminé conformément aux dispositions légales relatives aux options d achat d actions @ En conséquence des limites ci dessus le montant maximal des rachats ne pourra excéder 2 226 830 580 euros @ L acquisition la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur le marché ou de gré à gré dans le respect de la réglementation en vigueur Ces moyens incluent l acquisition ou la cession de blocs l utilisation de tous instruments nanciers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d options d achat et de vente et de toutes combinaisons de celles ci) @ Les actions acquises pourront être également annulées dans les conditions prévues aux articles L 225 204 et L 225 205 du Code de commerce et conformément à la dix huitième résolution de la présente Assemblée Générale @ Le Directoire pourra ajuster le(s) prix susmentionné(s) en cas d incorporation de réserves ou de béné ces donnant lieu soit à l élévation de la valeur nominale des actions soit à la création et à l attribution gratuite de titres en cas de division de la valeur nominale des titres ou du regroupement des actions et plus généralement en cas d opération portant sur les capitaux propres pour tenir compte des conséquences de ces opérations sur la valeur des actions ce prix étant alors ajusté par un coef cient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l opération et ce nombre après l opération @ Tous pouvoirs sont conférés au Directoire avec faculté de délégation pour mettre en uvre la présente résolution @ L autorisation est valable pour une durée maximale de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée Septième résolution(Rati cation du transfert du siège social)L Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité d une assemblée ordinaire rati e la décision prise par le Conseil de Surveillance du 21 octobre 2008 de transférer à compter du 1er décembre 2008 le siège social de la société du 43 45 boulevard Franklin Roosevelt à Rueil Malmaison 92500 au 35 rue Joseph Monier à Rueil Malmaison 92500 et de modi er le premier alinéa de l article 5 des statuts de la façon suivante "Le siège social est à 92500 Rueil Malmaison 35 rue Joseph Monier" Partie extraordinaireHuitième résolution(Modi cations statutaires actualisation de l objet social)L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d une assemblée extraordinaire après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide de modi er l article 2 des statuts relatif à l objet social pour tenir compte du développement du Groupe dans les activités de gestion de l énergie En conséquence l article 2 des statuts actuellement rédigé comme suit "La société a pour objet directement ou indirectement sous quelque forme que ce soit en France et dans tous pays l exploitation directe ou indirecte par voie de création d acquisition ou autrement de toutes activités se rattachant à la construction électrique à la distribution électrique au contrôle industriel (produits électromécaniques) à la construction industrielle et à l entreprise (construction bâtiment génie civil entreprise électrique travaux publics ) toutes opérations relatives à la production et aux applications de l énergie sous toutes ses formes y compris l exploitation de toutes industries s y rattachant l octroi ou l acquisition de toute concession ou la prise à bail ou en régie intéressée de toutes exploitations rentrant dans l objet social La prise l achat la vente l exploitation de tous brevets relatifs à ces industries La participation sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises ou sociétés quelle qu en soit la forme faisant des opérations se rattachant aux affaires de la société ou de nature à favoriser son industrie et son commerce et généralement toutes opérations industrielles commerciales et nancières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement d une manière quelconque à l objet ci dessus La société pourra faire toutes opérations entrant dans son objet soit seule pour son compte ou le compte de 199tiers soit en participation soit encore par voie d achat de souscription d apport ou d échanges de droits sociaux part d intérêts et achat de toutes sociétés quelle que soit leur forme poursuivant un objet similaire ou connexe " est désormais ainsi rédigé " La société a pour objet directement ou indirectement sous quelque forme que ce soit en France et dans tous pays (i) la conception le développement et la commercialisation de produits d équipements et de solutions liés à la mesure la gestion la mise en uvre de l énergie sous toutes ses formes et apportant abilité ef cacité productivité notamment par l exploitation par voie de création d acquisition ou autrement de toutes activités liées notamment @ à la construction électrique à la distribution électrique et à l alimentation électrique sécurisée @ au contrôle aux automatismes et à la sécurité des bâtiments @ au contrôle et aux automatismes industriels (y compris les logiciels) @ à la gestion de toute infrastructure tels que centres de données réseaux ou équipements (ii) la prise l achat la vente l exploitation de tous droits de propriété intellectuelle et ou industrielle relatifs à ces industries (iii) la participation sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises ou sociétés groupements d entreprises quelle qu en soit la forme faisant des opérations se rattachant aux affaires de la société ou de nature à favoriser son industrie et son commerce et généralement toutes opérations industrielles commerciales et nancières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement d une manière quelconque à l objet ci dessus La société pourra faire toutes opérations entrant dans son objet soit seule pour son compte ou le compte de tiers soit en participation soit encore par voie d achat de souscription d apport ou d échanges de droits sociaux part d intérêts et achat de toutes sociétés quelle que soit leur forme poursuivant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser son extension ou son développement "Neuvième résolution (Modi cations statutaires informations données par les actionnaires lors d un franchissement de seuil statutaire)L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d une assemblée extraordinaire après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide de modi er l article 7 des statuts relatif aux déclarations de franchissements de seuils statutaires En conséquence il est inséré entre la première phrase et la deuxième phrase du deuxième aliéna de l article 7 des statuts la phrase suivante "En outre à compter du 1er novembre 2009 elle devra également informer la société dans sa lettre de déclaration de franchissement de seuils du nombre d actions déjà émises qu elle peut acquérir en vertu d accords ou d instruments nanciers visés au b) du troisième alinéa de l article L 233 7 du Code de commerce ainsi que du nombre d actions déjà émises sur lesquelles porte tout accord ou instrument nancier visé au c) du troisième alinéa de cet article" Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d augmenter dans la limite de 800 millions d euros de nominal le capital par émission d actions ordinaires ou de tous titres nanciers donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)L Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité d une assemblée extraordinaire connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225 129 2 L 225 130 L 225 134 et L 228 92 du Code de commerce @ délègue au Directoire avec faculté de subdélégation la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l émission en France et ou à l étranger en euros d actions ordinaires de la société ou de tous titres nanciers donnant accès par tous moyens immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la société ces titres nanciers pouvant être également libellés en monnaies quelconques ou établies par référence à plusieurs monnaies La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la présente assemblée @ décide (i) que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d être réalisées immédiatement et ou à terme sur le fondement de la présente résolution ne pourra être supérieur à 800 millions d euros en nominal montant auquel s ajoutera le cas échéant le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des porteurs de titres nanciers donnant droit à des actions de la société (ii) que le montant global des augmentations de capital susceptibles d être réalisées en vertu de la présente résolution et celles réalisées en vertu des onzième douzième treizième seizième et dix septième résolutions de la présente assemblée ne pourra être supérieur à 1 160 millions d euros de nominal montant auquel s ajoutera le cas échéant le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des porteurs de titres nanciers donnant droit à des actions de la société @ décide que les titres nanciers donnant accès à des actions de la société pourront notamment consister en des titres de créances ou être associés à l émission de tels titres en permettre l émission comme titres intermédiaires @ décide que les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions un droit préférentiel de souscription aux titres nanciers émis en vertu de la présente résolution et prend acte que le Directoire a la faculté d instituer un droit de souscription à titre réductible @ décide que si les souscriptions à titre irréductible et le cas échéant à titre réductible n ont pas absorbé la totalité d une émission d actions ou de titres nanciers tels que dé nis ci dessus le Directoire pourra faire usage des facultés offertes par l article L 225 134 du Code de commerce et notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits @ prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les titres nanciers qui seraient émis sur le fondement de la présente résolution pourront donner droit Assemblée Générale mixte du 23 avril 20098 200@ délègue au Directoire durant la même période de 26 mois la compétence de décider une ou plusieurs augmentation du capital par incorporation au capital de primes réserves béné ces ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible sous forme d attribution d actions gratuites ou d élévation de la valeur nominale des actions existantes @ et décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d être ainsi réalisées augmenté du capital nécessaire pour préserver conformément à la loi les droits des porteurs de titres nanciers donnant droit à des actions et indépendamment du plafond xé au deuxième point ci dessus ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves primes ou béné ces visés ci dessus qui existent lors de l augmentation de capital @ prend acte que le Directoire a tous pouvoirs pour mettre en uvre la présente délégation de compétences @ prend acte que la présente délégation prive d effet toute délégation antérieure ayant le même objet pour ses montants non utilisés Onzième résolution(Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d augmenter dans la limite de 360 millions d euros de nominal le capital par émission d actions ordinaires ou de tous titres nanciers donnant accès au capital de la société ou de l une de ses liales avec suppression du droit préférentiel de souscription)L Assemblée Générale statuant dans les conditions du quorum et de majorité d une assemblée extraordinaire connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225 129 2 L 225 135 L 225 136 L 228 92 et L 228 93 du Code de commerce @ délègue au Directoire avec faculté de subdélégation la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l émission en France et ou à l étranger en euros d actions ordinaires de la société ou de tous titres nanciers donnant accès par tous moyens immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la société ou d une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ces titres nanciers pouvant être également libellés en monnaies quelconques ou établis par référence à plusieurs monnaies L émission d actions par la société pourra résulter conformément à l article L 228 93 du Code de commerce de titres nanciers émis par des sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social et qui donneront accès par tous moyens à des actions ordinaires de la société La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée @ décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d être réalisées immédiatement et ou à terme sur le fondement de la présente résolution ne pourra être supérieur à 360 millions d euros en nominal et que ce montant est xé compte non tenu du montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver conformément à la loi les droits de porteurs de titres nanciers donnant droit à des actions de la société étant précisé que le montant de 360 millions d euros s imputera sur le plafond global xé au (ii) du deuxième point de la dixième résolution @ décide que les titres nanciers donnant accès à des actions de la société pourront notamment consister en des titres de créances ou être associés à l émission de tels titres en permettre l émission comme titres intermédiaires @ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la législation et de conférer au Directoire le pouvoir d instituer au pro t des actionnaires un droit de priorité irréductible et ou réductible pour les souscrire en application des dispositions de l article L 225 135 du Code de commerce @ décide que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises ou à émettre après prise en compte en cas d émission de bons autonomes de souscription ou d attribution d actions du prix d émission desdits bons sera au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et ou réglementaires applicables au jour de l émission et ce que les titres à émettre de manière immédiate ou différée soient ou non assimilables aux titres de capital déjà émis @ prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les titres nanciers qui seraient émis sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit @ prend acte que le Directoire a tous pouvoirs pour mettre en uvre la présente délégation de compétences @ décide que la présente délégation privera d effet à compter du 30 juin 2009 l autorisation donnée par l Assemblée Générale du 26 avril 2007 dans sa dixième résolution pour ses montants non utilisés par le Directoire Douzième résolution(Autorisation consentie au Directoire d augmenter le montant d une émission initiale avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires décidée en application respectivement des dixième et onzième résolutions en cas de demande excédentaire)L Assemblée Générale statuant dans les conditions du quorum et de majorité d une assemblée extraordinaire connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément à l article L 225 135 1 du Code de commerce @ autorise le Directoire pour une durée de 26 mois avec faculté de subdélégation à décider pour chacune des émissions décidées en application des dixième et onzième résolutions que le nombre des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre pourra être augmenté par le Directoire dans les conditions légales et réglementaires et dans la limite des plafonds prévus respectivement par les dixième ((i) du deuxième point) et onzième résolutions @ prend acte que le Directoire a tous pouvoirs pour mettre en uvre la présente délégation et que celle ci prive d effet toute délégation antérieure ayant le même objet Treizième résolution(Possibilité d utiliser la délégation pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription pour rémunérer des apports de titres en cas d offre publique d échange ou d apport en nature portant sur des titres d autres sociétés)L Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité d une assemblée extraordinaire connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes décide que les émissions prévues à la onzième résolution adoptée par 201la présente assemblée pourront le cas échéant servir à rémunérer des titres qui seraient apportés à la société selon la procédure de l offre publique d échange effectuée conformément aux dispositions de l article L 225 148 du Code de commerce De même l Assemblée Générale délègue durant la même période de 26 mois au Directoire les pouvoirs pour sur le rapport du commissaire aux apports procéder dans le cadre de la délégation donnée par la onzième résolution à une ou plusieurs augmentation de capital dans la limite de 10 % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de titres nanciers donnant accès au capital lorsque les dispositions de l article L 225 148 ne sont pas applicables Dans tous les cas le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s impute sur le plafond prévu par la onzième résolution adoptée par la présente assemblée L Assemblée Générale décide en tant que de besoin de supprimer au pro t des porteurs de ces titres de capital ou titres nanciers apportés ou objet des apports en nature le droit préférentiel de souscription des actionnaires à des actions ordinaires et titres nanciers ainsi émis L Assemblée Générale prend acte que le Directoire à tous pouvoirs avec faculté de subdélégation aux ns de procéder aux opérations visées dans la présente résolution et de réaliser et constater les augmentations de capital en résultant Quatorzième résolution (Autorisation donnée au Directoire d attribuer aux mandataires sociaux et salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées des options de souscription ou d achat d actions)L Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité d une Assemblée Générale extraordinaire connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes @ autorise le Directoire à consentir en une ou plusieurs fois au béné ce de ceux qu il désignera parmi les membres du personnel et les mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l article L 225 180 du Code de commerce des options donnant droit à la souscription d actions nouvelles Schneider Electric SA ou à l achat d actions existantes de la société acquises par Schneider Electric SA dans les conditions prévues par la loi étant entendu que le prix de souscription ou d achat au jour où l option sera consentie ne pourra être inférieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de leur attribution étant précisé que le prix d achat ne pourra par ailleurs être inférieur au cours moyen d achat des actions détenues par la société au titre des articles L 225 208 et L 225 209 du Code de commerce étant précisé que le nombre total des options consenties en vertu de la présente autorisation et non encore levées ou annulées ne pourra donner droit à souscrire ou acheter un nombre d actions supérieur à 3 % du capital à la date de la présente Assemblée Générale et que les options auront une durée comprise entre cinq et dix ans La présente autorisation emporte de plein droit au pro t des béné ciaires des options de souscription renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d options @ donne tous pouvoirs au Directoire dans les limites xées ci dessus pour mettre en uvre la présente autorisation et notamment déterminer toutes les modalités des opérations xer les conditions dans lesquelles et auxquelles seront consenties les options et désigner les béné ciaires des options xer la durée de validité des options la ou les dates ou périodes d exercice des options décider les conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions à souscrire ou à acheter pourront être ajustés pour tenir compte des opérations nancières effectuées par la société accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l effet de rendre dé nitives l augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation modi er les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui est nécessaire le tout dans le cadre des lois et règlements en vigueur au moment où les options seront consenties L Assemblée Générale prend acte que le Conseil de Surveillance xera les conditions liées à l exercice des options attribuées aux membres du Directoire en application de l article L 225 185 du Code de commerce Le Directoire informera chaque année l Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation La présente autorisation est valable pour une durée maximale de 38 mois à compter du jour de la présente assemblée Elle prive d effet pour ces montants non utilisés par le Directoire l autorisation donnée par l Assemblée Générale du 3 mai 2006 dans sa vingt quatrième résolution Quinzième résolution (Autorisation donnée au Directoire à l effet de procéder à des attributions d actions gratuites soumises le cas échéant à conditions de performance (sur la base d actions existantes ou à émettre) aux mandataires sociaux et aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées) L Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité d une assemblée extraordinaire connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L 225 197 1 et suivants du Code de commerce @ autorise le Directoire à procéder en une ou plusieurs fois au pro t des membres du personnel ou de certaines catégories d entre eux qu il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées au sens de l article L 225 197 2 qui répondent aux conditions xées par l article L 225 197 1 du Code de commerce à des attributions gratuites d actions existantes ou à émettre de la société @ décide que le Directoire déterminera l identité des béné ciaires des attributions ainsi que les conditions et le cas échéant les critères de performance auxquels sera assujettie l attribution des actions @ décide que le nombre total d actions attribuées ne pourra pas représenter plus de 1 % du capital de la société à la date de la présente assemblée et sans que le nombre des actions auxquelles donnent droit les options de souscription ou d achat d actions attribuées dans le cadre de la quatorzième résolution adoptée par la présente Assemblée Générale et des actions attribuées dans le cadre de la présente résolution n excède 3 % du capital Assemblée Générale mixte du 23 avril 20098 202@ décide que l attribution des actions à leurs béné ciaires sera dé nitive sous réserve des conditions et de l atteinte des critères de performance xés le cas échéant par le Directoire au terme d une période d acquisition xée par le Directoire Le Directoire aura la faculté de xer dans le respect des dispositions de l article L 225 197 1 du Code de commerce la durée des périodes d acquisition et de conservation des actions et de prévoir ainsi pour tout ou partie des actions une période minimale d acquisition de 4 ans sans période de conservation et ou une période minimale d acquisition de 2 ans avec une période de conservation minimale de 2 ans @ décide par dérogation aux dispositions de l alinéa ci dessus que l attribution dé nitive des actions et la faculté de les céder librement seront néanmoins acquises à un béné ciaire si ce dernier venait à être frappé par l un des cas d invalidité visés par l article L 225 197 1 du Code de commerce @ autorise le Directoire à procéder le cas échéant pendant la période d acquisition aux ajustements du nombre d actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société de manière à préserver les droits des béné ciaires @ prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit au pro t des béné ciaires des actions gratuites renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre attribuées gratuitement L augmentation de capital correspondante sera dé nitivement réalisée du seul fait de l attribution dé nitive des actions aux béné ciaires @ xe à 38 mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation qui prive d effet pour ses montants non utilisés par le Directoire l autorisation donnée par l Assemblée Générale du 26 avril 2007 dans sa treizième résolution L assemblée délègue tous pouvoirs au Directoire avec faculté de délégation dans les limites légales pour mettre en uvre la présente autorisation effectuer tous actes formalités et déclarations procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société constater l augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation modi er les statuts en conséquence et d une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire L Assemblée Générale prend acte que le Conseil de Surveillance xera les conditions de conservation applicables aux actions attribuées aux membres du Directoire conformément aux dispositions de l article L 285 197 1 II du Code de commerce Seizième résolution(Délégation de compétence consentie au Directoire en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents au Plan d Epargne d Entreprise) L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d une assemblée extraordinaire connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes dans le cadre des dispositions des articles L 3332 1 et suivants du Code du travail et des articles L 225 129 2 L 225 129 6 et L 225 138 1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de ce même Code 1 délègue au Directoire avec faculté de subdélégation pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la compétence pour procéder à l augmentation du capital social en une ou plusieurs fois sur ses seules décisions par émission d actions ou de titres nanciers donnant accès au capital de la société réservée aux adhérents à un Plan d Epargne d Entreprise de la société et des entreprises françaises ou étrangères liées à la société dans les conditions de l article L 225 180 du Code de commerce et L 3344 1 du Code du travail à concurrence d un montant nominal maximal de 2 5 % du capital au jour de la mise en uvre de la présente autorisation étant précisé que ce montant s imputera sur les plafonds maximum d augmentation de capital xés par les dixième et onzième résolutions adoptées par la présente assemblée 2 décide de xer la décote maximale offerte dans le cadre du Plan d Epargne d Entreprise à 20 % de la moyenne des premiers ou derniers cours cotés de l action de la société sur Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire xant la date d ouverture des souscriptions Toutefois l Assemblée Générale autorise expressément le Directoire à réduire la décote susmentionnée dans les limites légales et réglementaires ou ne pas en consentir notamment pour tenir compte de la réglementation applicable dans les pays où l offre sera mise en uvre 3 décide en application du troisième alinéa de l article L 3332 21 du Code du travail que le Directoire pourra procéder au pro t des béné ciaires mentionnés ci dessus à titre de substitution de la décote à des titres nanciers donnant accès au capital 4 décide que les caractéristiques des autres titres nanciers donnant accès au capital de la société seront arrêtées par le Directoire dans les conditions xées par la réglementation 5 décide de supprimer en faveur des adhérents à un Plan d Epargne Entreprise le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et titres nanciers donnant accès au capital à émettre dans le cadre la présente résolution 6 décide de renoncer au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les titres nanciers émis sur le fondement de la présente résolution pourront donner droit 7 décide que la présente autorisation privera d effet à compter du 30 juin 2009 l autorisation donnée par l Assemblée Générale du 21 avril 2008 dans sa vingtième résolution pour ses montants non utilisés par le Directoire 8 l Assemblée Générale prend acte que le Directoire a tous pouvoirs avec faculté de subdélégation aux ns de procéder aux opérations visées dans la présente résolution et de réaliser et constater les augmentations de capital en résultant Dix septième résolution (Augmentation de capital réservée à une catégorie de béné ciaires en faveur de salariés de sociétés étrangères du Groupe)L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d une assemblée extraordinaire ayant pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions des articles L 225 129 à L 225 129 2 et L 225 138 1 du Code de commerce 1 délègue au Directoire avec faculté de subdélégation les pouvoirs nécessaires à l effet d augmenter en une ou plusieurs fois aux époques qu il xera et dans la proportion qu il appréciera le capital social dans la limite d un montant maximal de 0 5 % du capital à la date de la 203présente Assemblée Générale étant précisé que ce montant s imputera sur le plafond maximum d augmentation de capital xé par la onzième résolution adoptée par la présente assemblée ainsi que sur le plafond maximum xé par la seizième résolution de la présente assemblée par l émission d actions ou de titres nanciers donnant accès au capital de la société conférant les mêmes droits que les actions anciennes une telle émission sera réservée aux personnes répondant aux caractéristiques de la catégorie dé nie ci dessous 2 décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux autres titres nanciers donnant accès au capital émis en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à l une et ou l autre catégorie de béné ciaires répondant aux caractéristiques suivantes (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe Schneider Electric liées à la Société dans les conditions de l article L 225 180 du Code de commerce et de l article L 3444 1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France (ii) ou et des OPCVM ou autres entités ayant ou non la personnalité morale d actionnariat salarié investis en titres de l entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués des personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe (iii) ou et tout établissement bancaire ou liale d un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour les besoins de la mise en place d un plan d actionnariat ou d épargne au pro t des personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe dans la mesure où le recours à la souscription de la personne autorisée conformément à la présente résolution permettrait aux salariés de liales localisées à l étranger de béné cier de formules d actionnariat ou d épargne salariés équivalentes en termes d avantage économique à celles dont béné cieraient les autres salariés du Groupe 3 décide que le prix unitaire d émission des actions à émettre en application de la présente résolution sera xé par le Directoire sur la base du cours de l action de la société sur le marché Eurolist d Euronext Paris le prix d émission sera déterminé au choix du Directoire sur la base soit (i) du premier ou dernier cours coté de l action de la société lors de la séance de bourse du jour de la décision du Directoire xant le prix d émission soit (ii) de la moyenne des premiers ou derniers cours cotés de l action de la société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire xant le prix d émission au titre de la présente résolution ou xant le prix d émission au titre de la seizième résolution le Directoire pourra xer le prix d émission par application d une décote maximale de 20 % sur le cours de bourse de l action de la Société déterminé selon l une des deux modalités décrites aux points (i) et (ii) du présent paragraphe le pourcentage d une telle décote appliquée sur le cours de l action de la société sera déterminé par le Directoire en considération notamment des dispositions légales réglementaires et scales du droit étranger applicable le cas échéant aux personnes béné ciaires de l émission 4 décide que le Directoire aura tous pouvoirs dans les conditions prévues par la loi et dans les limites xées ci dessus pour mettre en uvre la présente délégation et arrêter la liste des béné ciaires au sein des catégories xées par la présente résolution et le nombre de titres à offrir à chacun d eux étant entendu que le Directoire pourra décider que l augmentation de capital sera réalisée à hauteur des montants souscrits sous réserve qu au minimum 75 % des actions ou autres titres nanciers donnant accès au capital offerts aient été souscrits ainsi que notamment de xer les caractéristiques des titres à émettre arrêter les prix d émission dates délais modalités et conditions de souscription de libération de délivrance et de jouissance des actions et titres nanciers dans les limites légales ou réglementaires en vigueur constater l augmentation de capital procéder à l émission des actions et autres titres donnant accès au capital modi er corrélativement les statuts et d une manière générale passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne n des émissions envisagées prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l émission à la cotation et au service nancier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu à l exercice des droits qui y sont attachés 5 décide que la présente délégation privera d effet à compter du 30 juin 2009 l autorisation donnée par l Assemblée Générale du 21 avril 2008 dans sa vingt et unième résolution pour ses montants non utilisés par le Directoire La délégation conférée par la présente résolution est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Dix huitième résolution (Autorisation donnée au Directoire d annuler le cas échéant les actions de la société achetées dans les conditions xées par l Assemblée Générale jusqu à un maximum de 10%)L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d une assemblée extraordinaire connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes autorise le Directoire conformément à l article L 225 209 du Code de commerce à annuler les actions propres de la société acquises en vertu des autorisations données par l Assemblée Générale conformément à l article L 225 209 du Code de commerce selon les modalités suivantes @ le Directoire est autorisé à annuler sur ses seules décisions en une ou plusieurs fois tout ou partie des actions acquises en vertu des autorisations de rachat des actions propres de la société dans la limite de 10 % du capital sur une période de 24 mois à compter de la présente assemblée et de procéder à due concurrence aux réductions de capital social @ la différence entre le prix d achat des actions et leur valeur nominale sera imputée sur les primes d émission et le cas échéant sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé La présente autorisation qui annule et remplace l autorisation donnée par l Assemblée Générale du 21 avril 2008 est donnée pour une période de 24 mois à compter de ce jour au Directoire avec faculté de délégation à l effet d accomplir tous actes formalités déclarations en vue d annuler les actions et de rendre dé nitives les réductions de capital et en conséquence de modi er les statuts Dix neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités)L Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d une copie ou d extraits du procès verbal constatant les présentes résolutions en vue de l accomplissement de toutes formalités légales ou administratives Assemblée Générale mixte du 23 avril 20098 205AttestationResponsable du document de référenceM Jean Pascal Tricoire Président du DirectoireAttestation du responsable du document de référenceJ atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent document de référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée J atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière et du résultat de la société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et le rapport de gestion en pages 78 à 84 présente un tableau dèle de l évolution des affaires des résultats et de la situation nancière de la société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de n de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la véri cation des informations portant sur la situation nancière et les comptes données dans le présent document ainsi qu à la lecture d ensemble du document Rueil Malmaison le 17 mars 2009Le Président du Directoire Jean Pascal TricoireEn application de l article 28 du règlement (CE) n° 809 2004 de la Commission les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence @ les comptes consolidés et les rapports d audit correspondant gurant en partie 5 du document de référence de l exercice clos au 31 décembre 2007 enregistré auprès de l AMF en date du 17 mars 2008 sous le n° D08 0112 @ les comptes consolidés et les rapports d audit correspondant gurant en partie 5 du document de référence de l exercice clos au 31 décembre 2006 enregistré auprès de l AMF en date du 26 mars 2007 sous le n° D07 223 @ les informations nancières annuelles et les rapports d audit correspondant gurant en partie 6 du document de référence de l exercice clos au 31 décembre 2007 enregistré auprès de l AMF en date du 17 mars 2008 sous le n° D00 0112 @ les informations nancières annuelles et les rapports d audit correspondant gurant en partie 6 du document de référence de l exercice clos au 31 décembre 2006 enregistré auprès de l AMF en date du 26 mars 2007 sous le n° D07 223 @ le rapport de gestion gurant en partie 4 du document de référence de l exercice clos au 31 décembre 2007 enregistré auprès de l AMF en date du 17 mars 2008 sous le n° D08 0112 @ le rapport de gestion gurant en partie 4 du document de référence de l exercice clos au 31 décembre 2006 enregistré auprès de l AMF en date du 26 mars 2007 sous le n° D07 223 Les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pour l investisseur soit couvertes par un autre endroit du document de référence 206Table de concordance A n de faciliter la lecture du rapport annuel déposé comme document de référence la table suivante permet d identi er les principales informations requises par le réglement n° 809 2004 de la Commission Européenne Rubriques de l annexe 1 Pages correspondantes du règlement européen n° 809 2004 du rapport annuel1 Personnes responsables 2052 Contrôleurs légaux des comptes 63 1543 Informations nancières sélectionnées 8 à 104 Facteurs de risque 33 à 385 Informations concernant l émetteur5 1 Histoire et évolution de la société 14 à 16 685 2 Investissements 14 à 17 78 80 124 à 127 147 à 148 1536 Aperçu des activités6 1 Principales activités 19 à 21 786 2 Principaux marchés 22 à 24 79 à 806 3 Evénements exceptionnels 81 124 à 1256 4 Degré de dépendance de l émetteur à l égard de brevets licences ou contrats 33 à 386 5 Position concurrentielle 19 à 217 Organigramme7 1 Description sommaire du Groupe 14 à 167 2 Liste des liales importantes 155 à 1658 Propriétés immobilières usines et équipements 30 à 31 129 à 1309 Examen de la situation nancière et du résultat9 1 Situation nancière 78 à 849 2 Résultat d exploitation 79 à 8210 Trésorerie et capitaux10 1 Capitaux de l émetteur 82 à 83 134 à 14010 2 Source et montant des ux de trésorerie 82 à 8310 3 Conditions d emprunt et structure nancière 145 à 147 10 4 Restrictions à l utilisation des capitaux 10 5 Sources de nancement attendues 11 Recherche et développement brevets et licences 26 à 29 15212 Information sur les tendances12 1 Principales tendances depuis la clôture de l exercice 84 154 17912 2 Principales tendances pour l exercice en cours 8413 Prévisions ou estimations du béné ce 8414 Organes d administration de direction et de surveillance et direction générale14 1 Informations concernant les membres des organes d administration et de direction 40 à 44 49 à 5014 2 Con its d intérêts au niveau des organes d administration et de direction 50 207Rubriques de l annexe 1 Pages correspondantes du règlement européen n° 809 2004 du rapport annuel15 Rémunération et avantages15 1 Rémunération versée 57 à 62 65 à 6615 2 Sommes provisionnées ou constatées aux ns de versement de pensions de retraites ou d autres avantages 57 à 62 65 à 66 140 à 144 15316 Fonctionnement des organes d administration et de direction16 1 Date d expiration des mandats actuels 40 à 44 49 à 5016 2 Contrats de service liant les membres des organes d administration à l émetteur ou à l une de ses liales 50 57 à 6216 3 Informations sur le Comité d Audit et le Comité de Rémunération 47 à 4916 4 Déclaration de conformité au régime de gouvernement d entreprise en vigueur 40 65 à 6617 Salariés17 1 Nombre de salariés 9 33 91 à 92 15317 2 Participations et stock options 40 à 44 49 à 50 58 à 62 136 à 13917 3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l émetteur 68 à 70 71 à 74 138 à 13918 Principaux actionnaires18 1 Principaux actionnaires 70 13518 2 Répartition des droits de vote 70 13518 3 Actionnariat de contrôle 70 13518 4 Accord sur l évolution de l actionnariat 19 Opérations avec des apparentés 15120 Informations nancières concernant le patrimoine la situation nancière et les résultats de l émetteur20 1 Informations nancières historiques 111 à 18420 2 Informations nancières pro forma 20 3 États nanciers 112 à 116 168 à 17020 4 Véri cation des informations nancières historiques annuelles 166 18020 5 Date des dernières informations nancières 11720 6 Informations nancières intermédiaires et autres 20 7 Politique de distribution des dividendes 18 64 136 186 19720 8 Procédures judiciaires et d arbitrage 37 à 3820 9 Changement signi catif de la situation nancière ou commerciale 8421 Informations complémentaires21 1 Capital social 68 à 70 134 à 135 175 18421 2 Acte constitutif et statuts 44 à 46 49 6322 Contrats importants 31 147 à 14823 Informations provenant de tiers déclarations d experts et déclarations d intérêts 24 Documents accessibles au public 68 7625 Informations sur les participations 84 181 à 183